L’honorable Gary Lunn, C. P., député Ressources naturelles Canada

L’honorable Gary Lunn, C. P., député Ressources naturelles Canada
L’honorable Gary Lunn, C. P., député
Ressources naturelles Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
L’honorable Jim Prentice, C. P., député
Affaires indiennes et du Nord
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Messieurs les Ministres,
Au nom du Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement, je suis heureuse
de vous présenter le rapport annuel 2005 du Fonds pour l'étude de l'environnement,
conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, alinéa 79(1)d).
Je vous prie d'agréer, Messieurs les Ministres, l'expression de mes sentiments respectueux.
La Présidente du
Conseil de gestion du
Fonds pour l'étude de l'environnement,
Bonnie J. Gray Wallace
FONDS POUR L’ÉTUDE DE L’ENVIRONNEMENT
RAPPORT ANNUEL
2005
FÉVRIER 2006
Profil du Fonds pour l'étude de l'environnement
Le Fonds pour l’étude de l’environnement (FÉE) parraine des études environnementales et
sociales ayant pour but d’aider les autorités à prendre des décisions en matière d’exploration et de
mise en valeur du pétrole et du gaz dans les régions pionnières du Canada. Le FÉE a été créé en
1983 en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada. Cette loi a été remplacée par la Loi
fédérale sur les hydrocarbures en février 1987, et cette dernière constitue maintenant le cadre
législatif du FÉE. Le FÉE est financé par l’industrie à même les cotisations versées pour les
activités d’exploration et de production dans les régions pionnières. Il est dirigé par un conseil
mixte gouvernement-industrie-public et est administré par un secrétariat qu’héberge l’Office
national de l’énergie à Calgary (Alberta).
Fonds pour l’étude de l’environnement
0-921652-71-2
TABLE DES MATIÈRES
Page
Historique de la structure et du mode de fonctionnement du Fonds ................................................1
Activités en 2005 ..............................................................................................................................1
Programme d’études de 2005............................................................................................................3
Études en cours en 2005 ...................................................................................................................4
Programme d’études de 2006............................................................................................................5
État financier.....................................................................................................................................8
Plans pour 2006 ................................................................................................................................8
Publications.......................................................................................................................................8
Liste des publications du FÉE ..........................................................................................................9
Composition du Conseil de gestion du FÉE ...................................................................................25
Historique de la structure et du mode de fonctionnement du Fonds
Le Fonds pour l'étude de l'environnement (FÉE) finance les études environnementales et sociales
concernant les méthodes et les conditions d'exécution des activités d'exploration, de
développement et de production pétrolière dans les régions pionnières. Aux termes du paragraphe
101(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), étude de l’environnement s’entend de
« travaux relatifs aux mesures ou à l'évaluation statistique des éléments physiques, chimiques et
biologiques des terres, des régions côtières ou des océans, y compris les vents, les vagues, les
marées, les courants, les précipitations, la banquise et ses mouvements, les icebergs, les effets de
la pollution, la flore et la faune marines et terrestres, l'habitation et les activités humaines et tous
autres sujets connexes ».
Le FÉE est dirigé par un Conseil de gestion de douze membres représentant le gouvernement fédéral,
les offices provinciaux des hydrocarbures, l’industrie du gaz et du pétrole et le grand public.
Bonnie J. Gray Wallace, spécialiste en chef, stratégies du Nord, à l’Office national de l’énergie, est la
présidente actuelle du Conseil de gestion du FÉE.
Le Conseil s'occupe de la conduite des affaires du FÉE, détermine les priorités en ce qui concerne les
sujets d'études, établit le budget et facilite la préparation des projets d'études au nom du ministre des
Ressources naturelles et du ministre des Affaires indiennes et du Nord.
L’administration du programme est basée sur l’année civile. Le Conseil se réunit généralement
quatre fois par année, quoique la fréquence des réunions soit ajustée selon les circonstances. Le
Conseil évalue les besoins d’information du gouvernement et de l’industrie pour définir les
priorités du programme d’études de la prochaine année. Le budget alloué au programme d’études
et à l’administration constitue le fondement du calcul du barème des taux de cotisation. Le budget
et les taux de cotisation sont soumis à l’approbation des ministres au plus tard le 1er novembre de
chaque année. Les projets d’études sont lancés après la collecte des cotisations, qui s’effectue
généralement au premier trimestre de l’année civile.
