User manual | DOSSIER DE PRESSE

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DOSSIER DE PRESSE
Table ronde nationale
pour l’efficacité énergétique
31 mai 2011
www.developpement-durable.gouv.fr
Sommaire
Pourquoi consacrer une table ronde nationale à l’efficacité
énergétique ?
Répondre à l’augmentation des prix de l’énergie : défendre le
pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises
Limiter l’impact sur l’environnement et améliorer notre
indépendance énergétique
Développer l’innovation
Poursuivre et amplifier l’effort du Grenelle de l’environnement
Mobiliser davantage les gisements d’économies d’énergie
Faire fonctionner à plein les outils du Grenelle
Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique – mode
d’emploi
Le calendrier de la table ronde nationale
Les 3 groupes de travail
Annexes :
La stratégie de la France en matière d’économies d’énergie
Le bilan des politiques et mesures mises en œuvre par la France en
terme d’économies d’énergie
Soutien à l’innovation : point d’étape sur les investissements d’avenir
Exemples concrets d’actions en faveur de la sobriété énergétique
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Pourquoi consacrer une table ronde nationale à
l’efficacité énergétique ?
L’accélération du changement climatique, la raréfaction des énergies fossiles et la
concentration de leurs réserves en un nombre de pays toujours plus réduit,
l’instabilité des marchés de l’énergie et les augmentations des prix du pétrole, du gaz
et de l’électricité rappellent l’urgence du défi énergétique que la France doit relever.
L’amélioration de l’efficacité énergétique est une priorité. Pour être durable, notre
économie doit diminuer sa dépendance à l’énergie.
Depuis longtemps, de nombreux acteurs, publics, associatifs et privés, œuvrent pour les
aider à toujours plus progresser en ce sens. Malheureusement, les marges de manœuvre
restent encore souvent mal connues des acteurs et l’action se heurte à des obstacles – tant
techniques que sociaux ou culturels. Or une rupture de tendance est nécessaire pour
permettre à la France d’effectuer sa « transition » vers une économie quasiment décarbonée
à l’horizon 2050.
Le Président de la République a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de
l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de lancer une
réflexion pour accélérer cette mutation.
La mise en place d’une table ronde nationale sur l’efficacité énergétique devra
conduire à des mesures concrètes et partagées permettant d’alléger la facture
d’énergie des ménages, de rendre les entreprises plus compétitives, de créer de
l’emploi et d’améliorer l’efficacité de l’Etat et des collectivités territoriales.
La table ronde s’attachera ainsi à identifier les potentiels d’amélioration de l’efficacité
énergétique dans tous les secteurs.
Engagement de l’Europe pour l’efficacité énergétique
Lors de sa présidence de l’Union européenne, la France qui avait donné un rôle central à la
maîtrise de l’énergie et à la production et consommation durables avec le Grenelle de
l’environnement a obtenu que soit adopté le paquet énergie-climat. Ce paquet pose les bases en
Europe d’une politique de maîtrise de la consommation d’énergie, de réduction des émissions de
gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables sans précédent et sans
équivalent au monde, avec des objectifs fixés à l’horizon 2020 :
augmenter l’efficacité énergétique de l’Union européenne de 20 % entre 2005 et
2020 ;
réduire les émissions de gaz à effet de l’Union européenne de 20 % par rapport à
1990 ;
porter à 20 % la part d’énergie renouvelable au sein de l’Union européenne.
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3/
Répondre à l’augmentation des prix de l’énergie : défendre le pouvoir
d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises
Les prix de l’énergie auprès des consommateurs et particulièrement ceux des énergies
fossiles marquent durablement une tendance à la hausse.
Dans ce contexte, l'amélioration de l'efficacité énergétique est un investissement pour réduire les
factures des ménages. C’est aussi un moyen efficace d’améliorer les marges de nos entreprises et
ainsi de protéger notre économie et nos emplois.
Selon l’INSEE, en avril 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de
0,3 %, après une augmentation de 0,8 % en mars. Sur un an, il s’accroît de 2,1 %.
L’accroissement des prix au mois provient de différents facteurs et notamment la forte
hausse des prix des produits énergétiques.
En avril 2011, les produits pétroliers ont augmenté de nouveau (+1,0 %, après +4,0 % en
mars ; +17,9 % sur un an), dans le sillage de la hausse des cours du pétrole brut.
Source DGEC
Cette hausse est visible sur les prix des carburants (+1,1 % ; +16,0 % sur un an) et sur ceux
des combustibles liquides (+0,5 % ; +27,0 % sur un an). Par ailleurs, les tarifs du gaz de ville
ont augmenté de 5,0 % le 1er avril (+10,0 % sur un an). Au total, en avril 2011, l’énergie a
augmenté de 1,3 % (+13,7 % sur un an), après +2,4 % en mars.
L’énergie est un poste important de consommation des ménages puisqu’il représente
en moyenne 8,4 % de leurs dépenses en 2006 : 4,8 % pour leur résidence et 3,6 % pour
leur moyen de transport individuel (source INSEE). En 2006, chaque ménage débourse
ainsi en moyenne 2 300 € par an pour payer l’énergie de son logement et le carburant.
Dans le budget des ménages, l’énergie pèse autant que l’habillement ou que les loisirs et la
culture.
Les dépenses de chauffage, d’électricité et de carburants varient fortement selon le
lieu d’habitation. Ainsi, l’effort énergétique - part allouée aux coûts de l’énergie dans le
budget d’un ménage - est près de deux fois plus faible dans l’agglomération parisienne (5,7
% en 2006) qu’en zone rurale (11,3 %). D’une part, les logements sont plus grands en milieu
rural et il s’agit le plus souvent de maisons individuelles, ce qui implique une plus grande
consommation de chauffage ; d’autre part, le domicile est plus éloigné du lieu de travail en
milieu rural, ce qui engendre des dépenses de carburant plus élevées.
Les inégalités d’effort énergétique se sont accrues depuis 25 ans entre ménages modestes
et ménages riches, entre ville et campagne et entre types d’habitat.
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4/
Focus : la précarité énergétique
Une personne est en situation de précarité énergétique dès lors qu’elle « éprouve dans son
logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la
satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de
ses conditions d’habitat ». On considère généralement qu’un ménage est en précarité
énergétique lorsqu’il consacre plus de 10% de ses revenus pour l’énergie.
En France, 3,8 millions de ménages de France métropolitaine sont dans ce cas Près de 70 %
de ces ménages sont parmi les plus modestes. Mais les propriétaires (19,5 %), les personnes de 65
ans et plus (25,4 %) et les habitants de maisons individuelles (17,1 %) sont aussi concernés.
En France métropolitaine, 3,5 millions de ménages ont également déclaré avoir souffert du
froid dans leur logement au cours de l’hiver 2005. Les principales raisons invoquées par les
ménages se plaignant du froid sont relatives à l’état du logement : une mauvaise isolation est citée
dans 41 % des cas, une installation de chauffage insuffisante dans 33 % des situations et une
panne (ponctuelle, récurrente ou pérenne) de l’installation dans 18 % des cas. Par ailleurs, dans
plus d’un cas sur cinq (21,5 %), les ménages limitent leur consommation de chauffage en raison de
son coût.
Limiter l’impact sur l’environnement et améliorer notre indépendance
énergétique
La maîtrise de la demande énergétique est l’outil le plus efficace pour réduire notre dépendance
énergétique et lutter contre les changements climatiques. Selon l’Agence internationale de l’énergie,
l’amélioration de notre efficacité représente 50 % de l’effort à consentir en matière de réduction des
émissions.
Développer l’innovation
Le renforcement de l'efficacité énergétique des entreprises a pour conséquence le développement
d'un marché très favorable autour des économies d’énergie.
La course à l’efficacité énergétique voit en effet émerger de nouvelles solutions technologiques :
domotique intelligente, compteurs communicants, solutions pour effacer les consommations
d’énergie en heures de pointe, voitures hybrides, matériaux à changement de phase, procédés
industriels plus efficaces. En parallèle, se développent de nouveaux services de conseil, d’aide au
financement ou d’assurance « efficacité énergétique ».
Dans la logique du soutien des « filières vertes » françaises, l'efficacité énergétique représente donc
des opportunités intéressantes de développement pour les entreprises françaises spécialisées dans
ce domaine, dont certaines sont déjà des leaders européens.
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5/
Focus sur les smart grids
Un Smart Grid est un système électrique capable d’intégrer de manière intelligente les
actions des différents utilisateurs, consommateurs et/ou producteurs afin de maintenir une
fourniture d’électricité efficace, durable, économique et sécurisée.
Parmi les produits et services concourant à la maîtrise de la demande et une meilleure gestion de
l’électricité, il y a :
- les systèmes de comptage : ils comprennent les compteurs communicants, l’infrastructure de
communication et le système d’information.
- les services d’analyse et de conseil énergétique : ils peuvent se baser sur les données issues du
système de comptage, sur les résultats d’un système de mesure spécifique ou sur des diagnostics
effectués dans le cadre de visite du site.
- les équipements de gestion de l’énergie : dans cette catégorie, se trouvent les divers équipements
en aval des compteurs allant des simples afficheurs jusqu’aux gestionnaires d’énergie contrôlant
une partie des usages en passant par les contrôleurs situés sur les équipements électriques
(chauffage, climatisation, luminaires…).
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6/
Poursuivre et amplifier l’effort
du Grenelle de l’environnement
Les mesures conduites dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont permis des avancées
majeures en matière d’économies d’énergies mais il reste encore beaucoup à faire.
Mobiliser davantage les gisements d’économies d’énergie
Un gisement d’économie d’énergie, c’est le potentiel d’économie en matière de consommation
énergétique dans un domaine donné (bâtiment, transport, etc.).
On peut évaluer ce gisement en comparant la consommation totale de ce domaine et ce qu'elle
pourrait être en théorie - dans une situation de référence - si l’accent était mis sur la performance
énergétique.
A titre d’exemples :
Le passage de tout le secteur résidentiel et tertiaire à une consommation moyenne de
80kWh/m21 permettrait des économies de l’ordre de 30 Mtep par an (soit un peu moins
de la moitié de la consommation actuelle du secteur).
Dans l'industrie, la somme des économies techniquement réalisables représente environ
10Mtep sur une consommation de 33,4 Mtep.
Dans le transport, des mesures techniques, organisationnelles, comportementales et
économiques pourraient permettre un gisement du même ordre de grandeur (10Mtep /
50).
La
consommation
d'électricité
spécifique
(électro-ménager,
équipements
électroniques…), en très forte augmentation, représente un gisement potentiel de 5Mtep
environ.
La table ronde sera l'occasion d'analyser de façon plus poussée ces différents gisements ainsi que
les conditions techniques et économiques de leur mobilisation.
Un exemple : le bâtiment
Représentant 43 % de l’énergie consommée, le bâtiment joue un rôle clé dans la maîtrise de
la demande d’énergie. Des leviers existent pour accélérer le mouvement vers des bâtiments
plus vertueux. La table ronde devra analyser les freins existants et leviers d’accélération et
dégager des propositions concrètes.
Les travaux pourront notamment porter sur les axes suivants :
Comment renforcer l'efficacité des dispositifs existants pour soutenir les travaux de
rénovation dans l’habitat (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro) ?
Sont-ils suffisants ?
Comment accélérer la dynamique sur le parc social ?
Comment accélérer la rénovation des bâtiments tertiaires ?
Comment dynamiser les contrats de performance énergétique (CPE) ?
Quelles nouvelles mesures pour former les professionnels et accompagner les
entreprises du bâtiment dans une démarche qualité ?
Comment soutenir la diffusion de compteurs intelligents à l'intention des
consommateurs, pour favoriser leur information sur leur niveau de consommation ?
Comment accompagner l'évolution des usages en termes de maîtrise de la demande de
l’énergie ?
1
A titre de comparaison, elle est aujourd’hui en moyenne de plus de 200 kWh/m2.an pour les logements.
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7/
Les nouvelles propositions pourraient être de différentes natures : actions à caractère
pédagogique, adaptations au cadre juridique et financier applicable ou encore approches
innovantes en matière de financement.
Les missions récentes de Maître PELLETIER sur les aides à la rénovation énergétique et
Maître ORTEGA sur le CPE alimenteront les travaux.
Faire fonctionner à plein les outils du Grenelle
L’atteinte effective des objectifs ambitieux du Grenelle reste conditionnée au traitement adéquat de
plusieurs « points de vigilance », et notamment :
Le rythme réel sur l’ensemble de la période des rénovations du parc des
bâtiments existants. L’atteinte de l’objectif d’une réduction de 38 % des consommations du parc
des bâtiments existants à l’horizon 2020 nécessite un rythme de rénovations soutenues sur
l’ensemble de la période. Le scénario retenu dans le cadre des groupes de travail du Grenelle
prévoyait d’une part des rénovations lourdes des bâtiments les plus consommateurs selon un
rythme de 400 000 rénovations par an entre 2013 et 2020 et d’autre part des rénovations
intermédiaires de 9 millions de logements ;
Le maintien sur l’ensemble de la période d’outils incitatifs puissants soutenant ce
rythme de rénovation, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint : même si les travaux
d’amélioration de la performance des logements sont souvent identifiés comme ayant des coûts
d’abattement faibles, voire négatifs, il existe de nombreux autres freins (accès au crédit des
ménages, information imparfaite) à la réalisation effective des travaux et qui rendent nécessaires la
mise en oeuvre d’outils incitatifs à la rénovation des logements. C’est pourquoi le Grenelle de
l’environnement a notamment permis la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro et la prolongation
du crédit d’impôt développement durable ;
La mise en œuvre effective du programme d’investissements prévus dans les
infrastructures de transport : concernant les voyageurs, la réalisation de 800 kilomètres de lignes
à grande vitesse (sur les 2000 prévus à l’horizon 2020) a déjà été lancée ainsi que le
développement des transports en communs en site propre grâce aux deux appels à projet de 2009
et 2010. Il est essentiel de maintenir ce rythme d’investissement afin d’assurer un report modal
massif vers les modes de transports les moins émetteurs ;
Le renforcement du report modal de marchandises : le Grenelle a fixé un objectif
très ambitieux d’une part modale du non-routier et du non-aérien de 25 % à l’échéance 2022 (contre
14 % actuellement). Son atteinte nécessitera un effort soutenu ;
La capacité effective d’adaptation des filières et des secteurs (innovation, ruptures
technologiques, etc.) ;
Le niveau de mobilisation de l’ensemble des acteurs et l’efficacité du dispositif
d’accompagnement (formation, changement des comportements, etc.).
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8/
Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique –
mode d’emploi
La table ronde réunira l'État et les représentants des collectivités locales, des professionnels
et de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur des économies d'énergie
dans tous les secteurs. Elle aboutira à un plan d’action de mesures concrètes et quantifiables
recueillant un accord le plus large possible des participants.
Elle sera composée d’une cinquantaine de membres répartis en 7 collèges. Ces collèges ont pour
vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’Etat, les collectivités locales, les
organisations non gouvernementales de l’écologie, les employeurs, les salariés, les
consommateurs-usagers et personnalités qualifiées.
Le calendrier de la table ronde nationale
31 mai - Lancement de la table ronde nationale
15 juin au 15 novembre - Concertation
- 15 juin : installation de la Table ronde nationale sous la présidence de la ministre
- Fin septembre : point d’étape - réunion sous la présidence de la ministre
- Début novembre : remise des rapports des groupes de travail
- Mi-novembre : réunion de la Table ronde nationale sous la présidence de la ministre
15 novembre à mi-décembre - Approfondissement des mesures les plus matures
et consultation du public
Mi-décembre - Conclusions finales
Les 3 groupes de travail
Trois groupes de travail seront constitués :
- Ménages : comment réduire les factures ?
- Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
- Pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ?
Les groupes de travail ont pour mission de proposer des mesures et de déterminer les éventuels
points de blocage. Leur réflexion intègrera les questions spécifiques liées à l’outre-mer et la
dimension internationale des sujets abordés.
o Groupe de travail « Ménages : comment réduire les factures ? »
Ce groupe de travail devra traiter des mesures d'économie d'énergies dont les bénéficiaires sont les
ménages. Les domaines principaux concernés sont :
- l'habitat / logement
- la mobilité (transports individuels et collectifs)
- les modes de consommation et les biens de consommation…
Le groupe s'attachera à réfléchir aux moyens les plus efficaces de mobiliser les gisements
identifiés. Un soin particulier sera apporté à la réflexion sur des mesures ciblées sur la précarité
énergétique afin de développer des politiques publiques de maîtrise de l’énergie adaptées aux
revenus des Français les plus modestes.
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9/
Présidente du groupe de travail : Michèle PAPPALARDO
Diplômée de Sciences-Po, ancienne élève de l’ENA, conseiller-maître à la Cour
des comptes Michèle Pappalardo a débuté sa carrière en tant que Directrice du
Plan et des Affaires financières de TDF, Télédiffusion de France (1986-1988),
avant de devenir Conseillère du président en 1988, puis présidente de la société
TDF Radio Services, filiale de TDF, entre 1988 et 1993.
Directrice de cabinet du ministre de l'Environnement, Michel Barnier entre 1993
et 1995, elle devient Directrice générale de l'Administration et du
Développement du ministère de l'Environnement en 1995. Haut fonctionnaire de défense du
ministère de l'Environnement en 1996, elle est Directrice générale de France 2 entre 1996 et 1999.
Chargée de mission auprès de la ministre de l’écologie et du développement durable et de la
secrétaire d’Etat chargée du développement durable, en charge de l’élaboration de la stratégie
nationale du développement durable de 2002 à 2003, elle devient en 2003 Présidente de l'Agence
de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME).
A la fin de son mandat à l’ADEME, en janvier 2008, elle est chargée de préfiguration du
commissariat général au développement durable et de mi-2008 à avril 2011, elle est Déléguée
interministérielle au Développement durable et Commissaire Générale au Développement durable
du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Depuis mai 2011, elle est affectée, en tant que conseillère maitre, à la deuxième chambre de la
Cour des comptes.
o Groupe de travail « Entreprises : comment gagner en compétitivité ? »
Ce groupe de travail devra traiter des mesures d'économie d'énergies dont les bénéficiaires
principaux sont des entreprises, soit en tant qu'entreprises de la « demande », consommatrices
d'énergie, soit en tant qu'entreprises de « l'offre », mettant à disposition des solutions pour réaliser
des économies.
Les domaines principaux concernés sont :
- le secteur de l'énergie (production, transport, distribution)
- les transports de marchandise, la logistique
- les métiers du bâtiment
- le rôle du secteur bancaire et assurantiel
- la consommation énergétique des employés (plans de déplacement d'entreprise...) et des
bâtiments (entrepôts, bureaux...)
- les productions industrielles fortement consommatrices d'énergie
- l'éco-conception…
Le groupe s'attachera à réfléchir aux moyens les plus efficaces de mobiliser les gisements
identifiés : réglementation, incitations financières, sensibilisation, formation, soutien à la R&D...
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10 /
Président du groupe de travail : Pierre-François Mourier
Nommé en 2002 maître des requêtes au Conseil d’Etat, PierreFrançois Mourier y traite notamment d’affaires relatives aux questions
d’éducation, d’enseignement supérieur et de recherche : c’est ce qui
l’amène en 2003 à collaborer au cabinet de Xavier Darcos, ministre de
l’enseignement scolaire. Puis, auprès de François Fillon, alors ministre
de l’éducation nationale, il participe en 2004 et 2005 à l’élaboration
d’une loi d’orientation et de programme sur la recherche.
A partir de juin 2005, il rejoint le cabinet du Président de la République
où il occupe successivement les fonctions de conseiller chargé des études et des discours puis de
conseiller pour l’éducation et la culture.
En juillet 2007, il est nommé Consul général de France à San Francisco, au coeur de l’«
écosystème » de recherche et d’innovation américain. En tant que représentant de la France dans
le Pacifique Nord-Ouest, et sous l’autorité de notre Ambassadeur à Washington, il développe les
relations économiques, académiques et culturelles entre la France et les dix Etats de sa
circonscription. De retour en France, il publie (en collaboration avec Bernard Belloc) un essai sur la
Silicon Valley, l’Académie au Pays du Capital (Presses universitaires de France, janvier 2011).
Il est depuis mai 2010 Directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique, organisme placé
auprès du Premier ministre, et qui a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la
mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale
ou culturelle.
o Groupe de travail « Pouvoirs publics : comment être moteur et
exemplaire ? »
Les pouvoirs publics jouent un rôle primordial en matière d’efficacité énergétique, non seulement à
travers la gestion de leur patrimoine et leurs activités directes, mais aussi dans le cadre de
l’exercice de leurs compétences (en matière d’urbanisme par exemple pour ce qui concerne les
collectivités).
Le groupe de travail structurera sa réflexion autour des 4 axes suivants :
- L’amélioration des dispositifs autour de la commande publique ;
- L’amélioration de la consommation énergétique des bâtiments (tertiaire public) et des
flottes de véhicules ;
- L’amélioration des politiques d’aménagement ;
- La dynamique des plans d’action locaux (freins et leviers d’accélération).
Le groupe s'attachera à réfléchir aux moyens les plus efficaces de mobiliser les gisements
identifiés, avec une articulation entre les différentes échelles territoriales du national au communal.
Président du groupe de travail : Albéric de MONTGOLFIER
Sénateur depuis le 21 septembre 2008, Albéric de MONTGOLFIER est
membre de la commission des finances, conseiller municipal de Terminiers,
président du conseil général d'Eure-et-Loir et président de la Communauté de
communes de la Beauce d'Orgères.
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11 /
ANNEXES
La stratégie de la France en matière d’économies d’énergie
Le bilan des politiques et mesures mises en œuvre par la
France en terme d’économies d’énergie
La maîtrise de la demande en énergie
•
•
Les certificats d’économies d’énergie
L’éco-conception des produits liés à l'énergie
Le secteur du résidentiel-tertiaire
•
•
•
•
•
Dans le bâtiment neuf, la réglementation thermique 2012
Dans le bâtiment neuf, et le bâtiment existant, un outil de communication et
d’aide à la décision pour les ménages : le diagnostic de performance
énergétique (DPE)
Dans le bâtiment neuf et le bâtiment existant : le crédit d’impôt
développement durable (CIDD)
Dans le bâtiment existant seulement: l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
Dans le bâtiment existant : l’éco-prêt logement social (Eco-PLS)
Le secteur des transports
•
•
•
•
L’engagement national pour le fret ferroviaire
Le développement du transport collectif
Le bonus-malus automobile
La mobilité douce et active
Le secteur de l’industrie
•
•
•
Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)
L’innovation technologique et les pôles de compétitivité
Les filières vertes : la France s'est engagée dans l’organisation des filières
industrielles d’avenir
Etat exemplaire et collectivités territoriales
•
•
Circulaire Etat exemplaire
Territorialisation des politiques climatiques et énergétiques
Le secteur de l’agriculture
•
Le plan de performance énergétique des exploitations agricoles
Sensibilisation, information, formation
•
•
Espaces Info Energie
Formation au bilan carbone
Lutte contre la précarité
Soutien à l’innovation : point d’étape sur les investissements
d’avenir
Exemples concrets d’actions en faveur de la sobriété
énergétique
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La stratégie de la France en matière
d’efficacité énergétique
Des objectifs ambitieux
La France s’est engagée au niveau européen à respecter un double objectif :
- La directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les
utilisations finales et aux services énergétiques (ESD) fixe un objectif d’économies
d’énergies de 9% à horizon 2016.
- La France s’est également engagée à respecter les termes du paquet énergie-climat
conclu en 2008 prévoyant une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique de
l'Union Européenne en 2020.
En 2007, le Grenelle de l’environnement a renforcé la politique énergétique de la France,
en fixant des objectifs très ambitieux dans tous les secteurs de l’économie, et notamment :
- La maîtrise de la demande en énergie dans le bâtiment, à travers un programme de
ruptures technologiques dans le bâtiment neuf et un chantier de rénovation énergétique
radicale dans l’existant. Dans le neuf, les bâtiments basse consommation seront
généralisés dès 2012, et les bâtiments à énergie positive en 2020. Dans l’existant, un
objectif de réduction de 38 % des consommations d’ici 2020 a été fixé ;
- Le développement accéléré des modes de transport non routier et non aérien. Un
ensemble de mesures est mis en place pour encourager les reports de trafic vers les modes
de transport les moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et
pour améliorer l’efficacité des modes de transport utilisés.
Une intensité énergétique parmi les plus faibles de l’UE
La France possède une intensité énergétique finale (consommation d’énergie rapportée au
produit intérieur brut) parmi les plus faibles de l'Union Européenne. Le schéma ci-dessous
présente la position de la France au sein des pays de l'Union Européenne en termes
d'intensité énergétique finale en 2008.
source : Odyssée, mars 2010
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13 /
Une consommation d’énergie finale stable
La consommation d'énergie finale de la France (corrigée des variations climatiques) a été
quasiment stable entre 2001 et 2008, autour de 160 Mtep par an, traduisant ainsi
l'efficacité des politiques publiques en faveur de l'amélioration de l'efficacité
énergétique de la France. Auparavant, entre 1990 et 2000, elle s’accroissait de + 1,1 % par
an.
