Guide méthodologique Guide méthodologique

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Guide méthodologique
Inventaire et caractérisation
des zones humides
Version n°2
Novembre 2010
“Marais Mode d’emploi”
…une nouvelle collection pour les gestionnaires
de zones humides
E
dités par le Forum des Marais Atlantiques, les guides « Marais Mode d’emploi » initient une
nouvelle collection de documents techniques dédiés aux techniciens et opérateurs responsables de
la gestion de zones humides.
Il s’agit d’apporter des réponses pratiques aux demandes des acteurs qui souhaitent disposer de
documents simples et de conception ergonomique pour faire face aux multiples et diverses
interrogations posées par l’entretien et la gestion de ces milieux complexes.
Nous souhaitons que cette nouvelle collection du Forum des Marais Atlantiques atteigne son
objectif de traiter de manière pratique des questions et problématiques particulières aux marais et
zones humides, avec des solutions techniques qui leur sont spécifiques. Toutes vos remarques
seront les bienvenues pour faire évoluer cet outil et l’ajuster aux préoccupations des acteurs de
terrain.
Le comité éditorial
Directeur de la publication
Bernard Grasset (Forum des Marais Atlantiques)
Directeur de la collection « Marais Mode d’emploi »
Gilbert Miossec (Forum des Marais Atlantiques)
Rédacteur
Nicolas Fromont (Forum des Marais Atlantiques - 2008)
DREAL Pays de la Loire
Relecture et correction
Jean-Pierre Camuzard – membre du Comité d’Orientation Scientifique et Technique
du Forum des Marais Atlantiques
Olivier Cizel
Alain Gallicé - membre du Comité d’Orientation Scientifique et Technique
du Forum des Marais Atlantiques
Equipe du Forum des Marais Atlantiques
Avec la collaboration de
Patrick Blanchard (CRPF)
Fabien Blanchet (Forum des Marais Atlantiques)
Christophe Ducommun (programme IGCS Pays de la Loire AGROCAMPUS-OUEST Centre
d'Angers)
Bertrand Jarri (MNE)
Carole Genty (MEEDDM. - Service de l'Observation et des Statistiques)
Yann Jeandenans (SAGE de la Vie et du Jaunay - 2008)
Pascal Lacroix (CBNB antenne de Nantes)
Roland Matrat (DREAL des Pays de la Loire)
Gilbert Miossec (Forum des Marais Atlantiques)
Marion Pasquier (Parc Interrégional du Marais Poitevin)
Guillaume Thomassin (CBNB antenne de Nantes)
Le Forum des Marais Atlantiques est un syndicat mixte présidé par Bernard Grasset,
Maire de Rochefort
Directeur : Gilbert Miossec
Avec le soutien des membres permanents du Forum des Marais Atlantiques :
Introduction
1. Préambule
L’objectif de ce guide est de présenter, au travers d’un modèle conceptuel (approche Potentielle,
1
Effective, Efficace, d’après Mérot et al. 2000), l’inventaire et la caractérisation des zones humides ,
pour la préservation de ces milieux naturels ou semi-naturels (anthropisés) à l’échelle d’une
commune, d’une collectivité, d’une structure porteuse d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE), …
L’originalité de cette démarche de prospection se situe dans le fait qu’elle a été co-construite avec
différents acteurs de terrain et structures référentes au niveau national sur la thématique des zones
humides. Les échanges ainsi entretenus ont permis de valoriser les méthodologies identifiées
comme pertinentes dans la bibliographie.
Ces inventaires peuvent alors être considérés pour accompagner les volontés de mise en place
d’actions ciblées afin d’envisager la préservation de certaines zones. En cela, les éléments
d’évaluation environnementale mis en avant dans ce document sont en cohérence avec les
objectifs de définition des Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et des
Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE).
Il s’agit donc d’offrir les outils pertinents pour une lecture structurée de la répartition des zones
humides sur le territoire et de leurs enjeux de préservation notamment dans le cadre de projets de
mise en valeur des zones humides sur un SAGE (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable –
PAGD, règlement), mais également dans le cadre des documents de planification (SCOT, PLU, …).
2. Généralités sur les zones humides
Des milieux présentant des intérêts…
Les zones humides sont, pour la plupart d’entre elles, des espaces de transition entre les milieux
terrestres et aquatiques et ont un statut d’infrastructure naturelle identifiable du fait de :
- leurs fonctions ;
- leurs valeurs.
Leurs caractéristiques géomorphologiques permettent l’expression de différentes fonctionnalités.
Cette expression varie selon le type de zone humide.
Les fonctions écologiques sont de plusieurs ordres :
1
hydrologiques : épuratrices (rôle de filtre, physique et biologique) et régulatrices (des
régimes hydrologiques) ;
biologiques : réservoir de biodiversité et production de biomasse (productivité
primaire) ;
climatiques : les zones humides participent à la régulation des microclimats.
Ce guide d’inventaire ne concerne pas les zones humides littorales. Vous trouverez cependant quelques explications sur
les inventaires des zones humides d’importance majeure et un exemple de caractérisation sur le marais poitevin
Les valeurs des zones humides :
-
économique : ressource (eau et biomasse), exploitation touristique, protection des
milieux (protection des sols et limitation des inondations) ;
sociétale : considération par les sociétés d’un patrimoine paysager et culturel, prise en
compte d’une fonction récréative.
Les fonctions hydrologiques
En milieu doux, les zones humides participent à la régulation mais aussi à la protection
physique du milieu. Elles contrôlent et diminuent l’intensité des crues par le stockage des
eaux prévenant ainsi des inondations. En milieu salé, elles peuvent amortir les inondations
dues aux intrusions marines (tempêtes, rupture de digues, …).
Elles jouent un rôle dans le ralentissement du ruissellement. En retenant l’eau, elles
permettent aussi son infiltration dans le sol pour alimenter les nappes phréatiques et éviter
leur disparition lors de périodes chaudes. Elles peuvent de la même façon, soutenir les débits
des rivières en période d’étiage grâce aux grandes quantités d’eau stockées et restituées
progressivement.
Les fonctions de régulation biogéochimiques
Véritables éponges, les zones humides participent également au maintien voire à
l’amélioration de la qualité des rivières et à la protection des ressources d’eau potable.
Elles favorisent le dépôt des sédiments, le recyclage et le stockage de matière en
suspension, l’épuration des eaux mais surtout la dégradation ou l’absorption par les végétaux
de substances nutritives ou toxiques. Enfin, par l’écrêtement des crues et la végétation des
berges, elles possèdent un rôle certain de protection contre l’érosion.
Les fonctions support de la biodiversité
Les zones humides ont un intérêt patrimonial de par les nombreuses espèces végétales et
animales qui leur sont inféodées. Elles abritent plus de 30 % des plantes remarquables et
menacées de France, 50 % des espèces d’oiseaux, ainsi que la reproduction de tous les
amphibiens et de certaines espèces de poissons.
Les zones humides assurent donc des fonctions vitales pour beaucoup d’espèces végétales
et animales. Elles font office de connexions biologiques (zones d’échanges et de passage
entre différentes zones géographiques) et participent ainsi à la diversification des paysages
et des écosystèmes. Elles offrent des étapes migratoires, zones de stationnement ou dortoirs
aux espèces migratrices comme les oiseaux.
L’expression de ces fonctions est support de nombreuses activités humaines économiques,
récréatives ou de loisirs. Elles sont à l’origine également d’une importante production biologique
(pâturage, fauche, sylviculture, aquaculture, pêche, chasse, …).
… Mais extrêmement menacés
Les zones humides comptent parmi les écosystèmes les plus menacés. Le constat est alarmant
puisque la moitié de ces milieux a disparu en France au cours des 30 dernières années.
Les menaces proviennent surtout des pressions exercées par l’homme sur son environnement
(agriculture, urbanisation, extraction de granulats, dessèchement, …), et aussi, à terme, de
l’évolution « naturelle » de ce type de milieu. Il ne faut pas oublier l’introduction d’espèces
envahissantes exotiques : Jussie (Ludwigia peploïdes et Ludwigia grandiflora), Renouée du japon
(Reynoutria japonica), Ragondin (Myocastor coypus) extrêmement compétitrices.
3. Définitions réglementaires et diversité des milieux
Parmi celles-ci :
Un élément fondateur, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Elle est, en France, le premier texte réglementaire qui impose la prise en compte des zones
humides. Cette loi définit les zones humides comme « des terrains, exploités ou non, habituellement
inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la
végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une
partie de l’année».
L’hydrologie et la présence d’une végétation typique sont alors considérées comme déterminants.
La loi sur le développement des territoires ruraux, dite loi DTR, du 23 février 2005, précise
cette définition.
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 :
Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols
liée à la « présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes
hygrophiles. En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone
humide ».
L’hydromorphie des sols et/ou la présence d’une végétation typique sont alors les critères
déterminants.
Si ces quelques critères sont déterminants, ils concernent une diversité de milieux assez
importante. Ainsi, la typologie SDAGE distingue 13 grands types (Annexe 1) de zones humides
différenciées selon leur position dans le bassin versant (figure 1).
Figure 1 : schéma simplifié des grands types
de zone humides rencontrés sur un bassin
versant (extrait du guide technique SDAGE
n°5 - RMC).
Quelques références législatives et réglementaires
2
Article L. 211-1 du code de l'environnement : depuis 1992, la législation française dispose d'une
définition claire et unique des zones humides (gestion équilibrée de la ressource en eau, et
préservation des zones humides) : socle sur lequel se fonde les inventaires de zones
humides ;
Articles L. 211-1 et R. 211-108 du code de l'environnement pour améliorer l’application de la
rubrique 3.3.1.0 de la police de l'eau « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de
zones humides ou de marais » : définition des critères à retenir pour la définition des zones
humides pour répondre aux objectifs de préservation promus par la loi.
Loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005 et Décret n° 2007-135 du
30 janvier 2007 :
Article 127 de la loi DTR, codifié dans le code de l’environnement (article L. 211-1) : définition des
zones humides, délimitation - validée par arrêté préfectoral et non obligatoire, la loi sur l’eau
s’applique même en son absence. dans le cadre de la police de l'eau:
« … I. - Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de
l'article L. 211-1 susvisé du code de l'environnement sont relatifs à la morphologie des sols liée à
la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes
hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique.
En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone
humide. … ».
Article 128 de la loi DTR et Loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006-1772 du 30 décembre 2006
(article 21) : définition et programmes d’actions dans les « zones humides d’intérêt environnemental
particulier » (ZHIEP).
Article 132 de la loi DTR, codifié dans le Code de l'environnement. : article L. 212-5 : délimitation
des « zones stratégiques pour la gestion de l’eau » (ZSGE) dans le cadre du SAGE (validation par
arrêté préfectoral).
Article 137 de la loi DTR - Article 1395 D du Code des Impôts : exonération de la taxe sur le foncier
non bâti (TFNB) pour les zones humides (Décret 2007- 511 du 03 avril 2007. Circulaire du 31 juillet
2008).
Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 zones soumises à c ontraintes environnementales et modifiant le
code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10.: programmes d’action à destination des
exploitants agricoles et propriétaires fonciers. Les programmes d'action des ZHIEP sont établis sur
la base de ce décret.
Circulaire du 30 mai 2008 relative à l’application du décret n° 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif à
certaines zones soumises à contraintes environnementales.
2
Partie 4 : Définition et délimitations juridiques des zones humides prévues par le code de l’environnement (CE), le
code général des impôts (CGI), et le code rural (CR)
Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques
« … Loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) et la loi
n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (Loi DTR) ont
permis la création de nombreux dispositifs législatifs et réglementaires en vue de leur
préservation. Les dispositifs se réfèrent tous aux critères de définition et de délimitation
évoqués … ».
A noter : la LEMA rend le règlement des SAGE et ses documents cartographiques opposables au
tiers (article L. 212-5-2).
Directive Cadre sur l’Eau
« … Outre leur intérêt patrimonial, les zones humides contribuent à la protection de la ressource en
eau potable et à l’atteinte des objectifs de bon état écologique. La directive Européenne (DCE)
2000/60/CE du 3/10/2000 précise d’ailleurs que les zones humides peuvent contribuer à l’atteinte
du bon état des cours d’eau et des plans d’eau. L’enjeu pour l’eau est leur bonne prise en compte
dans les plans de gestion et les programmes de mesures. … ».
Décret 2007-135 du 30 janvier 2007, arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009
et circulaire du 25 juin 2008 abrogée par la circulaire du 18 janvier 2010.
A noter : les zones humides ne sont pas des masses d’eau au sens de la DCE. Cependant elles
contribuent au « bon état » des cours d’eau ou plans d’eau avec lesquels elles sont liées. Elles
seront donc prises en compte dans le cadre des programmes de mesures (actions au sens DCE) et
dans les plans de gestion.
Pour en savoir plus :
Cizel, O. 2010 – Protection et gestion des espaces humides et aquatiques. Guide juridique
d’accompagnement des bassins de Rhône-Méditerranée et de Corse. Arles : Pôle-Relais Lagunes
méditerranéennes, 566 p.
4. Architecture
Architecture du guide
Dans un premier temps est présenté le modèle PEE (Potentielle, Effective, Efficace) qui fixe un
cadre conceptuel d’approche des zones humides (au sens large). Les différentes étapes
d’investigation associées à ce cadre conceptuel sont déroulées par la suite selon les grandes
phases suivantes :
-
pré-localisation des zones humides potentielles (Partie 1) ;
identification et délimitation des zones humides effectives (Partie 1) ;
caractérisation fonctionnelle et patrimoniale (Partie 2).
Suite à ce « découpage » des différents niveaux d’approche (différentes échelles), le guide propose
(à titre indicatif) des exemples d’analyses multicritères permettant de hiérarchiser les sites d’actions
prioritaires pour la protection et la gestion (Partie 3). Dans la perspective de la mise en place de
suivis, la partie 3 met également en avant différentes références méthodologiques pouvant être
utilisables en milieux humides.
La partie 4 replace dans le contexte juridique, la définition et la délimitation des zones humides (le
code de l’Environnement, le code des Impôts et le code rural), avec des extraits du SDAGE LoireBretagne 2010-2015.
Pour terminer, vous pourrez également trouver à la fin de ce guide un modèle de fiche de terrain
pour les inventaires zones humides réalisé en partenariat avec des structures porteuses de SAGE,
mis à jour en 2010. Cette fiche est construite à partir de l’ensemble des données qui peuvent être
renseignées dans le logiciel de saisie GWERN.
Sommaire
Partie 1 : Une approche conceptuelle : l’approche PEE ............................................................ 1
1. Le modèle PEE et ses avantages ................................................................
...............................................................................................
............................................................... 1
2. Pré-localisation des zones humides potentielles ........................................................................... 3
2.1. Méthodes et outils ............................................................................................................................... 4
2.1.1. Les zonages préexistants .......................................................................................................... 4
.1.2. Hydromorphie des sols................................................................................................................. 6
2.1.3. Géomorphologie .......................................................................................................................... 7
2.1.4. Photo-interprétation des végétaux......................................................................................... 8
3. Inventaire des zones humides effectives : phase de terrain ....................................................
.................................................... 9
3.1. Les critères déterminants ................................................................................................................... 9
3.2. Méthodes et outils .............................................................................................................................12
3.2.1. Méthode d’identification .........................................................................................................12
3.2.2. Méthode de délimitation ..........................................................................................................21
3.2.3. Les cas particuliers : les zones humides d’importance majeure .....................................23
3.2.4. L’espace de fonctionnalité......................................................................................................24
Partie 2 : Caractérisation des Zones Humides............................................................................. 27
1. De la notion d’efficacité … ................................................................
................................................................................................
............................................................................
............................................ 27
2. … à celles de Zone Humide d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et Zone
Stratégique pour
pour la Gestion de l’Eau (ZSGE) ................................................................
....................................................................
.................................... 28
3. Caractérisation des zones humides : vers une analyse fonctionnelle et patrimoniale .. 32
3.1. Modalité d’évaluation patrimoniale et écologique (ZHIEP) ...............................................32
3.1.1. La méthode ..................................................................................................................................32
3.1.2. Les outils ...................................................................................................................................... 33
3.2. Modalité d’évaluation fonctionnelle (ZSGE) ........................................................................35
3.2.1. Les zones humides intérieures ...............................................................................................35
3.2.1.1. La méthode ............................................................................................................... 35
3.2.1.2. Les outils : exemples d’application ................................................................... 37
3.2.2. Les zones humides littorales : les anthroposystèmes ......................................................39
3.2.2.1. La méthode ............................................................................................................... 39
3.2.2.2. Les outils .................................................................................................................... 41
3.3. Identifier les facteurs «forçants» ....................................................................................................41
3.3.1. La méthode ..................................................................................................................................41
3.3.2. Les outils ...................................................................................................................................... 41
4. Fiche de terrain pour la caractérisation des zones humides ................................................
................................................ 41
Partie 3 : Utilisations des données ..................................................................................................... 42
1. Vers une hiérarchisation des sites ................................................................
..............................................................................................
.............................................................. 42
1.1. Outils de hiérarchisation existant..................................................................................................42
1.1.1. L’évaluation de la qualité de gestion des sites vis-à-vis de la dénitrification selon la
démarche Territ’eau (INRA de Rennes)......................................................................................42
1.1.2. Les grilles de notation de la méthode proposée par Michelot (2003) ......................43
1.1.3. Évaluation du niveau de pression de dégradations : analyse des facteurs
«forçants» .................................................................................................................................................45
1.2. Remarque sur l’exercice de hiérarchisation .................................................................................46
1.3. Hiérarchiser les sites : vers un plan d’actions .............................................................................46
2. Restitution : création de fiches d’identité................................................................
.................................................................................
................................................. 47
3. Expérimentation du Finistère ................................................................
................................................................................................
.....................................................................
..................................... 49
4. Exemple de caractérisation et d’analyse d’un site en zone humide littorale (le marais
Poitevin) ................................................................
................................................................................................
................................................................................................
..................................................................................
.................................................. 50
5. Exemple d’analyse fonctionnelle : « Modélisation des enjeux écologiques fonctionnels
des habitats et des complexes d’habitats
d’habitats de l’estuaire de la Loire ». GIP Loire Estuaire,
2007 ................................................................
................................................................................................
................................................................................................
.........................................................................................
......................................................... 51
6 Une perspective de suivi ................................................................
................................................................................................
................................................................................
................................................ 54
6.1. Perspective de suivi ............................................................................................................................54
6.1.1. L’observation directe d’objets biologiques........................................................................54
6.1.2. Utilisation d’un SIG pour analyser la structure du paysage ......................................58
Partie 4 : Définition et délimitations juridiques des zones humides prévues par le code
de l’environnement (CE), le code général des impôts (CGI), et le code rural (CR) ...... 60
1. Zones Humides et reconnaissance de l’intérêt général de leur préservation et de leur
gestion durable ................................................................
................................................................................................
................................................................................................
.....................................................................
..................................... 60
(articles L211L211-1 et L211L211-1-1 du code
code de l’environnement) ....................................................
.................................................... 60
2. Zones Humides (ZH) soumises à la nomenclature au titre du L.214L.214-1 et L.214L.214-7 du
code de l’environnement ................................................................
................................................................................................
.....................................................................................
..................................................... 61
3. Zones humides d’intérêt environnemental particulier ............................................................
............................................................ 62
(CE : L. 211211-3 ; CR : R. 114114-1 à R. 114114-9) ................................................................
..............................................................................
.............................................. 62
4. Zones stratégiques pour la gestion de l’eau (CE : L. 212212-5-1, L. 211211-12 et L. 211211-3)
................................................................
................................................................................................
................................................................................................
................................................................................................
...................................................................
................................... 63
5. Listes communales des propriétés
propriétés non bâties classées dans la 2ème et 6ème catégorie et
situées dans les zones humides (CE : L. 211211-1, CI : 1395D) ..............................................
.............................................. 63
6. Complément : Extrait du SDAGE du bassin LoireLoire-Bretagne, arrêté par le préfet de
bassin le 18 novembre 2009
2009 ................................................................
................................................................................................
..............................................................................
.............................................. 66
Bibliographie
Sigles
Glossaire
Annexes
Annexes
Cahier des clauses techniques particulières pour les inventaires de zones humides
Cahier des clauses administratives pour les inventaires de zones humides
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Partie 1 : Une approche conceptuelle : l’approche PEE
1. Le modèle PEE et ses avantages
Proposée par Mérot et al. (2000), l’approche PEE permet de distinguer trois niveaux d’identification de
zones humides, croissant selon un gradient d’investigation : les zones humides potentielles, effectives
(assimilables à celles définies par la loi sur l’eau de 1992) et efficaces (Figure 2) :
Les zones humides potentielles sont des zones qui selon des critères géomorphologiques et
climatiques du bassin versant dans lequel elles s’inscrivent, devraient présenter les
caractéristiques d’une zone humide, en l’absence de toute intervention de l’homme (drainage,
comblement, modification de la circulation de l’eau en amont ou en aval). Le principe de la
méthode est fondé sur la topographie ;
Les zones humides effectives. Elles répondent à la définition de la loi sur l’eau et satisfont aux
critères d’hydromorphie des sols et/ou de présence d’une végétation hygrophile. Elles peuvent
correspondre à la totalité ou à une partie du zonage « zones humides potentielles »,
essentiellement en fonction des aménagements opérés sur le territoire considéré.
Les zones humides efficaces. Elles assurent, d’un point de vue anthropique, une fonction
donnée (régulation hydrologique, biogéochimique, écologique, sociétale).
Zone humide
Potentielle
Figure 2 : répartition des trois types de zones humides
selon le modèle PEE (d’après Mérot et al. 2000)
Effective
Efficace
L’approche PEE offre plusieurs avantages. En termes d’aménagements, elle permet d’avoir une idée
de l’état originel du système (zone humide potentielle). La différence de surface entre la zone humide
potentielle et celle effective donne une indication du taux de dégradation subi par le système
(Lemazurier, 2006). Ces deux notions, état de référence et taux de dégradation, sont dans ce cas
« mesurables » en termes de surface. Ils constituent des éléments essentiels de réflexion pour la mise
en place d’opérations de gestion et de préservation des zones humides (ATEN, 2006).
La zone humide potentielle est un concept qui n’implique aucune réglementation particulière à la
différence des zones humides effectives dont les limitations peuvent être sources de conflits d’enjeux
(Joubert, 2006). Nous pouvons donc supposer que les différences de limites entre ces deux types de
zones peuvent constituer un espace de négociation (mesures compensatoires, …).
1
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Le tableau 1 ci-dessous présente les trois niveaux d’approche selon les types de zones humides.
Niveau d’approche
Niveau d’information
Technicité et compétence
Objectifs potentiels associés
Le zonage potentiel permet de
Pré-localisation
des connaître les sites de forte
Zones
humides probabilité de présence de
potentielles
zones humides effectives
Manipulation des outils de
cartographie et d’un Système
d’Information Géographique.
Haute technicité
Étape préalable essentielle pour l’initiation
d’un inventaire zone humide.
Connaissance globale des zones humides
du territoire.
Identification
des
zones
Inventaire :
humides effectives. Délimitation
identification
et précise de ces zones.
délimitation de terrain
Connaissance en botanique et
pédologie
nécessaire.
Formation
envisageable.
Technicité moyenne
La délimitation des zones humides
effectives est un préalable indispensable à
leur préservation sur la base de leur
intégration
notamment aux documents
d’urbanisme.
Étape nécessaire dans le cadre de mise en
place de mesures de gestion et de
protections adéquates. Etablissement de
niveaux d’actions appropriés.
Valorisation de l’inventaire.
Caractérisation
des Information
sur
le
zones
humides fonctionnement hydrologique et
effectives
le potentiel écologique des sites
De nombreuses compétences
sont à mobiliser. Hydrologiste,
naturaliste, paysagiste… sont
des compétences qui facilitent
la caractérisation
Tableau 1 : différents niveaux d’approche
Phase 1
Recueil des
données existantes
Zone
humide
potentielle
Phase 2
Pré-localisation
Test de la carte
de prélocalisation
Phase 3 : Inventaire de terrain
Identification
Délimitation
Zone humide
effective
Caractérisation
Zone humide
efficace
Test des
outils
Phase 4
Validation des
données
Prise en compte des données :
intégration des sites dans les
documents d’urbanisme,
PAGD, règlement du SAGE,
ZHIEP (programme d’actions arrêté par le préfet après
concertation -, ZSGE, …
• Hiérarchisation des zones
humides selon leur valeur
patrimoniale et fonctions
• Orientations d’actions adaptées
TFNB, mesures
compensatoires,
programme d’actions, de
gestion ou de
restauration, servitudes,
MAEt, opérations de
suivi, …
Figure 3 : les différentes phases de l’inventaire des zones humides
2
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
2.. PréPré-localisation des zones humides potentielles
Avant d’entrer dans le détail de la méthode, il est important de situer le contexte général dans lequel
les zones humides s’inscrivent et d’apprécier les différents éléments à intégrer qui vont conditionner
leur distribution, extension et fonctionnement. En effet, si les relations entre l’hydrologie, la pédologie
et la botanique font consensus pour servir de base à la définition des zones humides, le rôle de la
géomorphologie devient de plus en plus pertinent à prendre en compte dans des méthodes
empiriques de délimitation des zones humides. Amorcé aux Etats Unis, puis utilisé dans les travaux
du Caren de Rennes et repris plus récemment dans un projet à échelle européenne, il a pu être établi
formellement l’intérêt du critère géomorphologique pour la cartographie des zones humides (Ty-fon ;
Mérot et al, 2000).
Géomorphologie
CLIMAT
Hydrologie
GEOLOGIE
Pédologie
Biogéochimie
Botanique
Agronomie
Qualité des eaux
Figure 4 : schéma conceptuel des relations entre les critères de caractérisation des zones humides (Mérot et al. 2000)
Une géomorphologie donnée va induire, du fond de vallée jusqu’aux versants, des flux d’eau
gouvernés par la topographie qui entraînent une présence d’eau saturante en fond de vallée. Cette
saturation du sol par l’eau va lui conférer, si cette dernière perdure, des propriétés physiques et
chimiques caractéristiques aboutissant à la création de sols hydromorphes, eux-mêmes induisant
l’installation d’espèces végétales hygrophiles ou une occupation de sol spécifique. Même si la
topologie est applicable à toutes les situations, l'intensité des relations de ce schéma conceptuel peut
être différente selon le climat ou la géologie. Ainsi, une même géomorphologie entraînera une
extension différente des zones humides en fonction de la pluviosité, la perméabilité ou la porosité (ces
deux dernières étant liées à la géologie).
Ces critères de caractérisation des zones humides ont une accessibilité différente. En effet, l’approche
PEE et le programme Ty-Fon (Mérot et al. 2000) distinguent deux grands types de critères :
-
les critères permanents, observables et mesurables tout au long de l’année ;
les critères temporaires, s’opposant aux critères permanents car très souvent liés à la saison.
Critère
permanent
temporaire
effectif
pédologie
hydrologie (observations)
botanique
agronomie
sols)
(occupation
biogéochimie
des télédétection
surface)
(observations
de
hydrologie (modèles)
potentiel
pédologie (sols drainés)
géomorphologie
Tableau 2 : classement des critères en fonction de leur nature
Les zones humides potentielles sont des sites où la probabilité d’identifier une zone effectivement
humide est forte. Ces zones humides effectives peuvent avoir subi des dégradations anthropiques
3
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
susceptibles de faire disparaître un ou plusieurs critères satisfaisant à la définition réglementaire des
zones humides (loi sur l’eau 1992, loi DTR 2005).
Le critère d’hydromorphie des sols (traits rédoxiques fossiles ou « fonctionnels ») ressort alors comme
pertinent pour baser les méthodes de délimitation, car il est façonné par les régimes hydriques de
façon pérenne. Sa présence n’est donc pas assujettie aux modifications anthropiques (sauf en cas de
drainages profonds susceptibles de modifier la structure naturelle du sol de façon importante).
Une approche du contexte géomorphologique peut également aider au repérage cartographique des
sites. Elle indiquera en effet les zones d’accumulation des écoulements d’eau propices à la formation
de zones humides.
2.1. Méthodes et outils
2.1.1. Les zonages préexistants
Méthode
Même si ce n’est pas complètement satisfaisant, cette méthode consiste à intégrer les données issues
des couches à composantes humides et d’extrapoler les informations des supports cartographiques
IGN. Une analyse SIG est donc nécessaire et devra être complétée par des fonds raster (images
satellites, photos aériennes,…).
Outils (liste non exhaustive) : il faut distinguer les données selon leur producteur
Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS ex-IFEN) et MNHN
-
La couche « Milieux à composante humide ». Cette couche permet de présumer du
caractère humide d’un site. Constituée par l’IFEN (Institut Français de l’Environnement)
et le MNHN (Muséum National Histoire Naturel), elle rassemble les ZNIEFF (Zones
Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) de type I (secteurs de grand
intérêt biologique) et de type II (grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant
des potentialités biologiques importantes), les propositions de sites d’intérêts
communautaires « humides ».
-
Les 152 zones humides d’importance nationale recensées et suivies (Cf. chapitre 3.2.3 –
Cas particuliers : zones humides d’importance majeure).
-
Les données géographiques Corine Land Cover (occupation du sol). Cette couche
contient des types spécifiques (voir tableau 3) pour certaines catégories de zones
humides, mais n’identifie que les zones de plus de 25 ha ou plus de 100 m de large.
type (niveau 1)
Zones humides
Surfaces en eau
type (niveau 3)
Marais intérieurs
Tourbières
Marais maritimes
Marais salants
Zones intertidales
Cours d’eau et voies d’eau
Plans d’eau
Lagunes littorales
Estuaires
Mers et océans
code (niveau 3)
4.1.1
4.1.2
4.2.1
4.2.2
4.2.3
5.1.1
5.1.2
5.2.1
5.2.2
5.2.3
Tableau 3 : type d’occupation du sol à composantes humides
4
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
DIREN
-
Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type I
(secteurs de grand intérêt biologique) et de type II (grands ensembles naturels riches et
peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes). Parmi ces zonages, il
convient de sélectionner les périmètres ZNIEFF à composante humide (toponymie, voir
tableau 4 ci-dessous).
intitulé 2
Zones marines et
côtières
Zones humides
intérieures
intitulé 3
code
Estuaire, delta
Lagune, lac et étang d'eau salée (côtiers)
Lac, étang et marais d'eau douce (côtiers)
Marais salant
Vasière (côtière)
Pré salé
Cours d'eau lent
Lac, réservoir, étang
Marais, tourbière
Prairie humide
Tableau 4 : type de ZNIEFF à composantes humides
4
10
11
12
13
14
16
17
18
19
-
Les sites d’intérêt communautaire ou du réseau Natura 2000 qui comportera à terme
deux types de sites : Les ZSC (Zones Spéciales de Conservation, Directive Habitat) et
les ZPS (Zones de Protection Spéciale, Directive oiseaux). Les ZICO (Zones importantes
pour la Conservation des Oiseaux) ont servi de base à la désignation des ZPS.
-
Les espaces protégés : APPB (Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope), RNR
(Réserves Naturelles Régionales), RNN (Réserves Naturelles Nationales), PNR (Parcs
Naturels Régionaux), sites inscrits et sites classés, …
-
Les documents cartographiques : le SCAN 25® peut fournir quelques informations
(toponymes et hydronymes) faisant référence à des milieux humides.
IGN
Illustration 1 : SCAN25® Vendée. ©
IGN – Paris – 2001
Reproduction interdite n°
2001/cubc/21
-
Les référentiels nationaux de l’IGN : ils peuvent contenir des informations sur le thème de
l’eau et donc des zones humides. Il s’agit de la BD CARTO® et de la BD TOPO®,
e
donnant des informations sur l’occupation du sol, de la BD CARTHAGE® (25 000 )
relative au réseau hydrographique.
outil
avantages
plan cadastral numérisé
•
bases de données IGN (1 : 25000)
•
•
•
•
•
•
distinction des limites et tailles de
parcelles par propriété
information sur les parcelles
disponible dans chaque commune
distinction des cours d’eau, plans
d’eau et étangs, certaines mares
et dépressions
facilement utilisable
visualisation aisée
coûts assez faibles
inconvénients
•
informations diverses selon les
communes qui ne disposent pas
du PCI Vecteur labellisé
•
•
limité par la précision
représentation des cours d’eau
pérennes et temporaires mauvaise
typologie peu exploitable
pertinence du résultat dépendant
du soin apporté au choix des
données et au traitement
date de mise à jour variable
•
•
•
Tableau 5 : outils relatifs aux zonages préexistants
avec leurs avantages et inconvénients
5
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
.1.2. Hydromorphie des sols
Méthode
Lorsque des données ou des cartes géologiques (Chambres d’agriculture, le Groupement d’Intérêt
Scientifique Sol - GIS Sol, …) sont disponibles à une échelle de levés appropriée (1/1 000 à
1/25 000), la lecture des cartes permet de déterminer si les sols présents correspondent à ceux
er
mentionnés dans la liste de l’arrêté du 1 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008. Les
histosols, et les réductisols résultent toujours d’un engorgement prolongé en eau ; par contre pour les
rédoxisols, il est nécessaire de vérifier les modalités d’apparition des traces d’hydromorphie en plus
de la dénomination du type de sol.
On peut mentionner le programme d'inventaire multi-échelle "IGCS" visant à constituer des bases de
données sur les sols (échelle : 1 /5 000 à 1 /250 000) et leur répartition géographique, gérées au sein
d'une base à structure unique "Donesol" permettant le transfert des données des échelles les plus
détaillées vers les échelles couvrant des espaces plus vastes.
ème
Remarque : les cartes pédologiques d’une échelle inférieure à 1/25 000
ne permettent pas de
délimiter une zone humides (agrégation de plusieurs sols, problème d’échelle, recensement non
exhaustif des sols, …).
A chaque milieu et à chaque nature du caractère humide il y a une expression particulière de
l’apparition des traces d’hydromorphie ; la dynamique de l'eau est différente dans les forêts alluviales
et dans les zones humides types « prairies humides » en termes de durée d’engorgement, de vitesse
de ressuyage, de réhumectation.
En milieu forestier, « de nombreux sols, notamment ceux à texture limoneuse dominante, font
apparaître des traces d’oxydo-réduction résultant soit d’une hydromorphie fossile, soit de difficultés de
circulation de l'eau dans le sol sans que pour autant ils présentent les caractéristiques d’une zone
humide. Ce type de situation n’est pas rare en forêt, et une attention toute particulière doit être portée
à ce phénomène afin de ne pas retenir systématiquement ces espaces comme zone humide sans une
étude stationnelle approfondie. » (P. Blanchard, CRPF).
Particulièrement dans cette logique, en milieu forestier, nous pourrons nous attacher à prendre en
considération, bien évidemment le critère « sols » (apparition de traces, intensification,…) et/ou le
critère « végétation », mais également la notion de fonctionnalité qui doit rester présente à l’esprit bien
er
qu’elle n’apparaisse pas dans l’arrêté du 1 octobre 2009 modifiant celui du 24 juin 2008.
Il existe également les méthodes de
télédétection (images satellitaires, illustration 2
ci-contre).
Ces
dernières
sont
très
intéressantes, néanmoins, leur utilisation
requiert une technicité importante qui n’est
valable et pertinente que pour les grands sites
à étudier. De plus, des limites de
reconnaissance sont apparues au cours
d’expérimentation (SAGE Mayenne).
Illustration 2 : image satellitaire du Marais poitevin (© CNES 1996 –
Distribution SPOT IMAGE)
Outils
outils
avantages
inconvénients
carte pédologique
•
indice d’hydromorphie des sols
•
images hyperspectrales
•
•
• lourd et onéreux
• pour des territoires restreints.
images satellitaires
•
•
performant pour identifier végétation
résolution supérieure à l’image
satellitaire
disponibilité modérée
résolution
disponibilité variable
• haute qualification
• grandes superficies
• onéreux
Tableau 6 : outils relatifs à l’hydromorphie des sols avec leurs avantages et inconvénients
6
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
2.1.3. Géomorphologie
Méthode
Utilisé aux Etats Unis puis dans les travaux du CAREN (Centre Armoricain de Recherche en
Environnement) de Rennes, le critère géomorphologique présente un intérêt pour la cartographie des
zones humides. Cette approche repose sur le fait que les zones humides sont façonnées par le
mouvement de l’eau, qui dépend lui-même de la topographie du terrain (Mérot et al, 2005).
