Lettre IT Centre N°8 Mars 2013

Lettre IT Centre N°8 Mars 2013
Lettre d’information
en région Centre
A la Une
n°8 - mars 2013
02
La précarité : quelles relations à
la santé ?
Égalité professionnelle
04
A LA UNE
06
La précarité : quelles relations à
la santé ?
La DIRECCTE se mobilise pour
l’égalité professionnelle
Représentativité syndicale
Bilan des élections dans les TPE
en région Centre
30ème anniversaire des CHSCT
07
Les CHSCT face à de nouveaux
enjeux
Kiosque
08
Édito
Pour la première fois, l’audience des
organisations syndicales auprès des salariés
a été mesurée au niveau national et
interprofessionnel ainsi qu’au niveau des
branches d’activité. Cette mesure a été
réalisée dans le cadre des élections
professionnelles (comités d’entreprise et
délégués du personnel), d’un scrutin auprès
des salariés des TPE et employés à domicile
et des élections aux chambres d’agriculture.
Plus de 5 millions de salariés ont pu ainsi
s’exprimer en faveur des organisations
syndicales de leur choix. Cela conforte leur
légitimité. La CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC
et la CFTC ont recueilli au moins 8% des
suffrages exprimés pour être représentatives
et donc en capacité de signer des accords
collectifs.
Le dialogue social est aujourd’hui au centre
des politiques en matière d’emploi et de
relations du travail. Contrats de génération,
sécurisation de l’emploi, prévoyance, égalité
professionnelle entre les femmes et les
hommes, prévention de la pénibilité, autant
de sujets de dialogue social que la
DIRECCTE a pour mission d’encourager.
Dans ce cadre, elle continuera de soutenir
en 2013 des dispositifs d’appui au dialogue
entre partenaires sociaux au niveau
territorial et au sein des entreprises.
Michèle Marchais
Responsable du pôle Travail
de la DIRECCTE Centre
Ils étaient plus de 70 médecins ou membres de services de santé au
travail (SST) à se réunir, le 19 octobre dernier à Vineuil (41), dans
le cadre des enseignements post universitaires. 70 professionnels de
santé au travail rassemblés pour échanger autour d’une thématique -travail, précarité et santé- qui a pris une dimension particulière, compte tenu de la situation économique actuelle.
« Les enseignements post universitaires sont proposés chaque année par l’Institut
de médecine du Val de Loire (IMTVL), rappelle Josiane Albouy, médecin inspecteur
du travail à la DIRECCTE Centre. Ils sont organisés à tour de rôle par un SST de la
région, qui choisit la thématique autour de laquelle vont se dérouler les échanges et
le partage d’expérience. Les médecins inspecteur du travail, en tant que membres
de l’IMTVL, participent à l’élaboration du programme de la journée. »
C’est autour de la problématique de la précarité que l’APSMT de Blois, organisatrice de la rencontre en 2012, a souhaité travailler afin de mieux comprendre
les liens entre le travail, la précarité et la santé et d’envisager les moyens à disposition des SST pour mieux prévenir l’impact de la précarité sur la santé des salariés.
La précarité, phénomène des temps modernes ?
Principalement lié au ralentissement économique et à la montée du chômage,
le développement des emplois précaires résulte aussi de l’assouplissement de
certaines législations. Selon l’Insee, le taux de précarité a doublé entre 1982 et
2000 pour atteindre environ 12%. On dénombre actuellement trois millions
d’employés en statut précaire : contrats à durée déterminée, intérim, stages ou
contrats aidés. Ces salariés alternent souvent des périodes d’emploi et de
chômage.
>
LA PRÉCARITÉ
:
QUELLES RELATIONS À LA SANTÉ
?
>
En outre, 1,5 million de personnes
travaillent à temps partiel non choisi et
souhaiteraient travailler davantage : 70 % d’entre elles sont des femmes notamment dans les
secteurs du nettoyage ou de la distribution.
Les personnes sous qualifiées sont aussi largement touchées.
Précarité liée aux conditions d’emploi (contrat
précaire) ou aux conditions de travail, chacune
de ces situations a des incidences sur la santé
des salariés concernés et mobilise à ce titre les
services de santé au travail (SST), dont la
mission est d’agir pour le maintien au travail
et d’assurer le bien être au travail. Une préoccupation également portée par les acteurs
régionaux de la prévention -DIRECCTE,
Carsat1, Aract2 , OPPBTP3 … - qui se sont fixé
des objectifs spécifiques lors de l’élaboration
du Plan régional santé travail 2 (cf encadré).
