SAGE MODE D`EMPLOI N°2

BASSIN RHONE MEDITERRANEE CORSE
SAGE MODE D’EMPLOI N°2
Premiers retours d’expérience
en complément
du SAGE MODE D’EMPLOI
édité en mars 1997
RHONE MEDITERRANEE CORSE
Septembre 2002
RAPPEL DU SOMMAIRE
DU SAGE MODE D'EMPLOI N°1
SOMMAIRE DU SAGE MODE D’EMPLOI N° 2
1) La loi sur l'eau - le SDAGE - les SAGE
rappels essentiels
2) Le SAGE, un outil à utiliser
dans les bonnes circonstances
3) Le déroulement d'un SAGE en bref
CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES PERIMETRES
2
CHAPITRE 2 : DIALOGUE ET IMPLICATION
CONSTANTE DES ACTEURS : LES DEUX MOTEURS
D'UN SAGE
5
4) La phase préliminaire, une situation informelle
5) La commission locale de l'eau :
constitution et fonctionnement
CHAPITRE 3 : L’APPROCHE ECONOMIQUE
DES SAGE : QUELQUES REPERES ESSENTIELS
6) La phase d'élaboration du SAGE
13
CHAPITRE 4 : LE CONTENU DES SAGE
4-1/ Les sujets à traiter : priorité aux vrais sujets
4-2/ Des objectifs clairs et des actions concrètes
20
CHAPITRE 5 : LA REDACTION JURIDIQUE DES SAGE
5-1/ En ce qui concerne la structure générale
du paragraphe “préconisations du SAGE”
5-2/ En ce qui concerne la rédaction
des préconisations
23
CHAPITRE 6 : SAGE ET AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
6-1/ Le SAGE porteur de développement
6-2/ Le SAGE document de référence
pour les politiques de développement économique
et de gestion de l’espace
29
CHAPITRE 7 : SAGE ET MAITRISE FONCIERE
32
CHAPITRE 8 : DE L'ADOPTION DU SAGE
A SON APPROBATION PAR LE PREFET
39
7) La phase de mise en œuvre et suivi du SAGE
CHAPITRE 9 : LA MISE EN ŒUVRE DES SAGE
9-1/ S’appuyer sur une structure porteuse
9-2/ Préparer, en parallèle avec la finalisation
du SAGE, un outil pluriannuel de programmation
9-3/ Maintenir une dynamique sur le bassin
en s’appuyant sur la CLE
41
8) Les outils et les aides pour l'élaboration du SAGE
CHAPITRE 10 : LE SUIVI DES SAGE
46
ANNEXES
ANNEXES
50
INTRODUCTION
Avec pas moins de six dossiers présentés
au Comité de bassin, 2000 fut
incontestablement, dans le bassin
Rhône-Méditerranée-Corse, l’année des
SAGE. Quatre d’entre eux (Arc, Petite
Camargue, Lez-Mossons-Etangs
palavasiens, et Gardons) ont été
examinés en juillet et deux autres (Basse
vallée de l’Ain, Calavon) en décembre.
Depuis, quatre de ces SAGE ont été
approuvés par arrêté préfectoral : Arc,
Petite Camargue, Gardons, Calavon, ce
qui porte à six (en comptant celui de la
Drôme approuvé en 1997, et le SAGE
Haut Doubs haute Loue approuvé en
janvier 2002) les SAGE officiellement
entrés en phase de mise en œuvre
opérationnelle sur le bassin RMC. Au
total, 24 SAGE ont été initiés dans le
bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Quel doit être le périmètre d’un
SAGE ? Comment dialoguer et
impliquer durablement les acteurs
concernés ? Comment définir son
contenu ? Comment procéder à la
rédaction juridique du SAGE ?
Comment organiser sa mise en
œuvre et son suivi ? Quelles
relations entre SAGE et
aménagement du territoire, SAGE
et maîtrise foncière, SAGE et
approche économique ? Autant de
questions très concrètes pour
lesquelles on dispose aujourd’hui
d’un certain retour d’expérience
dont il a semblé utile de faire
part pour en faire bénéficier les
SAGE en cours d’élaboration ou
de mise en oeuvre.
Ce document s’adresse donc tout
particulièrement aux acteurs
impliqués au plan technique dans
un SAGE : chargés de mission,
DIREN, MISE et Agence de l’Eau.
Il a d’ailleurs été rédigé avec leur
contribution active dans le cadre
du “réseau SAGE RMC”. Il peut
également apporter un éclairage
intéressant aux présidents et aux
membres de la CLE.
Ce SAGE mode d’emploi n° 2 n’a
toutefois pas la prétention d’être
exhaustif et de répondre à toutes
les questions qui peuvent se poser :
nul doute que l’avenir nous
réservera d’autres enseignements
sur les SAGE, procédure nouvelle
et vivante que l’on découvre au fur
et à mesure de son évolution. Il
s’agit simplement de mettre à
disposition un certain nombre
d’informations importantes dont
on dispose aujourd’hui pour
donner des éléments de méthode
de nature à aider à structurer la
démarche SAGE.
Pour ce faire, le SAGE mode
d’emploi n° 2 s’appuie :
• Sur de nombreux documents
de référence concernant les SAGE
auxquels il est renvoyé au fil du
texte en tant que de besoin pour
les lecteurs qui souhaiteraient
avoir une vision exhaustive des
éléments disponibles sur tel ou
tel sujet. Une liste indicative,
correspondant en quelque sorte
à la “bibliothèque du chargé de
mission”, est fournie en fin de
document. En particulier, le SAGE
mode d’emploi n° 2 a été conçu
comme un complément au SAGE
mode d’emploi du bassin RMC
édité en mars 1997 qui apporte
déjà beaucoup d’informations et
qui reste d’actualité.
pendant la période d’élaboration,
“à quoi ressemble” un document
SAGE finalisé, ce qu’il apporte
en terme de dynamique locale
et d’amélioration de la gestion
de l’eau, etc.
L’expérience montre que les SAGE
apportent de réelles plus values sur
des sujets difficiles. Ils constituent
un terrain d’expérimentation, une
opportunité sans précédent pour
penser l’eau autrement, dialoguer,
et mettre en œuvre des politiques
innovantes.
Ce document témoigne de la
volonté du Secrétariat Technique
du SDAGE RMC d’encourager les
démarches SAGE en leur conférant
un certain “privilège”. Ce “privilège”
se matérialise ici par l’appui
technique qu’entend apporter le
niveau de bassin aux acteurs locaux.
Il se matérialisera également dans
le cadre des programmes de
l’Agence et des actions de l’Etat.
• Sur des exemples concrets issus
de SAGE bien avancés pour
montrer concrètement quelles
ont été les actions menées
1
CHAPITRE 1
LA QUESTION DES PERIMETRES
La question de la définition optimale
des périmètres a été posée dès le
lancement des SAGE, en 1992.
Comment concilier logique physique
(le milieu aquatique et son bassin
d'alimentation) et logique socioéconomique (le territoire politique et
social pertinent) ? Quelle taille ne pas
dépasser pour rester au contact du
terrain et déboucher sur des objectifs
et des actions concrètes ?
Plusieurs éléments de réponse ont
d’ores et déjà été apportés par divers
documents qui fixent les principes
de base de délimitation d’un
périmètre de SAGE : “recherche
d'une cohérence physique, faisabilité
d'une gestion concertée en fonction
du contexte institutionnel local,
recherche d'une taille opérationnelle
se situant entre 1 000 et 2 000 km2”
(extrait du guide méthodologique
national sur les SAGE). Le SDAGE
lui même précisa ces orientations
générales en les appliquant au
contexte du bassin et au cas
particulier des grands bassins
versants (à titre indicatif, supérieurs
à 3 000 km2 environ) pour lesquels
"il s'agit d'identifier plusieurs
périmètres SAGE, chacun
correspondant à une logique qui
lui est propre, ces SAGE devant être
coordonnés entre eux".
Les premiers SAGE furent donc
initiés sur la base de ces principes.
Pour la plupart, cela ne souleva
aucune difficulté : Drôme, Gardons,
Prunelli Gravone, Verdon, Gapeau,
Calavon, Arc provençal…autant de
territoires bien adaptés répondant
simultanément à une logique
hydrographique et à des entités
territoriales reconnues. A côté de
ces cas d'école, une mention
particulière doit être faite à propos
2
Un exemple vécu : le SAGE Basse Vallée de l’Ain
Le Comité de Bassin a été directement confronté, lors de sa séance de
décembre 2000, à certaines difficultés inhérentes au découpage du SAGE
de la Basse vallée de l'Ain. La plus importante est due au fait que la
régulation des débits de la Basse Vallée est totalement liée à une chaîne
d'ouvrages hydroélectriques située à l'amont du périmètre. Autrement
dit, les objectifs de débit souhaités par la CLE dépendent de décisions
concernant la gestion d'ouvrages (et notamment le barrage de Vouglans)
situés hors périmètre.
Les raisons de ces difficultés rencontrées par le projet de SAGE Basse
Vallée de l’Ain sont diverses et complexes :
• Difficulté réglementaire liée à la question de la portée juridique du
SAGE en dehors de son périmètre,
• Absence de concertation préalable entre acteurs de l’amont et acteurs
de l’aval,
• Approche insuffisante de la faisabilité aux plans technique et
économique, cette question complexe n’ayant volontairement pas été
complétement tranchée par le SAGE car nécessitant un
approfondissement dans le cadre d’une démarche ultérieure.
Il en résulte un retard pris pour l’approbation du SAGE par le préfet,
et le lancement d’une démarche de concertation avec l’amont et d’affinage
des conditions de gestion des ouvrages hydroélectriques suite à l’avis
donné par le Comité de Bassin sur le projet de SAGE. Cette démarche
se poursuit actuellement dans le cadre d’un comité de pilotage placé
sous l’égide du préfet coordonnateur de bassin et associant les différents
acteurs de l’amont et de l’aval.
du Drac pour lequel, de façon
coordonnée, deux SAGE s'articulent
parfaitement entre l'amont et l'aval.
Ce dispositif respecte des réalités
humaines et économiques amont et
aval bien spécifiques tout en
garantissant la cohérence technique
des approches.
SAGE
et périmètres partiels
Et puis certains projets comme le
Haut Doubs-Haute Loue, la Basse
vallée du Var, la Basse vallée de
l'Ain, et plus récemment les Haute
et Basse vallées de l’Aude sont venus
illustrer la notion de périmètres
partiels ne prenant pas en compte
la totalité du bassin versant.
Fort de cette expérience et devant
d'autres projets de périmètres
risquant de déboucher sur des
difficultés du même type, le Comité
de Bassin a délibéré le 15 décembre
2000 pour émettre des
recommandations auprès des acteurs
locaux. Celles-ci, en réaffirmant les
règles fixées par le SDAGE,
soulignent notamment l'impérieuse
nécessité, dans ce type de
configuration, de mettre en place
des dispositifs de coordination
à l'échelle du bassin versant
concerné.
Quelques périmètres
“partiels” sur le bassin
Rhône-Méditerranée-Corse
Le point de vue du représentant de l'Etat
Serge Alexis, DIREN Rhône-Alpes
L'idéal serait que chaque bassin-versant élémentaire puisse être couvert
par un seul SAGE, mais l'étendue de certains bassins et la diversité et
l'antinomie des problèmes qui s'y posent permettent rarement de réunir
les conditions de l'acceptabilité d'un tel projet par l'ensemble des acteurs
concernés.
Le SAGE partiel s'avère alors la seule solution raisonnable pour commencer
à apporter des réponses aux problèmes posés sur les parties de territoire
où les conditions de la concertation sont réunies.
Avec une telle approche sectorielle, le danger pourrait être soit que l'on
occulte les problèmes globaux du bassin et notamment ceux de la
solidarité amont-aval, soit que l'on crée les conditions d'un blocage pour
la résolution de ces derniers. C'est pour cela qu'il convient de veiller au
moment de l'acceptation d'un tel SAGE non seulement à la pertinence
de son périmètre par rapport aux prescriptions locales auxquelles il est
sensé répondre, mais également au fait qu'il puisse être un élément
susceptible de favoriser la concertation globale sur l'ensemble du bassin.
Périmètre du bassin versant
Le fait de distinguer au niveau de ce dernier deux natures de
préconisations :
Périmètre SAGE
• celles qui relèvent des problématiques internes au périmètre et qui
auront donc une portée réglementaire, et,
• celles qui expriment un simple souhait par rapport aux territoires
du bassin non couverts par le SAGE
Basse vallée
de l’Ain
doit permettre de garantir ce double objectif : ne pas occulter les
problèmes globaux du bassin et présenter les attentes locales par rapport
à ces derniers non pas comme des exigences en elles-mêmes, mais
comme l'expression de besoins prêts à être confrontés à ceux des autres
partenaires, doit être la stratégie clairement affichée, dès le départ de
la réflexion du SAGE, auprès de l'ensemble des acteurs du bassin.
Drac
aval
Drac
amont
Périmètre de SAGE
et motivation sociologique
des acteurs
Aude
amont
Basses
plaines
de l’Aude
La question du périmètre ouvre plus
largement le débat sur l'initiative du
SAGE. Ainsi par exemple, dans le
cadre de l'évaluation des contrats
de rivière en partenariat avec la
Région Rhône-Alpes, il est apparu
nécessaire de lancer au préalable
avant toute mise en place de
procédure, une étude
d'opportunité pour aider au
choix de la procédure la mieux
adaptée aux problématiques du
territoire : contrat de rivière,
SAGE, PPR, ... Cette condition
semble en effet devoir être satisfaite
pour définir des périmètres
adéquats et pour obtenir un bon
engagement des acteurs. A cet
égard, il est souligné l’intérêt de
prendre le temps suffisant pour
motiver les acteurs au préalable.
Cette dimension sociologique ne
doit pas être négligée et ne se réduit
donc pas à une seule question de
dimension de bassin versant.
3
Comité de Bassin
Rhône-Méditerranée-Corse
du 15 décembre 2000
Délibération N° 2000-22
Le Comité de Bassin RHONEMEDITERRANEE-CORSE,
délibérant valablement,
ATTIRE L’ATTENTION des acteurs
impliqués dans l’élaboration d’un
SAGE sur les difficultés créées
lorsque le périmètre proposé ne
couvre pas la totalité du bassin
versant hydrographique, à la fois
en terme de champ de la
concertation et au plan de la portée
des préconisations définies.
SOULIGNE que les préconisations
formulées dans un SAGE
intéressant des ouvrages, actions
ou secteurs extérieurs au périmètre
du SAGE ne peuvent dans ce cas
qu’avoir valeur de “souhait” ou
d’orientation, sans réelle portée
réglementaire.
RAPPELLE les dispositions du
SDAGE en matière de règles de
délimitation des périmètres de
SAGE préconisant, pour les bassins
versants de grande taille, la
définition concertée de plusieurs
périmètres de SAGE, dont
l’élaboration doit être coordonnée
soit par un opérateur de type
Syndicat Mixte, soit par un “comité
de liaison” inter-SAGE.
CONFIRME dans ces conditions
qu’il lui apparaît indispensable
dans de telles situations, qui
peuvent être justifiées par des
spécificités locales, que soit mis
en place dès le début de la
procédure un dispositif approprié
de coordination à l’échelle du
bassin versant, à définir au cas par
cas, afin de permettre à la
Commission Locale de l’Eau de
veiller à la cohérence de ses
réflexions avec les enjeux situés
hors du périmètre du SAGE.
4
Délimitation des périmètres : une commune dans deux périmètres
de SAGE, quelles dispositions s'appliquent ?
Juridiquement, les prescriptions applicables dépendent du libellé des
deux arrêtés préfectoraux délimitant le périmètre des deux SAGE.
En ce qui concerne ce libellé, aucune règle ne s’impose au préfet qui
peut indifféremment parler dans son arrêté de délimitation de "territoire
de la commune x" ou de "partie du territoire de la commune x
correspondant au bassin versant de la rivière y". Il convient alors de
veiller à ce que les éléments cartographiques joints à l’arrêté préfectoral
correspondent à son texte.
D’un point de vue juridique, dans le premier cas, les deux SAGE sont
applicables sur tout le territoire de la commune ; dans le second, un
seul SAGE est applicable sur la portion de territoire concerné de la
commune.
Cela étant, la vraie question dans ce type de configuration n'est pas
d'ordre juridique, mais bel et bien d'ordre technique et politique. Sur
le fond, l'important est d'une part que les préconisations du SAGE
soient cohérentes entre elles et d'autre part que la concertation entre
les deux SAGE et les communes concernées aient été effective. En
conséquence, il est nécessaire, en cas de deux SAGE joints, que les
deux CLE concernées puissent avoir des contacts suffisants pour aplanir
ce type de difficulté, par exemple dans le cadre d’une structure de
coordination inter SAGE.
Repères bibliographiques
• SDAGE RMC, § 4-2-1-1 pages
91 à 92 du volume 1,
• guide méthodologique SAGE
(chapitre 2, pages 17 et 18),
• SAGE mode d’emploi pages 12
et suivantes,
• Revue Eau n°61 Spécial SAGE
de juin 2001
En résumé
• Rechercher un pragmatisme entre la cohérence physique/hydrologique
du périmètre et la réalité territoriale locale,
• Prendre en compte la faisabilité socio-économique d’une gestion
concertée,
• Coordonner, en cas de “périmètre partiel” , la démarche à l’échelle
du bassin versant.
CHAPITRE 2
DIALOGUE ET IMPLICATION
CONSTANTE DES ACTEURS :
LES DEUX MOTEURS D’UN SAGE
Information, écoute, dialogue, concertation : le lancement d'un SAGE
est un formidable chantier de communication et une école de démocratie.
Remarque préliminaire
Si chacun convient que la réussite
du SAGE dépend en bonne partie
de celle des démarches de
communication, de concertation et
d’implication des acteurs, force est
de constater qu’il s’agit là de
démarches relativement nouvelles,
voire expérimentales.
Aussi, les paragraphes qui suivent
ne constituent pas une “boite à
outils” qu’il suffirait d’appliquer. Au
demeurant, parler de “boite à outils”
ou de “mode d’emploi” lorsqu’il
s’agit de rapports humains n’a guère
de sens. Sans prétendre ni à
l’exhaustivité ni à des solutions
toutes faites, il s’agit ici de donner
quelques points de repères et
propositions concrètes pour aider
les acteurs concernés à réussir le
dialogue et l’implication constante
des acteurs.
Reste qu’il y a encore beaucoup à
apprendre sur ce type de sujet et
qu’il ne faut surtout pas ni “se
brider” ni se priver d’inventer de
nouvelles initiatives.
1/ SAGE et communication :
quels sont les obstacles
à surmonter, quels objectifs
de communication ?
Les SAGE sont souvent confrontés
à différentes difficultés qui devront
être prises en compte dans la
démarche de communication :
• Une certaine méfiance des
acteurs vis à vis de la démarche.
Cette méfiance peut avoir
différentes origines :
- le fait que le SAGE est perçu
comme une démarche légale,
et donc associée à l’idée de
contrainte, d’artifice,
- le fait que très souvent, le
SAGE intervient dans un
contexte difficile. Un conflit
d’usage est d’ailleurs
fréquemment le facteur
déclenchant de la démarche
SAGE. Les projets de SAGE
partent toujours, peu ou prou,
de conflits d'usages
qu'isolément, les élus ne
peuvent pas désamorcer.
- le fait que, confusément, les
acteurs sentent bien dès le
début de la procédure qu’il va
s’agir de gérer l’eau autrement
et de travailler différemment.
Cette crainte du changement
est d’autant plus présente qu’un
SAGE ne va pas de soi : les
acteurs ne savent pas forcément
où le SAGE va les mener.
• Une réelle complexité
technique de la gestion de l’eau,
ce d’autant plus pour les non
initiés que sont une bonne partie
des nouveaux membres de la
CLE. Rendre le SAGE accessible
à tous, traduire les données en
information compréhensible pour
un non spécialiste, par exemple
pour le rendu d’une étude, est
pourtant indispensable. D’une
manière plus générale, expliquer
que protection de l’eau et
développement économique ne
doivent pas être opposés, qu’en
protégeant les milieux, on protège
les usages ultérieurs eux même,
n’est pas simple.
• Un intérêt a priori pas
évident pour des non
spécialistes (“à quoi ça sert
concrètement ?”), ce d’autant plus
que la démarche SAGE est
longue dans le temps.
Les deux premières contraintes
amènent un certain nombre
d’objectifs de la démarche de
communication/concertation
consistant d’une manière générale
à créer les conditions d’un vrai
débat à l’échelle du périmètre du
SAGE, et tout particulièrement au
sein de la commission locale de
l’eau.
De la troisième contrainte découle
l’objectif d’accompagner
l’élaboration et la mise en œuvre
du SAGE pour montrer les étapes
5
qu’il permet de franchir, ce qu’il
apporte de concret, etc. Au delà
de la démarche de concertation/participation liée au
fonctionnement de la CLE, le SAGE
doit être accompagné par une
communication d’une autre nature
vers le grand public. Cette
communication peut avoir pour
objet de faire connaître l’état
d‘avancement du SAGE (la “Lettre
du SAGE”, les articles de la presse
régionale, édition du SAGE
approuvé sous forme d’un livre
comme dans le cas de la Drôme
pour concrétiser l’idée que le SAGE
constitue le “livre de l’eau du bassin
versant”, …), ou bien de sensibiliser
le public à la gestion des milieux
aquatiques (action vis à vis des
scolaires -SAGE Drôme-, création
d’une maison de l’eau réinscrivant
la rivière dans la vie économique
et sociale -SAGE Arc-, …), etc. Ce
type de communication, à vocation
pédagogique ou informative mais
qui n’est pas “destiné à convaincre”,
est paradoxalement très efficace y
compris de ce point de vue.
Reste qu’incontestablement, le
premier objectif est celui pour lequel
les difficultés sont aussi les plus
complexes à lever. De ce point de
vue, il apparaît que trois objectifs
majeurs doivent être poursuivis
pour obtenir un changement
d’attitude des acteurs :
1/ Restaurer un espace de
liberté aux acteurs,
2/ Donner confiance en
l’autonomie de la CLE,
3/ Développer une légitimité
technique.
6
Quelques précisions terminologiques
Plusieurs termes sont souvent utilisés et ne sont pas interchangeables.
Informer : porter à la connaissance, fournir des renseignements ou
des précisions sur tout fait, document, processus, etc. L’information est
une étape préliminaire à la discussion.
Consulter : demander un avis sur un projet, un document, etc. La
consultation est donc un fait “ponctuel” qui concerne un projet déjà
élaboré et qui reste du ressort de celui qui consulte.
Se concerter : s’accorder, se consulter pour mettre au point un projet
commun. En science politique, la concertation est une pratique qui
consiste à faire précéder une décision d’une consultation des parties
concernées. La concertation n’a donc de sens que si elle débouche sur
une décision (parfois un arbitrage) dans l’intérêt commun.
Participer : prendre part à une action, à un projet. Le principe de
participation, mis en avant par de nombreux textes dont notamment
la directive cadre sur l’eau, implique contrairement à la consultation
un processus dynamique et interactif, qui se traduit dans la durée par
une implication positive des acteurs (qui peuvent faire des “propositions”)
tout au long de l’élaboration d’un projet commun dont ils ont eux
même la responsabilité.
Communiquer : faire passer des messages, transmettre, divulguer une
information.
Pour illustrer les différentes définitions données ci-dessus, on peut à
titre d’exemple indiquer :
• que les discussions au sein de la CLE doivent autant que possible
relever d’un processus participatif, au minimum d’un processus de
type concertation,
• que le fait de solliciter l’avis des communes, des conseils généraux
et régionaux et du comité de bassin relève de la consultation,
• que la présentation de l’état des lieux du bassin, des résultats d’une
étude, relève de l’information,
• que les actions menées vis à vis de la presse ou des scolaires, et
d’une manière générale celles qui visent le grand public, relèvent
plutôt de la communication.
vis à vis de la gestion de l’eau, ces
changements “culturels” n’étant pas
la moindre des plus values d’un
SAGE, difficiles, il est vrai, à suivre
au travers d’un “tableau de bord”.
C’est bien en cela que le SAGE doit
être une véritable école de
démocratie.
Le processus participatif doit être
recherché à tous les stades de la
démarche. Un tel processus est en
effet le mieux à même de garantir
l’appropriation du SAGE par les
acteurs locaux et d’instaurer un
climat de confiance indispensable
pour le bon déroulement des débats.
2/ Pour un processus
participatif continu
au service
d’un projet commun
Le SAGE n’est pas une fin en soi.
Son objectif est la gestion équilibrée
de la ressource en eau et la
responsabilisation des acteurs.
Réussir le processus de concertation
ne présente donc pas comme seul
intérêt (majeur) le règlement durable
de conflits d’usage. Au delà, et même
en l’absence de ce type de conflits,
le SAGE doit surtout être un
processus participatif qui permet à
chaque acteur d’apporter sa pierre
à l’édifice d’un projet commun. On
ne fait pas un SAGE “contre” un
acteur mais au service d’un intérêt
commun pour lequel chacun a
son mot à dire. Réussir la
participation des acteurs d’un
territoire, c’est reconnaître chacun
de ces acteurs, mobiliser la capacité
d’expertise et les compétences dont
ils disposent (chacun dans leur cadre
de référence) au service d’objectifs
d’intérêt commun. Procéder de la
sorte est de nature à provoquer un
changement d’attitude des acteurs
L’état des lieux/diagnostic
Cette phase est essentielle pour
créer un climat de confiance au
sein de la CLE puisque c’est elle
qui va “donner le ton” des travaux
d’élaboration du SAGE. Elle est
également essentielle parce qu’elle
donne lieu à une importante
diffusion d’information nécessaire
à la compréhension et à la lisibilité
du processus. On citera notamment :
• La diffusion de données
techniques, dont il est essentiel
qu’elle soit opérée sous une forme
compréhensible et accessible à
tous,
• L’indication claire d’un planning
général rythmant les travaux et
leurs rendus,
Dès l’état des lieux, la participation
des acteurs peut être enclenchée.
On citera à cet égard des expériences
intéressantes :
• Prévoir dès le début de la
procédure, un système
permettant à chaque acteur
d’exprimer la perception que
chacun a des milieux
aquatiques et de ses usages, les
objectifs qu’il poursuit, etc.
Une étude approfondie de ces
questions, basée par exemple sur
un certain nombre d’entretiens
préalables avec les futurs acteurs
du SAGE permet d’une part à
chacun de se sentir impliqué dans
la démarche, écouté, et d’autre
part de percevoir clairement dès
le début de la procédure les
différentes “stratégies d’acteurs”.
Ces études de nature socioéconomique, complémentaires
aux études techniques
Déroulement du SAGE
Etat des lieux
et diagnostic
Tendances
et scénario
Produits du SAGE
et validation finale
Informer
Se concerter
Décider
(arbitrage si nécessaire)
Communication
Participation
Participation
(vis à vis
du grand public)
débat au sein
de la CLE élargie
vote
de la CLE
Participation :
apport d'informations
complémentaires aux
études par les membres
de la CLE élargie
7
“classiques”, ont été
particulièrement appréciées et
ont contribué de façon
significative à aboutir à des
résultats intéressants sur les SAGE
sur lesquels ce type de démarche
a été lancé (Calavon, Petite
Camargue Gardoise).
Remarque : Ce type de réflexion,
même s’il n’est pas “formalisé”,
doit bien entendu être abordé
avant la définition du périmètre
(cf le chapitre précédent qui insiste
sur l’aspect faisabilité socioéconomique de la concertation).
• Dans le cas du SAGE Drôme,
l’état des lieux a été
présenté/validé dans des
commissions géographiques.
Ce processus a permis de faire
remonter un certain nombre
d’informations intéressantes
complémentair es à celles
présentées. Indépendamment de
l’enrichissement technique de
l’état des lieux, cette démarche
présente également le double
avantage d’impliquer les acteurs
(la connaissance n’est pas
seulement le fait des études et
des ingénieurs mais aussi des
acteurs de terrain) et de faire
de l’état des lieux un véritable
socle commun pour les
discussions à venir.
Le processus participatif doit être
recherché à tous les stades de la
démarche. Un tel processus est en
effet le mieux à même de garantir
l’appropriation du SAGE par les
acteurs locaux et d’instaurer un
climat de confiance indispensable
pour le bon déroulement des débats.
8
La phase tendance
et scénario
C’est au cours de cette phase que
la concertation/participation doit
être la plus forte. Pour réussir cette
étape, il est important :
• De veiller à ce que chacun
s’exprime en commission locale
de l’eau, et fasse le cas échéant
des propositions. De ce point de
vue, il est important de ne pas
enfermer le débat, ce que l’on
fait parfois inconsciemment
(exemple : dites plutôt “qu’en
pensez vous ?” que “avez vous
des questions ?”). La présence
d’un animateur extérieur qui
reformule les différentes
interventions, donne de la valeur
à la parole de chacun, veille à
ce que chacun s’exprime, est
alors précieuse, ce d’autant plus
que cette personne est clairement
perçue comme étant “neutre”.
• D’aborder tous les sujets y
compris ceux qui fâchent : on
ne bâtit rien de durable sur des
malentendus. Dans le même
ordre d’idée, il est important que
les discussions puissent s’appuyer
sur des éléments factuels précis
issus d’études techniques
approfondies et de données
économiques transparentes et
non sur des considérations
générales.
• D’ouvrir le cercle de la
discussion au delà des quelques
initiés et si possible au delà de
la CLE. A titre d’exemples, les
orientations du SAGE Drôme ont
été présentées en commissions
géographiques et en commissions
thématiques, celles du SAGE
petite Camargue Gardoise à
travers un forum de l’eau. Dans
le cas du SAGE Drac, des
personnes relais ont été
identifiées pour faire connaître
le SAGE,
• De prévoir un rendu sur le
processus de prise en compte
des remarques (rien n’est plus
démotivant qu’une “fausse
consultation”)
Choix de la stratégie
et validation finale
La concertation n’a de sens que
si elle débouche sur une
décision. Dans le meilleur des cas,
cette décision peut être
consensuelle, mais le vote de la
CLE peut aussi porter sur un
compromis ayant donné lieu à un
arbitrage. Il est alors essentiel que
cet arbitrage puisse être expliqué
et argumenté.
3/ Pour réussir
la concertation,
le rôle majeur
de quelques acteurs
Le président de la CLE
Le président de la CLE a un rôle
essentiel notamment pour être à
l’écoute des demandes et des
attentes des élus, des usagers et de
l’administration. En particulier, il a
un rôle important à jouer non
seulement au cours des séances de
la CLE en veillant à ce que chacun
s’exprime pour éviter les non dits,
mais aussi dans la préparation des
séances pour connaître les positions
des uns et des autres. Il doit aussi
convaincre et être conciliateur, en
s’appuyant sur des appuis efficaces
(chargé de mission et/ou
administrations spécialistes de l’eau :
MISE et/ou DIREN et/ou Agence :
cf infra). Tout ceci prend du temps,
de l’énergie. Cela suppose une
forte conviction et un réel
engagement pour aboutir à un
projet commun.
Les membres de la CLE
Ceux-ci ne devant pas perdre de
vue qu’ils interviennent en tant
que “représentants”, et non pas
à titre personnel. Ils ont donc un
important rôle de relais à jouer,
tant pour préparer les réunions de
la CLE que pour en rendre compte
aux personnes qu’ils représentent.
De plus, pour être véritablement
acteurs du SAGE dans un processus
participatif, il est important que les
membres de la CLE participent
effectivement à tous les débats, et
ne se contentent pas de venir aux
réunions de validation. A cet égard,
un maillon intermédiaire entre les
réunions de la CLE est à inventer
pour mobiliser les acteurs (réunions
de travail, commissions
géographiques, commissions
thématiques, etc.) sous l’impulsion
du Président et du chargé de
mission.
Il peut être intéressant, à l’initiative
du Président de CLE et du chargé
de mission, d’apporter une
information aux membres de la CLE
sur ce qu’il est attendu de leur
participation à la CLE, par exemple
lors de la première réunion de la
CLE, à l’occasion de l’élaboration
du règlement intérieur, ou sous la
forme d’une lettre du président à
chacun des membres, etc.
Le chargé de mission
L e c h a rg é d e m i s s i o n e s t
l’interlocuteur disponible pour
tous les membres de la CLE et des
acteurs du SAGE, la personne
pivot contribuant à instaurer un
climat de confiance et d’échange.
A cet égard, et indépendamment
de ce qui a été dit ci dessus sur la
nécessaire écoute des acteurs et la
démarche participative, “donner
une vie” à la commission locale de
l’eau en dehors des réunions
plénières contribue également à
instaurer ce climat de confiance. A
titre d’exemple, une sortie de terrain
sur les milieux remarquables du
SAGE Basse Vallée de l’Ain a été
particulièrement appréciée à divers
titres, y compris celui des rapports
humains.
Sa mission consiste en l’animation
et la coordination technique de
la démarche tout au long de
l’élaboration du SAGE. C’est lui qui
propose un planning général,
procède à la rédaction (des cahiers
des charges d’études, des compte
rendus de réunion, du SAGE lui
même, etc.), prépare les réunions,
que ce soit au plan technique ou
au plan de la concertation, etc.
Ces missions requièrent donc une
réelle impartialité et une importante
disponibilité : un plein temps est
nécessaire, et ce d’autant plus qu’il
ne faut pas négliger les aspects
administratifs liés au SAGE et à la
structure d’embauche qui sont eux
aussi très consommateurs de temps.
De ces points de vue, il semble a
priori préférable que le chargé de
mission soit recruté par la structure
porteuse et placé sous l’autorité du
Président, plutôt que son rôle soit
joué par un agent des services de
l’Etat comme cela arrive parfois
dans d’autres bassins. Le SAGE est
avant tout un projet commun, et
non pas une déclinaison locale de
la réglementation qui n’est qu’un
outil (parmi d’autres) au service de
ce projet commun (cf le chapitre
5).
Dans tous les cas de figure, le chargé
de mission est un élément
indispensable à la réussite du SAGE,
dont l’élaboration ne peut reposer
sur un “seul” bureau d’étude. Il est
à la fois la mémoire du SAGE, la
personne ressource disponible pour
les membres de la CLE et l’animateur
de la dynamique du SAGE.
Il peut s’appuyer au plan technique
sur les administrations spécialistes
du domaine de l’eau (MISE et/ou
DIREN et/ou Agence) dont les
conseils sont précieux :
• pour aider à la compréhension
par les différents acteurs des
enjeux de la politique de gestion
durable de la ressource en eau,
• pour garantir la mise en œuvre
d’une politique cohérente avec
les objectifs poursuivis par la loi
sur l’eau du 3 janvier 1992.
La nomination des membres de
la CLE : doit-elle être nominative
ou ès qualité ? Quelle attitude
tenir après des changements
dus à des élections ?
La formulation du décret n°92-1042
n'est pas explicite sur le sujet et ne
fixe pas de règles claires (le préfet
arrête la composition de la CLE ;
la liste des membres est publiée
(...) ). La position de la direction
de l’eau du ministère est que la
nomination des membres de la CLE
doit être nominative, sauf pour le
collège des représentants de l'Etat
où la nomination doit être es
qualité.
Quoiqu’il en soit, juridiquement,
suite à des élections, c'est le libellé
de l'arrêté préfectoral qui fait foi.
La situation est donc différente
selon que la nomination ait
effectivement été nominative ou
es qualité. Dans le premier cas, il
n’y a juridiquement pas lieu de
remplacer la personne qui siégeait
au sein de la CLE même si les
élections lui ont été défavorables
(si le préfet souhaite le faire pour
des questions d’opportunité, il doit
prendre un nouvel arrêté préfectoral
modifiant la composition de la
CLE). Dans le second cas, on serait
dans la même situation que pour
les services de l’Etat à savoir que
le nouveau maire remplacerait ipso
facto l’ancien.
9
Réunion des chargés de mission SAGE du bassin RMC de Loriol, les 4 et 5 octobre 2001
Cette réunion organisée par le Secrétariat Technique du SDAGE RMC (DIREN et Agence) a été largement consacrée
aux problématiques de communication dans les SAGE. Les échanges qui y ont eu lieu ont d’ailleurs largement
inspiré la rédaction de ce chapitre. Lors de cette réunion, plusieurs ateliers ont été organisés. Il a semblé intéressant
de restituer ici les idées fortes issues de ces ateliers.
Atelier “partage de l’information”
• Les acteurs du SAGE sont aussi les acteurs de l’information : chacun peut apporter quelque chose,
• Chaque vision particulière est légitime. Bien veiller à “parler la même langue” : il arrive souvent qu’on ne
mette pas les mêmes réalités derrière les mêmes mots, il faut donc s’attacher à lever les ambiguïtés,
• Travailler les représentations de la connaissance : transformer les données techniques en informations accessibles
et claires pour des non spécialistes,
• Le rôle des experts est précieux lorsqu’ils savent rendre leur discipline facilement compréhensible. On leur
fait confiance, parce qu’ils sont détachés des intérêts locaux, et ce d’autant plus s’ils sont choisis d’un commun
accord,
• La complexité du domaine de l’eau souligne l’intérêt de démarches de formation, avec la création d’outils
spécifiques à cet effet (travaux en cours à la DIREN PACA),
• Faire vivre et partager l’information est nécessaire mais peut prendre du temps : il est inutile de lutter contre
le “refus de savoir” qui doit être respecté (au moins dans un premier temps).
Atelier “le rôle du chargé de mission”
• Animateur, secrétaire, négociateur, hydraulicien, responsable SIG, hydrobiologiste, juriste, économiste, … un
chargé de mission ne peut pas et ne doit pas tout faire.
• Mots clefs : chef de projet, coordination…
• Rechercher des compétences et des appuis avec les élus (bien articuler le rôle du chargé de mission par rapport
à celui du président de CLE), des services de l’Etat, des bureaux d’études (techniques, juridiques, communication,…),
sans se dessaisir puisqu’il reste l’interlocuteur technique de la CLE.
• Profil : il n’existe pas de règle en la matière et il est souhaitable qu’il n’en existe pas pour permettre la meilleure
adaptation à la diversité des situations locales. Toutefois, il est souligné qu’un profil de généraliste qui a
suffisamment de connaissances techniques pour avoir un regard critique, avec une forte capacité relationnelle
est généralement bien adapté.
• Négociateur ? Oui en ce sens qu’il organise la négociation, mais il n’a pas à “défendre une position”. Le chargé
de mission peut être le “médiateur de la CLE”, il n’est pas le “représentant de la structure qui l’embauche”.
Atelier “représentativité/implication des acteurs”
• Thème de l’atelier axé sur la question “quelles actions possibles au niveau de la CLE, étant entendu que le
mode de désignation des membres n’est pas de son ressort”.
• Sur le rôle des membres de la CLE, deux notions fortes :
- ils doivent avoir un mandat clair, défini dès le départ (idem pour le chargé de mission),
- l’idée de “personne relais”.
• Faire de la CLE une adresse pour lui donner une “identité” grâce à des outils de type logo, journal, annuaire,
site web…
Atelier “quelle concertation à quel stade du SAGE ?”
• Préalablement au SAGE, trouver un thème fédérateur expliquant “pourquoi le SAGE”.
• Etat des lieux : intérêt de lancer dès cette phase quelques actions concrètes pour augmenter l’engagement
des acteurs.
• Diagnostic :
- admettre toutes les discussions,
- en cas d’appel à expert, il doit être choisi en commun.
10
Exemples de démarches de
communication/concertation
menées dans certains SAGE
Le SAGE
Basse Vallée de l’Ain
Les travaux d’élaboration du SAGE
ont été menés dans le souci constant
d’élargir la concertation. Différentes
actions concrètes ont été menées à
cet effet :
• La fusion entre le bureau du
SIVU (structure porteuse du SAGE
dont c’est l’unique mission) et le
bureau de la CLE a permis
d’intégrer d’autres élus.
• La création de commissions
thématiques, ouvertes à des
personnes non représentées par
ailleurs (experts, personnes
intéressées). Cette ouverture a
en outre permis d’apporter un
éclairage scientifique très utile
aux travaux de la CLE.
• La notion d’ “élus relais” : il
s’agit des présidents des
commissions thématiques, très
disponibles. Leur désignation,
basée sur le volontariat et non
sur la nomination, a été bénéfique
en terme d’engagement des
personnes. Attention toutefois au
“cumul” des fonctions, qui peut
induire une moindre participation,
tant des personnes en cause du
fait de leurs diverses activités que
des autres qui sont de fait écartées
du débat.
• Maintien d’une dynamique en
dehors des réunions de la CLE :
on citera à cet égard les très
nombreuses réunions de travail,
ainsi qu’une descente de l’Ain en
canoë, très appréciée tant du
point de vue “professionnel” que
de celui des rapports humains.
• Des réunions de présentation
du SAGE au moment de la
consultation des collectivités :
Deux grandes réunions ont été
organisées, l’une au nord et l’autre
au sud du bassin. Tous les élus
ont donc pu être informés de
l’existence du SAGE, de son
contenu, et de l’existence de la
consultation en cours. Par ailleurs,
le bureau de la CLE a proposé
aux conseils municipaux qui le
souhaitaient de venir présenter
le SAGE en Conseil municipal.
Cette démarche est avec le recul
jugée intéressante dans la mesure
d’une part où de véritables
échanges ont pu avoir lieu, les
conseils municipaux étant des
formations relativement
“restreintes”, et d’autre part le
SAGE a été “ouvert” à d’autres
personnes que celles qui y avaient
été parties prenantes jusqu’à
présent. D’ailleurs, cela a été très
apprécié dans les conseils
municipaux concernés, et les
réactions sur le SAGE lui même
ont été positives. Reste que
l’organisation de la consultation
aurait sans doute gagné à
accompagner le document SAGE
lui même par des documents plus
lisibles et communicants pour
des non spécialistes, ou pour des
usagers différents.
Cinq commissions géographiques
ont été créées pour travailler sur le
diagnostic et la définition des
objectifs. Les préconisations et les
propositions d’action ont ensuite
été présentées et discutées lors d’un
forum.
Dans ce SAGE, les travaux ont
avancé assez rapidement pendant
la phase état des lieux diagnostic.
L’écriture du SAGE a été plus longue
car elle donne lieu à concertation,
explication, arbitrage, etc.
Néanmoins, il faut prendre le temps
nécessaire, l’expérience montrant
que la mise en œuvre du SAGE est
encore plus lente lorsque les acteurs
n’ont pas été suffisamment associés
en amont. Tout comme l’élaboration
du SAGE, il est souligné que sa
mise en œuvre est également placée
sous le signe de la concertation.
Trois commissions géographiques
couvrant l’ensemble du territoire
seront réétablies pour accompagner
la mise en oeuvre des actions qui
les concernent, réorienter les
priorités, identifier les nouvelles
problématiques, ...
Le rôle du chargé de mission dans
ces démarches de concertation est
à cet égard central.
Le SAGE
Petite Camargue Gardoise
Paradoxalement, il a été observé
que c’est sur des secteurs où les
conflits d’usages sont les plus
nombreux que la concertation
produit ses gains les plus significatifs,
l’objectif de préservation de
l’environnement se dégageant petit
à petit comme étant celui qui “va
de soi”.
Ce SAGE est approuvé par arrêté
préfectoral, il couvre le territoire de
8 communes relativement étendues.
Cécile Mundler
Chargée de mission
du SAGE Petite Camargue Gardoise
Julien Semelet
Chargé de mission
du SAGE Basse Vallée de l’Ain
La volonté de faire de la concertation
une constante du SAGE marque le
SAGE Petite Camargue Gardoise.
11
Le SAGE
Drôme
Les deux volets, concertation d’une
part, et communication d’autre part,
ont été menés de front dans ce
SAGE.
Concertation :
• Les différentes étapes du SAGE
(état des lieux, diagnostic,
tendances et scénario, choix de
la stratégie, décision finale) ont
donné lieu à une validation
formelle de la CLE. Il faut insister
sur la phase de validation de
l’état des lieux car il arrive que
les acteurs ne voient pas tous la
même chose.
• En cas de problème, le choix
a été de recourir à des experts
considérés comme indépendants.
• L’élaboration du SAGE a été
rythmée par de très nombreuses
réunions à géométrie variable :
- Commission Locale de l’eau,
- Groupes de travail thématiques (très ouverts),
- Commissions géographiques
qui ont été consultées sur les
différentes
étapes
d’avancement du SAGE (état
des lieux diagnostic, tendances
et scénario, rédaction du SAGE
proprement dit). Tous les
maires ont ainsi pu être au
courant du SAGE.
• Le Président de la CLE a eu un
rôle majeur pour permettre
l’expression des conflits et garantir
à chacun une “vraie écoute”.
Communication
D’une façon générale, il a été
constaté que la communication qui
“marche le mieux” est celle qui ne
semble pas être destinée à
convaincre.
12
Repères bibliographiques
• presse locale, avec qui des
relations étroites et régulières ont
été instaurées,
• film sur le SAGE : cassette
vidéo, retransmission sur FR3,
qui confère une légitimité et une
valeur à la démarche vis à vis de
la population : effet “vu à la télé”,
• visites de terrain, qui ont pour
effet de développer ou conforter
l’engagement des participants.
L’élaboration d’un SAGE peut être
vécue parfois comme longue et
conceptuelle. Celle du SAGE Drôme
a profité du contrat de rivière en
cours. On peut penser que si
quelques actions concrètes sont
réalisables pendant la phase
d’élaboration du SAGE, cela peut
faciliter l’accroche au terrain et
l’implication durable des acteurs.
Didier Jouve
Chargé de mission
du SAGE Drôme
- Plusieurs témoignages sur la
nécessité de démarches de
concertation et de communication,
leur contenu, et sur les difficultés
rencontrées à cet égard sont
rassemblés dans la Revue Eaux de
l’Agence RMC (n° 61, juin 2001 pages
23 et 24 notamment).
- Le SAGE mode d’emploi (pages 15
à 18) ainsi que le document “SAGE,
premiers retours d’expérience” édité
au niveau national en 1998 (pages
24 à 31 notamment) comprennent
également un certain nombre de
recommandations concernant la
Commission Locale de l’Eau
permettant de faciliter la concertation :
sont notamment abordés la
composition et l’organisation de la
CLE, le rôle du Président, du chargé
de mission, etc.
- L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a
établi un guide méthodologique
spécifiquement consacré à ces
questions de concertation/communication “Pour le SAGE, animer la
concertation et la communication”
(août 2001). Ce guide donne de
nombreux conseils, tantôt d’ordre
stratégique, tantôt très pratiques et
“matériels”, pour mener au mieux
l’animation de la démarche.
En résumé
- Créer les conditions d’un vrai débat en occultant aucune question,
- Orienter le fonctionnement de la CLE vers un système participatif,
- Intégrer la dimension sociologique et humaine à côté des aspects
purement techniques,
- Organiser une animation constante de la démarche en s’appuyant
sur le chargé de mission,
- Accompagner la démarche avec une “communication grand public”
à caractère informatif ou pédagogique.
CHAPITRE 3 :
L’APPROCHE ECONOMIQUE DES SAGE :
QUELQUES REPERES ESSENTIELS
Qu’est-ce que l’approche économique dans le domaine de l’environnement ?
Il faut tout d’abord dissocier
l’approche (socio-)économique
de l’approche financière ou de
l’approche comptable par
exemple. L’approche socioéconomique consiste à analyser
l’ensemble des comportements et
des relations entre les agents
économiques (individu, état,
entreprise, association, etc.) dans
leurs milieux (sphères sociales et
environnementales) et par
l’intermédiaire de marchés
(confrontations de l’offre et de la
demande de travail, monnaie, biens
et services, etc.).
Dans le domaine de l’environnement
et plus particulièrement celui des
milieux aquatiques, la contribution
des économistes passe par trois
points cruciaux.
• Il convient d’abord de
reconnaître les hydrosystèmes
comme un capital naturel
générateur de ser vices. De
nombreuses typologies de services
sont ainsi proposées, à titre
d’exemple, nous proposons ce
schéma pour lequel on observe bien
la rencontre d’une offre et d’une
demande.
• Il faut ensuite rendre visible la
valeur des services livrés, qu’ils
soient effectifs ou potentiels, puis
les comparer aux coûts
d’investissement à mettre en oeuvre
pour les sauvegarder. On sait en
effet mal comment justifier les lourds
investissements requis par les
bénéfices que l’on peut en attendre,
pour cette seule raison que si les
premiers sont d’un coût chiffrable,
les seconds, pour une grande partie
d’entre eux, ont bien une valeur,
mais pas de prix. Il faut donc leur
en conférer un et ceci passe
nécessairement par une prise en
DEMANDE
FONCTIONNALITES
OFFRE
Caractéristiques
qualitatives
du milieu aquatique
Caractéristiques
quantitatives en eau
Caractéristiques
physiques
du milieu aquatique
Service d’épuration
Service de dilution
Service de réfrigération
Service en énergie motrice
Service d’alimentation
en eau potable
Service récréatif
Service écologique
Service de navigation
Service d’arrosage
Service faunistique
et floristique
Service d’agrément
Service de protection
contre les crues
Usage agricole (irrigation,
rejets de pollution diffuse)
Usage industriel (prélèvement,
hydroélectricité, nucléaire,
extraction granulats)
Usage domestique (adduction d’eau
potable, assainissement)
Usage de loisir (canoë/kayak, voile,
baignade, stations de ski, pêche)
Usage de transport (navigation,
ports de plaisance)
Usage halieutique (pêche professionnelle,
pisciculture, conchyliculture)
Usage touristique (navigation de plaisance,
baignade, tourisme balnéaire,
tourisme fluvial, camping)
Usage immobilier (riverains, mise en valeur,
protection contre inondations)
Usage écosystémique (observation,
milieu d’étude, biodiversité)
13
compte de la diversité des valeurs
et des situations :
Valeur d’usage réel : valeur
attribuée au fait d’utiliser
effectivement une ressource
environnementale.
Valeur d’option : valeur attachée
à l’usage potentiel d’une ressource
que l’on n’utilise pas dans
l’immédiat mais dont on désire
préserver la possibilité d’une
éventuelle utilisation.
Valeurs d’usage pour les autres
agents : valeur attachée à la
conservation d’un patrimoine pour
les générations futures (valeurs
de legs) ou pour les autres
individus (valeurs altruistes)
Valeurs de non-usage (dites
aussi valeurs intrinsèques ou
valeurs d’existence) : valeur
conférée à l’existence même d’un
patrimoine ou d’une ressource,
indépendamment de toute
possibilité de jouissance directe
ou indirecte, présente ou future.
Remarque : On parle de valeur
économique totale lorsqu’on ajoute
l’ensemble des valeurs. On parle
aussi de valeur d’usage potentiel
lorsqu’on somme valeur d’option et
valeur de legs.
Dans le cadre d’un SAGE,
l’objectif n’est pas d’attribuer un
prix à chacune de ces valeurs (ce
qui est au demeurant parfois très
complexe techniquement et sujet à
discussion) mais bien d’avoir
présent à l’esprit l’existence de
ces différents types de valeurs
lors des discussions.
• Il faut enfin four nir des
méthodes qui conduisent à un
partage équilibré et efficient des
usages. L’idéal serait de pouvoir
laisser libre cours à l’ensemble des
usages sans restriction, mais dans
la réalité on est confronté à des
situations de conflits d’usage. La
concertation prend alors un sens
14
Valeurs
d’usage
Dans le
présent
Dans le
futur
Pour l’agent
concerné
Pour les
autres agents
Valeur
d’usage réel
Valeur d’option
Valeur altruiste
(ou de voisinage)
Valeur de legs
Valeurs
de non-usage
(dites aussi
valeurs
intrinsèques
ou valeurs
d’existence)
Les différents types de valeurs économiques “non marchandes”
primordial car il faut tenir compte
de l’avantage collectif et ne pas
focaliser sur ce qui “rapporte” le
plus, mais au contraire et dans la
mesure du possible, trouver un
équilibre entre les différents
usages. La possibilité de construire
des fonctions de demande pour les
services délivrés par les
hydrosystèmes permet d’aborder
(de façon plus ou moins complexe)
cette question du “partage”.
A quoi peut servir
une évaluation économique
dans le contexte d’un SAGE ?
L’évaluation économique peut être
tout d’abord un outil d’aide à la
décision sur les choix offerts aux
partenaires d’un SAGE. Il suffira le
plus souvent d’évaluer
économiquement des scénarios, qui
seront comparés avec la situation
actuelle, et surtout avec des
projections de ce que serait cette
situation dans le futur “si on ne
faisait rien”. L’évaluation a ainsi pour
but d’offrir un cadre pour positionner
ce qui est déjà fait, ce qui est en
train de se faire, les tendances en
cours, les enjeux du passé, du
présent et de l’avenir. Elle peut
contribuer à organiser la tâche
essentielle du processus
d’élaboration des SAGE, en
proposant un outil d’aide à la
décision complémentaire aux autres
(approche technicienne, approche
politique, ...).
L’évaluation économique est aussi
un outil de simulation permettant
l’optimisation : elle est souvent
fondée sur une base de calcul, une
sorte de modèle dans lequel on peut
faire varier les hypothèses pour voir
ce qui se passerait si on introduit
telle ou telle considération dans les
débats du SAGE. Par exemple,
lorsqu’on s’est rendu compte, grâce
à une première évaluation, de
l’importance d’un usage de l’eau
parmi d’autres, auparavant passé
plus ou moins inaperçu, on peut
revenir sur cette question et en poser
d’autres plus précises, qui apportent
un regard spécifique sur cet aspect.
On peut également pratiquer l’
“analyse de sensibilité” qui tente de
mettre en lumière les événements
qui auraient le plus fort effet sur
l’issue du projet. L’expérience montre
que l’évolution des projets est
souvent très différente des prévisions
et donc des hypothèses de départ.
L’analyse de sensibilité met donc en
quelque sorte à l’épreuve l’incidence
des événements et des changements
qui pourraient induire le succès ou
l’échec du projet.
Les principales formes d’évaluation économique
L’évaluation économique au
sens large
C’est la comparaison de projets
qui se distinguent par des coûts,
des avantages, des échéances,
des localisations, des
contributions aux objectifs et
des effets redistributifs différents.
A évaluer les gains ou les pertes
nettes liées à différents scénarios
de gestion.
L’analyse coûts-bénéfices
L’analyse coûts-efficacité
C’est un bilan monétaire
complet des coûts et des
avantages générés par
plusieurs projets (ou
scénarios) concurrents.
C’est la comparaison des
coûts de différents projets
(ou scénarios) visant la
réalisation d’un même
objectif.
A comparer divers scénarios
entre eux ou par rapport à
la situation actuelle.
Quelles sont
les limites ?
Dans le cadre d’un SAGE,
l’évaluation doit avoir la capacité
de constituer un support de
discussion, de réflexion et de
concertation.
Quels sont les
avantages ?
Outil d’aide à la décision, outil
de simulation apportant un
éclairage nouveau par rapport
aux réflexions purement
techniques.
La faible disponibilité des
données monétaires relatives
aux bénéfices dits non
marchands oblige à
constituer des situations
économiques fictives.
Il s’agit d’une comparaison
de coûts actualisés dans le
temps aux bénéfices
actualisés sur la même
période.
A mettre en évidence le
projet présentant le
moindre coût pour
l’obtention de l’objectif visé.
L’objectif étant fixé, le choix
est autant politique
qu’économique.
Qu’est ce que
c’est ?
A quoi
sert ?
ça
Quelle entité
vise-t-on ?
En guise de
conclusion
Le choix est difficilement
discutable. D’une part, il
s’appuie sur des données
techniques relativement
incontestables, d’autre part,
il est aussi le résultat d’un
choix politique.
Les agents économiques des Les différents usages de l’eau Les différentes options
territoires concernés.
e t d e s h y d r o s y s t è m e s techniques disponibles
concernés.
pour atteindre l’objectif.
En pratique, l’idéal serait de mettre en oeuvre l’ensemble des techniques :
- dans un premier temps, une analyse coûts-bénéfices qui permettrait de mettre en évidence
l’objectif raisonnablement atteignable compte tenu des coûts qui lui sont associés,
- puis une analyse coûts-efficacité qui permettrait de choisir le projet le moins coûteux
techniquement pour atteindre l’objectif précédemment identifié.
15
Quelques propositions
pratiques pour une démarche
d’évaluation
L’objectif est ici d’apporter les
premiers éléments nécessaires pour
bâtir une approche économique
pour le SAGE. La démarche
d’évaluation que l’on peut
envisager dans le contexte d’un
SAGE se présente en 5 étapes :
1/ Etablir la liste des usages et
des fonctionnalités présents de
m a n i è r e s i g n i f i c a t ive s u r
l’ensemble du milieu aquatique,
ainsi que ceux qui sont
potentiellement présents, ou qui
sont actuellement r endus
impraticables par l’état des
ressources et du milieu. Il ne faut
pas négliger les impacts qui
pourraient influer sur l’aval ou
l’amont du périmètre SAGE,
notamment dans le cas des
périmètres partiels. Les usages de
l’eau qu’il s’agit d’inventorier sont
à sélectionner à l’intérieur d’une
liste telle que celle présentée en
début de chapitre (cette liste n’est
pas exhaustive et devra être adaptée
en fonction des spécificités du SAGE
étudié)1.
2/ Préciser le contenu des
scénarios retenus ou envisagés
par la CLE en ter mes de
programmes d’actions.
L’organisation des données
nécessaires pour l’évaluation des
scénarios peut-être résumée sous
forme de tableau (cf ci-après). Cette
grille d’évaluation est organisée en
distinguant les usages pour lesquels
L’évaluation économique est donc un outil, parmi d’autres, au
service de l’animation des débats d’un SAGE
• Par la dimension de “recensement” des politiques en cours et
passées, elle permet aux acteurs de situer leur territoire et ouvre par
conséquent sur de nouveaux enjeux d’aménagement du territoire
“en sortant la tête de l’eau”.
• Par les questions qu’elle pose, elle clarifie les enjeux, notamment
grâce à la mise en évidence de l’existence et de la valorisation des
différents bénéfices attendus.
• Par la possibilité de simuler des options, elle éclaire les choix et
explore de nouveaux moyens de concertations pour les différents
acteurs.
• Par sa capacité à rendre compte de la rationalité des options, elle
alimente les débats de justification des choix, notamment auprès des
différents financeurs (directs et indirects).
les scénarios visent un certain niveau
de satisfaction (ex : l’AEP en ligne)
et les scénarios envisageables (ex :
3 scénarios en colonne).