L'année 2009 marque une rupture, avec une baisse de 3 % amenant la consommation
d'énergie finale à environ 155,9 Mtep. La crise financière et économique joue un rôle
important dans la baisse de la consommation d'énergie finale constatée en 2009.
Évolution de la consommation d’énergie finale corrigée des variations climatiques
par secteur (En Mtep)
200
180
Transports
160
140
Résidentiel-Tertiaire
120
100
Sidérurgie
80
60
Industrie, hors sidérurgie
40
20
Agriculture
0
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
Source : SOeS, bilan de l’énergie 2010
Les principaux postes de consommation sont les suivants :
•
•
•
•
le résidentiel - tertiaire : 68,7M tep soit 44% du total ;
les transports : 49,8 Mtep soit 31,9 % du total ;
l’industrie : 33,4 Mtep soit 21,4% du total ;
le secteur agricole : 4,1M tep soit 2,6% du total.
Evaluation des mesures du Grenelle en matière d’efficacité énergétique
Les économies d'énergie estimées en 2020
La France a choisi d'évaluer le volume des économies d'énergie atteint en 2020par un exercice de
scénarios prospectifs « Énergie Climat Air ».
Deux scénarios sont utilisés pour calculer le volume d'économies d'énergie réalisé en 2020 :
- le scénario « pré-grenelle » (PG), scénario tendanciel estimant l'évolution de la consommation
d'énergie de la France en l'absence des objectifs et mesures décidés lors du Grenelle de
l'Environnement,
- le scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS), scénario fondé sur la modélisation de
l'impact de l'ensemble des mesures décidées à l'été 2010, et des objectifs sectoriels inscrits dans la
loi suite au Grenelle de l'environnement.
Les économies d'énergie réalisées à une date donnée sont estimées par la différence entre les
consommations d'énergie finale du scénario PG et du scénario AMS, hors installations soumises à
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14 /
la directive Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions (SCEQE), carburants
utilisés pour le transport aérien et les soutes maritimes internationales2.
Limites
Le scénario PG est calé sur des données (indicateurs d'efficacité énergétique, structure du parc de
consommation par combustible, …) datant pour certaines de 2008 ou 2009, notamment dans le
secteur des transports. Il intègre donc déjà l'impact de certaines mesures mises en place suite au
Grenelle de l'Environnement sur l'efficacité énergétique des secteurs concernés. A titre d'exemple,
l'effet du bonus-malus automobile sur la consommation moyenne des véhicules particuliers neufs
entre 2007 et 2009 est déjà pris en compte dans le scénario PG. Le scénario PG représente donc
une minoration de l'évolution tendancielle des consommations d'énergie de la France en l'absence
du Grenelle de l'Environnement.
Au-delà de ce point précis, les scénarios sont un exercice prospectif et intègrent les limites
inhérentes à toute modélisation de la demande d'énergie ; les résultats dépendent fortement des
hypothèses prises pour estimer l'impact des différentes mesures sur la consommation d'énergie.
Résultats
Le graphique ci-dessous présente l'évolution historique de la consommation totale d'énergie finale
de la France entre 1990 et 2009, puis les évolutions prospectives entre 2009 et 2020 selon les
scénarios PG et AMS.
Conso énergie finale PNAEE (PG + AMS O)
180
163 Mtep
170
160
- 17 %
Historique
PG
AMS
M tep 150
140
130
120
1990
135 Mtep
1993
1996
1999
2002
2005
2008
2011
2014
2017
2020
Évolution des consommations d'énergie finale de la France entre 1990 et 2020, selon les scénarios PG et AMS (sources :
historique : SOeS, base de donnée Pégase ; scénarios PG et AMS : étude Enerdata, mars 2011)
2Conformément à la directive 2006/32/CE. L'installation de panneaux solaires thermiques étant considérée par la directive
comme une source d'économie d'énergie, la consommation d'énergie à partir de solaire thermique, comptabilisée à
l'origine dans les scénarios comme une consommation d'énergie finale, a été soustraite de la consommation d'énergie
finale totale. Cela n'a pas été le cas pour l'électricité produite localement (solaire photovoltaïque, …), qui en France est
très majoritairement injectée sur le réseau sans autoconsommation.
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15 /
La mise en œuvre de la stratégie de la France en terme d'efficacité énergétique permet de
porter la consommation nationale d'énergie finale à 135 Mtep à l'horizon 2020, contre 163
Mtep dans le scénario à caractère tendanciel pré-Grenelle, soit une réduction en valeur
relative de 17 %.
Le tableau ci-dessous détaille les résultats obtenus en termes d'économies d'énergie finale en
2020, hors consommations du secteur SCEQE, du secteur aérien, des soutes internationales et
d'énergie solaire thermique.
Économies
d'énergie en 2020
[Mtep]
2009*
2020
Scénario PG
137,8
139,9
Secteur résidentieltertiaire
68,7
75,0
Secteur transports
48,3
42,0
Secteur industriel
16,8
19,8
Autres (agriculture,
BTP, ...)
4,1
3,2
Scénario AMS
137,8
111,4
28,4
Secteur résidentieltertiaire
68,7
50,0
24,9
Secteur transports
48,3
38,8
3,2
Secteur industriel
16,8
19,4
0,3
Autres (agriculture,
BTP, ...)
4,1
3,2
0
*Source : bilan énergétique de la France, SOeS
Évaluation des économies d'énergie réalisées en et 2020 à partir des consommations d'énergie finale de la France selon
les scénarios PG et AMS, hors consommations du secteur SCEQE, du secteur aérien, des soutes maritimes
internationales et d'énergie solaire thermique.
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16 /
Le bilan des politiques et mesures mises en œuvre
par la France en terme d’économies d’énergie
Les actions présentées ci-dessous sont quelques exemples de mesures phares par secteur.
Les gains présentés pour chaque mesure sont exprimés :
- en millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) pour les mesures contribuant à
réduction de consommation d’énergie.
- en millions de tonnes équivalent CO2 (Mteq CO2) pour les mesures contribuant à la
réduction des gaz à effet de serre
La maîtrise de la demande en énergie
Après deux décennies de croissance, la consommation d'énergie finale totale de la France
(corrigée des variations climatiques) a été quasiment stable entre 2001 et 2008, autour de
160 Mtep par an, traduisant ainsi l'efficacité des politiques publiques en faveur de
l'amélioration de l'efficacité énergétique de la France. L'année 2009 marque une rupture
principalement liée à la crise économique, avec une baisse de 3 % qui amène la
consommation d'énergie finale à environ 155,9 Mtep.
Par ailleurs, les émissions du secteur des industries de l’énergie (production d’électricité,
chauffage urbain, raffinage) s’élèvent à 66 Mt CO2 équivalent en 2009, soit 13 % des
émissions totales de la France.
o Les certificats d’économies d’énergie
Le système des certificats d'économies d'énergie est un dispositif innovant imposant aux
fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de développer les économies
d’énergie. Les vendeurs d’énergie, appelés les « obligés », s’acquittent de leurs obligations
par la détention d’un volume équivalent de certificats. Ils choisissent librement les incitations
qu'ils vont entreprendre (prime pour l’acquisition d’un équipement, diagnostic gratuit, etc.) et
reçoivent des certificats lorsque ces actions ont un rôle moteur dans la réalisation par le
consommateur de travaux d'économies d'énergie. Ils peuvent aussi obtenir des certificats
auprès d'autres acteurs, appelés les « éligibles » qui peuvent également obtenir des
certificats en contrepartie des actions qu'ils mènent, comme les collectivités territoriales,
l'ANAH et les bailleurs sociaux. La fixation d’un objectif d’économies d’énergie ambitieux doit
favoriser des comportements vertueux et développer le secteur des prestations d’économies
d’énergie.
Suite au succès rencontré au cours de la première période (1er juillet 2006 – 30 juin 2009), le
dispositif des certificats d’économies d’énergie entre à présent dans une phase de maturité
et d’accélération, avec un objectif de 345 TWh pour la période 2011-2013, soit une
multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période.
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17 /
La deuxième période voit par ailleurs :
- un élargissement du dispositif : s’y ajoutent les ventes de carburants automobiles afin de
stimuler davantage les économies d’énergie dans les transports (éco conduite, transport
combiné, transports en commun, pneus verts, etc.) ;
le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique : les fournisseurs
d'énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la
consommation énergétique des ménages les plus défavorisés
Résultats concrets
Sur la première période, entre 2006 et 2009, les objectifs ont été largement dépassés :65,2
TWh cumulés actualisés d’économies d’énergie en 3 ans (contre une cible de 54 TWh), soit
l’équivalent de 80 % de la production annuelle d’un réacteur nucléaire ;
- 3,9 milliards d’euros d’investissements dans des travaux d’économies d’énergie (550 000
chaudières à condensation, pompes à chaleurs, etc. ; 340 000 travaux d’isolation, etc.) ;
- une réduction de la facture d’énergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d’euros sur
la durée de vie des équipements et des travaux ;
- une réduction des émissions de CO2 de 1,83 millions de tonnes par an (soit l’équivalent
des émissions annuelles de plus d'1 million de véhicules).
Les gains
Première et deuxième période :
- réduction de la consommation d’énergie finale de 2,59 Mtep
- une réduction des émissions de GES de 6,9 MteqCO2 en 2020
Zoom sur… la formation
Par ailleurs, le dispositif des certificats d’économies d’énergie prévoit la délivrance de
certificats dans le cadre de la réalisation :
- d'actions de formation des professionnels du secteur du bâtiment aux économies d’énergie
: ainsi, le dispositif de formation FEEBat (Formation aux Economies d’Energie des
entreprises et artisans du Bâtiment) a formé à ce jour près de 29000 stagiaires avec un
retour positif des professionnels et des clients. Ce dispositif permet aux professionnels
d’apprendre à rénover les bâtiments pour les rendre plus économes en énergie. Une
première étude d’impact a révélé que 95% des particuliers sont satisfaits des prestations
proposées par les entreprises et artisans formés FEEBat. Cette formation bénéficie
également aux professionnels, qui peuvent gagner de nouveaux marchés et fidéliser leurs
clients : 87% des stagiaires formés ont en effet été identifiés comme proactifs dans la
promotion des économies d’énergie. En juin 2010, l’ADEME a réaffirmé son soutien à ce
dispositif en signant, aux côtés du Ministère du Développement Durable, d’EDF et des
fédérations professionnelles, la convention FEEBat qui fixe un objectif de 120 000 stagiaires
d’ici fin 2012. www.feebat.org
- de travaux d'ingénierie. Ces travaux visent à élaborer des documents techniques destinés à
accompagner les entreprises et artisans du secteur du bâtiment dans la rénovation, la
maintenance et la construction de bâtiments conformes aux objectifs énergétiques du
Grenelle de l’environnement (bâtiments neufs à basse consommation et/ou à énergie
positive, rénovation énergétique lourde de bâtiments existants, « Règles de l'Art, Bâtiment
Grenelle 2012 »).
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18 /
o L’éco-conception des produits liés à l'énergie
La directive-cadre 2005/32/CE, remplacée par la directive-cadre 2009/125/CE, établit un
cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits
consommateurs d'énergie ou liés à l'énergie. Ces mesures sont soit d’ordre générique,
comme des exigences environnementales, soit des mesures plus spécifiques, comme la
fixation d'une performance minimum d’efficacité énergétique. Les mesures peuvent être
fixées par règlement ou par accord volontaire.
Les mesures adoptées jusqu'à présent par règlement portent par exemple sur les modes
veille et arrêts des appareils, sur l'éclairage des rues et des bâtiments tertiaires, sur les
alimentations et chargeurs électriques, sur l'éclairage domestique, sur les moteurs
électriques, sur les circulateurs, sur les appareils de froid, …
Au niveau national, concernant les lampes, une convention nationale entre l'État français et
les distributeurs a été signée afin d’anticiper le calendrier de retrait du marché français des
lampes les moins performantes.
Résultats concrets
Mesures adoptées et économies annuelles attendues à l’horizon 2020 à l’échelle de l’Union
européenne :
- modes veilles et arrêt : 35 TWh, 14 Mt CO2
- éclairage des rues et des bâtiments tertiaires : 38 TWh, 15 Mt CO2
- décodeurs numériques simples : 9 TWh, 3,5 Mt CO2
- alimentations et chargeurs électriques : 9 TWh, 4 Mt CO2
- éclairage domestique (interdiction des lampes à incandescence) : 39 TWh, 15,5 Mt CO2
- moteurs électriques : 135 TWh, 54 Mt CO2
- circulateurs : 23 TWh, 11 Mt CO2
- appareils de froid (réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés) : 6 TWh, 2,5 Mt CO2
- téléviseurs : 43 TWh, 17,5 Mt CO2
- lave-linge : 2 TWh, 1 Mt CO2
Soit au total 339 TWh (un peu moins que l’équivalent de la consommation d’électricité du
Royaume-Uni) et 138 Mt CO2 !
Par ailleurs, des économies supplémentaires sont attendues dans d’autres régions du
monde, car la production de certaines catégories d’équipements commercialisés sur le
marché mondial répond à des spécifications identiques.
Les gains
La mise en œuvre du règlement de la directive écoconception sur l'interdiction des lampes à
incandescence permet :
- une réduction des consommations d'énergie finale annuelles de 0,75 Mtep en 2020
- une réduction des émissions de GES de 4,05 Mt eq CO2 en 2020La mise en œuvre du
règlement de la directive écoconception sur l'interdiction des lampes à incandescence
permet :
- une réduction des consommations d'énergie finale annuelles de 0,75 Mtep en 2020
- une réduction des émissions de GES de 4,05 Mteq CO2 en 2020
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19 /
Le secteur du résidentiel-tertiaire
Le résidentiel-tertiaire représente environ 42 % de la consommation d’énergie finale de la
France et près du quart des émissions de gaz à effet de serre (GES).
L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments est incontournable pour
atteindre les objectifs fixés en terme : d'efficacité énergétique ; de réduction de gaz à effet de
serre ; de développement des énergies renouvelables.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France a ainsi défini des objectifs très
ambitieux :
- pour les constructions neuves, la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC)
d’ici à 2012 et des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020 ;
- pour le parc des bâtiments existants, une réduction de 38 % des consommations d’énergie
primaire. L’objectif est d’atteindre une consommation moyenne d’énergie primaire de 150
kWhep/m²/an pour une moyenne actuelle de 240 kWhep/m²/an.
Comprendre le chiffre
Au total les bâtiments représentent de l’ordre du quart des émissions de GES de la France.
Ces émissions sont la somme :
- des émissions directes des secteurs résidentiel et tertiaire, soit 18 % des émissions totales
de la France en 2009
- des émissions liées à la production d’électricité consommée dans ces bâtiments (chauffage
électrique, consommation des appareils ménagers...)
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20 /
o Dans le bâtiment neuf : la réglementation thermique 2012
Cette nouvelle réglementation thermique vient renforcer les exigences concernant la
performance énergétique des bâtiments neufs. Tous les nouveaux bâtiments dont le permis
de construire aura été déposé après le 1er janvier 2013 devront avoir en moyenne une
consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kWhep/(m2.an). L’exigence de
50 kWh/(m2.an) porte sur les consommation de chauffage, de refroidissement, d’éclairage,
de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (ventilateurs, pompes). Ce seuil est par
ailleurs modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la
surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le boisénergie et les réseaux de chaleur ou de froid faiblement émetteurs.
Cette obligation devra être appliquée par anticipation dès le 28 octobre 2011 pour les
bâtiments de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire, d’accueil de la petite enfance
et les bâtiments d’habitation construits en zone ANRU.
Résultats concrets
Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) a permis de préfigurer la réglementation
thermique 2012.
Près de 100 000 logements ont déposé une demande de label BBC en 2010. A titre de
comparaison, on en comptait environ 20 000 en 2009 et moins de 3 000 en 2008.
Les gains
Sur la période 2013-2020 pour le résidentiel seul :
- réduction de la consommation d’énergie primaire de 150 milliards de kWh,
- réduction des émissions de CO2 d’environ 24 millions de tonnes.
o Dans le bâtiment neuf, et le bâtiment existant, un outil de
communication et d’aide à la décision pour les ménages : le diagnostic
de performance énergétique (DPE)
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, mis en place en 2006, constitue un grand
progrès dans l’information des propriétaires et locataires de logements. Il permet à chaque
ménage qui achète, loue ou construit un logement de mieux évaluer sa consommation
énergétique et son coût, de mesurer l’impact sur l’effet de serre et de disposer de conseils
pour maîtriser sa consommation d’énergie.
Le diagnostic de performance énergétique est établi par un professionnel certifié et se traduit
par un document qui donne 4 informations principales :
une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements
thermiques ;
une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, et un
classement de la consommation au m² selon le principe de l’ « étiquette énergie »
(échelle de A à G) ;
l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un
classement selon une « étiquette climat » ;
des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les
travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du
bâtiment.
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21 /
Dans le cadre du Grenelle Environnement, la généralisation du DPE a été décidée dès 2007.
Le DPE constitue désormais une avancée considérable dans l’amélioration de l’information
des propriétaires comme des locataires puisque depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire
d’afficher le classement énergétique d’un bien dans les annonces immobilières. Grâce au
DPE, la valeur verte devient une caractéristique essentielle pour l’achat ou la location d’un
bien immobilier, à telle enseigne que, pour consacrer cette avancée, le Gouvernement a
engagé, le 27 octobre 2010, une large concertation avec les professionnels pour définir un
plan de fiabilisation en cours de réalisation.
o Dans le bâtiment neuf et le bâtiment existant : le crédit d’impôt
développement durable (CIDD)
Depuis 2005, et la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les
particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat de matériaux ou
d’équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie (dans les bâtiments
existants uniquement) ou de production d’énergie d’origine renouvelable (dans les bâtiments
neufs et existants).
Suite au Grenelle de l’environnement, le projet de loi de finances pour 2009 a prolongé ce
dispositif jusqu’à fin 2012 et l’a étendu aux propriétaires bailleurs. Depuis sa création, la liste
des équipements éligibles au CIDD ainsi que les taux dont ils bénéficient sont régulièrement
révisés afin d’accélérer le rythme des rénovations thermiques « intermédiaires »
La dépense CIDD moyenne représente un montant de 6000 euros et permet de gagner par
exemple 30% sur la consommation si on remplace une chaudière obsolète par une
chaudière à condensation de dernière génération (plus encore si le logement était équipé de
convecteurs électriques) ; l’isolation des combles dans une maison des années 60 d’environ
100 m² dans les Ardennes ou le Nord de la France permet également de gagner au moins
30% de consommation ; enfin dans les immeubles collectifs très vitrés des années d’après
guerre le double vitrage fait également gagner au moins 30% sur la consommation.
Le CIDD permet également de favoriser le recours aux technologies les plus performantes.
Résultats concrets
Plus de 5,5 millions de ménages bénéficiaires entre 2005 et 2009
Les gains
A l’horizon 2020, la mise en oeuvre du CIDD sur 2005-2012 :
- réduction de la consommation d’énergie finale de 1,43 Mtep
- réduction des émissions de 6,52 MteqCO2
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22 /
o Dans le bâtiment existant seulement : l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’Eco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la
performance thermique des logements existants antérieurs à 1990 et utilisés en tant que
résidence principale.
Disponible depuis le 1er avril 2009, il est destiné aux particuliers propriétaires occupants ou
bailleurs pour financer des travaux lourds qui permettront de faire sensiblement diminuer la
consommation énergétique des logements existants les moins performants. Ce prêt, d'une
durée de remboursement de dix ans, est plafonné à une valeur qui dépend de l'option
choisie (bouquet de travaux ou limitation de la consommation après travaux sur la base d’un
calcul) et qui peut atteindre 30 000 €.
Dans son option "bouquet de travaux de rénovation", privilégiée par la majorité des
emprunteurs, les travaux doivent consister en la combinaison d'au moins deux actions sur
un total de six actions éligibles, relatives à des travaux d'isolation et d'installation
d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ou
utilisant une source d'énergie renouvelable.
Résultats concrets
A fin 2010, 150 000 éco-PTZ émis depuis l’origine
Les gains
A l’horizon 2020, la mise en oeuvre de l’éco-PTZ sur 2009-2013 :
- réduction de la consommation d’énergie finale de 0,81 Mtep
- réduction des émissions de 1,89 MteqCO
o Dans le bâtiment existant : l’éco-prêt logement social (Eco-PLS)
Mis en place suite au Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt logement social est un prêt au
taux fixe bonifié de 1,9 % sur une durée de 15 ans ou de 2,35% sur une durée de 20 ans.
Il est accessible aux organismes HLM, aux SEM ou aux communes possédant ou gérant des
logements sociaux dans le cadre de la rénovation thermique de logements « énergivores ».
Résultats concrets
88000 éco-prêts logement social distribués à fin avril 2011
Les gains
Réduction de la consommation d’énergie finale de 0,08 Mtep
Réduction des émissions de 0,21 MteqCO2
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23 /
Le secteur des transports
Les transports sont en France un responsable majeur de la consommation d’énergie finale et
d’émissions de gaz à effet de serre : en 2009, avec 49,8 Mtep et 132 MteqCO2, les
transports représentent 31,9 % de la consommation d’énergie finale en France et 26 % des
émissions nationales. Mais surtout, si les émissions totales de la France ont diminué entre
1990 et 2009, celles des transports ont augmenté sur la même période.
Le grenelle de l’environnement a fixé l’objectif ambitieux de ramener d’ici 2020 les émissions
des transports à leur niveau de 1990. Elle a défini une politique nouvelle qu’il s’agit de
mettre en œuvre de manière déterminée.
Les politiques mises en oeuvre pour atteindre cet objectif reposent sur plusieurs axes :
- le soutien des modes de transports les moins émetteurs, pour les voyageurs comme pour
les marchandises. C’est le report modal :
- l’amélioration de l’efficacité des modes de transports utilisés
- les changements de comportements
- le soutien aux nouvelles technologies
Comprendre le chiffre
Sur le 132 Mteq CO2 d’émissions dans les transports en 2009, près de 94 % sont dues au
transport routier, l’aérien domestique représentant moins de 4%, le fluvial de l’ordre de 2 %
et le ferroviaire moins de 1%.
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24 /
o L’engagement national pour le fret ferroviaire
Pour les transports de marchandises, la loi Grenelle 1 a fixé l’objectif d’une part modale du
non routier et du non aérien de 25 % à l’horizon 2020.
L’engagement national pour le fret ferroviaire est une des mesures phares prises pour
atteindre cet objectif. Lancé en septembre 2009, il s’articule autour de huit axes :la création
d’un réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées, l’aide au développement du transport
combiné, le développement des opérateurs ferroviaires de proximité, le développement du
fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports, la création d’un « réseau orienté fret », la
suppression de goulets d’étranglement, l’amélioration de la desserte ferroviaire des grands
ports français et enfin la modernisation de la gestion des sillons.
Résultats concrets
Deux autoroutes ferroviaires sont déjà en service : les lignes Perpignan-Luxembourg avec 4
allers-retours par jour et l’autoroute ferroviaire alpine.
Le transport combiné fait l’objet d’une attention particulière avec une aide de l’Etat
augmentée de 50% depuis 2010 et un vaste chantier de modernisation des plates-formes
multimodales notamment dans les grands ports maritimes du Havre et de Marseille.
La mobilisation en 2010 pour la mise en service d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP)
a permis le lancement de quatre d’entre eux, en Languedoc Roussillon, en Auvergne, dans
le Morvan et au grand port maritime de la Rochelle. Ces OFP font d’ores et déjà circuler des
trains de fret sur le réseau ferré national.
Le réseau orienté fret se dessine avec de nombreuses actions liées à l’amélioration de la
capacité, de la fiabilité, de l’interopérabilité et l’électrification des itinéraires.
Les études d’électrification sont en cours dans le cadre des contrats de projet Etat Région et
de l’ENFF qui prévoit près de 700 M€ d’investissement pour ce programme.
Fin 2010, la signature d’accords de qualité des sillons entre RFF et SNCF Géodis et entre
RFF et Europorte France concrétise le souci d’amélioration de la qualité du service proposé
par RFF.
Pour approfondir les échanges engagés sur la situation du fret ferroviaire avec les membres
du Comité national pour le développement durable et le Grenelle de l’environnement
(CNDDGE), Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Thierry MARIANI ont présidé lundi 30 mai
une table ronde, qui a réuni l’ensemble des acteurs concernés.
La table ronde a été précédée d’une réunion des professionnels du secteur (administrations,
gestionnaire du réseau ferré, organisme de sécurité ferroviaire, entreprises ferroviaires et
clients), qui a permis d’examiner les difficultés concrètes rencontrées dans le développement
de l’activité et d’identifier les axes de progrès. Les résultats de ces travaux ont fait l’objet
d’une présentation aux membres du CNDDGE, qui a permis de partager les constats et
d’enrichir le débat. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Thierry MARIANI, à l’issue de ces
échanges, ont pu confirmer une série de mesures destinées à lever à court terme les freins
au développement du fret ferroviaire.
o Le développement du transport collectif
Les lignes à grande vitesse
Pour le transport de voyageurs, la Loi de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement prévoit de lancer la réalisation, d’ici à 2020, de 2000 km de
lignes à grande vitesse (LGV) : la ligne Sud-Europe-Atlantique, la ligne Bretagne-Pays de la
Loire, des lignes de l’arc méditerranéen, des lignes desservant l’Est de la France. Un
programme supplémentaire de 2500 km sera par ailleurs défini.
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25 /
Les transports en commun en site propre :
Il est prévu de développer les transports collectifs en site propre hors Ile de France pour les
porter en quinze ans à 1800 km (contre 329 existants en 2008).
Résultats concrets
Chantiers LGV en cours :
- Ligne à grande vitesse Est européenne (seconde phase) : travaux en cours (mi-2010 mi2016), 106 km
- Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône branche Est : travaux en cours, mise en service prévue
en décembre 2011, 140 km
Lancement des chantiers prévu avant la fin de l'année :
- Ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire : 182 km
- Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (Tours Bordeaux) : 340 km
Au total, c’est donc près de 800 km qui seront lancés d’ici la fin 2013
Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) : 2 appels à projet déjà lancés par l’Etat en
2009 et 2010 :
- 1er appel à projets : 50 projets retenus, 400 km ; travaux engagés entre 2009 et 2011
- 2e appel à projets : 78 projets retenus, 622 km ; travaux engagés entre 2011 et 2013
Plus de 1000 km seront lancés ou déjà construits d’ici fin 2013
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26 /
o Le bonus-malus automobile
Le bonus-malus automobile est fondé sur les émissions de CO2 par kilomètre des véhicules
neufs, il récompense par une prime l’achat des véhicules les moins émetteurs et pénalise
l’acquisition des véhicules les plus émetteurs.
Résultats concrets
Les émissions moyennes des véhicules neufs en France sont passées de 149 g/km en 2007,
à 140 g en 2008, 133 g en 2009 et 130 g en 2010 alors qu’avant la mise en oeuvre du
dispositif la baisse était de l’ordre de 1,5 g par an. La moyenne des émissions des véhicules
neufs vendus en France est ainsi la plus faible de l’UE.
Les gains
GES : 6,1 MteqCO2 à l’horizon 2020
EE : 2,2 Mtep à l’horizon 2020
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27 /
o La mobilité douce et active
De nombreuses mesures favorisent les modifications du comportement des acteurs afin
d’inciter chacun à une mobilité plus sobre en énergie, moins émettrice de gaz à effet de
serre et de particules et meilleure pour la santé:
Le covoiturage est encouragé par l’Etat qui travaille à apporter la sécurité juridique
nécessaire à ce mode de déplacement. Un label « autopartage » est en cours de définition
au niveau national Les transports actifs et les mobilités douces sont encouragés grâce à la
prise en compte de la complémentarité vélo – transports collectifs dans le cadre des appels
à projets sur le développement des transports en commun. La deuxième loi Grenelle a
donné la possibilité pour les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines de
créer des services de vélos en libre service ; elle porte également obligation pour les
personnes qui construisent des bâtiments à usage d’habitation ou tertiaire, dotés de places
de stationnement, de prévoir des stationnements sécurisés des vélos. Par ailleurs, des
mesures en faveur de l’éco-conduite ont été mises en œuvre autant pour les professionnels
de la route que pour les particuliers.
Résultats concrets :
La création de l’agence française de l’information multimodale et de la billettique en août
2010 a pour but d’informer les voyageurs sur les réseaux de transport afin de faciliter
l’intermodalité pour les passagers par le développement et la mise en réseau de systèmes
d'information multimodale (SIM). : en plus des efforts déjà consentis par les collectivités
pour améliorer les informations disponibles sur les transports publics, la création de cette
agence a pour objectif de permettre un développement cohérent de l’ensemble de ces
systèmes d’information au niveau national.
Les programmes des attestations scolaires de sécurité routière, épreuves organisées au
collège ont été complétés pour y intégrer l’écoconduite.
Le premier colloque national sur la marche comme mode de déplacement est organisé par le
MEDDTL en lien avec le ministère de la santé le 15 septembre.
La contribution énergie-climat européenne
La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, dans son article 2 voté à l’unanimité par le Parlement, prévoyait que l'État
étudie la création d’une contribution carbone ayant pour objet d’intégrer les effets des
émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix. Afin d’éviter les distorsions de
concurrence entre pays voisins, et de donner aux entreprises des signaux cohérents à
l’échelle du marché unique européen, notamment en termes de politique de transport, la
création de cette taxe doit se faire prioritairement au niveau européen.
La Commission européenne a présenté le 13 avril 2011 un projet relatif à la révision de la
directive sur la taxation de l’énergie. L’objectif est que la directive révi sée entre en vigueur
en 2013. La taxation reposerait alors sur deux composantes : d’une part, une taxation
générale liée à la consommation énergétique et fondée sur le contenu énergétique et d’autre
part une taxe liée aux émissions de CO2. Le montant de la taxe sur le CO2 s’élèverait à 20€
par tonne. Ce projet de révision de la directive taxation de l’énergie viendrait ainsi compléter
le système d’échange de quotas (SCEQE) en mettant en place un signal prix sur le carbone
sur les secteurs non soumis au SCEQE.
Cette proposition correspond au souhait français, depuis longtemps exprimé, d'une taxation
européenne du carbone.
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28 /
Le secteur de l’industrie
En 2009, le secteur industriel représente environ 21% de la consommation d'énergie finale
de la France en 2009, soit 33 Mtep, en décroissance continue depuis les années 2000. En
ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, le secteur de l’industrie représente 20
% du total des émissions de gaz à effet de serre de la France, soit 105 MteqCO2 – ce qui
représente une réduction de 28 % par rapport à 1990. .
o Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)
La directive européenne 2003/87/CE établissant un marché d’échange des permis
d’émissions au sein de l’Union européenne a introduit depuis le 1er janvier 2005 un système
de plafonnement et d’échange des émissions de gaz à effet de serre des principales activités
industrielles et énergétiques de l’Union européenne. Cet instrument ciblé sur la lutte contre
les émissions de gaz à effets de serre a cependant également un impact important sur
l'efficacité énergétique du secteur industriel.
Après une période test de 2005 à 2007, le système est entré dans sa pleine application
depuis 2008 pour une première période de 5 ans, jusqu’en 2012. Pendant la période test
puis la première période, la France, comme chaque État membre, a établi un plan national
d’affectation des quotas, suivi d’une allocation de ces quotas aux entreprises. Chaque
entreprise est tenue de rendre, chaque année, un montant de quotas équivalent à ses
émissions vérifiées. Les entreprises soumises à la directive peuvent ensuite échanger ces
quotas sur le marché des permis d’émissions.
La révision de la directive SCEQE a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil en
décembre 2008 dans le cadre de l’adoption du paquet énergie climat. Elle permet d'élargir le
d’étendre son champ d’application à de nouveaux gaz à effet de serre et à de nouveaux
secteurs industriels, d’harmoniser au niveau européen les méthodes d’allocations des quotas
aux industriels et de prévoir un dispositif de lutte contre le risque de fuites de carbone.
Résultats concrets
En France, les émissions des secteurs soumis à la directive SCEQE sont passées de 131,3
Mt CO2 en 2005, à 111,1 MtCO2 en 2009. En 2010, 964 installations exploitées par 570
entreprises, du secteur de l'énergie comme du secteur industriel, étaient soumises à cette
directive. 1174 installations seront concernées à partir de 2013.
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29 /
o L’innovation technologique et les pôles de compétitivité
Quatre pôles de compétitivité s’inscrivent directement dans la thématique énergie et
orientent un ou plusieurs de leurs domaines d’action stratégique vers l’efficacité énergétique
en lien avec la promotion des énergies renouvelables (Capénergies, DERBI, Tenerrdis et
S2E2).
Les pôles
Les domaines d’action stratégiques
Capenergies
La maîtrise de la demande en énergie, le solaire, l'éolien,
l'hydraulique les énergies marines et la géothermie, la biomasse et
les bioénergies, l'hydrogène et le stockage de l'énergie, le
couplage et intégration des systèmes énergétiques, la fission, la
fusion.
DERBI
Energies renouvelables appliquées au bâtiment et à l’industrie.
Tenerrdis
Développer la production d’énergies
biomasse, hydraulique) et assurer leur
vecteurs d’énergie actuels et futurs
hydrogène).
Optimiser l’utilisation de ces énergies
bâtiment et des transports.
S2E2
renouvelables (solaire,
transformation sur des
(électricité, chaleur et
dans les secteurs du
Les projets du Pôle S2E2 ont comme dénominateur commun
l’obtention de gains significatifs en matière d’efficacité énergétique
et portent sur les matériaux, les procédés, les composants, les
systèmes ou sous-systèmes, ou les produits finis.
Ce mouvement, incontestable dès l’origine de la politique des pôles , est confirmé depuis la
phase 2.0 des pôles (2008), marquée par la signature de contrat de performance et de
feuilles de route stratégique Etat/pôles. Ces 4 pôles sont associés à travers le réseau des
pôles énergie, lancé en 2008.
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30 /
L’intégration des problématiques liées à l’efficacité énergétique prend de l’ampleur depuis
plusieurs appels à projets du Fonds Unique Interministériel, support de financement des
projets de pôles de compétitivité. Elle a l’avantage d’associer de nouveaux pôles à sa
dynamique ([email protected], Advancity).
Enfin, l’efficacité énergétique apparaît comme un thème porteur pour les deux réseaux de
pôles de compétitivité créés en 2009 et 2010 et parrainées par le MEDDTL. Elle est ainsi au
centre des priorités du réseau Bâtiment durable, qui réunit 19 pôles, dont les pôles énergie
et le nouveau pôle Alsace Energivie centré sur les solutions à énergie positive dans le
bâtiment. Elle apparaît également comme évidente pour le réseau Ecotech, qui a lancé des
groupes de travail thématiques destinés à susciter de nouveaux axes de recherche, comme
« Usine éco-efficiente et milieux confinés » et « Métrologie, instrumentation des milieux ».
Principaux projets de recherche en relation avec l’efficacité énergétique retenus lors des
derniers appels à projets
Appel à
projet
7ème
Acronyme du Pôle chef de file
projet
RWU
S2E2
Autres pôles
ELOPSYS
Description sommaire
Réduction d'un facteur mille de la
consommation de veille des
équipements
récepteurs
de
télécommande
Intégration au bâtiment de
systèmes
thermo-électriques
innovants
pour
applications
chauffage, rafraîchissement et
VM double flux
7ème
SYSPACTE
DERBI
9ème
CORTECS
S2E2
9ème
EnergeTIC
MINALOGIC
Conception d'un système de
gestion
d'un
data-centre
énergétiquement optimisé
DERBI
Développement d'un système
d'information innovant permettant
d'optimiser
l'efficacité
énergétique d'un groupe de
bâtiments
10ème COOL IT
[email protected]
Optimisation
de
l'énergie
nécessaire au fonctionnement
d'une infrastructure informatique centre de calcul
10ème EconHome v2
[email protected] MINALOGIC
Réduction de la consommation
électrique des équipements du
réseau domestique
11ème DELIGHT
MINALOGIC
TENERRDIS
Solution
optimisé
TENERRDIS
Stockage hybride (hydro +
batterie) adapté au contexte
spécifique
des
réseaux
électriques îliens
9ème
RIDER
11ème ENERSTOCK3 S2E2
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MICROTECHNIQUES
Gestion intelligente et économe
des équipements d'une salle
d'opération
complète
d'éclairage
31 /
11ème EPIT 2.0
[email protected]
ADVANCITY
TENERRDIS
11ème MONISOL
TENERRDIS
[email protected]
11ème SERVEAU.02
ADVANCITY
et
Système d'information ouvert de
gestion de l'énergie dans les écoquartiers
Monitoring
intelligent
installations solaires
des
Progiciel
d'instrumentation,
ingénierie
et
gestion
de
l'efficience environnementale et
énergétique de la ville
o Les filières vertes : la France s'est engagée dans l’organisation des
filières industrielles d’avenir
La France s'est engagée dans l’organisation des filières industrielles d’avenir, afin d’être en
mesure de proposer les technologies et services permettant la transition vers une économie
verte. La démarche filière verte doit répondre à trois défis majeurs :
- soutenir l’émergence de nouveaux métiers ou activités, ainsi que de champions pour le
marché national ou l'export ;
- accompagner les mutations que devront connaître les métiers de certains secteurs ;
- adapter les dispositifs existants, ou en créer de nouveaux le cas échéant, pour l’orientation
et la qualification de la main d'œuvre vers les secteurs en développement. Une vingtaine de
filières stratégiques de l’économie verte en termes de potentiel de croissance et d’emploi ont
été identifiées en décembre 2009
Les filières identifiées sont notamment les réseaux énergétiques intelligents, les énergies
renouvelables, mais également le bâtiment à faible impact environnemental, les activités de
recyclage et de valorisation des déchets, la chimie verte – chimie du végétal , la logistique et
la gestion de flux …
Résultats concrets
Sur chacune des filières identifiées, une concertation a été menée en 2010 avec les acteurs
de façon à identifier les priorités d’actions et à élaborer en 2011 des plans d’actions visant à
développer et structurer ces filières stratégiques de l’économie verte dans le cadre d’une
politique industrielle ambitieuse.
