Prévention en Action - Santé et Sécurité au Travail en PACA

Prévention en Action - Santé et Sécurité au Travail en PACA
Réseaux de veille
et de prévention
des risques
professionnels
en PACA
La
Prévention en Action
Pour la santé des salariés et des entreprises.
■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR,
Mode d'emploi p.3
■ LES
5
ETAPES
DE LA DÉMARCHE PRÉVENTION p.5
■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR
Avec qui ? p.22
Les
entreprises d'insertion
Union Régionale des Entreprises d'insertion
UREI
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Prévention en action
La
Les entreprises d'insertion
Editos
La prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail participent à la valorisation des métiers
et au maintien d’emplois de qualité.
Une action collective a été initiée par l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion de Provence Alpes Côte d’Azur et par
la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. 15 structures se sont portées volontaires pour
évaluer leurs risques professionnels et réfléchir aux mesures de prévention les plus adaptées.
Ce travail collectif a permis une meilleure identification des risques de ce secteur, le développement d’une dynamique
interne avec une forte implication du personnel permanent, l’élaboration d’un Document Unique conforme aux dispositions
légales et enfin, la finalisation d’un plan d’actions.
Ce travail s’est poursuivi par l’élaboration d’un guide sur la prévention des risques qui sera mis à la disposition des entreprises
de ce secteur.
Ce guide, qui rappelle les étapes incontournables d’une démarche pragmatique de prévention incluant la participation des
salariés et des représentants du personnel (CHSCT ou délégués du personnel), a été conçu à partir d’exemples concrets des
entreprises qui ont participé à l’action collective. Il met en avant la mobilisation nécessaire des encadrants.
Son objet n’est pas de proposer des solutions toutes faites. Il vise à apporter une aide concrète aux entreprises qui
doivent évaluer les risques professionnels propres à leur activité en fonction de leur taille et de leur organisation, à élaborer
un programme d’actions et à en assurer un suivi dans le temps.
Nous souhaitons que ce guide réponde à vos attentes dans ce domaine.
André CANO
Directeur Régional du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
Les Entreprises d’Insertion sont avant tout de véritables entreprises soumises aux mêmes exigences que celles du secteur
économique classique : fluctuations des marchés, productivité, horaires, qualité et flexibilité, convention collective, représentation du personnel, satisfaction clientèle…
Leur plus value : mettre leur modèle économique au service d’un projet social de qualité visant à permettre à des personnes
sans emploi, rencontrant des difficultés personnelles et/ou sociales, de bénéficier de contrats de travail de droit commun en
vue de faciliter leur retour à un emploi durable.
Or, manager au quotidien cette articulation relève quasiment de la gageure :
• les Entreprises d’Insertion sont souvent des TPE ou PME présentant un surencadrement nécessaire à la réussite de leur
mission économique et sociale ;
• les dirigeants occupent souvent plusieurs fonctions au sein de l’entreprise ;
• le réseau des Entreprises d’Insertion et Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion couvre une multiplicité de secteurs
d’activité et de métier ;
• le turn over du personnel est fréquent ;
• les situations « d’urgence » sont nombreuses à gérer au quotidien, pour un encadrement dont la fonction managériale
s’exerce en tension entre le management des hommes et le management des risques ;
• les salariés sont beaucoup plus exposés aux risques professionnels que les salariés des entreprises classiques.
De fait, si aujourd’hui la prévention des risques est une obligation légale, elle se doit d’être au cœur de l’accompagnement de
l’ensemble des salariés des Entreprises d’Insertion afin de contribuer à maîtriser les risques auxquels ceux-ci sont confrontés
et améliorer les conditions de travail. En effet, les enjeux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pour
les Entreprises d’Insertion sont considérables du fait de leur cœur de métier.
La prévention des risques s’inscrit donc pleinement dans le projet d’entreprise de l’Entreprise d’Insertion et s’appuie sur une
dynamique essentielle :
• une action volontaire et collective ;
• le respect de la réglementation en vigueur ;
• la prise en compte de l’organisation du travail ;
• le dialogue social ;
• la nécessité d’un encadrement fort, le rôle des permanents.
Ce guide méthodologique est un support de cet accompagnement. Parce qu’il s’appuie sur des situations réelles et vécues, il
facilite la compréhension et l’appropriation par les employeurs et les salariés du « Pourquoi la prévention » et du « Comment
évaluer les risques et définir les mesures les plus adéquates ».
Nous tenons donc à remercier l’ensemble des acteurs (employeurs, salariés, consultants) qui ont contribué à la rédaction
de ce guide.
Laurent LAÏK
Président de l'UREI PACA
Évaluer pour prévenir, mode d'emploi
Évaluer pour prévenir mode d'emploi
Chaque étape de ce guide sera illustrée par des exemples concrets de situations réelles de travail. Il ne s’agit pas de proposer un modèle unique et
idéal. Il est important de comprendre qu’il faut construire cette démarche
pour qu’elle corresponde au mieux aux exigences des entreprises d’insertion, lesquelles varient selon la taille, le secteur d’activité et l’importance de
l’encadrement technique. Toutefois certaines étapes incontournables sont
communes à toutes les entreprises. Ce sont les suivantes :
La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesures
nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre
du droit du travail et du dialogue social.
Pour agir, il est indispensable de :
Réaliser une évaluation des risques professionnels,
C’est-à-dire établir un diagnostic des risques en entreprises
Puis
Mettre en œuvre des mesures de prévention
Ces mesures résultent de choix et de priorités inscrits dans un plan d’actions.
page
Ces deux phases sont indissociablement liées : l’évaluation n’a aucun
intérêt si elle ne conduit pas à la mise en œuvre de mesures de prévention.
3
Évaluer pour prévenir pourquoi ?
Évaluer pour prévenir pourquoi ?
5 raisons pour agir
1
Protéger la santé des salariés :
Réduire le taux et la gravité des
accidents du travail et des maladies
professionnelles – préparer les salariés
en insertion à une meilleure prise en
compte de l’hygiène, de la sécurité et de
la santé au travail, est l’un des défis
de l’évaluation des risques dans les
entreprises d’insertion.
2 Répondre aux obligations
légales :
L’employeur doit respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité
au travail.Tout employeur est responsable
de l’évaluation des risques et des actions
de prévention qui en découlent. Il revient
à l’employeur de mettre en place les
moyens les plus adaptés pour répondre à
son obligation de résultat dans ce
domaine.
3
Favoriser le dialogue
social :
La prévention et l’évaluation professionnels des risques s’appuient sur un dialo-
gue constant et constructif entre l’employeur, les représentants du personnel
et les salariés. Ce dialogue est la garantie
d’une meilleure compréhension et d’un
traitement efficace des risques professionnels.
4 Contribuer à la performance de l’entreprise :
Diminuer les accidents du travail c’est
diminuer les coûts humains et économiques de l’entreprise. L’évaluation des
risques permet aussi de repérer des
dysfonctionnements qui peuvent nuire à
la santé des salariés mais aussi à la
compétitivité des entreprises.
Contribuer au développement des compétences
des salariés :
5
Par l’apport de connaissances sur la prise
en compte des risques en situation de
travail, lesquelles viennent compléter
celles plus techniques du métier.
Cet apport est un plus et va favoriser
l’insertion des salariés dans d’autres
entreprises, en particulier les entreprises
du secteur économique traditionnel.
Évaluer pour prévenir comment ?
Les 4 clés pour réussir
L’employeur est le garant
de la sécurité et de la
santé des salariés.
1
Il doit s’engager sur les objectifs, les
moyens et la démarche à mettre en
place.
2 C’est une démarche globale.
Il faut comprendre le travail pour agir et
le transformer. Toutes les composantes
du travail sont importantes : le personnel,
l’organisation et les méthodes de travail,
l’environnement de travail, les produits,
les équipements, les outils, le matériel…
C’est une démarche dynamique et concertée, mise
en place avec la participation
des salariés et de leurs représentants.
4
page
3
Ils sont les premiers concernés par les
risques auxquels ils sont exposés. C’est
une démarche de tous les instants pour
rendre les salariés acteurs de leur propre
sécurité. Cette démarche commune
(salariés, encadrants, représentants
du personnel) constitue un facteur de
réussite dans la mise en œuvre d’une
démarche prévention contribuant au
développement du dialogue social.
4 Une prise en compte du
travail réel,
des situations concrètes de travail, est
une obligation. Les risques sont évalués
sur des situations de tous les jours et sur
les situations exceptionnelles.
L’évaluation des risques doit se baser sur
le travail qui se déroule concrètement et
pas sur des prévisions ni sur une organisation type.
5
Les étapes de la
démarche prévention
Étape 1
Préparer la démarche
de prévention
■ Assurer le suivi : valider, corriger
■ Dresser un bilan périodique
Étape 4
Mettre en œuvre
les actions
■ Désigner une personne chargée du suivi
■ Disposer d’outil de pilotage
Étape 2
Évaluer les risques
■ Phase 1 : Définir les unités de travail
■ Phase 2 : Réaliser un inventaire des risques
■ Phase 3 : Estimer les risques
■ Phase 4 : Rédiger le Document Unique
Étape 3
Élaborer un programme
d’actions
page
Étape 5
Évaluer la démarche
de prévention
■ Élaborer une stratégie
■ Recenser les analyses
■ Préciser les modalités
■ Planifier la démarche
5
ÉTAPE 1 - Préparer la démarche de prévention
1
C’est l’étape fondamentale qui conditionne le succès de la démarche. Pour cela, il est
nécessaire de :
• Élaborer une stratégie en santé et sécurité au travail intégrée à l’activité de
l’entreprise en fixant des objectifs et en définissant une organisation adaptée.
• Recenser les analyses effectuées,
les données produites et les mesures
prises en matière de prévention des risques professionnels.
• Préciser les modalités de participation des acteurs internes à
l’entreprise (CHSCT/DP, groupe de travail, personnes ressources…) et de recours à des
compétences externes à l’entreprise (voir point 4 “évaluer pour prévenir : avec qui ?").
• Planifier la démarche (calendrier, ressources, modalités de définition des unités
de travail, méthodes d’analyse des risques…).
Quatre exemples montrent différentes possibilités d’actions :
Exemple 1
la démarche est portée par un cadre technique
L’entreprise : Restauration – traiteur
15 permanents – 40 postes en insertion
4 sites de travail : 2 restaurants – un atelier – un entrepôt de matériel.
6
page
Pourquoi ?
L’entreprise constate de nombreux accidents du travail. Il faut créer une dynamique collective importante pour que
tous les salariés soient partie prenante
de la démarche de prévention.
Le transfert des compétences techniques
de métier passe exclusivement par
l’encadrement, d’où l’idée de la construction du groupe de travail encadrant.
Pour motiver cet encadrement, la direction a pris deux décisions :
• La volonté d’intégrer les problèmes
d’hygiène, de sécurité et de conditions de
travail en amont de l’organisation du
travail. Plus cette intégration est opérée
tôt, plus les messages sont simples à
comprendre et mieux ils passent auprès
des salariés en insertion.
• Suivre les solutions de changement qui
seront proposées par l’encadrement si
elles améliorent les conditions de travail.
Comment ?
C’est au cours d’une réunion avec
l’ensemble du personnel permanent que
la direction a lancé la mise en place de
l’évaluation des risques qui conduira à
l‘élaboration du Document Unique. Un
cadre technique a été nommé référent. Il
a suivi une formation sur la mise en
place d’une politique de sécurité.
Un groupe de travail est constitué.
Il est composé de tout l’encadrement
technique.
Ce groupe est animé par le référent technique qui est chargé par la direction du
suivi de l’opération.
Chaque membre du groupe de travail va
analyser les risques, les évaluer et proposer
des solutions de prévention pour chaque
unité de travail dont il a la charge.
Ce travail en commun permet une liberté
de parole entre les cadres. Ils se sentent
plus soutenus que s’ils étaient seuls pour
leur service, à trouver des solutions de
prévention.
Tous les deux mois, le référent technique
rend compte à la direction et aux salariés
de l’entreprise de l’avancée des travaux.
Les 5 étapes de la démarche prévention
1-Préparer la démarche de prévention.
1
Exemple 2
un binôme administratif et technique anime la démarche
L’entreprise : Collecte et traitement de déchets
6 permanents – 20 postes en insertion
6 sites de travail : 1 administratif – 5 déchetteries
Pourquoi ?
Le milieu professionnel de la collecte de
déchets est très exposé aux accidents du
travail.
Les salariés exposés encourent des
risques de chutes et de coupures lors des
chargements et déchargements de
camions et des manutentions de produits lourds (vieux appareils ménagers,
literies, ferrailles).
Ils sont aussi exposés aux dangers
chimiques (intoxications, brûlures,
allergies) lors des manipulations de
vieux pots de peinture, de batteries
endommagées, de bidons de décapants…
Ces risques imposent une mise en place
stricte et systématique de règles de
protection.
Ce milieu professionnel est aussi très
sensible à l’environnement car il subit de
nombreuses contraintes administratives
de « gestion » des sites.
Enfin, l’image extérieure et commerciale
de l’entreprise doit être la meilleure possible pour maintenir la confiance des
donneurs d’ordre (collectivités locales) et
permettre d’obtenir le renouvellement
des marchés.
Comment ?
Le directeur, moteur et instigateur d’une
politique stricte de prévention des
risques professionnels, a délégué la mise
en place et le suivi de cette politique à
un binôme de salariés composé d’un
administratif (une secrétaire salariée
permanente) et d’un opérationnel (un
chef d’équipe salarié permanent).
Pour officialiser cette délégation,
le directeur a organisé une réunion
générale avec les salariés permanents et
mis en place un calendrier de visites des
différents sites.
Conclusion :
Pour partager avec les salariés en insertion l’action de la direction sur la prévention des risques, il est souhaitable de :
• Communiquer durant les heures de
travail
• Dire que leur avis est important
• Les laisser libres de s’exprimer sans
retenue
• Prendre en compte leur avis
• Afficher le plan d’action
Exemple 3
le directeur et les délégués du personnel s’engagent
ensemble dans la démarche :
Pourquoi ?
La demande du directeur est simple : être
dans la légalité.
L’entreprise est très structurée. La
rigueur est une obligation pour son activité, le calcul des temps de montage des
pièces se fait à la minute.
Le contrôle technique des locaux et du
matériel est déjà en place, le matériel
étant suivi par les fournisseurs.
Donc, seule la prévention des risques
professionnels reste à mettre en place avec
prise en compte d'une contrainte spécifique :
la présence de salariés s'exprimant dans une
dizaine de langues différentes et autres que
le français, ce qui pose des problèmes de
communication et de suivi des consignes.
Il n’y a pas d’accident du travail mais des
risques de trajet (du fait de la localisation de
l’entreprise).
page
L’entreprise : Façonnier sous-traitant (lingerie de grande qualité)
5 permanents – 16 postes en insertion
1 site de travail :
• Étage : bureaux administratifs et atelier de découpe
• Rez-de-chaussée : grand atelier, vestiaires, cantine et stockage.
7
Evaluer pour prévenir, qu’est ce que c’est ?
1-Préparer la démarche de prévention.
1
Comment ?
La préparation (recherche des unités de
travail, état des lieux, évaluation des
risques) est faite par le directeur, aidé
au coup par coup par ses collaborateurs
permanents qui sont tous des encadrants.
Ce travail avancé, le directeur a organisé
un groupe de suivi composé des salariés
permanents et des 2 délégués du
personnel (salariés en insertion) à qui il a
soumis son travail préliminaire.
Ensuite, de manière informelle et saisis-
sant des opportunités de calendriers et
de plans de production, chaque point
évoqué a pu être abordé. À charge des
membres du groupe de travail de discuter
et développer oralement ces points avec
les collaborateurs en situation réelle de
travail.
L’atelier étant constitué de machines
individuelles et spécifiques, la dynamique du « regard » sur les situations
réelles de travail s’est mise en place
naturellement car elle correspondait à
une réalité et à une nécessité.
Exemple 4
le Conseil d’Administration appuie l’unique permanent
dans la démarche
L’entreprise : Collecte, tri et vente de vêtements
1 permanent – 6 postes en insertion
1 site :
Rez-de-chaussée : magasin de vente et bureaux
Sous-sol : une grande pièce de réception, de tri et de stockage des vêtements.
Pourquoi ?
La démarche de prévention a démarré
suite à un constat de non-conformité
électrique des locaux. Les risques liés à
l’aménagement du local, à son confinement et à son accessibilité ont été mis en
avant auprès du Conseil d’Administration.
Il fallait garantir la santé et l’intégrité
des salariés.
8
page
En effet, un salarié a failli tomber dans le
puisard situé au sous-sol et n’a évité la
chute que grâce à un reflexe de « survie », ne subissant que quelques égratignures.
Comment?
Après avoir suivi une formation sur
l’évaluation des risques, le directeur, seul
permanent, appuie sa démarche de
prévention sur son Conseil d’Administration.
Deux bénévoles se sont impliqués pour la
mise en place de la politique de
prévention :
■ L’un a réalisé un état des lieux des risques
liés aux matériels et aux bâtiments
■ L’autre s’est attaché à l’analyse des risques
liés à l’activité des salariés en insertion.
C’est en relation avec le directeur, que des
propositions d’amélioration ont été présentées au Conseil d’Administration.
Le permanent a en charge la coordination
et le suivi de l’opération ainsi que le lien
avec les salariés.
Parmi les données disponibles dans
l’entreprise, citons pour mémoire :
• Les accidents du travail (AT) ou
maladies professionnelles (MP) ou
incidents mineurs observés sur chaque
poste
• L’absentéisme, le turn over, les plaintes
des salariés
• Les risques identifiés par le médecin du
travail
• La fiche d'entreprise du médecin du
travail
• Les risques identifiés et la liste
des postes présentant des risques particuliers
• Les observations faites par les organismes institutionnels de prévention
(CRAM, inspection du travail).
2
Évaluer, c’est comprendre et estimer les risques pour la santé et la
sécurité des salariés, dans tous les aspects liés au travail. Cela
implique que l’entreprise dresse, pour chaque unité de travail un
inventaire des risques identifiés. Ensuite les résultats de cette
analyse, conformément au code du travail, doivent être transcrits
dans un Document Unique.
Phase 1 :
Définir les unités de travail
10
Phase 2 :
Réaliser un inventaire des risques
12
Phase 3 :
Estimer les risques
14
Phase 4 :
Rédiger le Document Unique
15
page
L’étape d’évaluation des risques se décompose
ainsi en 4 phases :
9
Recenser les risques : définir les unités de travail.
ÉTAPE 2 - Évaluer les risques
Les 5 étapes de la démarche prévention
Phase 1
Définir les unités de travail
2
L’identification des unités de travail constitue la clef de voûte pour mener à bien
l’analyse des risques. Elle nécessite une concertation entre le chef d’entreprise, les
salariés et leurs représentants. L’activité réelle du salarié ou d’un collectif de travail sert
d’ancrage pour opérer ce découpage. Afin de tenir compte des situations très diverses
d’organisation du travail, il revient à chaque entreprise de procéder à un tel découpage
selon son organisation, son activité, ses ressources et ses moyens techniques. Pour ce
faire, la méthode “Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? ” peut être utilisée afin de
recouvrir toutes les situations de travail :
hQuelle est l’activité réelle des salariés ?
h Qui l’exerce ?
h Où est-elle exercée (durée, temps) ?
hComment (avec quels moyens) ?
De ce questionnement, peuvent résulter des regroupements de situations de travail
présentant des caractéristiques voisines, sans pour autant occulter les particularités
de certaines expositions individuelles.
Trois exemples différents de choix d’unités de travail :
10
page
Unité de travail : Les activités de travail
Nettoyage industriel
3 permanents – 10 postes en insertion
Travail sur des chantiers différents, d’un jour à l’autre, d’une semaine à l’autre.
Pourquoi ?
L’entreprise a de nombreux chantiers.
Les salariés sont amenés à assurer un
chantier avec un client particulier et
à changer de client le lendemain.
L’activité de travail est toujours le
nettoyage des locaux mais il se réalise
dans des lieux différents, à des heures
différentes, dans un environnement
différent. Il est impossible, dans un
premier temps, d’évaluer les risques pour
chaque chantier.
Comment ?
Après des échanges en interne, il est
décidé que les unités de travail seront
liées à l’activité exercée par les salariés
en insertion.
Les constantes du travail sont les outils,
le savoir-faire, les résultats demandés.
Les lieux, l’environnement varient trop
souvent pour qu’ils soient pris comme
unité de base à l’évaluation des risques.
Cette décision a été prise parce qu’elle va
favoriser la prise en compte globale du
travail à réaliser.
Dans un deuxième temps, l’entreprise
espère que l’évaluation des risques va se
réaliser par chantier. Cette phase plus
dynamique se déroulera quand
l’encadrement et les salariés auront pris
la dimension de toute la démarche à
mettre en place.
Les activités de travail ont été regroupées en quatre parties :
- Le nettoyage dans les bureaux
- Le nettoyage en service de soins
- Le lavage des vitres
- Le nettoyage avec les machines.
Les 5 étapes de la démarche prévention
Phase 1
Définir les unités de travail
Unité de travail : Les postes de travail
Transport de voyageurs
4 permanents – 10 postes en insertion
L’entreprise possède des bus et des minibus. Les transports se réalisent de jour
comme de nuit – il y a des lignes régulières et des courses à la demande.
Pourquoi ?
L’activité réelle des salariés est de
conduire un bus et de transporter des
personnes sur leur lieu de travail.
La difficulté des salariés est de faire face
aux aléas rencontrés tous les jours.
Ces aléas sont liés à l’environnement
(météorologie – travaux sur la chaussée
– déviations – accidents…), à l’état
du véhicule (incidents techniques –
pannes – crevaison…), aux personnes
transportées (violences – état de santé –
surveillance…).
2
Comment ?
Pour bien appréhender tous les risques
rencontrés, la direction, l’encadrement et
les salariés ont choisi de partir du déroulement d’un poste de travail complet, de
la prise de poste à la fin de poste, en intégrant toutes les actions communes à
tous les trajets, réalisées par le chauffeur.
Tous les aléas n’ont pas été pris en compte
mais les réflexions ont porté sur les plus
fréquents à intégrer dans l’évaluation
des risques pour trouver des solutions
d’amélioration.
Les autres postes, administratifs et de
gestion, ont constitué les deux autres
unités de travail.
Unité de travail : Les lieux géographiques
Entreprise du bâtiment.
9 permanents – 21 postes en insertion (15 salariés en peinture et 6 en gros œuvre)
Multi-sites : siège social : (bureaux et local de stockage), chantiers intérieurs (peinture)
et extérieurs (gros œuvre).
Comment ?
Le directeur, fort de son expérience
personnelle, a listé les différents risques
qu’il connaissait.
Ensuite il a réuni tous ses permanents
pour leur exposer son approche.
Pour mieux sérier les problèmes, ils ont
décidé de travailler par lieu géographique et chantier type :
• Bureaux administratifs
• Salle de réunion
• Stockage des gros outils
• Stockage des produits utilisés dans le
gros œuvre
• Stockage des produits liés à la peinture
• Chantier intérieur type peinture
• Chantier extérieur type gros œuvre et
ravalement de façades.
Pour chaque unité de travail ainsi définie
des groupes de deux à trois personnes
(permanents) se sont formés pour
élaborer des propositions à présenter
au groupe de suivi composé de tous les
permanents.
L’étape suivante, après approbation
du groupe de suivi, est de présenter
l’avancement de l’étude aux salariés en
insertion par l’intermédiaire des responsables de chantier. Cette présentation se
fera sur le lieu de travail, en profitant des
situations réelles de travail pour impliquer au mieux les salariés en insertion
(exemple : le montage d’un échafaudage).
page
Pourquoi ?
Le bâtiment est un secteur très exposé
aux risques professionnels.
La démarche de prévention a démarré
suite à une formation suivie par le directeur de la structure qui a pris conscience
des risques encourus et en particulier
ceux liés aux chutes dans l’activité du
gros œuvre et, ceux liés à l’utilisation des
produits de peinture et de solvants.
11
Les 5 étapes de la démarche prévention
Phase 2
Réaliser un inventaire des risques
2
Les conditions concrètes de travail exposent les salariés à de nombreux risques.
La réalité du travail fait apparaître des situations complexes. Il y a donc une
nécessité rédhibitoire à échanger sans cesse sur ces conditions d’exposition,
avec les salariés. L’objectif est de repérer de manière la plus exhaustive possible
tous les risques auxquels sont exposés les salariés.
Plusieurs types de risques sur les situations de travail :
Les risques liés au secteur d’activité :
Pour une entreprise de métallurgie, le
risque machine est le plus important.
Dans un restaurant, les risques de coupures, de brûlures, les manutentions
sont les risques que l’on rencontre le plus
souvent…
Pour inventorier les risques les plus
courants liés à votre métier, renseignez-vous auprès de votre branche
professionnelle.
Les risques liés aux situations concrètes
de travail :
- Des ouvriers du bâtiment arrivent sur
un chantier où travaillent déjà d’autres
corps d’état ;
- Des plaques de verglas pour un chauffeur de camion ;
- Un produit plus lourd que ceux travaillés habituellement dans cette entreprise de métallurgie ;
- Des clients arrivent pour déjeuner au
dernier moment au restaurant…
De nombreuses situations constituent des facteurs de risques. Elles
peuvent paraître imprévisibles. Il
faut échanger sur les conséquences
et préparer les salariés à gérer ces
situations. Par l’échange, par la prise
en compte des difficultés exprimées,
la sécurité va s’améliorer.
page
12
Les risques liés à l’organisation du travail :
- Des salariés arrivent sur un chantier de
nettoyage sans les outils nécessaires ou
adéquats pour assurer le travail ;
- Des horaires de ramassage ont changé
et le chauffeur n’a pas été prévenu : toute
sa tournée est perturbée ;
- La nouvelle machine à trancher le jambon
n’est pas accompagnée de procédures de
fonctionnement : les employés n’ont que
des fiches sécurité écrites or, ils ne savent
pas lire ;
- Les salariés n’arrivent pas à discuter
avec leur chef qui est toujours débordé…
Les facteurs de risques en lien avec
l’organisation du travail sont très
nombreux. Les salariés sont les
mieux placés pour les faire émerger.
Direction et encadrement doivent
prendre du temps avec les salariés
pour réguler les dysfonctionnements. Ces temps-là participent, à
terme, à l’amélioration des résultats
de l’entreprise.
Comment ?
L’entreprise doit trouver les outils qui lui
conviennent le mieux.
Les exemples suivants donnent
quelques idées sur les différents outils
utilisés pour repérer les facteurs de
risques :
Une réunion sur les causes du stress
Dans cette E.T.T.I, le risque stress est celui
qui est le plus exprimé par les salariés. La
direction a réuni les salariés pour rechercher les causes de stress. Le stress est dû
à la surcharge de travail, à la violence de
certains clients, au manque de dialogue
dans l’équipe. Une fois les causes exprimées, il est plus facile de trouver des pistes de solutions.
Un questionnaire sur les risques
Dans cette entreprise de tri de déchets,
l’encadrement n’arrivait pas à faire exprimer les salariés sur les risques. Un questionnaire a été élaboré afin de leur permettre de repérer les situations dangereuses. Du temps a été donné aux salariés pour discuter entre eux sur ce
thème. La richesse des réponses a permis
de repérer de nombreuses situations difficiles pour les salariés.
Les 5 étapes de la démarche prévention
Phase 2
Réaliser un inventaire des risques
Des analyses de tâches
Pour mettre à disposition les salariés dans
de bonnes conditions, cette entreprise
d’intérim réalise en amont des études de
postes, avec l’entreprise utilisatrice. Ces
analyses sont avant tout centrées sur les
tâches à réaliser, les risques associés et
sur la prévention en place pour y parer. Les
risques sont mieux repérés au préalable.
Les salariés sont mieux préparés pour
assurer le travail à réaliser.
Vidéo et postes de travail
L’analyse des risques, dans cette entreprise de récupération de produits ménagers
a été réalisée à partir d’une vidéo prise en
cours de travail. Les salariés ont travaillé
en groupes pour repérer les différents
risques liés à l’activité de chaque poste de
travail. Sur les réfrigérateurs :
Liste des tâches
Liste des risques
2
Le contexte d’exposition
Récupération d’ un
Manutention
réfrigérateur dans
Pincement
l’entrepôt de stockage
Allées étroites
Encombrement
Peu d’éclairages
Mise en place
du réfrigérateur
Manutention
Écrasement
Hauteur de l’établi
Encombrement
Démontage moteur
Recherche d’outils
Posture
Caisse à outils au sol
Aménagement du poste de travail
Nettoyage du circuit
de gaz
Produit dangereux
Stockage produit
Information produit
Préparation du nouCoupure
veau moteur et chan- Posture
gement de silentblocs
Établi
Organisation du poste
Outillage
Montage du nouveau
moteur
Posture
Écrasement
Hauteur de l’établi
Équilibre réfrigérateur
Organisation du poste de travail
Soudures après
remontage
Brûlure – Émanation Position du chalumeau –
Organisation du poste
produits – Risques
électriques
L’inventaire des risques n’est jamais
terminé. Toute nouvelle situation,
tout nouvel outil, tout changement
d’organisation, devra faire l’objet
d’une mise à jour.
C’est une recherche permanente, une
démarche sans cesse en mouvement.
C’est un nouveau réflexe à avoir dans
la gestion de l’entreprise.
page
Une réunion autour des machines
Cette entreprise de métallurgie a des
risques importants liés aux machines.
L’encadrement a réuni les salariés autour
de chaque machine pour trouver les
risques liés au travail. L’arrêt de sécurité
de la perceuse est mal placé pour les
produits plats. L’aspiration du poste à
soudure est “encombrante” pour réaliser
certains travaux, elle n’est donc pas
actionnée. Le bruit de la meuleuse gêne
tous les postes de travail.
13
Les 5 étapes de la démarche prévention
Phase 3
Estimer les risques
2
Cela conduit à définir des critères d’appréciation propres à l’entreprise, issus
notamment de l’analyse des conditions d’exposition aux risques.
Il s’agit de :
• La fréquence d’exposition
• La gravité envisageable des conséquences
• La probabilité d’occurrence des risques (permanents ou occasionnels)
• Le nombre de salariés concernés
• La perception du risque par les salariés.
Tous ces critères doivent être discutés entre les acteurs internes à l’entreprise,
servant ainsi d’outil d’aide à la décision, en s’assurant qu’aucun risque n’est écarté.
Des visions différentes…
Comment ?
Pour estimer les risques, cette entreprise de transport a organisé une
confrontation entre les salariés et l’encadrement sur la base de l’inventaire
des risques.
14
page
Chaque risque a été discuté. Selon
la position de chacun, l’estimation était
différente. Les situations à risques les
plus importantes pour les chauffeurs se
concentrent autour de la descente du
bus par les clients. Pour l’encadrement la
situation à risques, c’est l’accident de la
route, pour la direction c’est l’état de
maintenance du véhicule… Pour se mettre
d’accord, les échanges ont été importants. Chacun a découvert des représentations différentes des risques chez les
autres. Cette découverte a permis de
relativiser les solutions de prévention qui
étaient prises le plus souvent sans
concertation et n’étaient pas mises en
œuvre.
Chez le traiteur, l’inventaire des
risques a fourni une liste très imposante de risques dans l’atelier.
Pour estimer l’importance des différents
risques, la hiérarchie a organisé des
réunions de travail par équipe.
Cette démarche a eu un triple intérêt :
sensibiliser les salariés aux risques
repérés, enrichir la vision de tous sur
l’importance des risques, trouver des
compromis sur l’importance de chaque
risque. Chaque risque a été estimé par
un poids, un numéro (plus gros risques,
plus gros numéro). Les échanges ont été
enrichis par l’apport des statistiques sur
les accidents et les blessures des salariés.
Certains risques qui pouvaient apparaître
bénins ont pris de l’importance :
la machine à jambon n’est pas dangereuse… 5 coupures sur l’année dont une
avec arrêt de travail ont été néanmoins
constatés.
Certains risques peuvent être mesurés à partir des indicateurs de l’entreprise
(nombre d’accidents du travail, taux d’absentéisme, turnover, maladies professionnelles déclarées, nombre d’inaptitudes posées…). Les indicateurs sont des
traces de fonctionnement de l’entreprise et des outils internes de gestion, utiles
dès lors qu’on les étudie de près et que l’on cherche à réduire les risques associés (par exemple : qui sont les plus absents ? Les jeunes ou les seniors ? À quelle période ? Pour quels motifs ?….). La non-sécurité a un coût financier et
humain.
Les 5 étapes de la démarche prévention
Phase 4
Rédiger le Document Unique
C’est le support transcrivant les résultats de l’évaluation des risques. Le
Document Unique ne peut se réduire en aucun cas à une liste de risques, à un
questionnaire formaté (réalisé par une structure externe ou non à l’entreprise).
Bien au contraire, il convient d’adapter la forme de ce document aux particularités de l’entreprise, afin de le rendre opérationnel en tant qu’outil d’aide à la
décision.
Une fois réalisé, le Document Unique
reste un outil de :
• Dialogue social, à disposition des
acteurs internes1 et externes2 à l’entreprise
• Pérennisation de la démarche de
prévention, par sa mise à jour régulière et
son exploitation dans un programme
d’actions.
Les supports de recueil des données (fiche
entreprise, fiches des données de sécurité…)
contribuant à l’évaluation des risques
2
ainsi que la méthode utilisée peuvent
figurer en annexe du Document Unique.
C’est donc pratiquement tout un dossier à
constituer. En effet, le Document Unique
n’a de valeur que si toute une dynamique
de prévention a été mise en place avec
les salariés. Garder les traces des réunions
de travail, des outils mis en place, des
changements qui se sont opérés, sont des
éléments importants d’une politique de
prévention vivante dans l’entreprise.
Tout est regroupé
Cette entreprise de tri de déchets a constitué un dossier où sont stockés :
- Les comptes-rendus de réunion avec les salariés sur l’évaluation des risques et sur
les solutions
- Les fiches de données sécurité
- Les permis caristes
- Les diplômes de secouriste
- Les rapports des organismes de contrôle
- Les lettres d’observations des agents de contrôles (inspecteurs et contrôleurs du
travail) de la CRAMSE
- Les courriers de la médecine du travail
- La fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail
- Les factures des protections individuelles
- Les actions de formation sur la sécurité
Plusieurs langues parlées dans l’entreprise
L’écriture du Document Unique a posé problème pour les ouvriers et l’encadrement
dans cette entreprise de maintenance où la majorité des salariés sont d’origine
étrangère. La secrétaire s’est jointe au groupe de travail pour la mise en forme des
données. Cette rencontre a permis de créer des relations de travail différentes dans
l’équipe.
La place du médecin du travail
Le médecin du travail a participé à l’écriture du Document Unique de cette entreprise
de nettoyage industriel. Cette participation a permis d’enrichir le contenu de
l’évaluation des risques autour des produits chimiques employés dans l’entreprise.
Elle a permis aussi de rendre plus facile la transcription des débats qui ont eu lieu
dans l’entreprise.
1- Le ou les Délégués du Personnel (DP),
Le CHSCT (pour les établissements de 50 salariés et plus)
À défaut de représentant du personnel
les personnes soumises à un risque pour leur santé ou
Leur sécurité, et le médecin du travail.
2 - Les agents de l’inspection du travail,
de la CRAM, de la DRTEFP (ingénieurs de prévention,
les médecins-inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre
des DRTEFP).
page
Le chef d’entreprise doit recueillir l’avis du
CHSCT et des Délégués du Personnel sur le
Document Unique.
15
Les 5 étapes de la démarche prévention
Phase 4
Rédiger le Document Unique
2
Un exemple concret
Unité de travail : Nettoyage dans un bureau : Evaluation des risques
Description de l’activité de travail : Le nettoyage d’un bureau est une unité de travail parmi quatre autres :
le nettoyage d’unités de soins (procédures particulières), le nettoyage des vitres, le nettoyage de grandes surfaces
(parkings) avec des machines.
Les salariés arrivent au siège de l’entreprise. Ils sont transportés sur les lieux de travail avec le véhicule de l’entreprise. Les outils et les produits sont rangés dans les locaux du client. Les temps d’intervention sont variables (entre
deux et quatre heures). Les salariés sont souvent seuls, parfois deux. Ils ont des procédures par chantier à leur
disposition. Pour tout nouveau chantier, le salarié fait le travail en double pendant un poste avec le responsable de
chantier.
Des réunions hebdomadaires ont lieu avec l’encadrement et tous les salariés pour faire remonter les difficultés
rencontrées sur les chantiers, pour information sur l’entreprise, sur de nouveaux outils, de nouveaux chantiers, de
nouvelles machines, une nouvelle organisation, le retour des clients… La nature des risques par unité de travail a
été construite au cours de ces réunions.
Description
des situations
Hiérarchisation
du risque
Mesure de prévention
existante
Risque 1
Mal de dos
Le mal de dos, de bras ou d’épaules peut aboutir à des
Troubles MusculoSquelettiques (T.M.S. maladie
professionnelle). Ce mal est dû
aux gestes répétés et aux postures difficiles prises par les
salariés en cours de travail. Ils
ont aussi beaucoup de manutentions et de déplacements à
réaliser avec de nombreux
outils de travail. Ils doivent aller
vite. Ils doivent être attentifs à
la demande client. Tout cela
augmente encore la pression et
joue sur les douleurs de dos ou
d’épaules.
3
• Mise en place de procédures de travail Formation gestes et
postures
• Travail sur les différents outils utilisés
(chariots, balais articulés, seau-presse, auto
laveuse, aspirateur à
eau…)
• Création d’un flexible
placé sur le robinet de
longueur différente
pour éviter de soulever
le seau
Risque 2
Chutes par glissade
Les chutes par glissade sur les
sols mouillés ou humides ou
dans les escaliers. Les chutes
peuvent aussi venir de heurts
contre les meubles ou les
portes. Ces situations se
rencontrent surtout quand les
salariés sont pressés.
2
• Porter des chaussures Mesure de prévention
plates anti-dérapantes suffisante
fournies par l’entreprise
Risque 3
Allergies aux produits
Les allergies aux produits utilisés, aux détergents. Ces allergies sont soit cutanées, soit
respiratoires. Ces allergies ont
lieu au contact direct avec les
produits utilisés, quand les
salariés changent l’eau des
seaux ou quand les produits
sont étalés sur les meubles.
2
• Port des protections
individuelles gants et
blouses fournies par
l’entreprise
• Eviter le surdosage
des produits
• Utiliser seulement les
produits étiquetés
fournis par l’entreprise
• Formation mensuelle
de tous les salariés à
partir des situations de
production pour les
informer des risques
liés à l’utilisation des
différents produits
Mesures de prévention
à améliorer
Risque 4
Brûlures aux yeux
Brûlures aux yeux, éclaboussures des produits quand on les
manipule
1
• Port de protection
individuelle
• Éviter le surdosage
des produits
• Utiliser seulement les
produits étiquetés
fournis par l’entreprise
Mesures de prévention
à améliorer
16
page
Nature des risques
Evaluation de mesure
Mesures de prévention
à améliorer
Les 5 étapes de la démarche prévention
Phase 4
Rédiger le Document Unique
Description
des situations
Hiérarchisation
du risque
Mesure de prévention
existante
Risque 5
Risque d’électrocution
Risque mortel quand un salarié
utilise une prise électrique
défectueuse sur les lieux de
travail ou quand les fils électriques sont au contact d’un sol
mouillé.
3
• Procédures de travail
indiquant qu’il faut
mettre le fil électrique
sur l’épaule et ne
jamais brancher un
appareil les mains
mouillées.
• Signaler les outils
défectueux
• Débrancher les appareils pendant les approvisionnements
• Si prise défectueuse
chez le client prévenir
la hiérarchie.
Mesures de prévention
à améliorer
Risque 6
Coupures
En essuyant des meubles à
angles saillants ou en débarrassant des poubelles, ou en nettoyant des espaces encombrés
de produits coupants.
3
• Port des protections
individuelles fournies
par l’entreprise (gants)
• Etre attentif avant de
toucher les déchets
• Formation mensuelle
de tous les salariés à
partir des situations de
production pour les
informer des risques
liés à l’utilisation des
différents produits
Mesures de prévention
à améliorer
Risque 7
Contamination
Contamination infectieuse ou
bactériologique, en ramassant
des poubelles
2
• Port des protections
Mesures de prévention
individuelles (gants et
à améliorer
blouses) fournies par
l’entreprise
• Etre attentifs avant de
toucher les déchets
• Formation mensuelle
de tous les salariés à
partir des situations de
production pour les
informer des risques
liés à l’utilisation des
différents produits
Risque 8
Stress, fatigue, troubles
du sommeil
Crainte de ne pas arriver au
bout des tâches à effectuer, la
crainte de ne pas avoir fait
comme le client le demande, la
peur d’être en retard, de perdre
les clés pour rentrer dans les
locaux, peur d’être seul quand
le travail se fait.
3
• Entretien individuel
Mesures de prévention
et/ou réunion collective suffisantes
en laissant les salariés
s’exprimer sur les difficultés rencontrées en
situation réelle de travail
• Suivi particulier de
salariés en difficulté
Risque 9
Accidents de trajet
Accidents de trajet au cours de
différents déplacements
4
• Entretien des véhicules de l’entreprise
• Ne pas dépasser le
nombre de personnes à
transporter
• Respecter le code de
la route
Evaluation de mesure
Mesures de prévention
à améliorer
page
Nature des risques
17
Les 5 étapes de la démarche prévention
ÉTAPE 3 - élaborer un programme d’actions
3
Les priorités d’actions de prévention sont déterminées sur la base de l’estimation
des risques. L’employeur va opérer des choix et rechercher des solutions permettant de mettre au point une stratégie et un ou des programmes d’actions :
@ En respectant, dans l’ordre suivant, les principes généraux de prévention :
• Suppression des risques
• Mise en œuvre des mesures de protection collective
• Mise en place de protections individuelles
@ En tenant compte, à la fois, des facteurs organisationnels, techniques et
humains
@ En définissant les moyens humains et financiers (coûts et opportunités
d’investissement)
@ En fixant un calendrier précis, selon les priorités issues de l’évaluation des
risques et en respectant les obligations spécifiques du Code du Travail.
Lorsque les risques ne peuvent pas être supprimés immédiatement, des mesures
provisoires doivent être prises pour assurer la protection des salariés. Ces décisions doivent garantir une protection suffisante, dans l’attente de la mise en
œuvre de moyens techniques et financiers susceptibles d’éliminer les risques.
Dans cet esprit, grâce à un dialogue social permanent, le programme d’actions
devient un véritable instrument de pilotage et de suivi de la prévention au sein
de l’entreprise.
COMMENT ?
Plusieurs possibilités d’actions :
Dans cette entreprise de bâtiment,
la mise en place de la dynamique de
prévention a permis une prise de conscience
par les salariés et la Direction de la
toxicité des peintures, y compris pour
les clients. La Direction décide alors de
supprimer toutes peintures toxiques
pour les remplacer par des peintures
naturelles non toxiques.
h Suppression du risque
18
page
Dans cette entreprise de nettoyage
industriel, les salariés perdaient beaucoup de temps à la mise en place des
nouveaux chantiers. La Direction, après
l’évaluation des risques, décide d’organiser
des réunions mensuelles de salariés en
amont des chantiers, pour faire le point
sur les nouvelles procédures ou les
nouveaux matériels. C’est aussi le
moment pour écouter les salariés sur les
difficultés rencontrées et faire passer des
messages sur la sécurité. Des comptesrendus succincts sont archivés dans le
dossier Document Unique.
h Actions sur l’organisation du travail
Pour sensibiliser au mieux les salariés,
cette entreprise de tri de déchets a conçu
des fiches de formation par poste de
travail. Mais comme la majorité des salariés
est d’origine étrangère et que les procé-
dures écrites ne passent pas, les fiches
sont composées de photos et de légendes
simples à suivre et à comprendre. Avant
de les laisser sur les postes, les fiches ont
été validées par les salariés eux-mêmes,
ce qui concrétise en même temps le
transfert de connaissances.
h Actions de formation
Chez ce traiteur, la mise en place du
Document Unique a permis de se rendre
compte que les procédures de travail
mises en place depuis plusieurs années
sur chaque poste de travail n’étaient pas
adaptées. Les salariés ne les connaissaient pas. L’encadrement ne s’y référait
jamais. Une des actions a consisté à créer
de nouvelles procédures de travail avec
les salariés et l’encadrement. Ces procédures ont été mieux intégrées par toute
l’équipe de travail. La sécurité et les
protections au poste de travail prennent
une autre dimension.
h Actions sur l'organisation du travail
Le risque électrique est un risque mortel.
Après l’évaluation des risques dans
l’entreprise de nettoyage, les salariés ont
fait remonter que ce risque était lié à
certains aspirateurs. En effet, les plus
anciens avaient des prises électriques
défectueuses. De nouveaux aspirateurs
ont remplacé les anciens.
h Actions sur les outils
Les 5 étapes de la démarche prévention
Elaborer un programme d'actions
Suite à l'évaluation des risques : programme d'actions concret
Risque 1
Mal de dos
Risques 3-4-6-7
• Allergies aux produits
• Brûlures aux yeux
• Coupures
• Contamination
infectieuse ou bactériologique
Les différentes actions
Risque 9
Accidents de trajet
Qui s’en charge
• Surveillance médicale renforcée avec
demande au médecin du travail d’une
vigilance particulière.
En cours
Médecin du travail et Direction
• Les procédures de travail ont été revues,
simplifiées et mises à la portée de tous les
salariés, surtout de ceux qui avaient du
mal à lire
Dans le mois
Chef d’équipe + 2 salariés
• Une nouvelle formation sur les gestes et
les outils a été mise en place.
Toutes les semaines
Chef d’équipe
• De nouveaux investissements dans des
outils plus performants sont en cours
Dans l’année
La direction
• Les tenues de travail ont été revues avec
le médecin du travail et les salariés pour
en trouver de mieux adaptées à tous les
salariés
En cours
Médecin du travail + chef d’équipe + 2 salariés
• Rechercher des produits moins nocifs
mais tout aussi efficaces
• Des essais sont programmés avec les
salariés et les fabricants
Dans l’année
Direction + chef d’équipe
+ fabricant + salariés
• De nouvelles procédures mieux adaptées vont être mises en place
Dans le mois
Chef d’équipe
• La formation mensuelle va se poursuivre
Toutes les semaines
Chef d’équipe
À chaque appel d'offres
Chef d’équipe + Directeur
• Un état des lieux précis va être réalisé
chez le client sur l’état des prises électriques. Un retour sera fait aux agents
avant les interventions
A chaque chantier
Chef d’équipe + Directeur
• Une formation plus ciblée aura lieu sur
ce risque précis souvent méconnu par les
salariés
Toutes les semaines
Chef d’équipe
• Des techniques d’intervention (extincteurs) seront pratiquées
Dans l’année
Chef d’équipe + pompiers
• Une formation secouriste va être mise
en place. Les procédures seront revues de
la même façon que pour les autres
risques.
Dans l’année
Chef d’équipe + pompiers
+ CRAM
• Les véhicules de l’entreprise vont être
renouvelés dans les deux ans
Tous les deux ans
Direction
• Au moment de la passation du marché,
l’encadrement sera attentif à la problématique des déchets pour que des tris sélectifs soient organisés chez le client afin de
supprimer le risque
Risque 5
Risque d’électrocution
Délai
Quand le risque ne peut être supprimé, il convient de le
réduire en recherchant les moyens de prévention adaptés.
Ces moyens ne sont EFFICACES ET ADAPTÉS que s’ils viennent des temps de parole organisés avec les salariés.
Ces moyens concernent TROIS DIMENSIONS :
Exemples d’actions sur les outils de travail et les machines :
• En repérant, directement, l’état des outils et des équipements de travail
• En favorisant la remontée de ces informations par les
salariés
• En précisant les règles et les limites du travail
• En fournissant les protections individuelles nécessaires à
l’activité de travail.
Exemples d’actions sur l’organisation du travail :
• Réduire la pression temporelle
• S’assurer que le climat social est bon
• S’assurer que l’organisation du travail est bien perçue par
les salariés
• S’assurer que les procédures et les consignes ont été
intégrées
• S’assurer que l’organisation du temps de travail ne pose
pas de problèmes importants aux salariés…
Bien souvent, des solutions organisationnelles permettent
de réduire, voire de supprimer, certains risques.
Exemples d’actions auprès des salariés :
• S’assurer que le salarié est en capacité d’exécuter les
tâches qui lui sont confiées.
• S’assurer que le salarié dispose de la compétence professionnelle pour réaliser la tâche
• S’assurer que le salarié est en mesure de réaliser quotidiennement sa tâche malgré ses difficultés
page
Le risque
19
Les 5 étapes de la démarche prévention
ÉTAPE 4 – Mettre en œuvre les actions
4
Quelle que soit l’action envisagée, il est nécessaire de :
• Désigner une personne chargée du suivi
• Disposer d’outils de pilotage permettant d’ajuster les choix, de contrôler l’efficacité des mesures et de respecter les délais (tableaux de bord, indicateurs…).
COMMENT ?
Sur les protections individuelles
Il est difficile de faire accepter des
protections individuelles aux salariés,
surtout en insertion. Dans cette entreprise
d’espaces verts, la Direction a décidé de
faire choisir aux salariés nouvellement
recrutés, les protections qui leur conviennent parmi plusieurs (gants, chaussures…)
Seuls les casques sont les mêmes pour
tous. Dans un atelier de ferronnerie, les
salariés ne portaient pas de lunettes de
protection malgré le risque de brûlures
aux yeux. Les salariés en insertion n’ont
pas la parole facile. La Direction a mis du
temps à comprendre que les lunettes
proposées n’étaient pas adaptées aux
salariés qui souffraient de problèmes de
vue. Il a fallu revoir les types de lunettes
proposés. Les salariés les ont portées
sans problème.
20
page
Le rôle de l’encadrement intermédiaire
La prévention des risques, surtout en
entreprise d’insertion, doit être expliquée à tout moment, aux salariés, en
cours de travail. Les salariés sont souvent
en apprentissage d’un métier. Les conditions de sécurité du métier sont partie
intégrante de l’apprentissage. Le rôle de
l’encadrement intermédiaire sur les
questions de prévention est primordial.
Il doit sans cesse être présent pour
affirmer les principes de vigilance et de
bonnes pratiques. Mais ce n’est pas simple.
La Direction se doit aussi de favoriser
cette approche. Dans cette entreprise de
nettoyage, tous les vendredi après-midi,
une réunion animée par la hiérarchie
intermédiaire a lieu avec le personnel, en
présence de la Direction, pour présenter
un ou plusieurs axes de sécurité.
L’encadrement est conforté dans ses
positions. Il n’est pas seul à affirmer une
politique qui a des difficultés à passer
dans les pratiques de travail.
Un regard différent sur la santé
Les salariés en insertion ont toujours des
difficultés de positionnement dans la
société et dans le monde du travail. La
prévention des risques est aussi un
moyen de leur faire prendre conscience
que la protection de leur santé est
quelque chose d’important. C’est un
message qui leur donne une vision
différente de ce qu’ils sont. Plusieurs
entreprises ont pu se rendre compte de
l’évolution des salariés après avoir
travaillé avec eux le fait de se protéger et
de rester en bonne santé.
Une alternative aux procédures écrites
Mettre en place de nouvelles procédures
d’organisation du travail est une solution
qui vient à l’esprit pour améliorer la
prévention. Dans les entreprises d’insertion, les procédures écrites ne sont pas
toujours comprises. Dans la mesure où
les salariés rencontrent des difficultés
de lecture ou de compréhension de la
langue, il faut trouver d’autres solutions.
Les images, la vidéo, sont des outils
mieux adaptés. Le travail en groupe sur
l’évolution des représentations sur les
risques en est une autre. Faire trouver
aux salariés les solutions adaptées
facilite la mise en œuvre d’une politique
de prévention qui donnera des résultats
positifs.
Les entreprises d’insertion ont des
salariés qui, souvent, présentent des difficultés avec la langue française. Pour
faire face à cette problématique, cette
entreprise de traitement de déchets a
mis en place une formation à la sécurité
basée sur une présentation des postes
photographiés.
Les 5 étapes de la démarche prévention
Evaluer la démarche de prévention
Cette phase dynamique consiste à :
Assurer le suivi
■ Des mesures réalisées dans le cadre du plan d’actions
■ Des méthodes utilisées (définition des unités de travail, modalités de concertation, appréciation des moyens engagés…).
4
Dresser un bilan périodique
Ce bilan peut conduire à :
■ Valider les actions et méthodes mises en œuvre
■ Corriger les actions réalisées, lorsqu’elles conduisent à des changements techniques et organisationnels dans les situations de travail susceptibles de générer de
nouveaux risques
■ Relancer la démarche de prévention, conformément aux obligations de
l’employeur en matière d’évaluation des risques :
• Au moins une fois par an
• Ou lors d’aménagements importants ayant un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs
• Ou lorsque toute nouvelle information nécessite une évaluation des risques.
Il sera important, après la mise en place
du plan de prévention, de réinterroger les
indicateurs pour suivre leur évolution.
Les indicateurs sont des outils précieux
de gestion interne.
tants du personnel ou au médecin du
travail sont des indicateurs à prendre en
compte également. Ils sont le reflet d’un
mal être dont les causes sont souvent
liées à l’organisation du travail.
Si le nombre d’accidents du travail
augmente, si une maladie professionnelle
est reconnue dans l’entreprise, il faut en
analyser les causes pour améliorer le
plan d’actions de prévention.
Si l’entreprise a des difficultés pour
garder ses salariés, si les taux d’absence
sont importants (maladie ou autres), la
Direction doit se préoccuper des liens
avec le travail et son organisation.
Les plaintes des salariés aux représen-
Le médecin du travail, l’inspecteur du
travail, la CRAM sont des interlocuteurs
importants qui peuvent aider l’entreprise
à enrichir la démarche de prévention.
page
Ainsi les enseignements tirés des actions
et méthodes utilisées enrichissent
la démarche de prévention et contribuent au développement d’une culture
de prévention dans l’entreprise.
21
Les 5 étapes de la démarche prévention
5
ÉTAPE 5 – Évaluer pour prévenir avec qui ?
Le succès de la démarche de prévention repose en premier lieu sur l’apport des connaissances et des
savoir faire des salariés et des représentants du personnel de l’entreprise (voir les 5 clés pour réussir :
la participation des salariés et de leurs représentants).
Un appui externe peut conforter la mise en place de la démarche de prévention. Les organisations et
branches professionnelles jouent un rôle actif en élaborant des guides et outils méthodologiques
d’évaluation des risques, à l’attention des entreprises. Il est important de consulter régulièrement les
sites Internet des secteurs professionnels.
Les organismes de prévention s’engagent à mettre en place cette démarche, afin de favoriser une
culture de prévention dans l’entreprise :
- Les services de santé au travail
Ils développent une approche pluridisciplinaire de la prévention des risques professionnels.
En associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles, ils contribuent, dans
chaque entreprise, à l’évaluation des risques et à la réalisation des actions de prévention.
Le médecin du travail - conseiller de l’employeur, des salariés et de leurs représentants -, consacre un
tiers de son temps à l’analyse du milieu de travail, élabore la fiche d’entreprise qui consigne les
risques professionnels, les effectifs des personnels exposés et les moyens préconisés pour les prévenir.
C’est un partenaire privilégié pour l’entreprise d’insertion. Il sera un appui important lors de la mise
en place de la politique de prévention de l’entreprise. Il peut donner des informations pertinentes sur
les risques liés à l’activité de travail. Il donne des avis éclairés sur les solutions de prévention à mettre
en place.
- Les Services de l’État
La DRTEFP et les DDTEFP (Services de l’Inspection du Travail) interviennent sur :
• La sensibilisation en amont des acteurs internes à l’entreprise (employeurs, salariés, représentants
du personnel et médecin du travail), aux enjeux de l’évaluation des risques
• Le suivi de la démarche, en particulier lors des réunions du CHSCT auxquelles ils peuvent participer
• Le contrôle du respect des obligations en matière de santé et de sécurité au travail au cours de leur
visite dans une entreprise.
Site DRTEFP/DDTEFP : www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
Site de la Prévention : www.santé-securité-paca.org
Site internet d’information juridique : www.legifrance.fr
- La CRAM Sud-Est
La Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est propose aux entreprises via les services de
prévention documentation et informations sur les risques et leur prévention, formation des chefs
d‘entreprise et des salariés à l’analyse des risques et des situations de travail, conseil et assistance en
entreprise grâce au concours d’ingénieurs et de techniciens en prévention. Sites Internet :
www.ameli.fr - www.inrs.fr
- L’OPPBTP
L’organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics est le conseil de la
branche du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail.
L’OPPBTP contribue par des actions de conseil, de formation et d’information à la promotion de la
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Internet : www.oppbtp.fr
- L’ARACT
L’ Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail en PACA (ACT Méditerranée)
représente l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). ACT Méditerranée répond aux demandes des chefs d’entreprise ou à celles des acteurs de la prévention.
Son approche organisationnelle de la prévention, basée sur l’analyse de l’organisation et du travail
réel, permet de mettre en évidence les conditions d’exposition aux risques des salariés. L’apport des
salariés et de leurs représentants permet de développer une démarche effective de prévention des
risques professionnels en entreprise. Site internet : WWW. anact.fr
22
page
- L’ UREI
L’Union Régionale des Entreprises d’Insertion de la Région PACA, diffuse auprès des entreprises adhérentes intéressées, de la documentation et des supports d’information (papier et DVD) sur les risques
professionnels et les réponses de prévention leur correspondant. De plus, via le réseau national le CNEI - l’UREI peut à leur attention organiser en région des sessions d’information et de formation
sur la Prévention des Risques visant à insérer la Prévention Sécurité au cœur de l’accompagnement
professionnel des salariés permanents et des salariés engagés dans un parcours en insertion.
Site internet : WWW.cnei.org - voir page régionale UREI PACA
- Les syndicats de salariés
Ils apportent conseil et soutien aux salariés et aux représentants du personnel. Ils proposent des
formations pour les CHSCT et les Délégués du Personnel sur le Droit du travail et en matière de
prévention des risques professionnels, par le biais de leur organisation ou de l’IRT (Institut Régional
du Travail).
Annexes
Textes réglementaires
page
Contacts utiles
Liste des risques
"Points clés ou quelles
questions se poser"
23
Annexe I
Textes réglementaires
Principes généraux de
prévention de la loi 1991 (Article L. 230-2
du code du travail)
Le chef d’établissement prend les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs de
l’établissement, y compris les travailleurs
temporaires. Ces mesures comprennent les actions
de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une
organisation et de moyens adaptés. Les mesures de
prévention prises doivent respecter l’ordre suivant:
• Éviter les risques
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à l’homme en particulier lors de
la conception des postes de travail, du choix des
équipements de travail, des méthodes de
travail et de production afin de limiter le travail
monotone et cadencé au regard de leurs effets sur la
santé
• Tenir compte de l’état d’évolution de la
technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui
n’est pas dangereux ou par ce qui est moins
dangereux
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un
ensemble cohérent, la technique, l’organisation du
travail, les conditions de travail, les relations sociales
et l’influence des facteurs ambiants
• Prendre les mesures de protection collective en
leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle
• Donner les instructions appropriées aux
travailleurs
24
page
Décret du 5 novembre 2001 (Article
R. 230-1 du Code du Travail)
“L’employeur transcrit et met à jour dans un
Document Unique les résultats de l’évaluation des
risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à
laquelle il doit procéder en application du paragraphe III a) de l’article L.230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans
chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La mise à jour est effectuée au moins
chaque année ainsi que lors de toute décision
d’aménagement important modifiant les conditions
d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail,
au sens du septième alinéa de l’article L.236-2, ou
lorsqu’une information supplémentaire concernant
l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est
recueillie.
Dans les établissements visés au premier alinéa de
l’article L.236-1, cette transcription des résultats de
l’évaluation des risques est utilisée pour
l’établissement des documents mentionnés au
premier alinéa de l’article L.236-4.
Le document mentionné au premier alinéa du
présent article est tenu à la disposition des membres
du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des
délégués du personnel ou à défaut des personnes
soumises à un risque pour leur sécurité ou leur
santé, ainsi que du médecin du travail.
Il est également tenu, sur leur demande, à la
disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du
travail ou des agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale et des organismes
mentionnés au 4° de l’article L.231-2.
La circulaire d’application du dit décret rappelle la
méthodologie générale de la démarche de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise. Le présent
guide reprend la méthodologie proposée par la
circulaire.
Pour information, certains risques font
l'objet d'une réglementation spécifique
et demande une évaluation spécifique
■ Risques liés à la manutention
art R231-68 du code du travail
manuelle des charges
■ Risques et nuisances liés au bruit
art R232-8-1
■ Risques liés aux produits dangereux utilisés, aux émissions
et aux déchets générés par les
procédés de fabrication :
• risques chimiques
art R231-54 et suivants
• risques cancérogènes, mutagè-
art R231-56 et suivants
nes et toxiques pour la reproduction
• risques biologiques
art R231-62 et suivants
Décret du 14 mai 1991
■ Risques liés à l'utilisation d'écran
Décret du 20 février 1992 (plan de
prévention)
■ Risques liés aux situations de coactivité
Décret du 26 déc. 1994
(coordination BTP)
Arrêté du 26 avril 1996
(protocole de sécurité)
Pour vous aider à évaluer vos risques dans votre
structure, vous pouvez également vous appuyer sur
les documents édités par l'INRS, la médecine du
travail et l‘ANACT qui selon les cas peuvent vous
apporter des éclairages spécifiques sur certains
risques connus dans la profession (cf. bibliographie
jointe)
Annexe II
Points clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques
A.T. : Accidents de travail
M.P. : Maladies professionnelles
T.M.S. : Troubles musculo-squelettiques
INCENDIE - EXPLOSION
Obligations de résultat
■ Éviter le risque
■ Évacuer rapidement
■ Limiter la propagation
■ Combattre efficacement
Risque d'A.T.
S’interroger
■ Les produits inflammables sont-ils stockés dans un lieu spécifique,
éloigné des sources de chaleur ?
■ Les dégagements, les issues de secours sont-ils en nombre suffisant,
sont-ils dégagés ?
■ Les extincteurs sont-ils adaptés, visibles, accessibles ?
■ Les procédures d’intervention existent-elles ? Les salariés en sont-ils
informés ?
■ Les salariés ont-ils été sensibilisés à ce risque ?
■ Connaissent-ils les gestes de premiers secours ?
Risque d'A.T. (très grave) et de perte de l'outil de travail
Obligations de résultat
S’interroger
■ Conception et installation
sûres
■ Interventions réservées au
seul personnel habilité
■ L’installation électrique est-elle conforme ?
■ Les installations sont-elles entretenues périodiquement et vérifiées
annuellement ?
■ Les machines électriques sont-elles aux normes en vigueur ?
■ Existe-t-il des consignes de premiers secours aux victimes d’accidents
électriques ? Les numéros d'urgence sont-ils affichés ?
■ Quelles informations et formations des salariés à ce risque sont
assurées?
page
Électricité
25
Annexe II
Points clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques
Manutention de charge
Obligations de résultat
■ Repérer les postures fatigantes, pénibles, dangereuses
■ Supprimer / réduire les
manutentions et les gestes
répétitifs
■ Aménager les conditions de
manutention
Transport et trajet
Obligations de résultat
26
page
■ Limiter le plus possible la
fatigue physique
Risque d’A.T. et de maladie prof. : Lombalgie, TMS…
S’interroger
■ Dans quelles situations, le ou les salariés effectuent-ils des manutentions
manuelles ? Certaines de ces manutentions peuvent-elles être réduites,
voire supprimées ?
■ Éviter les manutentions inutiles :
■ Former et informer les salariés exposés à la connaissance de ce risque et
aux moyens de prévention
■ S’interroger sur la gestion des flux de matières premières ou de produits
fabriqués, sur l’organisation concrète des postes de travail
■ S'interroger sur les aides techniques et les solutions d’aide à la
manutention.
■ Les salariés sont-ils formés à l’utilisation de ces appareils ?
■ Lors de manutentions manuelles, les conditions de travail sont-elles
favorables ? (espace de circulation non encombré, facilitation des moyens
de préhension des charges…)
■ Si non pourquoi ? Quels aspects de l'organisation du travail devez vous
améliorer ?
Risque d’accidents de la circulation et fatigue, lombalgie
S’interroger
■ Comment se fait le déplacement des salariés ?
■ Tient-on compte des distances parcourues, des moyens de transport pris,
du temps nécessaire pour se rendre au travail ?
Annexe II
Points clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques
Agents infectieux
Risque de contamination microbienne
Obligations de résultat
■ Repérer les situations de
risques infectieux
■ Donner aux salariés les
moyens de se protéger
Éclairage
S’interroger
■ Les salariés connaissent-ils les risques infectieux et les voies de propagation
des agents bactériologiques ?
■ Quelle formation/information a été dispensée par la médecine du travail ?
■ Ont-ils des gants à leur disposition ?
■ Connaissent-ils les règles d’hygiène ?
Risques d'A.T.
Obligations de résultat
■ Éviter la fatigue visuelle
S’interroger
■ Vous êtes vous assuré que les éclairages au poste de travail étaient
suffisants ?
■ Avez-vous privilégié l’éclairage naturel ?
■ Avez-vous prévu des éclairages différents en fonction de l’activité des
opérateurs ?
Risque d'A.T. et Maladies professionnelles:
allergies, intoxication, possibles effets irréversibles
Obligations de résultat
S’interroger
■ Recenser les produits et
connaître les dangers et risques
■ Stockez-vous les produits dangereux dans un local séparé ? Ce local est-il
ventilé ?
■ Rechercher des produits de
substitution moins dangereux
■ Les risques liés à l’utilisation des produits sont-ils connus par les salariés?
■ Limiter l’exposition des salariés à toutes les phases de la
manipulation
■ Les protections individuelles adaptées (masques, gants…) sont-elles à la
disposition des salariés en nombre suffisant ?
■ Les salariés sont-ils formés et informés sur :
■ les symboles figurant sur les produits ?
■ le port de protections individuelles ?
■ les risques pour leur santé ?
■ Avez-vous fait appel au médecin du travail pour donner ces informations/formations ?
■ Les fiches de données sécurité sont-elles disponibles pour tous les
produits utilisés ? Existe-t-il une notice de sécurité au poste de travail
tenant compte des données issues des fiches de données sécurité et des
risques identifiés au poste de travail ?
page
Utilisation de produits chimiques
27
Annexe II
Points clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques
La charge psychologique
Obligations de résultat
■ Écouter et soutenir le salarié
■ Réduire sa charge psychologique
Risques : stress, insomnie, dépression
S’interroger
■ Quels moyens avez-vous pour apprécier les éléments de charge
psychologique ? (plaintes, absences… )
■ Les salariés sont-ils soumis à de fortes contraintes de temps,
de production ? Ont-ils peu ou beaucoup d’autonomie ?
■ L’employeur doit se poser la question du climat social de son entreprise et
des rapports existant entre la hiérarchie et les salariés
■ Les salariés ont-ils à subir des pressions, des violences de personnes
extérieures ?
■ Les salariés se plaignent-ils d’un manque de reconnaissance ?
■ Comment sont-ils informés du devenir de l’entreprise ?
■ Existe-t-il des réunions d’échange avec les salariés ?
■ Existe-t-il des procédures de recrutement et d’intégration ?
■ L’employeur doit se soucier d’éviter discrimination et exclusion
Nuisances sonores
Obligations de résultat
Risque de perte auditive, fatigue
S’interroger
■ Limiter au plus bas possible
l’exposition sonore des salariés
■ Le médecin du travail a t-il constaté chez certains salariés une perte
auditive ?
■ Réduire le nombre de salariés
exposés
■ Avez-vous des remontées (via le médecin du travail, le chef d’atelier ou les
salariés eux-mêmes) de gêne générée par le bruit ?
■ Ne pas exposer inutilement
les salariés qui ne devraient
pas l’être
■ Existe-t-il des déclarations de maladies professionnelles relatives au bruit
dans votre entreprise ?
■ Avez-vous fait effectuer une estimation du niveau sonore moyen ?
■ Quelle est la durée moyenne du port des protections d’oreilles (bouchons
d’oreilles, casque antibruit…) de vos salariés exposés au bruit ?
■ Avez-vous essayé de trouver des solutions avec vos salariés pour réduire :
tout d’abord le bruit (capotage des machines les plus bruyantes,
isolement de certains postes de travail…) mais également le nombre de
salariés exposés ?
■ Pouvez-vous repenser l’organisation du travail pour réduire le nombre de
salariés exposés ?
■ Les protecteurs auditifs sont-ils en nombre suffisant et disponibles pour
tous (y compris CDD, intérim, apprentis, stagiaires…) Sont-ils adaptés ?
Sont-ils portés de manière systématique pour tous les travaux exposant à
plus de 85 dbA ?
28
page
■ Faire réaliser une information aux salariés sur les risques encourus
Points clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques
Chutes
Obligations de résultat
Risques d'A.T.
S’interroger
■ Équipements de travail
■ Comment sont prévues les tâches impliquant des travaux en élévation ?
■ État des sols
■ Le lieu de travail est-il encombré ?
■ Travaux autorisés
■ Quel est l’état de l’éclairage, des escaliers ?
■ Voies de circulation sûres
■ Quel est l'état des sols (pentes, obstacles, trous…) ?
■ Séparer les flux
■ Les entrées, escaliers, issues de secours sont-ils libres de tout obstacle ?
■ Lutter contre le désordre
■ Comment est organisée la circulation ?
■ Les différentes zones de circulation (engins, personnes) sont-elles
délimitées et dégagées ?
■ Les espaces de sécurité autour des postes de travail sont-ils respectés ?
■ La logique de marche en avant est-elle respectée ?
Risques liés à l’ambiance thermique Risque d’A.T. (circulation, mission, trajet et fatigue)
■ Rechercher une température
adaptée aux situations de travail
Utilisation des machines et des outils
Obligations de résultat
S’interroger
■ Prévoir un mode de chauffage adapté
■ Veiller à limiter les variations de température par une isolation adaptée et
une ventilation contrôlée
Risques de coupures, de brûlures, de sectionnement
S’interroger
■ Réduire les risques d’accidents
■ Le plan de mise en conformité est-il à jour ?
■ Vérifier la conformité et le
bon fonctionnement des
machines et des outils
■ Les protecteurs sont-ils toujours en place sur les machines et correctement
utilisés ?
■ Organiser les procédures de
travail pour les outils et les
machines
■ Quel est l’état des machines portatives ? Sont-elles entretenues, vérifiées ?
■ Si les capots sont retirés lors de certains travaux, en connaissez-vous les
raisons ? Peut-on envisager une autre protection pour ces cas ponctuels ?
■ Les risques liés à la maintenance et à l’entretien des machines :
qui intervient en cas de panne ? Avec quelle formation ? Quelles consignes
de sécurité sont prévues ?
■ Débranchez-vous systématiquement les machines en cas d’intervention ?
■ Les machines sont-elles correctement implantées les unes par rapport aux
autres : espace suffisant au poste de travail (approvisionnement, utilisation, maintenance…) ?
■ Le salarié qui utilise la machine est-il qualifié ? Formé ? Informé des risques
au poste de travail ? Dispose-t-il des consignes d’utilisation de la machine ?
Existe-t-il une notice au poste de travail ?
page
Obligations de résultat
29
Evaluer pour prevenir, qu’est ce que c’est ?
1-Evaluer pour prevenir, qu’est ce que c’est ?
Risques liés à l’organisation du travail Origine de nombreux A.T.
Obligations de résultat
S’interroger
■ L’organisation du travail peut
générer ou réduire certains
risques
■ Les postes de travail sont-ils bien aménagés (éviter la fatigue, les pertes de
temps, le manque d’outillage…)?
■ Rechercher les meilleures
conditions de travail
■ L’environnement du poste de travail est-il favorable à l’atteinte des objectifs
de travail du salarié ?
■ Avez-vous organisé des aires de travail pour chaque activité ?
■ Comment sont organisés vos locaux d’une manière générale, pour le
travail, pour les pauses, pour les débuts et fin de poste ?
■ Favorisez-vous le travail en équipe ? Fixez-vous des objectifs individuels ou
collectifs ?
■ Comment s’organise la polyvalence ?
■ Comment gérez-vous les projets des salariés ?
■ Comment s’assurer que le contenu du travail soit bien compris et bien
assimilé ?
■ Comment se font les échanges de savoir-faire et de pratiques entre les
salariés les plus expérimentés et les novices dans la profession ?
■ Devez-vous souvent travailler dans l’urgence ?
■ Comment gérez-vous le travail en série ? Les temps d’exécution ?
■ L’organisation du temps de travail de l’entreprise pose-t-il des problèmes
aux salariés ?
■ Comment les salariés peuvent-ils vous faire part de leurs difficultés ?
■ Valorisez-vous les améliorations proposées par les salariés ?
Risques liés au travail en intérim Nombreux risques, AT ou maladie professionnelle
Obligations de résultat
■ Réduire les risques d’accidents
■ Préparer au mieux les salariés
à leur mission
■ Organiser les procédures de
travail
S’interroger
■ Connaître les risques en amont de la mission : Avez-vous une bonne
connaissance des risques dans les secteurs de vos missions ?
■ Avez-vous ciblé les risques à partir des conséquences qu’ils entraînent sur
les intérimaires ?
■ Avez-vous élaboré des fiches de postes ?
■ Dans ces fiches y a-t-il une description des risques encourus ?
■ L’entreprise utilisatrice envisage-t-elle une formation au poste ?
■ Quelles sont les conditions d’accueil du salarié ?
■ Avez-vous fait valider la fiche de poste par l’entreprise utilisatrice ?
■ Informer l’intérimaire avant la mission : avez-vous sensibilisé l’intérimaire
à partir de la fiche de poste ?
■ Comment vous assurez-vous de la bonne compréhension des messages
sécurité ?
■ A-t-il passé une visite médicale d’aptitude ?
■ La mission fait-elle obligation d’une surveillance médicale particulière ?
■ Le bilan de la mission : comment organisez-vous les retours de mission sur
les conditions de travail et de sécurité ?
■ Quels types d’information lui demandez-vous ?
30
page
■ Quelles actions mettez-vous en place pour améliorer la sensibilisation des
intérimaires ?
Annexe IV
CONTACTS UTILES en Provence Alpes Côte-d’Azur
Les services interentreprises de santé au travail
Contacter le Médecin du Travail dont dépend votre entreprise
Les services de l’État
DRTEFP : 180 avenue du Prado – 13285 MARSEILLE CEDEX 8
Tél : 04 91 15 12 12
Site DRTEFP/DDTEFP : www.sdtefp-paca.travail.org.fr
Site Prévention : www.sante-securite-paca.org
DDTEFP : Contacter l’Inspecteur du Travail ou le Contrôleur du Travail
dont dépend votre entreprise
Site internet d’information juridique : www.legifrance.fr
Les organismes professionnels
ACT Méditerranée Association Régionale de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des
Conditions de Travail
Europarc de Pichaury- Bt C1 – 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 03
Tél : 04 42 90 30 20
Site Internet : www.anact.fr
CRAM Sud Est Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud Est
35 rue Georges – 13386 MARSEILLE CEDEX 20
Service documentation Tél : 04 91 85 85 36
Site Internet : www.cramse-preges.org
Il existe une antenne de la CRAM dans chaque département
OPPBTP Organisme de Prévention du BTP
375 Bd Michelet – 13009 MARSEILLE Tél : 04 91 71 48 48
Site Internet : www.oppbtp.fr
Chambre Régionale des Métiers PACA
87 bd Périer – 13008 MARSEILLE – Tél : 04 96 10 05 40
DRIRE PACA : 69 avenue du Prado – 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 83 63 63
Site Internet : www.paca.drire.gouv.fr
Les fédérations professionnelles
Union Patronale Régionale PACA (UPR)
16, Place du Général De Gaulle – 13231 MARSEILLE CEDEX 01- Tél : 04 91 57 71 80
Union Régionale des Entreprises d’Insertion de PACA (UREI PACA)
216, Chemin du Charrel – B.P 537 – 13681 AUBAGNE CEDEX ¬- Tél : 04 42 18 43 99
urei.paca@free.fr
Les organisations syndicales
page
Union Régionale CGT : 26 rue Duverger – 13002 MARSEILLE
Union Régionale CFDT : 11 rue des Muletiers – 13100 AIX EN PROVENCE
Union Régionale CGT-FO : 13 rue de l’Académie – 13001 MARSEILLE
Union Régionale CFTC : 93 avenue de Montolivet – 13248 MARSEILLE
Union Régionale CFE- CGC : 24 avenue du Prado – 13006 MARSEILLE
31
Réseaux de veille
et de prévention
des risques
professionnels
en PACA
La
Prévention en Action
Ce guide est le résultat d’un travail collectif piloté par l’Union Régionale des Entreprises
d’Insertion PACA grâce à la participation de 15 entreprises d’insertion (E.I) et entreprises
de travail temporaire d’insertion (ETTI) de PACA engagées dans une dynamique active
de démarche Prévention.
Les secteurs d’activités représentés :
Restauration • B.T.P • Déchets • Nettoyage • Métallerie • Transport
2F La Table de Cana • 467 Chemin Du Littoral
ZA de Mourepiane • 13016 Marseille • Tél : 04 96 15 74 30
Bat’Insérim 13 • 1 Bd Luce • 13009 Marseille • Tél : 04 91 22 07 91
Envol 13 • 22, Plage de l’Estaque • 13016 Marseille • Tél : 04 91 03 71 71
Etrave Bâtiment • 12, rue d’Alby • 13010 Marseille • Tél : 04 91 78 57 40
Eurêka La Ciotat • 6 rue Gueymard • 13600 La Ciotat • Tél : 04 42 71 85 79
La Calèche • Technopolis • 7 Bd Maritime • 13502 Martigues • Tél : 04 42 80 28 86
La Varappe • 216,,Chemin du Charrel • B.P 537 • 13681 Aubagne Cedex • Tél: 04 42 84 40 10
S’Part • 76 Bd National • 13003 Marseille • Tél : 04 42 62 42 95
Styl’In • 14 rue Biskra • 13014 Marseille • Tél : 04 91 58 70 30
Territoire • 23 Traverse Santi • 13015 Marseille • Tél : 04 91 60 16 47
Envie Var • Chemin du Floréal • ZI Camps Laurent • 83500 La Seyne S/Mer • Tél:04 94 10 88 93
Kroc’can • Immeuble Sittomat • Chemin Gaëtan Gastaldo •83200 Toulon • Tél:04 94 93 09 33
Pro Jeunes • LCR du Germinal • 83500 La Seyne S/Mer • Tél : 04 94 06 60 65
Laser 84 • 1 Place des Maraîchers • 84056 Avignon • Tél : 04 90 89 85 61
Atelier Mandarine • 22,Bis Bd du docteur Schweitzer • 13090 Aix En Provence • Tél:04 42 52 39 52
Les cabinets conseil qui ont collaboré à l’élaboration de ce guide sont :
MUTANDIS, AXISOFT, D.D.C
Ce guide a été construit sur la base du guide national “Évaluer pour prévenir, comprendre pour réagir” élaboré par :
• Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
• Ministère de l’Agriculture et de la pêche
• Ministère des Transports, de l’Équipement et du Tourisme
• Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
• Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
• Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT/ARACT)
• Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• Institut Maritime de Prévention (IMP)
Directeur de la publication :
André CANO • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
180, avenue du prado 13285 MARSEILLE cedex 8 Tél. 04 91 15 12 12
n° ISSN en cours - dépôt légal : février 2006
Le site des acteurs régionaux de la prévention : www.sante-securite-paca.org
Photos : X-DR
• Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et de Travaux Publics (OPPBTP)
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