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Reperes
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No21
JUILLET 2012
LE BULLETIN DE L’ORDRE DES PÉDICURES-PODOLOGUES
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déCodage
DIPLÔMES
COMPLÉMENTAIRES
MODE D’EMPLOI
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vie ordinale
RÉSULTATS
DES ÉLECTIONS
RÉGIONALES 2012
UN MOT D'ORDRE D'ACTUALITÉ
POUR LES PROFESSIONS DE SANTÉ
SÉCURITÉ DES SOINS
Qualité et sécurité des soins sont les conditions indispensables à
l’exercice des pédicures-podologues. Ils défendent ainsi les mêmes
valeurs que l’ensemble des professions de santé réglementées,
et encore plus depuis la création de l’Ordre national des pédicurespodologues en 2006, suivie de la parution de leur Code de
déontologie en 2007. Malgré cela, la profession reste méconnue et
subit fréquemment les amalgames de journalistes qui la
confondent avec des professions d’esthétique ou de bien-être.
a pédicurie-podologie est une profession
de santé, au même titre que la médecine,
la pharmacie, la chirurgie-dentaire ou la
masso-kinésithérapie. Ses professionnels s’engagent
à assurer la qualité et la sécurité des soins.
Ils sont au service de l’individu et de la personne
humaine. Le respect de ces grands principes
est le fruit d’une formation et d’une déontologie
professionnelle exigeantes, à l’instar de l’ensemble
des professions de santé réglementées.
L
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société
UN SERVICE
DE PODOLOGIE
MOBILE À LA
CROIX-ROUGE
> Une profession encadrée
par un Ordre
La profession s’est dotée de solides fondations
et de remparts contre les éventuels manquements
ou les attaques extérieures. Son Ordre et son
Code de déontologie, intégré au Code de la santé
publique garantissent le respect par les professionnels en exercice d’un ensemble de règles
qui le définissent et l’encadrent. L’Ordre est
notamment pourvu d’un système disciplinaire et
d’un pouvoir de sanctions, appuyés sur le Code de
la santé publique. Les professionnels sont titulaires
d’un diplôme d’État, délivré par le Ministère de
la santé, qui assure un niveau de compétences
théoriques et pratiques, indispensables à
l’exercice de la pédicurie-podologie.
La formation continue prend le relais pour que
les professionnels en exercice entretiennent et
perfectionnent leurs connaissances. Comme nous
le verrons, ces remparts ont fait leurs preuves et
se consolident en permanence, en parallèle des
progrès scientifiques et organisationnels du
monde de la santé.
SUITE P. 12
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édito
actualités
actualités
Chères consœurs,
Chers confrères,
© G. Fornet / Beside
Les élections régionales ont eu lieu fin
mai et nous pouvons nous féliciter de
l’engagement de la profession. Nous avons
reçu plus de candidatures que de postes à
pourvoir et le taux de participation à près
de 30 % est très honorable pour un ordre
professionnel, certaines régions atteignant
plus de 48 % de votants. Le 29 juin auront
lieu les élections nationales, en juillet les élections des chambres
disciplinaires de 1ère instance et en octobre la Chambre
nationale.
Il y a six ans notre institution n’existait pas et tout était à créer.
Cette mandature a été très riche en expériences humaine et
technique. Humaine car nous avons toujours travaillé de manière
collective avec l’ensemble des conseillers et ce grâce à leur
implication et une grande cohésion notamment autour d’un
objectif commun : défendre l’éthique de notre profession.
Je n’ai pas voulu une présidence individualiste mais bien une
équipe soudée autour d’un partage de réflexion, de politique
et de représentation auprès des pouvoirs publics. Nous avons
toujours été plus forts à défendre nos idées à plusieurs.
C’est cette cohésion d’esprit et de travail que je souhaite
retrouver dans la nouvelle équipe qui sera mise en place
en septembre. Cela peut se faire à des fonctions différentes,
mais avec la même ligne directrice dans la poursuite de nos
engagements pour LA profession et TOUS les professionnels.
Technique également car aujourd’hui, nous avons réussi une
grande partie de la mise en place fonctionnelle et logistique
de notre Ordre : l’installation des instances, CNOPP et CROPP,
la construction du Tableau de l’Ordre, le logiciel de démographie,
la mise à disposition de contrats types, de guides au service
des professionnels, une communication régulière avec le site
Internet et la revue Repères… Demain, un des dossiers majeurs
concernera l’entrée de notre profession au répertoire partagé
des professionnels de santé : un vaste et complexe projet
informatique. Incontournable, il devra être mené avec expertise
technique et rigueur financière.
Il nous reste bien des dossiers importants à porter : l’amélioration
continue de la qualité et de la sécurité de notre pratique
professionnelle tant pour nous praticiens de santé que pour
nos patients, le combat contre la paupérisation de la profession,
la défense de nos intérêts collectifs, la reconnaissance de notre
cœur de métier au sein du système de santé loin de toute
connotation de « confort ou d’esthétisme » (le dossier de ce
numéro de Repères y est consacré en partie), un effort de
communication, l’évolution de la formation initiale et la mise en
œuvre du développement professionnel continu, la coopération
interprofessionnelle… Comme vous le voyez de grands enjeux
nous attendent pour les six prochaines années !
Je profite de cet édito pour saluer l’énergie que Louis OLIÉ a
consacrée à notre profession au cours de toutes ces années
passées à la tête de la Fédération nationale des podologues,
et souhaiter la bienvenue à son successeur, Serge COIMBRA.
> NOUVEAU MINISTÈRE DES AFFAIRES
SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Le 16 mai 2012, Marisol TOURAINE a été nommée
ministre des affaires sociales et de la santé dans le
gouvernement dirigé par Jean-Marc AYRAULT. Âgée
de 53 ans, femme politique engagée, elle occupait jusqu’à
présent les fonctions de présidente du conseil général
de l'Indre-et-Loire, députée PS, spécialiste des questions
sociales, elle a été chargée du pôle « social, santé,
handicap, personnes âgées » pour le parti socialiste durant
la campagne électorale auprès de François HOLLANDE.
Son Cabinet :
(Nominations parues au JO du 23 mai 2012)
Directeur de cabinet : Jean-Luc NEVACHE
Directrice adjointe de cabinet : Aurélie LORRAIN-ITTY
Chef de cabinet : Marc MEUNIER
Chef adjoint de cabinet : Philippine DONNELLY
Son rôle : (décret n° 012-769 du 24 mai 2012 relatif aux
attributions du ministre des affaires sociales et de la santé)
Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare
et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les
domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la
cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation
du système de soins. Sous réserve des compétences
du ministre de l’économie, des finances et du commerce
extérieur, il prépare et met en œuvre la politique du
Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
> DÉFINITION DES PROFESSIONS
LIBÉRALES
Enfin une lacune est comblée et il existe désormais,
dans le cadre de la récente loi relative à la simplification
du droit et à l’allègement des démarches administratives,
une définition unique des professions libérales. Selon ce
texte, les professions libérales « groupent les personnes
exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous
leur responsabilité, une activité de nature généralement
civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client
ou du public, des prestations principalement intellectuelles,
techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen
de qualifications professionnelles appropriées et dans
le respect de principes éthiques ou d’une déontologie
professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives
applicables aux autres formes de travail indépendant ».
(Art. 29, loi 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23 mars 2012)
> ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2012 FIXANT
LA CONTRIBUTION DES PROFESSIONNELS
DE SANTÉ AUX FONDS DE GARANTIE
DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À DES
ACTES DE PRÉVENTION, DE DIAGNOSTIC
OU DE SOINS DISPENSÉS PAR EUX
Le montant de la contribution forfaitaire annuelle à la charge
des professionnels de santé exerçant à titre libéral est fixé
à 15 euros pour les sages-femmes, les pharmaciens,
les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes,
les pédicures-podologues,…
> DÉCRET N° 2012-407 DU 23 MARS
2012 RELATIF AUX SOCIÉTÉS
INTERPROFESSIONNELLES
DE SOINS AMBULATOIRES
Le décret sur les sociétés interprofessionnelles de
soins ambulatoires (SISA) est paru au Journal officiel
le 25 mars 2012. Ce texte définit les activités
exercées en commun au sein des SISA à savoir :
la coordination thérapeutique, entendue comme les
procédures mises en place au sein de la société ou
entre la société et des partenaires, visant à améliorer
la qualité de la prise en charge et la cohérence du
parcours de soin, l'éducation thérapeutique du patient
et la coopération entre les professionnels de santé.
Il précise également la procédure de création d’une
SISA et énonce de façon exhaustive les mentions
devant figurer de façon obligatoire dans les statuts.
Il est aussi indiqué que dans les maisons de santé
constituées sous forme de SISA, le projet de santé
doit y figurer en annexe aux statuts. Enfin, le décret
tient à rappeler les règles élémentaires de la
déontologie médicale en formulant que les statuts
ne doivent comporter aucune disposition tendant
à obtenir d’un associé un rendement minimum
ou de nature à porter atteinte à l’indépendance
professionnelle de chacun d’entre eux et au libre
choix du praticien par le malade. La direction de la
sécurité sociale proposera très prochainement des
statuts types mis à la disposition des professionnels
de santé souhaitant se constituer en SISA.
> UN ARRÊTÉ MODIFIE LA PROCÉDURE
APPLICABLE AUX PROTOCOLES
DE COOPÉRATION ENTRE
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires a permis la mise en place,
à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels
sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de
soins et de réorganisations des modes d’intervention
auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la
forme d’un protocole de coopération qui est transmis
à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec
le besoin de santé régional, avant de le soumettre
à la HAS. La mission de la HAS consiste à vérifier
que ces protocoles apportent une garantie de qualité
et sécurité des soins aux patients. Sur la base de
cet avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise
en œuvre de ces protocoles. Au terme d’un premier
bilan, des aménagements de la procédure sont
apparus nécessaires. Le ministère de la santé
et la HAS ont donc voulu une évolution du cadre
réglementaire, visant à simplifier et fluidifier le dispositif.
Dans ce cadre, un nouvel arrêté en date du 28 mars
2012, modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 a été
publié au JO du 13 avril 2012. Il organise une saisine
très en amont de l’ARS, et modifie les supports à
utiliser afin de faciliter les démarches des professionnels
et des ARS tout en confortant les garanties de sécurité
des soins apportées aux patients. Il propose notamment
deux documents que les professionnels de santé
doivent désormais renseigner : une lettre d’intention
destinée aux ARS, présentant l'objet et la nature de la
coopération qu'ils souhaitent engager, et un modèle
type de protocole pour la HAS. La dernière partie de
l’arrêté précise les modalités d’adhésion, de retrait et
de remplacement au sein du protocole de coopération.
Des outils d’aide sont disponibles sur le site de la HAS :
un mode d’emploi expliquant la démarche et des fiches
pratiques pour aider l’ensemble des professionnels
dans la formulation du protocole de coopération
(conseils, exemples…).
(Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31
décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux
protocoles de coopération entre professionnels de santé)
> COOPÉRATION
INTERPROFESSIONNELLE
La Haute Autorité de santé (HAS) a également
publié un guide d’élaboration de protocoles pluri
professionnels de soins de premier recours (PPSPR).
Son objectif est de proposer à des équipes
pluridisciplinaires (médecins, infirmières,
kinésithérapeutes, pédicures-podologues…)
une méthode pour constituer des protocoles locaux
de prise en charge d’un patient. Sa visée est ainsi
d’améliorer les soins et les parcours de soins des
patients vus par des professionnels regroupés en
maisons de santé, en centres ou en pôles de santé.
À la disposition des équipes, ce guide décrit la prise
en charge idéale d’un patient consultant pour diverses
pathologies : bronchiolite, diabète…
Le guide est disponible sur le site :
> www.has-sante.fr
> http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1216216/elaborationdes-protocoles-pluriprofessionnels-de-soins-de-premier-recours
> DEMANDE D’ADMISSION EN EHPAD
Depuis le 1er juin 2012, un modèle unique national,
fixé par décret et arrêté, de dossier doit être utilisé
pour les demandes d’admission en établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD), que ce soit pour les informations administratives
ou les informations médicales. L’objectif des pouvoirs
publics est ainsi d’éviter les redondances administratives,
de simplifier la procédure d’admission et les établissements disposent maintenant d’un délai d’un an pour
se conformer au nouveau modèle.
(Décret n° 2012-493 et arrêté du 13 avril 2012
paru au JO du 17 avril 2012.)
Bernard BARBOTTIN
2 Repères
JUILLET 2012
JUILLET 2012
Repères 3
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actualités
déCodage
RECOMMANDATIONS ET RAPPEL DE PROCÉDURE
« ÉVALUATION DE LA PRISE EN CHARGE
DU DIABÈTE »
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
a mené une mission d’évaluation transversale
de la politique de santé publique relative à la prise
en charge du diabète, devenue en 2010 la première
des maladies chroniques en France (3 millions
de personnes atteintes). La mission menée par
Danièle JOURDAIN-MENNINGER, Annick MOREL
et le Dr Gilles LECOQ, observe que le coût du diabète
progresse ces dernières années à raison d’un milliard
d’euros par an, et ce en dépit des actions volontaristes
des pouvoirs publics et de l’Assurance maladie,
mises en place depuis plus de dix ans. Au-delà de
stratégies de dépistage ou de prévention spécifiques
qui gagneraient à être améliorées, elle estime que
cette pathologie chronique, comme toutes les autres,
questionne le système de soin de premier recours
sur son organisation et son efficacité à accompagner
des patients au long cours, notamment par l’éducation
thérapeutique (ET), mais aussi le rôle de l’hôpital
et son articulation avec la ville. Cette réflexion est
complétée par une analyse de l’accessibilité de certains
actes en ville ainsi que de la qualité et sécurité des
antidiabétiques oraux.
La mission avait auditionné l’Ordre national des
pédicures-podologues en octobre 2011. Les remarques
développées à l’époque se retrouvent en page 119 du
Tome 2, ainsi que dans le chapitre dédié à l’importance
de l’apport des réseaux ou encore transcrites dans
des recommandations telle la recommandation n° 20 :
Examiner l’opportunité de rembourser, sur prescription
médicale, la consultation des podologues pour les
lésions du pied diabétique de grade 1.
Les deux tomes du rapport et une synthèse des recommandations
figurent en fin du rapport disponible sur le site :
> http://www.igas.gouv.fr
> http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article260
>
LE NOUVEAU GUIDE PUBLIÉ PAR
LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE
LES DÉRIVES SECTAIRES (MIVILUDES)
Un nombre croissant de Français est attiré par des
pratiques de soins ou de bien-être, en alternative
ou en complément de soins conventionnels. De leur
côté, ces pratiques ou méthodes se développent de
manière exponentielle ; elles ne sont pas toujours
dénuées de risques de dérives sectaires. Celles-ci
représentent près de 25 % de l’ensemble des
signalements reçus à la Miviludes.
La Miviludes a publié en avril dernier ce guide intitulé
« Santé et dérives sectaires », destiné à aider à
4 Repères
JUILLET 2012
repérer les situations de danger et à proposer des
outils pratiques pour pouvoir réagir en conséquence.
Il s’adresse aussi bien aux professionnels de la santé
qu’aux particuliers confrontés aux situations de ce type.
Tous les ordres professionnels de santé ont été
auditionnés pour apporter leur contribution, dont
l’Ordre des pédicures-podologues qui a reçu en
février 2011 le docteur Chantal DUMONT et
Monsieur Samir KHALFAOUI, conseillers au
pôle santé de la Miviludes.
Ce guide est constitué de fiches, avec une première
partie sur les notions générales (qu’est-ce qu’une
dérive sectaire ? Quelles sont les méthodes les plus
répandues ?...), une deuxième partie sur les métiers
de la santé face aux dérives sectaires avec une fiche
2-7 spécifiquement dédiée aux pédicures-podologues,
une troisième partie sur les situations à risque
(la nutrition, les troubles de l’enfant, les personnes
âgées et les personnes handicapées…) et enfin
une quatrième partie avec les conseils pratiques
(comment se protéger, comment reconnaitre,
quand et à qui signaler une dérive sectaire…)
Le guide est disponible sur le site :
> www.miviludes.gouv.fr
> http://www.miviludes.gouv.fr/missions/actualites/guidesant%C3%A9-et-d%C3%A9rives-sectaires
Les pédicures-podologues ont été nombreux à manifester leur intérêt pour la reconnaissance de leurs
diplômes complémentaires. En réponse à cette attente et après enquêtes, l’Ordre des pédicures-podologues
a publié la liste des diplômes complémentaires reconnus, validée par le Ministère de la santé (cf. Repères
n° 20). Comme annoncé, la Commission chargée d’examiner les demandes d’autorisations envoyées
par les pédicures-podologues s’est réunie en mai dernier.
a Commission «Formation, compétences,
développement professionnel continu (DPC)
et reconnaissance des titres et diplômes»
s’est réunie pour la première fois le 10 mai 2012.
À l’ordre du jour, l’étude des premières demandes
d’autorisation, pour les professionnels, de faire
mention de leurs diplômes complémentaires.
L
Au 10 mai, l’Ordre avait reçu trente-neuf demandes
émanant de trente professionnels – un professionnel peut en effet être titulaire de plusieurs
diplômes complémentaires. Sur ces trente-neuf
demandes, les conclusions de la Commission
sont les suivantes :
• Deux attestations de réussite à un diplôme
universitaire ont été refusées dans l’attente de la
réception des copies des diplômes eux-mêmes,
comme spécifié dans la procédure (cf. encadré :
Procédure de demande d’autorisation).
• Un diplôme exige un complément d’enquête.
Bien qu’il figure sur la liste des diplômes reconnus,
il n’est ni tamponné, ni signé de l’université.
La Commission doit donc en vérifier la légalité.
• Un document présenté comme un diplôme
n’en est pas un. Il a donc été refusé.
• Deux diplômes universitaires ne figurent pas
sur la liste des diplômes reconnus. Ils feront donc
l’objet d’une enquête à l’issue de laquelle ils
seront, ou non, ajoutés à la liste. Ces demandes
d’autorisations seront réexaminées lors de la
prochaine Commission.
Trente-trois demandes d’autorisation ont reçu
une réponse favorable. Les pédicures-podologues
concernés pourront faire mention de leurs diplômes
sur leurs plaques professionnelles, leurs feuilles
à en-tête, cartes de visite et sites Internet, dans
le respect des recommandations de l’Ordre
(cf. encadré page 6 : Recommandations relatives
à la mention des diplômes complémentaires.)
L’ONPP s’attend à recevoir de nombreuses autres
demandes, au regard des mille deux cents réponses
reçues lors du premier appel qui invitait les
D.R.
> PUBLICATION DU RAPPORT DE L’IGAS
DIPLÔMES COMPLÉMENTAIRES,
MODE D’EMPLOI
pédicures-podologues à déclarer les diplômes
complémentaires dont ils étaient titulaires. Cette
étape a permis de dresser la liste officielle des
diplômes universitaires (DU), interuniversitaires (DIU)
et des attestations d’études universitaires (AEU)
désormais reconnus par l’Ordre des pédicurespodologues.
Afin d’examiner les prochaines demandes, la
Commission se réunira plusieurs fois par an, en
amont des Conseils nationaux, pour permettre
une enquête préalable en cas de réception de
demandes pour des diplômes non référencés.
En effet, la liste officielle n’est pas figée.
PROCÉDURE DE DEMANDE D’AUTORISATION
Si vous souhaitez faire mention de formations complémentaires reconnues,
vous devez en faire la demande par courrier auprès du Conseil national de
l’Ordre des pédicures-podologues, en joignant la copie du diplôme obtenu.
Sur cette copie, doit figurer, au recto, la mention manuscrite suivante :
« Je soussigné(e) Mme/Mlle/M ..................., né(e) le ....... à ................ atteste
sur l'honneur que cette copie du diplôme est bien conforme à l'original.
Fait à ................. le ......................, signature ».
JUILLET 2012
Repères 5
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vie ordinale
déCodage
RECOMMANDATIONS RELATIVES
À LA MENTION DES DIPLÔMES
COMPLÉMENTAIRES
La loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement
supérieur permet aux universités de délivrer,
sous leur responsabilité, des diplômes
d’universités ou inter universitaires.
Ces diplômes bien qu'universitaires ne
sont pas des diplômes d'exercice.
Conformément aux articles R. 4322-71,
R. 4322-73, R. 4322-74, une liste de diplômes
inter universitaires (DIU), universitaires (DU),
attestations d’études universitaires (AEU)
est reconnue par l’Ordre des pédicurespodologues et validée par le Ministère de la
Santé. Ainsi, les pédicures-podologues qui le
souhaitent peuvent faire mention de ces
formations complémentaires, en plus de leur
diplôme d’État et sous certaines conditions.
Le professionnel dispose de trois supports
pour mentionner ses diplômes ou attestations
figurant à la liste précédemment citée :
• sa plaque professionnelle sur laquelle le
professionnel, selon son choix, est autorisé à
faire figurer au maximum deux diplômes parmi
ses diplômes reconnus, en plus du diplôme
d’État.
• ses feuilles à en-tête et cartes de visite sur
lesquelles le professionnel peut inscrire ses
diplômes reconnus sans limitation de nombre.
• son site Internet sur lequel le professionnel
peut mentionner ce qui est autorisé sur la
feuille à en-tête.
Sur chacun de ces supports, seul l'intitulé
exact du ou des diplômes, avec le lieu de
formation, est admis.
Ces indications doivent être présentées avec
discrétion, conformément aux usages de la
profession.
Seuls les diplômes autorisés par le Conseil
National de l’Ordre, et dont la liste est diffusée,
peuvent être mentionnés. Ainsi, aucune
inscription ne peut être effectuée sans
l’autorisation écrite délivrée par l’Ordre
national, sur demande du professionnel,
qui se reporte à la procédure mise en place.
