Conditions Contractuelles applicables aux Produits de

Conditions Contractuelles applicables aux Produits de
Conditions Contractuelles applicables aux Produits de sécurité de NordNet
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRODUITS ET SERVICES NORDNET (page 1)
CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES PRODUITS DE SECURITE NORDNET (page 30)
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRODUITS ET SERVICES NORDNET
Version du 29 octobre 2013
1. OBJET ET PREAMBULE
NordNet est une société de droit français fournisseur de produits et services dans le domaine de l’Internet (tels que fourniture
d’accès au réseau Internet, distribution de solutions de sécurité informatique, enregistrement et gestion de noms de domaine,
solutions de référencement et d’hébergement de sites).
Les présentes Conditions Générales sont applicables à l’ensemble des Offres présentées sur le Site NordNet et sont
éventuellement complétées par des Conditions Particulières propres à chaque Offre.
Les présentes Conditions Générales et éventuelles Conditions Particulières ont pour objet de définir les modalités et
conditions dans lesquelles, d’une part NordNet Vous fournit le Produit, le Service ou le Matériel visé dans l’Offre du Contrat à
laquelle vous avez souscrit, et d’autre part, Vous accédez et utilisez ce(s) Produit(s), Service(s) ou Matériel(s).
2. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Le Produit, le Service ou le Matériel auquel le Client souscrit est décrit au sein des Conditions Particulières applicables à
l’Offre concernée.
3. DEFINITIONS
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec
leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat, y compris le Bon de
Commande, ou dans tout autre document émanant de NordNet se rapportant à l’Offre y compris dans le préambule de ces
documents :
Abonné ou Client : titulaire du Compte Abonné ayant souscrit une Offre de NordNet au bénéfice de toute personne morale
ou physique (ci-après « Utilisateur ») et responsable du paiement du prix.
Adresse principale : adresse de messagerie électronique déclarée par l’Abonné lors de la Commande ou créée et mise à
votre disposition par NordNet lors de la souscription à un Service d’accès à Internet. Cette adresse de messagerie
électronique est notamment destinée à recevoir les informations liées à l’Offre souscrite.
Autorité de tutelle ou Registre : organisme en charge de l’élaboration des règles applicables aux Noms de domaine et de
la gestion ou de la supervision d’une ou plusieurs extensions (ex : « .com » ; « .fr »).
Bon de commande : formulaire de souscription à une Offre de NordNet et qui peut être en ligne ou hors ligne.
Commande : acceptation par le Client d’une Offre de NordNet quel que soit le canal de vente.
Code d’activation : code permettant le fonctionnement de tout ou partie du Produit, Service ou Matériel.
Conditions Générales : ensemble des règles générales applicables à la Commande et à l’utilisation d’une Offre de NordNet.
1
Conditions Particulières : ensemble des règles spécifiques applicables à la Commande et à l’utilisation d’une Offre de
NordNet.
Contrat : ensemble des droits et obligations des parties concernant une Offre et décrit dans les Conditions Générales, les
Conditions Particulières et le Bon de Commande relatifs à l’Offre.
Courrier électronique : message envoyé par Internet à une adresse de courrier électronique de type @.
Espace Abonné ou Compte Abonné : espace dédié au Client auquel il accède à partir de www.nordnet.com ou
www.nordnet.fr en utilisant ses Identifiants et lui permettant d’accéder à certaines informations et d’effectuer certaines
actions.
Identifiant(s) : terme désignant de manière générale le login, le nom d’utilisateur et le mot de passe confidentiels qui permet
de reconnaître le Client ou toute personne autorisée par le Client à utiliser l’Offre.
Internet : réseau informatique mondial reliant l’ensemble des réseaux interconnectés utilisant le protocole IP.
Matériel : équipements mis à disposition ou loués par NordNet dans le cadre de l’Offre, ou vendus par NordNet, et dont les
caractéristiques sont présentées sur le Site NordNet ou sur le Bon de Commande.
Nom de domaine : chaîne de caractères composée d’au moins deux éléments (correspondant au nom et à l’extension (ou
éventuellement la sous-extension) choisis par le Registrant en vue de son enregistrement) constituant une adresse
intelligible d’un site Internet.
NordNet : prestataire de services fournissant les Produits, Services et Matériels proposés sur le Site NordNet.
Offre : offre de Produit, Service ou Matériel proposée par NordNet. Une Offre peut comporter plusieurs formules
d’abonnement et Options.
Option(s) : tout service optionnel que le Client souscrit afin de compléter le Produit ou Service principal et pouvant donner
lieu à des modalités particulières (prix, durée, etc.), selon le choix du Client au moment de la Commande.
Prestataire : personne qui adresse à NordNet une Commande de Produit, Service ou Matériel pour son compte mais pour le
mettre à disposition de ses propres clients (le Prestataire est alors Client de NordNet).
Phishing : la technique du « phishing » ou « hameçonnage » ou « filoutage » permet aux fraudeurs d’obtenir des
renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d’identité. La technique consiste à faire croire à la
victime qu’elle s’adresse à un tiers de confiance – banque, administration, fournisseurs de services, etc. – afin de lui soutirer
des renseignements personnels : mot de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc. Le « phishing » peut se
faire par courrier électronique, par site Internet falsifié ou autres moyens électroniques.
Produit : logiciel visé dans l’Offre de NordNet.
Publipostage : envoi en nombre de Courriels électroniques, en vue, le plus souvent, d’informer ou de promouvoir un produit
ou un service autrement appelé publipostage électronique ou e-mailing.
Service(s) : services visés dans l’Offre de NordNet.
Service d'accès à Internet : service de connexion entre votre micro-ordinateur et le centre serveur de NordNet, fourni par
NordNet, Vous permettant notamment de Vous connecter au réseau Internet et de communiquer par un système de
messagerie électronique.
Site NordNet : site Internet consultable à l’adresse www.nordnet.com.
2
Spamming : selon la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), il s’agit de l'envoi massif, et parfois répété, de
courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact et dont il a capté
l'adresse électronique de façon irrégulière.
Utilisateur : personne utilisant le Produit, Service ou Matériel attaché à un Compte Abonné.
Vous : personne physique ou morale ayant souscrit au Produit, Service ou Matériel (Abonné) et/ou utilisant le Produit,
Service ou Matériel (Utilisateur), quel que soit le mode de souscription utilisé, aux conditions définies dans le Contrat.
4. SOUSCRIPTION ET COMMANDE DE L’OFFRE
4.1 Garanties apportées par le Client
Si Vous êtes une personne physique agissant pour votre compte, Vous attestez être une personne majeure et disposer de la
capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution du présent Contrat.
Si Vous agissez pour le compte d’une personne morale, Vous attestez être le représentant légal ou disposer d’un mandat de
la personne morale concernée pour conclure le Contrat.
En outre, si le Client n’est pas Utilisateur du Produit, Service ou Matériel visé dans la Commande, il reste seul responsable et
se porte fort du respect du Contrat par tout Utilisateur de ce Produit, Service ou Matériel.
4.2 Validité de l’Offre
Sauf indication contraire, les Offres NordNet sont valables dès publication notamment sur le Site de NordNet ou les Bons de
Commande et resteront valables tant qu’elles seront accessibles à partir du Site NordNet ou jusqu’à la durée spécifique
mentionnée.
Les Offres de NordNet ne sont pas limitées territorialement concernant les Noms de domaine sauf Conditions Particulières
contraires. En revanche, les Offres relatives aux catégories « Produits de Sécurité » et « Outils » sont limitées aux Clients
situés en Union Européenne, et les Offres relatives aux catégories « Connexion internet » et « Site internet » sont limitées
aux Clients situés en France, sauf Conditions Particulières contraires.
4.3 Souscription à l’Offre
4.3.1 Souscription par le Client auprès de NordNet
Les Conditions Générales et éventuelles Conditions Particulières en vigueur sont à votre disposition sur le Site NordNet ou
sur simple demande auprès de NordNet.
Préalablement à toute Commande, Vous vous engagez à prendre connaissance des clauses du Contrat, et à soumettre à
NordNet toutes vos questions (cf. article « Notifications »). La Commande vaut acceptation des Conditions Générales et
Particulières applicables.
En outre, Vous devez vérifier que votre(vos) ordinateur(s) réponde(nt) à la configuration minimale requise pour le Produit ou
Service et prendre connaissance des éventuelles restrictions qui y sont relatives (disponible sur le Site NordNet).
Vous pouvez souscrire l’Offre en remplissant un Bon de Commande en ligne sur le Site NordNet ou en le téléchargeant à
partir du Site NordNet avant de l’adresser à NordNet ou par tout autre canal autorisé par NordNet, y compris par téléphone.
Votre Commande sera prise en compte à compter de la réception d’un moyen de paiement valide et des documents et
informations requis.
3
4.3.2 Souscription par un Prestataire
La présente clause vise les Prestataires Clients de NordNet qui ont souscrit une Offre de NordNet et qui, au terme d’un
contrat conclu avec leurs propres clients, mettent à disposition de ceux-ci le Produit, Service ou Matériel visé par cette Offre.
Le Prestataire s’engage à communiquer et faire accepter auxdits Utilisateurs, les Conditions Générales et Particulières des
Offres de NordNet. Il se porte fort du respect de celles-ci par les Utilisateurs et garantit NordNet de tout dommage qui
résulterait du non-respect de celles-ci ou d’un défaut d’information de l’Utilisateur qui lui serait imputable.
Le Prestataire s’engage à collaborer avec NordNet afin de favoriser la bonne exécution du Contrat et à obtenir la
collaboration des Utilisateurs, notamment en cas de demande des autorités administratives, des Autorités De Tutelle ou
habilitée et permettre à NordNet d’identifier clairement l’Utilisateur de l’Offre. Il s’engage à vérifier leurs coordonnées et
données personnelles et à les tenir informés de leur droit (cf. article sur les données à caractère personnel).
Le Prestataire qui met à disposition des Produits ou Services ou Matériels de NordNet à des tiers Utilisateurs doit :
- se présenter comme Prestataire,
- ne pas se présenter comme distributeur agréé ou mandataire de NordNet,
- faire connaître aux Utilisateurs les Conditions Générales et Particulières applicables et les leur faire accepter,
- indiquer aux Utilisateurs que NordNet fournit la prestation,
- ne pas nuire directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle ni à l’image de NordNet,
- assumer l’information claire et loyale des Utilisateurs des caractéristiques, destination et finalité des Offres de NordNet qu’il
fournit aux Utilisateurs.
Le Prestataire visé au sein de la présente clause s’engage à traiter toute réclamation de ses clients Utilisateurs directement
et garantit NordNet de toutes réclamations, actions, conséquences dommageables en résultant.
4.4 Circulation du Contrat
Le Client ne peut céder, transférer, déléguer ou licencier pour quelque cause que ce soit, de façon totale ou partielle, à titre
onéreux ou gratuit, les droits et obligations découlant du Contrat à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de NordNet.
En revanche, NordNet pourra céder, transférer, déléguer à tout tiers tout ou partie de ses obligations ou prestations. En cas
de cession, délégation, transfert, NordNet devra alors Vous informer par tout moyen approprié notamment par la publication
d'une information sur le Site NordNet. De même, NordNet pourra librement sous-traiter à un ou plusieurs tiers tout ou partie
des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat.
4.5 Application des Conditions Générales et des Conditions Particulières
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières prévalent sur tout autre document qui aurait été communiqué à
NordNet. En cas de conflit, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales.
NordNet peut modifier les Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières à tout moment. Toute nouvelle version des
Conditions Générales sera publiée sur le Site NordNet dans la rubrique « Conditions générales ».
Les Conditions Générales et Particulières applicables sont celles en vigueur lors de la souscription sauf modification légale
ou réglementaire ou encore contractuelle du fait des Autorités De Tutelle ou habilitée.
En cas de renouvellement ou modification de l’abonnement à la demande du Client, seront alors applicables les Conditions
Générales et Particulières en vigueur à cette date.
4
5. ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DU CONTRAT ET DROIT DE RETRACTATION
5.1 Entrée en vigueur du Contrat
Le Contrat entrera en vigueur une fois que votre Commande aura été validée par NordNet.
5.2 Durée du Contrat
La durée du Contrat conclu entre NordNet et le Client est fonction de la périodicité de paiement choisie par le Client sauf
Conditions Particulières contraires. Tout paiement d’avance vaut engagement ferme. A l’issue de cette période, le Contrat
sera tacitement renouvelé pour une nouvelle période identique (et ainsi de suite), sauf résiliation du Contrat à l’initiative de
l’une des parties, dans les conditions définies à l’article « Résiliation » et sauf Conditions Particulières contraires.
5.3 Droit de rétractation
Si Vous êtes un consommateur, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu de l'article L.121-20 du Code de la
consommation, lequel doit être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre Matériel en
cas d’achat de celui-ci auprès de NordNet, ou à compter de la réception de votre Commande par NordNet dans les autres
cas, par lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant vos coordonnées complètes, le Produit
ou Service ou Matériel concerné ainsi que, le cas échéant votre numéro de Compte Abonné et/ou login.
Le retour du Matériel devra se faire, concomitamment, auprès de NordNet dans les conditions visées à l’article « Retour du
Matériel ». Les frais de retour resteront à votre charge (article L.121-20 du Code de la consommation) sauf cas de l’article
L121-20-3 du Code de la consommation (indisponibilité de l’Offre). Le Matériel ne doit pas avoir été installé ni utilisé car dans
ce cas il ne peut plus être considéré comme neuf.
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétraction si Vous utilisez le Produit, Service ou Matériel avant la fin du délai de
sept (7) jours francs visé ci-dessus (article L.121-20-2 du Code de la consommation).
Dans tous les cas d’exercice de votre droit, Vous devez être en mesure de justifier le respect de la présente clause.
6. TARIF ET PAIEMENT
6.1 Tarif des Offres de NordNet
Les tarifs en vigueur des Offres proposées par NordNet sont consultables sur le Site NordNet, sur le Bon de Commande et
sur la page de l’Offre correspondante et sur simple demande auprès de NordNet (cf. article « Notifications »). Le tarif
applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande.
L’Offre et les éventuelles Options sont facturées par NordNet selon la périodicité et les moyens de paiement visés lors de la
Commande et selon la durée d’engagement minimum souscrite.
La facturation est effectuée peu important l’utilisation du Produit, Service ou Matériel.
En cas de renouvellement du Contrat, le prix sera celui en vigueur sur le Site NordNet au jour du renouvellement.
6.2 Paiement
La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par NordNet. En cas de
difficulté, Vous êtes invités à contacter NordNet (cf. article « Notifications »).
Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de NordNet qui n’est pas
tenue de procéder à une vérification.
5
Lorsque le Client est une personne publique, il est invité à prendre contact avec NordNet (cf. article « Notifications ») afin de
convenir des modalités de paiement.
Vous êtes averti qu’en cas de coordonnées bancaires incorrectes ou incomplètes, le Contrat et ses éventuelles Options
peuvent être bloqués voire résiliés si la difficulté demeure.
NordNet tient à la disposition des Clients redevables d'une facture, les éléments justificatifs de cette facture, selon l'état des
techniques existantes, pendant un délai de trois (3) mois à compter de l’émission de la facture par NordNet.
Toute contestation sera étudiée par NordNet dans la mesure où sont expliquées de manière précise, les raisons de cette
contestation et à condition que celles-ci constituent un motif de non-paiement.
6.3. Offres promotionnelles NordNet
Si Vous bénéficiez d’une offre promotionnelle, d’une offre spéciale ou d’un « coupon/code promotionnel », à valoir sur les
Offres proposées par NordNet, identifié éventuellement sous forme de code, celle-ci ne pourra être utilisée que pour l’Offre
désignée et dans le respect des conditions d’utilisation définies dans ce cadre. Afin d’en bénéficier, Vous devrez, s’il est
requis, communiquer le code au cours de votre Commande sur le Site NordNet ou tout autre moyen en vigueur auprès de
NordNet et répondre aux conditions définies dans l’offre. Les offres promotionnelles sont strictement personnelles et ne
pourront être utilisées qu’une fois. Elles ne pourront par ailleurs faire l’objet d’un échange ou d’un transfert sur une autre
Offre souscrite ni donner lieu à une contrepartie financière.
6.4 Incident de paiement
Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel non justifié d'une seule facture ou échéance entraîne, quinze (15) jours
après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, demeurée sans réponse :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes que Vous devez à NordNet, y compris les mensualités restant à courir
jusqu’à la fin de la période d’engagement conformément à l’article « Résiliation ». Il est précisé que si Vous bénéficiez
d’un Service d’accès à Internet dans le cadre d’une Offre avec période d’engagement supérieure à 12 mois, alors les
sommes exigibles seront calculées selon les modalités définies à l’article L.121-84-6 du Code de la consommation ;
- la résiliation de plein droit du Contrat et des Options qui lui sont éventuellement associées dans les conditions fixées
à l'article « Résiliation » ;
- l'application, par NordNet, d'un intérêt de retard calculé depuis le lendemain de la date d’échéance de la facture
jusqu’à son complet règlement à un taux égal à douze pourcent (12%) l'an sans que celui-ci ne puisse être inférieur à
trois (3) fois le taux de l'intérêt légal français,
- si Vous avez choisi le paiement par prélèvement, l’application par NordNet des frais de rejet de prélèvement (8€, ce
montant pouvant varier si vous résidez hors de France) ou frais de LRAR.
En outre, si Vous êtes un professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit la facturation d’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, incluant les frais de rejet de prélèvement (8€) et frais de
LRAR visés ci-dessus. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité
forfaitaire, NordNet pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification (article L441-6 du Code de
commerce).
En outre, dans l’hypothèse où du Matériel Vous est loué ou est mis à votre disposition par NordNet dans le cadre du Contrat,
il Vous appartient de le retourner dans les conditions fixées à l’article « Retour du Matériel ». A défaut, la partie non retournée
du Matériel pourra Vous être facturée au prix de valeur à neuf.
Si NordNet devait effectuer un remboursement, celui-ci ne peut être effectué qu’après encaissement définitif de toutes les
sommes dues.
6
7. LIVRAISON
7.1 Date de livraison
Les Parties s’entendent pour que la date limite de fourniture du Produit ou Service ou de la livraison du Matériel corresponde
à la date de réception de votre Commande complète et valide par NordNet à laquelle s’ajoutent trente (30) jours francs.
7.2 Défaut de livraison
Si Vous agissez en tant que consommateur, en cas de dépassement de la date de fourniture du Produit ou Service ou de la
livraison du Matériel, non dû à un cas de force majeure, excédant de sept (7) jours la date limite de livraison, Vous pourrez
dénoncer le Contrat et demander le remboursement des sommes payées par avance en adressant une telle demande par
voie postale dans les conditions visées à l’article « Notifications ». Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de soixante
(60) jours ouvrés à compter de la date limite de livraison. La Commande sera considérée comme résolue à la réception, par
NordNet, de la lettre l’informant de cette décision sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.
N’est pas considérée comme un défaut de livraison, la livraison qui intervient au plus tard à la date limite de livraison mais qui
n’est pas réceptionnée ou activée par le Client.
7.3 Indisponibilité de l’Offre
En cas d’indisponibilité de l’Offre commandée, Vous en serez informé dans les meilleurs délais. NordNet pourra alors Vous
fournir une Offre d’une qualité et d’un prix équivalents dans les trente (30) jours à compter de la prise en compte de votre
Commande.
7.4 Livraison du Produit ou Service
La livraison peut, selon la nature de l’Offre et des indications figurant sur le Bon de Commande, avoir lieu selon les modalités
suivantes :
- par téléchargement à partir du Site NordNet. Tous les coûts nécessaires au téléchargement de l’Offre demeureront à votre
charge.
- par envoi postal, si l’Offre est disponible sous forme physique, et éventuellement sous réserve que Vous n’ayez pas
préalablement procédé à son téléchargement. Dans ce cas, après la souscription en ligne, Vous recevez par courrier un
support contenant le Produit à installer.
Pour les Produits pouvant être livrés hors de France métropolitaine, Vous acquitterez les frais d'envoi du Produit. Le montant
de ces frais sera en libre consultation sur le Site NordNet ou sera transmis sur simple demande auprès de NordNet (cf. article
« Notifications »). A défaut de stipulation d’un tarif, les frais d'envoi seront gratuits. Tout nouvel envoi du support nécessitera
le paiement du prix et des frais d’envoi.
- tout autre moyen et notamment par remise directe gratuite (uniquement si Vous résidez en France métropolitaine) et sur
décision de NordNet.
7.5 Livraison des mises à jour (logiciel) (si applicable)
Chaque fois qu'une mise à jour sera disponible et, à la condition que votre temps de connexion soit suffisant et sous réserve
des restrictions liées à votre connexion à Internet, le Produit sera automatiquement mis à jour lors de vos diverses
connexions à Internet.
Tous les coûts engendrés par le téléchargement des mises à jour demeureront à votre charge.
7
7.6 Livraison du Matériel (si applicable)
La livraison du Matériel par NordNet est effectuée en France métropolitaine exclusivement, à l'adresse que Vous avez
indiquée au sein du Bon de Commande, soit par la remise du Matériel à toute personne présente à cette adresse, soit en cas
d'absence, par le dépôt d'un simple avis de mise à disposition, ou encore à votre Prestataire ou à tout autre tiers
professionnel, sur votre demande, si Vous avez souscrit au Service par son intermédiaire.
Vous vous engagez à ne pas retarder ni empêcher la réception du Matériel.
II Vous appartient, ou à la personne réceptionnant le Matériel pour votre compte, de vérifier la conformité et l’état apparent du
Matériel au moment de la livraison et de formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être confirmées au
transporteur, copie adressée par courrier à NordNet par lettre recommandée, dans les trois (3) jours de la réception du
Matériel.
En cas de réception d’un Matériel défectueux, celui-ci doit être retourné à NordNet, dans les conditions visées à l’article
« Installation du Matériel, propriété et transfert des risques ».
8. DONNEES PERSONNELLES
Votre Commande implique la collecte et le traitement de données personnelles. NordNet est soucieux de respecter la loi
Informatique et Libertés et Vous invite à prendre connaissance des clauses qui suivent.
8.1 Traitement des données personnelles
Au sein du présent article, sont assimilés à la personne de NordNet, ses partenaires et sous-traitants spécifiquement chargés
de la Commande.
Vous acceptez que NordNet traite, conserve et transmette les données personnelles dans les conditions prévues au sein du
présent article.
Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de NordNet, représentée par son Président Directeur Général.
L'ensemble des informations recueillies par NordNet est destiné à la prise en compte de votre Commande, à l’exécution du
Contrat par NordNet ou ses partenaires et sous-traitants, et de toutes les suites qui pourraient en résulter. Le défaut de
réponse ou l’inexactitude de leur contenu pourrait empêcher NordNet d’exécuter tout ou partie de sa prestation. Par
conséquent, lesdites données doivent obligatoirement être fournies à NordNet, à moins qu'elles ne soient indiquées comme
étant facultatives.
En conséquence, NordNet pourra transmettre l’ensemble des informations personnelles Vous concernant à toute autorité
et/ou personne devant être légitimement destinataire des informations ou tout partenaire ou sous-traitant de NordNet qui
aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont il a été chargé par NordNet (notamment maintenance,
assistance, recouvrement, etc.). Aussi, tout ou partie de vos données personnelles pourraient être transmises vers des pays
situés en dehors de l’Union Européenne.
NordNet prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises contre toute perte,
mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisés. Toutefois, en raison du caractère peu sécurisé du réseau Internet,
NordNet ne pourra être tenu responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas
de faute de sa part.
NordNet pourra également être amenée à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter
ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi et/ou ses
déclarations CNIL.
8
Par ailleurs, NordNet se réserve la possibilité de Vous adresser, y compris par Courrier électronique, sauf opposition de votre
part dans les conditions prévues au présent article ou dans lesdits Courriers électroniques:
- Soit une ou plusieurs lettres d'informations périodiques au titre de l’Offre à laquelle Vous avez souscrit,
- Soit des informations promotionnelles relatives à des produits et services analogues à ceux faisant l’objet du Contrat
auquel Vous avez souscrit,
- Soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres produits ou services proposés par NordNet à
condition que Vous ayez manifesté votre consentement préalable à recevoir ces informations promotionnelles.
8.2 Données personnelles de tiers
Dans le cas où Vous devez transmettre à NordNet des données personnelles d’une tierce personne, Vous vous engagez à
obtenir le consentement exprès et préalable de celle-ci, concernant la transmission et le traitement par NordNet desdites
données. Vous vous engagez également à lui notifier les éléments repris au présent article 8 et en particulier, les droits dont
elle dispose, ainsi que leurs modalités d'exercice.
8.3 Exercice des droits liés aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », Vous
bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui Vous concernent. Le cas échéant, Vous
pouvez rectifier, compléter et mettre à jour les données à caractère personnel Vous concernant, qui sont inexactes,
incomplètes ou périmées.
Vous pourrez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande :
- par lettre adressée à : NordNet, BP 60985, 111 rue de Croix, 59510 Hem, France, ou
- par courriel à l’adresse coordonnees@nordnet.com. Cette adresse email est destinée à recevoir uniquement les
demandes ayant pour objet l’exercice de vos droits. Aussi, NordNet se réserve le droit de ne pas répondre aux
demandes adressées par courriel à cette adresse et dont l’objet ne porterait pas sur l’exercice de ces droits.
Votre demande devra être accompagnée de tout justificatif utile et devra préciser :
- l’intitulé du Contrat,
- le numéro du Contrat,
- le numéro d’Abonné,
- l’objet de votre demande,
- l’adresse de Courrier électronique concernée.
En cas de demande incomplète, NordNet pourra Vous demander de fournir toute information complémentaire afin de traiter
votre demande.
En outre, conformément aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés, NordNet pourra Vous demander de
justifier votre identité et, dans les cas prévus par la loi, d’exposer vos motifs légitimes avant de répondre à toute demande.
Dans l’hypothèse où Vous demanderiez une copie des données à caractère personnel, NordNet pourra subordonner la
délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.
8.4 Cookies
NordNet Vous informe qu'un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s'installer automatiquement sur le disque
dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le Site NordNet. Ces cookies permettent notamment à NordNet d'assurer le
bon fonctionnement des chaînes de navigation globale et de commande, mais également de personnaliser votre accès au
Site NordNet.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le Site NordNet, à l'aide de la barre d'outils
de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le Site NordNet terminée. A
défaut, Vous êtes informé du fait que l'usage du Site NordNet, en ce compris la prise de Commande, ainsi que les services
qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.
9
8.5 Données de connexion
Pour les activités générant des données de connexion, NordNet Vous informe qu’afin de respecter ses obligations légales et
réglementaires et notamment les articles L.34-1 et suivants du Code des postes et des communications électroniques,
NordNet et/ou ses partenaires conservent vos données de connexion pendant une durée de un (1) an.
Les données de connexion s’entendent des informations rendues disponibles par les procédés de communication
électronique, susceptibles d'être enregistrées par NordNet et/ou ses partenaires à l'occasion de vos communications :
- les informations permettant d'identifier l'Utilisateur,
- les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés,
- la date, les horaires de chaque communication,
- les données relatives aux autres services complémentaires souscrits auprès de NordNet, et
- les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication.
NordNet et/ou ses partenaires pourra communiquer tout ou partie de ces données de connexion à toute autorité judiciaire ou
administrative en faisant la demande dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
9. DISPARITION, LIQUIDATION, DECES
9.1 Résiliation du Contrat en cas de décès du Client
En cas de décès du Client, le Contrat pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article « Résiliation pour motif
légitime du Client ».
9.2 Circulation du Contrat
En cas de décès du Client, le conjoint, l’ascendant ou le descendant majeur pourra demander à reprendre le Contrat par
lettre simple, sous réserve de satisfaire les conditions permettant d’accéder au Produit / Service conformément à l’article «
Souscription et Commande de l’Offre».
Toutes informations utiles notamment quant à l’identité du nouveau Client, aux justificatifs ou aux informations permettant le
paiement devront être transmises à NordNet dans les plus brefs délais pour lui permettre d’étudier la demande. A défaut,
NordNet se réserve le droit de bloquer ou résilier le Contrat dans les conditions définies au sein de l’article correspondant.
9.3 Données personnelles
Les héritiers ou ayants-droits d’une personne décédée qui justifient de leur identité et de leur qualité à agir et dans la mesure
où les éléments portés à leur connaissance les laissent présumer que les données à caractère personnel concernant la
personne décédée et faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, peuvent également exiger que NordNet prenne
en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.
En cas d’utilisation de données à caractère personnel d’une personne appartenant à une société ayant fait l’objet d’une
liquidation et dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement de la part de NordNet, cette personne pourra
exiger, sur justificatif, que NordNet prenne en compte cette liquidation et procède aux mises à jour qui doivent en être la
conséquence.
10.
IDENTIFIANTS
10.1 Communication de vos Identifiants
Selon la nature de votre Commande, Vous pouvez avoir besoin de plusieurs Identifiants.
10
Vos Identifiants Vous seront communiqués par NordNet par tous moyens appropriés et, dans certains cas, directement par
votre Prestataire ou le tiers professionnel par l’intermédiaire duquel Vous avez souscrit à l’Offre.
10.2 Utilisation des Identifiants
Les Identifiants du Compte Abonné ou des Utilisateurs comprennent généralement plusieurs codes, login ou mot de passe
permettant soit d’accéder à tout ou partie du Produit ou Service, soit d’accéder au paramétrage du Matériel, des Produits ou
Services ou du Compte Abonné, soit de gérer le Compte Abonné selon le cas.
Ces Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez par conséquent à les garder secrets et à ne
pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En outre, Vous ne pouvez en aucun cas les céder ni les concéder, à titre
gratuit ou onéreux.
En conséquence, toute utilisation de vos Identifiants est effectuée sous votre entière responsabilité.
10.3 Les Identifiants en cas de Commande par un Prestataire ou par un tiers professionnel
Vous avez la possibilité de bénéficier de certaines Offres en passant par un Prestataire ou par un tiers professionnel
prestataire de services, que Vous choisissez librement. Vous pouvez lui demander de procéder à l’installation du Produit, du
Matériel ou du Service. Veillez à ce que la confidentialité de vos Identifiants soit préservée à cette occasion, y compris, le cas
échéant, en procédant à la modification de vos Identifiants une fois l’installation opérée.
10.4 Perte, vol ou utilisation détournée des Identifiants
En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée d’un ou de plusieurs des éléments composant les Identifiants, Vous devez
en informer NordNet dans les plus brefs délais, dans le respect de l’article « Notifications » et par le moyen le plus approprié
au regard de la situation. En cas d’utilisation frauduleuse des Identifiants, votre responsabilité ne sera dégagée qu’à compter
de la réception de cette complète information par NordNet.
Par mesure de sécurité, NordNet se réserve le droit d’annuler vos Identifiants après réception et traitement de cette
information. NordNet Vous communiquera alors de nouveaux Identifiants par tout moyen approprié dans un délai maximum
de trois (3) jours ouvrés (délai de La Poste exclu).
NordNet attire votre attention sur le fait que plusieurs techniques de vols d’identifiants existent et notamment la technique dite
du Phishing. NordNet Vous fait part ci-après des conseils pratiques présents sur le Forum des droits de l’Internet :
 Ne jamais communiquer des données sensibles (numéro de carte bancaire, identifiants personnels) en cliquant sur
un lien envoyé par Courrier électronique ;
 Toujours vérifier, dans la barre d’adresse du navigateur, l’adresse du site internet avant de saisir les informations
demandées ;
 Toujours partir de la page d’accueil d’un site pour accéder aux autres pages, notamment celles où sont demandés
des identifiants ;
 Lors de la consultation de sites sécurisés (sites bancaires, par exemple) s’assurer de l’activation du cryptage des
données (l’adresse du site doit commencer par https et par http) ;
 En cas de doute, prendre contact directement avec l’entreprise concernée (votre banque, votre fournisseur d’accès à
l’internet, etc.) pour lui signaler le message suspect.
Si elle soupçonne une usurpation des Identifiants (exemple : Phishing), NordNet pourra modifier les Identifiants et Vous
communiquer de nouveaux Identifiants par tout moyen approprié dans un délai maximum de trois (3) jours (délai de La Poste
exclu).
11
10.5 Modification des Identifiants
Pour modifier les Identifiants modifiables tel que les mots de passe, l’Abonné ou l’Utilisateur doivent présenter une demande
à NordNet dans les conditions de l’article « Notifications ». Cette modification des mots de passe est gratuite, sauf en cas de
modifications répétées de manière illégitime.
Dans la mesure du possible, NordNet tiendra compte des souhaits exprimés dans la demande pour les Identifiants
personnalisables. En cas de proposition d’un mot de passe, NordNet recommande fortement, pour des raisons de sécurité,
de choisir un mot de passe comprenant au minimum huit (8) caractères, d’inclure des chiffres et des lettres ainsi que des
caractères spéciaux (par exemple : « # » ou « * »).
11.
ACTIVATION DU PRODUIT OU SERVICE - INSTALLATION
La présente clause ne s’applique pas au Matériel, dont les conditions sont précisées au sein de l’article « Installation du
Matériel, propriété et transfert des risques ».
11.1 Vérifications préliminaires
Préalablement à toute Commande, Vous devez vérifier que votre (vos) micro-ordinateur(s) réponde(nt) à la configuration
minimale requise pour le Produit ou Service et prendre connaissance des éventuelles restrictions qui y sont relatives
(disponible sur le Site NordNet).
Vous devez avoir accès à une connexion Internet (une connexion haut débit étant fortement recommandée), à partir du poste
sur lequel Vous souhaitez utiliser le Produit ou Service.
De plus, Vous vous engagez à vérifier la compatibilité du Produit avec les logiciels applicatifs et installations informatiques
présents sur votre (vos) micro-ordinateur(s).
A défaut, NordNet ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel dommage ou dysfonctionnement du Produit, dû à un
non-respect de votre part des consignes d’installation.
Tout logiciel aux fonctionnalités équivalentes ou qui empêcherait l’installation, déjà présent sur le micro-ordinateur sur lequel
doit être installé le Produit ou Service, doit être préalablement désinstallé, avant toute installation du Produit ou Service. Il
Vous appartient de vérifier également que le micro-ordinateur et les logiciels utilisés ne contiennent pas de virus. A défaut,
NordNet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’un éventuel conflit entre le Produit ou Service et le
logiciel.
11.2 Installation et activation
Lorsqu’une installation est nécessaire, le Produit ou Service doit être installé selon les spécifications fournies par NordNet,
consultables sur le Site NordNet et/ou dans la documentation associée au Produit ou Service.
L’installation nécessite de disposer des droits d’administrateur sur le micro-ordinateur pour pouvoir installer le Produit ou
Service. A défaut, l'installation sera impossible.
En outre, la mise en service du Produit ou Service pourra nécessiter une étape d’activation. Dans ce cas, le Code
d’activation Vous sera adressé par NordNet et il Vous appartient de l’utiliser afin d’activer le Produit ou Service.
NordNet Vous rappelle que les Identifiants et/ou Code d’activation permettent au Client d’activer ou de désactiver le Produit
ou Service.
12
Une fois le Produit ou Service et l’éventuel Matériel installés, et le cas échéant paramétrés, Vous pourrez être amené à Vous
connecter à Internet afin de finaliser l’installation. A défaut, l'installation du Produit ou Service pourrait être rejetée. Vous
devrez suivre l'ensemble des instructions présentes sur le guide d'installation en ligne.
A défaut de la réalisation de l'ensemble des opérations ou en cas d'interruption avant la fin de l'installation, le Produit ou
Service ne pourra pas être utilisé correctement ou pourra présenter des défauts à l'usage.
L’utilisation du Produit implique l’acceptation des éventuelles conditions de licence du Produit. Vous vous engagez à les
respecter.
11.3 Maintenance
NordNet, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture du Produit ou Service, peuvent être amenés à
interrompre le Produit ou Service en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du
Produit, du Service et/ou du Matériel. Vous serez prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent
de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site NordNet ou sur le site Internet
www.nordnet.fr.
Ces interruptions pour maintenance n'ouvriront droit à aucune indemnité et le Produit ou Service sera accessible dès la fin de
l’opération de maintenance.
Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible au cours des heures de faible fréquentation du
réseau Internet.
12. INSTALLATION DU MATERIEL, PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
12.1 Installation et désinstallation du Matériel
NordNet n’assure en aucun cas l’installation ou la désinstallation du Matériel, ni les coûts qui leur sont associés.
Vous êtes libre de procéder personnellement à l’installation ou à la désinstallation du Matériel ou de recourir, à vos frais, à un
professionnel de votre choix.
NordNet pourra Vous proposer une liste de professionnels à titre indicatif.
L’installation doit être réalisée conformément aux spécifications consultables sur le Site NordNet et à la documentation
transmise avec le Matériel. A défaut de respect de ces dispositions, Vous ne pourrez bénéficier de la garantie contractuelle
prévue à l’article « Garantie contractuelle ».
12.2 Propriété du Matériel, transfert des risques en cas de location / mise à disposition de Matériel
12.2.1 Propriété du Matériel loué/mis à disposition
Le Matériel loué ou mis à votre disposition par NordNet dans le cadre de la fourniture d’un Service reste la propriété pleine et
entière de NordNet. Par conséquent, ce dernier ne peut être cédé, donné en location par vos soins ou saisi par vos
créanciers.
La propriété du Matériel loué ou mis à votre disposition, ne Vous sera en aucun cas transférée, à moins que Vous ne
procédiez au paiement intégral du prix du Matériel (disponible sur simple demande auprès de NordNet).
13
12.2.2 Charge des risques du Matériel loué/mis à disposition
Vous supportez et assurez la charge des risques de détérioration ou de disparition (sous réserve de l'usure normale ou d'un
vice propre au Matériel), de perte ou de vol, résultant de fait d’un tiers ou d’intempéries dès la réception du Matériel et
pendant toute la durée de sa mise à disposition par NordNet. Vous serez donc responsable en cas de réalisation de ces
risques.
12.2.3 Défectuosité du Matériel loué/mis à disposition
En cas de défectuosité de tout ou partie du Matériel dont Vous êtes en mesure de nous justifier, NordNet s’engage à
remplacer le Matériel ou la partie du Matériel que Vous lui aurez retourné préalablement dans les conditions visées à l’article
« Retour du Matériel », sauf si la défectuosité est due à une faute, négligence, maladresse ou malveillance de votre part ou
de toute personne ou chose dont Vous avez la garde.
12.3 Propriété du Matériel, transfert des risques et garantie en cas d’achat de Matériel auprès de NordNet
12.3.1 Propriété du Matériel acheté
La propriété du Matériel et la charge des risques de détérioration ou de disparition (sous réserve de l'usure normale ou d'un
vice propre aux matériels), de perte ou de vol, résultant de fait d’un tiers ou d’intempéries Vous seront transférées dès la
réception du Matériel.
12.3.2 Garantie légale du Matériel acheté
Si Vous avez acquis le Matériel en qualité de consommateur, votre Matériel est également soumis à la garantie légale prévue
par les articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
NordNet vous rappelle les principales dispositions légales existantes à ce titre :
Article L.211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
Article L.211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil :
14
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un
moindre prix, s'il les avait connus».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice ».
En cas d’exercice de la garantie légale impliquant le retour du Matériel, celui-ci doit être retourné dans les conditions visées à
l’article « Retour du Matériel ». Si NordNet confirme la défectuosité du Matériel et le bénéfice de la garantie, les frais de
retour Vous seront remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par NordNet du Matériel
défectueux. A défaut de bénéfice de la garantie, les frais de retour resteront à Votre charge.
12.3.3 Garantie contractuelle du Matériel acheté
Le Matériel acheté auprès de NordNet peut bénéficier d’une garantie contractuelle dans les conditions visées, le cas
échéant, au sein des Conditions Particulières qui lui sont applicables.
13. RETOUR DU MATERIEL
Chaque fois que Vous devez retourner le Matériel à NordNet, celui-ci doit être retourné à NordNet (coordonnées disponibles
à l’article « Notifications »), au complet, en bon état de fonctionnement (sous réserve de l’usure normale ou d’un vice propre
au Matériel) dans son emballage d’origine ou un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire au transport
du Matériel, par un moyen d’expédition identique ou similaire à celui par lequel le Matériel Vous a été livré.
14. ASSURANCE DU MATERIEL
NordNet Vous conseille de prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture des dommages subis et causés par
et à l’ensemble des éléments composant le Matériel.
En cas de perte ou de vol de tout ou partie du Matériel, ou encore en cas de détérioration ayant une origine extérieure au
Matériel (dommage causé par un tiers, par les intempéries, etc.…), NordNet Vous facturera la partie du Matériel touchée par
le sinistre, au prix de valeur à neuf, à charge pour Vous, si Vous bénéficiez des assurances nécessaires, de Vous rapprocher
de votre assureur afin d'en obtenir le remboursement. A réception de votre paiement, NordNet Vous livrera un Matériel
équivalent. La somme correspondante pourra être prélevée sur votre compte ou payée par chèque.
En tout état de cause, Vous êtes informé du fait que NordNet ne peut confirmer l’origine du sinistre affectant le Matériel
auprès de votre compagnie d’assurances, ni par conséquent les mesures nécessaires afin d’y remédier.
Il appartient donc au Client de fournir à sa compagnie d’assurances tout justificatif que celle-ci pourrait solliciter en vue de
procéder au remboursement.
15. CONFIDENTIALITE
Nous Vous informons que les techniques, codes informatiques, outils de programmation, logiciels composant le Produit ou
Service, la documentation communiquée par NordNet sur les Produits et Services, les éléments de facturation, gestes
commerciaux Vous sont communiqués à titre confidentiel et strictement personnel.
L’ensemble des éléments ainsi déterminés Vous est communiqué pour permettre l’exécution de l’objet du Contrat. Vous ne
pourrez en aucun cas Vous prévaloir d’un quelconque droit ou d’une quelconque concession de licence sur le Produit ou le
Service et/ou leurs composants.
Vous vous engagez pendant toute la durée du Contrat et pendant les cinq (5) ans qui suivront sa cessation, à :
15
-
-
garder ces éléments confidentiels et à ne pas les divulguer ou les communiquer à des tiers, par quelque moyen que
ce soit, sauf à être en mesure de prouver que l’information est dans le domaine public sans faute ni négligence de
votre part,
ne rien entreprendre qui soit susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à cette confidentialité,
ne pas les utiliser à d’autres fins que celle de la bonne exécution du Contrat.
Vous vous engagez, à l’issue du Contrat à effacer et/ou détruire le Produit ou Service et la documentation qui lui est
éventuellement associée, quel que soit son support.
16. CONDITIONS D’UTILISATION CONFORME DES PRODUITS ET SERVICES
16.1 Utilisation légitime des Produits et Services

Vous vous engagez à utiliser les Produits et Services de NordNet dans le respect des législations et règlementations et
des autres dispositions contractuelles ou éventuelles licences applicables et Vous interdisez de porter atteinte aux droits
des tiers.
NordNet n’est pas tenue de procéder à une quelconque vérification à ce titre. Vous êtes seul responsable des données que
Vous consultez, interrogez, stockez, transférez ou téléchargez grâce aux Services de NordNet. En outre, il Vous appartient
de veiller à la sécurité et aux éventuelles modérations des Produits ou Services dès lors qu’ils sont utilisés avec un réseau de
type internet.
Plus particulièrement mais non limitativement, Vous vous interdisez de stocker, publier, communiquer ou diffuser en ligne,
par quelque moyen que ce soit, des contenus illicites quel qu’il soit, tels que des images, écrits, messages écrits ou sonores,
films, liens ou tout type de support quel qu’il soit notamment en matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie
…), d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et à la violence, d’atteinte à la dignité humaine, de
suicide, de terrorisme, de fraude aux services bancaires, d’adhésion à une secte, d’atteinte au droit à l’image, à la vie privée,
de diffamation, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez également d’exercer ou de participer de quelque manière que ce soit, activement ou passivement à
toute forme de malveillance informatique (Phishing, virus…) ou à toute opération de nature à perturber les infrastructures
de NordNet (Spamming…). Toute opération de Publipostage est soumise à l’autorisation expresse préalable de NordNet.
A défaut de respecter ces règles, tout ou partie du Service, en ce compris notamment l’envoi de Courriers électroniques,
pourra être bloqué conformément à l’article « Blocage ». NordNet peut également Vous facturer une somme de deux
euros hors taxes (2 € HT) par Courrier électronique envoyé.

Vous vous engagez à utiliser le Produit ou Service personnellement et à ne pas le mettre à la disposition de tiers, sauf
dans la limite de ce que permet le Produit ou Service à vos préposés, si Vous êtes une personne morale, ou à vos
propres clients si Vous agissez en tant que Prestataire, ou aux membres de votre famille ayant vocation à l’utiliser, si
Vous êtes un particulier. Ces mises à disposition étant le cas échéant effectuées sous votre responsabilité.

Si le Produit ou Service contient un logiciel, Vous vous interdisez de :
- réaliser toute opération et notamment toute utilisation, reproduction ou communication du logiciel autre que
celles prévues dans le texte de la licence qui lui est associée ou prévues au sein des Conditions Particulières du
Produit ou Service concerné,
- effectuer sur le logiciel toute opération de décompilation, d’ingénierie inverse ou toute opération similaire, (telle
que prévue à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle).
16.2 Respect des droits de NordNet
Il Vous est rappelé que le contenu du Site NordNet et la documentation associée aux Offres qui Vous sont rendus
accessibles, le sont pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat et ne peuvent être réutilisés à d’autres fins.
16
Sans préjudice de l'article « Traitement des données personnelles », Vous reconnaissez que NordNet est titulaire de tout
droit sur les bases de données, les informations qui y sont présentes, les extraits et compilations de ces bases de données et
ce, pour le monde entier et que ces bases peuvent contenir les informations que Vous avez transmises à NordNet au titre du
Contrat et toute information que NordNet aurait pu obtenir dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
En conséquence, Vous vous interdisez de porter atteinte de quelque manière que ce soit, à ces éléments pouvant par
ailleurs faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation ou reproduction, directement ou
indirectement, hors de l’utilisation normale du Produit, Service ou Matériel, peut constituer une contrefaçon au titre du Code
de la Propriété Intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires.
NordNet Vous rappelle qu’en présence d’un contenu illicite ou potentiellement illicite, l’accès au Produit ou Service peut être
bloqué.
16.3 Signalement
Si au cours de vérifications temporaires, aléatoires ou provoquées, NordNet découvre l’existence de contenus susceptibles
d’être illicites ou contraires à l’image de marque de NordNet (pornographie…), elle pourra Vous demander leur modification
ou leur suppression. En fonction des circonstances, le Contrat pourra être résilié de plein droit ou être bloqué sans pouvoir
donner lieu à un dédommagement.
NordNet met à la disposition des internautes un dispositif de signalement des contenus illicites. NordNet Vous rappelle à cet
égard que le fait pour toute personne, de présenter à un fournisseur d’accès à Internet ou à un fournisseur d’hébergement,
un contenu ou une activité comme illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion et alors qu’elle
sait que le contenu ou l’activité n’est pas illicite, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros
d’amende.
16.4 Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les personnes dont l'activité est
d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
1. S'il s'agit de personnes physiques : leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont
assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le
numéro de leur inscription ;
2. S'il s'agit de personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de
téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés
ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
3. Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au
sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
4. Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site Internet.
Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la
disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de
l'hébergeur du site Internet, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle définis au
paragraphe précédent.
17. BLOCAGE
17.1 Procédure de blocage
Le Produit ou Service proposé par NordNet doit être utilisé pour les finalités pour lesquelles il est destiné, dans le respect des
droits des tiers et de la réglementation. Dans certaines hypothèses, NordNet peut donc être amenée à bloquer en tout ou
partie le Produit ou Service. Le Client est ainsi informé qu’en cas de manquement de sa part à ses obligations contractuelles,
relatives notamment au respect des finalités légitimes d’utilisation du Produit ou Service, de même qu’en cas d’exigence de
la loi, d’une autorité agréée (telle que notamment le Registre gérant une extension de nom de domaine, UDRP, ADR,
HADOPI ...) ou d’une décision de justice exécutoire, de même que dans l’hypothèse où l’utilisation du Produit ou Service
17
serait de nature à mettre en péril la qualité des services fournis par NordNet, à ralentir considérablement les services, ou
encore en cas d’usage anormal ou abusif du ou des Produits ou Services tels que Spamming, Phishing, Publipostage,
usurpation de compte ou de services, NordNet pourra bloquer sans préavis ni indemnité, tout ou partie de la mise à
disposition du Produit ou Service et suspendre l’exécution du Contrat ou tout ou partie de votre Compte Abonné tant que
Vous n'avez pas remédié au non-respect invoqué ou exécuté la décision de justice précitée. NordNet Vous informera de la
mise en œuvre de ce blocage par tout moyen approprié, sous réserve d’avoir déclaré des coordonnées complètes, existantes
et à jour.
NordNet pourra toutefois, eu égard à la nature du manquement ou aux manquements répétés ou à l’injonction qui lui sera
faite :
• ne pas faire usage de cette faculté de blocage et résilier directement le Contrat conformément à l'article « Résiliation »,
• faire application des dispositions de l'article « Résiliation », même si par le passé, pour les mêmes difficultés, NordNet avait
fait application de l'article « Blocage ».
17.2 Conséquences du blocage
Le blocage sera total ou partiel en fonction de sa cause, des Produits, Services ou Matériels concernés ou des limites
techniques.
Vous demeurez tenu d’exécuter vos obligations de manière habituelle. Seules les obligations de NordNet seront suspendues
tant que Vous n’aurez pas remédié aux circonstances ayant provoqué le blocage.
18. MODIFICATION DU CONTRAT (Migration)
18.1 Modification à l’initiative de NordNet
18.1.1 Evolution des Offres
NordNet se réserve le droit de faire évoluer ses Offres en proposant un Produit ou Service équivalent ou supérieur, sans en
altérer la qualité, avec des caractéristiques similaires à celles existant lors de la souscription ou du renouvellement.
Vous serez informé de cette évolution par tout moyen visé à l’article « Notifications », un mois avant son entrée en vigueur.
18.1.2 Suppression d’une Offre
Vous êtes informés que les Offres de NordNet sont susceptibles d’être arrêtées pour tout motif légitime tenant notamment à
des considérations économiques, à l’état du marché ou encore compte tenu du progrès technologique, de la perte d’une
autorisation ou agrément, ou de l’arrêt du Produit ou Service par NordNet ou son fournisseur. En cas d’arrêt d’une Offre,
NordNet pourra mettre un terme au Contrat et Vous en avertira par tout moyen approprié, deux (2) mois avant la cessation
effective du Produit ou Service.
A compter de la date de cessation effective, Vous ne pourrez donc plus bénéficier du Produit ou Service concerné. Vous
serez remboursé de toute somme couvrant une période postérieure à la date d’effet de la cessation/résiliation.
NordNet pourra Vous proposer de souscrire à une ou plusieurs nouvelles offres de substitution/remplacement selon des
modalités qui y seront précisées.
18.2 Modification à l’initiative du Client
Vous pouvez demander à tout moment, en cours de Contrat, à modifier votre Offre vers une autre Offre proposée par
NordNet si cela est prévu dans les conditions de modification (migration) de l’Offre souscrite ou que Vous souhaitez
souscrire.
18
Il Vous appartient de vérifier, au préalable, la compatibilité de votre équipement, installation et de vos logiciels.
18.2.1 Conditions de migration
Vous devez adresser toute demande de changement d’Offre à NordNet (cf. article « Notifications ») en prenant le soin de
transmettre l’ensemble des informations utiles.
Les conditions de migration sont spécifiées sur les formulaires définis à cet effet, quel que soit leur mode d’accès ou sur
simple demande auprès de NordNet.
Nous Vous recommandons de contacter NordNet pour toute question que Vous vous poseriez.
La compatibilité technique du matériel nécessaire au bénéfice du Produit ou Service s’apprécie au jour du changement
d’Offre, en fonction des caractéristiques de vos équipements et des informations que Vous aurez fournies.
Toute demande de migration suppose la prise de connaissance préalable et par conséquent vaut acceptation des Conditions
Générales et des Conditions Particulières, des caractéristiques et du prix de l’Offre à laquelle Vous souhaitez souscrire,
lesquels sont disponibles sur le Site NordNet.
18.2.2 Accord de NordNet
Toute demande de migration est soumise à l’accord préalable de NordNet qui se traduit par la prise en compte de votre
demande de migration. En cas de refus, Vous en serez informé par NordNet par Courrier électronique.
Pendant le délai de changement de l’Offre et/ou en cas de réponse négative de NordNet à la demande de changement de
formule, Vous conserverez l’Offre dont Vous bénéficiez au jour de votre demande de migration.
18.2.3 Entrée en vigueur de la modification et de la facturation
La migration ainsi que la facturation de la nouvelle Offre seront mise en œuvre à la date qui Vous sera indiquée par NordNet.
De plus, sauf indication contraire de votre part, Vous acceptez que les prélèvements aient lieu sur le même compte bancaire
que celui renseigné précédemment ou conformément aux conditions de paiement définies précédemment.
Les Conditions Générales et Particulières applicables à la nouvelle Offre choisie seront applicables à compter de la date de
prise d’effet de la migration.
19. RESILIATION
19.1 - Résiliation sans faute
19.1.1 Résiliation à votre initiative
Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment, en adressant par voie postale votre demande de résiliation datée et signée et
rappelant votre numéro d’abonné ainsi que le Produit ou Service concerné (cf. article « Notifications »).
Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par
NordNet de cette demande de résiliation (date de résiliation effective), sauf indication contraire de votre part précisant un
délai de résiliation plus long ne pouvant excéder deux mois sauf accord de NordNet sur un délai plus long. Il est précisé que
si Vous êtes lié par une période d’engagement, alors votre demande de résiliation vaut demande de ne pas renouveler le
contrat à l’issue de la période d’engagement : votre demande est prise en compte dans les 10 jours comme indiqué cidessus, mais Vous restez tenu d’acquitter intégralement les sommes restant dues jusqu’au terme de la période
d’engagement comme indiqué à l’article « Conséquences de la cessation du Contrat ».
19
19.1.2 Résiliation à l’initiative de NordNet
NordNet pourra mettre fin au Contrat conformément à l’article « Suppression d’une Offre » ou moyennant le respect d’un
préavis de deux (2) mois à l’issue de toute période d’engagement.
19.2 - Résiliation pour motif légitime du Client
Vous pouvez être affecté par une circonstance exceptionnelle nécessitant la résiliation anticipée du Contrat, sans frais. Ces
circonstances exceptionnelles et les conditions de résiliation qui y sont attachées sont limitativement énumérées au sein du
présent article.

Déménagement
En cas de déménagement hors du territoire sur lequel l’Offre souscrite est disponible (tel que visé à l’article « Validité de
l’Offre »), Vous devrez en informer NordNet dans les 30 jours. Vous serez autorisé à résilier votre abonnement dès lors que
Vous justifierez, par la production de deux (2) documents pertinents (factures d’électricité, téléphone, etc.), votre
déménagement hors de ce territoire.

Décès
En cas de décès du titulaire du Contrat, ses héritiers ou ayants droits pourront demander la résiliation anticipée du Contrat,
sans frais, en justifiant de leur intérêt à agir et en présentant tout justificatif nécessaire (copie de l’acte de décès ou tout autre
document similaire).

Perte d’emploi / Surendettement
En cas de perte d’emploi ou de surendettement du titulaire du Contrat, celui-ci pourra demander la résiliation anticipée du
Contrat, sans frais, en présentant tout justificatif nécessaire (copie de l’attestation pôle emploi remise par l’employeur ou tout
autre document similaire).

Modalités de résiliation
Pour résilier, le Client, ou ses héritiers ou ayants-droits en cas de décès, devront adresser leur demande de résiliation par
voie postale (conformément à l’article « Notifications ») en précisant le numéro d’abonné, le numéro de Contrat, le Produit ou
Service concerné, accompagnée des justificatifs nécessaires.
La résiliation prendra effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception par NordNet de la demande de
résiliation. Ce délai pourra être retardé en cas de doute de la part de NordNet sur les justificatifs fournis. Le cas échéant,
NordNet pourra demander tout justificatif qui lui paraît utile avant de donner suite à la demande de résiliation.
19.3 - Résiliation pour faute
19.3.1 Blocage préalable
NordNet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition du Produit ou Service et suspendre l’exécution du Contrat ou
tout ou partie de votre Compte Abonné, conformément aux conditions fixées à l’article « Blocage », dans les cas prévus au
sein des Conditions Générales.
Cependant, NordNet peut ne pas faire usage de cette faculté de blocage et résilier directement le Contrat conformément à
l'article « Résiliation » ci-dessous.
20
19.3.2 Résiliation
Le Contrat peut être résilié avant son terme par l'une des parties si l'autre manque à ses engagements. Dans ce cas, la partie
qui veut résilier le Contrat devra, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre l'autre partie en demeure de
respecter ses engagements.
Si, à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’émission de la lettre de mise en demeure, l'autre partie
ne s'est pas conformée à ses obligations, le présent Contrat sera résilié de plein droit par l’envoi d’une seconde lettre
adressée par voie postale conformément à l’article « Notifications ».
Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier
à son manquement, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du
manquement, par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
20. CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT
Les conséquences liées à la cessation du Contrat peuvent être complétées par les Conditions Particulières applicables à
chaque Offre.
20.1 Paiement
Il est précisé qu’en toute hypothèse, tout mois commencé au jour de la date d’effet de la résiliation est dû dans son
intégralité.
En outre, sauf en cas de résiliation pour motif légitime, les conditions précisées ci-après sont applicables.
Si Vous n’êtes pas lié par une période d’engagement (comme indiqué à l’article « Durée du Contrat »), NordNet procédera au
remboursement des sommes éventuellement versées d’avance, sous réserve du paiement des factures restant dues.
Si Vous êtes liés à NordNet par une période d’engagement (comme indiqué à l’article « Durée du Contrat »), alors le
paiement des sommes restant dues jusqu’au terme de cette période devra être acquitté dans son intégralité, sauf Conditions
Particulières contraires, au jour de la résiliation effective du Contrat. Ce paiement ne constitue pas des frais de résiliation ni
une clause pénale mais est dû en raison de votre souscription à un contrat à durée déterminée.
20.2 Produit ou Service
A la cessation du Contrat, le Produit ou Service sera automatiquement désactivé.
Par conséquent, Vous ne bénéficierez plus de l’Offre, ni des services ou des fonctionnalités qui lui sont éventuellement
associés et notamment, le cas échéant, l’antivirus de messagerie, l’antispam, l’adresse IP ou l’accès aux pages personnelles,
ainsi que les services liés au référencement ou à l’hébergement de votre site internet dans les conditions particulières
applicables à l’Offre concernée.
La désactivation par NordNet du Produit ou Service pourra se produire dès le jour de la cessation ou quelques jours plus
tard.
En outre, NordNet a la possibilité de bloquer les mises à jour et/ou l’utilisation du Produit auquel Vous avez souscrit.
Toutefois, même si NordNet n’utilise pas cette possibilité, Vous vous engagez, à l’issue du Contrat, à détruire le Produit et
toutes les copies dudit Produit autorisées par le Contrat ou la législation en vigueur, et à le désinstaller du micro-ordinateur
sur lequel il a été installé.
En aucun cas, NordNet ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la désactivation du Produit ou Service,
et notamment en cas d’absence de protection de votre système informatique ou en cas de perte de données.
21
Il Vous appartient de mettre en place tout moyen aux fonctionnalités équivalentes et de veiller à sauvegarder les données qui
pourraient être stockées ou hébergées par NordNet.
20.3 Données hébergées / stockées dans le cadre de l’Offre
L’accès aux données qui seraient éventuellement stockées ou hébergées dans le cadre de l’Offre souscrite sera coupé et les
données seront supprimées.
Aussi, nous Vous invitons à sauvegarder vos données au plus tard la veille du jour de la résiliation effective de votre Contrat.
20.4 Options
La cessation de votre abonnement à l’Offre souscrite entraîne la cessation de toute Option éventuellement souscrite.
A l’inverse, la cessation d’une Option n’entraîne pas la cessation de votre abonnement à l’Offre.
Nous Vous invitons à préciser dans votre courrier les Options que Vous souhaitez conserver, sous réserve qu’elles puissent
survivre à la résiliation de votre abonnement à l’Offre.
20.5 - Restitution du Matériel
Le Matériel éventuellement mis à votre disposition ou loué par NordNet devra être restitué à NordNet dans les conditions
visées à l’article « Retour du Matériel », dans les quinze (15) jours suivant la résiliation effective du Contrat.
Si Vous ne vous êtes pas conformé à cette obligation dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi d’une mise en
demeure par NordNet, Vous serez réputé vouloir conserver le Matériel. Ce dernier pourra dès lors Vous être facturé par
NordNet.
20.6 Licence
La cessation du Contrat, par NordNet ou par l’éditeur d’un logiciel, entraîne de plein droit, sans qu’une notification soit
nécessaire, la cessation de la totalité des licences éventuellement concédées.
Par ailleurs, la résiliation d’une licence par l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement de votre part aux obligations
contractuelles, entrainera, de plein droit, sans préavis ni indemnité, la cessation du Contrat et des autres licences
éventuellement conclues.
20.7 Accès Espace Abonné
Malgré la cessation du Contrat, Vous pouvez continuer à avoir accès à votre Compte Abonné et à certains services proposés
par NordNet.
21. RESPONSABILITE
Les conditions spécifiques de la responsabilité des parties peuvent être prévues dans le présent article et dans les
Conditions Particulières éventuellement applicables aux Offres souscrites.
21.1- Responsabilité de NordNet
NordNet est responsable des dommages corporels et matériels causés au Client qui résulterait d’une faute de sa part mais
ne peut en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d'action en responsabilité engagée, même si NordNet a
été informée de leur possible survenance, sauf règle légale impérative contraire, des catégories de dommages suivants :
22
- dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d'une
perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d'usage subis par Vous-même ou par un tiers,
- dommages que pourrait subir tout terminal connecté à Internet ainsi que tout fichier ou logiciel présent sur ledit terminal
dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de NordNet.
Lorsque Vous ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de NordNet sera limitée à hauteur de la faute qui lui
est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice.
A titre d’exemple, peut être considéré comme un manquement de la part du Client ou des Utilisateurs :
- Le défaut de paiement des frais et redevances dus,
- Les perturbations de votre réseau interne ou dysfonctionnements de votre unité centrale ou des logiciels installés,
- La mauvaise installation ou l’absence d’installation du Produit, du Service ou du Matériel lui étant imputable,
- Le non-respect de la configuration minimale et des incompatibilités entre le Produit, le Service ou le Matériel et tout type
d'élément présent sur votre (vos) micro-ordinateur(s),
- L’utilisation du Produit, du Service ou du Matériel, non-conforme,
- En cas de négligence de protection de votre installation technique ou de vos logiciels,
- En cas de défaut de communication ou de la communication erronée des informations et pièces requises pour les besoins
du Contrat.
En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de
NordNet sera plafonnée au montant total du prix payé au titre de l’Offre pour le mois au cours duquel le dommage se produit.
Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la
responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.
NordNet ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables qui résulteraient de l’exécution de toute décision
de justice ou toute décision d’une autorité de tutelle ou habilitée, devenue définitive ou exécutoire et obligeant NordNet à
effectuer une action ayant des conséquences sur l’exécution du Contrat.
21.2- Responsabilité du Client
Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct causé par Vous-même, aux tiers ou à NordNet, à ses représentants,
ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales et Vous vous
engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non
limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit,
qui pourraient résulter de vos manquements à vos obligations légales ou contractuelles.
22. FORCE MAJEURE
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ne pourra engager sa responsabilité si
l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu à l’article 1148 du Code civil.
Par dérogation à ce texte et de convention expresse, les évènements suivants seront réputés constitutifs de cas de force
majeure, indépendamment des critères d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité s’ils sont indépendants de la volonté
des parties et même s’ils ne sont que partiels :
-
interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications, notamment
toute interruption de service expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle,
arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au
réseau internet,
panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique,
incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie,
épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme,
grève totale ou partielle, lock-out extérieure à NordNet,
23
-
toutes décisions des registres ou autorités de tutelle pour une cause non imputable à NordNet qui empêcheraient, en
tout ou partie, l’exécution du Contrat.
Ces différents événements constitueront des cas de force majeure qu’ils concernent NordNet, ses fournisseurs ou
prestataires, et le cas échéant, le Registre ou l’Autorité de tutelle.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat affectées par celui-ci pendant toute sa durée et tant
que ses effets se feront sentir.
Néanmoins, si les conséquences de la force majeure duraient plus de trente (30) jours consécutifs, chacune des Parties
pourra mettre fin de plein droit au Contrat en notifiant cette décision par tout moyen visé à la rubrique « Notifications » sans
que cette résiliation n’ouvre droit à l’obtention d’une quelconque indemnité pour l’une ou l’autre des Parties. La résiliation
prendra effet huit (8) jours après la date d’envoi de la notification.
23. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées,
sauf autre moyen spécifique précisé dans le Contrat, si elles sont adressées soit:
1. par lettre simple adressée :
 à NordNet: 111 rue de Croix – BP 60985 – 59510 Hem, France,
 à Vous: à l'adresse postale que Vous avez communiquée à NordNet, inscrite dans votre Compte Abonné.
2. par voie électronique :
 à NordNet: en ligne via la rubrique « Assistance » du Site NordNet,
 à Vous: à votre Adresse principale, ou à l’adresse de courriel que Vous avez communiquée à NordNet,
inscrite dans votre Compte Abonné, ou par SMS, au numéro que Vous aurez communiqué.
3. par télécopie adressée :
 à NordNet: au numéro suivant : 03-20-66-55-59,
 à Vous: au numéro que Vous avez communiqué à NordNet, inscrit dans votre Compte Abonné.
Il Vous appartient d'être en mesure de prouver toute notification ou communication adressée à NordNet. Nous Vous
recommandons par conséquent de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de ces notifications ou
communications.
Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante.
NordNet utilisera principalement le courrier électronique pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou
les éventuelles Options. NordNet peut également utiliser les SMS.
Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par NordNet, sauf délai plus
court précisé dans le Courrier électronique envoyé. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant
ce délai, il Vous appartient d’en avertir NordNet par lettre, Courrier électronique ou télécopie.
Afin de pouvoir traiter votre notification et pour des raisons de sécurité, toute notification doit être adressée avec copie de
tout justificatif utile à l’identification du Client, tel que extrait K-Bis, copie de la carte d’identité, pouvoir, etc., ainsi que les
justificatifs de l’objet de la notification de manière lisible. NordNet peut solliciter la communication des originaux sur simple
demande.
24. INFORMATIONS ET COORDONNEES
Vous vous engagez à fournir à NordNet des informations actuelles, complètes, exactes et, à maintenir ces coordonnées à
jour en notifiant immédiatement à NordNet toute modification (en particulier changement d'adresse postale, d'adresse de
Courrier électronique ou éventuellement, de références bancaires).
A défaut, Vous supportez notamment le risque :
•
de ne pas être averti de la nécessité de payer pour bénéficier du renouvellement de l’Offre,
24
•
de ne pas recevoir toute autre information que NordNet souhaiterait Vous adresser (en particulier, les mises en
garde de sécurité),
•
de ne plus bénéficier du Produit ou Service.
De plus, en cas de non-respect de cette obligation, NordNet précise qu’elle est en droit de bloquer ou de résilier le Contrat
comme prévu aux articles « Blocage » et « Résiliation ».
25. ASSISTANCE
En cas de difficulté technique ayant un lien direct avec l’Offre, Vous vous engagez à consulter préalablement l'assistance de
NordNet, dans les conditions définies ci-après.
NordNet pourra Vous demander, en cas de difficulté particulière, l'autorisation, expresse et préalable, d'envoyer les
informations concernées à l’éventuel éditeur, fabricant ou fournisseur du Produit ou Service, afin de permettre son traitement
par ses services et, par là même, l'optimisation du Produit.
Seule la personne ayant souscrit l’Offre auprès de NordNet et/ou disposant des Identifiants permettant d’accéder au Compte
Abonné aura accès à l’assistance proposée par NordNet. Toute demande d’assistance qui ne concernerait pas l’Offre et se
rapportant à l’équipement ou aux logiciels du Client ne sera pas prise en compte.
En cas de nécessité, ou de volonté de la part du Client, de recourir à un technicien tiers pour remédier aux difficultés,
NordNet ne prendra pas en charge cette intervention sauf accord écrit et préalable.
25.1 Assistance téléphonique
L’assistance téléphonique est accessible aux numéros suivants :
-
pour l’assistance administrative : 0800 66 55 44 (appel gratuit depuis la plupart des postes fixes),
pour l’assistance commerciale : 0800 66 55 55 (appel gratuit depuis la plupart des postes fixes),
pour l’assistance technique : 0892 70 20 33 (0.34 euros TTC la minute).
Ce service est exclusivement réservé à la réponse aux questions liées à l’Offre, l'activation, l'installation, le
dysfonctionnement et aux éventuelles mises à jour de l’Offre.
Les frais de téléphone liés à l'accès à l'assistance téléphonique ne seront pas remboursés par NordNet.
Si Vous appelez depuis la France métropolitaine et avez souscrit l’Offre directement auprès de NordNet, l'assistance sera
rendue aux heures habituelles d'ouverture de NordNet.
Les conversations téléphoniques que Vous aurez avec les personnes assurant l'assistance téléphonique de NordNet
pourront faire l'objet d'un enregistrement, dans le seul but de veiller à la qualité du service et d'en assurer l'amélioration. Les
conservations ne seront pas conservées dans un délai supérieur à soixante (60) jours ni utilisées pour une autre finalité.
Lors de l'intervention, le service d’assistance pourra, avec votre accord, prendre le contrôle à distance de votre microordinateur. Dans ce cas, Vous êtes averti que la personne qui a pris le contrôle de votre micro-ordinateur, pourra visualiser
l'ensemble des éléments visibles sur votre poste et l'ensemble des éléments en cours d'exploitation. En conséquence, si
Vous ne souhaitez pas qu'elle puisse accéder à un programme ou fonctionnement, Vous vous engagez à le fermer avant la
prise de contrôle à distance. De même, Vous vous engagez à signaler à la personne prenant le contrôle de votre poste à
distance, tout fichier ou programme auquel Vous lui interdisez l'accès.
25.2 Assistance en ligne
NordNet met également à votre disposition, une assistance en ligne (disponible sur le Site NordNet, rubrique « – en ligne »),
qui propose des « fiches pratiques » décrivant un certain nombre de procédures à suivre et de manipulations à effectuer pour
chaque Produit et Service.
25
Il est rappelé que NordNet n'est pas une société de services et d'ingénierie informatique dédiée à la maintenance de
systèmes informatiques. Aussi, la mise à disposition et l'utilisation de ces fiches pratiques constituent un service gratuit, sans
obligation, ni garantie à la charge de NordNet.
26. RECLAMATIONS – REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Toute réclamation relative au Contrat devra être adressée au Directeur de la Relation Clients, Médiateur de NordNet, par l’un
des moyens suivants :
1. Par lettre à l’adresse suivante : 111 rue de Croix, BP 60985, 59510 Hem, France,
2. Par téléphone au numéro 0800 66 55 44 (appel gratuit depuis la plupart des postes fixes).
en exposant l’objet de votre réclamation, l’intitulé de votre contrat, votre numéro d’Abonné, votre numéro de contrat, les
circonstances et vos demandes.
NordNet s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception de la réclamation.
27. LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La loi française sera seule applicable au présent Contrat à l'exclusion des règles de conflit.
Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si Vous avez la qualité de
commerçant.
Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et notamment à la
conclusion, l'interprétation, l'exécution et la cessation du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive
des juridictions du lieu du siège social de NordNet, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
28. DISPOSITIONS DIVERSES
28.1 – Indépendance des parties
Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre.
Aucune exclusivité n’est octroyée par l’une des parties à l’autre partie à travers le présent Contrat à moins qu’elle ne résulte
de l’Offre elle-même.
Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales ne peuvent créer entre Vous et NordNet une quelconque filiale
ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.).
En conséquence, chacune des Parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; NordNet intervenant
dans les limites de ses attributions légale, réglementaire et administrative et de celles définies au sein du présent Contrat.
28.2 - Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions du Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du
Contrat n'en serait pas affectée.
Dans ce cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable
correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.
26
28.3 - Tolérance
Le fait pour NordNet de s'abstenir de diligenter un quelconque recours suite à un manquement de votre part à l'une
quelconque de vos obligations résultant du Contrat, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce
manquement ou à tout manquement ultérieur.
28.4 - Intitulés
Les intitulés des articles du Contrat ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes de valeur
contractuelle ou de signification particulière.
28.5 - Frais
Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par
elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.
28.6 Langue du Contrat
La langue française est la langue officielle du Contrat.
Toute traduction du Contrat n'est donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones
de NordNet. En conséquence seule la version française fait foi.
INDEX
1. OBJET ET PREAMBULE
2. DESCRIPTION DE L’OFFRE
3. DEFINITIONS
4. SOUSCRIPTION ET COMMANDE DE L’OFFRE
4.1 Garanties apportées par le Client
4.2 Validité de l’Offre
4.3 Souscription à l’Offre
4.3.1 Souscription par le Client auprès de NordNet
4.3.2 Souscription par un Prestataire
4.4 Circulation du Contrat
4.5 Application des Conditions Générales et des Conditions Particulières
5. ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DU CONTRAT ET DROIT DE RETRACTATION
5.1 Entrée en vigueur du Contrat
5.2 Durée du Contrat
5.3 Droit de rétractation
6. TARIF ET PAIEMENT
6.1 Tarif des Offres de NordNet
6.2 Paiement
6.3 Offres promotionnelles de NordNet
6.4 Incident de paiement
7. LIVRAISON
7.1 Date de livraison
7.2 Défaut de livraison
7.3 Indisponibilité de l’Offre
7.4 Livraison du Produit ou Service
7.5 Livraison des mises à jour (logiciel) (si applicable)
7.6 Livraison du Matériel (si applicable)
27
8. DONNEES PERSONNELLES
8.1 Traitement des données personnelles
8.2 Données personnelles de tiers
8.3 Exercice des droits liés aux données à caractère personnel
8.4 Cookies
8.5 Données de connexion
9. DISPARITION, LIQUIDATION, DECES
9.1 Résiliation du Contrat en cas de décès du Client
9.2 Circulation du Contrat
9.3 Données personnelles
10. IDENTIFIANTS
10.1 Communication de vos Identifiants
10.2 Utilisation des Identifiants
10.3 Les Identifiants en cas de Commande par un Prestataire ou par un tiers professionnel
10.4 Perte, vol ou utilisation détournée des Identifiants
10.5 Modification des Identifiants
11. ACTIVATION DU PRODUIT OU SERVICE - INSTALLATION
11.1 Vérifications préliminaires
11.2 Installation et activation
11.3 Maintenance
12. INSTALLATION DU MATERIEL, PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
12.1 Installation et désinstallation du Matériel
12.2 Propriété du Matériel, transfert des risques en cas de location / mise à disposition de Matériel
12.2.1 Propriété du Matériel loué/mis à disposition
12.2.2 Charge des risques du Matériel loué/mis à disposition
12.2.3 Défectuosité du Matériel loué/mis à disposition
12.3 Propriété du Matériel, transfert des risques et garantie en cas d’achat de Matériel auprès de NordNet
12.3.1 Propriété du Matériel acheté
12.3.2 Garantie légale du Matériel acheté
12.3.3 Garantie contractuelle du Matériel acheté
13. RETOUR DU MATERIEL
14. ASSURANCE DU MATERIEL
15. CONFIDENTIALITE
16. CONDITIONS D’UTILISATION CONFORME DES PRODUITS ET SERVICES
16.1 Utilisation légitime des Produits et Services
16.2 Respect des droits de NordNet
16.3 Signalement
16.4 Loi pour la confiance dans l’économie numérique
17. BLOCAGE
17.1 Procédure de blocage
17.2 Conséquences du blocage
18. MODIFICATION DU CONTRAT (Migration)
18.1 Modification à l’initiative de NordNet
18.1.1 Evolution des Offres
18.1.2 Suppression d’une Offre
18.2 Modification à l’initiative du Client
18.2.1 Conditions de migration
18.2.2 Accord de NordNet
18.2.3 Entrée en vigueur de la modification et de la facturation
19. RESILIATION
19.1 - Résiliation sans faute
19.1.1 Résiliation à votre initiative
19.1.2 Résiliation à l’initiative de NordNet
28
19.2 - Résiliation pour motif légitime du Client
19.3 - Résiliation pour faute
19.3.1 Blocage préalable
19.3.2 Résiliation
20. CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT
20.1 Paiement
20.2 Produit ou Service
20.3 Données hébergées / stockées dans le cadre de l’Offre
20.4 Options
20.5 - Restitution du Matériel
20.6 Licence
20.7 Accès Espace Abonné
21. RESPONSABILITE
21.1- Responsabilité de NordNet
21.2- Responsabilité du Client
22. FORCE MAJEURE
23. NOTIFICATIONS
24. INFORMATIONS ET COORDONNEES
25. ASSISTANCE
25.1 Assistance téléphonique
25.2 Assistance en ligne
26. RECLAMATIONS – REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
27. LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
28. DISPOSITIONS DIVERSES
28.1 – Indépendance des parties
28.2 - Divisibilité
28.3 - Tolérance
28.4 - Intitulés
28.5 - Frais
28.6 Langue du Contrat
29
Conditions Particulières d’utilisation des Produits de sécurité
Securitoo Intégral, Securitoo Mobile, Antivirus Firewall Pro, Contrôle Parental, Mes Documents Sauvegardés
Version du 14 mars 2013
ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de préciser les termes et conditions des Conditions Générales pour les
Produits de sécurité Securitoo Intégral, Securitoo Mobile, Antivirus Firewall Pro, Contrôle Parental et Mes Documents
Sauvegardés, ainsi que l’ensemble des services qui y sont associés proposés par NordNet.
Les obligations relatives à la conformité du Produit à ses spécifications contractuelles et sa documentation, ainsi qu'à son
fonctionnement, sont prévues au sein de la Licence, qui Vous lie également directement à l'Éditeur du Produit, reproduite au
dernier article des Conditions Particulières.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Nous Vous rappelons que les termes et expressions apparaissant avec leur première lettre en majuscule ont le sens qui leur
est donné dans l’article 3 des Conditions Générales et dans les présentes Conditions Particulières.
Analyseur: Produit accessible depuis le Site NordNet (version compatible PC uniquement pour le Produit Securitoo Intégral),
permettant de détecter l'éventuelle infection de votre micro-ordinateur par un ou plusieurs Virus dont ceux empêchant
l'installation de Securitoo Intégral et de supprimer les Virus empêchant l'installation optimale de Securitoo Intégral.
Anti-spam : Produit inclus dans Antivirus Firewall Pro et Securitoo Intégral (uniquement dans sa version installée sur microordinateur PC), analysant chaque Courrier électronique avant qu’il n’arrive dans votre boîte aux lettres et plaçant les courriers
qui ont pu être détectés indésirables dans un répertoire spécial.
Anti-spyware : Produit inclus dans Antivirus Firewall Pro et Securitoo Intégral (uniquement dans sa version installée sur
micro-ordinateur PC ou MAC), permettant d'éviter l'installation de logiciels qui ont pu être détectés comme étant des
spywares (logiciels espions ayant généralement pour objet de connaître les opérations réalisées sur un micro-ordinateur et
notamment les identifiants tels que login, mot de passe, etc).
Antivirus : Produit inclus dans Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo Intégral, permettant de détecter que les
fichiers présents sur votre Appareil et susceptibles de faire l'objet d'une contamination ne contiennent pas de Virus et de
Vous avertir en cas de tentative d’infection.
Antivol : Produit inclus dans Securitoo Mobile et Securitoo Intégral (uniquement dans sa version installée sur Smartphone ou
Tablette), Vous permettant d’effectuer différentes actions à distance, notamment de verrouiller votre Appareil mobile, de
supprimer à distance tout ou partie des données qu’il comporte, de recevoir sa localisation GPS, de prendre une
photographie furtive si votre Appareil mobile est équipé d’un appareil photo frontal, et d’être informé par Courrier électronique
ou SMS si une autre carte SIM est insérée dans votre Smartphone.
Appareil : désigne un terminal, qu’il s’agisse d’un appareil mobile (Tablette ou Smartphone) ou d’un micro-ordinateur
(ordinateur de bureau ou ordinateur portable), sur lequel peut être installé un Produit de sécurité.
Appareil mobile : désigne une Tablette et/ou un Smartphone.
Contrôle Parental : Produit permettant de vérifier et de filtrer, selon des règles prédéterminées, le contenu de tout ou partie
de sites Internet pouvant être sollicités par les Utilisateurs du micro-ordinateur du Client lors de leur navigation sur le réseau
Internet.
