Marchés publics, mode d`emploi

Marchés publics, mode d`emploi
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Marchés publics,
mode d’emploi
Faciliter l’accès
des PME à la
commande publique
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Préambule
Le droit de la commande publique est depuis son origine un droit
évolutif. Son histoire récente en atteste : pas moins de 3 réformes
auront bouleversé le code des marchés publics depuis 2001, sans
compter le nombre de décrets, arrêtés, jurisprudences, etc. On
comprendra aisément que ces évolutions peuvent parfois freiner
les entreprises… D’autant que le formalisme exigé peut parfois être
perçu comme complexe par les entreprises. Toutefois, la commande
publique ne se résume pas au simple fait juridique, elle constitue
aujourd’hui un réel levier économique et une opportunité pour les
PME de développer leur activité.
La commande publique
en 2012 en quelques
chiffres (*) :
Elle pèse environ 78,8 milliards
d’euros HT en France, pour
103.185 contrats engagés par
les donneurs d’ordre publics.
Notons cependant une
baisse globale de
6,8 milliards € et de 9 000
contrats par rapport à 2011.
La clé de répartition des
contrats publics (hors
avenants pour un total d’environ
3,3 milliards d’euros HT)
représente notamment :
• pour l’État : environ
28,7 milliards € HT
pour 27 700 contrats ;
• pour les Collectivités
Territoriales : environ
24,6 milliards € HT pour
59 800 contrats ;
• pour les opérateurs de
réseaux : 20,95 milliards €
HT pour 12 200 contrats.
Un focus sur les marchés de
moins de 90 000 € HT met
en exergue environ 33.000
contrats pour un montant
cumulé de 1,2 milliards € HT.
Par ailleurs, la tendance
sur les marchés de plus de
90 000 € HT montre une
sensible évolution sur :
• la sous-traitance : de 1,3%
en 2009 à 2,2% en 2012 ;
• la réponse en cotraitance :
de 4,2% en 2009 à 5,4%
en 2012.
Au sein de ce recensement,
le poids des PME dans la
commande publique est
d’environ 19,8 milliards € HT
en 2012, pour 55 700 contrats.
Ce qui représente 26,22%
en montant et 53,97% en
nombre de contrats.
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La commande
publique
en 2012
78,8
103 185
contrats engagés
milliards €
Des opportunités dans une
conjoncture difficile
Ces perspectives, sous le
prisme de la conjoncture
actuelle, rappellent ainsi
que la commande publique
peut représenter une
opportunité considérable
de développement des
activités des PME.
Ce support, destiné à
faciliter l’accès des PME
à la commande publique,
présente les étapes clés de la
réponse à un marché public,
vue essentiellement du côté
de l’entreprise candidate, tout
en vulgarisant les règles du
jeu des marchés publics.
Je tiens tout particulièrement
à remercier les élus des
Commissions Consultatives
des Marchés des CCI de
Région Basse et Haute
Normandie, ainsi que du
groupement interconsulaire
de la CCI de Normandie,
pour leur implication
dans cette démarche.
Nous espérons que ce guide
recueillera votre intérêt et
vous en souhaitons une bonne
lecture.
Jean-Claude Camus,
Président de la CCI Territoriale de
Cherbourg-Cotentin, élu référent du
Pôle juridique achats et marchés
publics de CCI Normandie
(*) Source : Rapport relatif au recensement de l’achat public et en particulier
au poids des PME dans l’achat public, sur l’exercice 2012, publié par
l’Observatoire Economique de l’Achat Public de la Direction des Affaires
Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances, en novembre 2013.
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Sommaire
Partie 1
Les Marchés
Publics en 10
questions
Qu’est-ce qu’un marché public ?
1 > Quelle est la définition d’un marché public ?
2 > Pourquoi passer un marché public ?
3 > Qui sont les donneurs d’ordre publics ?
4 > Quelles entreprises peuvent répondre aux marchés publics ?
5 > Quels types d’achats sont concernés par les marchés publics ?
6 > Comment y répondre ?
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7
8
9
9
Comment ça marche ?
7 > Quels sont les grandes familles de marchés publics ?
8 > Quelles sont les procédures de passation d’un marché public ?
9 > Quelles sont les vecteurs de publicité ?
10 >Qu’est-ce qu’un Dossier de Consultation des Entreprises ?
10
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page 5
Du côté de l’entreprise
Partie 2
Comment
répondre à
un marché
public ?
page 17
L’opportunité
Étape 1 > Trouver les publicités
Étape 2 > Retirer le dossier de consultation
Étape 3 > Analyser le Dossier de Consultation et la publicité
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La réponse
Étape 4 > Construire la réponse
• Constituer la candidature
• Élaborer l’offre
Étape 5 > Remettre l’offre
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Du côté de l’acheteur public
Le choix
Étape 6 > Réception des offres et ouverture des plis
Étape 7 > Analyse des offres
Étape 8 > Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
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Du côté de l’entreprise et de l’acheteur public
L’attribution
Étape 9 > Clôture de la procédure de passation
• Offre non retenue et droit à l’information
• Offre retenue et production de certificats et notification
• Aucune offre n’est retenue
• Notification
• Voies de recours
Étape 10 > Avis d’attribution
Memento - Les étapes de réponse à un marché public
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Les CCI de Normandie sont présentes
sur l’ensemble du territoire pour
vous accompagner dans cette démarche.
N’hésitez pas à les contacter.
Contact Pôle Juridique
Achats Marchés Publics :
commande.publique@normandie.cci.fr
www.normandie.cci.fr
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