Le Guide de la déclaration 2014 - Eco

Le Guide de la déclaration 2014 - Eco

2014

GUIDE DE LA DÉCLARATION

02

ÉDITO

En 2013, vous, entreprises et distributeurs adhérents d’Eco-Emballages, vous avez versé 665 millions d’euros pour financer le tri et le recyclage des emballages. Grâce à votre contribution, les consommateurs peuvent faire chaque jour ce petite geste de tri qui est la première barrière à la pollution.

C’est avec vous, en lien avec les collectivités locales, les pouvoirs publics, les filières, les associations et les opérateurs, que cette année encore trois millions de tonnes seront recyclées !

Soixante-sept pour cent de taux de recyclage, c’est beaucoup et pourtant on peut encore faire mieux. Pour recycler plus et réduire les coûts, nous avons lancé en fin d’année 2014 un plan de relance du recyclage. Nous allons investir 40 millions d’euros dans les trois prochaines années pour permettre aux territoires, en particulier urbains, qui ont le plus de difficultés, de rattraper leur retard. Sur les plastiques, nous portons un projet de long terme qui va permettre de doubler le taux recyclage des plastiques pour le porter à 50%, de développer la productivité de l’ensemble du dispositif industriel et ainsi améliorer les performances de recyclage de tous les emballages.

Basé sur un tarif précis et équitable, le tarif Point Vert est le fruit d’un travail collaboratif entre les équipes d’Eco-Emballages et vos représentants.

Il permet de calculer au plus juste votre contribution en fonction du nombre d’unités, du volume d’emballages et du matériau utilisé. Depuis trois ans, ce tarif inclut des bonus/malus qui ont permis d’accélérer les bonnes pratiques, notamment en matière d’information du consommateur sur les consignes de tri. Déjà 17 milliards d’emballages portent désormais une information explicite sur le tri. C’est une avancée majeure pour répondre aux attentes des Français, 93 % d’entre eux souhaitent voir ce type de message se généraliser, et diminuer les erreurs de tri.

Ce guide, nous l’avons voulu plus pédagogique pour mieux vous accompagner dans votre démarche déclarative. Vous y trouverez la présentation de tous les outils qui sont à votre disposition pour établir votre déclaration (tutoriel, site dédié…), ainsi qu’un focus sur les justificatifs, les contrôles et le bonus Info Tri Point vert.

La clé de voûte de la réussite de ces projets est le geste de tri de l’habitant.

Ce geste prend trois secondes à faire, c’est peu mais multiplié par 65 millions d’habitants, c’est considérable pour préserver les ressources naturelles!

Ensemble agissons, car notre principal concurrent, c’est l’inaction!

Éric Brac de La Perrière

Directeur général d’Eco-Emballages

SOMMAIRE

LA REP

EMBALLAGES

MÉNAGERS

P. 04-05

Le dispositif Point Vert

P. 06

Les entreprises

w

concernées

P. 07-09

Les emballages

à déclarer

w w

VOTRE DÉCLARATION

La déclaration détaillée pas à pas

P. 10

Votre déclaration

P. 11-14

La déclaration détaillée 2014

P. 15-17

Les bonus

P. 18-19

Les malus

P. 20-22

La déclaration détaillée

2014 à la loupe

P. 23-35

Des exemples pour mieux comprendre

Les justificatifs et les contrôles

P. 36-37

Justificatifs et contrôles de la déclaration 2014

La déclaration sectorielle pas à pas

P. 38-41

La déclaration sectorielle 2014

LE POINT VERT ET L’ITPV

P. 42-43

Le Point Vert: signification et charte graphique

P. 44

L’Info Tri Point Vert

P. 45

Les produits expédiés au sein de l’Union européenne

NOMENCLATURES

ET GLOSSAIRE

P. 47-50

Nomenclature déclaration détaillée

P. 51-54

Nomenclature déclaration sectorielle

P. 55-57

Le glossaire

DATE LIMITE D’ENVOI

DE LA DÉCLARATION

w

28 février 2015

UN DOUTE ? UNE QUESTION ?

w

Contactez notre assistance téléphonique au

0 810 00 17 23 ou votre interlocuteur habituel

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04

VOS EMBALLAGES IMPLIQUENT VOTRE

RESPONSABILITÉ

ET ENGENDRENT DES OBLIGATIONS

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages dont les emballages deviennent des déchets d’emballages ménagers. Elle implique leur responsabilité en matière de : w

RECYCLAGE

En mettant en place un système individuel de collecte et de traitement des déchets

(qui respecte les dispositions des articles R.543-63 et 64 du Code de l’environnement), ou en contribuant financièrement à un système mutualisé comme celui mis en place par Eco-Emballages.

w

ÉCO-CONCEPTION

En réduisant à la source ou en améliorant la recyclabilité des emballages, en application de l’article R.543-44 du Code de l’environnement.

w

SENSIBILISATION

En informant les consommateurs sur les emballages qui contribuent au dispositif mutualisé mis en place par Eco-Emballages, en ajoutant des consignes de tri claires et explicites sur ses emballages ou en sensibilisant ses consommateurs aux bénéfices du recyclage.

®

Les entreprises ont créé Eco-Emballages, société de service qui prend en charge cette responsabilité. Vous avez choisi d’adhérer

à ce dispositif mutualisé. Le Point Vert est le symbole de votre contribution pour réduire l’impact environnemental des emballages.

w

AVEC ECO-EMBALLAGES :

Vous vous mettez en conformité avec la loi et répondez à votre obligation légale.

Vous réduisez vos coûts en participant à un système mutualisé et efficace.

Vous répondez aux attentes de vos consommateurs et des citoyens.

Vous avez la garantie que l’ensemble des emballages ménagers triés en centre de tri seront recyclés et vous contribuez ainsi à réduire leur impact environnemental.

Vous accédez aux outils, services et formations proposés par Eco-Emballages pour réduire vos emballages ménagers et améliorer l’information de vos consommateurs.

UN DISPOSITIF

EN CONSTANTE OPTIMISATION

1•ENTREPRISES

ADHÉRENTES

L es entr eprises adhér la mise en œuvr ent es c onfient à E e de leur r c o-Emballages esponsabilité élar gie

E c et lui v ersent une c o-Emballages les ac et amélior er la r ec y c ontribution financièr ompagne pour éc clabilité de leurs emballages.

o-c e . onc e v clabilité de leurs emballages.

oir

MA

GA

SINS

Pr emier ges t e en vir onnemental des Fr ançais, le tri permet le recyclage des emballages. as les r

E c o-Emballages s’ elais de pr socia o ximité ( tions, bailleurs, gar c appuie sur ollectivités locales, diens…) pour inf et sensibiliser les habitants.

ormer

ACTEURS

DU DISPOSITIF

TIONS

AIRES

Énergétiques à haut rendement

5•REPRENEURS

ET RE CY CLEURS

E c o-Emballages as des ma sur des matériaux qui serviront à la production oduits.

4•OPÉR AT

CENTRES DE TRI

ollectés sont triés par ma les s tériaux. E c tandar o-Emballages définit ds de qualité pour les ma e la mise en r tériaux triés et facilite la mise en relation avec les repreneurs.

ela tion

L OC

3•C OLLE CTIVITÉS

ALES ET OPÉR

DE LA C OLLE

AT

DE LA COLLECTE

E c o-Emballages financ e et ac c locaux dans la mise en plac ompagne les act eurs locaux dans la mise en place et l’optimisation du dispositif de c ollect e des emballages.

w

CHIFFRES CLÉS

50 000 entreprises adhérentes

à Eco-Emballages et à Adelphe

3,193 millions de tonnes ont été recyclées en 2013

665 millions d’Euros de contributions versées au titre de l’année 2013

28 000 emplois créés dans les métiers de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers

106 905 tonnes d’emballages évitées entre 2007 et 2012

L’État organise la gouvernance de la filière, détermine les objectifs et procède à l’agrément des éco-organismes.

05

LES ENTREPRISES

CONCERNÉES

Depuis le 1

er

janvier 1993, les entreprises qui mettent sur le marché français* des produits emballés consommés ou utilisés par des ménages doivent pourvoir ou contribuer à la gestion des déchets de ces emballages.

LES ENTREPRISES CONCERNÉES SONT :

Les producteurs

de produits emballés mis sur le marché français* pour les produits :

• qu’ils emballent ;

• qu’ils font emballer à leurs marques ou sans marque ;

• qu’ils emballent sous la marque d’un distributeur (MDD).

Les introducteurs et importateurs

• pour les produits emballés achetés à l’étranger – dans et en dehors de l’Union européenne – et revendus sur le marché français*.

Les personnes responsables de la première mise sur le marché du produit emballé

06

À NOTER

LES DISTRIBUTEURS SONT CONCERNÉS :

• en qualité de producteur :

> pour les emballages de service vendus ou mis à la disposition des ménages pour être remplis sur le point de vente, par exemple :

• les emballages dits d’« économat » ;

• les sacs de caisse/boutique ;

> pour les emballages d’expédition servant à la livraison d’un produit à domicile.

• en qualité d’introducteur/importateur :

> pour les produits emballés introduits (provenant d’un pays de l’Union européenne) ou importés sur le marché français.

* Le marché français se compose de la France Métropolitaine et des départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane,

Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Mayotte), ainsi que des zones de duty free et d’embarquement des territoires ci-dessus.

LES EMBALLAGES À

DÉCLARER

DÉFINITION D’UN

EMBALLAGE MÉNAGER

QU’EST-CE

QU’UN MÉNAGE ?

Est un emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55 du Code de l’environnement

1

, tout emballage :

• d’un produit vendu ou remis gratuitement

2

à un ménage

3

;

• qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ;

L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou a l’intention de s’en défaire

4

, quel que soit le lieu d’abandon.

Pour rappel, tous les emballages, y compris les calages et les suremballages, qui sont ménagers doivent être déclarés :

• quel que soit leur matériau (ex. : carton, plastique, porcelaine, bois, etc.) ;

• peu importe leur caractère réutilisable

5 ou non ;

• peu importe leur caractère payant ou gratuit (ex. :

échantillons, cadeaux publicitaires, dons) ;

• peu importe qu’il s’agisse d’emballages primaires, secondaires ou tertiaires ;

• peu importe leur mode de collecte (ordures ménagères, tri sélectif, etc.).

De même, le caractère biodégradable ne doit pas être pris en compte.

Ainsi, un mandrin hydrosoluble est un emballage, tandis que le sachet d’une plaquette hydrosoluble pour un lave-vaisselle est un produit, car il est éliminé en même temps que la plaquette.

On entend par ménage, toute personne physique, qui consomme ou utilise, à des fins privées

(alimentation, loisirs, etc.), un produit emballé, commercialisé ou offert par une entreprise.

Ne sont pas des ménages, les personnes physiques :

• qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins professionnelles ;

• ou qui ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix donné un produit emballé au titre de la qualité que leur a conférée leur appartenance

à une collectivité d’individus

(étudiant, salarié, patient, détenu, professionnel, etc.) et qui le consomment ou l’utilisent en cette qualité.

Dans tous les cas, la qualité de la personne au moment de la consommation ou de l’utilisation du produit emballé prime sur sa qualité au moment où elle achète ou reçoit le produit emballé.

1.Article R. 543-55 du Code de l’environnement : « La gestion des déchets résultant de l’abandon des emballages servant

à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages est régie par les dispositions de la présente sous-section. »

2.Par mis en marché, il faut notamment entendre vendu ou remis gratuitement conformément à l’article R. 543-42 du Code de l’environnement qui dispose que « sont soumis aux dispositions de la présente sous-section tous les emballages fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit ».

3.Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose que le « détenteur de déchets » est le « producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».

4.Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose qu’est un « déchet », « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

5.Le caractère réutilisable d’un emballage répond à un objectif de réduction à la source mais ne constitue pas un mode de gestion retenu par les textes pour permettre à un producteur d’emballages ménagers de répondre à son obligation légale au titre de sa responsabilité élargie.

07

08

LES EMBALLAGES MÉNAGERS À DÉCLARER ET QUI CONTRIBUENT

Tous les emballages ménagers des produits mis sur le marché français doivent être déclarés et contribuent.

Les emballages des produits…

• vendus dans les circuits de distribution accessibles aux ménages : grandes surfaces, magasins de proximité, commerces traditionnels, vente à domicile… ;

• vendus dans les circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages, ou dans les circuits de distribution ouverts exclusivement aux professionnels, qui eux-mêmes revendent une partie des produits emballés à des ménages ; (ex. : grossistes, coopératives, magasins professionnels, circuits spécialisés des comités d’entreprise, cash & carry…) ;

À NOTER

Pour ces circuits, seuls les emballages ménagers contribuent. Les volumes exclus de la contribution doivent être justifiés de manière probante. À défaut, 100 % des volumes mis en marché dans ces circuits devront contribuer.

• vendus dans les distributeurs automatiques, quel que soit leur emplacement ;

• vendus à emporter, quel que soit le lieu d’abandon de l’emballage, ou consommés en salle, par exemple, dans les circuits de distribution suivants :

> restauration moderne (cafétérias, fast-foods, viennoiseries/sandwicheries, restauration livrée…),

>

catering embarqué (moyens de transport immatriculés en France tels que l’avion, le train et le bateau, quelle qu’en soit la destination),

> zones de duty free et d’embarquement,

> stations-service,

> sites de concession (parcs d’attractions, cinémas, stades…),

> circuits de vente alternatifs

(boulangeries/pâtisseries, bureaux de tabac, stands de vente à emporter, camions-pizzas…) ;

• les emballages de vente, expédiés (VPC/VAD, envoi de cadeaux…) ou livrés aux ménages, y compris ceux déballés à l’entrepôt avant la livraison ou repris par un livreur ;

• les emballages de regroupement, sauf ceux laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex. : film autour d’un pack d’eau) ;

• les emballages des produits installés ou posés par des professionnels au domicile d’un particulier (ex. : installation d’une chaudière ou d’un lave-vaisselle).

Les emballages de service aux consommateurs…

vendus ou mis à disposition des ménages gratuitement, qui conditionnent un produit sur un point de vente ou qui sont conçus pour être remplis sur le point de vente, tels que les emballages cadeaux, sacs de caisse/boutique et les emballages d’« économat » (barquettes, sachets, films…).

À NOTER

Sont disponibles sur le site www.eco-declaration.com :

- Une liste non exhaustive d’exemples d’emballages et de produits pour vous guider ;

- Une liste d’exemples de sacs de caisse/boutique à déclarer.

LES EMBALLAGES NON

MÉNAGERS À DÉCLARER, MAIS

QUI NE CONTRIBUENT PAS

Depuis 2011, les emballages des produits qui ne sont pas consommés ou utilisés par des ménages, mais dont le conditionnement est identique à celui des produits consommés ou utilisés par les ménages, sont à déclarer conformément au cahier des charges de la filière des emballages ménagers (arrêté interministériel publié au JO du

27 juillet 2010). Ces emballages sont notamment :

• les emballages des produits consommés en salle, au sein d’un établissement de restauration

collective ou de restauration traditionnelle ;

• les emballages des produits qui sont retournés par les ménages avec les produits

(les emballages d’expédition des produits vendus par correspondance et retournés par les ménages avec les produits) ;

• les emballages des produits périmés ou cassés laissés sur le lieu de vente ;

• les emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse

(ex. : film autour d’un pack d’eau) ;

• les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels eux-mêmes, qu’ils soient commercialisés dans des circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles

à la fois aux professionnels et aux ménages, ou commercialisés dans des circuits de distribution exclusivement ouverts aux professionnels.

LES EMBALLAGES QUI NE

DOIVENT PAS FIGURER

DANS LA DÉCLARATION

Les emballages des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant un conditionnement exclusivement professionnel (ex. : seau de mayonnaise de 10 kg)

.

• Les emballages des produits vendus en dehors du marché français.

Les Déchets diffus spécifiques (DDS)

Les emballages au contact direct des produits chimiques concernés par cette réglementation (liste disponible sur www.ecodds.com) ne sont plus à déclarer chez Eco-Emballages.

En revanche, vous devez continuer à déclarer les emballages ménagers qui ne sont pas en contact direct de ces produits chimiques (les suremballages, emballages de regroupement, etc.).

À NOTER

Vous devez justifier des quantités d’emballages ne contribuant pas

via la production de documents probants certifiés conformes par un représentant légal de votre entreprise.

Pour justifier des volumes exclus de votre contribution au titre de ventes réalisées auprès de grossistes, vous devez nous transmettre l’attestation type disponible sur www.eco-declaration.com, complétée par votre grossiste, qui précise les produits et les volumes d’emballages non ménagers.

Pour les autres exclusions (ex : emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse), vous trouverez la liste des documents justificatifs à produire sur demande d’Eco-Emballages sur www.eco-declaration.com.

09

10

VOTRE

DÉCLARATION

La déclaration des emballages est une étape importante pour chaque entreprise adhérente. Elle fait état des différents emballages mis sur le marché français, précisant leurs spécificités (matériaux, poids…) et les quantités. Ces informations permettent de calculer votre contribution au financement du dispositif de collecte, de tri et de recyclage.

POUR RENSEIGNER VOTRE DÉCLARATION, DEUX OPTIONS

S’OFFRENT À VOUS SELON VOTRE SITUATION :

Déclaration détaillée :

une déclaration précise, au plus près des caractéristiques de vos emballages.

Déclaration sectorielle :

une déclaration simplifiée, basée sur des données de votre secteur d’activité. Ce type de déclaration vous est accessible si vous mettez moins de 180000 Unités de

Vente Consommateur (UVC) en marché.

w

ÉCO-DÉCLARATION

Pour réaliser votre déclaration et suivre vos contributions, connectez-vous à votre espace dédié sur le site : www.eco-declaration.com

Au quotidien, vous y retrouverez le solde de votre compte, vos factures, vos chiffres clés, votre attestation d’adhésion ainsi que de nombreux documents utiles.

Retrouvez sur ce même site une vidéo qui vous guidera pas à pas dans votre déclaration.

w

LE TARIF 2014

Depuis 2012, Eco-Emballages a fait évoluer le tarif de la contribution afin de le rendre plus précis, plus

équitable et plus incitatif. Le tarif récompense les bonnes pratiques en matière de sensibilisation au geste de tri et de prévention des emballages. En

2014, les grands principes du calcul du tarif restent inchangés.

Vous avez jusqu’au 28 février 2015 pour déclarer vos emballages mis sur le marché français en 2014

UN DOUTE ? UNE QUESTION ?

w

Contacter notre assistance téléphonique au

0 810 00 17 23 ou votre interlocuteur habituel

LA

DÉCLARATION

DÉTAILLÉE

2014

LE MODE DE CALCUL

Pour chaque unité d’emballage (composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage) :

CONTRIBUTION TOTALE DE L’UNITÉ D’EMBALLAGE

=

(CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L’UNITÉ) x BONUS-MALUS

1 2 3

1

LA CONTRIBUTION

AU POIDS

Les tarifs tiennent compte des coûts nets de collecte de tri et de recyclage pour chacun des matériaux. Ils ont donc été calculés sur la base des coûts de collecte, des performances de recyclage et de la vente aux repreneurs des matériaux triés par les collectivités locales.

- Pour les emballages multicouches : chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Si aucun matériau n’est majoritaire à plus de 80% en poids, chaque matériau composant le multicouche contribue au pourcentage de son poids.

Pour mieux tenir compte de ces coûts nets, la contribution au poids comprend :

• Des tarifs différenciés par matériau.

• Des sous-catégories de matériaux :

Pour le papier-carton :

- les briques,

- le papier-carton autre que les briques.

Pour les plastiques :

- les bouteilles et flacons en PET clair (cristal ou bleu),

- les autres bouteilles et flacons,

- les autres emballages plastique.

• Une décote pour utilisation de papier-carton recyclé. Les emballages en papier-carton qui intègrent des matières secondaires recyclées subissent une augmentation de leur poids.

La contribution au poids est en conséquence diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total de l’emballage est en matière recyclée. Pour en bénéficier, vous devez déclarer la présence de papier-carton recyclé pour l’unité d’emballage concernée et joindre exclusivement le formulaire

2014 mis à disposition par Eco-Emballages, dûment complété par vous-même et vos fournisseurs d’emballages. Ce formulaire est téléchargeable sur www.eco-declaration.com.

• Une règle du matériau majoritaire :

- Pour les emballages multimatériaux : chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Une unité d’emballage, composée de 2 à 3 matériaux sans matériau majoritaire à plus de 80 %, devra être déclarée selon sa composition pour chaque matériau.

À NOTER

Les briques en papier-carton ne comportent pas de recyclé.

11

12

TARIFS POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU POIDS 2014

Code matériau 10 Acier

Code matériau 20 Aluminium

Papier-carton

Code matériau 30

3,15 ct /kg

9,28 ct /kg

Code matériau 31

Papier-carton autre que briques

Briques

16,33 ct /kg

17,04 ct /kg

Plastique

Code matériau 45

Code matériau 44

Bouteilles* et flacons en PET clair cristal ou bleu 24,22 ct /kg

Autres bouteilles et flacons (y compris PET vert, rouge…) 24,47 ct /kg

Code matériau 43 Autres emballages plastique

Code matériau 50 Verre d’emballage

Code matériau 60 Autres matériaux

28,06 ct /kg

1,21 ct /kg

23,29 ct /kg

* Voir glossaire p. 55.

2

LA CONTRIBUTION

À L’UNITÉ

La contribution à l’unité est un forfait pour chaque unité d’emballage. Cette contribution fixe et progressive vise à limiter le nombre d’éléments d’emballage pour un même produit.

TARIFS DE LA CONTRIBUTION À L’UNITÉ

0 g

<

emballage

0,1 g

0,1 g

<

emballage

0,5 g emballage

>

0,5 g

2014

0,010 ct par unité

0,030 ct par unité

0,077 ct par unité

• La contribution se calcule sur chaque unité d’emballage (y compris emballages de regroupement, calages, suremballages…).

• Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. Depuis 2012, tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons détachables, opercules, couvercles, éléments des blisters sans prédécoupe, etc.) sont considérés comme des unités d’emballage à part entière et sont à déclarer séparément.

En revanche, ne sont pas à déclarer séparément les

éléments d’emballage :

- pour lesquels il n’y aurait pas d’assemblage lors de la fabrication (brique de lait sans élément de fermeture) et/ou

- qui seraient dotés de prédécoupe (bagues d’inviolabilité de certains emballages, fermeture unidoses, blisters avec prédécoupe, etc.)

À NOTER

Dans la nomenclature des emballages, les éléments de bouchage et de fermeture commencent par la lettre «B». Il existe notamment des codes pour les fermetures des barquettes

(B18) et des blisters (B19).

Pour illustrer cette définition de l’unité :

À DÉCLARER SÉPARÉMENT À NE PAS DÉCLARER SÉPARÉMENT

3 unités

2 unités

1 unité

1 unité

2 unités

2 unités

1 unité

1 unité

3

LES BONUS

LES MALUS

Les bonus et malus renforcent l’éco-modulation de la contribution. Ils incitent les entreprises

à éco-concevoir leurs emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri.

LES BONUS w!

Un bonus de 8% est accordé dans les cas suivants :

• Réduction à la source

Mise en œuvre d’actions de réduction à la source par :

• réduction du poids de l’emballage à isomatériau et iso-fonctionnalité ;

• réduction du volume de l’emballage

à iso-matériau et iso-fonctionnalité ;

• mise en œuvre de recharges.

• Sensibilisation

Apposition d’un message d’information sur le tri tel qu’une consigne de tri :

• sur un élément d’emballage visible ou non lors de l’acte d’achat, sur une notice ou un mode

d’emploi ;

• dans le cadre d’une campagne TV ou radio supérieure à 300 GRP.

LES MALUS w!

Un malus de 50 % est appliqué aux emballages perturbateurs.

w!

Un malus de 100 % est appliqué aux emballages non valorisables (ex. : porcelaine, céramique, grès) ou inclus dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET,

PEhd ou PP, emballage en verre autre que sodocalcique).

Pour plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre des bonus et malus, et notamment sur les conditions de cumul des différents bonus, reportez-vous en pages 15 à 19 de ce guide.

13

14

LES POINTS DE VIGILANCE

Le cas des lots

Chaque unité d’emballage doit être déclarée de manière individuelle.

Ex. : 10 lots de 3 paquets de biscuits comportant chacun 5 sachets individuels.

Unité d’emballage

Film

Paquet

Sachet

Quantités

10 (10 lots)

30 (3 paquets x 10 lots)

150 (5 sachets x 3 paquets x 10 lots)

À NOTER vous devez déclarer le poids unitaire de chaque unité d’emballage.

Le cas des emballages sur bobines

Pour les bobines utilisées pour conditionner les produits en magasin (fromage ou charcuterie

à la coupe, emballages cadeaux, emballages des bouquets de fleurs…), vous ne devez pas déclarer le poids total de la bobine, mais déclarer le nombre de feuilles par bobine, ainsi que le poids unitaire de la feuille.

Face à la difficulté de définir le nombre exact d’emballages obtenus à partir d’une bobine et leur poids respectif, 6 poids standards ont été définis :

POIDS STANDARDS POUR

EMBALLAGES SUR BOBINES

Matériau

Papier

Plastique

Aluminium

Alimentaire

5 g

1 g

2 g

Non alimentaire

25 g

5 g

2 g

Ex. : pour 12 bobines de 10 kg de papier utilisées dans le rayon traiteur :

• poids unitaire de la feuille : 5 g

• nombre d’emballages mis sur le marché à partir de 12 bobines de 10 kg = 120 000 g/5 g

= 24 000 feuilles

Vous devez donc faire figurer dans votre déclaration 24 000 feuilles de papier à 5 g.

Le cas des chips de calage

Pour les chips en polystyrène ou maïs utilisées pour caler des objets fragiles, dans les colis de vente à distance notamment, si vous n’êtes pas en mesure de déterminer le nombre exact de chips par colis, Eco-Emballages a défini un poids unitaire fixe pour une chip.

Le nombre de chips est ensuite déterminé en fonction de la taille du colis (c’est-à-dire son volume), quel que soit le volume du produit contenu dans le colis.

POIDS STANDARDS POUR CHIPS DE CALAGE

ET NOMBRE DE CHIPS PAR CM

3

Matériau Code Poids d’1 chip Chips/cm

3

Polystyrène 43 0,08 g 0,1

Maïs 60 0,09 g 0,1

Ex. : pour un carton dont les dimensions sont de 30 cm (largeur) x 25 cm (hauteur) x 20 cm

(profondeur) contenant des chips de calage en polystyrène :

• poids unitaire de la chip : 0,08 g

• nombre de chips par cm

3

: 0,1

• volume du carton en cm

3

:

30 cm x 25 cm x 20 cm = 15 000 cm

3

• nombre de chips dans le carton :

15 000 cm

3 x 0,1 = 1 500 chips

Vous devez donc faire figurer dans votre déclaration 1500 chips de calage à 0,08 g en plastique.

LES

BONUS

BONUS RÉDUCTION

À LA SOURCE

Un bonus de 8 % est accordé à l’unité d’emballage pour laquelle l’entreprise adhérente a mis en œuvre une ou plusieurs des actions de réduction à la source suivantes :

Réduction de poids à iso-matériau et iso-fonctionnalité :

L’allègement doit :

• être réalisé à iso-matériau, c'est-à-dire que le matériau d’emballage reste le même, conformément à la norme NF EN 13428.

Toutefois, dans le cas d’une réduction de poids avec changement de résine plastique (ex : PEhd vers PET), l’unité d’emballage sera éligible ;

• et à iso-fonctionnalité. Par exemple, une bouteille doit offrir la même contenance de produit ;

• être égal ou supérieur à 2% du poids de l’unité d’emballage concerné.

Réduction de volume à iso-matériau et iso-fonctionnalité :

• la réduction de volume doit être réalisée à isomatériau et iso-fonctionnalité. Par exemple, un produit de nettoyage concentré doit offrir le même nombre de lavages ;

• l’allègement doit être égal ou supérieur à 2 % du poids de l’unité d’emballage concerné.

Mise en œuvre de recharge :

• Une recharge permet de remplir à nouveau un emballage réutilisable avec un même produit, et n’est pas conçue pour être utilisée seule.

Le bonus s’applique aux seules quantités de recharge et non à l’emballage principal du produit.

Critères d’application

• Le bonus ne concerne que les emballages ménagers.

• Le bonus s’applique à l’unité d’emballage concernée par l’action et non à l’ensemble des unités d’emballage de l’UVC.

• Le bonus s’applique aux seules quantités concernées et uniquement la première année de mise en marché. Ainsi, pour une action mise en œuvre en 2014, le bonus ne s’applique que sur la déclaration 2014, à l’exclusion des années suivantes.

Toutefois, les actions de réduction à la source initiées au cours du dernier trimestre de l’année n-1 peuvent être déclarées sur les volumes de l’année n si le produit est toujours commercialisé au cours de l’année n. Par exemple, une action postérieure au 30/09/2013 peut bénéficier du bonus sur la totalité des quantités de l’unité d’emballage concernée mises en marché au cours de l’année 2014.

• Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de réduction à la source, le bonus de 8% ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.

À NOTER

Les unités d’emballages ayant fait l’objet d’une action de réduction à la source antérieure au 01/01/2012 peuvent être renseignées, pour être mises en avant, sur le site http://reduction.ecoemballages.fr/, mais ne sont pas éligibles au bonus réduction à la source de 8%.

À NOTER

Pour bénéficier du bonus, il est nécessaire :

• que l’action de réduction à la source n’entraîne pas de transfert vers les emballages de regroupement ou de transport, et/ou

• qu’il n’y ait pas de dégradation de la recyclabilité de l’emballage dans le cas des actions de réduction de poids et de volume.

15

16

Comment bénéficier du bonus réduction à la source ?

1. Indiquez votre action sur votre déclaration des emballages

Indiquez sur votre déclaration le type d’action de réduction à la source pour l’unité d’emballage concernée.

Ex. : Vous avez mis 100000 flacons de shampoing en marché parmi lesquels 40000 ont fait l’objet d’un allègement à iso-matériau et à iso-fonctionnalité.

Sur votre déclaration, vous devez distinguer, sur deux lignes distinctes, les 60000 unités non allégées des 40000 unités qui ont fait l’objet d’une action de réduction à la source. Vous déclarez une action

« réduction de poids » uniquement pour les

40000 unités allégées.

À noter : les bouchons non solidaires des flacons et les éventuels emballages de regroupement ne peuvent pas bénéficier du bonus si seuls les flacons ont été allégés.

2. Précisez la nature de l’action mise en œuvre sur le site http://reduction.ecoemballages.fr

À NOTER

Les justificatifs suivants sont à fournir sur demande d’Eco-Emballages :

• Les fiches techniques avant et après réduction (à minima après)

• Un état des ventes détaillé des produits emballés concernés par la réduction avec le mois de mise en marché certifié conforme par le représentant légal (un modèle d’attestation est proposé par Eco-Emballages).

BONUS SENSIBILISATION

Un bonus de 8% est accordé aux emballages ménagers pour lesquels l’entreprise adhérente a mis en œuvre une ou plusieurs actions de sensibilisation telles qu’un message de sensibilisation au tri ou une consigne de tri.

La consigne de tri et/ou le message de sensibilisation peuvent être conçus par l’entreprise, par Eco-Emballages ou dans le cadre d’un contrat de partenariat entre l’entreprise et Eco-Emballages.

Dans le cas où la consigne de tri et/ou le message de sensibilisation ont été développés par l’entreprise, leur éligibilité au bonus de sensibilisation devra

être validée par Eco-Emballages.

Emballages concernés

Le bonus concerne les emballages ménagers, qu’ils soient ou non dans les consignes de tri,

à l’exception des emballages perturbateurs et des emballages dans les consignes de tri sans filière de recyclage.

ACTIONS OUVRANT DROIT AU BONUS

1

Action de sensibilisation sur un élément d’emballage visible lors de l’acte d’achat ou lors de la consommation, ou sur une notice ou un mode d’emploi

(pour les emballages soumis à contraintes particulières).

Critères d’application

• Conception de la consigne de tri

- Si la consigne de tri utilisée est celle proposée par Eco-Emballages (Info-Tri Point Vert), vous devez préalablement accepter les Conditions

Générales d’Utilisation.

- Si la consigne de tri est conçue par l’Entreprise, vous devez préalablement la faire valider par

Eco-Emballages.

- Si la consigne s’inscrit dans le cadre d’un message plus général sur les bénéfices de la réduction à la source, du tri et du recyclage, vous devez l’avoir développée dans le cadre d’un contrat de partenariat avec Eco-

Emballages.

• La consigne de tri peut être portée par l’Unité

Consommateur ou par l’emballage de regroupement.

• La consigne de tri doit être donnée pour tous les

éléments composant l’UVC. Par exemple, pour un lot de 4 yaourts avec cavalier, elle doit concerner le cavalier + le pot + l’opercule.

Par ailleurs, les indications doivent porter sur la destination (déchets ménagers, bac de tri, poubelle de recyclage, …) ou la finalité de la consigne (à recycler, à jeter).

• Dans le cas où la consigne de tri est placée sur des éléments non visibles lors de l’acte d’achat

(in pack, notice, mode d’emploi), son éligibilité au bonus devra être validée par Eco-Emballages.

• Le bonus s’applique à chaque unité d’emballage composant l’UVC concernée par l’action. Si l’UC est vendue indifféremment à l’unité ou par lot et que la consigne ne figure que sur l’emballage de regroupement, le bonus s’applique uniquement aux quantités vendues par lot.

• Le bonus s’applique aux seuls volumes porteurs de la consigne de tri mis en marché en 2014.

• Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de sensibilisation (on pack,

in pack, sur des notices), le bonus de 8% ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.

Comment bénéficier du bonus sur un élément d’emballage visible lors de l’acte d’achat ou de consommation, ou sur une notice ou un mode d’emploi ?

• Indiquez sur votre déclaration, pour toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée, le type d’action de sensibilisation mis en place ainsi que le pourcentage des volumes d’emballages ménagers concernés par l’action.

À NOTER

Si l’une ou plusieurs de vos UVC ont déjà fait l’objet d’une validation pour le bonus en 2013, vous devez transmettre les justificatifs pour les UVC suivantes en montant de contribution.

2

Action de sensibilisation dans le cadre d’une campagne média (TV ou radio >

300 GRP)

Critères d’application

• Vous devez signer préalablement un contrat de partenariat avec Eco-Emballages.

• Sont éligibles les emballages des UVC visées dans le contrat de partenariat de sensibilisation.

• Le bonus est applicable à chaque unité d’emballage de l’UVC concernée.

• Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de sensibilisation média (TV ou radio), le bonus de 8% ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.

• Si une même unité d’emballage fait l’objet d’une action de sensibilisation média (TV ou radio) et d’une action de sensibilisation sur un

élément d’emballage (on pack, in pack, sur des notices), le bonus de 8% ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.

Comment bénéficier de mon bonus dans le cadre d’une campagne média ?

• Indiquez sur votre déclaration, pour chaque unité d’emballage de l’UVC concernée, le média utilisé en mentionnant que 100 % des volumes d’emballages ménagers sont concernés par l’action.

• Les justificatifs nécessaires devront avoir

été produits conformément au contrat de partenariat.

• Pour que le bonus soit validé, vous devez transmettre les justificatifs suivants pour les 3 UVC dont les contributions sont les plus importantes : w

Les photos des emballages concernés par l’action et le cas échéant de la notice ou du mode d’emploi, porteurs de la consigne de tri

(photo sur laquelle le message doit être visible) ; w

La date de début de mise en marché de l’emballage porteur et un état des ventes détaillé, certifié conforme par le représentant légal (un modèle d’attestation est proposé par

Eco-Emballages).

• Vos justificatifs sont à déposer sur le site www.eco-declaration.com avant le 30/06/2015.

À NOTER

Pour une unité d’emballage donnée, le bonus de 8% pour la réduction à la source est cumulable avec le bonus de 8% pour la sensibilisation.

Le montant maximum des bonus est de 16% par unité d’emballage.

17

18

LES

MALUS

LIMITER LES EMBALLAGES QUI NUISENT À LA PERFORMANCE

DU DISPOSITIF

LES EMBALLAGES PERTURBATEURS

Une majoration de 50 % est appliquée

à la contribution de l’UVC concernée (hors film/élément de calage et de regroupement) pour les emballages perturbateurs mis sur le marché depuis le 1 er janvier 2012.

Ex. : dans le cas d’un lot de 6 bouteilles de jus de fruits en PET avec étiquette aluminisée, la majoration s’applique sur la bouteille et sur le bouchon mais pas sur le film de regroupement.

Qu’est-ce qu’un emballage perturbateur ?

Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d’une consigne de tri mais qui ne peut

être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage.

Pourquoi une liste d’emballages perturbateurs ?

L’objectif est double :

• Sensibiliser les entreprises pour les aider à mieux concevoir leurs emballages en prenant en compte, dès leur conception, l’impact environnemental au stade de la fin de vie des emballages. Des solutions alternatives aux emballages concernés existent, n’hésitez pas à contacter les équipes d’Eco-Emballages.

• Optimiser le coût de traitement des emballages car ces emballages, du fait de leur composition particulière, perturbent le recyclage en augmentant les refus ou en compromettant la qualité du matériau recyclé.

Qui décide qu’un emballage est perturbateur ?

Les emballages posant des difficultés de recyclage sont identifiés via un suivi réalisé par les recycleurs.

Les difficultés de recyclage sont ensuite analysées par des comités techniques (Cerec & Cotrep) et les filières de recyclage. Sur la base de ces éléments techniques, et après avis de son Comité Matériaux et Emballages, le Conseil d’administration d’Eco-

Emballages arrête et modifie le cas échéant la liste des emballages soumis à majoration.

Quels emballages concernés ?

Seuls les emballages relevant d’une consigne de tri sont concernés. Trois familles de matériaux sont impactées : le verre, le papier-carton et le plastique.

Verre

Les emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique.

Papier- Emballages pour liquides alimentaires carton dont le papier-carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres.

Emballages en papier-carton

« armé », c’est-à-dire comportant une armature/structure obtenue à partir de quelque procédé que ce soit, destinée à renforcer l’emballage.

Plastique Bouteilles* dont le matériau majoritaire est le PET et présentant une des associations suivantes : de l’aluminium

(bouchon, système de fermeture,

étiquette, encre…), du PVC (étiquette ou manchon) ou du silicone de densité supérieure à 1 (sous forme de valve par exemple).

* Voir glossaire p. 55.

Comment savoir quels emballages sont concernés ?

Un document composé de la liste des emballages perturbateurs et d’un guide d’identification est à votre disposition sur www.eco-declaration.com et sur www.ecoemballages.fr.

Comment évolue la liste des emballages perturbateurs ?

Toute modification ajoutant un emballage dans la liste est communiquée avec un délai de prévenance d’au moins 18 mois, afin de laisser le temps aux entreprises de modifier leurs emballages.

La liste des sujets de travaux sur la recyclablité des emballages est disponible sur demande sur www.ecoemballages.fr.

À NOTER

Testez la recyclabilité de vos emballages à l’aide de l’outil TREE disponible sur http://tree.ecoemballages.fr.

LES EMBALLAGES NON VALORISABLES

Une majoration de 100% est appliquée

à la contribution de l’UVC concernée (hors film/élément de calage et de regroupement) pour les emballages non valorisables (porcelaine, céramique, grès) mis sur le marché depuis le

1 er janvier 2012.

À NOTER Les emballages en céramique, dont le grès, devant subir de fortes contraintes thermiques (de -20° C à +200° C) ne sont pas concernés par le malus, s’ils sont porteurs de la consigne de tri adéquate dès 2014.

LES EMBALLAGES DANS LES

CONSIGNES DE TRI QUI N’ONT

PAS DE FILIÈRE DE RECYCLAGE

Une majoration de 100% est appliquée à la contribution de l’UVC concernée (hors film/élément de calage et de regroupement) pour les emballages rentrant dans les consignes de tri, mais ne disposant pas de filière de recyclage (ex. : bouteilles en PVC, en PLA, en PC, flacon en SAN, emballages en verre autre que sodo-calcique…).

LES EMBALLAGES QUI SONT DANS LES CONSIGNES

NATIONALES DE TRI AU 01/01/2014

Acier

Aluminium

Tous les emballages ménagers

Tous les emballages ménagers

Papier-carton Tous les emballages ménagers, y compris les briques

Plastique

Verre

* Voir glossaire p. 55.

Bouteilles* et flacons

Tous les emballages ménagers

19

20

LA DÉCLARATION 2014

À LA LOUPE

1

Indiquez votre chiffre d’affaires concerné pour l’année 2014.

Votre chiffre d’affaires concerné correspond au chiffre d’affaires des produits dont vous déclarez les emballages et qui sont soumis à contribution.

2

Indiquez le nombre d’UVC mises en marché. L’unité de Vente Consommateur

(UVC) est une unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres (ex. : une boîte de thon, un lot de

6 bouteilles d’eau).

Vous devez saisir le nombre d’UVC correspondant aux emballages ménagers déclarés.

3

Regroupez, par un même numéro ou une même référence, toutes les unités d’emballage d’une même Unité de Vente

Consommateur (UVC). Vous pouvez utiliser des numéros de regroupement (1, 2, 3, etc.) ou vos références internes (elles peuvent être composées de chiffres et/ou de lettres).

Pour rappel, l’UVC correspond à la plus petite unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément.

Ex. : Si vous déclarez des compotes et de la crème fraîche

UVC LIBELLÉ

1 Compote

1 Opercule

1 Cavalier ou

UVC LIBELLÉ

R5089 Compote

R5089 Opercule

R5089 Cavalier

2 Crème fraîche

2 Opercule

2 Couvercle

C260001 Crème fraîche

C260001 Opercule

C260001 Couvercle

4

Indiquez un libellé signifiant

Ex. :

- compote pomme nature Bonne Compote par 4

- shampooing doux cheveux camomille

5

6

Indiquez le code produit en vous référant

à la nomenclature pages 47.

Indiquez le code emballage en vous référant à la nomenclature page 50.

7

Indiquez la contenance de votre unité d’emballage et l’unité de mesure correspondante.

Ex. :

LIBELLÉ

Pots de yaourt par 6

Opercule

Cavalier

Brique de lait

Chaîne hi-fi

Lot de 24 paquets de mouchoirs

(film)

Paquet de 10 mouchoirs

CONTENANCE UNITÉ

125

1

6 g autre autre

1

1

24 l autre autre

10 autre

8

Indiquez le (les) code(s) matériau(x) de l’unité d’emballage, ainsi que le (les) poids par matériau. La somme des poids doit

être égale au poids total de l’unité d’emballage.

Pour une unité composée à plus de 80 % du même matériau, le poids total de l’unité doit être indiqué sur ce matériau majoritaire.

En revanche, si l’unité est composée de plusieurs matériaux dont aucun n’est majoritaire à plus de

80 %, vous devez détailler le poids des matériaux qui la composent. Exemple :

LIBELLÉ POIDS

MATÉRIAU 1 MAT. 1 MATÉRIAU 2 MAT. 2 MATÉRIAU 3 MAT. 3

(en g)

LIBELLÉ

(en g)

POIDS LIBELLÉ

(en g)

POIDS POIDS TOTAL

DE L’UNITÉ

(en g)

142 37 179 Boîte de jouets Papier-carton en carton avec fenêtre autre que en plastique briques

Cales de la boîte de jouet

Papier-carton autre que briques

Flacon pompe de savon liquide

Autres bouteilles et flacons

27

31,5

Autres emballages plastique

Autres emballages plastique

8,1 Acier 1,8

27

41,4

9

Indiquez le poids précis de l’unité d’emballage vide en grammes (y compris

étiquettes, hors éléments de bouchage dès lors qu’ils se séparent du corps principal).

Le poids de l’emballage est arrondi avec

4 décimales, arrondi à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur à partir de 5.

Ex. : Si votre emballage pèse 6,21978 grammes, indiquez 6,2198.

10

Indiquez si votre emballage est en papiercarton et qu’il contient plus de 50 % de recyclé. Pour bénéficier de la décote de 10 % sur la contribution au poids, vous devez également joindre le formulaire mis à disposition par

Eco-Emballages, dûment complété par vous-même et vos fournisseurs d’emballages.

À NOTER

Seul le formulaire type 2014 fourni par

Eco-Emballages sera recevable. À défaut de produire les attestations de recyclé en même temps que la déclaration, vous serez facturé sur la base de votre montant déclaré, hors décote recyclé. Votre facturation sera régularisée après réception et validation de vos attestations.

11

Indiquez si votre emballage fait partie de la liste des emballages perturbateurs

(voir page 18).

Toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer en perturbateur (hors film/élément de calage et de regroupement).

12

Indiquez si votre emballage est non valorisable (ex : porcelaine, céramique, grès). Toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer en non valorisable (hors film/élément de calage et de regroupement).

13

Indiquez si votre emballage est dans les consignes de tri, mais sans filière de recyclage

(ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP, emballage en verre autre que sodo-calcique).

21

22

Toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer comme emballage dans les consignes de tri, mais sans filière de recyclage (hors film/élément de calage et de regroupement).

14

Indiquez le type d’action de réduction à la source mise en place.

15

Indiquez le type d’action de sensibilisation mise en place et le pourcentage des volumes d’emballages ménagers sur lequel l’action a porté (le pourcentage doit être un nombre entier).

16

Indiquez le nombre d’emballages ménagers mis sur le marché français et pris en compte pour le calcul de votre contribution.

17

Indiquez le nombre d’ emballages non ménagers mis sur le marché français ayant le même conditionnement que les emballages ménagers. Pour rappel, ces emballages sont à déclarer mais ne contribuent pas.

Les emballages non ménagers à déclarer sont notamment les suivants :

• les emballages des produits consommés au sein d’un établissement de restauration traditionnelle ou au sein d’un établissement de restauration

collective ;

• les emballages des produits qui sont retournés par les ménages (ex : les emballages d’expédition des produits qui sont vendus par correspondance et qui sont retournés par les ménages avec les produits) ;

• les emballages des produits périmés ou cassés sur le lieu de vente ;

• les emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse

(ex. : film autour d’un pack d’eau) ;

• les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels eux-mêmes, qu’ils soient commercialisés dans des circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles

à la fois aux professionnels et aux ménages, ou commercialisés dans des circuits de distribution exclusivement ouverts aux professionnels.

18

Indiquez la ou les raisons pour lesquelles les emballages sont non ménagers :

• ces emballages sont des emballages de produits retournés, cassés ou périmés ;

• ces emballages sont des films/cartons de regroupement qui ont été laissés sur le point de vente (délotage) avant le passage en caisse ;

• ces emballages sont utilisés ou consommés par des professionnels et distribués dans des circuits mixtes ou réservés exclusivement aux professionnels (ex. : grossiste, cash & carry…) ;

• ces emballages sont consommés ou utilisés au sein d’un établissement de restauration

collective ou traditionnelle.

Le principe des arrondis w

La contribution unitaire est calculée en centimes d’euro avec 4 décimales, arrondie à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur à partir de 5.

Ex. :

CONTRIBUTION

UNITAIRE

0,0422189

0,14885

0,15917925

&

&

&

CONTRIBUTION UNITAIRE

ARRONDIE

0,0422

0,1489

0,1592 w

La contribution totale est calculée en centimes d’euro avec 2 décimales, arrondie à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur à partir de 5.

Ex. :

CONTRIBUTION

TOTALE

47,112

&

1 598,945

&

5,128

&

CONTRIBUTION TOTALE

ARRONDIE

47,11

1 598,95

5,13

Comment déclarer les retours produits et la casse ?

w

Si vous avez des retours produits ou de la casse produits au titre de produits mis en marché en 2014, ceux-ci doivent être déclarés via une quantité positive en tant qu’emballages non ménagers en indiquant le motif. Si les retours produits concernent des produits mis en marché antérieurement au 01/01/2014, vous devez alors déduire ces quantités sur la déclaration de l’année de mise en marché concernée.

DES

EXEMPLES

POUR MIEUX COMPRENDRE

LES BOISSONS

BRIQUE DE LAIT 100 cl en papier-carton avec bouchon en plastique

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Matériau

Brique Brique

Bouchon Autres emballages plastique

Code matériau

31

43

Poids de l’unité d’emballage

28,3 g

1,8 g

Tarif matériau

Tarif unité

17,04 ct /kg 0,077 ct

28,06 ct /kg 0,077 ct

Unité 1

Contribution au poids :

17,04 ct €/kg x 28,3 g

1 000

= 0,4822 ct €

Contribution totale : 0,4822 ct + 0,077 ct = 0,5592 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 1,8 g

= 0,0505 ct €

1 000

Contribution totale : 0,0505 ct + 0,077 ct = 0,1275 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR UNE BRIQUE DE LAIT AVEC BOUCHON EN PLASTIQUE

0,5592 ct + 0,1275 ct = 0,6867 ct

BOUTEILLE D’EAU 150 cl en plastique avec bouchon en plastique

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Matériau

Bouteille

(& étiquette

Bouteilles et flacons papier-carton) en PET clair

Bouchon Autres emballages plastique

Code matériau

45

43

Poids de l’unité d’emballage

31,5 g

2 g

Tarif matériau

24,22 ct /kg

28,06 ct /kg

Unité 1

Contribution au poids :

24,22 ct €/kg x 31,5 g

1 000

= 0,7629 ct €

Contribution totale : 0,7629 ct + 0,077 ct = 0,8399 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 2 g

1 000

= 0,0561 ct €

Contribution totale : 0,0561 ct + 0,077 ct = 0,1331 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR UNE BOUTEILLE D’EAU EN PLASTIQUE AVEC BOUCHON EN PLASTIQUE

0,8399 ct + 0,1331 ct = 0,9730 ct

Tarif unité

0,077 ct

0,077 ct

23

24

LES BOISSONS

(SUITE)

CANETTE EN ACIER 33 cl

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Canette

Matériau

Acier

Code matériau

10

Poids de l’unité d’emballage

30 g

Tarif matériau

3,15 ct /kg

Contribution au poids :

3,15 ct €/kg x 30 g

1 000

= 0,0945 ct €

Contribution totale : 0,0945 ct + 0,077 ct = 0,1715 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif unité

0,077 ct

CANETTE EN ALUMINIUM 33 cl

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Canette

Matériau

Aluminium

Code matériau

20

Poids de l’unité d’emballage

16 g

Tarif matériau

9,28 ct /kg

Contribution au poids :

9,28 ct €/kg x 16 g

1 000

= 0,1485 ct €

Contribution totale : 0,1485 ct + 0,077 ct = 0,2255 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif unité

0,077 ct

BOUTEILLE D’HUILE 75 cl en verre avec étiquette en papier-carton et bouchon en aluminium

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Bouteille

(& étiquette papier-carton)

Bouchon

Matériau

Verre

Aluminium

Code matériau

50

20

Poids de l’unité d’emballage

460 g

3,7 g

Tarif matériau

1,21 ct /kg

9,28 ct /kg

Tarif unité

0,077 ct

0,077 ct

Unité 1

Contribution au poids :

1,21 ct €/kg x 460 g

1 000

= 0,5566 ct €

Contribution totale : 0,5566 ct + 0,077 ct = 0,6336 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

9,28 ct €/kg x 3,7 g

1 000

= 0,0343 ct €

Contribution totale : 0,0343 ct + 0,077 ct = 0,1113 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR UNE BOUTEILLE D’HUILE EN VERRE AVEC BOUCHON EN ALUMINIUM

0,6336 ct + 0,1113 ct = 0,7449 ct

LE FRAIS

BOÎTE DE CRÈME CHANTILLY 25 cl en acier avec un embout plastique et un bouchon en plastique

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Boîte

(& embout plastique)

Matériau

Acier

Bouchon Autres emballages plastique

Code matériau

10

43

Poids de l’unité d’emballage

99 g

9,2 g

Tarif matériau

3,15 ct /kg

Tarif unité

0,077 ct

28,06 ct /kg 0,077 ct

Unité 1

Contribution au poids :

3,15 ct €/kg x 99 g

1 000

= 0,3119 ct €

Contribution totale : 0,3119 ct + 0,077 ct = 0,3889 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 9,2 g

1 000

= 0,2582 ct €

Contribution totale : 0,2582 ct + 0,077 ct = 0,3352 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR UNE BOÎTE DE CHANTILLY EN ACIER AVEC UN BOUCHON EN PLASTIQUE

0,3889 ct + 0,3352 ct = 0,7241 ct

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

BARQUETTE DE PRODUIT SURGELÉ 400 g en aluminium avec un opercule en carton

Unité d’emballage

Barquette

Matériau

Aluminium

Opercule Papier-carton autre que brique

Code matériau

20

30

Poids de l’unité d’emballage

10,3 g

2,7 g

Tarif matériau

9,28 ct /kg

16,33 ct /kg

Tarif unité

0,077 ct

0,077 ct

Unité 1

Contribution au poids :

9,28 ct €/kg x 10,3 g

1 000

= 0,0956 ct €

Contribution totale : 0,0956 ct + 0,077 ct = 0,1726 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

16,33 ct €/kg x 2,7 g

1 000

= 0,0441 ct €

Contribution totale : 0,0441 ct + 0,077 ct = 0,1211 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR UNE BARQUETTE DE PRODUIT SURGELÉ EN ALUMINIUM AVEC OPERCULE CARTON

0,1726 ct + 0,1211 ct = 0,2937 ct

25

26

LE FRAIS

(SUITE)

POT DE YAOURT 125 g en plastique avec étiquette en papier-carton et opercule en plastique

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Opercule

Matériau

Pot Autres

(& étiquette emballages papier-carton) plastique

Autres emballages plastique

Code matériau

43

43

Poids de l’unité d’emballage

4,3 g

0,3 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,077 ct

28,06 ct /kg 0,030 ct

Unité 1

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 4,3 g

1 000

= 0,1207 ct €

Contribution totale : 0,1207 ct + 0,077 ct = 0,1977 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 0,3 g

= 0,0084 ct €

1 000

Contribution totale : 0,0084 ct + 0,030 ct = 0,0384 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,030 ct €

(poids de l’unité compris entre 0,1 g exclu et 0,5 g inclus)

CONTRIBUTION TOTALE POUR UN POT DE YAOURT EN PLASTIQUE AVEC OPERCULE EN PLASTIQUE

0,1977 ct + 0,0384 ct = 0,2361 ct

L’ÉPICERIE

BOÎTE DE CONSERVE 4/4 en acier avec couvercle en acier

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Matériau

Boîte (& étiquette Acier papier-carton)

Couvercle Acier

Code matériau

10

10

Poids de l’unité d’emballage

42 g

10 g

Tarif matériau

3,15 ct /kg

3,15 ct /kg

Unité 1

Contribution au poids :

3,15 ct €/kg x 42 g

= 0,1323 ct €

1 000

Contribution totale : 0,1323 ct + 0,077 ct = 0,2093 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

3,15 ct €/kg x 10 g

1 000

= 0,0315 ct €

Contribution totale : 0,0315 ct + 0,077 ct = 0,1085 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR UNE BOÎTE DE CONSERVE EN ACIER AVEC COUVERCLE EN ACIER

0,2093 ct + 0,1085 ct = 0,3178 ct

Tarif unité

0,077 ct

0,077 ct

L’ÉPICERIE

(SUITE)

POT DE CONFITURE 370 g en verre avec couvercle en acier

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Pot (& étiquette papier-carton)

Couvercle

Matériau

Verre

Acier

Code matériau

50

10

Poids de l’unité d’emballage

174 g

8,5 g

Tarif matériau

1,21 ct /kg

3,15 ct /kg

Unité 1

Contribution au poids :

1,21 ct €/kg x 174 g

1 000

= 0,2105 ct €

Contribution totale : 0,2105 ct + 0,077 ct = 0,2875 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

3,15 ct €/kg x 8,5 g

1 000

= 0,0268 ct €

Contribution totale : 0,0268 ct + 0,077 ct = 0,1038 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR UN POT DE CONFITURE EN VERRE AVEC COUVERCLE EN ACIER

0,2875 ct + 0,1038 ct = 0,3913 ct

Tarif unité

0,077 ct

0,077 ct

PAQUET DE BISCUITS 150 g en papier-carton + barquette en plastique + film en plastique

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Paquet

Matériau

Papier-carton autre que brique

Code matériau

30

Poids de l’unité d’emballage

19,60 g

Tarif matériau

16,33 ct /kg

Contribution au poids :

16,33 ct €/kg x 19,60 g

1 000

= 0,3201 ct €

Contribution totale : 0,3201 ct + 0,077 ct = 0,3971 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif unité

0,077 ct

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Matériau

Barquette Autres emballages plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

5,7 g

Tarif matériau

28,06 ct /kg

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 5,7 g

= 0,1599 ct €

1 000

Contribution totale : 0,1599 ct + 0,077 ct = 0,2369 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif unité

0,077 ct

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Film

Matériau

Autres emballages plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

1,63 g

Tarif matériau

28,06 ct /kg

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 1,63 g

1 000

= 0,0457 ct €

Contribution totale : 0,0457 ct + 0,077 ct = 0,1227 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR UN PAQUET DE BISCUITS

0,3971 ct + 0,2369 ct + 0,1227 ct = 0,7567 ct

Tarif unité

0,077 ct

27

28

L’ÉPICERIE

(SUITE)

EXEMPLE DE LA BOÎTE DE 24 CHOCOLATS

Tarif

2014

Unité d’emballage

Matériau

Pour une unité Papillote (x 24) Aluminium

Code matériau

20

Poids de l’unité d’emballage

0,2 g

Tarif matériau

9,28 ct /kg

Contribution au poids :

9,28 ct €/kg x 0,2 g

1 000

= 0,0019 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,030 ct €

(poids de l’unité compris entre 0,1 g exclu et 0,5 g inclus)

Contribution totale pour une papillote : 0,0019 ct € + 0,030 ct € = 0,0319 ct €

Contribution totale pour les 24 papillotes : 0,0319 ct x 24 = 0,7656 ct

Tarif unité

0,030 ct

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Matériau

Boîte (x 1) Papier-carton autre que brique

Couvercle Papier-carton

(x 1) autre que brique

Code matériau

30

30

Poids de l’unité d’emballage

202 g

96 g

Tarif matériau

16,33 ct /kg

Tarif unité

0,077 ct

16,33 ct /kg 0,077 ct

Unité 1

Contribution au poids :

16,33 ct €/kg x 202 g

1 000

= 3,2987 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution totale pour l’unité 1 : 3,2987 ct + 0,077 ct = 3,3757 ct

Unité 2

Contribution au poids :

16,33 ct €/kg x 96 g

1 000

= 1,5677 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution totale pour l’unité 2 : 1,5677 ct + 0,077 ct = 1,6447 ct

Contribution totale pour la boîte en carton : 3,3757 ct + 1,6447 ct = 5,0204 ct

Tarif

2014

Unité d’emballage

Matériau

Pour une unité Intercalaire Papier-carton

(x 2) autre que brique

Code matériau

30

Poids de l’unité d’emballage

4 g

Tarif matériau

16,33 ct /kg

Tarif unité

0,077 ct

Contribution au poids :

16,33 ct €/kg x 4 g

1 000

= 0,0653 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution totale pour 1 intercalaire : 0,0653 ct € + 0,077 ct € = 0,1423 ct €

Contribution totale pour 2 intercalaires : 0,1423 ct x 2 = 0,2846 ct

Tarif

2014

Unité d’emballage

Matériau

Pour une unité Barquette Autres emballages

(x 2) plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

7 g

Tarif matériau

28,06 ct /kg

Tarif unité

0,077 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 7 g

= 0,1964 ct €

1 000

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution totale pour 1 barquette perforée : 0,1964 ct € + 0,077 ct € = 0,2734 ct €

Contribution totale pour 2 barquettes perforées : 0,2734 ct x 2 = 0,5468 ct

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Matériau

Film (x 1) Autres emballages plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

6,3 g

Tarif matériau

28,06 ct /kg

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 6,3 g

= 0,1768 ct €

1 000

Contribution totale : 0,1768 ct + 0,077 ct = 0,2538 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR LA BOÎTE DE CHOCOLATS

0,7656 ct + 5,0204 ct + 0,2846 ct + 0,5468 ct + 0,2538 ct = 6,8712 ct

Tarif unité

0,077 ct

L’AUDIO

EXEMPLE DE LA CHAÎNE HI-FI

Tarif

2014

Unité d’emballage

Matériau

1 seule unité Caisse (x 1) Papier-carton autre que brique

(contenant + de 50 % de recyclé)

Code matériau

30

Poids de l’unité d’emballage

1 100 g

Tarif matériau

Tarif unité

16,33 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

16,33 ct €/kg x 1 100 g

1 000

= 17,9630 ct €

17,9630 ct € – 10 % = 16,1667 ct €

(1)

(1) décote pour le carton contenant au moins 50 % de recyclé

Contribution totale : 16,1667 ct + 0,077 ct = 16,2437 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif

2014

Pour une unité

Unité d’emballage

Cale

(x 2)

Matériau

Autres emballages plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

45 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 45 g

1 000

= 1,2627 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution totale de la cale : 1,2627 ct € + 0,077 ct € = 1,3397 ct €

Contribution totale pour 2 cales : 1,3397 ct x 2 = 2,6794 ct

Tarif

2014

Unité d’emballage

Matériau

Pour une unité Sachet Autres emballages

(x 2) plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

12,5 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 12,5 g

= 0,3508 ct €

1 000

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution totale du sachet : 0,3508 ct € + 0,077 ct € = 0,4278 ct €

Contribution totale pour 2 sachets : 0,4278 ct x 2 = 0,8556 ct

CONTRIBUTION TOTALE POUR LA CHAÎNE HI-FI

16,2437 ct + 2,6794 ct + 0,8556 ct = 19,7787 ct

29

30

HYGIÈNE-BEAUTÉ

TUBE DE DENTIFRICE EN PLASTIQUE avec bouchon en plastique et opercule en aluminium

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité 3

Unité d’emballage

Matériau

Tube Autres emballages plastique

Code matériau

43

Bouchon Autres emballages plastique

Opercule Aluminium

43

20

Poids de l’unité d’emballage

13,4 g

1,6 g

0,015 g

Tarif matériau

28,06 ct /kg

28,06 ct /kg

9,28 ct /kg

Unité 1

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 13,4 g

1 000

= 0,3760 ct €

Contribution totale : 0,3760 ct + 0,077 ct = 0,4530 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 1,6 g

= 0,0449 ct €

1 000

Contribution totale : 0,0449 ct + 0,077 ct = 0,1219 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 3

Contribution au poids :

9,28 ct €/kg x 0,015 g

1 000

= 0,0001 ct €

Contribution totale : 0,0001 ct + 0,010 ct = 0,0101 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,010 ct €

(poids de l’unité compris entre 0 et 0,1 g inclus)

CONTRIBUTION TOTALE POUR UN TUBE DE DENTIFRICE

0,4530 ct + 0,1219 ct + 0,0101 ct = 0,5850 ct

Tarif unité

0,077 ct

0,077 ct

0,010 ct

FLACON POMPE EN PLASTIQUE

Tarif

2014

1 seule unité

(aucun matériau majoritaire à plus de 80 %)

Unité d’emballage

Matériau

Flacon Autres bouteilles et flacons

Pompe Autres emballages plastique

Code matériau

44

43

Ressort Acier 10

Poids de l’unité d’emballage

31,5 g

8,1 g

1,8 g

Répartition en g et en % :

1. Autres bouteilles et flacons : 31,5 g (76 %)

2. Autres emballages plastique : 8,1 g (20 %)

3. Acier : 1,8 g (4 %)

Calcul 1

Contribution au poids :

24,47 ct €/kg x 31,5 g

= 0,7708 ct €

1 000

+

+

+

Calcul 2

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 8,1 g

= 0,2273 ct €

1 000

Calcul 3

Contribution au poids :

3,15 ct €/kg x 1,8 g

= 0,0057 ct €

1 000

Contribution au poids total : 0,7708 ct + 0,2273 ct + 0,0057 ct = 1,0038 ct

CONTRIBUTION TOTALE POUR UN FLACON POMPE EN PLASTIQUE

1,0038 ct + Contribution à l’emballage : 0,077 ct = 1,0808 ct

Tarif matériau

24,47 ct /kg

28,06 ct /kg

3,15 ct /kg

Tarif unité

0,077 ct

EXEMPLE DU PAQUET DE 30 PROTECTIONS FÉMININES

Tarif

2014

Unité d’emballage

Matériau

Pour une unité Sachet Autres emballages

(x1) plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

2,7 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 2,7 g

1 000

= 0,0758 ct €

Contribution totale : 0,0758 ct + 0,077 ct = 0,1528 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif

2014

Unité d’emballage

Matériau

Pour une unité Pochette Autres emballages

(x 30) plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

1,3 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 1,3 g

1 000

= 0,0365 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution totale pour 1 pochette : 0,0365 ct € + 0,077 ct € = 0,1135 ct €

Contribution totale pour les 30 pochettes : 0,1135 ct x 30 = 3,4050 ct

Tarif

2014

Unité d’emballage

Matériau

Pour une unité Bandelette Autres emballages

(x 30) plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

0,445 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,030 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 0,445 g

1 000

= 0,0125 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,030 ct €

(poids de l’unité compris entre 0,1 g exclu et 0,5 g inclus)

Contribution totale pour 1 bandelette : 0,0125 ct € + 0,030 ct € = 0,0425 ct €

Contribution totale pour les 30 bandelettes : 0,0425 ct x 30 = 1,2750 ct

Tarif

2014

Pour une unité

Unité d’emballage

Matériau

Ailette Autres emballages

(x 60) plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

0,045 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,010 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 0,045 g

1 000

= 0,0013 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,010 ct €

Contribution totale pour 1 ailette : 0,0013 ct € + 0,010 ct € = 0,0113 ct €

Contribution totale pour les 60 ailettes : 0,0113 ct x 60 = 0,6780 ct

CONTRIBUTION TOTALE POUR 1 PAQUET DE 30 PROTECTIONS FÉMININES

0,1528 ct + 3,4050 ct + 1,2750 ct + 0,6780 ct = 5,5108 ct

31

32

ÉQUIPEMENT DE LA PERSONNE

HABILLEMENT

EXEMPLE DE LA CHEMISE

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Matériau

Sachet Autres emballages plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

6,48 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 6,48 g

= 0,1818 ct €

1 000

Contribution totale : 0,1818 ct + 0,077 ct = 0,2588 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Matériau

Carton de Papier-carton maintien autre que brique

Code matériau

30

Poids de l’unité d’emballage

33,21 g

Tarif matériau

Tarif unité

16,33 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

16,33 ct €/kg x 33,21 g

1 000

= 0,5423 ct €

Contribution totale : 0,5423 ct + 0,077 ct = 0,6193 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Matériau

Languette Autres emballages

(col) plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

8,53 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 8,53 g

1 000

= 0,2394 ct €

Contribution totale : 0,2394 ct + 0,077 ct = 0,3164 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif

2014

Unité d’emballage

Matériau

Pour une unité Épingle Autres emballages plastique

Code matériau

43

Poids de l’unité d’emballage

0,78 g

Tarif matériau

Tarif unité

28,06 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 0,78 g

1 000

= 0,0219 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution pour 1 épingle : 0,0219 ct € + 0,077 ct € = 0,0989 ct €

Contribution totale pour 2 épingles : 0,0989 ct x 2 = 0,1978 ct

CONTRIBUTION TOTALE POUR L’EMBALLAGE DE LA CHEMISE

0,2588 ct + 0,6193 ct + 0,3164 ct + 0,1978 ct = 1,3923 ct

LE JOUET

EXEMPLE DE LA BOÎTE

Tarif

2014

1 seule unité

(aucun matériau majoritaire à plus de 80 %)

Unité d’emballage

Matériau

Boîte (partie Papier-carton papier-carton) autre que brique

Fenêtre plastique

Autres emballages plastique

Répartition en g et en % :

1. Papier-carton autre que brique : 142 g (79 %)

2. Autres emballages plastique : 37 g (21 %)

Code matériau

30

43

Poids de l’unité d’emballage

142 g

37 g

Calcul 1

Contribution au poids :

16,33 ct €/kg x 142 g

= 2,3189 ct €

1 000

+

+

Calcul 2

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 37 g

= 1,0382 ct €

1 000

Contribution au poids total : 2,3189 ct + 1,0382 ct = 3,3571 ct

Contribution totale : 3,3571 ct + contribution à l’emballage : 0,077 ct = 3,4341 ct

Tarif matériau

16,33 ct /kg

28,06 ct /kg

Tarif unité

0,077 ct

Tarif

2014

1 seule unité

Unité d’emballage

Matériau

Support Papier-carton carton autre que brique

Code matériau

30

Poids de l’unité d’emballage

21 g

Tarif matériau

Tarif unité

16,33 ct /kg 0,077 ct

Contribution au poids :

16,33 ct €/kg x 21 g

1 000

= 0,3429 ct €

Contribution totale : 0,3429 ct + 0,077 ct = 0,4199 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Tarif

2014

Unité d’emballage

Pour une unité Lien (x2)

Matériau

Acier

Code matériau

10

Poids de l’unité d’emballage

1,1 g

Tarif matériau

3,15 ct /kg

Tarif unité

0,077 ct

Contribution au poids :

3,15 ct €/kg x 1,1 g

= 0,0035 ct €

1 000

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution pour 1 lien : 0,0035 ct € + 0,077 ct € = 0,0805 ct €

Contribution totale pour 2 liens = 0,0805 ct x 2 = 0,1610 ct

CONTRIBUTION TOTALE POUR UNE BOÎTE

3,4341 ct + 0,4199 + 0,1610 = 4,0150 ct

33

EXEMPLES

BONUS-MALUS

34

EXEMPLE AVEC 1 BONUS

RÉDUCTION À LA SOURCE

+ 1 BONUS SENSIBILISATION

BIDON DE LESSIVE EN PLASTIQUE 1,5 l avec bouchon plastique

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Bidon

(& étiquette plastique)

Matériau

Autres bouteilles et flacons

Bouchon Autres emballages plastique

Code matériau

44

43

Poids de l’unité d’emballage

84 g

7,2 g

Tarif matériau

Tarif unité

24,47 ct /kg 0,077 ct

28,06 ct /kg 0,077 ct

• Le flacon a été allégé (pas le bouchon)

• L’entreprise a apposé un message de sensibilisation au tri sur le flacon (la consigne porte sur le flacon et le bouchon)

Unité 1

Contribution au poids :

24,47 ct €/kg x 84 g

1 000

= 2,0555 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution totale : 2,0555 ct + 0,077 ct = 2,1325 ct

L’unité a été allégée : il faut appliquer un bonus de 8 % sur la contribution totale de l’unité 1 :

2,1325 ct - 8 % = 1,9619 ct

Unité 2

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 7,2 g

1 000

= 0,2020 ct €

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Contribution totale : 0,2020 ct + 0,077 ct = 0,2790 ct

Un message de sensibilisation au tri a été apposé : il faut appliquer un bonus de 8 % soit sur la contribution totale de l’UVC, soit sur le bidon + le bouchon : 1,9619 ct + 0,2790 ct = 2,2409 ct - 8 % = 2,0616 ct

CONTRIBUTION TOTALE POUR UN BIDON PLASTIQUE AVEC BOUCHON AYANT FAIT L’OBJET

D’UNE ACTION DE RÉDUCTION À LA SOURCE ET D’UNE ACTION DE SENSIBILISATION

2,0616 ct

EXEMPLE AVEC 1 MALUS

BOUTEILLE DE SODA 50 cl EN PLASTIQUE avec étiquette aluminisée et bouchon plastique

Tarif

2014

Unité 1

Unité 2

Unité d’emballage

Matériau

Bouteille Autres bouteilles

(& étiquette et flacons plastique)

Bouchon Autres emballages plastique

Code matériau

44

43

Poids de l’unité d’emballage

27,2 g

2 g

Tarif matériau

Tarif unité

24,47 ct /kg 0,077 ct

28,06 ct /kg 0,077 ct

• La bouteille et le bouchon perturbent le tri en raison de la présence d’une étiquette aluminisée sur le corps de la bouteille

• Le malus de 50 % s’applique sur la bouteille et le bouchon

Unité 1

Contribution au poids :

24,47 ct €/kg x 27,2 g

= 0,6656 ct €

1 000

Contribution totale : 0,6656 ct + 0,077 ct = 0,7426 ct

0,7425 ct + 50 % = 1,1139 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

Unité 2

Contribution au poids :

28,06 ct €/kg x 2 g

1 000

= 0,0561 ct €

Contribution totale : 0,0561 ct + 0,077 ct = 0,1331 ct

0,1331 ct + 50 % = 0,1997 ct

+

Contribution à l’emballage : 0,077 ct €

CONTRIBUTION TOTALE POUR UNE BOUTEILLE DE SODA EN PLASTIQUE

AVEC ÉTIQUETTE ALUMINISÉE ET BOUCHON PLASTIQUE

1,1139 ct + 0,1997 ct = 1,3136 ct

35

36

LES JUSTIFICATIFS ET

LES CONTRÔLES DE

LA DÉCLARATION

2014

Pour 2014, trois niveaux de contrôles ont été définis selon le montant de la contribution :

Chaque année, votre déclaration des emballages mis en marché doit être accompagnée d’attestations et/ou de justificatifs nous permettant de valider les emballages exclus de votre contribution, la décote pour le papiercarton recyclé et/ou les bonus.

NIVEAU MONTANT DE LA TYPE

DE CONTRÔLE CONTRIBUTION D’INTERVENTION

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

> 800K€

200K€ à 800K€

60K€ à 200K€

Type 1

Type 2

Type 3

LES JUSTIFICATIFS À FOURNIR

SI VOUS ÊTES CONCERNÉS* :

• Attestation pour l’utilisation de papier-carton recyclé

• Attestation grossiste pour les emballages non ménagers à déclarer

• Justificatifs pour le bonus sensibilisation. Pour la réduction, les justificatifs sont à transmettre sur demande à partir de la déclaration 2014.

• Rapport de procédures convenues pour les adhérents de plus de 60K€ de contribution.

*Des attestations types et des modèles d’accompagnement des justificatifs sont disponibles sur www.eco-declaration.com.

Disponible sur le site www.eco-declaration.com

dès la déclaration 2014, la production de ce rapport est obligatoire à compter de la déclaration 2015.

Dans un souci de maîtrise des coûts, le rapport sera désormais demandé tous les deux ans.

L’établissement de ce rapport reste à votre charge comme l’était l’attestation CAC.

À NOTER

La production de ce rapport n’exclut pas les autres contrôles opérés par Eco-Emballages.

LE RAPPORT DE PROCÉDURES

CONVENUES

Il remplace l'attestation CAC à compter de la déclaration 2014.

En effet, la nature des diligences effectuées par les CAC et les Experts-Comptables pour produire une attestation ne permettait plus de répondre aux objectifs poursuivis. Il a donc été décidé, en lien avec les Comités des Normes de la CNCC

(Conseil National des Commissaires aux Comptes) et de l’OEC (Ordre des Experts Comptables), de modifier la nature des vérifications menées afin que ce contrôle soit un véritable outil de diagnostic et d’accompagnement dans l’établissement de la déclaration.

L’attestation devient désormais un rapport de procédures convenues avec un programme de travail établi sous forme de points de contrôle.

Ces points de contrôle visent tous les aspects liés au processus déclaratif et se présentent sous forme d’une check-list.

LES DIFFÉRENTS TYPES

DE CONTRÔLES

Dans le cadre de son agrément, Eco-Emballages s'est engagé, pour assurer l’équité entre ses adhérents et la pérennité de son dispositif, à renforcer ses campagnes de contrôle de la déclaration.

Ces contrôles sont un moyen de vous accompagner dans la bonne compréhension du périmètre contributif, de la méthodologie déclarative associée et de nous assurer de votre juste facturation.

Les contrôles concernent tous les adhérents, quel que soit leur secteur d’activité, leur type de déclaration ou le montant de leur contribution.

Ces contrôles sont prévus dans le contrat d’adhésion, contrat de droit privé.

Les contrôles opérés par les équipes internes dédiées Eco-Emballages

Il existe deux catégories de contrôles :

1

Les blocages «système» pour :

• Les éléments de bouchage en cohérence avec la règle de l’unité

• Les évolutions de déclarations suite à la forte variation du montant de contribution N versus N-1

• Les déclarations correctives reçues

• Les avoirs selon le montant de la régularisation de la contribution.

Dans le cas où votre déclaration est bloquée par notre système, vous êtes facturé sur la base de votre dernière déclaration reçue valide.

2

Les contrôles «thématiques» pour :

• Les emballages non ménagers

• Les thématiques spécifiques identifiées

(exemples : qualification emballage ménager, périmètre contributif).

Les contrôles opérés par les prestataires d’Eco-Emballages

Il existe trois types de contrôles dits « externes » :

1/Contrôle sur site des déclarations réalisé par des cabinets de conseils.

2/Contrôle de poids des emballages déclarés via la réalisation de pesées d’emballages par un laboratoire spécialisé.

3/Contrôle des malus sur les emballages susceptibles d‘être concernés; un laboratoire spécialisé opère des tests physico-chimiques sur les matériaux d’emballage.

À NOTER

Tous les contrôles opérés par Eco-

Emballages, à l’exception des contrôles de poids, peuvent faire l’objet d’une régularisation en cas d’anomalie constatée, dans la limite des années non prescrites.

Les pièces complémentaires

à fournir en cas de contrôle

(liste non exhaustive):

• Liasses fiscales permettant de rapprocher les documents comptables de la déclaration, afin de contrôler le périmètre contributif

• États des ventes détaillées par clients, par circuits de distribution et par références produits, afin de contrôler l’exhaustivité de la déclaration

• Fiches techniques, afin de contrôler les poids et la décomposition des emballages

• Tous documents permettant de valider les volumes exclus

À NOTER

La liste des justificatifs à fournir est disponible sur www.eco-declaration.com.

37

38

LA DÉCLARATION

SECTORIELLE

2014

Vous mettez moins de 180 000 Unités de Vente

Consommateur (UVC) sur le marché français chaque année ? Vous pouvez alors bénéficier d’une déclaration sectorielle avec des modalités déclaratives simplifiées (déclaration par famille de produits prédéfinie).

Comment calculer mon nombre d’UVC ?

Une Unité de Vente Consommateur est une unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres.

Ex. : Sont considérés comme 1 seule UVC : un lot de 4 pots de yaourt, un lot de 3 collants, un flacon d’assouplisseur vendu en promotion par lot de 2…

Pour déterminer si vous mettez en marché moins de 180 000 UVC par an, vous devez comptabiliser toutes les UVC mises sur le marché français

à destination des ménages au titre de l’année déclarée. Pour plus de précisions sur le périmètre

à prendre en compte, reportez-vous à la rubrique « Les entreprises concernées » et « Les emballages à déclarer » de ce guide.

À NOTER

Vous devez renseigner le chiffre d’affaires concerné (chiffre d’affaires des produits dont vous déclarez les emballages et qui sont soumis à contribution) et le nombre d’UVC mises en marché.

Quel principe déclaratif ?

Si vous êtes éligible à la déclaration sectorielle, vous devez, pour chaque famille de produit mise en marché, communiquer le nombre d’Unités Consommateurs mises sur le marché français (UC).

Une Unité Consommateur est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Pour chaque famille de produit, un tarif à l’UC est fixé.

Ex. : Pour un lot de 4 pots de yaourts (= 1 UVC), vous devez comptabiliser 4 UC.

Pour un lot de 40 boulons (= 1 UVC), vous devez considérer 1 UC.

La contribution d’une famille de produits est égale au nombre d’UC déclarées multiplié par la contribution à l’unité de la famille de produits concernée. La contribution totale due au titre d’une année est égale à la somme des contributions de l’ensemble des familles de produits déclarées.

Exemple pour l’alimentaire

w

Si, en 2014, vous vendez 200 000 lots de 4 yaourts de125 g avec cavalier, dont 120 000 UVC sur le marché français, à destination des ménages, vous êtes alors éligible à la déclaration sectorielle.

Chaque lot de 4 yaourts est composé de 4 pots de 125 g, donc 4 UC par lot

(le cavalier n’est pas une Unité Consommateur).

Vous devez déclarer :

• 4 UC (= 4 pots) x 120 000 UVC (= lots de 4 pots)

= 480 000 UC sur la famille Produits laitiers.

Votre contribution pour la famille des Produits laitiers s’élève, pour 2014, à :

480 000 UC x 0,0085 par UC = 4 080 HT

Exemple pour le non-alimentaire

w

Si, en 2014, vous commercialisez 220 000 chaînes hi-fi, dont 160 000 chaînes sur le marché français,

à destination des ménages, vous êtes de ce fait

éligible à la déclaration sectorielle.

La chaîne hi-fi est constituée d’une seule UC (la chaîne hi-fi). Il n’est pas nécessaire de comptabiliser le nombre d’éléments d’emballage total (cales, sacs, sachets, films…).

Votre contribution pour la famille Divers petit

équipement ménager s’élève, pour 2014, à :

160 000 UC x 0,0284 par UC = 4 544 HT

Comment les tarifs par famille ont-ils

été établis ?

La contribution par famille de produits a été

établie à partir de données déclaratives réelles,

émanant des déclarations des adhérents d’Eco-Emballages. Elle prend en compte le mix matériau et emballage de chacune des familles de produit proposées.

Vous ne savez pas dans quelle famille de produits déclarer vos UC ?

Pour plus de détails, reportez-vous à la nomenclature produits de la déclaration sectorielle en page 51 de ce guide.

Et pour les vins et spiritueux ?

La déclaration sectorielle pour les vins et spiritueux est accessible aux adhérents mettant moins de

180 000 UVC en marché par an. Attention ! Pour cette déclaration, la bouteille est considérée comme une UVC.

Si votre entreprise met exclusivement sur le marché du vin, des champagnes et des mousseux et choisit la déclaration sectorielle, elle doit obligatoirement opter pour cette déclaration spécifique.

Pour cette déclaration, les suremballages contenant les bouteilles sont à déclarer séparément.

Exemple pour une caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl verre

w

Vous devez déclarer :

• 6 UC « Vins bouteille verre normale - 75 »

• 1 UC « Caisses carton - caisse 6 bouteilles »

Votre contribution s’élève, pour 2014, à :

6 UC X 0,0083 par UC = 0,0498 HT

+

1 UC x 0,0445 par UC = 0,0445 HT

TOTAL pour la caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl = 0,0498 + 0,0445 = 0,0943 € HT

À NOTER

Si vous mettez en marché des vins et spiritueux et d’autres familles de produits, vous devez alors déclarer tous vos produits, y compris les vins spiritueux, dans la déclaration sectorielle généraliste.

CONTRIBUTION PAR FAMILLE DE PRODUITS

(DÉCLARATION SECTORIELLE GÉNÉRALISTE)

CODE DESCRIPTION FAMILLE DE PRODUITS CONTRIBUTION EN

PAR UNITÉ CONSOMMATEUR

Alimentation

P012001 Confiture, compote, miel, pâte à tartiner

P010201 Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pain et assimilés

P010301 Café, thé et autres boissons instantanées

P011901 Sucre, confiserie, chocolat et assimilés

P011100 Pâtes, riz, conserves, produits traiteur et plats préparés

P011500 Épices et condiments

P034601 Viandes et poissons

P034202 Produits laitiers (sauf beurre)

P034204 Beurres

P034101 Glaces et surgelés

P034400 Fruits et légumes

0,0053

0,0080

0,0166

0,0015

0,0054

0,0062

0,0034

0,0085

0,0024

0,0177

0,0029

Boissons

P023101 Bières et panachés

P023003 Jus de fruits et sirops

P034201 Laits

P023001 Boissons gazeuses sans alcool

P023600 Apéritifs, alcools et eaux-de-vie

P023400 Vins, champagne, mousseux et cidres

P023200 Eaux

Nettoyage et entretien

P055002 Produits de lavage et détergents

P055001 Savons

P055101 Produits d’entretien tous produits, désodorisants et insecticides

P055008 Accessoires de lavage et d’entretien

Produits de soin pour le corps, les cheveux et les dents

P046401 Produits d’hygiène et de soins pour le corps (yc cheveux et dents)

0,0045

0,0069

0,0055

0,0061

0,0072

0,0095

0,0098

0,0204

0,0043

0,0367

0,0100

0,0066

39

40

Produits pharmaceutiques

P046719 Produits pharmaceutiques et optique 0,0255

Articles de jardin

P055801 Produits pour jardin et assimilés

Bricolage

P055901 Outillage, bricolage, colles, peintures et assimilés

P055902 Quincaillerie générale et d’ameublement

Vêtements, chaussures, textile et accessoires

P078201 Vêtements, textile, semelles, lacets, tissus et accessoires de couture

P078301 Chaussures

Électroménager

P055501 Divers gros équipement ménager

P055508 Divers petit équipement ménager

P056102 Accessoires électroménager et assimilés

0,0359

0,0378

0,0216

0,0039

0,0123

0,0822

0,0284

0,0069

Aménagement et mobilier

P055401 Divers aménagement de la maison

P056001 Mobilier intérieur et extérieur

0,0204

0,0530

Animaux

P012801 Produits et accessoires pour animaux

0,0149

Divers

P066800 Divers consommables, briquets, souvenirs, cadeaux, articles de loisirs, d’écriture 0,0168

P067001 Bijouterie et horlogerie

0,0072

P067101 Maroquinerie et sacs de voyage

P085201 Tabac

P067207 Instruments de musique

P067301 Jeux et jouets

P067504 Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique

P085305 Combustibles liquides domestiques

P067800 Service minute (clés, cordonnerie)

0,0221

0,0038

0,0771

0,0220

0,1066

0,2690

0,0004

P120301

Emballages de service et d’expédition (ex. : vente par correspondance, sachets, sacs, barquettes…)

Papier-Carton Poids par unité < 5 g

0,0014

P120302

P120303

P120304

P120201

P120202

P120203

P120204

P120431

P120432

P120433

P120434

P120601

P120602

P120603

P120604

Aluminium

Plastique

Autres

Poids par unité entre 5 et 15 g

Poids par unité entre 15 et 50 g

Poids par unité > 50 g

Poids par unité < 5 g

Poids par unité entre 5 et 15 g

Poids par unité entre 15 et 50 g

Poids par unité > 50 g

Poids par unité < 5 g

Poids par unité entre 5 et 15 g

Poids par unité entre 15 et 50 g

Poids par unité > 50 g

Poids par unité < 5 g

Poids par unité entre 5 et 15 g

Poids par unité entre 15 et 50 g

Poids par unité > 50 g

0,0026

0,0069

0,0130

0,0011

0,0018

0,0043

0,0077

0,0018

0,0039

0,0129

0,0218

0,0016

0,0034

0,0095

0,0182

CONTRIBUTION POUR LES VINS ET SPIRITUEUX

(DÉCLARATION SECTORIELLE VINS ET SPIRITUEUX) w

Bouteilles individuelles (attention, les suremballages contenant les bouteilles sont à déclarer séparément) w

Autres emballages (attention, les bouteilles doivent être déclarées séparément)

CODE VOLUME

(cl)

CONTRIBUTION

FORFAITAIRE

PAR UNITÉ (en )

CODE EMBALLAGE CONTRIBUTION

PAR EMBALLAGE

(en )

Vins - bouteille verre normale

P023401

50

P023402 75

P023403 100 et 150

P023404 300 et plus

0,0065

0,0083

0,0147

0,0249

Caisse bois

P121601

P121602

P121603

P121604

P121605

Caisse 1 bouteille

Caisse 2 bouteilles

Caisse 3 bouteilles

Caisse 6 bouteilles

Caisse 12 bouteilles

0,1795

0,2438

0,2927

0,4545

0,6334

Vins - bouteille en verre allégée

P023405

50

1

P023406 75

2

P023407 100

3 et 150

4

0,0052

0,0061

0,0111

Caisse carton contenant 6 ou 12 bouteilles

P121301 Caisse 6 bouteilles

P121302 Caisse 12 bouteilles

0,0445

0,0709

Champagne - bouteille verre

P023501 < 75

P023502 75

P023503

P023504

150

300 et plus

Mousseux - bouteille verre

P023505 < 75

P023506 75

P023507 150

Spiritueux - bouteille verre

P023701 70 et 100

P023702 150

Bouteilles en PET

P023408 75

0,0104

0,0152

0,0256

0,0407

0,0102

0,0114

0,0229

0,0097

0,0145

0,0178

Boîte carton contenant 1, 2 ou 3 bouteilles

P121303 Boîte 1 bouteille

P121304 Boîte 2 bouteilles

P121305 Boîte 3 bouteilles

Boîte métal contenant 1 bouteille

P121101 Boîte 1 bouteille

0,0187

0,0277

0,0318

0,0094

Emballages de service et d’expédition

(ex. : sachets papier, sachets plastique…)

Papier-Carton

P121306

P121307

Poids par unité

30 g

Poids par unité > 30 g

P121431

P121432

Plastique

Poids par unité

15 g

Poids par unité > 15 g

0,0044

0,0102

0,0047

0,0187

Cubitainer type bag-in-box

P023409 300

P023410 500

P023411 1 000 et plus

Cubitainer rigide

P023412

P023413

500

> 500

1. Bouteille dont le poids est inférieur à 314 g.

2. Bouteille dont le poids est inférieur à 398 g.

3. Bouteille dont le poids est inférieur à 450 g.

4. Bouteille dont le poids est inférieur à 880 g.

0,0305

0,0418

0,0789

0,0416

0,0996

41

42

LE POINT

VERT,

SIGNIFICATION ET CHARTE GRAPHIQUE

Présent sur 95 % des emballages commercialisés en France, le Point Vert est le symbole de la contribution des entreprises pour réduire l’impact environnemental des emballages ménagers.

La signification du Point Vert

La présence du Point Vert sur les emballages ménagers des produits mis sur le marché français signifie que vous adhérez et contribuez financièrement au dispositif de gestion des déchets d’emballages ménagers organisé par Eco-Emballages.

La présence du Point Vert sur l’emballage ne signifie pas que l’emballage est collecté en vue d’être recyclé ou que l’emballage contient des matériaux recyclés.

Exceptions à l’apposition du Point Vert (cas limitatifs)

•Sur les emballages ménagers des produits pour lesquels des dispositions légales ou réglementaires empêchent son apposition

(ex. : médicaments).

•Sur le papier cadeau.

•Sur les suremballages et les emballages de regroupement totalement transparents, si le Point Vert apposé sur l’emballage de vente reste visible.

•Sur les emballages de service suivants servant à conditionner les produits sur le point de vente :

- les bobines imprimées ou non ;

- les sacs vierges de tout marquage.

L’apposition du Point Vert en pratique

Les conditions d’apposition du Point Vert sont détaillées dans le contrat d’adhésion

à Eco-Emballages et, notamment, s’agissant des modalités techniques, dans son annexe

« charte graphique du Point Vert », que vous trouverez reproduite en page suivante.

Le Point Vert doit être présent sur les emballages de vente (y compris les suremballages) et sur les emballages de regroupement.

L’utilisation du Point Vert hors du marché français

L’adhésion à Eco-Emballages confère un droit de licence d’utilisation du Point Vert sur les seuls emballages ménagers des produits mis sur le marché français.

Par conséquent, si vous expédiez ou exportez des produits revêtus du Point Vert en dehors du marché français, il vous appartient de vérifier si l’apposition du Point Vert est soumise ou non

à l’autorisation d’une entité titulaire de droits sur le Point Vert sur chaque marché concerné et, le cas échéant, de prendre contact avec l’éco-organisme du pays concerné pour connaître les conditions d’utilisation du Point Vert.

CHARTE GRAPHIQUE DU POINT VERT

Conformément au contrat d’adhésion et selon les modalités qui y sont prévues, l’Adhérent doit apposer le Point Vert sur les emballages et/ou suremballages mis sur le marché français et concernés par les dispositions du Code de l’environnement (R 543-53 et suivants).

La présente charte graphique définit les règles d’apposition du Point Vert. Elle peut être transmise

à tout prestataire en charge de la mise en forme créative de l’impression des emballages.

1/ LES RÈGLES DE BASE DE L’APPOSITION

DU POINT VERT

Le Point Vert doit être lisible et visible par les consommateurs lors de l’acte d’achat ou de mise

à disposition du produit. Il doit être identifiable immédiatement.

Le Point Vert ne peut être modifié. Il doit être apposé dans son intégralité, ses proportions et son unité de couleurs. Il ne peut être complété par aucune mention ou élément graphique, adjonction ou altération sans l’accord préalable exprès et écrit d’Eco-Emballages.

Le Point Vert se présente sous la forme d’un cercle comportant deux flèches imbriquées suivant un axe central vertical.

2/ LES COULEURS

2-1 PRINCIPES

Si le nombre et le choix des couleurs utilisées pour l’impression de l’emballage le permettent, le Point Vert doit impérativement être apposé dans les couleurs

Pantone 382 C et Pantone 350 C ou leurs équivalents quadri (ou trichromie).

Sur un fond blanc, la flèche qui pointe vers la gauche est en vert Pantone 382 C, la flèche qui pointe vers la droite est en vert Pantone 350 C.

Axe central vertical du logo

2-2 LES POSSIBILITÉS D’ADAPTATION

Si toutefois la technique utilisée ne permet pas d’obtenir une impression nette, le Point Vert peut être imprimé en ton direct (monochrome), conformément aux règles définies ci-dessous : w

Si une des couleurs utilisées initialement pour l’impression de l’emballage est le vert, le Point Vert doit impérativement être imprimé en vert.

w

Si aucune des couleurs utilisées initialement n’est le vert, le Point Vert peut être imprimé en monochrome dans une couleur au choix.

2-3 TECHNIQUES DE MARQUAGE

Impression sur les emballages ou suremballages : offset, sérigraphie ou autres. Marquage en relief ou en creux dans les matériaux d’emballage ou suremballage : gaufrage, timbrage, embossage.

Une couleur sur fond blanc

Aplat avec une couleur en surimpression

En réserve blanche dans un aplat

Flèche pointée vers la gauche

(couleur claire impérative)

Pantone 382 C

Équivalent quadri :

Cyan 30 %

Jaune 100 %

Flèche pointée vers la droite

(couleur foncée impérative)

Pantone 350 C

Équivalent quadri :

Cyan 100 %

Jaune 100 %

Noir 70 %

2-4 DIMENSIONS

Pour garantir l’identification et la bonne visibilité du logo, Eco-Emballages conseille d’imprimer le logo à un diamètre de 10 mm minimum.

Eco-Emballages n’acceptera en aucun cas un diamètre inférieur à 3 mm.

10 mm

Impression sur fond clair, logo vert

Pantone 350 C et vert

Pantone 382 C

Impression sur fond foncé, logo vert

Pantone 350 C et vert

Pantone 382 C avec un filet blanc

NON !

2-5 DÉROGATION

Toute dérogation aux présentes règles devra faire l’objet d’un accord préalable exprès et écrit d’Eco-Emballages.

À NOTER

Eco-Emballages vous invite à apposer le « R » de « Registered » à côté du Point Vert sur les emballages des produits mis sur le marché français.

®

43

L’INFO TRI POINT VERT

Déployée depuis 2012, l’Info Tri Point Vert est une consigne de tri harmonisée, développée spécifiquement pour les emballages ménagers. Elle était présente sur 17 milliards d’emballages en 2013.

INTERPELLE MOBILISE

44

Consigne pouvant varier localement > www.consignesdetri.fr

EXPLIQUE

Les matériaux sont nommés afin de faciliter la consigne de tri.

L’accent est mis sur la finalité du geste et non pas sur le contenant qui peut varier d’un commune à l’autre en fonction du dispositif de collecte.

Un outil prêt à l’emploi pour faciliter le tri

L’Info Tri Point Vert détaille, au travers de pictogrammes simples et immédiatement compréhensibles, les éléments d’emballages qui sont à jeter avec les ordures ménagères, des

éléments qui sont « à recycler ». Vous obtenez une consigne de tri prête à être apposée sur tous vos emballages, quels que soient les typologies ou les matériaux utilisés. Cet encart informe vos consommateurs et les guide dans leur geste de tri, tout en mettant en avant votre participation au dispositif national de tri et de recyclage.

Une consigne plébiscitée

L’Info Tri Point Vert est aujourd’hui la consigne de tri la plus reconnue parmi celles existantes avec 45% des personnes interrogées qui affirment avoir déjà vu ce pictogramme. La reconnaissance est nettement plus élevée chez les 18-34 ans avec

71% de reconnaissance (étude Opinionway décembre 2013). En décembre 2012, 82% des consommateurs interrogés déclaraient déjà que l’Info Tri Point Vert permet de mieux comprendre quel geste adopter pour trier correctement leurs emballages.

Une action de sensibilisation ouvrant droit à un bonus

Depuis 2014, l’Info Tri Point Vert fait partie des actions de sensibilisation ouvrant droit à un bonus de 8% sur le tarif Point Vert. L’emballage concerné par les consignes ne doit pas figurer dans la liste des emballages perturbateurs du recyclage ou de ceux inclus dans les consignes de tri mais ne bénéficiant pas de filière de valorisation. L’utilisation de cet outil est encadrée par des conditions générales d’utilisation, un manuel d’utilisation et une charte graphique détaillée. Ces documents sont à télécharger sur le site internet d’Eco-Emballages, rubrique Entreprises.

À NOTER

Retrouvez tous les détails sur le bonus de sensibilisation en pages 16 et 17 de ce guide.

LES PRODUITS

EXPÉDIÉS

AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

1

Une réglementation européenne unique ?

w

La directive européenne modifiée 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages a rendu obligatoire la reprise et/ou la collecte ainsi que la réutilisation ou la valorisation, y compris le recyclage, des déchets d’emballages. Cette directive laisse aux

États membres le soin de mettre en place des systèmes nationaux pour répondre à cette obligation.

La directive a ensuite été transposée dans chacun des pays de l’Union. Il existe donc, dans chaque pays d’Europe, une législation sur les déchets d’emballages, et parfois une législation spécifique aux déchets d’emballages ménagers.

De plus, la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets de l’Union européenne tels que le principe du pollueur-payeur et celui de la Responsabilité

élargie du producteur.

En vertu du principe pollueur-payeur, la responsabilité de la gestion des déchets repose sur ceux qui les produisent. En vertu du principe de responsabilité élargie du producteur, les producteurs de produits sont responsables de la gestion des déchets issus de ces produits.

Ainsi, en France, la législation applicable à l’obligation pour les producteurs de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets d’emballages ménagers issus de leurs produits repose sur les articles L. 541-10 et R. 543-53 à

R. 543-65 du Code de l’environnement.

En vertu de ces textes, les producteurs peuvent contribuer à un système collectif pour s’acquitter de leur obligation légale, comme c’est le cas dans la plupart des pays de l’Union européenne.

2

Si j’adhère déjà à Eco-Emballages en France, dois-je également adhérer pour les autres pays européens ?

w

La contribution versée à Eco-Emballages permet la seule prise en charge de votre obligation légale de gestion des déchets d’emballages ménagers des produits mis sur le marché français. Pour les produits que vous mettez sur les marchés d’autres pays européens, vous ne payez aucune contribution

à Eco-Emballages. En revanche, il vous appartient de vous mettre en conformité avec la réglementation desdits pays en matière de gestion des déchets d’emballages ménagers.

3

Quels tarifs de contribution en Europe ?

w

Le tarif et les modalités de déclaration sont spécifiques à chaque pays et propres

à chaque éco-organisme en Europe. En effet, les obligations réglementaires, les structures, les coûts de collecte et le taux de partage des coûts sont différents d’un pays à un autre. Ainsi, chaque éco-organisme européen définit ses tarifs et les modalités déclaratives en fonction des

éléments propres au pays.

45

46

NOMENCLATURE

DÉCLARATION

DÉTAILLÉE

Les codes produits

ALIMENTATION

w

01 ÉPICERIE

010100

Biscottes et pains grillés

010101 Produits similaires grillés

010201 Biscuits et snacks salés

010202 Biscuits sucrés

010203

Pains d’épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation

010301 Café, chicorée, malt en grains

010302 Café, chicorée, malt moulus

010303

Café, chicorée, malt solubles

010401 Chocolat poudre

010402 Petits déjeuners et boissons instantanées

010403

Céréales prêtes à consommer ou à préparer

010404 Pâtes à tartiner

010501 Thés et infusions en feuilles

010502

Thés et infusions solubles

010601 Chocolat en tablettes

010602 Confiseries de chocolat

010603 Barres de chocolat

010701

Bonbons et gélifiés

010702 Dragées et pastilles

010703 Pâtes de fruits, fruits confits, marrons glacés

010704

Chewing-gums et bubble-gums

010705 Sucettes et sucres d’orge

010706 Autres confiseries

010801 Desserts prêts à être consommés

010802

Produits pour la pâtisserie

010803 Préparations pour entremets et desserts

010901 Lait concentré

010902

Lait en poudre

011001 Farines

011002 Purées en flocons

011003 Semoules et assimilés

011100

Pâtes alimentaires

011201 Fruits secs

011202 Légumes secs, tapioca, autres amidons et fécules

011203

Riz

011204 Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés

011205 Graines salées

011301

Bouillons et aides culinaires

011302 Potages déshydratés à préparer

011303 Potages instantanés

011304 Potages liquides

011401

Condiments

011402 Mayonnaises

011403 Moutardes

011404 Sauces déshydratées

011405

Sauces prêtes à l’emploi

011406 Sauces tomate et concentrés de tomate

011407 Vinaigrettes

011500

Épices et poivres

011601 Sel fin

011602 Gros sel

011700 Huiles alimentaires

011800

Vinaigres

011901 Sucre en morceaux

011902 Sucre semoule

011903 Sucre cristallisé

011904

Sucres divers (sucre candi, sucre roux)

012001 Compotes

012002 Confitures

012003

Crèmes de marrons

012004 Gelées

012005 Marmelades

012006 Miel

012007

Fruits au sirop

012100 Conserves de légumes

012200 Conserves de poissons

012300 Conserves de viandes, charcuterie et salaisons

012401 Chips

012402 Cassoulets

012403 Choucroutes garnies

012404

Escargots

012405 Quenelles

012406 Plats cuisinés à préparer

012407 Plats cuisinés prêts à être consommés

012501 Laits infantiles

012502 Aliments diététiques pour enfants

012600

Produits diététiques et de régime

012601 Produits de nutrition clinique

012801 Aliments humides pour chiens et chats

012802

Aliments secs pour chiens et chats

012803 Conserves pour animaux w

023001 Limonades, limes

023002 Sodas, colas et tonics

023003 Jus de fruits et concentrés

023004

Nectars

023005 Boissons aux fruits

023006 Sirops et sucre de canne

023007 Extraits pour boissons et sels effervescents

023101 Bières

023102 Cidres

023103 Panachés

023200

Eaux

023400 Vins

023500 Champagnes et mousseux

023600 Apéritifs

023700

Alcools et eaux-de-vie w

02 BOISSONS

03 PRODUITS FRAIS

034001 Pains

034002

Articles de boulangerie

034003 Pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés

034101 Glaces familiales

034102

Glaces individuelles

034103 Glaces en vrac

034104 Surgelés entrées – charcuterie

034105 Surgelés légumes

034106

Surgelés abats – viandes – volailles

034107 Surgelés poissons – mollusques

– crustacés

034108

Surgelés plats cuisinés – sauces

– potages

034109 Surgelés pâtisseries – viennoiseries

– pâtes surgelées

034110

Surgelés fruits et jus de fruits

034111 Surgelés produits laitiers

034112 Surgelés aliments pour animaux

034201 Laits

034202

Yaourts et assimilés

034203 Crèmes et fromages blancs

034204 Beurres

034205 Margarines ou graisses végétales

47

48

034206 Œufs

034207 Desserts lactés et entremets

034301

Pâtes molles à croûte fleurie ou lavée

034302 Pâtes pressées, cuites ou non cuites

034303

Fromages de chèvre et de brebis

034304 Pâtes persillées

034305 Fromages fondus

034306

Fromages frais et assimilés

034400 Fruits frais

034500 Légumes frais

034510 Fleurs et plantes

034601

Volailles et gibiers

034700 Produits traiteur

034701 Hors-d’œuvre

034702 Produits en pâte

034703

Plats cuisinés et viandes

à réchauffer

034704 Sandwichs

034800 Boucherie et triperie

034900

Poissons – crustacés

– coquillages

PRODUITS

NON ALIMENTAIRES

w

04 HYGIÈNE-BEAUTÉ

046401

Shampooings

046402 Après-shampooings, baumes embellisseurs

046403 Lotions et vitaliseurs

046404

Fixateurs et brillantines

046405 Coloration capillaire

046406 Mise en plis et permanente

046407 Laques

046408

Accessoires capillaires

046501 Savons de toilette solides et liquides

046502 Produits de bains et douches

046503

Soins des dents

046504 Rasoirs, lames, produits de rasage

046505 Déodorants

046506

Eaux de toilette et eaux de Cologne

046507 Parfums et eaux de parfums

046508 Produits pour le corps

046509

Beauté et soins des ongles

046510 Produits solaires

046601 Laits de toilette

046602 Lotions et toniques

046603

Crèmes de beauté

046604 Nettoyants et crèmes gommantes

046605 Soins spécifiques du visage

046606

Soins des lèvres

046607 Démaquillants

046608 Atomiseurs d’eau

046609 Produits de maquillage

046621

Articles de puériculture

046701 Cotons

046702 Mouchoirs

046703 Papier d’entretien et hygiénique

046704 Couches bébés

046705 Hygiène féminine

046706 Accessoires de toilette et de beauté

046712 Soins bucco-dentaires

046713 Soins des pieds

046714 Hygiène intime

046715

Produits de protection

046716 Compléments nutritionnels

046717 Produits de soins pour bébés

046718 Accessoires de parapharmacie

046719 Accessoires médicaux

046720 Optique

046721 Optique non médicale

046722

Lunetterie

046723 Instruments de mesure

(thermomètre, baromètre…) w

05 ÉQUIPEMENTS

DE LA MAISON

05 B Équipement ménager

055401 Batterie de cuisine

055402

Ustensiles de cuisine

055403 Couverts

055404 Accessoires de table

055405 Récipients, bassines

055406

Accessoires de ménage

055407 Pellicules d’emballage et de conditionnement

055408 Matériel de cave

055501

Appareils de chauffage

055502 Réfrigérateurs et congélateurs domestiques

055503 Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge

055504 Hottes aspirantes et ventilateurs

055505 Plaques de cuisson

électriques et à gaz

055506 Fours, fours à micro-ondes

055507 Appareils électriques pour l’entretien ménager

055508

Robots et ustensiles de cuisine électriques

055609 Petits appareils

électrothermiques ménagers

055610

Appareils et ustensiles

électriques pour la toilettebeauté

055611 Appareils électriques pour la couture et le tricot

055701 Vaisselle

055702 Vaisselle orfévrée

055703 Verrerie

055704

Verrerie cristal

055705 Coutellerie

05 A Nettoyage et entretien

055001 Savons

055002 Poudres et liquides de lavage du linge

055003

Produits pour lavages délicats, adoucissants et assouplissants

055004 Eau de Javel et désinfectants pour linge

055005

Détachants, apprêts, teintures

055006 Produits de lessivage

055007 Produits à vaisselle

055008 Accessoires de lavage

055101

Entretien des cuirs et chaussures

055102 Entretien des bois et des revêtements de sols

055103

Entretien des métaux et des vitres

055104 Entretien des fours et fourneaux

055105

Produits à récurer, détartrer, déboucher, nettoyer et désinfecter

055106 Désodorisants et insecticides

055107 Articles de cave et ingrédients divers

055108 Brosserie, balais

055109

Éponges de ménage, torchons, assimilés

05 C Jardinage

055801

Végétaux

055802 Produits pour jardins

055803 Outillage agricole et horticole

055804 Mobilier de jardin

055805

Bacs et contenants

055806 Équipements de protection

05 D Bricolage

055901

Outillage

055902 Quincaillerie générale et d’ameublement

055903 Plomberie – robinetterie

– sanitaire

055904 Équipement électrique

055905 Bois panneaux et menuiserie

055906 Gros œuvre, équipement du bâtiment et matériaux de construction

055907 Peintures et vernis

055908 Droguerie et accessoires de peinture

055909 Colles et adhésifs

055910 Revêtements muraux

055911

Revêtements de sols

055912 Carrelages

055913 Serrures, ferrures

055914 Visserie, boulonnerie

05 E Mobilier, ameublement, linge

056001 Mobilier de cuisine

056002

Mobilier de salle à manger

056003 Mobilier de salle de bains/WC

056004 Mobilier de salon, living

056005 Mobilier de chambre

056006

Mobilier d’appoint – accessoires

056007 Mobilier de bureau

056008 Vannerie

056101 Appareils d’éclairage

056102

Piles

056103 Lampes électriques

056201 Tissus décoratifs et accessoires

056202 Literie

056203

Objets et accessoires de décoration

056204 Linge de table, cuisine, toilette, lit w

06 ÉQUIPEMENTS

DE LA PERSONNE

06 A Papeterie, bureautique, informatique

066800 Papiers

066801 Carterie

066802

Supports d’écriture

066803 Articles d’écriture et de bureau

066804 Accessoires de dessin

066805 Accessoires de classement

066806

Accessoires scolaires, de bureaux et divers

066807 Consommables bureaux

066808 Consommables informatiques

066809

Bureautique

066810 Ordinateurs – informatique

06 B Édition, presse

066901

Livres

066902 Dictionnaires – encyclopédies

066903 Journaux – périodiques – revues spécialisées

06 C Bijouterie, horlogerie fantaisie

067001 Bijouterie, joaillerie

067002

Orfèvrerie (autre que de table)

067003 Horlogerie

067004 Souvenirs, cadeaux, bimbeloterie

067005

Articles pour fumeurs

06 D Maroquinerie, voyage

067101 Maroquinerie

067102 Sacs de voyage

067103

Sacs de sport

067104 Valises, malles et mallettes

06 K Service

067800 Service minute

(clés, cordonnerie…)

06 E Son, image, téléphonie

067201 Radio et accessoires

067202 Télévision et accessoires

067203 Chaîne hi-fi, lecteurs audio et vidéo

067204 Photo, cinéma et accessoires

067205 Disques, bandes magnétiques, cassettes

067206

Films, pellicules

067207 Instruments de musique

067208 Téléphone et communication

à distance

06 F

06 G

Jouets et jeux

067301 Jouets

067302 Jeux

Animaux

067400 Accessoires pour animaux

06 H Plein air, cycles, motos

067501 Mobilier de camping et de pl age

067502

Articles et accessoires de camping et de plage

067503 Remorques

067504 Cycles, cyclomoteurs, motos

067505

Équipements des cycles, cyclomoteurs, motos

067506 Produits d’entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos

067507

Pièces de rechange

06 I Produits automobiles

067601 Lubrifiants

067602

Produits d’entretien auto

067603 Articles d’électricité (batterie, phare)

067604 Pièces détachées techniques

067605

Articles d’équipement intérieur

067606 Articles d’équipement extérieur

067607 Outillage auto

067608 Pneumatiques

067609

Auto-son

06 J Sport

067701 Articles de chasse

067702

Articles de pêche

067703 Articles de montagne

067704 Articles de nautisme

067705 Articles de culture physique

067706

Articles d’autres sports

06 L Mercerie

068101 Fournitures de couture

068102 Fournitures de lingerie et passementerie

068103 Patrons

068104 Accessoires de couture w

078201 Bas

078202 Collants

078203

Protège-bas

078301 Chaussures

078302 Semelles – lacets

078501 Chapeaux coiffures

078502

Parapluies

078503 Gants

078504 Cravates

078505 Lunettes

078506

Survêtements et vêtements de sport

078507 Vêtements de travail

078508 Ceintures et bretelles

078509

Écharpes, carrés, foulards

078510 Mouchoirs

078511 Pyjamas et chemises de nuit

078512 Chemises, chemisiers, corsages

078513

Sous-vêtements

078514 Pantalons

078515 Jupes, robes

078516 Vêtements d’intérieur, tabliers

078517

Costumes, tailleurs, ensembles

078518 Vestes, blousons, anoraks, parkas

078519 Manteaux, pardessus

078520

Imperméables

078521 Chaussettes, socquettes

078522 Tee-shirts, polos

078523 Pulls, cardigans, sweat-shirts

078524

Bonneterie baby

078525 Accessoires d’habillement baby

078526 Accessoires d’hygiène baby

079901 Tissus au mètre w

07 HABILLEMENT DE LA

PERSONNE ET TISSUS

08 TABAC ET

COMBUSTIBLES

085201 Cigarettes

085202

Cigares, cigarillos

085203 Tabac pour pipes et à rouler

085204 Tabac à mâcher et à priser

085301 Allumettes et allume-feu

085302

Briquets

085303 Combustibles solides

085304 Combustibles gazeux

085305 Combustibles liquides domestiques

49

50 w

09 PRODUITS

PHARMACEUTIQUES

096731

Allergologie

096732 Anesthésiologie

096733 Cancérologie

096734 Cardio-angéiologie

096735

Dermatologie

096736 Diagnostic

096737 Diététique pharmaceutique

096738 Endocrinologie et hormones

096739

Gastro-entérologie

096740 Gynécologie

096741 Hématologie

096742 Hépatologie

096743 Infections

096744

Métabolisme, nutrition et vitamines

096745 Neurologie et psychisme

096746 Ophtalmologie

096747

Otologie

096748 Parasitologie

096749 Pneumologie

096750 Rhinologie

096751

Rhumatologie et appareils locomoteurs

096752 Stomatologie

096753 Toxicologie

096754 Urologie et néphrologie

096755

Acupuncture

096756 Phytothérapie

096757 Homéopathie

096758 Divers pharmacie (antalgiques, etc.) w

12 CONDITIONNEMENTS

120000 Économat et sacs de caisse

B11

024

025

026

027

083

028

085

029

B12

030

B13

B10

017

018

019

020

021

022

023

010

011

012

013

014

015

016

Les codes emballages

001

102

002

103

003

004

005

006

007

008

Aérosol

Ailettes

Ampoule

Applicateur

Baril, carrier-pack

Barquette

Barquette préformée

Bidon

Blague à tabac

Blister à coque thermoformée, avec ou sans chevalet carton

031

032

033

034

036

035

B14

037

038

039

040

Collier, contour-pack

Coque préformée, thermoformée

Cornet

Cornière

Coupe, coupelle

Coussin

Couvercle

Croisillon

Cubitainer

Écrin

009

Blister à coque thermoformée, avec support carton

Bobine, rouleau, mandrin

Bocal

Élément de bourrage (chips, flocons, frites, copeaux de bois, bourre…)

Élément de mise en forme

Boîte

Boîte alvéolaire

Boîtier

Bol

Bonbonne

Bouchon

Bouteille

Bracelet élastique

Brique

Canette

Cageot, cagette

Caisse, caissette

Cale

Capsule

Carafon

Cartouche

Casier

Casier intermédiaire

Cavalier

Chevalet

Cintre

Coffre, coffret

Coiffe

Coin (en polystyrène expansé)

Collerette enveloppante

041

043

042

101

045

044

B18

B19

046

047

049

048

050

051

053

052

054

055 et de maintien des produits

(carton de maintien, support de col…)

Enveloppage (bonbons, portions individuelles…)

Enveloppe

Étiquette

Étui rigide

Étui souple

Fermeture barquette

Fermeture blister

Feuille d’emballage (papier kraft, papier sulfurisé, papier cadeau…)

Feuille plaquette (carton ondulé, fibre)

Fibre (bois, papier…)

Ficelle (ruban, ruban adhésif, bolduc, feuillard, bande)

Filet

Film

Film à bulles

Film alvéolaire expansé

Flacon

Flacon applicateur

072

073

104

074

076

075

077

078

068

069

070

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086

089

088

087

080

079

081

082

063

B16

B17

064

084

065

066

067

056

057

058

060

059

B15

061

062

Fourreau

Gaine

Gobelet

Housse

Intercalaire

Languette

Lien

Mallette

Manchon

Muselet

Opercule

Panier

Pick-up

Plat

Plateau

Plateau alvéolaire

Poche, pochette, pochon

Pot

Présentoir-socle

Sac

Sac bretelles

Sac cabas papier

Sac cabas plastique

Sac liasse

Sachet et sachet à fond plat

Seau

Seringue pré-remplie

Skin-pack

Socle

Stick

Terrine

Tonnelet, fût

Tube rigide

Tube souple

Tube-bâton

Valise, valisette

NOMENCLATURE

DÉCLARATION

SECTORIELLE

w

Confitures, compotes, miel, pâtes à tartiner

• Compotes

• Confitures

• Crèmes de marrons

• Fruits au sirop

• Gelées

• Marmelades

• Miel

• Pâtes à tartiner

• Petits pots w

Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pains et assimilés

• Biscottes et pains grillés

• Produits similaires grillés

• Biscuits et snacks salés

• Chips

• Biscuits sucrés

• Pains d’épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation

• Pains

• Articles de boulangerie

• Pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés

• Céréales prêtes à consommer ou à préparer

• Desserts prêts à être consommés

• Produits pour la pâtisserie

• Préparations pour entremets et desserts

• Farines w

ALIMENTATION

Café, thé et autres boissons instantanées

• Café, chicorée, malt en grains

• Café, chicorée, malt moulus

• Café, chicorée, malt solubles

• Chocolat poudre

• Petits déjeuners et boissons instantanées

• Thés et infusions en feuilles

• Thés et infusions solubles w

Sucres, confiseries, chocolats et assimilés

• Bonbons et gélifiés

• Dragées et pastilles

• Pâtes de fruits, fruits confits, marrons glacés

Chewing-gums et bubble-gums

• Sucettes et sucres d’orge

• Autres confiseries

• Chocolat en tablettes

• Confiseries de chocolats

• Barres de chocolats

• Sucre en morceaux

• Sucre semoule

• Sucre cristallisé

• Sucres divers (sucre candi, sucre roux) w

Pâtes, riz, conserves, produits traiteur et plats préparés

• Purées en flocons

• Semoules et assimilés

• Pâtes alimentaires

• Légumes secs, tapioca, autres amidons et fécules

• Riz

• Conserves de légumes

• Conserves de poissons

• Conserves de viandes, charcuterie et salaisons

• Cassoulets

• Choucroutes garnies

• Escargots

• Quenelles

• Plats cuisinés à préparer

• Plats cuisinés prêts à être consommés

• Potages déshydratés à préparer

• Potages instantanés

• Potages liquides

• Produits traiteurs

• Hors d’œuvre

• Produits en pâtes

• Plats cuisinés et viandes à réchauffer

• Sandwichs w

Épices et condiments

• Aides et bouillons culinaires

• Condiments

• Mayonnaises

• Moutardes

• Sauces déshydratées

• Sauces prêtes à l’emploi

• Sauces tomate et concentrés de tomate

• Vinaigrettes

• Épices et poivres

• Sel fin

• Gros sel

• Huiles alimentaires

• Vinaigres w

Viandes et poissons

• Volailles et gibiers

• Boucherie et triperie

• Poissons-crustacés-coquillages w

Produits laitiers sauf beurre

• Yaourts et assimilés

• Crèmes et fromages blancs

• Margarines ou graisses végétales

• Œufs

• Desserts lactés et entremets

• Pâtes molles à croûte fleurie ou lavée

• Pâtes pressées, cuites ou non cuites

• Fromages de chèvre et de brebis

• Pâtes persillées

• Fromages fondus

• Fromages frais et assimilés w

Beurres w

Glaces et surgelés

• Glaces familiales

• Glaces individuelles

• Glaces en vrac

• Surgelés entrées-charcuterie

• Surgelés légumes

• Surgelés abats-viandes-volailles

• Surgelés poissons-mollusques-crustacés

• Surgelés plats cuisinés

• Surgelés pâtisseriesviennoiseries-pâte

• Surgelés fruits et jus de fruits

• Surgelés produits laitiers w

Fruits et légumes

• Fruits frais

• Légumes frais

• Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés

• Graines salées

• Fruits secs

51

52

BOISSONS

w

Bières et panachés

• Bières

• Panachés w

Jus de fruits et sirops

• Jus de fruits et concentrés

• Nectars

• Boissons aux fruits

• Sirops et sucre de canne

• Entretien des bois et des revêtements de sols

• Entretien des métaux et des vitres

• Entretien des fours et fourneaux

• Désodorisants et insecticides

• Articles de cave et ingrédients divers

• Produits d’entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos

• Lubrifiants

• Produits d’entretien auto w

Laits

• Lait

• Lait infantiles

• Lait concentré

• Lait en poudre w

Accessoires de lavage et d’entretien

• Accessoires de lavage

• Éponges de ménage, torchons, assimilés

• Accessoires de ménage

• Récipients, bassines w

Boissons gazeuses sans alcool

• Limonades, limes

• Sodas, colas et tonics

• Extraits pour boissons et sels effervescents w

Apéritifs, alcool et eaux-de-vie

• Apéritifs

• Alcools et eaux-de-vie w

Vins, champagnes, mousseux et cidres

• Vins, champagnes, mousseux

• Cidres w

NETTOYAGE ET ENTRETIEN

w

Produits de lavage et détergents

• Poudres et liquides de lavage du linge

• Produits pour lavages délicats, adoucissants

• Eau de javel et désinfectants pour linge

• Détachants, apprêts, teintures

• Produits de lessivage

• Produits à vaisselle

• Produits à récurer, détartrer, déboucher w

Eau

Savons w

Produits d’entretien, désodorisants et insecticides

• Entretien des cuirs et chaussures

PRODUITS DE SOIN POUR

LE CORPS, LES CHEVEUX,

LES DENTS

w

Produits d’hygiène et de soins pour le corps (cheveux et dents)

• Shampooings

• Après-shampooings, baumes et embellisseurs

• Lotions et vitaliseurs

• Fixateurs et brillantines

• Coloration capillaire

• Mises en plis et permanente

• Laques

• Accessoires capillaires

• Soins et autres produits capillaires

• Savons de toilette solides et liquides

• Produits de bains et douches

• Soins des dents

• Rasoirs, lames, produits de rasage

• Déodorants

• Eaux de toilette et eaux de Cologne

• Parfums et eaux de parfums

• Produits pour le corps

• Beauté et soins des ongles

• Produits solaires

• Produits de soin et de traitement du visage

• Produits pour les mains

• Soins et traitements du corps

• Laits de toilette

• Lotions et toniques

• Crèmes de beauté

• Nettoyants et crèmes gommantes

• Soins spécifiques du visage

• Soins des lèvres

• Démaquillants

• Atomiseurs d’eau

• Produits de maquillage

• Articles de puériculture

• Cotons

• Mouchoirs

• Papier d’entretien et hygiénique

• Couches bébés

• Hygiène féminine

• Accessoires de toilette et de beauté

• Soins bucco-dentaires

• Soins des pieds

• Hygiène intime

• Produits de protection

• Compléments nutritionnels

• Produits de soins pour bébés

• Accessoires de parapharmacie

PRODUITS

PHARMACEUTIQUES

w

Produits pharmaceutiques

et optique

• Accessoires médicaux

• Optique

• Optique non médicale

• Lunetterie

• Instruments de mesure (thermomètre, baromètre…)

• Allergologie

• Anesthésiologie

• Dermatologie

• Diagnostic

• Diététique pharmaceutique

• Endocrinologie et hormones

• Gastro-entérologie

• Gynécologie

• Hématologie

• Hépatologie

• Infections

• Métabolisme, nutrition et vitamines

• Ophtalmologie

• Otologie

• Parasitologie

• Rhinologie

• Rhumatologie et appareil locomoteur

• Urologie et néphrologie

• Phytothérapie

• Homéopathie

• Anti-inflammatoires

• Médicaments et produits de diagnostic

ARTICLES DE JARDIN

w

Produits pour jardin et assimilé

• Végétaux

• Produits pour jardin

• Fleurs et plantes

• Divers jardinage

• Bacs et contenants

• Équipements de protection

• Combustibles solides

BRICOLAGE

w

Outillage, bricolage, électricité, colles, peintures et assimilés

• Outillage agricole et horticole

• Outillage

• Plomberie-robinetterie-sanitaire

• Bois panneaux et menuiserie

• Gros œuvre, équipement et matériaux de construction

• Équipement électrique

• Peintures et vernis

• Colles et adhésifs

• Revêtements muraux

• Revêtements de sols

• Carrelages

• Serrures, ferrures

• Divers bricolage w

Quincaillerie générale et d’ameublement

• Quincaillerie générale et d’ameublement

• Visserie, boulonnerie

• Droguerie et accessoires de peinture

VÊTEMENTS, CHAUSSURES,

TEXTILES ET ACCESSOIRES

• Ceintures et bretelles

• Écharpes, carrés, foulards

• Pyjamas et chemises de nuit

• Chemises, chemisiers, corsages

• Sous-vêtements

• Pantalons

• Jupes, robes

• Vêtements d’intérieur, tabliers

• Costumes, tailleurs, ensembles

• Vestes, blousons, anoraks, parkas

• Manteaux, pardessus

• Imperméables

• Chaussettes, socquettes

• Tee-shirts, polos

• Pulls, cardigans, sweat-shirts

• Bonneterie baby

• Accessoires d’habillement baby

• Accessoires d’hygiène baby

• Divers habillement

• Semelles, lacets

• Tissus au mètre

• Accessoires de couture

• Fournitures de lingerie et passementerie

• Patrons

• Accessoires de couture

• Fournitures de couture w

Chaussures

ÉLECTROMÉNAGER

w

Divers gros équipements ménagers

• Appareils de chauffage

• Réfrigérateurs et congélateurs domestiques

• Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge

• Hottes aspirantes et ventilateurs

• Plaques de cuisson électriques et à gaz

• Fours, fours à micro-ondes

• Appareils électriques pour l’entretien

• Télévisions et accessoires w

Vêtements, textiles, semelles, lacets, tissus et accessoires de couture

• Bas

• Collants

• Protège-bas

• Chapeaux, coiffures

• Parapluies

• Gants

• Cravates

• Lunettes

• Survêtements et vêtements de sport

• Vêtements de travail w

Divers petits équipements ménagers

• Robots et ustensiles électriques

• Petits appareils électrothermiques ménagers

• Appareils et ustensiles électriques pour la toilette-beauté

• Appareils électriques pour la couture et le tricot

• Matériel de cave

• Bureautique

• Ordinateurs, informatique

• Radio et accessoires

• Chaîne hi-fi, lecteurs audio et vidéo

• Téléphone et communication

à distance w

Accessoires électroménagers et assimilés

• Piles

• Films, pellicules

• Objets et accessoires de décoration

• Photo, cinéma et accessoires

• Disques, bandes magnétiques, cassettes

AMÉNAGEMENT ET MOBILIER

w

Divers aménagements de la maison

• Batteries de cuisine

• Ustensiles de cuisine

• Coutellerie et couverts

• Accessoires de table

• Vaisselle

• Vaisselle orfévrée

• Verrerie cristal

• Verrerie

• Coutellerie

• Divers équipements ménagers

• Appareils d’éclairage

• Lampes électriques

• Tissus décoratifs et accessoires

• Literie

• Linge de table, cuisine, toilette, lit w

Mobilier intérieur et extérieur

• Mobilier de jardin

• Mobilier de cuisine

• Mobilier de salle à manger

• Mobilier de salle de bains et WC

• Mobilier de salon, living

• Mobilier de chambre

• Mobilier d’appoint - accessoires

• Mobilier de bureaux

• Mobilier de camping et de plage

• Vannerie

ANIMAUX

w

Produits pour animaux

• Aliments humides pour chiens et chats

53

54

• Aliments secs pour chiens et chats

• Conserves pour animaux

• Autres nourritures pour animaux

• Accessoires pour animaux

Articles d’écriture et de bureau w

Bijouterie et horlogerie

• Bijouterie, joaillerie

• Orfèvrerie (autre que de table)

• Horlogerie

DIVERS

w

Divers consommables, briquets, souvenirs, cadeaux, articles de loisir, d’écriture

Papeterie, accessoires et consommables bureautique et informatique

• Papiers

• Carterie

• Supports d’écriture

• Accessoires de dessin

• Accessoires de classement

• Accessoires scolaires, de bureaux et divers

• Consommables bureaux

• Consommables informatiques

• Livres

• Dictionnaires, encyclopédies

• Journaux, périodiques, revues spécialisées w

Maroquinerie et sacs de voyage

• Maroquinerie

• Sacs de voyage

• Sacs de sport

• Valises, malles, mallettes w

Tabac

• Cigarettes

• Cigares, cigarillos

• Tabac pour pipes et à rouler

• Tabac à mâcher et à priser

• Articles pour fumeurs w w

Instruments de musique

Jeux et jouets

Briquets et Combustible

• Allumettes et allume-feu

• Briquets

• Combustibles gazeux

Souvenirs, cadeaux, bimbeloterie w

Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique

• Articles de nautisme

• Articles de culture physique

• Cycles, cyclomoteurs, motos w

Combustibles liquides domestiques w

Services minute (clés, cordonnerie)

Articles de loisir, cycles et automobiles

• Articles et accessoires de camping et de plage

• Remorques

• Équipements de cycles, cyclomoteurs, motos

• Pièces de rechange

• Articles d’électricité (batterie, phare)

• Pièces détachées techniques

• Articles d’équipement intérieur

• Articles d’équipement extérieur

• Outillage auto

• Pneumatiques

• Auto-son

• Articles de chasse

• Articles de pêche

• Articles de montagne

• Articles d’autres sports

LE

GLOSSAIRE

w

Bonus-malus

Système d’éco-modulation de la contribution visant

à inciter les adhérents à l’éco-conception de leurs emballages et à la sensibilisation des consommateurs au geste de tri.

w

Bouteille

Une bouteille est un emballage rigide destiné à contenir des liquides. En règle générale, le diamètre de l’emballage se resserre à son ouverture, l’emballage est muni d’un système de fermeture et peut être doté d’une anse. Les flacons, bidons, bonbonnes, jerricans et cubitainers sont considérés comme des bouteilles.

Les emballages présentant les mêmes caractéristiques mais contenant des poudres ou tout autre contenu destiné à être versé pourront être également assimilés

à des bouteilles.

w

Déclaration détaillée

Document contractuel à transmettre à Eco-Emballages chaque année N (avant le 28 février 2015 pour la déclaration 2014) dans lequel l’entreprise indique le détail des emballages ménagers et non ménagers ayant le même conditionnement que les produits consommés ou utilisés par les ménages, mis sur le marché au titre de l’année N-1. C’est sur la base de cette déclaration que votre facturation sera établie.

w

Déclaration sectorielle

Document contractuel à transmettre à Eco-Emballages chaque année N (avant le 28 février 2015 pour la déclaration 2014) contenant des modalités déclaratives simplifiées proposées aux adhérents qui mettent moins de 180 000 UVC par an sur le marché français. C’est sur la base de cette déclaration que votre facturation sera établie.

w

Brique

Emballage rigide multicouche majoritairement en papiercarton muni d’une ouverture permettant l’écoulement d’un liquide ou d’un solide (poudre, granules).

w

Consignes de tri

Instructions définies par Eco-Emballages qui permettent aux habitants de savoir dans quel contenant déposer leurs déchets d’emballages ménagers. Les instructions sont relayées par les collectivités et adaptées en fonction de leurs spécificités territoriales (équipement de collecte notamment).

w

Contributeurs

Entreprises qui financent le dispositif Eco-Emballages pour pourvoir à la gestion des déchets d’emballages ménagers et qui apposent, comme preuve de leur engagement, le

Point Vert sur l’emballage qu’elles mettent sur le marché. w

Déchet d’emballage ménager

Est un déchet d’emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55 du Code de l’environnement, tout emballage :

• d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage ;

• qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ;

• et dont le ménage se défait ou a l’intention de se défaire, quel que soit le lieu d’abandon.

w

Éco-conception

Intégration de l’environnement dans la conception des produits (biens ou services). C’est une approche multicritère, répartie en deux grandes étapes (ce qui est consommé et ce qui est rejeté) qui prend en compte toutes les étapes du cycle de vie du produit.

w

Éco-modulation

Modulation du montant de la contribution Point Vert en application de l’article L. 541-10. IX. du Code de l’environnement, qui indique que « les contributions financières aux éco-organismes sont modulées en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l’environnement en fin de vie, et notamment de sa valorisation matière ».

w

Emballage

Toute forme de contenants ou de supports destinés

à contenir un produit, en faciliter le transport ou la présentation à la vente et remplissant les critères de l’art. 3 de la directive 94/62/CE modifiée relative aux emballages et aux déchets d’emballages, transposé à l’article R. 543-43 du Code de l’environnement et dans l’arrêté du 7 février 2012 (JO du 23/02/2012).

w

Emballage ménager

Est un emballage ménager au sens de l’article R. 543-55 du Code de l’environnement, tout emballage :

55

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• d’un produit vendu ou remis gratuitement

à un ménage ;

• qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage.

L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou a l’intention de s’en défaire, quel que soit le lieu d’abandon.

w

Iso-fonctionnalité

Le couple produit et emballage rend le même service au consommateur (nombre d’utilisations, nombre de lavages, ou quantité de produits par exemple). w

Iso-matériau : matériau constant

Une action de réduction à la source doit être réalisée sans changement de matériau. Dans ce cadre, on considère par exemple l’ensemble des types de plastique comme une seule catégorie de matériau.

w

Emballage multicouche

Emballage obtenu par association de couches de différents matériaux (plastique, aluminium ou carton).

w

Emballage non valorisable

Emballage ne pouvant être ni recyclé ni valorisé

énergétiquement. w

Emballage perturbateur

Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d’une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage. w

Emballage de regroupement

Emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d’un certain nombre d’articles, qu’il soit vendu à l’utilisateur final ou au consommateur, ou qu’il serve seulement à garnir les présentoirs aux points de vente. Il peut être séparé des marchandises qu’il contient ou protège sans en modifier les caractéristiques.

w

Filières

Entreprises ayant pour activité la reprise, la récupération, le recyclage ou la valorisation des 5 types de matériaux

(acier, aluminium, verre, plastique, papier-carton). w

Gisement contribuant

Emballages mis sur le marché en France par les entreprises adhérentes d’Eco-Emballages.

w

Ménage

Personne physique, qui consomme ou utilise, à des fins privées (alimentation, loisir, etc.), un produit emballé, commercialisé ou offert par une entreprise. Ne sont pas des ménages, les personnes physiques :

- qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins professionnelles;

- ou qui ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix donné un produit emballé au titre de la qualité que leur a conférée leur appartenance à une collectivité d’individus (étudiant, salarié, patient, détenu, professionnel, etc.) et qui le consomment ou l’utilisent en cette qualité. Dans tous les cas, la qualité de la personne au moment de la consommation ou de l’utilisation du produit emballé prime sur sa qualité au moment où elle achète ou reçoit le produit emballé. w

Ordures ménagères

Déchets de l’activité domestique quotidienne des ménages qui sont pris en compte par la collecte traditionnelle. w

PEbd (polyéthylène basse densité)

Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé essentiellement pour la fabrication d’emballages souples et de films.

w

PEhd (polyéthylène haute densité)

Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.

w

Gisement des déchets d’emballages ménagers

Quantité de déchets produits et collectés sur un territoire défini. Le gisement est constitué par les quantités de chaque matériau présent dans les déchets produits.

w

PET (polyéthylène téréphtalate)

Polymère thermoplastique de type polyester utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles, barquettes ou couvercles

w

Point Vert

Marque logo qui permet à l’adhérent d’identifier les emballages ménagers qu’il fait prendre en charge par Eco-Emballages.

w

PP (polypropylène)

Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.

w

Prévention

Toute action, prise avant qu’une substance, matière ou produit ne devienne un déchet, visant à réduire l’ensemble des impacts sur l’environnement des déchets générés et à faciliter leur gestion ultérieure. Réduction

à la source, réduction de leur quantité et réduction de leur nocivité ou amélioration du caractère valorisable.

w

PS (polystyrène)

Polymère styrénique utilisé pour la fabrication d’emballages du type pots de yaourt ou barquettes

(à ne pas confondre avec le PSE, polystyrène expansé).

w

Recyclage

Opération visant à transformer les matériaux provenant de déchets en nouvelles matières qui réintègrent un cycle de production, en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. w

Taux de recyclage

Tonnes soutenues (emballages recyclés + compost) / gisement contribuant. w

Taux de refus

Part des emballages triés, refusés en centre de tri. Le refus est lié aux erreurs de tri de l’habitant, mais aussi aux pertes inhérentes au process. La formule de calcul est : tonnes collectées – tonnes recyclées / tonnes collectées x 100.

w

Unité Consommateur (UC)

Plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer.

w

Unité d’emballage

Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage.

Tous les éléments de bouchage (bouchons détachables, opercules, couvercles…) sont des unités d’emballage à part entière.

w

Unité de Vente Consommateur (UVC)

Unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres.

w

Valorisation

Terme générique recouvrant notamment la préparation en vue de la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets. w

Valorisation énergétique

Utilisation d’une source d’énergie (électricité, chaleur…) résultant d’une installation de traitement des déchets ayant un rendement énergétique supérieur à un seuil défini au niveau communautaire. w

Valorisation matière

Mode de traitement des déchets permettant leur réutilisation ou leur recyclage.

w

Valorisation organique

Utilisation pour amender les sols de compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par voie biologique. w

Verre d’emballage

Est appelé verre d’emballage, le verre sodo-calcique.

Par extension, tout autre type de verre est considéré comme du verre spécial.

En effet, les verres spéciaux (borosilicate ou type Pyrex) doivent être considérés comme des matériaux sans filière de recyclage et donc majorés à 100 %.

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NOTES

NOTES

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UN DOUTE ?

UNE QUESTION ?

w

Contactez notre assistance téléphonique au 0 810 00 17 23 ou votre interlocuteur habituel au 01 81 69 06 00

50-52, boulevard Haussmann – 75009 Paris

Tél. : 01 81 69 06 00 – www.ecoemballages.fr – www.eco-declaration.com

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