Etat exemplaire et collectivités territoriales
L'État et les collectivités territoriales jouent un rôle primordial en matière de maîtrise des
émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique, non seulement à travers la
gestion de leur patrimoine et leurs activités directes, mais aussi dans le cadre de l’exercice
de leurs compétences (en matière d’urbanisme par exemple pour ce qui concerne les
collectivités).
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs politiques
climatiques et énergétiques, les Contrats de Projets État Régions (CPER) constituent un outil
privilégié : dans le cadre de la contractualisation entre l’État et les régions (contrats de
projets pour la période 2007-2013), l’État a retenu comme priorité l’appui aux plans climaténergie régionaux et finance, par le biais de l'ADEME, à hauteur de 76 M€ par an les actions
territoriales sur l’énergie (actions d'économies d'énergie et développement des énergies
renouvelables).
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32 /
o Circulaire Etat exemplaire
La circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008, relative à l’exemplarité de l’État au
regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses
établissements publics, fixe les objectifs de l’État en termes d’éco-exemplarité. Cette
circulaire reprend et complète la circulaire du 28 septembre 2005 relative au rôle exemplaire
de l’État en matière d’économies d’énergie. Les indicateurs suivants ont été retenus :
- Audits énergétiques du patrimoine bâti des services centraux des administrations : 40 % du
patrimoine en 2009 et 100 % en 2010 ;
- Achat d’outils experts permettant le suivi des consommations des fluides (eau, gaz,
électricité, chauffage) ;
- Mesure des dépenses énergétiques en 2009 et réduction de 10 % de ces dépenses en
2010 ;
- Achat d’au moins 80 % en 2009 et 85 % de véhicules respectant le seuil d’émissions du
bonus écologique (respectivement 130 gCO2/km émis en 2009 puis 125 gCO2/km en
2010) ;
- Mesure de la quantité de papier achetée en 2009 et objectif de réduction de 20 % en 2010 ;
- Mesure des stocks à la fin de 2010 d’imprimantes et photocopieurs avant fixation d’objectifs
de diminution des stocks dans les années à venir ;
- Examen des actions de communication visant à sensibiliser les agents des ministères au
développement durable (indicateur 2010).
Résultats concrets (année 2009)
- Tous les ministères ont remis un Plan Administration Exemplaire, constituant le socle des
actions à venir en faveur de l’éco-exemplarité ;
- Audits énergétiques : fin 2009, 12 ministères sur 13 avaient satisfait l’objectif consistant à
lancer des audits énergétiques à hauteur de 40 % des bâtiments ; 5 d’entre eux déclaraient
même avoir réalisé des audits sur 100 % de la surface de leur patrimoine occupé dès
l’année 2009 ;
- Tous les ministères ont acquis un outil expert de suivi des fluides ; 4 ministères ont déjà
commencé à mettre en œuvre cet outil au sein de leurs bâtiments ;
2 793 véhicules achetés émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre (88,6 % des
achats de véhicules) ;
- Les données concernant les achats de papier, d’imprimantes et les dépenses énergétiques
ont été collectées, constituant un état zéro, qui servira à évaluer les progrès réalisés
ultérieurement.
o Territorialisation des politiques climatiques et énergétiques
Les collectivités sont incitées depuis le plan climat national de 2004 à élaborer des plans
climat territoriaux déclinant dans leurs compétences propres une véritable politique
climatique et énergétique locale.
Les lois Grenelle 1 et 2 ont généralisé cette démarche et rendu obligatoire l’approbation d’un
plan climat-énergie territorial (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants avant
le 31 décembre 2012.
La loi Grenelle 2 (article 68) a également renforcé l’articulation et la cohérence des actions à
chaque échelle de territoire en définissant un nouveau cadre de référence stratégique
régional : les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie que les Régions et
l’État doivent réaliser d’ici juillet 2011.
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33 /
Ces schémas, co-élaborés par les préfets de région et les présidents des conseils régionaux,
définissent les orientations régionales et stratégiques en matière de réduction des émissions
de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, d'amélioration de la
qualité de l'air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies
renouvelables et d'adaptation au changement climatique.
Résultats concrets
Plus de 200 plans climat-énergie territoriaux sont aujourd’hui élaborés ou en cours
d’élaboration, que ce soit au niveau régional, départemental ou à l’échelle des grandes
agglomérations.
Le secteur de l’agriculture
La consommation d’énergie finale de l’agriculture en France s’est élevée à 4,1 Mtep en
2009, soit 2,6 % de la consommation totale d’énergie finale de la France. Les émissions de
gaz à effet de serre d’origine agricole représentent en revanche, en 2009, 107 MteCO2 (hors
puits de carbone dans les sols agricoles), soit 21 % des émissions nettes françaises.
L’agriculture reste en effet le principal secteur émetteur de méthane et de protoxyde d’azote.
Le puits forestier lié à l'utilisation des terres, à leur changement d'affectation et à la forêt
(UTCF) au titre de la Convention Cadre des Nations Unis sur le Changement Climatique,
atteint, en 2009, 64 MteCO2, il permet de compenser près de 14 % des émissions brutes
nationales de gaz à effet de serre.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, plusieurs objectifs ont notamment été fixés :
- accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30%
d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013 ;
- développer la démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin
que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 ;
- développer la mobilisation des bois, à hauteur de 12 Mm3/an d’ici 2012 et 20 Mm3/an d’ici
2020.
o Le plan de performance énergétique des exploitations agricoles
Le plan de performance énergétique des exploitations agricoles, traduction concrète de
l’objectif du Grenelle de l’environnement visant « à accroître la maîtrise énergétique des
exploitations afin d’atteindre un taux de 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance
énergétique d’ici 2013 », intervient, depuis 2009, en faveur de :
- la sensibilisation et le conseil auprès des professionnels agricoles en matières d’économies
d’énergie, de production d’énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à
effet de serre ;
- la réduction des consommations d’énergie ;
- le développement des énergies renouvelables.
Résultats concrets
Depuis 2008, 10 bancs d’essais régionaux se sont ajoutés aux cinq existants.
Concernant le développement de la méthanisation agricole, plus de 120 projets ont reçu un
avis favorable lors des deux appels à projet lancés en 2009 et 2010
Près de 4000 diagnostics énergétiques ont été financés dans le cadre du plan de
performance énergétique des exploitations agricoles.
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Les gains
Le réglage des tracteurs permettrait une réduction des émissions de l’ordre de
0,2 MteCO2/an en 2020. Le développement de la méthanisation agricole permettrait une
réduction des émissions liées aux effluents d’élevage comprise entre 0,2 et 0,4 MteCO2/an
en 2020.
Sensibilisation, information, formation
La sensibilisation du grand public à l’égard des économies d’énergie et de la réduction des
émissions de gaz à effet de serre porte principalement sur deux catégories d’actions :
- des actions de sensibilisation afin d’accroître de manière générale la sensibilité de la
population aux enjeux de la maîtrise de l’énergie et de la lutte contre le changement
climatique ;
- des actions d’information qui permettent d’orienter le comportement des agents
économiques.
o Espaces Info Energie
Les Espaces Info Énergie constituent une source importance d’information en matière
d’efficacité énergétique : nés d’une initiative de l’ADEME en 2001 et grâce au soutien des
collectivités partenaires, les Espaces Info Energie servent à conseiller les particuliers sur
l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Résultats concrets
En 2010, 192 000 contacts ont été réalisés par les 400 conseillers du réseau et se sont
traduits par la réalisation de travaux à hauteur de plus de 405 millions d’euros.
Les gains
L’impact environnemental direct des EIE en 2010, évalué par l’ADEME, correspond à une
réduction des émissions de GES de 145 kteqCO2.
o Formation au bilan carbone
La loi Grenelle 2 prévoit que les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés
(250 en outre-mer) ainsi que les personnes de droit public employant plus de 250 personnes,
l'État et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants réalisent d’ici la fin 2012 et
tous les 3 ans ensuite un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, il
convient de souligner que depuis plusieurs années, l’ADEME a développé une méthodologie
de réalisation des bilans carbone et qu’elle propose des formations au bilan carbone, tant à
destination des professionnels que des enseignants.
En 2010, plus de 2 200 professionnels ont été formés, ainsi que 80 enseignants.
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La Loi Grenelle 2 vise également à mieux informer les acteurs du transport pour favoriser une
moindre consommation d’énergie en rendant obligatoire l’affichage CO2 des prestations de
transport.
D’ores et déjà, les transporteurs routiers développent des actions vertueuses en matière d’efficacité
énergétique dans le cadre de la « charte CO2 : les transporteurs s’engagent » qui concerne plus de
50.000 poids lourds et qui va désormais être étendue au transport routier de voyageurs.
Lutte contre la précarité énergétique
mieux »
Création d’un programme national d’aide à la rénovation thermique « Habiter
Géré par l’ANAH, ce programme bénéficie de 500 millions d’euros, issus des Investissements
d'Avenir, qui seront complétés par des financements directs de l’ANAH estimés à 600 millions
d’euros et par une contribution des fournisseurs d'énergie à hauteur de 250 millions d'euros. Ce
dispositif alloue :
- une aide complémentaire aux propriétaires occupants modestes, réalisant des travaux permettant
un gain énergétique d'au moins 25 % (aide allant de 1 100 d’euros à 1 600 d’euros) ;
- un accompagnement spécifique avec une subvention de 300 euros en secteur programmé à 430
euros en diffus pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des propriétaires.
Le programme « Habiter mieux » devrait permettre 300 000 rénovations entre 2010 et 2017.
Création d’un observatoire de la précarité énergétique
La préoccupation de la précarité énergétique a conduit en mars 2011 à la création d’un observatoire
de la précarité énergétique (mars 2011) et à améliorer les performances thermiques des habitats
par la mise en place, au niveau national et local, de mesures spécifiques.
L'observatoire de la précarité énergétique a pour objectifs de :
- mieux mesurer les phénomènes de précarité énergétique ;
- assurer le suivi des aides financières publiques et privées apportées aux ménages précaires ;
- assurer le suivi des actions, des initiatives locales ou nationales, pour en mesurer les impacts et
en partager les expériences.
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Soutien à l’innovation : point d’étape sur les
investissements d’avenir
Les investissements d'avenir consacrent des moyens importants aux projets de recherche et
développement allant dans le sens d'une meilleure efficacité énergétique.
Parmi les crédits dont l'ADEME est opérateur, ce sont ainsi plus de 1,3 milliard d'euros qui
seront affectés au soutien de tels projets. On peut citer notamment les appels à
manifestations d'intérêt suivants :
- optimisation de la chaîne de traction pour les véhicules thermiques (140M€, lancement en
mars 2011) ainsi que pour les véhicules électriques et hybrides (240M€, lancement juin
2011)
- secteur ferroviaire (150M€, lancement été 2011)
- secteur maritime et fluvial (100M€, lancement été 2011)
- bâtiments et îlots à énergie positive (100M€, lancement en novembre 2010)
- réseaux électriques intelligents (210M€, lancement été 2011, qui s'ajoutent à 40M€ affectés
au titre du fonds démonstrateur de recherche)
D’autres programmes participent à ces enjeux comme le programme "Habiter mieux" doté de
500 M€ (voir page 36) ou le dispositif des prêts verts qui doit accompagner les
investissements productifs des entreprises dans des équipements améliorant l'empreinte
environnementale des entreprises.