3/ Estimer les coûts
(investissement et fonctionnement)
des programmes d’actions
correspondant à chaque scénario
ainsi que les dépenses connexes
nécessaires à la pleine satisfaction
des usages rendus possibles par les
programmes d’actions (par exemple,
il peut s’agir du développement de
la capacité d’accueil touristique lié
au développement des usages
récréatifs). Après avoir traduit en
actions concrètes les scénarios du
SAGE, il y a deux enquêtes à mener,
qui peuvent être totalement
distinctes : l’une consiste à évaluer
le nombre d’unités concernées par
l’action considérée2 (par exemple,
le nombre d’équivalent habitants
concernés par un programme de
réduction de la pollution), l’autre à
rechercher une valeur pour le coût
unitaire de mise en oeuvre de l’action
considérée3 (par exemple le coût
par équivalent habitants de la
collecte et du traitement de la
pollution) et la plus adaptée possible
aux caractéristiques du périmètre
de l’évaluation. Il faut également
veiller, d’une part à ce que les formes
de traitement des termes recherchés
soient compatibles, et d’autre part
à ce que les hypothèses soient
clairement indiquées dans le rendu
des résultats de l’évaluation.
(1) Il est nécessaire de rappeler, dès cette étape, le rôle des milieux naturels (diversité de la faune piscicole, zones humides, etc.), qui représentent un
patrimoine non négligeable, et favorisent la satisfaction d’usages marchands et non marchands. Un certain nombre de pressions engendrent en effet des
impacts sur le milieu ayant des conséquences secondaires complexes. Ces dérèglements sont susceptibles d’altérer un grand nombre d’usages simultanément,
et souvent de façon diffuse, imprévisible. Par exemple la dégradation de la qualité des eaux a un impact sur la fonctionnalité des zones humides alluviales,
et par voie de conséquence sur les ressources en eau potable. Dans ce type de condition les impacts sur les usages sont donc difficiles à isoler des impacts
sur le fonctionnement du milieu. Malgré tout, la logique de l’analyse coûts-bénéfices exige de faire référence à des usages ou à un bien-être pour produire
une évaluation. Il faudra donc généralement simplifier ces relations complexes, et tenter d’attribuer des liens entre altérations et usages affectés.
(2) Parfois ce recensement peut s’avérer impossible, l’unité visée pouvant ne pas être accessible (pour des raisons de confidentialité par exemple), la
valeur relève alors de l’estimation et non plus du recensement.
(3) L’enquête concernant le coût consiste à recueillir la valeur du coût unitaire le plus proche possible de la situation considérée, notamment auprès
d’experts.
16
Usage
AEP
Scénario 1
Niveau d’usage 1 :
Assurer la sécurité
Scénario 2
Niveau d’usage 2 :
Assurer la sécurité + augmenter
la ressource en eau potabilisable
pour des usages à développer
Ce qui implique comme
objectifs :
Actions à entreprendre :
Coûts des actions et bénéfices
pour l’usage :
-
Ce qui implique comme objectifs
:
Actions à entreprendre :
Coûts des actions et bénéfices
pour l’usage :
-
4/ Estimer les avantages
économiques générés par la
réalisation attendue des
différents scénarios et
programmes associés. Ce calcul
des avantages consiste à estimer
dans quelle mesure le choix d’un
scénario du SAGE conduira ou non
à une amélioration (ou empêchera
une dégradation) des milieux
naturels et des usages qui leur sont
associés. Il consiste aussi à évaluer
l’impact de cette variation sur les
usages concernés. En règle générale,
la démarche est d’estimer :
• L’évolution potentielle de l’usage
dans le futur, dans l’hypothèse
où rien ne serait fait différemment
d’aujourd’hui, cette situation est
appelée “scénario tendanciel”.
• La variation de l’usage futur
résultant de la mise en oeuvre
d’un scénario du SAGE, par
rapport au scénario tendanciel (et
non pas par rapport à
aujourd’hui).
• Les “volumes” d’usages
concer nés. Il s’agit de la
quantification physique des
usages : nombre de mètres cubes
par an, d’habitants, de baigneurs,
etc.
• Le gain produit par la variation
du niveau de satisfaction pour
Scénario 3
Niveau d’usage 3 :
Assurer la sécurité + augmenter
la ressource en eau potabilisable
pour des usages à développer
+ limiter les traitements
Ce qui implique comme
objectifs :
Actions à entreprendre :
Coûts des actions et bénéfices
pour l’usage :
une unité d’usage (bénéfice
unitaire) : gain par an par habitant,
dépense journalière moyenne du
promeneur, etc.
Il est alors possible que le scénario
tendanciel laisse présager une
régression voire une disparition de
l’usage dans le futur (due à la
dégradation du milieu et/ou à la
sévérité croissante des normes de
qualité exigées pour cet usage). Si
un scénario SAGE évite cette
dégradation ou disparition d’usage,
l’ensemble de la retombée
économique conservée doit lui être
attribuée comme un avantage.
Exemple de mise en forme
Usage
Situation
de référence (Ri)
Pêche de
loisir
- R1 : absence de poisson
- R2 : rivière peu
poissonneuse ou
mauvaise qualité
- R3 : rivière
poissonneuse ou bonne
qualité
- R4 : très poissonneuse
ou très bonne qualité
Résultat possible
d’un scénario (Sj)
sur la pêche
- S1 : absence de poisson
- S2 : rivière peu
poissonneuse ou
mauvaise qualité
- S3 : rivière
poissonneuse ou bonne
qualité
- S4 : très poissonneuse
ou très bonne qualité
Unité d’usage
(Q)
Gain
par unité (P)
Calcul
Nombre de
journées de
pêche par an
concernées par
une différence
Sj – Ri
(j > i)
Dépense du
pêcheur par
jour
QxP
17
En résumé
L’évaluation économique contribue à :
• Reconnaître les hydrosystèmes comme un capital naturel générateur
de services.
• Rendre visible la valeur de ces services.
• Fournir des méthodes qui conduisent à un partage équilibré et
efficient des usages.
Ainsi, dans le contexte d’un SAGE, elle sert à :
• Recenser les politiques en cours et passé et donc à ouvrir sur de
nouveaux enjeux d’aménagement du territoire.
• Clarifier les enjeux en valorisant les bénéfices attendus.
• Simuler des options et donc éclairer les choix offerts aux partenaires
d’un SAGE.
• Alimenter les débats de justification des choix.
5/ Enfin, l’évaluation étant réalisée,
on établira un rapport d’aide à la
décision comprenant des
récapitulatifs, les bilans des scénarios
(somme des coûts et bénéfices
intervenant sur la période et
actualisés), les ratios coûts /
bénéfices. L’approche proposée est
thématique (AEP, usages récréatifs,
etc.) cependant certaines actions
décidées par la CLE peuvent avoir
des influences sur plusieurs thèmes.
Il appartiendra à l’évaluateur de s’en
préoccuper afin d’éviter des doubles
comptes.
Remarque
Etapes de l’analyse
économique
Séquences
d’élaboration du SAGE
1. Etat des lieux
2. Diagnostic global
3. Tendances et scénarii
4. Choix de la stratégie
5. Les produits du SAGE
Etablir la liste des usages et
fonctionnalités présents ou
potentiellement présents sur
l’ensemble du milieu aquatique
concerné par le périmètre du SAGE.
Préciser le contenu des scénarios
retenus ou envisagés par la CLE en
terme de programmes d’action.
Estimer les coûts des programmes
d’actions correspondant à ces
scénarios ainsi que les avantages
économiques générés par leur
réalisation.
Etablir un rapport d’aide à la décision
comprenant des récapitulatifs et bilans
des scénarios au service de
l’animation des débats du SAGE.
6. Validation finale
18
Au delà de ces éléments de
“technique économique” utiles lors
des différentes phases d’élaboration
du SAGE, il est important que le
SAGE soit l’occasion de créer un
“choc psychologique” chez les
acteurs du territoire pour leur faire
pr endr e conscience de la
“valeur” des milieux aquatiques
qu’ils ont à leur disposition. Pour
ce faire, en terme de communication,
il peut être utile de poser la
question : “Et si ce patrimoine
n’existait pas ou venait à
disparaître ?” Loin d’être une
question théorique, ceci met très
clairement en évidence la valeur des
milieux aquatiques au regard des
usages socio-économiques qui lui
sont associés et renforce la
conviction de protéger ce patrimoine.
Repères bibliographiques4
L’ensemble de ce chapitre est issu
des notes de lectures des ouvrages
suivants :
Le “guide méthodologique pour
l’évaluation économique des SAGE”
est le document de référence dans
lequel on puisera quantité
d’informations techniques,
théoriques mais aussi pratiques
puisqu’il est illustré d’un cas
grandeur nature (1998, Etude ASCA,
Agence de l’Eau Loire-Bretagne - Y.
Laurans, J.B. Narcy).
“La valeur économique des
hydrosystèmes” apporte des
informations complémentaires mais
relativement complexes pour des
non économistes.
“La valorisation des usages de l’eau”
traite des bénéfices apportés par les
différents usages, leur mode de
valorisation et reprend des données
types issues de monographies.
L’ “économie du patrimoine naturel”
est un ouvrage qui présente les
différentes techniques de valorisation
des bénéfices environnementaux,
des exemples relativement simples
mais une théorie sous-jacente assez
complexe.
Le “dictionnaire d’analyse
économique”, comme son nom
l’indique présente de nombreuses
définitions, une référence pour les
économistes en herbe !
Enfin, pour se familiariser avec
l’histoire et le monde de l’économie
de l’environnement, deux ouvrages
complémentaires semblent se
distinguer : “économie et politique
de l’environnement” et “économie
des ressources naturelles et de
l’environnement” .
(4) Guide méthodologique pour l’évaluation économique des SAGE, 1998, Etude AScA – Agence de l’Eau Loire-Bretagne (Y. Laurans, J.-B. Narcy).
La valeur économique des hydrosystèmes, méthodes et modèles d’évaluation des services délivrés, 1999, Ed° Economica. (P. Point).
Valorisation des usages de l’eau, 1995, Ed° Economica – INRA (J.-P. Amigues et Al.).
Economie du patrimoine naturel, la valorisation des bénéfices de protection de l’environnement, 1993, Ed° Economica (B. Desaigues, P. Point).
Dictionnaire d’analyse économique, 2000, Ed° La découverte (B. Guerrien).
Economie et politique de l’environnement, 1992, Ed° PUF (J.-P. Barde).
Economie des ressources naturelles et de l’environnement, 1995, Ed ° Armand Colin (S. Faucheux, J.F. Noël).
19
CHAPITRE 4 : LE CONTENU DU SAGE
Quels sont les sujets à traiter
“impérativement” dans notre futur
SAGE ? De quelle façon, sous quelle
formulation et avec quel degré de
précisions devons-nous écrire les
préconisations liées à ces sujets ?
Deux questions récurrentes et
légitimes des chargés de mission et
des Présidents de CLE.
L’article 5 de la loi sur l’eau
comprend des dispositions qui
impliquent un certain nombre
d’éléments à respecter tant du point
de vue du contenu du SAGE que
de sa rédaction. Quelques repères
sont donnés ci-après pour apporter
des éléments de réponse à ces
questions et notamment aider à la
rédaction des parties “Préconisations”
des SAGE. Des exemples concrets
de rédaction réalisés dans certains
SAGE sont également mentionnés
en annexe 1 à titre d’illustration.
1/ Les sujets à traiter :
priorité aux “vrais sujets”
En théorie, l'outil SAGE permet
d'aborder tous les sujets liés à l'eau :
inondation, lutte contre la pollution,
sécheresse, gestion des cours d’eau,
protection des eaux souterraines,
eau potable…En pratique, et au vu
des premières expériences, une
ambition démesurée visant à tout
traiter et tout résoudre n'est ni
souhaitable ni réalisable.
Un schéma de principe relativement
simple pour clarifier cette question
peut être proposé :
Dans ce cadre exprimé de façon générale, les objectifs de qualité, de
quantité et de préservation des milieux doivent être considérés comme
les produits “incontournables” du SAGE, car ils sont à la base de cette
démarche de planification locale.
1. Le SAGE, selon l'objet même de
son fondement juridique et
technique*, doit répondre aux
exigences définies par l'article 5
de la loi sur l'eau du 3 janvier
1992 :
• dresser un constat de l’état de
la ressource en eau et du milieu
aquatique et un recensement des
usages qui lui est lié,
• définir des objectifs de qualité :
quelle qualité de l’eau recherchée
en fonction notamment des
différents usages de cette eau
(AEP, baignade, …),
• définir des objectifs de quantité :
quel débit dans le cours d’eau,
quel niveau de nappe pour
satisfaire le bon fonctionnement
des milieux et les usages de la
ressource,
• définir des objectifs de
préservation des écosystèmes
aquatiques et des zones humides,
• préciser les priorités à retenir
pour atteindre les objectifs fixés,
et une évaluation des moyens
économiques et financiers.
2. Parallèlement et de façon
complémentaire, il est fondamental
que le SAGE traite, de façon
approfondie, les thèmes majeurs
propres à son territoire. Le choix
de ces thèmes résulte notamment :
• de l’état des lieux,
• du SDAGE qui définit de façon
explicite certaines priorités,
• et aussi et surtout de
l'identification des sujets
conflictuels essentiels.
Le SAGE doit-il tout traiter tout de suite ?
Traiter les sujets essentiels, dictés par les objectifs de fond de la loi sur
l'eau, répondant aux véritables préoccupations locales, et ne faisant
l'impasse sur aucun thème conflictuel, telle doit donc être l'ambition
d'un SAGE. Un sujet difficile laissé de côté aboutira sans doute à
décrédibiliser la démarche. A l'inverse, la volonté de tout traiter tout
de suite risquera de trop complexifier l'approche. On peut tout à fait
envisager des SAGE qui, au fur et à mesure de leur mise en œuvre,
abordent les sujets initialement considérés comme secondaires et les
intègrent à l’occasion de leur révision. Par ailleurs, la phase de mise
en oeuvre du SAGE peut permettre d’approfondir des sujets qui n’ont
pu être menés à leur fin au moment de l’approbation du SAGE.
(*) Le contenu du SAGE doit respecter les exigences réglementaires fixées non seulement par la loi sur l’eau mais aussi par l’article 11 du décret du 24
septembre 1992 et par l’arrêté du 10 avril 1995 sur la légende graphique des SAGE. En complément, les circulaires des 15 octobre 1992, 9 novembre
1992 et 1er décembre 1997 constituent également des documents de référence sur le contenu attendu des SAGE.
20
La crédibilité de la CLE et de sa
démarche repose en effet sur sa
volonté de ne laisser de côté aucun
sujet difficile, et d'y apporter des
solutions recevant in fine l'adhésion
de tous. Car telle est la véritable
plus value du SAGE. Sur tel territoire,
il s'agira des extractions de graviers
et de l'espace de liberté, sur tel autre
de la gestion des inondations, ou
encore de la lutte contre la pollution
toxique, etc.
moyens économiques et financiers” :
les SAGE sont alors opérationnels
et apportent une réelle plus value
pour l'ensemble des acteurs. Pour
avoir une grille de lecture quant au
contenu attendu du SAGE, se référer
à l’annexe 2 reproduisant la grille
d’analyse des SAGE par le Comité
de Bassin.
En pratique, les préconisations du
SAGE seront donc consacrées à
quelques thèmes majeurs (3, 4, 5
environ selon les SAGE) pour
lesquels un contenu précis doit être
prévu.
Sur le thème
de la qualité de l’eau
2/ Des objectifs clairs
et des actions concrètes
La loi sur l’eau prévoit que les SAGE
doivent définir des “objectifs” et des
“priorités à retenir pour atteindre
les objectifs fixés, et évaluer les
Objectifs de qualité :
Quelques exemples concrets
peuvent être cités.
Le SAGE Calavon a défini, tronçon
par tronçon, les objectifs de qualité
des eaux à atteindre en indiquant
l’écart aux objectifs actuels (cf
schéma ci-après). Il a aussi identifié
les différentes actions à engager
pour atteindre ces objectifs, en
indiquant clairement qui est chargé
de mener ces actions, dans quel
délai, et pour quel coût approximatif.
Ces actions, complémentaires,
peuvent être de natures très diverses.
Écarts actuels aux objectifs de qualité :
en référence au SEQ-Eau
Très bonne
Bonne
Bonne à passable
Qualité inférieure
d’une classe
Qualité inférieure
de deux classes
50 l/s Débit de référence
pour l’objectif de qualité
DBO5 Paramètres sur lesquels l’effort
doit être porté en priorité
Objectif de conformité
à l’usage baignade
100 l/s
30 l/s
a
Urb
Doa
GARGAS
ne
APT
Ca
la
DBO5 PO4
n
vo
Calavon
SAIGNON
50 l/s
Il s’agit tantôt de principes entraînant
la mise en œuvre d’actions
réglementaires ou non : le service
“police des eaux” sera le garant du
respect des objectifs de qualité défini
par le SAGE ; les communes n’ayant
pas de schéma d’assainissement
doivent l’élaborer avant fin 2002…
Ou tantôt de travaux : réalisation/amélioration de stations
d’épuration, réseaux d’assainissement, …
Il peut aussi s’agir d’actions de suivi :
en 2005, un bilan des dispositifs de
traitement des rejets et d’amélioration
des étiages sera effectué par la
structure de gestion et les collectivités
intéressées…. Ou bien d’études à
engager pour améliorer la
connaissance : un inventaire des
secteurs vulnérables aux pollutions
accidentelles sera repris et affiné. Il
peut enfin s’agir d’actions de
communication : sensibilisation des
artisans, laboratoires, PME-PMI
producteurs de déchets toxiques en
vue de limiter leurs rejets dans les
réseaux et donc dans le milieu
naturel.
Sur le thème de la préservation
des milieux naturels
et des espèces
Le SAGE Basse vallée de l’Ain montre
qu’un SAGE peut apporter des
éléments forts sur ce type de sujet.
Ce SAGE a en effet réalisé un
inventaire très détaillé des différents
milieux aquatiques remarquables et
des espèces associées du bassin
(parmi lesquelles Ombre, Apron,
Castor…), en distinguant les cas des
étangs de la Dombes, des Brotteaux
de l’Ain, et des affluents. Cet
inventaire comprend, au delà du
document cartographique, une fiche
descriptive par milieu recensé
indiquant notamment les
caractéristiques des milieux et
espèces rencontrées, et leurs
exigences en terme de gestion, etc.
S’appuyant sur cet état des lieux très
fourni, le SAGE affiche explicitement
21
Seuil des Pues
Eurre
Allex
Drô
Loriol sur Drôme
Sye
Rhône
Livron sur Drôme
me
Crest
Grâne
Chabrillan
Gr
l’objectif de préservation et de
gestion de ces milieux et espèces.
Pour atteindre cet objectif, le SAGE
propose des actions très concrètes
comme l’élaboration de plans de
gestion adaptés aux différents
milieux rencontrés, la prise en
compte des milieux recensés par
un classement en zone ND dans les
documents d’urbanisme, une
limitation stricte des extractions de
matériaux, etc.
en
e tt
e
Sur le thème
de la gestion quantitative
de la ressource
Le SAGE Drôme a fixé un objectif
de débit à 2,4 m3/s sauf dans le cas
où le débit amont (à Crest) est
inférieur à ce débit.
À horizon de cinq ans, l’objectif est :
• d’atteindre ce niveau de débit
sans problème particulier une
année sur quatre,
• deux années sur quatre, de
trouver deux millions de m3
supplémentaires pour atteindre
l’objectif,
• une année sur quatre, de mettre
en place une gestion de crise.
Pour ce faire, le SAGE préconise
certaines actions sur l’ensemble de
son périmètre :
• gel de l’irrigation,
• respect du débit réservé,
• approfondissement de la
connaissance des réserves en
eau souterraine (nappes de la
Basse Drôme et karsts).
22
Remarque importante : objectifs du SAGE et directive cadre sur
l’eau
Les objectifs du SAGE doivent non seulement être compatibles avec
ceux du SDAGE, mais aussi être calés (dans la mesure des moyens
dont on dispose actuellement en terme de méthodologie) avec ceux
de la directive européenne du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique européenne de l’eau (dite “Directive Cadre” ou
“DCE”). Cette directive cadre fixe un objectif de bon état (dont elle
définit les grandes caractéristiques) pour les différents milieux aquatiques
(rivière, eau souterraine, lac, littoral, etc.) qui doit être en principe
atteint d’ici 2015, des dérogations étant possibles en fonction de l’état
initial du milieu ou des conditions technico-économiques. La directive
cadre constitue une évolution sensible dans l’approche des problèmes,
évolution en phase avec la démarche SAGE ou la “démarche par
objectif”. Classiquement, on raisonne par rapport à l’état actuel (on
sait d’où l’on vient), qui sert de référence. La DCE inverse l’approche
en se basant sur un état de référence et sur un objectif défini en
fonction de cette référence (on sait où l’on va). Les objectifs des SAGE,
document de planification à horizon 10 ans environ, sont situés sur
un pas de temps similaire à ceux de la directive (2015). Il est donc
impératif que les SAGE en cours d’élaboration prennent en compte les
“objectifs milieu” de la directive cadre. Dans le cas du SAGE Bourbre
par exemple, les études préliminaires menées intègrent autant que
faire se peut, en l’état des réflexions actuelles, les objectifs de la directive
cadre. Sur le thème de la qualité de l’eau, cela a conduit à avoir une
réflexion sur la qualité de l’eau en regard de l’objectif de bon état
écologique en 2015 fixé par la directive, et à mener une analyse
prospective des enjeux socio-économiques concernés. Des informations
à caractère méthodologique plus approfondies sur les relations
entre SAGE et directive cadre sont en cours au niveau national
pour préciser ces implications.
CHAPITRE 5 :
LA REDACTION JURIDIQUE DU SAGE
La rédaction d’un SAGE est une
phase aussi délicate qu’essentielle.
Elle est délicate
• parce que les SAGE, documents
complexes et fruits de la
concertation, sont soumis à un
impératif de lisibilité,
• parce qu’elle doit être le reflet
fidèle des discussions issues de
la CLE,
• parce qu’un problème de
rédaction juridique du SAGE va
se poser pour être conforme à la
loi sur l’eau et prévenir ainsi tout
recours juridictionnel contre le
SAGE.
Elle est essentielle
• parce que les propositions de
rédactions successives constituent
une base de discussion concrète
permettant à chacun de
comprendre les enjeux du SAGE,
de s’exprimer sur ces enjeux, et
donc d’aboutir à un produit précis
et compris par tous sur le plan
du contenu,
• parce qu’elle constitue à la fois
l’aboutissement, la mise en forme
d’un travail considérable réalisé
à l’amont, et le cahier des charges
d’un travail également
considérable à mener dans le
cadre de la mise en œuvre du
SAGE. La rédaction du SAGE doit
à cet égard mettre le SAGE “sur
de bons rails” pour savoir qui
fait quoi, comment, dans quel
délai, pour quel coût
approximatif, avec quels
indicateurs de suivi, etc.
• parce qu’elle débouchera sur
LE document juridique de
référence qui fera foi.
Il apparaît important de commencer la rédaction assez tôt, pour
permettre aux membres de la CLE de concrétiser ce que peut impliquer
le SAGE et améliorer les versions successives, même si la mise en
forme “juridique” peut intervenir un peu plus en aval.
Pour mener à bien cette importante
étape, quelques conseils et
propositions sont mentionnés ciaprès, notamment pour aider à
concevoir la partie du SAGE sans
doute la plus délicate à rédiger :
celle consacrée aux “préconisations”
du SAGE. On pourra aussi se référer
aux premières réflexions rassemblées
dans le document “SAGE, premiers
retours d’expérience” édité au niveau
national en 1998 (pages 34 et 35),
qui restent d’actualité même si elles
étaient par la force des choses basées
sur un vécu relativement restreint.
Quelques éléments de méthode
ont été dégagés au vue de
l’expérience acquise sur le bassin
RMC : ils ne doivent pas être
considérés comme “LA recette
unique qui fera foi”. Au demeurant,
ces éléments seront approfondis
dans le cadre d’un guide juridique
sur les SAGE établi au niveau
national dont la sortie est prévue
fin 2002. Ces éléments de méthode
ont toutefois été testés en grandeur
réelle et utilisés concrètement pour
la rédaction de différents SAGE sont
présentés ci-après. L’annexe 1
comprend à titre d’illustration des
extraits de deux SAGE (SAGE Basse
Vallée de l’Ain et SAGE Calavon)
ayant appliqué, chacun à leur
manière, la méthode proposée ciaprès. Il est intéressant de la
consulter pour se rendre compte du
résultat auquel on peut aboutir en
terme de rédaction. On notera
d’ailleurs que dans ces deux SAGE,
si la rédaction proprement dite est
restée du ressort du chargé de
mission, celui-ci a travaillé en
collaboration étroite avec un juriste.
Ces éléments de méthode
concernent la structure générale du
paragraphe “préconisations du
SAGE” et la rédaction des “priorités”
du SAGE.
1/ En ce qui concerne
la structure générale
du paragraphe
“préconisations du SAGE”
Il peut être proposé une “structure
type” pour chacun des quatre ou
cinq grands thèmes du SAGE de
manière à faciliter sa lisibilité et être
en cohérence avec la loi sur l’eau.
Cette “structure type” n’est
évidemment ni “obligatoire” ni une
“solution toute faite” : elle est
simplement donnée ici à titre de
contribution pour aider à la
rédaction.
• Introduction (2-3 pages environ) :
présentation synthétique du contexte
et des problèmes posés comprenant
notamment :
- les principaux enseignements
de l’état des lieux (extrait
synthétique et thématique du
document complet état des lieux),
- le rappel des orientations et
objectifs du SDAGE sur le sujet,
23
- le rappel synthétique de la
réglementation applicable sur le
sujet.
Ce type de présentation a comme
avantage, outre de bien poser le
problème, de faire la distinction
entre le SAGE et l’existant (SDAGE,
législation). Elle permettra donc de
bien mettre en évidence la plus
value du SAGE dans les paragraphes
qui suivront. Veiller à ce que le
rappel pédagogique des principaux
éléments du SDAGE et de la
réglementation ne prenne pas le
dessus sur d’autres aspects du SAGE
aussi bien d’un point de vue
quantitatif que qualitatif.
• Un plan articulé autour des 2-3
grands objectifs du SAGE sur le
thème en question.
• Pour chacun de ces objectifs,
préciser les différentes “priorités”
(au sens de la loi sur l’eau)
permettant de mettre en œuvre ces
objectifs.
Cette distinction entre “objectifs” et
“priorités” peut parfois être difficile
à établir. Mais il faut garder à l’esprit
que les objectifs déterminent et
orientent les politiques à mener dans
le domaine de l’eau ; la
détermination des objectifs peut
ainsi constituer le plan du
paragraphe “préconisations”
concernant chacun des grands
thèmes du SAGE. Les priorités, quant
à elles, permettent de mener des
actions précises dans le périmètre
du SAGE et forment la substance
du document : elles constituent les
“préconisations” du SAGE. La
rédaction des priorités (ou
“préconisations”) soulève en général
plus de difficultés que celle des
objectifs, d’où les conseils du
paragraphe suivant.
Remarque : quel nom donner aux
“priorités” ?
Si le terme législatif de “priorités” ne
leur convient pas, les rédacteurs
pourront par exemple retenir les
termes “préconisation” ou “mesure”,
qui sont peut être plus parlants. Il
est vrai que le terme de priorité est
peut être maladroit : il ne doit pas
être compris au sens “thèmes
prioritaires”, mais au sens “mesures
à mettre en œuvre pour atteindre
l’objectif”.
2/ En ce qui concerne
la rédaction des
“préconisations” du SAGE
Classification
préconisations
des
Il est conseillé d’afficher clairement
une classification pour distinguer
les préconisations qui sont en
général de différentes natures. Ceci
permet d’une part de renforcer la
lisibilité du SAGE, et d’autre part de
mieux préparer sa mise en œuvre
par une meilleure identification de
la mesure.
LOI SUR L’EAU : CONTENU MINIMUM D’UN SAGE
1/ UN ETAT DES LIEUX
2/ DES OBJECTIFS PRECIS
DE QUALITE
DE QUANTITE
3/ DES PRIORITES
D’ACTIONS OPERATIONNELLES
DE PRESERVATION
DES MILIEUX
Qui fait quoi ?
Dans quels délais ?
D’ORDRE
REGLEMENTAIRE
ETUDE/
CONNAISSANCE
PROGRAMME
D’ACTION
COMMUNICATION
Combien ça coûte ?
VERS UN TABLEAU DE BORD DE SUIVI CLAIR ET CONCRET
24
Plusieurs typologies peuvent être
retenues comme par exemple :
• action réglementaire :
mesure impliquant une décision
administrative,
• programme d’action :
mesure intégrant une démarche
à long terme reposant sur une
étude, des travaux, l’élaboration
d’un plan ou d’un programme
de gestion,
• connaissance : mesure
prévoyant la réalisation d’une
étude ou d’un inventaire,
• communication : mesure
visant à sensibiliser certains
acteurs,
• orientation de gestion :
mesure souhaitant influer sur le
fonctionnement, la gestion de
certaines activités ou usages,
règles de l’art...
En revanche, il est déconseillé
d’établir une hiérarchisation des
mesures consistant notamment
à vouloir conférer à une mesure
plus de “poids juridique” qu’à
une autre (par exemple en retenant
la distinction entre “disposition” poids juridique important /
“recommandation” - poids juridique
moins important). Ce type d’exercice
est extrêmement périlleux, d’une
part parce qu’il peut conduire à
démanteler l’homogénéité du SAGE
dont les mesures sont
complémentaires et forment un tout
alors même que l’on dira que
certaines sont moins importantes
que d’autres, et d’autre part parce
que le juge restera souverain pour
apprécier ce qui est doté d’une
portée juridique et ce qui ne l’est
pas, en s’attachant non pas au “nom
juridique” qui sera donné à la
mesure par les rédacteurs mais à
son contenu (donc à sa typologie :
cf ci-dessus).
L’impossibilité
d’émettre des interdictions
Cette impossibilité résulte du statut
juridique et de la portée juridique
des SAGE qui leur sont conférés par
la loi sur l’eau (voir le SAGE mode
d’emploi : pages 4 à 6). La loi prévoit
notamment que les SAGE ne sont
pas opposables aux tiers, mais
seulement à l’administration, et que
les décisions administratives doivent
être compatibles avec le SAGE
(domaine de l’eau) ou le prendre
en compte (hors domaine de l’eau).
En conséquence :
a) Le SAGE n’interdit
pas de lui-même
Si le SAGE émettait directement des
interdictions, il sortirait de son champ
d’action ; il deviendrait opposable
aux tiers, ce que la loi ne permet
pas, et il pourrait être annulé
(totalement ou partiellement) devant
les tribunaux.
Le SAGE a la possibilité de rappeler
les interdictions déjà prévues par la
réglementation mais il ne peut pas
en ériger des nouvelles directement
de lui même. Il ne peut pas non
plus fixer des seuils au-dessus ou
en dessous desquels certaines
activités seraient autorisées ou
interdites. De fait, dans les
préconisations ne doivent pas
apparaître des phrases du type “le
SAGE interdit”, “le SAGE proscrit”...
Le SAGE conformément à la loi ne
fixe que des objectifs : il appartiendra
à l’administration d’interdire ou
d’autoriser sous conditions en
intégrant les objectifs fixés par le
SAGE.
b) Le SAGE laisse une certaine
marge de manoeuvre
à l’administration
Cette marge de manœuvre, qui ne
doit être ni mésestimée ni sous
estimée, tient à la notion même
de compatibilité qui exprime selon
le Conseil d’Etat un rapport de
“non contradiction avec les
options fondamentales du
schéma”.
La notion de compatibilité accepte
une “atteinte marginale” de la norme
inférieure vis à vis de la norme
supérieur e. “Le rapport de
compatibilité ne suppose pas
d’exiger que les décisions soient
conformes au schéma, c’est-à-dire
qu’elles en respectent
scrupuleusement toutes les
prescriptions, mais plutôt que ces
décisions ne fassent pas obstacle à
ses orientations générales” (R.
Chapus). Autrement dit, pour qu’il
y ait incompatibilité, il faut que la
digression soit substantielle vis à vis
des orientations générales du
schéma. Au contraire de la
conformité qui exclut toute
différence, même mineure, entre la
norme inférieure et la norme
supérieure, la compatibilité exige
simplement qu’il n’y ait pas de
contradiction majeure vis à vis des
objectifs généraux.
Pour distinguer la limite entre
l ’ ” a t t e i n t e m a rg i n a l e ” e t l a
“contradiction majeure”, le juge se
réfère avant tout aux grands objectifs
du SAGE, mais il analyse aussi (outre
l’argumentaire technique développé
par les parties) les différentes
mesures du SAGE qui constitueront
un faisceau d’indices lui permettant
de se forger une opinion sur la
question de savoir si la décision est
ou non compatible avec les “options
fondamentales du schéma”.
25
Autrement dit, l’administration
est dans une large mesure
“tenue” de respecter les grands
objectifs du SAGE, en revanche
elle dispose d’une certaine marge
de manœuvre vis à vis du détail
des mesures prévues par le SAGE
pour atteindre ces objectifs.
A titre d’exemple, un SAGE poursuit
un objectif général de limitation de
l’imperméabilisation des sols pour
lutter contre les inondations, et
prévoit un certain nombre de
mesures dont une consiste à prévoir
un volume de rétention de
800m3/ha imperméabilisé et un
débit de fuite nominal de 5l/s/ha.
S’il est démontré que la décision
prise par l’administration, que l’on
ne peut déconnecter de l’ensemble
des mesures prises dans le cadre
du SAGE, per met de lutter
efficacement
contre
l’imperméabilisation, on peut
raisonnablement penser que
l’administration ne serait pas
condamnée par le juge si la valeur
qu’elle retient n’est pas exactement
800 m3/ha ni exactement 5l/s/ha.
De la même façon, on peut
également penser que si ces valeurs
sont globalement respectées sur
l’ensemble du territoire du SAGE,
elles peuvent être différentes sur tel
hectare par rapport à tel autre. De
fait (et même si le SAGE ne les
positionne pas comme telles), ces
valeurs seront considérées comme
des “valeurs guides” par le juge qui
les examinera en cherchant avant
tout à savoir si la décision de
l’administration est compatible avec
les objectifs du SAGE.
Ceci n’enlève rien à l’intérêt
d’afficher de telles valeurs dans un
SAGE, ou d’une manière plus
générale de rédiger le plus
précisément possible les
préconisations. En effet, outre
l’intérêt technique vis à vis de la
mise en œuvre du SAGE, d’un point
de vue juridique, plus les
26
préconisations seront rédigées
précisément, plus le juge pourra
s’appuyer dessus pour se forger une
bonne idée de l’objectif réellement
poursuivi par le SAGE.
Tout ceci explique que lorsque le
SAGE s’adresse à des autorités
administratives, il est préférable
d’utiliser des formules respectant le
pouvoir d’appréciation de ces
autorités comme : “recommander
de limiter strictement”, “demander
à une autorité, dans le cadre de son
activité de police, de veiller à ce
que...”, “d’éviter au maximum”, de
“mener une politique restrictive”...
En pratique toutefois, ces objectifs
décidés dans la concertation
“amèneront” bel et bien
l’administration à prendre ses
responsabilités en interdisant des
activités lorsque les objectifs du
SAGE le justifieront, sans quoi sa
décision pourrait être contestée
devant le juge comme étant
incompatible avec le SAGE.
prélèvements agricoles”).
Toutefois, chaque mesure doit être
explicitée dans le détail notamment
en précisant qui fait quoi et
comment ? Cette interrogation sert
de base à une “grille de lecture” qui
permet de cibler :
• l’autorité compétente ou le
maître d’ouvrage pressenti pour
mettre en œuvre la préconisation,
ainsi que ses partenaires,
• le contenu et l’objet exact de la
mesure,
• les moyens techniques mis à
disposition par le SAGE pour
réaliser cette mesure,
• la nature de la préconisation et
donc implicitement sa portée (cf
classification ci dessus).
Des indications en terme de délai,
de coût et d’indicateurs de suivi
peuvent également être mentionnées
à ce niveau.
La territorialisation des mesures
Numérotation des mesures
La numérotation des mesures est
conseillée parce qu’elle permet de
structurer le document et préparer
également la mise au point du
tableau de bord. Il est préférable
de choisir une numérotation par
thème et non par objectif, le tableau
de bord étant généralement conçu
par grand thème du SAGE plutôt
que pour chacun de ses objectifs.
ex : thème 1 / objectif 1 / mesure
1-01, mesure 1-02 / objectif 2 /
mesure 1-03...
Formulation des mesures
Le libellé de la mesure doit être
court et exprimé si possible sous
la forme d’un verbe à l’infinitif qui
indique une action concrète (ex :
“réaliser un inventair e des
La territorialisation des objectifs et
des mesures nécessaires à leur mise
en oeuvre est un élément primordial
du SAGE et un atout pédagogique
important.
Il est donc conseillé lors de la
rédaction des mesures de se référer
à des cartes, de citer les zones, les
secteurs et les communes visés par
les préconisations lorsque c’est
nécessaire.
Cette démarche pose le problème
des échelles des cartes retenues. Un
choix adapté des échelles devra être
effectué en respectant les différents
niveaux d’intervention. A titre
indicatif, les cartes réalisées dans le
cadre des SAGE se situent
généralement dans un intervalle
entre 1/25 000 et 1/300 000. Cet
intervalle d’échelles donne un cadre
de référence à des documents locaux
type POS, PPR, ou CTE qui pourront
affiner la cartographie en ayant
recours à des échelles plus fines. A
cet égard, l’échelle du 1/5000e
semble relever plutôt de ce type de
démarche que d’une démarche
SAGE.
Rappel de l'objectif général
Ex : échelle 1/25 000 pour l’espace
de liberté ; échelle 1/150 000 pour
les objectifs de qualité ; échelle
1/300 000 pour les milieux
aquatiques et espèces associées
d’intérêt écologique.
Objectif n°x
de l’objectif
général
Eléments de contexte Ces éléments de contexte sont issus du diagnostic, mais aussi du SDAGE et des éléments
et enjeux
réglementaires. Leur vocation est de permettre de voir “d’où vient la mesure” et donc
de la positionner et de la justifier. Selon les cas et la sensibilité du rédacteur, ces éléments
de contexte peuvent figurer en introduction du libellé de la mesure et/ou plus largement
en introduction de l’objectif. Ils font le point sur “l’avant SAGE” et permettent de fait
de bien faire apparaître la plus value du SAGE.
Ne pas se limiter à des extraits du diagnostic souvent insuffisants pour avoir une vision
générale de la problématique.
Nature de la mesure La nature de la mesure renvoie à une classification de type “mesure réglementaire”,
“programme d’action”, “communication”, “connaissance”. Ne pas se sentir “tenu” par
cette classification, d’autres typologies pouvant être retenues. S’efforcer néanmoins de
l’appliquer en première approche : cela permet notamment de mettre en évidence
qu’une préconisation qui est à la fois une mesure de “communication”, de “programmes
d’action”, et d’ “études”, comprend en fait trois préconisations différentes, avec des
acteurs concernés, des indicateurs, des calendriers, qui peuvent également être différents.
Numéro de la mesure
Libellé de la mesure Privilégier des libellés courts exprimés par des verbes (les verbes impliquent une action)
Modalités
La plupart des mesures doit faire l'objet d'un commentaire détaillé sur le contenu exact
d'application
de la mesure et sur ses conditions de mise en œuvre
Principaux acteurs
Qui est le maître d’ouvrage de la mesure, ou plus largement qui est son responsable ?
concernés
Quels sont les acteurs associés ?…
Attention à ne pas “fermer” à ce niveau, d’autres acteurs auxquels on ne pense pas au
moment de la rédaction pouvant in fine être mobilisés.
Calendrier/délais
Evaluation financière
Indicateurs de suivi Cf ci-après le chapitre 10 consacré au suivi des SAGE
Rédaction du SAGE : exemple de grille de lecture pouvant servir d’appui aux rédacteurs du SAGE
27
En conclusion
La méthodologie proposée ci-dessus n’a rien d’obligatoire et peut/doit
bien évidemment être adaptée en fonction de la sensibilité du rédacteur.
Toutefois, procéder d’une telle façon (ou de toute autre façon semblable)
permet :
• D’être en conformité avec la loi sur l’eau,
• De construire un document clair et lisible,
• De faciliter la mise en œuvre du SAGE et l’élaboration de son
tableau de bord. L‘expérience montre que la mise en forme finale
de la rédaction du SAGE prend du temps et génère une charge de
travail significative, mais elle permet de valoriser le travail considérable
réalisé en amont et prépare la mise en œuvre dans de bonnes
conditions.
Des extraits de SAGE ayant suivi ce type de méthode sont fournis en
annexe 1 à titre d’illustration.
Sur le plan de la forme, ceci permet de réduire le “volume du SAGE”
pour viser un document de synthèse d’environ 200 pages. C’est ce
document de synthèse qui a vocation a être présenté pour avis au
Comité de Bassin (cf annexe 2).
EN RESUME, QUELQUES CLES DE REDACTION DU SAGE
Priorité aux vrais sujets
développer les quatre ou cinq thèmes
majeurs propres à chaque SAGE
La loi sur l’eau demande aux SAGE
de définir des OBJECTIFS
et des PRIORITES pour les atteindre
prévoir pour chaque objectif des mesures
concrètes permettant de les atteindre
Le SAGE est un outil de concertation
commencer tôt la rédaction
pour générer des discussions
Le SAGE doit être lisible
préférer un document concis, illustré,
accessible à tous, quitte à renvoyer
à des documents plus détaillés
le SAGE est inopposable aux tiers
ne pas émettre directement des interdictions
le SAGE doit respecter l’appréciation
des autorités administratives
afficher clairement des objectifs pouvant amener
l’administration, sans lui “imposer”,
à émettre des interdictions
le SAGE est un outil de planification
territorialiser les objectifs et les priorités
le SAGE est un document opérationnel
numéroter les objectifs et les priorités
classifier les priorités selon leur nature
grille de lecture : qui fait quoi, comment, et selon
quel calendrier ?
28
CHAPITRE 6 :
SAGE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Quelles doivent être les relations entre SAGE et aménagement du territoire ?
En quoi le SAGE est il porteur de développement ?
Comment assurer la cohérence entre les objectifs du SAGE
et les politiques de développement économique ou de gestion de l’espace ?
Ces questions essentielles qui posent
le problème de la mise en œuvre
concrète d’une politique de
développement durable sur un
territoire donné sont le plus souvent
un élément déterminant pour
motiver les élus pour la démarche
SAGE.
Il est bien clair que le SAGE
constitue un atout en terme
d’aménagement du territoire. La
plus-value du SAGE de ce point de
vue comprend deux volets :
• le SAGE lui même
directement porteur
développement à travers
politiques qu’il propose et
objectifs qu’il fixe,
est
de
les
les
• le SAGE est un document de
référence utile pour les autres
politiques de développement
économique (charte de pays,
programme de développement,
contrat d’agglomération au sens
de la Loi d’Orientation sur
l’Aménagement Du Territoire du
25 juin 1999, etc.) et de gestion
de l’espace (schéma de cohérence
territoriale – SCOT : ex SDAU -,
plans locaux d’urbanisme – PLU :
ex POS -, créés par la loi Gayssot
sur la solidarité et le
renouvellement urbain dite loi
SRU du 13 décembre 2000).
1/ Le SAGE
porteur de développement
Plusieurs raisons font que le SAGE
est intrinsèquement porteur d’un
véritable “projet territorial”.
La principale tient sans doute à ce
que le SAGE génère un espace de
concertation et de discussion
sans précédent entre décideurs,
responsables institutionnels, et
usagers. Car à travers l’eau, c’est
bien sur une certaine vision du
territoire pour les années à venir
que les acteurs locaux vont
réfléchir : on ne peut pas écrire le
“livre de l’eau” sur un bassin versant
sans s’être mis d’accord, même de
façon non “formalisée”, sur ce qu’on
veut faire de ce territoire.
Un des principaux mérites du SAGE
est de faire émerger et partager, à
travers la définition d’objectifs précis
concernant l’eau, un certain “projet
territorial”. A titre d’exemple, les
objectifs de qualité du SAGE seront
de nature différente selon que
l’objectif du territoire est de
développer le tourisme vert et la
baignade, ou bien de gérer au mieux
un parc industriel dans un secteur
à forte densité de population et
donc à enjeu eau potable, etc. De
ce point de vue, le temps et la
concertation déjà fréquemment
évoqués sont indispensables et
justifiés, puisqu’ils constituent le
socle de la définition d’une démarche
locale de développement durable.
En resituant les problèmes de gestion
de l’eau vis à vis des ambitions de
développement ou de préservation
en terme d’aménagement du
territoire, les SAGE intègrent dans
leurs préconisations l’ambition que
se donnent les acteurs locaux vis à
vis de leur territoire, ambition que
le SAGE a lui même contribué à
formaliser. C’est sans doute grâce à
cette dimension que les SAGE
permettent véritablement de régler
les conflits d’usage dans la durée.
A cet égard, Guy Oberlin, Président
du Conseil Scientifique du Comité
de Bassin RMC rappelle que “les
propriétés quasi-universelles de la
diversité s'appliquent à un SAGE
comme à n'importe quel système
complexe rassemblant des acteurs
personnalisés. Il est donc hautement
souhaitable qu'un SAGE ait des
problèmes d'eau diversifiés, et donc
peu ou prou complémentaires. Cela
of frira un lar ge champ de
négociations internes, avec de vrais
services réciproques à rendre, et pas
seulement des contraintes à
satisfair e. C'est un gage de
gouvernance, de durabilité, et si
l'équité est bien servie, aussi de
développement, car une
29
communauté intelligemment
solidaire est souvent une
communauté qui réussit. A
contrario, un SAGE qui réunirait
des membres ayant trop les mêmes
problèmes, aurait du mal à dépasser
un niveau “choeur des
lamentations”. C'est peut-être utile
en recherche d'assistance, mais
certainement pas en développement
interne.” (Guy Oberlin, Revue eau
RMC n° 61 Spécial SAGE, juin 2001).
Par ailleurs, au delà de la dynamique
locale créée par le SAGE dont les
retombées économiques, même si
elles sont difficilement
“quantifiables”, ne peuvent être
ignorées, certaines préconisations
du SAGE ou réflexions menées
dans le cadre du SAGE peuvent
directement avoir des
conséquences positives en terme
de développement économique.
On citera à titre d’exemple les effets
du SAGE en terme d’emploi, à
travers le recrutement d’un chargé
de mission, de techniciens de
rivières, animateurs pédagogiques,
etc, ou bien encore la préservation
de réserves pour l’eau potable, etc.
On citera également la valorisation
du potentiel touristique de certains
territoires, qui peuvent être des
mesures d’accompagnement
complémentaires aux politiques de
préservation et de mise en valeur
des milieux définies par le SAGE.
Dans le cas de l’Ain, une importante
réflexion a eu lieu dans le cadre du
SAGE pour ce secteur d’activité.
2/ Le SAGE
document de référence
pour les politiques
de développement
économique
et de gestion de l’espace
motif principal est le suivant : trop
souvent, elle n'a pu travailler que
sur des termes de second ordre, à
l'exception de l'industrie où les termes
principaux, via les process industriels
de base, ont souvent pu être abordés.
Or c'est l'usage des sols et des
territoires qui structure d'abord la
qualité des eaux et de leurs milieux.
Mais les politiques foncières et
territoriales sont exclues des
prérogatives Eau … Si l'on veut
progresser plus efficacement dans
la gestion des eaux, il faut avoir le
droit d'y aborder directement la
politique d'usage des sols et du
territoire. Comme c'est très sensible
localement, l'échelle du SAGE parait
adaptée pour initier une telle
évolution : elle assure de bonnes
conditions pour un respect maximal
de la subsidiarité” (Guy Oberlin,
Revue eau RMC n° 61 Spécial SAGE,
juin 2001).
Parce qu’il y va de l’efficacité des
politiques de gestion des eaux, parce
qu’il y va de la cohérence des projets
territoriaux (et de l’argent public
afférent), parce qu’il est question
de concrétiser sur le terrain une
politique de développement durable,
le SAGE doit être un document de
référence pour les politiques
d’aménagement du territoire, de
développement et de gestion de
l’espace. Directives territoriales
d’Aménagement (DTA), Plan
d’Aménagement
et
de
Développement Durable (PADD),
Schéma de cohérence territoriale
(SCOT), Plan Locaux d’Urbanisme
(PLU), charte de pays, contrat
d’agglomération au sens de la loi
Voynet sur l’aménagement du
territoire, projet de développement
économique, etc., doivent intégrer
les objectifs du SAGE.
Cette exigence est juridique :
“Il est parfois dit que l'efficacité de
la politique de l'eau a jusqu'à présent
été modérée, et son coût élevé. Le
30
• la loi sur l’eau du 3 janvier
1992 prévoit que les décisions
et programmes administratifs
dans le domaine de l’eau
doivent être compatibles avec
les SAGE, les autres décisions
administratives devant les prendre
en compte.
• En application de cette loi, une
jurisprudence du Conseil
d’Etat a déjà annulé un SDAU
qui n’était pas compatible avec
le SDAGE puisque ce SDAU
prévoyait un aménagement
autoroutier sur des champs
captants alimentant en eau potable
les deux tiers de l’agglomération
lilloise, champs captants désignés
comme stratégiques et à préserver
dans le SDAGE Artois-Picardie.
Cette jurisprudence est sans nul
doute transposable aux SCOT,
PLU vis à vis des SAGE.
Cette exigence est aussi politique et
technique. La plupart des textes
propres aux procédures
d’aménagement du territoire exige
en général que leur élaboration
prenne en compte leurs implications
sur l’environnement et les milieux
aquatiques. A titre d’exemple, la
circulaire du 5 juillet 2001 prévoit
que les projets d’agglomération et
les chartes de pays doivent identifier
les enjeux environnementaux
majeurs pour leur territoire à partir
d’un diagnostic environnemental et
d’indicateurs, assurer la pertinence
des objectifs territoriaux vis à vis de
ces enjeux environnementaux, et
élaborer un programme d’actions
vis à vis de ces enjeux. Pour ce qui
concerne l’eau, le SAGE a d’ores et
déjà identifié ces enjeux, fixé des
objectifs compris et appropriés par
les différents acteurs suite à une
longue démarche de concertation
et d’explication, et identifié des
actions à mener. Les outils
d’aménagement du territoire
peuvent ainsi s’appuyer sur les
SAGE pour répondr e aux
exigences environnementales
qui leur sont fixées.
La prise en compte effective du SAGE
par ces politiques sectorielles doit
permettre au SAGE de prendre toute
sa dimension de véritable outil de
développement durable. Pour ce faire,
la commission locale de l’eau et l’Etat
peuvent jouer un rôle essentiel (et
nouveau) pour faire entendre la
voix du SAGE dans ces différentes
démarches. Quelques premières pistes
d’actions sont proposées ci-dessous
pour permettre à ces deux institutions
de jouer effectivement leur rôle.
En ce qui concerne
la commission locale de l’eau
- Il peut être intéressant d’examiner
l’opportunité, lors de la constitution
de la CLE par le préfet, de prévoir la
participation des communautés de
communes, d’agglomération, ou
communautés urbaines aux travaux
d’élaboration du SAGE en tant que
membres de la CLE, même (surtout
?) si elles ne sont pas dotées de
compétences spécifiques dans le
domaine de l’eau. C’est en effet de
ces collectivités que relèvent les
décisions concernant l’aménagement
de l’espace et le développement
économique, dont les implications
sur les milieux aquatiques peuvent
être majeures. Leur association au
sein de la CLE est un moyen simple
de les sensibiliser sur les enjeux de
la gestion de l’eau fixés par le SAGE.
- Il peut également être utile, dès
l’état des lieux du SAGE, de
recenser les démarches
d’aménagement du territoire
initiées ou en cours d’initiation
sur le périmètre du SAGE, de façon
à positionner le SAGE vis à vis de ces
démarches.
- Une demande explicite de la CLE
sollicitant son association à ces
démarches peut également être
prévue. Ceci est rendu possible par
l’article 5 de la loi sur l’eau qui prévoit
que la CLE “connaît des réalisations,
documents, ou programme portant
effet dans le périmètre du SAGE”.
Deux options sont alors ouvertes :
1- En faire une préconisation du SAGE.
Ceci permet de formaliser dans le
SAGE le rôle que devra jouer la CLE
après l’approbation du SAGE, en
prévoyant notamment de l’associer
aux décisions importantes ayant une
influence directe ou indirecte dans le
domaine de l’eau (PLU, SCOT, charte
de pays, remembrement, projet
d’infrastructure, programme de
développement, …). Ce type de
préconisation présente un double
intérêt. Même si la consultation de la
CLE n’est pas explicitement prévue
dans les procédures réglementaires
prévues par ailleurs, le fait qu’une
préconisation du SAGE explicite sur
ce point existe est de nature à
permettre effectivement l’association
de la CLE à la décision, les décisions
administratives devant être
compatibles avec le SAGE. Elle permet
surtout d’avoir un débat au sein de
la CLE sur ce sujet, les services de
l’Etat étant de ce fait sensibilisés à la
nécessité d’associer la CLE à certaines
procédures. La difficulté est toutefois
de trouver une rédaction équilibrée
permettant à la CLE d’être associée
de façon souple : proposer un avis
de la CLE peut être nécessaire sur
quelques dossiers d’intérêt majeur,
mais n’est pas à généraliser, la simple
association du chargé de mission et/ou
du bureau de la CLE en tant que
“contributeur technique” pouvant dans
d’autres cas être suffisante. La CLE
pourra alors jouer son rôle qui est de
“faire entendre la voix du SAGE” sans
pour autant se substituer à d’autres
acteurs.
2. Faire un courrier signé du Président
de la CLE au porteur de projet
proposant les services de la CLE et
communiquant sur les dangers du
contentieux.
Remarque :
A signaler sur ce sujet l’article 6 du
décret 93-742 du 29 mars 1993 qui
prévoit qu’il appartient au service
chargé de la police des eaux de
transmettre pour information au
Président de la CLE le dossier déposé
par un pétitionnaire sollicitant une
autorisation au titre de la loi sur l’eau
dès lors que ce dossier se situe dans
le périmètre ou porte effet sur un
SAGE approuvé.
En ce qui concerne l’Etat
Le rôle de l’Etat dans les différentes
démarches de type pays, SCOT, etc.,
consiste, par un travail en inter
services, à faire valoir son point de
vue très en amont dans la négociation
contractuelle pour intégrer des choix
stratégiques dont en particulier celui
de la convergence des objectifs de
développement durable et de
solidarité. L’Etat est ici à la fois le
garant du respect de l’intérêt général,
mais aussi un partenaire apportant
aide et conseil technique par exemple
en fournissant aux collectivités les
informations, statistiques ou études
dont il dispose. Parallèlement, l’Etat
est également très impliqué dans les
SAGE (il en définit les périmètres,
arrête la composition de la CLE,
approuve le document final et en est
donc ce faisant le garant).
Aussi, il appartient à l’Etat, au titre
du porté à connaissance,
d’informer les responsables d’une
démarche de type pays, SCOT…
des documents produits dans le
cadre du SAGE approuvés ou du
projet de SAGE. Au delà, les services
de l’Etat sont également associés tout
au long de ces démarches. Ils
n’interviennent pas uniquement en
début de procédure (porté à
connaissance) et en fin de course
(avis sur un projet déjà bien élaboré).
Dès lors que le SAGE est approuvé
par arrêté préfectoral, il leur appartient
donc tout autant qu’à la commission
locale de l’eau, d’expliciter les grands
enjeux de la politique de l’eau
formalisée dans le SAGE et ses
conséquences concrètes pour les
politiques territoriales en cours.
31
CHAPITRE 7 : SAGE ET MAITRISE FONCIERE
De nombreuses mesures de gestion
et opérations susceptibles de figurer
dans les SAGE requièrent, pour leur
mise en œuvre, d’intervenir sur les
propriétés privées riveraines, puisque
l’état et la qualité de l’eau - bien
public (sauf les eaux souterraines
et les eaux closes) - sont
indissociablement liés à ceux des
milieux où elle coule - biens privés
la plupart du temps - .
C’est le cas notamment en matière
de :
• Restauration et entretien des
milieux aquatiques et rivulaires,
• Restauration et/ou respect de
l’espace de mobilité des cours
d’eau,
• Restauration et/ ou respect des
champs d’expansion des crues,
• Accès à la rivière et usages de
loisirs,
• Protection des captages d’eau
potable et de la ressource en
amont,
• Accès à et travaux sur des
forages ou des puits privés.
Comment justifier l’investissement
public sur ces biens privés, qui peut
y intervenir, avec quelle légitimité,
selon quelles procédures et avec
quels outils, quelles sont les
responsabilités encourues par les
différents partenaires à l’occasion
de ces interventions …autant de
questions auxquelles se trouvent
confrontés les maîtres d’ouvrage
publics concernés par la mise en
œuvre des SAGE.
Il n’existe pas aujourd’hui de
réponses simples à ces
interrogations, notamment parce
que :
• il s’agit de domaines entre droit
public et droit privé, que la
jurisprudence éclaire très
progressivement,
• les solutions possibles - mais
pas toujours satisfaisantes - offertes
par l’arsenal législatif et
réglementaire actuel, font appel
à des outils complexes, souvent
non spécifiques au domaine de
l’eau ; leur maniement requiert la
participation de spécialistes
rarement associés aujourd’hui aux
démarches SAGE, dont il paraît
utile de solliciter davantage et plus
tôt les compétences dans ce cadre,
• les retours d’expériences sont
peu nombreux, à part dans le
domaine de la restauration et de
l’entretien de la végétation des
berges.
Les préconisations qui suivent sont
extraites d’une étude à laquelle il
est nécessaire de se reporter* pour
compléter les diagrammes proposés ;
les indications ci-dessous fournissent
seulement un cadre logique de
raisonnement.
(*) DIREN Languedoc-Roussillon, 2001.- Gestion équilibrée de l’eau et gestion de l’espace . Guide juridique et pratique pour les interventions publiques
sur terrains privés (cours d’eau non domaniaux et eaux souterraines) .- Etude réalisée par Bruno Ledoux Consultants et Xavier Larrouy-Castera . Consultable
sur le site de la DIREN LR : environnement.gouv.fr/Languedoc-Roussillon
32
Restauration et entretien des milieux aquatiques et rivulaires
Définition des objectifs
et du schéma d’aménagement
(étude globale, concertation,
programme d’intervention,
choix sur la participation financière
des riverains)
Mise à jour régulière
Recensement parcellaire
Déclaration d’intérêt général
(5 à 10 ans)
Servitudes
Conventions
Interventions
(5 à 10 ans)
Commentaires
Les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration d’intérêt général par décision préfectorale afin de pouvoir
être réalisés en toute légalité par le maître d’ouvrage. Cette DIG mentionnera explicitement la servitude de
passage (instituée par l’article 119 du code rural) pour la réalisation de travaux . Si, d’un point de vue
juridique, cette servitude exonère le maître d’ouvrage public de contractualiser avec les riverains, en pratique,
il est très fortement conseillé de faire signer des conventions . Parfois, une déclaration d’utilité publique
sera nécessaire afin d’acquérir certains secteurs nécessitant des travaux lourds. De même, certains travaux
du programme de restauration peuvent relever d’une procédure d’autorisation ou de déclaration au titre
de l’article 10 de la loi sur l’eau.
33
Restauration et/ou respect de l’espace de mobilité
Délimitation de l’espace
de mobilité fonctionnel
Analyse foncière
et recensement parcellaire
Analyse technique
Concertation
pour la définition des objectifs
PRÉSERVER
RESTAURER
laisser divaguer la rivière,
en interdisant
les protections de berges
permettre à la rivière de divaguer
à nouveau, en faisant disparaître
les obstacles existants
Carte communale
(en l’absence de POS)
La maîtrise foncière
Utilisation du POS
• NC-ND
• R132-18 II
• Espaces boisés classés
Par le biais de l’acquisition
• Acquisition amiable
• Acquisition par le biais
du droit de préemption
• Acquisition par voie
d’expropriation
Utilisation du PPR
Utilisation de l’article 10
de la loi sur l’eau
Par le biais de la redistribution
foncière : utilisation des outils
de l’aménagement foncier
Gestion des terrains acquis
(Conventions de gestion)
Commentaires
L’acquisition foncière apparaît comme la solution la plus opportune pour la restauration de l’espace de
mobilité ; s’il s’agit de préservation, les outils qui existent offrent des réponses partielles, qu’il faut chercher
à utiliser au mieux et de manière complémentaire, ce qui signifie en partenariat avec tous les acteurs
compétents.
34
Préservation et restauration des champs d’expansion des crues
Connaissance des champs d’expansion de crue
• fonctionnels, à prévoir
• non fonctionnels à restaurer
• étude globale, recensement parcellaire
et démarche de concertation
PRÉSERVER
conserver en l’état les champs
d’expansion des crues dont les
fonctionnalités sont satisfaisantes
mais menacées à plus ou moins
long terme
RESTAURER
rendre à nouveau fonctionnels
des champs d’expansion des crues
qui ne le sont plus en raison
d’aménagements existants
La maîtrise foncière
Utilisation du POS
• NC-ND
• R132-18 II
• Espaces boisés classés
Utilisation du PPR
Utilisation de l’article 10
de la loi sur l’eau
Protéger réglementairement
les milieux aquatiques
• Outils du réseau Natura 2000
• Réserves naturelles
• Sites classés ou inscrits
• Arrêtés de biotopes
Autres outils de gestion
par le biais des conventions
Contrats territoriaux d’exploitation
Commentaires
Par le biais de l’acquisition
• Acquisition amiable
• Acquisition par le biais
du droit de préemption
• Acquisition par voie
d’expropriation
Par le biais de la redistribution
foncière : utilisation des outils
de l’aménagement foncier
Gestion des terrains acquis
(Conventions de gestion)
Restaurer l’inondabilité
par destruction ou modification
des aménagements existants
ou réaliser de nouveaux
aménagements (DIG nécessaire)
Dispositif d’indemnisation
des dommages provoqués
Parmi les possibilités “intéressantes” actuellement peu utilisées figure la constitution de servitudes
conventionnelles (mais il faut un fonds servant et un fonds dominant) ; par contre, il ne semble pas possible,
à moins d’une intervention du législateur ou de l’administration des Finances, de trouver aujourd’hui dans
les dispositions du Code Général des Impôts les moyens d’une fiscalité “incitative” ou “compensatrice” en
matière d’inondations provoquées.
35
Accès à la rivière et usages de loisirs
Connaissance
• des pratiques
• de leurs impacts sur les milieux
Concertation
• pouvoirs publics
• propriétaires privés
• pratiquants
Démarche
globale
Chartes et conventions, SAGE
Réglementation
Accès du public aux abords
des rivières
Conventions de passage
Droit de préemption
Navigation
Droit de circulation
Maîtrise de l’accès aux berges
Pouvoirs du préfet, du maire
Démarches
sectorielles
Sports aquatiques
(canyoning, baignade, …)
Plan départemental
de randonnée nautique
Pêche
Droit de riveraineté
Cession du droit de pêche
Commentaires
La tendance actuelle est à la multiplication des usages de loisirs sur les rivières, des plus classiques (pêche)
aux plus récentes (aquarandonnée, canyoning…) ; cette évolution, qui induit parfois des fréquentations
massives et concurrentes, suscite à la fois des impacts sur les milieux et des tensions entre propriétaires
riverains, pratiquants divers et élus locaux, notamment en ce qui concerne leurs responsabilités respectives.
La loi du 6 juillet 2000, dont les textes d’application ne sont pas sortis, ouvre la possibilité pour les sports
de nature de s’exercer sur la propriété privée et prévoit la mise en place de “plans départementaux des
espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature”.
36
Protection des captages d’eau potable et de la ressource en amont
Etudes préalables sur la ressource
en eau et les risques de pollution
Protections réglementaires
Périmètre immédiat :
acquisition en pleine propriété
Périmètre rapproché :
Servitudes
(en fonction
des caractéristiques
hydrogéologiques)
Acquisition
(non obligatoire)
Périmètre éloigné
(non obligatoire)
Réglementations
Acquisition
Protections en amont
Protections réglementaires :
POS
Outils de protection
des milieux naturels
Outils fonciers
Aménagement foncier
Acquisition foncière
Outils de contractualisation
Notamment : contrats territoriaux
d’exploitation, contrats de nappe
Commentaires
La protection réglementaire vise uniquement les alentours des captages et pas la protection du bassin
d’alimentation ; or c’est bien la préservation de la ressource qui constitue le problème fondamental, et elle
fait obligatoirement appel à une politique partenariale (de type SAGE par exemple).
Les communes engagent difficilement la mise en place, pourtant obligatoire, des périmètres de protection ;
lorsqu’elles le font, c’est souvent jusqu’à la déclaration d’utilité publique, mais elles butent fréquemment
sur la dernière phase (recherche des propriétaires, coût de l’enregistrement aux hypothèques).
37
Accès à ou réalisation de travaux sur des forages ou des puits privés
Diagnostic : recenser
et expertiser l’état des forages
Prélèvement pour analyse d’eau
Accord amiable :
Autorisation d’accès
Refus du propriétaire :
Loi de 1892
Définition des travaux
Déclaration d’Intérêt Général
Eventuellement
dossier de déclaration
au titre de la loi sur l’eau
Travaux
Accord amiable :
Autorisation d’accès
Refus du propriétaire :
Loi de 1892,
pour les propriétés non closes
et attenantes aux habitations
Commentaires
Le problème de la difficulté très réelle d’accès aux forages privés tient à l’absence actuelle de réglementation
sur ces ouvrages stricto sensu ; seuls les prélèvements importants, rarement atteints par les particuliers, sont
réglementés au titre de la loi sur l’eau. L’accès effectif à ces forages, notamment pour réaliser des mesures
quantitatives ou qualitatives, relève donc la plupart du temps d’un accord amiable avec le propriétaire…
38
CHAPITRE 8 :
DE L’ADOPTION DU SAGE PAR LA CLE
A SON APPROBATION PAR LE PREFET
La procédure d’approbation du
SAGE, une fois le projet arrêté par
la CLE est décrite dans le SAGE
mode d’emploi (P. 25 et 26). Le
schéma ci-après la rappelle
succinctement.
Quelques
remarques
complémentaires peuvent être faites
à la lumière de l’expérience
acquise notamment sur la
consultation du niveau de bassin.
Une fois que le préfet de
département a saisi le préfet de
bassin, celui ci consulte la mission
déléguée de bassin (MDB). La MDB
est une instance qui regroupe les
principaux représentants des
différents services de l’Etat dans le
bassin. L’avis de la MDB porte
principalement sur le respect par
le projet de SAGE de la
réglementation applicable
(notamment l’article 5 de la loi sur
l’eau et l’article 11 du décret du 24
septembre 1992 fixant un certain
nombre d’exigences quant au
contenu du SAGE) et sur sa
compatibilité avec le SDAGE.
En parallèle, le préfet de bassin saisit
pour avis le Comité de Bassin. En
pratique, la consultation du Comité
de Bassin s’effectue en deux temps :
dans un premier temps, un examen
approfondi du SAGE aura lieu lors
du Bureau du Comité de Bassin (qui
se réunit en général environ un mois
avant la séance plénière) au cours
duquel le Président de la CLE pourra
présenter le travail réalisé et
répondre aux éventuelles questions
qui pourront lui être posées : c’est
au sein du Bureau que les
discussions les plus approfondies
pourront avoir lieu ; dans un second
temps, l’avis du Comité de Bassin
sera délivré en séance plénière sur
la base des travaux préparatoires
de son Bureau.
préservation du milieu et de
développement des usages. L’idée
est donc d’encadrer sans
contraindre, orienter sans déssaisir,
donner de la cohérence.
Pour que cette consultation se
déroule dans les meilleures
conditions, il est attiré l’attention sur
les points suivants :
• Pour permettre la reprographie
du projet de SAGE pour les
membres du Comité de bassin,
celui-ci doit être remis par la CLE,
avec une synthèse des avis des
communes, du conseil général et
conseil régional concernés, ainsi
que des avis des chambres
consulaires. On signalera à cet
égard que, tant pour des raisons
de lisibilité du document que pour
des raisons liées à sa reprographie,
le SAGE lui-même (hors état des
lieux-diagnostic et divers
documents annexes) pourrait
utilement consister en un
document d’environ 200 pages.
• La consultation du Comité de
Bassin sur le projet de SAGE a
pour objet d’assurer la cohérence
entre le projet de SAGE et le
SDAGE. La grille d’analyse
utilisée par le Comité de bassin
à cet égard est jointe en
annexe 2. Le rôle du Comité de
bassin n’est donc pas d’ “accepter”
ou de “refuser” un projet de SAGE,
ni de se substituer à la CLE dans
la recherche d’un équilibre durable
entre les différents enjeux de
• les délais qu’implique cette
consultation sont significatifs
: il est donc nécessaire de les
anticiper au maximum en
prenant contact avec le Secrétariat
Technique du SDAGE (Agence de
l’Eau ou DIREN de Bassin), le
Comité de Bassin se réunissant en
général seulement deux à trois fois
par an.
39
Procédure simplifiée d’approbation SAGE
décret du 24 septembre 1992
élaboration
projet de SAGE
arrêté par la CLE
échelon administratif
préfet de
département
40
MISE qui organise
la consultation et effectue
le recueil des avis
des collectivités locales
et des chambres consulaires
préfet coordonnateur
de bassin
projet de SAGE + avis
MDB
Comité de Bassin
Bureau du CB
Préfet de département
projet + avis,
met à disposition du public
CLE modifie
éventuellement le projet
et son opérateur
Préfet de département
pour approbation
CHAPITRE 9 : LA MISE EN ŒUVRE DES SAGE
L’approbation du SAGE est une
étape importante du déroulement
du dossier. C’est même ce vers quoi
tendent tous les efforts des membres
de la CLE. Mais pour être décisive,
cette étape n’est pas pour autant un
point final porté au projet. C’est au
contraire le coup d’envoi de son
entrée en phase opérationnelle.
En préambule, il faut tout d’abord
rappeler que la mise en œuvre et
le suivi du SAGE seront d’autant
plus faciles à mener quand le SAGE
constituera effectivement une culture
commune pour le bassin versant
(d’où la nécessité des démarches
de concertation/communication
évoquées dans le chapitre 2 ci avant), et quand la rédaction de ses
préconisations sera claire et précise
(cf chapitre 5).
Au delà, pour réussir la mise en
oeuvre du SAGE, il apparaît
indispensable :
• de s’appuyer sur une “structure
porteuse” disposant de moyens
financiers et humains suffisants,
• d’organiser, au plan tehnique
notamment, la mise en oeuvre
des actions prévues par le SAGE
en préparant en parallèle avec la
finalisation du SAGE, un outil
pluriannuel de programmation
(contrat de rivière, contrat d’étang,
etc.),
• de maintenir la dynamique
créée auprès des acteurs du
bassin.
1/ S’appuyer
sur une structure porteuse
La structure porteuse du SAGE
doit disposer à la fois d’une réelle
reconnaissance/légitimité dans
le bassin, et de moyens
financiers et humains suffisants.
La plupart des SAGE approuvés
seront mis en œuvre par des
structures de type “syndicats mixte”
ou “groupement intercommunal à
fiscalité propre” (communautés de
communes par exemples) qui
disposent de moyens. Le choix de
telle ou telle structure est bien
évidemment fonction du contexte
local, et il n’est pas question
d’émettre au niveau du bassin RMC
des “recommandations” sur ce point.
En revanche, il peut être présenté
rapidement les avantages et les
limites de telle ou telle solution,
tout en faisant un point sur les
communautés locales de l’eau (cf.
ci-après et annexe 3).
1-1/ L’intérêt des Etablissements
Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre
(communautés de communes,
communautés d’agglomération,
et communautés urbaines)
Ces EPCI ne sont pas de simples
regroupements de communes qui
mettent en commun un certain
nombre de compétences, mais bel
et bien des structures ayant vocation
de par la loi à “élaborer et conduire
ensemble un projet commun de
développement économique et
d’aménagement de l’espace”. En
conséquence, la loi leur confère :
• Un certain nombre de
compétences que doivent
obligatoirement leur transférer
les communes, dont le
développement économique et
l’aménagement de l’espace. Ces
EPCI peuvent également s’occuper
d’environnement et/ou de gestion
de l’eau. Ils sont donc
intrinsèquement des structures de
nature à concrétiser le concept de
développement durable, facilitant
l’intégration des objectifs du SAGE
dès la conception des démarches
de développement économique
et d’aménagement de l’espace dont
elles ont la charge.
• Des moyens financiers, à travers
une fiscalité propre, portant
notamment sur la perception par
ces EPCI d’une taxe professionnelle
unique en lieu et place de ses
communes membres. Ceci peut
présenter plusieurs avantages du
point de vue de la gestion de l’eau
et des SAGE :
- une pérennité des interventions,
- l’existence de moyens pour
financer un chargé de mission
SAGE ou contrat de rivière en
phase d’élaboration, période
pendant laquelle les collectivités
peuvent rencontrer quelques
difficultés malgré les financements
existants,
- l’existence d’une taxe
professionnelle intercommunale
unique n’est pas sans intérêt dans
la mesure où certains projets sont
parfois mis en avant par les
communes sur leurs territoires,
quitte à ce que ce soit dans des
sites qu’il conviendrait de
préserver pour une meilleure
gestion de la ressource en eau
(exemples : zone d’activité en
41
FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DU SAGE
Préparer un contrat de milieu (ou une démarche équivalente) :
structure porteuse/commission locale de l’eau
une fois le contrat signé (échéanciers et financements précisés)
les “chantiers” du SAGE
Animation :
suivi de la mise en œuvre
générale du contrat,
appui à maîtrise
d’ouvrage extérieure
études et travaux à maîtrise
d’ouvrage
structure porteuse
études + travaux ponctuels
à maîtrise d’ouvrage
autre que structure porteuse
Exemple :
appui technique apporté
par le chargé de mission
technicien de rivière
sous l’égide de la CLE
aux différents maîtres
d’ouvrage
Exemples :
- travaux sur tout le linéaire
du cours d’eau,
- gestion de nappes …
Exemples :
- communes
(assainissement AEP)
- industriels,
- etc.
(concerne a priori
des démarches globales
à l’échelle d’un milieu)
la question de la maîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’ouvrage : structure
porteuse (à inscrire à son
programme pluri-annuel
d’intervention, section
fonctionnement)
42
Maîtrise d’ouvrage
structure porteuse
(à inscrire à son programme
pluri-annuel d’intervention
section investissement)
Figure dans le contrat de rivière
mais pas dans le programme
pluri-annuel d’intervention
de la structure porteuse
(maîtrise d’ouvrage séparée)
zone inondable, micro centrale
en zone sensible,…). Il existe
des (rares) exemples en France
où ce type de projet a pu être
déplacé en des secteurs plus
appropriés, la taxe professionnelle étant perçue par la
communauté de communes (et
redistribuée selon des modalités
ad hoc), et non pas par la
commune. Ce type de démarche,
qui conduit à limiter voire
supprimer la concurrence entre
communes voisines pour attirer
des entreprises, pourrait à l’avenir
constituer une piste à creuser de
façon à aider à l’acceptation
d’objectifs du SAGE et à leur
mise en oeuvre.
Le recours à un EPCI à fiscalité
propre a été retenu dans le cas
du SAGE Drôme qui a été porté
par un groupement de communes
(le District d’Aménagement du Val
de Drôme : DAVD, devenu “la
communauté de communes du val
de Drôme” suite à la loi
Chevènement) dont les compétences
ne sont pas limitées au domaine de
l’eau (déchet, développement rural).
Dans un tel contexte, il n’a pas été
jugé intéressant de créer une
structure supplémentaire. Le DAVD
n’ayant pas compétence sur
l’ensemble du bassin versant, il est
lié à d’autres structures
intercommunales concernées par
convention. Cette solution a été
retenue suite à la volonté des acteurs
locaux de ne pas couper la
problématique de l’eau des autres
actions menées dans les domaines
de l’agriculture, le tourisme, l’habitat
ou la gestion des déchets, l’idée
étant de privilégier une vision du
bassin connectée avec les politiques
de développement et de protection
de l’environnement du territoire.
Ce type de démarche a été rendu
possible dans le contexte local
particulier à la Drôme, caractérisé
par une certaine “tradition
d’intercommunalité”, et une légitimité
suffisamment reconnue du DAVD
(qui avait piloté l’élaboration du
SAGE). Il n’est pas forcément
reproductible partout (ça ne serait
d’ailleurs pas forcément souhaitable)
mais présente un réel intérêt qu’il
est bon d’avoir à l’esprit lorsque l’on
réfléchit à la structure chargée de
la mise en œuvre du SAGE.
1-2/ Le recours
aux syndicats mixtes
Pour la plupart des SAGE
approuvés aujourd’hui sur le
bassin RMC, la mise en œuvre
du SAGE s’organisera autour d’un
syndicat mixte. Le principal intérêt
des syndicats mixtes est de permettre
d’associer au sein d’un même
organisme communes, groupements
de communes, conseil général,
conseil régional, chambres
consulaires, … avec un double
avantage : rassemblement d’acteurs,
et rassemblement de moyens.
Le plus souvent, ces syndicats mixtes
ont comme mission exclusive la
mise en œuvre du SAGE (après la
conception pour certains d’entre
eux), ce qui permet, notamment en
terme de communication, de bien
individualiser le “projet SAGE” qui
sera associé à l’image du syndicat.
Communauté
de communes
Périmètre
du SAGE
• périmètre partiellement couvert
• transversalité
assurer la coordination
à l’échelle du territoire
1-3/ Et les communautés
locales de l’eau ?
L’article 7 de la loi sur l’eau du 3
janvier 1992 qui crée les
communautés locales de l’eau
prévoit que la communauté locale
de l’eau est constituée et fonctionne
comme
les
structures
intercommunales mentionnées dans
le code général des collectivités
territoriales.
Théoriquement, n’importe quelle
structure intercommunale
(communauté de communes,
syndicat de communes, syndicat
mixte, etc.) peut se transformer en
communauté locale de l’eau. La
communauté locale de l’eau
fonctionnera alors selon les règles
propres à la structure
intercommunale retenue. La
communauté locale de l’eau n’est
jamais qu’une structure
intercommunale comme une
autre, qui ne dispose ni plus ni
moins de prérogatives au plan
juridique.
En fait, l’intérêt principal d’une
communauté locale de l’eau par
rapport à une structure
intercommunale classique est de
fédérer des acteurs autour d’un
projet commun : la mise en
œuvre du SAGE (cf la note de
Syndicat
mixte
• périmètre totalement couvert
• mission unique
assurer la coordination
avec les autres thèmes que l’eau
43
réflexion sur les communautés
locales de l’eau jointe en annexe
3). La communauté locale de l’eau
a donc vocation à s’occuper
exclusivement de la mise en œuvre
du SAGE, ceci étant de nature à
faciliter l’appropriation du projet, la
communication, etc. En
conséquence, les structures à fiscalité
propre (les communautés urbaines,
d’agglomération, et communautés
de communes), qui ont un certain
nombre de compétences obligatoires
différentes de celles de l’eau, n’ont
pas forcément intérêt à se
transformer en communauté locale
de l’eau, puisque le SAGE et le
message qui lui sera lié sera “dilué”
avec les autres missions obligatoires
de ce type de structures. Cela ne
signifie pas que les structures
intercommunales à fiscalité propre
ne sont pas de bons outils pour la
mise en œuvre de SAGE (cf cidessus). Cela signifie simplement
que le label “Communauté Locale
de l’Eau” présente surtout un intérêt
pour les syndicats mixtes ou les
SIVU (Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique) qui ont pour seule
compétence la mise en œuvre du
SAGE, notamment quand il s’agit
de créer de tels organismes.
En conclusion
Les acteurs locaux ont le choix,
pour faciliter la mise en œuvre d’un
SAGE, entre deux options
sensiblement différentes :
• Le recours à une communauté
locale de l’eau à créer : le plus
souvent un syndicat mixte pour
bénéficier de la participation du
conseil général et conseil régional
concerné et avoir la possibilité
d’ouvrir la participation à des
structures de type CCI, chambre
d’agriculture… Cela présente
l’intérêt de formaliser un projet
“mise en œuvre du SAGE” bien
identifié et d’intervenir à l’échelle
44
du bassin versant, mais la structure
porteuse ne disposera alors pas
de fiscalité propre et ne s’occupera
de rien d’autre que du SAGE (pas
de compétence aménagement du
territoire/développement
économique),
• Le recours à un EPCI à fiscalité
propre et à compétence multiple,
existant le plus souvent. La
structure porteuse sera alors
intrinsèquement garante d’une
bonne intégration du SAGE dans
les autres politiques locales, mais
elle devra s’associer par voie
contractuelle avec d’autres pour
mener la nécessaire réflexion à
l’échelle du bassin versant.
2/ Préparer, en parallèle
avec la finalisation du SAGE,
un outil pluriannuel
de programmation
Le contrat de rivière, auquel il est
fait référence dans le SAGE mode
d’emploi pages 7 et 8, est un outil
opérationnel de mise en œuvre sur
5 ans en moyenne d’un programme
de réhabilitation et de gestion d’un
milieu. C’est un engagement
contractuel entre un ou plusieurs
maîtres d’ouvrage et les autres
partenaires financiers, sur la
réalisation des actions prévues pour
atteindre les objectifs de restauration
du milieu qui ont été définis. Le
contrat de rivière (ou autre type de
contrat de milieu : contrat de lac,
d’étang, de nappe, de baie, …) est
donc l’outil ad hoc pour structurer
la mise en œuvre des actions
prévues par le SAGE.
Reste que ce contrat de rivière doit
être préparé, et doit rassembler des
maîtres d’ouvrage. A ces titres, la
structure porteuse du SAGE a un
rôle d’animation fondamental à
jouer. Ce sera en effet son rôle que
de préparer au plan technique le
contenu du contrat, de prendre
certains travaux et études en maîtrise
d’ouvrage directe, de mobiliser les
autres maîtres d’ouvrages partenaires
du contrat, d’apporter le cas échéant
un appui technique à maîtrise
d’ouvrage extérieure, etc ( cf schéma
page 42).
Ce travail technique doit être
mené en liaison très étroite avec
la CLE. Il est en effet souhaitable,
pour maintenir une dynamique
collective autour du SAGE et donc
faciliter sa mise en œuvre, que la
CLE se sente “responsable” de la
mise en œuvre du SAGE. La CLE
doit d’après la loi sur l’eau au
minimum “connaître” le projet de
contrat : en pratique, il semble
difficile que le contrat soit signé
sans avoir l’aval de la CLE. Dans le
cas du SAGE des Gardons, le
problème a été réglé puisque la CLE
joue le rôle du Comité de Rivière
pour la préparation du contrat.
3/ Maintenir une dynamique
sur le bassin
en s’appuyant sur la CLE
Les aspects techniques et
institutionnels liés à la mise en œuvre
du SAGE ne doivent pas occulter
un enjeu socio - politique essentiel :
celui de maintenir la dynamique
humaine après l’approbation du
SAGE. La satisfaction légitime d’avoir
franchi une étape avec l’approbation
du SAGE ne doit pas avoir comme
conséquence une démobilisation
des acteurs, sans quoi le risque d’une
mise en œuvre chaotique du SAGE
peut apparaître.
Un des moyens pour éviter cet écueil
peut consister pour la CLE à
conserver une activité
importante à travers :
• La préparation de l’outil
pluriannuel de programmation
(cf § ci-dessus),
• La poursuite d’actions de
communication évoquées au
chapitre 2. On citera à titre
d’exemple la lettre du SAGE éditée
par le District d’Aménagement du
Val de Drôme faisant connaître
vis à vis du grand public les actions
concrètes réalisées dans le cadre
du SAGE.
• S’appuyer sur du concret est
également très mobilisateur y
compris pendant la phase
d’élaboration du SAGE. Aussi, il
peut être intéressant de s’appuyer
sur un thème du SAGE qui avance
plus vite que les autres pour
montrer qu’est-ce que la définition
d’objectif, comment on associe
les acteurs, sur quoi ça débouche,
etc. Une démarche de ce type a
eu lieu sur le SAGE Bourbre sur
le thème des toxiques pour lequel
les études sont plus avancées que
sur d’autres sujets. Bien que le
SAGE en soit à la phase “état des
lieux – diagnostic” et que son
contenu soit donc loin d’être
arrêté, on commence sur ce sujet
à entrevoir en quoi pourraient
consister certains objectifs,
préconisations ou actions à mener.
Il existe une véritable attente de
la part des acteurs locaux pour
que certaines actions (recrutement
d’un chargé de mission, révision
d’une STEP mixte par exemple)
puissent être engagées sans
attendre l’approbation du SAGE.
L’objectif est de ne pas décourager
certaines initiatives intéressantes
pour faire progresser des
problématiques présentant un
caractère aigu ou d’urgence et pas
de conflit majeur, tout en servant
de “modèle” pour d’autres thèmes
pour lesquels la situation peut
être plus floue ou plus
conflictuelle. En outre, cela permet
de légitimiser la CLE, celle-ci étant
de fait “vécue” comme le chef
d’orchestre de la démarche, ce
qui ne va pas forcément de soi
sur le terrain alors que c’est
pourtant nécessaire pour garantir
la cohérence du projet et
l’implication des acteurs. Il
convient toutefois d’être très clair
vis à vis des acteurs concernés
sur le fait que ces premières
actions ne sont pas exclusives
d’autres actions qui pourraient
s’avérer nécessaires au vu des
réflexions complémentaires
menées dans le cadre du SAGE.
• Un des volets de cette politique
de communication peut aussi
consister en l’engagement d’une
démarche de formation sur le
SAGE par le chargé de mission
et/ou les représentants de l’Etat à
l’attention des agents des services
concernés (services de l’Etat,
secrétaires généraux des
collectivités, etc…). Ce type de
démarche a été mené à l’échelle
du bassin RMC pour ce qui
concerne le SDAGE. Il s’est avéré
très utile pour expliquer les enjeux
(juridiques, techniques,
économiques) du SDAGE et faire
prendre conscience aux acteurs
qu’ils ne pouvaient (plus) ignorer
le SDAGE.
De ce point de vue, des séminaires
permettant un échange entre ceux
qui sont à l’origine du SAGE et
ceux qui ne le connaissent pas
(ou qui le connaissent mal)
peuvent être très efficaces pour
faire tomber des idées fausses,
aller au fond du problème, etc.
Un autre avantage est de présenter
de fait aux acteurs du bassin une
personne référent auprès de
laquelle ils pourront répercuter
leurs interrogations, remarques,
etc. Ce type de démarche est
actuellement envisagé sur le SAGE
Calavon.
• Le rôle de la CLE vis à vis des
différents projets (y compris ceux
qui ne sont pas directement liés
à l’eau : transports, aménagement
du territoire, développement
économique, etc.) concernant le
périmètre du SAGE : cf chapitre 6.
Ici encore, ce rôle sera joué
d’autant plus facilement que les
acteurs du bassin auront
connaissance du SAGE et de la
CLE, ce qui renforce l’intérêt du
dispositif de for mation et
d’assistance évoqué ci-dessus.
• La poursuite de réflexions
techniques difficiles liées à la
mise en œuvre du SAGE. A titre
d’exemple, on citera le SAGE Arc
provençal où il est envisagé
d’élaborer, sous l’égide de la CLE
et en partenariat avec les
principaux acteurs concernés, une
note méthodologique sur la
question de la mise en œuvre des
préconisations du SAGE dans le
domaine de l’urbanisme.
• L’établissement de son bilan
d’activité annuel…
Indépendamment de la CLE, on
rappellera également que la portée
juridique du SAGE l’impose comme
document de référence pour toute
décision ou programme public
concernant l’eau dans le périmètre.
45
CHAPITRE 10 : LE SUIVI DES SAGE :
TABLEAU DE BORD ET INDICATEURS
1/ Préambule :
quelques concepts de base
Le SAGE, procédure de planification,
fixe des objectifs et définit des
mesures à mettre en œuvre pour
atteindre ces objectifs. Le suivi,
l'évaluation de l'efficacité des
mesures, le réajustement éventuel
de ces objectifs et/ou de ces mesures
sont à considérer comme des tâches
inhérentes à la mise en oeuvre
opérationnelle du SAGE. Il en va
de la crédibilité de cette démarche.
On peut rappeler à ce propos que
la question de l'évaluation des
politiques publiques est un sujet
essentiel sur lequel il est impératif
de progresser, ceci pour des raisons
évidentes.
Il s'agit donc de mettre à disposition
de la CLE un outil de pilotage, de
suivi et d'évaluation du SAGE.
Telles sont les fonctions du Tableau
de bord du SAGE, renseigné à partir
d'indicateurs pertinents et
opérationnels.
de l'objectif fixé. Ceci n'exclue pas
des cartes illustrant la situation
l'année n, au caractère plus statique
mais adaptée à la dimension
territoriale d'un SAGE.
On peut souligner que les indicateurs
dont il est question ici portent
essentiellement sur des indicateurs
que l'on pourrait qualifier de
techniques. Le suivi financier des
démarches de programmation
(montant des travaux engagés,
montants des subventions
obtenues…), même s'il présente un
intérêt, n'est pas spécifiquement
ciblé. En effet, ces indicateurs sont
plus classiquement suivis et ne
posent pas de problèmes particuliers
de mise en œuvre.
Le modèle
Pression Etat Réponse
Toutes les démarches actuelles sur
les tableaux de bord (tableau de
bord du SDAGE RMC par exemple)
reposent sur ce modèle conceptuel
se calant sur la démarche logique
Compte tenu de cette définition, on
comprend bien qu'un indicateur
sera souvent représenté sous forme
d'un graphique représentant cette
évolution dans le temps, au regard
46
Dans les domaines concernant la
politique de l'eau :
• les pressions peuvent être les
rejets dans le cours d'eau, les
prélèvements dans la nappe,…
• les états peuvent concerner la
qualité de la rivière, le niveau
piézométrique de la nappe,….
• les réponses peuvent être une
révision d'autorisation de rejet, la
construction d'une station
d'épuration, des mesures visant les
économies d'eau, …
Ce modèle général est
particulièrement bien adapté à
l'évaluation d'une démarche de
planification comme le SAGE. Il
permet de structurer la "pensée"
pour définir la logique du tableau
de bord voir même la logique du
SAGE :
Contenu du SAGE
Qu'est ce qu'un indicateur ?
"Un indicateur est une donnée
quantitative qui per met de
caractériser une situation évolutive
(par exemple l'état des milieux),
une action ou les conséquences
d'une action, de façon à les évaluer
et à les comparer à leur état à
différentes dates".
suivante : une pression d'usage
contribue à expliquer l'état du
milieu ; face à cette situation, la
collectivité amène une réponse
appropriée (pour modifier la
pression et par voie de conséquence
améliorer l'état).
Objectifs relatifs
à l'état du milieu :
- qualité
- quantité
- écologie
ETAT
Objectifs
de réduction
des pressions
sur le milieu :
- rejets
- prélèvements
- atteintes
physiques
-…
PRESSIONS
Types d'indicateurs associés
Mesures
opérationnelles :
- réglementation
- construction
d'ouvrages
- mesure
de gestion
- information
-…
REPONSES
2/ Faire ce que l'on peut
avec ce que l'on a,
dans un premier temps
La réalisation d'un tableau de bord
peut, dans certains cas, effrayer :
comment le structurer, comment
accéder aux données, comment ne
pas se perdre dans les mille et une
dispositions du SAGE, etc.?
A cela, trois éléments de réponse,
complémentaires, peuvent être
apportés :
• L'important n'est certainement
pas de viser la perfection en
imaginant un nombre démesuré
d'indicateurs, inaccessibles pour la
plupart, mais d'initier le
mouvement : mieux vaut rapporter
à la CLE, annuellement, ne serait ce
que trois ou quatre indicateurs
phares au vu des enjeux du SAGE,
que ne rien faire du tout.
• L'accessibilité aux données
techniques s'améliore d'année
en année : la politique publique
en ce domaine et les outils
techniques à disposition ont permis
ces dernières années d'avancer de
façon significative, même si
beaucoup de choses restent à faire
et imaginer (le serveur du Réseau
des Données sur l'Eau du Bassin
RMC s'enrichit régulièrement de
nouvelles rubriques et donc de
données à jour). Les techniciens en
charge du suivi des SAGE doivent
s'appuyer en priorité sur ces outils
et ces données. Bien évidemment
les observatoires locaux mis en
œuvre dans le cadre de certains
SAGE constituent des sources de
données complémentaires à
privilégier.
les méthodes de calcul et de
r eprésentation d'indicateurs
diversifiés (de la lutte contre les
inondations à la qualité des eaux).
Parfois même, ces indicateurs sont
déclinés à des niveaux
géographiques pertinents à l'échelle
d'un SAGE. Tout ceci doit être mis
à profit, en l'absence de moyens
suffisants localement, au moins dans
un premier temps, pour commencer
à bâtir le tableau de bord du SAGE.
3/ Concrètement,
quelques pistes
pour initier la démarche
Sur la base de la logique évoquée
ci-dessus et en se reportant au
contenu du SAGE, il s'agit donc
d'identifier les premiers indicateurs
qui pourraient être proposés à la
CLE.
Assez rapidement seront identifiés
les premiers indicateurs ne
posant pas de problème a priori
car déjà disponibles sur certaines
bases de données, ou directement
produits par une structure locale. Il
en est ainsi du suivi de la qualité
des milieux ou encore des objectifs
de quantité pour lesquels, le plus
souvent des stations de mesures
sont opérationnelles par
l'intermédiaire de réseaux de bassin
ou de réseaux locaux.
D'autres indicateurs pertinents
poseront peut-être plus de
problèmes de calcul car nécessitant
une approche un peu plus complexe
techniquement et plus ardue pour
des questions d'accès ou de fiabilité
des données (le suivi de l'évolution
des rejets et des prélèvements par
exemple).
En fonction des enjeux et des
principes évoqués ci-dessus,
quelques suggestions sont émises
pour initier le processus et répondre
ainsi progressivement aux objectifs
visés.
Un principe général :
essayer de qualifier au mieux
l'objectif final…
et éventuellement les objectifs
intermédiaires
Dans tous les cas de figure, l'intérêt
d'un indicateur sera d'autant plus
fort qu'il pourra être mis en
regard d'un objectif clair et
explicite, qu'il soit quantifié (réduire
de x% les prélèvements, viser tel
objectif de qualité, mettre en œuvre
des PPR sur n communes, etc.), ou
exprimé de façon plus qualitative
(mettre en œuvre un programme
de sensibilisation auprès des
agriculteurs, préciser la stratégie de
lutte contre la pollution toxique sur
tel milieu, etc.).
Dans ce dernier cas, il conviendra
souvent de faire l'effort de décliner
l'objectif général fixé par des objectifs
intermédiaires reflétant les étapes
clefs du processus à mettre en œuvre
comme par exemple :
- les études préliminaires
- la définition du cahier des charges
- la mise en place d'un comité de
pilotage
- la réalisation de l'étude, des
supports de communication…
- la validation par la CLE de telle
ou telle étape
- etc.
Ces objectifs parfois assez qualitatifs
concerneront essentiellement les
indicateurs de réponses pour
lesquels il existe un véritable enjeu
en terme de pilotage efficace du
SAGE par la CLE (cf. infra).
• Il faut savoir utiliser des choses
existantes : pour seul exemple, le
tableau de bord du SDAGE a permis
de progresser significativement sur
47
Pour mesurer la dynamique
"quotidienne" du SAGE :
suivre l'état d'avancement
des mesures opérationnelles
(indicateurs de réponse)
Avant d'aller au résultat sur
l'évolution de la qualité des milieux
ou la meilleure satisfaction de tel
ou tel usage, le pilotage du SAGE
doit s'appuyer sur les actions, de
toutes natures, qui ont été identifiées
comme indispensables pour
atteindre les objectifs visés : les
mesures opérationnelles.
Ces indicateurs que l'on s'efforcera
de rendre les plus réactifs possibles
(cf. ci-dessus) doivent traduire de
fait l'investissement effectif de tous
les acteurs concernés pour mettre
en œuvre les dispositions du SAGE.
Dans un premier temps on pourra
peut-être s'attacher à suivre les
projets "phare" du SAGE soit du fait
de leur impact potentiel, soit du fait
de leur valeur symbolique en terme
de dynamique locale.
Pour mesurer l'efficacité
du SAGE à moyen terme :
quelques indicateurs de suivi
de l'état des milieux
et des pressions
Il est bien évident que l'évaluation
effective de nombreux SAGE se
mesure à l'évolution constatée de
l'état des milieux au regard des
objectifs fixés. Il est à ce titre
indispensable d'identifier quelques
indicateurs
clés
et
incontournables :
• Evolution de la qualité des
eaux aux points stratégiques
(fermeture de bassin versant,
points eaux souterraines de
référence…) : qualité de synthèse,
ou teneur en tel ou tel paramètre
selon la problématique (PO4 sur
certaines rivières eutrophisées,
micropolluants organiques
48
prioritaires, nitrates etc.). Dans ce
domaine de la qualité des eaux
(tous milieux confondus), de
nombreuses données synthétiques
ou brutes sont facilement
accessibles et donc valorisables.
• Suivi des objectifs de quantité
(rivières et eaux souterraines) :
dans ce domaine, même si l'accès
aux données est peut-être plus
délicat que pour la qualité, il est
capital, tout au moins pour
certains SAGE, de définir
également des points stratégiques
auxquels sont attachés des
objectifs de débit ou des objectifs
de cotes piézométriques par
exemple.
• Suivi de quelques indicateurs
biologiques significatifs :
l'objectif ultime poursuivi par les
procédures comme les SAGE
portera de plus en plus sur la
reconquête d'un bon état
écologique (la Directive Cadre
sur l'Eau est on ne peut plus
explicite de ce point de vue). A
ce titre, il semble pertinent que
les tableaux de bord de suivi des
SAGE intègrent petit à petit des
indicateurs biologiques, qu'il
s'agisse d'indicateurs "communs"
comme les IBGN par exemple ou
plus spécifiques de situations
locales visant par exemple la
protection de telle ou telle espèce
emblématique (poisson migrateur,
espèce endémique…).
Globalement, les réseaux de Bassin
(gérés par les services au niveau du
bassin RMC) complétés par les
réseaux locaux gérés par les
collectivités et les gestionnaires de
milieux permettent aujourd'hui de
suivre sans trop de difficultés de
tels indicateurs de façon annuelle
ou pluriannuelle. La pertinence d'un
suivi annuel n'est pas toujours
évidente du fait de l'inertie des
écosytèmes. A l'inverse, le "souci"
de renseigner ces indicateurs chaque
année renforce la fiabilité et la
pérennité de ces indicateurs.
Associés à ces indicateurs traduisant
l'état des milieux, il est également
indispensable d'identifier quelques
indicateurs de suivi des
pressions. Dans ce domaine, la
disponibilité et la fiabilité des
données est plus aléatoire. La
difficulté repose simultanément sur
le caractère forfaitaire de nombreuses
données (large partie des rejets des
industriels par exemple ou encore
des données de prélèvement, ce
caractère forfaitaire étant d'autant
plus important que l'on se préoccupe
de petits rejets ou de petits
prélèvements) et sur l'insuffisance
de la "mutualisation" entre les
différents producteurs de données.
Mis à part les rejets des collectivités
qui sont aujourd'hui de plus en plus
fiables et accessibles (voir le site du
réseau de bassin), c'est donc
certainement sur ce thème des
pressions que les techniciens en
charge des tableaux de bord de suivi
des SAGE rencontreront les difficultés
les plus importantes.
4/ Les indicateurs
sont calculés : que faire
du Tableau de Bord ?
Comme cela a été dit, le tableau
de bord est avant tout un outil
de pilotage du SAGE. Il doit donc
être utilisé comme tel par la CLE.
En le rapprochant de l'expérience
vécue pour le SDAGE, le tableau de
bord est aussi un document qui
apporte un éclairage nouveau sur
le projet. Document à la fois plus
concis et très précis, il constitue un
nouveau document efficace pour la
concertation et la dynamique du
projet. Il peut aussi utilement être
utilisé pour communiquer sur le
SAGE et ses retombées.
En résumé, le tableau de bord n'est
pas un simple document technique
de plus mais bien un support
efficace pour animer les discussions
au sein de la CLE et fournir un
référentiel commun à tous les acteurs
concernés.
Une référence essentielle sur le bassin RMC en matière d'indicateurs :
le tableau de bord de suivi du SDAGE
(Panoramique 2000 paru en décembre 2000, Panoramique 2002 à paraître en décembre 2002)
Un site internet essentiel à consulter sur le bassin RMC :
le Réseau des Données sur l'Eau permettant l'accès à de nombreuses données brutes ou synthétiques
http://rdb.eaurmc.fr
49
ANNEXES
Annexe n° 1
Quelques exemples de rédaction de SAGE
Avertissement : les documents ci-après sont des extraits de différents SAGE (Basse vallée de l’Ain, Calavon)
reproduits à titre d’exemple rédactionnel. Ils ne comprennent pas la totalité des préconisations de ces SAGE sur
le thème abordé.
50
SAGE Basse vallée de l’Ain (extraits)
NOTE SUR LA METHODOLOGIE UTILISEE POUR LA CONCEPTION DU DOCUMENT
Conformément à la loi sur l’eau de 1992, les SAGE définissent des objectifs relatifs à la gestion et l’aménagement
des eaux et des priorités d’actions pour les atteindre. De ce fait le SAGE de la Basse Vallée de l’Ain a été conçu
en trois phases :
• l’élaboration d’un état des lieux et d’un diagnostic qui a permis d’identifier les problématiques et de réaliser
des études complémentaires
• la définition des objectifs et des préconisations
• la validation finale : la phase d’approbation du SAGE passe par la consultation de tous les acteurs et en
particulier les collectivités locales. Le document est également mis à la disposition du public avant la validation
finale par le Préfet. Le SAGE devra être compatible avec les autres documents d’orientation existants.
Concernant la deuxième phase, les préconisations du SAGE ont été édictées de manière à avoir un SAGE le
plus lisible possible : la rédaction préfigure les tableaux de bords permettant une application et un suivi facile
des préconisations. Ce SAGE, nouvelle génération, a été écrit dans la perspective d’utiliser toutes les possibilités
liées à cette procédure, et notamment en vue de s’appuyer sur la portée juridique de ce document. Aussi la
rédaction utilise-t-elle des phrases ayant une tournure juridique.
La démarche suivante à été adoptée : les préconisations ont été définies avec l’idée majeure qu’elles amènent
un “plus” par rapport aux obligations réglementaires et aux procédures existantes. Chaque préconisation est
caractérisée par sa nature et ses modalités de mises en œuvre.
La nature des préconisations a été fixée d’après la typologie suivante :
•
•
•
•
les actions réglementaires (actions dont la mise en œuvre fait intervenir des actes réglementaires),
les connaissances (études et recherches),
les programmes d’actions,
la communication.
Par ailleurs le SAGE définit les orientations de gestion, qui se rapprochent plutôt du domaine du “souhaitable”.
Lorsque celles-ci font appel à des ressources situées en dehors du périmètre du SAGE, elles n’ont pas de portée
juridique.
Les propositions, d’organismes et de collectivités, chargés de mettre en œuvre les préconisations, regroupent
des maîtres d’ouvrage potentiels et des partenaires techniques et financiers. Dans le terme “structure de gestion”,
on retrouve l’idée d’une structure intercommunale ayant des compétences pour appliquer et/ou financer la
préconisation mentionnée.
Remarques sur les notes de bas de page : les notes de bas de page précisent principalement les sources
réglementaires, les renvois au glossaire et à d’autres chapitres.
51
LA GESTION DES RISQUES LIES AUX INONDATIONS
ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC
La rivière d’Ain
Rappel des débits de crues : crue biennale = 950 m3/s, crue quinquennale = 1440 m3/s, crue décennale = 1750
m3/s, crue cinquantenale = 2500 m3/s, crue centenale = 2750 m3/s.
La cartographie des zones inondables a été réalisée dans le cadre de l’élaboration des Plans de Prévention des
Risques (SOGREAH, 2000). Vingt-deux communes sont visées par des procédures d’élaboration de PPR (annexe
N°25) : Chatillon-la-palud et St-Maurice-de-Remens ont déjà commencé la réalisation de leur PPR avec l’Etat,
étant situé dans une zone fortement marquée par les phénomènes d’inondation (confluent Ain-Albarine) et
présentant de nombreux enjeux en terme d’urbanisation et d’aménagement.
La largeur du lit, la présence de nombreuses zones d’expansion et les barrages permettent à la vallée de ne pas
subir de phénomènes de crues torrentielles catastrophiques pour des évènements de niveau décennal. La
détermination des zones d’aléas faibles (fréquence centennale) et forts permet d’identifier les zones d’expansion
(carte 1-7).
La fonction principale des barrages EDF est de produire de l’énergie, ils n’ont pas de rôle spécifique d’écrêteur
de crues. Toutefois la gestion de la retenue de Vouglans, strictement liée au fonctionnement hydroélecrtique,
peut absorber en partie certaines crues et minimiser ainsi leur impact à l’aval. Les volumes de rétention,
mobilisables dans les retenues, sont souvent très insuffisants au regard des volumes apportés par les crues
importantes (niveau décennal). Il faut savoir également que la Bienne, située à l’aval du barrage de Vouglans,
représente pratiquement 50% du débit de l’Ain en crue. Les capacités écrêtrices de crues en sont d’autant diminuer
à Vouglans.
Les limnimètres de Pont d’Ain et Pont de Chazey sont intégrés au service d’annonce des crues de Lyon (Service
Navigation).
Les crues jouent un rôle majeur au niveau de la dynamique fluviale : regénération des milieux annexes et mobilité
du lit de la rivière.
Les petites crues souvent absorbées par les barrages jouent un rôle écologique important dans l'équilibre des
milieux naturels associés à la rivière.
L’Albarine
Rappel des débits de crue : crue biennale = 64,6 m3/s, crue quinquennale = 87,7 m3/s, crue décennale = 103 m3/s
La limitation de l’impact des crues fait partie des 4 objectifs majeurs du contrat de rivière de l’Albarine, les travaux
seront surtout réalisés dans les parties encaissées de la rivière en dehors du périmètre du SAGE, toutefois le
contrat préconise de préserver les zones d’expansion des crues sur la plaine alluviale (carte 1-7) et de maintenir
des bonnes conditions d’écoulement (entretien). La supression des haies et des talus participent à l’aggravation
des inondations, en amplifiant les phénomènes de ruissellements.
Les communes riveraines de l’Albarine appartiennent à liste des communes, fixées par arrêté préfectoral,
nécessitant l’élaboration de PPR (annexe N°25).
52
Le Suran
Rappel des débits de crue : crue biennale = 69,1 m3/s, crue quinquennale = 92,2 m3/s, crue décennale = 108
m3/s, crue centenale = 250 m3/s.
Les zones inondables du Suran ont été tracées par la SOGREAH (1997) dans le cadre du contrat de rivière.
L’urbanisation dans la vallée du Suran a su préserver les zones inondables. La violence et la soudaineté des crues
nécessitent une préservation de ces champs d’expansion et des actions en terme de prévention des risques
(carte 1-7). Les communes de Neuville/Ain, Pont d’Ain, Druillat et Varambon devront faire l’objet d’un PPR
(annexe N°25).
Les autres cours d’eau
La plupart des petits affluents possèdent des régimes de type torrentiel. L’imperméabilisation de certains secteurs,
sur la côtière de la Dombes, amplifie le ruissellement qui génère des ravinements importants (creusement du
lit) et des phénomènes d’érosion à l’origine de glissements de terrains.
Cas particulier du Longevent : Au niveau de son exutoire, en période de crue, les eaux n’ont pas le temps de
s’infiltrer et la digue de l’étang crée un barrage important à l’origine d’une montée des eaux dans des zones
urbanisées de Meximieux : nécessité de mettre en place un système de trop plein.
OBJECTIFS, ORIENTATIONS DE GESTION ET PRECONISATIONS
RAPPEL DES PRECONISATIONS DU SDAGE RMC
• La Basse Vallée de l'Ain est identifiée dans le SDAGE comme un secteur à crues torrentielles dominantes.
• Les orientations SDAGE relatives à la gestion des inondations s'appuient tout particulièrement sur la circulaire
interministérielle du 24 janvier 1994 et font appel à 4 principes majeurs :
- connaître les risques : inventaire des risques naturels du bassin,
- maîtriser les aléas à l'origine des risques : actions sur le ruissellement et l'érosion, gestion des écoulements,
conservation de champs d'inondation...,
- ne pas générer de nouvelles situations de risques : interdiction de toute nouvelle construction dans les
zones soumises aux aléas les plus forts,
- gérer les situations de risques existants.
• Développer la notion d'objectifs de quantité à fixer à l'aval d'ouvrages. Ces objectifs de quantité devront
prendre en compte notamment les contraintes liées à la préservation du fonctionnement physique des milieux,
par une gestion modulée des débits visant l'atténuation des effets des éclusées, le maintien de la capacité
morphogène de certaines crues, le maintien des connexions hydrauliques avec les milieux annexes, etc.
53
Le territoire du SAGE ne représente que 20% du Bassin Versant total de la rivière d’Ain. C’est pourquoi des efforts
doivent être réalisés sur le bassin versant en amont de manière à ne pas aggraver les inondations à l’aval
(restauration des zones inondables, préservation des zones d’expansion).
OBJECTIF GENERAL 1
Développer une politique générale de prévention des risques
Une politique de prévention efficace passe principalement par la définition de zones inondables et la préservation
des zones d’expansion des crues. Elle devra permettre de sensibiliser les acteurs de la vallée à une gestion
globale des inondations et non plus à une échelle locale (communale) ne tenant pas compte des risques encourus
à l’aval.
OBJECTIF 1-1
Ne pas générer de nouvelles situations de risques et préserver les zones d’expansion des crues
L’objectif est ici de réduire les risques d’inondation pouvant toucher la population en limitant l’implantation de
constructions nouvelles en zones inondables. Dans ce but, la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement
de la protection de l’environnement a instauré les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) .
Ils identifient :
* des zones d’aléas forts sur lesquelles les constructions sont interdites
* des zones d’aléas faibles où la constructibilité éventuelle est déterminée en fonction des risques et des enjeux
économiques de la communes, avec un certains nombres de prescriptions visant notamment la préservation
des zones d'expansion.
Préconisation 3-01 (action réglementaire – mise en œuvre : Etat)
Mettre en œuvre des Plans de Prévention des Risques en priorité sur les communes riveraines de
l’Ain et de l’Albarine
Les zones d’aléas figurent sur la carte 1-7 : elles apportent des informations précieuses sur les secteurs à risque.
Le programme de cartographie réglementaire établi conformément à la circulaire du 19 juillet 1994 a répertorié
22 communes (annexe N°25) du périmètre sur lesquelles seront élaborés des PPR par le Préfet dans un délai
de 5ans.
Ces futurs plans devront assurer la préservation des zones d’expansion des crues, tout en tenant compte des
enjeux économiques locaux, en limitant strictement la construction d’ouvrage empêchant le débordement des
eaux.
Les zones d’expansion de crues ont été identifiées pour l’Ain, le Suran et l’Albarine (carte 1-7) :
* Pour l’Ain : sud du camp de Thol, Longeville-Vorgey, zone agricole entre le Seymard et l’Ain, NeyrieuxPollon, Luizard-Blyes, St-Jean-de-Niost, Z.I Loyettes. La liste citée ci-dessus pourra éventuellement être modifiée
en fonction de nouvelles informations apportées par les communes.
* Pour le Suran : zone prairiale sous Druillat
* Pour l’Albarine : Ambérieu-Bettant vers le dépôt SNCF, anciens lits entre St-Maurice et Chazey. Le SAGE
recommande de favoriser les écoulements par l’ancien lit de l’Albarine qui permettraient de diminuer l’impact
des crues dans la zone à enjeux les plus forts (St-Maurice-de-Remens et Chatillon-la-Palud).
54
OBJECTIF 1-2
Améliorer la gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales contribuent aux phénomènes d’érosion qui affectent les côtières entourant le bassin versant
de l’Ain. L’objectif est de limiter l’impact de l’imperméabilisation liée à l’urbanisation et de maintenir des
occupations du sol capables de freiner le ruissellement. Le SAGE rappelle notamment l’importance des haies
et des talus dans la réduction des phénomènes de ruissellements et la lutte contre les inondations.
Préconisation 3-02 (action réglementaire – mise en œuvre : communes)
Intégrer aux zonages d’assainissement une problématique « eaux pluviales » pour les communes
des côtières de la Dombes et du Bugey
Conformément à l’article 35 de la loi sur l’eau du 3/01/92, les communes se trouvent dans l’obligation de réaliser
un zonage d’assainissement. Celui-ci est délimité après enquête publique et devra être intégré dans les POS.
Pour les communes des côtières, le SAGE recommande que lors de l’élaboration de ce zonage un volet relatif
aux eaux pluviales comportant une réflexion sur la problématique du « ruissellement » soit intégré. Il pourra
concerner la lutte contre l’imperméabilisation des sols induite à la fois par l’urbanisation existante et par
l’urbanisation future, ou la mise en œuvre de mesures compensatoires.
A l’occasion de l’élaboration de ce zonage d’assainissement, le SAGE préconise la réalisation d’une étude sur
l’impact de l’urbanisation au sommet de la côtière de la Dombes. Cette étude aura pour objectif de proposer
des recommandations opérationnelles pour freiner les phénomènes d’érosion régressive qui provoque des
glissements de terrains. Elle pourra notamment proposer de réduire le ruissellement (maintien de zones naturelles,
enherbement, cultures adaptées) afin de limiter ces phénomènes d’érosion régressive.
Orientation de gestion 3-03 (mise en œuvre : communes, structure de gestion et agriculteurs)
Privilégier des systèmes culturaux limitant le ruissellement
Cette préconisation s’inscrit véritablement dans une démarche environnementale car elle fait appel au fonctionnement
naturel des milieux. Cette recommandation s’applique en priorité aux côtières du Bugey et de la Dombes où
des systèmes culturaux sous forme de zones tampons (enherbement, création de haies, cultures intermédiaires,…)
seront privilégiés.
OBJECTIF GENERAL 2
Réduire les risques d’inondation existants
La basse vallée de l’Ain est soumise à des phénomènes de crues torrentielles, de nombreux aménagements ont
été réalisés de manière à protéger la population des risques d’inondation. A ce titre la construction de digues
a permis l’installation de populations dans des zones initialement exposées aux crues. Cela a en quelque sorte
aidé à la perte de mémoire collective. Pourtant ces aménagements ne garantissent pas toujours une protection
totale lors d’événements exceptionnels.
OBJECTIF 2-1
Améliorer la gestion des débits au niveau de la chaîne de barrages (Vouglans à Allement)
Le SAGE recommande que soit examinée la faisabilité d’une adaptation des aménagements en amont de la rivière
d’Ain afin d’écrêter les fortes crues, adaptation qui soit compatible avec la vocation première de ces ouvrages
de production d’énergie .
55
OBJECTIF 2-2
Surveiller l’état des ouvrages de protection existants
Pour limiter les risques d’inondation des « aménagements linéaires lourds » ont été réalisés ; il s’agit des travaux
de recalibrage, d’endiguement, d’enrochements... effectués sur les cours d’eau. Dans le cas de la rivière d’Ain,
les principales digues répertoriées sont gérées par les collectivités locales.
Préconisation 3-04 (connaissance et programme d’action – mise en œuvre : communes, structure de gestion)
Réaliser un diagnostic général sur l’état des digues à enjeu, et si nécessaire des travaux de
restauration
Ces digues ont été identifiées par la DDE : la digue de la Dronière, la digue des Bottières et la digue de la
Morette (carte 1-7). Un suivi de ces ouvrages, par les collectivités, est nécessaire car leur état et leur entretien
dépassent largement la satisfaction d’un intérêt strictement privé. Le SAGE préconise donc la réalisation d’une
étude d’ensemble sur l’état des digues à enjeu, qui permettra la réalisation d’un programme de restauration.
OBJECTIF 2-3
Maintenir des bonnes conditions d’écoulement pour protéger des secteurs à fort enjeu
Les secteurs à fort enjeu sont définis comme les zones urbanisées les plus exposées aux aléas, nécessitant une
gestion adaptée des risques d’inondations.
Orientation de gestion 3-05 (mise en œuvre : Etat, structure de gestion)
Limiter les curages et dragages des alluvions mobiles aux secteurs où leur accumulation temporaire
ou permanente fait peser un risque d’inondation réel et quantifié sur des zones à fort enjeu
Le SAGE a identifié le Pont de Gevrieux et le Pont de Saint Maurice de Remens (VC6) comme zones où
l’enlèvement régulier des atterrissements est nécessaire pour permettre le passage de crues importantes et éviter
des débordements au niveau des communes riveraines.
Préconisation 3-06 (programme d’action – mise en œuvre : Etat, structure de gestion, communes, riverains)
Entretenir de manière sélective le lit et les berges des affluents pour éviter tout risque d’obstacle
important à la circulation des eaux
Il s’agit ici de lutter contre les phénomènes de barrage. Les actions d’entretien et d’exploitation de la forêt doivent
intégrer les risques liés aux inondations et notamment le ramassage des branchages après les coupes, susceptibles
de constituer des embâcles. Certains cours d’eau nécessiteront des travaux de restauration de leurs berges et
de leur lit en particulier le Longevent dont l’exutoire n’a pas la capacité d’absorber des crues et l’Albarine entre
le pont de St-Maurice et sa confluence avec l’Ain. Aussi le SAGE recommande-t-il d’élaborer un plan de gestion
de la ripisylve qui pourra être confié à la structure de gestion.
Orientation de gestion 3-07 (mise en œuvre : Etat)
Limiter les aménagements susceptibles d’augmenter la vitesse d’écoulement des eaux
Cette préconisation fait appel à la notion de zone d’expansion de crues. En effet, il est préférable de retarder
le front de crue dans des zones de rétention plutôt que de le canaliser, ce qui amplifie les pics de crues, les
phénomènes d’érosion de berges et d’incision du lit . De même afin d’éviter des vitesses de courant importante,
le SAGE insiste sur la nécessité d’éviter au maximum des recoupements artificiels de méandres.
56
OBJECTIF 2-4
Sensibiliser la population aux risques d’inondations et au rôle joué par les retenues dans la gestion
des crues importantes
L’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 affirme l’existence d’un droit à l’information des populations sur les
risques majeurs auxquels elles sont soumises et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Le décret
du 11 octobre 1990 définit les conditions de mise en œuvre de ce droit. Le ministère de l’environnement, ayant
constaté que cette information n’était réalisée que dans peu de communes, a élaboré une note méthodologique
à destination des préfets . La procédure décrite dans la note comporte plusieurs étapes :
* constitution d’une cellule d’analyse des risques et d’information préventive
* élaboration d’un dossier départemental des risques majeurs. C’est un document de sensibilisation regroupant
les principales informations sur les risques majeurs qui a été réalisé pour le département de l’Ain.
* réalisation d’un dossier communal synthétique (DCS). Ce document, présentant les risques encourus par
les habitants de chaque commune, est la base du droit à l’information. Il est notifié par arrêté préfectoral à
chaque maire, à charge pour celui-ci d’élaborer son document d’information communal sur les risques majeurs
(DICRIM) et de développer une campagne d’information. Le DCS et le DICRIM sont deux pièces consultables
en mairie. Le SAGE recommande que les DCS soient élaborés rapidement.
Préconisation 3-08 (communication– mise en œuvre : Structure de gestion, CLE, communes)
Initier des campagnes d’information sur la gestion et les risques d’inondation dans la basse vallée
de l’Ain
Le SAGE recommande que les documents réglementaires d’information soient élaborés au plus vite. Parallèlement,
le SAGE propose de conduire des campagnes d’information (plaquettes,…), permettant de sensibiliser la
population aux risques d’inondations ainsi qu’au rôle joué par les barrages dans la gestion des crues importantes.
En effet il est important d’avoir une communication transparente sur les limites d’écrêtement des crues par les
retenues, sachant que celle-ci ont un rôle essentiel de production d’énergie. Les différentes mesures de
communication devront reprendre les préconisations fondamentales du SAGE sur ce thème et devront avoir un
caractère pédagogique.
Préconisation 3-09 (programme d’actions – mise en œuvre : communes)
Organiser des plans de secours communaux
Les crues dans la Basse Vallée de l’Ain étant lentes, ces plans de secours peuvent être raisonnablement envisagés.
Ils seront organisés par le maire en concertation avec le Préfet et le Service départemental d’intervention et de
secours en priorité sur les communes riveraines de l’Ain et de l’Albarine qui sont les plus exposées aux risques.
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PA ISAT
N
O
C
PRÉ
CHAPITRE
TITRE DU
DATE D'ÉDITION
SAGE Calavon (extraits)
NOM DE L'ORIENTATION STRATÉGIQUE
précision sur le sujet traité
OBJECTIF
rappel
de
l'objectif général
ou thèmatique
e
Commentaire d'introduction, rappel du diagnostic ou note expliquant
le contexte des mesures énoncées....
nc
orta
p
m
i
l'
tion
igne
soul disposi
a
de l
disposition principale permettant
d'atteindre les objectifs
▲
r
ateu
indic ction action
d'a
Enoncé des mesures de différentes natures :
numéro et
- Principe d'action ou de gestion, cadre de référence établi par
nature de la
la CLE. Certains de ces principes peuvent avoir une portée
mesure
réglementaire dépassant celle du SAGE lorsqu'ils reposent sur
des textes législatifs ou réglementaires. Ils sont identifiés par un r.
- Programme d'action, ce sont les chantiers du SAGE au sens type d'acteurs
d'actions à engager. Ces actions peuvent être de différentes concernés
natures : e pour étude, s pour suivi, t pour travaux, c pour
communication
r
r Principe d'action
ou de gestion,
s Suivi,
bilan,
inventaire,
indicateur
de
tableau de bord
La plupart de ces mesures fait l'objet d'un commentaire plus détaillé sur
le contenu exact de la mesure et sur ses conditions de mise en oeuvre. Ce
développement explicatif est en italique comme la mesure.
eE
t u d e
fondamentale
visant
au
développement de
la connaissance
t Travaux
c Communication
les
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p
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u
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lége les indiq esure
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u
t
na
concertation,
sensibilisation,
éducation
* remarques, glossaire,
renvoi, notes....
58
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
3 - M I E U X G E R E R L A R E S S O U R C E Q U A N T I TAT I V E M E N T
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
connaissance et suivi de la ressource
Connaître et suivre les débits d'étiage*
L’objectif principal en matière de gestion des étiages est le retour à un
débit naturel non influencé, ce qui signifie notamment :
◗ Restitution d’un écoulement pérenne à Coste-Raste ;
◗ Réduction de la durée des assecs entre Saignon et Les Beaumettes ;
◗ Préservation d’un débit d’étiage non influencé sur les affluents ;
◗ Préservation des réserves phréatiques en vue d’optimiser leur fonction
de soutien d’étiage.
Cet objectif devra être poursuivi dans le respect et la préservation de
l’usage agricole et des ressources en eau actuellement mobilisées par
l’agriculture
Cet objectif a été traduit en objectifs de débits sur le Calavon, mesure 3.01
pour une année moyenne et une année sèche.
Cf. carte "objectifs de quantité pour les eaux de surface".
r
Objectifs de débit
Coste Raste
> 100 l/s* en année moyenne
> 50 l/s* en année sèche
Apt-Bonnieux
Quelques l/s en année moyenne
0 en année séche
Pont de la Garrigue > 50 l/s
(Oppède)
* L’état initial de
référence
étant
nécessairement limité,
ces chiffres devront être
affinés ultérieurement
dans le cadre du suivi
(cf. mesure 3.02)
* Pour un cours d'eau,
débit correspondant aux
plus basses eaux
Pas d’assec
Durée d’assec<1mois
en année moyenne
Pas d’assec
Le respect de ces objectifs passe essentiellement par le remplacement
des prélèvements actuels dans le Calavon, ses affluents et les nappes
d’accompagnement ou de versant, par des apports de substitution
lorsque ceux-ci sont possibles sans préjudices ni surcoût pour les
agriculteurs. Les moyens de substitution n’ont pas tous été définitivement
identifiés ; des études de faisabilité restent à réaliser, à l’issue desquelles
le SAGE sera éventuellement révisé pour tenir compte des résultats.
Si ces études de faisabilité n’étaient pas concluantes, des modalités
d’usage allant dans le sens de l’objectif SAGE seront étudiées avec la
profession agricole, sur la base d’un retour à la situation actuelle telle que
décrite dans les études et inventaires de référence.
59
Etat et
autres
acteurs
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
3 - MIEUX GERER LA RESSOURCE QUANTITATIVEMENT
Les aquifères de proximité, c'est-à-dire d’intérêt local, sont menacés sur les
plans qualitatif et quantitatif par le nombre important de forages, encore
en développement ; le SAGE préconise que, d’ici 2006, ces aquifères
fassent l’objet d’un diagnostic précis , étudiant notamment leur s
potentialités (Cf. chap.1 page 13 - "Mieux connaître les eaux souterraines
pour mieux les préserver")
Le SAGE préconise le développement de la connaissance des potentialités
des aquifères calcaires profonds et, particulièrement, de l’aquifère karstique
urgonien (Cf. chap. 4 : "Eau Potable").
▲ ▲
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
connaissance et suivi de la ressource
action
Dès l’approbation du SAGE, la structure de gestion
prendra en charge, le suivi de la ressource
mesure 3.02
s
Structure de G
▲
Cette prise en charge comprendra :
action ◗ Veille hydrologique, sur la base des résultats des mesures hydrométriques
et pluviométrique, donnant lieu à des bilans saisonniers hors étiage et des
bilans mensuels en période d’étiage
◗ Suivi des actions d’inventaire et des procédures de régularisation des
prélèvement engagées par l’administration
◗ Suivi ou maîtrise d’ouvrage des études de connaissance de la ressource
et des études de définition des moyens de substitution.
◗ Création d’un Groupe Etiage, comprenant des représentants de tous les
action agriculteurs concernés, y compris les représentants des deux chambres
d’agriculture, pour accompagner la mise en oeuvre du SAGE sur ce thème.
Ce groupe supervisera le travail de suivi de la ressource, et l’avancement
des études. Il pourra demander des études complémentaires, suivra la
procédure d’inventaire et de régularisation et participera à la procédure de
validation des propositions finales de substitution ou de gestion des
prélèvements qui seront mis en oeuvre à partir de 2006. Il sera
responsable de l’information de la CLE sur ce thème.
Ce groupe de travail assurera le pilotage du bilan intermédiaire prévu en
2006. Les propositions de mesures complémentaires ou d’amélioration du
dispositif de départ seront élaborées en vue de leur intégration au SAGE
dans le cadre de la révision intermédiaire de fin 2006.
mesure 3.03
Pour améliorer le suivi hydrologique, en particulier dans le
secteur d’Apt, le dispositif actuel de mesures des débits sera
Structure de G
renforcé.
Etat
s
▲
action
Trois stations de jaugeage complémentaires, à vocation de suivi et non
d’alerte, seront installées, sous gestion locale.
Le dispositif renforcé permettra d’améliorer la connaissance du
fonctionnement hydrologique du Calavon à l’étiage et, à terme, de vérifier
le respect des objectifs de quantité fixés par le SAGE.
60
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
3 - MIEUX GERER LA RESSOURCE QUANTITATIVEMENT
connaissance et suivi de la ressource
La Préfecture de Vaucluse projette la mise en place d’une cellule de crise
«sécheresse» au niveau départemental ; cette cellule serait relayée par
des sous-cellules au niveau des différents bassins versants. L’établissement
des règles de fonctionnement de la cellule de crise sur le Calavon se fera
en concertation avec les instances de pilotage du SAGE : la CLE et la
structure de gestion.
Aucun prélèvement supplémentaire en période d’étiage ne sera mesure 3.04
autorisé dans le Calavon, ses affluents ou leurs nappes
Etat
d’accompagnement.
Cette mesure sera mise en oeuvre sans diminution des ressources en eau
utilisées actuellement par les agriculteurs.
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
r
mesure 3.05
D'ici 2006, un inventaire de tous les prélèvements sera
ef fectué, en vue de leur régularisation ou de leur
Etat
structure de G
remplacement.
autres acteurs
r
Cette mesure concerne :
◗ Pour le Haut-Calavon, les prélèvements en eau de surface ou en nappe
susceptible de soutenir l’étiage de la rivière
◗ Pour les moyenne et basse vallées, les prélèvements situés dans les
périmètres desservis par les réseaux collectifs, y compris les zones de
projet, reportés sur la carte «Préconisations de gestion quantitative».
▲
action
Un programme d’actions de communication interactives sera mesure 3.06
lancé en priorité auprès des agriculteurs du Haut Calavon pour
accompagner les changements nécessaires à la mise en place structure de G
agriculteurs
des ressources de substitution.
c
La substitution des prélèvements pour l’agriculture, en particulier sur le
haut-bassin, suppose des changements dans la gestion de l’eau. Ce volet
étant l’un des axes forts du SAGE du Calavon, on accompagnera ces
changements, comme pour tous les acteurs du bassin ayant à modifier
leur regard sur les rivières et les autres usages, par des opérations de
communication et de concertation sur les difficultés rencontrées afin
d’étudier des solutions concrètes, concertées et acceptables. La définition
de cet accompagnement sera incluse dans le plan de communication.
61
Renforcement du suivi hydrologique
en particulier dans le secteur d’Apt
Mobilisation de ressources de substitution pour les
prélèvements AEP et irrigation sans préjudice ni
surcoût qui n’ait été préalablement négocié
et accepté par la profession agricole
à terme : si ces ressources de substittion
sont mobilisables, arrêt des prélèvments
en nappe et en eau de surface
Valorisation optimale des réseaux en place dans la zone
du moyen et bas Calavon déservie par le réseau SCP
Sur l’ensemble de ces zones :
inventaire exhaustif et régularisation administrative
des prélèvements en eau de surface et en nappe
à terme : arrêt des prélèvements en eau de
surface et réduction des prélèvements en
nappe (Calavon et affluents)
réseau SCP à l’étude ou en projet
amélioration de la connaissance des aquifères de proximité (potentialités) et définition d’une politique de gestion durable
amélioration de la connaissance des potentialités de l’aquifère karstique urgonien
maintien du réseau d’irrigation gravitaire
62
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
3 - MIEUX GERER LA RESSOURCE QUANTITATIVEMENT
les ressources de substitution sur le Haut Calavon
mettre en oeuvre des ressources de
substitution sur le Haut Calavon
La mise en œuvre des moyens de substitution permettant, à terme, le
retour à un débit naturel d’étiage sera progressive. Elle concernera en
premier lieu les prélèvements AEP de la ville d’Apt puis, en second lieu, les
prélèvements agricoles, au fur et à mesure que les ressources de
substitution seront mobilisables.
La réalisation d’un forage de reconnaissance dans les calcaires profonds, à
proximité d’Apt, a donné des résultats encourageants. La procédure
technico-administrative devant conduire à l’utilisation de cette ressource
pour l’AEP d’Apt est en cours.
Si le forage profond ne devait pas, pour une raison ou une autre, satisfaire
aux ambitions actuelles, une solution de substitution aux prélèvements
d’Apt à la Bégude en période d’étiage devra être mise en oeuvre. Elle
pourra reposer sur l’utilisation saisonnière de l’eau du forage et/ou sur la
sollicitation de l’un ou de plusieurs des réseaux acheminant l’eau de la
Durance jusqu’à Apt.
Si les résultats de cette procédure sont positifs, les forages des mesure 3.07
Haute et Basse Bégudes, à Saint-Martin-de-Castillon pour
l’alimentation en eau potable de l’agglomération d’Apt seront
Communes
abandonnés.
Cette ressource est en effet à la fois exposée aux pollutions accidentelles
et nécessaire à la restitution d’un débit d’étiage non influencé dans le
Calavon amont. Cet abandon devra cependant être accompagné de
mesures de gestion patrimoniale durable de cette ressource dont
l’utilisation future en secours ou en substitution ne peut être totalement
exclue.
Dans le Haut-Calavon, en ce qui concerne les mesures d’interruption des
prélèvements dans la r ivière, ses affluents ou les nappes
d’accompagnement pendant la période d’étiage, seuls sont concernés :
- les prélèvements supplémentaires
- les prélèvements susceptibles d’être remplacés, à condition que les
modalités de cette substitution soient acceptées par toutes les parties.
Les prélèvements AEP du SIVOM du Haut-Calavon, à la Bégude de SaintMartin et à Chateauvert, n’étant ni nouveaux, ni susceptibles d’être
remplacés, en l’état actuel des choses, ne sont pas concernés par cette
préconisation d’interruption à terme.
r
63
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
3 - MIEUX GERER LA RESSOURCE QUANTITATIVEMENT
les ressources de substitution sur le Haut Calavon
Dans le cas où des ressources de substitution s’avéreraient
mesure 3.08
possibles sans préjudices ni surcoût pour les agriculteurs, un
processus devra conduire à la suppression progressive des
prélèvements agricoles dans le Haut Calavon, ses affluents ou les
nappes influençant son débit d’étiage. Dans tous les cas la structure de
démarche de recherche des moyens de substitution commencera
Gestion
par l’inventaire et la régularisation administrative des
prélèvements existants.
e
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
Parallèlement des études de définition des besoins et de faisabilité
technico-économique des solutions techniques de substitution seront
réalisées.
▲
L'évaluation du "bilan des Etiages" quant aux besoins de
mesure 3.09
l'irrigation sur le haut bassin ayant été jugée insuffisante, une
action étude, visant à améliorer les connaissances sur la provenance et
l’utilisation agricole de l’eau dans le Haut Calavon, a été
engagée par la CLE à l'instigation des représentants de la structure de
Gestion
profession agricole.
e
Ce travail a été confié au service juridique et foncier de la Chambre
d'Agriculture de Vaucluse. Associée au travail réalisé par SOGREAH sur
les facteurs d’étiage, cette étude servira de base pour l’étude de faisabilité
de la substitution prévue ci-après. Les résultats de cette étude seront
communiqués aux agriculteurs concernés.
64
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
les ressources de substitution sur le Haut Calavon
▲
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
3 - MIEUX GERER LA RESSOURCE QUANTITATIVEMENT
action
Une étude de faisabilité des scénarios de substitution sera mesure 3.10
engagée à la suite de la précédente
structure de G
e
▲
Elle aura pour but d’examiner et de préciser les différents éléments
avancés à ce jour pouvant concourir à la mobilisation d’une ressource de
substitution sur le Haut-Calavon :
◗ Etude de la connexion avec la retenue des Fenouils par l’intermédiaire
de la conduite AEP d’Apt à La Bégude, déclassée
◗ Etude de l’aménagement d’une retenue supplémentaire dans un site à
définir, sachant que le ravin des Fouix, à Saint-Martin-de-Castillon, est cité
par la SCP et repris dans l'étude "Bilan des étiages" comme un des
meilleurs sites potentiels à étudier
◗ Etude de la mise en œuvre de tout autre ouvrage de nature à compléter
le dispositif, comme des bassins tampon ou des retenues individuelles.
Cette étude devra prévoir la localisation, le dimensionnement et l’évaluation
financière des ouvrages à mettre en place ou à modifier en vue de la
satisfaction des besoins mis en évidence par l’étude précédente.
Elle devra être accompagnée d’un dispositif de communication et de
action médiation. Celui-ci constituera la première étape de l'accompagnement
vers les changements évoqués plus haut.
Si ces études de faisabilité n’étaient pas concluantes, des modalités
d’usage allant dans le sens de l’objectif SAGE seront étudiées avec la
profession agricole, sur la base d’un retour à la situation actuelle telle que
décrite dans les études et inventaires de référence.
c
Une fois la faisabilité de dispositifs de substitution confirmée et les moyens
techniques définis, les aménagements correspondants seront réalisés. La
mise en oeuvre de retenues collinaires sur le bassin ayant par le passé
connu des problèmes de gestion, leur faisabilité, les conditions et les
moyens de leur entretien pérenne devront être parfaitement établis et
conventionnés. Cependant, les solutions passant par un stockage
intermédiaire de la ressource, en dehors des périodes d’étiage et à
l’exception toutefois d’un barrage en prise directe sur le Calavon, sont
préconisées en priorité pour permettre une substitution pour l’irrigation.
La conduite reliant les puits des Bégudes à la ville d’Apt doit être déclassée
à court terme, en application du code de la santé publique, à cause de la
présence de joints au plomb dans ce réseau datant du début du XXème
siècle.
Cette conduite sera rétrocédée au profit du transfert de l’eau
d’irrigation en provenance de la retenue des Fenouils vers la
vallée du Calavon.
L’extension de l’aire de service de cet ouvrage ne pourra se faire qu’après
accord de la commune de Rustrel incluant une juste répartition de la
charge financière entre les bénéficiaires.
65
mesure 3.11
r
Communes
Syndicats
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
3 - MIEUX GERER LA RESSOURCE QUANTITATIVEMENT
les ressources de substitution sur le Haut Calavon
Lorsque la ressource de substitution sera effectivement mesure 3.12
mobilisée, sans préjudices ni surcoût pour la profession
agricole, les prélèvements dans le Calavon, ses affluents et sa
Etat
nappe d’accompagnement seront progressivement supprimés, à
Structure de G
l’intérieur du périmètre irrigué, au fur et à mesure de la mise en Prof.agricole
Communes
service des dispositifs de substitution.
Cette mesure concernera tous les irriguants sans exception, selon un
échéancier sur 5 ans à compter de la mise en œuvre des moyens de
substitution. Le dispositif devra également comprendre un volet
réglementaire et juridique d’accompagnement* afin de s’assurer de la
pérennité du dispositif.
Les outils contractuels étudiés dans le cadre du programme life, comme la
ser vitude conventionnelle, pourront également être utilisés à titre
expérimental pour soutenir le transfert des droits d’eau.
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
r
* arrêté préfectoral
prescrivant l’application et
le contrôle de la mesure,
transfert des droits d’eau...
***AS : approbation du
SAGE
▲
** Le soutien d'étiage,
au sens strict, suppose
l'apport d'eau extérieure
au bassin, ce qui n'est
pas le cas dans
l'immédiat.
Si
le
dispositif de substitution
mis en oeuvre devait
comprendre de l'eau de
la Durance issue du
réseau SCP, celle-ci
n'alimenterait pas le
cours d'eau, directement
ou
indirectement,
compte tenu des
méthodes d'irrigation
très économes utilisées.
L'objectif
de
la
substitution est bien le
retour à un débit
d'étiage naturel et non
son soutien par apport
extérieur.
En revanche, l'achat
d'eau brute de la
Durance pour alimenter
le plan d'eau d'Apt et, à
la suite, le Calavon à
partir de la confluence
de la Raille, constituerait
un exemple de soutien
d'étiage effectif, tout
comme l'apport du
Canal Mixte à Robion.
action
Un bilan d’évaluation de l’avancement et des résultats de ce
dispositif sera réalisé en 2005.
Suivant ses conclusions des mesures complémentaires ou de
remplacement pourront être prévues. En particulier, des dispositions
spécifiques de soutien d'étiage** seront évaluées sur le plan technicoéconomique et règlementaire. Les nouvelles mesures seront intégrées au
SAGE dans le cadre de la révision de 2006.
Une deuxième évaluation devra être réalisée au terme de la mise en
œuvre du SAGE..
Si la faisabilité technique, financière ou socio-économique des scénarios de
substitution, actuels ou futurs, ne pouvait être démontrée et validée par
tous les acteurs concernés d’ici 2006, les prélèvements dans la rivière, ses
nappes d’accompagnement et ses affluents du haut-bassin seront
maintenus, en l’état constaté et régularisé en phase initiale. Des modalités
de gestion allant dans le sens de l’objectif initial du SAGE seraient alors
étudiées avec les agriculteurs concernés.
Programmation prévisionnelle «Haut-Calavon»
AS*** ➩ fin 2006 Inventaire et régularisation administrative
En cours (échéance 07/00) Etude sur les besoins d’irrigation
AS ➩ 2003 Etude de faisabilité des scénarios de substitution
2006 Bilan d’évaluation de la démarche et modification du SAGE
2004 ➩2008 Mise en oeuvre des moyens de substitution s’ils sont possibles
2006 ➩2011 Suppression des prélèvements dans le Calavon, ses affluents
et les nappes, si des ressources de substitution ont été trouvées
sans préjudices ni surcoût pour les agriculteurs, mise en oeuvre des
mesures réglementaires et contractuelles correspondantes
66
mesure 3.13
s
structure de G
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
3 - MIEUX GERER LA RESSOURCE QUANTITATIVEMENT
La Moyenne vallée et la plaine aval* se distinguent par l’existence de
réseaux d’irrigation collectifs amenant de l’eau de la Durance. Le SAGE
Calavon préconise l’optimisation de la gestion, voire l’extension, de ces
réseaux en vue de :
◗ Limiter strictement les prélèvements existants à des usages justifiés ne
pouvant pas être satisfaits par les réseaux collectifs
◗ Valoriser le rôle essentiel de soutien d’étiage joué par les surverses du
réseau gravitaire, à partir de la décharge du Canal Mixte, et intégrer
concrètement cet objectif dans la gestion du réseau.
Valoriser les réseaux d'irrigation
existants sur la Moyenne Vallée
▲
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
mesures de gestion pour la Moyenne vallée et plaine aval
action
D’ici 2006, un inventaire de tous les prélèvements dans le mesure 3.14
périmètre desservi par les réseaux collectifs, y compris les
Etat
zones de projet indiquées ci-dessus, sera réalisé en vue de leur
Structure de G
régularisation.
r
Ce recensement concernera tous les captages, qu’ils soient à usage
agricole ou qu’il s’agisse de captages individuels utilisés pour la
consommation domestique ou l’arrosage des jardins.
Il devra permettre de connaître pour chaque point de prélèvement les
débits prélevés et les périodes et durées de prélèvement.
La régularisation de ces prélèvements** devra être effective mesure 3.15
dans les cinq ans suivant l’approbation du SAGE (fin 2006 au
Etat
plus tard).
Cette régularisation suppose une analyse au cas par cas aboutissant soit à
leur autorisation au titre de la loi sur l’eau, soit à leur substitution par le
réseau collectif.
Dans le périmètre d’inventaire, tous les moyens seront mis en œuvre pour
que les prélèvements soient remplacés par la ressource issue du réseau
collectif.
Un certain nombre de situations constatées sur le terrain peuvent
empêcher ce raccordement et sont reconnues par le SAGE :
◗ Le captage exploite une nappe sans liaison avec le réseau
hydrographique de surface
◗ La capacité du réseau collectif est localement insuffisante
◗ La turbidité de l’eau fournie par le réseau est incompatible avec l’usage
concerné
◗ Bien que située à l’intérieur du périmètre desservi, la parcelle agricole
n’est pas accessible au réseau.
Pour favoriser cette mesure, le SAGE recommande d’instituer la gratuité du
raccordement au réseau pendant la période de régularisation.
r
* Cf. zonation du bassin
figurée sur la Carte de
synthèse du diagnostic
dans le document du
même nom
** Le QMNA5, débit de
référence pour l'étiage
pour la loi sur l'eau,
étant nul entre Apt et la
décharge du canal Mixte,
tous les prélèvements
dans les cours d'eau ou
dans
les
nappes
d'accompagnements
sont soumis à une
procédure d'autorisation
au titre de cette loi. La
plupart de ceux qui
existent n'ont jamais fait
l'objet d'une telle
procédure.
67
mesures de gestion pour la Moyenne vallée et plaine aval
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
3 - MIEUX GERER LA RESSOURCE QUANTITATIVEMENT
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
Soutenir les réseaux gravitaires
de la plaine aval
Des mesures de soutien au maintien des réseaux gravitaires sont intégrées
au cahier des charges des CTE-Luberon. Il s’agit des mesures figurant en
annexe technique A2.
Le SAGE reconnaît au réseau d’irrigation gravitaire de la région de
Cavaillon un rôle d’intérêt général* à travers
◗ L’alimentation de la nappe alluviale, sollicitée, entre autres, par le
Syndicat Durance-Ventoux pour l’AEP de la vallée du Calavon
◗ Le soutien d’étiage du Coulon, permettant le fonctionnement du milieu
naturel aquatique pendant les fréquentes périodes d’assec en amont de la
surverse du Canal Mixte. Ces apports sont également déterminants quant
à la dilution de la pollution issue de l’amont et conduisent à une
amélioration sensible de la qualité des eaux entre l’amont et l’aval (1 à 2
classes, cf. carte Etat des Lieux n°16).
◗ La qualité paysagère de la plaine comme des abords de la rivière,
favorisée par la présence et la diffusion de la ressource en eau issue des
réseaux d’irrigation gravitaires
◗ Le rôle déterminant joué dans le drainage des ruissellements pluviaux
issus du flanc ouest du Luberon et le ressuyage des terres inondées après
le passage d’une crue débordante.
La tendance actuelle, justifiée dans un cadre plus général, est à l’incitation
aux économies d’eau par contrôle volumétrique et remplacement des
techniques et infrastructures traditionnelles d’irrigation gravitaires par
excès. Sur le Coulon, les conséquences d’une telle évolution pourraient
s’avérer désastreuses, dans la mesure où les effets positifs ci-dessus
disparaîtraient. En conséquence, la nécessité de conserver et de valoriser le
réseau et les modes d’irrigation gravitaire par excès sur le secteur « plaine
aval » du bassin du Calavon-Coulon est affirmé par le SAGE comme une
orientation fondamentale.
Des mesures de gestion seront arrêtées d’ici 2005 afin mesure 3.16
d’optimiser le chômage des canaux du réseau gravitaire de la
plaine aval en vue du maintien d’un débit minimum d’étiage
Syndicats
dans le Coulon pendant la période hivernale, marquée par des Structure de G
étiages sévères en 1997, 98, 99 et 2000.
autres acteurs
D’importants prélèvements sauvages sont effectués dans la nappe
réalimentée par le réseau gravitaire, sans contrepartie pour les
gestionnaires des réseaux collectifs.
L’optimisation du soutien d’étiage à partir des canaux pourra faire l’objet
d’indemnisation financières, à concevoir au bénéfice des ASA.
Pour soutenir la gestion de ces réseaux, un inventaire des mesure 3.17
r
*
Cf.
"Etude
du
mouvement général des
eaux des canaux de la
région de Cavaillon"
Syndicat du Canal SaintJulin/Agence de l'Eau
RMC Avril 2000
prélèvements individuels, hors périmètre d’irrigation, sera
réalisé, en vue de leur régularisation, d’ici fin 2006.
Ie regroupement des structures de gestion des canaux d’irrigation
gravitaires de la plaine aval est recommandé. Basé sur des critères de
pertinence élaborés par les professionnels concernés, il sera l’élément
déterminant d’une gestion durable de ce patrimoine.
68
r
Etat
Syndicats
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
4 - AMÉLIORER ET SÉCURISER LA RESSOURCE EN EAU POTABLE
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
sécuriser l'alimentation en eau potable
Les objectifs concerant l'eau potable sont les suivants :
◗ Améliorer sur tout le bassin la qualité des eaux distribuées
◗ Sécuriser la ressource
◗ Améliorer les réseaux (branchements au plomb, fuites, etc.)
◗ Mettre en œuvre des dispositifs de traitement respectant la santé et
l’environnement.
◗ Mettre en place des mesures en faveur d’un usage économe et
respectueux de la ressource potabilisable
◗ Renforcer les économies d’eau des collectivités et des particuliers
◗ Assurer une protection des milieux fournissant la ressource, y
compris à titre secondaire
◗ Mettre en œuvre une communication adaptée envers tous les
usagers pour accompagner ces mesures.
Sécuriser la ressource
La réglementation en vigueur impose la mise en œuvre des procédures
de périmètre de protection pour tous les prélèvements utilisés pour
l’AEP, et ce jusqu’à leur terme juridique complet.
Concernant les procédures de périmètre de protection à mettre
en oeuvre, un ordre de priorité sera établi au niveau du bassin
du Calavon.
69
mesure 4.01
r
Etat
Syndicats
Communes
sécuriser l'alimentation en eau potable
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
4 - AMÉLIORER ET SÉCURISER LA RESSOURCE EN EP
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
Sécuriser l'alimentation
Le SDAGE préconise l’établissement de schémas de sécurité et de
plans de secours pour les Unités de Distribution supérieures à 10000
habitants.
La situation la plus souvent évoquée est une pollution de la Durance et
de sa nappe, entre autres par un déversement toxique accidentel au
niveau des industries du secteur Sisteron-Manosque (SANOFI,
ATOCHEM...). Un autre exemple, plus limité dans ses conséquences,
pourrait être la pollution de la nappe des Bégudes, suite à un accident
sur la RN100 (cf. supra « Pollution accidentelle »).
Des solutions sollicitant des gisements d’eau souterraine sont
actuellement envisagés : forages à Apt, alimentation de secours par la
Sorgue pour le Syndicat Durance-Ventoux. Leur comparaison
préalable, sur le plan technique et économique, avec d’autres solutions,
comme la potabilisation d’eau brute en provenance de la Durance,
devra per mettre d’effectuer le meilleur choix. Le réseau de
l’Aménagement Hydraulique de la Vallée du Calavon, concédé par le
département de Vaucluse à la Société du Canal de Provence est en
effet installé désormais sur la majeure partie des communes de la
moyenne et de la basse vallée et constitue une ressource en eau non
limitée.
Quels que soient les choix effectués dans l’immédiat, la protection des
gisements karstiques, très vulnérables et constituant une ressource
stratégique pour l’avenir, devra faire l’objet d’une attention particulière.
La protection systématique de ces aquifères étant irréaliste à mesure 4.02
grande échelle, une vigilance particulière sera accordée à sa
Etat
mise en œuvre à proximité des prélèvements, notamment au
Syndicats
travers des périmètres de protection.
Communes
r
Aucune activité ou installation susceptible de compromettre de
façon chronique ou accidentelle la qualité de la ressource
karstique ne pourra être installée dans son périmètre sans que
toutes les précautions possibles soient prises pour éviter pareille
occurrence.
La CLE devra donner un avis sur ces activités ou installations ainsi que sur
les mesures de protection envisagées.
Même lorsque ces dispositifs seront opérationnels, des problèmes
graves peuvent encore sur venir en l’état actuel des choses. Par
exemple, un déversement issu de SANOFI polluerait les puits
d’Aubignosc qui alimentent le SE DURANCE-ALBION, le quartier de
la Colline des Puits à`Apt et en partie le SIVOM du Haut-Calavon
(sans compter le Syndicat de Sault). Il s'agit ici d'un problème dont la
source est hors du périmètre SAGE mais dont les répercussions sur les
communes du périmètre et la gestion de l'eau du bassin seraient
conséquentes.
70
mesure 4.03
r
Etat
QUALITÉ DES EAUX
RESSOURCE EN EAU ET ETIAGES
8 SEPTEMBRE 2000
4 - AMÉLIORER ET SÉCURISER LA RESSOURCE EN EP
Encadrer la recherche de nouvelles ressources
Encadrer la recherche de
nouvelles ressources
Le SDAGE identifie l’impluvium de Fontaine-de-Vaucluse comme une
«zone karstique offrant des potentialités localement intéressantes à
étudier et à exploiter au gré de la demande *.
Le Conseil Supérieur d’Hygiène de France s’inquiète régulièrement et
depuis longtemps de la pression trop importante que subissent les
ressources alluviales du Rhône et de la Durance et engage les
collectivités à se tourner vers des ressources de substitution.
Un Schéma Départemental d’AEP est en cours de réalisation dans le
Vaucluse et un Document de Référence** dans les Alpes-de-HauteProvence.
OBJECTIF
Promouvoir le
retour à un débit
d'étiage naturel
non influencé par
les prélèvements,
tout en préservant
les usages actuels
La sécurité d’alimentation en eau potable, pour le bassin
supérieur et le haut bassin, sera recherchée à travers
l’exploitation prudente des gisements karstiques profonds.
mesure 4.04
r
▲ ▲
Etat
Communes
Dans ce but, le SAGE Calavon préconise le développement de la
connaissance des potentialités et de la vulnérabilité de la ressource
karstique dans le périmètre du bassin. Une ou plusieurs actions seront
mises en œuvre dans ce sens. Certains réseaux anciens accusent des taux
de pertes considérables. Il est prioritaire de lutter contre ce gaspillage. Le
SAGE Calavon préconise de mettre en œuvre les mesures nécessaires en
action première urgence (études/diagnostic, réparation des fuites, comptage des
prélèvements, sensibilisation des usagers).
action
l’eau des réseaux de distribution publique d’eau potable sera
privilégiée pour les usages domestiques internes
* SDAGE RMC, vol.3
carte 9
** Document préalable
à la signature d'un
contrat AEP entre un
Conseil Général et
l'Agence de l'Eau
L’eau de la Durance transférée par le réseau d’irrigation sous pression vers
la vallée du Calavon pourra également constituer une solution de
substitution pour l’AEP, sous réserve de traitements adaptés.
Cette mesure suppose d’étudier le développement des réseaux d’eau
brute pour les usages externes (arrosage des espaces verts publics et des
jardins privés, lavage des voitures...).
L’existence de réseaux tels que ceux du Canal Saint-Julien à Cavaillon et
de la SCP permet d’envisager cette évolution.
Dans ce cas, il faudra veiller à prendre en compte les risques sanitaires :
en aucun cas le SAGE ne préconise la mise en œuvre de réseaux d’eau
brute à l’intérieur des habitations. Seule garantie valable, une séparation
totale des réseaux est à prévoir.
71
mesure 4.05
r
Etat
Communes
Annexe n° 2
Grille d’analyse des SAGE utilisée par le Comité de Bassin
FICHE SAGE
Nom du SAGE
Préambule : Il est rappelé que les SAGE doivent respecter les exigences réglementaires. En ce qui
concerne le contenu des SAGE, ces exigences sont fixées par l’article 5 de la loi sur l’eau du 3 janvier
1992, l’article 11 du décret du 24 septembre 1992, et par l’arrêté du 10 avril 1995 sur la légende
graphique des SAGE.
Analyse des objectifs et des propositions d'actions du SAGE
Compatibilité avec le SDAGE
Cette analyse se base essentiellement sur une comparaison des propositions du SAGE avec les différentes
préconisations du SDAGE contenues dans les chapitres suivants :
• les 10 orientations fondamentales (chapitre 2, volume 1)
• les mesures opérationnelles générales (chapitre 3, volume 1)
exemple § 3-2-7-2. Prise en compte des risques dans les SAGE
• les mesures opérationnelles territoriales (chapitre 4, volume 1)
Point majeur : 4.1 Orientations spécifiques aux milieux structurants
4-2 Politique d'encadrement des SAGE
4-2.1 Règles générales
4-2.2 Règles spécifiques aux 29 territoires/identifiés dans l'atlas de bassin.
Dans ces différents chapitres, il sera important de distinguer les grands principes qui s'appliquent à l'ensemble
des SAGE des thématiques spécifiques à chaque SAGE concernant les milieux structurants, les orientations
de l'atlas de bassin et les milieux identifiés dans le volume 3 du SDAGE).
1- ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE
1 Poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution…
2 Garantir une qualité d'eau à la hauteur des exigences des usages…
3 Réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines…
4 Mieux gérer avant d'investir
5 Respecter le fonctionnement naturel des milieux…
6 Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables
7 Restaurer d'urgence les milieux particulièrement dégradés
8 S'investir plus efficacement dans la gestion des risques…
9 Penser la gestion de l'eau en terme d'aménagement du territoire
10 Renforcer la gestion locale et concertée…
72
Pour chaque orientation fondamentale qui représente un enjeu fort du SDAGE : il faut préciser le niveau
d'opérationnalité des propositions d'actions, leur localisation géographique, la mise en place d'un échéancier,
etc…
Au delà de la prise en compte des 10 orientations fondamentales, il est important que le SAGE identifie
également (SDAGE volume 1 – 4.2.1.2 contenu technique du SAGE) :
- des objectifs de quantité et de qualité clairement affichés,
- des objectifs de préservation des milieux aquatiques et des zones humides, …
Enfin, il faut s'assurer que le SAGE définisse des préconisations sur les thèmes identifiés comme prioritaires
par le SDAGE (chapitre 4.2.2 Règles spécifiques aux 29 territoires).
2- OPERATIONNALITE
Préciser : Elaboration ou pas d'un tableau de bord de suivi du SAGE présentant pour chaque groupe d'action :
-
Qui fait quoi ? (identification des maîtres d'ouvrages potentiels, outils contractuels ou financiers prévus)
Quels délais ? (à partir de la date d'adoption du SAGE)
Quel coût ? (global et par grandes catégories d'actions)
Quel sont les indicateurs d'état d'avancement des SAGE ?
3- FORME
Préciser :
- la cohérence d'ensemble du document
- la qualité des cartes réalisées dans le document SAGE (précisions
des cartes, respect de la charte graphique du guide cartographique
SAGE)
- la clarté des préconisations
- le niveau des précisions des actions
NB : il paraît souhaitable qu'une synthèse de l'état des lieux diagnostic figure également dans le document
final
4- CONCERTATION
Cette rubrique ne sera pas reprise en totalité dans l'avis final.
Préciser :
- le niveau de fonctionnement de la CLE (échanges importants ou pas)
- la motivation ou pas des différents collèges
- le niveau d'adhésion atteint par les acteurs locaux
- la communication mise en place (outils élaborés : journal, vidéo, …)
-…
73
Annexe n° 3
Communauté s locales de l’eau (premières réflexions)
1/ Rappel rapide des textes réglementaires concernant les communautés locales de l’eau (Cté LE)
• Références : art. 7 de la loi sur l’eau, décret du 6 avril 1994
• Rôle de la Cté LE : « faciliter la réalisation des objectifs arrêtés dans un SAGE »
• Statut : Etablissement public : autonomie de gestion, budget propre
• Composition : collectivités locales (communes, départements, région) et leurs groupements (syndicats de
communes, communauté de communes, etc.).
- Exclut l’Etat et ses établissements publics (Agence de l’Eau notamment)
- Exclut le secteur privé (associations, industriels, agriculteurs, etc.) qui peut toutefois être associé à ses travaux
après avis de la CLE
- Remarques :
- les ASA : certaines (ASA autorisées) sont des établissements publics locaux et peuvent donc être membres
de la Cté LE, alors que d’autres (ASA libres) sont des personnes privées et ne le peuvent pas
- les GIP permettent, contrairement aux Cté LE et aux groupements de collectivités, de rendre ce type de
structures (secteur privé, Etat et ses établissements publics dans la limite de leur spécialité) membres du
GIP
• Compétences :
La Cté LE peut exercer tout ou partie des compétences de l’art. 31 de la loi sur l’eau : la Cté LE peut se rendre
maître d’ouvrage d’études et travaux nécessaires à la mise en œuvre du SAGE dans les domaines suivants :
- travaux en rivière
- lutte contre la pollution
- inondation
- préservation de milieux remarquables
- protection de la ressource
Elle établit un programme pluri-annuel d’intervention après avis conforme de la CLE (émis à la majorité des
2/3)
• une ou plusieurs Ctés LE par SAGE
• Constitution et fonctionnement des Ctés LE :
- Constitution :
- délibération des conseils des collectivités souhaitant adhérer à la Cté LE (conseils municipaux, éventuellement
conseil syndical ou conseil de communauté, conseil général, conseil régional, etc.)
- avis du ou des conseils généraux concernés
- création par arrêté préfectoral
- Fonctionnement : redevance pour service rendu
74
2/ Exemples de SAGE où une réflexion « Cté LE » a eu lieu
Pour chacun de ces exemples, il est présenté dans un premier temps des questions qui se sont posées, les
attentes vis-à-vis de la Cté LE et le mode de fonctionnement envisagé au moment de la finalisation du SAGE.
Il est ensuite fait rapidement le point sur ce qu’il est advenu de ces réflexions au jour d’aujourd’hui.
2-1/ le SAGE Basse Vallée de l’Ain
• Contexte : transformation du SIVU créé pour donner les moyens financiers à la CLE de concevoir le SAGE
(le SIVU, vu ses statuts, a vocation à disparaître une fois le SAGE approuvé).
• Attentes vis à vis de la démarche Cté LE :
- bénéficier des compétences de l’art. 31 de la loi sur l’eau
- pouvoir obtenir des subventions pour les travaux effectués sur terrains privés
- avoir un mandat clair (la mise en œuvre du SAGE) et des relations institutionnalisées avec la CLE
- une légitimité renforcée pour obtenir un soutien administratif et financier
- label « Cté LE », expérience pilote.
• Budget :
- fonctionnement : estimé à 600 KF environ (chargé de mission + mi-temps secrétariat)
- investissement : non estimé : les actions du SAGE ne sont pas encore chiffrées, et celles qui relèveront d’une
maîtrise d’ouvrage Cté LE/celles qui relèveront d’autres maîtrises d’ouvrages ne sont pas encore définies.
• Problème rencontré (entre autres) :
La constitution d’une Cté LE est nécessairement postérieure à l’approbation du SAGE (d’après la loi, la Cté LE
a pour objectif de faciliter la réalisation des objectifs arrêtés dans le SAGE), ce qui pose des problèmes étant
donnée la durée de vie du SIVU eu égard à ses statuts qui ne l’autorisent qu’à « élaborer » le SAGE. Pour gagner
du temps par rapport à la constitution de la Cté LE, les consultations préliminaires des communes et du conseil
général concernés sont lancées dès maintenant, et des contacts ont été pris avec la préfecture pour permettre
la sortie de l’arrêté préfectoral portant création de la Cté LE dans la foulée de l’approbation préfectorale du
SAGE.
• Rôle pressenti de la Cté LE :
- préparer une démarche de type contrat de rivière de mise en œuvre du SAGE : structure d’animation
- prendre à terme en propre la maîtrise d’ouvrage de certaines des opérations prévues dans ce contrat :
structure de réalisation.
• Qu’en est-il aujourd’hui ?
L’hypothèse décrite ci-dessus a depuis été abandonnée. In fine, les compétences du SIVU ont simplement
évoluées de l’élaboration du SAGE (mission du « SIVU version 1 ») à l’organisation de la mise en oeuvre du SAGE
(mission du « SIVU version 2 »). Ce choix a été fait notamment parce que la transformation du SIVU en syndicat
mixte (associant notamment différentes communautés de communes présentes sur le bassin versant) semblait
trop lourde à gérer dans une perspective de court terme. Il reste que la question de la communauté locale de
l’eau se reposera sans doute à nouveau, une fois que les réflexions sur l’organisation de la mise en œuvre du
SAGE seront plus avancées.
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2-2/ Le SAGE Arc Provençal
• Contexte :
- l’élaboration du SAGE a été confiée au SABA (syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc), créé à l’origine
pour la définition et la mise en œuvre d’une politique de travaux en rivière
- les deux principales problématiques du SAGE :
- inondation
- lutte contre la pollution
dans un contexte de développement important de la ville d’Aix en Provence.
• Pourquoi une Cté LE :
- volonté d’associer les deux conseils généraux concernés et le conseil régional (transformer le syndicat
intercommunal en syndicat mixte)
- faire passer le SABA à « l’âge mûr » chargé de coordonner la mise œuvre d’une politique globale à l’échelle
du bassin versant en mettant en œuvre le SAGE
- élargir la compétence géographique du SABA aux affluents (et non plus seulement à l’Arc uniquement) pour
couvrir tout le bassin versant
- label/communication : il s’agit de la première Cté LE en PACA.
• Fonctionnement envisagé :
- compétences retenues : art. 31 sauf AEP et assainissement qui restent à maîtrise d’ouvrage communale (les
compétences de la Cté LE concernent principalement les travaux en rivière). Le budget investissement de la
Cté LE (qui fera l’objet de son programme pluri-annuel d’intervention) s’élèvera à plusieurs MF dont 20%
minimum sera assumé par la Cté LE, et 80% par subvention publique)
- mission d’animation :
- budget de fonctionnement estimé a priori à 2 MF (participation souhaitée environ à hauteur de 50%
par les conseils généraux et le conseil régional)
- parallèlement au programme d’intervention de la Cté LE, il est prévu d’élaborer une liste des actions à
maîtrise d’ouvrage autres que Cté LE en positionnant l’intervention de la Cté LE sous l’angle du conseil
ou de l’animation
- le personnel de la CLE : 1 animateur SAGE, 1 animateur pédagogique sur les milieux aquatiques, 2
techniciens aide à l’exploitation des stations d’épuration
- participation financière des membres : pas de critères réglementaires : il est proposé de retenir le critère
de la population et du potentiel fiscal des communes (et non pas le linéaire de cours d’eau ou la surface
communale)
- vote : selon la loi Chevènement du 12 juillet 1999, la capacité de vote des membres du syndicat mixte est
fonction du financement apporté par chacun de ces membres au budget du syndicat. Cela implique un remise
en cause du fonctionnement du SABA où il y a une voix par commune avec règle de l’unanimité. On
s’orienterait vers un système de majorité qualifiée et une pondération des voix.
• Qu’en est-il aujourd’hui ?
La création d’un syndicat mixte sous forme de Cté LE se poursuit. Le Conseil Général des Bouches du Rhône a
délibéré favorablement pour y adhérer. Celui du Var, dont le territoire est concerné de façon plus marginale,
n’adhérera pas mais sera partenaire du syndicat. La position de la Région est en attente. L’élargissement du
syndicat aux autres communes du bassin versant est en bonne voie.
76
2-3/ Le SAGE des Gardons
• Contexte :
- pilotage de l’élaboration du SAGE par le syndicat mixte des Gardons (associant le conseil général et les communes)
- problématique motivant la création d’une Cté LE : permettre une gestion collective et raisonnée du karst (éviter
la multiplication des forages sauvages) pour mobiliser durablement une ressource fortement sollicitée sur un bassin
versant déficitaire sans création de barrage.
• Pourquoi une Cté LE : outre le point ci-dessus, obtenir une “légitimité eau” à l’échelle du bassin versant
• Modalités envisagées :
- transformation du syndicat mixte existant
- financement :
- participation des communes membres
- redevances pour services rendus
- bénéficier de redevances qui seraient collectées pour le compte de la Cté LE par l’agence de l’eau, ce qui est
impossible en l’état actuel des textes.
• Qu’en est-il aujourd’hui ?
Les éléments présentés ci-avant résultent d’une première réflexion de plusieurs partenaires au moment de la finalisation
du SAGE. Depuis, cette hypothèse a été abandonnée au profit d’une évolution du Syndicat Mixte actuel par un
changement des statuts permettant d’améliorer le fonctionnement du syndicat dans la perspective de son développement.
La stratégie adoptée prend en compte à la fois :
- un contexte national : la profonde mutation des structures intercommunales par la loi Chevènement ne facilite
pas l’engagement des communes dans une structure nouvelle et peu lisible…,
- un contexte local : le syndicat ne représente qu’un quart des communes du bassin versant et sur un seul
département (pas de commune lozérienne adhérente). Il a donc besoin dans un premier temps d’obtenir une
légitimité territoriale plus étendue.
Les réflexions sur la création d’une communauté locale de l’eau seront probablement reprises lorsque le syndicat se
sera développé sur l’ensemble du bassin versant et qu’il aura assuré sa pérennité.
3/ Premières conclusions
Quelle plus value de la démarche Cté LE par rapport à une structure intercommunale classique ?
• Objectivement/matériellement en terme de fonctionnement : pas de forte plus value (la loi prévoit que les
communautés locales de l’eau fonctionnent comme les structures intercommunales classiques) :
- champs de compétence art. 31 : idem
- travaux sur terrains privés : idem (cela n’a rien à voir avec l’existence ou non d’une Cté LE)
- qualité des membres : idem
- raisonnement à l’échelle d’un BV : idem : rien ne l’interdit, au contraire, pour les structures intercommunales
- le critère de financement, c’est l’intérêt de l’action projetée (et son rapport avec le SAGE), et non pas la
caractéristique de la structure qui la porte (Cté LE ou autre groupement de collectivités)
- intérêt : mandat clair (la mise en œuvre du SAGE) et relations institutionnalisées avec la CLE
• Psychologiquement/humainement en terme de gestion de projet : impact fort
- le fait que les collectivités s’engagent dans une démarche Cté LE témoigne de leur motivation pour la mise en
œuvre du SAGE. Cela donne un corps au « projet SAGE ».
- label/reconnaissance/communication vis à vis des partenaires institutionnels et du grand public
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Liste de documents de référence
concernant les SAGE
Avertissement :
Cette liste (non exhaustive) rappelle les principaux documents sur lesquels le chargé de mission peut s’appuyer
et qui constituent à ce titre les “indispensables de la bibliothèque du chargé de mission”. Il n’y a pas de hiérarchie
entre eux (mis à part le SDAGE, aucun n’a de portée réglementaire) mais complémentarité puisque chacun d’entre
eux apporte des éléments d’information différents sur divers sujets.
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée-Corse (SDAGE RMC) : décembre
1996
Atlas de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : Agence de l’Eau RMC, DIREN du bassin RMC (octobre 1995)
Panoramique 2000 : tableau de bord du SDAGE RMC : Agence de l’Eau RMC, DIREN Rhône-Alpes/Délégation
de Bassin, Réseau des Données sur l’Eau du Bassin RMC
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux : guide méthodologique : Ministère de l’Environnement, Direction
de l’Eau, DIREN des bassins, Agences de l’eau, Conseil Supérieur de la Pêche (octobre 1992)
SAGE mode d’emploi : Agence de l’Eau RMC, DIREN Rhône-Alpes/Délégation de Bassin (mars 1997)
Les SAGE : premiers retours d’expérience : actes du séminaire national des 4 et 5 novembre 1997 à St Ouen
(février 1998)
Guide méthodologique pour l’évaluation économique des SAGE : Etude ASCA, Agence de l’eau Loire Bretagne,
Y Laurans, JB. Narcy (1998)
Revue Eaux spécial SAGE n° 61 : Agence de l’eau RMC (juin 2001)
Pour le SAGE, animer la concertation et la communication : Agence de l’Eau Loire Bretagne (août 2001)
… et quelques sites internet :
http://rdb.eaurmc.fr, site du réseau des données sur l’eau du bassin RMC
http://www.environnement.gouv.fr, site du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
http://www.sitesage.org, site national consacré aux SAGE comprenant notamment un forum. On peut aussi
accéder à ce site en passant par le site http://www.eaufrance.com.
78
AUTEURS
Ont participé à l’élaboration de ce SAGE mode d’emploi n° 2
Coordination générale du projet
M. VEROT (Agence de l’Eau RMC)
Rédacteurs
PH. DUPONT (Agence de l’Eau RMC)
O. GORIN (Agence de l’Eau RMC)
C. ROUDIER (DIREN Languedoc-Roussillon)
R. QUINTIN (DIREN Rhône-Alpes / Délégation de Bassin)
M. VEROT (Agence de l’Eau RMC)
Conception graphique et illustrations
C. LASNIER
Avec la contribution active
- des membres du réseau SAGE RMC
N. BOILIN (chargé de mission SAGE Vouge)
G. BRIERE (chargé de mission SAGE Calavon)
I. CHOUQUET
(chargée de mission Haut-Drac)
P. CERRUTI
(chargé de mission Etang de Biguglia)
M. DE LA COTTE
(chargée de mission SAGE Haut-Doubs/Haute-Loue)
V. FEDERICO (CISALB)
E. GALLIEN (chargée de mission SAGE Bourbre)
L. GEORGES (chargé de mission Gardons)
C. GUIN (chargée de mission SAGE Verdon)
C. HOLYST et C. VAIRON (chargés de mission SAGE Arc)
D. JOUVE et M. VIEUX-MELCHIOR
(chargés de mission SAGE Drôme)
C. MUNDLER
(chargée de mission SAGE Petite Camargue Gardoise)
M. RIBOT et L. MEDERNACH
(chargées de mission SAGE Salce Leucate)
J. SEMELET
(chargé de mission SAGE Basse Vallée de l’Ain)
K. SOURIGUERE
(chargée de mission Basse Vallée du Var)
L. TRIADOU
(chargé de mission Basse Vallée de l’Aude)
T. XOUILLOT et A. TEINTURIER
(chargés de mission SAGE Drac Romanche)
E. DABENE (DIREN PACA)
R. DUMAS (Agence de l’Eau RMC)
C. GRAILLE (Agence de l’Eau RMC)
J. HERVO (Agence de l’Eau RMC)
C. MARQUESTE (Agence de l’Eau RMC)
O. NADBONY (Agence de l’Eau RMC)
C. PETIT (Agence de l’Eau RMC)
S. PIQUENOT (Agence de l’Eau RMC)
D. RIVIERE (Agence de l’Eau RMC)
N. SAUR (Agence de l’Eau RMC)
- des cabinets
LEDOUX CONSULTANT
Le Jardin des Roses
3 Avenue de Castelnau
34090 MONTPELLIER
Pour le chapitre concernant la maîtrise foncière
1-2-3 SOLEIL
BP 138
84304 CAVAILLON CEDEX
Pour le chapitre concernant
la communication / concertation
Avec pas moins de six dossiers présentés au Comité de bassin, 2000 fut
incontestablement, dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, l’année
des SAGE. Quatre d’entre eux (Arc, Petite Camargue, Lez-Mossons-Etangs
palavasiens, et Gardons) ont été examinés en juillet et deux autres (Basse
vallée de l’Ain, Calavon) en décembre. Depuis, quatre de ces SAGE ont
été approuvés par arrêté préfectoral : Arc, Petite Camargue, Gardons,
Calavon, ce qui porte à six (en comptant celui de la Drôme approuvé
en 1997, et le SAGE Haut Doubs haute Loue approuvé en janvier 2002)
les SAGE officiellement entrés en phase de mise en œuvre opérationnelle
sur le bassin RMC. Au total, 24 SAGE ont été initiés dans le bassin
Rhône-Méditerranée-Corse.
Quel doit être le périmètre d’un SAGE ? Comment dialoguer et impliquer
durablement les acteurs concernés ? Comment définir son contenu ?
Comment procéder à la rédaction juridique du SAGE ? Comment
organiser sa mise en œuvre et son suivi ? Quelles relations entre SAGE
et aménagement du territoire, SAGE et maîtrise foncière, SAGE et
approche économique ? Autant de questions très concrètes pour
lesquelles on dispose aujourd’hui d’un certain retour d’expérience dont
il a semblé utile de faire part pour en faire bénéficier les SAGE en
cours d’élaboration ou de mise en oeuvre.
Ce document s’adresse donc tout particulièrement aux acteurs impliqués
au plan technique dans un SAGE : chargés de mission, DIREN, MISE
et Agence de l’Eau qui ont d’ailleurs largement contribué à sa rédaction
dans le cadre du réseau SAGE du bassin RMC. Il peut également
apporter un éclairage intéressant aux présidents et aux membres de
la CLE.
Ce SAGE mode d’emploi N° 2 n’a toutefois pas la prétention d’être
exhaustif et de répondre à toutes les questions qui peuvent se poser :
nul doute que l’avenir nous réservera d’autres enseignements sur les
SAGE, procédure nouvelle et vivante que l’on découvre au fur et à
mesure de son évolution. Il s’agit simplement de mettre à disposition
un certain nombre d’informations importantes dont on dispose
aujourd’hui pour donner des éléments de méthode de nature à aider
à structurer la démarche SAGE.
SECRETARIAT TECHNIQUE DU SDAGE
Agence de l'Eau
Rhône Méditerranée Corse
2-4, allée de Lodz
69363 LYON Cédex 07
Tél. : 04 72 71 26 54
Fax : 04 72 71 26 03
DIREN RHONE ALPES
Délégation de Bassin RMC
19, rue de la Villette
69425 LYON Cédex 03
Tél. : 04 72 13 83 15
Fax : 04 72 13 83 59
PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN
RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
DIRECTION REGIONALE DE
rhône
méditerranée
corse
L'ENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
DELEGATION DE BASSIN

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project