mouvement mode d`emploi 2014 - Sgen

mouvement mode d`emploi 2014 - Sgen
Guide à l’intention
des enseignants des écoles
de la Drôme
Mouvement
Année 2014
mode d’emploi
Contactez-nous si vous
avez besoin d’aide pour
établir
votre liste de vœux!
Sgen-CFDT Drôme maison des syndicats
17 rue Georges Bizet 26000 VALENCE
Tel 04 75 78 50 68
(permanence téléphonique les jeudis)
Tous les jours sur : 26@sgen.cfdt.fr
http://sgen-cfdt-grenoble.fr/
C
a
l
e
n
d
r
i
e
r
2
Déroulement
28 mars : - date limite de réception à la Direction Académique des demandes
particulières : demandes de temps partiels, majorations de
barème, candidatures sur les postes à profil, demande de
délégation, courriers des enseignants affectés à titre définitif qui
renoncent à leur poste...
18 avril : - publication de la liste des postes
- ouverture du serveur : participation à l’unique phase du
mouvement (sur I-PROF).
30 avril : - fermeture du serveur.
7 mai :
- envoi par les services académiques des barèmes de chaque
personne sur la messagerie I-PROF pour vérification.
9 mai :
- date limite des demandes de délégations en ASH
14 mai :
- date limite des demandes de révision du barème en cas de
désaccord.
28 mai :
- résultats du mouvement, attribution des postes à titre définitif (à
condition d’avoir la qualification requise si le poste est
particulier) et à titre provisoire.
Mi-juin : - résultats des affectations des TRS : titulaires de postes
fractionnés.
Fin juin : - Envoi sur le boîte I-PROF des résultats définitifs de la phase
d’ajustement.
Fin Août et début septembre:
- réajustements de rentrée.
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
Qui – comment ?
Quel public ?
Comment aller sur I-PROF ?
Se connecter au bureau virtuel : https://bv.ac-grenoble.fr
Cliquez sur I-PROF

compte utilisateur (première lettre de votre prénom suivi sans espace de votre nom)

votre mot de passe (numen ou autre si vous l’avez changé).
puis cliquez sur « Les services »,
puis sur « SIAM »
puis sur « phase Intra Départementale ».
Pour vous permettre de lire plus rapi-
Pratique
Participent obligatoirement au mouvement informatisé toutes les personnes :

nommées à titre provisoire

victimes d’une mesure de carte scolaire

en fin de détachement, disponibilité, congé parental, congé longue durée, poste adapté ou
réadaptation (après plus d’un an)

les arrivants d'autres départements

les titulaires ne souhaitant en aucun cas rester sur leur poste : si vous êtes dans ce cas, indiquezle avant le 28 mars par courrier à la DSDEN. Votre poste apparaîtra comme vacant.

les candidats retenus pour un départ en formation CAPA-SH toutes options. Ils devront formuler
leurs vœux sur des postes spécialisés fléchés, correspondant à l’option de leur stage et seront
affectés à titre provisoire mais prioritaires sur leur poste jusqu’à obtention de leur diplôme

les stagiaires (PES) qui seront titularisés au 1er septembre 2014

éventuellement, les personnes nommées à titre définitif et désireuses d'obtenir un nouveau poste
dement la liste des postes classés par
commune, consultez la rubrique
«Mouvement » de la page d’accueil du
site de la DSDEN
Essayer l’ASH sans perdre son poste : délégation sur poste en ASH :
Cette disposition a été proposée par le Sgen-CFDT pour réduire le nombre de Attention
postes ASH
: imposés en
fin de mouvement aux débutants, ceci sans demander un engagement définitif
de
la
part
n’attendez pasdes
les titulaires
désireux « d’essayer l’ASH ».
derniers jour pour saisir
Les enseignants titulaires de leur poste peuvent formuler des vœux en ASH (saufvos
postes
vœuxE,: G et Psy) de
façon à être délégués sur ces postes. A la fin de l’année scolaire ils pourront
retrouver
le poste
dont ils
l’affluence des
derniers
sont titulaires ou reconduire leur délégation. Ils se verront attribuer un point
par
an
pour
l’accès
au stage
jours peut provoquer des
CAPA-SH de l’option du poste obtenu (limité à 3 points).
blocages du
La demande est à faire sur l’imprimé correspondant (voir site de la DSDEN)serveur.
avant le 9 mai.
ATTENTION : il ne faut pas demander le poste au mouvement.
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
3
Pour remplir vos fiches de vœux à l’occasion du
mouvement, n'hésitez pas à solliciter le Sgen-CFDT 26 :
26@sgen.cfdt.fr
Quels postes demander ?
Y a-t-il un "truc" pour obtenir un poste convoité ? ... Malheureusement, non, ou cela se saurait ! Ceci n'empêche que
la façon de faire ses vœux doit être réfléchie. Voici quelques conseils :
N'inscrivez dans vos vœux que les postes que vous souhaitez
réellement obtenir.
Conseils
Attention aux vœux par regroupement géographique : soyez sûrs que tous les postes de même nature de la zone concernée vous
intéressent… Il est souvent préférable de lister les postes de la zone plutôt que d’indiquer le vœux par regroupement
géographique. Le nombre de vœux étant limité, il est néanmoins utile d’utiliser des vœux géographiques en fin de liste pour
augmenter ses chances.
N’hésitez jamais à inscrire un vœu qui vous intéresse, même
s’il paraît très demandé.
On ne sait jamais ! Trop souvent certains n’inscrivent pas un vœu en se disant « je ne l’aurai jamais » et
s’aperçoivent après coup qu’il a été attribué à quelqu’un avec un barème inférieur…
D’une année sur l’autre des postes dans une même école peuvent être obtenus par des barèmes très différents.
Si vous n’êtes pas titulaire d’un poste : vous êtes obligés de faire
4 vœux géographiques.
Attention aux vœux géographiques
sur classe maternelle (ou élémentaire) :
Ils permettent d’arriver sur tous les postes maternelle, y compris en école primaire (suivant
la répartition des classes, vous pourrez vous
trouver avec une classe élémentaire).
Même situation pour les vœux géographiques
sur classe élémentaire mais le risque de se voir
imposer une classe maternelle est moindre.
Attention ! L’ordre des vœux est d'une
importance capitale :
Vos vœux seront examinés dans l’ordre dans
lequel vous les notez. D’autre part vos vœux
seront examinés sans les comparer aux vœux
des autres participants : les barèmes supérieurs au vôtre auront déjà été examinés, les
barèmes inférieurs attendent leur tour...
Ne vous préoccupez pas de savoir si le poste est vacant :
tous sont susceptibles d’être vacants et la liste des postes vacants n’est pas définitive
pendant la période de saisie des vœux.
Vos préoccupations doivent être :
Ce poste m’intéresse-t-il ? Si c’est non, je ne le marque pas.
Si c’est oui, m’intéresse-t-il plus ou moins que tel autre poste, et je le classe en fonction.
Attention aux vœux en école primaire (comportant à la fois des classes élémentaires et maternelles). Si vous
ne souhaitez pas exercer sur un des deux niveaux, renseignez vous sur la répartition des classes auprès de l’école.
Écoles accueillant une Clis : sachez que tous les maîtres de l’école sont concernés par l’intégration des
élèves handicapés.
Le poste que je convoite est-il est RRS ? C’est indiqué clairement sur la liste générale des postes.
4
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
Le barème est départemental :
Ancienneté Générale de Service
1 point par an au 31 décembre de l’année en cours
1 mois compte pour 1/12ème de point et 1 jour pour 1/360ème.
Enfants
2 points par enfant de moins de 20 ans ou à naître avant le
31/08/2014
Ancienneté dans le poste au
31/08/2014
5 points si l’enseignant est resté 3 ans sur le même poste de titulaire
dans la Drôme (attention à bien vérifier votre ancienneté auprès de
la DSDEN (service DIPER) si vous avez bénéficié d’une autorisation d’absence sans traitement durant ces 3 ans). Contactez-nous en
cas de problème.
bonification au titre du handicap 100 points sur les postes qui améliorent la situation de l’enseignant
100 points sur les postes qui améliorent la situation de l’enseignant.
rapprochement de conjoint
15 points sur le vœu de regroupement géographique de la résidence
professionnelle du conjoint demandé en vœu n°1, à condition que le
conjoint travaille à plus de 50 km (Drôme ou département limitrophe) de l’affectation de l’enseignant en 2013/2014 (conjoint =
marié, pacsé, ou enfant reconnu par les deux parents, situation au
01/09/13). Les entrants dans le département à la rentrée 2014 ne
sont pas concernés.
mesure de carte scolaire
priorité absolue sur un poste équivalent dans la même école si
demandé en vœu n°1;
30 points pour des postes équivalents dans le département. Cet
avantage est conservé 2 ans si la personne n’obtient pas de poste à
titre définitif. Ces points ne sont pas cumulables avec les points acquis au titre du handicap ou d’une situation sociale grave.
retour après congé parental
15 points sur toutes les natures de supports (adjoint élém, adjoint
mat, TRS, TR) dans l’ancienne école, ou sur toutes les natures de
supports dans la commune si pas de poste vacant dans l’école, demandés en 1ers vœux consécutifs
retour d’un poste adapté ou de
congé longue durée
15 points sur les postes qui faciliteront la réintégration
intérim de direction
Poste occupé en intérim de direction sur toute l’année (ne s’applique
pas sur les postes à profil), à condition d’avoir été inscrit sur la liste
d’aptitude des directeurs :
- si le poste n’avait pas été mis au mouvement en 2013 :
15 points
- si le poste était resté vacant suite au mouvement 2013 :
priorité absolue
ASH sans l’avoir demandé
10 points pour les enseignants affectés à 100% ou à 50% en
2013/2014 sur un poste ASH sans l’avoir demandé,
5 points pour une affectation à 25% en ASH sans l’avoir demandée.
Barème
situation sociale grave
Les demandes particulières de points supplémentaires sont à faire sur les formulaires de la DSDEN
(voir les annexes des règles du mouvement du site) avant le 28 mars 2014.
En cas d’égalité de barème, les titulaires sont départagés par l’AGS, puis la stabilité dans le poste, puis le
nombre d’enfants de moins de 20 ans, puis la note.
Les stagiaires sont départagés en fonction du rang au concours.
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
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Nombre de vœux :


Saisir les voeux

les enseignants pourront saisir jusqu’à 30 vœux
les personnels n’ayant pas de poste à titre définitif, les personnels victimes de mesure de carte
scolaire ou ceux ayant indiqué leur souhait de quitter définitivement leur poste, doivent obligatoirement saisir 4 vœux géographiques (au minimum) parmi les 30 vœux. Si l’obligation des
4 vœux géographiques n’est pas respectée, le dernier vœu sera transformé en vœu départemental. Cela aura pour conséquence une affectation sur tout poste vacant dans le département
il est possible également de faire des vœux « communes » sur plusieurs types de postes
(maternelle, élémentaire, TRS, remplaçant). Ils ne compteront pas comme vœu géographique.
Les zones géographiques : Elles sont au nombres de 15
et sont assez
étendues. Cependant, n’oubliez pas que sur chaque zone, il y a 4 types de postes (adjoint
élémentaire, adjoint maternelle, TRS, remplaçant), donc éventuellement 4 vœux possibles.
La DSDEN vous enverra un accusé de réception de vos vœux sur votre messagerie I-PROF.
Vérifiez-le précisément et en cas de désaccord ou de doute, contactez la DSDEN avant le
14 mai et contactez-nous. Après le mouvement, il sera trop tard pour contester, en
particulier l'attribution de points supplémentaires.
Le projet de mouvement est ainsi établi à partir des règles générales appliquées à tous :
- les vœux de la personne ayant le plus fort barème sont d’abord examinés : cette personne
est affectée sur le premier de ses vœux portant sur un poste libre. Ce poste n’est alors plus
disponible, par contre son ancien poste devient vacant si elle en était titulaire.
- On passe alors à la personne suivante dans l’ordre du barème pour l’affecter sur le premier de ses vœux qui est libre.
- On revient à la 1ère personne pour voir si la deuxième à libéré un poste mieux placé
dans ses vœux.
- Et ainsi de suite en revenant chaque fois en arrière...
Cette année, le projet de mouvement ne sera pas envoyé sur les
boîtes I-PROF.
L’administration enverra les résultats d’affectations après la CAPD.
6
Révision d’affectation :
Si le poste obtenu suite à la CAPD ne convient pas à
la personne, les critères suivants sont utilisés pour
obtenir une révision d’affectation :

être nommé dans l’ASH sans l’avoir demandé.

Être nommé à plus de 50 km de son domicile
et avoir un enfant de moins de 3 ans.

Avoir un changement important de situation
familiale.
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
CARTE DES ZONES GEOGRAPHIQUES
Saisir les voeux
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
7
Postes spécialisés
Spécialisé
Tous les maîtres intéressés (spécialisés ou non) peuvent demander des postes d’adjoint de classes
spécialisées ASH.
Les candidatures sont examinées dans l'ordre suivant :
- maîtres spécialisés dans l'option
- maîtres revenant de stage CAPA-SH dans l'option (nomination à titre provisoire et prioritaire sur le
poste en cas d’obtention du diplôme)
- maîtres partant en stage CAPA-SH toutes options. Ils sont nommés à titre provisoire avec priorité
sur le poste jusqu’à obtention du diplôme.
- maîtres spécialisés dans une autre option (poste à titre provisoire)
- maîtres non spécialisés (poste à titre provisoire)
Par contre l’accès aux postes de maître E, maître G, psychologue scolaire, et directeur d’établissement
spécialisé est réservé aux personnels habilités.
Les postes E ou G peuvent être demandés indifféremment par des enseignants E ou G. Ils seront
nommés à titre définitif.
Nouveauté : les postes de titulaire remplaçant ASH ne seront attribués qu’à des personnels
spécialisés. Les postes non pourvus seront transformés pour l’année en poste de TR brigade (en cas de
besoin, un brigade peut remplacer dans une classe spécialisée). Cette mesure permet d’éviter à des
débutants de remplacer toute l’année sur des classes difficiles.

Avis du Sgen-CFDT 26:
Nous considérons que la situation très difficile de l’ASH dans le département ne pourra être résolue
que par un engagement fort de l’administration : plus de postes pour permettre plus de départs en
stage, des postes plus attractifs, le retour d’une formation ASH digne de nom, un aménagement des
conditions de travail.
Fermeture
Victimes de fermeture
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Qui doit partir ?
Les points de mesure de carte scolaire ne s'appliquent qu’à des personnes nommées à titre définitif : le
dernier arrivé* dans l'école ou à un maître volontaire. Si plusieurs collègues sont arrivés en même
temps*, le partage se fera en fonction du barème des personnes au moment de leur arrivée dans
l’école.
* Si un maître vient d’une école où il a été victime de fermeture, il conserve l’ancienneté acquise dans
cette école.
Si une personne est sur un poste à titre provisoire, c’est ce poste qui sera fermé, sans points
supplémentaires pour la personne.
Vous participez au mouvement comme les autres enseignants, en profitant des points supplémentaires
pour mesure de carte scolaire. Cet avantage est conservé 2 ans en cas de fermeture si vous n’obtenez
pas de poste à titre définitif.
- Si votre poste fait l'objet d'un blocage à la fermeture et que vous souhaitez le conserver :
inscrivez-le en vœux n°1. En cas de réouverture à la rentrée, vous serez réintégré sur votre ancien
poste.
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
Postes fractionnés ou TRS
TRS
Les postes TRS ou « titulaire de poste fractionné » sont constitués de plusieurs rompus de temps partiels. La partie stable de ces postes est en général une décharge de direction. Elle est donnée à titre
définitif.
Le complément de service est revu chaque année lors de l’organisation des temps partiels. Ce complément de service (qui complète des temps partiels géographiquement proches) est donné à titre provisoire.
Tout collègue effectuant des compléments de service dans plusieurs écoles différentes se verra attribuer l’indemnité de remplacement (IJSSR) à partir de son école de rattachement.
Remplaçants
L'indemnité de remplacement
Au 1er juillet 2010 :
Distance entre l'école de rattachement et l'école
où s'effectue le remplacement
Taux de l'indemnité journalière
Moins de lO krn
de lO à l9 krn
de 20 à 29 km
de 30 à 39 km
de 40 à 49 krn
de 50 à 59 km
de 60 à 80 km
par tranche supplémentaire de 20 km
15,20 €
19,78 €
24,37 €
28,62 €
33,99 €
39,41 €
45,11 €
+ 6,73 €
Tout remplaçant reçoit cette indemnité dès qu'il effectue un remplacement dans une école
autre que son école de rattachement.
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
Remplaçants
Depuis quelques années, les postes de TR ZIL et de TR Brigade sont fusionnés en une seule
catégorie de remplaçants pouvant intervenir sur des grandes zones géographiques.
La priorité de la DSDEN est d'assurer les remplacements en élémentaire et dans les écoles
avec peu de classes.
Les enseignants titulaires remplaçants pourront être amenés à exercer sur tout type
de poste y compris dans l’enseignement spécialisé.
9
Direction
Pour toute information complémentaire,
n’hésitez pas à contacter le Sgen :
26@sgen.cfdt.fr
Quel public ?
D
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r
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c
t
i
o
n
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Pour devenir titulaire d’un poste de direction de deux classes et plus, il convient
préalablement d’avoir été inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école de
deux classes et plus en 2012, 2013 et 2014, ou d’être déjà nommé directeur à titre définitif,
ou d’avoir été nommé directeur pendant au moins 3 ans, consécutifs ou non.
Les enseignants ne remplissant pas les conditions ou n’ayant pas suivi la procédure pourront
demander ces postes mais seront affectés à titre provisoire pour l'année scolaire.
Seuls les enseignants titulaires sont autorisés à postuler.
Quelles conditions ?
Certains directeurs d'école bénéficient de décharges de service dont l'importance varie selon le
nombre de classes de l’école.
Décharge totale
Demi décharge
Quart de décharge
Ecole élémentaire
ou primaire
+ de 13 classes
De 10 à 13 classes
De 4 à 9 classes
Ecole maternelle
+ de 12 classes
De 9 à 12 classes
De 4 à 8 classes
Les directeurs perçoivent :
- une indemnité de sujétion spéciale :
. part principale pour tous les groupes d’écoles : 1295,62 € versée annuellement,
. part variable : 1 à 4 classes : 300 € / an
versée mensuellement
5 à 9 classes : 600 € / an
10 classes et plus : 900 € / an
Intérim de direction : majoration de l’indemnité de sujétion spéciale de 50% si l’intérim est assuré
pendant 1 mois sans interruption. Par contre pas de bonification indiciaire.
Directeur en RRS : l’indemnité de sujétion est majorée de 20%.
- Une bonification indiciaire
groupe I: classe unique: 3 points
groupe II : 2 à 4 classes : 16 points
groupe III : 5 à 9 classes : 30 points
groupe IV : 10 classes et plus : 40 points
à laquelle se rajoute une Nouvelle Bonification Indiciaire de 8 points pour tous les groupes d’écoles.
Certains postes de direction sont dorénavant des postes à profil :
Les directions d’écoles élémentaires ou primaires de 10 classes et plus, les directions d’école
maternelle de 6 classes et plus, les directions d’écoles en REP deviennent des postes à profil.
Ils font donc l’objet d’un appel à candidature.
Les candidats qui n’exercent pas encore sur ce type de poste devront passer devant une commission.
Les candidats ayant déjà exercé sur ce type de poste seront reçu par leur IEN qui émettra un avis.
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
Temps partiels
Vous trouverez la circulaire départementale
complète à cette adresse
Comment obtenir un temps partiel ?
La demande est à faire les formulaires à télécharger depuis le site
de la DSDEN.
Sur le site de la DSDEN
http://www.ac-grenoble.fr/ia26/
Cliquer sur : Enseignants – personnels
puis Enseignants du premier degré public
puis Carrière et actualités
puis Temps partiels 2014-2015
Ce temps partiel est ouvert au fonctionnaire :
- à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de
l’enfant
- à l'occasion de l'adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à
compter de l'arrivée au foyer,
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un
ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce
personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
Les personnels enseignants peuvent, par dérogation, bénéficier en
cours d'année scolaire du temps partiel pour raisons familiales : à
l'issue immédiate du congé maternité ou d'adoption, après la naissance
ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté, ou lors de la survenance
d’événements qui conduisent à donner des soins à une personne de la
famille. Sauf en cas d'urgence, la demande doit être présentée au
moins deux mois avant le début de la période d'exercice à mi-temps.
Par contre, une personne déjà à temps partiel ne pourra pas modifier
sa quotité en cours d’année suite à un congé maternité…
Incompatibilité :
La quotité de travail sollicitée est accordée
dans la mesure où elle est compatible avec
les nécessités du service. L’obtention du
temps partiel peut être soumise à une modification de l’affectation pour l’année
scolaire.
Cela peut être le cas pour les fonction de
titulaire remplaçant, conseiller pédagogique, maître formateur, psychologue...
Les directeurs ne pourront obtenir un
temps partiel qu’après accord de la
DASEN et à condition d’assumer l’entière
charge de la direction. En cas de désaccord et pour un temps partiel de droit,
l’enseignant est délégué sur un poste
d’adjoint.
Attention : Si vous souhaitez reprendre à temps plein en cours d’année (aux trois ans de votre enfant), vous n’avez
droit qu’à la quotité de 50% sur l’année scolaire en question.
Le temps partiel sur autorisation :
Il est accordé par la DASEN, sous réserve de l’intérêt du service.
Quotités et modalités :

50% : 2 jours travaillés + 1 mercredi sur 2

75% : 3 travaillés + 3 mercredis sur 4
Ces quotités pourront être ajustées en fonction du pourcentage réel de temps d’enseignement dans le cas où
l’emploi du temps sur la semaine serait irrégulier.

80% : service hebdomadaire à 75% + une période de 7 semaines à temps plein.
Seuls les enseignants affectés dans des écoles ayant adopté un emploi du temps régulier (5h15 par jour, 3h le
mercredi matin) pourront en bénéficier. 5 enseignants sont associés : 4 conservent leur poste, le 5e complète les 4
autres. Cela implique que ce 5e enseignant peut se voir imposer de quitter sa classe pour un an (tout en restant
titulaire du poste).

50% annualisé : l’enseignant travaille à temps plein pendant la moitié de l’année (de septembre à janvier ou
de janvier à juillet), et ne travaille pas le reste de l’année.
Seules seront examinées les demandes des enseignants titulaires de leurs postes et ne participant pas au mouvement.
L'organisation du service
Te m p s p a r t i e l s
Le temps partiel de droit pour raisons
familiales
Les personnels à temps partiel, nommés à titre définitif, restent titulaires de leur poste.
S’il y a deux enseignants à mi-temps sur une école, ils ont obligation de travailler sur la même classe.
Les deux collègues exerçant sur un même poste doivent s'entendre sur leur mode de fonctionnement (alternance par
demi-journée, jour ou moitié de semaine) en prenant en compte les contraintes de chacun et celles de la classe. En
cas de litige, l'IEN peut être amené à trancher.
Mais il est souvent possible par la discussion de faire entendre ses propres arguments...
Temps partiel et gestion des « 108 heures »
Les personnels à temps partiel doivent effectuer la proportion d’heures correspondant à leur quotité de
travail. Pour une personne travaillant à 50%, elle ne devra que 54h; à 75%, elle devra 81h.
MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
11
Prise de fonction
Prise de fonction
Quelle classe ?
La répartition des classes au sein d'une école se fait en conseil des maîtres, en général en fin
d'année scolaire. Les textes ministériels recommandent d’éviter qu’un collègue débutant soit
chargé d'un CP ou d'un CM2.
Installation administrative
Le jour de la pré-rentrée, il appartient au nouveau nommé de signer son PV d'installation et de
le renvoyer par la voie hiérarchique.
Postes fractionnés
Ces postes, qui peuvent regrouper jusqu’à quatre quarts temps sont difficiles.
L’organisation du service se fait par concertation avec les enseignants dont on complète le
temps partiel. Veillez à bien négocier dans le respect des personnes de façon à ce que cette
organisation ne complique pas encore plus votre travail. En cas de litige, l’IEN devra trancher.
Logement de fonction
L'instituteur nommé (sauf en collège) doit faire valoir son droit au logement, ou à l'indemnité,
auprès de la mairie de sa commune de résidence administrative, lors de sa nomination.
Frais de changement de résidence
Sous certaines conditions, peuvent bénéficier des frais de changement de résidence, les enseignants nouvellement affectés dans le département de la Drôme ou changeant d’affectation au
sein du département avec changement de domicile familial (la demande doit être présentée dans
les 12 mois au plus tard à compter de la date de changement de résidence administrative).
Les dossiers sont à télécharger sur le site du rectorat (www.ac-grenoble.fr ; espace des personnels – Remboursement des frais de déplacements, frais de changement de résidence) , et à renvoyer en 2 exemplaires à la DSDEN de la Drôme.
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MOUVEMENT MODE D’EMPLOI SGEN-CFDT 26 Année 2014
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