Le nettoyage : un secteur aux
conditions précaires
02
Parmi les domaines d’activités marqués par
plus de 40 ans) et étrangère à 30%. 77 %
une très forte précarité, le secteur de la prodes salariés sont en CDI, mais 74 % d’entre
preté a connu, dans les années 1980, un fort
eux subissent un temps partiel et 45% tradéveloppement, associé à une croissance de
vaillent moins de 17h par semaine. La plula sous-traitance et une précarisation du sapart des salariés sont contraints de multiplier
lariat.
les emplois mais leurs rémunéraPour mieux comprendre les
tions restent faibles : 75% des saconditions de travail dans ce secUn profond
lariés gagnent moins de 900 €
teur, une étude sociologique a
par mois. Des salariés qui doivent
été menée en 2009 en région
manque de
constamment s’adapter pour
Centre, dans le cadre d’une colreconnaissance faire coïncider les missions, les
laboration entre l’Université
horaires et assumer les transports
d’Orléans et la DIRECCTE
de la part des
et leur coût.
Centre4. Cette étude fait suite
entreprises
De même, les conditions de traaux constats portés par les médecins du travail du Cher de trouemployeuses et vail sont difficiles : pression constante sur le rythme de travail ;
bles musculo squelettiques
utilisatrices
horaires contraignants, difficilefréquents et invalidants dans
ment compatibles avec une vie
cette population, et a également
familiale et sociale et posant des problèmes
abouti à une analyse ergonomique en lien
de transport et de sécurité ; isolement ; gesavec la fédération des entreprises de propretes répétitifs et maniement de containers à
té. (Téléchargeable sur le site www.ctip.fr)
l’origine de troubles musculo-squelettiques
Une vingtaine d’entretiens ont été réalisés
(TMS) et de problèmes circulatoires, dermaauprès de salariés : leur analyse témoigne de
tologiques, respiratoires…
la difficulté de la condition salariale dans ce
Enfin, en termes de représentation sociale,
secteur.
l’étude met en exergue un profond manque
En matière de condition d’emplois, la popude reconnaissance de la part des entreprises
lation de salariés est considérée comme
employeuses et utilisatrices, qui appelle à la
«vulnérable»: féminine à 67 %, peu qualifiée
nécessaire valorisation et professionnalisa(60% sans diplôme), assez âgée (55% de
Les intérimaires, priorité du Plan régional
de santé au travail
Prévenir les risques liés à la précarité, notamment chez les intérimaires est une des
priorités locales du Plan régional de santé au travail en région Centre. Elaboré par
l’ensemble des acteurs institutionnels de la prévention pour la période 2010-2014, il
est animé par la Direccte Centre et s’est fixé trois objectifs :
• mieux connaître la réalité des conditions de suivi médical au travail des intérimaires ;
• mieux connaître les pratiques de prévention des entreprises à l’égard des
intérimaires ;
• renforcer les conditions de sécurité au travail des intérimaires.
Il prévoit notamment : la réalisation d’une étude sur le suivi médical au travail des
intérimaires et leur accès aux droits en matière de santé ; la réalisation d’une
radioscopie concernant les pratiques en prévention des risques professionnels ; le
contrôle des conditions de travail des intérimaires.
tion du métier : un travail qui implique,
outre la fédération professionnelle, l’ensemble des acteurs, employeurs et donneurs
d’ordre.
Les intérimaires au cœur de la
précarité
Parmi les populations de salariés les plus
concernées par la précarité, les intérimaires
connaissent des difficultés supplémentaires
du fait de la crise économique, sauf ceux,
peu nombreux, ayant délibérément choisi le
statut d’intérimaire. Plus que jamais, leur
précarisation touche tous les niveaux de la
vie quotidienne -logement, famille, loisirs et
santé-. Ce dernier domaine est particulièrement crucial dans la mesure où les intérimaires figurent parmi les salariés les moins
surveillés par la médecine du travail et pourtant les plus exposés aux risques professionnels. Leur surveillance médicale fait l’objet
d’un décret de juillet 1991 qui présente des
difficultés d’application. Les responsabilités
partagées entre les entreprises de travail
temporaire et les entreprises utilisatrices rendent très complexe le suivi des intérimaires.
Le manque de coordination, la multiplicité
des dossiers médicaux d’intérimaires inscrits
dans plusieurs agences d’intérim, ne dépendant pas forcément du même SST, ainsi que
le risque, pour un intérimaire, de ne plus obtenir de mission à la suite d’une restriction
d’aptitude expliquent ces difficultés.
Néanmoins des expérimentations ont été
menées dans ce secteur par les services de
santé au travail (SST).
1Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
2 Association régionale d’amélioration des
conditions de travail
3 Organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics
4 F. Barnier : L’amélioration des conditions de
travail dans le nettoyage, DRTEFP – Université
d’Orléans, décembre 2009
Améliorer le suivi médical des
intérimaires
En 2005, pour améliorer la qualité du suivi
médical et la prévention des risques professionnels chez les intérimaires, des médecins
du travail de Seine-et-Marne se sont rassemblés avec des agences d’intérim au sein du
Groupe Interim 77. Ils ont été rejoints par
des entreprises utilisatrices, des représentants de l’inspection du travail, de la Cramif,
de l’Aract et du Prisme, syndicat des professionnels de l'intérim... Le Groupe a proposé
l’élaboration d’une fiche de liaison et d’un
outil informatique partagé pour faciliter les
échanges entre médecins ainsi que la mise
en place, pour le suivi médical, d’unités
interservices réparties par bassins d’emploi.
Ce projet, présenté fin 2007 aux directions
des SST de Seine-et-Marne, a été confronté
à une résistance importante. Il a cependant
été inscrit dans le PRST* 2 d’Ile de France
mais se trouve aujourd’hui en situation de
blocage. Une expérimentation a cependant
été engagée en juin 2012 sur une zone réduite de quatre communes.
Réduire les inégalités d’accès à la santé
Dans la même démarche d’amélioration du
suivi médical des intérimaires et de réduc-
tion des inégalités d’accès à la santé, une expérimentation sociale a été menée entre
2008 et 2010 en région Centre, à l’initiative
de la DRTEFP, avec le concours de deux SST
(AIMT 37 et CIHL 45). L’objectif de cette expérimentation était notamment de repérer
les intérimaires les plus vulnérables et de
leur proposer un accompagnement social
réalisé par une assistante sociale. A la frontière de l’insertion et de l’emploi, les intérimaires ont difficilement accès aux soins et
aux prestations sociales, du fait de l’instabilité de leur situation professionnelle.
La synthèse de cette expérimentation a été
réalisée par l’Observatoire régional de la
santé du Centre. Elle confirme la plus value
d’un suivi social de proximité au moment de
la visite médicale : l’utilité d’une assistante
sociale est démontrée, par exemple pour remobiliser les intérimaires dans leur démarche d’accès aux prestations sociales
(information sur leurs droits, accompagnement pour les prises de rendez-vous ou la
constitution de dossier…). Pour ce qui
concerne l’accès aux soins, le suivi social a
contribué à rattraper des défauts de prise en
charge de problèmes de vue ou d’audition
identifiés de longue date. A l’issue de cette
expérimentation, les deux SST ont embauché des professionnels de l’aide sociale.
L’intérim en région
Centre en 2011
775 378 contrats de travail
temporaires, soit 28 168 emplois,
en équivalent temps plein (EETP).
Principaux domaines d’activités :
• Industrie (14 630 EETP)
• Construction (4 231 EETP)
• Tertiaire (9 238 EETP)
(source Chiffres-clés DIRECCTE 2012)
Quelles solutions ?
La mobilisation de tous les acteurs de la prévention est indispensable pour mieux prendre en charge les salariés en situation
précaire. Plusieurs actions régionales doivent y contribuer : dans le cadre du PRST* 2,
mais aussi à travers les contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens, signés entre la
DIRECCTE, la Carsat et chaque SST. Enfin,
une expérimentation d’un observatoire à l’échelle de la région permettra de mieux suivre, dans la durée, le devenir des salariés «
autres que aptes ». Camille Jaunet
* Plan régional de santé au travail
Quel devenir pour les salariés « autres que aptes » ?
Dans le cadre de la journée de travail du 19
octobre dernier, l’APSMT de Blois a souhaité
se pencher sur le devenir des salariés déclarés en 2011 inaptes ou aptes avec restrictions. L’enquête comprenait un questionnaire envoyé à 1048 personnes et un second
rempli par les personnels du service, médecins, infirmiers… Sur les 583 réponses analysées, 123 concernent des inaptitudes et 460
des aptitudes avec restrictions ou aménagements de poste.
Parmi les salariés déclarés inaptes, 64 %
sont des femmes. 54 % ont 50 ans ou plus
et 56 % ont un diplôme inférieur au bac.
Pour 61 %, la cause de l’inaptitude est une
maladie et 39 % de ces inaptitudes sont d’origine professionnelle. 95 % de ces salariés
ont été licenciés et plus des 2/3 n’avaient
pas de possibilité de reclassement. Parmi les
116 salariés inaptes et licenciés, seuls 24 ont
pu retrouver une activité salariale.
Pour ce qui concerne les avis d’aptitude
avec restrictions et les aménagements de
poste, 53 % des personnes concernées sont
des femmes. 49 % ont 50 ans et plus et 31
% entre 40 et 50 ans. 60 % ont un niveau
inférieur au bac et 24 % n’ont aucun diplôme. La maladie est en cause dans 2/3 des
cas et 1/3 des aptitudes avec restrictions
sont d’origine professionnelle. 87 % de ces
salariés sont restés dans l’entreprise et 13 %
l’ont quittée (licenciement, démission, retraite…). 79 % n’ont pas changé de poste et
62 % d’entre eux n’ont pas bénéficié de modification de poste. Lorsqu’il y a eu modifications de poste, elles faisaient suite à une
intervention extérieure (ergonome, Carsat,
Sameth …) pour 10% des salariés.
Cette enquête souligne l’importance d’un
suivi prospectif par les SST des salariés déclarés « autres que aptes » ainsi que la nécessaire implication de l’équipe pluridisciplinaire
mais aussi des partenaires externes du maintien en emploi.
03
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
La DIRECCTE se mobilise pour renforcer
l’égalité hommes-femmes en entreprise
Un décret en date du 18 décembre dernier renforce les obligations des entreprises
de plus de 50 salariés en matière d’égalité professionnelle. Depuis 2010, celles-ci
devaient être couvertes par un accord collectif sur le sujet ou, à défaut, avoir défini un plan d’action sous peine de pénalité financière. Désormais, le nombre de
thèmes devant être traités par ces accords augmente et celui concernant la rémunération est obligatoire.
Pour contribuer à l’effectivité de ce nouveau cadre réglementaire, la DIRECCTE accompagnera en 2013 à titre expérimental, sur quatre bassins d’emploi, responsables d’entreprises et partenaires sociaux. Parallèlement des contrôles seront
effectués et pourront aboutir, le cas échéant, à l’envoi de mises en demeure aux
entreprises défaillantes.
04
propose aux employeurs et représentants
Vingt-cinq ans après la première loi pour
syndicaux une méthodologie et des conseils
réduire les inégalités au travail entre les
pour poser le bon diagnostic sur la situation de
hommes et les femmes, la situation demeuleur entreprise et identifier les mesures pertire préoccupante. Les femmes représentent
nentes à mettre en œuvre.
80% des salariés en situation de précarité.
Sur la seule question des salaires, à poste
égal, leur rémunération est en
Des expérimentations
moyenne de 20% inférieure à
conduites en région
celle d’un homme.
Centre
Partant de ce constat, l’Etat et les
Toutes les
partenaires sociaux, à l’issue de la
entreprises de La région Centre fait partie des
conférence sociale nationale des
neuf régions pilotes choisies par
plus de 300
9 et 10 juillet 2012, ont décidé de
le comité de pilotage tripartite
renforcer les obligations des eninstauré à l’issue de la conférence
salariés ont
treprises assujetties en matière
sociale nationale pour conduire
reçu un
d’égalité professionnelle (voir endes expérimentations en tant que
courrier
cadré) car, fin 2012, 2/3 d’entre
« territoires de l’excellence pour
elles n’avaient toujours rien fait et
d’information l’égalité professionnelle ».
n’étaient pas couvertes par un acA l’occasion de la visite de la miministériel
cord collectif ou un plan d’action.
nistre des droits des femmes le 19
novembre dernier à Orléans, a
donc été conclue une convention
Priorité à la négociation
cadre entre l’Etat et la Région vicollective
sant à expérimenter avec les partenaires sociaux sur quatre bassins d’emploi (Bourges,
Désormais, la priorité est donnée à la négociaTours, Montargis et Châteauroux/Le
tion collective par rapport à l’initiative unilaBlanc/Argen-ton) des actions innovantes
térale de l’employeur. En d’autres termes, ce
ayant 2 objectifs principaux : faciliter les carn’est qu’après l’échec de la négociation d’un
rières professionnelles des femmes dans les
accord d’entreprise que le chef d’entreprise
PME (moins de 250 salariés) et favoriser le
peut établir un plan d’action. Ce dernier devra
retour à l’emploi des femmes ayant terminé
être déposé auprès de la DIRECCTE et, pour les
leur congé parental.
entreprises de plus de 300 salariés, être autoPour mettre en œuvre ces expérimentations,
matiquement accompagné d’un procès verbal
un appel à projets a été lancé par la DIRECCde désaccord sous peine de non recevabilité.
TE afin que les porteurs de projets sélectionConvaincus toutefois que ces nouvelles oblinés dans ce cadre puissent démarrer leur
gations ne pourront être respectées sans une
intervention courant mai 2013.
meilleure information et un accompagnement
Le Conseil régional pilotera pour sa part l’acdes entreprises, Michel Sapin, ministre en
tion destinée à accompagner le retour à
charge du travail et Najat Vallaud-Belkacem,
l’emploi des personnes ayant arrêté de traministre des droits des femmes, ont envoyé en
vailler pour élever leurs enfants. Pour ce
janvier dernier une lettre à toutes les entreprifaire, il est prévu de mobiliser pour ces perses de plus de 300 salariés pour leur présenter
sonnes un parcours de formation et de lever
le nouveau cadre juridique ainsi que les outils
les freins périphériques d’accès à la formad’accompagnement mis à leur disposition.
