1/ Textes en vigueur : - Les services de l`État en Charente

1/ Textes en vigueur : - Les services de l`État en Charente
Les tirs de feux d’artifices
1/ Textes en vigueur :
¾ Circulaire N° 86165 du Ministère de l’Intérieur du 28 avril 1986 sur les mesures
préventives contre les risques de tirs de feux d’artifices.
¾ Décret N° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de
divertissement.
¾ Arrêté du 27 décembre 1990, modifié le 16 janvier 1992, relatif à la qualification des
personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de groupe K4.
¾ Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané des pièces de feux d’artifices
en vue d’un tir, à proximité d’un lieu de tir.
¾ Décret N° 99-766 du 1er septembre 1999 modifiant le décret N° 90-897 du 1er octobre
1990 portant réglementation des artifices de divertissement.
2/ Classement en quatre groupes des artifices de divertissement :
™ Groupe K1 : Ces artifices élémentaires ne présentent qu’un risque minime. Ils sont
en vente libre et ne doivent présenter qu’une quantité de matière active (M.A.)
inférieure à 3g pour les pétards et à 10g pour les artifices.
™ Groupe K2 : (Vente interdite aux mineurs) La mise en œuvre de ces
artifices élémentaires exige des précautions simples décrites dans leur notice d’emploi.
La quantité de M.A. est inférieure ou égale à 10g pour les pétards et 100g pour les
artifices. Le calibre des pièces d’artifice est inférieur ou égal à 65mm.
™ Groupe K3 : (Vente interdite aux mineurs) La mise en œuvre de ces
artifices ne peut être effectuée que dans le strict respect du mode d’emploi. La quantité
de M.A. est inférieure ou égale à 500g pour les artifices et à 45g pour les marrons
d’air. Le calibre des pièces et inférieur à 50mm pour les marrons d’air et à 105 mm.
pour les autres.
™ Groupe K4 : (Vente interdite aux mineurs) Ce sont des artifices nautiques et
artifices particuliers qui nécessitent l’adjonction d’un allumage pyrotechnique ou
électrique. Leur mise en œuvre ne peut être effectuée que par un artificier ayant le
certificat de qualification K4 ou sous son contrôle direct.
3/ Comment reconnaître un produit pyrotechnique conforme ? :
Les engins utilisés doivent indiquer les mentions suivantes :
o
o
o
o
o
o
Numéro d’agrément délivré par le Ministère de l’Industrie,
Le groupe d’artifice,
Le nom et l’adresse de celui qui commercialise le produit,
La législation générique et commerciale,
Le mode d’emploi,
La distance de sécurité à respecter.
4/ Stockage :
ƒ Le stockage en vue d’un tir ne doit pas excéder 15 jours,
ƒ Les artifices doivent être entreposés dans un local à simple rez de chaussée,
équipé de serrures de sécurité ou placés sous la surveillance d’un
gardien.
ƒ Le stockage ne doit pas être situé dans un appartement, une habitation ou un
établissement recevant du public.
5/ Le champ de tir :
ƒ Le champ de tir est placé sous la responsabilité d’un chef de chantier ; il ne
doit être accessible qu’aux personnes dûment autorisées et qualilfiées. Il
doit être nettoyé et aisément accessible aux services de secours. Il doit
être délimité (barriérage, corde, ruban de chantier) et interdit au
stationnement de véhicules.
ƒ Le public doit être tenu au-delà des distances indiquées sur le mode d’emploi
des artifices.
ƒ Si les conditions météorologiques l’exigent, le champ de tir doit être arrosé.
ƒ Aucun tir d’artifice ne doit avoir lieu si le vent est supérieur à 54 Km/h, soit
15m/s.
6/ Conseil et recommandations pour le maires :
9 15 jours avant le tir, adresser une déclaration à la préfecture (vous trouverez un
modèle de déclaration sur ce site)
9 8 jours au moins avant le tir :
- Informer le centre d’incendie et de secours compétent,
- Délivrer un permis de tir (circulaire du Ministre de l’Intérieur du 28 avril
1986) et le faire contresigner par l’organisateur.
9 Le jour du tir :
- Appeler le centre d’incendie et de secours pour connaître la valeur
« alarme » du jour et la vitesse du vent (elle doit être inférieure à 54 Km/h),
- Faire nettoyer le champ de tir et l’arroser si nécessaire,
- Délimiter le champ de tir (barriérage, corde, ruban de chantier),
- Vérifier les distances de sécurité.
9 Après le tir :
- Faire nettoyer le site en veillant à l’enlèvement de tous les déchets de produits
pyrotechniques.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Préfecture de la Charente, Service Interministériel de Protection Civile, 5, rue de la
Préfecture, 16000 ANGOULEME – Tél : 05 45 69 60 01 – Fax : 05 45 95 75 05 –
Courriel : defense-protection-civile@charente.pref.gouv.fr
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising