Mode d'emploi

Mode d'emploi
RECTORAT
Direction des Supports et des Moyens
Division des examens et concours
DEC 2
BREVET PROFESSIONNEL
SESSION 2016
Comment s’inscrire : mode d’emploi
Candidats en établissements publics, privés, GRETA, CFA :
Les inscriptions seront effectuées dans les établissements selon les instructions transmises aux chefs
d’établissements, par nos services.
Candidats individuels :
Pour les candidats individuels (ou libres) une adresse mail est obligatoire pour
valider l’inscription à l’examen.
Attention, toute demande ne comportant pas d’adresse mail ne pourra pas être
enregistrée par le serveur.
I – INSCRIPTION PAR INTERNET UNIQUEMENT
Adresse d’inscription : http://www.ac-reims.fr - Rubriques : « Examens»
Dates
Ouverture du serveur :
Du
12
octobre
au
27novembre 2015 – 16h00.
Passé ce délai toute inscription
sera refusée.
Conditions
PARTICULARITES
Avoir 18 ans au 31 décembre 2016
Etre domicilié dans la région
Champagne-Ardenne.
Avoir satisfait à l’obligation de
recensement ou de participation à
la journée de préparation à la
défense (JAPD) ou journée défense
citoyenneté (JDC) pour les moins
de 25 ans.
Nombre d'heures de formation
requises.
Années de pratique professionnelle
requises.
Les candidats handicapés reconnus
par la M.P.D.H. doivent remplir
l’imprimé spécial à demander avant
votre confirmation d’inscription, à
l’Inspection Académique de votre
département auprès du Médecin
Conseiller Technique départemental.
II - CONSIGNES COMMUNES
A la suite de votre inscription sur internet, nous vous adresserons, à partir du 30 novembre 2015, une
confirmation d’inscription qui sera à nous retourner pour le 11 décembre 2015 dernier délai,
accompagnée des pièces justificatives mentionnées au dos de cette confirmation. Les informations
que vous donnerez et les choix que vous ferez, seront pris comme tels dans votre demande
d’inscription. A l’issue de votre saisie sur internet un numéro de dossier vous sera attribué. Notez le
soigneusement il vous permettra de rappeler votre demande pour la vérifier ou la modifier durant la
période des inscriptions. Tant que ce numéro n’apparaît pas à l’écran votre demande d’inscription
n’est pas enregistrée.
Si vous n’avez pas reçu votre confirmation d’inscription le 4 décembre 2015, contactez d’urgence la
division des examens et concours « bureau des examens professionnels» (03.26.05.99.64 ou 99.67
ou 99.65).
Vous serez averti(e) des dates et lieux d’examen au moyen de convocations. Si vous n’avez pas reçu
votre convocation à l’examen le 2 mai 2016, appelez d’urgence le « bureau des examens
professionnels».
Pour toute correspondance relative aux examens, les candidates mariées devront obligatoirement
signaler leurs deux noms : nom de naissance ou nom de jeune fille et nom d’épouse.
Lors d'une session, le candidat ne peut s'inscrire qu'à une seule spécialité ou option de spécialité
du BP. En outre, à la date où il s’apprête à subir l’ensemble des épreuves (ou celles qui lui manquent,
suite à une réinscription), il doit justifier, au moment de son inscription à l’examen, qu’à la date de la
délibération, il comptabilisera à la fois :
- le nombre d’heure d’enseignement requis par la réglementation, selon sa voie de formation :
APPRENTISSAGE (Contrat d’apprentissage)
Soit de 400 heures minimum par an sur une durée de deux ans ;
Soit une durée de formation réduite ou allongée, sur dérogation sollicitée par le centre de
formation du candidat avant l’entrée en formation de ce dernier, cette décision prise par le
Recteur.
.
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (ex : contrat de professionnalisation)
Soit : La durée de formation en centre est fixée par chaque arrêté de spécialité. En règle
générale, elle est égale à 400 heures.
Soit une durée de formation réduite ou allongée, sur décision de positionnement sollicitée par
le centre de formation du candidat avant l’entrée en formation de ce dernier, cette décision
prise par le Recteur.
Cette durée peut être réduite en vertu de l’article D337-101 du code de l’Education (article consultable
en annexe 1 du document).
- la durée de pratique professionnelle requise (activité à plein temps ou, au minimum, à mi-temps),
dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé.
Soit de 2 ans, si le candidat est titulaire d'un diplôme (ou titre homologué) français classé au
niveau V ou plus, figurant sur la liste des diplômes de la spécialité (l’arrêté de chaque
spécialité précise les diplômes ou titres homologués permettant de s’inscrire au BP après 2
ans d’exercice professionnel dans la profession considérée. Dans certains cas, il est fait
référence au(x) groupe(s) de spécialités dont relèvent plusieurs diplômes. Ces groupes de
spécialités sont définis dans la nomenclature des spécialités de formation (voir décret n° 94522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation paru
au JO du 26 juin 1994)].
Soit de 5 ans effectués en France ou à l’étranger, dans le cas où le candidat n’est pas
titulaire d’un tel diplôme (cette disposition n’est pas valable pour le BP préparateur en
pharmacie).
Cette durée peut être réduite en vertu de l’article D337-102 du code de l’Education (article consultable
en annexe 2 du document).
III - FORME DE L'EXAMEN
- Forme globale : le candidat passe l'ensemble des épreuves lors d'une même session.
- Forme progressive : le candidat décide d'échelonner sur plusieurs sessions ses épreuves ou sousépreuves.
Dans les deux cas, le diplôme est délivré aux candidats obtenant une moyenne générale supérieure
ou égale à 10/20.
Le choix de la forme de passage est déterminée par la catégorie du candidat :
CHOIX de la forme de passage
1ère session
Sessions Suivantes
Candidat APPRENTI
sauf
1/candidat apprenti en
enseignement à distance,
2/candidat apprenti ayant bénéficié
à la fois d’un positionnement et
d’une dérogation accordée par le
recteur (art.19- décret 1995)
3/candidat apprenti pour lequel la
MDPH propose la forme progressive
(art.3 du décret n°2005-1617 du
21/12/2005)
Candidat de la FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
Candidat ENSEIGNEMENT A
DISTANCE (candidat « apprenti »
ou en « formation professionnelle
continue »)
Candidat APPRENTI ayant
bénéficié à la fois d’une dérogation
du SAIA (quant à la durée du contrat
d’apprentissage) et d’une dérogation
du Recteur (quant à la forme de
passage). cf. art.D337-114 du code de
l’éducation.
Candidat APPRENTI pour lequel la
MDPH propose la forme progressive
(art.3 du décret n°2005-1617 du
21/12/2005)
Forme Globale
(forme imposée)
Forme Globale*
(forme imposée)
Forme Globale
ou
Forme Progressive
Le candidat doit* subir les épreuves
sous la forme qu’il a choisi à la 1ère
session
(Libre choix du candidat)
*Lors des sessions ultérieures, si le candidat change de voie de formation, il est à nouveau libre de choisir sa forme de passage.
IV - EPREUVES / SOUS-EPREUVES
Chaque épreuve (E) fait l’objet d’une notation : en 1 seule unité (U) si l'épreuve ne comprend pas de
sous-épreuves,
ou en plusieurs unités si l'épreuve est divisée en sous-épreuves.
Lorsqu'une épreuve regroupe plusieurs sous-épreuves, la note à l'épreuve est calculée par moyenne
entre les notes obtenues à ces sous-épreuves affectées de leur coefficient.
Les parties de sous-épreuves ne sont pas considérées comme des unités et ne sont pas de ce fait
notées séparément.
V - CONSIGNES PARTICULIERES
BENEFICE / REPORT DE NOTES D’EPREUVE OU SOUS-EPREUVE
1) CANDIDATS EN FORME GLOBALE
Les candidats inscrits sous la forme globale peuvent conserver pendant 5 ans les notes supérieures
ou égales à 10/20 obtenues lors des sessions précédentes à toute épreuve ou sous-épreuve («
bénéfices »).
Ils peuvent choisir de renoncer à un bénéfice. Attention : ce choix est alors définitif.
2) CANDIDATS EN FORME PROGRESSIVE
Les candidats inscrits sous la forme progressive peuvent conserver pendant 5 ans les notes obtenues
lors des sessions précédentes, qu’elles soient inférieures ou supérieures à 10/20 :
- notes supérieures ou égales à 10/20 (« bénéfice ») ;
- notes inférieures à 10/20 (« report »).
Attention : si le candidat choisit de renoncer à un bénéfice ou à un report, ce choix est définitif.
3) DISPENSE D'EPREUVE OU DE SOUS-EPREUVE accordée aux candidats
- Titulaires d'un des diplômes suivants : baccalauréat (général, technologique ou professionnel),
brevet professionnel, brevet des métiers d'art, diplôme de métiers d’art, brevet de technicien (y
compris agricole), brevet de technicien supérieur, diplôme de technicien supérieur, diplôme
supérieur d’arts appliqués, diplôme national de l’enseignement supérieur (DAEU, Capacité en
droit, DUT, DEUST, DEUG, DNTS, licence, maîtrise, DEA, DESS, DRT, Doctorat, habilitation à
diriger des recherches, etc.) ;
Ces candidats « peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir les épreuves du domaine
Expression et ouverture sur le Monde, des épreuves de Français, Monde actuel et Langue vivante, de
l’unité de contrôle d’enseignement général du brevet professionnel » (arrêté du 8 août 1994, BO n°32
du 8 septembre 1994)
- Justifiant de dispenses d'épreuves ou de sous-épreuves au titre de la VAE (validation des
acquis de l’expérience) :
La durée de validité des dispenses d’épreuves ou de sous-épreuves est de 5 ans.
- Titulaires du brevet professionnel dans une spécialité comportant plusieurs options :
Si ces candidats s’inscrivent dans l’une des autres options de cette même spécialité du BP, ils
peuvent demander à être dispensés des épreuves ou unités communes aux deux options : se reporter
à l’arrêté portant création de la spécialité du BP.
(cf., par exemple, pour le BP Gaz, l’article 9 de l’arrêté du 27 juillet 1999)
- Titulaires de certains diplômes en rapport avec la spécialité du BP préparée.
Peuvent être dispensés, à leur demande, de certaines unités les candidats titulaires de :
-
certaines mentions complémentaires : se reporter à l’arrêté portant création de chaque
spécialité.
4) EPREUVE FACULTATIVE
Conformément à l’article D337-115 du code de l’éducation : « Les points excédant 10/20 sont pris en
compte pour le calcul de la moyenne générale ».
5) ABSENCE A UNE EPREUVE
Sauf cas de force majeure avéré, toute absence à une épreuve obligatoire ou à une sous-épreuve
obligatoire s'oppose à la délivrance du diplôme.
Renseignements d’ordre pédagogique (règlement d’examen, programme, sujets précédents,
etc…) : C.R.D.P. de Reims 03 26 49 58 58. ou les différents CIO
Renseignements d’ordre administratif : Rectorat de Reims - service DEC « bureau des
examens professionnels» (bureaux ouverts de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h).
V – CONFIRMATION D’INSCRIPTION
A l’issue de votre inscription par internet, le Bureau des examens professionnels vous adressera un
dossier à remplir afin de confirmer votre inscription. Ce dossier devra être complété et renvoyé au
rectorat avant le 11 décembre 2015 en vérifiant l’ensemble des éléments accompagnés des pièces
justificatives, à l’adresse suivante :
Rectorat de Reims
D.E.C. – « bureau des examens professionnels»
1 Rue Navier
51 082 REIMS CEDEX
Pièces justificatives à joindre :
A - POUR TOUS LES CANDIDATS :
– Photocopie d'une pièce d'identité.
– Une photocopie :
- de s diplôm e s ouvra nt droit à dis pe ns e (s ) d'é pre uve s (e xe m ple : m e ntion com plém e nta ire ,
BP, BAC…).
- du re le vé de note s de la de rniè re s e s s ion pré s e nté e ouvra nt droit à bé né fice (s ) ou jus tifia nt
la demande de report de note.
- Atte s ta tion de dis pe ns e d’
é pre uve pa r la va lida tion de s a cq uis de l’
e xpé rie nce ou va lida tion
des acquis professionnels (ne concerne que les candidats VAE).
– Attestation de recensement ou certificat de participation à l'appel de préparation à la défense
(JAPD) ou journée défense citoyenneté (JDC) pour les moins de 25 ans.
– Un certificat médical d'aptitude à subir les épreuves pratiques pour les candidats se présentant à
des épreuves où il est fait usage de machines, d'outils ou d'instruments susceptibles de présenter un
danger potentiel.
B – POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A L’EXAMEN DANS SA TOTALITE OU
PRESENTANT LA OU LES DERNIERES EPREUVES DU DIPLOME :
Les pièces indiquées au « A » et les suivantes :
− Les certificats de travail d'une durée de 2 ans pour les candidats titulaires d'un diplôme de niveau V
(joindre la copie du diplôme), de 5 ans dans les autres cas. Ces documents doivent clairement
indiquer la date d’entrée, la date de sortie ou la mention « est toujours présent dans l’entreprise ».
Ils doivent également comporter la date, le cachet et la signature de l’employeur.
− Une photocopie du diplôme de niveau V (5) pour les candidats se présentant après 2 ans d'activité
professionnelle.
-Un ce rtificat de scolarité délivré par l'organisme dispensant ou ayant dispensé la formation et
précisant le nombre d'heures. Les candidats au BP Esthétique Cosmétique joindront l’attestation de
formation UV.
RAPPEL : CLOTURE DES INSCRIPTIONS LE 27 NOVEMBRE 2015 A 16H
AUCUNE INSCRIPTION NE POURRA ETRE PRISE APRES CETTE DATE
ANNEXE 1 :
A l’article D337-101 du code de l’éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats titulaires d’une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur que la
spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d’une formation d’une durée minimum de
240 heures »
ANNEXE 2 :
A l’article d337-102 du même code, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« La durée de deux ans peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats
titulaires d’un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au
moment du passage de l’examen et qui ont bénéficié d’une formation en centre de 800 heures
minimum.
3° Soit de six mois à un an pour les candidats titulaires d’une spécialité de baccalauréat professionnel
du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée ».
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