Présentation dédiée aux préposés agricoles

Présentation dédiée aux préposés agricoles
Formation
des préposés agricoles
(7 et 14 mars 2014)
Paiements directs & Données agricoles
Département de l'économie et du sport - Service de l'agriculture
Ordre du jour
1. Accueil et introduction
2. Bilan 2013 + recensements 2014
3. Contrôles d’exploitation
4. Contributions liées aux exploitations d’estivage
5. Bilan PPS (pâturages et prairies sèches)
6. Biodiversité en SAU + tâches administratives
7. Tâches vétérinaires (tuberculose)
Paiements directs & Données agricoles
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2
Ordre du jour
1. Accueil et introduction
2. Bilan 2013 + recensements 2014
3. Contrôles d’exploitation
4. Contributions liées aux exploitations d’estivage
5. Bilan PPS (pâturages et prairies sèches)
6. Biodiversité en SAU + tâches administratives
7. Tâches vétérinaires (tuberculose)
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3
Bilan 2013
Contributions écologiques particulières et projets collectifs
CHF/Mio 18.00
16.00
LVLAgr
14.00
Qualité paysagère
12.00
Projet ammoniac
10.00
8.00
Projets Nitrates +
Boiron
OQE réseau
6.00
4.00
2.00
OQE qualité
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Évolution 2010 - 2013 = 400% !!!
Paiements directs & Données agricoles
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4
Evolution des contributions : 2010-2013
Diminution des contributions de base (SAU/UGB) au profit des programmes écologiques
et collectifs
CHF/Mio
300.0
- 20.-/ha
- 25.-/UGB
(SAU)
(UGB Lait)
280.0
260.0
240.0
220.0
200.0
180.0
160.0
140.0
120.0
100.0
2010
2011
2012
2013
Contributions particulières écologiques et projets collectifs
Paiements directs (OPD, Prime cultures, Estivage)
Paiements directs & Données agricoles
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5
Recensement 2014 (internet = @)
Constats préalables:
Reports multiples par les expl. et plusieurs saisies
des infos des SPB (form. A, Q, R)
Abandon de l’impression par la CH (form. A,B,C)
90% de mouvements BDTA annoncés par @
Changement de système informatique (VD, GE, NE,
JU) / après 15 ans d’utilisation
Demande de certains exploitants
80% des réclamations lié aux codes
Modification du calendrier des paiements directs
(diminué d’un mois)
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6
Recensement 2014 (internet = @)
Points principaux (délais):
www.vd.ch/agriculture (paiements directs … / documents à télécharger)
www.agate.ch
Le SAGR ne transmet pas de formulaires préimprimés A,B,C,Q,R
Possibilité d’impression dans le menu acorda
Mode d’emploi pour la saisie disponible sous:
- menu acorda
-
www.vd.ch/agriculture (paiements directs … / documents à télécharger)
Pas d’envoi de circulaires d’accompagnement
- Disponibles sous menu acorda ou www.vd.ch/agriculture
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7
Recensement 2014 (internet = @)
Etapes principales (délais):
=>
2014
15 mars
2014
=>
30 mars
=>
2014
7 mai
=>
2014
20 mai
Envoi postale: nom utilisateur/mot de passe (Agate)
Envoi postale courrier d’info. « ouverture du site agate»
Retour des formulaires (A,B,C), et Q,R si modifiés
dûment signés par l’exploitant
Pas de visa du préposé agricole (ou membre comité (Q))
Mise à disposition des données de contrôle (préposés
Agricoles, contrôleurs PER, expertise qualité, réseau écologique)
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8
Recensement 2014 (internet = @)
Information de l’ouverture du recensement
Service de l’agriculture
Var. I
Var. II
Var. III
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Login sur
www.agate.ch
Délégation d'accès à
un mandataire
(conseiller)
http://www.vd.ch/agriculture
Saisie sur
acorda
Saisie par une
personne tiers (login
de l’exploitant)
Impression et
signature des
formulaires
Impression et
signature des
formulaires
Login sur www.agate.ch
Avec mandat de saisir les
données pour l’exploitant
Impression et
signature des
formulaires
Retour des documents signés par l’exploitant jusqu’au 7 mai 2014 au
Service de l’agriculture, Av. de Marcelin 29 a, 1110 Morges
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Envoie au service de
l’agriculture avant la
saisie
9
Recensement 2014 (internet = @)
Accès par www.agate.ch
Envoi utilisateur/mot de passe (=> 15 mars)
si pas encore inscrit à la BDTA ou 12 mois sans accès
utilisateur = personne physique
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10
Recensement 2014 (internet = @)
Menu acorda
Choix du canton
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11
Recensement 2014 (internet = @)
Page de démarrage
IMPRIMER
Après le login, vous arrivez à cette page.
Choisissez
Recensement
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Recensement 2014 (internet = @)
Commencez ici
1
Liste des formulaires à
disposition
Choix d’une partie seulement des
formulaires (décochez la case).