Celle-ci doit être scrupuleusement respectée.
SERMENT
PROFESSIONNEL
DU PÉDICUREPODOLOGUE
Art. R. 4322-32 - Tout pédicure-podologue,
lors de son inscription au Tableau, doit déclarer
sur l'honneur devant le conseil régional dont il
relève qu'il a pris connaissance du présent Code
de déontologie et qu'il s'engage à le respecter.
our se conformer à cet article du Code de la santé publique,
la Commission éthique et déontologie a présenté aux
conseillers nationaux un projet de serment que chaque
professionnel devra lire devant les élus de son Conseil régional.
Voici le texte de l’engagement tel qu’il a été voté par le Conseil
national du 6 avril dernier. Il sera lu et signé par chaque
pédicure-podologue lors de son inscription.
P
SERMENT
Au moment d’être admis(e) à exercer la pédicuriepodologie, je m’engage solennellement devant
mes pairs :
• à conformer ma conduite professionnelle aux
principes du Code de Déontologie dont j'ai pris
connaissance et que je m'engage à respecter ;
• à remplir mes devoirs de pédicure-podologue
envers tous les patients avec conscience, loyauté
et intégrité ;
• à respecter les droits et l’indépendance des
patients ;
6 Repères
JUILLET 2012
Le 25 mai dernier, les pédicures-podologues ont voté pour élire leurs nouveaux conseillers
régionaux. Conformément au Code de la santé publique, ces élections renouvellent pour moitié
les membres des conseils régionaux, l’autre moitié sera renouvelée en 2015. Voici la liste des
élus titulaires et suppléants dont les mandats s’achèveront en 2018 et les postes vacants pour
un mandat 2015 qui ont été pourvus.
es élections régionales 2012 se sont bien déroulées.
D’une part, les textes de loi ont été scrupuleusement
respectés. D’autre part, l’engouement n’a pas manqué, du
côté des candidats, comme de celui des votants. Pour l’ensemble
des régions, l’Ordre a reçu 153 candidatures dont 149 ont été
L
validées. Le 25 mai, les pédicures-podologues ont été nombreux à
voter. La participation a atteint un taux très honorable de 27,31 %
(de 18 % à 48 % selon les régions). L’Ordre souhaite la bienvenue
à ces nouvelles équipes.
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2012
Conseillers élus pour des mandats 2018 (plus postes à pourvoir pour 2015)
RÉGION ALSACE
RÉGION BOURGOGNE
RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Titulaires :
Titulaires :
Titulaires :
Madame Yolande GUIGANTI
Monsieur Jacques BIRGY
Madame Pascale DEMAY
Monsieur Xavier NESTEL
Monsieur Philippe LAURENT
Monsieur Guillaume LEGOURD
Suppléants :
Suppléants :
Suppléants :
Madame Agnès SPITZ
Monsieur Pierre ICHTER
> mandat 2015
Madame Fabienne GOEPP-KREYENBUHL
Monsieur Nicolas ROMAIN
Monsieur Frank BOURGEOIS
Madame Camille BLUM
Monsieur Fabrice KOENIG
Poste suppléant 2015 > mandat vacant
Poste suppléant 2015 > mandat vacant
RÉGION BRETAGNE
Titulaires :
RÉGION AQUITAINE
Titulaires :
Madame Annie CHAUSSIER-DELBOY
Madame Simone MANIERKA
Madame Virginie MONIER DOYERE
Suppléants :
Monsieur Fabien BOYRIE
Monsieur Rémi DAGREOU
Monsieur Arnaud DESVIGNES
> mandat 2015
Madame Aude BARTOUX
Monsieur Gilles LE NORMAND
Madame Michelle CHAUVIN-BOSSARD
Madame Elodie GORREGUES
Suppléants :
Monsieur Jean-François QUEMERAIS
Monsieur Bernard BARBOTTIN
Mademoiselle Marine VILLAR
RÉGION HAUTE NORMANDIE
Titulaires :
Monsieur Stéphane BESNIER
Madame Anny PISELLI
Suppléants :
Titulaires :
Monsieur Patrick DUHAMEL
Madame Laurence LACOUR-SAYARET
> mandat 2015
Monsieur Bruno DALL’AGNOLO
Poste vacant
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE/
DOM TOM
RÉGION CENTRE
• à veiller au respect de la confidentialité et du
secret professionnel ;
RÉGION AUVERGNE
Titulaires :
Suppléants :
Titulaires :
• à exercer ma profession selon les règles de l’art
et de la science ;
Monsieur Michel DESPALLE
Monsieur Sylvain COACOLO
Monsieur
Monsieur
Monsieur
> mandat
Monsieur
Madame Geneviève MALLET-DUPIRE
Madame Annette NABERES
Monsieur Robert HOELLERER
Madame Yane BEYLERIAN
• à défendre l'honneur et l'indépendance de ma
profession ;
N.B. : Rappelons qu’il ne s’agit pas de diplômes
d’exercice. Cela signifie qu’un diplôme universitaire de
diabétologie, de podologie du sport ou de posturologie
ne donne pas au professionnel l’autorisation de s’intituler
pododiabétologue, podologue du sport, biomécanicien ni
posturologue. Le seul titre reconnu par le Code de la
santé publique est celui de pédicure-podologue.
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
RÉGIONALES 2012
Madame Céline RIMBERT-HOLLANDERS
Madame Laëtitia ARRAULT-MEUNIER
Mme Emmanuelle DEMONFAUCON-VIAU
• à actualiser régulièrement mes savoirs et mes
compétences dans les différents domaines de mon
activité ;
• à être loyal envers mes consœurs et mes
confrères.
Professionnel de santé, je me comporterai toujours
avec honneur et dignité.
Signature
<
Suppléants :
Madame Martine AUBIN
Monsieur Michel FAURE
Poste suppléant 2015 > mandat vacant
Didier DUCHER
Philip MONDON
Loïc GUIOT
2015
Bertrand BOUCHER
RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE
RÉGION BASSE NORMANDIE
Titulaires :
Titulaires :
Monsieur Christophe HERMENT
Madame Laurence WOLFF
Madame Dominique ROULAND
Monsieur Eric CHARPENTIER
Suppléants :
Monsieur Yves PERLY
Madame Paule MAUVIEL
Suppléants :
Madame Karine MALORTIE
Monsieur Cédric HAYOUN
> mandat 2015
Monsieur Michael JOB
Suppléants :
Mademoiselle Sophie CECILE
Madame Janine ISRAEL-HAKOUNE
Monsieur Gérard DALLEMAGNE
Monsieur Jean-Lou EMONET
> mandat 2015
Madame Audrey CLAIRICIA
SUITE P. 8
JUILLET 2012
Repères 7
société
LE PIED, UN FACTEUR CLÉ DE RÉINSERTION
SUITE DE LA P. 7
RÉGION PACA-CORSE
Titulaires :
M Sébastien MOYNE-BRESSAND
Madame Marianne SPAZIANI
Madame Magali BERNARD
Suppléants :
Mademoiselle Claire BONNAFOUS
Madame Patricia PETERSEN
Monsieur Jean BASCOU
CRÉATION D’UN SERVICE
DE PODOLOGIE MOBILE
À LA CROIX-ROUGE DE PARIS
Titulaires :
Suppléants :
Monsieur Charles Chilpéric LEGENDRE
Monsieur Christophe RADA
Madame Chantal SINIBALDI
Titulaires :
Titulaires :
Mlle Sandra CONDACHOUX
Mademoiselle Caroline MARCHOU
Monsieur Philippe SAILLANT
Monsieur Jean-Paul SUPIOT
Madame Claudie SCANVION
Suppléants :
Suppléants :
Poste vacant
Poste vacant
Monsieur Christophe JUHEL
Madame Marie France PELE
Madame Céline FIEGEL LAMY
RÉGION LORRAINE
> mandats 2015
Titulaires :
Monsieur Guillaume CAIGNON
Mme Isabelle SCHMIT MELLINGER Monsieur Patrice TSIANG
Madame Cindy EHRING
Suppléants :
RÉGION PICARDIE
Monsieur Gérard THOREAU
Monsieur Fabien VIARD
> mandats 2015
Monsieur Jean-Luc CONVERT
Monsieur Daniel L’HERITIER
Titulaires :
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Titulaires :
Monsieur Philippe PRIDO
Monsieur Patrick BROSSE
Madame Isabelle PIAU
Suppléants :
Madame Florence CHICHE
Monsieur Guillaume BROUARD
Monsieur René VIVIES
> mandat 2015
Madame DELBOSC-ALCOUFFE
Madame Odile FOUCAULT
Monsieur Lionel GAGE
Suppléants :
Monsieur Alexandre REMOND
Monsieur Alexandre GUILLOUARD
> mandat 2015
Madame Isabelle CORNIQUET-TARTIVEL
RÉGION POITOU-CHARENTES
Titulaires :
Monsieur Pascal CHAUVEL
Monsieur Bruno BOISMORAND
Suppléants :
Monsieur Laurent SCHOUWEY
Madame Sandrine ELEGOET
> mandat 2015
Monsieur Laurent LAGARRIGUE
RÉGION NORD-PAS
DE CALAIS
RÉGION RHÔNE-ALPES
Titulaires :
Titulaires :
Madame Marie CARISSIMO
Madame Véronique LEBRETON
Monsieur Bernard SOREZ
Monsieur Guy DECOUX
Monsieur Philippe SOUILLOL
Mademoiselle Emile ROLLAND
Suppléants :
Suppléants :
Monsieur Hugues LESAY
Madame Virginie HENNING
Madame Vanessa GONTIER VENIEL
> mandat 2015
Mme Anne-Catherine BOSSUET
DELCHAMBRE
Monsieur Florent MOULIN
Madame Agnès KERSTENNE
Mademoiselle Claire MARTINET
> mandat 2015
Madame Catherine REYMOND
8 Repères
JUILLET 2012
D.R.
RÉGION PAYS DE LOIRE
RÉGION LIMOUSIN
ès le début de l’été 2012, des pédicurespodologues bénévoles, accompagnés de
bénévoles de l’action sociale sillonneront
les rues de Paris au volant d’un véhicule utilitaire
équipé d’un plateau technique entièrement
dédié à la podologie. Ce projet est né du constat
dressé lors des maraudes traditionnelles
d’urgence et du lien social de la Croix-Rouge
de Paris auprès des personnes sans-abri : une
majorité des bénéficiaires ont un besoin urgent
en soins de pédicurie-podologie.
