Mode d`emploi

Mode d`emploi
Communauté de Communes du Pays de Moncontour
Subventions intercommunales aux associations locales…
Mode d'emploi.
Comment ça marche??
1ère étape:
L'association reçoit (ou demande) un dossier de demande de subvention et son mode
d'emploi.
2e étape:
L'association dépose, pour le 5 février 2011, son dossier de demande de subvention (ainsi que
toutes les pièces nécessaires) auprès des services de la communauté de communes.
3ème étape:
Avant fin février 2010, la commission "Cadre de Vie" de la communauté de communes examine
les demandes de subvention et émet, pour chaque demande, un avis.
4ème étape:
La commission soumet ses avis à la validation définitive du Conseil Communautaire.
5ème étape:
L'association reçoit une notification d'attribution (ou de rejet) de subvention et perçoit:
• Sa subvention en deux fois, pour une demande concernant un projet (une première
moitié en avril, le solde après la réalisation du projet).
• Sa subvention en un seul versement (avril) pour une demande concernant le budget de
fonctionnement.
Pour quels projets??
Pour bénéficier d'une subvention intercommunale, les associations devront:
Présenter une demande concernant des projets inscrits dans la compétence
intercommunale. Autrement dit, des projets sportifs, culturels ou de loisirs.
Présenter une demande concernant leur budget de fonctionnement ou un projet
ponctuel.
Sur quels critères??
Pour bénéficier d'une subvention intercommunale, les associations devront:
Faire apparaître une participation de l'association au coût du projet (soit en y injectant
de l'argent, soit en valorisant la mise à disposition de bénévoles et/ou de matériel).
Justifier de demandes de subventions auprès d'autres organismes (privés et/ou publics).
Justifier d'une participation financière (ou sous forme de mise à disposition de matériel,
d'équipement ou de personnel) de la municipalité de sa commune de résidence.
Expliquer le caractère intercommunal du projet.
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Communauté de Communes du Pays de Moncontour
Cas particuliers…
Les projets de création d'association, de formation des bénévoles ainsi que les projets
innovants pourront bénéficier d'une subvention intercommunale.
Pour quel montant de subvention??
Pour une demande concernant un projet:
La communauté de communes:
Intervient jusqu'à un maximum de 20 % du montant total du projet.
Peut renouveler son financement si l'association bénéficiaire produit une évaluation du
projet mené sur l'année antérieure.
Pour une demande concernant le budget de fonctionnement:
La communauté de communes:
Détermine librement le montant de la subvention.
Contacts:
Bien évidemment, les associations peuvent, si elles le souhaitent, solliciter l'animateur Vie
Associative de la communauté de communes pour qu'il:
• Les accompagne dans le montage de leur dossier de demande de subvention.
• Les réoriente éventuellement vers des financeurs complémentaires.
• Vérifie que les projets s'inscrivent dans la logique intercommunale…
Renseignements auprès de Jérémiah BLANCHARD
Communauté de communes du Pays de Moncontour
16 Place de Penthièvre
22 510 MONCONTOUR
Tél: 02.96.73.44.92.
Fax: 02.96.73.53.78.
Mèl: jeunesse@pays-moncontour.com
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