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UNIVERSITE Lille 2 – Droit et santé
Ecole doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Les organisations syndicales et la précarité :
l’exemple du travail temporaire
MEMOIRE présenté et soutenu par Mathilde CARON
en vue de l'obtention du Master Droit Recherche, mention droit du travail
sous la direction de M. Pierre-Yves VERKINDT
Année universitaire
2003-2004
Mémoire publié après autorisation du jury sur :
http://edoctorale74.univ-lille2.fr
1
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur Verkindt pour sa confiance, ses
encouragements et sa disponibilité. Ses conseils m’ont permis d’apprécier pleinement la
recherche et de mener à bien ce mémoire.
Je remercie également ma famille pour son soutien et sa compréhension.
2
SOMMAIRE
Introduction
p. 9
Partie I- Une prise en charge de la précarité par stratégie syndicale.
p. 13
Chapitre I- Une méfiance originelle à l’égard des entreprises de travail temporaire.
p. 15
Chapitre II- Un souci constant de l’emploi.
p. 31
Partie II- Une prise en charge de la précarité par mission syndicale.
p. 47
Chapitre I- La dénonciation de la précarisation.
p. 49
Chapitre II- La défense des droits des travailleurs.
p. 64
Conclusion
p. 77
Bibliographie
p. 79
3
TABLE DES ABREVIATIONS
ANPE
Agence Nationale Pour l’Emploi
ASSEDIC
Association pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
CDD
Contrat à Durée Déterminée
CDI
Contrat à Durée Indéterminée
CFDT
Confédération Française Démocratique du Travail
CFTC
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGT
Confédération Générale du Travail
Chron.
Chronique
CNPF
Conseil National du Patronat Français
CTT
Contrat de Travail Temporaire
D.
Recueil Dalloz
DARES
Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des
Statistiques
Dr. ouvrier
Droit ouvrier
Dr. soc.
Droit social
Ed.
Edition
ETT
Entreprise de Travail Temporaire
FAFTT
Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire
FASTT
Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire
FNETT
Fédération Nationale des Entreprises de Travail Temporaire
FO
Force Ouvrière
GETT
Groupement d’Etudes du Travail Temporaire
n°
Numéro
4
NORMATT
Syndicat Professionnel pour la Normalisation et la Promotion du
Travail Temporaire
OS
Ouvrier Spécialisé
p.
Page
Rev. int. trav.
Revue internationale du travail
SMIC
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SNESETT
Syndicat National des Entreprises de Salariés des Entreprises de Travail
Temporaire
SNETT
Syndicat National des Entreprises de Travail Temporaire
SNPI
Syndicat National et Patronal du Travail Intérimaire
SPEMETT
Syndicat des Petites et Moyennes Entreprises de Travail Temporaire
UNETT
Union Nationale des Entreprises de Travail Temporaire
5
INTRODUCTION
Le marché du travail est constitué de plusieurs types d’emplois, le plus classique est
l’emploi à durée indéterminée, auquel s’ajoute des emplois dits précaires que sont entre autres
le travail à durée déterminée et le travail temporaire. Alors que le contrat de travail à durée
déterminée est réglementé à partir du 3 janvier 1979, le travail temporaire devient légal dès le
3 janvier 1972. Cette loi, dont il est dit qu’elle dote cet emploi d’un véritable statut, s’est
inspirée de l’accord d’entreprise Manpower-CGT du 9 octobre 1969 qui reconnaît le travail
temporaire et légitime les avantages sociaux accordés aux intérimaires de cette société. Ce
premier accord s’est vu dénoncé par la direction de Manpower en 1986, il cessa de s’appliquer
en 1988 et un autre accord d’entreprise est signé cette fois entre Manpower et les
organisations syndicales CFDT et FO le 26 janvier 1990. D’autres textes ont ensuite été
adoptés, notamment l’ordonnance du 5 février 1982, la loi du 25 juillet 1985, l’ordonnance du
11 août 1986, la loi du 12 juillet 1990 et la loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002.
Pourquoi une telle réglementation ? Parce que face à l’usage de ce type de contrat qui s’est
considérablement développé et aux entreprises de travail temporaire qui se sont multipliées, le
Gouvernement se devait de réagir. En effet, hérité des Etats-Unis dans les années 50, l’intérim
est né en France en dehors de toute réglementation. Il est apparu dans une période économique
de plein emploi, a concerné d’abord les emplois de bureaux, le secrétariat, pour s’étendre dans
les années 60 au bâtiment et à l’industrie. Les textes adoptés emportent le recul du travail
temporaire jusqu’en 1985, année de l’assouplissement. Le travail temporaire subit ensuite,
comme tous les autres types d’emploi, les effets de la conjoncture économique. Les
statistiques présentées par les revues syndicales et la DARES nous permettent de mettre en
évidence ces fluctuations. Ainsi, du commencement de l’intérim à 1990, l’augmentation est
constante. En 1991 la première baisse se fait jour. Jusqu’en 1992 il y a stagnation. De 1996 à
2000 l’augmentation reprend et de 2001 à 2003 la baisse ne cesse de progresser. En nombre
d’intérimaires en équivalents-emplois à temps plein le chiffre passe de 127000 en 1982, à
209000 en 1992 et 604000 en 2000.
Le travail temporaire dès lors qu’il est né, s’organise. Guy Caire l’explique
clairement1. Cela débute en 1963 par la création du Groupement d’études du travail
1
CAIRE (G.), Le travail intérimaire, Que sais-je ?, 1re édition, Paris : PUF, 1993, p. 84
6
intérimaire, le GETT,
sur initiative de quatre grandes sociétés de travail temporaire, il
fusionnera en 1964 avec la chambre syndicale du personnel intérimaire créée en 1955 qui ne
possédait qu’une activité sommeillante. Toujours en 1964, la Fédération nationale des
entreprises de travail temporaire, la FNETT, apparaît, elle est construite par les entreprises
moyennes. En 1966 ces deux organisations et la Fédération lyonnaise des entreprises de
travail temporaire fusionnent. En 1967 la Chambre nationale des entreprises de travail
temporaire est créée, elle devient le SNETT le 3 décembre 1968 suite à sa fusion avec la
FNETT. La société Manpower est exclue du SNETT en raison de la signature de l’accord
Manpower-CGT que nous avons évoqué, elle crée alors avec d’autres entreprises le syndicat
professionnel pour la normalisation et la promotion du travail temporaire, NORMATT, qui se
regroupe en 1972 avec le SNETT et devient en 1976 l’UNETT, l’Union nationale des
entreprises de travail temporaire. En 1977 le PROMATT est constitué. Le CNPF les admet en
son sein respectivement en 1976 et 1978. A côté de ces deux grandes organisations, la
première disposant d’un poids prépondérant sur la seconde et qui constituent à partir de 1982
une intersyndicale de négociation, s’ajoute en 1976 le SPEMETT, le Syndicat des petites et
moyennes entreprises de travail temporaire, et en 1980 le Syndicat national et patronal du
travail intérimaire, le SNPI. Les objectifs d’une telle organisation patronale sont de moraliser
la profession, de justifier son existence et de faire reconnaître son utilité sociale.
Du côté ouvrier, seule la CGT possède une organisation syndicale spécifique au travail
temporaire avec le SNESETT, le Syndicat national des entreprises de salariés des entreprises
de travail temporaire créé en 1971. la CFDT, FO, la CFTC et la CGC ne disposent pas de
structure spécifique au travail temporaire, les responsables de la négociation sont des
personnes appartenant au service juridique de la confédération.
Les études sociologiques de la précarité apportent une approche différente du travail
temporaire. Les observations faites par les sociologues révèlent les différentes manifestations
de la précarité dans et hors de la sphère du travail, rendent compte des difficultés
relationnelles entre les salariés possédant un employeur différent mais travaillant ensemble ou
encore entre les intérimaires et les organisations syndicales, décrivent en les approfondissant
les conditions de travail, expliquent certaines réalités. La mise en relation entre ces apports et
les discours syndicaux est plus qu’intéressante car elle permet de voir les différents niveaux
d’observation. Soit les analyses se complètent, soit elles se contredisent.
7
Une recherche sur les organisations syndicales et la précarité au travers de l’exemple
du travail temporaire présente pour intérêt d’analyser l’opinion de celles-ci par rapport à ce
type d’emploi, de tenter de l’expliquer et surtout d’essayer de résoudre une ambiguïté. En
effet, le travail temporaire étant une situation par définition précaire, donc instable,
discontinue et incertaine pour le salarié, les organisations syndicales ne peuvent promouvoir
ce type d’activité en opposition avec les emplois permanents porteurs de plus de sécurité et de
continuité. Toutefois, cet emploi existant, elles se doivent, en raison de leurs convictions, de
permettre aux travailleurs intérimaires de bénéficier des mêmes droits que les salariés
permanents, cela en agissant pour adapter les textes existants ou en créer de nouveaux. Toute
l’ambiguïté se situe donc à ce niveau, si les syndicats sont opposés à la précarité, s’étant
organisés pour défendre les intérêts des travailleurs temporaires, ils acceptent que cette
précarité existe et qu’ils la protégent.
Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO et CFTC, sont celles sur lesquelles porte
cette étude. Les autres organisations ne sont pas abordées en raison de l’indisponibilité de la
documentation les concernant. Leurs positions quant à la précarité sont intéressantes, il est
possible de les confronter, d’analyser chacune d’elles, ou encore de voir comment elles
évoluent, se modifient ou au contraire gardent en souhait leur première volonté. Les revues
syndicales sont le support principal de cette recherche. Les revues juridiques n’ont toutefois
pas été épargnées et les ouvrages tant juridiques que sociologiques ont également été utiles
pour étayer certains points.
Il s’avère que l’opposition syndicale relative au travail temporaire se situe plus au
niveau des effets de la précarité qu’au niveau du salarié temporaire. L’émergence des
entreprises de travail temporaire, rejetées par les syndicats en raison de la concurrence faite à
l’ANPE et son monopole, en est un exemple. Egalement les actions des entreprises
utilisatrices sont dénoncées car elles présentent des risques pour les salariés permanents et
pour l’emploi en général. En revanche, concernant le travailleur temporaire, celui-ci est
assimilé à tout salarié et en tant que tel, il mérite d’être protégé. Toutefois, en raison des
particularités qui le caractérise, des aménagements, qui ne seront pas tous approuvés par les
quatre syndicats, propres à l’intérimaire seront créés. La défense de ses droits se mettra alors
en place. Les différentes organisations syndicales ne partagent pas toutes les mêmes idées
quant à l’intérimaire, notons toutefois que l’emploi à durée indéterminée doit pour les quatre
8
organisations être préservé. Tous suivent cette même fin, mais tous n’emploient pas les
mêmes moyens.
Il est remarquable que deux types de prise en charge de la précarité coexistent. D’un
côté la stratégie en ce sens que les syndicats vont accepter la négociation qui à l’origine était
refusée pour parvenir à limiter les désagréments de la précarité sur ce qui l’entoure, ce qui est
réglementé et doit être préservé (partie I). De l’autre la mission qui s’exprime par la
dénonciation et la défense pour lutter contre les actions qui encouragent ou contribuent à la
précarité (partie II).
9
Partie I :
Une prise en charge de la précarité par
stratégie syndicale.
Si à l’origine les organisations syndicales ne désiraient pas négocier sur la question du
travail temporaire et ce qui l’entoure, notamment les entreprises de travail temporaire et
l’emploi temporaire, leur position s’est peu à peu modifiée. En effet, s’ils étaient contre toute
législation, en raison de l’acceptation du travail temporaire que cela représente, ils se sont
10
rapidement rendus compte que leur objectif principal, celui de la sauvegarde et de la
protection de l’emploi stable, passait par une réglementation de cette précarité.
L’idée de stratégie fait alors son apparition. En effet, négocient-ils pour l’emploi
précaire en tant que tel ou en vue de maintenir des garanties pour le permanent ? Est-ce pour
le travailleur temporaire lui-même ou pour le salarié stable ? Ces questions semblent trouver
leur réponse dans le discours des organisations syndicales. Celles-ci ne partagent pas toujours
les mêmes idées ou n’emploient pas les mêmes moyens pour atteindre un même objectif, mais
toutes souhaitent que l’emploi permanent reste le modèle principal d’embauche et les autres
types d’emploi des exceptions dont l’usage correspond à des critères spécifiques.
11
Chapitre I : Une méfiance originelle à l’égard des
entreprises de travail temporaire.
Les organisations syndicales laissent transparaître dans leurs écrits l’hostilité qu’elles
éprouvent à l’égard des entreprises de travail temporaire (section I). Elles n’admettent pas leur
existence et pourtant, au fil du temps, leur position sur ce sujet va évoluer et aboutir à une
tolérance puis une acceptation de ces dernières (section II).
Section I- Un rejet des entreprises de travail temporaire.
Une répartition particulière du placement de la main d’œuvre se met en place du fait de
l’existence de deux types d’institutions. L’une, l’ANPE, est née dans la légalité, l’autre,
l’entreprise de travail temporaire, est née dans l’illégalité. Les organisations syndicales face à
un tel phénomène réagissent. Elles soutiennent qu’il appartient à l’ANPE de procéder au
placement des travailleurs même temporaires et qu’elle doit bénéficier des aménagements
nécessaires pour y procéder (§ I). De ce fait elles rejettent totalement les entreprises de travail
temporaire et s’insurgent même contre elles (§ II).
§ I- Le rôle de l’ Agence Nationale Pour l’Emploi.
L’Agence Nationale Pour l’Emploi est un établissement public créé par l’ordonnance
du 13 juillet 1967. Elle est dotée de la personnalité morale et dispose de l’autonomie
financière2. Elle est venue remplacer les bureaux de main d’œuvre qui avaient un impact très
limité sur le marché du travail. Leur fonction se bornait pour l’essentiel à l’enregistrement des
chômeurs et les activités en faveur du placement étaient très insuffisantes. Dans les premières
années de sa création l’ANPE ressemblait beaucoup à ces bureaux puis elle a évolué pour
2
PELISSIER (J.), SUPIOT (A.), JEAMMAUD (A.), Droit du travail, 21ème éd., Précis Dalloz, Paris :Dalloz,
2002, p.171.
12
devenir un service public recentré sur la mise en relation de l’offre et de la demande
d’emploi.3 Son rôle est celui du placement des demandeurs d’emploi dont elle tient la liste.
Elle assiste ces derniers ainsi que les employeurs pour l’embauche et le reclassement du
personnel. Ce service est gratuit.
L’ANPE n’est pas seule à assurer cette tâche. Les sociétés de travail temporaire sont
nées dans l’illégalité pour répondre notamment aux besoins des employeurs face à la
raréfaction du marché du travail dans certaines professions. Selon la CFDT l’éclosion de telles
entreprises s’explique par l’insuffisance des bureaux de placement de main-d’œuvre4. Guy
Caire précise qu’ « avant 1952 la profession demeurait artisanale. De 1952 à 1962 le marché
du travail intérimaire connaît une extension anarchique tandis que, dans la branche, de
grandes entreprises font leur apparition comme par exemple Manpower, implanté à Paris en
1956, et qui vingt ans plus tard, possédera 100 établissements sur l’ensemble du territoire
français, gérés par un effectif permanent de plus de 500 personnes dont 340 cadres et
employant chaque jour en moyenne 12000 salariés temporaire »5. Georges J.Toupet dénombre
en 1968 entre 200 et 350 sociétés intérimaires6.
Quelles sont les réactions syndicales face à une telle émergence ? Les organisations
syndicales que sont la CFTC, la CGT et FO mettent en avant le fait que l’ANPE dispose du
monopole du placement, ce terme signifie le privilège exclusif, de droit ou de fait, que
possède ici un organisme public d’exploiter certains biens ou services. La CFDT n’est pas
citée ci-dessus car le mot « monopole » n’apparaît pas dans ses discours. Cette remarque
n’emporte pas l’idée qu’elle ne partage pas la même opinion que les autres syndicats sur ce
point, bien au contraire, puisque suite à l’analyse de ses propos il est clairement apparu que
seul le vocabulaire employé est différent. Nous trouvons ainsi en citation dans la revue
Syndicalisme Hebdo l’article un de l’ordonnance du 24 mai 1945 qui dispose que « les
services régionaux et départementaux de la main-d’œuvre sont seuls habilités à effectuer le
placement des travailleurs »7. L’idée d’exclusivité est bien ici présente et le fondement est le
même que les autres organisations. Egalement l’emploi du présent dans l’affirmation « c’est à
3
VERICEL (M.), « l’ANPE, une institution à supprimer ou à renforcer ? », Dr. soc. 2000, p. 95.
J.B., Travail temporaire et profits permanents, CFDT Magazine, juillet août 1978, n° 19, p. 8
5
CAIRE (G.), Le travail intérimaire, Que sais-je ?, 1re édition, Paris : PUF, 1993, p.83
6
TOUPET (G.J.), « Les sociétés intérimaires », Dr. soc. 1968, p. 369.
7
XX, La CFDT et les entreprises dites de travail temporaire, Syndicalisme Hebdo, 16 octobre 1969, n° 1261, p.
6.
4
13
l’ANPE qu’il revient d’effectuer le placement des travailleurs, même pour des tâches de
courte durée » confirme l’accord de ces syndicats entre eux.
L’analyse des revues syndicales permet de s’apercevoir que la question de la capacité
de l’ANPE à assurer ce monopole se pose. Les organisations syndicales souhaitent en effet
offrir à cette agence la possibilité de procéder au placement des travailleurs temporaires,
certaines insuffisances l’empêchant d’assurer pleinement sa tâche. La CFDT propose, pour
mettre en évidence une de ces difficultés, des statistiques assez frappantes établies par les
services du Ministère du travail : « en 1976 il n’existait que 600 agences et antennes de
l’ANPE contre 1280 entreprises de travail temporaire comptant toutes ensemble 2622
établissements8. » Les syndicats restent toutefois lucides. En effet ils estiment que si le
nombre d’agences n’est pas assez important pour s’occuper correctement du travail
permanent, il semble difficile dans ces conditions d’y ajouter le travail temporaire sans
apporter d’amélioration à son fonctionnement. Ainsi selon la CFTC « l’ANPE doit être
habilitée à faire fonctionner des sections pour le placement temporaire9. » La CGT souhaite
que cette même agence « soit dotée de tous les moyens nécessaires pour accomplir l’ensemble
des fonctions qui lui sont dévolues, y compris le placement pour de courtes durées10. » Pour la
CFDT, c’est parce qu’il y a réorganisation des services de l’emploi qu’ « il doit être possible,
dans le cadre de la décentralisation de l’ANPE, de lui donner l’occasion de prendre en charge
le travail temporaire11. » Notons que Force Ouvrière est plus tranchant dans sa prise de
position. En plus d’affirmer qu’ « il y a sous-équipement des services publics de l’emploi » il
ajoute qu’il y a « carence de l’ANPE pour assurer le monopole de placements12. » Cela
signifie qu’elle manque à sa tâche. Ce terme prend un aspect péjoratif étant donné que FO est
la seule à employer ce mot. Le type d’expression des autres syndicats est différent, ils mettent
en avant des améliorations à un système là où FO part d’un constat. Cela rend l’idée moins
négative même si au fond chacun d’entre eux estime qu’il y a carence.
