J`ai fait un rêve… - SNALC Montpellier

J`ai fait un rêve… - SNALC Montpellier
n°1374 - 15 novembre 2014 - 14 euros
J’ai fait un rêve…
www.snalc.fr
Élections
mode d'emploi.
C
e serait une institution permettant à chaque
enfant de notre pays d'apprendre à lire,
écrire et compter, de développer son esprit
critique et d'acquérir progressivement une culture
générale, technologique et professionnelle.
Des programmes nationaux annuels, par discipline, permettraient à des professeurs de savoir
quoi enseigner, et à quel rythme. Il n'y aurait pas
besoin de documents verbeux affichant des objectifs inaccessibles, de
grilles d'items à remplir et à valider bureaucratiquement. Non, puisque
chacun serait libre, grâce à une formation initiale riche et idéologiquement neutre et à une formation continue de qualité, d'évaluer ses élèves
comme il l'entendrait, par exemple à l'aide d'un système simple et clair
de notes chiffrées.
Il n'y aurait pas besoin d'organiser de grandes « conférences » ou
« consultations », de gigantesques campagnes de propagande sur des
choses telles que les « rythmes scolaires » pour faire passer en douce
des réformes dont la majorité ne veut pas, puisque l'on serait à l'écoute
de tous les personnels travaillant sur le terrain.
En effet, il y aurait des organisations syndicales, totalement indépendantes et non financées d'une quelconque façon par l'État, qui auraient
à cœur de défendre les intérêts matériels et moraux des professeurs,
des CPE, des chefs d'établissements, des inspecteurs, des personnels
administratifs, sociaux et de santé, des assistants d'éducation, des psychologues scolaires, titulaires comme contractuels.
Le collège modulaire :
ça marche !
Mouvement inter 2015.
Suite à une élection, elles siègeraient dans un comité représentatif, au
sein duquel elles pourraient obtenir de véritables avancées en termes de
rémunération et de conditions de travail, tout simplement parce que leur
mot d'ordre serait de valoriser, d'inventer et de protéger, pour permettre
à tous de travailler en paix.
On appellerait ça « Éducation nationale ».
Nous, on y croit encore.
Vous aussi ?
Alors votez et faites voter SNALC du 27 novembre au 4 décembre !
Le Président national, François Portzer
le 14 novembre 2014
Sommaire
>>> Actualité
Éditorial
1
J'ai fait un rêve…
ACTUALITÉ
3
Ne l’oubliez pas...
4
É lections professionnelles :
Explications techniques
6
Le collège modulaire : ça marche !
Mouvement inter 2015
7
C e qu'il faut savoir
C alendrier du mouvement inter 2015
8
A - Ce que vous avez à faire
9
B - Zoom sur le barème
15
C - Dispositions à connaître
18
Tableau récapitulatif du barème
20
Qui contacter pour le mouvement 2015 ?
21
Le mouvement spécifique national
22
Candidature en CPGE
Connaissez-vous
nos sites internet ?
Le SNALC est membre de la
www.snalc.fr
www.fgaf.fr
Fédération Générale
Autonome des Fonctionnaires
Pour les élections professionnelles de décembre 2014,
votez et faites voter vos proches pour les listes
présentées par la FGAF dans la fonction publique
hospitalière (UFAS) et territoriale (SAFPT) mais aussi
aux CTM des Ministères de l’Agriculture et de l’Écologie
(Alliance du Trèfle), des Finances (FGAF Finances),
de l’Intérieur (CAP Police nationale), de la Culture (FAC), de la
Justice (SPS), de l’Enseignement Supérieur (SNALC+SplenSup),
des services du Premier Ministre (SAPPM) et bien sûr
du Ministère de l’Éducation nationale (SNALC+SNE)
sans oublier pour l'enseignement privé sous contrat,
le CCMEP (SNALC), l'AEFE (SNALC+SNE) et l'InVS (SNAPI).
SNALC Étranger – Outre-mer – Détachés
Site internet dédié : http://snalc.det.etom.free.fr
Vos correspondants :
Responsable national
Frantz JOHANN vor der BRÜGGE – etrangeroutremer@snalc.fr – 06 88 39 95 48
Secrétaire académique
Anna DELMON – snalc.international@gmail.com – 01 47 70 00 55
Guadeloupe
Sébastien FILLION -– snalc.guadeloupe@numericable-caraibes.fr – 05 90 98 10 59
www.snalc.fr
La
Quinzaine Universitaire
SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS – Tél. : 01 47 70 00 55
Directeur de la publication et Responsable publicité : François PORTZER
Rédacteur en chef : Michèle HOUEL – Tél. : 06 72 07 20 36
Mise en page : Compédit Beauregard
Imprimé en France par l’Imprimerie Compédit Beauregard s.a. (61),
labellisée Imprim’Vert, certifiée PEFC – Dépôt légal : 4e trimestre 2014
CP 1015 S 05585 – ISSN 0395 -6725
Mensuel 14 € – Abt 1 an 125 €
02
Guyane
Mickael Richardson – mickael.richardson@gmail.com – 06 94 40 47 89
Martinique
Frantz Johann vor der Brügge – etrangeroutremer@snalc.fr – 06 88 39 95 48
(heure métropole)
Mayotte
Thierry COMTE – thierrycomte@yahoo.fr – 06 39 27 55 42
Nouvelle-Calédonie
Fayçal NAGHMOUCHI – fnaghmouchi@gmail.com
Polynésie
Frédéric Audibert – presidentsnalcpf@gmail.com – (00 689) 21 84 42
Wallis-et-Futuna
Serge Reynoard – serge.reynoard@wanadoo.fr
La
Pour une laïcité
ostentatoire
L e SNALC-FGAF et le SNE-FGAF expriment
leur étonnement devant les propos tenus
par la ministre de l’Éducation nationale,
entendue par l’Observatoire national de la
laïcité. Madame Valaud-Belkacem, faisant
référence à une réponse du Conseil d’État au
Défenseur des droits, a posé que « les parents
accompagnant des sorties scolaires ne sont
pas soumis à la neutralité religieuse ». Elle
a ajouté qu’ils « ne peuvent être considérés
comme des agents auxiliaires du service public
et soumis aux règles du service public ». Elle a
toutefois apporté cette réserve : « Pour autant,
il peut y avoir des situations particulières, liées
par exemple à du prosélytisme religieux, qui
peuvent conduire les responsables locaux à
recommander de s’abstenir de manifester leur
appartenance ou leurs croyances religieuses.
C’est un équilibre qui doit être trouvé par les
responsables de terrain […]. ».
és
95 48
Syndicats représentant les personnels d’enseignement, d’encadrement et de direction de
l’Éducation nationale, le SNALC-FGAF et le
SNE-FGAF constatent que, dans les faits, toute
la responsabilité de l’appréciation du caractère
prosélyte des signes d’appartenance religieuse
reviendra aux personnels de terrain – professeurs, directeurs d’école, principaux de collèges,
proviseurs, CPE. C’est les placer dans une position intenable : leur arbitrage passera pour de
l’arbitraire ; l’éventuelle diversité des positions
prises conduira à une contestation permanente.
Un tel choix peut les exposer à des pressions
dont il faut impérativement les protéger. L’École
a besoin de la paix nécessaire à sa mission
d’instruction de tous : l’État doit la lui garantir.
Le SNALC-FGAF et le SNE-FGAF rappellent
que, par circulaire, le Ministère avait statué
avec sagesse sur ce sujet, et de manière très
claire. Il ne convient pas de revenir en arrière.
C’est l’intérêt des personnels, des élèves et des
familles. C’est l’intérêt du pays.
Paris, le 28 octobre 2014
10 59
95 48
Redoublement :
Quinzaine Universitaire
est quasiment maîtresse de l'évolution de ces
chiffres, et que cette hausse est avant tout due
à des pressions exercées sur les professeurs, les
chefs d'établissement et les correcteurs des examens. Il est regrettable que la DEPP ne se soit
pas intéressée, par exemple, au taux d'échec en
Licence : son bilan eût été probablement différent, alors. Elle aurait également pu s'appuyer
sur ses propres chiffres (!), qui montrent qu'actuellement, en fin de CM2, plus de 20 % des
élèves ne maîtrisent pas la compétence « maîtrise de la langue française », et plus de 30 %
« les principaux éléments de mathématiques, la
culture scientifique et technologique ».
Le SNALC-FGAF tient à rappeler qu'on ne peut
en une ligne affirmer que « plusieurs études ont
montré que le redoublement est dans la plupart des cas inefficace » (sans même donner
les références !). Les rares études sur le sujet
comportent des biais méthodologiques qui les
rendent en réalité parfaitement inexploitables.
Enfin, le SNALC-FGAF signale qu'il attend toujours de voir le « développement des dispositifs
d'accompagnement des élèves » mentionné
dans la note. Dans la réalité, les pseudo heures
d'accompagnement en lycée ont été prises
sur les horaires disciplinaires et sont souvent
organisées dans des conditions déplorables.
Au primaire, les deux heures d'aide ont également été prises sur l'horaire des élèves, puis
réduites de moitié suite à la réforme des rythmes
scolaires. Si l'on cherche des alternatives au
redoublement, nous rappelons que nos projets
de Collège Modulaire et de Lycée de tous les
Savoirs sont ce qui se fait de mieux en la matière.
Paris, le 6 novembre 2014
Rétablissement
des heures de
dédoublement
le SNALC
poursuit son action !
L e SNALC-FGAF s’est continuellement engagé
depuis les années 2010-2011 contre la
réforme du Lycée, initiée par M. Luc CHATEL,
n°1374/15 novembre 2014
afin d’obtenir le rétablissement des heures de
dédoublement : cet engagement, par sa détermination et sa persévérance, commence à porter ses
fruits.
Le SNALC-FGAF a ainsi rencontré et sollicité
des parlementaires pour qu’ils interviennent
à l’Assemblée nationale et interrogent le
Ministère sur ce problème. Le SNALC-FGAF a
notamment été entendu, le 10 octobre 2014,
par M. Marc DOLEZ, député du Nord, lequel
a repris ses arguments pour attirer l’attention du ministre de l’Éducation nationale sur
la question des dédoublements, dont la suppression, comme chacun le sait, a « alourdi
la charge de travail des professeurs et détérioré les conditions d’étude des élèves » (question N° 67396, publié au JO le 28 novem­
bre 2014). Le SNALC-FGAF exprime donc
publiquement ses remerciements à M. Marc
DOLEZ et rappelle qu’il demeurera attentif à la
réponse qui lui sera faite.
Parallèlement à cette action, le SNALC-FGAF
a participé à la délégation, intersyndicale et
inter-associative, des professeurs de philosophie, qui a été reçue le 3 novembre 2014,
par M. Bernard LEJEUNE, directeur-adjoint au
cabinet du Ministère. Cette audience a fait
suite aux nombreuses actions menées par les
professeurs de philosophie depuis la réforme
des lycées (lettres au Ministre, pétitions, mobilisation au moment du Baccalauréat, rassemblement dans les diverses académies et au ministère en juin 2014, etc.). Le Ministère s’est dès
lors engagé à envoyer, en décembre prochain,
une lettre aux recteurs leur demandant de promouvoir les dédoublements en philosophie en
voie technologique dès la rentrée de 2015.
Le SNALC-FGAF salue certes cette première
avancée, qui permettra de garantir aux professeurs de philosophie des heures de cours à
effectifs réduits, en raison des difficultés liées
à l’exercice de leur travail dans les séries technologiques.
Le SNALC-FGAF rappelle cependant qu’il
poursuivra son action en faveur du rétablissement d’heures dédoublées garanties par une
grille horaire nationale : il sera notamment très
vigilant, au début de l’année 2015, lorsque le
Ministère rendra public son premier bilan de
la réforme des lycées.
Paris, le 12 novembre 2014
stop à la désinformation !
Ne l’oubliez pas... CALENDRIER PRÉVISIONNEL,
L sous réserve de modifications, annulations, retards, reports…
e SNALC-FGAF a pris connaissance de la
note d'information de la DEPP (Direction
de l'évaluation, de la Prospective et de la
Performance) consacrée à la baisse du redoublement. Ce document est consternant.
En effet, le SNALC-FGAF réfute catégoriquement
la prétendue « meilleure réussite des élèves » qui
accompagnerait la baisse du redoublement. La
DEPP ose se fonder sur les taux de passage en
seconde générale et technologique ainsi que sur
les chiffres du baccalauréat pour affirmer cette
énormité. Nous rappelons que l'administration
<<<
Candidatures à des postes dans les établissements d’enseignement français en Andorre au titre de
l’année scolaire 2015-2016 :
22 décembre 2014 : date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature
adressées directement à la mission outre-mer – Andorre. (Consulter le BO n° 36 du 2 octobre 2014).
Affectation des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à SaintPierre-et-Miquelon, et des personnels d’éducation et d’orientation à Mayotte – rentrée 2015 :
Saisie des vœux sur SIAT : du 2 au 15 décembre 2014 (BO n° 42 du 13 décembre 2014).
Mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels enseignants, d’éducation,
d’information et d’orientation de l’enseignement du seconde degré – rentrée 2015 :
Saisie des vœux sur SIAT du 14 novembre au 26 novembre 2014 (BO n° 42 du 13 décembre 2014).
CAPN d’avancement d’échelon 29e base
9 décembre : COPE et CPE • 11 décembre : PLP • 12 décembre : P.EPS • 18 décembre : certifiés.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
du 27 novembre au 4 décembre 2014
Vote électronique : mode d’emploi
3-
E
w
Document réalisé par Marie-Hélène Piquemal
1 - Je crée mon COMPTE ELECTEUR
www.education.gouv.fr/electionspro2014
Je saisis mon ADRESSE de messagerie
professionnelle
du type prenom.nom@ac-academie.fr
Je crée le MOT DE PASSE de mon choix :
8 caractères au moins dont 1 majuscule, 1
minuscule, 1 chiffre
Je confirme la création de mon compte en cliquant sur
le lien de validation envoyé à mon adresse professionnelle (Webmail et non iprof) ou redirigé vers ma boîte
personnelle si j’ai activé un transfert.
