Rapport d`activité 2013

Rapport d`activité 2013
Rapport d’activité
2013
www.tulleagglo.fr
sommaire
Fiche d’identité de Tulle agglo,
communauté d’agglomération ........................ P.4
L’activité économique : soutenir, accueillir,
f idéliser et développer .................................. P.31
• Siège social
• Le développement économique
• Le territoire
• PLA
• Une feuille de route pour 2012-2014
• DCT
• Les compétences
• Tourisme
• L’agriculture
Agglo, mode d’emploi ...................................... P.7
• L’institution
• Les conseillers communautaires
Les f inances................................................. P.12
• Les coûts par secteur d’activité
• Les ressources
- La fiscalité
- Les taux de fiscalité
- Les dotations de l’État
- Les ressources dans leur ensemble
Aménagement du territoire :
une approche sociale et solidaire ................. P.41
• Les Transports
• Voirie
• Habitat
• Offre de santé
• PLIE
Protection et mise en valeur
de l’environnement....................................... P.55
• Service Collecte des Déchets
• SPANC
Les moyens.................................................. P. 15
•Les ressources humaines
- Le pôle technique
• COR
• Les sentiers de randonnées
• Le Petit Patrimoine
- Le pôle services et développement
- Le pôle ressources
Les partenariats de Tulle agglo .................... P.61
- Les mises à disposition
• Le Pays de Tulle
• Le patrimoine
• Leader GAL Corrèze – Ventadour
• Les marchés publics
- marchés conclus entre 15 000 € H.T. et 90 000 € H.T.
Glossaire .................................................................... P.68
- marchés conclus entre 90 000 € H.T. et 200 000 € H.T.
Carte des infrastructures communautaires ..... P.69
- marchés conclus de 200 000 € HT et 5 000 000 € HT
Annuaire des services communautaires............. P.70
- marchés conclus au-delà de 200 000 € HT
• Les services supports
Annuaires des communes....................................... P.71
- Les systèmes d’information
- La communication
Au plus près des habitants........................... P.25
• La Petite Enfance
• La Jeunesse
• La Lecture publique
• Équipements sportifs
• Les manifestations d’intérêt communautaire
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fiche d’identité de tulle agglo,
communauté d’agGlomération
siège social
Tulle agglo
Rue Sylvain Combes
19000 Tulle
Tél. 05 55 20 75 00
Fax 05 55 20 75 01
Mail : tulleagglo@tulleagglo.fr
Site internet : www.tulleagglo.fr
Horaires d’ouverture au public :
8h30 - 12h00 et 13h30 – 17h30
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LE TERRITOIRE
37 COMMUNES :
Les Angles, Bar, Beaumont, Chamboulive, Chameyrat, Chanac-les-Mines, Chanteix, Le Chastang, Cornil, Corrèze, Espagnac, Eyrein, Favars, Gimel-les-Cascades,
Ladignac, Lagarde Enval, Lagraulière, Laguenne, Marc-la-Tour, Naves, Orliac-deBar, Pandrignes, Pierrefitte, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Clément, Saint-GermainLes-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Jal, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Mexant,
Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Salvadour, Sainte-Fortunade, Seilhac, Tulle,
Vitrac-sur-Montane.
PIERREFITTE
CHAMBOULIVE
BEAUMONT
SAINT
SALVADOUR
SAINT-JAL
ORLIAC
DE-BAR
SEILHAC
VITRAC
SUR-MONTANE
CORRÈZE
LAGRAULIÈRE
BAR
SAINT-CLÉMENT
EYREIN
NAVES
CHANTEIX
LES
ANGLES
SAINT-MEXANT
SAINT
GERMAIN
LES-VERGNES
TULLE
CHANAC
LES
MINES
FAVARS
LAGUENNE
CORNIL
SAINT-PRIEST
DE-GIMEL
SAINT-MARTIAL
DE-GIMEL
ST-BONNET-A.
CHAMEYRAT
SAINT
HILAIRE
PEYROUX
GIMEL
LES
CASCADES
LADIGNAC
SUR
RONDELLE
ESPAGNAC
PANDRIGNES
SAINTE
FORTUNADE
LAGARDE
ENVAL
SAINT
PAUL
MARC
LA-T.
LE
CHASTANG
Une feuille de route pour 2012-2014
Trois orientations principales :
• Rendre attractif le territoire et permettre son développement
• Développer des services de proximité
• Répondre aux attentes et aux besoins de la population
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LES COMPÉTENCES
La Communauté d’agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce, en lieu et place des communes membres, des
compétences dans la limite définie par ses statuts.
Compétences obligatoires
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Équilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Transports
Compétences facultatives
• Création, entretien et aménagement des voiries
• Collecte des déchets
• Gestion des cours d’eau et des milieux humides
• Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
• Tourisme
• Petite Enfance
• Lecture Publique
• Offre de soins
• Équipements sportifs et culturels
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AGGLO, MODE D’EMPLOI
L’institution
Le Conseil Communautaire
La communauté d’agglomération Tulle agglo est administrée par le conseil communautaire, organe délibérant composé des 66 conseillers communautaires représentant les 37 communes, chaque commune disposant au minimum d’1 siège.
En 2013, le conseil communautaire s’est réuni 6 fois, soit environ tous les 2 mois.
Ces réunions ont donné lieu à :
• 120 délibérations,
• le débat d’orientations budgétaires,
• 2 présentations de projets ne donnant pas lieu à délibération,
• la présentation des observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération sur la période
2006-2012,
• 2 notes d’information
La délégation du conseil communautaire au bureau et au président a donné lieu à :
• 66 délibérations du Bureau
• 37 décisions du Président
En 2013, 223 actes ont été pris par le Conseil communautaire, le Bureau et le Président.
N.B. : Mise en place de la dématérialisation des actes à compter d’octobre 2013.
Consultation des communeS
Notification du 9 juillet 2013 : évaluation des charges transférées dans le domaine
de compétence de la voirie
Notification du 13 décembre 2013 : modification statutaire relative au changement d’adresse du siège (consultation en cours).
Le Bureau
Le Bureau a une mission de coordination. Il est chargé de la préparation des
assemblées plénières du conseil communautaire. Il délibère dans le cadre de la
délégation du Conseil communautaire au Bureau.
Il comprend 18 membres dont un Président, monsieur Élie BOUSSEYROL et 9 Viceprésidents.
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Les Vice-présidents sont :
• Monsieur BERNIS, vice-président chargé de la commission Mobilité
• Monsieur BREUILH, vice-président chargé de la commission Finances, Affaires
Générales
• Monsieur BRETTE, vice-président chargé de la commission Travaux, Voirie, Ingénierie
• Monsieur COLLIGNON, vice-président chargé de la commission Services à la
population, Enfance, Jeunesse
• Monsieur FREYSSELINE, vice-président chargé de la commission Collecte et tri
des déchets
• Monsieur JAULIN, vice-président chargé de la commission Développement économique, Aménagement de l’espace
• Madame LACHASSAGNE, vice-présidente chargée de la commission Habitat,
Politique de la ville
• Monsieur LUCE, vice-président chargé de la commission Tourisme, Petit patrimoine, Protection des milieux
• Monsieur MOUZAT, vice-président chargé de la commission Culture, Sports, Loisirs
En 2013, le Bureau s’est réuni 9 fois.
Les Commissions
Des commissions (une par compétence) et des groupes de travail thématiques,
regroupant élus communautaires et élus municipaux, ont été constitués pour bâtir
des axes de travail et suivre la mise en œuvre des actions votées.
• Développement économique et aménagement de l’espace
• Habitat et politique de la ville
• Finances et affaires générales
• Mobilité
• Culture Sports et Loisirs
• Collecte et tri des déchets
• Tourisme, petit patrimoine et protection des milieux
• Services à la population, enfance jeunesse
• Travaux, voirie et ingénierie
Les Groupes de travail thématiques
• GT étude équipements sportifs
• GT mise en réseau des médiathèques
• GT PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)
• GT ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergements)
• Comité de pilotage étude Offre de soins
• GT tableau de classement voirie
• GT entretien, investissement et exploitation voirie
• GT ingénierie
• GT commande publique
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Les délégués communautaires
Communes
Délégués titulaires
LES ANGLES
BAR
BEAUMONT
CHAMBOULIVE
CHAMEYRAT
CHANAC-LES-MINES
CHANTEIX
CORNIL
CORREZE
ESPAGNAC
EYREIN
FAVARS
GIMEL-LES-CASCADES
LE CHASTANG
LADIGNAC-SUR-RONDELLE
LAGUENNE
LAGARDE-ENVAL
LAGRAULIÈRE
MARC-LA-TOUR
NAVES
ORLIAC-DE-BAR
PANDRIGNES
PIERREFITTE
SAINT-BONNET-AVALOUZE
Christian DUMOND
Daniel GENESTE
Jean Pierre CHAUMEIL
Noël MARTINIE
Olga SAMOILENKO
Alain VAUX
Membre du Bureau
Hubert LEYRAT
Arnaud COLLIGNON
Vice-Président en charge des services
à la Population – Enfance, Jeunesse
Jean MOUZAT
Vice-Président en charge de la Culture ,
des Loisirs et des Sports
Pascal FOUCHE
Patrice MARTINIE
François BARBAZANGE
Élu délégué Habitat et Politique de la ville
Thierry FONTANILLE
Paul LUCE
Vice-Président en charge du Tourisme,
petit patrimoine et protection des milieux
Jacques CENUT
Élu délégué Travaux, Voirie et Ingénierie
Bernard JAUVION
Membre du Bureau
Élu délégué Développement Économique
et Aménagement de l’Espace
Alain SENTIER
Josette FARFAL
René MEFREDJ
Roger CHASSAGNARD
Membre du Bureau
Roland FREYGEFOND
Daniel RINGENBACH
Membre du Bureau
Élu délégué Mobilité
Françoise LAURENT
Élue déléguée Tourisme, petit patrimoine
et protection des milieux
Patrick GABINO
Olivier OTERO PASTOR
Alain BRETTE
Vice-Président en charge Travaux,
de la Voirie et de l’Ingénierie
Jean-Claude BASSALER
Laurent LENOIR
Élie BOUSSEYROL
Président de Tulle agglo
Jacques DUBOIS
Christine FAURIE
Jean-Pierre CORRÈZE
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SAINT-CLÉMENT
Daniel COMBES
Élu délégué collecte et tri des déchets
Pierre ATTARD
SAINTE-FORTUNADE
Michel JAULIN
Vice-Président en charge du développement
économique et de l’Aménagement de l’espace
Michel VERGES
Huguette MOULY
Alain PENOT
SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
SAINT-HILAIRE-PEYROUX
Jean-Claude PEYRAMARD
SAINT-JAL
Jean-Jacques LAUGA
SAINT-MARTIAL-DE-GIMELMarc PAJON
SAINT-MEXANT
Jean-Marie FREYSSELINE
Vice-Président en charge de la collecte
et du tri des Déchets
Odile PEYRICAL
Stéphanie PREVOTE
SAINT-PAUL
Élue déléguée Finances et Affaires générales
Jean-Louis Chabrillangeas
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL
SAINT-SALVADOUR
Pierre RIVIÈRE
SEILHAC
Marc GÉRAUDIE
Membre du Bureau
Élu délégué Service à la Population,
Enfance et Jeunesse
Simone CROUZETTE
Michèle COURBIER
TULLE
Bernard COMBES
Dominique GRADOR
Alain LAGARDE
Membre du Bureau
Christèle COURSAT
Membre du Bureau
Michel BREUILH
Vice-Président en charge des Finances
et des Affaires générales
Philippe BERNIS
Vice-Président en charge de la Mobilité
Magali LACHASSAGNE
Vice-Président en charge de l’Habitat
et de la Politique de la ville
Yves JUIN
Jean-Louis SOULIER
Membre du Bureau
Élu délégué Culture, Sports et Loisirs
Pierrette DEZIER
Sylvie CHRISTOPHE
Yannik SEGUIN
Jacques VIREFLEAU
Annie BASTIE
Michel CAILLARD
Raphaël CHAUMEIL
Bernard MALAURIE
VITRAC
LES CHIFFRES Clés
6 conseils communautaires
9 bureaux
1 DOB (Débat d’Orientations budgétaires)
186 délibérations
37 décisions du Président
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LES SERVICES
Pour mener à bien les actions de Tulle agglo, 176 agents sont répartis en 3 pôles :
technique, ressources, services à la population et développement du territoire.
LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
Pôle Technique
Ingénierie et Infrastructures
Collecte des Déchets
Service Public
d’Assainissement
Non Collectif
Cellule Opérationnelle
Rivières
Pôle Services à la
Population Développement
du territoire
Développement Économique
Enfance/Jeunesse – Habitat
Tourisme - Lecture Publique Transport - Politique de la ville Aménagement de l’espace communautaire - Manifestations culturelles et
sportives
Pôle RESSOURCES
Administration Générale
Finances
Marchés et commandes
publics
Système d’information
Ressources Humaines
Direction Générale :
Direction Générale des Services : Laurent BOURGÈS
Responsable du Pôle Technique : Alain AUGÉ
Responsable du Pôle Services à la Population - Développement du Territoire : Maxime BALLER
Responsable du Pôles Ressources : Nicolas CHOPARD
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LES FINANCES
Les coûts par secteur d’activité
Reversement aux communes . ................................................ 10 457 000 €
Collecte et traitement des Déchets ......................................... 5 044 000 €
Entretien et gestion des voiries . ................................................ 5 738 000 €
Petite Enfance-Jeunesse ........................................................... 2 448 000 €
Frais généraux . ........................................................................... 3 854 000 €
Lecture Publique . ....................................................................... 1 468 000 €
Développement Économique .................................................. 1 104 000 €
Transports . ...................................................................................... 783 000 €
Tourisme .......................................................................................... 540 000 €
Équipements sportifs . .................................................................... 993 000 €
SPANC ............................................................................................. 200 000 €
Habitat . .......................................................................................... 232 000 €
COR ................................................................................................ 158 400 €
PLIE .................................................................................................. 105 300 €
LEADER : . .......................................................................................... 49 200 €
Offre de santé . ................................................................................ 32 400 €
Petit Patrimoine . .............................................................................. 24 100 €
Les RESSOURCES
La f iscalité
Depuis la suppression de la Taxe Professionnelle, le panier fiscal de tulle agglo
comprend :
• La CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
• LA CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
• La TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales
• L’IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
• La TH : Taxe d’Habitation
• La TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
• La TFB : Taxe sur le Foncier Bâti
La recette correspondante pour 2013 est de 13 594 529 euros.
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Les Taux de f iscalité
Fiscalité ménage :
Maintien des taux votés en 2011 :
• Taux de Taxe d’Habitation (TH) : 9,41 %
• Taux de Foncier Bâti (FB) : 5,55 %
• Taux de Foncier Non Bâti (FNB) : 23,09 %
TEOM :
En 2012, pour la première fois, la TEOM s’applique sur l’ensemble du territoire
(37 communes membres).
En 2012, le principe d’harmonisation des taux se poursuit pour aboutir à un taux
unique de 9,61 % en 2014.
Fiscalité entreprises :
Maintien du taux de CFE à 32,14 % et maintien de la base mini à 760 €.
Augmentation de 5 % du produit TASCOM.
Les Dotations de l’État
Les ressources dans leur ensemble
(entreprise, citoyens, partenaires, emprunt, autres ressources)
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Ressources dans leur ensemble
(entreprise, citoyens, partenaires, emprunt, autres ressources)
L’État
Dotation d’Etat + récupération de TVA
Chaque année, l’Etat verse à Tulle agglo une dotation globale de fonctionnement, une dotation de compensation de la réforme de la TP (Taxe Professionnelle)
et des compensations aux titres des exonérations de TH et de CFE.
7 440 568 €
Les entreprises
TASCOM + IFER + CVAE+CFE
705 070 €
Versement transports
848 316 €
TEOM + Redevance spéciale
4 258 487 €
Redevance assainissement Non Collectif + Aide de l’Agence de l’eau
160 436 €
Les citoyens
Taxe d’habitation (5 184 496 €) + Taxe sur le foncier non bâti (297 094 €) + Taxe sur
le Foncier Bâti (2 274 638 €) + Taxe de séjour (58 816 €)
7 815 044 €
Les partenaires
CAF, Ademe, Éco-Emballage, Agence de l’Eau, Département, Région, État, Europe.
2 674 776 €
L’emprunt
1 172 255 €
Les autres ressources
Vente de produits (ex: composteurs, lombricomposteurs, guides de randonnées,…)
Prestations de services (ex : Médiathèque, Déchèteries, Petite Enfance )
600 489 €
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LES MOYENS
Les ressources humaines
Missions :
La Direction des Ressources Humaines est un service organisé autour de 6 axes :
• la paie,
• la formation des agents,
• la gestion des emplois et des compétences,
• la gestion administrative et statutaire en lien avec le Centre de Gestion de la Corrèze,
• la coordination et les missions transversales,
• les relations sociales et les conditions de travail.
Chiffres clés :
• 11 recrutements liés à des créations de postes, des départs en retraite, des mutations ou des transferts de compétences (dont 5 ont donné lieu à l’organisation
de jurys d’entretien formalisés)
• 16 avancements de grade
• 239 arrêtés et contrats
• 3 dossiers de retraite
• 5 réunions du Comité Technique/CHSCT
• 142 visites médicales (visites périodiques et d’embauche)
• 254 demandes de prestations COS
• 24 137 titres restaurants distribués
Temps forts :
• mise en place d’un nouveau logiciel de paie
• mise en place d’un groupe de travail sur la participation de l’employeur à la
protection sociale
• validation et rédaction du Document Unique
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
2009 : 54
2010 : 74
2011 : 86
2012 : 167
2013 : 176
2009 Prise de compétence Collecte et traitement des Déchets et intégration des
agents des SIRTOM de Tulle et de Seilhac.
2010 Prise de compétence Lecture Publique et intégration des agents de la Bibliothèque de Tulle à la Médiathèque Intercommunale.
2012 Prise effective de la compétence Petite Enfance et intégration des agents
de la Maison des Enfants de Tulle et des micro-crèches de Seilhac et Saint-Germain-Les-Vergnes, extension du service de Collecte des déchets aux communes
dépendant du SIRTOM d’Égletons, prise de la compétence Transport.
2012 Extension du service de collecte des déchets faisant suite à la prise de compétence de la « collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » sur la totalité de son territoire, y compris les communes situées
antérieurement dans le périmètre du SIRTOM d’Egletons.
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Le pôle technique
Responsable de pôle
Effectif: 1 agent
Le SPANC
Effectif: 5 agents
Ingénierie de l’aménagement - Infrastructure
Effectif : 2 agents + 135 agents mis partiellement à disposition pour l’entretien de
la voirie (§ mises à disposition)
Collecte des déchets
En 2013, le service collecte des déchets a vu son service accroître avec :
• Le renforcement de 5 agents provenant du SIRTOM d’Égletons
• Le recrutement d’un animateur du tri
Effectif : 55 agents
Cellule Opérationnelle Rivière
Effectif : 2 agents
>> TOTAL : 65 agents
Le pôle services à la population
et développement du territoire
Le pôle à la population et développement du territoire est constitué des services
suivants :
Responsable de pôle :
Effectif : 1 agent
Services du développement du territoire
• Économie : 1 agent
• Agriculture et culture : 1 agent
• Transport : 1 agent
• Habitat : 1 agent
• PLIE (Plan Local par l’Insertion et l’emploi) : 1 agent
•T ourisme et petit patrimoine : 1 agent
• PAYS/ offre de soins : 1 agent
• Accueil de loisirs : 1 agent
• DCT (Démarche Collective Territorialisée) /PLA (Pôle Local d’Accueil) : 1 agent
• LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) : 1 agent
• UGPC (Unité de Gestion des Programmes Communautaires) : 3 agents
Effectif : 13 agents
Médiathèque :
Effectif : 27 agents (y compris les 8 contractuels du samedi)
Pôle Petite Enfance :
Effectif : 57 agents
>> TOTAL : 98 agents
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Le pôle ressources
Le pôle ressources est constitué des services suivants :
• Responsable de pôle : 1 agent
• Commande publique : 1 agent
• Système d’information : 1 agent
• Administration générale/accueil/archives : 4 agents
• Ressources humaines : 3 agents
• Communication : 2 agents
• Finances : 3 agents
>> TOTAL : 15 agents
Les mises à disposition
Plusieurs conventions de mise à disposition de service permettent d’assurer le
fonctionnement de certains services communautaires.
Pôle Technique : service voirie, services techniques
• Service technique :
Mise à disposition des services techniques de la ville de Tulle pour interventions
sur les bâtiments de Tulle agglo (électricité…)
• Voirie - entretien des voies communautaires :
Une convention de mise à disposition des personnels de chaque commune
membre intervenant pour le compte de la communauté dans le domaine de
la voirie règle les mises à disposition.
Pôle technique, construction du centre technique
• Construction du centre technique :
Mise à disposition du Conseil Général pour une mission de maîtrise d’œuvre
pour la réalisation des terrassements et VRD dans le cadre de la construction
du centre technique : 0.25 ETP d’ingénieur territorial
Pôle ressources
• Mise à disposition d’une partie des services de la Direction Générale des
Services de la ville de Tulle : 0,50 ETP du Directeur Général des Services et 0,30
ETP du conseiller de prévention dans le cadre de la réalisation et le suivi du
document unique
• Mise à disposition du service archives de la ville de Tulle dans la cadre du
déménagement du siège : 0,20 ETP de l’archiviste
• Mise à disposition d’un service d’assistant du personnel (assistante sociale) :
il n’a pas été défini de quotité de temps, mais un paiement au réel du temps
passé
• Mise à disposition du service communication de la ville de Tulle pour l’impression de documents de maquettage.
Pôle Service à la population et développement du territoire.
• Mise à disposition d’un temps pour l’éveil musical des enfants de la maison
des enfants : Pas de quotité de temps défini, mais un remboursement au réel
du temps passé.
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Le patrimoine
Au 31 décembre 2013 Tulle agglo est propriétaire des bâtiments désignés ci-dessous :
• Bâtiments du siège rue Sylvain Combes à Tulle (superficie 4 100 m²)
• Bâtiment 4, rue du 9 juin 1944 à Tulle (516 m²)
• Hôtel d’entreprises Initio à Tulle (2 363 m²)
• Médiathèque intercommunale à Tulle (3 271 m²)
• Complexe sportif de Laval Verdier à Saint Mexant (1 315 m²)
• Local technique de la plateforme de compostage des déchets végétaux
« Les Bois noirs » à Saint Mexant (29 m²)
• Local technique de la déchetterie « la Coutausse » à Naves (21 m²)
• Local technique de la déchetterie « le Moulin écrasé » à Chamboulive (32 m²)
• Local technique (2 bungalows) de la déchetterie « Puy Limond » à Ladignac (53 m²)
• Bâtiment pour emplacement familial route de Limoges (14 m²)
• Bâtiment zone de la Geneste à Naves (occupant société BADEFORT) (636 m²)
• Bâtiment zone de la Geneste à Naves (occupant société CARTEL) (3 718 m²)
Mise à disposition de locaux dans le cadre des transferts de compétences, entièrement à la charge de Tulle agglo :
• Maison des enfants, avenue Alsace Lorraine à Tulle (2 013 m²) - propriété de
la ville de Tulle
• Micro crèche de Saint Germain les Vergnes (100 m²) - propriété de la commune
de Saint-Germain-Les-Vergnes
• Micro crèche de Seilhac (78 m²) - propriétaire privée : madame Monzac
• Local technique de la déchetterie de Mulatet à Tulle (54 m²) - propriété du
SYTTOM 19
Les services de Tulle agglo occupent également les bâtiments ci-dessous, sans paiement de loyer :
• Garage municipal de la ville de Tulle (300 m²) pour stationnement véhicules
de collecte des déchets
• Garage municipal de Saint-Clément (30 m²) pour stationnement d’un véhicule
de collecte des déchets
• Salle du conseil communautaire, rue Pauphile à Tulle (482 m²)
MARCHÉS PUBLICS
27 consultations conduites - 33 marchés signés en 2013
Marchés conclus entre 15 000 € H.T. et 90 000 € H.T.
Fournitures et Services
18
TRAVAUX
Marchés conclus entre 90 000 € H.T. et 200 000 € H.T.
Fournitures et Services
TRAVAUX
Marchés conclus entre 200 000 € H.T. et 5 000 000 € H.T.
TRAVAUX
19
Marchés conclus au-delà de 200 000 € H.T.
FOURNITURES ET SERVICES
Les services supports
Les systèmes d’information
L’année 2013 a été une année de stabilisation pour notre système d’information.
Après une année 2012 de concrétisation qui a vu la mise en place d’un Système
d’Information Géographique (SIG), d’un Système Mutualisé de Gestion des Ressources Humaines (SIRH) et le changement complet du Système d’Information
Financière (SIF), il s’agissait de prendre en main ces nouveaux outils pour que leur
utilisation soit optimale.
SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)
Développement de l’utilisation de l’outil. Insertion de l’intégralité des données
voirie. Elles seront bientôt accessibles aux communes.
L’outil graphique a été intégré au SIG afin que chaque technicien du SPANC
puisse librement dessiner les installations sanitaires de manière « geo-référencée ».
Le Service Collecte des Déchets a initié une réflexion sur la possible utilisation de
cet outil pour leur service.
Le service Cellule Opérationnelle Rivière (COR) a fait l’acquisition d’une tablette
numérique, afin de réalisé un relevé sur le terrain des informations de manière géo
référencées. Les informations saisies seront intégrées dans un second temps.
Valeur de l’acquisition 2826 €.
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SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIÈRE (SIF)
Acquisition d’un logiciel de gestion de la dette pour un montant de 20 000 €.
Ce logiciel permettra de gérer de manière efficace les emprunts (bénéficier en
temps réel des meilleurs taux en cas de nouvel emprunt, renégocier les taux).
Passage depuis le 1er janvier 2014 au PESV2 (Protocole d’Échange Standard
Version 2). Ceci signifie que désormais, l’intégralité des flux financiers est dématérialisée. Ainsi le Président signe de manière numérique tous les documents transmis
au Trésor Public pour un gain de temps non négligeable. Utilisation de l’application Xemelios fournie par le Trésor Public.
DÉMÉNAGEMENT DES LOCAUX RUE SYLVAIN COMBES
Le déménagement a eu lieu le 13 janvier 2014. Le travail de préparation a débuté
dès juin 2013 afin que le déménagement et l’installation de : 63 PC, 5 serveurs physiques, 1 robot de sauvegarde, 5 commutateurs, 5 photocopieurs, 3 onduleurs,
14 serveurs virtuels et 1 autocom se fassent dans des conditions optimales. Ce
travail préparatoire a permis à chaque agent de retrouver un poste de travail
fonctionnel dans des délais corrects. Ainsi, la coupure de service téléphonie n’a
duré que 4h, le standard étant rétabli dès 12h, et toutes les connexions étaient
rétablies dès le mardi 14 janvier à 18 heures.
Coût total : 29 977.23 €.
DÉPLOIEMENT DU LOGICIEL PETITE ENFANCE
Pour l’informatisation des micros-crèches de Seilhac et Saint Germain les Vergnes,
ainsi que des domiciles des assistantes maternelles, il était opportun de s’adapter
à ce nouveau mode de fonctionnement en proposant un logiciel adéquat. Après
une année d’élaboration du cahier des charges le choix s’est porté sur le déploiement d’un logiciel de gestion de la petite enfance, proposé par la société Abellium, permettant de gagner en efficience. Le point fort est un accès au logiciel en
« FullWeb », ce qui signifie que l’application est accessible depuis n’importe quel
PC connecté. Ce type d’interface permet aux assistantes maternelles de saisir les
heures de présence directement et en toute simplicité dans le logiciel. Sur les sites
des micro-crèches, les agents saisissent eux-mêmes les dossiers, gagnant ainsi en
autonomie. Ce nouveau logiciel est utilisé afin d’établir des statistiques permettant d’avoir une vision globale du taux de remplissage des structures d’accueil.
Acquisition d’un « Portail famille » permettant de pré-saisir l’inscription à la crèche
collective. Ce portail sera à terme une interface de communication entre les
parents et Tulle agglo offrant entre autre la possibilité de prévenir la structure de
l’absence d’un enfant ou de payer en ligne une facture.
Coût total : 29390.12 € TTC
ACQUISITION D’UN LOGICIEL SPÉCIFIQUE POUR LA CRÉATION DE PANNEAUX
DE SIGNALISATION POUR LES TECHNICIENS VOIRIE
Les techniciens voirie étaient dépendants des outils de fournisseurs pour la création de panneaux. Assez régulièrement ils rencontraient des problèmes de nonconformité lors de livraison des panneaux. Les panneaux étaient non conformes
et ils leur étaient impossibles de justifier lors de leurs commandes de normes et
de mesures à respecter, les croquis et devis étant réalisés sur les outils des fournisseurs. Désormais les techniciens voirie sont en mesure de fournir des panneaux
conformes aux exigences réglementaires et aux dimensions qu’ils souhaitent. Les
Agents ne rencontrent désormais plus de problème de livraison.
Coût : 6779.52 € TTC
ACQUISITIONS D’UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION DES ACTES
Dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires soumis à transmission
au contrôle :
• Signature de convention entre Tulle agglo et la préfecture,
• Acquisition d’une clef USB de Norme RGS**identifié au nom du président
• Utilisation du portail Web développé par la société Adullact. (RGS 2 étoiles
est la norme de sécurité nécessaire pour la réalisation du contrôle de légalité
dématérialisé dit ACTES).
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Les utilisateurs habilités se connectent désormais au portail web à l’aide de la clef
identifiée et envoient directement les documents à la préfecture via cette plateforme. Ce mode de fonctionnement nous permet un gain de temps et une plus
grande traçabilité des documents.
Coût total : 2 451.80 € TTC.
INTERVENTIONS
Au-delà des projets pour l’amélioration et l’optimisation des conditions de travail
des agents, le service Système d’Information intervient sur les 169 postes agents
et postes ouverts au public ( soit 12 de plus qu’en 2012 ) pour des mises à jour,
des dépannages, des installations de logiciels, déploiement de nouveaux postes,
gestion de la sauvegarde, supervision des 17 serveurs d’exploitation, création des
utilisateurs et de boites mails, gestion de la téléphonie fixe et mobile et des accès
internet, gestion des 8 photocopieurs, ceci sur les 8 sites que compte aujourd’hui
Tulle agglo.
En 2013, ces opérations ont représenté environ 1500 interventions.
ACQUISITIONS
En 2013, le service a fait l’acquisition de 8 PC fixes, 1 PC portable, 3 imprimantes,
un IPAD, plus divers petits matériels pour un budget global de 13 285.52 € TTC.
Ces acquisitions s’inscrivent dans le plan de renouvellement quinquennal du parc
informatique.
AUTRES RÉALISATIONs
Le service à participé, en relation avec les agents de la médiathèque, à la rédaction du cahier des charges pour le nouveau portail de la médiathèque, e matériel
existant ne permettant pas la recherche de documents et n’étant plus évolutif.
En 2014, ce nouveau portail constituera un nouveau service rendu à la population :
le déplacement de documents au travers des réseaux de la médiathèque - la
réservation de documents disponibles ou empruntés.
Remplacement d’1 des 2 serveurs, à la suite d’une surtension électrique (orage)
sur le site de médiathèque. Cette opération a permis de :
• repartir sur un matériel plus récent et plus performant
• revoir le mode de fonctionnement des bornes d’accès à Internet destinées
au public. Les bornes sont ainsi plus sécurisées et disposent d’un système d’exploitation à jour.
Coût du remplacement : 15 335.89 € TTC avec une prise en charges des assurances à hauteur de 7300 € TTC.
La communication
Définir et signifier l’intercommunalité : une institution, un territoire, des projets.
En 2013, l’objectif du service communication a été d’asseoir l’image de Tulle agglo
mais également d’accompagner les services dans l’exercice de leur mission.
En cohérence avec les travaux 2012, le service communication a poursuivi la
mise en place de sa stratégie de communication en respectant le triptyque institution / territoire / projet, se traduisant par un autre triptyque en terme de d’outils :
Identité visuelle / site internet / magazine.
Un site internet
En 2013, le nouveau site internet de Tulle agglo a été mis en ligne.
Il s’agit d’une première étape vers les services numériques.
Coût du projet : 17 820,40 €
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LE TAM
Le TaM, à la pagination variable en fonction de l’actualité, est distribué en boîte
aux lettres à tous les habitants du territoire.
Maquettage : Plume Pudding
Impression : Maugein Imprimeurs
Distribution Médiapost
Coût maquettage : 3 815,24 € TTC
Coût impression : 26 434,35 € TTC
Coût distribution : 13 860,19 € TTC
Coût total : 50 109,78 € TTC
Le suivi des services
En parallèle, le service communication se positionne comme un service support
pour les autres services de l’agglomération. Ainsi différentes campagnes de communication et outils d’information ont été imaginés en lien avec les actualités de
la communauté.
Économie :
Mise en avant de la zone des Alleux, signalisation visuelle de la zone sur site, création d’une fiche promotionnelle, insertion presse et campagne d’affichage.
Offre de santé :
Distribution d’une lettre d’informations à destination des professionnels de santé.
Habitat :
Création de fiches pratiques et informatives sur les aides disponibles dans le cadre
du PLH. Et d’une pochette. Campagne de communication sur la mise en place
du PIG.
Collecte des déchets :
Réédition du guide des déchets.
Réédition du guide pour la collective sélective des emballages en porte à porte.
Mise à jour des totems PAV.
Mise à jour des informations sur les containers à OM.
Campagnes d’affichage et insertions presse.
Création de documents divers afin d’accompagner la mise en place de la collecte sélective des emballages en porte à porte (plan de zones, affiches, flyers…).
Transports
Com’Events est désigné prestataire de service pour le marché concernant la mise
en place de la stratégie de communication transports.
Création d’une identité visuelle TuT agglo (mettre logo TuT agglo)
Création de supports de communication et d’information pour la mise en place
du nouveau service de transports à la demande sur le territoire (mettre visuel intitulé transports dans la dropbox) : dossier d’informations aux communes, guide
horaire, carte du réseau sur Tulle, campagne d’affiches, carte du territoire et
fonctionnement TAD de proximité pour les mairies, carte d’abonnements et d’inscriptions au service…
Coût du marché, année 1 : 36 489.96 € TTC
AU PLUS
DES HABITANTS
AU PLUS
PRÈSPRÈS
DES HABITANTS
LA PETITE ENFANCE
Missions :
Apporter un service de proximité et de qualité
Rendre ce service homogène et équitable sur l’ensemble du territoire.
Chiffres clés :
• 1 pôle petite enfance : 57 agents
• 1 crèche collective
• 1 crèche familiale
• 2 micro-crèches
• 1 Relais Assistant Maternel
• 12 places financées à la crèche hospitalière
• 156 places d’accueil dans les structures
• 400 enfants accueillis
• 259 316 heures d’accueil réalisées
Temps forts :
RAM
Existant :
• 1 à 2 ateliers par semaine sur Tulle
• 1 atelier par mois sur Seilhac
Développement 2013 :
• 1 atelier itinérant /permanence par mois sur Sainte-Fortunade, Corrèze
(1er semestre 2013), Saint-Mexant (2ème semestre 2013)
• Perspective : création d’un poste supplémentaire en 2014 afin de renforcer
la présence sur le territoire.
Micro crèche de Seilhac
Existant :
• Démarrage de la construction de l’espace enfance de Seilhac qui regroupe
la micro crèche et un espace dédié au RAM.
Perspective d’ouverture : juin 2014
Budget : 339 864 € HT subventionné à hauteur de 70 %
Acquisition du terrain : 17 000 €
Multi accueil collectif
• Recrutement d’un contrat d’avenir sur le pool de remplacement faisant suite
à un départ à la retraite
• Cuisine : travaux de mise en conformité avec le plan de maîtrise sanitaire.
Montant : 12 094 € - subvention DETR : 60 %
• Mise en place d’analyse de pratiques pour les équipes. Montant : 1 800 € subvention : 1440 €
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Multi accueil familial
• 2 départs d’assistantes maternelles non remplacés
• Remplacement du véhicule de service. Montant : 12 541 € HT - subvention
CAF : 6 270 €
• Formation en intra sur l’analyse des pratiques. Montant : 3 400 € - subvention :
2 720 €
• Démarrage d’un groupe de travail et de réflexion sur les définitions de modalité de fonctionnement du service crèche familiale
Micro crèche de Saint-Germain-les-Vergnes :
• Un montant de 10 000 € de travaux prévus au budget non réalisés car d’autres
devis se sont ajoutés (toiture notamment) pour un montant total de 40 000 €.
Réflexion en cours cet investissement à réaliser sur un local peu adapté aux
besoins. Délocalisation envisagée.
Acquisition d’un logiciel spécifique petite enfance destiné à tous les services du pôle :
Objectif : remplacement d’un logiciel obsolète, facilitation de la gestion des services, du suivi de l’activité, mise en place de moyens modernes d’inscription, de
paiement et de partage d’informations.
Montant : 29 390,12 € - Subventions CAF : 20 768 €.
BUDGET :
Pôle petite enfance 2012-2013
La forte progression des dépenses sur 2013 est essentiellement liée à la construction de l’espace enfance de Seilhac.
Une revalorisation très significative de la prestation de service versée par la CAF
en 2013 a induit une augmentation importante des recettes.
Comparatif activité du Pôle Petite Enfance 2012-2013
26
Commentaires
• Perte d’une place d’accueil en crèche familiale - perspective 2014 : une place
supplémentaire à l’ouverture de la micro crèche de Seilhac
• Légère progression du nombre d’enfants accueillis
• Recul de l’activité réalisée en 2013 essentiellement sur le multi-accueil familial (départ d’une assistante maternelle en juillet 2013 non remplacée) et sur la
crèche hospitalière
• Léger recul de l’activité de la micro crèche de Seilhac (places restées vacantes
sur une certaine période) - progression de l’activité de la micro crèche de Saint
Germain les Vergnes.
LA JEUNESSE
Missions :
Selon statuts et intérêt communautaire défini par délibération du 17 décembre
2012
Étape 1 :
Accompagnement financier à raison de 5 €/journée/enfant à compter du 1er janvier 2013, des 8 structures existantes dans leurs activités déclarées « accueil de loisirs sans hébergement » organisées les mercredis et durant les vacances scolaires
Étape 2 :
• Élaboration d’un projet éducatif communautaire
• Définition d’un projet de gestion en vue de la mise en place d’un projet politique de la jeunesse pour un exercice total de la compétence ALSH, intégrant
dans la réflexion préalable un volet périscolaire afin de déterminer la nature de
l’intervention éventuelle de l’agglomération.
Chiffres clés :
• Budget de 130 000 €
• Plus de 22 000 journées/enfants déclarées et accompagnées en 2013
• 2 réunions de la commission Service à la population, enfance, jeunesse
• 4 réunions du groupe de travail périscolaire
• 1 intervention en commission Collecte et tri des déchets le 18 septembre 2013 pour
mobilisation du service dans le cadre d’activités périscolaires communautaires
• 2 réunions d’informations partagées du DASEN à l’attention des communes du
territoire accueillies
• 1 action de communication : TAM n°4 avril 2013.
Temps forts :
• Mobilisation d’1 agent à temps plein à compter de fin mai 2013
• Mise en œuvre de l’étape 1 - Rencontre des 8 ALSH du territoire et des partenaires institutionnels :
- Information sur la démarche communautaire et travail sur l’articulation des
dispositifs.
- Actualisation du diagnostic.
- Mise en œuvre et suivi comptable de l’accompagnement financier aux 8
ALSH.
• Définition de l’intervention communautaire sur le volet périscolaire après saisine
de Tulle agglo par les communes du territoire :
• Favoriser l’égal accès des jeunes, aux pratiques éducatives culturelles et sportives sur le territoire.
• Développer des partenariats durables, un réseau d’acteurs dans le secteur de
la jeunesse.
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Soit 3 axes d’intervention validés au conseil communautaire du 14 octobre 2013 :
1. Définir un programme communautaire d’activités périscolaires, mis à disposition des communes au 06 janvier 2014 et pris en charge à hauteur de 50%.
2. Accompagner financièrement à hauteur de 75% la mise en place d’un service de transport les mercredis midi depuis les écoles du territoire vers les ALSH
du territoire, dès lors que ce service est organisé par un ALSH du territoire.
3. Poursuivre la mise en réseau et le partage d’informations sur la réforme des
rythmes scolaires.
LECTURE PUBLIQUE
Missions :
Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs, à l’information et à la formation du plus
grand nombre en proposant des supports culturels adaptés à tous les publics, en
faisant de la médiathèque un lieu de recherche, de loisirs, d’échange, de découverte et de sociabilité.
• Développer le réseau intercommunal des bibliothèques dans le cadre de la
prise de compétence « lecture publique » par la collectivité.
ACTIVITÉ :
Nombre d’inscrits :
• MIER (Médiathèque Intercommunale Eric Rohmer) : 11 188 inscrits (toutes provenances) soit 24,88% de la population de Tulle agglo (moyenne nationale
pour bibliothèque de niveau 1 : 19,8%).
• Sur le réseau communautaire (10 sites hors MIER): 3 285 soit 7,3 % de la population de Tulle agglo. + 1 073 inscrits depuis 2012
Total réseau : 14473 inscrits, soit 32% de la population totale de Tulle agglo (45 000
habitants).
Nombre des prêts :
• MIER : 164 474 documents prêtés (dont 204 prêts de liseuses, 244 prêts de
tablette numérique).
• Sur le réseau communautaire (10 sites hors MIER): 41166 documents prêtés.
Total réseau : 205 640 prêts de documents
Amplitude d’ouverture :
•MIER : 33 heures d’ouverture hebdomadaire (moyenne nationale pour 45 000
habitants : 30 h 50, 6 jours sur 7 (moyenne nationale pour 45 000 habitants : 4,6),
pas de fermeture annuelle.
Fréquentation :
• MIER : 100 149 passages comptabilisés au portique sur l’année 2013.
• Accueil groupes : 15 groupes de personnes âgées en structure (le Chandou,
maisons de retraite de Tulle, Naves, pôle autonomie)- 24 classes primaires de
différentes communes + lycée et collèges de Tulle - 3 centres de loisirs (Beynat,
Tulle) - 4 groupes d’adultes.
• Espace numérique : 410 visites libres - 105 séances d’ateliers collectifs (dont
partenariat IME de Sainte-Fortunade, hôpital de jour de Tulle, Réseau d’Accompagnement à la Vie Sociale) –
Nombre de connections internet publiques : 2 000/mois.
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Actions d’animation :
• Organisées à la MIER : 10 expositions, 58 spectacles, 34 conférences, 7 ateliers
créatifs.
• Délocalisées sur le réseau : 4 spectacles de conte.
Total : 109 actions
Développement du réseau :
• Un réseau de 11 sites regroupant les bibliothèques de Tulle, Naves, Seilhac,
Lagraulière,
Saint-Clément, Laguenne, Corrèze, Espagnac, Saint-Jal, Chamboulive, SainteFortunade
• Inscription unique pour l’usager. Logiciel commun.
• Innovation 2013 : un projet de navette afin de permettre les échanges de
documents sur le réseau en favorisant la proximité des sites.
7 communes ont signé la convention avec la MIER : Saint-Jal, Naves, Espagnac,
Lagraulière, Corrèze, Saint-Clément, Seilhac.
Acquisition d’un véhicule : 14 000 €
Subvention contrat territoire lecture : 30 000 € sur 3 ans
Chiffres clés BUDGET :
Dépenses de fonctionnement
• Masse salariale : 760 000 €
• Autres dépenses liées au personnel : 44 773 € (formation, assurance, médecine du travail…)
• Acquisition de documents : 90 300 €
• Animations : 51 100 €
• Ressources numériques : 6 450 €
• Fournitures diverses : 12 500 €
Dépenses d’investissement : 10 225 €
• Livres d’artiste : 4 000 €
• Liseuses : 2 000 €
• Mise aux normes de l’issue de secours : 2 500 € :
• Travaux d’électricité : 1 725 €
Recettes
• Subvention DRAC : 10 000 €
• Facturation des ouvrages non restitués : 2 796 €
• Impressions : 1 894 €
Temps forTS
Expositions :
• Janvier : bandes dessinées, auteur Camille Jourdy
• Février-mars : « Le japon éternel » Anne Buguet
• Avril-mai : « Côté obscur » David Molteau, plasticien
• Juin-juillet : « Génèse » rencontre de 4 artistes (sculptures lumineuses)
• Août : biennale de la pierre : artiste mexicaine : Meta
• Septembre : Eni Looka fait ses timbres
• Octobre novembre : « Mademoiselle Zazie » rencontre avec Thierry Lenain,
auteur pour la jeunesse
• Décembre : « la légende des arbres » photos Dom et JP Ruiz
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Rencontre des élèves avec l’écrivain Didier Daeninckx, lors de la commémoration du massacre du 17 octobre 1961.
Mise à l’honneur de Benoît Mandelbrot, mathématicien célèbre ancien élève du
Lycée de Tulle en partenariat avec le lycée de Tulle.
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Dans le cadre de sa compétence liée aux équipements sportifs structurants et
d’intérêt communautaire, Tulle agglo a décidé, suite à une étude sur les équipements sportifs du territoire la réfection de la piste d’athlétisme au stade Alexandre
Cueille à Tulle. Ce projet s’inscrit plus globalement dans le réaménagement intégral du complexe sportif de Cueille, lequel s’échelonnera jusqu’en 2016 sous MO
ville de Tulle.
Ce projet a été réalisé dans le cadre d’un groupement de commande entre
Tulle agglo et la ville de Brive, cette dernière ayant un projet similaire, au Stadium
Municipal.
Le coût de réalisation est de 840 096,90€ HT
Conscients de l’importance du projet, de nombreux partenaires institutionnels se
sont mobilisés à hauteur de 361 777,89€ soit 43% du montant de l’opération.
CNDS : 120 000 €
Région Limousin : 113 799,30 €
Conseil Général de la Corrèze: 100 000 €
Leader : 27 978,59 €
Les manifestations
d’intérêt communautaire
Budget de 80 000 € en faveur des manifestations d’intérêt communautaire ; attribution de 77 850 € pour 25 opérations accompagnées.
30
L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE :
soutenir, accueillir, fidéliser et développer
Le développement économique
Chiffres clés :
• 6 commissions organisées en 2013, auxquelles sont inscrits 21 membres,
• 5 rapports ou dossiers présentés en Bureau,
• 7 rapports présentés en conseil communautaire.
EN 2013, L’ACTION DE TULLE AGGLO S’EST ARTICULÉE AUTOUR DES 3 ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES QU’ELLE A DÉFINIES :
• Valoriser l’offre de foncier et d’immobilier d’entreprises,
• Accompagner les entreprises par le déploiement du très haut débit et
• Animer un réseau de partenaires.
BUDGET :
En 2013 : 1 036 554 € ont été affectés au développement économique dont :
Au titre des actions mentionnées dans les statuts de Tulle agglo, en 2013, la mise
en œuvre de la compétence « développement économique » s’est concrétisée
par les actions suivantes :
AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES ZONES D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES
Dépenses de fonctionnement liées à l’entretien et aux réparations sur les zones
d’activités : 57 000 € HT
Recettes liées aux 2 contrats de crédit-bail en cours :
• Cartel Industries : loyer annuel : 96 804 € HT/an (jusqu’au 31 mai 2015)
• Établissements Badefort-Solac : loyer annuel : 36 988 € HT/an (jusqu’au 30
septembre 2024)
Réalisation, en partenariat avec le Pôle Local d’Accueil du Syndicat Mixte du
Pays de Tulle, d’un diagnostic des zones d’activités présentes sur le territoire intercommunal permettant notamment de connaître précisément l’offre foncière et
immobilière de Tulle agglo et de qualifier et valoriser cette offre.
31
Fin de l’aménagement de la zone de Souilhac avec l’implantation du Laboratoire
d’analyses Biorèze et le déménagement de Pôle Emploi et à proximité de l’Hôtel
d’entreprises Initio.
ACCOMPAGNEMENT DU SYMA DU PAYS DE TULLE
Le SYMA du Pays de Tulle a pour objet le développement économique par l’aménagement, l’équipement, la promotion et la commercialisation de zones d’activités d’intérêt départemental et notamment la zone d’activités de la Montane sur
les communes d’Eyrein, Saint-Priest-de-Gimel et Corrèze.
Entreprises installées sur la zone de la Montane :
• BorgWarner, équipementier automobile : 650 emplois,
• Polytech, fabrication de blocs-portes techniques : 60 emplois,
• Verlhac Transports, logistique : en cours d’installation.
Dépenses : subventions de fonctionnement et d’investissement : 412 245 € TTC
Participation aux comités syndicaux.
Recettes : bail à construction bâtiment Tellis : 1 525 € TTC/an
(jusqu’au 10 décembre 2018)
Fin 2013, lancement de la consultation
relative à l’actualisation de la signalétique des zones d’activités en vue d’une
réalisation des travaux en 2014.
Partenariat avec la CCI de la Corrèze en
vue de la commercialisation d’un produit
d’immobilier d’entreprise clé en main.
Promotion de la zone d’activités des
Alleux : 3 insertions publicitaires dans la
presse quotidienne
Crédits : Fotolia. Illustration : Vivien Gorse.
ANIMATION ET PROMOTION DES ZONES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
32
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Travail de partenariat avec l’ensemble des acteurs du développement économique local et régional afin d’accompagner au mieux l’implantation de nouvelles entreprises et leur développement sur le territoire.
15 porteurs de projet reçus et/ou suivis sur l’année
Actions auprès de ou suivi de 15 entreprises installées sur les zones d’activités
Subventions de fonctionnement accordées aux associations d’accompagnement à la création ou au développement des entreprises :
• Participation au comité départemental de l’ESS (économie Sociale et Solidaire)
créé le 2 juillet 2013
• Participation aux Comités d’agrément de Limousin Actif et d’Impact
SUIVI DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC LIÉE A L’HÔTEL D’ENTREPRISES INITIO ET
ENTRETIEN DU BÂTIMENT
Au 31 décembre 2013, le taux d’occupation d’INITIO était de 86 % soit 38 bureaux
occupés sur 47 et 6 ateliers sur 6. INITIO accueillait 22 entités (dont 5 en pépinière)
qui totalisaient 64 emplois directement rattachés au site.
27 novembre 2013 : approbation par le Bureau du marché relatif à la construction
de locaux professionnels pour un montant d’opération s’élevant à 87 000 € HT.
Participation aux comités d’agrément.
PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DU HAUT DÉBIT SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE PAR LE BIAIS DU SYNDICAT MIXTE DORSAL
Subvention de fonctionnement à DORSAL : 37 647 € TTC
Participation aux comités techniques et syndicaux de Dorsal, Axione Limousin et
du SDTAN (Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique).
33
8 avril 2013 : approbation en conseil communautaire du Programme Très Haut
Débit de Tulle agglo visant à financer le raccordement en fibre optique, via le
réseau public DORSAL, des entreprises du territoire.
Organisation d’une campagne de communication et de promotion.
Organisation de 5 commissions de suivi et d’attribution des aides.
Suivi des dossiers au 31 décembre 2013
• 40 dossiers de demande de raccordement reçus,
• 7 dossiers refusés
• 15 dossiers sortis du programme
• 5 dossiers ayant reçu la validation de la commission de suivi pour lancer les
études
• 1 dossier a reçu la validation de la commission de suivi pour financer le raccordement (Le Bureau Fonctionnel)
• 12 dossiers en cours d’instruction
Le PLA
MISSION
Le PLA accompagne et prospecte des porteurs de projet créateurs d’activités. Il
favorise leur installation sur le territoire.
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TEMPS FORTS
Explor’actif
Une opération phare organisée sur 3 jours à l’intention de candidats à l’installation
qui viennent s’immerger pour travailler à leurs projets de création d’entreprise sur
le territoire.
Ils rencontrent élus et professionnels et se créent un 1er réseau localement.
Cette année, une vingtaine de personnes, soit 11 projets, a pris part à ce séminaire commun Pays de Tulle/Pays de Vézère-Auvézère.
Depuis 2010, ce séminaire annuel a permis et favorisé la concrétisation de 25 projets de création ou reprise d’entreprises, tous domaines confondus (agriculture,
tourisme, artisanat, commerce) en Corrèze, dont 12 sur le territoire du Pays de
Tulle.
• Reportage de Télim TV sur le projet de création de l’épicerie de la commune
de Chamboulive, le 20 mars 2013.
• Participation au salon Prov Emploi à Paris en octobre 2013.
• Conférence débat sur le thème « Quels cultiv’acteurs pour des territoires
ruraux habités et vivants » en août 2013 organisée pendant le Festival aux
Champs à Chanteix.
CHIFFRES CLéS
• 70 porteurs de projets extérieurs à la région Limousin.
• 17 % de taux d’installation
• 12 projets de création/ reprise d’activités accompagnés et concrétisés.
MOYENS
Budget
Les actions et l’animation sont financées à 80 % par l’État, la Région et l’Europe.
Animation : 35 767.50 €
Explor’Actif : 8 617 €
ACTIONS
Recensement et affichage de l’offre d’installation
• L’accompagnement de 7 communes dans la réalisation de projets commerciaux et/ou artisanaux : communes de Bar, Saint-Bonnet-Avalouze et Chaumeil
dans leur projet de reprise de restaurants, commune de Chamboulive, SaintJal et Saint-Salvadour concernant la reprise d’épiceries communales.
L’accompagnement du PLA a porté notamment sur la mobilisation des partenaires techniques et financiers, la diffusion des offres, les contacts avec les
candidats à la reprise et la mise en relation, la participation à la sélection,
l’accompagnement des repreneurs.
• La sélection des offres de reprises,
en partenariat avec les chambres
consulaires, pour une diffusion sur
le site régional Open Limousin. 6
offres ont fait l’objet d’une publication sur open Limousin :
• Boulangerie de Lacelle - activité
reprise.
35
DCT (Démarche Collective Territorialisée)
La DCT, dispositif régional territorialisé en faveur du commerce, de l’artisanat et
des services s’est achevée en décembre 2012.
L’année 2013 est marquée par la conduite d’une évaluation prospective des actions économiques territorialisées.
