Conditions Particulières Contrôle Parental

Conditions Particulières Contrôle Parental
CONDITIONS GENERALES
Version du 5 mars 2012
1. OBJET ET PREAMBULE
NordNet est une société de droit français fournisseur de produits et services dans le domaine de l’Internet
(tels que fourniture d’accès au réseau Internet, distribution de solutions de sécurité informatique,
enregistrement et gestion de noms de domaine, solutions de référencement et d’hébergement de sites).
Les présentes Conditions Générales sont applicables à l’ensemble des Offres présentées sur le Site
NordNet et sont éventuellement complétées par des Conditions Particulières propres à chaque Offre.
Les présentes Conditions Générales et éventuelles Conditions Particulières ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles, d’une part NordNet Vous fournit le Produit, le Service ou le
Matériel visé dans l’Offre du Contrat à laquelle vous avez souscrit, et d’autre part, Vous accédez et utilisez
ce(s) Produit(s), Service(s) ou Matériel(s).
2. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Le Produit, le Service ou le Matériel auquel le Client souscrit est décrit au sein des Conditions
Particulières applicables à l’Offre concernée.
3. DEFINITIONS
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous
s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le
présent Contrat, y compris le Bon de Commande, ou dans tout autre document émanant de NordNet se
rapportant à l’Offre y compris dans le préambule de ces documents :
Abonné ou Client : titulaire du Compte Abonné ayant souscrit une Offre de NordNet au bénéfice de toute
personne morale ou physique (ci-après « Utilisateur ») et responsable du paiement du prix.
Adresse principale : adresse de messagerie électronique déclarée par l’Abonné lors de la commande ou
créée et mise à votre disposition par NordNet lors de la souscription à un Service d’accès à Internet. Cette
adresse de messagerie électronique est notamment destinée à recevoir les informations liées à l’Offre
souscrite.
Autorité de tutelle ou Registre : organisme en charge de l’élaboration des règles applicables aux Noms
de domaine et de la gestion ou de la supervision d’une ou plusieurs extensions (ex : « .com » ; « .fr »).
Bon de commande : formulaire de souscription à une Offre de NordNet et qui peut être en ligne ou hors
ligne.
Commande : acceptation par le Client d’une Offre de NordNet quelque soit le canal de vente.
Code d’activation : code permettant le fonctionnement de tout ou partie du Produit, Service ou Matériel.
1
Conditions Générales : ensemble des règles générales applicables à la Commande et à l’utilisation
d’une Offre de NordNet.
Conditions Particulières : ensemble des règles spécifiques applicables à la Commande et à l’utilisation
d’une Offre de NordNet.
Contrat : ensemble des droits et obligations des parties concernant une Offre et décrit dans les
Conditions Générales, les Conditions Particulières et le Bon de Commande relatifs à l’Offre.
Courrier électronique : message envoyé par Internet à une adresse de courrier électronique de type @.
Espace Abonné ou Compte Abonné : espace dédié au Client auquel il accède à partir de
www.nordnet.com ou www.nordnet.fr en utilisant ses Identifiants et lui permettant d’accéder à certaines
informations et d’effectuer certaines actions.
Identifiant(s) : terme désignant de manière générale le login, le nom d’utilisateur et le mot de passe
confidentiels qui permet de reconnaître le Client ou toute personne autorisée par le Client à utiliser l’Offre.
Internet : réseau informatique mondial reliant l’ensemble des réseaux interconnectés utilisant le protocole
IP.
Matériel : équipements mis à disposition ou loués par NordNet dans le cadre de l’Offre, ou vendus par
NordNet, et dont les caractéristiques sont présentées sur le Site NordNet ou sur le Bon de Commande.
Nom de domaine : chaîne de caractères composée d’au moins deux éléments (correspondant au nom et
à l’extension (ou éventuellement la sous-extension) choisis par le Registrant en vue de son
enregistrement) constituant une adresse intelligible d’un site Internet.
NordNet : prestataire de services fournissant les Produits, Services et Matériels proposés sur le Site
NordNet.
Offre : offre de Produit, Service ou Matériel proposée par NordNet. Une Offre peut comporter plusieurs
formules d’abonnement et Options.
Option(s) : tout service optionnel que le Client souscrit afin de compléter le Produit ou Service principal et
pouvant donner lieu à des modalités particulières (prix, durée, etc.), selon le choix du Client au moment
de la Commande.
Prestataire : personne qui adresse à NordNet une Commande de Produit, Service ou Matériel pour son
compte mais pour le mettre à disposition de ses propres clients (le Prestataire est alors Client de
NordNet).
Vous: personne physique ou morale ayant souscrit au Produit, Service ou Matériel (Abonné) et/ou
utilisant le Produit, Service ou Matériel (Utilisateur), quel que soit le mode de souscription utilisé, aux
conditions définies dans le Contrat.
Phishing : la technique du « phishing » ou « hameçonnage » ou « filoutage » permet aux fraudeurs
d’obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d’identité. La technique
consiste à faire croire à la victime qu’elle s’adresse à un tiers de confiance – banque, administration,
fournisseurs de services, etc. – afin de lui soutirer des renseignements personnels : mot de passe,
2
numéro de carte de crédit, date de naissance, etc. Le « phishing » peut se faire par courrier électronique,
par site Internet falsifié ou autres moyens électroniques.
Produit : logiciel visé dans l’Offre de NordNet.
Publipostage : envoi en nombre de Courriels électroniques, en vue, le plus souvent, d’informer ou de
promouvoir un produit ou un service autrement appelé publipostage électronique ou e-mailing.
Service(s) : services visés dans l’Offre de NordNet.
Service d'accès à Internet : service de connexion entre votre micro-ordinateur et le centre serveur de
NordNet, fourni par NordNet, Vous permettant notamment de Vous connecter au réseau Internet et de
communiquer par un système de messagerie électronique.
Site NordNet : site Internet consultable à l’adresse www.nordnet.com.
Spamming : selon la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), il s’agit de l'envoi massif, et
parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a
jamais eu de contact et dont il a capté l'adresse électronique de façon irrégulière.
Utilisateur : personne utilisant le Produit, Service ou Matériel attaché à un Compte Abonné.
4. SOUSCRIPTION ET COMMANDE DE L’OFFRE
4.1 Garanties apportées par le Client
Si Vous êtes une personne physique agissant pour votre compte, Vous attestez être une personne
majeure et disposer de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution du présent Contrat.
Si Vous agissez pour le compte d’une personne morale, Vous attestez être le représentant légal ou
disposer d’un mandat de la personne morale concernée pour conclure le Contrat.
En outre, si le Client n’est pas Utilisateur du Produit, Service ou Matériel visé dans la Commande, il reste
seul responsable et se porte fort du respect du Contrat par tout Utilisateur de ce Produit, Service ou
Matériel.
4.2 Validité de l’Offre
Sauf indication contraire, les Offres NordNet sont valables dès publication notamment sur le Site de
NordNet ou les Bons de Commande et resteront valables tant qu’elles seront accessibles à partir du Site
NordNet ou jusqu’à la durée spécifique mentionnée.
Les Offres de NordNet ne sont pas limitées territorialement concernant les Noms de domaine sauf
Conditions Particulières contraires. En revanche, les Offres relatives aux catégories « Produits de
Sécurité » et « Outils » sont limitées aux Clients situés en Union Européenne, et les Offres relatives aux
catégories « Connexion internet » et « Site internet » sont limitées aux Clients situés en France.
4.3 Souscription à l’Offre
4.3.1 Souscription par le Client auprès de NordNet
3
Les Conditions Générales et éventuelles Conditions Particulières en vigueur sont à votre disposition sur le
Site NordNet ou sur simple demande auprès de NordNet.
Préalablement à toute Commande, Vous vous engagez à prendre connaissance des clauses du Contrat,
et à soumettre à NordNet toutes vos questions (cf. article « Notifications »). La Commande vaut
acceptation des Conditions Générales et Particulières applicables.
En outre, Vous devez vérifier que votre(vos) ordinateur(s) réponde(nt) à la configuration minimale requise
pour le Produit ou Service et prendre connaissance des éventuelles restrictions qui y sont relatives
(disponible sur le Site NordNet).
Vous pouvez souscrire l’Offre en remplissant un Bon de Commande en ligne sur le Site NordNet ou en le
téléchargeant à partir du Site NordNet avant de l’adresser à NordNet ou par tout autre canal autorisé par
NordNet.
Votre Commande sera prise en compte à compter de la réception d’un moyen de paiement valide et des
documents et informations requis.
4.3.2 Souscription par un Prestataire
La présente clause vise les Prestataires Clients de NordNet qui ont souscrit une Offre de NordNet et qui,
au terme d’un contrat conclu avec leurs propres clients, mettent à disposition de ceux-ci le Produit,
Service ou Matériel visé par cette Offre.
Le Prestataire s’engage à communiquer et faire accepter auxdits Utilisateurs, les Conditions Générales et
Particulières des Offres de NordNet. Il se porte fort du respect de celles-ci par les Utilisateurs et garantit
NordNet de tout dommage qui résulterait du non respect de celles-ci ou d’un défaut d’information de
l’Utilisateur qui lui serait imputable.
Le Prestataire s’engage à collaborer avec NordNet afin de favoriser la bonne exécution du Contrat et à
obtenir la collaboration des Utilisateurs, notamment en cas de demande des autorités administratives, des
Autorités De Tutelle ou habilitée et permettre à NordNet d’identifier clairement l’Utilisateur de l’Offre. Il
s’engage à vérifier leurs coordonnées et données personnelles et à les tenir informés de leur droit (cf.
article sur les données à caractère personnel).
Le Prestataire qui met à disposition des Produits ou Services ou Matériels de NordNet à des tiers
Utilisateurs doit :
- se présenter comme Prestataire,
- ne pas se présenter comme distributeur agréé ou mandataire de NordNet,
- faire connaître aux Utilisateurs les Conditions Générales et Particulières applicables et les leur faire
accepter,
- indiquer aux Utilisateurs que NordNet fournit la prestation,
- ne pas nuire directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle ni à l’image de NordNet,
- assumer l’information claire et loyale des Utilisateurs des caractéristiques, destination et finalité des
Offres de NordNet qu’il fournit aux Utilisateurs.
Le Prestataire visé au sein de la présente clause s’engage à traiter toute réclamation de ses clients
Utilisateurs directement et garantit NordNet de toutes réclamations, actions, conséquences
dommageables en résultant.
4
4.4 Circulation du Contrat
Le Client ne peut céder, transférer, déléguer ou licencier pour quelque cause que ce soit, de façon totale
ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, les droits et obligations découlant du Contrat à un tiers, sans
l’accord écrit et préalable de NordNet.
En revanche, NordNet pourra céder, transférer, déléguer à tout tiers tout ou partie de ses obligations ou
prestations. En cas de cession, délégation, transfert, NordNet devra alors Vous informer par tout moyen
approprié notamment par la publication d'une information sur le Site NordNet. De même, NordNet pourra
librement sous-traiter à un ou plusieurs tiers tout ou partie des obligations mises à sa charge au titre du
présent Contrat.
4.5 Application des Conditions Générales et des Conditions Particulières
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières prévalent sur tout autre document qui aurait été
communiqué à NordNet. En cas de conflit, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions
Générales.
NordNet peut modifier les Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières à tout moment. Toute
nouvelle version des Conditions Générales sera publiée sur le Site NordNet dans la rubrique « Conditions
générales ».
Les Conditions Générales et Particulières applicables sont celles en vigueur lors de la souscription sauf
modification légale ou réglementaire ou encore contractuelle du fait des Autorités De Tutelle ou habilitée.
En cas de renouvellement ou modification de l’abonnement à la demande du Client, seront alors
applicables les Conditions Générales et Particulières en vigueur à cette date.
5. ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DU CONTRAT ET DROIT DE RETRACTATION
5.1 Entrée en vigueur du Contrat
Le Contrat entrera en vigueur une fois que votre Commande aura été validée par NordNet.
5.2 Durée du Contrat
La durée du Contrat conclu entre NordNet et le Client est fonction de la périodicité de paiement choisie
par le Client sauf Conditions Particulières contraires. Tout paiement d’avance vaut engagement ferme. A
l’issue de cette période, le Contrat sera tacitement renouvelé pour une nouvelle période identique (et ainsi
de suite), sauf résiliation du Contrat à l’initiative de l’une des parties, dans les conditions définies à l’article
« Résiliation ».
5.3 Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu de l'article L.121-20 du Code de la consommation lequel
doit être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre Matériel en cas
d’achat de celui-ci auprès de NordNet, ou à compter de la réception de votre Commande par NordNet
5
dans les autres cas, par lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant vos
coordonnées complètes, le Produit ou Service ou Matériel concerné ainsi que, le cas échéant votre
numéro de Compte Abonné et/ou login.
Le retour du Matériel devra se faire, concomitamment, auprès de NordNet dans les conditions visées à
l’article « Retour du Matériel ». Les frais de retour resteront à votre charge (article L.121-20 du Code de la
consommation) sauf cas de l’article L121-20-3 du Code de la consommation (indisponibilité de l’Offre). Le
Matériel ne doit pas avoir été installé ni utilisé car dans ce cas il ne peut plus être considéré comme neuf.
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétraction si Vous utilisez le Produit, Service ou Matériel avant
la fin du délai de sept (7) jours francs visé ci-dessus (article L.121-20-2 du Code de la consommation).
Dans tous les cas d’exercice de votre droit, Vous devez être en mesure de justifier le respect de la
présente clause.
6. TARIF ET PAIEMENT
6.1 Tarif des Offres de NordNet
Les tarifs en vigueur des Offres proposées par NordNet sont consultables sur le Site NordNet, sur le Bon
de Commande et sur la page de l’Offre correspondante et sur simple demande auprès de NordNet (cf.
article « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande.
L’Offre et les éventuelles Options sont facturées par NordNet selon la périodicité et les moyens de
paiement visés lors de la Commande et selon la durée d’engagement minimum souscrite.
La facturation est effectuée peu important l’utilisation du Produit, Service ou Matériel.
En cas de renouvellement du Contrat, le prix sera celui en vigueur sur le Site NordNet au jour du
renouvellement.
6.2 Paiement
La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par
NordNet. En cas de difficulté, Vous êtes invités à contacter NordNet (cf. article « Notifications »).
Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de
NordNet qui n’est pas tenu de procéder à une vérification.
Lorsque le Client est une personne publique, il est invité à prendre contact avec NordNet (cf. article
« Notifications ») afin de convenir des modalités de paiement.
Vous êtes averti qu’en cas de coordonnées bancaires incorrectes ou incomplètes, le Contrat et ses
éventuelles Options peut être bloqué voire résilié si la difficulté demeure.
NordNet tient à la disposition des Clients redevables d'une facture, les éléments justificatifs de cette
facture, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de trois (3) mois à compter de l’émission
de la facture par NordNet.
6
Toute contestation sera étudiée par NordNet dans la mesure où sont expliquées de manière précise, les
raisons de cette contestation et à condition que celles-ci constituent un motif de non paiement.
6.3. Offres promotionnelles NordNet
Si Vous bénéficiez d’une offre promotionnelle, d’une offre spéciale ou d’un « coupon/code promotionnel »,
à valoir sur les Offres proposées par NordNet, identifié éventuellement sous forme de code, celle-ci ne
pourra être utilisée que pour l’Offre désignée et dans le respect des conditions d’utilisation définies dans
ce cadre. Afin d’en bénéficier, Vous devrez, s’il est requis, communiquer le code au cours de votre
Commande sur le Site NordNet ou tout autre moyen en vigueur auprès de NordNet et répondre aux
conditions définies dans l’offre. Les offres promotionnelles sont strictement personnelles et ne pourront
être utilisées qu’une fois. Elles ne pourront par ailleurs faire l’objet d’un échange ou d’un transfert sur une
autre Offre souscrite.
6.4 Incident de paiement
Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel non justifié d'une seule facture ou échéance entraîne,
quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, demeurée
sans réponse :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes que Vous devez à NordNet, y compris les
mensualités restant à courir jusqu’à la fin de la période d’engagement conformément à l’article
« Résiliation ». Il est précisé que si Vous bénéficiez d’un Service d’accès à Internet dans le cadre
d’une Offre avec période d’engagement supérieure à 12 mois, alors les sommes exigibles seront
calculées selon les modalités définies à l’article L.121-84-6 du Code de la consommation ;
- la résiliation de plein droit du Contrat et des Options qui lui sont éventuellement associées dans
les conditions fixées à l'article « Résiliation » ;
- l'application, par NordNet, d'un intérêt de retard calculé depuis le lendemain de la date
d’échéance de la facture jusqu’à son complet règlement à un taux égal à douze pourcent (12%) l'an
sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal français,
- l’application par NordNet des frais de rejet (8€, ce montant pouvant varier si vous résidez hors de
France) ou autre frais bancaire ou frais de LRAR et le cas échéant.
En outre, dans l’hypothèse où du Matériel Vous est loué ou est mis à votre disposition par NordNet dans
le cadre du Contrat, il Vous appartient de le retourner dans les conditions fixées à l’article « Retour du
Matériel ». A défaut, la partie non retournée du Matériel pourra Vous être facturée au prix de valeur à
neuf.
Si NordNet devait effectuer un remboursement, celui-ci ne peut être effectué qu’après encaissement
définitif de toutes les sommes dues.
7. LIVRAISON
7.1 Date de livraison
Les Parties s’entendent pour que la date limite de fourniture du Produit ou Service ou de la livraison du
Matériel corresponde à la date de réception de votre Commande complète et valide par NordNet à
laquelle s’ajoutent trente (30) jours francs.
7
7.2 Défaut de livraison
En cas de dépassement de la date de fourniture du Produit ou Service ou de la livraison du Matériel, non
dû à un cas de force majeure, excédant de sept (7) jours la date limite de livraison, Vous pourrez
dénoncer le Contrat et demander le remboursement des sommes payées par avance en adressant une
telle demande par voie postale dans les conditions visées à l’article « Notifications ». Vous pouvez
exercer ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date limite de livraison. La
Commande sera considérée comme résolue à la réception, par NordNet, de la lettre l’informant de cette
décision sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.
N’est pas considérée comme un défaut de livraison, la livraison qui intervient au plus tard à la date limite
de livraison mais qui n’est pas réceptionnée ou activée par le Client.
7.3 Indisponibilité de l’Offre
En cas d’indisponibilité de l’Offre commandée, Vous en serez informé dans les meilleurs délais. NordNet
pourra alors Vous fournir une Offre d’une qualité et d’un prix équivalents dans les trente (30) jours à
compter de la prise en compte de votre Commande.
7.4 Livraison du Produit ou Service
La livraison peut, selon la nature de l’Offre et des indications figurant sur le Bon de Commande, avoir lieu
selon les modalités suivantes :
- par téléchargement à partir du Site NordNet. Tous les coûts nécessaires au téléchargement de l’Offre
demeureront à votre charge.
- par envoi postal, si l’Offre est disponible sous forme physique, et éventuellement sous réserve que Vous
n’ayez pas préalablement procédé à son téléchargement. Dans ce cas, après la souscription en ligne,
Vous recevez par courrier un support contenant le Produit à installer.
Pour les Produits pouvant être livrés hors de France métropolitaine, Vous acquitterez les frais d'envoi du
Produit. Le montant de ces frais sera en libre consultation sur le Site NordNet ou sera transmis sur simple
demande auprès de NordNet (cf. article « Notifications »). A défaut de stipulation d’un tarif, les frais
d'envoi seront gratuits. Tout nouvel envoi du support nécessitera le paiement du prix et des frais d’envoi.
- tout autre moyen et notamment par remise directe gratuite (uniquement si Vous résidez en France
métropolitaine) et sur décision de NordNet.
7.5 Livraison des mises à jour (logiciel) (si applicable)
Chaque fois qu'une mise à jour sera disponible et, à la condition que votre temps de connexion soit
suffisant et sous réserve des restrictions liées à votre connexion à Internet, le Produit sera
automatiquement mis à jour lors de vos diverses connexions à Internet.
Tous les coûts engendrés par le téléchargement des mises à jour demeureront à votre charge.
7.6 Livraison du Matériel (si applicable)
La livraison du Matériel par NordNet est effectuée en France métropolitaine exclusivement, à l'adresse
que Vous avez indiquée au sein du Bon de Commande, soit par la remise du Matériel à toute personne
8
présente à cette adresse, soit en cas d'absence, par le dépôt d'un simple avis de mise à disposition, ou
encore à votre Prestataire ou à tout autre tiers professionnel, sur votre demande, si Vous avez souscrit au
Service par son intermédiaire.
Vous vous engagez à ne pas retarder ni empêcher la réception du Matériel.
II Vous appartient, ou à la personne réceptionnant le Matériel pour votre compte, de vérifier la conformité
et l’état apparent du Matériel au moment de la livraison et de formuler si nécessaire des réserves
motivées, qui devront être confirmées au transporteur, copie adressée par courrier à NordNet par lettre
recommandée, dans les trois (3) jours de la réception du Matériel.
En cas de réception d’un Matériel défectueux, celui-ci doit être retourné à NordNet, dans les conditions
visées à l’article « Installation du Matériel, propriété et transfert des risques ».
8. DONNEES PERSONNELLES
Votre Commande implique la collecte et le traitement de données personnelles. NordNet est soucieux de
respecter la loi Informatique et Libertés et Vous invite à prendre connaissance des clauses qui suivent.
8.1 Traitement des données personnelles
Au sein du présent article, sont assimilés à la personne de NordNet, ses partenaires et sous-traitants
spécifiquement chargés de la Commande.
Vous acceptez que NordNet traite, conserve et transmette les données personnelles dans les conditions
prévues au sein du présent article.
Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de NordNet, représentée par son Président Directeur
Général.
L'ensemble des informations recueillies par NordNet est destiné à la prise en compte de votre
Commande, à l’exécution du Contrat par NordNet ou ses partenaires et sous-traitants, et de toutes les
suites qui pourraient en résulter. Le défaut de réponse ou l’inexactitude de leur contenu pourrait empêcher
NordNet d’exécuter tout ou partie de sa prestation. Par conséquent, lesdites données doivent
obligatoirement être fournies à NordNet, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives.
En conséquence, NordNet pourra transmettre l’ensemble des informations personnelles Vous concernant
à toute autorité et/ou personne devant être légitimement destinataire des informations ou tout partenaire
ou sous-traitant de NordNet qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont il a
été chargé par NordNet (notamment maintenance, assistance, recouvrement, etc.). Aussi, tout ou partie
de vos données personnelles pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union
Européenne.
NordNet prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises
contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisés. Toutefois, en raison du
caractère peu sécurisé du réseau Internet, NordNet ne pourra être tenu responsable de l'accès ou de
l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute de sa part.
NordNet pourra également être amené à conserver certaines des données personnelles Vous concernant,
afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les
9
conditions fixées par la loi et/ou ses déclarations CNIL.
Par ailleurs, NordNet se réserve la possibilité de Vous adresser, y compris par Courrier électronique, sauf
opposition de votre part dans les conditions prévues au présent article ou dans lesdits Courriers
électroniques:
- Soit une ou plusieurs lettres d'informations périodiques au titre de l’Offre à laquelle Vous avez
souscrit,
- Soit des informations promotionnelles relatives à des produits et services analogues à ceux faisant
l’objet du Contrat auquel Vous avez souscrit,
- Soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres produits ou services proposés par
NordNet à condition que Vous ayez manifesté votre consentement préalable à recevoir ces
informations promotionnelles.
8.2 Données personnelles de tiers
Dans le cas où Vous devez transmettre à NordNet des données personnelles d’une tierce personne, Vous
vous engagez à obtenir le consentement exprès et préalable de celle-ci, concernant la transmission et le
traitement par NordNet desdites données. Vous vous engagez également à lui notifier les éléments repris
au présent article 8 et en particulier, les droits dont elle dispose, ainsi que leurs modalités d'exercice.
8.3 Exercice des droits liés aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et
Libertés », Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’oppostion et de rectification aux informations qui Vous
concernent. Le cas échéant, Vous pouvez rectifier, compléter et mettre à jour les données à caractère
personnel Vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes ou périmées.
Vous pourrez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande :
- par lettre adressée à : NordNet, BP 60985, 111 rue de Croix, 59510 Hem, France, ou
- par courriel à l’adresse coordonnees@nordnet.com. Cette adresse email est destinée à
recevoir uniquement les demandes ayant pour objet l’exercice de vos droits. Aussi, NordNet se
réserve le droit de ne pas répondre aux demandes adressées par courriel à cette adresse et dont
l’objet ne porterait pas sur l’exercice de ces droits.
Votre demande devra être accompagnée de tout justificatif utile et devra préciser :
- l’intitulé du Contrat,
- le numéro du Contrat,
- le numéro d’Abonné,
- l’objet de votre demande,
- l’adresse de Courrier électronique concernée.
En cas de demande incomplète, NordNet pourra Vous demander de fournir toute information
complémentaire afin de traiter votre demande.
En outre, conformément aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés, NordNet pourra Vous
demander de justifier votre identité et, dans les cas prévus par la loi, d’exposer vos motifs légitimes avant
de répondre à toute demande.
Dans l’hypothèse où Vous demanderiez une copie des données à caractère personnel, NordNet pourra
subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de la
reproduction.
10
8.4 Cookies
NordNet Vous informe qu'un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s'installer
automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le Site NordNet. Ces
cookies permettent notamment à la société NordNet d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de
navigation globale et de commande, mais également de personnaliser votre accès au Site NordNet.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le Site NordNet, à l'aide
de la barre d'outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre
navigation sur le Site NordNet terminée. A défaut, Vous êtes informé du fait que l'usage du Site NordNet,
en ce compris la prise de Commande, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés,
voire empêchés.
8.5 Données de connexion
Pour les activités générant des données de connexion, NordNet Vous informe qu’afin de respecter ses
obligations légales et réglementaires et notamment les articles L.34-1 et suivants du Code des postes et
des communications électroniques, NordNet et/ou ses partenaires conservent vos données de connexion
pendant une durée de un (1) an.
Les données de connexion s’entendent des informations rendues disponibles par les procédés de
communication électronique, susceptibles d'être enregistrées par NordNet et/ou ses partenaires à
l'occasion de vos communications:
- les informations permettant d'identifier l'Utilisateur,
- les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés,
- la date, les horaires de chaque communication,
- les données relatives aux autres services complémentaires souscrits auprès de NordNet, et
- les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication.
NordNet et/ou ses partenaires pourra communiquer tout ou partie de ces données de connexion à toute
autorité judiciaire ou administrative en faisant la demande dans les conditions prévues par la législation en
vigueur.
9. DISPARITION, LIQUIDATION, DECES
9.1 Résiliation du Contrat en cas de décès du Client
En cas de décès du Client, le Contrat pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article
« Résiliation pour motif légitime du Client ».
9.2 Circulation du Contrat
En cas de décès du Client, le conjoint, l’ascendant ou le descendant majeur pourra demander à reprendre
le Contrat par lettre simple, sous réserve de satisfaire les conditions permettant d’accéder au Produit /
Service conformément à l’article « Souscription et Commande de l’Offre».
Toutes informations utiles notamment quant à l’identité du nouveau Client, aux justificatifs ou aux
informations permettant le paiement devront être transmises à NordNet dans les plus brefs délais pour lui
permettre d’étudier la demande. A défaut, NordNet se réserve le droit de bloquer ou résilier le Contrat
dans les conditions définies au sein de l’article correspondant.
11
9.3 Données personnelles
Les héritiers ou ayants-droits d’une personne décédée qui justifient de leur identité et de leur qualité à agir
et dans la mesure où les éléments portés à leur connaissance les laissent présumer que les données à
caractère personnel concernant la personne décédée et faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été
actualisées, peuvent également exiger que NordNet prenne en considération le décès et procède aux
mises à jour qui doivent en être la conséquence.
En cas d’utilisation de données à caractère personnel d’une personne appartenant à une société ayant
fait l’objet d’une liquidation et dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement de la part
de NordNet, cette personne pourra exiger, sur justificatif, que NordNet prenne en compte cette liquidation
et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.
10.
IDENTIFIANTS
10.1 Communication de vos Identifiants
Selon la nature de votre Commande, Vous pouvez avoir besoin de plusieurs Identifiants.
Vos Identifiants Vous seront communiqués par NordNet par tous moyens appropriés et, dans certains
cas, directement par votre Prestataire ou le tiers professionnel par l’intermédiaire duquel Vous avez
souscrit à l’Offre.
10.2 Utilisation des Identifiants
Les Identifiants du Compte Abonné ou des Utilisateurs comprennent généralement plusieurs codes, login
ou mot de passe permettant soit d’accéder à tout ou partie du Produit ou Service, soit d’accéder au
paramétrage du Matériel, des Produits ou Services ou du Compte Abonné, soit de gérer le Compte
Abonné selon le cas.
Ces Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez par conséquent à les
garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En outre, Vous ne pouvez en
aucun cas les céder ni les concéder, à titre gratuit ou onéreux.
En conséquence, toute utilisation de vos Identifiants est effectuée sous votre entière responsabilité.
10.3 Les Identifiants en cas de Commande par un Prestataire ou par un tiers professionnel
Vous avez la possibilité de bénéficier de certaines Offres en passant par un Prestataire ou par un tiers
professionnel prestataire de services, que Vous choisissez librement. Vous pouvez lui demander de
procéder à l’installation du Produit, du Matériel ou du Service. Veillez à ce que la confidentialité de vos
Identifiants soit préservée à cette occasion, y compris, le cas échéant, en procédant à la modification de
vos Identifiants une fois l’installation opérée.
10.4 Perte, vol ou utilisation détournée des Identifiants
En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée d’un ou de plusieurs des éléments composant les
Identifiants, Vous devez en informer NordNet dans les plus brefs délais, dans le respect de l’article
« Notifications » et par le moyen le plus approprié au regard de la situation. En cas d’utilisation
12
frauduleuse des Identifiants, votre responsabilité ne sera dégagée qu’à compter de la réception de cette
complète information par NordNet.
Par mesure de sécurité, NordNet se réserve le droit d’annuler vos Identifiants après réception et
traitement de cette information. NordNet Vous communiquera alors de nouveaux Identifiants par tout
moyen approprié dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés (délai de La Poste exclu).
NordNet attire votre attention sur le fait que plusieurs techniques de vols d’identifiants existent et
notamment la technique dite du Phishing. NordNet Vous fait part ci-après des conseils pratiques présents
sur le Forum des droits de l’Internet :
 Ne jamais communiquer des données sensibles (numéro de carte bancaire, identifiants
personnels) en cliquant sur un lien envoyé par Courrier électronique ;
 Toujours vérifier, dans la barre d’adresse du navigateur, l’adresse du site internet avant de saisir
les informations demandées ;
 Toujours partir de la page d’accueil d’un site pour accéder aux autres pages, notamment celles où
sont demandés des identifiants ;
 Lors de la consultation de sites sécurisés (sites bancaires, par exemple) s’assurer de l’activation
du cryptage des données (l’adresse du site doit commencer par https et par http) ;
 En cas de doute, prendre contact directement avec l’entreprise concernée (votre banque, votre
fournisseur d’accès à l’internet, etc.) pour lui signaler le message suspect.
Si elle soupçonne une usurpation des Identifiants (exemple : Phishing), NordNet pourra modifier les
Identifiants et Vous communiquer de nouveaux Identifiants par tout moyen approprié dans un délai
maximum de trois (3) jours (délai de La Poste exclu).
10.5 Modification des Identifiants
Pour modifier les Identifiants modifiables tel que les mots de passe, l’Abonné ou l’Utilisateur doivent
présenter une demande à NordNet dans les conditions de l’article « Notifications ». Cette modification des
mots de passe est gratuite, sauf en cas de modifications répétées de manière illégitime.
Dans la mesure du possible, NordNet tiendra compte des souhaits exprimés dans la demande pour les
Identifiants personnalisables. En cas de proposition d’un mot de passe, NordNet recommande fortement,
pour des raisons de sécurité, de choisir un mot de passe comprenant au minimum huit (8) caractères,
d’inclure des chiffres et des lettres ainsi que des caractères spéciaux (par exemple : « # » ou « * »).
11.
ACTIVATION DU PRODUIT OU SERVICE - INSTALLATION
La présente clause ne s’applique pas au Matériel, dont les conditions sont précisées au sein de l’article «
Installation du Matériel, propriété et transfert des risques ».
11.1 Vérifications préliminaires
Préalablement à toute Commande, Vous devez vérifier que votre(vos) micro-ordinateur(s) réponde(nt) à la
configuration minimale requise pour le Produit ou Service et prendre connaissance des éventuelles
restrictions qui y sont relatives (disponible sur le Site NordNet).
Vous devez avoir accès à une connexion Internet (une connexion haut débit étant fortement
recommandée), à partir du poste sur lequel Vous souhaitez utiliser le Produit ou Service.
13
De plus, Vous vous engagez à vérifier la compatibilité du Produit avec les logiciels applicatifs et
installations informatiques présents sur votre(vos) micro-ordinateur(s).
A défaut, NordNet ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel dommage ou dysfonctionnement
du Produit, dû à un non-respect de votre part des consignes d’installation.
Tout logiciel aux fonctionnalités équivalentes ou qui empêcherait l’installation, déjà présent sur le microordinateur sur lequel doit être installé le Produit ou Service, doit être préalablement désinstallé, avant
toute installation du Produit ou Service. Il Vous appartient de vérifier également que le micro-ordinateur et
les logiciels utilisés ne contiennent pas de virus. A défaut, NordNet ne pourra être tenue pour responsable
des conséquences d’un éventuel conflit entre le Produit ou Service et le logiciel.
11.2 Installation et activation
Lorsqu’une installation est nécessaire, le Produit ou Service doit être installé selon les spécifications
fournies par NordNet, consultables sur le Site NordNet et/ou dans la documentation associée au Produit
ou Service.
L’installation nécessite de disposer des droits d’administrateur sur le micro-ordinateur pour pouvoir
installer le Produit ou Service. A défaut, l'installation sera impossible.
En outre, la mise en service du Produit ou Service pourra nécessiter une étape d’activation. Dans ce cas,
le Code d’activation Vous sera adressé par NordNet et il Vous appartient de l’utiliser afin d’activer le
Produit ou Service.
NordNet Vous rappelle que les Identifiants et/ou Code d’activation permettent au Client d’activer ou de
désactiver le Produit ou Service.
Une fois le Produit ou Service et l’éventuel Matériel installés, et le cas échéant paramétrés, Vous pourrez
être amené à Vous connecter à Internet afin de finaliser l’installation. A défaut, l'installation du Produit ou
Service pourrait être rejetée. Vous devrez suivre l'ensemble des instructions présentes sur le guide
d'installation en ligne.
A défaut de la réalisation de l'ensemble des opérations ou en cas d'interruption avant la fin de
l'installation, le Produit ou Service ne pourra pas être utilisé correctement ou pourra présenter des défauts
à l'usage.
L’utilisation du Produit implique l’acceptation des éventuelles conditions de licence du Produit. Vous vous
engagez à les respecter.
11.3 Maintenance
NordNet, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture du Produit ou Service,
peuvent être amenés à interrompre le Produit ou Service en tout ou partie pour des raisons de
maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Produit, du Service et/ou du Matériel. Vous serez
prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une
information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site NordNet ou sur le site Internet
www.nordnet.fr.
14
Ces interruptions pour maintenance n'ouvriront droit à aucune indemnité et le Produit ou Service sera
accessible dès la fin de l’opération de maintenance.
Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible au cours des heures de
faible fréquentation du réseau Internet.
12. INSTALLATION DU MATERIEL, PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
12.1 Installation et désinstallation du Matériel
NordNet n’assure en aucun cas l’installation ou la désinstallation du Matériel, ni les coûts qui leur sont
associés.
Vous êtes libre de procéder personnellement à l’installation ou à la désinstallation du Matériel ou de
recourir, à vos frais, à un professionnel de votre choix.
NordNet pourra Vous proposer une liste de professionnels à titre indicatif.
L’installation doit être réalisée conformément aux spécifications consultables sur le Site NordNet et à la
documentation transmise avec le Matériel. A défaut de respect de ces dispositions, Vous ne pourrez
bénéficier de la garantie contractuelle prévue à l’article « Garantie contractuelle ».
12.2 Propriété du Matériel, transfert des risques en cas de location / mise à disposition de Matériel
12.2.1 Propriété du Matériel loué/mis à disposition
Le Matériel loué ou mis à votre disposition par NordNet dans le cadre de la fourniture d’un Service reste la
propriété pleine et entière de NordNet. Par conséquent, ce dernier ne peut être cédé, donné en location
par vos soins ou saisi par vos créanciers.
La propriété du Matériel loué ou mis à votre disposition, ne Vous sera en aucun cas transférée, à moins
que Vous ne procédiez au paiement intégral du prix du Matériel (disponible sur simple demande auprès
de NordNet).
12.2.2 Charge des risques du Matériel loué/mis à disposition
Vous supportez et assurez la charge des risques de détérioration ou de disparition (sous réserve de
l'usure normale ou d'un vice propre au Matériel), de perte ou de vol, résultant de fait d’un tiers ou
d’intempéries dès la réception du Matériel et pendant toute la durée de sa mise à disposition par NordNet.
Vous serez donc responsable en cas de réalisation de ces risques.
12.2.3 Défectuosité du Matériel loué/mis à disposition
En cas de défectuosité de tout ou partie du Matériel dont Vous êtes en mesure de nous justifier, NordNet
s’engage à remplacer le Matériel ou la partie du Matériel que Vous lui aurez retourné préalablement dans
les conditions visées à l’article « Retour du Matériel », sauf si la défectuosité est due à une faute,
négligence, maladresse ou malveillance de votre part ou de toute personne ou chose dont Vous avez la
garde.
15
12.3 Propriété du Matériel, transfert des risques et garantie en cas d’achat de Matériel auprès de
NordNet
12.3.1 Propriété du Matériel acheté
La propriété du Matériel et la charge des risques de détérioration ou de disparition (sous réserve de
l'usure normale ou d'un vice propre aux matériels), de perte ou de vol, résultant de fait d’un tiers ou
d’intempéries Vous seront transférées dès la réception du Matériel.
12.3.2 Garantie légale du Matériel acheté
Si Vous avez acquis le Matériel en qualité de consommateur, votre Matériel est également soumis à la
garantie légale prévue par les articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et
suivants du Code civil.
NordNet vous rappelle les principales dispositions légales existantes à ce titre :
Article L.211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou
de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité ».
Article L.211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
Article L.211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait
pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».
16
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice ».
En cas d’exercice de la garantie légale impliquant le retour du Matériel, celui-ci doit être retourné dans les
conditions visées à l’article « Retour du Matériel ». Si NordNet confirme la défectuosité du Matériel et le
bénéfice de la garantie, les frais de retour Vous seront remboursés dans un délai de trente (30) jours à
compter de la réception par NordNet du Matériel défectueux. A défaut de bénéfice de la garantie, les frais
de retour resteront à Votre charge.
12.3.2 Garantie contractuelle du Matériel acheté
Le Matériel acheté auprès de NordNet peut bénéficier d’une garantie contractuelle dans les conditions
visées, le cas échéant, au sein des Conditions Particulières qui lui sont applicables.
13. RETOUR DU MATERIEL
Chaque fois que Vous devez retourner le Matériel à NordNet, celui-ci doit être retourné à NordNet
(coordonnées disponibles à l’article « Notifications »), au complet, en bon état de fonctionnement (sous
réserve de l’usure normale ou d’un vice propre au Matériel) dans son emballage d’origine ou un
emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire au transport du Matériel, par un moyen
d’expédition identique ou similaire à celui par lequel le Matériel Vous a été livré.
14. ASSURANCE DU MATERIEL
NordNet Vous conseille de prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture des dommages
subis et causés par et à l’ensemble des éléments composant le Matériel.
En cas de perte ou de vol de tout ou partie du Matériel, ou encore en cas de détérioration ayant une
origine extérieure au Matériel (dommage causé par un tiers, par les intempéries, etc.…), NordNet Vous
facturera la partie du Matériel touchée par le sinistre, au prix de valeur à neuf, à charge pour Vous, si
Vous bénéficiez des assurances nécessaires, de Vous rapprocher de votre assureur afin d'en obtenir le
remboursement. A réception de votre paiement, NordNet Vous livrera un Matériel équivalent. La somme
correspondante pourra être prélevée sur votre compte ou payée par chèque. Le paiement peut Vous être
demandé avant la livraison.
En tout état de cause, Vous êtes informé du fait que NordNet ne peut confirmer l’origine du sinistre
affectant le Matériel auprès de votre compagnie d’assurances, ni par conséquent les mesures
nécessaires afin d’y remédier.
Il appartient donc au Client de fournir à sa compagnie d’assurances tout justificatif que celle-ci pourrait
solliciter en vue de procéder au remboursement.
17
15. CONFIDENTIALITE
Nous Vous informons que les techniques, codes informatiques, outils de programmation, logiciels
composant le Produit ou Service, la documentation communiquée par NordNet sur les Produits et
Services, les éléments de facturation, gestes commerciaux Vous sont communiqués à titre confidentiel et
strictement personnel.
L’ensemble des éléments ainsi déterminés Vous est communiqué pour permettre l’exécution de l’objet du
Contrat. Vous ne pourrez en aucun cas Vous prévaloir d’un quelconque droit ou d’une quelconque
concession de licence sur le Produit ou le Service et/ou leurs composants.
Vous vous engagez pendant toute la durée du Contrat et pendant les cinq (5) ans qui suivront sa
cessation, à :
- garder ces éléments confidentiels et à ne pas les divulguer ou les communiquer à des tiers, par
quelque moyen que ce soit, sauf à être en mesure de prouver que l’information est dans le
domaine public sans faute ni négligence de votre part,
- ne rien entreprendre qui soit susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à cette
confidentialité,
- ne pas les utiliser à d’autres fins que celle de la bonne exécution du Contrat.
Vous vous engagez, à l’issue du Contrat à effacer et/ou détruire le Produit ou Service et la documentation
qui lui est éventuellement associée, quel que soit son support.
16. CONDITIONS D’UTILISATION CONFORME DES PRODUITS ET SERVICES
16.1 Utilisation légitime des Produits et Services

Vous vous engagez à utiliser les Produits et Services de NordNet dans le respect des législations et
règlementations et des autres dispositions contractuelles ou éventuelles licences applicables et Vous
interdisez de porter atteinte aux droits des tiers.
NordNet n’est pas tenue de procéder à une quelconque vérification à ce titre. Vous êtes seul responsable
des données que Vous consultez, interrogez, stockez, transférez ou téléchargez grâce aux Services de
NordNet. En outre, il Vous appartient de veiller à la sécurité et aux éventuelles modérations des Produits
ou Services dès lors qu’ils sont utilisés avec un réseau de type internet.
Plus particulièrement mais non limitativement, Vous vous interdisez de stocker, publier, communiquer ou
diffuser en ligne, par quelque moyen que ce soit, des contenus illicites quel qu’il soit, tels que des images,
écrits, messages écrits ou sonores, films, liens ou tout type de support quel qu’il soit notamment en
matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie …), d’apologie de crimes contre l’humanité,
d’incitation à la haine raciale et à la violence, d’atteinte à la dignité humaine, de suicide, de terrorisme, de
fraude aux services bancaires, d’adhésion à une secte, d’atteinte au droit à l’image, à la vie privée, de
diffamation, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez également d’exercer ou de participer de quelque manière que ce soit,
activement ou passivement à toute forme de malveillance informatique (Phishing, virus…) ou à toute
opération de nature à perturber les infrastructures de NordNet (Spamming…). Toute opération de
Publipostage est soumise à l’autorisation expresse préalable de NordNet. A défaut de respecter ces
règles, tout ou partie du Service, en ce compris notamment l’envoi de Courriers électroniques, pourra
18
être bloqué conformément à l’article « Blocage ». NordNet peut également Vous facturer une somme
de deux euros hors taxes (2 € HT) par Courrier électronique envoyé.

Vous vous engagez à utiliser le Produit ou Service personnellement et à ne pas le mettre à la
disposition de tiers, sauf dans la limite de ce que permet le Produit ou Service à vos préposés, si
Vous êtes une personne morale, ou à vos propres clients si Vous agissez en tant que Prestataire, ou
aux membres de votre famille ayant vocation à l’utiliser, si Vous êtes un particulier. Ces mises à
disposition étant le cas échéant effectuées sous votre responsabilité.

Si le Produit ou Service contient un logiciel, Vous vous interdisez de :
- réaliser toute opération et notamment toute utilisation, reproduction ou communication du
logiciel autre que celles prévues dans le texte de la licence qui lui est associée ou prévues au
sein des Conditions Particulières du Produit ou Service concerné,
- effectuer sur le logiciel toute opération de décompilation, d’ingénierie inverse ou toute
opération similaire, (telle que prévue à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété
intellectuelle).
16.2 Respect des droits de NordNet
Il Vous est rappelé que le contenu du Site NordNet et la documentation associée aux Offres qui Vous sont
rendus accessibles, le sont pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat et ne peuvent être réutilisés à
d’autres fins.
Sans préjudice de l'article « Traitement des données personnelles », Vous reconnaissez que NordNet est
titulaire de tout droit sur les bases de données, les informations qui y sont présentes, les extraits et
compilations de ces bases de données et ce, pour le monde entier et que ces bases peuvent contenir les
informations que Vous avez transmises à NordNet au titre du Contrat et toute information que NordNet
aurait pu obtenir dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
En conséquence, Vous vous interdisez de porter atteinte de quelque manière que ce soit, à ces éléments
pouvant par ailleurs faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation ou
reproduction, directement ou indirectement, hors de l’utilisation normale du Produit, Service ou Matériel,
peut constituer une contrefaçon au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et est passible de poursuites
judiciaires.
NordNet Vous rappelle qu’en présence d’un contenu illicite ou potentiellement illicite, l’accès au Produit ou
Service peut être bloqué.
16.3 Signalement
Si au cours de vérifications temporaires, aléatoires ou provoquées, NordNet découvre l’existence de
contenus susceptibles d’être illicites ou contraires à l’image de marque de NordNet (pornographie…), elle
pourra Vous demander leur modification ou leur suppression. En fonction des circonstances, le Contrat
pourra être résilié de plein droit ou être bloqué sans pouvoir donner lieu à un dédommagement.
NordNet met à la disposition des internautes un dispositif de signalement des contenus illicites. NordNet
Vous rappelle à cet égard que le fait pour toute personne, de présenter à un fournisseur d’accès à
Internet ou à un fournisseur d’hébergement, un contenu ou une activité comme illicite dans le seul but
d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion et alors qu’elle sait que le contenu ou l’activité n’est
pas illicite, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
19
16.4 Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les personnes dont
l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans
un standard ouvert :
1. S'il s'agit de personnes physiques : leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone et, si
elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
2. S'il s'agit de personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social,
leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription,
leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
3. Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable
de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
4. Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de
l'hébergeur du site Internet.
Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent
ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison
sociale et l'adresse de l'hébergeur du site Internet, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments
d'identification personnelle définis au paragraphe précédent.
17. BLOCAGE
17.1 Procédure de blocage
Le Produit ou Service proposé par NordNet doit être utilisé pour les finalités pour lesquelles il est destiné,
dans le respect des droits des tiers et de la réglementation. Dans certaines hypothèses, NordNet peut
donc être amenée à bloquer en tout ou partie le Produit ou Service. Le Client est ainsi informé qu’en cas
de manquement de sa part à ses obligations contractuelles, relatives notamment au respect des finalités
légitimes d’utilisation du Produit ou Service, de même qu’en cas d’exigence de la loi, d’une autorité
agréée (telle que notamment le Registre gérant une extension de nom de domaine, UDRP, ADR, HADOPI
...) ou d’une décision de justice exécutoire, de même que dans l’hypothèse où l’utilisation du Produit ou
Service serait de nature à mettre en péril la qualité des services fournis par NordNet, à ralentir
considérablement les services, ou encore en cas d’usage anormal ou abusif du ou des Produits ou
Services tels que Spamming, Phishing, Publipostage, usurpation de compte ou de services, NordNet
pourra bloquer sans préavis ni indemnité, tout ou partie de la mise à disposition du Produit ou Service et
suspendre l’exécution du Contrat ou tout ou partie de votre Compte Abonné tant que Vous n'avez pas
remédié au non-respect invoqué ou exécuté la décision de justice précitée. NordNet Vous informera de la
mise en œuvre de ce blocage par tout moyen approprié, sous réserve d’avoir déclaré des coordonnées
complètes, existantes et à jour.
NordNet pourra toutefois, eu égard à la nature du manquement ou aux manquements répétés ou à
l’injonction qui lui sera faite :
• ne pas faire usage de cette faculté de blocage et résilier directement le Contrat conformément à l'article
« Résiliation »,
• faire application des dispositions de l'article « Résiliation », même si par le passé, pour les mêmes
difficultés, NordNet avait fait application de l'article « Blocage ».
20
17.2 Conséquences du blocage
Le blocage sera total ou partiel en fonction de sa cause, des Produits, Services ou Matériels concernés ou
des limites techniques.
Vous demeurez tenu d’exécuter vos obligations de manière habituelle. Seules les obligations de NordNet
seront suspendues le temps tant que Vous n’aurez pas remédié aux circonstances ayant provoqué le
blocage.
18. MODIFICATION DU CONTRAT (Migration)
18.1 Modification à l’initiative de NordNet
18.1.1 Evolution des Offres
NordNet se réserve le droit de faire évoluer ses Offres en proposant un Produit ou Service équivalent ou
supérieur, sans en altérer la qualité, avec des caractéristiques similaires à celles existant lors de la
souscription ou du renouvellement.
Vous serez informé de cette évolution par tout moyen visé à l’article « Notifications », un mois avant son
entrée en vigueur.
18.1.2 Suppression d’une Offre
Vous êtes informés que les Offres de NordNet sont susceptibles d’être arrêtées pour tout motif légitime
tenant notamment à des considérations économiques, à l’état du marché ou encore compte tenu du
progrès technologique, de la perte d’une autorisation ou agrément, ou de l’arrêt du Produit ou Service par
NordNet ou son fournisseur. En cas d’arrêt d’une Offre, NordNet pourra mettre un terme au Contrat et
Vous en avertira par tout moyen approprié, deux (2) mois avant la cessation effective du Produit ou
Service.
A compter de la date de cessation effective, Vous ne pourrez donc plus bénéficier du Produit ou Service
concerné. Vous serez remboursé de toute somme couvrant une période postérieure à la date d’effet de la
cessation/résiliation.
NordNet pourra Vous proposer de souscrire à une ou plusieurs
substitution/remplacement selon des modalités qui y seront précisées.
nouvelles
offres
de
18.2 Modification à l’initiative du Client
Vous pouvez demander à tout moment, en cours de Contrat, à modifier votre Offre vers une autre Offre
proposée par NordNet si cela est prévu dans les conditions de modification (migration) de l’Offre souscrite
ou que vous souhaitez souscrire.
Il Vous appartient de vérifier, au préalable, la compatibilité de votre équipement, installation et de vos
logiciels.
18.2.1 Conditions de migration
Vous devez adresser toute demande de changement d’Offre à NordNet (cf. article « Notifications ») en
prenant le soin de transmettre l’ensemble des informations utiles.
21
Les conditions de migration sont spécifiées sur les formulaires définis à cet effet, quel que soit leur mode
d’accès ou sur simple demande auprès de NordNet.
Nous Vous recommandons de contacter NordNet pour toute question que Vous vous poseriez.
La compatibilité technique du matériel nécessaire au bénéfice du Produit ou Service s’apprécie au jour du
changement d’Offre, en fonction des caractéristiques de vos équipements et des informations que Vous
aurez fournies.
Toute demande de migration suppose la prise de connaissance préalable et par conséquent vaut
acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières, des caractéristiques et du prix de
l’Offre à laquelle Vous souhaitez souscrire, lesquels sont disponibles sur le Site NordNet.
18.2.2 Accord de NordNet
Toute demande de migration est soumise à l’accord préalable de NordNet qui se traduit par la prise en
compte de votre demande de migration. En cas de refus, Vous en serez informé par NordNet par Courrier
électronique.
Pendant le délai de changement de l’Offre et/ou en cas de réponse négative de NordNet à la demande de
changement de formule, Vous conserverez l’Offre dont Vous bénéficiez au jour de votre demande de
migration.
18.2.3 Entrée en vigueur de la modification et de la facturation
La migration ainsi que la facturation de la nouvelle Offre seront mise en œuvre à la date qui Vous sera
indiquée par NordNet.
De plus, sauf indication contraire de votre part, Vous acceptez que les prélèvements aient lieu sur le
même compte bancaire que celui renseigné précédemment ou conformément aux conditions de paiement
définies précédemment.
Les Conditions Générales et Particulières applicables à la nouvelle Offre choisie seront applicables à
compter de la date de prise d’effet de la migration.
19. RESILIATION
19.1 - Résiliation sans faute
19.1.1 Résiliation à votre initiative
Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment, en adressant par voie postale votre demande de résiliation
datée et signée et rappelant votre numéro d’abonné ainsi que le Produit ou Service concerné (cf. article
« Notifications »).
Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de
réception par NordNet de cette demande de résiliation (date de résiliation effective), sauf indication
contraire de votre part précisant un délai de résiliation plus long ne pouvant excéder deux mois sauf
accord de NordNet sur un délai plus long.
22
19.1.2 Résiliation à l’initiative de NordNet
NordNet pourra mettre fin au Contrat conformément à l’article « Suppression d’une Offre » ou moyennant
le respect d’un préavis de deux (2) mois à l’issue de toute période d’engagement.
19.2 - Résiliation pour motif légitime du Client
Vous pouvez être affecté par une circonstance exceptionnelle nécessitant la résiliation anticipée du
Contrat, sans frais. Ces circonstances exceptionnelles et les conditions de résiliation qui y sont attachées
sont limitativement énumérées au sein du présent article.

Déménagement
En cas de déménagement hors du territoire sur lequel l’Offre souscrite est disponible (tel que visé à
l’article « Validité de l’Offre »), Vous devrez en informer NordNet dans les 30 jours. Vous serez autorisé à
résilier votre abonnement dès lors que Vous justifierez, par la production de deux (2) documents
pertinents (factures d’électricité, téléphone, etc.), votre déménagement hors de ce territoire.

Décès
En cas de décès du titulaire du Contrat, ses héritiers ou ayants droits pourront demander la résiliation
anticipée du Contrat, sans frais, en justifiant de leur intérêt à agir et en présentant tout justificatif
nécessaire (copie de l’acte de décès ou tout autre document similaire).

Perte d’emploi / Surendettement
En cas de perte d’emploi ou de surendettement du titulaire du Contrat, celui-ci pourra demander la
résiliation anticipée du Contrat, sans frais, en présentant tout justificatif nécessaire (copie de l’attestation
pôle emploi remise par l’employeur ou tout autre document similaire).

Modalités de résiliation
Pour résilier, le Client, ou ses héritiers ou ayants-droits en cas de décès, devront adresser leur demande
de résiliation par voie postale (conformément à l’article « Notifications ») en précisant le numéro d’abonné,
le numéro de Contrat, le Produit ou Service concerné, accompagnée des justificatifs nécessaires.
La résiliation prendra effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception par NordNet de la
demande de résiliation. Ce délai pourra être retardé en cas de doute de la part de NordNet sur les
justificatifs fournis. Le cas échéant, NordNet pourra demander tout justificatif qui lui paraît utile avant de
donner suite à la demande de résiliation.
19.3 - Résiliation pour faute
19.3.1 Blocage préalable
NordNet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition du Produit ou Service et suspendre
l’exécution du Contrat ou tout ou partie de votre Compte Abonné, conformément aux conditions fixées à
l’article « Blocage », dans les cas prévus au sein des Conditions Générales.
23
Cependant, NordNet peut ne pas faire usage de cette faculté de blocage et résilier directement le Contrat
conformément à l'article « Résiliation » ci-dessous.
19.3.2 Résiliation
Le Contrat peut être résilié avant son terme par l'une des parties si l'autre manque à ses engagements.
Dans ce cas, la partie qui veut résilier le Contrat devra, par lettre recommandée avec accusé de
réception, mettre l'autre partie en demeure de respecter ses engagements.
Si, à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’émission de la lettre de mise en
demeure, l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations, le présent Contrat sera résilié de plein
droit par l’envoi d’une seconde lettre adressée par voie postale conformément à l’article « Notifications ».
Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie
défaillante de remédier à son manquement, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit
immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'une lettre recommandée avec accusé
de réception.
20. CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT
Les conséquences liées à la cessation du Contrat peuvent être complétées par les Conditions
Particulières applicables à chaque Offre.
20.1 Paiement
Il est précisé qu’en toute hypothèse, tout mois commencé au jour de la date d’effet de la résiliation est dû
dans son intégralité.
En outre, sauf en cas de résiliation pour motif légitime, les conditions précisées ci-après sont applicables.
Si Vous n’êtes pas lié par une période d’engagement (comme indiqué à l’article « Durée »), NordNet
procédera au remboursement des sommes éventuellement versées d’avance, sous réserve du paiement
des factures restant dues.
Si Vous êtes liés à NordNet par une période d’engagement (comme indiqué à l’article « Durée »), alors le
paiement des sommes restant dues jusqu’au terme de cette période devra être acquitté dans son
intégralité, sauf Conditions Particulières contraires, au jour de la résiliation effective du Contrat. Ce
paiement ne constitue pas des frais de résiliation ni une clause pénale mais est dû en raison de votre
souscription à un contrat à durée déterminée.
20.2 Produit ou Service
A la cessation du Contrat, le Produit ou Service sera automatiquement désactivé.
Par conséquent, Vous ne bénéficierez plus de l’Offre, ni des services ou des fonctionnalités qui lui sont
éventuellement associés et notamment, le cas échéant, l’antivirus de messagerie, l’antispam, l’adresse IP
ou l’accès aux pages personnelles, ainsi que les services liés au référencement ou à l’hébergement de
votre site internet dans les conditions particulières applicables à l’Offre concernée.
24
La désactivation par NordNet du Produit ou Service pourra se produire dès le jour de la cessation ou
quelques jours plus tard.
En outre, NordNet a la possibilité de bloquer les mises à jour et/ou l’utilisation du Produit auquel Vous
avez souscrit. Toutefois, même si NordNet n’utilise pas cette possibilité, Vous vous engagez, à l’issue du
Contrat, à détruire le Produit et toutes les copies dudit Produit autorisées par le Contrat ou la législation
en vigueur, et à le désinstaller du micro-ordinateur sur lequel il a été installé.
En aucun cas, NordNet ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la désactivation du
Produit ou Service, et notamment en cas d’absence de protection de votre système informatique ou en
cas de perte de données.
Il Vous appartient de mettre en place tout moyen aux fonctionnalités équivalentes et de veiller à
sauvegarder les données qui pourraient être stockées ou hébergées par NordNet.
20.3 Données hébergées / stockées dans le cadre de l’Offre
L’accès aux données qui seraient éventuellement stockées ou hébergées dans le cadre de l’Offre
souscrite sera coupé et les données seront supprimées.
Aussi, nous Vous invitons à sauvegarder vos données au plus tard la veille du jour de la résiliation
effective de votre Contrat.
20.4 Options
La cessation de votre abonnement à l’Offre souscrite entraîne la cessation de toute Option
éventuellement souscrite.
A l’inverse, la cessation d’une Option n’entraîne pas la cessation de votre abonnement à l’Offre.
Nous Vous invitons à préciser dans votre courrier les Options que Vous souhaitez conserver, sous
réserve qu’elles puissent survivre à la résiliation de votre abonnement à l’Offre.
20.5 - Restitution du Matériel
Le Matériel éventuellement mis à votre disposition ou loué par NordNet devra être restitué à NordNet
dans les conditions visées à l’article « Retour du Matériel », dans les quinze (15) jours suivant la résiliation
effective du Contrat.
Si Vous ne vous êtes pas conformé à cette obligation dans le délai de quinze (15) jours à compter de
l’envoi d’une mise en demeure par NordNet, Vous serez réputé vouloir conserver le Matériel. Ce dernier
pourra dès lors Vous être facturé par NordNet.
20.6 Licence
La cessation du Contrat, par NordNet ou par l’éditeur d’un logiciel, entraîne de plein droit, sans qu’une
notification soit nécessaire, la cessation de la totalité des licences éventuellement concédés.
25
Par ailleurs, la résiliation d’une licence par l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement de votre part
aux obligations contractuelles, entrainera, de plein droit, sans préavis ni indemnité, la cessation du
Contrat et des autres licences éventuellement conclues.
20.7 Accès Espace Abonné
Malgré la cessation du Contrat, Vous pouvez continuer à avoir accès à votre Compte Abonné et à certains
services proposés par NordNet.
21. RESPONSABILITE
Les conditions spécifiques de la responsabilité des parties peuvent être prévues dans le présent article et
dans les Conditions Particulières éventuellement applicables aux Offres souscrites.
21.1- Responsabilité de NordNet
NordNet est responsable des dommages corporels et matériels causés au Client qui résulterait d’une
faute de sa part mais ne peut en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d'action en
responsabilité engagée, même si NordNet a été informée de leur possible survenance, sauf règle légale
impérative contraire, des catégories de dommages suivants :
- dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les
dommages résultant d'une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation
d'usage subis par Vous-même ou par un tiers,
- dommages que pourrait subir tout terminal connecté à Internet ainsi que tout fichier ou logiciel présent
sur ledit terminal dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de NordNet.
Lorsque Vous ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de NordNet sera limitée à hauteur
de la faute qui lui est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice.
A titre d’exemple, peut être considéré comme un manquement de la part du Client ou des Utilisateurs :
- Le défaut de paiement des frais et redevances dus,
- Les perturbations de votre réseau interne ou dysfonctionnements de votre unité centrale ou des logiciels
installés,
- La mauvaise installation ou l’absence d’installation du Produit, du Service ou du Matériel lui étant
imputable,
- Le non-respect de la configuration minimale et des incompatibilités entre le Produit, le Service ou le
Matériel et tout type d'élément présent sur votre(vos) micro-ordinateur(s),
- L’utilisation du Produit, du Service ou du Matériel, non-conforme,
- En cas de négligence de protection de votre installation technique ou de vos logiciels,
- En cas de défaut de communication ou de la communication erronée des informations et pièces requises
pour les besoins du Contrat.
En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité
pécuniaire de NordNet sera plafonnée au montant total du prix payé au titre de l’Offre pour le mois au
cours duquel le dommage se produit.
Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations.
Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.
26
NordNet ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables qui résulteraient de
l’exécution de toute décision de justice ou toute décision d’une autorité de tutelle ou habilitée, devenue
définitive ou exécutoire et obligeant NordNet à effectuer une action ayant des conséquences sur
l’exécution du Contrat.
21.2- Responsabilité du Client
Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice, direct causé par Vous-même, aux tiers ou à NordNet, à
ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations
contractuelles ou légales et Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les
conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en
cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de
vos manquements à vos obligations légales ou contractuelles.
22. FORCE MAJEURE
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ne pourra engager sa
responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu à l’article 1148 du
Code civil.
Par dérogation à ce texte et de convention expresse, les évènements suivants seront réputés constitutifs
de cas de force majeure, indépendamment des critères d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité s’ils
sont indépendants de la volonté des parties et même s’ils ne sont que partiels :
-
-
-
interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de
télécommunications, notamment toute interruption de service expressément demandée par une
autorité administrative ou juridictionnelle,
arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y
compris de l’accès au réseau internet,
panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique,
incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie
exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion,
acte de vandalisme,
grève totale ou partielle, lock-out extérieure à NordNet,
toutes décisions des registres ou autorités de tutelle pour une cause non imputable à NordNet qui
empêcheraient, en tout ou partie, l’exécution du Contrat.
Ces différents événements constitueront des cas de force majeure qu’ils concernent NordNet, ses
fournisseurs ou prestataires, et le cas échéant, le Registre ou l’Autorité de tutelle.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat affectées par celui-ci pendant
toute sa durée et tant que ses effets se feront sentir.
Néanmoins, si les conséquences de la force majeure duraient plus de trente (30) jours consécutifs,
chacune des Parties pourra mettre fin de plein droit au Contrat en notifiant cette décision par tout moyen
visé à la rubrique « Notifications » sans que cette résiliation n’ouvre droit à l’obtention d’une quelconque
indemnité pour l’une ou l’autre des Parties. La résiliation prendra effet huit (8) jours après la date d’envoi
de la notification.
23. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été
valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé dans le Contrat, si elles sont adressées soit:
27
1. par lettre simple adressée :
 à NordNet: 111 rue de Croix – BP 60985 – 59510 Hem, France,
 à Vous: à l'adresse postale que Vous avez communiquée à NordNet, inscrite dans votre
Compte Abonné.
2. par voie électronique :
 à NordNet: en ligne via la rubrique « Assistance » du Site NordNet,
 à Vous: à votre Adresse principale, ou à l’adresse de courriel que Vous avez
communiquée à NordNet, inscrite dans votre Compte Abonné, ou par SMS, au numéro
que Vous aurez communiqué.
3. par télécopie adressée :
 à NordNet: au numéro suivant : 03-20-66-55-59,
 à Vous: au numéro que Vous avez communiqué à NordNet, inscrit dans votre Compte
Abonné.
Il Vous appartient d'être en mesure de prouver toute notification ou communication adressée à NordNet.
Nous Vous recommandons par conséquent de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de ces
notifications ou communications.
Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, dans les conditions définies au Contrat, adressée à
l’adresse postale correspondante.
NordNet utilisera principalement le courrier électronique pour Vous informer de tout élément concernant
l’Offre souscrite ou les éventuelles Options. NordNet peut également utiliser les SMS.
Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par NordNet,
sauf délai plus court précisé dans le Courrier électronique envoyé. Si Vous êtes dans l'impossibilité de
consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir NordNet par lettre, Courrier
électronique ou télécopie.
Afin de pouvoir traiter votre notification et pour des raisons de sécurité, toute notification doit être
adressée avec copie de tout justificatif utile à l’identification du Client, tel que extrait K-Bis, copie de la
carte d’identité, pouvoir, etc., ainsi que les justificatifs de l’objet de la notification de manière lisible.
NordNet peut solliciter la communication des originaux sur simple demande.
24. INFORMATIONS ET COORDONNEES
Vous vous engagez à fournir à NordNet des informations actuelles, complètes, exactes et, à maintenir ces
coordonnées à jour en notifiant immédiatement à NordNet toute modification (en particulier changement
d'adresse postale, d'adresse de courriel ou éventuellement, de références bancaires).
A défaut, Vous supportez notamment le risque :
•
de ne pas être averti de la nécessité de payer pour bénéficier du renouvellement de l’Offre,
•
de ne pas recevoir toute autre information que NordNet souhaiterait Vous adresser (en
particulier, les mises en garde de sécurité),
•
de ne plus bénéficier du Produit ou Service.
De plus, en cas de non respect de cette obligation, NordNet précise qu'il est en droit de bloquer ou de
résilier le Contrat comme prévu aux articles « Blocage » et « Résiliation ».
28
25. ASSISTANCE
En cas de difficulté technique ayant un lien direct avec l’Offre, Vous vous engagez à consulter
préalablement l'assistance de NordNet, dans les conditions définies ci-après.
NordNet pourra Vous demander, en cas de difficulté particulière, l'autorisation, expresse et préalable,
d'envoyer les informations concernées à l’éventuel éditeur, fabricant ou fournisseur du Produit ou Service,
afin de permettre son traitement par ses services et, par là même, l'optimisation du Produit.
Seule la personne ayant souscrit l’Offre auprès de NordNet et/ou disposant des Identifiants permettant
d’accéder au Compte Abonné aura accès à l’assistance proposée par NordNet. En cas de demande
d’assistance qui ne concernerait pas l’Offre et se rapportant à l’équipement ou aux logiciels du Client ne
sera pas prise en compte.
En cas de nécessité, ou de volonté de la part du Client, de recourir à un technicien tiers pour remédier
aux difficultés, NordNet ne prendra pas en charge cette intervention sauf accord écrit et préalable.
25.1 Assistance téléphonique
L’assistance téléphonique est accessible aux numéros suivants :
-
pour l’assistance administrative : 0800 66 55 44 (appel gratuit depuis la plupart des postes fixes),
pour l’assistance commerciale : 0800 66 55 55 (appel gratuit depuis la plupart des postes fixes),
pour l’assistance technique : 0892 70 20 33 (0.34 euros TTC la minute).
Ce service est exclusivement réservé à la réponse aux questions liées à l’Offre, l'activation, l'installation,
le dysfonctionnement et aux éventuelles mises à jour de l’Offre.
Les frais de téléphone liés à l'accès à l'assistance téléphonique ne seront pas remboursés par NordNet.
Si Vous appelez depuis la France métropolitaine et avez souscrit l’Offre directement auprès de NordNet,
l'assistance sera rendue aux heures habituelles d'ouverture de NordNet.
Les conversations téléphoniques que Vous aurez avec les personnes assurant l'assistance téléphonique
de NordNet pourront faire l'objet d'un enregistrement, dans le seul but de veiller à la qualité du service et
d'en assurer l'amélioration. Les conservations ne seront pas conservées dans un délai supérieur à
soixante (60) jours ni utilisées pour une autre finalité.
Lors de l'intervention, le service d’assistance pourra, avec votre accord, prendre le contrôle à distance de
votre micro-ordinateur. Dans ce cas, Vous êtes averti que la personne qui a pris le contrôle de votre
micro-ordinateur, pourra visualiser l'ensemble des éléments visibles sur votre poste et l'ensemble des
éléments en cours d'exploitation. En conséquence, si Vous ne souhaitez pas qu'elle puisse accéder à un
programme ou fonctionnement, Vous vous engagez à le fermer avant la prise de contrôle à distance. De
même, Vous vous engagez à signaler à la personne prenant le contrôle de votre poste à distance, tout
fichier ou programme auquel Vous lui interdisez l'accès.
25.2 Assistance en ligne
NordNet met également à votre disposition, une assistance administrative, technique et commerciale
gratuite, en ligne (disponible sur le Site NordNet, rubrique « Assistance – Écrire à un conseiller –
Contactez - nous »).
29
Ce service est accessible à l'ensemble des Clients résidant au sein de l'Union Européenne.
Ladite assistance couvre les mêmes questions que celles visées au paragraphe « Assistance
téléphonique ».
Pour toute demande d’assistance en ligne, seul le formulaire en ligne devra être utilisé.
Sur le Site NordNet sont proposées des « fiches pratiques » décrivant un certain nombre de procédures à
suivre et de manipulations à effectuer.
Il est rappelé que NordNet n'est pas une société de services et d'ingénierie informatique dédiée à la
maintenance de systèmes informatiques. Aussi, la mise à disposition et l'utilisation de ces fiches pratiques
constituent un service gratuit, sans obligation, ni garantie à la charge de NordNet.
26. RECLAMATIONS – REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Toute réclamation relative au Contrat devra être adressée au Directeur de la Relation Clients, Médiateur
de NordNet, par l’un des moyens suivants :
1. De préférence, en ligne sur le Site NordNet, en utilisant le formulaire à la rubrique « Nous
contacter »,
2. Par lettre à l’adresse suivante : 111 rue de Croix, BP 60985, 59510 Hem, France,
3. Par téléphone au numéro 0800 66 55 44 (appel gratuit depuis la plupart des postes fixes).
en exposant l’objet de votre réclamation, l’intitulé de votre contrat, votre numéro d’Abonné, votre
numéro de contrat, les circonstances et vos demandes.
NordNet s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception
de la réclamation.
27. LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La loi française sera seule applicable au présent Contrat à l'exclusion des règles de conflit.
Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si Vous
avez la qualité de commerçant.
Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et
notamment à la conclusion, l'interprétation, l'exécution et la cessation du présent Contrat sera
soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de NordNet, même en
cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
28. DISPOSITIONS DIVERSES
28.1 – Indépendance des parties
Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre.
Aucune exclusivité n’est octroyée par l’une des parties à l’autre partie à travers le présent Contrat à moins
qu’elle ne résulte de l’Offre elle-même.
30
Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales ne peuvent créer entre Vous et NordNet une
quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation
(mandat, agence, commission etc.).
En conséquence, chacune des Parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ;
NordNet intervenant dans les limites de ses attributions légale, réglementaire et administrative et de celles
définies au sein du présent Contrat.
28.2 - Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions du Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions
restantes du Contrat n'en serait pas affectée.
Dans ce cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une
disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.
28.3 - Tolérance
Le fait pour NordNet de s'abstenir de diligenter un quelconque recours suite à un manquement de votre
part à l'une quelconque de vos obligations résultant du Contrat, ne saurait valoir renonciation à exercer
ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.
28.4 - Intitulés
Les intitulés des articles du Contrat ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par euxmêmes de valeur contractuelle ou de signification particulière.
28.5 - Frais
Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et
débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.
28.6 Langue du Contrat
La langue française est la langue officielle du Contrat.
Toute traduction du Contrat n'est donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients
non francophones de NordNet. En conséquence seule la version française fait foi.
INDEX
1. OBJET ET PREAMBULE
2. DESCRIPTION DE L’OFFRE
3. DEFINITIONS
4. SOUSCRIPTION ET COMMANDE DE L’OFFRE
4.1 Garanties apportées par le Client
4.2 Validité de l’Offre
4.3 Souscription à l’Offre
31
4.3.1 Souscription par le Client auprès de NordNet
4.3.2 Souscription par un Prestataire
4.4 Circulation du Contrat
4.5 Application des Conditions Générales et des Conditions Particulières
5. ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DU CONTRAT ET DROIT DE RETRACTATION
5.1 Entrée en vigueur du Contrat
5.2 Durée du Contrat
5.3 Droit de rétractation
6. TARIF ET PAIEMENT
6.1 Tarif des Offres de NordNet
6.2 Paiement
6.3 Offres promotionnelles de NordNet
6.4 Incident de paiement
7. LIVRAISON
7.1 Date de livraison
7.2 Défaut de livraison
7.3 Indisponibilité de l’Offre
7.4 Livraison du Produit ou Service
7.5 Livraison des mises à jour (logiciel) (si applicable)
7.6 Livraison du Matériel (si applicable)
8. DONNEES PERSONNELLES
8.1 Traitement des données personnelles
8.2 Données personnelles de tiers
8.3 Exercice des droits liés aux données à caractère personnel
8.4 Cookies
8.5 Données de connexion
9. DISPARITION, LIQUIDATION, DECES
9.1 Résiliation du Contrat en cas de décès du Client
9.2 Circulation du Contrat
9.3 Données personnelles
10. IDENTIFIANTS
10.1 Communication de vos Identifiants
10.2 Utilisation des Identifiants
10.3 Les Identifiants en cas de Commande par un Prestataire ou par un tiers professionnel
10.4 Perte, vol ou utilisation détournée des Identifiants
10.5 Modification des Identifiants
11. ACTIVATION DU PRODUIT OU SERVICE - INSTALLATION
11.1 Vérifications préliminaires
11.2 Installation et activation
11.3 Maintenance
12. INSTALLATION DU MATERIEL, PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
12.1 Installation et désinstallation du Matériel
12.2 Propriété du Matériel, transfert des risques en cas de location / mise à disposition de Matériel
12.2.1 Propriété du Matériel loué/mis à disposition
12.2.2 Charge des risques du Matériel loué/mis à disposition
12.2.3 Défectuosité du Matériel loué/mis à disposition
12.3 Propriété du Matériel, transfert des risques et garantie en cas d’achat de Matériel auprès de
NordNet
12.3.1 Propriété du Matériel acheté
12.3.2 Garantie légale du Matériel acheté
32
12.3.2 Garantie contractuelle du Matériel acheté
13. RETOUR DU MATERIEL
14. ASSURANCE DU MATERIEL
15. CONFIDENTIALITE
16. CONDITIONS D’UTILISATION CONFORME DES PRODUITS ET SERVICES
16.1 Utilisation légitime des Produits et Services
16.2 Respect des droits de NordNet
16.3 Signalement
16.4 Loi pour la confiance dans l’économie numérique
17 . BLOCAGE
17.1 Procédure de blocage
17.2 Conséquences du blocage18. MODIFICATION DU CONTRAT (Migration)
18.1 Modification à l’initiative de NordNet
18.1.1 Evolution des Offres
18.1.2 Suppression d’une Offre
18.2 Modification à l’initiative du Client
18.2.1 Conditions de migration
18.2.2 Accord de NordNet
18.2.3 Entrée en vigueur de la modification et de la facturation
19. RESILIATION
19.1 - Résiliation sans faute
19.1.1 Résiliation à votre initiative
19.1.2 Résiliation à l’initiative de NordNet
19.2 - Résiliation pour motif légitime du Client
19.3 - Résiliation pour faute
19.3.1 Blocage préalable
19.3.2 Résiliation
20. CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT
20.1 Paiement
20.2 Produit ou Service
20.3 Données hébergées / stockées dans le cadre de l’Offre
20.4 Options
20.5 - Restitution du Matériel
20.6 Licence
20.7 Accès Espace Abonné
21. RESPONSABILITE
21.1- Responsabilité de NordNet
21.2- Responsabilité du Client
22. FORCE MAJEURE
23. NOTIFICATIONS
24. INFORMATIONS ET COORDONNEES
25. ASSISTANCE
25.1 Assistance téléphonique
25.2 Assistance en ligne
26. RECLAMATIONS – REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
27. LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
28. DISPOSITIONS DIVERSES
28.1 – Indépendance des parties
28.2 - Divisibilité
28.3 - Tolérance
33
28.4 - Intitulés
28.5 - Frais
28.6 Langue du Contrat
Conditions Particulières d’utilisation des Produits de sécurité
Securitoo Intégral, Securitoo Mobile, Antivirus Firewall Pro, Contrôle Parental, Mes Documents
Sauvegardés
(à jour le 14 mars 2013)
ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de préciser les termes et conditions des Conditions
Générales pour les Produits de sécurité Securitoo Intégral, Securitoo Mobile, Antivirus Firewall Pro,
Contrôle Parental et Mes Documents Sauvegardés, ainsi que l’ensemble des services qui y sont associés
proposés par NordNet.
Les obligations relatives à la conformité du Produit à ses spécifications contractuelles et sa
documentation, ainsi qu'à son fonctionnement, sont prévues au sein de la Licence, qui Vous lie également
directement à l'Éditeur du Produit, reproduite au dernier article des Conditions Particulières.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Nous Vous rappelons que les termes et expressions apparaissant avec leur première lettre en majuscule
ont le sens qui leur est donné dans l’article 3 des Conditions Générales et dans les présentes Conditions
Particulières.
Analyseur: Produit accessible depuis le Site NordNet (version compatible PC uniquement pour le Produit
Securitoo Intégral), permettant de détecter l'éventuelle infection de votre micro-ordinateur par un ou
plusieurs Virus dont ceux empêchant l'installation de Securitoo Intégral et de supprimer les Virus
empêchant l'installation optimale de Securitoo Intégral.
Anti-spam : Produit inclus dans Antivirus Firewall Pro et Securitoo Intégral (uniquement dans sa version
installée sur micro-ordinateur PC), analysant chaque Courrier électronique avant qu’il n’arrive dans votre
boîte aux lettres et plaçant les courriers qui ont pu être détectés indésirables dans un répertoire spécial.
Anti-spyware : Produit inclus dans Antivirus Firewall Pro et Securitoo Intégral (uniquement dans sa
version installée sur micro-ordinateur PC ou MAC), permettant d'éviter l'installation de logiciels qui ont pu
être détectés comme étant des spywares (logiciels espions ayant généralement pour objet de connaître
les opérations réalisées sur un micro-ordinateur et notamment les identifiants tels que login, mot de
passe, etc).
Antivirus : Produit inclus dans Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo Intégral, permettant
de détecter que les fichiers présents sur votre Appareil et susceptibles de faire l'objet d'une contamination
ne contiennent pas de Virus et de Vous avertir en cas de tentative d’infection.
Antivol : Produit inclus dans Securitoo Mobile et Securitoo Intégral (uniquement dans sa version installée
sur Smartphone ou Tablette), Vous permettant d’effectuer différentes actions à distance, notamment de
verrouiller votre Appareil mobile, de supprimer à distance tout ou partie des données qu’il comporte, de
recevoir sa localisation GPS, de prendre une photographie furtive si votre Appareil mobile est équipé d’un
34
appareil photo frontal, et d’être informé par Courrier électronique ou SMS si une autre carte SIM est
insérée dans votre Smartphone.
Appareil : désigne un terminal, qu’il s’agisse d’un appareil mobile (Tablette ou Smartphone) ou d’un
micro-ordinateur (ordinateur de bureau ou ordinateur portable), sur lequel peut être installé un Produit de
sécurité.
Appareil mobile : désigne une Tablette et/ou un Smartphone.
Contrôle Parental : Produit permettant de vérifier et de filtrer, selon des règles prédéterminées, le
contenu de tout ou partie de sites Internet pouvant être sollicités par les Utilisateurs du micro-ordinateur
du Client lors de leur navigation sur le réseau Internet.
Éditeur : personne éditrice du Produit. Il s’agit de F-Secure (Antivirus Firewall Pro), Kaspersky (Securitoo
Mobile, Securitoo Intégral et Analyseur), NordNet (Contrôle Parental), Oodrive (Mes Documents
Sauvegardés), ainsi que de toute autre personne ayant fourni un logiciel composant le Produit, en ce
compris les Éditeurs de logiciels sous licence libre. Les coordonnées des Éditeurs figurent à la fin de la
Licence reproduite au dernier article des Conditions Particulières.
Firewall : Produit inclus dans Antivirus Firewall Pro et Securitoo Intégral (uniquement dans sa version
installée sur micro-ordinateur PC), permettant de contrôler l'intégrité des applications et de filtrer les
données circulant entre le micro-ordinateur du Client et un réseau externe, en vue de neutraliser les
tentatives d'intrusion de l'extérieur une fois détectées, mais aussi de contrôler les accès vers l'extérieur.
Licence : conditions d'utilisation déterminées par l'Éditeur du Produit. L'acceptation des termes de la
Licence par le Client est obligatoire. Les termes de la Licence lient directement le Client à l'Éditeur du
Produit.
Mes Documents Sauvegardés : Produit comprenant le logiciel « Adbackup perso » permettant au Client
de sauvegarder en ligne, sur des serveurs distants sécurisés, des données informatiques qu’il aura
préalablement sélectionnées, au sein des fichiers présents sur son micro-ordinateur, et de restaurer les
données sauvegardées, à tout moment, dans les limites et conditions visées dans les présentes
Conditions Particulières.
Protection enfants : Produit inclus dans Securitoo Intégral (uniquement dans sa version installée sur
micro-ordinateur PC ou MAC), permettant de limiter l’usage de l’accès à Internet à partir des microordinateurs sur lesquels le Produit est installé (durée de navigation, horaires) et de vérifier et de filtrer,
selon des règles prédéterminées, le contenu de tout ou partie de sites Internet pouvant être sollicités par
les Utilisateurs du micro-ordinateur lors de leur navigation sur le réseau Internet.
Smartphone : téléphone mobile intelligent comportant des fonctions de communication telles que la
téléphonie ou l’accès à Internet et le plus souvent des fonctions informatiques ou multimédias.
Tablette : ordinateur mobile sous forme de tablette numérique.
Virus : logiciels malveillants (notamment virus, rootkits, dialers, vers, etc…)
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les Produits de sécurité suivants sont proposés sur le Site NordNet, dont certains peuvent être proposés
également sous forme d’Option :
-
Antivirus Firewall Pro : installation sur micro-ordinateur, compatible PC,
35
-
Securitoo Mobile : installation sur Appareil mobile (Smartphone ou Tablette compatibles
Android),
Securitoo Intégral : installation sur Appareil mobile (Smartphone ou Tablette compatibles
Android), et sur micro-ordinateur (PC ou MAC),
Contrôle Parental : installation sur micro-ordinateur, compatible PC,
Mes Documents Sauvegardés : installation sur micro-ordinateur, compatible PC.
Ces Produits sont conçus par différents Éditeurs qui Vous confèrent le droit d'utiliser ces Produits.
3.1 Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo Intégral
3.1.1 Description
-
Antivirus Firewall Pro
Selon les indications fournies sur le Site NordNet, ces Produits comportent les fonctions suivantes :
-
-
L’Antivirus,
Le Firewall,
L'Anti-spam,
L'Anti-spyware,
La protection de la navigation (outil évaluant la sécurité des sites Internet sur lesquels
Vous surfez et Vous empêche d’accéder à des sites malveillants),
Le deepguard (système permettant, lorsque le Produit suspecte un fichier d’être infecté,
de vérifier en direct avec le laboratoire de recherche antivirus si le fichier a déjà fait l’objet
d’autres signalements et le cas échéant, de bloquer le fichier suspect).
Une console d’administration qui Vous permet de gérer à distance le niveau de
paramétrage du Produit.
Les fonctionnalités « Antivirus », « Firewall », « Anti-spam » et « Anti-spyware » des Produits sont
indissociables. L'installation de l'une entraîne l'installation de l'autre.
-
Securitoo Mobile
Ce Produit ne peut être installé que sur un Appareil mobile (Smartphone ou Tablette compatibles
Android).
Selon les indications fournies sur le Site NordNet, ce Produit comporte les fonctions suivantes :
- L’Antivirus,
- L’Antivol, dont les fonctionnalités telles que décrites à l’article « Définitions » et sur le Site
NordNet peuvent varier selon que le Produit est installé sur un Smartphone ou une Tablette,
- La protection de la navigation (ou antiphishing), qui Vous empêche d’accéder à des sites
identifiés par le Produit comme étant malveillants (exemple : tentative de phishing).
La version pour Smartphone comporte en outre les fonctions suivantes :
- Le filtrage des SMS/MMS et des appels, qui permet de rejeter les communications émanant de
personnes que Vous avez préalablement identifiées (les appels sont automatiquement rejetés et
les SMS/MMS sont automatiquement supprimés),
- La protection de la vie privée, qui permet de masquer les informations relatives aux contacts de
votre choix (nom des contacts, historique des appels, SMS, etc.), selon le paramétrage effectué
par vos soins et grâce au mot de passe que Vous définissez lors de l’installation du Produit.
-
Securitoo Intégral
36
Ce Produit peut être installé, à l’aide d’une clé d’activation unique, sur un maximum de cinq Appareils
différents (PC, MAC, Tablette ou Smartphone sous Android). A titre d’exemple, le Produit peut être installé
sur deux micro-ordinateurs PC, un micro-ordinateur MAC, une Tablette (sous Android) et un Smartphone
(sous Android).
Ce Produit inclut :
-
Le Securitoo Mobile, qui comporte les fonctionnalités propres à l’installation du Produit sur un
Appareil mobile (cf. la description du « Securitoo mobile »),
-
Le Securitoo MAC et le Securitoo PC, qui comportent les fonctionnalités propres à l’installation du
Produit sur micro-ordinateur (PC ou MAC), à savoir :
 L’Antivirus,
 L’Anti-spyware,
 La protection de la navigation (ou antiphishing), qui Vous empêche d’accéder à des sites
identifiés par le Produit comme étant malveillants (exemple : tentative de phishing)
 La Protection enfants,
 La Protection bancaire, qui permet, selon le navigateur utilisé, d’utiliser un clavier virtuel à
la place du clavier physique du micro-ordinateur et ainsi de limiter l’interception de
données saisies par ce biais,
 L’analyse dans le cloud, qui permet, lorsque le Produit suspecte un fichier d’être infecté,
de vérifier en direct avec le laboratoire de recherche antivirus si le fichier a déjà fait l’objet
d’autres signalements et le cas échéant, de bloquer le fichier suspect. L’utilisation de
cette fonctionnalité implique au préalable l’acceptation de l’Accord KSN y afférent et qui
Vous lie directement à KASPERSKY.
 La version pour PC comporte également : l’Anti-spam, le Firewall, l’Anti-bannière (qui
permet de bloquer l’affichage de fenêtres publicitaires intempestives lors de votre
navigation sur Internet).
3.1.2
Configuration
- Antivirus Firewall Pro
Le Produit Antivirus Firewall Pro est compatible avec les systèmes d’exploitation PC (Microsoft Windows
XP, 2000 et ME, Windows Vista 32 bits), processeur Pentium 600 MHz ou supérieur.
Vous pourrez installer la formule « basic » sur dix (10) micro-ordinateurs différents, la formule « essentiel
» sur vingt (20) micro-ordinateurs différents, la formule « confort » sur cinquante (50) micro-ordinateurs et
la formule « prestige » sur cent (100) micro-ordinateurs.
- Securitoo Mobile
Version Smartphone :
- système d’exploitation Android (versions 2.2, 2.3, 4.0)
- possibilité d’envoyer et de recevoir des SMS.
Version Tablette :
- système d’exploitation Android (versions 2.2 - 4.2)
- résolution d’écran minimum 480x800.
Le Produit peut être installé sur un seul Appareil mobile (Tablette ou Smartphone). Pour installer le
Produit sur d’avantages d’Appareils mobiles, il convient de souscrire une nouvelle Commande.
37
- Securitoo Intégral
Securitoo Mobile / Version Smartphone :
- système d’exploitation Android (versions 2.2, 2.3, 4.0)
- possibilité d’envoyer et de recevoir des SMS.
Securitoo Mobile / Version Tablette :
- système d’exploitation Android (versions 2.2 - 4.2)
- résolution d’écran minimum 480x800.
Securitoo PC :
- Système d’exploitation: Microsoft Windows XP, Vista, Windows 7 et 8
- Mémoire vive (RAM) : 512 Mo pour XP / 1 Go pour Vista, 7 et 8 (32 bits) / 2 Go pour 8 (64 bits)
- Espace disque : 480 Mo d’espace libre
Securitoo MAC :
- Système d’exploitation: Mac OSX 10.6, 10.7, 10.8
- Mémoire vive (RAM) : 512 Mo
- Espace disque : 350 Mo d’espace libre
Ce Produit peut être installé sur un maximum de cinq Appareils différents (PC, MAC, Tablette ou
Smartphone sous Android).
3.1.3
Restrictions
Ces Produits ont pour objet de limiter les risques d'intrusion et/ou d'infection de votre Appareil, notamment
par un Virus.
NordNet n'est soumise qu'à une obligation limitée compte tenu de la nature de la technologie employée.
En effet, compte tenu notamment de la haute technicité mise en œuvre et des caractères particuliers que
présentent notamment les Virus ou spywares, tant par l'apparition régulière de nouveaux Virus ou
spyware que par les mutations observées sur les Virus ou spyware existants, voire des caractères
polymorphes de ceux-ci, Vous reconnaissez que le Produit est fourni « en l'état » sans autre garantie que
celle que le Produit proposé par NordNet est à même de :
-
bloquer les communications non autorisées, du ou des Appareils sur lesquels le Produit
est installé vers l'extérieur ;
identifier les messages que le Produit identifiera comme spam ;
identifier les Virus ou spyware correspondant à la liste à jour sur la base utilisée par
NordNet, ceci excluant la possibilité d'identifier tout Virus ou spyware dont le code source
ne serait pas strictement identique à celui ayant servi de base à l'établissement de la liste
précitée ;
envoyer des instructions à votre Appareil mobile lorsque Vous en faites la demande,
grâce à la fonction Antivol.
Par ailleurs, NordNet Vous informe que la technologie Anti-spam est basée sur la conjonction de
différentes techniques permettant de considérer avec une probabilité suffisante que le message adressé
est un spam. Dans ce cas, le Produit incluant un Anti-spam identifiera le message. NordNet souligne qu'il
est impossible de déterminer avec exactitude qu'un message est un spam et qu'ainsi, le Produit peut
bloquer des messages qui ne sont pas du spam. Si des messages d'une particulière importance Vous
sont envoyés, il Vous appartient de vérifier le relevé des Courriers électroniques indésirables de la
fonctionnalité Anti-spam en conséquence.
38
NordNet Vous Vous informe également que s’agissant de la fonction Antivol, celle-ci ne peut être efficace
qu’une fois les instructions reçues par votre Appareil Mobile et sous réserve que celui-ci soit actif et
connecté à Internet.
3.2 Contrôle Parental
Le Contrôle Parental est réservé à une utilisation dans le cercle familial, à l’exclusion de tout usage
professionnel et de tout usage dans le cadre associatif ou scolaire.
Le Contrôle Parental a pour objet de filtrer les url sollicitées par les différents Utilisateurs du microordinateur sur lequel il est installé. Il analyse en temps réel les url sollicitées par l’Utilisateur du microordinateur, et interdit, en fonction du paramétrage choisi, leur visualisation.
Le Contrôle Parental permet de filtrer, de bloquer l’usage de certains ports (exemple : ports utilisés pour la
messagerie ou l’échange de fichiers via ftp) en fonction du paramétrage choisi par l’Utilisateur et de
paramétrer un contrôle horaire de la navigation.
Le Produit est compatible avec :
- Processeur : Intel Pentium III 400 Mhz au minimum ou compatible
- Système d’exploitation: Microsoft Windows XP, Vista, Seven, Windows 8
- Mémoire vive : 512 Mo de RAM minimum
- Espace disponible sur le disque dur: 200 Mo d'espace disque.
3.3 Mes Documents Sauvegardés
3.3.1 Description
Les caractéristiques du Produit sont décrites au sein des présentes Conditions Particulières et sur le Site
NordNet, rubrique « Produits de sécurité », onglet Mes Documents Sauvegardés.
Le Produit Mes Documents Sauvegardés a pour objet de Vous permettre de sauvegarder à distance, sur
un serveur distant sécurisé et de manière manuelle ou automatique (sous réserve du paramétrage du
Produit en ce sens), des données/fichiers présents sur les répertoires du micro-ordinateur.
Le Produit permet la sauvegarde des données présentes sur le micro-ordinateur, notamment des :
- Fichiers (.doc, .xls, .ppt…),
- Dossiers complets,
- Carnets d’adresses,
- Favoris Internet,
- Vidéo et audio,
- Photos.
Le Produit Vous permet de restaurer sur le micro-ordinateur les fichiers présents dans l’espace de
sauvegarde et de supprimer tout ou partie des données sauvegardées au sein de l’espace de
sauvegarde.
Les données que Vous sélectionnez lors du paramétrage du Produit pour être sauvegardées font l'objet
d'un cryptage sur le micro-ordinateur, à l'aide d'un algorithme, avant l'envoi vers le serveur sécurisé de
sauvegarde. Les données cryptées sont ensuite envoyées par votre connexion Internet vers l'espace
distant alloué, sous un flux sécurisé (SSL).
Lors du paramétrage du Produit, Vous pouvez choisir :
- les fichiers à sauvegarder,
- la fréquence de leur sauvegarde,
39
- la durée (jusqu’à 365 jours) au-delà de laquelle les fichiers qui ne sont plus présents sur le
micro-ordinateur sont supprimés. A défaut, la durée paramétrée par défaut s’appliquera.
- de sauvegarder manuellement les fichiers.
Les fichiers pourront être transmis par bloc sur les serveurs de sauvegarde distant, permettant ainsi un
traitement rapide, en ne transférant que la ou les partie(s) des fichiers qui ont été modifiées.
3.3.2 Configuration requise
Le Produit est compatible avec:
- Processeur : Pentium III 600MHz ou supérieur
- Système d’exploitation : Microsoft Windows XP/Vista
- Mémoire vive : 128 Mo de RAM minimum
- Espace disponible sur le disque dur : 50 Mo d'espace disque
3.3.3 Restrictions
Vous êtes informé que l’espace de sauvegarde n’est pas un espace d’archivage et doit être utilisé de
manière raisonnable. Seuls les fichiers présents sur le micro-ordinateur (hors périphériques) peuvent être
sauvegardés. Tout fichier qui serait supprimé de ce micro-ordinateur sera automatiquement supprimé de
l’espace de sauvegarde à l’issue du délai paramétré dans le cadre du Produit.
Vous êtes informé que seules les deux dernières versions d’un fichier peuvent être sauvegardées.
ARTICLE 4. SOUSCRIPTION AU PRODUIT PAR UN PRESTATAIRE
Pour tout Utilisateur du Produit ayant contracté auprès d’un tiers, il est rappelé que votre cocontractant est
tenu de Vous informer et Vous communiquer les Conditions Générales et les Conditions Particulières. Il
peut Vous communiquer des conditions spécifiques.
NordNet Vous informe que l’installation du Produit nécessite une acceptation pleine et entière des
Conditions Générales, des Conditions Particulières et de la Licence du Produit concerné. L’ensemble des
clauses qui y figurent sont opposables à l’Utilisateur à l’exception des articles :
-
« Assistance »,
« Durée »,
« Résiliation »,
« Tarifs et paiements »,
« Modification du Contrat ».
ARTICLE 5. ACTIVATION DU PRODUIT - INSTALLATION
5.1 Dispositions communes
5.1.1 Vérifications préliminaires
Avant toute installation du Produit, il Vous appartient de vérifier l’état de l’Appareil auquel il est destiné et
en particulier :
- vérifier que l’Appareil répond à la configuration minimale requise pour l’utilisation du
Produit (disponible au sein des présentes Conditions Particulières et sur le Site
NordNet),
- vérifier l’absence de logiciel aux fonctionnalités équivalentes, lesquels pourraient
perturber ou neutraliser l’installation du Produit.
40
5.1.2 Installation – Activation
Après validation de la Commande par NordNet, le Produit doit être téléchargé par le Client à partir du Site
NordNet, dans la rubrique correspondant au Produit souscrit, à l’aide de la clé d’activation communiquée
préalablement par NordNet.
Une fois le Produit installé, il devra être activé par l'intermédiaire d'une connexion au réseau Internet, pour
chacun des postes sur lesquels le Produit a été installé. NordNet ne pourra être tenue pour responsable
notamment d'un quelconque dommage résultant d'une installation non conforme du Produit par vos soins.
Pour utiliser le Produit, vous devez avoir accès à une connexion Internet (une connexion haut débit est
fortement recommandée) à partir de l’Appareil sur lequel Vous souhaitez utiliser le Produit.
Si Vous installez le Produit sur un Appareil au delà du nombre maximum d’installation autorisées, le
Produit sera désactivé de l’un des Appareils sur lequel il a préalablement été installé et une réactivation
de la clé peut être nécessaire. Le cas échéant, Vous devrez Vous rapprocher de NordNet.
5.1.3 Mises à jour
Les mises à jour du Produit (signatures antivirales, listes des sites Internet…) seront téléchargées
automatiquement par le Produit dès lors que l’Appareil sera connecté, pour un temps suffisant, à Internet,
et le cas échéant selon le paramétrage défini par vos soins.
La mise à jour sur chacun des Appareils est indépendante.
Un changement de version du Produit pourra éventuellement nécessiter une action initiée par le Client ou
à tout le moins une acceptation du téléchargement de votre part. Vous êtes informé à ce titre que ce
changement de version pourra s’avérer nécessaire en cas notamment d’arrêt du support d’une version du
Produit par l’Éditeur du Produit. NordNet s’engage à Vous en informer par les moyens qu’elle estimera
appropriés, et notamment via une alerte apparaissant via le Produit directement sur votre(vos) Appareil(s).
5.2 Dispositions spécifiques aux Produits Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo
Intégral
NordNet Vous rappelle que Securitoo Mobile, Securitoo Intégral et les différentes formules d’Antivirus
Firewall Pro prévoient chacune un nombre maximum d’Appareil(s) sur lesquels le Produit peut être
installé.
5.2.1 Vérifications préliminaires
Le Produit n'ayant pas d'effet sur les éventuels Virus présents sur le système d'un Appareil avant son
installation, si un Virus est déjà présent lors de l'installation, il est possible que :
le Produit ne détecte pas et/ou n'élimine pas ce Virus, ce qui laissera perdurer les
dysfonctionnements réels ou potentiels liés à ce Virus,
et/ou l'installation du Produit ne soit pas possible,
et/ou le Produit ne fonctionne pas correctement, etc.
Ainsi, avant l'installation du Produit, il est fortement conseillé de vérifier, ou de faire vérifier, qu'aucun
Virus n'est présent sur chacun des Appareils sur lequel doit être installé le Produit. A ce titre, pour une
installation sur PC, Vous vous engagez préalablement à l'installation du Produit à utiliser l'Analyseur
accessible en téléchargement à partir du Site NordNet.
41
De même, il est ici précisé que la fonctionnalité Anti-spam n'a pas d'effet sur les Courriers électroniques
reçus précédemment à son installation.
Le Produit peut détecter les éventuels spyware présents dans le système du micro-ordinateur lors de
l'installation du Produit. Pour ce faire, Vous vous engagez à utiliser la fonction adéquate du Produit.
NordNet et/ou l'Éditeur du Produit ne peuvent être tenu(s) pour responsable(s) des dysfonctionnements
liés à la présence d'un Virus avant l'activation du Produit par vos soins.
5.2.2 Installation et activation
Vous devez conserver la clé d’activation fournie par NordNet, qui Vous sera utile pour chaque opération
d’installation ou de désinstallation. La clé est valable pour un nombre maximum d’Appareils.
5.2.3 Nouvelle version du Securitoo Intégral
Il est précisé que la nouvelle version de Securitoo Intégral (version 8) est éditée par KASPERSKY. Si
Vous avez souscrit au Securitoo Intégral, dont l’Editeur est F-Secure, préalablement à la
commercialisation de cette nouvelle version, alors Vous demeurez tenu de respecter les Conditions
Particulières y afférents (cf. rubrique « Conditions Générales » du Site NordNet, « Anciennes Offres »).
Cependant, Vous pourrez installer la nouvelle version du Produit dont l’Editeur est KASPERSKY.
L’installation de Securitoo Intégral (version 8) sur un micro-ordinateur sur lequel une version antérieure de
Securitoo Intégral est installée entrainera la désinstallation de ce dernier du micro-ordinateur concerné.
Par conséquent, Vous pourrez par exemple disposer d’un micro-ordinateur équipé de Securitoo Intégral
édité par F-Secure et d’un Appareil équipé de Securitoo Intégral édité par KASPERSKY.
Cependant, si à l’issue d’un délai de 60 jours à compter de l’installation de la version 8 de Securitoo
Intégral sur l’un de vos Appareils, Vous n’avez pas installé cette nouvelle version sur les Appareils
équipés d’une version antérieure de Securitoo Intégral, alors ce dernier sera désactivé. Le cas échéant, il
Vous appartiendra, afin de protéger les Appareils concernés, d’installer la version 8 de Securitoo Intégral
sur ceux-ci.
5.2.4 Utilisation de la fonction Antivol
Pour envoyer des instructions à votre Appareil Mobile perdu ou volé afin qu’il exécute différentes actions à
distance (telles que par exemple le verrouillage ou la suppression de données), Vous pouvez soit :
-
Vous connecter à l’interface antivol.securitoo.com et sélectionner l’action souhaitée afin
qu’elle soit envoyée à votre Smartphone ou à votre Tablette, ou
-
envoyer un SMS à votre Smartphone perdu ou volé à partir d’un autre appareil. Le
SMS devra alors contenir l’instruction que Vous souhaitez exécuter, rédigée comme
indiqué sur le Site NordNet, onglet « Securitoo Mobile », rubrique « Informations
techniques ». Un SMS ne peut comporter qu’une seule demande d’action. Par
conséquent, si Vous souhaitez que plusieurs actions soient exécutées, Vous devez
envoyer un SMS pour chaque action.
NordNet attire votre attention sur le fait que le prix du SMS pour l’envoi d’une instruction
n’est pas inclus dans le Contrat. Ces SMS seront facturés au tarif pratiqué par
l’opérateur mobile lié au téléphone qui envoie le SMS.
42
NordNet Vous rappelle que la fonction Antivol ne peut être efficace qu’une fois les instructions reçues par
votre Appareil Mobile et sous réserve que celui-ci soit actif et connecté à Internet.
5.3 Précautions d’emploi
Il est rappelé qu'aucun Produit de sécurité proposé par NordNet ne procure une protection absolue,
notamment lorsque les logiciels installés sur l’Appareil, en particulier le système d'exploitation, présentent
une faille de sécurité.
Il est donc prudent :
de cumuler les dispositifs de protection sous réserve qu’ils soient compatibles entre eux ;
d’effectuer régulièrement les mises à jour de votre système d’exploitation, ainsi que de vos
différents logiciels,
d’être attentif aux téléchargements effectués sur votre Appareil.
5.3.1 Dispositions spécifiques aux Produits « Antivirus Firewall Pro », « Securitoo Mobile » et
« Securitoo Intégral »
NordNet attire votre attention sur le fait que :
-
des données et/ou applications sensibles ou de grande valeur nécessitant par exemple un
fonctionnement à l'épreuve des pannes tels que équipements de surveillance ou de gestion dans
des environnements à risques dont les performances doivent être sans défaut, et notamment les
installations nucléaires, la navigation et/ou communication aérienne, le contrôle du trafic aérien,
les appareils médicaux et notamment les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement
ne doivent pas être stockées sur un système en réseau sans l'assistance d'une société
spécialisée et la mise en œuvre de plusieurs dispositifs de sécurité complémentaires,
-
qu'il est nécessaire de réaliser des sauvegardes régulières de l'ensemble des fichiers et
programmes contenus dans le ou les Appareil(s) et notamment, documents, images, messagerie,
calendrier, contact, favoris, etc.
5.3.2
Dispositions spécifiques au Produit « Contrôle Parental »
NordNet rappelle que ce Produit ne filtre pas les pièces adressées par Courrier électronique ou par
transmission de fichiers et que des précautions spécifiques de protection telles qu’accès aux boîtes de
Courriers électroniques et système de transfert de fichiers protégé par un mot de passe conservé secret,
doivent être prises pour éviter que les personnes concernées ne puissent accéder à un contenu
indésirable.
NordNet Vous rappelle qu’il est prudent que les jeunes enfants soient en permanence sous la surveillance
d’un adulte lors de toute navigation sur tout réseau, et notamment Internet.
5.3.3
Dispositions spécifiques au Produit « Mes Documents Sauvegardés »
NordNet recommande vivement l’utilisation d’une ou plusieurs sauvegardes sur des supports physiques
qui devront être conservés dans différents lieux sécurisés.
En outre, il Vous appartient de veiller à ce que le fichiers transmis pour sauvegarde ne sont pas
corrompus.
43
ARTICLE 6. PARAMETRAGE
Les identifiants du Produit Vous permettront d’accéder à votre portail d’administration et de gérer le
paramétrage du Produit.
6.1 Dispositions spécifiques aux Produits Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo
Intégral
Vous avez la possibilité de paramétrer les fonctionnalités du Produit, pour chacun des Appareils sur lequel
le Produit a été installé ou en fonction des groupes d’Utilisateurs que Vous aurez déterminés, afin de
choisir un niveau de protection plus ou moins élevé. Toutefois, NordNet Vous rappelle que plus le niveau
de protection paramétré sera bas, plus le système sera vulnérable aux malveillances.
Il est rappelé que le niveau de protection le plus élevé peut empêcher la consultation de certaines pages
web ou le fonctionnement de certains logiciels.
Vous devrez mettre en place des règles de gestion de votre messagerie pour utiliser au mieux, les
fonctionnalités de l'Anti-spam.
Vous acceptez que NordNet, notamment en cas d'attaque virale importante, ait la faculté de modifier les
règles du Produit, afin de limiter au maximum les risques d'intrusion et d'infection du ou des systèmes des
Appareils.
Dans la mesure du possible, NordNet Vous avertira de la modification de ces règles. Le cas échéant,
Vous vous engagez à en informer les Utilisateurs des Appareils.
NordNet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient survenir, au niveau des
applications du ou des Appareils sur lesquels le Produit est installé, du fait des limitations de
communication imposées par la mise en place de ces nouveaux profils.
6.2 Dispositions spécifiques au Produit Contrôle Parental
Par défaut, le Produit sera paramétré en configuration standard.
Vous aurez cependant la possibilité de paramétrer le Produit, de l’adapter en fonction de l’Utilisateur du
micro-ordinateur, et éventuellement de personnaliser le paramétrage, afin de choisir, en fonction de vos
besoins, un niveau de protection plus ou moins élevé, permettant une navigation plus ou moins restrictive
par les Utilisateurs du micro-ordinateur (sélection prédéfinie de sites Internet, accès aux sites Internet
dont le contenu n’est pas jugé inadapté à la consultation par un jeune public, accès aux sites Internet dont
le contenu n’est pas jugé inadapté par Vous-même, ou aucune restriction de navigation). Toutefois,
NordNet Vous rappelle que Vous devez paramétrer le Produit en fonction du degré de restriction souhaité.
Vous disposez également, dans le cadre du Contrôle Parental, de la possibilité :
-
de consulter l’historique de navigation de chacun des Utilisateurs du micro-ordinateur.
-
de restreindre les plages horaires de navigation autorisées en fonction du profil de
l’Utilisateur du micro-ordinateur.
-
d’empêcher le téléchargement de vidéos, de la musique, des programmes ou fichiers
compressés.
-
d’alimenter vos propres listes de sites Internet dont le contenu est expressément autorisé
ou interdit à la visualisation par vos soins. Ces listes prédomineront sur nos propres listes.
44
NordNet ne pourra, par conséquent, être tenue pour responsable de la visualisation de
contenus inadaptés, figurant sur vos listes personnelles, par un Utilisateur du microordinateur.
-
de transmettre à NordNet l’adresse de tout site Internet ou de toute page Internet dont le
contenu ne Vous semble pas adéquat à la consultation par un jeune public, ou au
contraire dont l’interdiction de visualisation ne Vous semblerait pas justifiée. Vous êtes
informés du fait que ces demandes ne seront pas prises en compte automatiquement,
mais seront examinées par nos services qui détermineront si les sites Internet
communiqués sont impropres à la visualisation par un jeune public.
ARTICLE 7. DUREE
La durée du Contrat renouvelé pourra varier si Vous nous indiquez par lettre simple reçue par courrier ou
par télécopie dans les conditions visées à l'article « Notifications » au plus tard avant l'échéance du
Contrat en cours, votre souhait d'opter pour une périodicité différente parmi celles proposées par
NordNet.
ARTICLE 8. MODIFICATION DU CONTRAT À L’INITIATIVE DU CLIENT (MIGRATION)
Pour les Produits proposés sous différentes formules d’abonnement, Vous pouvez demander à migrer
d’une formule d’abonnement vers une autre.
NordNet rappelle qu’il appartient au Client de vérifier que les abonnements qu’il aurait déjà lui sont
toujours utiles.
Le premier jour de votre nouvel abonnement correspondra au jour de la réception de votre paiement au
titre de votre nouvelle formule d'abonnement par les services ou les partenaires de NordNet. Une
régularisation sera effectuée au prorata temporis.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
9.1 Responsabilité de NordNet
En complément des Conditions Générales, il est précisé que peut être considéré comme un manquement
de votre part ou de la part des Utilisateurs :
-
l’absence de connexion suffisante à Internet permettant la mise à jour régulière du Produit
et/ou de votre système d’exploitation,
un défaut de paramétrage ou un niveau de paramétrage insuffisant.
Si Vous utilisez le Produit hors de l’Union Européenne, NordNet ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable dans l’hypothèse où des fonctionnalités du Produit seraient contraires à une règle locale.
En outre, il est précisé que NordNet ne pourra être tenue responsable :
- d'un quelconque dommage trouvant son origine antérieurement à l'activation, par vos soins,
du Produit auquel Vous avez souscrit,
- de l’envoi tardif d’instructions à votre Appareil mobile via la fonctionnalité Antivol et de la
manipulation qu’a pu faire un tiers de votre Appareil mobile,
- d’une utilisation du Produit qui ne respecterait pas les précautions d’emploi,
du défaut d’installation d’une version du Produit,
de l’utilisation par une autre personne que Vous-même des identifiants du Produit,
de restrictions d’accès au réseau Internet,
45
-
du blocage par l’Anti-spam de messages qui s’avèreraient ne pas être considérés comme
un spam dès lors que NordNet a respecté ses obligations à ce titre,
Enfin, la responsabilité de NordNet ne pourra être recherchée si, à l’issue du Contrat, Vous subissez un
dommage du fait que Vous n’ayez pas pris les précautions nécessaires pour que les personnes utilisant
l’Appareil sur lequel était installé le Produit bénéficie d’un contrôle équivalent à celui proposé par NordNet.
9.2. Limitation de responsabilité imposée par l’Éditeur du Produit
Vous êtes informé que l’Éditeur du Produit peut également limiter sa responsabilité dans les conditions
prévues au sein de la Licence applicable.
ARTICLE 10. CONTRAT DE LICENCE DE L’ÉDITEUR DU PRODUIT OU DU SERVICE
10.1 TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE F-SECURE® POUR LE PRODUIT ANTIVIRUS
FIREWALL PRO
TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE F-SECURE.
IMPORTANT : AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LES
TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS (« TERMES ET CONDITIONS ») S’APPLIQUANT A LA LICENCE
DU LOGICIEL F-SECURE. EN SELECTIONNANT L’OPTION D’ACCEPTATION CI-DESSOUS, OU EN
INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU
PERSONNE MORALE UNIQUE) RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTS TERMES ET
CONDITIONS, LES AVOIR COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ETRE JURIDIQUEMENT LIE PAR CEUX-CI. SI
VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS, SELECTIONNEZ
L’OPTION DE REFUS ET N’INSTALLEZ PAS, N’UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS CE LOGICIEL.
Ces Termes et Conditions concernent tous les programmes F-Secure que vous utilisez sous licence, y
compris la documentation associée et toute mise à jour et mise à niveau des programmes qui vous sont
fournis avec la licence achetée ou tout contrat de service associé comme indiqué dans la documentation
ainsi que toute copie de ces éléments (ensemble le « Logiciel »).
LICENCE COMMERCIALE
Sous réserve du paiement des frais de licence applicables et conformément aux Termes et Conditions
suivants, un droit non exclusif et non cessible vous est octroyé pour utiliser le Logiciel dont il s’agit. FSecure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.
Vous pouvez :
A) Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des ordinateurs de
poche, des ordinateurs personnels, des serveurs ou autre équipement informatique) indiqué dans le
Certificat de Licence F-Secure, la facture concernée, l’emballage du produit ou l'accord contractuel auquel
les présents Termes et Conditions ont été annexés. Si le Logiciel et/ou ses services sont partagés via un
réseau ou si le Logiciel est utilisé pour protéger les bandes passantes (ou données échangées) contre les
virus ou autre code malveillant au niveau des serveurs Web et de messagerie électronique, des pare-feu
(« firewalls ») ou des passerelles (« gateways »), vous devez avoir une licence correspondant soit à la
capacité d’analyse (ou capacité de détection) soit au nombre total d'utilisateurs qui ont accès aux services
du Logiciel. Dans de tels cas, vous pouvez installer le Logiciel sur autant de machines que cela est
nécessaire.
B) Créer des copies du Logiciel à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement.
C) Augmenter le nombre de licences en achetant des licences supplémentaires.
Vous ne pouvez pas :
46
A) Installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux présents Termes et Conditions, au Certificat de
Licence F-Secure ou autre documentation associée.
B) Distribuer des copies du Logiciel à un tiers, transférer le Logiciel par voie électronique vers un
ordinateur appartenant à un tiers ou permettre à un tiers de copier le Logiciel.
C) Modifier, adapter, traduire, louer, donner à bail, revendre, distribuer ou créer des travaux associés,
dérivés ou induits à partir du Logiciel et/ou ses fichiers associés (y compris, de façon non limitative, les
bases de données de définition de virus, les informations et descriptions de sécurité) ou de toute partie de
ceux-ci.
D) Décompiler, analyser par rétro-technique, démonter ou autrement réduire le Logiciel et/ou ses fichiers
associés (y compris, de façon non limitative, les bases de données de définition de virus, les informations
et descriptions de sécurité) à toute forme perceptible par l'homme (sauf dans la mesure limitée autorisée
aux termes de la législation du droit d’auteur impérative) étant donné que le Logiciel contient ou peut
contenir des secrets de fabrication de F-Secure.
E) Utiliser la documentation à d'autres fins que pour mener à bien votre utilisation du Logiciel.
F) Révéler le code d'autorisation de licence fourni pour l'installation du programme (y compris, de façon
non limitative, le code clé, le numéro d'abonnement et la clé d'enregistrement) à un tiers.
G) Utiliser le Logiciel ou toute portion de celui-ci pour mettre en place tout produit ou service destiné à
fonctionner sur ou avec le Logiciel à des fins autres que celles autorisées dans les présents Termes et
Conditions.
H) Utiliser le Logiciel pour publier, distribuer et/ou obtenir de logiciel ou contenu (i) non spécifiquement lié
aux produits et/ou services F-Secure et (ii) non lié à la sécurité (ou toutes mises à jour de ce logiciel ou
contenu).
Veuillez contacter directement F-Secure si vous souhaitez en savoir plus sur les droits afférents au
Logiciel autres que ceux octroyés dans les présents Termes et Conditions.
LICENCE D'EVALUATION
Une Licence d'Evaluation est applicable lorsque vous téléchargez ou installez une version d'évaluation du
Logiciel ou lorsqu’une licence à durée limitée, non exclusive et non cessible, vous est octroyée par FSecure ou ses revendeurs à des fins d'évaluation. La licence du Logiciel vous est accordée aux seules
fins d'évaluation du Logiciel et uniquement pour une période d'évaluation déterminée, qui commencera à
la date à laquelle vous effectuez le premier téléchargement du Logiciel ou à laquelle il vous est fourni pour
la première fois. Une fois cette période écoulée, vous devez soit acheter la licence du Logiciel à F-Secure
ou à son revendeur, soit détruire et ne plus utiliser le Logiciel. Si vous achetez une licence pour le Logiciel
avant l'expiration de la période d'évaluation et enregistrez le Logiciel, vous disposez d'une licence valable
et vous n'avez pas besoin de détruire le Logiciel.
F-Secure n’a aucune obligation de fournir des services d’assistance ou de maintenance pour les Licences
d'Evaluation.
Afin d'éviter toute ambiguïté, la Licence d'Evaluation est également soumise aux restrictions énumérées
ci-dessus aux points A à H. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément
octroyés.
LICENCE NON COMMERCIALE
Une Licence Non Commerciale est applicable lorsque vous téléchargez ou installez une version gratuite
d'un outil de détection et/ou de suppression auquel F-Secure ou son revendeur vous ont donné accès. La
licence ne vous est octroyée pour un tel Logiciel que pour une durée limitée, en tant que licence non
exclusive et non cessible, et ne peut être considérée que comme un outil complémentaire (non comme un
47
logiciel visant à assurer de façon continue la sécurité du contenu). F-Secure se réserve le droit de
suspendre la possibilité d'utiliser ce type de Logiciel à tout moment et n’a aucune obligation de fournir des
services d’assistance ou de maintenance pour les Licences Non Commerciales.
Afin d'éviter toute ambiguïté, la Licence Non Commerciale est également soumise aux restrictions
énumérées ci-dessus aux points A à H. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas
expressément octroyés.
TITRE
Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel restent la propriété de
F-Secure et/ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et les traités
internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSIONS
Garantie Limitée sur le Support.
F-Secure garantit que le support matériel fabriqué par F-Secure, sur lequel le Logiciel est enregistré, est
exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant 30
jours à compter de la date de livraison. F-Secure n'offre aucune garantie sur le support si le Logiciel est
livré incorporé dans ou assemblé avec le produit d'un tiers. Toute garantie implicite du support,
notamment les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, est limitée
à 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure, à sa discrétion, remplacera le support ou en
remboursera le prix d’achat. F-Secure ne saurait être tenu responsable du remplacement ou
remboursement du support endommagé consécutivement à un accident, un usage abusif ou une
utilisation inappropriée.
Exclusion de Garantie sur le Logiciel.
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT. F-SECURE, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET SES DISTRIBUTEURS EXCLUT
EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES
GARANTIES IMPLICITES DE TITRE DE PROPRIETE, D’ABSENCE DE CONTREFACON, DE QUALITÉ
MARCHANDE, OU D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. F-Secure, ses concédants de licence
et ses distributeurs ne donnent aucune garantie concernant le Logiciel ou la documentation associée en
termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous supportez tous les risques concernant les
résultats et l’exécution du Logiciel et de la documentation associée.
Déclaration Complète de garantie.
La garantie limitée sur le support prévue au paragraphe ci-dessus est la seule garantie qui soit qui est
donnée par F-Secure. Aucune information ni conseil oral ou écrit donné par F-Secure, ses vendeurs,
distributeurs, agents ou employés ne saurait constituer une garantie ou en une quelconque manière
étendre le champ d’application de la garantie limitée stipulée précédemment, et vous ne sauriez vous
prévaloir d’une telle information ou d’un tel conseil. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou
l'exclusion des garanties expresses ou implicites, c'est pourquoi l’exclusion susvisée peut ne pas vous
être opposable, et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui peuvent varier d’une juridiction à
l’autre.
Limitation de Responsabilité.
EN AUCUN CAS, F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES DISTRIBUTEURS OU SES
FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES
SPECIFIQUES, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, DE FACON NON
LIMITATIVE, LA PERTE DE BENEFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LES DONNEES PERDUES
OU ENDOMMAGEES OU AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ECONOMIQUE, RESULTANT DE
L'UTILISATION, OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION, DU LOGICIEL OU DE LA
DOCUMENTATION ASSOCIEE, MEME SI F-SECURE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour
48
les dommages incidents ou accessoires, c'est pourquoi la limitation ou exclusion susvisée peut ne pas
vous être opposable.
F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES DISTRIBUTEURS ET SES FOURNISSEURS NE
SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES RESULTANT DE L’EXECUTION OU DE
LA NON EXECUTION DU LOGICIEL. NOTRE RESPONSABILITE MAXIMUM ENVERS VOUS POUR
LES DOMMAGES REELS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT NE POURRA EN AUCUN CAS
DEPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL.
Rien dans les présents Termes et Conditions ne doit porter atteinte aux droits légaux d'une quelconque
partie agissant en tant que consommateur.
F-Secure agit pour le compte de ses employés, de ses distributeurs, de ses concédants de licence et des
sociétés de son groupe dans le but de décliner, exclure et/ou restreindre les obligations, garanties et
responsabilité ainsi que cela est décrite dans la présente clause, à aucun autre égard et dans ce but
exclusivement.
Limitation de Responsabilité en Droits Allemand et Autrichien.
Pour les licences acquises par des consommateurs résidant en Allemagne ou en Autriche, la limitation de
responsabilité est régie par ce qui suit :
S’agissant des demandes de dommages et intérêts, demandes d’indemnisation de dépenses et autres
mises en jeu de responsabilité, qu’elles aient leur fondement dans un contrat, un préjudice, la violation
d’obligations légales ou bien dans la présente licence, ce qui suit s’applique : F-Secure, ses concédants
de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs sont responsables sans restriction pour i) les dommages
causés intentionnellement ou par faute lourde, ii) pour les demandes en vertu du « German/Austrian
Product Liability Act » (Loi Allemande/Autrichienne de Responsabilité du fait des Produits) et iii) en cas
d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Dans le cas d’une simple négligence, ce qui suit s’applique : FSecure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs ne sont responsables qu’autant
qu’une obligation contractuelle essentielle (obligation contractuelle capitale) a été violée. Cette
responsabilité est limitée au dommage contractuel typique et prévisible en cas de dommages matériels et
pécuniaires.
RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION (EXCLUSIVEMENT POUR LES LOGICIELS DE
CRYPTOGRAPHIE)
1. Si le Logiciel vous est acheminé ou distribué depuis les Etats-Unis d’Amérique : Vous reconnaissez
avoir connaissance du fait que le Logiciel et les services d’assistance et de maintenance, y compris, de
façon non limitative, les services techniques et les données techniques (tels que les manuels, dessins,
plans, diagrammes, modèles, formules, tableaux, études et spécifications indutrielles et instructions
écrites ou enregistrées) et tous autres services et données techniques de ce genre (les « Services »), ont
leur origine aux Etats-Unis pour les besoins des lois, règlements, normes administratives ou Décrets-Lois
des Etats-Unis sur le contrôle des exportations, et tous amendements de ceux-ci, y compris, de façon non
limitative, le « Export Administration Act » de 1979, tel que modifié (la « Loi »), et la règlementation
promulguée conformément à ceux-ci (les « Lois Américaines de Contrôle des Exportations »). Vous
acceptez de vous conformer à toutes les Lois Américaines de Contrôle des Exportations en vigueur et
toutes les lois et règlementations internationales en vigueur qui s’appliquent au Logiciel et aux Services, y
compris, de façon non limitative, la Loi aussi bien que les restrictions relatives à l’utilisateur final,
l’utilisation finale et la destination éditées par les Etats-Unis ou d’autres gouvernements.
2. Si le Logiciel vous est acheminé ou distribué depuis un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique :
Vous acceptez de vous conformer aux réglementations locales régissant les exportations et/ou l'utilisation
de logiciels de cryptographie.
Dans tous les cas, F-Secure ne sera pas responsable de l’exportation et/ou de l’utilisation illégales par
vous de ses logiciels de cryptographie.
49
DROITS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Si la présente Licence est acquise pour ou au nom des Etats-Unis d’Amérique, ses agences et/ou ses
organes (le « Gouvernement Américain »), vous reconnaissez avoir connaissance du fait que le Logiciel
et la documentation sont respectivement un « logiciel informatique commercial » (« commercial computer
software ») et une « documentation de logiciel informatique commercial » (« commercial computer
software documentation ») tels que ces termes sont définis pour les besoins de la Réglementation
d’Acquisition Fédérale (« Federal Acquisition Regulations » ou « FARs ») dans l’hypothèse d’acquisition
par des agences civiles (48 C.F.R. 2.101) et du Supplément de Règlement Fédéral d’Acquisition du
Ministère de la Défense (« Department of Defense Federal Acquisition Regulation Supplement » ou «
DFARS ») dans l’hypothèse d’acquisition par des services du Ministère de la Défense (48 C.F.R. 252.2277014(a)(1) et (5)). Conformément aux points 48 C.F.R. 12.212 du FARs et 48 C.F.R. 227.7202 du DFARS
et autres règlementations applicables, toute utilisation, modification, reproduction, exposition, exécution,
révélation, démonstration ou distribution du Logiciel et de la documentation par ou pour le Gouvernement
Américain est régie uniquement par les présents Termes et Conditions et sont interdits en dehors des cas
expressément prévus par les présents Termes et Conditions.
ACTIVITES A HAUT RISQUE
Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes et défaillances, à moins que cela ne soit expressément indiqué
dans la documentation du produit, et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou vendu en tant
qu’équipement de contrôle dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir
aucune défaillance, tels que les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de
communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils hospitaliers de réanimation ou les
systèmes d'armement, pour lesquels des défaillances du Logiciel pourraient directement provoquer la
mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou environnementaux (« Activités à
Haut Risque »). F-Secure et ses fournisseurs déclinent spécialement toute garantie expresse ou implicite
d’adaptation du Logiciel à des Activités à Haut Risque.
SOUMISSION ET TRAITEMENT DES DONNEES ET DES DONNEES PERSONNELLES
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR CONNAISSANCE DU FAIT QUE, ET CONSENTEZ A CE QUE LE
LOGICIEL PEUT ENVOYER A F-SECURE DES INFORMATIONS LIEES A VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL (ETANT DONNE QUE CES INFORMATIONS PEUVENT ETRE ENVOYEES I)
AUTOMATIQUEMENT PAR UNE FONCTIONNALITE DU LOGICIEL, OU II) PAR VOUS, PAR VOTRE
UTILISATION DU LOGICIEL). VOUS CONSENTEZ A F-SECURE LE DROIT D’UTILISER, DE TRAITER
ET D’AFFICHER I) DES INFORMATIONS RELATIVES A LA SECURITE, DU CONTENU OU DU
MATERIEL SOUS UNE FORME NE PERMETTANT PAS D’IDENTIFICATION PERSONNELLE ET II)
LES INFORMATIONS SUR LE STATUT DE LA LICENCE/DU PERIPHERIQUE/DU LOGICIEL POUR
LES BESOINS DU REGISTRE DU CONSOMMATEUR, DE LA RECHERCHE EN MATIERE DE
SECURITE, DU SOUTIEN TECHNIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS. LORSQUE
L’INFORMATION SOUMISE CONTIENT DES INFORMATIONS PERMETTANT UNE IDENTIFICATION
PERSONNELLE, VOUS AVEZ LE DROIT METTRE FIN A VOTRE ACCORD A N’IMPORTE QUEL
MOMENT EN CESSANT D’UTILISER LE LOGICIEL.
GENERAL
Sans préjudice de tous autres droits de résiliation, votre licence sur le Logiciel sera immédiatement
résiliée sans préavis si vous violez l'un quelconque des présents Termes et Conditions relatifs aux
restrictions d’exportation et de licence. Vous ne pourrez alors prétendre à aucun remboursement de la
part de F-Secure ou de ses revendeurs du fait de la résiliation. Les Termes et Conditions relatifs aux
restrictions d’utilisation resteront en vigueur même après toute résiliation.
F-Secure peut modifier les présents Termes et Conditions à tout moment et les Termes et Conditions
modifiés s’appliqueront alors automatiquement aux versions correspondantes du Logiciel distribuées avec
les Termes et Conditions modifiés. Si une partie des présents Termes et Conditions s'avère nulle et
inapplicable, cela n'affectera pas le reste des présents Termes et Conditions, qui demeurera valide et
opposable.
50
Sauf autrement prévu ci-dessous, les présents Termes et Conditions sont régis par le droit finlandais,
sans tenir compte des principes et règles de conflit de lois et sans tenir compte de la « United Nations
Convention of Contracts for the International Sale of Goods » (Convention des Nations Unies sur les
Contrats de Vente Internationale de Marchandises). Les tribunaux finlandais ont compétence exclusive
pour trancher tout litige relatif aux présents Termes et Conditions. Dans l’hypothèse de licences acquises
au nom de concessionnaires résidant aux Etats-Unis ou exerçant leur activité selon le droit des EtatsUnis, la loi applicable aux présents Termes et Conditions est le droit de l’Etat de Californie sans tenir
compte des principes et règles de conflit de lois et sans tenir compte de la Convention des Nations Unies
sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. Dans ces cas, les tribunaux fédéraux et de
l’état situés en Californie ont compétence exclusive pour trancher tout litige relatif aux présents Termes et
Conditions. Pour les licences acquises par des clients résidant hors de Finlande ou des Etats-Unis, les
présents Termes et Conditions peuvent être régis par les règles locales impératives de ces juridictions.
Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, ou si vous souhaitez contacter FSecure pour quelque motif que ce soit, veuillez écrire à l'adresse suivante : F-Secure Corporation, PL24,
FI-00181 Helsinki, Finlande, télécopie : +358 9 2520 5001, courrier électronique : helsinki@f-secure.com
ou appelez le numéro suivant : +358 9 2520 0700
Mai 2008, F-Secure Corporation
10.2 TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE KASPERSKY POUR SECURITOO MOBILE
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L'INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE
LICENCE OU SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE
LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE
DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ PAR LÀ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS
DE CE CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE CE CONTRAT A VALEUR
EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ
L'INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L'INSTALLEZ PAS.
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE
LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS
SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel pour lequel le présent Contrat est conclu, y compris toute Mise à
jour de celui-ci et tout matériel lié.
1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel)
Kaspersky Lab ZAO, une société de droit russe.
1.3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs
portables, les stations de travail, les assistants numériques personnels, les " téléphones intelligents ", les
appareils portables, ou autres dispositifs électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel
sera installé et/ou utilisé.
51
1.4. Espace personnel désigne un service réalisé au niveau du site Web du Détenteur des droits et
utilisé pour l'administration du Logiciel installé, ainsi que pour la conservation des informations en
provenance du Logiciel. Cet élément est décrit dans la Clause 4.
1.5. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel
en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé
au nom d'une entité telle qu'un employeur, " Vous " signifie également l'entité pour laquelle le Logiciel est
téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant
ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme " entité ", sans limitation, se rapporte,
en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute
association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation
syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.6. On entend par Distributeur(s) toute entité, organisation ou individu qui distribue le logiciel sur la base
d'un contrat et d'une licence avec le Titulaire des droits ou avec son titulaire de licence autorisé.
1.7. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les
améliorations, les patch, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.8. On entend par Manuel de l'utilisateur le manuel d'utilisation, le guide de l'administrateur, le livre de
référence et les documents explicatifs ou autres.
1.9. On entend par Contrat de service tout contrat conclu entre vous et le Distributeur, définissant des
conditions générales supplémentaires liées à l'utilisation du Logiciel et des services liés fournis par le
Distributeur.
2. Concession de la Licence
2.1. Il vous est accordé une licence non exclusive d'archivage, de chargement, d'installation, d'exécution
et d'affichage (" l'utilisation ") du Logiciel sur un nombre spécifié d'Ordinateurs pour faciliter la protection
de Votre Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé contre les menaces décrites dans le cadre du
Manuel de l'utilisateur, conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de
l'utilisateur et aux conditions générales de ce Contrat (la " Licence ") et vous acceptez cette Licence :
Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du
Logiciel et si l'on vous accorde par la présente une licence d'évaluation du Logiciel, vous ne pouvez
utiliser ce Logiciel qu'à des fins d'évaluation et pendant la seule période d'évaluation correspondante, sauf
indication contraire, à compter de la date d'installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d'autres fins
ou au-delà de la période d'évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ;
copies multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en
différentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez
plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez le Logiciel dans un pack
logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à
être installées doit correspondre au nombre d'ordinateurs spécifiés dans le Contrat de service que vous
avez obtenu auprès du Distributeur des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de
licence, chaque licence acquise vous donne le droit d'installer et d'utiliser le Logiciel sur le nombre
d'Ordinateurs stipulé dans la Clause 2.2.
2.2. Vous pouvez utiliser le Logiciel pour la protection du nombre d'Ordinateurs stipulé lors de l'acquisition
de la Licence du Logiciel ou stipulé dans le Contrat de service.
2.3. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu'à des fins de sauvegarde, et seulement pour
remplacer l'exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou
52
devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d'autres fins et devra être
détruite si vous perdez le droit d'utilisation du Logiciel ou à l'échéance de votre licence ou à la résiliation
de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de
résidence principale, ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.
2.4. Pour utiliser le logiciel vous devez vous inscrire dans l’Espace personnel.
2.5. À partir de l’activation du présent Logiciel, pendant la période visée par la clause 3.2 et sous réserve
des dispositions de la présente Licence, vous avez le droit de bénéficier des services suivants :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par
le biais d'autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font
partie intégrante du Logiciel et les conditions générales de ce Contrat leur sont applicables ;
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone fournies par le Distributeur;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Titulaire des droits et du Distributeur.
3. Activation et durée de validité
3.1. Si vous modifiez votre Ordinateur ou procédez à des modifications sur les logiciels d'autres
fournisseurs installés sur celui-ci, il se peut que vous deviez réactiver le Logiciel. Le Titulaire des droits se
réserve le droit d'utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la
Licence ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur Votre ordinateur.
3.2. Une fois que vous acceptez cette licence, le Logiciel peut être utilisé pour la période effective
déterminée entre vous et le Distributeur.
3.3. Vous avez le droit d'utiliser gratuitement une version de démonstration du Logiciel conformément aux
dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d'évaluation correspondante (30 jours) à compter
de l'activation du Logiciel conformément à ce Contrat, sachant que la version de démonstration ne vous
donne aucun droit aux mises à jour et à l'assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire
des droits fixe une autre durée pour la période d'évaluation unique applicable, vous serez informé(e) par
notification.
3.4. Votre Licence d'utilisation du Logiciel est limitée à la période stipulée dans les Clauses 3.2 ou 3.3
(selon le cas).
3.5. Si vous avez acquis le Logiciel dans le but de l'utiliser sur plus d'un Ordinateur, Votre Licence
d'utilisation du Logiciel est limitée à la période commençant à la date d'activation du Logiciel sur le
premier Ordinateur.
3.6. Sans préjudice de tout autre recours légal ou équitable de la part du Détenteur des droits, en cas de
violation par vous de l'une quelconque des conditions générales du présent Contrat, le Titulaire des droits
peut, à tout moment et sans préavis, mettre fin à la présente Licence.
3.7. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l'obtention de tout rapport ou
de toute information dans le cadre de l'utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et
réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend,
sans toutefois s'y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, des droits d'auteur, au contrôle
des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.8. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni
céder aucun des droits qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations
de par les présentes.
3.9. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d'activation valide pour la localisation de la langue parlée
53
dans la région où il a été acquis auprès du Titulaire des droits ou du Distributeur, vous ne pouvez pas
activer le logiciel avec le code d'activation prévu pour la localisation d'une autre langue.
3.10. Si vous avez acquis le logiciel prévu pour fonctionner avec un opérateur de télécommunications en
particulier, ce logiciel n'est utilisable qu'en association avec l'opérateur indiqué au moment de l'acquisition.
3.11. En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.9 et 3.10, vous trouverez des informations
concernant ces restrictions sur l'emballage et/ou le site Web du Titulaire des droits et/ou du Distributeur.
4. Communication avec le site Web et fourniture des informations pour l'Espace personnel
4.1. En cas de perte ou de vol de l'Ordinateur, l'Utilisateur a la possibilité d'utiliser son Espace personnel
ainsi que les paramètres appropriés qui sont décrits dans le Manuel de l'utilisateur pour obtenir du Logiciel
les informations nécessaires au suivi de la position géographique de l'Ordinateur, à la réception des
photos prises par la caméra de l'Ordinateur (le cas échéant), ainsi qu'au verrouillage (ou au
déverrouillage) de l'accès à l'Ordinateur et/ou aux informations qu'il contient.
4.2. Vous reconnaissez et acceptez que les actions décrites dans la Clause 4.1 puissent être effectuées
par Vous uniquement dans le but d'empêcher l'usage non autorisé de l'Ordinateur par un tiers.
4.3. Vous êtes responsable de la sauvegarde des informations confidentielles liées à votre Espace
personnel.
4.4. Vous êtes responsable de toutes les manipulations effectuées dans le cadre de l’utilisation de votre
Espace personnel. Vous reconnaissez et acceptez le fait que ni le Détenteur des droits ni le Distributeur
ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation non autorisée de votre Espace personnel.
4.5. Les données enregistrées dans l'Espace personnel sur le portail Web sont protégées par le Détenteur
des droits conformément aux exigences réglementaires.
4.6. L'usage de l'Espace personnel est volontaire.
4.7. Vous reconnaissez et acceptez le fait que ni le Détenteur des droits ni le Distributeur ne peuvent être
tenus pour responsables d’un quelconque retard ou d’une quelconque défaillance imputables à la qualité
des services procurés par votre fournisseur d’accès Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile.
5. Assistance technique
5.1. Le Support technique décrit à la Clause 2.5 du présent Contrat vous est fourni par le Distributeur,
conformément au Contrat de service.
6. Recueil d'informations
6.1. Pour améliorer le niveau de protection des informations, Vous acceptez de transférer
automatiquement les informations utilisées pour déterminer la réputation d’une URL, les informations sur
les sommes de contrôle (MD5) des applications téléchargées sur l’Ordinateur, les données sur les
résultats du travail heuristique, ainsi que toute information sur des menaces identifiées. Les informations
obtenues sont exemptes de renseignements personnels ou confidentiels sur l'Utilisateur. Les informations
obtenues sont protégées par le Détenteur des droits conformément aux exigences réglementaires.
6.2. Vous acceptez d’envoyer automatiquement des informations vers le dossier de candidature (apk) lors
de l’installation pour vérifier la sécurité. L’option de transfert automatique peut être activée ou désactivée
pendant le fonctionnement du logiciel.
54
6.3. Vous consentez à ce que le Logiciel transfère automatiquement les informations au service Google
Analytics concernant la manière dont Vous avez reçu le Logiciel. L’accès à ces informations est régi par
les conditions d’utilisation du service Google.
6.4. Le Logiciel ne traite aucune information susceptible de faire l'objet d'une identification personnelle et
ne combine les données traitées avec aucune information personnelle.
6.5. Vous reconnaissez par ailleurs et acceptez que toutes les informations recueillies par le Titulaire des
droits pourront être utilisées pour suivre et publier des rapports relatifs aux tendances en matière de
risques et de sécurité, à la seule et exclusive appréciation du Titulaire des droits.
7. Limitations
7.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier,
décompiler, ou faire l'ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés
reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est
accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune pièce du Logiciel à une
forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous
licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est
expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être
utilisés à des fins d'ingénierie inverse pour recréer le programme de l'algorithme, qui est la propriété
exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont
réservés par le Titulaire des droits et/ou par le Distributeur, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en
violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence
concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
7.2. Vous ne devrez transférer les droits d'utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions
énoncées dans le contrat additionnel.
7.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d'activation à aucune tierce partie, et à ne permettre
l'accès par aucune tierce partie au code d'activation qui sont considérés comme des informations
confidentielles du Titulaire et/ou du Distributeur des droits, et vous prendrez toutes les mesures
raisonnables nécessaires à la protection du code d'activation, étant entendu que vous pouvez transférer
le code d'activation à de tierces parties dans les conditions énoncées dans le contrat additionnel.
7.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
7.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels
utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel
de l'utilisateur.
7.6. Si vous utilisez la version de démonstration du Logiciel, vous n'avez pas le droit de bénéficier de
l'assistance technique stipulée dans la Clause 5 de ce Contrat, et vous n'avez pas le droit de transférer la
licence ou les droits d'utilisation du Logiciel à une tierce partie.
7.7. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel dans le but d'effectuer des actions illégales, y compris le suivi et
l'obtention d'informations confidentielles pour utilisation contre un tiers.
8. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
8.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux
spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l'utilisateur, étant toutefois entendu que
cette garantie limitée ne s'applique pas dans les conditions suivantes : (w) des défauts de fonctionnement
55
de Votre Ordinateur et autres non-respects des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est
expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) les dysfonctionnements, les
défauts ou les pannes résultant d'une utilisation abusive, d'un accident, de la négligence, d'une installation
inappropriée, d'une utilisation ou d'une maintenance inappropriée ; des vols ; des actes de vandalisme ;
des catastrophes naturelles ; des actes de terrorisme ; des pannes d'électricité ou des surtensions ; des
sinistres ; de l'altération, des modifications non autorisées ou des réparations par toute partie autre que le
Titulaire des droits ; ou des actions d'autres tierces parties ou vos actions ou des causes échappant au
contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par vous au Titulaire dès que
possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants du matériel et/ou
du logiciel installés sur Votre Ordinateur.
8.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu'aucun logiciel n'est exempt d'erreurs, et nous vous
recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et
avec le niveau de fiabilité adaptés à votre cas.
8.3. Vous reconnaissez, acceptez et convenez que le Titulaire des droits n'est pas responsable ou ne
peut être tenu pour responsable de la suppression des données que vous autorisez. Les données
mentionnées peuvent inclure des informations personnelles ou confidentielles.
8.4. Le Titulaire des droits n'offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de nonrespect des conditions décrites dans le Manuel de l'utilisateur ou dans ce Contrat.
8.5. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si vous ne
téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.5 de ce Contrat.
8.6. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de
l'utilisateur à l'issue de l'échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à
la suite de la résiliation pour une raison quelconque de la Licence d'utilisation du Logiciel.
8.7. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards du Titulaire des
droits ou du Distributeur qui s'appliquent par défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le
Logiciel pour remplir vos exigences.
8.8. LE LOGICIEL EST FOURNIT " TEL QUEL " ET LE TITULAIRE DES DROITS N'OFFRE AUCUNE
GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE
GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE
EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES
N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE
CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE " COMMON LAW ", LA COUTUME, LES
USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L'ABSENCE
D'ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA
QUALITÉ SATISFAISANTE, L'INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS
ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET
AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À
L'INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU
LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE
FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ABSENCE D'ERREURS
DU LOGICIEL, OU L'ABSENCE D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION
DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU
TITULAIRE DES DROITS.
56
9. Exclusion et Limitation de responsabilité
9.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS
OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT (Y
COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU
D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE
PERTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES
OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L'EXERCICE DE
TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE
DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE
AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU'ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ
D'UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU
LOGICIEL, À L'OFFRE D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES OU À L'ABSENCE D'UNE TELLE
OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU
AUTREMENT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, OU AUTREMENT DE PAR OU EN
RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE
DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE
DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE
TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE
DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES
DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES
PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES
DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN
AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU
PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).
AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE
EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ
TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT
NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S'APPLIQUERA PAS DANS
VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES
EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.
10. Licence GNU et autres licences de tierces parties
10.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l'utilisateur sous licence (ou sous-licence)
dans le cadre d'une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d'autres licences
de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l'utilisateur à copier, modifier et
redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (" Logiciel libre
"). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu'un au format binaire exécutable, le
code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur
demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre
devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d'utilisation, de reproduction ou de modification
du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces
droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de
57
fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un
élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses
partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil
et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d'auteur, des secrets industriels et des brevets
de la Fédération de Russie, de l'Union européenne et des États-Unis, ainsi que d'autres pays et par les
traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier
toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires et/ou du
Distributeur (les " Marques de commerce "). Vous n'êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que
dans la mesure où elles permettent l'identification des informations imprimées par le Logiciel
conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l'identification
du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous
donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la
propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans
limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu'elle
soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d'auteur, brevets, droits sur
des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession,
installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et
vous n'acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le
cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent
faire mention des mêmes avis d'exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions
énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le
Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre
de ce Contrat ne vous donne qu'un droit limité d'utilisation en vertu des conditions générales de ce
Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce
Contrat.
11.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer
ou d'altérer les avis de droits d'auteur ou autres avis d'exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
12. Droit applicable
12.1. Á l'exception des stipulations des clauses 12.2 et 12.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et
interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu
le Logiciel, sans égard aux principes de conflitde lois ou application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez
obtenu le Logiciel au États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges
américaines, les lois de l'État du Massachusetts, aux États-Unis régiront, sachant que toutefois, ce sont
les lois de l'État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d'indemnisation en vertu
des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans
l'entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d'un commun accord avec le
détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l'Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l'UE, les lois
d'Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l'État ou du Territoire dans lequel vous
avez obtenu la licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel
dans la RAS de Hong Kong ou RAS de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit
substantiel du pays où l'achat a eu lieu sera en vigueur.
58
12.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l'ordre public d'un pays ou territoire quel qu'il soit
dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l'application de la loi stipulée dans les
présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit
impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la
Clause 12.1 n'auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer
d'engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
12.3. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
13. Délai de recours
13.1. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat,
ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties à ce Contrat au-delà d'un (1) an à la suite de la
survenance de la cause de l'action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en
contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire
maximum applicable.
14. Intégralité de l'accord ; divisibilité ; absence de renoncement
14.1. Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout
autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au
Logiciel ou à l'objet de ce Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l'avoir compris, et vous convenez
de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l'une des clauses
de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en
partie, cette disposition fera l'objet d'une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable,
l'intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et
tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou en équité de façon à préserver autant que
possible son intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de
ce document ne saurait être valable, à moins qu'il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle
d'un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu'aucune exonération de rupture d'une
disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonération d'une rupture préalable, concurrente ou
subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de ce Contrat par le
Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de
par ce Contrat.
15. Coordonnées du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque
raison que ce soit, n'hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
Kaspersky Lab ZAO, 10 build. 1, 1st Volokolamsky Proezd
Moscou, 123060
Fédération de Russie
E-mail : info@kaspersky.com
Site Internet : www.kaspersky.com
(C) 2012 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l'accompagnant
font l'objet de droits d'auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d'auteur et les traités
internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
59
10.3. LICENCE D’UTILISATION KASPERSKY POUR SECURITOO PC
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE
LICENCE OU SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À LIÉ
PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE
VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ PAR LẦ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE
CE CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE CE CONTRAT A VALEUR
EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ
L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L’INSTALLEZ PAS.
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE
LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS
SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel)
Kaspersky Lab ZAO, une société de droit russe.
1.3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs
portables, les stations de travail, les assistants numériques personnels, les « téléphones intelligents », les
appareils portables, ou autres dispositifs électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel
sera installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en
son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au
nom d’une entité telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est
téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant
ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte,
en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute
association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation
syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément
à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les
améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de
référence et les documents explicatifs ou autres.
2. Concession de la Licence
2.1. Une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage («
l’utilisation ») du Logiciel sur un nombre spécifié d’Ordinateurs vous est octroyée pour faciliter la
protection de Votre Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé contre les menaces décrites dans le cadre
du Manuel de l’utilisateur, conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de
l’utilisateur et aux conditions générales de ce Contrat (la « Licence »), et vous acceptez cette Licence:
60
Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du
Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez
utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante,
sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres
fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ;
copies multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en
différentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez
plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez le Logiciel dans un pack
logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à
être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que vous avez
obtenues auprès du Titulaire des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence,
chaque licence acquise vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs
stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.
2.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour la
protection du nombre d’ordinateurs stipulé sur l’emballage du Logiciel.
2.3. Si le Logiciel a été acquis sur Internet, Vous pouvez utiliser le Logiciel pour la protection du nombre
d’Ordinateurs stipulé lors de l’acquisition de la Licence du Logiciel.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour
remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou
devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être
détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation
de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de
résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes
physiques dans la limite du champ d’application de la licence qui Vous est accordée par le Titulaire des
droits, à condition que son destinataire accepte de respecter les conditions générales de ce Contrat et se
substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde le Titulaire des droits. Si Vous
transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Titulaire des droits, Vous
devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si Vous êtes le
destinataire du transfert d’une licence, Vous devez accepter de respecter toutes les conditions générales
de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat, Vous
n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de destinataire
de la licence transférée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait
acquis le Logiciel auprès du Titulaire des droits.
2.6. Pour utiliser le Logiciel, vous devrez peut-être vous inscrire dans le My Kaspersky Account.
2.7. À compter du moment de l’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence (à
l’exception de la version de démonstration du Logiciel), Vous pouvez bénéficier des services suivants
pour la période définie stipulée sur l’emballage du Logiciel (si le Logiciel a été acquis sur un support
physique) ou stipulée pendant l’acquisition (si le Logiciel a été acquis sur Internet) :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par
le biais d’autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font
partie intégrante du Logiciel et les conditions générales de ce Contrat leur sont applicables ;
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone ;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Détenteur des droits.
61
3. Activation et durée de validité
3.1. Si Vous modifiez Votre Ordinateur ou modifiez les logiciels d’autres fournisseurs installés sur celui-ci,
le Détenteur des droits Vous demandera peut-être de répéter l’activation du Logiciel ou l’installation du
fichier de clé de licence, dont le nombre d’utilisations peut être limité par le Détenteur des droits.
3.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, le Logiciel peut être utilisé dès l’acceptation de ce
Contrat pendant la période stipulée sur l’emballage et commençant à l’acceptation de ce Contrat.
3.3. Si le Logiciel a été acquis sur Internet, le Logiciel peut être utilisé à votre acceptation de ce Contrat,
pendant la période stipulée lors de l’acquisition.
3.4. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique destiné à la prolongation du droit d’utiliser le
Logiciel acheté précédemment, vous ne pouvez répéter l’activation du Logiciel qui si le code d’activation a
été acheté précédemment. En l’absence de ce code d’activation, la période d’exploitation effective de ce
Logiciel sera limitée d’après les informations figurant sur l’emballage du Logiciel.
3.5. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version de démonstration du Logiciel conformément aux
dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter
de l’activation du Logiciel conformément à ce Contrat, sachant que la version de démonstration ne Vous
donne aucun droit aux mises à jour et à l’assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire
des droits fixe une autre durée pour la période d’évaluation unique applicable, Vous serez informé(e) par
notification.
3.6. Votre Licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période stipulée dans les Clauses 3.2 ou 3.3
(selon le cas) et la période restante peut être visualisée par les moyens décrits dans le Manuel de
l’utilisateur. Lors de la période d’expiration décrite dans la présente clause, le Logiciel peut être désactivé
automatiquement et entrer dans un état inactif ou continuer à fonctionner avec une fonctionnalité limitée.
3.7. Si vous avez acquis le Logiciel dans le but de l’utiliser sur plus d’un Ordinateur, Votre Licence
d’utilisation du Logiciel est limitée à la période commençant à la date d’activation du Logiciel ou de
l’installation du fichier clé de licence sur le premier Ordinateur.
3.8. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans
l’éventualité d’une rupture de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit,
à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le
prix d’achat en tout ou en partie.
3.9. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou
de toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et
réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend,
sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, des droits d’auteur, au contrôle
des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.10. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni
céder aucun des droits qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations
de par les présentes.
3.11. Le détenteur des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d’activation en dehors de la région
dans laquelle le logiciel a été acquis auprès du détenteur des droits et/ou de ses partenaires.
3.12. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation de la langue
parlée dans la région où il a été acquis auprès du détenteur des droits ou de ses partenaires, vous ne
pouvez pas activer le logiciel avec le code d’activation prévu pour la localisation d’une autre langue.
3.13. En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.11 et 3.12, vous trouverez des informations
concernant ces restrictions sur l’emballage et/ou le site Web du détenteur et/ou de ses partenaires.
62
3.14. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Détenteur des droits se réserve le droit
d’utiliser des moyens pour vérifier que Vous avez une copie sous licence du Logiciel.
Le Logiciel peut transmettre au Détenteur des droits les informations sur la licence nécessaires pour
vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel. Si la vérification ne peut pas être effectuée pendant une
période de temps déterminée dans le Mode d’emploi, le Logiciel fonctionnera avec une fonctionnalité
limitée.
4. Assistance technique
4.1. L’Assistance technique visée à l’article 2.7 du présent Contrat Vous sera offerte une fois la dernière
mise à jour du Logiciel installée (à l’exception de la version de démonstration du Logiciel) conformément
au règlement relatif а une telle assistance.
L’accès au service d’Assistance technique et а son règlement se fera par l’intermédiaire du site :
http://support.kaspersky.com.
4.2. Les données de l’utilisateur, spécifiées dans Personal Cabinet/My Kaspersky Account, ne peuvent
être utilisées par les spécialistes de l’assistance technique que lors du traitement d’une requête de
l’utilisateur.
5. Recueil d’informations
5.1. En cas d’erreur dans l’installation du Logiciel, Vous acceptez de transférer automatiquement des
informations sur le code d’erreur, le conditionnement de distribution du Logiciel utilisé, des informations
sur l’Ordinateur ainsi que des données de l’installateur concernant l’installation du Logiciel.
5.2. Pour renforcer le niveau de protection opérationnelle, vous acceptez de fournir automatiquement des
informations concernant les sommes de contrôle des fichiers traités (MD5), des données destinées à
déterminer la réputation de l’URL, des statistiques concernant l’utilisation des notifications du Logiciel, des
statistiques concernant le spam, des informations sur l’activation et la version du Logiciel, sur les types de
menaces identifiées, ainsi que les certificats numériques utilisés et les informations nécessaires à la
vérification de leur authenticité. Si l’Ordinateur est équipé d’une puce TPM (Trusted Platform Module),
vous acceptez également de fournir le rapport TPM concernant la procédure de lancement du système
d’exploitation de l’Ordinateur, ainsi que les informations nécessaires à la vérification de l’authenticité du
rapport.
5.3. Pour sensibiliser le public aux nouvelles menaces et à leurs sources, et dans un souci d’amélioration
de Votre sécurité et de Votre protection, le Titulaire des droits, avec votre consentement explicitement
confirmé dans le cadre de la déclaration de recueil des données du réseau de sécurité Kaspersky, est
autorisé à accéder à ces informations. Vous pouvez désactiver le réseau de sécurité Kaspersky pendant
l’installation. Vous pouvez également activer et désactiver le réseau de sécurité Kaspersky à votre guise,
à la page des options du Logiciel.
Vous reconnaissez par ailleurs et acceptez que toutes les informations recueillies par le Titulaire des
droits pourront être utilisées pour suivre et publier des rapports relatifs aux tendances en matière de
risques et de sécurité, à la seule et exclusive appréciation du Titulaire des droits.
5.4. Le Logiciel ne traite aucune information susceptible de faire l’objet d’une identification personnelle et
ne combine les données traitées avec aucune information personnelle.
5.5. Si vous ne souhaitez pas que les informations recueillies par le Logiciel soient transmises au Titulaire
des droits, n'activez pas ou ne désactivez pas le réseau de sécurité Kaspersky.
6. Limitations
6.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier,
décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés
63
reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est
accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une
forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous
licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est
expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être
utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété
exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont
réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en
violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence
concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions
énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat.
6.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucune
tierce partie, et à ne permettre l’accès par aucune tierce partie au code d’activation et au fichier clé de
licence qui sont considérés comme des informations confidentielles du Titulaire des droits, et vous
prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires à la protection du code d’activation et/ou du fichier
clé de licence, étant entendu que vous pouvez transférer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence
à de tierces parties dans les conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat. Conserver le code
d’activation dans un endroit sûr jusqu’à l’expiration de la licence.
6.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
6.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels
utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel
de l’utilisateur.
6.6. Le Détenteur des droits a le droit de bloquer la licence d’utilisation du Logiciel si Vous commettez une
violation des conditions générales du présent Contrat, et ce, sans avoir à Vous rembourser.
6.7. Si vous utilisez la version de démonstration du Logiciel, Vous n’avez pas le droit de bénéficier de
l’assistance technique stipulée dans la Clause 4 de ce Contrat, et Vous n’avez pas le droit de transférer la
licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à une tierce partie.
7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux
spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que
cette garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) des défauts de fonctionnement
de Votre Ordinateur et autres non-respects des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est
expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) les dysfonctionnements, les
défauts ou les pannes résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, de la négligence, d’une
installation inappropriée, d’une utilisation ou d’une maintenance inappropriée ; des vols ; des actes de
vandalisme ; des catastrophes naturelles ; des actes de terrorisme ; des pannes d’électricité ou des
surtensions ; des sinistres ; de l’altération, des modifications non autorisées ou des réparations par toute
partie autre que le Titulaire des droits ; ou des actions d’autres tierces parties ou Vos actions ou des
causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par Vous au
Titulaire dès que possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants
du matériel et/ou du logiciel installés sur Votre Ordinateur.
7.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous
recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et
avec le niveau de fiabilité adaptés à Votre cas.
7.3. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de nonrespect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.
64
7.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne
téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.7 de ce Contrat.
7.5. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de
l’utilisateur à l’issue de l’échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à
la suite de la résiliation pour une raison quelconque de la Licence d’utilisation du Logiciel.
7.6. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards de Kaspersky qui
s'appliquent par défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos
exigences.
7.7. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE
GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE
GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE
EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES
N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE
CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE « COMMON LAW », LA COUTUME, LES
USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L’ABSENCE
D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA
QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS
ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET
AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À
L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU
LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE
FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS
DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION
DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU
TITULAIRE DES DROITS.
8. Exclusion et Limitation de responsabilité
8.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS
OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y
COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU
D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE
PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES
OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE
TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE
DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE
AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ
D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU
LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE
OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU
AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE
DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE
TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU
TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À
UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES
DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT
PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE,
DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS
RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES
SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS
ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR
LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT). AUCUNE
DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE
65
DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE
SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE
DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET
VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES
LIMITATIONS RESTANTES.
9. Licence GNU et autres licences de tierces parties
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence)
dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences
de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et
redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel
libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable,
le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera être
communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence
de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou
de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce
Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.
10. Droits de propriété intellectuelle
10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de
fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un
élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses
partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil
et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets
de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d’autres pays et par les
traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier
toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques
de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles
permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises
en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de
commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celleci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la
Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs,
amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits
ou une tierce partie, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits
de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne
transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le
Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les
reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis
d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce
Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la
Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un
droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve
tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
10.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer
ou d'altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
11. Droit applicable
11.1. Á l'exception des stipulations des clauses 11.2 et 11.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et
interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu
le Logiciel, sans égard aux principes de conflit
66
de lois ou application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez
obtenu le Logiciel au États-Unis, à Porto Rico,
aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l'État du Massachusetts,
aux États-Unis régiront, sachant que toutefois, ce sont les lois de l'État américain dans lequel vous
résidez qui régiront les demandes d'indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de
concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l'entière mesure autorisée par la loi, vous
convenez par les présentes d'un commun accord avec le détenteur des droits de renoncer à tout droit en
cas de procès devant jury.
c. Canada Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l'Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l'UE, les lois
d'Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l'État ou du Territoire dans lequel vous
avez obtenu la licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel
dans la RAS de Hong Kong ou RAS de Macao, les lois
de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit
substantiel du pays où l'achat a eu lieu sera en vigueur.
11.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l'ordre public d'un pays ou territoire quel qu'il soit
dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l'application de la loi stipulée dans les
présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit
impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la
Clause 11.1 n'auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer
d'engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
11.3. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
12. Délai de recours
12.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat,
ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la
survenance de la cause de l’action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en
contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire
maximum applicable.
13. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
13.1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout
autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au
67
Logiciel ou à l’objet de ce Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et vous convenez
de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses
de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en
partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable,
l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et
tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son
intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de ce document
ne saurait être valable, à moins qu’il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle d’un
représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d'une
disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonération d'une rupture préalable, concurrente ou
subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de ce Contrat par le
Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de
par ce Contrat.
14. Informations de contact du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque
raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
Kaspersky Lab ZAO, 10 build. 1, 1st Volokolamsky Proezd
Moscou, 123060
Fédération de Russie
E-mail : info@kaspersky.com
Site Internet : www.kaspersky.com
(C) 2012 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l’accompagnant
font l’objet de droits d’auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d’auteur et les traités
internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
10.4 LICENCE D’UTILISATION KASPERSKY POUR SECURITOO MAC
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE
LICENCE OU SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À LIÉ PAR
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE
SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ PAR LẦ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE
CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE CE CONTRAT A VALEUR
EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ
L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L’INSTALLEZ PAS.
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE
LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR
DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel)
Kaspersky Lab ZAO, une société de droit russe.
68
1.3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs
portables, les stations de travail, les assistants numériques personnels, les « téléphones intelligents », les
appareils portables, ou autres dispositifs électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel
sera installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en
son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom
d’une entité telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé
ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet
effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à
toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute
société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute
organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à
un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les
améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de
référence et les documents explicatifs ou autres.
2. Concession de la Licence
2.1. Une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage («
l’utilisation ») du Logiciel sur un nombre spécifié d’Ordinateurs vous est octroyée pour faciliter la protection de
Votre Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé contre les menaces décrites dans le cadre du Manuel de
l’utilisateur, conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur et aux
conditions générales de ce Contrat (la « Licence »), et vous acceptez cette Licence:
Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du
Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce
Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication
contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de
la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies
multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes
langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du
Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de
vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre
au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que vous avez obtenues auprès du Titulaire des droits,
sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit
d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.
2.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour la
protection du nombre d’ordinateurs stipulé sur l’emballage du Logiciel.
2.3. Si le Logiciel a été acquis sur Internet, Vous pouvez utiliser le Logiciel pour la protection du nombre
d’Ordinateurs stipulé lors de l’acquisition de la Licence du Logiciel.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer
l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait
inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous
perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour
quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale,
69
ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques
dans la limite du champ d’application de la licence qui Vous est accordée par le Titulaire des droits, à
condition que son destinataire accepte de respecter les conditions générales de ce Contrat et se substitue
pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde le Titulaire des droits. Si Vous transférez
intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Titulaire des droits, Vous devrez détruire
toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si Vous êtes le destinataire du transfert d’une
licence, Vous devez accepter de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat. Si vous n'acceptez
pas de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat, Vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser
le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de destinataire de la licence transférée, de ne jouir d’aucun
droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Titulaire des droits.
2.6. À compter du moment de l’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence (à l’exception
de la version de démonstration du Logiciel), Vous pouvez bénéficier des services suivants pour la période
définie stipulée sur l’emballage du Logiciel (si le Logiciel a été acquis sur un support physique) ou stipulée
pendant l’acquisition (si le Logiciel a été acquis sur Internet) :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le
biais d’autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font partie
intégrante du Logiciel et les conditions générales de ce Contrat leur sont applicables ;
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone ;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Détenteur des droits.
3. Activation et durée de validité
3.1. Si vous modifiez Votre Ordinateur ou procédez à des modifications sur des logiciels provenant d'autres
vendeurs et installés sur celui-ci, il est possible que le Titulaire des droits exige que Vous procédiez une
nouvelle fois à l’activation du Logiciel ou à l’installation du fichier clé de licence. Le Titulaire des droits se
réserve le droit d’utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la Licence
ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur Votre ordinateur.
3.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, le Logiciel peut être utilisé dès l’acceptation de ce
Contrat pendant la période stipulée sur l’emballage et commençant à l’acceptation de ce Contrat.
3.3. Si le Logiciel a été acquis sur Internet, le Logiciel peut être utilisé à votre acceptation de ce Contrat,
pendant la période stipulée lors de l’acquisition.
3.4. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique destiné à la prolongation du droit d’utiliser le Logiciel
acheté précédemment, vous ne pouvez répéter l’activation du Logiciel qui si le code d’activation a été acheté
précédemment. En l’absence de ce code d’activation, la période d’exploitation effective de ce Logiciel sera
limitée d’après les informations figurant sur l’emballage du Logiciel.
3.5. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version de démonstration du Logiciel conformément aux
dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de
l’activation du Logiciel conformément à ce Contrat, sachant que la version de démonstration ne Vous donne
aucun droit aux mises à jour et à l’assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire des droits
fixe une autre durée pour la période d’évaluation unique applicable, Vous serez informé(e) par notification.
3.6. Votre Licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période stipulée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 (selon
le cas) et la période restante peut être visualisée par les moyens décrits dans le Manuel de l’utilisateur.
3.7. Si vous avez acquis le Logiciel dans le but de l’utiliser sur plus d’un Ordinateur, Votre Licence d’utilisation
du Logiciel est limitée à la période commençant à la date d’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier
clé de licence sur le premier Ordinateur.
3.8. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans
70
l’éventualité d’une rupture de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à
sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix
d’achat en tout ou en partie.
3.9. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de
toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations
internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s’y
limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, des droits d’auteur, au contrôle des exportations et à
la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.10. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni céder
aucun des droits qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations de par les
présentes.
3.11. Le détenteur des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d’activation en dehors de la région
dans laquelle le logiciel a été acquis auprès du détenteur des droits et/ou de ses partenaires.
3.12. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation de la langue parlée
dans la région où il a été acquis auprès du détenteur des droits ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas
activer le logiciel avec le code d’activation prévu pour la localisation d’une autre langue.
3.13. En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.11 et 3.12, vous trouverez des informations
concernant ces restrictions sur l’emballage et/ou le site Web du détenteur et/ou de ses partenaires.
4. Assistance technique
4.1. L’Assistance technique visée à l’article 2.6 du présent Contrat Vous sera offerte une fois la dernière mise
à jour du Logiciel installée (à l’exception de la version de démonstration du Logiciel) conformément au
règlement relatif а une telle assistance.
L’accès au service d’Assistance technique et а son règlement se fera par l’intermédiaire du site :
http://support.kaspersky.com.
4.2. Les données de l’utilisateur, spécifiées dans Personal Cabinet/My Kaspersky Account, ne peuvent être
utilisées par les spécialistes de l’assistance technique que lors du traitement d’une requête de l’utilisateur.
5. Recueil d’informations
5.1. Pour renforcer la protection des informations, vous consentez à transférer automatiquement les
informations au sujet des sommes de contrôle des fichiers traités (MD5), ces informations permettant de
connaître la réputation de l’URL et les statistiques de protection contre le courrier indésirable. Les
informations obtenues sont exemptes de renseignements personnels ou confidentiels sur l’Utilisateur. Les
informations obtenues sont protégées par le Détenteur des droits conformément aux exigences
réglementaires.
5.2. Pour sensibiliser le public aux nouvelles menaces et à leurs sources, et dans un souci d’amélioration de
Votre sécurité et de Votre protection, le Titulaire des droits, avec votre consentement explicitement confirmé
dans le cadre de la déclaration de recueil des données du réseau de sécurité Kaspersky, est autorisé à
accéder à ces informations. Vous pouvez désactiver le réseau de sécurité Kaspersky pendant l’installation.
Vous pouvez également activer et désactiver le réseau de sécurité Kaspersky à votre guise, à la page des
options du Logiciel.
Vous reconnaissez par ailleurs et acceptez que toutes les informations recueillies par le Titulaire des droits
pourront être utilisées pour suivre et publier des rapports relatifs aux tendances en matière de risques et de
sécurité, à la seule et exclusive appréciation du Titulaire des droits.
5.3. Le Logiciel ne traite aucune information susceptible de faire l’objet d’une identification personnelle et ne
combine les données traitées avec aucune information personnelle.
71
5.4. Si vous ne souhaitez pas que les informations recueillies par le Logiciel soient transmises au Titulaire des
droits, n'activez pas ou ne désactivez pas le réseau de sécurité Kaspersky.
6. Limitations
6.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler,
ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le
Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la
législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un
humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une
tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi
en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse
pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les
droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses
fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation
immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner
des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions
énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat.
6.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucune tierce
partie, et à ne permettre l’accès par aucune tierce partie au code d’activation et au fichier clé de licence qui
sont considérés comme des informations confidentielles du Titulaire des droits, et vous prendrez toutes les
mesures raisonnables nécessaires à la protection du code d’activation et/ou du fichier clé de licence, étant
entendu que vous pouvez transférer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à de tierces parties
dans les conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat. Conserver le code d’activation dans un
endroit sûr jusqu’à l’expiration de la licence.
6.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
6.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés
dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de
l’utilisateur.
6.6. Le Titulaire des droits a le droit de bloquer le fichier clé de licence ou de mettre fin à votre Licence
d’utilisation du Logiciel en cas de non-respect de Votre part des conditions générales de ce Contrat, et ce,
sans que vous puissiez prétendre à aucun remboursement.
6.7. Si vous utilisez la version de démonstration du Logiciel, Vous n’avez pas le droit de bénéficier de
l’assistance technique stipulée dans la Clause 4 de ce Contrat, et Vous n’avez pas le droit de transférer la
licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à une tierce partie.
7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux
spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette
garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) des défauts de fonctionnement de Votre
Ordinateur et autres non-respects des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément
dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) les dysfonctionnements, les défauts ou les pannes
résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, de la négligence, d’une installation inappropriée, d’une
utilisation ou d’une maintenance inappropriée ; des vols ; des actes de vandalisme ; des catastrophes
naturelles ; des actes de terrorisme ; des pannes d’électricité ou des surtensions ; des sinistres ; de
l’altération, des modifications non autorisées ou des réparations par toute partie autre que le Titulaire des
droits ; ou des actions d’autres tierces parties ou Vos actions ou des causes échappant au contrôle
72
raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par Vous au Titulaire dès que possible après
sa constatation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants du matériel et/ou du logiciel installés
sur Votre Ordinateur.
7.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous
recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et
avec le niveau de fiabilité adaptés à Votre cas.
7.3. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de nonrespect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.
7.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez
pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.6 de ce Contrat.
7.5. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de
l’utilisateur à l’issue de l’échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à la
suite de la résiliation pour une raison quelconque de la Licence d’utilisation du Logiciel.
7.6. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards de Kaspersky qui
s'appliquent par défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos
exigences.
7.7. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE
GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE
GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE
OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT
AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE
PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE « COMMON LAW », LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES)
QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE
TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE,
L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES
DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL
POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL,
SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES
DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET
N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE
D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR
LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.
8. Exclusion et Limitation de responsabilité
8.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU
SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y
COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU
D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE
PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À
DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT
DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE
RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE
PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE
QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE
D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE
CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE
L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU
DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y
73
COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN
RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE
TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI,
MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS
ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE
DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN
CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU
PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT). AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE
OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS,
DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU
LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS
SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE
S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE
RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.
9. Licence GNU et autres licences de tierces parties
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence)
dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de
logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer
certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces
licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit
également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera être communiqué sur demande
adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger
que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme
de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront
sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.
10. Droits de propriété intellectuelle
10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de
fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un
élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses
partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et
pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la
Fédération de Russie, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités
internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute
marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de
commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles
permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en
matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de
commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci.
Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque
de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à
jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et
tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle
afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de
propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les
conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel
effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui
figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde
aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce
document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des
conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas
74
expressément accordé dans ce Contrat.
10.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou
d'altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
11. Droit applicable
11.1. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans égard
aux règles et principes régissant les conflits de lois ou aux lois des pays où la violation a lieu.
12. Délai de recours
12.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne
peut être intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance
de la cause de l’action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de
propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.
13. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
13.1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre
accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel
ou à l’objet de ce Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et vous convenez de
respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses de ce
Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie,
cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable,
l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et
tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son
intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne
saurait être valable, à moins qu’il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle d’un représentant
autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d'une disposition de ce
Contrat ne saurait constituer une exonération d'une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le
manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de ce Contrat par le Titulaire des droits
ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de par ce Contrat.
14. Informations de contact du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque
raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
st
Kaspersky Lab ZAO, 10 build. 1, 1 Volokolamsky Proezd
Moscou, 123060
Fédération de Russie
Site Internet : www.kaspersky.com
© 2012 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l’accompagnant font
l’objet de droits d’auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d’auteur et les traités
internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
10.5 ACCORD KSN (pour l’utilisation de l’analyse dans le cloud)
Déclaration de Kaspersky Security Network
A. INTRODUCTION
Veuillez lire attentivement ce document. Il donne des informations importantes dont vous devez avoir
connaissance avant de continuer à utiliser nos services ou logiciels. Nous nous réservons le droit de modifier
cette déclaration à tout moment en affichant les changements sur cette page.
75
Kaspersky Lab ZAO (ci-après Kaspersky Lab) a créé cette déclaration dans le but d’informer et de divulguer
ses pratiques de collecte et de diffusion de données pour Kaspersky Anti-Virus et Kaspersky Internet
Security.
Kaspersky Lab s’engage fermement à fournir un service supérieur à tous ses clients et en particulier en
respectant vos préoccupations au sujet du traitement des données.
Cette déclaration contient de nombreux détails techniques et généraux décrivant les mesures que nous
prenons pour respecter vos préoccupations concernant le traitement des données. Répondre à vos besoins et
attentes est la base de tout ce que nous faisons, y compris la protection de vos données.
Le service Kaspersky Security Network permet aux utilisateurs des produits de sécurité Kaspersky Lab du
monde entier d’aider à faciliter l’identification et à réduire le temps requis pour assurer une protection contre
les nouveaux risques de sécurité ciblant votre ordinateur. Cette protection aide à identifier les nouvelles
menaces et leurs sources, et à contribuer à améliorer le niveau de sécurité de l’utilisateur. Ces informations
ne contiennent pas de renseignements personnels d’identification de l’utilisateur et sont seulement utilisées
par Kaspersky Lab pour améliorer ses produits de sécurité et proposer de meilleures solutions contre les
menaces et les virus.
En participant à Kaspersky Security Network, nos clients des produits de sécurité Kaspersky Lab du monde
entier contribuent de manière significative à un environnement Internet plus sûr.
Questions juridiques (le cas échéant)
Kaspersky Security Network peut être soumis à la législation de plusieurs pays parce que ses services
peuvent être utilisés dans différentes juridictions, notamment les États-Unis d’Amérique. Kaspersky Lab doit
communiquer des informations sans votre autorisation lorsque la loi l’impose, ou en toute bonne foi quand
une telle action est nécessaire pour enquêter sur les activités nuisibles ou protéger les clients de Kaspersky
Lab, ses visiteurs, ses collaborateurs, ses biens ou d’autres. Comme mentionné ci-dessus, les lois relatives
aux données et informations traitées par Kaspersky Security Network peuvent varier selon les pays.
Kaspersky Security Network doit informer dûment les utilisateurs concernés lors du premier traitement des
informations ci-dessus de tout partage de ces informations et permettre à ces utilisateurs Internet d’accepter
(dans les états membres de la CE et d’autres pays nécessitant une procédure d’acceptation) ou refuser (pour
tous les autres pays) en ligne l’utilisation commerciale de ces données et / ou la transmission de ces données
à des tiers.
Les autorités répressives ou judiciaires peuvent obliger Kaspersky Lab à communiquer certaines informations
aux autorités gouvernementales appropriées. Si les autorités répressives ou judiciaires le demandent, nous
fournirons ces informations à la réception du document approprié. Kaspersky Lab peut également
communiquer des informations aux forces de l’ordre pour protéger sa propriété, la santé et la sécurité des
individus dans la mesure autorisée par la loi.
B. INFORMATIONS RECUES
* Les informations sur votre matériel informatique et vos logiciels, notamment le système d’exploitation et les
service packs installés, les objets du noyau, les pilotes, les services, les extensions Internet Explorer, les
extensions d’impression, les extensions Windows Explorer, les fichiers de programmes téléchargés, les
éléments de configuration active, les applets du panneau de configuration, les enregistrements d’hôte et de
registre, les types de navigateurs et les clients de messagerie qui ne sont généralement pas personnellement
identifiables ;
* Les informations sur le statut de la protection antivirus de votre ordinateur et les données sur les objets ou
activités suspect(e)s de programmes malveillants (par exemple, nom de l’objet détecté, la date et l’heure de la
détection, les noms / chemins et la taille des fichiers infectés, une partie ou le hachage de l’IP et le port d’une
attaque réseau, la liste des actions de logiciels malveillants et d’URL potentiellement malveillants) et les
76
produits et les décisions des utilisateurs à leur sujet. Veuillez noter que les données traitées référencées cidessus ne contiennent pas de renseignements d’identification personnelle.
* Les informations sur les applications téléchargées par l’utilisateur (URL, attributs, taille du fichier, information
sur le processus qui a lancé le téléchargement) ;
* Les informations sur les applications et leurs modules exécutés par l’utilisateur (taille, attributs, date de
création, informations sur les en-têtes PE, région, nom, emplacement et utilitaires de compression utilisés) ;
* Les informations sur les erreurs et l’utilisation de l’interface utilisateur du produit Kaspersky Lab installé sur
votre ordinateur ;
* Renseignements sur la base de données antivirus utilisée par le Logiciel, les données statistiques
concernant les mises à jour et les connexions avec les services du Détenteur des droits ;
* Le temps réel que les composants du logiciel mettent à vérifier l’objet ;
* Le service Kaspersky Security Network peut traiter et envoyer des fichiers entiers, qui pourraient être utilisés
par les criminels pour endommager votre ordinateur et / ou ses pièces, à Kaspersky Lab à des fins d’examen
complémentaire.
Sécurisation de la transmission et du stockage des données
Kaspersky Lab s’engage à protéger la sécurité des informations qu’il traite. Les informations traitées sont
stockées sur des serveurs informatiques avec un accès limité et contrôlé. Kaspersky Lab utilise des réseaux
de données sécurisés qui sont protégés par des pare-feu et des systèmes de protection par mot de passe
utilisés couramment dans le secteur. Kaspersky Lab utilise un large éventail de technologies et procédures de
sécurité pour protéger les informations contre les menaces telles que l’accès, l’utilisation ou la divulgation non
autorisé(e). Nos politiques de sécurité sont régulièrement revues et améliorées au besoin, et seules les
personnes autorisées ont accès aux données que nous traitons. Kaspersky Lab prend des mesures pour
veiller à ce que vos informations soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente
Déclaration. Malheureusement, la transmission de données n’est pas toujours sécurisée à 100 %. Par
conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons pas garantir la
sécurité des données que vous nous transmettez ou depuis nos produits ou services, entre autres Kaspersky
Security Network, et vous utilisez tous ces services à vos propres risques.
Nous conservons les données que nous traitons comme des informations confidentielles ; par conséquent,
elles sont soumises à nos procédures de sécurité et politiques d’entreprise sur la protection et l’utilisation
d’informations confidentielles. Tous les employés de Kaspersky Lab sont au courant de nos politiques de
sécurité. Vos données sont accessibles uniquement aux employés qui en ont besoin pour accomplir leur
travail. Les données enregistrées ne seront pas associés à des informations personnelles identifiables.
Kaspersky Lab ne combine pas les données stockées par Kaspersky Security Network avec les données, les
listes de contacts ou les informations d’abonnement qui sont traitées par Kaspersky Lab à des fins
promotionnelles ou autres.
C. UTILISATION DES DONNEES TRAITEES
Kaspersky Lab traite les données afin d’analyser et d’identifier la source de risques potentiels de sécurité, et
d’améliorer la capacité des produits de Kaspersky Lab à détecter les comportements malveillants, les sites
Internet frauduleux, les logiciels illégaux et d’autres types de menaces à la sécurité Internet afin d’offrir le
meilleur niveau possible de protection aux clients de Kaspersky Lab dans le futur.
Divulgation de renseignements à des tierces parties
Kaspersky Lab peut divulguer les renseignements traités si un officier d’application de la loi ou si la loi l’oblige
à le faire, en réponse à une assignation ou une autre procédure légale ou si nous pensons en toute bonne foi
77
que nous sommes tenus de le faire pour être conformes à la loi, la réglementation, une assignation à
comparaître ou une autre procédure légale ou demande gouvernementale exécutoire en vigueur. Kaspersky
Lab peut également divulguer des renseignements lorsque nous estimons que la divulgation de ces
renseignements est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre quelqu’un qui
violerait la présente Déclaration, les termes de vos contrats avec la Société ou pour protéger la sécurité de
nos utilisateurs et le public ou dans des accords de confidentialité et de licence avec certaines tierces parties
qui nous aident à développer, exploiter et entretenir le Kaspersky Security Network. Afin de promouvoir la
sensibilisation, la détection et la prévention des risques pour la sécurité Internet, Kaspersky Lab peut partager
certains renseignements avec des organismes de recherche et d’autres fournisseurs de logiciels de sécurité.
Kaspersky Lab peut également faire usage de statistiques qui découlent des renseignements traités pour
suivre et publier des rapports sur les tendances des risques de sécurité.
D. TRAITEMENT DE DONNEES - QUESTIONS ET PLAINTES CONNEXES
Kaspersky Lab recueille et répond aux préoccupations de ses utilisateurs au sujet du traitement des données
avec le plus grand respect et la plus grande attention. Si vous suspectez un cas de non-respect de cette
Déclaration à l’égard de vos renseignements ou données ou avez d’autres questions ou préoccupations
similaires, vous pouvez écrire ou contacter par e-mail Kaspersky Lab à support@kaspersky.com.
Dans votre message, veuillez décrire de la façon la plus détaillée possible la nature de votre demande.
Nous étudierons votre demande ou plainte sans délai.
CHOIX POSSIBLES
La participation à Kaspersky Security Network est facultative. Vous pouvez activer et désactiver le service
Kaspersky Security Network à tout moment en visitant les paramètres Kaspersky Security Network dans la
page d’options de votre produit Kaspersky Lab. Cependant, si vous choisissez de désactiver le service
Kaspersky Security Network, nous pourrions ne pas pouvoir vous fournir certains des services qui dépendent
du traitement de ces données.
Nous nous réservons également le droit d’envoyer de temps à autre des messages d’alerte aux utilisateurs
pour les informer des changements spécifiques qui peuvent influer sur leur capacité à utiliser nos services
auxquels ils sont déjà abonnés. Nous nous réservons également le droit de vous contacter si nous sommes
contraints de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou s’il y a eu une violation de toute licence,
toute garantie ou contrat d’achat en vigueur.
Kaspersky Lab conserve ces droits parce que dans des cas bien précis, nous pensons que nous devons
pouvoir vous contacter pour une question légale ou sur des sujets qui peuvent être importants pour vous. Ces
droits ne nous permettent pas de vous contacter pour vendre des services nouveaux ou existants si vous
nous avez demandé de ne pas le faire, et l’envoi de ce type de communications est rare.
(C) 2012 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés.
10.6 CONTRAT DE LICENCE DE NORDNET POUR LE PRODUIT CONTROLE PARENTAL
PREAMBULE
NordNet est une société de droit français fournisseur de produits et services dans le domaine de l’Internet
(fourniture d’accès au réseau Internet, distribution de solutions de sécurité informatique, enregistrement et
gestion de noms de domaine, solutions de référencement et d’hébergement de sites).
La présente Licence a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NordNet Vous
autorise à utiliser le Logiciel. Toute installation du Logiciel est subordonnée au respect de la présente
Licence. La Licence s’applique en sus du Contrat d’abonnement dans les conditions fixées par celui-ci.
78
1. DEFINITIONS
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous
s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel dans la
présente Licence :
Contrat d’abonnement : Contrat d’abonnement conclu entre le Client et NordNet ou son Partenaire et
ayant pour objet la fourniture du Logiciel à titre principal ou accessoire, à titre payant ou gratuit.
Licence : Contrat définissant les conditions dans lesquelles NordNet, créateur et éditeur du Logiciel,
autorise le Client à l’utiliser.
Logiciel : Logiciel de contrôle parental visant à permettre de vérifier, de filtrer et le cas échéant de
bloquer, selon des règles prédéterminées, la visualisation des sites Internet pouvant être sollicités par les
utilisateurs du micro-ordinateur sur lequel il est installé lors de leur navigation sur le réseau Internet, ainsi
que l’usage de certains ports (exemple : messagerie, échange de fichiers via ftp).
Partenaire : Professionnel autorisé par NordNet à distribuer directement auprès de la clientèle le Logiciel.
Le Licencié, Vous ou le Client : Personne ayant souscrit un Contrat d’abonnement auprès de NordNet
ou de son Partenaire en vue de la fourniture de services au Client et ayant en sus accepté la présente
Licence.
2. OBJET
NordNet accorde au Licencié qui l’accepte, le droit d’utilisation du Logiciel. Ce droit est consenti à titre non
exclusif.
Tout service complémentaire fourni par NordNet ou son Partenaire tel que la maintenance ou
l’hébergement, fait l’objet d’un contrat distinct.
3. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
L’installation et l’utilisation du Logiciel impliquent la prise de connaissance des termes de la Licence et
vaut acceptation pleine et entière et préalable de la présente Licence.
La présente Licence est concédée pour toute la durée du Contrat d’abonnement.
4. PARAMETRAGE
Le Logiciel a pour fonction de bloquer la visualisation de certains sites internet ainsi que l’utilisation de
certains ports (exemple : messagerie, échange de fichiers via ftp) selon le paramétrage choisi. NordNet a
identifié des catégories de sites non appropriés et Vous permet également de paramétrer le Logiciel afin
de personnaliser le contrôle parental. L’utilisation optimale du Logiciel implique donc une participation
active de votre part.
5. DROIT D’UTILISATION
5.1 Utilisation générale
Par la présente Licence et pour la durée du Contrat d’abonnement, NordNet Vous concède un droit
d’utilisation non exclusif, personnel, et non cessible du Logiciel, conformément à sa destination et pour
votre usage personnel et exclusif sur le territoire français. Le Logiciel est réservé à une utilisation dans le
cercle familial, à l’exclusion de tout usage professionnel et de tout usage dans le cadre associatif ou
scolaire.
79
Tous les droits non expressément transférés aux termes de la présente Licence demeurent réservés à
NordNet.
Vous pouvez en conséquence :
-
installer et utiliser le Logiciel sur autant de micro-ordinateurs que Vous le souhaitez, sous réserve
que ceux-ci soit reliés à Internet,
copier le Logiciel dans la limite d’un exemplaire et uniquement aux fins de sauvegarde. Le cas
échéant, Vous aurez sur la copie les même droits et obligations que sur l’exemplaire du Logiciel
concédé en Licence. Vous vous engagez à ne modifier ni enlever aucune marque ou inscription
figurant sur toute reproduction du Logiciel ou support s’y rapprochant.
En dehors des droits concédés ci-dessus et sans préjudice de ceux-ci, Vous n’êtes pas autorisés au titre
des présentes à :
-
installer et utiliser le Logiciel dans des conditions contraires aux termes de la présente Licence et
de la Documentation afférente au Logiciel,
copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie du Logiciel,
modifier, adapter et/ou fusionner tout ou partie du Logiciel dans d’autres programmes
informatiques,
vendre, mettre à disposition, commercialiser, consentir une licence ou une sous-licence, une
location, un crédit-bail ou un prêt de quelque façon que ce soit du Logiciel ou de ses éléments,
créer des produits dérivés à partir du Logiciel,
corriger ou faire corriger toute anomalie du Logiciel quelle qu’elle soit, sans l’accord préalable et
écrit de NordNet,
utiliser ou installer le Logiciel en réseau ou en multipostes si ce n’est explicitement prévu au
Contrat d’abonnement,
diffuser le Logiciel via notamment le réseau Internet,
utiliser la documentation à toute autre fin que l’utilisation du Logiciel,
compiler le Logiciel, le décompiler, le désassembler, traduire le code-objet du Logiciel en codesource, effectuer une opération d’ingénierie inverse, Vous-même ou par l’intermédiaire d’un tiers,
sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi.
Au cas où Vous souhaiteriez obtenir des informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité du
Logiciel, Vous vous engagez à consulter préalablement et avant toute décompilation NordNet pour savoir
si ces informations ne sont pas facilement et rapidement accessibles.
5.2 Logiciel libres sous licence « open-source »
Vous êtes informés que certains composants du Logiciel peuvent faire l’objet de licences « open-source »
(à source accessible).
Le cas échéant, les termes et conditions des licences « open-source » priment sur les termes et
conditions prévues au sein de la présente Licence en ce qu’elles régissent les composants concernés.
Les licences « open-source » utilisées sont accessibles au sein du répertoire du Logiciel.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez que NordNet est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le
Logiciel qu’elle fournit dans le cadre de la présente Licence et/ou qu’elle a acquis tous les droits lui
permettant de conclure la présente Licence, conformément aux dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
80
En outre, Vous reconnaissez que les techniques, méthodes, codes informatiques et outils de
programmation contenus dans le Logiciel sont couverts par le secret et la plus stricte confidentialité, sous
réserve des termes et conditions d’utilisation des logiciels libres sous licence « open-source ».
Vous êtes engagé à ne rien entreprendre, tant pendant la durée de la Licence que pendant les dix (10)
ans qui suivront sa cessation, qui soit susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à ce
secret et à cette confidentialité.
Le droit d’utilisation est concédé à titre non exclusif et non transférable pour la durée du Contrat
d’abonnement initial souscrit auprès de NordNet ou de son Partenaire, pour le territoire de la France
Métropolitaine, pour les besoins propres du licencié.
La concession s’entend à compter du moment où Vous avez réglé l’intégralité du montant facturé prévu
dans le Contrat d’abonnement.
Il est expressément convenu que NordNet ne transfère pas les droits de commercialisation, de
reproduction ni de distribution du Logiciel.
7. GARANTIE
NordNet n'est soumise qu'à une obligation de moyens compte tenu de la nature de la technologie
employée.