Les pentes, le sens des écoulements ainsi que les différences d’altitudes peuvent être intégrées dans
des modèles numériques de terrain. Ces derniers permettent de pré-localiser les contextes
hydrogéomorphologiques favorables à la formation de zones humides par saturation en eau.
Outils : Les indices topographiques et le traitement SIG
Calculé à partir de ces critères topographiques, l’indice de Beven-Kirkby (IBK, Beven et Kirkby, 1979)
permet de délimiter des zones saturées en eau.
Principe
Le traitement du MNT à l’aide d’un logiciel adéquat (p.ex. logiciel
MNTsurf – Squividant, 1994) permet de prédire la distribution spatiale
des zones potentiellement saturées sur un bassin versant. Pour ce
faire, le logiciel génère un réseau de drainage multi-directionnel
(figure 5) à partir du MNT : chacune de ses mailles est supposée
drainer l’ensemble du volume d’eau qu’elle reçoit de son bassin
versant vers les mailles voisines ayant une altitude plus faible. Le
volume d’eau reçu du bassin versant est réparti au prorata de la
différence d’altitude entre la maille centrale et ses voisines plus
basses.
95
97
96
96
100
98
101
102
104
Figure 5 : exemple de modèle de drainage multi-directionnel
(d’après Aurousseau et Squivadent, 1995)
IBK et IBK aval
L’indice de Beven-Kirkby :
L’indice de Beven Kirkby-Aval :
IBK : Valeur en un point IBK = ln (a / tan β) avec a : Pour l’indice modifié de l’IBK, la pente locale (β) est
surface amont drainée (drainage naturel) en ce point remplacée par la pente aval suivant le chemin de l’eau
(m²) et tan β : pente en ce point (%).
à la surface du sol jusqu’à la rivière, permettant une
référence à la rivière.
a la surface spécifique (= aire contributive / longueur du
côté d’un pixel) et β la pente aval
L’aire contributive est déterminée à l’aide d’un réseau
de drainage multi-directionnel. La pente aval est
calculée entre chaque maille du MNT et la maille la plus
proche appartenant au réseau hydrographique.
L’indice Beven-Kirkby aval se révèle plus pertinent que l’IBK classique pour estimer les zones
hydromorphes de bas-fonds (Aurousseau et Squividant, 1995). C’est un indice numérique de type réel
dont l’étendue des valeurs va de 8 à 30. Pour identifier les zones humides de bas-fonds, il faut
prédéfinir une valeur seuil à partir de laquelle le modèle peut instaurer une limite entre les zones
potentiellement humides et potentiellement non humides.
7
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Avantages et Limites
La modélisation basée sur la géomorphologie a l’avantage d’être rapide et peu coûteuse (Durand,
2000). L’IBK est tributaire de la pente et des surfaces drainées en amont, ce qui signifie qu’il modélise
principalement les zones hydromorphes de fond de vallée. De ce fait, les zones humides de plateau
situées dans des dépressions ne sont pas prises en compte car la valeur de l’IBK y est relativement
faible (la surface amont drainée et la pente étant peu importante).
Par ailleurs, la résolution des MNT (pas de 50 m en général) utilisés pour construire l’indice
topographique (IBK) est peu précise. Enfin, la nature du substrat géologique (notamment calcaire),
influençant la perméabilité du sol, peut remettre en cause les zonages établis par l’analyse IBK. Les
Logiciels
d’application SIG
(ArcView ou Map
Info),
aisément
manipulables,
permettent
une
pré-localisation
selon
les
méthodes citées.
Exemple de
zonage potentiel
(en grisé) via le
logiciel Mntsurf
L’illustration 3 (cicontre) présente
l’application d’une
pré-localisation
des
zones
humides
potentielles selon
la
géomorphologie.
Cet outil de travail permet de bien localiser les têtes de bassin et assure une continuité le long des
cours d’eau.
Illustration 3 : travail réalisé par Y. Jeandenans et O. Coquio dans le cadre du SAGE Vie et du Jaunay.
outil
avantages
MNT associé à l’indice de Beven-Kirkby
•
•
cartographie des zones humides •
passées et actuelles
indication
de
dégradation •
(« différence de surface entre zone
humide potentielle et effective »)
•
inconvénients
accent sur les zones humides de basfonds
pas de distinction entre les zones
artificialisées humides et drainées
dépend de la nature du substrat
géologique
Tableau 7 : outils relatifs à la géomorphologie avec leurs avantages et inconvénients
2.1.4. PhotoPhoto-interprétation des végétaux
Méthode
Cette méthode repose sur l’identification des
groupements végétaux. Elle est limitée car elle
ne peut prendre en compte des zones où
l’altération conduit à une modification du
couvert végétal.
Illustration 4 : ortho photo Vendée. BD
ORTHO® © IGN – Paris – 2006
Reproduction interdite Licence n° 397a-Forum des Marais Atlantiques
8
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Dans ce cas de figure, les groupements végétaux caractéristiques des zones humides ne sont pas
systématiquement identifiables. De plus, les campagnes de mise à jour sont généralement espacées
dans le temps et ne permettent pas d’identifier l’état réel du couvert au moment souhaité.
La comparaison d’orthophotoplans de différentes campagnes pourra être un moyen de déterminer
une zone humide potentielle.
La pré-localisation par photo-interprétation doit rester un pré-repérage devant impérativement donner
lieu à un travail de terrain, et en aucun cas être assimilé à un inventaire des zones humides.
Outils
outil
avantages
•
orthophotoplan (IGN)
•
•
•
échelle adaptable avec une précision
métrique
très facilement compréhensible et
lisible
bonne précision
bonne disponibilité
inconvénients
• zones humides et cours d’eau sous
les boisements difficilement visibles
• pas d’information sur le relief
• importantes variations de teintes
entre photographies entraînant des
erreurs d’interprétation
• mauvaise différenciation des types de
végétaux
Tableau 8: outil relatif à la photo-interprétation avec ses avantages et inconvénients
Le travail de photo-interprétation pourra ensuite être croisé avec des données physiques à partir
d’autres sources d’information type modélisation mathématique (modèle topographique) comme
évoqué ci-dessus. Ce croisement n'exempte pas le travail de terrain : il faut trouver ici l’équilibre et la
limite acceptable entre résolution des MNT (par exemple 50 mètres) et le coût de l’opération.
3. Inventaire des zones humides effectives : phase de terrain
La détermination des zones humides effectives (systématique ou non) ne peut se faire précisément
que par une démarche d’identification sur le terrain associée à une phase d’animation et d’information.
Les phases de pré-localisation des zones humides potentielles permettent de délimiter les aires
géographiques au sein desquelles cette phase d’identification de terrain devra se faire.
3.1. Les critères déterminants
La partie qui va suivre fera référence à :
- l’arrêté du 1 er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de
définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R.
211-108 du code de l'environnement ;
http://www.legifrance.gouv.fr
-
la circulaire du 18 janvier 2010 abrogeant la circulaire du 25 juin 2008 relative à la
délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du
code de l’environnement
Loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 Décret n° 2007-135 du 30 janvier
2007 :
« … I. - Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'artic le
L. 211-1 susvisé du code de l'environnement sont relatifs à la morphologie des sols liée à la
présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes
hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique.
9
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
II. - La délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau
phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées, pertinentes au regard des critères relatifs à
la morphologie des sols et à la végétation définis au I. … »
« … IV. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d'eau, plans d'eau et
canaux, ainsi qu'aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux
pluviales … ».
Les critères pédologiques (hydromorphie des sols) et botaniques sont les plus facilement
appréhendables sur le terrain. Le critère hydrologique est également intéressant, notamment dans le
cas de sites remaniés où la végétation et les sols ne sont pas des critères pertinents. Cependant, la
présence d’eau étant parfois saisonnière ou ponctuelle, ce critère ne doit pas être considéré de façon
déterminante. La prise en compte de l’hydromorphie permettra de s’affranchir de l’éventuelle absence
de végétation dans certains cas de dégradation manifeste ou de saisonnalité défavorable. Elle pourra
donner également une indication indirecte de l’hydrodynamique (Joubert, 2006).
Extrait de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de
définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du
code de l'environnement
« Art. 1er.
Pour la mise en œuvre de la rubrique 3.3,1.0. de l'article R.214-1 du code de l'environnement, une
zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères suivants :
« 1 Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux
mentionnés dans la liste figurant à l’annexe 1.1 et identifiés selon la méthode figurant à l’annexe 1.2
au présent arrêté. Pour les sols dont la morphologie correspond aux classes IV d et V a, définis
d’après les classes d’hydromorphie du groupe d’étude des problèmes de pédologie appliquée
(GEPPA, 1981 ; modifié), le préfet de région peut exclure l’une ou l’autre de ces classes et les
types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du
patrimoine naturel.
1. A tous les histosols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque
l’accumulation de matières organiques peu ou pas décomposées ; ces sols correspondent aux
classes d’hydromorphie H du GEPPA modifié ;
2. A tous les réductisols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur
se marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol ;
Ces sols correspondent aux classes VI c et d du GEPPA ;
3. Aux autres sols caractérisés par :
– des traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de profondeur dans le sol et
se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur. Ces sols correspondent aux classes V a,
b, c et d du GEPPA ;
– ou des traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol,
se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant
entre 80 et 120 centimètres de profondeur. Ces sols correspondent à la classe IV d du
GEPPA.
10
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Cas particuliers
Dans certains contextes particuliers (fluviosols développés dans des matériaux très pauvres
en fer, le plus souvent calcaires ou sableux et en présence d'une nappe circulante ou
oscillante très oxygénée ; podzosols humiques et humoduriques), l'excès d'eau prolongée ne se
traduit pas par les traits d'hydromorphie habituels facilement reconnaissables. Une expertise des
conditions hydrogéomorphologiques (en particulier profondeur maximale du toit de la nappe et
durée d'engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la saturation prolongée par l'eau
dans les cinquante premiers centimètres de sol.
…»
Remarque : les classes IVb et IVc ne figurent plus en tant que classes caractéristiques des
zones humides – arrêté du 24 juin 2008.
De plus, les classes IVd et Va peuvent être exclues par décision préfectorale après avis du
conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
« ...
2°) Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :
-
-
soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d'espèces
figurant à l'annexe 2.1 au présent arrêté complétée en tant que de besoin par une liste
additionnelle d'espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil
scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire
biogéographique ;
soit des communautés d'espèces végétales, dénommées «habitats», caractéristiques
de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à
l'annexe 2.2 au présent arrêté.
Art.2.
« … S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles
définis sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. ... »
Circulaire du 18 janvier 2010 abrogeant la circulaire du 25 juin 2008
« …
… La méthode d’identification des zones humides contenues dans cet arrêté n’est pas
nécessairement requise pour les inventaires de zones humides à des fins notamment de
connaissance ou de localisation pour la planification de l’action.
… Par conséquent, les critères de définition et de délimitation des zones humides donnés dans
l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et dans la présente circulaire sont à
utiliser :
- pour procéder à la délimitation des zones humides pour l’application de l’article L.214-7-1
(que ce soit a priori ou suite à une différence d’appréciation quant à la nature humide ou
non d’un secteur donné),
- pour l’instruction des dossiers déposés par les porteurs de IOTA auprès de vos services.
… La liste des habitats naturels, des plantes et des types de sols caractéristiques des zones humides
est données en annexe de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.
11
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
… Vous avez néanmoins la possibilité d’exclure pour certaines communes les types de sols de classe
IVd et Va, après consultation du CSRPN et sous réserve d’une justification précise. Ces exclusions de
types de sols doivent être très argumentées.
… Par ailleurs, l’alinéa IV de l’article R.211-108 du code de l’environnement indique que « les
dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d’eau, plans d’eau et canaux ainsi
qu’aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales ». Cet alinéa
vise à distinguer les milieux aquatiques des zones humides pour l’application de la police de l’eau.
Néanmoins, il ne faut pas en conclure hâtivement que tout ce qui est appelé communément « plan
d’eau » n’inclue pas certaines parties qualifiables de zones humides, notamment les berges et les
zones peu profondes.
… En conclusion, la situation est contrastée et l’assimilation d’un « plan d’eau » ou d’une portion de
plan d’eau, y compris les plans d’eau issus de l’extraction de matériaux à une zone humide dépend
essentiellement de ses caractéristiques morphologiques (faibles profondeurs et berges) ou d’une
appréciation de ses fonctionnalités rapportée à l’échelle de la zone humide qui l’englobe … »
Il est à noter la nécessité de se référer aux inventaires existants pour la procédure de
délimitation au titre du L.214-7-1 du code de l’environnement :
-
« … c’est le service chargé de la police de l’eau placé sous votre autorité qui est habilité,
au cours de l’instruction du projet, à déterminer si le périmètre de la zone humide
concerné par le projet est cohérent avec les spécificités territoriales locales. En pratique,
lorsque sur la base des connaissances existantes (inventaires, cartes ou autres études)
…»
- « … Il vous appartient d’expertiser l’opportunité de prendre en compte les inventaires
préalablement réalisés, relatifs aux zones humides, réalisés sur le territoire pour lequel la
procédure de délimitation au titre du L.214-7-1 du code de l’environnement est engagée. »
« … En chaque point, la vérification de l’un des critères relatifs aux sols ou à la végétation
suffit pour statuer sur la nature humide de la zone. … »
… Ces éléments complémentaires devront respecter les critères définis par l’arrêté du 24 juin 2008
er
modifié par l’arrêté du 1 octobre 2009. … »
Remarque : on note la nécessité d’une certaine concordance entre les inventaires (dont les
inventaires de « connaissance ») de zones humides afin de coller au plus juste à la réalité
terrain et permettre une meilleure visibilité du territoire. La différence majeure peut se noter vis-àvis du nombre de transects plus conséquent pour la délimitation des zones humides dans le cadre de
l’application de l’article L.214-7-1.
3.2. Méthodes et outils
3.2.1. Méthode d’identification
La méthodologie proposée ci-après suggère de déterminer le caractère humide effectif en considérant
les critères de végétation et de pédologie. Elle est une synthèse :
- des méthodes les plus couramment utilisées et des procédures proposées par le MNHN
(Muséum National d’Histoire Naturel) ;
er
- de l’arrêté du 1 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin et de la circulaire du 18 janvier
2010 abrogeant la circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides.
Critère végétation
« …Le critère relatif à la végétation peut être appréhendé à partir soit directement des espèces
végétales, soit des habitats. L’approche par les habitats est utilisable notamment lorsque des
données ou cartes d’habitats sont disponibles. … ».
12
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Il faut situer, pour chacune des strates de végétation (herbacée,
arbustive ou arborée), des placettes représentatives des
groupements végétaux en présence. Ces placettes pourront avoir
un rayon compris entre 1,5 et 10 mètres selon la strate de
végétation, la strate arborescente devant avoir le plus grand
rayon. Les relevés doivent être réalisés au sein de zones
homogènes sur les plans écologiques, floristiques et
physionomiques (hauteur de végétation, structure, densité, …).
Illustration : 5 a : Iris sp
Au sein de ces placettes, il convient d’établir une estimation visuelle des espèces dominantes en
travaillant par ordre décroissant de recouvrement jusqu'à un seuil de 50 %. Les classes de BraunBlanquet (1932) pourront aider à cette étape (voir outils ci-après).
En additionnant les espèces obtenues pour les différentes strates, il est nécessaire d’établir si plus de
50 % des espèces sont indicatrices de zones humides, en suivant le protocole décrit à l’annexe 2.1.1.
de l’arrêté : si oui, la zone est effectivement humide. Le nombre de placettes devra être relatif à
l’hétérogénéité du milieu ainsi que du degré de précision désiré (inventaire de connaissance ou
délimitation pour l’application de l’article L.214-7-1). L’application des placettes doit également se faire
préférentiellement de part et d’autres des limites supposées de la zone humide prospectée (voir
délimitation).
NB1 : il semble important de signaler que cette méthode,
du fait de l’inventaire partiel de la flore, ne constitue pas un
véritable relevé phytosociologique, et que par conséquent il
n’est pas possible d’en déduire des noms d’habitats. La
réalisation de véritables relevés phytosociolgiques dans le
cadre de la délimitation d’une zone humide permet en
revanche de déterminer les habitats présents et d’en
caractériser
l’intérêt
patrimonial
(voir
partie
3:
caractérisation des habitats).
Illustration 5 b : Lythrum salicaria.
Salicaire commune - Forum des
Marais Atlantiques
NB2 : cette méthode d’identification du caractère humide effectif d’un secteur à partir du critère
végétation fonctionne bien en contexte franchement hygrophile, mais peut trouver ses limites en
situation mésohygrophile dans laquelle une partie de la flore est pénétrée par des espèces des
niveaux supérieurs, qui ne se cantonnent pas seulement aux zones humides. Dans ces conditions, il
conviendra d’appuyer son diagnostic sur un relevé phytosociologique complet et/ou de se référer aux
autres critères.
Les habitats
« … L’examen des habitats consiste à déterminer si ceux-ci correspondent à un ou des habitats
caractéristiques des zones humides, c’est-à-dire à un ou des habitats cotés « 1 » dans l’une des
listes figurant à l’annexe 2.2.2. de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009
… ».
« … La mention « H » dans ces listes, signifie que cet habitat ainsi que, le cas échéant, tous les
habitats des niveaux hiérarchiques inférieurs sont caractéristiques de zones humides. La limite
de la zone humide correspond alors au contour de cet espace auquel sont joints, le cas échéant, les
espaces identifiés comme humides d’après le critère relatif aux sols … »
« … Dans certains cas, l’habitat d’un niveau hiérarchique donné ne peut pas être considéré comme
systématiquement ou entièrement caractéristique de zones humides, soit parce que les habitats de
niveaux inférieurs ne sont pas tous humides, soit parce qu’il n’existe pas de déclinaison typologique
plus précise permettant de distinguer celles typiques de zones humides. Pour ces habitats cotés « p
» (pro parte) dans les listes données à l’annexe 2.2.2. de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté
13
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
du 1er octobre 2009, il n’est pas possible de conclure sur la nature humide de la zone à partir de
la seule lecture des données ou cartes relatives aux habitats. Une expertise des sols ou des espèces
végétales doit être effectuée conformément aux modalités énoncées dans l’arrêté du 24 juin 2008
modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009et dans les paragraphes 3.1. et 3.2.1 de la présente circulaire.
De même, lorsque les habitats de la zone étudiée ne figurent pas dans les listes données à l’annexe
2.2.2.de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, c’est-à-dire ne sont pas
caractéristiques de zones humides, une expertise des sols ou des espèces végétales doit être
effectuée conformément aux modalités énoncées dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du
1er octobre 2009et aux paragraphes 3.1. et 3.2.1 de la présente circulaire.
« … 4. Rappel sur la cohérence avec les autres dispositifs relatifs aux zones humides
La définition des zones humides donnée à l’article L.211-1 du code de l’environnement est
l’unique définition en droit français de ces zones. Les différents inventaires et cartes de zones
humides, qu’ils soient établis à des fins de connaissance, de localisation pour la planification
ou d’action à titre contractuel ou réglementaire doivent répondre à cette définition.
Ces différents inventaires et cartes sont complémentaires et sont donc, par essence, appelées
à converger. Néanmoins, ils répondent aujourd’hui à des objectifs et des procédures particuliers et
s’appuient sur des données :
- relatives aux sols, à la végétation et à l’hydrologie ;
- appréhendées de manière plus ou moins directe (position topographique, occupation du
sol,...) ;
- et à une échelle plus ou moins précise.
Outils pour les espèces
Comment établir la dominance ?
La dominance peut être évaluée par « projection verticale au sol de la partie aérienne des végétaux »
1
5
10 %
20
30 %
40 %
50
60 %
70 %
80 %
100
Figure 6 a :
pourcentage de recouvrement
selon le type de répartition des
espèces (grégaire ou
homogène) - N.
Fromont d’après PRODON)
Lorsque, au sein d’une
même strate, des individus
de plusieurs espèces se
chevauchent dans l’espace,
la
somme
des
recouvrements
peut
dépasser le recouvrement
noté pour l’ensemble de
cette strate.
Observateur
Protocole extrait de l’arrêté :
« … - sur une placette circulaire globalement
homogène du point de vue des conditions
mésologiques et de végétation, d'un rayon de 3 ou 6 ou
12 pas (soit un rayon entre 1,5 et 10 mètres) selon que
l'on est en milieu respectivement herbacé, arbustif ou
arborescent, effectuer une estimation visuelle du
pourcentage de recouvrement des espèces pour
chaque strate de végétation (herbacée, arbustive ou
arborescente) en travaillant par ordre décroissant de
recouvrement ;
Recouvrement total apparent
Recouvrements par espèce
de la même strate
Figure 6 b : représentation de l’espace de
recouvrement des espèces - N. Fromont
14
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Pour chaque strate :
noter
le
pourcentage
de
recouvrement des espèces ;
les classer par ordre décroissant ;
établir une liste des espèces dont les pourcentages de recouvrement cumulés permettent
d'atteindre 50 % du recouvrement total de la strate ;
ajouter les espèces ayant individuellement un pourcentage de recouvrement supérieur ou
égal à 20 %, si elles n'ont pas été comptabilisées précédemment ;
une liste d'espèces dominantes est ainsi obtenue pour la strate considérée ;
répéter l'opération pour chaque strate ;
regrouper les listes obtenues pour chaque strate en une seule liste d'espèces
dominantes toutes strates confondues ;
examiner le caractère hygrophile des espèces de cette liste ; si la moitié au moins des
espèces de cette liste figurent dans la Liste des espèces indicatrices de zones humides »
mentionnée au 2.1.2 ci-dessous, la végétation peut être qualifiée d'hygrophile. … ».
PS : les espèces prises en compte comme espèces dominantes sont les espèces dont le taux
de recouvrement est supérieur ou égal à 20%.
Le Conservatoire Botanique National de Brest précise la méthode énoncée dans l'arrêté, en
recommandant :
-
-
de sélectionner des placettes homogènes du point de vue de la physionomie (allure)
de la végétation, comme des différents facteurs écologiques (nature du sol, topographie,
degré d'hydromorphie, ...) ;
d'effectuer les relevés sur des surfaces variables, à adapter en fonction de la nature
du milieu :
- herbacé = 10 à 20 m² ;
- arbustif : 50 m² ;
- arborescent : 200 à 300 m².
Critère pédologique
Lorsque les critères liés à la végétation sont absents (saisonnalité, activité humaine, …),
l’hydromorphie du sol peut être utilisée pour identifier de manière sûre la zone humide effective (Loi
sur le développement des territoires ruraux, dite DTR, du 23 février 2005). Elle traduit en effet la
présence plus ou moins prolongée dans le temps d’une saturation en eau des horizons du sol.
Remarque : il ne faut pas confondre :
3
« engorgement » , temporaire ou permanent, où on note la saturation de l’eau ;
« hydromorphie », manifestation « visuelle » de l’engorgement sous la forme de tâche,
de colorations, de décolorations, …
Outil : utilisation de la Tarière (ou de fosses) et typologie de sol.
Illustration 7 : traces d’hydromorphie photographiées lors d’un sondage tarière - Y. Jeandenans et
Forum des Marais Atlantiques
3
D’après BAIZE D., 2009. Les sols des zones humides – définition et reconnaissance. 46 p.
15
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Trois grands types de sols sans compter les sols à particularités (fluviosols podzosols)
caractéristiques des zones humides peuvent être repérés par un sondage à la tarière à main :
tous les histosols car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque
l'accumulation de matières organiques (débris végétaux) peu ou pas décomposées (anaérobiose). Ils
sont toujours dans l’eau ou saturés par la remontée d’eau en provenance d’une nappe peu profonde.
4
Ces horizons se différencient par leur taux de « fibres frottés » et le degré de décomposition du
matériel végétal (Horizons fibriques, mésiques et sapriques)
Illustration 8 : histosol fibrique à Saint
Philbert de Grandlieu (44)
Bas-fond organique
Chambre d’Agriculture 44
Programme IGCS
tous les réductisols car ils connaissent un engorgement quasi-permanent en eau à faible
profondeur se marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur
dans le sol ;
Réductisol après 8 jours
hors de l’eau : le fer
s’oxyde et prend une
couleur « rouille ».
Réductisol après retrait
immédiat du sol
Illustration 9 : réductisol - Forum
des Marais Atlantiques
4
D’après BAIZE D., 2009. Les sols des zones humides – définition et reconnaissance. 46 p.
16
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Les traits réductiques, résultent d’un engorgement permanent ou quasi-permanent (manque
d’oxygène) et présentent une couleur uniforme verdâtre/bleuâtre. On note également la présence
facultative d’une odeur H2S (sulfure d’hydrogène) en réaction avec de l’acide chlorhydrique,
2seulement en cas de présence initiale de sulfates (SO 4), liée à la présence de matière organique en
milieux anoxique).
Sans fer (sable quartzeux, calcaire) ou totalement évacué : pas de coloration (plutôt blanchâtre).
-
autres sols caractérisés par des traits rédoxiques (engorgement temporaire) :
débutant à moins de 25 centimètres de profondeur dans le sol et se prolongeant ou
s'intensifiant en profondeur ;
des traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de profondeur dans le sol, se prolongeant ou
s’intensifiant en profondeur et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de
profondeur.
Illustration 10 : horizon rédoxique - Forum des Marais Atlantiques
Glauconie
Les traits rédoxiques résultent d’engorgements temporaires
provoquant des phases d’oxydation et de réduction. Les tâches
rouille, les nodules bruns ou noirs sont ainsi dus à la migration
du fer. Le zones appauvries en fer se décolorent et
blanchissent.
Ne pas confondre : tâche d’altération des minéraux riches en
fer (altération de la glauconie), les nodules pédogénétiques et
graviers ferrugineux, …
Sols sans fer (sableux quartzeux, calcaire) ou totalement
évacué. Pas de couleur rouille, ni blanche, ni concrétions
ferro-manganiques.
Illustration 10 ter : exemples de rédoxisols et réductisols –
Forum des Marais Atlantiques
Forum des Marais Atlantiques
Illustration 10 bis :
Forum des Marais
Atlantiques
Sol rédoxique
17
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Sols à particularités – sols soumis à condition
Ces sols sont dits à particularité car l’engorgement prolongé n’entraine pas l’apparition de trace
d’hydromorphie.
« … Dans certains contextes particuliers (fluviosols développés dans des matériaux très pauvres en
en fer, le plus souvent calcaires ou sableux, et en présence d’une nappe circulante ou oscillante très
oxygénée ; podzosols humides et humoduriques), l’excès d’eau prolongé ne se traduit pas par les
traits d’hydromorphie habituels facilement reconnaissables ».
« … Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en
particuliers profondeur maximale du toit de la nappe et durée
d’engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la
saturation prolongée par l’eau dans les 25 premiers centimètres
du sols … ».
On note plusieurs types de sols à particularités :
-
FLUVIOSOL BRUT (sableux) : sols qui se
cantonnent
essentiellement
aux
alluvions
sableuses (exemple avec la Loire), découverts en
périodes d’étiage et qui subissent un battement de
la nappe libre (période de hautes eaux) ;
Illustration 11 : FLUVISOL brut sableux à nappe libre
alluviale à Drain (49) – Christophe DUCOMMUN Programme IGCS
-
PODZOSOL (humo-durique) : matériau sableux, subissant une nappe perchée
temporaire
Illustration 12 : PODZOSOL homodurique à nappe perchée hivernale à
Soullans (85) – Christophe
DUCOMMUN - Programme IGCS
18
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Tâches d’oxydation (rouilles, ocres, oranges et de déferrification
grises) dans une matrice brune
Tâche de déferrification ou de réduction (gris ou brun gris)
Horizon
rédoxique
«g»
Nodules ferro-manganiques (noirs ou bruns foncés, tendres ou
durs)
Horizon
réductique
«G»
Réduction (bleu, vert, bleu-vert) dans la nappe et tâche
d’oxydation sur fond bleu (rouilles, ocres, oranges) dans la zone
temporairement réoxygénée de battement de la nappe
Horizon H
Couleur noirâtre et aspects fibreux
Tableau 9 : caractérisation de l’hydromorphie
Décoloration de la matrice (perte du fer)
avec apparition des tâches d’oxydation, de déferrification et
des nodules ferromanganiques
Matrice brune (fer)
Absence d’hydromorphie
Matrice grise à
blanche, complètement
déferrifiée
Figure 7 : progression de l’hydromorphie
19
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Illustration 13 : caractéristiques des sols de zones humides
(avec les histosols, les réductisols et les rédoxisols
Selon la circulaire d’application de l’arrêté du 1er octobre modifiant l'arrêté du 24 juin 2008, relative à
la délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de
l’environnement, la morphologie des classes IVd, V, VI et H caractérisent des sols de zones humides.
Type de sols
Histosols
(H)
Lieu (à titre
indicatif)
Fond de vallées
et marais littoraux
Vd, VIc, VId
Fond de vallées
et marais littoraux
Vb et Vc
Plateau ou fond
de vallée, parfois
versant
Plateau
parfois
versant
Fond de vallées
et marais littoraux
Va
IVa
Conditions
Nappe libre à engorgement permanent (proximité cours
d’eau ou étendue d’eau), circulant lentement dans le sol
(limons, argiles)
Nappe libre à engorgement permanent (proximité cours
d’eau ou étendue d’eau), circulant lentement dans le sol
(limons, argiles)
Présence d’un plancher imperméable sous-jacent ou
présence d’une nappe libre (cours d’eau)
Présence d’un plancher imperméable sous-jacent à faible
profondeur
Présence d’une nappe libre à engorgement permanent
(proximité d’un cours d’eau ou étendue d’eau), circulant
lentement dans le sol (limons, argiles)
Tableau 10 : localisation préférentielle des classes 5
Test colorimétrique à l’ortho-phénantoline (www.sols-de-bretagne.fr) :
Un test colorimétrique peut nous indiquer l’état du fer dans le sol au moment de l’observation, Dans des
milieux où l’excès d’eau est quasi-permanent (zone de fonds de vallée par exemple), on peut parfois observer
des sols gris bleuâtres ou gris verdâtres. Cette couleur peut être héritée de la roche mère qui a donné
2+
naissance au sol ou peut être liée à la présence de la forme réduite du fer (fer ferreux Fe ). Un test rapide et
simple nous permet de déterminer si la couleur claire de l’horizon que l’on observe est liée ou non à la
5réduction du fer. Le réactif utilisé est une solution d’ortho-phénantoline à 2 % dans de l’éthanol pur. Une
D’après DUCOMMUN C. et CAUBEL V., 2009. Délimitation des sols par le critère « sol » en région Pays de la Loire. 13 p.
coloration rouge, plus ou moins vive, apparaît en présence de fer ferreux.
20
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Etant donné le caractère subjectif et la difficulté pour déterminer le nom d’un sol, il est
6
préférable de raisonner selon une « règle générale » dont l’utilisation est plus facile :
-
matrice (brune, brun grisâtre, grise ou blanche, bleu-vert, brun foncé - matière
organique, fibreuse – matière organique) ;
tâches : grise, rouille, concrétions noires ;
profondeur d’apparition et de disparition : g, G ou H.
Une fois identifiée avec certitude, il faut pouvoir délimiter l’entité zone humide mais également son
espace de fonctionnalité.
3.2.2. Méthode de délimitation
Extrait de la circulaire du 18 janvier 2010 abrogeant la circulaire du 25 juin 2008
« … Pour permettre l’utilisation du maximum d’informations (bases de données et cartes,
pédologiques, floristiques ZNIEFF, d’habitats Natura 2000, etc… ) et tenir compte de l’évolution des
techniques, il n’est pas donné de prescriptions strictes en matière d’acquisition d’informations, excepté
lorsque des investigations de terrain sont nécessaires. Quelle que soit la méthode retenue, celle-ci
doit permettre de répondre aux enjeux de la délimitation à une échelle de levés appropriée (1/1 000 à
1/25 000 en règle générale), compte-tenu notamment des seuils de 0,1 ha et 1 ha des régimes de
déclaration et d’autorisation au titre de la police de l’eau pour la rubrique 3.3.1.0. relative aux zones
humides … »
Acherar et Villaret (2001), dans le « Manuel pratique d’identification et de délimitation des zones
humides du sud-est de la France » suggère une procédure de délimitation en « étoile » :
Étape 1
Parcourir le site selon le gradient d'humidité et délimiter grossièrement la zone d'interface entre la
zone humide et celle qui ne l'est pas sur la base des formations végétales. Noter si la limite de la zone
humide indiquée par les formations végétales est franche et liée à des discontinuités (topographie,
géomorphologie, limites artificielles, …) ou graduelle et si elle s'étend sur plusieurs dizaines de
mètres. Si la limite est franche allez à l'étape 2. Si elle est graduelle allez à l'étape 3.
Étape 2
Si la limite est franche, la végétation suffit à la délimitation de la zone humide et la limite coïncide avec
celle des formations végétales caractéristiques des zones humides. Dans les zones où la végétation
est absente, cette limite peut être extrapolée en s'aidant de la topographie et de la
géomorphologie. Cette méthode sera utilisée pour les zones humides liées à des dépressions et
dans lesquelles la microtopographie joue un rôle important (mares, marais, tourbières, ripisylves,...).
Étape 3
Dans le cas où la végétation présente un continuum et/ou une répartition complexe liée à
l'hétérogénéité du site, elle ne peut être utilisée seule de manière efficace pour la délimitation. Nous
proposons dans ce cas précis de compléter le diagnostic par les caractéristiques pédologiques.
Végétation
Identifier les groupements végétaux qui semblent faire la transition entre
la zone humide et les zones non humides et matérialiser la
limite (A) des unités appartenant sans équivoque à la zone
humide.
À partir de cette limite, mettre en place des transects (B) de
mesures perpendiculaires. L'espacement de ces transects
dépendra de la taille du site et de la précision demandée :
A
B
entre
6
La notion de « pourcentage de tâche s » n’apparait pas mais peut-être ajoutée (classe à déterminer : 0 à 2 % - doute donc
autre sondage, supérieur à 2% pas de doute …)
21
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
30 et 100 m, voire plus pour de très grands sites tels que les lagunes ou les grands linéaires
comme les ripisylves. L'espacement entre les transects pourra être modulé le long de la limite en
fonction de l'homogénéité ou de la complexité des milieux.
À partir de la limite "minimale", localiser des placettes de mesures
circulaires (C) de 10 m de rayon si les espèces dominantes de la
zone de transition sont de grande taille (arbres et arbustes) et de 2
m si les espèces sont à dominante herbacée. La distance entre les
placettes de mesure le long des transects va dépendre du degré
de précision souhaitée. Elle pourrait varier de 2 à 4 m environ,
pour des précisions de l'ordre de 5 mètres (pour de petites zones
humides), à 20 m ou plus si la précision souhaitée est de l'ordre de
25 mètres.
C
Étape 4
Noter dans chacune des placettes les espèces dominantes dans les principales strates et estimer leur
recouvrement. Déterminer le pourcentage des espèces de zones humides parmi les dominantes en
vous aidant de la liste des espèces de zones humides (en cours de constitution). Noter la présence
des espèces typiques (hygrophiles et mésohygrophiles). Établir le seuil de recouvrement de celles ci
selon le protocole d’identification (paragraphe 2.2.1.).
-
S’il y a plus de 50 % d’espèces indicatrices de zones humides (liste de l’arrêté) la
placette est comprise dans la zone humide.
Si non, aller à l'étape 5.
Étape 5
Effectuer une carotte à l'aide d'une tarière pédologique.
Examiner les propriétés du sol et noter la présence de trait
d’hydromorphie selon le protocole d’indentification déjà vu.
Si oui, alors la placette est incluse dans la zone humide, si non,
la placette n'est pas humide.
D
Il est ainsi possible d’augmenter la finesse de la délimitation en
répétant ces étapes toujours en allant de la zone la plus humide
vers la zone non humide.
Reporter sur une carte les transects et les placettes de mesure et noter la présence ou l'absence des
indicateurs dans les placettes. La limite de la zone humide correspond à la ligne qui joint toutes les
placettes présentant au moins un des indicateurs primaires (D) – Tiner 1993.
Remarque
Dans certains cas, la délimitation pourra se faire plus simplement par l’analyse de l’environnement de
la zone. Ainsi des discontinuités (topographie, géomorphologie, limites artificielles, etc.) pourront être
considérées comme déterminants. Si la limite est floue, il est possible de compléter l’analyse avec les
caractérisations pédologiques.
22
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
3.2.3. Les cas particuliers : les zones humides d’importance majeure
L'Observatoire National des Zones
Humides (ONZH) a été créé en 1995
dans le cadre du plan national d'action
pour les zones humides. Le ministère
en charge de l'écologie (service de
l'observation et des statistiques SOeS ex-IFEN) assure sa mise en œuvre et
bénéficie de l'appui scientifique du
Muséum national d'histoire naturelle.
Il
s'agit
de
suivre
l'évolution
(indicateurs, enquête à dire d'experts)
de 152 zones humides d'importance
majeure (littoral Atlantique, de la
Manche et de la mer du Nord, littoral
méditerranéen,
vallées
alluviales,
plaines
intérieures),
auxquelles
s'ajoutent 52 massifs à tourbières (dont
les périmètres ont été précisés en
2005).
Illustration 14 : carte de zones humides d'importance
majeure (SOeS ex-IFEN - ONZH 2006)
La superficie des zones ainsi délimitées s'élève à 2,2 millions d'hectares en 2009 (source SOeS).
Ces zones humides d'importance majeure ont été choisies pour leur caractère représentatif des
différents types écologiques de zones humides présents sur le territoire métropolitain, et des différents
usages socio-économiques et problématiques les concernant.
Si la plupart des zones humides concernées étaient celles ayant un intérêt dans la conservation
d’espèces dites "patrimoniales" (correspondant à un certain degré de rareté) ou d’écosystèmes, ou
ayant un intérêt dans la gestion de l’eau, certaines zones dégradées avaient aussi été retenues car
leur suivi était jugé nécessaire.
Les grands marais littoraux de la façade Manche - Atlantique sont déjà délimités et leurs périmètres
reconnus officiellement n’obligent pas à reconduire un travail d’identification et de délimitation ; ils ne
doivent donc pas faire l’objet d’inventaires selon la méthode présentée dans ce guide. De plus, ces
grandes zones humides ont un fonctionnement hydrologique global et, de par leur origine anthropique,
sont sectorisées physiquement en unités hydrauliques cohérentes (UHC séparées par des digues
hautes) ; une approche parcellaire du caractère humide de ces territoires n’est donc pas pertinente
dans le cadre d’un inventaire (cf. exemples ci-dessous) Seuls les contours (marges et « terres
hautes ») peuvent être affinés afin d’en améliorer la précision lorsque c’est nécessaire notamment en
prenant en compte les petites zones humides limitrophes. Néanmoins, un travail plus fin de
caractérisation (et non de délimitation) est nécessaire, s’il est inexistant, afin d’avoir une méthode
commune sur l’ensemble du bassin versant (base de connaissance de la zone humide, support pour
les mesures de compensation par les services instructeurs, proposition des ZHIEP et ZSGE, …).
23
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Périmètre en 1995
Actualisation du périmètre
Marais
poitevin
Marais de
Brouage
Remarques
Périmètre de l’ONZH mis à
jour lors de la délimitation
7
du Marais poitevin en 1999
sur la base d’image SPOT,
des données de la DRAAF
Poitou-Charentes et
d’analyse thématique
(réseau hydraulique,
syndicats de marais,
occupation du sol, zones
d’expansion des crues,
hydromorphie et nature du
sol et la richesse
biologique)
L’emprise du marais de
Brouage réalisée par
l’ONZH, (précision
d’environ 100 m) incluait
aussi les estrans vaseux du
pertuis charentais. Une
délimitation plus fine du
marais de Brouage strict a
été réalisée à partir de
l’emprise des associations
syndicales de marais
(UNIMA, précision environ
25 m). Et plus récemment
une étude réalisée par la
Communauté de
Communes de Marennes a
permis d’affiner davantage
les limites (précision
d’environ 5 m).
Illustration 15 : mise à jour des contours de grands marais littoraux (ONZH, Forum des Marais Atlantiques)
A l’issue d’un état des lieux des enjeux spatialisés au sein d’une grande zone humide, et notamment
des inventaires patrimoniaux (espèces et habitats), et des usages (occupation du sol), il est
intéressant de reporter les unités hydrauliques cohérentes (UHC) composant la zone humide. La
notion d’UHC est développée à partir de la réalité pratique de terrain. Elle se justifie pleinement d’un
point de vue du fonctionnement du marais, car le déterminant principal des niveaux d’eau, de
l’humectation des sols et des flux hydrauliques, dépend de la gestion des différents secteurs
8
hydrauliques structurant le marais .
3.2.4.
.2.4. L’espace de fonctionnalité
C’est « l’espace proche de la zone humide, ayant une dépendance directe et des liens fonctionnels
évidents avec la zone humide, à l’intérieur duquel, certaines activités peuvent avoir une incidence
directe, forte et rapide sur le milieu et conditionner sérieusement sa pérennité » définition de l’Agence
de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (RMC).
Il pourra être considéré comme la zone du bassin versant dans laquelle toute modification de la
quantité ou de la qualité de l’eau d’alimentation de la zone humide, risque d’être directement
dommageable (figure 8). Le contour peut être variable.
7
Forum des Marais Atlantiques. 1999. Plan d'action pour le marais Poitevin. Délimitation et caractérisation de la zone humide
du marais Poitevin. Rochefort : Forum des Marais Atlantiques. 49 p.
8
Forum des Marais Atlantiques, 2006. Contribution des zones humides au bon état des masses d’eau. Etude. 53 p.
24
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Il peut s’agir :
-
du bassin versant entier (zone de tête de bassin) ;
-
du « proche bassin versant », les limites permettant de le définir peuvent êtres
diverses : topographiques (rupture de pente, ...), écologiques (couloir entre zones, ...),
paysagères (haie, boisement), agricoles (limite culture, prairie, ...), hydrauliques (limite de
zone inondable, ...) ;
-
d’un ensemble de zones humides complexes comportant plusieurs objets (exemple
: plusieurs plans d’eau, un cours d’eau avec les fossés humides qui s’y rattachent et
quelques portions de prairies humides, ...).
Figure 8 : la zone humide et son espace de fonctionnalité (d’après le guide technique n°6 de l’Agence de l’Eau RMC)
Remarques
Le guide technique n°6 de l’Agence de l’Eau RMC pro pose une orientation pour le choix de critères de
définition de cet espace selon les grands types SDAGE de zones
humides. Notons que ces critères sont présentés à titre indicatif. En effet,
ils ne sont basés que sur l’hydrologie.
Lagunes et marais côtiers
Le principal critère pour délimiter l'espace de fonctionnalité est la
limite des zones inondables, lorsque la donnée existe (données
cartographiques, DDTM); sinon, on prend la première ligne de crête
ou une barrière physique (canal, route,...). Les critères secondaires
viennent ajuster éventuellement les limites :
occupation des sols, espace de transition
entre deux zones humides.
Dans le cas de plusieurs zones humides
périphériques d'un ou plusieurs étangs
littoraux, un seul espace de fonctionnalité
est défini pour l'ensemble des zones.
Illustration 16 : marais près de l’embouchure
de la Charente - Forum des Marais Atlantiques
25
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Bordures de cours d’eau
Le principal critère pour délimiter cet espace est la limite des zones
inondables, lorsque la donnée existe (données cartographiques,
DDTM) ; sinon, on prend un critère altimétrique : la ligne de crête
quand les versants de part et d'autre de la rivière sont abrupts ou à
partir de 5 mètres de dénivelés. Les critères secondaires viennent
ajuster éventuellement les limites : occupation des sols, espace de
transition entre 2 zones humides. Ainsi, deux tronçons disjoints sur
un même cours d'eau sont reliés par l'espace de fonctionnalité de
la zone humide aval sauf s'il y a une rupture nette entre les 2
tronçons (exemple : zone urbaine, secteur de gorge).
Illustration 17 : bordure de l’antenne
(Charente) - Forum des Marais Atlantiques
Zones humides artificielles
Le principal critère pour délimiter cet espace est la ligne de crête du barrage. Pour les anciennes
gravières et carrières, on prend la première ligne de crête ou les 2 à 3 premières lignes de niveau
(selon la topographie du site). Dans le cas de plusieurs zones humides périphériques d'un lac
artificiel, on définit un seul espace de fonctionnalité pour l'ensemble.
Zones humides ponctuelles (mares temporaires)
Le principal critère est le niveau maximum de
remplissage ou, à défaut, la ligne de crête (sousbassin versant).
Marais et landes humides de plaines et plateau
La démarche est similaire au cas précédent.
Illustration 18 : mares en Mayenne - Mayenne Nature
Environnement. D. LAUGARO
Plaines alluviales
Le principal critère est la limite des zones inondables lorsque la donnée existe (données
cartographiques, DDTM). Sinon, on prend un critère topographique : ligne de crête ou à partir de
5 mètres de dénivelés, ou barrière physique (canal, route, ...). Les critères secondaires viennent
ajuster éventuellement les limites : occupation des sols, espace de transition entre 2 zones
humides (par exemple la bordure de cours d'eau).
Zones humides de bas fond en tête de bassin (tourbières)
Le principal critère est le relief (sous-bassin versant). Les critères secondaires sont : étages de
végétations, occupation des sols, espace de transition entre deux zones humides. Un même
espace de fonctionnalité peut englober plusieurs tourbières d'un même secteur.
Marais aménagés dans un but agricole
Le principal critère est la limite de l'ancienne zone humide, ou sous-bassin versant. Les critères
secondaires sont : étages de végétation, limites paysagères (morphologie des anciennes
parcelles autrefois humides). Pour ce type de milieu, les limites de l'espace de fonctionnalité
peuvent être confondues dans certains cas avec celles de la zone humide.
26
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Partie 2 : Caractérisation des Zones Humides
1. De la notion d’efficacité …
Les zones humides efficaces, d’un point de vue anthropique, sont des zones qui assurent une fonction
donnée. Les fonctions sont les propriétés émergentes de l’écosystème (Fustec et Lefeuvre et al,
2000 ; Barnaud, 1998).
A l’interface des compartiments air-sol-eau, un milieu peut se définir au travers de ses
caractéristiques, ensemble des conditions climatiques, pédologiques et hydrauliques dont la
9
conjonction particulière détermine les fonctions . Ces fonctions correspondent à l’ensemble des
processus naturels qui se déroulent au sein de ce milieu et sont à l’origine des rôles majeurs joués par
les zones humides au sein des écosystèmes. De l’expression de ces fonctions résulte un ensemble de
propriétés ou fonctionnalités à partir desquelles l’homme peut, volontairement ou involontairement,
tirer parti du milieu. Il arrive que, faute d’intérêt immédiat, certaines fonctionnalités restent inexploitées
par l’homme : on choisira alors d’employer le terme de fonctionnalités potentielles, dans la mesure où
elles peuvent satisfaire des besoins futurs.
Les fonctionnalités d’un milieu donné sont donc source d’un ensemble de services, avantages pour la
société liés à leur exploitation indirecte, et de produits, biens issus d’un usage individuel liés à une
exploitation directe. L’ensemble des bénéfices, directs ou indirects, que l’homme retire de cette
exploitation des fonctionnalités permet enfin une estimation des valeurs de ce milieu.
Pour illustrer cette imbrication de notions abstraites par un exemple concret, prenons le cas de la
régulation des crues. Soit un terrain plat avec une rugosité topographique et végétale donnée : voilà
donc une description caractéristique de notre zone humide. Cette zone humide contribue
naturellement, du fait de ses caractéristiques, à l’écrêtement des crues : il s’agit là d’une fonction.
Cette fonction ne peut s’exprimer correctement qu’à la condition de disposer au sein de la zone
humide d’un espace d’expansion des eaux associé à une connexité suffisante de cet espace avec le
cours d’eau en crue : c’est ici qu’intervient la notion de fonctionnalité. L’homme peut ensuite tirer parti
des propriétés de cette zone humide en l’utilisant dans la protection contre les inondations : il
reconnaît alors que ce milieu lui rend un service. Ce service équivaut à une digue d’écrêtage : le coût
induit par un tel équipement représente ainsi une estimation de la valeur de cette zone humide pour la
régulation des crues.
Figure 9 : exemple de diagramme illustrant les liens entre notions pour la régulation des crues
Anras L., 2005. Recueil d’expériences de restauration de fonctions hydro-écologiques de zones humides littorales. Forum des
Marais Atlantiques
Ecrêtement des crues
CARACTERISTIQUES
= FONCTION
Protection contre
du milieu
terrain plat
les inondations
expression
= SERVICE
rugosité topographique
et végétale
Espace d’expansion des eaux
Connexité du réseau hydraulique
= FONCTIONNALITE
Digue d’écrêtage
= VALEUR
9
Anras L., 2005. Recueil d’expériences de restauration de fonctions hydro-écologiques de zones humides littorales. Forum des
Marais Atlantiques
27
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
On distingue couramment trois grandes catégories de fonctions :
A) Fonctions physiques de régulation hydraulique vis-à-vis du régime des eaux (services
associés)
-
écrêtement et désynchronisation des crues (atténuation des inondations)
stockage de l’eau (soutien des débits d’étiage)
recharge et décharge des nappes (approvisionnement en eau)
alimentation du débit solide des cours d’eau (diminution de l’érosion des lits)
dissipation des forces érosives (fixation des rives)
B) Fonctions chimiques d’épuration naturelles vis-à-vis de la qualité des eaux
-
interception et stockage des matières en suspension (réduction de la turbidité)
tampon contre les intrusions salines (amélioration de la potabilité)
dégradation des micropolluants toxiques (amélioration de la potabilité)
recyclage des éléments nutritifs (amélioration de la potabilité, innocuité écologique)
interaction thermique (atténuation ou amplification des contrastes de température)
C) Fonctions biologiques de support des écosystèmes
- recyclage biogéochimique et stockage du carbone
- production de biomasse (initiation des chaînes trophiques)
- maintien et création d’habitats (réservoir de biodiversité, formation de paysages)
Tableau 11 : typologie des fonctions attribuées aux zones humides (d’après Anras, 2005)
La caractérisation de l’efficacité reste relative à une approche mettant en jeu des procédures lourdes,
longues et coûteuses. Plusieurs d’entre elles ont conduit à mettre en place des méthodologies se
basant sur l’étude des flux et des conditions hydro-géomorphologiques (Mérot et al. 2000).
2. … à celles de Zone Humide d’Intérêt Environnemental
Particulier (ZHIEP) et
Zone Stratégique pour la Gestion de l’Eau
(ZSGE)
(ZSGE)
La prise en compte des zones humides dans la gestion équilibrée de la ressource en eau s’est vue
renforcée récemment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Cette action d’évaluation va dans le sens du décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif au schéma
d’aménagement et de gestion des eaux, qui préconise, entre autres, d’identifier les ZHIEP et ZSGE
(art. R. 212-46).
La « lourdeur » des procédures visant à caractériser l’efficacité d’une zone humide (vis-à-vis d’une
fonction donnée) nous conduit à mettre en avant une série de notions et de critères d’évaluation
pragmatique. Ceux-ci peuvent alimenter une procédure de diagnostic environnemental, indispensable
à la gestion intégrée des milieux.
Nous distinguerons par la suite les critères d’évaluation fonctionnelle (hydrologie), patrimoniale et
écologique ainsi que les facteurs «forçants» (tels que les niveaux de menace, de protection, de
gestion, …).
28
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
« … Rappel de la circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en
application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement (Annexe 5 : Rappel des
objectifs et procédures relatifs aux principaux dispositifs territoriaux récents en zones humides)
- les zones humides d’intérêt environnemental particulier (article L.211-3 du code de
l’environnement et décret n°2007-882 du 14 mai 2007 codifié dans les articles R.114-1 à R.114-10 du
code rural) : outre leur nature de zone humide, leur intérêt pour la gestion intégrée du bassinversant, la ressource en eau, la biodiversité, les paysages, la valorisation cynégétique ou
touristique justifie une délimitation et la mise en œuvre d’un programme d’actions (mesures de
gestion par les exploitants agricoles ou les propriétaires fonciers, aménagements par les collectivités
territoriales ou leurs groupements ou établissements…). La délimitation de ces zones et les
programmes d’actions qui s’y appliquent sont arrêtés par le préfet après une procédure
particulière de concertation avec les acteurs locaux. La délimitation relève alors de l’arrêté
préfectoral pris en application de l’article R.114-3 du code rural ;
Les ZHIEP représentent des zones qui répondent à la définition des zones humides donnée par
l’article L.211-1 du code de l’environnement dont le maintien et la restauration présentent un intérêt
pour la gestion intégrée du bassin versant et qui présente un intérêt au regard d’enjeux tels que :
-
la préservation de la ressource en eau ;
le maintien ou la restauration de la biodiversité ;
la protection ou la restauration de paysages ;
la valorisation cynégétique ou touristique.
Leur identification pourrait se baser sur :
la nature de zone humide des espaces considérés ;
-
les fonctions et les services rendus ou pouvant être rendus et l’analyse de leur enjeux
vis-à-vis du territoire.
A ce jour, il n’existe pas de méthodologie unique et détaillée pour l’appréciation des fonctions et
services pouvant fonder le ou les intérêts associés à une ZHIEP.
Une identification des zones pourrait se reposer sur la caractérisation des zones humides lors des
inventaires de terrain (échelle fine) sur la base de l’analyse des fonctions (physique écologique,
chimique, …) et des facteurs forçants, des travaux issus du Grenelle de l’environnement (mise en
place d’une trame verte et bleue).
- les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (article L.212-5-1 du code de l’environnement) :
outre leur nature de zone humide, la préservation ou la restauration de ces zones contribue aux
objectifs de qualité et de quantité d’eau déclinés dans les SDAGE (objectifs de bon état requis par la
directive-cadre européenne sur l’eau,…). Ceci justifie, pour limiter les risques de non respect de ces
objectifs liés notamment à de fortes pressions, l’instauration de servitudes d’utilité publique
(interdiction de drainage, remblaiement ou retournement de prairies par exemple, en vertu de
l’article L.211-12 du code de l’environnement) ou la prescription par les propriétaires publics
dans les baux ruraux de modes d’utilisation du sol spécifiques (article L.211-13 du code de
l’environnement).
De nombreuses consultations sont indispensables avant de parvenir à ce stade : identification du
secteur concerné dans le cadre d’un SAGE, puis délimitation d’une zone humide d’intérêt
environnemental particulier, et enfin instauration de servitudes. Cette délimitation a un double
usage : l’établissement d’un programme d’actions (article R.114-3 du code rural) et l’instauration
de servitudes (après enquête publique menée conformément au code de l’expropriation pour cause
d’utilité publique).
La délimitation relève alors de l’arrêté préfectoral au titre de la déclaration d’utilité publique, tel que
prévu par l’article L.211-12 du code de l’environnement … »
29
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Annexe 6 - Zones stratégiques pour la gestion de l’eau
1. Définition et finalités des zones stratégiques pour la gestion de l’eau
Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE), définies à l’article L.212-5-1 du code de
l’environnement, correspondent à des espaces :
- dont la nature de zone humide répond à la définition donnée à l’article L.211-1 du code de
l’environnement ;
-
-
dont la préservation ou la restauration contribue aux objectifs de qualité et de
quantité d’eau fixés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE), en particulier ceux garantissant :
- le bon état ou le bon potentiel écologique et chimique des eaux douces de surface ;
- le bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines ;
- la prévention de la détérioration de la qualité des eaux ;
- la prévention des risques d’inondation ;
- des exigences particulières issues de l’application d’une législation communautaire
relative à la protection des eaux, à la conservation des habitats ou des espèces
directement dépendants de l’eau, ou à la protection de zones de captage d’eau
potable actuelles ou futures ;
sur lesquelles, pour limiter les risques de non-respect des objectifs mentionnés
précédemment, il est indispensable d’instaurer des servitudes d’utilité publique
(interdiction de drainage, de remblaiement ou de retournement de prairie par exemple), en
vertu de l’article L.211-12 du code de l’environnement. En outre, des modes d’utilisation
spécifiques des sols peuvent être prescrits dans les baux ruraux attribués par des
propriétaires.
2. Procédure de délimitation d’une zone stratégique pour la gestion de l’eau
La procédure de délimitation d’une zone stratégique pour la gestion de l’eau doit suivre plusieurs
étapes successives :
identification du secteur concerné dans le plan d’aménagement et de gestion durable
de la ressource en eau et des milieux aquatiques d’un schéma d’aménagement et de
gestion des eaux (SAGE). Dans le cas où la mobilisation de l’outil ZSGE s’avère
pertinente alors qu’un SAGE est déjà établi, l’obligation d’identification de la ZSGE dans
le SAGE exige de le réviser selon les dispositions prévues à cet effet (article L.212-9 et
L.212-6 du code de l’environnement) ;
délimitation par arrêté préfectoral d’une zone humide d’intérêt environnemental
particulier, selon la procédure prévue par les articles R.114-1 et suivants du code rural ;
-
délimitation de la zone stratégique pour la gestion de l’eau et instauration de
servitudes, par arrêté préfectoral au titre de la déclaration d’utilité publique après
enquête publique conformément au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
(cf. articles R.211-96 et suivants du code de l’environnement, renvoyant aux articles
R.11-4 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).
S’agissant de la nature de zone humide de l’espace considéré, les méthodes d’inventaire ou
d’étude de zones humides employées généralement, en application de la définition donnée par
l’article L.211-1 du code de l’environnement, suffisent. La délimitation d’une zone stratégique pour
la gestion de l’eau n’exige pas d’appliquer les critères et modalités de l’article R.211-108 du code de
l’environnement et de son arrêté d’application du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre
2009. En conséquence, l’ensemble des données disponibles en matière d’inventaire, de carte
ou d’étude ponctuelle de zones humides (tels que par exemple les inventaires réalisés dans le
cadre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) constituent une base
pour identifier les zones stratégiques pour la gestion de l’eau.
Compte-tenu des buts visés, les fonctions et services à considérer sont ceux relatifs aux rôles
hydrologiques et biogéochimiques de la zone humide, en particulier :
le contrôle des crues et la prévention des inondations (ralentissement, écrêtement
stockage par expansion naturelle des eaux de crue) ;
30
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
-
le ralentissement du ruissellement ;
la protection naturelle contre l’érosion ;
le soutien naturel d’étiage (alimentation, recharge, protection des nappes phréatiques) ;
le tampon physique et biogéochimique (rétention de sédiments, matières en suspension
et produits polluants ; recyclage et stockage de ces derniers ; régulation des cycles
trophiques de l’azote, du carbone et du phosphore).
Les fonctions d’habitats ou de connexion pour les éléments biologiques indicateurs du bon état
écologique des eaux sont également à considérer.
Remarque :
- les fonctions et les services en lien avec l’atteinte des objectifs DCE : atteinte des objectifs de
bon état chimique, écologique ou quantitatif des eaux superficielles ou souterraines, fixés par
la Directive Cadre sur l’Eau et déclinés dans les SDAGE.
Les ZSGE impliquent des démarches conséquentes et supposent un arrêté préfectoral au titre d’une
déclaration d’intérêt publique (enquête publique). Elles doivent être situées dans les ZHIEP (faisant
l’objet d’un plan d’actions établi par le préfet) et également situées dans un territoire de
10
SAGE (article L.212-5-1 du code de l’environnement).
La désignation d’une zone stratégique pour la gestion de l’eau ne peut se faire que dans le cadre du
11
programme d’aménagement et de gestion durable (PAGD) d’un SAGE.
Le SAGE étant par définition un document de planification, l’inventaire doit nécessairement déboucher
sur des propositions d’orientations, d’objectifs et de dispositions à intégrer au PAGD et au règlement
du SAGE.
Il semblerait pertinent d’intégrer les nouveaux textes et règlements tels que le Plan de Développement
Rural Hexagonal pour la période 2007-2013 - PDRH, les ZHIEP, les ZSGE, la Trame verte et
bleue, …) dans les cahiers des charges des inventaires et de zones humides.
En effet, ces démarches ne sont pas sans conséquences mais peuvent bénéficier de dispositifs
d’aides ou de mesures contractuelles : le PDRH permet la contractualisation de MAEt (« eau » et
« Biodiversité ») dans et en dehors des Zones d’Actions Prioritaires (ZAC) qui pourraient être
prédéfinies sur la base des ZHIEP et ZSGE proposées lors des inventaires. Il en va de même pour
les mesures contractuelles potentielles au service de la Trame verte et bleue, …
10
L’absence de Sage, ou le choix de ce dernier de ne pas identifier les ZHIEP, n’interdit donc pas la désignation de sites en tant
que tels. En l’absence de Sage, il peut également demander à ses services de procéder à cette désignation
11
Agence de l’eau Loire-Bretagne. 2010. Guide d’inventaire des zones humides. Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision
des Sage. 58 p.
31
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
3. Caractérisation des zones humides : vers une analyse
fonctionnelle et patrimoniale
3.1. Modalité d’évaluation patrimoniale et écologique (ZHIEP)
3.1.1.
3.1.1. La méthode
La présence plus ou moins permanente d’eau fait des zones humides des sites privilégiés pour le
développement d’un patrimoine biologique et naturel exceptionnel (Barnaud, 1998). Elles ont ainsi un
rôle de réservoir de la biodiversité et un caractère fonctionnel primordial pour la dynamique écologique
globale.
Trois catégories de critères d’évaluations classiques basées sur les inventaires floristiques et
faunistiques sont généralement reconnues. Pour chacune de ces catégories, on identifie des critères
d’évaluations (terrain*, analyse cartographique*).
-
L’intérêt patrimonial biologique : l’appréciation de l’intérêt patrimonial d’un site doit
prendre en compte le statut de menace et de protection (annexe 5) des espèces et des
habitats présents sur le site inventorié.
Critères d’évaluation (*) : le nombre d’espèces rares menacées ou protégées ainsi que le
nombre d’habitats particuliers peut constituer un facteur de hiérarchisation
-
La biodiversité (faune, flore et habitats) : une diversité spécifique élevée et des
habitats variés présents sur un site, même sans la présence d’éléments d’intérêt
patrimonial, permettent de reconnaître une zone humide comme étant remarquable.
Critères d’évaluation (*et*) : on réalise un inventaire exhaustif des espèces végétales en
même temps que la détermination du caractère humide de la zone, associé à un inventaire
faunistique. Le calcul d’indices de diversité peut être également intéressant. Concernant les
habitats, la phytosociologie constitue la science la plus rigoureuse qui permette d’établir une
liste des groupements végétaux présents. Cependant, étant donné la lourdeur du protocole et
le degré de connaissance requis, l’utilisation d’un guide de détermination simplifié des habitats
de zone humide pourrait être pertinente.
-
La continuité écologique et la fonction d’habitats : la théorie biogéographique des îles
(Mac Arthur & Wilson,1967) stipule que les colonisations, les échanges entre milieux
naturels sont plus aisés entre habitats proches et conduisent par ces échanges à une
plus grande stabilité biologique et une plus grande diversité potentielle. Les zones
humides sont donc un maillon essentiel (lieu de reproduction, de repos,
d’alimentation, ...) qui peut intervenir sur un fonctionnement écologique global.
32
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Critères d’évaluation (*et*) : on pourra prendre en compte la description des corridors
écologiques et de la fragmentation des milieux naturels. Ces fragmentations sont susceptibles
de jouer sur la pérennité des flux d’individus (donc de gènes) entre différentes populations. La
description des zones humides permet de replacer un site dans le réseau écologique,
d’identifier son isolement et ainsi d’apporter une information complémentaire visant à éclairer
l’appréciation de la dynamique biologique de la zone.
Critères d’évaluation écologique et patrimoniale
1 - Unités écologiques
Habitats : indiquer les habitats présents sur le site. Utiliser pour cela la typologie CORINE Biotope.
Indiquer ces habitats sur la cartographie du site (ou autre référentiel cartographique)
Identifier la présence de corridors biologiques et de fonctions de l’habitat
Délimiter les habitats
2 - Espèces (Diversité)
Inventaire floristique
Inventaire Faunistique
Espèces à capacité auto épuratrice
Espèces bio indicatrices de l’état du milieu
3 - Évaluation du patrimoine biologique
Patrimoine biologique remarquable : pour chaque groupe taxonomique (et pour les habitats), on
indiquera les éléments de patrimoine remarquables (listes de référence définissant le caractère
patrimonial des habitats et des espèces - espèces protégées au niveau national, régional et
départemental, directives "Habitat" et "Oiseaux", listes rouges nationales et UICN, éventuellement autres
listes rouges, convention de Berne et de Bonn). D'autres critères pourront être utilisés (rareté, taux de
régression, présence en limite d'aire, présence en effectifs remarquables, intérêt régional par rapport au
national et européen, ...). Pour les habitats, lister les habitats d'intérêt communautaire (intitulé et code)
Sur le fond de carte des habitats, localiser les espèces et habitats de plus grand intérêt patrimonial (en
opérant le cas échéant une hiérarchisation et une sélection préalables
Tableau 12 : récapitulatifs des éléments d’évaluation écologique et patrimoniale (vert foncé = prioritaires, blanc =
supplémentaires).
3.1.2.
3.1.2. Les outils
Force est de constater que ce type de démarche met en jeu des compétences d’expertise naturaliste
et paysagère. Les différents outils présents dans la littérature sont ainsi majoritairement destinés à
des gestionnaires de réserves naturelles et de structures naturalistes.
Les ouvrages et référentiels qui suivent font référence et présentent diverses méthodes d’inventaire et
de suivi de la biodiversité en général et tout à fait applicables à la thématique « zone humide » :
-
Fiers V., 2004. Principales méthodes d’inventaire et de suivi de la biodiversité. Guide
Pratique. Réserves Naturelles de France.
33
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
-
Guide d’identification simplifiée des
habitats des zones humides de
Charente.
Se
basant
sur
la
physionomie du milieu, et sur la
reconnaissance
d’espèces
caractéristiques, il permet d’identifier
les principaux habitats présents. Bien
que nécessitant une confirmation sur le
plan floristique, cette entrée permet
d’avoir une première approche de la
potentialité biologique d’un site, qui
peut-être approfondie si besoin. Cette
étape, qui se veut la plus accessible
possible, est indispensable pour
orienter les actions et investigations à
envisager pour un site donné. Ce guide
se destine aux utilisateurs n’ayant pas
nécessairement
une
compétence
naturaliste poussée.
Intitulé de l’habitat
Code CORINE Biotopes
Photographie
Situation écologique : précision sur les
préférences écologiques
Physionomie : précision sur l’aspect de la
végétation, sur la stratification
Espèces guides caractéristiques : association
d’espèces permettant d’identifier de manière fiable
l’habitat considéré
Dynamique et variabilité : précision sur
l’évolution du milieu et de l’influence des
pratiques sur cette évolution
Types d’intérêt :
Menaces et vulnérabilités :
Gestion conservatoire : grands axes de gestion,
ne pouvant pas s’appliquer à tous les cas; étude au cas
par cas indispensable
Figure 10 : fiche habitat (d’après R.
Langlest)
-
N° Fiche
Référentiel typologique des habitats
terrestres de Bretagne, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire, élaboré par le
Conservatoire Botanique National de Brest et consultable sur le site internet du même
organisme à l’adresse suivante : http://www.cbnbrest.fr/site/Refer_typo/habit0.php
Ce document permet d’avoir une description succincte des habitats suivant la typologie
phytosociologique, la liste des espèces caractéristiques, ainsi que les rattachements aux différents
codes (Natura 2000, EUNIS, CORINE Biotope
-
Classification typologique des habitats : Code CORINE Biotope, EUNIS, Natura 2000.
Caractérisation typologique des habitats
La caractérisation précise des habitats doit se baser sur des relevés phytosociologiques. La
phytosociologie est l’étude synthétique des communautés végétales. Cette discipline s’intéresse aux
relations spatiales et temporelles des végétaux entre eux et avec leur milieu.
Les relevés phytosociologiques permettent :
de réaliser l’inventaire des associations* végétales (habitats au sens CORINE Biotope) ;
-
de réaliser un suivi de la dynamique de la végétation en analysant l’évolution spatiale
(grâce à la cartographie des habitats) et temporelle (apparition / disparition) des
associations présentes sur un site.
Rangs phytosociologiques : l’alliance est une unité phytosociologique regroupant plusieurs
associations végétales ayant des espèces caractéristiques communes.
L’association, unité de base en phytosociologie, constitue l’entrée précise qui permet de caractériser
un habitat. Sa détermination repose sur un inventaire exhaustif des espèces et sur une phase
d’analyse dite « synthétique » qui consiste à structurer et à analyser les données.
Pour en savoir plus
Clair M., Gaudillat V., Herard K., 2005. Cartographie des habitats naturels et des espèces végétales
appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000. Guide méthodologique. MNHN et Fédération
des Conservatoires Botaniques Nationaux. 66 p.
34
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
3.2. Modalité d’évaluation fonctionnelle (ZSGE)
3.2.1.
3.2.1. Les zones humides intérieures
3.2.1.1. La méthode
Dans une étude sur l’ « Evaluation de l’intérêt des zones humides ordinaires », Mathieu (Engref 2006)
met en avant quelques critères pragmatiques d’appréciation qui se basent sur l’analyse de la situation
de la zone humide dans son environnement. Partant du principe que les zones humides sont à
l’interface entre les activités humaines et la rivière, leur efficacité dépendra alors de leur capacité à
intercepter les écoulements de surface.
Nous proposons de distinguer les critères généraux, relatifs à l’analyse de la situation globale de la
zone humide, des critères permettant la description du fonctionnement hydrologique au sein de
l’entité humide. À chaque critère sont associés plusieurs éléments d’évaluation plus ou moins aisés à
appréhender sur le terrain (*) ou par analyse cartographique (*).Les différents critères identifiés cidessous pourraient être pris en compte pour la détermination des ZHIEP et ZSGE.
Les critères généraux
-
Position dans le bassin versant(*) : une zone humide située en amont du bassin
versant sera potentiellement plus à même de jouer un rôle dans la régulation des débits
d’étiage en recevant des précipitations plus importantes et en restituant ce stock aux
cours d’eau situés en aval et plus ou moins connectés. Il est cependant difficile d’établir
des indicateurs pour ce critère, les contextes étant variables.
-
Surface ou longueur (*et*) :
la sélection de ce critère
repose sur le postulat
suivant : plus la surface sera
importante, plus les fonctions
de régulation seront grandes
(capacité de stockage, de
relargage, d’épuration, de
filtre,
d’interception
des
matières en suspension).
Pour les zones humides
riveraines, la longueur sera
considérée en parallèle de la
surface.
Figure 11 : schéma issu de «L’inventaire des zones humides dans les Sage– février 2005 », Agence de l’Eau Loire
Bretagne, (S. Mathieu, 2006)
-
Maillage ou densité (*) : un maillage serré de zones humides effectives (même de petite
taille) est synonyme de forte interception des écoulements de surface et souterrains.
L’effet « filtre » sera moins fort sur des zones humides présentant un maillage distendu (à
surface égale, figure 11). Ces dispositions géographiques ont également un effet vis-à-vis
de la biodiversité (un maillage serré facilitera là encore les interconnexions paysagères
synonymes de corridors biologiques).
-
Connexions : ce critère permet de prendre en compte le lien des zones humides avec
les eaux superficielles ou souterraines. Les connexions sont plus difficiles à établir pour
les eaux souterraines. Elles contribuent aux fonctions potentielles de recharge des
nappes, de stockage ou de soutien d’étiage (Agence de l’eau, Guide technique n°6).