Éditeur : personne éditrice du Produit. Il s’agit de F-Secure (Antivirus Firewall Pro), Kaspersky (Securitoo Mobile, Securitoo
Intégral et Analyseur), NordNet (Contrôle Parental), Oodrive (Mes Documents Sauvegardés), ainsi que de toute autre
personne ayant fourni un logiciel composant le Produit, en ce compris les Éditeurs de logiciels sous licence libre. Les
coordonnées des Éditeurs figurent à la fin de la Licence reproduite au dernier article des Conditions Particulières.
30
Firewall : Produit inclus dans Antivirus Firewall Pro et Securitoo Intégral (uniquement dans sa version installée sur microordinateur PC), permettant de contrôler l'intégrité des applications et de filtrer les données circulant entre le micro-ordinateur
du Client et un réseau externe, en vue de neutraliser les tentatives d'intrusion de l'extérieur une fois détectées, mais aussi de
contrôler les accès vers l'extérieur.
Licence : conditions d'utilisation déterminées par l'Éditeur du Produit. L'acceptation des termes de la Licence par le Client
est obligatoire. Les termes de la Licence lient directement le Client à l'Éditeur du Produit.
Mes Documents Sauvegardés : Produit comprenant le logiciel « Adbackup perso » permettant au Client de sauvegarder en
ligne, sur des serveurs distants sécurisés, des données informatiques qu’il aura préalablement sélectionnées, au sein des
fichiers présents sur son micro-ordinateur, et de restaurer les données sauvegardées, à tout moment, dans les limites et
conditions visées dans les présentes Conditions Particulières.
Protection enfants : Produit inclus dans Securitoo Intégral (uniquement dans sa version installée sur micro-ordinateur PC
ou MAC), permettant de limiter l’usage de l’accès à Internet à partir des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé
(durée de navigation, horaires) et de vérifier et de filtrer, selon des règles prédéterminées, le contenu de tout ou partie de
sites Internet pouvant être sollicités par les Utilisateurs du micro-ordinateur lors de leur navigation sur le réseau Internet.
Smartphone : téléphone mobile intelligent comportant des fonctions de communication telles que la téléphonie ou l’accès à
Internet et le plus souvent des fonctions informatiques ou multimédias.
Tablette : ordinateur mobile sous forme de tablette numérique.
Virus : logiciels malveillants (notamment virus, rootkits, dialers, vers, etc…)
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les Produits de sécurité suivants sont proposés sur le Site NordNet, dont certains peuvent être proposés également sous
forme d’Option :
-
Antivirus Firewall Pro : installation sur micro-ordinateur, compatible PC,
Securitoo Mobile : installation sur Appareil mobile (Smartphone ou Tablette compatibles Android),
Securitoo Intégral : installation sur Appareil mobile (Smartphone ou Tablette compatibles Android), et sur
micro-ordinateur (PC ou MAC),
Contrôle Parental : installation sur micro-ordinateur, compatible PC,
Mes Documents Sauvegardés : installation sur micro-ordinateur, compatible PC.
Ces Produits sont conçus par différents Éditeurs qui Vous confèrent le droit d'utiliser ces Produits.
3.1 Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo Intégral
3.1.1 Description
-
Antivirus Firewall Pro
Selon les indications fournies sur le Site NordNet, ces Produits comportent les fonctions suivantes :
-
-
L’Antivirus,
Le Firewall,
L'Anti-spam,
L'Anti-spyware,
La protection de la navigation (outil évaluant la sécurité des sites Internet sur lesquels Vous surfez et Vous
empêche d’accéder à des sites malveillants),
Le deepguard (système permettant, lorsque le Produit suspecte un fichier d’être infecté, de vérifier en direct
avec le laboratoire de recherche antivirus si le fichier a déjà fait l’objet d’autres signalements et le cas
échéant, de bloquer le fichier suspect).
Une console d’administration qui Vous permet de gérer à distance le niveau de paramétrage du Produit.
31
Les fonctionnalités « Antivirus », « Firewall », « Anti-spam » et « Anti-spyware » des Produits sont indissociables.
L'installation de l'une entraîne l'installation de l'autre.
-
Securitoo Mobile
Ce Produit ne peut être installé que sur un Appareil mobile (Smartphone ou Tablette compatibles Android).
Selon les indications fournies sur le Site NordNet, ce Produit comporte les fonctions suivantes :
- L’Antivirus,
- L’Antivol, dont les fonctionnalités telles que décrites à l’article « Définitions » et sur le Site NordNet peuvent varier
selon que le Produit est installé sur un Smartphone ou une Tablette,
- La protection de la navigation (ou antiphishing), qui Vous empêche d’accéder à des sites identifiés par le Produit
comme étant malveillants (exemple : tentative de phishing).
La version pour Smartphone comporte en outre les fonctions suivantes :
- Le filtrage des SMS/MMS et des appels, qui permet de rejeter les communications émanant de personnes que Vous
avez préalablement identifiées (les appels sont automatiquement rejetés et les SMS/MMS sont automatiquement
supprimés),
- La protection de la vie privée, qui permet de masquer les informations relatives aux contacts de votre choix (nom des
contacts, historique des appels, SMS, etc.), selon le paramétrage effectué par vos soins et grâce au mot de passe
que Vous définissez lors de l’installation du Produit.
-
Securitoo Intégral
Ce Produit peut être installé, à l’aide d’une clé d’activation unique, sur un maximum de cinq Appareils différents (PC, MAC,
Tablette ou Smartphone sous Android). A titre d’exemple, le Produit peut être installé sur deux micro-ordinateurs PC, un
micro-ordinateur MAC, une Tablette (sous Android) et un Smartphone (sous Android).
Ce Produit inclut :
-
Le Securitoo Mobile, qui comporte les fonctionnalités propres à l’installation du Produit sur un Appareil mobile (cf. la
description du « Securitoo mobile »),
-
Le Securitoo MAC et le Securitoo PC, qui comportent les fonctionnalités propres à l’installation du Produit sur microordinateur (PC ou MAC), à savoir :
o L’Antivirus,
o L’Anti-spyware,
o La protection de la navigation (ou antiphishing), qui Vous empêche d’accéder à des sites identifiés par le
Produit comme étant malveillants (exemple : tentative de phishing)
o La Protection enfants,
o La Protection bancaire, qui permet, selon le navigateur utilisé, d’utiliser un clavier virtuel à la place du clavier
physique du micro-ordinateur et ainsi de limiter l’interception de données saisies par ce biais,
o L’analyse dans le cloud, qui permet, lorsque le Produit suspecte un fichier d’être infecté, de vérifier en direct
avec le laboratoire de recherche antivirus si le fichier a déjà fait l’objet d’autres signalements et le cas
échéant, de bloquer le fichier suspect. L’utilisation de cette fonctionnalité implique au préalable l’acceptation
de l’Accord KSN y afférent et qui Vous lie directement à KASPERSKY.
o La version pour PC comporte également : l’Anti-spam, le Firewall, l’Anti-bannière (qui permet de bloquer
l’affichage de fenêtres publicitaires intempestives lors de votre navigation sur Internet).
3.1.2
Configuration
- Antivirus Firewall Pro
Le Produit Antivirus Firewall Pro est compatible avec les systèmes d’exploitation PC (Microsoft Windows XP, 2000 et ME,
Windows Vista 32 bits), processeur Pentium 600 MHz ou supérieur.
32
Vous pourrez installer la formule « basic » sur dix (10) micro-ordinateurs différents, la formule « essentiel » sur vingt (20)
micro-ordinateurs différents, la formule « confort » sur cinquante (50) micro-ordinateurs et la formule « prestige » sur cent
(100) micro-ordinateurs.
- Securitoo Mobile
Version Smartphone :
- système d’exploitation Android (versions 2.2, 2.3, 4.0)
- possibilité d’envoyer et de recevoir des SMS.
Version Tablette :
- système d’exploitation Android (versions 2.2 - 4.2)
- résolution d’écran minimum 480x800.
Le Produit peut être installé sur un seul Appareil mobile (Tablette ou Smartphone). Pour installer le Produit sur d’avantages
d’Appareils mobiles, il convient de souscrire une nouvelle Commande.
- Securitoo Intégral
Securitoo Mobile / Version Smartphone :
- système d’exploitation Android (versions 2.2, 2.3, 4.0)
- possibilité d’envoyer et de recevoir des SMS.
Securitoo Mobile / Version Tablette :
- système d’exploitation Android (versions 2.2 - 4.2)
- résolution d’écran minimum 480x800.
Securitoo PC :
- Système d’exploitation: Microsoft Windows XP, Vista, Windows 7 et 8
- Mémoire vive (RAM) : 512 Mo pour XP / 1 Go pour Vista, 7 et 8 (32 bits) / 2 Go pour 8 (64 bits)
- Espace disque : 480 Mo d’espace libre
Securitoo MAC :
- Système d’exploitation: Mac OSX 10.6, 10.7, 10.8
- Mémoire vive (RAM) : 512 Mo
- Espace disque : 350 Mo d’espace libre
Ce Produit peut être installé sur un maximum de cinq Appareils différents (PC, MAC, Tablette ou Smartphone sous Android).
3.1.3
Restrictions
Ces Produits ont pour objet de limiter les risques d'intrusion et/ou d'infection de votre Appareil, notamment par un Virus.
NordNet n'est soumise qu'à une obligation limitée compte tenu de la nature de la technologie employée.
En effet, compte tenu notamment de la haute technicité mise en œuvre et des caractères particuliers que présentent
notamment les Virus ou spywares, tant par l'apparition régulière de nouveaux Virus ou spyware que par les mutations
observées sur les Virus ou spyware existants, voire des caractères polymorphes de ceux-ci, Vous reconnaissez que le
Produit est fourni « en l'état » sans autre garantie que celle que le Produit proposé par NordNet est à même de :
-
bloquer les communications non autorisées, du ou des Appareils sur lesquels le Produit est installé vers
l'extérieur ;
identifier les messages que le Produit identifiera comme spam ;
identifier les Virus ou spyware correspondant à la liste à jour sur la base utilisée par NordNet, ceci excluant la
possibilité d'identifier tout Virus ou spyware dont le code source ne serait pas strictement identique à celui
ayant servi de base à l'établissement de la liste précitée ;
33
envoyer des instructions à votre Appareil mobile lorsque Vous en faites la demande, grâce à la fonction
Antivol.
Par ailleurs, NordNet Vous informe que la technologie Anti-spam est basée sur la conjonction de différentes techniques
permettant de considérer avec une probabilité suffisante que le message adressé est un spam. Dans ce cas, le Produit
incluant un Anti-spam identifiera le message. NordNet souligne qu'il est impossible de déterminer avec exactitude qu'un
message est un spam et qu'ainsi, le Produit peut bloquer des messages qui ne sont pas du spam. Si des messages d'une
particulière importance Vous sont envoyés, il Vous appartient de vérifier le relevé des Courriers électroniques indésirables de
la fonctionnalité Anti-spam en conséquence.
NordNet Vous Vous informe également que s’agissant de la fonction Antivol, celle-ci ne peut être efficace qu’une fois les
instructions reçues par votre Appareil Mobile et sous réserve que celui-ci soit actif et connecté à Internet.
3.2 Contrôle Parental
Le Contrôle Parental est réservé à une utilisation dans le cercle familial, à l’exclusion de tout usage professionnel et de tout
usage dans le cadre associatif ou scolaire.
Le Contrôle Parental a pour objet de filtrer les url sollicitées par les différents Utilisateurs du micro-ordinateur sur lequel il est
installé. Il analyse en temps réel les url sollicitées par l’Utilisateur du micro-ordinateur, et interdit, en fonction du paramétrage
choisi, leur visualisation.
Le Contrôle Parental permet de filtrer, de bloquer l’usage de certains ports (exemple : ports utilisés pour la messagerie ou
l’échange de fichiers via ftp) en fonction du paramétrage choisi par l’Utilisateur et de paramétrer un contrôle horaire de la
navigation.
Le Produit est compatible avec :
- Processeur : Intel Pentium III 400 Mhz au minimum ou compatible
- Système d’exploitation: Microsoft Windows XP, Vista, Seven, Windows 8
- Mémoire vive : 512 Mo de RAM minimum
- Espace disponible sur le disque dur: 200 Mo d'espace disque.
3.3 Mes Documents Sauvegardés
3.3.1 Description
Les caractéristiques du Produit sont décrites au sein des présentes Conditions Particulières et sur le Site NordNet, rubrique
« Produits de sécurité », onglet Mes Documents Sauvegardés.
Le Produit Mes Documents Sauvegardés a pour objet de Vous permettre de sauvegarder à distance, sur un serveur distant
sécurisé et de manière manuelle ou automatique (sous réserve du paramétrage du Produit en ce sens), des données/fichiers
présents sur les répertoires du micro-ordinateur.
Le Produit permet la sauvegarde des données présentes sur le micro-ordinateur, notamment des :
- Fichiers (.doc, .xls, .ppt…),
- Dossiers complets,
- Carnets d’adresses,
- Favoris Internet,
- Vidéo et audio,
- Photos.
Le Produit Vous permet de restaurer sur le micro-ordinateur les fichiers présents dans l’espace de sauvegarde et de
supprimer tout ou partie des données sauvegardées au sein de l’espace de sauvegarde.
Les données que Vous sélectionnez lors du paramétrage du Produit pour être sauvegardées font l'objet d'un cryptage sur le
micro-ordinateur, à l'aide d'un algorithme, avant l'envoi vers le serveur sécurisé de sauvegarde. Les données cryptées sont
ensuite envoyées par votre connexion Internet vers l'espace distant alloué, sous un flux sécurisé (SSL).
34
Lors du paramétrage du Produit, Vous pouvez choisir :
- les fichiers à sauvegarder,
- la fréquence de leur sauvegarde,
- la durée (jusqu’à 365 jours) au-delà de laquelle les fichiers qui ne sont plus présents sur le micro-ordinateur sont
supprimés. A défaut, la durée paramétrée par défaut s’appliquera.
- de sauvegarder manuellement les fichiers.
Les fichiers pourront être transmis par bloc sur les serveurs de sauvegarde distant, permettant ainsi un traitement rapide, en
ne transférant que la ou les partie(s) des fichiers qui ont été modifiées.
3.3.2 Configuration requise
Le Produit est compatible avec:
- Processeur : Pentium III 600MHz ou supérieur
- Système d’exploitation : Microsoft Windows XP/Vista
- Mémoire vive : 128 Mo de RAM minimum
- Espace disponible sur le disque dur : 50 Mo d'espace disque
3.3.3 Restrictions
Vous êtes informé que l’espace de sauvegarde n’est pas un espace d’archivage et doit être utilisé de manière raisonnable.
Seuls les fichiers présents sur le micro-ordinateur (hors périphériques) peuvent être sauvegardés. Tout fichier qui serait
supprimé de ce micro-ordinateur sera automatiquement supprimé de l’espace de sauvegarde à l’issue du délai paramétré
dans le cadre du Produit.
Vous êtes informé que seules les deux dernières versions d’un fichier peuvent être sauvegardées.
ARTICLE 4. SOUSCRIPTION AU PRODUIT PAR UN PRESTATAIRE
Pour tout Utilisateur du Produit ayant contracté auprès d’un tiers, il est rappelé que votre cocontractant est tenu de Vous
informer et Vous communiquer les Conditions Générales et les Conditions Particulières. Il peut Vous communiquer des
conditions spécifiques.
NordNet Vous informe que l’installation du Produit nécessite une acceptation pleine et entière des Conditions Générales, des
Conditions Particulières et de la Licence du Produit concerné. L’ensemble des clauses qui y figurent sont opposables à
l’Utilisateur à l’exception des articles :
-
« Assistance »,
« Durée »,
« Résiliation »,
« Tarifs et paiements »,
« Modification du Contrat ».
ARTICLE 5. ACTIVATION DU PRODUIT - INSTALLATION
5.1 Dispositions communes
5.1.1 Vérifications préliminaires
Avant toute installation du Produit, il Vous appartient de vérifier l’état de l’Appareil auquel il est destiné et en particulier :
- vérifier que l’Appareil répond à la configuration minimale requise pour l’utilisation du Produit (disponible au
sein des présentes Conditions Particulières et sur le Site NordNet),
- vérifier l’absence de logiciel aux fonctionnalités équivalentes, lesquels pourraient perturber ou neutraliser
l’installation du Produit.
35
5.1.2 Installation – Activation
Après validation de la Commande par NordNet, le Produit doit être téléchargé par le Client à partir du Site NordNet, dans la
rubrique correspondant au Produit souscrit, à l’aide de la clé d’activation communiquée préalablement par NordNet.
Une fois le Produit installé, il devra être activé par l'intermédiaire d'une connexion au réseau Internet, pour chacun des postes
sur lesquels le Produit a été installé. NordNet ne pourra être tenue pour responsable notamment d'un quelconque dommage
résultant d'une installation non conforme du Produit par vos soins.
Pour utiliser le Produit, vous devez avoir accès à une connexion Internet (une connexion haut débit est fortement
recommandée) à partir de l’Appareil sur lequel Vous souhaitez utiliser le Produit.
Si Vous installez le Produit sur un Appareil au-delà du nombre maximum d’installation autorisées, le Produit sera désactivé
de l’un des Appareils sur lequel il a préalablement été installé et une réactivation de la clé peut être nécessaire. Le cas
échéant, Vous devrez Vous rapprocher de NordNet.
5.1.3 Mises à jour
Les mises à jour du Produit (signatures antivirales, listes des sites Internet…) seront téléchargées automatiquement par le
Produit dès lors que l’Appareil sera connecté, pour un temps suffisant, à Internet, et le cas échéant selon le paramétrage
défini par vos soins.
La mise à jour sur chacun des Appareils est indépendante.
Un changement de version du Produit pourra éventuellement nécessiter une action initiée par le Client ou à tout le moins une
acceptation du téléchargement de votre part. Vous êtes informé à ce titre que ce changement de version pourra s’avérer
nécessaire en cas notamment d’arrêt du support d’une version du Produit par l’Éditeur du Produit. NordNet s’engage à Vous
en informer par les moyens qu’elle estimera appropriés, et notamment via une alerte apparaissant via le Produit directement
sur votre (vos) Appareil(s).
5.2 Dispositions spécifiques aux Produits Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo Intégral
NordNet Vous rappelle que Securitoo Mobile, Securitoo Intégral et les différentes formules d’Antivirus Firewall Pro prévoient
chacune un nombre maximum d’Appareil(s) sur lesquels le Produit peut être installé.
5.2.1 Vérifications préliminaires
Le Produit n'ayant pas d'effet sur les éventuels Virus présents sur le système d'un Appareil avant son installation, si un Virus
est déjà présent lors de l'installation, il est possible que :
le Produit ne détecte pas et/ou n'élimine pas ce Virus, ce qui laissera perdurer les dysfonctionnements réels
ou potentiels liés à ce Virus,
et/ou l'installation du Produit ne soit pas possible,
et/ou le Produit ne fonctionne pas correctement, etc.
Ainsi, avant l'installation du Produit, il est fortement conseillé de vérifier, ou de faire vérifier, qu'aucun Virus n'est présent sur
chacun des Appareils sur lequel doit être installé le Produit. A ce titre, pour une installation sur PC, Vous vous engagez
préalablement à l'installation du Produit à utiliser l'Analyseur accessible en téléchargement à partir du Site NordNet.
De même, il est ici précisé que la fonctionnalité Anti-spam n'a pas d'effet sur les Courriers électroniques reçus
précédemment à son installation.
Le Produit peut détecter les éventuels spyware présents dans le système du micro-ordinateur lors de l'installation du Produit.
Pour ce faire, Vous vous engagez à utiliser la fonction adéquate du Produit.
NordNet et/ou l'Éditeur du Produit ne peuvent être tenu(s) pour responsable(s) des dysfonctionnements liés à la présence
d'un Virus avant l'activation du Produit par vos soins.
36
5.2.2 Installation et activation
Vous devez conserver la clé d’activation fournie par NordNet, qui Vous sera utile pour chaque opération d’installation ou de
désinstallation. La clé est valable pour un nombre maximum d’Appareils.
5.2.3 Nouvelle version du Securitoo Intégral
Il est précisé que la nouvelle version de Securitoo Intégral (version 8) est éditée par KASPERSKY. Si Vous avez souscrit au
Securitoo Intégral, dont l’Editeur est F-Secure, préalablement à la commercialisation de cette nouvelle version, alors Vous
demeurez tenu de respecter les Conditions Particulières y afférents (cf. rubrique « Conditions Générales » du Site NordNet,
« Anciennes Offres »).
Cependant, Vous pourrez installer la nouvelle version du Produit dont l’Editeur est KASPERSKY.
L’installation de Securitoo Intégral (version 8) sur un micro-ordinateur sur lequel une version antérieure de Securitoo Intégral
est installée entrainera la désinstallation de ce dernier du micro-ordinateur concerné.
Par conséquent, Vous pourrez par exemple disposer d’un micro-ordinateur équipé de Securitoo Intégral édité par F-Secure
et d’un Appareil équipé de Securitoo Intégral édité par KASPERSKY.
Cependant, si à l’issue d’un délai de 60 jours à compter de l’installation de la version 8 de Securitoo Intégral sur l’un de vos
Appareils, Vous n’avez pas installé cette nouvelle version sur les Appareils équipés d’une version antérieure de Securitoo
Intégral, alors ce dernier sera désactivé. Le cas échéant, il Vous appartiendra, afin de protéger les Appareils concernés,
d’installer la version 8 de Securitoo Intégral sur ceux-ci.
5.2.4 Utilisation de la fonction Antivol
Pour envoyer des instructions à votre Appareil Mobile perdu ou volé afin qu’il exécute différentes actions à distance (telles
que par exemple le verrouillage ou la suppression de données), Vous pouvez soit :
-
Vous connecter à l’interface antivol.securitoo.com et sélectionner l’action souhaitée afin qu’elle soit
envoyée à votre Smartphone ou à votre Tablette, ou
-
envoyer un SMS à votre Smartphone perdu ou volé à partir d’un autre appareil. Le SMS devra alors
contenir l’instruction que Vous souhaitez exécuter, rédigée comme indiqué sur le Site NordNet, onglet
« Securitoo Mobile », rubrique « Informations techniques ». Un SMS ne peut comporter qu’une seule
demande d’action. Par conséquent, si Vous souhaitez que plusieurs actions soient exécutées, Vous devez
envoyer un SMS pour chaque action.
NordNet attire votre attention sur le fait que le prix du SMS pour l’envoi d’une instruction n’est pas inclus
dans le Contrat. Ces SMS seront facturés au tarif pratiqué par l’opérateur mobile lié au téléphone qui
envoie le SMS.
NordNet Vous rappelle que la fonction Antivol ne peut être efficace qu’une fois les instructions reçues par votre Appareil
Mobile et sous réserve que celui-ci soit actif et connecté à Internet.
5.3 Précautions d’emploi
Il est rappelé qu'aucun Produit de sécurité proposé par NordNet ne procure une protection absolue, notamment lorsque les
logiciels installés sur l’Appareil, en particulier le système d'exploitation, présentent une faille de sécurité.
Il est donc prudent :
de cumuler les dispositifs de protection sous réserve qu’ils soient compatibles entre eux ;
d’effectuer régulièrement les mises à jour de votre système d’exploitation, ainsi que de vos différents logiciels,
d’être attentif aux téléchargements effectués sur votre Appareil.
37
5.3.1 Dispositions spécifiques aux Produits « Antivirus Firewall Pro », « Securitoo Mobile » et « Securitoo Intégral »
NordNet attire votre attention sur le fait que :
-
des données et/ou applications sensibles ou de grande valeur nécessitant par exemple un fonctionnement à
l'épreuve des pannes tels que équipements de surveillance ou de gestion dans des environnements à risques dont
les performances doivent être sans défaut, et notamment les installations nucléaires, la navigation et/ou
communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux et notamment les appareils de
réanimation ou les systèmes d'armement ne doivent pas être stockées sur un système en réseau sans l'assistance
d'une société spécialisée et la mise en œuvre de plusieurs dispositifs de sécurité complémentaires,
-
qu'il est nécessaire de réaliser des sauvegardes régulières de l'ensemble des fichiers et programmes contenus dans
le ou les Appareil(s) et notamment, documents, images, messagerie, calendrier, contact, favoris, etc.
5.3.2
Dispositions spécifiques au Produit « Contrôle Parental »
NordNet rappelle que ce Produit ne filtre pas les pièces adressées par Courrier électronique ou par transmission de fichiers
et que des précautions spécifiques de protection telles qu’accès aux boîtes de Courriers électroniques et système de
transfert de fichiers protégé par un mot de passe conservé secret, doivent être prises pour éviter que les personnes
concernées ne puissent accéder à un contenu indésirable.
NordNet Vous rappelle qu’il est prudent que les jeunes enfants soient en permanence sous la surveillance d’un adulte lors de
toute navigation sur tout réseau, et notamment Internet.
5.3.3
Dispositions spécifiques au Produit « Mes Documents Sauvegardés »
NordNet recommande vivement l’utilisation d’une ou plusieurs sauvegardes sur des supports physiques qui devront être
conservés dans différents lieux sécurisés.
En outre, il Vous appartient de veiller à ce que le fichiers transmis pour sauvegarde ne sont pas corrompus.
ARTICLE 6. PARAMETRAGE
Les identifiants du Produit Vous permettront d’accéder à votre portail d’administration et de gérer le paramétrage du Produit.
6.1 Dispositions spécifiques aux Produits Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo Intégral
Vous avez la possibilité de paramétrer les fonctionnalités du Produit, pour chacun des Appareils sur lequel le Produit a été
installé ou en fonction des groupes d’Utilisateurs que Vous aurez déterminés, afin de choisir un niveau de protection plus ou
moins élevé. Toutefois, NordNet Vous rappelle que plus le niveau de protection paramétré sera bas, plus le système sera
vulnérable aux malveillances.
Il est rappelé que le niveau de protection le plus élevé peut empêcher la consultation de certaines pages web ou le
fonctionnement de certains logiciels.
Vous devrez mettre en place des règles de gestion de votre messagerie pour utiliser au mieux, les fonctionnalités de l'Antispam.
Vous acceptez que NordNet, notamment en cas d'attaque virale importante, ait la faculté de modifier les règles du Produit,
afin de limiter au maximum les risques d'intrusion et d'infection du ou des systèmes des Appareils.
Dans la mesure du possible, NordNet Vous avertira de la modification de ces règles. Le cas échéant, Vous vous engagez à
en informer les Utilisateurs des Appareils.
NordNet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient survenir, au niveau des applications du ou
des Appareils sur lesquels le Produit est installé, du fait des limitations de communication imposées par la mise en place de
ces nouveaux profils.
38
6.2 Dispositions spécifiques au Produit Contrôle Parental
Par défaut, le Produit sera paramétré en configuration standard.
Vous aurez cependant la possibilité de paramétrer le Produit, de l’adapter en fonction de l’Utilisateur du micro-ordinateur, et
éventuellement de personnaliser le paramétrage, afin de choisir, en fonction de vos besoins, un niveau de protection plus ou
moins élevé, permettant une navigation plus ou moins restrictive par les Utilisateurs du micro-ordinateur (sélection prédéfinie
de sites Internet, accès aux sites Internet dont le contenu n’est pas jugé inadapté à la consultation par un jeune public, accès
aux sites Internet dont le contenu n’est pas jugé inadapté par Vous-même, ou aucune restriction de navigation). Toutefois,
NordNet Vous rappelle que Vous devez paramétrer le Produit en fonction du degré de restriction souhaité.