tion (garde d’enfants, mobilité) via un suivi
Un site internet www.ega-pro.fr ressources a
individualisé.
notamment été créé (voir encadré p. 5) et
Egalité professionnelle:
évolution du cadre
juridique pour les
entreprises
Situation avant le décret n°20121408 du 18 décembre 2012 :
Pour ne pas être soumises à une
pénalité à la charge de l'employeur,
les entreprises d'au moins cinquante
salariés doivent être couvertes par un
accord relatif à l'égalité professionnelle
ou, à défaut d'accord, par un plan
d'actions. Cet accord collectif ou, à
défaut, ce plan d'actions fixe les
objectifs de progression et les actions
permettant de les atteindre. Ces
dernières portent sur au moins deux
des domaines d'action mentionnés
dans le code du travail pour les
entreprises de moins de 300 salariés et
sur au moins trois de ces domaines
pour les entreprises de 300 salariés et
plus. Les domaines concernés sont les
suivants : embauche, formation,
promotion professionnelle,
qualification, classification, conditions
de travail, rémunération effective et
articulation entre l'activité
professionnelle et l'exercice de la
responsabilité familiale.
Situation après le décret :
Désormais le nombre minimal de
domaines d'actions devant figurer
obligatoirement dans les accords et
plans d'actions passe de deux à trois
pour les entreprises de moins de 300
salariés et de trois à quatre pour les
entreprises de 300 salariés et plus. En
outre, le thème de la rémunération
sera désormais obligatoirement retenu
par l'accord collectif ou, à défaut, le
plan d'actions.
www.ega-pro.fr : un
site « mode d’emploi »
pour les PME
Des ateliers sur l’égalité avec les
partenaires sociaux
L’Etat (DIRECCTE Centre) coordonnera quant
à lui un ensemble d’actions pour renforcer l’égalité entre les salariés dans les TPE- PME. Il est
ainsi prévu d’analyser les accords d’entreprises
déjà signés pour repérer les bonnes pratiques
transférables.
Des ateliers de l’égalité professionnelle, réunissant les partenaires sociaux et les acteurs
socio-économiques (responsables RH, clubs
d’entreprises…) d’un même territoire seront
aussi organisés afin d’échanger et de favoriser
la négociation sur des sujets concrets : articulation vie personnelle / vie professionnelle,
conditions de travail, modalités d’accès à la
formation continue, retour dans l’entreprise
suite à un congé maternité ou parental…
Parallèlement, des travaux seront initiés avec
une branche professionnelle dans le but de
trouver des solutions pratiques pour mieux
concilier temps familial et temps professionnel. Enfin, une étude pour mieux cerner le
profil des femmes en congé parental et apprécier les modalités de retour de ces femmes
dans l’entreprise sera réalisée.
Un plan régional de contrôle piloté
par la DIRECCTE
« En 2013, le ministère nous demande de contrôler systématiquement les entreprises de plus de 300
salariés » précise Michèle Marchais, responsable
du Pôle « Travail » à la DIRECCTE. « Ce n’est qu’en
2014 que nous étendrons notre contrôle auprès
des entreprises de 50 à 299 salariés. En effet, pour
ces dernières, nous privilégierons cette année le
développement d’actions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement via notamment
les expérimentations que nous allons conduire sur
quatre territoires (voir précédemment) ».
Concrètement les agents de l’inspection du
travail s’emploieront tout d’abord à vérifier si
toutes les entreprises de plus de 300 salariés
sont bien couvertes par un accord ou un plan
d’action. Si ce n’est pas le cas, ils s’informeront auprès de l’entreprise défaillante des motifs qui ont prévalu à ce non respect de la
réglementation et examineront les intentions
de l’entreprise à ce sujet. Le cas échéant, si aucune perspective de mise en conformité n’apparaît, une mise en demeure pourra être
envoyée invitant l’entreprise à régulariser sa situation dans un délai de 6 mois. Ce n’est
qu’au terme de ce délai que le Directeur régional de la DIRECCTE pourra alors, après analyse précise de la situation de l’entreprise,
engager une procédure fixant des pénalités financières pouvant atteindre jusqu’à 1% de la
masse salariale.
S’assurer de la conformité de
l’accord ou du plan d’action
Deuxième volet du contrôle opéré par
l’inspection du travail : vérifier que les accords
ou plans d’action déposés sont conformes aux
règles qui visent à assurer une qualité minimum des démarches engagées. Il s’agit de
s’assurer que l’accord ou le plan inclut bien le
nombre minimum de thèmes obligatoires et
que soient bien stipulés les objectifs d’évolution attendus, les mesures envisagées pour atteindre ces objectifs ainsi que leurs indicateurs
de suivi. En 2013, ce contrôle sur pièce se bornera à cette analyse de conformité. Ce n’est
qu’en 2014 que pourront être envisagés des
contrôles systématiques visant à vérifier au
sein des entreprises la réalité de la mise en
œuvre des mesures définies dans les accords
ou les plans d’action.
