Aération et assainissement des lieux de travail TJ 5 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE

Aération et assainissement des lieux de travail TJ 5 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE
Aération et assainissement
des lieux de travail
TJ 5
AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Dans le domaine de la prévention des risques
professionnels, l’INRS est un organisme
scientifique et technique qui travaille, au plan
institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS
et plus ponctuellement pour les services de l’État
ainsi que pour tout autre organisme s’occupant
de prévention des risques professionnels.
Il développe un ensemble de savoir-faire
pluridisciplinaires qu’il met à la disposition
de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés
de la prévention : chef d’entreprise, médecin
du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité
des problèmes, l’Institut dispose de compétences
scientifiques, techniques et médicales couvrant
une très grande variété de disciplines, toutes au
service de la maîtrise des risques professionnels.
Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents
intéressant l’hygiène et la sécurité du travail :
publications (périodiques ou non), affiches,
audiovisuels, site Internet… Les publications
de l’INRS sont distribuées par les CRAM.
Pour les obtenir, adressez-vous au service
prévention de la Caisse régionale ou de la Caisse
générale de votre circonscription, dont l’adresse
est mentionnée en fin de brochure.
L’INRS est une association sans but lucratif
(loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS
et soumise au contrôle financier de l’État. Géré
par un conseil d’administration constitué à parité
d’un collège représentant les employeurs
et d’un collège représentant les salariés,
il est présidé alternativement par un représentant
de chacun des deux collèges. Son financement
est assuré en quasi-totalité par le Fonds national
de prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles.
Les Caisses régionales d’assurance maladie
(CRAM) et Caisses générales de sécurité
sociale (CGSS)
Les Caisses régionales d’assurance maladie
et les Caisses générales de sécurité sociale
disposent, pour participer à la diminution
des risques professionnels dans leur région,
d’un service prévention composé d’ingénieursconseils et de contrôleurs de sécurité.
Spécifiquement formés aux disciplines
de la prévention des risques professionnels
et s’appuyant sur l’expérience quotidienne
de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller
et, sous certaines conditions, de soutenir
les acteurs de l’entreprise (direction, médecin
du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre
des démarches et outils de prévention les mieux
adaptés à chaque situation.
Ils assurent la mise à disposition de tous
les documents édités par l’INRS.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS,
de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.
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par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).
La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de deux ans
et d’une amende de 150 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
© INRS, 2007.
Rectificatif TJ 5 Aération et assainissement des lieux de travail
P. 4 Valeurs limites de concentration admissibles
Au paragraphe 6 lire :
« On peut en particulier se reporter aux articles R. 231-58 et suivants pour ce qui concerne
notamment le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb
métallique et ses composés… »
P. 32 Annexe 5
Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des
valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 2325-5 du code du travail
(J.O n° 35 du 10 février 2006)
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances
suivantes sont supprimées :
Acide chlorhydrique.
Ammoniac anhydre.
Azide de sodium.
Chloroforme.
Cyclohexanone.
N,N-diméthylacétamide.
Diméthylamine.
Heptane-3-one.
4-méthylpentane-2-one.
1,1,1-trichloroéthane.
Aide-mémoire juridique n° 5
Juridique
(mise à jour juillet 2007)
Aération et assainissement
des lieux de travail
Synthèse établie par Anne Le Roy, Assistance juridique, INRS, Paris
Cet aide-mémoire met à la disposition du lecteur les principales données légales et réglementaires
d'hygiène et de sécurité en matière d’aération et de ventilation des lieux de travail.
Les établissements assujettis au Code du travail doivent
respecter des règles en matière d’aération.
La réglementation concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Elle s’applique aussi à tous les
lieux où le personnel doit intervenir et où il existe un risque
lié à la qualité de l’air.
L’article R. 232-5 du Code du travail pose deux objectifs :
– maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à
préserver la santé des travailleurs ;
– éviter les élévations exagérées de température, les
odeurs désagréables et les condensations.
La réglementation distingue deux grandes catégories de
locaux et de pollution :
– les locaux dits à pollution non spécifique quand la pollution est liée à la seule présence humaine à l’exception des
locaux sanitaires ;
– les locaux dits à pollution spécifique, si des polluants y
sont émis (gaz, vapeurs, brouillards, fumées, poussières…)
(partie 1).
Les objectifs de ventilation prévus par la réglementation
doivent être pris en compte dès la conception de l’installation. Les textes imposent un échange d’informations entre
les parties impliquées dans la réalisation et la conduite de
l’installation.
Le maître d’ouvrage doit mettre à disposition de l’occupant des locaux des moyens de ventilation adaptés aux activités prévues. Il doit informer le futur occupant au moyen
d’une notice d'instructions décrivant l’ensemble de l’installation afin que ce dernier puisse l’utiliser et l’entretenir dans les
meilleures conditions (partie 2).
Le chef d’établissement, pour sa part, doit vérifier que les
caractéristiques de l’installation de ventilation sont adaptées
à l’activité prévue et qu’elles permettent d’assurer la salubrité
de l’air de sorte que les concentrations en polluants restent
inférieures aux valeurs limites fixées et qu’elles ne sont pas
dangereuses pour la santé.
Il est responsable de la maintenance et de l’entretien de
l’installation et doit en assurer régulièrement le contrôle (partie 3).
Par ailleurs, il existe des règles de ventilation particulières pour certains travaux ou activités. Elles s’ajoutent
aux dispositions prévues pour les locaux à pollution spécifique (partie 4).
1
TJ n°5
SOMMAIRE
1. RÈGLES PROPRES
AUX DIFFÉRENTS TYPES DE LOCAUX
3. MAINTENANCE ET CONTRÔLES
DES INSTALLATIONS
Locaux à pollution non spécifique
Ventilation naturelle
Ventilation mécanique
Recyclage de l’air
Dossier d'installation
Notice d'instructions
Consigne d’utilisation
Locaux à pollution spécifique
Valeurs limites de concentration admissibles
Débits minimaux d’air neuf
Principe du captage à la source
Recyclage de l’air
Équipements de protection individuelle
Contrôles périodiques
Autocontrôle par le chef d’établissement
Mesures et contrôles prescrits
par l’inspecteur du travail
Organismes de contrôles agréés
4. INSTALLATIONS DE VENTILATION
PARTICULIÈRES
Locaux sanitaires
Locaux fumeurs et non-fumeurs
2. RÈGLES DE CONCEPTION COMMUNES
À TOUTES LES INSTALLATIONS.
OBLIGATIONS DES MAÎTRES D’OUVRAGE
Caractéristiques des installations
Filtration de l'air
Gêne et inconfort
Niveaux sonores
Travail en atmosphère confinée
Émanations malsaines
Travaux souterrains
Travaux de décapage, dépolissage, dessablage au jet
Exposition à des agents biologiques
Exposition à l’amiante
ANNEXES
Entretien des installations
Conception, réception et suivi des installations
Notice d'instructions
Les abréviations utilisées sont les suivantes :
L. = loi, D. = décret, A. = arrêté, C. = circulaire, art. = article.
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TJ n°5
1. RÈGLES PROPRES
AUX DIFFÉRENTS TYPES DE LOCAUX
Le chef d’établissement doit s’assurer que les
caractéristiques de l’installation de ventilation sont
adaptées à l’activité du local.
Locaux à pollution non spécifique
Ce sont les locaux dans lesquels la pollution est liée
à la seule présence humaine (bureaux, salles de
réunion, locaux de formation), à l’exception des
locaux sanitaires.
Choix du mode de ventilation : selon l’article
R. 232-5-2 du Code du travail, dans ces locaux l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit
par ventilation naturelle permanente par des ouvrants
(portes, fenêtres).
Ventilation naturelle
C’est la ventilation assurée naturellement par le
vent ou par l’écart de température entre l’extérieur et
l’intérieur.
Dans ce cas, les locaux doivent comporter des
ouvrants donnant directement sur l’extérieur et dont
les dispositifs de commande sont accessibles aux
occupants.
• Volume d'air par personne
L’aération exclusive par ouverture de fenêtres ou
autres ouvrants donnant directement sur l’extérieur
est autorisée quand le volume par occupant est égal
ou supérieur à :
– 15 m3 pour les bureaux et pour les locaux où est
effectué un travail physique léger ;
– 24 m3 pour les autres locaux.
Cette ventilation est dépendante des conditions
météorologiques (vent, écarts de température entre
Désignation des locaux
(art. R. 232-5-3)
Bureaux,
physique.
locaux
sans
travail
Locaux de restauration, locaux de
vente, locaux de réunion.
Ateliers et locaux avec travail physique léger.
Autres ateliers et locaux.
l’extérieur et l’intérieur). L’ouverture des fenêtres en
saison chaude permet de compenser le ralentissement
du tirage naturel, ce qui nécessite l’existence d’ouvrants directement sur l’extérieur.
Pendant la saison froide, le volume de réserve d’air
et les infiltrations par les joints de menuiseries extérieures peuvent assurer une qualité d’air suffisante, du
moins pendant plusieurs heures d’occupation. Cela
explique la nécessité d’avoir un cubage d’air suffisant
par occupant.
C’est en effet pendant les périodes où les conditions climatiques obligent à maintenir les fenêtres fermées que ces infiltrations sont les plus importantes.
L’ouverture des fenêtres pour le renouvellement de
l’air doit cependant être assurée pendant les interruptions de travail et plus généralement dès que les
conditions climatiques le permettent.
Si le volume par occupant mentionné plus haut
n’est pas atteint, la ventilation permanente est obligatoire, ce qui nécessite l’existence d’aménagements
spécifiques pour la ventilation autres que les fenêtres,
au moins pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées.
• Ventilation par balayage
Par « balayage » il faut entendre le passage de l’air
d’un local successivement à d’autres locaux contigus,
sans qu’il y ait recyclage.
Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne
sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par balayage, par l’intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.
Ventilation mécanique
C’est la ventilation assurée par une installation
mécanique.
Lorsque l’aération est assurée par des dispositifs de
ventilation, le débit minimal d’air neuf à introduire
par occupant est fixé par le tableau suivant :
Exemples d’activité
(C. 09.05.1985)
Travail assis du type : écriture,
frappe à la machine, dessin, couture, comptabilité.
Travail assis ou debout du type :
assemblage ou triage de matériaux
légers, percement ou fraisage de
petites pièces, bobinage, usinage
avec outil de faible puissance,
déplacement occasionnel.
Travail soutenu. Travail intense.
Débit minimal d’air neuf
par occupant
(art. R. 232-5-3)
25 m3/heure
30 m3/heure
45 m3/heure
60 m3/heure
3
TJ n°5
Les débits minimaux s’appliquent à de l’air neuf
pris directement sur l’extérieur sans transiter dans
d’autres locaux et qui peut être mélangé à de l’air
recyclé sans que cela puisse réduire les débits d’air
neuf prescrits.
La ventilation mécanique peut évidemment être
arrêtée en cas d’inoccupation des locaux. Toutefois,
les installations doivent toujours être mises en marche
avant occupation des locaux.
L’air recyclé n’est pas pris en compte pour le calcul
du débit minimal d’air neuf prévu dans le tableau.
Recyclage de l’air
Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou
groupe de locaux. Toutefois, l’air pris hors des points
de captage de polluants et réintroduit dans le même
local après conditionnement thermique n’est pas
considéré comme de l’air recyclé.
En application de l’article R. 232-5-4 du Code du
travail, l’air envoyé après recyclage dans les locaux à
pollution non spécifique doit être filtré.
En cas de panne du système d’épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté.
L’air d’un local à pollution spécifique ne doit pas
être envoyé après recyclage dans un local à pollution
non spécifique.
La filtration de l’air recyclé provenant d’un local à
pollution non spécifique sera considérée comme satisfaisante si les installations de filtration ont un rendement d’au moins 50 % au test opacimétrique défini
par la norme française X 44-012 relative aux
méthodes d’essais des filtres à air utilisés en ventilation générale.
Locaux à pollution spécifique
Ce sont les locaux dans lesquels des substances
dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de
gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que
celles qui sont liées à la seule présence humaine,
locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes ou locaux sanitaires. Dès lors qu’un polluant est émis dans le local,
celui-ci devient un local à pollution spécifique.
L’installation doit permettre d’atteindre deux
objectifs :
1) apporter de l’air neuf dans les mêmes conditions
que celles prévues pour la ventilation mécanique des
locaux à pollution non spécifique ;
2) respecter les valeurs limites admissibles de
concentration de poussières, gaz, aérosols, liquides ou
vapeurs pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
4
Valeurs limites de concentration admissibles
Code du travail, art. R. 232-5-5
Poussière : est considérée comme « poussière » toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus
égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute,
dans les conditions normales de température, est au plus
égale à 0,25 mètre par seconde. Les poussières ainsi définies
sont appelées « poussières totales ». Toute poussière susceptible d’atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée
comme « poussière alvéolaire ».
Le « diamètre aérodynamique » d’une poussière est le
diamètre d’une sphère de densité égale à l’unité ayant la
même vitesse de chute dans les mêmes conditions de température et d’humidité relative.
• Dans les locaux à pollution spécifique, les
concentrations moyennes en poussières totales et
alvéolaires de l’atmosphère inhalée par une personne,
évaluées sur une période de huit heures, ne doivent
pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes
par m3 d’air.
Ces valeurs concernent les poussières sans effet
spécifique, c’est-à-dire les poussières qui ne sont pas
en mesure de provoquer seules sur les poumons ou
sur tout autre organe ou système du corps humain
d’autre effet qu’un effet de surcharge.
• D’autres poussières et plus généralement
d’autres substances telles que certains gaz, aérosols
liquides ou vapeurs font ou feront l’objet de valeurs
limites à ne pas dépasser.
On peut en particulier se reporter à l’article R. 23158 du Code du travail pour ce qui concerne le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle
monomère, le plomb métallique et ses composés.
• Enfin des arrêtés ministériels peuvent fixer des
valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives
constituant des objectifs de prévention (voir l’arrêté
du 30 juin 2004 en annexe 5).
Débits minimaux d’air neuf
Code du travail, art. R. 232-5-6
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en
fonction de la nature et de la quantité des polluants
ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à
évacuer, sans que le débit minimal d’air neuf puisse
être inférieur aux valeurs fixées pour les locaux à pollution non spécifique (voir tableau ci-dessus).
Lorsque l’air provient de locaux à pollution non
spécifique, il doit être tenu compte du nombre total
d’occupants des locaux desservis pour déterminer le
débit minimal d’entrée d’air neuf (l’air neuf est « pris
à l’air libre hors des sources de pollution » Code du
travail, art. R. 232-5-1).
TJ n°5
Principe du captage à la source
Aspiration des émissions de substances insalubres,
gênantes ou dangereuses
• L’article R. 232-5-7 du Code du travail précise
les objectifs à atteindre par ordre de priorité.
1. Suppression des émissions sous forme de gaz,
vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de
substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour
la santé des travailleurs y compris par la mise en
œuvre de procédés d’humidification en cas de risque
de suspension de particules lorsque les techniques de
production le permettent.
2. Captage, au plus près possible des sources
d’émission de la totalité des polluants. Le captage doit
notamment tenir compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l’air.
3. En cas d’impossibilité technique de captage,
dilution et évacuation des polluants résiduels par la
ventilation générale.
La ventilation générale ne peut être admise
comme technique principale d’assainissement que
lorsque les polluants sont peu toxiques, qu’ils sont
émis avec un faible débit et à une distance suffisante
des travailleurs.
• Les installations de ventilation et de captage doivent être réalisées de telle sorte que les concentrations
dans l’atmosphère ne soient dangereuses en aucun
point pour la santé et la sécurité des travailleurs et
qu’elles restent inférieures aux valeurs limites de
concentration admissibles (10 et 5 mg/m3 air sur huit
heures de travail ou valeur limite à ne pas dépasser
propre à une substance, à une poussière).
Une attention particulière doit être portée aux
émissions susceptibles de former un mélange explosif.
Le premier objectif doit être la suppression de telles
émissions. L’extraction par le captage à la source doit
être réalisée avec un matériel adapté évitant notamment la formation d’étincelles.
Quand ces substances sont des gaz ou des vapeurs
inflammables, leur concentration doit être maintenue
à la plus faible valeur possible et rester inférieure à
25 % de la limite inférieure d’explosivité (LIE) dans
l’ensemble de l’installation et à 10 % de cette limite si
des personnes travaillent dans cette atmosphère.
Quand ces substances sont des poussières inflammables, il faut éviter la formation de nuages de poussières et, notamment, supprimer par des nettoyages
fréquents tout dépôt de poussières susceptibles de se
soulever et utiliser des conduits d’extraction aussi
courts que possible.
• Les dispositifs d’entrée d’air compensant les
volumes extraits doivent être conçus et disposés de
façon à ne pas réduire l’efficacité des systèmes de captage.
• Un dispositif d’avertissement automatique doit
signaler toute défaillance des installations de captage
qui n’est pas décelable par les occupants des locaux.
En raison de leur fiabilité, les dispositifs d’avertissement et de surveillance fonctionnant suivant le
principe de la sécurité positive doivent être préférés à
tout autre système. Un dispositif est dit « de sécurité
positive » quand un incident quelconque susceptible
de l’empêcher de jouer ultérieurement correctement
son rôle provoque sa mise automatique en position de
protection.
Recyclage de l’air
Code du travail, art. R. 232-5-8
• L’air provenant d’un local à pollution spécifique
ne peut être recyclé que s’il est efficacement épuré.