Ajoutons que la CGT qui était hostile à la création de l’ANPE13, souhaite ensuite que
puisque cet organisme existe, il lui appartienne de procéder au placement de tous les
8
J.B., Travail temporaire et profits permanents, CFDT magazine, juillet août 1978, n° 19, p.8
DRILLEAUD (G.), Le travail temporaire : un développement inquiétant, Syndicalisme CFTC, mai 1981, n°
163, p. 4.
10
SCHAEFER (J.), Le « travail temporaire », Le Peuple, 16 au 31 décembre 1971, n° 882, p. 33.
11
XX, La CFDT et les entreprises dites de travail temporaire, Syndicalisme Hebdo, 16 octobre 1969, n° 1261, p.
6
12
GOUAULT (J.-M.), La protection des travailleurs temporaires, FO Hebdo, 15 octobre 1969, n° 1193, p. 10
Dossier Le travail temporaire, FO Hebdo, 7 février 1979, n° 1578, p. I
13
SCHAEFER (J.), Le « travail temporaire », Le Peuple, 16 au 31 décembre 1971, n° 882, p. 33.
9
14
travailleurs et que pour cela il doit être doté des moyens nécessaires. Elle va même jusqu’à
ajouter quelques années plus tard que « les organisations syndicales doivent être consultées
sur les améliorations à apporter au fonctionnement de l’ANPE14. » On voit là toute l’évolution
de la pensée de la CGT sur ce sujet. Après un refus total elle accepte de négocier afin d’éviter
que ne se développe ensuite quelque chose qui selon elle est non souhaitable, les entreprises
de travail temporaire. La stratégie syndicale est réapparue sur ce thème, nous verrons ensuite
comment les choses se sont passées pour les ETT. A l’opposé la CFDT a immédiatement fait
de l’ANPE l’objet de son action et de son 35e congrès en 1976.
Il faut noter que dans leurs revues les quatre organisations syndicales étudiées ne se
préoccupent de l’ANPE dans son rapport avec le travail temporaire que de 1969 à 1984.
Toutes les observations qui peuvent être faites par la suite ne sont que des rappels du souhait
que ce soit l’ANPE qui prenne en charge le placement des travailleurs temporaire. En effet
après cette date plus aucune critique ne sera formée à ce propos. Ajoutons que l’existence de
plusieurs types de placement, celui par les entreprises privées et celui par les pouvoirs publics
se nomme, ainsi que le précise Guy Caire, l’atomisation du marché du travail15.
Nous avons découvert que la volonté de voir exclusivement l’ANPE s’occuper du
placement des travailleurs temporaires est encrée chez les syndicats. Il leur semble inopportun
que des sociétés privées et illégales s’investissent dans cette tâche, aussi refusent-ils ces
dernières et leur attribuent-ils des qualificatifs peu flatteurs.
§ II- Le refus syndical.
Les organisations syndicales ne souhaitent pas que le monopole de l’ANPE soit remis
en cause. Cela les amène à un rejet total des entreprises de travail temporaire. Après analyse
des revues syndicales un constat apparaît, celui selon lequel le vocabulaire employé à l’égard
de ces sociétés est extrêmement péjoratif, il peut même devenir insultant dans certains
14
XX, L’action de la CGT pour les revendications sociales, pour une meilleure qualité de la vie, pour des droits
et libertés plus étendus, Le Peuple, 16 au 31 janvier 1979, n° 1053, p. 18
15
CAIRE (G.), Les nouveaux marchands d’hommes ? étude du travail intérimaire, Relations sociales, Paris :
Editions Economie et Humanisme : Editions ouvrières, 1973, p.116
15
articles. Nous pouvons citer l’exemple du terme « officines »16 qui signifie l’endroit où se
trame quelque chose de secret, de mauvais, de nuisible. Nous trouvons également des
expressions telles « marchands d’hommes17 » « négriers18 » « sordides négriers19 » ou encore
« brebis galeuses20 ». L’emploi de ces différentes expressions ne s’arrête pas au contenu des
textes, celles-ci se trouvent également dans les titres d’articles voir même les titres
d’ouvrages. Guy Caire a ainsi intitulé une de ses études du travail temporaire « Les nouveaux
marchands d’hommes ?21 ». L’affirmation selon laquelle il y a rejet, défaveur et dépréciation
par les syndicats de ce type de société est manifestement vérifiée au regard de ces
caractéristiques.
Si l’on trouve un refus vocable vis-à-vis des entreprises de travail temporaire, les
propos quant à sa légalisation poursuivent-ils la même idée ? La CGT emploie le terme
interdire22, la CFDT ainsi que FO parlent de suppression23, la CFTC quant à elle souhaite
limiter ces entreprises24. Nous remarquons que la condamnation est totale pour les trois
premières alors que pour la CFTC une simple limitation est souhaitable. Une incohérence
apparaît entre le vocabulaire employé et les idées développées par la CFTC. Interdire et
supprimer signifient arrêter quelque chose de préexistant, le rendre impossible pour l’avenir,
alors que limiter sous-entend la restriction et la continuation pour partie. Il faut également
ajouter que si en 1977 la CFDT souhaite supprimer, en 1978 elle emploie le terme interdire.
L’apparente contradiction entre ces deux mots qui ne sont pas synonymes s’annule puisque
dans les deux cas l’idée de condamnation est présente.
magazine, n° 1501, juillet-août 1974, p.7
18
XX, La CFDT et les entreprises dites de travail temporaire, Syndicalisme Hebdo, 16 octobre 1969, p. 6
19
GOUAULT (J.-M.), La loi du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire, FO Hebdo, 2 février 1972, n° 1295, p.8
20
RASTOUL (J.), Des droits et des moyens pour réduire la précarité, Syndicalisme Hebdo, 20 oct. 1988, n°
2230, p.11
21
CAIRE (G.), Les nouveaux marchands d’hommes ? étude du travail intérimaire, Relations sociales, Paris :
Editions Economie et Humanisme : Editions ouvrières, 1973, p. 116
22
XX, L’action de la CGT pour les revendications sociales, pour une meilleure qualité de la vie, pour des droits
et libertés plus étendus, Le Peuple, 16 au 31 janvier 1979, n° 1053, p. 18
23
GARICOIX (M.), Pour une prise en charge syndicale des hors-statuts, Syndicalisme Hebdo, 6 juillet 1977, n°
1660, p.4
GOUAULT (J.-M.), La protection des travailleurs temporaires, FO Hebdo, 15 octobre 1969, n° 1193, p.10
24
DRILLEAUD (G.), Le travail temporaire : un développement inquiétant, Syndicalisme CFTC, mai 1981, n°
163, p. 4.
16
Il faut se demander si ce discours est raisonnable. En effet, les syndicats prônent
l’interdiction des entreprises de travail temporaire alors qu’ils reconnaissent que l’ANPE n’est
pas suffisamment performante pour une prise en charge globale et qu’une réforme est
nécessaire à ce niveau. Au regard des raisonnements cela peut être logique s’ils soutiennent
les deux idées, soit interdiction et suffisance mais adaptation, comme le font la CGT et la
CFDT. Notons que pour FO au regard de la réalité cela ne semble pas praticable25, et selon la
CFTC ce n’est pas normal mais les ETT sont trop habiles26.
Les organisations syndicales se dressent contre les entreprises de travail temporaire et
non contre les travailleurs que ces dernières emploient. Un passage extrait d’un article de FO
illustre parfaitement cette situation : « dès 1963 la CGTFO distinguait nettement le travail
temporaire des activités des sociétés. Si elle jugeait cette forme d’emploi comme répondant à
certaines exigences économiques et sociales, elle en condamnait par contre l’exploitation à
des fins lucratives et considérait scandaleux le tapage publicitaire des sociétés intérimaires
comme les profits qu’elles en tiraient.27 » Une citation encore plus frappante et se suffisant à
elle même pour être parlante peut être donnée, elle nous vient de la CFDT : « On serait en
droit de croire que l’esclavage n’a jamais été complètement aboli : en effet, les officines de
travail temporaire perpétuent à leur manière la tradition des marchands d’hommes. Louer et
même vendre de la main d’œuvre, telle est leur vocation, qu’elles remplissent à merveille pour
leurs plus grands profits. » « C’est le plus légalement du monde que s’exerce ce « trafic » du
XX° siècle, érigé en institution et qui ne cesse de prendre de l’ampleur : les boutiquiers se
multiplient, ils attirent pour différentes raisons un nombre croissant de salariés qu’ils
« placent » dans les entreprises toujours plus nombreuses faisant appel à cette « maind’œuvre de passage » que sont les intérimaires.28 »
En 1975 un secrétaire confédéral de la CGT écrit dans la revue Droit ouvrier que « la
mise à disposition de travailleurs à ceux qui se proposent de les employer ne relève donc pas
d’un service rendu ni aux uns, ni aux autres, mais d’une opération commerciale génératrice de
profits substantiels, d’autant plus immoraux et injustifiés que, si la même tâche était
accomplie par l’ANPE, elle le serait gratuitement, sans prélèvement de droits sur un acte sans
25
GOUAULT (J.-M.), La protection des travailleurs temporaires, FO Hebdo, 15 octobre 1969, n° 1193, p.10
DRILLEAUD (G.), Le travail temporaire : un développement inquiétant, Syndicalisme CFTC, mai 1981, n°
163, p. 4.
27
GOUAULT (J.-M.), Dossier Le travail temporaire, FO Hebdo, 7 février 1979, n° 1578, p. I
28
GARNIER (J.-P.), Travail temporaire non aux marchands d’hommes du 20ème siècle, CFDT Syndicalisme
magazine, juillet-août 1974, n° 1501, p.7
26
17
aucune valeur particulière et qui, dans les conditions où il est accompli présentement, n’a
aucun caractère parasitaire.29 » Nous sommes ici dans la continuité de nos propos antérieurs
soit une dénégation totale des entreprises de travail temporaire.
Se pose également le problème de la concurrence entre les entreprises de travail
temporaire et l’ANPE. A.S. Bronstein30 met en effet en évidence l’hypothèse où la société
d’intérim propose un travailleur temporaire qui sera par la suite embauché en contrat à durée
indéterminée par l’entreprise utilisatrice. Cette société fournit alors un service de sélection et
de placement payant alors que cela est du rôle , nous l’avons vu, de l’ANPE. De plus le
placement payant est interdit sur le fondement de l’article 2 de l’ordonnance du 24 mai 1945
selon lequel les bureaux de placement payants devront être supprimés dans un délai de un an
et l’article L. 125-1 alinéa 1 du Code du travail qui dispose que « toute opération à but
lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié
qu’elle concerne ou d’éluder l’application des dispositions de la loi, de règlement ou de
« convention ou accord collectif de travail », ou « marchandage », est interdite », article
correspondant au 30 B du livre 1er du même Code cité en 1969 par la CFDT31 selon lequel
« l’exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage est interdite. »
Précisons les risques qui existent avec les entreprises de travail temporaire. Guy
Caire32 nous explique qu’en période de haute conjoncture celles-ci vont monopoliser le
marché de l’emploi et en période de basse conjoncture elles vont remplacer les travailleurs
permanents par des travailleurs temporaires. Cela traduit la volonté des syndicats d’en revenir
à un monopole de l’ANPE.
Si elles souhaitent voir le monopole de l’ANPE se poursuivre et si elles se sont
insurgées contre les entreprises de travail temporaire, les organisations syndicales n’en
demeurent pas moins conscientes de la réalité. Pour cette raison mais aussi par des facteurs
extérieurs, les syndicats ont finalement admis l’existence de ces entreprises.
29
SCHAEFER (J.), La loi du 3 janvier 1972 est inadaptée à la réalité sociale, Dr. ouvrier 1975, p.229
BRONSTEIN (A.S.), « L’intérim en Europe occidentale : concurrent ou complément de l’emploi
permanent ? », Rev. int. trav. 1991, p. 321
31
XX, La CFDT et les entreprises dites de travail temporaire, Syndicalisme, 16 octobre 1969, n° 1261, p. 6.
32
GARNIER (J.-P.), Travail temporaire non aux marchands d’hommes du 20ème siècle, CFDT Syndicalisme
magazine, juillet-août 1974, n° 1501, p.7
30
18
Section II- Une « acceptation » des entreprises de travail
temporaire.
Les organisations syndicales réaffirment le monopole de l’ANPE et rejettent les
entreprises de travail temporaire. Elles veulent restreindre la précarité mais ne pourront en
réalité l’éviter. Elles vont en effet se heurter à d’autres opinions qui les obligeront à évoluer
dans leurs pensées. C’est ainsi que le Gouvernement, dont la volonté est de légiférer, demande
aux organisations syndicales de négocier (§ I) ce que ces derniers feront en acceptant la
réglementation à la place de l’interdiction (§ II).
§ I- L’influence du Gouvernement.
Les organisations syndicales, nous venons de le voir, souhaitent que l’ANPE puisse
assurer pleinement son monopole du placement et anéantir les entreprises de travail
temporaire qui pratiquent illégalement cette activité dans un but lucratif . Nous sommes
toujours dans une logique de refus qui devrait amener à un rejet total de toute réglementation
de ces mêmes entreprises.
Guy Caire33 nous explique que les Pouvoirs Publics se sont retrouvés confronté aux
problèmes posés par l’emploi des travailleurs temporaire. Il n’était pas possible pour eux de
ne pas contrôler une telle activité pour sauvegarder les intérêts des salariés, mais il n’était pas
davantage possible de contrarier une politique de l’emploi par des activités lucratives. Une
réglementation s’imposait donc afin d’assurer le contrôle prévu par l’ordonnance du 24 mai
1945.
Le 3 janvier 1972 l’entreprise de travail temporaire devient légale, elle reçoit du
législateur, ainsi que l’exprime B. Alibert34, une reconnaissance et un statut. Cette loi donne
une définition de ce type de société dans son article 1. Ainsi l’entreprise de travail temporaire
33
CAIRE (G.), Les nouveaux marchands d’hommes ? étude du travail intérimaire, Relations sociales, Paris :
Editions Economie et Humanisme : Editions ouvrières, 1973, p. 116
34
ALIBERT (B.), « Le contrat de travail temporaire Loi 3 janvier 1972- Décret 9 janvier 1973 », Dr. soc. 1974,
p. 10
19
est une entreprise prestataire de services ; son activité consiste à mettre à la disposition
provisoire d’utilisateurs des salariés qui accomplissent une mission en travaillant dans une
entreprise étrangère. L’article L. 124-1 du Code du travail reprend cette définition avec les
diverses modifications qui y ont été apportées. Selon l’auteur la loi rompt le silence qui avait
permis à des entreprises des moins sérieuses de spéculer sur le chômage. Mais comment les
organisations syndicales ont-elles réagi face à une telle situation et surtout à cette époque. Si
l’on cite la CFTC selon laquelle « les pouvoirs publics nous ont demandé notre avis sur un
projet de loi sur le travail temporaire. A cette occasion il faut signaler qu’une agence nationale
pour l’emploi existe depuis 1967 et qu’elle doit être habilitée à faire fonctionner des sections
pour le placement temporaire.35 » et la CFDT qui précise « le Gouvernement prétend que son
projet de loi permettrait d’éviter des abus voyants, mais on peut se demander quelles sont les
possibilités réelles de contrôle et d’intervention des Pouvoirs Publics.36 », il est visible que la
réaction première fut celle de l’absence de volonté d’aboutir. Il en va de même pour les
syndicat FO et CGT, qui menèrent, selon le Droit ouvrier37, « une bataille tendant au blocage
du processus de légalisation du travail temporaire et de reconnaissance des entreprises qui s’y
livrent ». Une différence est toutefois observable entre les deux premiers et les deux derniers
puisque les uns bloquent les autres non. Or bloquer signifie empêcher de bouger, immobiliser
complètement soit rendre impossible toute avancée sur le sujet alors que les autres
n’empêchent rien, ils signalent simplement leur position.
Après analyse du discours que tient l’organisation syndicale FO dans sa revue, il
apparaît, ce qui est confirmé par Guy Caire38, qu’elle a rapidement accepté cette négociation
en assouplissant sa position initiale. Nous pouvons ainsi citer un des articles de l’organisation
« dès 1963, et la première parmi les Confédérations syndicales, la CGTFO s’inquiétait et
attirait l’attention de l’opinion et des Pouvoirs publics sur les pratiques et la prolifération des
sociétés de travail temporaire39 ». Cela sous tend l’idée d’une demande d’action de la part des
Pouvoirs publics donc partant d’une réglementation. Jean Schaefer, dans le document précité,
affirmait pourtant le contraire avec l’idée de blocage. Ce dernier semble se situer en 1963
chômage), Syndicalisme Hebdo, 16 décembre 1971, n° 1372, p.4
37
SCHAEFER (J.), « La loi du 3 janvier 1982 est inadaptée à la réalité sociale », Dr. ouvrier 1975, p.229
38
CAIRE (G.), Les nouveaux marchands d’hommes ? étude du travail intérimaire, Relations sociales, Paris :
Editions Economie et Humanisme : Editions ouvrières, 1973, p.116
39
HOFMAN (P.) et SCHOELL (F.), Dossier le travail temporaire, FO Hebdo, 7 février 1979, n° 1578, p. I
20
puisqu’il écrit dans cet article de 1975 « voici une douzaine d’années[…] ». Or 1963-1966
correspond à la période où l’organisation syndicale semble changer de position. Nous nous
trouvons là face à une contradiction qui ne peut s’expliquer que si J. Schaefer fait référence à
la période se situant avant 1963, hypothèse qui peut être probable puisque ce dernier écrit à
propos de la loi de 1972.
Par la suite, si les organisations syndicales continuent d’être hostiles à toute
réglementation, le Ministère du Travail n’a pas la même opinion. Ce dernier estime au
contraire que le travail temporaire mis en œuvre par les sociétés intérimaires est une réalité
dont il faut tenir compte et qui ne peut être remise en cause. Ce ne sera qu’à partir de la loi du
2 janvier 1979 qui met en place une garantie financière obligatoire pour les entreprises
intérimaires, que les syndicats commencent à être rassurés. Par la suite avec le changement de
majorité politique en 1981, la volonté est d’assainir la profession. Pour cela les organisations
syndicales sont appelées à négocier. Si à l’origine leur volonté était toute autre, celles-ci
décident d’entrer dans la voie de la négociation. Cela fut parfois fait par dépit, ce qui est
clairement exprimé dans un article de la CGT où elle s’exprime ainsi « puisqu’il se révélait
que, pour des raisons de moyens et de budgets, les services officiels de la main-d’œuvre et du
placement ne seraient jamais en mesure de le prendre en main eux-même, il fallut bien que les
centrales syndicales-tout en réaffirmant leur position de principe-entrent dans la voie de la
négociation.40 » D’autres organisations comme la CFDT acceptent mieux la négociation en ce
sens qu’elles estiment que des arbitrages, concernant le rapport Auroux et les avants-projets
de loi, peuvent être rendus après consultation des organisations syndicales41. Nous pouvons
remarquer que FO dans un article de 199242 écrit « à FO, nous étions hostiles au travail
temporaire étant donné que les pratiques qui existaient dans cette profession étaient tout à fait
condamnables. La politique de la chaise vide n’ayant jamais été la nôtre, nous nous sommes
rendus à la table des négociations. » Cela marque une évolution dans les manières de penser
de ces organisations qui reconnaissent être entrées dans la négociation alors qu’à l’origine
elles y étaient totalement opposées. Nous arrivons ainsi à l’adoption de la loi du 3 janvier
1982.
