DSN

Mode d’emploi

Déclaration

Sociale

Nominative

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur initié en France pour les entreprises, qui va remplacer, à terme, toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

2014 CE QUI

CHANGE

2016

1 SEULE démarche pour les remplacer toutes

Entreprises du secteur privé

Entreprises du secteur privé

Plusieurs échéances et formats

Des flux mensuels au format unique

1 seul point de dépôt

Portail

Plusieurs points de dépôt entreprises et plusieurs stockages

Portail DSN

Organismes

(Retraite, Prévoyance, MSA, Pôle Emploi et Etudes Statistiques)

+

Organismes

(Retraite, Prévoyance, MSA, Pôle Emploi et Etudes Statistiques)

CALENDRIER

Le déploiement de la DSN se déroule en 3 phases successives au cours desquelles un certain nombre de déclarations habituelles sont remplacées par la DSN. Sa mise en place dans les entreprises se fera grâce aux éditeurs de logiciels de gestion.

Phase pilote

PHASE 1

PHASE 2

PHASE 3

Période volontaire

N D

2013

J F M A M J

14

J A S O N D J

Obligation partielle

F M A M J

15

J A S O N D J

Obligation généralisée

F M

16

A M

PHASE 1 PHASE 2

PHASE 3

• AE

• DMMO / EMMO

• Attestation de

salaire pour le paiement des IJ

• Formulaire de radiation prévoyance, mutuelle

• DUCS Urssaf

(bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif)

• Ouverture aux employeurs de travail

temporaire

Déclarations remplacées

• Autres DUCS

(retraite complémentaire, prévoyance,

CI-BTP...)

• Déclarations de

cotisations MSA

(BVM, DTS)

• CCVRP

• DADS-U

Janvier

2016

OBJECTIFS

Acteurs institutionnels

Entreprises Salariés

Optimiser les procédures

Contribuer à lutter contre la fraude

Mieux évaluer les politiques publiques en disposant des données mensuellement

Moins

36%

Simplifier les déclarations administratives

Dématérialiser le plus grand nombre de déclarations sociales

Sécuriser le droit des salariés

Fiabiliser les obligations sociales avec moins de risques d’erreurs

Accélérer les droits grâce à une identification unique pour tous les organismes

Faciliter les démarches et assurer de la portabilité des droits de données à déclarer dès la phase de démarrage