Il ne peut être envoyé après recyclage dans d’autres
locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. En cas de recyclage, les
concentrations de poussières et de substances dans
l’atmosphère du local doivent demeurer inférieures
aux limites de concentrations admissibles définies à
l’article R. 232-5-5 du Code du travail.
Les prescriptions particulières mentionnées audit
article interdisent ou limitent, le cas échéant, l’utilisation du recyclage pour certaines catégories de substances ou certaines catégories de locaux.
Les systèmes d’épuration doivent être choisis après
identification et détermination des caractéristiques de
tous les polluants émis. Sauf cas particulier des locaux
à empoussièrement contrôlé (comme les « salles
blanches » ou « salles propres »), les installations de
recyclage des locaux à pollution spécifique ne
devraient pas fonctionner hors des périodes de chauffage ou de climatisation.
L’efficacité des systèmes d’épuration doit être commune pour tous les polluants émis. Notamment,
quand les polluants sont des poussières, les courbes
de rendement granulométrique doivent être fournis.
Ces données font partie des informations à communiquer au médecin du travail et aux membres du
CHSCT.
• Les conditions du recyclage sont portées à la
connaissance du médecin du travail, des membres du
CHSCT, ou, à défaut, des délégués du personnel. Ces
personnes sont en outre consultées sur toute nouvelle
installation ou toute modification des conditions de
recyclage.
• Les installations de recyclage doivent comporter
un système de surveillance permettant de déceler les
défauts des dispositifs d’épuration. En cas de défaut,
les mesures nécessaires sont prises par l’employeur
pour maintenir le respect des valeurs limites définies
précédemment, le cas échéant en arrêtant le recyclage.
5
TJ n°5
Le contrôle en permanence de la qualité de l’air
recyclé dans les locaux doit être retenu chaque fois
que c’est possible.
Équipements de protection individuelle
S’il est impossible d’éliminer les polluants par le
système de ventilation, des équipements de protection individuelle doivent être fournis aux salariés.
Ces équipements doivent être choisis et adaptés
en fonction de la nature des travaux à effectuer et
doivent présenter les caractéristiques d’efficacité
compatibles avec la nature du risque auquel les travailleurs sont exposés. Ils ne doivent pas les gêner
dans leur travail ni, autant qu’il est possible, réduire
leur champ visuel.
Le chef d’établissement doit prendre les mesures
nécessaires pour que ces équipements soient effectivement utilisés, pour qu’ils soient maintenus en bon
état de fonctionnement et désinfectés avant d’être
attribués à un nouveau titulaire.
Code du travail, art. R. 232-5-13
Locaux sanitaires
Les locaux sanitaires (douches, cabinets d’aisances, etc.) doivent bénéficier d’un débit d’air au
moins égal à celui fixé dans le tableau ci-dessous, dès
lors qu’ils ont été mis en construction ou aménagés à
partir du 1er janvier 1985.
Code du travail, art. R. 235-2-7
Désignation des locaux
Débit minimal d’air introduit
(en m3 par heure et par local)
Cabinet d’aisances isolé**
30
Salle de bains ou de
douches isolée**
45
Salle de bains ou de
douches** commune avec
un cabinet d’aisances
60
Bains, douches et cabinets
d’aisances groupés
30 + 15 N*
Lavabos groupés
10 + 5 N*
N* : nombre d’équipements dans le local.
** : pour un cabinet d’aisances, une salle de bains ou de
douches avec ou sans cabinet d’aisances, le débit minimal
d’air introduit peut être limité à 15 m3 par heure si ce local
n’est pas à usage collectif.
Locaux fumeurs et non-fumeurs
En application de l’article L. 3511-7 du code de la
santé publique, « il est interdit de fumer dans les lieux
6
affectés à un usage collectif, (…), sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ».
Le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 précise l’étendue du principe et vise tous les lieux, à usage
collectif, fermés et couverts, qui accueillent du public
ou qui constituent des lieux de travail.
Le décret détermine, aux articles R. 3511-2 à
R. 3511-4 du code de la santé publique, les conditions auxquelles doivent répondre les locaux réservés
aux fumeurs ; l’objectif est d’empêcher l’exposition,
même de manière involontaire, des salariés non
fumeurs au tabac. C’est pourquoi il ne peut être
dérogé au principe d’interdiction que dans les emplacements réservés.
Ces emplacements doivent respecter les normes de
ventilation prévues à l’article R. 3511-3 :
– ils doivent être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un
renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de
l’emplacement par heure ;
– ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue
d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes.
Le caractère impératif de ce dispositif vise à
s’assurer que les non fumeurs, qu’ils soient salariés,
prestataires de service, agents d’entretien ou de
maintenance, ne puissent être exposés à la fumée du
tabac dans le cadre de leur emploi. C’est pourquoi,
conformément à l’article R. 3511-4, il est demandé
que l’efficacité du dispositif de renouvellement d’air
du local fumeur soit attestée par l’installateur ou la
personne assurant la maintenance du dispositif de
ventilation mécanique.
Le responsable de l’établissement est tenu de produire cette attestation à l’occasion de tout contrôle et
de faire procéder à l’entretien régulier du dispositif.
Enfin aucune tâche d’entretien et de maintenance
ne peut être exécutée dans ces emplacements sans
que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
2. RÈGLES DE CONCEPTION
COMMUNES À TOUTES LES
INSTALLATIONS. OBLIGATIONS
DES MAÎTRES D’OUVRAGE
Le maître d’ouvrage qui entreprend la construction
ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice
d’une activité professionnelle doit respecter certaines
règles pour satisfaire aux objectifs assignés par le Code
du travail en matière d’aération.
TJ n°5
Caractéristiques des installations
Code du travail, art. R. 235-2-6 et suivants
Une note technique du 5 novembre 1990 donne
des précisions notamment sur la conception, la réception et le suivi des installations de ventilation.
Filtration de l’air
Dans les locaux à pollution non spécifique, le
maître d’ouvrage doit :
1) prévoir un système de filtration de l’air neuf
quand il existe un risque de pollution de cet air par
des particules solides et que son introduction est
mécanique ;
2) prendre les mesures nécessaires pour que ne
pénètre pas l’air pollué en provenance des locaux à
pollution spécifique.
Les conditions techniques de filtration sont précisées dans la circulaire du 9 mai 1985.
Gêne et inconfort
Les installations de ventilation doivent assurer le
renouvellement de l’air en tous points des locaux.
Ces installations ne doivent pas provoquer, dans
les zones de travail, de gêne résultant notamment de
la vitesse, de la température et de l’humidité de l’air,
des bruits et des vibrations.
Pour les ambiances thermiques modérées, la
norme ISO 7730 et la norme française X 35-203 indiquent des valeurs acceptables.
Pour les méthodes de mesure et les ambiances
chaudes on pourra utilement consulter les normes
ISO 7726 et 7743 et les normes françaises X 35-201,
202 et 204.
Niveaux sonores
Les installations ne doivent pas entraîner d’augmentation significative des niveaux sonores résultant
des activités envisagées dans ces locaux.
Les niveaux sonores acceptables des installations
de ventilation dépendent des activités exercées. En
règle générale, le fonctionnement des installations de
ventilation ne devrait pas majorer les niveaux moyens
d’ambiance de plus de 2 dB(A), à moins que le
niveau sonore engendré par ces installations ne
dépasse pas les 50 dB(A). Ces niveaux sont mesurés
à l’emplacement des postes de travail.
Entretien des installations
Conception, réception et suivi des installations
Toutes dispositions doivent être prises lors de l’installation des équipements de ventilation, de captage
ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier
et les contrôles ultérieurs d’efficacité.
Les parois internes des circuits d’arrivée d’air ne
doivent pas comporter de matériaux qui peuvent se
désagréger ou se décomposer en émettant des poussières ou des substances dangereuses pour la santé
des travailleurs.
Notice d'instructions
Pour préparer la maintenance, le maître d’ouvrage
précise dans une notice d'instructions qu’il transmet au
chef d’établissement, les dispositions prises pour la ventilation et l’assainissement des locaux et les informations
permettant d’entretenir les installations, d’en contrôler
l’efficacité et d’établir la consigne d’utilisation.
Code du travail, art. R. 235-2-8
• La notice indique notamment :
– en cas de ventilation mécanique, le débit d’air
neuf assuré pour chaque local ;
– pour les installations de captage, les caractéristiques principales (débit, pression statique, efficacité
minimale) ;
– enfin, toutes informations permettant la conduite
et l’entretien de ces installations.
Cette notice doit indiquer également les informations concernant les mesures qu’il convient de
prendre :
– en cas de panne des installations de ventilation
mécanique, pour les remettre en marche ou établir
une ventilation naturelle ;
– en cas de panne des installations d’épuration,
pour arrêter le recyclage.
Un maître d’ouvrage qui réalise une installation de
ventilation sans connaître l’utilisation qui sera faite
des locaux définit néanmoins les possibilités d’occupation ultérieures ; en effet :
– les débits choisis pour l’air déterminent les effectifs maximaux ;
– la disposition des recyclages ou des balayages
peut interdire la mise en place de sources de pollution
dans certains locaux.
La notice d'instructions permet à l’employeur qui
occupera des locaux de connaître les possibilités d’occupation.
• Les valeurs de référence
La notice d'instructions doit notamment comporter un dossier de valeurs de référence fixant les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l’installation
qui garantissent le respect de l’application des spécifications réglementaires et permettent les contrôles
ultérieurs par comparaison.
Ce dossier doit être établi, au plus tard, un mois
après la première mise en service des installations.
Contenu du dossier de valeurs de référence.
Dans les locaux à pollution non spécifique, il doit comporter les informations suivantes :
– débit minimal d’air neuf ;
– débit minimal d’air neuf par local ;
– pressions statiques ou vitesses d’air, en des points
caractéristiques des installations, associées à des débits ;
7
TJ n°5
– caractéristiques des filtres installés, classe d’efficacité,
perte de charge initiale et maximale admise.
Dans les locaux à pollution spécifique, il doit comporter les
informations suivantes :
– indication du ou des polluants représentatifs de la pollution ambiante ;
– débit d’air extrait par chaque système de captage ainsi
que les pressions ou les vitesses d’air en différents points
caractéristiques de l’installation, associées à ces débits ;
– débit global d’air extrait ;
– efficacité de captage minimale des systèmes d’aspiration. (Cette efficacité est obtenue soit par conformité à des
normes en vigueur, compte tenu des débits et de la géométrie des capteurs ; soit par mesure quand il n’existe pas de
norme ou quand cette efficacité est susceptible d’être
réduite par l’existence de mouvements de l’air perturbateurs.) ;
– caractéristiques des systèmes de surveillance mis en
œuvre et moyens de contrôle de ces systèmes.
Il comprend :
– une notice d'instructions établie et remise par le
maître d’ouvrage en application de l’article R. 235-28 du Code du travail pour les nouvelles installations et
celles ayant fait l’objet de modifications notables ;
– une consigne d’utilisation prévue par l’article
R. 232-5-9 du Code du travail qui est un guide de
maintenance et un recueil de résultats des contrôles
périodiques.
• En cas de modification notable faite sur l’installation ou sur l’un de ses composants, le chef d’établissement doit mettre à jour le dossier d’installation ou
en constituer un nouveau.
• L’ensemble du dossier de l’installation est tenu à
la disposition :
– de l’inspecteur du travail ;
– des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale compétents ;
– des membres des CHSCT.
Des informations complémentaires doivent être
fournies lorsque les locaux comportent un système de
recyclage ou quand les installations sont implantées
dans des locaux pourvus de tels systèmes.
Ces informations sont les suivantes :
– débit d’air neuf introduit dans les locaux ;
– efficacité minimale des systèmes d’épuration et,
dans le cas de poussières, efficacité par tranches granulométriques. Ces indications sont celles fournies
par les constructeurs ou par des mesures initiales ;
– concentration en poussières sans effet spécifique
ou en autres polluants en différents points caractéristiques de la pollution dans l’atelier et dans les gaines
de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement
canalisé ;
– système de surveillance mis en œuvre et moyens
de contrôle de ces systèmes.
Notice d'instructions
3. MAINTENANCE ET CONTRÔLES
DES INSTALLATIONS
Le chef d’établissement doit maintenir l’ensemble
des installations en bon état de fonctionnement et en
assurer régulièrement le contrôle.
Code du travail, art. R. 232-5-9
Dossier d’installation
Le chef d’établissement doit établir et tenir à jour
le dossier d’installation.
A. 8.10.1987
• Ce dossier permet le suivi et le contrôle régulier
de l’installation.
8
(voir dans partie 2 : « Notice d'instructions »)
Le maître d’ouvrage transmet la notice d'instructions au chef d’établissement. Celle-ci doit lui permettre d’entretenir ses installations, d’en contrôler
l’efficacité et d’établir une consigne d’utilisation.
Consigne d’utilisation
C’est un document propre à chaque établissement
où doivent être enregistrées toutes les opérations qui
concernent l’installation de ventilation (maintenance,
entretien, résultats des contrôles périodiques).
• Le chef d’établissement indique dans une
consigne d’utilisation les dispositions prises pour la
ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de
panne des installations.
Code du travail, art. R. 232-5-9
La consigne est établie en tenant compte des indications de la notice d'instructions fournie par le
maître d’ouvrage.
Elle est soumise à l’avis du médecin du travail, des
membres du CHSCT ou, à défaut, des délégués du
personnel.
• L’absence de notice d'instructions fournie par le
maître d’ouvrage ne dispense pas l’employeur de l’application des règles qui le concernent.
Dans le cas où l’employeur n’est pas responsable
des installations de ventilation, il lui appartient d’obtenir les informations concernant la ventilation des
locaux qu’il occupe et de demander, le cas échéant,
au service gestionnaire, les modifications de l’installation et le respect des règles d’entretien. C’est le cas
notamment quand l’employeur n’occupe qu’une partie des locaux d’un bâtiment collectif.
• Contenu de la consigne d’utilisation
C. 09.05.1985
TJ n°5
Installations de
ventilation mécanique
Installations de captage
Installations de recyclage
Fonctionnement
Débit d’air neuf assuré pour
chaque local.
Efficacité du captage ou, à
défaut, débit de l’air extrait.
Efficacité de l’épuration et
méthode de contrôle de cette
efficacité.
En cas de panne
Mesures permettant la
remise en marche ou permettant d’établir une ventilation
naturelle permanente.
Mesures permettant l’arrêt
de la production des polluants.
Mesures permettant l’arrêt du
recyclage.
Mesures et délais d’évacuation des locaux lorsqu’un
renouvellement d’air suffisant
ne peut être assuré.
Mesures de sauvegarde et
d’évacuation en fonction des
risques que présentent les
polluants, si l’arrêt de leur
production n’est pas possible
immédiatement.
Mesures permettant l’arrêt de la
production des polluants s’ils ne
peuvent être rejetés dans l’atmosphère.
Mesures de sauvegarde et d’évacuation, si l’arrêt de la production
des polluants n’est pas possible
immédiatement.
Pour toutes les installations, la consigne doit indiquer les informations permettant leur conduite et leur entretien et un dossier
de maintenance où sont mentionnés notamment les dates et résultats des contrôles périodiques, les aménagements et les
réglages qui ont été apportés aux installations.
• La consigne d’utilisation prescrite par l’article
R. 232-5-9 du Code du travail doit notamment comporter un dossier de maintenance où sont mentionnés :
– les dates et les résultats des contrôles périodiques
et des différentes opérations d’entretien et de nettoyage ;
– les aménagements et les réglages qui ont été
apportés aux installations.
Contenu du dossier de maintenance dans les locaux à pollution non spécifique.
Au moins une fois par an, les opérations suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de
maintenance :
– contrôle du débit global minimal d’air neuf de l’installation ;
– examen de l’état des éléments de l’installation (système
d’introduction et d’extraction, gaines, ventilateurs) et plus
particulièrement de la présence et de la conformité des
filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale (caractéristiques, classe d’efficacité), de leurs dimensions, de la
perte de charge ;
– examen de l’état des systèmes de traitement de l’air
(humidificateur, batteries d’échangeurs) ;
– quand le dossier de valeurs de référence est constitué,
contrôle des pressions statiques ou des vitesses d’air aux
points caractéristiques de l’installation.
Contenu du dossier de maintenance dans le cas des locaux à
pollution spécifique.
Les opérations périodiques suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de maintenance.
a) Au minimum tous les ans :
– contrôle du débit global d’air extrait par l’installation ;
– contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux
points caractéristiques de l’installation, notamment au
niveau des systèmes de captage ;
– examen de l’état de tous les éléments de l’installation
(système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs,
systèmes d’apport d’air de compensation…).
b) Au minimum tous les six mois quand il existe un système de recyclage :
– contrôle de la concentration en poussières sans effet
spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;
– contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en
œuvre.
L’ensemble de ces contrôles ne dispense pas le
chef d’établissement de l’entretien et du nettoyage
de l’installation ainsi que du remplacement des éléments défectueux chaque fois qu’ils sont nécessaires.
Contrôles périodiques
Autocontrôle par le chef d’établissement
Le chef d’établissement, responsable du contrôle
et de l’entretien des installations, peut effectuer un
autocontrôle ou faire suivre son installation par une
personne, une entreprise ou un organisme agréé ou
non de son choix.
9
TJ n°5
Les résultats des contrôles périodiques et des différentes opérations d’entretien et de nettoyage sont
consignés dans le dossier de maintenance (voir :
« Consigne d’utilisation »).
On trouvera ci-dessous un résumé de la fréquence
et de la nature des contrôles périodiques.
A. 8.10.1987
Locaux à pollution
non spécifique
Locaux à pollution
spécifique
Tous les ans :
– débit global minimal d’air
neuf,
– examen de l’état des éléments de l’installation,
– conformité des filtres de
rechange à la fourniture
initiale,
– dimensions, perte de
charge des filtres,
– examen de l’état des systèmes de traitement de
l’air (humidificateurséchangeurs),
– pressions statiques et
vitesses de l’air.
Tous les ans :
– débit global d’air extrait,
– pressions statiques et
vitesses de l’air,
– examen de l’état de tous
les éléments de l’installation ;
Tous les 6 mois (s’il y a un
système de recyclage) :
– concentrations en poussières dans les gaines de
recyclage ou à leur sortie
dans un écoulement
canalisé,
– contrôle de tous les systèmes de surveillance.
Au-delà de l’autocontrôle du chef d’établissement
qui va lui permettre de tenir à jour le dossier d’installation, l’inspecteur du travail peut exiger des contrôles
effectués par des organismes agréés.
Code du travail, art. R. 232-5-10
Mesures et contrôles prescrits par l’inspecteur du travail
• L’inspecteur du travail peut demander au chef
d’établissement d’effectuer des mesures et des
contrôles au titre de l’autocontrôle auquel il est tenu.
Il peut également lui demander de faire procéder à
des mesures et contrôles autres que les contrôles
périodiques permettant de vérifier le respect des dispositions du Code du travail et notamment l’efficacité
des installations, le maintien des performances de
l’installation.
L’inspecteur précise les locaux, les installations, les
postes de travail et, le cas échéant, les phases de production auxquelles sa demande s’applique.
• Les mesures et contrôles sont les suivants.
Pour les locaux à pollution non spécifique aérés par
ventilation mécanique ou naturelle permanente :
– la mesure du débit d’air des installations de ventilation dans les locaux, et notamment la mesure du
débit d’air neuf ;
– le contrôle des filtres ;
– la situation des prises d’air neuf.
10
Pour les locaux à pollution spécifique :
– la mesure du débit d’air des installations, et
notamment du débit d’air neuf ;
– la situation des prises d’air neuf ;
– la mesure de l’efficacité de captage ;
– lorsque l’air est recyclé : la mesure de l’efficacité
d’épuration et, s’il y a lieu, dans le cas de poussières,
l’efficacité par tranches granulométriques ; le contrôle
des filtres ou des dépoussiéreurs, des épurateurs et
des systèmes de surveillance ;
– la mesure de concentration en poussières totales
et alvéolaires.
Mesures complémentaires :
– la mesure des pressions statiques ou des
vitesses d’air en des points caractéristiques des installations, associées aux débits d’air et aux efficacités de captage pour établir ou contrôler les valeurs
de référence destinées au contrôle périodique des
installations prescrits par l’arrêté du 8 octobre
1987 ;
– la mesure de concentration des polluants faisant
l’objet de valeurs limites réglementaires.
L’arrêté du 9 octobre 1987 et son annexe précisent
le type de mesures à effectuer et les méthodes et les
techniques de contrôle (voir annexe 3).
• Ces mesures et contrôles sont effectués par une
personne ou un organisme agréé choisi par le chef
d’établissement.
Le chef d’établissement justifie qu’il a saisi l’organisme agréé dans les quinze jours suivants la date de
demande de vérification et transmet à l’inspecteur du
travail les résultats qui lui sont communiqués dans les
dix jours qui suivent cette communication.
• Les résultats des mesures et contrôles sont consignés dans un document transmis par le chef d’établissement à l’inspecteur du travail.
La présentation et la conservation des résultats
doivent être compatibles avec la préservation du
secret industriel quant aux produits et aux procédés
mis en œuvre et, notamment, sur demande du chef
d’établissement, les schémas d’installation, l’activité
des postes de travail, le nom du personnel peuvent
être fournis sous la forme codée habituelle connue par
l’inspecteur du travail.
Organismes de contrôle agréés
Le chef d’établissement choisit la personne ou l’organisme agréé sur une liste dressée par le ministre
chargé du Travail et par le ministre chargé de
l’Agriculture.
L’arrêté du 9 octobre 1987 précise les conditions et
les modalités d’agrément des personnes et des organismes agréés. Ceux-ci sont agréés pour différentes
missions correspondant à différents types de locaux et
selon le type de contrôle ou de mesure prescrit par
l’inspecteur du travail.
TJ n°5
Arrêté du 9 octobre 1987
CATÉGORIE
A
Type de locaux
Pollution
non
spécifique
B
X
X
Mesure de débit d’air.
X
X
Contrôle des filtres.
X
X
X
Mesure de concentration en poussières.
X
Mesure d’efficacité de filtration ou de dépoussiérage et
contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance.
X
Mesure d’efficacité d’épuration, contrôle des systèmes de
surveillance (gaz, vapeur).
D
Pollution spécifique
Mesure de pression statique et de vitesse d’air.
Mesure de l’efficacité de captage.
C
X
Nota – La catégorie A comprend les mesures aérauliques dans les locaux sanitaires dépendant des locaux à pollution non
spécifique. (A. 24.12.1993)
4. INSTALLATIONS DE VENTILATION
PARTICULIÈRES
Travail en atmosphère confinée
Travaux dans les puits, cuves et réservoirs
Code du travail, art. R. 232-5-12
Évaluation des risques et mise en place
de mesures de ventilation particulières
• Dans les puits, conduites de gaz, carneaux (cheminées), conduits de fumée, cuves, réservoirs,
citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n’est pas
possible d’assurer de manière permanente le respect
des dispositions relatives à l’aération et à l’assainissement, les travaux ne doivent être entrepris qu’après
vérification de l’absence de risque pour l’hygiène et la
sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l’atmosphère et vidange du contenu.
Il est nécessaire, avant d’accéder à ces lieux de travail, de contrôler leur contenu et de vérifier que leur
atmosphère ne présente aucun risque, notamment en
ce qui concerne la toxicité, l’asphyxie, la corrosivité,
l’inflammabilité et l’explosivité.
Afin de maintenir la salubrité de l’atmosphère pendant l’exécution des travaux, la ventilation doit être
réalisée, en tenant compte, selon le cas, des prescriptions applicables aux locaux à pollution non spécifique ou celles applicables aux locaux à pollution
spécifique.
• On peut distinguer les situations suivantes.
Absence de risque inhérent au lieu de travail et travaux
ne produisant pas d’émission de polluant.
Le débit minimal d’entrée d’air neuf à réaliser est
celui indiqué à l’article R. 232-5-3 du Code du travail,
soit :
– 45 m3 par heure et par occupant en cas de travail
physique léger ;
– 60 m3 par heure et par occupant en cas de travail
soutenu ou intense.
Risques liés à l’atmosphère ou au contenu des lieux de
travail et travaux ne produisant pas d’émission de polluants.
Préalablement à toute intervention, et selon le
résultat du contrôle, l’assainissement par ventilation
et le cas échéant la vidange du contenu doivent être
effectués. Pendant les travaux, un débit minimal d’air
neuf supérieur aux débits mentionnés ci-dessus doit
être assuré de façon à maintenir l’assainissement de
l’atmosphère.
Absence de risque inhérent aux lieux de travail et travaux produisant les émissions de polluants.
Le débit minimal de ventilation pendant les travaux doit répondre aux prescriptions de l’article
R. 232-5-6 de façon à évacuer les polluants au fur et à
mesure de leur production, afin que leur concentration ne puisse être dangereuse pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Risques liés à l’atmosphère ou au contenu des lieux de
travail et travaux produisant les émissions de polluants.
Il faut conjuguer les mesures précisées pour les
deux situations précédentes.
11
TJ n°5
Mesures de protection individuelle
• Il faut rappeler également que les salariés appelés à travailler dans les puits, les cuves ou les réservoirs
ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz
délétères doivent être attachés par une ceinture ou
protégés par un autre dispositif de sûreté.
D’une manière générale, dès qu’il y a présence de
substances dangereuses dans de tels lieux, outre les
précautions déjà précisées concernant le contrôle,
l’assainissement préalable et la ventilation, les travaux
ne doivent être effectués qu’en présence d’une personne restant à l’extérieur et équipée des dispositifs
lui permettant de surveiller et de porter secours sans
s’exposer elle-même.
Émanations malsaines
L’article R. 232-5-14 du Code du travail prévoit
que :
– l’atmosphère des locaux affectés au travail et
leurs dépendances doit être tenue constamment à
l’abri de toute émanation provenant d’égouts, fosses,
puisards, fosses d’aisances ou toute autre source d’infection ;
– dans les établissements qui déversent les eaux
résiduaires ou de lavage dans un égout public ou
privé, toute communication entre l’égout et l’établissement doit être munie d’un intercepteur hydraulique, qui doit être fréquemment nettoyé et dont la
garde d’eau doit être assurée en permanence.
Travaux souterrains
Percement de galeries et de puits
Pour les travaux du bâtiment, les travaux publics et
tous autres travaux concernant les immeubles, il y
aura lieu de tenir compte également des prescriptions
du décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatives à la ventilation, notamment pour les travaux dans les galeries
souterraines en cours de percement et les puits en
cours de fonçage (articles 83 à 89 du décret).
Le décret pose comme principe que la qualité de
l’atmosphère des galeries souterraines en cours de percement et les puits en cours de fonçage doit être compatible avec l’hygiène et la sécurité des travailleurs.
Il prescrit aussi des débits minimaux de ventilation
dans les cas suivants.
Quand l’aération naturelle est insuffisante, l’assainissement de l’atmosphère est obtenu au moyen d’une
installation de ventilation artificielle. Cette installation doit assurer au front de taille un débit minimal
d’air de 25 litres par seconde et par homme.
12
L’air doit être prélevé loin de toute source de viciation.
Dans les galeries où il est fait usage d’explosifs, la ventilation doit être réalisée dans les conditions suivantes :
1) il doit être introduit au front de taille, au moyen
d’une installation de ventilation artificielle, 200 litres
au moins d’air par seconde et par mètre carré de la
plus grande section de galerie ventilée ; l’air introduit
doit être prélevé loin de toute source de viciation ;
2) après chaque tir une aspiration doit être effectuée le plus près possible du front de taille, afin d’éliminer au maximum les poussières en suspension ;
3) éventuellement une ventilation auxiliaire doit
permettre d’accélérer l’absorption du bouchon de tir.
Quand il est fait usage de moteurs à combustion interne
ou qu’il existe des émanations nocives, les quantités minimales d’air à introduire doivent être augmentées de
façon telle que la qualité de l’atmosphère demeure
compatible avec l’hygiène et la sécurité des travailleurs
Travaux de décapage, dépolissage,
dessablage au jet
Installations appropriées à ces opérations
Sauf impossibilité technique, les opérations de
décapage ou de dessablage au jet doivent être effectuées soit en appareil clos dont l’étanchéité doit être
maintenue, soit en cabine.
Toutefois les opérations de dessablage au jet d’eau
projeté sous très forte pression ne peuvent être effectuées que dans des installations hermétiquement
closes.
Les poussières dégagées au cours des opérations
doivent être captées de telle manière qu’elles ne puissent polluer l’environnement. À cet effet, les appareils
et cabines doivent être maintenus en légère dépression.
Lorsque les opérations de décapage ou de dessablage au jet s’effectuent en cabine ou pour des raisons
d’ordre technique à l’air libre, le chef d’établissement
doit fournir à chaque travailleur exposé une cagoule,
ou des vêtements de travail ainsi que des gants ou des
chaussures.
Pendant l’exécution des travaux, la cagoule doit
être alimentée en air pur et tempéré à raison de
165 litres au minimum par minute.
Port d’équipements de protection individuelle
Pour l’exécution des opérations, le chef d’établissement est tenu de fournir à chaque travailleur exposé
des équipements de protection individuelle tels que
tablier, gants, lunettes.
TJ n°5
Exposition à des agents biologiques
Exposition à l’amiante
Quand l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques, des règles particulières
de prévention et de protection doivent être prises.
On entend par « agents biologiques » les microorganismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les
endoparasites humains susceptibles de provoquer une
infection, une allergie ou une intoxication.
Le décret no 2006-761 du 30 juin 2006 modifie le
code du travail et crée une section V bis concernant
les mesures particulières de protection contre les
risques liés à l’amiante (art. R. 231-59 et suivants).
Ces dispositions s’intègrent aux mesures générales de
prévention du risque chimique ainsi qu’aux règles particulières de prévention à prendre contre les risques
d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou
toxiques pour la reproduction.
En fonction des postes de travail, la réglementation
précise les règles applicables aux activités de confinement et de retrait de l’amiante ainsi que les dispositions spécifiques aux activités et interventions sur des
matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des
fibres d’amiante.
Pour toutes les activités, le chef d’établissement
doit prendre les mesures propres à réduire les niveaux
d’exposition, la durée d’exposition et le nombre de
salariés exposés aux poussières d’amiante. Il doit procéder à l’évaluation des risques, informer les travailleurs, les former à la sécurité.
Code du travail, art. R. 231-61
Ces agents biologiques sont classés en quatre
groupes en fonction du risque d’infection qu’ils présentent : risques pathogènes chez l’homme, dangers
pour les travailleurs, risques de propagation dans la
collectivité, existence d’une prophylaxie et/ou d’un
traitement efficace.
La liste des agents biologiques pathogènes est fixée
par l’arrêté du 18 juillet 1994 modifié.
• Le chef d’établissement doit évaluer la nature, la
durée et les conditions d’exposition aux agents biologiques dans l’entreprise.
Si les résultats de cette évaluation révèlent l’existence d’un risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs, toute exposition doit être évitée.
Quand elle ne peut pas être évitée, elle doit être
réduite en prenant notamment des mesures de confinement.
• L’arrêté du 13 août 1996 (Journal officiel du 7 septembre 1996) précise les dispositions relatives aux
mesures et aux niveaux de confinement selon la nature
de l’agent biologique et de l’activité considérée, laboratoire de recherche, de développement et d’enseignement, établissements industriels et agricoles.
Parmi les mesures de confinement à mettre en
œuvre sont notamment prévues l’existence d’un système de ventilation de secours et la filtration de l’air
entrant dans les lieux de travail.
Mesures des niveaux d’empoussièrement
et respect de la valeur limite
En fonction des résultats de l’évaluation des
risques, et afin de garantir le respect de la valeur limite
d’exposition de 0,1 fibre par centimètre cube sur une
heure de travail, le chef d’établissement devra procéder à des contrôles des niveaux d’empoussièrement.
Ces contrôles seront réalisés sur des postes de travail
en situation significative de l’exposition personnelle à
l’inhalation des poussières d’amiante. Les échantillons
prélevés seront analysés par un laboratoire accrédité à
cet effet.
13
TJ n°5
ANNEXES
Annexe n° 1
Aération et assainissement des lieux de travail : extraits du code du travail (articles R. 232-5 à R. 232-5-14
et R. 235-2-4 à R. 235-2-8) et circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets 841093 et 84-1094 du 7 décembre 1984.
Annexe n° 2
Arrêté du 8 octobre 1987. Contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux
de travail.
Annexe n° 3
Arrêté du 9 octobre 1987 modifié. Contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail.
Annexe n° 4
Note technique de 5 novembre 1990. Aération et assainissement des ambiances de travail.
Annexe n° 5
Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en
application de l’article R. 232-5-5 du Code du travail.
Annexe n° 6
Éléments bibliographiques.
Annexe n° 1
Aération et assainissement des lieux de travail
Code du travail
Section II - Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 - Aération, assainissement
(Décret n° 84-1093 du 7 décembre 1984 modifié par décret
n° 87-809 du 1er octobre 1987, par décret n° 2003-1254 du
23 décembre 2003)
Art. R. 232-5 - Dans les locaux fermés où le personnel est
appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à
préserver la santé des travailleurs ;
2° Éviter les élévations exagérées de température, les
odeurs désagréables et les condensations.
Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux mentionnés au premier alinéa cidessus sont fixées, suivant la nature et les caractères de ces
locaux, aux articles R. 232-5-1 à R. 232-5-11.
Art. R. 232-5-1 - Pour l'application de la présente soussection, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes :
14
Air neuf : air pris à l'air libre hors des sources de pollution.
Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou un groupe
de locaux. Toutefois, l'air pris hors des points de captage de
polluants et réintroduit dans le même local après conditionnement thermique n'est pas considéré comme de l'air recyclé.
Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la
pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception
des locaux sanitaires.
Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des
substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme
de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles
qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant
contenir des sources de micro-organismes potentiellement
pathogènes et locaux sanitaires.
Ventilation mécanique : ventilation assurée par une installation mécanique.
Ventilation naturelle permanente : ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur.
Poussières : est considérée comme « poussière » toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal
à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans
les conditions normales de température, est au plus égale à
0,25 mètre par seconde. Les poussières ainsi définies sont
appelées « poussières totales ».
TJ n°5
Toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée comme « poussière alvéolaire ».
Le « diamètre aérodynamique » d'une poussière est le
diamètre d'une sphère de densité égale à l'unité ayant la
même vitesse de chute dans les mêmes conditions de température et d'humidité relative.
Art. R. 232-5-2 - Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce
dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et dont les dispositifs de
commande sont accessibles aux occupants. L'aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant
directement sur l'extérieur est autorisée lorsque le volume
par occupant est égal ou supérieur à :
a) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les
locaux où est effectué un travail physique léger ;
b) 24 mètres cubes pour les autres locaux. Les locaux
réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que
de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.
Art. R. 232-5-3 - Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de
ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DES LOCAUX
DÉBIT MINIMAL
d'air neuf par occupant
(en m3/heure)
Bureaux, locaux sans travail
physique.........................................