Accès webmail : http://webmail.ac-academie.fr
Dans mon espace électeur, je peux :
O
2 | Mes scrutins
1 | Mon profil
consulter mes DONNÉES PERSONNELLES et les
mettre à jour
consulter le MODE DE RÉCEPTION de mon
identifiant
3 | Mon identifiant électeur
Entre le 27/11et le 4/12 à 16h50, demander le renvoi de
MON IDENTIFIANT par courriel si non reçu ou perdu
Entre le 12/11 et le 26/11 9h, demander l’envoi par mail ou
SMS d’un NOUVEL IDENTIFIANT en cas de vol
consulter les SCRUTINS auxquels je suis appelé à
voter, les PROFESSIONS DE FOI et les listes de
CANDIDATS pour chacun de mes scrutins
4 | Accéder à la plateforme de vote
VOTER
Entre le 27/11 et le 4/12 à 17h (heure de Paris)
2 - Entre le 4 et le 12 novembre, je reçois ma NOTICE DE VOTE
-
Elle contient mon IDENTIFIANT du type XXXX-XXXX-XXXX-XXXX
Pas de notice reçue = anomalie dans le traitement de ma situation administrative. Je contacte le SNALC
O

Vo
V
Piquemal
3 - Entre le 27 novembre et le 4 décembre à 17h : JE VOTE
Connexion à mon
ESPACE ÉLECTEUR
Connexion à la
PLATEFORME DE VOTE
www.education.gouv.fr/
electionspro2014
depuis l’espace électeur
IDENTIFIANT
+ MOT DE PASSE
ADRESSE PRO
+ MOT DE PASSE
Quand mon vote est pris en
compte, le bouton bleu « Voter »
devient gris « a voté » et inactif
O
1. SUID-ACOR
O
2 SGA-FENSR
O
3. SEN-SENS
O
4. SNI-SFO
O
5. FAN-EIF
O
6. SPAC-UDEN
O
O SNPP-EAL
7. SNPP-EAL
1.
O
8. SNALC-FGAF
2
SNI-SFO
O
O FAN-EIF
Vote blanc
3.
O
4. SUID-ACOR
O
5. SPAC-UDEN
O
6. SEN-SENS
O
Vote blanc

7. SNALC, SNE
O 8. SGA-FENSR
(CSEN-FGAF)
Votre choix :
Vous avez choisi : SNALC, SNE (CSEN-FGAF)
Après m’être assuré
qu’apparaît « SNALC »
dans le nom de la liste,
je VALIDE MON VOTE
>>> Actualités
Le collège modulaire :
ça marche !
Suite à la parution en 2013 de notre projet de « collège modulaire », certains
de nos adhérents et sympathisants ont tenté de mettre en place des expérimentations
reprenant tout ou partie de nos propositions. Dans plusieurs endroits, certains chefs
d'établissement ou certains représentants d'autres syndicats n'ont hélas pas permis
à nos idées d'être testées sur le terrain. Mais dans l'académie de Poitiers, un principal
a sauté le pas, sous l'impulsion, entre autres, de l'un de nos représentants. Ce dernier
nous fait un premier bilan de cette expérience, qui en est à sa deuxième année.
Le dispositif
Cette année, pour la deuxième année consécutive, nous testons au collège Badinter en
Charente, un dispositif qui s'apparente au
« collège modulaire » du Snalc. Le fonctionnement est le suivant :
• T rois classes de 5 et trois autres de 4
servent à constituer des groupes dits de
« compétence » en mathématiques, français, anglais… et, nouveauté cette année, en histoire-géographie. Ainsi, dans
ces disciplines, les élèves sont réunis par
groupes et non plus par classe.
e
Gilles Dessus
Professeur d'histoire au collège Badinter
Jean-Rémi Girard
e
•D
eux groupes d'un effectif de 29 élèves
permettent d'en alléger un troisième à
18 élèves, qui réunit les élèves les plus
en difficulté. Cela permet aux collègues
d'adapter leur enseignement, d'améliorer leurs conditions de travail et d'offrir
une réponse appropriée à des élèves qui,
pour beaucoup, étaient en voie de décrochage.
• L e reste du temps, les élèves regagnent
leur classe d'origine, ce qui garantit un
cadre commun structurant, tout en permettant la mise en œuvre d'un enseignement
dans des groupes nettement plus homogènes dans les matières ciblées.
Secrétaire national à la pédagogie
Le bilan
La question essentielle est cependant :
« est-ce que cela fonctionne ? ». La réponse
est : plutôt bien ! La plupart des élèves du
groupe allégé semblent retrouver, selon
leurs propres paroles, le plaisir de revenir
06
à l'école et suivent des cours où ils comprennent enfin quelque chose. Certes, cela
demande un important travail de préparation et d'adaptation aux professeurs, mais
le résultat en vaut la peine !
Il est bien entendu difficile d'estimer pour
le moment une « plus-value » en termes de
résultats, même s'il est très net que les élèves
en difficulté s'en sortent mieux. Nous attendons le brevet des collèges de cette année
pour voir si la cohorte précédente obtient
de meilleurs résultats.
Il est enfin à noter que ce dispositif ne règle
pas certains problèmes structurels, comme
celui des effectifs en langue vivante. Les collègues d'anglais qui participent à l'expérimentation éprouvent (et on les comprend !)
des difficultés à mettre en œuvre des activités orales dans des groupes de 28 élèves.
C'est bien entendu quelque chose qui est
vécu par beaucoup d'autres collègues dans
tous les établissements de France et de
Navarre, et qui pose de façon générale
la question des conditions d'enseignement
des langues vivantes, au collège comme au
lycée.
Le coût
Ce dispositif apparaît donc comme très
concluant pour le moment. Et, cerise sur
le gâteau, il est mis en place à moyens
constants. Rien n'a été ajouté à la DHG
(Dotation Horaire Globale) pour instaurer
un collège modulaire. Cela devrait ravir, en
cette période de crise, les comptables du
Ministère.
La
Quinzaine Universitaire
n°1374/15 novembre 2014
<<<
Mouvement
inter-académique 2015
Ce qu'il faut savoir
si vous participez au mouvement
Référence : BO no 42 du 13 novembre 2014
Toufic KAYAL
Ces pages ont été élaborées par Toufic KAYAL et Marie-Hélène PIQUEMAL
assistés de Frédéric BAJOR, Alice EISSEN, Jean-Marie GHEYSEN, Laure de Montaigne,
Philippe PEYRAT, Dominique SCHILTZ, Frédéric SEITZ et Jean-Charles ZURFLUH.
Toutes indications sous réserve d'éventuelles précisions ultérieures :
consultez la Quinzaine Universitaire et notre site internet www.snalc.fr
CALENDRIER prévisionnel du mouvement inter 2015 Novembre-DÉcembre
Du 20 novembre à 12 h au 9 décembre à 12 h (heures métropolitaines)
Saisie des vœux sur : www.education.gouv.fr/iprof-siam
DÉcembre
10 D
ate limite de dépôt de dossier de demande de priorité au titre du handicap ou priorité médicale auprès du
médecin conseiller du rectorat de l'affectation actuelle.
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) délivrée par la MDPH (Maison
Départementale des Personnes Handicapées) est à joindre obligatoirement à votre dossier.
Mi-décembre Date limite (fixée par chaque recteur) de remise de la confirmation (vérifiée et signée) et des justificatifs
auprès du chef d'établissement. (PEGC : au plus tard le 9 janvier).
JANVIER
ate limite du certificat de grossesse prise en compte pour un rapprochement de conjoint.
1er D
Mi-janvier Affichage sur SIAM des barèmes retenus par l'administration. Les demandes de rectification, en cas de
désaccord, sont à faire par écrit au rectorat au plus tard la veille de la tenue des groupes de travail de
vérification des vœux et barèmes dans lesquels siègent les élus du SNALC.
FÉVRIER
Du 2 au 6 février Tenue au Ministère des groupes de travail sur les affectations sur postes spécifiques nationaux.
19 Date limite pour les annulations et les demandes de participation tardives (décès du conjoint ou d'un enfant,
mutation imposée ou perte d'emploi du conjoint, situation médicale aggravée).
MARS
Du 4 au 12 Tenue des CAPN et FPMN au Ministère (commissions d'affectation du mouvement inter).
MARS-AVRIL
À/c du 16 mars Saisie des vœux pour la phase intra académique du mouvement (les calendriers sont variables selon les
académies).
Au BO n° 42 du 13 novembre 2014
Affectation des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation
à St-Pierre-et-Miquelon et affectations des personnels d'éducation et d'orientation à Mayotte.
Saisie des vœux sur SIAT : du 2 au 15 décembre 2014
Mises à disposition de la Polynésie Française des personnels enseignants, d'éducation, d'information
et d'orientation de l'enseignement du second degré.
Saisie des vœux sur SIAT : du 14 au 26 novembre 2014
07
>>> Mouvement 2015
A – Ce que vous avez à faire
–e
n Écoles européennes : saisie sur le
serveur de Strasbourg,
– à Saint-Pierre-et-Miquelon : saisie sur le
serveur de Caen.
***
Une fois vos vœux saisis, ÉDITEZ LE RÉCAPITULATIF (bouton « éditer un récapitulatif »)
et transmettez-le sans tarder par mail avant
la fin de la période de saisie à votre section
SNALC académique. Ceci nous permettra
de prendre connaissance de votre demande
et de vous signaler à temps d’éventuelles
erreurs ou omissions.
CONFIRMATION DE DEMANDE
Cas général : confirmation envoyée à votre
établissement à partir du lendemain de la
fermeture du serveur.
Marie-Hélène PIQUEMAL
Commissaire paritaire nationale certifiée
SAISIE DE LA DEMANDE
Cas général. Saisie des vœux exclusivement
sur le serveur SIAM de votre académie :
www.education.gouv.fr/iprof-siam
du 20 novem­
bre au 9 décembre à midi,
heure de Paris.
Cas particuliers :
•D
étachés en France, collègues en congé
ou en disponibilité : saisie internet sur le
serveur de l'ancienne académie d'affectation.
•S
tagiaires moniteurs, doctorants contractuels ou ATER : saisie sur le serveur iprofsiam de la 29e base.
•E
nseignants détachés à l'étranger, actuellement affectés à Wallis-et-Futuna ou mis
à disposition de la Polynésie, ainsi que
les COP et les CPE actuellement affectés
à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie
doivent obligatoirement formuler leur
demande sur papier téléchargeable sur
le site : www.education.gouv.fr dans la
rubrique « formulaires » qu'ils transmettront à : Administration Centrale (DGRH
B2-4) – 72, rue Regnault – 75243 Paris
Cedex 13. Aucun accusé de réception ne
leur sera envoyé.
• Collègues actuellement :
–
en Andorre : saisie sur le serveur de
Montpellier,
08
Cas particuliers, notamment agents en disponibilité : confirmation envoyée directement par mail ou par courrier à l’adresse
personnelle.
Vous devez renvoyer par voie hiérarchique
la confirmation signée et accompagnée des
éventuelles pièces justificatives dans les
délais fixés par l’administration (généralement 3 jours).
L’absence de justificatifs, à fournir chaque
année même si votre situation n’a pas
changé, entraînera le rejet des bonifications
auxquelles ils donnaient droit.
N’oubliez pas de faire deux photocopies
du dossier complet (avec pièces justificatives) : l’une à conserver, l’autre à transmettre à votre section SNALC académique.
Joignez à ce dossier la fiche syndicale téléchargeable sur www.snalc.fr > Fiches de
suivi (menu latéral).
VÉRIFICATION
DES VŒUX ET BARÈMES
Des groupes de travail composés de
membres de l’administration et des élus
des personnels, dont le SNALC, se tiennent
dans tous les rectorats (au Ministère pour
les candidats détachés, etc.) entre le 12 et
le 31 janvier pour vérifier et acter définitivement les vœux et les barèmes de chaque
candidat au vu des pièces justificatives.
D’où l’importance pour vos élus SNALC de
connaître parfaitement le détail de votre
situation personnelle et de détenir la copie
de votre dossier complet en séance.
C’est au cours de cette période que sont
aussi examinées en groupe de travail les
demandes à caractère médical.
AFFICHAGE DES BARÈMES
SUR SIAM
Le barème apparaissant lors de la saisie
des vœux correspond aux éléments fournis
par le candidat. Il ne constitue donc pas le
barème définitif.
Après vérification par les gestionnaires
académiques, l’ensemble des barèmes
calculés par l’administration fait l’objet
d’un affichage sur SIAM vers la mi-janvier
pendant une semaine. Cet affichage permet aux intéressés d’en prendre connaissance et éventuellement d’en demander la
correction jusqu’à la veille de la tenue du
groupe de travail de vérification des vœux
et barèmes.
Si vous constatez une anomalie, contactez
immédiatement la section SNALC de votre
académie afin que nos élus vous représentent et défendent votre dossier en groupe
de travail.
e
La
Quinzaine Universitaire
n°1374/15 novembre 2014
<<<
B – Zoom sur le barème
1 – Éléments communs à tous les candidats,
déterminant la « partie fixe » du barème
Ancienneté de service (échelon)
•7
points/échelon (échelon considéré
au 31.08.2014 par promotion ou au
01.09.2014 par classement initial ou
reclassement), forfait minimum 21 pts.
• Ex-titulaires d'un autre corps de fonctionnaires reclassés à titularisation : échelon
dans l'ancien corps.
• Hors Classe : 49 pts (plus 7 pts/éch.) ;
Agrégés au dernier chevron : 98 pts ;
Classe exceptionnelle : 77 pts (plus 7 pts/
éch.).
• Pas de pièces justificatives à fournir.
Ancienneté dans le poste
•1
0 pts par année de service dans le poste
actuel, y compris 2014-2015, ou dans le
dernier poste occupé avant disponibilité
ou congé. Ajouter éventuellement :
– les années d'ATP postérieures à l'ancien
poste,
– l'ancienneté de l'ancien poste pour
les personnels ayant changé de corps
ou de grade ou victimes d'une mesure
de carte scolaire (sauf si mutation hors
vœux bonifiés).
• 25 pts supplémentaires sont accordés par
tranche de 4 ans d’ancienneté dans le
poste. L'année de stage ne compte que
pour les enseignants ex-titulaires.
Cas particuliers :
• Professeur ou Conseiller d'Éducation ayant
changé de corps (Certifié ou Bi-Admissible
devenu Agrégé, PEGC ou AE devenu Cer-
tifié, CE devenu CPE) et maintenu dans
le même poste, ou ayant dû changer
de poste à cause de ce changement de
corps ou de discipline : ancienneté de
poste dans l'ancien corps plus ancienneté
dans le nouveau corps (joindre copie de
l'arrêté d'affectation dans l'ancien corps).
• TZR : ancienneté dans la ZR d'affectation
actuelle. Pas de cumul si changement de
ZR (sauf si carte scolaire ou changement
de corps).
• Ex-TA réaffecté en 99 sur une ZR de son
académie et resté sur cette même ZR :
ancienneté conservée, et cumulée sur ce
nouveau poste TZR.
• Affecté à titre Provisoire (ATP) : ancienneté
dans l'ancien poste, plus année(s) d'ATP.
• Disponibilité ou congé pour études :
ancienneté dans le poste antérieur. Après
réintégration, en revanche, perte de
l'ancienneté, même si réintégration sur
l'ancien poste.
• Congé parental : ancienneté dans le poste,
chaque année de congé parental donne
10 pts. Ancienneté ensuite conservée si
réintégration dans l'ancienne académie.
• Congé de longue durée (CLD) ou de longue
maladie (CLM) : ancienneté dans l'ancien
poste, plus éventuellement année(s) d'Affectation à titre Provisoire. Ancienneté
ensuite conservée si réintégration dans
l'ancienne académie.
• Réadaptation : ancienneté du poste antérieur, plus années effectuées sur poste
adapté (PACD, PALD), plus éventuellement
années après réintégration dans l'académie.
• Détachement : prise en compte des services accomplis consécutivement dans
tout détachement, en France ou à l'étranger, comme titulaire, même si plusieurs
postes successifs dans le cadre du même
détachement, et sans limitation de durée.
• Mayotte : ancienneté cumulée, même si
mutation interne au cours du séjour.
• Mise à disposition (MAD) autre administration/organisme/supérieur : ancienneté
dans la dernière affectation seulement.
• Élèves des cycles préparatoires CAPET/
CAPLP : ancienneté antérieure plus cycle
préparatoire, si réintégration dans la
même académie.
• Coopération : 20 pts.
• Conseillers en Formation Continue : ancienneté dans ces fonctions, plus ancienneté
du poste précédent.
• L'année de stage ne compte que pour les
enseignants ou ex-titulaires (10 pts).
• Les années en délégation rectorale sont
comptées au titre de l'ancienneté dans le
poste ministériel.
• Carte scolaire : l'ancienneté dans le ou
les ancien(s) poste(s) avant carte scolaire
s'ajoute à l'ancienneté dans le poste
actuel (si même académie), tant qu'il n'y
a pas mutation sur un vœu non bonifié.
• Après réintégration suite à une disponibilité, l'ancienneté repart à zéro, même
en cas de réintégration sur l'ancien poste.
2 – Priorités légales au titre de l’article 60 de la loi du 11/01/84
2.1 – Bonifications liées
à la situation familiale
RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
Sont considérés comme conjoints :
• les agents mariés au plus tard le 01.09.14,
• les agents non-mariés ayant à charge
au moins un enfant né et reconnu par
les deux au plus tard le 01.09.14, ou à
naître, reconnu par anticipation au plus
tard le 01.01.15,
• les agents ayant signé un PACS au plus
tard le 01.09.14.
Les bonifications de rapprochement de
conjoints sont accordées uniquement si le
conjoint exerce une activité professionnelle,
y compris MA, contractuel EN y compris
Supérieur, vacataire EN, assistant d’éducation, interne en médecine, contrat d'apprentissage, CDD (au moins 10 h hebdomadaires et sur au moins 6 mois), conjoint
stagiaire uniquement s’il a l'assurance d'être
réaffecté sur un territoire défini (stagiaire
professeur des écoles ou ex-fonctionnaire
titulaire, ou stagiaire Maître de Conférence), ou chèques emploi-service, ou est
inscrit au Service Public de l'Emploi, comme
PACS établi entre le 01.01.14 et le 01.09.14
La demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte pour la phase interacadémique du mouvement dès lors que les agents concernés joindront à leur demande
une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’imposition commune
signée des deux partenaires. Ultérieurement, dans l’hypothèse où ils auront obtenu
leur désignation dans une académie, ils devront dans le cadre de leur participation à
la phase intra-académique, fournir la preuve de la concrétisation de cet engagement
en produisant une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune – revenus
2014 – délivrée par le centre des impôts. À défaut de fournir cette preuve, leur mutation inter-académique pourra être rapportée.
09
>>> Mouvement 2015
demandeur d'emploi, après avoir déjà exercé une activité professionnelle.
Le contrat de travail ou la promesse d’embauche du conjoint doit débuter au plus
tard le 1er septembre 2015.
Détail des bonifications :
• 150,2 points sont accordés pour l'académie de résidence professionnelle du
conjoint formulée impérativement en premier vœu ainsi que pour les académies
limitrophes. Le rapprochement de conjoint
peut porter sur la résidence privée du
conjoint si elle est compatible avec la résidence professionnelle et autorise l'allerretour quotidien donc, sauf cas exceptionnels, limitrophe à cette dernière.
• + 100 points par enfant à charge de
moins de 20 ans au 01.09.15.
• +, éventuellement, des points pour
année(s) de séparation : Voir tableau suivant sur la séparation.
Années de séparation
Les bonifications de séparation ne sont
accordées que dans le cadre d’une demande
de rapprochement de conjoints.
La séparation est calculée par année scolaire, y compris l’année en cours. Pour
chaque année scolaire considérée, il y
a séparation si les deux conjoints ont ou
auront exercé au moins 6 mois dans 2 dépar­
tements différents (y compris de la même académie).
1 an : 190 points ; 2 ans : 325 points ; 3 ans :
475 points ; 4 ans et + : 600 points.
Nécessité d'une séparation d'au moins six
mois effectifs pour la prise en compte de
l'année correspondante. Chaque année
doit être justifiée. Toutefois, les agents qui
ont participé au mouvement 2014 et qui
renouvellent leur demande ne justifient leur
situation que pour la seule année de séparation 2014-2015. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement
précédent.
Attention : les départements 75, 92, 93
et 94 sont considérés comme formant une
seule entité départementale à l’intérieur de
laquelle aucune année de séparation n’est
comptabilisée.
Les périodes de disponibilité pour suivre
le conjoint ainsi que les périodes de congé
parental sont comptabilisées pour moitié
de leur durée dans le calcul des années de
séparation :
1 an : 95 pts (soit 0,5 année de séparation) ; 2 ans : 190 pts (soit 1 année de séparation) ; 3 ans : 285 pts (soit 1,5 année de
séparation) ; 4 années et + : 325 pts (soit
2 années de séparation).
Pour chaque période de séparation en
congé parental ou disponibilité pour suivre
10
le conjoint, la période de congé ou de disponibilité doit couvrir la totalité de l’année
scolaire.
Cependant, si au cours d’une même année
scolaire, un agent se trouve en position
d’activité pour une durée inférieure à six
mois et en congé parental ou disponibilité
pour suivre son conjoint pour une durée
supérieure à six mois (exemple : 5 mois
d’activité puis 7 mois de congé parental),
il bénéficiera d’une année de séparation
comptabilisée pour moitié.
Le tableau suivant qui décrit les différentes
situations (panachage de périodes de disponibilité pour suivre le conjoint ou de
congé parental avec de « vraies » années
de séparation).
La colonne 0 « congé parental ou disponibilité » correspond aux bonifications pour
années de séparation énumérées plus haut
(190, 325, 475 et 600)
La ligne 0 « activité » correspond aux
bonifications pour positions de congé ou de
disponibilité énumérées plus haut (95, 190,
285 et 325).
Exemples de lecture du tableau :
2 années d’activité et une année de congé
parental ouvrent droit à 2,5 années de
séparation soit 420 pts.
4 années de disponibilité pour suivre le
conjoint et une année de séparation ouvrent
droit à 3 années de séparation soit 475 pts.
Dès que la séparation est effective sur des
académies non limitrophes, la bonification
pour année(s) de séparation est majorée de
200 points.
Pas de séparation (sauf si moins de 6 mois)
pour une année de disponibilité autre que
pour suivre le conjoint, ou en cas de nonactivité, CLD, CLM, congé de formation professionnelle, détachement.
Pas de séparation non plus si le conjoint est
inscrit au Service Public de l'Emploi, sauf s’il
justifie d’une activité professionnelle d’au
Jean-Charles Zurfluh
Commissaire paritaire national certifié
moins 6 mois au cours de l’année scolaire
considérée.
Ces situations sont suspensives mais non
interruptives du décompte des années de
séparation.
Pour un titulaire conjoint d'un stagiaire, la
séparation est prise en compte uniquement
si le conjoint stagiaire, séparé en tant que
titulaire d'un autre corps de l'EN, a l'assurance d'être nommé dans une académie
précise.
Les fonctionnaires stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d'une année
de séparation au titre de l'année de stage.
Pièces justificatives
à fournir pour la demande
de rapprochement de conjoint
Attention : l’attribution des bonifications est
liée à la production de pièces justificatives
récentes, c’est-à-dire datées de 2014 au
moins.
•p
hotocopie du livret de famille, ou attestation de PACS,
•p
our les PACS entre le 01.01.14 et le
01.09.14 : déclaration sur l’honneur
d’engagement à se soumettre à l’imposi-
Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
A
c
t
i
v
i
t
é
0 année
1 année
2 années
3 années
4 années
et +
0
année
0 année
0 point
0,5 année
95 points
1 année
190 points
1,5 année
285 points
2 années
325 points
1
année
1 année
190 points
1,5 année
285 points
2 années
325 points
2,5 années
420 points
3 années
475 points
2
années
2 années
325 points
2,5 années
420 points
3 années
475 points
3,5 années
570 points
4 années
600 points
3
années
3 années
475 points
3,5 années
570 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4
années et +
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points
La
tion commune signée par les deux partenaires,
•e
xtrait d'acte de naissance de chaque
enfant. Agent non-marié : extrait d'acte
de naissance mentionnant la reconnaissance de l'enfant par les deux parents
(au 01.09.14), ou certificat de grossesse
(délivré au plus tard le 01.01.15) et attestation de reconnaissance anticipée (au
plus tard le 01.01.15),
• attestation récente d'activité professionnelle
du conjoint, précisant lieu et date de prise
de fonction (date indispensable pour les
points de séparation), bulletins de salaire
pour CDD et CDI, chèques emploi-service
(10 h hebdo minimum), immatriculation au
registre du commerce ou au répertoire des
métiers, etc. Conjoint Éducation nationale :
inutile de justifier l'activité professionnelle.
Chômage : attestation récente d'inscription au Service Public de l'Emploi et de
la dernière activité professionnelle. Pour
les formations professionnelles, joindre
une copie du contrat précisant la date de
début de la formation ainsi que sa durée,
et les bulletins de salaire correspondants.
La procédure est identique en présence
d’un contrat d’ATER, de moniteur ou de
doctorant contractuel,
•e
n outre, en cas de rapprochement sur la
résidence privée : justificatif du domicile
tel que quittance de loyer, facture EDFGDF, etc.
Quinzaine Universitaire
dans le même établissement (ou autre établissement relevant du même type en cas de
mesure de carte scolaire). Obligation d’être
affecté dans cet établissement au moment
de la demande de mutation.
L’ancienneté détenue dans l’établissement
est prise intégralement en compte y compris
antérieurement au classement « REP+ » ou
« politique de la ville ». Cette ancienneté
prendra également en compte les services
effectués de manière effective et continue
en qualité de TZR en affectation à l’année
(AFA) ou titulaire affecté à titre provisoire
(ATP) préalablement à une affectation
définitive. Ainsi elle pourra être prise en
compte dès le mouvement 2015 pour ceux
qui comptabilisent d’ores et déjà les durées
minimales requises.
Seules seront prises en compte les années
scolaires au cours desquelles l’agent aura
exercé des services correspondant au moins
à un mi-temps et à une période de 6 mois
répartis sur l’année.
Les périodes de CLD, de position de non
activité, de service national et de congé
parental suspendent sans l’interrompre le
décompte de la période à retenir pour le
calcul de la bonification.
Établissements
ex-APV
2.2 – Bonification éducation
prioritaire
La cartographie des établissements relevant
de l’éducation prioritaire a été revue. La
classification APV disparaît à compter de ce
mouvement 2015.
Classés au minimum REP+
ou politique de la ville
Ainsi, trois situations doivent être distinguées :
• L es établissements classés REP+ (102 collèges à la rentrée 2014).
• L es établissements classés REP (périmètre
qui sera défini pour la rentrée 2015 et
valorisé dès la rentrée 2015).
Classés uniquement REP
• L es établissements relevant de la « politique de la ville » et mentionnés dans
l’arrêté du 16 janvier 2001.
Établissements REP ou relevant de
la politique de la ville :
320 points si exercice effectif continu pendant 5 ans dans le même établissement (ou
autre établissement relevant du même type
en cas de mesure de carte scolaire). Obligation d’être affecté dans cet établissement
au moment de la demande de mutation.
Établissements classés REP :
À compter du mouvement 2016, 160 points
si exercice effectif continu pendant 5 ans
Tout autre classement hors
REP+, REP, politique de la
ville
Établissements non
ex-APV
<<<
DISPOSITIF TRANSITOIRE
pour les agents affectés dans un
établissement précédemment APV
Ces agents se verront attribuer, au titre
du mouvement 2015, ainsi que des mouvements 2016 et 2017, les bonifications
mentionnées dans le tableau ci-dessous.
L’ancienneté requise sera majorée de celle
résultant de l’année scolaire 2014-2015.
Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire s’applique également,
pour le mouvement 2015, aux agents en
mesure de carte scolaire au 1er septembre
2014 et qui ont dû quitter un établissement
APV.
Les agents en fonction dans un établissement
en éducation prioritaire et anciennement
APV bénéficieront pour les mouvements
2015, 2016 et 2017 de la bonification la
plus favorable entre celle liée à l’affectation en éducation prioritaire et celle liée au
déclassement d’établissement précédemment APV.
Les tableaux ci-dessous recensent les différentes situations et les bonifications afférentes en fonction de l’ancienneté acquise
et du fait du classement antérieur en APV ou
non de l’établissement.
Mouvements 2015 à 2017
(AP = ancienneté de poste)
AP 1 an
60 pts
AP 2 ans
120 pts
AP 3 ans
180 pts
AP 4 ans
240 pts
AP 5-6 ans
320 pts
AP 7 ans
350 pts
AP 8 ans et +
400 pts
AP 1 an
60 pts
AP 2 ans
120 pts
AP 3 ans
180 pts
AP 4 ans
240 pts
AP 5-6 ans
300 pts
AP 7 ans
350 pts
AP 8 ans et +
400 pts
AP 1 an
60 pts
AP 2 ans
120 pts
AP 3 ans
180 pts
AP 4 ans
240 pts
AP 5-6 ans
300 pts
AP 7 ans
350 pts
AP 8 ans et +
400 pts
Mouvement 2015
Classés au minimum REP+
ou politique de la ville
Classés uniquement REP
n°1374/15 novembre 2014
Mouvement 2018
AP 5 ans et + : 320 pts
AP 5 ans et + : 160 pts
Quelle que soit l’AP : 0 pt
Mouvements 2016 à
2018
AP 5 ans et plus : 320 pts
Sans objet
AP 5 ans et plus : 160 pts
11
>>> Mouvement 2015
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ex-cotorep, à la maison
départementale des personnes handicapées
(MDPH), pour obtenir la reconnaissance de
la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
pour soi ou son conjoint, ou du Handicap,
pour un enfant.
Philippe Peyrat, Frédéric Seitz
et Frédéric Bajor
Commissaires paritaires
2.3 – Priorité pour handicap,
priorité médicale
a) Personnels concernés
Les titulaires et les stagiaires handicapés
bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 11 février 2005, peuvent
obtenir une bonification « significative » de
1 000 pts, ou même être affectés prioritairement hors barème. Même possibilité si c'est
leur conjoint(e) ou leur(s) enfant(s) qui est/
sont dans une des situations énumérées par
cette loi :
• travailleurs reconnus handicapés par la
commission des droits et de l'autonomie,
anciennement COTOREP,
• victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une
incapacité permanente au moins égale à
10 % et titulaires d'une rente attribuée au
titre du régime général de sécurité sociale
ou de tout autre régime de protection obligatoire,
• titulaires d'une pension d'invalidité, à
condition que l'invalidité réduise au moins
des deux tiers la capacité de travail ou de
gain,
• anciens militaires et assimilés, titulaires
d'une pension d'invalidité,
• titulaires de la carte d'invalidité délivrée
par la commission des droits et de l'autonomie, anciennement COTOREP, dès lors
qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou
lorsque la personne a été classée 3e catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale,
• titulaires d'une allocation ou d'une rente
d'invalidité pour les sapeurs-pompiers
volontaires,
• titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Le champ du handicap couvre aussi les
pathologies répertoriées dans la liste des
30 maladies graves de l'article D. 322-1
du code de la sécurité sociale.
Il faut immédiatement entreprendre les
démarches auprès de la commission des
12
Et, parallèlement, il faut impérativement
déposer un dossier auprès du médecin
conseiller technique au rectorat de l'affectation actuelle (détachés, affectés TOM/COM :
auprès du médecin conseiller de l'administration centrale, ministère de l'Éducation nationale, 72, rue Regnault – 75243 Paris Cedex
13, au plus tard le 10 décembre). Avec tous
les justificatifs concernant le handicap.
Possibilité aussi d'une bonification de
1 000 pts pour situation médicale grave d'un
des enfants, nécessitant des soins continus
en milieu hospitalier spécialisé. En suivant
les mêmes règles et procédures qu'indiqué
ci-dessus, et également pour le 10 décembre
au plus tard.
Chaque candidat bénéficiaire de l’obligation
d’emploi se verra attribuer une bonification
de 100 points sur l’ensemble de ses vœux.
Cette bonification n’est pas cumulable avec
la bonification de 1 000 points.
b) Le dossier
Ce dossier handicap/cas médical s'ajoute
à votre demande de mutation proprement
dite, qui est, bien entendu, indispensable,
d'autant que le médecin-conseil et le recteur
tiennent compte, aussi, de vos vœux, pour
accorder ou non la priorité.
Ne faites pas transiter ce dossier par le
chef d'établissement, ni par le rectorat, car
risque de retard ou d'oubli de transmission :
adressez-le directement au médecin-conseil.
c) Les éléments médicaux
Votre dossier doit être actualisé chaque
année, et complet. Le plus important est que
les éléments médicaux précisent très nettement les effets, les symptômes, les séquelles,
le détail des troubles et des handicaps, leur
degré de gravité, leurs conséquences dans
la vie de tous les jours et sur l'exercice de
votre métier.
d) Les dossiers sociaux
Les demandes pour maladie/handicap des
ascendants ou frères/sœurs ne sont en principe pas prises en compte. Mais n'hésitez
pas à déposer malgré tout un dossier, avec
appui social.
Il n'y a plus, officiellement, de dossier
social. Dans certains cas, difficiles et rares,
quelques dossiers déposés pour des ascendants et collatéraux sont toutefois acceptés,
pour motifs sociaux graves.
D'une manière générale, il n'est donc pas
totalement inutile de déposer aussi un dossier social ou médico-social si vous êtes soutien de famille, tuteur(trice), avec l'avis et
l'appui de l'assistante sociale de votre académie actuelle, auprès du médecin-conseil
et de la DRH du rectorat.
e) La décision
Elle est strictement rectorale. La DGRH du
ministère rue Regnault ne décide que pour
les personnels détachés ou affectés en
COM/TOM. Pour tous les autres, le Ministère se contente d'enregistrer la décision du
recteur : bonification ou non. Sans modification ni appel.
Ce sont les élus académiques du SNALC
(cf. pages suivantes : tableau des responsables académiques) que vous devez
contacter au plus tôt. Attention : les groupes
de travail académiques chargés d'examiner les bonifications handicap/cas médicaux se réunissent, selon les calendriers
académiques, à partir de la mi-décembre et
jusqu'à fin janvier au plus tard.
f) Phase intra
En cas de mutation inter, vous devrez déposer de nouveau un dossier auprès du recteur de l'académie obtenue pour prétendre
éventuellement à une bonification au mouvement intra. Attention : une bonification
obtenue pour l'inter n'est pas acquise à
l'intra.
La note de service n'oblige pas le médecin-conseil du rectorat à vous demander de
vous soumettre à un examen médical, ni à
vous recevoir. Il peut se prononcer au seul
vu du dossier.
N'hésitez pas à communiquer ces éléments
médicaux aux élus du SNALC qui sont
tenus à la discrétion professionnelle et au
secret sur toute information. Les éléments
que vous leur transmettrez permettront de
vérifier que votre dossier n'est pas oublié et
de l'appuyer le plus efficacement possible
en groupe de travail. Transmettez impérativement ces éléments au SNALC de votre
académie actuelle.
Alice EISSEN
Commissaire paritaire nationale certifiée
La
Quinzaine Universitaire
n°1374/15 novembre 2014
<<<
3 – Bonifications liées à la situation
personnelle/administrative des candidats
Ex-TZR stabilisés sur poste fixe
Ex-TZR affectés sur un poste fixe à compter
du 1er septembre 2006 grâce à une bonification de stabilisation TZR : 100 pts sur tous
les vœux académiques de leur choix, après
5 ans dans l'établissement de stabilisation.
Cette bonification ne sera pas cumulable
avec les points REP, REP+ et « Politique de
la ville », ni avec les points de bonification
transitoire pour les ex-APV.
Stagiaires lauréats de concours
• Fonctionnaires stagiaires non ex-titulaires :
Les fonctionnaires stagiaires ex-enseignants
contractuels de l’enseignement public dans
le 2nd degré de l'Éducation nationale, ex-CPE
contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA
garantis d'emploi, ex-AED et ex-AESH bénéficient d'une bonification sur tous les vœux.
Pour cela, ils doivent justifier de services en
cette qualité dont la durée traduite en équivalent temps plein est égale à une année
scolaire au cours des deux années scolaires
précédant le stage. Cette bonification est forfaitaire quel que soit le nombre d'années de
stage (fournir un état des services). Elle est
attribuée en fonction de leur classement au
1er septembre 2014 :
– Jusqu’au 4e échelon : 100 points
– Au 5e échelon : 115 points
– Au 6e échelon et plus : 130 points.
• Tous les autres fonctionnaires stagiaires,
qui effectuent leur stage dans le second
degré de l'Éducation nationale ou dans
un centre de formation des conseillers
d'orientation psychologues se voient
attribuer, à leur demande, pour une seule
année et au cours d'une période de trois
ans, une bonification de 50 pts pour le
1er vœu. Si vous avez été nommé stagiaire en 2012-2013 ou en 2013-2014,
et si vous n'avez pas encore utilisé vos
50 pts, vous avez droit cette année, ou
éventuellement la suivante, une fois, à
votre choix, à 50 pts sur votre académie
de 1er vœu et elle seule. Obligation d'utiliser ces 50 pts ensuite à l'intra, si vous
les avez utilisés à l'inter, quelle que soit
l'académie obtenue à l'inter, à condition que le recteur ait retenu cet élément
de barème lors de l'élaboration de son
barème intra-académique…
• + 0,1 pt sur l'académie de stage pour
les candidats stagiaires nommés dans le
2nd degré.
• Tous les fonctionnaires stagiaires peuvent
prétendre, en cas de rapprochement de
conjoint, à la prise en compte éventuelle
d'une année de séparation au titre de
leur(s) année(s) de stage.
• Stagiaires en prolongation de stage
• Deux cas sont à distinguer :
• les stagiaires qui n'auront pas pu être
évalués avant la fin de l'année scolaire
(congé maladie, maternité, ...) recevront
une annulation de leur affectation aux
mouvements inter et intra-académiques.
Ils seront affectés à titre provisoire en
2015-2016 dans l'académie où ils
avaient commencé leur stage et devront
participer aux mouvements inter et intraacadémiques 2016,
• les stagiaires qui ont été évalués positivement avant la fin de l'année scolaire
termineront leur stage dans l'académie
obtenue au mouvement inter-académique
et sur le poste obtenu au mouvement
intra-académique et seront titularisés en
cours d'année.
Stagiaires ex-titulaires
• E x-fonctionnaires hors Éducation nationale
et ex-militaires de carrière : 1 000 pts sur
l'académie de l'ancien poste.
• Anciens titulaires :
• Enseignant/CPE maintenu sur son poste
comme stagiaire, dans la même discipline et dans un établissement conforme
au nouveau corps : conservation du
poste automatique sans avoir à en faire
la demande.
• Enseignant reçu à un concours dans une
autre discipline, stagiaire affecté dans
une autre académie ou ne pouvant être
maintenu dans son poste (ex-PLP, ex-PE…)
et ne désirant pas changer d'académie :
participation obligatoire à la 2e phase du
mouvement (intra).
Réintégration
Sont concernés les professeurs en détachement, congé ou disponibilité.
Réintégration dite « conditionnelle » (pour
les détachés gérés par la 29e base), dite
« réintégration éventuelle » : subordonnée
aux vœux. Si aucun vœu ne peut être satisfait, réintégration impossible, maintien dans
la position antérieure.
Réintégration dite « non-conditionnelle » : procédure d’extension si impossibilité de réintégration dans le cadre des vœux. Une demande
conditionnelle est transformée en demande
non-conditionnelle si l’intéressé ne peut être
maintenu dans sa position antérieure.
Sans précision, demande considérée comme
non-conditionnelle.
Fournir copie de l’arrêté ministériel (dernier
poste occupé) justifiant la bonification de
1000 points ou le retour automatique sur
l'ancienne académie. Pas de priorité pour
retour sur postes mouvements spécifiques.
Agent n'ayant jamais exercé sur le territoire
européen de la France ou ne formulant pas
le vœu ex-académie prioritaire : aucun vœu
bonifié.
Si demande de retour sur l'ancienne académie de poste 2nd degré de titulaire du public,
•a
près disponibilité, congé, réadaptation,
réemploi : réintégration automatique dans
cette académie, et participation à la seule
2nde phase, intra-académique,
• après détachement, MAD, Polynésie, Wallis & Futuna, St-Pierre & Miquelon, Andorre,
Écoles Européennes : participation à l'interacadémique, avec vœu unique « ancienne
académie ».
Dans les deux cas, possibilité de participer
à l'inter, avec vœux sur d'autres académies
avant le vœu académie d'origine. Tous les
vœux formulés après l'académie d'origine
seront supprimés.
Si ces vœux ne sont pas satisfaits, réintégration sur l'académie d'origine (1er cas, disponibilité etc.), ou extension (2e cas, détachement etc.), si l'académie d'origine n'est pas
demandée.
Vous êtes adhérent(e) du SNALC ?
N'oubliez pas de renseigner, sur la fiche
téléchargeable sur www.snalc.fr > fiche de suivi (menu de gauche),
vos numéros de téléphone et de portable :
nos commissaires paritaires nationaux vous appelleront
sitôt votre affectation validée !