Vous disposez également, dans le cadre du Contrôle Parental, de la possibilité :
-
de consulter l’historique de navigation de chacun des Utilisateurs du micro-ordinateur.
-
de restreindre les plages horaires de navigation autorisées en fonction du profil de l’Utilisateur du microordinateur.
-
d’empêcher le téléchargement de vidéos, de la musique, des programmes ou fichiers compressés.
-
d’alimenter vos propres listes de sites Internet dont le contenu est expressément autorisé ou interdit à la
visualisation par vos soins. Ces listes prédomineront sur nos propres listes. NordNet ne pourra, par
conséquent, être tenue pour responsable de la visualisation de contenus inadaptés, figurant sur vos listes
personnelles, par un Utilisateur du micro-ordinateur.
-
de transmettre à NordNet l’adresse de tout site Internet ou de toute page Internet dont le contenu ne Vous
semble pas adéquat à la consultation par un jeune public, ou au contraire dont l’interdiction de visualisation
ne Vous semblerait pas justifiée. Vous êtes informés du fait que ces demandes ne seront pas prises en
compte automatiquement, mais seront examinées par nos services qui détermineront si les sites Internet
communiqués sont impropres à la visualisation par un jeune public.
ARTICLE 7. DUREE
La durée du Contrat renouvelé pourra varier si Vous nous indiquez par lettre simple reçue par courrier ou par télécopie dans
les conditions visées à l'article « Notifications » au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours, votre souhait d'opter pour
une périodicité différente parmi celles proposées par NordNet.
ARTICLE 8. MODIFICATION DU CONTRAT À L’INITIATIVE DU CLIENT (MIGRATION)
Pour les Produits proposés sous différentes formules d’abonnement, Vous pouvez demander à migrer d’une formule
d’abonnement vers une autre.
NordNet rappelle qu’il appartient au Client de vérifier que les abonnements qu’il aurait déjà lui sont toujours utiles.
Le premier jour de votre nouvel abonnement correspondra au jour de la réception de votre paiement au titre de votre
nouvelle formule d'abonnement par les services ou les partenaires de NordNet. Une régularisation sera effectuée au prorata
temporis.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
9.1 Responsabilité de NordNet
En complément des Conditions Générales, il est précisé que peut être considéré comme un manquement de votre part ou de
la part des Utilisateurs :
-
l’absence de connexion suffisante à Internet permettant la mise à jour régulière du Produit et/ou de votre
système d’exploitation,
39
-
un défaut de paramétrage ou un niveau de paramétrage insuffisant.
Si Vous utilisez le Produit hors de l’Union Européenne, NordNet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans
l’hypothèse où des fonctionnalités du Produit seraient contraires à une règle locale.
En outre, il est précisé que NordNet ne pourra être tenue responsable :
- d'un quelconque dommage trouvant son origine antérieurement à l'activation, par vos soins, du Produit auquel
Vous avez souscrit,
- de l’envoi tardif d’instructions à votre Appareil mobile via la fonctionnalité Antivol et de la manipulation qu’a pu
faire un tiers de votre Appareil mobile,
- d’une utilisation du Produit qui ne respecterait pas les précautions d’emploi,
du défaut d’installation d’une version du Produit,
de l’utilisation par une autre personne que Vous-même des identifiants du Produit,
de restrictions d’accès au réseau Internet,
du blocage par l’Anti-spam de messages qui s’avèreraient ne pas être considérés comme un spam dès lors
que NordNet a respecté ses obligations à ce titre,
Enfin, la responsabilité de NordNet ne pourra être recherchée si, à l’issue du Contrat, Vous subissez un dommage du fait que
Vous n’ayez pas pris les précautions nécessaires pour que les personnes utilisant l’Appareil sur lequel était installé le Produit
bénéficie d’un contrôle équivalent à celui proposé par NordNet.
9.2. Limitation de responsabilité imposée par l’Éditeur du Produit
Vous êtes informé que l’Éditeur du Produit peut également limiter sa responsabilité dans les conditions prévues au sein de la
Licence applicable.
ARTICLE 10. CONTRAT DE LICENCE DE L’ÉDITEUR DU PRODUIT OU DU SERVICE
10.1 TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE F-SECURE® POUR LE PRODUIT ANTIVIRUS FIREWALL PRO
TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE F-SECURE.
IMPORTANT : AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET
CONDITIONS SUIVANTS (« TERMES ET CONDITIONS ») S’APPLIQUANT A LA LICENCE DU LOGICIEL F-SECURE. EN
SELECTIONNANT L’OPTION D’ACCEPTATION CI-DESSOUS, OU EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) RECONNAISSEZ AVOIR LU LES
PRESENTS TERMES ET CONDITIONS, LES AVOIR COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ETRE JURIDIQUEMENT LIE PAR
CEUX-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS, SELECTIONNEZ
L’OPTION DE REFUS ET N’INSTALLEZ PAS, N’UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS CE LOGICIEL.
Ces Termes et Conditions concernent tous les programmes F-Secure que vous utilisez sous licence, y compris la
documentation associée et toute mise à jour et mise à niveau des programmes qui vous sont fournis avec la licence achetée
ou tout contrat de service associé comme indiqué dans la documentation ainsi que toute copie de ces éléments (ensemble le
« Logiciel »).
LICENCE COMMERCIALE
Sous réserve du paiement des frais de licence applicables et conformément aux Termes et Conditions suivants, un droit non
exclusif et non cessible vous est octroyé pour utiliser le Logiciel dont il s’agit. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous
sont pas expressément octroyés.
Vous pouvez :
A) Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des ordinateurs de poche, des
ordinateurs personnels, des serveurs ou autre équipement informatique) indiqué dans le Certificat de Licence F-Secure, la
facture concernée, l’emballage du produit ou l'accord contractuel auquel les présents Termes et Conditions ont été annexés.
Si le Logiciel et/ou ses services sont partagés via un réseau ou si le Logiciel est utilisé pour protéger les bandes passantes
(ou données échangées) contre les virus ou autre code malveillant au niveau des serveurs Web et de messagerie
électronique, des pare-feu (« firewalls ») ou des passerelles (« gateways »), vous devez avoir une licence correspondant soit
40
à la capacité d’analyse (ou capacité de détection) soit au nombre total d'utilisateurs qui ont accès aux services du Logiciel.
Dans de tels cas, vous pouvez installer le Logiciel sur autant de machines que cela est nécessaire.
B) Créer des copies du Logiciel à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement.
C) Augmenter le nombre de licences en achetant des licences supplémentaires.
Vous ne pouvez pas :
A) Installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux présents Termes et Conditions, au Certificat de Licence F-Secure ou
autre documentation associée.
B) Distribuer des copies du Logiciel à un tiers, transférer le Logiciel par voie électronique vers un ordinateur appartenant à un
tiers ou permettre à un tiers de copier le Logiciel.
C) Modifier, adapter, traduire, louer, donner à bail, revendre, distribuer ou créer des travaux associés, dérivés ou induits à
partir du Logiciel et/ou ses fichiers associés (y compris, de façon non limitative, les bases de données de définition de virus,
les informations et descriptions de sécurité) ou de toute partie de ceux-ci.
D) Décompiler, analyser par rétro-technique, démonter ou autrement réduire le Logiciel et/ou ses fichiers associés (y
compris, de façon non limitative, les bases de données de définition de virus, les informations et descriptions de sécurité) à
toute forme perceptible par l'homme (sauf dans la mesure limitée autorisée aux termes de la législation du droit d’auteur
impérative) étant donné que le Logiciel contient ou peut contenir des secrets de fabrication de F-Secure.
E) Utiliser la documentation à d'autres fins que pour mener à bien votre utilisation du Logiciel.
F) Révéler le code d'autorisation de licence fourni pour l'installation du programme (y compris, de façon non limitative, le
code clé, le numéro d'abonnement et la clé d'enregistrement) à un tiers.
G) Utiliser le Logiciel ou toute portion de celui-ci pour mettre en place tout produit ou service destiné à fonctionner sur ou
avec le Logiciel à des fins autres que celles autorisées dans les présents Termes et Conditions.
H) Utiliser le Logiciel pour publier, distribuer et/ou obtenir de logiciel ou contenu (i) non spécifiquement lié aux produits et/ou
services F-Secure et (ii) non lié à la sécurité (ou toutes mises à jour de ce logiciel ou contenu).
Veuillez contacter directement F-Secure si vous souhaitez en savoir plus sur les droits afférents au Logiciel autres que ceux
octroyés dans les présents Termes et Conditions.
LICENCE D'EVALUATION
Une Licence d'Evaluation est applicable lorsque vous téléchargez ou installez une version d'évaluation du Logiciel ou
lorsqu’une licence à durée limitée, non exclusive et non cessible, vous est octroyée par F-Secure ou ses revendeurs à des
fins d'évaluation. La licence du Logiciel vous est accordée aux seules fins d'évaluation du Logiciel et uniquement pour une
période d'évaluation déterminée, qui commencera à la date à laquelle vous effectuez le premier téléchargement du Logiciel
ou à laquelle il vous est fourni pour la première fois. Une fois cette période écoulée, vous devez soit acheter la licence du
Logiciel à F-Secure ou à son revendeur, soit détruire et ne plus utiliser le Logiciel. Si vous achetez une licence pour le
Logiciel avant l'expiration de la période d'évaluation et enregistrez le Logiciel, vous disposez d'une licence valable et vous
n'avez pas besoin de détruire le Logiciel.
F-Secure n’a aucune obligation de fournir des services d’assistance ou de maintenance pour les Licences d'Evaluation.
Afin d'éviter toute ambiguïté, la Licence d'Evaluation est également soumise aux restrictions énumérées ci-dessus aux points
A à H. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.
LICENCE NON COMMERCIALE
Une Licence Non Commerciale est applicable lorsque vous téléchargez ou installez une version gratuite d'un outil de
détection et/ou de suppression auquel F-Secure ou son revendeur vous ont donné accès. La licence ne vous est octroyée
pour un tel Logiciel que pour une durée limitée, en tant que licence non exclusive et non cessible, et ne peut être considérée
que comme un outil complémentaire (non comme un logiciel visant à assurer de façon continue la sécurité du contenu). FSecure se réserve le droit de suspendre la possibilité d'utiliser ce type de Logiciel à tout moment et n’a aucune obligation de
fournir des services d’assistance ou de maintenance pour les Licences Non Commerciales.
41
Afin d'éviter toute ambiguïté, la Licence Non Commerciale est également soumise aux restrictions énumérées ci-dessus aux
points A à H. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.
TITRE
Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel restent la propriété de F-Secure et/ou de
ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de
propriété intellectuelle.
GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSIONS
Garantie Limitée sur le Support.
F-Secure garantit que le support matériel fabriqué par F-Secure, sur lequel le Logiciel est enregistré, est exempt de défauts
de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant 30 jours à compter de la date de livraison.
F-Secure n'offre aucune garantie sur le support si le Logiciel est livré incorporé dans ou assemblé avec le produit d'un tiers.
Toute garantie implicite du support, notamment les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage
particulier, est limitée à 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure, à sa discrétion, remplacera le support ou en
remboursera le prix d’achat. F-Secure ne saurait être tenu responsable du remplacement ou remboursement du support
endommagé consécutivement à un accident, un usage abusif ou une utilisation inappropriée.
Exclusion de Garantie sur le Logiciel.
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. FSECURE, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET SES DISTRIBUTEURS EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE DE
PROPRIETE, D’ABSENCE DE CONTREFACON, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D'ADAPTATION A UN USAGE
PARTICULIER. F-Secure, ses concédants de licence et ses distributeurs ne donnent aucune garantie concernant le Logiciel
ou la documentation associée en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous supportez tous les risques
concernant les résultats et l’exécution du Logiciel et de la documentation associée.
Déclaration Complète de garantie.
La garantie limitée sur le support prévue au paragraphe ci-dessus est la seule garantie qui soit qui est donnée par F-Secure.
Aucune information ni conseil oral ou écrit donné par F-Secure, ses vendeurs, distributeurs, agents ou employés ne saurait
constituer une garantie ou en une quelconque manière étendre le champ d’application de la garantie limitée stipulée
précédemment, et vous ne sauriez vous prévaloir d’une telle information ou d’un tel conseil. Certaines juridictions ne
permettent pas la limitation ou l'exclusion des garanties expresses ou implicites, c'est pourquoi l’exclusion susvisée peut ne
pas vous être opposable, et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui peuvent varier d’une juridiction à l’autre.
Limitation de Responsabilité.
EN AUCUN CAS, F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE
SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES SPECIFIQUES, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU
INDIRECTS, Y COMPRIS, DE FACON NON LIMITATIVE, LA PERTE DE BENEFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LES
DONNEES PERDUES OU ENDOMMAGEES OU AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ECONOMIQUE, RESULTANT DE
L'UTILISATION, OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION, DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION ASSOCIEE,
MEME SI F-SECURE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certaines juridictions ne permettent
pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages incidents ou accessoires, c'est pourquoi la limitation ou
exclusion susvisée peut ne pas vous être opposable.
F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES DISTRIBUTEURS ET SES FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN
CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES RESULTANT DE L’EXECUTION OU DE LA NON EXECUTION DU LOGICIEL.
NOTRE RESPONSABILITE MAXIMUM ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES REELS POUR QUELQUE CAUSE QUE
CE SOIT NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL.
Rien dans les présents Termes et Conditions ne doit porter atteinte aux droits légaux d'une quelconque partie agissant en
tant que consommateur.
F-Secure agit pour le compte de ses employés, de ses distributeurs, de ses concédants de licence et des sociétés de son
groupe dans le but de décliner, exclure et/ou restreindre les obligations, garanties et responsabilité ainsi que cela est décrite
dans la présente clause, à aucun autre égard et dans ce but exclusivement.
Limitation de Responsabilité en Droits Allemand et Autrichien.
Pour les licences acquises par des consommateurs résidant en Allemagne ou en Autriche, la limitation de responsabilité est
régie par ce qui suit :
42
S’agissant des demandes de dommages et intérêts, demandes d’indemnisation de dépenses et autres mises en jeu de
responsabilité, qu’elles aient leur fondement dans un contrat, un préjudice, la violation d’obligations légales ou bien dans la
présente licence, ce qui suit s’applique : F-Secure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs sont
responsables sans restriction pour i) les dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, ii) pour les demandes en
vertu du « German/Austrian Product Liability Act » (Loi Allemande/Autrichienne de Responsabilité du fait des Produits) et iii)
en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Dans le cas d’une simple négligence, ce qui suit s’applique : F-Secure, ses
concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs ne sont responsables qu’autant qu’une obligation contractuelle
essentielle (obligation contractuelle capitale) a été violée. Cette responsabilité est limitée au dommage contractuel typique et
prévisible en cas de dommages matériels et pécuniaires.
RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION (EXCLUSIVEMENT POUR LES LOGICIELS DE CRYPTOGRAPHIE)
1. Si le Logiciel vous est acheminé ou distribué depuis les Etats-Unis d’Amérique : Vous reconnaissez avoir connaissance du
fait que le Logiciel et les services d’assistance et de maintenance, y compris, de façon non limitative, les services techniques
et les données techniques (tels que les manuels, dessins, plans, diagrammes, modèles, formules, tableaux, études et
spécifications industrielles et instructions écrites ou enregistrées) et tous autres services et données techniques de ce genre
(les « Services »), ont leur origine aux Etats-Unis pour les besoins des lois, règlements, normes administratives ou DécretsLois des Etats-Unis sur le contrôle des exportations, et tous amendements de ceux-ci, y compris, de façon non limitative, le «
Export Administration Act » de 1979, tel que modifié (la « Loi »), et la règlementation promulguée conformément à ceux-ci
(les « Lois Américaines de Contrôle des Exportations »). Vous acceptez de vous conformer à toutes les Lois Américaines de
Contrôle des Exportations en vigueur et toutes les lois et règlementations internationales en vigueur qui s’appliquent au
Logiciel et aux Services, y compris, de façon non limitative, la Loi aussi bien que les restrictions relatives à l’utilisateur final,
l’utilisation finale et la destination éditées par les Etats-Unis ou d’autres gouvernements.
2. Si le Logiciel vous est acheminé ou distribué depuis un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique : Vous acceptez de vous
conformer aux réglementations locales régissant les exportations et/ou l'utilisation de logiciels de cryptographie.
Dans tous les cas, F-Secure ne sera pas responsable de l’exportation et/ou de l’utilisation illégales par vous de ses logiciels
de cryptographie.
DROITS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Si la présente Licence est acquise pour ou au nom des Etats-Unis d’Amérique, ses agences et/ou ses organes (le «
Gouvernement Américain »), vous reconnaissez avoir connaissance du fait que le Logiciel et la documentation sont
respectivement un « logiciel informatique commercial » (« commercial computer software ») et une « documentation de
logiciel informatique commercial » (« commercial computer software documentation ») tels que ces termes sont définis pour
les besoins de la Réglementation d’Acquisition Fédérale (« Federal Acquisition Regulations » ou « FARs ») dans l’hypothèse
d’acquisition par des agences civiles (48 C.F.R. 2.101) et du Supplément de Règlement Fédéral d’Acquisition du Ministère de
la Défense (« Department of Defense Federal Acquisition Regulation Supplement » ou « DFARS ») dans l’hypothèse
d’acquisition par des services du Ministère de la Défense (48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1) et (5)). Conformément aux points 48
C.F.R. 12.212 du FARs et 48 C.F.R. 227.7202 du DFARS et autres règlementations applicables, toute utilisation,
modification, reproduction, exposition, exécution, révélation, démonstration ou distribution du Logiciel et de la documentation
par ou pour le Gouvernement Américain est régie uniquement par les présents Termes et Conditions et sont interdits en
dehors des cas expressément prévus par les présents Termes et Conditions.
ACTIVITES A HAUT RISQUE
Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes et défaillances, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans la
documentation du produit, et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou vendu en tant qu’équipement de contrôle
dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que les installations
nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils
hospitaliers de réanimation ou les systèmes d'armement, pour lesquels des défaillances du Logiciel pourraient directement
provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou environnementaux (« Activités à Haut
Risque »). F-Secure et ses fournisseurs déclinent spécialement toute garantie expresse ou implicite d’adaptation du Logiciel
à des Activités à Haut Risque.
SOUMISSION ET TRAITEMENT DES DONNEES ET DES DONNEES PERSONNELLES
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR CONNAISSANCE DU FAIT QUE, ET CONSENTEZ A CE QUE LE LOGICIEL PEUT
ENVOYER A F-SECURE DES INFORMATIONS LIEES A VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL (ETANT DONNE QUE CES
INFORMATIONS PEUVENT ETRE ENVOYEES I) AUTOMATIQUEMENT PAR UNE FONCTIONNALITE DU LOGICIEL, OU
43
II) PAR VOUS, PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL). VOUS CONSENTEZ A F-SECURE LE DROIT D’UTILISER, DE
TRAITER ET D’AFFICHER I) DES INFORMATIONS RELATIVES A LA SECURITE, DU CONTENU OU DU MATERIEL
SOUS UNE FORME NE PERMETTANT PAS D’IDENTIFICATION PERSONNELLE ET II) LES INFORMATIONS SUR LE
STATUT DE LA LICENCE/DU PERIPHERIQUE/DU LOGICIEL POUR LES BESOINS DU REGISTRE DU
CONSOMMATEUR, DE LA RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE, DU SOUTIEN TECHNIQUE ET LE
DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS. LORSQUE L’INFORMATION SOUMISE CONTIENT DES INFORMATIONS
PERMETTANT UNE IDENTIFICATION PERSONNELLE, VOUS AVEZ LE DROIT METTRE FIN A VOTRE ACCORD A
N’IMPORTE QUEL MOMENT EN CESSANT D’UTILISER LE LOGICIEL.
GENERAL
Sans préjudice de tous autres droits de résiliation, votre licence sur le Logiciel sera immédiatement résiliée sans préavis si
vous violez l'un quelconque des présents Termes et Conditions relatifs aux restrictions d’exportation et de licence. Vous ne
pourrez alors prétendre à aucun remboursement de la part de F-Secure ou de ses revendeurs du fait de la résiliation. Les
Termes et Conditions relatifs aux restrictions d’utilisation resteront en vigueur même après toute résiliation.
F-Secure peut modifier les présents Termes et Conditions à tout moment et les Termes et Conditions modifiés s’appliqueront
alors automatiquement aux versions correspondantes du Logiciel distribuées avec les Termes et Conditions modifiés. Si une
partie des présents Termes et Conditions s'avère nulle et inapplicable, cela n'affectera pas le reste des présents Termes et
Conditions, qui demeurera valide et opposable.
Sauf autrement prévu ci-dessous, les présents Termes et Conditions sont régis par le droit finlandais, sans tenir compte des
principes et règles de conflit de lois et sans tenir compte de la « United Nations Convention of Contracts for the International
Sale of Goods » (Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises). Les tribunaux
finlandais ont compétence exclusive pour trancher tout litige relatif aux présents Termes et Conditions. Dans l’hypothèse de
licences acquises au nom de concessionnaires résidant aux Etats-Unis ou exerçant leur activité selon le droit des Etats-Unis,
la loi applicable aux présents Termes et Conditions est le droit de l’Etat de Californie sans tenir compte des principes et
règles de conflit de lois et sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de
Marchandises. Dans ces cas, les tribunaux fédéraux et de l’état situés en Californie ont compétence exclusive pour trancher
tout litige relatif aux présents Termes et Conditions. Pour les licences acquises par des clients résidant hors de Finlande ou
des Etats-Unis, les présents Termes et Conditions peuvent être régis par les règles locales impératives de ces juridictions.
Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, ou si vous souhaitez contacter F-Secure pour quelque
motif que ce soit, veuillez écrire à l'adresse suivante : F-Secure Corporation, PL24, FI-00181 Helsinki, Finlande, télécopie :
+358 9 2520 5001, courrier électronique : helsinki@f-secure.com ou appelez le numéro suivant : +358 9 2520 0700
Mai 2008, F-Secure Corporation
10.2 TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE KASPERSKY POUR SECURITOO MOBILE
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L'INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
CONTRAT
SUIVANT
AVANT
DE
COMMENCER
À
UTILISER
LE
LOGICIEL.
LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU
SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ
PAR LÀ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ
QUE CE CONTRAT A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR
VOS SOINS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ
L'INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L'INSTALLEZ PAS.
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR
SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT
AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.
44
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel pour lequel le présent Contrat est conclu, y compris toute Mise à jour de celui-ci et tout
matériel lié.
1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) Kaspersky Lab
ZAO, une société de droit russe.
1.3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les stations
de travail, les assistants numériques personnels, les " téléphones intelligents ", les appareils portables, ou autres dispositifs
électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.4. Espace personnel désigne un service réalisé au niveau du site Web du Détenteur des droits et utilisé pour
l'administration du Logiciel installé, ainsi que pour la conservation des informations en provenance du Logiciel. Cet élément
est décrit dans la Clause 4.
1.5. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur
nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d'une entité telle qu'un
employeur, " Vous " signifie également l'entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la
présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le
terme " entité ", sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité
limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute
organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.6. On entend par Distributeur(s) toute entité, organisation ou individu qui distribue le logiciel sur la base d'un contrat et
d'une licence avec le Titulaire des droits ou avec son titulaire de licence autorisé.
1.7. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les
patch, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.8. On entend par Manuel de l'utilisateur le manuel d'utilisation, le guide de l'administrateur, le livre de référence et les
documents explicatifs ou autres.
1.9. On entend par Contrat de service tout contrat conclu entre vous et le Distributeur, définissant des conditions générales
supplémentaires liées à l'utilisation du Logiciel et des services liés fournis par le Distributeur.
2. Concession de la Licence
2.1. Il vous est accordé une licence non exclusive d'archivage, de chargement, d'installation, d'exécution et d'affichage ("
l'utilisation ") du Logiciel sur un nombre spécifié d'Ordinateurs pour faciliter la protection de Votre Ordinateur sur lequel le
Logiciel est installé contre les menaces décrites dans le cadre du Manuel de l'utilisateur, conformément à toutes les
exigences techniques décrites dans le Manuel de l'utilisateur et aux conditions générales de ce Contrat (la " Licence ") et
vous
acceptez
cette
Licence
:
Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du Logiciel et si l'on
vous accorde par la présente une licence d'évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu'à des fins
d'évaluation et pendant la seule période d'évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date
d'installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d'autres fins ou au-delà de la période d'évaluation applicable est
strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ;
packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous
recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si
vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel
sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d'ordinateurs spécifiés dans le Contrat de service que vous
avez obtenu auprès du Distributeur des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence
acquise vous donne le droit d'installer et d'utiliser le Logiciel sur le nombre d'Ordinateurs stipulé dans la Clause 2.2.
45
2.2. Vous pouvez utiliser le Logiciel pour la protection du nombre d'Ordinateurs stipulé lors de l'acquisition de la Licence du
Logiciel ou stipulé dans le Contrat de service.
2.3. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu'à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l'exemplaire que
vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde
ne peut pas être utilisée à d'autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d'utilisation du Logiciel ou à l'échéance de
votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans
votre pays de résidence principale, ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.
2.4. Pour utiliser le logiciel vous devez vous inscrire dans l’Espace personnel.
2.5. À partir de l’activation du présent Logiciel, pendant la période visée par la clause 3.2 et sous réserve des dispositions de
la
présente
Licence,
vous
avez
le
droit
de
bénéficier
des
services
suivants
:
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d'autres
services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les
conditions
générales
de
ce
Contrat
leur
sont
applicables
;
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone fournies par le Distributeur;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Titulaire des droits et du Distributeur.
3. Activation et durée de validité
3.1. Si vous modifiez votre Ordinateur ou procédez à des modifications sur les logiciels d'autres fournisseurs installés sur
celui-ci, il se peut que vous deviez réactiver le Logiciel. Le Titulaire des droits se réserve le droit d'utiliser tous les moyens et
toutes les procédures de vérification de la validité de la Licence ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur Votre
ordinateur.
3.2. Une fois que vous acceptez cette licence, le Logiciel peut être utilisé pour la période effective déterminée entre vous et le
Distributeur.
3.3. Vous avez le droit d'utiliser gratuitement une version de démonstration du Logiciel conformément aux dispositions de la
Clause 2.1 pendant la seule période d'évaluation correspondante (30 jours) à compter de l'activation du Logiciel
conformément à ce Contrat, sachant que la version de démonstration ne vous donne aucun droit aux mises à jour et à
l'assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire des droits fixe une autre durée pour la période d'évaluation
unique applicable, vous serez informé(e) par notification.
3.4. Votre Licence d'utilisation du Logiciel est limitée à la période stipulée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 (selon le cas).
3.5. Si vous avez acquis le Logiciel dans le but de l'utiliser sur plus d'un Ordinateur, Votre Licence d'utilisation du Logiciel est
limitée à la période commençant à la date d'activation du Logiciel sur le premier Ordinateur.
3.6. Sans préjudice de tout autre recours légal ou équitable de la part du Détenteur des droits, en cas de violation par vous
de l'une quelconque des conditions générales du présent Contrat, le Titulaire des droits peut, à tout moment et sans préavis,
mettre fin à la présente Licence.
3.7. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l'obtention de tout rapport ou de toute information
dans le cadre de l'utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales,
étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives à la protection de la
vie privée, des droits d'auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.8. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits
qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations de par les présentes.
3.9. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d'activation valide pour la localisation de la langue parlée dans la région où
il a été acquis auprès du Titulaire des droits ou du Distributeur, vous ne pouvez pas activer le logiciel avec le code
d'activation
prévu
pour
la
localisation
d'une
autre
langue.
46
3.10. Si vous avez acquis le logiciel prévu pour fonctionner avec un opérateur de télécommunications en particulier, ce
logiciel n'est utilisable qu'en association avec l'opérateur indiqué au moment de l'acquisition.
3.11. En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.9 et 3.10, vous trouverez des informations concernant ces
restrictions sur l'emballage et/ou le site Web du Titulaire des droits et/ou du Distributeur.
4. Communication avec le site Web et fourniture des informations pour l'Espace personnel
4.1. En cas de perte ou de vol de l'Ordinateur, l'Utilisateur a la possibilité d'utiliser son Espace personnel ainsi que les
paramètres appropriés qui sont décrits dans le Manuel de l'utilisateur pour obtenir du Logiciel les informations nécessaires au
suivi de la position géographique de l'Ordinateur, à la réception des photos prises par la caméra de l'Ordinateur (le cas
échéant), ainsi qu'au verrouillage (ou au déverrouillage) de l'accès à l'Ordinateur et/ou aux informations qu'il contient.
4.2. Vous reconnaissez et acceptez que les actions décrites dans la Clause 4.1 puissent être effectuées par Vous
uniquement dans le but d'empêcher l'usage non autorisé de l'Ordinateur par un tiers.
4.3. Vous êtes responsable de la sauvegarde des informations confidentielles liées à votre Espace personnel.
4.4. Vous êtes responsable de toutes les manipulations effectuées dans le cadre de l’utilisation de votre Espace personnel.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que ni le Détenteur des droits ni le Distributeur ne peuvent être tenus pour
responsables de l’utilisation non autorisée de votre Espace personnel.
4.5. Les données enregistrées dans l'Espace personnel sur le portail Web sont protégées par le Détenteur des droits
conformément aux exigences réglementaires.
4.6. L'usage de l'Espace personnel est volontaire.
4.7. Vous reconnaissez et acceptez le fait que ni le Détenteur des droits ni le Distributeur ne peuvent être tenus pour
responsables d’un quelconque retard ou d’une quelconque défaillance imputables à la qualité des services procurés par
votre fournisseur d’accès Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile.
5. Assistance technique
5.1. Le Support technique décrit à la Clause 2.5 du présent Contrat vous est fourni par le Distributeur, conformément au
Contrat de service.
6. Recueil d'informations
6.1. Pour améliorer le niveau de protection des informations, Vous acceptez de transférer automatiquement les informations
utilisées pour déterminer la réputation d’une URL, les informations sur les sommes de contrôle (MD5) des applications
téléchargées sur l’Ordinateur, les données sur les résultats du travail heuristique, ainsi que toute information sur des
menaces identifiées. Les informations obtenues sont exemptes de renseignements personnels ou confidentiels sur
l'Utilisateur. Les informations obtenues sont protégées par le Détenteur des droits conformément aux exigences
réglementaires.
6.2. Vous acceptez d’envoyer automatiquement des informations vers le dossier de candidature (apk) lors de l’installation
pour vérifier la sécurité. L’option de transfert automatique peut être activée ou désactivée pendant le fonctionnement du
logiciel.
6.3. Vous consentez à ce que le Logiciel transfère automatiquement les informations au service Google Analytics concernant
la manière dont Vous avez reçu le Logiciel. L’accès à ces informations est régi par les conditions d’utilisation du service
Google.
6.4. Le Logiciel ne traite aucune information susceptible de faire l'objet d'une identification personnelle et ne combine les
données traitées avec aucune information personnelle.
6.5. Vous reconnaissez par ailleurs et acceptez que toutes les informations recueillies par le Titulaire des droits pourront être
47
utilisées pour suivre et publier des rapports relatifs aux tendances en matière de risques et de sécurité, à la seule et
exclusive appréciation du Titulaire des droits.
7. Limitations
7.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire
l'ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de
celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez
autrement réduire aucune pièce du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute
sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente
est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins
d'ingénierie inverse pour recréer le programme de l'algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les
droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou par le Distributeur, suivant le
cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de
la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
7.2. Vous ne devrez transférer les droits d'utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions énoncées dans le
contrat additionnel.
7.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d'activation à aucune tierce partie, et à ne permettre l'accès par aucune
tierce partie au code d'activation qui sont considérés comme des informations confidentielles du Titulaire et/ou du Distributeur
des droits, et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires à la protection du code d'activation, étant entendu
que vous pouvez transférer le code d'activation à de tierces parties dans les conditions énoncées dans le contrat additionnel.
7.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
7.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de
la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l'utilisateur.
7.6. Si vous utilisez la version de démonstration du Logiciel, vous n'avez pas le droit de bénéficier de l'assistance technique
stipulée dans la Clause 5 de ce Contrat, et vous n'avez pas le droit de transférer la licence ou les droits d'utilisation du
Logiciel à une tierce partie.
7.7. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel dans le but d'effectuer des actions illégales, y compris le suivi et l'obtention
d'informations confidentielles pour utilisation contre un tiers.
8. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
8.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et
aux descriptions énoncées dans le Manuel de l'utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s'applique pas
dans les conditions suivantes : (w) des défauts de fonctionnement de Votre Ordinateur et autres non-respects des clauses du
Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) les
dysfonctionnements, les défauts ou les pannes résultant d'une utilisation abusive, d'un accident, de la négligence, d'une
installation inappropriée, d'une utilisation ou d'une maintenance inappropriée ; des vols ; des actes de vandalisme ; des
catastrophes naturelles ; des actes de terrorisme ; des pannes d'électricité ou des surtensions ; des sinistres ; de l'altération,
des modifications non autorisées ou des réparations par toute partie autre que le Titulaire des droits ; ou des actions d'autres
tierces parties ou vos actions ou des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non
signalé par vous au Titulaire dès que possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants
du matériel et/ou du logiciel installés sur Votre Ordinateur.
8.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu'aucun logiciel n'est exempt d'erreurs, et nous vous recommandons de faire
une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à votre
cas.
8.3. Vous reconnaissez, acceptez et convenez que le Titulaire des droits n'est pas responsable ou ne peut être tenu pour
responsable de la suppression des données que vous autorisez. Les données mentionnées peuvent inclure des informations
personnelles ou confidentielles.
48
8.4. Le Titulaire des droits n'offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des
conditions décrites dans le Manuel de l'utilisateur ou dans ce Contrat.
8.5. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si vous ne téléchargez pas régulièrement
les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.5 de ce Contrat.
8.6. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l'utilisateur à l'issue
de l'échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à la suite de la résiliation pour une raison
quelconque de la Licence d'utilisation du Logiciel.
8.7. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards du Titulaire des droits ou du
Distributeur qui s'appliquent par défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos
exigences.
8.8. LE LOGICIEL EST FOURNIT " TEL QUEL " ET LE TITULAIRE DES DROITS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À
SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION,
DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR,
LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION
(EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE " COMMON LAW ", LA
COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L'ABSENCE
D'ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ
SATISFAISANTE, L'INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES
DÉFAUTS, ET L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR
AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L'INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES
RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE
DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ABSENCE D'ERREURS
DU LOGICIEL, OU L'ABSENCE D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS
EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.
9. Exclusion et Limitation de responsabilité
9.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES
PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER,
LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS
D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE
À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L'EXERCICE DE
TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE
RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU
AUTRE PERTE QUELLE QU'ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D'UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L'UTILISATION
OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, À L'OFFRE D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES OU À
L'ABSENCE D'UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL
OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, OU AUTREMENT DE PAR OU EN RELATION AVEC
TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE
DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN
RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE
RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE
TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT
ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA
LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES
NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU
PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).
AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS
OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE
49
RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA
LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE
S'APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ,
LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.
10. Licence GNU et autres licences de tierces parties
10.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l'utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre
d'une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d'autres licences de logiciel gratuites semblables, qui
entre autres droits, autorisent l'utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci,
et à accéder au code source (" Logiciel libre "). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu'un au format
binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué
sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que
le Titulaire des droits accorde des droits d'utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus
importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés
dans les présentes.
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la
documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou
des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires,
le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d'auteur, des secrets
industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l'Union européenne et des États-Unis, ainsi que d'autres pays et par
les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque
de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires et/ou du Distributeur (les " Marques de commerce
"). Vous n'êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l'identification des
informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en
particulier l'identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne
vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout
droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs,
amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu'elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie,
et tous les droits d'auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce
Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre
bénéfice, et vous n'acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce
Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis
d'exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous
accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce
document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu'un droit limité d'utilisation en vertu des conditions
générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce
Contrat.
11.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis
de droits d'auteur ou autres avis d'exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
12. Droit applicable
12.1. Á l'exception des stipulations des clauses 12.2 et 12.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété
conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux
principes de conflit de lois ou application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel au
États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l'État du
Massachusetts, aux États-Unis régiront, sachant que toutefois, ce sont les lois de l'État américain dans lequel vous résidez
qui régiront les demandes d'indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou
autres législations similaires. Dans l'entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d'un commun
accord avec le détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
50
c. Canada Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l'Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l'UE, les lois d'Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l'État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la
licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de
Hong Kong ou RAS de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit substantiel du pays
où l'achat a eu lieu sera en vigueur.
12.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l'ordre public d'un pays ou territoire quel qu'il soit dans lequel le
présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l'application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou
territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un
consommateur individuel, les dispositions de la Clause 12.1 n'auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont
vous pourriez disposer d'engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
12.3. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises, dont l'application est expressément exclue.
13. Délai de recours
13.1. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être
intentée par l'une ou l'autre des parties à ce Contrat au-delà d'un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l'action, ou
de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté
dans la limite du délai statutaire maximum applicable.
14. Intégralité de l'accord ; divisibilité ; absence de renoncement
14.1. Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute
autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l'objet de ce Contrat.
Vous convenez avoir lu ce Contrat et l'avoir compris, et vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal
compétent venait à déterminer que l'une des clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison
quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l'objet d'une interprétation plus limitée de façon à devenir
légale et applicable, l'intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force
et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou en équité de façon à préserver autant que possible son
intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être
valable, à moins qu'il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle d'un représentant autorisé du Titulaire des droits,
étant entendu qu'aucune exonération de rupture d'une disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonération d'une
rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de
ce Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de par
ce Contrat.
15. Coordonnées du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit,
n'hésitez
pas
à
vous
adresser
à
notre
service
clientèle
aux
coordonnées
suivantes
:
Kaspersky Lab ZAO, 10 build. 1, 1st Volokolamsky Proezd
Moscou, 123060
Fédération de Russie
E-mail : info@kaspersky.com
Site Internet : www.kaspersky.com
(C) 2012 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l'accompagnant font l'objet de droits
d'auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d'auteur et les traités internationaux sur les droits d'auteur,
ainsi que d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
51
10.3. LICENCE D’UTILISATION KASPERSKY POUR SECURITOO PC
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU
SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À LIÉ PAR LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ
PAR LẦ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ
QUE CE CONTRAT A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR
VOS SOINS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ
L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L’INSTALLEZ PAS.
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR
SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT
AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) Kaspersky Lab ZAO,
une société de droit russe.
1.3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les stations
de travail, les assistants numériques personnels, les « téléphones intelligents », les appareils portables, ou autres dispositifs
électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur
nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un
employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la
présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le
terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité
limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute
organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une
licence concédée par le Titulaire des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les
patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les
documents explicatifs ou autres.
2. Concession de la Licence
2.1. Une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (« l’utilisation ») du
Logiciel sur un nombre spécifié d’Ordinateurs vous est octroyée pour faciliter la protection de Votre Ordinateur sur lequel le
Logiciel est installé contre les menaces décrites dans le cadre du Manuel de l’utilisateur, conformément à toutes les
exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur et aux conditions générales de ce Contrat (la « Licence »), et
vous acceptez cette Licence:
52
Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du Logiciel et si l’on
vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins
d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date
d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est
strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ;
packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous
recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si
vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel
sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que vous avez
obtenues auprès du Titulaire des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise
vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.
2.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour la protection du nombre
d’ordinateurs stipulé sur l’emballage du Logiciel.
2.3. Si le Logiciel a été acquis sur Internet, Vous pouvez utiliser le Logiciel pour la protection du nombre d’Ordinateurs stipulé
lors de l’acquisition de la Licence du Logiciel.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que
vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde
ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance
de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans
votre pays de résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques dans la limite du
champ d’application de la licence qui Vous est accordée par le Titulaire des droits, à condition que son destinataire accepte
de respecter les conditions générales de ce Contrat et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous
accorde le Titulaire des droits. Si Vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le
Titulaire des droits, Vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si Vous êtes le
destinataire du transfert d’une licence, Vous devez accepter de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat. Si
vous n'acceptez pas de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat, Vous n'êtes pas autorisé à installer ou
utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de destinataire de la licence transférée, de ne jouir d’aucun droit
autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Titulaire des droits.
2.6. Pour utiliser le Logiciel, vous devrez peut-être vous inscrire dans le My Kaspersky Account.
2.7. À compter du moment de l’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence (à l’exception de la version
de démonstration du Logiciel), Vous pouvez bénéficier des services suivants pour la période définie stipulée sur l’emballage
du Logiciel (si le Logiciel a été acquis sur un support physique) ou stipulée pendant l’acquisition (si le Logiciel a été acquis
sur Internet) :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres
services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les
conditions générales de ce Contrat leur sont applicables ;
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone ;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Détenteur des droits
3. Activation et durée de validité
3.1. Si Vous modifiez Votre Ordinateur ou modifiez les logiciels d’autres fournisseurs installés sur celui-ci, le Détenteur des
droits Vous demandera peut-être de répéter l’activation du Logiciel ou l’installation du fichier de clé de licence, dont le
nombre d’utilisations peut être limité par le Détenteur des droits.
53
3.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, le Logiciel peut être utilisé dès l’acceptation de ce Contrat pendant la
période stipulée sur l’emballage et commençant à l’acceptation de ce Contrat.
3.3. Si le Logiciel a été acquis sur Internet, le Logiciel peut être utilisé à votre acceptation de ce Contrat, pendant la période
stipulée lors de l’acquisition.
3.4. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique destiné à la prolongation du droit d’utiliser le Logiciel acheté
précédemment, vous ne pouvez répéter l’activation du Logiciel qui si le code d’activation a été acheté précédemment. En
l’absence de ce code d’activation, la période d’exploitation effective de ce Logiciel sera limitée d’après les informations
figurant sur l’emballage du Logiciel.
3.5. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version de démonstration du Logiciel conformément aux dispositions de la
Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de l’activation du Logiciel
conformément à ce Contrat, sachant que la version de démonstration ne Vous donne aucun droit aux mises à jour et à
l’assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire des droits fixe une autre durée pour la période d’évaluation
unique applicable, Vous serez informé(e) par notification.
3.6. Votre Licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période stipulée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 (selon le cas) et la
période restante peut être visualisée par les moyens décrits dans le Manuel de l’utilisateur. Lors de la période d’expiration
décrite dans la présente clause, le Logiciel peut être désactivé automatiquement et entrer dans un état inactif ou continuer à
fonctionner avec une fonctionnalité limitée.
3.7. Si vous avez acquis le Logiciel dans le but de l’utiliser sur plus d’un Ordinateur, Votre Licence d’utilisation du Logiciel est
limitée à la période commençant à la date d’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence sur le premier
Ordinateur.
3.8. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l’éventualité d’une
rupture de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de
révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat en tout ou en partie.
3.9. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information
dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales,
étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à la protection de la
vie privée, des droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.10. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni céder aucun des
droits qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations de par les présentes.
3.11. Le détenteur des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d’activation en dehors de la région dans laquelle le
logiciel a été acquis auprès du détenteur des droits et/ou de ses partenaires.
3.12. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation de la langue parlée dans la région
où il a été acquis auprès du détenteur des droits ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas activer le logiciel avec le code
d’activation prévu pour la localisation d’une autre langue.
3.13. En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.11 et 3.12, vous trouverez des informations concernant ces
restrictions sur l’emballage et/ou le site Web du détenteur et/ou de ses partenaires.
3.14. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Détenteur des droits se réserve le droit d’utiliser des moyens pour
vérifier que Vous avez une copie sous licence du Logiciel.
Le Logiciel peut transmettre au Détenteur des droits les informations sur la licence nécessaires pour vérifier la légitimité de
l’utilisation du Logiciel. Si la vérification ne peut pas être effectuée pendant une période de temps déterminée dans le Mode
d’emploi, le Logiciel fonctionnera avec une fonctionnalité limitée.
54
4. Assistance technique
4.1. L’Assistance technique visée à l’article 2.7 du présent Contrat Vous sera offerte une fois la dernière mise à jour du
Logiciel installée (à l’exception de la version de démonstration du Logiciel) conformément au règlement relatif а une telle
assistance.
L’accès au service d’Assistance
http://support.kaspersky.com.
technique
et
а
son
règlement
se
fera
par
l’intermédiaire
du
site
:
4.2. Les données de l’utilisateur, spécifiées dans Personal Cabinet/My Kaspersky Account, ne peuvent être utilisées par les
spécialistes de l’assistance technique que lors du traitement d’une requête de l’utilisateur.
5. Recueil d’informations
5.1. En cas d’erreur dans l’installation du Logiciel, Vous acceptez de transférer automatiquement des informations sur le
code d’erreur, le conditionnement de distribution du Logiciel utilisé, des informations sur l’Ordinateur ainsi que des données
de l’installateur concernant l’installation du Logiciel.
5.2. Pour renforcer le niveau de protection opérationnelle, vous acceptez de fournir automatiquement des informations
concernant les sommes de contrôle des fichiers traités (MD5), des données destinées à déterminer la réputation de l’URL,
des statistiques concernant l’utilisation des notifications du Logiciel, des statistiques concernant le spam, des informations sur
l’activation et la version du Logiciel, sur les types de menaces identifiées, ainsi que les certificats numériques utilisés et les
informations nécessaires à la vérification de leur authenticité. Si l’Ordinateur est équipé d’une puce TPM (Trusted Platform
Module), vous acceptez également de fournir le rapport TPM concernant la procédure de lancement du système
d’exploitation de l’Ordinateur, ainsi que les informations nécessaires à la vérification de l’authenticité du rapport.
5.3. Pour sensibiliser le public aux nouvelles menaces et à leurs sources, et dans un souci d’amélioration de Votre sécurité et
de Votre protection, le Titulaire des droits, avec votre consentement explicitement confirmé dans le cadre de la déclaration de
recueil des données du réseau de sécurité Kaspersky, est autorisé à accéder à ces informations. Vous pouvez désactiver le
réseau de sécurité Kaspersky pendant l’installation. Vous pouvez également activer et désactiver le réseau de sécurité
Kaspersky à votre guise, à la page des options du Logiciel.
Vous reconnaissez par ailleurs et acceptez que toutes les informations recueillies par le Titulaire des droits pourront être
utilisées pour suivre et publier des rapports relatifs aux tendances en matière de risques et de sécurité, à la seule et
exclusive appréciation du Titulaire des droits.
5.4. Le Logiciel ne traite aucune information susceptible de faire l’objet d’une identification personnelle et ne combine les
données traitées avec aucune information personnelle.
5.5. Si vous ne souhaitez pas que les informations recueillies par le Logiciel soient transmises au Titulaire des droits,
n'activez pas ou ne désactivez pas le réseau de sécurité Kaspersky.
6. Limitations
6.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire
l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de
celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez
autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute
sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente
est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins
d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les
droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le
cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de
la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions énoncées dans la
Clause 2.5 de ce Contrat.
55
6.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucune tierce partie, et à ne
permettre l’accès par aucune tierce partie au code d’activation et au fichier clé de licence qui sont considérés comme des
informations confidentielles du Titulaire des droits, et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires à la
protection du code d’activation et/ou du fichier clé de licence, étant entendu que vous pouvez transférer le code d’activation
et/ou le fichier clé de licence à de tierces parties dans les conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat. Conserver
le code d’activation dans un endroit sûr jusqu’à l’expiration de la licence.
6.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
6.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de
la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
6.6. Le Détenteur des droits a le droit de bloquer la licence d’utilisation du Logiciel si Vous commettez une violation des
conditions générales du présent Contrat, et ce, sans avoir à Vous rembourser.
6.7. Si vous utilisez la version de démonstration du Logiciel, Vous n’avez pas le droit de bénéficier de l’assistance technique
stipulée dans la Clause 4 de ce Contrat, et Vous n’avez pas le droit de transférer la licence ou les droits d’utilisation du
Logiciel à une tierce partie.
7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et
aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s’applique
pas dans les conditions suivantes : (w) des défauts de fonctionnement de Votre Ordinateur et autres non-respects des
clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de
garantie ; (x) les dysfonctionnements, les défauts ou les pannes résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, de la
négligence, d’une installation inappropriée, d’une utilisation ou d’une maintenance inappropriée ; des vols ; des actes de
vandalisme ; des catastrophes naturelles ; des actes de terrorisme ; des pannes d’électricité ou des surtensions ; des
sinistres ; de l’altération, des modifications non autorisées ou des réparations par toute partie autre que le Titulaire des droits
; ou des actions d’autres tierces parties ou Vos actions ou des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire des
droits ; (y) tout défaut non signalé par Vous au Titulaire dès que possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité
causée par les composants du matériel et/ou du logiciel installés sur Votre Ordinateur.
7.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de
faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à
Votre cas.
7.3. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des
conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.
7.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas
régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.7 de ce Contrat.
7.5. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur à l’issue
de l’échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à la suite de la résiliation pour une raison
quelconque de la Licence d’utilisation du Logiciel.
7.6. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards de Kaspersky qui s'appliquent par
défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos exigences.
7.7. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À
SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION,
DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR,
LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION
(EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE « COMMON LAW », LA
COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L’ABSENCE
D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ
56
SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES
DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR
AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES
RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE
DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS
DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS
EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.
8. Exclusion et Limitation de responsabilité
8.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES
PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER,
LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS
D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE
À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE
TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE
RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU
AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION
OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À
L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL
OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE
CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ
STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE
DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT
PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS
L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU
LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN
CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS
ÉCHÉANT). AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS
DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE
RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA
LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE
S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ,
LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.
9. Licence GNU et autres licences de tierces parties
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une
licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre
autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à
accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format
binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera être
communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre
devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de
logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et
restrictions énoncés dans les présentes.
10. Droits de propriété intellectuelle
10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la
documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou
des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires,
le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets
industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d’autres pays et par
les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque
de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes
57
autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations
imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier
l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous
donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit,
titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs,
amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie,
et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce
Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre
bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce
Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis
d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous
accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce
document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions
générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce
Contrat.
10.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis
de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
11. Droit applicable
11.1. Á l'exception des stipulations des clauses 11.2 et 11.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété
conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux
principes de conflit
de lois ou application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel au
États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l'État du
Massachusetts, aux États-Unis régiront, sachant que toutefois, ce sont les lois de l'État américain dans lequel vous résidez
qui régiront les demandes d'indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou
autres législations similaires. Dans l'entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d'un commun
accord avec le détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l'Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l'UE, les lois d'Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l'État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la
licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de
Hong Kong ou RAS de Macao, les lois
de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit substantiel du pays
où l'achat a eu lieu sera en vigueur.
58
11.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l'ordre public d'un pays ou territoire quel qu'il soit dans lequel le
présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l'application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou
territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un
consommateur individuel, les dispositions de la Clause 11.1 n'auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont
vous pourriez disposer d'engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
11.3. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises, dont l'application est expressément exclue.
12. Délai de recours
12.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être
intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action,
ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté
dans la limite du délai statutaire maximum applicable.
13. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
13.1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute
autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet de ce Contrat.
Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal
compétent venait à déterminer que l’une des clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison
quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir
légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force
et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention
originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à
moins qu’il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant
entendu qu’aucune exonération de rupture d'une disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonération d'une
rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de
ce Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de par
ce Contrat.
14. Informations de contact du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit,
n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
Kaspersky Lab ZAO, 10 build. 1, 1st Volokolamsky Proezd
Moscou, 123060
Fédération de Russie
E-mail : info@kaspersky.com
Site Internet : www.kaspersky.com
(C) 2012 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l’accompagnant font l’objet de droits
d’auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d’auteur et les traités internationaux sur les droits d’auteur,
ainsi que d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
10.4 LICENCE D’UTILISATION KASPERSKY POUR SECURITOO MAC
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
59
CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU
SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES
DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ PAR LẦ À VOUS
SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE CE CONTRAT
A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ L’INSTALLATION DU LOGICIEL
ET NE L’INSTALLEZ PAS.
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR
SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) Kaspersky Lab ZAO,
une société de droit russe.
1.3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les stations de
travail, les assistants numériques personnels, les « téléphones intelligents », les appareils portables, ou autres dispositifs
électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom
ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, «
Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite
entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans
limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute
association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute
organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une
licence concédée par le Titulaire des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les
patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les
documents explicatifs ou autres.
2. Concession de la Licence
2.1. Une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (« l’utilisation ») du Logiciel
sur un nombre spécifié d’Ordinateurs vous est octroyée pour faciliter la protection de Votre Ordinateur sur lequel le Logiciel est
installé contre les menaces décrites dans le cadre du Manuel de l’utilisateur, conformément à toutes les exigences techniques
décrites dans le Manuel de l’utilisateur et aux conditions générales de ce Contrat (la « Licence »), et vous acceptez cette
Licence:
Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du Logiciel et si l’on vous
accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et
pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute
utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs
logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous recevez le
Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez
le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à
être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que vous avez obtenues auprès du Titulaire
des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit d’installer et
60
d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.
2.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour la protection du nombre
d’ordinateurs stipulé sur l’emballage du Logiciel.
2.3. Si le Logiciel a été acquis sur Internet, Vous pouvez utiliser le Logiciel pour la protection du nombre d’Ordinateurs stipulé lors
de l’acquisition de la Licence du Logiciel.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous
avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut
pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre
licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de
résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques dans la limite du
champ d’application de la licence qui Vous est accordée par le Titulaire des droits, à condition que son destinataire accepte de
respecter les conditions générales de ce Contrat et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde
le Titulaire des droits. Si Vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Titulaire des droits,
Vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si Vous êtes le destinataire du transfert
d’une licence, Vous devez accepter de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas de
respecter toutes les conditions générales de ce Contrat, Vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez
également, en qualité de destinataire de la licence transférée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final
d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Titulaire des droits.