Le Pays de Tulle a été missionné pour participer aux comités techniques de cette
évaluation régionale étant donné la particularité sur le territoire d’une double
animation PLA/DCT. Ces travaux devraient aboutir à une redéfinition de ces politiques économiques territorialisées pour 2014.
TOURISME
BUDGET
662 650 €
Fonctionnement : 485 934 €
Investissement : 179 299 €
CHIFFRES CLÉS/ACTIONS
Conventionnement pluriannuel avec l’OTI
• Adhésion à la marque Limousin
• Mise en œuvre du programme de professionnalisation : accueil numérique,
qualification de l’offre, animation numérique de territoire
• Classement de l’OTI en catégorie 2
• Aménagement de l’antenne de Tulle
• Valorisation des richesses patrimoniales et naturelles (traduction du site en
allemand).
• Développement des visites
• Développement de manifestations et accompagnement dans la création et
la promotion d’animations
Conventionnement pluriannuel avec la station sport nature du pays de Tulle
• Ouverture de la traversée de Tulle en canoë au grand public (40 personnes
sur le centre-ville)
• Animation des marchés de pays et villageois en saison estivale
- (165 ½ journées à Naves, 136 ½ journées à Sainte-Fortunade, 107 ½ journées à Espagnac)
- 107 ½ journées cerf-volant ; 253 ½ journées tir à l’arc ; 48 ½ journées VTT
• Animation d’événements spécifique sur le territoire
- 25 ½ journées au Battement d’ailes à Cornil pour une animation cerf-volant
- 25 ½ journées à la rando du CG 19 à Gimel les cascades pour une animation tir à l’arc
- 68 ½ journées au festival Tuberculture à Chanteix pour une animation cerfvolant et tir à l’arc
- 4 ½ journées à ‘’Si les pommes m’étaient comptées’’ à Pandrignes pour
une animation randonnée pédestre
36
• Poursuite et renforcement du panel d’activités proposées sur le site de Bournazel
2 pôles d’animation, le camping et la plage du lac de Bournazel.
- Conventionnement avec les gérants du camping et la municipalité de Seilhac
- 60 ½ journées tir à l’arc
- 12 ½ journées cerf-volant
- 51/2 journées randonnée pédestre
- 14 ½ journées VTT
- 10 ½ journées canoë
• Réflexion et/ou organisation d’un évènementiel en lien avec les spécificités du
territoire
- Un évènement test à Ruffaud, 40 participants, épreuves par équipe de 2
- ‘’Bike and Run’’ C.O. en canoë, tyrolienne, tir à l’arc
- Ingénierie partagée, M’Bike, Runing zone, Têtes en l’air, OTI
- Sensibilisation à l’environnement (infos zones Natura 2000 et ZNIEF)
• Création et animation des sentiers de randonnées pédestre
- Création d’un sentier Compostelle le 26 juillet : 24 participants
- Corrèze : 31 participants
- Seilhac : 5 participants
Définition d’actions spécifiques
• Participation au suivi de l’étude d’implantation du marais du Brézou
• Reconduction de la convention avec la SEM Maison du Limousin 4 562 €
• Participation au SIVU du Transcorrézien et du POC 36 100,83 €
• Marché pour la mise en place d’une signalétique touristique identitaire sur les
4 aires aménagées le long de la Corrèze
• Gestion de la taxe de séjours : 58 816 € perçus en 2013
• Délibération pour le label commune touristique - commune Seilhac
• Délibération pour le classement de l’OTI en catégorie II
• Réunion à Tulle agglo le 22 novembre 2013 autour du label station sport nature sur une démarche « étude de site » du Conseil Régional en partenariat
avec l’OTI
• Réunion tripartite avec URBA Tulle, l’OTI et Tulle agglo
URBA Tulle propose un projet de salle d’exposition au rez-de-chaussée du bâtiment n° 419 sur le site de l’ancienne manufacture d’armes. L’objectif est de
pouvoir exposer temporairement la collection d’accordéon en attendant la
création d’un vrai musée pour mettre en valeur cette collection
Site archéologique de Tintignac
• Consultation d’architectes du patrimoine sur la base d’un cahier des charges
relatif aux travaux de réparation des ruines gallo-romaines ciblées « fana et
théâtre » et à la clôture du site pour un montant de 60 000 € HT de travaux ;
L’architecte Jérôme Baguet a été choisi pour un montant de 5 780€ HT majoré
de 2.5% de la phase DET soit 1 500 €.
• 1 comité technique spécifique TINTIGNAC s’est réuni le 16 décembre
2013avec pour thématique : que peut-on donner à voir en comment ?
- Un sentier d’interprétation/découverte, sur site, pour donner à comprendre
le site archéologique dans son ensemble
- Des supports/outils) permettant au public de comprendre et s’approprier
le site
- Doit-on améliorer l’équipement d’accueil et d’interprétation existant et
proposer un espace d’accueil et d’exposition en cohérence avec l’aménagement du site ?
- Optimiser les potentialités de stationnement.
37
Aires d’accueil des camping-cars
• Objet : créer une offre complémentaire à l’offre de plein-air que propose le
territoire et permettre aux camping-caristes de s’arrêter sur notre territoire
• Objectifs : créer un réseau sur le territoire pour attirer les campings-caristes
sur des lieux stratégiques et ensuite les amener à découvrir le reste du territoire
Une réflexion a été menée sur le type d’équipement à mettre en place, les
critères d’implantation et les investissements nécessaires à ces implantations.
LES AIDES À L’INVESTISSEMENT TOURISTIQUE
Dossiers privés
2 dossiers ont été instruits et validés en 2013 :
• Développement d’un offre stand up paddle sur le site de Ruffaud porté par
la SARL ‘’les têtes en l’air’’. Coût total : 3 299 €, aide de l’agglo : 1 319.60€, soit
40% du coût du projet. (aide non versée car la société est en cessation de
paiement)
• Construction d’une piscine au camping de Bournazel portée par la SARL M’T
LOISIRS qui gère le camping en délégation de service public. Coût de l’opération : 163 902 € HT, aide de Tulle agglo : 20 % plafonnée à 10 000 €
Dossiers publics
• 1 dossier instruit et validé en 2013 pour l’acquisition de matériel pour une aire
de jeux au lac de Bournazel. Dossier porté par la commune de Seilhac. Montant retenu de l’opération : 27 000 €, aide de l’agglo : 20% plafonnée à 2 000 €
Finalisation du financement de la plage du lac de Bournazel - dossier instruit en
2012.
L’AGRICULTURE
MISSION
Contexte statutaire :
« Développement d’initiatives conduisant au maintien des exploitations agricoles
ou accompagnant la recherche de qualité et la mise en œuvre de pratiques
s’inscrivant dans le développement durable ou conférant un label »
Élaboration d’un projet pour une politique intercommunale de développement
et de diversification des activités agricoles.
MÉTHODE
Construction d’un cadre de représentations et élaboration d’un diagnostic partagé. Adoption du mode participatif pour une « expertise collective » propice à
une bonne appropriation des sujets abordés.
CHIFFRES CLÉS/ACTIONS
• 11 réunions de novembre 2012 à février 2014 dont 7 en 2013 ayant réuni au
sein du groupe de travail 22 élus dont une dizaine de participants réguliers et
une douzaine d’invités représentant les institutions (syndicats, banques, centre
de gestion, Chambre d’agriculture, DRAAF, DDT
38
• 3 journées de terrain :
- Guéret et Eymoutiers sur la restauration collective, les circuits de proximité
et les outils de transformation
- Château-Chervix et CC du Pays de St-Yrieix sur le foncier, les fermes relais
et ferme tremplin
- Pays de Figeac sur la stratégie de territoire agriculture et alimentation et les
dynamiques collectives
• Un atelier (20 participants) et une conférence (80 participants) avec le sociologue François Purseigle
• Une vingtaine d’entretiens avec la Chambre d’agriculture, la SAFER, l’Agglo
de Brive, l’EPLEFPA, le CFPPA, la DATAR Massif Central, le Conseil Régional, le
Conseil Général, la DDT 19, la MSA
• Participation à divers séminaires et manifestations :
- Ateliers sur les politiques territoriales de la Région (forêt/bois, foncier agricole, circuits courts)
- Conseil Général : Plan d’approvisionnement territorial (bois énergie)
- Journée Terre de lien à Paris (foncier agricole)
- Visite Eifel production/châtaigne
- DRAAF : circuits courts
- Chambre d’agriculture : installation et transmission
- LEADER : comité de suivi agriculture/coopération
- Atelier et conférence avec Marc Dufumier, professeur émérite Agro ParisTech
- FRCIVAM : café installation
- Association « Paysan dès demain » : Espaces test
• Accueil de stagiaires d’Agro Sup Clermont-Ferrand : élaboration d’un guide
des dispositifs d’accompagnement à l’installation à l’intention des élus
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
• Fortement spécialisée en élevage de bovins viande, l’agriculture locale
compte un atout particulier avec la production de veaux de lait sous la mère,
mais cette agriculture souffre de handicaps importants, sources de préoccupations de plus en plus prégnantes :
- âge des exploitants : le tiers de la SAU est détenu par des exploitants de
55 ans et plus ;
- faible dynamique d’installation ;
39
- difficulté d’accès au foncier pour l’installation hors cadre familial ;
- spécialisation viande bovine mais une diminution du cheptel ; investissements de plus en plus lourds dans ces systèmes en cas de reprise ;
- faible valorisation des productions ;
- tension sur la main d’œuvre.
• Le renouvellement des générations, donc l’installation, et la diversification
sont les priorités qui se sont dégagées de ces travaux.
• Les élus du groupe souhaitent voir élaborer une stratégie globale pour l’agriculture du territoire à l’horizon de 10 ans. Ce projet « agro-rural » s’appuierait
sur plusieurs leviers :
Le foncier
- Le stockage de foncier
- La ferme tremplin
- La ferme relais
- L’espace test
Les filières locales et courtes
- Structurer de l’ensemble de ces filières locales
- Investir le marché de la restauration collective qui représente un potentiel
important (2 stages ingénieur de 6 mois sur ce thème)
- Travailler avec les professionnels du tourisme et de la restauration
- Créer un événement grand public
L’énergie
- Énergie bois (plaquette notamment)
- Étudier les systèmes de méthanisation
Les systèmes solidaires
- Recourir à des formes solidaires de financement
- Rechercher des formes nouvelles de fonds mutualisés
Tulle agglo à l’initiative d’une démarche collaborative :
- Charte multi partenariale pour l’agriculture du territoire
- Commission « mixte » (intégrant des acteurs non élus) à l’initiative de propositions
- Comité technique constitué d’acteurs institutionnels et associatifs
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
une approche sociale et solidaire
LES TRANSPORTS
MISSION
En tant qu’Autorité Organisatrice de Transport, la communauté d’agglomération
organise les services de transports urbains, qu’il s’agisse des transports réguliers,
scolaires ou occasionnels.
ACTIONS
L’étude transport : améliorer la mobilité sur le territoire communautaire
Tulle agglo, en menant une étude transport en 2012-2013 a eu pour objectif de
développer de nouveaux services facilitant les déplacements sur son territoire
tout en accompagnant des actions d’information et de sensibilisation aux services existants.
L’étude menée par le cabinet ITER comprenait notamment un recensement de
l’offre de transport sur le territoire, le diagnostic des besoins de déplacements et
des attentes de la population ainsi que l’élaboration d’un plan d’actions.
L’année 2013 a été consacrée à la définition technique, juridique et financière
d’un scénario d’actions.
La Commission mobilité
• 22 janvier : présentation d’un scénario de développement d’une offre de
transport à l’échelle de Tulle agglo pour amendement et validation des principes de fonctionnement définis
• 13 février : présentation d’un projet de transport finalisé sur la base des attentes d’évolutions et des remarques formulées par les membres de la commission mobilité pour une validation du projet à présenter au conseil communautaires
• 4 juin : liste des derniers questionnaires et positionnements nécessaires pour
l’élaboration des pièces du dossier de consultation des entreprises
• 16 septembre : choix du nom et de la charte graphique du futur réseau de
transport
• 7 octobre : choix du ou des transporteurs des services TAD (mise en place
janvier 2014)
• 18 novembre : présentation de la charte graphique finalisée du nouveau
réseau et des actions de communications
À cela s’ajoutent 4 réunions, 1 par secteur, avec les élus communaux concernés
pour définition des points d’arrêts, choix de la demi-journée…
Le réseau TUT agglo
• Tulle agglo est le maître d’ouvrage du réseau TUT agglo.
Le réseau de transports collectifs TUT en place depuis le 3 janvier 2011 a été
repensé pour devenir le réseau TUT agglo au 1er janvier 2014.
• Dans un 1er temps, la compétence se résumait au maintien des services déjà
existants et nouvellement transférés : le TuT sur la ville de Tulle et les 3 lignes de
Transport à la Demande, héritées du Conseil Général, Corrèze / Tulle, Naves /
Naves et Saint-Priest-de-Gimel/ Gimel / Saint-Martia-de -Gimel / Tulle.
41
• Les élus de Tulle agglo ont souhaité élargir l’offre transports aux 36 autres
communes du territoire en harmonisant et en équilibrant le service. Au terme
d’une année d’étude (éléments cités ci-dessus), Tulle agglo a mis en place un
réseau de transports public complet et organisé sur l’ensemble du territoire en
proposant de nouveaux services adaptés aux besoins des usagers.
• La mise en place du nouveau réseau TUT agglo vise l’équité de traitement
des habitants du territoire, tend à répondre au mieux aux attentes formulées
par la population et favorise l’équilibre territorial en permettant un maillage
de son territoire. L’objectif 1er est d’accompagner et d’encourager la mobilité
des habitants. En proposant une offre complémentaire de celles déjà dispensées par le Département de la Corrèze et par la Région Limousin (trains ou cars
TER), Tulle agglo favorise l’accès pour tous aux transports publics.
• Le réseau TUT agglo permet d’accéder aux services de proximité les plus
proches du domicile, de se rendre sur Tulle tous les mercredis avec facilité, de
favoriser la mobilité des personnes les plus isolées, de se déplacer en zone urbaine simplement et rapidement, d’avoir des correspondances avec les lignes
du Département et de la Région.
• Composition : 5 secteurs de proximité, 3 lignes régulières dans Tulle, 1 ligne à
la demande et un service TAD dans Tulle, 4 services TAD de proximité, 1 service
TAD permettant la desserte de Tulle le mercredi depuis les 4 autres secteurs de
proximité.
CHIFFRES CLÉS
Réseau sur la commune de Tulle :
Abonnements vendus :
• Abonnement mensuel tout public à 10€ : 1 983
• Abonnement annuel personnes âgées, handicapées à 40 € : 91
• Abonnement annuel tout public à 80 € : 28
• Abonnement annuel jeunes (-23 ans) à 40 € ou à 32 € sur présentation de la
carte « Tulle à la carte » : 130
Tickets vendus :
• Tickets unitaires à 1 € : 29 850
• Carnet de 10 tickets à 7 € : 1 895
Fréquentation :
• Lignes A et B et navette centre-ville : 113 020 voyages
• Le TAD : 5 398 voyages au total
- 2 178 voyages réalisés par Allo services et transports 19
- 3 220 voyages réalisés par la CFTA
• La ligne C : 2 134 voyages
• Le réseau global : 120 552 voyages.
Kilomètres parcourus :
• Lignes A et B et navette centre-ville : 193 462.05 km
• Le TAD : 19 907.30 km, soit :
- 15 525.15 km réalisés par Allo services et Transports 19
- 4 382.15 km réalisés par la CFTA
• La ligne C : 4 507.80 km
• Kilomètres parcourus au total sur le réseau : 217 877.15 km
Versement transport :
N.B. : Validation par le conseil communautaire d’un taux de versement transport
unique sur le territoire à 0.45% à compter du 1er janvier 2014.
Recettes réalisées : 73 929 €
Journées de gratuité (hors TAD) : 3 avril, 22 mai, 18 septembre.
42
MOYENS
Moyens financiers : budget de 880 000 € en dépenses et 946 000 € en recettes.
LES AUTRES TRANSPORTS MIS EN ŒUVRE PAR TULLE AGGLO :
Tulle agglo gère des transports périscolaires pour l’apprentissage de la natation,
la fête du sport et les spectacles de fin d’année.
• L’apprentissage de la natation scolaire : Tulle agglo, compétente pour l’organisation et l’apprentissage de la natation scolaire sur le territoire communautaire, prend en charge les dépenses de transport des élèves des écoles
primaires depuis leur école jusqu’au centre aqua récréatif de l’Auzelou à Tulle.
Montant : 41 565 €
• La fête du sport : Dans le cadre de sa compétence relative à la mise en
place de manifestations sportives d’intérêt communautaire, Tulle agglo prend
en charge le transport des élèves des classes CE2, CM1 et CM2 des écoles du
territoire communautaire afin de les associer à la fête du sport et des associations qui se déroule chaque année en septembre. Montant : 1 805 € pour 1 225
enfants bénéficiaires.
• Les spectacles de fin d’année : Tulle agglo et le théâtre des Sept Collines se
sont donnés pour objectif de promouvoir ensemble une opération de sensibilisation aux arts du spectacle vivant, destinée à tous les enfants scolarisés dans
les écoles maternelles et primaires du territoire intercommunal. Outre les frais
de représentation, la collectivité prend en charge les frais de transport des
enfants depuis leurs écoles jusqu’au théâtre des Sept Collines à Tulle.
Montant : 5 600,70 €. 3 557 élèves ont bénéficié de ce dispositif : 1 386 enfants
pour le spectacle Pekee-nuee-nuee et 2 171 enfants pour le récital Sens dessus
dessous.
PARTENARIAT AVEC D’AUTRES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORT
• Convention de partenariat avec le Conseil Général pour l’utilisation de leur
centrale de réservation dans le cadre de la mise en place de nouveaux services de transports au 1er janvier 2014
• Convention de partenariat avec le Conseil Général, la Région, Gares et
Connexions, la SNCF, pour la diffusion de l’information multimodale du pôle
d’échanges de Tulle.
43
VOIRIE
MISSION
Offrir aux usagers un réseau routier de 1 100 km de voies communales d’intérêt
communautaire homogène, confortable et sûr.
CHIFFRES CLÉS
1 160 km de voies diagnostiquées
70 chantiers réalisés sur 36 communes (hors Tulle)
2 500 000.00 € investis (y compris Tulle) + 260 000 € de travaux préparatoires 2014
ACTIONS
• Investissement :
Élaboration programmation travaux 2013 et travaux préparatoires 2014
Passation et gestion du marché d’investissement
Élaboration programmation 2014
Achat d’un compteur à tube (comptage de véhicules VL/PL et contrôle de vitesse)
• Gestion du domaine public :
Instruction de 230 arrêtés de permissions de voirie
•Entretien – exploitation :
Fauchage - coût total : 141 000 €, soit un coût moyen au km de 116.30 €/km
Élagage - procédures d’élagage en cours sur les communes de :
- Secteur nord : Lagraulière, Saint Jal, Saint Clément, Vitrac sur Montane
- Secteur Sud : Sainte Fortunade, Cornil, Saint Mexant
Signalisation - marché de signalisation de 50 000 € (passation et gestion du marché)
Radar pédagogique : mesure de vitesse et comptage de véhicules réalisés sur les
communes de Tulle, Sainte Fortunade, Naves, Chanac les Mines…
Gestion exploitation : analyse des remontées d’activités des communes
Chantiers expérimentaux de mutualisation de moyens :
Fauchage : Vitrac sur Montane / Naves et Eyrein /Saint-Priest-de-Gimel
Assainissement : Lagraulière/Saint-Clément/Naves et Bar/Orliac de bar
Enrobé projeté : Chanac/Saint-Bonnet Avalouze/Ladignac
Enrobé à froid : Chamboulive/Beaumont/Saint-Salvadour/Pierrefitte
BUDGET
Investissement : travaux + ouvrage d’art + signalisation + contrôle laboratoire +
publicité BOAMP Secteurs Nord et Sud et Tulle :
• article 2145 : 2 567 172,46 € (y compris restes à réaliser 2012 pour 440 722,72 €)
• article 2312 : 55 372,88 €
Subventions attribuées ÉTAT/DETR : 191 361.60 €
Subvention attribuée Conseil Général : 96 804.00 €
Fonctionnement : 2 396 684,85 € (soit au chapitre 011 : 934 335,68 € et chapitre 012
Personnel : 1 462 349 ,17 €)
44
HABITAT
MOYENS
Moyens financiers : le budget consommé pour la compétence Habitat durant
l’exercice comptable 2013 s’élève à 377 763 € pour un montant de recettes de
66 015 €.
La commission Habitat et Cadre de vie s’est réunie 5 fois.
COMITé RÉGIONAL DE L’HABITAT
Rédaction d’avis concernant les questions posées en comité régional de l’habitat.
2ND PLAN LOCAL DE L’HABITAT DE L’EPCI
L’année 2013 a été la 1ère année complète d’attribution des aides aux particuliers,
bailleurs et communes de l’agglomération.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ADAPTÉS
ET LA RÉHABILITATION DE LOGEMENTS PAR DES BAILLEURS
•16 000 € à la SA POLYGONE
- Une subvention portant sur la création par un bailleur de 6 logements
adaptés sur la commune de Saint Germain les Vergnes (16 000 €)
•61 000 € à Corrèze Habitat
- Une subvention portant sur la création par un bailleur de 10 logements
adaptés sur la commune de Chamboulive (16 000 €)
- Une subvention portant sur l’acquisition-amélioration de 8 logements sur la
commune de Seilhac (10 000 €)
- 2 subventions portant sur la réhabilitation de 12 logements sur la commune
de Corrèze (15 000 €) et la réhabilitation de 9 logements sur la commune de
Tulle (20 000 €)
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG)
Élaboration et signature de la convention partenariale entre l’État (Anah), la
Région et le Conseil Général afin de mettre en place un PIG sur le territoire de
l’agglomération. La convention a été finalisée fin 2012 avec effet au 4 février 2013.
Le PACT Corrèze est le prestataire retenu pour co-animer les dispositifs d’aides
issus du PIG.
Concrètement le programme vise 4 thématiques :
• L’adaptation des logements occupés par des personnes en perte d’autonomie
• L’amélioration des performances énergétiques des logements occupés par des
propriétaires modestes
• La lutte contre le logement indigne ou très dégradé
• La résorption de l’habitat vacant
Les objectifs initiaux, notamment ceux liés à la précarité énergétique, ont été
atteints en milieu d’année, ce qui a nécessité la signature d’un avenant en cours
d’année.
45
Nombre de dossiers engagés au 1er décembre 2013 : 61 propriétaires occupants
Montant total d’aides engagées à ce jour : 579 969 €
Anah autonomie
Nombre
Montant
Anah
Montant
FART
10
18 620
-
Montant
Tulle agglo
sous réserve
d’accord
Montant
Majoration
CG
Montant
Total Aide
PIG
-
7 000
-
25 620
6 600
9 900
370 124
2 800
-
127 361
Montant
Région
Anah énergie très modestes
33
226 434
115 500
Anah énergie modestes
14
69 600
44 800
11 690
(5 dos)
10 161
(5 dos)
Anah indignité
2
41 301
6 700
-
3 000
-
51 001
Région énergie seule
2
-
-
5 863
-
-
5 863
TOTAL
61
355 955
167 000
27 714
19 400
9 900
579 969
DOSSIERS PO FINANCÉS
PIERREFITTE
CHAMBOULIVE
BEAUMONT
SAINT
SALVADOUR
SAINT-JAL
ORLIAC
DE-BAR
SEILHAC
4
VITRAC
SUR-MONTANE
CORRÈZE
3
LAGRAULIÈRE
3
BAR
SAINT-CLÉMENT
6
2
NAVES
CHANTEIX
EYREIN
1
LES
ANGLES
SAINT-MEXANT
2
SAINT
GERMAIN
3
LES-VERGNES
TULLE
CHANAC
LES
MINES
14
1
FAVARS
CORNIL
2
SAINT-PRIEST
1
DE-GIMEL
SAINT-MARTIAL
1
DE-GIMEL
1
ST-BONNET-A.
2
CHAMEYRAT
SAINT
3
HILAIRE
PEYROUX
GIMEL
1LES
CASCADES
2
LAGUENNE
LADIGNAC
SUR
2
RONDELLE
ESPAGNAC
1
PANDRIGNES
SAINTE
4
FORTUNADE
1
LAGARDE
ENVAL
SAINT
PAUL
MARC
LA-T.
LE
CHASTANG
46
Nombre de dossiers engagés au 1er décembre 2013 : 5 propriétaires bailleurs
Montant total d’aides engagées à ce jour : 94 502 €
Nombre
Montant
Anah
Montant
FART
Montant
Région
Montant
Tulle agglo
sous réserve d’accord
Montant
Total Aide
PIG
Anah indigne
ou très dégradé
5
77 002
10 000
-
7 500
94 502
TOTAL
5
77 002
10 000
-
7 500
94502
DOSSIERS PB FINANCÉS
PIERREFITTE
CHAMBOULIVE
BEAUMONT
SAINT
SALVADOUR
SAINT-JAL
ORLIAC
DE-BAR
SEILHAC
VITRAC
SUR-MONTANE
CORRÈZE
LAGRAULIÈRE
BAR
SAINT-CLÉMENT
EYREIN
NAVES
CHANTEIX
LES
ANGLES
SAINT-MEXANT
SAINT
GERMAIN
LES-VERGNES
TULLE
3
CHANAC
LES
MINES
FAVARS
LAGUENNE
CORNIL
SAINT-PRIEST
DE-GIMEL
SAINT-MARTIAL
DE-GIMEL
ST-BONNET-A.
CHAMEYRAT
SAINT
HILAIRE
PEYROUX
GIMEL
LES
CASCADES
1
ESPAGNAC
LADIGNAC
SUR
RONDELLE
PANDRIGNES
SAINTE
FORTUNADE
LAGARDE
ENVAL
1MARC
SAINT
PAUL
LA-T.
LE
CHASTANG
Au 31 décembre 2013, 97,95% des objectifs quantitatifs sont atteints.
Objectifs quantitatifs
Total réalisation
Total Convention
dossiers déposés au 31/12/2013
(sous réserve d’accord Anah)
Dossier Logements indignes
2
2
Dossier Logements très dégradés
1
-
Dossier Aide à l’autonomie
10
11
Dossier «Habiter mieux»
70
70
TOTAL
84
83
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
47
Total réalisation
Total Convention
dossiers déposés au 31/12/2013
(sous réserve d’accord Anah)
Dossier Logements indignes
6
-
Dossier Logements très dégradés
8
13
TOTAL
14
13
PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
N.B. : Le PIG a permis d’améliorer 96 logements sur l’ensemble du territoire de Tulle
agglo et a généré un montant global de travaux de 1 239 000 € pour les entreprises locales.
AIDES AUX COMMUNES ET RÉHABILITATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
• Saint-Germain-les Vergnes : aide pour la réhabilitation d’un logement communal - volet énergétique : 3 054.20 €
• Corrèze : aide à la réhabilitation d’un logement communal (5 000 €)
• Chanteix : aide à la réhabilitation d’un logement communal (5 000 €).
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS
• Aide en faveur de l’installation des jeunes sur le territoire :
6 jeunes ont bénéficié de l’aide à l’installation dispensée par l’agglomération
et du suivi social apporté par le foyer des jeunes travailleurs de Tulle pour une
enveloppe globale de 5 000 €
• Aide en faveur du maintien à domicile :
1 dossier aidé en 2013 à hauteur de 1 500 €
À noter : lorsque c’est possible, Tulle agglo oriente les particuliers vers l’aide «
maintien à domicile » du PIG, puisque les aides de la communauté d’agglomération sont cumulables avec des aides du conseil général et de la Région.
• Aides pour l’installation d’un poêle à bois :
30 dossiers accompagnés sur l’ensemble des communes de l’agglomération
dont :
- 7 dossiers aidés à hauteur de 150 €
- 23 dossiers aidés à hauteur de 500 €
7 refus d’aide en faveur du bois énergie
Une enveloppe globale en faveur du bois énergie de 12 550 €.
GENS DU VOYAGE
• Révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage acté
par la préfecture. Le schéma prévoit la réalisation d’une aire d’accueil de 16
places sur le territoire de l’agglomération de Tulle.
• Réalisation du 1er réaménagement de terrain familial : terrassement et installation d’un sanitaire respectant la loi sur les PMR.
Coût des travaux : 65 291.19 €
• Mise en place d’un comité technique en faveur des gens du voyage afin
d’aboutir à une gestion concertée entre les communes concernées par l’accueil de « gens du Voyage », les services sociaux du Département et Tulle agglo.
Mise en place d’une feuille de route quant à la gestion des terrains familiaux
présents sur l’agglomération.
48
COMMUNICATION
• Dossier spécial dans le TAM de février afin de promouvoir la politique de rénovation énergétique et d’adaptation du logement aux personnes à mobilité
réduite développée par l’agglomération.
• Campagne d’affichage sur les 37 communes de l’agglomération du programme de rénovation énergétique.
• Lancement du site internet : l’actualité en faveur des aides habitat y est diffusée de manière régulière.
OFFRE DE SANTÉ
ORIGINE DE LA COMPÉTENCE
2 décembre 2010 : ajout du volet « étude pour le soutien, la coordination et l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire intercommunal » dans les statuts de la
communauté au titre de la compétence « action sanitaire et sociale d’intérêt
communautaire ».
RAPPEL DU PÉRIMÈTRE DE LA COMPÉTENCE
L’étude « offre de soins » concerne l’ensemble du territoire communautaire divisé
en 5 micro-territoires correspondant aux zones de recours aux soins de proximité
pour la population :
• Canton de Corrèze (Corrèze, Eyrein)
• Secteur Nord-Ouest (Seilhac, Chamboulive, Lagraulière…)
• Secteur Ouest (Favars, Chameyrat, Saint Mexant...)
• Secteur Sud (Sainte Fortunade, Lagarde Enval, Cornil, Saint Hilaire Peyroux…)
• Secteur de Tulle (Tulle, Laguenne, Naves…)
49
MOYENS FINANCIERS
• Budget alloué à la poursuite de l’étude « offre de soins » : 46 260.96 €
• Frais d’animation : 17 801.94€
RAPPEL DU PÉRIMÈTRE DE LA COMPÉTENCE
L’étude « offre de soins » concerne l’ensemble du territoire communautaire divisé
en 5 micro-territoires correspondant aux zones de recours aux soins de proximité
pour la population :
• Canton de Corrèze (Corrèze, Eyrein)
• Secteur Nord-Ouest (Seilhac, Chamboulive, Lagraulière…)
• Secteur Ouest (Favars, Chameyrat, Saint Mexant...)
• Secteur Sud (Sainte Fortunade, Lagarde Enval, Cornil, Saint Hilaire Peyroux…)
• Secteur de Tulle (Tulle, Laguenne, Naves…)
TEMPS FORTS
• Participation de Tulle agglo au séminaire sur le remplacement et l’installation
des jeunes médecins généralistes organisé par l’Association des Internes en
Médecine Générale du Limousin à la faculté de médecine de Limoges le 22
février 2013.
• Sur un stand dédié au département de la Corrèze, distribution aux internes
en médecine des fiches présentant les initiatives développées sur le territoire.
L’objectif était de présenter l’offre d’installation proposée ainsi que les besoins
identifiés par les professionnels en exercice (remplacements, départs à la retraite…) afin d’inviter ces futurs praticiens à prendre contact avec les interlocuteurs identifiés et à envisager leur installation sur le territoire.
• Organisation de réunions de travail par micro-territoire sur l’année 2013 : 1 à
Sainte-Fortunade, 1 à Saint-Mexant, 1 à Seilhac, 4 à Corrèze, 10 à Tulle.
TEMPS FORTS SUR TULLE
• La création de l’association Tulle Santé le 14 mai 2013 avec une quinzaine
de professionnels de santé au 31/12/2013 : 4 médecins généralistes, 3 kinésithérapeutes, 3 infirmiers, 1 cabinet de sages-femmes, 1 assistante sociale et
1 psychologue
- Visites de la Maison de santé pluridisciplinaire de Beynat et de la Maison
médicale de Seilhac en juillet et septembre 2013
- Organisation de groupes de travail thématiques tout au long de l’année
2013 pour la rédaction du projet de santé de la future Maison de santé pluridisciplinaire de Tulle articulé autour de 2 axes principaux : périnatalité : prise
en charge coordonnée de la grossesse et de la naissance et gériatrie : prise
en charge coordonnée de la personne âgée et/ou fragilisée.
- Rédaction terminée en décembre 2013 pour le volet soins. A suivre en 2014 :
l’accompagnement sur le volet immobilier, économique et juridique
• Lancement d’une réflexion entre Tulle agglo, Corrèze Habitat, le Centre Hospitalier de Tulle et l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes (URHAJ) pour
rénover et restructurer le bâtiment d’accueil des internes en médecine sur Tulle
(rue du Fournivoulet) afin d’offrir de meilleures conditions d’hébergement aux
étudiants en médecine et médecins remplaçants et ainsi inciter les jeunes professionnels de santé à venir s’installer sur le territoire.
TEMPS FORTS SUR SEILHAC
• Lancement de la rédaction d’un projet de santé pour la Maison médicale
de Seilhac autour de la prise en charge des maladies cardio-vasculaires, du
diabète et des troubles cognitifs > labellisation en cours pour l’obtention de la
qualification de maison de santé pluridisciplinaire
50
• Partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole pour la mise en œuvre en
septembre 2013 au sein de la Maison médicale d’un programme d’éducation
thérapeutique du patient pour la prévention des récidives d’accidents cardiovasculaires
• Rencontre/échanges d’expériences entre les professionnels de l’Association
de Tulle et la Maison Médicale de Seilhac en juillet 2013 : visite de la Maison
médicale et discussion enrichissante pour tous les libéraux en vue de futures
collaborations.
TEMPS FORTS SUR CORRÈZE
• Initiative des professionnels de santé du secteur de Corrèze (2 médecins
généralistes, 1 dentiste, 1 kiné et 3 cabinets d’infirmières) de se regrouper au
sein d’une association loi 1901 > réalisation effective en février 2014
• Élaboration en cours d’un projet de santé pour le canton autour de la prise
en charge du diabète et des maladies cardio-vasculaires.
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AUTRES
• Ouverture du « Pôle Santé » à Saint-Mexant le 11 juin 2013 et installation effective du Dr Laura Ghiorghiu, médecin ophtalmologue.
• Parution du 2ème numéro de la lettre d’information aux professionnels de santé
du territoire de Tulle agglo en juillet 2013.
• Réunion du comité de pilotage Santé le 10 juillet 2013 pour faire le point sur
l’état d’avancement de l’étude et valider la stratégie et l’accompagnement
à venir.
La préfiguration d’un schéma cible d’offre de santé et de programmation à
l’échelle de Tulle agglo a été validée, sur la base des projets locaux envisagés.
N.B. : le comité de pilotage Santé est composé de professionnels de santé,
d’élus locaux et des représentants des partenaires techniques et financiers.
• Convention entre Tulle agglo et l’agence départementale Corrèze Ingénierie
en novembre 2013 pour l’accompagnement des professionnels de santé sur le
volet immobilier de leurs projets de regroupement.
51
Carte des structures d’exercice collectif (maisons et pôles de santé)
réalisées ou en projet à l’échelle du Limousin – décembre 2013
Coût total de l’opération et subventions
52
PLIE
La politique de la ville est une compétence confirmée grâce à l’opérationnalité
depuis 2002 d’un PLIE sur le périmètre de l’intercommunalité.
« Les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) constituent un
dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de
favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté… ».
MISSIONS
• Réunir les acteurs et opérateurs locaux concernés autour d’objectifs qualitatifs
et quantitatifs d’accès de personnes « en difficulté » à un emploi durable, en organisant pour ces personnes des parcours d’insertion professionnelle individualisés avec un accompagnement renforcé assuré par des référents spécialisés.
• D’assurer l’ingénierie technique et financière des actions et des dispositifs
locaux contribuant, soit au retour à l’emploi de leurs bénéficiaires puis à leur
maintien dans l’emploi pendant au moins 6 mois, soit l’accès à une formation
qualifiante.
La subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) accordée par l’État, ainsi
que l’avenant au protocole d’accord avec le Conseil Général et le Conseil Régional ont validé la reconduite du dispositif jusqu’à fin 2013.