Le projet se devait néanmoins de répondre aux
exigences déontologiques d’exercice de la
pédicurie-podologie et c’est pourquoi il a été
présenté au Conseil national de l’Ordre des
pédicures-podologues en janvier 2012. La question
était de savoir si cette approche pouvait
s’apparenter à un exercice forain. Il n’en est rien,
le pédicure-podologue qui « pratique un service
de pédicurie-podologie préventif pour le compte
d’une collectivité » est autorisé à donner des
soins dans le cas « de patients dépendants
d’œuvres, d’établissements et d’institutions
autorisés à cet effet, dans un intérêt public, par le
Ministère chargé de la santé» (cf.article R.4322-95
du Code de déontologie). Les bénévoles ne sont pas
soumis à la nécessité d’une installation fixe pour
l’exercice de la profession de pédicure-podologue
(cf. article R. 4322-83), puisqu’ils donnent des
soins à titre gratuit. Enfin, l’équipement prévu
permettra d’assurer la qualité et la sécurité des
soins indispensables à l’exercice de la profession,
quel qu’en soit le mode d’exercice. Il a également
été assuré aux conseillers ordinaux que le
financement de ce projet ne relevait que des
dons et legs de la Croix-Rouge et qu’il n’y avait
pas de sponsor commercial. Ainsi, à l’unanimité,
le Conseil national a voté favorablement,
estimant que la profession avait des réponses
à apporter dans le cadre de la prise en charge
des plus démunis et pouvait avoir un rôle pour
les aider à regagner une place dans la société,
en même temps que leur dignité.
D
Comment préserver des pieds sains lorsqu’on vit dans la rue ? Comment se réinsérer
lorsqu’on souffre de pathologies du pied ? C’est pour apporter une réponse concrète
à ces deux problématiques que Philippe LE GALL, directeur départemental de l’action
sociale pour la Croix-Rouge de Paris a porté le projet de création du premier service
de podologie mobile.
interview
Philippe LE GALL
Directeur départemental
de l’action sociale à
la Croix-Rouge de Paris.
«Le soin des pieds des personnes
sans-abri est un facteur clé de
réinsertion . »
> Les personnes sans-abri sont-elles plus touchées
par des pathologies du pied ?
Le constat de nos bénévoles sur le terrain est confirmé par
une étude HYPTEAC 1 récemment effectuée par l’observatoire du
SamuSocial de Paris. Sur vingt personnes examinées par une
infirmière, au cours de cette étude, seuls deux avaient des
pieds indemnes de toute pathologie, huit souffraient de
« kératodermie plantaire », sept de mycoses et six d’infections
bactériennes. Ce bilan n’a rien d’étonnant lorsqu’on connaît les
conditions de vie de nos bénéficiaires. Manque d’hygiène du pied,
chaussures mal adaptées, marche prolongée en plein hiver ou
plein été, les causes de pathologies du pied se cumulent.
Lorsqu’on est à la rue, tout est plus compliqué, même une coupe
d’ongle. On peut vite en perdre l’habitude. Certains ne retirent
jamais leurs chaussures ni leurs chaussettes, de peur de se les
faire voler. Ces facteurs se combinent parfois à des terrains
particuliers - alcoolisme, toxicomanie, troubles psychiatriques –
qui aggravent les pathologies et entravent les possibilités pour
la personne sans-abri de se prendre en charge. Il existe
des structures fixes qui donnent gratuitement des soins de
pédicurie-podologie, au sein de l’APASO 2 notamment, mais
encore faut-il les connaître et avoir la capacité de s’y rendre.
Quand un sans-abri commence à souffrir de pathologies du
pied, il s’engage dans un cercle vicieux : sans la capacité de se
déplacer, pas d’accès aux soins ; sans soins, les déplacements
deviennent compliqués, voir impossibles à certains stades.
Les personnes sans-abri risquent alors la sédentarisation qui
aggrave rapidement leur situation d’hygiène et de santé et
altère leur dignité personnelle.
D.R.
RÉGION LANGUEDOCROUSSILLON
Monsieur Gustave BRUGIDOU
Monsieur Alain CAISSO
Madame Nadège DELL’OSTE
<
> Que va apporter ce nouveau service de podologie mobile?
Le soin des pieds des personnes sans-abri est un facteur clé
de réinsertion. Cette population est discrète avec ses problèmes
de pieds. Ils sont cachés dans leurs chaussures, ils font honte.
Ce service va permettre à nos bénéficiaires, en recevant des soins
d’urgence, de redécouvrir l’hygiène du pied et le confort de
la marche. Ils vont retrouver leur mobilité et comprendre que
la souffrance du pied n’est pas une fatalité. L’objectif pour les
bénévoles est aussi de pouvoir assurer un suivi de ces patients
et de créer du lien social, afin que ces derniers retrouvent une
stabilité générale d’hygiène, de santé et d’estime de soi, dans
une démarche globale de réinsertion.
1. L’étude concerne les espaces d’hygiène, la prévention et le traitement
des ectoparasitoses, et un meilleur accès à des lieux d’hygiène dans la cité.
2. Antenne de premier accueil social et d’orientation de la Croix-rouge
française – Paris 14ème.
devenir bénévole
Si vous souhaitez prendre part à ce projet, n’hésitez pas
à contacter le secrétariat des services opérationnels de
la Croix-Rouge de Paris au 01 44 14 68 89
JUILLET 2012
Repères 9
<
<
missions
missions
PARUTION DES DÉCRETS RELATIFS AU DPC
Dès sa phase d’expérimentation, l’Évaluation des pratiques professionnelles
(EPP) a suscité un vif engouement chez les pédicures-podologues. L’Ordre a
pris l’initiative de mettre en place les premières EPP, lui permettant d’en choisir
les thèmes et de placer la profession au cœur du processus de Développement
professionnel continu (DPC), avant de passer le relais à des organismes privés
de formation.Aujourd’hui, alors que les décrets relatifs au DPC des professionnels
de santé paramédicaux sont pour la plupart parus1, la profession est prête
à entrer dans la phase officielle, forte de son expérience de l’EPP.
uite à l’appel à candidatures lancé par
l’Ordre en 2008, l’engouement des
pédicures-podologues fut immédiat : près
de 10 % demandèrent à participer à un
programme d’EPP, dépassant largement les
prévisions de la HAS (2 %) et les chiffres
des autres professions de santé. L’Ordre n’a
pas pu satisfaire toutes les demandes, mais a
mis en place de nombreuses EPP en régions
grâce au travail de ses facilitateurs. Il ne s’agissait
jusque-là que d’une phase d’expérimentation.
Depuis le 1er janvier 2012, le décret relatif au
DPC et celui relatif à l’organisme gestionnaire
du DPC (OGDPC) encadrent et annoncent
officiellement le lancement du DPC pour
S
interview
<
> Pourquoi l’Ordre a-t-il lancé l’EPP avant la parution des
décrets relatifs au DPC ?
Le Développement professionnel continu, rappelons-le, est une
obligation portée au Code de déontologie des pédicurespodologues: «Tout pédicure-podologue doit entretenir et perfectionner ses connaissances, notamment en participant à des actions de
formation continue et à des actions d’évaluation des compétences
et pratiques professionnelles. »1 Dès lors, l’Ordre national se devait
de permettre à ses professionnels de se conformer à cette obligation
légale en lançant dès 2008 les premiers programmes EPP. Ensuite,
c’était le moyen d’être force de proposition, de choisir les premiers
thèmes - Dossier patient, Hygiène des soins en cabinet, Hygiène
des locaux, Pied du sujet âgé, Avis podologique sur une gonalgie et de tester les méthodes, avant que ne s’en chargent les
organismes de formation qui en recevront l’agrément. À l’inverse
10 Repères
JUILLET 2012
les professionnels de santé paramédicaux.
«Le développement professionnel continu comporte,
conformément à l’article L. 4382-1, l’analyse, par
les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et
les auxiliaires de puériculture, de leurs pratiques
professionnelles ainsi que l’acquisition ou
l’approfondissement de connaissances ou de
compétences. »2 Ces décrets réaffirment la
combinaison de l’EPP et de la formation continue
au sein du DPC.
« La parution de décrets relatifs au DPC des
professionnels de santé paramédicaux officialise
le lancement de ce dernier et la place qu’y prend l’EPP. »
les bons scores des professionnels sur les thèmes choisis,
notamment sur celui de l’hygiène. La décision de créer un thème
sur le sujet, le nombre de demandes d’inscription et les bons résultats
obtenus par les pédicures-podologues attestent de la qualité et
de la sécurité des soins chez nos professionnels. Cela témoigne
aussi de leur aptitude à remettre en question leurs pratiques.
Il est important de rappeler que ces données sont globales et
anonymes. En aucun cas, il n’est fait d’évaluation personnelle ;
l’Ordre ne classe ni ne hiérarchise qualitativement les professionnels.
Ces résultats ont permis de se faire une idée du niveau de
compétence de notre profession sur des pratiques spécifiques.
Ils sont très encourageants. De plus, nous avons pu récolter les
propositions des professionnels qui ont participé à ces EPP sur la
création de nouveaux thèmes. En les conciliant avec les grandes
problématiques de santé publique, nous avons ciblé quatre sujets
qui feront l’objet de prochaines EPP : onychomycoses, prévention
des chutes, pansement et diabète, appareillage podologique et
polyarthrite.
> Qu’est ce qui va changer en 2013 ?
1. Décrets n° 2011-20130 et n° 2011-2014 du 30 décembre 2011,
parus au Journal officiel du 1er janvier 2012.
2. Article R. 4382-1 du Code de la santé publique.
des pédicures-podologues, certaines professions de santé n’ont
pas entrepris cette démarche. Celles-ci n’ont pas pu fournir leur
expérience et ne disposent d’aucun recul à l’heure du lancement
officiel de l’EPP.
> Quel bilan dressez-vous de cette phase
d’expérimentation de l’EPP ?
Le bilan est très positif, sur le plan de l’engouement des professionnels
et des retours que nous avons déjà pu tirer de cette période. En dépit
de quelques difficultés organisationnelles - auxquelles nous avons
pallié en décentralisant une partie de l’organisation dans les CROPP
et en mettant en place de nouveaux outils de communication
interne - plus de trois cents cinquante pédicures-podologues ont
déjà suivi un programme d’EPP. Ces évaluations ont mis en
évidence, de façons chiffrée et validée par les méthodes de la HAS,
La parution de décrets relatifs au DPC des professionnels de santé
paramédicaux officialise le lancement de ce dernier et la place
qu’y prend l’EPP. Pour valider son Développement professionnel
continu, le pédicure-podologue devra coupler sa formation
continue avec son EPP. Les thèmes en seront communs - si on
choisit le thème de l’hygiène, EPP et formation continue seront
centrées sur le thème de l’hygiène - suivant les méthodologies
recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). C’est elle
qui apporte les méthodes validées et les modalités de participation
au DPC et organise sa mise en place, en concertation avec les
différentes professions concernées. L’Ordre national des pédicurespodologues et la HAS se sont rencontrés à ce sujet en janvier
dernier. L’Ordre a présenté le travail effectué jusqu’alors et le
niveau d’implication de la profession dans l’EPP. Lorsque l’EPP
sortira du giron de l’Ordre, elle sera chapotée par l’Organisme
gestionnaire du DPC (OGDPC). L’OGDPC sera responsable de
l’enregistrement des organismes de formation agréés, après
contrôle de la Commission scientifique indépendante (CSI).
La CSI vérifiera la qualité des enseignants, des programmes, de
l’organisation et le respect du cahier des charges mis en place
par la HAS. L’OGDPC aura aussi la charge de proposer les grands
thèmes de DPC au Ministère chargé de la santé. Les organismes
de formation devront se conformer d’une part aux orientations
D.R.
L’EPP SORT DE SA PHASE
D’EXPÉRIMENTATION
Guillaume BROUARD
Pédicure-podologue, facilitateur EPP
et coordinateur national à l’EPP
auprès de l’ONPP.
nationales du Ministère, qui pourront être orientées régionalement
par les agences régionales de santé (ARS), et d’autre part aux
méthodes définies par la HAS. Une fois la formation effectuée avec
succès dans un organisme de formation agréé, le professionnel
recevra une attestation que l’organisme enverra en copie
à l’Ordre. Ce dernier aura la charge de tenir à jour le Tableau
DPC par professionnel. Le DPC se fera sur un rythme annuel :
« Les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les auxiliaires de
puériculture satisfont à leur obligation annuelle de développement
professionnel continu dès lors qu’ils participent à un programme
de développement professionnel continu collectif annuel ou
pluriannuel. » Ce fonctionnement devrait être effectif en janvier 2013.
Jusqu’au 31 décembre 2012, les professionnels qui auront participé
à des démarches de formation continue ou d’EPP obtiendront leur
équivalence DPC pour cette période de transition. Afin de pouvoir
répondre aux demandes des pédicures-podologues, le thème n° 3
« Hygiène des locaux » par sa mise en œuvre avec l’outil Internet,
permettra de satisfaire à un grand nombre de démarches EPP.
Enfin, il sera possible de satisfaire à son obligation de DPC par
l’obtention d’un diplôme universitaire préalablement reconnu
par la CSI. Tout est fait, de l’implication de l’Ordre au passage
par ces phases d’expérimentation, puis de transition, pour
construire un DPC qui corresponde au mieux aux spécificités de
notre profession et permettre à nos professionnels de s’approprier
ce nouvel outil de progression permanente qui garantira plus
encore la qualité et la sécurité des soins.
1. Article R. 4322-38 du Code de déontologie.
pour en savoir plus
Les professionnels peuvent s’inscrire dès maintenant
à l’EPP par l’intermédiaire de la fiche d’inscription
individuelle (disponible du www.onpp.fr ou bien
en faisant la demande à son CROPP). Les pédicurespodologues inscrits lors de la phase d’expérimentation
2009-2010 et n’ayant pas pu intégrer de groupe seront
contactés par leur CROPP.
JUILLET 2012
Repères 11
<
dossier
DES AMALGAMES À RÉPÉTITION
SÉCURITÉ DES SOINS
(SUITE DOSSIER)
I. UN CADRE CLAIREMENT DÉFINI
QUI GARANTIT DROIT D'EXERCICE
ET QUALITÉ DES PRATIQUES
> Une sinistralité très faible
La sinistralité chez les pédicures-podologues est
très faible comme le prouve le rapport annuel
du Conseil médical du Sou Médical. Les 5317
pédicures-podologues sociétaires du Sou Médical
– Groupe MACSF ont adressé 11 déclarations
en 2010, soit une sinistralité de 0,20 %. Pour
mémoire, elle était de 0,25 % en 2009. En
comparaison, la sinistralité chez les médecins
généralistes était de 0,96 % en 2010, 1 % en 2009.
A. Des frontières clairement délimitées
À quoi doit-on cette faible sinistralité ?
Nous le verrons, elle est la conséquence de
la conscience professionnelle des pédicures-
12 Repères
JUILLET 2012
On constate le même amalgame dans un reportage de l’émission
C’est notre affaire du 7 mars 2012 sur France 5 intitulé Pédicuresmanucures : Attention à l’hygiène! «Ils fleurissent à tous les coins
de rue, les salons de pédicure, manucure et même fish pedicure
[…] attention parce que, parfois, l’hygiène peut laisser à désirer
dans ces établissements.» Le Docteur Patrice CACOUB, interrogé
dans le reportage fait la même erreur en plaçant au même niveau
les soins de manucurie et de pédicurie. En revanche, le reportage
a le mérite de mettre en lumière la négligence de salons de
manucures qui ne stérilisent pas leurs outils entre deux clients.
podologues formés à l’exigence et soutenus par
un Ordre et un Code de déontologie. Mais avant
cela, la profession de pédicure-podologue est
protégée par des frontières nettes. D’une part,
les actes pratiqués par les pédicures-podologues
sont définis et listés dans le Code de la santé
publique (cf. encadré p. 14). D’autre part, il est
interdit d’exercer cette profession ou d’utiliser
ses titres, sans en avoir la compétence, sous
peine de s’exposer à des sanctions pénales
et correctionnelles (cf. Interview de Maître
TAVIEAUX-MORO p. 15). De ce fait, la pédicuriepodologie ne peut être exercée que par des
professionnels compétents et autorisés à le faire.
Le 21 février 2012, le député Union pour un Mouvement Populaire
(UMP) d’Ardèche, Jean-Claude FLORY a souhaité, dans une
question au Gouvernement 1, attirer «l’attention du ministre du
travail de l’emploi et de la santé sur les risques infectieux au
regard des hépatites B et C encourus par les clients des pédicures
et manucures.» Son inquiétude s’est basée sur «une étude
du département de la santé de l’État de Virginie» (auquel
se référait également l’article du Figaro).
B. La sécurité des patients :
une préoccupation des professionnels
inscrite dans la Loi
S’il y a un sujet qui préoccupe la profession,
c’est bien celui de la sécurité des patients.
Dans la poursuite de cet objectif, les pédicurespodologues se sont dotés d’un Ordre chargé
de définir les règles déontologiques et d’en
assurer le respect par tous ses membres.
> Le Code de déontologie
Le Code de déontologie des pédicurespodologues, partie intégrante du Code de
la santé publique, définit comme pour toute
profession de santé les bonnes pratiques
auxquelles le professionnel doit se conformer.
Son accusation portait sur les risques de contaminations dus
à «la mauvaise désinfection du matériel à usage multiple utilisé
par ces professions.» En mettant sur le même plan les «cabinets
d’acupuncture, les soins chez l’esthéticienne, la manucurie ou
la pédicurie», Monsieur FLORY fait lui aussi l’erreur de mélanger
les professions relevant de l’esthétique ou du bien-être et la
profession de santé réglementée de pédicure-podologue.
Il oublie en particulier que «pédicure» aux Etats-Unis n’a pas
la même signification qu’en France. Aux USA, le mot «pedicure»
désigne une personne qui fait uniquement des soins esthétiques
des pieds. En France, le terme «pédicure» est un titre protégé
par l’article L. 4325-5 du Code de la santé publique (cf. Interview
de Maître TAVIEAUX-MORO p.15) et n’a strictement rien à voir avec
le monde de l’esthétique. L’étude à laquelle le député FLORY fait
référence 2 ne porte pas sur les pédicures-podologues – équivalents
des « podiatrists » aux États-Unis - mais sur les instituts où se
pratiquent des soins d’ongles à connotation esthétique tels que
les instituts de beauté ou les coiffeurs et où est effectivement
pratiquée la «french pedicure» ou la «pédicure». L’Ordre des
pédicures-podologues lui a adressé un courrier le 5 mars 2012,
en copie de Monsieur Xavier BERTRAND, ministre du travail de
l’emploi et de la santé et de Monsieur Bernard ACCOYER,
président de l’Assemblée nationale, afin de l’informer de son
erreur et de défendre la profession de pédicure-podologue.
1. Question publiée au JO le : 21/02/2012 p. 1514.
2. « Assessment of the Risk of Bloodborne Pathogen Transmission in Nail Salons and Barber
Shops and Regulatory Requirements in Virginia », rapport présenté par le Dr David
JOHNSON le 31 octobre 2011 au 76ème congrès de l’American College of Gastroenterology.
LA MODE DE LA FISH PEDICURE
© Marie Lussier / Beside
Dans ce contexte, chacun
comprendra avec quel étonnement les
pédicures-podologues découvrent la manière
dont on décrit parfois leur profession, à cent
lieux de leur pratique effective (cf. encadré :
Des amalgames à répétition). Comment
expliquer ces confusions, présentes dans
l’esprit du grand public et a fortiori dans le
discours de journalistes ou d’élus locaux ?
La réponse et les solutions sont sans doute
à chercher du côté de la méconnaissance
dont est victime la pédicurie-podologie.
© Andrew McKim / Beside
UN MOT D'ORDRE D'ACTUALITÉ
POUR LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Le 28 novembre 2011, le Figaro publiait un article de la journaliste
Aude RAMBAUD intitulé «Hépatite B et C : pédicures et manucures
sur la sellette». Ce titre alarmant fait un amalgame, repris plus
loin dans l’article: «des cas d’hépatites B et C sont effectivement
associés à la fréquentation d’instituts de manucure, de pédicure
ou encore de barbiers.» Il présente la pédicurie-podologie,
comme une profession d’esthétique ou de bien-être. Cet amalgame
porte un préjudice d’image important à la profession et à ses
membres qui respectent la sécurité des patients et l’hygiène des
soins. L’Ordre national des pédicures-podologues a adressé, le
1er décembre 2011, un courrier, co-signé de la Fédération nationale
des podologues (FNP), au directeur de la rédaction du Figaro
pour faire valoir son droit de réponse.
L’Ordre des pédicures-podologues est très attentif aux questions
posées par l’apparition de salons proposant des soins appelés
«fish pedicure » ou « fish spa » qui consistent à immerger les
pieds d’un client dans un bassin au sein duquel de petits poissons
vont exfolier les peaux mortes des pieds. Dans un reportage sur
France 51, une professionnelle interviewée explique que les pieds
des clients sont «diagnostiqués», à la recherche de mycoses,
plaies ou verrues plantaires, cas dans lesquels l’accès à ces soins
est refusé. L’Ordre des pédicures-podologues a déjà exprimé ses
doutes quant aux compétences de personnels non médicaux,
non formés à la pédicurie-podologie ou en dermatologie, d’établir
des diagnostics en la matière. Au sujet de cette pratique, l’Ordre
a sollicité, dès mai 2011, un avis scientifique auprès du Ministère
de la santé et de la Société française de dermatologie.
1. C’est notre affaire du 7 mars 2012 sur France 5 intitulé Pédicures-manucures :
Attention à l’hygiène !
JUILLET 2012
Repères 13
<
<
dossier
dossier
1° Diagnostic et traitement des :
a) Hyperkératoses mécaniques ou non, d'étiologie ou de
localisations diverses ;
b) Verrues plantaires ;
c) Ongles incarnés, onychopathies mécaniques ou non,
et des autres affections épidermiques ou unguéales du pied,
à l'exclusion des interventions impliquant l'effusion de sang ;
2° Exfoliation et abrasion des téguments et phanères
par rabotage, fraisage et meulage ;
3° Soins des conséquences des troubles sudoraux ;
4° Soins d'hygiène du pied permettant d'en maintenir l'intégrité à
l'occasion de ces soins, lorsque des signes de perte de sensibilité
du pied sont constatés, signalement au médecin traitant ;
Surveillance et soins des personnes, valides ou non, pouvant
présenter des complications spécifiques entrant dans le champ
de compétence des pédicures-podologues ;
5° Prescription et application des topiques à usage externe
figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé
de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine ;
6° Prescription et pose de pansements figurant sur une liste fixée
par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de
l'Académie nationale de médecine ;
7° Prescription, confection et application des prothèses et
orthèses, onychoplasties, orthonyxies, orthoplasties externes,
chaussures thérapeutiques de série, semelles orthopédiques et
autres appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter
les affections épidermiques et unguéales du pied.
Le pédicure-podologue s’engage à les respecter
en entrant dans la profession, et c'est l'ensemble
de son exercice qui est ainsi encadré.
Passons en revue les articles de loi qui
concernent notre profession :
Première condition : les professionnels
doivent disposer d’un local organisé pour
l’exercice de la pédicurie-podologie. Ils doivent
aussi avoir les moyens et la rigueur nécessaires
pour garantir la qualité et la sécurité des soins.
Art. R. 4322-84. – Le pédicure-podologue doit
disposer, au lieu de son exercice professionnel,
d’une installation adaptée et des moyens
techniques suffisants pour assurer l’accueil,
la sécurité des patients ainsi que la bonne
exécution des soins.
14 Repères
JUILLET 2012
interview
Le patient est au centre des préoccupations
du pédicure-podologue :
telles la pose d’ongle ou la pose de verni, dans un but esthétique
ou de bien-être. Le pédicure-podologue accompli des actes
paramédicaux, précisés par l’article R. 4322-1 (cf. encadré p.14),
qui ne peuvent être assimilés à des soins esthétiques et qui
concernent la peau, les ongles et leurs pathologies. Il est vrai
que certaines enseignes utilisent les termes protégés, notamment
celui de pédicure, et cet abus est souvent imputable à l’ignorance
de la législation. On peut tomber sur des vitrines de magasins qui
affichent des expressions telles que manucure-pédicure, fish
pedicure, ou encore french pedicure. Mais ces abus ne peuvent être
tolérés dans la mesure où ils créent une confusion dans l’esprit
du patient ou consommateur selon le cas. L’amalgame est
dangereux car les actes médicaux et paramédicaux ne doivent
être pratiqués que par des professionnels diplômés qui connaissent
et respectent les précautions nécessaires. L’Ordre se doit de faire
respecter la Loi, et protége ainsi les patients et l’ensemble de la
profession.
Art. R. 4322-33. – Le pédicure-podologue
exerce sa mission au service de l’individu
et la personne humaine.
Art. R. 4322-34. – En aucun cas le pédicurepodologue ne doit exercer sa profession dans
des conditions susceptibles de compromettre
la qualité des soins et des actes qu’il accomplit
ou la sécurité des patients. Il ne peut aliéner
son indépendance professionnelle sous quelque
forme que ce soit et quelles que soient la forme
ou les conditions de son exercice professionnel.
Exercer une profession de santé est un véritable
engagement qui exige une conscience
professionnelle toujours renouvelée :
Art. R. 4322-53. – Le pédicure-podologue qui a
accepté de donner des soins à un patient s’oblige:
• à lui prodiguer des soins éclairés et conformes
aux données acquises de la science soit personnellement, soit, lorsque sa conscience le lui
commande, en faisant appel à un autre pédicurepodologue ou à un autre professionnel de santé ;
• à agir en toute circonstance avec correction
et aménité envers le patient et à se montrer
compatissant envers lui ;
• à se prêter à une tentative de conciliation qui
lui serait demandée par le président du conseil
régional de l’ordre en cas de difficultés avec
un patient.
Maître TAVIEAUX-MORO
Avocat de l’Ordre des
pédicures-podologues.
« L’Ordre se doit de faire respecter
la Loi, et protége ainsi les patients
et l’ensemble de la profession. »
> Qui a le droit d’utiliser le terme pédicure?
Maître TAVIEAUX-MORO : Pédicure est un titre protégé, tout
comme le titre de podologue et celui de pédicure-podologue,
par l’article L. 4325-5 du Code de la santé publique : « L’usage
sans droit de la qualité de […] pédicure-podologue, de pédicure,
de podologue ou d’un diplôme, certificat ou autre titre légalement
requis pour l’exercice de ces professions est puni comme le délit
d’usurpation de titre prévu à l’article 433-17 du Code pénal. »
Toute personne qui utilise ces titres sans en remplir les conditions
et sans en avoir le diplôme, s’expose aux dispositions du Code
pénal relatives à l’usurpation de titre.
> Qu’est-ce qui différencie une esthéticienne manucure,
d’un pédicure-podologue ?
Maître TAVIEAUX-MORO : Le manucure pratique des techniques
La profession place le patient et sa sécurité au
centre de ses préoccupations et s’assure que
tous ses membres en font autant. À cette fin,
l’Ordre peut avoir recours à ses Chambres
disciplinaires aptes à faire respecter les règles
déontologiques. Au-delà de ces aspects
réglementaires, l’Ordre se montre proactif et se
positionne aux côtés des pédicures-podologues,
notamment par la parution de Recommandations
de pratiques professionnelles ou en relayant les
informations utiles délivrées par le Ministère de
la santé.
D.R.
Les pédicures-podologues accomplissent, sans prescription médicale
préalable et dans les conditions fixées par l'article L. 4322-1, les actes
professionnels suivants :
<
Art. R. 4322-77. – Sous réserve du respect
des dispositions des articles R. 4322-39,
R. 4322-89 et R. 4322-93 du présent Code,
tout pédicure-podologue doit, pour exercer
à titre individuel ou en association,
bénéficier directement ou par l’intermédiaire
d’une société d’exercice ou de moyens :
• du droit à la jouissance, en vertu de titres
réguliers, d’un local professionnel, d’un
mobilier meublant, d’un matériel technique
suffisant pour recevoir et soigner les
patients et, en cas d’exécution des orthèses
et autres appareillages podologiques, d’un local
distinct et d’un matériel approprié ;
• de la propriété des documents concernant
toutes données personnelles des patients.
Il appartient au conseil régional de l’Ordre de
vérifier à tout moment si les conditions légales
d’exercice exigées sont remplies.
Dans tous les cas, doivent être assurées
la qualité des soins, leur confidentialité et
la sécurité des patients. Le pédicure-podologue
doit notamment veiller au respect des règles qui
s’imposent à la profession en matière d’hygiène,
de stérilisation et d’élimination des déchets.
> Quelles actions peut entreprendre l’Ordre pour faire
respecter la Loi ?
Maître TAVIEAUX-MORO : Quand l’Ordre des pédicures-podologues
constate une usurpation de titre, il entame d’abord une phase
amiable précontentieuse. Cette démarche consiste en l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception à la personne qui
fait usage de ce titre en lui rappelant que ce dernier est protégé
et qu’il faut remplir des conditions et être titulaire d’un diplôme pour
en faire usage. On lui demande d’en justifier le cas échéant ou,
dans le cas contraire, de cesser immédiatement l’usage du ou des
titres protégés. Si, à la suite de cette démarche, il est constaté que
la personne ne se conforme pas à cette injonction, on passe à la
phase judiciaire qui peut prendre deux formes. Soit l’Ordre dépose
une plainte simple auprès du procureur, soit il fait délivrer au prévenu
une citation directe devant le tribunal correctionnel, car l’usurpation
de titre est un délit. On a fréquemment recours à la plainte simple
dans l’hypothèse où l’usurpation de titre se combine avec un exercice
illégal de la profession, car il n’est pas toujours évident de rapporter
la preuve de ces deux délits notamment en cas d’exercice à
domicile. La citation directe devant le tribunal correctionnel est
utilisée lorsque l’Ordre dispose d’éléments de preuve suffisants de
l’usurpation de titre. Par exemple lorsque les titres sont utilisés sur
la devanture du local, il est possible de faire dresser un PV de constat
par un huissier de justice. D’un point de vue pratique, l’envoi de
mises en demeure suffit à faire cesser les usurpations de titres. Il
appartient alors aux conseils régionaux de vérifier que les personnes
respectent leurs engagements. Ces usurpations de titres sont souvent
constatées sur des annuaires et, plus récemment, sur un site Internet
qui propose des ventes groupées. Après échange avec le service
juridique de l’entreprise qui met en ligne ce site Internet, celui-ci a
pris note qu’il s’agissait de titres protégés et s’est engagé à être
plus vigilant quant à la parution d’annonces sur ce thème.
D.R.
ARTICLE R. 4322-1
MODIFIÉ PAR DÉCRET N° 2008-768
DU 30 JUILLET 2008 - ART. 1
JUILLET 2012
Repères 15
<
<
dossier
dossier
© Andrew McKim / Beside
permanent de l’Ordre d’amélioration de la qualité
et de la sécurité des soins, de reconnaissance de
la profession et de son rôle en santé publique. »3
Il a été rédigé par un groupe de travail
indépendant de l’Ordre afin de suivre des règles
méthodologiques proposées par la Haute
Autorité de santé et utilisées par les sociétés
savantes des différentes disciplines médicales.
Philippe PANOUILLOT, pharmacien inspecteur
de la santé publique (cf. interview ci-dessous)
a contribué à sa relecture.
Ce livret est avant tout un outil pratique à
disposition des pédicures-podologues pour leur
permettre de répondre aux questions suivantes :
> Les Recommandations de pratiques
professionnelles
interview
<
« La qualité passe par le respect d’exigences
préétablies et par la conformité des pratiques
à des référentiels.»1 Partant de ce postulat,
l’Ordre des pédicures-podologues éditait,
en novembre 2010, son premier livret de
Recommandations de pratiques professionnelles
en pédicurie-podologie2. Ce livret, téléchargeable
sur le site Internet de l’Ordre ou disponible
sur demande auprès de l’Ordre national des
pédicures-podologues, « s’inscrit dans l’objectif
> Quelles sont les missions de l’inspection
de la santé publique?
Philippe PANOUILLOT : Notre action s’organise localement via les
agences régionales de santé, sous l’égide du Ministère de la
santé. Elle suit d’une part les grandes dynamiques impulsées au
niveau national, et précisées à l’échelle régionale. Concrètement,
notre mission consiste à contrôler les personnes physiques et morales
qui peuvent avoir un impact sur la santé publique. Il s’agit bien sûr
des établissements de santé et médico-sociaux, des professionnels
de santé, tels que les médecins, les pharmaciens ou les pédicurespodologues, mais nous sommes aussi amenés à contrôler des
instituts d’esthétiques et dernièrement les tatoueurs, si nous
identifions un risque pour la santé de nos concitoyens.