2.6. À compter du moment de l’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence (à l’exception de la version de
démonstration du Logiciel), Vous pouvez bénéficier des services suivants pour la période définie stipulée sur l’emballage du
Logiciel (si le Logiciel a été acquis sur un support physique) ou stipulée pendant l’acquisition (si le Logiciel a été acquis sur
Internet) :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres
services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les
conditions générales de ce Contrat leur sont applicables ;
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone ;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Détenteur des droits.
3. Activation et durée de validité
3.1. Si vous modifiez Votre Ordinateur ou procédez à des modifications sur des logiciels provenant d'autres vendeurs et installés
sur celui-ci, il est possible que le Titulaire des droits exige que Vous procédiez une nouvelle fois à l’activation du Logiciel ou à
l’installation du fichier clé de licence. Le Titulaire des droits se réserve le droit d’utiliser tous les moyens et toutes les procédures
de vérification de la validité de la Licence ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur Votre ordinateur.
3.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, le Logiciel peut être utilisé dès l’acceptation de ce Contrat pendant la
période stipulée sur l’emballage et commençant à l’acceptation de ce Contrat.
3.3. Si le Logiciel a été acquis sur Internet, le Logiciel peut être utilisé à votre acceptation de ce Contrat, pendant la période
stipulée lors de l’acquisition.
3.4. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique destiné à la prolongation du droit d’utiliser le Logiciel acheté
précédemment, vous ne pouvez répéter l’activation du Logiciel qui si le code d’activation a été acheté précédemment. En
l’absence de ce code d’activation, la période d’exploitation effective de ce Logiciel sera limitée d’après les informations figurant
sur l’emballage du Logiciel.
3.5. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version de démonstration du Logiciel conformément aux dispositions de la
Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de l’activation du Logiciel conformément à
ce Contrat, sachant que la version de démonstration ne Vous donne aucun droit aux mises à jour et à l’assistance technique par
Internet et par téléphone. Si le Titulaire des droits fixe une autre durée pour la période d’évaluation unique applicable, Vous serez
informé(e) par notification.
3.6. Votre Licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période stipulée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 (selon le cas) et la période
restante peut être visualisée par les moyens décrits dans le Manuel de l’utilisateur.
61
3.7. Si vous avez acquis le Logiciel dans le but de l’utiliser sur plus d’un Ordinateur, Votre Licence d’utilisation du Logiciel est
limitée à la période commençant à la date d’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence sur le premier
Ordinateur.
3.8. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l’éventualité d’une rupture
de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer
cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat en tout ou en partie.
3.9. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information
dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques,
régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, des
droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.10. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits
qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations de par les présentes.
3.11. Le détenteur des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d’activation en dehors de la région dans laquelle le logiciel
a été acquis auprès du détenteur des droits et/ou de ses partenaires.
3.12. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation de la langue parlée dans la région où il a
été acquis auprès du détenteur des droits ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas activer le logiciel avec le code d’activation
prévu pour la localisation d’une autre langue.
3.13. En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.11 et 3.12, vous trouverez des informations concernant ces restrictions
sur l’emballage et/ou le site Web du détenteur et/ou de ses partenaires.
4. Assistance technique
4.1. L’Assistance technique visée à l’article 2.6 du présent Contrat Vous sera offerte une fois la dernière mise à jour du Logiciel
installée (à l’exception de la version de démonstration du Logiciel) conformément au règlement relatif а une telle assistance.
L’accès au service d’Assistance technique et а son règlement se fera par l’intermédiaire du site : http://support.kaspersky.com.
4.2. Les données de l’utilisateur, spécifiées dans Personal Cabinet/My Kaspersky Account, ne peuvent être utilisées par les
spécialistes de l’assistance technique que lors du traitement d’une requête de l’utilisateur.
5. Recueil d’informations
5.1. Pour renforcer la protection des informations, vous consentez à transférer automatiquement les informations au sujet des
sommes de contrôle des fichiers traités (MD5), ces informations permettant de connaître la réputation de l’URL et les statistiques
de protection contre le courrier indésirable. Les informations obtenues sont exemptes de renseignements personnels ou
confidentiels sur l’Utilisateur. Les informations obtenues sont protégées par le Détenteur des droits conformément aux exigences
réglementaires.
5.2. Pour sensibiliser le public aux nouvelles menaces et à leurs sources, et dans un souci d’amélioration de Votre sécurité et de
Votre protection, le Titulaire des droits, avec votre consentement explicitement confirmé dans le cadre de la déclaration de
recueil des données du réseau de sécurité Kaspersky, est autorisé à accéder à ces informations. Vous pouvez désactiver le
réseau de sécurité Kaspersky pendant l’installation. Vous pouvez également activer et désactiver le réseau de sécurité
Kaspersky à votre guise, à la page des options du Logiciel.
Vous reconnaissez par ailleurs et acceptez que toutes les informations recueillies par le Titulaire des droits pourront être utilisées
pour suivre et publier des rapports relatifs aux tendances en matière de risques et de sécurité, à la seule et exclusive
appréciation du Titulaire des droits.
5.3. Le Logiciel ne traite aucune information susceptible de faire l’objet d’une identification personnelle et ne combine les
données traitées avec aucune information personnelle.
5.4. Si vous ne souhaitez pas que les informations recueillies par le Logiciel soient transmises au Titulaire des droits, n'activez
pas ou ne désactivez pas le réseau de sécurité Kaspersky.
6. Limitations
62
6.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie
inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la
seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire
aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel
sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite
par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour
recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément
accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du
Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence concédée de par
les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions énoncées dans la
Clause 2.5 de ce Contrat.
6.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucune tierce partie, et à ne
permettre l’accès par aucune tierce partie au code d’activation et au fichier clé de licence qui sont considérés comme des
informations confidentielles du Titulaire des droits, et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires à la protection
du code d’activation et/ou du fichier clé de licence, étant entendu que vous pouvez transférer le code d’activation et/ou le fichier
clé de licence à de tierces parties dans les conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat. Conserver le code d’activation
dans un endroit sûr jusqu’à l’expiration de la licence.
6.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
6.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la
détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
6.6. Le Titulaire des droits a le droit de bloquer le fichier clé de licence ou de mettre fin à votre Licence d’utilisation du Logiciel en
cas de non-respect de Votre part des conditions générales de ce Contrat, et ce, sans que vous puissiez prétendre à aucun
remboursement.
6.7. Si vous utilisez la version de démonstration du Logiciel, Vous n’avez pas le droit de bénéficier de l’assistance technique
stipulée dans la Clause 4 de ce Contrat, et Vous n’avez pas le droit de transférer la licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à
une tierce partie.
7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et aux
descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s’applique pas dans
les conditions suivantes : (w) des défauts de fonctionnement de Votre Ordinateur et autres non-respects des clauses du Contrat,
auquel cas le Titulaire des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) les
dysfonctionnements, les défauts ou les pannes résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, de la négligence, d’une
installation inappropriée, d’une utilisation ou d’une maintenance inappropriée ; des vols ; des actes de vandalisme ; des
catastrophes naturelles ; des actes de terrorisme ; des pannes d’électricité ou des surtensions ; des sinistres ; de l’altération, des
modifications non autorisées ou des réparations par toute partie autre que le Titulaire des droits ; ou des actions d’autres tierces
parties ou Vos actions ou des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par
Vous au Titulaire dès que possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants du matériel
et/ou du logiciel installés sur Votre Ordinateur.
7.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire
une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à Votre cas.
7.3. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions
décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.
7.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas régulièrement les
Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.6 de ce Contrat.
7.5. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur à l’issue de
l’échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à la suite de la résiliation pour une raison
63
quelconque de la Licence d’utilisation du Logiciel.
7.6. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards de Kaspersky qui s'appliquent par défaut
et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos exigences.
7.7. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À
SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION
OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES
DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU
IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE « COMMON LAW », LA COUTUME, LES USAGES OU
AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES
PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À
UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA
PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À
L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS
LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE
AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU
D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU
NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.
8. Exclusion et Limitation de responsabilité
8.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES
PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER,
LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS
D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À
DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT
DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN
CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE
QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À
L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE
D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT
DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU
DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE
TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES
DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE
DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES
DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE
DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE
LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT). AUCUNE DISPOSITION DE CE
CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL.
PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU
LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS
RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.
9. Licence GNU et autres licences de tierces parties
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une
licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre
autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à
accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire
exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera être communiqué sur
demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le
Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus
importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans
les présentes.
64
10. Droits de propriété intellectuelle
10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la
documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des
secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas
échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels
et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités
internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce
ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les
Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel
conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire
de la Marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le
Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le
Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle
soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels,
et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne
transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les
conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de
ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions
énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez
que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un droit limité
d’utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas
expressément accordé dans ce Contrat.
10.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis de
droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
11. Droit applicable
11.1. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans égard aux règles et
principes régissant les conflits de lois ou aux lois des pays où la violation a lieu.
12. Délai de recours
12.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être intentée
par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action, ou de la
découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite
du délai statutaire maximum applicable.
13. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
13.1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre
proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet de ce Contrat. Vous
convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal
compétent venait à déterminer que l’une des clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison
quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale
et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son
effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucun
renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’il soit signifié
par écrit et signé de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune
exonération de rupture d'une disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonération d'une rupture préalable, concurrente
ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de ce Contrat par le Titulaire des droits
ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de par ce Contrat.
14. Informations de contact du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit,
n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
65
st
Kaspersky Lab ZAO, 10 build. 1, 1 Volokolamsky Proezd
Moscou, 123060
Fédération de Russie
Site Internet : www.kaspersky.com
© 2012 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l’accompagnant font l’objet de droits
d’auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d’auteur et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi
que d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
10.5 ACCORD KSN (pour l’utilisation de l’analyse dans le cloud)
Déclaration de Kaspersky Security Network
A. INTRODUCTION
Veuillez lire attentivement ce document. Il donne des informations importantes dont vous devez avoir connaissance avant de
continuer à utiliser nos services ou logiciels. Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration à tout moment en
affichant les changements sur cette page.
Kaspersky Lab ZAO (ci-après Kaspersky Lab) a créé cette déclaration dans le but d’informer et de divulguer ses pratiques de
collecte et de diffusion de données pour Kaspersky Anti-Virus et Kaspersky Internet Security.
Kaspersky Lab s’engage fermement à fournir un service supérieur à tous ses clients et en particulier en respectant vos
préoccupations au sujet du traitement des données.
Cette déclaration contient de nombreux détails techniques et généraux décrivant les mesures que nous prenons pour respecter
vos préoccupations concernant le traitement des données. Répondre à vos besoins et attentes est la base de tout ce que nous
faisons, y compris la protection de vos données.
Le service Kaspersky Security Network permet aux utilisateurs des produits de sécurité Kaspersky Lab du monde entier d’aider à
faciliter l’identification et à réduire le temps requis pour assurer une protection contre les nouveaux risques de sécurité ciblant
votre ordinateur. Cette protection aide à identifier les nouvelles menaces et leurs sources, et à contribuer à améliorer le niveau
de sécurité de l’utilisateur. Ces informations ne contiennent pas de renseignements personnels d’identification de l’utilisateur et
sont seulement utilisées par Kaspersky Lab pour améliorer ses produits de sécurité et proposer de meilleures solutions contre
les menaces et les virus.
En participant à Kaspersky Security Network, nos clients des produits de sécurité Kaspersky Lab du monde entier contribuent de
manière significative à un environnement Internet plus sûr.
Questions juridiques (le cas échéant)
Kaspersky Security Network peut être soumis à la législation de plusieurs pays parce que ses services peuvent être utilisés dans
différentes juridictions, notamment les États-Unis d’Amérique. Kaspersky Lab doit communiquer des informations sans votre
autorisation lorsque la loi l’impose, ou en toute bonne foi quand une telle action est nécessaire pour enquêter sur les activités
nuisibles ou protéger les clients de Kaspersky Lab, ses visiteurs, ses collaborateurs, ses biens ou d’autres. Comme mentionné
ci-dessus, les lois relatives aux données et informations traitées par Kaspersky Security Network peuvent varier selon les pays.
Kaspersky Security Network doit informer dûment les utilisateurs concernés lors du premier traitement des informations cidessus de tout partage de ces informations et permettre à ces utilisateurs Internet d’accepter (dans les états membres de la CE
et d’autres pays nécessitant une procédure d’acceptation) ou refuser (pour tous les autres pays) en ligne l’utilisation commerciale
de ces données et / ou la transmission de ces données à des tiers.
Les autorités répressives ou judiciaires peuvent obliger Kaspersky Lab à communiquer certaines informations aux autorités
gouvernementales appropriées. Si les autorités répressives ou judiciaires le demandent, nous fournirons ces informations à la
réception du document approprié. Kaspersky Lab peut également communiquer des informations aux forces de l’ordre pour
protéger sa propriété, la santé et la sécurité des individus dans la mesure autorisée par la loi.
B. INFORMATIONS RECUES
* Les informations sur votre matériel informatique et vos logiciels, notamment le système d’exploitation et les service packs
installés, les objets du noyau, les pilotes, les services, les extensions Internet Explorer, les extensions d’impression, les
extensions Windows Explorer, les fichiers de programmes téléchargés, les éléments de configuration active, les applets du
66
panneau de configuration, les enregistrements d’hôte et de registre, les types de navigateurs et les clients de messagerie qui ne
sont généralement pas personnellement identifiables ;
* Les informations sur le statut de la protection antivirus de votre ordinateur et les données sur les objets ou activités suspect(e)s
de programmes malveillants (par exemple, nom de l’objet détecté, la date et l’heure de la détection, les noms / chemins et la
taille des fichiers infectés, une partie ou le hachage de l’IP et le port d’une attaque réseau, la liste des actions de logiciels
malveillants et d’URL potentiellement malveillants) et les produits et les décisions des utilisateurs à leur sujet. Veuillez noter que
les données traitées référencées ci-dessus ne contiennent pas de renseignements d’identification personnelle.
* Les informations sur les applications téléchargées par l’utilisateur (URL, attributs, taille du fichier, information sur le processus
qui a lancé le téléchargement) ;
* Les informations sur les applications et leurs modules exécutés par l’utilisateur (taille, attributs, date de création, informations
sur les en-têtes PE, région, nom, emplacement et utilitaires de compression utilisés) ;
* Les informations sur les erreurs et l’utilisation de l’interface utilisateur du produit Kaspersky Lab installé sur votre ordinateur ;
* Renseignements sur la base de données antivirus utilisée par le Logiciel, les données statistiques concernant les mises à jour
et les connexions avec les services du Détenteur des droits ;
* Le temps réel que les composants du logiciel mettent à vérifier l’objet ;
* Le service Kaspersky Security Network peut traiter et envoyer des fichiers entiers, qui pourraient être utilisés par les criminels
pour endommager votre ordinateur et / ou ses pièces, à Kaspersky Lab à des fins d’examen complémentaire.
Sécurisation de la transmission et du stockage des données
Kaspersky Lab s’engage à protéger la sécurité des informations qu’il traite. Les informations traitées sont stockées sur des
serveurs informatiques avec un accès limité et contrôlé. Kaspersky Lab utilise des réseaux de données sécurisés qui sont
protégés par des pare-feu et des systèmes de protection par mot de passe utilisés couramment dans le secteur. Kaspersky Lab
utilise un large éventail de technologies et procédures de sécurité pour protéger les informations contre les menaces telles que
l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e). Nos politiques de sécurité sont régulièrement revues et améliorées au
besoin, et seules les personnes autorisées ont accès aux données que nous traitons. Kaspersky Lab prend des mesures pour
veiller à ce que vos informations soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Déclaration.
Malheureusement, la transmission de données n’est pas toujours sécurisée à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous
efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez ou depuis
nos produits ou services, entre autres Kaspersky Security Network, et vous utilisez tous ces services à vos propres risques.
Nous conservons les données que nous traitons comme des informations confidentielles ; par conséquent, elles sont soumises à
nos procédures de sécurité et politiques d’entreprise sur la protection et l’utilisation d’informations confidentielles. Tous les
employés de Kaspersky Lab sont au courant de nos politiques de sécurité. Vos données sont accessibles uniquement aux
employés qui en ont besoin pour accomplir leur travail. Les données enregistrées ne seront pas associés à des informations
personnelles identifiables. Kaspersky Lab ne combine pas les données stockées par Kaspersky Security Network avec les
données, les listes de contacts ou les informations d’abonnement qui sont traitées par Kaspersky Lab à des fins promotionnelles
ou autres.
C. UTILISATION DES DONNEES TRAITEES
Kaspersky Lab traite les données afin d’analyser et d’identifier la source de risques potentiels de sécurité, et d’améliorer la
capacité des produits de Kaspersky Lab à détecter les comportements malveillants, les sites Internet frauduleux, les logiciels
illégaux et d’autres types de menaces à la sécurité Internet afin d’offrir le meilleur niveau possible de protection aux clients de
Kaspersky Lab dans le futur.
Divulgation de renseignements à des tierces parties
Kaspersky Lab peut divulguer les renseignements traités si un officier d’application de la loi ou si la loi l’oblige à le faire, en
réponse à une assignation ou une autre procédure légale ou si nous pensons en toute bonne foi que nous sommes tenus de le
faire pour être conformes à la loi, la réglementation, une assignation à comparaître ou une autre procédure légale ou demande
gouvernementale exécutoire en vigueur. Kaspersky Lab peut également divulguer des renseignements lorsque nous estimons
que la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre
67
quelqu’un qui violerait la présente Déclaration, les termes de vos contrats avec la Société ou pour protéger la sécurité de nos
utilisateurs et le public ou dans des accords de confidentialité et de licence avec certaines tierces parties qui nous aident à
développer, exploiter et entretenir le Kaspersky Security Network. Afin de promouvoir la sensibilisation, la détection et la
prévention des risques pour la sécurité Internet, Kaspersky Lab peut partager certains renseignements avec des organismes de
recherche et d’autres fournisseurs de logiciels de sécurité. Kaspersky Lab peut également faire usage de statistiques qui
découlent des renseignements traités pour suivre et publier des rapports sur les tendances des risques de sécurité.
D. TRAITEMENT DE DONNEES - QUESTIONS ET PLAINTES CONNEXES
Kaspersky Lab recueille et répond aux préoccupations de ses utilisateurs au sujet du traitement des données avec le plus grand
respect et la plus grande attention. Si vous suspectez un cas de non-respect de cette Déclaration à l’égard de vos
renseignements ou données ou avez d’autres questions ou préoccupations similaires, vous pouvez écrire ou contacter par e-mail
Kaspersky Lab à support@kaspersky.com.
Dans votre message, veuillez décrire de la façon la plus détaillée possible la nature de votre demande.
Nous étudierons votre demande ou plainte sans délai.
CHOIX POSSIBLES
La participation à Kaspersky Security Network est facultative. Vous pouvez activer et désactiver le service Kaspersky Security
Network à tout moment en visitant les paramètres Kaspersky Security Network dans la page d’options de votre produit
Kaspersky Lab. Cependant, si vous choisissez de désactiver le service Kaspersky Security Network, nous pourrions ne pas
pouvoir vous fournir certains des services qui dépendent du traitement de ces données.
Nous nous réservons également le droit d’envoyer de temps à autre des messages d’alerte aux utilisateurs pour les informer des
changements spécifiques qui peuvent influer sur leur capacité à utiliser nos services auxquels ils sont déjà abonnés. Nous nous
réservons également le droit de vous contacter si nous sommes contraints de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou
s’il y a eu une violation de toute licence, toute garantie ou contrat d’achat en vigueur.
Kaspersky Lab conserve ces droits parce que dans des cas bien précis, nous pensons que nous devons pouvoir vous contacter
pour une question légale ou sur des sujets qui peuvent être importants pour vous. Ces droits ne nous permettent pas de vous
contacter pour vendre des services nouveaux ou existants si vous nous avez demandé de ne pas le faire, et l’envoi de ce type de
communications est rare.
(C) 2012 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés.
10.6 CONTRAT DE LICENCE DE NORDNET POUR LE PRODUIT CONTROLE PARENTAL
PREAMBULE
NordNet est une société de droit français fournisseur de produits et services dans le domaine de l’Internet (fourniture d’accès
au réseau Internet, distribution de solutions de sécurité informatique, enregistrement et gestion de noms de domaine,
solutions de référencement et d’hébergement de sites).
La présente Licence a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NordNet Vous autorise à utiliser le
Logiciel. Toute installation du Logiciel est subordonnée au respect de la présente Licence. La Licence s’applique en sus du
Contrat d’abonnement dans les conditions fixées par celui-ci.
1. DEFINITIONS
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec
leur première lettre en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel dans la présente Licence :
Contrat d’abonnement : Contrat d’abonnement conclu entre le Client et NordNet ou son Partenaire et ayant pour objet la
fourniture du Logiciel à titre principal ou accessoire, à titre payant ou gratuit.
Licence : Contrat définissant les conditions dans lesquelles NordNet, créateur et éditeur du Logiciel, autorise le Client à
l’utiliser.
68
Logiciel : Logiciel de contrôle parental visant à permettre de vérifier, de filtrer et le cas échéant de bloquer, selon des règles
prédéterminées, la visualisation des sites Internet pouvant être sollicités par les utilisateurs du micro-ordinateur sur lequel il
est installé lors de leur navigation sur le réseau Internet, ainsi que l’usage de certains ports (exemple : messagerie, échange
de fichiers via ftp).
Partenaire : Professionnel autorisé par NordNet à distribuer directement auprès de la clientèle le Logiciel.
Le Licencié, Vous ou le Client : Personne ayant souscrit un Contrat d’abonnement auprès de NordNet ou de son Partenaire
en vue de la fourniture de services au Client et ayant en sus accepté la présente Licence.
2. OBJET
NordNet accorde au Licencié qui l’accepte, le droit d’utilisation du Logiciel. Ce droit est consenti à titre non exclusif.
Tout service complémentaire fourni par NordNet ou son Partenaire tel que la maintenance ou l’hébergement, fait l’objet d’un
contrat distinct.
3. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
L’installation et l’utilisation du Logiciel impliquent la prise de connaissance des termes de la Licence et vaut acceptation
pleine et entière et préalable de la présente Licence.
La présente Licence est concédée pour toute la durée du Contrat d’abonnement.
4. PARAMETRAGE
Le Logiciel a pour fonction de bloquer la visualisation de certains sites internet ainsi que l’utilisation de certains ports
(exemple : messagerie, échange de fichiers via ftp) selon le paramétrage choisi. NordNet a identifié des catégories de sites
non appropriés et Vous permet également de paramétrer le Logiciel afin de personnaliser le contrôle parental. L’utilisation
optimale du Logiciel implique donc une participation active de votre part.
5. DROIT D’UTILISATION
5.1 Utilisation générale
Par la présente Licence et pour la durée du Contrat d’abonnement, NordNet Vous concède un droit d’utilisation non exclusif,
personnel, et non cessible du Logiciel, conformément à sa destination et pour votre usage personnel et exclusif sur le
territoire français. Le Logiciel est réservé à une utilisation dans le cercle familial, à l’exclusion de tout usage professionnel et
de tout usage dans le cadre associatif ou scolaire.
Tous les droits non expressément transférés aux termes de la présente Licence demeurent réservés à NordNet.
Vous pouvez en conséquence :
-
installer et utiliser le Logiciel sur autant de micro-ordinateurs que Vous le souhaitez, sous réserve que ceux-ci soit
reliés à Internet,
copier le Logiciel dans la limite d’un exemplaire et uniquement aux fins de sauvegarde. Le cas échéant, Vous aurez
sur la copie les même droits et obligations que sur l’exemplaire du Logiciel concédé en Licence. Vous vous engagez
à ne modifier ni enlever aucune marque ou inscription figurant sur toute reproduction du Logiciel ou support s’y
rapprochant.
En dehors des droits concédés ci-dessus et sans préjudice de ceux-ci, Vous n’êtes pas autorisés au titre des présentes à :
-
installer et utiliser le Logiciel dans des conditions contraires aux termes de la présente Licence et de la
Documentation afférente au Logiciel,
copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie du Logiciel,
modifier, adapter et/ou fusionner tout ou partie du Logiciel dans d’autres programmes informatiques,
vendre, mettre à disposition, commercialiser, consentir une licence ou une sous-licence, une location, un crédit-bail
ou un prêt de quelque façon que ce soit du Logiciel ou de ses éléments,
créer des produits dérivés à partir du Logiciel,
69
-
corriger ou faire corriger toute anomalie du Logiciel quelle qu’elle soit, sans l’accord préalable et écrit de NordNet,
utiliser ou installer le Logiciel en réseau ou en multipostes si ce n’est explicitement prévu au Contrat d’abonnement,
diffuser le Logiciel via notamment le réseau Internet,
utiliser la documentation à toute autre fin que l’utilisation du Logiciel,
compiler le Logiciel, le décompiler, le désassembler, traduire le code-objet du Logiciel en code-source, effectuer une
opération d’ingénierie inverse, Vous-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, sauf dans les conditions et limites
strictement définies par la loi.
Au cas où Vous souhaiteriez obtenir des informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité du Logiciel, Vous vous
engagez à consulter préalablement et avant toute décompilation NordNet pour savoir si ces informations ne sont pas
facilement et rapidement accessibles.
5.2 Logiciel libres sous licence « open-source »
Vous êtes informés que certains composants du Logiciel peuvent faire l’objet de licences « open-source » (à source
accessible).
Le cas échéant, les termes et conditions des licences « open-source » priment sur les termes et conditions prévues au sein
de la présente Licence en ce qu’elles régissent les composants concernés.
Les licences « open-source » utilisées sont accessibles au sein du répertoire du Logiciel.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez que NordNet est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel qu’elle fournit
dans le cadre de la présente Licence et/ou qu’elle a acquis tous les droits lui permettant de conclure la présente Licence,
conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, Vous reconnaissez que les techniques, méthodes, codes informatiques et outils de programmation contenus dans
le Logiciel sont couverts par le secret et la plus stricte confidentialité, sous réserve des termes et conditions d’utilisation des
logiciels libres sous licence « open-source ».
Vous êtes engagé à ne rien entreprendre, tant pendant la durée de la Licence que pendant les dix (10) ans qui suivront sa
cessation, qui soit susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à ce secret et à cette confidentialité.
Le droit d’utilisation est concédé à titre non exclusif et non transférable pour la durée du Contrat d’abonnement initial souscrit
auprès de NordNet ou de son Partenaire, pour le territoire de la France Métropolitaine, pour les besoins propres du licencié.
La concession s’entend à compter du moment où Vous avez réglé l’intégralité du montant facturé prévu dans le Contrat
d’abonnement.
Il est expressément convenu que NordNet ne transfère pas les droits de commercialisation, de reproduction ni de distribution
du Logiciel.
7. GARANTIE
NordNet n'est soumise qu'à une obligation de moyens compte tenu de la nature de la technologie employée.
Vous reconnaissez que le Logiciel est fourni « en l’état » sans autre garantie que celle que le Logiciel proposé par NordNet
est à même :
- d’identifier les adresses url correspondant à la liste à jour utilisée par NordNet ; ceci excluant la possibilité
d’empêcher l’accès à tout site Internet dont l’url ne serait pas strictement identique à celle ayant servi de base à
l’établissement de la liste précitée ;
- de filtrer les url sollicitées à parti du micro-ordinateur sur lequel il est installé ;
- d’analyser en temps réel les pages Internet que Vous sollicitez sur le micro-ordinateur, et d’interdire, en fonction du
paramétrage choisi par Vous, leur visualisation;
de filtrer et de bloquer l’usage de certains ports (exemple : ports utilisés pour la messagerie ou l’échange de fichiers
via ftp) en fonction du paramétrage choisi par Vous
Il Vous appartient de prendre toutes les précautions utiles afin de protéger votre accès à Internet contre les sources de
risques non couverts par le Logiciel.
70
NordNet Vous rappelle que le Logiciel protège uniquement le micro-ordinateur sur lequel il est installé. Aussi, si Vous
partagez un accès à Internet avec d’autres personnes, il Vous appartient de vérifier que les micro-ordinateurs se connectant
à votre accès à Internet sont équipés du Logiciel ou d’un logiciel équivalent.
8. RESPONSABILITE
Les parties seront responsables dans les conditions de droit commun en cas de manquement à leurs obligations
contractuelles.
Cependant, la responsabilité de NordNet est limitée comme prévu dans le présent article.
NordNet ne peut en aucun cas être tenue responsable des catégories de dommages suivants quel que soit le type d'action
en responsabilité engagée, sauf manquement avéré de NordNet à ses obligations, et même si NordNet a été informée de la
possibilité de survenue desdits dommages :
-
dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux, moraux,
les dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de chance, d'une perte d'exploitation, d’un manque à
gagner, d’une perte de données ou, d’une privation d'usage, subis par vous-même ou par un tiers,
des dommages que pourrait subir tout terminal connecté à Internet ainsi que tout fichier ou logiciel présent sur ledit
terminal dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de NordNet,
de restriction d'accès au réseau Internet, à tout fichier ou logiciel.
La responsabilité de NordNet ne pourra être engagée ni à votre égard, ni à l'égard d'un tiers ou, sera à tout le moins limitée,
si une faute de votre part ou de la part d'un tiers est directement ou indirectement à l'origine du dommage, de la perte ou du
préjudice, pouvant survenir notamment, mais non limitativement, en cas :
- de manquement aux obligations prévues au Contrat d’abonnement et/ou dans la Licence du Logiciel,
- d’un manquement du Client ou du Partenaire quant au paiement de tous les frais et redevances qui pourraient être
dus aux termes des présentes,
- d'absence de mise à jour régulière du Logiciel et/ou de votre système d'exploitation,
- de mauvaise installation ou d'absence d'installation du Logiciel, et notamment de non respect de la configuration
minimale et des incompatibilités entre le Logiciel et tout type d'élément présent sur votre(vos) micro-ordinateur(s),
- d'omission de communication d'une information telle que prévue au Contrat d’abonnement et à la présente Licence,
de communication d'une information erronée ou d'absence de mise à jour d'une information communiquée en cas de
modification de celle-ci,
- de mauvaise utilisation du Logiciel ou d'utilisation du Logiciel non conforme aux dispositions de la présente Licence,
- de Force majeure dans les conditions prévues à l'article « Force majeure » des présentes,
- de perturbations de votre réseau interne,
- de blocage par le Logiciel, de programmes ou sites Internet qui s'avèreraient ne pas être considérés comme
appartenant à une catégorie de sites internet inadaptés selon le paramétrage choisi, dès lors que NordNet a respecté
ses obligations à ce titre,
- de dysfonctionnements de l’unité centrale du Client ou des logiciels installés,
- de l'utilisation par une autre personne que le Client de son mot de passe,
- de restrictions d'accès au réseau Internet,
- de niveau de paramétrage insuffisant ou mauvais paramétrage,
- du contournement du Logiciel par un tiers,
- de l’utilisation de votre accès à Internet à des fins frauduleuses (notamment de téléchargement illégal) par un tiers
non autorisé et/ou à partir d’un micro-ordinateur sur lequel le Logiciel n’est pas installé.
En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de
NordNet au titre des présentes ne peut en aucun cas être supérieure au montant total des sommes que Vous aurez versées
au titre du droit d’utilisation dans l’année où est constaté l’incident.
Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la
responsabilité de NordNet sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.
Le Logiciel répond à la législation française en vigueur. NordNet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas
de non-respect d’une autre législation si le Logiciel est utilisé dans un autre pays.
71
NordNet ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage trouvant son origine antérieurement à l'activation, par
vos soins, du Logiciel.
Enfin, la responsabilité de NordNet ne pourra être recherchée si, à l'issue du Contrat d’abonnement ou de la Licence, Vous
subissez un dommage du fait que Vous n’avez pas pris les précautions nécessaires pour que Vous puissiez continuer à
bénéficier d'une protection équivalente à celle proposée par NordNet.
Vous serez responsable de tout dommage causé à NordNet ou à tout tiers du fait du non respect de l'une quelconque de vos
obligations issues du Contrat d’abonnement et de la présente Licence.
9. FORCE MAJEURE
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ne pourra engager sa responsabilité si
l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu à l’article 1148 du Code civil.
Par dérogation à ce texte et de convention expresse, les évènements suivants seront réputés constitutifs de cas de force
majeure, indépendamment des critères d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité s’ils sont indépendants de la volonté
des parties et même s’ils ne sont que partiels :
-
interdiction ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications, notamment
toute interruption de service expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente,
arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au
réseau Internet,
panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique,
incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie,
épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme,
grève totale ou partielle, lock-out sauf pour NordNet.
Ces différents événements constitueront des cas de force majeure qu’ils concernent NordNet, ses fournisseurs ou
Partenaires.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées de la présente Licence affectées par celui-ci pendant toute sa durée et
tant que ses effets se feront sentir.
Il est également possible que l’inexécution du Contrat d’abonnement par suite d’un cas de force majeure empêche
l’exécution de la présente Licence. Dans un tel cas, les conditions fixées au présent article seront pleinement applicables.
Néanmoins, si les conséquences de la force majeure duraient plus de trente (30) jours consécutifs, chacune des parties
pourra mettre fin de plein droit à la Licence en notifiant cette décision par tout moyen sans que cette résiliation n’ouvre droit à
l’obtention d’une quelconque indemnité pour l’une ou l’autre des parties. La résiliation prendra effet huit au plus tard (8) jours
après la date d’envoi de la notification.
10. DONNEES PERSONNELLES
10.1 Traitement des données personnelles
Vous acceptez que NordNet traite, conserve et transmette les données personnelles dans les conditions prévues au sein du
présent article.
Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de NordNet, représentée par son Président Directeur Général.
L'ensemble des informations recueillies par NordNet est destiné à l’exécution de la présente Licence par NordNet, et de
toutes les suites qui pourraient en résulter. Le défaut de réponse ou l’inexactitude de leur contenu pourrait empêcher
NordNet d’exécuter tout ou partie des présentes. Par conséquent, lesdites données doivent obligatoirement être fournies à
NordNet, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives.
NordNet se réserve le droit de transmettre l’ensemble des informations personnelles Vous concernant à toute autorité et/ou
personne devant être légalement destinataire des informations ou tout sous-traitant de NordNet qui aurait besoin de ces
informations pour effectuer les opérations dont il a été chargé par NordNet (notamment maintenance, assistance,
recouvrement, etc.). Aussi, tout ou partie de vos données personnelles pourraient être transmises vers des pays situés en
72
dehors de l’Union Européenne.
NordNet prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises contre toute perte,
mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisés. Toutefois, en raison du caractère peu sécurisé du réseau Internet,
NordNet ne pourra être tenu responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas
de faute de sa part.
NordNet pourra également être amené à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter
ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi et/ou ses
déclarations CNIL.
NordNet s'engage à ne pas procéder à des traitements qui seraient contraires aux principes rappelés au sein de cet article, à
moins que ceux-ci ne soient imposés par la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, NordNet se réserve la possibilité de Vous adresser, y compris par Courrier électronique, sauf opposition de votre
part dans les conditions prévues au présent article ou dans lesdits Courriers électroniques:
- Soit une ou plusieurs lettres d'informations périodiques au titre de l’offre à laquelle Vous avez souscrite,
- Soit des informations promotionnelles relatives à des produits et services analogues à ceux faisant l’objet du Contrat
auquel Vous avez souscrit,
Soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres produits ou services proposés par NordNet à condition
que Vous ayez manifesté votre consentement préalable à recevoir ces informations promotionnelles.
10.2 Données personnelles de tiers
Dans le cas où Vous transmettriez à NordNet des données personnelles d’une tierce personne, Vous vous engagez, le cas
échéant, à obtenir le consentement exprès et préalable de celle-ci, concernant la collecte desdites données, ainsi que les
opérations réalisées en application du présent article, par NordNet. Vous vous engagez également à lui notifier les éléments
repris au présent article et en particulier, les droits dont elle dispose, ainsi que leurs modalités d'exercice.
10.3 Exercice des droits liés aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », Vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Le cas échéant, Vous pouvez rectifier,
compléter et mettre à jour les données à caractère personnel Vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits en précisant dans votre demande l’intitulé du Contrat d’abonnement,
le numéro du Contrat d’abonnement, le numéro d’abonné, l’objet de votre demande, l’adresse de courrier
électronique concernée et tout justificatif utile :
- par lettre adressée à : NordNet, BP 60985, 111 rue de Croix, 59510 Hem, France, ou
- par courrier électronique à l’adresse coordonnees@nordnet.com. Cette adresse email est destinée à recevoir
uniquement les demandes ayant pour objet l’exercice de vos droits. Aussi, NordNet se réserve le droit de ne pas
répondre aux demandes adressées par courriel à cette adresse et dont l’objet ne porterait pas sur l’exercice de vos
droits.
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés, NordNet pourra Vous demander de justifier votre
identité et, dans les cas prévus par la loi, d’exposer vos motifs légitimes avant de répondre à toute demande. Dans
l’hypothèse où Vous demanderiez une copie des données à caractère personnel, NordNet pourra subordonner la délivrance
de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. Toutes les personnes dont les
données nominatives sont conservées par NordNet disposent de ces mêmes droits.
10.4 Cookies
NordNet Vous informe qu'un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s'installer automatiquement sur le disque
dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le Site NordNet. Ces cookies permettent notamment à la société NordNet
d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale et de commande, mais également de personnaliser votre
accès au Site NordNet.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le Site NordNet, à l'aide de la barre d'outils
de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le Site NordNet terminée. A
73
défaut, Vous êtes informé du fait que l'usage du Site NordNet, en ce compris la prise de Commande, ainsi que les services
qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.
10.5 Données de connexion
Pour les activités générant des données de connexion, NordNet Vous informe qu’afin de respecter ses obligations légales et
réglementaires et notamment les articles L.34-1 et suivants du Code des postes et des communications électroniques,
NordNet et/ou ses partenaires conservent vos données de connexion pendant une durée d’un (1) an.
Les données de connexion s’entendent des informations rendues disponibles par les procédés de communication
électronique, susceptibles d'être enregistrées par NordNet et/ou ses partenaires à l'occasion de vos communications :
- les informations permettant d'identifier l'Utilisateur,
- les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés,
- la date, les horaires de chaque communication,
- les données relatives aux autres services complémentaires souscrits auprès de NordNet, et
- les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication.
NordNet et/ou ses partenaires pourra communiquer tout ou partie de ces données de connexion à toute autorité judiciaire ou
administrative en faisant la demande dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
11. RESILIATION
11.1 Conditions de résiliation de la Licence
En cas de manquement à vos engagements au titre des présentes, ou en cas de résiliation de votre Contrat d’abonnement,
ou en cas de résiliation du contrat entre NordNet et le Partenaire qui Vous a fourni le Logiciel, NordNet peut résilier la
Licence.
Dans le cas où NordNet souhaite résilier la Licence en raison d’un manquement à vos obligations, elle devra Vous mettre en
demeure de respecter vos engagements dans le délai d'un (1) mois par courrier électronique. A l'expiration de ce délai, si
Vous ne vous êtes pas conformés à vos obligations, NordNet aura le droit de résilier de plein droit la Licence par l'envoi d'un
second courrier électronique.
Toutefois, dans le cas où la nature des engagements que Vous n’avez pas respectés, Vous empêcherait de remédier à votre
manquement, NordNet pourra résilier la Licence de plein droit dès la constatation du manquement, par l'envoi d'un courrier
électronique.
Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
En outre, en cas de cessation du contrat conclu entre NordNet et le Partenaire Vous ayant fourni le Logiciel, NordNet
s’engage à permettre à son Partenaire d’honorer les souscriptions en cours auprès de Vous jusqu’à la prochaine échéance
du Contrat d’abonnement, dans la limite d’une (1) année à compter de la prise d’effet de la notification de la résiliation du
contrat conclu entre NordNet et son Partenaire. A l'issue de cette période, la Licence sera automatiquement résiliée.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où NordNet arrêterait son activité de fourniture du Logiciel, elle Vous en informera par courrier
électronique au moins deux mois avant la cessation de l’activité. Le cas échéant, la cessation de la fourniture du Logiciel
entraînera résiliation de la Licence.
De même, la résiliation de votre Contrat d’abonnement dans les conditions prévues au sein de celui-ci entraîne résiliation de
la présente Licence.
11.2 Conséquences de la résiliation de la Licence
En cas de résiliation de la Licence, la navigation sur Internet à partir de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé sera
automatiquement bloquée tant que Vous n’aurait pas désactivé ou désinstallé le Logiciel.
En outre, Vous devrez veillez à sécuriser votre accès à Internet de la manière Vous semblant la plus appropriée.
Enfin, Vous vous engagez à effacer et/ou détruire le Logiciel et la documentation qui lui est associée, quel que soit son
support.
74
12. DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Modification du Logiciel
Vous acceptez que NordNet ait la faculté de modifier les fonctionnalités du Logiciel afin notamment de l’adapter aux
évolutions techniques.
Dans la mesure du possible, NordNet Vous avertira de ces modifications. Le cas échéant, Vous vous engagez à en informer
les utilisateurs des micro-ordinateurs sur lesquels le Logiciel est installé.
NordNet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient survenir, au niveau des applications du ou
des micro-ordinateurs sur lesquels le Logiciel est installé, du fait des limitations de communication imposées par la mise en
place de ces nouveaux profils.
12.2 Modification des termes de la Licence
Toute nouvelle version des termes de la présente Licence entrera en vigueur dès sa date de publication.
Le cas échéant, la nouvelle version de la Licence sera applicable à chaque nouvelle souscription, ainsi qu'à chaque
renouvellement ou modification du Contrat d’abonnement en cours.
12.3 Cession de la Licence
La présente Licence ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle à titre onéreux ou à titre gracieux.
12.4 Divisibilité
Si l'une quelconque des stipulations de la Licence était annulée en tout ou partie, la validité des autres clauses de la Licence
n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la clause annulée par une
clause valable correspondant à l'esprit et à l'objet de la Licence.
12.5 Tolérance
Le fait pour NordNet, de s'abstenir de diligenter un quelconque recours lié à un manquement de votre part à l'une quelconque
de vos obligations et ou l’un quelconque de vos engagements aux termes de la Licence, ne saurait valoir renonciation à
exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.
12.6 Intitulés
Les intitulés des articles de la Licence ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur
contractuelle ou une signification particulière.
12.7 Loi applicable à la Licence et compétence juridictionnelle
La loi française sera seule applicable à la présente Licence à l'exclusion des règles de conflit.
Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun.
10.7 LICENCE D’OODRIVE POUR LE PRODUIT MES DOCUMENTS SAUVEGARDES
Conditions d’utilisation du service de sauvegarde de données en ligne et du logiciel ADBACKUP PERSO
Après que le Client a pris connaissance des caractéristiques du Service dans le cadre de l’offre de souscription au Service, il
a accepté les conditions d’utilisation définies par son Prestataire intégrant les termes et conditions suivants
1. Objet
Oodrive propose, par l’intermédiaire du Prestataire, un service de sauvegarde et de restauration de données pour postes
utilisateurs, AdBackup Perso (ci-après le "Service"). Les présentes conditions (ci-après le "Contrat") définissent les conditions
dans lesquelles Oodrive réserve au Client sur ses serveurs un espace disque sur lequel enregistrer ses données et consent
au Client un droit d'utilisation limité (monoposte) et pour une durée déterminée du logiciel AdBackup Perso (ci-après « le
Logiciel »).
75
La capacité de sauvegarde attribuée au Client est illimitée.
L’accès au Service nécessite l’acceptation lors de l’installation par le Client des présents termes et conditions. Le Client est
réputé avoir son principal établissement en France.
2. Fonctionnement du service
2.1 Le Service développé par Oodrive permet de disposer d’un système de sauvegarde et de restauration de fichiers en
ligne. Chaque utilisateur peut ainsi sauvegarder les fichiers disponibles sur le disque interne de son ordinateur personnel sur
un espace de sauvegarde mis à sa disposition sur les serveurs de Oodrive, et procéder quand il le souhaite à une
restauration sur son poste informatique, complète ou juste d’un fichier, à partir des données stockées sur les serveurs de
Oodrive. Les fichiers sont accessibles depuis tout ordinateur connecté à Internet. Ainsi, le Service ne doit pas être utilisé pour
sauvegarder les fichiers de disques externes. Le Service constitue un Service de sauvegarde et non d’archivage. Dès lors,
tout fichier supprimé sur le poste informatique du Client sera supprimé de son espace de sauvegarde à l’issue du délai
paramétré dans le cadre du Logiciel. Le Service implique que le Client dispose d’un ordinateur compatible avec le Service,
d’un accès à Internet (si possible Haut débit) et d’une adresse e-mail valide. Le Client doit installer le Logiciel AdBackup par
tous moyens mis à sa disposition par son Prestataire et l’installer avec succès sur son ordinateur. Le Client reconnaît avoir
reçu une information suffisante sur la configuration nécessaire du poste informatique grâce auquel sera utilisé le Service.
2.2 Garantie de bon fonctionnement
Oodrive garantit au Client que ce dernier bénéficiera, à compter de la date de son inscription sur le Site Internet et de
l’installation avec succès sur l’ordinateur du Client du logiciel AdBackup, d'une garantie de bon fonctionnement pendant toute
la durée du présent Contrat. Ne peuvent faire l’objet de cette garantie de bon fonctionnement :
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements liés à l’incompatibilité du matériel et des autres logiciels du
Client
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements du réseau Internet et/ ou du fournisseur d’accès à Internet
du Client et/ou liés à la nature de l’abonnement à Internet souscrit par le Client
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements résultant des pannes du matériel et/ou des autres logiciels
du Client
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements résultant de la foudre, des dégâts des eaux,….
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements résultant de l’installation électrique ou téléphonique du
Client et/ou des fournisseurs de ces fluides,
• Les dysfonctionnements et/ou mauvais fonctionnements liés à une modification du Service par le Client ou un tiers
non agréé par Oodrive,
ainsi que plus généralement tout dysfonctionnement ou mauvais fonctionnement, dès lors que Oodrive n’en serait pas
responsable. Il est préconisé de toujours disposé d’une copie de ses données sur un support amovible.
3. Propriété du logiciel et obligations en découlant pour le client
Le Client installe le Logiciel sur son ordinateur et ce pour son usage personnel exclusif, ou au seul profit d’un de ses
collaborateurs si le Client est une personne morale.
A compter de la date d’installation avec succès, le Client a la garde de l’ensemble du Logiciel et en est responsable. En
conséquence de quoi, le Client s’engage à ne pas copier le Logiciel, ni le transférer, à ne pas le désassembler, ni le modifier
de quelque manière que ce soit, ni le traduire, à n’accorder aucune licence ou location, à ne pas le fusionner avec d’autres
logiciels.
Le droit consenti au Client au titre des présentes est valable pour une installation monoposte.
Le Client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Oodrive sur le Logiciel ainsi que sur toute documentation
communiquée par Oodrive et sur la marque Oodrive.
Oodrive concède au Client un droit d'utilisation du Service Oodrive pour en permettre l'utilisation dans les conditions prévues
au Contrat.
Au terme du Contrat, quel qu’en soit le fait générateur, le Client s’engage à désinstaller de son ordinateur le Logiciel.
4. Engagements de Oodrive
Confidentialité
Oodrive s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des fichiers et des données du Client stockés
sur ses serveurs par l'intermédiaire du Service et s'interdit de les communiquer à des tiers et ce sauf demandes émanant des
Autorités Administratives ou judiciaires compétentes.
Virus et programmes malveillants
76
Toutes données du Client enregistrées par le Client sur les serveurs de Oodrive qui s’avèreraient corrompues, infectées par
un virus ou tous autres programmes informatiques pouvant endommager les matériels ou logiciels de Oodrive ou de tiers,
pourront être mis en quarantaine par Oodrive étant entendu que Oodrive en informera préalablement le Client par e-mail
dans les plus brefs délais.
Accessibilité
Oodrive s’engage à mettre à disposition du Client l’accès à ses serveurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce sauf
éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs
informatiques choisis par Oodrive et cas de force majeure.
Les opérations de maintenance corrective et évolutive des Services ne pourront être réalisées le matin qu’entre 6h et 8h
(heure française).
Si Oodrive est amenée à interrompre l'accès aux serveurs, elle s'efforcera d'en informer le Client dans les meilleurs délais.
Sécurité
Oodrive s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la
sécurité des fichiers et des données du Client qui sont sauvegardés par le biais du Service.
Toutefois, ces sécurités ne sauraient dispenser le Client de disposer des logiciels (notamment antivirus mail et back web,…)
nécessaires et de procéder à l’analyse et au traitement de ses données et ce régulièrement.
5. Engagements du client
Le Client sera seul responsable des tiers auxquels il autoriserait l’accès au Service avec ses nom d'utilisateur et mot de
passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le Client étant seul responsable de leur utilisation et de l’utilisation du
Service qui en découlerait.
Le Client doit utiliser le Service dans le respect de la Loi et des règlements. En conséquence, il est strictement interdit au
Client d'utiliser l'espace de stockage mis à sa disposition par le présent Contrat pour stocker, quelle qu'en soit leur forme, des
fichiers dont le contenu serait en infraction avec la Loi et les Règlements applicables (notamment, Droit de propriété
intellectuelle,….), le Prestataire et Oodrive disposant à ce titre de tous recours dont ils pourraient se prévaloir contre le Client.
L’utilisation du Service non raisonnable (taux d’utilisation manifestement excessif pour un particulier, par exemple) est
strictement interdite.
Les données enregistrées par le Client sur les serveurs de Oodrive sont réputées n’avoir aucune valeur marchande ou
commerciale, ce que le Client déclare reconnaître et accepter.
6. Responsabilité
Chacune des parties sera responsable de ses fautes, erreurs ou omissions, selon les conditions de droit commun étant
entendu toutefois que cette responsabilité sera limitée aux seuls dommages directs.
Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers et données, de les conserver, ou de les
détruire, et assume seul la responsabilité de ces choix.
En outre, Oodrive et/ou le Prestataire ne pourront en aucun cas être tenues responsables de dommages indirects, tels que,
pertes de profits et de clientèle, pertes de revenus ou de renommée, perte d'usage et/ou autres dommages non prévisibles,
et ce, même si Oodrive et/ou le Prestataire étai(en)t informé(s) de la possibilité de survenance de tels dommages.
7. Résiliation
Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par Oodrive quinze (15) jours après mise en demeure par courrier
recommandé avec accusé de réception demeuré sans effet, en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses
obligations. La résiliation du Client devra intervenir dans les conditions définies par son Prestataire.
À la fin du Contrat ou en cas de résiliation anticipée du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, le Client disposera, sauf
décision d’une Autorité compétente, d'un délai d’un (1) mois, à compter de la date de prise d'effet de la résiliation ou de la
cessation, pour sauvegarder par ses propres moyens et ressources la totalité des fichiers et données stockés par
l'intermédiaire du Service. Toutes autres fonctionnalités du Service seront par contre bloquées à compter de la date de
cessation effective du Contrat.
Après l’expiration du délai ci-dessus, Oodrive ne conservera aucune trace des fichiers et données du Client.
8. Dispositions générales
Le présent Contrat et le Service est soumis au Droit Français.
77
En cas de force majeure, les obligations du Contrat seront suspendues pendant la durée de la suspension due à cette cause.
De façon expresse, sont seuls considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence
des Cours et Tribunaux français. Notamment en cas de coupure ou d’engorgement du réseau Internet lui-même ou du
fournisseur d’accès Internet du Client.
Dans le cadre des présentes, Oodrive collecte les données nominatives suivantes :
• Nom et prénom du Client, tels que fournis par lui lors de l’activation en ligne du service ;
• Adresse de Courrier électronique fournie par le Client lors de l’activation en ligne du Service ;
• Acceptation ou Refus en ligne des Conditions Générales ;
• Date d’activation en ligne du Service ;
• Date d’expiration du contrat ;
• Identifiant et mot de passe choisis par le Client
• Capacité de stockage illimitée attribuée au Client.
La collecte de ces données est obligatoire pour permettre la réalisation des présentes.
Le Client est averti que ces données, à l’exclusion de l’identifiant et du mot de passe, seront transmises par Oodrive au
Prestataire pour la fourniture du Service, et à toute Autorité compétente qui en ferait la demande. Conformément à la Loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
à la transmission des données nominatives le concernant auprès de Oodrive et du Prestataire.
Oodrive se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur du présent Contrat.
Toutefois, les modifications des termes et conditions du Contrat ne Vous seront opposables qu’au bout d’un délai de trois (3)
mois après communication par tout moyen à disposition de Oodrive ou du Prestataire. A défaut d’accord, le Client aura la
possibilité de résilier le Contrat dans les conditions définies par son Prestataire.
Le présent Contrat ne peut pas faire l’objet d’une cession par le Client, sauf notification préalable au Prestataire.
Tout différend entre les parties né de la formation, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou la résiliation du Contrat fera
l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut, le différend sera porté devant le Tribunal compétent de Paris auquel
les parties attribuent compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Distribution du Logiciel
NordNet assure dans le cadre de « Mes documents sauvegardés » la distribution du Logiciel. Ses coordonnées sont les
suivantes :
NordNet
111 rue de Croix
BP 60985
59510 HEM
Assistance technique téléphonique : tel : 0 892 70 20 33 (0,34€/min)
Assistance technique par Courrier électronique/Réclamation : Site NordNet, rubrique « Nous Consulter »
INDEX
1. OBJET ET PREAMBULE
2. DEFINITIONS
3. DESCRIPTION DES PRODUITS
3.1 Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo Intégral
3.2 Contrôle Parental
3.3 Mes Documents Sauvegardés
4. SOUSCRIPTION AU PRODUIT PAR UN PRESTATAIRE
5. ACTIVATION DU PRODUIT - INSTALLATION
5.1 Dispositions communes
5.2 Dispositions spécifiques aux Produits Antivirus Firewall Pro, Securitoo Mobile et Securitoo Intégral
78
5.3 Précautions d’emploi
6. PARAMETRAGE
7. DUREE
8. MODIFICATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DU CLIENT (MIGRATION)
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Responsabilité de NordNet
9.2 Limitation de responsabilité imposée par l'Éditeur du Produit
10. CONTRAT DE LICENCE POUR LES PRODUITS ET SERVICES
79
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising