Les différentes sources d`énergie

Les différentes sources d`énergie
Les différentes sources d’énergie
FICHE 1
1. Qu’est-ce que l’énergie ?
De tout temps, l’homme a eu besoin de l’énergie pour se nourrir,
se mouvoir. Celle-ci existe sous plusieurs formes.
Aujourd’hui, la technologie permet d’en produire en grande
quantité, en utilisant toutes les ressources possibles (fossiles,
eau, vent, soleil…).
L’énergie est un enjeu majeur, tant au niveau politique,
économique, scientifique qu’environnemental…
L’énergie est plus ou moins élevée
L’existence de l’énergie peut apparaître sous des
formes diverses : une voiture possède une énergie
d’autant plus élevée qu’elle roule plus vite ; cette
énergie est inférieure à celle d’un camion allant à
la même vitesse.
Un ressort, lorsqu’il est comprimé, a une énergie
plus grande que lorsqu’il est détendu. L’énergie
d’une pile électrique avant sa mise en service est
plus grande que lorsqu’elle est déchargée.
L’énergie d’une casserole d’eau augmente
lorsqu’on la chauffe.
ff
L’énergie se présente ainsi sous des formes très
diverses. Pour chacune d’entre elles, les comparaisons eff
ffectuées montrent que l’énergie d’un
système physique dépend de l’état dans lequel il
se trouve. Dans les exemples ci-dessus, cet état est
caractérisé par la vitesse et la masse du véhicule,
la déformation du ressort, la charge de la pile.
Nous allons le voir, les divers types d’énergie
peuvent, au moins partiellement, prendre bien
d’autres formes. Ces transformations de l’énergie
sont utilisées dans la vie courante, mais chacune
d’entre elles génère des pertes.
L’énergie se transforme
L’énergie peut se transmettre d’un système à un
autre : sous forme de chaleur, elle passe d’un radiateur à l’air d’une pièce. Elle peut aussi se transformer
en changeant de nature.
Dans un jouet mécanique, le ressort se détend en
provoquant un mouvement. L’énergie associée au
mouvement d’un vélo se transforme, lorsqu’on freine,
en chaleur communiquée aux patins des freins et à
la jante des roues. L’énergie emmagasinée dans une
pile de lampe de poche se change, lorsqu’on ferme le
circuit, en énergie électrique ; celle-ci se convertit à
son tour dans l’ampoule en énergie lumineuse et
calorifi
fique. Dans une centrale thermoélectrique,
l’énergie stockée dans le carburant (énergie chimique
Ì mise à jour mai 2009
dans le charbon et le pétrole, ou énergie nucléaire dans
l’uranium) est transformée (par combustion ou par
réaction nucléaire) en chaleur ; puis une partie de
cette chaleur est récupérée dans les turbines sous
forme mécanique ; enfi
fin, cette énergie mécanique est
convertie en énergie électrique dans les alternateurs.
C’est à travers de telles transformations ou de tels
transferts que l’énergie se manifeste à nous.
L’énergie se conserve
La caractéristique la plus remarquable de l’énergie est
qu’elle se conserve toujours. Lorsqu’elle est
transférée d’un système à un autre, ou lorsqu’elle
change de nature, il n’y a jamais ni création ni
destruction d’énergie. Si un objet a perdu de l’énergie,
la même quantité d’énergie a obligatoirement été
gagnée par un autre objet en communication avec
le premier. De même, lorsque l’énergie change de
forme, le bilan est toujours exactement équilibré.
C’est donc par abus de langage que les journaux,
les économistes ou les hommes politiques parlent
de “production d’énergie”, ou de “pertes d’énergie”,
puisque l’énergie ne peut être ni créée ni perdue.
En réalité, dans une centrale thermoélectrique, on
ne “produit” pas d’énergie, mais on transforme de
l’énergie chimique ou nucléaire en énergie électrique
et calorifi
fique.
Le bilan global de cette conversion est caractérisé
par un rendement. Celui d’une centrale représente
33 %, ce qui signifie
fi que pour envoyer sur le réseau
33 unités d’énergie électrique, il a fallu consommer
100 unités d’énergie nucléaire, tout en dégageant
67 unités de chaleur ; cette chaleur, évacuée dans
l’environnement, par exemple par la vapeur d’eau
sortant des tours de refroidissement, est donc, en
général, perdue pour nous. Certaines centrales en
récupèrent toutefois une partie pour chauffer
ff des
habitations ou des serres.
1. L’énergie, c’est quoi ? / p.1
Les différentes sources d’énergie
L’énergie se mesure
Toutes les formes d’énergie se mesurent en joules.
Pour p
plus d’informations,, consulter également
g
la
fiche 2.
fi
La puissance
Les échanges d’énergie sont caractérisés, non
seulement par la quantité d’énergie transférée ou
transformée, mais aussi par la durée du processus.
La notion de puissance est ainsi définie
fi
comme
une quantité d’énergie échangée par unité de
temps. L’unité de puissance, le watt, est donc le
joule par seconde.
une température moyenne de 15°C autour de
la planète. Depuis le début de l’ère industrielle,
l’émission de ces gaz a augmenté dans
l’atmosphère et pourrait, selon les experts internationaux, conduire à un réchauffement
ff
planétaire
de 1,4°C à 5,8°C d’ici 2100 (responsables
du réchauff
ffement climatique) ;
diminution des réserves mondiales et
concentration de celles-ci dans des zones
géopolitiques perturbées.
L’Uranium 235 utilisé pour la production d’énergie
nucléaire est également une ressource nonrenouvelable.
Actuellement, notre société exploite comme source
d’énergie :
Pour p
plus d’informations,, consulter également
g
la fiche 2.
Î Le charbon qui est la source d’énergie fossile la
plus abondante et la mieux répartie dans le monde.
Le charbon s’est formé il y a plus de 280 millions
d’années à partir de végétaux engloutis par les eaux
lors de bouleversements géologiques importants.
Le charbon représente encore à ce jour le quart de
l’énergie primaire mondiale. Il est surtout utilisé dans
les centrales thermiques de production d’électricité
et pour le chauff
ffage. La croissance de sa production
est plus lente que celle du pétrole ou du gaz naturel
(+1,6%/an).
C’est aujourd’hui la principale réserve d’énergie
fossile.
2. Les différentes énergies
2.1 Les énergies non renouvelables
Les énergies fossiles sont issues de la matière vivante,
végétale ou animale. Elles comprennent le charbon,
le pétrole et le gaz naturel. Leur utilisation, en tant
que combustible, s’est véritablement développée au
cours du 19ème siècle à une époque où les besoins
en énergie ont fortement augmenté avec les débuts
de la «Révolution industrielle».
Faciles à transporter et à stocker, les énergies fossiles
présentent néanmoins quelques inconvénients:
coût très fluctuant
fl
(soumis aux aléas du marché
et au contexte géopolitique).
émission de gaz à effet
ff de serre : ce sont des
gaz présents dans l’atmosphère, empêchant une
partie de l’énergie solaire reçue par la Terre de
repartir dans l’espace, ce qui permet de maintenir
1. L’énergie, c’est quoi ? / p.2
Malheureusement, l’émission de gaz à effet
ff de serre
due au charbon est le double en volume de celle
liée au gaz naturel, à production d’énergie égale.
Basculer du gaz et du pétrole vers le charbon n’est pas
une solution vis-à-vis de l’effet
ff de serre.
Î Le pétrole qui est la première source d’énergie
mondiale. Formé à partir du plancton qui s’est
déposé au fond des mers, le pétrole fournit près de la
moitié de la demande totale en énergie primaire.
Il est maintenant admis qu’aujourd’hui, l’homme a
consommé plus de pétrole qu’il ne pourra en
extraire dans l’avenir. Pour l’avenir et malgré la crise
actuelle, le coût va inexorablement monter et ceci
pour trois raisons principales :
L’économie mondiale progresse sous l’action des
pays émergents tels que la Chine et l’Inde.
Les consommations d’énergie progressent au
moins au même rythme. L’offre
ff stagnante et
l’augmentation de la demande du pétrole vont
aboutir à une augmentation du prix.
Les réserves pétrolières annoncées par certains
pays sont douteuses.
Suite à des accords internationaux, la production
Les différentes sources d’énergie
FICHE 1
des pays pétroliers est limitée à un pourcentage
des réserves connues. Quelques temps après la signature de ces accords, de nombreuses découvertes
de gisements ont été annoncées, autorisant
l’augmentation de production de certains pays.
Mais le doute plane quant à la réalité de ces
réserves. Tout au moins, si ces nouveaux gisements existent, les investissements n’ont pas été
réalisés et restent à être financés.
fi
Le troisième facteur est l’accessibilité des
gisements ; l’industrie pétrolière a exploité en
premier les gisements «les plus simples d’accès».
Demain, pour accéder aux restes des réserves,
des investissements gigantesques seront
nécessaires, entraînant une hausse du prix.
Î Le gaz qui s’est formé en même temps que le
pétrole. Issu de la transformation naturelle durant
des millions d’années de matières organiques, le gaz
provient de couches géologiques du sous-sol où il se
trouve soit seul, soit en association avec du pétrole.
Aujourd’hui, le gaz représente près de 23% de la
consommation mondiale d’énergie primaire.
Î L’uranium 235 est utilisé dans les centrales
nucléaires où il dégage de l’énergie par « fission
fi
».
Les centrales nucléaires belges fournissent environ
55 % de la consommation d’électricité du pays.
La France est en tête des producteurs avec 17% de
la production nucléaire planétaire. Cela représente
presque 80% de l’énergie électrique consommée en
France.
Son utilisation reste un choix de société, un choix
politique au sens réel du terme et peut présenter des
inconvénients notamment :
Production de déchets radioactifs (pour l’énergie
nucléaire) dont les solutions de traitement ne sont
pas aujourd’hui prouvées et acceptées
(note : l’énergie nucléaire produit peu de gaz à
effet
ff de serre).
Au rythme actuel de notre consommation, les
réserves d’énergie d’origine fossile vont fondre
comme neige au soleil et les prévisionnistes estiment
les durées de vie des réserves mondiales à :
pement économique, même «durable».
L’augmentation de prix de juillet 2008 était le signe
avant-coureur.
Trouver d’autres sources d’énergie, consommer
avec sobriété et efficacité
ffi
, tels sont les enjeux
fondamentaux pour la paix et l’avenir de l’humanité.
2.2 Les énergies renouvables
Les énergies renouvelables constituent historiquement
les premières sources d’énergies utilisées par les
hommes.
Fournies par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les
chutes d’eau; ces énergies, par définition,
fi
se
renouvellent naturellement après avoir été
consommées et sont donc inépuisables (au moins
sur des très grandes échelles de temps).
Aujourd’hui, elles servent surtout à la production
d’électricité mais participent également à la
production de chaleur.
Toutefois, un constat s’impose. Dans l’état actuel des
techniques, les énergies renouvelables ne peuvent
couvrir l’ensemble de nos besoins énergétiques.
Surtout si la croissance des consommations persiste.
Ce n’est pas parce qu’une énergie est renouvelable
qu’elle est abondante, loin s’en faut.
Les objectifs nationaux actuels concernant la
production d’électricité verte.
Pour la Belgique, l’objectif en matière d’électricité
verte a été fixé
fi à 6 % de la consommation brute
d’électricité à l’horizon 2010.
Au plan national, l’objectif concernant l’électricité
renouvelable est de :
>> 12 % en 2012 pour la Wallonie,
>> 6 % en 2010 pour les Flandres,
>> 2,5 % en 2006 pour Bruxelles.
Pour la Wallonie, l’objectif concernant la cogénération
(Production Combinée de Chaleur et d’Electricité) est
également de 7 %.
En 2007, selon les chiffres
ff publiés par la CWAPE, la
production d’électricité dans les installations certifiées vertes a représenté environ 10% des fournitures
d’électricité en Région wallonne (24 070 385 MWh)
contre environ 6% en 2003.
Durées de vie des réserves mondiales
d’énergie
Charbon
Pétrole
Gaz
naturel
Uranium
235
130 ans
40 ans
70 ans
70 ans
Cette raréfaction des ressources s’accompagnera de
hausses de prix qui remettront en cause le dévelopÌ mise à jour mai 2009
1. L’énergie, c’est quoi ? / p.3
Les différentes sources d’énergie
MWh
% Fourniture
RW
Les différentes énergies renouvelables :
25
0,00 %
Hydraulique
377 909
1,57 %
Eolien
204 840
0,85 %
Î Energie solaire : en Belgique, une surface
horizontale d’un mètre carré reçoit, par an, une
quantité d’énergie solaire d’environ 1000 kWh - soit
l’équivalent de 100 litres de fuel.
Biomasse
576 441
2,39 %
Cogénération biomasse
434 025
1,80 %
Photovoltaïque
Cogénération fossile
TOTAL
875 115
3,65 %
2 471 356
10,27 %
Tableau 1 : Part dans la fourniture en RW de
l’électricité nette produite par les installations
certifiées
fi
vertes en 2007
Source : Rapport annuel spécifique
fi
2007 sur l’évolution du
marché des certificats
fi
verts, Référence : CD-8f24-CWaPE publié le
30/06/2008
Sur base de la figure ci-dessous, on constate que sur
la période 2003-2007, la part de l’électricité produite
à partir de sources d’énergie renouvelables est passée
de 2,5% à 6,5%. Pour la cogénération de qualité
(fossile et renouvelable), la part est passée de 4,5% à
5,5%.
12 %
8%
Î Energie éolienne : l’objectif de la politique
wallonne de l’énergie est d’atteindre une production
d’électricité de 370 GWh (environ 150 éoliennes) en
2010, à partir d’éoliennes installées sur le territoire
wallon. Le territoire étant limité, ce sont les éoliennes
de puissance (c’est-à-dire supérieures à 500kW) qui
sont privilégiées. Plusieurs mesures ont ainsi été
prises pour permettre l’émergence de cette
technologie.
Î Energie hydraulique : la Wallonie est équipée
actuellement d’une quarantaine de centrales
hydroélectriques qui produisent de l’électricité à
partir de la force des cours d’eau.
Î Energie géothermique : de grandes quantités de
chaleur sont stockées dans les roches et les fl
fluides
enfouis dans notre sous-sol.
A partir de cette énergie il est possible de produire
de l’électricité et du chauff
ffage, même en Wallonie !
Actuellement, deux puits sont exploités, l’un à Saint
Ghislain et le second à Douvrain. En 2005, 14 GWh de
chaleur y ont été valorisés sous forme de chauffage.
ff
% E-SER
10 %
Il existe diff
fférentes technologies pour récupérer cette
énergie : le chauffe-eau
ff
solaire qui récupère la chaleur
et les panneaux photovoltaïques qui transforment le
rayonnement solaire en électricité.
% E-CHP
% E-VERT
6%
4%
2%
0%
2003
2004
2005
2006
2007
Figure 1 : Évolution de la part de la production
d’électricité verte dans la fourniture en RW
(période 2003-2007)
Source : Rapport annuel spécifique
fi
2007 sur l’évolution du
marché des certificats
fi
verts, Référence : CD-8f24-CWaPE publié le
30/06/2008
Î Biomasse : la biomasse considérée à des fins
fi
énergétiques, biomasse-énergie, englobe des
végétaux provenant de cultures et des déchets
solides (industriels, agricoles ou ménagers) ou liquides
(eaux usées, déjections animales). On peut retrouver
des produits solides (paille, copeaux, bûches), liquides
(huiles végétales, bioalcool), gazeux (biogaz).
Le bois-énergie :
2,6 kg de bois sec correspondent à 1 litre de
mazout !!!
Et pour les biocarburants …
En ce qui concerne les biocarburants, la Belgique
a fixé un objectif de 5,75 % de biocarburant par
contenu énergétique à l’horizon 2010, conforme aux
objectifs indicatifs mentionnés dans la directive
européenne sur les biocarburants.
Mais aussi la chaleur !
La part de chaleur verte est quant à elle estimée à
6,7% de la consommation régionale.
1. L’énergie, c’est quoi ? / p.4
Le bois est une ressource importante en
Wallonie (30% de son territoire).
Son exploitation - qu’elle soit forestière ou
en industrie - génère de très nombreux sousproduits aujourd’hui peu valorisés. On parle de
plus de 400.000 tonnes de matière sèche par an.
Un potentiel énergétique considérable.
Si elle est effectuée
ff
de manière responsable (pas
de coupes à blanc, pas de «forêts industrielles»),
Les différentes sources d’énergie
FICHE 1
l’exploitation du bois relève donc de la saine
gestion de nos ressources naturelles. Les élagages,
les éclaircies et autres débroussaillements des
arbres de nos forêts fournissent une quantité
importante de bois qui peut être utilisé pour la
production d’énergie, de même que les sous-produits
de scieries, de menuiseries, etc.
Ceux-ci peuvent être broyés en plaquettes et
densifiés
fi sous forme de granulés ou de briquettes
hautement énergétiques.
Le chauffage
ff
au bois est aujourd’hui une technique
performante et parfaitement maîtrisée qui va du
poêle aux chaufferies
ff
pour réseau de chaleur en
passant par le chauff
ffage central pour les particuliers.
De plus, le bois sous forme de combustible prend
aujourd’hui de nouvelles formes (plaquettes, granulés)
dont la caractéristique principale est de permettre
l’alimentation automatique des appareils.
La combustion du bois provoque bien sûr l’émission
de CO2, mais celui-ci correspond à la quantité que
le végétal a prélevé dans l’atmosphère durant sa
croissance. L’opération est donc neutre sur le plan
environnemental à condition d’avoir une gestion
durable de la ressource et que l’équivalent du bois
brûlé soit replanté.
Les effluents d’élevage et de l’industrie
agro-alimentaire comme énergie :
A partir de matières organiques humides, il est
possible de produire par fermentation un gaz riche
en méthane, le biogaz.
Ce processus s’appelle la biométhanisation.
Celle-ci est une dégradation anaérobie (en absence
d’oxygène) de la matière organique. Différentes
ff
technologies produisent un gaz riche en méthane
et à haute valeur calorifi
fique. Ce biogaz est brûlé en
chaudière pour la production de chaleur ou dans
un moteur à combustion interne pour la production
d’électricité.
Ì mise à jour mai 2009
1. L’énergie, c’est quoi ? / p.5
Petit mémo
FICHE 2
1. La puissance et la consommation
électrique.
La puissance est définie comme une quantité d’énergie échangée
par unité de temps.
L’unité de puissance usuelle est le Watt qui vaut un Joule par
seconde. La puissance d’une unité de production d’énergie est
généralement exprimée en W ou en ses multiples:
kW = kilowatt = 1000 Watts
MW = Méga watt = 1000 kW = 1 million de Watts
GW = Giga watt = 1000 MW = 1 milliard de Watts
Plus la puissance d’un équipement (ménager ou autre)
sera élevée, plus il consommera d’énergie pour
fonctionner par unité de temps.
La puissance d’une ampoule sera d’une dizaine de
Watts, celle d’un radiateur électrique d’environ
1500 Watts (=1,5 kW).
La puissance installée d’une éolienne de grande
puissance est supérieure à 1 MW , celle d’une centrale
TGV de 400 MW et celle d’un réacteur nucléaire de
1000 MW.
d’habitudes consommatrices d’énergie. Si l’on
additionne ces gestes de nécessité ou de confort,
la consommation finale du secteur résidentiel (hors
transport) atteint près d’un quart de la consommation totale énergétique de Wallonie.
Figure1 : Pourcentage de consommation
d’énergie par poste
Source : Bilan énergétique wallon du logement 2005 consommation du secteur logement 2005 - ICEDD
La consommation électrique est égale à la puissance de l’appareil multipliée par le nombre d’heures
d’utilisation. Elle s’exprime en kWh.
Cuisson
Electroménager
3%
5%
ude
aire 7%
Consommation = Puissance x Temps
Par exemple, un radiateur d’une puissance de 1500
Watts (1,5 kW) consommera en une heure une
énergie de 1,5 kWh qui sera transmise à la pièce sous
forme de chaleur.
Si nous souhaitons diminuer la consommation d’électricité d’un ménage, nous pouvons donc jouer sur
deux facteurs :
La puissance de l’équipement utilisé : si la
puissance est plus faible, la consommation
diminuera. Nous pouvons reprendre à ce niveau
l’utilisation des ampoules économiques dont la
puissance est inférieure (par exemple, une ampoule
à incandescence de 100 W est remplacée par une
ampoule de 20 W).
Le temps d’utilisation : ne pas laisser les lumières
allumées inutilement diminue le temps d’utilisation
de celles-ci et diminue donc la consommation
d’électricité.
2. Des chiffres …
Tra
Transport
28%
fage
Chauffage
57%
Figure 2 : Equipements des logements 2005
pour la cuisson (en %)
Source : Bilan énergétique wallon du logement 2005 consommation du secteur logement 2005 - ICEDD
Gaz naturel
cité
Butane
Propane
17%
Charbon
L’utilisation d’énergie est quotidienne : cuisiner,
s’éclairer, se chauffer, prendre un bain, ... autant
Ì mise à jour mai 2009
1. L’énergie, c’est quoi ? / p.1
Petit mémo
Figure 3 : Equipements des logements 2005 pour
l’eau chaude sanitaire (en %)
Figure 4 : Répartition de la consommation de
l’électricité par usage en 2005 (en %)
Source : Bilan énergétique wallon du logement 2005 consommation du secteur logement 2005 - ICEDD
Source : Bilan énergétique wallon du logement 2005 consommation du secteur logement 2005 - ICEDD
Gaz naturel
Electricité
Chauffage d’appoint
3%
Chauffage
ge élec.
14%
Circulateur chauffage
4%
Froid
12%
Buanderie
14%
Eau
chaude
sanitaire
17%
Eclairage
Ecl
8%
Cui
électr
9%
Gasoil
24%
Cons.
veille
3%
Autres
appareils
17%
Tableau 1 : Ordre de grandeur des consommations
électriques selon l’équipement électroménager.
Equipements
Consommations moyennes
Réfrigérateur sans compartiment congélateur max 200 litres, cat. A+
113 kWh/an
Réfrigérateur avec compartiment congélateur intégré (1 porte) - max 200 litres, cat. A+
190 kWh/an
Surgélateur vertical (armoire) max. 200 litres, cat. A+
211 kWh/an
Surgélateur horizontal (bahut) max. 200 litres, cat. A+
211 kWh/an
Lave-vaisselle, cat. A+
1 kWh/utilisation
Lave-linge, cat. A+, lessive de 5 kg à 60°C
0,95 kWh/utilisation
Sèche-linge à évacuation, cat. A+, 5 kg de linge
1,75 kWh/utilisation
Sèche-linge à condensation, cat. A+, 5 kg de linge
2,75 kWh/utilisation
Téléviseur
0,08 kWh
Repassage
1 kWh
Halogène
0,2 à 0,5 kWh
Ampoule à incandescence
0,020 kWh
Autres 5%
Facture énergétique
A partir des consommations énergétiques et des prix
moyens des différents vecteurs énergétiques, l’on peut
établir la répartition de la facture énergétique
moyenne d’un logement wallon, en 2005, selon
le vecteur énergétique utilisé.
Figure 5 : Facture du logement en % par vecteur
et par usage (2005)
Source : Bilan énergétique wallon du logement 2005 consommation du secteur logement 2005 - ICEDD
1. L’énergie, c’est quoi ? / p.2
tricité
Gasoi
31%
Gaz natu
2
La libéralisation et alors ?
FICHE 3
Q’entend-t-on par libéralisation ?
Le client résidentiel wallon a liberté de choisir son
fournisseur de gaz et d’électricité.
APRES
Concurrence
Production
Production
Transport
Transport
Monopole
Distribution
Distribution
Concurrence
Fourniture
Fourniture
vente
au client final
vente
au client final
Un (quasi) monopole
verticalement intégré
Des conditions d'accès
régulés au réseau pour
les sociétés concurrentes
Figure 1 :
Schéma du marché de l’électricité et du gaz avant et après la
libéralisation. (source : mrw.wallonie.be)
Qu’est ce qui a changé ?
Le fournisseur est l’interlocuteur commercial
du client pour tout ce qui touche à la fourniture
d’énergie, notamment la facturation des consommations de gaz ou d’électricité. Le gestionnaire de
réseau (organisé sous forme d’intercommunale
ou de régie) reste l’interlocuteur du client pour
les demandes de raccordement ou les problèmes
techniques liés au raccordement, les problèmes
de coupures, les questions relatives au compteur à
budget ou encore pour toute question relative au
relevé d’index, etc.
La présence de plusieurs fournisseurs sur un
Ì mise à jour mai 2009
même marché entraîne une compétition au
niveau des prix. On a, ainsi, la possibilité d’acheter
l’électricité ou le gaz au meilleur prix possible
selon ses besoins ou ses valeurs (possibilité de
choisir de l’électricité produite à partir de sources
d’énergies renouvelables, plus respectueuses de
l’environnement).
La création, dans chaque Région, d’un régulateur
qui contrôle le marché du gaz et de l’électricité.
Î En Région Wallonne : La Commission Wallonne
Pour l’Energie (la CWaPE, en abrégé)
Î En Région Flamande : De Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits en Gasmarkt (la VREG)
Î En Région de Bruxelles : Bruxelles Gaz Electricité
(BRUGEL)
Ces régulateurs sont investis d’une mission de
conseil auprès des autorités publiques en ce qui
concerne l’organisation et le fonctionnement des
marchés régionaux de l’électricité et du gaz, d’une
part, et d’une mission générale de surveillance et
de contrôle de l’application des décrets et arrêtés
y relatifs, d’autre part.
Il existe aussi un organisme fédéral qui contrôle et
approuve les tarifs pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz. Cet organisme est la
commission de régulation de l’électricité et du gaz
(la CREG en abrégé).
Avant de choisir son fournisseur, il est nécessaire
de comparer les offres tarifaires des différents
fournisseurs. Pour cela, un simulateur tarifaire est
mis à la disposition sur le site de la CWaPE ( www.
cwape.be).
Si l’accès Internet n’est pas disponible, on peut
s’adresser au Call center de la région wallonne.
(voir fiche 28)
En cas de faillite du fournisseur, l’intercommunale
ou le gestionnaire de réseau a l’obligation légale
de garantir que le gaz et l’électricité seront livrés
sans interruption. Un nouveau fournisseur sera
immédiatement et automatiquement attribué. Par
la suite, on pourra à nouveau faire le choix d’un
nouveau fournisseur, en toute liberté.
Qu’est ce qui ne change pas ?
Quel que soit le fournisseur choisi, l’énergie fournie
présente les mêmes caractéristiques et les mêmes
qualités intrinsèques.
La sécurité du réseau est toujours assurée par le
gestionnaire de réseau.
L’énergie qui est achetée au fournisseur continue à
emprunter les mêmes fi
fils électriques ou
canalisations de gaz, gérés et entretenus par le
gestionnaire de réseau et c’est toujours le
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.1
La libéralisation et alors ?
gestionnaire de réseau qui continue à relever les
compteurs.
Les personnes démunies peuvent continuer à
bénéfi
ficier des mesures sociales prévues en leur
faveur. Ces mesures ont été renforcées par un
arrêté du 28 février 2008 (voir fiche 5).
Quels sont les fournisseurs disponibles ?
Voici en Région wallonne les différents fournisseurs
disponibles pour les clients résidentiels :
Nom du fournisseur
Adresse
Lampiris s.a.
Bld Emile de Laveleye 191
4020 Liège
Tél. : 0800/ 40 123
www.lampiris.be
Nuon n.v.
Boite Postale 5400
1800 Vilvoorde
Tél. : 078/ 15 28 29
(Lun-Ven : 8h - 18h)
www.nuon.be
Luminus s.a.
Boulevard d’Avroy, 37
4000 Liège
Tél. : 078/155 100
(lun-Ven : 8h - 20h, Sam : 9h - 13h)
www.luminus.be
Essent n.v.
Ring Business Center
Noordersingel 19
B-2140 Antwerpen
Tél. : 078/15 79 79
(Lun-Ven : 8h30 – 17h30)
www.essent.be
Electrabel
Boulevard du Régent 8
1000 Bruxelles
Tél. : 078/35 33 33
(Lun-Ven: de 8h-20h, Sam: de 9h-13h)
www.electrabel.be
Belpower
(fournisseur
d’électricité verte)
Avenue de Vilvoorde, 200
1000 Bruxelles
Tél. : 081/43 5000
www.belpower.be
Tableau 1 : Liste des fournisseurs en Région Wallonne pour les
clients résidentiels
Quelles sont les obligations
des fournisseurs ?
La législation wallonne impose aux fournisseurs la
transparence des prix c’est-à-dire, les fournisseurs
doivent proposer aux clients un prix déterminé et
détaillé, sur base de la quantité consommée. Cette
façon de procéder doit permettre la comparaison
entre les fournisseurs, mais aussi entre l’offre et le
prix réellement payé.
Le fournisseur doit répondre dans les 10 jours
ouvrables à toute demande de fourniture introduite par un client et ce, à des conditions non discri2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.2
minatoires. (statut du client, le niveau du revenu, le
lieu de résidence, etc.…). Si le client présente des
risques de non-paiement de factures d’énergie, le
fournisseur peut demander une garantie bancaire
ou d’autres sûretés. Le montant demandé par le
fournisseur ne peut être supérieur à trois mois de
consommation moyenne annuelle correspondant
à la catégorie de clients dont fait partie le client
résidentiel concerné. Aucune garantie bancaire,
ou autres sûretés ne peut être imposée, tant par le
fournisseur désigné que par le fournisseur choisi,
en cours d’exécution d’un contrat.
Au minimum une fois par an, le fournisseur établit,
pour chaque client fi
final, une facture de régularisation. Cette facture doit être établie au plus tard
dans les soixante jours suivant la date maximale
de transmission au fournisseur des données issues
du relevé des compteurs opéré par le gestionnaire
de réseau.
En cas de régularisation en faveur du client, le
remboursement du trop perçu devra être effectué
dans les trente jours suivant la date de la facture
de régularisation.
Dès lors qu’il est mis fin au contrat de fourniture
par l’une ou l’autre des parties, une facture de
clôture doit être établie par le fournisseur dans les
soixante jours suivant la date de communication
du relevé des compteurs transmis par le gestionnaire de réseau à la demande du fournisseur.
En cas de régularisation en faveur du client, le
remboursement du trop perçu devra être effectué
dans les trente jours suivant la date de la facture
de clôture. Dans le cas où une garantie bancaire
ou une autre sûreté a été constituée par le client
en début de contrat et si l’intégralité des consommations a été payée par le client au moment de
la clôture de son contrat, ladite garantie doit être
libérée dans les trente jours suivant la date de la
facture de clôture.
En cas de déménagement, la fourniture par le
fournisseur avec lequel le client a conclu un
contrat ou, le cas échéant, celle assurée par le fournisseur désigné, se poursuit à la nouvelle adresse
du client selon les mêmes conditions.
Cette poursuite de fourniture ne s’applique pas
dans les cas suivants :
Î Si le client résilie le contrat de fourniture à
compter de la date de déménagement
Î si le client déménage à l’étranger ou dans une
autre Région
Î si le client emménage à l’adresse d’un autre
client ayant déjà un contrat de fourniture
Le fournisseur est tenu de respecter un délai de
préavis de deux mois minimum pour renoncer au
contrat à durée indéterminée ou pour s’opposer à
la reconduction tacite d’un contrat à durée
La libéralisation et alors ?
FICHE 3
déterminée de clients résidentiels.
Les fournisseurs ont l’obligation de respecter
la législation fédérale relative aux pratiques du
commerce et à l’information et à la protection du
consommateur.
Dans ce cadre, un accord sur les principales règles
de bonnes conduites vis-à-vis du consommateur
a été signé par l’ensemble des fournisseurs, ainsi
qu’un Code de bonne conduite. Les principales
règles contenues dans cet accord et ce Code sont
les suivantes :
Î La comparaison des tarifs repose sur des règles
de calcul qui sont les mêmes pour tous les
fournisseurs.
Î La durée du contrat et les délais de préavis
doivent être présents sur toutes les factures.
Î En cas de contrat à durée déterminée avec
reconduction tacite, le client doit être informé à
l’avance de l’échéance du contrat. Ainsi, il sait à
quel moment il peut changer de fournisseur sans
payer de frais administratifs.
Î Dans le cas de vente en dehors de l’entreprise
(par exemple du porte-à-porte), tout contrat doit
être signé et confirmé,
fi
en deux étapes distinctes.
Après confirmation
fi
écrite, le client dispose encore
d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sans
frais. Si la vente se fait par téléphone, le client
dispose de 7 jours pour changer d’avis sans frais et
après confirmation
fi
écrite.
Î L’ancien fournisseur doit envoyer une facture
finale unique (facture de clôture) dans un délai
fi
raisonnable après la clôture du contrat.
Î Un nouveau fournisseur doit attendre la fi
fin du
contrat précédent (ou du préavis) pour donner
cours au sien. Cela signifi
fie que le nouveau fournisseur
règle lui-même les questions pratiques et
administratives liées au changement de
fournisseur. Il ne peut pas en résulter des frais
supplémentaires pour son nouveau client.
Î Les indemnités de rupture sont limitées à 50
euros si le client rompt le contrat moins de 6 mois
avant son terme, à 75 euros s’il le rompt plus tôt.
Î Les fournisseurs doivent donner suite aux
plaintes et questions de leurs clients dans les 5
jours ouvrables. Si un client conteste une facture,
le délai est de 10 jours, pendant lesquels le client
ne doit pas payer sa facture. Voir nouvel article 7
point 15 de l’AGW OSP qui introduit une
obligation dans l’ordre juridique wallon.
Ce Code est régulièrement mis à jour et vous pouvez
le trouver sur le site internet suivant :
http://www.cwape.be/xml/themes.xml?IDC=1365
Si je ne choisis pas mon fournisseur,
qu’est ce qui se passe ?
La fourniture d’énergie est assurée de manière
ininterrompue par le fournisseur qui a été désigné
par l’intercommunale ou le gestionnaire de réseau.
On reste libre, à tout moment, de conclure un contrat
avec un fournisseur mais avec un préavis d’un mois
prenant cours le premier jour du mois qui suit le
mois de notification
fi
du changement par le nouveau
fournisseur. Dès qu’un contrat est signé, fût-ce avec
le fournisseur désigné, les conditions du fournisseur
désigné, par défaut, ne sont plus jamais d’application.
L’électricité verte est-elle plus chère ?
En Région wallonne, l’électricité verte est définie
fi
comme de l’électricité produite à partir de sources
d’énergies renouvelables ou de cogénération de
qualité dont la fi
filière de production permet un taux
minimum de 10% d’économie de dioxyde de carbone
(Gaz à effet de serre) par rapport aux émissions d’une
production classique d’électricité dans des installations modernes de référence.
La production d’électricité verte est actuellement
plus onéreuse que la production d’électricité traditionnelle. Pour éviter que ce surcoût soit un frein à la
production, et donc à l’utilisation d’électricité propre,
la Région wallonne a mis en place en 2002 un
système de «certificats
fi
verts».
Il s’agit d’un marché de titres destiné à promouvoir
les investissements d’installations de production
d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
ou à partir d’unités de cogénération (production
simultanée d’électricité et de chaleur permettant un
rendement global supérieur). L’octroi de ces titres aux
producteurs wallons d’électricité verte se fait
proportionnellement à l’économie de CO² réalisée par
l’installation concernée. Les certificats
fi
verts ont une
valeur marchande et peuvent se négocier entre
producteurs et fournisseurs. La Région wallonne
oblige en effet tous les fournisseurs en Wallonie à
acheter auprès des producteurs verts, un certain
nombre de ces certificats
fi
verts.
Le coût de cet achat de certificats
fi
verts est répercuté
par le fournisseur sur la facture du client qu’il
alimente.
Nous participons donc tous aux objectifs environnementaux que la Région wallonne s’est fixés.
fi
En cas de problème où m’adresser?
Le fournisseur reste l’interlocuteur privilégié pour
toute question concernant la facturation d’électricité
Ì mise à jour mai 2009
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.3
La libéralisation et alors ?
ou de gaz.
En cas de panne résultant d’un problème technique
sur le réseau, il faut contacter le gestionnaire de
réseau dont le numéro de téléphone doit être indiqué
sur la facture du fournisseur. (Voir fiche 28)
Si on estime être lésé dans ces droits, il est recommandé d’exposer d’abord le problème au fournisseur
ou au gestionnaire de réseau concerné, afin
fi de tenter
d’aboutir à une solution à l’amiable au différend qui
est opposé.
Si le litige porte sur des pratiques commerciales
déloyales, on peut également saisir la :
Direction générale Contrôle et Médiation
du Service public fédéral Economie,
WTC III, Boulevard Simon Bolivar, 30,
1000 Bruxelles. (ou sur www.mineco.fgov.be )
Tél. +32 (0)2 208 36 11
Fax. +32 (0)2 208 39 15
Pour toute plainte ou réclamation relative aux aspects
régionaux des marchés du gaz et/ou de l’électricité
(respect des obligations de service public, refus de
reconnaissance de l’attestation de « client protégé »
donnant droit au tarif social, pose de compteurs à
budget, …), il existe un Service régional de Médiation
organisé au sein de la CwaPE.
La plainte doit être introduite au moyen d’un
formulaire standard disponible sur le site internet de
la CwaPE. Pour que la plainte soit recevable, le client
doit démontrer qu’il a déjà effectué une démarche
préalable envers l’opérateur dont le comportement
est dénoncé.
Pour toutes autres questions, il existe un Call Center
« libéralisation », mis à la disposition par la Région
wallonne. Tél: 078/ 15 00 06
Liste des gestionnaires du réseau de distribution de gaz et d’électricité en Région wallonne
Secteur
Nom
Initiales
Adresse
Elec
Association intercommunale d’électricité du Sud
du Hainaut
AIESH
Rue du Commerce 4
6470 RANCE
Tél. : 060/41 22 08
Elec
Association intercommunale d’électricité et de
gaz
AIEG
Rue Fernand Marchand 44
5020 FLAWINNE
Tél. : 081/73 29 11
Elec
Association liégeoise d’électricité
TECTEO
Rue Louvrex 95
4000 LIEGE
Tél. : 04/220 12 11
Gaz
Association liégeoise du gaz
ALG
Rue Sainte-Marie 11
4000 LIEGE
Tél. : 04/254 46 00
Elec
Electricité des régions de l’est
INTEREST
Vervierserstrasse 64
4700 EUPEN
Tél. : 087/55 23 37
Gaz-Elec
Gas en elektriciteit van het Westen
GASELWEST
P. «De Bruwaan» 12
9700 OUDENAARDE
Tél. : 078/35 35 34
Gaz-Elec
Intercommunale de développement de
l’électricité et du gaz
IDEG
Avenue Albert Ier 19
5000 NAMUR
Tél. : 081/24 43 26
Gaz
Intercommunale de gaz du Hainaut
IGH
Boulevard Mayence 1
6000 CHARLEROI
Tél. : 071/20 28 11
Elec
Intercommunale d’électricité du Hainaut
IEH
Boulevard Mayence 1
6000 CHARLEROI
Tél. : 071/20 28 11
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.4
La libéralisation et alors ?
FICHE 3
Gaz-Elec
Intercommunale pour la Distribution d’Energie
dans la Province du Luxembourg
INTERLUX
Avenue Patton 237
6700 ARLON
Tél. : 063/21 55 11
Elec
InterMosane (mixte d’électricité et de gaz) plus
actif en matière de gaz (cfr. CWAPE)
INTERMOSANE
Quai Godefroid Kurth 100
4020 LIEGE
Tél. : 04/340 27 11
Elec
Provinciale brabançonne d’énergie
PBE
Diestsesteenweg 126
3210 LUBBEEK-LINDEN
Tél. : 016/25 30 00
Elec
Régie d’électricité de Wavre
Gaz-Elec
SEDILEC
SEDILEC
Avenue Jean Monnet 2
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél. : 010/48 66 11
Gaz-Elec
Société intercommunale mouscronnoise
de gaz et d’électricité
SIMOGEL
Rue du Gaz 16
7700 MOUSCRON
Tél. : 056/85 44 20
Rue de l’Ermitage 2
1301 WAVRE
Tél.: 010/ 22 26 53
Tableau 2 : Gestionnaires du réseau de distribution pour le gaz et l’électricité en Région wallonne
( source : Union des Villes et des Communes en Wallonie ASBL)
Sources principales :
- http://www.liberalisation-gaz-electricite.be
- « 2007 : la liberté de choisir. Le 1er janvier, la Région Wallonne libéralise totalement les marchés du gaz et de l’électricité », brochure éditée
par la Région wallonne
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public
dans le marché de l’électricité et dans le marché du gaz et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure (M.B. 10.03.2008)
- Etat des lieux de la législation belge relative aux mesures sociales dans le domaine de l’énergie, situation au 1 décembre 2007, Note de travail
du Service de lutte contre la pauvreté
Ì mise à jour mai 2009
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.5
Procédures mises en place
en cas de défaut de paiement
FICHE 4
Lorsqu’un client résidentiel n’a pas honoré une ou plusieurs
factures d’énergie malgré un rappel et une mise en demeure, le
fournisseur met en œuvre une procédure de recouvrement, qui
peut aboutir à la qualification de «client en défaut de paiement»
dans un délai relativement court.
Cette qualification de client en défaut de paiement a des
conséquences qui varient selon le type de facture en souffrance.
1. Défaut de paiement
d’une facture d’électricité
S’agissant d’une dette d’électricité, elle constitue la
première étape d’une procédure visant à placer chez
le client un compteur à budget (CàB).
Le système de compteur à budget est légalement
prévu en Région flamande
fl
mais ne l’est pas en Région
de Bruxelles-Capitale.
Le recours au limiteur de puissance est prévu dans les
trois régions ; cependant, les modalités d’application
sont spécifiques
fi
à chacune d’entre-elles, à savoir :
Région wallonne :
Le compteur à budget : pour qui ?
Pour les clients protégés, le compteur est couplé à
un limiteur de puissance (10A).
Pour tous les clients en défaut de paiement ;
Les clients qui ne seraient pas en défaut de paiement
peuvent également faire placer un CàB sur demande.
Le compteur à budget est un système de
prépaiement des consommations d’électricité.
Le ménage sous compteur à budget doit placer de
l’argent sur une carte (système identique au
chargement d’une carte Proton) pour pouvoir
consommer de l’électricité. Le rechargement se fait
généralement au départ d’une borne placée chez le
gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ou
dans les locaux du CPAS local. Un nouveau système
de rechargement est également disponible. Il permet
aux clients de recharger les cartes des compteurs
d’électricité à prépaiement dans les cabines
téléphoniques publiques et via une carte Proton.
Le client sera alimenté en électricité à puissance
classique aussi longtemps que le montant rechargé
sur le compteur est en positif.
Le délai de placement d’un compteur à budget est
aujourd’hui porté à 40 jours (auparavant le délai
était de 30 jours) suivant la date de réception de la
demande adressée par le fournisseur au gestionnaire
de réseaux lorsqu’un client est déclaré en défaut de
paiement.
Ì mise à jour mai 2009
Î Le coût du placement d’un compteur à budget,
pour un client résidentiel peut être échelonné sur
plusieurs mois mais avec un maximum de 48 mois.
Un intérêt sera comptabilisé. Il sera égal au taux
d’intérêt légal en vigueur à la date de la facture.
Aucun autre frais ne pourra être réclamé au client;
Î Pour un client résidentiel en défaut de paiement,
le coût du placement du CàB en électricité ne
peut être supérieur, à 100 € indexé TVA comprise.
La possibilité d’échelonnement du paiement vise
également ce type de client;
Î la fourniture minimale est de 10 A ;
Î Pour un client protégé en défaut de paiement,
le coût du placement est à la charge du G.R.D ;
Î Si la dette relative à la fourniture minimale
garantie n’a pas été annulée par la Commission
locale pour l’énergie, un maximum de 20 % de la
recharge sert à rembourser cette fourniture.
Région flamande :
Î Le coût du compteur à budget et son placement
sont à la charge du G.R.D ;
Î Si le client ne recharge pas son compteur, il a droit
à un crédit d’aide de 50 kWh au tarif social pour
électricité et de 250 kWh au tarif social pour le gaz ;
Î la fourniture minimale est de 10 A ;
Î Les coûts du crédit d’aide et de la fourniture
minimale ne sont pas gratuits. Lors de la recharge,
un maximum de 35 % est prélevé pour payer ce
crédit d’aide et la fourniture minimale.
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.1
Procédures mises en place
en cas de défaut de paiement
Région de Bruxelles-Capitale :
La Région de Bruxelles-Capitale n’a pas recours au
compteur à budget. Le limiteur de puissance y est
par contre utilisé où il est placé chez tout client en
défaut de paiement, tandis qu’il peut également
être placé à la demande.
Des dispositions différentes ont été prises dans
les trois régions, qu’il s’agisse du type de matériel
utilisé (compteur à budget, limiteur de puissance
ou couplage des deux systèmes), des conditions
d’attribution selon le statut de la personne
concernée, etc.
Mesures spécifi
fiques aux clients protégés
Si le client bénéficie
fi du statut de «client protégé», le
compteur à budget est couplé à un limiteur de
puissance qui permet, dans le cas où le client protégé
ne dispose pas des ressources fi
financières suffi
fisantes
pour alimenter son compteur, de tout de même
bénéfi
ficier d’une fourniture minimale de 2.200 Watts
(depuis le 7 août 2008) ce qui correspond à 10
ampères. Cette puissance, antérieurement limitée à
1.300 W, ne permet l’utilisation simultanée que de
certains appareils électriques ;
Le tableau ci-dessous reprend les puissances (en
watts) des appareils les plus courants (puissance
des appareils les moins performants = 1ère colonne
et celle des appareils les plus performants = 2ème
colonne).
La puissance exacte des appareils fi
figure sur la plaque
signalétique apposée sur tout appareil électrique.
Pour les petits appareils électroménagers, cette
information est souvent gravée dans la coque de
protection en matière synthétique.
De …
à…
Aquarium
200
300
Grille-pain
500
1200
Ordinateur
300
400
Hotte aspirante
150
200
Congélateur
250
350
Pompe immergée
500
1000
Séchoir
2100
2300
Cuiseur d’oeufs
200
350
Horloge électrique
1
5
Chauffage électrique
500
3000
Chauffe-biberons
150
250
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.2
De …
à…
Cuisinière
(par taque de cuisson)
1200
2600
Friteuse
1600
2200
Sèche-cheveux
500
1200
Chauffe-eau de cuisine (10 litres)
1200
2000
Robot de cuisine
300
800
Réfrigérateur
110
250
Percolateur
800
1100
Humidificateur
fi
800
1200
Four à micro-ondes
(avec ou sans grill)
600
3000
Mixer
250
500
Rasoir électrique
15
20
Casserole à pression
1000
1200
Chaîne stéréo
40
150
Aspirateur
600
1500
Fer à repasser
800
1200
Téléviseur
80
180
Gaufrier
800
1200
Machine à laver (lavage à froid)
400
600
Machine à laver (lavage à chaud)
2500
3000
Boiler à accumulation
1800
2500
Si le client protégé bénéficie
fi de la fourniture
minimale garantie pendant une période ininterrompue
de six mois et n’a pas acquitté les factures relatives
à sa fourniture, il est déclaré en défaut récurrent de
paiement.
Au terme d’une procédure prévoyant notamment la
saisine de la Commission locale pour l’énergie, la
suspension de la fourniture d’électricité peut être
autorisée à l’égard du client protégé en défaut
récurrent de paiement (sauf pendant la période
hivernale).
Procédures mises en place
en cas de défaut de paiement
FICHE 4
Les procédures mises en place en cas de
non paiement d’une facture d’électricité
f Schéma 1 : A partir de quand un client doit-il être considéré
comme étant en défaut de paiement ?
Ì mise à jour mai 2009
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.3
Procédures mises en place
en cas de défaut de paiement
f Schéma 2 : La procédure de placement du compteur à budget (CàB)
lorsque le client est déclaré en défaut de paiement.
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.4
Procédures mises en place
en cas de défaut de paiement
FICHE 4
f Schéma 3 : Que se passe-t-il si le client en défaut de paiement est
un client protégé en électricité ?
Ì mise à jour mai 2009
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.5
Procédures mises en place
en cas de défaut de paiement
2. Défaut de paiement
d’une facture de gaz
Dans ce cas, deux régimes doivent être distingués : les
clients déclarés en défaut de paiement avant le 1er
août 2008 et ceux déclarés après le 1er août 2008.
Ces deux régimes ont été mis en place pour tenir
compte de la date d’arrivée sur le marché des compteurs à budget gaz, à savoir le 1er août 2008.
Le rechargement des cartes peut se faire de manière
identique à celui opéré pour l’électricité.
Les dispositions expliquées ci-après ont pour but
d’éviter les coupures après la période hivernale 20072008 et de couvrir également la période nécessaire
aux gestionnaires de réseau pour procéder aux
placements de tous les compteurs à budget.
En vertu des dispositions actuellement applicables,
une distinction est faite selon que le client en défaut
de paiement est un client protégé ou non.
1. Client résidentiel protégé
Dès lors que le client résidentiel bénéficie
fi du statut
de «client protégé», sa fourniture est assurée, à sa
demande ou à celle de son fournisseur lorsque celuici déclare son client en «défaut de paiement», par le
gestionnaire de réseau. En cas de défaut de paiement,
le gestionnaire de réseau pourra prendre les mesures
nécessaires, telle la saisine d’une Commission locale
pour l’énergie en vue de la suspension de l’approvisionnement.
Schéma 4 : Le client protégé est déclaré en défaut de paiement AVANT le 1er août 2008
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.6
Procédures mises en place
en cas de défaut de paiement
FICHE 4
Schéma 5 : Le client protégé est déclaré en défaut de paiement APRÈS le 1er août 2008
2. Client résidentiel non protégé
La procédure transitoire en gaz est d’application :
Î Aux clients déclarés en défaut de paiement avant
la période hivernale 2007-2008 mais dont la
procédure de coupure n’a pas pu aboutir,
Î aux clients déclarés en défaut de paiement durant
cette même période (hiver 2007-2008),
Î aux clients déclarés en défaut de paiement avant
le 1er août 2008.
A l’égard du client non protégé, le fournisseur mettra
en œuvre la procédure pouvant aboutir à la suspension de la fourniture de gaz (cette dernière ne pouvant intervenir entre le 1er novembre et le 15 mars).
Schéma 6 : Le client non protégé est déclaré en défaut de paiement
AVANT le 1er août 2008
*Les clients en défaut de paiement avant le 1er août 2008 disposeront, au plus tard, pour le 31 octobre 2009 d’un
compteur à budget. Les GRD doivent élaborer, à cet effet,
ff des plans de prévision de placement de compteurs à
budget. La CWaPE est chargée d’assurer le contrôle et le suivi de ces plans.
Ì mise à jour mai 2009
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.7
Procédures mises en place
en cas de défaut de paiement
Schéma 7 : Le client non protégé est déclaré en défaut de paiement
APRÈS le 1er août 2008
3. Impacts sociaux de ces outils – Remarques et critiques
La responsabilisation du client : l’avantage
principal reconnu au compteur à budget, et dans
une moindre mesure au limiteur de puissance,
est la responsabilisation du client, qui peut mieux
contrôler sa consommation, et le rôle éducatif.
Par le paiement ‘en direct’ de la consommation,
le compteur à budget empêche l’accumulation de
dettes vis-à-vis du fournisseur.
Les compteurs à budget ne servent en aucun
cas à apurer les dettes d’énergie contractées avec
le fournisseur, sauf dans deux cas précis: le prix du
kWh peut être majoré de 20% pour recouvrir la
dette relative à la fourniture minimale électrique
des clients protégés, si celle-ci n’a pas été annulée
par la CLE. En gaz, dans le cas où un
client non protégé (déclaré en défaut de
paiement avant le 1er août) est fourni par le
gestionnaire de réseau dans l’attente du
placement du CàB et a contracté une dette
vis-à-vis du GRD pour la fourniture temporaire,
la dette pourra être récupérée via une majoration
de 30% du prix du kWh paramétré dans le compteur
à budget. Toutefois, dans certains cas, l’enlèvement du compteur à budget (ou sa désactivation)
ou du limiteur est conditionné à l’acquittement,
en tout ou en partie, des dettes précédemment
contractées.
Le fonctionnement du système de compteur à
budget : le rechargement de la carte du compteur
a notamment un coût parfois difficilement
fi
supportable faute de moyens, pour les ménages
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.8
précarisés ; la problématique visée est celle du
prix de l’énergie et non du rechargement de la
carte. Comme nous l’avons mentionné, le rechargement peut maintenant également s’effectuer
par cabine téléphonique.
Malgré des législations parfois très précises, de
nombreux retards sont à déplorer dans le
placement des compteurs à budget et des
limiteurs de puissance. Pour cause : le coût (élevé)
est en grande partie à charge des GRD et le
placement demande de la main d’oeuvre.
Il est à noter que les GRD, sous le contrôle de la
CWaPE, sont actuellement en train de résorber
leur retard.
Le refus du placement d’un compteur à budget
ou d’un limiteur de puissance ouvre d’une façon
ou d’une autre la voie à une coupure de l’alimentation, quelle que soit la Région.
Les mesures
sociales en matière d’énergie
FICHE 5
Synthèse au niveau fédéral et autres régions
1.
Les mesures sociales au Fédéral :
Le Fonds “mazout” ou “gasoil” de chauffage
Ce fonds intervient partiellement dans le paiement de la facture de
gasoil des personnes qui se trouvent dans des situations financières
précaires. Le Fonds Social Chauffage est une collaboration entre
les pouvoirs publics, les CPAS et le secteur pétrolier. Le fonds est
alimenté par une cotisation de solidarité prélevée sur l’ensemble
des produits pétroliers de chauffage (gasoil de chauffage et gaz
propane en vrac).
Les combustibles concernés sont le mazout et le pétrole de chauffage
ainsi que le gaz propane livré à domicile en grande quantité.
Ce fonds est activé pendant la période de chauffe, soit entre le 1er septembre et le 30 avril de chaque année.
Pour les catégories de bénéficiaires 1, 2 et 3 décrites ci-dessous, le fonds intervient à un prix égal ou
supérieur à 0,49 €/litre TVA incluse (période de chauffe 2007-2008), mais cette intervention est plafonnée à 1.500 litres et à concurrence de 195 € par hiver et par famille (210 € pour les livraisons effectuées
à partir du 1.1.2008). Pour la 4ème catégorie de bénéficiaires (voir ci-dessous) les montants par seuil
de prix sont différents des 3 autres catégories. Pour cette catégorie, le seuil d’intervention commence à
0,59 € par litre.
Depuis le 1er janvier 2008, l’intervention forfaitaire de 100 € est passée à 150 € pour les personnes qui
se chauffent avec du pétrole ou du mazout de chauffage (également appelé pétrole lampant) acheté à
la pompe.
Qui peut en bénéficier
fi
?
Avant le 1er janvier 2008, le
fonds était accessible aux
personnes qui bénéficient
fi
d’une intervention majorée
de l’assurance (OMNIO, revenu d’intégration…), les
personnes sans statut social et à faibles revenus et les
personnes surendettées. Depuis cette date, le fonds
concerne aussi les personnes à revenus modestes et
moyens dont les revenus nets annuels imposables du
ménage ne dépassent pas 23.281,93 euros.
Les catégories de bénéficiaires,
fi
actuellement, sont les
suivantes :
-1ère catégorie : les personnes ayant droit à
une intervention majorée d’assurance maladie
invalidité.
Les personnes qui bénéficient
fi
d’une intervention
majorée de l’assurance visée à l’article 37, §1er et
19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et
dont le montant annuel des revenus bruts
imposables de leur ménage ne dépasse pas
Ì mise à jour mai 2009
13.782,42 euros, majoré de 2.551,49 euros par
personne à charge.
- 2ème catégorie : les personnes aux revenus
limités.
Les personnes dont le montant annuel des revenus
bruts imposables de leur ménage ne dépasse
pas 13.782,42 euros, majoré de 2.551,49 euros par
personne à charge. Pour le calcul de ces revenus, le
revenu cadastral (x3) des biens immobiliers autres
que l’habitation du ménage est pris en compte.
- 3ème catégorie : les personnes endettées.
Les personnes qui bénéficient
fi
d’une médiation de
dettes conformément à la loi du 12 juin 1991 relative
au crédit à la consommation ou d’un règlement
collectif de dettes en vertu des articles 1675/2 et
suivants du Code judiciaire, et qui ne peuvent en
outre faire face aux payements de leur facture de
chauffage.
- 4ème catégorie : les revenus modestes.
Les personnes visées à l’article 37undecies de la loi
relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 bénéficiant
fi
d’une intervention de l’assurance dans le coût des
prestations dont le montant annuel des revenus nets
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.1
Synthèse au niveau fédéral et autres régions
imposables de leur ménage ne dépasse pas
23.281,93 euros.
Pour bénéficier
fi
du fonds, toute personne qui entre
dans une des catégories doit adresser sa demande
au CPAS de sa commune dans les 60 jours suivants la
livraison.
Si vous pensez pouvoir bénéficier
fi
du soutien du
Fonds social mazout, vous devez vous adresser au
CPAS de votre commune dans les 60 jours suivants la
livraison.
Le CPAS vérifi
fiera :
Î Si le demandeur appartient à l’une des catégories
du groupe cible (voir ci-dessus «Qui peut en
bénéficier?») ;
Î Si le demandeur utilise bien l’un des combustibles
concernés ;
Î Si le prix facturé atteint en effet le seuil fixé
fi pour
l’intervention ;
figurant sur la facture correspond bien
Î Si l’adresse fi
à l’adresse de livraison, et à l’adresse d’habitation
habituelle ;
Î Si la livraison a bien été effectuée durant la
période de chauffe (1.9 – 30.4).
Le CPAS demandera les documents suivants :
Î Dans tous les cas la facture de livraison. Si le
demandeur loge dans un immeuble avec plusieurs
appartements, demander au propriétaire ou au
gérant de l’immeuble une copie de la facture
et une attestation mentionnant le nombre
d’appartements auquel la facture se rapporte.
Î Si le demandeur appartient à la catégorie 1 :
- sa carte d’identité,
- sa carte SIS,
- la preuve des revenus du ménage
(l’avertissement extrait de rôle le plus récent,
la fiche de paie la plus récente, l’attestation
d’allocation sociale perçue la plus récente, …).
Î Si le demandeur appartient à la catégorie 2 :
- sa carte d’identité,
- la preuve des revenus du ménage
(l’avertissement extrait de rôle le plus récent,
la fiche de paie la plus récente, l’attestation
d’allocation
c
sociale perçue la plus récente, …).
Î Si le demandeur appartient à la catégorie 3 :
- la décision d’admissibilité du règlement
collectif de dettes ou une attestation du
médiateur de dettes.
Î Si le demandeur appartient à la catégorie 4 :
- sa carte d’identité,
- l’avertissement d’extrait de rôle le plus récent.
Pour plus d’informations :
http://www.fondschauffage.be
ff
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.2
Le fonds de réduction du coût global de
l’énergie - FRGE
Le Fonds de réduction du coût global de l’énergie
(FRCE) a été créé le 10 mars 2006. Le Fonds est une SA
de droit public et une filiale de la Société fédérale de
Participation et d’Investissement.
L’objectif social du FRCE est décrit dans les statuts
comme “l’étude et la réalisation des projets par
l’intervention dans le financement
fi
de mesures
structurelles visant à promouvoir la réduction du coût
global de l’énergie dans les logements privés pour
le groupe cible des personnes les plus démunies et
l’octroi d’emprunts bon marché en faveur de mesures
structurelles visant à promouvoir la réduction du coût
global de l’énergie dans les habitations des personnes
privées et servant de domicile principal”
Le Fonds concrétise cet objectif par l’octroi
d’emprunts bon marché, destinés à des mesures
structurelles qui économisent l’énergie, aux
personnes privées. Cela se réalise par des entités
locales désignées par les villes et les communes en
concertation avec le CPAS. Les personnes qui sont
socialement les plus vulnérables constituent pour
le Fonds un groupe cible particulier des personnes
privées.
Le financement de ce fonds est réalisé par des
obligations avec garantie de l’Etat, à concurrence de
maximum 100 millions d’euros.
Le tarif social en gaz et électricité
Afi
fin d’alléger le coût de sa facture, un ménage à
revenus modestes ou en situation difficile
fi
peut
bénéfi
ficier d’un tarif social pour les fournitures de gaz
et/ou d’électricité.
Depuis le 19 juin 2007 (pour le gaz) et depuis le 6
juillet 2007 (pour l’électricité), et c’est valable pour tout
le pays, l’entreprise de gaz naturel et/ou d’électricité
qui fournit du gaz et/ou de l’électricité à chaque client
doit le faire à un certain prix maximal prévu.
Ne pouvant renfermer des coûts forfaitaires ou des
frais d’abonnement, le tarif social doit être exprimé
par un montant en euro par kWh.
En électricité, le tarif varie selon que l’on dispose d’un
compteur simple, bihoraire ou exclusif nuit.
En gaz, les choses sont simplifi
fiées puisqu’il n’y a qu’un
tarif (un prix par kWh).
Il n’y a donc plus de distinction entre le tarif A (eau
chaude et cuisson), B (chauffage)
ff
ou C (sociétés de
logement social).
A l’avenir, ce tarif devrait pouvoir être octroyé
automatiquement de façon à ce que le client n’ait
plus à entreprendre de démarches pour démontrer sa
FICHE 5
Synthèse au niveau fédéral et autres régions
Mais qui y en a droit ?
L’Etat fédéral et la Région wallonne ont
respectivement leur propre définition
fi
du client
protégé. La définition
fi
régionale est plus large que la
définition
fi
fédérale.
Elle permet, notamment, de rencontrer le cas de
personnes en diffi
ficultés financières.
Ainsi, tous les clients protégés fédéraux alimentés par
un fournisseur commercial ou par un GRD ont droit
au TSS.
qualité de client protégé. Cet octroi automatique ne
concernera que les clients protégés fédéraux.
À noter que tous les six mois, le montant du tarif
social est modifi
fié et est publié sur le site internet
de la Commission de régulation de l’électricité et
du gaz (Creg – www.creg.be), des fournisseurs et des
gestionnaires de réseau de distribution.
FEDERAL
clients protégés résidentiels à revenus
modestes ou à situation précaire
Tout abonné client final pour sa résidence principale
ou toute personne vivant sous le même toit qui
bénéficie d'une décision d'octroi
du revenu d'intégration ;
du revenu garanti ou d'une allocation d'aide aux
REGION WALLONNE
clients protégés
Idem
Idem
personnes âgées (y compris les personnes
handicapées) ;
Les personnes (ou l’ascendant et le descendant
vivant sous le même toit ou le cohabitant) qui
bénéficient
du minimum d’existence ;
du revenu garanti ou d'une allocation d'aide
aux personnes âgées (y compris les personnes
handicapées) ;
d’une allocation de remplacement de revenus
Idem
d’une allocation de remplacement de revenus
ou d’une allocation d’intégration (catégories II, III,
IV) ou d’une allocation pour l’aide d’une tierce
personne pour les handicapés ;
d’une allocation d’handicapé à la suite d’une
Idem
d’une allocation d’handicapé à la suite d’une
incapacité permanente ou d’une invalidité
d’au moins 65% ;
RW
d’une avance sur prestation visée aux 4
points précédents ;
RW
d’une décision de guidance éducative de
nature financière prise par le CPAS ;
RW
ou d’une allocation d’intégration (catégories II, III,
IV) ou d’une allocation pour l’aide d’une tierce
personne pour les handicapés ;
incapacité permanente ou d’une invalidité
d’au moins 65% ;
d’une allocation d'attente relative aux points
Fédéral
précédents ;
aide sociale financière du CPAS s'il est
d'une
inscrit au registre des étrangers avec une
autorisation de séjour illimitée et qui en raison
de sa nationalité ne peut être considéré comme
ayant droit à l'intégration sociale ;
RW
est plus
large
que le
Fédéral
d’un suivi assuré par un centre de médiation
de dettes agréé ou qui sont sous règlement
collectif de dettes ;
d’un secours partiellement ou totalement
pris en charge par l’État fédéral1.
(Réfugiés régularisés et candidats réfugiés
recevant une aide financière du CPAS);
1 Comprend également la catégorie « autorisation de séjour illimitée » telle que prévue dans la législation fédérale
Source : Vade Mecum à destination des acteurs sociaux « Pour en savoir plus sur les mesures sociales en matière
d’énergie en Wallonie »– Edition de juin 2008
Pour les clients déclarés protégés de par la
réglementation wallone, seuls les clients qui sont fournis
par le GRD y ont droit.
Attention, le tarif social pour le gaz (mais pas pour
l’électricité) s’applique également aux locataires qui
habitent dans un immeuble à appartements dont le
chauffage au gaz naturel est assuré par une installation
collective (pour les logements loués à des fi
fins sociales
par une société de logement).
Exclusions :
Ì mise à jour mai 2009
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.3
Par contre, le tarif social ne s’applique pas :
Î aux résidences secondaires ;
Î aux communs des immeubles résidentiels ;
Î aux clients professionnels et aux clients occasionnels,
raccordements provisoires.
Démarche :
Afin
fi d’obtenir cet avantage, une demande doit
être introduite auprès du fournisseur de gaz/et ou
Synthèse au niveau fédéral et autres régions
d’électricité et auprès du GRD s’il a été choisi comme
fournisseur social ou encore directement sur place.
Il appartient au client de prouver annuellement sa
qualité de « client protégé ».
Le fournisseur et/ou le GRD est tenu d’accuser
réception du document transmis par le client et de lui
préciser si le tarif social lui est applicable.
Pour les catégories de clients protégés au sens fédéral
et reprises par la législation régionale, la preuve est
fournie via le document (ou une copie) délivré par
l’organisme débiteur de l’allocation ou, à défaut, via
tout document attestant du versement mensuel
d’une des allocations concernées.
Le débiteur de l’allocation visé est, selon le cas
d’espèce, soit l’Office
fi national des Pensions, le SPF
Sécurité sociale (dit « Vierge Noire ») ou le CPAS.
Pour les catégories de clients protégés considérées
comme telles uniquement au sens régional
(personnes bénéficiant
fi
d’une guidance éducative
de nature fi
financière, médiation de dettes, règlement
collectif de dettes ou percevant un secours
partiellement ou totalement pris en charge par l’Etat
fédéral et ne bénéficiant
fi
pas d’une autorisation
de séjour illimitée), le document à remettre est un
formulaire type déterminé par l’arrêté ministériel du
27 février 2007et complété soit par le CPAS, soit par
le centre agréé de médiation de dettes, soit par le
médiateur de dettes désigné dans le cadre de l’article
1675/17 du Code judiciaire.
La mention de l’invalidité de 65% au moins n’est
pas une erreur en soi puisque cette expression est
directement reprise de la loi du 27 juin 1969, mais elle
ne concerne qu’un nombre limité de personnes, soit
les personnes qui bénéficient
fi
d’une allocation qui a
pris cours avant le 1er janvier 1975 et qui continuent
à bénéficier
fi
de cette allocation conformément aux
dispositions réglementaires qui étaient applicables
avant cette date, pour qui l’application de cette
mesure leur reste plus favorable que l’application de
la nouvelle loi du 27/02/1987 (personnes pour qui la
loi du 27 juin 1969 reste d’application, selon l’article
28 de la loi du 27/02/1987)
Les clients invalides à 66% reconnus par leur mutuelle
n’entrent pas nécessairement dans le champ
d’application des « clients protégés », puisque les
critères d’évaluation des 66% au niveau de l’assurance
maladie-invalidité (mutualité) et au niveau des
allocations aux personnes handicapées (SPF Sécurité
sociale) ne sont pas identiques. Une personne
pourrait donc être reconnue à 66 % pour l’un et
pas pour l’autre. Une possibilité de confusion existe
donc bien, pour les personnes reconnues comme
invalides par leur mutuelle mais qui ne bénéficient
fi
pas d’allocations aux personnes handicapées. Ces
personnes ne peuvent selon moi pas être considérées
comme « clients protégés » et ne peuvent dès lors pas
bénéficier
fi
du tarif social en électricité et en gaz dont
2. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité / p.4
question.
2. Les mesures sociales
en Région flamande
Information
Toutes les informations se retrouvent sur le site
www.energiesparen.be.
3. Les mesures sociales
en Région de Bruxelles-Capitale
Information
Toutes les informations se retrouvent sur le site
www.brugel.be.
FICHE 6
Coût de l’électricité pour un ménage
Les différents points de
consommation d’électricité dans un
ménage peuvent être :
Î
Î
Î
Î
L’éclairage et les électroménagers ;
La production d’eau chaude sanitaire (si boiler électrique);
La cuisinière et le four (point cuisson) ;
Le chauffage électrique d’appoint ou général
population wallonne.
En cause, l’utilisation d’équipements
électroménagers, informatiques ou audio-visuels
en nombre croissant au sein des foyers et la
hausse de leur fréquence d’utilisation.
De nombreux ménages disposent ainsi, de parfois
2 frigos (un à la cave pas toujours performant pour
garder les boissons au frais et un autre dans la cuisine), de plusieurs téléviseurs (dans la chambre, le
salon, la cuisine), d’un ou plusieurs ordinateurs, de
jeux électroniques à brancher, d’un sèche-linge, …
L’utilisation de système de climatisation va
augmenter également la facture d’électricité.
Entre l’année 2000 et l’année 2005, pour les
secteurs du commerce et des services, les usages
domestiques et l’agriculture, on a ainsi relevé une
progression de la consommation d’électricité de
7,8 %.
La consommation pour les usages domestiques
seuls a quant à elle progressé de 9,6% entre les
mêmes années. La consommation pour les usages domestiques représente environ 66 % de la
consommation totale d’électricité.
Réduire sa consommation d’électricité est donc
une étape importante mais peu de personnes
connaissent le montant de leur facture et la
répartition de celle-ci.
La consommation d’électricité
dans un ménage
Le Gouvernement a ainsi demandé à la CWaPE (la
Commission Wallonne Pour l’Energie) de défi
finir différents
clients-types correspondant à des catégories de
consommateurs facilement identifiables.
fi
Une simple
comparaison avec ces consommations permet alors à
chaque consommateur de se situer dans sa catégorie.
Avant de chiffrer la facture annuelle d’électricité de
chaque client-type, il est intéressant d’estimer ce que
représente chacun de ces clients-types dans la
Ì mise à jour mai 2009
Les caractéristiques de consommation des clientstypes sont reprises dans le tableau ci-dessous. Six
catégories ont été définies
fi
suivant les niveaux de
consommation (de très faible à très élevée). Elles sont
inspirées de la segmentation d’Eurostat.
Clienttype
Heures
Heures
pleines
creuses
Excl.
Nuit
[kWh]
[kWh]
[kWh]
Total
[kWh]
Da
600
600
Db
1200
1200
Dc
1600
Dc1
3500
Dd
3600
3900
De
3600
3900
1900
3500
3500
7500
12500
20000
Tableau 1 : Clients-types pour l’électricité
Depuis le 1er janvier 2007, les heures pleines
correspondent à 15 heures consécutives par jour
en semaine dont les horaires peuvent être variables
selon les GRD. Les heures creuses correspondent aux
autres heures, soit 9 heures de nuit en semaine et
toutes les heures du week-end. Les jours fériés
tombant en semaine sont considérés comme des
jours de semaine (heures pleines durant le jour);
le consommateur disposant d’un comptage
unique pour un tarif normal : consommation
moyenne annuelle de tous les clients résidentiels
wallons disposant exclusivement d’un tarif normal
(Da avec une très faible consommation Db avec
une consommation faible, Dc1 avec une consommation moyenne) ;
le consommateur utilisant un compteur
bihoraire jour-nuit : consommation moyenne
annuelle de tous les clients résidentiels wallons
disposant soit d’un compteur bi-horaire
3. L’électricité / p.1
Coût de l’électricité pour un ménage
(Dc consommation moyenne et Dd consommation élevée);
le consommateur tout électrique avec un
triple-comptage : consommation moyenne
annuelle de tous les clients résidentiels wallons
disposant simultanément d’un tarif exclusif nuit et
d’un tarif bi-horaire. Le plus souvent, ces clients se
chauffent à l’électricité (chauffage électrique à
accumulation) préparent l’eau chaude sanitaire
et cuisinent à l’électricité (De consommation très
élevée).
L’enquête sur le budget des ménages 2004 réalisée par la DGSIE (Direction générale Statistique et
Information économique) donne des informations
quant aux consommations annuelles d’électricité des
ménages en Wallonie. Un autre modèle répartit la
clientèle résidentielle par classes de consommation
(de 0 à 500 kWh/an, de 501 à 1000 kWh/an,…). Les
différents clients-types utilisés peuvent être superposés à ces classes de consommation de manière à retrouver au mieux la consommation réelle du secteur
résidentiel en multipliant le nombre de clients-types
supposés par leur consommation (3500 kWh/an pour
un Dc et un Dc1 par exemple). La répartition entre les
heures pleines et les heures creuses des clients-types
consommant 3500 kWh, information indispensable
pour évaluer les poids respectifs des clients Dc et Dc1,
a été obtenue sur base d’enquêtes réalisées précédemment dans le cadre de l’élaboration des bilans
énergétiques de la Région wallonne.
Pour les différentes catégories de clients-types, nous
obtenons ainsi les plages de consommation suivantes :
Client-type
Consommation
(en kWh)
Da
d 1000
Db
1000 - 2000
Dc – Dc1
2000 - 5000
Dd
5000 - 10000
De
t 10000
Client-type
Da
5.86 %
Db
14.43 %
Dc
13.50 %
Dc1
39.54 %
Dd
20.39 %
De
6.29 %
Total
100%
Tableau 3 : Modélisation du nombre de clients-types électricité en
région wallonne.
Il ressort de ce tableau que près de 40% des ménages
ont une consommation annuelle d’électricité proche
d’un client-type Dc1; il s’agit du client-type le mieux
représenté dans la population wallonne.
La répartition de la consommation de
l’électricité
Comme nous l’avons vu dans le tableau 3 ci-avant, la
facture électrique est très variable.
Cette grande variation de la consommation peut
s’expliquer :
Î par le nombre d’appareils électriques utilisés dans
le logement ;
Î par l’effi
ficacité énergétique de ces appareils
électriques ;
Î par le nombre de personnes présentes dans le
ménage ;
Î par le comportement des habitants en matière de
consommations (comportement URE ou pas).
La consommation moyenne d’électricité dans un
ménage suivant les utilisations est répartie comme
suit :
%
Consommation
moyenne
annuelle
(kWh/an)
Froid
13
306
Cuisine
7
170
Chauffage d’appoint
12
275
Buanderie
26
592
Hi-Fi vidéo
9
209
Autres appareils
20
450
Eclairage
13
300
Appareils
Tableau 2 : intervalle de consommation d’électricité par client-type.
Sur base de la consommation fi
finale d’électricité du
secteur résidentiel, du nombre de points de raccordements au 2ème trimestre 2007 et de la ventilation
des consommations d’électricité par ménage, on peut
modéliser le paysage énergétique résidentiel wallon
avec des clients-types. Les résultats sont repris dans le
tableau ci-après :
Pourcentage
2300 kWh/an
3. L’électricité / p.2
FICHE 6
Coût de l’électricité pour un ménage
La production d’eau chaude sanitaire via un système
électrique (boiler) ainsi que les fonctions « veille »
équipant de nombreux appareils ne sont pas reprises
ici.
Le coût du kWh
Le prix au kWh consommé varie notamment en
fonction du fournisseur que vous avez choisi.
Avec le simulateur tarifaire pour consommateur
résidentiel (pour l’électricité et le gaz) proposé par la
CWaPE, il est possible de comparer les différents prix
proposés par les fournisseurs d’électricité et de gaz,
pour des consommations à partir du 1er janvier 2007,
date de l’ouverture totale du marché de l’électricité et
du gaz en Région wallonne.
Les calculs seront donc faits à partir des formules
tarifaires des fournisseurs applicables depuis le 1er
janvier 2007 et régulièrement mises à jour.
Il suffit
fi d’introduire les données relatives aux consommations habituelles du ménage (en kWh) ainsi que le
code postal (qui permet d’identifier
fi le gestionnaire
de réseau d’électricité) dans les champs prévus à cet
effet.
Les différents fournisseurs et produits proposés
(à prix fixe ou à prix variable) sont ensuite présentés :
Î Energie : coût en € par an (en fonction des données
de consommation introduites en kWh)
Î Partie réglementée : qui recouvre les tarifs
réglementés de transport et de distribution,
surcharges et cotisations, tant fédérales que
régionales (cotisations fédérales, surcharge clients
protégés, cotisation énergie, cotisation énergie verte,
redevance de voirie GRD-GR, redevance
raccordement). Le mode de production de
l’énergie peut entraîner des différences pour
l’électricité entre les fournisseurs ;
Î TVA 21 % appliquée sur l’énergie et la partie
réglementée.
Ì mise à jour mai 2009
3. L’électricité / p.3
FICHE 7
Comprendre une facture d’électricité
Explication d’une facture d’électricité
La première partie de la facture présente sous un
format résumé les informations liées à la facturation.
La deuxième partie de la facture présente de manière
détaillée les données de comptage et de facturation.
1. Récapitulatif de la facture
Les factures de régularisation après relevé du compteur de fourniture d’électricité adressées aux clients
finaux raccordés au réseau basse tension doivent au
fi
moins comporter les informations suivantes :
y le nom et l’adresse du fournisseur d’énergie;
y l’adresse e-mail, le nom et le numéro de fax du
service clientèle du fournisseur d’énergie;
y les coordonnées du service de médiation pour
l’énergie. La procédure d’information à
respecter en cas de déménagement;
y la période couverte par la facture;
y les montants facturés;
y le taux de T.V.A. et le montant de la T.V.A. ;
y le nombre d’unités consommées;
y le ou les prix à l’unité;
y le détail du calcul du montant à payer;
y le tarif applicable à la transmission;
y le tarif applicable à la distribution;
y les prélèvements perçus par l’ensemble des
pouvoirs publics en les globalisant selon des
catégories;
y l’évolution de la consommation des trois années
précédentes en unité d’énergie par prix à l’unité
et le total;
y la nature des sources d’énergie primaires utilisées de l’électricité fournie : renouvelable, gaz
naturel, autres combustibles fossiles, nucléaire
ou inconnue. Cette dernière ne peut porter que
sur 5 % de la nature indiquée.
Ì mise à jour mai 2009
`A qui paie-t-on la facture ?
Suite à la libéralisation, le ménage paiera au fournisseur de son choix ou à son fournisseur par défaut.
Ces informations sont soit reprises sur le bulletin de
versement annexé à la facture, soit en en-tête de la
facture. Ces données de contact sont utiles pour
poser toutes questions, introduire des demandes
d’information.
`Identification – adresse de livraison
Cette rubrique reprend l’adresse à laquelle l’électricité
est livrée : identifi
fication du client (nom et adresse), n°
de client, n°de facture, code EAN (chaque logement
ou entreprise raccordé au réseau d’électricité a un
numéro d’identifi
fication unique qu’on appelle le code
EAN, il se compose de 18 chiffres).
`Type et date de facture
- La facture de consommation qui est la facture
annuelle de consommation.
- La facture intermédiaire qui est la facture mensuelle,
bimensuelle ou trimestrielle; également appelée
acompte.
- La date de la facture est la date à laquelle la facture a
été imprimée.
`Type du contrat
Ici est spécifié
fi le type de contrat souscrit par le
ménage. Si cette mention ne fi
figure pas sur la facture,
c’est que le ménage dispose de « l’offre de base ».
`Synthèse des données de facturation
x Période de consommation
Un aperçu des montants à payer (hors TVA et TVA
21% comprise) pour une période déterminée se
retrouve à cette rubrique. Plus d’infos se retrouvent sur
la page détaillée jointe à la facture (deuxième partie).
xMontants intermédiaires facturés
Les montants intermédiaires qui ont déjà été payés
(hors TVA et TVA 21% comprise), sont déduits de la
facture.
xRistourne éventuelle.
xRedevance réseau de distribution.
xInformations concernant le paiement : ici est
repris le montant total de la facture à payer ou le
3. L’électricité / p.1
Comprendre une facture d’électricité
montant qui sera remboursé.
xInformation sur la TVA
C’est toute l’information sur la TVA due par taux de
TVA.
xNouveau montant intermédiaire
Ici est repris le nouveau montant pour des prochaines
factures intermédiaires.
xFréquence paiement
Ici se trouve la fréquence avec laquelle les factures
intermédiaires sont envoyées.
2. Facture détaillée
`Données de consommation
Sont indiqués:
xle numéro du compteur ;
xles relevés du compteur (index) : le premier nombre correspond au relevé du compteur à la date de fi
fin
de période de la facture, le second chiffre correspond
au relevé du compteur un an plus tôt.
xla consommation en kWh : la différence entre
ces deux nombres correspond à la consommation
annuelle exprimée en kilowatt/heure.
Ces données fournies par la société de comptage,
mentionnent la période à laquelle se réfèrent le
montant facturé ainsi que la consommation effective
d’électricité.
Une présentation graphique reprenant l’évolution
annuelle de la consommation du ménage peut également être insérée dans la facture à cette rubrique.
`Données de facturation
Le prix de l’électricité est l’addition de 3 éléments:
1. Le prix d’énergie
2. Les Tarifs de Réseaux
3. Les Suppléments
1. Le prix de l’énergie :
Dans le marché libéralisé, la distribution et le transport d’électricité se distinguent de la production et
la fourniture d’électricité.
La première rubrique reprend deux montants :
xla redevance (ou l’abonnement), est un montant
fixe pour l’ensemble de la période, il correspond aux
frais généraux du fournisseur d’électricité.
xLe deuxième montant est calculé sur base de la
consommation. Sur cette ligne d’information on peut
ainsi identifi
fier la consommation, le prix unitaire du
kWh ainsi que le total à payer pour cette consommation.
Avant libéralisation, ces deux montants ne variaient
qu’en fonction du type d’installation dont on disposait (système ordinaire ou bi-horaire, …).
Après libéralisation, ces montants peuvent varier
fortement en fonction de la politique commerciale,
3. L’électricité / p.2
des différents fournisseurs, de leur frais généraux
des différentes formules de prix, … Ces «avantages
commerciaux» apparaissent clairement sur la facture
où apparaissent des ristournes (fourniture gratuite en
2005, ristourne de 2%).
Un prix indexé ou un prix fixe pour l’électricité?
Si le ménage opte pour un prix de l’électricité indexé
mensuellement, les éventuelles fluctuations de prix,
tant positives que négatives, seront répercutées sur sa
facture:
y si le prix de l’électricité baisse, il bénéficiera
fi
de la
baisse;
y si le prix de l’électricité augmente, il paiera
logiquement plus cher.
Si le ménage choisit par contre un prix fixe
fi pour
l’électricité, il opte pour plus de sécurité. Dans ce cas,
le prix de l’électricité est « gelé » à partir de la date de
la signature du contrat et ce pendant toute la durée
du contrat.
Sur la facture libéralisée, un autre montant apparait
encore :
y la contribution “énergie renouvelable” qui est
une contribution pour réduire l’effet de serre et
les émissions de CO2. Les pouvoirs publics
encouragent la production d’électricité à partir
de sources d’énergie renouvelables via un
système de quotas et de certificats
fi
verts
2. Tarifs réseaux :
Dans le marché libéralisé, la production et la fourniture sont des prestations soumises à la concurrence, ce
qui n’est pas le cas de la distribution et du transport.
La rubrique (redevance distribution et transport)
reprend les prix de la distribution, de la transmission
et de la location du compteur.
Ces prix sont réglementés par un organisme de
contrôle créé à cet effet (la CREG – régulateur fédéral).
Le tarif du transport et de la distribution de l’électricité devrait donc être similaire pour tous.
Si certaines variations peuvent être observées, en
fonction des GRD, ceci est fonction du coût réel de
l’exploitation des différents réseaux. Aucun profit
fi
n’est permis à ce niveau. Le fournisseur d’électricité
verse ce montant intégralement aux gestionnaires
des réseaux de distribution et de transport.
Le transport et le transport local sont assurés par
ELIA, une entreprise autonome contrôlée par l’Etat via
la CREG (prix fixe).
fi
La distribution reste du ressort des intercommunales qui deviennent des gestionnaires du réseau de
distribution (GRD) soumis également au contrôle de
la GREG (elles conservent également une possibilité
de fourniture en «dernier recours»).
Un autre montant est repris dans cette rubrique : la
location du compteur qui est une redevance périodique à payer au gestionnaire de réseau de distribution
FICHE 7
Comprendre une facture d’électricité
pour l’utilisation du compteur.
3. Les suppléments : contributions, taxes et
cotisations
La dernière rubrique concerne les taxes perçues sur
la consommation d’énergie. Selon la région dans laquelle le ménage habite, la liste de ces prélèvements
publics peut varier. On y retrouve :
xLa cotisation sur l’énergie, est d’application selon
la loi du 22 juillet 1993. Elle est entre autres prélevée
sur la consommation d’électricité et de gaz naturel.
Le montant ainsi perçu sert au Fonds pour l’équilibre
financier dans la sécurité sociale.
xLa redevance pour occupation du domaine public
(ou redevance de voirie) est attribuée aux communes
et rémunère le droit de passage sur leur territoire.
xLa cotisation fédérale, (parfois appelée redevance
CREG, même si elle ne s’y limite pas) affectée à des
politiques énergétiques : frais de fonctionnement
du régulateur (fonds CREG), financement du passif
nucléaire (fonds dénucléarisation), achat de quotas
de gaz à effets de serre (fonds Kyoto), aide aux CPAS
dans le cadre de leurs missions de guidance et d’aide
sociale financière en matière d’énergie (fonds Gaz/
Electricité).
xLa surcharge «clients protégés» (ou fonds social) :
il s’agit d’un fonds, créé en faveur des clients protégés
(essentiellement les minimexés) qui vise à indemniser
les entreprises d’électricité qui ont approvisionné
ces usagers aux prix sociaux maximaux qui leur sont
imposés.
xLa redevance de raccordement au réseau, destiné
à financer le ‘fonds énergie’ qui est notamment affecté
à l’octroi de primes aux ménages et aux entreprises.
xLa cotisation pour les communes est une
cotisation fédérale pour compenser la perte de
revenus subie par les communes, suite à la libéralisation du marché de l’électricité. Il s’agit de la taxe Elia.
La taxe Elia n’est pas d’application en Région
wallonne.
Sur certaines factures, il est possible que ces
cotisations soient dédoublées en fonction de l’année
civile à laquelle elles se réfèrent. (ex. surcharge clients
protégés 2004= 0.07 € et surcharge clients protégés
2005 = 0.97 €) ou en fonction de subtilité locale (ex.
sur la facture reprise ci-contre la cotisation pour les
communes est en réalité une partie de la redevance
voirie). Ceci complique la lisibilité de la facture, mais
n’entraîne pas le ménage à payer plus.
Ì mise à jour mai 2009
3. L’électricité / p.3
Economisons l’électricité
- côté «lumière»
FICHE 8
Je profite de la lumière du jour
Un éclairage gratuit !
La lumière naturelle est à consommer sans modération :
la proximité d’une fenêtre est idéale pour installer le séjour
ou un bureau.
Attention aux ombres portées sur le plan de travail ou le bureau
qui doivent être placés perpendiculairement à la fenêtre.
Le mieux est l’éclairage naturel par le plafond : il est uniforme et
encore plus efficace. De même, plus les murs de la pièce sont clairs,
plus ils réfléchissent la lumière.
Le choix d’une lampe
Le choix d’une lampe se prépare ! Avant tout achat, il
faut être attentif au type de culot de la lampe à placer
ainsi que de nombre de watts nécessaires au bon
éclairage de la pièce.
Il existe différentes sortes de lampes.
Voici un bref aperçu de leurs avantages et
inconvénients.
Les lampes à incandescence classiques
Ces lampes, très courantes, consomment beaucoup
d’électricité.
- Leur prix est plus élevé que celui des lampes à
-
-
+
- Très mauvais rendement énergétique : 92 à 95 %
-
+
de l’énergie électrique sont perdus en chaleur;
seuls 5 à 8 % de l’électricité consommée sont
transformés en lumière.
A cause du dégagement important de chaleur, il
est nécessaire de respecter la puissance maximale
autorisée afin
fi d’éviter la surchauffe et
l’endommagement du luminaire.
L’intensité lumineuse diminue avec le temps.
Leur durée de vie n’est que d’environ
1.000 heures.
Le prix d’achat est peu élevé.
+
Les lampes fluorescentes classiques
(tubes néons)
- Leurs dimensions sont peu pratiques,
- La lumière est relativement «froide» ; cela est
Les lampes halogènes
+
+
Il existe une grande variété d’ampoules halogènes;
les puissances allant de 20 à 500 Watts.
Pour économiser l’énergie, préférons des ampoules
de puissance plus faible.
+
- Pour éclairer une pièce, on oriente souvent une
lampe halogène, consommant des centaines de
watts vers le plafond (éclairage indirect).
Choisissons plutôt des éclairages directs,
ponctuels rentabilisant mieux la lumière émise.
Ì mise à jour mai 2009
incandescence classiques.
Les variateurs d’intensité, souvent utilisés pour les
lampes halogènes, ne diminuent pas la
consommation électrique dans les mêmes
proportions.
Pour certaines lampes, le variateur d’intensité est
situé au niveau de la prise :
il est donc constamment sous tension et
consomme de l’énergie, même lorsque la lampe
est éteinte !
L’utilisation d’un variateur use l’ampoule
prématurément.
Leur rendement lumineux est environ deux fois
supérieur à celui des lampes à incandescence
classiques.
Leur vie est deux fois plus longue que celle des
lampes à incandescence classiques (environ 2.000
heures).
toutefois de moins en moins vrai grâce aux
améliorations techniques.
Elles sont bon marché à l’achat.
Elles ont un bon rendement énergétique : 30 % de
l’énergie électrique sont convertis en lumière. Elles
sont jusqu’à six fois plus économiques que les
ampoules traditionnelles.
Leur durée de vie est 6 à 8 fois plus longue que
celle des lampes à incandescence classiques
(6.000 à 8.000 heures).
La solution : les lampes fluo-compactes
Les lampes fl
fluo-compactes sont dites « économiques »
ou « LBC – lampe basse consommation ».
3. L’électricité / p.1
- côté «lumière»
Elles offrent une variété de formes et de types
d’éclairage similaires aux ampoules classiques.
Les équivalences :
Ampoules classiques
Ampoules
économiques
40 W
7à9W
60 W
11 W
75 W
15 W
100 W
20 W
- Leur coût est élevé à l’achat (mais il s’amortit en
+
+
+
général après 3.000 heures d’utilisation, soit après
300 jours d’utilisation si l’on se base sur un usage de
10h par jour).
Leur durée de vie est très élevée : 8.000 à
… 15.000 heures !
Malgré un prix d’achat élevé, elles permettent de
faire des économies puisqu’elles consomment
5 fois moins d’énergie
Elles se placent dans un soquet normal.
Améliorer l’éclairage
Choisissez les ampoules les mieux
adaptées à la pièce et à la fonction :
Lampes fluorescentes
fl
(tubes néons) à la buanderie,
au garage... ; lampes fl
fluocompactes au séjour, à la
cuisine ou dans les endroits
que nous occupons de longues
heures ; ampoules à
incandescence pour les
emplois de plus courte durée
(minuterie, lampe de chevet,
toilettes, hall ...).
Lisez les étiquettes
A l’achat d’une ampoule, vérifi
fiez sur l’emballage sa
consommation d’énergie. Cette information vous est
donnée par une classification
fi
allant de A à G, comme
pour les appareils électroménagers.
Voici des exemples pour la classification :
Tubes fl
fluorescents et lampes fluo-compactes :
Classes A et B.
Lampes halogènes à incandescence; la plupart
Classe D.
Lampes à incandescence; la plupart dans les
Classes E et F.
3. L’électricité / p.2
Toutes les ampoules économiques ne sont pas de
qualité identique et sont classées suivant différentes
classes de A à E. Une lampe économique bon marché
(de classe E, par exemple) peut ainsi être « moins économique » qu’on ne le pense !
Proscrire les lampes halogènes
Très gourmandes
(300/500 W) et rarement
nécessaires, les lampes
halogènes consomment
autant d’électricité qu’une
vingtaine de LBC (Lampe
basse consommation) de
15 W.
La consommation
électrique d’un halogène
sur pied de 300 W peut
représenter de 50 à 80 € par an.
Nettoyez régulièrement vos ampoules
La poussière peut réduire l’intensité lumineuse de
30% ! Evitez toutefois de les toucher avec les doigts
(tout dépôt de graisse pourrait endommager
l’ampoule).
Complétez votre installation avec des tubes
néons plus économiques que les ampoules
incandescentes
L’éclairage au néon est devenu beaucoup plus
agréable qu’il n’était : intensité réglable, pas de
scintillement désagréable et lumière chaleureuse.
L’idéal pour les lieux de travail tels que le garage, la
buanderie et même la cuisine.
Eteindre la lumière quand vous quittez
une pièce
N’oubliez pas que 3 ampoules de 75 W
qui restent allumées une soirée (4h à 225 W = 1 kWh)
consomment autant
qu’une lessive à 60°C.
- côté «lumière»
FICHE 8
2 x 20 W
Combien ça coûte ? Qu’est ce que je peux
faire comme économie ?
Estimation du nombre d’ampoules à
incandescence d’une habitation de ville
Pour un ménage ayant un logement
moyen de 70m2.
Hall, dégagement, couloir
75 W
Cuisine
100 W
Salon, salle à manger
6x40 W, 75 W, 100 W
Salle de bain
75 W, 60 W
Chambre
100 W, 40 W
SOIT : 2 ampoules de
100 W
3 ampoules de
75 W
1 ampoule de
60 W
7 ampoules de
40 W
TOTAL : 13 ampoules pour une puissance
globale de 765 W
Estimation de la consommation énergétique
des 13 ampoules à incandescence pendant un
an + prix des ampoules
40 W
3 x 15 W
45 W
1 x 11 W
11 W
7x7W
49 W
TOTAL : 13 ampoules pour une consommation
globale de 145 W
145 W x 1.000 h = 145.000 Wh = 145 kWh
Si on se base sur un prix au kWh de 0,15 €, on obtient
21,75 €/an
Prix moyen des ampoules : +/-7 € (pour toutes les
puissances)
13 x 7 € = 91 €
Elles ont une durée de vie de 15.000 h : si on les fait
fonctionner 1.000 h/an, elles dureront 15 ans.
91 €/15 = 6.06 €/an
Coût total (consommation et achat des ampoules)
22,823 €+ 6.06 €= 27,81 €/an
Î Economies réalisées, si l’on remplace
les 13 ampoules à incandescence par
13 ampoules économiques:
123,85 € - 27,81 € = 96,04 €
Les fabricants estiment que l’on fait fonctionner les
ampoules 1000 h/an en moyenne.
765 W x 1000 h = 765.000 Wh = 765 kWh
Si on se base sur un prix au kWh de 0,15 €, on obtient
114,75 €/an
Prix moyen des ampoules classiques :
100 W
0,90 €
75 W
0,80 €
60 W
0,70 €
40 W
0,60 €
Pour l’achat des 13 ampoules, on dépense 9,10 €.
Elles auront une durée de vie d’un an.
Coût total (consommation et achat des ampoules)
114,75 € + 9,10 € = 123,85 €/an
Estimation de la consommation énergétique de
13 ampoules économiques pendant un an
+ prix des ampoules
On remplace les lampes à incandescence par des
économiques. On remplace les 100 W par des
économiques de 20 W. Les 75 W, on les remplace
par des économiques de 15 W, les 60 W par
des économiques de 11 W et les 40 W par
des économiques de 7W.
Ì mise à jour mai 2009
3. L’électricité / p.3
Economisons l’électricité
- côté «cuisson»
FICHE 9
rapides en 5 à 6 secondes. Les foyers halogènes sont
encore plus performants, puisqu’il leur suffit
fi d’un
dixième de seconde.
Conseil d’utilisation
Choisir le foyer le mieux adapté à la taille du
récipient. Possibilité d’utiliser un récipient qui couvre
plusieurs foyers.
Eteindre les plaques vitrocéramiques avant la fi
fin
de la cuisson, car elles restent chaudes encore plusieurs minutes.
Les plaques à induction
Comment ça marche ?
Les plaques électriques classiques
en fonte
Comment ça marche ?
Les plaques en fonte abritent une résistance électrique. Généralement, un palpeur central en contact
avec le fond du récipient à chauffer permet d’affiner
fi
le
réglage de la température.
Conseil d’utilisation
Choisir un récipient ou une casserole de bonne
dimension, c’est-à-dire pas plus petite que le foyer de
cuisson, sinon une partie de la chaleur sera gaspillée.
Eteindre les plaques électriques en fonte avant la
fin de la cuisson, elles restent chaudes encore plusieurs minutes.
Le principe de l’induction est innovant. Contrairement
aux autres modes de cuisson, c’est le récipient luimême qui chauffe. La table, elle, reste froide.
Il faut utiliser des récipients en fer, fonte émaillée ou
acier étiquetés «classe induction». Une astuce : si vous
posez un aimant sous le fond de votre récipient et qu’il
y adhère, c’est que votre récipient est compatible avec
l’induction.
Les fours électriques
Selon le budget à disposition, il existe différentes catégories de fours : vapeur, grill, chaleur tournante.
Comment ça marche ?
Qu’il soit seul, encastrable ou intégré à une cuisinière,
un four électrique (cuisson/fonction grill) fonctionne
sous l’action chauffante des résistances hautes et
basses.
Pour la puissance, le choix oscille entre 800 et 1.500
watts. Par heure de fonctionnement, la consommation
varie donc entre 0,8 kWh et 1,5 kWh.
Conseils d’utilisation
Les plaques vitrocéramiques
Cette plaque est de plus en plus répandue. Elle peut
être intégrée à une cuisinière électrique.
Comment ça marche ?
Transparente, la plaque vitrocéramique se compose
de foyers radiants et/ou halogènes qui montent en
chaleur très rapidement.
Les foyers radiants classiques à spires chauffantes
montent en température en 30 secondes, les radiants
Ì mise à jour mai 2009
Si le joint du four est défectueux, il faut le changer
pour éviter les déperditions de chaleur.
Si le réfrigérateur est à côté du four, placer un matériau
isolant entre les deux (magasins de bricolage : joints et
panneaux isolants faciles à installer).
Lors de l’achat, choisir la taille du four en fonction
des besoins du ménage. Pour un ménage de 1 à 2
personnes, un appareil de 20 litres peut suffire.
fi Pour
une plus grande famille, il vaut peut-être mieux viser
les 60 litres.
3. L’électricité / p.1
- côté «cuisson»
Exemple :
Le four à micro-ondes
Pour réchauffer, décongeler, cuire.
Conseils d’utilisation
Selon le programme utilisé (décongeler ou réchauffer
à puissance max), la puissance peut varier de 90 W
à 1000 W. La consommation d’électricité sera donc
fonction du programme utilisé et de son temps de
fonctionnement.
Temps de cuisson des pommes de terre avec un
four micro-ondes : 7 minutes à 600 W
Consommation = Puissance x temps
d’utilisation = 0,07 kWh
Temps de cuisson avec une plaque vitro
céramique : 20 minutes à 1,8 KW
Consommation = 0.60 kWh
La cuisinière électrique
La cuisinière électrique combine le four électrique avec des foyers au gaz, électrique ou une
plaque vitrocéramique.
Le prix d’achat d’une cuisinière gaz (foyers) et
électrique pour le four démarre à 250 (selon
les marques).
Pour une cuisinière taques électriques et four
électrique le prix moyen est de 250 également.
Equipée d’une plaque vitrocéramique, le prix
de base est de 450 .
La cuisinière au gaz
Fonctionne sur bonbonne ou au gaz
de ville. Le four et les foyers peuvent être au
gaz.
De manière générale, l’intensité de la cuisson
avec le gaz n’est pas toujours facile à régler.
Appareils
Puissance
Plaques
électriques en
fonte classique
Prix
150 et plus
Avantages
- prix bas,
- simple d’utilisation,
- solide
Plaques
brûleur au gaz
de 1700 W
à 3200 W
selon le foyer
(mijoteur –
super rapide)
A partir
de 99 - prix bas,
- simple d’utilisation,
- solide
- économique en énergie
Plaques
vitrocéramiques
750 W à 2200 W
selon le foyer
(mijoteur –
super rapide)
300 à 750
- Cuisson rapide, résistante,
entretien facile.
3. L’électricité / p.2
Attention
- fuite de gaz possible en cas
de mauvaise utilisation,
- possibilité d’intoxication au
monoxyde de carbone (mauvaise ventilation ou mauvais
fonctionnement) ;
- plus de risque de brûlures
- côté «cuisson»
FICHE 9
Appareils
Plaques
à induction
Four électrique
Puissance
Prix
Mini-fours
(15 à 20 litres):
60 à 155 .
Four compact
(17 à 45 litres):
125 à 400 .
Encastrable
(45 à 60 litres):
300 à 1 700 .
Classique :
jusque 1000 W
Four
micro-ondes
Attention
- la plus rapide pour la montée en température (car plus puissant).
- réaction immédiate au réglage de la
température.
- parfaite efficacité,
fi
due à la répartition
homogène de la chaleur sur toute la
surface du récipient.
- fonctionnement économique malgré
la puissance élevée : la chaleur allant
directement au récipient, la déperdition de
chaleur est limitée ainsi que la consommation d’électricité.
- meilleure sécurité, les risques de brûlure
sont réduits puisque la table reste froide.
De 1200 W à
4400 W selon le
réglage du foyer
800 à 1500 W
Avantages
La fonction grill
peut aller
jusqu’à 2450 W
- simplicité d’utilisation.
- rapidité et performance de la cuisson.
- sécurité, fifiabilité (pas de problème lié aux
fuites de gaz notamment)
- gain de temps et économie : par rapport
au four classique, le micro-ondes permet
de réaliser de 50 à 70 % d’économies
d’électricité puisqu’il décongèle,
réchauffe et cuit en très peu de temps..
- sécurité.
J’optimise la cuisson
La bonne taille de casserole avec le couvercle
Chasser les courants d’air
Une casserole à fond plat, avec un diamètre adapté
aux plaques, exploite au maximum les capacités de votre cuisinière. De même, l’usage d’un couvercle réduit
de façon significative
fi
l’énergie consommée. Maintenir
1,5 litres d’eau en ébullition dans une casserole
demande 4 fois moins d’énergie
avec un couvercle.
Ouvrir la porte d’un four pendant qu’il fonctionne
gaspille beaucoup de chaleur : pour évaluer la cuisson
de votre préparation, il vaut mieux se servir de
l’éclairage de contrôle.
Opter pour la casserole à
pression
L’utilisation d’une casserole à
pression économise 40 à 70% en
temps comme en énergie.
Profiter de l’inertie
Les plaques de cuisson électriques continuent de chauffer
durant 15 minutes après extinction (sauf les plaques à induction) :
cette chaleur, entièrement gratuite,
mérite d’être utilisée lors d’une cuisson
longue.
Ì mise à jour mai 2009
Profiter de la chaleur
Dans le cas d’un four à pyrolyse, le nettoyage doit être programmé dans la
foulée d’une cuisson, pour bénéfifi
cier de la chaleur accumulée.
Utiliser le four micro-ondes
Pour les légumes et d’autres
préparations, le micro-onde
permet un gain de temps ce
qui diminue la consommation fi
finale d’électricité.
3. L’électricité / p.3
Economisons l’électricité
- côté « froid »
FICHE 10
Mieux utiliser le réfrigérateur et
le congélateur
La production de froid nécessite beaucoup d’énergie. On estime
que les réfrigérateurs et les congélateurs représentent 13%
minimum de la consommation électrique totale des ménages.
L’efficacité énergétique d’un frigo est le rendement avec lequel il
utilise l’énergie pour assurer la production et le maintien du froid.
Elle dépend des caractéristiques techniques de
l’appareil.
La consommation électrique, elle,
dépend :
(volume de
congélation, dégivrage automatique ou non,
compartiment 0-3°C, ventilation,...). La présence
d’une fabrique automatique de glaçons peut
augmenter jusqu’à 20% la consommation
électrique de l’équipement ;
Le réfrigérateur américain consommera plus
d’énergie qu’un frigo classique (+/- 100 kWh/an
supplémentaire pour des volumes frigo/
congélateur identiques);
de son efficacité
fi
énergétique ;
des conditions d’installation : température de la
pièce dans laquelle se trouve le frigo, …;
des conditions d’utilisation .
L’efficacité énergétique : suivez les
indications de l’Etiquette Energie !
1. Logo marque
2. La classe énergétique de
l’appareil :
de la lettre A (A++ et A+, deux
catégories moins énergétivores sont également
disponibles) pour les plus économes, à G pour les plus
gourmands.
Le curseur noir et la lettre situés sur la droite, indiquent le niveau de consommation en électricité de
l’appareil.
3. La consommation d’électricité annuelle de l’appareil en kWh.
4. Le volume utile des compartiments, c’est-à-dire le
volume intérieur réellement disponible du
compartiment réfrigérateur et du compartiment
congélateur.
Le nombre d’étoiles indique la température de
conservation des produits surgelés :
* : réfrigération (- 6°C)
** : réfrigération (- 12°C)
*** : congélation (inférieure à - 18°C)
**** : congélation (- 18°C)
5. Le niveau sonore de l’appareil lorsqu’il fonctionne.
Celui-ci est indiqué en décibels ou dB. Plus la valeur
est élevée, plus l’appareil est bruyant. Pour comparer,
sachez que le nombre de dB enregistrés dans une rue
à fort trafic
fi s’élève à 80 db, que celui d’un jardin calme
est de 20 dB, et qu’une conversation tranquille s’élève
à 40dB.
Cette étiquette créée par la Communauté Européenne
constitue une véritable fi
fiche d’identité de l’appareil
et guide les consommations afin
fi de leur permettre
de réaliser des économies.
Elle est obligatoire sur les réfrigérateurs, congélateurs
et combinés depuis plus de 10 ans.
Dans le cas d’un achat d’un appareil neuf, il faut
d’abord se référer à son Etiquette Energie qui
Ì mise à jour mai 2009
3. L’électricité / p.1
- côté «froid»
indiquera sa classe énergétique : du A++ très
économe au G pour très gourmand en électricité.
Le code couleur n’est pas toujours suffisant
fi
pour faire
le bon choix. La consommation d’énergie est une
donnée du producteur et d’autre part, il peut y avoir
une différence de 15% au sein d’une même catégorie.
Attention, il ne faut surtout pas conserver l’ancien
frigo de classe C voire G , trop gourmand en énergie,
pour une utilisation complémentaire (stocker les
boissons ou autre).
Tout le bénéfi
fice « énergétique » de l’achat du
nouvel équipement serait perdu en dédoublant les
consommations ! Les appareils hors d’usage ou trop
gourmands en énergie doivent être éliminés. Il est
possible de ramener gratuitement l’appareil hors
d’usage au magasin qui a vendu le nouvel équipement ou de l’apporter gratuitement dans le parc à
conteneurs de la commune.
Si l’achat d’un appareil classé A++, A+ ou A est
plus cher qu’un appareil de catégorie inférieure, la
différence de prix sera rapidement amortie grâce
aux économies réalisées par une consommation
d’électricité annuelle plus faible.
Par exemple : un réfrigérateur de classe A consommera +/- 200 kWh/an de moins qu’un réfrigérateur
de classe F et un congélateur (horizontal ou vertical)
de classe A consommera +/- 250 kWh de moins qu’un
appareil classé F.
Conseils d’installation
Î Laisser un espace d’au moins 5 cm entre la
paroi arrière de votre appareil et le mur, pour
permettre une bonne ventilation et éviter tout risque
de surchauffe du compresseur.
Î Eloigner les appareils de toute source de
chaleur (four, plaques, radiateur).
Si cela est impossible, placer un matériau isolant
performant pour les protéger. Suivant la température
(15°C ou 25°C) de la pièce dans laquelle le frigo/
surgélateur se trouve, la différence de consommation
peut atteindre 10%.
Î Brancher toujours le réfrigérateur ou congélateur
sur une prise reliée à la terre, et jamais sur un
adaptateur ou une prise multiple.
Conseils d’utilisation
Î Régler le thermostat du réfrigérateur au
minimum à 5 degrés (température idéale pour la
bonne conservation des aliments) et placer un
thermomètre à l’intérieur afi
fin de vérifi
fier la
température. Ne pas entasser les aliments afin
fi que
l’air puisse circuler librement.
3. L’électricité / p.2
Î Laisser la porte ouverte le moins longtemps
possible. Préférer un système de « froid ventilé »
plutôt qu’un froid « statique », car l’air intérieur
revient plus vite à la bonne température et la
conservation de vos aliments ne sera pas altérée.
Î Pour éviter tout risque de prolifération
bactérienne, mettre les plats encore chauds dans le
réfrigérateur même si cela provoquera la formation
de givre. En effet, en dessous de 65°C le risque de
prolifération bactérienne devient important et peut
présenter un danger pour la santé.
Î En cas d’absence prolongée, débrancher les
appareils, les vider, les dégivrer et les nettoyer.
Conseils d’entretien
Î Dégivrer fréquemment les appareils s’ils ne
sont pas équipés d’un dégivrage automatique,
2 mm de givre = surconsommation de 10 % = facture
électrique plus élevée de 10% - 4 cm de givre =
consommation doublée = facture électrique doublée !
Ne jamais attaquer le givre au couteau, sinon vous
risquez d’endommager le circuit de refroidissement.
Î Pour éviter la formation de givre, et la
déperdition de froid, vérifi
fier l’étanchéité des
joints du réfrigérateur ou du congélateur.
Pour tester leur effi
ficacité : fermer la porte sur une
feuille de papier et essayer de la retirer, si celle-ci vient
facilement les joints sont à changer !
Î S’assurer que l’air circule librement derrière
l’appareil et dépoussiérer une fois par an la grille à
l’arrière de l’appareil pour favoriser l’évacuation de
la chaleur.
Economisons l’électricité
- côté «propre»
FICHE 11
Î
Î
Î
Î
Î
l’effi
ficacité de lavage (A pour la plus élevé) ;
l’effi
ficacité d’essorage (A pour la plus élevé) ;
la capacité du poids du linge;
la consommation d’eau ;
le niveau de bruit.
Si à l’achat un appareil classé A, B est plus cher qu’un
appareil de catégorie inférieure, la différence de prix
sera rapidement amortie grâce aux économies
réalisées par une consommation d’électricité
annuelle plus faible.
Par exemple : un lave-linge de classe énergétique
A consommera 120 kWh/an de moins qu’un
lave-linge de classe D (sur base de 200 lessives),
soit 18 € par an (sur base d’un prix de 0.15 €/kWh).
Conseils d’utilisation
Î Le lave-linge peut être bien rempli sans surconsommation d’énergie.
Mieux utiliser le lave-linge
Un appareil performant
Les performances d’un lave-linge influencent
fl
directement l’efficacité
fi
du lavage et les atteintes à
l’environnement.
La consommation en eau et en énergie varie selon
les appareils et les programmes de lavage (elles sont
normalement reprises dans le mode d’emploi de la
machine !).
Exemple :
T° de lavage
Energie
Coton 60°C
1,21
66
Coton 40°C
0,62
58
Synthétique
40°C
0,48
63
(kWh)
Eau (Litres)
Les performances énergétiques sont indiquées en
fonction d’un double code lettre/couleur allant de A à
G et du vert au rouge. Les appareils de meilleur
rendement sont étiquetés A et vert, les plus mauvais
G et rouge. Pour ces appareils aussi, il est nécessaire
d’étudier attentivement les consommations
énergétiques et de ne pas uniquement se fier
fi au code
de couleur.
Sur cette étiquette sont également repris :
Î la consommation énergétique en kWh/cycle sur
base des résultats obtenus pour le cycle blanc
60°C dans des conditions d’essai normalisées.
La consommation réelle dépend des conditions
d’utilisation de l’appareil ;
Ì mise à jour mai 2009
Î Le chauffage de l’eau est le poste le plus important
du coût énergétique de la lessive, il intervient pour
80 % dans la consommation d’électricité de votre
lave-linge. Utiliser chaque fois que c’est possible les
programmes basses températures, un cycle à 30°C
ou à 40°C, consomme trois fois moins d’énergie
qu’un cycle à 90°C.
Î Si habituellement, le linge est séché dans un sèchelinge, sélectionner un lave-linge pour lequel l’efficacité
fi
d’essorage est élevée (classe A).
Plus la vitesse d’essorage sera grande, plus vite le linge
sèchera en machine. On peut ainsi diminuer le temps
d’utilisation du sèche-linge et donc la consommation
d’électricité (on consomme moins en essorant qu’en
séchant le linge).
Î Si le linge sèche à l’air, on peut choisir une faible
vitesse d’essorage qui impliquera une consommation
énergétique moindre.
fi
Î Si le ménage dispose d’un système de tarification
bi-horaire, il est plus économique de laver le linge
pendant la nuit ou le week-end. Certains modèles sont
équipés d’une commande qui permet de différer la
mise en route.
Mais cette fonction consomme elle-même de l’énergie.
Le plus simple et le moins coûteux, est d’installer un
programmateur directement sur la prise.
Presque tous les appareils proposent de laver à
l’économie :
Î Touche «1/2» : elle permet de laver de petites
quantités de linge en consommant moins d’eau et
3. L’électricité / p.1
- côté «propre»
d’énergie qu’à pleine charge, mais pas la moitié.
Charger un lave-linge à pleine capacité est toujours
plus rentable.
classe énergétique A consommera 240 kWh/an de
moins qu’un sèche-linge de classe D (sur base de
200 utilisations – 5 kg de linge).
Î Touche «E» ou «ECO» : elle réduit la température du
lavage et allonge sa durée. Cette économie convient
pour du linge peu souillé et réduit la consommation
d’énergie de 30 à 40%.
Conseils d’installation
Î Si l’appareil n’a pas la fonction «½ charge», faire
une machine pleine plutôt que deux à moitié pleines.
Î Si le sèche-linge fonctionne par évacuation
d’air, il faut raccorder obligatoirement la gaine
d’évacuation de la vapeur vers l’extérieur du
logement (jamais sur le système de ventilation) afin
fi
d’éviter des problèmes d’humidité.
Conseil d’utilisation
Dans les modèles récents, ces touches tendent à
disparaître au profit
fi d’un système économisant l’eau
et l’électricité :
Î Pour que le linge sèche plus vite, utiliser le
programme d’essorage à 1400 tours/minute de votre
lave-linge.
Î un thermostat réglable permet le choix de la
température ; la durée du cycle y est adaptée ;
Î Mieux vaut remplir à moitié le sèche-linge que de
le remplir complètement (le temps de séchage total
sera en effet plus du double si le sèche-linge est trop
rempli).
Î la quantité d’eau est modulée en fonction de la
charge de linge et du déroulement du programme ;
Î le brassage et l’essorage sont adaptés à la charge.
Mieux utiliser le sèche-linge
Un appareil performant
Chauffer l’air et le refroidir demande beaucoup
d’énergie. Il n’est pas étonnant dès lors que les
sèche-linge soient des appareils énergivores.
La grande majorité des modèles ont un label
énergétique C ou B. Les modèles A ou A+ plus
économiques sont néanmoins de plus en plus
présents sur le marché. Un modèle de la classe
énergétique A consomme 20% en moins qu’un
modèle C.
Les sèche-linge à évacuation sont généralement plus
économes en énergie et ont des cycles de
fonctionnement plus courts que les sèche-linge
électriques à condensation.
Par ailleurs, il existe des sèche-linge qui fonctionnent
au gaz naturel. Cet appareil chauffe l’air avec du gaz
au lieu de l’électricité, ce qui représente un gain pour
l’environnement mais aussi pour la facture d’énergie.
Un problème subsiste cependant : ces sèche-linge
sont quasi introuvables en Belgique.
Si à l’achat un appareil classé A ou B est plus cher
qu’un appareil de catégorie inférieure, la différence
de prix sera rapidement amortie grâce aux économies
réalisées par une consommation d’électricité annuelle plus faible.
Par exemple : un sèche-linge à évacuation de
3. L’électricité / p.2
Î Ne pas acheter un sèche-linge surdimensionné :
un appareil qui ne fonctionne pas totalement chargé
consomme proportionnellement plus (respecter le
poids conseillé par le constructeur).
Î Trier votre linge et adapter le programme de
séchage aux textiles à sécher : les cotons, jeans, …
nécessitent un temps plus long de séchage par
rapport aux matières synthétiques (polar, …).
fi
bi-horaire,
Î Si le ménage dispose d’une tarification
différer le départ pour bénéficier
fi
d’un meilleur coût du
kWh.
Î Si le linge doit être repassé directement, ne pas
attendre qu’il soit complètement sec.
La meilleure économie d’énergie est de ne pas utiliser
le sèche-linge : dès qu’il fait beau penser à faire sécher
les vêtements à l’extérieur.
Mieux utiliser le lave-vaisselle
Avec les progrès technologiques, les lave-vaisselle
consomment moins d’eau et d’électricité et
deviennent plus silencieux.
Un appareil performant
Les résultats de lavage et de séchage, les consommations en eau, en électricité et en produits sont des
éléments très importants lors du choix d’un
lave-vaisselle.
La Commission européenne a adopté une
réglementation sur l’étiquetage des appareils
électroménagers gourmands en énergie, notamment
sur les lave-vaisselle : l’appareil est classé sur une
- côté «propre»
FICHE 11
Par exemple : un lave-vaisselle de classe A
consommera 144 kWh/an de moins qu’un appareil
classé D (sur base de 200 utilisations).
n’est pas fournie par un appareil électrique).
Î La plupart des appareils offrent la possibilité de
différer la mise en route du lave-vaisselle pour
bénéfi
ficier des tarifs de nuit/week-end (si compteur
bi-horaire). Cela représente une économie financière
fi
mais pas une économie d’énergie.
Consommations moyennes
CATEGORIE
Le Lave Vaisselle
échelle de A (vert) à G (rouge). Les appareils les plus
économes sont de classe A.
L’étiquette indique la consommation d’électricité par
cycle (ce qui facilite la comparaison entre appareils)
mais aussi la consommation d’eau par cycle et le
niveau de bruit.
L’effi
ficacité de lavage et l’effi
ficacité de chauffage sont
également situées sur une échelle de A à G.
Les lave-vaisselle sont donc caractérisés par trois
lettres et il est facile de trouver des lave-vaisselle de
classe AAA à des prix abordables.
Si l’achat d’un appareil classé A ou B est plus cher
qu’un appareil de catégorie inférieure, la différence de
prix sera rapidement amortie grâce aux économies
réalisées par une consommation d’électricité annuelle
plus faible.
Conseils d’utilisation
Î Vérifier
fi que la machine ne manque pas de sel, car
le sel agit directement sur l’efficacité
fi
de lavage.
Respectez les doses de lessive recommandées,
davantage de produit ne donne pas de meilleurs
résultats.
Î Certains lave-vaisselle peuvent se raccorder
directement à une arrivée d’eau chaude. Cela peut
être avantageux si vous utilisez un système performant pour chauffer l’eau (ex : chauffe-eau au gaz sans
veilleuse , panneaux solaires thermiques). C’est en
effet le chauffage de l’eau qui nécessite le plus d’énergie pour un lave-vaisselle. Un lave-vaisselle branché
sur l’arrivée d’eau chaude permet d’économiser environ 50 % de l’électricité par rapport aux meilleures
machines sans arrivée d’eau chaude (si l’eau chaude
Ì mise à jour mai 2009
A) à évacuation
Le Sèche Linge
Î Un lave-vaisselle consomme beaucoup moins
d’eau qu’une vaisselle lavée à la main à condition de
ne pas le faire tourner à moitié vide. Veillez donc à le
charger au maximum.
Le Sèche Linge B) à condensation
Î Utiliser le programme économique qui consomme
moins d’eau et d’énergie : une quinzaine de litres
d’eau et 1,1 kWh par cycle. Les consommateurs
n’utilisent pas suffi
fisamment ce programme
économique alors que celui-ci offre un résultat tout à
fait valable pour une vaisselle normalement sale avec
un moindre impact sur l’environnement.
Le Lave Linge
Les consommations varient selon les appareils et
les programmes de lavage.
Aujourd’hui, un lave-vaisselle performant donne de
bons résultats en utilisant environ 18 litres d’eau et
1,3 kWh par cycle.
CONSOMMATION
«kWh» pour 1 utilisation
A
1,28
A+
1,00
B
1,52
C
1,76
D
2,00
E
2,24
F
2,48
G
2,72
CATEGORIE
CONSOMMATION
«kWh» pour 1 utilisation
A
0,95
A+
0,95
B
1,15
C
1,35
D
1,55
E
1,75
F
1,95
G
2,15
CATEGORIE
CONSOMMATION
«kWh» pour 1 utilisation
A
2,55
A+
1,75
B
2,95
C
3,35
D
3,75
E
4,25
F
4,55
G
4,85
CATEGORIE
CONSOMMATION
«kWh» pour 1 utilisation
A
2,75
A+
2,75
B
3,2
C
3,65
D
4,1
E
4,55
F
5
G
5,45
3. L’électricité / p.3
Economisons l’électricité
- côté «veille»
FICHE 12
16.0
Je coupe la veille
des appareils électriques
La consommation de veille d’un appareil électrique
peut s’apparenter à une fuite d’eau dans un
appareil sanitaire.
Chaîne Hi-Fi, magnétoscope, lecteur DVD, téléviseur,
ordinateur, antenne parabolique… les appareils
électriques restent souvent branchés 24h sur 24.
Beaucoup de ces appareils électroniques consomment
un peu d’électricité même lorsqu’on les croit éteints.
C’est-à-dire même si le témoin qui indique la mise
sous tension n’est pas allumé! Cette consommation
«cachée» existe parce que l’interrupteur principal se
trouve après le transformateur. Le transformateur
reste ainsi sous tension et consomme de l’électricité. Il
dégage aussi de la chaleur qu’on peut souvent détecter en plaçant sa main sur l’appareil. Dans ce cas, le seul
moyen de faire cesser la consommation d’électricité
est de retirer la fiche (ou de brancher l’appareil sur des
multiprises avec interrupteur).
Lorsque l’interrupteur est placé avant le transformateur, il coupe complètement l’alimentation électrique
et l’appareil ne consomme plus rien lorsqu’on l’éteint.
Dans le choix des appareils, il faut privilégier ceux qui
ne disposent pas d’affi
fichage digital, de minuterie, de
programmateur incorporé (mieux vaut placer un programmateur directement sur la prise de courant), …
Prises indépendamment, ces consommations
semblent très faibles (environ 5 à 15 watts, soit de
l’ordre de 0,1 centime d’euro par heure). Seulement,
ces appareils sont très nombreux dans la maison et
consomment 24 h/24 et 365 jours/an, soit 8760 heures
par an.
