Mode d`emploi pour les sites naturels et culturels de la Haute

Mode d`emploi pour les sites naturels et culturels de la Haute

www.reseau-empreintes.com

Mode  d’emploi  pour  les sites  nature

  ls  de   la  Haute-­‐Sav oie  

Séminaire du Jeudi 09 Octobre 2008

> CLUSES

Document de synthèse réalisé par la FRAPNA Haute-Savoie pour le réseau Empr eintes

Objectifs du séminaire

•  Clarifier le

contexte juridique et politique

•  Préfigurer une

méthodologie et des axes de travail

ainsi qu’une

démarche partenariale

à l’échelle du département…

•  pour

développer l’accueil

des publics en situation de handicap et des publics âgés en perte d’autonomie sur les sites culturels et naturels de la Haute-Savoie.

Les enjeux de l’accessibilité pour le réseau empreintes

• 

Enjeu citoyen et de

valeurs partagées

• Enjeu professionnel

•  Enjeu de droit

•  Enjeu économique

L’éducation à l’Environnement et

l’accès au patrimoine doivent toucher

tous les publics / principe d’égalité des

droits et des chances

Remise en question des pratiques

pédagogiques et d’accueil /

amélioration du confort et de la qualité

d’accueil pour tous

Non discrimination / Accessibilité des

Établissements Recevant du Public

(ERP)

Développement des publics

Plan d’actions du

réseau empreintes

> Les orientations

•  Traiter la question de l’accessibilité dans le cadre de la

Démarche Qualité du Réseau Empreintes (approche

intégrée et non pas spécifique)

•  Prendre en compte au mieux les contraintes de l’ensemble de la chaîne de l‘accessibilité : information, transport, accompagnement, pouvoir d’achat, accessibilité des sites et de l’offre, …

•  Travailler en lien étroit avec les partenaires concernés : collectivités, institutions et associations

•  Sensibiliser, former et accompagner les professionnels

•  Communiquer sur l’offre accessible et s’inscrire dans la dynamique du Label Tourisme et Handicap

•  Mobiliser des moyens financiers

•  Renforcer l’expertise sur le plan local

Plan d’actions du

réseau empreintes

> Les actions concrètes (1sur 2)

• 

Instauration d’un comité de pilotage et de suivi départemental

•  Réalisation d’un diagnostic d’accessibilité des structures et activités du réseau Empreintes

•  Accompagnement des structures pour l’élaboration de leurs programmes de mise en accessibilité et obtention du label T&H

•  Pérennisation de la journée annuelle de sensibilisation à l’accueil des publics en situation de handicap

•  Poursuite des programmes de formations sur l’adaptation des pédagogies et des médiations

Plan d’actions du

réseau empreintes

> Les actions concrètes (2 sur 2)

•  Renforcement de l’information sur l'accessibilité des offres proposées par les membres du réseau (site Internet, carte

Nature & Patrimoine)

•  Sollicitation d’un budget de 65 800 euros auprès du FEDER pour la période 2009-2011 sur le volet « Accueil des publics en situation de handicap »

•  Poursuite des appels à projets pour de l’innovation pédagogique en direction des publics en situation de handicap

•  Poursuite de l’édition d’outils méthodologiques et d’actes des formations

Opération spéciale lors des journées Européennes du

patrimoine 2009 :

« Un patrimoine accessible à tous » ?

Loi du 11 février 2005 : esprit de la Loi et spécificités pour les sites du patrimoine

Cédrik CAROTTE

Délégué départemental de l’APF

(Association des Paralysés de France)

Classification International du Handicap (CIH)

L’OMS determine en 1980 la CIH revue en 2000 : CIH2

Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

POURQUOI CETTE LOI ? ELEMENTS DE CONTEXTE

- En 2005 on recense 5 millions de personnes handicapées en France soit près de 10 % de la population.

