vie participative

mode d’emploi

le fonctionnement de la participation les 9 conseils de quartier l’écoute de proximité la vie participative la concertation réglementaire la concertation thématique

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le conseil de quartier dans son environnement

un cadre réglementaire :

La loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002

La charte de la vie participative de la Ville de Niort d’octobre 2014

les 9 conseils de quartier,

• contribuent par leur connaissance du quartier et leur expertise d’usage ;

• sont le relais des demandes des habitants dans le respect de l’intérêt général.

le conseil municipal

• donne les orientations stratégiques ;

• décide des attributions budgétaires ;

• consulte sur les grands projets ;

• réalise l’arbitrage sur les propositions des conseils.

le service vie participative,

• coordonne les actions et suit les demandes des conseils de quartier ;

• est le contact privilégié des conseillers de quartier ;

• s’occupe de la gestion administrative et du soutien logistique des conseils de quartier.

les services municipaux sollicités

• instruisent les demandes des conseils (études et propositions chiffrées, réalisation des projets) ;

• présentent les projets de la Ville.

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les 9 conseils de quartier

Les conseils de quartiers sont ouverts à toute personne volontaire résidant ou travaillant dans le quartier et âgée de 16 ans minimum. Toute association du quartier peut être représentée au sein du conseil par un membre.

leur rôle

Les conseils de quartier sont des lieux de débat des projets d’amélioration du cadre de vie, d’animation de la vie du quartier. Ce sont des espaces d’information privilégiés sur les politiques publiques mises en oeuvre par la Ville ou d’autres instances ayant un impact sur le quartier. Ils ont également une mission d’animation et de mobilisation des habitants dans la vie du quartier.

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leur gouvernance

1 co-président(e) habitant(e)

élu(e) par le conseil de quartier

• Interlocuteur(trice) privilégié(e) et principal relais entre les conseillers de quartier, les élus et le service vie participative

•

Représentant(e) du conseil de quartier dans les différentes instances participatives

1 co-président(e) élu(e) nommé(e) par le conseil municipal

•

Représentant(e) de l’équipe municipale

• Référent(e) sur les projets duconseil lors des conseils municipaux

•

Relais des projets municipaux ayant un impact sur le quartier

• Relais des dossiers et demandes auprès des services

Les conseils de quartier sont organisés en co-présidence.

Cette organisation permet : d’assurer la transparence au sein des conseils : dialogue permanent, échange et circulation de l’information ; de garantir le respect du processus démocratique et de l’intérêt général ; d’assurer l’animation, la coordination et le suivi des réunions.

les commissions

Groupes de travail, constitués de conseillers volontaires, autour d’un thème ou d’un projet, de manière autonome.

Leur mission est d’initier des projets et d‘impulser des demandes en lien avec : le cadre de vie et l’aménagement : espaces publics (voirie, espaces verts, propreté, éclairage, signalisation…), patrimoine municipal, déplacements, mobilité (stationnement, transports en commun…) la vie des quartiers : animation, lien social, communication, développement durable…

le rendez-vous annuel inter-quartiers

Vitrine de l’activité et des projets des 9 conseils de quartier travaillés sur l’année, ce rendez-vous est ouvert à toute personne souhaitant s’informer et participer à la vie de la cité.

Assemblée consultative, c’est également le lieu où les conseillers de quartier font le choix collectif des priorités de mise en oeuvre des projets.

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les sources de la participation l’écoute de proximité

Dispositif d’interventions réactives, concertées et optimisées, son objectif est d’apporter une réponse au plus près de l’habitant et d’améliorer le quotidien des Niortais ainsi que des usagers :

la gestion de proximité

À la demande des Niortais rencontrant des difficultés sur l’espace public, la gestion de proximité permet de garantir une bonne qualité d’entretien sur la ville, d’assurer la sécurité et le bien-être des usagers et habitants.

les diagnostics partagés sur le terrain

Réalisés en lien avec les habitants (en association avec le conseil de quartier), les techniciens et les élus, les diagnostics partagés permettent d’évaluer les demandes et problématiques rencontrées sur le terrain et de proposer des solutions par des aménagements optimisés de l’espace public.

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le développement de nouvelles formes de participation

Dans le cadre des actions de concertation mises en oeuvre par la Ville de Niort, de nouvelles formes de rencontres seront expérimentées afin de faire participer un plus grand nombre d’habitants et d’usagers : place à la participation en ligne !

Développement d’outils de participation en ligne : enquêtes, sondages, forums… expérimentations de nouveaux espaces d’échanges et de discussion :

Mise en place de tables rondes, rencontres informelles de type « afterwork », café débat…

la concertation thématique

Pilotée par la Ville, la concertation thématique met en débat et en réflexion des politiques publiques et des actions menées par l’équipe municipale

(circulation, patrimoine, stationnement, propreté urbaine…).

Son rôle est d’enrichir et d’émettre des propositions sur les sujets des conseils de quartier et de travailler sur la déclinaison d’un thème choisi lors du rendez-vous annuel de la vie participative. Elle concerne les conseillers de quartier et toutes autres personnes volontaires.

la concertation réglementaire

Il s’agit d’une concertation dite obligatoire, inscrite dans les textes de loi.

C’est le cas pour les projets d’urbanisme, comme par exemple la constitution de zones d’aménagement concerté (ZAC) ou des éventuelles révisions ou modifications du plan local d’urbanisme (PLU).

La programmation de la mise en accessibilité des équipements recevant du public, qui répond à la loi Handicap de 2005, sera également soumise

à une procédure de concertation réglementaire.

La concertation mise en oeuvre concerne tous les publics avec une information privilégiée des conseillers de quartier. Elle prend généralement la forme de réunions publiques, expositions, livre blanc. La Ville peut choisir d’aller au-delà de cette concertation réglementaire.

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retrouvez la charte de la vie participative sur vivre-a-niort

Document synthétique constituant le cadre de référence des processus de participation, la charte de la vie participative niortaise présente les grands principes fondamentaux de la participation, le périmètre dans lequel la Ville s’engage ainsi que le cadre et les règles de fonctionnement.

Service Vie participative : 05 49 78 75 44 [email protected]

plus d’information sur www.vivre-a-niort.com

10-31-1240