Télécharger le journal - URPS ML PAYS DE LA LOIRE

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Mars 2012
LE JOURNAL
DES MÉDECINS LIBÉRAUX
Pays de la Loire
Agenda
Editorial
Atteindre l’objectif : le rêve !
Aujourd’hui médias et hommes politiques s’alarment de
la pénurie de médecins et de l’avancée des "déserts médicaux", et ce, en dépit d’une étude récente de la DREES qui
démontre le contraire !
L’exercice libéral est effectivement en difficulté pour de
multiples raisons, davantage liées à un manque de structuration et de visibilité sur son organisation, plutôt qu’à un rejet de l’exercice par les plus
jeunes, comme certains veulent bien nous le laisser croire !
Dans les Pays de la Loire, comme dans d’autres régions, le projet régional de santé a été adopté par la plus grande majorité des acteurs de la santé.
Orientations et schémas en constituent le squelette, la médecine libérale
incarnant la colonne vertébrale… Edifice fragile qui ne verra le jour que
si l’ensemble des acteurs arrivent à se l’approprier et déclencher ainsi une
dynamique de reconstruction et de refonte profonde de notre système de
santé.
La médecine libérale doit porter l’innovation, la dynamique de l’inventivité ! Elle a déjà largement entamé sa réflexion à travers la modélisation
des maisons et pôles de santé, l’accompagnement des coopérations interprofessionnelles, amenant une réflexion sur le champ des compétences de
l’ensemble des professionnels de la filière du soin et du parcours de prise
en charge des usagers. La pathologie, le soin, la prise en charge et la demande de la population ont changé. Nous DEVONS changer.
En se tournant vers les jeunes pour construire un mode d’exercice adapté à la demande de prise en charge des populations, l’entreprise libérale
médicale est une réponse à cet enjeu. Cette construction doit se faire dans
le respect des aspirations des nouvelles générations, sans craindre d’engager une réflexion sur les modes de financement, permettant ainsi de mettre
en place un débat avec l’ensemble des acteurs de la santé, établissements
privés et publics, dont les schémas sont en pleine mutation : structures plus
ouvertes, sans hébergement, centrées sur l’ambulatoire.
Enjeux majeurs pour un système à bout de souffle ! Pour sortir de cet
état de défiance, véritable frein à l’évolution des acteurs, rentrons dans le
cercle de la performance et de la confiance ! N’est-il pas plaisant d’avoir
un objectif ?
2
Actualités • Zones fragiles en Pays
de la Loire • Pôles et maisons de santé
• Projet régional de santé • Contrat
d’engagement de service public
4
Les soirées d’information de l’urps-ml
(détails en page 7)
2ème trimestre 2012
2 mai 2012
Le médecin libéral en clinique
20 & 27 juin 2012 Pôles et maisons de santé
pluridisciplinaires : mode d’emploi
3ème trimestre 2012
17 & 24 octobre 2012 Pôles et maisons de santé
pluridisciplinaires : mode d’emploi
Les rencontres de La Baule
le prochain séminaire se déroulera les
14 et 15 septembre 2012 à La Baule
Changement d’horaires :
Vendredi de 09H00 à 19H00
Samedi de 09H00 à 13H00
Préparer sa cessation d’activité
Angers : 24 mai et 14 juin 2012
Nantes : 15 novembre et 13 décembre 2012
Inscription : [email protected]
Patrick GASSER
Président
Exercice professionnel • Délé-
gation de tâches en ophtalmologie libérale • Chantier extraconventionnel de la démographie médicale • La convention
7
Zoom sur ... • Plan Alzheimer
2008-2012 • Réunions d’information
• DPC : Mode d’emploi
[Actualités]
Les zones fragiles en Pays de la Loire
Démographie médicale et mesures incitatives
Les zones « fragiles » doivent être publiées officiellement par l’agence régionale de santé (cf. carte
ci-dessous - zones fragiles en bleu). Après une dernière phase de consultation, elles entreront en vigueur
en mars ou avril 2012, et seront insérées dans le « Plan Régional de Santé ».
Les zones "fragiles" : qu’est ce que c’est ?
Les zones fragiles sont des territoires où seront mis en
œuvre des mesures visant à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, et des
regroupements. Les zones fragiles de 2012 remplacent les
zones "déficitaires" de 2005.
Comment ont été définies ces zones ?
Les zones ont été définies, suivant un décret, par l’agence
régionale de santé (ARS), qui a consulté l’URPS des médecins libéraux, et les comités départementaux des territoires
de santé.
Les zones couvrent 456 322 habitants (seuil maximum autorisé par décret).
Les zones concernent 354 médecins généralistes libéraux en
Pays de la Loire (plus de 11 % des médecins généralistes).
Pour espérer un effet significatif des aides, l’URPS-ML a
souhaité :
• la couverture territoriale la plus étendue possible,
• une concertation départementale de toutes les institutions
concernées par la démographie médicale.
Consulter le détail des aides en page 6.
POLES ET MAISONS DE SANTE
Nouveaux modes de rémunération
Un an après la signature des nouveaux modes de rémunération, quel état des lieux ?
L’URPS-ML et l’Association des Pôles et Maisons de Santé des Pays de la Loire (APMSLPDL) ont pris l’initiative de réunir le 28 mars 2012 les sites expérimentant les nouveaux
modes de rémunération. Premiers retours d’expériences : prêt, feu, partez !
Contact association
Tél. 02 51 82 44 51
(le mardi matin exclusivement)
par mail : [email protected]
L’APMSL-PDL annonce son programme pour 2012
L’Association des Pôles et Maisons de Santé Libéraux des Pays de la Loire vient de souffler sa première bougie. C’est maintenant près de
260 professionnels de santé libéraux qui ont adhéré à l’APMSL-PDL dans l’optique de capitaliser le partage d’expériences. Certains
sont en exercice dans une maison ou un pôle de santé pluridisciplinaire, d’autres murissent encore leur projet.
L’APMSL-PDL réunit ses adhérents autour d’une Assemblée Générale le 28 mars 2012 pour présenter sa stratégie pour l’année
à venir.
Un programme qui s’annonce riche :
• favoriser la réunion des maisons ou pôles de santé de la région autour de réunions d’information en partenariat avec l’URPS-ML,
• organiser un 2ème colloque régional à la fin de l’année,
• organiser le partage d’information entre ses membres,
• engager une réflexion sur les modalités de mise en œuvre des actions de prévention dans les maisons de santé dans le cadre d’une
contractualisation avec l’ARS… Au boulot !
Bonjour à tous !
L'APMSL-PDL a déjà un an. Il est temps pour nous
tous de se l'approprier pour la faire vivre. Cette année 2012 doit permettre de nous mettre en ordre de
marche et d'exprimer nos expériences, nos attentes
et nos besoins. Pour cela, nous avons absolument
2 - Le Journal des Médecins Libéraux - Mars 2012
besoin de vous tous : médecin, biologiste, pharmacien, infirmier,
kinésithérapeute, orthophoniste, chirurgien-dentiste, diététicien,
podologue, ..., tous les professionnels de santé impliqués dans nos
structures. Rejoignez nous ! Construisons la Maison APMSL-PDL
ensemble.
Dr Gilles BARNABE
Président
[Actualités]
PROJET REGIONAL DE SANTE
Dernière ligne droite
Le projet régional de santé est le socle de la stratégie de l’agence régionale de santé pour
les 5 années à venir. Il vient d’être définitivement adopté.
3 GRANDES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
1.
2.
3.
Il contient les orientations qui vont
guider les mesures de régulation du
système de santé en région : autorisation d’équipements et lits, décisions en matière de régulation,
de contrôle et de financement des
organisations hospitalière, ambulatoire, médicosociale…
La personne au cœur du système de santé
La proximité organisée
La maîtrise des risques en santé
3 SCHEMAS REGIONAUX
Prévention
Organisation des soins
Organisation médico-sociale
5 PROGRAMMES TERRITORIAUX DE SANTE
Un par département
Le projet a été concerté dans le
cadre d’instances réunissant les
usagers, institutions, structures et
professionnels de la santé et du secteur médico-social : la conférence
régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), les conférences des
territoires de santé.
4 PROGRAMMES REGIONAUX
Actions concrètes traduisant les schémas
PRAPS
Programme régional
d’accès à la
prévention et aux
soins
PRIAC
Programme régional
interdépartemental
d’accompagnement
des handicaps et de
la perte d’autonomie
PRSIPT
Programme régional
des systèmes
d'information
partagés et de
télémédecine
PRGDR
Programme régional
de gestion du risque
Contrat d’engagement de service public (CESP)
Les mesures incitatives à l’installation proposées par les agences régionales de santé (ARS)
sont loin de faire rêver nos étudiants et internes en médecine !
L’objectif du CESP consiste à octroyer des bourses aux étudiants et
internes en médecine, en échange
d’un engagement à s’installer dans
une zone fragile un certain nombre
d’années. Il a pour but de répondre aux
besoins de démographie médicale via des
mesures incitatives à l’installation des
jeunes médecins.
Pourtant, ce dispositif est loin de rencontrer le succès escompté, tant au niveau
national que régional. En effet, en Pays
de la Loire, 48 offres de CESP étaient
présentées aux candidats des deux subdivisions de Nantes et Angers ces deux
dernières années. Seuls 20 candidats se
sont présentés au jury de sélection, et
seulement 7 étudiants et 8 internes ont
réellement signé ce contrat.
L’URPS-ML exprime son inquiétude
sur la mise en œuvre d’un tel dispositif en région. Elle fait le constat que
l’agence régionale de santé des Pays de
la Loire engage, dans des conditions dé-
favorables à leur installation future, les
étudiants et internes désireux de signer
ce contrat d’aide financière.
L’URPS-ML dénonce aussi les dangers et les difficultés que ce contrat
présente pour nos futurs médecins :
• des pénalités exorbitantes sont dues
en cas de rupture de contrat de la part du
bénéficiaire, entraînant donc un désintérêt total de la part des étudiants.
• aujourd’hui les problèmes de démographie médicale sont aussi ceux des
médecins spécialistes du second recours.
L’absence de détermination de zones
fragiles pour ces médecins empêche
l’installation de nouveaux spécialistes, hors médecine générale, dans
ces zones.
• sous couvert d’aide financière, est-il
raisonnable d’engager des étudiants
en deuxième année de médecine qui
découvrent la profession, dans le cadre
d’une hypothétique installation à 10 ans?
• aujourd’hui, l’ARS propose des lieux
d’exercice, conformément au décret du
29 Juin 2010, pour les étudiants et internes terminant leur dernière année
d’études. Ces lieux n’ont jusqu’à présent
pas été portés à l’attention des comités
départementaux des soins du premier
recours (CATS), et se révèlent être
des pièges pour les futurs médecins
généralistes. L’URPS-ML s’inquiète
alors des critères de sélection choisis
par l’ARS concernant les futurs lieux
d’exercice proposés aux signataires
du contrat.
L’URPS-ML appelle donc les étudiants et les internes de médecine
générale à mesurer les conséquences
de ce contrat d’engagement de service public en l’état actuel du dispositif en région Pays de la Loire.
Cécile SALOMON
Chargée de mission - URPS-ML
Le Journal des Médecins Libéraux - Mars 2012 - 3
[Exercice professionnel]
DELEGATION DE TÂCHES EN OPHTALMOLOGIE LIBERALE
Les raisons d’une stagnation !
monde hospitalier (il faudra d’ailleurs
vérifier si les actes réalisés par les professionnels paramédicaux sont facturés comme ayant été faits par les médecins). En revanche, dans le monde
libéral, les autorités ne financent que
les transferts de compétences vers
les professionnels paramédicaux, décidés par ailleurs sans concertation
avec les médecins.
L’URPS-ML : Concernant les délégations de tâches, la situation semble
cependant bloquée. Pourquoi cela
n’avance-t-il pas ?
sous la responsabilité du médecin et
dans le cadre de l’organisation qu’il
maîtrise, au service des patients qui
le consultent. Le médecin est garant
de la chaîne de soins et doit s’assurer
que les tâches confiées sont correctement effectuées. Pour les autorités
sanitaires (ministère de la santé, assurance maladie), il semble au contraire
que ces protocoles soient l’occasion
de transférer à d’autres professionnels de santé libéraux de nouvelles
compétences sur des actes relevant
initialement des médecins, mais sans
coordination. Le but essentiel serait
de faire baisser les coûts des actes.
Les deux approches sont de plus en
plus visibles et semblent difficilement
compatibles. Je rappelle que pour les
protocoles « article 51 », les instances
représentatives des médecins (URPSML, syndicats…) ne sont pas consultées. C’est dans l’esprit même de cet
article. Les autorités peuvent utiliser
des expérimentations locales de délégations pour généraliser ensuite des
transferts de compétences. Chacun
appréciera les conséquences de telles
procédures pour l’organisation de
nos professions et la prise en charge
coordonnée des patients.
Dr Jean-Baptiste ROTTIER : Je vois
essentiellement deux raisons.
La première raison tient au fait que
la mise en place des délégations de
tâches et des coopérations dépend
de la gestion des protocoles « article
51 » de la loi HPST. Le dispositif est
nouveau, et, jusqu‘à présent, la haute
autorité de santé (HAS) n’a pas été
assez réactive et n’a pas donné d’indications sur les critères de rédaction
des protocoles. Plusieurs équipes se
sont épuisées dans une rédaction qui
ne convenait jamais et des procédures
administratives sans fin. Il semble
que la HAS a, depuis, amélioré son
dispositif et que tant la gestion administrative que l’écriture devraient se
simplifier.
La seconde raison est liée à une différence fondamentale de philosophie
en terme de politique de santé publique. Pour les médecins, les délégations consistent à confier des missions à des professionnels de santé
paramédicaux, qui les réaliseront
L’URPS-ML : De ce point de vue, pen- C’est l’esprit de l’article 51 de la loi
sez-vous qu’il y a inégalité entre libé- HPST que de partir du terrain et je
raux et hospitaliers pour la création et dois dire que l’action de l’équipe de
la mise en œuvre de coopérations inter- l’ARS a été très positive lors de la
professionnelles ?
rédaction d’un premier protocole.
L’URPS-ML, qui est l’outil des méDr Jean-Baptiste ROTTIER : En ef- decins libéraux, peut être porteuse
fet, on voit bien que la plupart des d’expérimentations, soutien méthoprotocoles « articles 51 » proposés dologique des équipes de terrain, et
à la HAS sont actuellement issus contribuer à la conception et la difd’équipes hospitalières. Le modèle fusion des futurs protocoles utiles et
n’est pas le même. Dans le monde faisables. Cette réflexion a commenhospitalier, les transferts n’impactent cé.
pas directement le revenu du médecin mais ils lui permettent de gagner
Propos recueillis par le
du temps. Il y a donc un intérêt diDr Thomas HERAULT
rect. En libéral, l’impact sur l’équiDirecteur URPS-ML
libre financier de la structure et les
revenus d’activité est important, or
jusqu’à maintenant les autorités ont
refusé de financer de façon pérenne
ces nouvelles organisations. Si on
fait le bilan de ce qui se passe réellement, on constate que les autorités
favorisent les coopérations au sein du
INTERVIEW
Dr J.-B. ROTTIER
Médecin ophtalmologiste (72)
Membre URPS-ML
L’URPS-ML : Les
ophtalmologistes
libéraux ont été parmi les premiers à
proposer des expérimentations de délégation et de coopération. Pourquoi
les ophtalmologistes se sont-ils impliqués?
Dr Jean-Baptiste ROTTIER : Nous
savons depuis une dizaine d’années
que nous allons vers une pénurie importante. Aujourd’hui nous sommes
5500, et en 2020 nous ne seront plus
que 4000. Nous passerons de 35 à 43
millions d’actes sur la même période.
Nous ne pourrons pas faire face à
cette demande si nous ne faisons pas
évoluer nos organisations en y intégrant des collaborateurs.
4 - Le Journal des Médecins Libéraux - Mars 2012
L’URPS-ML : Alors
comment faire
pour que des expérimentations de protocoles, portées par les médecins libéraux, voient le jour dans une région ?
Dr Jean-Baptiste ROTTIER : Tout
d’abord, je précise que nous avons
toujours l’ambition de monter des
protocoles avec les ophtalmologistes
de la région malgré tout, c’est-à-dire
malgré la maladresse des autorités à
notre égard, car l’avenir de l’offre de
soins dépend de nous. Si les pouvoirs
publics s’appuient sur la motivation
d’équipes de terrain cela marchera.
En attendant plus de pragmatisme
dans l’attitude des pouvoirs publics,
rien de nous empêche de tester de
nouveaux modèles en région, qui
nous seront utiles.
[Exercice professionnel]
Le chantier extra-conventionnel de la démographie médicale
L’entreprise médicale libérale
Aujourd’hui, il est de bon ton de se plaindre d’un manque de médecins généralistes. Des usagers, des élus
et même certains médecins s’en émeuvent. Des parlementaires de tous bords politiques ont déposé un
projet de loi remettant en cause la liberté d’installation. D’autres veulent augmenter de façon importante le
numérus clausus, prenant le risque de se retrouver avec pléthore de médecins à partir de 2030.
Quel est l’état des lieux ?
• Il n’y a jamais eu autant de médecins
libéraux en France.
• Les médecins généralistes sont une des
professions qui maille le mieux le territoire français.
• La densité médicale de certaines zones
rurales et périurbaines a en effet récemment diminué, revenant aux densités des
années 1980-1990.
• La situation démographique va se détériorer jusqu’en 2025.
• L’âge d’installation est de plus en plus
retardé (39 ans), les jeunes médecins préférant exercer comme remplaçants.
• Il existe une désaffection pour des
modes d’exercice isolés et, à l’inverse, un
véritable attrait pour les regroupements
pluridisciplinaires de professionnels de
santé.
Les mesures, en dehors de la
convention, destinées à favoriser
l’exercice dans les zones fragiles
doivent concerner :
1. les médecins généralistes
déjà installés.
En effet, aujourd’hui, se sont eux qui
répondent à la demande de soins dans
ces territoires et il faut tout faire pour
leur permettre de continuer leur exercice
jusqu’à leur retraite. Or actuellement,
dans les départements à faible densité
médicale, plus de 70% des cessations
d’activité de médecins généralistes libéraux ne sont pas dues à des départs en
retraite.
Différentes mesures sont de nature
à faciliter les conditions d’exercice,
parmi lesquelles :
• la réorganisation de la permanence
de soins, lorsque cela n’est pas encore
fait. Des gardes peu fréquentes dans une
maison médicale de garde où l’on n’effectue que les actes justifiés, grâce à une
régulation libérale efficace et où le 0h-8h
est confié, si possible, au service public,
sont de nature à améliorer de façon fondamentale l’exercice en milieu rural.
• l’extension de l’organisation de la
permanence de soins au samedi matin permettant ainsi à ceux qui le désirent de débuter leur week-end le vendredi soir, après plus de 60 heures de travail
hebdomadaire.
• la mise en place de mesures fiscales
permettant aux médecins ne disposant
pas de secrétariat, d’embaucher une se-
crétaire afin de dégager du « temps médical » et d’abandonner bon nombre de
tâches administratives.
• l’extension de l’expérimentation de
l’assistant libéral menée dans quelques
départements et qui rencontre un vrai
succès auprès des jeunes remplaçants qui
peuvent exercer en même temps que le
médecin généraliste. Ce dernier voit ainsi
son activité allégée.
• l’encouragement au regroupement
des professionnels de santé, facilitant ainsi la prise en charge des patients
porteurs de pathologies chroniques et
les échanges qui permettent de rompre
l’isolement du médecin généraliste.
2. les jeunes à la recherche
d’une installation.
L’observation de ce qui se passe actuellement permet d’affirmer que les regroupements pluri-professionnels autour
d’un projet de santé sont de nature à séduire les jeunes, surtout lorsqu’ils ont eu
la chance de pouvoir effectuer leur stage
de médecine générale dans ces zones fragiles. Bien sûr, les conditions d’exercice
étant au premier plan de leurs préoccupations, les mesures citées ci-dessus ont
toute leur importance.
Pour autant, l’enjeu aujourd’hui,
au-delà de toutes ces mesures est,
je pense, la réhabilitation de l’Entreprise Médicale Libérale.
Rappelons-nous, il y a 20-25 ans lorsque
nous nous sommes installés. Nous avons
acheté :
• notre patientèle la moitié du chiffre
d’affaire annuel,
• les parts de SCI de la maison médicale,
• parfois la maison du médecin à des
prix au-dessus de celui du marché immobilier.
Nous étions heureux et ne regrettions
pas notre investissement. Il en était de
même pour le médecin qui partait à la
retraite après avoir donné une dimension
patrimoniale à son entreprise.
Aujourd’hui, nous donnons nos
patientèles et n’arrivons pas à
vendre nos parts de SCI !
Dans les zones à faible démographie
médicale, seules les maisons de santé
pluridisciplinaires (MSP) financées par
les collectivités locales trouvent grâce
aux yeux des médecins généralistes.
La profession porte une certaine responsabilité à n’avoir pas su faire évoluer le
modèle économique des entreprises médicales libérales en n’anticipant pas, non
seulement les problèmes liés à une diminution de la démographie médicale, mais
aussi le nouvel enjeu que représente le
vieillissement de la population avec son
cortège de pathologies chroniques et la
nécessité de ne plus se cantonner à répondre aux demandes de soins mais à
prendre aussi en charge la santé de nos
patients.
Aujourd’hui des sociétés privées financent des MSP qu’elles louent à des
professionnels de santé et en retirent
un rendement de 7%. Pourquoi ne pouvons-nous pas en faire autant ?
L’entreprise médicale libérale de
demain doit être un Pôle de Santé Libéral ou une MSP qui prend
en charge les demandes de soins
et la santé de la population d’un
territoire.
Dans les zones à faible démographie
médicale, ces professionnels de santé seront en situation de quasi-monopole, à
la tête "d’établissements de soins ambulatoires". Ils doivent donc investir dans
leur outil de travail, afin de profiter des
bénéfices dégagés par leur exercice.
Ces nouveaux modes d’exercice
séduisent les jeunes (et les moins
jeunes) et demain, lorsque les pentes
démographiques se seront inversées,
les candidats à l’installation préfèreront
sans aucun doute investir dans leurs
structures médicales libérales plutôt que
dans des MSP où les collectivités locales
auront replié le tapis rouge qu’elles déroulent aujourd’hui pour présenter des
contrats où les contraintes se multiplieront.
N’attendons pas demain pour donner tout son sens à notre activité libérale et investissons dès aujourd’hui
dans la création de nos nouvelles
entreprises médicales libérales auxquelles nous aurons, de plus, donné
une dimension patrimoniale.
Dr Luc DUQUESNEL
Médecin généraliste (53)
Secrétaire URPS-ML
Le Journal des Médecins Libéraux - Mars 2012 - 5
[Exercice professionnel]
La convention
Les mesures démographiques
L’application de la nouvelle convention, pour ce qui relève de la mise en œuvre des mesures à visée démographique, amènera la disparition de l’application de l’avenant 20 issu de la convention de 2005 et qui
concernait les zones définies comme "déficitaires en 2005". Ces dernières vont disparaître pour être remplacées par des zones dites "fragiles", qui seront arrêtées par les ARS de chaque région en 2012.
La nouvelle convention a prévu deux types de mesure : l’option démographie, proche de l’avenant 20,
et l’option santé solidarité territoriale
L’option démographie
Elle concerne :
- les médecins de secteur 1, de secteur 2 avec option de coordination et de secteur 2 s’engageant à appliquer les tarifs opposables pour leur activité dans les zones fragiles,
- les médecins exerçant en groupe ou en pôle de santé dans
la zone fragile ou à proximité (2 kms en zone urbaine, 5 kms
en zone rurale).
L’engagement est de 3 ans.
L’aide est divisée en deux volets :
Une aide à l’investissement :
• 5.000€/an pour un médecin en groupe,
• 2.500€/an pour un médecin en pôle (médecin exerçant seul dont la mutualisation de certaines
activités avec ses confrères sera définie en janvier 2012).
Une aide à l’activité :
• 10% de l’activité avec un plafond à 20.000€ pour un médecin en groupe,
• 5% de l’activité avec un plafond à 10.000€ pour un médecin en pôle.
L’option santé solidarité territoriale
Le but est de permettre aux médecins situés à proximité d’une zone sous-dotée de prêter main forte aux
médecins dans cette zone. Votre zone d’installation ne
doit pas être définie comme une zone "fragile".
Elle concerne :
les médecins de secteur 1, secteur 2 avec option de coordination et secteur 2 s’engageant à appliquer les tarifs opposables
pour leur activité dans les zones sous-dotées.
Les conditions :
exercer au minimum 28 jours par an dans une zone déficitaire et s’engager 3 ans – possibilité de se faire remplacer
durant ces périodes.
Les avantages :
majoration de 10 % sur l’activité avec un plafond de 20.000€
par an et prise en charge des frais de déplacement.
Lors de l’entrée en vigueur du nouveau zonage, vous aurez la
possibilité d’adhérer à l’Option santé solidarité territoriale, sous réserve d’exercer au minimum 28 jours
par an dans une zone déficitaire pendant 3 ans et d’y
appliquer les tarifs opposables.
Plusieurs cas de figure :
En conclusion,
1. Vous êtes installé dans une zone déficitaire (zonage
MRS 2005) et adhérez à l’Avenant 20 : vous serez informé
de l’entrée en vigueur du nouveau zonage par votre CPAM
(le zonage est fixé par arrêté de l’ARS en 2012). Si :
On peut espérer que ces options conventionnelles concerneront plus de médecins que l’avenant 20.
Votre zone d’installation n’est plus déficitaire : vous
continuez à bénéficier des avantages attachés au dispositif
transitoire (ex-avenant 20) pendant 2 ans de manière dégressive :
• 2/3 de l’aide forfaitaire la 1ère année
• 1/3 de l’aide forfaitaire la 2ème année
Votre zone d’installation reste "fragile" (déficitaire version 2005) : il est mis fin au dispositif transitoire (ex-avenant
20). Vous pouvez adhérer à la nouvelle Option démographie.
2. Votre zone d’installation va être définie comme "fragile" ou à proximité immédiate (2 kms en zone urbaine, 5
kms en zone rurale) : vous pouvez adhérer à la nouvelle
Option démographie.
6 - Le Journal des Médecins Libéraux - Mars 2012
Les syndicats signataires de la convention ont obtenu l’extension du champ d’application aux médecins exerçant en "pôle",
ce qui nous avait été refusé dans le cadre de l’avenant 20 en
2005.
D’après les retours que nous avons des régions, le nombre de
zones fragiles sera plus important que celui des zones déficitaires version 2005 ; le nombre de médecins concernés sera
ipso facto plus important.
Si l’on ne peut que se féliciter de voir des zones "déficitaires"
version 2005 ne plus figurer parmi les zones fragiles version
2012, montrant ainsi l’efficacité de l’avenant 20, les syndicats
signataires de la convention ont obtenu la mise en place de
mesures financières intermédiaires s’étalant sur deux années,
afin d’éviter une perte de revenu brutale en 2012.
Dr Luc DUQUESNEL
Médecin généraliste (53) - Secrétaire URPS-ML
[Zoom sur ...]
Plan Alzheimer 2008-2012
Quelle place pour la médecine libérale ?
Le plan Alzheimer 2008-2012
comprend 44 mesures (1,6
milliards € sur 5 ans).
examen, s’il est dans les limites de
la normale, peut être renouvelé
tous les 6 mois à 1 an.
Deux objectifs sont pour la ville :
Le diagnostic étiologique est établi par le médecin spécialiste (neurologue, gériatre ou psychiatre) et
repose sur une collaboration multidisciplinaire, hospitalière bien
sûr.
• L’objectif n° 6 permet le renforcement du soutien à domicile
en favorisant l’intervention de
personnels spécialisés, psychomotriciens, ergothérapeutes, assistant
en gérontologie, tous hospitaliers.
• L’objectif n° 7 permet l’amélioration du soutien à domicile
grâce aux nouvelles technologies
de l’information, de la domotique
et de la communication. Cet objectif est réservé aux associations
d’aides à domicile.
Le spécialiste annonce la maladie,
prescrit le traitement spécifique et
informe le médecin traitant avant
que ce dernier ne revoit son patient.
Il revient au médecin généraliste traitant :
Le médecin traitant prend toute
sa place dans l’objectif n° 8. Il
demande une consultation spécialisée de neurologie ou dans un
centre mémoire.
Les nouvelles recommandations 2011 de la HAS :
• d’évaluer la bonne compréhension par le malade de l’annonce qui
lui a été faite en lui demandant ce
qu’il sait et ce qu’il croit savoir sur
sa maladie et, à partir du compterendu écrit qui lui a été transmis,
il reformule, explicite le diagnostic
et répond aux questions au cours
d’une consultation dédiée.
Partant du principe qu’un diagnostic précoce implique une meilleure
prise en charge, un accompagnement efficace et retarde la mise en
institution, le médecin traitant doit
proposer une démarche diagnostique aux personnes à risques. Cet
• de présenter le plan de soins
et d’aides et d’en assurer la mise
en place, en collaboration avec le
médecin ayant établi le diagnostic
et les structures de coordination :
réseaux, Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC),
Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer
(MAIA), Maisons Départementales des Personnes Handicapées
(MDPH), Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),...
Le médecin traitant est le pilote d’un dispositif hospitalocentré : son rôle est de recruter
et d’accompagner le patient
vers ces structures.
Il manque toutefois l’aide financière pour que le médecin puisse
réaliser un dépistage deux fois
par an, ainsi qu’un acte spécifique
pour la consultation dédiée à la
reformulation de l’annonce et accompagner le patient tout au long
de l’année.
La cotation V2 est insuffisante
sauf si elle peut être utilisée plusieurs fois par an. Il faut lui associer un C2 pour les patients encore valides.
Le médecin traitant doit être le
coordinateur du plan de soins
et non le pivot.
Dr Laurent PONS
Médecin généraliste (44)
Secrétaire adj. URPS-ML
REUNIONS D’INFORMATION
L’URPS-ML des Pays de la Loire a mis en place un programme de réunions d’information animées
par des experts.
Face au succès rencontré par les réunions d’information organisées au 1er trimestre 2012, de nouvelles réunions
sont programmées pour le 2ème trimestre 2012 (bulletin d’inscription en pièce jointe) :
1. Le médecin libéral en clinique : un environnement profondément bouleversé (en partenariat avec la CAHPP)
• Mercredi 02 mai 2012 à Angers (Hôtel MERCURE - Angers Lac de Maine) à partir de 19H00
2. Pôles et maisons de santé pluridisciplinaires : mode d’emploi (en partenariat avec l’APMSL)
Partie 1 : Environnement institutionnel et règlementaire des pôles et MSP
• Mercredi 20 juin 2012 à St Sébastien sur Loire (locaux URPS-ML) à partir de 20H30
• Mercredi 27 juin 2012 à Angers (Hôtel MERCURE - Angers Lac de Maine) à partir de 20H30
Partie 2 : Démarche projet et management : les étapes indispensables à la mise en œuvre de votre projet de
pôle ou MSP
• Mercredi 17 octobre 2012 à St Sébastien sur Loire (locaux URPS-ML) à partir de 20H30
• Mercredi 24 octobre 2012 à Angers (Hôtel MERCURE - Angers Lac de Maine) à partir de 20H30
Le Journal des Médecins Libéraux - Mars 2012 - 7
[Zoom sur ...]
DPC : MODE D’EMPLOI
On ne l’attendait plus ! Après maintes annonces et polémiques, le développement professionnel
continu (DPC) initié en 2009 par la loi hôpital, patient, santé et territoires (HPST) est désormais
une réalité.
Les décrets relatifs au dispositif
sont parus au journal officiel le
1er janvier dernier. Tous les médecins, quel que soit leur mode
d’exercice, devront effectuer une
action de DPC chaque année.
A noter qu’un médecin pourra également remplir son obligation s’il
obtient au cours de l’année civile un
diplôme universitaire (DU) reconnu
par la CSI. De même, l’activité de
formateur intervenant dans un programme de DPC et l’accréditation
Le DPC c’est quoi ?
des spécialités à risque seront aussi
"Le DPC comporte l’analyse par les validantes pour le DPC.
médecins, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition
ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences" indique
le décret du 30 décembre 2011 relatif
au DPC des médecins.
En clair, DPC = FMC + EPP : les
programmes de DPC regrouperont
en une seule démarche l’acquisition
des connaissances et l’analyse des
pratiques.
Comment ça marche ?
Les praticiens devront participer à un
programme de développement professionnel continu collectif annuel
ou pluriannuel conforme aux orientations "nationales et régionales"
de DPC. La haute autorité de santé
(HAS) sera tenue, en aval, de valider les méthodes de DPC après avis
d’une commission scientifique indépendante (CSI).
Tous les médecins, quel que soit
leur mode d’exercice, devront effectuer une action de DPC chaque
année
restent encore à préciser. Le budget
de l’OGDPC sera financé par les
fonds conventionnels (70 millions €)
et par une fraction de la toute nouvelle taxe sur l’industrie pharmaceutique (150 millions €).
L’Ordre contrôlera, "au moins une
fois tous les cinq ans", le respect de
l’obligation de DPC par le médecin.
Suivi et contrôle
Le médecin recevra une attestation
justifiant sa participation, au cours
de l’année civile, à un programme de
DPC, par l’organisme qui l’aura encadré. Cette attestation sera simultanément transmise au Conseil départemental de l’Ordre des médecins dont
relève le praticien.
L’Ordre contrôlera, "au moins une
fois tous les cinq ans", le respect de
l’obligation de DPC par le médecin.
Le choix de la formation
Si celui-ci ne satisfait pas à son obligaLes praticiens auront le libre choix tion de DPC, l’ordre appréciera la nédes organismes de DPC avec lesquels cessité de mettre en place un plan anil voudront suivre ce programme, à nuel personnalisé de développement
condition que ceux-ci aient été éva- professionnel. Si cette démarche se
lués positivement par la CSI.
révèle vaine, une procédure au titre
de l’insuffisance professionnelle
Qui finance ?
pourra être engagée. Celle-ci pourrait
L’OGDPC - organisme gestionnaire entraîner une sanction pouvant aller
du DPC - assurera le financement de jusqu’à l’interdiction d’exercer.
cette nouvelle obligation, dans la limite d’un plafond individuel (prenant
Anne-Sophie LE BONNIEC
en charge les frais et pertes de resChargée de mission - URPS-ML
sources du médecin). Les modalités
LE JOURNAL DES MEDECINS LIBERAUX - Directeur de la Publication Dr Patrick GASSER - Secrétaire de rédaction Isabelle RIOU - URPS Médecins libéraux
des Pays de la Loire - Parc de la Gibraye - 13 rue de la Loire - Bât. C2 - 44 230 ST-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE Tél. 02 51 82 23 01 Fax 02 51 82 23 15 - Courriel [email protected] - site internet www.urps-ml-paysdelaloire.fr Impression Imprimerie Allais Imprimé sur papier 60% recyclé, 40% issu de pâte à papier écologique avec encres
végétales - Mise sous pli ActiCom - Distribution La Poste - Tirage 6 800 exemplaires - Dépôt légal mars 2012 - ISSN 2106-8232
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