- Le handicap constitue l’un des trois grands chantiers du Président de la

République Jacques Chirac

- La Loi de 1975 a plus de trente ans et elle est dite loi de « discrimination positive »

LES TROIS POINTS FORTS DE LA LOI DE 2005

-  l’accessibilité est généréalisée pour tous les domaines de la vie sociale

(édication, emploi, transport, cadre bâti…)

- Le droit à compensation des conséquences du handicap

- La participation et la proximité, mises en œuvre par la création des Maisons

Départementales des Personnes Handicapées ou MDPH

La définition du handicap selon la Loi du 11 février 2005

Retrouvez la Loi du 11 février 2005 sur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006051257&dateTexte=20090427

Le droit à la compensation

Compensation : concerne les actes essentiels de la vie quotidienne :

- Toilette

- Habillage

-Alimentation

- Elimination

- Déplacements

- Participation à la vie

sociale *

* la notion de participation à la vie sociale comprend les besoins d’aide humaine

Pour se déplacer à l’extérieur et pour communiquer afin d’accéder notamment aux loisirs

* Se reporter à la présentation du

M ission d’ I ngénierie T ouristique R hôneA lpes

Le Label Tourisme et Handicap :

un enjeu économique et professionnel

Marie-France JONTE-HORNECKER

Chargée du Label Tourisme et Handicap à la MITRA

(Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes)

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Le contexte actuel

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

• Le principe de l’accessibilité pour l’ensemble des handicaps : moteur, sensoriel, mental

• Le principe de la chaîne de déplacement : cadre bâti, voirie, espaces publics, transport

• Le principe de la chaîne d’accessibilité : dispositions architecturales et aménagements + équipements intérieurs et extérieurs.

Une date clé de la mise en accessibilité : un délai de 10 ans

• Des dérogations exceptionnelles : impossibilité technique, préservation du patrimoine architectural, disproportion entre les améliorations apportées et les conséquences

• Des sanctions pénales renforcées applicables aux personnes physiques et morales qui ne respectent pas les règles d’accessibilité

• Les services de communication publics : accès à tout type d’information sous forme numérique

Convention signée par le Ministre de la Culture et le Ministre du Tourisme le 1 juin

2006

avec comme objectif d’amplifier la collaboration dans la mise en œuvre du label national Tourisme et Handicap afin de favoriser l’accueil des personnes handicapées au sein des équipements culturels

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Un label, pour quoi faire ?

Pour les touristes handicapés… une garantie

Pour les professionnels du tourisme…Un avantage concurrentiel

Une preuve de l’engagement concret

Du professionnel, garantie d’un accueil efficace et adapté

Une reconnaissance des efforts en matière d’accueil et d’accessibilité

Une source d’information fiable,

Homogène et objective sur l’accessibilité

Une valorisation de son offre en arborant le label dans sa politique commerciale

Une garantie d’un maximum d’autonomie sur leur lieu de loisirs et de vacances

Une attraction d’une nouvelle clientèle au pouvoir d’achat non négligeable

Et pour les autres … un confort supplémentaire et une meilleure qualité de vie

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Un label, pour qui ?

Les hébergements

: hôtels, villages de vacances, résidences de tourisme, campings, locations de meublés, de gîtes, chambres d’hôtes…

La restauration

: restaurants, bars, brasseries, fermes auberges…

Les sites touristiques / culturels

: monuments, musées, châteaux, sites remarquables, jardins…

Les sites de loisirs

: parcs à thèmes, salles de spectacles, piscines, bases de loisirs…

Les Offices du Tourisme / Syndicats d’Initiative

Les chemins de promenade

Les plages

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Commission Nationale de labellisation

Avis de labellisation pour les 4 déficiences

Commission Régionale de Pré-labellisation

Résultat d’audit à partir du référentiel national

Audit de site – Binôme d’évaluateurs

Ergothérapeute / MITRA

Organisation de l’audit

Attribution officielle

Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes (MITRA)

Demande de label / grille d’auto-évaluation

Démarche volontaire d’un site touristique

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Mise en œuvre du label national

« Tourisme et Handicap »

Quelques repères

Répartition des sites labellisés

par département

Répartition des sites labellisés par type de déficience

Déficience motrice

Déficience visuelle

Déficience auditive

Déficience mentale

70%

28%

56%

92%

Hébergement

Restauration

Activités

(culturelles, sportives…)

104

7

44

Office de Tourisme 7

Répartition des sites labellisés par type de structure

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Les outils MITRA à disposition

sur http://pro.rhonealpes-tourisme.com

Le vade-mecum illustré du label

« Tourisme et Handicap »

Présentation illustrée du cahier des charges du label national Tourisme et Handicap.

L'objectif : présenter les aménagements incontournables du label & les aménagements donnant une valeur ajoutée, les compensations tolérées, les bonnes astuces....

1- DONNEES DE CADRAGE

- présentation du label, mode d’emploi, bases de l’accessibilité

2- CARACTERISTIQUES GENERALES

- Accès au site

- Entrée du site – accueil

3- CARACTERISTIQUES PARTICULIERES

-  Gestionnaires de sites touristiques : espaces intérieurs

-  Gestionnaires de sites touristiques : espaces extérieurs

-  Hébergement : chambre – salle de bain – WC – cuisine

-  Restaurant

-  Zones de baignade de plein air

- Itinéraires de promenade et de randonnées

- Sanitaires – téléphone – sécurité

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Les outils MITRA à disposition

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La Base de Données Tourisme Adapté

Outil de sélection de structures intervenants dans le domaine de l’accessibilité. Ces structures doivent permettre au professionnel de rendre accessible son site touristique à chaque étape de son projet

RECHERCHE PAR

9 entrées thématiques

Conseil – accompagnement, Formation, Déplacement, Sanitaire /

salle de bain, Outils d’aide à la visite / spectacle, Matériel de

loisirs, Communication, Sécurité, Financement

4 types de déficience

motrice, visuelle, auditive et mentale

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Les outils MITRA à disposition

http://pro.rhonealpes-tourisme.com

Le futur Carnet Méthodologique ou comment adapter les visites des sites culturels et naturels

OBJECTIF

Donner des clés pour recevoir le public handicapé et adapter des visites à tous les publics

SYNOPSIS

-  Note aux futurs utilisateurs

-  Méthodologie pour rendre une visite accessible

- Créer un environnement favorable

- Concevoir une visite adaptée

- Accueillir et évaluer la visite adaptée

- Communiquer

- Adapter les visites par les sens

Toucher Ecouter Voir

Sentir Goûter

Accéder Comprendre

- Exemple détaillés

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Le territoire de tourisme adapté - Point sur la démarche régionale

DEFINITION

Projet « global » de mise en accessibilité d’un territoire touristique afin de permettre aux personnes handicapées de profiter,

au maximum, de leurs loisirs et vacances.

OBJECTIF

Un territoire de tourisme adapté :

•  est accessible aux quatre types de déficiences (motrice, visuelle, auditive et mentale),

• comprend des prestations touristiques labellisées « Tourisme et Handicap » (quand le site est labellisable) et des services de vie quotidienne, reliés entre eux,

•  est regroupé dans un périmètre géographique resserré, limitant les déplacements.

Informations pratiques

CONTACTS TOURISME ADAPTE

Stéphane Orsini

04 72 59 21 44 [email protected]

Marie-France Hornecker / Sylvie Lassaigne

04 72 51 21 72 [email protected]

Lien Internet

http://pro.rhonealpes-tourisme.com

www.rhonealpes-tourisme.com

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Mise en accessibilité : entre bon sens

& besoins d’expertise

Benoît GODINEAU

Architecte, responsable de pôle

CAUE de la Haute-Savoie

Références réglementaires

LOI 2006-102 DU 11 FEVRIER 2005

Notion fondamentale : accessibilité de tout à tous

OBJECTIF GLOBAL DE L’ACCESSIBILITE

- Pour les structures matérielles, notamment bâtiments et équipements extérieurs des

Établissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) :

la continuité des déplacements doit être effective pour toutes les personnes handicapées

(transport, aménagements de voiries, espaces publics et bâtiments dans leur ensemble)

- Pour l’offre de services : son accès, sa transmission et sa diffusion doivent être adaptées

à l’usage du public handicapé

Des échéances pour l’existant

Obligation de travaux pour la mise en conformité avant le 1er janvier 2015 (ERP, IOP)

Obligation de diagnostic avant le 1er janvier 2011 (ERP des quatre premières catégories, IOP)

UN REGIME DEROGATOIRE

Des dérogations exceptionnelles (ERP et IOP)

Délivrées par le Préfet, avec avis conforme de Commission Consultative

Départementale de

Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) : elles sont ponctuelles et motivées

Les dérogations : contraintes techniques (urbanisme et architecture), patrimoine, disproportion manifeste entre améliorations et conséquences (réduction d’espace, impact sur l’intérêt de la prestation)

Un document attestant de la prise en compte des règles d’accessibilité,

établi par un

Contrôleur technique, doit être produit à l’achèvement des travaux

L’autorité administrative peut décider de la fermeture d’un ERP qui ne répond pas aux obligations en termes d’accessibilité

Références bibliographiques

Décret n°2006-555 du 17 mai 2006, Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 et arrêtés du 1er août 2006

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007, relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments

d’habitation, et, Annexes 1 à 8 de la circulaire (en particulier annexe 8)

Lien Internet : http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200723/A0230052.pdf

Sont traités ici les aspects techniques majeurs concernant les ERP et IOP

Généralités et définitions

Cheminements extérieurs

Stationnement

Accès aux bâtiments et accueil

Circulations intérieures horizontales et verticales

TENEUR ET INCIDENCES DES ASPECTS TECHNIQUES DE LA LOI

- Leur mise en œuvre purement technique est complexe : nombre, diversité, technicité

- Ils induisent la nécessité de compétences professionnelles spécifiques : architecte, bureau technique pour l’analyse de l’existant et pour leur mise en œuvre

- Ils ont un coût, qui peut être important, selon l’état initial de l’existant

COMMENT REALISER UN PROJET DE MISE EN CONFORMITE ? (1)

Les acteurs du projet

Le maître d’ouvrage

- Généralement le propriétaire ou le gestionnaire

- Il définit son programme (besoins, exigences, budget)

Le maître d’œuvre

- Selon le projet, un architecte, un paysagiste, un scénographe

- Il peut établir le diagnostic

- Il établit le projet sur la base du programme du maître d’ouvrage (Il vérifie la faisabilité de ce dernier)

- Il suit la réalisation du projet

Les autorités administratives

- Le Maire : si le projet nécessite une autorisation d’urbanisme, délivrance de l’autorisation et l’autorisation d’exploiter l’ERP (dossier accessibilité transmis CCDSA pour avis)

- Le Préfet : dérogation éventuelle (CCDSA)

Le contrôleur technique

A l’achèvement des travaux, attestation de prise en compte des règles d’accessibilité

Les organismes pouvant accompagner le maître d’ouvrage

- CAUE, SEDHS, etc.

- Expertise à la maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic, l’établissement du programme, le choix de la maîtrise d’œuvre, la conduite opérationnelle pour la réalisation du projet

COMMENT REALISER UN PROJET DE MISE EN CONFORMITE ? (2)

Le processus du projet

Les différentes étapes

- Le diagnostic

- L’établissement du programme

- La conception du projet (avec l’obtention de l’autorisation d’urbanisme)

- La réalisation du projet (choix des entreprises, suivi du chantier et réception des travaux)

La durée d’un projet

- Elle ne peut pas être inférieure à une année

- Deux années : une bonne moyenne

SYNTHESE DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005

- Une révolution pour la condition des personnes handicapées

- Des contraintes fortes pour les maîtres d’ouvrages et les gestionnaires des ERP et des IOP

- Une nouvelle manière de concevoir les ERP et les IOP, qui demandent aux maîtres d’œuvres d’intégrer l’accessibilité comme un élément fondamental du projet

- Pour la mise en conformité, une loi qui demande compétences et méthode

LA LOI ET EMPREINTES : OPPORTUNITES ET CONTRAINTES

OPPORTUNITES

La loi ouvre la possibilité d’une large réflexion sur l’offre proposée, pour en

améliorer sa

réception par l’ensemble des publics (personne valides, handicapées, enfants, etc.)