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37 /
Exemples concrets d’actions
en faveur de l’efficacité énergétique
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38 /
BOSCH Rodez - Fabrication d’équipements
automobiles pour moteur diesel
L’usine BOSCH de Rodez dans l’Aveyron est spécialisée dans la fabrication d’injecteurs
pompes et de bougies pour l’automobile. Le site emploie1 800 personnes et réalise un chiffre
d’affaires annuel de 230 millions d’euros. Le site est certifié ISO 14001 depuis 2003.
En 2005, l’usine initie une démarche d’optimisation énergétique. C’est le début du partenariat
entre l’ADEME et le site BOSCH Rodez. La réalisation d’un diagnostic des installations
permet d’identifier les gisements d’économies ainsi que la faisabilité technique et
économique des solutions à mettre en œuvre. Immédiatement un programme d’amélioration
pluriannuel de deux postes clef (l’éclairage et l’air comprimé) sont mis en place. L’intérêt de
la démarche est rapidement confirmé : réduction de la consommation d’électricité de 65%
sur l’éclairage et de 40% sur l’air comprimé.
Alors que les premiers résultats confirment l’intérêt de ces démarches, un programme
d’action global d’envergure baptisé Excellence Energie. En 2007 les objectifs
semblent ambitieux : -30% de réductions des consommations globales d’énergie et 15% de réduction des émissions de CO2 d’origine énergétiques pour 2012.
Tous les postes de consommation font l’objet d’une attention particulière : l’air comprimé et
l’éclairage bien entendu, mais également la production de froid, les systèmes de ventilation,
les moteurs process, l’isolation des bâtiments, les installations de chauffage …. Les EnR ne
sont pas laissées de coté. Le site étudie la possibilité de recourir à la géothermie et installe
des panneaux photovoltaïques et maintenant une solution bois énergie grâce au Fond
Chaleur
Facteur clef de réussite, la mise en place d’un système de gestion technique centralisé,
connecté à plus de 120 points de mesures aux endroits stratégiques de l’usine, permet de
mesurer, contrôler et agir sur les consommation d’énergie au quotidien. Au delà des moyens
humains dédiés au programme Excellence Energie, c’est l’ensemble du personnel qui
participe à la mise en œuvre du programme. Dès 2010, les objectifs fixés pour 2012 sont
atteints et même dépassés !
Le site enregistre une réduction de ses consommations d’électricité de 28% (-7,4 GWh/an)
soit une diminution de la facture de 10,5% malgré la hausse du prix de l’électricité et du gaz
naturel. Dans le même temps les émissions annuelles de CO2 du site ont diminués de 20%
(-1150 tonnes CO2/an). Le programme d’action continue à se déployer et de nouveaux
projets, comme par exemple l’installation d’une chaudière bois, émergent.
De surcroît, depuis la réalisation d’un Bilan Carbone en 2009, le champ des actions
envisagées dépasse le cadre des consommations directes d’énergies du site pour se
préoccuper également des émissions indirectes liées à l’utilisation de matières premières,
des fournitures et des déplacements de personnes autours de l’usine.
Les démarches volontaires engagées depuis 2005 sur l’efficacité énergétique et la lutte
contre le changement climatique ont valu au site d’obtenir en 2007 de la part de la
communauté européenne les labels GREEN LIGHT et MOTOR CHALLENGE ainsi que
l’AWARD MOTOR CHALLENGE en 2009.
En interne au groupe, Rodez est le site pilote à l’échelle européenne et mondiale sur la
question de l’efficacité énergétique et de la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
Le site est également l’un des rares site industriels français à obtenir (dés 2008) des CEE
non standard ; Une deuxième vague de CEE est obtenue en 2009 pour un total de 14,2
GWh cumac et 16,3 GWh supplémentaires sont en cours d’instruction suite à une nouvelle
demande en 2010.
Le coût des démarches entreprises s’élève à environ 900 000 € pour des économies
annuelles sur la facture d’énergie de près de 500 000 € soit un temps de retour sur
investissement global inférieur à 1,8 an.
Contacts :
Jean BASTIEN, Responsable département des Fonctions Techniques
[email protected] – Tel : 05 65 67-75 34 / 06 86 36 87 95
Vincent LAMIC,Responsable énergie, département des Fonctions Techniques
[email protected] – tel : 05 65 67 78 58
Albert WEITTEN, Directeur BOSCH Rodez - Tel: 05 65 67 75 00
Bouygues Immobilier
Bouygues Immobilier, leader de la promotion immobilière privée en France et en Europe,
compte 1343 collaborateurs au 31 décembre 2009, pour un chiffre d’affaires de 2 989 millions
d’euros en 2009. Présent au travers de 33 implantations sur l’hexagone et 4 en Europe,
Bouygues Immobilier développe depuis 50 ans pour ses clients des projets immobiliers
résidentiels, tertiaires et commerciaux couvrant plus de 230 villes. Bouygues Immobilier est le
premier promoteur certifié ISO 9001 en France.
Green Office®, un nouvel éco système
Conscient de l'impact environnemental de ses immeubles, Bouygues Immobilier, leader de la
promotion en France, a souhaité lancer une nouvelle génération d’immeubles tertiaires,
économiques et respectueux de l’environnement : Green Office®. Le parti pris architectural et
énergétique retenu pour ces bâtiments allié à un comportement plus attentif des utilisateurs
dans l’entreprise, permettra de minimiser la consommation énergétique de ces immeubles et de
produire, à l’échelle d’une année, plus d’énergie qu’ils n’en consomment pour leur
fonctionnement, dans le respect du confort des occupants. Dès l’amont, le calcul de la
consommation de Green Office® intègre le fonctionnement du bâtiment (chauffage, ventilation,
éclairage…) ainsi que les consommations énergétiques quotidiennes des utilisateurs
(informatique, bureautique…). Le premier de ces immeubles est situé à Meudon (92). Green
Office® sera le premier d’une nouvelle génération de bâtiments tertiaires à énergie positive.
Green Office® Meudon : un concept innovant couronné de succès
Initié par Bouygues Immobilier en 2008 et conçu par Ion Enescu du cabinet d’architectes Atelier
115,
Green Office® Meudon marque l’émergence d’une nouvelle génération d’immeubles de bureaux
aux performances inégalées.
Parmi ses atouts figure le bénéfice économique et environnemental substantiel qu’il génère pour
son utilisateur par rapport à un immeuble de niveau RT2005 : Avec une consommation globale
de 62 kWh/m²/an en énergie finale, l’optimisation énergétique de Green Office ® permet 65 %
d’économies d’énergie et une réduction des émissions de CO2 de 400 tonnes par an.
L’architecture bioclimatique de Green Office® Meudon favorise le bien-être des occupants :
matériaux sains, lumière naturelle, volumes de travail agréables. L’immeuble offre également
une régulation thermique naturelle sans climatisation et un confort acoustique avec des
panneaux acoustiques pour chaque trame de bureau. Dans un souci de confort, chaque
collaborateur peut piloter l’éclairage, les stores, la consigne de chauffage et les brasseurs d’air,
et devient éco-responsable en bénéficiant d’un bilan énergétique personnalisé. L’immeuble
produit à l’échelle d’une année plus d’énergie renouvelable qu’il n’en consomme grâce à :
- une centrale photovoltaïque comprenant 4 200 m² de panneaux, qui permet d’assurer une
production annuelle de 450 000 kW/h ;
- une chaudière cogénération à l’huile végétale produisant simultanément chaleur et électricité.
Green Office® Meudon bénéficie d’une double certification environnementale – HQE® et
BREEAM Europe Office 2008, niveau « excellent », - et d’une labellisation « BBC Effinergie ».
Par ailleurs, un contrat de performance énergétique (CPE) déjà signé avec l’exploitantmainteneur de l’immeuble garantira aux utilisateurs le bilan des consommations et le montant
des charges. Le coût global pour l’utilisateur sera donc au final inférieur au coût du marché d’un
bâtiment classique. L’exploitant mènera aussi la certification HQE Exploitation de Green Office®.
Enfin, cet immeuble a reçu la « pyramide d’argent 2011, prix de l’innovation ».
Fort de son expertise en matière de pilotage énergétique au niveau de l’immeuble avec Green
Office®, Bouygues Immobilier se lance désormais dans le pilotage énergétique à l’échelle du
quartier, à travers le projet IssyGrid® avec la ville d’Issy-les-Moulineaux et huit acteurs majeurs
dans leur secteur.
Contact Presse Bouygues Immobilier :
Valérie Petitbon – Véronique Guilloton
3, bd Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex
Tél : 01 55 38 25 25 fax : 01 47 12 96 45
Email : [email protected] [email protected]
www.bouygues-immobilier.com
Chaque consommateur d’énergie électrique détient une partie des réponses pour
mieux maîtriser la demande d’énergie et participer à l’équilibre entre production et
consommation d’électricité… Véritable enjeu du réseau intelligent, l’effacement des
pointes de consommation permet de réduire fortement les coûts des consommateurs,
les émissions de CO2 et d’améliorer le rendement de l’investissement. C’est un
énorme atout pour assumer les 500 heures annuelles durant lesquelles la demande
est trop forte.
Pour assurer l’équilibre de l’offre et de la demande d’énergie électrique, lisser les pics de
consommation et contribuer ainsi à la sobriété énergétique, EnergyPool, grâce au partenariat
financier, technologique et humain de Schneider Electric, a développé un savoir-faire
technologique unique sur le marché de la modulation de la consommation électrique. La
société est aujourd’hui le premier agrégateur d’effacement de gros consommateurs
d’électricité en France (gros sites industriels, type sidérurgie ; gros consommateurs diffus,
type grande distribution, etc. qui représentent plus de 50% de la consommation en France).
EnergyPool développe des technologies proposant de répondre à trois impératifs pour
atteindre une meilleure sobriété énergétique :
• Baisser la consommation électrique pendant les périodes de pointes ;
• Utiliser l’électricité excédentaire dans les heures creuses ;
• Apprendre à stocker l’électricité dans les process.
La solution innovante d’EnergyPool consiste à créer une centrale électrique virtuelle
capable d’abaisser les pointes de consommation ou de consommer dans les périodes
creuses.
La réussite du modèle provient d’une application extrêmement fine et
professionnelle des méthodes de modulation : chaque site est géré en
temps réel, machine par machine et contrôlé par un pilotage central
comparable à la gestion d’un centre de production d’énergie. La
gestion en pool des gros consommateurs permet de limiter le recours à
des systèmes de production thermiques aux heures de pointe et de
réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de la production
d’électricité. En période creuse, l'énergie excédentaire est par ailleurs
mobilisée et mise au service des mêmes gros consommateurs, la
société activant directement des machines contrôlées et désignées en
temps réel à partir de son centre de pilotage.
Avec EnergyPool, chaque gros consommateur d’électricité (plus de
10MW répartis sur un ou plusieurs sites) a la possibilité de :
• développer une marge de flexibilité dans ses outils de
production ou ses installations ;
• valoriser ses capacités de modulation de sa consommation
d’électricité ;
• valoriser
ses
moyens
d'autoproduction
(groupes
électrogènes, cogénération, solaire, éolien...) aux heures de
pointe ou en heures creuses.
Aujourd’hui, EnergyPool représente 80% du marché
français de l'effacement électrique et occupe une position
de leader au niveau mondial. La société maîtrise une
centrale virtuelle de 1000 MW de consommation
électrique effaçable en France, pilotée 24/7 depuis son
centre d’exploitation à Chambéry (Rhône-Alpes).
www.energy-pool.eu
Reconnu pour sa fiabilité et son savoir-faire, EnergyPool a été retenu par RTE pour la
première ouverture de la réserve rapide française aux gros consommateurs. Ce sujet de
sûreté était réservé jusque-là aux seuls producteurs fiables pour dépanner le réseau en
moins de 13 minutes, 365 jours par an. La demande en France augmente environ de 2 GW
par an, l’effacement pourrait augmenter du double et permettre de robustes économies aux
consommateurs, aux producteurs et à l’Etat, tout en assurant une meilleure qualité de
service 24h/24h.