Un nouvel avenant est en cours de signature pour confirmer l’exécution de la subvention globale jusqu’à fin 2014.
CHIFFRES CLÉS
Les chiffres concernant le public sont communiqués sous réserve de la validation des données informatiques réalisées lors de la consolidation nationale en juin
2014.
248 personnes étaient en parcours PLIE au cours de l’année 2013
• 45 participants sont sortis positivement du dispositif après une période d’emploi hors contrat aidé d’au moins 6 mois, soit un taux de sorties positives de 45%.
• 10 comités opérationnels se sont tenus, au cours desquels 65 personnes ont
intégré le PLIE.
• 3 comités techniques et 3 comités de pilotage ont permis l’examen de 12
projets et leur conventionnement.
ACTIONS
L’appel à projet permanent permet aux acteurs de l’insertion et de la formation
de se positionner sur des opérations répondant à 5 axes stratégiques d’intervention définis collégialement :
Axe 1 : permettre à chaque personne du territoire rencontrant des difficultés
d’accès à l’emploi de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et donc
d’un parcours d’insertion cohérent, évolutif et sans rupture lui permettant à terme
d’intégrer un emploi
Axe 2 : assurer l’animation et la gestion du dispositif, proposer un appui technique
local aux partenaires ainsi qu’aux opérateurs du PLIE en matière d’ingénierie de
projet et d’ingénierie financière sur le secteur de l’insertion socio professionnelle
Axe 3 : appuyer l’offre d’insertion par l’économique du territoire, rechercher les
créneaux d’activité porteurs en termes d’activité d’insertion
Axe 4 : mobiliser et impliquer les entreprises dans le cadre du PLIE. Favoriser l’accès au secteur marchand des participants du PLIE
53
Axe 5 : favoriser la mobilité des participants au PLIE
La programmation 2013 était d’un montant prévisionnel avec contreparties de
849 854 €, dont 181 293 € de FSE géré par le PLIE.
C’est ainsi que le PLIE a conventionné avec les 3 chantiers d’insertion situés sur
le territoire de Tulle agglo : l’Agence Départementale de Développement Touristique, l’association FORET, le centre communal d’action sociale de la Ville de
Tulle, pour le portage de 32 postes d’insertion.
L’équipe d’un chantier d’insertion au cours du nettoyage d’un sentier communautaire
Un accompagnement socio professionnel renforcé vers l’emploi a été réalisé
auprès de 33 personnes résidant sur le territoire intercommunal et ne pouvant
bénéficier d’un accompagnement similaire. Des véhicules de location - scooters
et automobiles - ont été utilisés par 12 participants pour une durée d’utilisation
moyenne de 11 semaines pour faciliter leur accès à l’emploi ou la formation. Une
action d’accès au permis de conduire pour adultes a été menée pour 10 stagiaires. Une journée « contacts entreprises » s’est tenue à Tulle et a concerné 28
demandeurs d’emploi et 12 structures du secteur marchand.
Finition du chalet de la déchetterie de Ladignac-sur-Rondelles par les stagiaires
du CFA bâtiment. Ce chalet a été réalisé par des participants au PLIE lors d’un pré
qualification aux métiers du bâtiment financée via le FSE et le Conseil Régional
par le comité de pilotage du PLIE.
BUDGET
L’animation du dispositif prévoit une prise en charge à 100 % du FSE, ce qui correspond au poste d’un animateur à temps plein.
La gestion du dispositif correspond à la prise en charge financière d’un agent à
0,4 ETP de janvier à mai et d’un agent à 0,8 ETP en décembre.
PERSPECTIVES
La programmation européenne s’achève en 2014. La clôture de gestion globale
est prévue pour 2015.
54
PROTECTION ET MISE EN VALEUR
DE L’ENVIRONNEMENT
SERVICE COLLECTE DES DÉCHETS
MISSIONS
Offrir à la population un service public de qualité et homogène sur l’ensemble du
territoire communautaire.
MOYENS
Budget
Fonctionnement : 4 913 839 €
Investissement : 681 317 € hors centre technique
Total : 5 595 156 €
Montant perçu au titre de la TEOM : 3 898 759 €
Montant perçu au titre de la Redevance Spéciale : 354 105 €
Total : 4 252 864 €
Commission déchets : 5 réunions en 2013
CHIFFRES CLÉS
• 42 500 habitants collectés (20 000 foyers)
• 12 160 tonnes de déchets ménagers collectés en 2013
• 187 colonnes à verre
• 151 colonnes à papier
• 124 colonnes à emballages
TEMPS FORTS
Début de la construction d’un centre technique à Naves.
1ère année entière de la collecte sélective des emballages en porte à porte sur
8 communes du territoire.
ACTIONS
Collecte des déchets en régie directe sur les 37 communes :
Bar, Beaumont, Chamboulive, Chameyrat, Chanac-Les-Mines, Chanteix, Cornil,
Corrèze, Espagnac, Eyrein, Favars, Gimel-Les-Cascades, Ladignac-sur-Rondelles,
Lagarde-Enval, Lagraulière, Laguenne, Le Chastang, Les Angles, Marc-la-Tour,
Naves, Orliac de Bar, Pandrignes, Pierrefitte, Saint Bonnet Avalouze, Saint Clément,
Saint-Germain-Les-Vergnes, Saint Hilaire Peyroux, Saint Jal, Saint-Martial-de-Gimel,
Saint-Mexant, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint Salvadour, Sainte Fortunade,
Seilhac, Tulle et Vitrac-sur-Montane.
La fréquence de ramassage est variable, de C 0,5 à C 6, « C » étant le nombre de
collectes par semaine.
55
Collecte des OM :
• Tulle : 6 collectes par semaine dans le centre et 1 à 5 collectes dans les autres
quartiers.
• Bar, Beaumont, Chamboulive, Chameyrat, Chanac-Les-Mines, Chanteix,
Cornil, Eyrein, Favars, Gimel-Les-Cascades, Ladignac-sur-Rondelles, LagardeEnval, Lagraulière, Le Chastang, Orliac-de-Bar, Pierrefitte, Saint-Clément, SaintGermain-Les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Jal, Saint-Martial-de-Gimel,
Saint-Mexant, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Salvadour, Seilhac, Vitrac-sur-Montane : 1 collecte par semaine.
• Laguenne, Naves, Sainte-Fortunade, Corrèze : 2 collectes par semaine dans
le bourg, 1 sur le reste de la commune.
• Espagnac, Marc-La-Tour, Pandrignes, Saint-Paul, Les Angles, Saint-BonnetAvalouze : 1 collecte par semaine en juillet et août, tous les 15 jours le reste de
l’année.
Collecte des emballages en porte à porte :
• Sur les secteurs d’habitat dense de Laguenne, Sainte-Fortunade, Naves, Seilhac, Corrèze, Eyrein et Saint-Priest-de-Gimel : 1 fois tous les 15 jours.
• Centre-ville de Tulle : 1 fois par semaine.
Déchetteries
5 déchetteries sur le territoire sont gérées par la communauté d’agglomération :
• Commune de Chamboulive, en bordure de la RD 940, lieu-dit le Moulin Ecrasé
• Commune de Corrèze, lieu-dit le Roc Blanc
• Commune de Ladignac-sur-Rondelle, en bordure RD 1120 lieu-dit le Château Fort
• Commune de Naves, en bordure de la RD 1120, lieu-dit la Coutausse
• Commune de Tulle, zone industrielle de Mulatet
Plate-forme de compostage
Plate-forme sur laquelle les déchets végétaux sont broyés, mis en andains et criblés pour obtenir un compost, située sur la commune de Saint Mexant au lieu-dit
les Bois Noirs.
Ce compost est mis à disposition gratuite des usagers du territoire de l’agglo, sur
site, dans les déchetteries et utilisé par les services techniques des communes
membres.
Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)
Site sur lequel sont stockés les déchets inertes : béton, brique, tuiles, céramiques,
terre, pierres, située sur la commune de Ladignac-sur-Rondelle, à proximité de la
déchetterie, au lieu-dit le Château Fort.
Collectes séparatives
Elles fonctionnent pour le verre, les journaux, les magazines et les emballages.
Une collecte des déchets végétaux est mise en place dans certains quartiers de
Tulle.
Collecte des objets encombrants
Elle est assurée par la mise en place d’une benne, sous la gestion et la responsabilité de la commune qui en fait la demande.
Traitement
Les déchets ménagers sont transportés à l’usine d’incinération de Rosiersd’Egletons depuis les centres de transfert de Mulatet et d’Uzerche : 12 160 tonnes
collectées en 2013 (11 830 tonnes en 2012).
Le verre est transporté sur la plateforme du SIRTOM de Brive à Ussac puis dirigé sur
l’usine de Vayres en Gironde. Tonnage 2013 : 1 022 t (911 tonnes en 2012).
56
Les journaux et magazines vont sur le site de VEOLIA à Saint-Pantaléon. Tonnage
2012 : 957 t (926 tonnes en 2012).
Les emballages sont transportés au centre de tri du SICRA d’Argentat. Tonnage
2013 : 317 t (226 tonnes en 2012).
Investissements
Pour assurer le meilleur service à la population, des investissements ont été réalisés
au cours de l’année 2013 :
• Construction d’un centre technique à Naves : 4 000 000 € (travaux en cours)
• Acquisition de la déchetterie de Corrèze : 113 391 €
• Acquisition d’une benne à ordures ménagères auprès du SIRTOM d’Egletons :
78 857 €
• Acquisition d’un camion polybenne : 149 853 €
• Acquisition d’un cribleur : 99 160 €
• Travaux d’aménagement de points d’apports volontaires : 10 131 €
SPANC
MISSION
Assurer un suivi des dispositifs d’assainissement non collectif afin de lutter contre les
risques sanitaires et contribuer à la préservation des milieux naturels.
MOYENS
Budget
1420 prestations facturées correspondant à une recette de 117 726.78 €
Aide au fonctionnement attribuée par l’Agence de l’eau sur les contrôles 2012 :
42 710 €.
ACTIONS
Diagnostics des installations existantes.
Conseil aux particuliers.
Conduite d’opération de réhabilitation.
CHIFFRES CLÉS
Dossiers d’instruction, conception et diagnostic des assainissements non collectifs
du 1er janvier au 31 décembre 2013.
212 dossiers déposés à Tulle Agglo dont :
• 64 constructions neuves
• 148 réhabilitations dont 74 adhésions à une opération groupée de réhabilitation - attribution d’aides financières aux usagers par l’Agence de l’Eau AdourGaronne
150 installations contrôlées réceptionnées conformes
737 contrôles d’installations existantes.
57
COR
MISSIONS
La COR a pour mission la gestion des milieux aquatiques du territoire dans un objectif de contribuer à leur préservation et amélioration.
Le Programme Pluriannuel de Gestion de milieux aquatiques s’articule autour de 4
axes stratégiques :
• Préserver les biens et les personnes,
• Communiquer, sensibiliser et valoriser les milieux aquatiques,
• Développer une gestion adaptée aux usages, favorisant la préservation des
milieux aquatiques et des paysages,
• Améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Pour mettre en œuvre le programme d’actions, la COR a engagé en 2013 des
actions d’animations auprès des collectivités, des usagers, des propriétaires et des
riverains de cours d’eau dans les domaines :
• Des inondations,
• De la gestion des zones humides,
• De la démarche « zéro pesticides ».
MOYENS
La commission Tourisme, Petit patrimoine et Protection des milieux s’est rassemblée 6 fois sur l’année.
Le groupe de travail Protection des milieux s’est réuni 4 fois en 2013.
ACTIONS
Axe stratégique « Préserver les biens et les personnes » : Mise en place de repères
de crues dans Tulle :
Dans le cadre du premier Programme d’Actions de Prévention des Inondations
(PAPI) du bassin de la Dordogne, 9 repères de crues ont été installés à Tulle, dans
des lieux fréquentés par le public. L’objectif est de développer la conscience du
risque inondation dans la mémoire collective.
Travaux réalisés : 660,19 € TTC
Axe stratégique « Communiquer, sensibiliser et valoriser les milieux aquatiques» :
Plan d’interprétation de la vallée du Brezou
Tulle agglo a engagé en 2012 la réalisation d’un plan d’interprétation du marais
du Brezou et de la forêt de Blanchefort, en étroite concertation avec les acteurs
du territoire. Pour cela, elle a fait appel à Limousin Nature Environnement, centre
nature « La Loutre ». La volonté était de faire découvrir et partager le patrimoine
naturel de ces sites et de faire comprendre la nécessité de leur conservation et
de leur gestion.
Tulle agglo a retenu, lors du conseil communautaire du 19 décembre 2013, la
création de trois circuits d’interprétation « tout public » :
• « En immersion dans le marais »
• « Sentier de la vallée du Brezou »
• « Blanchefort, suivez le guide »
Le coût total de l’opération s’élève à 283 330 € HT, avec un taux de subvention
attendu à 80 %.
Pour l’ouverture de deux circuits à la saison touristique 2014, les premiers engagements pour travaux ont été effectués dès cette année.
Montant engagé en 2013 pour les travaux : 53 990 € HT
58
Étude de renaturation de la rivière Corrèze dans Tulle
Le projet de renaturation de la rivière Corrèze dans Tulle s’inscrit dans une démarche globale de gestion des cours d’eau communautaires. Ce projet intègre à
la fois les exigences réglementaires relatives la continuité écologique et au retour
du bon état écologique des cours d’eau mais aussi la volonté de redonner un
profil plus naturel à la Corrèze pour la rendre plus attractive sur les plans paysager
et environnemental.
L’étude comprend les phases suivantes :
• Diagnostic + campagne topographique précise,
• Propositions techniques et estimations financières,
• Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
L’étude est réalisée par BIOTEC pour un montant de 99 995 € HT auquel s’ajoute
un complément de levé topographique d’un montant de 11 920 € HT soit au total
de 111 915 € HT. Le taux subvention attendu est de 80 % avec un montant déjà
attribué de 59 997 €.
Montant engagé en 2013 pour l’étude : 59 345 € HT
Axe stratégique « Améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques» :
Travaux d’enlèvement sélectif et sectorisé des encombres
Les encombres sont des accumulations de débris végétaux, auxquels viennent
souvent s’ajouter des déchets d’autre nature.
Un encombre, comme tout obstacle placé dans le lit mineur, est susceptible de
provoquer des turbulences ou des déviations de courant à l’origine de nouvelles
érosions de berges. Sur les petits cours d’eau, les encombres peuvent également
limiter la connexion amont/aval pour la faune, favoriser la sédimentation et donc
le colmatage des substrats plus grossiers.
Lorsqu’ils ne sont pas généralisés, les encombres contribuent à diversifier les écoulements, participent à la stabilisation du profil en long du cours d’eau, peuvent
favoriser la création de mouilles et constituent de ce fait des facteurs de diversification des habitats aquatiques.
La gestion des encombres est donc nécessaire pour conserver la qualité physique
et biologique des cours d’eau. Leur suppression se fait uniquement lorsqu’ils :
• constituent un obstacle au franchissement piscicole,
• provoquent le colmatage des zones de frayères,
• aggravent les inondations en amont immédiat, en aval et dans les zones à
enjeu socio-économique,
• génèrent des problèmes de sécurité pour les usages.
Travaux 2013 : 7 bons de commande sur la Corrèze et la Montane
Travaux réalisés en 2012 : 11 997,91 € TTC
Subventions attribuées : 3 600 €.
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LES SENTIERS DE RANDONNÉES
ENTRETIEN /BALISAGE DES 450 KM DE SENTIERS COMMUNAUTAIRES :
Marché conclu pour 2 ans (2013-2014) avec le chantier d’insertion de l’association
FORET (Tulle) - montant de la prestation 35 000€ HT en 2013.
VALORISATION DES ITINÉRAIRES :
Diffusion du guide de randonnées ‘’ balades découvertes Tulle et cœur de Corrèze’’ auprès des communes sur demande et de l’OTI Tulle et cœur de Corrèze.
Possibilité de télécharger les fiches rando en ligne sur le site de Tulle agglo.
STAGE BALISAGE
Une journée de formation aux techniques du balisage des sentiers le 6 Juin 2013
avec la Fédération française de randonnée (comité départemental) et le chantier d’insertion de l’association FORET qui intervient sur les sentiers communautaires. Prise en charge du repas des stagiaires 150 €.
LE PETIT PATRIMOINE
Budget d’investissement de 14 500 € en faveur du petit patrimoine.
Adhésions à des associations à hauteur de 9 320 €, soit 6 470 € au CAUE Corrèze et
2 850 € à la fondation du patrimoine
Information/orientation des porteurs de projet publics et privés, soit 5 projets de
restauration suivis en 2013
3 PROJETS PUBLICS DE RESTAURATION ONT ÉTÉ FINANCÉS À HAUTEUR DE 3 130,80 €
• Rénovation puits, mairie de Seilhac
• Subvention dernière tranche, four à pain à Espagnac
• Subvention bascule du Peyroux
2 PROJETS PRIVÉS DE RESTAURATION ONT ÉTÉ FINANCÉS À HAUTEUR DE 2 445,00€
• Four à pain de M. Penelaud à Saint-Germain-Les-Vergnes
• Rénovation mur en pierres sèches de monsieur Cenarbieux à Lagraulière.
Diffusion du livret de conseils en architecture auprès de chaque porteur de projet
potentiel.
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AU PLUS PRÈS
HABITANTS
LES PARTENARIATS
DEDES
TULLE
AGGLO
LE PAYS DE TULLE
RAPPEL DU PÉRIMÈTRE ET DU FONCTIONNEMENT DU PAYS DE TULLE :
Le Syndicat mixte du Pays de Tulle est constitué de 4 EPCI regroupant 62 communes :
• La Communauté d’agglomération Tulle agglo
• La Communauté de communes Vézère-Monédières
• La Communauté de communes du Doustre et du Plateau des Étangs
• La Communauté de communes des Monédières
Le Syndicat Mixte du Pays de Tulle fonctionne grâce à plusieurs instances de décision/consultation :
• Comité Syndical, organe décisionnaire - 19 membres délégués représentants
des EPCI (10 pour Tulle agglo, 5 pour la communauté de communes VézèreMonédières, 2 pour la communauté de communes du Doustre et 2 pour la
communauté de communes des Monédières.
• Bureau, organe exécutif - 6 membres.
• Comité de pilotage - 25 membres : bureau + élus comité syndical + représentants conseil de développement+ partenaires financiers.
• Conseil de Développement, organe consultatif collégial, association Loi 1901
- 45 membres - un collège « professionnels », un collège « associations », un collège « habitants » et un collège « élus ». Le Conseil de développement est un
lieu d’information et de réflexion, force de proposition visant à promouvoir un
développement du Pays de Tulle. Ses missions sont édictées par la loi.
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU SYNDICAT MIXTE EN 2013
Séances du comité syndical et délibérations
> 28 janvier 2013
• Démarche Collective Territorialisée (DCT) : dossiers de demandes de subvention examinés en comité technique du 13 décembre 2012 + avance de trésorerie par Tulle agglo
• Pôle Local d’Accueil (PLA) : avenant n° 5 de la convention relative à l’animation du PLA
• Orientations budgétaires 2013
• Méthode et calendrier du travail préparatoire pour la future contractualisation
> 04 avril 2013
• Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2012
• Vote du budget 2013
• DCT : dossiers de demandes de subvention examinés en comité technique du
13 décembre 2012 + avance de trésorerie par Tulle agglo
• PLA : avenant n° 5 de la convention relative à l’animation du PLA + projet «
Explor’actifs »
• Adhésion 2013 à ETD (Entreprises, Territoires et Développement)
• Adhésion 2013 à l’Association pour la promotion et la fondation des pays
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> 09 octobre 2013
• Animation PLA 2014 : renouvellement de la convention relative à l’animation
• Animation Pays 2014: projet de convention relative à l’animation du Pays
• Proposition de proroger le dispositif de « restauration et valorisation du patrimoine bâti » sur l’année 2014
• Bilan sur la programmation actuelle
• Point sur la future contractualisation et perspectives d’avenir
> 04 avril 2013
• Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2012
• Vote du budget 2013
• DCT : dossiers de demandes de subvention examinés en comité technique du
13 décembre 2012 + avance de trésorerie par Tulle agglo
• PLA : avenant n° 5 de la convention relative à l’animation du PLA + projet
« Explor’actifs »
• Adhésion 2013 à ETD (Entreprises, Territoires et Développement)
• Adhésion 2013 à l’Association pour la promotion et la fondation des pays
Séance du comité de pilotage Pays/PLA
> 1er juillet 2013 :
Le comité de pilotage est formé du bureau du Syndicat mixte du pays de Tulle, de
membres du bureau du Conseil de développement auxquels s’ajoutent le comité
de pilotage PLA, le référent élu de la Région et les représentants concernés des services de l’État, de la Région, du Département et du Syndicat mixte du Pays de Tulle.
Pour le contrat de pays, ont été examinés les dossiers suivants :
• Ligue de l’Enseignement FAL 19 : mise en place d’un parc de matériel mutualisé
• Tulle Agglo - Site archéologique de Tintignac : conservation d’élévations et
clôture du site
• Communauté de communes Vézère Monédières : étude pour l’amélioration
de l’offre de soins
• Véo Tulle : réalisation d’un équipement cinématographique sur la ville de Tulle
?????? + Un Zoom sur la contractualisation et programmation post 2014 : évolution des travaux préparatoires et calendrier.
Ingénierie sur 2013 : 2 ETP
• 1 chef de projet pays à plein temps et mis à disposition par Tulle agglo
• 1 animatrice PLA mi-temps et DCT mi-temps, CA Tulle agglo
Budget 2013
• 285 650,00 € de dépenses sur 2013 (PLA, DCT, Valorisation du bâti, fonctionnement) dont 43 258,49 € à la charge des EPCI membres.
• Animation du Pays financée à 80% par la Région Limousin sur 2013.
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PROGRAMME DE RESTAURATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI
• Consultation écrite le 23/01/2013 : dossier Prevosto Chantal à la Roche Canillac :
projet de ravalement de façades
• Commission réunie le 11 juillet 2013 :
• Examen de 2 dossiers : M. Mme Dumortier (Chamboulive) et Mignot (Saint-Pardouxla-Croisille)
• Examen de 2 pré-dossiers : M. Mme Faure de Pebeyre (Saint-Pardoux-la-Croisille) et
Fleygnac (Saint-Paul)
• Débat autour de la clôture du programme prévue le 31/12/2013
• Consultation écrite le 19/12/2013 : examen du dossier Faure de Pebeyre à SaintPardoux-la-Croisille
Concernant ce dispositif, l’année 2013 a été marquée par :
- L’accompagnement de 5 projets de valorisation du patrimoine bâti sur les
communes de Chamboulive, Saint Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul et la RocheCanillac
- Fin de programmation du dispositif au 31 décembre 2013
- Bilan de fin d’année révélant que seulement 35 % de l’enveloppe globale
prévue initialement ont été consommés
- Proposition du Conseil Régional de poursuivre l’animation du dispositif sur l’année transitoire 2014
- Vote de la poursuite du dispositif sur 2014 en séance du comité syndical Pays
du 9 octobre 2013.
PÔLE LOCAL D’ACCUEIL ET DCT 2ÈME GENERATION : CF. DOCUMENT PAGE
Leader : le chef de projet Pays a :
• Suivi le programme en 2013 et délivré des avis sur les dossiers du Pays de Tulle
• Participé aux séances de pré-comité et comité de programmation
• Participé ponctuellement aux travaux du réseau LEADER et au suivi de l’évaluation
globale régionale réalisée : restitution/échanges.
cf. document page
FIN DE PROGRAMMATION 2011/2013 ET PRÉPARATION DE LA PROGRAMMATION
2015-2020
Bilan au 31/12/2013 :
• Le contrat de Pays 2008 - 2013 est venu conforter et prolonger les orientations et
la politique de développement déjà engagée depuis 2005 tout en intégrant des
actions territoriales portées par le pays lui-même dans les domaines économique
(animation forestière, DCT en faveur du commerce, de l’artisanat et des services),
du patrimoine , de l’accueil à travers le PLA.
• Des opérations significatives ont également été programmées sous maîtrise
d’ouvrage intercommunale dans les domaines : agricole (ex : étude sur le foncier
agricole Tulle agglo), touristique (étude de développement touristique, aménagement d’un point d’accueil Tulle agglo), culturel (ex : équipement cinématographique sur la ville de Tulle, médiathèque à vocation intercommunale CC Vézère
Monédières), du transport et de la santé (ex : étude relative à l’offre de soins de
1er recours à l’échelle de Tulle agglo).
• Les projets sous maîtrise d’ouvrage public sont, en toute logique, nettement prépondérants. Ils traduisent l’engagement constant des acteurs publics face aux
enjeux démographiques, de services à la population, d’activités économiques,
de mobilité, d’environnement, de développement touristique.
• Les opérations urbaines portées par la ville centre représentent une part importante des investissements, le statut de la ville au niveau départemental justifiant la
réalisation d’équipements et d’aménagements adaptés.
• Certains projets privés conduits par des associations (ex : Voilco Aster, la FAL 19…)
63
illustrent quant à eux le dynamisme, la capacité d’initiative et la mobilisation de
ces maîtres d’ouvrage autour du développement local et des démarches territoriales.
Préparation de la prochaine contractualisation 2015-2020 :
• La Région Limousin a confirmé en 2013 le maintien du principe de contractualisation avec les territoires de projet : pays, agglomérations, PNR. Une échelle supra
communautaire est donc retenue comme étant la règle. Cette contractualisation s’établira sur la base des axes stratégiques retenus par le Conseil Régional
: développement numérique, soutien en faveur de l’artisanat du commerce et
des services, vie culturelle, santé, stratégies locales de développement forestier,
efficacité énergétique, tourisme, dispositif énergie, habitat, politique d’accueil.
• Le contrat mixte d’agglomération qui sera conclu entre Tulle agglo et la Région
pour la période 2015-2020 comportera un volet « urbain » pour les projets de la ville
centre Tulle et de Tulle agglo et un volet « pays » pour les communautés de communes et autres communes rurales de Tulle agglo.
L’année 2013 a été essentiellement marquée par :
• La signature entre Tulle agglo et la Région en juillet 2013 d’un pré-contrat d’agglomération pour la période 2013-2014 comprenant un rappel des principes d’intervention régionale et le programme des actions structurantes et prioritaires qui
ont été engagées dès 2013 dont certaines déjà inscrites dans la convention territoriale 2008-2013 du Pays de Tulle en cours (ex : projet du cinéma à Tulle), rappelées pour mémoire avec un calendrier de réalisation ajusté ainsi que des actions
nouvelles qui ont fait l’objet d’une inscription de cofinancements nouveaux (ex :
piste d’athlétisme intercommunale).
• La participation aux temps d’échanges sur l’avenir des politiques territoriales
organisés par la Région notamment au séminaire du 27 novembre 2013.
• L’organisation les 28 et 29 novembre 2013 des 1ères réunions de concertation
politique pour l’avenir du Pays de Tulle entre les 5 EPCI suivants : Communauté
de communes du Doustre, Communauté de communes des Monédières, Communauté de communes du Pays d’Uzerche, Communauté de communes de
Vézère-Monédières et Communauté d’agglomération Tulle agglo. Tous semblent
favorables à travailler avec le Pays de Tulle pour un prochain projet de territoire,
considérant être naturellement tournés vers le bassin de vie de Tulle et étant satisfait des actions engagées par le Pays jusqu’alors. Par ailleurs, dans un contexte de
resserrement des comptes publics, tous conviennent de la nécessité de recentrer
les interventions du Pays à un projet clair et partagé qui permettra de créer un
effet levier des cofinancements.
L’année 2014 sera essentiellement consacrée à :
• La concertation politique pour définir le périmètre, le fonctionnement et les
champs d’actions/thèmes de coopération du futur Pays de Tulle.
• La réalisation d’un diagnostic territorial partagé entre les EPCI visant l’émergence
d’un projet de territoire commun de façon à construire les futurs programmes Leader et Pays.
• La négociation avec les partenaires financiers pour signature des prochaines
générations de contrats territoriaux en 2015.
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Leader GAL Corrèze–Ventadour
Le Groupe d’Action Locale (GAL) Corrèze Ventadour met en œuvre une stratégie
de développement local pour laquelle il a été sélectionné à l’appel à projet européen Leader 2007-2013.
La stratégie du territoire s’articule autour d’une priorité ciblée « accompagner les
potentialités touristiques et patrimoniales du territoire. »
Le GAL est composé d’un ensemble d’acteurs publics et privés représentatifs du
territoire couvert par le programme. Ceux-ci ont collaboré pour rédiger la candidature à l’appel à projet Leader et aujourd’hui, débattent, étudient et sélectionnent les projets qui s’articulent avec leurs objectifs et sont ainsi soutenus par le
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Tulle agglo est représentée au sein du GAL par 5 titulaires et 5 suppléants :
Tulle agglo assure le portage juridique de ce programme pour le territoire couvert,
soit 61 communes dont celles des communautés de communes de Ventadour et
« du Doustre et Plateau des Étangs ».
En 2013, la commune de Saint-Martin-la -Méanne a quitté le GAL Corrèze
Ventadour pour rejoindre celui de Vallée de la Dordogne Corrézienne du fait de
son adhésion à la communauté de communes d’Argentat.
Tulle Agglo met en œuvre ce programme en partenariat avec les services de
l’État, autorité de gestion, soit la DRAAF et la DDT, service instructeur des dossiers,
et l’ASP qui assure le paiement des fonds Leader.
GOUVERNANCE DU GROUPE D’ACTION LOCALE
Le comité de programmation, lieu d’échanges, de débats, et de sélection des
dossiers, compte 25 membres titulaires et 24 suppléants en 2013. Il s’est réuni à 6
reprises en 2013. 35 opérations ont été programmées, soit plus de 375 000 € de
FEADER engagés en faveur des opérations concourant au développement des
potentiels touristiques et patrimoniaux.
Réunions du comité de programmation et nombre de dossiers inscrits à l’ordre du
jour en programmation et en opportunité :
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Le quorum (soit la moitié des membres présents dont plus de la moitié issue du
collège privé) a été atteint à chaque réunion du comité de programmation.
Présence des membres du comité de programmation :
• Le comité restreint s’est réuni 5 fois en 2013. Ce temps d’analyse des dossiers
en amont de leur présentation en séance plénière, est ouvert à l’ensemble des
membres du comité. Chacun des membres peut ainsi participer à la réunion
selon l’intérêt porté à l’ordre du jour. En moyenne,
5 membres du comité de programmation ont participé à ces temps.
• Un temps de formation à destination des nouveaux membres a été proposé.
6 nouveaux membres y ont participé ; à l’ordre du jour, un rappel des notions
de développement rural de l’Union Européenne, du projet de territoire porté
par le GAL Corrèze Ventadour, du fonctionnement du comité de programmation et des questions diverses abordées au regard des attentes exprimées.
• Par ailleurs, le comité de programmation s’est saisi de la grille de lecture
des projets proposés par le cabinet évaluateur. Cette dernière a systématiquement été utilisée bien qu’ayant fait l’objet de remises en question quasi
systématiques.
ASSISTANCE TECHNIQUE
L’assistance technique du programme est répartie entre 2 agents employés par
Tulle Agglo dont les missions sont réparties comme suit :
• Gestionnaire Leader (0.75 ETP jusqu’en juillet 2013 passant à 0.60 ETP de juillet
à décembre) en charge de : suivi des conventions attributives d’aide, suivi des
demandes de paiement, assistance auprès des maîtres d’ouvrage, clôture des
dossiers.
• Animatrice Leader (1 ETP) en charge de : mise en œuvre des orientations
stratégique du GAL, assistance et conseil auprès du comité de programmation et des maîtres d’ouvrage, mise en œuvre d’outils de suivi, d’observation
et d’évaluation du dispositif, coordination et accompagnement des projets
de développement, bilan et évaluation des projets, développement et animations des partenariats, gestion administrative des demandes d’aide et suivi
financier au programme.
Tulle agglo alloue un budget de l’ordre de 60 000 € pour mettre en œuvre le programme ; cette dépense est subventionnée par l’Europe et la Région à plus de 70 %.
COMMUNICATION
• Aucune action de communication spécifique n’a été entreprise autour du
programme Leader en 2013. Le GAL veille à ce que le logo « Leader » et la
mention à l’intervention des fonds européens apparaissent sur les supports de
communication ou les investissements des opérations financées. A ce titre, des
contrôles ont été effectués avec la DDT.
• Une banderole est mise à disposition des maîtres d’ouvrage pour les évènementiels ou les inaugurations.
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• Par ailleurs, le site Internet (www.leader-correze-ventadour.fr) a évolué, d’une
part en renforçant l’onglet « Boîte à outils » à destination des porteurs de projet
leur permettant de structurer leurs projets ; d’autre part en enrichissant l’onglet
« Témoignages » qui vise à illustrer l’action du GAL en faveur du développement des potentialités touristiques et patrimoniales du territoire. Enfin, l’onglet
« Actualité » a permis d’informer largement des temps fort du GAL notamment
les comités de programmation avec une mise en ligne des dossiers de séance.
ÉVALUATION
• L’évaluation à mi-parcours, mise en œuvre dans la plupart des GAL limousins
a fait l’objet d’une capitalisation au niveau régional. Ces travaux ont principalement associé les techniciens des GAL ainsi que des représentants des comités de programmation.
• Ils ont donné lieu à des préconisations pour la future programmation qui ont
été remises aux élus régionaux ; pour rappel, les Conseils Régionaux seront les
futures autorités de gestion du FEADER.
LA PARTICIPATION AUX RÉSEAUX LEADER
En 2013, comme tous les ans depuis 2009, le GAL a adhéré à l’association Leader
France, fédérant les GAL français et défendant leurs intérêts tant au niveau de
l’autorité de gestion que de l’Union Européenne. Cette association diffuse tout au
long de l’année des informations utiles aux GAL.
Le GAL a participé aux réunions de réseau des GAL Limousins initiées par la DRAAF
en collaboration avec le réseau rural : des réunions entre techniciens, mais aussi
la réunion annuelle associant les présidents de GAL.
Sur l’invitation de la Région, différentes formations ont été dispensées à destination des acteurs des territoires de projets et autres EPCI : perspectives post 2013
quant à la politique européenne, l’évaluation, la préparation des projets de développement… Différents représentants du GAL ont participé à ces formations.
L’AVANCEMENT GÉNÉRAL DU PROGRAMME
118 dossiers ont été engagés depuis le lancement effectif du programme sur les
61 communes qui composent le territoire du GAL, soit près de 1 300 000 € engagés
représentant 75% de l’enveloppe globale.
Pour 1 € supporté par les collectivités membres du GAL pour mettre en œuvre le
programme, plus de 8 € de FEADER ont été débloqués pour des actions concourant au développement du territoire.
Après une année 2012 marquée par un léger recul de la programmation, l’année
2013 a permis de retrouver de rythme de programmation de l’année 2011.
En 2013, les versements de FEADER aux bénéficiaires représentaient 252 115.63 €
(contre plus de 500 000 € en 2012), les paiements cumulés en paiement représentent un peu moins de 900 000 €, soit plus de 50% de l’enveloppe.
L’agglomération de Tulle a bénéficié fin 2013 de plus de 260 000 € de FEADER
Leader, dont plus de 93 000 € pour des actions engagées en 2013.