Activités en 2005
En 2005, le FÉE a entrepris un ambitieux programme d’activités. Le Conseil de gestion s’est
réuni trois fois durant l’année. La valeur totale du programme s’est élevée à 1 770 000 $, dont
250 000 $ au titre du budget de fonctionnement pour l’administration et la gestion du programme
d’études en cours.
La cotisation no 17 a apporté une contribution totale de 768 636 $ pour le financement des études
de 2005 et du soutien administratif (voir le tableau 1). Elle a couvert le nouveau programme
d’études, le budget d’administration et la poursuite des études en cours. L’écart entre le montant
total perçu et la valeur du programme résulte de la vente de terrains après le calcul de la cotisation
et avant la délivrance des factures. Les sommes excédentaires ainsi perçues sont portées au crédit
des cotisations des années ultérieures. Le Conseil de gestion s’occupe de collecter les cotisations
en souffrance.
1
TABLEAU 1
FÉE - PROGRAMME DE COLLECTE DES COTISATIONS NO 17
RÉGION
COTISATION
No 17 $/ha
2005
1 Reine-Charlotte nord
2 Détroit d’Hécate
$
3 Reine-Charlotte sud
TOTAL
FACTURÉ
2005
TOTAL
PERÇU
2005
ARRIÉRÉS
PERÇUS
2005
TOTAL
2005
0,0000 $
0,0000 $
0,0000 $
4 Île de Vancouver
$
0,0000 $
5 Nord du Labrador
C
6 Centre du Labrador
0,0000 $
7 Sud du Labrador
0,0000 $
8 Nord-est de Terre-Neuve
0,0715 $
198,27 $
198,27 $
198,27 $
9 Pente de Terre-Neuve
0,0154 $
37 346,74 $
37 346,74 $
37 346,74 $
10 Nord des Grands Bancs
0,1103 $
105 367,16 $
104 938,87 $
11 Sud des Grands Bancs
0,0013 $
5 189,90 $
5 189,90 $
5 189,90 $
12 Est de la plate-forme Néo-Écossaise
0,0662 $
123 028,07 $
79 637,81 $
79 637,81 $
13 Ouest de la plate-forme Néo-Écossaise
0,0867 $
25 910,30 $
15 346,77 $
15 346,77 $
14 Pente de la plate-forme Néo-Écossaise
0,0358 $
84 923,83 $
70 521,13 $
70 521,13 $
15 Golfe du Saint-Laurent
0,0879 $
60 152,52 $
31 469,87 $
16 Baie d’Hudson
0,0000 $
17 Beaufort Sud
0,3286 $
202 271,37 $
199 780,26 $
199 780,26 $
18 Beaufort Nord
0,2833 $
8 521,66 $
8 521,66 $
8 521,66 $
19 Arctique occidental-Zone extracôtière
0,0141 $
105,31 $
105,31 $
105,31 $
20 Arctique central-Zone extracôtière
0,0140 $
3 371,86 $
3 371,86 $
3 371,86 $
21 Arctique oriental-Zone extracôtière
0,0000 $
22 Baie de Baffin
0,0000 $
23 Nord du Yukon
0,0000 $
24 Sud du Yukon
0,0000 $
25 Delta du Mackenzie
0,0602 $
33 647,41 $
23 262,30 $
23 262,30 $
26 Mackenzie Nord
0,0587 $
46 556,50 $
34 382,12 $
34 382,12 $
27 Mackenzie central
28 Mackenzie Sud
0,0512 $
0,0627 $
16 403,53 $
12 679,44 $
16 525,34 $
9 389,20 $
16 525,34 $
9 389,20 $
29 Arctique occidental-Terre ferme
0,0606 $
96,66 $
0,00 $
0,00 $
30 Arctique central-Terre ferme
0,0600 $
2 862,90 $
2 862,90 $
2 862,90 $
31 Arctique oriental-Terre ferme
0,0000 $
768 636,42 $
642 850,30 $
0,0000 $
TOTAL
2
10 374,55 $
46 356,53 $
56 731,08 $
105 976,42 $
77 826,40 $
699 581,38 $
Programme d’études de 2005
Publications récentes
En 2005, le FÉE a publié ou préparé pour publication les rapports 1 suivants dans la Série des
rapports techniques du FÉE.
152
ELLIS & ASSOCIATES. Drilling Waste Management - Recommended Best Practices,
(gestion des résidus de forage - pratiques exemplaires recommandées) (cédérom),
Calgary, janvier 2005.
153
FEDIRCHUK, Gloria J., S. LABOUR, N. NICHOLLS et FMA HERITAGE RESOURCES
CONSULTANTS. Traditional Knowledge Manual Volume 1 & 2: Literature Review and
Evaluation and Using Traditional Knowledge in Impact Assessments (manuel sur les
connaissances traditionnelles, volumes 1 et 2 : Analyse documentaire, évaluation et usage
des connaissances traditionnelles lors des évaluations environnementales), Calgary, août
2005.
154
AMEC EARTH & ENVIRONMENTAL. Inuvialuit Settlement Region Drilling Waste Disposal
Sumps Study (étude sur les puisards d’évacuation des résidus de forage dans la région
désignée des Inuvialuit) (cédérom), Calgary, février 2005.
155
DILLON CONSULTING LIMITED et SALMO CONSULTING. Beaufort Delta Cumulative Effects
Project (étude sur les effets cumulatifs dans la région Beaufort-Delta), Calgary, février
2005.
156
MOULTON, V.D., et B.D MACTAVISH. Recommended Seabird and Marine Mammal
Observational Protocols for Atlantic Canada (recommandation de protocoles pour
l’observation d’oiseaux et de mammifères marins dans le Canada atlantique), Calgary,
mars 2004, 80 p.
157
SONNICHSEN, Gary, Thian HUNDERT, Robert MYERS et Patricia POCKLINGTON.
Documentation of recent Grand Bank iceberg grounding events and comparison with
older events of known age (documentation des événements récents d’échouage sur les
Grands Bancs et comparaison à des événements anciens d’âge connu).
Les résultats de plusieurs études financées par le FÉE ont été publiées ou le seront bientôt dans
les autres séries de rapports techniques, notamment :
SONG, J., A. MATHIEU, R. F. SOPER et A. N. POPPER. Structure of the inner ear of bluefin
tuna (Thunnus thynnus) (structure de l’oreille interne du thon rouge [Thunnus thynnus]),
1
Voir les références complètes dans la liste des rapports publiés à la fin de ce rapport annuel.
3
Journal of Fish Biology (à l’impression).
CANADA. MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Air-shed monitoring on Sable Island –
Annual summary reports (surveillance du bassin atmosphérique à l’île de Sable –
Rapports annuels sommaires), dès mars 2006.
Études en cours en 2005
Les études ci-après se sont poursuivies en 2005.
¾ Optimisation de la collecte de données - Côte Est - Les services de la société Coastal
Oceans & Associates Ltd. ont été retenus pour réaliser une étude et organiser un atelier
sur l’utilisation et l’efficacité de la surveillance du milieu physique des vagues et des
courants à l’échelle régionale, comme substitut à la surveillance des paramètres
environnementaux physiques exercée à chaque installation par les exploitants des
structures extracôtières, ce qui est le cas présentement.
¾ Cartographie des zones de fraye et de l’habitat juvénile de certaines espèces de
poisson dans le chenal Laurentien - Côte Est - Cette étude a pour but d’approfondir les
travaux de cartographie de la vulnérabilité des zones de fraye des poissons et des
invertébrés sur les Bancs de Terre-Neuve et la plate-forme Néo-Écossaise jusqu’au
chenal Laurentien. Elle aura pour aboutissement un atlas présentant la variabilité
temporelle et spatiale de l’occupation des zones de fraye et de grossissement par des
espèces de poisson importantes du secteur. L’atlas sera un outil important pour la
réglementation des activités de prospection destinée à réduire au minimum les effets sur
les ressources aquatiques.
¾ Effets des hydrocarbures et des films superficiels sur les oiseaux marins
pélagiques – Côte Est – Les services de l’Université de Victoria et de Patrick O’Hara ont
été retenus pour faire une synthèse des documents sur les films superficiels de pétrole et
leurs impacts sur les oiseaux marins, de même que pour mettre en œuvre un programme
d’épreuves biologiques expérimentales visant à explorer les mécanismes suivant lesquels
les films superficiels de pétrole ont un effet sur les oiseaux marins.
¾ Atténuation des effets de l’énergie sismique dans les milieux aux eaux
peu profondes - Delta du Mackenzie - L’étude porte sur l’effet des changements
instantanés de pression causés par l’activité sismique sous-marine sur les œufs, les
alevins vésiculés et les jeunes truites arc-en-ciel. Il arrive parfois que des changements
instantanés de pression se produisent dans la colonne d’eau adjacente aux trous de sonde
servant aux activités hivernales d’exploration sismique des plans d’eau gelés. Le rapport
final est attendu à l’été 2006. Une présentation par affiches décrivant les résultats de
l’étude sera donnée à la conférence annuelle sur les larves de poisson (Annual Larval
Fish conference) qui se tiendra à Lake Placid (New York) du 10 au 14 septembre 2006.
4
¾ Évaluation des effets potentiels de la prospection des hydrocarbures dans les eaux
côtières sur les populations de phoque annelé (Phoca hispida) et de phoque barbu
(Erignathus barbatus) en mer de Beaufort - Pendant les deux premières années de cette
étude en cours, les travaux ont porté sur l’établissement d’un point de référence
relativement aux populations et aux déplacements des phoques près de l’emplacement
proposé pour un forage d’exploration dans les zones peu profondes de la mer de
Beaufort. Le forage a commencé à l’hiver 2005-2006. Les chercheurs se trouvaient sur
les lieux afin de surveiller la réaction des phoques aux activités de forage.
Malheureusement, l’état des glaces n’était pas assez sécuritaire pour permettre la
surveillance des phoques pendant la majeure partie de l’hiver. Les chercheurs espèrent
encore obtenir des données vers la fin de l’hiver, mais la chose ne sera peut-être possible
qu’une fois le forage terminé. Il continuera tout de même de régner un certain niveau
d’activité à l’emplacement de forage. S’il advenait qu’un deuxième puits soit foré à
l’hiver 2006-2007, l’étude pourrait être prolongée, afin d’obtenir des données de
surveillance sur une autre année. Le FÉE devrait publier un rapport vers la fin de 2006.
¾ Gestion des déchets – Utilisation de puisards et d’autres modes d’élimination des
déchets dans les Territoires du Nord-Ouest - 100 000 $ - Les 3 et 4 novembre 2005, un
atelier portant sur les puisards dans le delta du Mackenzie s’est tenu à Inuvik (Territoires
du Nord-Ouest). L’atelier avait pour objectif de renseigner tous les participants sur les
divers projets de recherche liés aux puisards, qui ont été réalisés ou qui sont en cours de
réalisation par différents organismes. Parmi les participants se trouvaient les chercheurs,
des représentants de divers organismes gouvernementaux et de l’industrie, ainsi que des
comités régionaux. De l’avis de tous, de nombreux efforts valables ont été déployés afin
de comprendre l’état des puisards historiques, bien qu’il faille encore constituer une base
de données complète à ce sujet et s’attaquer aux préoccupations exprimées par le public.
La possibilité d’effectuer une évaluation basée sur le risque des puisards historiques,
comme étape suivante du processus, a par conséquent fait l’objet d’une discussion. Le
conseil de gestion du FÉE examinera les options pour faire progresser le dossier en 2006.
¾ Normes CSA sur les structures offshore - Le FÉE a continué en 2005 à soutenir le
programme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur les structures
offshore pour assurer que les normes internationales (ISO) sur les structures offshore
seront adoptées au Canada à mesure qu’elles seront publiées, avec des annexes nationales
tenant compte des exigences particulières du Canada.
Programme d’études de 2006
En 2006, le conseil de gestion du FÉE entreprendra des travaux dans les domaines prioritaires cidessous. Des groupes techniques consultatifs, composés d’intervenants représentatifs, seront
créés pour élaborer des cahiers de charges détaillés et passer en revue les rapports techniques
pour les travaux à confier à contrat.
5
¾ Évaluation des effets sismiques sur les invertébrés - 200 000 $ - Cette étude
approfondira les travaux d’envergure déjà financés par le FÉE et portant sur les effets des
activités de prospection sismique sur le crabe des neiges de l’Atlantique. Elle procédera
également à des expériences sur le homard d’Amérique, dans des conditions contrôlées
(en laboratoire et sur le terrain), afin d’évaluer les impacts à long terme sur l’état de santé
(p. ex., longévité réduite, capacité de reproduction amoindrie) et les modifications de
comportement. Les résultats seront utiles pour élaborer et appliquer des politiques de
réglementation.
¾ Sort et transport des boues de forage et des rejets liquides - 50 000 $ - Le conseil de
gestion du FÉE financera une étude qui a pour but d’examiner les modèles prédictifs de
transport applicables aux rejets accidentels en vrac de boues de forage synthétiques dans
l’environnement marin. L’étude mettra au point des protocoles pour la délimitation et la
validation de la zone de rejet et elle identifiera les points de référence préoccupants pour
l’évaluation des risques pour les organismes pélagiques et benthiques.
¾ Évaluation des effets cumulatifs – Élaboration de seuils écologiques pour le refuge
d’oiseaux de l’île Kendall - 100 000 $ - Ce projet d’étude vise à tirer parti d’une étude
des seuils qui vient de prendre fin dans la région du delta de Beaufort. Dans cette étude,
des modèles d’habitat seront produits, afin d’aider à déterminer les seuils de perturbation
des habitats. Des composantes valorisées, mesurables et dotées d’une valeur concrète aux
fins de l’évaluation et de la réduction des impacts, seront confirmées auprès des
intervenants. On évaluera les données existantes et les lacunes qu’elles présentent, et on
élaborera pour les composantes valorisées des estimations de seuils, des capacités de
charge et/ou des limites de changement acceptable. Les outils pourront ensuite être
appliqués au refuge de l’île Kendall, à titre d’exemple représentatif de leur efficacité en
matière de gestion environnementale, et l’information permettra de favoriser le processus
décisionnel relatif à la réglementation des aménagements dans le refuge et ses environs.
¾ Évaluation postérieure à la construction du pipeline Ikhil près d’Inuvik, dans les
T.N.-O. - 30 000 $ - L’étude a pour objectif de déterminer les leçons à tirer du processus
d’évaluation et d’approbation, afin de faciliter l’évaluation des futurs projets dans la
région désignée des Inuvialuit. Elle comportera un examen de tous les documents publics
et des entretiens avec bon nombre des personnes ayant participé au processus
d’évaluation. Un consultant a été sélectionné et l’étude devrait être terminée d’ici
mai 2006.
¾ Évaluation de la toxicité de l’eau produite et de l’importance environnementale 500 000 $ - Le conseil de gestion du FÉE reconnaît l’importance de l’eau produite
comme étant le plus important flux de déchets produits par les activités d’exploitation
pétrolière et gazière au large des côtes. Les organismes de réglementation et le public se
préoccupent des rejets d’eau produite, parce qu’il se trouve de nombreux contaminants
préoccupants sur le plan environnemental dans les eaux de production et que certaines
observations préliminaires pointent vers des impacts associés dans les champs gaziers et
pétroliers de la mer du Nord. En 2006, le conseil de gestion entreprendra un programme
6
pluriannuel de recherche dans le but d’évaluer le potentiel de risque environnemental
découlant des rejets d’eau produite.
¾ Normes CSA sur les structures offshore - 195 000 $ - Le conseil de gestion du FÉE va
continuer en 2006 à soutenir le programme de l’Association canadienne de normalisation
(CSA) sur les structures offshore pour assurer que les normes internationales (ISO) sur
les structures offshore seront adoptées au Canada à mesure qu’elles seront publiées, avec
des annexes nationales tenant compte des exigences particulières du Canada.
¾ Programme de surveillance des oiseaux marins extracôtiers - 470 000 $ - Le conseil
de gestion du FÉE établira un protocole d’entente pluriannuel avec le Service canadien
de la faune, afin de procéder à la collecte systématique et opportuniste de données de
surveillance des oiseaux marins dans les zones marines de Terre-Neuve. Au départ,
l’accent sera mis sur le nord-est des Grands Bancs (lieu des activités courantes de
production extracôtière).
