Rapport annuel 2011 - Eco

Rapport annuel 2011 - Eco
Un choix de société
de tri et recyclage
Rapport annuel
2011
un choix de société
Rapport annuel 2011
20 ans d’engagement,
et ce n’est pas fini…
DE tri et recyclage
Philippe-Loïc Jacob,
Président du Conseil d’administration,
Eco-Emballages S.A.
SOMMAIRE
19
26
39
REPÈRES
DOSSIER
REPORTAGE
Activités
Les 20 années qui
ont tout changé
Un nouveau modèle
de société
Le tri & le recyclage,
c’est notre histoire
L’année 2011
5
6 — Hier / Aujourd’hui
18 — En moins de 20 ans,
des résultats concrets
20 — Un modèle fondé
sur la mutualisation
et la coopération
27 — Citoyens et superstars
du tri
22 — 1992-2016 : l’évolution
du dispositif
30 — Les collaborateurs
d’Eco-Emballages
24 — Le dispositif de tri et
recyclage
32 — Les collectivités
28 — Les entreprises
40 — Le nouveau tarif Point Vert
42 — Indicateurs, bonnes
pratiques et expertises
44 — Un mode d’emploi du
tri directement sur
l’emballage
35 — L
es industries et filières
de recyclage
46 — Faites le bien !
37 — Les associations
50 — Les « Actions
Eco-Emballages »
48 — 36 000 pour le tri
52 — Créer une économie
durable du recyclage dans
les Dom-Com
Le Système de Management Qualité Environnement d’Eco-Emballages
et Adelphe est certifié AFAQ ISO 9001 et AFAQ ISO 14001
Conception-rédaction-réalisation :
Crédits photos : William Alix-Sipa Press - Steve Iuncker - PWP - Lowe Stratéus - Akoa - Sictom de la Guadeloupe P. Desgrieux - C. Malette - Philippe Renault -Agence Idé - Getty (B. Elie /M. Leigh/Obachyan/Glow Images,
Inc /José Luis Pelaez) - Getty images- Corbis - photothèque Eco-Emballages. Droits réservés.
54 — Pas de répit pour les
emballages en plastique
56 — Chiffres clés 2011
Chers actionnaires, chers contributeurs,
chers acteurs du dispositif,
Séparer ses emballages dans des bacs différents,
acheter des produits intégrant de la matière recyclée, avoir entre les mains des emballages allégés,
tout ceci semble aujourd’hui naturel et même banal,
et pourtant cela a été le fruit d’un travail intense.
Cette année, nous fêtons les 20 ans d’Eco-Emballages.
Cet anniversaire, c’est bien sûr celui de notre écoorganisme, de ses équipes et de ses créateurs auxquels je
rends hommage. C’est aussi celui des
entreprises, des élus, des pouvoirs
« L’idée que nos ressources naturelles
publics, des associations, des indussont épuisables et qu’il faut agir
triels du recyclage et des Français qui,
pour repenser le mode de gestion
dès le départ, ont répondu présents
à ce nouveau projet de gestion des
de nos déchets a fait son chemin... »
« déchets d’emballages » et sans lesquels rien n’aurait été possible. Car le
En cette année anniversaire, il est important
recyclage des emballages, c’est avant tout une aventure
de se souvenir du contexte des années 1990
collective qui engage chacun en faveur d’un progrès
pour mesurer le chemin parcouru. À cette époqueenvironnemental, social et économique.
là, on ne triait que le verre, précurseur en la matière,
tout le reste des déchets ménagers était incinéré ou
Et l’on peut dire que cette coopération s’est révélée efficace. 40 millions de tonnes d’emballages
recyclés depuis 1992, un accès au tri partout sur le
territoire, plus de 100 000 emplois créés et un geste de
tri qui est devenu le premier geste de développement
durable des Français.
enfoui dans des décharges à ciel ouvert, les suremballages étaient légion et la consommation semblait
n’avoir pas de limite. Mais progressivement, une prise
de conscience s’est opérée autour des enjeux liés à la
pollution environnementale et au gaspillage.
…
2
Eco-Emballages
3
Rapport annuel 2011
Le choix d’une
société où chacun
peut agir
…
L’idée que nos ressources naturelles sont épuisables
et qu’il faut agir pour repenser le mode de gestion
de nos déchets a fait son chemin chez les décideurs politiques et économiques comme dans
l’opinion publique.
sur le marché à travers une société privée qu’ils créent
pour les représenter collectivement, les collectivités
locales mettent en place la collecte et le tri, les industriels s’engagent à recycler tous les matériaux, l’État fixe
l’horizon et contrôle l’application de la réglementation.
Eco-Emballages était un
pari audacieux. Alliance
inédite entre les sphères
publiques et privées, mutualisation des ressources des
entreprises habituellement
dans des schémas purement
concurrentiels, investissement financier dans un dispositif dont on ignorait alors
l’efficacité future, ce sont autant de défis ambitieux qui
ont ancré la modernité du modèle.
« Avec 67 % de taux de recyclage en 2011,
et l’objectif affiché d’atteindre très vite
75 % de recyclage, ce modèle a démontré
son efficacité. »
L’emballage prend alors une place particulière
dans le débat. Symbole des progrès liés à la société
de consommation, mais aussi de ses excès, il devient
la partie visible de cette pollution, même s’il pèse pour
moins de 1 % des déchets.
Du côté des industriels, une voix se lève avec Antoine
Riboud qui affirme, dans un rapport qu’il remet le 27 juin
1991 à Brice Lalonde, ministre de l’Écologie, la volonté
des industriels d’assumer leur responsabilité environnementale en développant le recyclage et la valorisation
énergétique des emballages.
Les grands principes présidant à la création d’EcoEmballages et d’Adelphe sont posés : les entreprises
contribuent financièrement pour chaque emballage mis
Avec 67 % de taux de recyclage en 2011 – et l’objectif affiché d’atteindre très vite 75 % de recyclage – ce
modèle a démontré son efficacité. Il doit continuer à le
faire en sachant tirer le meilleur de chacun pour préserver toujours plus le monde que nous laissons aux
générations futures.
Je souhaite à tous les acteurs du dispositif un très
joyeux anniversaire pour ces 20 ans et vous donne
rendez-vous en 2032 pour mesurer les progrès
que nous ne manquerons pas d’accomplir tous
ensemble.
Éric Brac de La Perrière,
Directeur Général,
Eco-Emballages S.A.
consommateurs. 96 % des collectivités locales ont
L’année 2011 marque la première année du nousigné le nouveau contrat CAP (Contrat pour l’action et
vel agrément d’Eco-Emballages. Cette nouvelle
la performance) qui rémunère leurs actions en foncétape est probablement la plus complexe, mais aussi
tion des résultats.
la plus stimulante. Passer de 67 % à 75 % de recyclage
demande un effort intense, car
dans une course, ce sont souvent
les derniers mètres qui sont les
« Dans cette phase d’optimisation,
plus difficiles à gagner. Dans
rien ne sera laissé au hasard pour
cette phase d’optimisation, rien
générer de l’efficacité à tous les
ne sera laissé au hasard pour
générer de l’efficacité à tous les
niveaux, environnemental, social et
niveaux, environnemental, social
économique. »
et économique.
C’est pour cela que nous avons renforcé nos
équipes et notre coopération avec les entreprises
et les collectivités locales en refondant en profondeur nos tarifs pour les inscrire résolument dans une
logique d’équité et d’efficacité. Et on peut dire que
cette démarche a été comprise par nos partenaires.
Le nouveau tarif Point Vert a été accepté par l’ensemble des adhérents et près de 300 entreprises
ont déjà adopté l’Info-tri pour mieux informer leurs
C’est aussi pour cela qu’Eco-Emballages a renforcé
son rôle de pilotage en matière d’optimisation et de
communication. Car on le sait l’atteinte de nos objectifs
passera par l’identification puis la diffusion des bonnes
pratiques et par le développement du geste de tri du
consommateur. Les Actions Eco-Emballages et la R&D
vont accroître la productivité, les campagnes de sensibilisation vont diminuer les erreurs de tri et ancrer ce
geste dans le quotidien des Français.
…
4
Eco-Emballages
Rapport annuel 2011
…
Ces transformations, en marche depuis 2010,
nous donnent les moyens de relever trois défis
majeurs :
• La réduction du poids des emballages à la
source : cette question est clé pour faire en sorte que
la démographie ne vienne pas alourdir le poids des
emballages dans les déchets ménagers et qu’à l’opposé
on stabilise, voire diminue, ce gisement à l’horizon des
le tri dans des espaces confinés, adapter les espaces
de tri extérieurs aux contraintes d’urbanisme, traiter
de manière spécifique les zones urbaines sensibles,
sensibiliser les bailleurs et les gardiens, autant de
chantiers qui sont devant nous.
• Améliorer la recyclabilité et augmenter le recyclage des emballages en plastique. Alors que ce
matériau est celui qui se développe le plus, il est aussi celui qui se recycle le moins. Ceci
n’est pas acceptable et l’expérimentation qui est actuellement
en cours de déploiement doit
nous permettre de trouver des
solutions innovantes pour alléger la facture environnementale des plastiques.
« Dans notre modèle,
ce qui est positif, c’est que
tout le monde peut contribuer,
tout le monde peut agir. »
vingt prochaines années. De ce point de vue, l’indicateur de réduction à la source est un instrument de
mesure et de mutualisation des bonnes pratiques, qui
guidera les efforts des entreprises.
• Le tri dans les villes : 80 % de la population vivra
bientôt dans des zones d’habitat urbain dense, là où les
performances de recyclage sont les plus faibles. C’est
bien là que la bataille de l’optimisation du dispositif va
se jouer : trouver des solutions nouvelles pour faciliter
repères
Les 20 années
qui ont tout
changé
J’ai confiance dans notre capacité à nous réinventer pour faire face à ces trois enjeux. Car dans notre
modèle, ce qui est positif, c’est que tout le monde peut
contribuer, tout le monde peut agir. Et au fond, ce sera
la somme de ces actions individuelles qui produira de
grands effets.
Mon engagement est de rendre possible à travers
Eco-Emballages la coopération et la mutualisation
pour conjuguer efficacité et intérêt général.
On ne s’en souvient pas forcément et pourtant…
En moins de vingt ans, tout a changé : notre perception
du déchet, la nature et le volume de nos emballages,
et bien sûr, le comportement des Français !
6
Eco-Emballages
Hier,
nous jetions
7
Rapport annuel 2011
Aujourd’hui,
nous trions
Eco-Emballages
Hier, on ne trouvait des
bacs de tri qu’à Dunkerque
8
9
Rapport annuel 2011
Aujourd’hui,
les bacs de tri couvrent
tout le territoire
Eco-Emballages
Hier,
l’emballage était lourd
10
11
Rapport annuel 2011
Aujourd’hui,
l’emballage est plus léger
Eco-Emballages
Hier, on se posait peu
de questions
12
13
Rapport annuel 2011
Aujourd’hui,
on est consommateur
et responsable
Eco-Emballages
Hier, on recyclait 18 %
des emballages en verre
14
15
Rapport annuel 2011
Aujourd’hui,
on recycle 67 % de tous
les emballages
Eco-Emballages
Hier,
l’emballage était perdu
16
17
Rapport annuel 2011
Aujourd’hui,
c’est une ressource
18
Eco-Emballages
Rapport annuel 2011
En moins de 20 ans, des résultats concrets
93 %
2003
2010
des Français
placent le geste de tri en tête des gestes
concrets pour le développement durable.
Grâce au
67 %
Évolution du poids des
emballages entre 1994 et 2009
- 27 %
45,5 g
55 %
de fibres
recyclées
- 16 %
30,5 g
25,7 g
Canette en acier
de 33 cl
- 19 %
Les bouteilles en
PET intègrent en
moyenne
25 %
de RPET
33 g
Bouteille d’eau en PET
de 1,5 l
28 000
emplois ont été créés depuis 1992,
grâce à la collecte sélective, le tri et
le recyclage des déchets
Sources : Ernst&Young – L’impact de la collecte sélective
des déchets d’emballages ménagers sur l’emploi (2007)
65 %
de calcin*
Le papier-carton
est composé de
La proportion des citoyens
attentifs à la quantité de déchets
qu’occasionnent leurs achats
est devenue majoritaire.
2009
1994
des emballages
sont recyclés
Les bouteilles
en verre sont
composées de
41% 52%
547 g
443 g
Bouteille d’huile
en verre de 75 cl
* Calcin : verre broyé et nettoyé, utilisé par les verreries en remplacement de la matière première.
Sources : Eco-Emballages ; Consommation et modes de vie, n° 242, Crédoc, août 2011 ;
Observatoire Sociovision, 2011 ; L’État de l’opinion, TNS Sofres, 2010
90 %
des tonnes
triées sont
recyclées
sur le territoire
français.
La matière recyclée est devenue
une réponse stratégique à la
raréfaction des matières fossiles.
En 2011, environ
250 millions
de recettes sont issus de
la revente des matériaux.
DOSSIER
UN NOUVEAU
MODÈLE
DE SOCIÉTÉ
13 % de tonnes d’emballages recyclés en 1992,
plus de 67 % en 2012 !
Pour atteindre cette performance, Eco-Emballages
a su assembler les énergies et mutualiser les efforts
de tous les acteurs du dispositif pour faire rimer
efficacité et intérêt général.
20
Eco-Emballages
21
Rapport annuel 2011
Un modèle fondé
sur la mutualisation
et la coopération
27 juin
1991
14 octobre
1991
le « rapport Riboud »
est remis au ministre de
l’Environnement
le « rapport Beffa »
est remis au ministre de
l’Environnement
Aujourd’hui, grâce au groupe Eco-Emballages, près de 50 000 entreprises
adhérentes, plus de 1 100 collectivités, 36 392 communes partenaires,
les filières de recyclage et de matériaux, 66 millions de Français font
cause commune à travers le Point Vert.
1er avril
1992
5 août
1992
un décret pose le cadre
de la REP (Responsabilité
Elargie du Producteur)
en France
Eco-Emballages S.A.
est créée
Un enjeu politique et économique
—
Vieillissement des équipements d’incinération et infrastructures de traitement, effets de Nimby* et de Nimey**, éveil des
consciences environnementales : au début des années 90, la
gestion des déchets devient un enjeu politique et économique.
Antoine Riboud, Pdg de BSN, entrepreneur engagé socialement, s’empare de ce sujet stratégique : c’est aux entreprises
de trouver une solution au problème de la fin de vie de leurs
emballages. En 1991, Antoine Riboud et Jean-Louis Beffa, Pdg
de Saint-Gobain, remettent leurs rapports à Brice Lalonde,
ministre de l’Environnement de l’époque, rapport qui pose les
contours de ce que sera Eco-Emballages.
Une nouvelle obligation légale
—
En parallèle de cette réflexion, le cadre réglementaire évolue et
l’OCDE partage avec ses membres l’idée du principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Ce principe vient
compléter la loi de 1975 : celle-ci posait la responsabilité de
l’individu puisqu’il génère des déchets à travers sa consommation. La REP rééquilibre ainsi la relation entre le consommateur
et l’entreprise qui met sur le marché les produits emballés : les
entreprises doivent permettre aux consommateurs de ne plus
polluer en lui permettant de trier et recycler ses emballages.
Le 1er avril 1992, un décret impose en France la REP.
* Nimby : Not in my backyard. ** Nimey : Not in my election year
12 novembre
1992
les pouvoirs publics
délivrent à la société
Eco-Emballages son
premier agrément
Et le 5 août 1992, conformément aux modalités définies par
Antoine Riboud et Jean-Louis Beffa dans leurs rapports, EcoEmballages est créée pour permettre aux entreprises d’assumer leur responsabilité financière et opérationnelle.
Une entreprise privée ET une
mission d’intérêt général
—
Entreprise privée, Eco-Emballages fédère les entreprises, les
collectivités, les associations, les filières de recyclage dans
une démarche d’intérêt général au bénéfice du consommateur citoyen. Son efficacité repose sur la mutualisation des
ressources des entreprises de la grande consommation, de la
distribution et sur la coopération entre des acteurs différents.
Le modèle permet à chacun d’agir efficacement dans son
périmètre d’expertise :
• l’État définit les règles du jeu et contrôle à travers l’agrément qu’il délivre à l’entreprise,
• les entreprises financent le dispositif, agissent pour limiter
l’impact environnemental de leurs emballages et sensibilisent leurs consommateurs,
• les élus, les collectivités locales organisent la collecte et le
tri sur leur territoire et mobilisent les citoyens,
• les associations, les bailleurs viennent en appui pour sensibiliser les habitants au tri,
• les filières innovent pour développer de nouveaux débouchés pour la matière recyclée.
Le point vert,
créateur de valeurs
pour tous
Le Point Vert est présent sur
500 milliards de produits en Europe
et sur 190 milliards d’emballages en
France. 75 % des Français
le reconnaissent.
• C’est une garantie pour le
consommateur :
il prouve que l’entreprise qui
commercialise ce produit verse
une contribution à
Eco-Emballages.
• C’est un levier d’action efficace
pour tous :
il permet de sensibiliser
le grand public
et d’inciter au geste de tri.
22
Eco-Emballages
23
Rapport annuel 2011
1992 > 2016 : l’évolution du dispositif
1992
Décret du 1er avril
Décret
du 1er avril 1992
Création d’Eco-Emballages
Création d’Eco-Emballages
5 août 1992 5 août 1992
Nouvel agrément
Nouvel agrément
1999 > 2004
1999 > 2004
LA COLLECTE
LASÉLECTIVE
COLLECTE SÉLECTIVELES FILIÈRES
LES
DE
FILIÈRES
RECYCLAGE
DE RECYCLAGE
EST MISE EN
EST
PLACE
MISEAVEC
EN PLACE AVEC
S’ORGANISENT
S’ORGANISENT
LES COLLECTIVITÉS
LES COLLECTIVITÉS
LOCALES LOCALES
42 % Taux de recyclage Taux de recyclage
2 676
2000
1999
1998
1997
2000
1999
1996
1998
1997
1992
1996
1992
1999
1999
41% 41%
2 618
2 522
2005
60
60
2 705
60
2 721
2 676
63
63
60
2 746
2 705
2 721
2 618
63
74 %
75 %
2 746 66 %
64 %
74 % 75 %
72 %
72 %
70 %
70 %
68 %
68 %
66 %
64 %
64 %
65 %
70 %68 %
69 %67 %
68 %66 %
67 %65 %
66 %64 %
69 %
70 %
2016
59
60
59
2015
20 %
63
60
2 522
2006
2007
2005
2008
2006
2009
2007
2010
2008
2009
2010
2014
55%55%
2013
2004
2016
2004
Évolution comparée
Évolution
du taux de
comparée
recyclage
ducible
taux de recyclage cible
Population sous contrat
Population
(en millions
sous contrat
d’habitants)
(en millions d’habitants)
et
du
taux
de
recyclage
et
du
avec
taux
l’évolution
de
recyclage
avec l’évolution
Évolution de tonnesÉvolution
de collecte
desélective
tonnes de
(en
collecte
kt)
sélective (en kt)
historique (+ 1 point
historique
par an) (+ 1 point par an)
2015
41 %
2012
18 %
35 %
38 %
2011
20 %
42 %
• 63,3 millions de
• 63,3
Français
millions
peuvent
de Français peuvent
• Assurer le financement
• Assurer le
des
financement des
trier leurs emballages,
trier leurs
soit
emballages,
99,4 %
soit 99,4 %400 000 tonnes
400
triées
000 tonnes triées
de la population
defrançaise
la population française
supplémentaires
supplémentaires
(l’objectif de 75(l’objectif
%
de 75 %
de recyclage) tout
de recyclage)
en couvrant
tout en couvrant
• 49 200 entreprises
• 49 200
sont
entreprises
adhérentes
sont adhérentes
80 % des coûts80
nets
% du
desdispositif
coûts nets du dispositif
en 2010
en 2010
2014
18 %
41 %
• Entre 2005 et•2010,
Entrele
2005
tauxetde
2010, le taux de • Doubler l’augmentation
• Doubler l’augmentation
du taux de
du taux de
recyclage passerecyclage
de 59 % à
passe
64 %de 59 % à 64 % recyclage de 1 %
recyclage
à 2 % de 1 % à 2 %
2013
35 %
38 %
L’OPTIMISATION
L’OPTIMISATION
DU DISPOSITIF
DU DISPOSITIF
2012
Évolution du taux de
Évolution
recyclage
du taux de recyclage
sur la période
sur la période
LE DISPOSITIF
LE DISPOSITIF
SE GÉNÉRALISE
SE GÉNÉRALISE
2010
• 10 000 entreprises
• 10 000
sont
entreprises
adhérentes
sont adhérentes
en 2002
en 2002
2011 > 2016
2011 > 2016
2011
• 18 % de taux•de
18recyclage
% de taux
ende
1992
recyclage en 1992
• Entre 1999 et•2004,
Entre le
1999
tauxetde
2004, le taux de
recyclage passerecyclage
de 41 % à
passe
55 %de 41 % à 55 %
• En 1992, 816 •KT
Ende
1992,
verre,
816
seul
KT de verre, seul
matériau collecté,
matériau
sont recyclées
collecté, sont recyclées • Le recyclage des
• Leemballages
recyclage des
en emballages en
plastique se développe
plastique se développe
2005 > 2010
2005 > 2010
2010
1992 > 1998
1992 > 1998
Le dispositif de tri et de recyclage
CONCEPTION ET
MISE EN MARCHÉ
Concevoir
Produire
Conditionner
Eco-Emballages agit au quotidien sur l’ensemble du dispositif de tri et de
recyclage des emballages ménagers afin d’en optimiser l’efficacité :
> en incitant les entreprises adhérentes à réduire à la source et à améliorer
la recyclabilité de leurs emballages,
> en sensibilisant le consommateur, en direct ou via des relais (entreprises,
élus, associations…), afin qu’il trie plus et mieux,
> en assurant que le système de collecte et de tri est en place et efficace
grâce aux contrats qu’elle passe avec les collectivités locales,
> en s’assurant que chaque emballage trié est bien recyclé et trouve
un débouché pérenne.
UTILISATION
Exploiter les
débouchés
PRESCRIPTION VIA
LES INDUSTRIELS
DU RECYCLAGE
PRESCRIPTION
VIA LES ADHÉRENTS
Clients
Industriels
Metteur en Marché
(conditionneur,
distributeur)
SENSIBILISATION
DU CONSOMMATEUR
Produit-emballage
mis en marché
CONTRACTUALISATION
ET PRESCRIPTION
AUPRÈS DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
PRESCRIPTION
VIA LES RELAIS
AVANT-COLLECTE
Matière
recyclée
reprise
CONVENTION
DE REPRISE
COLLECTE ET TRI
RECYCLAGE
Acheter
Consommer
et trier
Apporter au
point de collecte
Collecter
Transférer
Trier et
Conditionner
Mettre en marché
les déchets
d’emballages
Transporter &
Réceptionner
Recycler
Vendre la
matière recyclée
Consommateur
Consommateur
Consommateur
/ autre
Collectivité
/ opérateur
Collectivité
/ opérateur
Collectivité
/ opérateur
Collectivité
locale
Repreneur
Transformateur
Transformateur
Produitemballage
acheté
Déchet
d’emballage
trié
Déchet* d’emballage
et papier dans le système
de collecte sélective
Déchet*
d’emballage
et papier
collecté
Déchet*
d’emballage
et papier déposé
au centre de tri
Déchet
d’emballage
conditionné
Déchet
d’emballage
repris
Déchet
d’emballage
accepté
Matière
recyclée
Déchets intégrant le recyclage (exemple : métaux issus de mâchefers)
Valorisation
Déchets hors consigne , non tri ou erreur de tri
* Une partie du tonnage est composée de refus
Incinérer, composter, méthaniser…
Enfouissement
Énergie
(chaleur,
électricité,
biogaz…),
compost
27
Eco-Emballages
Rapport annuel 2011
Citoyens et SuperStars du Tri
Eco-Emballages, c’est un modèle qui crée de la valeur
en pilotant le dispositif de tri et de recyclage et en permettant
à chacun d’agir pour l’intérêt général.
SuperTri
J’étais SuperTiti, je suis devenu
SuperTri… Quand je dis
« je », c’est une façon
de parler, puisqu’en fait
j’incarne un personnage à
qui la communauté d’agglomération de Grenoble a
confié une mission : sensibiliser davantage encore les habitants de l’agglo au tri pour en améliorer la qualité. Mes armes :
l’humour et une bonne dose d’enthousiasme !
Pour mettre d’emblée les rieurs de mon côté, j’ai
commencé par sillonner la ville à la recherche des auteurs d’incivilités en tout genre (papiers jetés par terre, crottes de chiens
non ramassées, klaxon dans les embouteillages…).
Mes interventions étaient filmées et mises en ligne.
Des milliers d’internautes se sont pris de passion pour mon
personnage : SuperTiti, le vengeur masqué !
« Mes armes : l’humour et une
bonne dose d’enthousiasme ! »
Deux mois après, j’ai dévoilé ma « vraie » identité :
SuperTri, LE porte-parole de la campagne de communication
sur le tri des déchets. Depuis, je continue de poster des vidéos
de mes interventions auprès des habitants de la ville pour
leur expliquer les erreurs à ne pas commettre en matière de
tri. Je leur montre des trucs et des astuces pour que le tri devienne un jeu d’enfant. Parmi mes réparties les plus célèbres :
« Le tri, c’est en vrac, sans sac ! », pour les plastiques : « Y a un
bouchon, ça se recycle, ça se trie ! ».
Je ne vole pas au-dessus des toits de Grenoble,
je ne fais pas des trucs bizarres grâce à des super-pouvoirs…
Mais en jouant le sympathique trublion, en faisant rire les
gens, je pense que j’ai un vrai pouvoir… de persuasion !
Droits réservés
LE
TRI
&
LE
RECYCLAGE
C’est notre histoire
© De
REPORTAGE
nis M
ic
hel/
L
a Mé
tro
même combat !
Alexandre Aubry, alias Cédric
Je joue le rôle de Cédric, le personnage principal
de la campagne de communication « Faites le bien » signée Eco-Emballages : la star du jour, la super star du tri !
Cédric est vraiment un jeune urbain comme beaucoup d’autres. Donc, effectivement, un peu comme moi … Loin
d’être parfait ! Sympa, mais un peu négligent, du genre qui ne
range pas ses affaires et oublie de reboucher son tube de dentifrice en effet… Bref, le type dans lequel les jeunes peuvent
se reconnaître, y compris – et même surtout – dans ce que
mon personnage fait bien : le tri de ses déchets ! Si lui y arrive,
je dois pouvoir y arriver aussi !
C’est vrai que c’est assez gratifiant d’être la star du
jour pour un acte positif et engageant comme celui-là. Difficile de ne pas adhérer à la cause ! On n’arrête pas de dire qu’il
faut préserver la planète. Là, c’est un geste concret, simple, à la
portée de tous. Mon personnage en fait la démonstration.
Depuis que j’ai tourné la campagne pour EcoEmballages, je dois avouer que j’ai plus tendance à coller à mon
personnage. Je ne sais pas si je le fais aussi bien que Cédric,
mais je fais beaucoup plus attention ! Et j’encourage mes copains
à faire de même…
28
Eco-Emballages
Les entreprises
tous pour
l’éco-conception
Droits réservés
Il est important pour le Groupe Casino de sensibiliser ses
consommateurs au tri et au recyclage, parce que l’efficacité de toutes
les filières de recyclage est basée sur la qualité du geste de tri. C’est la
qualité du geste de tri qui conditionne les optimisations techniques et logistiques nécessaires à un recyclage performant ; c’est-à-dire économiquement
responsable pour le pouvoir d’achat des consommateurs et efficace pour la
protection de l’environnement.
En ce qui concerne les emballages ménagers, communiquer sur
des consignes de tri unifiées par catégorie de produits est une bonne chose
à condition que le message soit bien compris et que son contenu tienne sur
l’étiquette produit ! La charte de tri proposée par Eco-Emballages répondant
à ces deux critères essentiels, nos marques ont décidé de l’adopter dès 2012
sur leurs produits. Par ce choix, les marques produits du Groupe Casino contribuent à l’effort nécessaire de sensibilisation en direction des consommateurs
pour atteindre l’objectif de 75 % de recyclage des emballages mis en marché.
29
Sylvie Martinel,
Directrice développement durable
et HSE du Groupe Nutrition
et Santé
Nutrition & Santé a inscrit dans son projet d’entreprise
sa volonté de s’engager dans une
démarche d’éco-conception. Notre
volonté est d’adopter une démarche
fédérative et transversale, en transformant des contraintes en opportunités
pour trouver les meilleures solutions
dans une démarche de progrès.
Il y a deux ans, nous avons
recruté une « experte emballages ».
Elle est associée à toutes les étapes de la
conception des produits (depuis le packaging jusqu’à la palettisation).
Rapport annuel 2011
Fin 2010, notre Service Développement Durable a été créé, dont l’une
des premières missions a été la rédaction d’une charte d’éco-conception pour
toutes les activités de Nutrition & Santé
en France, quels que soient les marques et
les réseaux de distribution. En 2011, nous
avons mené un PPE sur un produit de saupoudrage ; ce qui nous a permis de prendre
en compte des critères environnementaux
en parallèle de ceux classiquement étudiés
comme l’acceptabilité consommateur, le
prix, la faisabilité technique.
Actuellement les équipes marketing sont en cours de formation pour
intégrer l’éco-conception dans le processus de lancement des produits, notre volonté étant de nous appuyer davantage
sur l’outil BEE pour les projets clés afin
d’évaluer la pertinence environnementale de différentes solutions d’embal-
Droits réservés
Éric Pacquet,
Directeur environnement
du Groupe Casino
« Nous entendons
démultiplier notre
démarche selon nos
marques et selon la
sensibilité de nos
consommateurs. »
Jean-René Buisson,
Président de l’Association Nationale des Industries
Alimentaires (ANIA), Administrateur d’Eco-Emballages
« L’objectif est d’aider les PME
à accélérer l’intégration d’une
démarche d’éco-conception pour
réduire les quantités de matériaux
mis en œuvre. »
En matière de prévention, nos marques donnent comme
Eco-Emballages la priorité à l’éco-conception, grâce à une étroite collaboration entre nos équipes packaging DD et nos fournisseurs. L’objectif est d’aider les PME à accélérer l’intégration d’une démarche d’éco-conception pour
réduire les quantités de matériaux mis en œuvre et voir comment substituer les matériaux perturbateurs. Il s’agit d’une démarche pragmatique
et globale prenant en compte aussi le risque de casse marchandises
et le taux de remplissage des cartons et des camions. Depuis 2006,
Casino a optimisé 1 200 références et économisé 4 381 tonnes d’emballages.
À date, notre politique de prévention permet désormais de réduire de 1 400
tonnes par an la quantité d’emballages mise en marché par la marque Casino.
Au final, c’est donc moins de déchets dans les poubelles des ménages et
un transport marchandises optimisé, c’est-à-dire moins de CO2 émis et au
global plus de valeur produite.
lages. Nous entendons démultiplier notre
démarche selon nos marques et selon la
sensibilité de nos consommateurs à la
réduction des emballages. Nos efforts
porteront en priorité sur les marques
« nature » (Gerblé, Céréal Bio, Soy…).
L’Info Tri Point Vert nous offre
une bonne opportunité de progresser :
ainsi, nous allons revoir les éléments
d’information sur les packagings de nos
marques « nature » et mettre en avant
les consignes de tri avec le marquage
proposé par Eco-Emballages.
« Il s’agit pour nous
d’aider les entreprises à
exercer efficacement leur
responsabilité légale de
producteur. »
La question des emballages est l’un des six axes prioritaires que s’est fixés la Commission développement durable de
l’ANIA. Il s’agit pour nous d’aider les entreprises à exercer efficacement
leur responsabilité légale de producteur en soutenant des éco-organismes
écologiquement et économiquement efficients, mais aussi d’encourager les
entreprises à développer des actions de prévention, de recyclage et valorisation des emballages en sensibilisant les consommateurs.
L’industrie agroalimentaire s’est engagée, depuis de nombreuses
années, dans la préservation des ressources naturelles et pour une consommation responsable. Pour autant, elle doit encore faire connaître et valoriser ses actions auprès de ses clients et des consommateurs. Le Point Vert
évolue aujourd’hui dans ce sens.
Nos membres s’investissent avec Eco-Emballages sur de nombreux sujets : la réduction des emballages à la source, l’amélioration de la
recyclabilité, l’expérimentation en cours sur le recyclage des emballages
plastique, l’harmonisation des consignes de tri… Nous partageons avec
Eco-Emballages cette volonté de favoriser l’innovation et les échanges de
bonnes pratiques pour créer de la valeur collectivement.
tous MESSAGERS
DU TRI
Rapport annuel 2011
Sensibilisation
des habitants
Chaque mois depuis mars 2011, les collaborateurs d’Eco-Emballages et d’Adelphe viennent en
appui des collectivités locales pour sensibiliser
les habitants. Aux côtés des Ambassadeurs du
tri, ils vont de porte à porte dans les immeubles
rappeler les consignes de tri et expliquer l’intérêt
du recyclage.
18 opérations ont déjà eu lieu dans 15 villes :
Romainville, Angers, Pantin, Colombes, Vénissieux, Scherwiller, Paris, Bourgoin-Jallieu, Grenay, Marseille, Toulouse, Bourgueil, Chartres,
Gennevilliers, Douchy-les-Mines.
60 %
de nos collaborateurs ont sensibilisé
plus de 2 500 foyers en 2011.
Les collaborateurs d’Eco-Emballages sont sur le terrain
et vont à la rencontre des citoyens.
De gauche à droite : Sophie (pôle Mesure et Performances), Cécile (département Sensibilisation), Catherine (Région Île-de-France), Coline (département Ressources Humaines),
Marie (département Sensibilisation), Nicolas (département Sensibilisation), Isabelle (département Ressources Humaines), Isabelle, (département Finances et Gestion)
Aider à la collecte
Chaque année, les collaborateurs d’Eco-Emballages sont volontaires pour la collecte et le tri
lors de manifestations sportives ou de festivals :
Marathon de Paris, Solidays, Festival de Loire,
Rock en Seine…
Droits réservés
Parce que la confrontation à la réalité et la proximité avec
l’habitant renforcent l’engagement sociétal et la dimension
« intérêt général » de notre mission…
Parce que le lien social est au cœur des problématiques
de développement durable…
Droits réservés
©Yann Menguy
Les collaborateurs d’Eco-Emballages
31
Droits réservés
30
Eco-Emballages
32
Eco-Emballages
33
Rapport annuel 2011
les collectivités
optimiser, innover
Roméo Ragazzo,
Maire de Fort-Mardyck, conseiller général, vice-président de la
communauté urbaine de Dunkerque, chargé de l’environnement, de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que
de l’éducation des citoyens en
matière de recyclage.
À l’idée de « toujours
plus », je préfère celle du « toujours mieux ». Nous avons un devoir d’efficacité vis-à-vis des habitants, aujourd’hui plus que jamais.
Ce souci d’efficacité guide
notre action depuis plus de 20 ans.
Il a prévalu dans les années 90
quand, face à l’augmentation des
déchets et à des installations de
traitement vieillissantes, le président de la CUD de l’époque, Albert
Denvers, a fait le pari du recyclage.
C’était une solution novatrice, et
surtout une solution d’avenir !
Un investissement durable qui
faisait de Dunkerque un territoire
pilote dans ce domaine. C’est sur
cette tonalité positive – concrète,
souriante et valorisante – qu’a été
orchestrée la communication autour de l’arrivée du tri dans la ville.
Elle a reçu un écho très favorable.
Le geste du tri a été très vite compris et adopté : 70 % de qualité de
tri dans les bacs dès le départ, c’est
un vrai succès !
La communication joue un
rôle clé. C’est en réinvestissant dans
la « com » que nous avons encore
amélioré la qualité du tri, que nous
avons étendu le tri de l’habitat horizontal à l’habitat vertical. Et dans ce
domaine, l’union fait la force : c’est
pourquoi nous travaillons en partenariat avec tous les acteurs du territoire : les associations, les bailleurs,
les écoles, les cantines…
Aujourd’hui, notre objectif n’est pas tant d’accroître nos
performances de tonnages que
de donner à tous les habitants la
possibilité d’avoir accès au tri et
au recyclage : faire toujours mieux
avec ce dont on dispose, être efficace pour rendre un service au
meilleur coût. Il ne faut pas hésiter
à parler retour sur investissement
pour l’habitant !
Pour assurer la durabilité du dispositif, il faut
créer des emplois pérennes et donc garantir de bonnes
conditions de travail. Il nous est en effet très vite apparu qu’en
raison de la pénibilité du travail le turn-over en centre de tri était
important. Nous avons donc revu le cahier des charges du nouveau centre de tri.
« Le tri et le recyclage sont un
secteur d’avenir. Nous en sommes
encore aux débuts. »
Dès le départ, nous avons travaillé en collaboration
avec la médecine du travail, la direction du travail, la CRAM(1) et
des ergonomes de la CARSAT(2). Notre objectif était d’intégrer les
conditions de travail le plus en amont possible dans la conception
et l’organisation des espaces. Nous avons notamment travaillé
sur le bruit (en isolant la cabine de tri de la machinerie), la ventilation (pour les poussières), l’emplacement de la climatisation, le
lavage des tapis de tri, l’ambiance musicale. Nous avons privilégié
la clarté naturelle et ouvert le site sur l’environnement extérieur.
Nous avons augmenté le nombre de postes et renforcé les rotations entre les postes, augmenté le temps de pause et aménagé
la salle de pause… pour que ce soit vraiment une salle de pause.
Le tri et le recyclage sont un secteur d’avenir. Nous
en sommes encore aux débuts. Nous devons, dès aujourd’hui,
prendre en compte la dimension humaine de l’outil industriel
pour assurer son développement et sa pérennité.
(1) Caisse régionale d’assurance maladie.
(2) Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.
(3) Syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l’élimination des déchets.
©Communauté de Lannion Trégor Agglomération
Droits réservés
« L’union fait la force : c’est
pourquoi nous travaillons en
partenariat avec tous les acteurs
du territoire : les associations,
les bailleurs, les écoles,
les cantines… »
Jean-Yves Menou,
Maire de Ploubezre, président du Smitred(3)
Ouest-d’Armor – Valorys, Vice-président de la
communauté de Lannion Trégor Agglomération
34
Gilles Mahé,
Vice-président de la Communauté
d’agglomération d’Angers
Loire Métropole, chargé des déchets
« Les changements de dispositif
ou de modalités de collecte sont autant
d’occasions de communiquer auprès
des habitants. »
La gestion des déchets
suscite beaucoup de questions
de la part de nos concitoyens. Et
la précision de ces questions montre
clairement qu’ils sont vigilants,
concernés et informés. Fort légitimement, ils exigent une politique
volontariste et ambitieuse de la part
de leur collectivité.
Toutes nos actions et projets
s’inscrivent dans une démarche de
progrès continu : optimisation des
collectes à travers la mise en place
de dispositifs de collecte et de tri
adaptés aux différentes zones (bac
jaune majoritaire, sacs en centre-ville,
enterré en habitat collectif, apport
volontaire en aérien sur les écarts),
En 2010, nous avons profité de la réorganisation des circuits de collecte
des déchets pour généraliser le tri sélectif en porte-à-porte sur les 22 communes
de l’AgglO. Au bout d’une année seulement nous avons constaté une progression de
34 % des tonnages d’emballages triés tout en maîtrisant le taux de refus. Nous devons
entre autres ce résultat aux actions que nous avons menées pour accompagner ce
changement. Pendant la mise en place du dispositif, lorsque nous avons équipé les
logements de bacs à couvercle jaune – plus de 21 000 bacs en moins de six mois ! – une
équipe de 18 personnes était sur le terrain pour informer les habitants. Nous sommes
convaincus, et l’expérience nous donne raison, que la sensibilisation et la prévention
sont fondamentales pour maintenir ces performances. C’est pourquoi nous avons pérennisé 8 coaches déchets dans leur poste : ils ont pour missions de rappeler les règles de
tri et de répondre à toutes les questions des habitants sur les déchets. Une campagne
de sensibilisation en porte-à-porte a été conduite à nouveau en 2012. En complément
de ces actions terrain, indispensables, nous avons mis en ligne sur le site internet de
l’AgglO une carte interactive précisant pour chaque secteur les jours de collecte, les PAV,
les déchetteries. Le rappel des bons usages est indispensable pour que les habitudes
changent durablement.
Rapport annuel 2011
les industries et filières de recyclage
société(s) du recyclage !
amélioration des performances sur
la collecte du verre et expérimentation de l’extension des consignes
de tri des emballages ménagers en
plastique. Les changements de dispositif ou de modalités de collecte sont
autant d’occasions de communiquer
auprès des habitants, de développer
un discours pédagogique, de replacer
les initiatives dans la politique globale
de gestion des déchets.
La communication qui accompagne ces initiatives permet de
donner – de redonner – du sens à la
démarche. C’est extrêmement important et précieux. Car les citoyens
s’approprient vraiment le sujet et deviennent aussi force de proposition.
©Yannick Brossard
©Ville d’Angers, Th. Bonnet
les collectivités
35
Charles-Eric Lemaignen,
Président de la Communauté
d’agglomération
Orléans Val de Loire (L’AgglO)
Michel Valache,
Président de la FNADE (Fédération Nationale des Activités
de la Dépollution et de l’Environnement)
Dans les vingt dernières années, les entreprises des
déchets, de l’environnement ont su relever les nombreux défis de
la collecte, du traitement et de la valorisation matière et énergétique
des déchets.
Pour cela, elles ont fait preuve d’une grande capacité d’anticipation. Comment ? En faisant le choix de l’investissement sur le long terme en
matière de recherche et développement pour trouver des solutions techniques innovantes : l’automatisation en centre de tri en est un exemple.
Et pour être durable, en accordant une même importance aux dimensions
environnementales, économiques, sociales et sociétales de nos activités.
« Les entreprises de notre fédération
seront la “société” du recyclage et de
la valorisation des déchets inscrite dans
une économie circulaire. »
Sociale car une société du recyclage ne peut être pérenne sans
tenir compte des conditions de travail et de la sécurité des salariés des
métiers de la collecte et du traitement. Rappelons que la FNADE représente
au travers de ses neuf syndicats, 340 entreprises privées et 61 000 salariés
en France. Et sociétale, car nos métiers contribuent à la création d’activités
économiques dans les territoires.
Ces entreprises sont prêtes aujourd’hui à accompagner les profondes mutations nécessaires qui nous attendent : industrialisation des
métiers, en garantir l’innocuité, faire du déchet une matière première et de
l’énergie. Les entreprises de notre fédération seront la « société » du recyclage et de la valorisation des déchets inscrite dans une économie circulaire.
Droits réservés
Eco-Emballages
36
Eco-Emballages
les industries et filières de recyclage
37
Rapport annuel 2011
les associations
« Nous agissons aux côtés d’EcoEmballages pour améliorer toujours
plus la recyclabilité des emballages,
assurer la qualité de la matière
recyclée et développer un recyclage
de proximité. »
Droits réservés
Michel Gardes,
Président du Conseil d’administration d’Inter EMBALLAGE, administrateur d’Eco-Emballages
Inter EMBALLAGE représente les cinq fabricants d’emballages et de matériaux d’emballages
que sont le verre, le plastique, l’acier,
l’aluminium et le papier-carton.
De par leur activité, les membres
d’Inter EMBALLAGE sont très
directement concernés par la
responsabilité élargie du producteur. C’est pour cela qu’en
1992, nous nous sommes pleinement engagés dans la création
d’Eco-Emballages pour assurer les
premières bases de ce que nous ne
nommions pas encore « la société
du recyclage ».
À l’époque, la plus grande
incertitude régnait quant aux
débouchés pour les nouvelles matières premières issues du tri des
habitants. Créer des débouchés, les
développer et assurer leur pérennité : l’enjeu était de taille.
Aujourd’hui, 20 ans après,
nous avons atteint un taux de
recyclage de 67 %, la matière recyclée est une source d’approvisionnement majeure de nos industries.
Elles ont fait les investissements
nécessaires et adapté les outils de
production pour cela. Pour autant,
nous restons mobilisés car aucun
succès n’est jamais acquis. Nous
agissons aux côtés d’Eco-Emballages pour améliorer toujours plus
la recyclabilité des emballages, assurer la qualité de la matière recyclée et développer un recyclage de
proximité.
Fidèle aux principes de mutualisation et de solidarité, Inter
EMBALLAGE confirme fermement
son engagement dans ces voies
pour développer l’économie circulaire – une économie circulaire qui
doit bénéficier en premier lieu aux
citoyens qui trient chaque jour leurs
emballages.
© Verrières-le-Buisson
partenaires durables
Notre partenariat avec Eco-Emballages est tout à fait emblématique de l’esprit dans lequel nous travaillons à la FEEE : sensibiliser, éduquer, informer sur les enjeux de développement durable
en regardant les choses de manière positive. Pour cela, il faut agir et
capitaliser sur ce qui marche, il faut montrer ce qui va bien, rien ne vaut la
pédagogie par l’exemple.
Notre première collaboration avec Eco-Emballages remonte à
une quinzaine d’années, sur le programme Pavillon Bleu dont on connaît
le succès aujourd’hui : c’est le premier éco-label au monde et sa renommée
est internationale.
« Il faut agir et capitaliser sur ce
qui marche, il faut montrer ce qui
va bien, rien ne vaut la pédagogie
par l’exemple. »
Thomas Joly,
Conseiller du président de la Fondation pour
l’Éducation à l’Environnement en Europe
(FEEE(1)), premier maire adjoint à Verrièresle-Buisson, conseiller général de l’Essonne,
vice-président en charge du développement
durable à la communauté d’agglomération
des Hauts-de-Bièvre.
Comme nous avions envie de continuer la route ensemble, nous
avons trouvé un autre sujet qui méritait notre collaboration : l’amélioration
de la collecte et le tri. Nous avons donc proposé à Eco-Emballages de lancer
Éco-Écoles : un projet d’éducation au DD pour les plus jeunes générations en
incluant un volet Déchets. Nous leur avions promis la participation de 50 établissements la première année. Il y en a eu 200 ! C’était en 1994. Aujourd’hui,
ce programme fédère 1 500 établissements, un demi-million d’élèves et
quelque 6 000 enseignants ! C’est le plus important programme d’éducation
au DD dans le système éducatif français et il est déployé dans 26 pays !
Le succès de notre collaboration avec Eco-Emballages repose sur un
enthousiasme partagé, la fidélité et la transparence. Nous sommes clairement
sur la même longueur d’onde et dans la même dynamique. Ce qui signifie qu’on
ne se cache pas non plus les difficultés. Une vraie complicité s’est développée
au fil des années. Les équipes se connaissent et s’apprécient. Elles ont envie
de continuer à travailler ensemble. Chaque projet repose sur le principe d’un
partenariat gagnant-gagnant. Et c’est dans cet esprit que nous développons
ensemble le programme Clef Verte(2) dont les ressorts ne sont pas sans rappeler ceux de Pavillon Bleu…
(1) La FEEE est une association à but non lucratif qui a bientôt 30 ans d’expérience en matière d’éducation
à l’environnement et au développement durable.
(2) Bâti sur le même modèle que le Pavillon Bleu, la Clef Verte est un label international qui distingue les
professionnels de l’hébergement de tourisme engagés dans une démarche avancée et ambitieuse en
matière d’environnement et de développement durable.
38
Eco-Emballages
Rapport annuel 2011
les associations
© Xxxxxx Xxxxxxxxxx
Gilles Reydellet,
Directeur Général et co-fondateur
du concept PIMMS (Points Information
Médiation Multi Services)*
« La clé du succès,
c’est la complémentarité,
c’est pouvoir travailler
en synergie avec tous les
acteurs concernés. »
Quand nous nouons un partenariat, c’est pour apporter
de la valeur ajoutée à l’action de ce partenaire, et en même temps
enrichir notre offre de services pour renforcer le lien social. Les messages
de sensibilisation d’Eco-Emballages pour développer le tri dans les quartiers populaires et en habitat collectif étaient cohérents avec notre mission d’éducation et d’information. Notre objectif est de faciliter l’accès aux
services publics pour tous et, pour cela, rendre les gens plus autonomes.
Certes, parler de tri sélectif à des personnes qui sont en situation précaire
ne semble pas être en soi une priorité. Mais aujourd’hui, on peut dire que
l’expérience que nous avons conduite sur la communauté urbaine de Lyon
est positive à plus d’un titre.
Tout d’abord, le geste du tri est un geste citoyen et responsabilisant : à ce titre, il est valorisant pour ces personnes qui se sentent souvent
exclues de la citoyenneté. Le message est délivré dans un contexte favorable, car elles nous connaissent bien et elles ont confiance en nous. Nous
avons d’ailleurs renoncé à délivrer ce message à tous ceux qui franchissaient le seuil de l’association. Une approche systématique risquait d’être
contre-productive. En revanche, nous organisons des ateliers thématiques,
souvent avec des mères de famille qui viennent avec leurs enfants, et ça
marche très bien. L’ambiance est propice pour faire passer le message.
De leur côté, nos équipes se sont très bien approprié ce sujet et le
relaient avec enthousiasme. Les agents PIMMS sont parfaitement complémentaires des Ambassadeurs du tri d’Eco-Emballages. Encore une fois, la clé
du succès c’est la complémentarité, c’est de pouvoir travailler en synergie
avec tous les acteurs concernés. Pour gagner en puissance, il est essentiel
que les collectivités locales soient aussi impliquées.
* Depuis 1998, l’Union des PIMMS développe une expertise dans la création, la gestion et l’animation
d’espaces de services publics de proximité. Lieux d’accueil convivial, ouverts à tous et animés par
une équipe de professionnels, les PIMMS sont des relais d’information et de médiation en direction
des personnes fragilisées.
activités
l’année
2011
Réduire les emballages et faciliter leur recyclage,
sensibiliser le consommateur et faciliter le tri,
prescrire, optimiser, développer, innover : retrouvez
toutes nos actions phare.
40
Eco-Emballages
41
La contribution à l’unité
est un forfait pour chaque unité d’emballage : cette
contribution fixe vise à limiter le nombre d’éléments
d’emballages pour un même produit. Ainsi, plus il y a
d’emballages, plus la contribution est élevée.
inciter
LE NOUVEAU TARIF
POINT VERT
L’unité d’emballage est redéfinie : elle correspond à un
composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de
sa consommation ou de son utilisation. Ainsi, tous les éléments
de bouchage (bouchons détachables, opercules…) sont désormais considérés comme des unités d’emballage à part entière.
Les contributions des entreprises devraient augmenter de l’ordre de 20 %
de 2011 à 2016 pour développer le recyclage et respecter les engagements
du Grenelle de l’environnement. Ces nouveaux défis ont conduit et incitent
encore plus à la réduction à la source et au recyclage.
La contribution au poids
varie en fonction du matériau : elle se base sur les coûts
nets de collecte et de recyclage de chaque matériau et
sur leur participation à l’objectif de recyclage… Ainsi,
plus un emballage est lourd et coûteux à recycler, plus
sa contribution est désormais élevée.
De nouvelles catégories de matériaux sont créées en
fonction du coût de leur recyclage. Par exemple, dans la famille « papiers/cartons », on distingue désormais les emballages
en carton et les briques alimentaires car ces dernières sont des
emballages carton complexes dont le recyclage est plus coûteux.
De même, dans la famille « plastique », on distingue les bouteilles
et flacons en PET clair, les autres bouteilles et flacons et les autres
emballages en plastique (pots de crème fraîche, barquettes traiteur, barquettes de jambon).
x
=
La règle du matériau majoritaire change pour prendre
en compte le coût du recyclage au plus juste de la composition des emballages. Le Point Vert est désormais calculé
sur la base du matériau dont l’emballage est composé à plus
de 80 %. Si un emballage est composé de plusieurs matériaux
(sans matériau majoritaire à plus de 80 %), la valeur du Point
Vert est calculée sur chacun des composants de l’emballage.
Tous les emballages payent en fonction de leur poids,
même les emballages de plus de 1 kg.
AU TAR VEAU TAR
I
OUI
N
N
))
x
BONUS MALUS BONUS MALUS
D’ÉCOD’ÉCOMODULATION MODULATION
VE
OU
=
F
+
La contribution à l’unité évolue par palier en dessous
de 1 g. Elle est fixe au-dessus de 1 g pour toutes les unités
d’emballage.
F
((
+
CONTRIBUTIONCONTRIBUTIONCONTRIBUTIONCONTRIBUTION
AU POIDS
AU POIDS
PAR UNITÉ PAR UNITÉ
DU MATÉRIAU DU MATÉRIAU D’EMBALLAGE D’EMBALLAGE
Rapport annuel 2011
Eco-Emballages aide les entreprises
à s’approprier ce nouveau tarif
Point Vert… et à passer à l’action.
En 2011, nous avons ainsi organisé
une vingtaine de réunions
d’information dans toute la France.
Par ailleurs, nous avons mis en
place un simulateur accessible sur
le site www.eco-declaration.com.
Enfin, un centre d’appels
téléphoniques répond à toutes les
questions au 0810 00 17 23
(numéro Azur, prix d’un appel local).
Les contributions des entreprises ont permis
de financer :
– c haque tonne d’emballages ménagers triée et
recyclée, payée sur justificatif de recyclage ;
– les investissements d’Eco-Emballages en
communication et en R&D ;
– les charges de structure.
Les bonus et malus sont
créés pour inciter les entreprises à limiter toujours
plus l’impact environnemental de leurs emballages et
à participer à la sensibilisation des consommateurs au
geste de tri.
Des bonus pour encourager les bonnes pratiques :
Les unités d’emballage ayant mis en œuvre une ou des actions de réduction bénéficient d’un bonus de 2 % : réduction
du poids, réduction du volume, utilisation de recharges. Il en
est de même pour les unités d’emballage délivrant un message d’incitation au tri (on-pack ou off-pack) défini ou validé
par Eco-Emballages.
Des malus pour pénaliser les emballages qui nuisent
à la performance
> Le malus est de 50 % pour les emballages perturbateurs.
Ce sont des emballages appartenant aux consignes de
tri, mais dont la majorité ne sera pas recyclée ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des
matières recyclées (par exemple : emballage papier-carton armé, emballage en verre avec bouchon en céramique ou en porcelaine.) La liste de ces emballages est
actualisée chaque année en fonction de l’évolution des techniques de recyclage.
> Le malus est de 100 % pour les emballages non valorisables.
C’est le cas par exemple du pot en grès ou des emballages appartenant aux consignes de tri, mais qui ne sont pas recyclés
(bouteilles et flacons en PVC ou PLA).
42
Eco-Emballages
mesurer
Pour répondre aux attentes croissantes de leurs consommateurs,
et économiser en coûts de matières premières, les entreprises
progressent dans la recherche du juste emballage et
l’amélioration de la recyclabilité.
En complément du nouveau Tarif Point Vert qui incite à la
réduction, Eco-Emballages mesure ces efforts et met son
expertise au service des entreprises pour les aider à produire
autrement. Et à le faire savoir.
Illustration : Quentin Guillaume ©
INDICATEURS, BONNES
PRATIQUES ET EXPERTISES
43
Rapport annuel 2011
Des outils, des services et des formations…
Pour favoriser la réduction des emballages, Eco-Emballages met
depuis 2004 son expertise au service des entreprises.
360
20 PPE 5
entreprises ont
bénéficié du Diagnostic
Rapide depuis 2005.
ont été réalisés
depuis 2008,
dont 3 en 2011.
partenariats ont été
réalisés en 2011.
Bénéficier
d’un avis extérieur
Avec le Point Vert,
les emballages vont dans
la bonne direction
Pour aider les entreprises à réduire, alléger ou améliorer la recyclabilité de leurs emballages,
Eco-Emballages propose des outils, des services et des formations.
Des solutions simples et utiles pour réduire l’impact environnemental des emballages.
Et en plus, à partir du 1er janvier 2012, les emballages ayant fait l’objet d’une action
de prévention bénéficient d’un bonus sur le tarif Point Vert.
Le Diagnostic Rapide fait intervenir sur site
un expert professionnel de la conception
d’emballages pour aider à identifier des
actions de réduction à la source possibles.
71 diagnostics ont été réalisés en 2011.
Pour en savoir plus, rendez-vous dès maintenant
sur www.ecoemballages.fr/entreprises ou
au 0810 00 17 23 (prix d’un appel local)
Les indicateurs de réduction : mesurer
les progrès pour mieux les valoriser
Allègement ou réduction du volume, développement d’éco-recharge, intégration de matériaux recyclés. Les entreprises réduisent toujours plus l’impact environnemental de leurs
emballages. Pour quantifier et rendre visibles
ces actions, Eco-Emballages a mis en place fin
2011 les indicateurs de réduction.
Basés sur la déclaration que chaque entreprise ou chaque producteur d’emballage effectue directement sur le site internet dédié,
http://reduction.ecoemballages.fr, ces indicateurs vont rendre compte précisément des
quantités d’emballage évitées depuis 2007.
Les indicateurs choisis sont à la fois :
> concrets car ils reposent sur les actions
réellement mises en œuvre par les entreprises
et sont applicables à tous les secteurs ;
> complets car ils prennent en compte
toutes les dimensions de la réduction (poids,
volume et intégration de matière recyclée) et
permettent une communication sur des bases
comparables et reconnues ;
> crédibles car ils sont conformes aux définitions du Conseil National de l’Emballage et
qu’ils sont validés par l’Ademe et Eco-Emballages. Les cas concrets seront publiés par EcoEmballages et l’entreprise pourra candidater
aux Trophées du Point Vert. In fine, les entreprises pourront ainsi partager plus facilement
les bonnes pratiques et apporter à leurs publics
une plus grande lisibilité de leurs efforts menés
en matière de réduction des emballages. Les
indicateurs permettent également à l’entreprise de comparer les résultats des efforts de
réduction sur son marché et l’incitent à innover
encore plus pour limiter l’impact environnemental de ses emballages.
Entre 2006 et
2009, la masse
d’emballages
ménagers mise
sur le marché
par habitant a
diminué de 0,7 %,
elle est en baisse
continue depuis
1997.
Mettre un projet
d’éco-conception sur
de bons rails
Mener à bien un projet
d’optimisation grâce à une
ressource externe
Le Partenariat pour l’éco-conception (PPE)
permet d’initier un projet d’éco-conception
dans l’entreprise grâce à l’organisation
d’un groupe de travail animé par un
expert en éco-conception missionné par
Eco-Emballages et réunissant toutes les
fonctions de l’entreprise.
Dans le cadre du Projet Industriel ESIReims,
c’est un élève ingénieur en emballages qui,
16 semaines durant, est missionné sur un
projet d’optimisation des emballages dans
des entreprises n’ayant pas de responsable
packaging dédié.
600
500
téléchargements, réalisés
par près de 430 entreprises
adhérentes (de 2008 à fin 2011).
entreprises ont utilisé une
formation proposée par EcoEmballages depuis 2005.
Évaluer facilement l’impact
environnemental des emballages
Simple d’utilisation et téléchargeable gratuitement sur l’espace
Entreprises du site internet d’Eco-Emballages, le BEE (Bilan
Environnemental des Emballages) s’inspire des principes de
l’Analyse de Cycle de Vie (ACV). Il permet d’évaluer les impacts
environnementaux de différentes solutions d’emballages et
d’identifier les leviers d’optimisation. Pour faciliter l’utilisation de
l’outil, un guide utilisateur et une hotline sont mis à disposition.
Acquérir ou consolider ses compétences Les formations de sensibilisation à l’éco-conception des emballages
s’adressent à toutes les personnes impliquées dans un projet
d’éco-conception des emballages, quelle que soit leur fonction.
(en 2011, 8 sessions ont été réalisées avec 70 participants,
correspondant à 42 entreprises adhérentes). Les formations en
analyse environnementale permettent, quant à elles, d’approfondir
les connaissances sur les matériaux d’emballages, leur recyclabilité
et l’analyse de cycle de vie des emballages tout en se familiarisant
avec l’outil BEE (6 sessions en 2011 avec 48 participants soit
20 entreprises adhérentes). Le module de formation « Marketing
et communication responsable » a été lancé en novembre avec
une première session réunissant 12 participants.
44
Eco-Emballages
faciliter
83 %
des Français estiment que
l’on comprend tout de suite
le message
93 %
Geste de tri : le combat continue ! Aujourd’hui, Eco-Emballages aide les
entreprises… à aider leurs consommateurs à bien trier. « Sur mesure »
ou « prête à l’emploi » avec l’Info-tri Point Vert, marquage « on » ou
« off-pack », la signalétique rend le tri plus facile pour le consommateur.
* Sociovision, 2009
** Disponible sur www.ecoemballages.fr/entreprises/
sensibilisation/les-enjeux
… et donne 2 % de bonus de
sensibilisation sur le tarif Point Vert
Une fois les consignes de tri et la fiabilité des
informations vérifiées, quel que soit le choix de
l’entreprise pour sensibiliser ses consommateurs, elle peut bénéficier de l’expertise d’EcoEmballages et de la caution du Point Vert. Elle
peut aussi bénéficier du bonus de sensibilisation de 2 % qui s’applique sur les emballages
porteurs du message de sensibilisation.
des Français souhaitent voir ce
type de message se généraliser
87 %
des Français estiment que
ce pictogramme montre que
les entreprises s’engagent
pour le tri et le recyclage des
emballages
Illustration : Quentin Guillaume ©
deux consignes, l’Info-tri Point Vert prêt à
l’emploi s’adapte à tous les emballages !
L’entreprise peut choisir de développer seule
un marquage spécifique à sa marque pour les
consignes, associées ou non… au Point Vert.
Rapport annuel 2011
L’Info-tri Point Vert largement plébiscitée* par les Français !
UN MODE D’EMPLOI DU TRI
DIRECTEMENT SUR L’EMBALLAGE
Quand l’emballage délivre lui-même
la consigne de tri…
La cause est entendue : les consommateurs
croient aux vertus du recyclage. Pour autant, ils
restent très demandeurs d’outils pratiques pour
faciliter le geste du tri. Pour 66 % des consommateurs, l’emballage est le premier support
sur lequel ils sont demandeurs d’information,
devant les lieux de collecte (32 %) et les documents que la collectivité peut envoyer (28 %*).
Fidèle au premier engagement de sa charte**,
Eco-Emballages aide donc les marques à faire
de leurs emballages de véritables outils pédagogiques et propose des messages de sensibilisation toujours plus adaptés à la diversité
des emballages et des secteurs d’activités des
entreprises adhérentes.
Directement sur l’emballage, sur une notice
ou un mode d’emploi, dans le cadre d’une
campagne média TV ou radio, les messages
peuvent prendre différentes formes :
> Le message sur mesure, dédié aux bénéfices
du recyclage. Il est élaboré conjointement par
l’entreprise et Eco-Emballages ;
> Verticale, horizontale, en version compacte
ou standard, accompagnée d’une seule ou de
45
*sources : sondage Viavoice réalisé en août
2011 auprès de 1 500 Français de 16 ans et
plus (échantillon national représentatif)
Avec le Point Vert,
facilitez le tri pour vos
consommateurs
En 2012, environ 3,5 milliards d’emballages afficheront l’Info-tri Point Vert.
Simple, efficace et prêt à l’emploi, la nouvelle signalétique :
Pour aider les consommateurs à mieux trier leurs emballages, Eco-Emballages
propose aux entreprises des consignes on-pack* clés en main, claires et directes.
Une solution simple et utile pour faciliter le tri et faire la pédagogie du recyclage.
Et en plus, à partir du 1er janvier 2012, les emballages porteurs de ces messages
bénéficient d’un bonus sur le tarif Point Vert.
Pour en savoir plus, rendez-vous dès maintenant
sur www.ecoemballages.fr/entreprises ou
au 0810 00 17 23 (prix d’un appel local)
*Sur l’emballage.
Les erreurs de tri représentent un surcoût
important pour le dispositif. Ainsi, faciliter
le tri est indispensable à la fois pour conforter
le trieur et pérenniser son geste mais aussi
pour diminuer les coûts.
interpelle
mobilise
explique
En option, un levier de personnalisation
supplémentaire : le renvoi vers le site
et le Numéro Vert d’Eco-Emballages
pour répondre aux questions des
consommateurs.
Les matériaux sont nommés afin de faciliter la consigne de tri.
L’accent est mis sur la finalité du geste et non pas sur le
contenant qui peut varier d’une commune à l’autre en fonction
du dispositif de collecte.
46
Eco-Emballages
47
Rapport annuel 2011
SENSIBILISer
FAITES LE BIEN !
82 %
Seuls 32 % des moins de 30 ans déclarent être attentifs au tri
de leurs emballages. Pour changer la donne, Eco-Emballages
a lancé une nouvelle campagne qui donne envie aux jeunes de
trier… et de bien trier…
Parce que les jeunes trient moins
que leurs aînés
Les résultats de l’Observatoire Sociovision
2011 sont éloquents : en dépit d’un contexte
de crise durable, les enjeux environnementaux
gardent une place prépondérante aux yeux des
Français. Pourtant, si les pratiques de tri se
renforcent (82 % des Français se disent prêts
à trier), les moins de 30 ans trient moins que
leurs aînés. Seuls 32 % d’entre eux déclarent
être attentifs au tri de leurs emballages (contre
60 % pour les plus de 50 ans).
Pour les mobiliser, Eco-Emballages a choisi de
leur parler sur un registre positif…
Une campagne qui fait du tri un acte
très gratifiant !
Cédric a 25 ans. C’est un jeune homme sympathique, mais loin d’être parfait : toujours en retard, il ne rebouche jamais le tube de dentifrice,
ne range pas ses affaires, mais… « ça, il le fait
bien ! » Très bien même ! Ce qui lui vaut les félicitations de tous ! Tout au long du film, Cédric
apparaît comme la star de son quartier. Sur les
panneaux d’abribus, à la une des journaux, il
est applaudi par ses voisins, par les passants…
Au-delà du film présenté sur www.faiteslebien.fr et du plan media on line du 5 au
23 décembre 2011, une application intégrée au
sein de Facebook a permis à l’internaute de se
mettre en scène dans le film pour être célébré,
lui aussi, pour son geste de tri et le faire savoir
à son réseau d’amis.
Le dispositif de communication est complété
par un programme interactif, « Le tri sans
stress », dans lequel Cédric livre ses astuces
pour bien trier au quotidien. Enfin, une application smartphone, le « Guide du Tri », enrichie
de nouvelles fonctionnalités, a été mise à disposition sur les plateformes AppStore pour
iPhone et Android Market.
Eco-Emballages a également amorcé, à cette
occasion, sa présence sur les réseaux sociaux
grand public et plus de 8 500 fans continuent
de suivre l’actualité de Cédric sur Facebook.
des Français se disent
prêts à trier
Au printemps,
le tri fait campagne
Dans la continuité de la campagne « Chaîne
du tri » de fin 2010, Eco-Emballages a déployé
une campagne pluri-média en avril et mai.
Objectifs : valoriser la mobilisation des trieurs
et faire progresser les connaissances
sur le tri et le recyclage.
Le spot TV « chaîne du tri » a été rediffusé
pendant deux semaines, sur les chaînes
nationales et TNT. Parce que le tri et le
recyclage bénéficient du statut d’intérêt
général, la diffusion s’est faite en dehors des
tunnels publicitaires. Avec 214 spots diffusés,
près de 42 millions de Français ont vu au
moins une fois le spot TV.
32 %
des moins de 30 ans
déclarent être
attentifs au tri de leurs
emballages
La campagne a bénéficié d’une forte
visibilité sur Internet avec plus de
1 150 000 vidéos vues, plus de
230 000 visites sur le site Internet
de l’opération et plus de 50 000
téléchargements de l’application
smartphone.
Trois spots radios ont rappelé avec humour
les consignes tout en montrant que le tri
est créateur de lien. Une annonce presse
et des bannières web ont valorisé le N° vert
et l’application du Guide pour bien trier.
Au final, 3 000 appels ont été reçus
par les téléconseillers du n° vert sur trois
semaines et l’appli a été téléchargée
plus de 35 000 fois.
48
Eco-Emballages
49
Rapport annuel 2011
prescrire
36 000 POUR LE TRI
Rappeler que le tri s’inscrit dans la démarche de Développement Durable
de la ville et réfléchir ensemble pour faire du tri un geste du quotidien
dans la vie et dans la ville : telle est l’ambition du programme « 36 000
pour le tri ». Ce programme de rencontres avec les maires est organisé en
partenariat par l’AMF et Eco-Emballages sur les 5 prochaines années.
www.36000pourletri.fr
Véritable plateforme
d’échanges, d’expériences et
de bonnes pratiques, ce site
propose des témoignages, le
compte-rendu des rencontres,
les vidéos des principales
interventions…
6 ans, 6 thèmes
(Observatoire Sociovision, 2011)
Le tri
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Anticiper
sensibiliser Au tri
Plus les règles sont définies en amont,
mieux elles sont intégrées et appliquées
par tous. Une concertation avec l’ensemble
des intervenants (organisateurs,
bénévoles, associations, communautés
d’agglomération, syndicats de traitement
des déchets…) est essentielle pour
intégrer à son événement une dimension
environnementale. Il s’agira notamment
de définir quel dispositif de tri mettre
en place (nombre de bacs, signalétique,
modalités de collecte…).
Mais tout cela demande du temps.
Prenez un peu d’avance !
réduire les déchets
à lA source
Pour réduire le volume des déchets
sur les événements, plusieurs solutions
s’offrent à vous : utiliser des assiettes
biodégradables, remplacer les gobelets
par des gourdes réutilisables lors
d’événements sportifs, etc. Pour prolonger
cette démarche, il est possible de prêter,
louer ou emprunter ce type de matériel
aux communes voisines.
Incitez les visiteurs à trier sur place.
Parlez-en, fixez-vous des objectifs chiffrés
et parlants ! Des articles dans la presse
municipale, des réunions d’information,
un nouveau règlement spécifié sur
les bulletins d’inscription des kermesses
et des vide-greniers… Tous les moyens
sont bons pour informer et sensibiliser
les participants.
Jules tribondeAu
• Maire adjoint d’Avrillé
• Maine-et-Loire
• 13 000 habitants
Avec le comité des
fêtes, nous avons incité
les organisateurs des
puces à placer des
bacs de tri et à établir
un règlement pour
les exposants.
Résultat : les agents
de la municipalité
ne passent plus qu’une
demi-journée à rendre
le terrain propre !
JAcky JouAn
• Maire adjoint
de Villevêque
• Maine-et-Loire
• 2 851 habitants
Les enfants sont les
premiers ambassadeurs
du tri, il faut les informer
clairement sur ce que
deviennent nos déchets !
Nous avons, par
exemple, sensibilisé au
tri les jeunes inscrits au
centre de loisirs pendant
les vacances scolaires.
Me et Log
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• 2 800 habitants
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• Rhône-Alp
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expliquer
à quoi servent
leurs
efforts !
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Donnez de l’ampleur à votre projet en
mettant en place des outils de mesures
simples, ludiques et efficaces. Pesez
vos déchets, utilisez un compteur manuel
pour évaluer le nombre de cannettes
ou de bouteilles en plastique triées
(en mobilisant les enfants, par exemple),
évaluez les économies réalisées,
chronométrez le temps passé au nettoyage
du site… En comparant les données par
rapport à l’année précédente, donnez plus
d’impact à votre opération. Et surtout,
affichez ouvertement les résultats !
ils en parlent
besoin
d’out
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%
© Eco-Emba
des espaces publics mais
des espaces partagés, pour
éviter les effets de repli sur
le domicile personnel.
Ainsi, ces lieux ne sont plus
simplement considérés
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• Maire adjoint de Nanterre comme des lieux de passage,
• Hauts-de-Seine
mais des lieux de vie,
• 90 000 habitants
ce qui pousse davantage les
+ 90 000 visiteurs
habitants à les respecter.
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dernier, plus de 50 élus, invités
par Jean-Luc Davy, président
de l’association des Maires
de Maine-et-Loire, se sont
réunis à angers pour échanger
sur ces sujets et proposer
des actions concrètes.
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l’importance du tri des emballages et ses
conséquences sur l’environnement.
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Les rencontres 36 000 pour
le tri sont l’occasion pour les
maires de partager les bonnes
pratiques.
– Crédits
nantes : élus locaux, parlementaires, avocats,
architectes, urbanistes.
L’ambiance est stimulante : échanges de
bonnes pratiques, découvertes de solutions
innovantes et parfois inédites permettent de
nourrir et d’enrichir les débats.
ation :
Des questions, des échanges pour
apporter des réponses concrètes
Au cœur de la vie quotidienne des citoyens
et au plus près des réalités du terrain, les
maires jouent un rôle déterminant en matière
de développement durable dans la ville en
général, et en faveur du tri, de la collecte et
du recyclage des déchets en particulier. C’est
donc avec eux et pour eux qu’Eco-Emballages
a décidé d’engager une dynamique de rencontres dans les différentes régions en collaboration avec les associations départementales
des maires. Selon les thématiques abordées,
d’autres associations de maires s’associent à
ces rencontres : les Eco Maires, l’Association
Nationale des Maires des Stations Classées et
des Communes Touristiques et l’Association
des Maires Ruraux de France.
Parce qu’il est souvent plus facile de trouver
une solution à plusieurs, parce que la solution au problème d’un maire existe peut-être
ailleurs et qu’elle a déjà été expérimentée
avec succès dans une autre commune, ces
rencontres réunissent différentes parties pre-
Premières rencontres, premiers bilans
Plusieurs réunions ont ensuite été organisées
au cours du premier trimestre 2012 à Angers,
Pointe-à-Pitre, Lyon, Toulouse, Bourg-enBresse et Paris.
À l’issue de ces rencontres, les participants sont
unanimes pour considérer que les échanges
ont été constructifs et fructueux.
Programmées de 2010 à 2016, les rencontres s’articulent autour
de 6 grands thèmes.
1. Urbanisme et logement : quels aménagements pour
aider les habitants dans leurs gestes pour le tri et le recyclage ?
2. Propreté et espace Public : comment assurer durablement la propreté de l’espace public ?
3. École et famille : quelle collaboration construire avec
les établissements scolaires ?
4. Sport et culture : comment améliorer la valorisation
des déchets collectés dans les manifestations responsables ?
5. Vie locale et tourisme : comment faire participer les
touristes à l’engagement de la commune pour le recyclage ?
6. Nouveaux arrivants : comment informer le nouvel
habitant des pratiques de tri et de recyclage dans sa commune ?
MArie-JeAnne chiron
• Maire adjointe
de Pommeraye
• Maine-et-Loire
• 4 000 habitants
Nous avons organisé,
pour les manifestations
de loisirs, l’installation
de bacs pour les
ordures résiduelles et
pour les emballages
recyclés. Nous utilisons,
par ailleurs, des
gobelets recyclables.
Suite aux six premières
rencontres thématiques,
six fiches pratiques ont
été publiées. Les maires
et élus y parlent des
bonnes idées de tri qui
ont marché dans leur
commune.
50
Eco-Emballages
51
optimiser
LES « ACTIONS
ECO-EMBALLAGES »
Lancées en 2011, les « Actions Eco-Emballages » regroupent les études et
les expérimentations que l’entreprise conduit sur le terrain pour optimiser
et développer le dispositif de collecte et de tri. Objectif ? Étudier, innover,
expérimenter de nouvelles solutions pour augmenter les performances
environnementales, économiques et sociales à toutes les étapes du dispositif.
Repérer les points faibles
Avant de lancer les « Actions Eco-Emballages », il a fallu identifier les points faibles
sur lesquels agir en priorité. Pour cela EcoEmballages a dressé la cartographie du dispositif : tous les processus, les activités, de
la conception de l’emballage à son recyclage,
ont été décrits et analysés. Cette cartographie
a permis de repérer les étapes, de l’amont à
l’aval, où on perd « en ligne » des points de
recyclage et de déterminer les facteurs qui
influent sur l’efficacité du dispositif.
Conduire les expérimentations
Développer l’éco-conception des emballages, faire trier plus et mieux les habitants
des zones urbaines denses grâce à une sensibilisation et des équipements de tri ad hoc,
améliorer la collecte et le tri, augmenter les
débouchés dans les Dom-Com, développer
la collecte sélective hors-foyer ou encore,
développer le recyclage des emballages en
plastique… Les Actions Eco-Emballages s’inscrivent dans ces grands axes d’optimisation.
Les partenariats avec les festivals,
comme Solidays ou Rock-en-Seine, ont
permis d’expérimenter des actions de
sensibilisation.
Diffuser les bonnes pratiques
En fonction des problématiques, une expérimentation peut être conduite sur plusieurs
territoires où les types de population, d’habitat,
de dispositifs de tri diffèrent. Les données de
l’expérimentation sont ensuite analysées en
fonction de ces variables. Elles permettent de
nous appuyer sur des bases solides pour développer des outils et des méthodes spécifiques
et adaptées à différentes situations.
Elles sont menées avec les acteurs du dispositif : collectivités, associations, opérateurs
de collecte et de tri, entreprises… Plusieurs
Actions ont commencé cette année. Parmi
elles, une expérimentation de points d’apport
volontaire du verre pour déterminer la densité
idéale à mettre en place en fonction des types
d’habitat ; ou encore une expérimentation sur
la sensibilisation des consommateurs hors du
domicile, dans les festivals par exemple.
L’extension des consignes de tri à
tous les emballages en plastique
est la première Action
Eco-Emballages engagée.
Au terme de l’agrément, en 2016,
Eco-Emballages pourra donc diffuser à tous les
acteurs du dispositif des bonnes pratiques qui
seront déployées pour accroître le recyclage.
Rapport annuel 2011
52
Eco-Emballages
53
Rapport annuel 2011
Développer
CRÉER UNE ÉCONOMIE
DURABLE DU RECYCLAGE
DANS LES DOM-COM
En Métropole, 92 % des tonnes d’emballages ménagers triés
sont recyclés sur le territoire national. Mais ce n’est pas le cas
dans les DOM-COM : 94 % des tonnes d’emballages triés sont
exportés. Eco-Emballages a donc lancé un appel à projets pour
faire émerger des filières de recyclage adaptées à l’économie
de chacun de ces territoires.
94 %
des tonnes d’emballages
triés sont exportés
Des territoires qui nécessitent
du sur-mesure
Les faibles quantités d’emballages, la dispersion des gisements et le manque de débouchés locaux sont à l’origine de l’exportation
des emballages triés dans les territoires
d’outre-mer. Comment recycler de petits
volumes alors que les modèles industriels de
recyclage sont fondés sur la massification des
flux ? Comment créer des débouchés locaux
pérennes ?
Pour relever les défis liés aux particularités de
ces territoires, Eco-Emballages a lancé en septembre 2011 un appel à projets international :
industriels, opérateurs, collectivités locales et
laboratoires de recherche sont invités à proposer le développement de leur projet industriel ou de leur technologie de recyclage et/ou
d’utilisation de la matière recyclée sur place.
L’accès au tri
pour tous
Les habitants des DOM-COM n’ont pas tous accès
au tri : le dispositif de collecte ne couvre que 63 %
des territoires d’outre-mer. Pour faire passer le
taux de couverture à 95 % d’ici fin 2013,
Eco-Emballages va se substituer aux collectivités
qui le demandent pour mettre en place un
dispositif adapté aux spécificités géographiques,
économiques et sociales de ces territoires.
Ce sera le cas de Mayotte et de la Guyane.
Créer de la valeur ajoutée…
Une première phase de l’appel à projets
jusqu’à l’été 2012 permet de faire remonter
des projets et de conduire les études de faisabilité pour approfondir les réflexions et
consolider la démarche. Les projets retenus
seront ensuite conduits de septembre 2012
à fin 2013.
Une attention toute particulière est portée
sur les critères suivants :
- le potentiel de création d’emploi,
- la reproductibilité des solutions,
- la création de débouchés en adéquation avec
les marchés locaux.
… et une dynamique au niveau local
Tous les projets remontés ne remplissent pas
l’ensemble de ces critères et, par conséquent,
tous ne seront pas retenus. Pour autant cette
première phase d’appel à projets a permis à
Eco-Emballages de mobiliser et de mettre en
réseau les acteurs industriels et économiques
locaux de façon à ce que les besoins des uns
rencontrent les projets des autres.
Si la réduction des coûts du dispositif
est un des bénéfices attendus,
l’objectif à terme est bien de créer des
filières de recyclage, opportunités de
développement environnemental,
économique et social.
54
Eco-Emballages
innover
PAS DE RéPIT POUR LES
EMBALLAGES EN PLASTIQUE
55
Rapport annuel 2011
GRÂCE
À VOUS,
ENCORE PLUS
D’EMBALLAGES
VONT ÊTRE
TRIÉS.
3
Réduire à la source et améliorer la
recyclabilité du gisement
Un appel à projets a été lancé au dernier trimestre auprès des entreprises pour :
- Faire émerger des projets de développement
d’emballages en plastique plus recyclables.
Trouver des solutions de recyclage
pour chaque emballage en plastique
nécessite d’agir de l’amont à l’aval
du dispositif.
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(au lieu de 1 sur 2
aujourd’hui)
Développer
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des autres
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N°Vert : 0 800 133 133
- Pouvoir diffuser le plus largement possible
de bonnes pratiques sur la conception des
emballages actuellement hors consignes de
tri, en vue de leur recyclage.
- Faire évoluer significativement la part d’emballages recyclables dans le gisement.
Eco-Emballages agit comme un accélérateur
ou un initiateur des projets. Certains projets
auraient, en effet, mis plusieurs années pour
voir le jour. À l’issue de ces projets, Eco-Emballages aura à sa disposition des enseignements
sur la faisabilité ou non de l’évolution de certains emballages (avec des substitutions de
matériaux par exemple) et les diffusera largement afin de permettre à tous les acteurs de
l’emballage de concevoir des emballages plus
recyclables. Huit projets ont été retenus.
2
bouteilles sur
Plus d’un million de tonnes d’emballages en plastique sont mises sur le
marché chaque année et seules 235 000 tonnes sont recyclées. Pour accroître
le recyclage et diminuer l’impact environnemental de ces emballages,
Eco-Emballages a lancé une vaste expérimentation sur l’ensemble de la
chaîne du tri et du recyclage.
Pour l’ensemble des emballages en plastique,
le taux de recyclage est 22 % en 2011. Il monte
à 46 % si l’on ne considère que les bouteilles
et les flacons qui sont actuellement les seuls
emballages qui entrent dans les consignes
de tri. Barquettes, films en plastique, pot de
yaourt… en sont exclus. En effet, on demande
à l’habitant de ne trier que les emballages que
l’on sait recycler et pour lesquels les débouchés
existent. C’est le cas des bouteilles et flacons en
plastique, majoritairement composés de PET et
de PEhD, et, actuellement, ce n’est pas encore
le cas des autres emballages en plastique composés d’autres matières plastiques.
Après avoir conduit en 2009 des études pour en
vérifier la faisabilité théorique, l’intérêt environnemental et économique, Eco-Emballages a donc
lancé une expérimentation qui mobilise la totalité
des activités de l’entreprise, de l’amont à l’aval.
Recycler
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
Ensemble, recyclons plus
Trier et collecter tous les emballages
en plastique
51 collectivités locales sont engagées dans
l’expérimentation et près de 3,7 millions
d’habitants vont déposer dans leur bac de
tri la totalité de leurs emballages en plastique. Réparties sur tout le territoire, les villes
pilotes vont rendre compte de la diversité des
problématiques de tri et de collecte.
Augmenter le recyclage et créer des
débouchés à haute valeur ajoutée
Neuf projets industriels sont déjà prêts suite
à l’appel à projets lancé en 2010 auprès des
industriels du recyclage pour les inciter à créer
de nouvelles filières économiques destinées à
accompagner le développement de techniques
et de process permettant de recycler les nouvelles résines collectées. La majorité de ces
tonnages va être recyclée dans des nouvelles
filières au cours des trois prochaines années.
Dans la lignée de celui lancé en mars 2010, un
nouvel appel à projets a été lancé début 2012
afin de poursuivre les travaux engagés.
En améliorant le tri des bouteilles et flacons, de façon à recycler
2 bouteilles sur 3, et en développant le recyclage des autres emballages
en plastique, on peut doubler les tonnages recyclés.
La composition du gisement d’emballages
en plastique
FILMS, SACS
26 %
BOUTEILLES,
FLACONS
40 %
POTS, BARQUETTES,
RIGIDES
34 %
Données 2010
56
Eco-Emballages
57
Rapport annuel 2011
chiffres clés
2011
Données consolidées d’Eco-Emballages et d’Adelphe
à la date de l’arrêté des comptes 2011 pour l’ensemble
des données.
Entreprises
Répartition du gisement d’emballages contribuant
par type de matériaux (en KT)
Plus de
Acier : 278 (6 %) regroupées en 22 240 contrats
sont adhérentes à Eco-Emballages
et à Adelphe et ont versé
CONTRIBUTION
NOUVEAU
TARIF
N
CONTRIBUTION
Aluminium : 60 (1,3 %)
x
BONUS MALUS
D’ÉCOMODULATION
OU
Papier-carton autre
que brique : 842 (18,1 %)
VEAU TARI
(1 167 en 2010)
regroupant
36 392 communes
(36 312 en 2010)
=
Bouteilles et flacons :
510 (11 %)
Gisement contribuant : 4 653 KT
sont partenaires d’Eco-Emballages
et d’Adelphe.
Citoyens
Les Français trient en moyenne
63,4 millions
(63,3 M en 2010)
Autres emballages
plastique : 550 (11,8 %)
de Français peuvent trier leurs emballages
Verre : 2 308 (49,6 %)
98,5 %
(4 659 KT en 2010)
soit
(98,4 % en 2010)
de la population française.
Base de calcul : population Insee 2009, 2010 et 2011.
Performances de recyclage par matériau :
117 %
115 %
Aluminium...........................................
36 %
33 %
Papier-carton autre que brique ....
67 %
57 %
Brique....................................................
41 %
39 %
3,12 millions
Bouteilles et flacons.........................
46 %
45 %
Autres emballages plastique.........
0 %
0 %
(2,972 MT en 2010)
Verre......................................................
84 %
82 %
(64 % en 2010)
de taux de recyclage en 2011,
soit
de tonnes d’emballages ménagers.
45,2 kg
d’emballages ménagers par habitant et par an dont :
– 30,6 kg d’emballages en verre
– 14,7 kg d’emballages en papier-carton, acier,
aluminium et plastique.
Les emballages ménagers ne représentent que
0,6 % de la production totale de déchets en France
(déchets municipaux, agricoles, du BTP et des
entreprises compris).
en 2010
Acier......................................................
67 %
sur les 1 162 collectivités sous contrats
ont adopté le barème E du nouvel agrément
d’Eco-Emballages et d’Adelphe
Brique : 88 (1,9 %)
(535 M€ en 2010)
Performances
1 030 collectivités locales
F
568 millions
À
AU POIDS
d’euros de contribution
au+titre
L’UNITÉ
PAR MATÉRIAU
de l’année 2011.
1 162 collectivités
Autres : 18 (0,4 %)
49 000 entreprises
Collectivités
Bénéfices environnementaux
Quantités de CO2 évitées par la collecte sélective :
2,03 millions de tonnes
58
Eco-Emballages
Gouvernance
Le conseil est désormais assisté de 5 comités spécialisés et permanents chargés, dans leurs domaines respectifs,
de préparer ses travaux et de lui faire des recommandations :
Le comité d’audit
Membres : Georges Ortola, PierreAlexandre Teulié et Bertrand de Senneville,
qui en assure la Présidence. Le censeur
d’État et le Commissaire aux comptes
sont invités permanents de ce comité.
En 2011, le Conseil d’administration se composait de 16 administrateurs et de 7 censeurs
dont un censeur d’État. Les administrateurs sont nommés pour une durée statutaire
de trois ans renouvelable.
Le Conseil d’administration s’est réuni
5 fois en 2011, conformément à son
règlement intérieur. Il a examiné et débattu des sujets récurrents relevant de
sa compétence : stratégie de la société,
revue détaillée de l’activité, approbation
du budget annuel et de ses révisions,
revue de la situation financière, approbation de la politique de gestion de trésorerie et examen de la situation de trésorerie, arrêté des comptes, questions
liées à la gouvernance, rémunération
des mandataires sociaux, préparation
de l’Assemblée Générale annuelle, etc.
Il a également examiné et/ou délibéré
sur les sujets spécifiques suivants :
> activité de la société : finalisation
des règles du barème contributif 20122016 et adoption des tarifs 2012 du
barème contributif, travaux sur la définition du périmètre contributif, prépa-
ration de la clause de revoyure prévue
à mi-agrément, étude des enjeux européens pour la société, suivi de l’expérimentation lancée par la société sur
l’extension du recyclage des emballages
en plastique, suivi du projet de création
d’une chaire de recyclage avec les Écoles
EMLYON et l’École centrale de Lyon ;
> gouvernance : création et composition de deux nouveaux comités spécialisés : Comité Recherche & Développement et Comité Matériaux & Emballages,
recherche d’administrateurs experts
issus de la société civile, travaux sur les
administrateurs indépendants.
Qui dirige
Eco-Emballages ?
Eco-Emballages est une société anonyme à but non lucratif.
La Direction Générale et la Présidence du Conseil d’administration
sont dissociées, choix réaffirmé
dernièrement par le Conseil d’administration (2 mai 2012).
La Présidence du Conseil d’administration est exercée par Philippe-Loïc
Jacob depuis le 8 septembre 2009.
La Direction Générale est exercée
par Éric Brac de La Perrière depuis le
7 avril 2009, renouvelé dans ses
fonctions par le Conseil d’administration du 2 mai 2012.
Le capital d’Eco-Emballages est détenu à :
70,4 %
par la société Ecopar dont
les actionnaires sont les
entreprises de consommation
et leurs organisations
professionnelles
20 %
par la société Inter EMBALLAGE,
constituée par cinq entités
représentant des fabricants de
matériaux et d’emballages
> Les actionnaires ne perçoivent pas de dividendes.
Rapport annuel 2011
Les comités spécialisés
En 2011, le Conseil d’administration a souhaité renforcer encore plus la gouvernance
de la société par :
• la participation d’administrateurs indépendants issus de la société civile. Ont ainsi rejoint
le Conseil Mme Catherine Bréchignac, Secrétaire Perpétuel de l’Académie des Sciences
et Mme Victoire de Margerie, Président de Rondol Technology ;
• la création de deux nouveaux comités spécialisés : le Comité Recherche & Développement
et le Comité Matériaux & Emballages.
Le Conseil
d’administration
59
9,6 %
par les entreprises
de la distribution et
leurs organisations
professionnelles
Il s’est réuni 4 fois durant l’année 2011.
L’assiduité de ses membres, exprimée par
le taux de présence à ces réunions, a été de
83 %. Toutes les réunions du comité ont été
réalisées en présence du censeur d’État et
du Commissaire aux comptes.
En 2011, ses travaux ont porté en particulier sur les points suivants :
• L’examen des comptes annuels et des
comptes consolidés 2010 :
- analyse du réel 2010 et comparaison avec
le budget initial 2010 et avec les révisions
budgétaires ;
- revue des principaux points d’attention et
des options de clôture ;
- présentation par le Commissaire aux
comptes des résultats de ses travaux au
titre de l’exercice 2010 ;
- revue des annexes aux comptes annuels
et des rapports de gestion.
• Le suivi des révisions budgétaires pour
l’année 2011 et l’analyse du budget initial
2012.
• Le suivi de la trésorerie :
- revue de la situation de trésorerie à
chaque réunion du Comité ;
- avis favorable au scénario préconisé
consistant à décaler d’un mois l’appel des
contributions ;
- examen d’une nouvelle politique de gestion de trésorerie pour limiter au minimum
les risques sur les placements ;
- suivi de la récupération des fonds Primores.
• L’examen des litiges principaux.
• La cartographie des risques et les plans
d’action associés pour diminuer les
risques.
• Le suivi des points d’audit et des recommandations émises lors de précédents
audits internes.
• Divers :
- examen du programme de travail du
Commissaire aux comptes pour l’exercice
2011 ;
- examen des scenarii de modification de la
politique véhicule.
Le comité des nominations et des rémunérations
Membres : Bertrand de Senneville, Olivier
Desforges, Philippe-Loïc Jacob et Jean-René
Buisson, qui en assure la Présidence.
Domaine de compétences : sélection
des administrateurs, détermination et
contrôle de la politique de rémunération
des mandataires sociaux.
Il s’est réuni 5 fois durant l’année 2011.
L’assiduité de ses membres, exprimée par
le taux de présence à ces réunions, a été
de 95 %.
Il a examiné et traité des sujets majeurs
suivants :
• La rémunération et les objectifs 2011 du
Directeur Général.
• La validation du remboursement des
notes de frais du Directeur Général et du
Président du Conseil d’administration, ainsi
que du Président du Conseil d’administration d’Adelphe (filiale d’Eco-Emballages).
• Une réflexion sur le régime de retraite
complémentaire des membres du Comité
de Direction et du Directeur Général.
• L’évolution de la composition du Conseil
d’administration et notamment :
- la recherche d’administratrices issues de
la société civile ;
- l’analyse des candidatures d’administrateurs ;
- l’analyse de la situation de chaque administrateur au regard du statut d’adminis-
trateur indépendant selon les critères
retenus par le Conseil d’administration ;
• La rémunération des administrateurs
membres de comités et Présidents.
• La création de 2 nouveaux comités spécialisés du Conseil d’administration : le
Comité Matériaux & Emballages, le Comité
Recherche & Développement et notamment
leur composition.
• Et avec l’accord du Conseil d’administration différentes politiques applicables à
l’ensemble de la Société, ainsi que le mode
de rémunération du Président du Conseil
d’administration d’Adelphe.
60
Eco-Emballages
Le comité en charge de la stratégie et de l’agrément
Membres : Bertrand de Senneville,
Olivier Desforges, Tristan Farabet, Georges
Ortola, Patrice Robichon et Philippe-Loïc
Jacob, qui en assure la Présidence.
Domaine de compétences : projets
et axes stratégiques pour la société ;
recherche de pistes de réflexion et de
propositions dans le cadre des renouvellements d’agrément.
Il s’est réuni 5 fois durant l’année 2011.
L’assiduité de ses membres, exprimée par
le taux de présence à ces réunions, a été
de 86,7 %.
Il a examiné et traité des sujets majeurs
suivants :
• Le barème contributif applicable aux
metteurs sur le marché et notamment :
- la finalisation du tarif du barème contributif 2011 ;
- la construction du nouveau barème
contributif pour la période 2012/2016.
Dans ce cadre, le Comité a notamment recommandé l’application d’un lissage des
augmentations par matériau sur la durée
de l’agrément et a porté une attention
particulière au plan de communication à
déployer auprès des adhérents ;
- l’examen des différents bonus au titre des
critères d’éco-modulation du nouveau
barème contributif ;
- l’examen des tarifs 2012 ;
- l’examen de demandes spécifiques de
certains secteurs d’activités sur le nouveau barème ;
- l’évolution du barème contributif sur la
période 2012/ 2016.
• Le projet de création d’une société commune à plusieurs éco-organismes de différents pays, dont la Société, avec comme
objectifs la promotion et l’optimisation de
la compétitivité du modèle européen de la
responsabilité élargie du producteur pour
la filière des emballages ménagers.
61
Le Comité Matériaux & Emballages
• La reprise des matériaux.
• L’expérimentation sur l’extension du
recyclage des plastiques mise en œuvre
par la Société.
• L’indicateur de prévention fixé dans
l’agrément pour la mesure de l’atteinte de
l’objectif national de 100 000 tonnes de
prévention.
• L’analyse du périmètre contributif au
regard notamment des modifications réglementaires du Code de l’Environnement.
Le Comité a également examiné divers
thèmes présentant de l’importance pour
la Société tels que le rôle de la Société en
matière d’hygiène et de sécurité du dispositif de collecte sélective et de tri ; les
impacts de plusieurs dispositions légales
sur la Société ou le Modèle.
Membres : Michel Gardes, Philippe-Loïc
Jacob, Noël Mangin, Serge Papin et
Victoire de Margerie, qui en assure la Présidence. Invités permanents Catherine
Jung, Géraud Delorme, Gérard Dincher,
et Michel Fontaine.
Domaine de compétences : projets
avec les fabricants d’emballages, les
industriels des matériaux et les acteurs
du recyclage final et de la valorisation,
pour une meilleure prévention, une
éco-conception plus efficace, et un recyclage optimal des matériaux d’emballages mis en marché ; étude des évolutions techniques et technologiques des
matériaux, des emballages et de leurs
Le Comité Recherche & Développement
Domaine de compétences : objectifs
du programme de R&D ; coopérations et
partenariats avec des acteurs du monde
de la recherche et budget annuel dédié à la
R&D, sélection des projets de R&D ainsi que
le suivi et évaluation des projets en cours.
Il s’est réuni pour la première fois le
3 octobre 2011. L’assiduité de ses membres,
exprimée par le taux de présence à cette
réunion, a été de 80 %. Au cours de cette
unique réunion en 2011, le Comité a initié
sa réflexion sur la stratégie Recherche &
Développement d’Eco-Emballages et a défini les axes de recherche sur le tri, le recyclage et la valorisation pour l’année 2012.
Le champ de la R&D concernera des thématiques relevant des sciences techniques et
procédés de transformation et étude
des conséquences éventuelles de ces
évolutions sur le dispositif et le modèle
économique d’Eco-Emballages ; définition des matériaux et des emballages et
de leur chaîne coûts/bénéfices en relation
avec le Conseil National de l’Emballage.
Ce comité n’intervient pas dans les modalités de fonctionnement de la reprise
des matériaux.
Il s’est réuni pour la première fois le 12 décembre 2011. L’assiduité de ses membres,
exprimée par le taux de présence à cette
réunion, a été de 80 %. Au cours de cette
unique réunion en 2011, le Comité s’est attaché à clarifier ses attributions et à élaborer
son programme de travail pour l’année 2012.
Le Comité se propose notamment :
- de réaliser une veille sur les nouvelles
technologies matériaux et leur impact sur
le recyclage, ainsi qu’un suivi des bonnes
pratiques internationales en matière de
collecte et recyclage des emballages ;
- de pré-valider les évolutions futures de
la liste des « emballages perturbateurs »
utilisée dans le barème contributif ;
- de suivre avec des critères précis de performance l’expérimentation sur l’extension des consignes de tri plastique.
Composition du Conseil d’administration au 30 avril 2012
• La préparation de la clause de revoyure
prévue à mi-agrément aux fins d’évaluation et d’actualisation éventuelle des modalités de calcul du taux de prise en charge
des coûts de référence.
Philippe-Loïc Jacob
Président du Conseil d’administration
Tristan Farabet, Président-Directeur Général
de Coca-Cola Entreprise
ADMINISTRATEURS
Fédération des Entreprises du Commerce et
de la Distribution (FCD), représentée par son
Délégué Général, Jacques Creyssel
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), représentée par son Président, Jean-René Buisson
Membres : Jacques Creyssel, Stanislas
de Gramont, Philippe-Loïc Jacob, Patrice
Robichon, et Catherine Brechignac, qui en
assure la Présidence.
Rapport annuel 2011
économiques, mais aussi des sciences de
l’homme et de la société.
Le Comité a également suivi le projet de
création d’une Chaire d’enseignementrecherche sur le recyclage avec les écoles
EM Lyon et Centrale Lyon, qui s’est traduit
par la signature d’une convention tripartite
avec ces deux écoles début 2012.
Patrick Barthe, Président de l’Union pour le
­Développement des Industries Agro-alimentaires
Catherine Brechignac, Secrétaire Perpétuel
de l’Académie des Sciences, administrateur
indépendant*
Denis Cans, Président de Nestlé Waters
France
Stanislas de Gramont, Président de Danone
Produits Frais France
Bertrand de Senneville, Directeur Général
des Relations Sociales de L’Oréal
Inter EMBALLAGE, représentée par son
Président du Conseil d’administration,
Michel Gardes
Noël Mangin, Délégué Général de Procelpac
Victoire de Margerie, Président de Rondol
Technology, administrateur indépendant*
Georges Ortola, Président du Conseil d’administration d’Adelphe
Serge Papin, Président-Directeur Général de
Système U Centrale Nationale
Pierre-Alexandre Teulie, Secrétaire Général
du Groupe Carrefour
Olivier Desforges, Président du Conseil d’administration d’Ecopar
* À partir des critères définis par le code AFEP/MEDEF et précisés par le CA.
CENSEURS
Catherine Jung, Environment & Recycling
Manager - ArcelorMittal France
Gérard Lebaudy, Vice-Président du Syndicat des Fabricants de Biscuits et Gâteaux
de France
Pierre Sifflet, Président du Groupe Légumes
et Administrateur de la Fédération des Industries d’Aliments Conservés (FIAC)
AFED - Association Française des Embouteilleurs distributeurs de vins et spiritueux,
représentée par son Délégué Général, MichelLaurent Pinat
L’ILEC - L’institut de liaison et d’études des
industries de la consommation
L’association NET V&S France, représentée
par Patrice Robichon, Délégué au Développement durable de Pernod Ricard
CENSEUR d’état
Dominique Viel, chef de la mission de contrôle
Écologie et développement durable, Contrôle
général économique et financier, MINEFICE.
62
Eco-Emballages
63
Rapport annuel 2011
Présentation des
comptes de résultats
Le chiffre d’affaires comptable de
l’exercice 2011 est en augmentation
de 10 % par rapport à l’exercice précédent et atteint le montant de 584 millions d’euros pour les deux sociétés
agréées.
Le résultat d’exploitation est ainsi
positif de 3,4 millions d’euros.
Cela s’explique principalement par la
hausse des contributions au titre de
l’année 2011 due à la décision d’augmenter le barème contributif de 7 %
pour couvrir l’augmentation des charges
associées au dispositif (l’objectif de couverture des coûts de 80 %).
Le produit d’impôt sur les sociétés
de 0,4 million d’euros correspond au
crédit d’impôt recherche qui s’élève à
0,5 million d’euros diminué de l’impôt
sur les sociétés pour 0,1 million d’euros.
Les charges d’exploitation sont
constituées à 95 % des coûts du dispositif de collecte, de tri et de recyclage
(y compris actions de sensibilisation et
d’optimisation) mis en place par EcoEmballages et Adelphe.
Les soutiens directs aux collectivités comptabilisés par les deux
sociétés agréées au titre de l’exercice 2011 augmentent de 26,4 % par
rapport au réel versé en 2010. Cette
augmentation reflète principalement
le passage du barème D au barème E,
adopté par 89 % des collectivités.
En 2011, le résultat financier est uniquement lié aux placements sécurisés
de trésorerie.
Le résultat consolidé des deux
sociétés agréées avant dotation aux
provisions pour charges futures est
ainsi bénéficiaire de 6,3 millions d’euros.
Eco-Emballages et Adelphe ayant pris
l’engagement de consacrer la totalité
de leurs ressources au financement du
dispositif de collecte, tri et recyclage
des emballages ménagers, une dotation
aux provisions pour charges futures du
même montant a été comptabilisée sur
l’exercice 2011 avec pour effet de ramener le résultat net comptable à 0.
Grâce à cette dotation, le solde de la
provision pour charges futures au bilan
des deux sociétés augmente donc pour
atteindre un montant de 103,2 millions
d’euros. Cette provision servira à financer en partie les augmentations de soutiens aux collectivités locales dans le
cadre du Barème E qui est mis en œuvre
depuis 2011.
Adelphe
La société Adelphe a été créée en
1993 à l’initiative des opérateurs
du secteur des vins et spiritueux
pour répondre à leurs obligations
légales en matière d’élimination
des déchets d’emballages de
leurs produits. Avec les
ré-agréments de 1996 puis de
2000, le champ d’intervention
d’Adelphe a été progressivement
étendu à tous les secteurs
d’activité économique,
notamment l’industrie
pharmaceutique, dont Adelphe
assure l’obligation légale.
En 2005, Adelphe a rejoint le
groupe Ecopar. Son capital est
détenu par ce dernier à hauteur
de 85 % et le reste est réparti
entre deux entités représentant
la filière des vins et spiritueux et
les administrateurs.
COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE
Eco-Emballages
Eco-Emballages + Adelphe
(En M€)
2010
2011
2010
2011
Produits d’exploitation
491,2
543,2
530,8
584,2
Charges d’exploitation
- 444,2
- 540,1
- 469,6
- 580,8
48,4
3,1
61,2
3,4
7,7
2,1
4,7
2,6
Résultat d’exploitation
Résultat financier/exceptionnel
Impôts sur les sociétés
Dotation/reprise/provisions pour charges futures
Résultat net de l’exercice
Solde provisions pour charges futures
1,2
0,4
1,2
0,4
- 57,3
- 5,6
- 67,1
- 6,3
-
-
-
-
82,6
88,2
96,8
103,2
SOUTIENS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES AU TITRE DE L’ANNÉE 2011
(En M€)
Soutien au barème D
Soutien au service de la collecte sélective (Scs = Tus + Taa)
Eco-Emballages
ADELPHE
TOTAL
56
5
61
375
347
28
Soutien à l’action de sensibilisation (Sas = Tsc + Tsa)
25
2
27
Soutien aux autres valorisations (Sav = Tum + Tvo + Tce + Tesc)
48
2
50
Soutien au développement durable (Sdd)
3
0
3
Soutien majoration DOM-COM
1
-
1
Soutien métaux expérimentaux
1
0
1
Soutien au barème E
425
32
458
Soutien au titre de 2011 (+ 26 % par rapport à 2010)
481
38
519
Soutien au titre de 2010 (révisé à fin 2011)
386
23
410
Eco-Emballages
64
Glossaire
Reprise des matériaux : trois formules de reprise des matériaux
sont proposées aux collectivités.
La reprise option Filières, selon la convention-cadre passée
entre Eco-Emballages et les filières de matériaux, offre aux
collectivités l’assurance que les matériaux seront enlevés et
recyclés et propose un prix identique sur tout le territoire, calculé
en fonction des cours nationaux ou internationaux.
Ambassadeur du tri : chargé d’information sur le tri et le recyclage
qui a des missions de communication de proximité : animation, porte-àporte, préparation et intervention dans les réunions publiques, actions
vers les publics relais, interventions dans les écoles.
Éco-conception : intégration de l’environnement dans la conception
des produits (biens ou services). C’est une approche multicritère,
répartie en deux grandes étapes (ce qui est consommé et ce qui est
rejeté) qui prend en compte toutes les étapes du cycle de vie du produit.
Apport volontaire : mode d’organisation de la collecte
dans lequel l’usager se déplace hors de son domicile pour utiliser des
contenants de recyclage mis à sa disposition dans un espace collectif.
Emballage ménager : est considéré comme emballage ménager
tout emballage qui répond aux trois critères cumulatifs suivants :
1 – emballage associé à la commercialisation d’un produit ;
2 – emballage dont le produit est consommé ou utilisé par un ménage ;
3 – emballage séparé dans le but de la consommation ou de l’utilisation
directe du produit par un ménage, peu importe le mode ou le circuit
de distribution du produit, le lieu d’abandon de l’emballage du produit
et le lieu de consommation ou d’utilisation du produit.
Centre de tri : installation où les déchets issus des collectes
sélectives sont séparés par matériaux, conditionnés et stockés avant
d’être envoyés en recyclage.
Circuit de collecte : parcours prédéfini que suit un camion benne
afin de collecter un flux de déchets, entre le point de départ et le lieu
de livraison.
Collecte sélective : collecte de flux de déchets préalablement
triés par les habitants, en vue d’une valorisation ou d’un
traitement spécifique.
Consignes nationales de tri : instructions définies par
Eco-Emballages qui permettent aux habitants de savoir dans
quel contenant déposer leurs déchets d’emballages ménagers.
Les instructions sont relayées par les collectivités et adaptées
en fonction de leurs spécificités territoriales (équipements de collecte
notamment).
65
La reprise option Fédérations, conforme au cahier des clauses
signé avec les fédérations professionnelles Fnade (Fédération
nationale des activités de l’environnement et de la dépollution) et
Federec (Fédération des syndicats de recycleurs) : les opérateurs
adhérents de ces deux fédérations s’engagent également sur
une garantie d’enlèvement et de recyclage et négocient directement
les formules de prix avec les collectivités territoriales.
La reprise option individuelle, en dehors de toute conventioncadre : le prix de rachat et les clauses commerciales (garantie
d’enlèvement, certificat de recyclage, durée du contrat…) sont négociés
au cas par cas entre la collectivité et son repreneur.
Emballages perturbateurs : emballages qui, dans l’état
Ordures ménagères : déchets de l’activité domestique quotidienne
des ménages qui sont pris en compte par la collecte traditionnelle.
actuel du gisement, des connaissances techniques et de l’équipement
industriel des centres de tri et des filières de recyclage perturbent le
flux en dégradant sa qualité ou en augmentant significativement le
coût de traitement.
PEbd (Polyéthylène basse densité) : polymère thermoplastique
de la famille des polyoléfines utilisé essentiellement pour la fabrication
d’emballages souples et de films.
Filière : organisme regroupant des entreprises ayant pour activités la
reprise, la récupération, le recyclage ou la valorisation des cinq types de
matériaux (acier, aluminium, verre, plastiques, papier-carton).
PEhd (Polyéthylène haute densité) : polymère thermoplastique
de la famille des polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du
type bouteilles et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.
Gisement contribuant : emballages mis sur le marché en France
par les entreprises adhérentes d’Eco-Emballages.
PET (Polyéthylène Téréphtalate) : polymère thermoplastique
de type polyester utilisé pour la fabrication d’emballages du type
bouteilles, barquettes ou couvercles.
Gisement des déchets d’emballages ménagers : quantité
Rapport annuel 2011
Porte-à-porte : mode d’organisation de la collecte où le contenant
est affecté à un usager ou à un groupe d’usagers nommément
identifiables. Le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate
du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.
Prévention : toute action visant à réduire l’ensemble des impacts
sur l’environnement des déchets et à faciliter leur gestion ultérieure
(réduction à la source, réduction de leur quantité et réduction de leur
nocivité ou amélioration du caractère valorisable).
Pro Europe : société qui regroupe les organismes de chaque pays
de l’Union européenne chargés de la gestion des déchets d’emballages
ménagers et qui utilisent le Point Vert. Trente et un pays en Europe
et un au Canada.
Recyclage : opération visant à transformer les matériaux provenant
de déchets en nouvelles matières qui réintègrent un cycle de production,
en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.
Soutien à la tonne triée : montant versé par Eco-Emballages
aux collectivités locales en fonction de la quantité et de la qualité des
tonnes récupérées dans le cadre de la collecte sélective.
Taux de recyclage : tonnes soutenues (emballages recyclés
+ compost) / gisement contribuant.
Taux de refus : part des emballages triés, refusés en centre de tri.
Le refus est lié aux erreurs de tri de l’habitant mais aussi aux pertes
inhérentes au process. La formule de calcul est la suivante :
tonnes collectées – tonnes recyclées / tonnes collectées x 100.
Valorisation : terme générique recouvrant le réemploi, la
réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique
ou la valorisation énergétique des déchets.
Valorisation énergétique : utilisation d’une source d’énergie
résultant du traitement des déchets (électricité, chaleur, …).
Contrat pour l’Action et la Performance : contrat type
régissant les relations entre une collectivité engagée dans la collecte
sélective et Eco-Emballages.
de déchets produits et collectés sur un territoire défini. Le gisement
est constitué par les quantités de chaque matériau présent dans les
déchets produits.
PP (Polypropylène) : polymère thermoplastique de la famille des
polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles
et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.
Valorisation matière : mode de traitement des déchets
permettant leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyclage.
Contributeurs : les entreprises qui financent le dispositif
Eco-Emballages pour pourvoir à l’élimination des déchets
d’emballages ménagers et qui apposent, comme preuve
de leur engagement, le Point Vert sur l’emballage qu’elles mettent sur
le marché.
Habitat collectif (ou vertical) : dénomination pour tout
immeuble de plus de quatre étages. En 2007, 27 millions de Français
résident en habitat collectif.
PS (Polystyrène) : polymère styrénique utilisé pour la fabrication
d’emballages du type pots de yaourt ou barquettes (à ne pas confondre
avec le PSE : polystyrène expansé).
Valorisation organique : utilisation pour amender les sols
de compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par
voie biologique.
Déchets d’emballages ménagers : déchets résultant de
l’abandon des emballages ménagers des produits consommés
par les ménages.
Hors-foyer (ou hors-domicile) : qualifie les emballages dont
les derniers détenteurs sont les ménages et qui ont été abandonnés
hors du domicile.
Cette brochure est imprimée au moyen d’encres végétales sur du papier Cocoon
Silk 100 % recyclé certifié 14001. Une fois trié, il sera recyclé et permettra la
production de nouvelles pâtes à papier, pour fabrication de nouveaux documents.
000058
L’application smartphone
le Guide
indispensable
pour bien
trier
Trions +
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supports clés
en main
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pour partager
les bonnes
pratiques
Le numéro Vert
0800 133 133
du lundi au vendredi de 9 h à 18 h,
appel gratuit depuis un poste fixe
50, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France
Tél. : +33 (0)1 81 69 06 00 – Fax : +33 (0)1 81 69 07 47 – www.ecoemballages.fr
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