25
Locaux de restauration, locaux de
vente, locaux de réunion ...............
30
Ateliers et locaux avec travail
physique léger................................
45
Autres ateliers et locaux ................
60
Art. R. 232-5-4 - L'air envoyé après recyclage dans les
locaux à pollution non spécifique doit être filtré.
L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du
débit minimal d'air neuf prévu dans le tableau figurant à l'article R. 232-5-3.
En cas de panne du système d'épuration ou de filtration,
le recyclage doit être arrêté. L'air pollué d'un local à pollution
spécifique ne doit pas être envoyé après recyclage dans un
local à pollution non spécifique.
Art. R. 232-5-5 - I. - Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et
alvéolaires de l'atmosphère inhalée par une personne, éva-
luées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser
respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air.
II. - Des prescriptions particulières prises en application
du 2° de l'article L. 231-2 déterminent le cas échéant :
1° D'autres limites à ne pas dépasser que celles qui sont
fixées au premier alinéa ci-dessus pour certaines variétés de
poussières ;
2° Des valeurs limites à ne pas dépasser pour des substances telles que certains gaz, aérosols liquides ou vapeurs
et pour des paramètres climatiques.
III. - Des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives, constituant des objectifs de prévention, peuvent être
fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture.
Art. R. 232-5-6 - Pour chaque local à pollution spécifique,
la ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en
fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi
que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans
que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux
valeurs fixées à l'article R. 232-5-3.
Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il doit être tenu compte du nombre total d'occupants
des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.
Art. R. 232-5-7 - Les émissions sous forme de gaz,
vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé
des travailleurs doivent être supprimées y compris, par la
mise en œuvre de procédés d’humidification en cas de risque
de suspension de particules, lorsque les techniques de production le permettent.
Dans le cas contraire, elles doivent être captées au fur et
à mesure de leur production, au plus près de leur source
d'émission et aussi efficacement que possible, notamment
en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du
débit des polluants ainsi que des mouvements de l'air.
Toutefois, s'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels doivent être évacués par la ventilation générale du
local.
Les installations de captage et de ventilation doivent être
réalisées de telle sorte que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et
la sécurité des travailleurs et qu'elles restent inférieures aux
valeurs limites fixées aux I et II de l'article R. 232-5-5.
Les dispositifs d'entrée d'air compensant les volumes
extraits doivent être conçus et disposés de façon à ne pas
réduire l'efficacité des systèmes de captage.
Un dispositif d'avertissement automatique doit signaler
toute défaillance des installations de captage qui n'est pas
directement décelable par les occupants des locaux.
Art. R. 232-5-8 - L'air provenant d'un local à pollution
spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement
15
TJ n°5
épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres
locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de
même nature. En cas de recyclage, les concentrations de
poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent
demeurer inférieures aux limites définies aux I et II de l'article R. 232-5-5.
Les prescriptions particulières mentionnées à l'article
R. 232-5-5 interdisent ou limitent, le cas échéant, l'utilisation
du recyclage pour certaines catégories de substances ou
catégories de locaux.
Les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut,
des délégués du personnel.
Les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont, en
outre, consultées sur toute nouvelle installation ou toute
modification des conditions de recyclage.
Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance permettant de déceler les défauts des
dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect
des valeurs limites définies aux I et II de l'article R. 232-5-5,
le cas échéant, en arrêtant le recyclage.
Art. R. 232-5-9 - Le chef d'établissement doit maintenir
l'ensemble des installations mentionnées dans la présente
sous-section en bon état de fonctionnement et en assurer
régulièrement le contrôle.
Le chef d'établissement indique dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les
mesures à prendre en cas de panne des installations.
Cette consigne, établie en tenant compte, s'il y a lieu, des
indications de la notice d'instructions fournie par le maître
d'ouvrage conformément à l'article R. 235-2-8, est soumise à
l'avis du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut,
des délégués du personnel.
Art. R. 232-5-10 - L'inspecteur du travail peut prescrire
au chef d'établissement de faire procéder par une personne
ou un organisme agréé aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier le respect des dispositions des articles
R. 232-5-3 à R. 232-5-9.
Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste dressée par le ministre chargé du
Travail et par le ministre chargé de l'Agriculture.
Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi l'organisme
agréé dans les quinze jours suivant la date de demande de
vérification et transmet à l'inspecteur du travail les résultats
qui lui sont communiqués dans les dix jours qui suivent cette
communication.
Art. R. 232-5-11 - Des arrêtés conjoints du ministre
chargé du Travail et du ministre chargé de l'Agriculture, pris
après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de
sécurité du travail en agriculture, fixent :
16
a) Les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 232-5-10 ;
b) Les méthodes de mesure de concentration, de débit,
d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;
c) La nature et la fréquence du contrôle des installations
mentionnées au premier alinéa de l'article R. 232-5-9.
Art. R. 232-5-12 - Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses,
galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de
manière permanente le respect des dispositions de la présente sous-section, les travaux ne doivent être entrepris
qu'après vérification de l'absence de risque pour l'hygiène et
la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.
Pendant l'exécution des travaux la ventilation doit
être réalisée, selon le cas suivant les prescriptions définies à
l'article R. 232-5-3 ou à l'article R. 232-5-6 , de manière à
maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un
balayage permanent, sans préjudice des dispositions du
décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Art. R. 232-5-13 - Si l'exécution des mesures de protection collective prévues aux articles R. 232-5 à R. 232-5-12 est
reconnue impossible, des équipements de protection individuelle doivent être mis à la disposition du personnel.
Ces équipements doivent être choisis et adaptés en fonction de la nature des travaux à effectuer et doivent présenter
des caractéristiques d'efficacité compatibles avec la nature
du risque auquel les travailleurs sont exposés. Ils ne doivent
pas les gêner dans leur travail ni, autant qu'il est possible,
réduire leur champ visuel.
Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que ces équipements soient effectivement
utilisés, pour qu'ils soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.
Art. R. 232-5-14 - L'atmosphère des locaux affectés au
travail et de leurs dépendances doit être tenue constamment
à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires
ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement doit être munie d'un
intercepteur hydraulique. Cet intercepteur hydraulique doit
être fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau doit être assurée en permanence.
Section II - Règles d'hygiène
Sous-section 2 - Aération, assainissement
(Décret n° 84-1094 du 7 décembre 1984)
Art. R. 235-2-4 - Le maître d'ouvrage doit, dans la limite
de sa responsabilité, concevoir et réaliser les bâtiments et
TJ n°5
leurs aménagements de façon que les locaux fermés où le
personnel est appelé à séjourner satisfassent aux dispositions
des articles R. 232-1 à R. 232-1-8.
Art. R. 235-2-5 - Les installations de ventilation doivent
assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux.
Ces installations ne doivent pas provoquer, dans les zones de
travail, de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations
; en particulier ces installations ne doivent pas entraîner
d'augmentation significative des niveaux sonores résultant
des activités envisagées dans les locaux.
Toutes dispositions doivent être prises lors de l'installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles
ultérieurs d'efficacité.
Les parois internes des circuits d'arrivée d'air ne doivent
pas comporter de matériaux qui peuvent se désagréger ou se
décomposer en émettant des poussières ou des substances
dangereuses pour la santé des travailleurs.
Art. R. 235-2-6 - Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 232-1-1, le maître d'ouvrage doit :
1° Prévoir un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il
existe un risque de pollution de cet air par des particules
solides et que son introduction est mécanique ;
2° Prendre les mesures nécessaires pour que ne pénètre
pas l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique définis à l'article R. 232-1-1 précité.
Art. R. 235-2-7 - Le maître d'ouvrage doit prévoir dans les
locaux sanitaires un débit d'air au moins égal à celui fixé dans
le tableau ci-dessous.
DÉSIGNATION DES LOCAUX
DÉBIT MINIMAL
d'air introduit
(en m3/heure/local)
Cabinet d'aisances isolé** ............
30
Salle de bains ou de douches
isolée** ..........................................
45
Salle de bains ou de douches**
commune avec un cabinet
d'aisances .......................................
60
Bains, douches et cabinets
d'aisances groupés .........................
30 + 15 N*
Lavabos groupés............................
10 + 5 N*
N* : nombre d'équipements dans le local.
** : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches
avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut
être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage
collectif.
Art. R. 235-2-8 - Le maître d'ouvrage précise, dans une
notice d'instructions qu'il transmet au chef d'établisse-
ment, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux, et les informations permettant au
chef d'établissement d'entretenir les installations, d'en
contrôler l'efficacité et d'établir la consigne d'utilisation
prescrite aux deuxième et troisième alinéas de l'article
R. 232-1-9.
Circulaire du 9 mai 1985
relative au commentaire technique des décrets
84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant
l'aération et l'assainissement des lieux de travail
(non parue au Journal officiel)
Le décret n° 84-1093, en vertu de son article 8, est applicable à compter du 1er décembre 1986 et le décret n° 841094, en vertu de son article 2, à compter du 1er décembre
1985. La présente circulaire a notamment pour but d'apporter les précisions techniques nécessaires pour que les adaptations aux prescriptions nouvelles puissent se faire en temps
utile.
A - Décret n° 84-1093 du 7 décembre 1984
(obligations des chefs d'établissement)
Le décret n° 84-1093 du 7 décembre 1984 est pris en
application de l'article L. 231-2, 1° du code du travail.
Son article 1er abroge la sous-section 7 de la section première (Locaux affectés au travail) du chapitre II (Hygiène)
du titre III (Hygiène et sécurité) du livre II (deuxième partie) du code du travail, intitulée « Assainissement ».
Son article 2 substitue à la sous-section 1 (Aération) de
la même section une nouvelle sous-section 1 intitulée
« Aération, assainissement ».
Il a paru plus clair, en effet, de regrouper les dispositions
des sous-sections 1 et 7, car les problèmes d'aération, de ventilation et d'assainissement sont souvent très liés.
Les articles R. 232-1 à R. 232-1-11 et R. 232-2 à R. 2324, soit quinze articles, constituent désormais la sous-section
précitée.
Les nouvelles dispositions actualisent et précisent les
prescriptions des anciennes sous-sections 1 et 7. En effet,
sont notamment fixées :
– des valeurs minimales de renouvellement d'air, en harmonie avec les valeurs du règlement sanitaire type ;
– des valeurs maximales d'exposition aux poussières ;
– des obligations concernant l'évacuation des polluants,
l'utilisation du recyclage et l'entretien des installations.
En raison de l'intérêt qui s'attache à ce que ces mesures
puissent être appliquées dans les délais prévus avec toute
l'efficacité désirable, il paraît nécessaire d'appeler l'attention
sur certains points particulièrement importants ou certaines
novations essentielles.
Art. R. 232-1-1 - Les termes ci-dessous appellent les
remarques complémentaires suivantes.
17
TJ n°5
Air neuf.
Pour que l'air neuf réponde à la définition de cet article,
les prises d'air neuf doivent être éloignées de toute source de
pollution, telle que débouché de conduit de fumée, sortie
d'air extrait. On tiendra compte de la direction des vents
dominants pour le choix de leurs emplacements respectifs.
Air recyclé.
Il va de soi que l'air pris à un point de captage de polluants et réintroduit dans le même local ne peut être considéré que comme de l'air recyclé et doit être épuré avant
toute nouvelle utilisation. En revanche, l'air pris hors des
points de captage ou d'émission de polluants par un aérotherme, par exemple, ne nécessitera pas de filtrage ou d'épuration spécifique s'il est réintroduit dans le même local ; il ne
pourra toutefois être considéré comme de l'air neuf et être
pris en compte pour le calcul du débit minimal prévu dans le
tableau de l'article R. 232-1-3.
Art. R. 232-1-2 - La ventilation mécanique ne s'oppose
pas à l'existence d'ouvrants donnant sur l'extérieur.
En cas de ventilation naturelle permanente exclusive,
l'alinéa 1 impose l'existence d'ouvrants donnant directement
sur l'extérieur. Cette ventilation est, en effet, dépendante
des conditions météorologiques (notamment vent et température) ; l'ouverture des fenêtres en saison chaude permet de
compenser le ralentissement du tirage naturel.
L'aération exclusive par ouverture de fenêtres ou
autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur est
autorisée lorsque le volume par occupant atteint les
valeurs fixées à l'alinéa 2 ; dans ce cas, en effet, le volume
de réserve d'air et les infiltrations par les joints des menuiseries extérieures peuvent assurer pendant la saison froide
une qualité d'air suffisante du moins pendant plusieurs
heures d'occupation.
C'est en effet pendant les périodes où les conditions
climatiques obligent à maintenir les fenêtres fermées que
ces infiltrations sont les plus importantes (vents, écarts de
température importants entre l'extérieur et l'intérieur).
L'ouverture des fenêtres pour le renouvellement de l'air doit
cependant être assurée pendant les interruptions de travail
et plus généralement dès que les conditions climatiques le
permettent.
Si le volume par occupant mentionné au deuxième alinéa
n'est pas atteint, la ventilation permanente est obligatoire, ce
qui nécessite l'existence d'aménagements spécifiques pour la
ventilation autres que les fenêtres, au moins pendant la
période où la température extérieure oblige à maintenir les
fenêtres fermées.
La présente circulaire utilise le terme « balayage », il s'agit
du passage de l'air d'un local successivement à d'autres
locaux contigus, sans qu'il y ait recyclage.
Si les locaux de circulation et les locaux occupés de
manière épisodique ne sont pas alimentés directement en air
neuf, ils seront normalement ventilés par balayage avec l'air
venant des locaux adjacents chaque fois qu'il s'agit de locaux
à pollution non spécifique.
18
Art. R. 232-1-3 - Les dispositifs de ventilation visés par
cet article sont mécaniques. Ils sont seuls susceptibles d'assurer d'une manière permanente les débits fixés.
Ces débits ont été établis sur la base d'une concentration
maximale admissible de dioxyde de carbone de l'ordre de
1 000 ppm (voir annexe I). C'est pourquoi il a été tenu
compte pour ces débits de l'activité des travailleurs ; le métabolisme énergétique d'une personne correspond en effet à
une consommation d'oxygène.
On pourra utilement consulter la norme X 35-201 relative à la détermination de l'indice de contrainte thermique
WBGT qui donne une classification des niveaux de métabolisme.
Le tableau suivant donne des exemples d'activité correspondant à la désignation des locaux du tableau du décret.
DÉSIGNATION
DES LOCAUX
Locaux sans travail
physique
Ateliers et locaux
avec travail
physique léger
Autres ateliers et
locaux
EXEMPLES D'ACTIVITÉ
Travail assis du type : écriture,
frappe à la machine, dessin, couture, comptabilité.
Travail assis ou debout du type :
assemblage ou triage de matériaux légers, percement ou fraisage de petites pièces,
bobinage, usinage avec outil de
faible puissance, déplacement
occasionnel.
Travail soutenu.
Travail intense.
Les débits minimaux s'appliquent à de l'air neuf pris
directement sur l'extérieur sans transiter dans d'autres locaux
et qui peut être mélangé à de l'air recyclé sans que cela
puisse réduire les débits d'air neuf prescrits.
La ventilation mécanique peut évidemment être arrêtée
en cas d'inoccupation des locaux. Toutefois, les installations
doivent toujours être mises en marche avant occupation des
locaux.
Art. R. 232-1-4 - La filtration de l'air recyclé provenant
d'un local à pollution non spécifique sera considérée comme
satisfaisante, si les installations de filtration ont un rendement d'au moins 50 % au test opacimétrique défini par la
norme française X 44-012 relative aux méthodes d'essai des
filtres à air utilisés en ventilation générale.
Art. R. 232-1-5 - Les valeurs mentionnées à cet article
concernent les poussières sans effet spécifique, c'est-à-dire
les poussières qui ne sont pas en mesure de provoquer seules
sur les poumons ou sur tout autre organe ou système du
corps humain d'autre effet qu'un effet de surcharge.
D'autres poussières et plus généralement d'autres substances font ou feront l'objet :
– soit de valeurs limites réglementaires,
– soit de valeurs indicatives publiées sous forme de circulaire par le ministre chargé du Travail.
TJ n°5
À ce jour quatre substances : l'amiante, le benzène, le
bromure de méthyle et le chlorure de vinyle monomère font
l'objet de valeurs limites réglementaires et 106 produits font
l'objet de valeurs indicatives mentionnées dans les circulaires du 19 juillet 1982, du 21 mars 1983, du 1er décembre
1983 et du 10 mai 1984 (cf. Bulletin officiel du ministère des
Affaires sociales et de la Solidarité nationale).
Art. R. 232-1-6 - Dans un local à pollution spécifique le
captage et la ventilation générale doivent permettre l'évacuation des polluants et en conséquence doivent être adaptés à la nature et à la quantité des polluants ; en outre, la
ventilation peut permettre l'évacuation de chaleur provenant
de sources internes (fours, machines, etc.).
Le second alinéa concerne les installations où est réalisé
un balayage de l'air des locaux à pollution non spécifique
vers les locaux à pollution spécifique. La réglementation relative aux économies d'énergie prescrit ce balayage qui présente, en outre, l'avantage d'éviter, dans le cas de locaux
contigus, la pénétration de l'air des locaux à pollution spécifique dans les autres locaux.
Ainsi on pourra réaliser le schéma suivant :
entrée générale d'air neuf dans le local à pollution non
spécifique, puis balayage successif de ce local, de la circulation et du local à pollution spécifique qui comporte la ou les
sorties d'air extrait.
Art. R. 232-1-7 - Cet article précise les objectifs à
atteindre par ordre de priorité :
1° Suppression des émissions de substances insalubres
gênantes ou dangereuses par l'utilisation de nouvelles techniques de production ;
2° Captage, au plus près possible des sources d'émission,
de la totalité des polluants ;
3° Dilution et évacuation des polluants résiduels par la
ventilation générale.
La ventilation générale ne peut être admise comme technique principale d'assainissement que lorsque les polluants
sont peu toxiques, qu'ils sont émis avec un faible débit et à
une distance suffisante des travailleurs.
Une attention particulière doit être portée aux émissions
de substances susceptibles de former un mélange explosif.
Le premier objectif doit être également la suppression de
telles émissions. L'extraction par le captage à la source doit
être réalisée avec un matériel adapté évitant notamment la
formation d'étincelles. Dans toutes les zones où pourrait
apparaître une atmosphère explosive, le matériel doit être
conçu pour une utilisation en atmosphère explosible, la formation d'électricité statique doit être évitée, enfin, l'existence d'évents de décharge permet d'atténuer l'effet d'une
explosion.
Lorsque ces substances sont des gaz ou des vapeurs
inflammables, leur concentration doit être maintenue à la
plus faible valeur possible et rester inférieure à 25 % de la
limite inférieure d'explosivité (LIE) dans l'ensemble de l'installation (les valeurs limites d'exposition (VLE) pour la toxi-
cité sont, quand elles existent, généralement beaucoup plus
faibles) et à 10 % de cette limite si des personnes travaillent
dans cette atmosphère.
Lorsque ces substances sont des poussières inflammables, il faut éviter la formation de nuages de poussières et,
notamment, supprimer par des nettoyages fréquents tout
dépôt de poussières susceptibles de se soulever et utiliser des
conduits d'extraction aussi courts que possible.
Les dispositifs d'entrée d'air compensant les volumes
d'air extrait par les installations de captage sont souvent mal
étudiés, voire oubliés ; il en résulte une perte d'efficacité des
installations, due notamment à des différences de pression
trop fortes ou des entrées d'air mal disposées ou mal conçues
ainsi qu'une gêne pour le personnel due aux courants d'air
parasites.
En raison de leur fiabilité, les dispositifs d'avertissement
et de surveillance fonctionnant suivant le principe de la sécurité positive doivent être préférés à tout autre système. Un
dispositif est dit « de sécurité positive » lorsqu'un incident
quelconque susceptible de l'empêcher ultérieurement de
jouer correctement son rôle provoque automatiquement sa
mise en position de protection.
Art. R. 232-1-8 - Les systèmes d'épuration doivent être
choisis après identification et détermination des caractéristiques de tous les polluants émis.
Sauf cas particulier des locaux à empoussièrement
contrôlé (comme les « salles blanches » ou « salles propres »),
les installations de recyclage des locaux à pollution spécifique ne devraient pas fonctionner hors des périodes de
chauffage ou de climatisation.
L'efficacité des systèmes d'épuration doit être connue
pour tous les polluants émis. Notamment, lorsque les polluants sont des poussières, les courbes de rendement granulométrique doivent être fournies. Ces données font partie
des informations à communiquer au médecin du travail et
aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le contrôle en permanence de la qualité de l'air recyclé
dans les locaux doit être retenu chaque fois que c'est possible.
Art. R. 232-1-9 - L'absence de notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage ne dispense pas l'employeur de
l'application des règles qui le concernent.
Dans le cas où l'employeur n'est pas responsable des installations de ventilation, il lui appartient d'obtenir les informations concernant la ventilation des locaux qu'il occupe et
de demander, le cas échéant, au service gestionnaire les
modifications de l'installation et le respect des règles d'entretien. C'est le cas notamment lorsque l'employeur n'occupe qu'une partie des locaux d'un bâtiment collectif.
La consigne d'utilisation mentionnée au deuxième alinéa
doit notamment indiquer :
a) Pour les installations de ventilation mécanique :
– le débit d'air neuf assuré pour chaque local ;
19
TJ n°5
– en cas de panne :
• les mesures permettant la remise en marche de l'installation ou permettant d'établir une ventilation naturelle
provisoire ;
• les mesures et les délais d'évacuation des locaux lorsqu'un renouvellement d'air suffisant ne peut être
assuré.
b) Pour les installations de captage :
– l'efficacité du captage ou à défaut le débit de l'air
extrait ;
– en cas de panne :
• les mesures permettant l'arrêt de la production des polluants ;
• les mesures de sauvegarde et d'évacuation en fonction
des risques que présentent les polluants, si l'arrêt de
leur production n'est pas possible immédiatement.
c) Pour les installations de recyclage :
– l'efficacité de l'épuration et les méthodes de contrôle de
cette efficacité ;
– en cas de panne :
• les mesures permettant l'arrêt du recyclage ;
• les mesures permettant l'arrêt de la production des polluants s'ils ne peuvent être rejetés dans l'atmosphère ;
• les mesures de sauvegarde et d'évacuation, si l'arrêt de
la production des polluants n'est pas possible immédiatement.
d) Pour toutes les installations :
– les informations permettant leur conduite et leur entretien.
B - Décret n° 84-1094 du 7 décembre 1984
(obligations des maîtres d'ouvrage)
Le décret n° 84-1094 du 7 décembre 1984 est pris pour
l'exécution de l'article L. 235-1 du code du travail, introduit
dans le titre III du livre II (première partie) dudit code par la
loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail.
Il détermine les règles et les modalités d'application auxquelles sont tenus de se conformer, dans l'intérêt de l'hygiène
et de la sécurité des travailleurs, les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou
agricole.
C’est le second décret après le décret n° 83-722 du 2 août
1983 relatif à l'éclairage, qui, dans le but d'intégrer l'hygiène
et la sécurité dès la conception des bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole, permet de fixer des obligations
aux maîtres d'ouvrage.
Les mesures prescrites font l'objet des articles R. 235-6 à
R. 235-10 ; ces articles sont groupés dans une sous-section 2, intitulée « aération, assainissement », de la section II
(Règles d'hygiène) du nouveau chapitre V (Dispositions
applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de
l'hygiène et de la sécurité du travail) du titre III du livre II
(deuxième partie) du code du travail.
20
Ces nouvelles mesures, dont il importe de souligner le
caractère novateur, appellent les remarques suivantes :
Il convient de rappeler tout d'abord que :
1° Par maître d'ouvrage, on entend la personne physique
ou morale qui décide de faire l'ouvrage et en assure ou fait
assurer le financement ;
2° Pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, le permis de construire est obligatoire, selon l'article
L. 111-1 du code de la construction, pour les travaux qui ont
pour effet d'en changer la destination, de modifier leur
aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires;
3° Les dispositions de ce décret peuvent également s'appliquer aux opérations ne nécessitant pas de permis de
construire. C’est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'aménagements ayant pour objet la modification des conditions de
ventilation ou le changement d'affectation de locaux entraînant une modification des conditions de ventilation.
En revanche, leur application ne peut être exigée, s'il
s'agit d'aménagements ne modifiant pas les conditions de
ventilation existantes ou n'entraînant pas de nouvelles exigences de ventilation.
Art. R. 235-6 - Le maître d'ouvrage des bâtiments, même
s'il n'est pas responsable des installations de ventilation, doit,
dans la mesure où il connaît la destination des locaux, réaliser les conditions permettant leurs aménagements ultérieurs.
Dans le cas où la perméabilité des menuiseries extérieures, caractérisée par leur classe d'étanchéité à l'air définie
par la norme française P 20-302 est très réduite, l'aération ne
pourra être assurée dans de bonnes conditions, pendant les
périodes où la température extérieure oblige à maintenir les
fenêtres fermées, que s'il existe des aménagements spécifiques pour la ventilation.
Art. R. 235-7 - Les installations de ventilation ne doivent
pas être source de gêne ou d'inconfort.
Les valeurs acceptables des différents paramètres climatiques (vitesse de l'air, température, humidité) dépendent
des situations de travail et de la période de l'année.
Pour les ambiances thermiques modérées, la norme ISO
7730 et la norme française X 35-203 indiquent des valeurs
acceptables.
Pour les méthodes de mesure et les ambiances chaudes
on pourra utilement consulter les normes ISO 7726 et 7243
et les normes françaises X 35-201, 202 et 204.
Les niveaux sonores acceptables des installations de ventilation dépendent des activités exercées. En règle générale,
le fonctionnement des installations de ventilation ne devrait
pas majorer les niveaux moyens d'ambiance de plus de
2 dBA, à moins que le niveau sonore engendré par ces installations ne dépasse pas 50 dBA. Ces niveaux sont mesurés
à l'emplacement des postes de travail.
Les éléments des systèmes de ventilation, de captage, de
filtration et d'épuration devraient être munis des dispositifs
TJ n°5
nécessaires à une vérification rapide de leur fonctionnement
(prises de pression statique, indicateurs de débit...).
Art. R. 235-8 1° La filtration de l'air neuf doit être réalisée lorsque la
concentration de l'atmosphère en fumée noire est importante ou lorsque l'on ne peut éviter la proximité d'une source
de pollution importante.
En principe, la filtration sera exigée lorsque la concentration moyenne annuelle en fumée noire des trois dernières
années dépassera 60 microgrammes par mètre cube dans la
zone considérée ou lorsqu'il existe une source de pollution
importante à proximité.
Les renseignements concernant ces concentrations pour
les principales agglomérations françaises peuvent être communiqués par les directions régionales de l'industrie et de la
recherche.
La filtration de l'air neuf à des taux de fumée noire inférieurs à 60 microgrammes par mètre cube permet de maintenir la propreté des peintures et des revêtements.
La filtration de l'air neuf, lorsqu'elle est nécessaire, sera
considérée, en règle générale, comme satisfaisante si les installations de filtration ont un rendement d'au moins 90 % au
test gravimétrique, défini par la norme française X 44-012
précitée.
En zone très polluée des dispositions seront prises, telles
que la mise en place des préfiltres, pour retarder le colmatage des filtres.
2° Pour que l'air d'un local à pollution spécifique puisse
balayer d'autres locaux, il faut qu'il soit exempt en permanence de polluant. L'employeur doit pouvoir en fournir la
preuve par des contrôles d'atmosphère.
Il peut en être ainsi pour certaines salles dont l'atmosphère doit être maintenue à l'abri des poussières dites
« salles blanches » ou « salles propres ».
Art. R. 235-9 - Les valeurs sont les mêmes que celles du
règlement sanitaire type (circulaire du 9 novembre 1978
modifiée par la circulaire du 20 janvier 1983).
Art. R. 235-10 - Un maître d'ouvrage qui réalise une installation de ventilation, sans connaître l'utilisation qui sera
faite des locaux, définit néanmoins les possibilités d'occupation ultérieure ; en effet :
– les débits choisis pour l'air neuf déterminent les effectifs maximum ;
– la disposition des recyclages ou des balayages peut
interdire la mise en place de sources de pollution dans certains locaux.
La notice d'instructions mentionnée à cet article permet
à l'employeur qui occupera les locaux de connaître les possibilités d'occupation.
Cette notice doit indiquer notamment :
– en cas de ventilation mécanique, le débit d'air neuf
assuré pour chaque local,
– pour les installations de captage, les caractéristiques
principales (débit, pression statique, efficacité minimale),
– pour les installations de recyclage, le rendement minimal de l'épuration,
– enfin toutes informations permettant la conduite et
l'entretien de ces installations.
Cette notice doit indiquer également les mesures concernant l'installation qu'il convient de prendre :
– en cas de panne des installations de ventilation mécanique, pour les remettre en marche ou établir une ventilation
naturelle,
– en cas de panne des installations d'épuration pour arrêter le recyclage.
Pénalités.
Il convient de rappeler que les pénalités applicables aux
maîtres d'ouvrage en cas d'infraction aux dispositions du
présent décret sont précisées à l'article L. 263-8 du code
du travail et que, selon l'article L. 263-11 dudit code, les
infractions sont constatées :
– par les officiers de police judiciaire,
– par les inspecteurs du travail et par les personnes prévues à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, à savoir :
tous les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités
publiques commissionnés à cet effet par le maire ou le
ministre chargé de l'Urbanisme suivant l'autorité dont ils
relèvent, et assermentés.
Ces pénalités sont celles prévues aux articles L. 480-4 et
L. 480-5 du code de l'urbanisme, à savoir : une amende comprise entre 2 000 F et un montant qui ne peut excéder :
– soit dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 10 000 F par mètre carré de la
construction ou de la partie de la construction réalisée en
infraction ;
– soit dans le cas contraire, un montant de 500 000 F.
En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie,
un emprisonnement de un mois pourra être prononcé.
Enfin, le tribunal peut statuer :
– soit sur la mise en conformité des lieux ou celles des
ouvrages avec les règlements,
– soit sur la réaffectation du sol en vue du rétablissement
des lieux dans leur état antérieur.
21
TJ n°5
Annexe n° 2
Arrêté du 8 octobre 1987
relatif au contrôle périodique des installations
d'aération et d'assainissement des locaux de travail
(Journal officiel du 22 octobre 1987)
Le ministre des Affaires sociales et de l'emploi et le
ministre de l'Agriculture,
Vu les articles R. 232-5-9, R. 232-5-11 (c) et R. 235-6 à R.
235-10 du code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de
sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels,
Arrêtent :
Art. 1er - Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R. 232-5-9 du code du travail, d'assurer
régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.
(1)
actuel R. 235-2-8
22
Art. 2 - Dossier de l'installation.
Le chef d'établissement doit tenir à jour les documents
suivants :
a) La notice d'instructions établie en application de l'article R. 235-10 (1) du code du travail, pour les nouvelles installations et celles ayant fait l'objet de modifications
notables.
Cette notice doit notamment comporter un dossier de
valeurs de référence fixant les caractéristiques qualitatives et
quantitatives de l'installation qui garantissent le respect de
l'application des spécifications réglementaires et permettent
les contrôles ultérieurs par comparaison.
Ce dossier doit être établi, au plus tard, un mois après la
première mise en service des installations.
b) La consigne d'utilisation prescrite par l'article R. 232-5-9
du code du travail, pour toutes les installations.
Cette notice doit notamment comporter un dossier de
maintenance où sont mentionnés :
– les dates et les résultats des contrôles périodiques et des
différentes opérations d'entretien et de nettoyage ;
– les aménagements et les réglages qui ont été apportés
aux installations.
Dans le but de faciliter les contrôles périodiques des installations existantes à la date d'application du présent arrêté,
le dossier de valeurs de référence mentionné au paragraphe a
précédent sera établi :
– soit lors de contrôles à l'initiative du chef d'établissement ;
– soit lors de contrôles prescrits par l'inspecteur du travail.
L'ensemble du dossier visé au présent article est tenu à la
disposition de l'inspecteur du travail, des agents des services
de prévention des organismes de Sécurité sociale compétents et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail.
Art. 3 - Locaux à pollution non spécifique.
1. Pour les locaux à pollution non spécifique, le dossier de
valeurs de référence mentionné à l'article 2 (a) doit comporter les informations suivantes :
– débit global minimal d'air neuf ;
– débit minimal d'air neuf par local ;
– pressions statiques ou vitesses d'air, en des points caractéristiques des installations, associées à ces débits ;
– caractéristiques des filtres installés, classe d'efficacité,
perte de charge initiale et maximale admise.
2. Au minimum une fois par an, les opérations suivantes
doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier
de maintenance mentionné à l'article 2 (b) :
– contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation ;
– examen de l'état des éléments de l'installation (système
d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus
particulièrement de la présence et de la conformité des filtres
de rechange par rapport à la fourniture initiale (caractéristique, classe d'efficacité), de leurs dimensions, de leur perte
de charge ;
– examen de l'état des systèmes de traitement de l'air
(humidificateur, batterie d'échangeurs) ;
– lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué,
contrôle des pressions statiques ou des vitesses d'air aux
points caractéristiques de l'installation.
Art. 4. Locaux à pollution spécifique.
1. Pour les locaux à pollution spécifique, le dossier de
valeurs de référence mentionné à l'article 2 (a) doit comporter les informations suivantes :
– indication du ou des polluants représentatifs de la pollution ambiante ;
– débit d'air extrait par chaque système de captage ainsi
que les pressions statiques ou les vitesses d'air en différents
points caractéristiques de l'installation. associés à ces débits ;
– débit global d'air extrait ;
– efficacité de captage minimale des systèmes d'aspiration, cette efficacité est obtenue :
• soit par conformité à des normes en vigueur, compte
tenu des débits et de la géométrie des capteurs ;
• soit par mesure lorsqu'il n'existe pas de norme ou
lorsque cette efficacité est susceptible d'être réduite
par l'existence de mouvements de l'air perturbateurs ;
– caractéristiques des systèmes de surveillance mis en
œuvre et moyens de contrôle de ces systèmes.
Lorsque les installations comportent un système de recyclage ou sont implantées dans des locaux pourvus de tels systèmes, les informations complémentaires suivantes doivent
être fournies :
– débit d'air neuf introduit dans les locaux ;
– efficacité minimale des systèmes d'épuration et, dans le
cas de poussières, efficacité par tranches granulométriques.
Ces indications sont celles fournies par les constructeurs ou
par des mesures initiales ;
TJ n°5
– concentration en poussières sans effet spécifique ou en
autres polluants en différents points caractéristiques de la
pollution dans l'atelier et dans les gaines de recyclage ou à
leur sortie dans un écoulement canalisé ;
– systèmes de surveillance mis en œuvre et moyens de
contrôle de ces systèmes.