Elaboré par les services de l'Etat avec
l’appui de l’ANACT et en concertation
avec les partenaires sociaux, ce site
propose un parcours personnalisé en
fonction du profil de l’internaute (chef
d’entreprise, DRH, représentant
syndical, salarié…). Objectif : donner
des clefs de compréhension de la
problématique de l’égalité
professionnelle ainsi qu’une
méthodologie et des outils pratiques
pour passer à l’action.
L’internaute trouvera ainsi dans ce site
des jeux, des fiches, et un outil d’aide
au diagnostic qui permet de poser les
bons constats dans chaque entreprise.
Cet outil peut également être utilisé
pour produire le rapport unique ou le
rapport de situation comparée.
05
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
Elections dans les
TPE : une
participation
régionale supérieure
de 2 points à celle
constatée en France
Les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), organisées pour
la première fois du 28 novembre au 12
décembre 2012, n’ont mobilisé qu’un
salarié sur dix au niveau national (12%
de participation en région Centre). Avec
près de 30% des suffrages exprimés, la
CGT arrive largement en tête du scrutin.
Spécificité régionale : Force ouvrière
arrive en 2ème position avant la CFDT
alors que celle-ci devance largement FO
en France métropolitaine.
Sur les 166 149 inscrits sur les listes électorales de la région Centre, 20 753 d’entre eux
(soit 12,5%) ont pris le temps de voter soit
par correspondance, soit sur internet. Cette
faible participation n’est guère surprenante
si l’on sait qu’il s’agissait d’une première
auprès d’un électorat historiquement éloigné
du monde syndical. Par ailleurs, les centrales
syndicales ont relevé quelques dysfonctionnements dans le vote électronique et le vote
par correspondance. « Il y a des marges de
progrès mais ce taux de participation est loin
d’être négligeable » indiquait le 21 décembre
dernier Jean-Denis Combrexelle, Directeur
général du travail.
06 Les modalités d’organisation du
vote devront être revues
Enfin et surtout, certaines organisations syndicales ont déploré le manque de visibilité du
scrutin, en dépit d’une campagne nationale
de communication qui s’est intensifiée les
dernières semaines et son manque d’attractivité dû à ses modalités de vote sur sigle. En
effet, voter pour des sigles syndicaux et non
pour des noms de personnes physiques
comme cela est proposé lors des élections
prudhommales n’est guère mobilisateur pour
des salariés de TPE ou employés à domicile
qui n’ont parfois pas une vision très flatteuse
du jeu des centrales syndicales au niveau
national. Pour remédier à ce désintérêt, les
syndicats souhaiteraient que lors du prochain
scrutin, dans quatre ans, puisse être instauré
un vote sur listes nominatives conduisant à
une représentation effective des salariés des
TPE au sein de commissions paritaires régio-
nales par exemple. A ce sujet, Michel Sapin,
ministre du travail, s’est déclaré ouvert en indiquant que « les modalités d’organisation de
l’élection, fixées par la loi du 15 octobre 2010,
devront être revues pour favoriser une participation plus importante lors de la prochaine élection en 2016 ».
1ère brique de la représentativité
syndicale
Cette élection ne constitue toutefois qu’une
des étapes dans la réforme de la représentativité des organisations syndicales : pour apprécier l’audience de l’ensemble des organisations syndicales, les résultats de l’élection «
salariés des TPE et employés à domicile »
seront additionnés avec les résultats des élections professionnelles organisées depuis 2008
dans les entreprises de 11 salariés et plus et
avec les résultats des élections aux chambres
d’agriculture début 2013. Cette agrégation
sera réalisée au printemps 2013.
A ce stade, la grande perdante du scrutin
s’avère être la CFTC qui, avec 6,5%, ne
dépasse pas la barre des 8%, seuil fixé pour
qu’un syndicat soit déclaré représentatif au
niveau national et interprofessionnel. L’UNSA
peut pour sa part se déclarer satisfait puisqu’après avoir obtenu 6,2 % des voix lors des prudhommales de 2008, elle parvient à rassembler
ici 7,3% des suffrages (8,07% en région
Centre). La CFDT quant à elle se retrouve 10
points derrière la CGT et enregistre au niveau
régional des résultats inférieurs à son poids
national (19,3%). Enfin, il est à noter l’apparition d’un syndicat professionnel particulièrement puissant (8% en région Centre) : le
SPAMAF, le « syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux ».
CGT
CFDT
FORCE OUVRIERE
UNSA
CFTC
CFE-CGC
UNION SYNDICALE
SOLIDAIRES
CNT
CAT
France métro
Syndicats candidats
au niveau professionnel
Région Centre
Syndicats candidats
au niveau inter-pro régional
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
EN BREF
30
ÈME
ANNIVERSAIRE DES CHSCT
Les CHSCT face à de nouveaux enjeux
Le 24 octobre dernier, plus de 200 professionnels (salariés élus de CHSCT, employeurs, préventeurs, médecins du travail…) ont participé à Ardon (45) à un forum intitulé « Pénibilité,
risques psycho-sociaux, risques émergents : le CHSCT face aux nouveaux enjeux ». Initiée
à l’occasion du 30ème anniversaire des CHSCT dans le cadre de la semaine « qualité de vie
au travail », cette journée, organisée par la DIRECCTE, l’ARACT et la CARSAT Centre, a permis aux participants de s’interroger sur le rôle joué par le CHSCT et d’échanger sur leurs
pratiques.
Campagne de contrôle des
chantiers forestiers et
sylvicoles
La DIRECCTE Centre a informé par
courrier l’ensemble des organisations
professionnelles et partenaires
sociaux concernés qu’une campagne
de contrôle des règles d’hygiène et
de sécurité applicables sur les
chantiers forestiers et sylvicoles se
déroulera en 2013 à compter du
1er mars.
Il s’agira notamment de veiller au
respect des obligations relatives à
l’aménagement des chantiers et à
l’organisation des travaux. L’objectif
est de réduire l’accidentologie du
secteur qui est plus élevée que dans
le secteur du BTP.
Mesure de l’audience
syndicale au niveau national
et interprofessionnel
Au fil des ans, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), anciennement CHS avant 1982, est devenu une
instance représentative du personnel incontournable et reconnue en matière de
santé et de sécurité dans l’entreprise, mais
aussi sur le champ plus large des conditions
de travail. Ses compétences se sont en effet
considérablement élargies et incluent désormais la santé mentale, les problèmes de stress
et de harcèlement, les risques biologiques et
chimiques… « L’émergence de nouveaux
risques (risques psycho-sociaux, pénibilité), et le
choix des pouvoirs publics d’en faire un objet de
négociation, donnent aux CHSCT un rôle primordial dans l’élaboration du diagnostic préalable à la négociation et l’identification des pistes
d’améliorations » indique Michèle Marchais,
responsable du pôle « travail » à la DIRECCTE.
Autre originalité de cette instance : la présence en son sein d’experts (contrôleur prévention de la CARSAT, médecin du travail et
inspecteur du travail) qui sont susceptibles
d’enrichir les débats au sein du CHSCT.
Depuis 1991, ce dernier peut avoir recours
lui-même à un expert agréé par le ministère
du travail dans deux cas de figure : lorsqu’un
risque grave est constaté dans l’établissement
ou en cas de projet important susceptible d’avoir un impact sur la santé, la sécurité ou les
conditions de travail des salariés. Lors d’un
atelier, la DIRECCTE a présenté à ce sujet les
résultats d’une réflexion conduite avec quatre
CHSCT de la région sur les modalités de recours à une expertise ayant trait aux risques
psycho-sociaux.
Lors des débats en séance plénière, plusieurs
participants ont toutefois déploré le manque
de moyens accordés au CHSCT. Les heures de
délégation sont jugées insuffisantes, l’accès à
la formation pas toujours facilité pour les salariés élus et, si le CHSCT a acquis une personnalité juridique qui l’autorise à mener une
action en justice, il ne dispose toujours pas de
budget propre, ni de local dédié. Bref, son positionnement doit être encore affirmé dans
bon nombre d’entreprises. Le CHSCT doit
aussi veiller à mieux rendre compte de son action auprès des salariés s’il souhaite jouer pleinement son rôle dans la prévention de leur
santé physique et mentale.
Les résultats ont été présentés le 29
mars 2013 aux partenaires sociaux
réunis au sein du Haut
Conseil du Dialogue Social (HCDS).
Pour la première fois, dans le cadre
de la réforme de la représentativité
syndicale, l’audience des organisations syndicales auprès des salariés a
été mesurée au niveau national et
interprofessionnel ainsi qu’au niveau
des branches professionnelles.
A ces deux niveaux, une organisation syndicale doit désormais recueillir au moins 8 % des suffrages
exprimés pour être représentatives
et être ainsi en capacité de signer
des accords collectifs.
Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations syndicales
atteignent ce score :
CGT
26,8
CFDT
26,0
15,9
CGT-FO
CFE-CGC
9,4
CFTC
9,3
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
07
PUBLICATIONS
Dernier
recours :
le monde du
travail devant
les tribunaux
Françoise Champeaux,
Sandrine Foulon
Editions du Seuil
(2012) ; 304 pages,
20 euros
C'est un « voyage
dans un monde du
travail où le dernier recours passe par
le tribunal » que nous proposent
deux journalistes en droit social. Un
voyage qui vient nous rappeler que,
derrière la sécheresse des décisions
de justice, se cachent des histoires
d'hommes et de femmes au travers
de quatre affaires emblématiques.
L’affaire de la fonderie Metaleurop, le
procès de l’amiante, le harcèlement
moral chez Carrefour, France télécom
ou Renault… et le double meurtre
d’inspecteurs du travail en
Dordogne.
En plongeant dans ces grandes
affaires judiciaires, cet ouvrage tente
de saisir ce qui pousse les
protagonistes à privilégier tel
fondement plutôt que tel autre et
leur permet de faire progresser le
droit du travail.
KIOSQUE
Les maladies à caractère professionnel en région Centre
(Quinzaines 2011)
Un quart des 302 médecins du travail recensés en région Centre ont participé en 2011 au
dispositif de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique des risques professionnels mis
en place par l’Institut national de veille sanitaire (INVS). Concrètement, les médecins volontaires s’engagent durant 2 semaines consécutives à signaler selon un protocole validé toutes les maladies à
caractère professionnel (MCP) rencontrées lors de leurs
consultations. L’étude synthétique (8 pages) publiée
par la DIRECCTE Centre et l’INVS porte sur l’exploitation des données collectées sur deux quinzaines en
2011. Elle met en exergue un taux de signalement de
MCP (7,6% en moyenne) qui varie selon le sexe, la catégorie sociale et les secteurs d’activité. Deux types de
MCP dominent : tout d’abord les affections de l’appareil locomoteur (ALM) qui regroupent les troubles musculo-squelettiques (TMS), l’arthrose et les autres
sollicitations de l’appareil locomoteur. Ensuite apparaît
la souffrance psychique qui se traduit par des dépressions, des troubles du sommeil et de l’anxiété. Les femmes et les cadres supérieurs sont davantage concernés
par ce deuxième type de pathologie.
A noter que sur les 738 pathologies signalées par les médecins du travail, seules 38% d’entre elles remplissaient tous les critères d’un tableau de MCP et pouvaient donner lieu à indemnisation. Par ailleurs, 80% de ces MCP remplissant les critères d’indemnisation n’ont pas fait
l’objet de déclaration.
Consulter l’étude « Les MCP en région Centre en 2011 » sur le site de la
DIRECCTE Centre www.centre.direccte.gouv.fr
Quel travail voulonsnous ? La grande enquête
Jan Krauze, avec Dominique Méda,
Patrick Lègeron et Yves Schwartz
Editions Les Arènes, 2012 – 229
pages -18,50 euros
08
Radio France a demandé à tous ses
auditeurs de témoigner au plus près
de la réalité de leur vie au travail. Près
de 10000 personnes ont pris la
plume. C’est de cette profusion de
réponses
qu’est né ce
livre,
formidable
photographie
de notre
rapport au
travail
aujourd’hui.
Directeur de publication : Patrice Greliche,
Directeur régional de la DIRECCTE Centre
Rédaction et coordination éditoriale : Pierre Dussin
Secrétaire de rédaction : Sylvie Gaillot
Rédactrice indépendante : Camille Jaunet (La clef des mots)
Crédit photo : Fotolia.comr
Maquette graphique : carakter-ds@noos.fr
Réalisation : Sylvie Gaillot
ACTUALITÉ
Départ de Michel DERRAC, directeur régional de la DIRECCTE
Centre
Administrateur civil hors classe, Michel DERRAC a été nommé le 3 janvier
dernier, à 56 ans, directeur à la « Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale » (DATAR), chargé de l’accompagnement des mutations économiques.
Arrivé en région Centre en décembre 2009 pour mettre en place la toute
nouvelle Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la
consommation, du travail et de l’emploi, Michel DERRAC aura mis durant
3 ans toute son énergie pour promouvoir auprès de ses partenaires la qualité
de l’offre de service de ce nouveau service de l’Etat.
Arrivée de Patrice GRELICHE, nouveau directeur régional de
la DIRECCTE Centre
Ingénieur en chef des mines, Patrice GRELICHE succède à compter du 15
avril 2013, à Michel DERRAC, à la tête de la DIRECCTE Centre.
Agé de 57 ans, il aura précédemment assuré durant 3 ans la direction de
la DIRECCTE Limousin. En juillet dernier, il a parallèlement été nommé
commissaire au redressement productif pour le Limousin.
Il a exercé différents postes dans les services déconcentrés de l’Etat (Drire)
en Champagne-Ardenne, en Limousin, à Paris.
Il a également été responsable pendant 5 ans des actions en direction des
entreprises du Conseil régional Languedoc-Roussillon.
Enfin, de 1993 à 2004, il a participé au redressement d’un petit groupe d’entreprises (700 personnes, 60 M€ de chiffre d’affaires) en tant que directeur administratif et financier et membre du
directoire.
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