¾ Évaluation de l’influence des activités de prospection sismique sur les déplacements
et le comportement des poissons - 200 000 $ - Le FÉE établira un protocole d’entente
avec le Centre de recherche environnementale sur le pétrole et le gaz extracôtiers
(CREPGE) de Pêches et océans Canada, afin de jouer un rôle de catalyseur dans une
étude plus importante, qui n’est pas financée par des fonds du FÉE et qui vise à
déterminer l’incidence des activités de prospection sismique sur le comportement, les
déplacements et la survie des poissons, pendant et après l’exposition à ces activités, de
même que les effets physiologiques à long terme des bruits sismiques sur les poissons.
7
État financier
FÉE
Régions
Sud
(RNCan)
1-16
Nord
(AINC)
17-31
Revenu
reporté
1er janv. 2005
Frais
administratifs
2005
Paiements
d’études
2005
Cotisations
et
redressements
Fonds
engagés
Fonds non
engagés
au
31 déc. 2005
Sud
594 322,70 $
143 703,16 $
233 233,10 $
346 275,36 $
463 879,58 $
99 782,22 $
Nord
713 960,89 $
95 802,11 $
400 525,45 $
307 497,80 $
521 982,68 $
3 148,45 $
Total
1 308 283,59 $
239 505,27 $
633 758,55 $
653 773,16 $
985 862,26 $
102 930,67 $
Plans pour 2006
En septembre 2005, le conseil de gestion du FÉE a établi le budget du programme de 2006, qui
sera financé par la perception de la cotisation no 18. Ce programme a été recommandé par le
conseil de gestion et approuvé par le ministre des Ressources naturelles du Canada et le ministre
des Affaires indiennes et du Nord. Il est évalué à 1,5 million de dollars, ce qui comprend la
poursuite du financement des travaux entamés en 2005 et de nouveaux travaux dans les
domaines prioritaires : impacts de la prospection sismique, effets cumulatifs, gestion des déchets,
savoir traditionnel, et effets sur la sauvagine et les mammifères marins, en particulier dans les
zones extracôtières du Nord.
Un budget de 305 000 $ a été approuvé pour couvrir les frais administratifs du Secrétariat du
FÉE en 2006 et financer les déplacements de certains membres du Conseil de gestion.
En 2005, une nomination au conseil de gestion a été faite.
Publications
Toutes les études du FÉE sont soumises à une révision scientifique et technique par des pairs.
Les comptes rendus d’étude qui ont un intérêt scientifique ou technique particulier sont publiés
dans le cadre de la série des rapports techniques du FÉE. Ces rapports sont diffusés aux sociétés
pétrolières et gazières, aux universités, aux bibliothèques du gouvernement fédéral, des
provinces et des territoires, et aux organismes de recherche. La série des rapports techniques du
FÉE figure dans plusieurs bases de données ayant un rayonnement international, notamment
celle de l’Institut canadien de l’information scientifique et technique (ICIST).
Le FÉE publie maintenant les demandes de propositions, les avis de nouvelle publication et
l’information générale à son sujet dans son site Internet, à l’adresse www.esrfunds.org.
8
Liste des publications du FÉE
Depuis sa création en 1983, le FÉE a publié 155 rapports qui sont distribués gratuitement. Les
rapports les plus récents sont affichés sur le site web du FÉE. Vous pouvez obtenir une copie des
rapports en visitant le site www.esrfunds.org, en écrivant à l'adresse suivante ou en téléphonant
au numéro indiqué ci-après.
Secrétariat du FÉE
Office national de l’énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone :
(403) 299-3890
Télécopieur :
(403) 299-2770
TRANSPORT DES SÉDIMENTS
017
KEITH PHILPOTT CONSULTING LTD. et ACRES CONSULTING SERVICES LTD. Scour Around
Seafloor Structures (l'affouillement localisé autour des structures du fond marin),
avril 1986, 225 p.
027
HODGINS, D.O., D.A. HUNTLEY, W.D. LIAM FINN, B. LONG, G. DRAPEAU et A.J. BOWEN.
Sediment Transport - Present Knowledge and Industry Needs (le transport des sédiments
marins - connaissances actuelles et besoins de l’industrie), avril 1986, 394 p.
029
PLASSE, D. Surficial Geology Surveys on the Scotian Shelf: Compilation of Maps from
Government, Industry, University & Foreign Sources (levés géologiques superficiels sur
la plate-forme Néo-écossaise : compilation de cartes provenant du gouvernement, de
l’industrie, des universités et de sources étrangères), avril 1986, 47 p.
