Sdage mode d`emploi - Agence de l`eau Loire

Sdage mode d`emploi - Agence de l`eau Loire
Sdage Loire-Bretagne 2010-2015
mode d’emploi
Bon état des eaux en 2015
La stratégie du bassin Loire-Bretagne
Qu’est-ce que le Sdage ?
Le Sdage est l’abréviation de « schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ».
C’est un document qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs à atteindre.
❯ Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau.
❯ Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours
d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral
❯ Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise les actions (techniques,
financières, réglementaires) à conduire d’ici 2015 pour atteindre les objectifs fixés.
Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre
les objectifs.
Objectif : 61 % de bon état des eaux en 2015
L’objectif du Sdage Loire-Bretagne est d’atteindre 61 % des eaux de surface en bon état
écologique en 2015 contre un quart seulement aujourd’hui.
C’est une première étape, il faudra ensuite faire de nouveaux progrès dans le cadre du Sdage
suivant, se fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux et adapter les dispositions pour les
atteindre. A terme l’objectif est bien que toutes les eaux soient en bon état.
Le Sdage 2010-2015 a été adopté par le
comité de bassin le 15 octobre 2009
et approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 novembre
2009 (J.O. du 17 décembre 2009).
Les étapes vers le bon état des eaux
CA
Sdage et programme
de mesures 2010-2015
approuvés
CA
CP
CP
État des lieux
et du programme de mesures
08
CP
09
10
Préparation du Sdage
Sdage 2016-2021
Programme de mesures
Sdage 2010 - 2015
Programme de mesures 2010 - 2015
11
12
CA
et du programme de mesures
CA
Préparation du Sdage
04
État des lieux
CP
13
14
bon
état
de
toutes
les
eaux
2/3
des
eaux
en
bon
état
2015
16
21
CA : Consultation des assemblées
CP : Consultation du public
Qu’est-ce que le « bon état »?
En termes simples, une eau en bon état, c’est une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée,
une eau exempte de produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
Plus techniquement, l’état d’une eau de surface (cours d’eau, plan d’eau, littoral et estuaire) se définit par son état écologique et son
état chimique. Il faut que les deux soient au moins «bons» pour qu’elle puisse être déclarée en bon état.
Pour une eau souterraine, le bon état est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins «bons».
➜Vers le bon état des eaux
Deux grandes priorités
pour améliorer l’état des eaux
Les deux principaux axes de progrès pour
améliorer l’état des milieux aquatiques du
bassin Loire-Bretagne sont :
❯❯ la restauration du caractère naturel des rivières et la lutte contre
les pollutions diffuses en créant les
conditions favorables au maintien ou
au retour des espèces vivant dans les
cours d’eau (poissons, invertébrés…). Il
s’agit par exemple de remettre en état
des zones humides servant de frayères,
d’aménager ou de supprimer les obstacles à la migration des poissons, de
restaurer la continuité écologique et
sédimentaire…
❯❯ la lutte contre les pollutions diffuses
en encourageant le retour à une fertilisation équilibrée et la réduction de
l’usage des pesticides et en limitant le
transfert des polluants vers les eaux, par
exemple par la mise en place systématique de bandes enherbées le long des
cours d’eau.
Les autres points forts
Le Sdage est un ensemble cohérent et
chaque disposition a une portée juridique.
Mais il est possible d’identifier quelques
points forts en lien avec les principaux enjeux du bassin Loire-Bretagne. Outre la restauration des rivières et la lutte contre les
pollutions diffuses évoquées ci-dessus, le
Sdage met en avant les sujets suivants :
❯❯ Le partage de la ressource en eau : le
Sdage fixe des objectifs de débit minimum à respecter dans les cours d’eau
sur l’ensemble du bassin. Il identifie les
secteurs où les prélèvements dépassent
la ressource en eau disponible et prévoit
les mesures pour restaurer l’équilibre et
éviter les sécheresses récurrentes.
❯❯ Le volet littoral : un chapitre spécifique
du Sdage traite de ce sujet. Le point
principal concerne la lutte contre le développement des algues responsables
des marées vertes.
❯❯ Les zones humides : le Sdage insiste
sur la nécessité de les inventorier pour
les protéger et de restaurer celles qui
ont été dégradées. Il met en évidence le
rôle essentiel que jouent ces zones pour
la qualité de l’eau.
❯❯ Le développement des Sage (schémas
d’aménagement et de gestion des eaux) :
le Sdage encourage le développement
de ces outils de gestion locale de l’eau.
Pour de nombreux sujets, le comité de
bassin a estimé qu’une règle uniforme
pour l’ensemble du bassin n’était pas
adaptée. Dans ces cas le Sdage confie
aux Sage la responsabilité de définir les
mesures les plus adaptées.
Plus de 80 % du territoire du bassin
Loire-Bretagne est aujourd’hui couvert
par un Sage adopté ou en cours d’élaboration.
D’autre part, certaines dépenses comme
celles consacrées à l’épuration des eaux
usées vont diminuer à moyen terme, les
investissements les plus importants étant
financés. Une réorientation des dépenses
publiques, limitant la pression fiscale ou
le prix de l’eau, pourra ainsi de faire en
faveur d’autres types d’actions, notamment
la lutte contre les pollutions diffuses et la
restauration des milieux aquatiques pour
lesquelles ce programme prévoit un doublement de l’effort actuel.
Répartition du coût
du programme de mesures
La portée du Sdage
Les collectivités, les organismes publics devront se conformer au Sdage : leurs actions
et leurs décisions de financement dans
le domaine de l’eau, certains documents
d’urbanisme comme les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale (PLU et SCOT) devront être compatibles avec le Sdage.
Pour délivrer ses autorisations, la police de
l’eau mettra en œuvre les dispositions du
Sdage.
Les Sage d’initiative locale doivent eux aussi
se conformer au Sdage, et eux-mêmes sont
opposables au tiers.
Le coût
du programme de mesures
3,3 milliards d’euros seront consacrés sur 6
ans à la reconquête de l’eau, soit 550 millions
d’euros par an pour la période 2010-2015.
Ce montant est à rapporter d’une part aux
10 régions, 36 départements et 12 millions
d’habitants du bassin Loire-Bretagne, ainsi
qu’aux 3 milliards d’euros déjà dépensés
annuellement dans notre bassin pour l’eau
potable, le traitement des eaux usées et les
milieux aquatiques.
Cet effort collectif sera financé en partie par :
❯❯ le prix de l’eau (équipements d’épuration, redevances de l’agence de l’eau),
❯❯ les investissements privés (industriels,
agricoles),
❯❯ l’impôt local (restauration des cours
d’eau, inondations …),
❯❯ les aides européennes (mesures agroenvironnementales…),
❯❯ et les aides de l’agence de l’eau.
Surveiller l’avancement vers le bon état des eaux
Le programme de surveillance va permettre de contrôler les progrès vers le bon état des eaux grâce à son réseau de stations de
mesures et ses protocoles d’analyses. Un tableau de bord regroupera des indicateurs nationaux, qui permettront à l’Etat français
de rendre compte à l’Union européenne de la bonne mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, et des indicateurs propres à
notre bassin qui nous permettront de suivre les enjeux qui nous sont spécifiques. Ces éléments seront publiés, notamment sur le
site internet du bassin Loire-Bretagne.
2
➜ Questions, orientations, dispositions et mesures
une précision croissante
Les questions
importantes sont…
Les orientations
fondamentales…
…les questions auxquelles il faut répondre
pour atteindre le bon état de toutes les
eaux.
Elles découlent de l’état des lieux et des prévisions de l’état de nos rivières, des nappes
souterraines et des eaux littorales en 2015
sur la base des seules politiques déjà engagées.
Ces questions sont développées dans le
document intitulé « Tous acteurs de l’eau »
que le comité de bassin a adopté en juin
2006 après consultation des assemblées et
du public.
Le Sdage indique la manière dont il faut s’y
prendre pour répondre à ces questions importantes.
…donnent la direction dans laquelle il faut
agir pour répondre aux questions importantes et atteindre ainsi les objectifs d’amélioration ou de non détérioration des eaux
fixés par le Sdage.
Le Sdage donne, pour une période de six
ans, les orientations fondamentales pour
gérer l’eau de manière équilibrée.
Plusieurs orientations fondamentales peuvent répondre à une question importante.
➜ Exemple, la question importante n° 1,
Repenser les aménagements de cours d’eau
pour restaurer les équilibres
➜ Exemple, l’orientation fondamentale 1B,
Restaurer la qualité physique et fonctionnelle
des cours d’eau
Les dispositions…
… indiquent ce qu’il convient de faire et
dans quelles conditions, ou elles fixent
des règles de gestion. Une disposition est
précise car elle a valeur d’obligation. Elle
est opposable aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (décisions de
police de l’eau par exemple) et à certains
documents dans le domaine de l’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et schémas de cohérence territoriale).
Plusieurs dispositions peuvent décliner une
orientation fondamentale.
Les mesures…
sont des actions précises, localisées, chiffrées à mettre en œuvre pour empêcher la
détérioration des eaux et des milieux.
➜ Exemples de mesures relatives à la question importante n°1 :
• restaurer la morphologie du lit mineur
et les habitats aquatiques : actions de
décolmatage, de gestion des embâcles
et atterrissements, des espèces envahissantes
• intervenir sur les berges et la ripisylve :
restauration par génie végétal, retalutage et stabilisation des berges, plantations
• gérer, aménager ou supprimer les ouvrages existants, créer des vannes de
fonds, aménager des passes à poissons…
• restaurer des bras morts, des prairies
humides, créer des frayères à brochet…
➜ Exemple, la disposition 1B3 : Lorsque
l’atteinte du bon état dépend du bon fonctionnement de la zone de mobilité du cours
d’eau, le Sage identifie les zones de mobilité
et propose les servitudes d’utilité publique
qu’il lui semble nécessaire d’instituer (…)
3
15 questions importantes,
aperçu des réponses du Sdage
1
2
Repenser les aménagements des cours d’eau
Les modifications physiques des cours d’eau
(aménagement des berges, recalibrages, chenalisations, seuils en rivière, étangs…) perturbent
les habitats et la circulation des espèces qui y
vivent. Elles sont souvent associées à des usages
tels que l’hydroélectricité, l’agriculture, la navigation ou encore les loisirs liés à l’eau. Parfois
Les nitrates sont des éléments indésirables pour
l’alimentation en eau potable. Ils favorisent la
prolifération d’algues dans les milieux aquatiques, notamment sur le littoral (marées vertes,
blooms de phytoplancton). En Loire-Bretagne,
les activités agricoles sont la première origine
des apports en nitrates dans les eaux.
Les polluants organiques proviennent des rejets
domestiques, industriels et agricoles. L’abondance du phosphore dans le milieu aquatique
est à l’origine de la prolifération d’algues, ce
qu’on appelle l’eutrophisation.
6
❯❯le contrôle des espèces envahissantes.
❯❯d’inclure systématiquement certaines dispositions dans les programmes d’actions en
zones vulnérables : cultures intermédiaires
pièges à nitrates, dispositifs végétalisés pérennes comme les haies et les bandes enherbées ;
sins versants où cet enjeu est important pour
l’atteinte du bon état ou pour l’alimentation
en eau potable.
❯❯hors zone vulnérable, de concentrer les mesures agro-environnementales dans les bas-
❯❯de poursuivre la réduction des rejets directs
de phosphore des collectivités et des industries ;
❯❯de prévenir les apports de phosphore diffus
et par exemple de rééquilibrer la fertilisation
à l’amont de 14 plans d’eau ;
❯❯de développer la métrologie des réseaux
d’assainissement, d’améliorer le transfert des
eaux usées vers les stations d’épuration et
de maîtriser les rejets d’eaux pluviales. Ces
dernières dispositions doivent être prises en
compte dans les documents d’urbanisme.
Maîtriser la pollution par les pesticides
Tous les pesticides, naturels ou de synthèse, sont
des molécules dangereuses, toxiques au-delà
d’un certain seuil. Tous les utilisateurs, agriculteurs, collectivités, particuliers, ont des efforts à
faire pour limiter l’usage des pesticides.
Le Sdage prévoit :
5
❯❯l’encadrement de la création de plans d’eau et
des extractions de granulats alluvionnaires en
lit majeur ;
Réduire la pollution organique, le phosphore et l’eutrophisation
Le Sdage demande entre autres :
4
Le Sdage prévoit notamment :
❯❯la restauration de la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau ;
Réduire la pollution par les nitrates
Le Sdage demande par exemple :
3
cet usage a disparu (cas de nombreux seuils qui
barrent le lit de la rivière). Pour obtenir un bon
état écologique, il faut parvenir à un compromis
entre restauration écologique et usages économiques.
❯❯la réduction de l’usage des pesticides agricoles et la limitation de leur transfert vers les
cours d’eau ;
❯❯la promotion de méthodes sans pesticides
dans les villes et sur les infrastructures publiques et la formation des professionnels.
❯❯l’inscription dans chaque Sage d’un plan de
réduction des pesticides s’appuyant sur le
plan national Ecophyto 2018 ;
Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses
En plus des pesticides, on évoque là les micropolluants comme les hydrocarbures, les solvants, ou
des métaux lourds comme le plomb ou le mercure. Toutes les activités humaines sont concernées, en particulier l’industrie. Il s’agit d’une part
de limiter les rejets ou de supprimer les rejets de
substances dangereuses et d’autre part de ne
pas dépasser certains seuils de concentration
dans les milieux aquatiques.
❯❯la réduction des pollutions à la source,
❯❯et pour cela l’implication des acteurs locaux
dans des démarches collectives.
Dans ce domaine, le Sdage privilégie :
❯❯le renforcement de la connaissance,
Protéger la santé en protégeant l’environnement
L’eau joue un rôle particulièrement important
dans la santé avec les risques d’intoxication en
cas d’ingestion d’eau de mauvaise qualité physico-chimique ou bactériologique à partir du
réseau public, ou d’eau de mauvaise qualité bactériologique lors de baignade. La question de la
qualité des coquillages est développée au chapitre 10 relatif au littoral.
Le Sdage demande notamment :
❯❯la mise en place des arrêtés de périmètres de
protection sur tous les captages, et en premier lieu sur les captages jugés prioritaires ou
situés en nappes réservées à l’alimentation en
eau potable ; le Sdage identifie ces nappes ;
❯❯la mise en place de programmes d’actions
correctives et préventives sur 128 captages
prioritaires identifiés ;
❯❯l’établissement des profils de baignade avant
mars 2011, conformément à la nouvelle directive baignade.
4
15 questions importantes,
aperçu des réponses du Sdage
7
Maîtriser les prélèvements
Cette maîtrise est essentielle pour le maintien
du bon état des cours d’eau, des eaux souterraines et des écosystèmes qui leur sont liés. Si, en
moyenne annuelle, les prélèvements pour l’eau
potable sont les plus importants à l’échelle du
bassin entier, en période estivale l’irrigation est
l’activité la plus consommatrice d’eau, tout particulièrement dans les zones de grandes cultures.
L’objectif du Sdage est de satisfaire les besoins
des milieux aquatiques et de concilier les différents usages, prioritairement l’alimentation en
eau potable.
Le Sdage définit :
8
Les zones humides du bassin Loire-Bretagne
sont très diverses : tourbières d’altitude du Massif central, grandes régions d’étangs comme la
Brenne, grandes zones alluviales ou marais littoraux... Elles jouent un rôle fondamental dans
les équilibres écologiques : expansion des crues,
interception des pollutions diffuses, régulation
des débits des cours d’eaux et des nappes, habitats d’une extrême richesse pour la faune et la
flore…
❯❯des dispositions de plafonnement des prélèvements sur des bassins identifiés ;
❯❯il encadre la création de retenues de substitution, de stockages d’eau et de barrages.
❯❯un dispositif de gestion de crise fondé sur les
notions de débits seuils d’alerte et débits de
crise ;
❯❯dans les secteurs déficitaires, il rappelle que le
schéma de cohérence territoriale doit mettre
en regard les projets d’urbanisation avec les
ressources disponibles (cas du littoral notam-
❯❯la prise en compte des zones humides dans
les SCOT et les PLU ;
❯❯la définition des actions de protection nécessaires dans les Sage ;
années et, pour les Sage concernés, d’un plan
de gestion durable des grands marais littoraux.
❯❯des modalités de compensation si la réalisation d’un projet impératif conduit à détruire
une zone humide sans alternative possible ;
❯❯la définition dans les Sage d’un plan de reconquête là où les zones humides ont été massivement asséchées au cours des 40 dernières
Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs
Les poissons migrateurs constituent de précieux
indicateurs de l’état de santé des cours d’eau et
des bassins versants. Les grands migrateurs font
aussi partie du patrimoine naturel et contribuent
à l’identité d’un bassin. Le Sdage a pour objectif de reconstituer les effectifs en restaurant la
continuité écologique et la qualité des cours
d’eau, voire d’empêcher la disparition totale de
certains des grands migrateurs comme l’anguille
ou le saumon.
Le Sdage identifie :
10
ment) et il impose que les Sage comportent
un programme d’économie d’eau pour tous
les usages ;
Préserver les zones humides et la biodiversité
Le Sdage impose :
9
❯❯des points nodaux pour lesquels sont fixés
des débits de référence pour les rivières, ou
des hauteurs de référence pour les nappes ;
❯❯les réservoirs biologiques, pépinières qui peuvent fournir des individus aptes à coloniser
des secteurs appauvris ;
❯❯il encadre également les actions de repeuplement.
❯❯les cours d’eau ou parties de cours d’eau ou
canaux dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire ;
❯❯les cours d’eau sur lesquels la continuité écologique doit être restaurée en priorité par
ouverture des vannages, dispositifs de franchissement adaptés ou effacement total des
ouvrages qui barrent le lit de la rivière ;
Préserver le littoral
Le littoral de Loire-Bretagne s’étend sur 2 600
km. Très attractif, c’est le siège d’une importante
activité : tourisme, baignade, pêche, conchyliculture, activités portuaires, et il abrite également
des zones de grand intérêt écologique. Situé à
l’aval de tous les bassins versants, il concentre
toutes les difficultés de conciliation des différents usages avec l’objectif de bon état des eaux.
❯❯Les Sage possédant une façade littorale sujette à des marées vertes et/ou blooms de
phytoplancton établissent un programme de
réduction chiffrée et datée des flux de nitrates
de printemps et d’été ;
❯❯pour 8 baies subissant des marées vertes importantes, les flux de nitrates devront être réduits d’au moins 30 % ;
❯❯pour limiter ou supprimer certains rejets en
mer, les Sage préconisent la réalisation de
plans de gestion des dragages ou des opérations de désenvasement ; les rejets dans les
ports des stations d’épuration et déversoirs
d’orage sont interdits ;
❯❯les Sage qui comportent des zones de production de coquillages identifient les sources
de pollution microbiologique, chimique et virale, et les moyens de les maîtriser ;
❯❯les autorisations d’extraction de certains matériaux marins sont encadrées.
5
15 questions importantes,
aperçu des réponses du Sdage
11
12
13
14
15
Préserver les têtes de bassin versant
A l’extrême amont des cours d’eau, les têtes
de bassins versants sont notre « capital hydrologique ». Milieu écologique d’une grande richesse, elles conditionnent la quantité et la qualité de nos ressources en eau à l’aval mais elles
sont fragiles et insuffisamment prises en compte
dans les décisions d’aménagement.
❯❯Les Sage devront comprendre systématiquement un inventaire des zones « têtes de
bassin » et définir des objectifs et règles de
gestion pour leur préservation.
❯❯Les Sage concernés par un enjeu inondations
comprennent un volet culture du risque ;
❯❯pour améliorer la protection dans les zones
déjà urbanisées, il prévoit l’association systématique de la commission locale de l’eau
aux projets de création de zones de rétention des eaux, d’ouvrages de protection ou
au contraire de travaux susceptibles de faire
obstacle à l’écoulement des eaux.
Réduire le risque d’inondations
La plupart des vallées du bassin sont exposées
aux risques d’inondations à des degrés divers.
Celles-ci peuvent être à l’origine de dommages
importants pour les personnes et les biens. Pour
autant il ne s’agit pas de maîtriser complètement
les crues car elles jouent un rôle important dans
la dynamique des cours d’eau, contribuent à l’enrichissement des terres agricoles, à la recharge
des zones humides et à l’épuration des eaux. La
conscience et la culture du risque sont primordiales pour prévoir et réduire les crises.
❯❯le Sdage précise le contenu de l’information
que les communes dotées de plan de prévention du risque d’inondations (PPRI) doivent a
minima assurer ;
❯❯il encadre la rédaction des PPRI qui seront
prescrits à compter de l’approbation du
Sdage ;
Renforcer la cohérence des territoires
C’est à l’échelle du bassin versant que la ressource
en eau doit être gérée, les différentes politiques
publiques conciliées et les arbitrages rendus. Le
Sage, qui décline localement les orientations du
Sdage, est l’instrument de cette cohérence.
❯❯« Des Sage partout où c’est nécessaire » : le
Sdage renforce l’autorité des commissions
locales de l’eau qui seront associées à l’élaboration de tous les contrats territoriaux, de
rivière, de baie… qui les concernent ;
❯❯les outils d’urbanisme (SCOT, PLU…) et de
gestion foncière (Safer…) sont des relais indispensables pour intégrer la gestion de l’eau
dans l’aménagement du territoire.
Mettre en place les outils réglementaires et financiers
De nombreux outils réglementaires et financiers
existent permettant de mettre en œuvre les
orientations du Sdage et du programme de mesures. Il s’agit de les utiliser de la manière la plus
efficace possible :
❯❯en coordonnant mieux l’action réglementaire
de l’Etat et l’action financière de l’agence de
l’eau ;
❯❯en optimisant l’action financière : dans le
cadre fixé par la loi sur l’eau, l’agence de l’eau
met en œuvre une modulation géographique
des redevances pour tenir compte de la qualité et de la rareté de la ressource ; elle réalise
des évaluations globales et thématiques de
ses interventions.
Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
La sensibilisation et l’éducation des citoyens à la
gestion de l’eau est une des clefs de la réussite du
Sdage. Il s’agit :
❯❯de mobiliser les acteurs et de favoriser l’émergence de solutions partagées ;
❯❯de favoriser la prise de conscience sur les
nombreux sujets qui nécessitent une évolution des comportements individuels et collectifs ; ces actions de sensibilisation doivent être
mises en place dans le cadre de programmes
d’actions cohérents et s’appuyer sur les acteurs de l’eau et l’exemple local ;
❯❯de faciliter l’accès à l’information sur l’eau.
6
➜ Sdage, programme de mesures, documents d’accompagnement,
3 documents complémentaires
Le Sdage définit les lignes directrices et les objectifs, il bénéficie d’une portée juridique spécifique à la différence des deux autres documents. Le programme de mesures identifie les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du Sdage. Les documents d’accompagnement apportent des informations complémentaires permettant de mieux comprendre le contenu du Sdage et du programme de
mesures.
Dans le Sdage,
on peut lire :
❯❯ l’arrêté d’approbation du préfet coordonnateur de bassin auquel est annexée la « déclaration environnementale » ;
❯❯ la structure du document, sa portée juridique, les étapes de sa construction,
son articulation avec le programme de
mesures…
❯❯ les orientations fondamentales et les
dispositions qui répondent aux 15
questions importantes pour reconquérir un bon état des eaux en LoireBretagne. Au total le Sdage énonce 68
orientations fondamentales et 113 dispositions ;
❯❯ les objectifs d’état des eaux pour les
cours d’eau, les plans d’eau, les eaux
côtières et de transition, les eaux souterraines ;
❯❯ les listes des masses d’eau fortement
modifiées et des masses d’eau artificielles, des axes migrateurs et des réservoirs biologiques du bassin.
Dans le programme de mesures,
on trouve :
Les documents
d’accompagnement rassemblent :
❯❯ la description de son articulation avec
le Sdage ;
❯❯ une synthèse et une présentation globale des mesures qui mettent en évidence la répartition des coûts selon
cinq grandes problématiques : pollutions des collectivités et des industriels,
pollutions d’origine agricole, hydrologie (quantité et niveau d’eau), morphologie (configuration des milieux), zones
humides ;
❯❯ les mesures transversales à l’échelle du
bassin. Elles concernent les zones humides, les crues et les inondations, l’information et la sensibilisation ;
❯❯ les mesures clefs identifiées par secteur
(le bassin a été découpé en 29 secteurs
de travail), en précisant l’aire géographique d’application, le calendrier de
mise en œuvre, les coûts et les maîtres
d’ouvrage possibles ;
❯❯ les mesures adoptées au plan national,
avec leurs références législatives et réglementaires.
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❯❯ un résumé de l’état des lieux adopté en
décembre 2004 ;
❯❯ une version abrégée du registre des
« zones protégées » ;
❯❯ un bilan de la mise en œuvre du Sdage
de 1996 ;
❯❯ les dispositions prises en matière de
tarification de l’eau et de récupération
des coûts ;
❯❯ un résumé du programme de mesures ;
❯❯ la présentation du programme de surveillance et une évaluation de l’état actuel des eaux ;
❯❯ une note relative aux eaux souterraines ;
❯❯ enfin une note relative au potentiel de
production hydro-électrique du bassin.
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22
PROGRAMME DE MESURES DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE 2010-2015
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PROGRAMME DE MESURES DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE 2010-2015
23
7
Pour qu’ensemble
nous prenions soin de l’eau
Le comité de bassin Loire-Bretagne vient
d’adopter à une large majorité (70 %) son
schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux pour les six prochaines
années 2010 à 2015. C’est une stratégie
ambitieuse pour notre bassin : il s’agit que
d’ici 2015 près des deux tiers des eaux de
Loire-Bretagne retrouvent un bon état
écologique, contre seulement un quart aujourd’hui.
C’est l’aboutissement de plusieurs années
de concertation au sein des commissions
du comité, de débats avec les acteurs de
l’eau, de consultations des assemblées
départementales et régionales, et de
deux consultations des habitants de
notre bassin. Durant cette même période,
le contexte politique national a profondément évolué dans le domaine de l’eau :
loi sur l’eau et les milieux aquatiques du
31 décembre 2006, plan gouvernemental
pour la conformité des stations d’épuration urbaine, loi de programmation dite
« Grenelle de l’environnement » du 3 août
2009, et plus récemment Grenelle de la mer.
Toutes ces années ont été marquées de
jalons importants : adoption d’un état des
lieux des eaux du bassin en 2004, formulation finale en 2006 des questions importantes pour l’atteinte du bon état des eaux,
premier projet de Sdage en 2007, additif
après la consultation publique de 2008, intégration des orientations du Grenelle de
l’environnement... Autant d’étapes au cours
desquelles les membres du comité de bassin ont su construire les compromis et les
solidarités qui leur ont permis de continuer
à cheminer ensemble. Nous leur rendons
hommage d’avoir su chaque fois placer l’intérêt général au-dessus des intérêts sectoriels. Grâce à eux, en adoptant aujourd’hui
ce document, le comité de bassin inscrit
pleinement sa stratégie dans les engagements européens de la France.
A tous ceux qui vont devoir le mettre en
œuvre, utilisateurs de l’eau, services de
l’Etat ou collectivités, en charge de l’eau ou
de l’aménagement de l’espace ou du développement urbain, nous souhaitons porter
ce témoignage : le comité a eu à débattre
dans des domaines où les enjeux environnementaux sont considérables, et les intérêts économiques non moins importants.
Le compromis qui en résulte est comme
tout compromis imparfait. Il est empreint
de volontarisme, d’une confiance dans
les acteurs de terrain qui travaillent dans
les commissions locales de l’eau, et
d’écoute des préoccupations des habitants
du bassin. Trop ambitieux pour les uns
dans un contexte économique difficile, pas
assez ambitieux pour les autres dans une
situation d’ « urgence écologique ». Mais il
constitue un défi collectif que nous devons
relever ensemble car nos concitoyens ont
dit leur attente d’une action résolue pour la
qualité des eaux. En 2015 nous mesurerons
les progrès réalisés et nous mettrons cette
stratégie à jour. Notre Sdage est une étape
et non une fin.
On nous a beaucoup dit aussi que ce document était complexe ; il est vrai que son
caractère juridique n’en facilite pas la lecture. Le comité de bassin va rester mobilisé dans les prochains mois pour porter ce
Sdage, le faire connaître, le vulgariser, faire
connaître les mesures qui permettront d’en
atteindre les objectifs et associer les habitants à sa mise en œuvre.
Avec ses objectifs, ses orientations, ses
dispositions, le Sdage est désormais notre
règle commune.
Pour qu’ensemble nous prenions soin de
l’eau.
Bernard FRAGNEAU
Serge LEPELTIER
Préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Président du comité de bassin Loire-Bretagne
Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
Coordination :
DREAL Centre - bassin Loire-Bretagne
5 avenue Buffon • BP 6407
45064 ORLEANS CEDEX 2
Agence de l’eau Loire-Bretagne
avenue Buffon • BP 6339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél. 02 38 49 91 91
Fax : 02 38 49 91 00
Tél. 02 38 51 73 73
Fax : 02 38 51 74 74
www.eau-loire-bretagne.fr
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Encart de la lettre d’information
Loire-Bretagne n°55
Agence de l’eau Loire-Bretagne • Avenue Buffon BP 6339 - 45063 ORLEANS CEDEX 2 • Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 74 • www.eau-loire-bretagne.fr - webmestre@eau-loire-bretagne.fr
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