CYCLE DE FORMATION « PLU, MODE D`EMPLOI

CYCLE DE FORMATION « PLU, MODE D`EMPLOI
 CYCLE DE FORMATION « PLU, MODE D’EMPLOI »
GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS EN URBANISME
ABF : architecte des bâtiments de France
AFU : association foncière urbaine
BE : bureau d’études
BEA : bail emphytéotique administratif
CA : chambre d’agriculture
CA : communauté d’agglomération
CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement
CC : communauté de communes
CC : carte communale
CCI : chambre de commerce et d’industrie
CDCEA : commission départementale de la consommation des espaces agricoles
CE : code de l’environnement
CES : coefficient d’emprise au sol
CG : conseil général
CGI : code général des impôts
CMA : chambre des métiers et de l’artisanat
COS : coefficient d’occupation des sols
CU : code de l’urbanisme
CU : communauté urbaine
DDTM : direction départementale des territoires et de la mer
DOO : document d’orientation et d’objectifs
DPU : droit de préemption urbain
DPUR : droit de préemption urbain renforcé
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DTA : directive territoriale d’aménagement
DTADD : directive territoriale d’aménagement et de développement durable
DUP : déclaration d’utilité publique
EBC : espaces boisés classés
ENS : espaces naturels sensibles
EPA : établissement public administratif
EPIC : établissement public industriel et commercial
EPF : établissement public foncier
EPFN : établissement public foncier de Normandie
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
ER : emplacement réservé
GES : gaz à effet de serre
HLM : habitation à loyer modéré
Loi
Loi
Loi
Loi
ENE : loi engagement national pour l’environnement
ENL : loi engagement national pour le logement
SRU : loi solidarité et renouvellement urbain
UH : loi urbanisme et habitat
OIN : opération d’intérêt national
OAP : orientation d’aménagement et de programmation
PA : permis d’aménager
PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PAE : projet d’aménagement d’ensemble
PC : permis de construire
PCET : plan climat énergie territorial
PCVD : permis de construire valant division
PDIPR : plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
PDU : plan de déplacement urbain
PEB : plan d’exposition aux bruits
PIG : programme d’intérêt général
PLAI : prêt locatif aidé d’intégration
PLH : plan local de l’habitat
PLU : plan local d’urbanisme
PLUI : plan local d’urbanisme intercommunal
PPA : personnes publiques associées
POS : plan d’occupation des sols
PNRAS : participation pour non réalisation des aires de stationnement
PPR : plan de prévention des risques
PPRN : plan de prévention des risques naturels
PPRT : plan de prévention des risques technologiques
PRE : participation pour raccordement à l’égout
PTZ : prêt à taux zéro
PUP : projet urbain partenarial
PVR : participation pour voirie et réseaux
RNU : règlement national d’urbanisme
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCOT : schéma de cohérence territoriale
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SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SDC : schéma de développement commercial
SdPF : Surface de plancher fiscal
SEM : société d’économie mixte
SHON : surface hors œuvre nette
SMD : seuil minimal de densité
SMVM : schéma de mise en valeur de la mer
SPANC : service public d’assainissement non collectif
SPLA : société publique locale d’aménagement
SRADT : schéma régional d’aménagement et de développement du territoire
SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
SRCE : schéma de cohérence écologique
SSC : schéma des services collectifs
TA : taxe d’aménagement
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TH : taxe d’habitation
TLE : taxe locale d’équipement
TVB : trames vertes et bleues
VSD : versement pour sous-densité
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZAD : zone d’aménagement différé
ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
Zone A : zone agricole du PLU
Zone AU : zone à urbaniser du PLU
Zone N : zone naturelle et forestière du PLU
Zone U : zone urbaine du PLU
3
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