041
HODGINS, D.O., G. DRAPEAU et L.H. KING. Field Measurements of Sediment Transport
on the Scotian Shelf. - Volume I. The Radio-isotope Experiment (collecte de données sur
le terrain relativement à la progression des sédiments sur la plate-forme Néo-écossaise.
Volume I. L’expérience des radio-isotopes), juin 1986, 160 p. HODGINS, D.O., et
O.J. SAYAO. Volume II. Boundary Layer Measurements and Sand Transport Prediction
(mesures de transport de sable et de courantométrie dans la couche limite), août 1986,
222 p.
054
HODGINS, D.O., O.J. SAYAO, E.D. KINSELLA et P.W. MORGAN. Nearshore Sediment
Dynamics - Beaufort Sea (dynamique des sédiments littoraux - mer de Beaufort),
décembre 1986, 195 p.
9
061
JUDGE, J.T., R.K. WATANABE et J.L. WARNER. Seafloor Stability Study, Inner Scotian
Shelf (étude de la stabilité des fonds marins, portion continentale de la plate-forme Néoécossaise), mai 1987, 88 p.
096
GILLIE, R.D. Beaufort Sea Artificial Island Erosion Data (données sur l’érosion des îles
artificielles de la mer de Beaufort), mai 1988, 119 p.
INCIDENCES SUR LE MILIEU MARIN ET SURVEILLANCE
001
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QUESTIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES DES RÉGIONS PIONNIÈRES
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COOPERATIVE LTD., MARITIME RESOURCE MANAGEMENT SERVICES et H. MILLS.
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publique au sujet des activités pétrolières et gazières), septembre 1986, 170 p.
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construction à grande échelle : un guide socio-économique destiné aux communautés, à
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Concrete Structures (vérification du code de la CSA pour les structures fixes en béton
construites en mer), novembre 1992, 62 p.
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géologiques concernant des passages de pipelines prévus aux environs des îles Taglu et
Niglintgak, dans le delta du Mackenzie, Territoires du Nord-Ouest), mai 1992, 115 p.
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construites en mer), janvier 1995, 86 p.
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An Annotated Bibliography (formation et embauche de la main-d’œuvre nordique dans
l’industrie du pétrole et du gaz : bibliographie annotée), novembre 1986, 206 p.
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Effects (bibliographie des effets sur le milieu aquatique de la pollution par les
hydrocarbures) (cédérom), décembre 1994.
24
Composition du Conseil de gestion du FÉE
NOM
ADRESSE
Bonnie J. Gray Wallace
Présidente
Spécialiste en chef, stratégies du Nord
Office national de l’énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Ian Scott
Vice-président
Directeur général, Législation fédérale, Nord du Canada et
pipelines
Association canadienne des producteurs pétroliers
350, Septième Avenue S.-O., bureau 2100
Calgary (Alberta)
T2P 3N9
Earl Johnson
Membre exécutif
North Harbour
Placentia Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0E 2N0
Norman Snow
Secrétaire général
Secrétariat mixte
Comités sur les ressources renouvelables des Inuvialuit
107 Mackenzie Road
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
X0E 0T0
Joe Kozak
Gestionnaire, Surveillance de la qualité des eaux marines
Sciences et technologie
Environnement Canada
45 Alderney Drive, 16e étage
Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2Y 2N6
David Burley
Directeur, Affaires environnementales
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures
extracôtiers
140, rue Water, 5e étage
Place TD
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 6H6
Urban Williams
Chef d’équipe
25
Environnement, interventions d’urgence et sécurité
Opérations de la côte Est
Petro-Canada
235, rue Water, bur. 504
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 1B6
Greg MacDonald
Superviseur, Environnement et réglementation
ExxonMobil Canada
1701, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1M7
Andrew Parker
Directeur, Environnement
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
1791, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K9
Hugh Bain
Conseiller principal, Sciences de l’habitat
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A OE6
Al Kennedy
Scientifique principal, Environnement
Pétrolière Impériale Ressources Limitée
C. P. 2480, succursale M
Calgary (Alberta)
T2P 0H6
Ruth McKechnie
Conseillère principale, Sciences
Politique et coordination
Affaires indiennes et du Nord
10, rue Wellington
Gatineau (Québec)
K1A 0H4
26
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Thank you for your participation!

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