Exemple : Si vous n’avez aucun autre
bétail que des bovins, vous pouvez
décocher le formulaire B1. Attention, il
ne sera pas imprimé. Vous pouvez
aussi décocher une partie du formulaire
C.
Le formulaire disparaîtra de la liste des
formules à disposition.
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Recensement 2014 (internet = @)
Qualité
Réseau
Efficience
Paysage
Cantonale
2562
Les Eterpis
0
15
5064
Jardin
0
50
2656
Longue aigue
0
62
FAITES TOUJOURS ET POUR CHAQUE PAGE "ENREGISTRER" => LES
ERREURS SERONT INDIQUEES EN HAUT DE LA PAGE.
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Recensement 2014 (internet = @)
modifier / supprimer / retour situation initiale
Données corrigées
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Valeurs recensement 2013
15
Acorda.ch – Edition rapide des parcelles
http://www.acorda.ch/FormA/ParcelRapidEdit/farmId8574
VDXXXXX, Nom Prénom, Localité
Parcelles
Affectation
parcelle : liste
déroulante
VDXXXXX
XXX
Parcelles
VDXXXXX
XXX
Enregist
rer
Commune
VDXXXXX
XXX
Créer une nouvelle parcelle
5451
Avenches
N°
Alph
a
Nom
Zon
e
Affectation
SAU
(ares
)
Non
Contrat
SAU
(ares) Q R E C
2562
Les Eterpis
31
909 – Jardin potager
0
15
5451
Avenches
5064
Jardin
31
909 – Jardin potager
0
50
5451
Avenches
2656
Longue aigue 31
902 – Surfaces
improductives
0
62
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16
Sélection d’une
parcelle et affichage
des contrats
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17
Acorda.ch – Edition rapide des parcelles
http://www.acorda.ch/FormA/ParcelRapidEdit/farmId8574
VDXXXXX, Nom Prénom, Localité
VDXXXXX
XXX
Parcelles
VDXXXXX
XXX
VDXXXXX
XXX
Contrats liés
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18
Acorda.ch – Edition rapide des parcelles
http://www.acorda.ch/FormA/ParcelRapidEdit/farmId8574
VDXXXXX, Nom Prénom, Localité
VDXXXXX
XXX
Parcelles
VDXXXXX
XXX
VDXXXXX
XXX
Contrats liés
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19
Demande de
contrat
ou modification
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20
Acorda.ch – Edition rapide des parcelles
http://www.acorda.ch/FormA/ParcelRapidEdit/farmId8574
VDXXXXX, Nom Prénom, Localité
Compléter
le nom de
projet
(réseau) liste
déroulante
VDXXXXX
XXX
Parcelles
VDXXXXX
XXX
VDXXXXX
XXX
Contrats liés
Nouvelle demande
Demande de
modif.
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Projet:
Remarque:
Zone
remarque:
No parcelle
cadastrale,
Indiquer
« verger »
si HT
uniquement
21
Suppression d’un
contrat
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22
Acorda.ch – Edition rapide des parcelles
http://www.acorda.ch/FormA/ParcelRapidEdit/farmId8574
VDXXXXX, Nom Prénom, Localité
VDXXXXX
XXX
Parcelles
VDXXXXX
XXX
Enregist
rer
Créer une nouvelle parcelle
VDXXXXX
XXX
2562
Les Eterpis
31
909 – Jardin potager
0
15
5064
Jardin
31
909 – Jardin potager
0
50
Confirmation
Cet objet est lié à la parcelle
2902 Les Biolets, êtes-vous
sûr de vouloir le supprimer ?
Contrats liés
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O
K
Pour
supprimer
la mesure
CBE, cliquer
sur la
poubelle
La mesure
reste visible
mais
surligné en
rouge
Annule
r
23
Restauration d’un
contrat
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24
Acorda.ch – Edition rapide des parcelles
http://www.acorda.ch/FormA/ParcelRapidEdit/farmId8574
VDXXXXX, Nom Prénom, Localité
VDXXXXX
XXX
Parcelles
VDXXXXX
XXX
Enregist
rer
Créer une nouvelle parcelle
VDXXXXX
XXX
2562
Les Eterpis
31
909 – Jardin potager
0
15
5064
Jardin
31
909 – Jardin potager
0
50
Confirmation
Cet objet est lié à la parcelle
2902 Les Biolets, êtes-vous
sûr de vouloir le supprimer ?
Contrats liés
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O
K
Annule
r
Le contrat
suprimmé peut être
restauré (fleche
retour verte).
Seulement les
contrats
preaddresses.
25
Suppression d’une
parcelle
préimprimée
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Acorda.ch – Edition rapide des parcelles
http://www.acorda.ch/FormA/ParcelRapidEdit/farmId8574
VDXXXXX, Nom Prénom, Localité
VDXXXXX
XXX
Parcelles
VDXXXXX
XXX
Enregist
rer
Confirmation
Créer une nouvelle parcelle
La parcelle comporte des
contrats CBE rattachés, êtesvous sûr ?
O
K
Annule
r
VDXXXXX
XXX
Contrats liés
Qualité
Réseau
Efficience
Cantonal
Parcelle supprimée
Cbe
Id
Mesure
2197
1031 – OQE Qualité Haies
1000 – OQE Qualité Déduction /
Paiements directs &2198
Données
agricoles
Remboursement
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Projet
Qté
Unit
é
Déb
ut
Fin
Parcelle
cadastrale
15
Ares
2011
2016
123456
15
Ares
2011
2016
123456
27
Restauration
d’une parcelle
Paiements directs & Données agricoles
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28
Acorda.ch – Edition rapide des parcelles
http://www.acorda.ch/FormA/ParcelRapidEdit/farmId8574
VDXXXXX, Nom Prénom, Localité
VDXXXXX
XXX
Parcelles
VDXXXXX
XXX
Enregist
rer
Confirmation
Créer une nouvelle parcelle
Restaurer la parcelle et ses
contrats rattachés ?
O
K
Annule
r
VDXXXXX
XXX
Contrats liés
Qualité
Réseau
Efficience
Cantonal
Parcelle supprimée
Cbe
Id
Mesure
2197
1031 – OQE Qualité Haies
1000 – OQE Qualité Déduction /
Paiements directs &2198
Données
agricoles
Remboursement
Département de l'économie et du sport - Service de l'agriculture
Projet
Qté
Unit
é
Déb
ut
Fin
Parcelle
cadastrale
15
Ares
2011
2016
123456
15
Ares
2011
2016
123456
29
Recensement 2014 (internet = @)
Lorsque toutes les parcelles sont saisies
justes, les lignes sont en vert.
Reprises et cessions de terres
Surfaces totale de l’exploitation
La différence devrait TOUJOURS être à
zéro
Désinscription extenso
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Recensement 2014 (internet = @)
Choisissez le bétail
1
Cliquez sur Formulaire B1
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2
FAITES TOUJOURS ET POUR CHAQUE PAGE
« ENREGISTRER » => LES ERREURS SERONT
INDIQUEES EN HAUT DE LA PAGE (dans le cas
présent, le total manque).
3
31
Recensement 2014 (internet = @)
FAITES TOUJOURS ET POUR CHAQUE PAGE
« ENREGISTRER » => LES ERREURS SERONT
INDIQUEES EN HAUT DE LA PAGE (dans le cas
présent, le total manque).
Paiements directs & Données agricoles
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32
Recensement 2014 (internet = @)
Cliquez sur Terminer
Clôturez la saisie (possible uniquement lorsqu’il n’y a
plus de signal "danger")
Vous ne pouvez plus modifier les saisies ET VOUS DEVEZ IMPRIMER LE JEU COMPLET
DE FORMULAIRES.
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33
Recensement 2014 (internet = @)
Cliquez sur Formulaires définitifs
Le recensement est terminé. Cliquez sur le lien, la totalité des
formulaires se trouve dans un document PDF. Imprimez ces formulaires
(la couleur n’est pas nécessaire), SIGNEZ LES FORMULAIRES ET
RETOURNEZ-LES au SAGR / MORGES / délai 7 mai 2014.
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34
Récapitulatif des recensements 2014
Nouveaux
Existants
Agate
Base
A B C
Qualité et réseau
Q R
Pendillards
N
Qualité du paysage
P
Efficiences ressources
Sols
PLVH
BF
Pulvérisateurs
Niveau III SPB
Conv.
www.agate.ch (mars-mai)
www.agate (avril-septembre)
www.vd.ch/agriculture
www.focus-ap-pa.ch
projet
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Surfaces et effectifs animaux déterminants pour l’année de contributions
01.01
2013
31.12 / 01.01
2014
2014
31.12
Inscription 31.8
Inscription compl. février
Bétail
Surfaces
Bilan PER
Jour de référence
02.05
Période de recensement
01.04 - 07.05
Acompte fin juin
Tout, sauf estivage.et transition
(10.11)
Paiement final (20.12)
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Surfaces et effectifs animaux déterminants pour l’année de contributions
01.01
2014
31.12 / 01.01
2015
2015
31.12
Inscription 31.8
Bétail
Surfaces
Bilan PER
Jour de référence
31.01
Période de recensement
15.01 -28.02
Acompte fin juin
Tout, sauf estivage.et transition
(10.11)
Paiement final (20.12)
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37
Contributions à la qualité du paysage (CQP)
Le 31 janvier 2014, 9 projets déposés à l’OFAG,
couvrant l’ensemble des régions vaudoises
Alpes vaudoise (640 km2)
Gros-de-Vaud (340 km2)
Jorat (280 km2)
Jura (450 km2)
Pied-du-Jura (510 km2)
Plaine de l’Orbe (70 km2)
Plaine du Rhône (75 km2)
Rives lémaniques (380 km2)
Broye (185 km2 VD;150 km2 FR)
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Contributions à la qualité du paysage (CQP)
Calendrier très serré:
31.01: dépôt des 9 projets
30.04: approbations ou demandes compléments de la
part de l’OFAG
Juillet: conclusion des conventions / recensement
15.10: demande de fonds à l’OFAG
10.11: paiement (en même temps que les autres contributions)
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Ordre du jour
1. Accueil et introduction
2. Bilan 2013 + recensements 2014
3. Contrôles d’exploitation
4. Contributions liées aux exploitations d’estivage
5. Bilan PPS (pâturages et prairies sèches)
6. Biodiversité en SAU + tâches administratives
7. Tâches vétérinaires (tuberculose)
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40
Les contrôles d’exploitation
1 - SRPA & SST: quelques rappels
2 - Qui peut représenter l’éleveur absent ?
3 - Rôle et mission des préposés
4 – Divers et concept des contrôles
Marcel Friedli, gérant
Séances d’instruction des préposés agricoles
Mars 2014
Exigences des programmes
SST et SRPA - Généralités
• Ce sont des programmes facultatifs
• Les contributions qui en découlent ne
sont pas un dû
• L’octroi des contributions est liée à une
prestations qui va au delà de l’OPAn
• Il ne faut pas attendre le contrôle pour
renoncer, se désinscrire (idem extenso)
Exigences du programme
SRPA – Détails (1)
• novembre à avril :13 fois /mois
>1 jour sur 2 !
– sur 24 jours ouvrables
– courette partagée = utilisée tous les jours !
• mai à octobre: 26 fois /mois
• Noté au plus tard 3 jours après (journal)
• les sorties doivent être régulières. Pas plus
de 15 jours d’affilée sans sorties
• Catégories inscrites: tous les animaux
doivent respecter les exigences
Exigences du programme
SRPA – Détails (2)
• Un croquis ou plan avec les dimensions
du parcours doit être disponible.
• Le parcours ne doit pas être couvert à plus
de 50%
• L’été, accès garanti à un pâturage assurant
¼ des besoins en fourrage.
• Aire d’alimention+abreuvoirs: sur fond dur
Exigences du programme
SRPA – Détails (3)
Pour les bovins d’engraissement et les veaux
(<160j), même l’été, la sortie peut se limiter au
parcours et remplacer le pâturage.
L’apport de fourrage par la pâture n’est pas exigé.
L'accès doit être permanent. Des lots
d'engraissement qui n'ont pas un accès exclusif
(donc partagé dans le temps) ne respectent pas
cette exigence !
Exigences du programme
SRPA – Détails (4)
Jeunes bovins : à l’attache possible ?
• Petits veaux <120j : jamais ! (exigence OPAn)
• Veaux A5/A9 <160j : non (si inscrits SRPA)
Exigences du programme
SST – Détails (1)
2 aires bien distinctes:
• Aire de repos
• Autre aire (exercice, affouragement)
Aire d’alimention+abreuvoirs: sur fond dur
Qui peut représenter
l’éleveur absent ?
Des contrôles sont souvent faits à l’improviste
sans annonce ou à très court terme (exigence
légale)
Et si l’éleveur est absent ?
En présence de…
1.Membre de la famille (épouse, père, fils, oncle,
etc.) : le contrôleur demande si la personne est
habilitée à représenter l’éleveur
2.Employé, apprenti: le contrôle est repoussé
Absence de l’éleveur ou manque
de temps: conséquences
Absence de l’exploitant: le contrôleur ne pénètre
pas dans les bâtiments !
NB: cela ne l’empêche pas de noter des observations:
animaux sales, courette pas utilisée/pas fonctionnelle …
Manque de temps : le contrôleur évalue si un simple
contrôle partiel (lâcher des vaches) ne peut vraiment
pas être réalisé.
Il note les cas douteux, relevant de la mauvaise foi
Il annonce qu’il repassera plus tard.
Rôle et mission des préposés (1)
• Votre aide nous est précieuse comme relais
pour les contrôleurs pour…
– Informer et rendre attentifs sur les situations
socialement difficiles, décès, maladie,
exploitants toujours absent, belliqueux,…
– Donner l’emplacements des étables (en
particulier les multi-sites)
– Avertir des cas douteux (OPAn, SRPA-SST)
Rôle et mission des préposés (2)
les préposés n’ont pas de responsabilité
dans le contrôle. Ils offrent une aide
(renseignement) et evtl. une médiation (cas
particuliers)
Préposé : n’est pas une sentinelle qui
avertit du passage des contrôleurs !
Votre responsabilité: être irréprochable!
(accueil et tenue bétail)
Diverses précisions
• HODUFLU: aussi pour le compost
• PER: tournesol+colza: max 25% des TA en
2014 !
• Erosion : pas de missions particulières pour
les préposés
Nouveau concept des contrôles
Constats
• Le nombre de divers programmes à contrôler
croît régulièrement
disparités et complexités augmentent
• Quadrature du cercle: 2 objectifs qui s’opposent…
– Limiter le nombre de contrôles / expl / an
regrouper et combiner les contrôles
– Question de crédibilité: engager les contrôleurs à la
bonne période, limiter les matières à contrôler
(compétences)
multiplication des contrôles & contrôleurs
Nouveau concept des contrôles
Objectifs
• Dans la mesure du possible, les contrôles
des nouveaux programmes sont combinés
au contrôles existants.
Exemple : PLVH avec Suisse Bilanz
PER AGRI
contrôleurs
• Si des compétences spécifique sont requises
ou que cela se contrôle à un moment
particulier
recours à des spécialistes
Exemple: mesures spécifiques d’un réseau écologique,
souvent en lien avec les exigences SPB I
Nouveau concept des contrôles
Projet
Groupe
Programmes
1
PER
PER, PLVH, Extenso (?), Données structure, Prod primaire VEG
2
SPEC
SPB I, bandes herbeuses, Jachères, SPB II (réseau), Paysage,
Eff. Ressources, Erosion (plan de mesures)
3
BIO
BIO
4
SAGR
7-3.5%, Durée SPB, Pentes, Cult part. (ex OCCCh)
5
BLEU
OMed, BDTA, Epizoo
6
BETAIL
OPAn, Prod primaire ANIM, SST-SRPA
7
LAIT
Hyg-Qual, AOP + Alp&Montagne (SAU+estivage),
8
ALP
Contrib Estivage, OPAn
9
TAX
SPB II (qualité) yc zone estiv, IPS biodiv
10
NAT
SPB III
Ordre du jour
1. Accueil et introduction
2. Bilan 2013 + recensements 2014
3. Contrôles d’exploitation
4. Contributions liées aux exploitations d’estivage
5. Bilan PPS (pâturages et prairies sèches)
6. Biodiversité en SAU + tâches administratives
7. Tâches vétérinaires (tuberculose)
Actualités PA 14-17 alpages
Service de l'agriculture
www.vd.ch/agriculture
Département de l'économie et du sport
Ordre du jour
8. Service civil
en alpage
1.
Contributions
d’estivage
13.5 millions
7. Aide
cantonale
650
Exploitations
d’estivage Vaud
6. Qualité du
paysage
(3 millions)
Paiements directs & Données agricoles
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5.
Contributions à
la biodiversité
(OQE)
(1.4 millions)
2.
Coefficient
UGB autres
vaches
3. Contributions
mise à l’alpage
(12.4 millions)
4.Contributions
biodiversité
(PPS)
(0.5 millions)
59
1. Contributions
d’estivage
Concentrés (fin du moratoire)
Ord. du 25 mai 2011 sur les dénominations
« montagnes » et « alpages ».Garantir
l’authenticité de la provenance des produits.
BDTA
Calculateur PN dans Agate
Paiements directs & Données agricoles
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60
1. Contributions d’estivage
(modifications)
Tarifs
CHF 400.-/PN pour bovins, équidés, caprins,
brebis traites, alpagas, lamas et pour les
alpages à moutons avec un mode de garde
avec surveillance permanente par un berger
ou dans le cas des pâturages tournants
assortis de mesures de protection des
troupeaux.
CHF 320.-/PN pour les alpages à moutons
avec un mode de garde « pâturages
tournants » sans mesure de protection.
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61
2. Coefficient UGB
autres vaches
Modification du facteur UGB pour les
autres vaches de 0.8 à 1(vaches mères,
vaches taries de tiers et vaches à
l’engrais).
Groupe de travail (février): OFAG, société
suisse de l’économie alpestre et
représentants cantonaux VD, BE, VS, GR,
JU, SG.
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62
2. Charges usuelles en 2014
pas de modification
Pas de réduction si le dépassement
de la charge usuelle est uniquement
dû à la hausse du facteur de 0,8 à
1UGB
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63
2. Coefficient UGB
autres vaches
Pour 2015
Adaptation ciblée de la charge usuelle
pour les exploitations ayant eu une
surcharge en 2014 suite à
l‘augmentation du facteur UGB pour les
« Autres vaches »
Années de référence 2011 et 2012
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3. Contributions
mise à l’alpage
Contributions pour les exploitations de
base.
CHF 370.-/PN pour bovins, équidés, caprins,
ovins, alpagas et lamas estivés l’année
précédente sur le territoire suisse.
C’est le dernier détenteur de l’animal avant le
transfert sur le No BDTA d’estivage qui
bénéficiera de cette contribution.
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65
3. Prises de données par le
SAGR
Pour les bovins
PN transmis par la BDTA.
Pour tous les autres animaux
Animaux estivés en 2013
annoncés au recensement
internet 2014 (Agate menu ACORDA)
.
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66
5.
Contributions à la biodiversité
(qualité botanique)
Décembre 2013 envoi des inscriptions (Sagr)
Janvier 2014
700 pâturages inscrits.
Eté 2014 et 2015
Vérification de la biodiversité par des
contrôleurs.
Novembre 2014
Versement des contributions
Contrat pour 8 ans (CHF 150.-/ha Q2).
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6. Qualité du paysage
(CQP)
Juin - Juillet 2014 inscriptions au
programme et choix des mesures
par les exploitants.
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68
7. Aide cantonale
Une aide financière de CHF 20.-/PN, mais
au maximum de CHF 1’000.- peut être
demandée pour l’élaboration d’un plan
d’exploitation.
Délai : avant l’élaboration du plan
d’exploitation.
Formulaire de demande : au service de
l’agriculture.
Versement de l’aide en fin d’année :
plan d’exploitation accepté.
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69
8. Service civil en
estivage
Formulaire d’inscription au 021/643.75.30
(aucun délai).
Envoi du dossier complété par l’exploitant
pour attestation, au Sagr.
Retour du dossier par le Sagr à
l’exploitant.
Envoi de la demande au service civil.
Décision du service civil à l’exploitant
Le civiliste prend contact avec l’exploitant.
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70
Coûts pour l’exploitant
1er mois
Ensuite
Par jour
Pour 26 jours
Par jour
Par mois
Pour le civiliste
Frs 5.00
Frs 130.00
Frs 5.00
Frs 150.00
Confédération
Frs 6.30
Frs 163.80
Frs 12.60
Frs 378.00
Totaux
Frs 11.30
Frs 293.80
Frs 17.60
Frs 528.00
+ Indemnités pour vêtements et chaussures, CHF 60.- par mois et
maximum CHF 240.- pour la période d’estivage.
Logement et repas fournis.
Durée d’engagement minimum d’un mois.
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71
Ordre du jour
1. Accueil et introduction
2. Bilan 2013 + recensements 2014
3. Contrôles d’exploitation
4. Contributions liées aux exploitations d’estivage
5. Bilan PPS (pâturages et prairies sèches)
6. Biodiversité en SAU + tâches administratives
7. Tâches vétérinaires (tuberculose)
Conventions d'exploitation pour
les biotopes d'importance
nationale en région d'estivage
DGE-BIODIV, Magali Lekeu, ingénieure agronome
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
Sommaire
1)
Qualité en zone d'estivage et biotopes
d'importance nationale
2)
Cadre de mise en œuvre : conventions
d'exploitation et suivi
3)
Calendrier de mise en œuvre dans la SAU
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
1. Qualité en zone d'estivage et biotopes d'importance nationale
OPD Art. 55
1 Les contributions sont versées par hectare ou par arbre au titre du
maintien et de la promotion de la biodiversité naturelle pour les
surfaces suivantes de promotion de la biodiversité, en propre ou en
fermage:
…
o. surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces
dans la région d’estivage;
…
5 Ne donnent pas droit aux contributions les surfaces soumises à des
contraintes de protection de la nature en vertu des art. 18a, 18b, 23c
et 23d LPN18, pour lesquelles il n’a pas été conclu d’accord avec les
exploitants ou les propriétaires fonciers en vue d’une indemnisation
équitable.
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
2. Cadre de mise en œuvre VD – convention d'exploitation
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
2. Cadre de mise en œuvre VD – convention d'exploitation
Art. 4 Principes d’exploitation
•
•
Mode d'exploitation garantissant la conservation, voire la restauration
de la végétation caractéristique et des espèces liées.
Maintien et entretien des éléments structurels présents
L’exploitant s’engage à :
•
Renoncer aux engrais de ferme ou du commerce ;
•
Renoncer aux produits chimiques de traitement des plantes ;
•
Veiller: aucune atteinte ne vienne dégrader la fonction biologique de l’objet;
•
Renoncer au brûlage de la végétation ;
•
Privilégier autant que possible des faucheuses peu dommageables pour la
microfaune (pas de conditionneur) ;
•
Renoncer à l’étrillage et au roulage.
Art. 10 Devoir d’information et de coordination
L’exploitant a le devoir d’informer immédiatement dans les cas suivants:
•
Informer le propriétaire foncier de la conclusion de la convention ;
•
Informer le SAGR de la cessation de l’exploitation, respectivement lors
d’un changement d’exploitant;
•
Informer le SAGR en cas d'atteinte à l'objet sous convention.
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
2. Cadre de mise en œuvre VD – convention d'exploitation
Annexe 1: Périmètre de la surface sous convention
Annexe 2: Objectifs de protection spécifiques à l’objet
Annexe 3: Charges/restrictions d'exploitation
Annexe 4 : Tableau des contributions
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
Exemple: Les PPS
Protégés au niveau suisse suite à la disparition de plus de 90% des surfaces en 70 ans
-> 40% des plantes et 50% des animaux liés à ces milieux sont aujourd'hui
menacés
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
2. Cadre de mise en œuvre VD – convention d'exploitation
Répartition et mise sous convention des PPS dans le canton
en région d'estivage
sous convention en
région d'estivage (2013)
en surface agricole utile
sous convention en SAU
(2013)
0
500
1000
1500
2000
2500
(ha)
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
2. Cadre de mise en œuvre VD – suivi
PPS
• Mesures de restauration initiale (si fort embuissonnement)
• Suivis de la végétation des PPS identifiées comme
dégradées depuis l'inventaire ou après travaux de remise
en état
• Collecte de données supplémentaires (entomofaune…)
• Réévaluation détaillée des PPS en cours ou au terme des
conventions d'exploitation
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
2. Cadre de mise en œuvre VD – suivi
SAGR
SFFN-CN
"Binôme"
contrôleur OCEST
Mandate binôme
agronome/biologiste
Fait établir la convention
Donne son
préavis
Contrôleur
spécialisé
Contacte
préposé,
rencontre/Informe/
négocie avec
exploitant/
propriétaire, établit
projet de
convention
Valide la convention
Valide et signe la
convention avec
l'agriculteur,
informe les
organes de
contrôle
Organise la
formation des
préposés, évalue
fréquence des
contrôles, les fait
exécuter
Effectue le contrôle
scientifique ou le délègue
à un mandataire
(informe le SAGR des
manquements)
Effectue le contrôle
des conditions
d'exploitation liée à la
convention (conditions
OPD + OQE); informe
le SAGR des
manquements
Effectue le
contrôle des
conditions
d'exploitation
particulières
Gère le paiement
des subventions
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
3. Calendrier de mise en œuvre
2013
Mise sous convention des surfaces PPS sur 203 alpages, soit
330 objets
2014-2015
Établissement de conventions d’exploitation pour les surfaces
PPS en SAU ayant fait l’objet de PGI, plans d’exploitation ou
surfaces annoncées dans les réseaux OQE
Remplacement des contrats ECOPAC échus par des conventions
d'exploitation (PAC Vallée de Joux, PAC Les Mosses-La Lécherette)
Délai de mise en œuvre selon OPPS
2020 : tous les objets à l'inventaires doivent être protégés et
entretenus
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
Merci de votre attention et
par avance de votre
engagement pour la
conservation des biotopes
d'importance nationale dans
notre canton
Séance d'information et d'instruction des préposés agricoles 2014/ DGE-BIODIV
Ordre du jour
1. Accueil et introduction
2. Bilan 2013 + recensements 2014
3. Contrôles d’exploitation
4. Contributions liées aux exploitations d’estivage
5. Bilan PPS (pâturages et prairies sèches)
6. Biodiversité en SAU + tâches administratives
7. Tâches vétérinaires (tuberculose)
Tâches administratives
Note de frais et renseignements
•
•
Comment remplir sa note de frais pour
paiement par le Service de l’agriculture?
Renseignements
www.vd.ch/agriculture
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86
Note de frais
Paiements directs & Données agricoles
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87
Note de frais
Paiements directs & Données agricoles
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88
Note de frais
Paiements directs & Données agricoles
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89
Note de frais
Paiements directs & Données agricoles
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90
Note de frais
Préposé
• Envois par e-mail en fichier Excel pas de PDF
15 octobre sur
info.paiementsdirects@vd.ch mention Note de frais
Commissaire
• Apporte une aide si nécessaire aux préposés
PAS DE SIGNATURE ET PAS D’ENVOI PAPIER !
Paiements directs & Données agricoles
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91
Note de frais
Merci à tout les préposé-es qui ont joué le jeu
Le 90 % des rémunérations a pu être versé
en fin d’année contre 85 % en 2012
Paiements directs & Données agricoles
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92
Check liste: Formulaire statistique
Contrôler et informer
L’adresse
Les totaux
La signature de l’exploitant et la votre
Les mutations (départs, arrivées et surtout
plus animaux )
Paiements directs & Données agricoles
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93
Recensement Apicole
Retour 15 mai 2014
Les apiculteurs devront venir chez vous
Un courrier du Sagr leur rappelant
l’obligation de faire ce recensement
Annoncer les modifications des positions
des ruchers au Sagr
Paiements directs & Données agricoles
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94
Fin d’activité du préposé
•
Fin d’activité, le dernier jour du mois du 65ème
anniversaire
•
Exemple: Jean Dupond, préposé à Gollion, est
né le 29 juin 1950
Mise au concours du poste, fin 2014, début 2015
Fin de fonction 30 juin 2015
Paiements directs & Données agricoles
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95
SPB Surface de la Promotion de la Biodiversité
(durée 8 ans) et niveau de qualité 1 2 3
Paiements directs & Données agricoles
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Prairies riveraines d’un cours d’eau
Pas de date de fauche
Fauche une fois par année
Largeur maximale 12 m
Pâture possible du 30.09 au 30.11 si le sol le permet
Non applicable au bord de forêt
Paiements directs & Données agricoles
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Pâturages extensifs et boisés et jachères tournantes
Paiements directs & Données agricoles
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98
,
Arbre fruitier haute-tige et qualité botanique
Niveau de qualité I
Fruitiers à pépins, à noyau,
noyers et châtaigniers
20 arbres minimum par
exploitation
Situés dans la SAU
100 cerisiers, noyers et
châtaigniers maximun ha
120 pour les autres arbres
Hauteur minimale
1,2 m arbres à noyau
1,6 m pour les autres
Paiements directs & Données agricoles
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99
Arbre fruitier haute-tige et qualité botanique
Niveau de qualité II
Parcelle 20 ares
minimum pour 10
arbres fruitiers
A l’hectare 30 arbres
minimum et 120
arbres maximum
Les cerisiers, noyers
et châtaigniers 100
arbres maximum ha
1/3 avec une
couronne d’un
diamètre de 3 m
Paiements directs & Données agricoles
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100
Arbre fruitier haute-tige et qualité botanique
Surface corrélée
Surface corrélée à une distance 50 m au plus
0,5 ares 200 arbres dès 201 arbres 0,25 ares
prairies extensives,
prairies peu intensives du niveau de qualité II,
surfaces à litière,
pâturages extensifs et pâturages boisés du niveau de
qualité II,
jachères florales,
jachères tournantes,
ourlets sur terres assolées,
haies, bosquets champêtres.
Paiements directs & Données agricoles
Département de l'économie et du sport - Service de l'agriculture
101
Arbre fruitier haute-tige et qualité botanique
Surface corrélée
Pa 14 - 17
Cette surface corrélée
peut être collective pour
plusieurs exploitations
Le formulaire de
contrôle pour la qualité
doit être signé par tous
les exploitants
Paiements directs & Données agricoles
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102
Nouveaux codes de cultures
Paiements directs & Données agricoles
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103
Ordre du jour
1. Accueil et introduction
2. Bilan 2013 + recensements 2014
3. Contrôles d’exploitation
4. Contributions liées aux exploitations d’estivage
5. Bilan PPS (pâturages et prairies sèches)
6. Biodiversité en SAU + tâches administratives
7. Tâches vétérinaires (tuberculose)
TUBERCULOSE BOVINE
F. Caula / G. Etter
SCAV - Affaires vétérinaires
Tuberculose
• « Vieille histoire »
• Suisse indemne depuis 1960
Auparavant, jusqu’à 50% des cheptels infectés
• Depuis 50 ans, quelques rares cas épars
(dernier en 2000, source humaine)
Tuberculose 2013
Deux événements:
•
Suisse romande: détecté en mars lors du contrôle des viandes sur
une vache de 12 ans du canton de FR
Agent: Mycobacterium bovis
Contamination: homme ??
•
Suisse occidentale: détecté en septembre lors du contrôle des
viandes sur une vache de 4 ans du canton de AI.
Agent: Mycobacterium caprae
Contamination: par des animaux sauvages (?) lors d’estivage dans
le Vorarlberg autrichien.
Département, Service
Nom de la présentation
31 mars 2014
108
Tuberculose 2013
VAUD
• 43 exploitations testées
(CH: 230 dans 15 cantons)
• 3’000 animaux testés = 4’300 tests
(CH: 6’800 animaux)
Tuberculose 2013
2 foyers (Suisse: 10, dans 3 cantons: FR, VD et VS)
13 exploitations avec des suspectes
56 animaux éliminés (CH: environ 200)
Tuberculose 2013
• Avec la méthode de la tuberculination, tests cutanés, un
individu malade a 80 à 90% de chance d’être détecté.
• La mesure des réactions cutanées est difficile à
standardiser et la limite entre négatif, douteux ou positif
se joue au millimètre, d’où la confirmation par PCR (test
sur les ganglions) qui est très spécifique.
Département, Service
Nom de la présentation
31 mars 2014
111
Tuberculose 2014
Au vu de l’incertitude inhérente à la sensibilité de la
méthode et à la complexité du trafic des animaux, il est
nécessaire de définir une stratégie de contrôle qui
permette de prouver de manière crédible que cet épisode
du tuberculose a été entièrement maitrisé
C’est une condition de base pour que la Suisse puisse
conserver le statut indemne de tuberculose.
Cela permet de maintenir les exportations, d’arrêter la
prophylaxie et de garder la confiance du consommateur.
Tuberculose 2014
Approche ciblée:
•
Foyers
- recontrôler tous les animaux déjà testés
VD: 2 exploitations (~170 animaux); CH: 10
•
Exploitations suspectes
- recontrôler tous les animaux déjà testés
VD: 10 exploitations (~ 500 animaux); CH: 54
•
Animaux de cohorte
- animaux ayant quitté une exploitation durant le
séjour, dans celle-ci, d’un animal provenant
d’un foyer
VD: 85 animaux dans 34 exploitations;
CH: ~1’500 animaux dans 284 exploitations
(au 29.11.2013)
Tuberculose 2014
VAUD
• 2013: 4’300 tests sur 3’000 animaux
• 2014:
~ 700 tests
Tuberculose 2014
Nouveauté:
La combinaison de la tuberculination et du test
gamma-IFN (test sanguin).
Elle permet d’augmenter la sensibilité de la
détection.
Tuberculose
Tuberculose - Abattoirs
Le contrôle des viandes est un élément essentiel de la
surveillance des épizooties et des maladies.
Tuberculose:
- altérations diverses
- dans les formes précoces, les ganglions lymphatiques
sont souvent les seules parties atteintes.
Tuberculose
Conclusions:
• Objectif principal: conserver le statut indemne
• Historiquement, la lutte contre la tuberculose a été
instaurée en raison de son caractère zoonique
• Aujourd’hui, en raison de la faible prévalence, les
enjeux sont essentiellement économique
• Piliers de la surveillance: les enquêtes
épidémiologiques et le contrôle des viandes
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