16 Repères
JUILLET 2012
1. “Quel est l’agencement type d’un cabinet
de pédicurie-podologie ?” Abordant les
notions de confidentialité, accueil, exécution
d’orthèses, zone de stérilisation, patientèles
valide et handicapée, mise aux normes.
2. “Quel est le matériel technique nécessaire
au pédicure-podologue ?” Portant sur l’exercice
de l’activité de soins et l’exercice de l’examen
clinique.
3. “Quelle est l’hygiène à respecter pour la
tenue du cabinet ?” Concernant les matériaux
de revêtement, le mobilier et les aménagements,
l’entretien des locaux.
1. Yves MATILLON et Hervé MAISONNEUVE, L’évaluation en santé,
Flammarion, 2007.
2. Dans la limite des stocks disponibles.
3. Bernard BARBOTTIN, président du Conseil national de l’Ordre des
pédicures-podologues.
4. “Quelles sont les règles d’hygiène et
d’asepsie à respecter pour la réalisation
des actes techniques ?” Hygiène de base,
antisepsie de la peau, accidents exposant
au sang, gestion des déchets, gestion des
dispositifs médicaux.
Enfin, sont disponibles en annexes : un lexique,
les procédures standardisées de friction des
mains et de lavage des mains au savon et la
conduite à tenir en cas d’accident exposant
au sang.
> Le relais des informations
du Ministère de la santé
L’Ordre des pédicures-podologues relaie toutes
informations utiles du Ministère de la santé
aux pédicures-podologues, en particulier sur
le thème de la sécurité des patients. L’année
dernière, l’Ordre a relayé à ses membres les
« À la différence des esthéticiens
ou des manucures, les pédicures-podologues
doivent être titulaires d’un diplôme reconnu
et protégé. »
blâme à l’interdiction d’exercer temporaire ou définitive. Le Code
de déontologie prend des dispositions contre le compérage,
réglemente le secret professionnel - indispensable à toute
profession médicale ou paramédicale - l’utilisation de techniques et
de méthodes fidèles à l’état de l’art. Toutes choses qui ont pour
conséquence de rassurer le public et de garantir la qualité et la
sécurité des actes pour la profession de pédicure-podologue qui
se place ainsi au même niveau que les grands ordres de santé
historiques comme les médecins ou les pharmaciens. La publication
de Recommandations de pratiques professionnelles, pour
lesquelles on m’a demandé de participer au Comité de relecture,
montre le dynamisme de l’Ordre en ce sens. Il assoit ainsi ses
pratiques sur celles utilisées à l’hôpital, en matière de stérilisation ou
de désinfection. En fin de compte, et grâce à cette organisation,
il est très rare que nous ayons des signalements sur des dérives
chez les pédicures-podologues.
> Quelles professions contrôlez-vous plus particulièrement ?
Philippe PANOUILLOT : En ce moment, notre vigilance se porte
> Contrôlez-vous fréquemment des pédicures-podologues?
Philippe PANOUILLOT : Les pédicures-podologues sont cités
dans le Code de la santé publique aux côtés des masseurskinésithérapeutes, ce qui officialise leur fonction en tant que
professionnels de la santé. À la différence des esthéticiens ou des
manucures, ils doivent être titulaires d’un diplôme reconnu et
protégé. La profession s’organise autour d’un Ordre et d’un Code
de déontologie, ce qui garantit déjà le respect de bonnes pratiques.
Les professionnels qui sortent des rails s’exposent à des sanctions
pénales et disciplinaires. L’usurpation de titre est sanctionnée
pénalement, mais l’Ordre national des pédicures-podologues
assure lui aussi la discipline avec la capacité de prononcer des
sanctions, communes à toutes les chambres disciplinaires, qui vont du
particulièrement sur la profession de tatoueur, pour laquelle nous
suivons un programme d’inspection. Bien que les tatoueurs doivent
se soumettre à certaines dispositions, ils ne sont pas inscrits
au Code de la santé publique comme profession organisée.
Ils doivent toutefois suivre une formation minimum en matière
d’hygiène et d’organisation des locaux. Les inspections sont menées
par un pharmacien inspecteur de la santé publique et une
infirmière qui examinent au regard des textes, si le professionnel
respecte bien l’organisation prévue. Dans le cas contraire, ce qui
est récemment arrivé dans notre région, on demande au préfet une
fermeture administrative de l’établissement, le temps qu’il se mette
à niveau. Si l’on estime qu’il y a eu un risque de contamination de
clients, on publie un message dans la presse, pour inviter les
clients à bien vouloir consulter leur médecin pour évaluer le
risque et mettre en place, si besoin, une stratégie thérapeutique.
Le risque théorique est souvent celui de la contamination par
le VIH ou surtout l’hépatite C. Un problème fréquent que nous
Philippe PANOUILLOT
Pharmacien inspecteur de la santé publique
à l’Agence régionale de santé (ARS)
de Franche-Comté.
rencontrons actuellement est celui des encres utilisées dont la
qualité et la provenance sont difficiles à contrôler. Nous accomplissons
aussi des missions de sensibilisation des professionnels.
Nous inspectons également les cabinets dentaires libéraux et
aussi particulièrement, à la demande du Ministère, les cabinets
dentaires des Unités de consultations et de soins ambulatoires
en milieu carcéral (UCSA), suite à plusieurs plaintes de détenus.
Notre attention se porte dans ce cas précis sur la stérilisation des
dispositifs médicaux. Récemment, nous sommes intervenus,
conjointement avec la Direction générale de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans
des instituts d’esthétique sur leurs activités de bars à sourire et
d’épilation par lumière pulsée, cette dernière ayant causé des
brûlures chez certains clients. C’est un exemple d’exercice illégal
de la médecine que l’on peut rencontrer dans certains instituts
d’esthétique, toute forme d’épilation définitive étant considérée
comme un acte médical car elle implique l’utilisation d’un matériel
potentiellement dangereux.
> Quelles sanctions pouvez-vous exiger?
Philippe PANOUILLOT : Il en existe de trois sortes : les sanctions
administratives, pénales et disciplinaires. Le préfet peut suspendre
l’activité professionnelle en cas de manquement constaté. Si des
infractions susceptibles de mettre en danger la santé publique
sont relevées par les pharmaciens inspecteurs de l’ARS, le
signalement est transmis au procureur de la République qui fera
comparaître le cas échéant le professionnel devant le Tribunal
de Grande Instance. Pour les professionnels disposant d’un
Ordre, les deux cas précédents peuvent s’appliquer, mais l’ARS
peut aussi porter plainte devant le Conseil de l’Ordre qui traduira
le professionnel en Chambre disciplinaire. On comprend comment
une profession ordrée et encadrée par un Code de déontologie
garantit un plus haut niveau de qualité et de sécurité. C’est aussi
une occasion de gagner en visibilité, ce qui contribue à renforcer
la confiance du public et le sérieux du professionnel.
JUILLET 2012
Repères 17
<
<
dossier
© Andrew McKim / Beside
informations concernant la Journée mondiale
dédiée à l’hygiène des mains ainsi que celles
relatives à la Semaine de la sécurité des patients.
II. LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ
DES SOINS INSCRITES DANS UNE
DYNAMIQUE DE PROGRESSION
PERMANENTE
interview
<
La profession a démontré ses capacités à
construire les fondations et les remparts
> Comment se déroule le cycle de formation
en pédicurie-podologie?
Fanny VAN SINAEY : J’ai suivi une première année de cours
préparatoire avant d’intégrer un institut de formation en pédicuriepodologie. Je suis actuellement en troisième et dernière année de
formation à l’EFOM, institut où sont également formés des ostéopathes
et des masseurs-kinésithérapeutes. On y apprend la théorie mais
il y a aussi beaucoup de pratique puisque l’institut dispose d’une
clinique dans laquelle des patients viennent se faire soigner par
les étudiants. De plus, nous effectuons régulièrement des stages,
dès la première année, une matinée par semaine, dans un lieu qui
change toutes les six semaines. C’est l’occasion de voir comment se
pratiquent les soins en libéral, en hôpital ou en maison de retraite.
> Les étudiants sont-ils sensibilisés à la sécurité des patients?
Fanny VAN SINAEY : C’est même la première chose qu’on nous
enseigne. Les premiers cours auxquels nous assistons sont consacrés
à l’hygiène. Ils sont donnés par un médecin qui nous initie à la
prévention des infections, aux notions d’asepsie et de prophylaxie.
Nous apprenons aussi les normes d’hygiène à respecter dans
l’installation de notre futur cabinet : les différents types de sols, les
18 Repères
JUILLET 2012
capables de garantir la sécurité des patients
et l’hygiène des soins. Ce socle est voué
à se consolider et à se perfectionner en
même temps que les progrès scientifiques
et organisationnels du secteur de la santé.
D’abord, nos étudiants vont être formés,
dès la rentrée 2012, sur la base d’un nouveau
programme qui place la sécurité au centre de la
formation des futurs praticiens. Ensuite, la mise
en place progressive de l’Évaluation des pratiques
professionnelles (EPP, cf. article Missions page 10)
qui se greffe à la formation continue dans le
cadre du Développement professionnel continu
(DPC) est un soutien supplémentaire pour les
professionnels ; tout comme la reconnaissance
des diplômes universitaires (cf. article Décodage
page 5). Enfin, l’Ordre agit de concert avec les
grandes institutions de santé, dans le cadre du
Programme national sur la sécurité du patient.
A. Le Programme national
sur la sécurité du patient
À l’initiative du Ministère de la santé, les grands
acteurs de la santé se réunissent cette année
pour élaborer un Programme national sur la
sécurité des patients. La Direction générale
de la santé (DGS) et la Direction générale de
l’offre de soins (DGOS) pilotent ces réunions
de préparation dont la première s’est tenue
le 6 mars dernier. Les grands axes d’orientation
définis à ce jour sont :
méthodes de décontamination, de nettoyage, de désinfection des sols,
des murs, du kit de soins, de la salle d’attente, mais encore l’organisation de l’espace de travail et du temps pour optimiser l’hygiène.
L’hygiène, c’est aussi l’hygiène corporelle, le lavage des mains, la
tenue, le lavage des blouses, le port de gants, de masques…
Nous prenons pleinement conscience de notre responsabilité de
futur praticien. Nous serons amenés à pratiquer des soins à haut
risque infectieux qui demandent le respect méthodique des règles
d’hygiène. D’ailleurs, nous exécutons déjà les gestes recommandés,
à la clinique de l’EFOM. La clinique est un grand espace divisé en
compartiments pour accueillir les patients avec, en son centre, une
salle dédiée à la stérilisation des instruments. Chaque étudiant
prend en charge son compartiment : nettoyage et décontamination
entre chaque patient, tri des déchets, etc. Nous nous organisons
en équipes : pendant qu’une partie des étudiants exécute les
soins, une autre partie s’occupe de la stérilisation et du nettoyage
des instruments. Nous prenons en charge les cycles de stérilisation
des instruments avec décontamination, rinçage, séchage, mise
sous blister, ainsi que toutes les caractéristiques techniques d’un
cycle d’autoclave avec mise sous vide, réglages de la température
«Tout thérapeute engage sa responsabilité,
dès lors qu’il entreprend des soins.
Il a l’obligation de pratiquer
des soins consciencieux. »
et de la pression, et enfin le stockage des instruments. Bien sûr,
les étudiants de première année sont encadrés par les étudiants
expérimentés et les enseignants. Par ailleurs, la réglementation
nous rend responsable de nos déchets jusqu’à leur élimination,
pour éviter tout risque infectieux ou traumatique. À la clinique de
l’EFOM, nous utilisons des collecteurs boîtes jaunes dont nous
sommes chargés de respecter les limites de remplissages et les
dates limites d’utilisation. Nous étudions aussi, en troisième année,
la traçabilité et l’emploi des bordereaux de suivi.
Enfin, l’hygiène ne se limite pas à la stérilisation des instruments.
Pour avoir une vision d’ensemble, nous abordons la question
de l’hygiène à l’hôpital, celle de l’isolement et des maladies
nosocomiales, l’usage de gels hydro alcooliques. Nous sommes
aussi formés au port de protections particulières pour les soins
à risque : gants stériles, masques, charlottes et lunettes.
> En quoi ces précautions sont-elles nécessaires ?
Fanny VAN SINAEY : L’objectif est d’éviter tout risque infectieux.
Nous connaissons les voies infectieuses, les stades cliniques de
l’infection et leurs conséquences. Une infection peut engendrer
des soins coûteux, une hospitalisation, une amputation, voire le
décès d’un patient. Parfois, en effet, le patient est surpris de
nous voir effectuer une asepsie du pied, dès son arrivée. Nous
lui expliquons que cela permet d’enlever un maximum de germes.
S’il y a eu une plaie avant ou pendant le soin, nous effectuons
une antisepsie automatique avec un pansement. Tout est noté
dans le dossier patient. On souhaite parfois revoir le patient, selon
ses antécédents, pour le suivre et éviter tout risque infectieux.
Ces précautions sont très importantes et d’autant plus avec les
patients à risques. Nous apprenons à les identifier et comment
les prendre en charge au mieux. Ainsi, des précautions sont
nécessaires avec les patients diabétiques, avec les patients
sujets à des neuropathies, à une perte de sensibilité du pied.
Ces derniers consultent parfois tardivement ce qui augmente le
risque infectieux. Un suivi est nécessaire, de même que pour un patient
Alzheimer qui risque d’oublier de renouveler son pansement.
Avec des patients qui subissent une baisse de l’immunité,
notamment en cas de chimiothérapie, des précautions toutes
particulières sont à prendre, telles que le lavage des mains
chirurgical, un suivi strict et une orientation médicale en cas
d’infection. Cette capacité d’orientation vers un médecin traitant est
un autre gage de sécurité pour le patient. C’est aussi le cas pour les
patients victimes d’une maladie infectieuse et pour ceux aux âges dits
extrêmes, c’est-à-dire moins de trois ans et plus de quatre-vingt-dix
ans. On est enfin très vigilants avec les patients victimes d’une
maladie cutanée, ou d’un revêtement altéré de la peau, par une
brûlure par exemple. Pour identifier cela, toute consultation débute
par un interrogatoire du patient pour connaître ses antécédents.
Fanny VAN SINAEY
Étudiante en dernière année
à l’Institut de formation en
pédicurie-podologie EFOM.
D.R.
dossier
Le patient est souvent étonné qu’on pose toutes ces questions pour
s’occuper de ses pieds. Pourtant cette étape est primordiale.
> Comment appréhendez-vous la responsabilité qui
vous attend ?
Fanny VAN SINAEY : Nous y sommes préparés. Nous suivons des
cours sur la responsabilité du pédicure-podologue, tant du point
de vue moral que civil et pénal. Nous savons qu’un contrat de soin
nous lie au patient. Tout thérapeute engage sa responsabilité, dès
lors qu’il entreprend des soins. Il a l’obligation de pratiquer des
soins consciencieux, attentifs et conformes aux données de
la science. Mais il a surtout une obligation de sécurité vis-à-vis
du patient qui passe par le matériel de soins, la qualité des
produits et la stérilisation. Nous sommes conscients de notre
responsabilité et des conséquences quand une faute est
commise. Cette dernière peut résulter d’une négligence, d’une
imprudence, d’une inattention, ou d’un défaut d’observation
d’un règlement, d’un défaut d’adresse ou de précaution.
Même si la faute est involontaire, notre responsabilité est mise en
jeu. Un juriste vient à l’école nous expliquer les litiges qui
peuvent survenir avec des patients. Ces litiges sont d’ailleurs très
rares, en comparaison aux autres professions de santé.
Nous sommes aussi conscients que la sécurité du patient va plus
loin que l’hygiène, il s’agit aussi de respecter le secret professionnel
et de mettre à jour ses connaissances par le biais de la formation
continue notamment. Tout cela est explicité dans notre Code de
déontologie, auquel un cours est dédié, trois fois trois heures
durant lesquelles nous le lisons et l’analysons, article par article.
On y apprend que le pédicure-podologue est au service de
l’individu et de la personne humaine. Pour résumer, les maîtres
mots sont : qualité, confidentialité et sécurité des soins.
> Que pensez-vous de l’amalgame que l’on fait parfois
entre la pédicurie-podologie et d’autres professions ?
Fanny VAN SINAEY : Je pense qu’il résulte d’une méconnaissance
de notre profession par rapport aux autres professions paramédicales. On connaît mal ses aspects médicaux. J’ai déjà vu
des patients demander une manucure en plus des soins. L’usage
du terme pédicure par certains instituts de beauté entretient
cette confusion. C’est en faisant bien la distinction que le public
pourra s’y retrouver. Il faut faire connaître la profession, dans les
médias et auprès de nos patients. Ils apprécient de voir la rigueur
que nous apportons à la stérilisation de nos instruments,
l’utilisation des gants, des masques et de voir que toutes les
lames sont à usage unique. C’est aussi pour cette raison que
chaque pédicure-podologue doit respecter les règles de
sécurité. Le professionnel qui ne le ferait pas mettrait en danger
la santé de ses patients et l’image de toute la profession.
JUILLET 2012
Repères 19
<
dossier
• L’information du patient et son implication en
tant qu’acteur de sécurité.
• La déclaration des événements indésirables
graves et des situations à risques sérieux.
• La formation, la culture de sécurité et l’appui.
• L’innovation et la recherche.
Le Programme en est à sa phase initiale, mais
déjà de grands objectifs se dégagent. En partant
du constat que soigner est dangereux et que
l’erreur est humaine, comment est-il possible
d’éviter les accidents, de les anticiper, de ne
plus reproduire des erreurs survenues dans le
passé, sans chercher de responsables mais en
mettant en place un plan d’action qui implique
tous les acteurs, y compris sur le terrain, grâce
au retour d’expérience ?
Bien que le programme concerne en grande
partie les établissements de santé, l’Ordre
des pédicures-podologues entend participer
activement au volet qui concerne les
professionnels libéraux et affirmer sa place
au sein des acteurs du système de santé qui
prennent part à cette initiative : représentants
des usagers, des pouvoirs publics, des ordres,
des fédérations, des conférences, des agences
et des structures d’appui.
B. La formation : partenaire
de toute la vie professionnelle
> Formation initiale
Tout pédicure-podologue est titulaire du diplôme
d’État de pédicurie-podologie délivré par le
Ministère de la santé à l’issue de trois années
d’études théoriques et pratiques.
Les étudiants sont formés à la sécurité du
patient (cf. interview de Fanny VAN SINAEY
p.18) aux niveaux théorique et pratique.
À la rentrée 2012, ils seront formés sur la
base de nouveaux programmes qui donnent
à l’hygiène des soins une place toujours plus
importante (cf. Dossier de Repères n° 18).
Dès la première année, les étudiants sont formés
trente heures à l’Infectiologie et l’hygiène.
> Formation continue
L’article R. 4322-38 du Code de déontologie
stipule que « Tout pédicure-podologue doit
entretenir et perfectionner ses connaissances
notamment en participant à des actions de
formation continue et à des actions d’Évaluation
des compétences et pratiques professionnelles
telles que prévues à l’article L. 4382-1. »
L’Évaluation des pratiques professionnelles
(EPP) a connu un grand succès dès sa phase
d’expérimentation. Le choix d’élaborer un
référentiel sur le thème de l’hygiène au cabinet,
l’hygiène des locaux et le dossier patient,
témoigne de l’attention que portent l’Ordre et
ses membres à la sécurité du patient. Un autre
référentiel sera bientôt proposé sur le thème
du pansement des plaies diabétiques.
> Reconnaissance des diplômes
complémentaires
L’Ordre des pédicures-podologues a récemment
appelé ses membres à faire état de leurs
diplômes complémentaires. La Commission
dédiée a ainsi pu dresser une liste des diplômes
reconnus. Les nombreux diplômes qui touchent
à la sécurité du patient – DU Plaies et
cicatrisation, DU Évaluation de la qualité des
soins et gestion des risques, DU Hygiène et
épidémiologie infectieuse – montrent une fois
encore l’intérêt et les compétences des
pédicures-podologues sur le sujet.
CONCLUSION :
Avec une sinistralité des plus basses,
les pédicures-podologues – et leurs patients –
peuvent avoir confiance en leur niveau
de compétences. Il est le résultat de la
conscience professionnelle avec laquelle ils
pratiquent leur profession et des remparts
dont celle-ci s’est entourée. Ordre, protection
du titre, Code de déontologie, formation initiale
et continue accompagnent le pédicurepodologue dans l’exercice de sa profession
et dans le respect de sa première condition :
garantir la qualité et la sécurité des soins.
Reste à remédier à la méconnaissance dont
est victime la pédicurie-podologie et à mettre
fin aux assimilations qui la discréditent
injustement. Il revient à l’Ordre d’imposer sa
place parmi les grands acteurs de la santé et
à chaque pédicure-podologue actuel et futur
de faire connaître et de défendre l’honneur
de sa profession !
Éditeur Ordre national des pédicures-podologues – 116 rue de la Convention 75015 Paris – T 01 45 54 53 23 – F 01 45 54 53 68
[email protected] – www.onpp.fr Directeur de publication Bernard BARBOTTIN Rédactrice en chef Camille COCHET
Comité éditorial Jean-Louis BONNAFÉ, Annie CHAUSSIER-DELBOY, Corinne GODET, Pierre ICHTER, Philippe LAURENT,
Philip MONDON, Xavier NAUCHE, Éric PROU, Aurélie VIEIRA, Soumaya MAJERI
Conception/réalisation Agence Beside – T 01 42 74 24 20 – Dépôt légal Juillet 2012
Tirage 12 000 exemplaires – ISSN 1958-8631 Crédits photos couverture © Andrew McKim / Beside
20 Repères
JUILLET 2012
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