2. Les opérations périodiques suivantes doivent être
effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de maintenance mentionné à l'article 2 (b) :
a) Au minimum tous les ans.
– contrôle du débit global d'air extrait par l'installation ;
– contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux
points caractéristiques de l'installation, notamment au
niveau des systèmes de captage ;
– examen de l'état de tous les éléments de l'installation
(système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation...).
b) Au minimum tous les six mois lorsqu'il existe un système de recyclage :
– contrôle de la concentration en poussières sans effet
spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage
ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;
– contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre.
Art. 5 - Les méthodes de mesure utilisées pour les
contrôles précités doivent être précisées dans le dossier visé
à l'article 2. Ce sont, soit les méthodes décrites en annexe de
l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et
de l'assainissement des locaux de travail prescrit par l'inspecteur du travail, soit des méthodes donnant des résultats comparables.
Les contrôles périodiques prescrits au présent arrêté ne
dispensent pas le chef d'établissement de l'entretien et du
nettoyage de l'installation ainsi que du remplacement des
éléments défectueux chaque fois qu'ils sont nécessaires.
Art. 6 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables
à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa
publication au Journal officiel de la République française.
23
TJ n°5
Annexe n° 3
Arrêté du 9 octobre 1987
(Journal officiel du 22 octobre 1987)
complété par l'arrêté du 24 décembre 1993
(Journal officiel du 29 décembre 1993)
relatif au contrôle de l’aération et de l’assainissement
des locaux de travail
Le ministre des Affaires sociales et de l'emploi et le
ministre de l'Agriculture,
Vu les articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 du code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de
sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des
risques professionnels,
Arrêtent :
Section I
Mesures et contrôles pouvant être prescrits
par l'inspecteur du travail en application de l'article
R. 232-5-10, alinéa 1, du code du travail
et méthodes de mesure et de contrôle
Art. 1er - En application de l'article R. 232-5-10 du code
du travail, l'inspecteur du travail peut prescrire en tout ou
partie les mesures et contrôles définis au présent article.
Il précise les locaux, les installations, les postes de travail
et, le cas échéant, les phases de production auxquelles sa
demande s'applique.
Les mesures et contrôles visés à l'alinéa précédent sont
les suivants :
A - Pour les locaux à pollution non spécifique aérés par
ventilation mécanique ou naturelle permanente :
1° La mesure du débit d'air des installations de ventilation dans les locaux, et notamment la mesure du débit d'air
neuf ;
2° Le contrôle des filtres ;
3° La situation des prises d'air neuf.
B - Pour les locaux à pollution spécifique :
1° La mesure du débit d'air des installations, et notamment du débit d'air neuf ;
2° La situation des prises d'air neuf ;
3° La mesure de l'efficacité de captage ;
4° Lorsque l'air est recyclé ;
– la mesure de l'efficacité d'épuration et, s'il y a lieu, dans
le cas de poussières, l'efficacité par tranches granulométriques ;
– le contrôle des filtres ou des dépoussiéreurs, des épurateurs et des systèmes de surveillance ;
5° La mesure de concentration en poussières totales et
alvéolaires.
24
C - Mesures complémentaires :
1° La mesure des pressions statiques ou des vitesses d'air
en des points caractéristiques des installations, associées aux
débits d'air ou aux efficacités de captage pour établir ou
contrôler les valeurs de référence destinées au contrôle périodique des installations prescrit par l'arrêté du 8 octobre
1987,
2° La mesure de concentration des polluants faisant l'objet de valeurs limites réglementaires. Les méthodes de
mesure de ces polluants et l'agrément des organismes font
l'objet de textes spécifiques.
Art. 2 - Méthodes de mesure.
I - La mesure du débit d'air des installations est effectuée :
A - Dans les conduits, notamment par les techniques
suivantes :
1° Par exploration du champ de vitesse ;
2° Par traçage ;
3° Par appareils déprimogènes (au sens de la norme NF
X 10102).
B - Dans les ouvertures (aux bouches d'aspiration ou de
soufflage) par exploration du champ de vitesse.
II - La mesure de l'efficacité de captage est effectuée par
traçage pour les fines poussières et les gaz et, le cas échéant,
par pesée ou bilan matière pour les autres poussières.
III - La mesure de l'efficacité de filtration ou de dépoussiérage d'une installation de recyclage est effectuée :
– pour les poussières totales ou alvéolaires par la mesure
directe des concentrations en amont et en aval du dispositif ;
– pour les poussières totales, quand la méthode précédente n'est pas utilisable, par l'établissement indirect du
bilan matière.
IV - La mesure de l'efficacité d'épuration d'une installation de recyclage se fait sur le ou les polluants représentatifs de la pollution ambiante.
V - La mesure de la concentration en poussières doit être
représentative de l'exposition des salariés évaluée sur un
poste de travail, elle porte sur :
– les poussières totales ;
– les poussières alvéolaires, telles qu'elles sont définies à
l'article R. 232-5-1 du code du travail. Elle se fait selon le cas
:
– soit à l'aide de méthodes de mesure individuelle ;
– soit à l'aide de méthodes de mesure à point fixe.
Toutes ces mesures sont effectuées en suivant les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3 - Méthodes de contrôle.
Le contrôle des filtres, des dépoussiéreurs et des épurateurs consiste :
– d'une part à vérifier que leurs caractéristiques et leur
classe d'efficacité données par le fabricant conviennent ;
– d'autre part à vérifier leur perte de charge, leurs conditions d'exploitation, leur état et si leur entretien est assuré.
TJ n°5
Le contrôle de la situation des prises d'air neuf consiste à
vérifier que leur position est suffisamment éloignée de toute
source de pollution, telle que : sortie d'air extrait, débouché
de conduit de fumée, en prenant en compte la direction des
vents dominants.
Le contrôle des systèmes de surveillance consiste à vérifier leurs caractéristiques, leur état, l'étalonnage des réglages
des détecteurs, et à vérifier par des tests leur fonctionnement.
Art. 4 - Résultats des mesures et des contrôles.
Les résultats des mesures et des contrôles sont consignés
dans un document transmis, en application de l'article
R. 232-5-10 (alinéa 3) du code du travail, par le chef d'établissement à l'inspecteur du travail.
Ce document doit indiquer ou comporter :
A - Le nom et l'adresse de la personne ou de l'organisme
agréé qui a été chargé des contrôles, le nom de la personne qui
a effectué les mesures ainsi que la date de son intervention.
B - Un schéma général précisant l'emplacement des différents locaux, appareils, filtres, systèmes de captage, épurateur ayant fait l'objet des contrôles.
C - Pour chaque type de mesure :
– les caractéristiques des appareils de mesure utilisés et la
date de leur dernier étalonnage ;
– la technique de mesure utilisée ;
– les résultats de mesure : valeur moyenne et écart type ;
– l'erreur limite aléatoire et une estimation des erreurs
limites systématiques et combinées, telles qu'elles sont définies dans la norme NF X 10106 ;
D - De plus pour chaque mesure spécifique suivante :
1° Pour les mesures de débit d'air :
a) Pour l'ensemble des mesures :
– les conditions de mesure (température, humidité, pression) ;
– la valeur moyenne de chaque débit volumique aux
conditions de mesure ;
– le nombre de points de mesure et leurs emplacements.
b) Lorsqu'il s'agit de débit d'air neuf :
– les locaux concernés par les mesures ;
– les effectifs occupant ces locaux, les débits qui en résultent par occupant.
c) Pour les mesures par exploration du champ de vitesse
ou par appareil déprimogène dans les conduits :
– les longueurs droites et les singularités du conduit en
amont et en aval de la section de mesure ;
– les caractéristiques de l'écoulement du flux d'air.
d) Pour les mesures par traçage :
– la nature, le débit et la vitesse d'éjection du traceur ;
– la géométrie de l’émetteur du traceur ;
– le temps de mesure ;
– les caractéristiques du conduit entre le point de génération du traceur et la section de mesure.
2° Pour les mesures d'efficacité de captage :
– la nature, le débit, la direction et la vitesse d'éjection du
traceur ;
– la géométrie de l'émetteur du traceur ;
– la localisation des points d'émission et de prélèvement ;
– la vitesse et la direction des courants d'air éventuels ;
– le temps de mesure ;
– les réglages de l'installation au moment de la mesure ;
– la valeur moyenne et la valeur minimale (définie comme
la valeur telle que l'efficacité soit supérieure à cette valeur
pendant 95 p. 100 du temps).
3° Pour les mesures d'efficacité de filtration ou de
dépoussiérage et d'épuration :
– la nature des installations contrôlées ;
– la nature des poussières filtrées et des polluants épurés ;
– les différents polluants mesures ;
– le nombre de machines ou postes de travail en service
lors de ces mesures ainsi que le niveau d'activité de chaque
poste de travail au moment de la mesure.
4° Pour les mesures de concentration de poussières :
– la position des capteurs de mesure :
– les caractéristiques des postes de travail concernés et, le
cas échéant, le nom du ou des porteurs de ces capteurs ;
– la durée des mesures ;
– les débits de prélèvement ;
– la valeur de concentration en poussières totales ;
– la valeur de concentration en poussières alvéolaires.
E - Pour les contrôles :
1° Des filtres :
– les caractéristiques des filtres données par le fabricant
(référence, classe d'efficacité), l'efficacité de la filtration qui
en résulte ;
– leur perte de charge, leur état, leur entretien lors du
contrôle.
2° Des dépoussiéreurs et des épurateurs :
– leurs caractéristiques, leur état, leur entretien et leur
perte de charge lors du contrôle.
3° Des systèmes de surveillance :
– leurs caractéristiques, le résultat de la vérification de
l'étalonnage du réglage des détecteurs et des tests de fonctionnement.
F - Lorsque sont prescrites les mesures prévues à l'article
1er, alinéa C1 :
– pressions statiques ou vitesses d'air en des points caractéristiques des installations, associées aux débits d'air ou aux
efficacités de captage.
Enfin, le document met en évidence, s'il y a lieu, les
emplacements, locaux ou installations pour lesquels les
limites et dispositions fixées par les articles R. 232-5-3 à
R. 232-5-9 du code du travail ne sont pas respectées et fait
apparaître la comparaison des mesures et contrôles réalisés
avec les données du dossier de valeurs de référence prescrit
par l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique
des installations.
Art. 5 - La présentation et la conservation des résultats
doivent être compatibles avec la préservation du secret
industriel quant aux produits et procédés mis en œuvre et,
notamment, sur demande du chef d'établissement, les sché-
25
TJ n°5
mas d'installation, l'activité des postes de travail, le nom du
personnel peuvent être fournis sous la forme codée habituelle connue de l'inspecteur du travail.
Section II
Conditions et modalités d'agrément
des personnes et des organismes
Art. 6 - Une personne ou un organisme spécialisé qui sollicite l'agrément prévu à l'article R. 232-5-10 du code du travail doit adresser au ministre chargé du Travail ou au
ministre chargé de l'Agriculture un dossier de demande indiquant :
a) S'il s'agit d'une personne physique :
– son nom et son adresse, sa compétence théorique et
pratique, les références relatives à son activité antérieure.
b) S'il s'agit d'un organisme :
– sa raison sociale, sa nature juridique et son adresse ;
– les noms, adresse et qualité de chacun des administrateurs et des membres de sa direction ;
c) Dans l'un ou l'autre cas :
1° La catégorie de l'agrément demandé parmi celles définies dans le tableau ci-après, et pour l'agrément D, la liste
des polluants dont les concentrations peuvent être mesurées.
2° Les dispositions prises pour assurer la qualité de la
mesure, la désignation du matériel dont dispose la personne
ou l'organisme pour les mesures, auxquelles seront jointes
des pièces justificatives telles que certificat d'étalonnage, fréquence de l'entretien, essais interlaboratoires ;
3° Le nom, la qualification de chaque personne chargée
des mesures et des contrôles ;
4° L'expérience acquise par ces personnes dans le
domaine des mesures relatives à l'aération et l'assainissement
des lieux de travail.
Au dossier sont annexés :
1° Le tarif des honoraires qui seront perçus pour les relevés prescrits par les inspecteurs du travail, les frais de déplacement et de séjour étant remboursables sur justifications ;
2° Un dossier de contrôles d'installations, établi au
cours de la période de douze mois précédant la date de
demande d'agrément, concernant un ou plusieurs établissements visés par le code du travail et comportant toutes
les mesures et les contrôles pour lesquels l’agrément est
demandé ;
3° Lors des demandes de renouvellement d'agrément, la
liste des rapports, avec la nature des mesures et des contrôles
réalisés, effectués depuis le dernier agrément, dans laquelle
sera choisi un ou plusieurs dossiers ;
4° Les méthodes de mesure que l'organisme utilise et la
description, la validation détaillée et la précision de celles-ci ;
5° Un engagement du demandeur :
– de se conformer en cas d'agrément aux dispositions du
présent arrêté ;
– de ne pas modifier le tarif des honoraires ou la composition du personnel de contrôle sans en informer les
ministres chargés du Travail et de l'Agriculture ;
– de transmettre annuellement au ministre chargé du
Travail ou au ministre chargé de l'Agriculture une synthèse
des résultats des contrôles et des mesures effectués dans le
cadre de l'agrément, conformément aux indications qui
seront fournies par ces ministères ;
CATÉGORIE
A
Type de locaux
Pollution
non
spécifique
B
X
X
Mesure de débit d’air
X
X
Contrôle des filtres
X
X
X
Mesure de concentration en poussières
X
Mesure d’efficacité de filtration ou de
dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs
et des systèmes de surveillance
X
Mesure d’efficacité d’épuration, contrôle des
épurateurs, contrôle des systèmes de surveillance
(gaz et vapeur)
D
Pollution spécifique
Mesure de pression statique et de vitesse d’air
Mesure de l’efficacité de captage
C
X
Nota - La catégorie A comprend les mesures aérauliques dans les locaux sanitaires dépendant des locaux à pollution non spécifique.
26
TJ n°5
– de répondre aux enquêtes visant le recueil de données
utiles à l'amélioration de la prévention de la pollution et de
participer aux réunions d'échange visant l'harmonisation et
l'amélioration de la qualité des méthodes de mesure et de
contrôle, ceci à l'initiative du ministère chargé du Travail et
avec le concours de l'Institut national de recherche et de
sécurité (INRS) ;
– d'indiquer de façon apparente dans tous les documents
contractuels ou publicitaires la ou les catégories de l'agrément obtenu.
Le dossier d'agrément doit être déposé en double exemplaire entre le 15 août et le 15 septembre de l'année en
cours.
Art. 7 - Les personnes et organismes agréés doivent être
indépendants :
– des entreprises pour lesquelles ils effectuent des
contrôles dans le cadre de l'agrément ;
– des fournisseurs, installateurs ou maîtres d'œuvre
d'équipements de ventilation ou d'assainissement.
Les personnes agréées et le personnel des organismes
agréés sont tenus au secret professionnel.
Art. 8 - L'agrément est accordé pour une durée au plus
égale à trois ans par arrêté des ministres chargés du Travail
et de l'Agriculture. Cet arrêté est révocable et peut soumettre l'agrément à certaines conditions, notamment le
limiter à certaines catégories prévues à l'article 5 précédent.
Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont
publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
I - Mesure de débit d'air
A - Mesure dans les conduits
Chaque fois que cela est techniquement possible, les
mesures doivent être effectuées dans les conduits ayant des
longueurs droites suffisantes conformément aux normes
citées ci-après.
La position des prises de mesure des nouvelles installations doit donc être prévue en conséquence :
1° Mesure par explorations du champ de vitesse : on
prendra pour base les indications données par les normes
NF X 10112, X 10113 et X 10114 ;
2° Mesure par traçage : on prendra pour base les indications données par la norme NF X 10141 ;
3° Mesure par appareil déprimogène : on prendra pour
base les indications données par la norme NF X 10102 et par
le fascicule de documentation Afnor X 10104.
B - Mesure par exploration du champ de vitesse dans les
ouvertures
À défaut de possibilité de mesure dans les conduits, les
mesures sont réalisées par exploration du champ de vitesse
dans les ouvertures.
Le débit est alors déterminé en appliquant la formule suivante :
Q = k.V.S.
V : étant la vitesse moyenne mesurée dans l'ouverture ;
S : étant la surface de la section totale de l'ouverture ;
k : étant un coefficient de correction caractéristique ;
– de l'ouverture ;
– de la méthode de mesure de la vitesse de l'air ;
– le cas échéant, des singularités situées à proximité de
l'ouverture.
On prendra 0,6 comme valeur maximale du coefficient k
en l'absence d'information précise.
II - Mesure d'efficacité de captage
L'efficacité de captage d'un système d'aspiration est le
rapport du débit massique du polluant directement capté au
débit massique du polluant émis.
La mesure d'efficacité de captage est faite à l'aide d'un
traceur simulant l'émission du polluant. Elle est réalisée en
prenant pour base les indications de la norme NF X 43260.
La nature du traceur, la position, les caractéristiques géométriques et aérauliques de l'émetteur sont choisies de façon
à simuler la génération du polluant. La technique de mesure
est choisie de façon à déterminer le débit du traceur directement capté par le système d'aspiration.
Le principe de la mesure consiste à émettre le traceur
successivement :
– dans le conduit d'aspiration ;
– aux différents points caractéristiques d'émission du polluant réel, notamment aux endroits les plus éloignés du dispositif de captage, et à mesurer les différentes concentrations du
traceur dans une section du conduit.
Les prélèvements destinés aux mesures des concentrations dans le conduit sont réalisés après homogénéisation
du traceur dans l'air. Lorsque les conduits sont rectilignes,
on prend comme base les indications de la norme NF
X 10141.