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GLOSSAIRE
ADCF : Association des Communautés de France
ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
APFP : Association pour la Promotion et la Fondation des Pays
ASP : Agence de Services et de Paiement
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
COR : Cellule Opérationnelle Rivières
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DCT :
Démarche Collective Territorialisée
DDT : Direction Départementale des Territoires
DOB : DRAAF : Débat d’Orientations Budgétaire
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture
et de la Forêt
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
ETD : Entreprises Territoires et Développement
ETP : Équivalent Temps Plein
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales
GAL : Groupe d’Action Locale
GT : Groupe de Travail
IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
LEADER : Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale
MIER : Médiathèque Intercommunale Eric Rohmer
PAP : Porte À Porte
PDRH : Programme de Développement Rural Hexagonal
PLA : Pôle Local d’Accueil
PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TFB : Taxe sur le Foncier Bâti
TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TH : Taxe d’Habitation
TP : Taxe Professionnelle
TVA :
Taxe sur la Valeur Ajoutée
SCD : Service Collecte des Déchets
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
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CARTE DES INFRASTRUCTURES
COMMUNAUTAIRES
TuT agglo
Tulle agglo
• Siège, rue Sylvain Combes, Tulle
• Salle du Conseil communautaire, rue Pauphile, Tulle
Déchetterie
Centre technique
Plateforme de compostage
• Zone de la Geneste, Naves
Office de Tourisme Intercommunal
Crèches collective et hospitalière
• Antenne de Tulle, place Jean Tavé, Tél. 05 55 26 59 61
• Antenne de Corrèze, 2 avenue de la Gare, Tél. 05 55 21 32 82
• Antenne de Gimel-les-Cascades, Le Bourg, Tél. 05 55 21 44 32
• Antenne de Seilhac, place de l’Horloge, Tél. 05 55 27 97 62
Micro-Crèches
Relais Assistant Maternel
Médiathèque Intercommunale Éric Rohmer
Avenue Winston Churchill, Tél. 05 55 20 21 48
www.mediatheque.tulleagglo.fr
Crèche familiale
Bibliothèque Réseau
Équipements sportifs
ZA Intercommunales
PIERREFITTE
CHAMBOULIVE
BEAUMONT
SAINT
SALVADOUR
SAINT-JAL
ORLIAC
DE-BAR
SEILHAC
VITRAC
SUR-MONTANE
CORRÈZE
LAGRAULIÈRE
BAR
SAINT-CLÉMENT
EYREIN
NAVES
CHANTEIX
LES
ANGLES
SAINT-MEXANT
SAINT
GERMAIN
LES-VERGNES
TULLE
CHANAC
LES
MINES
FAVARS
LAGUENNE
CORNIL
SAINT-PRIEST
DE-GIMEL
SAINT-MARTIAL
DE-GIMEL
ST-BONNET-A.
CHAMEYRAT
SAINT
HILAIRE
PEYROUX
GIMEL
LES
CASCADES
LADIGNAC
SUR
RONDELLE
PANDRIGNES
SAINTE
FORTUNADE
LAGARDE
ENVAL
LE
CHASTANG
ESPAGNAC
MARC
LA-T.
SAINT
PAUL
Mais aussi des interventions :
- entretien et réfection des voiries
- entretien des cours d’eau
- diagnostic SPANC
69
ANNUAIRE DES SERVICES
COMMUNAUTAIRES
RETROUVEZ TOUTES LES
ACTUALITÉS ET LES
INFORMATIONS PRATIQUES
sur www.tulleagglo.fr
> Siège et accueil
Rue Sylvain Combes - 19000 Tulle
05 55 20 75 00
tulleagglo@tulleagglo.fr
www.tulleagglo.fr
Accueil : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30.
> Grands projets
Caroline Monteil - 05 55 20 46 21
caroline.monteil@tulleagglo.fr
> Agriculture
Didier Bertholy - 05 55 20 75 09
didier.bertholy@tulleagglo.fr
> Jeunesse
05 55 20 75 00 - coralie.sage@tulleagglo.fr
> Habitat
05 55 20 75 07- habitat@tulleagglo.fr
Relais Assistant Maternel
05 55 20 80 32 - ram@tulleagglo.fr
> Ressources Humaines
05 55 20 75 00
tulleagglo@tulleagglo.fr
> Santé et offre de soins
Caroline Monteil - 05 55 20 46 21
caroline.monteil@tulleagglo.fr
> LEADER (Liaisons Entre Actions de
> Cellule Opérationnelle Rivières
Anne Chollet - 05 55 20 75 05
anne.chollet@tulleagglo.fr
Olivier Lefeuvre - 05 55 20 89 90
olivier.lefeuvre@tulleagglo.fr
> Communication
05 55 20 75 00
communication@tulleagglo.fr
> CULTURE (Manifestations
d'Intérêt Communautaire)
Didier Bertholy - 05 55 20 75 09
didier.bertholy@tulleagglo.fr
> Déchetteries et Plateforme
de compostage
Chamboulive : 05 55 21 39 66
Le Moulin Écrasé - 19450 Chamboulive
Corrèze : 05 55 21 44 29
Le Roc Blanc - 19800 Corrèze
Ladignac-sur-Rondelle : 05 55 20 07 88
Le Château Fort - 19150 Ladignac
Naves : 05 55 27 86 74
La Coutausse - 19460 Naves
Tulle : 05 55 20 36 85
Zone Industrielle de Mulatet - 19000 Tulle
Plateforme de compostage
de Saint-Mexant : 05 55 29 48 93
Les Bois Noirs - 19330 Saint-Mexant
> Économie - Zones d’activités
Aménagement numérique
Nathalie Mauriès - 05 55 20 68 48
nathalie.mauries@tulleagglo.fr
Développement pour l’Économie Rurale)
> Service Collecte des Déchets
Laure Martinie - 05 55 20 84 24
laure.martinie@tulleagglo.fr
Collecte
Claude Bourdeloux - 05 55 20 30 38
claude.bourdeloux@tulleagglo.fr
> Médiathèque Intercommunale
Éric Rohmer
Avenue Winston Churchill - 1900 Tulle
05 55 20 21 48 - mediatheque@tulleagglo.fr
www.mediatheque.tulleagglo.fr
> PÔLE LOCAL D'ACCUEIL (Pays de Tulle)
Marion Neyrat Dusson - 05 55 20 78 79
marion.neyrat-dusson@tulleagglo.fr
> POLITIQUE DE LA VILLE (PLIE)
Frank Castagné - 05 55 20 75 08
frank.castagne@tulleagglo.fr
> Pôle Petite Enfance
Maison des enfants
5, avenue Alsace Lorraine - 19000 Tulle
05 55 20 80 30
polepetiteenfance@tulleagglo.fr
Crèche collective et crèche familiale
05 55 20 80 30
polepetiteenfance@tulleagglo.fr
Micro-crèche Les Petits Loups
Saint-Germain les Vergnes
05 87 49 55 05
microcreche.saintgermainlesvergnes@
tulleagglo.fr
Micro crèche Pom d’Api - Seilhac
05 55 20 94 62
microcreche.seilhac@tulleagglo.fr
Prévention
Nicolas Styza - 05 55 20 84 22
nicolas.styza@tulleagglo.fr
Tri
Mélinda Jacques - 05 55 20 46 26
melinda.jacques@tulleagglo.fr
Ambassadeur du tri - 06 37 24 14 25
ambassadeur@tulleagglo.fr
> SERVICE INgénierie
et aménagement (SIA)
Secteur Nord :
Jean-Pierre Saintonge - 05 55 20 68 40
jean-pierre.saintonge@tulleagglo.fr
Secteur Sud :
Jean-Baptiste Tabard - 05 55 20 68 41
jean-baptiste.tabard@tulleagglo.fr
> Service Public D'Assainissement
Non Collectif
Secrétariat : 05 55 20 67 07
spanc@tulleagglo.fr
> Transports
05 55 20 68 49 - transports@tulleagglo.fr
www.tutagglo.fr
> Tourisme
Bernard Cremon - 05 55 20 73 74
bernard.cremon@tulleagglo.fr
70
Maire
M. Christian Dumond
M. Daniel Geneste
M. Serge Virsolvy
M. Noël Martinie
M. Alain Vaux
M. Arnaud Collignon
M. Jean Mouzat
Mme Josette Farfal
M. Pascal Fouché
M. François Barbazange
M. Paul Luce
M. Jacques Cenut
M. Bernard Jauvion
M. Alain Sentier
Communes
Les Angles
Bar
Beaumont
Chamboulive
Chameyrat
Chanac les Mines
Chanteix
Le Chastang
Cornil
Corrèze
Espagnac
Eyrein
Favars
Gimel les Cascades
Le bourg
19800 Gimel les
Cascades
Le bourg
19330 Favars
2 place Jean Marie
Dauzier
19150 Cornil
Place de la Mairie
BP 28
19800 Corrèze
2 rue Albert Neyrat
19150 Espagnac
1 place Léon Billot
19800 Eyrein
Le Bourg
19150 Chanac les
Mines
Le Bourg
19390 Chanteix
1 place Fontaine
19190 Le Chastang
7 place de l’Eglise
19330 Chameyrat
Rue de la Mairie
19450 Chamboulive
Le Bourg
19390 Beaumont
Adresse
Le bourg
19390 Les Angles
5 avenue Corrèze
19800 Bar
05.55.21.25.33
05.55.29.31.84
05.55.27.61.14
05.55.29.11.34
05.55.21.25.21
05.55.27.20.12
05.55.27.22.04
05.55.29.30.24
05.55.20.47.47
05.55.27.21.46
05.55.20.47.60
05.55.21.33.38
05.55.21.32.06
Téléphone
05.55.26.66.45
05.55.21.25.33
05.55.29.44.78
05.55.27.74.03
05.55.29.28.78
05.55.21.68.82
05.55.27.39.51
05.55.26.24.81
05.55.27.90.22
05.55.20.47.45
05.55.27.30.98
05.55.20.47.61
05.55.21.33.38
05.55.21.32.06
Fax
05.55.26.66.45
Annuaire des mairies de Tulle Agglo
mairie.gimellescascades@wanadoo.fr
www. Gimellescascades.fr
mairie-favars@wanadoo.fr
www.mairie-favars.fr
mairie.espagnac19@orange.fr
www.espagnac19.fr
mairie.eyrein@wanadoo.fr
mairie.correze@wanadoo.fr
www.mairie-correze.fr
mairie.cornil@wanadoo.fr
www.cornil19.fr
mairie.chastang@wanadoo.fr
mairiedechanteix@wanadoo.fr
chanac.mairie@wanadoo.fr
mairiechameyrat@wanadoo.fr
www.chameyrat.fr
contact@mairie-chamboulive.com
www.mairie-chamboulive.com
mairie.beaumont4@wanadoo.fr
mairiedebar19@orange.fr
Email
lesangles19@orange.fr
Lundi Mardi 9h à 12h
Mercredi 14 à 18h
Vendredi
9 à 12h 14h à 17h30
Lundi Mardi Jeudi
9h à 12 h
Vendredi 14h à 17h30
Lundi au Vendredi
8h30 à 12h
13h30 à 17h30
Samedi 9h à 12h
Lundi au jeudi
8h30 à 12h
13h30 à 17h30
Vendredi 8h30 – 12h /
13h30-17h
Lundi 13h30 – 18h
Mercredi 8h30-12h30
Vendredi 13h30-17h
Lundi au samedi
9h à 12h
Mardi Samedi 9h 12h
Jeudi Vendredi
13h30 17h30
Lundi au vendredi
9h 12h – 14h 18h
Samedi 9h 12h
Lundi 8h30 à 12h
Mardi au vendredi
8h30-12h/13h30-17h
Lundi au jeudi 8h à12h
Samedi 9h à 12h
Lundi au vendredi
8h-12h/13h30-17h
Samedi 8h à 12h
Lundi au vendredi
9h-12h/14h-17h30
Samedi 9h-12h
Lundi mardi jeudi
8h30-12h / 13h30-18h30
Mercredi 9h-12h
Vendredi 8h-12h / 13h16h
Samedi 10h30-12h30
Heures ouverture
Lundi et jeudi
ANNUAIRE
DES COMMUNES
71
72
M. Serge Hebrard
M. Daniel Ringenbach
Mme Françoise Laurent
M. Roger Chassagnard
M. Dominique Laplace
M. Alain Brette
M. Elie Bousseyrol
M. Jacques Dubois
Mme Christine Faurie
M.J.Pierre Corrèze
M.Daniel Combes
M.Michel Jaulin
M.Alain Penot
M.J.Claude Peyramard
M.J.Jacques Lauga
Ladignac sur
Rondelle
Lagarde Enval
Lagraulière
Laguenne
Marc la tour
Naves
Orliac de Bar
Pandrignes
Pierrefitte
Saint Bonnet
Avalouze
Saint Clément
Sainte Fortunade
St Germain les
Vergnes
Saint Hilaire Peyroux
Saint Jal
Le Bourg
19560 Saint-Hilaire
Peyroux
2 route Henri de
Bournazel
19700 Saint-Jal
Le Bourg
19490 SainteFortunade
Le Bourg
19330 SaintGermain-les-Vergnes
Le Bourg
19450 Pierrefitte
4 rue des Ecoles
19150 Saint-BonnetAvalouze
Le Bourg
19700 Saint-Clément
Le Bourg
19150 Pandrignes
Le bourg
19150 Marc la Tour
1 rue de l’Hôtel de
Ville
19460 Naves
Le bourg
19390 Orliac-de-Bar
7 avenue du Puy du
Jour
19150 Laguenne
1 place de la Mairie
19400 Lagraulière
Le bourg
19150 Lagarde Enval
Le bourg
19150 Ladignac sur
Rondelle
05.55.73.16.09
05.55.25.72.11
05.55.29.32.33
05.55.27.14.19
05.55.27.00.54
05.55.26.41.69
05.55.21.66.82
05.55.26.29.17
05.55.21.32.37
05.55.26.60.16
05.55.27.11.98
05.55.20.09.21
05.55.73.71.04
05.55.27.13.68
05.55.26.73.22
05.55.73.84.95
05.55.25.72.13
05.55.29.42.30
05.55.27.32.96
05.55.27.00.54
05.55.26.13.88
05.55.21.66.82
05.55.26.29.17
05.55.21.32.37
05.55.26.54.63
05.55.27.10.06
05.55.20.83.48
05.55.73.25.28
05.55.27.33.06
05.55.26.73.22
mairie.stjal@wanadoo.fr
mairie.st.germain.les.vergnes@wanado
o.fr
www.mairiesaintgermainlesvergnes19.c
om
mairie-st-hilaire-peyroux@wanadoo.fr
www.mairie-saint-hilaire-peyroux.fr
mairie.ste-fortunade@wanadoo.fr
www.ste-fortunade.fr
mairie-st-clement@wanadoo.fr
www.saint-clement19.net
Mairie-saint-bonnetavalouze@mairie19.fr
mairie.pierrefitte@wanadoo.fr
pandrignes@wanadoo.fr
mairie.orliacdebar@orange.fr
naves@mairie19.fr
www.naves-en-correze.fr
mailto:marc-la-tour@mairie19.fr
mairie.laguenne@wanadoo.fr
laguenne.19.pagesperso-orange.fr
mairie.lagrauliere@wanadoo.fr
www.lagraulière.correze.net
lagarde-enval@wanadoo.fr
www.lagarde-enval.fr
mairieladignac@wanadoo.fr
Lundi au vendredi
8h30 12/14h 17h
Samedi 9h 12h
Lundi vendredi
8h 12h/14h-17h
Samedi 9h 12h
Lundi – mardi - vendredi
9h 12h/14h 17h30
Mercredi – jeudi –
samedi 9h-12h
Lundi mercredi vendredi
9h 12h/ 14h 17h
Samedi 9h 12h
Lundi vendredi
9h 12h/14h 16h
Samedi 10h 12h
Lundi 9h-12h
Mardi et Jeudi 14h-18h30
Lundi Mardi Jeudi
Vendredi
8h45-12h30/14h-16h30
Samedi 9h-12h
Lundi Mardi Jeudi
Vendredi
9h-12h/14h-16h
Samedi 9h-12h
Lundi au Vendredi
9h-12h/14h30-18h
Samedi 9h30-11h30
Lundi au Jeudi
8h30 12h/13h30 17h30
Vendredi 8h30-12h /
13h30-16h30
Samedi 9h 12h
Mardi et samedi
9h à 12h
Lundi au vendredi
8h 12h/13h30 17h30
Samedi 9h 12h
Lundi mardi mercredi
9h à 12h
Jeudi 14h à 17h
Samedi 9h à 11h
Mardi vendredi 10 12h
Jeudi 15h 18h
samedi 11h30 13h
Mardi Jeudi 8h30 12h
73
M.Michel Geneste
M.J.Marie Freysseline
Mme S.Prévôté
M.J.L Chabrillangeas
M.Pierre Rivière
M.Marc Géraudie
M.Bernard Combes
M.Bernard Malaury
Saint Martial de
Gimel
Saint Mexant
Saint Paul
Saint Priest de Gimel
Saint Salvadour
Seilhac
Tulle
Vitrac sur Montane
10 rue Félix Vidalin
19000 Tulle
Route de Corrèze
19800 Vitrac sur
Montane
20 Brach
19800 Saint-Priest de
Gimel
Le Bourg
19700 SaintSalvadour
4 avenue Jean
Vinatier
19700 Seilhac
1 place Henri
Monteil
19150 Saint-Paul
Le Bourg
19330 Saint-Mexant
Le Bourg
19150 Saint-Martial
de Gimel
05.55.21.33.51
05.55.21.73.00
05.55.27.05.26
05.55.21.63.94
05.55.21.31.49
05.55.29.10.30
05.55.29.30.03
05.55.26.70.03
05.55.87.08.42
05.55.93.74.60
05.55.27.93.62
05.55.20.82.37
05.55.21.42.32
05.55.29.10.30
05.55.29.39.81
05.55.26.70.03
admin@ville-tulle.fr
www.ville-tulle.fr
Mairie.vitracsurmontane@wanadoo.fr
accueil@ville-seilhac.com
www.ville-seilhac.com
mairiesaintsalvadour@numeo.fr
mairie.stpriest@gmail.com
www.saint-priest-de-gimel.com
mairiesaintpaul19@orange.fr
mairie-saint-mexant@wanadoo.fr
www.saint-mexant.fr
mairie.st.martial.gimel@wanadoo.fr
Lundi au vendredi 14h
17h
Samedi 9h 12h
Lundi 9h-12h/14h 18h
Mardi mercredi jeudi
8h 12h/14h 18h
Vendredi 8h-12h / 14h17h30
Samedi 9h 12h
8h30 12h/13h30 17h30
Samedi 9h 12h
Lundi Jeudi et vendredi
8h30 12h – 13h 17h30
Mardi 13h 17h
Samedi
8h30 12h
Mardi Mercredi vendredi
15h30 18h
Jeudi 10h 12h
Samedi 9h 11h
Lundi mercredi vendredi
8h30 12h/13h30 17h
Mardi jeudi samedi 8h30
12h
Mardi Jeudi Vendredi
13h30-17h
Permanence des Elus
samedi 9h 12h
Lundi au
Vendredi 8h12h/14h 18h
Rue Sylvain Combes
19000 Tulle
Tél : 05 55 20 75 00
www.tulleagglo.fr
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