Contact Schneider Electric :
Véronique ROQUET MONTEGON - Directeur des Relations Presse & Publiques Corporate
Tel : +33 (0)1 41 29 70 76 - Port. : +33 (0)6 86 49 05 77
Email: [email protected]
www.energy-pool.eu
En France, l'énergie finale est consommée à 23% dans l’industrie, 31% par les
transports et 43% dans le bâtiment. Beaucoup a déjà été fait dans l'industrie, c'est
dans le bâtiment que seront demain réalisés les principaux gains contribuant à la
sobriété énergétique...
Le programme d’innovation collaboratif HOMES (Habitat et bâtiments Optimisés pour la
Maîtrise de l’Energie et les Services) a pour but de doter chaque bâtiment de solutions
d’efficacité énergétique active pour atteindre la meilleure performance énergétique. D’une
durée de quatre ans (2008-2012), le Programme est soutenu par OSEO, établissement
public d’aide à l’entrepreneuriat et à l’innovation. Piloté par Schneider Electric, HOMES
regroupe treize partenaires industriels et acteurs de recherche : CEA, CIAT, CSTB, Delta
Dore, EDF, INPG, Philips Lighting, Radiall, Schneider Electric, Somfy, STMicroelectronics,
Watteco, Wieland Electric. Ensemble, ces acteurs complémentaires de la gestion du
bâtiment conçoivent des solutions pour la conception, le pilotage et le contrôle des bâtiments
résidentiel et tertiaire, neuf et existant en Europe.
Comment concilier développement technologique et performance énergétique ?
Pour concevoir ses solutions le programme s’est organisé en cinq grands domaines de
recherche :
1. Analyser les enjeux – Des études de cadrage ont été réalisées pour: identifier les
attentes des parties prenantes, analyser les leviers d’efficacité énergétique ;
quantifier le parc des bâtiments, spécifier les besoins en termes de confort, de
valeurs d’usage ; comprendre le jeu réglementaire et normatif en place et en devenir.
2. Intégrer des technologies – émergentes ou existantes aux besoins des prototypes
et en particulier les technologies pervasives pour concevoir des solutions à coût
accessible, avec une mise en œuvre et une utilisation faciles.
3. Contrôler de façon optimisée les consommations – En réduisant le besoin
d’énergie dans chaque local/zone, tout en privilégiant le confort et l’efficacité ; en
optimisant l’approvisionnement de ces besoins par le pilotage fin des équipements,
en gérant les différentes sources d’énergie, leur coûts et leur disponibilité.
4. Mesurer la performance effective – et fournir des indicateurs explicites,
mobilisateurs aux différentes parties prenantes des bâtiments, qu’ils soient
occupants, gestionnaires, responsables de la maintenance ou propriétaires.
5. Disposer d’outils efficaces – de conception, de mise en œuvre, et de
commissionnements tels que les simulateurs, ou les maquettes numériques.
Premiers résultats
A ce jour, les premiers prototypes fonctionnels ont été livrés (ci-dessous) et sont
actuellement testés sur des plateformes expérimentales
www.homesprogramme.com
Des travaux ont été menés sur cinq sites pilotes en exploitation. Les premiers résultats
observés valident les architectures et les méthodologies déployées par le programme
HOMES avec des économies d’énergie observées allant de 20% (résidentiel collectif) à
57% (enseignement) en améliorant le confort d’usage des occupants.
Contact Schneider Electric :
Véronique ROQUET MONTEGON - Directeur des Relations Presse & Publiques Corporate
Tel : +33 (0)1 41 29 70 76 - Port. : +33 (0)6 86 49 05 77
Email: [email protected]
www.homesprogramme.com
GROUPE PREMAT - Transporteur routier de marchandises
Composée de 400 personnes - dont 350 conducteurs, d’un parc moteur de 300 véhicules et avec un
chiffre d’affaires de près de 40 M€, le Groupe PREMAT est le leader en Ile de France du transport en vrac
de marchandises. Cette entreprise familiale, dont le siège est au Plessis- Pâté (91), regroupe 4 pôles
d’activités :
Société MICHEL PREMAT : Transport et distribution de produits pétroliers
Société des TRANSPORTS PREMAT (S.T.P.) : Transport d’agrégats, de matériaux, de céréales, de
lixiviats, balayage et transports exceptionnels
FRANCILIENNE DE TRANSPORTS ET DE SERVICES (F.T.S.): Transport de produits pulvérulents
minéraux et alimentaires
TRANSPORTS ROUTIERS DE MATERIAUX (T.R.M.) : Transport de déchets
Aujourd’hui, devant la nécessité environnementale, la société PREMAT poursuit son engagement par des
actions ciblées permettant de réduire les émissions de CO2 :
A travers ses conducteurs par des formations permanentes à l’éco conduite, par le compagnonnage des
jeunes conducteurs et l’analyse des accidents avec un organisme de prévention afin de limiter les
conduites à risques et les mauvaises pratiques.
A travers ses véhicules par un plan de renouvellement annuel du parc en intégrant les normes EURO 4
et 5, par l’équipement de boites de vitesse robotisées, par l’utilisation de lubrifiants « éco fluides » et par
une gestion citoyenne et particulièrement performante des pneumatiques.
Au niveau du flux de transports, par le développement d’outils informatiques (embarqués ou non)
permettant d’optimiser les flux improductifs.
Au niveau sociétal par une communication « permanente » afin de sensibiliser les conducteurs sur leur
impact sur l’environnement, par une meilleure gestion des déchets, par la mise en place de stages de
récupération de points.
Sur leur site, par l’utilisation des normes H.Q.E. sur nos aires de stationnement & stockage
Le Groupe PREMAT souhaite accélérer ses efforts même en cette période difficile, en faisant de cette
nécessité un atout pour demain.
L’engagement dans la démarche « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent », démarré fin 2008
avec l’ADEME par la signature de la Charte, a été pour l’entreprise le moyen de trouver une cohérence
entre un axe économique, environnemental et sociétal.
Les chiffres clés de l’engagement (décembre 2008 à décembre 2010) :
350 000 euros d’investissements
1,3 millions d'euros d’économies réalisées grâce à la démarche
Moins 8% de consommations de carburants et de réduction de CO2 sur une année pleine
Moins 10,3% de gains en émissions de CO2 ramenées aux t.km réalisées
Ces résultats montrent les efforts réalisés (optimisation des trajets ; moins de parcours à vide, meilleur taux
de chargement avec des véhicules mieux remplis, 733 journées de formations éco-conduite, équipements
logiciel, système de gestion, matériel (système stopéco permettant de couper les moteurs).
Ils sont supérieurs de 3 % aux objectifs affichés lors de la signature de la charte en 2008 (5 %). Comme
l'ensemble du plan d'actions n'a pas totalement été mis en oeuvre, cela prouve qu'il reste encore des gains
possibles. Aussi, fort de ce succès, et parce que l’ensemble du personnel, sensibilisé, est conquis par
cette démarche vertueuse, PREMAT souhaite reconduire son engagement et signer une deuxième Charte
pour la période de 2011 à 2013, en visant un objectif de + 1 à + 1,5 % de réduction des consommations et
des émissions.
Contact : Philippe PREMAT PDG - 01.69.88.15.01
www.guidetopten.fr
Le premier guide d'achat des produits de la maison et du bureau
à plus forte performance énergétique !
L’énergie est un des enjeux majeurs du développement durable. Pour les consommateurs,
devenir acteurs du changement est désormais possible en un clic.
Le site internet www.guidetopten.fr référence les produits dont la performance
énergétique est la meilleure du marché et dont la consommation d’eau ou de
carburant la plus faible.
Ampoules,
lave-linge,
lave-vaisselle,
voitures,
congélateurs, réfrigérateurs, téléviseurs et écrans
d'ordinateur disponibles à la vente sont ainsi recensés
puis analysés pour constituer une sélection des meilleurs
appareils dans chacune des catégories. Ces informations,
accompagnées de recommandations pour une utilisation
optimale, sont ensuite mises à disposition gratuitement du
grand public via internet sur le site www.guidetopten.fr
(également disponible dans une version adaptée pour
Smartphones).
Pour le gros électroménager, une pastille
signale le fait que le produit figure
parmi les moins chers du marché. Écologie rime enfin durablement avec économie.
Informer les consommateurs….
A l’affût permanent des nouveaux produits et à l'écoute d'un marché en constante évolution,
le guide Topten suit une méthodologie très rigoureuse. Pas de tests en laboratoire (mises à
part certaines lampes basse consommation), mais des experts énergie qui étudient les
marchés, font de comparaisons internationales, établissent pour chaque type de produit des
critères de sélection et collectent auprès des industriels les renseignements (labels et
indications des fabricants, déclarations de marchandise, résultats de tests effectués par des
Instituts reconnus) nécessaires à la vérification de l’information divulguée et au recalcul,
lorsque le produit s'y prête, de l’indice d'efficacité énergétique. Les chefs de produits des
fabricants, importateurs et de la grande distribution sont donc consultés sur les données des
produits sans avoir cependant aucune influence sur la sélection.
Les consommateurs individuels ne peuvent avoir une image globale de la performance
énergétique des milliers de références disponibles sur le marché. C'est la raison pour
laquelle Topten réalise cette analyse et la présente de manière simple, efficace et gratuite.
Les tableaux Topten :
- Mettent à disposition des consommateurs un choix de plus ou moins 10 modèles par
catégorie de produit, les plus économes en énergie.
- Informent sur toutes les fonctions des produits qui intéressent les consommateurs
(ex. dimensions, photographie, types de programme, prix d'achat moyen, vitesse
d'impression, etc.).
- Informent sur le coût total : le prix d'achat et la facture d'eau et d'électricité sur la
durée de vie de l'appareil.
- Comparent avec un modèle énergivore non recommandé mais qui existe vraiment
sur le marché (le consommateur voit ce qui peut se passer s'il ne fait pas attention
lors de l'achat).
- Évoluent avec la performance du marché. Les listes sont mises à jour deux fois par
an et les critères de sélection sont réexaminés : si le marché progresse, Topten
progresse avec lui et continue de sélectionner les modèles les plus performants.
1
… pour mieux convaincre les distributeurs et fabricants
L'objectif de cette diffusion d'information via le site www.guidetopten.fr va au delà de
l'information du consommateur. Topten cherche à dialoguer avec les fabricants et les
distributeurs pour les encourager à fabriquer et sélectionner des appareils plus performants
du point de vue énergétique et environnemental.
Pour ce faire, Topten travaille avec tous les maillons de la chaîne du marché :
- les consommateurs - plus le nombre de visiteurs est élevé, plus nous sommes
entendus (en moyenne, 120 000 visiteurs par an).
- les acheteurs professionnels publics et privés qui ont un pouvoir de prescription et
assurent un meilleur emploi des ressources publiques ou une meilleure performance
économique en adoptant les critères de sélection Topten pour leurs appels d'offres,
- les distributeurs qui pourront utiliser le logo Topten et notre caution institutionnelle en
magasin ainsi que notre savoir faire pour former leurs vendeurs,
- les fabricants qui voient leurs efforts récompensés lorsque leurs meilleurs produits
sont mis en avant par une organisation neutre et impartiale,
- les médias qui cherchent à informer sur les produits, l'énergie et l'environnement,
- les ONG et décideurs qui travaillent à une utilisation plus judicieuse de l'énergie et
peuvent s'appuyer sur l'outil Topten (action concrète et immédiate) et les analyses
Topten (quels instruments pour transformer le marché vers plus d'efficacité
énergétique).
Topten en France et à l'international
Topten est un des rares projets à avoir été initié par un partenariat entre une ONG
environnementale, le WWF France, et une association de consommateurs, la CLCV,
exprimant une volonté commune d'agir pour les économies d'énergie. Topten bénéficie
depuis le commencement et jusqu’à ce jour du soutien des pouvoirs publics qui cautionnent
sa méthodologie : l’ADEME et le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des
Transport et du Logement.
Le site www.guidetopten.fr fait partie d'un réseau international de 16 pays (projet EuroTopten coordonné par l'ADEME – www.topten.eu), ce qui permet :
- d'atteindre une certaine "masse critique" pour s'adresser à des fabricants qui sont
organisées au niveau Européen si ce n'est mondial, et parler d'une même voix en
faveur des économies d'énergie,
- de disposer d'un réseau d'assistance technique pour évaluer les différents produits et
une d'expertise pour l'élaboration de réglementations (par exemple pour la Directive
Éco Conception).
Topten existe également aux États-Unis et en Chine (où le contenu carbone du kWh est tel
que les économies d'électricité ont un impact encore plus important qu'en Europe).
Contact
Guide Topten
Sophie Attali
Tel : 01 8394 8209
[email protected]
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* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project