Lorsque le traceur est émis à débit constant et que le
débit d'aspiration est conservé durant la mesure, l'efficacité
de captage est donnée par la relation simplifiée :
C – C1
e= 3
C2 – C1
C1 étant la concentration ambiante en absence d'émission ;
C2 étant la concentration quand le traceur est émis dans
le conduit ;
C3 étant la concentration quand le traceur est émis aux
points caractéristiques d'émission du polluant.
Dans certains cas, la quantité de matière à capter peut
être évaluée par pesée des pièces avant et après usinage, par
bilan matière et par mesure de la concentration dans le
conduit, en aval du système de captage.
III - Mesures d'efficacité de filtration
ou de dépoussiérage
Il s'agit de déterminer les caractéristiques de concentration en poussières, en amont et en aval du dépoussiéreur
27
TJ n°5
(mécanique, hydraulique, électrique ou à couche poreuse),
afin de mesurer son efficacité.
On prendra pour base les indications données par les
normes NF X 44051 et 44052.
Les circuits des nouvelles installations doivent être
conçus pour permettre les mesures dans les meilleures
conditions (longueur droite amont et aval suffisante).
A - Mesures directes
Les mesures de la concentration pondérale en poussières
et du débit d'air sont effectuées en amont et en aval du
dépoussiéreur, par exploration dans les conduits.
Compte tenu de la forte concentration en amont et de la
faible concentration en aval, les lignes de prélèvement doivent être adaptées à ces concentrations, ceci pouvant
conduire à des technologies différentes au niveau de l'élément de mesure.
B - Mesures indirectes
Les mesures de la concentration pondérale en poussières
et du débit d'air sont effectuées en aval du dépoussiéreur.
La mesure de la quantité totale de poussières récupérées
dans la trémie du dépoussiéreur fonctionnant en régime établi est effectuée sur une période définie.
Mesure de la granulométrie :
Les mesures de la granulométrie sont effectuées en
amont et en aval du dépoussiéreur, dans la mesure du possible en temps réel, en utilisant une ligne de prélèvements
établie selon les spécifications de la norme NF X 44052.
IV - Mesures d'efficacité d'épuration (gaz et vapeur)
L'efficacité d'épuration est déterminée par comparaison
des caractéristiques de concentration, en amont et en aval de
l'épurateur, des différents composés gazeux.
On ne mesurera que le ou les polluants représentatifs
indiqués dans le dossier de références.
On suivra les méthodes adaptées à chaque polluant
mesuré et les indications des normes spécifiques pour la
mesure de chaque polluant chaque fois que ces normes existent.
V - Mesure de concentration en poussières
A - Mesure de concentration en poussières alvéolaires.
On prendra pour base les courbes de sélection granulométrique du fascicule Afnor X 43100.
B - Mesure de concentration en poussières totales.
28
On prendra pour base les indications de la norme NF X
43261.
VI - Appareils de mesure
1° Mesure de pression :
– manomètre, micromanomètre.
2° Mesure de vitesse d'air :
– anémomètre mécanique, anémomètre thermique, anémomètre à ultrasons ;
– tube de Pitot normalisé (norme française X 10112),
anémoclinomètre, associés à un micromanomètre de précision.
3° Mesure de débit d'air :
– micromanomètre associé à diaphragme, venturi ou
tuyère, préinstallés dans un conduit ;
– générateur de gaz traceur et dispositif de prélèvement
et de mesure associé ;
– anémomètres.
4° Mesure d'efficacité de captage par traceur :
– générateur du traceur et dispositif de prélèvement et de
mesure associé.
5° Mesure d'efficacité de filtration :
– matériel de prélèvement permettant un prélèvement
isocinétique. Appareils de mesure de vitesse, de température
et d'humidité dans l'air.
6° Mesure de poussières :
– capteur individuel (cyclone, appareil à coupelle rotative...) ;
– capteur à poste fixe.
Nota - Cette liste est indicative.
Les sondes de mesure devront être choisies pour avoir un
encombrement limitant la perturbation de l'écoulement.
Certains appareils ne permettent pas la mesure en écoulement chargé de poussières.
VII - Disposition finale
Des méthodes de mesures autres que celles définies dans
la présente annexe technique peuvent être utilisées par les
organismes agréés sous réserve :
– qu'elles soient présentées dans le dossier de demande
d'agrément ;
– qu'elles soient parfaitement décrites et justifiées ;
– qu'elles soient aussi précises que celles préconisées dans
la présente annexe.
TJ n°5
Annexe n° 4
Note technique du 5 novembre 1990
relative à l'aération et l'assainissement
des ambiances de travail
(non parue au Journal officiel)
Les contrôles de la qualité de l'air d'un local prescriptibles
par l'inspecteur du travail ne sont possibles que pour les polluants pour lesquels des valeurs limites réglementaires existent,
à savoir : les poussières, les fibres d'amiante, le plomb, le
benzène, le chlorure de vinyle, les gaz de fumigation (acide
cyanhydrique, bromométhane, phosphore d'hygrogène).
L'arrêté du 9 octobre 1987 ne permet pas à l'inspecteur du
travail une mise en demeure pour le contrôle direct des
valeurs admises indicatives des concentrations des polluants
publiées par circulaire du ministre chargé du Travail. C'est
précisément parce que ces valeurs ne sont pas réglementaires qu'il n'a pas été possible d'en prescrire la mesure
directe.
En tout état de cause, et sauf dépassement caractérisé
qui peut donner lieu à une mise en demeure au titre de l'article L. 231-5, comme l'ont précisé les circulaires du 19 juillet
1982 relative aux valeurs admises pour les concentrations de
certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des
lieux de travail et du 14 mai 1985 relative à la prévention des
cancers d'origine professionnelle, un dépassement des
valeurs indicatives ne pourra être qu'indirectement sanctionné par le seul constat des insuffisances de l'installation de
ventilation et en particulier d'un captage à la source insuffisant ou inexistant.
Conception, réception et suivi des installations
Les dispositions de la réglementation relatives à l'aération
et à l'assainissement des locaux donnent des possibilités nouvelles et efficaces d'intervention à l'inspecteur du travail. Ces
dispositions concernent principalement :
– la conception des installations ;
– leur réception ;
– le suivi du bon fonctionnement des installations.
Leur application conduit à une approche plus analytique
que les contrôles globaux d'ambiance.
La nouvelle réglementation a été notamment conçue
pour faciliter l'intégration des objectifs d'hygiène dès la
conception des installations et pour s'assurer du maintien
des performances de celles-ci dans le temps sur la base de
contrôles aérauliques simplifiés.
La réalisation d'une nouvelle installation conduit ainsi logiquement aux étapes suivantes :
– la rédaction d'un cahier des charges par le maître d'ouvrage ou son maître d'œuvre en fonction de la destination de
l'installation. Ce cahier des charges peut imposer des objectifs en termes de concentrations (valeurs limites réglementaires ou valeurs indicatives). Cependant, cette disposition
n'est pas toujours utilisable au niveau d'un cahier des
charges lorsque, comme c'est souvent le cas, il existe déjà
d'autres sources de pollution dans l'atelier. Par ailleurs, le
choix des moyens à mettre en œuvre ne peut être quelconque. Il
convient, en particulier, de privilégier le captage à la source au
plus près de l'émission des polluants. Il est également
recommandé de privilégier des solutions techniques éprouvées et reconnues, favorisant ainsi une réelle action préventive. Dans ces conditions, le cahier des charges fixera
également des objectifs en termes de moyens à mettre en
œuvre (efficacité de captage, débit d'aspiration, débit d'air
neuf, efficacité d'épuration...). Les objectifs seront définis
sur la base des dispositions réglementaires, des règles de l'art
et des recommandations publiées.
Enfin, le cahier des charges devra prévoir le contrôle à la
réception de l'installation et la rédaction de la notice d'instructions :
– la réception de l’installation, après sa réalisation, est une
étape importante. Elle permet, d'une part, de s'assurer que la
fourniture est conforme aux spécifications fixées et, d'autre
part, de fixer les valeurs des grandeurs de référence de l'installation (pressions statiques, débits, concentrations dans les
conduits de recyclage...). Les grandeurs caractéristiques du
système sont dites de référence lorsque l'on est assuré que les
concentrations en polluants mesurées parallèlement en
ambiance sont inférieures aux valeurs limites ou indicatives
de concentration. Il s'agit d'étalonner les grandeurs aérauliques
sur la base des contrôles ultérieurs. Les grandeurs aérauliques recommandées et reconnues peuvent également servir
utilement de référence. Celles indiquées dans les guides pratiques de ventilation édités par l'INRS ou celles de publications dûment validées et justifiées scientifiquement peuvent
être utilisées ;
– le contrôle régulier des performances de l’installation sur la
base du suivi des grandeurs de référence est essentiel, car les
performances d'un système de ventilation diminuent très
rapidement si l'entretien n'est pas assuré ou mal assuré ou
par suite d'aléas.
L'intérêt majeur des contrôles réalisés sur l'installation
est qu'ils permettent une analyse détaillée des dysfonctionnements éventuels. Aussi, les mesures correctives sont-elles
beaucoup plus faciles à mettre en évidence et à vérifier.
Un autre intérêt des contrôles aérauliques simplifiés est
leur plus grande facilité de mise en œuvre au niveau de l'entreprise et leur moindre coût par rapport à des contrôles
d'ambiances souvent complexes.
– le dossier d'installation, enfin, permet de suivre les différentes phases de conception, réalisation et suivi de l'installation. L'établissement de ce dossier est réalisé par le chef
d'établissement à partir de la notice d'instructions et sur la
base de l'autocontrôle. L'inspecteur du travail peut prescrire
de faire procéder, par une personne ou un organisme agréé,
aux contrôles et mesures permettant de vérifier le respect
des dispositions du code du travail. À ce titre, son intervention peut viser soit la vérification des contrôles détaillés réalisés par le chef d'établissement pour une installation
déterminée, soit la vérification globale d'une situation sur la
base des contrôles d'ambiances (limités aux valeurs régle-
29
TJ n°5
(1) La valeur de l'efficacité
minimale appelée efficacité
fractile est définie par l'article 4,
alinéa D. d.2 de l'arrêté du
9 octobre 1987 comme
la valeur telle que l'efficacité
soit supérieure à cette valeur
pendant 95 p. 100 du temps.
En termes statistiques, c'est le
fractile 95 p. 100 de la
distribution.
mentaires). La première démarche permet une analyse du
dysfonctionnement éventuel d'une installation et facilite l'adoption de mesures préventives ou correctives précises.
Dans le cas des installations existantes, les procédures et
contrôles sont réduits compte tenu du coût qu'aurait
entraîné la vérification détaillée de toutes les installations.
Les contrôles prescrits permettent de s'assurer qu'il n'y a pas
de dérive dans les performances d'une installation. Il est
cependant recommandé au chef d'établissement, chaque
fois que c'est possible, d'établir un dossier de valeurs de référence et, notamment, d'étalonner les grandeurs aérauliques
par la vérification des concentrations en ambiance. Les
contrôles prescrits par l'inspecteur du travail peuvent également s'inscrire dans cette optique et servir également à établir ou à compléter le dossier de référence de l'installation.
Lorsque l'installation et le type d'émission de polluants
correspondent à des situations type où des grandeurs aérauliques recommandées et reconnues ont été établies (notamment dans des normes ou des publications de l'INRS), ces
grandeurs peuvent directement être utilisées comme valeurs
de référence.
Ainsi, toute l'expérience et le savoir-faire accumulés
grâce à des études ayant permis de valider des critères de
référence (par exemple débits d'aspiration minimaux) peuvent être utilisés dans les meilleures conditions de coût et
d'efficacité.
La conception d'une installation d'assainissement de l'air
requiert notamment pour les installations complexes une
étude détaillée faisant appel à l'expérience et aux données disponibles. Les caractéristiques des éléments d'une installation
(captage, épuration, système de recyclage/rejet, ventilation
générale complémentaire) sont déterminées sur la base de
cette étude. Ces caractéristiques sont interdépendantes. Dans
ces conditions, il est difficile de proposer des recommandations générales valables quelle que soit la situation rencontrée. Cependant, de façon à faciliter ce type de démarche
analytique, on a indiqué, dans les deux paragraphes qui suivent, quelques données susceptibles de permettre de traiter
de façon satisfaisante des situations courantes rencontrées
dans les locaux à pollution spécifique.
Captage des polluants
Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes
ou dangereuses pour la santé des travailleurs, doivent être captées au fur et à mesure de leur production et aussi efficacement
que possible. Comme la ventilation générale n'intervient que
lorsqu'il n'est pas techniquement possible de capter à leur
source la totalité des polluants, toutes dispositions doivent être
prises pour que l'efficacité des systèmes de captage soit la plus élevée possible. Ce principe découlant de l'article R. 232-5-7 du
code du travail permet d'ailleurs non seulement une protection
efficace des travailleurs, mais également une moindre consommation en énergie.
Les performances des meilleures installations de captage
existantes constituent une référence technique ; les caracté-
30
ristiques de ces installations, lorsqu'elles sont connues, peuvent être utilisées comme base de nouvelles réalisations. Des
normes sont en préparation visant à fournir des informations
détaillées pour quelques types courants de machines.
D'une façon plus systématique, l'analyse détaillée du poste
de travail et de l'environnement permet de spécifier les
caractéristiques requises des installations de captage. Les
efficacités de captage moyennes et minimales dépendent
notamment de la nature, des caractéristiques et du débit des
polluants ainsi que des mouvements de l'air. L'étude complète permet d'établir les efficacités requises dans chaque
situation.
À titre indicatif, une efficacité moyenne supérieure à
95 p. 100 et une efficacité minimale (1) supérieure à 85 p. 100
devraient permettre de traiter de façon satisfaisante un assez
grand nombre de situations. Cependant, dès que les conditions d'émission sont plus sévères (polluants très toxiques,
débit d'émission du polluant important), ces efficacités peuvent se révéler insuffisantes. Il convient alors de réexaminer
la faisabilité technique d'un captage total de la source
d'émission conduisant à une efficacité de captage de
100 p. 100. Chaque fois que c'est techniquement possible,
l'encoffrement total doit d'ailleurs être privilégié en première
analyse du problème à traiter. L'élimination des courants d'air
permet également très souvent d'augmenter l'efficacité de
captage d'un système de ventilation de façon très importante. A contrario, en cas de difficulté technique démontrée
et pour des situations à faible risque, des efficacités plus
faibles peuvent être envisagées sous réserve de validation.
Cette validation devrait être systématiquement réalisée dans
les nouvelles installations par mesure des polluants en des
points caractéristiques de la pollution des ateliers.
Les dispositions réglementaires mettent l'accent sur l'efficacité de captage et favorisent ainsi le recours à ce moyen de
prévention. Il y a lieu, à cet égard, de rappeler que la nonexistence d'un système de captage ne saurait entraver l'action de l'inspecteur du travail. Bien au contraire, il convient,
en conformité avec l'article R. 232-5-7, d'imposer la mise en
place d'un tel système puis faire procéder à son évaluation.
La conception inadéquate du système de captage, lorsque
par exemple la tête du salarié se trouve sur la trajectoire des
polluants, est également sanctionnable au titre du même
article, sauf si les polluants ne sont absolument pas dangereux ou peu gênants.
Recyclage de l'air
Le rejet de l'air capté et épuré, en conformité avec les
normes relatives à l'environnement, doit être envisagé en
première analyse. Le recyclage de l'air ne peut être retenu
que s'il permet d'assurer à la fois un niveau équivalent en
qualité de l'air ambiant et en fiabilité de l'installation à celui du
rejet.
L'air d'un local à pollution spécifique ne peut donc être recyclé que s'il est efficacement épuré. Des dispositions sont prévues
pour s'assurer du bon choix des systèmes d'épuration et du
maintien de leurs performances dans le temps.
TJ n°5
Le choix des systèmes d'épuration proprement dits
repose notamment sur :
– la connaissance des caractéristiques de tous les polluants émis ;
– la connaissance de l'efficacité des systèmes de dépoussiérage, filtration ou épuration ;
– l'existence de systèmes de contrôle de la qualité de l'air
recyclé dans les locaux (par exemple : dispositif de contrôle
de la concentration en polluants dans les conduits de recyclage, dispositif de contrôle de bon fonctionnement des épurateurs et dépoussiérateurs).
L'étude détaillée de l'installation permet de fixer les performances de ces systèmes.
Le maintien de ces performances dans le temps est
contrôlée grâce à la mesure des concentrations de polluants
dans l'air insufflé, lors de la mise en route, puis tous les six
mois. Les concentrations de référence dans les conduits de
recyclage sont celles permettant de maintenir les concentrations en polluant dans l'atelier en dessous des valeurs limites
ou indicatives d'exposition. Dans le cas de nouvelles installations, ces différentes concentrations en polluants doivent
être mesurées lors de la mise en route de l'installation. Il est
également recommandé de réaliser ces mesures dans le cas
des installations existantes. À titre indicatif, des concentrations
dans les conduits de recyclage inférieures au cinquième des valeurs
limites d'exposition ou des valeurs indicatives devraient permettre de traiter de façon satisfaisante un assez grand
nombre de situations lorsque, par ailleurs, les systèmes de
captage implantés sont efficaces. Mais, une étude technique
particulière et des mesures en ambiance sont toujours
recommandées car de nombreux paramètres interviennent
dans la fixation de cette valeur de concentration de référence
(polluants non captés, débit et efficacité de la ventilation
générale).
Enfin, il faut rappeler que, sauf cas particulier des locaux
à empoussièrement contrôlé, l'arrêt du recyclage hors
période de chauffage ou de climatisation est impératif.
Rapports de contrôle d’installation
Le rapport de contrôle de l'installation doit faire apparaître les informations mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
9 octobre 1987. Les mesures et contrôles réalisés sont comparés avec les données du dossier de valeurs de référence.
Les valeurs de référence fixent les caractéristiques qualitatives
et quantitatives de l'installation qui garantissent le respect de
l'application des spécifications réglementaires et permettent les
contrôles ultérieurs par comparaison. Elles sont établies :
– pour les installations nouvelles ou ayant subi des modifications notables, au plus tard un mois après la mise en
route de l'installation ;
– pour les installations anciennes, soit lors de contrôles à
l'initiative du chef d'établissement, soit lors de contrôles
prescrits par l'inspecteur du travail.
Les valeurs de références résultent donc, en premier lieu,
des comparaisons entre les valeurs de concentrations mesu-
rées en ambiance jugées acceptables et les mesures des grandeurs aérauliques correspondantes des installations. Mais,
les valeurs de référence peuvent également prendre pour
base les performances des meilleures installations existantes
dès lors que l'on se trouve dans une situation identique, et
que ces performances ont fait l'objet de recommandations
de critères aérauliques validés.
Les organismes de contrôle ont par ailleurs été invités à
faire état de suggestions d'amélioration élaborées sur la base
des mesures et contrôles réalisés. Ces recommandations
n'engagent pas l'inspecteur du travail qui peut, après examen
technique avec les partenaires concernés, mettre en demeure
l'entreprise de procéder aux améliorations qu'il considère
comme techniquement justifiées.
Procédure de mise en demeure
selon l'arrêté du 9 octobre 1987
Il appartient à l'inspecteur du travail de déterminer,
en fonction de la situation rencontrée, les conditions d'application de la mise en demeure prévue par les textes réglementaires. À titre indicatif, quelques éléments méthodologiques résultant de l'expérience acquise sont présentés
ci-dessous.
Le principe de la mise en demeure ayant été décidé, il est
recommandé de procéder à une concertation visant à préciser la
portée et le contenu technique des mesures et contrôles à réaliser. À
cet effet, il est conseillé de provoquer l'organisation d'une
réunion regroupant l'entreprise, l'organisme agréé susceptible d'intervenir et l'inspecteur du travail. Il est également
souhaitable d'associer le représentant du service prévention
de la Caisse régionale d'assurance maladie et le cas échéant
la société chargée par l'entreprise de la maintenance et des
transformations des installations afin que tous les éléments
techniques soient réunis dans le cadre d'une analyse globale
du problème à résoudre. De cette réunion devrait ressortir
une stratégie pour résoudre ce problème et notamment une
liste des contrôles et mesures à réaliser. Il est rappelé que l'inspecteur du travail doit préciser dans sa demande les locaux,
les installations, les postes de travail concernés et, le cas
échéant, les phases de production.
Il n'est pas souhaitable de demander le contrôle systématique de toutes les grandeurs sans que cette disposition soit
techniquement fondée. Il peut, au contraire, être plus approprié de traiter le problème en plusieurs phases afin notamment
d'éliminer les points les plus critiques puis de réaliser un dossier de valeurs de références validé par des mesures de
concentrations acceptables. Il y a lieu de signaler à cet égard
qu'un rapport de contrôle clair, bien réalisé et reposant sur
des mesures judicieusement choisies, est souvent plus utile
qu'un rapport complexe surtout s'il repose sur des mesures
de qualité moyenne.
Dans le cas des installations nouvelles, une concertation
entre les différentes parties mentionnées ci-dessus devrait
permettre d'établir un cahier des charges conforme aux dispositions des textes réglementaires.
31
TJ n°5
Annexe n° 5
Art. R. 232-5-5 - I - Dans les locaux à pollution spécifique,
les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires
de l’atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une
période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement
10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air.
II - Des prescriptions particulières prises en application du
2o de l’article L. 231-2 déterminent le cas échéant :
1o D’autres limites à ne pas dépasser que celles qui sont
fixées au premier alinéa ci-dessus pour certaines variétés de
poussières ;
2o Des valeurs limites à ne pas dépasser pour des substances
telles que certains gaz, aérosols liquides ou vapeurs et pour des
paramètres climatiques.
III - Des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives, constituant des objectifs de prévention, peuvent être fixées
par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture.
Vu la directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin
2000 relative à l’établissement d’une première liste de valeurs
limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif en
application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant
la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de
travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 232-5-5 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels en date du 25 mars 2004 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de
sécurité du travail en agriculture en date du 13 mai 2004 ;
Arrêtent :
Art. 1er - Les valeurs limites d’exposition professionnelle
indicatives prévues au III de l’article R. 232-5-5 du Code
du travail sont fixées dans le tableau annexé au présent
arrêté.
Les concentrations doivent être maintenues à des
niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne
représentant qu’un objectif minimal.
Arrêté du 30 juin 2004
établissant la liste des valeurs limites d’exposition
professionnelle indicatives en application
de l’article R. 232-5-5 du Code du travail
(Journal officiel du 11 juillet 2004)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion
sociale et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche et des affaires rurales,
Art. 2 - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
ANNEXE
VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVES
VALEUR LIMITE D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
DÉNOMINATION
NUMÉRO CE NUMÉRO CAS
(1)
mg/m
ppm
mg/m
ppm
3 (5)
Acétate d’isopentyle . . . . .
Acétate de2-butoxyéthyle . .
Acétate de
2-méthoxy-1-méthyléthyle
Acétate de 1-méthylbutyle . .
Acétate de pentyle . . . . . . .
Acétate de 3-pentyle . . . . .
Acétone . . . . . . . . . . . . . . . .
Acide bromhydrique . . . . .
Acide chlorhydrique . . . . . .
Acide phosphorique . . . . . .
Acide propionique . . . . . . .
Acrylate de n-butyle . . . . . .
Alcool allylique . . . . . . . . . .
Ammoniac anhydre . . . . . .
Amylacétate, tert . . . . . . . .
32
Court terme(4)
8 heures(3)
(2)
(6)
3
OBSERVATIONS
204-662-3
203-933-3
123-92-2
112-07-2
270
13,3
50
2
540
199,8
100
30
Peau(7)
203-603-9
210-946-8
211-047-3
108-65-6
626-38-0
628-63-7
620-11-1
67-64-1
10035-10-6
7647-01-0
7664-38-2
79-09-4
141-32-2
107-18-6
7664-41-7
625-16-1
275
270
270
270
1 210
1
31
11
0,48
7
270
50
50
50
50
500
0,2
10
2
0,2
10
50
550
540
540
540
6,7
7,6
2
62
53
4,8
14
540
100
100
100
100
2
5
0,5
20
10
2
20
100
Peau(7)
Peau(7)
-
200-662-2
233-113-0
231-595-7
231-633-2
201-176-3
205-480-7
203-470-7
231-635-3
TJ n°5
VALEUR LIMITE D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
DÉNOMINATION
NUMÉRO CE NUMÉRO CAS
(1)
mg/m
3 (5)
Argent métallique . . . . . . . .
Azide de sodium . . . . . . . . .
Butanone . . . . . . . . . . . . . .
2-butoxyéthanol . . . . . . . . .
ε-caprolactame
(poudre et vapeur) . . . . . .
Chlorobenzène . . . . . . . . . .
Chlorodifluorométhane . . .
Chloroforme . . . . . . . . . . . .
Cumène . . . . . . . . . . . . . . .
Cyclohexanone . . . . . . . . . .
1,2-dichlorobenzène . . . . . .
1,4-dichlorobenzène . . . . . .
1,1-dichloroéthane . . . . . . .
N,N-diméthylacétamide . .
Diméthylamine . . . . . . . . . .
Ethylamine . . . . . . . . . . . . .
Ethylbenzène . . . . . . . . . . .
Ethylène-glycol . . . . . . . . . .
Fluor . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fluorure d’hydrogène . . . . .
Fluorures inorganiques . . .
n-heptane . . . . . . . . . . . . . .
Heptane-2-one . . . . . . . . . .
Heptane-3-one . . . . . . . . . .
Mésitylène
(triméthylbenzènes) . . . . .
(2-méthoxyméthyléthoxy)propanol . . . . . . . . . . . . . .
1-méthoxypropane-2-ol . . .
5-méthylhexane-2-one . . . .
5-méthylheptane-3-one . . .
4-méthylpentane-2-one . . .
Oxyde de diéthyle . . . . . . .
Oxyde de diméthyle . . . . . .
Phénol . . . . . . . . . . . . . . . . .
2-phénylpropène . . . . . . . . .
Phosgène . . . . . . . . . . . . . . .
Pipérazine
(poudre et vapeur) . . . . . .
Séléniure de dihydrogène . .
Sulfotep . . . . . . . . . . . . . . . .
Tétrahydrofurane . . . . . . . .
1,2,4-trichlorobenzène . . . .
1,1,1-trichloroéthane . . . . .
Triéthylamine . . . . . . . . . . .
1,2,3-triméthylbenzène . . .
1,2,4-triméthylbenzène . . .
m-xylène . . . . . . . . . . . . . . .
o-xylène . . . . . . . . . . . . . . . .
p-xylène . . . . . . . . . . . . . . . .
Xylène, isomères mixtes,
purs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Court terme(4)
8 heures(3)
(2)
OBSERVATIONS
ppm
mg/m
ppm
-
300
30
Peau(7)
Peau(7)
(6)
3
231-131-3
247-852-1
201-159-0
203-905-0
7440-22-4
26628-22-8
78-93-3
111-76-2
0,1
0,1
600
9,8
200
2
0,3
900
147,6
203-313-2
203-628-5
200-871-9
200-663-8
202-704-5
203-631-1
202-425-9
203-400-5
200-863-5
204-826-4
204-697-4
200-834-7
202-849-4
203-473-3
231-954-8
231-634-8
105-60-2
108-90-7
75-45-6
67-66-3
98-82-8
108-94-1
95-50-1
106-46-7
75-34-3
127-19-5
124-40-3
75-04-7
100-41-4
107-21-1
7782-41-4
7664-39-3
205-563-8
203-767-1
203-388-1
142-82-5
110-43-0
106-35-4
10
47
3600
10
100
40,8
122
4,5
412
7,2
1,9
9,4
442
52
1,58
1,5
2,5
2085
238
95
10
1000
2
20
10
20
0,75
100
2
1
5
100
20
1
1,8
500
50
20
40
94
250
81,6
306
306
36
3,8
884
104
3,16
2,5
475
-
20
50
20
50
50
10
2
200
40
2
3
100
-
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
-
203-604-4
108-67-8
100
20
-
-
-
252-104-2
203-539-1
203-737-8
208-793-7
203-550-1
200-467-2
204-065-8
203-632-7
202-705-0
200-870-3
34590-94-8
107-98-2
110-12-3
541-85-5
108-10-1
60-29-7
115-10-6
108-95-2
98-83-9
75-44-5
308
375
95
53
83
308
1920
7,8
246
0,08
50
100
20
10
20
100
1000
2
50
0,02
568
107
208
616
492
0,4
150
20
50
200
100
0,1
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
-
203-808-3
231-978-9
222-995-2
203-726-8
204-428-0
200-756-3
204-469-4
208-394-8
202-436-9
203-576-3
202-422-2
203-396-5
110-85-0
7783-07-5
3689-24-5
109-99-9
120-82-1
71-55-6
121-44-8
526-73-8
95-63-6
108-38-3
95-47-6
106-42-3
0,1
0,07
0,1
150
15,1
555
8,4
100
100
221
221
221
0,02
50
2
100
2
20
20
50
50
50
0,3
0,17
300
37,8
1110
12,6
442
442
442
0,05
100
5
200
3
100
100
100
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
Peau(7)
215-535-7
1330-20-7
221
50
442
100
Peau(7)
(1)
Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).
Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).
(3)
Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.
(4)
Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d’exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf
indication contraire.
(5)
mg/m3 : milligrammes par mètre cube d’air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).
(6)
ppm : partie par million en volume dans l’air (ml/m3).
(7)
La mention « peau » accompagnant la limite d’exposition professionnelle indique la possibilité d’une pénétration cutanée importante.
(2)
33
TJ n°5
Annexe n° 6
Éléments bibliographiques
Guides pratiques de ventilation de l’INRS
0.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.1
9.2
9.3
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
34
Principes généraux de ventilation. (ED 695)
L’assainissement de l’air des locaux de travail. (ED 657)
Cuves de traitement de surface. (ED 651)
Mise en œuvre manuelle des polyesters stratifiés. (ED 665)
Postes de décochage en fonderie. (ED 662)
Ateliers d’encollage de petits objets (chaussures). (ED 672)
Captage et traitement des aérosols et fluides de coupes. (ED 972)
Opérations de soudage à l’arc. (ED 668)
Espaces confinés. (ED 703)
Cabines d’application par pulvérisation de produits liquides. (ED 839)
Cabines d’application par projection de peintures en poudre. (ED 928)
Pulvérisation de produits liquides. Objets lourds ou encombrants. (ED 906)
Sérigraphie. (ED 711)
Deuxième transformation du bois. (ED 750)
Fabrication des accumulateurs au plomb. (ED 746)
Décapage, dessablage, dépolissage au jet libre en cabine. (ED 768)
Réparation des radiateurs automobiles. (ED 752)
Ateliers de fabrication de prothèses dentaires. (ED 760)
Emploi des matériaux pulvérulents. (ED 767)
Sorbonnes en laboratoires. (ED 795)
Usines de dépollution des eaux résiduaires et ouvrages d’assainissement. (ED 820)
IMPRESSION, BROCHAGE
I M P R I M E R I E C H I R AT
42540 ST-JUST-LA-PENDUE
JUILLET 2007
DÉPÔT LÉGAL 2007 N° 5958
IMPRIMÉ EN FRANCE
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adressez-vous au service prévention de votre CRAM ou CGSS.
Services prévention des CRAM
ALSACE-MOSELLE
BRETAGNE
NORD-EST
(67 Bas-Rhin)
(22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère,
35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)
(08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne,
52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle,
55 Meuse, 88 Vosges)
14 rue Adolphe-Seyboth
BP 10392
67010 Strasbourg cedex
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fax 03 88 23 54 13
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fax 02 99 26 70 48
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(57 Moselle)
3 place du Roi-George
BP 31062
57036 Metz cedex 1
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fax 03 87 55 98 65
www.cram-alsace-moselle.fr
(68 Haut-Rhin)
11 avenue De-Lattre-de-Tassigny
BP 70488
68018 Colmar cedex
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AQUITAINE
(24 Dordogne, 33 Gironde,
40 Landes, 47 Lot-et-Garonne,
64 Pyrénées-Atlantiques)
NORD-PICARDIE
(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre,
37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)
(02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise,
62 Pas-de-Calais, 80 Somme)
36 rue Xaintrailles
45033 Orléans cedex 1
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11 allée Vauban
59662 Villeneuve-d’Ascq cedex
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(16 Charente, 17 Charente-Maritime,
19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres,
86 Vienne, 87 Haute-Vienne)
NORMANDIE
4 rue de la Reynie
87048 Limoges cedex
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95 Val-d’Oise)
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(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire,
63 Puy-de-Dôme)
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LANGUEDOC-ROUSSILLON
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BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ
(21 Côte-d’Or, 25 Doubs,
39 Jura, 58 Nièvre, 70 Haute-Saône,
71 Saône-et-Loire, 89 Yonne,
90 Territoire de Belfort)
ZAE Cap-Nord
38 rue de Cracovie
21044 Dijon cedex
tél. 03 80 70 51 22
fax 03 80 70 51 73
(14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche,
61 Orne, 76 Seine-Maritime)
PAYS DE LA LOIRE
(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire,
53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée)
2 place de Bretagne
44932 Nantes cedex 9
tél. 0821 100 110
fax 02 51 82 31 62
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RHÔNE-ALPES
(11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault,
48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales)
(01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme,
38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône,
73 Savoie, 74 Haute-Savoie)
29 cours Gambetta
34068 Montpellier cedex 2
tél. 04 67 12 95 5
fax 04 67 12 95 56
26 rue d’Aubigny
69436 Lyon cedex 3
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MIDI-PYRÉNÉES
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(09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne,
32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées,
81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)
(04 Alpes-de-Haute-Provence,
05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes,
13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse Sud,
2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)
2 rue Georges-Vivent
31065 Toulouse cedex 9
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fax 05 96 51 81 54
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COLLECTION DES AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUES
Ces aide-mémoire présentent de manière synthétique
la réglementation sur un sujet précis.
TJ 1
Le plomb
TJ 4
Amiante
TJ 5
Aération et assainissement des lieux de travail
TJ 6
Prévention des risques professionnels en France.
Structure et fonctionnement
TJ 9
Les cotisations d’accidents du travail
et de maladies professionnelles
TJ 10
Restauration d’entreprise
TJ 11
Installations sanitaires des entreprises
TJ 13
Éclairage des lieux de travail
TJ 14
Salariées en état de grossesse
TJ 16
Le bruit
TJ 18
Manutention manuelle
TJ 19
Les maladies professionnelles (régime général)
TJ 20
Prévention des incendies sur les lieux de travail
TJ 21
Le travail temporaire
Institut national de recherche et de sécurité
pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00
Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : [email protected]
•
•
•
Édition INRS TJ 5
4e édition
•
juillet 2007
• 5 000 ex. • ISBN 978-2-7389-1545-0
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