Les tableaux ci-dessous reprennent les principaux
appareils en veille que l’on pourra trouver dans un
logement.
Pour calculer le coût annuel en euros que représente
la «veille» de ces appareils :
1. Repérer tous les appareils dont on dispose et faire
le total de la puissance moyenne des ces équipements
(faire la conversion de watt en kilowatt : /1000) ;
Ì mise à jour mai 2009
2. Coût annuel = Puissance moyenne (kW) x Temps
de fonctionnement (8760 h) x coût au kWh
Quelques valeurs courantes en
mode veille (puissance en W)
HI-FI – Vidéo
Appareil
Max.
Min.
Moy.
Lecteur DVD
15
15
15
Décodeur
16
9
11
Magnétoscope
30
1
9,9
Démodulateur
d’antenne
satellite
23
3
9,5
Téléviseur
22
1
7,3
Ampli d’antenne
TV individuelle
4
1
1,8
Console de jeux
7
1
1,7
Chaîne Hi-Fi
24
1
7,2
Amplificateur
fi
Hi-Fi
9
1
4
Lecteur CD
7
1
3,1
Lecteur K7
6
1
2,2
Tuners
2
2
2
Radio-K7
4
1
1,7
Réveil
2
1
1,7
Radioréveil
4
1
1,4
3. L’électricité / p.1
- côté «veille»
Bureautique et téléphonie
Appareil
16.0
Cuisson divers
Appareil
Max.
Min.
Moy.
Four de cuisine
18
8
14,5
Table à induction
18
4
13,2
Four
à Micro-ondes
12
1
3,5
Cafetière
3
0
1,5
Lampe halogène
10
0
5
Lit inclinable
électrique
5
5
5
Lave-linge
7
1
4
Brûle parfum
5
1
3,3
Horloge
électronique
3
1
2
Brosse à dents
électrique
3
1
1,8
Chargeur
de batteries
2
1
1,3
Alarme
1
1
1
3. L’électricité / p.2
Max.
Min.
Moy.
Photocopieur
25
11
18
Onduleur
18
14
15,7
Ecran
Micro-ordinateur
10
1
6,5
Micro-ordinateur
portable
20
1
6,5
Scanner
6
5
5,5
Modem
6
3
4,3
Imprimante laser
4
4
4
Imprimante jet
d’encre
8
1
3,8
Unité centrale
micro-ordinateur
2
2
2
Téléphone fax
11
8
9,5
Téléphone
répondeur
11
1
5,1
Interphone
3
3
3
Répondeur
6
1
2,8
Téléphone
sans fil
fi
7
1
2,6
Chargeur
de téléphone
portable
3
1
1,5
Economisons de l’énergie
- Côté «eau chaude»
FICHE 13
Le prix de l’eau
Pour déterminer les économies d’eau qui peuvent être réalisées,
il faut connaître le prix de l’eau. Pour l’eau froide,
la valeur moyenne en Wallonie est de 2,995 / m3, arrondi à
3 € / m³ dans nos calculs (prix de la SWDE au 24 janvier 2008).
Le coût du chauffage de l’eau
Que coûte le chauffage d’1 m³ d’eau ? Partons de
l’idée que l’eau est chauffée de 10°C (température
moyenne du réseau) à 45°C (température moyenne
d’utilisation).
Physiquement, le chauffage d’1 m³ d’eau de 10°C à
45°C, requiert une énergie nette de 40,7 kWh/m³
Le prix de revient du kWh variant entre 0,05 € (chauffage fuel ou gaz, rendement compris, ou chauffage
électrique de nuit au tarif Haute Tension) et 0,15 €
(chauffage électrique de jour au tarif Basse Tension),
le coût du chauffage d’1 m³ d’eau chaude sanitaire
est donc compris entre 2 € et 6 €.
Au total (eau + chauffage), un prix de revient de
5 € à 9 € du m³ est à considérer, suivant les cas.
Cela met la douche (40 l à 45°C) de 0.2 € à 0.36 € et le
bain (150 l à 45°C) de 0,75 € à 1,35 €!
Cette évaluation est très approximative. Elle peut cacher des coûts nettement plus élevés si le rendement
de production est désastreux (... ce qui est parfois le
cas !)
réducteur de pression placé entre le compteur
d’eau et les équipements sanitaires.
Par contre, les maisons plus anciennes n’en
comportent pas toujours.
Ce système se justifie
fi surtout lorsque la pression
dans les conduites d’eau dépasse les 4 bars (par
ex. à proximité d’un château d’eau). Il faut tenir
compte du fait qu’une réduction de la pression
de 50 % n’entraîne qu’une réduction du débit de
25 %.
Petits conseils :
• si on entend des claquements dans les tuyaux en
fermant rapidement un robinet, la pression est
beaucoup trop importante. Outre une consommation élevée, une telle pression peut endommager
le circuit.
Bien sûr, un réducteur de pression n’a pas
d’incidence sur les consommations basées sur des
volumes d’eau (bain, WC, machine à laver, ...).
En utilisant des mousseurs et pommeaux
de douche économiques
1. Au niveau des robinets
Comment diminuer votre consommation
d’eau chaude ?
1. Diminuer les débits
En limitant la pression
Le débit qui s’écoule des
appareils sanitaires
dépend directement de
la pression du réseau
d’eau. Les maisons
modernes sont généralement équipées d’un
Ì mise à jour mai 2009
Certains embouts (aérateurs ou encore
mousseurs) permettent de diminuer le débit
4. L’eau chaude sanitaire / p.1
- Côté «eau chaude»
de 6 à 8 litres par minute. Le principe est
simple : c’est un système installé à la sortie du
robinet et qui permet de mélanger de l’air à
l’eau dans le tuyau d’arrivée. Il en résulte un
bouillonnement de l’eau qui donne l’impression que le robinet laisse couler un jet d’eau
suffisant.
fi
Grâce à ce système, l’utilisateur
n’ouvre pas le robinet complètement et le jet
est aussi efficace
fi
pour rincer la vaisselle.
2. Dans la douche
Ces douchettes sont équipées d’un système
à turbulence qui fractionne les gouttes d’eau,
leur donnant une plus grande efficacité
fi
en
multipliant la
surface d’eau en
contact avec la
peau.
La consommation
mesurée passe de
18 litres/minute
pour une douchette ordinaire
à moins de 10 l/
minute pour un pommeau de douche
économique.
Ces pommes de douche procurent un jet
tonique même en ouvrant peu le robinet.
2. Diminuer les volumes consommés
Préférer la douche au bain
Le compte est bon
Prendre une douche plutôt qu’un bain, c’est diviser environ par trois sa consommation d’eau : ce
calcul est valable si le robinet est coupé pendant
que l’on se savonne et que l’on ne prolonge pas
inconsidérément sa douche.
Une douche de 4 à 5 minutes consomme 30 à
60 litres d’eau et un bain 100 à 200 litres.
Les fuites
Un bon moyen pour traquer les fuites d’eau est de
relever le compteur le soir avant de se coucher et
de faire la même chose le matin, sans avoir ouvert
ni robinet ni appareil ménager : si les chiffres sont
identiques, tout va bien. Sinon, il y a une fuite.
La plupart du temps, il s’agit d’un simple joint
défectueux : cela vaut la peine d’apprendre à le
changer.
Les fuites (en eau potable gaspillée) :
• Un robinet = jusqu’à 120 litres/jour ou 44 m³/an
(116 /an)
4. L’eau chaude sanitaire / p.2
• Une chasse d’eau = 600 litres/jour ou 219 m³/an
(580 /an)
C’est l’équivalent de la consommation d’une
famille de 4 personnes.
Stop douche
Pour un locataire dont la robinetterie n’est pas
à mitigeur, ce système du « stop douche » peut
lui permettre de faire des économies sans pour
autant investir dans une nouvelle robinetterie.
Ce dispositif se place entre le robinet et le fl
flexible
de douche. Il permet de ne pas faire couler d’eau
pendant le savonnage tout en retrouvant aussitôt
les réglages eau froide / eau chaude.
Trouver et garder la bonne température
Mitigeurs thermostatiques
Lors de la douche ou du bain, une bonne partie
de l’eau est consommée au départ lorsque l’on
tâtonne pour trouver la bonne température.
Avec un robinet thermostatique, on peut régler la
température souhaitée directement sur le robinet
qui est gradué en degrés. Des systèmes d’excentriques permettent d’adapter ces robinetteries,
même si l’ancien robinet n’a pas la même largeur.
Economie d’eau : 20 %.
Prix : à partir de 40 (modèle douche) ou 120 (modèle bain).
Utiliser le lave-vaisselle !
Un lave-vaisselle consomme 18 litres d’eau pour
laver une vaisselle de plusieurs repas. En lavant à la
main on consommera de 2 à 3 fois plus, même en
faisant attention.
Changer la machine à laver
Une machine à laver moderne de classe énergétique A+ (consommation) A(lavage) A(essorage)
utilise moins de 50 litres d’eau pour un cycle de
lavage. Les machines anciennes ou moins
performantes en utilisent 80 litres (classe D).
Exemple : sur la durée de vie de la machine (15
ans), l’économie en eau et électricité est de plus
de 550 .
Hypothèse : famille de 2 adultes et 2 enfants
- Côté «eau chaude»
FICHE 13
faisant 220 lavages par an, soit sur 15 ans : 3300
lessives,
- soit 3300 x 30 litres d’eau froide à 3 /m³ =
297 pour l’eau
- soit 3300 x 0.6 kWh (différence de consommation d’énergie entre les 2 machines) x 0.15 /
kWh = 297 pour l’énergie.
3. Quels sont les systèmes pour produire
l’eau chaude sanitaire ?
Systèmes électriques
Le chauffe-eau électrique à accumulation
Le chauffe-eau se présente sous la forme d’un
réservoir isolé équipé d’une résistance électrique
incorporée pour le chauffage de l’eau. La température de l’eau à l’intérieur du réservoir est réglée
par un thermostat qui assure une sécurité contre
la surchauffe.
Le chauffe-eau à accumulation contenant une réserve d’eau permanente, alimente généralement
tous les robinets de la maison. Ce qui implique
inévitablement des pertes thermiques le long des
canalisations. C’est pourquoi l’appareil doit être
placé le plus près possible du lavabo ou du bain.
Quelle capacité choisir ?
La capacité du chauffe-eau doit être adaptée
aux habitudes de vie. Pour la défi
finir il faut tenir
compte du nombre d’utilisateurs, des sanitaires à alimenter et de la place dont on dispose.
Par jour, une famille de 4 personnes utilise en
moyenne 200 litres d’eau chaude sanitaire à 45 °C.
Avantages
+ Un volume d’eau chaude adapté aux besoins
du ménage.
+ Une température constante.
+ Installation facile, peu d’entretien.
Conseils d’installation
Le chauffe-eau et le réseau de distribution doivent
être installés si possible dans le volume habitable;
c’est-à-dire dans la partie chauffée du logement. Si
par nécessité, il doit être installé en dehors de ce
volume (garage, sous-sol, combles), il est essentiel
que les canalisations soient thermiquement
isolées.
Conseils d’utilisation et d’entretien
Si l’occupant dispose d’une option tarifaire
bi-horaire, le chauffe-eau se mettra en marche
automatiquement pendant les heures «creuses».
Actuellement, le tarif bi-horaire est étendu aux
week-end ce qui signifie
fi que le chauffe-eau se
Ì mise à jour mai 2009
remet automatiquement en route dès que l’on
consomme de l’eau chaude à cette période. C’est
en effet le compteur qui donne le signal et il n’est
pas toujours techniquement possible de placer
une minuterie pour empêcher un déclenchement
en journée le week-end.
Penser à vérifi
fier régulièrement qu’il n’y a
aucune fuite d’eau chaude aux robinets. Un
robinet qui goutte, c’est 4 litres d’eau perdus par
heure, soit 35 000 litres d’eau par an !
Systèmes au gaz
C’est le système le plus économique : le chauffeeau dit instantané chauffe l’eau à mesure que
celle-ci s’écoule du robinet. Le détail des primes
octroyées pour l’installation d’un chauffe-bain
instantané au gaz naturel est repris à la fi
fiche 25.
Avantages :
+
+
+
+
pas de contraintes de stockage,
pas de déperditions d’énergie,
pas de délais de mise en route,
le gaz naturel et le butane/propane constituent des sources d’énergie avantageuses d’un
point de vue économique et plus abondantes
que le fuel.
Systèmes de ballon approvisionné en eau
chaude par la chaudière
Le couplage chaudière (au gaz, au mazout, ….) +
ballon permet d’obtenir de l’eau chaude sanitaire
à un coût intéressant. Le ballon d’eau chaude
peut être de différents volumes (de 50 à 150 litres
environ) et placé à proximité de la chaudière (pas
d’encombrement dans les pièces de vie).
Système solaire
Alternative aux énergies fossiles, l’énergie solaire
thermique ne consomme pas de combustible
mais capte l’énergie solaire, via un capteur solaire,
et la transmet à l’eau contenue dans un réservoir.
Son application la plus évidente et la plus économique est le chauffe-eau solaire.
Le détail des primes octroyées pour l’installation
de panneaux solaires thermiques est repris à la
fiche 25.
Fonctionnement
• La captation
Un capteur solaire, habituellement sur le toit de
l’habitation, est un coffre isolé qui comprend un
absorbeur, c’est-à-dire une surface métallique très
absorbante traitée en couleur foncée pour absorber au mieux la lumière.
4. L’eau chaude sanitaire / p.3
- Côté «eau chaude»
• La transformation
La surface vitrée et le coffre emprisonnent la
chaleur dégagée par l’absorbeur. Comme dans
une serre ou une véranda, dès qu’il y a un rayon
de soleil, la température augmente rapidement à
l’intérieur.
• L’échange
Sous forme de serpentin, ce système d’échange
de chaleur fait circuler un fluide “caloporteur” qui
transporte l’énergie. Ce fl
fluide est généralement
de l’eau glycolée, c’est-à-dire de l’eau additionnée
d’antigel. En fonctionnement, la température de
cette eau peut ainsi atteindre 90 à 150°C.
• Le stockage
L’échangeur de chaleur, près du capteur ou du
ballon de stockage, restitue cette chaleur à l’eau
sanitaire qui est prête à être distribuée.
Appoint
L’eau chaude à usage domestique est stockée à
une température avoisinant 55°C. En basse saison,
quand le capteur solaire ne fournit pas la chaleur
nécessaire pour atteindre cette température, un
complément doit être apporté par un système
d’appoint énergétique.
La chaudière (qui auparavant fournissait l’intégralité de l’eau chaude sanitaire) peut apporter cet
appoint dans le ballon de stockage biénergie.
La maison est ainsi toujours pourvue en eau
chaude, même par temps très couvert ou en hiver.
Par contre, lors des journées ensoleillées ou
légèrement couvertes des mois d’été,
le complément n’est généralement pas nécessaire
et la consommation d’énergie est très faible.
Si l’appoint se fait au moyen d’une chaudière,
celle-ci peut être éteinte !
4. L’eau chaude sanitaire / p.4
Comment se chauffer?
FICHE 14
Le choix du combustible de chauffage est un pari sur l’avenir.
Il devra tenir compte de plusieurs éléments. Certains relèvent du
simple bon sens, d’autres relèvent quasiment du choix de société.
Nous évoquerons ici le choix du combustible pour le chauffage central.
Les autres modes de chauffage sont passés en revue par ailleurs.
1. Choisir son combustible
Le facteur économique
Le montant de la facture dépend de la quantité d’énergie
consommée et du prix de celle-ci.
Si les prix du gaz et de l’électricité ont été relativement
stables, ils restent infl
fluencés par les événements
d’ordre international. Les autorités gouvernementales
mettent tout en œuvre pour stabiliser les prix mais les
particuliers n’ont aucune prise sur ce facteur.
En revanche on peut agir sur la quantité d’énergie
consommée et c’est là qu’il faut être vigilant
(vous trouverez plus d’informations à la fi
fiche 15 :
Economisons du combustible ).
Maîtriser sa dépendance...
Les sources d’énergie renouvelables (bois, soleil, vent,
hydroélectricité, biométhanisation des déchets, pompe à chaleur et géothermie) sont les seules dont nous
disposions chez nous aujourd’hui. Dans la mesure du
possible, il faut donc les privilégier et les soutenir dans
la perspective de réduire notre dépendance énergétique , notamment envers les pays du Moyen-Orient
pour le pétrole et la Russie pour le gaz naturel, ...
Car si nous continuons selon le modèle de consommation actuel, la dépendance énergétique de l’Union
européenne atteindra 70% en 2030 et montera jusqu’à
90% pour les produits pétroliers.
ses propres enfants et de la planète.
Rappelons aussi que le combustible le moins polluant
est celui que l’on n’a pas été obligé de brûler.
Les investissements qui conduisent à réduire sa facture
énergétique sont largement bénéfiques,
fi
pour son
propre portefeuille et pour l’environnement.
Le choix du combustible que l’on va
utiliser dépend d’une série de facteurs:
• l’emplacement du logement et son accessibilité
(un camion peut-il accéder?) ;
• la disponibilité de l’énergie souhaitée
(le quartier est-il équipé au gaz naturel?) ;
• le prix des énergies disponibles (le bois est-il
généralement bon marché?) ;
• le type de chauffage équipant le logement (le
renouvellement ou la modernisation d’une
installation est un investissement qui s’avérera
très souvent intéressant).
... et soutenir les énergies renouvelables
Nos choix de consommation pèsent différemment sur
l’environnement. Opter pour le mazout, le gaz naturel
ou le bois n’a pas le même impact sur notre milieu de
vie.
L’aggravation de la pollution de l’air, la montée de
l’effet de serre et la raréfaction des ressources, c’est
l’affaire des entreprises, des politiques et des consommateurs.
Soutenir l’émergence des énergies renouvelables est
un comportement de citoyen responsable vis-à-vis de
Ì mise à jour mai 2009
5. Le chauffage / p.1
Comment se chauffer?
CRITÈRES TECHNIQUES !
Le tableau ci-dessous reprend d’un point de vue
technique, les avantages et les inconvénients liés au
choix d’un combustible.
Le gaz naturel
Stockage
Le logement est raccordé au
réseau (en extension
permanente).
Le mazout
- Cuve aérienne double
paroi ou avec bassin de
rétention.
- Cuve enterrée avec double paroi.
L’électricité
Le bois
Le logement est raccordé au
réseau disponible presque
partout.
Dans un endroit aéré et
sec (un bois sec délivrera
plus d’énergie qu’un bois
humide).
Sécurité
L’installation ou
l’extension doit être
réalisée par un professionnel.
Elle doit être vérifi
fiée par un
organisme agréé ou bien
l’installation doit être réalisée
et vérifiée
fi par un installateur
habilité.
L’installation ou l’extension
doit être réalisée par un
professionnel. Elle doit être
vérifiée
fi par un organisme
agréé.
L’installation ou l’extension
doit être réalisée par un
professionnel.
Elle doit être vérifi
fiée par un
organisme agréé.
N’utiliser que du bois
destiné au chauffage dans
un appareil prévu pour
brûler du bois.
Entretien
Conseillé / 2 ans.
Obligatoire tous les ans.
Conseillé / 10 ans.
Conseillé tous les ans.
Libéralisation du marché
depuis le 01/01/2007.
Liberté totale.
Libéralisation du marché
depuis le 01/01/2007.
Liberté totale.
Cheminée
Dimensionnée sur base de
la section de sortie de la
chaudière.
Pas nécessaire si appareil
étanche dit à ventouse.
Dimensionnée sur base de
la section de sortie de la
chaudière.
Pas nécessaire si appareil
étanche dit à ventouse.
Néant.
Dimensionnée sur base
de la section de sortie
de la chaudière.
Chaudière
Choisir un appareil doté du
label CE et/ou HR+, HRTop.
Opter pour une chaudière
à basse température ou
une chaudière à condensation (HRTop).
Choisir un appareil doté du
label CE ou Optimaz.
Opter pour une chaudière à
basse température ou une
chaudière à condensation.
Choisir un appareil doté du
label CE et/ou CEBEC.
Opter pour des appareils
qui utilisent les déchets
de bois recyclés à démarrage et à alimentation
automatiques.
Choix du
fournisseur
2. Systèmes de chauffage
A) Chauffage par foyers indépendants:
parfois utiles, souvent dangereux!
Essentiellement rencontré dans l’habitat ancien, le
chauffage par foyers indépendants remplace ou
complète parfois le chauffage central dans des
constructions neuves.
Le rayonnement d’un poêle (à bois ou au gaz) procure
en effet une sensation de chaleur bien agréable dans
une habitation. Il n’est plus rare de voir des maisons
contemporaines construites autour d’un magnifique
fi
Source : Portail de l’énergie en Région Wallonne –
rubrique « Se chauffer »
5. Le chauffage / p.2
foyer qui irradie une chaleur saine à travers les
différents espaces.
Un foyer principal, situé au coeur de l’habitation, plus
des appareils de petite puissance (installés dans les
chambres et la salle de bain) et qui fonctionnent de
manière intermittente, permettent, dans des maisons
bien conçues, de compléter les apports solaires.
Avantages et inconvénients
Le chauffage par foyers
indépendants évite les
pertes de chaleur via les
canalisations d’eau.
Il permet de chauffer les
pièces de manière
modulée.
Comment se chauffer?
FICHE 14
Ce système exige par contre une cheminée par poêle,
ainsi qu’une ouverture d’amenée d’air par local
chauffé.
Gare au << tueur silencieux >>
Le monoxyde de carbone (CO) agit en silence et tue
chaque année un nombre trop important de
personnes.
Il convient d’être particulièrement attentif au
fonctionnement des appareils à gaz et à charbon afin
fi
de prévenir les risques d’intoxication au CO.
Les signes à interpréter :
• une fl
flamme bleue ou jaune-clair est normale ;
• une fl
flamme jaune-orange indique une
mauvaise combustion ;
• des dépôts de suie indiquent une combustion
incomplète, voire dangereuse ;
• la condensation sur les vitres témoigne d’une
aération insuffisante
fi
.
Il faut utiliser de préférence des appareils étanches, ils
offrent une sécurité supplémentaire. Les appareils au
gaz doivent être raccordés à un conduit de cheminée,
agréés et entretenus par un spécialiste. Un orifice
fi d’au
moins 150 cm2 doit être prévu dans le bas de la porte
d’accès de la pièce ou dans un mur extérieur.
Pièces non chauffées : attention à
l’humidité
Attention aux pièces non chauffées : comme l’humidité augmente lorsque la température diminue, toute
surface froide est propice à l’apparition de moisissures. Lorsqu’elles sont bien ventilées, certaines pièces
comme les chambres à coucher peuvent évidemment
ne pas être chauffées.
Quelques conseils pour bien choisir un foyer
indépendant :
Source : Portail de l’énergie
en Région Wallonne rubrique « Se chauffer »
Ì mise à jour mai 2009
• Au gaz : privilégier les appareils étanches pour
la sécurité et modulables pour la régulation.
Ce nouveau système appelé CGM (chauffage
du gaz modulable) se compose d’appareils
indépendants les uns des autres. Une programmation avec horloge commande l’allumage,
la modulation du débit du gaz et l’extinction
du brûleur de façon autonome ou en groupe.
Dans les endroits non raccordés au gaz naturel,
ces appareils peuvent être utilisés avec du gaz
propane (dont le prix est nettement plus élevé).
• Au mazout : choisir des appareils portant le
label Optimaz (convecteurs à combustible
liquide haut rendement). Même s’ils ne sont
pas fréquents sur le marché, il est recommandé
d’installer des appareils étanches (à ventouse),
qui prélèvent l’air de la combustion directement
à l’extérieur de l’habitation.
Choisir de préférence des appareils bien ou
légèrement sous-dimensionnés afi
fin de les faire
fonctionner à haut régime, profiter
fi ainsi des
hautes performances et éviter la condensation
et les imbrûlés.
• Au bois : le bois offre l’avantage d’être une
énergie renouvelable. D’importants progrès
techniques ont permis la venue sur le marché
de nouvelles générations d’installation de
chauffage au bois, respectueux de l’environnement, fi
fiables et performants. Le rendement
nominal de ces appareils modernes a été
fortement augmenté. Les caractéristiques du
combustible (humidité, essence et forme) vont
fortement infl
fluencer les performances du poêle
et sa cadence de chargement. Le bois doit avoir
idéalement deux ans de séchage. Même si cela
semble aisé, l’installation d’un insert doit être
confiée
fi à un spécialiste. Mal installé, l’appareil
pourrait s’avérer bien moins intéressant que
prévu.
• Au charbon : ce combustible, généralisé avant
la guerre, est de plus en plus rarement utilisé.
Si l’on doit renouveler un poêle à charbon, opter
pour des appareils portant le label de qualité
Benor à double enveloppe et à régulation
automatique de l’entrée d’air. Sachez que le
combustible le plus approprié est l’anthracite.
• A l’électricité : sur le plan collectif, cette énergie
est à déconseiller à l’exception des PAC, pour
produire de la chaleur (pour se chauffer et, dans
une moindre mesure, pour produire de l’eau
chaude sanitaire), car sa production et sa distribution génèrent des pertes importantes. L’utilisation de l’électricité, qui est une énergie noble,
est à réserver à l’éclairage. Sur le plan individuel,
5. Le chauffage / p.3
Comment se chauffer?
si on opte pour le chauffage électrique, il faut
choisir des appareils munis de l’agréation Cebec.
Les appareils à accumulation s’adaptent mal à
l’entre saison, car il est diffi
ficile de faire coïncider
la quantité de chaleur accumulée la nuit avec les
besoins en chauffage du jour qui suit. Les appareils directs sont quant à eux à proscrire comme
chauffage principal en raison du coût très élevé
du tarif de jour.
B) Chauffages d’appoints :
Ils sont encore fréquemment utilisés dans de nombreuses habitations anciennes. Ils peuvent certes
constituer une solution de manière ponctuelle. Mais
à côté d’un coût d’achat peu élevé et d’une certaine
souplesse d’utilisation, ces appareils présentent aussi
de nombreux désavantages.
• A proscrire : les poêles à pétrole dont on fait
une publicité souvent trompeuse. Lorsqu’ils sont
mobiles et non raccordés à une cheminée, ces
appareils sont dangereux (risques d’intoxication
au monoxyde de carbone !) et provoquent de la
condensation (un litre de pétrole brûlé = 1 litre
d’eau dans l’atmosphère de la pièce).
• A déconseiller : les feux ouverts, car 90% de la
chaleur partent en fumée. Sauf, pour l’ambiance
chaleureuse qu’ils génèrent, les âtres sont un véritable gaspillage. Attention : il ne faut pas laisser
un feu ouvert sans surveillance et prévoir une
ventilation suffi
fisante du local (risques d’intoxication au CO).
• A n’utiliser qu’avec précaution : les chaufferettes électriques à infra-rouge, soufflantes
fl
ou
à bain d’huile. Ces appareils coûtent très cher à
l’utilisation (surveiller de près la facture d’électricité !) et présentent des risques d’électrocution
dans les salles de bain.
C) Chauffage central
Systèmes de chaudières
Source : Portail de l’énergie en Région Wallonne - rubrique « Se chauffer »
Remplacer une ancienne chaudière peut se révéler un
excellent investissement. En effet, les chaudières qui
ont 15 à 20 ans d’âge sont généralement dépassées
sur le plan technique, de plus elles sont souvent trop
5. Le chauffage / p.4
puissantes et mal isolées.
Une récente étude menée en Flandre a montré que
les chaudières étaient, aujourd’hui encore, deux fois
plus puissantes que nécessaire. Or, depuis la crise
pétrolière des années septante, nos maisons ont
beaucoup évolué et sont mieux isolées (voir fi
fiche 16
à 21 - isolation et ventilation). Elles nécessitent des
puissances de chauffage bien inférieures à celles que
l’on installait il y a trente ans.
Pour expliquer le rendement d’une chaudière, on
peut faire une comparaison avec la conduite d’une
voiture en ville ou sur route. Quand la chaudière est
trop puissante, son fonctionnement est caractérisé
par de courtes périodes de chauffe et de longues
périodes d’arrêt (comme quand on roule en ville).
Or les arrêts et
redémarrages
fréquents
nuisent au
bon fonctionnement de
la chaudière.
Tout simplement parce
que, lors du
démarrage
du brûleur, le
combustible
Source : Portail de l’énergie en Région
ne
se trouve
Wallonne - rubrique « Se chauffer »
pas dans des
conditions optimales de température et de mélange
avec l’air.
D’autre part, comme la cheminée n’a pas le temps de
chauffer, le tirage est moins bon.
Pour donner une idée du gain qu’il est possible de
réaliser en choisissant judicieusement sa chaudière,
on peut avancer que le rendement saisonnier d’une
chaudière peut varier entre 60% pour une chaudière
fortement surdimensionnée à environ 90% pour une
chaudière à condensation bien dimensionnée.
Les différents types de chaudières
• La chaudière combinée (qui permet de passer
d’un combustible à l’autre).
• La chaudière convertible (qui permet de
changer de type de combustible par le retrait
ou l’adjonction d’éléments dans la chambre de
combustion).
• La chaudière mixte (qui possède un brûleur à
mazout et un autre pour le bois ou le charbon).
• La chaudière pour un seul combustible (charbon, bois, gaz ou mazout).
Comment se chauffer?
FICHE 14
Le rendement d’une installation de chauffage
central
Toute installation de chauffage central consomme
toujours plus d’énergie que ce qui est théoriquement
nécessaire pour chauffer les locaux.
Des pertes sont enregistrées :
• à la production (l’énergie produite n’est pas
intégralement transmise à l’eau) ;
• à la distribution (pertes sur le trajet par des
tuyaux mal isolés) ;
• à l’émission (le radiateur est couvert, il est placé
derrière un cache-radiateur ou une partie de la
chaleur du radiateur s’échappe dans le mur le
plus proche, non isolé) ;
• à la régulation (lorsque la température
souhaitée est atteinte, les radiateurs continuent
à transmettre inutilement de la chaleur à la
pièce).
Bon entretien, bon rendement
L’entretien des chaudières au mazout est une obligation légale. L’entretien de chaudières au gaz est
conseillé pour assurer un rendement optimal.
En plus du contrôle (et du remplacement éventuel)
des pièces du brûleur, votre chauffagiste devra veiller
à nettoyer l’intérieur de votre chaudière (avec vérificafi
tion de l’étanchéité du circuit des gaz de combustion)
et à ramoner la cheminée (dans le cas du mazout).
Jusqu’à 25% d’économie peuvent être obtenus en
équipant son installation de chauffage d’une sonde
extérieure (prise de température sur le mur Nord ou
Nord/Est), d’une minuterie (pour chauffer seulement
quand c’est nécessaire) et de vannes thermostatiques.
Cet investissement est réalisé une seule fois.
Les nouvelles chaudières à « basse température »
ou « à condensation » permettent d’obtenir des
rendements très élevés. L’investissement de départ
est certes un peu plus élevé et peut comprendre des
travaux à la cheminée.
Mais pour qui fait bien ses calculs à moyen et à long
terme, ce choix s’avérera généralement très rentable.
Ne pas oublier : l’aération du local de chauffe
L’aération de la chaufferie est importante pour le bon
fonctionnement de l’installation. La trappe d’aération ne doit pas être trop grande, ce qui réduirait le
rendement en refroidissant la pièce et la chaudière.
On prévoit une ouverture de 80 cm² par 10 kW de
puissance de chaudière.
D) Chauffage au bois
La Wallonie est une région de forêt et
d’agriculture : le tiers du territoire est boisé !
Outre l’utilisation traditionnelle de bûches, la valorisation des bois coupés (sciage, construction, pâte
à papier, etc.) engendre toute une série de produits
pouvant être utilisés pour le chauffage (et pour produire de l’électricité dans certains cas) : bois forestier,
connexes de l’industrie du bois, etc.
Avantages :
+ source renouvelable d’énergie (bilan CO2 neutre
sous réserve que le bois soit replanté)
+ maintien de l’emploi local
+ retombées économiques locales
+ professionnalisation de la fifilière (exploitation,
transport, conseils, engineering, etc.)
+ combustible bon marché par rapport aux produits
pétroliers, moins sensible aux fluctuations
fl
de prix
+ valorisation de certains co-produits
Inconvénients :
- certains appareils de chauffage sont encore
coûteux (alimentation automatique)
- il faut de la place pour stocker le combustible
(plaquettes, pellets)
- vidange périodique du bac à cendres
- certains appareils demandent plus de
manutention et ont une autonomie limitée
(chargement manuel)
Les principaux combustibles :
Les bûches
Le bois sous forme de bûches est généralement commercialisé en stères (empilement de 1m sur 1m sur
1m de bûches). Les feuillus durs (charme, chêne, hêtre,
etc.) constituent le meilleur bois de chauffage.
Les résineux peuvent également être utilisés, mais
leur combustion est plus rapide et ils se conservent
généralement moins bien.
Pour s’assurer une bonne combustion, on utilisera du
bois bien sec (2 ans de séchage, voire plus pour certaines essences) et non pollué (peinture, vernis, etc.).
En effet, brûler du bois humide provoque un encrassement des appareils et des conduits de cheminée
(goudrons) et libère des substances polluantes dans
l’atmosphère tout en fournissant beaucoup moins
d’énergie qu’un bois sec.
La quantité de cendres générée par la combustion
de bûches peut être importante, surtout lorsque la
proportion d’écorce est élevée.
1 stère de chêne sec à l’air= 160 l de mazout
Les plaquettes
Les plaquettes (appelées chips en anglais) sont des
Ì mise à jour mai 2009
5. Le chauffage / p.5
Comment se chauffer?
morceaux de bois déchiqueté.
Elles proviennent du déchiquetage de résidus d’exploitation forestière, des produits connexes de l’industrie du bois ou de l’entretien des bords de route.
Les plaquettes sont commercialisées en map (mètre
cube apparent de plaquettes) ou à la tonne. On précise en général la granulométrie et le taux d’humidité
dans les contrats d’approvisionnement.
Les chaudières domestiques fonctionnent habituellement avec des plaquettes sèches (environ 30%
d’humidité).
1 tonne de plaquettes sèches = 330 l de mazout
NB : les céréales, sous certaines conditions, peuvent
également être utilisées dans des poêles ou chaudières polycombustibles à alimentation automatique.
Les pellets
Les granulés de bois (appelés aussi pellets) sont
fabriqués à partir de sciure de bois compressée sans
aucun additif. La fabrication de granulés de qualité
nécessite une parfaite maîtrise de la chaîne de production (séchage de la sciure, broyage, pelletisation,
etc.).
Les granulés sont des particules cylindriques de bois
densifiés,
fi d’un diamètre de 6 à 12 mm pour une longueur moyenne de 20 mm.
Ils peuvent être livrés au détail (sacs de 15 à 30 kg)
pour une utilisation en poêles, ou par camion souffleur pour remplir le silo une ou deux fois par an.
fl
La teneur en cendres des pellets est particulièrement
faible (de l’ordre de 1%).
1 tonne de pellets = 500 l de mazout
Les principaux critères de choix :
• Place pour stocker le combustible
• Volonté de chauffer ou non la totalité du
bâtiment
• Chauffage d’appoint ou principal
• Confort d’utilisation souhaité (automatique ou
non)
Comment choisir un appareil de chauffage au bois ?
NB :
• Utiliser le combustible recommandé par le
vendeur ou l’installateur de l’appareil.
• Faire entretenir son système de chauffage au
bois par un professionnel est un gage de
sécurité et de longévité des appareils.
Les cheminées seront ramonées annuellement.
• Ne pas négliger les aspects liés à la cheminée.
• Penser à un espace suffisant
fi
et à l’accessibilité
du local de stockage du combustible.
CHAUFFAGE
MAISON
1 ou plusieurs PIECES
CHAUDIERE
Feu ouvert
Manuelle
Automatique
Insert
Bûches
Plaquettes
Poêle bûches
Pellets
Poêle automatique
L’ensemble des appareils et systèmes de chauffage au
bois est décrit dans la brochure éditée par la Région
wallonne « Se chauffer au bois … un bon choix »
téléchargeable sur le site de l’Energie :
http://energie.wallonie.be
3. Les cheminées, un élément déterminant
La cheminée est un élément de construction bien
souvent négligé. Pourtant, avec l’isolation poussée
des maisons, les performances élevées de chaudières
et brûleurs, l’installation de régulations, les cheminées
peuvent être des sources d’économies complémentaires... ou de problèmes graves (condensation et
moisissures).
Un conduit de cheminée
en bon état contribue
aussi à minimiser la pollution atmosphérique et à
maintenir un meilleur
niveau de sécurité pour
les occupants de la
maison.
Choisir le type de chaudière pour définir
fi le conduit
de cheminée
Dans les nouvelles maisons, il est impossible de
choisir le conduit de cheminée adéquat si le type
de chauffage n’est pas connu. La démarche à suivre
est donc l’inverse de ce qui se fait d’habitude : il faut
choisir le type de chaudière d’abord pour définir
fi comment et dans quels matériaux le conduit de cheminée
sera construit.
Dans les maisons anciennes, le conduit de cheminée
doit être adapté au combustible. Lorsqu’il a été prévu
pour le charbon, il est trop large et présente des
surfaces de refroidissement excessives. Ce qui peut
5. Le chauffage / p.6
Comment se chauffer?
FICHE 14
entraîner de la condensation dans la partie supérieure de l’immeuble. Lors du placement d’une nouvelle
chaudière, des travaux sont alors à entreprendre
(parmi lesquels le tubage et l’isolation) pour que la
cheminée fonctionne de manière optimale.
Label sur la cheminée ?
Il n’y a pas de label sur les cheminées. Par contre, il
est recommandé de demander, avant tout placement, l’agrément technique UBAtc (Union belge
pour l’Agrément technique dans la construction). Le
conduit de cheminée doit être bien dimensionné,
avoir une inertie thermique faible et être bien isolé.
Dimension
La section du conduit de cheminée est encore trop
systématiquement établie au format 20 x 20 cm, quel
que soit le type de chaudière qui y sera raccordé. Or,
les cassettes et feux ouverts mis à part, les générateurs (c’est-à-dire la chaudière et son brûleur) exigent
aujourd’hui des sections de conduit nettement
inférieures.
Hauteur
Plus haut est le conduit, meilleur est le tirage. Une
hauteur de 4 m est à considérer comme un minimum.
Exception : 2,5 m pour les chaudières à gaz placées en
toiture.
Tracé
Idéalement, il est droit et de section uniforme. Tout
obstacle ou déviation dans un conduit entraîne une
perte de pression qui diminue la vitesse des gaz
d’évacuation. Un conduit ne peut compter plus de
deux dévoiements. L’angle de dévoiement doit être
de 15°, avec un maximum de 30°.
Section
La forme idéale est ronde. D’autres formes sont
acceptables mais présentent un moins bon rapport
(la surface de frottement et d’échanges de chaleur est
alors plus grande par rapport à la section). Une cheminée dont la section est adaptée permet d’économiser
quelques pourcents de combustible.
Matériaux
Il est indispensable que le conduit de cheminée soit
étanche à l’air afi
fin que le gaz de combustion ne
puisse se diffuser dans les pièces qu’il traverse. Les
anciens conduits maçonnés sont à proscrire en raison
du risque de fi
fissuration.
Quel type de conduit choisir ?
Selon le combustible, la brique, le bloc de béton,
le boisseau de terre cuite, l’inox, l’aluminium ou le
polymère PVFD peuvent être choisis. Les avantages et
inconvénients des différents matériaux sont détaillés
dans la brochure éditée par la Région wallonne
Ì mise à jour mai 2009
consacrée aux cheminées « Les cheminées » - mis à
jour 01/01/2000 sur support papier uniquement.
Tubage
En cas de condensation importante, le tubage du
conduit est indispensable. Pour faire passer le tube,
il faut bien sûr que la section du conduit le permette
et qu’il n’y ait pas de défaut majeur dans la cheminée.
Lors du placement d’un tubage souple, les contacts
entre l’ancien conduit et la nouvelle gaine sont à
proscrire. En effet, il n’est pas rare de constater que
les anciennes suies humides rongent le tubage par
l’extérieur. Il faut donc ventiler l’espace pour assécher
l’ancien conduit.
Entretien
Pour les appareils au gaz, l’entretien à faire se situe essentiellement au niveau de la chaudière et du brûleur.
Pour les autres combustibles, le ramonage de la cheminée est capital et constitue une obligation légale.
Ce travail doit être réalisé par une entreprise qualifiée.
fi
La facture fait office
fi de certifi
ficat de ramonage pour le
client. En Allemagne, le ramoneur détient le pouvoir
d’empêcher l’utilisation d’une cheminée si elle ne
correspond pas aux exigences légales. En Wallonie, le
ramoneur peut avertir le propriétaire ou éventuellement le service des pompiers.
4. Les pompes à chaleur
Qu’en est-il exactement par rapport à
un système de chauffage «traditionnel» ?
La pompe à chaleur (PAC) est une technologie qui
permet de puiser des calories dans le milieu ambiant
(l’eau, l’air, le sol, ...), même si ce milieu peut paraître
froid, pour les restituer sous forme de chaleur pour le
chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire.
Le principe de fonctionnement est basé sur les
propriétés du changement de pression d’un liquide.
Elles se composent d’un compresseur, d’un détendeur
et de deux échangeurs de chaleur (l’évaporateur et
le condenseur), qui constituent un circuit fermé à
l’intérieur desquels circule un fluide
fl
volatile (le fluide
actif ).
Théoriquement, la quantité de chaleur fournie par
une pompe à chaleur est égale à la somme de la
chaleur extraite de la source et de l’énergie utilisée
pour la faire fonctionner. En pratique, l’efficacité
fi
d’une
pompe à chaleur est donnée par son coefficient
fi
de
performance (COP), qui traduit le rapport entre la
quantité d’énergie utilisée pour la faire fonctionner
(de l’électricité) et la quantité d’énergie qu’elle
délivre.
Pour considérer une pompe à chaleur comme efficace
fi
en particulier d’un point de vue environnemental, la
5. Le chauffage / p.7
Comment se chauffer?
valeur du COP moyen sur la saison de chauffe doit
être au moins égale à 3. Autrement dit, pour 1 kWh
d’électricité consommée, la PAC doit fournir 3 kWh de
chaleur.
Des aides financières
fi
existent pour cette technologie
et sont reprises à la fiche
fi
25.
5. Guide pratique pour rénover ou
acquérir un système de chauffage.
1. La chaudière porte-t-elle un label ? Toutes les
chaudières doivent avoir le marquage CE obligatoire,
garantie de la conformité aux normes de sécurité
et de rendement européennes. Les chaudières au
mazout peuvent aussi porter le label OPTIMAZ ou
OPTIMAZ ELITE. Les chaudières au gaz peuvent aussi
avoir le label HR+ (incluant les chaudières à basse
température) ou le label HR TOP (condensation).
Les chaudières au bois : se référer aux normes européennes EN 12809 et EN 303-5.
2. La chaudière a-t-elle plus de 15 ou 20 ans ?
Autrefois, on n’hésitait pas à surdimensionner les
chaudières. Il en résulte une surconsommation importante. Si tel est le cas, penser sérieusement à son
remplacement ! L’évolution des techniques de chauffage a permis l’apparition de chaudières beaucoup
plus efficaces
fi
: bonne isolation, brûleurs sophistiqués,
régulation…
3. Le chauffagiste a-t-il remis une note de calcul
pour déterminer la puissance de la chaudière et
des radiateurs ?
Il est très important de ne pas surdimensionner
la chaudière : l’alternance de courtes périodes de
fonctionnement et de longues périodes d’arrêt est
mauvaise pour la combustion et la consommation.
Pour offrir des relances plus rapides et permettre un
fonctionnement de la chaudière à basse température,
les radiateurs pourront être au contraire légèrement
surdimensionnés.
4. Le devis prévoit-il le placement d’un thermostat
d’ambiance programmable ainsi que des vannes
thermostatiques ?
Régulation thermique et programmation permettent
de chauffer votre habitation “à la carte””. Elles permettent d’obtenir un confort adapté à vos besoins tout
en économisant de l’énergie.
• La consigne de température sur la chaudière :
arrête le brûleur lorsque la température de l’eau
demandée à la chaudière est atteinte ! Ne pas
oublier de modifier
fi la consigne lorsque le climat
le permet !
• Le thermostat d’ambiance : placé dans une
pièce de référence, il coupe le chauffage lorsque
la température demandée est atteinte. Il permet
5. Le chauffage / p.8
également une programmation : régime de nuit,
de jour, semaine, WE…
• Les vannes thermostatiques : elles agissent sur
la température pièce par pièce en modifiant
fi
la
quantité d’eau circulant dans le radiateur. Elles
tiennent compte des apports gratuits, comme
le soleil, et permettent d’affiner
fi
le travail du
thermostat d’ambiance.
• La sonde extérieure (en complément aux deux
régulations précédentes) permet d’agir
automatiquement sur la température de l’eau
en fonction de la température extérieure.
5. La production d’eau chaude sera-t-elle assurée
par la chaudière ?
Si oui, et si elle est produite au moment du besoin, la
chaudière devra avoir une puissance suffisante
fi
pour
garantir un débit d’eau chaude de confort; l’idéal
dans ce cas est de choisir une chaudière à puissance
modulante. Si un système de stockage de l’eau chaude est prévu, le surdimensionnement de la chaudière
n’est pas approprié.
6. Si la production d’eau chaude se fait via la
chaudière, est-il prévu de placer une “régulation
priorité” à l’eau chaude sanitaire ?
Son rôle est double :
• En hiver, elle permet une mise à température
rapide de l’eau chaude sanitaire en lui
consacrant toute la puissance de la chaudière.
• En été, l’horloge programmable permet de
défi
finir des plages horaires pour réchauffer le
ballon sanitaire, ce qui empêche le déclenchement intempestif de la chaudière chaque fois
que l’on prélève quelques litres d’eau chaude.
7. Le local dans lequel se trouve votre chaudière
possède-t-il un système de ventilation haute et
basse ?
La chaufferie doit être pourvue d’une ventilation
basse et d’une ventilation haute (bouche d’évacuation d’air vicié ouverture minimum de 150 cm2
chacune).
8. Le devis prévoit-il l’isolation des tuyauteries
traversant des locaux non chauffés ?
Isoler ses tuyauteries de chauffage et d’eau chaude
dans les parties non chauffées de la maison (caves,
combles, garage…) permet de réaliser une économie
substantielle.
9. Le chauffagiste a-t-il vérifié
fi que le conduit de
cheminée est isolé ou tubé ?
Pour les nouvelles constructions, les conduits de
cheminées sont au format 20 x 20 cm.
Cette dimension sera souvent trop grande. Pour des
cheminées sur pignon fortement exposées au froid et
aux intempéries, il existe un risque de condensation
Comment se chauffer?
FICHE 14
de la vapeur d’eau contenue dans les fumées.
Pour les anciennes cheminées, la section du conduit
est systématiquement trop grande.
Pour éviter la condensation, il faudra que le conduit
soit tubé pour le ramener à la section de sortie des
fumées de la chaudière.
10. Une feuille d’aluminium réfléchissante
fl
et isolante est-elle placée à l’arrière des radiateurs fixés
fi
contre les murs extérieurs ?
La surface chaude du radiateur émet une grande
quantité de chaleur vers la surface froide du mur.
La feuille d’aluminium, de même dimension que le
radiateur, réduit les pertes dans les cas de rénovation
ou de murs non isolés.
11. Avez-vous effectué un entretien de
l’installation il y a moins de 15 mois ?
Pour les chaudières au gaz naturel, il n’existe pas
d’obligation légale. Mais par sécurité et afin
fi d’assurer
un fonctionnement optimal de la chaudière, il est
conseillé de procéder à un entretien tous les deux ans.
Pour les installations au mazout, il est obligatoire de
procéder à l’entretien par un technicien agréé tous
les ans, avec un intervalle de maximum 15 mois entre
deux inspections.
12. Le local de chaufferie est-il régulièrement
dépoussiéré (sol et appareils) ?
La propreté améliore le rendement de l’installation.
Ì mise à jour mai 2009
5. Le chauffage / p.9
Economisons du combustible !
FICHE 15
Cette manipulation peut être faite sans passer par
un chauffagiste.
LE THERMOSTAT : la solution la plus courante
consiste à installer un thermostat d’ambiance ou
programmable dans la pièce principale (généralement le séjour), en combinaison avec des vannes
manuelles ou thermostatiques (voir plus loin)
dans les autres pièces. Le thermostat d’ambiance
qui permet de régler la température manuellement en tournant un bouton (mécaniquement)
ou en appuyant sur une touche (électronique) est
une solution simple et peu coûteuse.
Le thermostat programmable est plus économe
en énergie. On peut ainsi régler les températures
de jour et de nuit : le matin, la cuisine et la salle de
bain sont chauffées avant le lever des occupants,
le soir, le chauffage se met automatiquement en
veilleuse.
Placer un thermostat et
des vannes thermostatiques
Il est intéressant de compléter la régulation primaire
de la chaudière (aquastat) par un thermostat d’ambiance (s’il n’est pas encore présent) et des vannes
thermostatiques. Ces éléments sont indispensables
dans toute installation économe en énergie.
L‘AQUASTAT ou le thermostat de chaudière
permet de régler la température de l’eau de sortie
de chaudière. Plus sa température est élevée, plus
les déperditions calorifiques
fi
augmentent et plus
la chaudière consomme du combustible pour
amener l’eau à la température souhaitée.
En adaptant l’aquastat en fonction des saisons,
on peut réaliser des économies non négligeables.
L’idéal est de régler l’aquastat de la chaudière
pour en augmenter le rendement.
L’idéal est d’adapter l’aquastat de la chaudière
pour en augmenter le rendement. Si la chaudière
le permet, on peut se baser, par exemple, sur les
consignes suivantes :
‚ 50°C de novembre à octobre
‚ 70°C de décembre à février
‚ 60°C de mars à avril
‚ 50°C de mai à juin.
Avant, le système de chauffage était dimensionné
en 90-70° C. Mais maintenant, il est plutôt dimensionné en fonction d’autres températures :
ex : 65 - 75°C.
L’été, on peut couper tout le système s’il n’y a pas
d’ECS produite par la chaudière.
Ì mise à jour mai 2009
Comment fonctionne un thermostat?
Le thermostat a une action sur la chaudière :
un thermostat d’ambiance ou programmable met
la chaudière du chauffage central en route dès
que la température dans la pièce où se trouve le
thermostat est inférieure à la température désirée.
La pièce de référence est donc la pièce où se
trouve le thermostat programmable.
Exemple de programmation journalière
- 06h30 : 20° (température de confort)
- 08h00 : 15° (température réduite en cas
d’absence courte)
- 16h30 : 20° (température de confort)
- 22h30 : 15° (température de nuit)
LES VANNES THERMOSTATIQUES : une vanne
manuelle ordinaire permet d’ouvrir ou fermer
l’arrivée de chaleur, mais pas de la moduler.
Par contre, une vanne thermostatique a une
action sur le radiateur : elle permet une régulation
plus fine et d’adapter une température différente
à chaque local (ex. 20°C dans le séjour, 17°C dans
les chambres, 15°C dans la cage d’escalier).
Elle permet de tenir compte des apports gratuits
tels que le soleil (une pièce très exposée au soleil
chauffe facilement et a besoin de moins de
chaleur supplémentaire) ou une source de chaleur.
Elle est indispensable dans toute installation
moderne.
Il existe plusieurs modèles de vannes. La plupart
se présentent avec des graduations. Certains
indiquent également des degrés de température.
5. Le chauffage / p.1
Economisons du combustible !
Pour modifi
fier la température, il suffi
fit de tourner la
poignée de réglage pour la mettre sur la position
souhaitée.
L’investissement est rentabilisé en 1 à 2 ans.
Sauf si elles sont spécifiées
fi
sur l’appareil, les
graduations correspondent aux températures
suivantes :
Améliorer la régulation
*
1
2
3
4
5
7°
12°
16°
20°
24°
vanne
ouverte
Î Important : si le logement est équipé d’un
thermostat programmable ET de vannes, la
température ne dépassera pas de toute manière
la température maximale programmée sur le
thermostat.
Ne pas placer de vannes thermostatiques dans le
local où se trouve le thermostat d’ambiance car ils
peuvent entrer en confl
flit de régulation.
Î L’investissement est rentabilisé en moins de
deux ans (coût d’une vanne thermostatique
classique : de 12,50 à 25 - vanne incassable :
25 à 38 hors placement).
Isoler les conduites
Les canalisations qui amènent l’eau chaude destinée
aux radiateurs (température d’environ 70°C) jusqu’au
point de consommation traversent souvent des zones
plus froides (température inférieure à 15°C) comme la
cave, le garage …
Sur une distance de 1 mètre de tuyau en acier non
isolé de 2,5 cm de diamètre avec de l’eau à 70°C, la
perte est de 60 W (l’équivalent d’une ampoule
allumée en permanence !). En isolant la conduite à
l’aide de manchon en mousse de polyuréthane par
exemple, on diminue les pertes de 90%.
Cet investissement est rentabilisé en 6 mois (si les
travaux sont effectués par l’occupant) et en 1,5 ans
s’ils sont réalisés par une entreprise.
La perte des vannes est supérieure à celle des tuyaux
(perte d’une vanne = perte d’environ 1 mètre de
tuyau).
Isoler le dos des radiateurs (les allèges)
Les déperditions de chaleur au travers d’un mur situé
derrière un radiateur sont doublées.
En plaçant un isolant de 0,5 cm recouvert d’aluminium sur un mur non isolé au dos du radiateur, on
peut gagner 10 à 15 litres de mazout/m² an
5. Le chauffage / p.2
Chauffer la maison à la température
correcte
Au-dessus d’une température de consigne de
20°C, diminuer le thermostat de 1°C n’affecte
pratiquement pas le confort des occupants et
l’économie est de 6 à 8 %.
La température de confort souhaitée dépendra de
la pièce à chauffer. Des réductions de température
peuvent être prévues. Le tableau ci-après contient
un aperçu des températures que l’on peut fixer
fi :
Locaux à chauffer
température
Salles de séjour, cuisines,
chambres d’études, …
20°C
Salles de bain et douche
22-24°C
Chambres à coucher
16-18°C
Atelier
16°C
Corridors, cages d’escaliers
et WC
16°C
Locaux que l’on veut garder à
l’abri du gel, par exemple : le
garage.
5°C
Diminuer la température en cas
d’inoccupation
La nuit ou en cas d’absence, il n’est pas nécessaire
de chauffer l’habitation au maximum.
La régulation permet de demander temporairement une température inférieure.
Une absence de chauffage en intermittence la
nuit ou en cas d’absence peut représenter de 5 à
25 % de surconsommation.
Un thermostat programmable permet une régulation pour bénéficier
fi
en permanence
d’une température confortable.
Cette consigne est également valable si le logement
est chauffé via un poêle
(gaz, mazout, charbon) :
diminuer le thermostat du
poêle équivaut à consommer moins de combustible.
Economisons du combustible !
FICHE 15
L’architecture climatique : la stratégie du
chaud et du froid
L’architecture climatique fait appel à un ensemble
de principes de conception et de construction que
l’on peut résumer en quatre mots : capter, stocker,
protéger, distribuer.
EN HIVER : LA STRATÉGIE DU CHAUD !
• Capter l’énergie solaire (2) : créer des ouvertures
côté soleil pour largement en recevoir l’énergie.
• Stocker dans la masse (2) : les matériaux lourds
placés à l’intérieur du bâtiment apportent une
inertie thermique qui permet à celui-ci de stocker
l’énergie.
• Conserver par l’isolation : isoler thermiquement
l’ensemble des parois entourant le volume chauffé
afi
fin de conserver la chaleur emmagasinée dans
l’air et dans les parois.
• Distribuer (3) : la nuit, répartir la chaleur
accumulée dans l’air et dans les parois lourdes.
EN ÉTÉ : LA STRATÉGIE DU FROID !
• Protéger du rayonnement solaire (1) : protection
des baies par des volets et des stores. Végétation à
feuilles caduques au Sud.
• Dissiper les surchauffes par ventilation diurne.
• Refroidir par ventilation nocturne (4).
3
1
4
Source : Brochure éditée par la Région Wallonne :
« Le bioclimatisme » - mis à jour le 17/01/2003
Ì mise à jour mai 2009
Entretien régulier des appareils de
chauffage
Gaz
Pour l’instant, il n’existe aucune obligation légale
d’entretenir les appareils de chauffage au gaz. Il
est cependant conseillé de les faire vérifier
fi tous les
deux à trois ans : contrôle/nettoyage du brûleur
(rampe), contrôle de la cheminée et de son tirage,
de la pression, etc.
Mazout :
Pour les chaudières à mazout, il existe une
obligation légale d’entretien tous les ans.
Celui-ci consiste en :
• contrôle et réglage du brûleur,
• nettoyage de la chaudière,
• ramonage de la cheminée.
La présence de suie dans la chaudière diminue
l’échange entre les fumées et l’eau :
1 mm de suie sur la surface de l’échangeur
équivaut à une perte de rendement de
combustion de 4 à 8 %.
Le ramonage de la cheminée :
Il est bon de savoir qu’une cheminée peut présenter
un risque d’incendie et un risque de pollution.
En brûlant, le bois ou le charbon, dégage de la
fumée qui contient, sous forme de gouttelettes, un
liquide appelé créosote. Ce liquide s’accroche aux
parois de la cheminée et se durcit en refroidissant.
Il est donc nécessaire de faire ramoner la
cheminée une fois par an pour prévenir les
feux de cheminée. Une attestation annuelle de
ramonage peut être exigée par les compagnies
d’assurance en cas de sinistre. Si du bois est brûlé
de manière intensive, il faut même prévoir un
ramonage deux fois par an, une fois durant l’été et
une autre fois au début de l’année.
Une trop grande quantité de suie qui s’amasse
à l’intérieur de la cheminée peut s’enflammer
fl
à
cause de la chaleur de la fumée qui y transite, et
déclarer à coup sûr un feu de cheminée.
Le feu de cheminée survient suite à une mauvaise
combustion, un défaut d’entretien de la cheminée,
conduits trop étroits, fi
fissurés, etc...
Les signes précurseurs sont les suivants :
• les fumées abondantes, sortie de flammèches
fl
au
sommet de la cheminée, odeur de suie.
• le ronfl
flement, bourdonnement dans le conduit.
• l’élévation de la température au niveau du
manteau de la cheminée.
5. Le chauffage / p.3
Economisons du combustible !
Les radiateurs
Les radiateurs fournissent le meilleur rendement
lorsqu’ils sont montés aux endroits les plus froids de
la maison. Sous une fenêtre ou contre un mur
extérieur par exemple. Il faut également veiller à
conserver un écart d’au moins 5 cm entre le radiateur
et le mur, et d’environ 10 cm au-dessus et en dessous,
pour que la ventilation requise soit possible.
Après un certain temps de fonctionnement, les radiateurs peuvent contenir des poches d’air : on entend
un « glouglou » signifi
ficatif quand ils fonctionnent. On
peut également le constater si le radiateur est froid
dans sa partie supérieure. Il est dès lors temps de
purger les radiateurs à l’aide d’une clé de purge par
le petit robinet situé dans la partie supérieure.
Quand l’eau commence à gicler, fermer le robinet.
Commencer toujours par les radiateurs du bas.
Si cela devait arriver assez souvent, il faut en
rechercher la cause (fuite dans votre installation).
Après la purge, il faut vérifier
fi la pression dans
l’installation (manomètre de pression au niveau
de la chaudière).
Nouvelle chaudière et
dimensionnement
Lors du remplacement d’une ancienne chaudière par une
nouvelle, il faut veiller à adapter sa puissance aux besoins
thermiques réels. En effet, les anciennes chaudières
étaient largement surdimensionnées. Il faudra par ailleurs
prendre en compte les mesures d’isolation effectuées.
Le chauffagiste peut estimer les besoins en chauffage du
ménage et calculer la puissance de la nouvelle chaudière.
Les chaudières de l’ancienne génération ont un rendement
médiocre (elles peuvent consommer jusqu’à 30 % en
plus) et émettent plus de gaz polluants.
Les chaudières ont maintenant des labels en fonction de
leur rendement :
• pour le gaz naturel, il s’agit des labels HR+ et HR-TOP
(si l’on choisit une chaudière à condensation) :
les radiateurs au gaz naturel à haut rendement, qui
portent le label HR+, garantissent au client un
rendement minimum de 85%. Cela peut sembler peu
5. Le chauffage / p.4
par rapport aux nouvelles chaudières de chauffage
central, mais l’énergie libérée est entièrement utilisée
pour le chauffage de la pièce. Dans le cas des chaudières de chauffage central, il faut également tenir compte
des pertes à l’arrêt et dans les conduites. Attention,
toutes les chaudières HR+ ne sont pas nécessairement
performantes. Il faut opter pour un modèle fonctionnant à «basse température» ou à «très basse température» et vérifier
fi si la nouvelle chaudière HR+ est bien
à «basse température» à l’adresse Internet suivante:
www.gazinfo.be.
• pour le mazout, il s’agit des labels Optimaz et
Optimaz-élite : la catégorie Optimaz est valable pour
les combinaisons à haut rendement appliquant la
technique à basse température et la catégorie
Optimaz-elite pour les combinaisons à haut
rendement appliquant la technique de condensation.
Le rendement de combustion de la chaudière passe
de 88% (Optimaz années 90), 91% (Optimaz ‘99) à
93% et atteint même 97,5% pour la catégorie «élite».
Ceci est rendu possible grâce à la technique de la
condensation qui permet de récupérer la chaleur
présente dans la fumée de combustion, alors qu’elle
est perdue pour les chaudières classiques.
Cette chaleur supplémentaire fait la différence et
assure un meilleur rendement.
Ces labels donnent la garantie à l’utilisateur de disposer
d’un appareil qui répond à des critères de sécurité, de
confort et de haut rendement énergétique.
Pour plus d’informations, consulter également le
site internet www.informazout.be
Mémento de l’isolation :
lexique, matériaux et prix
FICHE 16
W/m²K.
Définition du U (ou k) = perte de chaleur par
seconde et par m² de surface pour une différence
de 1 °C (ou Kelvin) entre les ambiances situées
de part et d’autre de la paroi. Le coefficient
fi
de
transmission thermique dépend des coefficients
fi
d’échange superficiel
fi
entre la paroi et les ambiances, des caractéristiques thermiques et de l’épaisseur des matériaux constituant la paroi (y compris
la résistance thermique des couches d’air peu ou
pas ventilées constituant la paroi).
Il n’est pas tenu compte des facteurs externes
comme l’orientation du mur, la ventilation et
l’humidité des murs. Dans la norme, s’appliquent
par défaut des valeurs U maximales (U-max).
Plus U est petit, meilleure est la performance.
Par exemple, dans les mêmes conditions de
températures (intérieure et extérieure), un mur
extérieur dont U vaut 0,3 W/m²K accuse des
déperditions thermiques deux fois plus petites
que celles d’un mur dont U atteint 0,6 W/m²K.
1. Le petit lexique de l’isolation
Valeur K : coefficient d’isolation
thermique du bâtiment càd la valeur
d’isolation globale de celui-ci
Pour une même habitation,
plus la valeur K est basse,
mieux la maison est isolée
et moins il y a de déperditions calorifi
fiques. Le niveau
K est déterminé sur la base
des valeurs U des différents éléments de construction (sol, toit, mur, …). Il faut également tenir
compte de la compacité de la maison. Plus la maison est compacte, plus la valeur K est faible. Les
maisons carrées par exemple sont plus compactes
que les maisons rectangulaires et atteignent
par conséquent des meilleurs résultats en terme
d’isolation. Les espaces vides n’influencent
fl
pas
positivement la compacité de la maison. Depuis le
1er septembre 2008, les dispositions pour la valeur
K d’une habitation neuve ne pourra pas dépasser
le niveau K45. Il est toutefois vivement conseillé
et tout à fait réalisable de construire un bâtiment
dont le niveau K est inférieur à 45.
Valeur U (ou anciennement K): la valeur
d’isolation d’un élément particulier
d’une habitation (sol, mur, toiture ...)
Pour indiquer dans quelle mesure un élément
d’une certaine composition conduit la chaleur, on
utilise la valeur U ou coefficient
fi
de transmission
thermique transfert de chaleur, exprimé en
Ì mise à jour mai 2009
Valeur lambda : conductivité
thermique d’un matériau
Chaque matériau a la capacité de laisser passer
plus ou moins de chaleur.
Une faible valeur lambda correspond à une petite
déperdition de chaleur et à une isolation élevée.
Ce qui ne veut pas dire que les matériaux présentant une faible valeur lambda sont meilleurs
en terme d’isolation que les matériaux avec une
valeur lambda un peu supérieure. Une valeur
lambda élevée peut en effet être compensée par
une couche plus épaisse du matériau en question.
Les matériaux sont dits
isolants lorsque la valeur
lambda est
inférieure à 0,065 W/mK.
Exemples :
Laine minérale 0.045 W/mK
Béton 1.7 W/mK
Source : www.brico.be – Bricofiches
fi
La résistance thermique :
La résistance qu’un matériau donné oppose au
passage de la chaleur (ou R: résistance thermique)
est le rapport entre son épaisseur (en m) et sa
conductivité thermique. La connaissance de ces
deux données permettra de choisir le matériau
qui convient le mieux. Elle est indiquée par la
valeur R, exprimée en m² K/W. La résistance
thermique d’un mur est la somme des résistances
de tous les matériaux composant ce mur.
Plus la valeur R est élevée, mieux le matériau isole.
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.1
lexique, matériaux et prix
La somme :
Enfi
fin, un matériau isolant
est toujours appliqué sur
un matériau de construction. La résistance
thermique de l’ensemble
ne se limite donc pas à
celle de l’isolant, mais
est défi
finie par la somme
des résistances des matériaux employés. Il est
donc possible de calculer la résistance thermique
nécessaire. Source : www.brico.be – Bricofiches
fi
Les ponts thermiques :
Bien isoler, c’est isoler de manière réfléchie
fl
: si le
manteau isolant n’est pas parfaitement continu, il
y a formation de ponts thermiques qui aspirent la
chaleur et provoquent une réduction du pouvoir
isolant. Ils forment des surfaces froides où
l’excédent d’humidité va se déposer sous forme
de condensation, ce qui entraîne des dégâts
d’humidité, la formation de champignons et des
dégâts au plafonnage, à la menuiserie, etc.
Quelques précautions permettent de réduire le
risque de pont thermique :
- Prévention : dans la mesure du possible, ne pas
interrompre l’isolation thermique de
l’enveloppe ;
- Pénétration : là où une interruption est inévitable,
la résistance thermique dans le plan d’isolation
doit être aussi haute que possible ;
- Articulation : aux articulations entre les éléments du bâtiment, les couches d’isolation doivent se rejoindre sans interruption ni décalage ;
Les ponts
thermiques les
plus importants
se situent aux
jonctions entre
la toiture et les
murs (1), entre les
murs et les châssis (2) et entre les
planchers et les
murs (3).
Zones à ponts thermiques.
(Source : Portail de l’Energie en Région
wallonne - rubrique « Etre bien chez soi »)
Les matériaux isolants
TABLEAU DE QUELQUES ISOLANTS COURANTS
Conditionnement
commercial
Panneaux rigides
ou semi-rigides
LAINES
MINERALES
Rouleaux souples
(avec ou sans
pare -vapeur)
MOUSSES
SYNTHETIQUES :
POLYSTYRÈNE
EXTRUDÉ (XPS)
MOUSSES
SYNTHETIQUES :
POLYURÉTHANE
(PUR)
VERRES
CELLULAIRES
Origine et fabrication
Constituées de fi
fibres
obtenues à partir de verre
ou de roche en fusion
Remarques
.
.
.
.
Perméable à l’air et à la vapeur d’eau
Non combustible
N’absorbe pas l’eau
Pare-vapeur requis
pour certaines applications
Panneaux rigides avec
ou sans emboîtement
Obtenues par moussage de
matières plastiques issues
de la pétrochimie
. Bonne imperméabilité
à la vapeur et à l’air
. Absorption moindre de l’humidité
(inférieure à celle du PUR)
. Retardement au feu
Panneaux rigides avec
ou sans emboîtement
Obtenues par moussage de
matières plastiques issues
de la pétrochimie
. Bonne imperméabilité à la vapeur et
à l’air.
. Absorption moindre de l’humidité
. Retardement au feu
. Meilleure valeur isolante que le XPS
Panneaux rigides
Constituées de verre
pur expansé
. Imperméabilité totale à l’air
et à la vapeur d’eau
. N’absorbe pas l’eau
. Non combustible
VERMICULITE
- PERLITE
Panneaux rigides
Grains
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.2
Constitués de minéral expansé
. Perméable à l’air et
à la vapeur d’eau
. N’absorbe pas l’eau
. Non combustible
lexique, matériaux et prix
FICHE 16
Prix indicatifs isolation
Planchers,
Isolation thermique de 4 cm
Argile expansée, 10 cm
EUR
m2
11,20
2
Verre cellulaire
m
22,30
Polystyrène expansé
m2
5,60
Panneau de laine de verre
2
m
5,50
Panneau de laine de roche
m2
7,40
Panneau de polyuréthane
2
14,10
m2
11,50
m
Murs porteurs
Polystyrène extrudé, 4 cm
2
Laine de roche, 5 cm
m
9,00
Verre cellulaire, 5 cm
m2
17,50
Polyuréthane, panneaux, 3 cm
m2
9,60
Isomo, 5 cm
m2
7,80
Styrofoam, 3 cm
m
2
8,90
Laine de verre avec voile de verre, 5 cm
m2
8,80
2
m
11,40
m2
20,10
Polystyrène expansé 6 cm
2
m
15,60
Laine de roche 10 cm
m2
16,50
Verre cellulaire 8 cm
2
m
25,00
Polyuréthane 5 cm
m2
16,30
2
21,00
Laine de roche 10 cm (D: 23)
m2
11,10
Laine de verre avec voile
de verre jaune/noir
m2
20,90
Laine de verre avec voile de verre, 7,5 cm
Toitures plates
Polystyrène extrudé 6 cm
Perlite, 8 cm
m
Toitures en pente
Ces prix s’entendent placement et livraison inclus
(sauf mention contraire) et hors TVA. Ces prix indicatifs sont basés sur l’édition 2009 du Bordereau de Prix
du Bureau d’Ingénieurs et Architectes Aspen. Chaque
année, le bureau d’Architectes et d’Ingénieurs Aspen
publie un «Bordereau Prix unitaires», un ouvrage
de 500 pages dans lequel ne fi
figurent que des prix
indicatifs.
Il est possible de le commander auprès de:
Aspen
Maanstraat 7-11
2018 Anvers
Tél.: 03/281.33.68
Fax: 03/230.58.54
[email protected]
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.3
Isolation toit
FICHE 17
La toiture du bâtiment fait partie des
endroits où la déperdition de la
chaleur est une des plus importantes
et peut aller jusqu’à 30% dans les cas
les plus défavorables !
Comme chacun le sait, l’air chaud s’élève et une part
importante de la chaleur s’échappe par le toit. L’isolation du grenier est donc prioritaire : elle seule évitera,
l’hiver, la fuite de l’air chaud, et, l’été, la « surchauffe »
de la maison. C’est donc au niveau du toit que la
couche isolante doit être la plus épaisse. Une couche
d’isolation de 20 à 25 cm ne constitue pas un luxe
inutile, que ce soit pour les toits plats ou les toits
inclinés. Si le grenier ne sert que de rangement, il est
possible de n’isoler que le plancher du grenier plutôt
que le toit.
De plus, en optant pour un isolant d’une grande qualité (épais ou avec un coefficient
fi
thermique de bonne
qualité), l’économie de chauffage sera non négligeable. L’amortissement de l’investissement, en tenant
compte des aides accordées par la Région wallonne,
est réalisé en un temps qui varie de 2 à 5 ans.
Isoler les nouvelles constructions ne pose pas de
problème, mais ce n’est pas toujours possible dans
des habitations existantes. De nombreuses possibilités s’offrent toutefois aux occupants d’une ancienne
habitation.
isolant et la couverture de toiture. Toutes les
constructions neuves sont actuellement équipées
d’une sous-toiture. Les maisons plus anciennes
n’en possèdent pas toujours. La seule bonne
solution à long terme, lorsque l’on isole le toit, est
de placer une sous-toiture. Mais cela implique inévitablement de retirer les tuiles et de les remettre
en place ou de les remplacer.
Une bonne sous-toiture est non seulement
étanche au vent, mais également perméable à la
vapeur, pour permettre l’évacuation de la vapeur
pouvant s’infiltrer
fi
au travers de l’isolant si le parevapeur n’est pas complètement étanche. Les fi
films
plastiques micro-perforés sont le plus souvent
utilisés mais ne sont pas toujours la meilleure
solution. Les plaques de fibres
fi
de ciment sont
conseillées, mais on oublie malheureusement
trop souvent de coller les chevauchements et les
raccords. Une sous-toiture en panneaux de fi
fibres
de bois isolantes, assemblées avec des languettes
et des rainures, est étanche au vent, perméable à
la vapeur et isolante.
L’isolation d’une toiture à deux pentes
Sur le plancher du grenier ou
contre la toiture?
Dans le cas du toit plat, l’isolation doit forcément être
placée à l’extérieur, sur la construction du toit. Par
contre, la façon d’isoler un toit en pente dépend de
l’usage qui est fait du grenier. S’il est habité, on placera l’isolant sur les pans du toit. Sinon on le posera
sur le plancher.
Dans le cas des toits inclinés, outre une épaisseur
d’isolation suffisante,
fi
l’étanchéité à l’air et au vent de
l’isolation est également très importante.
La sous-toiture
Une bonne étanchéité au vent, s’obtient en
installant une sous-toiture. Il s’agit d’une couche
de protection supplémentaire entre le matériau
Ì mise à jour mai 2009
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.1
Isolation toit
• Si le grenier n’est pas régulièrement
employé, l’isolation sera placée sur le plancher
du grenier, on évite ainsi que la chaleur des
pièces sous-jacentes monte vers le grenier. Pour
les planchers en béton, des panneaux rigides
à haute densité seront placés (éventuellement
sur une couche égalisatrice). On recouvrira de
panneaux agglomérés ou multiplex. Dans le cas
où le grenier ne doit pas être praticable, on peut
dérouler des matelas de laine minérale. Pour les
planchers en bois, une bonne solution consiste à
combler l’espace entre les gîtes avec des flocons
fl
ou granulés d’isolant ou à l’aide de panneaux de
laine minérale semi-rigides. Un écran d’étanchéité s’avère nécessaire pour certains planchers non étanches à l’air.
• Si le grenier est régulièrement utilisé,
l’isolation sera appliquée contre la toiture (voir
ci-après).
L’isolant
On isolera le versant du toit, entre les chevrons
mais il faut d’abord remplir l’espace avec du
matériau d’isolation, puis appliquer une seconde
et éventuellement une troisième couche croisée à
fixer avec des chevrons auxiliaires.
fi
Pour les isolants synthétiques (panneaux rigides :
polyuréthane, polystyrène, …) placés sous les
chevrons, il faut compter au minimum 14 cm
d’épaisseur .
L’étanchéité à l’air est très importante : si elle n’est
pas étanche à l’air, la qualité de l’isolation se réduit
considérablement.
A quoi faut-il être attentif?
• Les panneaux d’isolation doivent être parfaitement jointifs (pas de joints ouverts) ;
• Tous les raccords (avec une panne faîtière, des
murs, etc.) doivent être parfaitement exécutés ;
• Recouvrir le matériau d’isolation d’une membrane étanche à l’air; ne laisser subsister aucun
espace libre entre la membrane et l’isolation ;
• L’écran d’air ne peut en aucun cas être déchiré
ou perforé ;
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.2
• Les jointures de la membrane et les raccords
avec le mur doivent être soigneusement fixés.
fi
Quelle épaisseur ?
Un des critères repris par la Région wallonne pour
l’accès aux primes 2008 à l’isolation d’une toiture,
date de la facture finale à partir du 1er janvier
2008 et jusqu’au 31 janvier 2009, est le coefficient
fi
de résistance thermique R de l’isolant placé.
Celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 m²K/W. Le
coefficient
fi
de résistance thermique R s’obtient en
divisant l’épaisseur de l’isolant (exprimé en mètres) par la conductivité thermique du matériau
(en W/m K). Il est admis que l’isolant soit placé en
plusieurs couches : c’est la somme des résistances
des différentes couches qui doit présenter une
résistance totale supérieure à 3 m²K/W.
A titre d’exemples, pour remplir cette condition
(coeffi
ficient de résistance thermique R > 3m²K/W),
il faut une épaisseur théorique d’isolant de :
- Laine de roche ou de verre - 14 cm (0,14 m)
- PUR (polyuréthane) - 11 cm (0,11 m)
- EPS (polystyrène extrudé) - 14 cm (0,14 m)
- Verre cellulaire - 17 cm (0,17 m)
- Cellulose - 14 cm (0,14 m)
Par contre, pour les factures finales
fi
datées à partir
du 1er février 2009 et jusqu’au 31 décembre 2009,
le coefficient
fi
de résistance thermique de l’isolant
ajouté a été revu à la hausse. R doit à présent être
supérieur ou égal à 3,5 m² K/W.
Il faut être attentif au fait qu’une nouvelle version
de la norme NBN B 62 002 est imminente et que
celle-ci va donner de nouvelles valeurs pour les
matériaux, notamment pour la cellulose : si celle-ci
est non couverte par un ATG, elle présentera une
valeur très défavorable et nécessitera une épaisseur importante pour obtenir une valeur R de 3,5
m²K/W.
Plusieurs produits couramment commercialisés
permettent d’atteindre la résistance de 3,5 m² K/W
avec une épaisseur légèrement inférieure mais
rien n’empêche l’occupant d’augmenter l’épaisseur
de la couche d’isolant (jusqu’à 30 cm) placée pour
améliorer le niveau de l’isolation de la toiture.
Le pare-vapeur
Pour garantir l’étanchéité à l’air et éviter les
problèmes liés à la condensation, il est impératif
de placer un pare-vapeur (feuille plastique, feuille
d’aluminium ou tout autre) du côté intérieur sur
toute la surface et sans laisser d’interstices.
Le rôle du pare-vapeur est d’arrêter l’air intérieur
humide afi
fin d’éviter la formation de condensation
du côté froid de la toiture. Il importe que cet
écran d’air ne soit pas interrompu.
Prévoir donc un vide pour les conduites entre le
Isolation toit
FICHE 17
pare-vapeur et la finition. Les passages dans le toit
comme les cheminées, les conduites d’aération, les
connexions des boilers solaires ou les raccords de
l’écran d’air avec les fenêtres de toit doivent être
collés hermétiquement.
• Erreur fréquente : on place l’écran du côté froid,
alors qu’il doit impérativement l’être du côté
chaud (côté intérieur) sinon risque de condensation.
• Perméable à la vapeur – étanche à la vapeur :
la sous-toiture doit être perméable à la vapeur,
alors que le pare-vapeur doit être étanche à
la vapeur. Comment cela se fait-il? D’infimes
fi
quantités de vapeur d’eau parviennent toujours
à traverser le pare-vapeur et doivent pouvoir
traverser la sous-toiture.
Dans le cas où l’isolant synthétique est sélectionné, un écran d’étanchéité (pare-vapeur) n’est pas
nécessaire (la matière isolante l’est), mais entre les
joints des panneaux ou éléments de charpente,
collez des bandes d’étanchéité ou injectez de la
mousse isolante.
Le faîte du toit
Pour être complète, l’isolation du toit en pente
doit inclure le faîte : c’est justement dans cet
espace que s’accumule l’air chaud.
La pose d’un plafond bien isolé, à environ 2,2m
du sol du grenier, peut éviter ce travail fastidieux.
Isolez ce plafond comme un plancher de grenier.
Finition
On terminera par la fi
finition intérieure (plaque de
plâtre, …).
L’isolation des toits plats
Pour ce genre de travaux, il vaut mieux faire appel à
un professionnel.
On distingue différents types de toits plats, en fonc-
tion de l’emplacement de l’isolation, notamment les
toits chauds et les toits inversés.
1. En regardant la composition du toit de haut en
bas on retrouve : l’étanchéité (roofi
fing), la couche
d’isolation, une membrane pare-vapeur, la forme
de pente, la structure portante (béton ou bois) et
la finition intérieure (plafond). Ce type de réalisation est communément appelé « toiture chaude ».
Pour les toits plats, l’isolant doit impérativement
être placé au-dessus de la structure portante si on
veut éviter toute humidité et pourrissement de la
toiture, liés aux risques de condensation.
2. Si l’habitation possède un toit plat non isolé, dont
la couverture est encore en très bon état, il est
conseillé de conserver celle-ci. Mais au lieu de
placer l’isolation du côté intérieur, mieux vaut
opter pour un toit inversé, où l’isolation est mise
en place sur la couverture du toit. Comme l’isolation de ce type de toit peut s’humidifier,
fi seul du
polystyrène extrudé peut être utilisé pour cette
application. L’isolation doit également être pourvue d’un lest, pour éviter qu’elle ne s’envole, soit
sous forme d’une couche de gravier ou de panneaux adaptés, soit par la mise en place d’un toit
vert (végétation). L’isolation sera plus performante
si elle est placée sous forme de toiture chaude car
l’eau de ruissellement reste à l’extérieur et ne traverse pas l’isolant et ne refroidit pas l’étanchéité.
Il est toutefois nécessaire de vérifier
fi qu’en cas de pose
d’isolant avec lestage sur la structure existante,
celle-ci puisse en supporter le poids.
Ì mise à jour mai 2009
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.3
L’isolation des murs
FICHE 18
ISO
I
SOL L
L
O
IS
ISOL
ISO
ISO
L
L
ISO
Malgré son épaisseur rassurante, un mur en brique de 40 cm
d’épaisseur est équivalent à 1 centimètre de laine de verre
sur le plan de l’isolation thermique, la conductivité thermique
de la pierre étant beaucoup plus élevée que celle
de l’air emprisonné entre les fibres de verre.
Un mur non isolé est froid et favorisera la condensation
de la vapeur d’eau, donc le développement de moisissures.
Une étude du Centre Scientifi
fique et Technique de la
Construction (CSTC) donne les pourcentages de perte
calorifi
fique dans une maison familiale moyenne :
• 30% par la toiture
• 26% par les murs extérieurs
• 20% par les fenêtres
• 15% par le sol
• 13% par la ventilation
L‘importance d’une bonne
isolation murale
En isolant correctement les murs, les variations de
température sont en principe limitées et on peut
réchauffer plus rapidement et plus facilement une
pièce qui a été refroidie.
Un mur bien isolé doit également être protégé des
averses. Il est impossible, du moins dans les méthodes
de construction traditionnelles, d’éviter qu’en cas de
lourde averse, de l’eau pénètre dans la maçonnerie.
Certains matériaux d’isolation ne résistent pas à
l’humidité et il faut donc veiller à ce que ceux-ci
soient également correctement protégés contre la
pluie.
Tenir compte de l’orientation :
Î Les façades orientées vers l’ouest sont
davantage exposées aux pluies et doivent donc
bénéficier
fi
d’une bonne isolation contre
l’humidité.
Î Les façades orientées vers le nord ne
bénéficient
fi
que de très peu d’ensoleillement
et nécessitent à coup sûr une bonne isolation.
Différents types d’isolation
murale en rénovation
Pour améliorer l’isolation d’un logement, on peut
procéder de trois manières différentes :
Î En isolant l’intérieur du mur (isolation
intérieure)
Ì mise à jour mai 2009
Î Dans le cas d’un mur creux, en remplissant
complètement l’espace entre le mur intérieur
et le mur extérieur d’un matériau isolant
(remplissage du vide)
Î En isolant l’extérieur du mur (isolation
extérieure)
La dernière option est la meilleure.
Isolation intérieure
Elle consiste à ajouter un lattage qui sert de
support pour l’isolant, on termine par la fi
finition
intérieure. Il existe par ailleurs des panneaux qui
réunissent ces différentes fonctions en un seul
produit.
A première vue, l’isolation intérieure semble une
méthode efficace
fi
et bon marché pour améliorer la
valeur d’isolation des murs extérieurs : il ne faut ni
architecte, ni permis d’urbanisme. Mais l’isolation
intérieure n’est pas sans risque.
Les ponts thermiques au niveau des joints des
murs intérieurs, des planchers et des plafonds
avec les murs extérieurs sont inévitables.
Ils peuvent donner lieu à de la condensation en
surface, à la formation de moisissures et à des
pertes calorifiques
fi
supplémentaires. Le risque de
condensation interne augmente et les murs ne
jouent alors plus leur rôle de tampon thermique.
Le risque de dégâts du gel et de fi
fissures est plus
important, surtout dans le cas de murs exposés
aux averses.
Les avantages et inconvénients :
+ Permet d’isoler pièce par pièce.
+ Coûte relativement moins cher (environ 15 /m²)
+ Temps de retour sur investissement : 3 à 5 ans.
- Les locaux isolés sont vite chauffés mais se
refroidissent tout aussi vite.
- Les ponts thermiques (balcons, linteaux, seuils…)
et les risques de condensation à ces endroits sont
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.1
L’isolation des murs
difficilement
fi
évitables.
- Modifications
fi
intérieures nécessaires : déplacer
les interrupteurs et prises, retirer et replacer les
plinthes, …
- Perte d’espace intérieur.
L’isolation intérieure est déconseillée sauf
éventuellement pour les logements occupés
sporadiquement (à cause des problèmes de
condensation qu’elle engendre).
Il faut considérer l’isolation intérieure comme
une solution alternative si l’on veut isoler des
logements anciens à frais réduits.
Isolation du vide
La seconde possibilité consiste à prévoir une
isolation du vide dans les murs, c’est-à-dire à
insuffler
fl un matériau isolant dans ce vide.
Mais là encore, ce type d’isolation postérieure
n’est pas sans risque et ne peut être envisagée
que sous certaines conditions, pour les murs qui
ne peuvent pas être isolés par l’extérieur (par
exemple en raison de certaines prescriptions
urbanistiques). Il faut passer par un entrepreneur
pour effectuer ce type de travail.
finition, le choix peut être fait entre divers
Pour la fi
matériaux : ardoises, tuiles de rive, revêtement en
bois,…
Ce système offre l’avantage qu’il peut être réalisé
par l’occupant ce qui permet d’économiser de
l’argent.
Plâtrage sur isolation : dans ce cas, l’isolation
est apposée directement sur la façade, sans faire
usage de chevrons, et recouverte de plâtrage.
Î L’avantage, c’est que l’isolation n’est pas
interrompue par les chevrons.
Î Le désavantage, c’est que le plâtrage extérieur
résiste moins bien aux chocs et dommages.
Ce système ne peut être réalisé que par un
entrepreneur spécialisé.
C’est également le système le plus cher.
Les avantages et inconvénients de l’isolation
extérieure :
+ Supprime les ponts thermiques.
+ Garde l’inertie du bâtiment et atténue les
variations climatiques.
+ Ne dérange pas les occupants durant les travaux.
+ Conserve intact le volume habitable.
Isolation extérieure
Elle consiste à fixer sur la paroi des murs des
panneaux isolants qui sont ensuite recouverts de
crépi, d’un bardage ou toute autre fi
finition.
Cette solution est de loin préférable et, idéale dans
le cas d’une rénovation. Les problèmes mis en
évidence lors de l’isolation intérieure et le remplissage du vide ne se posent pas ou peuvent être
résolus.
Comme l’isolation se trouve à l’extérieur; il n’y a
aucun pont thermique au niveau des raccords des
façades avec les murs intérieurs ou les planchers.
Les ponts thermiques au niveau des châssis
peuvent être évités en prolongeant l’isolation
contre les fenêtres et les portes; si nécessaire, en
couche un peu plus mince.
Deux systèmes sont couramment mis en œuvre
pour l’isolation extérieure sur les façades :
Revêtement d’un lattis : des chevrons sont mis
en place contre le mur, entre lesquels l’isolation
(le plus souvent des plaques semi-rigides de laine
minérale) est apposée. Une étanchéité au vent
est appliquée par dessus. Il peut s’agir d’un fi
film
perméable à la vapeur, dont les joints sont collés,
ou d’une plaque spéciale en fi
fibres de bois avec
rainures et languettes, sur laquelle des contrelattes sont mises en place, puis le revêtement.
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.2
- Modifie
fi l’aspect extérieur (d’où demande de
permis).
- Est compliquée à réaliser (retours de fenêtres, …)
et plus chère (environ 75 /m²)
- Temps de retour sur investissement : 20 à 25 ans …
L’isolation extérieure sera préférée en général,
en particulier pour les pignons et murs
aveugles (sans fenêtre).
Aides et primes
Pour l’accès aux primes 2008 à l’isolation des murs,
date de la facture finale à partir du 1er janvier
2008 et jusqu’au 31 janvier 2009, l’isolant placé
doit permettre d’atteindre un coefficient
fi
global
de transmission thermique de la paroi, Umax,
inférieur à 0,6 W/m²K.
Pour les factures finales
fi
datées à partir du 1er
février 2009 et jusqu’au 31 décembre 2009 , la
valeur Umax à atteindre est de 0,45 W/m²K.
ATTENTION : un audit préalable devra être réalisé.
L’isolation du sol
FICHE 19
L’isolation thermique des sols joue un rôle essentiel dans la
sensation de bien-être émanant d’une pièce et exerce une
influence sur la consommation d’énergie.
Une température au sol trop basse se compense en effet,
en pratique, par une élévation de la température ambiante
et donc par une consommation accrue d’énergie pour le
chauffage.
Une étude du Centre Scientifi
fique et Technique de la
Construction (CSTC) donne les pourcentages de perte
calorifi
fique dans une maison familiale moyenne :
• 30% par la toiture
• 26% par les murs extérieurs
• 20% par les fenêtres
• 15% par le sol
• 13% par la ventilation
Nécessaire ou obligatoire?
Les normes à respecter sont reprises dans la fi
fiche
« Les normes existantes » (fiche
fi
24).
Comment isoler votre sol?
lambda élevée; ne peut être considéré
comme un matériau d’isolation,
- béton d’argex (béton mélangé à des
granulés d’argile expansés) : contribue à la
valeur isolante, mais n’est pas un produit
isolant à proprement parlé.
Mousse Polyuréthane projetée
La couche en mousse isolante est projetée sur site,
sur le sol.
Î chère, mais atteint la valeur lambda (valeur
d’isolation relative du matériau – voir fiche
fi
16) les plus basses de tous les produits
d’isolation de sol;
Î évite la création de ponts thermiques
Î la pose n’est pas à la portée de
non-professionnels.
Isolation sur sol porteur (bois ou béton)
Panneaux isolants :
Les panneaux isolants :
Î isolent mieux que les mortiers isolants
(voir ci-après);
Î sont moins épais pour une même valeur
isolante, placés sur la couche de remplissage
(= chape coulée sur les conduites);
Î attention aux ponts thermiques aux angles,
coins, autour des conduites,…
Mortiers isolants
Une couche de ce mortier peut être étalée sur le
sol porteur, faisant offi
fice de remplissage pour les
différentes conduites et pour les différences de niveau.
Î placement rapide : couche de remplissage et
isolation sont placées en une seule opération;
Î pose à l’état liquide; se place donc
automatiquement autour de toutes les
conduites et dans les coins;
Î différentes possibilités :
- à base de granulés de polystyrène, mélangés
avec de l’eau et du ciment,
- à base de polyuréthane : valeur lambda un
peu plus faible que le mortier de polystyrène,
- béton cellulaire : bon marché, mais valeur
Ì mise à jour mai 2009
6.L’isolation et la ventilation du logement / p.1
Isolation - le vitrage
FICHE 20
Première étape, le choix du vitrage et des châssis. Le confort
est déterminé notamment par la température de la surface des
différentes parties du mur de l’habitation.
Les ouvertures des fenêtres et des portes constituent un
maillon faible.
Voilà pourquoi, il importe de choisir des vitrages et des châssis
qui isolent bien.
En appliquant un vitrage super-isolant dans le
châssis de fenêtre standard, la valeur U (valeur
d’isolation d’un élément, plus U est faible mieux
l’élément isole cfr le lexique de l’isolation fi
fiche 16)
du verre sera meilleure que celle du cadre. Cela
signifie
fi que le type de châssis a également une très
grande importance. L’aluminium remporte les scores
les plus faibles, Les meilleurs profilés
fi en aluminium
atteignent tout juste une valeur isolante de 2.0 W/m² K.
Du point de vue de l’isolation, le PVC n’est pas mal
positionné. Les profilés
fi à plusieurs chambres en PVC
(70 mm d’épaisseur) présentent une valeur isolante
de 1.4 W/m² K. Toutefois, en terme(s) de durabilité, il
ne constitue pas le choix le plus judicieux .
Le bois remporte les meilleurs scores en matière
d’isolation. Dans le cas du choix de menuiseries en
bois, il faut accorder la préférence à des espèces de
bois dures et résistantes de préférence du bois européen issu de forêts gérées de manière durable, avec la
certification
fi
du label FSC.
Seconde étape, répartir les vitrages en fonction de
l’orientation de chaque pièce et en fonction de la
surface au sol pour assurer un bon éclairage des
pièces ainsi que des déperditions minimales de
chaleur en hiver. En faisant les bons choix, on pourra
tirer un maximum de profit
fi de la chaleur gratuite du
soleil.
Mais des fenêtres trop nombreuses induisent
également des déperditions calorifiques.
fi
Même les vitrages super-isolants retiennent moins
la chaleur qu’un mur bien isolé (mur isolé : k = 0,4
W/m² K – triple vitrage : k = 0,8 W/m² K - vitre à gaz
thermique (présence d’un gaz entre les 2 couches de
verre) : k < 1,5 W/m² K - double vitrage : k = 3 W/m² K ).
Le choix du vitrage
Comparaison de l’isolation thermique
Ì mise à jour mai 2009
pour différents vitrages : plus k est
faible mieux c’est !
• Vitrage simple :
• valeur k : env. 5.7 W/m²K
• n’est en principe plus placé dans les nouvelles
constructions;
• dans les habitations existantes, l’investissement consenti pour remplacer le vitrage
simple par un double vitrage s’impose.
• Double vitrage : deux feuilles de verre séparées
par une lame d’air sec.
• Valeur k : environ 3 W/m²K.
• C’est principalement la lame d’air, variant
entre 6 et 20 mm, qui assure l’isolation
thermique.
• Indication en trois chiffres successifs, comme
4-12-4 : deux feuilles de verre de 4 mm et un
creux de 12 mm.
• Epaisseur des feuilles de verre : choisie en
fonction de la taille de la vitre, des influences
fl
climatiques auxquelles est exposé le verre, etc.
• Vitrage à haut rendement (verre HR)
• Valeur k nettement meilleure (inférieure à 2
W/m²K).
• Double vitrage revêtu d’une couche
métallique transparente thermo-réfléchissante
fl
sur la face intérieure de la fenêtre.
• La couche de métal maintient la chaleur à l’intérieur, mais ne retient pas les rayons du soleil.
• En première approximation, remplacer un
châssis simple vitrage par un double à haut
rendement génère une économie moyenne
de 30 litres de fuel par m² et par an. Malgré
cette valeur élevée, la rentabilité financière
fi
reste faible car le prix du remplacement du
châssis est important (de l’ordre de 200 €/m²
€
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.1
Isolation - le vitrage
avec subsides) : temps de retour de 10 ans
(maison de repos en Ardennes) à 18 ans
(bureau à Bruxelles). Toutefois, ces estimations
sont basées sur le prix actuel des combustibles.
Etant donné que ces prix ne cesseront
d’augmenter, le temps de retour devrait
diminuer.
quasi exclusivement que pour les maisons
passives.
Orientation des fenêtres et baies vitrées
• Vitre à gaz thermique
• Valeur k : inférieure à 1,5 W/m²K
• Dans la couche d’air se trouve du gaz assurant
une isolation thermique encore meilleure.
Aujourd’hui, ce verre est devenu extrêmement
courant.
Pourquoi se préoccuper de répartir les
vitrages suivant les points cardinaux ?
• car les vitrages et menuiseries extérieures sont
de 3 à 7 fois moins isolants thermiquement
qu’un mur plein !
• car les vitrages laissent entrer les rayons solaires
dans la maison, ce qui est très favorable l’hiver
mais qui peut entraîner des surchauffes l’été.
• Triple vitrage
• Valeur k : 0,8 W/m²K
• prix à payer plus important et à ne réserver
Orientation de la pièce
Remarques
Sud,
Sud-est,
Les vitrages placés au sud capteront en hiver plus d’énergie par le soleil qu’ils n’en feront perdre.
Il faut donc vitrer davantage ces façades favorisées (par exemple en utilisant des baies vitrées)
Sud-ouest
Est, Ouest
Nord
Attention au soleil rasant durant l’été et protection contre les vents dominants.
Eviter les grandes surfaces vitrées, surtout à l’ouest (voir plus bas).
Une ouverture au nord sera toujours déficitaire
fi
d’un point de vue énergétique, car elle ne reçoit
jamais le soleil en hiver. Il faut donc limiter sa surface aux stricts besoins d’éclairage de la pièce.
Le bon usage des baies vitrées
Elles apportent un confort visuel (luminosité) et
peuvent permettrent, si elles sont bien orientées,
une économie de chauffage de plus de 30% par
rapport à une maison conçue sans souci d’orientation. Le surcoût d’achat par rapport à une porte
fenêtre sera vite amorti.
Sur quelles façades placer les grands vitrages ?
Orientation
Sud,
Sud-est,
Sud-ouest
Remarques
Une baie vitrée placée au sud n’apporte que des avantages :
• économie de chauffage : la maison est chaude en hiver ;
• luminosité ;
• condition : protection contre le soleil d’été (cfr ci-après) : la maison reste fraîche en été
Ces orientations sont déjà moins favorables.
En particulier, l’orientation ouest présente les inconvénients suivants :
Est, Ouest
• il est plus diffi
ficile de se protéger des rayons solaires venant de l’ouest. En effet, un soleil d’ouest
apparait l’après-midi et les rayons rasants ne seront arrêtés ni par le vitrage, ni par les stores et
les auvents. Ils surchaufferont la pièce en été.
• les vents dominants et les tempêtes viennent généralement de l’ouest. Les montants coulissants
d’une baie vitrée sont moins «étanches» au vent qu’une fenêtre classique.
Nord
Eviter de mettre des baies vitrées au nord. Elles n’apporteront que peu de lumière, mais
beaucoup de froid en hiver (sensation de mur froid).
Une baie vitrée 2,15 x 2,40m haut de gamme placée au sud fera économiser jusqu’à 1000
kWh de chauffage par rapport à une baie ordinaire de même taille placée au nord.
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.2
Isolation - le vitrage
FICHE 20
La régulation en utilisant des protections occultantes
Solution
Avantages
Arbres
(caducs)
Bonne efficacité
fi
Stores
Auvents
Esthétiques
Doit être bien calculé
(haut et bien débordant)
pour laisser le soleil
d’hiver entrer mais pas
celui d’été.
Inconvénients
Peuvent cacher la maison
Orientation
N
S
E
O
oui
oui
oui
oui
oui
oui
-
-
Un auvent bien calculé a un impact sur l’esthétique de la maison (ne convient pas si l’on veut une
esthétique de maison traditionnelle)
oui
oui
-
-
S’ils sont utilisés pour se protéger du soleil,
imposent de vivre dans une maison sombre tout
l’été
oui
oui
oui
oui
Ne peuvent être dépliés en permanence dans les
régions ventées.
Doivent être très inclinés s’ils sont utilisés pour
protéger les fenêtres à l’ouest
Maison fraîche l’été sans
à avoir à fermer les volets
Volets
Bonne efficacité
fi
Verre antisolaire
• Egalement appelé vitrage «4 saisons».
• Vitres teintées en verre, en gris, en bronze, voire
même en bleu ou en jaune, couleur du verre
+ de fi
film (différents types) éventuel.
• Intéressant pour de grandes baies vitrées
exposées au sud, sud-est ou sud-ouest.
• En été, réduit considérablement le phénomène
de surchauffe due à la pénétration directe
des rayons du soleil et, en hiver, contient au
maximum la chaleur à l’intérieur.
• Le vitrage fait partie de la catégorie du verre HR.
Par conséquent, les occupants de l’habitation
peuvent aussi bénéficier
fi
d’une réduction
d’impôt.
Ì mise à jour mai 2009
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.3
La ventilation
FICHE 21
d’autres pénétrer le radon en provenance du soussol. Cela dépend du type de construction. De plus, les
matériaux de construction libèrent eux-mêmes du
radon en quantité plus ou moins importante. Dans
un bâtiment, il peut s’accumuler de façon importante,
dépendant notamment du taux de ventilation.
L’action la plus simple pour diminuer la concentration
de radon est donc d’améliorer l’aération de la maison,
du bâtiment. Pour plus d’informations sur le radon,
consulter le site internet : http://www.fanc.fgov.be/
fr/radnat.htm.
Ventilation et isolation
Les bâtiments présentent des pertes par transmission
au travers des parois qui l’entourent. En améliorant
leur isolation thermique, ces pertes sont réduites.
Pourquoi ventiler ?
Pour la santé des occupants : l’air humide et vicié
peut provoquer des maux de tête et des troubles
de la respiration. La ventilation est particulièrement
nécessaire dans les pièces où l’on fume.
Certaines activités, telle que la cuisine, génèrent des
émissions de gaz et de vapeurs. Ces émissions doivent
être évacuées du bâtiment.
En vue d’une sécurité accrue : l’intoxication au
monoxyde de carbone tue encore chaque année.
C’est pourquoi les pièces disposant d’un boiler au
gaz naturel, d’un feu ouvert, d’un poêle, etc. doivent
toujours faire l’objet d’une bonne ventilation.
Pour éviter les problèmes d’humidité : environ un
logement belge sur cinq connaît des problèmes
d’humidité, ce qui vient essentiellement du fait qu’on
aère très peu durant la mauvaise saison (4 à 5 mois !).
Une humidité excessive et mal combattue engendre
des conséquences fâcheuses : condensation, taches
d’humidité ou champignons, papier peint qui se
décolle, odeurs, prolifération des acariens…
Plus d’informations sur les dispositions à prendre
pour combattre l’humidité dans un logement sont
reprises à la dernière rubrique de cette fi
fiche (p. 4).
Pour diminuer la concentration de radon : le radon
est un gaz radioactif inodore, incolore d’origine
naturelle. Il provient de la désintégration de l’uranium
et du radium présents dans la croûte terrestre. Il est
présent dans tous les sols et les roches, ainsi que dans
la plupart des matériaux de construction. Le radon
passe à travers les pores et les fi
fissures des roches.
Il peut gagner ainsi l’air à l’intérieur des bâtiments.
Certains bâtiments laissent plus facilement que
Ì mise à jour mai 2009
Le renouvellement de l’air des locaux engendre
également des pertes. Pour réduire ces pertes, tout en
assurant une qualité de l’air suffisante,
fi
il importe de
dimensionner correctement le système de ventilation.
Les systèmes de ventilation
La méthode de ventilation la plus simple consiste à
ouvrir portes et fenêtres, mais elle est inadaptée et
non-conforme à la réglementation actuellement en
vigueur pour plusieurs raisons :
- Les débits d’air introduits sont généralement
bien plus importants que ce qui est nécessaire
ce qui engendre une consommation d’énergie
élevée et des courants d’air ;
- Les fenêtres ouvertes n’offrent qu’une protection
limitée contre la pluie et la neige et permettent
l’introduction de différents insectes ;
- L’isolation acoustique n’est plus réalisée ;
- La protection du bâtiment contre l’effraction
n’est plus assurée.
La ventilation intensive par l’ouverture des fenêtres
est une stratégie adéquate dans des conditions
exceptionnelles : travaux de peinture, surchauffe,
occupation inhabituelle lors de fêtes par exemple, ...
La norme propose 4 systèmes :
Système A:
ventilation entièrement naturelle
Alimentation : l’apport d’air frais dans les locaux
dits « secs » (séjour, chambres ...) s’effectue via des
grilles d’amenée réglables. Ces grilles sont souvent
placées dans ou au-dessus des fenêtres.
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.1
La ventilation
Avec le système C, l’alimentation en air est naturelle, comme avec le système A, et l’évacuation
s’effectue au moyen d’un ventilateur ou d’un
groupe.
Alimentation : idem système A présenté ci-avant.
Transfert : identique au système A présenté
ci-avant.
Avec ce type de système, le débit d’air entrant
résulte des différences de pression occasionnées
par le vent et les écarts de température. Les grilles
d’amenées doivent donc pouvoir être réglées
manuellement ou de manière automatique. Dans
le cas de grilles autoréglables, la section de
passage se règle automatiquement en fonction de
la différence de pression du vent et/ou de la
température et/ou de l’humidité relative. Les
grilles autorégulatrices permettent une
ventilation plus économe en énergie.
Transfert : des ouvertures de transfert permettent
le passage de l’air des locaux secs vers les locaux
dits « humides » (buanderie, salle de bains, …). Ces
ouvertures sont soit des fentes sous les portes, soit
des grilles dans les portes et/ou les murs.
Évacuation: Chaque local humide est pourvu
d’un extracteur ou d’une bouche d’extraction et
d’un conduit reliés à un groupe d’extraction.
Celui-ci évacue l’air humide vers l’extérieur.
Le ventilateur permet de régler le débit d’air et
d’augmenter l’évacuation par exemple quand les
habitants sont présents et de la réduire lorsque les
habitants sont absents.
Certains systèmes réagissent automatiquement à
la présence d’humidité, de personnes, de CO2.
Avantages : ce système permet de contrôler les
débits d’air extrait.
Inconvénients : avant de développer le système
de conduits, il est nécessaire de demander l’avis
d’un expert (l’architecte, par exemple). De plus, ce
dispositif nécessite un nettoyage régulier.
Évacuation : dans les locaux dits « humides » (salle
de bains, buanderie, …), l’air est évacué grâce à
des conduits verticaux débouchant en toiture.
Avantage : le système de ventilation naturelle
permet de réaliser une ventilation de base à
moindre coût. Ce système de conception est très
simple et demande peu d’entretien.
Inconvénients : son principal défaut est la diffifi
culté de garantir la circulation effective des débits
d’air calculés.
Système B:
ventilation d’amenée mécanique,
évacuation d’air naturelle
Le système B est l’inverse du système du C (décrit
ci-après), c’est-à-dire une amenée d’air frais
mécanique associée à une évacuation naturelle
via des conduits verticaux débouchant en toiture.
Ce système est moins fréquent que le système
C, notamment à cause de l’inconfort créé par la
pulsion d’air frais.
Système C:
alimentation naturelle,
évacuation mécanique
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.2
Système D:
ventilation mécanique à double flux
Avec ce système, l’amenée et l’évacuation s’effectuent mécaniquement, avec 2 ventilateurs, ce qui
permet un meilleur équilibre entre l’amenée et
l’évacuation.
Coupler le système de ventilation mécanique
double flux à un échangeur de chaleur permet de
récupérer la chaleur de l’air extrait et de la transmettre à l’air entrant.
Avec un système de récupération de chaleur,
le système de ventilation permet de récupérer la
chaleur de l’air évacué et de s’en servir pour
chauffer l’air amené (via un échangeur thermique).
Outre les avantages en termes de confort, le
La ventilation
FICHE 21
léger courant d’air.
2. Activer la hotte en cuisinant ou fermer la porte de
la salle de bains, permet de réduire la production
d’humidité et sa propagation dans les autres
pièces.
3. Maintenir une température de 15°C minimum
dans la maison durant la nuit pour éviter le dépôt
d’humidité sur les fenêtres et murs extérieurs.
4. Disposer les meubles de manière à ce que l’air
circule derrière : un meuble collé au mur a un effet
isolant ; la chaleur de la pièce n’atteint pas cet
endroit qui reste plus froid ce qui provoque une
condensation.
5. Pour les pièces ou espaces qu’il est difficile
fi
d’aérer,
avoir recours à des absorbeurs d’humidité.
système permet de récupérer de 50 à 95 % de
l’énergie. Un système bien placé permet donc
d’économiser beaucoup d’énergie : il est obligatoirement mis en œuvre dans les maisons passives,
mais il est vrai, implique un investissement un peu
plus important. La Région wallonne octroie une
prime à l’installation de ce système de ventilation
(voir fi
fiche 25).
La consommation d’électricité est réduite grâce
aux moteurs à courant continu (27 watts).
Il nous paraît également nécessaire d’insister sur
la qualité de la mise en œuvre de ce système que
l’on place de plus en plus.
Alimentation : local dit « sec » (séjour, chambre,
…) reçoit la quantité d’air nécessaire via une
conduite d’air reliée au ventilateur central.
Transfert : identique au système A présenté
ci-avant.
Évacuation : de chaque pièce humide part une
conduite d’air (d’un diamètre de 8 à 12 cm) vers
un ventilateur installé à un emplacement central.
Celui-ci évacue l’air humide vers l’extérieur.
Comment combattre
l’humidité dans un bâtiment ?
Les causes structurelles de l’humidité (fuites ou
fissures dans les murs) doivent être résolues par des
fi
hommes de métier. Mais c’est aux occupants qu’il
appartient de prévenir et combattre les diverses causes quotidiennes d’humidité.
1. Bien aérer et ventiler les pièces où l’humidité est
produite (cuisine, salle de bains) en créant un
Ì mise à jour mai 2009
6. L’isolation et la ventilation du logement / p.4
Evaluation énergétique
d’une maison
FICHE 22
Check list
!!!
Repérer le problème
OUI
NON
Solution
Factures
1
Consommation d’électricité par rapport à la
moyenne wallonne (3.500 kWh/an hors eau
chaude sanitaire et chauffage électrique)
Si trop élevé par rapport à la moyenne, il
faut trouver et résoudre les problèmes
(voir fiches 6 à 12)
2
Consommation de gaz ou de fuel par
rapport à la moyenne wallonne (ménage
standard se chauffant au gaz ou au fuel –
23.260 kWh/an)
Si trop élevé par rapport à la moyenne, il
faut trouver et résoudre les problèmes
(voir fiches 13 et 15)
Compteur bi horaire installé ?
A installer si la consommation d’électricité
est supérieure à 3500 kWh (plus précisément, le compteur bi-horaire est intéressant
dès que la consommation d’électricité « nuit »
dépasse 375 kWh/an) .
Si locataire, voir le propriétaire.
3
Enveloppe de la maison
1
Toiture isolée ?
À isoler (voir fiche 17). Si locataire, voir le
propriétaire
2
Simple vitrage ?
À remplacer par des doubles vitrages
(voir fiche 20).
Si locataire, voir le propriétaire
3
Qualité des joints aux fenêtres ?
à remplacer (voir fiche 20).
Si locataire, voir le propriétaire
4
Humidité des murs ?
Ventilation des lieux au moins pendant 15
minutes, tous les jours. Si apparition de
moisissures et/ou de champignons,
traitements obligatoires et, peut être,
évacuation des lieux (voir fiche 21).
Si locataire, voir le propriétaire
5
Humidité aux fenêtres ?
Ventilation des lieux au moins pendant
15 minutes, tous les jours (voir fiche 22).
Moisissures des châssis, de la porte d’entrée
Ventilation des lieux au moins pendant 15
minutes, tous les jours. Si trop important, à
remplacer (voir fiches 20 et 21).
Si locataire, voir le propriétaire
7
Vitres cassées ?
À remplacer
8
État général des lieux ?
À entretenir
9
Vétusté de l’installation électrique (risque
de contacts directs avec des éléments sous
tension- fils dénudés, absence de disjoncteur, pas de tableau électrique, …) ?
Prendre contact avec un électricien le plus
rapidement possible. Si locataire, voir le
propriétaire.
6
Ì mise à jour mai 2009
7. Les points critiques à vérifier dans un logement mis en location / p.1
Evaluation énergétique
d’une maison
Repérer le problème
OUI
NON
Solution
Production de chaleur
1
Isolation Chaudière à gaz ou au fuel ?
Isolation de la jaquette
(isolation du « corps » de la chaudière).
2
Emplacement adéquat des radiateurs ?
Voir avec les guichets de l’énergie pour le
remplacement (voir fiche 28).
Si locataire, voir le propriétaire
3
Isolation du mur au dos des radiateurs ?
Coller un isolant avec couverture réfléchisfl
sante sur l’allège.
4
Vannes Thermostatiques sur chaque
radiateur ?
A placer (voir fiche 15).
5
Utilisation d’une chaufferette électrique ?
À éviter ou minimiser l’utilisation
6
Utilisation d’un poêle au pétrole
À éviter ou optimiser la ventilation
(voir fiche 14).
7
Utilisation de poêle au charbon, bois ou
autres ?
Vidage des cendres quotidien et entretien
annuel de la cheminée
8
Sensation de froid quand les systèmes de
chauffage sont au maximum ?
Fermer certaines portes pour isoler la pièce
chauffée.
Appareil électrique
1
État général du réfrigérateur ?
A nettoyer (voir fiche 10).
2
État de la partie congélateur du
réfrigérateur ?
Décongeler le réfrigérateur tous les mois.
3
État général du congélateur, s’il y a ?
Décongeler 2 fois par an,et utilisation si, au
minimum, rempli à 50% ou placement des
blocs de polyester pour combler le vide
(voir fiche 10).
4
État général des taques de cuisson ?
A nettoyer.
5
État général du four, s’il y a ?
A nettoyer.
6
Appareil électrique avec veilleuse ?
Débrancher l’appareil après utilisation et
pendant la nuit, utilisation de multiprises
avec interrupteur (voir fiche 12).
7
La lumière est-elle adaptée par rapport
au local ?
Utilisation de la lumière naturelle (lavage
des vitres, ouverture des rideaux ou stores),
lavage des ampoules sales, remplacement
des ampoules inadéquates (voir fiche 8).
Production d’eau chaude
1
Bains ou douche ?
La douche est plus économique
(voir fiche 13).
2
Pomme de douche à gros débit ?
Remplacer par un pommeau de douche
économique (voir fiche 13).
9
Faire la vaisselle sous robinet ouvert ?
Plus économique dans un évier bouché et
rempli.
7. Les points critiques à vérifier dans un logement mis en location / p.2
L’audit et
la certification énergétique
FICHE 23
Cet avis comprend :
Î des informations sur le comportement énergétique de votre habitation présentées sous forme
de labels (lettre E à A) pour les différents éléments
analysés (enveloppe du bâtiment, système de
chauffage et de production d’eau chaude
sanitaire),
Î des propositions d’améliorations directement
liées à votre situation accompagnées des
économies réalisables,
S
E
RIM
Î des fiches techniques explicatives relatives aux
recommandations proposées,
P
Î une information sur la réglementation thermique
en Région wallonne (voir fiche 24),
Î un document donnant droit à la réduction
d’impôt pour les investissements économiseurs
d’énergie (voir les fiches 13, 14, 24 et 25),
Î une liste de contacts, publications et incitants
financiers.
Tous ces documents sont générés par le logiciel PAE
qui a été développé sur l’initiative des trois Régions
et de l’Etat Fédéral. Seuls les auditeurs agréés par la
Région wallonne peuvent réaliser des audits selon la
Procédure d’Avis Energétique.
Source principale :
- http://energie.wallonie.be
La liste de ces auditeurs agréés est consultable sur le
site portail énergie ou dans les Guichets de l’Energie.
Elle est mise à jour régulièrement (voir fiche 28).
1. Qu’entend-t-on par audit
énergétique d’une habitation?
Un audit énergétique est l’analyse faite par un expert
sur le comportement énergétique d’une habitation.
Pour ce faire, il analyse l’enveloppe du bâtiment (toit,
murs, châssis,…), le système de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation. Un module
traitant des aspects confort d’été peut être réalisé à la
demande.
Le but ultime de l’audit est de trouver des pistes
pour améliorer le confort de l’habitation et
diminuer la facture énergétique.
2. La procédure d’avis
énergétique (PAE) en Région wallonne
La PAE est la procédure d’avis énergétique qui
consiste à émettre un avis relatif à la qualité
énergétique d’une habitation unifamiliale existante.
Cette procédure volontaire s’adresse tant aux
propriétaires qu’aux locataires.
Ì mise à jour mai 2009
Le coût de l’avis dépend de la taille du bâtiment et de
sa complexité.
Le coût moyen attendu d’un audit se situe aux
alentours de 700 €.
Cette somme sera vite rentabilisée par les économies
d’énergie que vont engendrer les recommandations
proposées par la procédure.
3. Etude par thermographie infrarouge
Enfin,
fi une étude par thermographie infrarouge peut
être demandée par le propriétaire.
Celle-ci permet de contrôler, de rechercher et/ou de
détecter d’une manière globale :
-
les défauts d’isolation,
-
les ponts thermiques,
-
les infiltrations
fi
d’eau dans les toitures plates,
-
etc.
8. Les mesures volontaristes et réglementaires en Région Wallonne / p.1
L’audit et
la certification énergétique
4. Primes en Région wallonne
a) Réduction d’impôt sur l’audit
b) Prime régionale
c) Une prime complémentaire pour la thermographie
Attention :
Pour toute facture datée à partir du 1er février
2009, de nouvelles conditions sont applicables, pour
certains bâtiments, tant en ce qui concerne l’audit
préalable qu’en ce qui concerne les primes relatives à
l’isolation des murs et des planchers.
En ce qui concerne la prime pour la réalisation d’un
audit : si l’audit concerne des bâtiments changeant d’affectation, dans lesquels, initialement,
de l’énergie n’est pas utilisée pour atteindre un
climat spécifique
fi
pour les besoins de l’homme
(ex. : granges transformées en logement), l’audit à
réaliser devra répondre aux conditions suivantes :
5. Qu’est ce que le certifi
ficat énergétique ?
Le certificat
fi énergétique est un document offi
ficiel et
obligatoire sur les performances énergétiques d’un
bien immobilier qui est mis en vente, en location ou
construit. Il est issu de la directive 2002/91/CE du
parlement européen et du conseil du 16 décembre
2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
La performance énergétique est calculée sur base
d’une méthode qui prend en compte l’isolation
thermique du bâtiment, l’installation de chauffage
et de climatisation ainsi que le recours à des sources
d’énergie renouvelables.
Comme pour l’audit énergétique, le calcul de la
performance énergétique sera confié
fi à des experts
agréés par la Région wallonne.
Le but du certifi
ficat est de permettre aux futurs
propriétaires ou locataires d’avoir une vision claire de
la performance énergétique du bien immobilier avant
l’achat ou la location.
Î pour toute facture ou note d’honoraire dont la
date est postérieure au 31 janvier 2009,
Î l’audit devra être réalisé, soit par un auditeur
agréé dans le cadre des programmes AMURE ou
UREBA, soit par un auditeur agréé PAE,
Î l’audit mentionnera au minimum :
1. La valeur U des parois existantes délimitant en
partie ou en totalité le volume à protéger, les mesures
d’amélioration préconisées pour ces parois, le niveau
K du bâtiment ou de la partie du bâtiment visée, ainsi
que les valeurs U, après travaux, des parois existantes
délimitant le volume protégé ;
2. Une description du système de chauffage qui est
préconisé et l’indication de son rendement global
ainsi que des rendements des différents éléments
intervenant dans ce rendement global (distribution,
émission, production, régulation).
En ce qui concerne les primes relatives aux travaux
d’isolation des murs et planchers, outre les nouvelles
exigences (murs : Umax < 0,45 ; planchers : U < 0,5),
applicables pour toute facture dont la date est
postérieure au 31 janvier 2009, l’audit préalable
devra être réalisé conformément aux dispositions
nouvelles ci-dessus.
Pour toutes autres informations, contacter les
guichets de l’énergie.(voir fiche 28).
8. Les mesures volontaristes et réglementaires en Région Wallonne / p.2
E
Les normes existantes
FICHE 24
performance énergétique et le climat intérieur des
bâtiments). Concrètement, la valeur K, exprimant le
niveau d’isolation thermique global d’un bâtiment,
devra s’élever à un maximum de 45, la même valeur
qu’en Région flamande.
fl
Dans une seconde phase, prévue pour le 1er
septembre 2009, une nouvelle valeur E maximale
sera imposée en Wallonie : E=100. Cette valeur E
représente la consommation d’énergie totale d’une
maison (éclairage, chauffage, eau chaude). Elle tient
compte de la compacité du bâtiment, de l’isolation,
de la production d’énergie, du type de ventilation,
de la protection solaire, mais aussi des systèmes
de chauffage et de production d’eau chaude
sanitaire, …. Plus cette valeur est basse, meilleur est
le bilan énergétique. Depuis le 1er octobre 2007,
il est possible de suivre la nouvelle valeur E à titre
volontaire dans le cadre du projet « construire avec
l’énergie ».
Source principale :
> Arrêté du Gouvernement wallon modifi
fiant, en ce qui
concerne l’isolation thermique et la ventilation des
bâtiments, le Code wallon de l’Aménagement du
territoire, de l’Urbanisme et du patrimoine
(15.02.1996 – Moniteur Belge 30.04.1996)
> Arrêté Ministériel modifi
fiant, en ce qui concerne
l’isolation thermique et la ventilation des bâtiments,
le Code wallon de l’Aménagement du territoire, de
l’Urbanisme et du Patrimoine (15.02.1996 – Moniteur
Belge 09.05.1996)
La réglementation s’applique à l’ensemble des
bâtiments (sauf exceptions explicitement visées
par le décret) pour tous les travaux de construction,
de reconstruction et de transformation nécessitant
l’obtention d’un permis d’urbanisme
Depuis le 1er septembre 2008
Exigences à respecter pour les bâtiments neufs :
> «La ventilation dans un logement»,
brochure éditée par la Région wallonne
> Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la
méthode de calcul et les exigences, les agréments et
les sanctions applicables en matière de performance
énergétique et de climat intérieur des bâtiments
DESTINATION
Bâtiment
Hébergement
Immeubles
résidentiels :
collectif, hôpide bureaux et
habitations
taux, commerces,
services, bâtiindividuelles,
horeca,
ments destinés à
immeubles à
installations
l’enseignement
appartements
sportives, ...
> Décret du 19 avril 2007 « Décret-cadre modifiant
fi
le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de
l’Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir
la performance énergétique des bâtiments »
Le 17 avril 2008, le Gouvernement wallon adoptait
l’arrêté qui détermine :
Î la méthode de calcul du niveau de performance
énergétique des bâtiments Ew
Î les agréments pour les responsables PEB et les
auteurs d’études de faisabilité
Î les exigences à satisfaire en matière d’isolation, de
ventilation et de performance énergétique globale
Î les sanctions en cas de non respect des exigences.
L’arrêté et ses annexes ont été publiés au Moniteur
belge du 30 juillet 2008.
En Wallonie, l’introduction de la nouvelle réglementation
PEB ou « performance énergétique des bâtiments »
est entrée en vigueur le 1er septembre 2008. Le but
de cette réglementation PEB est de renforcer les
normes d’isolation pour la toiture, les murs et les sols,
afi
fin de les rendre conformes aux normes
européennes (directive 2002/01/CE sur la
Ì mise à jour mai 2009
Isolation
thermique
Ventilation
Bâtiments
industriels
K45
K45
K45
K55
Valeur Umax
Valeur Umax
Valeur Umax
Valeur Umax
Dispositif
de
ventilation
Dispositif
de
ventilation
Dispositif
de
ventilation
-
Détermination du
niveau de K
Pour déterminer le niveau
d’isolation thermique global K,
on tient compte :
Î du volume protégé
c’est-à-dire le volume que
l’on souhaite protéger
des déperditions thermiques ;
fi
de transmission
Î de la surface et du coéfficient
8. Les mesures volontaristes et réglementaires en Région Wallonne / p.1
Les normes existantes
thermique des parois qui entourent le volume
protégé :
- les planchers,
- les murs,
- les toitures ou plafonds supérieurs,
- les portes et fenêtres ...
Î de la longueur et du coéfficient
fi
de transmission
thermique des ponts thermiques.
Pont thermique –
rive de toiture
Comme pour le calcul de K et de Be,
la ventilation est basée sur une norme ;
cette norme est la NBN D50 001.
Le principe d’un système de “ventilation de base”
comprend :
Î Une amenée d’air frais dans tous les locaux dits
“secs” (chambres à coucher, salle de jeu, local de
séjour, etc.) ;
Î Une extraction de l’air humide ou pollué dans les
locaux dits “humides” (salle de bain, cuisine et WC) ;
Î Un transfert de l’air des “locaux secs” vers les
“locaux humides” via des ouvertures de transfert.
La “ventilation de base” doit, aussi, pouvoir être
utilisée de manière continue et donc satisfaire à une
autre série d’exigences qui sont :
fisante mais pas excessive afi
fin de
Î Amenée d’air suffi
limiter la consommation d’énergie ;
Î Absence de problèmes d’inconfort : courants d’air,
bruits, etc. ;
Î sécurité anti-effraction. (voir fiche 21)
Il est évident que la ventilation par ouverture des
fenêtres ne satisfait pas à ces conditions.
Pont thermique –
linteau extérieur
Pont thermique –
seuil
Pont thermique –
pied de mur
extérieur
Il est dès lors indispensable d’utiliser des systèmes qui
permettent de s’y conformer de manière optimale.
Pour ce faire, il existe 4 systèmes simplifiés
fi qui sont :
Système A : alimentation d’air naturelle,
évacuation d’air naturelle
Système B : alimentation d’air mécanique,
évacuation d’air naturelle
Système C : alimentation d’air naturelle,
évacuation d’air mécanique
Système D: alimentation d’air mécanique,
évacuation d’air mécanique.
Dans le tableau suivant, on donne un exemple des
exigences sur la ventilation de base pour un
logement :
Local
Source : Brochure technique pour architectes et entreprises « Pour une
amélioration de la performance énergétique des logements neufs » Brochure éditée par la Région wallonne
Norme pour la ventilation
Les exigences de ventilation sont déterminées dans
l’annexe V de l’arrêté du 17 avril 2008 et dans la
norme NBN D50-001.
Living
Chambres, locaux
d’études et de jeux
Cuisines fermées,
salles de bains, buanderies
Cuisines ouvertes
WC
8. Les mesures volontaristes et réglementaires en Région Wallonne / p.2
Débit de ventilation
minimum
maximum
75 m³/h
150 m³/h
25 m³/h
36 m³/h par
personne
50 m³/h
75 m³/h
75 m²/h
-
-
25 m³/h
Les normes existantes
FICHE 24
Dans certaines circonstances, il peut être souhaitable
voire indispensable de ventiler intensivement:
Î en cas de températures intérieures trop élevées
en été,
Î présence de fumeurs, pendant des travaux de
peinture, etc.
Pour ce faire, la norme NBN D50-001 prévoit :
Î lorsque la pièce est ventilée par une seule
ouverture ou par plusieurs ouvertures disposées
dans la même façade (ventilation unilatérale), que
la surface totale des ouvrants soit au
moins égale à 6,4% de la surface au sol du local.
Î si la ventilation du local s’opère par plusieurs
ouvertures situées dans des façades différentes
(ventilation transversale), que la surface totale des
ouvrants doit être au moins égale à 3,2% de la
surface au sol du local (si au moins 40% de
l’ouverture requise est présente dans deux
façades différentes).
La ventilation transversale fournit en effet des
débits d’air plus importants que la ventilation
unilatérale.
Exigences à respecter pour les bâtiments
rénovés (rénovations simples et importantes) :
DESTINATION
Bâtiment
Hébergement
Immeubles
résidentiels :
collectif, hôpide bureaux et
habitations
taux, commerces,
services, bâtiindividuelles,
horeca,
ments destinés à
installations
immeubles à
l’enseignement
appartements
sportives, ...
Bâtiments
industriels
* Bâtiment n’étant pas destiné à être chauffé
ff pour les besoins de
l’Homme avant le changement d’affectation
ff
(avec ou sans travaux)
ou bâtiment industriel qui acquiert par le changement d’affectation
ff
une destination de bâtiment résidentiel, d’immeuble de bureaux et de
services ou de bâtiment destiné à l’enseignement.
Valeurs U max. selon la norme
actuelle NBN B62-002 et ses addenda :
PAROIS DE LA SURFACE DE DÉPERDITION DU
BÂTIMENT
UMAX
(W/m2K)
1. Fenêtres et autres parois translucides :
- valeur globale pour l’élément
- valeur spécifique
fi
pour la partie centrale vitrée
2,5
1,6
2. Portes
2,9
3. Murs et parois opaques :
- entre le volume protégé et l’air extérieur
- entre le volume protégé et un local non
chauffé , non à l’abri du gel
- entre le volume protégé et un local non
chauffé à l’abri du gel
- entre le volume protégé et le sol
0,5
4. Toitures et plafonds
0,3
5. Planchers :
- entre le volume protégé et l’air extérieur
0,6
- entre le volume protégé et un local non
chauffé , non à l’abri du gel
- entre le volume protégé et un local non
chauffé à l’abri du gel
- entre le volume protégé et le sol
6. Parois mitoyennes
Isolation
thermique
Valeur Umax
pour les éléments de construction neufs ou reconstruits
(parois entre 2 volumes protégés ou 2 appartements)
0,6
0,9
0,9
0,6
0,9
0,9
1
A partir du 1er septembre 2009
Dispositif d’amenée d’air (OAR)
si changement des châssis
Ventilation
Exigences à respecter pour les
bâtiments changeant d’affectation* :
DESTINATION
Bâtiment
Hébergement
Immeubles
résidentiels :
collectif, hôpide bureaux et
habitations
taux, commerces,
services, bâtiindividuelles,
horeca,
ments destinés à
immeubles à
installations
l’enseignement
appartements
sportives, ...
Bâtiments
industriels
Isolation
thermique
K65
Valeur Umax
pour les éléments de construction neufs ou reconstruits
Ventilation
Dispositifs de ventilation
Ì mise à jour mai 2009
Î Bâtiments neufs : ajout d’exigences globales
- Pour les bâtiments résidentiels: Niveau E w
100 et E inférieur ou égal à 170 kWh/m2
- Pour les immeubles de bureaux et services
et les bâtiments destinés à l’enseignement :
Niveau E w 100
Î Bâtiments avec une surface utile supérieure ou
égale à 1000 m2 :
- Etude de faisabilité
Î Bâtiments neufs et rénovés:
- Modification
fi
des valeurs U max et R min
(calcul selon l’annexe 7 de l’Arrêté)
Au 1er septembre 2011
Renforcement des exigences pour les bâtiments
résidentiels : E inférieur ou égal à 130 kWh/m2.
Il existe des aides pour aller au-delà des
réglementations actuelles. La construction d’une
maison passive unifamiliale fait partie des travaux
subsidiés par la Région wallonne.
8. Les mesures volontaristes et réglementaires en Région Wallonne / p.3
FICHE 25
Aides et primes
tion est le suivant : les demandes de primes peuvent
être introduites, sous certaines conditions, depuis le
1er janvier 2009 pour des achats et travaux attestés à
l’aide d’une facture datée entre le 1er janvier 2009 et le
31 décembre 2009, sous réserve des budgets disponibles réservés par la Région wallonne.
En cas de succès trop important des primes et donc à
l’approche de l’épuisement des budgets réservés, un
avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et
sur le site de la Région wallonne qui mentionnera la
période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfi
fice de la prime. Un délai d’au moins 2
semaines sera prévu entre l’annonce et la date ultime
de validité des factures.
* AGW du 10 avril 2003 relatif à l’octroi de subventions aux
personnes de droit public et aux organismes non commerciaux
pour la réalisation d’études et de travaux visant l’amélioration
de la performance énergétique des bâtiments.
Quelle est la procédure à suivre ?
Etape n°1: se procurer le formulaire
Principes généraux d’octroi des primes
Energie de la Région wallonne
Qui peut introduire une demande de prime ?
Pour pouvoir bénéficier
fi
des primes, chaque
demandeur est invité à respecter scrupuleusement
les consignes spécifiques
fi
à chaque prime.
Elles traitent des critères techniques et administratifs
indispensables à respecter pour obtenir la prime
demandée.
Toutes les demandes de primes doivent être faites à
l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Les formulaires sont disponibles :
Il faut noter que ces primes évoluent de manière annuelle. Les versions actualisées se retrouvent sur le site
Energie de la Région wallonne
Î sur internet : http://energie.wallonie.be
Î au numéro 078/15.00.06.
Les primes sont accessibles à tous :
Acquisition d’un équipement/appareil ou réalisation de travaux figurant dans la liste des primes en
respectant scrupuleusement les critères techniques
demandés.
Attention :
Î certaines primes nécessitent le recours à un
entrepreneur enregistré disposant d’un accès à la
profession ;
Î Pour les factures postérieures au 1er février 2009,
les conditions d’obtention de certaines primes liées à
l’isolation ont été renforcées (isolation d’une maison
unifamiliale neuve, isolation du toit, des murs, des
planchers) ou modifiées
fi
(audit interne, pompe à
chaleur pour le chauffage, l’eau sanitaire ou combiné).
Î
Î
Î
Î
particuliers ;
indépendants ;
syndics d’immeubles ;
personnes morales (non éligibles au programme
UREBA *) y compris les SLSP qui réalisent un
investissement dans un bâtiment situé en Région
wallonne.
Pour être éligibles au bénéfice
fi d’une prime,
les appareils, matériaux ou installations doivent être
placés dans une habitation située en Région
wallonne.
Certaines primes ne peuvent être demandées que
dans le cadre d’une rénovation (demande de permis d’urbanisme déposé à la commune avant le
01/12/1996).
Quand peut-on demander une prime ?
L’octroi des primes est actuellement régi par l’arrêté
ministériel du 20 décembre 2007 modifi
fié par l’Arrêté
ministériel du 22 décembre 2008 : le champ d’applicaÌ mise à jour mai 2009
Etape n°2: réaliser son investissement
Etape n°3 : préparer soigneusement sa
demande de prime
Le demandeur prépare son dossier de demande de
prime. Le demandeur doit être la personne à qui la
facture est adressée. Ce dossier comprend notamment le formulaire ad-hoc à compléter ainsi que la
facture d’achat/de livraison/de placement de l’équipement ou de l’appareil.
9. Aides et primes / p.1
Aides et primes
Pour les autres informations, voir la fiche descriptive
de la prime sollicitée.
* Règlement (CE) 1998/2006 de la Commission du 15 décembre
2006 concernant l’application des Art. 87 et 88 du traité aux
aides de minimis.
Etape n°4 : introduire sa demande de prime
Le demandeur envoie son dossier de demande de
prime en fonction des coordonnées reprises sur la
première page du formulaire, soit :
Réductions d’impôts pour
investissements économiseurs d’énergie
dans les habitations
Î à la Région wallonne DG04 (anciennement
division de l’Energie de la Région wallonne) ;
Î au gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
RÉDUCTION FISCALE Personnes physiques
Le demandeur a un délai de quatre mois, prenant
cours à la date de la facture ou de la date précisée sur
le formulaire, pour introduire son dossier auprès de
l’instance ad-hoc.
Etape n°5 : recevoir une confirmation
fi
de bonne
réception de la demande de prime
Dans les 40 jours, à dater du lendemain de la
réception de la demande de prime, la Région
wallonne ou le GRD, envoie au demandeur un accusé
de réception lui indiquant si son dossier est complet,
c’est à dire si toutes les pièces administratives nécessaires sont bien jointes à la demande. Les documents
éventuellement manquants doivent être transmis
dans les 70 jours sous peine de voir le dossier
définitivement
fi
clôturé.
Etape n°6 : recevoir une décision relative à la
demande de prime
Dans les 120 jours prenant cours le lendemain de la
réception de la demande, un courrier est transmis
au demandeur en vue de l’informer de l’octroi ou du
refus de sa demande de prime. Si l’administration ou
le GRD n’envoie pas de courrier dans les 120 jours, le
dossier sera réputé accepté.
Etape n°7 : recevoir sa prime
Combien de primes peut-on recevoir ?
Chaque particulier peut demander autant de primes
qu’il le souhaite pour autant qu’il respecte les
conditions imposées et les plafonds annuels.
Pour les sociétés, les primes sont soumises aux règles
de minimis. En conséquence, cette prime est exemptée
de l’application des règles de concurrence.
Certains investissements couverts par les primes régionales peuvent également bénéficier
fi
de réductions à
l’impôt des personnes physiques pour investissements
économiseurs d’énergie. Les réductions d’impôts sont
portées à 40 % pour chaque type de dépense facturée,
avec un montant plafonné par période imposable et
par habitation. Si une personne possède plusieurs
habitations, elle peut donc profiter
fi de la réduction
fiscale pour chaque habitation.
fi
Renseignements sur le site
http://energie.mineco.fgov.be, au 0800/120 33
ou auprès de votre bureau des contributions.
DÉDUCTION FISCALE Personnes morales
Une déduction fiscale
fi
pour investissements économiseurs d’énergie est octroyée à certaines conditions.
Renseignements sur les sites
http://www.mineco.fgov.be ou
http://energie.wallonie.be, au tél. 081/33 56 40
(D.G.T.R.E.) ou auprès de votre bureau des
contributions
A la date du 1er mars 2009, une réduction d’impôts
peut être obtenue pour les dépenses suivantes :
1. le remplacement d’une ancienne chaudière par une
chaudière à condensation par une chaudière au bois
ou par un système de micro-cogénération ou
l’entretien d’une chaudière ;
2. l’installation d’un système de chauffage de l’eau par
énergie solaire ;
3. l’installation de panneaux photovoltaïques ;
4. l’installation d’une pompe à chaleur géothermique;
5. l’installation de double vitrage;
6. l’isolation du toit,
Le montant total des aides de minimis ne peut pas
dépasser 200.000 € sur une période de 3 exercices
fiscaux*.
7. le placement de vannes thermostatiques ou d’un
thermostat d’ambiance à horloge;
8. un audit énergétique.
Il existe d’autres primes à la Région wallonne (ex. : prime à la réhabilitation, prime à l’embellissement, aide à
l’insonorisation et diverses aides aux entreprises…).
Attention : dans le cadre du Plan de relance économique du Fédéral, des adaptations pourraient intervenir.
Tous les détails relatifs à ces primes se trouvent sur le
site www.wallonie.be.
Cependant, pour les mêmes travaux, elles ne sont pas
cumulables avec les primes énergie.
9. Aides et primes / p.2
A titre d’exemple, pour l’exercice d’imposition 2009
(dépenses 2008), le montant total de la réduction
d’impôt ne peut excéder 2.650 par habitation. La
réduction d’impôt maximale est toutefois augmentée
de 2.650 à 3.440 en cas d’installation d’un chauffeeau solaire ou de panneaux solaires photovoltaïques.
Aides et primes
FICHE 25
Î maximum 30.000 € TVAC.
La réduction d’impôts est accordée pour chaque année
fiscale et il est donc possible de répartir les travaux sur
plusieurs années.
Pour les propriétaires et/ou locataires de plusieurs
habitations, ces réductions d’impôts sont valables pour
plusieurs habitations.
Comme pour les primes Energie octroyées par la Région
wallone, il faut vérifier
fi annuellement les possibilités offertes en matière de réductions et déductions fi
fiscales.
Ecoprêt
L’Ecoprêt est un fi
financement qui propose un remboursement à taux zéro pour les travaux de rénovation qui
visent à améliorer la performance énergétique d’une
habitation.
Qui est concerné ?
L’Ecoprêt est une nouvelle mesure en vigueur depuis le
1er janvier 2009 et concerne les particuliers:
Î dont l’habitation est située en Région wallonne
Î et dont les revenus nets imposables ne dépassent
pas 45.200 € *, majorés de 2.200 € par enfant à
charge.
* Pour l’année 2009, ce plafond est exceptionnellement étendu à
60.000 €.
Les conditions d’octroi :
Î La 1ère demande d’urbanisme du bâtiment doit
avoir été déposée avant le 1er décembre 1996.
Î le logement doit être la résidence principale.
Î Le logement doit répondre aux conditions de
salubrité. Si des travaux doivent être effectués en
la matière, ils peuvent bénéficier
fi
d’autres primes
de la Région wallonne.
Important : l’Eco-prêt doit être complètement amorti
au moment où l’emprunteur atteint l’âge de 70 ans.
Quel montant ?
Le montant emprunté doit être compris entre:
Î Minimum 2.500 € et
L’emprunt peut être effectué:
Î en prêt à tempérament (maximum 84 mois)
Î ou en prêt hypothécaire (maximum 10 ans).
Important : le prêt à taux zéro est cumulable avec la
plupart des primes Energie ou encore les primes à la
Réhabilitation. Il est également possible de bénéficier
fi
de certaines réductions fi
fiscales.
Pour quels travaux?
L’Ecoprêt couvre les travaux destinés à améliorer la performance énergétique de votre habitation :
Î l’isolation du toit
Î l’isolation des murs
Î l’isolation des planchers
Î le remplacement du simple vitrage par du double
vitrage haut rendement
Î l’installation d’un système de ventilation avec
récupération de chaleur
Î l’installation d’une chaudière gaz à condensation,
basse température ou mazout haut rendement
Î l’installation d’une chaudière biomasse haut
rendement
Î l’installation d’un aérotherme, d’un générateur d’air
chaud ou d’un appareil rayonnant
Î l’installation d’un chauffe-bain ou générateur d’eau
chaude à condensation
Î l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage
Î l’installation d’une pompe à chaleur pour l’eau chaude
sanitaire
Î l’installation d’une pompe à chaleur combinée
chauffage-eau chaude sanitaire.
Pour toutes autres informations, consulter le site
www.ecopret.be.
Electricité :
les panneaux solaires photovoltaïques
La prime en question vise à l’installation de panneaux
photovoltaïques pour créer de l’énergie électrique
sur base de chaleur solaire et le raccordement au
réseau.
Réduction
d’impôt
Prime régionale
Prime de 20% limitée à 3.500 par installation et par demandeur.
Production
d’électricité via des panneaux
photovoltaïques (prime 19)
Pour qui ? particuliers, indépendants, syndics d’immeubles et microentreprises ayant la forme d’une société commerciale et possédant un
siège d’activité en Wallonie.
OUI
La facture de solde doit être postérieure au 31 décembre 2007.
Octroi de certifi
ficats verts proportionnel à la production d’électricité
de l’installation et du taux d’économie de CO2 réalisée.
Informations : http://www.plansolwatt.be ou
www.ef4.be ou brochure spécifique.
fi
Ì mise à jour mai 2009
9. Aides et primes / p.3
Aides et primes
Isolation - ventilation
Fonds énergie
2008-2009
Réduction
d’impôt
Prime à la
réhabilitation
OUI
OUI
OUI
NON
NON
OUI
OUI
OUI
• 8 euros par m² de surface isolée
si l’isolation est placée par un entrepreneur enregistré.
Travaux d’isolation
du toit (prime 1)
• 4 euros par m² de surface isolée
si l’occupant place l’isolation lui-même.
Le coefficient
fi
de résitance thermique de l’isolant ajouté R doit être
supérieur ou égal à 3,5 (3 auparavant).
Le maximum octroyé est de 10.000 par an et par bâtiment.
La prime est de 25 par m² de
murs isolés en contact avec
l’ambiance extérieure ou un espace
non chauffé à l’abri du gel.
Isolation des murs
(prime 2)
L’isolant qui permet d’atteindre un
coeffi
ficient global de transmission
thermique de la paroi Umax doit
être inférieur à 0,45 (0,6 auparavant).
Le maximum octroyé est de 10.000 par an et par bâtiment.
Un audit énergétique doit être
réalisé au préalable. (attention
nouvelles conditions pour l’audit).
La prime est de 25 par m² de sol isolé.
Isolation des sols
(prime 3)
L’isolant qui permet d’atteindre le
coeffi
ficient global de transmission
thermique du plancher U doit être
inférieur à 0,5 (auparavant 0,6)
Le maximum octroyé est de 10.000 par an et par bâtiment.
Remplacement,
isolation des
fenêtres (prime 4)
La prime est de 40 par m² de
vitrage placé. Le double vitrage doit
se substituer à du simple vitrage et
le double vitrage doit être à haut
rendement.
Lorsque le châssis est également
remplacé, la prime est calculée sur
base des dimensions extérieures du
châssis.
Le maximum octroyé est de 10.000 par an et par bâtiment.
9. Aides et primes / p.4
Aides et primes
FICHE 25
SOIT, la maison unifamiliale dispose
de l’attestation « Construire avec
l’énergie »
SOIT, la maison unifamiliale répond
aux critères suivants :
1. La construction doit concerner
une maison unifamiliale, à l’exclusion des logements collectifs et des
appartements.
Travaux d’isolation
d’une nouvelle
maison unifamiliale
(prime 5)
2. Le niveau d’isolation thermique
globale K de la maison unifamiliale
doit être inférieur ou égal à :
- 45 pour toute demande de permis
d’urbanisme (date de l’accusé de
réception) antérieure au 1er février
2009 ;
- 35 pour toute demande de permis
d’urbanisme (date de l’accusé de
réception) à partir du 1er février
2009.
En toute hypothèse, la réception
provisoire de la maison unifamiliale
ou la délivrance de l’attestation
«Construire avec l’énergie» doivent
être datées au plus tard au 31
décembre 2009.
3. La maison unifamiliale ne doit
pas être équipée d’un système de
chauffage électrique, sauf pour le
chauffage exclusif des salles de
bains ou de douches. Les pompes à
chaleur non réversibles ou intégrées dans une maison unifamiliale
neuve ayant reçu l’attestation
« Construire avec l’énergie » ne sont
pas considérées comme un
chauffage de type électrique.
NON
NON
4. La maison unifamiliale doit
présenter un système de ventilation
conforme à la réglementation en
vigueur lors de l’introduction de la
demande de permis d’urbanisme
(Code wallon de l’Aménagement
du territoire, de l’Urbanisme et du
Patrimoine, art. 530 et ss).
La prime est de 1.500 par maison
unifamiliale, majorée de 100 par
unité de K inférieure au niveau K :
- 45 pour toute demande de permis
d’urbanisme (date de l’accusé de
réception) antérieure au 1er février
2009 ;
Ì mise à jour mai 2009
9. Aides et primes / p.5
Aides et primes
- 35 pour toute demande de permis
d’urbanisme (date de l’accusé de
réception) à partir du 1er février
2009.
Travaux d’isolation
d’une nouvelle
maison unifamiliale
(prime 5)
> suite
En toute hypothèse, la réception
provisoire de la maison unifamiliale
ou la délivrance de l’attestation
«Construire avec l’énergie» doivent
être datées au plus tard au 31
décembre 2009.
NON
NON
NON
OUI
NON
OUI
Le montant maximal est de 2.500 .
Cette prime n’est pas cumulable
avec la prime Construction d’une
maison unifamiliale répondant aux
critères « Maison passive ».
Prime de 1.500 . Majoration de
100 par unité de K inférieur,
maximum 2.500 (= niveau K25)
Maison passive
(prime 6)
Une prime de 6.500 peut être
obtenue pour la construction d’une
maison passive, c’est-à dire présentant une consommation de chauffage très faible (inférieure à 15 kWh/
m2/an sur base d’une méthode de
calcul définie).
fi
Cette prime n’est pas cumulable
avec la prime n° 5 “isolation d’une
maison unifamiliale neuve” et la
prime n° 7
“ventilation”
Ventilation
mécanique double
flux à récupération
fl
de chaleur (prime 7)
La prime est de 75% du montant
de l’investissement (TVA comprise)
avec un maximum de 1.500 pour
l’installation d’un système de ventilation avec récupérateur de chaleur
(attention aux critères techniques
liés à l’octroi de cette prime).
Pour les ménages à
revenu modeste
Aide à
l’investissement (MEBAR II)
Travaux de
menuiserie,
d’isolation
9. Aides et primes / p.6
Destinataires : Les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au montant du revenu
d´intégration majoré de 20%.
Montant : 1.365 Aides et primes
FICHE 25
Eau chaude sanitaire
Primes
Réduction
d’impôt
Autres
NON
NON
Fonds Energie 2005-2007 :
Î La prime est de 75 pour
Chauffe-bain
instantané au
gaz naturel (sans
veilleuse, à flamme
fl
modulante et à
double flux) ou
générateur d’eau
chaude à
condensation
(prime 9)
l’installation d’un chauffe-bain
dont le débit nominal est maximum de 10 litres/min.
Î La prime est de 125 pour
l’installation d’un
chauffe-bain dont le débit
nominale est supérieure à 10
litres/min.
Î 25 par kW pour les
générateurs d’eau chaude
à condensation (avec un
maximum de 12.500 par
installation).
Le cumul avec toute autre
subvention est autorisé pour autant
que le montant total perçu n’excède
pas 75% du montant total de
l’investissement :
SOLTHERM :
Prime provinciale :
Î 1.500 pour toute
Chauffe-eau solaire
installation présentant une
surface optique allant de 2 m²
à 4 m² et un supplément de
100 est prévu par m² de surface optique supplémentaire.
OUI
Î Le montant total de la prime
Prime communale :
ne peut excéder 6.000 .
Pompe à chaleur
(prime 11)
Ì mise à jour mai 2009
La prime pour l’installation
d’une pompe à chaleur pour
le chauffage de l’eau chaude
sanitaire de tout bâtiment est
de 750 .
Le montant de la prime varie suivant les
Provinces. Il est conseillé à chacun de
s’adresser à son administration
provinciale pour connaître le montant
de la prime octroyée.
de 100 € à 750 € selon la commune.
Il est conseillé à chacun de s’adresser à
sa commune pour connaître le montant
de la prime octroyée.
La réduction
d’impôt est
valable pour
l’installation
d’une pompe
à chaleur
géothermique
NON
9. Aides et primes / p.7
Aides et primes
Le chauffage
Le chauffage au
gaz et au mazout
Fonds énergie
2008-2009
Réduction
d’impôt
Autres
Chaudière gaz :
Î La prime est de 300 pour
Chaudière au gaz
naturel « basse
température » ou
à condensation
(prime 8)
l’installation d’une
chaudière au gaz naturel à
basse température ou d’un
générateur d’air étanche
fonctionnant au gaz naturel.
Pour être qualifiée
fi de « basse
température », la chaudière doit
avoir un excellent rendement
thermique ; déterminé par
l’arrêté royal du 18 mars 1997.
Î La prime est de 600 pour
l’installation d’une
chaudière au gaz naturel à
condensation ou d’un
générateur d’air à condensation
fonctionnant au gaz naturel. Le
montant de la prime varie en
fonction de la puissance.
Chaudière mazout à condensation :
OUI
(attention :
réserve
pour les
chaudières
basse
température)
la chaudière doit posséder le label
Optimaz-élite (facture datée au plus
tard jusqu’au 30/06/2007)
Î La prime est de 500 euros.
Contact : Informazout.
Mazout : pas de prime.
Î 100 par système donnant
priorité à l’eau chaude sanitaire ;
Régulation
thermique: vannes
thermostatiques,
thermostats
d’ambiance, sonde
extérieure pour
les logements en
rénovation (prime
14)
Aérothermes,
générateurs
d’air chaud à
condensation
et appareils
rayonnants (prime
10)
Î 10 par vanne thermostatique installée ;
Î 100 par thermostat
d’ambiance installé ;
NON
Î 100 par sonde extérieure
installée ;
Le montant maximal de la
prime est de 10.000 par
habitation et par année.
L’installation de ces appareils
pour chauffer au gaz naturel
tout type de bâtiments y compris les grands espaces, donne
lieu aux primes suivantes :
Î aérothermes étanches :
12,50 par kW (max. : 6.250 );
Î aérothermes à
condensation : 25 par kW
(max : 12.500 );
Î générateurs d’air chaud à
condensation : 25 par kW
(max : 12.500 );
9. Aides et primes / p.8
OUI
NON
Prime du secteur gazier :
Îconsulter le site
www.gaznaturel.be.
Aides et primes
FICHE 25
Î appareils rayonnants de
classe 2 à taux de rayonnement
entre 50 et 60 % : 15 par kW
(max : 7.500 );
Î appareils rayonnants de
Aérothermes,
générateur
d’air chaud à
condensation
et appareils
rayonnants (prime
10)
classe 2 à taux de rayonnement
entre 60 et 70 % : 20 par kW
(max : 10.000 );
Î appareils rayonnants de
Prime du secteur gazier :
NON
classe 2 à taux de rayonnement ³
70 % : 25 par kW (max : 12.500 ).
Îconsulter le site
www.gaznaturel.be.
Le montant maximal de la
prime est de 12.500 par
bâtiment par an.
Le taux de rendement des
appareils rayonnants doit être
attesté par un laboratoire indépendant.
Le chauffage au
bois/céréales
Fonds énergie
2008-2009
Réduction d’impôt
Le montant de la prime est de 1.750 pour
l’installation d’une chaudière biomasse à
alimentation automatique (critère strict). Si la
chaudière est bi-combustible, seul le gaz naturel
est autorisé. Le montant de la prime varie en
fonction de la puissance de la chaudière :
Î Lorsque la puissance est supérieure ou égale
Chaudière à
chargement
automatique
(prime 13)
à 50 kW : le montant de la prime est de 1.750 ,
majoré de 35 par kW entre 50 et 100 kW ;
Î Lorsque la puissance est supérieure à 100 kW :
le montant de la prime est de 3.500 , majoré de
18 par kW entre 100 et 500 kW ;
OUI
Î Lorsque la puissance est supérieure à 500 kW :
le montant de la prime est de 10.700 , majoré de
8 par kW excédant 500 kW;
Le montant de la prime est limité à 50 % du
montant de la facture, pour un montant maximum
de 15.000 par installation
Chaudière à
chargement manuel
Ì mise à jour mai 2009
Le montant de la prime est de 500 € pour
l’installation d’une chaudière bois à chargement
manuel ou d’une chaudière biomasse autorisant
les deux modes d’alimentation (chargement
manuel et alimentation automatique).
NON
9. Aides et primes / p.9
Aides et primes
Fonds énergie
2008-2009
Unité de
cogénération
(prime 18)
Il s’agit d’une centrale qui fournit, dans un même
processus, de la chaleur et de l’électricité à partir
d’un moteur thermique. Une prime de 20 % de
l’investissement, avec un maximum de 15.000 €,
est octroyée par unité de cogénération.
Réduction d’impôt
OUI
Î La prime est de 1.500 € pour l’installation
d’une pompe à chaleur pour le chauffage d’un
logement.
Î La prime est de 2.250 € pour une pompe à
Pompe à chaleur
(prime 12)
chaleur combinée chauffage du logement-eau
chaude sanitaire.
Ces primes ne concernent que les pompes à
chaleur non réversibles (ne permettant pas le
refroidissement) et qui répondent aux critères
techniques défi
finis dans le formulaire et le cahier
des charges annexé au formulaire de demande de
prime n° 12.
OUI
Si pompe à chaleur géothermique
Pour les
ménages à
revenu modeste
Aide à
l’investissement
(MEBAR II)
Equipement
d’appareils de
chauffage centralisés
et décentralisés
Destinataires : Les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au montant du revenu
d´intégration majoré de 20%.
Dans le logement social, le seul investissement autorisé est le placement d’un poêle et ce
seulement si le logement individuel ne dispose pas d’un équipement de chauffage initial.
Dans les chalets ou caravanes situés dans les campings ou les parcs résidentiels de week-end,
seul le placement d’un appareil de chauffage décentralisé est autorisé.
Montant : 1.365 €
Destinataires : cette aide s’adresse aux plus démunis. Les conditions à remplir pour pouvoir
bénéfi
ficier de cette aide, sont défi
finies sur le site www.fondschauffage.be
La personne peut s’adresser au CPAS si elle pense avoir droit à cette aide. C’est le CPAS qui
vérifi
fiera que les conditions sont bien remplies par le demandeur.
Intervention du
Fonds social
chauffage
Aide à l’achat de
mazout,
de pétrole lampant
ou de propane en
vrac
Le Fonds n’est actif que durant la période durant laquelle le chauffage est nécessaire, c’est-à-dire
entre le 1er septembre et le 30 avril de chaque année.
Pour prétendre à une allocation, le prix, TVA comprise, mentionné sur votre facture est égal ou
supérieur à:
- € 0,49/litre pour les catégories 1, 2 et 3;
- € 0,59/litre pour la catégorie 4.
Des dates de livraisons sont également à respecter selon les catégories visées.
Sont concernées les factures payées pour:
Î le gasoil de chauffage (ou le mazout) à la pompe et en vrac (pour le remplissage d’une
citerne domestique),
Î le pétrole de chauffage,
Î le gaz propane en vrac livré à domicile en grandes quantités (il s’agit de citerne à gaz
propane et non pas de bouteille).
9. Aides et primes / p.10
Aides et primes
FICHE 25
E
L’audit énergétique
Fonds énergie
2008-2009
Réduction
d’impôt
En cas de maison unifamiliale : la prime pour la réalisation
d’un audit énergétique est de 60% du montant de la
facture avec un maximum de 360 €.
Audit énergétique en
cas de rénovation de
tout bâtiment
(prime 15)
Thermographie
(prime 16)
Ì mise à jour mai 2009
Pour tous les autres bâtiments SAUF :
bâtiments changeant d’affectation, dans lesquels, initialement, de l’énergie n’est pas utilisée pour atteindre un
climat spécifique,
fi
pour les besoins de l’homme
(ex. : granges transformées en logement) pour lesquels un
audit spécifique
fi
sera réalisé : la prime pour la réalisation
d’un audit énergétique global d’un bâtiment existant
autre qu’une maison unifamiliale est de 60 % du montant
de la facture avec un maximum de 1.000 € par audit et
par bâtiment.
La prime pour la réalisation d’un audit thermographique
est de 50% du montant de la facture avec un maximum de
200 € pour les maisons unifamiliales et de 700 € par audit
pour les autres bâtiments.
OUI
NON
9. Aides et primes / p.11
L’implication de la commune
FICHE 26
La Région wallonne reconnaît largement les multiples rôles que
peuvent jouer les communes en matière d’énergie.
Ainsi, elle met à leur disposition une panoplie d’outils,
pratiquement taillés sur mesure : formations diverses, audits,
subventions à l’investissement, logiciels, etc.
Les propositions d’actions pour
la commune
déréglée...) ou d’établir un budget « énergie » en
année climatique normale.
2. Mobiliser les citoyens, les entreprises locales :
1. Maîtriser ses propres consommations
énergétiques :
Î Désigner un échevin responsable de l’énergie ;
Î Désigner et former dans l’administration
communale un responsable énergie pour la gestion
quotidienne de la politique énergétique communale ;
Î S’impliquer dans le plan «Des communes
énerg-éthiques»
Î Réaliser un cadastre énergétique du patrimoine
immobilier communal, tant d’un point de vue
qualitatif (comment se situe chaque bâtiment par
rapport à une norme) que d’un point de vue
quantitatif (consommations par bâtiment), afin
fi de
hiérarchiser les priorités d’intervention et de planifier
fi
les différents travaux qui permettront d’en améliorer
progressivement la qualité énergétique ;
Î Utiliser un éclairage public performant à base
d’ampoules de nouvelle génération qui utilisent
nettement moins d’énergie ;
Î Réaliser un audit énergétique des bâtiments
les plus énergétivores ;
Î Mettre en oeuvre les investissements les plus
adéquats pour économiser l’énergie dans ses
bâtiments (par exemple, double vitrage « super
isolant » pour les baies du hall sportif, 30 cm d’isolant
de la toiture de la maison communale,
remplacement du chauffage électrique de la maison
de repos, télégestion du chauffage de l’école,
remplacement de l’éclairage du centre culturel, etc.) ;
Î Tenir une comptabilité énergétique dans le but
de mesurer l’impact d’une éventuelle mesure, de
déceler une éventuelle anomalie (chaudière
Ì mise à jour mai 2009
Les ménages les plus défavorisés occupent souvent
les logements les moins isolés qui soient.
Au point de devoir faire face, dans de nombreux cas,
à une facture énergétique supérieure au montant du
loyer.
Informer le citoyen des économies d’énergies
possibles, rénover les logements sociaux ou
promouvoir l’installation d’un chauffe-eau solaire
est donc un acte social et écologique.
Î Mettre en oeuvre une rénovation énergétique
des logements sociaux qui dépendent de la commune à l’occasion des programmes d’investissement de
la Région wallonne (30.000 logements) ;
Î Assurer la prévention et la sensibilisation aux
économies d’énergie pour les personnes en difficulfi
tés via le CPAS : audits énergétiques des habitations ;
Î Promouvoir le chauffe-eau solaire auprès des
particuliers et octroyer une prime complémentaire à
ceux qui décident de se lancer dans l’affaire ;
Î Informer sur les primes régionales et les
déductions fiscales
fi
à l’isolation ou à l’installation
d’un système de chauffage performant ;
Î Octroyer une prime complémentaire à la prime
régionale, modulée selon les revenus des habitants.
3. Produire et consommer de l’énergie verte :
Depuis janvier 2007, date de l’ouverture complète
du marché à la concurrence, chacun est « libre » de
choisir un fournisseur d’électricité.
La commune peut donc choisir de se fournir en
électricité verte.
Î Valoriser le potentiel d’énergie verte sur la
10. L’implication de la commune / p.1
L’implication de la commune
commune :
Déterminer les lieux où
pourrait s’implanter
un parc éolien ;
Evaluer les ressources
en biomasse sèche
(rémanents forestiers,
tailles, déchets de
scieries, dont on peut
faire de l’électricité) ou
humide (fumiers, lisiers, déchets
organiques, dont on peut faire du bio gaz) ;
Mettre en réseau ceux qui détiennent la matière
première (agriculteurs, industries alimentaires,
stations d’épurations...) et ceux qui ont
d’importants besoins en chaleur.
Î Recourir aux énergies vertes dans les bâtiments
qui le justifi
fient comme une chaufferie bois, une micro
co-génération, le bio gaz, etc. Et pourquoi ne pas
équiper la nouvelle maison de repos d’une pompe
à chaleur ou le nouveau lotissement d’un réseau de
chaleur ?
4. Les actions de soutien de la Région :
Î 1. Soutien fi
financier aux communes pour le
remplacement des appareils d´éclairage public
vétustes par de nouveaux appareils comprenant la
lampe et les accessoires en vue de réaliser des
économies d’énergie (EPURE) : pour plus d’informations, consulter le site : http://energie.wallonie.be ;
Î 2. Lancement en mai 2007 du plan
«Des communes énerg-éthiques» visant à fi
financer
des conseillers en énergie dans les communes. Les
communes sont ainsi soutenues dans leurs actions en
vue de défi
finir une véritable politique de maîtrise
durable de l’énergie à l’échelon local. Suite à
l’appel aux candidatures, 95 communes ont été sélectionnées et bénéficient
fi
de l’aide d’un conseiller en
énergie ;
Le rôle des conseillers en énergie comprend quatre
volets principaux:
1. la maîtrise de la performance énergétique dans les
bâtiments communaux par:
- la réalisation d’un cadastre énergétique;
- la mise en place d’une comptabilité énergétique;
- l’établissement de la liste des investissements prioritaires dans ces bâtiments;
2. le contrôle du respect des normes en matière de
performance énergétique lors de l’octroi des permis
d’urbanisme et plus généralement des dispositions du
Cwatupe ayant trait à la performance énergétique des
bâtiments;
3. La sensibilisation du personnel communal aux
deux aspects ci-dessus;
10. L’implication de la commune / p.2
4. L’information en première ligne de la population,
en matière d’économie d’énergie. Cette information
porte notamment sur les primes disponibles en matière d’énergie et sur les nouvelles règles en matière
de performance énergétique des logements.
La charte de la «commune énerg-éthique» détaille les
missions du conseiller en énergie.