Critères d’évaluation (*et*): proximité et type de connexion, fréquence de connexions,
35
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
surfaces d’échanges, nature des eaux en connexion et position des zones humides par rapport
à la ressource en eau.
Les critères liés à l’entité zone humide
-
Critères liés à la régulation des nutriments et de rétention des micropolluants : les
zones humides peuvent intercepter les excédents de nutriments (Azote, Phosphore) ou
de toxiques issus d’activités polluantes (agriculture, industrie, ...). Ces fonctions ont lieu
principalement grâce à la position de réceptacle des eaux (figure 12) de ruissellement
provenant de parcelles cultivées, associées aux propriétés intrinsèques des organismes
végétaux et bactériens dont le cycle de vie participe au processus de dénitrification et
déphosphatation du milieu.
Notons que ces fonctions sont plus ou moins importantes selon le type de végétaux, leur densité et le
temps de séjour des nutriments qui est lié à la vitesse d’écoulements des flux (Maltby et al, 1996).
Clément (2001) démontre également que la zone de contact entre les terres cultivées et la limite
externe de la zone humide (Annexe 4) est le lieu où s’opère majoritairement le processus de
dénitrification bactérien.
Figure 12 : schéma issu de
«l’inventaire des zones humides
dans les Sage– Février 2005 »,
Agence de l’eau Loire Bretagne,
(S. Mathieu, 2006)
Critères d’évaluation (*et*): activités en amont des zones humides, importance des apports
potentiels sur le site, positionnement des sites par rapport aux sources de matières polluantes,
temps de résidence de l’eau, structure des végétaux, lien entre zone humide et cours d’eau,
continuité et homogénéité des écoulements.
-
Critères liés à la régulation des débits d’étiage, d’étalement et de retardement des
crues : la porosité des substrats des zones humides (plus ou moins forte) leur permet
d’emmagasiner des volumes d’eau plus ou moins importants et de les restituer
progressivement aux cours d’eau. Ces capacités de stockage permettent également le
retardement des pics de crues et l’étalement de celles-ci.
Ces rôles seront plus prononcés à l’échelle d’un bassin versant selon l’accumulation de zones
humides (maillage) et leur surface. Bien entendu le type de zone humide sera déterminant pour
la contribution à ces fonctions. Ainsi, les zones humides connectées au réseau superficiel
(zones humides alluviales) auront un rôle plus important que les zones isolées.
Critères d’évaluation (*et*) : capacité de stockage et de relargage, surface des zones
humides, maillage des zones humides, position dans le bassin versant, type de zone humide.
36
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
1 - Critère d’évaluation des fonctionnalités hydrologiques
1 – Critères introductifs
surface ou Longueur
maillage ou densité
connexions (alimentation, entrée sorties : rubriques IFEN)
2 – Critères d’évaluation de la contribution à la qualité des eaux
activités en amont des zones humides
importance des apports potentiels sur la zone
durée de séjour des nutriments et toxiques
cinétique des processus géochimiques : Hauteur de nappe estimée, temps de saturation, type
d’humus)
qualité des eaux : indiquer, si l'information est disponible, quelques caractéristiques physicochimiques des eaux du (des) cours d'eau (pH, conductivité, DBO, DCO, taux de nitrates, …) et les
références des données correspondantes (lieu et date de prélèvement, organisme de mesure)
structures des peuplements végétaux (végétation oligotrophe ou eutrophe)
lien entre cours d’eau et la zone humide (type de ZH) : indiquer les courts-circuits (fossé vers
cours d’eau, drainage de la parcelle amont), les déconnexions avec le bassin-versant (haie,
talus), les éléments ralentissant les écoulements
positionnement des zones humides par rapport aux sources de matières polluantes (cultures) et
aux eaux superficielles ou souterraines
3 – Critères d’évaluation de la contribution à la régulation hydraulique
capacité de stockage et de relargage
surface de la zone humide
maillage des zones humides
position dans le bassin versant
rythme des sorties d’eau à l’aval des zones humides
type de zone humide
Tableau 13 : récapitulatif des critères envisagés (vert foncé = prioritaires, vert clair = secondaires, blanc = supplémentaires)
3.2.1.2. Les outils : exemples d’application
La méthode d’analyse repose essentiellement sur une analyse paysagère et pédologique :
Importance des flux : la nature de l’interface entre la zone humide et le versant
La présence d’éléments du paysage comme les
haies peuvent conduire à une déconnexion plus
ou moins prononcée de la zone humide effective
avec le bassin versant et ses écoulements. Son
efficacité s’en trouvera réduite (figure 13 a).
Figure 13 a
37
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
La présence de systèmes de drain peut courtcircuiter le cheminement « naturel » des flux
provenant
du
versant.
Les
surfaces
d’épurations effectives sont alors faibles et
l’efficacité d’épuration atténuée (figure 13 b).
Figure 13 b
Certains éléments paysagers permettent une
accumulation de l’eau et une restitution différée
des flux. Il en résulte un allongement du temps
d’épuration et un effet de « contact » très
favorable aux processus bactériens (figure 13 c).
Figure 13 c
Remarque
La présence d’une pente plus ou moins marquée modulera également l‘efficacité d’épuration, une
pente faible entraînant une efficacité plus forte. De même, la présence d’écoulements préférentiels
(fossés, dépressions, …) interviendra sur l’homogénéité des écoulements.
Processus biogéochimiques : temps de saturation et niveau d’asphyxie
Le type d’humus dépend du niveau d’asphyxie et donc de la saturation en eau. L’activité biologique de
dégradation sera donc différente si l’on est en présence de tourbe ou d’un sol de type « mull ».
Les caractéristiques du sol sont lisibles par l’observation directe du sol ainsi que par l’analyse des
échantillons de sols obtenus par un sondage à la tarière. Elles apportent aisément des informations
essentielles sur les processus biogéochimiques (temps de saturation, présence de matière organique,
type d’humus). La granulométrie (texture du sol) donnera des indications sur les flux de subsurface.
Importance du couvert végétal
Les végétaux, en phase de croissance,
prélèvent de l’azote sous forme de
nitrate et d’ammonium dans les
premiers horizons et le stockent dans
les feuilles, les tiges et les racines.
Une partie est restituée via les débris
végétaux, la chute des feuilles ou les
exsudats racinaires, une autre partie
est conservée via le phénomène de
translocation qui permet de faire migrer
l’azote assimilé vers les racines ce qui
permettra la reprise de croissance au
printemps suivant.
Figure 14 : le cycle biogéochimique de l’azote
– J. Dréo 2006
Le stockage d’azote est donc temporaire sauf si la végétation est exportée (par fauche, coupe de bois
etc.).
La productivité d’un type de couvert (production de biomasse) ainsi que l’exportation de l’azote sont
deux facteurs modulant la capacité d’un site à « prélever » le nitrate.
Il est donc important de pouvoir connaître la nature de l’occupation du sol (culture, prairie) et la nature
de la végétation (eutrophe, oligotrophe).
38
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Pour aller plus loin : la démarche Territ’eau du programme Agro-transfert (INRA de Rennes)
Le programme agro transfert (INRA) propose une méthodologie permettant de déterminer, pour
chaque zone humide, la qualité de gestion vis-à-vis de la fonction d’épuration par rapport aux
nitrates ainsi que la marge de progrès pour augmenter son efficacité. Il résulte de cette étude
l’élaboration de fiche d’évaluation du rôle tampon de la zone vis-à-vis de la charge en azote.
http://agro-transfert-bretagne.univ-rennes1.fr/Territ_eau/
3.2.2.
3.2.2. Les zones humides littorales
littorales : les anthroposystèmes
3.2.2.1. La méthode
Les grandes zones humides littorales, marais de l’Ouest, bien connues et déjà délimitées (Cf. chapitre
3.2.3 – Cas particuliers : zones humides d’importance majeure), nécessitent d’êtres « observées »
selon plusieurs échelles. Le Forum des Marais Atlantiques définit l’Unité Hydraulique Cohérente,
UHC, comme unité pertinente pour décrire un système de marais.
L’UHC peut être définie comme une « portion continue du territoire, disposant d’une autonomie propre
en termes de niveaux d’eau et d’au moins une entrée et une sortie d’eau ».
Plusieurs niveaux d’unité hydraulique peuvent êtres définis pour appréhender le fonctionnement d’une
zone humide selon sa dimension (figure 15) :
-
UHC de niveau
0:
Zone
humide dans sa
globalité
-
UHC de niveau
1 : Syndicat de
marais
ou
découpage
équivalent
-
UHC de niveau
2 : UHC
au
sens strict du
terme
(compartiment
hydraulique, prise de marais)
-
Figure 15 : compartimentation fonctionnelle
d’une zone humide littorale - Anras 2005
UHC de niveau 3 : Unité d’exploitation (ensemble de parcelles)
Ainsi, un chenal sera identifié de niveau « n » s’il alimente plusieurs UHC de niveau « n » ; un ouvrage
de niveau « n » connecte un chenal de niveau « n » avec une UHC de niveau « n ». De ce fait, les
chenaux et ouvrages de niveau « n+1 » sont inclus dans une UHC de niveau « n ».
Selon ces différents niveaux d’approches, la caractérisation fonctionnelle hydrologique des zones
humides côtières passe par :
-
la connaissance du contexte du bassin versant :
sa description passe par la formalisation des variations
fonctionnelles. (outils : la modélisation conceptuelle puis
fonctionnelle). Voir l’Analyse fonctionnelle des zones
humides côtières : support pour l’aide à la décision de
gestion et de réhabilitation. Forum des Marais Atlantiques.
Approche globale :
Zone humide dans sa
globalité
39
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
-
-
la compréhension et la connaissance des différentes
contraintes de gestion : cela implique de connaître
l’ensemble des usages aux travers des modalités de
gestion. Il convient pour cela d’établir les répercussions
de ces modalités notamment sur le fonctionnement
hydrologique de niveau d’eau.
UHC de niveau 1
(Syndicat de marais ou
découpage équivalent)
et 2 (chenaux et
ouvrages internes de
l’utilisation d’un certain nombre de paramètres physicochimiques et d’indicateurs biologiques de terrain :
Anras (2003), dans Outils de suivis d’action d’entretien des milieux aquatiques
en marais doux, propose un certain nombre d’indicateurs physiques et biologiques
ainsi que les protocoles de terrain nécessaires à leur mise en œuvre. Ces derniers
permettent un état des lieux et d’envisager les perspectives de gestion des milieux
aquatiques de marais doux.
Anras et Guesdon (2007) dans le guide technique intitulé Hydrologie des
marais littoraux, Mesures physico-chimiques de terrain (Marais mode d’emploi n°1)
distinguent des variables à mesurer en marais littoraux constituant un « jeu de
paramètres minimums » permettant d’en caractériser le fonctionnement
hydrologique (tableau 14).
Variables physiques
02 dissous
débit
encombrement / rugosité
accès aux habitats
ratio cours d’eau / plans d’eau
salinité
transparence (disque de secchi)
conductivité
caractéristiques du substrat
particules en suspension
température
minéralité totale
turbidité
limnimétrie
Variables chimiques
DBO5
minéraux non métalliques : Cl, F
nutriments : N et P particulaires et totaux
métaux : As, Ca, Cd, Cr, Co, Cu, Fe, Hg, K, Pb, Mg, Mn, Na, Ni, Zn
pH
Tableau 14 : « jeu de paramètres physico-chimiques minimums », (vert foncé = prioritaires, vert clair = secondaires, blanc =
supplémentaires)
40
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
3.2.2.2. Les outils
Pour aller plus loin :
-
Forum des Marais Atlantiques, 2007. Analyse fonctionnelle des zones humides côtières :
support pour l’aide à la décision de gestion et de réhabilitation. Rapport interne.
-
Forum des Marais Atlantiques, 2006. Contribution des zones humides au bon état des
masses d’eau. Etude.
-
Forum des Marais Atlantiques, 2003. Guide méthodologique. Outils de suivis d'actions
d'entretien des milieux aquatiques en marais doux.
-
Forum des Marais Atlantiques, 2007. Hydrologie des marais littoraux. Mesures physicochimiques de terrain. Marais mode d’emploi n° 1 .
3.3. Identifier les facteurs «forçants»
3.3.1. La méthode
La caractérisation des activités et des usages effectifs sur ou autour de la zone humide est
importante. En effet, elle permettra de compléter le diagnostic d’état de la zone humide, d’en éclairer
une éventuelle cause anthropique de dégradation ou de maintien et de cibler les compartiments de
l’écosystème à surveiller.
II semble important de situer ces facteurs d’influence par rapport à l’entité zone humide et d’identifier
leurs impacts sur les quantités et qualités des cours d’eau entrants et sortants, mais également sur la
biodiversité elle-même par le biais de surexploitation potentielle, de fragmentation des habitats ou
encore de gestion conservatoire.
Critères d’évaluation : les dégradations manifestes, les activités, le contexte réglementaire, la valeur
socio économique.
3.3.2. Les outils
Il existe une nomenclature ZNIEFF des activités et usages (présentée au sein de la fiche terrain en
Annexe 6). Elle permet de préciser quels sont les éléments (anthropiques ou non) jouant un rôle
important dans l’équilibre écologique d’un site. C’est une nomenclature hiérarchisée permettant un
niveau de précision en fonction des informations disponibles.
4. Fiche de terrain pour la caractérisation des zones humides
Une fiche de relevé de terrain est présentée en Annexe 6. Celle-ci reprend les différentes informations
présentées dans les chapitres précédents :
1- Identification et délimitation ;
2- Critères d’évaluation des fonctionnalités hydrologiques (spécificité pour les marais
littoraux : Cf. Forum des Marais Atlantiques, 2007. Analyse fonctionnelle des zones humides
côtières : support pour l’aide à la décision de gestion et de réhabilitation) ;
3- Critères d’évaluation écologique et patrimoniale (compétence naturaliste, expertise
paysagère) ;
4- Facteurs d’évolution de la zone (zone humide / espace de fonctionnalité).
Les informations ainsi relevées sur le terrain permettront de renseigner une base de données (Cf.
Expérimentation du Finistère) et d’avoir les éléments nécessaires à un diagnostic environnemental.
41
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Partie 3 : Utilisations des données
1. Vers une hiérarchisation
hiérarchisation des sites
Comme nous l’avons vu précédemment, la loi sur le Développement des Territoires Ruraux, du 23
février 2005 définit deux « niveaux » de zones humides qui distinguent les Zones Humides d’Intérêt
Environnemental Particulier (ZHIEP) et les Zones Stratégiques pour la Gestion de la ressource en Eau
(ZSGE).
Les différents critères détaillés, qu’ils soient fonctionnels ou non, doivent servir de base à une
appréciation (experte) de l’intérêt de ces zones afin de pouvoir cibler des sites prioritaires pour l’action
et la préservation.
Rappelons que toute zone humide mérite par définition d’être conservée. En conséquence, s’il ne
s’agit pas de faire ressortir des zones comme « d’intérêt secondaire », une « hiérarchisation » est
essentielle pour l’attribution d’un niveau d’intervention adéquat.
1.1. Outils de hiérarchisation existant
Sur la base des critères d’évaluation mis en avant dans les précédents chapitres, différents auteurs
ont proposé des grilles de notation. Ces grilles s’attachent à évaluer les fonctionnalités hydrologiques,
la valeur patrimoniale et les pressions pesant sur un site.
Leur présentation est ici indicative. En effet, les seuils présentés peuvent êtres discutés et adaptés.
Toutefois, ces démarches sont opérationnelles et bien que réductrices, permettent d’obtenir une
lecture du territoire intéressante pour la gestion et la prise de décision.
1.1.1. L’évaluation de la qualité de gestion des sites visvis-à-vis de la
dénitrification selon la démarche Territ’eau (INRA de Rennes)
Rennes)
Le programme agro transfert (INRA) propose une méthodologie permettant de déterminer, pour
chaque zone humide, sa qualité de gestion par rapport à la fonction d’épuration des nitrates ainsi que
la marge de progrès pour augmenter son efficacité. Il résulte de cette étude l’élaboration d’une fiche
d’évaluation du rôle tampon de la zone vis-à-vis de la charge en azote.
Elle prend en compte trois critères :
-
la nature de l’interface entre la zone humide et le versant : présence/absence d’une haie
continue/discontinue ;
les flux de surface ou de subsurface : présence/absence d’écoulements préférentiels ;
le couvert végétal : végétation eutrophe, prairie (fauchée / pâturée, apports d’intrants),
végétation oligotrophe (milieu pauvre en éléments minéraux nutritifs) ou culture.
42
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
limite zone
humide /
versant
haie
continue+
haie
discontinue
ou absente
-
apport
d'eau dans
la zone
humide
pas de
courtcircuit +
courtcircuit pas de
courtcircuit +
courtcircuit -
végétation
naturelle
eutrophe +
prairie
culture
fauchée ou
pâturée
occasionnelle
ment apports
d'engrais
azoté < 50u
fauchée et
fertilisation >
50u ou
pâturée
extensif
+++
+++
++-
+-+
+-+
+--
-++
-++
-+-
-+-
--+
--+
---
---
végétation
oligotrophe
+++--
zone humide
à conserver
pour sa
valeur
patrimoniale
+ + + : très bien gérée (code couleur vert), + - +, - + +, + + - : gestion à améliorer (jaune), + - - : - + gestion à revoir (orange), - - - ; mauvaise gestion / nitrate (rouge).
Le code couleur associé à chaque zone est utilisé pour la restitution sous forme de carte.
Tableau 15 : grille de qualification de la dénitrification à l’échelle de la zone humide
1.1.2. Les grilles de notation de la méthode proposée par Michelot (2003)
L’analyse hydrologique
Elle se base sur l’exploitation des critères de surface, le maillage de zones humides, la connexion et la
proximité de sources polluantes. Une notation est ainsi attribuée de 1 à 20 en considérant l’intérêt des
sites en tant que zones tampons.