Ce projet peut s’établir dans la durée : La loi donne les moyens de définir avec qualité et planification, une évolution de l’offre des structures qui a normalement lieu

CONTRAINTES

Organiser un projet global

ORGANISATION GENERALE D’UN PROJET GLOBAL (1)

Étape 1 : le diagnostic

Le maître d’ouvrage (propriétaire et/ou gestionnaire) définit :

- Les carences d’accessibilité pour tous les types de personnes handicapées (au regard de la loi)

Ces carences peuvent être d’ordre architecturale, scénographique,

pédagogique

- Les problématiques et les faiblesses de son offre de service au regard du public en général et des publics particuliers (enfants, personnes âgées, etc.)

Cette étape demande obligatoirement une compétence technique spécifique : de préférence un architecte, un paysagiste (extérieur) ou d’un organisme d’accompagnement des maîtres d’ouvrage)

Selon les spécificités du projet, d’autres compétences peuvent être utile : scénographe, celle

d’exploitant du maître d’ouvrage, etc.

Un diagnostic global de l’ensemble des structures d’Empreintes parait ici la

solution la plus pertinente

ORGANISATION GENERALE D’UN PROJET GLOBAL(2)

Étape 2 : le programme du projet

- Le maître d’ouvrage doit apporter simultanément deux réponses pour

définir un programme d’amélioration globale de l’offre :

. La satisfaction aux exigences réglementaires pour l’accessibilité des

personnes handicapées

. Les exigences pour une offre plus qualitative pour

l’ensemble du public

- Il est important de comprendre que toute réponse à l’accessibilité contient presque

toujours une opportunité de rendre plus qualitatif l’offre générale

ORGANISATION GENERALE D’UN PROJET GLOBAL(3)

Étapes 3 à 5 : conception et réalisation du projet

La conception du projet, demande de la technique, un esprit de synthèse et de

l’expérience :

- Il est ainsi préférable, notamment pour être certain de répondre aux exigences réglementaires de l’accessibilité de la confier à un professionnel (architecte, paysagiste, scénographe, etc.).

- Le rôle du maître d’ouvrage est néanmoins important : il doit vérifier que le projet

répond

bien à ses exigences d’amélioration générale de la qualité de l’offre.

Concernant la réalisation du projet, plusieurs cas sont possibles :

- Le maître d’ouvrage peut réaliser lui-même son projet

- Il peut confier cette responsabilité à des entreprises

- Il peut charger un maître d’œuvre de suivre cette étape. Cette dernière solution est une

garantie forte pour la conformité technique et réglementaire de la réalisation

LES ACCOMPAGNEMENTS POSSIBLES

Pour les étapes Diagnostic  et

Programme

Les professionnels (en particulier le diagnostic) : architecte, paysagiste, scénographe, contrôleur technique

Les organismes (en particulier le programme) : CAUE de Haute-Savoie, SEDHS, etc.

Pour les étapes

Conception et Réalisation du projet

Les professionnels : architecte, paysagiste, scénographe, contrôleur

(uniquement vérification de la réponse à la réglementation en matière d’accessibilité handicapé)

Financements

- Le Département pour l’étape Diagnostic

- Les communes pour les étapes Conception et Réalisation du projet

Contact :

Dominique Carliez

Réseau Empreintes

23, avenue des Harmonies

74960 Cran Gevrier

04 50 69 92 52 [email protected]

www.reseau-empreintes.com

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