La charte est consultable sur la page web
http://www.uvcw.be/no_index/cdv/chartenerg.pdf
Î 3. Soutien aux « responsables énergies » par
l’organisation de formations de base et le
développement d’une série d’outils (brochures
techniques, bulletins de liaison, formation continue,
assistance sur le terrain) ;
Î 4. « 50 Tuteurs d’énergie » : les tuteurs énergie
ont été mis en place dans les CPAS afin
fi d’assurer un
accompagnement individuel efficace
fi
des personnes
dans la recherche et la mise en œuvre de solutions
concrètes pour améliorer l’état de leur logement. Les
tuteurs énergie ont pour mission de renforcer les équipes des CPAS qui s’appliquent, via diverses mesures,
à aider les personnes à réduire leurs consommations
énergétiques.
Dans le cadre de cette mission, les tuteurs énergie ont
pour principales tâches:
- d’informer et d’expliquer, lorsqu’ils sont disponibles, les résultats de l’audit énergétique ou des visites
à domicile,
- d’aider à la réalisation d’un «cahier des charges»
pour la réalisation des travaux,
- d’évaluer les moyens financiers
fi
nécessaires à la
réalisation des travaux,
- d’aider à la recherche des prestataires de services
et ainsi à la compréhension/l’analyse des devis, de
négocier les meilleures conditions dans l’intérêt
des personnes aidées,
- d’apporter une aide lors de l’introduction des
demandes de primes, prêts ou allocations,
- de faire appel aux institutions existantes qui
pourraient intervenir: IDESS, AIS, EFT, le personnel
ouvrier du CPAS, entreprises, …
- d’aider à concevoir les petits travaux d’aménagement qui sont à la portée de l’occupant des lieux
(remplacement d’un carreau d’une fenêtre,
isolation des tuyaux de chauffage, pose de
réfl
fléchisseurs à l’arrière de radiateurs, …),
- de sensibiliser et d’informer les occupants des
habitations visitées sur les mécanismes de
protection/d’indemnisation des ménages visés par
les tout récents décrets gaz/électricité,
- d’informer les occupants sur les contrats de
fourniture de gaz et d’électricité, de rechercher de
meilleurs prix pour la fourniture énergétique de
gaz ou d’électricité et, notamment, de vérifier
fi que
les occupants ne peuvent pas bénéfi
ficier du tarif
social.
L’implication de la commune
FICHE 26
Si les personnes décident d’exécuter les travaux, le
«tuteur énergie» reste à la disposition des ménages
pendant l’exécution des travaux et pour leur surveillance.
L’accompagnement vise également à assister les locataires dans leurs démarches vis-à-vis des propriétaires.
En Région wallonne, 52 CPAS (ou groupements de CPAS)
bénéficient
fi
de la mesure «tuteurs énergie».
Î 8. Subventionnement des actions de sensibilisation
et de prévention à l’économie d’énergie menées par
les CPAS (MEBAR) ;
Î 9. Financement de la campagne « SOLTHERM »
destinée à soutenir les communes dans la sensibilisation des habitants à l’utilisation des chauffe-eau
solaires. Source : Région wallonne - DGTRE
(http://energie.wallonie.be).
Î 5. Octroi de subventions dites UREBA (Utilisation
Rationnelle de l’Energie dans les BAtiments). Ce programme exceptionnel s’adresse aux communes, aux
provinces, aux CPAS ainsi qu’aux écoles mais pas aux
logements sociaux. Sont visées par ce programme les
actions suivantes :
Les travaux et investissements dans un bâtiment
construit depuis au moins 10 ans et occupé par le
demandeur pour autant qu´il réponde à des
critères de performances énergétiques établis à
l´annexe 5 de l´arrêtés.
L’installation d´une comptabilité énergétique,
c´est à dire un système de comptabilité des flux
fl
énergétiques permettant premièrement de
constituer un outil de décision en matière de
gestion énergétique en assurant notamment la
collecte, le traitement et la communication
d’informations relatives aux vecteurs énergétiques consommés par chaque unité technique
d’exploitation, par service ou par usage, deuxièmement, d’établir des ratios de consommation et
troisièmement, de donner, le cas échéant, l’alerte
et de permettre le contrôle des dérives en matière
de consommation énergétique.
L´installation d´une cogénération de qualité et
le recours aux sources d´énergies renouvelables
(nécessaires aux besoins du bâtiment) dans le
cas d´une construction neuve ou d´un bâtiment à
rénover.
L’installation d´une comptabilité énergétique réalisation d´un audit énergétique ou d´une
étude de pré-faisabilité d´un investissement.
Les informations détaillées sur cette mesure se
retrouvent sur le site http://energie.wallonie.be
Î 6. Fourniture ou subventionnement du logiciel de
traitement des données pour la comptabilité
énergétique (COMEBAT II) ;
Î 7. « Prime énergie » à la rénovation des logements
disponibles pour les sociétés de logements sociaux
(Fonds énergie 2008-2009) ;
Ì mise à jour mai 2009
10. L’implication de la commune / p.3
FICHE 27
Identification des différents acteurs
pouvant jouer un rôle dans la
recherche d’un logement
opérateur de la politique du Logement en Région
wallonne. Celle-ci vise à concrétiser le droit au
logement (décent) reconnu à chaque citoyen par la
Constitution belge et confirmé
fi
dans le Code wallon du
logement.
La SWL est implantée à Charleroi et dispose de
quatre sièges d’implantations décentralisées à
Amay, Jambes, Libramont et Mons.
La SWL est un organisme wallon d’intérêt public.
Elle est constituée sous forme de société anonyme.
Elle est soumise au contrôle du Gouvernement wallon,
qui prend ou approuve toute la réglementation relative aux activités de la Société wallonne du logement
et des sociétés de logement de service public.
Les missions de la SWL
Le logement social en Wallonie :
trouver un logement meilleur marché
Pour louer une habitation sociale, il faut tout d’abord
s’inscrire comme candidat auprès d’une société agréée
par la Société wallonne du logement dont le
fonctionnement est décrit ci-après.
Pour accéder à un logement social, le locataire ne doit
pas dépasser un certain revenu qui varie en fonction
de la composition du ménage (isolé, couple, couple
avec enfant(s)). Cette personne ne peut, en outre, être
propriétaire d’un logement.
L’attribution du logement est décidée sur base de
priorités réglementaires.
Des points sont attribués aux candidats selon leur
situation familiale et sociale.
Le logement doit correspondre à la composition de la
famille. S’il n’est plus adapté, la société de logement de
service public ou le locataire peut demander le
déménagement dans une autre habitation.
Le loyer est revu chaque année, au 1er janvier, en
fonction des revenus (éventuellement en cours
d’année, notamment s’il y a eu une modification
fi
importante des revenus à la hausse ou à la baisse).
Si le locataire quitte un logement social sous-occupé,
c’est à dire comportant au moins deux chambres excédentaires par rapport à la composition de son ménage,
il peut bénéficier
fi
d’une allocation de
déménagement.
1. La Société wallonne du logement - SWL
La Société wallonne du logement est le principal
Ì mise à jour mai 2009
Î La SWL assure, pour compte du Gouvernement
wallon, le conseil, l’assistance et la tutelle, fi
financière, technique, administrative et sociale, auprès
des sociétés de logement de service public.
Î Elle apporte son concours aux pouvoirs locaux
dans la réalisation de leurs projets en matière de
logement.
Î Elle coordonne le développement et la gestion
locative d’un parc de plus de 103.000 logements
de service public (sociaux et moyens), ainsi que la
création de logements destinés à l’acquisition à
des conditions sociales, permettant l’accession des
ménages à la propriété de leur logement.
Î Elle assure le fi
financement des investissements, la
stratégie et la gestion foncière indispensables aux
activités du secteur.
Elle agit également comme opérateur immobilier.
La Société wallonne du logement
Rue de l’écluse, 21
B-6000 Charleroi
Tél: +32 (0) 71 20 02 11
Fax: +32 (0) 71 30 27 75
http://www.srwl.be/secteur/swl/
2. Les sociétés de logement de service public SLSP
Les sociétés de logement de service public (SLSP),
sociétés locales de logement social, couvrent tout le
territoire de la Wallonie. Installées au niveau
communal, elles sont en relation de proximité avec la
11. Recherche d’un logement / p.1
Identification des différents acteurs
pouvant jouer un rôle dans la
recherche d’un logement
population. Ce sont donc les acteurs de terrain de la
politique du logement, intermédiaires privilégiés entre
la SWL et sa clientèle.
Les sociétés, agréées par la SWL, sont au nombre de 71.
Les missions des sociétés de logement de service
public sont multiples et variées :
Î construire des habitations;
Programme global de remembrement :
Jusqu’en 2001, la Wallonie comptait une centaine de
sociétés de logement de service public (SLSP) dites
« locatives », gérant plus de 100.000 logements. Ces
sociétés ne desservaient que 220 des 262 communes
wallonnes et leurs champs d’activités manquaient
largement de cohérence vis-à-vis des territoires
communaux issus des fusions de 1977.
Î constituer des réserves de terrains en vue d’assurer
le développement de l’habitat;
Depuis le 20 décembre 2006, la restructuration du
secteur est complète et désormais, une seule société
est active sur le territoire d’une commune donnée
(sauf exception liée à la taille de la commune :
Charleroi, Namur, Liège et Seraing). 71 sociétés
couvrent l’ensemble du territoire wallon et leurs
champs d’activités sont mis en cohérence avec les
territoires communaux.
fi des
Î organiser un service social au bénéfice
habitants des logements qu’elles gèrent;
Le remembrement des SLSP locatives permet, en
particulier :
Î acquérir des immeubles pour les
transformer en habitations;
Î donner en location les habitations dont elles sont
propriétaires ou qu’elles gèrent par mandat;
Î agir comme opérateur immobilier pour les
personnes morales de droit public.
En vue de la réalisation de leur objet, les sociétés
agréées sont habilitées à poursuivre l’expropriation
d’immeubles bâtis ou non bâtis, avec l’approbation de
la SWL.
Des contrats d’objectifs :
Suite au décret du 20 juillet 2005, des contrats
d’objectifs seront désormais conclus entre la SWL et
les SLSP. Les contrats d’objectifs établis par période de
5 ans visent une efficience
fi
accrue des SLSP.
Le Gouvernement fixe les conditions d’élaboration,
d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs,
relativement :
Î à l’accueil des candidats-locataires et des locataires,
ainsi qu’à leur accompagnement social;
Î à la gestion de la société, au suivi des indicateurs de
gestion et au suivi des audits, dans les aspects
organisationnels, administratifs, techniques et
financiers;
fi
Î à la formation continue;
Î à l’information et à la communication de la société.
11. Recherche d’un logement / p.2
fi
Î aux locataires et candidats locataires de bénéficier
d’un service de proximité (au besoin via une décentralisation administrative pour les grandes entités) et de
la plus grande lisibilité du secteur (un guichet unique
par commune);
Î aux mandataires communaux de maîtriser la
politique du logement social sur leur territoire.
Sociétés de logement de service public : http://
www.srwl.be/secteur/slsp/
3. Les agences immobilières sociales (AIS)
Principes de fonctionnement des AIS
Comme son nom l’indique, l’AIS est une agence
immobilière mais celle-ci applique une gestion sociale
des biens immobiliers qu’elle met en location.
En développant son action, l’AIS rencontre deux
objectifs :
d’une part, l’AIS tend à donner accès à des
logements salubres aux personnes et ménages à
revenus modestes en appliquant un loyer inférieur
au prix du marché
et d’autre part, l’AIS assure au propriétaire un
revenu de son bien tous les mois, tout en le
déchargeant de la gestion de celui-ci.
FICHE 27
Identification des différents acteurs
pouvant jouer un rôle dans la
recherche d’un logement
Mais comment cela se passe-t-il ?
Un propriétaire débarrassé de tracasseries...
L’AIS prend en gestion l’immeuble d’un propriétaire
privé avec lequel elle signe un contrat de bail ou de
gestion d’une durée minimale de 3 ans.
Quoi qu’il arrive (occupation ou non occupation du
local, paiement ou non paiement du loyer...), le propriétaire est assuré de percevoir mensuellement un
revenu de son immeuble. A la différence que celui-ci
est déduit d’un montant pouvant aller jusqu’à 15% du
loyer demandé par l’AIS à son locataire.
Ainsi, pour un revenu moindre mais néanmoins
constant, le propriétaire est débarrassé de toute
tracasserie que peuvent rencontrer les propriétaires.
... et un locataire qui loue en dessous du prix du
marché
L’agence mettra ces logements pris en gestion à
disposition des locataires pour un loyer inférieur à
celui du marché locatif privé.
Les locataires signeront leur bail avec l’agence.
C’est directement à celle-ci qu’ils paieront leurs loyers
et avec qui ils s’entretiendront durant toute la durée
de la location. Ils ne lieront aucun contact avec le
propriétaire, l’agence remplissant entièrement ce rôle
vis-à-vis de celui-ci.
Evidement, ces logements doivent être salubres et
convenir aux besoins du ménage.
Ils devront donc répondre aux normes de salubrité
légales.
Il peut arriver que pour répondre à ces critères,
l’agence prenne elle-même en charge la remise en état
du bien, moyennant arrangement fi
financier avec son
propriétaire.
Pour diminuer le risque locatif (non paiement des
loyers, mauvaise entretien des logements par les
locataires,...), les locataires devront se plier à un suivi
social régulier effectué par l’AIS ou par un partenaire
de celle-ci (par exemple, une guidance budgétaire en
cas de surendettement).
Ì mise à jour mai 2009
Une pédagogie de l’habitat pourra être développée
autour des locataires. Elle pourra porter sur l’utilisation
adéquate du logement, le respect de l’environnement
humain et physique,...
Réglementations / subvention
Les activités des AIS en Wallonie sont réglementées
par deux arrêtés :
Arrêté du gouvernement wallon du
17/03/1999 portant
agrément d’agence
immobilière sociale ;
Arrêté ministériel
du 10/06/1999 portant
exécution de l’arrêté du
gouvernement wallon
du 17/03/1999 portant
agrément d’agence immobilière sociale.
A partir du moment où l’agence immobilière
sociale est agréée par la Région wallonne, elle perçoit
de celle-ci une subvention pour couvrir ses activités.
Un partenariat public – associatif – privé
Il est prévu que les AIS doivent conclure des accords
avec les communes et les CPAS des communes avec
lesquelles elles travaillent.
Retenons aussi la présence obligatoire en Wallonie de
l’associatif dans la composition des CA des AIS.
Qui peut faire appel à une AIS en tant que
locataire ?
Les agences immobilières sociales qui ont reçu
l’agrément du Ministre du logement wallon ne
peuvent louer qu’à des ménages considérés comme
étant «en état de précarité».
Le Ministère du logement a défini
fi sa notion de cet
«état de précarité».
Concrètement, peuvent prétendre à être locataire
d’une AIS :
Une personne seule dont les revenus ne
dépassent pas 10.000 majorés de 1.860 par
enfant à charge;
Plusieurs personnes unies ou non par des liens de
parenté, qui vivent habituellement ensemble et dont
11. Recherche d’un logement / p.3
Identification des différents acteurs
pouvant jouer un rôle dans la
recherche d’un logement
les revenus ne dépassent pas 13.650 majorés de
1.860 par enfant à charge;
Un ménage qui suit une guidance auprès d’un
service de médiation de dettes agréé des affaires
sociales wallonne et dont les revenus ne dépassent
pas 120 % du montant du revenu d’intégration
(ex- « minimex » ) correspondant à la composition de
ce ménage.
Seuls ces personnes et ménages peuvent avoir accès
aux logements proposés par les AIS en Région
wallonne.
Quels sont les propriétaires qui peuvent mettre
leur logement en gestion auprès d’une AIS ?
Quel type de logement ?
Tout propriétaire, qu’il soit privé (un particulier) ou
public (une administration, une commune ou un
CPAS), peut faire appel aux services d’une AIS pour
mettre en location son bien à des fins de logement.
Par contre, l’immeuble pris en gestion doit se situer
dans les limites territoriales dans lesquelles l’AIS
exerce sa compétence.
De plus, il doit respecter les critères minimaux de
salubrité prévus à l’arrêté du Gouvernement wallon
du 11 février 1999. Des travaux peuvent être
programmés en vue de rendre le logement conforme
à ces critères.
4. Ancrage communal :
Les pouvoirs locaux
(provinces, CPAS et
communes) :
Acteurs essentiels de la
politique du logement, les
pouvoirs locaux (et spécialement les communes) sont,
dans un contexte d’ancrage
communal de la
politique du logement, les bases fondamentales de
cette dernière.
L’ancrage communal s’inscrit dans la recherche d’une
meilleure effi
ficacité des différents intervenants de
la politique du Logement.
Il se concrétise par la réorientation du rôle des
communes, des CPAS et du secteur associatif pour
coordonner leurs actions avec celles des sociétés de
logement de service public tout en respectant un
principe de logique de spécialisation des compétences
garantes d’économies d’échelle et d’efficience.
fi
11. Recherche d’un logement / p.4
En raison de ces compétences politiques générales, la
commune est la structure appropriée pour envisager
les projets dans leur globalité et sous leurs multiples
facettes ; c’est à elle qu’il appartient d’articuler les
rythmes administratifs, politiques et sociaux pour bien
réguler le marché du logement.
L’instance régionale vient en appui, et devra assurer un
suivi et une coordination des options en référence aux
priorités régionales.
L’ancrage communal a donc comme objectif de
renforcer la cohésion sociale en développant des
synergies entre les différents acteurs sociaux
locaux.
Cet ancrage tend également à:
Î transférer la politique du logement aux communes en mettant à leur disposition l’expertise d’un
opérateur immobilier qu’est la société de
logement de service public ;
Î appréhender au mieux la demande potentielle en
logements en croisant les statistiques disponibles
au niveau régional et la connaissance des marchés
locaux de l’habitat.
5. Les acteurs « privés » de la construction et les
partenariats :
Il convient de souligner l’importance des acteurs
« privés » de la construction (architectes, entrepreneurs, divers corps de métiers, …) en matière de
logement.
Ils sont à l’origine de collaborations prenant diverses
formes.
6. La procédure d’inscription en vue d’occuper
un logement social :
En région wallonne, la gestion des logements sociaux
est faite par les sociétés de logement de service
public. Celles-ci sont agréées par la Société wallonne
de logement qui exerce sur elles le rôle de conseil et
de tutelle.
Les sociétés de logement de service public (SLSP)
sont réparties à travers tout le territoire de la Wallonie.
Les sociétés, agréées par la Swl, sont au nombre de 71.
Les sociétés de logement social selon les communes
sont reprises sur le site de la SRWL.
FICHE 27
Identification des différents acteurs
pouvant jouer un rôle dans la
recherche d’un logement
Quelles conditions remplir pour pouvoir accéder
à la location d’un logement social?
Les revenus annuels imposables du candidat locataire
renseignés sur le dernier avertissement-extrait de rôle
délivré par l’Administration fi
fiscale, ne doivent pas
dépasser :
Î 20.000 euros pour une personne isolée,
augmentés de 1.860 euros par enfant à charge ;
Î 25.000 euros pour un ménage composé de
plusieurs personnes, augmentés de 1.860 euros
par enfant à charge.
La personne ne peut pas être propriétaire ou
usufruitière d’un logement (à moins qu’il ne s’agisse
d’un logement non améliorable, inhabitable ou
inadapté au handicap).
se munir absolument :
Î de son dernier avertissement-extrait de rôle ;
Î de sa composition de ménage ;
Î de son attestation de perception d’allocations
familiales.
Et selon le cas :
Î du jugement concernant la garde des enfants et
leurs modalités d’hébergement ;
Î de la lettre de résiliation de bail pour occupation
personnelle du logement par son propriétaire ;
Î de l’attestation d’inhabitabilité du logement
actuel ;
Le candidat remplit les conditions pour louer un
logement social… A qui doit-il s’adresser ?
Î de l’attestation de handicap de la « Vierge noire» ;
Le candidat locataire ne peut déposer sa candidature
qu’auprès d’une SEULE société de logement qui va
devenir sa société de logement de référence (pour les
candidatures déposées auprès de plusieurs sociétés
avant le 1er janvier 2008, on considère que la société
de référence est celle qui détient le dossier dont la
date de dépôt est la plus ancienne). Il devra y remplir
un formulaire unique de candidature où il pourra
étendre sa demande à d’autres communes qui ne
sont pas gérées par sa société de référence.
Grâce à un registre centralisé de candidatures, les
autres sociétés de logement concernées par la
demande du candidat locataire seront automatiquement informées de la demande « multiple» mais c’est
la société de référence qui gérera le dossier et c’est
uniquement auprès d’elle qu’il faudra prendre soin de
maintenir le dossier à jour.
Î de l’attestation du CPAS dont il dépend qui
reconnaît l’extrême urgence de la situation (sans
abri, victime d’un évènement calamiteux, victime
de violences conjugales).
Comment se déroule l’inscription ? Quels documents faut-il fournir ?
Le permanent de la société aidera le candidat
locataire à remplir son formulaire de demande d’un
logement, réceptionnera tous les documents et le
cas échéant, demandera ceux qui manquent et fera
remplir une déclaration de non-propriété.
Le jour de l’inscription, le candidat locataire devra
Ì mise à jour mai 2009
Ces derniers documents permettront de calculer les
points de priorité et d’inscrire le candidat locataire
sur la liste d’attente d’un logement proportionnel à la
taille de son ménage.
Comment la situation sociale et familiale estelle prise en compte pour l’inscription ?
1. La situation sociale et familiale est prise en
compte pour le calcul des points de priorité :
Un nombre de points (de 2 à 8) est en effet accordé à
des situations sociales et/ou familiales précises.
La méthode de calcul des points de priorité est
reprise dans le guide pratique 2008 « LA LOCATION
D’UN LOGEMENT SOCIAL EN REGION WALLONNE » à
l’intention des locataires ou candidats-locataires.
2. La composition familiale est également prise en
compte pour estimer la taille du futur logement.
Suivant le nombre et l’âge des personnes du ménage,
la société l’inscrit sur la liste d’attente des logements
à 1, 2, 3, 4 chambres ou plus.
11. Recherche d’un logement / p.5
Identification des différents acteurs
pouvant jouer un rôle dans la
recherche d’un logement
Chaque type de logement possède en effet sa propre
liste d’attente. Le logement que l’on proposera à la
famille sera ainsi proportionné à sa taille.
Une fois la candidature déposée, comment la
société de logement traite-t-elle la demande ?
1) A dater de la demande, la société de logement
dispose :
Î de 8 jours pour signaler ce qui manque pour que
le dossier soit complet ;
Î de 30 jours pour faire connaître sa décision
(acceptation de la demande ou refus motivé).
2) Pour chaque type de logement (1, 2, 3, 4 chambres ou plus), la société classe les candidats sur
deux listes :
Î selon l’ancienneté des candidatures ;
Î selon le nombre de points obtenus.
Les crédits sociaux et primes
Les aides et primes en matière de logements sont
détaillées sur le site internet de la Direction générale
de l’Aménagement du territoire, du Logement et
du Patrimoine (DGATLP) à l’adresse suivante :
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/
Pages/Aides/AidesMenu.asp
Une baisse des taux des prêts hypothécaires
accordés par la Région wallonne (Société wallonne
du Crédit social et Fonds du Logement des Familles
nombreuses de Wallonie) est entrée en vigueur ce
1er mars 2008, pour faciliter l’accès à la propriété d’un
premier logement.
Le « Prêt Jeunes » consiste en une aide fi
financière
de 50 par mois pendant 8 ans, pour les personnes
âgées de moins de 35 ans qui contractent un prêt
hypothécaire, en premier rang et sous certaines
conditions, auprès d’un organisme de crédit
conventionné avec la Région wallonne.
Une intervention supplémentaire, sous la forme d’un
« chèque-prêt » pouvant aller jusqu’à 100 par
mois pendant 8 ans et à déduire de la mensualité de
remboursement du prêt contracté auprès de la SWCS
ou du FLFNW, est également prévue pour les emprunteurs situés dans les zones à très forte pression
foncière ou à forte pression foncière et dans les zones
de requalification,
fi
ou encore en cas d’acquisition de
logements publics. Cette nouvelle aide est cumulable
avec le « Prêt Jeunes ».
La mensualité fait l’objet d’une réduction, pendant 8
ans à dater de la signature de l’acte, à hauteur de :
11. Recherche d’un logement / p.6
A. dans les zones à très forte pression foncière :
100 /mois ;
B. dans les zones à forte pression foncière :
50 /mois ;
C. dans les zones de requalification
fi
: 50 / mois ;
D. en cas d’acquisition d’un logement vendu par une
personne morale de droit public : 50 / mois.
Pour vérifier
fi si un immeuble se situe dans l’une de ces
zones, consultez la cartographie référencée sur le site :
http://www.swcs.be (rubrique « Zones éligibles pour
les réductions de mensualité ») ou
http://chequeslogement.swcs.be
1. La Société wallonne du crédit social (SWCS) :
La SWCS, reconnue comme personne morale de droit
public par le décret du 15 mai 2003 modifiant
fi
le Code
wallon du logement, prend en charge la gestion de
l’ensemble du crédit hypothécaire social.
Des offi
ficines agréées par la Société wallonne de Crédit
social ont vocation à distribuer l’ensemble des
produits de crédit hypothécaire, soutenus par
l’intervention financière de la Région.
Ces officines
fi
s’inscriront dans le concept de guichet
unique visant à améliorer le service aux citoyens et
leur proposeront notamment les produits suivants :
Î des prêts « crédit habitation » tenant compte de la
valeur vénale du bien convoité;
Î des prêts sociaux pour ménages en état de
précarité et à revenus modestes, prêts sociaux liés
aux revenus et aux charges de famille (du type
de ceux proposés par le Fonds du Logement des
Familles nombreuses de Wallonie) ;
Î des prêts « jeunes » (intervention financière,
fi
à
certaines conditions, de 50 par mois pendant 8
ans, venant en déduction du montant à
rembourser par un ménage emprunteur de moins
de 35 ans).
La Société wallonne du crédit social :
Boulevard Tirou, 7 - 6000 Charleroi
Tél. 071/53.11.11 - Fax 071/53.11.00
[email protected] - http://www.swcs.be/
2. Le Fonds du logement des familles
FICHE 27
Identification des différents acteurs
pouvant jouer un rôle dans la
recherche d’un logement
nombreuses de Wallonie (FLFNW) :
Le FLFNW est une structure assumant un rôle de
faîtière sociale chargée de :
Î la gestion du crédit hypothécaire social en faveur des
familles nombreuses, en synergie avec la SWCS;
Î l’aide locative : le Fonds acquiert et rénove des
logements destinés à être loués à des familles
nombreuses ;
Î la gestion fi
financière, la coordination et l’instruction
des demandes d’agrément des organismes à fi
finalité
sociale (et ce, depuis l’adaptation du C.W.L. par le décret
du 15 mai 2003), c’est-à-dire :
> des agences immobilières sociales ;
> des régies de quartier ;
> des associations de promotion du logement.
Fonds du logement : http://www.flw.be/
fl
3. Les primes à la réhabilitation pour locataires :
Le Gouvernement a marqué son accord sur le principe
d’un « mariage » entre la prime à la réhabilitation et
la performance énergétique du logement et a décidé
d’y consacrer près de 8 millions d’euros d’ici la fi
fin de la
législature.
La prime à la réhabilitation vise essentiellement
aujourd’hui des conditions de salubrité d’un logement.
A l’avenir, l’administration du logement se préoccupera
aussi dans le cadre des primes à la réhabilitation de
l’isolation du logement.
Une récente enquête sur la qualité de l’habitat (20062007) montre en effet que «Une personne interrogée
sur deux déclare que la toiture de son logement est isolée
thermiquement dans sa totalité et 10,7% pour une partie.
Dans plus de 75% des cas, le matériau d’isolation utilisé
est la laine minérale. Une analyse plus approfondie révèle
toutefois qu’à peine 10% des toitures isolées disposent d’une
épaisseur d’isolant supérieure à 12 cm, ce qui est relativement faible au vu des recommandations actuelles. Moins de
50% des toitures isolées ont plus de 6 cm d’isolant.» (source:
enquête «Qualité de l’Habitat»).
Une majoration de la prime à la réhabilitation sera donc
accordée lorsque le logement est également isolé selon
Ì mise à jour mai 2009
les normes énergétiques appliquées au niveau des primes «énergie».
Le nouveau régime des aides est entré en vigueur en
2008. Une nouvelle prime, dénommée « Réha + », vient
ainsi s’ajouter au montant de la Prime à la Réhabilitation
classique, pour encourager les particuliers à se soucier
également de l’isolation de leur logement à l’occasion
des travaux qu’ils envisagent d’entreprendre en ordre
principal pour la mise en conformité de celui-ci avec les
normes de salubrité.
Les primes spécifiques
fi
à la réhabilitation pour les locatai-
Revenu de
référence
du ménage
Inférieur ou
égal à 10.000 €,
si isolé
Inférieur ou égal
à 13.650 €, si
couple
Entre 10.000,01 €
et 20.000 €, si
isolé
Entre 13.650,01 €
et 25.000 €, si
couple
Revenu supérieur, si isolé
Revenu supérieur, si couple
Taux de
base de
la Prime
Réha
40 % des factures HTVA
(avec un maximum de 2.980 €)
30 % des
factures
HTVA
(avec un
maximum de
2.230 €)
20 % des
factures HTVA
(avec un
maximum de
1.480 €)
Travaux
d’isolation
réalisés
par
Montant
complémentaire
de la
Prime
« Réha + »
Entreprise
Bénéficiaire
Entreprise
Bénéficiaire
Entreprise
Bénéficiaire
12 €/m²
€
(toit)
6 €/m²
€
(toit)
10 €/
€
m²
(toit)
5 €/m²
€
(toit)
8 €/m²
€
(toit)
4 €/m²
€
(toit)
/
40 €/
€
m²
(murs
et
planchers)
/
25 €/
€
m²
(murs
et
planchers)
/
55 €/
€
m²
(murs
et sols)
res sont détaillées sur la page internet suivante :
http://energie.wallonie.be/fr/prime-a-la-rehabilitationen-faveur-des-locataires.html?IDC=6390&IDD=12483
4. Les allocations de déménagement et de loyer
(ADel) :
Pour remplacer la toiture, les menuiseries extérieures
ou le plancher, rendre l’électricité conforme, éliminer
la mérule ou assécher les murs, il existe des primes à la
réhabilitation obtenues à certaines conditions.
Pour réaliser des transformations plus importantes dans
un logement améliorable ou créer un logement à partir
d’un bâtiment non résidentiel, consulter plutôt la page
sur la prime à la restructuration
11. Recherche d’un logement / p.7
Identification des différents acteurs
pouvant jouer un rôle dans la
recherche d’un logement
http://energie.wallonie.be/fr/prime-a-la-rehabilitationen-faveur-des-proprietaires.html?IDC=6390&IDD=12476
5. Les allocations de déménagement et de loyer
(ADel) :
L’allocation de déménagement et loyer est une aide
financière qui vise à permettre :
aux ménages de quitter un logement reconnu
inhabitable ou surpeuplé pour prendre en location un
logement salubre;
aux personnes handicapées ou aux personnes qui
ont un enfant à charge handicapé de quitter un
logement inadapté à leurs besoins pour louer un
logement salubre et adapté;
de permettre aux sans-abris de devenir locataires
d’un logement salubre.
De quelle aide s’agit-il ?
Les ADel sont composées de 2 aides.
1. Une allocation de déménagement
g
Cette allocation vise à couvrir les frais entraînés par le
déménagement.
Elle peut être accordée aux locataires d’un logement social qui doivent quitter leur logement pour cause de sous
occupation (2 chambres excédentaires à la composition
du ménage).
2. Une allocation de loyer
y
Le montant de l’allocation de loyer est égal à la différence
entre le loyer du logement salubre ou adapté qui est pris
en location et l’ancien loyer du logement quitté.
Le montant de l’allocation de loyer ne peut cependant
pas dépasser 100 € par mois (possibilité de majoration
suivant les situations familiales).
L’allocation de loyer est octroyée pendant une période
de deux ans renouvelable à partir du moment où le
locataire a pris en location un logement salubre ou
adapté.
Pour toutes informations complémentaires, consulter la
page internet :
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/
Pages/Aides/AP/ADEL.asp
11. Recherche d’un logement / p.8
Répertoire des «acteurs» énergie
FICHE 28
Les guichets de l’énergie en Région wallonne
ABCD
Pour toute information :
Call center Région wallonne- 078/15.00.06
EFG
HIJK
GIE
R
E
EN
Z
à
A
de
LMN
ARLON
BRAINE-LE-COMTE
Rue de la Porte Neuve, 19
6700 ARLON
Rue Mayeur Etienne, 4
7090 BRAINE-LE-COMTE
CHARLEROI
EUPEN
OPQ
RST
UV
WX
YZ
Centre Héraclès
Boulevard Général
Michel, 1E
6000 CHARLEROI
HUY
Hostert, 31A
4700 EUPEN
LIEGE
Informations générales
Service Public de Wallonie – SPW
DGO 4 - Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement,
Patrimoine et Energie
Tél. : 081 33 50 50
Fax : 081 30 66 60
Avenue Prince de Liège 7 - 5100 NAMUR
Î Division de l’énergie :
http://energie.wallonie.be/
L’Union des Villes et des Communes de Wallonie
(UVCW)
Union des Villes et Communes de Wallonie - rue
de l’Etoile, 14 à 5000 Namur
Place Saint-Séverin, 6
4500 HUY
MARCHE-ENFAMENNE
Rue des Tanneurs, 11
6900 MARCHE
MOUSCRON
Rue du Blanc Pignon, 33
7700 Mouscron
OTTIGNIES
Tél : 081/24.06.11
Fax : 081/24.06.10
http://www.uvcw.be/
Avenue Reine Astrid, 15
1340 OTTIGNIES
Rue des Croisiers, 19
4000 LIEGE
MONS
Avenue Jean d’Avesnes,
10 - 2 7000 MONS
NAMUR
Rue Rogier, 89
5000 NAMUR
TOURNAI
Tél. 069/85.85.36
Fax : 069/84.61.14
Rue de Wallonie, 19-21
7500 TOURNAI
L’Union des Villes et Communes de Wallonie représente l’ensemble des pouvoirs locaux de la Région
wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs
missions au service des citoyens, et d’assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là,
de la démocratie locale.
Fédération des CPAS
La Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie représente et défend les intérêts
des centres publics d’action sociale de Wallonie.
http://www.uvcw.be/espaces/cpas/86.cfm
Ì mise à jour mai 2009
12. Répertoire des «acteurs» en énergie / p.1
Répertoire des «acteurs» énergie
Les intercommunales en Région wallonne
Secteur
Nom
Initiales
Adresse
Elec-
Association intercommunale
d’électricité du Sud du Hainaut
AIESH
Rue du commerce - 46470 RANCE
Tél : 060/41.22.08
Elec-
Association intercommunale
d’électricité et de gaz
AIEG
Rue Fernand Marchand, 44
5020 FLAWINNE - Tél : 081/73.29.11
Elec-
TECTEO
TECTEO
Rue Louvrex, 95 - 4000 LIEGE
Tél : 04/220.12.11
Gaz-
Association liégeoise du gaz
ALG
Rue Sainte-Marie, 11 - 4000 LIEGE
Tél : 04/254.46.00
Elec-
Electricité des régions de l’est
INTEREST
Vervierserstrasse, 64
4700 EUPEN - Tél : 087/55.23.37
Gaz-Elec-
Gas en elektriciteit van het Westen
GASELWEST
P. « De Bruwaan » 12 - 9700
OUDENAARDE - Tél : 078/35.35.34
Gaz-Elec-
Intercommunale de développement de
l’électricité et du gaz
IDEG
Avenue Albert Ier, 19
5000 NAMUR - Tél : 081/24.43.26
Gaz-
Intercommunale de gaz du Hainaut
IGH
Boulevard Mayence, 1
6000 CHARLEROI - Tél : 071/20.28.11
Elec-
Intercommunale d’électricité du Hainaut
IEH
Boulevard Mayence, 1
6000 CHARLEROI - Tél : 071/20.28.11
Gaz-Elec-
Intercommunale pour la Distribution
d’Energie dans la Province du Luxembourg
INTERLUX
Avenue Patton, 237
6700 ARLON - Tél : 063/21.55.11
Elec-
InterMosane (mixte d’électricité et de gaz)
INTERMOSANE
Quai Godefroid Kurth, 100
4020 LIEGE - Tél : 04/340.27.11
Elec-
Provinciale brabançonne d’énergie
PBE
Diestsesteenweg, 126 - 3210
LUBBEEKLINDEN - Tél : 016/25.30.00
Gaz-Elec-
SEDILEC
SEDILEC
Avenue Jean Monnet, 2
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél : 010/48.66.11
Gaz-Elec-
Société intercommunale mouscronnoise
de gaz et d’électricité
SIMOGEL
Rue du Gaz, 16 - 7700 MOUSCRON
Tél : 056/85.44.20
Politique et bilan énergétiques
Î Le bilan énergétique wallon :
permet de se faire une idée globale de la situation
wallonne en matière d’énergie et de son évolution au
cours du temps (2003 – 2004 – 2005 – 2006)
http://energie.wallonie.be/
Î Le bilan énergétique wallon 2005
énergie renouvelable :
http://energie.wallonie.be/
Î Atlas énergétique pour la Wallonie :
aborde toutes les facettes de l´énergie : comment estelle produite, utilisée, transportée?
La troisième édition s’articule autour du diagramme
des flux énergétiques qui devient le pilier d´une grille
de lecture.
http://www.icedd.be/atlasenergie/
12. Répertoire des «acteurs» en énergie / p.2
Î Le défi énergétique :
les clés pour mieux comprendre l’énergie aujourd’hui
et demain
http://www.icedd.be/icedd/documents/7/
LeDefiEnergetique-20061115.pdf
fi
Î Bilan énergétique :
présentation de divers tableaux chiffrés,
accompagnés de commentaires, qui traitent de
l’évolution du marché de l’énergie (toutes sources
énergétiques confondues) en Belgique.
http://mineco.fgov.be/energy/balance_sheets/
home_fr.htm
Î Politique énergétique :
au niveau fédéral, au niveau national ou au niveaux
européen et international (information de base sur les
grandes tendances de la politique énergétique).
http://mineco.fgov.be/energy/energy_policy/
home_fr.htm
Répertoire des «acteurs» énergie
FICHE 28
Î Les énergies renouvelables :
Généralités :
http://energie.wallonie.be/xml/doc-IDC-2822-.html
L’énergie renouvelable dans les ménages :
http://energie.wallonie.be/xml/doc-IDC-4701-.html
PELLETS
Î L’Utilisation rationnelle de l’Energie (URE) :
- le Facilitateur Biocarburants
- les Facilitateurs Solaire Photovoltaïque
- le Facilitateur Education-Energie
- le Facilitateur Social
- le Facilitateur Pompes à chaleur
- les Facilitateurs Performance énergétique des bâtiments (PEB)
Coordonnées reprises sur le site :
http://energie.wallonie.be/
Les mesures sociales et les difficultés
fi
de
paiement
Î Les mesures sociales pour les ménages en
difficulté de paiement :
Service Public Fédéral – économie emploi énergie
http://energie.wallonie.be/
http://mineco.fgov.be/energy/rational_energy_
use/rational_energy_use_fr_001.htm
http://www.cwape.be/xml/themes.xml?IDC=1376
Marché de l’énergie - libéralisation sites utiles
Les différents acteurs pour la recherche
d’un logement
Î L’électricité et le gaz libéralisé :
Î La Société wallonne du logement :
http://energie.wallonie.be/
Rue de l’écluse, 21
B-6000 Charleroi
Tél: +32 (0) 71 20 02 11
Fax: +32 (0) 71 30 27 75
Î Commission wallonne pour l’Energie
(CWAPE) :
http://www.cwape.be/
Î Simulateur tarifaire pour consommateurs
résidentiels :
http://simulateur.ugr.be/
Î Le réseau des Facilitateurs organisé soit en
fonction des publics cibles, soit en fonction
d’une technologie :
- le réseau des Guichets de l’énergie («Facilitateurs
résidentiels»)
- le Facilitateur Tertiaire y compris les hôpitaux, les
maisons de repos, les chauffe-eaux solaires collectifs
- le Facilitateur Industrie
- Le Facilitateur Cogénération
- le Facilitateur Eolien
- le Facilitateur Bois-Energie pour le service public
- le Facilitateur Biomasse-Energie pour les Entreprises
( Biométhanisation et Bois-Energie )
- le Facilitateur Bois-énergie pour les ménages
- le Facilitateur Hydro-Energie
Ì mise à jour mai 2009
Site de l’UVCW – CPAS : http://www.uvcw.be/
http://www.srwl.be/secteur/swl/
Î Sociétés de logement de service public :
http://www.srwl.be/secteur/slsp/
Î La Société wallonne du crédit social :
Boulevard Tirou, 7
600 Charleroi
Tél. 071/53.11.11
Fax 071/53.11.00
[email protected]
http://www.swcs.be/
Î Fonds du logement des familles nombreuses:
http://www.flw.be/
fl
Î Service Public de Wallonie – SPW - DGO 4 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement,
Patrimoine et Energie :
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/default.asp
12. Répertoire des «acteurs» en énergie / p.3
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