40
SCHAEFER (J.), « La loi du 3 janvier 1982 est inadaptée à la réalité sociale », Dr. ouvrier 1975, p.229
YUNG (A.), Après le rapport Auroux :qu’est-ce qui va changer ?, Syndicalisme Hebdo, 26 novembre 1981, n°
1889, p.5
42
XX, Les nouvelles ambitions du travail temporaire, enquête, FO Hebdo, 16 sept. 1992, n°2134, p.11
41
21
Si nous observons après ces analyses que les organisations syndicales ont été amenées
à négocier par le fait des Pouvoirs publics, il ne faut pas négliger un autre aspect de l’entrée en
négociation, celle de la stratégie syndicale. En effet, les syndicats, plutôt que de laisser le
Gouvernement décider seul, préfèrent pouvoir donner leur opinion sur le sujet des entreprises
de travail temporaire. Cela les oblige en quelque sorte à accepter ces entreprises, puisqu’ils
négocient pour elles, mais cela leur permet d’apporter des suggestions, de prononcer leurs
oppositions, pour faire en sorte que le texte prenne en compte l’ensemble des intérêts en
cause.
La loi de 1972 étant en place, les organisations syndicales ont compris l’intérêt qui
était le leur à négocier. L’interdiction étant devenue inutile, ils entrent dans une logique de
réglementation de ces entreprises puis de leur activité.
§ II- Réglementation versus interdiction des entreprises.
Dès lors qu’elles acceptent de négocier, les organisations syndicales admettent
l’existence et la persistance des entreprises de travail temporaire. Cela se vérifie pour tous les
syndicats. Leur vocabulaire se modifie, on ne trouve plus interdire, supprimer ou rejeter, mais
réglementer. L’emploi du mot limiter, notamment par la CFTC, sous-tendait ce phénomène en
ce sens qu’il n’y avait pas volonté de stopper ou d’arrêter pour l’avenir. Elle déclare ainsi en
novembre 1971 qu’ « il faut réglementer et contrôler ces officines[…]43 ».
Une autre organisation, la CGT, souhaitait interdire ces sociétés. Nous pouvons nous
rendre compte après étude de ses écrits que son opinion a évolué. En effet, en 1971 celle-ci
déclare que « le projet de loi vise davantage à institutionnaliser les entreprises de travail
temporaire et à en légaliser l’existence, qu’à les réglementer au sens d’une restriction et d’un
contrôle étroit de leur activité », elle poursuit ainsi « a défaut d’une interdiction pure et
simple de cette activité et du transfert à l’ANPE des tâches saines qui pourraient naître de
besoins positifs, il conviendrait de reprendre l’étude d’un projet de loi plus complet,
43
DRILLEAUD (G.), Le travail temporaire, un développement inquiétant, Syndicalisme CFTC, mai 1981, n°
163, p. 4
22
réellement efficace, qui pourrait être soumis au Parlement lors de sa prochaine session.44 ».
Nous trouvons bien là un investissement du syndicat qui, même s’il n’apprécie pas le projet de
loi établi, admet qu’une réglementation était nécessaire. En ajoutant qu’il conviendrait de
reprendre l’étude d’un projet de loi plus complet, elle conçoit qu’elle a un rôle à tenir dans la
négociation qu’elle rejetait totalement. Nous ne sommes plus dans le cadre d’une interdiction
mais dans celui d’une limitation.
La CGT explique pourquoi elle était si hostile, elle précise que concernant la loi de
1972 il y a bien eu recensement des positions et revendications des organisations syndicales,
mais qu’ « un divorce profond ce fit jour entre ce qu’avaient été leurs intentions profondes
lorsqu’elles acceptèrent la discussion », soit « réglementer sévèrement les entreprises de
travail temporaire, les « corseter » de manière à prévenir les abus déjà en puissance, tout en
maintenant le contrat de travail le plus proche possible du droit commun ». En effet, « le
Ministère du Travail tendait à ériger le travail temporaire en une activité commerciale sui
generis, et à réglementer, non les entreprises de travail temporaire comme le réclamaient les
syndicats ouvriers, mais le travail temporaire pris en tant que tel »45. Les projets des
organisations syndicales furent donc contrariés et leurs espoirs déçus lors de l’élaboration de
cette loi.
Qu’en est-il du mot réglementer dans les discours de la CFDT. Concernant la loi de
1972 celle-ci refuse la discussion, elle déclare en 1969 à ce propos que « la CFDT ne peut
accepter de discuter d’un avant-projet de loi qui aurait pour conséquence de légaliser
l’attribution à des firmes privées de tâches relevant normalement du Service public de
l’Emploi […] De ce fait, la CFDT ne peut adopter une attitude qui-la faisant discuter d’un
projet de loi-cautionnerait en quelque sorte l’officialisation des officines existantes, même si
elles se trouvaient placées dans un cadre plus contraignant. 46» Cette position à l’égard des
entreprises de travail temporaire restera la sienne longuement puisqu’en 197747 elle parle
encore de suppression de ces dernières et en 1978 une de ses revendications est l’interdiction
de telles entreprises48. Le mot réglementation n’apparaîtra donc pas à propos de ce sujet
44
SCHAEFER (J.), Le « travail temporaire », Le Peuple, du 16 au 31 décembre 1971, n° 882, p. 33
SCHAEFER (J.), « La loi du 3 janvier 1972 est inadaptée à la réalité sociale », Dr. ouvrier 1975, p. 229
46
XX, la CFDT et les entreprises dites de travail temporaire, Syndicalisme Hebdo, 16 octobre 1969, n° 1261, p.
6
47
GARICOIX (M.), Pour une prise en charge syndicale des hors-statuts, Syndicalisme Hebdo, 6 juillet 1977, n°
1660, p. 4
45
48
XX, Dossier les hors-statuts dans le combat syndical, Syndicalisme Hebdo,5 octobre 1978, n° 1725, p. 9
23
qu’elle rejette totalement. Comment expliquer alors l’accueil des textes à partir de 1982 ? Il
semble que pour la CFDT l’unique préoccupation relative au travail temporaire soit celle du
travailleur qu’elle souhaite protéger et encadrer, d’où, comme nous l’avons constaté
auparavant, l’entrée en négociation aux environs de 1982.
En ce qui concerne l’organisation Force Ouvrière dont nous avons expliqué dans le
paragraphe précédent l’entrée en négociation, nous pouvons ajouter qu’à compter de 1972,
même si elle ne dit pas qu’il faut réglementer, approuve l’attitude du Parlement d’avoir adopté
un texte réglementant et contrôlant l’activité des entreprises de travail temporaire, tout en
mettant en évidence son impatience pour ce texte. Cette idée se comprend très bien à la lecture
d’un passage de leur article : « il aura fallu de nombreuses années de discussions
interminables et de consultation dilatoires sur les avant-projets, projets de loi, projets
d’ordonnance…pour que le Parlement adopte, enfin ! un texte réglementant et contrôlant
l’activité des ETT49 ».
Concernant toujours la loi de 1972, il faut préciser que les organisations FO et CGT
déplorent le manque de contrôle de l’application de ce texte par les entreprises de travail
temporaire. FO va même jusqu’à parler de laxisme de la part des Pouvoirs Publics ce qui a
entraîné une multiplication de ces dernières50. Ils accentuent ainsi le fait que leurs intentions
de départ ont été détournées par le législateur comme nous l’avons expliqué plus haut.
Petit à petit la préoccupation des organisations syndicales va se tourner vers le
travailleur temporaire en tant que personne salariée qui doit pouvoir bénéficier des mêmes
droits que tout autre. Les critiques à l’égard des entreprises intérimaires vont diminuer pour
quasiment disparaître aux alentours de 1980-1982. Quelques rares opinions seront encore
données sur ce sujet par la suite, nous pouvons par exemple citer FO qui rappelle en 1984 que
« la CGTFO continue de penser que le placement de la main-d’œuvre doit relever de la
puissance publique c’est à dire de l’ANPE.51 » Chacune des organisations évoquera de temps
en temps le fait que leur espoir est de voir l’ANPE prendre en charge ce type de travail, mais
il ne s’agira que d’un rappel de la position d’origine, nous ne trouverons plus de prise de
position après cette période.
49
50
51
GOUAULT (J.-M.), La loi du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire, FO Hebdo, 2 février 1972, n° 1295, p. 8
HOFMAN (P.) et SCHIELL (F.), Dossier le travail temporaire, FO Hebdo, 7 février 1979, n° 1578, p. I
XX, Travail temporaire : le droit syndical enfin reconnu, FO Hebdo, 12 décembre 1984, n° 1820, p. 4
24
Tout ce qui peut porter atteinte à la stabilité, à l’emploi, au contrat et au salarié
permanent est rejeté par les organisations syndicales. Le travail temporaire appartient à la
catégorie des emplois dits précaires, son usage représente donc un risque aux yeux des
syndicats. Si le premier point sur lequel ils se sont penchés est l’entreprise de travail
temporaire, en raison de l’atteinte au monopole de l’ANPE, ils ne se sont pas arrêtés à ce
niveau. En effet, la lutte contre la précarité continue pour se porter, au delà des institutions,
sur l’emploi, la protection des travailleurs et la relation salarié employé en contrat à durée
indéterminée et salarié intérimaire.
25
Chapitre II : Une préoccupation pour l’emploi.
La méfiance des organisations syndicales à l’égard des entreprises de travail
temporaire s’est traduite par un rejet important de celles-ci. La stratégie aidant, les syndicats
ont finalement accepté la négociation et la réglementation de ces sociétés. Si les institutions
représentent leur première préoccupation, il apparaît que la précarité a des répercussions sur
l’emploi stable et le salarié permanent que les organisations syndicales combattent. Elles
souhaitent préserver les garanties acquises, mais pour cela, le travailleur temporaire sera mis à
contribution (section I). Aussi, le salarié intérimaire étant un travailleur comme tout autre, une
protection de ce dernier se mettra en place (section II)
Section I- La protection du travailleur permanent.
Selon les syndicats les garanties qui entourent le contrat à durée indéterminée ne
doivent pas être remises en cause du fait de la précarité. Pour pouvoir les préserver il est
nécessaire d’encadrer le travail temporaire et donc de réglementer cette activité. Les syndicats
procèdent ainsi. Pour sauvegarder l’emploi stable (§ I) ils décident de négocier pour l’emploi
temporaire et ils vont même inciter le travailleur temporaire à se syndiquer (§ II) en visant
l’objectif d’une embauche en contrat à durée indéterminée.
§ I- La sauvegarde de l’emploi stable.
26
Le travail temporaire fait référence à un type d’emploi précaire, dont la durée peut être
extrêmement courte, qui manque de stabilité. Il se révèle être l’inverse du travail permanent,
caractérisé par une durée indéterminée et un temps plein.
La volonté des syndicats est précise, la stabilité doit primer sur toute autre forme
d’emploi. La CFDT continue ainsi « d’agir pour maintenir et développer l’emploi permanent.
L’intérim ne saurait en aucun cas se substituer aux emplois permanents52. » FO exprime
également clairement ces idées en annonçant en 1989 que « l’emploi à durée indéterminée
doit être la règle53 » et en 1994 qu’il faut « faire en sorte que l’emploi à durée indéterminée
devienne la règle mais aussi que les emplois précaires soient transformés en emplois à durée
indéterminée54. » Egalement en 1998 la CGT estime que « tout ce qui va dans le sens de la
résorption de la précarité au profit du développement de l’emploi stable, garanti et à temps
plein, mérite d’être encouragé55. » Nous nous rendons compte que la lutte est constante et
toujours d’actualité.
Le recours de plus en plus important au travail temporaire, entre autres emplois
précaires que nous n’abordons pas dans cette étude, a, aux yeux des syndicats, remis en cause
l’emploi stable. La CFTC nous donne un exemple significatif, celui du débauchage de salariés
permanents au profit de travailleurs précaires qui contribue, selon elle, à faire évoluer la
structure de l’emploi davantage de l’emploi stable vers l’emploi précaire56. Pour la CGT il y
aurait également, par faute du patronat et du Gouvernement, détérioration de l’emploi.
L’organisation précise en effet, en parlant de ces deux derniers, que « certains rêvent de faire
de l’emploi permanent l’exception et de l’emploi précaire, instable, la majorité avec pour
objectif de casser la conscience collective des salariés57. » Elle ajoute en 1989 que « non
seulement la précarité n’est pas un mal passager permettant d’attendre des jours meilleurs,
mais elle est au contraire un instrument de détérioration de l’emploi, dont seul le patronat tire
profit58. »
52
KRYNEN (B.), Négocier des garanties, Syndicalisme Hebdo, 9 mai 1985, n° 2065, p. 20
XX, Travail précaire, FO Hebdo, 29 novembre 1989, n° 2015, p. 7
54
XX, Nord, échec à la précarité chez Verspieren, FO Hebdo, 12 janvier 1994, n° 2188, p. 9
55
XX, Licenciements collectifs, précarité : il faut une véritable politique d’emploi, Le Peuple, 25 novembre
1998, n° 1491, p. 46
56
DELEU (A.), Stabiliser les emplois, 2 embauches précaires sur 3 en 1988, Magazine CFTC Syndicalisme,
juillet-août 1989, n° 247, p. 4
57
XX, Emploi-chômage : quelle réalité ?, Le Peuple, 13 mars 1986, n° 1214, p. 18
58
XX, Dossier la précarité conduit à la casse de l’emploi, Le Peuple, 26 janvier 1989, n° 1278, p. 11
53
27
Règle, remise en cause, détérioration, un vocabulaire et des idées qui marquent la
volonté de sauvegarder l’emploi stable. Pour cela les organisations syndicales estiment qu’il
faut limiter les cas de recours au travail temporaire. Progressivement les différentes lois,
accords et ordonnances se sont mis en place avec des avis différents sur chacun de ces textes.
Nous avons vu dans le chapitre précédent comment les organisations syndicales sont
entrées dans la négociation et à quel point elles étaient dans un premier temps opposées aux
entreprises de travail temporaire. Concernant la loi du 3 janvier 1972, les organisations ont été
appelées à négocier mais la CFDT avait totalement refusé et la CGT déplorait que les
intentions initiales n’aient pas été respectées. Voyons maintenant leur réaction à l’égard du
texte en lui-même. Prenons tout d’abord la CGT. Celle-ci déclare que « ce projet met ainsi
toutes les garanties découlant du Code du travail et des conventions collectives à néant. Il
instaure pour les salariés qu’il vise l’insécurité permanente du travail et entraînera des
conséquences dommageables pour le personnel permanent des entreprises utilisatrices. Nous
ne pouvons que rejeter ce projet qui va à l’encontre de nos principes.59 .» Après l’opposition
aux entreprises de travail temporaire apparaît la réticence à l’égard du travail temporaire en ce
sens où celui-ci va détériorer l’emploi stable et surtout la condition des travailleurs stables. La
CFDT précise que « le projet de loi ne prévoit de garanties réelles en matière de conditions de
travail et de licenciement des travailleurs60 » ce qui peut être compris dans le même sens que
la CGT. Les garanties n’étant pas suffisantes, les conditions de travail pour les travailleurs
permanents vont se dégrader et donc les garanties du code du travail et du travailleur stable.
C’est ensuite sur l’accord du 13 mai 1985 que l’on trouve différentes positions
syndicales. La CFDT et la CFTC sont d’accord pour dire que l’ordonnance du 5 février 1982 a
permis de réduire le recours aux emplois précaires au profit de l’emploi stable. Ce texte
prévoit que dans un certain nombre de cas le travailleur temporaire bénéficiera d’un contrat de
travail à durée indéterminée. Ces hypothèses se retrouvent à l’article L. 124-7 du Code du
travail. Selon ces deux organisations l’accord de 1985 poursuit dans la lignée61. En revanche
la CGT est totalement contre, elle estime que « cet accord est honteux et que rien n’est précisé
sur les situations qui permettent au salarié temporaire de faire requalifier son contrat de travail
en contrat à durée indéterminée dans l’entreprise utilisatrice62 ». Cette opposition qui ressort
59
SCHAEFER (J.), Le « travail temporaire », Le Peuple, du 16 au 31 décembre 1971, n° 882, p. 33
XX, Le projet de loi sur le travail temporaire, Syndicalisme Hebdo, 13 mai 1971, n° 1342, p. 8
61
XX, Aux prises avec l’emploi, Syndicalisme Hebdo, 7 juillet 1983, n° 1972, p. 4
XX, Intérim, Magazine CFTC Syndicalisme, Juin 1985, n° 205, p. 8
62
RENNES (P.), « Transparences » et « Flexibilité », Le Peuple, 30 janvier 1986, n° 1211, p. 22
60
28
du discours de la CGT se retrouve quelque peu dans l’approche que peut avoir la CFTC de
l’ordonnance du 11 août 1986. Cette dernière s’exprime ainsi : « Nous craignions, en effet,
avant même sa publication, qu’en supprimant la liste des cas de recours à l’emploi précaire,
l’ordonnance n’encourage les employeurs à délaisser les embauches définitives. Certes, elle ne
remettait pas en cause la primauté théorique du contrat à durée indéterminée, dont le Ministre
des Affaires sociales de l’époque, Philippe Seguin, affirmait qu’il devait rester « la pierre de
touche de tout l’édifice de protection conventionnelle des salariés », mais le fait est, que sous
l’influence concourante du chômage élevé, de la simplification réglementaire et de la reprise
économique, le comportement de nombreux employeurs a changé.63 »
Un accord en date du 24 mars 1990 est ensuite conclu. Il est approuvé par la CFTC qui
déclare que « la CFTC a obtenu de faire en sorte que « soit par leur durée, soit par leur
succession pour un même salarié ou sur un même poste, des contrats de travail à durée
déterminée ou des missions de travail temporaire ne se substituent pas à des emplois
permanents, ou n’aient pas pour objet de maintenir un volume permanent d’emplois non
permanents. 64» ainsi que par la CFDT selon laquelle « il constitue un compromis équilibré
entre les exigences économiques et sociales65. » Blaise Henri s’est intéressé à la question et
précise que « deux conceptions s’affrontent. La conception libérale voudrait que l’on permette
aux entreprises un large recours au travail précaire, afin d’ajuster étroitement le niveau de
leurs effectifs aux fluctuations de leur activité économique. Mais une conception plus sociale
dénonce l’existence d’un « salariat à deux vitesses », avec l’enlisement d’une masse
importante de travailleurs dans une situation de précarité. L’accord du 24 mars 1990 et la loi
qui lui fait suite ont recherché un point d’équilibre entre des impératifs opposés. Le préambule
de l’accord est très significatif à cet égard. Il rappelle que le contrat à durée indéterminée,
« forme normale et générale du contrat de travail », doit être utilisé chaque fois que l’emploi
proposé peut être stable. Mais le texte ajoute aussitôt que le contrat de travail à durée
déterminée et le contrat de travail temporaire constituent des moyens de faire face à des
besoins momentanés de main-d’œuvre et remplissent ainsi « une fonction de complémentarité
dont l’utilité économique, dans un environnement en perpétuelles fluctuations et un contexte
de concurrence mondiale, est indéniable66. » » Nous observons une concordance entre nos
63
DELEU (A.), Stabiliser les emplois, 2 embauches précaires sur 3 en 1988, Magazine CFTC Syndicalisme,
juillet-août 1989, n° 247, p. 4
64
DELEU (A.), Un accord difficile sur l’emploi précaire, Magazine CFTC Syndicalisme, avril 1990, n° 254, p. 2
65
XX, Précarité : accord et loi sont complémentaires, Syndicalisme Hebdo, 31 mai 1990, n° 2310, p. 2
66
BLAISE (H.), « Les contrats précaires après la loi du 12 juillet 1990 », Dr. soc. 1991, p. 11
29
observations et celles de Blaise. Cela prouve que sur ce point de la sauvegarde de l’emploi
aucune ambiguïté n’existe, toutes les volontés se rejoignent.
Pour parvenir à l’objectif qui est celui de la sauvegarde de l’emploi permanent, les
organisations syndicales estiment qu’elles ne peuvent se contenter de mobiliser les salariés
employés en contrat à durée indéterminée. Elles souhaiteraient ainsi joindre à leurs
revendications les travailleurs temporaires.
§ II- La syndicalisation du travailleur temporaire
On peut se demander ce qui peut rejoindre ces salariés temporaires et permanents alors
que tout semble les opposer. En réalité des intérêts communs existent. Une citation de la
CFDT67 nous permet de bien comprendre. Elle explique en effet qu’ « il appartient à l’action
syndicale commune des travailleurs permanents temporaires et intérimaires de faire en sorte
que ces derniers ne soient pas des travailleurs de seconde zone et qu’ils bénéficient des
conventions collectives. Il appartient aussi à tous les travailleurs, unis, de lutter pour la
limitation du recours au personnel temporaire dans les entreprises : c’est un moyen de
protection de ce personnel comme du personnel permanent. C’est l’occasion de mettre les
entreprises devant leurs responsabilités en matière d’emploi.» La CGT est d’accord sur ce
point et précise que « les luttes menées dans de nombreuses entreprises, dans la période, ont
montré que sur le terrain de la précarité, comme pour les salaires, l’action paie. La brèche
ainsi ouverte est un encouragement pour s’engouffrer partout dans cette voie. Chaque emploi
stable reconquis, chaque emploi précaire éliminé compte. L’expérience des luttes l’a montré :
c’est en menant cette bataille au coude à coude, travailleurs précaires et autres, que se
réalisent les meilleures conditions du succès, tant il est vrai que lutter contre la précarité,
contre la flexibilité, pour l’emploi, les salaires et les garanties collectives s’intègre dans la
même contre-offensive, menée par la CGT et qui rassemble l’ensemble des salariés.68 »
67
TARNAUD (R.), Travail temporaire, un moyen pour la patronat de mener sa politique d’emploi ou ( de
chômage ), Syndicalisme Hebdo, 16 décembre 1971, n° 1372, p. 4
67
68
METZ (R.), La précarité écrase les salaires, les luttes les élèvent, Le Peuple, 16 février 1989, n° 1281, p. 11
30
Une différence apparaît toutefois entre ces deux organisations, celle de la protection.
En effet, alors que la CFDT souhaite protéger tant le travailleur permanent que le temporaire,
la CGT évolue de façon différente. En 1982 par l’intermédiaire du Droit ouvrier69, celle-ci
déclare « qu’elle est désireuse d’apporter aux travailleurs temporaires l’aide et les conseils
dont ils ont besoin. » Elle ajoute que « la protection de l’emploi permanent et stable dans
l’entreprise passe par la connaissance, aussi exacte que possible, du caractère, du volume et de
la durée de l’emploi temporaire dans cette même entreprise. » Elle précise encore que « les
travailleurs temporaires sortant de leur isolement et de leur dispersion, deviennent aptes à se
défendre collectivement contre certains abus dont ils peuvent devenir victimes lorsqu’ils ne
sont que des individualités sans défense face à leurs deux employeurs. » En 1989 elle
s’exprime ainsi « n’avons nous pas tendance quelquefois à craindre que les revendications
exprimées par les intéressés soient en contradiction avec les objectifs plus fondamentaux, et à
partir de cela ne sommes-nous pas timorés ? Ayons confiance, si l’on discute avec les salariés
à partir de leurs besoins, bien entendu il sera question des problèmes immédiats relatifs à la
situation qui leur est faite. Mais une question essentielle viendra forcément : leur contrat, donc
leur capacité à organiser leur vie, à la maîtriser, le droit aux projets, l’utilisation de leurs
compétences, jamais rémunérées, etc. Apparaîtront alors de formidables convergences avec
les autres salariés qu’il nous faudra mettre en lumière. A nous d’aider en faisant mesurer les
enjeux, en situant les responsabilités, en étant réellement force de proposition. A nous d’aider
en mettant en œuvre une pratique réellement démocratique.70 » Il apparaît alors que la CGT
procède à une « utilisation » du travailleur temporaire, sa préoccupation est celle du travailleur
et de l’emploi permanent et s’il prend en compte l’intérimaire c’est parce qu’il lui permet de
parvenir à cette fin.
Cette mobilisation est toutefois difficile, les intérimaires n’étant souvent que de
passage dans les entreprises. Pour tenter de pallier cette difficulté un collectif intérimaire a été
mis en place. Il est définit comme étant une « structure tripartite » qui visait essentiellement à
une confrontation régulière dans le cadre interprofessionnel de chaque union locale entre les
syndicats d’une part et des collectifs regroupant localement chaque type de travailleurs
précaires de l’autre.71» Selon la CFDT à partir de là est élaborée une « plate-forme » de
69
PETIT (M.), « Le travail intérimaire à l’épreuve de la Gauche », Dr. ouvrier 1982, p. 365
COMMERGNAT (M.), Relevons le défi de la précarité, Le Peuple, 13 décembre 1990, n° 1320, p. 5
71
BAUDOUIN (T.) et COLLIN (M.), Le contournement des forteresses ouvrières, Réponses sociales, Paris :
Librairie des Méridiens, 1983, p. 117.
70
31
revendications communes. Il s’agit de l’information de la durée du contrat d’embauche ; être
informé huit jours avant la fin du contrat soit de renouvellement soit du non-renouvellement ;
que les contrats passés par la boite d’intérim soient contrôlés par le comité d’entreprise ;
embauche définitive au bout de trois mois avec priorité d’embauche dans l’entreprise
utilisatrice ; pas de retrait de la carte de travail pour les immigrés en cas de fin de mission ;
salaires égaux à ceux des travailleurs fixes effectuant les mêmes tâches ; mensualisation de
tous les intérimaires (ce qui donne droit aux congé-payés) ; statut et avantages sociaux
identiques aux autres travailleurs72. Ce collectif ne perdurera toutefois pas. Thierry Baudouin
et Michèle Collin explique cela par « le turn-over classique auquel s’ajoute une politique
patronale délibérée de se débarrasser des têtes chaudes ».
D’autres problèmes se posent pour la syndicalisation du travailleur temporaire. Le
témoignage d’un ami d’un intérimaire restitué par FO nous en fait prendre conscience. « Il
nous arrivait de discuter des tracts ensemble devant la cantine. Lui restait sur le côté. Il était
intérimaire. Il ne fallait surtout pas qu’il se fasse repérer. Il guettait les réactions de ses
collègues, et tout en mangeant, essayait de discuter avec les gars qui commentaient ce tract
syndical. A t-il trop discuté ? a t-il manqué de temps pour construire un embryon de syndicat ?
en tout cas il a dû partir pour une autre mission. Le poste fixe sur lequel il comptait un peu n’a
pas été pourvu. Avec son départ, les discussions, les contacts, le syndicat sont tombés à l’eau.
Cet ami aime changer d’emploi et connaître du pays. Il n’a pas trop de difficultés à trouver du
travail. Ce qui l’ennuie c’est de devoir fermer sa g… et ça, quand on est jeune et même quand
on est vieux c’est dur à supporter. 73» Rappelons que le souhait d’un intérimaire qui ne l’est
pas par choix est de retrouver au plus vite un emploi à durée indéterminée et qu’avant d’agir à
l’encontre d’un employeur il pensera aux répercussions qu’auront ses actes sur ses
perspectives d’avenir. En preuve de la faible syndicalisation la CFDT présente des chiffres. Le
premier date de 1984, le second de 1995. « La syndicalisation des intérimaires est au point
zéro74 » et « la syndicalisation est inexistante dans l’intérim.75 » Cela confirme ce que nous
venons d’établir. Sur ce point Guy Caire76 précise que le travail temporaire est considéré
72
DE PINA (M.-P.), Echec à l’éclatement des statuts, Syndicalisme Hebdo, 11 septembre 1980, n° 1826, p. 14
LAZ (P.), Une formule patronale « moderne » ( pour s’assurer des profits en contournant les lois sociales ) le
travail intérimaire, FO Hebdo, avril 1980, n° 37, p. 12
74
XX, Intérim : un mode d’emploi en évolution, Syndicalisme Hebdo, 31 mai 1984, n° 2019, p. 9
75
LE PARC (D.), Des syndicalistes, pionniers dans l’intérim, Syndicalisme Hebdo, 7 décembre 1995, n° 2577,
p. 18
76
CAIRE (G.), Les nouveaux marchands d’hommes ? étude du travail intérimaire, Relations sociales, Paris :
Editions Economie et Humanisme : Editions ouvrières, 1973, p.123
73
32
comme facteur inconscient de la lutte antisyndicale. Il donne en exemple l’évocation par un
sénateur communiste du fait que chez Renault, ce soit précisément dans le département où
l’action syndicale est la mieux organisée, la plus puissante, que la direction introduit la plus
forte proportion de travailleurs intérimaires.
Une question peut se poser, celle de la réaction des travailleurs permanents face à la
syndicalisation du travailleur temporaire. Pierre Bourdieu nous l’explique et s’exprime ainsi
« les « anciens » ne leur prêtent aucune attention particulière, sauf quelques militants qui,
disent-ils, viennent essayer de leur vendre une carte (eux se sentent agressés par ce
« marchandage » qui leur paraît presque indécent). Ces jeunes intérimaires (étrangers à la
région et à la « mentalité Peugeot ») ont travaillé trop peu pour comprendre la nature des
relations complexes qui se nouent dans ces ateliers ; ils ignorent tout de l’histoire qui a
façonné les différences d’attitude, les clivages, les hostilités et les haines, les plaies et les
cicatrices et même les différences entre les syndicats et leur stratégie.77 »
Il faut ajouter que les lois de 1972 et 1982 ont mis en place des droits collectifs
concernant les intérimaires. La dernière devait atténuer leur impossibilité d’exercer les droits
attachés aux institutions représentatives du personnel ou à l’exercice du droit syndical. Les
mesures prises sont celles de la réduction des conditions liées à l’effectif, de la connaissance
des communications syndicales et des réclamations dans les entreprises utilisatrices.
Si la répercussion de l’usage par les entreprises utilisatrices d’emplois précaires est
importante et nécessite, pour supprimer ces désagréments, une lutte commune des travailleurs
tant précaires que permanents, pour certaines organisations syndicales l’intérimaire doit en
plus être protégé en tant que salarié.
Section II- La protection du travailleur temporaire.
L’opposition à la précarité a concerné jusqu’ici les institutions et les activités. Un autre
élément de l’emploi précaire existe pourtant, le travailleur temporaire. Quelle est la réaction
des organisations syndicales à son sujet ? il semble que celles-ci considèrent que le qualificatif
33
temporaire s’efface au profit de celui de travailleur salarié. Les conditions de travail qui
l’entourent doivent donc être identique aux autres travailleurs (§ I) et des garanties doivent
être négociées pour s’adapter aux particularités du travail temporaire (§ II).
§ I- L’appréciation des conditions de travail.
Nous avons vu que l’apparition du travail temporaire sur le marché de l’emploi s’est
heurtée à la volonté des syndicats de sauvegarder le travail permanent et de protéger le salarié
en contrat à durée indéterminée. Les conditions de travail font parties de ces objectifs. Ainsi
dès lors que le travailleur intérimaire accepte de subir des conditions difficiles, dangereuses,
cela a une répercussion sur l’emploi stable. Pour pallier cette difficulté il sera nécessaire de
passer par une protection de l’intérimaire. Comment les organisations syndicales ont-elles
réagi face à ce phénomène ? Comment ont-elles procédé ?
Il semble que les syndicats, notamment la CFDT, commencent par dénoncer la
situation. Elle explique ainsi dans sa revue que les salariés sont placés prioritairement là où
les conditions de travail sont les plus mauvaises : travail déqualifié, parcellisé, cadences
accélérées, travaux dangereux ou insalubres78. Cela peut se vérifier par le témoignage d’un
ancien intérimaire, Daniel Martinez79, qui nous expose son expérience de l’intérim. Citons
l’exemple des horaires de travail : « cette mission ne va durer qu’une journée, mais une
journée de dix heures de travail pénible, dix heures à trimer sous la pluie. » L’auteur parle de
« pitoyables conditions de travail. » Ce qu’il est intéressant de constater est que dès la
première page qui correspond à la première mission décrite, ce sont les mauvaises conditions
de travail qui apparaissent. L’auteur titre même ce passage « incurie des conditions de
sécurité .» Un extrait de l’ouvrage de Pierre Bourdieu80 est également très révélateur sur les
conditions de travail. En parlant des intérimaires il précise que « employés surtout dans les
secteurs de montage de l’usine de carrosserie comme la finition, ils occupaient souvent les
postes qui avaient la réputation d’être les plus « durs », exigeant à la fois endurance physique
et rapidité d’exécution, postes que les « anciens » avaient de plus en plus de mal à tenir dans
cette période de forte montée des cadences. »
78
XX, Dossier les hors-statuts dans le combat syndical, Syndicalisme Hebdo, 5 octobre 1978, n° 1725, p. 9
MARTINEZ (D.), Carnets d’un intérimaire, Mémoires sociales, Marseille : Agone, 2003, 152 p.
80
BOURDIEU (P.), La misère du monde, Points, [Paris] Ed du Seuil, 1998, p. 502
79
34
Il faut noter que la CGT ne prend pas en charge ce problème des conditions de travail
en ce qui concerne le travailleur temporaire, ce qui est important, est que l’acceptation par
l’intérimaire de telles conditions aura une répercussion sur l’emploi stable et les salariés
permanents pour qui l’environnement de travail va petit à petit se dégrader également. Aucun
article ne semble avoir été écrit par cette dernière sur le sujet dont nous traitons.
Un phénomène qui est dénoncé par FO est celui de l’envoie des intérimaires dans les
centrales nucléaires où l’exposition aux radiations est importante. Une action a été menée et
FO explique alors que « le ministère du travail a décidé de réagir contre cette pratique. Il a
ainsi annoncé le 23 janvier sa volonté d’interdire le recours à l’intérim et au personnel sous
CDD pour les travaux se déroulant dans les zones potentiellement dangereuses.81 »
En ce qui concerne la CFTC, celle-ci déclare que « mettre tout en œuvre pour assainir
la profession et améliorer le sort des salariés des ETT seront les deux priorités de la CFTC82. »
La négociation de garanties qui sera abordée dans le paragraphe suivant étant selon elle la
solution.
Si les conditions de travail sont difficiles ou mauvaises, une des répercussions sera les
accidents du travail. En effet, les travailleurs temporaires, selon la CFDT, sont plus touchés
par ces derniers. Aussi, pour en éviter une partie l’organisation préconise la prévention et une
formation adéquate pour le salarié intérimaire83.
Bourdieu nous explique dans le cadre d’une grève comment les intérimaires sont
considérés, pourquoi ils n’agissent pas. Il est possible d’assimiler ces comportements aux
conditions de travail puisque la plupart des revendications sera sanctionnée de la même
manière. L’auteur se demande pourquoi tous les ouvriers, même les plus intransigeants sur le
respect des « valeurs » ouvrières et militantes sont-ils persuadés que l’exception qui est faite
en faveur des intérimaires est légitime ? Il poursuit « si l’on interroge les anciens, la réponse
vient comme une évidence : « ce n’est pas leur faute », « ils ne peuvent pas se payer le luxe de
faire grève, eux », « s’ils faisaient grève un seul jour, la boîte d’intérim et l’entreprise
s’entendraient pour les mettre immédiatement à la porte. » L’enjeu est si grave-une embauche
« en fixe » qu’on ne peut pas leur demander un tel sacrifice.84 » Cette dernière affirmation se
vérifie parfaitement. En effet dans un article du journal Le Monde un intérimaire déclare « on
81
XX, Nucléaire, les salariés précaires menacés, FO Hebdo, 5 février 1997, n° 2328, p. 7
XX, Intérim, Magazine CFTC Syndicalisme, Juin 1985, n° 205, p. 8
83
XX, BTP : un mort tous les jours, cela suffit !, CFDT Magazine, juillet-août 1990, n° 151, p. 10
84
BOURDIEU (P.), La misère du monde, Points, [Paris] Ed du Seuil, 1998, p. 502
82
35
n’a pas le droit à la moindre faille, comme on vous promet une embauche au bout, vous y
croyez.85 »
Il est tout de même nécessaire de préciser que si les conditions de travail sont
effectivement difficiles pour les travailleurs temporaires, une hiérarchie peu s’opérer. Il
semble en effet que les intérimaires qui ne le sont pas par choix « accepteront plus
facilement » de subir des conditions de travail difficiles car leur objectif est l’emploi stable
qu’ils pourraient trouver dans l’entreprise où ils travaillent en tant qu’intérimaires. Alors
qu’un salarié temporaire par choix n’admettra pas ces conditions et préférera rompre le contrat
pour ce poste. Cela ne signifie pas que les conditions de travail soient plus mauvaises pour
certains intérimaires que pour d’autres, mais la manière d’appréhender le phénomène est
différente.
Dès lors que les conditions de travail ont été dénoncées, la nécessité de négocier des
textes adaptés apparaît et au-delà d’apporter des garanties propres au travailleur temporaire.
§ II- La négociation de garanties.
Alors que dans les paragraphes précédents nous mettions en évidence le fait que les
organisations syndicales dans leur ensemble protégeaient le travailleur permanent afin de
permettre à ce dernier de conserver les garanties qui lui sont propres, une attitude nouvelle fait
apparition. Si concernant les conditions de travail la stratégie était présente pour partie dans
l’action syndicale, ce que nous allons aborder ici se consacre entièrement au travailleur
temporaire. Une négociation a eu lieu pour lui. Une telle affirmation peut se vérifier puisqu’il
est observable que les organisations syndicales parlent de protection sociale, de retraite
complémentaire, de formation professionnelle, de médecine du travail ou encore de droits au
chômage. Un écrit de la CFTC explique parfaitement ce changement : « la Confédération
estime que, compte tenu du nombre important d’ETT et de salariés concernés, les syndicats ne
peuvent se contenter de condamner purement et simplement le recours à cette forme de travail
85
LE GUILLEDOUX (D.), A la rencontre de la France précaire, Le Monde, vendredi 31 octobre 2003, p. 14
36
en abandonnant à leur sort plusieurs centaines de milliers de salariés. Ils doivent porter toute
leur attention à ce problème pour étendre la couverture sociale de ces travailleurs. 86»
Le premier accord à aller dans ce sens est celui du 3 février 1982 qui permet d’assurer
aux travailleurs temporaires une couverture sociale. Les syndicats FO, CFDT et CFTC sont
d’accord pour dire que ce texte vient compléter l’ordonnance du 5 février 1982 qui avait
permis d’avancer mais n’était pas suffisante87. En 1983 la CFDT nous précise qu’il y a
diminution du nombre d’heures à effectuer pour avoir droit à l’allocation chômage88. C’est
ensuite à l’ordonnance du 5 février 1985 que fait allusion l’organisation FO. Les objectifs de
ce texte étaient de répondre à la double préoccupation du gouvernement de réduire le nombre
d’emplois offerts à titre précaire aux seuls cas économiquement légitimes, et améliorer la
situation des salariés concernés89. Une négociation a ensuite commencé le 15 mars 1989 sur la
prévention des risques professionnels, la couverture chômage et la formation professionnelle.
La CFDT nous explique alors que « concernant le chômage, il y a réduction du délai de
carence qui suit une mission avant que l’intérimaire puisse être allocataire du régime
d’assurance chômage. 90» Toujours par la voie de la négociation, les syndicats CFDT, FO,
CFTC et CGC ont obtenu la mise en place d’une caisse unique pour la retraite
complémentaire ainsi que la définition d’une action sociale adaptée aux demandes des
intérimaires. Ils estiment que cet accord rapproche les droits des intérimaires de ceux des
travailleurs permanents91. L’année 1990 est marquée par l’accord interprofessionnel du 24
mars amélioré par la loi du 12 juillet. Un autre accord est signé par la CFDT, la CFTC et la
CGC applicable à compter du 1er février 1992 sur la médecine du travail92. C’est ensuite la
formation professionnelle qui est concernée et complétée par un accord du 22 avril 1994 dit
« mission-formation »93. Au niveau européen des négociations se sont également ouvertes en
juillet 2000. Une directive sera proposée en 2002 car en 2001 les projets avaient échoué.
Toutefois en 2003 c’est à nouveau un échec
87
HOFMAN (P.), Un premier accord sur le travail temporaire, FO Hebdo, 9 février 1983, n° 1740, p. 8 ; XX,
Aux prises avec l’emploi, Syndicalisme Hebdo, 7 juillet 1983, n° 1972, p. 4
88
XX, Droit au chômage et couverture maladie des intérimaires, Magazine CFDT, avril 1983, n° 71, p. 43
89
XX, Le travail temporaire, FO Hebdo, 20 décembre 1984, n° 1821, p. 4
90
XX, Négociation CDD et travail temporaire, Syndicalisme Hebdo8 février 1990, n° 2294, p. 2
91
BOUVERET (D.), Intérimaires : un seul interlocuteur pour leur retraite complémentaire, Syndicalisme Hebdo,
24 janvier 1991, n° 2340, p. 6
92
RENDU (G.), L’intérim et la médecine du travail, Syndicalisme Hebdo, 17 octobre 1991, n° 2375, p. 10
93
LAFON (C.), Du nouveau pour la formation et la qualification, Syndicalisme Hebdo, 16 juin 1994, n° 2505, p.
4
37
Ce qui sera ensuite au cœur de la préoccupation des organisations syndicales est
l’amélioration de la vie quotidienne du travailleur temporaire. Il s’agit du point le plus
marquant de la protection de l’intérimaire, elles ne cherchent plus ici à faire en sorte que
l’emploi stable prime, elles se placent au sein du travail temporaire et cherchent les
améliorations susceptibles d’être apportées en particulier au travailleur précaire. C’est ainsi
que le FASTT, Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire, est mis en place. Le FASTT
est né en 1992 de l’accord entre les syndicats de salariés et le Syndicat des ETT. Cette
association à structure paritaire et à présidence tournante, propose des services destinés à
améliorer la vie quotidienne de tous les intérimaires de métropole et des départements d’outre
mer. L’organisme propose toute une gamme de services et de prestations dont : un service
d’information et d’action sociale, une mutuelle spécifique aux intérimaires, des prêts à la
consommation, des aides au logement, des aides à la famille. Selon Manuel Lecomte, trésorier
du FASTT, l’objectif du FASTT est de proposer de nouveaux services qui correspondent aux
difficultés des intérimaires tout en développant les valeurs de la CFTC. Ils oeuvrent à la
création d’un véritable statut du travailleur intérimaire avec des droits similaires à ceux dont
bénéficient les salariés en contrat à durée indéterminée. Nous cherchons sans cesse à
améliorer la vie sociale et professionnelle des intérimaires94. Déjà en 1989 la CFDT avait cette
préoccupation. En plus du FASTT et également créé le FAFTT, le Fonds d’Assurance
Formation du Travail Temporaire, par accord du 9 juin 1983 qui a subi de nombreuses
modifications, la dernière étant un arrêté d’extension du 12 février 1996. Son objet est
d’assurer la collecte de tout ou partie de la contribution obligatoire des entreprises de travail
temporaire au titre de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
9494
PIERROT (S.), Le Fonds d’action sociale du travail temporaire, CFTC La vie à défendre, Septembre 2002, n°
100, p. 28
38
Après une méfiance importante à l’égard des entreprises de travail temporaire et une
volonté de protéger l’emploi à durée indéterminée contre toute ingérence de la précarité, les
organisations syndicales ont, par stratégie, accepté de négocier sur le travail temporaire. Ce
souhait de diminuer l’emploi précaire a nécessité une mobilisation d’abord stratégique pour ce
dernier, mobilisation qui se poursuit en raison des fonctions syndicales. En effet la mission
des syndicats est de représenter et défendre le personnel et les intérêts collectifs des salariés.
Or les intérimaires sont, au même titre que les travailleurs employés sous contrat à durée
indéterminée, des salariés dont les droits doivent être défendus.
39
40
Partie II :
Une prise en charge de la précarité par
mission syndicale
Si les organisations syndicales sont contre la précarité en raison des inconvénients que
celle-ci comporte et provoque, ils ne s’opposent pas au travailleur, que celui-ci soit employé
en contrat à durée indéterminée ou en contrat de travail temporaire. Elles se doivent, en raison
de la mission qui est la leur, de le défendre et de le représenter. La prise en charge du
travailleur temporaire se met alors en place, la précarisation de l’emploi est dénoncée, les
droits des travailleurs sont défendus. Une telle action peut sembler contraire à la volonté
syndicale initiale, mais rappelons que leur mission concerne le travailleur en général, que ce
dernier soit précaire ou non, et à ne s’occuper que du travailleur permanent, les syndicats
risquent de s’exposer à la critique de défense unique de ce salarié.
41
Chapitre I- La dénonciation de la précarisation.
La précarité représentée ici par le travail temporaire est difficilement acceptée par les
organisations syndicales. L’emploi permanent est touché par celle-ci et par l’usage qu’en font
les employeurs. Certes l’intérim présente des avantages pour les personnes qui y ont recours,
mais cela est parfois illusoire, engendre des phénomènes économiques et sociaux contraire à
ceux annoncés. Les syndicats ne restent pas neutres, leur mission les amène à dénoncer ces
actions patronales (section I) ainsi que le climat difficile qui sera apporté au sein de
l’entreprise (section II).
Section I- La dénonciation des actions des patrons.
Le travail temporaire est doté de particularités que les entreprises utilisatrices
exploitent. Elles représentent pour ces derniers des avantages recherchés et utiles à leur
entreprise, mais pour d’autres, notamment les syndicats, l’usage qui en est fait est synonyme
d’inconvénients et d’abus. Lorsque les employeurs mettent en évidence la lutte contre le
chômage, les organisations syndicales pensent que cela est illusoire (§ I) puisque le travailleur
temporaire n’est pas occupé à temps plein et le chômage ne diminue pas de façon réelle.
42
Egalement la recherche de profit (§ II) qui guide l’entreprise utilisatrice est considéré par ces
derniers comme aggravante du chômage, diminutive des salaires et concernant les entreprises
de travail temporaire amène à considérer l’intérimaire comme un moyen de rentabilité.
§ I- L’illusoire lutte contre le chômage.
Le contrat de travail temporaire possède cette caractéristique de la durée courte de
l’emploi. Ce qui le distingue du contrat à durée indéterminée est une partie de temps non
travaillée, soit un moment où l’intérimaire est au chômage. La CFDT explique ainsi que « les
intérimaires sont rarement utilisés à plus de 60% de leur temps ce qui en fait des chômeurs à
40%.95 » Le chômage n’est donc pas supprimé par l’emploi d’un précaire.
B. Alibert s’est intéressé à cette question et confirme cette explication. L’auteur
précise ainsi qu’ « à côté du chômage du travailleur privé d’emploi existe un autre gaspillage
de la main-d’œuvre qui consiste à laisser à l’extérieur de la population active un grand nombre
de personnes aptes au travail : parce que celles-ci ne peuvent s’engager pour de longues
périodes, leur temps de disponibilité n’est pas utilisé pour la production. » « Il faut admettre
que le travail temporaire est une procédure permettant d’utiliser seulement partiellement une
population disponible en permanence. En période de chômage il est un moyen de développer
l’emploi ; plus dans les chiffres, il est vrai, que dans la réalité économique ; dans tous les cas
le travail temporaire participe à la construction du plein emploi, et non certainement du
meilleur emploi, si on utilise une distinction retenue par les institutions européennes.96 » Plus
récemment Nicolas Prokovas et Mathieu Béraud97 précisent également que « si la précarité
gonfle le nombre des chômeurs, le chômage de masse alimente la précarité. Ainsi la lutte
contre la précarité passe inexorablement par la réduction du chômage. Or les moyens utilisés
pour réduire le chômage, s’inscrivant pour la plupart dans le court terme, ne se sont pas
95
XX, Le projet de loi sur le travail temporaire, Syndicalisme Hebdo, 13 mai 1971, n° 1342, p. 8
ALIBERT (B.), « Le contrat de travail temporaire Loi 3 janvier 1972- Décret 9 janvier 1973 », Dr. soc. 1974,
p. 10
97
DEL SOL (M.), Les nouvelles dimensions de la précarité, Des sociétés, Rennes : Presses universitaires de
Rennes, 2001, p. 203
96
43
révélés particulièrement efficaces en la matière : les emplois aidés, précaires dans leur
conception, ne semblent pas constituer de sas permettant à leurs titulaires
d’accéder par la suite à des emplois normaux. »
Autre point important qui ressort de l’usage du travail temporaire, celui de la
dissimulation du chômage. Ce phénomène est produit par les employeurs des entreprises
utilisatrices. Ces derniers, en effet, plutôt que de licencier un salarié permanent ne
reconduisent pas les contrats de travail temporaire ou les contrats à durée déterminée. Cela
masque la crise de l’emploi puisque à la place d’une augmentation ou diminution réelle du
chômage on se trouve face à une stagnation, ces salariés étant « partiellement au chômage. » Il
est intéressant d’analyser ce que pensent les organisations syndicales de ce phénomène. Citons
tout d’abord la CGT selon laquelle « sur les six millions d’embauches annuelles, les deux tiers
sont effectués sous contrat à durée déterminée ou en intérim. Après un certain tassement
l’intérim a repris sa progression tandis que l’usage du CDD s’accroît fortement et se diffuse
dans toutes les tailles d’entreprises. Ces deux modalités d’embauche alimentent massivement
le chômage. Elles sont à l’origine de 40,2% des demandes d’emploi enregistrées, soit 1489000
en 1984. Servant très souvent à trier la main-d’œuvre, elles ne permettent pas pour la plupart
d’accéder à un emploi stable puisque moins de 20% des contrats sont transformés en CDI.98 »
La CFDT estime que « le travail précaire ne réduit pas le chômage, il l’entretient. C’est ce que
veut le patronat, qui se donne ainsi les moyens d’augmenter ses profits, et tente de masquer la
réalité de la précarité en employant le mot flexibilité.99 » FO considère que « les chiffres du
chômage augmentent et il y a pire encore, la précarité ne cesse de s’étendre. En témoigne
l’explosion de l’intérim[…]100 » Enfin pour la CFTC « il vaut mieux un travailleur temporaire
qu’un chômeur, à la seule condition que cela reste provisoire, et dans un cadre restreint et
délimité car le développement intensif de l’intérim ne peut pas être un remède au
chômage.101 » Il est remarquable que la CGT et la CFDT partagent la même opinion puisque,
selon elles, le travail temporaire alimente et entretien le chômage. En revanche, la CFTC et
FO se révèlent être en totale opposition par rapport à leur conception du travail temporaire et
du chômage. Pour la première l’intérim est mieux que le chômage, pour
98
XX, La flexibilité contre l’emploi, Le Peuple, 24 octobre 1985, n° 1205, p. 15
XX, Ne pas confondre précarité et flexibilité, Syndicalisme Hebdo, 28 mars 1985, n° 2059, p.4
100
XX, Chômage : ça ne va pas mieux…Précarité : c’est pire, FO Hebdo, 5 novembre 1997, n° 2361, p. 14
101
XX, Intérim, Magazine CFTC Syndicalisme, juin 1985, n° 205, p. 8
99
44
la seconde il est pire. Nous pouvons expliquer cette contradiction par des convictions
différentes, mais nous tenterons, dans ce qui suit, d’aller plus loin et d’éclaircir l’opinion de
chacun.
D’après Anne Eydoux102 qui a participé à l’ouvrage Nouvelles dimensions de la
précarité, si l’intérim constitue « une réserve » de main d’œuvre, il aménage sur certains
segments du marché une forme de relégation moins brutale que le chômage de longue durée.
Nous pouvons trouver là une explication à l’opposition soulevée ci-dessus entre la CFTC et
FO. En effet, le travail temporaire permet au salarié de ne pas être totalement inactif. En
restant sur le marché du travail, il a la possibilité de trouver un emploi stable, bénéficier de la
formation professionnelle et des différentes garanties qui ont été négociées pour lui. Le mot
« pire » qu’emploie FO sous-entend l’idée de risque. Là encore un rapprochement peut être
fait avec Anne Eydoux. Elle se penche sur le cas de l’intérim et précise que « dans la mesure
où la main-d’œuvre est souvent indemnisée entre les périodes d’emploi, le risque est que les
entreprises y voient une opportunité pour renforcer le recours à cette forme d’emploi, y
compris pour concurrencer la main-d’œuvre stabilisée. »
La lutte contre le chômage apparaît illusoire pour les syndicats. Le travailleur
temporaire n’étant employé à cent pour cent de son temps et le chômage n’étant pas réduit de
manière définitive, les organisations syndicales ne peuvent admettre cette opinion patronale.
La dénonciation ne se limite pas à ce niveau, un autre point est mis en cause par les syndicats,
celui de la réalisation de profits par les entrepreneurs, tant utilisateurs que fournisseurs de
main-d’œuvre temporaire.
§ II- La volonté de faire du profit.
Si les entreprises utilisatrices ont recours au travail temporaire cela signifie que des
avantages existent pour elles. La réalisation de profits en fait partie. Les organisations
102
DEL SOL (M.), Les nouvelles dimensions de la précarité, Des sociétés, Rennes : Presses universitaires de
Rennes, 2001, p. 199
45
syndicales dénoncent ce phénomène. La CGT précise ainsi que « c’est à une très grande
échelle que le patronat veut pouvoir adapter comme il l’entend le nombre de salariés, sans
contrainte, uniquement en fonction des besoins de l’entreprise. Un seul objectif est visé : la
rentabilité maximum du capital.103 »
Cette attitude des employeurs des entreprises utilisatrices ne peut être acceptée par les
syndicats. En effet, selon la CGT104 la volonté de réaliser toujours plus de profit se répercute
sur le chômage. Celui-ci peut même s’aggraver car il arrive que les utilisateurs suppriment des
emplois permanents en procédant à des licenciements, en ne remplaçant pas les salariés
retraités ou tout simplement en ne recourant plus aux contrats à durée indéterminée. Guy
Caire nous explique qu’il est possible de dire « en schématisant à l’extrême, que la prestation
temporaire est un service qui permet aux utilisateurs de transformer une partie de leurs
charges fixes (personnel stable en surnombre) en charges variables. » « Les coûts fixes de
gestion du personnel permanent que l’emploi de personnel intérimaire devrait, dans certaines
conditions, permettre de réduire, se décomposent essentiellement en frais de recrutement et
frais d’administration. » « Les coûts variables peuvent, de leur côté, être réduits si, à qualité
égale du travail, la productivité de la main-d’œuvre permanente est inférieure à celle de la
main-d’œuvre temporaire.105 » A ce propos la CFDT précise également que « malgré le fait
que cette main-d’œuvre, louée très cher aux « marchands d’hommes » semble revenir à un
prix élevé, elle permet en réalité aux entreprises utilisatrices de réaliser des économies de
gestion. Les frais de personnel fixe sont moindres ; la location du personnel temporaire est
incluse dans les frais généraux, déduisant d’autant les impôts ; les subventions au comité
d’entreprise n’en tiennent pas compte.106 »
Un autre risque que l’on aperçoit déjà dans la dernière citation vient s’ajouter à celui
du chômage, celui de la baisse des salaires. En effet, même si le travail temporaire coûte cher,
souvent le double du salaire versé, il ne représente pas autant que l’emploi à temps plein d’un
salarié sur une année complète. Cela va entraîner une diminution des rémunérations en
général. De plus, lors de l’apparition de l’intérim les salaires étaient élevés, ils ont rapidement
baissé, notamment en raison de la concurrence entre entreprises de travail temporaire, ce qui a
106
Garnier JP, Travail temporaire non aux marchands d’hommes du 20ème siècle, Syndicalisme Hebdo, juillet août
1974, n° 1501, p. 7
46
rendu cet emploi encore plus attractif. Ainsi en 1971 la CFDT précise que « les salaires versés
(aux intérimaires) avant mai 1968 étaient de 5 à 6 % au-dessus de la moyenne, tandis qu’ils
sont facilement de 8 à 13 % en dessous aujourd’hui.107 » La CGT ajoute que pour justifier leur
recours à l’intérim les employeurs mettent en avant la compétitivité. Elle écrit en 1985 que
« parmi les éléments avancés en faveur de la flexibilité le patronat n’oublie jamais de mettre
en avant la nécessité de réduire les coûts de la main-d’œuvre afin d’être compétitif. Admettre
ce raisonnement signifie que pour être compétitif il faudrait dans l’absolu avoir les salaires les
plus bas de la planète ! Quelles perspectives !108 »
Les organisations syndicales se préoccupent également des agissements des patrons
d’intérim. La CFDT déclare que « le profit est également pour les patrons de sociétés
d’intérim qui n’hésitent pas à présenter l’intérim comme une activité moderne, une solution au
chômage et à la crise économique et sociale. Ils empochent de copieux bénéfices : 21,6
millions de franc pour le groupe Ecco et 30,2 millions pour Bis en 1976 ! Car les salaires
payés au titre des missions dans les entreprises extérieures sont loin d’être somptueux : le
pourcentage de travailleurs payés au SMIC dans l’intérim dépasse 30 %, proportion beaucoup
plus forte que la moyenne nationale.109 » Il est évident que le travail temporaire, type d’emploi
auquel il est de plus en plus souvent recouru, permet aux entreprises de travail temporaire de
réaliser des profits. Cela nous amène à nouveau au problème important de la concurrence
entre l’ANPE qui est un service public gratuit et les entreprises de travail temporaire. Il
semble donc logique que les organisations syndicales aient cette attitude de dénonciation, car
même si elles ont toléré les sociétés intérimaires, elles ne peuvent complètement accepter
leurs pratiques. Notons que cette remarque est faite par la CFDT, organisation qui n’a admis
la négociation qu’à partir de 1982, or la citation date de 1975. FO va plus loin, elle a interrogé
un patron d’intérim et retranscrit ses dires : « vous savez le travailleur temporaire n’est pas
humain, il doit être d’abord immédiatement rentable. Tout le monde y gagne dans l’affaire. Le
salarié a plus de liberté. Le patron fait une économie financière et profite de nos facultés
d’adaptation à leurs besoins.110 » Après un tel témoignage la réaction syndicale semble
évidente. Ils ne peuvent accepter que le salarié soit considéré comme un objet. La défense du
107
XX, Le projet de loi sur le travail temporaire, Syndicalisme Hebdo, 13 mai 1971, n° 1342, p. 8
XX, La flexibilité contre l’emploi, Le Peuple, 24 octobre 1985, n° 1205, p. 15
109
J.B., Travail temporaire et profits permanents, CFDT Magazine, juillet août 1978, n° 19, p. 8
110
LAZ P., Une formule patronale « moderne » ( pour s’assurer des profits en contournant les lois sociales ) le
travail intérimaire, FO Hebdo, avril 1980, n° 37, p. 12
108
47
travailleur temporaire leur paraît alors justifiée et la dénonciation à laquelle ils procèdent
d’autant plus importante.
Une phrase de Guy Caire résume cela. Il écrit ainsi que « économie et souplesse sont
les deux attraits du travail intérimaire pour l’entreprise. »
Les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices de travail
temporaire mettent en évidence des particularités de l’intérim qui leurs permettent de
poursuivre leurs activités. La mission syndicale ne s’arrête toutefois pas à la dénonciation de
ces actions, la prise en compte de ce qui touche les salariés et la situation de l’emploi au sein
de ces entreprises présente également un certain intérêt.
Section II- La dénonciation du « climat » de l’entreprise.
L’objectif principal des organisations syndicales est celui de la protection de l’emploi
stable. La remise en cause des garanties négociées pour ce type d’emploi ne peut être acceptée
par ces derniers. Aussi, l’usage que font les employeurs du travail temporaire y portant
atteinte, les syndicats se doivent de réagir, de dénoncer, pour supprimer ou à tout le moins
limiter la pression qui s’exerce sur l’emploi stable (§ I) et les abus qui sont commis (§ II). Le
travailleur temporaire est également touché par ces attitudes puisqu’il sert à mettre en œuvre
cette pression et subi ces mêmes abus.
§ I- La pression sur l’emploi stable.
Les syndicats dénoncent un autre phénomène important, celui de la pression qu’exerce
l’usage du travail temporaire sur l’emploi stable et les salariés permanents. En effet, puisque
les statuts se multiplient à l’intérieur de l’entreprise une déstabilisation et une division de la
48
classe ouvrière est provoquée. Le collectif disparaît peu à peu. La CFTC met en évidence le
fait que par cette pratique « l’évolution de l’entreprise et celle de la carrière des salariés est
freinée.111 » La CFDT quant à elle pense que « la division des travailleurs en catégories
particulières est un moyen de tenter de les opposer les uns aux autres et de les utiliser ou de
les rejeter suivant la politique choisie pour l’emploi. Dans la période présente, où le chômage
augmente de façon inquiétante, on voit bien à quoi peut servir l’utilisation des
intérimaires.112 » En 1974 la CFDT soutient toujours cette idée et l’approfondie en ajoutant
que « le travail temporaire est bien souvent utilisé comme moyen de division de la classe
ouvrière. Il introduit dans les entreprises du personnel avec un statut différent des travailleurs
permanents. Ceux-ci refusent dans bien des cas l’intégration de ces travailleurs de passage qui
sont dépêchés dans l’entreprise. Les contacts sont très difficiles, du fait des problèmes qui à
première vue sont différents. Et si malgré tout les intérimaires se fondent dans l’ambiance du
lieu de travail, ils sont rapidement mutés ailleurs. Une politique habilement menée par
recruteurs et utilisateurs dresse permanents et intérimaires les uns contre les autres à toute
occasion, chaque catégorie ayant à penser que l’autre est plus avantagée.113 » Toujours dans la
même optique, la CFDT précise quelques années plus tard que « l’existence de statuts
différents dans la même entreprise est toujours utilisée pour tirer l’ensemble des salaires et
autres acquis vers le bas. Il y a donc nécessité de ne pas en rester à une solidarité de caractère
sentimental mais de mettre en évidence les intérêts communs des travailleurs permanents et
« hors-statuts » afin qu’ensemble ils organisent et unifient leur lutte.114 » Préserver le collectif
est une mission importante pour les organisations syndicales. Les actions patronales
dénoncées sont contrecarrées par des tentatives de ralliement des salariés autour d’intérêts
communs dont le principal est celui de la sauvegarde de l’emploi stable et de toutes les
garanties qui l’accompagnent.
Autre élément de pression, celui des conditions de travail. Si celles-ci sont plus
difficiles pour les travailleurs temporaires, les employeurs des entreprises utilisatrices vont
s’en servir pour amener leur personnel stable à plus de rendement. L’organisation FO nous
111
XX, Emplois précaires, La vie à défendre, octobre 1992, n° 280, p. 7
TARNAUD (R.), Travail temporaire, un moyen pour le patronat de mener sa politique d’emploi ou ( de
chômage ), Syndicalisme Hebdo, 16 décembre 1971, n° 1372, p. 4
113
GARNIER (J.-P.), Travail temporaire non aux marchands d’hommes du 20ème siècle, Syndicalisme Hebdo,
juillet août 1974, n° 1501, p. 7
112
114
XX, Dossier les hors-statuts dans le combat syndical, Syndicalisme Hebdo, 5 octobre 1978, n° 1725, p. 9
49
donne ainsi l’exemple de l’intérimaire qui « est poussé à casser les cadences, à jouer les fers
de lance d’une politique de mise au pas des travailleurs permanents.115 »
Que pense le travailleur permanent de cette situation ? D’après Bourdieu116 « la
coexistence dans le travail entre « vieux » et « jeunes » ouvriers n’a pas été sans heurts, la
tension a été souvent vive entre eux et les altercations nombreuses, sur fond de durcissement
des cadences de travail (les descriptions abondent sur le refus des intérimaires de se plier aux
logiques multiformes du freinage ouvrier). Les conflits ont pu avoir aussi pour objet le nonrespect par les nouveaux venus des règles informelles ou des pratiques de sociabilité
traditionnelle des ateliers d’OS. » « Pour beaucoup d’OS les intérimaires ont symbolisé leur
déclassement, la disqualification de leur savoir-faire. Ils étaient en quelque sorte la
démonstration vivante que les vieux pouvaient être remplacés au pied levé par des gens sans
formation, dont le seul avantage était d’être jeune et « frais » physiquement. » La
prédominance est donc celle de la rivalité et de la non-acceptation.
Sur le même thème, une ambiguïté semble exister au sein des propos de la CFDT.
Celle-ci affirme en effet en 1971117 qu’« en temps normal les travailleurs protestent contre
l’emploi de temporaires : « c’est une façon de se soustraire aux obligations des accords
collectifs » disent-ils. Alors la direction de Wendelsidelor déclare aux syndicats : « de quoi
vous plaigniez-vous ? Nous allons supprimer ces emplois temporaires. » En oubliant de
préciser que les travailleurs réclamaient exactement le contraire : que les emplois temporaires
soient transformés en emplois normaux. » Quelques temps après118 son discours se modifie
pour devenir celui-ci : « le noyau stable des travailleurs permanents » ne se sent « pas
concerné par l’existence des hors-statuts. » « Ce désintérêt risque de se retourner contre eux,
car l’analyse de l’utilisation de hors-statut en période de chômage montre qu’elle vise toujours
à peser sur les conditions de travail et de rémunération de l’ensemble des travailleurs. Une
telle attitude des travailleurs fixes repose souvent sur la conviction que les « hors-statut » sont
une classe à part de la population salariée, vouée aux emplois précaires par ses
caractéristiques propres. » Ce qui peut sembler être une contradiction au sein des propos de la
CFDT s’explique en réalité par l’existence, au sein de certaines entreprises, d’exceptions que
116
BOURDIEU (P.), La misère du monde, Points, [Paris] Ed du Seuil, 1998, p. 503
MONIER (N.), Comment les patrons s’y prennent pour masquer le chômage, Syndicalisme Hebdo, 11
novembre 1971, n° 1367, p. 3
118
XX, Les « hors-statut »aujourd’hui, Aujourd’hui CFDT, 40 novembre 1979, n° 40, p. 19
117
50
l’organisation met en évidence. L’idée principale, qui est celle développée par Bourdieu, reste
celle de l’opposition permanent-intérimaire.
Cette attitude des permanents à l’égard des temporaires peut toutefois s’expliquer. Jean
Schaefer119, un secrétaire confédéral de la CGT, annonce à ce propos que « le travailleur
temporaire, isolé, non lié au personnel permanent de l’entreprise utilisatrice, placé sous la
menace contraignante d’un renvoi possible à tout moment et de son remplacement aussitôt par
un autre intérimaire, répond à cette image : il acceptera de se soumettre à des cadences plus
intenses et de faire des heures supplémentaires, travaillera éventuellement dans des conditions
d’insécurité accrue, ne revendiquera guère ou même pas du tout. » « Les travailleurs
permanents et temporaires peuvent être amenés à entrer en rivalité, particulièrement en
matière de conditions de travail et de rémunération, mais encore leur différence de statut, le
fait qu’ils relèvent de l’autorité d’employeurs différents et ne disposent donc pas des mêmes
moyens et voies de recours quant à la situation qui leur est faite, peuvent les conduire à penser
que leurs intérêts sont fondamentalement divergents et les amener à se placer en situation
d’opposition. »
Une autre répercussion des avantages que présente le travail temporaire pour les
employeurs existe, celle de la déstabilisation du noyau stable par éviction. Daniel Linhart et
Margaret Maruani120 expliquent quelles techniques emploient les patrons de salariés
permanents afin d’aboutir à l’éviction de ces employés qui en apparence sont protégés par leur
statut de stable. Ces techniques sont peu connues, ils citent la suppression de car de
ramassage, le relèvement important des cadences qui permet de licencier après trois
avertissements, ceux ou celles qui ne peuvent « tenir » ce rendement anormalement élevé, ou
encore l’organisation de fouilles surprises à la sortie de l’usine.
Si les pratiques patronales tendant à faire pression sur l’emploi à durée indéterminée et
à temps plein font l’objet de réactions de la part des organisations syndicales, les abus qui sont
commis à l’égard des salariés intérimaires, qui auront également des répercussions sur
l’emploi stable, ne peuvent être admis. Des dénonciations ont lieu, des textes interviennent,
mais que deviendront ces pratiques inacceptées par les syndicats.
119
SCHAEFER (J.), « La loi du 3 janvier 1972 est inadaptée à la réalité sociale », Dr. ouvrier 1975, p. 229
LINHART (D.) et MARUANI (M.), « Précarisation et déstabilisation des emplois ouvriers », Travail et
Emploi 1982, n° 11, p. 27
120
51
§ II- La dénonciation des abus.
Il ressort de l’analyse des revues syndicales que plusieurs étapes existent dans la
dénonciation des abus par les organisations syndicales. Les plus révélatrices se situent avant la
loi du 3 janvier 1972, entre la loi de 1972 et l’ordonnance du 5 février 1982 et après
l’ordonnance.
Avant 1972 la CGT considère qu’ « il reste à examiner brièvement ce que le projet de
loi ne contient pas, et ce qui devrait y figurer pour assainir une activité qui se situe aux limites
de la légalité et, pour un nombre croissant d’officines, en deçà de la plus élémentaire
honnêteté. » Elle établit ensuite une liste d’abus et termine en disant « ces exemples
n’épuisent pas le sujet mais suffisent à démontrer que cette nouvelle « profession » si
particulière du « travail temporaire » a permis une floraison sans précédent de combinaisons
louches et d’exploitations particulièrement révoltantes.121 » Nous trouvons une véritable prise
de position de la part de la CGT. Les autres organisations syndicales soit ne se prononcent
pas, soit rendent simplement compte des attitudes patronales comme le fait la CFDT. Elle
s’exprime ainsi : « on a vu en Lorraine lorsque Wendel-Sidelor a annoncé 12000 suppressions
d’emploi, le patronat et les représentants du pouvoir affirmer sans rire : « Ce ne seront pas
des licenciements ; il s’agira simplement de mettre fin à l’emploi des travailleurs
intérimaires.122 »
Pendant la période se situant entre 1972 et 1982, les abus continuent-ils d’être
commis ? La loi a t-elle permis de les limiter ? Au regard de ce qu’énoncent les syndicats, les
améliorations sont peu visibles. Un abus se poursuit, celui de l’emploi d’un intérimaire afin de
mettre fin à une grève du personnel permanent de l’entreprise. La CFDT déclare ainsi que « ce
volant de personnel intérimaire, parfois constant, évite la planification à long terme, permet
une grande souplesse d’utilisation par sa faculté d’adaptation. Des employeurs en
profitent pour remettre en cause des droits acquis an matière de conventions collectives,
conditions de travail, droits syndicaux…et principalement droit de grève, malgré, les
121
SCHAEFER (J.), Le « travail temporaire », Le Peuple, du 16 au 31 décembre 1971, n° 882, p. 33
TARNAUD (R.), Travail temporaire, un moyen pour le patronat de mener sa politique d’emploi ou ( de
chômage ), Syndicalisme Hebdo, 16 décembre 1971, n° 1372, p. 4
122
52
impératifs fixés par la loi.123 » La CFTC demande que le projet de loi contienne « une clause
qui stipule l’interdiction aux entreprises de travail temporaire de fournir du personnel pour
remplacer des salariés en grève.124 » Les conditions posées par la loi de 1972 semblent ne pas
être respectées par les entreprises utilisatrices. FO le dénonce125 et la CFDT précise qu’ « avec
ce volant d’emploi à leur disposition, les patrons peuvent se permettre de répondre aux flux
comme aux reflux de l’activité, tout autant qu’à leurs besoins saisonniers ou ponctuels. Ils ont
parfaitement intégré cette possibilité dans l’éventail de leurs moyens. A tel point que l’intérim
ne répond plus que pour une part minime à sa définition d’origine qui est pallier l’absence
inopinée et brève d’un travailleur.126 » Autre abus que la CFDT met en évidence « en matière
de sécurité, la formation obligatoire que doit dispenser l’entreprise se résume souvent à une
signature au bas d’une note attestant que la formation a été effectuée. Enfin « qu’est-ce que
cela peut bien vous faire, ce ne sont pas des gens de chez nous », a répondu la direction aux
élus du comité d’établissement.127 »
L’ordonnance du 5 février 1982 entre ensuite en vigueur, elle est accueillie
favorablement par les organisations FO et CFDT. La première considère qu’il s’agit d’une
mesure de véritable salubrité128, la seconde pense que ces « nouvelles dispositions devraient
limiter les abus et offrir davantage de garanties aux travailleurs. Afin de lutter contre
l’utilisation sur des postes permanents, de salariés à statut précaire, les motifs de recours
seront désormais limités, les contrats devront mentionner la durée de la mission.129 » Pourtant
les abus continuent, les différentes lois ou accords qui vont intervenir ensuite ne parviendront
pas à supprimer ce comportement des utilisateurs. Les organisations syndicales ne cessent
alors de les dénoncer dans leurs articles. Les motifs de recours à l’emploi temporaire sont
laissés au choix des entreprises de travail temporaire. La CFTC précise que « les salariés
(temporaires) deviennent une variable d’ajustement. Les arguments ne manquent pas pour
justifier le recours de plus en plus fréquent à l’emploi précaire. On invoque la reprise
économique jugée trop incertaine, l’introduction en cascade des technologies nouvelles qui
163, p. 4
125
HOFMAN (P.) et SCHOELL (F.), Dossier le travail temporaire, FO Hebdo, 7 février 1979, n° 1578, p. I
126
LEBAUDE (A.), L’intérim prospère et prolifère, Syndicalisme Hebdo, 27 mars 1980, n° 1802, p. 11
127
XX, Transformer les emplois précaires en emplois stables, Syndicalisme Hebdo, 23 juillet 1981, n° 1871, p. 4
128
129
XX, Le travail temporaire, FO Hebdo, 20 décembre 1984, n° 1821, p. 4
XX, Intérim et travail à durée déterminée, CFDT Magazine, mars 1982, n° 59, p. 5
53
obligerait à se réserver une marge permanente de manœuvre sur les effectifs et sur les
qualifications, ou l’impossibilité de trouver sur le marché les personnels qualifiés dont on a
besoin. En fait, derrière des arguments on retrouve le refus de subir les contraintes légales et
réglementaires liées au contrat de travail normal, la volonté de maintenir la pression sur les
salariés en place et le désintérêt de nombreux employeurs pour une formation professionnelle
qualifiante de leurs salariés.130 » Elle fait des propositions pour que ces abus cessent, mais en
vainc car récemment la même organisation, au travers d’un témoignage, présente le cas de la
médecine du travail : « depuis 1997, je n’ai vu que deux fois le médecin du travail » « je ne
peux pas obliger mon agence d’intérim à prendre rendez-vous pour moi avec un médecin du
travail. » « Le primat de l’économique sur le social amène à négliger ce dernier. L’exemple
des salariés précaires montre bien que, dans les entreprises ou dans les services publics, les
considérations d’ordre économique prennent trop souvent le pas sur la sécurité des
personnes.131 » Pour résumer cette situation certains auteurs intitulent leurs articles « le travail
temporaire hors la loi »132.
La dénonciation à laquelle procèdent les syndicats du fait de leur mission permet de
rendre le travail temporaire plus régulier, d’éviter de lui attribuer des rôles qui selon les
organisations syndicales sont illusoires et de protéger l’emploi stable par l’intermédiaire d’une
amélioration de l’emploi précaire. Au-delà de la dénonciation, une défense du travailleur
temporaire se met en place. Les organisations syndicales ne se placent alors plus sur le plan du
rapport entre le travail stable et la précarité mais prennent en considération le salarié en tant
que tel, tout en s’adaptant à sa particularité
130
DELEU (A.), Stabiliser les emplois, 2 embauches précaires sur 3 en 1988, Magazine CFTC Syndicalisme,
juillet-août 1989, n° 247, p. 4
131
OVADIA (C.), Les salariés précaires ont aussi des droits, La vie à défendre, novembre 2002, n° 102, p.7
132
droit ouvrier mars avril 1981 A REFERENCER
54
Chapitre II- La défense des droits des travailleurs.
Le travailleur temporaire possède un point commun avec le travailleur permanent,
celui d’être un salarié. Même si des particularités caractérisent cet employé, il a droit, comme
tout autre, en raison de cette qualité, de bénéficier d’une défense par les syndicats. Celle-ci
s’exerce au sein de l’entreprise utilisatrice (section I) lorsque l’intérimaire s’y trouve en
mission ainsi qu’à l’extérieur (section II) pour s’attacher alors à la spécificité du travail qui est
temporaire.
Section I- Les droits à l’intérieur de l’entreprise
utilisatrice.
La première défense à laquelle vont procéder les syndicats est celle de l’égalité de
traitement. Chaque travailleur mérite de bénéficier du même traitement que tout autre, or dans
le cas de l’intérimaire par rapport au salarié stable des différences existent. Afin de ne mettre
en difficulté aucun d’eux, les organisations syndicales vont tenter d’équilibrer la condition du
travailleur temporaire (§ I). La défense de ce dernier nécessite également que des actions
soient menées à plusieurs niveaux dans l’entreprise. Pour cette raison les syndicats souhaitent
que le rôle du comité d’entreprise (§ II) soit élargi, qu’un contrôle du recours à l’intérim soit
mis en place, et que les revendications des travailleurs temporaires soient présentées.
§ I- L’égalité de traitement.
L’égalité à laquelle il est fait référence ici est celle entre les salariés permanents et les
salariés intérimaires. Les textes réglementant le travail temporaire ont tenté d’assurer au
55
travailleur temporaire un traitement similaire à celui du salarié permanent qu’il remplace.
Dans le rapport au Président de la République qui précède l’ordonnance du 5 février 1982 est
indiqué que « le salarié percevra une rémunération au moins équivalente à celle qu’aurait
perçue dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification
équivalente occupant le même poste de travail. Il bénéficiera également du paiement des jours
fériés dès lors que les salariés de l’utilisateur en bénéficient. Par ailleurs, le salarié temporaire
aura accès, dans l’entreprise utilisatrice, aux équipements collectifs et à certains avantages
sociaux dans les mêmes conditions que les salariés permanents de cette entreprise.133 » Ensuite
le préambule de l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 dispose qu’ « en outre,
le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ne doivent pas être
un facteur de discrimination sociale à l’égard des salariés qui, soit par choix, soit par
nécessité, occupent ces formes particulières d’emploi. […] La mise en œuvre d’un tel principe
requiert l’adoption de solutions pratiques, destinées à permettre aux salariés sous contrat à
durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire de bénéficier d’un niveau de garanties
et de protection sociale au moins égal, compte tenu de leur spécificité respective, à celui dont
bénéficient en général les salariés permanents.134 » Depuis cette date d’autres accords ont été
conclus, nous pouvons citer en exemple celui du 27 mars 2000 qui s’applique en cas de
modulation des horaires, d’organisation de la RTT sous forme de jours de repos135.
Que pensent les organisations syndicales sur ce sujet ? La CFDT dès 1978 prend en
compte l’égalité de traitement entre les travailleurs permanents et temporaires. Elle affirme
que « les intérimaires n’ont pas droit au paiement des jours fériés ou chômés (sauf 1er mai), ils
n’ont pas d’avantages statutaires quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise où ils sont
en mission, qu’il n’y a ni préavis ni indemnité de licenciement, pas d’indemnisation à 90% en
cas de licenciement économique…La plupart des entreprises qui emploient, momentanément
ou plus généralement de façon constante, des travailleurs intérimaires s’empressent de leur
préciser, comme le fait par exemple IBM, qu’elles refusent à l’avance de s’associer aux
revendications de ce personnel et qu’il n’est pas question de leur accorder les avantages des
employés statutaires !136 » En 1980 elle précise que vient s’ajouter aux revendications des
organisations syndicales le fait que les intérimaires réclament, auprès de leur officine de
133
Ordonnance N°82-131 du 5 février 1982, Dr. soc., 1982, p. 388
LA REVUE FIDUCIAIRE, Les contrats de travail particuliers, 2ème édition, La Villeguerin, 1991, 204 p.
135
CLAVEL-FAUQUENOT (M.-F), MARIGNIER(N.), RIGAUD (F.), Le travail temporaire, Liaisons sociales,
numéro spécial, supplément au n° 14104 du 26 mars 2004
136
J.B., Travail temporaire et profits permanents, CFDT Magazine, juillet août 1978, n° 19, p. 8
134
56
louage, l’égalité de traitement avec les salariés permanents des usines où ils étaient en
mission137. Elle cite l’ordonnance du 5 février 1982 et approuve l’accord de mars 1990 en
affirmant que « le deuxième plus apporté par l’accord, concerne les salariés contraints à
occuper des contrats à durée déterminée ou d’intérim. La réduction des inégalités entre ces
salariés-exclus des conventions collectives-et les autres va devenir réalité sur le plan de la
formation professionnelle, de la protection des risques professionnels, de l’indemnisation du
chômage et de la prévoyance complémentaire. Autant de facteurs qui contribueront à sortir les
individus de la marginalisation et du ghetto et à favoriser leur insertion professionnelle.138 »
Les propos de la CFDT se poursuivent dans le temps, elle continue d’écrire des articles où le
thème de l’égalité de traitement apparaît, nous en trouvons par exemple en 2000139, ce qui
prouve sa mobilisation. Seule la CFDT a été citée. Elle est en effet l’organisation syndicale
qui s’intéresse le plus à ce sujet. Un article de la CFTC est publié en 1991 où elle écrit que
« CDD et CTT interdisent l’accès aux actions de formation telles qu’elles sont prévues dans le
plan de formation des entreprises de droit commun. Donc nécessité d’imaginer un dispositif
qui pourrait s’intercaler entre ces périodes de travail avec des objectifs précis d’amélioration
des connaissances et d’élargissement des compétences140 », mais nous ne trouvons pas d’autre
discours de la CFTC ou d’une autre organisation syndicale.
Cette réaction ou absence de réaction de la part des syndicats nous amène à penser que
le salarié sous contrat à durée indéterminée reste celui pour lequel les organisations syndicales
se mobilisent. Nous ne pouvons pas affirmer que le travailleur temporaire est totalement
délaissé, il bénéficie des mêmes droits et mêmes devoirs que le travailleur permanent mais, en
raison de sa spécificité, des aménagements ont été faits, une négociation a en effet eu lieu, des
textes adaptés au travail temporaire sont entrés en vigueur, une protection spécifique de
l’intérimaire en ce qui concerne sa vie privée (logement, crédit à la consommation) a même
été mise en place. Il faut encore ajouter qu’en raison du principe de l’ordre public social
aucune discrimination ne peut avoir lieu à l’égard du salarié intérimaire.
Une citation résume bien la situation de l’intérimaire par rapport au principe de
l’égalité de traitement : « l’affirmation du principe permet sans aucun doute une assimilation
du travailleur précaire à l’ensemble des membres de la collectivité de travail. Mais cette
140
MALLET (J.) et DELANNOY (N.), Ca bouge dans les entreprises de travail temporaire, Magazine CFTC
Syndicalisme, novembre 1991, n° 269, p.11
57
assimilation ne peut être parfaite dans la mesure où elle se heurte à la réalité incontournable
du caractère nécessairement temporaire de la relation de travail. Les mécanismes de
compensation et de protection mis en place, s’ils améliorent sans conteste le statut de
travailleur précaire, ne parviennent qu’imparfaitement à réaliser l’égalité des salariés.141 »
Cette idée se retrouve également dans les propos de Guy Caire qui précise qu’ « avant 1964,
il y avait une sorte de distorsion entre les salaires payés aux employés stables et aux employés
temporaires. Maintenant les salaires sont en somme à égalité. » « La législation sociale
s’applique de manière semblable au travailleur permanent et au travailleur intérimaire, il n’en
résulte pas nécessairement des avantages identiques pour l’un et pour l’autre. » « En France en
1967 et en matière d’allocation chômage, l’organisme chargé de l’application du régime
décidait que les travailleurs intérimaires étaient des travailleurs intermittents, que l’ouverture
des droits devrait être pour eux plus sévère que pour les salariés du régime général et que les
allocations devaient être réduites à environ un tiers de celles du régime général ; cette
situation n’a été corrigée qu’après intervention de la Fédération patronale des entreprises de
travail temporaire qui a préféré, à des économies à travers des charges réduites, le
rattachement au régime général. On pourrait ainsi multiplier les exemples pour montrer les
désavantages que comporte la situation de travailleur intérimaire du point de vue des
institutions sociales.142 »
Si une partie des organisations syndicales prend en compte l’égalité de traitement,
toutes sont d’accord pour accorder au comité d’entreprise un rôle plus important concernant le
travailleur temporaire. L’action autour de ce salarié faisant partie de leur mission, la
combinaison avec d’autres institutions ne peut que la renforcer.
§ II- Le rôle du Comité d’entreprise.
Salariés temporaires et permanents travaillent au sein d’une entreprise. Ils possèdent
des institutions représentatives, celles de l’entreprise utilisatrice pouvant prendre en charge les
141
VERKINDT (P.-Y.), « L’application du principe d’égalité de traitement aux travailleurs précaires », Dr. soc.
1995, p. 870
142
CAIRE (G.), Les nouveaux marchands d’hommes ? étude du travail intérimaire, Relations sociales, Paris :
Editions Economie et Humanisme : Editions ouvrières, 1973, pp. 129-133
58
deux types de travailleurs. Comment cela a t-il évolué ? La CGT précise que « Le comité
d’entreprise ou le cas échéant, les Délégués du Personnel doivent avoir préalablement donné
leur accord (pour l’emploi de la main-d’œuvre), et doivent disposer de tous les moyens leur
permettant de vérifier le bien-fondé des propositions de l’employeur.143 » Ensuite
l’organisation FO informe que concernant les représentants élus du personnel, l’ordonnance
du 5 février 1982 a prévu quatre dispositions144. La première concerne les conditions
d’effectifs, pour l’application dans les ETT, des conditions d’effectifs propres à la mise en
place des délégués du personnel et des comités d’entreprise sont pris en compte, en plus des
salariés permanents, les travailleurs liés par des contrats de travail temporaires pendant une
durée totale de trois mois au cours de la dernière année civile. La deuxième sur l’électorat et
éligibilité prévoit que dans les ETT, les conditions d’ancienneté, en ce qui concerne les
travailleurs intérimaires, sont fixées à trois mois en matière d’électorat et à six mois en
matière d’éligibilité. Une autre disposition précise, sur le droit de regard des représentants élus
du personnel que, les délégués du personnel comme le comité d’entreprise de l’ETT peuvent
prendre connaissance des contrats de mise à disposition passés par les ETT. La quatrième
concerne les réclamations des intérimaires dans les entreprises utilisatrices, comme
précédemment, les salariés intérimaires peuvent faire présenter par les délégués du personnel
de l’entreprise utilisatrice certaines revendications individuelles et collectives. L’accord du 26
janvier 1990 ajoute également quelques dispositions sur ce point. La CFDT indique qu’ « il
définit la notion d’établissement distinct par regroupement d’unités en treize établissements.
Les délégués élus et désignés peuvent durant « les heures de délégation se déplacer hors de
l’entreprise pour l’exercice de leurs fonctions (…) circuler librement tant durant les heures de
délégation qu’en dehors des heures habituelles… » Les frais de déplacement, de nourriture et
d’hébergement des élus sont pris en charge par la direction pour les réunions obligatoires.
Enfin les délégués sont prioritaires pour retrouver une nouvelle mission de travail. Ces
conditions nouvelles de la représentation collective des intérimaires sont certainement des
atouts pour l’application de leurs droits et pour le recul de la précarité.145 »
Les quatre organisations syndicales que nous étudions sont satisfaites du rôle qui est
donné aux délégués du personnel ainsi qu’au comité d’entreprise. Cela permet, selon la CGT,
de « combattre la stratégie patronale » et de « mettre en débat des revendications favorisant
143
XX, L’action de la CGT pour les revendications sociales, pour une meilleure qualité de la vie, pour des droits
et libertés plus étendus, Le Peuple, 16 au 31 janvier 1979, n° 1053, p. 18
144
ISRAEL (H.), L’intérim, un statut subi ou choisi, CFDT Magazine, mars 2004, n° 300, p. 24
145
RASTOUL (J.), Quand les droits syndicaux s’adaptent, Syndicalisme Hebdo, 22 mars 1990, n° 2300, p. 10
59
l’emploi, la vraie formation, les qualifications et les conditions de travail.146 » D’autres font
des propositions pour améliorer et aller plus loin dans cette situation. La CFDT propose ainsi
avant l’accord de 1990 trois mesures « la première consiste à améliorer la qualité de
l’information des représentants du personnel pour leur permettre : de vérifier à partir d’un
indicateur de gestion fiable (les heures travaillées) si le recours à ces deux formes d’emploi
masque ou non un déficit d’emplois permanents ; de prendre en compte ces données lors de la
négociation annuelle obligatoire portant sur l’organisation du travail.147 » En 1992 la CFTC
précise qu’ « il conviendrait d’instituer un suivi et un bilan annuel de l’utilisation de ce type
de contrats afin d’ajuster et de renforcer les garanties nécessaires. Un droit de recours pour les
institutions représentatives des salariés doit être envisagé.148 »
Cette action des délégués du personnel permet aux syndicats d’être soutenus, ces deux
types d’institutions représentatives se complètent en agissant à des stades différents. Jacques
Grinsir exprime bien cette idée, il explique qu’ « il appartient aux représentants du personnel
et syndicaux de ne pas prendre au pied de la lettre les affirmations patronales et, au contraire,
de vérifier entreprise par entreprise et groupe par groupe si l’augmentation du travail précaire
correspond ou non à une réalité objective, ou si elle sert, en tout ou partie, de prétexte ou
d’occasion pour remettre en cause massivement les droits des salariés et, également, leur vécu
de membres d’un collectif jusqu’alors homogène. » « Il n’y a pas d’opposition, si les choses
sont bien maîtrisées, mais complémentarité totale entre les différents stades de l’intervention :
connaissance, analyse et contre-proposition de la part des institutions, le tout étant alimenté et
porté au niveau de la collectivité des salariés, quel que soit leur statut, par des luttes. » « Une
véritable chaîne de défense doit tenter de protéger le salarié précaire, et, chaque fois que cela
est possible, de faire en sorte que la précarité elle-même cesse.149 »
Les organisations syndicales défendent le salarié intérimaire à l’intérieur de
l’entreprise utilisatrice afin que la différence existante entre lui et le salarié employé sous
contrat à durée indéterminée s’amenuise. Leur action ne se limite pas à ce cadre, elles mettent
également en place une défense du travailleur temporaire à l’extérieur de l’entreprise pour que
146
LAMIRAND (B.), Passer partout à l’offensive contre la précarité à l’entreprise, 23 mars 1989, n° 1287, p. 36
JACQUIER (J.-P.), Précarité, les propositions de la CFDT, Syndicalisme Hebdo, 28 septembre 1989, n° 2276,
p. 2 et p. 13
148
XX, Emplois précaires, La vie à défendre, octobre 1992, n° 280, p. 7
149
GRINSNIR (J.), « Les institutions représentatives du personnel face à la précarité », Dr. ouvrier 1997, p. 133
147
60
ce dernier dispose d’un statut et mènent des études pour comprendre quel est le sentiment de
l’intérimaire à leur égard.
Section II- Les droits à l’extérieur de l’entreprise
utilisatrice.
Les organisations syndicales s’intéressent au statut du travailleur temporaire afin de
pouvoir améliorer les droits dont celui-ci bénéficie. La comparaison avec le salarié permanent
persiste, mais à ce stade, l’objectif est de parvenir à ce que chaque salarié dispose d’un statut
aussi avantageux que possible (§ I). Le sentiment du travailleur à leur égard leur importe
également c’est pourquoi ils mènent des études et publient des témoignages d’intérimaires (§
II).
§ I- Le statut du travailleur temporaire.
Une question importante qui concerne le travailleur temporaire est celle du statut. Estil existant ou non ? Celui-ci doit-il être unique ou spécifique ? Commençons par préciser cette
notion. Un travailleur salarié possède des droits et obligations qui résultent du Code du
travail. Il bénéficie également des conventions collectives et autres accords négociés par les
organisations syndicales. Le travailleur temporaire entre-t-il dans ce cadre ? Au regard de ce
que prononce la CFDT il semble que non. Celle-ci qualifie en effet en 1977 l’intérimaire de
« hors-statut 150», ce qu’elle ne fera plus à partir de 1984. Cela signifie-t-il que le travailleur
temporaire possède un statut différent de celui du travailleur permanent ? Les opinions des
organisations syndicales sont mitigées sur ce point. Pour la CFDT plusieurs statuts existent.
Elle estime en effet que « ce sont tous les secteurs qui sont touchés par cette forme
d’exploitation qui tend à fragmenter les travailleurs en différentes catégories au sein de
150
GARICOIX (M.), Pour une prise en charge syndicale des hors-statuts, Syndicalisme Hebdo, 6 juillet 1977, n°
1660, p. 4
61
l’entreprise au détriment d’une unicité de statut151 » ou encore il faut mener une action contre
« des statuts qui visent à diviser les travailleurs152 ». Elle précise en 1980 que « face aux
tentatives patronales de diviser les travailleurs en différents statuts, la politique revendicative
de la CFDT doit viser à l’unification des contrats de travail et des formes d’emploi, à
l’élargissement des conventions collectives à tous les travailleurs et à l’obligation pour le
patronat de négocier dans l’entreprise.153 » Selon la CFDT plusieurs statuts coexistent et il
serait préférable de les unifier. Concernant les autres organisations, il semble que FO et la
CFTC estiment qu’un statut spécifique au travail temporaire est souhaitable. Une difficulté
apparaît toutefois dans le discours de ces deux organisations. En effet, alors qu’en 1974 FO
précise que la loi du 3 janvier 1972 a établi un véritable statut du travailleur temporaire154, elle
affirme en 1979 que « sans se dissimuler la difficulté de la tâche, il appartiendrait aux
partenaires sociaux d’élaborer un statut garantissant certains droits fondamentaux aux
travailleurs temporaires.155 » La CFTC en 2002 œuvre « au sein du FASTT à la création d’un
véritable statut du travailleur intérimaire avec des droits similaires à ceux dont bénéficient les
salariés en contrat à durée indéterminée.156 » Les discours tenus par ces deux syndicats
amènent à penser que rien n’existe alors qu’auparavant il est admis qu’un statut est établi. Il
semble que l’idée est en réalité celle d’apporter une amélioration à un statut préexistant plus
que d’élaborer celui-ci. Cela est confirmé par la réponse de Jean-Pierre Chauchard à la même
question de l’existence d’un statut social de la mobilité. Il estime ainsi que « pour s’en tenir
aux risques essentiels, il apparaît que la maladie et la vieillesse révèlent un intérêt récent, mais
aussi tardif, pour ces questions. Il n’en va pas de même pour l’indemnisation du chômage qui
apparaît défavorable aux salariés précaires. En d’autres termes, si le statut social de l’emploi
précaire est encore au stade de l’ébauche, il n’en connaît pas moins une consécration
certaine.157 » Selon Guy Caire « le statut du travailleur intérimaire est encore bien flou158 ».
151
XX, Le projet de loi sur le travail temporaire, Syndicalisme Hebdo, 13 mai 1971, n° 1342, p. 8
XX, Société Générale : 52 intérimaires embauchés, Syndicalisme Hebdo, 10 mai 1979, n° 1756, p. 11
153
XX, Hors-statuts : unifier les contrats de travail et les formes d’emplois, Syndicalisme Hebdo, 1 mai 1980, n°
1807, p. 10
154
GRAU (M.), Les travailleurs temporaires dans l’entreprise, FO Hebdo6 février 1974, n° 1380, p. 15
155
HOFMAN (P.) et SCHOELL (F.), Dossier le travail temporaire, FO Hebdo, 7 février 1979, n° 1578, p. I
156
PIERROT (S.), Le Fonds d’action sociale du travail temporaire, La vie à défendre, septembre 2002, n° 100,
p. 28
157
CHAUCHARD (J.-P.), « Emploi précaire : l’ébauche d’une protection sociale adaptée », Semaine sociale
Lamy 1993, n° 663, p. 3
158
CAIRE (G.), Les nouveaux marchands d’hommes ? étude du travail intérimaire, Relations sociales, Paris :
Editions Economie et Humanisme : Editions ouvrières, 1973, p. 104
152
62
Au regard de la revue Liaisons sociales, le statut de l’intérimaire est constitué par la
rémunération, l’ancienneté, les conditions de travail, les représentants du personnel et la
protection sociale. L’auteur résume ainsi la situation, « les intérimaires bénéficient de droits
individuels et collectifs visant à leur assurer une situation comparable à celle des salariés des
entreprises utilisatrices. Compte tenu de la spécificité de leur activité, de nombreux accords
collectifs sont venus préciser leurs droits notamment en matière de protection sociale. Ainsi
leur rémunération ne peut être inférieure à celle d’un salarié de la même entreprise de
qualification équivalente occupant le même poste de travail. Ils doivent faire l’objet d’une
surveillance médicale spéciale et suivre une formation en matière de sécurité s’ils sont
affectés à un poste présentant des risques particuliers. Ils peuvent être élus ou désignés comme
représentant du personnel.159 » Les mêmes thèmes sont abordés par Henri Blaise quelques
années plus tôt dans un commentaire relatif à la loi du 12 juillet 1990. Il aborde ainsi
« l’amélioration du statut des travailleurs concernés sur le plan de la rémunération, de la
formation et de la protection accrue contre les risques d’accidents. »
Notons que lorsque les organisations syndicales parlent de statut, elles se référent au
travailleur permanent qui représente pour elles un modèle de base à ne pas détériorer. Certains
auteurs ne sont pas d’accord avec cette opinion. Ainsi Thierry Baudouin et Michèle Collin,
qui se sont penchés sur cette question, mettent en évidence un texte du bureau national
annonçant « qu’il n’y a pas de modèle unique qui serait l’intégration de tous les travailleurs
dans le statut de l’entreprise », ils dénoncent des modèles d’organisation préconçus décidés
par les travailleurs fixes160.
Autre point, celui de l’appréciation du statut du travailleur temporaire. La CFDT
s’exprime sur ce point. Selon elle, « le statut juridique est complexe161 ». Elle précise
également, concernant un salarié qu’elle a suivi, que « Denis, comme des centaines de milliers
de travailleurs, est pour l’instant condamné au statut d’intérimaire.162 »
Le statut du travailleur temporaire possède donc une existence, il est selon les opinions
à égalité ou différent de celui du travailleur permanent, mais dans tous les cas l’accord semble
unanime sur le fait que des améliorations doivent lui être apportées. Puisqu’ils s’occupent de
159
LIAISONS SOCIALES, Le travail temporaire, supplément au numéro 14104 du 26 mars 2004, p. 49
BAUDOUIN (T.) et COLLIN (M.), Le contournement des forteresses ouvrières, Réponses sociales, Paris :
Librairie des Méridiens, 1983, p. 148
161
XX, Les « hors-statut »aujourd’hui, La revue de la CFDT, 40 novembre 1979, n° 40, p. 19
162
DUVIVIER (M.), Ballotté entre les petits boulots et le chômage, CFDT Magazine, juin 1980, n° 40, p. 4
160
63
ces salariés, les syndicats souhaitent connaître le sentiment des travailleurs temporaires à leur
égard ainsi que par rapport à ce qui est fait.
§ II- Le sentiment des travailleurs temporaires vis à vis des syndicats.
Si certains intérimaires se trouvent dans cette situation d’emploi précaire par choix,
d’autres le sont par obligation parce qu’ils ne trouvent pas d’emploi fixe. Un témoignage
restitué par l’organisation syndicale CFDT permet de comprendre comment est appréhendé ce
type de travail par l’intérimaire lui-même. Il s’exprime ainsi : « c’est une formule qui cumule
tous les inconvénients ou presque. L’insécurité d’abord. Pas question de prendre de congés
pendant une mission, ni même de tomber malade trop longtemps. Tu trouves ta place prise en
rentrant.163 » La comparaison avec des témoignages obtenus par des entreprises de travail
temporaire est intéressante car le point de vue du travailleur temporaire semble très différent.
Celles-ci ne donnent en effet que des témoignages d’intérimaires par choix alors que les
organisations syndicales ceux d’intérimaires par obligation. L’image qui ressort ainsi de
chaque expérience se révèle changeante. Dans un ouvrage réalisé par la société VediorBis164
nous trouvons les discours suivant : « l’intérim était un moyen de choisir l’entreprise dans
laquelle un jour il pourrait se poser » « je suis libre d’organiser mon temps comme je le
veux » « l’intérim, loin d’être un asservissement, est une voie royale, une voie d’avenir » « j’ai
pensé à l’intérim. Mon objectif, c’était la qualité de vie » etc. La confrontation révèle d’un
côté le pessimisme, de l’autre l’optimisme. Catherine Faure-Guichard165 a mené une étude sur
le rôle des entreprises de travail temporaire dans l’organisation et la construction de
transitions professionnelles. Elle précise que « le point commun à tous ceux qui sont
concernés par « l’intérim de profession » est de développer, à un moment donné de leur cycle
de vie, un usage que nous qualifions de stratégique et de professionnel de l’intérim comme
statut d’emploi particulier (usage qui se caractérise dans la nature des liens qui se nouent entre
les intérimaires et les agences de travail temporaire.) »
163
DUVIVIER (M.), Ballotté entre les petits boulots et le chômage, CFDT Magazine, juin 1980, n° 40, p. 4
EUSTACHE (S.) et GEREZ (J.-C.), Parcours d’intérimaires, Textuel, VediorBis, 2000, 128 p.
165
DEL SOL (M.), Les nouvelles dimensions de la précarité, Des sociétés, Rennes : Presses universitaires de
Rennes, 2001, p. 217
164
64
Ce que tentent également de mettre en évidence les organisations syndicales est
l’utilité du travail temporaire pour l’intérimaire en tant que source de rémunération, peu
important l’emploi occupé. La CFTC cite ainsi les propos d’une travailleuse temporaire et
précise que « à 34 ans, Elyette a déjà exercé cinq métiers différents : vendeuse, serveuse,
caissière, secrétaire à mi-temps, mouleuse. Et ce malgré une formation de secrétaire. En neuf
années d’activité, elle totalise 21 mois de chômage, entrecoupés de périodes plus ou moins
longues de travail : essentiellement des contrats morcelés de six, sept au mieux dix-huit mois.
« Comment faire autrement ? témoigne-t-elle. Je saisis toutes les occasions de travail qui se
présentent de manière à assurer les dépenses courantes du foyer. Quand les missions ne sont
pas renouvelées, il me faut trouver des arrangements avec la nourrice de mon enfant. Au
contraire, quand un contrat dure plus longtemps que prévu, je dois veiller à ne pas me faire
radier de l’ANPE. Et, dans tous les cas, je m’applique à envoyer les fiches d’actualisation aux
ASSEDIC…Je suis une chômeuse potentielle.166 » Il est remarquable, lorsque l’on travaille en
agence de travail temporaire, qu’un nombre important d’intérimaires refuse une mission en
raison de la quantité d’heures de travail déjà effectuées et à laquelle un ajout entraînerait la
suppression des ASSEDIC.
Ceux qui n’apprécient guère leur situation se syndiquent-ils, comment y font-ils face ?
Il semble que plusieurs attitudes coexistent. Une partie des intérimaires refuse de se syndiquer
en raison des conséquences que cela peut emporter. La CFTC signale ainsi « la pratique
courante qui consiste à déplacer loin de son domicile, dans une mission impossible, le salarié
qui veut mener une action syndicale.167 » D’autres à l’inverse décident de se mobiliser. Un
témoignage paru dans la revue de la CFDT le précise « quand on est intérimaire, il faut faire
n’importe quoi ou c’est la porte » « c’est bien pour que ça change que j’ai participé à l’action
de la CFDT168 ». FO explique également que « l’été dernier, Sandie, Chantal, Priscilla et
Dominique décident de se rapprocher de force ouvrière pour défendre leur demande de contrat
à durée indéterminée.169 » Il faut toutefois indiquer qu’à la question posée par la CFDT en
2004 « êtes-vous syndiqués », 95% ont répondu non et 5% ont refusé de répondre170.
166
J.B., Travail temporaire et profits permanents, CFDT Magazine, juillet août 1978, n° 19, p. 8
DRILLEAUD (G.), Le travail temporaire, un développement inquiétant, Syndicalisme CFTC, mai 1981, n°
163, p. 4
168
DE PINA (M.-P.), Echec à l’éclatement des statuts, Syndicalisme Hebdo, 11 septembre 1980, n° 1826, p. 14
169
XX, Nord, échec à la précarité chez Verspieren, FO Hebdo, 12 janvier 1994, n° 2188, p. 9
170
ISRAEL (H.), L’intérim, un statut subi ou choisi, CFDT Magazine, mars 2004, n° 300, p. 24
167
65
Lors d’une enquête publiée en 1991 par la CFDT et menée par patrons et syndicats,
des intérimaires ont été interrogés sur leur niveau de satisfaction par rapport au travail
temporaire. Ceux-ci répondaient à 20% être satisfaits de travailler en intérim et
n’accepteraient pas de poste fixe si une entreprise leur en proposait un, 65% préféreraient un
poste fixe mais sont satisfaits de travailler en intérim171. La CFDT avoue alors dans son
commentaire de ces chiffres que cette enquête leur a fait découvrir une dimension qu’elle
ignorait, le fort niveau de satisfaction du travail en intérim y compris de la part de ceux qui
préféreraient un poste fixe. La même organisation syndicale précise en 1992 que « dans leur
immense majorité, les travailleurs en « intérim » considèrent donc qu’il s’agit d’un passage, le
plus souvent choisi, dans leur cursus professionnel.172 » Le choix du travail intérimaire
correspond à un souhait pour un certain nombre de salariés. Ceux-ci sont donc satisfaits de
leur situation et apprécient les avantages négociés par les syndicats pour eux. En revanche, le
salarié intérimaire par obligation n’a pas la même opinion, l’important pour lui est de
retrouver un emploi stable, il préférera ne pas participer à l’action syndicale, ne pas
revendiquer afin de s’assurer la possibilité d’être employé sous contrat à durée indéterminée
même s’il apprécie les avantages négociés pour lui.
CONCLUSION
Ce travail de recherche sur les organisations syndicales et la précarité a permis, au
travers de l’exemple du travail temporaire, de se rendre compte de l’attitude des syndicats à
l’égard de cet emploi. S’ils sont opposés au concept de précarité, ils se sont tout de même
organisés pour défendre le travailleur temporaire. C’est en réalité ce que représente la
précarité qui est rejeté, les « méfaits » qu’elle engendre et les actions qui l’encouragent. Ainsi
lors de l’arrivée de l’intérim sur le marché de l’emploi l’opposition concernait les entreprises
de travail temporaire en raison du fait que celles-ci allaient à l’encontre du monopole de
l’ANPE. Les syndicats protestent ensuite contre les effets de la précarité, contre les risques
qu’elle comporte pour le travail permanent qu’ils souhaitent préserver. Sont également
concernés les abus commis par les employeurs, les conflits générés, les profits recherchés.
Afin de limiter ces effets indésirables, un encadrement s’avérait nécessaire. Les organisations
171
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syndicales justifient toutefois cette action autour de la précarité par la nécessité de préserver
l’emploi permanent, non la volonté de protéger le travail temporaire. En effet, lorsqu’une
acceptation apparaît au travers de leur comportement, celle-ci n’est jamais prononcée.
Concernant la protection du travailleur temporaire, la justification donnée par les
organisations qui y procèdent est l’impossibilité du « laisser-faire » contre un travailleur.
Quant à sa défense, elle découle de la qualité de salarié qui concerne le travailleur temporaire
au même titre que tout autre.
L’opposition à la précarité n’est donc pas totale, la part utile et raisonnable des
activités précaires est tolérée. L’aspect négatif de la réaction syndicale trouve également une
explication dans le fait que leur travail porte surtout sur les points faibles de l’intérim, sur ce
qui fonctionne mal, sur ce qui a des conséquences néfastes pour l’emploi stable.
Le travail permanent constitue la base de référence pour les organisations syndicales.
La législation du travail temporaire est venue s’y ajouter, elle est spécifique à ce type d’emploi
en raison des particularités qui le caractérise. Aussi le travail temporaire n’est pas extérieur au
droit du travail, il en est une adaptation. La question du statut que nous avons étudié vient le
confirmer.
Au delà du travail temporaire, la réaction des syndicats est-elle la même pour les autres
précarités ? pour les autres types de contrat de travail ? pour le chômage ? pour la pauvreté ?
comment ont-ils abordés ces problèmes ? quelles solutions ont-ils proposés ? ont-ils accepté
la négociation facilement ?
L’emploi à durée indéterminée qui sert de base et est considéré comme la forme stable
de l’emploi est-il totalement à l’abri de la précarité ? Ne contient-il pas lui-même des
éléments précaires ?
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HOFMAN (P.), Travail temporaire, 24 février 1982, n° 1702, p. 9
XX, Le travail temporaire, 31 mars 1982, n° 1707, p. 14
HOFMAN (P.), Un premier accord sur le travail temporaire, 9 février 1983, n° 1740, p. 8
XX, Travail temporaire : le droit syndical enfin reconnu, 12 décembre 1984, n° 1820, p. 4
XX, Le travail temporaire, 20 décembre 1984, n° 1821, p. 4
XX, Enfin des garanties collectives, 5 juin 1985, n° 1841, p. 7
XX, Travail temporaire, 18 septembre 1985, n° 1848, p. 17
XX, Travail temporaire…encore un accord, 26 février 1986, n° 1868, p. 4
XX, Emplois précaires pour patrons frileux, 3 septembre 1986, n° 1885, p. 4
XX, Contrat à durée déterminée, travail temporaire : circulaire ministérielle du 26 décembre
1988, 25 janvier 1989, n° 1981, p. 15
XX, Dessine-moi un atypique, 26 avril 1989, n° 1993, p. 8
XX, Intérimaires vos droits permanents, 6 septembre 1989, n° 2003, p. 9
XX, Travail précaire, 29 novembre 1989, n° 2015, p. 7
XX, Résolution sociale, Congrès de Lyon, 20 mai 1992, n° 2125, p. 85
XX, Santé, précarité égale insécurité, 11 juin 1992, n° 2127, p. 8
XX, Intérim, vers l’égalité des droits pour tous les salariés, 2 septembre 1992, n° 2132, p. 7
XX, Les nouvelles ambitions du travail temporaire, 16 septembre 1992, n° 2134, p. 11
XX, Accidents du travail, les salariés précaires plus exposés, 17 février 1993, n° 2149, p. 18
XX, Nord, échec à la précarité chez Verspieren, 12 janvier 1994, n° 2188, p. 9
XX, Gervais-Findus, les intérimaires rapportent plus, 25 mai 1994, n° 2207, p. 8
XX, Précarité un faux tremplin pour l’embauche, 29 juin 1994, n° 2212, p. 8
XX, Emplois précaires en cascade, 14 décembre 1994, n° 2229, p. 5
XX, Résolutions du XVIIIe congrès de la CGT-Force Ouvrière, 13 mars 1996, n° 2288, p. 13
XX, Flexibilité ou insécurité ?, 11 décembre 1996, n° 2320, p. 16
79
XX, Nucléaire, les salariés précaires menacés, 5 février 1997, n° 2328, p. 7
XX, Précarité : les cadres aussi…, 12 février 1997, n° 2329, p. 9
XX, Chômage : ça ne va pas mieux…Précarité : c’est pire, 5 novembre 1997, n° 2361, p. 14
XX, L’usage abusif de l’intérim condamné, 3 mars 2004, n° 2653, p. 15
Force Ouvrière
LAZ (P.), Une formule patronale « moderne » ( pour s’assurer des profits en contournant les
lois sociales ) le travail intérimaire, avril 1980, n° 37, p. 12
Journaux consultés :
Le Monde
La Voix Du Nord
TABLE DES MATIERES
Sommaire
p. 6
80
Table des abréviations
p. 7
Introduction
p. 9
Partie I- Une prise en charge de la précarité par stratégie syndicale.
p.
13
Chapitre I- Une méfiance originelle à l’égard des entreprises de travail
temporaire.
p. 15
Section I- Un rejet des entreprises de travail temporaire.
p. 15
§ I- Le rôle de l’ Agence Nationale Pour l’Emploi.
p. 15
§ II- Le refus syndical.
p. 19
Section II- Une « acceptation » des entreprises de travail
temporaire.
p. 23
§ I- L’influence du Gouvernement.
p.23
§ II- Réglementation versus interdiction des entreprises. p. 27
Chapitre II- Un souci constant de l’emploi.
p. 31
Section I- La protection du travailleur permanent.
p. 31
§ I- La sauvegarde de l’emploi stable.
p. 32
§ II- La syndicalisation du travailleur temporaire
p. 35
Section II- La protection du travailleur temporaire.
p. 39
§ I- L’appréciation des conditions de travail.
p. 40
§ II- La négociation de garanties.
p. 42
Partie II- Une prise en charge de la précarité par mission syndicale.
p. 47
Chapitre I- La dénonciation de la précarisation.
Section I- La dénonciation des actions des patrons.
p. 49
p. 49
81
§ I- L’illusoire lutte contre le chômage.
p. 50
§ II- La volonté de faire du profit.
p. 53
Section II- La dénonciation du « climat » de l’entreprise.
p. 56
§ I- La pression sur l’emploi stable.
p. 56
§ II- La dénonciation des abus.
p. 60
Chapitre II- La défense des droits des travailleurs.
Section I- Les droits à l’intérieur de l’entreprise utilisatrice.
p. 64
p. 64
§ I- L’égalité de traitement.
p. 65
§ II- Le rôle du Comité d’entreprise.
p. 68
Section II- Les droits à l’extérieur de l’entreprise utilisatrice. p. 71
§ I- Le statut du travailleur temporaire.
p. 71
§ II- Le sentiment des travailleurs temporaires vis à vis des
syndicats.
p. 74
Conclusion
p. 77
Bibliographie
p. 79
Table des matières
p. 95
82
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