Les élections : mode d`emploi

Les élections : mode d`emploi
Les élections : mode d’emploi
Renouvellement des membres élus par les membres du Comité de la Caisse des Écoles :
La caisse des écoles est administrée par un Comité composé du Maire, Président de droit, de
l’inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription ou son représentant, d’un
membre désigné par le Préfet, de cinq conseillers municipaux désignés par le Conseil
municipal et trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par
correspondance s’ils sont empêchés.
Les représentants du Comité de la Caisse des Écoles sont élus au scrutin uninominal avec un
seul tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui ont obtenu le
plus de voix sont proclamés élus. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont
rééligibles. Les élections pour le renouvellement des représentants du Comité de la Caisse
des Écoles auront lieu au 4ème trimestre 2014.
Devenir sociétaire :
Il suffit de s’acquitter d’un montant minimum de 5 euros. Vous deviendrez alors membre
fondateur de la Caisse des écoles ou bien membre souscripteur si vous avez un enfant
scolarisé dans une des écoles de la ville. Ceux qui souhaitent contribuer à son bon
fonctionnement deviendront membres bienfaiteurs.
Pour vivre, la Caisse des écoles peut compter sur les adhésions de ses membres, mais elle
tire principalement ses ressources des subventions de la commune et des dotations de
l’État. Elle recueille aussi les dons et les legs.
Rappel du fonctionnement de la Caisse des Écoles
Le Comité de la Caisse des écoles règle les affaires de la caisse. Il se réunit au moins trois fois
par an et chaque fois que la moitié, plus un de ses membres, l’aura demandé par écrit. Il
vote le budget qui est préparé par le président. Il délibère sur les comptes de l’exercice clos
qui lui sont soumis avant le vote du budget. Le Maire, président du conseil d’administration
de la caisse des écoles, est chargé de l’exécution des décisions du comité.
Les ressources de la caisse des écoles se composent :
des subventions qu'elle pourra recevoir de la commune, du département, de la
région et de l'état ou de tout autre établissement public
des fondations et souscriptions particulières
des cotisations volontaires des membres souscripteurs et des membres fondateurs
du produit des dons, legs, quêtes, fêtes de bienfaisance, etc.
En 2013, la commune de Breuillet a subventionné la Caisse Des Écoles à hauteur de 72 000 €.
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising