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N°3
es guides "Marais mode d'emploi" constituent une nouvelle collection
de documents techniques dédiés aux techniciens et opérateurs responsables
de la gestion de zones humides.
Ce guide présente, au travers d’un modèle conceptuel (approche Potentielle,
Effective, Efficace, d’après Mérot, 2000), les différentes étapes nécessaires
à l’inventaire et à la caractérisation des zones humides qui représentent
de véritable support de l’expression biologique se traduisant par une diversité
élevée et par la présence d’habitats particulièrement importants pour
des espèces rares ou menacées. Ces milieux peuvent également jouer
un rôle prédominant dans la régulation hydrologique en général.
Connaître ces différents points nécessite de concevoir une approche
d’évaluation fonctionnelle et patrimoniale permettant de hiérarchiser
les zones humides d’intérêts à préserver et par la suite de définir
des plans d’actions cohérents dans une logique d'atteinte du bon état
écologique et chimique des eaux qu'instaure la DCE.
Le Forum des Marais Atlantiques a réalisé ce travail de synthèse
sur les différentes approches méthodologiques de caractérisation
des zones humides avec l'appui des diverses structures opérant
dans les zones humides des régions littorales atlantiques et extra-littorales.
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation
des zones humides
L
N°3
Guide méthodologique
d’inventaire et de caractérisation
des zones humides
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
“Marais Mode d’emploi”
…une nouvelle collection pour les gestionnaires
de zones humides littorales
E« Marais
dités par le Forum des Marais Atlantiques, les guides
Mode d’emploi » initient une nouvelle collection de documents
techniques dédiés aux techniciens et opérateurs responsables de la
gestion de zones humides littorales.
Il s’agit d’apporter une réponse pratique aux demandes des acteurs
qui souhaitent disposer de documents simples et ergonomiques
pour faire face aux multiples et diverses interrogations posées par
l’entretien et la gestion de ces milieux complexes.
Le choix du format de classeur de petite taille permet d’en extraire des
fiches pour pouvoir facilement les manipuler et les actualiser. Le traitement de la couverture et du papier offre une résistance qui autorise de
les emmener sur le terrain.
Nous souhaitons que cette nouvelle collection du Forum des Marais
Atlantiques atteigne son objectif de traiter de manière pratique des questions et problématiques particulières aux marais et zones humides, avec
des solutions techniques qui leur sont spécifiques. Toutes vos remarques
seront les bienvenues pour faire évoluer cet outil et l’ajuster aux préoccupations des acteurs de terrain.
Le comité éditorial
P. Deschamps
Directeur de la publication
Bernard Grasset (FMA)
Directeur de la collection “Marais Mode d’emploi”
Gilbert Miossec (FMA)
Rédacteurs
Nicolas Fromont (FMA)
DIREN Pays de la Loire
Relecture et correction
Alain Gallicé
avec la contribution de
Patrick Blanchard (CRPF)
Fabien Blanchet (FMA)
Bertrand Jarri (MNE)
Yann Jeandenans (SAGE de la Vie et du Jaunay)
Pascal Lacroix (CBNB antenne de Nantes)
Guillaume Thomassin (CBNB antenne de Nantes)
Roland Matrat (DIREN des Pays de la Loire)
Carole Genty (IFEN)
Gilbert Miossec (FMA)
Marion Pasquier (Parc Interrégional du Marais Poitevin)
Maquette
Diagraphe
2008
Le Forum des Marais Atlantiques est un syndicat mixte présidé par Bernard Grasset,
Maire de Rochefort et Conseiller Régional de la région Poitou-Charentes
Directeur : Gilbert Miossec
Avec le soutien des membres permanents du Forum des Marais Atlantiques :
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Introduction
1 • Préambule
L’objectif de ce guide est de présenter les méthodes
et techniques disponibles afin de mener à bien les
étapes d’inventaire et de caractérisation des zones
humides. Ces deux étapes, et notamment la première, sont en effet essentielles à la préservation de
ces milieux naturels ou semi-naturels (anthropisés).
L’originalité de cette démarche de prospection se situe
dans le fait qu’elle a été co-construite avec différents
acteurs de terrain et structures référentes au niveau national(1)
sur la thématique des zones humides. Les échanges ainsi entretenus ont permis de
valoriser les méthodologies qui ont pu être identifiées comme pertinentes dans la
bibliographie.
Ce guide présente, au travers d’un modèle conceptuel (approche Potentielle, Effective,
Efficace, d’après Mérot, 2000), les différentes étapes nécessaires à l’inventaire et à la
caractérisation des zones humides. Cette méthode conduit par la suite à la hiérarchisation (identification des priorités d’interventions) des sites en zones humides rencontrés selon les données environnementales mises en avant dans ce guide.
Cette démarche peut alors être considérée pour accompagner les volontés de mise
en place d’actions ciblées afin d’envisager la préservation de certaines zones. En cela,
les éléments d’évaluation environnementale mis en avant dans ce document sont
en cohérence avec les objectifs de définition de zones humides stratégiques pour
la gestion de l’eau (ZHSGE) et celles d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP).
La définition de ces sites est préconisée par le récent décret n° 2007-1213 du 10 août
2007 relatif au schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE).
Il s’agit donc d’offrir les outils pertinents pour une lecture structurée de la répartition
des zones humides sur le territoire et de leurs enjeux de préservation.
2 • Généralités sur les zones humides
Des milieux présentant des intérêts…
Les zones humides sont, pour la plupart d’entre elles, des espaces de transition entre
le milieu terrestre et aquatique. Leurs caractéristiques géomorphologiques permettent
l’expression de différentes fonctionnalités. Cette expression varie selon le type de zone
humide. Communément, on distingue trois grandes catégories de fonctions associées
à ces milieux.
1
IFEN, Groupe national de réflexion sur les critères de définition des zones humides.
Les fonctions de régulation hydraulique
Les zones humides participent à la régulation hydraulique mais aussi à la protection
physique du milieu. Elles contrôlent et diminuent l’intensité des crues par le stockage des eaux prévenant ainsi des inondations.
Elles jouent un rôle dans le ralentissement du ruissellement. En retenant l’eau, elles
permettent aussi son infiltration dans le sol pour alimenter les nappes phréatiques
et éviter leur disparition lors de périodes chaudes. Elles peuvent de la même façon,
soutenir les débits des rivières en période d’étiage grâce aux grandes quantités
d’eau stockées et restituées progressivement.
Les fonctions de régulation biogéochimiques
Véritables éponges, les zones humides participent également au maintien voire
à l’amélioration de la qualité des rivières et à la protection des ressources d’eau
potable.
Elles favorisent le dépôt des sédiments, le recyclage et le stockage de matière en
suspension, l’épuration des eaux mais surtout la dégradation ou l’absorption par
les végétaux de substances nutritives ou toxiques. Enfin, par l’écrêtement des
crues et la végétation des berges, elles possèdent un rôle certain de protection
contre l’érosion.
Les fonctions support de la biodiversité
Les zones humides ont un intérêt patrimonial de par les nombreuses espèces
végétales et animales qui leur sont inféodées. Elles abritent plus de 30 % des
plantes remarquables et menacées de France, 50 % des espèces d’oiseaux, ainsi
que la reproduction de tous les amphibiens et de certaines espèces de poissons.
Les zones humides assurent donc des fonctions vitales pour beaucoup
d’espèces végétales et animales. Elles font office de connexions biologiques
(zones d’échanges et de passage entre différentes zones géographiques) et participent ainsi à la diversification des paysages et des écosystèmes. Elles offrent des
étapes migratoires, zones de stationnement ou dortoirs aux espèces migratrices
comme les oiseaux.
L’expression de ces fonctions est support de nombreuses activités humaines
économiques, récréatives ou de loisirs. Elles sont à l’origine également d’une
importante production biologique (pâturage, fauche, sylviculture, aquaculture,
pêche, chasse).
En cela, il est admis aujourd’hui que les services écosystémiques des zones humides sont très importants.
…Mais extrêmement menacés
Les zones humides comptent parmi les écosystèmes les plus menacés. Le constat
est alarmant puisque la moitié de ces milieux a disparu en France au cours des
30 dernières années.
Les menaces proviennent surtout des pressions exercées par l’homme sur son environnement (agriculture, urbanisation, extraction de granulats, dessèchement,…), et
aussi, à terme, de l’évolution naturelle de ce type de milieu (évolution spontanée vers
d’autres types de milieux). Sans oublier l’introduction d’espèces envahissantes, exotiques (Jussie, Ragondin, Renouée du Japon,…) ou non, extrêmement compétitrices.
3 • Définitions réglementaires et diversité des milieux
Parmi celles-ci :
> Un élément fondateur, la loi sur l’eau du 23 janvier 1992.
Elle est, en France, le premier texte réglementaire qui impose la prise en compte des
zones humides. Cette loi définit les zones humides comme « des terrains, exploités
ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
L’hydrologie et la présence d’une végétation typique sont alors considérées comme
déterminantes.
>L
a loi sur le développement des territoires ruraux, dite loi DTR, du 23 février
2005, précise cette définition.
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 :
Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la « présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la
présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile,
la morphologie des sols suffit à définir une zone humide ».
L’hydromorphie des sols et la présence d’une végétation typique sont alors les critères
déterminants.
Si seuls deux (ou trois selon l’interprétation) critères sont déterminants, ils concernent une diversité de milieux assez
importante. Ainsi, la typologie SDAGE distingue-t-elle
13 grands types (Annexe 1) de zones humides
différenciées selon leur position dans le bassin versant (figure 1).
Figure 1 : schéma simplifié des
grands types de zones humides
pouvant être rencontrés sur un
bassin versant (extrait du guide
technique SDAGE n° 5).
4 • Architecture du guide
Dans un premier temps est présenté le modèle PEE (Potentielle, Effective, Efficace) qui
fixe un cadre conceptuel d’approche des zones humides (au sens large). Les différentes étapes d’investigation associées à ce cadre conceptuel sont déroulées par la suite
selon les grandes phases suivantes :
• pré-localisation des zones humides potentielles (Partie 2),
• identification et délimitation des zones humides effectives (Partie 2),
• caractérisation fonctionnelle et patrimoniale (Partie 3).
Suite à ce « découpage » des différents niveaux d’approche (différentes échelles), le
guide propose (à titre indicatif) des exemples d’analyses multicritères permettant de
hiérarchiser les sites d’actions prioritaires pour la protection et la gestion (Partie 4).
Enfin, dans la perspective de la mise en place de suivis, la partie 5 met en avant différentes références méthodologiques pouvant être utilisables en milieux humides.
S o m m a i r e
Introduction ...........................................................................................
Partie 1 • Une approche conceptuelle : l’approche PEE.............................................................. 1
1 • Le modèle PEE et ses avantages .............................................................................. 1
1.1 Le modèle............................................................................................................. 1
1.2 Les avantages....................................................................................................... 2
2 • Trois niveaux d’appréhension..................................................................................... 2
3 • Les différentes étapes de l’inventaire et du diagnostic environnemental...................... 3
Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)����������������� 4
1 • Pré-localisation des zones humides potentielles......................................................... 4
1.1 Méthodes et outils................................................................................................ 4
2 • Inventaire des zones humides effectives : phase de terrain....................................... 12
2.1 Les critères déterminants.................................................................................... 12
2.2 Méthodes et outils.............................................................................................. 12
Partie 3 • Caractérisation des Zones Humides........................................................................ 23
1 • De la notion d’efficacité............................................................................................ 23
2 • A celles de zone humide stratégique pour la gestion de l’eau (ZHSGE)
et d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)......................................................... 24
3 • Caractérisation des zones humides :
vers une analyse fonctionnelle et patrimoine............................................................. 24
3.1 Modalité d’évaluation fonctionnelle (ZHSGE)....................................................... 24
3.2 Modalité d’évaluation patrimoniale et écologique (ZHIEP).................................... 33
3.3 Identifier les facteurs « forçants »........................................................................ 37
4 • Fiche de terrain pour la caractérisation des zones humides...................................... 38
Partie 4 • Utilisations des données .......................................................................................... 39
1 • Vers une hiérarchisation des sites............................................................................. 39
1.1 Outils de hiérarchisation existant......................................................................... 39
1.2 Remarque sur l’exercice de hiérarchisation......................................................... 45
1.3 Hiérarchiser les sites : vers un plan d’actions...................................................... 45
2 • Restitution : création de fiches d’identité.................................................................. 46
3 • Exemple de caractérisation et d’analyse d’un site en zone humide
littorale (le marais poitevin)........................................................................................ 48
4 • Exemple d’analyse fonctionnelle : « Modalisation des enjeux écologiques
fonctionnels des habitats et des complexes d’habitats de l’estuaire
de la Loire ». GIP Loire Estuaire, 2007...................................................................... 57
Partie 5 • Une perspective de suivi ......................................................................................... 61
1 • Perspective de suivi . ............................................................................................... 61
1.1 L’observation directe d’objets biologiques........................................................... 61
1.2 Utilisation d’un SIG pour analyser la structure du paysage.................................. 65
S o m m a i r e
Partie 6 • Définition et délimitations juridiques des zones humides
prévues par le code de l’environnement (CE),
le code des impôts (CI) et le code rural (CR)................................................................ 68
1•Z
ones humides et reconnaissance de l’intérêt général
de leur préservation et de leur gestion durable
(articles L. 211-1 et L. 211-1-1 du code de l’environnement)
2•Z
ones humides soumises à la nomenclature
au titre du L. 214-1 et L. 214-7 du code de l’environnement
3•Z
ones humides d’intérêt environnemental particulier
(CE : L. 211-3 ; CR : R. 114-1 à R. 114-9)
4•Z
ones stratégiques pour la gestion de l’eau
(CE : L. 212-5-1, L. 211-12 et L. 211-3)
5•L
istes communales des propriétés non bâties classées
dans la 2ème et 6ème catégorie et situées dans les zones humides
(CE : L. 211-1, CI : 1395D)
6•C
omplément n°1 : Les délimitations prévues par le SDAGE
(Extraits du SDAGE 1996)
68
69
70
71
72
74
Bibliographie 76
Glossaire et sigles
80
Annexes
83
>Partie 1 • Une approche conceptuelle : l’approche pee
Partie 1: U
ne approche conceptuelle :
l’approche PEE
1 • Le modèle PEE et ses avantages
> 1.1 Le modèle
Proposée par Mérot (2000), l’approche PEE permet de distinguer trois niveaux
d’identification des zones humides, croissants selon un gradient d’investigation : les zones humides potentielles, effectives (assimilables à celles définies
par la loi sur l’eau de 1992) et efficaces (figure 2) :
> Les zones humides potentielles. Ce sont les zones au sein desquelles il y
a une forte probabilité d’identifier une zone humide effective. Elles furent
originellement humides, mais ont pu perdre ce caractère suite à des modifications anthropiques (drainage, remblais...).
> Les zones humides effectives. Elles répondent à la définition de la loi sur l’eau
de 1992 et satisfont aux critères d’hydromorphie des sols et de présence
d’une végétation hygrophile. Elles peuvent correspondre à la totalité ou à une
partie du zonage « zones humides potentielles », essentiellement en fonction
des aménagements opérés sur le territoire considéré.
Figure 2 : répartition des
trois types de zones humides
selon le modèle PEE
Effective
Efficace
(d’après Mérot, 2000)
“
Zones humides
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
> Les zones humides efficaces. Elles assurent, d’un point de vue anthropique,
une fonction donnée (régulation hydraulique, biogéochimique, écologique,
sociétale).
>Partie 1 • Une approche conceptuelle : l’approche pee
> 1.2 Les avantages
L’approche PEE offre plusieurs avantages. En termes d’aménagement, elle permet
d’avoir une idée de l’état originel du système (zone humide potentielle).
La différence de surface entre la zone humide potentielle et celle effective donne
une indication du taux de dégradation subi par le système (Lemazurier, 2006). Ces
deux notions, état de référence et taux de dégradation, sont dans ce cas quantifiables (en termes de surface). Ils constituent des éléments de réflexion essentiels
pour la mise en place d’opérations de gestion et de préservation des zones humides (ATEN, 2006).
La zone humide potentielle est un concept qui n’implique aucune réglementation
particulière à la différence des zones humides effectives dont les limitations peuvent
être sources de conflits d’enjeux (Joubert, 2006). Nous pouvons donc supposer
que les différences de limites entre ces deux types de zones peuvent constituer un
espace de négociation.
2 • Trois niveaux d’appréhension
Le tableau 1 présente les trois niveaux d’approche selon les trois types de zones
humides.
niveau
d’approche
niveau
d’information
objectifs
potentiels associés
pré-localisation
des zones humides
potentielles.
le zonage potentiel
permet de connaître les
sites de forte probabilité
de présence de zones
humides effectives.
manipulation des outils
de cartographie et d’un
système d’information
géographique.
Haute technicité.
étape préalable essentielle pour l’initiation d’un
inventaire zone humide.
Connaissance globale des
zones humides du territoire.
inventaire :
identification
et délimitation
de terrain.
identification des zones
humides effectives.
Délimitation précise
de ces zones.
connaissance en
botanique et pédologie
nécessaire.
Formation envisageable.
Technicité moyenne.
la délimitation des zones
humides effectives est un
préalable indispensable
à leur préservation sur la
base de leur intégration
notamment aux documents
d’urbanisme.
caractérisation
des zones humides
effectives.
valorisation de l’inventaire. information sur le
fonctionnement hydrologique et le potentiel
écologique des sites.
de nombreuses compétences sont à mobiliser.
hydrologiste, naturaliste,
paysagiste… sont des
domaines qui facilitent la
caractérisation.
étape nécessaire dans le
cadre de la mise en place
de mesures de gestion et
de protection adéquates.
etablissement de niveaux
d’actions appropriés.
”
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
technicité
>Partie 1 • Une approche conceptuelle : l’approche pee
3•L
es différentes étapes de l’inventaire et
du diagnostic environnemental
Phase 1
Recueil des
données existantes
Phase 2
Pré-localisation
Zone humide
potentielle
Test de la carte
de prélocalisation
Phase 3 : inventaire de terrain
Identification
Délimination
Caractérisation
Zone humide
effective
Zone humide
efficace
Test des outils
Ô
“
• Hiérarchisation des zones
humides selon leur valeur
patrimoniale et fonctions
• Création d’un plan d’actions
adaptées
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Prise en compte
des données :
intégration des
sites dans les
documents
d’urbanisme
(ZH effective)
”
Phase 4
Validation des
données

Plans de gestion et
opération de suivi
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
Partie 2 : A
pplication de l’approche
PEE Inventaire
(premier pas vers la préservation)
1 • Pré-localisation des zones humides potentielles
Les zones humides potentielles sont des sites où la probabilité d’identifier une zone
effectivement humide est forte. Ces zones humides effectives peuvent avoir subi
des dégradations anthropiques susceptibles de faire disparaître un ou plusieurs
des trois critères satisfaisant à la définition réglementaire des zones humides (loi
sur l’eau 1992, loi DTR 2005).
Le critère d’hydromorphie des sols ressort alors comme pertinent pour baser les
méthodes de délimitation, car il est façonné par les régimes hydriques de façon
pérenne dans le temps. Sa présence n’est donc pas assujettie aux modifications
anthropiques (sauf en cas de drainages profonds susceptibles de modifier la structure naturelle du sol de façon importante).
Une approche du contexte géomorphologique peut également aider au repérage
cartographique des sites. Elle indiquera les zones d’accumulation des écoulements
d’eau propices à la formation de zones humides.
Ces informations pourront compléter les délimitations issues des zonages préexistants.
> 1.1 Méthodes et outils
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
1.1.1 Les zonages préexistants
Méthode
Elle consiste à intégrer les données issues des couches à composantes humides
et d’extrapoler les informations des supports cartographiques IGN. Une analyse
SIG est donc nécessaire.
Outils : il faut distinguer les données selon leur producteur
IFEN et MNHN
• La couche « milieux à composante humide ». Cette couche permet de présumer du caractère humide d’un site. Constituée par l’IFEN (Institut Français de
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
l’Environnement) et le MNHN (Muséum National Histoire Naturelle), elle rassemble les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique)
de type I (secteurs de grand intérêt biologique) et de type II (grands ensembles
naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes), les propositions de sites d’intérêts communautaires « humides » et les
données géographiques Corine Land Cover (occupation du sol).
• Les 152 zones humides d’importance nationale recensées (zones humides
d’importance majeure suivies) par l’ONZH. « Ces zones correspondent à des
périmètres d’observation composés en majorité de milieux humides. Elles ont
été choisies initialement pour leur caractère représentatif des différents types
écologiques de zones humides présents sur le territoire métropolitain, et des différents usages socio-économiques et problématiques les concernant » (IFEN).
Ces zones se répartissent en 4 types : littoral atlantique, de la Manche et de la
mer du Nord ; littoral méditerranéen ; vallées alluviales ; plaines intérieures. Il faut
y ajouter 52 massifs de tourbières.
• Les données géographiques Corine Land Cover. Cette couche contient des
types spécifiques (tableau 2) pour certaines catégories de zones humides, mais
n’identifie que les zones de plus de 25 ha, ou plus de 100 m de large.
type (niveau 1)
type (niveau 3)
code (niveau 3)
Zones humides
Marais intérieurs
Tourbières
Marais maritimes
Marais salants
Zones intertidales
4.1.1
4.1.2
4.2.1
4.2.2
4.2.3
Surfaces en eau
Cours d’eau et voies d’eau
Plans d’eau
Lagunes littorales
Estuaires
Mers et océans
5.1.1
5.1.2
5.2.1
5.2.2
5.2.3
• Parmi ces zonages, il convient de sélectionner les périmètres ZNIEFF à composantes humides (tableau 3).
“
DIREN :
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Tableau 2 : type d’occupation du sol à composantes humides
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
intitulé 2
intitulé 3
code
Zones marines et côtières Estuaire, delta
Lagune, lac et étang d’eau salée (côtiers)
Lac, étang et marais d’eau douce (côtiers)
Marais salant
Vasière (côtière)
4
10
11
12
13
Zones humides
intérieures
14
16
17
18
19
Pré salé
Cours d’eau lent
Lac, réservoir, étang
Marais, tourbière
Prairie humide
Tableau 3 : type de ZNIEFF à composantes humides
• Les sites d’intérêt communautaire ou du réseau Natura 2000 qui comportera à
terme deux types de sites : les ZSC (Zones Spéciales de Conservation, Directive
Habitat) et les ZPS (Zones de Protection Spéciale, Directive Oiseaux). Les ZICO
(Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) ont servi de base à la
désignation des ZPS.
• Les espaces protégés : APPB (Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope),
RNR (Réserves Naturelles Régionales), RNN (Réserves Naturelles Nationales),
PNR (Parcs Naturels Régionaux), Sites Inscrits et Sites Classés, peuvent supporter des milieux humides. Il convient donc de rechercher des informations
sur leur nature.
IGN
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
• Les référentiels cartographiques : le SCAN 25 peut recueillir quelques informations (toponymes de lieux-dits ou de hameaux) faisant référence à des milieux
humides.
• Les bases de données cartographiques IGN : ces bases de
données peuvent contenir des
informations sur le thème de
l’eau et donc des zones humides. Il s’agit de la BD Carto®
donnant des informations sur
l’occupation du sol, la BD
Carthage® (25 000e) relative au
réseau hydrographique.
Illustration 1 : SCAN 25 Vendée. SCAN25®
© IGN – Paris – 2001 Reproduction interdite
n° 2001 / cubc / 21
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
outils
avantages
inconvénients
• informations diverses selon
les communes
plan cadastral
numérisé
• distinction des limites et tailles
bases de données
ign (1 : 25 000)
• distinction des cours d’eau, plans
d’eau et étangs, certaines mares
et dépressions de la topographie
• facilement utilisable
• visualisation aisée
• coûts assez faibles
• limité par la précision
de l’échelle
• représentation des cours
d’eau pérennes et
temporaires mauvaise
• typologie peu exploitable
• pertinence du résultat
dépendant du soin
apporté au choix des
données et au traitement
• date de mise à jour
variable
« milieux à
composantes
humides»
• synthèse d’information sur les
milieux humides
• limité par la précision
de l’échelle
de parcelles par propriété
• information sur les parcelles
• disponible dans chaque
commune
Tableau 4 : outils relatifs aux zonages préexistants
avec leurs avantages et inconvénients
1.1.2 Hydromorphie des sols
Méthode
2
Degré d’hydromorphie : il s’apprécie selon la proportion de trace d’oxydo-réduction
et leur profondeur d’apparition (voir 2.2.1.)
“
De plus, en milieu forestier, « Les traces d’hydromorphie résultent de difficultés de
circulation d’eau dans le sol souvent en liaison directe avec une texture à dominante limoneuse. Il peut s’agir parfois d’hydromorphie fossile, mais les cas sont
toutefois assez rares. On ne peut donc que très rarement dissocier hydromorphie
et présence d’eau » (P. Blanchard, CRPF). Dans cette logique, en milieu forestier,
nous ne pouvons caractériser une zone humide sans présence d’une végétation
hygrophile.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Les cartes pédologiques (disponible auprès des Chambres d’Agriculture) incluent
dans la majorité des cas les indices d’hydromorphie des sols définis selon la méthode Tarière (Rivière, 1992). Ainsi, les zones où les indices vont de 5 à 9 (hydromorphes(2)) sont des zones potentiellement humides. Notons que ce critère pourra être
repris pour l’identification des zones humides effectives. Une limite est à signaler. En
effet, certains sols alluviaux sont régulièrement gorgés d’eau sans qu’ils aient pour
autant un caractère hydromorphe (Agence de l’Eau Seine-Normandie, 2006).
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
Il existe également les méthodes de télédétection (images
satellitaires, illustration 2). Ces
dernières sont très intéressantes, néanmoins, leur utilisation
requiert une technicité importante et n’est valable et pertinente que pour les grands
sites à étudier. De plus, des
limites de reconnaissance sont
apparues au cours d’expérimentation (SAGE Mayenne).
Les champs de maïs étaient
systématiquement considérés
humides.
Illustration 2 : image satellitaire
du Marais poitevin (© CNES 1996
– Distribution SPOT IMAGE)
Outils
outils
avantages
inconvénients
carte pédologique
• indice d’hydromorphie des sols
• disponibilité variable
images
hyperspéctrales
• performant pour identifier
végétation
• résolution supérieure à l’image
• satellitaire
• lourd et onéreux
• pour des territoires
restreints
images
satellitaires
• disponibilité modérée
• résolution
• haute qualification
• grandes superficies
• onéreux
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Tableau 5 : outils relatifs à l’hydromorphie
des sols avec leurs avantages et inconvénients
1.1.3 Géomorphologie
Méthode
Utilisé aux Etats-Unis puis dans les
travaux du CAREN (Centre Armoricain
de Recherche en Environnement) de
Rennes, il a pu être établi formellement
l’intérêt du critère géomorphologique
pour la cartographie des zones humides. Cette approche repose sur le fait
que les zones humides sont façonnées
par le mouvement de l’eau, qui dépend
Illustration 3 : MNT Vendée. BD
ALTI® source : FMA
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
lui-même de la topographie du terrain (Mérot et al., 2005). Les pentes, le sens des
écoulements ainsi que les différences d’altitude peuvent être intégrées dans des
modèles numériques de terrain (MNT, illustration 3). Ces derniers permettent de
pré-localiser les contextes hydrogéomorphologiques favorables à la formation de
zones humides par saturation en eau.
Outils : les indices topographiques et le traitement SIG
Calculé à partir de ces critères topographiques, l’indice de Beven-Kirkby (IBK,
Beven et Kirkby, 1979) permet de délimiter des zones saturées en eau.
Principe
Le traitement du MNT à l’aide d’un logiciel adequat (par ex. logiciel MNTsurf) permet de prédire la distribution spatiale des
zones potentiellement saturées sur un bassin
versant. Pour ce faire, le logiciel génère
un réseau de drainage multi-directionnel
(figure 4) à partir du MNT : chacune de ses
mailles est supposée drainer l’ensemble du
volume d’eau qu’elle reçoit de son bassin
versant vers les mailles voisines ayant une
altitude plus faible. Le volume d’eau reçu du
bassin versant est réparti au prorata de la
différence d’altitude entre la maille centrale et
ses voisines plus basses.
95
97
96
96
100
98
101
102
104
Figure 4 : exemple de modèle
de drainage multi-directionnel
(d’après Aurousseau et
Squivadent, 1995)
IBK : valeur en un point IBK = ln (a / tan ß)
avec a : surface amont drainée (drainage
naturel) en ce point (m2) et tan ß : pente en
ce point (%).
Pour l’indice modifié de l’IBK, la pente
locale (ß) est remplacée par la pente aval
suivant le chemin de l’eau à la surface
du sol jusqu’à la rivière, permettant une
référence à la rivière.
a la surface spécifique (= aire contributive
/ la longueur du côté d’un pixel) et ß la
pente aval.
L’aire contributive est déterminée à l’aide
d’un réseau de drainage multi-directionnel.
La pente aval est calculée entre chaque
maille du MNT et la maille la plus proche
appartenant au réseau hydrographique.
L’indice Beven-Kirkby aval se révèle plus pertinent que l’IBK classique pour estimer
les zones hydromorphes de bas-fonds (Aurousseau et Squividant, 1995).
“
L’indice de Beven-Kirkby aval
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
L’indice de Beven-Kirkby
”
IBK et IBK aval
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
L’indice BV aval est un indice numérique de type réel dont l’étendue des valeurs
va de 8 à 30. Pour identifier les zones humides de bas-fonds, il faut prédéfinir
une valeur seuil à partir de laquelle le modèle peut instaurer une limite entre les
zones potentiellement humides et potentiellement non humides.
Avantages et limites
La modélisation basée sur la géomorphologie a l’avantage d’être rapide et
peu coûteuse (Durand, 2000). L’IBK est tributaire de la pente et des surfaces
drainées en amont, ce qui signifie qu’il modélise principalement les zones hydromorphes de fond de vallée. De ce fait, les zones humides de plateau situées
dans des dépressions ne sont pas prises en compte car la valeur de l’IBK y est
relativement faible (la surface amont drainée et la pente étant peu importante).
Par ailleurs, la résolution des MNT (pas de 50 m) utilisés pour construire l’indice
topographique (IBK) est peu précise. Enfin, la nature du substrat géologique,
influençant la perméabilité du sol, peut remettre en cause les zonages établis par
l’analyse IBK. Les Logiciels d’application SIG (ArcView ou Map info), aisément
manipulables, permettent une pré-localisation selon les méthodes citées.
Pour en savoir plus
•A
urousseau P. & Squivadant H., 1995. Rôle environnemental et identification cartographique des sols hydromorphes de bas-fonds. Ingénierie E.A.T
n° spécial rade de Brest. 75-85.
• Mérot. P et al., 2000. Typologie fonctionnelle des zones humides de fond
de vallée en vue de la régulation de la pollution diffuse, Rapport de synthèse final, UMR INRA-ENSA Sol et agronomie de Rennes-Quimper. 115 p.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Exemple de zonage potentiel (en grisé) via le logiciel Mntsurf
L’illustration 4 présente l’application d’une pré-localisation des
zones humides potentielles selon
la géomorphologie.
Cet outil de travail permet de bien
localiser les têtes de bassin et
assure une continuité le long des
cours d’eau.
Illustration 4 : travail réalisé par Y. Jeandenans et
O. Coquio dans le cadre du SAGE (Schéma d’Aménagement
et de Gestion de l’Eau) de la Vie et du Jaunay.
10
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
outil
MNT associé
à l’indice de
Beven-kirkby
avantages
inconvénients
• cartographie des zones humides
passées et actuelles
• indication de dégradation
• accent sur les zones
humides de bas-fonds
• pas de distinction entre
les zones artificialisées
humides et drainées
• dépend de la nature
du substrat géologique
Tableau 6 : outils relatifs à la géomorphologie avec leurs avantages et inconvénients
1.1.4 Photo-interprétation des végétaux
Méthode
Cette méthode repose sur
l’identification des groupements
végétaux. Elle est limitée car
elle ne peut prendre en compte
des zones où l’altération conduit
à une modification du couvert végétal. Dans ce cas de
figure, les groupements végétaux caractéristiques des zones
humides ne sont pas systématiquement identifiables. De plus,
Illustration 5 : photo Vendée. BD ORTHO®
les campagnes de mise à jour
© IGN – Paris – 2006 Reproduction interdite
sont généralement espacées
Licence n° 397-a (FMA)
dans le temps et ne permettent pas d’identifier l’état réel du
couvert au moment souhaité. La comparaison d’orthophotoplans de différentes
campagnes pourra être un moyen de déterminer une zone humide potentielle.
Outils
une précision équivalente
à 50 cm / pixel
• t rès facilement
compréhensible et lisible
• bonne précision
• bonne disponibilité
Tableau 7 : outil relatif à la photo-interprétation avec ses avantages et inconvénients
11
”
inconvénients
• zones humides et cours d’eau
sous les boisements difficilement
visibles
• pas d’information sur le relief
• importantes variations de teintes
entre photographies entraînant
des erreurs d’interprétation
• mauvaise différenciation des types
de végétaux
“
avantages
• échelle adaptable avec
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
outil
orthophotoplan
(ign)
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
Remarque : une superposition des différentes informations semble être très
pertinente afin de réaliser le masque de zones humides potentielles (Agence de
l’Eau Seine-Normandie, 2006).
2 • Inventaire des zones humides effectives :
phase de terrain
La détermination des zones humides effectives (systématique ou non) ne peut se
faire précisément que par une démarche d’identification sur le terrain.
Les phases de pré-localisation des zones humides potentielles permettent de
délimiter les aires géographiques au sein desquelles cette phase d’identification de
terrain doit se faire.
> 2.1 Les critères déterminants
Loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, décret
n° 2007-135 du 30 janvier 2007 :
Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la
présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile,
la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Les critères de pédologie (hydromorphie des sols) et botanique sont les plus
facilement appréhendables sur le terrain. Le critère hydrologique est également
intéressant, notamment dans le cas de sites remaniés ou la végétation et les sols
ne sont pas forcément des critères pertinents. Cependant, la présence d’eau étant
parfois saisonnière ou ponctuelle, ce critère ne doit pas être considéré de façon
déterminante. La prise en compte de l’hydromorphie permet de s’affranchir de
l’éventuelle absence de végétation dans certains cas de dégradation manifeste ou
de saisonnalité défavorable. Elle peut donner également une indication indirecte de
l’hydrodynamique (Joubert, 2006).
> 2.2 Méthodes et outils
2.2.1 Méthode d’identification
La méthodologie proposée suggère de déterminer le caractère humide effectif
en considérant les critères de végétation et de pédologie. Elle est une synthèse
des méthodes les plus couramment utilisées et des procédures proposées par le
MNHN (Muséum National d’Histoire Naturelle).
12
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
Critère végétation
Il faut situer, pour chacune des strates de végétation (herbacée, arbustive ou
arborée), des placettes représentatives des groupements végétaux en présence.
Ces placettes pourront avoir un rayon compris entre 1,5 m et 10 m selon la strate
de végétation, la strate arborescente devant avoir le plus grand rayon. Les relevés
doivent être réalisés au sein de zones homogènes sur les plans écologique, floristique et physionomique (hauteur de végétation, structure, densité,…). Au sein de
ces placettes, il convient d’établir une estimation visuelle des espèces dominantes
en travaillant par ordre décroissant de recouvrement jusqu’à un seuil de 50 %.
Les classes de Braun-Blanquet (1932) pourront aider à cette étape (voir outils
ci-après).
En additionnant les espèces
obtenues pour les différentes
strates, il est nécessaire d’établir
si plus de 50 % sont typiques
des zones humides. Si oui, la
zone est effectivement humide.
Le nombre de placettes devra
être relatif à l’hétérogénéité du
milieu. L’application
des placettes doit
également se faire
préférentiellement de
part et d’autre des
limites supposées de
la zone humide prospectée (voir délimitation).
13
”
Illustration 6 : Lythrum salicaria.
“
Salicaire commune. (sources FMA)
NB1 : il semble important de signaler que cette méthode, du fait de l’inventaire
partiel de la flore, ne constitue pas un véritable relevé phytosociologique, et que par
conséquent il n’est pas possible d’en déduire des noms d’habitats. La réalisation
de véritables relevés phytosociolgiques dans le cadre de la délimitation d’une zone
humide permet en revanche de déterminer les habitats présents et d’en caractériser l’intérêt patrimonial (voir Partie 3 : caractérisation des habitats).
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Iris sp.
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
NB2 : cette méthode d’identification du caractère humide effectif d’un secteur à
partir du critère végétation fonctionne bien en contexte franchement hygrophile,
mais peut trouver ses limites en situation mésohygrophile dans laquelle une partie
de la flore est pénétrée par des espèces des niveaux supérieurs, qui ne se cantonnent pas seulement aux zones humides. Dans ces conditions, il convient d’appuyer
son diagnostic sur un relevé phytosociologique complet et/ou de se référer aux
autres critères.
NB3 : des listes de référence des espèces typiques, mais aussi des communautés
végétales typiques des zones humides restera à élaborer à l’avenir.
Outils
Comment établir la dominance ?
La dominance peut être évaluée par « projection verticale au sol de partie aérienne
des végétaux ».
1%
5%
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
%
60 %
%
70 %
%
80 %
100 %
Figure 5 a : pourcentage de recouvrement selon
le type de répartition des espèces (grégaires ou homogènes).
(source : N. Fromont d’après PRODON)
Lorsque au sein d’une même strate des
individus de plusieurs espèces se chevauchent dans l’espace, la somme des recouvrements peut dépasser le recouvrement
noté pour l’ensemble de cette strate.
Observateur
Recouvrement total apparent
Figure 5 b : représentation de
l'espace de recouvrement des
espèces. (sources : N. Fromont)
14
Recouvrements par
espèce de la même
strate
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
Cœff.
Signification en termes d’abondance et de dominance
i
• espèce représentée par un individu unique
+
• espèce peu ou très peu abondante, recouvrement très faible
1
• espèce abondante, mais avec un faible recouvrement ou assez
peu abondante avec un recouvrement plus grand, compris entre
1 et 5 %
2
• espèce très abondante ou à recouvrement compris entre 5 %
3
• espèce à recouvrement compris entre 25 % et 50 %
4
• espèce à recouvrement compris entre 50 % et 75 %
5
• espèce à recouvrement > 75 % de la surface, et d’abondance
et 25 % de la surface
de la surface, et d’abondance quelconque
de la surface, et d’abondance quelconque
quelconque
Tableau 8 : les classes de Braun-Blanquet (1932) : Braun-Blanquet
a définit 7 cœfficients d’abondance - dominance
Critère pédologique
Lorsque les critères liés à végétation sont absents (saisonnalité, activité
humaine,…), l’hydromorphie du sol peut être utilisée pour identifier de manière sûre
la zone humide effective (loi sur le développement des territoires ruraux, dite DTR,
du 23 février 2005). Elle traduit la présence plus ou moins prolongée dans le temps
d’une saturation en eau des horizons du sol.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
L’intensité de l’hydromorphie peut être appréciée par la profondeur à laquelle
apparaît l’horizon hydromorphe précédemment défini (tableau 9). Ainsi, des traces
d’hydromorphie (illustration 7) au-dessus de la limite de 40 cm de profondeur
justifient de la présence d’une zone humide (Rivière et al., 1992).
”
Rivière et al., (1992) stipulent que des taches d’oxydo-réduction occupant plus de
50 % de l’horizon du sol, ou que la présence d’une couche organique sombre et
épaisse, suffisent à considérer un sol comme hydromorphe.
15
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
classe
sols profonds
-
absence, couleur
homogène sans taches
sols moyennement
profonds
sols peu profonds
absence, couleur
homogène sans tache
absence, couleur
homogène sans tachepr
taches d’oxydo-réduction au contact du
matériau géologique
1
taches d’oxydo-réduction à une profondeur
supérieure à 80 cm de
faible intensité
2
taches d’oxydo-réduction à une profondeur
supérieure à 80 cm de
faible intensité
3
taches d’oxydo-réduction à une profondeur
comprise entre 40 et
80 cm de faible intensité
taches d’oxydo-réduction à une profondeur
comprise entre 40 et
80 cm de faible intensité
4
taches d’oxydo-réduction à une profondeur
comprise entre 40 et
80 cm de faible intensité
taches d’oxydo-réduction à une profondeur
comprise entre 40 et
80 cm de faible intensité
5
taches d’oxydo-réduction dès la surface de
faible intensité
taches d’oxydo-réduction dès la surface de
faible intensité
taches d’oxydo-réduction dès la surface de
faible intensité
6
taches d’oxydo-réduction apparaissant dès
la surface, de forte
intensité
taches d’oxydo-réduction apparaissant dès la
surface, de forte intensité
taches d’oxydo-réduction apparaissant dès la
surface, de forte intensité
7
pseudo-gley généralisé
pseudo-gley généralisé
pseudo-gley généralisé
8
pseudo-gley généralisé
avec gley en profondeur
pseudo-gley généralisé
avec gley en profondeur
pseudo-gley généralisé
avec gley en profondeur
9
pseudo-gley généralisé
avec gley à faible profondeur
pseudo-gley généralisé
avec gley à faible profondeur
pseudo-gley généralisé
avec gley à faible
profondeur
Tableau 9 : clé de détermination du degré d’hydromorphie selon la
profondeur d’apparition des tâches d’oxydo-réduction
Remarques
Un décret déterminant une liste des espèces typiques de zones humides et
la typologie des sols (Annexe 2) de zones humides est en cours d’écriture.
La présente méthode reste compatible avec l’évolution de ces critères en terme
de réglementation.
16
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
Outils
Utilisation de la tarière et typologie
des sols.
Taches d’oxydo–réduction
Profondeur à laquelle apparaissent des tâches peu nombreuses (> à 25 %), couleur rouille,
dues à l’oxydation du fer en
liaison avec la présence d’une
nappe d’eau temporaire.
• Classe d’hydromorphie de
5 à 6.
Illustration 7 a :
Horizon redoxique
traces d’hydromorphie
Horizon dans lequel apparaisphotographiées lors d’un
sent de nombreuses tâches
sondage tarière
de rouille souvent associées
[(sources : Y. Jeandeans
(en haut à gauche) et FMA)]
à des taches de décoloration ou de réduction (gris
bleu, gris blanchâtre,…). La quantité totale de tâches doit être supérieure à 25 %.
• Classe d’hydromorphie 7.
Horizon réductique
Horizon dans lequel apparaît une couche
uniforme et colorée en gris verdâtre, gris bleu,
blanc, surmontée d’un humus hydromorphe.
• Classe d’hydromorphie de 8 à 9.
Illustration 7 b : gley photographié lors d’un sondage tarière
(Y. Jeandenans)
17
“
Test colorimétrique à l’ortho-phénantoline (www.sols-de-bretagne.fr) :
Un test colorimétrique peut nous indiquer l’état du fer dans le sol au moment
de l’observation. Dans des milieux où l’excès d’eau est quasi-permanent
(zone de fonds de vallée par exemple), on peut parfois observer des sols gris
bleuâtre ou gris verdâtre. Cette couleur peut être héritée de la roche mère qui
a donné naissance au sol ou peut être liée à la présence de la forme réduite
du fer (fer ferreux Fe2+). Un test rapide et simple permet de déterminer si la
couleur claire de l’horizon que l’on observe est liée ou non à la réduction du
fer. Le réactif utilisé est une solution d’ortho-phénantroline à 2 % dans de
l’éthanol pur. Une coloration rouge, plus ou moins vive, apparaît en présence
de fer ferreux.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Cependant, le sol peut contenir des taches de
rouilles autour des racines et des pores du sol,
lieux de passage privilégiés pour l’eau de pluie
qui est toujours saturée en oxygène.
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
Une fois identifiée avec certitude, il faut pouvoir délimiter l’entité zone humide mais
également son espace de fonctionnalité.
2.2.2 Méthode de délimitation
Acherar (2001), dans le Manuel pratique d’identification et de délimitation des
zones humides du sud-est de la France suggère une procédure de délimitation en
« étoile ».
Étape 1
Parcourir le site selon le gradient d’humidité et délimiter grossièrement la zone
d’interface entre la zone humide et celle qui ne l’est pas sur la base des formations
végétales. Noter si la limite de la zone humide indiquée par les formations végétales est franche et liée à des discontinuités (topographie, géomorphologie, limites
artificielles,…) ou graduelle et si elle s’étend sur plusieurs dizaines de mètres. Si la
limite est franche allez à l’étape 2. Si elle est graduelle allez à l’étape 3.
Étape 2
Si la limite est franche, la végétation suffit à la délimitation de la zone humide et
la limite coïncide avec celle des formations végétales caractéristiques des zones
humides. Dans les zones où la végétation est absente, cette limite peut être extrapolée en s’aidant de la topographie et de la géomorphologie. Cette méthode est
utilisable pour les zones humides liées à des dépressions et dans lesquelles la
microtopographie joue un rôle important (mares, marais, tourbières, ripisylves,...)
Étape 3
Dans le cas où la végétation présente un continuum et / ou une répartition
complexe liée à l’hétérogénéité du site, elle ne peut être utilisée seule de manière
efficace pour la délimitation. Nous proposons dans ce cas précis de compléter le
diagnostic par les caractéristiques pédologiques.
A
A
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
• Végétation
Identifier les groupements végétaux qui semblent
faire la transition entre la zone humide et les zones
non humides et matérialiser la limite (A) des unités
appartenant sans équivoque à la zone humide.
À partir de cette limite, mettre en place des transects
(B) de mesures perpendiculaires. L’espacement de
ces transects dépend de la taille du site et de la
précision demandée : entre 30 et 100 m, voire plus
pour de très grands sites tels que les lagunes ou les
grands linéaires comme les ripisylves. L’espacement
entre les transects peut être modulé le long de la
limite en fonction de l’homogénéité ou de la complexité des milieux.
18
B
B
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
A
À partir de la limite « minimale », localiser
des placettes de mesures circulaires (C) de
10 m de rayon si les espèces dominantes
C
de la zone de transition sont de grande
taille (arbres et arbustes) et de 2 m si les
espèces sont à dominante herbacée. La
distance entre les placettes de mesure le
B
long des transects dépend du degré de
précision souhaitée. Elle pourrait varier de
2 à 4 m environ, pour des précisions de l’ordre du mètre (pour de petites zones
humides), à 20 m ou plus si la précision souhaitée est de l’ordre du décamètre
(pour de grandes zones humides).
Étape 4
Noter dans chacune des placettes les espèces dominantes dans les principales
D
strates et estimer leur recouvrement. Déterminer le pourcentage des espèces de
zones humides parmi les dominantes en vous aidant de la liste des espèces de
C
zones humides (en cours de constitution). Noter la présence des espèces
typiques
(hygrophiles et mésohygrophiles). Établir le seuil de recouvrement de celles-ci selon
le protocole d’identification (p. 19, paragraphe 2.2.1.).
• S’il y a plus de 50 % d’espèces typiques la placette est comprise
dans la zone humide.
• Si non, aller à l’étape 5.
Reporter sur une carte les transects et les placettes de mesure et noter la présence ou l’absence des indicateurs dans les placettes. La limite de la zone humide
correspond à la ligne qui joint toutes les placettes présentant au moins un des
indicateurs primaires (D).
Remarques
Dans certains cas, la délimitation peut se faire plus simplement par l’analyse de
l’environnement de la zone. Ainsi, une rupture de pente, la présence d’une route ou
autre élément paysager limitant peut être considéré comme déterminant.
19
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Il est ainsi possible d’augmenter la finesse de
la délimitation en répétant ces étapes toujours
en allant de la zone la plus humide vers la zone non humide.
”
D
“
Étape 5
Effectuer une carotte à l’aide d’une tarière
pédologique. Examiner les propriétés du sol
et noter la présence de trait d’hydromorpie
selon le protocole d’indentification déjà vu. Si
oui, alors la placette est incluse dans la zone
humide, si non, la placette n’est pas humide.
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
2.2.3 L’espace de fonctionnalité
C’est l'« espace proche de la zone humide, ayant une dépendance directe et
des liens fonctionnels évidents avec la zone humide, à l’intérieur duquel, certaines activités peuvent avoir une incidence directe, forte et rapide sur le milieu et
conditionner sérieusement sa pérennité » définition de l’Agence de l’Eau RhôneMéditerranée et Corse (RMC).
L'espace de fontionnalité peut être considéré comme la zone du bassin versant
dans laquelle toute modification de la quantité ou de la qualité de l’eau d’alimentation de la zone humide, risque d’être directement dommageable (figure 6).
Le contour peut être variable.
Il peut s’agir :
• du bassin versant entier (zone de tête de bassin),
• du « proche bassin versant », les limites permettant de le définir peuvent êtres diverses : topographiques (rupture de pente,...), écologiques
(couloir entre zones,...), paysagères (haie, boisement), agricoles (limite culture,
prairie,...), hydrauliques (limite de zone inondable,...),
• d’un ensemble de zones humides complexes comportant plusieurs objets
(exemple : plusieurs plans d’eau, un cours d’eau avec les fossés humides qui
s’y rattachent et quelques portions de prairies humides,...).
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Figure 6 :
la zone humide
et son espace de
fonctionnalité (d’après le
Guide technique n° 6 de
l’Agence de l’Eau RMC)
Remarques
Le guide technique n° 6 de l’Agence de l’Eau RMC propose une orientation pour
le choix de critères de définition de cet espace selon les grands types SDAGE de
zones humides. Notons que ces critères sont présentés à titre indicatif. En effet, ils
ne sont basés que sur l’hydrologie.
20
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
Source : FMA
Marais et lagunes côtiers
Le principal critère pour délimiter l’espace de
fonctionnalité est la limite des zones inondables, lorsque la donnée existe (couches
SIG, DDE) ; sinon, on prend la première ligne
de crête ou une barrière physique (canal,
route,...). Les critères secondaires viennent
ajuster éventuellement les limites : occupation
des sols, espace de transition entre deux
zones humides.
Dans le cas de plusieurs zones humides
périphériques d’un ou
plusieurs étangs littoraux, un seul espace de
fonctionnalité est défini
pour l’ensemble des
zones.
Illustration 8 : marais
près de l’embouchure
de la Charente.
“
Illustration 9 :
bordure de l’Antenne
(Charente)
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Le principal critère pour délimiter l’espace de
fonctionnalité est la limite des zones inondables, lorsque la donnée existe (couches SIG,
DDE) ; sinon, on prend un critère topographique : la ligne de crête quand les versants de
part et d’autre de la rivière sont abrupts, ou
2 à 3 lignes de niveau (10-15 m de dénivelé)
quand la pente est moyenne à faible. Les
critères secondaires viennent ajuster éventuellement les limites : occupation des sols,
espace de transition entre 2 zones humides.
Ainsi, deux tronçons disjoints sur un même
cours d’eau sont reliés par l’espace de fonctionnalité de la zone humide aval sauf s’il y a
une rupture nette entre les 2 tronçons (exemple : zone urbaine, secteur de gorge).
”
Bordures de cours d’eau
21
>Partie 2 • Application de l’approche PEE Inventaire (premier pas vers la préservation)
Zones humides artificielles
Le principal critère pour délimiter l’espace de fonctionnalité est la ligne de crête du
barrage. Pour les anciennes gravières et carrières, on prend la première ligne de
crête ou les 2 à 3 premières lignes de niveau (selon la topographie du site). Dans le
cas de plusieurs zones humides périphériques d’un lac artificiel, on définit un seul
espace de fonctionnalité pour l’ensemble.
Zones humides ponctuelles
(mares temporaires)
Le principal critère pour délimiter
l’espace de fonctionnalité est le
niveau maximum de remplissage
ou, à défaut, la ligne de crête
(sous-bassin versant).
Marais et landes humides et
plaine et plateau
La démarche est similaire au cas
précédent.
Plaines alluviales
Le principal critère est la limite
des zones inondables lorsque
la donnée existe (couches SIG,
DDE). Sinon, on prend un critère
topographique : ligne de crête ou
2 à 3 lignes de niveau (10-15 m de dénivelé), ou barrière physique (canal, route,...).
Les critères secondaires viennent ajuster éventuellement les limites : occupation
des sols, espace de transition entre 2 zones humides (par exemple la bordure de
cours d’eau).
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Illustration 10 : mares en Mayenne.
(sources : Mayenne Nature
Environnement, D. Laugaro).
Zones humides de bas fond en tête de bassin (tourbières)
Le principal critère est le relief (sous-bassin versant). Les critères secondaires
sont : étages de végétation, occupation des sols, espace de transition entre deux
zones humides. Un même espace de fonctionnalité peut englober plusieurs tourbières d’un même secteur.
Marais aménagés dans un but agricole
Le principal critère est la limite de l’ancienne zone humide, ou sous-bassin versant.
Les critères secondaires sont : étages de végétation, limites paysagères (morphologie des anciennes parcelles autrefois humides). Pour ce type de milieu, les limites
de l’espace de fonctionnalité peuvent être confondues dans certains cas avec
celles de la zone humide.
22
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
Partie 3 : C
aractérisation
des zones humides
1 • De la notion d’efficacité…
Les zones humides efficaces, d’un point de vue anthropique, sont des zones qui
assurent une fonction donnée. Les fonctions sont les propriétés émergentes de
l’écosystème (Fustec et Lefeuvre et al., 2000 ; Barnaud, 1998). On distingue couramment trois grandes catégories de fonctions :
A • Fonction physique de régulation hydraulique vis-à-vis du régime
des eaux (services associés)
- écrêtement et désynchronisation des crues (atténuation des inondations)
- stockage de l’eau (soutien des débits d’étiage)
- recharge et décharge des nappes (approvisionnement en eau)
- alimentation du débit solide des cours d’eau (diminution de l’érosion des lits)
- dissipation des forces érosives (fixation des rivages)
B • Fonctions chimiques d’épuration naturelles vis-à-vis de la qualité
des eaux
- interception et stockage des matières en suspension (réduction de la turbidité)
- tampon contre les intrusions salines (amélioration de la potabilité)
- dégradation des micropolluants toxiques (amélioration de la potabilité)
- recyclage des éléments nutritifs (amélioration de la potabilité,
innocuité écologique)
- interaction thermique (atténuation ou amplification des contrastes
de température)
“
Typologie des fonctions attribuées aux zones humides (d’après Anras, 2005)
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
- recyclage biogéochimique et stockage du carbone
- production de biomasse (initiation des chaînes trophiques)
- maintien et création d’habitats (réservoir de biodiversité, formation
de paysages)
”
C • Fonctions biologiques de support des écosystèmes
23
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
La caractérisation de l’efficacité reste relative à une approche mettant en jeu des
procédures lourdes, longues et coûteuses. Plusieurs d’entre elles ont conduit à
mettre en place des méthodologies se basant sur l’étude des flux et des conditions
hydro-géomorphologiques (Mérot, 2000).
2•…
à celles de Zone Humide Stratégique
pour la Gestion de l’Eau (ZHSGE)
et d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP)
La prise en compte des zones humides dans la gestion équilibrée de la ressource
en eau s’est vue renforcée récemment par la loi du 23 février 2005 relative au
développement des territoires ruraux.
Cette action d’évaluation va dans le sens du décret n° 2007-1213 du 10 août
2007 relatif au schéma d’aménagement et de gestion des eaux, qui préconise,
entre autres, d’identifier les Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier
(ZHIEP) et les Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZHSGE)
(art. R. 212-46).
La « lourdeur » des procédures visant à caractériser l’efficacité d’une zone humide
(vis-à-vis d’une fonction donnée) nous conduit à mettre en avant une série de
notions et de critères d’évaluation pragmatiques. Ceux-ci peuvent alimenter une
procédure de diagnostic environnemental indispensable à la gestion intégrée des
milieux.
Nous distinguons par la suite les critères d’évaluation fonctionnelle (hydrologie),
patrimoniale et écologique ainsi que les facteurs « forçants ».
Cette démarche est en cohérence avec celles réglementaires citées ci-dessus.
3•C
aractérisation des zones humides :
vers une analyse fonctionnelle et patrimoniale
> 3.1 Modalité d’évaluation fonctionnelle (ZHSGE)
3.1.1 Les zones humides intérieures
3.1.1.1 La méthode
Dans une étude sur l’Évaluation de l’intérêt des zones humides ordinaires, Mathieu
(2006) met en avant quelques critères pragmatiques d’appréciation qui se basent
sur l’analyse de la situation de la zone humide dans son environnement. Partant du
principe que les zones humides sont à l’interface entre les activités humaines et la
rivière, leur efficacité dépend alors de leur capacité à intercepter les écoulements
de surface.
24
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
Nous proposons de distinguer les critères généraux, relatifs à l’analyse de la
situation globale de la zone humide, des critères permettant la description du
fonctionnement hydrologique au sein de l’entité humide. À chaque critère sont
associés plusieurs éléments d’évaluation plus ou moins aisés à appréhender sur
le terrain (*) ou par analyse cartographique (*).
Les critères généraux
•P
osition dans le bassin versant : une zone humide située en amont du
bassin versant potentiellement plus à même de jouer un rôle dans la régulation des débits d’étiage en recevant des précipitations plus importantes
et en restituant ce stock aux cours d’eau situés en aval et plus ou moins
connectés. Il est cependant difficile d’établir des indicateurs pour ce critère,
les contextes étant variables.
• Surface ou longueur (*et*) :
la sélection de ce critère repose sur le postulat suivant : plus
la surface sera importante,
plus les fonctions de régulation
seront grandes (capacité de
stockage, de relargage, d’épuration, de filtre, d’interception
des matières en suspension).
Pour les zones humides riveraines, la longueur sera considérée en parallèle de la surface.
Eléments d’évaluation (*et*) : proximité et type de connexion, fréquence de
connexions, surfaces d’échange, nature des eaux en connexion et position
des zones humides par rapport à la ressource en eau.
25
“
• Connexions : ce critère permet de prendre en compte le lien des zones
humides avec les eaux superficielles ou souterraines. Les connexions sont
plus difficiles à établir pour les eaux souterraines. Ces connexions contribuent aux fonctions potentielles de recharge des nappes, de stockage ou
de soutien d’étiage (Agence de l’Eau, Guide technique n° 6).
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
• Maillage ou densité (*) : un
maillage serré de zones humides effectives (même de petite
taille) est synonyme de forte
interception des écoulements de surface et souterrains. L’effet « filtre »
est moins fort sur des zones humides présentant un maillage distendu
(à surface égale, figure 7). Ces dispositions géographiques ont également
un effet vis-à-vis de la biodiversité (un maillage serré facilite là encore les
interconnexions paysagères synonymes de corridors biologiques).
”
Figure 7 : schémas issus de
l’inventaire des zones humides
dans les Sage – février 2005,
Agence de l’Eau Loire Bretagne,
(S. Mathieu, 2006)
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
Les critères liés à l’entité zone humide
•C
ritères liés à la régulation
des nutriments et de rétention
des micropolluants : les zones
humides peuvent intercepter les
excédents de nutriments (azote,
phosphore) ou de toxiques issus
d’activités polluantes (agriculture, industrie...). Ces fonctions
ont lieu principalement grâce à
la position de réceptacle des
eaux (figure 8) de ruissellement
provenant de parcelles cultivées,
associées aux propriétés intrinsèques des organismes végétaux et bactériens dont le cycle
de vie participe au processus de
dénitrification et déphosphatation du milieu.
Figure 8 : schémas issus de
L’inventaire des zones humides
dans les Sage – février 2005,
Agence de l’Eau Loire Bretagne,
(S. Mathieu, 2006)
Notons que ces fonctions sont plus ou moins importantes selon le type de
végétaux, leur densité et le temps de séjour des nutriments qui est lié à la
vitesse d’écoulement des flux (Maltby et al., 1996).
Clément (2001) démontre également que la zone de contact entre les terres
cultivées et la limite externe de la zone humide (Annexe 3) est le lieu où
s’opère majoritairement le processus de dénitrification bactérien.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Éléments d’évaluation (*et*) : activités en amont des zones humides,
importance des apports potentiels sur le site, positionnement des sites par
rapport aux sources de matières polluantes, temps de résidence de l’eau,
structure des végétaux, lien entre zone humide et cours d’eau, continuité et
homogénéité des écoulements.
•C
ritères liés à la régulation des nutriments et de rétention des micropolluants : la porosité des substrats des zones humides (plus ou moins
forte) leur permet d’emmagasiner des volumes d’eau plus ou moins importants et de les restituer progressivement aux cours d’eau. Ces capacités
de stockage permettent également le retardement des pics de crues et
l’étalement de celles-ci. Ces rôles seront plus prononcés à l’échelle d’un
bassin versant selon l’accumulation de zones humides (maillage) et leur
surface. Bien entendu, le type de zone humide est déterminant pour la
contribution à ces fonctions. Ainsi, les zones humides connectées au
réseau superficiel (zones humides alluviales) auront-elles un rôle plus
important que les zones isolées.
26
>Partie 3 • Caractérisation des Zones Humides
Éléments d’évaluation (*et*) : capacité de stockage et de relargage, surface des zones humides, maillage des zones humides, position dans le bassin
versant, type de zone humide.
Critère d’évaluation des fonctionnalités hydrologiques
1 - Critères introductifs
surface ou longueur
maillage ou densité
connexions (alimentation, entrée sorties : rubriques IFEN)
2 - Critères d’évaluation de la contribution à la qualité des eaux
activités en amont des zones humides
importance des apports potentiels sur la zone
durée de séjour des nutriments et toxiques
cinétique des processus géochimiques : hauteur de nappe
estimée, temps de saturation, type d’humus)
qualité des eaux : indiquer, si l’information est disponible, quelques
caractéristiques physico¬chimiques des eaux du (des) cours d’eau
(ph, conductivité, dbo, dco, taux de nitrates.,,) et les références des
structures des peuplements végétaux (végétation oligotrophe ou
eutrophe)
lien entre cours d’eau et la zone humide (type de zh) : indiquer les
court-circuit (fossé vers cours d’eau, drainage de la parcelle amont),
les déconnexions avec le bv (haie, talus), les éléments ralentissant
les écoulements
positionnement des zones humides par rapport aux sources
de matières polluantes (cultures) et aux eaux superficielles ou
souterraines
3 - Critères d’évaluation de la contribution à la régulation hydraulique
capacité de stockage et de relargage
maillage des zones humides
position dans le bv
rythme des sorties d’eau à l’aval des zones humides
“
type de zone humide
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
surface de la zone humide
Tableau 10 : récapitulatif des critères envisagés
(vert dense = prioritaires, vert clair = secondaires, blanc = supplémentaires).
27
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
3.1.1.2 Les outils : exemples d’application
La méthode d’analyse repose essentiellement sur une analyse paysagère et pédologique.
Importance du flux : la nature de l’interface entre la zone humide
et le versant
La présence d’éléments du
paysage comme les haies peut
conduire à une déconnexion
plus ou moins prononcée de la
zone humide effective avec le
bassin versant et ses écoulements. Son efficacité s’en trouvera réduite (figure 9 a).
Figure 9 a
La présence de systèmes de
drain peut court-circuiter le cheminement « naturel » des flux provenant du versant. Les surfaces
d’épuration effectives sont alors
faibles et l’efficacité d’épuration
atténuée (figure 9 b).
Figure 9 b
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Certains éléments paysagers
permettent une accumulation
de l’eau et une restitution différée des flux. Il en résulte un
allongement du temps d’épuration et un effet de « contact »
très favorable aux processus
bactériens (figure 9 c).
Figure 9 c
Remarque
La présence d’une pente plus ou moins marquée module également l‘efficacité
d’épuration, une pente faible entraînant une efficacité plus forte. De même, la
présence d’écoulements préférentiels (fossés, dépressions,…) intervient sur
l’homogénéité des écoulements.
28
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
Processus biogéochimiques : temps de saturation et niveau d’asphyxie
Le type d’humus dépend du niveau d’asphyxie et donc de la saturation en eau.
L’activité biologique de dégradation est donc différente si l’on est en présence de
tourbe ou d’un mull.
horizons organiques
type d’humus /
activité biologique
mull
moder
mor
tourbe
anmor
+++ +
0
0
Efficacité
horizons minéraux
durée de saturation et type
de nappe
• saturation saisonnière :
nappe perchée
(pseudogley et redoxisols)
• saturation permanente :
nappe permanente
(gley, reductisols, horizons
réductiques..)
Figure 10 : les horizons du sol (dessin : N. Fromont)
Ces caractéristiques du sol sont lisibles par l’observation directe du sol ainsi que
par l’analyse des échantillons de sols obtenus par un sondage à la tarière. Elles
apportent aisément des informations essentielles sur les processus biogéochimiques (temps de saturation, présence de matière organique, type d’humus).
La granulométrie (texture du sol) donne des indications sur les flux de subsurface.
Importance du couvert végétal
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Les végétaux, en phase de croissance, prélèvent de l’azote sous
forme de nitrate et d’ammonium
dans les premiers horizons et
le stockent dans les feuilles, les
tiges et les racines.
Une partie est restituée via les
débris végétaux, la chute des
feuilles ou les exsudats racinaires, une autre partie est conservée via le phénomène de translocation qui permet de faire migrer
l’azote assimilé vers les racines
ce qui permet la reprise de croissance au printemps suivant.
Figure 11 : le cycle biogéochimique
de l’azote (source : J. Dréo, 2006)
29
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
Le stockage d’azote est donc temporaire sauf si la végétation est exportée (par
fauche, coupe de bois, etc.).
La productivité d’un type de couvert (production de biomasse) ainsi que l’exportation de l’azote sont deux facteurs modulant la capacité d’un site à « prélever »
le nitrate.
Il est donc important de pouvoir connaître la nature de l’occupation du sol (culture,
prairie) et la nature de la végétation (eutrophe, oligotrophe).
>Pour aller plus loin : la démarche Territ’eau du programme
Agro-transfert (INRA de Rennes)
Le programme Agro-transfert (INRA) propose une méthodologie permettant de déterminer, pour chaque zone humide, la qualité de gestion
vis-à-vis de la fonction d’épuration par rapport aux nitrates ainsi que
la marge de progrès pour augmenter son efficacité. Il résulte de cette
étude l’élaboration de fiche d’évaluation du rôle tampon de la zone visà-vis de la charge en azote.
http://agro-transfert-bretagne.univ-rennes1.fr/Territ_eau/
3.1.2 Les zones humides littorales : les anthroposystèmes
3.1.2.1 La méthode
L’UHC peut être défini comme une « portion continue du territoire, disposant d’une
autonomie propre en termes de niveaux d’eau et d’au moins une entrée et une
sortie d’eau ».
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Les grandes zones humides littorales nécessitent d’être « observées » selon
plusieurs échelles. Le Forum des Marais Atlantiques définit l’Unité Hydraulique
Cohérente, UHC, comme unité pertinente pour décrire un système de marais.
30
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
Plusieurs niveaux d’unité hydraulique peuvent être définis pour appréhender le
fonctionnement d’une zone humide selon sa dimension (figure 12) :
•U
HC de niveau 0 : zone humide
dans sa globalité
• UHC de niveau 1 : syndicat de
marais ou découpage équivalent
• UHC de niveau 2 : UHC au sens
strict du terme (compartiment
hydraulique, prise de marais)
• UHC de niveau 3 : unité d’exploitation (ensemble de parcelles) et
chenaux et ouvrages internes aux
UHC de niveau 2.
Figure 12 : compartimentation
fonctionnelle d’une zone humide
littorale (source : Anras, 2005)
Selon ces différents niveaux d’approche, la caractérisation fonctionnelle hydrologique des zones humides côtières passe par :
- Associations syndicales et autres gestionnaires de l’eau
- Nature de(s) l’activité(s) économique(s)
31
“
• la compréhension et la connaissance des
différentes contraintes de gestion : cela
UHC de niveau 1
implique de connaître l’ensemble des usa(syndicat de marais ou
ges aux travers des modalités de gestion.
découpage équivalent) et 2
Il convient pour cela d’établir les répercus(compartiment hydraulique,
sions de ces modalités notamment sur le
prise de marais,…)
fonctionnement hydrologique de niveau
d’eau.
”
Approche
globale : zone
humide dans
sa globalité
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
• la connaissance du contexte du bassin versant : sa
description passe par la formalisation des variations
fonctionnelles (outils : la modélisation conceptuelle
puis fonctionnelle). Voir Analyse fonctionnelle des
zones humides côtières : support pour l’aide à la décision de gestion et de réhabilitation. Forum des Marais
Atlantiques.
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
• l’utilisation d’un certain nombre de paramètres physico-chimiques et
d’indicateurs biologiques de terrain
-A
nras (2003), dans Outils de suivis d’action
UHC de niveau 3
d’entretien des milieux aquatiques en marais
(chenaux et ouvrages
doux, propose un certain nombre d’indicainternes aux UHC
teurs physiques et biologiques ainsi que les
de niveau 2)
protocoles de terrain nécessaires à leur mise en
œuvre. Ces derniers permettent un état des lieux
et d’envisager les perspectives de gestion des milieux
aquatiques de marais doux.
- Anras et Guesdon (2007) dans le guide technique intitulé Hydrologie des
marais littoraux. Mesures physico-chimiques de terrain (Marais Mode
d’emploi n° 1) distinguent des variables à mesurer en marais littoraux
constituant un « jeu de paramètres minimums » permettant d’en caractériser le fonctionnement hydrologique (tableau 11).
variables physiques
O2 dissous
débit
encombrement / rugosité
accès aux habitats
ratio cours d’eau / plans d’eau
salinité
transparence (disque de secchi)
conductivité
caractéristiques du substrat
particules en suspension
température
minéralité totale
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
turbidité
limnimétrie
variables chimiques
dbo5
minéraux non métalliques : ci, f
nutriments : n et p particulaires et totaux
métaux : As, Ca, Cd, Cr, Co, Cu, Fe, Hg, K, Pb, Mg, Mn, Na, Ni, Zn
Ph
Tableau 11 : « jeu de paramètres physico-chimiques minimums »,
(vert dense = prioritaires, vert clair = secondaires, blanc = supplémentaires).
32
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
3.1.2.2 Les outils
Pour aller plus loin :
• Forum des Marais Atlantiques, 2007. Analyse fonctionnelle des zones humides côtières : support pour l’aide à la décision de gestion et de réhabilitation.
Rapport interne.
• Forum des Marais Atlantiques, 2006. Contribution des zones humides au bon
état des masses d’eau. Etude.
• Forum des Marais Atlantiques, 2003. Guide méthodologique. Outils de suivis
d’actions d’entretien des milieux aquatiques en marais doux.
• Forum des Marais Atlantiques, 2007. Hydrologie des marais littoraux.
Mesures physico-chimiques de terrain. Marais Mode d’emploi n° 1.
> 3.2 Modalité d’évaluation patrimoniale et écologique des ZHIEP
3.2.1 La méthode
La présence plus ou moins permanente d’eau fait des zones humides des sites
privilégiés pour le développement d’un patrimoine biologique et naturel exceptionnel (Barnaud, 1998). Elles ont ainsi un rôle de réservoir de la biodiversité et un
caractère fonctionnel primordial pour la dynamique écologique globale.
Trois catégories de critères d’évaluation classiques basées sur les inventaires
floristiques et faunistiques sont généralement reconnues. Pour chacune de ces
catégories, on distingue des éléments d’évaluations à prendre en compte (terrain*,
analyse cartographique*).
Éléments d’évaluation (*et*) : un inventaire exhaustif des espèces végétales réalisé en même temps que la détermination du caractère humide de la zone, associé
à un inventaire faunistique. Le calcul d’indices de diversité peuvent être également
intéressant. Concernant les habitats, la phytosociologie constitue la méthode
la plus rigoureuse qui permette d’établir une liste des groupements végétaux
33
“
•L
a biodiversité (faune, flore et habitats) : une diversité spécifique élevée et
des habitats variés présents sur un site, même sans la présence d’éléments
d’intérêt patrimonial, permettent de reconnaître une zone humide comme
étant remarquable.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Éléments d’évaluation (*) : le nombre d’espèces rares menacées ou protégées
ainsi que le nombre d’habitats particuliers peut constituer un facteur de hiérarchisation.
”
•L
’intérêt patrimonial biologique : l’appréciation de l’intérêt patrimonial d’un
site doit prendre en compte le statut de menace et de protection (Annexe 4)
des espèces et des habitats présents sur le site inventorié.
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
présents. Cependant, étant donné la lourdeur du protocole et le degré de connaissance requis, l’utilisation d’un guide de détermination simplifié des habitats de zone
humide est conseillé. Il en existe un pour la Charente (voir 3.2.2. Les outils) mais il
reste à établir pour les Pays de la Loire.
•L
a continuité écologique et fonction d’habitats : la théorie biogéographique des îles (MacArthur & Wilson,1967) stipule que les colonisations, les
échanges entre milieux naturels sont plus aisés entre habitats proches et
conduisent par ces échanges à une plus grande stabilité biologique et une
plus grande diversité potentielle. Les zones humides sont donc un maillon
essentiel (lieu de reproduction, de repos, d’alimentation,...) qui peut intervenir
sur un fonctionnement écologique global.
Éléments d’évaluation (*et*) : la description des corridors écologiques et de la
fragmentation des milieux naturels. Ces fragmentations sont susceptibles de jouer
sur la pérennité des flux d’individus (donc de gênes) entre différentes populations.
La description des zones humides permet de replacer un site dans le réseau
écologique, d’identifier son isolement et ainsi d’apporter une information complémentaire visant à éclairer l’appréciation de la dynamique biologique de la zone.
Critère d’évaluation écologique et patrimoniale
1 - Unités écologiques
habitats : indiquer les habitats présents sur le site
utiliser pour cela la typologie corine biotopes
indiquer ces habitats sur la cartographie du site
(ou autre référentiel cartographique)
présence de corridors biologiques et fonctions de l’habitat
surface des habitats
2 - Espèces (diversité)
inventaire floristique
inventaire faunistique
espèces bio indicatrices de l’état du milieu
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
espèces à capacité auto épuratrice
34
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
3 - Évaluation du patrimoine biologique
patrimoine biologique remarquable : pour chaque groupe taxonomique (et pour les habitats), on indique les éléments de patrimoine
remarquables présents sur le site. On s’appuiera sur les listes de
référence définissant le caractère patrimonial des habitats et des
espèces (espèces protégées au niveau national, régional et départemental, Directives « Habitats » et « Oiseaux », listes rouges nationales
et UICN, éventuellement autres listes rouges, convention de Berne
et de Bonn). D’autres critères peuvent être utilisés (rareté, taux de
régression, présence en limite d’aire, présence en effectifs remarquables,...). Pour les habitats, lister les habitats d’intérêt communautaire
(intitulé et code).
sur le fond de carte des habitats, localiser les espèces et habitats de
plus grand intérêt patrimonial (en opérant le cas échéant une hiérarchisation et une sélection préalables). Pour éviter les redondances,
positionner éventuellement ces espèces sur la carte des habitats
dans le chapitre « unités écologique » et renvoyer dans le texte à
cette carte.
Tableau 12 : récapitulatifs des éléments d’évaluation écologique et patrimoniale
(vert dense = prioritaires, vert clair = secondaires, blanc = supplémentaires).
3.2.2 Les outils
35
“
•G
uide d’identification simplifiée des habitats des zones humides de Charente.
Se basant sur la physionomie du milieu, et sur la reconnaissance d’espèces
caractéristiques, il permet d’identifier les principaux habitats présents. Bien
que nécessitant une confirmation sur le plan floristique, cette entrée permet
d’avoir une première approche de la potentialité biologique d’un site, qui
peut-être approfondie si besoin. Cette étape, qui se veut la plus accessible
possible, est indispensable pour orienter les actions et investigations à envisager pour un site donné. Ce guide se destine aux utilisateurs n’ayant pas
nécessairement une compétence naturaliste poussée.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
• Un ouvrage fait référence et présente divers protocoles d’inventaire et de
suivi de la biodiversité en général (les protocoles présentés sont tout à fait
applicables à la thématique zone humide) :
- Fiers V., 2004. Principales méthodes d’inventaire et de suivi de la biodiversité. Guide Pratique. Réserves Naturelles de France.
”
Force est de constater que ce type de démarche met en jeu des compétences
d’expertise naturaliste et paysagère. Les différents outils de récoltes de données
(protocoles) présents dans la littérature sont ainsi majoritairement destinés à des
gestionnaires de réserves naturelles et structures naturalistes.
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
•R
éférentiel typologique des habitats
terrestres de Bretagne, de BasseNormandie et des Pays de la Loire, élaboré par le Conservatoire Botanique
National de Brest et consultable sur
le site internet du même organisme
à l’adresse suivante : www.cbnbrest.
fr/site/Refer_typo/habit0.php
Ce document permet d’avoir une description succincte des habitats suivant
la typologie phytosociologique, la liste
des espèces caractéristiques, ainsi que
les rattachements aux différents codes
(Natura 2000, EUNIS, CORINE biotopes).
•C
lassification typologique des
habitats : Code CORINE biotopes,
EUNIS, Natura 2000.
Figure 13 : fiche habitat
(d’après R. Langlest)
Remarque : un décret portant sur la définition de critères d’évaluation des ZHIEP
est en cours de rédaction. Les éléments apportés aideront au cadrage des opérations à effectuer lors de l’inventaire des sites.
Caractérisation typologique des habitats :
La caractérisation précise des habitats doit se baser sur des relevés phytosociologiques. La phytosociologie est l’étude synthétique des communautés végétales.
Cette discipline s’intéresse aux relations spatiales et temporelles entre les végétaux
mais également avec leur milieu.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Les relevés phytosociologiques permettent :
• de réaliser l’inventaire des associations* végétales (habitats au sens CORINE
biotopes),
• de réaliser un suivi de la dynamique de la végétation en analysant l’évolution
spatiale (grâce à la cartographie des habitats) et temporelle (apparition / disparition) des associations présentes sur un site.
Rangs phytosociologiques :
l’alliance est une unité phytosociologique
regroupant plusieurs associations végétales
ayant des espèces caractéristiques communes (figure 14).
Figure 14 : représentation schématique des
rangs phytosociologique (N. Fromont)
Rang de l’alliance
Rang de l’association
36
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
L’association, unité de base en phytosociologie, constitue l’entrée précise qui
permet de caractériser un habitat. Sa détermination repose sur un inventaire
exhaustif des espèces et sur une phase d’analyse dite « synthétique » qui consiste
à structurer et à analyser les données.
Cette démarche dite sigmatiste ne prend pas en compte la dynamique de la
communauté mais la fidélité des espèces au sein des associations. C’est une
entrée essentiellement descriptive basée sur les recouvrements(3) (Fiers, 2004).
Pour en savoir plus
Clair M., Gaudillat V., Herard K., 2005. Cartographie des habitats naturels et
des espèces végétales appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000.
Guide méthodologique. MNHN et Fédération des Conservatoires Botaniques
Nationaux. 66 p.
> 3.3 Identifier les facteurs « forçants »
3.3.1 La méthode
La caractérisation des activités et usages effectifs sur ou autour de la zone humide
est importante. En effet, elle permet de compléter le diagnostic d’état de la zone
humide, d’en éclairer une éventuelle cause anthropique de dégradation ou de
maintien et de cibler les compartiments de l’écosystème à surveiller.
II semble important de situer ces facteurs d’influence par rapport à l’entité zone
humide et d’identifier leurs impacts sur les quantités et qualités des cours d’eau
entrants et sortants, mais également sur la biodiversité elle-même par le biais de
surexploitation potentielle, de fragmentation des habitats ou encore de gestion
conservatoire.
Éléments d’évaluation : les dégradations manifestes, les activités, le contexte
réglementaire, la valeur socio économique.
3
Voir Partie 2 : critère d’identification des zones humides, végétation
37
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Il existe une nomenclature ZNIEFF des activités et usages (présentée au sein de la
fiche terrain en annexe 5). Elle permet de préciser quels sont les éléments (anthropiques ou non) jouant un rôle important dans l’équilibre écologique d’un site. C’est
une nomenclature hiérarchisée permettant un niveau de précision en fonction des
informations disponibles.
”
3.3.2 Les outils
>Partie 3 • Caractérisation des zones humides
> 4 Fiche de terrain pour la caractérisation des zones humides
Une fiche de relevé de terrain est présentée en Annexe 5. Celle-ci reprend les différentes informations présentées dans la Partie 2 et la Partie 3 de ce document.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Les informations ainsi relevées sur le terrain permettent de renseigner une base
de données cartographiques et d’avoir les éléments nécessaires à un diagnostic
environnemental. Les champs présents dans cette fiche de terrain permettent de
plus de compléter, au moins en partie, les bases de données déjà existantes et
référentes au niveau national. Ces bases de données sont celles de l’ONZH (IFEN)
et Medwet (bassin Rhône-Méditerranée-Corse).
38
>Partie 4 • Utilisation des données
Partie 4 : U
tilisation des données
1 • Vers une hiérarchisation des sites
Comme nous l’avons vu dans les chapitres 2 et 3, la loi DTR (23 février 2005)
définit deux « niveaux » de zones humides qui distinguent les Zones Humides
Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZHSGE) et les Zones Humides d’Intérêt
Environnemental Particulier (ZHIEP).
Les différents critères détaillés, qu’ils soient fonctionnels ou non, doivent servir de
base à une appréciation (experte) de l’intérêt de ces zones afin de pouvoir cibler des
sites prioritaires pour l’action et la préservation.
Rappelons que toute zone humide mérite par définition d’être conservée mais que
certaines nécessitent une intervention plus ou moins poussée. En conséquence,
s’il ne s’agit pas de faire ressortir des zones comme « d’intérêt secondaire », une
« hiérarchisation » est essentielle pour l’attribution d’un niveau d’intervention
adéquat.
> 1.1 Outils de hiérarchisation existant
Sur la base des critères d’évaluation mis en avant dans les précédents chapitres,
différents auteurs ont proposé des grilles de notation. Ces grilles s’attachent à évaluer les fonctionnalités hydrologiques, la valeur patrimoniale et les pressions pesant
sur un site.
39
“
Le programme Agro-transfert (INRA) propose une méthodologie permettant de
déterminer, pour chaque zone humide, sa qualité de gestion par rapport à la fonction d’épuration des nitrates ainsi que la marge de progrès pour augmenter son
efficacité. Il résulte de cette étude l’élaboration de fiche d’évaluation du rôle tampon
de la zone vis-à-vis de la charge en azote.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
1.1.1 L
’évaluation de la qualité de gestion des sites vis-à-vis de la
dénitrification selon la démarche Territ’eau (INRA de Rennes)
”
Leur présentation est ici indicative. En effet, les seuils présentés peuvent être discutés et adaptés. Toutefois, ces démarches sont opérationnelles et bien que réductrices, permettent d’obtenir une lecture du territoire intéressante pour la gestion et
la décision.
>Partie 4 • Utilisations des données
Elle prend en compte trois critères :
• la nature de l’interface entre la zone humide et le versant :
présence / absence d’une haie continue / discontinue,
• les flux de surface ou de subsurface : présence / absence d’écoulements
préférentiels,
• le couvert végétal : végétation eutrophe, prairie (fauchée / paturée, apports
d’intrants), végétation oligitrophe ou culture.
Grille de qualification de la dénitrification à l’échelle de la zone humide
limite zone
humide /
versant
haie
continue
+
haie
discontinue
ou absente -
apport d’eau végétation
dans la zone naturelle
humide
eutrophe
+
pas de
court circuit +
court circuit pas de
court circuit +
court circuit -
prairie
culture
fauchée ou
pâturée occasionnellement
apports
d’engrais
azoté < 50u
fauchée et
ferti > 50u
ou pâturée
extensif
+++
+++
++-
++-
+-+
+-+
+--
+--
-++
-++
-+-
-+-
--+
--+
---
---
végétation
oligotrophe
zone humide
à conserver
pour sa
valeur
patrimoniale
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
+++ : très bien gérée (code couleur vert), +-+, -++, ++- : gestion à améliorer (jaune),
+-- : -+- : gestion à revoir (orange), ---, mauvaise gestion / nitrate (rouge).
Le code couleur associé à chaque zone est utilisé pour la restitution sous forme de carte.
1.1.2 L
es grilles de notation de la méthode proposée par Michelot
(2003)
L’analyse hydrologique
Elle se base sur l’exploitation des critères de surface, le maillage de zones humides,
la connexion et la proximité de sources polluantes. Une notation est ainsi attribuée
de 1 à 20 en considérant l’intérêt des sites en tant que zones tampons.
40
>Partie 4 • Utilisation des données
• Hydrologie
L’auteur propose de considérer la présence de sources de pollution et la connexion
au réseau hydrographique comme déterminant.
pas de source de pollution à
moins de 200 mètres
note : 0
une ou des sources de pollution
entre 50 et 200 mètres :
ZH > 6 ha
ZH > 1 ha
ZH > 1
ZH connectée au
réseau hydrographique
(maillage serré)
4 (6)
2 (4)
0 (2)
ZH non connectée au
réseau hydrographique
(maillage serré)
6 (8)
4 (6)
2 (4)
note sur 8 : intérêt très fort (8) ; fort (6) ; moyen fort (4) ; faible (2) ; très faible (0)
• Hydraulique
L’auteur distingue entre les zones humides et les zones inondables des cours d’eau.
superficie ZH
connectée au réseau hydrographique (maillage)
ZH non connectée au réseau
hydrographique (maillage)
> 20 ha
6
5
10 - 20 ha
5
4
5 - 10 ha
4 (5)
3 (4)
1 - 5 ha
3 (4)
2 (3)
< 1 ha
2 (3)
0 (2)
note sur 6 : intérêt très fort (6) ; fort (5) ; moyen fort (4) ; moyennement faible (2) ; très faible (0)
Rôle tampon
régulation des débits
expansion des crues
régulation des pollutions
notation
6 (intérêt fort)
3 (intérêt moyen)
0 (intérêt faible)
note
6
6
8
41
Les zones inondables des cours
d’eau (expansion des crues) : la
superficie est ici déterminante.
“
zone inondable de plus de 1 ha
zone inondable de plus de 1 ha
zone non-inondable
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
superficie ZH
”
Les zones humides (régulation des débits) : les critères déterminants sont la
superficie et la connexion au réseau hydrographique. La notion de maillage est
également considérée.
Intérêt des zones humides pour
leur rôle tampon est noté sur
20
>Partie 4 • Utilisations des données
L’évaluation patrimoniale des sites
Le tableau proposé ci-après (Michelot, 2003) intègre l’aspect patrimonial (entrée
la plus fréquemment utilisée) et des habitats. Il considère également la notion de
diversité biologique. Cette notion est intéressante en vue de valoriser la « nature
ordinaire ».
De plus, l’analyse paysagère sous l’angle de la distance entre les habitats et leur
superficie fait références aux connexions biologiques et aux corridors importants
pour éviter l’isolement des communautés et leur appauvrissement (MacArthur et
Wilson, 1967).
Faune / Flore
intérêts
fort
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
moyen
faible
flore
faune
une ou plusieurs espèces protégées
- présence d’espèces protégées
ou présence de plantes rares à l’éche- inféodées ou de passage
lon national, régional, départemental
- milieu très favorable à des espè(listes rouges,…)
ces inféodées aux zones humides
(oiseaux, amphibiens, reptiles,
insectes,…)
- zone humide ponctuelle particulière
représentant un habitat potentiel
pour certains groupes d’animaux
(mares,...)
4
4
cortège floristique caractéristique
zone de refuge et de gagnage
d’une formation hygrophile rare
pour les espèces de gibier
(tourbière bombée…) ou groupement (sanglier, chevreuil,…)
floristique présentant une forte
diversité végétale et possédant
potentiellement des espèces rares ou
présence d’espèces rares à l’échelon
local
2
2
- milieu pauvre sur le plan botanique
- milieu paludéen de superficie réduite
ou dégradé
- milieu mono spécifique type roselière
- milieu fortement sujet au dérange- milieu connaissant une eutrophisation avancée : avancement de
ment : proximité des habitations,…
plantes nitrophiles ou fort embroussaillement
0
0
42
>Partie 4 • Utilisation des données
Habitat
moyen
faible
présence de
deux habitats
prioritaires ou
plus, ou d’un
habitat de la
directive
4
présence
d’un habitat
de la directive
Natura 2000
2
absence
d’habitat
de la directive
Natura 2000
0
moins de 200 m
milieu bien conservé limite d’aire de
répartition d’une
espèce / habitat
ou représentativité
de l’espèce > à
15 %
2
2
milieu moyennement conservé
représentativité
de l’espèce
de 2 à 15 %
1
de 200 à 500 m
1
milieu dégradé
intérêt patrimonial
2
représentativité de
l’espèce < à 2 %
plus de 500 m
0
0
0
note sur
état de conservation des habitats
4
4
4
2
aire de répartition et représentativité
2
proximité des zones humides
2
surface des zones humides
2
Intérêt patrimonial des sites,
note sur 20
“
flore
faune
rareté des habitats
”
fort
rareté
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
intérêts
aire de
distance
répartition
à la zone humide
et
la plus proche
représentativité
état de
conservation
43
>Partie 4 • Utilisations des données
1.1.3 É
valuation du niveau de pression de dégradations :
analyse des facteurs « forçants »
Nous pouvons identifier trois catégories de facteurs « forçants » :
1. Le niveau de menace : il faut considérer différents facteurs susceptibles
de provoquer une réduction de la surface de la zone, de réduire sa valeur
patrimoniale et enfin de perturber la dynamique naturelle du milieu. À partir
de ces informations, il convient d’établir alors trois niveaux de menaces par
expertise (fort, moyen, faible).
2. Le niveau de protection réglementaire : ici encore, trois niveaux de protection décroissante sont suggérés (tableau ci-dessous).
niveau (par protection décroissante)
exemple
1 : + de 50 % de la surface bénéficie d’un Conservatoire du littoral, réserve naturelle,
statut de protection ou d’une maîtrise fon- arrêté de protection de biotope, réserve de
cière favorable à la conservation des habitats chasse, réserve biologique dirigée (ONF)…
et des espèces
2 : + de 50 % de la surface bénéficie d’un Natura 2000, site inscrit, ZPS, ZSC au titre
statut particulier permettant la mise en place des Directives « Oiseaux » et « Habitats »
de mesures favorables à la conservation de
la zone humide
3 : site sans mesure particulière de conservation ou dont l’étendue de la protection est
minoritaire (< 50 %)
3. Le niveau de gestion : deux niveaux sont proposés. Le niveau 1 (tableau
ci-dessous) étant le plus favorable.
niveau 1
niveau 2
1 : + de 50 % de la surface bénéficie d’un Conservatoire du littoral, réserve naturelle,
statut de protection ou d’une maîtrise fon- arrêté de protection de biotope, réserve de
cière favorable à la conservation des habitats chasse, réserve biologique dirigée (ONF)…
et des espèces
2 : + de 50 % de la surface bénéficie d’un Natura 2000, site inscrit, ZPS, ZSC au titre
statut particulier permettant la mise en place des Directives « Oiseaux » et « Habitats »
de mesures favorables à la conservation de
la zone humide
3 : site sans mesure particulière de conservation ou dont l’étendue de la protection est
minoritaire (< 50 %)
44
>Partie 4 • Utilisation des données
> 1.2 Remarque sur l’exercice de hiérarchisation
Il faut garder à l’esprit que cet exercice est forcément réducteur. De plus, il ne
prend pas en compte les volets touristiques et économiques. Toutefois, il permet
de comparer les zones humides entres elles et peut constituer un outil de réflexion
léger pour l’aide à la décision et la communication (CPNS, 2007). Enfin, la création
d’un plan d’action en adéquation avec cette démarche doit permettre de proposer
des interventions sur les milieux qui soient adaptées en utilisant les outils de préservation disponibles.
> 1.3 Hiérarchiser les sites : vers un plan d’action
Les différents indices ou notes attribuées à chaque site permettent de les hiérarchiser puis d’y attribuer un niveau d’intervention adéquat. Le plan d’action que nous
proposons ci-après tient compte en premier lieu du critère biologique. Cela se justifie par le fait que la « valeur biologique » d’un site peut nécessiter une gestion alors
qu’une « valeur hydrologique » peut être conservé par un classement « spécifique »
au sein d’un document d’urbanisme (PLU, SCOT,…).
Le plan d’actions à quatre niveaux (d’après le CPNS, 2007) :
Niveau 1 : zones humides d’intérêt départemental justifiant une protection réglementaire et nécessitant une gestion.
Sites à richesse biologique forte et
• risque de destruction directe
supérieur au risque de dégradation
« naturelle »
maîtrise d’ouvrage pouvant être confiée
à un conservatoire avec élaboration
d’un plan de gestion
• ou existence d’une demande
sociale locale
maîtrise d’ouvrage pouvant être confiée
à un conservatoire avec élaboration
d’un plan de gestion
• faisabilité foncière forte (volonté
communale,…)
“
• risque de fermeture du mileu
naturelle (atterrissement,
embroussaillement) supérieur
au risque de destruction directe
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Sites à forte richesse biologique et
”
Niveau 2 : zones humides d’intérêt départemental nécessitant une gestion
conservatoire.
45
>Partie 4 • Utilisations des données
Niveau 3 : zones humides d’intérêt local dont la gestion peut être prise en charge
par les collectivités ou structures locales.
Maîtrise d’ouvrage locale (association, propriétaire ou collectivité) + soutien technique d’une structure compétente (conservatoire, association naturaliste,…)
pour approfondir les investigations (cartographie, inventaire faune / flore, notice
de gestion).
Niveau 4 : zones humides d’intérêt local ne nécessitant pas de gestion particulière
et pouvant être conservées par un classement de protection dans les documents
d’urbanisme (PLU, SCOT, POS,…).
Au minimum, ces sites feront l’objet d’un classement « N » au PLU, assurant leur
« non urbanisation ». Un porter à connaissance devra être effectué au niveau
communal ou cantonal par l’envoi d’un document de référence (voir fiche site
en 3.).
Remarque
Le niveau 1 peut constituer un niveau d’alerte en prévision, par exemple, d’un
classement des sites concernés en APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de
Biotope).
Les classements pourront varier en fonction de l’évolution des pressions sur les
sites et de l’approfondissement des connaissances biologiques et fonctionnelles.
Le classement au sein des documents d’urbanisme est le socle commun à chaque
niveau d’action.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
> 2 Restitution : création de fiches d’identité
Les données récoltées sur le terrain, aussi bien pour la délimitation que pour la
caractérisation, doivent renseigner une base de données et permettre la création
d’une fiche d’identité. Ainsi, au niveau d’une commune ou d’un bassin versant,
un classeur de fiches de zones humides effectives pourra constituer un élément
de cartographie et d’information déterminant en vue de la préservation de ces
milieux.
Les fiches ainsi constituées seront un outil de mise en place du plan d’actions
(figure 15 page suivante, source CPNS).
46
>Partie 4 • Utilisation des données
Figure 15
ommune (s) : classement dans
C
les documents d’urbanisme :
◊Cartographie
de la zone humide
et de son espace
de fonctionnalité
Photographie du site
intérêt :
Régime foncier :
Privée
Public
Gestionnaire :
Aucun
Nom
Instruments contractuels
et financiers :
DOCOB Natura 2000
CRE / Contrat de bassin
Autres inventaires :
Natura 2000
ZNIEFF 1 :
Type 1
Type 2
ZNIEFF 2 :
Type 1
Type 2
ZICO
RAMSAR
Statut(s) de protection :
ZPS
ZSC
APPB
Intérêt patrimonial :
Habitats :
Espèces :
ilan des pressions influençant
B
la zone humide :
Orientations d’actions :
47
”
État :
“
onctions et valeurs principales :
F
Hydrologiques :
Biologiques :
Socio-économiques :
Type :
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
La zone
Alimentation
humide en en eau
chiffres
Alt :
Surface :
ZHE :
Surface EF
>Partie 4 • Utilisations des données
>3E
xemple de caractérisation et d’analyse d’un site
en zone humide littorale (le Marais poitevin)
Le Parc Interrégional a été missionné pour mener l’étude « Analyse territoriale des
enjeux liés à l’usage des sols dans le Marais poitevin » à la demande de la Commission de Coordination des trois SAGE du Marais poitevin afin de constituer un outil
d’aide à la décision au service des Commissions Locales de l’Eau.
L’étude correspond à une caractérisation de la zone humide par croisement entre
des paramètres liés à l’usage des sols et à la richesse écologique des milieux de
manière à identifier les secteurs sur lesquels il faut intervenir.
Le travail préliminaire a consisté à définir les compartiments hydrauliques, unité
d’analyse de l’étude (notion similaire à celle d’UHC), en procédant à une description
du fonctionnement hydraulique de l’ensemble de la zone humide par consultation
auprès des gestionnaires locaux que sont les syndicats de marais. 269 compartiments hydrauliques ont ainsi été mis en évidence.
Par la suite, l’état des lieux se base sur le renseignement des 5 familles de critères qui se déclinent au total en 37 paramètres. Les 5 familles de critères sont :
Agriculture et usage des sols ; Critères hydrauliques et réseau ; Milieux terrestres ;
Milieux aquatiques et Milieux naturels et activités humaines (tableau 13 ci-dessous).
critères hydrauliques
et réseaux
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
agriculture et usage des sols
famille
code
A0
A1
A2
A3
A4
A5
A6
unités
SAU / surface compartiment
% / SAU
% / SAU
% / SC
% en ZPS / surface compartiment
très bon (5) à très mauvais (0)
% / surface compartiment
A7
A8
paramètres
taux de SAU
taux de surface cultivée=SC
taux de prairies permanentes
taux de drainage par drains enterrés
taux de friches
critère pédologique
densité d’infrastructure routière
et ferroviaires
densité de bâti
secteur à + de 2/3 cultivé : SC>2/3
B1
B2
B3
B4
maillage hydraulique (hors réseau linéaire)
état d’entretien des réseaux (tertiaire)
inondabilité de récurrence 5 ans
soutien étiage
m/ha en 4 classes
bon (3) à très mauvais (0)
% / surface compartiment
0-3 très difficile-difficile-moyen-bon
48
% / surface compartiment
de 67 à 100% en 5 classes
>Partie 4 • Utilisation des données
code
C1
C2
C3
C4
C5
C6
C7
C7 bis
C8
C9
C10
C11
paramètres
taux de zps
taux de cultures en zps
mesures de gestion conservatoire
mesures de protection réglementaire
maîtrise foncières
contractualisation de prairies : mae
znieff type 1 : surfaces
znieff type 1 : nombre de sites
milieux naturels = sm (prairies, bois, friches)
surface en eau (hors maillage hydraulique)
présence d’espèces déterminantes
corridors écologiques - densité linaire
unités
SAU / surface compartiment
%
unités
unités
unités
% / surface compartiment
% / surface compartiment
unités
% / surface compartiment
% / surface compartiment
importante(2)-moyenne-faible(0)
% / surface compartiment
D1
D2
D3
migration piscicole
frayères
étiages du réseau hydrauliques tertiaire
D4
assèchement de marais mouillés
bonne(2) à mauvaise(0)
importantes(2) à aucune (0)
rarement(2) parfois(1)
la plupart des années(0)
important(2) partiel(1) aucun(0)
E1
boisement
pêche : pratique de l’activité
pêche : empoissonnement
hébergements touristiques
marchands
patrimoine touristique et de loisirs
activités nautiques
itinéraires pédestres ou cyclables
installations cynégétiques
E4
E5
E6
E7
unités
unités
unités
unités pour compartiment de 50 ha
Tableau 13 : les 37 paramètres d’évaluation et leurs unités
Une base de données descriptives est ainsi définie à l’échelle de chaque compartiment hydraulique. Chacun des 37 paramètres est traduit en système de notation
afin d‘être intégré à l’analyse et permettre une approche comparative.
49
”
E3
“
E2
% / surface compartiment
peu fréquenté(0) à très fréquenté(2)
oui(1) non(0)
unités
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
milieux naturels et activité
humaine
milieux
aquatiques
milieux terrestre
famille
>Partie 4 • Utilisations des données
Mode d’analyse
Par la suite, une double analyse consiste d’une part à identifier les enjeux par une
analyse fonctionnelle (enjeu ressource en eau, enjeu biodiversité et enjeu économique) et d’autre part à apprécier la notion de gain environnemental illustré par
l’analyse stratégique (double approche entre l’état de la valeur environnementale
des milieux et l’état de l’impact anthropique sur les milieux permettant d’orienter les
stratégies d’intervention).
exemple
exemple
exemple
1
2
3
fonctionnalité hydraulique
2,25
1,46
1,67
capacité d’autoépuration intrinsèque
0,49
0,11
1,22
pression liée aux flux d’origine agricole
2,48
5
2
-2
- 4,9
- 0,8
fonctionnement biologique piscicole
2,5
1,25
1,25
richesse biologique des milieux
0,89
0,21
3,56
0
0
0,96
-1,04
3,99
1,9
enjeu économique activité touristique et de loisir
1,15
0,77
0,45
infrastructure et urbanisation
0,976
0
1,38
1,6
0,2
2,8
2
3,3
1,8
enjeu ressource
en eau
risque soumis à la pression culturale
enjeu patrimoine
écologique,
biodiversité
actions de valorisation environnementale
activité agricole
indice d’aptitude céréalière
taux de milieux naturels (prairies, boisements,
friches), surface en eau, maillage hydraulique,
inonabilité, ZNIEFF, ZPS, corridors, espèces
déterminantes, actions de valorisation
environnementales
paramètres
de perturbation
des milieux
densité d’urbanisation (infrastructures routières
et bâties), taux de cultures, taux de drainage
Tableau 14 : les deux volets d’analyse des enjeux sur les marais
Des fiches d’identité réalisées pour chaque compartiment hydraulique sont également structurées selon ces analyses en détaillant les paramètres respectifs (voir
ci-après).
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
paramètres
de valorisation
des milieux
“
analyse strategique
analyse fonctionnelle
Le tableau d’analyse suivant (tableau 14) illustre les notations d’analyse selon trois
exemples de compartiments situés au niveau de typologies de marais distinctes :
compartiment 1 (marais mouillé), 2 (marais intermédiaire) et 3 (marais desséché).
Des cartes identifiant les notations de paramètres et d’analyse de chaque compartiment hydraulique permettent également une approche comparative à l’échelle de
la zone humide.
50
>Partie 4 • Utilisation des données
Exemple 1 : Marais mouillé
Analyse stratégique
Paramètres de valeur environnementale des milieux
le compartiment peut être inondable du fait de sa situation
ÿ
La valeur
en bordure immédiate avec le basin versant,
environnementale
• aucune ZNIEFF n’est identifiée sur le compartiment,
du compartiment
• les milieux naturels (prairies permanentes, boisement, friches)
est relativement
représentent environ 11 % de la surface du compartiment,
faible
• présence moyenne d’espèces et d’habitats remarquables
inféodés aux zones humides,
• le compartiment est presque intégralement classé en ZPS,
• le compartiment ne bénéficie pas d’actions de valorisation environnementale.
•
Paramètres d’impact sur les milieux
le compartiment est très cultivé avec 82 % de sa surface
occupée par des surfaces cultivées,
• les cultures ne sont pas drainées par drains enterrés,
• la densité du bâti est très faible sur le compartiment
(inondabilité),
• le compartiment présente une densité d’infrastructures
routières moyenne essentiellement en proximité immédiate.
•
ÿ
Le degré d’impact
anthropique du
compartiment
est moyen
Analyse fonctionnelle
Enjeu ressource en eau
51
“
Capacité d’autoépuration liée aux flux d’origine agricole (surface cultivée)
• les données récemment intégrées de la Base de
ÿ
La pression liée aux
Données Topographiques issue du Référentiel à Grande
pollutions diffuses des
Echelle n’ont pas été extraites afin de définir la densité
cultures est moyenne
du maillage hydraulique sur ce secteur,
ÿ
Risque soumis à la
• la surface cultivée représente l’intégralité de la surface
pression culturale
agricole du compartiment, les cultures sont drainées
(surface cultivée)
par drains enterrés.
n’est pas appréciable
”
ÿ
La fonctionnalité
hydraulique est
correcte
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Fonctionnalité hydraulique
• le compartiment peu être inondable du fait de sa
situation en bordure immédiate avec le basin versant,
• le compartiment présente des problèmes d’assecs
du fait de la nature des terrains et d’une gestion basse
des niveaux,
• le tertiaire privé est en état moyen.
>Partie 4 • Utilisations des données
Exemple 1 : Marais mouillé (suite)
Enjeu patrimoine écologique
Fonctionnalité biologique des réseaux
• la migration piscicole est moyenne sur le compartiment en raison de la présence
d’ouvrages et du fait des assecs,
• le compartiment présente des zones de frayères.
Intérêt biologique des milieux
• aucune ZNIEFF n’est identifiée sur le compartiment,
ÿ
Le compartiment
• les milieux naturels (prairies permanentes, boisement,
présente une richesse
friches) représentent environ 11 % de la surface du
biologique assez
compartiment,
importante
• présence moyenne d’espèces et d’habitats
remarquables inféodés aux zones humides.
Action de valorisation environnementale
• le compartiment est intégralement classée en ZPS,
• le compartiment ne bénéficie ni de mesure de
protection, ne de mesure de gestion, ni d’acquisition,
• le compartiment n’est pas concerné par des mesures
agro-environnementales.
ÿ
Le compartiment
n’est pas soutenu
par des actions de
valorisation environnementale très faibles
des milieux
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Enjeu économique
Activité agricole
• la SAU représente 83 % de la surface du compartiment,
• la surface agricole est couverte par des surfaces
cultivées,
En dehors, environ 4% de friches et 6% de boisement
• les sols sont constitués de limons fluviatiles,
• le secteur est inondable par l’apport du bassin versant
ÿ
L’indice d’aptitude
céréalière est faible
ÿ
Inadéquation des
pratiques agricoles
dans le respect de la
vocation des milieux
Activité touristique et de loisirs
• le compartiment est moyennement fréquenté
par des activités de pêche,
• le compartiment ne présente pas de mares de tonnes
et de chasse d’attractivité,
• le compartiment est traversé par un sentier pédestre
de petite randonnée.
ÿ
Le compartiment
est moyennement
fréquenté par des
activités touristiques
et de loisirs
Infrastructures urbanistiques
la densité du bâti est faible sur le compartiment
(inondabilité),
• le compartiment présente une densité d’infrastructures
routières moyenne.
ÿ
Le compartiment
présente une
artificialisation
du milieu faible
•
52
>Partie 4 • Utilisation des données
Exemple 2 : Marais intermédiaire
Analyse stratégique
Paramètres de valeur environnementale des milieux
le compartiment n’est pas inondable,
une ZNIEFF est identifiée sur l’emprise du compartiment et concerne environ 1,5 %
de la surface du compartiment,
• les milieux naturels (prairies permanentes, boisement, friches) représentent
seulement 0,6 % de la surface du compartiment,
• présence faible d’espèces et d’habitats remarquables inféodés aux zones humides,
• seulement 3 % de la surface du compartiment est classée en ZPS,
• le compartiment est très peu soutenu par des actions de
ÿ
La valeur
valorisation environnementale,
environnementale
• le réseau hydraulique est pratiquement absent,
du compartiment
• le compartiment est situé en bordure immédiate du canal
est très faible
de la Baisse, axe hydraulique majeur à valoriser en tant que
corridor écologique.
•
•
Paramètres d’impact sur les milieux
98
% des terrains du compartiment sont cultivés entre 75 et
100 % des terrains cultivés sont drainées par drains enterrés,
• la densité du bâti est nulle sur le compartiment,
• le compartiment présente une densité d’infrastructures
routières nulle.
•
ÿ
Le degré d’impact
anthropique du
compartiment
est élevé
Analyse fonctionnelle
53
“
Capacité d’autoépuration liée aux flux d’origine agricole (surface cultivée)
• le réseau hydraulique est quasiment absent,
ÿ
La pression liée aux
• la surface cultivée représente l’intégralité de la
pollutions diffuses des
Surface Agricole du compartiment, entre 75 et 100 %
cultures est très importante
des cultures sont drainées par drains enterrés.
ÿ
Risque soumis à la pression
culturale (surface cultivée)
est très élevée
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Fonctionnalité hydraulique
ÿ
La fonctionnalité
• le compartiment n’est pas inondable,
hydraulique est
• le compartiment dispose d’une alimentation estivale correcte
moyenne
par les lâchers d’eau du barrage de Mervent,
• le tertiaire privé est colmaté suite aux aménagements de drainage.
”
Enjeu ressource en eau
>Partie 4 • Utilisations des données
Exemple 2 : Marais intermédiaire (suite)
Enjeu patrimoine écologique
Fonctionnalité biologique des réseaux
• la migration piscicole est bonne sur les émissaires périphériques du compartiment,
• le compartiment ne présente pas de zones de frayères.
Intérêt biologique des milieux
• une ZNIEFF (prairies relictuelles de l’ancien communal de Vouillé et ses abords) est
identifiée sur l’emprise du compartiment et concerne environ 1,5 % de la surface du
compartiment,
• les milieux naturels (prairies permanentes, boisement,
ÿ
Le compartiment
friches) représentent seulement 0,6% de la surface du
présente une richesse
compartiment,
biologique des milieux
• présence faible d’espèces et d’habitats remarquables
très faible
inféodés aux zones humides.
Action de valorisation environnementale
• seulement 3 % de la surface du compartiment
est classée en ZPS,
• le compartiment ne bénéficie ni de mesure de
protection, ni de mesure de gestion, ni d’acquisition,
• le compartiment n’est pas concerné par des mesures
agro-environnementales.
ÿ
Le compartiment
est très peu soutenu
par des actions
de valorisation
environnementale
Enjeu économique
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Activité agricole
• la SAU représente pratiquement l’intégralité de la surface du compartiment,
• l’intégralité de la surface agricole est couverte par des surfaces cultivées,
• entre 75 et 100 % des terrains cultivés sont drainés par
drains enterrés,
ÿ
L’indice d’aptitude
• les sols sont constitués de bris anciens originellement
céréalière est assez
mal drainés,
important
• le compartiment ne présente pas de secteurs
inondables de récurrence faible.
Activité touristique et de loisirs
• le compartiment est très fréquenté par des activités
de pêche,
• le compartiment ne présente pas d’attractivité
pour la chasse au gibier d’eau,
• le compartiment n’est pas traversé
par des sentiers pédestres ou cyclables.
Infrastructures urbanistiques
• la densité du bâti est nulle sur le compartiment,
• le compartiment présente une densité d’infrastructures
routières nulle.
54
ÿ
Le compartiment est
peu fréquenté par des
activités touristiques
et de loisirs
ÿ
Le compartiment
présente une
artificialisation
du milieu nulle
>Partie 4 • Utilisation des données
Exemple 3 : Marais desséché
Analyse stratégique
Paramètres de valeur environnementale des milieux
le compartiment n’est pas inondable,
deux znieff sont identifiées sur l’emprise du compartiment et concernent environ
73 % de la surface du compartiment,
• les milieux naturels (prairies permanentes, boisement, friches) représentent 74 %
de la surface du compartiment,
• présence importante d’espèces et d’habitats remarquables
ÿ
La valeur
inféodés aux zones humides,
environnementale
• l’intégralité du compartiment est classée en zps,
du compartiment
• le compartiment est faiblement soutenu par des actions
est assez élevée
de valorisation environnementale,
•
•
• le
•
réseau hydraulique est assez dense,
le compartiment est situé en bordure immédiate du canal de
Champagne, axe hydraulique majeur à valoriser en tant que corridor écologique.
Paramètres d’impact sur les milieux
% des terrains du compartiment sont cultivés,
24
• entre 10 et 25 % des terrains cultivés sont drainés par drains
enterrés,
• la densité du bâti est assez faible sur le compartiment,
• le compartiment présente une densité d’infrastructures
routières moyenne.
•
ÿ
Le degré d’impact
anthropique du
compartiment
est relativement
faible
Analyse fonctionnelle
55
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Fonctionnalité hydraulique
ÿ
La fonctionnalité
• le compartiment n’est pas inondable,
hydraulique est
• le compartiment dispose d’une alimentation estivale difficile
moyenne
par les lâchers d’eau du barrage de Mervent renforcée par
une station de pompage,
• le tertiaire privé est en état moyen à mauvais,
• le réseau tertiaire du compartiment subit partielleÿ
La pression liée aux
ment les assecs estivaux.
pollutions diffuses des
cultures est assez faible
Capacité d’autoépuration liée aux flux d’origine
ÿ
Risque soumis à la pression
agricole (surface cultivée)
culturale (surface cultivée)
• le réseau hydraulique est assez dense,
est faible
• la surface cultivée représente 25 % de la Surface
Agricole du compartiment, entre 10 et 25 % des
terrains cultivés sont drainés par drains enterrés.
”
Enjeu ressource en eau
>Partie 4 • Utilisations des données
Exemple 3 : Marais desséché (suite)
Enjeu patrimoine écologique
Fonctionnalité biologique des réseaux
• la migration piscicole est mauvaise sur le compartiment
• le compartiment ne présente pas de zones de frayères
Intérêt biologique des milieux
• deux ZNIEFF (marais de Champagne, ceinture du canal des Hollandais et ses
abords) sont identifiées sur l’emprise du compartiment et concernent environ 73 %
de la surface du compartiment,
• les milieux naturels (prairies permanentes, boisement,
ÿ
Le compartiment
friches) représentent 74 % de la surface du compartiment,
présente une richesse
• présence importante d’espèces et d’habitats remarquables
biologique des milieux
inféodés aux zones humides (prairies des systèmes subsauimportante
mâtres sur bris, secteur de reproduction de la Guifette Noire,
en proximité immédiate d’une station à Cuivré-des-Marais).
Action de valorisation environnementale
• l’intégralité du compartiment est classée en ZPS,
• le compartiment ne bénéficie ni de mesures de gestion,
ni de mesures de protection, ni de mesures d’acquisition,
• 68% de la surface du compartiment sont concernés par des
mesures agro-environnementales en cours jusqu’à juin 2007.
ÿ
Le compartiment est
faiblement soutenu
par des actions de
valorisation
environnementale
importantes
Enjeu économique
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
ÿ
L’indice d’aptitude
Activité agricole
céréalière est assez
• la SAU représente 98 % de la surface du compartiment,
faible
• 25 % de la surface agricole est couverte par des surfaces
ÿ
Les pratiques
cultivées, environ 2 % de la surface du compartiment sont
agricoles sont en
couverts par des friches,
adéquation avec la
• entre 10 et 25 % des terrains cultivés sont drainés
vocation du milieu
par drains enterrés,
• les sols sont constitués de bris anciens,
• le compartiment ne présente pas de secteurs inondables de récurrence faible.
Activité touristique et de loisirs
• le compartiment est moyennement fréquenté
par des activités de pêche,
• le compartiment présente une mare de tonne de chasse et
présente ainsi une attractivité pour la chasse au gibier d’eau.
ÿ
Le compartiment est
faiblement fréquenté
par des activités
touristiques et de
loisirs
Infrastructures urbanistiques
• la densité du bâti est assez faible sur le compartiment,
• le compartiment présente une densité d’infrastructures
routières moyenne.
ÿ
Le compartiment
présente une
artificialisation
du milieu moyenne
56
>Partie 4 • Utilisation des données
Quelques propositions d’actions
L’analyse des enjeux constitue un diagnostic permettant ainsi de proposer des
actions d’aménagement.
En fonction de l‘analyse par thème, il est suggéré dans l’étude des préconisations
d’actions, qui relèvent seulement de propositions et ne présentent pas un caractère
exhaustif, en respect du cahier des charges de l’étude qui prévoyait de se limiter à
un diagnostic du territoire.
Ci-dessous, la liste des types d’actions préconisées :
- mesures compensatoires au drainage enterré,
- reconquête de prairies,
- maintien des prairies humides,
- gestion conservatoire,
- protection,
- acquisition,
- mesures de réduction des impacts de la pression d’urbanisme et routière,
- restauration des fossés,
- restauration des zones d’expansion des crues,
- maintien des niveaux d’eau / limiter les assecs,
- connexion / extension de milieux à forts enjeux environnementaux,
- inciter les MAE,
- valorisation et restauration de milieux naturels, adaptation de pratiques.
Les perspectives de l’étude prévoient d’établir des stratégies d’action détaillées à
destination des SAGE, pour maintenir et accompagner une exploitation durable du
territoire dans le respect du patrimoine qu’il constitue, en se basant sur le diagnostic établi.
57
“
L’étude intitulée Modalisation des enjeux écologiques fonctionnels des habitats et
des complexes d’habitats de l’estuaire de la Loire, proposée par le groupe d’experts
constitué d’Anne-Laure Barillé (Bio littoral), Frédéric Bioret (Université de Bretagne
Occidentale), Loïc Marion (Université de Rennes 1) et Didier Montfort (Ouest Aménagement) pour le compte du GIP Loire estuaire, a conduit à la conception d’un
outil d’évaluation environnementale. Celui-ci est basé sur une analyse spatiale multicritère focalisée sur l’observation de bio-indicateurs pertinents et des habitats.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
>4
Exemple d’analyse fonctionnelle : modalisation des enjeux
écologiques fonctionnels des habitats et des complexes
d’habitats de l’estuaire de la Loire. GIP Loire Estuaire, 2007.
”
Source : Parc Interrégional du Marais poitevin
>Partie 4 • Utilisations des données
Les informations traitées et les indicateurs
L’intérêt écologique et
patrimonial est évalué au
travers de l’analyse des
fonctionnalités des habitats vis-à-vis des espèces (bio-indicatrices). La
sensibilité des habitats et
des espèces aux facteurs
abiotiques est également
considérée comme déterminante (figure 16).
Figure 16 : illustration et organisation des indicateurs
et informations prises en compte (GIP Loire estuaire, 2007)
Des fiches d’identité réalisées pour chaque compartiment hydraulique sont également structurées selon ces analyses en détaillant les paramètres respectifs (voir
ci-après).
Des cartes identifiant les notations de paramètres et d’analyse de chaque compartiment hydraulique permettent également une approche comparative à l’échelle de
la zone humide.
Construction d’une typologie des habitats fonctionnels
La démarche propose d’identifier les « entités spatiales » correspondant à des agrégations d’habitats naturels et semi-naturels selon les fonctions écologiques et les
relations de biocénose associées, c’est-à-dire selon les fonctions des habitats visà-vis de différents groupes taxonomiques indicateurs (figure 17).
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
C’est sur la base de ces habitats « fonctionnels » que les données relatives aux espèces et aux facteurs abiotiques
ont été structurées.
Ainsi sont regroupés :
- les habitats terrestres
selon leurs utilisations par
les oiseaux au cours de
leur cycle de vie,
- les habitats aquatiques
en fonction des relations
entre les conditions physico-chimiques et les groupes faunistiques.
Figure 17 : regroupement par catégories
d’habitats fonctionnels (GIP Loire Estuaire,
2007)
58
>Partie 4 • Utilisation des données
L’évaluation de la fonctionnalité
Le groupe d’experts, dans le contexte de l’étude (estuaire de la Loire), illustre et
évalue la fonctionnalité à partir de trois critères synthétiques.
• La naturalité fonctionnelle des habitats. Elle est définie par un « indice de
préservation des habitats originels par rapport à l’altération subie en raison de
l’activité anthropique ».
Cotation retenue :
5 habitat naturel primaire non exploité ou transformé par les activités humaines
4 habitat naturel pâturé ou exploité (l’exploitation n’altère que peu l’aspect naturel)
3 prairie semi-naturelle pâturé ou fauché, + boisement caducifolié exploité
2 habitat semi-naturel secondaire en voie de renaturation spontanée :
2A vers un habitat originel
2B vers un habitat différent
1 habitat secondaire anthropique : culture, plantations, digues
• Le rôle fonctionnel des habitats pour le benthos et les poissons.
- Les organismes benthiques ont été choisis car ils assurent une part importante de la fonction trophique (notamment le transfert trophique vers les
échelons supérieurs) du milieu (choix spécifique de l’étude).
- zones de nidification effectives et / ou fortement potentielles,
-zones d’alimentation effectives et / ou fortement potentielles en période
de reproduction,
59
“
• Le rôle des habitats pour les oiseaux. Les zones humides sont potentiellement
très fréquentées par les oiseaux. Une sélection d’espèces caractéristiques et
emblématiques peut être alors effectuée. Dans un second temps, la démarche préconise de renseigner les entités d’habitats à partir de leurs importances fonctionnelles vis-à-vis des fonctions suivantes :
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
- Le rôle fonctionnel des habitats pour les organismes vagiles (organismes
capables de grands déplacements) : poissons, crevettes, zooplancton.
Sont estimées les fonctions d’habitat permanent, les fonctions de nourricerie ainsi que de voie de migration vis-à-vis de certains de ces organismes.
”
Le « score fonctionnel » de la faune benthique est calculé sur les niveaux
d’abondance de chaque espèce sur chaque polygone (0 : absence, 1 :
densité faible, 2 : densité forte). De plus, un « score d’épuration » est affecté
en fonction de l’importance de l’action de l’espèce sur la fonction épuratrice et oxydatrice du sédiment (0 à 3).
>Partie 4 • Utilisations des données
- zones de repos et d’activités de confort, effectives et / ou fortement
potentielles en période de migration et/ou d’hivernage,
- zones d’alimentation effectives et / ou fortement potentielles en période
de migration et / ou d’hivernage.
La valeur patrimoniale
Une évaluation patrimoniale des espèces et des groupes d’espèces préalablement
sélectionnés est effectuée sur la base des listes et des annexes de la directive
Habitats « Faune Flore » (Natura 2000) notamment. Les habitats sont également
appréciés.
La sensibilité écologique
Chaque habitat possède une sensibilité écologique aux changements des facteurs
abiotiques. Une estimation de cette sensibilité se fait selon différents facteurs physico-chimiques appropriés (sous l’influence anthropique ou non). Un score « effet »
est attribué pour chaque facteur allant de – 3 (effet très négatif) à + 3 (effet très
positif). Cette cotation et le choix des facteurs dépendent du contexte de l’étude.
Remarques
Ce type d’analyse permet d’établir un état des lieux initial ainsi que d’évaluer les
impacts environnementaux des pressions abiotiques (anthropiques ou non) sur
l’écologie des milieux par un croisement des informations.
La spatialisation des fonctionnalités permet, en outre, de considérer un ensemble
d’habitats en tant qu’unité fonctionnelle (vis-à-vis d’une espèce) cohérente.
Cet outil s’inscrit donc dans les perspectives d’évaluation environnementale et de
lecture cohérente du territoire. Ces étapes permettent d’envisager la définition de
priorité de gestion et de conservation.
Pour en savoir plus
•G
IP Loire Estuaire, 2007. Modélisation des enjeux écologiques fonctionnels
des habitats et des complexes d’habitats de l’estuaire de la Loire. 52 p.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Il convient de noter que cette démarche est présentée ici à titre illustratif mais que
l’adaptation de ce type d’analyse est une perspective envisageable. Elle nécessite
d’adapter le choix des indicateurs aux contextes variables des milieux humides.
60
>Partie 5 • Une perspective de suivi
Partie 5 : U
ne perspective de suivi
1 • Perspective de suivi
La phase de caractérisation a mis en jeu un certain nombre de critères (et d’éléments d’évaluation associés) nécessaires pour envisager une « hiérarchisation écologique des sites ».
Un système de veille et d’alerte pour la préservation des milieux peut viser à évaluer
les changements de composition, de structure et de fonctionnement des zones
humides d’intérêt écologique particulier (Noss, 1990).
Il est de ce fait possible de choisir un nombre de critères inférieur à celui utilisé pour
l’inventaire (Grillas in Vives, 1996, Salles, 2001).
Grillas (1996) identifie trois types d’approche dont l’accessibilité est variable.
• l’observation directe d’objets biologiques (espèces, habitats, population)
selon des protocoles définis (ATEN, MNHN). Le choix de ces objets se fait selon
leur capacité à apporter une information sur l’état de conservation du milieu,
• l’analyse fonctionnelle (hydrologique et processus biologique). Les techniques
envisageables sont lourdes,
• l’utilisation d’un SIG pour analyser la structure du paysage.
> 1.1 L’observation directe d’objets biologiques
Les végétaux, producteurs primaires à la base des chaînes trophiques, constituent
un maillon essentiel de l’écosystème. Ils structurent les habitats dont dépendent les
biocénoses associées. De plus, en réagissant aux conditions physiques et chimiques du milieu (et en modifiant aussi ces dernières), les espèces et les communautés végétales constituent d’excellents descripteurs biologiques du fonctionnement
hydrologique (Dupieux, 2004).
61
“
La végétation
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Le suivi direct de la biodiversité implique de s’intéresser aux différents objets qui la
composent. Nous pouvons distinguer plusieurs éléments particulièrement représentatifs des milieux humides et des hydro systèmes. Ceux-ci peuvent alors faire
l’objet de suivi selon des protocoles bien définis.
”
Quels « objets » ?
>Partie 5 • Une perspective de suivi
méthodes
de suivi
méthode
de DagetPoissonnet
indication
mesure quantitative et suivi
de la dynamique
de la végétation.
Permet une
appréciation
quantitative du
recouvrement.
Particulièrement
adaptée au suivi
de la dynamique
des formations
herbacées.
objet
bio.
végétation
herbacée
avantages
inconvénients
- relativement
simple à
mettre en
œuvre, peu
onéreuse
- méthode
d’échantillonnage moins
qualitative que
la méthode
phytosociolo- méthode nongique
destructrice
références
Boudouresque
(1991), Daget et
Poissonnet (1971),
Gounot (1969),
Fiers (2004)
- objective
protocole
de suivi des
roselières
mis en place
dans les
réserves
naturelles
bien caractériser roselières
la roselière,
la comparer à
d’autres situations, identifier
les évolutions
possibles
protocole
de suivi des
ripisylves
mis en place
dans les
réserves
naturelles
décrire l’état
des ripisylves et
d’évaluer leur
dynamique sur
du long terme.
Représentation
de la structure
forestière.
ripisylve
Mauchand (1998),
mauchand et
Sinnassamy
(2001), Fiers
(2004)
- méthode qui
fournit de
nombreuses
observations
selon un
protocole
rigoureux et
standardisé
- mesure des
hauteurs
difficile de
même que
l’appréciation de
l’homogénéité
du milieu
Cluzeau et al
(1997), pont
(1994, 1995,
(1997), pont et le
bot ( 2002), fiers
(2004)
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Les odonates
Les odonates sont de bons indicateurs biologiques du fonctionnement
des hydrosystèmes. Ce groupe présente en effet deux avantages : il
répond bien aux variations de conditions stationnelles et l’identification
spécifique est relativement simple. De
plus, de nombreuses espèces ont une
forte valeur patrimoniale.
Illustration 11 : calopterys
splendens (copyright : SFO
nationale, 2007)
62
>Partie 5 • Une perspective de suivi
méthodes
de suivi
capture a
vue des
odonates
indication
espèces présentes
sur le site.
Indication éventuelle
sur l’abondance
(capture selon un
parcours et un
temps déterminé)
tendances d’évolution des espèces.
objet
bio.
avantages
odonates
- matériel léger
adultes (période d’activité
des imagos :
température
élevée, ciel
dégagé, vent
faible, entre
11 h et 15 h)
inconvénients
- intrusif
- subjectivité
références
Corbet (1999),
Dommanget
(1981, 1997),
Fiers (2004)
Tableau 16 : méthodologie(s) de suivi des odonates
Les amphibiens
Certaines zones humides (mares, gravières, prairies humides et inondables ainsi que des zones périfluviales)
constituent des sites importants pour
les amphibiens qui s’y reproduisent.
Leur contribution à la biodiversité des
zones humides est conséquente.
Illustration 12 : amphibien (sources : FMA)
objet
bio.
dispositif de piéamphibiens
geage en milieu ter- (anoures)
restre des individus
en migration.
Il permet d’évaluer la population
(marquage capture
recapture) d’un site
et une tendance
d’évolution
suivi semiquantitatif
des amphibiens par
pêche
indice d’abondance
par espèces
inconvénients
- peu coûteuse
en temps et
accessible au
gestionnaire
pour évaluer
précisément
une population
d’amphibiens
sur un site
amphibiens
(urodèles et
larves)
Fiers (2004)
- intrusif
- coûteux en
temps
Tableau 17 : méthodologie(s) de suivi des amphibiens
63
références
”
inventaire
et suivi des
amphibiens
les piègesbarrières
avantages
Dupieux (2004)
“
indication
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
méthodes
de suivi
>Partie 5 • Une perspective de suivi
Les macro-invertébrés benthiques : (milieu aquatique)
Les peuplements de macro-invertébrés benthiques sont utilisés pour évaluer
la qualité des cours d’eau. À titre d’exemple, l’IBGN (l’indice Biologique Global
Normalisé) fait aujourd’hui partie des méthodes couramment utilisées pour l’évaluation et le suivi de la qualité de l’eau et du milieu physique.
méthodes
de suivi
ibgn
(période des
basses eaux
estivales)
indication
objet
bio.
indications sur la
macroqualité du milieu
invertébrés
aquatique (cours
benthiques
d’eau) et de la qualité du substrat. IBGN
permet de suivre
dans l’espace et le
temps de la qualité
du cours d’eau.
avantages
inconvénients
- simple
puisque ne
nécessite ni
détermination
à l’espèce des
organismes,
ni comptage
exhaustif des
individus
références
Fiers (2004)
Tableau 18 : méthodologie(s) de suivi des macro-invertébrés benthiques
La faune piscicole
L’étude des peuplements de poissons, au même titre que celui des macro-invertébrés benthiques, permet en tant que groupe bio-indicateur de caractériser et suivre
le fonctionnement des annexes fluviales ainsi que de connaître et suivre la contribution de ce groupe à la biodiversité du milieu. Bien que facilement identifiable, le suivi
de ces peuplements est difficile car les espèces sont très mobiles et les procédés
d’échantillonnage (pêche électrique) complexes.
méthodes
de suivi
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
pêche
électrique
indication
inventaire et suivi
des populations
de poissons d’eau
douce
objet
bio.
poissons
d’eau douce
avantages
inconvénients
- grande
efficacité
de capture
- efficace jusqu’à
2 m de
profondeur
- respect de
la vie des
organismes
prélevés
- espèces
rhéophiles
plus difficiles à
pécher selon ce
mode opératoire
que les espèces
grégaires et
limnophiles
- conditions
opératoires
standardisées
et reproductibles offrant
une grande
cohérence des
résultats
Tableau 19 : méthodologie(s) de suivi de la faune piscicole
64
références
Philippart
(1979),
Fiers (2004)
>Partie 5 • Une perspective de suivi
L’avifaune
Les zones humides sont des milieux particulièrement importants pour les oiseaux.
Ils leur procurent habitat et source d’alimentation. Ces écosystèmes supportent
une diversité biologique d’oiseaux extrêmement grande. En haut des chaînes
trophiques, la présence de certaines espèces peut traduire un certain équilibre
écologique.
Illustration 13 : Bergeronnette printanière, Barge à queue noire
(J.Y. Piel - LPO 17) et Busard des roseaux (FMA)
avantages
oiseaux
- rapide
inconvénients
références
Bibby (1992),
Blondel, Ferry et
- souple
Frochot (1970,
d’utilisation
1981), Bourbon
et Bournaud
- bonne
(1981),
reproductibilité - ne s’applique
Muller (1987),
pas aux espèces Reynolds et al
- parcours
à grand rayon
d’écoute non
(1980), Roberts
d’action
linéaire
(1991), Frochot
et Roche
r
isque
de
- coût relative(1990),
confusion
ment faible
Fiers (2004)
entre les
- aucune
espèces (chants
préparation
similaires)
de terrain
- pas de densité
instantanément
(conversion en
densité absolue
nécessaire)
Tableau 20 : méthodologie(s) de suivi des oiseaux
> 1.2 Utilisation d'un SIG pour analyser la structure du paysage
L’approche dite « habitat, écosystème et paysage » consiste à analyser le paysage
par l’intégration des hypothèses explicites de MacArthur et Wilson (1967) (théorie
biogéographique des îles), sur le rôle que joue la distance entre différents objets, la
forme, l’isolement et la surface sur la dynamique biologique du milieu (Turner, 1989).
65
”
consiste à noter
toutes les informations (visuelles,
auditives) faites à
partir d’un point
fixe pendant une
durée de comptage
déterminée
objet
bio.
“
mesure de
l’abondance
relative et
suivi de
population
d’oiseaux par
les indices
ponctuels
d’abondance
(ipa)
indication
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
méthodes
de suivi
>Partie 5 • Une perspective de suivi
L’avantage de cette approche paysagère (écologie du paysage) est qu’elle passe
par l’intégration de paramètres physiques « simples » à appréhender. Elle distingue
le paysage comme un ensemble d’objets qui le composent, et dont les évolutions
spatiales sont le signe de ses mécanismes sous-jacents. Cette approche se base
sur l’exploitation de cartographie des habitats.
1.2.1 Méthodologie
Les éléments du paysage
Le paysage peut être considéré comme une matrice englobant une mosaïque
d’unités paysagères. Ces dernières peuvent être de deux niveaux différents.
• Le niveau « tache » : niveau élémentaire du paysage, fragment d’un type
d’habitat (exemple une mare temporaire ou un fragment de l’habitat mares
temporaires).
• Les classes : ensemble des taches, ce sont des motifs appartenant au
même thème de classification, soit l’ensemble des taches appartenant au
même habitat (motifs d’organisation des taches d’un habitat).
Nous pouvons donc considérer
trois niveaux intégrés du plus large
au plus fin : le paysage (landscape),
la classe (patch) et la tache.
2 : Marais
3 : Rypisylve
1 : matrice
2 : tache
3 : corridor
2 : roselière
Éléments de la mosaïque du paysage : 1 : Prairie
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Figure 18 : les éléments du paysage
(N. Fromont)
La répartition spatiale relative des habitats est appréhendée par l’étude des classes
selon différents indicateurs spatiaux.
Elle permet de définir un état de conservation ou de fragilité d’un habitat. Ainsi, lorsqu‘une classe est composée de plusieurs taches, l’habitat sera considéré comme
potentiellement fragile car disséminé. Or, il est généralement admis en écologie
que la dynamique biologique d’une espèce est plus erratique au sein d’un habitat
fragmenté plutôt qu’homogène, et ceci à population égale. C’est donc à ce niveau
d’organisation qu’il convient de s’intéresser préférentiellement.
66
>Partie 5 • Une perspective de suivi
1.2.2 Outils
Les indicateurs spatiaux dans une démarche de suivi temporel
Milhé (2003) recense quatre indices intéressants relatifs à la surface des habitats
dans le paysage, leur fragmentation et état de vulnérabilité.
indice
notion mise en avant
nature de l’indication
surface des habitats / part des
surfaces des habitats
évolution spatiale surfacique
quantitative
le « Patch Density » (pd)
densité de tâche
quantitative
le « Largest Patch Index » (lpi)
dominance d’une classe
quantitative et qualitative
l’indice de shannon
diversité des tâches
quantitative et qualitative
le « Landscape Shape Index » (lsi) transformation morphologique
des habitats
quantitative et qualitative
Tableau 21: indices spatiaux utiles dans une démarche de suivie des habitats
Les indices surfaciques (surfaces des habitats, part des surfaces des habitats) sont
les plus simples à mettre en œuvre et les plus fiables pour l’analyse des évolutions
spatiales.
Cependant, Salles (2001) précise que ces derniers sont limités pour l’interprétation
qualitative de ces évolutions potentielles. C’est pour compléter cette lacune que
les quatre autres (PD, LPI, Shannon et LSI), interprétés en parallèle, sont intéressants.
“
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Cette nécessité d’appréciation parallèle peut être un frein à leur utilisation (Milhé,
2003). Il faut mettre en perspective la pertinence des informations apportées pour
chaque site afin de diriger leur utilisation. Enfin, l’indice de diversité de Shannon
appliqué à l’analyse du paysage à différentes échelles permet de connaître de la
diversité des taches ou de l’hétérogénéité du paysage.
”
Ainsi, le LPI (Large Patch Index), associé au nombre de taches, permet d’évaluer
la fragmentation des habitats. Le LSI (Landscape Shape Index), couplé à la surface
et au nombre de taches d’habitats, ainsi qu’à la longueur totale des limites des
habitats, permet de déterminer si les variations potentiellement observées sont
dues à une évolution de surface, de forme ou de diversité.
67
>Partie 6 • Définition et délimitations juridiques des zones humides prévues par le code de l’environnement (ce),
le code des impôts (cr) et le code rural (cr)
Partie 6 : D
éfinition et délimitations
juridiques des zones humides
prévues par le code de
l’environnement (CE),
le code des impôts (CI)
et le code rural (CR)
1•Z
ones humides et reconnaissance de l’intérêt général
de leur préservation et de leur gestion durable
(articles L. 211-1 et L. 211-1-1 du code de l’environnement)
Définition
Rappel : L’article L. 211-1 du code de l’environnement définit comme zones humides « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce,
salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle
existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de
l’année ».
Objectif
“
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”
L’article L. 211-1 indique : « Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre
ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique ».
L’article L. 211-1-1 précise que « La préservation et la gestion durable des zones
humides définies à l’article L. 211-1 sont d’intérêt général ».
Il est nécessaire de mettre en cohérence les diverses politiques publiques sur ces
territoires, en particulier dans les SAGE (CE L. 211-1-1).
La définition des zones humides donnée par le 1° de l’article L. 211-1 du code de
l’environnement est un socle de base général, sur lequel se fondent les différentes
cartographies de zones humides établies à des fins diverses (connaissance, planification et action à titre contractuel ou réglementaire).
68
>Partie 6 • Définition et délimitations juridiques des zones humides
prévues par le code de l’environnement (ce), le code des impôts (cr) et le code rural (cr)
À noter : en matière de méthode, les diverses cartographies de zones humides
réalisées à des fins notamment de connaissance (comme la prélocalisation des
zones humides) peuvent être une base à partir de laquelle un travail plus fin et
complémentaire est à réaliser, si nécessaire, pour répondre aux critères et procédures juridiques prévues ci-après. Ces démarches sont complémentaires.
2•Z
ones humides soumises à la nomenclature au titre
du L. 214-1 et L. 214-7 du code de l’environnement
Définition et délimitation
Il s’agit de définir voire délimiter les zones humides lorsqu’il y est indispensable de
sécuriser juridiquement l’application des régimes d’autorisation ou de déclaration
des activités, des usages ou des travaux pour l’exercice de la police de l’eau.
Art. L. 214-7-1.- Lorsqu’il l’estime nécessaire pour l’application des articles
L. 214-1 et L. 214-7, le préfet peut procéder à la délimitation de tout ou partie des
zones humides définies à l’article L. 211-1 en concertation avec les collectivités
territoriales et leurs groupements.
L’article R. 211-108 précise que les critères à prendre en compte pour la définition
des zones humides sont relatifs « à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles.
Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. En
l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone
humide ».
« La délimitation des zones humides est effectuée à l’aide des cotes de crue ou
de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées, pertinentes au
regard des critères relatifs à la morphologie des sols et à la végétation définis au 1 ».
En tout état de cause, l’absence de délimitation préfectorale ne peut avoir pour effet
de priver le terrain de sa qualification de zone humide dès lors que les critères visés
à l’article L. 211-1-1 sont réunis.
Rubrique 3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de
zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
- 1° supérieure à 1 ha : autorisation
- 2° supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha : déclaration
L’objectif est d’éviter la dégradation de ces zones, mais ne remet pas en cause
les aménagements existants. Les zones à enjeux ou soumises à pressions sont
concernées en priorité.
69
“
Stricte application de la nomenclature loi sur l’eau sur ces zones.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Objectif
>Partie 6 • Définition et délimitations juridiques des zones humides prévues par le code de l’environnement (ce),
le code des impôts (cr) et le code rural (cr)
À noter
- possibilité de s’opposer aux déclarations,
- obligation de prendre en compte les principes du SDAGE relatifs aux zones
humides lors du traitement des dossiers d’autorisation ou de déclaration par
les services de police de l’eau.
3•Z
ones humides d’intérêt environnemental particulier
(CE : L. 211-3 ; CR : R. 114-1 à R. 114-9)
Définition et délimitation
Le préfet peut délimiter des zones humides d’intérêt environnemental particulier
dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du
bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique
particulière.
Les plans d’aménagement des SAGE (CE : L. 2121-5-1, R. 212-46) intègrent
les éléments concernant ces zones. Ces zones peuvent englober les zones
humides dites « zones stratégiques pour la gestion de l’eau » prévues à l’article
« L. 212-5-1 ».
Objectif
Définition et mise en œuvre de programmes d’action visant à restaurer, préserver,
gérer et mettre en valeur de façon durable ces zones.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
À noter : l’exonération de la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) passe à 100 % sur ces
zones.
Extrait du CR R. 114-6 : « Ce programme définit les mesures à promouvoir par les
propriétaires et les exploitants, parmi les actions suivantes :
- 1º Couverture végétale du sol, permanente ou temporaire ;
-2
º Travail du sol, gestion des résidus de culture, apports de matière
organique favorisant l’infiltration de l’eau et limitant le ruissellement ;
-3
º Gestion des intrants, notamment des fertilisants, des produits
phytosanitaires et de l’eau d’irrigation ;
- 4º Diversification des cultures par assolement et rotations culturales ;
-5
º Maintien ou création de haies, talus, murets, fossés d’infiltration et
aménagements ralentissant ou déviant l’écoulement des eaux ;
- 6º Restauration ou entretien d’un couvert végétal spécifique ;
- 7º Restauration ou entretien de mares, plans d’eau ou zones humides ».
Le programme d’action détermine les objectifs à atteindre selon le type d’action
pour chacune des parties de la zone concernée, en les quantifiant dans toute la
mesure du possible, et les délais correspondants.
70
>Partie 6 • Définition et délimitations juridiques des zones humides
prévues par le code de l’environnement (ce), le code des impôts (cr) et le code rural (cr)
Il présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les
aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution.
Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui
permettront de les évaluer.
Il comprend une évaluation sommaire de l’impact technique et financier des mesures envisagées sur les propriétaires et exploitants concernés.
CR R. 114-8 : « Le préfet peut, à l’expiration d’un délai de trois ans suivant la
publication du programme d’action, compte tenu des résultats de la mise en œuvre
de ce programme en regard des objectifs fixés, décider de rendre obligatoires,
dans les délais et les conditions qu’il fixe, certaines des mesures préconisées par
le programme ».
4•Z
ones stratégiques pour la gestion de l’eau
(CE : L. 212-5-1, L. 211-12 et L. 211-3)
Définition et délimitation
Le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux
aquatiques des SAGE (CE : L. 212-5-1 et R. 212-46) peut délimiter des « zones
stratégiques pour la gestion de l’eau » « dont la préservation ou la restauration
contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 » (objectifs
de qualité et de quantité des eaux que fixent les SAGE, c’est-à-dire le bon état
écologique et chimique pour les eaux de surface, ou prévention de la détérioration
de la qualité des eaux) à l’intérieur des « zones humides d’intérêt environnemental
particulier » délimitées par le préfet (L. 211-3).
Objectif
Sur ces zones, les modes d’utilisation du sol peuvent être contrôlés lors du renouvellement des baux ruraux ; le droit de préemption urbain peut y être appliqué.
71
“
- possibilité d’identifier les éléments dont la suppression ou l’instauration est
rendue obligatoire.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
- possibilité d’obliger les propriétaires et les exploitants de s’abstenir de tout
acte de nature à nuire à la nature et au rôle ainsi qu’à l’entretien et à la conservation de la zone, notamment le drainage ou le retournement de prairie,
”
Mise en place de servitudes d’utilité publique par arrêté préfectoral (L. 211-12 du
code de l’environnement) :
>Partie 6 • Définition et délimitations juridiques des zones humides prévues par le code de l’environnement (ce),
le code des impôts (cr) et le code rural (cr)
5•L
istes communales des propriétés non bâties
classées dans la 2ème et 6ème catégorie et situées
dans les zones humides (CE : L. 211-1, CI : 1395D)
Définition et délimitation
Le maire, sur proposition de la commission communale des impôts directs, établit
la liste communale (art 1395D du code des impôts) des propriétés non bâties
classées « dans les 2ème et 6ème catégories définies à l’article 18 de l’instruction
ministérielle du 31 décembre 1908 » (c’est-à-dire dont la nature de culture est prés
et prairies naturels, herbages, pâturages, landes, marais, pâtis de bruyères, terres
vaines et vagues) et situées dans les zones humides (L. 211-1).
À noter : une délimitation préfectorale préalable n’est pas juridiquement nécessaire
dès lors que les critères visés à l’article L. 211-1-1 sont réunis.
Objectif
Exonération de la TFNB sur ces parcelles à condition qu’il y ait un engagement de
gestion sur cinq ans.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Cette exonération est de 50 % et passe à 100 % lorsque les parcelles sont situées
dans les zones humides d’intérêt environnemental particulier (L. 211-3), les propriétés du Conservatoire du littoral, les parcs nationaux, les réserves naturelles, les
Parcs Naturels Régionaux, les sites inscrits et classés, les sites géologiques, les
sites Natura 2000 et les endroits concernés par un arrêté de protection du biotope
(APB).
72
>Partie 6 • Définition et délimitations juridiques des zones humides
prévues par le code de l’environnement (ce), le code des impôts (cr) et le code rural (cr)
A - Zones humides définies
par l’article L. 211-1 du code
de l’environnement
D - Zones stratégiques
pour la gestion de l’eau
(L. 211-3 et L. 212-5-1 du CE)
identifiées dans le plan d’aménagement
et de gestion durable des SAGE
NB : définition générale,
pas de délimitation juridique spécifique
inclut les listes communales E
A - La préservation et la gestion
durable des zones humides sont
d'intérêt général
B - Zones humides soumises
à la nomenclature au titre du
L. 214-1 et L. 214-7 du code
de l’environnement (projet pour
lequel le cumul des surfaces de
ZH impactées est > 0,1 ha)
que le préfet peut délimiter en
tout ou partie en concertation
avec les collectivités territoriales
et leurs groupements (L. 214-7-1)
Figure récapitulative des délimitations juridiques prévues par les différents codes
73
”
C - Zones humides d’intérêt environnemental particulier (L. 211-3 du CE)
=> intérêt pour une gestion intégrée
de bassin versant ou une valeur
touristique, écologique, paysagère
ou cynégétique particulière
délimitées par arrêté préfectoral
(R. 114-3 du code rural) après avis des
CODERST, de la Chambre d’Agriculture
et des CLE et éventuellement identifiées
dans les SAGE
B - Police
de l’eau
“
C - Programmes d’action avec
des objectifs quantifiés et des
mesures pouvant être rendues
obligatoires au bout de 3 ans.
Exonération éventuelle
de la TFNB à 100 %
si sur liste communale
A - Exonération
éventuelle
de la TFNB à
50 %
si sur liste
communale
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
D - Servitudes
d’utilité publique
établies par arrêté
préfectoral
>Partie 6 • Définition et délimitations juridiques des zones humides prévues par le code de l’environnement (ce),
le code des impôts (cr) et le code rural (cr)
6•C
omplément : les délimitations prévues
par le SDAGE (Extraits du SDAGE 1996)
Remarque
Le Comité de bassin Loire-Bretagne a entrepris la révision du SDAGE de 1996
pour aboutir à un nouveau projet de SDAGE. Le prochain SDAGE couvrira la
période 2010-2015 et sera adopté par le Comité de bassin en 2009.
VI - Sept objectifs vitaux pour le bassin
VI.4 Sauvegarder et mettre en valeur les zones humides
Il nous faut protéger énergiquement (et dans certains cas restaurer ou reconstituer)
les zones humides dont la haute valeur écologique et les fonctions de régulation
(auto-épuration ou amortissement des variations de débit et de niveau d’eau) ont
été très souvent négligées jusqu’ici.
Les zones humides exceptionnelles, d’intérêt national ou international, justifient
l’intérêt des élus, riverains et usagers, et la mise au point, en liaison avec eux, de
plans pluriannuels de gestion durable (par exemple dans le cadre de SAGE).
Pour les multiples zones humides d’intérêt plus local, notamment celles des plaines
alluviales et des têtes de bassin, des dispositions seront mises en œuvre, en bonne
cohérence avec les démarches d’application de la directive européenne du 21 mai
1992 sur les habitats naturels pour :
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
- inventorier les zones humides et renforcer les outils de suivi et d’évaluation,
- assurer la cohérence des politiques publiques qui y sont menées,
- informer et sensibiliser les partenaires locaux concernés et la population.
VII Préconisations générales
VII.2 Milieux aquatiques continentaux et littoraux
D Les zones humides
[…]
« La régression des zones humides doit être arrêtée grâce à la mise en place d’une
véritable politique de préservation et de gestion, basée sur la reconnaissance de
leur statut d’infrastructure naturelle ».
VII.2.15. La gestion et la restauration des zones humides
[…]
« Enfin les SAGE doivent établir l’inventaire et la cartographie des zones humides
comprises dans leur périmètre en tenant compte de leur valeur biologique et de
leur intérêt pour la ressource en eau ; ils en analysent le lien fonctionnel avec le
réseau hydrographique ; ils définissent les conditions de leur gestion :
- tout d’abord par une bonne connaissance de leur fonctionnement, des enjeux
et des problématiques,
74
>Partie 6 • Définition et délimitations juridiques des zones humides
prévues par le code de l’environnement (ce), le code des impôts (cr) et le code rural (cr)
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
- ensuite par la définition des méthodes de structures et des moyens à mettre
en œuvre, relatifs notamment à l’occupation des sols, à la gestion hydraulique, et tels qu’ils soient compatibles avec les principes énoncés à l’article 2
de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ».
75
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CPNS : Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie.
CRPF : Centre Régionale de la Propriété Forestière. Structure qui a pour
objectif d’orienter et de développer la gestion forestière des bois et forêts
privés.
IFEN : Institut Français de l’Environnement
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Ils définissent
les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l’eau au niveau
local.
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les
orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en
eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur
l’eau.
SFO : Société Française d’Odonatologie
ZHIEP : Zone Humide d’Intérêt Environnemental Particulier.
ZHSGE : Zone Humide Stratégique pour la Gestion des Eaux.
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.
GLOSSAIRE
Biogéochimie : la biogéochimie est l’étude du processus cyclique de transfert des éléments chimiques de l’environnement à partir des milieux abiotiques vers les organismes qui à leur tour retransmettent ses constituants à
l’environnement. (Traduction française de l’article d’Odum, 1971).
CORINE biotopes : La base de données Corine biotopes est une typologie des habitats naturels et semi-naturels présents sur le sol européen.
Issu de la commission Corine chargée de la coordination de l’information
en environnement, le programme a abouti en 1991 à la proposition d’une
typologie arborescente à six niveaux maximum, basée sur la description de
la végétation.
80
>Glossaire et sigles
Dénitrification : la dénitrification est un phénomène biochimique qui s’opère en
profondeur dans le sol, sous l’action de bactéries spécifiques, satisfaisant leur
besoin en oxygène en sol hypoxique ou anoxique, par une désoxygénation des
ions nitrates.
EUNIS : conçue à partir du Corine Biotope, la classification des habitats EUNIS a
été développée afin de faciliter l’harmonisation des descriptions et des collectes de
données à travers l’Europe grâce à l’utilisation de critères d’identification. Il s’agit
d’un système de classification pan-Européen compréhensible, prenant en compte
tous les types d’habitats : de l’habitat naturel à l’habitat artificiel, de l’habitat terrestre
aux types d’habitats d’eau douce et marins (site de l’ATEN).
Fonctions : elles correspondent à l’ensemble des processus naturels qui se déroulent au sein du milieu et sont à l’origine des rôles majeurs joués par les zones humides au sein des écosystèmes. De l’expression de ces fonctions résulte un ensemble
de propriétés ou fonctionnalités (Anras, 2005).
Géomorphologie : étude des formes du relief terrestre et des phénomènes qui leurs
ont donné naissance (géomorphologie fluviatiles, glaciaire, éolienne,…).
Habitat : cadre écologique (biotique et abiotique) dans lequel vit un organisme, une
espèce, une population ou un groupe d’espèces.
Hiérarchiser les zones humides : prioriser les sites en fonction de leur état de
dégradation et leurs intérêts afin de leur attribuer un niveau d’intervention adéquat.
Il ne s’agit pas de faire ressortir certaines zones humides comme « d’intérêt secondaire ».
81
“
Loi sur le développement des territoires ruraux, dite DTR, du 23 février 2005 :
au sein de celle-ci s’inscrit le décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 et qui précise
les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l’article
L. 211-1 du code de l’environnement.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Hygrophile : caractère d’une plante qui croît dans les milieux humides inondés
temporairement.
”
Humus : l’humus, parfois nommé terre végétale, désigne la couche supérieure du
sol créée et entretenue par la décomposition de la matière organique, essentiellement par l’action combinée des animaux, des bactéries et des champignons du sol.
L’humus est une matière souple et aérée, qui absorbe et retient bien l’eau, de pH
légèrement acide, d’aspect foncé (brunâtre à noir), à odeur caractéristique variant
selon qu’il s’agisse d’un humus forestier, de prairie, ou de sol cultivé. L’humus est
différent du compost. Dans le compartiment de la biosphère qu’est le sol, l’humus
en est la partie biologiquement la plus active.
>Glossaire et sigles
Article 1
I. - Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du
I de l’article L. 211-1 susvisé du code de l’environnement sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence
éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies
par région biogéographique.
En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une
zone humide.
II. - La délimitation des zones humides est effectuée à l’aide des cotes de crue ou
de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées, pertinentes au
regard des critères relatifs à la morphologie des sols et à la végétation définis au I.
III. - Un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture précise,
en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article et établit notamment les listes des types de sols et des plantes mentionnés au I.
IV. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d’eau,
plans d’eau et canaux, ainsi qu’aux infrastructures créées en vue du traitement des
eaux usées ou des eaux pluviales.
Article 2
Le ministre de l’agriculture et de la pêche et la ministre de l’écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Légifrance
A titre d’information
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
La loi DTR propose deux types de classement :
- Zones Humides Stratégiques pour la Gestion des Eaux (réservés aux SAGE).
-Z
ones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (sur tous les territoires
ainsi que dans les SAGE).
hytosociologie : discipline de l’écologie qui étudie les groupements végétaux.
P
Basée sur des critères de composition spécifique, la phytosociologie met en évidence, décrit et classe les associations végétales.
Services : avantages pour la société liés à l’exploitation indirecte des fonctionnalités
(Anras , 2005).
Valeurs : estimation des bénéfices, directs ou indirects, que l’homme retire de l’exploitation des fonctionnalités des zones humides (Anras, 2005).
82
>Annexe 1
(
Annexe 1
Les 13 grands types SDAGE de zones humides et leur correspondance au code CORINE biotopes et Land Cover
Type SAGE
Sous-Types
Corine Land Cover
Eaux marines
Corine biotopes
5.2.2
Estuaires
11 Mers et océans
12 Bras de mer, baies
et détrois
13 Estuaires et rivières initiales
(soumises à marées)
14 Vasières et bancs de sable
sans végétation
15 Marais salés, prés salés,
steppes sals
16 Dunes maritimes et plage
de sable
17 plages de galets
21 Lagunes
23 Eaux stagnantes,
saumâtres et salées
53 Végétation de ceinture
de bord des eaux
89 Lagunes et réservoirs
industriels, canaux
1
Grands
estuaires
2
Baies et
estuaires
moyensplats
Vasières
Herbiers, récifs
Prés salés
3
Marais et
lagunes
côtiers
Marais Préssalés Lagunes,
arrières-dunes,
Roselières
5.2.1
Lagunes littorales
4
Marais
saumâtres
ménagés
Marais salants
Bassins
aquacoles
4.2.2
Marais salants
5
Bordures
des cours
d’eau et
plaines
alluviales
Grèves nues
ou végétalisées
Annexes
fluviales
Ripisylves
Prairies
inondables
Zones
humides
de bas
fonds en
tête de
bassin
Tourières
Milieux
fontinaux
Prairies
humides
Prairies
tourbeuses
Podzines
Eaux stagnantes
7
4.1.2
Tourbières
83
36 Pelouses alpines et
subalpines
37 Prairies humides et
communautés d’herbacées
hautes
51 Tourbières bombées à
communautés très acides
52 Tourbières de couverture
54 Bas-marais, tourbières de
transition de sources
“
6
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
et
24 Eaux courantes
37 Prairies humides et communautés d’herbacées hautes
44 Forêts et fourrés
alluviaux très humides
53 Végétation de ceinture
de bord des eaux
”
Eaux courantes
>Annexe 1
8
9
Régions
d’étangs
Petits
plans
d’eau et
bordures
de plans
d’eau
10 Marais et
landes
humides
de plaine
et plateaux
Etangs isolés
Bordures
de lacs
Prairies
humides
Prairies
tourbeuses
Plateaux
imperméables
Zones de
sources
Tourbières
Prés-salés
2.1.3
Rizières
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
61 Prairies fortement
amendées et ensemencées
82 Cultures
83 Vergers
22 Eaux douces stagnantes
(lacs, étangs, mares)
89 Lagunes et réservoires
industriels, canaux
”
11 Zones
Réseau de
humides
mares ou mares
ponctuelles permanentes
ou temporaires,
naturelles ou
créées par
l’homme
12 Marais
Rizières
aménagés Prairies
dans un
amendées
but
Peupleraie
agricole
13 Zones
Contre-canaux
humides
Carrières en
artificialieau
sées
Bassin aquacoles intensifs
4.1.1
Marais intérieurs
22 Eaux douces stagnantes
(lacs, étangs et mares)
22 Eaux douces stagnantes
(lacs, étangs et mares)
37 Prairies humides et communautés d’herbacées hautes
44 Forêts et fourrées alluviaux
très humides
53 Végétation de ceinture
de bord des eaux
31 Landes, broussailles,
recrus (31.1 Landes humides
37 Prairies humides et communautés d’herbacées hautes
51 Tourbières bombées à
communautés très acides
52 Tourbières de couverture
54 Bas-marais, tourbières de
transition et sources
22 Eaux douces stagnantes
(lacs, étangs et mares)
84
>Annexe 2
Les types de sols des zones humides (nouvelles et anciennes
nomenclatures) (Baize) :
1. Sols dont le fonctionnement et la morphologie sont totalement sous la
dépendance d’excès d’eau
Nouveaux noms
Anciens noms
Toutes références d’HISTOSOLS
Sols à tourbe fibreuse, semi-fibreuse ou
à tourbe altérée
REDUCTISOLS TYPIQUE
Sols humiques à gley ou à stanogley,
Sols hydromorphes peu humifères à
gley, stanogley ou amphigley
REDUCTISOLS STAGNIQUES
REDUCTISOS DUPLIQUES
REDOXISOLS
Sols hydromorphes peu humifères à
pseudogley
2. Sols subissant des excès d’eau par suite de leur position basse et de la
présence de nappes d’eaux douces ou salées.
Certains FLUVISOLS BRUTS
Certains FLUVISOLS TYPIQUES
Sols peu évolués d’apport alluvial,
hydromorphes
Certains THALASSOLS
c
Certains sols SALSODIQUES
c
3. Types de sols plus ou moins imperméables à engorgement superficiel
intense saisonnier (par les pluies)
Apparition des signes redoxiques à moins de 50 cm (-g)
”
PLANOSOLS TYPIQUES
Sols lessivés glossiques
LUVISOLS TYPIQUES-REDOXISOLS
Sols lessivés hydromorphes
Pas de signes rédoxiques + abondance des matières organiques
- proximité d'une nappe permanente
PODZOSOLS hydromorphes
Podzols à gley
85
“
LUVISOLS DEGRADES-REDOXISOLS
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
(
Annexe 2
>Annexe 3
(
Annexe 3
Importance des interfaces zones humides bassin versant pour
la dénitrification
Extrait du document finalisé du PNRZH (TY-FON) :
« Clément (2000) a pu montrer in situ grâce à un suivi des transferts d’eau de subsurface dans des zones humides de fond de vallée que les nitrates provenant du
versant agricoles étaient éliminés dès les premiers mètres de la zone humide, juste
à l’interface avec le versant ».
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
« Ces résultats ont aussi été observés par Bidois (1999) dans la zone humide du
Mercy (Fig. 1). Il montre en effet un fort gradient d’hydromorphie depuis l’interface
versant agricole-zone humide vers le centre de la zone humide. Ces résultats soulignent l’importance de cette zone d’interface au détriment de la totalité de la zone
humide ».
86
>Annexe 4Sec1:97
Les statuts de protection et de menaces des espèces et
des habitats : des critères pour l’évaluation patrimoniale
des habitats et des espèces.
Extrait du guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles (Aten,
2006)
Listes de référence
Au niveau international :
Annexe I de la directive européenne n° 92/43 du 21 mai 1992 pour les habitats (France métropolitaine), en utilisant les manuels d’interprétation (EUR 15),
ainsi que les cahiers d’habitats qui précisent les sous-types et les régions
concernées.
Annexes II et IV de la même directive pour les espèces animales et végétales.
Annexe I de la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 sur les oiseaux
sauvages.
Livres rouges de l’UICN 1996 : www.redlist.org
Autres listes : Convention de Bonn 1979, Convention de Berne, 1979.
Au niveau national :
Arrêtés ministériels relatifs aux listes d’espèces végétales et animales protégées sur le territoire national.
Listes rouges nationales (espèces menacées et vulnérables).
Statuts de rareté dans les atlas nationaux.
Endémisme, limite d’air ou air disjointe du noyau principal.
Listes des habitats et des espèces déterminantes établies pour la modernisation des ZNIEFF par les CSRPN.
Listes rouges régionales et parfois départementales (espèces rares et
menacés).
Statut de rareté dans la flore régionale et les atlas régionaux ou départementaux.
87
“
Arrêtés ministériels relatifs aux listes d’espèces végétales et animales
protégées sur le territoire régional et départemental.
”
Au niveau régional :
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
(
Annexe 4
>Annexe 5
(
Annexe 5
Fiche terrain « Inventaire et caractérisation
des zones humides »
Nom du site :
Commune (s) :
Type de zone humide (SAGE / SDAGE) :
1- Identification et délimitation
Critère d’hydromorphie des sols (degré) : Profondeur d’apparition (cm) :
Test ortho-phenatroline :-/+/++ /+++
Critère de végétation typique (hygro et mesohygrophile) : Dominance d’une végétation hygrophile (Cf. outil de détermination) :
Critère de délimitation de l’espace de fonctionnalité : Limite du BV / Lien entre ZH / Zone
inondable / Paysage / Habitat d’espèces / Zone d’usages / Autre
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Numéro de placette, noms des espèces et recouvrement :
88
>Annexe 5
2 - Critères d’évaluation des fonctionnalités hydrologiques
Sources de matières polluantes en amont : oui / non
Importance des flux (connexion ZH / versant) : Court circuit / Déconnexion pour le
BV / Rupture de pente/ Eléments ralentissant les écoulements
Structure et nature du sol :
Drainage naturel du sol : Moyen / Faible / Fort / Excessif
Hauteur de nappe estimée : 0-20 cm / 20-40 cm / > 40cm
Temps de saturation : Permanente / Saisonnière / Temporaire
Texture dominante du sol : Sableuse / Limoneuse / Argileuse
Homogénéité des écoulements :
Présence de couloirs de circulation préférentielle : oui / non
Présence de dépressions : oui / non
Connexion au réseau hydrographique : oui / non
Présence de micro-buttes : oui / non
Connexion au réseau hydrographique : oui (entourer ci-dessous) / non
Exutoire
seulement
Passe
à côté
Aucune
connexion
”
Entrée d’eau
“
Traversée en
profondeur
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Traversée en
surface par un
cours d’eau
89
>Annexe 5 suite
(
Annexe 5 suite
Fiche terrain pour l’identification et la caractérisation des
zones humides.
Zones humides littorales :
Niveau d’eutrophisation (transparence / turbidité) :
Degré de salinité (hiver)
Degré de salinité (été)
douce (<0,5 mg/l)
douce saumâtre
(0,5 à 5,0 mg/l)
douce (<0,5 mg/l)
douce saumâtre
(0,5 à 5,0 mg/l)
saumâtre
(5,0 à 18,0 mg/l)
saumâtre/salée
(18,0 à 30,0 mg/l)
saumâtre
(5,0 à 18,0 mg/l)
saumâtre/salée
(18,0 à 30,0 mg/l)
salée
(>30,0 mg/l)
salée
(>30,0 mg/l)
Niveaux d’eau (limnimétrie) / casier hydraulique :
Début d’étiage :
Fin d’étiage :
Hivernaux :
Durée d’immersion :
Niveau de sédimentation :
Amont :
Aval :
Fonctions de régulation :
3 - Critères d’évaluation écologique et patrimoniale (compétence naturaliste,
expertise paysagère)
Inventaire Faune
(préciser les espèces envahissantes)
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Inventaire Flore
(préciser les espèces envahissantes)
Indiquer la présence de corridors biologiques : Fragmentation des habitats :
90
>Annexe 5 suite
Habitats présents (code Corine biotope), noter les délimitations
Espèces envahissantes :
Fonctions de l’habitat :
Connexions biologiques / Etapes migratoires / Zone particulière liée à la reproduction
d’une ou plusieurs espèces / Zone particulière d’alimentation de la faune / Aucun
État de conservation du milieu : non dégradé / partiellement dégradé / fortement
dégradé
4 - Facteurs d’évolution de la zone (zone humide / espace de fonctionnalité)
Dégradation manifestes (cocher et entourer situation) plusieurs possibilités
Rejets de substances polluantes
Sur fréquentation, piétinement
Comblement, assèchement, drainage
Modification des berges, remblais et déblais fossés
Suppressions des haies, talus et bosquets
Fertilisation,amendement
Emploi de produits phyto sanitaires
Accueil public, création de pistes
Erosion
Atterissement, envasement, fermeture du milieu
Eutrophisation
Autre :
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
91
“
Valeurs socio-économiques (plusieurs possibilités)
q Réservoir pour l’alimentation en eau potable
q Production biologique (poisson, gibier), agricole et sylvicole
q Production de matière première (granulats ; tourbe ; sel,…)
q Intérêt pour la valorisation pédagogique
q Intérêt pour l’éducation et les loisirs
q Intérêts paysager et valeur culturelle
q Valeur scientifique
q Autres-préciser
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
>Annexe 5 suite
Activités et usages (plusieurs possibilités)
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
q
Pas d’activité marquante
Agriculture
Sylviculture
Elevage / pastoralisme
Pêche
Chasse
Navigation
Tourisme et loisirs (camping, zone de stationnement)
Urbanisation
Industrie
Infrastructures linéaires (routes, voies ferrés,…)
Aérodrome, aéroport, héliport
Port
Extraction de granulats
Activités hydroéléctriques, barrage
Gestion conservatoire
Prélèvements d’eau
Autre :
Contexte réglementaire :
Inventaire (type ,nom, % du site) :
Planification (type ,nom, % du site) :
Protection (type, nom, % du site) :
Gestion (type, nom, % du site) :
Observations / Remarques
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Statut fonciers : Privée / Public
92
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
(Dans le site/ hors du site)
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
>Annexe 6
Remarques générales sur l’utilisation du SIG pour
la cartographie des milieux et des habitats.
Extraits du Guide méthodologique : cartographie des habitats naturels et des espèces végétales appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000. (Fédération des
Conservatoires Botaniques Nationaux).
1 - Qu’est-ce qu’un SIG ?
Les Systèmes d’Information Géographique (SIG / SIE / SIGT) :
On confond souvent SIG avec cartographie et encore plus souvent avec les logiciels qui
permettent de traiter les données à référence spatiale. A l’inverse on parle souvent de
SIG pour la gestion du territoire (approche temporelle) alors que les SIG traitent de la
dimension spatiale. Il s’agit dans ce cas de Systèmes d’Information sur l’Environnement
(SIE) ou de Systèmes d’Information pour la Gestion du Territoire (SIGT, le sigle reste à
inventer).
Le premier (SIE) est davantage un instrument d’observation et de compréhension des
phénomènes qui se déroulent sur un territoire donné (gestion de données très hétérogènes). Le second (SIGT) est davantage adapté au suivi des actions de gestion du
territoire et de leur impact sur la qualité de l’environnement (ex. : entretien et restauration en marais endigués).
Un système d’information géographique (SIG, SIE, SIGT) traite un ensemble de données hétérogènes (structure données) mais cohérent (signification). Encore plus que
les systèmes d’information classiques, l’accent doit être mis sur l’analyse conceptuelle
et sur le développement d’applications opérationnelles (outils « métier », interfaces
utilisateur).
- Aide à la décision (potentiel de synthèse + outil de simulation)
- Proposer un référentiel spatial (thématique)
- Définir un langage commun (base de concertation, vision commune
des problématiques territoriales)
Afin d’assurer la superposition des couches d’informations géographiques de diverses natures, tant au niveau local que national, celles-ci doivent utiliser un système de
projection unique. Le système de projection géographique généralement retenu est le
Lambert II carto étendu (évolution vers du RGF 93).
93
“
- Analyse globale des problématiques d’un territoire
”
Les objectifs du SIG :
- Analyse détaillée d’une problématique sur un territoire
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
(
Annexe 6
>Annexe 6
2 - Numérisation
La numérisation consiste à représenter un habitat, identifié sur le terrain, sur un
fond de carte (carte sur table ou image à l’écran) en figurant la zone où il est présent par un polygone géoréférencé dans l’espace.
Mise en évidence des imprécisions de la numérisation
Habitat 2
Habitat 1
Nœud
Polygones joints
Habitat 2
Polygones disjoints
Recouvrement
des polygones
Petite échelle
Habitat 1
Grande échelle
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Les polygones auront des relations strictement topologiques, c’est-à-dire que les
contours des polygones voisins seront parfaitement jointifs et que chaque point de
l’espace ne sera inclus que dans une seule zone. La superposition des nœuds de
deux polygones adjacents permet de vérifier leur parfaite jointure.
Les logiciels SIG sont dotés d’outils permettant de maximiser la précision de la saisie soit par des constructions automatiques de polygones les uns par rapport aux
autres, soit par système de capture des sommets qui permettent la superposition
parfaite de chaque nœud. Il est conseillé d’utiliser ce type d’outil afin de s’assurer
de la fiabilité de la construction.
Remarque sur les formats des données :
- Formats des données spatiales à transmettre : E00, MIF/MID ou .shp.
- Formats de restitution des données attributaires liées à ces couches :
.xls, .mdb, ou .txt avec tabulations.
94
>Annexe 6
Les métadonnées
Les métadonnées sont les données des données. Il s’agit d’un ensemble de
rubriques d’information qui décrivent des ressources de type divers (cartes,
documents, études …). Pour toutes les données répertoriées, elles répondent
aux questions qui, quoi, quand, où, pourquoi et comment. Afin d’en faciliter la
consultation, le stockage des données de chaque couche doit être organisé sous
forme de base.
Les métadonnées permettent pour les propriétaires de données :
- un accès facile à l’information concernant la ressource, une « traçabilité »
de la ressource, une meilleure connaissance des limites d’utilisation de la
ressource et la réalisation d’un état des lieux sur l’ensemble des données
disponibles et leurs possibles améliorations.
Les métadonnées permettent pour les utilisateurs externes :
- savoir si une ressource répond à leurs besoins en les informant sur la nature,
le contenu, l’origine, la qualité, l’usage et la pertinence des données.
3 - Echelles de la cartographie
L’échelle cartographique est le rapport qui existe entre une distance sur la carte et
celle qu’elle représente dans la réalité.
« Grande échelle » signifie que la fraction a un dénominateur petit :
1 / 10 000 (1 cm = 100 m) et que la précision est forte.
« Petite échelle » signifie que la fraction a un dénominateur grand :
1 / 50 000 (1 cm = 500 m) et que la précision est plus faible.
L’échelle minimale retenue pour la cartographie de terrain des habitats et des
espèces végétales est le 1 / 10 000 (100 m sur le terrain seront représentés par
1 cm sur la carte réalisée).
1 / 10 000
2 500 m2
1 / 5 000
625 m2
Remarque sur l’échelle de numérisation et échelle de restitution
L’échelle de restitution sera toujours inférieure à celle de numérisation.
95
“
Surface minimale cartographiable
(25 mm² sur la carte)
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Echelle de terrain
(Echelle du support cartographique
utilisé lors des prospections de terrain)
”
Tableau de correspondance des échelles de terrain
et des surfaces minimales cartographiables
>Annexe 6
Echelle de restitution
(sur support papier)
<
Echelle de terrain
(Echelle du support cartographique utilisé lors des
prospections de terrain)
<
Echelle
de numérisation
ex : 1 / 25 000
<
ex : 1 / 10 000
<
ex : 1 / 5 000
4 - Données à intégrer dans la base d’informations géographiques
pour la couche « Habitats »
Après avoir numérisé la géométrie des objets, l'opérateur remplira une table attributaire pour chaque objet, intégrant les données alphanumériques. Les tables
d’attributs liées aux objets graphiques doivent être organisées de manière à ne
pas dupliquer inutilement des informations (redondance d’information, mise à jour,
doublons,…).
Afin de faciliter la gestion des données géographiques associées aux habitats,
celles-ci seront contenues dans une seule couche d’informations géographiques
constituée de polygones. La gestion des objets géographiques « végétation » et
« espèce » se fera de la même façon.
Deux types de tables seront mis en place :
- la première permettant d'identifier chaque polygone cartographié (SIG)
- la seconde contenant l'information alphanumérique précise sous-jacente
(Système de Gestion de Bases de Données). Cette dernière est complétée
pour chaque polygone et comprendra autant d’enregistrements que d’unités
composant le polygone dans le cas de complexes.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Le lien entre ces deux tables se fera par le champ « identifiant du polygone ». Une
troisième table distincte pourra être mise en place pour des observations optionnelles propres à certains polygones (voir tableau au dos).
96
>Annexe 6
Organisation de la base d’information géographique
Polygone
ID
ID
ID
ID
ID
ID
ID
ID
ID
ID
ID
1
Tables SGBD :
système de gestion
de base de données
1
Informations relatives aux habitants
Identification du polygone
Numéro officiel du site
Natura 2000
Identifiant du polygone
Observateur
Organisme
Date de l'observation
Echelle de cartographie
de terrain
Surface
Nature de l'observation
Commentaire
Type d'unité de végétation
Commentaire
1
Numéro de l'enregistrement
Identifiant du polygone
Code de l'alliance
Nom de l'alliance
Nom français de l'alliance
Nom de l'association
Auteur de l'association
Nom français de l'association
Code Natura 2000
Intitulé Natura 2000
Code Cahiers d'habitats
Intitulé Cahiers d'habitats
Code CORINE Biotopes
Intitulé CORINE Biotopes
Statut de l'habitat
Code EUNIS
Intitulé EUNIS
Surface relative du polygone occupée
par l'habitat (%)
1
1
Informations relatives
aux facteurs de dégradations
8
Couche SIG : système
d'information
géographique
Numéro de l'enregistrement
Usages de gestion
Possibilités de restauration
Modes de gestion souhaitable
Remarque
Les données mises en avant par le document cité en référence peuvent être
complémentaires à celles affichées dans la Base de données de référence nationale de l'ONZH (IFEN).
97
”
“
Informations optionnelles
à la demande du maître
d'ouvrages
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
8
Numéro de l'enregistrement
Numéro identifiant de l'habitat
Facteurs de dégradation
S o m m a i r e
1 • Objectifs de la démarche d'inventaire................................................................................. 1
2 • Définition des zones humides et typologie......................................................................... 2
2.1 Définition............................................................................................................... 2
2.2 Typologie.............................................................................................................. 3
3 • Les étaptes de la démarche................................................................................................. 4
3.1 Pré-localisation : collecte des informations
et synthèse des documents existants..................................................................4
3.2 Inventaire des zones humides effectives (phase terrain)....................................... 6
3.3 Caractérisation..................................................................................................... 7
4 • Comité de suvi ..................................................................................................................... 9
5 • Compétences requises de l'opérateur . .............................................................................. 9
6 • Rendus de l'étude .............................................................................................................. 10
7 • Propriété de la donnée ...................................................................................................... 10
8 • Délai de mission ................................................................................................................. 11
Annexes .................................................................................................................................... 12
Deux scénario proposés en fonction de l'échelle de pertinence
Scénario 2
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 1
approche pee
pré-localisation des zones
humides potentielles et validation
de terrain non systématique
echelles
petite échelle (> au 1 / 50 000) pour
les zones humides de plus de 50 ha
échelle moyenne 1 / 25 000 et des
zones humides de plus de 5 ha
pré-localisation des zones humides potentielles + identification et
délimitation des zones humides
effectives systématiques.
Identification des zhsge et zhiep
grande échelle (1 / 5 000-1 / 10 000)
objectifs
zones humides les plus connues, les délimitations d’enveloppes de référence (ou
entité de zones humides) de zones humides moyennes (> 5 ha) et ponctuellement
des zones humides plus petites
délimitation précise et :
option 1 : caractérisation simplifiée identifier les zhsge et les zhiep
option 2 : caractérisation exhaustive inventaire faune flore, habitat hydrologie…
pour la mise en place d’opération de gestion, protection …
avantages
inconvénients
-valide au 1 / 100 000 ou au
1 / 25 000e
- délimitation intégrant en partie
les aspects fonctionnels par
interprétation
- coût et durée raisonnable
- valorisation des données
existantes
- travail d'inventaire relativement
simple
- base de travail pour les inventaires locaux
- hétérogénéité de l’information et
de la précision
- suivi de l'évolution des zones
humides difficile en raison de
l'hétérogénéité des délimitations
- risques d'erreurs significatifs dans
le repérage et la délimitation des
zones humides dus aux limites
des outils de télédétection et aux
difficultés d'interprétation
- précision relative : nécessité
d’approfondir la délimitation pour
une analyse parcellaire.
- ne répond pas aux objectifs
l’article L. 211-3 et L. 212-5 du
code de l’environnement
- haute précision de la
délimitation de la zone humide
stricto sensu
- délimitation intégrant les
aspects fonctionnels
suivi possible
- vision globale de la zone
humide pour une gestion
- niveau de caractérisation faible
- détermination des zones humides
stratégique
- méthodologie lourde pour une
réalisation selon la taille du
bassin ;
- onéreux et long à réaliser
estimations
approximative
du temps
temps : entre 20 et 40
km² / jour de photointerprétation
estimation des
coûts à titre très
indicatif (grande
variabilité)
6 cahiers
des charges
on peut estimer
entre 2 à 8 euros
par km²
opt 1 : pas
d'estimation
scénario 2 – option 2 :
- e xpertise terrain : 3
km² / jour à 5 km2
/ jour
- saisie de 15 fiches
par jour (sig et bdd)
saisie, analyse, interprétation :
20 cahiers
des charges
opt 2 : environ
420 euros / km²
en moyenne
(écart à la moyenne de 150)
Un remerciement à tous les bureaux d’études et aux maîtres d’ouvrage (Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Agence de l’Eau
Seine Normandie, Agence de l’Eau Artois-Picardie, le PNR de l’Avesnois, le SAGE Rance-Frémur, le SAGE Sèvre-Nantaise, le SAGE
Auzance et Vertonne, le SAGE Vie et Jaunay, le SAGE Vilaine, le SAGE Grand Lieu, le SAGE Logne et Boulogne, le SAGE Layon Aubance,
le SAGE Vilaine, le SAGE Loire, le SAGE Bassin du Lay, le SAGE Authion, le SAGE Loir, le SAGE Vienne, le SIVALODET, le Département du
Gers, l’EPTB Dordogne, la DIREN Basse-Normandie, le Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels, le Conservatoire du Patrimoine
Naturel de Savoie) pour leurs cahiers des charges et les devis associés.
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
1: Objectifs de la démarche
d'inventaire
Cadre général
- Rappeler le contexte naturel :
géologie, climat, superficie, occupation du sol…
- Rappeler le contexte réglementaire :
DCE (reconquête du bon état des eaux souterraines et superficielles, donc
prise en compte des zones humides), SDAGE, SAGE (préconisations), loi sur
l’eau, loi DTR, politiques régionales…
Objectif de l'inventaire
L’objectif est d’inventorier de manière exhaustive les zones humides sur l’ensemble du territoire de l’étude.
1
Echelle de cartographie pourra être différente à celle de numérisation
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Scénario 2
Le marché vise à identifier les « zones humides effectives et / ou efficaces »
du territoire c'est-à-dire à réaliser une numérisation au 1 / 5000 ème (1) de ces objets
et une base de données géoréférencées. A partir de ce travail seront réalisées
différentes cartes de synthèse ainsi qu’une analyse statistique des résultats. Ces
derniers serviront d’outil de communication, aide à la décision pour les collectivités, mais surtout ils permettront de mettre en évidence le rôle hydrologique
(ZHSGE), écologique et les valeurs patrimoniales (ZHIEP) des zones humides afin
de développer une gestion concertée, appropriée et efficace des espaces.
”
Scénario 1
Le marché vise à identifier les « zones humides potentielles » (Cf. approche PEE mentionnée ci-dessous) du territoire c'est-à-dire à réaliser une cartographie au 1 / XXXXX (soit 100 000, soit 50 000, soit 25 000ème) des zones
humides et une base de données géoréférencées. A partir de ce travail seront
réalisées différentes cartes de synthèse ainsi qu’une analyse statistique des
résultats. Ces derniers serviront d’outil de communication, et d’aide à la décision pour les collectivités.
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
Approche Potentielle Effective Efficace permet de différencier trois types
de zones humides :
> Les zones humides potentielles. Ce sont les zones au sein desquelles
il y a une forte probabilité d'identifier une zone humide effective. Elles
furent originellement humides, mais ont pu perdre ce caractère suite
à des modifications anthropiques (drainage, remblais...).
> Les zones humides effectives. Elles répondent à la définition de la loi
sur l’eau du 23 janvier 1992 et satisfont aux critères d’hydromorphie
des sols et de présence d’une végétation hygrophile.
> Les zones humides efficaces. Elles assurent, d’un point de vue anthropique, une fonction donnée (régulation hydraulique, biogéochimique, écologique).
2 : Définition des zones humides
et typologie
> 2.1 Définition
Il existe de multiples définitions de zones humides. Parmi celles-ci :
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
• Un élément fondateur, la loi sur l’eau du 23 janvier 1992 :
Elle est, en France, le premier texte réglementaire qui impose la prise en compte
des zones humides. Cette loi définit les zones humides comme « des terrains,
exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
L’hydrologie et la présence d’une végétation typique sont alors considérées
comme déterminant.
• La loi sur le développement des territoires ruraux, dite loi DTR, du 23 février
2005, précise cette définition.
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007
Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la « présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile,
la morphologie des sols suffit à définir une zone humide ».
L’hydromorphie des sols et la présence d’une végétation typique sont alors les
critères déterminants.
Deux critères :
•h
ydromorphie des sols : l’approche pédologique sera utilisée. Les caractères
d’hydromorphie dans les zones humides permettent d’identifier s’il y a une
phase d’engorgement permanent ou temporaire. La zone humide est caractérisée par la présence d’horizons oxydés réduits à moins de 50 cm de la
surface du sol dont les traces occupent une surface supérieure à 50 % de la
surface de l’horizon. Ce critère est d’autant plus important que la zone humide
a été artificialisée donc sans référence à une végétation hygrophile ;
• végétation hygrophyle : ce critère se suffit à lui-même mais son absence
n’exclut pas pour autant la présence d’une zone humide.
L’hydrologie (submersibilité au moins 1 fois tous les 5 ans dans le lit majeur) n’est
pas un critère suffisant à lui seul mais doit être recoupé avec le critère végétation
ou d’engorgement du sol. L’information est à collecter auprès des riverains, des
pêcheurs, des agriculteurs, etc.
Toujours en référence à la loi sur l’eau, il est nécessaire de recenser et de cartographier les zones humides d’une surface supérieure à 1000 m2 d’un seul tenant ou
constituées de micro-zones géographiquement proches et formant un ensemble
cohérent dont la surface totale d’emprise est supérieure à 1000 m². Ce travail pourra
concerner aussi les zones humides de plus faible extension mais de forte valeur
patrimoniale (recensées par exemple dans une Zone Naturelle d’Intérêt Floristique
et Faunistique).
Scénario 1
A minima la typologie SDAGE / SAGE sera utilisée (et / ou autre validée par le
comité de pilotage, avec tableau de correspondance).
“
La typologie prendra en compte les limites techniques induites par les référentiels
utilisés et les méthodes d’analyses employées. Elle pourra évoluer au cours de
l’étude, sur proposition du maître d’ouvrage et / ou du comité de pilotage.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Dans les cas d’adaptation au contexte local, la typologie utilisée sera compatible
avec les typologies existantes (SDAGE, Corine biotopes, EUNIS) afin d’assurer
la cohérence avec le niveau national (IFEN-ONZH). Un tableau de correspondance
sera proposé par l’opérateur.
”
> 2.2 Typologie
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
Scénario 2
la typologie SDAGE / SAGE sera utilisée et complétée par la typologie Corine
biotopes (niveau 3 minimum) ou autre, validée par le comité de pilotage, avec
tableau de correspondance.
Remarques
Les remblais seront localisés et identifiés comme zones humides altérées.
Les plans d’eau et les mares seront considérés comme des zones humides.
3 : Les étapes de la démarche
> 3.1 P
ré-localisation : collecte des informations et synthèse des
documents existants
Scénarii 1 et 2
Rappel
Au-delà des zones humides à fort intérêt patrimonial connues, ce sont aussi tous
les autres sites présentant un potentiel vis-à-vis de la ressource en eau et biologique qui intéressent cette étude.
Données
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
L’opérateur collectera auprès des organismes habituellement concernés les
informations et les données existantes (ZNIEFF, Natura 2000, Espaces Naturels
Sensibles, arrêtés de biotope, réserves naturelles, SAGE, contrats de rivière, données toponymiques).
Exemples de données :
- Les données existantes sur le territoire : ZNIEFF, Natura 2000, Espaces
Naturels Sensibles, arrêtés de biotope, réserves naturelles, SAGE, contrats
de rivière, données toponymiques, PPRI, surfaces drainées, zone d’épandage
…;
- Les inventaires et / ou pré-localisations existants (exemple : pré-localisation
DIREN) ;
- Les données cartographiques - référentiels : SCAN 25, les plans cadastraux
(numérisés ou papiers), orthophotos, Modèle Numérique de Terrain, images
satellitaires, BD Carthage (zone tampon)…
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
Ces données cartographiques sont exploitables à différents niveaux, de façon
complémentaire, mais ne peuvent permettre à elles seules la délimitation des zones
humides.
Une convention de mise à disposition des données sera mise en place entre le
maître d’ouvrage et l’opérateur retenu.
Méthode
L’opérateur analysera le niveau d’information disponible par rapport à celui nécessaire pour satisfaire aux objectifs de la démarche et définira ainsi les compléments à
rechercher lors des étapes suivantes. Des dispositions financières supplémentaires
seront à la charge de l’opérateur.
Une synthèse commentée, aussi exhaustive que possible, et une validation sanctionnera la fin de cette étape de collecte d’information. Cette synthèse devra définir
une méthodologie clairement précisée permettant à partir de l’analyse des données
collectées, de localiser les zones humides potentielles sous la forme d’une cartographie.
La méthode employée devra être, en outre, facilement reproductible et extrapolable à un territoire plus vaste. Son caractère évolutif devra également être assuré.
Les niveaux d’incertitudes et la fiabilité des résultats obtenus (localisation, surface,
typologie,…) devront être également intégrés aux résultats présentés.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Il est conseillé de réaliser des réunions à l’échelle du territoire d’étude
associant les élus, les personnes ressources, les associations de
protection de la nature, les sociétés de chasse, des représentants du
monde agricole et forestier, etc. de manière à confronter la phase de
prospection envisagée ou déjà réalisée avec les connaissances locales, de permettre une appropriation de la thématique des zones humides localement. Il participera à la validation de l’inventaire. L’opérateur,
via le représentant légal de la commune ou via la Chambre d’Agriculture pourra avertir les propriétaires de la réalisation d’un inventaire des
zones humides (passage possible sur les propriétés privées).
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
Les données seront intégrées sous une forme numérique et géoréférencée, dans un
système d’information géographique (compatible MapInfo, ArcView, Géoconcept).
Il faudra veiller à ce que les polygones aient des relations strictement topologiques
(pas de chevauchement).
Couche SIG « zones humides potentielles » : Id, nom, nom du bassin versant,
surface, typologie, degré de fiabilité
Dans le cas du scénario 1 (> 1 / 50 000 ou 1 / 25 000), une phase de prospection de terrain (Cf. critères de la partie 3.2 ci-dessous) correspondant à un
échantillonnage doit permettre d’étalonner la méthode de pré-localisation. Dans
ce cas il est impératif d’établir un indice de fiabilité (exemple : * 1= fiable, 2 =
moins fiable, 3 = douteux, 4 = logique) sur un échantillon représentatif de zones
humides d’au moins 10 % de la surface de zonage potentiel.
> 3.2 Inventaire des zones humides effectives (phase terrain)
Scénarii 1 (échantillon) et 2 (systèmatique)
L’identification des zones humides et leur délimitation doivent se faire selon les
critères de végétation et de pédologie. La méthodologique préconisée est exposée dans le guide méthodologique ; une autre méthode argumentée pourra être
exposée au comité de pilotage.
Remarques
• le nombre de transects pourra être précisé (fourchette basse et haute) ;
• la vérification non systématique de terrain (scénario 1) pourra tout de même
s’attacher à faire ressortir quelques grandes caractéristiques du fonctionnement et de la biologie des sites visités.
Les investigations de terrain doivent être réalisées à une période de l’année permettant l’acquisition de données fiables :
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
• pour l’examen du sol : privilégier la période de fin d’hiver, début printemps ;
• pour la végétation : privilégier la période printemps-été entourant la floraison
des principales espèces.
Remarques pour la numérisation (propositions) :
• lorsque le caractère humide est confirmé, il convient de numériser le contour
de la parcelle concernée par la zone humide ;
• routes : on exclut l’emprise de la route ;
• haies : lorsqu’une zone humide est bordée par une haie, le contour passe
arbitrairement dans l’axe de la haie.
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
> 3.3 C
aractérisation
Scénario 2
Simultanément à la phase de délimitation, l’opérateur établira la caractérisation
selon les paramètres identifiés dans le guide méthodologique. Dans tous les cas
de figures, les renseignements résultant de la phase terrain devront pouvoir être
intégrés dans la base de données de l’IFEN (Tronc commun : inventaire national
des zones humides).
OPTION 1
Les grandes lignes seront dégagées et les besoins en investigation complémentaires seront décrits et évalués par l’opérateur (description technique, évaluation du temps de travail, etc.).
Le niveau minimal d’information requis pour chaque zone (chaque zone
sera cartographiée) consiste à caractériser les principales fonctions (type
de connexion, fréquence de submersion) ainsi qu’identifier les principales
espèces végétales et les facteurs d’évolution. Ces éléments d’observation
(Cf. annexe fiche de terrain) devront permettre l’intégration des zones
humides dans les documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme,
SCOT, carte communale) ainsi que d’identifier les ZHSGE et ZHIEP à
l’échelle du bassin versant. L’espace de fonctionnalité devra également
être pris en compte.
Un « reportage photographique » sera réalisé pour chaque zone humide
recensée dans la base de données. Les photos seront regroupées sur le
CD à remettre (description associée à la photo : id, nom de la zone humide,
mots clés, date).
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Remarque :
- Associer la couche géographique (couche « zones humides ») et les
données attributaires
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
OPTION 2
Sur la base d’une expertise poussée (consultation d’expert ou compétences avérées) et cohérente avec les critères exposés dans la fiche terrain
(Cf. annexe), il s’agit de caractériser puis d’évaluer les fonctions hydrologiques, écologiques et patrimoniales (les espèces, les habitats, les fonctions
de l'habitat), et les facteurs d’évolution de la zone (dégradations, valeurs
socio-économiques, les activités, le contexte réglementaire, les mesures
de gestion).
Ces éléments d’observation devront permettre l’intégration des zones
humides dans les documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme,
SCOT, carte communale), d’identifier les ZHSGE et ZHIEP ainsi que l’espace de fonctionnalité. L’opérateur devra hiérarchiser les enjeux, préconiser des mesures de protection, de gestion, d’entretien et de restauration
afin de conserver voire d'optimiser le potentiel biologique de ces sites ou
d’augmenter leur fonctionnalité (connexion entre les sites).
L’opérateur pourra localiser sous SIG les espèces végétales et animales
rares et / ou protégées ainsi que délimiter les habitats.
Un « reportage photographique » sera réalisé pour chaque zone humide
recensée dans la base de données. Les photos seront regroupées sur le
CD à remettre (description associée à la photo : id, nom de la zone humide,
mots clés, date).
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Remarque :
- L’opérateur pourra associer la ou les couche(s) géographique(s)
(« zones humides », « habitat », « végétations », « espèces ») et les
données attributaires.
Au final, une carte de synthèse des zones humides effectives (et efficaces si
déterminées), validée par le comité de pilotage, devra faire apparaître un zonage
cohérent de zone(s) humide(s) répondant à un secteur homogène justifié du fait
du fonctionnement et des habitats rencontrés - physionomie d’habitats (notion de
continuité écologique).
Remarque
• Une procédure de réorganisation des données au format IFEN pourra être
envisagée, si la base de données résultante n’est pas celle de l’ONZH (cette
base de données reste à ce jour, la référence nationale pour les données
d’inventaire des zones humides).
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
4 : Comité de suivi
Dans le cadre du suivi d’inventaire, un comité de suivi a été mis en place réunissant
des élus, des administrations, des usagers, des associations et différentes personnes concernées par le sujet.
Chacune des étapes de la mission devra faire l’objet d’une validation devant le comité
de suivi « Zones Humides » avant engagement de la suivante. Les réunions seront
programmées à la demande du maître d’ouvrage. L’opérateur se chargera des convocations, des documents de travail à fournir, de l’animation et du compte rendu.
Ainsi, l’opérateur prévoit au minimum :
• une réunion au démarrage, pour explication et validation de la méthodologie
et du fonctionnement des bases de données à renseigner ;
• deux réunions de travail pour examiner le fruit des investigations et valider
la délimitation des zones humides identifiées ainsi que les données relatives
suivantes : la délimitation pour le scénario 1 et 2,les fonctionnalités, usages
potentialités et projets pour le scénario 2 ;
• réunion de présentation générale au comité de suivi (à adapter suivant les
cas). Les remarques émises lors de cette dernière réunion seront intégrées
dans le rapport final.
Scénario 2
Les compétences « botanique » et « pédologique » sont indispensables mais non
exclusives. En effet, des capacités d’animation de projet territorial, d’explication et
de communication locale sont nécessaires.
“
L’opérateur devra justifier sa capacité à développer une double approche fonctionnelle patrimoniale incontournable pour délimiter et caractériser ces milieux.
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
5 : Compétences requises
de l’opérateur
”
Par ailleurs, l’opérateur participera à autant de réunions de travail qui seront nécessaires au bon déroulement de l’étude.
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
6 : Rendus de l'étude
L’opérateur fournira tous les documents de travail nécessaires à l’animation des
réunions. A la fin de la mission, et une fois la totalité de la mission validée, il remettra
au maître d’ouvrage le rapport définitif :
• un rappel de la méthodologie employée, les limites de l’inventaire réalisé ;
• XX à XX exemplaires papier, avec les cartes au 1/25 000ème (à l’échelle d’un
bassin versant) et 1 / 5 000éme (à l’échelle communale) du périmètre d’étude
(à adapter) ;
• X exemplaire reproductible papier ;
• X version informatique de tous les fichiers (données cartographiques numériques
et géoréférencées, textes, dessins, cartes, photos) composant le rapport ;
• X CD de la base de données, dictionnaire des données relatif aux tables
numériques (nom des tables, nom du champ, format, nombre de décimales,
longueur, définition et significations pour les champs codés et l’unité pour les
champs quantitatifs) ;
• les fiches « zones humides » récapitulant les caractéristiques des sites et de
leur environnement. Une synthèse par commune, par bassin versant sera
réalisée (carte et informations dans les grandes lignes) accompagnée par les
statistiques surfaciques sur le territoire prenant en compte les types de zone
humide.
7 : Propriété de la donnée
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Scénario 2 (Option 2)
Une hiérarchisation de ces zones humides sera présentée en tenant compte des
valeurs fonctionnelles et patrimoniales de ces espaces et des pressions auxquelles
elles pourraient être soumises. L’opérateur pourra proposer une grille de hiérarchisation qui sera validée par le comité de pilotage.
Les données recueillies lors de cette étude seront la propriété du maître d’ouvrage
(et ainsi que des autres financeurs). A l’issue de ce travail l’opérateur abandonnera
tout droit sur ces données et leur réutilisation devra faire l’objet d’une autorisation
par le maître d’ouvrage.
10
>Cahier des clauses techniques particulières
• Inventaire des zones humides comprises dans le périmètre du xxxxx
8 : Délai de mission
La totalité de la mission devra être achevée XXXXX huit mois après réception de la
lettre de commande et au plus tard le XXXXX.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Des pénalités de retard (mentionnées ci-dessus) seront appliquées au coût de la
mission en cas de dépassement de ce délai selon les modalités présentées dans
le cahier des clauses administratives particulières.
11
>Annexe 1
(
Annexe
Liste des données cartographiques mises à disposition par le
maître d’ouvrage.
Tableau de correspondance entre les typologies
(à compléter par l’opérateur si typologie spécifique).
Bases de données
(si différentes de la base de données nationale).
Cahier des clauses administratives.
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la localisation et la caractérisation des zones humides sur le territoire du XXXXX. La mission aura lieu de XXXXX à XXXXX.
Titulaire
Le titulaire désignera dès la notification du marché une personne ayant qualité pour
le représenter vis à vis du maître d’ouvrage.
Le titulaire notifiera immédiatement au maître d’ouvrage les modifications survenant au cours de l’exécution du marché qui se rapportent aux personnes ayant
le pouvoir d’engager l’entreprise et plus généralement toutes les modifications
importantes du fonctionnement.
Sous-traitance
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
Le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à condition d’avoir obtenu du maître d’ouvrage l’acceptation de chaque sous-traitant et
l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. A
cette fin, le titulaire communiquera la nature des prestations sous-traitées, le nom,
la raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant proposée ainsi que
les conditions de paiement prévues.
Prix et modes de règlement
Les prix sont réputés fermes.
Le titulaire remet au parc un décompte, une facture ou un mémoire précisant les
sommes auxquelles il prétend du fait de l’exécution du marché et donnant tous
les éléments de détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces
justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués. Cette remise est opérée
après exécution de chaque phase du marché.
12
>Annexe 1
Le maître d’ouvrage accepte ou rectifie le décompte, la facture ou le mémoire. Il
le complète éventuellement en faisant apparaître les pénalités, les primes et les
réfactions imposées.
Le montant de la somme à régler est arrêté par le maître d’ouvrage. Il notifiera au
titulaire si le décompte, la facture ou le mémoire a été modifié ou complété. Passé
un délai de XXXXX jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par
son silence, avoir accepté ce montant.
Pénalités de retard
Des pénalités de retard conformes à celles décrites dans le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
Formule : P = (V x R) / 1.000, et dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur
étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de
l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble
inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard
Paiement - collectivités publiques
Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours selon les dispositions des
décrets n° 2002-231 et n° 2002-232 du 21 février 2002.
Intérêts moratoires – collectivités publiques
Le délai d’exécution aura pour départ la date de signature de l’acte d’engagement,
au plus tard le XXXXX.
L’exécution du marché aura pour terme le XXXXX, au-delà des pénalités de retard
seront à la charge du titulaire.
Toutefois si le maître d’ouvrage l’estime nécessaire, la durée du marché pourra être
modifiée par avenant.
13
“
Durée du marché
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts
moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
”
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics
(décret n° 2001-210 du 7 mars 2001) fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé
directement.
>Annexe 1
Modalités de réalisation du marché
- Moyens mises en œuvre
Le titulaire du marché a la responsabilité des personnels et moyens mis(es)
en œuvre pour exécuter le marché. Il est tenu à une obligation de résultat
concernant le respect des clauses techniques et administratives décrites dans
les cahiers des charges.
- Suivi de l’exécution et interlocuteur(s) technique(s)
Le suivi de l’exécution sera exercé par :
• Maître d’ouvrage, personne référente, coordonnées,…
- Validation de la réalisation du marché
A l’issue de chaque phase et avant l’envoi de la facture, du décompte ou du
mémoire, le titulaire remettra au maître d’ouvrage un compte-rendu précis des
prestations réalisées. Une validation des éléments réalisés aura lieu par maître
d’ouvrage et le comité de pilotage.
Le comité de pilotage est l’instance de suivi et de validation de chaque phase de
la démarche. Le prestataire sera amené à participer aux réunions du comité de
pilotage, en fonction des besoins.
Résiliation du marché
Si les prestations ne sont pas exécutées dans des conditions satisfaisantes ou
que les prescriptions des cahiers des charges n’étaient pas respectées par le
prestataire, le présent marché pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur par
lettre recommandée avec accusé-réception.
D’autre part, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de résilier le marché pour
tout motif d’intérêt général.
“
Forum des Marais Atlantiques Marais Mode d’emploi
”
L’arrêt du marché pourra être prononcé à tout moment. Cette résiliation ne pourra
intervenir cependant qu’après une mise en demeure du titulaire par le pouvoir
adjudicateur.
14
N°3
es guides "Marais mode d'emploi" constituent une nouvelle collection
de documents techniques dédiés aux techniciens et opérateurs responsables
de la gestion de zones humides.
Ce guide présente, au travers d’un modèle conceptuel (approche Potentielle,
Effective, Efficace, d’après Mérot, 2000), les différentes étapes nécessaires
à l’inventaire et à la caractérisation des zones humides qui représentent
de véritable support de l’expression biologique se traduisant par une diversité
élevée et par la présence d’habitats particulièrement importants pour
des espèces rares ou menacées. Ces milieux peuvent également jouer
un rôle prédominant dans la régulation hydrologique en général.
Connaître ces différents points nécessite de concevoir une approche
d’évaluation fonctionnelle et patrimoniale permettant de hiérarchiser
les zones humides d’intérêts à préserver et par la suite de définir
des plans d’actions cohérents dans une logique d'atteinte du bon état
écologique et chimique des eaux qu'instaure la DCE.
Le Forum des Marais Atlantiques a réalisé ce travail de synthèse
sur les différentes approches méthodologiques de caractérisation
des zones humides avec l'appui des diverses structures opérant
dans les zones humides des régions littorales atlantiques et extra-littorales.
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation
des zones humides
L
N°3
Guide méthodologique
d’inventaire et de caractérisation
des zones humides
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