Et, pour connaître l'état d'avancement des disciplines
et les « barres » d'entrée par académie,
consultez régulièrement,
pendant la période du mouvement inter-académique,
le site national du SNALC :
www.snalc.fr
13
>>> Mouvement 2015
Enseignant ex-public du 2nd degré affecté
dans l'enseignement privé dans son académie d'origine et souhaitant réintégrer l'enseignement public du 2nd degré dans cette
académie : pas de participation à l'inter et
participation à l'intra.
Enseignant ex-public du 2nd degré affecté
dans l’enseignement privé sous contrat dans
une académie autre que son académie
d’origine et souhaitant réintégrer l’enseignement public du 2nd degré de son académie
d’origine : participation à l’inter et bonification de 1 000 points sur cette académie.
PRAG/PRCE souhaitant une affectation
2nd degré dans l'académie où il exerce dans
le Supérieur : maintien automatique dans
cette académie, sans participer à l'inter.
À l’issue de leur séjour à Mayotte, une
bonification de 1000 points est attribuée
aux professeurs des écoles pour l’académie
dans laquelle ils exerçaient avant d’être
détachés puis intégrés dans le corps des
professeurs certifiés à Mayotte.
Mutation simultanée
Possibilité réservée entre agents appartenant aux corps gérés par la DGRH, dont les
PEGC, les CE/CPE, les CO-Psy.
Pas possible avec mouvement spécifique.
Agent dont le conjoint obtient une mutation
spécifique : demande transformée en rapprochement de conjoint sur demande de
l'intéressé.
Possible entre deux titulaires, ou deux stagiaires, mais pas entre titulaire et stagiaire,
sauf si le stagiaire est ex-titulaire d'un corps de
personnels du 2nd degré géré par la DGRH.
Si l'un des deux titulaires ne peut être muté,
la mutation ne se fait pas.
Les vœux académiques doivent être strictement identiques et figurer dans le même
ordre. Si conjoint PEGC, 5 vœux maxi.
Deux agents non mariés/non pacsés (célibataires, concubins sans enfants), en particulier stagiaires souhaitant être ensemble
en 1re affectation, peuvent déposer une
demande de mutation simultanée, traitée
sans bonification mais en parallèle, pour
assurer l'arrivée dans une même académie.
Si mutation obtenue en simultanée en
inter-académique, obligation de faire une
demande en simultanée ensuite au mouvement intra. Inversement, si pas simultanée à
Toufic KAYAL et Frédéric BAJOR
Commissaires paritaires nationaux certifiés
l'inter, en principe, ensuite, pas de simultanée non plus à l'intra.
Bonifications :
Simultanée entre conjoints, titulaires ou stagiaires : 80 pts forfaitaires, sur l'académie
validée par la saisie d'un département sur
iprof-siam, placée en 1er vœu, et sur les académies limitrophes, en n'importe quel rang.
Pas de points de séparation, pas de points
pour enfants.
Bonification non-cumulable avec le vœu
préférentiel.
Rapprochement de la Résidence
de l’Enfant (RRE)
• Garde conjointe ou alternée
Sur le 1er vœu et les académies limitrophes :
150 points forfaitaires quel que soit le nombre
d'enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2015. Pas de points par enfant.
Le premier vœu formulé doit impérativement
correspondre à l’académie dans laquelle se
situe la résidence de l’enfant.
• Autorité parentale unique :
Bonification forfaitaire de 150 points réservée aux candidats titulaires ou stagiaires
célibataires, veufs ou divorcés non remariés
exerçant seuls l’autorité parentale d'un ou
plusieurs enfants de moins de 18 ans au
01.09.15 résidant chez eux. Justificatifs
à fournir (photocopie du livret de famille,
extrait de naissance, acte d'adoption,
décision de justice confiant la garde de
l'enfant…). La résidence principale de l'enfant doit être fixée au domicile de l'agent
concerné. La situation d'APU doit être établie au 01.09.14.
La bonification est de 150 pts forfaitaires
(quel que soit le nombre d'enfants) sur le
1er vœu et les académies limitrophes. Le
1er vœu formulé doit impérativement correspondre à l'académie susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant (facilité
de garde, proximité de la famille…).
Sportifs de haut niveau
Sportifs de haut niveau (professeurs d'EPS
ou d'une autre discipline) inscrits sur la liste
Jeunesse et Sports et déposant l'attestation Jeunesse et Sports précisant le centre
d'entraînement, l'appartenance à un club,
les préparations et participations aux compétitions internationales : obligation de
demander en vœu unique l'académie des
intérêts sportifs. ATP assurée si affectation
impossible au barème, maintien de l'ATP
au moins les 4 années suivantes si conditions toujours remplies ; ensuite, sur toutes
académies : 50 pts par année d'ATP, maxi
200 pts, même si ATP prolongée au-delà.
Le SNALC participe aux FPMN et FPMA
d'affectation/mutation de tous les enseignants d'EPS et peut y vérifier et défendre
dans tous les cas votre demande.
Ce que le SNALC peut faire pour vous :
Vous aider à choisir les bons vœux, vous éviter les erreurs, vous indiquer les justificatifs à fournir, vous montrer les avantages, les
risques et les contraintes de vos vœux, pour les formuler avec le maximum de chances et le minimum de risques, vérifier et faire
rectifier si nécessaire votre barème ; suivre votre dossier et le défendre en Commission Paritaire, vous informer immédiatement de
votre mutation ou affectation.
14
La
Quinzaine Universitaire
n°1374/15 novembre 2014
<<<
4 – Bonifications liées au vœu exprimé
Vœu préférentiel
Si, chaque année, le même premier vœu
académique est renouvelé : 20 pts par an
à partir de la 2e demande, sur ce seul vœu.
Autres vœux entièrement libres. À la première
demande saisie en vœu préférentiel, c'est donc
le premier vœu académique qui détermine
l'académie bonifiable les années suivantes.
Les demandes doivent être consécutives et
ininterrompues. Une interruption, même d'une
seule année, annule la préférence, la demande repart à 1 an. Idem en cas de changement d'académie préférentielle. Rupture aussi
si annulation de la demande. Rupture de la
continuité si changement de discipline (mais
pas si changement de corps dans la même
discipline, ou entre physique/physique appliquée ou entre options économie-gestion). Disponibilité, congé, détachement : continuité.
Bonification incompatible avec les bonifications familiales, même sur d'autres vœux.
Cumulable avec les bonifications stagiaires.
Si mutation au mouvement général sur un
autre vœu : la bonification continue tant que
l'académie préférentielle n'est pas obtenue.
En revanche, une mutation aux mouvements
spécifiques l'annule.
Affectation en DOM
(y compris Mayotte)
1 000 points sont attribués pour les vœux
formulés en vœu 1 et portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, ou sur le vice-rectorat
de Mayotte, pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département du
centre de leurs intérêts matériels et moraux
(CIMM), tel que défini dans la circulaire
DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007. Cette
bonification n’est pas prise en compte en
cas d’extension.
En réintégration inconditionnelle comme en
1re affectation, pour les DOM, il est conseillé
au moins un vœu métropolitain « raisonnable », pour éviter l’extension : en effet, la
bonification ne garantit pas une affectation
en DOM. L'accès est impossible, ou très difficile, dans certaines disciplines.
Attention : Modalités spéciales de prise en
charge des frais de changement de résidence métropole/DOM, DOM/DOM et
DOM/TOM : voir décrets n° 89-271 du
12.04.1989 et n° 98-843 du 22.09.98.
Pas de prise en charge si 1re affectation, sauf
exceptions de l'art. 19 du décret 89-271.
Vœu unique CORSE
Bonification de 600 pts sur le vœu unique
« Corse » (800 pts si 2e demande consécutive, 1 000 pts si 3e demande ou plus). Vœu
et bonification ouverts à tous, originaires ou
non de Corse.
Fonctionnaires stagiaires ex-enseignants
contractuels de l’enseignement public dans
le second degré de l’Éducation nationale,
ex-CPE contractuels et ex-COP contractuels,
ex-MAGE, ex-AED et ex-AESH justifiant de
l'équivalent d'un service d'une année scolaire à temps complet au cours des deux
années scolaires précédant le stage :
800 pts sur le vœu unique Corse, cumulables avec les points précédents. Cette
bonification n’est pas cumulable avec la
bonification des stagiaires ex-contractuels
(100, 115, 130 points).
Toutes ces bonifications sont cumulables
avec le vœu préférentiel. Attention : si
extension, elle se fait au barème sans ces
bonifications.
C – Dispositions à connaître
Congé de formation professionnelle
Si obtenu, annulation en principe de la
demande ou de la mutation. Vous devez
être informé(e) de cette annulation.
Congé parental
Points Éducation prioritaire : décompte suspendu mais non interrompu. L'année compte
pour l'ancienneté de poste et pour moitié
pour la séparation (sauf si séparation d'au
moins 6 mois pendant l'année scolaire). À
la réintégration, si poste perdu, le retour du
congé parental doit ensuite être traité à l'Intra comme une Carte scolaire. Après réintégration, ancienneté cumulée conservée si
retour sur un poste de l'ancienne académie.
Demandes de participation
et d’annulation tardives
Au plus tard le 19 février 2015 cachet de la
poste faisant foi et, en principe, uniquement
pour :
• Décès du conjoint ou d’un enfant.
• Mutation de fonctionnaire ou mutation
tardive, imprévisible et imposée, ou perte
d'emploi du conjoint.
•C
onjoint obtenant début février une mutation au mouvement spécifique.
• Situation médicale aggravée.
Détachements
Les décisions de détachement ou d'affectation dans l'enseignement supérieur, ou portant la mise à disposition de la Polynésie
française, entraîneront automatiquement
l'annulation de toutes les demandes de
mutation. Détachement AEFE : mise en disponibilité par la dernière académie d'affectation.
Les détachements pour nouveaux ATER ne
seront accordés qu'à des collègues actuellement TZR ou obtenant une ZR au mouvement
intra-académique. Obligation de signaler la
demande de poste ATER au rectorat dès son
dépôt.
Actuels ATER demandant un renouvellement : droit de participer au mouvement. Si
renouvellement refusé : ATP dans une académie (pas nécessairement celle d'ATER)
si non-participation au mouvement. 3e ou
4e année de contrat ATER : obligation de
participer au mouvement.
Frédéric SEITZ
Commissaire paritaire national agrégé
Économie-gestion
4 mouvements distincts, par option (A, B, C
et D). Demande pour une seule option.
Le titulaire du CAPET d’une option peut choisir librement n’importe quelle option A, B ou
C, qu’il l’enseigne ou non. L'option D (infor15
>>> Mouvement 2015
Discipline de recrutement
1411E
Discipline de mouvement
Sciences
industrielles
de l’ingénieur
option architecture
et construction
1412E
Sciences
industrielles
de l’ingénieur
option énergie
1413E
1414E
Sciences
industrielles
de l’ingénieur
option information
et numérique
Sciences
industrielles
de l’ingénieur
option ingénierie
mécanique
1414A
Sciences
industrielles
de l’ingénieur
et ingénierie
mécanique
1415A
Sciences
industrielles
de l’ingénieur
et ingénierie
électrique
1416A
Sciences
industrielles
de l’ingénieur
et ingénierie
des constructions
L. 1400 Technologie
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
L. 1411 Sciences
industrielles de l’ingénieur
option architecture
et construction
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
L. 1412 Sciences
industrielles de l’ingénieur
option énergie
Non
Oui
Non
Non
Non
Oui
Oui
L. 1413 Sciences
industrielles de l’ingénieur
option information
et numérique
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
L. 1414 Sciences
industrielles de l’ingénieur
option ingénierie mécanique
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Candidats certifiés
Candidats agrégés
matique et gestion, L8031) est réservée aux
lauréats de l'Agrégation correspondante et
aux professeurs d'Informatique et Gestion
qui, inversement, ne peuvent pas muter dans
une autre option, sauf accord préalable de
l'Inspection. L'Inspection ne peut s'opposer au
choix de l'option au mouvement général. Elle
le peut pour le mouvement spécifique BTS.
Égalité au barème
En cas d'égalité, à l'inter, les candidats ne
sont pas départagés par le rang de vœu,
mais par, dans l'ordre, 1° les bonifications
familiales, 2° le nombre d'enfants, 3° l'âge,
le plus âgé l'emportant dans l'algorithme
de départage. Mais cet ordre précis ne
figure plus dans la Note de Service.
Extension de vœux
Situation des professeurs de SII
L’extension de vœux ne peut s’appliquer
qu’aux candidats en 1re affectation (stagiaires), en ATP, ou en réintégration inconditionnelle. Dans les autres cas : pas d'extension, le collègue non-muté reste sur son
poste ou en congé/détachement.
Les candidats agrégés et certifiés relevant
de l’une des 42 valences appartenant aux
sciences et techniques industrielles (STI) sont
désormais affectés dans l’un des 4 champs
disciplinaires des sciences industrielles de
l’ingénieur (SII) répertoriés ci-dessous :
Faute d’une académie accessible dans le
cadre des vœux, on procède par extension,
à partir de l'académie de 1er vœu, vers les
académies limitrophes puis, rapidement, les
académies de Paris, Créteil, Versailles.
L'extension se fait au barème le moins élevé
attaché à l'un des vœux du candidat, et sans
les bonifications stagiaires (50 ou 100, 115
ou 130 pts), ni le 0,1 pt académie de stage,
ni les points spécifiques Corse, DOM, ni les
bonifications vœu préférentiel ou sportif
de haut niveau, pas forcément donc avec
le barème du premier vœu. Voir détails de
toutes les extensions Annexe III de la Note
de Service et sur SIAM.
Extension Corse : Nice, Aix-Marseille,
Montpellier, Grenoble, etc.
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte : directement Paris, Versailles, Créteil, Rouen, etc.
Il est donc impératif d'indiquer les autres
académies DOM en vœux 2, 3, etc. si on
les préfère à une extension métropolitaine.
Philippe PEYRAT
Commissaire paritaire national agrégé
16
Selon la nature de la demande et si on est
soumis à extension, il est conseillé soit de
se limiter aux seules académies bonifiées,
soit au contraire de formuler un maximum
de vœux. Pour adopter la meilleure stratégie, consultez les sections académiques du
SNALC (tableau des responsables académiques, pages suivantes).
La table d’extension est consultable sur
www.snalc.fr > mouvement inter.
• Architecture et construction (L. 1411).
• Énergie (L. 1412).
• Informatique et numérique (L. 1413).
• Ingénierie mécanique (L. 1414).
Les PLP de même que les professeurs recrutés en technologie (L1400 ou P1400) ne
sont pas concernés par ce dispositif et participent au mouvement dans leur discipline
de recrutement.
Nb : les nomenclatures afférentes au mouvement spécifique national n’ont pas été
modifiées.
Ainsi, l’enseignant désireux de postuler
dans ce cadre le fera en fonction de la discipline du support sur lequel il souhaite candidater. À titre d’exemple, les supports en
CPGE auront la même discipline de poste
que celle de la présente année scolaire et
les supports en BTS se verront maintenir leur
coloration actuelle.
Le tableau ci-dessus précise les différentes
possibilités s’offrant aux personnes concernées souhaitant participer à la phase interacadémique.
L’attention des candidats est attirée sur le
fait que, quelle que soit leur discipline de
recrutement appartenant au champ des
sciences industrielles de l’ingénieur, ils
pourront postuler indifféremment sur tous les
postes spécifiques relevant de ce domaine
(cf. Annexe II.A, du BO).
La
Fonctionnaires de catégorie A
Les fonctionnaires de catégorie A détachés
dans un corps d’enseignants du 2nd degré
ou de personnels d’éducation et d’orientation ne peuvent pas participer au mouvement inter-académique avant leur intégration dans le corps considéré.
Guyane
Les enseignants mutés en Guyane bénéficieront, à l’issue d’un cycle de stabilité de
5 ans dans cette académie, d’une bonification de 100 points sur chacun de leurs
vœux, valable pour la phase inter-académique et cumulable avec l’attribution d’une
bonification rattachée au dispositif APV.
Cette bonification sera effective à compter
du mouvement 2019.
Mayotte (régime transitoire)
Jusqu’ici, en application des dispositions du
décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996
relatif à la situation des fonctionnaires de
l’État et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte, la durée
de l’affectation à Mayotte était limitée à
deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement d’une même durée. Le décret
n° 2014-729 du 27 juin 2014 a abrogé les
dispositions du décret de 1996, impliquant
notamment la suppression de la limitation
de la durée de séjour. Ainsi les personnels
qui solliciteront Mayotte et qui y seront nommés resteront sur le territoire sans limitation
de durée.
Quinzaine Universitaire
moins 5 années d’exercice sur Mayotte,
bénéficieront d’une majoration de 100 points
valable sur chaque vœu exprimé lors de la
phase inter-académique.
À noter : un stagiaire peut demander
Mayotte.
Les personnels qui ont choisi de rester à
Mayotte à l’issue d’un séjour réglementé
verront leur ancienneté de poste actuelle
prise en compte depuis le début du séjour.
L'inaptitude médicale peut empêcher/faire
annuler la mutation. Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'absence de contre-indication, d'un médecin généraliste agréé.
Conditions de vie et d'affectation à
Mayotte, conseils : voir www.ac-mayotte.fr.
Vœux
Les demandes peuvent porter sur 1 à
31 académies (PEGC : 5 académies).
Les titulaires n'ont pas à demander leur
académie actuelle. Ce vœu serait alors supprimé, ainsi que les vœux suivants.
n°1374/15 novembre 2014
<<<
Que d'erreurs rectifiées à temps, que
de mutations améliorées parce que les
élus du SNALC ont reçu la fiche de suivi syndical en temps utile et le plus tôt
possible avant la fermeture de SIAM le
6 décembre.
Remplissez cette fiche (téléchargeable
sur www.snalc.fr) le plus exactement,
le plus complètement possible, pour
permettre aux Commissaires Paritaires
SNALC de :
 Vérifier le bon enregistrement de
votre demande.
 Vérifier vœu par vœu le barème
calculé par le Rectorat ou la DGRH.
 Faire corriger ce barème par l'administration en cas d'erreur ou d'oubli.
 Demander pour vous, le cas
échéant, l'application d'une bonification oubliée.
L’affectation respecte strictement l’ordre des
vœux.
N'oubliez pas d'envoyer au SNALC
de votre académie
la photocopie de votre confirmation
de demande et les justificatifs.
Académies limitrophes
ACADÉMIE
ACADÉMIES LIMITROPHES
Aix-Marseille
Grenoble • Montpellier • Nice • Corse
Pour le présent mouvement, trois situations
sont à distinguer :
Amiens
Lille • Reims • Rouen • Créteil • Versailles
Besançon
Dijon • Lyon • Nancy-Metz • Strasbourg • Reims
1. Les personnels qui termineront leur premier séjour de 2 ans comme ceux qui sont
au terme d’un séjour de 4 ans, donc régis
par les dispositions du décret de 1996,
devront participer obligatoirement au mouvement 2015. À cette occasion, ils pourront :
• demander le retour vers l’académie d’origine ;
• demander une ou des académies autres
que l’académie d’origine : dans le cas
où leurs vœux ne seraient pas satisfaits,
ils opteront soit pour leur académie d’origine, soit pour Mayotte ;
• formuler le vœu unique Mayotte pour
exprimer leur intention d’y rester au
1er septembre 2015.
Bordeaux
Poitiers • Toulouse • Limoges
Caen
Rennes • Nantes • Orléans-Tours • Rouen
ClermontFerrand
Dijon • Grenoble • Lyon • Montpellier • Toulouse • Orléans-Tours • Limoges
Corse
Aix-Marseille • Montpellier • Nice
Créteil
Paris • Dijon • Orléans-Tours • Reims • Amiens • Versailles
Dijon
Besançon • Clermont-Ferrand • Lyon • Orléans-Tours • Reims • Créteil
Grenoble
Aix-Marseille • Clermont-Ferrand • Lyon • Montpellier
Guadeloupe
Martinique
Lille
Amiens
Limoges
Bordeaux • Clermont-Ferrand • Poitiers • Toulouse • Orléans-Tours
Lyon
Besançon • Clermont-Ferrand • Dijon • Grenoble
Martinique
Guadeloupe
Montpellier
Aix-Marseille • Clermont-Ferrand • Grenoble • Toulouse • Corse
Nancy-Metz
Besançon • Strasbourg • Reims
Nantes
Caen • Poitiers • Rennes • Orléans-Tours
Nice
Aix-Marseille • Corse
2. Les personnels qui recevront une affectation (nouveau régime) à compter du
1er septembre 2015, pourront participer
aux mouvements ultérieurs dans les mêmes
conditions que tous les autres demandeurs,
c’est-à-dire dès la 1re année d’affectation
à Mayotte. Ils garderont la possibilité de
demander un retour sur leur académie
d’origine lorsqu’ils le souhaiteront.
En parallèle, à compter du 1er septembre
2017, les candidats, qui justifieront d’au
Orléans-Tours
Caen • Clermont-Ferrand • Dijon • Poitiers • Nantes • Rouen • Limoges • Créteil • Versailles
Paris
Créteil • Versailles
Poitiers
Bordeaux • Nantes • Orléans-Tours • Limoges
Reims
Besançon • Dijon • Nancy-Metz • Amiens • Créteil
Rennes
Caen • Nantes
Rouen
Caen • Orléans-Tours • Amiens • Versailles
Strasbourg
Besançon • Nancy-Metz
Toulouse
Bordeaux • Clermont-Ferrand • Montpellier • Limoges
Versailles
Paris • Orléans-Tours • Amiens • Rouen • Créteil
17
>>> Mouvement 2015
ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS LES CANDIDATS, DÉTERMINANT LA PARTIE FIXE DU BARÈME
Classe normale : 7 points/échelon.
Ancienneté de service
Hors classe : 49 points forfaitaires + 7 points/échelon de la HCL.
Classe exceptionnelle : 77 pts forfaitaires + 7 points/échelon de la cl.excep.
Ancienneté de poste
10 points/année de service dans le poste actuel en tant que titulaire.
+ 25 points supplémentaires par tranche de 4 ans d’ancienneté de poste.
+ 10 points pour une période de service national actif accomplie juste avant la 1re affectation en tant que titulaire.
PRIORITÉS AU TITRE DE L’ARTICLE 60 DE LA LOI DU 11/01/84
150,2 points pour l’académie de résidence professionnelle du conjoint (ou privée si compatible
avec la professionnelle) et les académies limitrophes.
Rapprochement de
conjoint
Cas médical – handicap
100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2015.
Années de séparation :
agent en activité : 1 an = 190 pts ; 2 ans = 325 pts ; 3 ans = 475 pts ; 4 ans et + = 600 pts
agent en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint : 1 an = 95 pts ; 2 ans = 190 pts ;
3 ans = 285 pts ; 4 ans et + = 325 pts. Le tableau de la p. 9 précise les différents cas de figure.
1 000 points pour la/les académies demandées si le dossier est jugé prioritaire. 100 points sur tous les
vœux pour les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (bonifications non cumulables).
Rep+ ou « Politique de la ville », après 5 ans et + : 320 points.
Éducation prioritaire
Dispositif transitoire APV :
1 à 4 ans = 60 points/an ; 5 et 6 ans = 320 points si classement REP+/Politique de la ville ;
300 points sur REP/pas de classement ; 7 ans = 350 points ; 8 ans et + = 400 points.
BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PERSONNELLE/ADMINISTRATIVE DES CANDIDATS
Ex-TZR stabilisés
sur poste fixe
Ex-TZR affectés sur poste fixe grâce à une bonification de stabilisation TZR à partir de 2006 :
100 points après 5 ans passés dans le même poste.
Pour le vœu correspondant à l’académie de stage : 0,1 point.
Stagiaires n'ayant pas d'ancienneté suffisante en tant que non-titulaires : 50 points sur le 1er vœu.
Stagiaires lauréats
de concours
ex-CTEN (enseignants, CPE ou COP), ex-MAGE, ex-AED, ex-AESH justifiant de services équivalents
à une année scolaire à temps complet au cours des deux années précédant le stage :
100 pts sur tous les vœux si classement jusqu’au 4e échelon ; 115 au 5e échelon ; 130 au 6e échelon et +.
COP stagiaires : 50 points pour 2 ans de service + 10 points/an à partir de la 3e année.
Bonification plafonnée à 100 points.
Stagiaires ex-titulaires
Réintégration
Mut. simultanée entre
conjoints
1 000 points sur l’académie de l’ancienne affectation avant réussite au concours.
1 000 points pour l’académie d’exercice avant l’affectation dans un emploi fonctionnel, un étb. privé sous contrat.
Une bonification de 1 000 pts est attribuée aux professeurs des écoles pour l'académie dans laquelle
ils enseignaient avant d'être détachés puis intégrés dans le corps des professeurs certifiés à Mayotte.
80 points sur l’académie correspondant au département saisi et sur les académies limitrophes.
Rapprochement
Autorité parentale unique, garde conjointe, garde alternée :
de la Résidence de l’Enfant 150 points forfaitaires, quel que soit le nombre d’enfants.
Sportifs de haut niveau
50 points par année successive d’ATP dans l’académie de leur intérêt sportif.
BONIFICATIONS LIÉES AU VŒU EXPRIMÉ
Vœu préférentiel
20 points par an sur le vœu n° 1, à partir de la 2e demande. Pas d’interruption de demande.
Affectation en DOM
1 000 points pour La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte.
Vœu unique CORSE
800 points sur le vœu Corse pour les ex CTEN (enseignants, contractuels du 2nd degré public, CPE ou COP),
ex MAGE, ex-AED, ex-AESH justifiant de services équivalents à une année scolaire à temps complet au cours
des deux années précédant le stage.
Pour les autres : 600 points à la 1re demande, 800 points à la deuxième demande,
1 000 points à partir de la 3e demande.
18
La
Quinzaine Universitaire
n°1374/15 novembre 2014
<<<
Échelon acquis au 31/08/2014 par promotion et au 01/09/2014 par reclassement. Les agrégés hors classe au 6e échelon
pourront prétendre à 98 points dès lors qu'ils ont deux ans d'ancienneté dans cet échelon.
ulaire.
Fonctionnaires stagiaires : pas d'ancienneté de poste. Agents en disponibilité : l’ancienneté prise en compte est celle du dernier
poste occupé.
Affectés à titre provisoire : ancienneté dans le dernier poste + année(s) ATP.
Cette académie doit être le 1er vœu. Conjoint stagiaire : pas de rapprochement, sauf exceptions.
;
s
et +.
ontrat.
COP),
cours
Bonifications accordées uniquement en cas de demande de rapprochement de conjoint.
Les fonctionnaires stagiaires peuvent prétendre à une année de séparation au titre de l'année de stage.
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une seule entité. Dès que la séparation est effective sur des académies non limitrophes,
la bonification pour année(s) de séparation est majorée de 200 points.
1 000 points attribués uniquement si le dossier est jugé prioritaire par le Médecin Conseiller Technique du Recteur
et après consultation des élus du personnel. Demande possible pour l’agent (titulaire ou stagiaire), son conjoint, ses enfants.
Exercice continu dans le même établissement. Bonification valable sur tous les vœux.
Les périodes de CLD, de position de non-activité, de service national et de congé parental sont suspensives.
Le candidat doit être, sauf cas exceptionnels, affecté dans l'établissement au moment de la demande.
Non cumulable avec bonification éducation prioritaire. Bonification valable sur tous les vœux.
Obligation d’être candidat en 1re affectation ; bonification non prise en compte en cas d’extension.
Bonification valable une seule année au cours d’une période de 3 ans. Obligation de l’utiliser à l’intra si utilisée à l’inter ;
inversement, impossibilité de l’utiliser à l’intra si participation à l’inter sans l'avoir utilisée.
Bonification valable sur tous les vœux.
Cette bonification s’adresse aux stagiaires ex-titulaires d’un autre corps que ceux des personnels enseignants,
d’éducation ou d’orientation.
Conditions particulières pour : détachement, mise à disposition de Polynésie, affectations W&F, St-Pierre & M., Andorre, Écoles
européennes. Agents affectés dans le privé, PRAG, PRCE.
Conjoints titulaires ou conjoints stagiaires. L'académie correspondant au département saisi doit être formulée en vœu n° 1.
Cette bonification de RRE n’est accordée que pour l'académie de la résidence de l’enfant (garde alternée ou conjointe) ou
celle susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant (APU : facilité de garde, proximité de la famille…), placée en
vœu 1 ainsi que pour les académies limitrophes. Enfant de moins de 18 ans au 01/09/2015.
200 points maximum.
Bonification non cumulable avec les bonifications familiales. Les demandes doivent être consécutives et ininterrompues.
Voir conditions de continuité.
Être natif ou justifier d'un Centre d'Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) du DOM demandé, placé en vœu n° 1.
Cumul possible avec la bonification suivante.
Demandes consécutives. Cumul possible avec le vœu préférentiel et les bonifications familiales.
19
>>> Mouvement 2015
Responsables académiques
mouvement inter 2015
ACADÉMIE
POUR SUIVRE VOTRE DEMANDE DE MUTATION
AIX
MARSEILLE
Thierry TIRABI • Gilbert AGUILAR • Marc SILANUS • Serge PEZIERE • Marion ISOARD
393, Chemin Saint Donat – 84380 Mazan – snalc.am@laposte.net – http://www.snalc.org – Tél 09.51.52.98.08
AMIENS
Philippe TREPAGNE – philippe.trepagne@dbmail.com – 09.73.82.67.93 – 14, rue Edmond Cavillon – 80270 Airaines
Martial CLOUX – martial.cloux@wanadoo.fr – Tél 03.23.59.53.64 – 26, rue JJ Rousseau – 02200 Soissons
BESANÇON
Michèle HOUEL – snalcfc@free.fr – Tél-Fax 03.81.55.75.95 – 06.72.07.20.36
5, rue derrière Laval – 25660 Gennes
BORDEAUX
Marie-Thérèse ALONSO – Tél 05.57.25.91.09 – snalc.bx.vp1@gmail.com • Philippe LAFORGUE – Tél 05.56.51.05.76 – philippe.laforgue@wanadoo.fr
Daniel Attal – Tél 06.01.99.59.44 – daniel.attal@laposte.net • Philippe Vergnaud – Tél 06.95.05.72.38 • Courrier : SNALC- AQUITAINE – 43 avenue Galliéni – 33500 Libourne
CAEN
Henri LAVILLE – snalc.bn@wanadoo.fr – Tél 06.33.92.09.61 – Fax 02.31.52.13.66
4, av. Jeanne d'Arc – 14000 Caen
CLERMONT
Nicole DUTHON – Responsable académique des mutations – Tél 06.75.94.22.16 – jm-n.duthon@wanadoo.fr
Alice EISSEN – Commissaire paritaire nationale – Tél 06.75.21.94.21 – alice_eissen@yahoo.fr
CORSE
Lucien BARBOLOSI – Lieu-dit Paviaggia – Plaine de Peri – Villa Bianca – 20167 Peri – Tél 06.80.32.26.55
Pierre-Dominique RAMACCIOTTI – 1, bd Madame Mère – 20000 Ajaccio – Tél 06.11.27.16.35
CRÉTEIL
Loïc Vatin – 93, av. Mendès France – 94880 Noiseau – snalc.creteil.mutation@gmail.com – Tél 09.53.77.86.60 – Fax 09.58.77.86.60
Olivier DURAND – Tél 09.63.65.71.95
DIJON
Maxime REPPERT ­­– Tél 06.60.96.07.25 – maxime.reppert@gmail.com • Françoise MORARD – snalc-dijon@wanadoo.fr – 7 bis, rue de la Mare – 21380 Messigny – Tél 06.62.72.66.37
RV (sur demande) au 16, rue du Général H. Delaborde – 21000 Dijon
GRENOBLE
Guadeloupe
20
Alexandre Froelicher (certifiés) – Tél 06.70.77.19.93 – alexandre.froelicher@gmail.com
Anne Mugnier (agrégés) – Tél 06.13.63.89.46 – a.mugnier.snalc@gmail.com
Boîte spéciale mutations : mutations.snalc.grenoble@gmail.com
Éric CUBILIER (agrégés, EPS) • Sébastien FILLION (certifiés, PLP) • Kévy ETIEN (Primaire)
SNALC-FGAF Guadeloupe, 396 route de Mare Gallon, COCOYER 97190 Le Gosier – snalc.guadeloupe@numericable-caraibes.fr – Tél 05.90.98.10.59
Permanence téléphonique : lundi matin, mercredi après-midi et jeudi toute la journée (heure de Paris + 5)
guyane
Mickael Richardson – mickael.richardson@gmail.com – Tél 06.94.40.47.89 (heure de Paris + 5)
LILLE
Benoît THEUNIS – T-Fax 03.28.42.37.79 – snalc.lille@orange.fr
6, rue de la Métairie – 59270 Méteren
LIMOGES
Titulaires : Frédéric BAJOR – 06.15.10.76.40 • Stagiaires : Robert CAZILLAC – 06.13.87.35.23
snalc.limousin@gmail.com
LYON
Sylviane ARWEILER – arweiler.snalc@wanadoo.fr – 04.72.33.21.16
MARTINIQUE
Frantz Johann Vor Der Brügge – etrangeroutremer@snalc.fr - 06.88.39.95.48 (heure métropole)
MAYOTTE
Thierry COMTE (Certifiés) – thierrycomte@yahoo.fr – Tél 06.39.27.55.42 • Joël Loubiére (Agrégés et certifiés) – j.loubiere@yahoo.fr – 06.39.04.80.35
Jean-Baptiste BOKO (PLP) – jean-baptiste.boko@orange.fr – Tél 06.39.03.44.99
MONTPELLIER
Sébastien Deleigne – responsable académique des EPS – sebastien.deleigne@gmail.com – 07.60.19.85.46 • Vincent Clavel – commissaire paritaire – v.clavel@yahoo.fr – 06.65.55.75.76
Karim El Ouardi – responsable académique – president.snalcmontpellier@gmail.com – 06.43.68.52.29
NANCY
METZ
Elisabeth EXSHAW – Tél 03.83.90.10.90 – SNALC – 3, av. du XXe Corps – 54000 Nancy – snalc.lorraine@orange.fr – T-Fax 03.83.36.42.02
Anne WEIERSMULLER – Tél 06.76.40.93.19
NANTES
Hervé REBY – 38, rue des Ecachoirs – 44000 Nantes – Tél 02.40.29.89.00 – snalc.acad.nantes@wanadoo.fr
Marie-Christine Ferrere – Tél 06.25.33.18.52 – snalc.nantes@orange.fr
NICE
Dany COURTE – Tél 06.83.51.36.08 – 25, av. Lamartine – bat. B – 06600 Antibes – S3@snalc-nice.fr
Jean-Charles ZURFLUH – Tél 06.84.55.89.48 • Pierre-Yves AMBROSINO – Tél 06.65.79.14.70
ORLÉANS
TOURS
François TESSIER – Tél 06.47.37.43.12
Laurent CHERON – 28, rue Saint-Marc – 45000 Orléans – Tél 02.38.54.91.26 – snalc.orleanstours@wanadoo.fr
PARIS
Fabienne Leloup – Tél 06.59.96.92.41
Ahmed Kadi – Tél 07.86.55.08.99
POITIERS
Toufic KAYAL – toufickayal@wanadoo.fr – 15, rue de la Grenouillère – 86340 Nieuil l'Espoir
Tél 06.75.47.26.35 – 05.49.56.75.65 (7j/7, jusqu’à 22 h)
REIMS
Thierry Koessler – 12 place Hélène Boucher – 51100 Reims – Tél 09.51.57.00.86 ou 06.50.51.19.60 – thierry.koessler@free.fr
Guy Laquay – 12 rue du Sabotier – 08700 Nouzonville – tél 03.24.53.21.27 – fabricia.valeriani-laquay@orange.fr
RENNES
Sébastien ROBREAU – 21, rue de Provence – 22440 Ploufragan – snalc.22@gmail.com – Tél 02.96.78.15.43 - 06.62.49.53.87 • Gaëtan Maléjacq – 16, rte de la Haute Corniche – 29280 Plouzane –
snalc.29@orange.fr –­ Tél 09.64.09.65.16 • Brigitte Ayala – Les Riais – 35470 Bain-de-Bretagne – snalc.35@orange.fr – Tél 09.63.26.82.94
LA RÉUNION
Aurore BENOSA • Jérome MOTET • Guillaume LEFÈVRE • Annick QUILICHINI • Philippe PEYRAT • Vincent MUTEL
SNALC – 375, rue Mal Leclerc – 97400 St-Denis – snalc@snalc-reunion.com – Tél 0262.21.70.09 – Fax 0262.21.73.55
ROUEN
Nicolas RAT – nicolas.rat@gmail.com
4, square Jean Monnet – 76240 Bonsecours – Tél 09.51.80.55.41
STRASBOURG
Michèle HOUEL – snalcfc@free.fr – Tél-Fax 03.81.55.75.95 – 06.72.07.20.36
Guy Hervé Westermann – 2, rue de l’Été – 68720 Spechbach-le-Bas – snalc-strasbourg@snalc.fr – Tél 06.70.72.07.75
TOULOUSE
Jean-Christophe DEYDIER – jcdeydier@yahoo.fr • Sylvie COMPTE-SASTRE – sylvie_compte_sastre@dbmail.com – 06.74.05.29.80
Florian MARTY – florian.marty.31@gmail.com – 06.03.38.36.79 • Section académique – 05.61.55.58.95 – snalc.toulouse@gmail.com – http://www.snalc.fr/toulouse
VERSAILLES
Snalc-Versailles – 4 rue de Trévise – 75009 PARIS – snalc.versailles@gmail.com
Frédéric SEITZ 06.95.16.17.92 • Anna Delmon 06.95.33.13.45 • Permanence 01.71.20.30.60
DÉTACHÉS
ÉTRANGER
OUTRE-MER
SNALC-FGAF, 4 rue de Trévise – 75009 Paris
Frantz Johann Vor Der Brügge – 06.88.39.95.48 – etrangeroutremer@snalc.fr
Anna DELMON – Tél 01.47.70.00.55 – snalc.international@gmail.com
La
Quinzaine Universitaire
n°1374/15 novembre 2014
<<<
Le mouvement
spécifique national
Formulation de la demande
Peuvent faire acte de candidature les titulaires et les stagiaires (sauf en Théâtre-Cinéma et Chefs de Travaux, ouverts uniquement
aux titulaires).
Saisie obligatoire des vœux (15 maximum 
: établissement, commune, groupe
de communes, département, académie) du
20 novembre au 9 décembre (à midi) sur le
serveur Siam intégré à l’application I-Prof,
accessible par Internet :
www.education.gouv.fr/iprof-siam
Vous devez en plus :
• Mettre à jour votre CV dans la rubrique
I-Prof dédiée à cet usage (mon CV). Remplissez toutes les rubriques permettant d’apprécier votre candidature (qualifications,
compétences, participation à des jurys
d’examens et de concours, activités professionnelles, publications, etc.). En effet cette
rubrique sera consultée par le chef d’éta-
blissement, l’inspecteur et le recteur chargés
d’émettre un avis puis par l’administration
centrale et l’Inspection Générale.
• Rédiger en ligne une lettre de motivation
explicitant votre démarche notamment si
vous êtes candidat(e) à plusieurs mouvements spécifiques.
• Dans toute la mesure du possible, prendre
l'attache du chef de l'établissement dans
lequel se situe le poste pour un entretien et
lui communiquer une copie du dossier de
candidature.
Constituer un dossier complémentaire : une
lettre au Doyen de l’Inspection Générale
de votre discipline (107, rue de Grenelle,
75007 Paris) reprenant le texte de votre
lettre de motivation saisie sur I-Prof et donnant toutes les indications relatives à vos
compétences pour occuper le(s) poste(s)
demandé(s) et les classes pour lesquelles
vous postulez, accompagnée d’un CV succinct (pas plus d’une page recto-verso) et
de la photocopie de votre dernier rapport
d’inspection.
• Attention : les candidats à des postes
en Arts appliqués ou des postes de PLP en
dessin d’arts appliqués aux métiers d’art
doivent constituer en parallèle à la saisie
des vœux un dossier de travaux personnels sous forme d'un CD, chaque document
ou ensemble de documents devra être utilement commenté. Ce dossier représente
l'élément décisif du choix du candidat pour
l'Inspection Générale, il sera à envoyer au
Bureau DGRH B 2-2 pièce B 375 – 72, rue
Regnault 75243 Paris cedex 13, avant le
12 décembre.
• Les lauréats de la session 2014 du CAPLP
Arts Appliqués option métiers d'arts doivent
obligatoirement candidater au mouvement
spécifique PLP.
 Voici les modalités de candidatures pour
les différents mouvements spécifiques
Modalités de la demande
consulter impérativement l’annexe II de la Note de service
Type de mouvement
Classes Préparatoires
aux Grandes Écoles(1)
• vœux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de « mon CV » sur iprof-siam
• dossier au Doyen de l'Inspection générale
Classes de Techniciens Supérieurs(1-2)
• vœux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de « mon CV » sur iprof-siam 
Sections Internationales(1)
• vœux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de « mon CV » sur iprof-siam
• prendre contact avec le(s) chef(s) d'établissement
Chefs de Travaux
de LT, LP, EREA(1)
• ouvert aux Agrégés et Certifiés des disciplines technologiques
et aux PLP des disciplines technologiques et professionnelles
• deux phases : 1) mutation des Chefs de Travaux déjà titulaires de la fonction, puis 2) recrutement pour année
probatoire, 5 ans d’ancienneté minimum au 1er septembre 2014
• vœux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de « mon CV » sur iprof-siam
• les candidats à la fonction doivent être inscrits sur une liste académique d'aptitude à la fonction de chef de
travaux. Ils explicitent dans la lettre leur perception de la fonction de chef de travaux ainsi que les principaux
projets qu'ils envisagent de conduire dans le cadre de la fonction sollicitée
Arts appliqués : BT, BTS,
Mise à niveau,
DMA, DSAA(1)
• vœux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de « mon CV » sur iprof-siam
• les candidats doivent être titulaires du CAPET section arts appliqués ; ils ne sont pas soumis à une condition
d'ancienneté d'exercice
• fournir un dossier de travaux personnels sous la forme d'un CD. Les enseignants titulaires du CAPLP Arts
appliqués peuvent candidater en BTS Arts appliqués. Ils doivent fournir le dernier rapport d'inspection pédagogique ainsi qu'une attestation d'expérience professionnelle dans la spécialité annoncée
Postes de PLP
« Dessin d’Art appliqué aux métiers d’art »(1)
• vœux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de « mon CV » sur iprof-siam
• fournir un dossier de travaux personnels sous la forme d'un CD
Sections
« Théâtre-expression dramatique »
ou « Cinéma-Audiovisuel »(1),
avec complément de service
• vœux et lettre de motivation (formation, stages en théâtre-cinéma indispensables) sur iprof-siam
• mise à jour de « mon CV » sur iprof-siam
• demande réservée aux titulaires
• il est vivement conseillé aux candidats de prendre l'attache dans leur académie de l'IA-IPR en charge du
dossier et du délégué académique à l'action culturelle (DAAC) pour un entretien
Postes de PLP
« à compétences particulières »(1)
• vœux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de « mon CV » sur iprof-siam
(1) Candidatures sur iprof-siam, jusqu’au 9 décembre 2014 à midi, heure de Paris.
(2) Certaines spécialités seulement, cf. BO, annexes II 2 A, 2 B et 2 C.
21
>>> Mouvement 2015
Classes Préparatoires
aux Grandes Écoles
Demandes de 1re affectation ou de mutation
Les candidatures en CPGE sont nombreuses
par rapport aux postes disponibles, c’est
pourquoi il est essentiel de porter une attention toute particulière à la constitution de
votre dossier de candidature.
Pour une première demande de nomination
en CPGE, il est fortement conseillé de faire
des vœux géographiques larges, quelle que
soit la discipline, et d'accepter tout type de
classe préparatoire.
Nous conseillons de commencer par lire le
compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur les nominations et mutations en CPGE
sur le site du SNALC afin d'avoir des indications sur le mouvement dans votre discipline.
Dans la rédaction de votre lettre de motivation, nous vous conseillons de reprendre les
principaux points de votre CV en quelques
lignes, mais aussi d’indiquer les motifs de
votre candidature en CPGE : proscrivez les
raisons négatives (« l’enseignement secondaire ne m’intéresse plus, les lycéens ne
travaillent pas… ») et ne mettez en avant
que des raisons positives (« après une
expérience passionnante dans l’enseignement secondaire, je souhaite valoriser mes
compétences pédagogiques et ma maîtrise de ma discipline pour enseigner en
CPGE… »). Ne manquez pas de détailler
vos vœux géographiques, indiquez notamment si vous acceptez tout poste en France
ou si vous étendez votre demande à l’outremer ou à des pays étrangers, et précisez le
type de classe où vous souhaitez enseigner
(filière, voie, année d’enseignement). Le site
SIAM ne permettant pas de mettre un ordre
de préférence par type de classe, cette précision doit apparaître dans votre lettre de
motivation. Limitez explicitement vos vœux
à des postes que vous êtes certain de pouvoir accepter sans réserve : si vous refusez
une proposition qui vous serait faite, vous
risquez de ne pas en avoir de nouvelle
avant plusieurs années. Soyez notamment
circonspect pour les vœux outremer : prenez soin d'envisager tous les aspects de
l'existence dans ces départements avant de
les inclure dans votre demande.
Dans la rédaction de votre CV sur i-prof,
nous recommandons de porter les critères principaux retenus par l’Inspection
Générale pour une candidature en CPGE :
• indiquer le rang d’agrégation, celle-ci
étant quasiment incontournable pour se porter candidat ; préciser si c’est l’agrégation
externe ou interne ;
• mentionner vos diplômes de troisième
cycle, ainsi que votre scolarité en Grande
École le cas échéant ;
• donner la liste de vos publications, ouvrages,
articles et notes ;
• préciser si vous avez déjà effectué des
remplacements ou donné des interrogations
en CPGE ;
• mentionner votre participation à des examens ou concours de l’enseignement supérieur ;
• indiquer quelles actions spécifiques vous
avez réalisées dans le cadre de votre établissement pour le rayonnement de celui-ci, et
de ses classes préparatoires si vous y enseignez, notamment votre participation éventuelle à une « cordée de la réussite ».
Dans la détermination de vos vœux, il importe
de ne pas tenir excessivement compte des
postes vacants mais de vous déterminer avant
tout en fonction de vos propres souhaits : en
effet, plusieurs postes affichés sont actuellement pourvus par des collègues en affectation
à titre provisoire qui seront définitivement titularisés lors de la prochaine FPMN, par contre
de nombreux postes seront libérés par des
mutations, notamment dans les disciplines
scientifiques. De surcroît, quelques postes
peuvent encore se libérer d'ici la rentrée prochaine. En outre, vérifiez que l'établissement
ou le secteur que vous inscrivez comporte
bien une classe préparatoire correspondant à
votre discipline (voir la liste des CPGE dans le
BOEN du n° 16 du 17 avril 2014).
22
Si vous n’avez pas été inspecté récemment,
et notamment si vous n’avez jamais été inspecté par un Inspecteur Général, n’hésitez
pas à lui demander de venir vous inspecter.
En effet, même si elle se base de plus en plus
sur les avis des IPR, l'Inspection Générale
essaie quand elle le peut de voir elle-même
les candidats. Faites-le au plus tôt sans
attendre d’envoyer votre lettre de motivation, et réitérez votre demande dans celleci. Vous pouvez soit lui envoyer un courrier
papier au Ministère de l'Éducation nationale, 107 rue de Grenelle, 75007 Paris,
soit joindre cette lettre à un mail adressé
au secrétariat de l'Inspection Générale de
votre discipline (adresse mail sur le site du
ministère).
Si vous exercez dans l'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’Inspection
Générale une visite dans votre établissement, ou lui demander un rendez-vous. En
effet, dans certaines disciplines, elle tient
beaucoup, sinon à inspecter, du moins à
rencontrer les candidats.
Si vous hésitez sur la formulation de vos
vœux, que ce soit sur le type de classe ou
la localisation géographique, n’hésitez pas
à consulter vos commissaires paritaires
nationaux en envoyant un mail à l’adresse
prepa@snalc.fr : c’est pendant la saisie des
vœux, et non après, qu’il leur sera possible
de vous conseiller de manière utile.
Une fiche de suivi spéciale CPGE
est téléchargeable
sur www.snalc.fr, rubrique
fiches de suivi (colonne de gauche).
Laure de Montaigne
Jean-Marie Gheysen
Commissaires paritaires nationaux
Chaires supérieures
à SAVOIR…
• La participation au mouvement spécifique n’interdit pas la participation au
mouvement inter-académique. Cependant,
si vous êtes retenu sur un poste spécifique,
votre demande inter sera annulée.
• Les affectations se font hors barème,
sur proposition de l’Inspection Générale.
Elles sont présentées aux commissaires
paritaires nationaux dans des groupes
de travail préparatoires, où les élus du
SNALC siègent, (du 2 au 6 février) et
puis officialisées en CAPN et en FPMN
(du 4 au 12 mars).
• Les postes spécifiques vacants sont consultables sur i-Prof à partir du 17 novembre.
Il est vivement conseillé, avant de procéder à la saisie de vos vœux, de consulter
l’annexe II du BOEN n° 42 du 13 novembre
2014.
La
sy
FAC
Quinzaine Universitaire
Bulletin
La
d’adhésion
La protection
syndicale et juridique
FACILE
n°1374/15 novembre 2014
<<<
Syndicat NAtional des Lycées et Collèges
à renvoyer accompagné de votre règlement
à SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS (ou à votre section académique)
Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF)
4, rue de Trévise – 75009 Paris
www.snalc.fr – Mel : info@snalc.fr
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GRETA
Établissement d’exercice 2014/2015 code
CPE, Chefs d'établissement, Inspecteurs, Universitaires…
nous contacter (info@snalc.fr)
Nom
* Coût réel après impôts : 66 % du montant de votre cotisation seront déduits
de vos impôts (ou crédités si non imposable).
** Moyenne des 2 autres principaux syndicats nationaux du 2nd degré, sans
protection juridique (soit environ une économie supplémentaire de 30 €
incluse dans votre cotisation SNALC !).
Adresse
CP
Ville
Cocher ici si vous acceptez de devenir (ou de continuer à être) délégué SNALC de votre établissement.
Cotisation de base (cases bleutées) :
En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, j’accepte en remplissant cette fiche de fournir au
SNALC les informations nécessaires à l’examen de ma carrière, lui demande de me communiquer en
retour les informations sur ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des CAPA, CAPN, FPM et autres
groupes de travail et l’autorise à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d’accès et de
rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de ma part.
La cotisation au SNALC est annuelle : elle est due dans son intégralité (Statuts article 3 – Règlement
intérieur art. 2.II).
Je joins un règlement d’un montant total de
par prélèvement mensualisé reconductible (voir verso)
par chèque(s) à l’ordre du SNALC (max. 3 chèques)
ۏ:
MI-TEMPS joindre obligatoirement l’arrêté : – 40 %
–
Autre temps partiel. CPA, congé formation : – 20 %
€
Sous Total S/T (arrondir à l’euro) :
S/T =
: – 25 % de S/T
COUPLE avec
(– 25 % pour chaque membre du couple)
–
Adht OUTRE-MER/ETR (avion/sal. maj) :
+ 35 €
+
+ 7 €
+
BI-ADMISSIBLE, Agrégé Hcl 2e/3e chevrons :
+
Adhérent bienfaiteur (je soutiens le SNALC)
Date et Signature
(indispensables) :
montant à régler (arrondir à l’euro) :
€
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>>> Mouvement 2015
Cotisations 2014/2015
le prélèvement automatique
La cotisation au SNALC est annuelle : elle est due dans son intégralité
(Statuts article 3 – Règlement intérieur art. 2.II)
! Adhérez en ligne sur le site du SNALC (www.snalc.fr) par prélèvements automatiques mensualisés (paiement
sécurisé et immédiat) : plus de courrier ni de RIB à envoyer, juste quelques clics et bonjour la tranquillité
!
Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire vous autorisez le SNALC à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter
votre compte conformément aux instructions du SNALC. Vous bénéficiez
du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites
dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de
remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date
de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
rts
© Iga
FACILE
Identifiant créancier sepa
FR 87ZZZ000675
NOM, PRÉNOM, ADRESSE
organisme créancier
du titulaire du compte à débiter
Syndicat NAtional des Lycées et Collèges
CP
4, rue de Trévise – 75009 PARIS
désignation DU COMPTE À DéBITER
IBAN (27 caractères commençant par 2 lettres)
Paiement récurrent/répétitif (mensuel)
Référence Unique du Mandat (RUM)
Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à
n’être utilisées par le SNALC que pour la gestion de sa relation avec son
client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits
d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38
et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
date et signature obligatoires
du titulaire du compte
Date :
Signature :
Si vous choisissez d’adhérer par prélèvement mensualisé reconductible :
remplissez datez et signez le bulletin d’adhésion au verso ainsi que
l’autorisation de prélèvement ci-dessus, accompagnée d’un RIB. Puis
adressez le tout dès maintenant au SNALC-FGAF – 4, rue de Trévise
– 75009 PARIS,
Si votre adhésion nous parvient avant le 15 du mois, la cotisation sera
prélevée le dernier jour de chaque mois, en autant de fois qu’il reste de
mois avant juin (compris). Ainsi, une adhésion parvenue au SNALC :
• le 5 septembre, sera prélevée en 10 fois (du 30 septembre au 30 juin),
• le 22 mars, sera prélevée en 3 fois (du 30 avril au 30 juin).
Vous recevrez en fin d’année scolaire votre reçu fiscal. Sauf avis contraire
de votre part, la cotisation sera tacitement renouvelée en 10 mensualités
de septembre à juin au tarif en vigueur.
è INDÉPENDANT, HUMANISTE
è PUISSANT, EFFICACE
Avec 14 commissaires paritaires nationaux et
plus de 260 commissaires paritaires académiques
siégeant pour tous les corps, le SNALC-FGAF est le
2e syndicat le plus représenté chez les professeurs
du second degré, chez les PRAG et les PRCE.
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Être SNALC, c’est d’abord être fermement convaincu
que le politique et le syndical sont deux domaines
distincts qui doivent le demeurer : l’indépendance
à l’égard des partis politiques est la garantie de
l’objectivité des jugements que le SNALC-FGAF
porte sur la politique éducative. Il est par ailleurs le
seul syndicat aussi représentatif dont la confédération ne soit pas subventionnée par l’État…
Conscient que l’avenir des élèves dépend pour
beaucoup de la formation qui leur est donnée, le
SNALC-FGAF, syndicat humaniste, revendique un
enseignement de qualité centré sur la transmission
des savoirs et des savoir-faire.
è PROTECTEUR
Le SNALC-FGAF défend les intérêts matériels et
moraux des personnels. Et en partenariat avec la
Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, le SNALC
est LE syndicat qui assure !
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Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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