Retrait du permis de conduire, mode d`emploi Je

Retrait du permis de conduire, mode d`emploi Je
Retrait du permis de conduire, mode d’emploi
Je me suis fait retirer mon permis pour une durée d’un mois. En allant le reprendre, je me
suis fait arrêter par la police qui m’a infligé un retrait de permis de quinze mois car je circulais
en voiture alors que j’étais sous le coup d’un retrait, ce qui est faux vu que le délai était
échu ! N’aurais-je pas dû alors être simplement amendé pour avoir circulé sans mon permis
sur moi ?
Patrick, Genève
A Genève, l’autorité compétente pour infliger une décision de retrait de permis est le Service
des automobiles et de la navigation (SAN). Le SAN détermine la durée du retrait de permis
notamment en fonction de la gravité de la faute, des antécédents et de l’éventuelle nécessité
professionnelle. Dans sa décision, il fixe un délai de six mois pour déposer le permis. Toutes
les périodes de retrait débutent le 15 de chaque mois et courent jusqu’au 14 inclus du mois
suivant.
A la fin du délai de retrait, le permis est retourné par la poste ; en principe, il est envoyé
suffisamment tôt pour que le conducteur puisse en disposer le jour de reprise. Pour les
anciennes versions du permis « bleu », une formule d’échange est envoyée avec la décision
de retrait qui doit être renvoyée avec les annexes demandés au moins 10 jours avant
l’échéance du retrait au SAN. Le droit de conduire reprend le lendemain de l’échéance de la
mesure déterminée selon les dates figurant dans la décision de retrait. Dès lors, si vous avez
par exemple déposé votre permis le 15 octobre, vous êtes à nouveau en droit de conduire
dès le 15 novembre, même si vous n’avez pas encore reçu votre permis en retour à cause
d’un problème de courrier.
Ainsi, dès le 15 du mois de la fin de la mesure de retrait, vous pouvez conduire même sans
être en possession de votre permis. Toutefois, en vertu de l’annexe 1 de l’Ordonnance sur
les amendes d’ordre, vous êtes amendable à hauteur de CHF 20.-, car vous circulez sans
votre permis. Par conséquent, si les dates sont respectées, la deuxième mesure qui vous a
été infligée est trop lourde et vous pouvez la contester par écrit dans les 20 jours auprès du
SAN.
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