Vous reconnaissez que le Logiciel est fourni « en l’état » sans autre garantie que celle que le Logiciel
proposé par NordNet est à même :
- d’identifier les adresses url correspondant à la liste à jour utilisée par NordNet ; ceci excluant la
possibilité d’empêcher l’accès à tout site Internet dont l’url ne serait pas strictement identique à
celle ayant servi de base à l’établissement de la liste précitée ;
- de filtrer les url sollicitées à parti du micro-ordinateur sur lequel il est installé ;
- d’analyser en temps réel les pages Internet que Vous sollicitez sur le micro-ordinateur, et
d’interdire, en fonction du paramétrage choisi par Vous, leur visualisation;
de filtrer et de bloquer l’usage de certains ports (exemple : ports utilisés pour la messagerie ou
l’échange de fichiers via ftp) en fonction du paramétrage choisi par Vous
Il Vous appartient de prendre toutes les précautions utiles afin de protéger votre accès à Internet contre
les sources de risques non couverts par le Logiciel.
NordNet Vous rappelle que le Logiciel protège uniquement le micro-ordinateur sur lequel il est installé.
Aussi, si Vous partagez un accès à Internet avec d’autres personnes, il Vous appartient de vérifier que les
micro-ordinateurs se connectant à votre accès à Internet sont équipés du Logiciel ou d’un logiciel
équivalent.
8. RESPONSABILITE
Les parties seront responsables dans les conditions de droit commun en cas de manquement à leurs
obligations contractuelles.
Cependant, la responsabilité de NordNet est limitée comme prévu dans le présent article.
NordNet ne peut en aucun cas être tenue responsable des catégories de dommages suivants quel que
soit le type d'action en responsabilité engagée, sauf manquement avéré de NordNet à ses obligations, et
même si NordNet a été informée de la possibilité de survenue desdits dommages :
-
dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux, moraux,
les dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de chance, d'une perte d'exploitation,
d’un manque à gagner, d’une perte de données ou, d’une privation d'usage, subis par vous-même
ou par un tiers,
81
-
-
des dommages que pourrait subir tout terminal connecté à Internet ainsi que tout fichier ou logiciel
présent sur ledit terminal dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de
NordNet,
de restriction d'accès au réseau Internet, à tout fichier ou logiciel.
La responsabilité de NordNet ne pourra être engagée ni à votre égard, ni à l'égard d'un tiers ou, sera à
tout le moins limitée, si une faute de votre part ou de la part d'un tiers est directement ou indirectement à
l'origine du dommage, de la perte ou du préjudice, pouvant survenir notamment, mais non limitativement,
en cas :
- de manquement aux obligations prévues au Contrat d’abonnement et/ou dans la Licence du
Logiciel,
- d’un manquement du Client ou du Partenaire quant au paiement de tous les frais et redevances
qui pourraient être dus aux termes des présentes,
- d'absence de mise à jour régulière du Logiciel et/ou de votre système d'exploitation,
- de mauvaise installation ou d'absence d'installation du Logiciel, et notamment de non respect de
la configuration minimale et des incompatibilités entre le Logiciel et tout type d'élément présent
sur votre(vos) micro-ordinateur(s),
- d'omission de communication d'une information telle que prévue au Contrat d’abonnement et à la
présente Licence, de communication d'une information erronée ou d'absence de mise à jour d'une
information communiquée en cas de modification de celle-ci,
- de mauvaise utilisation du Logiciel ou d'utilisation du Logiciel non conforme aux dispositions de la
présente Licence,
- de Force majeure dans les conditions prévues à l'article « Force majeure » des présentes,
- de perturbations de votre réseau interne,
- de blocage par le Logiciel, de programmes ou sites Internet qui s'avèreraient ne pas être
considérés comme appartenant à une catégorie de sites internet inadaptés selon le paramétrage
choisi, dès lors que NordNet a respecté ses obligations à ce titre,
- de dysfonctionnements de l’unité centrale du Client ou des logiciels installés,
- de l'utilisation par une autre personne que le Client de son mot de passe,
- de restrictions d'accès au réseau Internet,
- de niveau de paramétrage insuffisant ou mauvais paramétrage,
- du contournement du Logiciel par un tiers,
- de l’utilisation de votre accès à Internet à des fins frauduleuses (notamment de téléchargement
illégal) par un tiers non autorisé et/ou à partir d’un micro-ordinateur sur lequel le Logiciel n’est pas
installé.
En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité
pécuniaire de NordNet au titre des présentes ne peut en aucun cas être supérieure au montant total des
sommes que Vous aurez versées au titre du droit d’utilisation dans l’année où est constaté l’incident.
Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations.
Dans ce cas, la responsabilité de NordNet sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.
Le Logiciel répond à la législation française en vigueur. NordNet ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de non-respect d’une autre législation si le Logiciel est utilisé dans un autre pays.
NordNet ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage trouvant son origine
antérieurement à l'activation, par vos soins, du Logiciel.
Enfin, la responsabilité de NordNet ne pourra être recherchée si, à l'issue du Contrat d’abonnement ou de
la Licence, Vous subissez un dommage du fait que Vous n’avez pas pris les précautions nécessaires pour
que Vous puissiez continuer à bénéficier d'une protection équivalente à celle proposée par NordNet.
Vous serez responsable de tout dommage causé à NordNet ou à tout tiers du fait du non respect de l'une
quelconque de vos obligations issues du Contrat d’abonnement et de la présente Licence.
82
9. FORCE MAJEURE
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ne pourra engager sa
responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu à l’article 1148 du
Code civil.
Par dérogation à ce texte et de convention expresse, les évènements suivants seront réputés constitutifs
de cas de force majeure, indépendamment des critères d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité s’ils
sont indépendants de la volonté des parties et même s’ils ne sont que partiels :
-
-
-
interdiction ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de
télécommunications, notamment toute interruption de service expressément demandée par une
autorité administrative ou juridictionnelle compétente,
arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y
compris de l’accès au réseau Internet,
panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique,
incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie
exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion,
acte de vandalisme,
grève totale ou partielle, lock-out sauf pour NordNet.
Ces différents événements constitueront des cas de force majeure qu’ils concernent NordNet, ses
fournisseurs ou Partenaires.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées de la présente Licence affectées par celui-ci
pendant toute sa durée et tant que ses effets se feront sentir.
Il est également possible que l’inexécution du Contrat d’abonnement par suite d’un cas de force majeure
empêche l’exécution de la présente Licence. Dans un tel cas, les conditions fixées au présent article
seront pleinement applicables.
Néanmoins, si les conséquences de la force majeure duraient plus de trente (30) jours consécutifs,
chacune des parties pourra mettre fin de plein droit à la Licence en notifiant cette décision par tout moyen
sans que cette résiliation n’ouvre droit à l’obtention d’une quelconque indemnité pour l’une ou l’autre des
parties. La résiliation prendra effet huit au plus tard (8) jours après la date d’envoi de la notification.
10. DONNEES PERSONNELLES
10.1 Traitement des données personnelles
Vous acceptez que NordNet traite, conserve et transmette les données personnelles dans les conditions
prévues au sein du présent article.
Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de NordNet, représentée par son Président Directeur
Général.
L'ensemble des informations recueillies par NordNet est destiné à l’exécution de la présente Licence par
NordNet, et de toutes les suites qui pourraient en résulter. Le défaut de réponse ou l’inexactitude de leur
contenu pourrait empêcher NordNet d’exécuter tout ou partie des présentes. Par conséquent, lesdites
données doivent obligatoirement être fournies à NordNet, à moins qu'elles ne soient indiquées comme
étant facultatives.
NordNet se réserve le droit de transmettre l’ensemble des informations personnelles Vous concernant à
toute autorité et/ou personne devant être légalement destinataire des informations ou tout sous-traitant de
NordNet qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont il a été chargé par
NordNet (notamment maintenance, assistance, recouvrement, etc.). Aussi, tout ou partie de vos données
83
personnelles pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
NordNet prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises
contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisés. Toutefois, en raison du
caractère peu sécurisé du réseau Internet, NordNet ne pourra être tenu responsable de l'accès ou de
l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute de sa part.
NordNet pourra également être amené à conserver certaines des données personnelles Vous concernant,
afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les
conditions fixées par la loi et/ou ses déclarations CNIL.
NordNet s'engage à ne pas procéder à des traitements qui seraient contraires aux principes rappelés au
sein de cet article, à moins que ceux-ci ne soient imposés par la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, NordNet se réserve la possibilité de Vous adresser, y compris par Courrier électronique, sauf
opposition de votre part dans les conditions prévues au présent article ou dans lesdits Courriers
électroniques:
- Soit une ou plusieurs lettres d'informations périodiques au titre de l’offre à laquelle Vous avez
souscrite,
- Soit des informations promotionnelles relatives à des produits et services analogues à ceux
faisant l’objet du Contrat auquel Vous avez souscrit,
Soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres produits ou services proposés par
NordNet à condition que Vous ayez manifesté votre consentement préalable à recevoir ces informations
promotionnelles.
10.2 Données personnelles de tiers
Dans le cas où Vous transmettriez à NordNet des données personnelles d’une tierce personne, Vous
vous engagez, le cas échéant, à obtenir le consentement exprès et préalable de celle-ci, concernant la
collecte desdites données, ainsi que les opérations réalisées en application du présent article, par
NordNet. Vous vous engagez également à lui notifier les éléments repris au présent article et en
particulier, les droits dont elle dispose, ainsi que leurs modalités d'exercice.
10.3 Exercice des droits liés aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et
Libertés », Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Le
cas échéant, Vous pouvez rectifier, compléter et mettre à jour les données à caractère personnel Vous
concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits en précisant dans votre demande l’intitulé du
Contrat d’abonnement, le numéro du Contrat d’abonnement, le numéro d’abonné, l’objet de votre
demande, l’adresse de courrier électronique concernée et tout justificatif utile :
- par lettre adressée à : NordNet, BP 60985, 111 rue de Croix, 59510 Hem, France, ou
- par courrier électronique à l’adresse coordonnees@nordnet.com. Cette adresse email est
destinée à recevoir uniquement les demandes ayant pour objet l’exercice de vos droits. Aussi,
NordNet se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes adressées par courriel à cette
adresse et dont l’objet ne porterait pas sur l’exercice de vos droits.
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés, NordNet pourra Vous
demander de justifier votre identité et, dans les cas prévus par la loi, d’exposer vos motifs légitimes avant
de répondre à toute demande. Dans l’hypothèse où Vous demanderiez une copie des données à
caractère personnel, NordNet pourra subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme
qui ne peut excéder le coût de la reproduction. Toutes les personnes dont les données nominatives sont
conservées par NordNet disposent de ces mêmes droits.
84
10.4 Cookies
NordNet Vous informe qu'un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s'installer
automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le Site NordNet. Ces
cookies permettent notamment à la société NordNet d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de
navigation globale et de commande, mais également de personnaliser votre accès au Site NordNet.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le Site NordNet, à l'aide
de la barre d'outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre
navigation sur le Site NordNet terminée. A défaut, Vous êtes informé du fait que l'usage du Site NordNet,
en ce compris la prise de Commande, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés,
voire empêchés.
10.5 Données de connexion
Pour les activités générant des données de connexion, NordNet Vous informe qu’afin de respecter ses
obligations légales et réglementaires et notamment les articles L.34-1 et suivants du Code des postes et
des communications électroniques, NordNet et/ou ses partenaires conservent vos données de connexion
pendant une durée d’un (1) an.
Les données de connexion s’entendent des informations rendues disponibles par les procédés de
communication électronique, susceptibles d'être enregistrées par NordNet et/ou ses partenaires à
l'occasion de vos communications :
- les informations permettant d'identifier l'Utilisateur,
- les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés,
- la date, les horaires de chaque communication,
- les données relatives aux autres services complémentaires souscrits auprès de NordNet, et
- les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication.
NordNet et/ou ses partenaires pourra communiquer tout ou partie de ces données de connexion à toute
autorité judiciaire ou administrative en faisant la demande dans les conditions prévues par la législation en
vigueur.
11. RESILIATION
11.1 Conditions de résiliation de la Licence
En cas de manquement à vos engagements au titre des présentes, ou en cas de résiliation de votre
Contrat d’abonnement, ou en cas de résiliation du contrat entre NordNet et le Partenaire qui Vous a fourni
le Logiciel, NordNet peut résilier la Licence.
Dans le cas où NordNet souhaite résilier la Licence en raison d’un manquement à vos obligations, elle
devra Vous mettre en demeure de respecter vos engagements dans le délai d'un (1) mois par courrier
électronique. A l'expiration de ce délai, si Vous ne vous êtes pas conformés à vos obligations, NordNet
aura le droit de résilier de plein droit la Licence par l'envoi d'un second courrier électronique.
Toutefois, dans le cas où la nature des engagements que Vous n’avez pas respectés, Vous empêcherait
de remédier à votre manquement, NordNet pourra résilier la Licence de plein droit dès la constatation du
manquement, par l'envoi d'un courrier électronique.
Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
En outre, en cas de cessation du contrat conclu entre NordNet et le Partenaire Vous ayant fourni le
Logiciel, NordNet s’engage à permettre à son Partenaire d’honorer les souscriptions en cours auprès de
Vous jusqu’à la prochaine échéance du Contrat d’abonnement, dans la limite d’une (1) année à compter
de la prise d’effet de la notification de la résiliation du contrat conclu entre NordNet et son Partenaire. A
l'issue de cette période, la Licence sera automatiquement résiliée.
85
Par ailleurs, dans l’hypothèse où NordNet arrêterait son activité de fourniture du Logiciel, elle Vous en
informera par courrier électronique au moins deux mois avant la cessation de l’activité. Le cas échéant, la
cessation de la fourniture du Logiciel entraînera résiliation de la Licence.
De même, la résiliation de votre Contrat d’abonnement dans les conditions prévues au sein de celui-ci
entraîne résiliation de la présente Licence.
11.2 Conséquences de la résiliation de la Licence
En cas de résiliation de la Licence, la navigation sur Internet à partir de l’ordinateur sur lequel le Logiciel
est installé sera automatiquement bloquée tant que Vous n’aurait pas désactivé ou désinstallé le Logiciel.
En outre, Vous devrez veillez à sécuriser votre accès à Internet de la manière Vous semblant la plus
appropriée.
Enfin, Vous vous engagez à effacer et/ou détruire le Logiciel et la documentation qui lui est associée, quel
que soit son support.
12. DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Modification du Logiciel
Vous acceptez que NordNet ait la faculté de modifier les fonctionnalités du Logiciel afin notamment de
l’adapter aux évolutions techniques.
Dans la mesure du possible, NordNet Vous avertira de ces modifications. Le cas échéant, Vous vous
engagez à en informer les utilisateurs des micro-ordinateurs sur lesquels le Logiciel est installé.
NordNet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient survenir, au niveau des
applications du ou des micro-ordinateurs sur lesquels le Logiciel est installé, du fait des limitations de
communication imposées par la mise en place de ces nouveaux profils.
12.2 Modification des termes de la Licence
Toute nouvelle version des termes de la présente Licence entrera en vigueur dès sa date de publication.
Le cas échéant, la nouvelle version de la Licence sera applicable à chaque nouvelle souscription, ainsi
qu'à chaque renouvellement ou modification du Contrat d’abonnement en cours.
12.3 Cession de la Licence
La présente Licence ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle à titre onéreux ou à titre
gracieux.
12.4 Divisibilité
Si l'une quelconque des stipulations de la Licence était annulée en tout ou partie, la validité des autres
clauses de la Licence n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties devront, dans la mesure du
possible, remplacer la clause annulée par une clause valable correspondant à l'esprit et à l'objet de la
Licence.
12.5 Tolérance
Le fait pour NordNet, de s'abstenir de diligenter un quelconque recours lié à un manquement de votre part
à l'une quelconque de vos obligations et ou l’un quelconque de vos engagements aux termes de la
86
Licence, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout
manquement ultérieur.
12.6 Intitulés
Les intitulés des articles de la Licence ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux
mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.7 Loi applicable à la Licence et compétence juridictionnelle
La loi française sera seule applicable à la présente Licence à l'exclusion des règles de conflit.
Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun.
10.7 LICENCE D’OODRIVE POUR LE PRODUIT MES DOCUMENTS SAUVEGARDES
Conditions d’utilisation du service de sauvegarde de données en ligne et du logiciel ADBACKUP PERSO
Après que le Client a pris connaissance des caractéristiques du Service dans le cadre de l’offre de
souscription au Service, il a accepté les conditions d’utilisation définies par son Prestataire intégrant les
termes et conditions suivants
1. Objet
Oodrive propose, par l’intermédiaire du Prestataire, un service de sauvegarde et de restauration de
données pour postes utilisateurs, AdBackup Perso (ci-après le "Service"). Les présentes conditions (ciaprès le "Contrat") définissent les conditions dans lesquelles Oodrive réserve au Client sur ses serveurs
un espace disque sur lequel enregistrer ses données et consent au Client un droit d'utilisation limité
(monoposte) et pour une durée déterminée du logiciel AdBackup Perso (ci-après « le Logiciel »).
La capacité de sauvegarde attribuée au Client est illimitée.
L’accès au Service nécessite l’acceptation lors de l’installation par le Client des présents termes et
conditions. Le Client est réputé avoir son principal établissement en France.
2. Fonctionnement du service
2.1 Le Service développé par Oodrive permet de disposer d’un système de sauvegarde et de restauration
de fichiers en ligne. Chaque utilisateur peut ainsi sauvegarder les fichiers disponibles sur le disque interne
de son ordinateur personnel sur un espace de sauvegarde mis à sa disposition sur les serveurs de
Oodrive, et procéder quand il le souhaite à une restauration sur son poste informatique, complète ou juste
d’un fichier, à partir des données stockées sur les serveurs de Oodrive. Les fichiers sont accessibles
depuis tout ordinateur connecté à Internet. Ainsi, le Service ne doit pas être utilisé pour sauvegarder les
fichiers de disques externes. Le Service constitue un Service de sauvegarde et non d’archivage. Dès lors,
tout fichier supprimé sur le poste informatique du Client sera supprimé de son espace de sauvegarde à
l’issue du délai paramétré dans le cadre du Logiciel. Le Service implique que le Client dispose d’un
ordinateur compatible avec le Service, d’un accès à Internet (si possible Haut débit) et d’une adresse email valide. Le Client doit installer le Logiciel AdBackup par tous moyens mis à sa disposition par son
Prestataire et l’installer avec succès sur son ordinateur. Le Client reconnaît avoir reçu une information
suffisante sur la configuration nécessaire du poste informatique grâce auquel sera utilisé le Service.
2.2 Garantie de bon fonctionnement
Oodrive garantit au Client que ce dernier bénéficiera, à compter de la date de son inscription sur le Site
Internet et de l’installation avec succès sur l’ordinateur du Client du logiciel AdBackup, d'une garantie de
bon fonctionnement pendant toute la durée du présent Contrat. Ne peuvent faire l’objet de cette garantie
de bon fonctionnement :
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements liés à l’incompatibilité du matériel et des
autres logiciels du Client
87
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements du réseau Internet et/ ou du fournisseur
d’accès à Internet du Client et/ou liés à la nature de l’abonnement à Internet souscrit par le Client
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements résultant des pannes du matériel et/ou
des autres logiciels du Client
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements résultant de la foudre, des dégâts des
eaux,….
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements résultant de l’installation électrique ou
téléphonique du Client et/ou des fournisseurs de ces fluides,
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements liés à une modification du Service par
le Client ou un tiers non agréé par Oodrive,
ainsi que plus généralement tout dysfonctionnement ou mauvais fonctionnement, dès lors que Oodrive
n’en serait pas responsable. Il est préconisé de toujours disposé d’une copie de ses données sur un
support amovible.
3. Propriété du logiciel et obligations en découlant pour le client
Le Client installe le Logiciel sur son ordinateur et ce pour son usage personnel exclusif, ou au seul profit
d’un de ses collaborateurs si le Client est une personne morale.
A compter de la date d’installation avec succès, le Client a la garde de l’ensemble du Logiciel et en est
responsable. En conséquence de quoi, le Client s’engage à ne pas copier le Logiciel, ni le transférer, à ne
pas le désassembler, ni le modifier de quelque manière que ce soit, ni le traduire, à n’accorder aucune
licence ou location, à ne pas le fusionner avec d’autres logiciels.
Le droit consenti au Client au titre des présentes est valable pour une installation monoposte.
Le Client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Oodrive sur le Logiciel ainsi que sur toute
documentation communiquée par Oodrive et sur la marque Oodrive.
Oodrive concède au Client un droit d'utilisation du Service Oodrive pour en permettre l'utilisation dans les
conditions prévues au Contrat.
Au terme du Contrat, quel qu’en soit le fait générateur, le Client s’engage à désinstaller de son ordinateur
le Logiciel.
4. Engagements de Oodrive
Confidentialité
Oodrive s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des fichiers et des données
du Client stockés sur ses serveurs par l'intermédiaire du Service et s'interdit de les communiquer à des
tiers et ce sauf demandes émanant des Autorités Administratives ou judiciaires compétentes.
Virus et programmes malveillants
Toutes données du Client enregistrées par le Client sur les serveurs de Oodrive qui s’avèreraient
corrompues, infectées par un virus ou tous autres programmes informatiques pouvant endommager les
matériels ou logiciels de Oodrive ou de tiers, pourront être mis en quarantaine par Oodrive étant entendu
que Oodrive en informera préalablement le Client par e-mail dans les plus brefs délais.
Accessibilité
Oodrive s’engage à mettre à disposition du Client l’accès à ses serveurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
et ce sauf éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du
réseau et des serveurs informatiques choisis par Oodrive et cas de force majeure.
Les opérations de maintenance corrective et évolutive des Services ne pourront être réalisées le matin
qu’entre 6h et 8h (heure française).
Si Oodrive est amenée à interrompre l'accès aux serveurs, elle s'efforcera d'en informer le Client dans les
meilleurs délais.
Sécurité
88
Oodrive s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique,
pour protéger la sécurité des fichiers et des données du Client qui sont sauvegardés par le biais du
Service.
Toutefois, ces sécurités ne sauraient dispenser le Client de disposer des logiciels (notamment antivirus
mail et back web,…) nécessaires et de procéder à l’analyse et au traitement de ses données et ce
régulièrement.
5. Engagements du client
Le Client sera seul responsable des tiers auxquels il autoriserait l’accès au Service avec ses nom
d'utilisateur et mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le Client étant seul
responsable de leur utilisation et de l’utilisation du Service qui en découlerait.
Le Client doit utiliser le Service dans le respect de la Loi et des règlements. En conséquence, il est
strictement interdit au Client d'utiliser l'espace de stockage mis à sa disposition par le présent Contrat
pour stocker, quelle qu'en soit leur forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la Loi et les
Règlements applicables (notamment, Droit de propriété intellectuelle,….), le Prestataire et Oodrive
disposant à ce titre de tous recours dont ils pourraient se prévaloir contre le Client.
L’utilisation du Service non raisonnable (taux d’utilisation manifestement excessif pour un particulier, par
exemple) est strictement interdite.
Les données enregistrées par le Client sur les serveurs de Oodrive sont réputées n’avoir aucune valeur
marchande ou commerciale, ce que le Client déclare reconnaître et accepter.
6. Responsabilité
Chacune des parties sera responsable de ses fautes, erreurs ou omissions, selon les conditions de droit
commun étant entendu toutefois que cette responsabilité sera limitée aux seuls dommages directs.
Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers et données, de les
conserver, ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ces choix.
En outre, Oodrive et/ou le Prestataire ne pourront en aucun cas être tenues responsables de dommages
indirects, tels que, pertes de profits et de clientèle, pertes de revenus ou de renommée, perte d'usage
et/ou autres dommages non prévisibles, et ce, même si Oodrive et/ou le Prestataire étai(en)t informé(s)
de la possibilité de survenance de tels dommages.
7. Résiliation
Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par Oodrive quinze (15) jours après mise en demeure
par courrier recommandé avec accusé de réception demeuré sans effet, en cas d’inexécution par le Client
de l’une quelconque de ses obligations. La résiliation du Client devra intervenir dans les conditions
définies par son Prestataire.
À la fin du Contrat ou en cas de résiliation anticipée du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, le
Client disposera, sauf décision d’une Autorité compétente, d'un délai d’un (1) mois, à compter de la date
de prise d'effet de la résiliation ou de la cessation, pour sauvegarder par ses propres moyens et
ressources la totalité des fichiers et données stockés par l'intermédiaire du Service. Toutes autres
fonctionnalités du Service seront par contre bloquées à compter de la date de cessation effective du
Contrat.
Après l’expiration du délai ci-dessus, Oodrive ne conservera aucune trace des fichiers et données du
Client.
8. Dispositions générales
Le présent Contrat et le Service est soumis au Droit Français.
En cas de force majeure, les obligations du Contrat seront suspendues pendant la durée de la suspension
due à cette cause. De façon expresse, sont seuls considérés comme cas de force majeure, ceux
89
habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Notamment en cas de
coupure ou d’engorgement du réseau Internet lui-même ou du fournisseur d’accès Internet du Client.
Dans le cadre des présentes, Oodrive collecte les données nominatives suivantes :
• Nom et prénom du Client, tels que fournis par lui lors de l’activation en ligne du service ;
• Adresse de Courrier électronique fournie par le Client lors de l’activation en ligne du Service ;
• Acceptation ou Refus en ligne des Conditions Générales ;
• Date d’activation en ligne du Service ;
• Date d’expiration du contrat ;
• Identifiant et mot de passe choisis par le Client
• Capacité de stockage illimitée attribuée au Client.
La collecte de ces données est obligatoire pour permettre la réalisation des présentes.
Le Client est averti que ces données, à l’exclusion de l’identifiant et du mot de passe, seront transmises
par Oodrive au Prestataire pour la fourniture du Service, et à toute Autorité compétente qui en ferait la
demande. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la transmission des données nominatives le
concernant auprès de Oodrive et du Prestataire.
Oodrive se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur du présent Contrat.
Toutefois, les modifications des termes et conditions du Contrat ne Vous seront opposables qu’au bout
d’un délai de trois (3) mois après communication par tout moyen à disposition de Oodrive ou du
Prestataire. A défaut d’accord, le Client aura la possibilité de résilier le Contrat dans les conditions
définies par son Prestataire.
Le présent Contrat ne peut pas faire l’objet d’une cession par le Client, sauf notification préalable au
Prestataire.
Tout différend entre les parties né de la formation, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou la résiliation
du Contrat fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut, le différend sera porté devant le
Tribunal compétent de Paris auquel les parties attribuent compétence, même en cas de pluralité de
défendeurs ou d’appel en garantie.
Distribution du Logiciel
NordNet assure dans le cadre de « Mes documents sauvegardés » la distribution du Logiciel. Ses
coordonnées sont les suivantes :
NordNet
111 rue de Croix
BP 60985
59510 HEM
Assistance technique téléphonique : tel : 0 892 70 20 33 (0,34€/min)
Assistance technique par Courrier électronique/Réclamation : Site NordNet, rubrique « Nous Consulter »
INDEX
1. OBJET ET PREAMBULE
2. DEFINITIONS
3. DESCRIPTION DES PRODUITS
3.1 Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo Intégral
3.2 Contrôle Parental
3.3 Mes Documents Sauvegardés
4. SOUSCRIPTION AU PRODUIT PAR UN PRESTATAIRE
90
5. ACTIVATION DU PRODUIT - INSTALLATION
5.1 Dispositions communes
5.2 Dispositions spécifiques aux Produits Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et
Securitoo Intégral
5.3 Précautions d’emploi
6. PARAMETRAGE
7. DUREE
8. MODIFICATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DU CLIENT (MIGRATION)
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Responsabilité de NordNet
9.2 Limitation de responsabilité imposée par l'Éditeur du Produit
10. CONTRAT DE LICENCE POUR LES PRODUITS ET SERVICES
91
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising