Depuis le vote des premières lois de régionalisation en 1980, les

Depuis le vote des premières lois de régionalisation en 1980, les
Depuis le vote des premières lois de régionalisation
en 1980, les compétences de la Wallonie n’ont cessé
de s’étendre de sorte que ses institutions et services
sont désormais présents dans la vie quotidienne
de chacun d’entre nous : de la mobilité au développement durable et à l’aide au logement, de l’accès
à la formation à la gestion des forêts, de la création d’activités à l’aide aux personnes handicapées,
de l’aménagement du territoire au développement
technologique et à la recherche…
Illustrant le champ de la communication publique, cette
brochure “ Wallonie - mode d’emploi ” a pour objectif
d’aider le lecteur à mieux comprendre le fonctionnement de sa région et de le guider dans ses recherches
et démarches au sein de la diversité des services
régionaux et de leurs missions.
Secrétariat général
Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Namur
Depuis le vote des premières lois de régionalisation
en 1980, les compétences de la Wallonie n’ont cessé
de s’étendre de sorte que ses institutions et services
sont désormais présents dans la vie quotidienne
de chacun d’entre nous : de la mobilité au développement durable et à l’aide au logement, de l’accès
à la formation à la gestion des forêts, de la création d’activités à l’aide aux personnes handicapées,
de l’aménagement du territoire au développement
technologique et à la recherche…
Illustrant le champ de la communication publique, cette
brochure “ Wallonie - mode d’emploi ” a pour objectif
d’aider le lecteur à mieux comprendre le fonctionnement de sa région et de le guider dans ses recherches
et démarches au sein de la diversité des services
régionaux et de leurs missions.
Secrétariat général
Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Namur
Introduction
Sommaire
L’adoption de la loi spéciale du 8 août 1980 a
concrétisé l’existence de la Wallonie en tant que
Région. Dans la foulée de cette naissance politique, L’Exécutif régional wallon (Gouvernement),
le Conseil régional wallon (Parlement) ainsi que
l’ensemble des pouvoirs et instances régionaux se
sont installés à Namur (désignée comme capitale
de la Wallonie) et sur le territoire wallon.
› Carte de Wallonie ...................................................... 2-3
La Wallonie allait ensuite s’affirmer à travers les
réformes successives de 1988, 1993, 2001, 2003
et 2013 qui ont progressivement renforcé son autonomie et l’étendue de ses compétences : travaux
publics et infrastructures, agriculture, tourisme,
patrimoine, mobilité, santé et action sociale… sont
venus rejoindre l’économie, l’emploi, l’aménagement du territoire…
› Une administration plus proche du citoyen....... 12-13
Afin d’exercer au mieux ses multiples compétences,
l’institution régionale s’est dotée de politiques et de
programmes d’action ambitieux. Leur mise en œuvre
est assurée par l’ensemble des ministres régionaux
qui, dans cette tâche, sont assistés par le Service public de Wallonie mais aussi par un certain nombre de
sociétés à finalité publique et d’organismes d’intérêt
public (OIP) dont la mission est de soutenir (soutien
scientifique, technique, financier ou logistique) ou
d’exécuter certaines politiques spécifiques portées
par le Gouvernement (ex. : le Forem, la SPGE…) ou
encore d’apporter une expertise spécifique dans
l’aide à la gouvernance (IWEPS, CESW…).
› Emploi et formation ............................................. 26-33
Avis important
Les informations consignées dans ce document sont
en constante évolution.
Certaines d’entre elles risquent dès lors d’être rapidement périmées.
Pour obtenir une information actualisée, contactez
le numéro vert 0800-1 1901 (0800-1 1902 pour les
germanophones) ou surfez sur wallonie.be.
› La Wallonie dans la Belgique fédérale .................. 4-5
› L’administration régionale ......................................6-9
› Le budget wallon .........................................................10
› Fonctionnaires...............................................................11
› La Wallonie sur le web ........................................... 14-15
› Economie .................................................................. 16-19
› Recherche et technologie................................... 20-23
› Fonds structurels européens...............................24-25
› Transports et mobilité ......................................... 34-39
› Aménagement du territoire et urbanisme ...... 40-43
› Logement ................................................................44-49
› Energie .................................................................... 50-55
› Environnement ...................................................... 56-61
› Agriculture et ruralité .......................................... 62-64
› Patrimoine...............................................................65-67
› Tourisme ...................................................................68-71
› Social – Santé ........................................................ 72-73
› Personnes handicapées .......................................74-75
› Pouvoirs locaux...................................................... 76-77
› Relations internationales ....................................78-79
› Adresses utiles ...................................................... 80-84
La Wallonie c’est :
›
3.562.827 habitants soit 32% de la population
belge (chiffres 2012)
›
5 provinces et 262 communes
›
16.844 km² dont 29,1% (4.901 km2) de zone
forestière et 49,5% (8.338km2) de zone agricole
(chiffres 2011)
Wavre
Brabant wallon
Tournai
Hainaut
Boussu
Mons
Spiennes
Gembloux
La Louvière
Namur
Liège
Blegny
Liège
Charleroi
Binche
Marcinelle
Namur
Thuin
Pour en savoir plus :
Consultez
›
le site de l’Institut wallon de l’Evaluation,
de la Prospective et de la Statistique :
iweps.be
›
le nouveau Géoportail de la Wallonie :
geoportail.wallonie.be
Luxembourg
Sites inscrits au patrimoine
mondial de l’Unesco :
• La cathédrale Notre-Dame de Tournai,
• Les minières néolithiques de Spiennes (Mons),
• Les beffrois de Binche, Charleroi, Gembloux,
Mons, Namur, Thuin et Tournai,
• Les ascenseurs à bateaux du Canal du Centre
(La Louvière),
• Les sites miniers du Grand Hornu (Boussu),
de Bois-du-Luc (La Louvière),
du Bois du Cazier (Marcinelle)
et de Blegny-Mine
02
Arlon
03
La Wallonie
dans la Belgique
fédérale
La Belgique est un état fédéral qui compte trois communautés et trois régions. Chacune exerce, en toute
indépendance, des compétences particulières dans le respect de la loyauté fédérale.
Les organes politiques de la Wallonie
La Wallonie dans la Belgique fédérale
sont le Parlement wallon et le Gouvernement wallon,
tous deux installés à Namur, désignée capitale de la
Wallonie par un décret du 11 décembre 1986.
Le Parlement wallon est composé de 75 députés
élus directement au suffrage universel, selon la représentation proportionnelle et pour une durée de 5 ans.
Ses fonctions
Le Parlement wallon exerce, conjointement avec le
Gouvernement wallon, le pouvoir législatif. Celui-ci
s’exprime par la voie de normes appelées “ décrets ”
qui ont force de loi dans les limites de la compétence
matérielle et territoriale de la Wallonie. Après examen par les commissions parlementaires, les projets
et propositions de décret sont rejetés ou adoptés
(avec ou sans amendements). En cas d’adoption, le
décret est ensuite sanctionné et promulgué par le
Gouvernement wallon.
Le Parlement wallon exerce en outre une fonction
financière : assisté par la Cour des comptes, il vote les
budgets et comptes de la Wallonie sur proposition du
Gouvernement. Enfin, l’Assemblée exerce une double
fonction de contrôle du Gouvernement : en désignant
les membres du Gouvernement et en questionnant
ceux-ci de manière régulière sur leurs actes et décisions.
Le Gouvernement wallon est élu, à la majorité, par
le Parlement wallon mais pas nécessairement en son
sein. Le député qui devient ministre cesse immédiatement de siéger ; le premier suppléant en ordre utile
le remplace.
Le Ministre-Président est désigné par le Gouvernement wallon, parmi ses membres, au début de la législature. Le Gouvernement, de même que chacun de ses
ministres, est responsable devant le Parlement wallon.
Les mérites wallons
Les premiers Mérites wallons ont été remis
en 2011 à l’occasion des fêtes de Wallonie,
conférant une reconnaissance à celles et ceux
qui contribuent au rayonnement de la Wallonie.
Le Mérite wallon contribue à développer un
sentiment d’ «identité collective» susceptible
de soutenir et d’amplifier l’essor économique
de la Wallonie.
Le Chant des Wallons
(version française officielle)
I. Nous sommes fiers de notre Wallonie,
Le monde entier admire ses enfants.
Au premier rang brille son industrie
Et dans les arts on l'apprécie autant.
Bien que petit, notre pays surpasse
Par ses savants de plus grandes nations.
Et nous voulons des libertés en masse :
Voilà pourquoi l'on est fier d'être Wallons !
II.
Ses fonctions
Le Gouvernement participe à l’élaboration des projets de décrets et sanctionne tous les décrets en tant
que seconde branche du pouvoir législatif régional. Il
promulgue les décrets wallons, en ordonne la publication au Moniteur belge et prend les règlements et
arrêtés nécessaires à leur exécution.
A noter que le Gouvernement délibère collégialement
selon la procédure du consensus (on ne vote pas, on
prend des décisions ensemble).
Pour en savoir plus :
Entre Wallons, toujours on fraternise.
Dans le malheur, on aime s'entraider ;
On fait le bien sans jamais qu'on le dise,
En s'efforçant de le tenir caché.
La charité visitant la chaumière
S'y prend le soir avec cent précautions ;
Les symboles régionaux
›
gouvernement.wallonie.be
parlement.wallonie.be
Le drapeau wallon a été adopté par
l’assemblée wallonne en 1913. Créé par
Pierre Paulus, peintre wallon, le “ coq hardi ”
est appelé ainsi car il va de l’avant, en
levant fièrement l’une de ses pattes.
On donne peu, mais c'est d'un cœur sincère :
Voilà pourquoi l'on est fier d'être Wallons !
III.
Petit pays, c'est pour ta grandeur d'âme
Que nous t'aimons, sans trop le proclamer.
›
›
04
Le chant des Wallons est devenu l’hymne
officiel, par décision d’un décret de 1998.
D’abord créé en wallon (“ Li tchant des
Walons ”), il date de 1900-1901.
Notre œil se voile aussitôt qu'on te blâme
Et notre cœur est prêt à se briser.
Ne crains jamais les coups de l'adversaire.
De tes enfants les bras te défendront
La fête officielle de la Wallonie a été fixée,
par un décret de 1998, au 3e dimanche de
septembre.
Il ne faut pas braver notre colère :
Voilà pourquoi l'on est fier d'être Wallons !
05
L’administration
régionale
Pour remplir leurs diverses missions, les ministres régionaux sont assistés par les services du Gouvernement wallon, le Service public de Wallonie et plus de trente autres acteurs publics wallons.
L'administration régionale
Les services du Gouvernement
wallon
Ces services ont pour mission d’exécuter certaines
tâches particulières. Il s’agit de : l’Agence wallonne
de l’Air et du Climat (AWAC), la Cellule de Contrôle
des Mandats, la Cellule de Développement territorial
(CDT), la Cellule fiscale, la Cellule d’Informations financières (CIF), le Secrétariat pour l’Aide à
la Gestion et au Contrôle internes des
Cabinets (SePAC) et la Comptabilité
publique des Administrations (WBFIN).
Le Service public
de Wallonie (SPW)
En 2006, le Gouvernement wallon a initié une profonde réforme de son administration, dont le but était de renforcer
la qualité et l’efficacité des services
offerts aux citoyens. Afin de favoriser
la circulation de l’information et d’harmoniser l’action publique, une nouvelle
logique de fonctionnement a été mise
en place grâce au regroupement de services complémentaires.
Créés et développés au fil des réformes
institutionnelles, le MRW et le MET
ont fusionné en 2008. Ils forment désormais une seule entité dénommée
Service public de Wallonie (SPW).
Le SPW comprend actuellement un
secrétariat général (SG), une direction
générale transversale (DGT2) et sept
directions générales opérationnelles
(DGO 1-7).
Le secrétariat général exerce des compétences
transversales et assure un rôle d’interface entre le
Gouvernement et l’ensemble des services administratifs. Par ailleurs, il est chargé de coordonner l’exécution de programmes communs aux différentes
directions générales : Plan Marshall, Plan Avanti, Plan
Air-Climat, Plan de Cohésion sociale…
La direction générale transversale assure un encadrement et une aide à l’ensemble des services : budget, comptabilité, informatique, gestion mobilière et
immobilière…
Les directions générales opérationnelles sont
chargées de la gestion de matières et de compétences spécifiques, en lien direct avec les besoins et
les attentes des citoyens, des entreprises, des associations et des pouvoirs locaux. Chacune des directions générales compte plusieurs départements, euxmêmes subdivisés en directions.
Chaque poste de directeur général est attribué, sous
la forme d’un mandat, pour une durée de cinq ans.
Un certain nombre de sociétés à finalité publique et
d’organismes d’intérêt public (OIP) ont été créés, au
fil du temps, par l’autorité régionale (le Forem, la Société publique de Gestion de l’Eau, l’Agence de Stimulation
technologique, le Commissariat général au Tourisme…).
Il s’agit d’organes qui ont pour mission de soutenir
(soutien scientifique, technique, financier ou logistique) ou d’exécuter certaines politiques spécifiques
portées par le Gouvernement wallon.
Le Médiateur de la Wallonie et
de la Fédération WallonieBruxelles
Le citoyen confronté à un mauvais fonctionnement de l'administration (ex : un retard excessif) peut faire appel au médiateur.
Nommé par les Parlements pour six ans, il
reçoit toute réclamation fondée adressée par
une personne physique ou morale qui estime
que, dans le cadre d'une affaire la concernant,
l'administration régionale ou communautaire
n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer.
Le médiateur peut intervenir : dans les différends entre particuliers ; en cas de litige entre
un fonctionnaire et son administration ; dans
une procédure en cours devant une juridiction
administrative ou judiciaire.
Depuis le 1er septembre 2012, l'institution du
Médiateur de la Région wallonne et le Service
du Médiateur de la Communauté française ont
fait place au Médiateur de la Wallonie et de
la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les permanences du médiateur ont lieu dans diverses
villes de Wallonie, le plus souvent dans les
Espaces Wallonie (voir page 76).
Pour en savoir plus :
mediateur.wallonie.be
Au nombre de 34, ces organismes emploient quelque
7 000 personnes.
Pour en savoir plus :
wallonie.be
06
07
Structure
institutionnelle
de la Wallonie
Structure institutionnelle
de la Wallonie
Secrétariat du Gouvernement
AWAC
(Agence wallonne de l’air et du climat)
Cellule de contrôle
des mandats
Cellule de développement
territorial
PARLEMENT WALLON
Médiateur
GOUVERNEMENT WALLON
Inspection des Finances
Service public de Wallonie
Acteurs publics wallons
Secrétariat général
APAQ-W
ISSEP
Direction générale transversale
du Budget, de la Logistique et
des Technologies de l’Information et
de la Communication
ASE
IWEPS
AST
PORTS AUTONOMES
AWEX
SERVICE SOCIAL
AWIPH
SOFICO
AWT
SOGEPA
Centre régional
de soins psychiatriques
SOWAER
Direction générale opérationnelle
des Routes et des Bâtiments
Cellule d’information
Direction générale opérationnelle
de la Mobilité et des Voies hydrauliques
SEPAC
(Gestion des cabinets ministériels)
Direction générale opérationnelle
de l’Agriculture, des Ressources
naturelles et de l’Environnement
WBFIN
Direction générale opérationnelle
de l’Aménagement du territoire, du
Logement, du Patrimoine et de l’Energie
Direction générale opérationnelle
des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale
et de la Santé
Direction générale opérationnelle
de l’Economie, de l’Emploi et
de la Recherche
Direction générale opérationnelle
de la Fiscalité
CESW
CGT
CRAC
CRA-W
CWAPE
EAP
FOREM
FLW
IFAPME
IPW
08
SOWALFIN
SPAQUE
SPGE
SRIW
SRWT
SWCS
SWDE
SWL
WBI
WBT
09
En 2013, le budget de la Région wallonne s'élève à :
¬ 7.079,60 millions € en recettes
¬ 7.586,00 millions € en dépenses
Le budget wallon
En 1989, au début de la création de la Région wallonne, ces montants étaient de :
¬ 2.305,4 millions € en recettes
¬ 2.305,4 millions € en dépenses
L'augmentation constante du budget traduit,
dans les chiffres, l'évolution des compétences de
la Wallonie.
Fonctionnaire
wallon,
mais encore ?
Quelles recettes ?
En Belgique, le financement du budget des Régions
provient des recettes courantes, des recettes de capital et des produits d’emprunts. Parmi les recettes
courantes et les recettes de capital, il faut encore distinguer les recettes fiscales et non fiscales.
Depuis 2001, les compétences fiscales de la Wallonie se sont considérablement élargies. La Région dispose désormais d'une autonomie en la matière qui
lui permet de mener une véritable politique fiscale en
faveur des personnes et des entreprises.
Suite à la 6e réforme de l’Etat votée en juillet 2013,
les entités fédérées disposeront d'une plus grande
autonomie et de compétences accrues. Le montant
total des transferts atteint 20 milliards d'euros pour
la Belgique.
Les moyens propres des Régions et Communautés
passeront de 45 à 65 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 40 %. La loi spéciale de financement qui organise les flux financiers entre le fédéral et les entités fédérées donnera aux Régions une
autonomie fiscale portant sur 12 milliards d'euros.
L’image d’un service public standardisé et rigide, peuplé uniquement de personnes évoluant au milieu de
dossiers poussiéreux, a bien vécu. Face à une société en perpétuelle évolution et à des attentes toujours
plus grandes de la part de la société, l’administration régionale s’est considérablement diversifiée.
Une grande variété de métiers
L’Administration wallonne est le premier employeur
de Wallonie. Quotidiennement, ce sont plus de
15 000 personnes qui œuvrent au service de l’intérêt collectif. Les fonctions recensées vont de la plus
générale à la plus spécialisée, voire la plus insolite.
Toutes contribuent à remplir les missions du service
public définies dans le cadre des compétences de la
Wallonie.
A côté des métiers administratifs classiques, on
ne s’étonnera donc pas de rencontrer des métiers
comme : infirmier-inspecteur, cartographe, hôtesse
d’accueil, photographe, conseiller d’entreprise, piégeur de rat musqué, informaticien, géologue, ergothérapeute, éclusier, bibliothécaire, ingénieur-architecte, infographiste, chauffeur-coursier, hydrographe,
traducteur, assistant social, dessinateur, contrôleur
des travaux, géographe, statisticien, conseiller en
énergie, ouvrier qualifié en sylviculture...
Les transferts de compétences seront d'application
à partir du 1er juillet 2014. Ce sera le début d'une
période de transition qui permettra à la réforme de
prendre réellement effet au 1er janvier 2015. Les
Régions pourront alors commencer à appliquer leur
autonomie fiscale sur les revenus de 2015. Un quart
de l’impôt sur les personnes physiques sera en effet
perçu par les entités fédérées.
rant quatre ans. Les candidats aux postes vacants sont
désignés en fonction de leur classement au concours.
Dans certaines situations précises (surcharge de travail,
remplacements, tâches auxiliaires, mission d’expertise),
il est fait appel à du personnel contractuel. La priorité
est donnée aux lauréats des concours. Toutefois, si vous
souhaitez postuler en tant qu’agent contractuel, vous
pouvez remplir un formulaire de candidature en ligne
soit spontanément soit suite à un appel à candidatures
publié sur le site de recrutement du SPW.
En ce qui concerne les hauts fonctionnaires dirigeants,
ils sont engagés en tant que mandataires. Lorsqu’un
emploi est déclaré vacant, les candidats doivent postuler dans le délai et la forme requis. A partir de 2014,
ils devront être titulaires du Certificat de management
public pour se présenter. Ce Certificat est délivré par
l’Ecole d’administration publique au terme d’une procédure de sélection organisée par Selor. Pour obtenir
le sésame, il faut avoir suivi et réussi une formation
de haut niveau dispensée par les universités francophones du pays. Le mandataire exerce normalement
son mandat à temps plein pour une durée de cinq ans.
Fonctionnaire wallon, mais encore ?
Le budget wallon
Pour les personnes handicapées : un certain
nombre d’emplois leur sont réservés. Lors des procédures de recrutement, une attention particulière est
apportée et des adaptations des conditions d’épreuve
peuvent être effectuées au besoin par le SELOR.
Pour les étudiants : il est possible d’effectuer
Pour plus d’information :
wallonie.be - Fiscalité
Le recrutement : le principe de continuité du service
public implique l’occupation de personnel appelé statutaire. Le recrutement en tant qu’agent statutaire nécessite la réussite d’un concours organisé par le SELOR. Les
lauréats font partie d’une réserve de recrutement du-
10
un stage dans une administration wallonne. Les demandes doivent être adressées à la direction de l'Administration du personnel au sein du département
des Affaires générales (Secrétariat général).
Pour en savoir plus :
recrutement.wallonie.be
11
Une administration
au plus proche
de ses usagers
Vous avez besoin d’un renseignement
sur une compétence régionale ?
Vous aimeriez connaître les publications
éditées par les institutions régionales ?
Vous avez tout simplement une question à poser ?
La Wallonie met à votre disposition différents
moyens de communication et lieux de proximité
pour vous informer.
Le téléphone vert
est un numéro d’appel
gratuit : 0800-11901 et pour les germanophones :
0800-11902. Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h,
les mandataires répondent à vos questions et, si
nécessaire, vous aiguillent vers le service compétent. À noter que l’équipe du téléphone vert répond,
notamment, à toutes les questions portant sur
l’énergie et le logement.
Une administration
au plus proche des citoyens
telvert@spw.wallonie.be
Vivre la Wallonie
Les “ Sites internet ”
Le magazine “ Vivre la Wallonie ”, diffusé sur abonnement gratuit à raison de quatre numéros par an,
informe les Wallons sur ce qui se passe dans leur
région.
Chaque numéro comprend un dossier spécial (ex. : l’écoconsommation, je bâtis/je rénove, nouveaux métiers…)
et le numéro de juin s’accompagne d’un agenda étoffé
donnant tous les bons plans pour passer un agréable été
en Wallonie.
›
wallonie.be, véritable gare de triage et point
d’entrée vers les sites thématiques, ce site est
un accès vers les produits et services des
différentes institutions wallonnes.
Ce site a reçu 87 876 visites en 2012.
›
Dans le cadre de la campagne “ Toujours plus
haut ” visant à valoriser l’impact des fonds
structurels européens sur la Wallonie et Bruxelles,
le site plushaut.be a été créé. Plateforme
répertoriant les 1100 projets financés par des
fonds FEDER et FSE, ce site a reçu, en 2011,
29.403 visiteurs et 96.120 visites.
Les Espaces Wallonie sont des lieux d’information permanents. Notamment, vous y trouverez des permanences spécialisées (logement, PME,
médiateur, éco-passeurs, énergie, anti-discrimination, fiscalité...), un espace librairie offrant un large
éventail des publications éditées par les institutions
wallonnes ainsi qu’un cyberespace permettant un
accès gratuit à internet.
Les Espaces Wallonie accueillent également des
expositions à caractère pédagogique et/ou artistique.
Il existe 10 espaces Wallonie répartis sur l’ensemble du territoire wallon : Liège, Charleroi, Arlon,
Eupen, La Louvière, Mons, Namur, Nivelles, Tournai,
Verviers, de même qu’une antenne-vitrine à
Bruxelles.
Les foires, salons, expositions
Le département de la Communication du Service
public de Wallonie diffuse les informations gouvernementales et/ou institutionnelles notamment par le
biais de campagnes ciblées et par l’organisation et
la promotion de colloques, salons et autres événements (ex: Foire du Livre, journée de la biodiversité,
fêtes de Wallonie, salon des mandataires...).
Les publications
Pour connaître les adresses et les heures
d’ouverture : voir p. 80.
Le magazine “ Vivre la
Wallonie ” est sur
Facebook. Le formulaire
d’abonnement gratuit
peut être complété sur le
site : wallonie.be
12
Plus de 300.000 exemplaires de publications, émanant d’institutions wallonnes, ont été diffusées en
2011 par le département de la Communication du
SPW.
Ces publications couvrent les domaines les plus
variés : patrimoine, art, logement, environnement,
énergie... et se présentent sous différentes formes :
ouvrages scientifiques, historiques, guides pratiques,
méthodologiques ou pédagogiques, brochures informatives, revues et magazines.
Le catalogue des ouvrages disponibles se trouve sur
le portail de la Wallonie, à l’adresse publications.wallonie.be. Les commandes se font par mail à l’adresse
publications@spw.wallonie.be ou au téléphone vert.
13
La Wallonie
sur le web
La structure du portail wallonie.be est basée sur
les attentes et les besoins du public, non sur la structure administrative.
Les actualités et les événements, mis à jour quotidiennement, sont classés selon une logique thématique. Une rubrique “ ABC des Démarches ” guide
l’usager dans toutes ses démarches vis-à-vis de l’administration. La partie “ Formulaires en ligne ” permet
au citoyen d’effectuer ses transactions, notamment
via un espace personnel sécurisé.
Le site “ Connaître la Wallonie ” invite l’internaute
à découvrir la Wallonie à travers son histoire, son
patrimoine, ses institutions, ses symboles, mais
également sa culture.
Un guide des institutions reprend les coordonnées et
missions de l’ensemble des services publics mis à la
disposition des wallons.
Et aussi, des concours, des publications et la présence de la Wallonie à travers les réseaux sociaux.
E-gouvernement
et simplification administrative
Pour en savoir plus : easi.wallonie.be
wallonie.be
La simplification administrative consiste à mettre
en œuvre des mesures concrètes dont l’objectif est de
diminuer les formalités et de supprimer les démarches
longues répétitives.
L’E-Gouvernement (ou E-administration) recourt aux
technologies de l’information et de la communication
(TIC) pour rendre les services publics plus accessibles
aux citoyens et aux entreprises. Il s’agit notamment de
la mise en ligne de formulaires simplifiés, pouvant être
signés électroniquement et offrant, en outre, des fonctions d’aide au remplissage.
C’est le Commissariat E-Administration et Simplification
(EASI-WAL) qui, depuis 2005, avait en charge ce vaste
processus de simplification de l’administration. Depuis
2009, Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles conjuguent leurs efforts en matière de simplification. En février 2013, un pas de plus a été franchi : la Wallonie et
la Fédération Wallonie-Bruxelles unissent leurs efforts
et mettent en œuvre une administration commune de
simplification. eWBS pour e-Wallonie-Bruxelles Simplification est né de la fusion du Commissariat EASI-WAL
(en Wallonie) et du Service simplification administrative
et administration électronique (pour la Fédération Wallonie-Bruxelles).
La Wallonie est, par ailleurs, attentive à la réduction
nécessaire de la fracture numérique, c’est-à-dire des
inégalités dans l’usage et l’accès aux TIC. Elle travaille
notamment à rendre la majorité des sites web wallons
accessibles aux personnes souffrant d’une déficience
visuelle ou d’autres handicaps.
Digital cities
En 2013, le Gouvernement wallon a décidé d’affecter un budget de 3,1 millions euros afin de soutenir le programme “ Digital cities ”. Ce dispositif consistera en la mise en place d’une infrastructure Wifi robuste, fiable et
sécurisée au sein de six agglomérations wallonnes : Mons, Liège, Bastogne, Namur, Ottignies-Louvain-la-Neuve et
Tournai. Il vise ainsi à développer la technologie numérique sans fil dans les lieux à forte densité de population,
nomade ou sédentaire. Les budgets débloqués serviront à permettre aux citoyens et visiteurs de ces six villes de
se connecter au Wifi et d’ainsi bénéficier gratuitement d’une multitude d’e-services.
14
15
Economie
L'économie wallonne
en quelques chiffres-clés
›
Milieux politiques, patronaux, syndicaux, universitaires, associatifs... tous s'accordent à dire que la création d'activités est la condition indispensable au redressement durable de la Wallonie. Dans cette perspective, les autorités régionales mettent en place de multiples mécanismes au service de la création et du
développement des entreprises.
Les acteurs régionaux
›L
e Ministre et son cabinet en charge de la
matière
Economie
›A
u sein du SPW, la direction générale opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6)
›L
’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) dont les missions
sont détaillées p. 78.
›L
e Conseil économique et social de Wallonie
(CESW) a pour missions de :
• rendre des avis et recommandations sur toutes les
matières de compétence régionale ;
• organiser la concertation sociale et ainsi favoriser le
dialogue entre les représentants des organisations
patronales et syndicales wallonnes. Le CESW assure
le secrétariat de près de 30 conseils spécialisés et
peut ainsi être qualifié de “ carrefour de la fonction
consultative ” en Wallonie.
›L
a Société régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW) assiste les entreprises wallonnes, que
ce soit au moment de leur création ou tout au long
de leur développement, par le biais de participations en capital ou d’octroi de prêts. Actuellement,
elle poursuit ses interventions financières dans tous
les secteurs économiques traditionnels. Par ailleurs,
elle accentue sa présence dans des domaines plus
innovants. Ainsi, est-elle associée à la mise en
œuvre du Plan Marshall 2.Vert.
›L
a Société wallonne de Financement et de Garantie des PME (SOWALFIN) a pour missions de :
• favoriser la création, le développement et la trans-
16
mission des PME/TPE en Wallonie par la mise à disposition d’outils financiers spécifiques, diversifiés
et adaptés ;
• mettre en place des produits financiers visant à
répondre à des besoins non satisfaits par le marché
tels que la garantie partielle en faveur du secteur
bois, de la batelerie, etc. ;
• coordonner les neuf Invests* wallons qui octroient
du capital à risque aux PME et aux TPE.
* Hoccinvest, Meusinvest, Ostbelgieninvest,
Namurinvest, Nivelinvest, Invest Borinage Centre,
Sambrinvest, Investsud, Luxembourg développement
› La Société wallonne de Gestion et de Participation (SOGEPA) a pour missions de :
• assurer la mise en œuvre de décisions d'intervention prises par le Gouvernement wallon en faveur
de sociétés commerciales et la gestion de participations, obligations, avances ou intérêts que la Wallonie détient elle-même ou viendrait à détenir dans
de telles sociétés (rénovation des sites d'activité
économique désaffectés, assainissement et acquisition de sites d'intérêt régional) ;
• favoriser la création ou l'extension d'entreprises
relevant du secteur de la sidérurgie ;
• promouvoir l'initiative industrielle publique (par ex. :
procéder ou participer à la création d'entreprises
sous la forme de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale).
› L’Agence de Stimulation économique (ASE) a
pour missions :
• l'animation économique : ensemble d'outils et de
services destinés aux porteurs de projets et chefs
d'entreprise afin de les sensibiliser à la création
d'activités économiques en Wallonie et de les accompagner tout au long de la ligne de vie de leur
entreprise ;
• la sensibilisation à l'esprit d'entreprendre et à la
création d'activités : ensemble d'outils et de services destinés aux jeunes et aux porteurs de projets
afin de les rendre plus créatifs, plus entreprenants
et de leur faire acquérir un surcroît de confiance
dans toutes les activités qu'ils entreprennent.
En 2013, dans un souci de simplification et de plus
grande efficacité au service des entreprises, le Gouvernement wallon a décidé d’intégrer l’ASE et l’AST
(Agence de Stimulation Technologique) au sein d’une
Gros plan sur…
le Plan Marshall 2.Vert
Suite à un diagnostic de la situation socio-économique wallonne, le plan de relance économique du
Gouvernement wallon, communément appelé “ Plan
Marshall ”, a été initié dès l’année 2005.
En 2009, la Wallonie étant confrontée à une crise
financière, économique et environnementale sans
précédent, le Plan Marshall 2.Vert voit le jour. Il vise
à renforcer les actions du plan initial, centrées sur la
croissance et le développement économique, mais
en mettant l’accent sur le développement durable qui
apparaît désormais comme une priorité vitale.
Ainsi, le Plan Marshall 2.Vert, tel que défini par les
Gouvernements wallon et de la Communauté française, poursuit trois objectifs majeurs :
• maintenir la priorité accordée à la création d’activités et d’emplois ;
• ériger la formation et l’enseignement en fer de
lance de l’accès à l’emploi ;
• inscrire la Wallonie dans la révolution énergétique
pour exploiter au mieux les promesses du développement durable.
›
›
7
9 500 entreprises dont 62 % de TPE
(très petites entreprises)
2
22 parcs d'activités économiques qui
accueillent 6 000 entreprises et
140 000 travailleurs
20 824 entreprises créées en 2011
seule structure, l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI). L’Agence Wallonne des Télécommunications deviendra quant à elle une filiale de l’AEI et
sera dénommée Agence Wallonne des Technologies
de l’Information et de la Communication (AWTIC).
Ces objectifs se déclinent en six axes prioritaires
susceptibles de jouer un rôle de levier pour l’ensemble de l’économie wallonne :
• le capital humain, un atout à valoriser ;
• les pôles de compétitivité et les réseaux d’entreprises, un succès à amplifier ;
• faire de la recherche scientifique un moteur d’avenir ;
• mettre en place un cadre propice à la création d’activités et d’emplois de qualité ;
• les Alliances Emploi-Environnement, une stratégie
d’avenir ;
• conjuguer emploi et bien-être social.
Dans la suite logique du Plan Marshall 2.Vert, le
Gouvernement wallon a mis sur pied, en août 2013,
un “ Plan Marshall 2022 ”. Des mesures viendront
appuyer les six pôles de compétitivité, avec une nouveauté, deux lignes de force qui guideront les décisions : le renforcement de l'enseignement et de la
formation et la transition énergétique.
Quel budget pour le PM2.Vert ?
Pour atteindre leurs objectifs, ce sont plus de 1,6 milliard d’euros
auxquels s’ajouteront 1,15 milliard d’euros de financement alternatif que les Gouvernements wallon et de la Communauté française
ont décidé de consacrer aux actions du Plan Marshall 2.vert.
A noter que chaque axe prioritaire dispose d’un budget spécifique.
17
Economie
Petit lexique de l'économie
moderne
›
Le Plan Action Industrie
Economie
Le 7 octobre 2010, le Gouvernement approuvait le
Plan Action Industrie, destiné à renforcer l’attractivité de la Wallonie pour les investisseurs étrangers
mais aussi pour les Wallons eux-mêmes, pour celles
et ceux qui entreprennent, qui nourrissent une ambition, un projet.
Trois axes ont été définis :
• déterminer les obstacles concrets qui empêchent
l’activité industrielle de se déployer dans différents
domaines et proposer des solutions concrètes
pour y remédier ;
• améliorer les délais de paiement de la Wallonie ;
• mettre en œuvre les principes de simplification
administrative tels que le principe de confiance
et l’amélioration du partage de données authentiques. Cluster - regroupement de plusieurs
entreprises, avec la participation éventuelle
d'institutions universitaires, de centres de
recherche ou de centres de formation dont le
mode d'organisation du système productif se
caractérise par une vision de développement
commune.
›
PME - la moyenne entreprise emploie de 50 à
250 travailleurs ; la petite entreprise emploie
de 10 à 50 travailleurs.
›
Pôle de compétitivité - regroupement d’entreprises autour d'un domaine économique
porteur. Ces entreprises, en lien avec des
unités de recherche et de formation, unissent
leurs compétences et leurs ressources afin
d'augmenter ensemble leur capacité d'innovation, de production et de service.
›
TPE ou micro-entreprise - la très petite
entreprise emploie moins de 10 travailleurs.
›
Start up - entreprise en démarrage.
›
Spin-off - entreprise qui valorise la recherche
d’un laboratoire universitaire ou public par la
création d’une nouvelle entité de production.
›
Spin-out - entreprise qui valorise sa propre
recherche par la création d’une nouvelle
entité.
L’économie sociale
L’économie sociale se distingue de l’économie
classique par sa finalité qui est l’intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le
développement durable.
Les quatre principes d’éthique de l’économie sociale
sont :
• la finalité de service à la collectivité ou aux membres,
plutôt qu’une finalité de profit ;
• l’autonomie de gestion ;
• le processus de décision démocratique ;
• la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
Pour en savoir plus :
Consultez le Portail de l’économie
sociale : econosoc.be
18
Envie d'être votre propre patron et
de créer votre activité ?
Conseils, aides au financement... divers services sont
à la disposition du "starter" dans sa démarche de
création.
Au niveau des institutions régionales :
• le portail Infos-Entreprises rassemble, étape par
étape, toutes les informations et adresses utiles.
• les conseillers d'entreprise de la DGO6 aident les
candidats créateurs d'entreprise dans l'établissement d'une étude de marché et/ou d'un plan financier. Leurs permanences ont lieu dans les Espaces
Wallonie (voir page 12).
D'autres organismes sont spécialisés dans la démarche globale de création d'activité :
• l'Union des Classes moyennes (UCM) ;
• les Chambres de Commerce et d'Industrie ;
• l'Union wallonne des Entreprises (UWE) ;
• les intercommunales de développement économique ;
• les Centres européens d'Entreprise et d'Innovation
(CEEI).
Des mécanismes pour se lancer dans l'aventure :
• l'incubateur d'entreprise consiste à mettre à disposition un espace pour héberger une nouvelle entreprise ainsi que des services et ressources divers ;
• la bourse de préactivité est un incitant financier
de 12.500 € pour le démarrage d'une entreprise
basée sur une idée originale ;
• le micro-crédit permet de soutenir des petits projets
d'investissement (moins de 25.000 €) pour des TPE
relevant du commerce de proximité, de l'artisanat... ;
• la couveuse d'entreprises et la coopérative d'activités permettent au candidat entrepreneur de
tester la viabilité économique de son projet sans
prendre de risque financier ni social grâce à un statut juridique transitoire (maintien des allocations
sociales pour un chômeur) ;
• les Business Angels, “ anges des affaires ”, sont
des investisseurs privés (chefs d'entreprise ou
cadres de haut niveau) qui acceptent d'investir du
capital à risque dans des entreprises nouvelles ;
• le chèque-formation à la création d'entreprise
permet de payer une formation adaptée pendant
l'étude préalable au lancement.
Pour en savoir plus : ceeiwallons.be
infos-entreprises.be
creajob.be
emploi.wallonie.be
economie.wallonie.be
Le sésame pour démarrer
Le guichet d'entreprise permet d'effectuer en
une seule fois et en un lieu unique les formalités
nécessaires au lancement d'un commerce, d'une
activité indépendante ou d'une société : validation
de l'accès à la profession et inscription à la Banque
carrefour des entreprises pour la TVA et le registre
de commerce.
Airbag : l’aide à la création
d'une activité d'indépendant
Vous avez envie de vous lancer comme indépendant à titre principal mais vous avez peur des
rentrées financières insuffisantes ? Airbag est le
coup de pouce qu’il vous faut.
En quoi consiste Airbag ?
Airbag est une source de financement pour une activité d'indépendant dans sa phase de démarrage.
Cette source de financement sert de coussin d’air
pour amortir votre transition vers le statut
d’indépendant à titre principal.
Concrètement, ce dispositif permet d’obtenir un
montant de maximum 12.500 euros sur une
période de deux ans, liquidé en quatre tranches.
Pour en savoir plus : www.leforem.be
Vous êtes chef d'entreprise et
vous cherchez des aides pour
innover et vous développer ?
Pour les entreprises qui réalisent un programme
d'investissement, la Wallonie accorde différents
incitants:
›
prime à l'investissement
›
exonération du précompte immobilier
›
bourse innovation
D'autres aides sont également accordées : prime à
l'emploi, prime aux services de conseil, prime à la
qualité, prime pour la création d'un site e-business
et pour le recours à un “ Rentic ” c’est-à-dire un
responsable du projet d’intégration de l’e-business
dans l’entreprise, prime à la restructuration...
Des aides spécifiques sont également prévues dans
divers domaines : transport fluvial, protection de
l'environnement, utilisation durable de l'énergie...
Pour obtenir une vue d'ensemble des aides disponibles, la banque de données MIDAS est consultable en ligne. Elle reprend toutes les aides disponibles (plus de 250) en Wallonie, quel que soit le
niveau de pouvoir (Etat fédéral, Région wallonne…)
qui l’accorde et quel que soit l’objet de cette aide
(investissement, engagement de personnel…).
Pour en savoir plus : aides-entreprises.be
economie.wallonie.be
19
Recherche
et technologie
Au regard de l'évolution de l'économie mondiale, l'Europe ne parviendra à tirer son épingle du jeu qu'en
s'engageant toujours plus dans la recherche, les avancées technologiques et le travail hautement qualifié.
La Wallonie l'a bien compris. Par le biais du Plan Marshall et, ensuite, du Plan Marshall 2.Vert, elle a décidé
de doper le budget qu'elle consacre à la recherche et à l'innovation et d'augmenter les synergies entre
universités, entreprises et centres de recherche.
Les acteurs régionaux
Recherche et innovation
technologique
› Le Ministre et son cabinet en charge de la
matière.
› Au sein du SPW, la direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) est l'organe administratif chargé
de préparer et de mettre en œuvre la politique de
recherche technologique.
Les centres de recherche agréés
› Le Conseil Wallon de la Politique scientifique, organe du Conseil économique et social de Wallonie,
est composé des partenaires sociaux, des universités et des grandes écoles, des centres de recherche
et de l'administration.
› L'Agence wallonne des télécommunications (AWT)
a pour mission de promouvoir l'accès universel aux
technologies de l'information et de la communication
(TIC) et d'inciter à l'usage généralisé de celles-ci.
› L'agence de Stimulation technologique (AST) a
pour objectif de faire croître plus rapidement et plus
efficacement le potentiel d'innovation technologique des entreprises. Elle rassemble et coordonne
les divers opérateurs qui participent à l'intermédiation scientifique et technologique wallonne. Voir
p. 16 pour le projet de fusion avec l’ASE.
› La Fédération Wallonie - Bruxelles soutient
la recherche par l'intermédiaire de cinq axes de
financement au profit de deux types d'acteurs
majeurs : les universités, d'une part et les Fonds
de la recherche scientifique, d'autre part. Elle a
également en charge la formation des docteurs
de recherche.
20
La Wallonie compte également divers centres de recherche spécialisés :
› L'Institut scientifique de Service public (ISSeP)
(voir p. 56)
› Le Centre wallon de Recherches agronomiques
(CRA-W) (voir p. 62)
Les centres de recherche agréés, par les infrastructures et l’équipement dont ils disposent, par leurs
activités de recherche et de veille technologique, et
par leur intégration dans les réseaux internationaux,
constituent des pôles de compétences dans leurs
domaines technologiques respectifs. Ils sont de ce
fait un outil essentiel du redéploiement économique
et industriel wallon dans la mesure où ils contribuent
à la diffusion et à l’intégration des technologies émergentes dans le tissu industriel. De plus, ils sont les
interlocuteurs privilégiés des entreprises désireuses
d’améliorer leur processus ou de développer un
nouveau produit.
L’innovation récompensée
Héritier du Grand Prix de l’Innovation de Wallonie,
organisé dans les années 1980, le Prix de l’Innovation technologique, depuis 2005, vise à mieux faire
connaître les réalisations de nos chercheurs et entreprises innovantes. Cette initiative met en exergue
l’excellence des travaux réalisés par nos chercheurs
et leurs retombées bénéfiques pour la région.
Les aides régionales
Promouvoir les échanges entre mondes scientifique
et industriel est l’une des pierres angulaires de la
politique régionale en matière de recherche, de développement et d'innovation technologique. Les aides
financières constituent un des principaux leviers mis
en œuvre par la Wallonie pour atteindre son objectif.
Les dispositifs d'aide mis en place s'adressent à trois
grandes catégories d'acteurs :
›
Les entreprises ›
Les universités, hautes écoles, centres de
recherche ›
Les organisations de diffusion des sciences et
des techniques Pour les PME, il existe toute une série d'aides spécifiques utiles au lancement d'un produit, d'un procédé ou
d'un service nouveau comme par exemple l’aide “ Dépôt
de brevet ”, l’aide “ Extension de brevet ”, la subvention
“ Responsable de Projet de Recherche (RPR) ”, la subvention “Conseil en vue d’un transfert de technologie”…
Pour en savoir plus :
recherche-technologie.wallonie.be
Développer la recherche
appliquée
En 1989, le lancement du programme FIRST Universités constitue une parfaite illustration de la
volonté régionale. Le programme FIRST (pour programme de Formation et d’Impulsion à la Recherche
Scientifique et Technologique) permet aux chercheurs de faire l’apprentissage du milieu industriel
tout en gardant leur statut universitaire.
Il poursuit trois objectifs essentiels :
• L’accroissement du potentiel scientifique et technologique des unités de recherche universitaire
ou de niveau universitaire ;
• La valorisation et le transfert de ce potentiel dans
les entreprises wallonnes ;
• La formation des futurs cadres d’entreprises aux
technologies émergentes de sorte qu’ils diffusent
celles-ci dans les entreprises wallonnes où, espèret-on, ils poursuivront leur activité professionnelle.
Ce programme a l’ambition de créer les conditions
pour qu’existe une réelle collaboration entre les
différents acteurs de la recherche, en partageant
expériences et utilisation d’équipements sophistiqués mais également en prenant conscience des
contraintes ou objectifs différents du partenaire.
Une cinquantaine de dossiers First sont financés
chaque année pour un coût moyen de 200.000 € par
dossier.
21
Recherche
et technologie
Recherche et innovation
technologique
L’éveil aux sciences
et aux techniques
Mieux connaître
et s'approprier les TIC
L'importance de la recherche et l'évolution sans cesse
accélérée des sciences et des techniques ont incité la
Wallonie à développer diverses actions de sensibilisation aux sciences et de valorisation des métiers qui y
sont associés.
En plus du soutien financier de différents projets initiés par des promoteurs extérieurs (expositions, conférences, animations scientifiques, outils didactiques...),
le Service Public de Wallonie, et plus particulièrement la
DGO6, mène ses propres actions de sensibilisation.
Le site DIFST : portail des acteurs
de la diffusion
Le site DIFST c’est une centaine d'organisations qui, en
collaboration avec la Wallonie, présentent leurs activités en matière de diffusion scientifique et technique.
Ce site met en avant plus de 300 activités organisées
en Wallonie et à Bruxelles à destination des écoles ou du
grand public : activités d’éveil aux sciences (animations,
ateliers, stages…), expositions permanentes, outils
pédagogiques pour aider les enseignants à illustrer ou
diversifier leurs cours, événements en cours et à venir
(conférences, expos…).
Pour en savoir plus :
difst.wallonie.be
Athena – Le mag’ scientifique
Tirée à 15.500 exemplaires, Athena est une revue mensuelle éditée
par le département du Développement technologique de la DGO 6
du SPW. Elle a pour objectif de sensibiliser toutes les personnes
intéressées, et plus particulièrement les jeunes, aux enjeux et aux
perspectives des technologies nouvelles, de la biotechnologie aux
télécommunications en passant par l’agroalimentaire et les nouvelles
technologies de l’information.
Pour s’abonner gratuitement ou obtenir un ou plusieurs numéros :
par courrier : département du Développement technologique de la DGO 6
pl. de la Wallonie, 1-Bât III – 5100 Jambes
par tél. : 081/33 44 76
par courriel : geraldine.tran@spw.wallonie.be
via internet : recherche-technologie.wallonie.be
TIC est l'abréviation qui désigne les technologies de
l'information et de la communication que sont l'informatique, Internet et la téléphonie mobile. Secteur qui évolue à un rythme effréné, le domaine des TIC concerne
un large public : entreprises, citoyens, administrations...
D'où l'importance de fournir à tous les usagers une information actualisée et accessible. L'Agence wallonne des
télécommunications (AWT) qui a pour mission de promouvoir l'accès généralisé aux TIC, s'y emploie en développant plusieurs projets.
› Le portail des TIC donne accès à de nombreux
services et rubriques : témoignages de PME actives
dans l'e-business, focus sur des sujets stratégiques
ou d'actualité, agenda des manifestations relatives
aux TIC, présentation des différentes politiques
concernant les TIC en Wallonie (e-business, e-gouvernement, éducation), lexique technologique...
› La base de données des entreprises du secteur
permet aux entrepreneurs belges et étrangers
d'identifier rapidement les partenaires les
plus appropriés pour développer de nouvelles activités faisant usage des TIC.
› Le guide de l'e-business met à disposition des PME wallonne une méthodologie
illustrée pour l'implantation de leur projet
e-business.
› Les fiches techniques et juridiques
constituent un outil de référence principalement à l'usage des PME, en vue d'aborder l'ensemble des problématiques liées à
l'e-business et aux TIC (contrats, noms de
domaine, spamming, litiges, sécurité informatique...).
Le projet Cyberclasse
A l’heure où les technologies de l’information et
de la communication font partie intégrante de
notre vie tant professionnelle que privée, il est primordial de préparer les élèves et les enseignants
à l’utilisation de ces nouvelles technologies et de
lutter contre la fracture numérique.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement
wallon en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le projet "Cyberclasse" afin
d’équiper des établissements scolaires d’un matériel informatique adapté et performant. Le but est
d’exploiter les possibilités technologiques favorisant l’apprentissage, de lutter contre la fracture
numérique et de s’adapter au monde technologique de demain.
Pour en savoir plus :
cyberclasse.wallonie.be
Pour en savoir plus :
awt.be
Le magazine est consultable en ligne et téléchargeable en PDF sur
athena.wallonie.be. Chaque dossier est classé par numéro d'édition
et par thème, un glossaire ainsi qu'un annuaire de liens y sont également référencés.
22
23
Fonds structurels
européens
Fonds structurels européens
photos Guy Focant © SPW-Patrimoine
Solidarité européenne
En voici quelques exemples illustrés :
Le Fonds européen de développement régional
(FEDER) a vu le jour en 1975. Il a pour objectif de
corriger les déséquilibres de développement entre
les régions de l’Union européenne en finançant des
projets de natures diverses : infrastructures et équipements en matière de recherche, stimulation de l’esprit d’entreprise, pôles touristiques et/ou culturels,
aménagement de parcs d’activités économiques,
assainissement de friches industrielles, centres de
compétences, revitalisation des centres urbains, aide
directe aux entreprises...
Construction et aménagement de Galaxia, premier
parc d’activités dédiées aux applications spatiales
situé à Redu. Projet cofinancé dans le cadre du programme opérationnel FEDER Compétitivité régionale
et emploi (2007-2013).
Ses modalités d’intervention ont bien sûr évolué avec
le temps et la Wallonie en a reçu la gestion dès que
son administration a été opérationnelle au début
des années 1980. Jusqu’à la fin de ces années 1980,
la plupart des interventions se faisait au travers de
projets ponctuels. La réforme réglementaire de 1989
a conduit à l’obligation de travailler uniquement par
programme, à la création des fameux objectifs et à
l’intégration des autres fonds dans les stratégies de
développement (FSE-Fonds social européen, FEOGAFonds européen d'orientation et de garantie agricole,
IFOP-Instrument financier d'orientation de la pêche).
Rénovation et transformation de l’Opéra royal de Wallonie à Liège, financées dans le cadre du programme
opérationnel FEDER Compétitivité régionale et emploi (2007-2013).
A partir de 1994, la programmation s’est déclinée sur
une base pluriannuelle. Trois programmations se sont
succédées depuis : 1994-1999, 2000-2006 et enfin
2007-2013 dans laquelle on retrouve trois objectifs :
Convergence (dont le Hainaut bénéficie), Compétitivité régionale et emploi (Wallonie hors Hainaut) et
Coopération territoriale. La suivante, qui portera sur
les années 2014-2020, est en cours de préparation.
Les interventions en Wallonie cofinancées par le FEDER auront permis de financer des centaines de projets et de contribuer ainsi à ralentir voire inverser le
processus de déclin industriel qui la touche depuis le
milieu des années 60.
Pour en savoir plus :
europe.wallonie.be
www.plushaut.be
24
Aménagement du terminal trimodal,
allongement du quai et amélioration
de l’accessibilité de la Plateforme
logistique de Garocentre (La Louvière) financés dans le cadre du programme opérationnel FEDER Convergence (2007-2013).
25
Emploi
et formation
ONEM et FOREM,
quelle est la différence ?
Trouver de vraies solutions au problème que
constitue le chômage est l’une des préoccupations majeures du Gouvernement wallon.
L'Office national de l'Emploi a en charge le paiement des allocations de chômage sur l'ensemble de
la Belgique. Si celles-ci sont, au final, versées par les
organismes de paiement (FGTB, CGSLB, CSC et CAPAC), les fonds proviennent de l'ONEM. Il est chargé
du suivi actif des chômeurs en vérifiant que ceuxci mettent tout en œuvre pour décrocher un job.
L'ONEM gère également d'autres indemnités liées
à l'emploi (interruption de carrière, crédit-temps...)
Quant au FOREM, il assure en Wallonie l'accompagnement du demandeur d'emploi dans sa
recherche et dans l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles.
En prévoyant de transférer certaines compétences
aux Régions, la réforme de l’Etat risque à l’avenir
de modifier cette répartition des rôles entre Onem
et FOREM.
Emploi et formation
C’est ainsi que de nombreuses initiatives ont vu
le jour, visant à aider le demandeur d’emploi à
trouver, au plus vite, un travail correspondant à
son profil professionnel mais aussi à offrir à tout
citoyen wallon la possibilité de se former dans la
discipline de son choix de manière à devenir plus
compétitif sur le marché du travail.
Les acteurs régionaux
› Le Ministre et son cabinet en charge de la
matière
› Le FOREM : Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
Ses missions :
¬ Aider les demandeurs d'emploi et les entreprises;
¬ Diffuser l'information relative à l'emploi et à la formation ;
¬ Conclure des partenariats en matière de formation
et d'emploi ;
¬ Apporter un appui à tout acteur du marché de l'emploi en Wallonie.
› L’IFAPME : Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes
Entreprises dont les missions sont détaillées plus
loin dans ce chapitre.
› Au sein du SPW, le département de l’Emploi et de
la Formation professionnelle (DGO6).
Décrocher un job
Vos études sont terminées ? En route vers le monde
du travail...
Vous venez d'être licencié et vous êtes à la recherche
d'un nouveau job ?
L'inscription comme demandeur d'emploi donne accès aux services proposés par le FOREM :
• Accès à de nombreux dispositifs d'aide à l'emploi et
à la formation ;
• Accompagnement personnalisé ;
• Maintien ou obtention de certains avantages sociaux : allocations familiales, de chômage, exonération de minerval, réduction pour les transports en
commun... ;
• Offres d'emploi.
›
26
FOREM Conseil, une équipe de professionnels
à votre écoute gratuitement
Présent sur tout le territoire wallon (11 directions
générales), FOREM Conseil met gratuitement à
votre disposition une équipe de professionnels
qui peuvent vous épauler dans votre recherche
d'emploi : rédaction d'un C.V., simulation d'un
entretien d'embauche, information sur les démarches administratives à entreprendre, bilan et
validation de vos compétences, définition de votre
projet professionnel...
›
Les Maisons de l'Emploi
uvertes à tous, les Maisons de l'Emploi sont
O
des lieux privilégiés d'accueil, d'information et de
conseil de proximité sur toutes les questions liées
à l'emploi.
Elles offrent notamment :
• Un accès internet, au traitement de texte, au
téléphone et au fax ;
• Des informations sur les formations utiles pour
élargir ses compétences ;
• Un accompagnement dans les démarches de
recherche d’emploi.
›
www.leforem.be, une mine d'informations et
de services
• Inscription comme demandeur d'emploi en ligne
+ dossier personnel ;
• consultation des offres belges et internationales ;
• Espace jeunes / travailleurs étrangers / + de 50
ans ;
• Création et gestion en ligne de votre C.V. ;
• Job focus : gros plan sur des métiers en pénurie ;
• ...
Il existe une soixantaine de Maisons de l'Emploi
agrées par le SPW, dispersées sur le territoire wallon.
La Semaine de l’emploi
Depuis 2008, le Forem organise annuellement la
Semaine de l’emploi. L’objectif prioritaire de cet
événement est : d’une part, permettre aux entreprises de rencontrer un maximum de candidats
motivés et, d’autre part, offrir la possibilité aux
demandeurs d’emploi de postuler en direct auprès
des employeurs qui recrutent.
Les demandeurs d’emploi ont également la possibilité de se renseigner sur les formations proposées par le Forem et de s’y inscrire, de recevoir des
conseils pratiques et personnalisés et également
de participer à des ateliers et animations (tests linguistiques, conférences,…).
Les entreprises présentes sur le salon sont toutes
en possession d’offres d’emploi. En 2011, près de
25 000 visiteurs ont visité les 7 salons organisés
partout en Wallonie. 388 entreprises participaient
aux différents salons et proposaient plus de 5000
offres. Plus de 1224 demandes ­d’entrée en formation ont été recensées.
27
Emploi
et formation
Apprendre une autre langue
Wallangues
Emploi et formation
Apprenez les langues où et quand vous voulez !
Wallangues c’est une formation GRATUITE en langues pour tous les wallons via internet et sans
aucune installation. Pour s’inscrire, rien de plus
simple : il suffit d’habiter en Wallonie et de disposer
d’une adresse e-mail ainsi que d’un accès à internet.
¬ Apprentissage des trois langues nationales et de
l’anglais
¬ Entièrement gratuit
¬ Où vous le voulez, via internet, sans installation
¬ Quand vous le voulez - 24h/24, 7 jours/7
Inscrivez-vous maintenant sur www.wallangues.be
ou contactez le 0800/12.811 (le help desk téléphonique est disponible en semaine de 7 à 22h et le
samedi de 9 à 17h).
Et ce n’est pas tout car d’autres opportunités
s’offrent aux Wallons en matière d’apprentissage
des langues.
Les bourses Rhéto
Les jeunes terminant leurs humanités peuvent obtenir une bourse pour une année (ou un semestre)
dans une autre communauté linguistique en Belgique ou dans un autre pays.
Les Chèques-Formation
Les travailleurs peuvent développer leurs compétences notamment en langues au sein de l’entreprise
dans laquelle ils travaillent grâce à des ChèquesFormation. Chaque Chèque correspond à une heure
de formation par travailleur. Chaque année, plus de
100.000 heures de formation sont réalisées par le
biais des Chèques-Formation en Langues !
Les agences de placement
En plus de votre inscription comme demandeur
d'emploi au Forem, vous pouvez vous inscrire
dans une agence de placement (enregistrée ou
agréée par le Service public de Wallonie).
Les services proposés par ces agences:
• Le service travail intérimaire
• Le service de recherche d’emploi : l’agence
cherche à procurer un emploi à un travailleur à
sa demande
• Le service de recrutement et de sélection :
l’agence recherche un travailleur à engager, à la
demande d’un employeur
• Le service d’insertion : l’agence aide un travailleur, à sa demande, à chercher lui-même un
emploi
• Le service d’outplacement : l’agence aide un
travailleur licencié ou menacé de l’être à trouver
lui-même un emploi, à la demande de son
employeur
• Le service de placement de sportifs
professionnels
• Le service de placement d'artistes de spectacle
Consulter la liste des agences
de placement :
http://emploi.wallonie.be
28
Le travail des Belges à l’étranger /
des étrangers en Belgique
Vous êtes étranger et vous souhaitez travailler en Belgique ?
Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et suisses, et leur famille restreinte, sont
libres d’entrer en Belgique pour une période de trois
mois pour chercher du travail, commencer à travailler et lancer une affaire. Les ressortissants bulgares,
roumains (jusqu’au 31/12/2013) et croates (jusqu’au
30/06/2015) et leur famille restreinte restent cependant soumis à permis de travail.
Par contre, un permis de travail est généralement
requis pour tous les ressortissants non EEE/non
suisses qui souhaitent travailler. Celui-ci doit être
demandé par l’employeur alors que le travailleur se
trouve toujours à l’étranger.
Vous envisagez d’aller vivre et travailler à
l’étranger ?
Concrétisez votre ambition avec le Forem qui propose des pistes, des conseils et des outils pour vous
aider à partir vers de nouveaux horizons :
• Consultation des offres d’emploi internationales ; • Récapitulatif des démarches à faire, aussi bien sur
le plan logistique qu’administratif ;
• Informations sur de nombreuses destinations possibles en Europe et hors Europe ;
• Annuaires d’entreprises et sites d’emploi permettant de trouver rapidement les coordonnées de
votre futur employeur à l’étranger ;
• Une checklist "démarches pour partir à l'étranger"
est téléchargeable sur le site du Forem.
Pour en savoir plus :
http://emploi.wallonie.be
www.leforem.be
Le réseau Eures, implanté partout en Europe,
vous oriente et vous informe sur les démarches à
effectuer pour travailler à l’étranger, recueille et
met en ligne sur son site Internet l’ensemble des
offres d’emploi venues de tous les pays européens.
http://ec.europa.eu/eures
Sauf cas de dispense spécifique, toute personne
non ressortissante de l’Espace économique
européen ou de la Suisse (excepté provisoirement
de Bulgarie, Croatie et Roumanie), ou toute autre
personne faisant partie de sa famille restreinte,
est obligée, pour pouvoir travailler en Belgique,
d’obtenir un permis de travail.
C'est l'employeur qui entame les démarches
pour pouvoir engager le travailleur étranger qu'il
souhaite occuper, avant l'arrivée de ce dernier en
Belgique, sauf s'il se trouve déjà en séjour légal
dans le pays. Le travailleur étranger ne peut donc
pas introduire lui-même la demande. Il recevra son
permis de travail modèle B dès que son employeur
aura obtenu une autorisation d'occupation.
Ce permis ne sera cependant plus valable si le
travailleur perd son droit ou son autorisation de
séjour en Belgique.
29
Emploi
et formation
Recruter et former son personnel
à bon escient
Vous êtes chef d’entreprise ? Vous souhaitez recruter du personnel ? Vous souhaitez former vos
collaborateurs ? Votre entreprise peut bénéficier
d'avantages très intéressants sur le plan pratique
et financier.
Emploi et formation
Les principales aides à l’embauche
30
Dans certains cas, l’employeur peut bénéficier de
réductions ONSS plus ou moins importantes.
Celles-ci s’appliquent à différents groupes-cibles. En
fonction de son profil, la personne que vous engagez
entre dans le cadre de l’une ou de plusieurs de ces
aides qui sont parfois cumulables : Activa, Premiers
engagements ou Convention Premier Emploi (CPE). D’autres aides peuvent vous concerner si vous êtes
dans l’une des situations particulières suivantes :
• Programme de Transition Professionnelle (PTP) :
vous permettez à quelqu’un de se réinsérer dans le
monde du travail après une certaine période d’inoccupation.
• Sésam (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands) vise, depuis le 1er juin 2013, à octroyer aux indépendants et aux PME de moins de
50 personnes, un incitant financier pouvant atteindre,
la première année, 15 000 € par travailleur engagé.
• SINE : vous engagez une personne possédant au
maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et étant chômeur complet indemnisé.
• Aides de l'AWIPH : vous engagez une personne reconnue comme personne handicapée par l’AWIPH.
• Prime à l’emploi : vous créez de l’emploi en Wallonie et comptez moins de neuf travailleurs équivalents temps plein.
Les principales aides à la formation
En Wallonie, les aides à la formation sont nombreuses : Plan Formation Insertion (PFI), Chèque-Formation, Crédit-Adaptation, Allocation de formation…
Pour vous guider parmi ces différents dispositifs et
trouver la meilleure solution pour le développement
de votre entreprise, les Conseillers en ressources
humaines de Forem Conseil sont à votre disposition
gratuitement.
Et le secteur non marchand ?
Pour les ASBL, les entreprises à finalité sociale, les
communes, les CPAS, les hôpitaux… des aides
spécifiques sont proposées : Aides à la Promotion
de l'Emploi (APE)-Secteur non-marchand, Aides à la
Promotion de l'Emploi (APE)-Pouvoirs locaux , Activa
APS, Programme de Transition Professionnelle
(PTP), SINE , Maribel social.
L’intérim ?
Vous avez besoin d’un collaborateur temporaire
pour combler une surcharge de travail ou pallier
à une absence ?
Vous aimez multiplier les expériences professionnelles variées ?
Pensez à l’interim !
Les agences, généralistes ou spécialisées par secteur, elles peuvent se charger de la diffusion, du recrutement et de la sélection des candidats.
Le travailleur intérimaire est lié par contrat à
l’agence d’intérim qui reste le véritable employeur
de l’intérimaire et réalise un ensemble de tâches administratives (calcul et paiement des salaires…).
La plupart des agences d’intérim sont répertoriées
sur le site internet de leur fédération professionnelle : federgon.be
Le titre-service
Le titre-service a pour objectif de créer de nouveaux emplois et de lutter contre le travail au
noir. Il permet aux particuliers de payer, à un tarif
avantageux, des prestations d'aide ménagère à ou
en dehors du domicile.
Ce dispositif fait intervenir une entreprise agréée
(Agence locale pour l’Emploi, agence de travail intérimaire, CPAS…) qui engage des travailleurs pour
effectuer des services au domicile des particuliers.
Chaque heure de travail est payée au moyen d'un
titre-service.
Le dispositif fait partie des matières régionalisées à
travers la 6e réforme de l’état.
Pour en savoir plus :
www.titres-services.be
0800 – 1 1901
Pour plus d’informations :
contactez un conseiller en ressources humaines du Forem.
31
Emploi
et formation
FOREM Formation : augmentez
votre valeur professionnelle
Emploi et formation
Le FOREM, c’est également une panoplie de formations gratuites à l’intention des demandeurs
d’emploi et, dans certains cas, des travailleurs.
Les Centres de compétence proposent un large
choix de formations pour répondre à des besoins
exprimés par les entreprises et les travailleurs. Ils proposent également des formations à distance par
Internet. Les centres de compétence sont le résultat
de partenariats entre la Région wallonne, le FOREM,
les partenaires sociaux des secteurs professionnels,
les centres de recherche et les universités.
Les modules courts relatifs à 150 métiers. Vous voulez
vous former ou vous spécialiser ? Le Forem offre aux
demandeurs d’emploi la possibilité de suivre, à travers
toute la Wallonie, des formations qui couvrent plus de
150 métiers. Plus d’informations sur www.leforem.be.
Le Plan langues : un accompagnement et des modules intensifs d’apprentissage d’une langue étrangère, avec une attention particulière pour l’allemand
et le néerlandais. D’autres formules sont également
accessibles : stages linguistiques en école de langues
ou en entreprise (à l’étranger ou en Flandre) pour
demandeurs d’emploi et/ou travailleurs, séjours linguistiques pour élèves, Wallangues ou formations en
langues sur internet.
Orientés vers les langues et la bureautique, les centres
ouverts d’autoformation d’Ath, de Charleroi, de Liège
et de Namur accompagnent demandeurs d’emploi et
travailleurs dans une démarche d’auto-apprentissage
(horaires, vitesse de progression adaptés…).
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour suivre une
formation ? Vous préférez avancer à votre rythme ?
Formez-vous gratuitement à domicile grâce à la formation à distance !
Pour plus d’informations, contactez le
numéro gratuit : 0800 93 947
32
Vous souhaitez obtenir une vue d’ensemble
sur la formation professionnelle en Région
wallonne ? Rendez-vous :
›
dans les Carrefours Emploi Formation du
Forem : situés dans les principales grandes
villes wallonnes, ils rassemblent en un seul
lieu toute l’information et la documentation
utile en la matière.
›
sur www.formabanque.be : base de données des formations pour adultes en Région
Wallonne.
Se former sur le terrain
IFAPME : plus de 100 métiers pour devenir son propre patron
Les stages
Envie de vous installer comme indépendant, d’ouvrir un commerce ou d’apprendre à gérer une PME ?
FOREM Formation c’est aussi la possibilité d’effectuer différents stages et d’obtenir une bourse.
› En Belgique : Plan Formation Insertion, mise en
situation professionnelle, stage de fin de formation, formation en alternance…
› A l’étranger : programme Explort (programme de
formations d’un ou deux mois et stages en commerce international de deux semaines à trois
mois), TransEurope (3 mois pour acquérir une
première expérience professionnelle à l'étranger),
stages linguistiques en entreprise à Malte, en Irlande, au Brésil…
Les chantiers vivants
Un outil didactique unique en Wallonie qui reconstitue les conditions réelles d’un chantier ordinaire et
permet de former aux nouvelles exigences en matière de construction.
Les essais métiers
Une nouvelle méthode d’orientation basée sur la
pratique et la découverte de trois métiers en trois
semaines, avec des formations à la clé.
Apprendre à créer et gérer efficacement sa propre affaire tout en maîtrisant la technique de son métier : avec l’Institut wallon de Formation en Alternance, des indépendants et des PME, c’est possible ! L’IFAPME propose plusieurs
formules d’enseignement :
• l’apprentissage destiné aux jeunes à partir de 15 ans ;
• la formation continue pour adultes ;
• la formation de chef d’entreprise pour les personnes de plus de 18 ans qui désirent, soit s’installer à leur propre
compte, soit créer leur entreprise, soit reprendre l’entreprise familiale.
• la formation personnalisée pour les personnes désireuses de créer ou reprendre une entreprise : “ Je monte ma
boîte ”.
Du plombier à l’expert-comptable en passant par le fleuriste, les formations de l’IFAPME s’appliquent à quelque
200 métiers relevant des secteurs très variés. Pour différentes professions réglementées, c’est le seul opérateur
à délivrer l’accès à la profession. Outre l’acquisition du savoir-faire grâce à des professionnels encore en activité,
ce cursus propose des cours théoriques et pratiques préparant à la gestion technique, commerciale, financière et
administrative d’une entreprise.
L’IFAPME organise aussi une formation accélérée à la gestion (FAG) destinée aux personnes possédant déjà l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier mais n’ayant pas les connaissances de gestion de
base et donc l’accès à la profession.
L’IFAPME, ce sont 14 centres répartis en Wallonie. Pour connaître leur localisation et les formations qu’ils proposent : www.ifapme.be - 0800 – 90133 (Appel gratuit)
33
Transport
et mobilité
Pour notre travail, pour nos loisirs, pour faire nos achats, pour déposer les enfants à l'école… nous nous
déplaçons tous les jours. Bus, métro, train, vélo, voiture, avion… les moyens de transports sont multiples.
Une grande partie de leur organisation relève de l’autorité régionale.
Les acteurs régionaux
Transport et mobilité
› Le Ministre et son cabinet en charge de la
matière
› La Direction générale opérationnelle Routes et
Bâtiments (DGO1) fait partie du Service Public de
Wallonie. Elle est chargée de la gestion du réseau
routier et autoroutier régional. Elle assure la gestion de l’éclairage et des feux de signalisation, la
propreté, le service d’hiver, la sécurité et la gestion du trafic sur son réseau. Elle gère également
le développement du réseau cyclable régional et le
RAVeL.
› La direction générale opérationnelle de la
Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) agit
au niveau des transports en commun, du transport fluvial, aérien ou ferroviaire. C’est également
elle qui étudie les problématiques de transport
et de mobilité, qui exerce une fonction d’autorité
dans le domaine du transport scolaire et aéroportuaire. La DGO2 entretient et contrôle le réseau
des voies navigables, ses barrages et les zones
portuaires.
› Les ports autonomes équipent, aménagent et
gèrent les zones portuaires et industrielles qui leur
appartiennent ou leur sont confiées. Il en existe
quatre : Port autonome du Centre et de l’Ouest
(PACO), Port autonome de Charleroi (PAC), Port autonome de Liège (PAL) et Port autonome de Namur
(PAN).
› La Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)
permet le financement et l’accélération du
calendrier de réalisation de certains grands
chaînons manquants et goulets d’étranglement du réseau transeuropéen. Parmi les tra-
34
vaux en cours ou programmés, on note : l’A28,
le dédoublement de la RN5 (E420), la 4e écluse
de Lanaye, la nouvelle écluse d’Ivoz-Ramet.
Avec les années, les missions de la SOFICO ont été
élargies. Aujourd’hui, le gouvernement wallon lui a
confié la gestion du réseau structurant. Désignée
maître d’ouvrage par un décret de 2009, elle finance, réalise, entretien et exploite 1200 km d’autoroutes et 600km de routes régionales stratégiques
2X2 bandes ce qui représente 52,3 % du trafic routier de Wallonie.
Pour en savoir plus : sofico.org
Les infrastructures wallonnes en
quelques chiffres (2012) Les infrastructures régionales
Ne dites plus MET !
› La Société wallonne des Aéroports (SOWAER)
accompagne et encadre le développement des
aéroports wallons. Cette mission inclut la mise en
œuvre et le financement de mesures environnementales : acquisition et insonorisation d’immeubles situés autour des aéroports, octroi d’indemnités pour
troubles commerciaux et professionnels, primes de
déménagement pour les locataires…
¬ 874 kilomètres d’autoroutes et de voies rapides
(+ 430 kilomètres de bretelles)
¬ 6 873 kilomètres de routes
¬ 1733 kilomètres de pistes cyclables situées le long
du réseau routier régional
¬ 451,3 kilomètres de voies navigables (fleuves et
canaux) exploitées
¬ 289,9 kilomètres de voies navigables non exploi-
› La Société régionale wallonne des transports
(SRWT) a pour objet l’étude, la conception, la promotion et la coordination des services de transports
publics des personnes. Elle chapeaute les cinq
sociétés d’exploitation : TEC Liège-Verviers, TEC Namur-Luxembourg, TEC Brabant wallon, TEC Charleroi
et TEC Hainaut.
› La direction de la Promotion des Voies Navigables et de l’Intermodalité (DPVN1) a remplacé
l’Office de Promotion des Voies navigables. Depuis
2012, au sein de la Direction générale opérationnelle
Mobilité et Voies hydrauliques, elle assure la promotion des voies d’eaux et de leur utilisation tant en
matière de transport fluvial que de plaisance.
Depuis 2008, le Ministère de la Région Wallonne
(MRW) et le Ministère de l’Equipement et des Transports (MET) ont fusionné pour former une seule entité : le Service public de Wallonie ou SPW.
tées
¬ 5 barrages de retenue, 81 barrages mobiles
(écluses) dont une écluse automatique
¬ 4 ascenseurs hydrauliques, 1 ascenseur funiculaire
et 1 plan incliné
Au sein du SPW, deux directions générales mettent
tout en œuvre pour assurer la mobilité des citoyens, en
voiture, à pied, en avion ou en bateau ; aussi bien sur
les routes et pistes cyclables, que sur les cours d’eau :
› La direction générale opérationnelle des
Routes et des Bâtiments (DGO1)
› La direction générale opérationnelle de
la Mobilité et des Voies hydrauliques
(DGO2)
¬ 15 centrales hydroélectriques
¬ 4 000 ponts, viaducs et tunnel
¬ 2 aéroports internationaux (Charleroi et Liège)
¬ 3 aérodromes régionaux (Spa, Saint-Hubert et
Cerfontaine)
¬ 2 500 kilomètres de fibre optique
¬ 1.325 kilomètres de RAVeL
Pour en savoir plus, trois portails donnent
une foule d’informations pratiques,
de coordonnées… :
routes.wallonie.be
mobilite.wallonie.be
voies-hydrauliques.wallonie.be
35
Transport
et mobilité
Un entretien permanent
L’entretien du réseau routier, c’est d’abord la maintenance au quotidien : réparations superficielles des
revêtements, réparation des nids-de poule, renouvellement des marquages au sol, curage des avaloirs,
entretien des plantations, fauchage, nettoyage… Il
porte également sur les travaux de modernisation ou
de grosses réparations ainsi que la maintenance des
ouvrages d’art soit plus de 3.000 ponts.
Depuis 2010, les autoroutes et routes régionales stratégiques font l’objet d’un vaste plan
de réhabilitation, le Plan Routes. Sécurisation,
réhabilitation en profondeur, réfection d’ouvrages
d’art (ponts…), plus de 300 chantiers, pour une
enveloppe de 500 millions €, ont été listés pour la
période 2010-2015. C’est la SOFICO qui pilote ce plan
avec l’assistance technique de la direction générale
opérationnelle des Routes et des Bâtiments.
Transport et mobilité
Une gestion dynamique du trafic
PEREX, le centre de gestion du trafic du MET, fonctionne 24h/24. Situé à Daussoulx, près de Namur,
il collecte toutes les informations relatives aux
conditions de circulation sur les autoroutes et sur
les routes principales. Ces informations sont utilisées pour la gestion du trafic et diffusées aux usagers via panneaux à messages variables, la radio
(RTBF) et le site internet Trafiroutes.
Sur Trafiroutes, site dédié à la surveillance du
trafic sur les grands axes de la Wallonie, l’usager
peut trouver des informations utiles pour calculer
son temps de parcours. Le site propose également
une carte du trafic en temps réel, les chantiers en
cours, le niveau d’enneigement ou les incidents en
cours (accidents, bouchons…). Enfin, un petit outil
permet de calculer son empreinte écologique.
Pour les grands voyageurs ou les mordus de nouvelles technologies, il existe également une version mobile de l'application Trafiroutes disponible
sur le site.
Mis au point afin d’améliorer l’efficacité des épandages hivernaux, Meteoroutes est un système
informatique qui permet d’établir des prévisions à
partir des données récoltées auprès de 51 stations
météo réparties sur le territoire wallon.
Pour tout savoir sur les conditions de trafic
(chantiers, accidents) et les conditions
météo :
Chaque année, en moyenne 7000 tonnes de déchets
(tous déchets confondus) sont ramassés aux abords
du réseau routier régional. Le maintien de la propreté
a pris une importance croissante, qui a conduit à la
création d’une police de conservation du domaine
public routier.
Ses agents ayant la qualité d’agents de police judiciaire, la police domaniale constitue un outil de répression pénale envers quiconque portant atteinte à
la sécurité, à la viabilité, à la propreté du réseau.
Le RAVeL : 2000 km de voies
lentes à terme
Réseau qui devrait couvrir l'ensemble de la Wallonie,
du Nord au Sud et d'Est en Ouest et sans aucune
rupture. 1.325 km ont déjà été réalisés. A terme, le
réseau comptera 2000 km.
Autonome par rapport au réseau routier habituel
afin d’assurer la tranquillité et la sécurité des usagers, hors de toute circulation motorisée.
Voies composées essentiellement de lignes de chemins de fer désaffectées, d’anciennes voies vicinales
et de chemins de halage.
Lentes car ses usagers spécifiques sont principalement les piétons, les patineurs, les cyclistes et les
personnes à mobilité réduite, ainsi que les cavaliers.
Surveillance des débits
Transport et loisirs au fil de l’eau
Depuis les années 1950, la quasi-totalité du réseau
wallon des voies navigables a été adapté aux normes
européennes pour accueillir des bateaux de 1.350
tonnes. Au fil des années, le transport fluvial a ainsi pu maintenir et même améliorer ses atouts par
rapport aux autres modes de transport : économie
d’énergie et de main d’œuvre, sécurité et fiabilité,
désencombrement des routes.
Côté loisirs, nos voies d’eau connaissent aussi un
regain d’intérêt. Offrant de la Wallonie une image
paisible et souvent méconnue, elles comportent en
outre de grands ouvrages d'art hydrauliques dont le
Plan incliné de Ronquières et les ascenseurs du Canal
du Centre et de Strépy-Thieu. L’inauguration de la première écluse automatique, à Strépy, destinée à des
bateaux d’un gabarit de 300 tonnes, essentiellement
plaisanciers ou croisièristes, est une nouvelle étape
vers un attrait toujours plus grand de nos voies d’eau.
Plus d'infos :
voies-hydrauliques.wallonie.be
Au sein de la DGO2, le Service d'études hydrologiques est chargé de la mesure et la surveillance
en temps réel des cours d’eau. En cas de risques
d’inondation, son rôle est de communiquer prévisions et alertes au Ministère fédéral de l’Intérieur qui
se charge, s’il y a lieu, de coordonner les services de
prévention.
Plus d'infos :
infocrue.wallonie.be
La Wallonie prend son envol
Avec 95 destinations, l’aéroport de Brussels South
Charleroi Airport poursuit son développement. En
2012, il a accueilli 6.516.427 passagers.
Quant à Liège Airport, centré sur le transport de
marchandises, il s’est hissé, en 2011, à la 7e place
au niveau cargo européen et a conforté sa place de
1er aéroport cargo de Belgique. Il assure également
des destinations touristiques pour le trafic des passagers.
Pour en savoir plus sur les aéroports
régionaux, leurs destinations, les départs et
arrivées en temps réel :
airport.wallonie.be
Plus d'infos :
ravel.wallonie.be
trafiroutes.wallonie.be
Wallonie Routes sur Twitter
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37
Transport
et mobilité
Le TEC, ça nous rapproche
La mobilité...
Des solutions pour chacun
Le TEC en quelques chiffres*
¬ 4.969 personnes
¬ 2.418 véhicules dont 1.812 en gestion directe et
606 en sous-traitance
¬ 277,8 millions de voyageurs transportés
¬ Plus de 120 millions de km parcourus
* année 2010
Le TEC, c’est aussi
Transport et mobilité
›
›
›
Des services spécifiques : ticket “ Parcours en
groupe - Horizon+ ” pour week-end et jours fériés,
billet collectif (10 personnes min.), service pour
les personnes à mobilité réduite, les Noctambus
qui roulent lors des réveillons…
Un abonnement gratuit d'un an valable sur l'entièreté de son réseau à toute personne résidant en
Wallonie qui, en rentrant sa plaque d'immatriculation, renonce à l'utilisation d'une voiture.
En cas d’incidents comme travaux, accidents, déviation imprévue… modifiant le trajet et l’horaire
des bus, le TEC propose le système TECxto, un
service d'information par GSM permettant de recevoir, par SMS, les perturbations qui concernent
les lignes de bus que vous empruntez.
La voiture est souvent une solution de facilité, confortable et synonyme de liberté. Mais est-elle toujours le
moyen le plus efficace et le plus approprié ? Embouteillages à l’entrée des villes, accidents sur les routes,
pollution atmosphérique, stress au volant, course
après le temps…
L'évolution croissante du trafic et la saturation de
nos réseaux routiers nécessitent la mise en place
de solutions permettant de réduire, à long terme, la
place accordée à la voiture et de réinvestir dans les
modes de transport alternatifs.
Plus d’infos :
mobilite.wallonie.be
Le Service public de Wallonie initie et coordonne des
projets à destination des citoyens, des communes,
des écoles et des entreprises :
• Les Plans de Mobilité
• L’octroi de subventions
• La mise en place et la formation d’un réseau de Conseillers en Mobilité
• La publication de périodiques spécialisés dans la
mobilité
• L’organisation d’actions de sensibilisation et d’éducation dont la Semaine de la Mobilité
• La création d’outils pédagogiques
• La diffusion d’information sur la mobilité en Wallonie au travers du Portail Mobilité et des réseaux
sociaux.
Pour obtenir toutes les informations sur
les horaires et les tarifs du TEC, une seule
adresse :
infotec.be
Transport scolaire pour tous
Le TEC, tout comme la SNCB, offre des abonnements préférentiels pour les déplacements scolaires. Mais, tous les écoliers ne disposent pas
d’une ligne régulière de transport public pour
se rendre à l’école. Ils peuvent, dans ce cas, faire
appel aux services du transport scolaire organisé
par le département Transport scolaire du Service
public Wallonie
Plus d’infos :
transportscolaire.be
38
39
Aménagement
du territoire
et urbanisme
“ Le Wallon a une brique dans le ventre ”… Le refrain est connu. Mais construire ou rénover, c’est
s’intégrer dans un milieu, une rue, un quartier,
une région. Les plans d’aménagement du territoire et les règlements urbanistiques veillent à
ce que chaque projet s’intègre harmonieusement
dans son environnement.
Aménagement du territoire
et urbanisme
Chiffres-clés
Quelques définitions
Le permis d’urbanisme est requis pour tous les actes
et travaux qui modifient les constructions, le relief
du sol voire la végétation : construction, démolition,
reconstruction ou transformation importante d’un
bâtiment, mais aussi, par exemple, le déboisement
ou le placement d’une enseigne publicitaire.
• Le permis d'urbanisation est requis lors de la
division d’un terrain en au moins deux lots non
bâtis en vue d’en vendre au moins un qui sera
destinée à la résidence.
La demande de permis d’urbanisme est à adresser à
l’administration communale. Le contenu du dossier
dépend du type de travail à exécuter. Dans certains
cas, l'intervention d'un architecte est obligatoire.
¬ 33.936, c’est le nombre de permis d’urbanisme
introduits en 2012
¬ 515 hectares réhabilités ont été rendus au secteur économique et social mais on estime à encore 18.000 le nombre de friches et décharges à
dépolluer sur notre territoire
Les acteurs régionaux
› Au sein du SPW, le département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, de la direction générale opérationnelle de l’Aménagement du
territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DGO4).
› La Cellule de Développement territorial (CDT)
qui est chargée de l’exécution des décisions de
planification pour la détermination des nouvelles
zones d’activités économiques.
Pour toute information, adressez-vous au
numéro vert :
0800/ 11 901
En Wallonie, c’est actuellement le CWATUPE (Code
wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’énergie) qui est la référence pour l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
Cependant, entre 2010 et 2060, la population wallonne devrait augmenter de 25%. De nouveaux
besoins devront être satisfaits (logements, services,
équipements, emplois, autonomie énergétique…).
Pour répondre à ces besoins, la Wallonie a besoin
d’un outil moderne et efficace. C’est pourquoi, dès
le début de la législature, le gouvernement wallon a
souhaité adapter la législation en vigueur.
L’objectif est d’assurer un développement territorial durable et équilibré. Cinq principes guident la
mise en œuvre d’une nouvelle législation : utilisation
rationnelle des territoires et des ressources, attractivité socio-économique et compétitivité territoriale,
amélioration du cadre de vie, mobilité maîtrisée et
renforcement des centralités.
Le gouvernement s’est attelé à l’évaluation des dispositions dont il a hérité et souhaite promouvoir un
outil plus souple et des procédures simplifiées. En
attendant l’aboutissement de ce processus, l’ancien
CWATUPE reste donc d’application.
• Le certificat d’urbanisme est un document
fourni par l’administration communale qui vous
renseigne sur la situation urbanistique d’un
bien. L’obtention de ce document n’est pas obligatoire mais elle est très utile. A quoi sert en
effet d’acquérir un terrain sur lequel la construction n’est pas autorisée ?
• Le permis d’environnement est nécessaire
pour les activités ayant des conséquences sur
l'environnement (eau, air, bruit…). Lorsqu'un
projet nécessite un permis d'urbanisme et un
d'environnement, la législation a mis en place le
permis unique.
Vers une modernisation ?
› Le Ministre et son cabinet en charge de la
matière
40
Permis d’urbanisme (PU)
Et bien souvent, c’est lui qui se charge de la demande
de permis car il est le plus à même d’élaborer un dossier complet. Toujours selon la nature du projet, le
délai d’octroi ou de refus d’un permis d’urbanisme
varie. Dans certains cas, une enquête publique est
demandée.
Qui est le Fonctionnaire délégué ?
Il s’agit du représentant du Gouvernement wallon
habilité à délivrer ou donner son avis concernant
les permis d’urbanisme. Il y a actuellement sept
fonctionnaires délégués, localisés à Liège (2), Mons,
Charleroi, Namur, Arlon et Wavre dans les directions
extérieures de la DGO4.
Qui délivre le PU ?
• Le Fonctionnaire délégué délivre la plupart des
permis introduits par une personne publique ou
pour certains types de travaux dits d'utilité publique
ou lorsqu'ils s'étendent sur plusieurs communes.
• Le Collège communal délivre les permis dont les
demandeurs sont des particuliers. Dans ce cas,
l’avis de la Région par l’intermédiaire du fonctionnaire délégué (FD) devra ou non être demandé en
fonction de la nature du permis introduit.
41
Des lieux de participation
Aménagement
du territoire
et urbanisme
La création d’un ensemble groupé, l’implantation d’un poulailler industriel … des dossiers qui, au niveau
communal, suscitent parfois bien des passions. Dans un souci d’une participation plus large de la population à la gestion du cadre de vie, la Commission consultative communale d’aménagement du territoire
et de mobilité (CCATM) est l’organe qui relaie les aspirations des citoyens en matière d’aménagement
du territoire. Elle est composée de 12 à 28 membres représentatifs des intérêts sociaux, économiques,
patrimoniaux et environnementaux de la commune. Bien qu’elle soit un organe purement consultatif,
l’avis de la CCATM doit être pris en compte par les autorités communales pour certaines matières.
Les Maisons de l’urbanisme sont des organismes dont la mission est de former, d'informer et de rassembler
les acteurs en matière d'aménagement du territoire.
Des politiques pour améliorer
notre cadre de vie
Avant/après : à Leuze-en-Hainaut, pour le site de
l' “ Usine Motte ”, la réhabilitation vue de l'intérieur.
Rénovation et revitalisation urbaines
Aménagement du territoire
et urbanisme
Avec les seules communes (rénovation urbaine)
ou avec des partenaires privés (revitalisation
urbaine), la Wallonie participe à la conception
de “ projet de quartiers ”. Elle octroie des subventions pour les travaux de rénovation de bâtiments et d’espaces publics.
Les sites à réaménager (SAR)
La Wallonie compte un nombre important de friches
industrielles et autres sites désaffectés (hôpitaux,
écoles…). Afin de présenter un visage plus attractif
et de réinsérer ces sites dans la vie du territoire, la
Wallonie apporte un soutien financier aux projets de
réhabilitation.
Simplification administrative :
à petits travaux, petits permis
Certains travaux considérés comme étant de minime
importance bénéficient de procédures plus souples
en matière de permis d’urbanisme.
Quatre cas de figures sont prévus :
› Pas de permis ni d’autres démarches pour
les travaux n’ayant pas d’impact significatif d’un
point de vue urbanistique. Ex. : placement de panneaux solaires sur la toiture…
› La déclaration urbanistique préalable concerne
les travaux dont la faible importance ne justifie
pas l’octroi d’un permis. Ex. : installation d’un petit abri pour animaux. Cependant, l’administration
communale doit en être informée par l’envoi d’un
dossier comportant un extrait cadastral, trois pho-
42
›
tos de la configuration des lieux, une description
du projet et éventuellement une documentation
technique s’y rapportant.
La dispense de l’avis du Fonctionnaire délégué
correspond à des travaux nécessitant un permis
d’urbanisme d’intérêt local et qui, à ce titre, est
délivré par le seul collège communal.
Attention ! Avant d’entreprendre des travaux de
quelque nature que ce soit, renseignez-vous toujours
auprès du service “ urbanisme ” de votre commune.
Avant/après : le site dit
“La Herseautoise ” à Péruwelz
a également fait peau neuve.
43
Logement
Appartement ou maison, le logement est la pierre sur laquelle vous construisez votre vie. C’est votre
espace, l’endroit que vous aménagez selon vos goûts et vos désirs, selon votre personnalité et celle de
votre famille : un lieu unique.
Logement
Le logement wallon
en quelques chiffres (2012)
¬ 1.350.000 logements au total
dont 2/3 occupés par le(s) propriétaire(s)
et 1/3 mis en location
¬ 96 % des logements disposent d’une salle de
bain, 73 % du chauffage central, 70 % d’un double
vitrage
¬ 103.000 logements sociaux bénéficient à
216.000 personnes soit 6,4 % de la population
D’un point de vue juridique
Entré en vigueur le 1er juillet 2012, le nouveau Code
wallon du logement et de l’habitat durable
reprend en un seul texte toutes les dispositions
relatives au logement. Son objectif est de procurer
un logement décent pour tous.
Les acteurs régionaux
ménages de nouvelles possibilités en matière
de logement en incitant les propriétaires privés
à louer leur bien. Ceux-ci sont assurés de percevoir un loyer et, en fin de bail, de retrouver leur
bien dans l’état initial.
› Le ministre et son cabinet en charge de la
matière.
› Au sein du SPW, une seule direction générale opérationnelle regroupe désormais l’aménagement du
territoire, le logement, le patrimoine et l’énergie :
c’est la direction générale opérationnelle de
l’Aménagement du territoire, du Logement, du
Patrimoine et de l’Energie (DGO4).
› Au sein du Secrétariat général, la direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS) est
chargée par le Gouvernement wallon de favoriser
la cohésion sociale. A ce titre, la DICS s’occupe du
Plan HP qui gère l’habitat permanent dans les équipements à vocation touristique de Wallonie.
› La Société wallonne du Logement (SWL) a
pour mission prioritaire de favoriser l’accès à un
logement décent pour tous. Elle coordonne le
développement et la gestion d’un parc de plus de
100.000 logements de service public (principalement sociaux et moyens). Elle exerce un rôle de
conseil et de contrôle sur les sociétés de logement
de service public qui sont les acteurs de terrain de
la politique du logement social.
›
›
› Le Fonds du logement des familles nombreuses
de Wallonie (FWL) offre la possibilité aux familles
nombreuses à revenus modestes ou en état de précarité de devenir propriétaires d’un 1er logement
(octroi de prêts hypothécaires à taux réduit) ou de
pouvoir prendre un logement en location (aide locative).
En outre, le FLW agrée et coordonne des organismes à finalité sociale :
› Les Agences immobilières sociales (AIS)
agissent comme intermédiaires entre les propriétaires-bailleurs et les locataires à la recherche d’un logement. Leur objectif est d'offrir
à des personnes à faibles revenus ou à de jeunes
44
Les Associations de promotion du logement
(APL) sont actives au niveau communal. Elles
procurent aux ménages en état de précarité
une assistance administrative et technique en
matière de logement.
Les Régies de quartier œuvrent à l’amélioration des conditions de vie dans certains quartiers
(ex. : petits travaux d’amélioration du cadre de
vie confiés à des personnes en réinsertion socioprofessionnelle).
› La Société wallonne du crédit social (SWCS) finance et gère le crédit hypothécaire social en Wallonie permettant à chacun d’acheter, de construire ou
de transformer son premier logement.
Plus d'infos : swl.be
flw.be
swcs.be
45
Logement
Les aides régionales
aux particuliers
Allocations de déménagement
et de loyer (ADel)
Logement
Prime pour le remplacement
des menuiseries extérieures
Aide financière pour remplacer vos portes, châssis et
vitrages afin d’en améliorer la performance énergétique (remplacement de porte, de simple vitrage ou
de double vitrage ancien.
Montant : entre 45 € par m2 et 60 € par m2
de menuiseries extérieures ou de vitrages placés.
Et avec un maximum de 40 m2.
Qui est concerné ? Le(s) propriétaire(s),
copropriétaire(s), usufruitier(s) du logement concerné.
A qui s’adresser ? Département du Logement,
direction des Aides aux particuliers.
Prime à la réhabilitation
en faveur des propriétaires
Aide financière pour entreprendre des travaux qui
améliorent un logement. Ex. : remplacement de la toiture, modernisation de l’électricité…
Montant : de 10 % à 40 % du montant HTVA des factures. Max. : de 750 € à 2.980 € + diverses majorations.
A qui s’adresser ? Département du Logement,
direction des Aides aux particuliers.
Prime à la réhabilitation
en faveur des locataires
Aide financière pour entreprendre des travaux qui
améliorent un logement pris en location.
Montant : de 10 % à 40 % du montant HTVA des factures. Max. : de 750 € à 2.980 € + diverses majorations.
Qui est concerné ? Le locataire qui conclut un “ bail à
réhabilitation ” avec son propriétaire.
A qui s’adresser ? Département du Logement, direction des Aides aux particuliers.
Prime à la restructuration
Aide financière pour des transformations importantes
réalisées dans un logement améliorable (démolition
partielle et reconstruction) ou pour la création d’un
logement à partir d’un bâtiment à usage non résidentiel (garage, grange, atelier, école…).
46
Montant : de 20 % à 40 % du montant HTVA des
factures. Max. : de 1.985 € à 3.970 € + diverses
majorations.
Qui est concerné ? Les titulaires d’un droit réel sur
l’immeuble à restructurer.
A qui s’adresser ? Département du Logement,
direction des Aides aux particuliers.
Montant : de 2.480 € à 4.960 €. La prime varie en
fonction des revenus du ménage, de la situation
familiale et de la localisation du bien*. Qui est concerné ? Le(s) candidat(s) propriétaire(s)
dont les revenus annuels** ne dépassent pas
42.400 € (isolé) ou 51.300 € (couple).
A qui s’adresser ? Département du Logement,
direction des Aides aux particuliers.
Prime à l’acquisition
Aide financière pour l’achat d’un logement existant ou
neuf acheté dans le secteur public. Il s’agit par exemple
d’une maison vendue par une commune, par la Poste…
Montant : 745 € + réduction des droits d’enregistrements à 0%.
Qui est concerné ? Le(s) candidat(s) propriétaire(s)
dont les revenus annuels** ne dépassent pas
42.400 € (isolé) ou 51.300 € (couple).
A qui s’adresser ? Département du Logement,
direction des Aides aux particuliers.
Prime à la construction
Aide financière pour :
› la démolition d’un logement non améliorable et la
reconstruction sur la même parcelle ;
› la construction ou l’acquisition, auprès du secteur privé, d’un logement neuf (maison unifamiliale ou appartement) à l’intérieur d’un noyau
d’habitat.
Prime à la démolition
Aide financière pour entreprendre des travaux de démolition d’une habitation non améliorable.
Montant : 40 % du coût HTVA des travaux de démolition. Maximum : 1.985 €.
Qui est concerné ? Le(s) propriétaire(s)
A qui s’adresser ? Département du Logement, direction des Aides aux particuliers.
Aide financière octroyée durant une période de 2
ans (renouvelable) dans les situations suivantes :
• la personne évacuant un logement inhabitable
ou surpeuplé pour louer un logement salubre ;
• la personne handicapée ou ayant un enfant handicapé à charge quittant un logement inadapté
pour un logement salubre et adapté ;
• la personne sans-abri prenant un logement salubre en location.
Revenus maximum : 13.700 € (isolé) et 18.700 €
(cohabitants)
Montant :
• Pour l’allocation de déménagement : 400 €*.
• Pour l’allocation de loyer : différence entre le
loyer du logement salubre ou adapté et celui de
l’ancien. Max. : 100 €/mois*
• Pour les sans-abri, l’allocation de loyer est de
100 €/mois*.
*Majoration de 20 % par enfant à charge et enfant ou adulte
handicapé à charge
A qui s’adresser ? Département du Logement,
direction des Aides aux particuliers.
** Revenus = revenus imposables globalement perçus par
le ménage en 2012 pour une demande en 2014, diminués
de 2.500€ par enfant à charge et par enfant ou adulte
handicapé.
Prime à la création de logements
conventionnés
Aide financière pour la création d’un logement
conventionné, c’est-à-dire destiné à être loué durant
min. 9 ans par l’intermédiaire d’un acteur du logement (AIS, société de logement public…).
Montant : 20 % de l’investissement. Max. : 14.880 €
Qui est concerné ? Le(s) propriétaire(s)
A qui s’adresser ? Département du Logement, direction des Aides aux particuliers.
47
Logement
Qu’est-ce qu’un logement
salubre ?
Les éléments pris en compte pour déterminer l’(in)
salubrité d’un logement sont la stabilité, l’étanchéité, les installations électriques et au gaz, la
ventilation, l’éclairage naturel, les sanitaires, le
système de chauffage, la structure et la dimension
du logement et la circulation au niveau des sols et
des escaliers.
Les primes
“ logement ”,
mode d’emploi
Logement
Les Info-Conseils Logement
Avez-vous droit à un logement social ? De quelles
primes, de quelles aides ou de quels avantages fiscaux pouvez-vous bénéficier pour votre projet immobilier ? Quels formulaires remplir et comment ? A
quels organismes vous adresser ?
Les Info-Conseils Logement vous informent sur les
conditions d’octroi des différentes primes et vous
orientent dans les démarches à suivre. Ils tiennent à
votre disposition une vaste documentation : guides,
brochures, fiches, formulaires … Accessibles à tous,
les permanences ont lieu dans les Espaces Wallonie.
Pour connaître les horaires des permanences p. 80.
dgo4.spw.wallonie.be
Une seule adresse Internet pour connaître toute les
conditions d’octroi des primes “ logement ” et télécharger les formulaires de demandes de primes.
Pour les primes “ énergie ” › pages 52-53
Pour la prime relative à l’épuration individuelle › �
page 59
Les prêts
Un logement décent pour tous
Le crédit hypothécaire social permet, à cer-
La salubrité des habitations est un facteur incontournable dans le respect du droit à un logement
décent. Sur base d’une demande écrite provenant
d'un particulier, d'une administration, ou à son initiative, la cellule Salubrité de la DGO4 Aménagement du
territoire, Logement, Patrimoine et Energie établit un
rapport qui permet de conclure si le logement est salubre, améliorable ou non, habitable ou inhabitable,
surpeuplé ou non, adapté ou inadapté en fonction du
handicap d'un des occupants. Depuis 2007, certaines
communes sont également compétentes pour effectuer ces enquêtes de salubrité.
taines conditions, l’obtention d’un prêt pour l’achat,
la construction ou la rénovation d’un 1er logement en
Wallonie. Il est réservé aux ménages qui ont des revenus précaires, modestes ou moyens (ne dépassant
pas 48.500 €). Le montant à emprunter doit être inférieur ou égal à 193.000 €.
Plus d’infos ?
›
›
›
38 guichets sont situés partout en Wallonie.
Pour être mis en contact avec un guichet :
0800/ 25 400 (appel gratuit).
Le prêt est calculé en quelques clics en surfant sur
le site de la SWCS : swcs.be.
Le prêt aux familles nombreuses
Le prêt hypothécaire du FLW permet aux familles
nombreuses, répondant à certaines conditions, de
financer 95 % (120 % dans certaines zones à forte
pression foncière) de leur projet d’habitation au taux
d'intérêt max. de 4,20 % l'an. Ce prêt peut être affecté à :
• l’achat, la construction, la rénovation ou la transformation du logement actuel ;
• le remboursement d’un emprunt onéreux déjà
contracté pour l’habitation actuelle ;
• la réalisation de travaux économiseurs d’énergie ;
• la création d’un logement de proximité destiné à
accueillir un (des) parent(s) âgé(s) ;
• l’achat d’un terrain à bâtir.
Plus d'infos : flw.be
L’assurance gratuite contre la perte de revenus
Elle est destinée à toute personne physique qui contracte un prêt hypothécaire pour :
• construire ou acheter une habitation neuve dans le secteur privé ;
• acheter une habitation dans le secteur public ;
• acheter une habitation dans le secteur privé et y effectuer des travaux de réhabilitation couverts par le prêt
pour au moins 7.500 € HTVA ;
• effectuer dans son logement des travaux de réhabilitation d’au moins 16.150 € HTVA couverts par le prêt.
Le rapport est envoyé aux personnes intéressées (locataires, propriétaires...) ainsi qu'aux bourgmestres
afin que ceux-ci prennent les mesures qu'ils jugent
utiles, au besoin des arrêtés d'inhabitabilité. Sous
certaines conditions, le rapport peut donner lieu à
l’octroi de primes (prime à la réhabilitation, à la démolition › pages 46-47).
Le permis de location
Vous êtes propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez transformer en kots ?
Sachez qu’un permis de location est exigé pour certains types de logements. Ceux-ci doivent effectivement répondre à des critères minimaux de qualité :
salubrité, superficie habitable, nombre de pièces,
inviolabilité du domicile et respect de la vie privée.
Les logements visés sont les logements collectifs
ou petits logements individuels de moins de 28 m² :
kots, meublés, garnis…
Quelle est la procédure ?
La demande de “ permis de location ” doit se faire
auprès de l’administration communale.
Elle nécessite une “ attestation de conformité ” délivrée par un enquêteur agréé.
Le permis de location est valable 5 ans.
Plus d’infos sur le permis
de location et sur les critères
d’insalubrité ?
dgo4.spw.wallonie.be – rubrique Département Logement – “ en matière de locations ” - Permis de location
Cette rubrique comporte aussi une série de fiches
d’information et de fiches “ modèle ” téléchargeables
relatives au bail, à l’état des lieux, à la garantie locative.
Campings : le Plan HP
Ces dernières années, le phénomène de l’habitat
permanent dans les campings a connu une inquiétante et rapide augmentation. On estime qu’environ
10.000 personnes sont concernées par cette forme
de précarité en Wallonie. Réel choix de vie pour certains, unique solution pour les autres. Le plan Habitat Permanent de la direction interdépartementale
de la Cohésion sociale (DICS) vise à améliorer les
conditions de vie de ces personnes. Impliquant les
communes concernées, le Plan HP prévoit différentes
aides pour le relogement : prime d'installation HP,
prime d'installation fédérale, ADel, aide pour le paiement de la garantie locative…
A long terme, l’objectif est de faire disparaître l’habitat permanent dans ces zones de loisirs.
Pour en savoir plus :
cohesionsociale.wallonie.be
Plus d'infos : dgo4.spw.wallonie.be - Département du Logement – Aides et primes
48
49
Energie
La maîtrise de l’énergie est l’une des grandes
priorités régionales. Les objectifs : consommer
moins et développer les énergies renouvelables
dans un marché transparent et accessible à tous !
Energie
Chiffres-clés
¬ En 2012, on estimait que le pourcentage de
l’électricité des ménages wallons couverte par le
photovoltaïque représentait 337 GWh, soit 6%
de la consommation électrique résidentielle de
Wallonie (96.000 logements)
¬ La consommation électrique de veille est à elle
seule à l’origine de 3% de la consommation
d’électricité des ménages
¬ Sur la consommation énergétique moyenne d’un
ménage wallon, le chauffage intervient pour plus
de 71%
Les acteurs régionaux
› Le ministre et son cabinet en charge de la
matière
› Au sein du SPW, le département de l’Energie et
du Bâtiment durable de la direction générale
opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du
Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DGO4)
› La Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE)
est l’organe de régulation et de transparence du
marché wallon de l’électricité.
Primes énergie : mode d’emploi
Besoin de conseils personnalisés ?
Les Guichets de l’énergie
Ce sont des lieux d'information destinés à répondre
gratuitement à toutes les questions des particuliers
concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE)
dans le logement, les énergies renouvelables, les
conditions d’octroi des primes énergie….
Il existe 16 Guichets de l’énergie localisés à Arlon,
Braine-le-Comte, Charleroi, Eupen, Huy, Libramont
(mobile), Liège, Marche-en-Famenne, Mons, Mouscron, Namur, Ottignies, Perwez, Dinant-Philippeville
(mobile), Tournai et Verviers.
Pour connaître leurs coordonnées
complètes et les heures d’ouverture :
› energie.wallonie.be
– Demander conseil FAQ
50
Les primes "énergie" sont octroyées à toute personne physique propriétaire ou locataire d’un logement situé
en Wallonie. Leur attribution est liée au respect de conditions techniques et administratives propres à chacune
d’entre elles.
Les formulaires de demande peuvent être soit :
› téléchargés sur le portail énergie : energie.wallonie.be
› obtenus au numéro vert du Service public de Wallonie 0800/1 1901 ou aux Guichets de l’Énergie.
Une fois que les travaux et/ou l’achat de l’installation sont effectués, le formulaire de demande doit être complété soigneusement et, le cas échéant, des documents complémentaires tels que factures et annexes techniques
doivent être joints.
Le dossier complet doit être renvoyé dans les quatre mois à dater de la facture soit
› au département de l’Energie et du Bâtiment durable du SPW
› à votre gestionnaire de réseau de distribution
Pour autant que les critères soient respectés, plusieurs primes peuvent être obtenues. Toutefois, elles ne peuvent
être cumulées avec d’autres aides régionales portant sur le même objet.
51
Energie
Une réduction d’impôts est accordée à toute
personne qui effectue certaines dépenses en vue
d’isoler le toit des habitations.
Pour en savoir plus:
› finances.belgium.be (puis particulier, avantages
fiscaux, fiscalité verte)
› 0257.257.57
› bureau des contributions régional
En matière d’énergie, la Wallonie a prévu une série d’aides financières pour inciter propriétaires ou
locataires à améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Voici quelques exemples :
Isolation
Isolation du toit
Isolation des murs (octroyée seulement après réalisation d’un audit énergétique)
Isolation du sol par le demandeur “ par cave ” (prime octroyée seulement après réalisation d’un audit énergétique)
Isolation du sol par un entrepreneur (prime octroyée seulement après réalisation d’un audit énergétique)
Prime pour le remplacement des menuiseries extérieures
Prime 5 : Isolation d’une nouvelle maison unifamiliale
Energie
Logements neufs
Nouveaux logements
Construction d’une maison passive (conditions en matière de perméabilité à l’air, de refroidissement…)
Test d’étanchéité à l’air (uniquement pour maisons unifamiliales dont la demande de permis d’urbanisme est posté-
Sur la consommation énergétique moyenne d’un
ménage wallon, le chauffage intervient pour plus
de 71%. Pour alléger la facture, une seule solution : consommer moins !
rieure au 31 décembre 2009)
Equipements
Installation d’une chaudière ou générateur au gaz naturel à condensation*
Installation d’un chauffe-bain au gaz naturel*
Installation d’aérothermes, générateurs d’air chaud et appareils rayonnants*
Installation d’une pompe à chaleur pour l’eau sanitaire (ECS)
Installation d’une pompe à chaleur relative au chauffage
Installation d’une micro-cogénération ou co-génération (minimum 10% d’économie de CO2)
Installation d’une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique (NormeNBN EN303-5)
Installation et raccordement d’une sous-station à un réseau de chaleur
*Ces types d’installations doivent être effectuées par un entrepreneur gaz naturel habilité ou réceptionnés par un organisme accrédité pour le contrôle
des installations au gaz naturel.
Audit
Audit énergétique - doit être réalisé par un auditeur agréé de la Région wallonne
Thermographie
Le rapport d’audit doit mentionner les améliorations possibles portant sur l’enveloppe du bâtiment
Divers
Installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur au
moyen d’un échange de chaleur à contre-courant (Conditions concernant le logement)
Protection solaire extérieure installée par un entrepreneur (Conditions d’orientation…)
Attention : l’octroi des primes est lié au respect de certains critères détaillés dans les
formulaires de demande. Lisez-les attentivement avant de commencer vos travaux !
Toutes les primes sont indiquées à titre purement indicatif.
A partir du 1er janvier 2014, des changements pourraient intervenir.
52
Le département de l’Energie et du Bâtiment durable publie deux trimestriels sur
l’énergie en Wallonie : Energie 4 pour les
particuliers et Réactif pour les professionnels et décideurs. Ces deux publications permettent
d’être informés régulièrement sur les nouveautés
en matière d’énergie, d’énergie durable…
Pour découvrir les anciens numéros et s’abonner :
energie.wallonie.be (onglet se documenter)
Pour tout renseignement :
0800 11 901
ou energie.wallonie.be
Sceptiques ? Saviez-vous que, selon certaines estimations, sur une vie, les économies qui peuvent être réalisées sur le poste “ chauffage ” d’un ménage pourraient
atteindre jusqu’à la moitié de la valeur d’une maison.
Pour nous aider à faire des économies à la maison,
le département de l’Energie et du Bâtiment durable
de la DGO 4 a publié une petite brochure “ 101 idées
futées ” qui propose une série de “ recettes ” simples.
Quelques idées :
• Pour le chauffage :
¬ 1 degré en trop au thermostat et c’est la facture
qui augmente de 7 à 8%. 19 degrés, c’est souvent
suffisant pour assurer le confort de l’habitation.
¬ Dès la tombée de la nuit, je ferme tentures et volets : un volet ferme peut diminuer la perte d’énergie jusqu’à 25% pour une fenêtre avec un double
vitrage haut rendement et jusqu’à 60% pour une
fenêtre avec simple vitrage.
Dans la salle de bain :
¬ Une douche de cinq minutes consomme de 30 à
40 litres d’eau chaude contre 100 à 130 pour un
bain.
¬ Une fuite qui laisse couler une goutte d’eau
chaude par seconde pendant un mois, c’est 800
litres d’eau chauffée pour rien
A la cuisine :
¬ dégivrez régulièrement votre congélateur : 5 mm
de givre = 30 % de consommation en plus. Un cm
de givre réduit le rendement de l’appareil de 75%.
¬ Je sors les aliments du frigo un quart d’heure avant
la cuisson. Il leur faudra ainsi moins d’énergie
pour cuire.
¬ Je n’oublie pas le couvercle sur les casseroles :
sans couvercle, il faut trois fois plus de temps
pour amener de l’eau à ébullition.
Et l’éclairage :
¬ Une lampe classique à incandescence de 60 w
remplacée par une lampe fluocompacte = une
économie d’énergie de 75%. En remplaçant
10 lampes de 60 w par 10 lampes économiques
de 11 w, on réalise une économie d’environ 110 €
après 1000 heures.
La brochure “ 101 idée futées pour faire des économies d’énergie chez soi ” est disponible dans les guichets énergie (Voir carnet d’adresses). Il est aussi
possible de la télécharger ou de la commander sur le
site energie.wallonie.be
53
Energie
L’ECOPACK
Facilitateurs :
un réseau à votre service
Energie
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un prêt à 0 % proposé aux ménages wallons afin de financer des travaux de rénovation qui leur permettront d’avoir un logement moins énergivore. Les travaux doivent comprendre au moins un type de travaux de
performance énergétique (isolation, chauffage…) mais il est possible d’y associer des travaux induits (rénovation de toiture) ou de petits travaux économiseurs d’énergie (comme l’installation d’un thermostat).
Les travaux peuvent être financés à concurrence de 2.500 € minimum et de 30.000 € maximum.
L’ECOPACK se compose d’un crédit, sous forme de prêt à tempérament, à taux 0 % et d’un subside, déterminé
selon les critères techniques qui régissent l’octroi de primes énergie de la Wallonie. La durée maximale du crédit est de 5, 8, 10 ou 12 ans en fonction du niveau des revenus imposables du demandeur. Quant au subside, il
est majoré si le demandeur réalise plusieurs travaux de performance énergétique.
ÉCOPACK = CRÉDIT À 0 % + PRIMES + CONSEILS
Plus d'infos : ecopack-wallonie.be ou au 078/158.008
Des solutions alternatives
Les énergies renouvelables en question
En réponse à l’épuisement des énergies fossiles, la
recherche en matière d’énergie s’oriente vers les
énergies renouvelables moins polluantes. Soleil, eau,
vent, biomasse sèche, biomasse humide, biocarburants, chaleur du sol, de l’eau ou de l’air, chaleur de la
terre et cogénération sont quelques-unes des pistes
étudiées
Plan d’action Soltherm :
+ 100 € /m2 supplémentaire (Maximum : 6000 €).
Logements neufs : (accusé de réception du permis
d’urbanisme postérieur au 30 avril 2010) : 500 € pour
une installation présentant une surface optique de
2 à 4 m2 + 100 €/m2 supplémentaire (Maximum : 5000 €).
Et le photovoltaïque ?
À partir du 1er avril 2013 (fin du système Solwatt) et la
date d’entrée en vigueur du nouveau système Qualiwatt, un régime transitoire est mis en place. Le taux
d’octroi est fixé à 1,5 certificat vert par Mwh pendant
10 ans pour les tranches de puissance entre 0 et 5
kWc et d’un certificat vert par Mwh pour les tranches
de puissance suivantes jusqu’à 10 kWc.
La personne en charge des aspects énergie au sein
de l'entreprise, de l'institution, du ménage ... ne
peut pas tout connaître, ni être spécialiste dans
tous les domaines. Et quand elle traite avec un
architecte, un bureau d'études ou un installateur,
elle a parfois besoin d'un conseil ou d'un avis
neutre.
C'est la raison pour laquelle la Wallonie a mis en
place un réseau de Facilitateurs. Ce ne sont pas
des agents commerciaux : ils n'ont pas d'a priori
sur les technologies concurrentes. Ils ne sont pas
non plus une étape obligée pour les porteurs de
projets. Mais ils peuvent faire profiter tout candidat du savoir-faire issu des différentes réalisations
en Wallonie et à l'étranger. En aucun cas, ils ne se
substitueront à un architecte, à un bureau d'études
ou à un installateur dans leur travail de conception.
Ils sont accrédités par secteur : cogénération,
éolien, bois-énergie pour le service public, hydroénergie, solaire thermique (grands systèmes),
performances énergétique des bâtiments, certification PEB…
Pour obtenir les coordonnées
des facilitateurs par spécialité :
› le numéro vert du Service public de
Wallonie : 0800/1 1901
› energie.wallonie.be – un réseau de
facilitateurs à votre service
La Wallonie encourage l’installation de chauffe-eau
solaires de qualité.
Tous les renseignements et les documents Soltherm
peuvent être obtenus sur le site energie.wallonie.be
(onglet Energies renouvelables puis Energie solaire)
ou aux Guichets de l’Énergie.
Quel est le montant de la prime ?
Pour les logements existants : 1500€ pour une installation présentant une surface optique de 2 à 4 m2
54
55
Environnement
Environnement
En matière d’aménagement du territoire, d’activités industrielles, de mobilité, d’énergie, de nature, d’agriculture, de tourisme… la Wallonie, dans chacune de ses décisions, prend en compte les contraintes et
conséquences environnementales.
L’environnement wallon en quelques chiffres
Le Permis d’environnement
– Permis unique
¬ 530.000, c’est le nombre d’hectares de forêts privées et publiques soit près de 30 % du territoire
¬ 130, c’est le nombre de litres d’eau domestique consommés par jour et par habitant, une des moyennes les
plus faibles d’Europe
¬8
63, c’est le nombre d’espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction soit 31 % des espèces suives
¬5
55, c’est le nombre de kg de déchets ménagers produits par habitant et par an.
Toute activité (entreprise, commerce, exploitation
agricole…) susceptible d’avoir un impact sur l’environnement doit faire l’objet d’un permis d’environnement. Pour des raisons de facilité, la législation a
regroupé les anciennes procédures (permis d’exploiter et permis de bâtir) sous une seule : le permis
unique. Trois catégories d’établissements sont prévues : les classes 1 et 2 (soumises à enquête publique
et permis délivré par l’autorité compétente), et la
classe 3 (soumis à la simple déclaration auprès des
services communaux). C’est le département de
la Prévention et des Autorisations (DPA) de la
DGO3 qui est chargé de l’examen des demandes des
permis.
Les acteurs régionaux
› Le ministre et son cabinet en charge de la
matière
› La direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO3)
› L’Institut scientifique de service public (ISSeP)
est le centre de référence de la Région wallonne
en matière d’eau, d’air et de déchets. Il exerce de
multiples fonctions : réseaux de surveillance, laboratoire, observatoire des technologies environnementales, recherches technologiques, appui technique pour la réhabilitation des sites désaffectés…
› La Société publique de gestion de l’eau (SPGE)
assure la coordination et le financement du secteur de l'eau. Acteur essentiel du secteur de l’eau,
elle s'occupe prioritairement de l'assainissement
des eaux usées (de l'égout à la station d'épuration) et de la protection des captages.
› La Société wallonne des eaux (SWDE) regroupe
plus de 200 communes, 10 intercommunales, les
cinq provinces, la SPGE et la Région wallonne. Elle
a en charge la production d’eau, la distribution
d’eau potable par canalisations et la protection
des ressources aquifères.
› L’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC)
qui est chargée d’orchestrer la politique de l’air et
du climat pour la Wallonie (plan wallon air-climaténergie, qualité de l’air et pollution atmosphérique,
changements climatiques, gestion du fonds wallon,
Kyoto, agréments chauffagistes et frigoristes, etc.)
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Avec la DGO 3, des politiques
inscrites dans le développement
durable
› La Société publique d’aide à la qualité de l’environnement (SPAQuE) a pour mission principale
la réhabilitation de décharges et de friches industrielles polluées.
› Les Centres régionaux d’initiation à l’environnement (CRIE), mis en place par la DGO3 du
SPW, ont pour vocation de sensibiliser, informer,
éduquer au respect et à la protection de l’environnement enfants et adultes dans une perspective
de développement durable. Il en existe 11 : Anlier,
Eupen, Fourneau Saint-Michel, Harchies, Liège,
Mariemont, Modave, Mouscron, Namur, Spa et Villers-la-Ville.
Les déchets : poursuivre
sur la voie engagée
Collecte sélective des déchets, tri, recyclage, revalorisation… Au cours de la dernière décennie, de nombreuses initiatives ont été mises en place avec succès à travers la Wallonie. Plus de 64 % des déchets
ménagers sont désormais collectés sélectivement
pour 36 % en 1997. Cependant, près de 30 % des déchets ménagers sont encore dirigés vers les centres
d’enfouissement technique (décharges). Le Plan
wallon des déchets 2010 avait pour objectif d’augmenter encore la collecte sélective, le recyclage, le
compostage et la biométhanisation et de réduire
au maximum le recours aux décharges. Au sein du
département du Sol et des Déchets de la DGO3,
l’Office wallon des déchets (OWD) coordonne ce
vaste programme. Au moment de l’impression de
cette brochure, le Plan wallon des déchets 2020
était encore en cours d’élaboration.
Le décret-sols
6.000 sites potentiellement contaminés ont été
répertoriés sur le territoire wallon. Afin de mener
à bien sa politique d’assainissement des ces sols
pollués, la Région s’est dotée d’un nouvel outil
juridique entré en vigueur en 2009 : le décret-sols.
Son objectif à moyen terme : créer une base de données sur l’état des sols, régler les modalités de prise
en charge des pollutions et structurer les procédures
d’assainissement en fixant notamment des normes
de concentration en polluants dans les sols.
Le décret-sol devrait notamment permettre le redéveloppement des friches industrielles, fournir des
garanties aux nouveaux exploitants, propriétaires
et utilisateurs de terrain, en supprimant l’insécurité
juridique et l’insécurité environnementale. Grâce à
l’entrée en vigueur, du Code wallon des Bonnes Pratiques, le 1er janvier 2013, le décret sol est devenu
pleinement opérationnel.
57
Environnement
L’or bleu wallon
Une directive pour préserver l’eau
Pour une baignade en sécurité
Au niveau de l’Union européenne, cette préoccupation se traduit par la mise en œuvre de la Directive
cadre-eau dont l’objectif est d’atteindre pour 2015
le bon état écologique de toutes les eaux des états
membres (eaux de surface, eaux souterraines…).
Ruisseaux, rivières, lacs… les endroits pour barboter
dans l’eau sont nombreux en Wallonie. Afin de préserver la santé des baigneurs et améliorer la qualité
de ces eaux de baignade, la Région wallonne a élaboré une réglementation et désigné officiellement
36 zones de baignade dont elle analyse la qualité
de l'eau une fois par semaine durant la saison balnéaire (entre mai et septembre). Si la présence de
bactéries est décelée, le bourgmestre de la commune concernée est averti et invité à prendre les
mesures nécessaires, le plus souvent une interdiction temporaire.
Une gestion concertée de nos rivières…
Prenons l’air !
Environnement
Partant du principe que la pollution atmosphérique est non seulement un risque pour l’environnement mais aussi pour la santé, la Région
wallonne a adopté un Plan Air-Climat 2012-2020.
Au cœur de ce plan, l’émission de gaz à effet de
serre que la Wallonie s’est engagée à diminuer
de 7,5 % par rapport à 1990 dans le cadre du
protocole de Kyoto. Mais aussi d’autres phénomènes de pollutions atmosphériques : pluies
acides, métaux lourds…
Initié par la Wallonie, le Contrat de Rivière consiste à
mettre autour d'une même table tous les acteurs de
la vallée, en vue de définir ensemble un programme
d'actions de restauration des cours d'eau et de leurs
abords. Riverains, pêcheurs, défenseurs de l’environnement, agriculteurs, mandataires communaux, responsables d’infrastructures touristiques… tous les
usagers d'un même cours d'eau disposent ainsi d'une
plate-forme commune pour exprimer leurs souhaits
sur la qualité de leurs cours d'eau et sur la prévention
des inondations. Il existe déjà 20 contrats de rivière
qui couvrent près de 85 % du territoire de la Wallonie.
Parmi les mesures concrètes mises en place par le
Plan Air-Climat et l’AWAC, il y a la limitation de vitesse à 90 km/h sur toutes les autoroutes belges en
cas de pics d’ozone ou la possibilité pour le citoyen
d’être prévenu gratuitement, par sms, des pics de
pollution.
airclimat.wallonie.be
…et une circulation réglementée
Le kayak est l’activité nautique la plus populaire et la
plus accessible dans notre région. Les principales rivières wallonnes où l’on peut pratiquer le kayak et le
canoë sont la Semois, la Lesse, l’Ourthe, l’Amblève et
le Viroin. Afin de protéger leurs biotopes aquatiques,
la circulation y est soumise à un certain nombre de
conditions dont notamment des restrictions saisonnières, des plages horaires auxquelles la circulation
est autorisée ainsi que des débits minimum en deçà
desquels la circulation est interdite.
Plus d’infos ?
Serveur vocal info kayak :
Plus en savoir plus :
Portail environnement :
environnement.wallonie.be
aquabact.environnement.wallonie.be
Pêcheur…
sachant pêcher
L’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC)
doit notamment veiller à l’amélioration de la qualité
de l’air et à la lutte contre les changements climatiques.
Plus en savoir plus :
Pour en savoir plus, le site Aquabact, qui
dépend de la direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement, publie une carte avec la
situation des dernières analyses :
0800/13845
La liste des cours d’eau accessibles fait
l’objet d’une mise à jour quotidienne sur
le site :
Nos eaux poissonneuses attirent bon nombre de
pêcheurs. Mais attention, la pêche obéit à certaines
règles dont notamment la possession d’un permis
de pêche obligatoire pour toute personne de plus
de 14 ans. Pour les cours d'eau dits “ navigables ou
flottables ”, c’est la Région wallonne qui détient le
droit de pêche. Seul un permis est requis. Pour les
cours dits “ non navigables, ni flottables ”, ce sont
les propriétaires riverains qui détiennent les droits
de pêche. Dans ce cas, une autorisation du propriétaire riverain ou une carte de la société de pêche
locale est nécessaire en plus du permis de pêche.
Le permis de pêche peut être retiré dans un bureau
de poste ou commandé sur le site de la Maison wallonne de la Pêche : www.maisondelapeche.be
Aide pour l’épuration individuelle
Nous produisons en moyenne 170 litres d’eaux
usées par jour et par habitant, en provenance de
la cuisine, du lavage et des toilettes. Le rejet de
ces eaux dans les rivières constitue une menace
réelle pour notre environnement. Pour préserver
cette richesse, l’épuration, collective ou individuelle, est indispensable
On estime aujourd’hui que près de 13 % du territoire wallon ne seraient pas couverts à terme
par l’épuration collective soit entre 100.000
et 200.000 habitations. Toute nouvelle habitation en “ régime d'assainissement autonome ”
doit être équipée à la construction d'un système
d'épuration individuelle. Quant aux habitations
existantes, elles devront en être équipées pour fin
2015.
Pour couvrir les frais d’installation la Région wallonne octroie une prime pour les habitations
existantes : 4500 € lorsque l’installation d’un
système agréé d’épuration est imposé par le permis d’urbanisme et 2500 € lorsque l’installation
d’un système agréé d’épuration résulte d’une
démarche volontaire.
Plus d’infos ?
Contactez votre administration pour
connaître la situation de votre habitation
en matière de régime d’assainissement.
Pour les primes : 0800-1 1901
A la recherche d’un bon coin pour pêcher la truite ou
la carpe? La Wallonie vous propose son site
Wallonie Tourisme Pêche. Vous pouvez
utiliser le formulaire de recherche en fonction
de la province, du permis dont vous disposez ou du
type de poisson que vous souhaitez pêcher.
Plus en savoir plus :
peche.tourisme.wallonie.be
kayak.environnement.wallonie.be
58
59
Environnement
L’or vert wallon
La Wallonie comprend environ 544.000 hectares de
forêts, soit près de 30 % de son territoire. Outre son
rôle économique, la forêt wallonne abrite une faune
et une flore d’une grande richesse. Une protection et
une gestion de la forêt adéquates garantissent une
pérennité de la qualité de vie et la combinaison harmonieuse des multiples fonctions de ce patrimoine
naturel.
Environnement
Qui gère la forêt ?
On distingue environ 50 % de forêts privées qui appartiennent à quelque 100.000 propriétaires et 50 %
de forêts publiques.
Le département de la Nature et des Forêts (ingénieurs et gardes forestiers) de la direction générale
opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO3), a en charge la
gestion de ces forêts publiques qui appartiennent à
la Région, aux communes, aux CPAS, aux entreprises
publiques…
La forêt ne régresse pas
Le bois est de plus en plus utilisé non seulement
pour le chauffage, vu la flambée des prix du pétrole,
mais également dans la construction. Dès lors, la
filière wallonne du bois ne cesse de se développer.
D’aucuns pensent que ce regain d’intérêt pour le bois
entraîne la régression de la forêt. En réalité, la superficie wallonne a augmenté de 200.000 hectares depuis 1850.
Chaque arbre coupé est remplacé par un autre. Le
Comptoir forestier de la Région wallonne participe
activement à la régénération de la forêt en commercialisation des graines de haute qualité.
Pour ses forêts, la Région wallonne s'est engagée
dans la certification PEFC de la gestion durable des
forêts. La certification est un outil d'amélioration
continue de la gestion au niveau régional et des pratiques de terrain. La certification permet d'apporter
la garantie au consommateur que l'utilisation du bois
va de pair avec une bonne gestion de la forêt.
Actuellement, la quasi-totalité des forêts des propriétaires publics, gérés par le département de la
Nature et des Forêts, sont certifiés PEFC.
Les autres actions régionales
En matière d’environnement, l’action de la Wallonie, c’est aussi :
›
L’organisation de la Police de l'Environnement qui recherche et
constate les délits environnementaux et le service SOS Environnement-nature dont la mission consiste à intervenir d'urgence, à
tout moment, en cas de pollution constituant une menace grave
pour l’environnement ou un écosystème. SOS Environnement-nature peut être appelé 24 h/24 par tout citoyen en formant le numéro
d’appel unique 070/23.30.01.
›
La coordination du programme européen Natura 2000 dont l’objectif est de contribuer à la protection de la
diversité biologique en tenant compte des exigences socio-économiques. En Wallonie, 240 sites ont été sélectionnés sur base de critères scientifiques dont le premier est la présence d'habitats ou d'espèces d'intérêt
communautaire, c'est-à-dire figurant dans les listes d'espèces et d'habitats menacés ou en régression. Les
sites Natura 2000 wallons couvrent 220.000 hectares
›
Le Centre de recherche de la nature des forêts et du bois (CRNFB) qui mène des recherches dans les domaines de la conservation de la nature et de sa biodiversité, de la faune sauvage, piscicole et l’hydrobiologie,
de la technologie du bois…
›
L’application de la directive relative à la chasse et l’organisation des examens pour l’obtention du permis de
chasse.
›
Depuis 1984, en Wallonie, la Semaine de l’Arbre (distribution de plants aux particuliers et plantation dans les
espaces communaux) est organisée la semaine de la Sainte-Catherine. Elle est l'occasion de mettre à l'honneur
une essence indigène représentative de notre patrimoine naturel.
›
Jardins Maya
Une circulation réglementée
L’accès à la forêt fait l’objet d’un décret et d’un balisage. Il existe effectivement différents types de
voiries en forêt qui ne sont pas équivalentes et ne
peuvent pas toutes être empruntées de la même
façon et en toutes circonstances. Les usagers ont
également des droits et des devoirs selon qu’ils sont
à pied, en VTT, à cheval ou à ski.
Les véhicules à moteur perturbent fortement le milieu forestier : le bruit provoqué par leurs passages
trouble la quiétude de la forêt. C’est pourquoi le
Code forestier est très restrictif vis-à-vis des véhicules
motorisés.
Plus d'infos : enforet.wallonie.be
La Wallonie a décidé de lutter contre le déclin des abeilles. Dans la suite du plan
MAYA 2010, un appel est lancé aux citoyens wallons, les invitant à s’impliquer dans
la protection des abeilles en devenant “ Jardins MAYA ”.
Chaque citoyen wallon, féru de jardinage ou novice, est invité à se rendre dans un
cercle horticole participant (42 en Wallonie) et d’y signer la “ Charte Jardin MAYA ”.
De cette manière, le jardinier MAYA s’engage à ne plus utiliser de pesticides dans son
jardin et à y semer 10m2 de pré fleuri.
Plus en savoir plus : wallonie.be/jardin-maya
Plus en savoir plus , une seule adresse : environnement.wallonie.be
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61
Agriculture
et ruralité
Contribuer au développement du monde rural en soutenant une agriculture compétitive et orientée vers
la qualité, tel est l’objectif de l’action régionale en faveur du secteur agricole wallon. Depuis 2003, la Wallonie dispose de la quasi totalité des compétences en la matière à l’exception de la sécurité alimentaire
qui reste gérée au niveau fédéral par l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire).
Agriculture et ruralité
L’agriculture wallonne
en quelques chiffres*
¬ 722.000 hectares de superficie agricole utile
soit moins de 43 % du territoire.
¬ 13.521 exploitations agricoles en activité
¬ 1.100 exploitations agricoles sous contrôle officiel bio
¬ 22.500 personnes exerçant une activité dans le
secteur agricole et horticole
¬ 178 communes sur les 262 que compte la Wallonie sont considérées comme rurales
*Chiffres 2011
Les acteurs régionaux
› Le ministre et son cabinet en charge de la
matière
› La direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO3)
› L’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) vise, entre autres, à
faire connaître et apprécier les spécificités de l'agriculture wallonne et à en développer une image positive, à promouvoir ses entreprises et ses produits et
à développer des actions pédagogiques.
› L’Agence wallonne pour l’Exportation (AWEX) a
en charge la promotion des produits agricoles, horticoles et agro-alimentaires à l’étranger.
Produits de terroir reconnus
Petit portrait
de l’agriculture wallonne
Tout en s’inscrivant dans la modernité, l’agriculture
en Wallonie est restée très liée au sol. Le fer de lance
en est sans conteste le Blanc-Bleu Belge, race bovine viandeuse, qui compte près de 800.000 têtes.
Les autres grands secteurs de production sont les
céréales (principalement froment, orge, maïs), le lait
et la betterave sucrière.
Bien que moins importantes en volume, d’autres
productions participent également à la renommée
et à la richesse des produits de nos terroirs (vergers,
pommes de terre, foie gras, escargots, sapins de Noël,
fromages, bières…). Quant aux fermes pédagogiques
et au tourisme à la ferme, ils permettent aussi de valoriser la main d’œuvre disponible, de faire découvrir le
patrimoine et de perpétuer saveurs et traditions.
Le fromage de Herve et le beurre d’Ardenne bénéficient d’une Appellation d’origine protégée (AOP).
Cette reconnaissance européenne s’applique aux
produits dont la production, la transformation et
l’élaboration ont lieu dans une zone déterminée.
L’AOP garantit le lien entre le produit et son lieu
d'origine. Quant au jambon d’Ardenne et au pâté
gaumais, ils bénéficient d’une IGP c’est-à-dire une
Indication géographique protégée qui insiste sur
l’existence d’un lien avec le terroir à au moins un
des stades de la production, de la transformation
ou de l’élaboration.
Côté humain, entre concurrence des pays émergeants, normes plus strictes et marchés instables,
les agriculteurs doivent faire face à des conditions
de plus en plus difficiles. Ils sont nombreux à décider
de quitter le métier. La conséquence, c’est une diminution constante du nombre d’exploitations avec un
phénomène de concentration des terres.
› Le Centre wallon de recherches agronomiques
(CRA-W) cherche à améliorer la compétitivité des
exploitations agricoles tout en préservant l’environnement et en valorisant la qualité des productions.
› La Fondation rurale de Wallonie est un organisme
privé d’utilité publique. Sa mission est de contribuer
au développement du milieu rural par le biais d’animations, de relais et de conseils
62
63
Agriculture
et ruralité
Patrimoine
Celles, chemin de croix en pierre
Nitrawal
Agriculture et ruralité
Les aides régionales
Par le biais du département des Aides de la DGO3 , la
Wallonie applique au niveau régional les réglementations européennes en tenant compte des spécificités
régionales. Elle assure la mise en œuvre, le contrôle
et le paiement des aides agricoles que l’on peut classer en trois grandes catégories :
• Les aides au secteur végétal : cultures, mesures
agri-environnementales, agriculture biologique,
production intégrée de fruits à pépins, multiplication des semences, cultures énergétiques, fruits à
coque, indemnités compensatoires en régions défavorisées;
• Les aides au secteur animal : vaches allaitantes,
lait, lait-école, races locales menacées;
• Les aides relatives aux structures agricoles : première installation, investissements, groupements
fourragers, transformation et commercialisation,
gestion des exploitations (Système Isa, Investissement dans le secteur agricole).
En quoi consistent les mesures
agri-environnementales ?
Outil intéressant pour sensibiliser les agriculteurs
à leur rôle dans la conservation et la gestion de la
nature, les mesures agri-environnementales sont des
incitants financiers qu'un exploitant agricole peut
recevoir en échange d'un effort réalisé en faveur de
l'environnement. Il s’agit par exemple de la mise en
place de bandes de prairies extensives, du maintien
et de l’entretien d’éléments du paysage (haies,
arbres isolés)…
64
Le circuit court =
le chemin le plus court entre
producteur et consommateur
Dans un circuit court, les produits sont achetés en
direct ou transitent par un nombre limité d’intermédiaires : par exemple, lorsque le producteur vend ses
produits à la ferme ou sur les marchés.
Pour le consommateur, acheter des produits laitiers,
de la viande, des fruits… directement à l’agriculteur,
c’est avoir un gage de fraîcheur mais aussi de qualité et d’origine. Pour l’éleveur ou le cultivateur, c’est
mieux maîtriser son prix de vente, créer de la valeur
ajoutée en transformant une partie de sa production
mais c’est, surtout, valoriser son travail.
Pour valoriser les circuits courts, les parcs naturels
de Wallonie ont mis sur pied 90 marchés de terroir
comme à Tournai, Nismes, Botrange, Houffalize,
Léglise, Burdinne ou encore Ellezelles.
• Plus d’infos et agenda complet des marchés de
terroir sur le site de la fédération des parcs naturels de Wallonie : fpnw.be L’asbl Saveurs paysannes, active au niveau des communes pour favoriser l’éclosion de marchés avec des
producteurs locaux propose également un agenda
des marchés hebdomadaires ou mensuels offrant
des produits fermiers ou artisanaux locaux. Plus
d’infos sur saveurspaysannes.be
Plus en savoir plus › portail de l’agriculture :
agriculture.wallonie.be
En Wallonie, le patrimoine immobilier de valeur
historique, archéologique, scientifique, artistique, social ou technique se décline en monuments, ensembles architecturaux, sites et sites
archéologiques. Châteaux, abbayes, églises,
fermes castrales, maisons de maître, ouvrages
d’art … la région compte près de 4.000 biens protégés par une mesure de classement.
Le Patrimoine wallon en
quelques chiffres
› L’Institut du Patrimoine wallon (IPW)
¬ 3.953 biens classés
¬ 192 biens inscrits au patrimoine exceptionnel de
Wallonie
¬ sites inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco :
la cathédrale Notre-Dame de Tournai, les minières
néolithique de Spiennes (Mons), les beffrois de
Binche, Charleroi, Gembloux, Mons, Namur, Thuin
et Tournai et les ascenseurs à bateaux du Canal du
Centre
¬ sites miniers inscrits au patrimoine mondial de
l’Unesco en 2012 : le Grand Hornu, le Bois-du-Luc,
le Bois du Cazier et Blegny-Mine
Ses missions :
• Valoriser certains monuments classés appartenant
à la Région ;
• Assurer la transmission des métiers du Patrimoine
dans le cadre du Centre de perfectionnement situé sur
le site de l’ancienne Abbaye de la Paix-Dieu à Amay ;
• Aider des propriétaires publics et privés à sauver
et réaffecter des biens classés particulièrement
menacés ;
• Promouvoir le patrimoine wallon notamment par
l’organisation des Journées du Patrimoine.
Patrimoine
La Wallonie a décidé de soutenir l’asbl Nitrawal
pour informer et conseiller les agriculteurs dans
leurs démarches pour protéger les ressources en
eau de la pollution par les nitrates. Nitrawal propose notamment aux agriculteurs de semer des
CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates)
comme la moutarde, l’avoine ou la phacélie. Semées fin août, ces espèces empêchent la percolation du nitrate dans les eaux pendant l’hiver.
Plus d'infos : institutdupatrimoine.be
Les acteurs régionaux
› Le Ministre et son cabinet en charge de la
matière.
› Au sein du SPW, le département du Patrimoine de
la direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et
de l’Energie (DGO4)
› Le département du Patrimoine est assisté dans sa
tâche par la Commission royale des Monuments,
Sites et Fouilles, organisme indépendant composé
d'experts de la CRMSF.
Qu’est-ce qu’un bien classé ?
Le classement est l’acte officiel par lequel la protection d’un monument, d’un ensemble architectural,
d’un site ou d’un site archéologique est reconnue
d’intérêt public. Il est destiné à assurer la conservation, l’entretien, voire la restauration d’un bien, en lui
garantissant la mise en œuvre de techniques spécifiques. Dans les cas d’urgence, l’inscription d’un bien
menacé sur la liste de sauvegarde assure sa protection pendant un an. Le bien classé n’est figé ni dans
son état ni dans sa fonction. Toutefois, toute intervention doit respecter certains principes : maintien des
éléments significatifs et authentiques, harmonie de
l’ensemble, pas de ruptures de formes, de volumes…
65
© Blegny-Mine
Patrimoine
Archéo 2014
›
2014 sera l’occasion unique de découvrir la diversité du travail des archéologues et du patrimoine
archéologique de Wallonie. Scientifique ou ludique, l’année de l’archéologie ouvre les portes
de lieux inédits ou insolites. Du site de fouille à
l’exposition chacun aura l’opportunité de suivre
à sa manière les traces des archéologues pour
découvrir les trésors cachés sous nos pieds. Une
organisation SPW / DGO4 / Département du patrimoine / Direction de l’archéologie. Patrimoine
Subsides pour la restauration
Pour les propriétaires publics ou privés, le classement à titre de monument ouvre le droit aux subsides
pour les travaux de conservation ou de restauration.
Le taux des subsides est un des plus élevés d’Europe.
Il varie de 60 % du coût des travaux à 95 % pour les
biens classés au patrimoine exceptionnel. Et 100 %
des fournitures et moyens d'exécution si les travaux
sont réalisés par le titulaire d'un droit réel, des bénévoles ou par les services techniques du pouvoir public
propriétaire. Les propriétaires qui s’engagent dans
une opération de restauration bénéficient de l’expertise et des conseils des architectes de la Direction de
la restauration du patrimoine.
Suivre l’événement sur :
www.archeo2014.be
›
Le château de Lavaux-Sainte-Anne
Arbres remarquables
Un patrimoine à protéger
Une fontaine,
exemple de petit
patrimoine
Arbres à clous, arbres de justice, arbres repères,
arbres commémoratifs ou simplement arbres
remarquables, ils font partie de notre paysage et
de notre patrimoine. Menacés par l’urbanisation
et la pollution, ils doivent être protégés. En dix
ans, l’administration wallonne a recensé 25.000
arbres et haies remarquables sur l’ensemble
du territoire. La modification de leur aspect ou
leur abattage nécessitent une autorisation préalable.
Parmi ces arbres, plus de 70 font d’objet d’un classement qui leur accorde une reconnaissance patrimoniale.
C’est la direction de la Protection du patrimoine,
du département du Patrimoine, de la DGO4 qui
assume cette mission.
66
Les aides régionales
Subsides pour la maintenance du patrimoine
Le propriétaire d’un bien immobilier classé est tenu
de le maintenir en bon état. Dans ce cadre, la Région
wallonne octroie un subside de 60 % du montant des
travaux avec une aide maximale de 6.000 € HTVA par
an.
›
Subsides pour le petit patrimoine populaire
Relevant du patrimoine non classé, de nombreux
éléments d’un patrimoine plus populaire parsèment
les villes et les campagnes. Souvent plus humbles
et plus modestes, ils témoignent d’un passé plus ou
moins récent auquel s’identifie et s’attache la population.
La restauration et la valorisation de ce petit patrimoine sont soutenues par des subsides de la Région
wallonne : 7 500 € maximum, après acceptation du
dossier par une commission d’avis.
Les autres aides
Le propriétaire d’un bien classé peut aussi bénéficier
d’une réduction d’impôt pour les frais d’entretien, de
conservation ou de mise en valeur.
Plus d'infos : dgo4.spw.wallonie.be
Les Journées du Patrimoine
Depuis 1989, la Région wallonne organise le
2e week-end de septembre les Journées du patrimoine permettant au public de découvrir des sites
et des édifices souvent inaccessibles en temps
normal. Témoin de la diversité infinie de notre
richesse patrimoniale, chaque édition fait l’objet
d’une thématique différente.
Plus d'infos : journeedupatrimoine.be
0800-1 1901
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Tourisme
Villes d’art, sites naturels remarquables, vallées authentiques, goût de la fête, produits de terroir et tradition gastronomique… la Wallonie n’a nullement à rougir de son offre touristique. Secteur économique à
part entière, le tourisme wallon qui est un tourisme de courts séjours comptabilise 60.000 emplois, pour
un chiffre d’affaires de trois milliards €. En inscrivant dans la déclaration de politique régionale une “ Destination 2015 ”, le Gouvernement wallon a marqué son intention de promouvoir un tourisme innovant,
durable, attractif et accessible.
Tourisme
Le tourisme wallon en quelques
chiffres
¬ 3.477 hébergements ruraux
¬ 219 campings
¬ 456 hôtels
¬ 6,5 millions de nuitées enregistrées en 2011
Dans les limites des budgets disponibles, le CGT
octroie différentes aides financières :
Les acteurs régionaux
› Le Ministre et son cabinet en charge de la
matière
›
Subvention à la modernisation, la création et
l’agrandissement d’établissements hôteliers
Cette aide couvre un large champ d’interventions
allant des travaux de gros œuvre à la signalisation
routière de l’hôtel en passant par l’équipement informatique et la sécurité incendie. Max. : 50.000 €
par période de 3 ans.
›
Subventionà lacréationet lamodernisation,dans
des bâtiments existants, de gîtes ruraux, gîtes
à la ferme, gîtes citadins et chambres d’hôtes
Cette prime intervient pour les travaux de rénovation, d’aménagement, les installations de chauffage, de sanitaires, aménagement des abords
immédiats. La prime s’élève à 30 % du coût des travaux effectués. Max. : 12.000 € à 15.000 € pour un
gîte (selon sa capacité), 2.000 € pour une chambre
d’hôtes et 2.500 € pour un micro-gîte (gîte de 4 personnes maximum et 1 seule pièce de séjour).
›
Subvention pour la mise en conformité à la sécurité incendie des gîtes ruraux, citadins, à la
ferme, chambre d’hôtes et meublés de vacances
La prime s’élève à 50 % du coût des travaux exigés par
les pompiers. Max. : 5.000 € ou 12.500 € pour un gîte
ou un meublé de vacances selon sa capacité et 750 €
pour une chambre d’hôtes ou un micro-hébergement.
›
Subvention pour les terrains de campings touristiques et pour les terrains de caravanage
A partir d’un investissement minimal de 5.000 €, les exploitants peuvent recevoir une subvention allant jusqu’à
un montant maximal de 50.000 à 85.000 € en fonction
de l’infrastructure et du type de travaux réalisés.
› Le Commissariat Général au Tourisme
Le CGT est chargé de la mise en œuvre des décrets
et arrêtés en matière de tourisme. Sa mission s’articule autour de plusieurs pôles :
• Il gère les subventions à l’équipement touristique ;
• Il a un rôle de classification, d’autorisation d’appellation et de subvention aux hébergements touristiques ;
• Il contribue à améliorer l'accueil et l'information
du touriste ;
• Il est chargé de promouvoir le tourisme en Wallonie.
› Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT)
WBT a pour mission de vous faire découvrir et apprécier les charmes de Bruxelles et de la Wallonie
(envies d'un séjour, idées de sorties...). Vous y trouverez aussi les listes des Maisons du tourisme, Syndicats d'initiatives et Offices du Tourisme.
Pour tout savoir sur les séjours, les saveurs
et les événements en Wallonie :
cgt.tourismewallonie.be
tourismewallonie.be et opt.be
› La direction de la Promotion des Voies navigables et de l’Intermodalité, au sein de la DGO2,
a remplacé l’ancien Office de Promotion des Voies
Navigables.
Chargée de la promotion du tourisme fluvial, elle
veille également à améliorer l’accueil des plaisanciers sur le réseau navigable wallon. C’est en effet
la direction de la Promotion des Voies navigables
68
Les aides régionales
qui gère les infrastructures d’accueil (haltes et relais
nautiques et ports de plaisance)
Pour en savoir plus :
voies-hydrauliques.wallonie.be
Les autres acteurs
D’autres organismes publics participent à la promotion du secteur touristique wallon :
› Les cinq fédérations touristiques provinciales
› Les 42 Maisons du Tourisme couvrant chacune un
“ pays ” touristique
› Les offices de tourisme et syndicats d’initiative
69
Tourisme
Les écussons officiels :
faites-leur confiance !
En matière d’hébergements touristiques, le CGT est
chargé d’autoriser l’utilisation des appellations officielles et de procéder au classement des établissements afin d’en contrôler la qualité et d’établir un
indice de confort
Les campings
On distingue
› Les terrains de camping touristique (privilé-
›
Les hôtels
7 appellations sont reconnues et protégées :
Hôtel – Hostellerie – Motel – Auberge – Pension –
Relais – Appart-hôtel
Tourisme
Le classement varie de 1 étoile (hôtel simple) à 5
étoiles (hôtel luxueux) en passant par les hôtels
“ standard ”, “ de classe moyenne ” et “ de première
classe ”.
Le tourisme rural
A la recherche d’un hébergement ?
Gîtes et chambres d’hôtes en Ardennes et en Wallonie
¬ gitesdewallonie.be
081/311.800
Accueil champêtre en Wallonie
¬ accueilchampetre.be
081/627.458
L’hôtellerie en Wallonie
¬ horecawallonie.be
081/721 888
Fédération des campings de Wallonie - Walcamp
¬ camping-plus.be
061/32.16.11
Les auberges de jeunesse
¬ lesaubergesdejeunesse.be
02/519.56.76
70
Les appellations sont reconnues et protégées :
› Le gîte rural, le gîte citadin et le gîte à la ferme ;
› Le micro-gîte et le gîte de grande capacité ;
› La chambre d’hôtes et la chambre d’hôtes à la
ferme ;
› La maison d’hôtes et la maison d’hôtes à
la ferme (regroupement de 4 ou 5 chambres
d’hôtes) ;
› Le meublé de vacances (chalet, bungalow, villa
appartement).
Le classement des gîtes, chambres et maisons
d’hôtes correspond à l’attribution d’un nombre d’épis
(de 1 à 4). Pour les meublés de vacances, il s’agit de
clés (de 1 à 4).
1 épi / 1 clé : confort simple
2 épis / 2 clés : bon confort
3 épis / 3 clés : très confortable
4 épis / 4 clés : très grand confort
Depuis le 01/01/2005, une nouvelle grille de classement est appliquée. Les hébergements répondant
aux nouvelles normes sont désignés par le sigle
NN.
›
giant le court séjour puisqu’ils sont tenus de
réserver au moins 20 % des emplacements aux
campeurs de passage). Ils font l’objet d’un classement de 1 à 5 étoiles.
Les terrains de caravanage à vocation résidentielle, ils ne sont pas soumis à l’obligation de
réserver des emplacements aux campeurs de
passage. Ils ne font l’objet d’aucun classement.
Les terrains de camping à la ferme accessibles
uniquement aux campeurs de passage.
Plein soleil sur
les attractions touristiques
Les attractions touristiques de Wallonie disposent
de leur propre label de qualité, sous la forme de
soleils, au même titre que l’hôtellerie avec ses
étoiles.
Etablie par le CGT depuis 2009, cette procédure
de classement n’évalue pas le contenu des attractions, ni sa valeur ou son prix mais bien la qualité
de son accueil. Le classement, de un à cinq soleils,
comporte aussi bien des attractions récréatives
que des attractions orientées nature ou à vocation
culturelle.
Parmi les attractions ayant récolté les cinq soleils,
citons l’abbaye de Villers la Ville, l’abbaye de Stavelot, le Domaine des Grottes de Han, (la réserve
et la grotte), le parc Chlorophylle, Pairi Daiza et le
PASS (Parc d’aventures scientifiques).
Pour en savoir plus sur les labels
et classifications :
cgt.tourismewallonie.be
ou 081/325.611
71
Social – Santé Afin que chacun, en Wallonie, puisse vivre dignement et en bonne santé, accéder à l’ensemble des droits
fondamentaux et participer pleinement à la vie de notre société, la Wallonie mène une politique active et
diversifiée en faveur de l'intégration, de la protection et du soutien aux personnes fragilisées par l'âge, la
maladie, un handicap, la pauvreté ou la précarité.
Action sociale
Des services agréés
en quelques chiffres*
¬ 96 services d’aide aux familles et aux personnes
âgées
¬ 84 centres de planning familial
¬ 786 maisons de repos et autres lieux d’accueil
pour les seniors soit 47.296 lits
¬ 218 services de médiation de dettes agréés
* Chiffres 2011
Les acteurs régionaux
› Le Ministre et son cabinet en charge de la
matière
› La direction générale opérationnelle des Pouvoirs
locaux, de l’Action sociale et de la Santé (DGO5) est
chargée de subsidier et de contrôler les institutions actives en matière d’action sociale et de santé. Elle assure
également le suivi en matière d’égalité des chances.
Trois départements se partagent les différentes missions : le département de l’Action sociale, le département des Aînés et de la Famille et le département de
la Santé et des Infrastructures médico-sociales.
Pour en savoir plus :
socialsante.wallonie.be
› Le centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers est spécialisé dans la prise en charge et le
traitement de maladies et troubles mentaux divers, tant
sous la forme de l'hospitalisation complète que de l'hospitalisation partielle, de jour ou de nuit. Ils accueillent
aussi une section de défense sociale destinée à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental.
72
De multiples services agréés
et subventionnés
› Au sein du Secrétariat général, la direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS)
est chargée par le Gouvernement wallon de lutter
contre la pauvreté et l’exclusion sociale et de favoriser l’accès de tous aux droits fondamentaux, en
s’appuyant sur une démarche coordonnée tant au
niveau régional que local.
Par le biais de la direction générale opérationnelle
des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé
(DGO5), la Wallonie assure l’agrément, la subvention
et l’inspection d’une série d’institutions ou de services ayant pour missions de rencontrer, d'accueillir
ou d'accompagner les citoyens fragilisés : les personnes âgées, les familles, les personnes en difficulté, les personnes étrangères et les patients (maisons
de repos, centres de soins, centres de planning familial, relais sociaux, maisons de vie communautaire…).
Qu’est-ce qu’un Plan
de cohésion sociale?
Dans un contexte de précarisation et d’exclusion
croissantes, le Plan de cohésion sociale permet
de coordonner et développer un ensemble d’initiatives au sein des communes pour que chaque
personne puisse vivre dignement en Wallonie.
En créant le PCS, la Wallonie veut garantir l’accès aux
soins médicaux, à l’emploi, au logement, à la culture,
à la formation pour tous les citoyens dans une société solidaire et respectueuse de l’environnement
Le PCS agit par le biais du développement social des quartiers et de la lutte contre toutes les
formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au
sens large.
Le PCS soutient les partenariats et se décline
en actions coordonnées au sein de quatre axes :
l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement
des assuétudes, le retissage des liens sociaux,
intergénérationnels et interculturels.
Pour 2009-2013, 147 communes wallonnes ont
obtenu une subvention pour la mise en œuvre du
Plan de cohésion sociale. Pour 2014-2019, plus de
40 nouvelles communes ont posé leur candidature
pour rejoindre le dispositif aux côtés des premières.
Pour en savoir plus :
cohesionsociale.wallonie.be
Pour en savoir plus :
socialsante.wallonie.be
respect.senior.be
Le surendettement en question
En Wallonie, le nombre d’emprunteurs qui ne savent pas rembourser au moins l’un de leurs crédits est en
augmentation : ils étaient 325.000 en 2012.
En Wallonie, près de 7 % de la population a un contrat de crédit défaillant. Au premier rang des surendettés,
on trouve les familles monoparentales. Il apparaît également que les principales victimes du surendettement
sont des personnes isolées vivant seules ou avec des enfants, ainsi que les personnes sans emploi ou inactives.
Des outils sont en place en Wallonie où le secteur de la médiation repose sur trois principaux opérateurs :
• l’Observatoire du crédit et de l’endettement qui a une mission scientifique en termes de suivi de la législation, de collecte de données et d’organisation de formations.
• Cinq centres de référence (dont un en Communauté germanophone) chargés d’une mission générale de
prévention et d’assistance aux services de médiation de dettes.
• Enfin, 218 services de médiation de dettes, qui sont soit des ASBL soit des CPAS, situés sur l’ensemble du
territoire wallon et qui effectuent de la médiation amiable ou judiciaire.
Face à la situation, un portail surendettement a été crée pour proposer informations et conseils à la population.
Pour en savoir plus : wallonie.be/surendettement
73
Personnes
handicapées
Longtemps considérée en fonction de ses inaptitudes plutôt que par rapport à ses compétences, la personne handicapée est désormais reconnue comme citoyen à part entière. Elle revendique son droit à vivre,
non pas en marge de notre société, mais de façon autonome.
Personnes handicapées
L’intégration des personnes
handicapées en quelques chiffres
(2012)
¬ 19 services d’aide précoce
¬ 281 services d’accueil de jour et des services résidentiels pour enfants, jeunes et adultes en situation de handicap. Ces services accueillent plus de
10.000 personnes
¬ 14 centres de formation professionnelle
¬ 58 entreprises de travail adapté où travaillent
plus de 8.000 personnes dont près de 7.000 personnes handicapées.
Les acteurs régionaux
› Le Ministre et son cabinet en charge de la
matière.
› L’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) est chargée de mener à bien la politique wallonne en matière d’intégration des personnes handicapées.
• Elle propose des aides à l’emploi et à la formation et des interventions financières dans l’acquisition ou l’équipement de matériel spécifique
qui favorise l’autonomie au quotidien.
• Elle agrée et subventionne des services (répartis
à travers toute la Wallonie) qui accueillent, hébergent, emploient, forment, conseillent et accompagnent les personnes handicapées.
• Elle assure toute une série de missions couvrant tous les champs de la vie quotidienne
des personnes handicapées, quel que soit leur
handicap. Trouver une crèche, une école, un club
sportif pour un jeune handicapé n'est pas toujours aisé. A l’âge adulte, rechercher un logement,
une formation ou un emploi sont également difficiles.
74
Des aides régionales
Favoriser l’autonomie
› Avoir des enfants et en prendre soin
Éviter autant que possible le recours à un milieu institutionnel permanent, tel est l’objectif de l’AVJ (Aide
à la Vie Journalière), des aides techniques et des services d’accompagnement agréés par l’AWIPH.
Différents services agréés prennent en charge l’enfant, le jeune ou l’adulte handicapé :
• Services d’aide précoce de la naissance à 8 ans
• Services d’aide à l’intégration
• Services d’accueil familial
› Apprendre, se former et travailler
• Scolarité : intervention dans les frais de matériel
scolaire spécifique, remboursement de minerval
universitaire, encadrement pédagogique des plus
de 18 ans, transcription d’ouvrages en braille…
• Orientation et formation professionnelle : formulation d’un projet professionnel, formation en
entreprise ou dans un centre de formation.
• Emploi : aides financières pour l’employeur (primes
au tutorat, à l’intégration, adaptation du poste de
travail…), pour le travailleur indépendant (prime
pour le lancement d’activité…), subvention et agréation d’entreprise de travail adapté.
• Sensibilisation des professionnels de l’emploi.
› Il existe des quartiers d’habitations, souvent à
loyer modéré, où quelques logements ont été
aménagés pour accueillir des personnes handicapées physiques désirant vivre seules ou
avec leur famille. Le service d’aide à la vie journalière (AVJ) intervient 7 jours/7,
24 h/24, pour aider ces personnes à
effectuer des actes de la vie quotidienne dans le domaine des soins,
de l’hygiène et de l’alimentation.
Pour pouvoir bénéficier des aides de l’AWIPH, les
personnes doivent faire reconnaître leur handicap
par celle-ci. S’ajoutent à cela des conditions de
résidence et de nationalité. Les différentes aides
sont octroyées sur base de procédures précises.
Pour informer au mieux sur ces aides, l’AWIPH
dispose de sept bureaux régionaux : Charleroi,
Dinant, Libramont, Liège, Namur, Mons, Wavre.
Ceux-ci constituent les premiers lieux d’information et de contact pour toute demande. L’AWIPH
dispose aussi d’un numéro vert : 0800 160 61
Toutes les informations sur awiph.be
› L’AWIPH accorde des aides financières pour le coût d’équipements
et de prestations destinés à favoriser l’intégration de la personne chez
elle, à l’école, sur son lieu de travail
et pour ses déplacements ;
› Se déplacer
• Intervention dans les frais de déplacement entre
l’école et le domicile ou entre l’école et le travail.
› Être en bonne santé
• Accueil et hébergement dans un service spécialisé
• Centres de réadaptation fonctionnelle après un
accident
• Charte pour agir relative à la vie affective et
sexuelle des personnes handicapées.
› Participation à la vie publique
› Les services d’accompagnement
aident les personnes adultes à
mener à bien des projets qui leur
apporteront une plus grande autonomie : recherche d’un logement,
d’un travail, guidance budgétaire et
administrative, passage du permis
de conduire…
Pour en savoir plus :
bienvivrechezsoi.be
• Sensibilisation des fonctionnaires et des élus communaux.
75
Pouvoirs locaux
Routes, enseignement, sport, culture, aide sociale, sécurité, propreté… autant de domaines, et bien
d’autres encore, qui touchent chaque citoyen dans son quotidien et qui relèvent en grande partie des pouvoirs locaux que sont les communes, les provinces, les CPAS, les intercommunales, les régies communales
autonomes et les associations chapitre 12.
Les pouvoirs locaux
en quelques chiffres (2012)
Pouvoirs locaux
¬ 5 provinces
¬ 262 communes (dont 9 forment la Communauté
germanophone)
¬ 253 CPAS
¬ 96 intercommunales
Les acteurs régionaux
› Le Ministre et son cabinet en charge de la
matière
› Au sein du SPW, la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et
de la Santé (DGO5)
› Le Centre régional d’aides aux communes (CRAC)
a été créé en 1995 afin de régler les problèmes de
déficits budgétaires de certaines communes wallonnes. Il est notamment chargé du suivi des plans
de gestion des communes et provinces qui émargent au compte CRAC, d'une aide à la gestion de la
trésorerie des communes et provinces wallonnes,
d'audit financier …
› Le Centre régional de la formation (CRF), organisme public paritaire, a pour mission de rendre des
avis et de formuler des recommandations concernant l’organisation de formations nouvelles, la certification de formations, l’harmonisation des formations à l’attention du personnel des pouvoirs locaux.
La mission de conseil
La Région wallonne conseille les pouvoirs locaux :
› en matière juridique et institutionnelle : études et
analyses des règlements et de la jurisprudence ;
76
› en matière technique pour les travaux de voiries
communales et provinciales, de bâtiments publics,
d’infrastructures sportives… ;
› en matière de gestion : réponse aux questions
fiscales, budgétaires, comptables, de ressources
humaines…
Le partenaire financier
Par le biais du département des Infrastructures subsidiées (DGO1), le Service public de Wallonie apporte
un soutien financier aux pouvoirs locaux pour la
construction et la rénovation de leurs voiries, de leurs
bâtiments, de leurs infrastructures sportives ainsi
que pour l'aménagement d'espaces publics. En collaboration avec la Direction Interdépartementale de
l’Intégration sociale (DiCS), un soutien est apporté
à diverses actions sociales développées au niveau
local : création de petites infrastructures sociales de
quartiers, mise en œuvre de plans de prévention et
de proximité, actions de lutte contre l'exclusion sociale…
La tutelle
Dans beaucoup de matières, la commune est compétente, mais le pouvoir régional peut intervenir. Ainsi,
les décisions “ importantes ” de la commune (vote
du budget, des taxes…) sont soumises à approbation (“ accord préalable ”). Et si un citoyen se plaint
d’une décision prise par la commune en matière de
tutelle générale, il peut écrire au Ministre des Pouvoirs locaux qui peut annuler le cas échéant la décision prise par la commune.
Des compétences élargies
Depuis 2001, la Région wallonne a vu s’accroître ses
compétences sur les pouvoirs locaux. Désormais, elle
est chargée d’organiser les élections communales
et provinciales.
La Région s’est aussi dotée de son propre Code de
la Démocratie locale qui a introduit de nouvelles
règles dans le fonctionnement des communes, provinces, CPAS et intercommunales. Exemple : le bourgmestre est désormais le candidat qui totalise le plus
de voix de préférence sur la liste la plus importante
des listes qui constituent la majorité.
Enfin, la Région a désormais la tutelle sur les fabriques d’église.
Qu’est-ce qu’un programme
triennal ?
Les communes, les provinces et les associations de
communes peuvent introduire une proposition de
programme triennal d'investissements afin d'obtenir pour ceux-ci des subventions égales à 60 à 75 %
de leur montant. Cela concerne : les travaux de voirie et d’égouttage, l’acquisition, la rénovation ou la
construction de bâtiments publics (maisons communales, crèches…). Les programmes triennaux
concernent aussi les fabriques d'églises et les responsables de biens immobiliers nécessaires à l'exercice de cultes reconnus ou de morale laïque.
En quoi consiste
une intercommunale ?
Il s’agit d’une association d'au moins deux communes qui décident de gérer ensemble une matière
d'intérêt communal. Les principaux domaines d’action des intercommunales sont l’expansion économique, les hôpitaux, l’eau, l’énergie, le logement
social et l’environnement.
Quelle que soit sa forme (société coopérative à
responsabilité limitée ou société anonyme), l’intercommunale appartient toujours au secteur public.
On dénombre actuellement 96 intercommunales
opérant en Wallonie.
Pour en savoir plus :
pouvoirslocaux.wallonie.be
77
Relations
internationales
Du concret…
De tradition, la Wallonie est tournée vers l’extérieur. Ses savants, ses ingénieurs, ses artisans, ses industriels, ses travailleurs, mais aussi ses artistes, exportent dans le monde entier le savoir-faire wallon. Si les
relations internationales restent dominées par les états fédéraux, les entités fédérées (régions, communautés…) occupent une place de plus en plus significative sur la scène internationale.
Les acteurs régionaux
› Le Ministre-Président de la Wallonie a les relations
Les relations internationales de
la Wallonie en quelques chiffres
(2012)
Relations internationales
internationales dans ses compétences.
› C’est au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles que
les relations internationales sont traitées. Depuis le
1er janvier 2009, les anciens Commissariat Général
aux Relations internationales (pour la Communauté
française) et direction des Relations internationales
(pour la Région wallonne) ont fusionné. C’est désormais sous l’appellation Wallonie-Bruxelles International (WBI) que cette agence est chargée de valoriser
à l’étranger le talent des Wallons et des francophones
de Belgique. La fusion a pour ambition d’améliorer
la visibilité de la Wallonie et de Bruxelles à l’étranger
mais également de simplifier le service à l’usager.
› L’Agence wallonne à l’Exportation et aux investissements étrangers (AWEX)
L'AWEX est le département de la Wallonie chargé
de promouvoir nos entreprises à l’extérieur, de les
aider à exporter plus et mieux, et d’attirer des investisseurs étrangers chez nous.
L'AWEX propose une série d'incitants financiers et
logistiques pour accompagner les entrepreneurs wallons à chaque étape de leurs démarches commerciales
d’exportation. Il s’agit par exemple du recours à un designer, de la prospection de marchés, de la participation à un salon à l’étranger, de la recherche de financement… Ces soutiens s'adressent tant aux sociétés
qu'aux autres acteurs de la vie économique wallonne
de toutes tailles (fédérations et groupements professionnels, indépendants, opérateurs dans le secteur
touristique, agricole, horticole ou culturel).
Plus en savoir plus : awex.be
78
¬ 68 accords bilatéraux conclus avec des pays et
entités du monde entier
¬ 17 délégations extérieures présentes sur les cinq
continents
¬ 105 attachés économiques et commerciaux répartis à l’étranger
Les autres acteurs
Une série d’acteurs wallons plus spécialisés aident
à l’exportation de projets artistiques, culturels, d’enseignement…
› Le Bureau International de la Jeunesse (BIJ) soutient les projets internationaux des jeunes de Wallonie et de Bruxelles qui n'ont pas peur de bouger.
› Wallonie-Bruxelles Design Mode (WBDM) aide les
créateurs de mode et designers à s'exporter en facilitant les rencontres avec la presse internationale,
les éditeurs de mobilier design ou les acheteurs de
collections de mode.
› Wallonie-Bruxelles Architectures (WBA) aide à la
promotion des architectes de Bruxelles et de Wallonie sur la scène internationale.
› Wallonie-Bruxelles Campus est l’agence pour la
promotion de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’étranger.
› Wallonie-Bruxelles Images est l’agence officielle
pour la promotion de l’exportation de l’audiovisuel
wallon et bruxellois.
› Wallonie-Bruxelles Musiques (WBM) aide les artistes, producteurs et éditeurs de la Communauté
Wallonie-Bruxelles à s'exporter.
› Wallimage est le fonds régional d'investissement qui
soutient les productions et les entreprises audiovisuelles.
Promotion du design wallon : à l'occasion du
Salon Internationale du Mobilier qui s’est tenu à
Milan, Wallonie-Bruxelles Design/Mode (WBDM) a
présenté, sous la bannière Belgium is Design, les
prototypes de neuf jeunes designers belges.
Participation au programme LEONARDO DA VINCI : WBI est partenaire de ce programme qui poursuit
trois objectifs principaux : faciliter l’intégration professionnelle, améliorer la qualité de la formation et
l’accès à cette formation et renforcer la contribution
de la formation à l’innovation. Le but de ce programme est d’utiliser la coopération transnationale
pour accroître la qualité, promouvoir l’innovation et
soutenir la dimension européenne des systèmes et
pratiques de formation professionnelle.
Participation au programme Eurodyssée qui
permet à des jeunes âgés de 18 à 30 ans d’acquérir
une expérience de trois à sept mois dans une autre
région d’Europe.
Plus en savoir plus : wbi.be
Wallonie-Bruxelles Théâtre Danse (WBTD) stimule
la diffusion d’œuvres des arts de la scène.
Tous les liens vers ces acteurs se trouvent
sur la page Relations internationales du
portail de la Wallonie : wallonie.be
Les relations bilatérales
La Fédération Wallonie-Bruxelles entretient des liens
de coopération avec quelque 68 pays ou régions,
sur les cinq continents. Ces accords de coopération
sont de trois types : coopération élargie à tous les
domaines de compétence de la Région wallonne et de
la Fédération Wallonie-Bruxelles, coopération limitée à
certains secteurs ou actions ponctuelles. Une majorité
de ces accords sont conclus avec des pays et régions
membres de l’Union européenne, ceux-ci étant nos
principaux partenaires économiques et culturels. Hors
UE, les pays coopérants sont la Suisse, le Canada, les
Etats-Unis (en particulier la Louisiane), le Québec, la
Bulgarie et la Roumanie. Quant à la coopération avec
les pays du sud, elle concerne en priorité les pays du
Maghreb, le Congo, le Rwanda et le Burundi.
Les relations multilatérales
L'action de WBI dans le cadre des relations multilatérales permet aux entités fédérées concernées d'être
représentées dans diverses instances et de participer
à des projets et des programmes concrets européens,
francophones ou internationaux.
Ces relations multilatérales concernent quatre domaines d'action :
• l'intégration européenne;
• le transfrontalier et l'interrégional européen;
• la francophonie et la défense de la langue française;
• la coopération multilatérale mondiale.
Les actions sectorielles
Pour faciliter l'accès de nos opérateurs et créateurs
aux marchés étrangers ou pour renforcer l'attractivité de Wallonie-Bruxelles, WBI participe à divers programmes relevant de secteurs spécifiques : la coopération au développement, les droits de l'homme, la santé
et les affaires sociales, l'environnement, les échanges
de jeunes, la culture, l'enseignement et la formation,
l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Interreg : des projets
sans frontières
Dans le cadre des fonds structurels européens, la
Région wallonne participe à trois programmes transfrontaliers Interreg : France-Wallonie-Flandre, Euregio Meuse-Rhin et Grande Région. Ces programmes
financent près de 300 projets destinés à apporter
des solutions concrètes aux habitants frontaliers des
régions concernées. Ces projets touchent tous les
domaines : développement économique, recherche,
formation, environnement, tourisme, culture, aménagement du territoire, santé…
Plus en savoir plus :
wallonie.be/fr/competences/europe
79
Petit carnet
d’adresses utiles
Le Parlement wallon
Bâtiment Saint-Gilles
Rue Notre-Dame 1 • 5000 Namur
¬ parlement.wallon.be
Petit carnet d'adresses utiles
Le Gouvernement wallon
Pour la composition du gouvernement wallon, ses
compétences et l’adresse des cabinets
ministériels, veuillez consulter le site
¬ wallonie.be
ou prendre contact avec le téléphone vert (gratuit)
¬ 0800 11 901 Le Service public de Wallonie (SPW)
Rue de France, 3 • 6000 Charleroi
¬ 071 20 60 80
¬ ew.charleroi@spw.wallonie.be
¬ wallonie.be
• Eupen
Gospertstrasse, 2 • 4700 Eupen
¬ 087 59 65 20
¬ ew.eupen@spw.wallonie.be
• La Louvière
Rue Sylvain Guyaux, 49 • 7100 La Louvière
¬ 064 23 79 20
¬ ew.lalouviere@spw.wallonie.be
• Liège
Médiateur de la Wallonie et de la
Fédération Wallonie-Bruxelles
Place Saint-Michel, 86 • 4000 Liège
¬ 04 250 93 30
¬ ew.liege@spw.wallonie.be
›
• Mons
Marc Bertrand
Rue Lucien Namèche 54 • 5000 Namur
¬ N° vert 0800/19 199
¬ 081/32.19.11
¬ courrier@le-mediateur.be
¬ le-mediateur.be
Inspection des Finances
pour la Région wallonne
Avenue Gouverneur Bovesse, 103-106 • 5100 Namur
¬ 081 32 19 53
Les Espaces Wallonie
• Arlon
Place Didier, 42 • 6700 Arlon
¬ 063 43 00 30
¬ ew.arlon@spw.wallonie.be
• Bruxelles
Rue du Marché-aux-Herbes, 25-27 • 1000 Bruxelles
¬ 02 506 43 40-41
¬ ew.bruxelles@spw.wallonie.be
80
• Charleroi
Îlot de la Grand’Place
Rue de la Seuwe, 18-19 • 7000 Mons
¬ 065 22 06 80
¬ ew.mons@spw.wallonie.be
• Namur
Rue de Bruxelles, 20 • 5000 Namur
¬ 081 24 00 60
¬ ew.namur@spw.wallonie.be
• Nivelles
Rue de Namur, 67 • 1400 Nivelles
¬ 067 41 16 70
¬ ew.nivelles@spw.wallonie.be
• Tournai
Rue de la Wallonie, 19-21 • 7500 Tournai
¬ 069 53 26 70
¬ ew.tournai@spw.wallonie.be
• Verviers
Rue de Jardon, 41 • 4800 Verviers
(entrée visiteurs : Rue Xhavée, 86)
¬ 087 44 03 50
¬ ew.verviers@spw.wallonie.be
Secrétariat général
Place Joséphine-Charlotte, 2 • 5100 Namur
¬ 081 32 13 11
Direction générale Transversale du Budget,
de la Logistique et des Technologies
de l’Information et de la Communication
(DGT2)
Boulevard du Nord, 8 • 5000 Namur
¬ 081 77 20 00
Direction générale opérationnelle des
Routes et des Bâtiments (DGO1)
Boulevard du Nord, 8 • 5000 Namur
¬ 081 77 20 00
¬ routes.wallonie.be
Direction Générale Opérationnelle de la
Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2)
Boulevard du Nord, 8 • 5000 Namur
¬ 081 77 20 00
¬ voies-hydrauliques.wallonie.be
¬ mobilite.wallonie.be
¬ transportscolaire.wallonie.be
¬ aeroports.wallonie.be
Direction Générale Opérationnelle de
l’Agriculture, des Ressources naturelles
et de l’Environnement (DGO3)
Avenue Prince de Liège, 15 • 5100 Namur
¬ 081 64 94 11
¬ agriculture.wallonie.be
¬ environnement.wallonie.be
Direction Générale Opérationnelle de
l’Aménagement du territoire, du Logement,
du Patrimoine et de l’Energie (DGO4)
Rue des Brigades d’Irlande, 1 • 5100 Namur
¬ 081 33 21 11
¬ dgo4.spw.wallonie.be
Direction générale opérationnelle
des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale
et de la Santé (DGO5)
Avenue Gouverneur Bovesse 100 • 5100 Namur
¬ 081 32 72 11
¬ pouvoirslocaux.wallonie.be
¬ socialsante.wallonie.be
Direction Générale Opérationnelle
de l’Economie, de l’Emploi
et de la Recherche (DGO6)
Place de la Wallonie, 1 • 5100 Namur
¬ 081 33 31 11
¬ recherche-technologie.wallonie.be
Direction Générale Opérationnelle
de la Fiscalité (DGO7)
Avenue Gouverneur Bovesse, 29 • 5100 Namur
¬ 081 33 00 01
Les Guichets de l’Energie
• Arlon
Rue de la Porte Neuve, 19 • 6700 Arlon
¬ 063 24 51 00
¬ guichetenergie.arlon@spw.wallonie.be
• Braine-le-Comte
Grand Place, 2 • 7090 Braine-le-Comte
¬ 067 56 12 21
¬ guichetenergie.brainelecomte@spw.wallonie.be
• Charleroi
Centre Héraclès
Avenue Général Michel, 1e • 6000 Charleroi
¬ 071 33 17 95
¬ guichetenergie.charleroi@spw.wallonie.be
• Eupen
Hostert, 31A • 4700 Eupen
¬ 087 55 22 44
¬ guichetenergie.eupen@spw.wallonie.be
• Huy
Place Saint-Séverin, 6 • 4500 Huy
¬ 085 21 48 68
¬ guichetenergie.huy@spw.wallonie.be
81
Petit carnet
d’adresses utiles
• Dinant - Philippeville
• Tournai
Avenue des Sports, 4 • 5600 Philippeville
¬ 071 61 21 30
¬ guichetenergie.philippeville@spw.wallonie.be
Rue de Wallonie, 19-21 • 7500 Tournai
¬ 069 85 85 34
¬ guichetenergie.tournai@spw.wallonie.be
• Libramont
• Verviers
Grand’Rue, 1 • 6800 Libramont
¬ 061 23 43 51
¬ guichetenergie.libramont@spw.wallonie.be
Petit carnet d'adresses utiles
• Liège
Maison de l’Habitat
Rue Léopold, 37 • 4000 Liège
¬ 04 221 66 66
¬ guichetenergie.liege@spw.wallonie.be
• Marche-en-Famenne
Rue des Tanneurs, 11 • 6900 Marche
¬ 084 31 43 48
¬ guichetenergie.marche@spw.wallonie.be
• Mons
Avenue Jean d’Avesnes, 10B/2 • 7000 Mons
¬ 065 35 54 31
¬ guichetenergie.mons@spw.wallonie.be
• Mouscron
Rue du Blanc Pignon, 33 • 7700 Mouscron
¬ 056 33 49 11
¬ guichetenergie.mouscron@spw.wallonie.be
• Namur
Rue Rogier, 89 • 5000 Namur
¬ 081 26 04 74
¬ guichetenergie.namur@spw.wallonie.be
• Ottignies
Avenue Reine Astrid, 15 • 1340 Ottignies
¬ 010 40 13 00
¬ guichetenergie.ottignies@spw.wallonie.be
• Perwez
Rue de la Station, 19 • 1360 Perwez
¬ 081 41 43 06
¬ guichetenergie.perwez@spw.wallonie.be
82
Pont Sommeleville, 2 • 4800 Verviers
¬ 087 32 75 87
¬ guichetenergie.verviers@spw.wallonie.be
Autres acteurs publics wallons
Agence de Stimulation économique
Rue du Vertbois, 13b • 4000 Liège
¬ 04 220 51 00
¬ ase.be
Agence de Stimulation technologique
Rue du Vertbois, 13b • 4000 Liège
¬ 04 220 16 00
¬ ast.wallonie.be
Agence wallonne à l’exportation
et aux investissements étrangers (AWEX)
Place Sainctelette, 2 • 1080 Bruxelles
¬ 02 421 82 11
¬ awex.be
Agence wallonne pour l’intégration
des personnes handicapées (AWIPH)
Site Saint Charles
Rue de la Rivelaine, 21 • 6061 Charleroi
¬ 071 20 57 11
¬ Numéro vert : 0800 16 061
¬ awiph.be
Agence wallonne pour la Promotion
d’une agriculture de qualité (AWAQ-W)
Rue Burniaux, 2 • 5100 Namur
¬ 081 33 17 00
¬ apaqw.be
Agence wallonne
des Télécommunications
Avenue Prince de Liège, 133 • 5100 Namur
¬ 081 77 80 80
¬ awt.be
Centre régional d’Aide aux Communes
(CRAC)
Institut scientifique de Service public
(ISSeP)
Allée du Stade, 1 • 5100 Namur
¬ 081 32 71 11
¬ crac.wallonie.be
Rue de Chéra, 200 • 4000 Liège
¬ 04 229 83 11
¬ issep.be
Centre régional de soins psychiatriques
Les Marronniers
Institut wallon de l’Evaluation, de la
Prospective et de la Statistique (IWEPS)
Rue Despars, 94 • 7500 Tournai
¬ 069 88 02 11
¬ marronniers.be
Route de Louvain-la-Neuve, 2 • 5001 Namur
¬ 081 46 84 11
¬ statistiques.wallonie.be
Centre wallon de Recherches
agronomiques (CRA-W)
Institut wallon de Formation en
Alternance et des Indépendants et PME
(IFAPME)
Rue de Liroux, 9 • 5030 Gembloux
¬ 081 62 65 55
¬ cra.wallonie.be
Commissariat Général au Tourisme (CGT)
Place Albert 1er, 31 • 6000 Charleroi
¬ N° vert 0800 90 133
¬ 071 23 22 22
¬ ifapme.be
Avenue Gouverneur Bovesse, 74 • 5100 Namur
¬ 081 32 56 11
¬ cgt.tourismewallonie.be
Office wallon de la Formation
professionnelle et de l’Emploi (FOREM)
Commission wallonne pour l’Energie
(CWaPE)
Boulevard Tirou, 104 • 6000 Charleroi
¬ Numéro vert : 0800 93 947
¬ leforem.be
Route de Louvain-la-Neuve, 4 bte 12 • 5001 Namur
¬ 081 33 08 10
¬ cwape.be
Conseil économique et social de Wallonie
(CESW)
Rue du Vertbois, 13 c • 4000 Liège
¬ 04 232 98 11
¬ cesw.be
¬ info@cesw.be
Fonds du Logement des Familles
nombreuses de Wallonie (FLW)
Rue de Brabant, 1 • 6000 Charleroi
¬ 071 20 77 11
¬ flw.be
Institut du Patrimoine wallon
Rue du Lombard, 79 • 5000 Namur
¬ 081 65 41 54
¬ institutdupatrimoine.be
Les ports autonomes
Port autonome de Liège (PAL)
Quai de Maestricht, 14 • 4000 Liège
¬ 04 232 97 97
¬ portdeliege.be
Port autonome du Centre et de l’Ouest (PACO)
Rue Mercure, 1 • 7110 La Louvière
¬ 064 23 67 00
¬ le-paco.be
Port autonome de Charleroi (PAC)
Rue de Marcinelle, 31 • 6000 Charleroi
¬ 071 31 96 33
¬ charleroi.portautonome.be
Port autonome de Namur (PAN)
Place Léopold, 3 • 5000 Namur
¬ 081 24 09 50
¬ portnamur.be
83
Petit carnet
d’adresses utiles
Service social des Services
du Gouvernement wallon
Rue Dewez, 49 • 5000 Namur
¬ 081 25 02 00
¬ ssrw.be
Petit carnet d'adresses utiles
Société publique d’Aide à la Qualité
de l’Environnement (SPAQuE)
Boulevard d’Avroy, 38/1 • 4000 Liège
¬ 04 220 94 11
¬ spaque.be
¬ Numéro vert 0800 24 220
Société publique de Gestion de l’Eau
(SPGE)
Avenue de Stassart, 14-16 • 5000 Namur
¬ 081 25 19 30
¬ spge.be
Société régionale d’Investissement
de Wallonie
Avenue M. Destenay, 13 • 4000 Liège
¬ 04 221 98 11
¬ sriw.be
Société régionale wallonne du Transport
(SRWT)
Avenue Gouverneur Bovesse, 96 • 5100 Namur
¬ 081 32 27 11
¬ infotec.be
Société wallonne des Aéroports
Avenue des Dessus-de-Lives, 8 • 5101 Namur
¬ 081 32 89 50
¬ sowaer.be
Société wallonne du Crédit social
Rue de l’Écluse, 10 • 6000 Charleroi
¬ Numéro vert 0800 25 400
¬ swcs.be
Société wallonne des Eaux (SWDE)
Rue de la Concorde, 41 • 4800 Verviers
¬ 087 87 87 87 (francophones)
¬ 087 87 87 88 (germanophones)
¬ 087 87 87 89 (néerlandophones)
¬ swde.be
84
Société wallonne de Financement
complémentaire des Infrastructures
(SOFICO)
Rue Canal de l’Ourthe, 9/3 • 4031 Angleur
¬ 04 231 67 00
¬ sofico.org
Société wallonne de Financement
et de Garantie des PME (SOWALFIN)
Avenue Maurice Destenay, 13 • 4000 Liège
¬ 04 237 07 70
¬ sowalfin.be
Société wallonne de Gestion
et de Participation
Boulevard d’Avroy, 38 • 4000 Liège
¬ 04 221 20 60
Wallonie, Mode d’emploi
©SPW/Editions – Secrétariat général
Département de la Communication
Direction de l’Identité et des Publications
Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Namur
Éditeur responsable :
Claude Delbeuck
Secrétaire général
Société wallonne du Logement (SWL)
Rue de l’Écluse, 21 • 6000 Charleroi
¬ 071 20 02 11
¬ swl.be
Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Place Sainctelette, 2 • 1080 Bruxelles
¬ 02 421 82 11
¬ wbi.be
Supervision :
Jacques Moisse
Inspecteur général
Ligne éditoriale :
Jacques Vandenbroucke
Conception et rédaction :
Annie Schandeler
Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT)
Rue Saint-Bernard, 30 • 1060 Bruxelles
¬ 02 504 02 00
¬ opt.be
Ecole d’Administration publique
commune à la Communauté française
et à la Région wallonne (EAP)
Bd Léopold II, 44 • 1080 Bruxelles
¬ 02 413 33 87
¬ eap.commune@cfwb.be
Pascale Crommen
Valérie Putzeys
Photographie :
Jean-Louis Carpentier (SG)
Guy Focant (DGO4)
Fabrice Dor (DGO4)
Mise en page :
PYM
Impression :
SNEL
Édité en 10.000 exemplaires
Novembre 2013
Dépôt légal : D/2013/ 11802/109
La Wallonie
dans la Belgique
fédérale
La Belgique est un état fédéral qui compte trois communautés et trois régions. Chacune exerce, en toute
indépendance, des compétences particulières dans le respect de la loyauté fédérale.
Les organes politiques de la Wallonie
La Wallonie dans la Belgique fédérale
sont le Parlement wallon et le Gouvernement wallon,
tous deux installés à Namur, désignée capitale de la
Wallonie par un décret du 11 décembre 1986.
Le Parlement wallon est composé de 75 députés
élus directement au suffrage universel, selon la représentation proportionnelle et pour une durée de 5 ans.
Ses fonctions
Le Parlement wallon exerce, conjointement avec le
Gouvernement wallon, le pouvoir législatif. Celui-ci
s’exprime par la voie de normes appelées “ décrets ”
qui ont force de loi dans les limites de la compétence
matérielle et territoriale de la Wallonie. Après examen par les commissions parlementaires, les projets
et propositions de décret sont rejetés ou adoptés
(avec ou sans amendements). En cas d’adoption, le
décret est ensuite sanctionné et promulgué par le
Gouvernement wallon.
Le Parlement wallon exerce en outre une fonction
financière : assisté par la Cour des comptes, il vote les
budgets et comptes de la Wallonie sur proposition du
Gouvernement. Enfin, l’Assemblée exerce une double
fonction de contrôle du Gouvernement : en désignant
les membres du Gouvernement et en questionnant
ceux-ci de manière régulière sur leurs actes et décisions.
Le Gouvernement wallon est élu, à la majorité, par
le Parlement wallon mais pas nécessairement en son
sein. Le député qui devient ministre cesse immédiatement de siéger ; le premier suppléant en ordre utile
le remplace.
Le Ministre-Président est désigné par le Gouvernement wallon, parmi ses membres, au début de la législature. Le Gouvernement, de même que chacun de ses
ministres, est responsable devant le Parlement wallon.
Les mérites wallons
Les premiers Mérites wallons ont été remis
en 2011 à l’occasion des fêtes de Wallonie,
conférant une reconnaissance à celles et ceux
qui contribuent au rayonnement de la Wallonie.
Le Mérite wallon contribue à développer un
sentiment d’ «identité collective» susceptible
de soutenir et d’amplifier l’essor économique
de la Wallonie.
Le Chant des Wallons
(version française officielle)
I. Nous sommes fiers de notre Wallonie,
Le monde entier admire ses enfants.
Au premier rang brille son industrie
Et dans les arts on l'apprécie autant.
Bien que petit, notre pays surpasse
Par ses savants de plus grandes nations.
Et nous voulons des libertés en masse :
Voilà pourquoi l'on est fier d'être Wallons !
II.
Ses fonctions
Le Gouvernement participe à l’élaboration des projets de décrets et sanctionne tous les décrets en tant
que seconde branche du pouvoir législatif régional. Il
promulgue les décrets wallons, en ordonne la publication au Moniteur belge et prend les règlements et
arrêtés nécessaires à leur exécution.
A noter que le Gouvernement délibère collégialement
selon la procédure du consensus (on ne vote pas, on
prend des décisions ensemble).
Pour en savoir plus :
Entre Wallons, toujours on fraternise.
Dans le malheur, on aime s'entraider ;
On fait le bien sans jamais qu'on le dise,
En s'efforçant de le tenir caché.
La charité visitant la chaumière
S'y prend le soir avec cent précautions ;
Les symboles régionaux
›
gouvernement.wallonie.be
parlement.wallonie.be
Le drapeau wallon a été adopté par
l’assemblée wallonne en 1913. Créé par
Pierre Paulus, peintre wallon, le “ coq hardi ”
est appelé ainsi car il va de l’avant, en
levant fièrement l’une de ses pattes.
On donne peu, mais c'est d'un cœur sincère :
Voilà pourquoi l'on est fier d'être Wallons !
III.
Petit pays, c'est pour ta grandeur d'âme
Que nous t'aimons, sans trop le proclamer.
›
›
04
Le chant des Wallons est devenu l’hymne
officiel, par décision d’un décret de 1998.
D’abord créé en wallon (“ Li tchant des
Walons ”), il date de 1900-1901.
Notre œil se voile aussitôt qu'on te blâme
Et notre cœur est prêt à se briser.
Ne crains jamais les coups de l'adversaire.
De tes enfants les bras te défendront
La fête officielle de la Wallonie a été fixée,
par un décret de 1998, au 3e dimanche de
septembre.
Il ne faut pas braver notre colère :
Voilà pourquoi l'on est fier d'être Wallons !
05
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