Exigences réglementaires et mode d`emploi pour l

Exigences réglementaires et mode d`emploi pour l
matières dangereuses
Exigences réglementaires et
mode d’emploi pour l’entreposage
Johanne Dum ont, c him iste
Conseillère en prévention-i n s p e c t i on
Direc tion générale de la pré ve n t i on - i n s p e c t i on e t du p a r t e n a ri a t
CSST
La section X du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) définit les principales règles pour l’entreposage
et la manutention des matières dangereuses. Même si les différentes
normes existantes dans ce domaine n’y sont pas toutes citées, les
principes de base s’y trouvent. Cet article présente une démarche pour
un entreposage sécuritaire.
A
fin de respecter de façon méthodique les dispositions
prescrites par le RSST pour chaque catégorie de ma­
tières dangereuses, nous vous proposons une démarche en
cinq étapes.
1. Faire un inventaire
L’inventaire est une étape clé. Il permet d’attribuer à cha­
que produit la bonne catégorie, d’évaluer les besoins d’espace
pour chaque catégorie et de repérer les produits inutilisés ou
périmés. Ces produits doivent être éliminés, car certains peu­
vent être dangereux à utiliser.
Par exemple, l’éther diéthylique exposé à l’air et à la lumière
pendant une longue période peut former des peroxydes insta­
bles qui peuvent exploser lorsqu’ils sont chauffés, soumis à la
friction ou lors d’un impact. De même, l’acide picrique, habi­
tuellement vendu humide ou sous forme de solution, devient
sensible au choc sous forme de cristaux secs. Une véritable
explosion peut survenir lors de la manipulation de vieux con­
tenants. Même s’ils ne sont pas périmés, on ne devrait pas
hésiter à se débarrasser des produits dont on ne se sert plus.
Même s’ils ne sont pas périmés,
on ne devrait pas hésiter à se
débarrasser des produits dont
on ne se sert plus.
2. Classer les produits
Pour les produits contrôlés, la catégorie pour fin d’entre­­­po­
­sage est déterminée par leur classification selon le SIMDUT.
Les produits exclus du SIMDUT (ex. : les réactifs pour diagnos­
tic) doivent aussi être classés pour être entreposés adéqua­
tement.
Par exemple, l’eau de Javel comme désinfectant peut por­
ter un numéro d’identification de médicament (DIN) et ne sera
pas étiquetée SIMDUT, évitant ainsi le double étiquetage. Ce­
pendant, l’eau de Javel ayant un pH de 12 ou plus rencontre
les critères de classification d’un produit corrosif selon le SIM­
DUT et est ainsi entreposée comme matière corrosive. De
même, un produit d’entretien acheté au supermarché, ne
comporte pas d’étiquette SIMDUT. Il est plutôt étiqueté
comme produit de consommation. S’il porte, par exemple, la
mention « corrosif », il est considéré comme matière corro­
sive pour fins d’entreposage.
Il est aussi utile de connaître la classe de marchandises
dangereuses attribuée conformément au Règlement sur le
transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transport
Canada. Habituellement, cette classification est mentionnée
sur la fiche signalétique du produit et sur l’emballage de
transport. Par exemple, un liquide inflammable est de classe 3
alors qu’un corrosif est de classe 8.
Une fois les classifications SIMDUT et TMD complétées,
les produits doivent être regroupés par catégorie afin de leur
attribuer un espace physique d’entreposage. Les produits
ayant souvent plusieurs classes SIMDUT ou TMD, il faudra
accorder une priorité à l’une d’elles. De façon générale, la prio­
rité hiérarchique sera accordée à la classe dont le danger est
le plus difficile à contrôler ou dont les conséquences sont les
plus importantes (encadré).
OBJECTIF PRÉVENTION – VOL. 34, NO 1, 2011 – 3
3. Identifier adéquatement les produits
Les étiquettes partiellement lisibles ou incomplètes et les
contenants et couvercles endommagés devront être remplacés.
Les contenants de transvasement doivent être réétiquetés.
Les exigences d’étiquetage sont décrites dans le Règlement
sur l’information concernant les produits contrôlés. Les pro­
duits dont l’étiquette est manquante ou illisible au point de
ne pouvoir identifier le produit doivent être éliminés. C’est
une question de sécurité !
4. Identifier les incompatibilités
Il est donc nécessaire de connaître les incompatibilités
chimiques des produits. Les outils pour y arriver sont, bien sûr,
les étiquettes SIMDUT et les fiches signalétiques des pro­
duits.
Les produits ayant souvent plusieurs
classes SIMDUT ou TMD, il faudra
accorder une priorité à l’une d’elles.
nir le contact d’un acide avec une base en cas de renverse­
ment. De plus, les fiches signalétiques peuvent indiquer une
incompatibilité avec les métaux, écartant ainsi le choix des
éta­gères métalliques.
En complément à l’information trouvée sur la fiche signa­
létique, le Code national de prévention des incendies offre un
outil plus synthétique aidant à repérer les incompatibilités. À
la section 3 de ce code, un tableau indique les niveaux de sépa­
ration selon la classe de marchandises dangereuses du TMD.
Pour des produits moins stables, les fiches signalétiques
peuvent recommander la réfrigération, les atmosphères iner­
tes, etc. De même, entre autres pour les produits exigeant des
niveaux d’isolement élevés, il peut être nécessaire de référer
à des normes spécifiques : gaz (NFPA 55), liquides inflamma­
bles (NFPA 30), les peroxydes organiques (NFPA 432), etc.
5. Choisir le bon endroit
pour chaque catégorie
Un bon départ
À l’aide de l’inventaire et des catégories attribuées, un en­
droit doit être choisi pour chacune de ces catégories, en te­
nant compte :
> des exigences du RSST spécifiques à chaque catégorie ;
Sans prétendre faire le tour de la problématique de l’en­tre­
posage des matières dangereuses, la démarche proposée en
jette les bases. De l’aide peut être obtenue auprès des res­
sources habituelles dans le domaine, dont le Répertoire to­xi­
cologique de la CSST et les conseillers de l’ASSTSAS.
•
> des niveaux de séparation proposés dans le Code national
de prévention des incendies ;
> des recommandations d’entreposage plus spécifiques, ha­
bituellement mentionnées sur la fiche signalétique du
produit.
Par exemple, pour la catégorie des corrosifs, selon le RSST,
il faut prévoir un mode de séparation entre les acides et les
bases, soit par une distance suffisante ou des cloisons, de
même que des bacs de rétention séparés, le tout pour préve­
Références
Les classifications SIMDUT des produits purs sont disponibles sur le site du
Répertoire toxicologique (www.reptox.csst.qc.ca).
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) (www.tc.gc.
ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm).
Les normes NFPA et le Code national de prévention des incendies sont disponibles
au centre de documentation de la CSST.
Regroupement des produits
(
Sans considérer cette règle comme étant exhaustive,
voici un ordre de priorité qui répond à bien des situations :
produit
radioactif
)>( )>(
gaz
matière
instable
) >(
comburant vs
inflammable
) >(
corrosif
)>(
toxique
Les matières instables incluent les classes SIMDUT B6 (matières réactives inflammables) et F (matières dangereusement réactives). Ainsi, pour les fins d’entreposage, un
solvant qui est à la fois classé B2 (liquide inflammable) et D2A (matière très toxique
ayant d’autres effets) sera hiérarchiquement associé à la catégorie des inflammables.
Les comburants et les inflammables sont de priorité égale, une substance ne pouvant
être à la fois comburante et inflammable. La consultation d’un chimiste peut s’avérer
nécessaire pour certaines substances.
4 – OBJECTIF PRÉVENTION – VOL. 34, NO 1, 2011
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