-
Hydrologie
L’auteur propose de considérer la présence de sources de pollution et la connexion au réseau
hydrographique comme déterminant.
pas de source de pollution à moins de
200 mètres
une ou des sources de pollution entre 50
et 200 mètres :
Note : 0
zone humide connectée au réseau
hydrographique (maillage serré)
ZH > 6 ha
4 (6)
ZH > 1 ha
2 (4)
ZH < 1 ha
0 (2)
note sur 8 : intérêt très fort (8) ; fort (6) ; moyen fort (4) ; faible (2) ; très faible (0)
zone humide non connectée au réseau
hydrographique (maillage serré)
6 (8)
4 (6)
2 (4)
43
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
-
Hydraulique
L’auteur distingue ici les zones humides et les zones inondables des cours d’eau.
superficie zone humide
zone humide connectée au réseau
hydrographique (maillage)
zone humide non connectée au
réseau hydrographique (maillage)
> 20 ha
6
10 – 20 ha
5
5 – 10 ha
4 (5)
1 – 5 ha
3 (4)
< 1 ha
2 (3)
note sur 6 : intérêt très fort (6) ; fort (5) ; moyen fort (4) ; moyennement faible (2) ; très faible (0)
5
4
3 (4)
2 (3)
0 (2)
Les zones humides (régulation des débits): les critères déterminants sont la superficie et la connexion
au réseau hydrographique. La notion de maillage est également considérée.
superficie de la zone humide
zone inondable de plus de 1 ha
zone inondable de moins de 1 ha
Les zones inondables des cours d’eau
(expansion des crues) : la superficie est ici
déterminante.
notation
6 (intérêt fort)
3 (intérêt moyen)
zone non-inondable
0 (intérêt faible)
rôle tampon
L’intérêt des zones humides pour leur rôle
tampon est noté sur 20
note
régulation des débits
6
expansion des crues
6
régulation des pollutions
8
L’évaluation patrimoniale des sites
Le tableau proposé ci-après (Michelot, 2003) intègre l’aspect patrimonial (entrée la plus fréquemment
utilisée) et des habitats. Il considère également la notion de diversité biologique. Cette notion est
intéressante en vue de valoriser la « nature ordinaire ».
De plus, l’analyse paysagère sous l’angle de la distance entre les habitats et leur superficie font
référence aux connexions biologiques et aux corridors importants pour éviter l’isolement des
communautés et leur appauvrissement (MacArthur et Wilson, 1967)
Faune / Flore
intérêts
flore
faune
une ou plusieurs espèces protégées ou présence
de plantes rares à l'échelon national, régional,
départemental (listes rouges, …)
fort
moyen
Faible
4
cortège floristique caractéristique d'une formation
hygrophile rare (tourbière bombée, …) ou
groupement floristique présentant une forte
diversité végétale et possédant potentiellement
des espèces rares ou présence d'espèces rares à
l'échelon local
2
- milieu pauvre sur le plan botanique
- milieu mono spécifique type roselière
- milieu connaissant une eutrophisation avancée :
avancement de plantes nitrophiles ou fort
embroussaillement
0
- présence d'espèces protégées inféodées ou de
passage
- milieu très favorable à des espèces inféodées aux
zones humides (oiseaux, amphibiens, reptiles,
insectes, …)
- zone humide ponctuelle particulière représentant
un habitat potentiel pour certains groupes d'animaux
(mares, ...)
4
zone de refuge et de gagnage pour les espèces de
gibier (sanglier, chevreuil, …)
2
- milieu paludéen de superficie réduite ou dégradé
- milieu fortement sujet au dérangement: proximité
des habitations, …
0
44
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Habitat
intérêts
rareté
fort
présence
de
deux
habitats prioritaires ou
plus, ou d'un habitat de la
directive.
4
présence d'un habitat de
la directive Natura 2000
état de conservation
aire de répartition et
représentativité
distance à la zone
humide la plus proche
milieu bien conservé
limite
d’aire
de
répartition
d’une
espèce / habitat ou
représentativité
de
l’espèce > à 15 %
2
représentativité
de
l’espèce de 2 à 15 %
moins de 200 m
2
milieu moyennement
conservé
2
de 200 à 500 m
moyen
2
faible
absence d'habitat de la
directive
Natura 2000
1
milieu dégradé
0
1
représentativité
l’espèce < à 2 %
0
de
0
intérêt patrimonial
plus de 500 m
0
note sur
flore
faune
rareté des habitats
état de conservation des habitats
aire de répartition et représentativité
proximité des zones humides
surface des zones humides
4
4
4
2
2
2
2
Intérêt patrimonial des sites - note sur 20.
1.1.3. Évaluation du niveau de pression de dégradations : analyse des
facteurs «forçants»
Nous pouvons identifier trois catégories de facteurs « forçants » :
1. Le niveau de menace : il faut considérer différents facteurs susceptibles de provoquer une
réduction de la surface de la zone, de réduire sa valeur patrimoniale et enfin de perturber la
dynamique naturelle du milieu. À partir de ces informations, il convient d’établir alors trois
niveaux de menaces par expertise (fort, moyen, faible).
2. Le niveau de protection réglementaire : ici encore, trois niveaux de protection décroissante
sont suggérés (tableau ci-dessous).
niveau (par protection décroissante)
exemples
1 : + de 50 % de la surface bénéficie d’un statut
de protection ou d’une maîtrise foncière favorable
à la conservation des habitats et des espèces
2 : + de 50 % de la surface bénéficie d’un statut
particulier permettant la mise en place de
mesures favorables à la conservation de la zone
humide
3 : site sans mesure particulière de conservation
ou dont l’étendue de la protection est minoritaire
(< 50 %)
Site du Conservatoire du littoral, réserve naturelle, arrêté de
protection de biotope, réserve de chasse, réserve biologique
dirigée (ONF)…
Natura 2000, site inscrit, ZPS, ZSC au titre des directives
oiseaux et habitats
45
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
3. le niveau de gestion : deux niveaux sont proposés. Le niveau 1 (tableau ci-dessous) étant le
plus favorable.
niveau 1 ☺
niveau 2 La zone humide fait partie (à plus de 30 %) d’un
périmètre dont la gestion est partiellement assurée par
une démarche de gestion du milieu (CRE, SAGE,
PNR,…) avec documents de référence (programme
d’actions, document SAGE, convention de gestion,…)
ET avec une structure existante (syndicat,
animateur,…)
La zone humide fait partie (à plus de 30 %) d’un
périmètre dont la gestion est partiellement assurée par
une démarche de gestion du milieu (CRE, SAGE,
PNR,…) avec documents de référence (programme
d’actions, document SAGE, convention de gestion,…)
OU avec une structure existante (syndicat,
animateur,…)
1.2. Remarque sur l’exercice de hiérarchisation
Il faut garder à l’esprit que cet exercice est forcément réducteur. De plus, il ne prend pas en compte ici
les volets touristiques et économiques. Toutefois, il permet de comparer les zones humides entre elles
et peut constituer un outil de réflexion léger pour l’aide à la décision et la communication (CPNS,
2007). Enfin, la création d’un plan d’action en adéquation avec cette démarche doit permettre de
proposer des interventions sur les milieux qui soient adaptées en utilisant les outils de préservation
disponibles
1.3. Hiérarchiser les sites : vers un plan d’actions
Les différentes notes ou indices retenus pour chaque site permettent de les hiérarchiser puis d’y
attribuer un niveau d’intervention adéquat. Le plan d’action que nous proposons ci-après tient compte
en premier lieu du critère biologique. Cela se justifie par le fait que la « valeur biologique » d’un site
peut nécessiter une gestion alors qu’une « valeur hydrologique » peut être conservée par un
classement « spécifique» au sein d’un document d’urbanisme (PLU, SCOT, …).
Le plan d’actions à quatre niveaux (d’après le CPNS, 2007) :
Niveau 1 : zones humides d’intérêt départemental justifiant une protection réglementaire et
nécessitant une gestion.
Sites à richesse biologique forte et :
maîtrise d’ouvrage pouvant être confiée à un
12
• risque de destruction directe supérieur au conservatoire avec élaboration d’un plan de
gestion
risque de dégradation « naturelle » ;
• ou existence d’une demande sociale locale.
Niveau 2 : zones humides d’intérêt départemental nécessitant une gestion conservatoire.
Sites à forte richesse biologique et :
maîtrise d’ouvrage pouvant être confiée à un
• faisabilité
foncière
forte
(volonté conservatoire avec élaboration d’un plan de
gestion.
communale, …) ;
• risque de fermeture du milieu naturel
(atterrissement,
embroussaillement)
supérieur au risque de destruction directe.
12
A adapter en fonction du contexte local (conservatoires, collectivités, associations, …)
46
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Niveau 3 : zones humides d’intérêt local dont la gestion peut être prise en charge par les
collectivités ou structures locales.
Maîtrise d’ouvrage locale (association, propriétaire ou collectivité) + soutien technique d’une structure
compétente (conservatoire, association naturaliste, …) pour approfondir les investigations
(cartographie, inventaire faune / flore, notice de gestion)
Niveau 4 : zones humides d’intérêt local ne nécessitant pas de gestion particulière et pouvant être
conservées par un classement de protection dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …).
Au minimum, ces sites feront l’objet d’un classement « N » au PLU, assurant leur « non
urbanisation ». Un porter à connaissance devra être effectué au niveau communal ou cantonal par
l’envoi d’un document de référence (voir fiche site en 3.).
Remarques
Le niveau 1 peut constituer un niveau d’alerte en prévision, par exemple, d’un classement des sites
concernés en APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope).
L’intérêt serait d’identifier dans ce niveau de classification les ZHIEP et ZSGE (peut-on envisager ces
zonages pour les niveaux allant de 1 à 3 ?).
Les classements pourront varier en fonction de l’évolution des pressions sur les sites et de
l’approfondissement des connaissances biologiques et fonctionnelles.
Le classement au sein des documents d’urbanisme est le socle commun à chaque niveau d’action.
2. Restitution
Restitution : création de fiches d’identité
Les données récoltées sur le terrain, aussi bien pour la délimitation que pour la caractérisation,
doivent renseigner une base de données et permettre la création d’une fiche d’identité. Ainsi, au
niveau d’une commune ou d’un bassin versant, un classeur de fiches de zones humides effectives
pourra constituer un élément de cartographie et d’information déterminant en vue de la préservation
de ces milieux.
Les fiches ainsi constituées seront un outil de mise en place du plan d’action (Figure 16 ci-dessous,
source Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie - CPNS).
47
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
48
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2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
3. Expérimentation du Finistère
Logiciel GWERN
GWERN est un logiciel développé par le Forum des Marais Atlantiques, dans le cadre de son
partenariat avec le Conseil général du Finistère en 2008-2009.
L’objectif est de permettre aux opérateurs en charge d’un inventaire de zones humides, une saisie
facilitée des données de caractérisation par la visualisation simultanée et dynamique de la
cartographie et des données attributaires.
GWERN permet également d’avoir une même structuration des données sur l’ensemble d’un
territoire.
Sur le bassin Loire-Bretagne, le logiciel peut notamment être utilisé dans le cadre d’un inventaire de
terrain réalisé selon la méthodologie du guide d’inventaire des zones humides dans le cadre de
l’élaboration ou de la révision des Sage (Agence de l’eau Loire-Bretagne, 2010). Consulter la page
"logiciel GWERN" sur le site www.forum-marais-atl.com/.
Principe de fonctionnement
Dans une première étape, la numérisation cartographique d’un inventaire doit être réalisée à l’aide
d’un logiciel SIG, et si nécessaire, le fichier créé doit être converti au format shape d’ESRI. A ce titre,
les guides mis en place par le Forum des Marais Atlantiques dans la cadre de son partenariat avec le
Conseil général du Finistère peuvent être consultés (en téléchargement : www.zoneshumides29.fr).
Au moment de l’import de ce fichier dans le logiciel, une série de contrôles est effectuée sur la
géométrie des polygones, et si nécessaire des fichiers d’aide à la correction géométrique sont
automatiquement créés.
Une fois le fichier cartographique intégré au logiciel, il est possible de débuter la saisie des données.
Figure 17 : exemple d’interface carte et données attributaires - GWERN
49
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
La fiche de terrain présentée dans ce guide correspond à l’ensemble des données renseignables
dans GWERN. Il existe un guide d’utilisation du logiciel et un guide des données de GWERN.
Ce logiciel est également un outil de consultation de l’inventaire créé. Il va notamment permettre
en réunion de se déplacer facilement sur les différents habitats inventoriés et consulter leurs données
de caractérisation. L’interactivité entre la délimitation physique et les données associées est alors
très pratique.
1- Réalisation de l’inventaire terrain
fiche de terrain et guide des données du
logiciel GWERN
↓
2- Numérisation de la cartographie dans
un logiciel SIG (fichier compatible au
format "shape" d’ESRI)
guide pour la numérisation d’un
inventaire de zones humides dans un
logiciel SIG www.zoneshumides29.fr
↓
3- Import du fichier cartographique dans
GWERN
↓
4- Saisie des données associées dans
GWERN
guide d’utilisation et guide des données
du logiciel GWERN
↓
5- Possibilité d’export des données pour
une utilisation avec un logiciel SIG
Possibilité de consultation de l’inventaire
par l’interface du logiciel
4. Exemple de caractérisation et d’analyse d’un site en zone
humide
humide littorale (le marais Poitevin)
Le Parc interrégional du Marais poitevin a été missionné pour mener l’étude « Analyse territoriale des
enjeux liés à l’usage des sols dans le Marais poitevin » ; caractérisation de la zone humide par
croisement entre des paramètres liés à l’usage des sols et à la richesse écologique des milieux de
manière à identifier les secteurs sur lesquels il faut intervenir.
Cette caractérisation s’est effectuée en 3 temps :
1. définition de 269 compartiments hydrauliques homogènes - UHC (Cf Annexe 8), unité
pertinente pour décrire un système de marais, sur l’ensemble de la zone humide ;
2. renseignement du fonctionnement hydraulique de chaque compartiment et de 37 paramètres
liés à l’occupation agricole des sols, aux milieux naturels et aux activités humaines. Chacun
des 37 paramètres est traduit en système de notation pour chaque compartiment afin d‘être
intégré à l’analyse et permettre une approche comparative ;
3- l’analyse fonctionnelle permet d’identifier les enjeux du territoire, à savoir l’eau, la biodiversité
et l’économie.
En fonction de l‘analyse thématique (unitaire par compartiment hydraulique et comparative), il est
suggéré dans l’étude des préconisations d’actions : mesures compensatoires au drainage enterré,
50
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
reconquête de prairies, maintien des prairies humides, gestion conservatoire, protection, acquisition,
etc.
Les perspectives de l’étude prévoient d’établir des stratégies d’action détaillées à destination des
SAGE, pour maintenir et accompagner une exploitation durable du territoire dans le respect du
patrimoine qu’il constitue, en se basant sur le diagnostic établi.
Pour en savoir plus sur la caractérisation des marais littoraux et la hiérarchisation des enjeux entre les
unités hydrauliques cohérentes – UHC : Forum des Marais Atlantiques, 2007. Analyse fonctionnelle
des zones humides côtières : support pour l’aide à la décision de gestion et de réhabilitation. Rapport
interne. 42 p.
5. Exemple d’analyse fonctionnelle : « Modélisation
Modélisation des enjeux
écologiques fonctionnels
fonctionnels des habitats et des complexes d’habitats de
l’estuaire de la Loire ». GIP Loire Estuaire, 2007
L’étude intitulée « Modélisation des enjeux écologiques fonctionnels des habitats et des complexes
d’habitats de l’estuaire de la Loire », proposée par le groupe d’experts constitué d’Anne Laure Barillé
(Bio littoral), Frédéric Bioret (Université de Bretagne Occidentale), Loïc Marion (Université de Rennes
1) et Didier Montfort (Ouest Aménagement) pour le compte du GIP Loire Estuaire, a conduit à la
conception d’un outil d’évaluation environnementale. Celui-ci est basé sur une analyse spatiale
multicritère focalisée sur l’observation de bio-indicateurs pertinents et des habitats.
Les informations traitées et les indicateurs
Les intérêts écologiques et
patrimoniaux sont évalués au
travers
de
l’analyse
des
fonctionnalités des habitats visà-vis
des
espèces
(bioindicatrices). La sensibilité des
habitats et des espèces aux
facteurs
abiotiques
est
également considérée comme
déterminante (figure 18).
Figure 18 : illustration et organisation des
indicateurs et informations prises en
compte - GIP Loire estuaire, 2007
51
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Construction d’une typologie des habitats fonctionnels
La démarche propose d’identifier les « entités spatiales » correspondant à des agrégations d’habitats
naturels et semi naturels selon les fonctions écologiques et les relations de biocénose associées,
c’est-à-dire selon les fonctions des habitats vis-à-vis de différents groupes taxonomiques indicateurs
(figure 19).
C’est sur la base de ces habitats « fonctionnels » que les données relatives aux espèces et aux
facteurs abiotiques ont été structurées.
Ainsi sont regroupés :
les habitats terrestres selon
leurs utilisations par les
oiseaux au cours de leur
cycle de vie ;
les habitats aquatiques en
fonctions des relations
entre
les
conditions
physico-chimiques et les
groupes faunistiques.
Figure 19 : regroupement par catégories d’habitats fonctionnels GIP Loire Estuaire, 2007
L’évaluation de la fonctionnalité
Le groupe d’experts, dans le contexte de l’étude (estuaire de la Loire), illustre et évalue la
fonctionnalité à partir de trois critères synthétiques.
-
La naturalité fonctionnelle des habitats. Elle est définie par un « indice de préservation
des habitats originels par rapport à l’altération subie en raison de l’activité anthropique ».
Cotation retenue :
5
4
3
2
habitat naturel primaire non exploité ou transformé par les activités humaines
habitat naturel pâturé ou exploité (l’exploitation n’altère que peu l’aspect naturel)
prairie semi-naturelle pâturé ou fauché, + boisement caducifolié exploité
habitat semi-naturel secondaire en voie de renaturation spontanée :
2A vers un habitat originel
2B vers un habitat différent
1 habitat secondaire anthropique : culture, plantations, digues
-
Le rôle fonctionnel des habitats pour le benthos et les poissons.
- Les organismes benthiques ont été choisis car ils assurent une part importante de
la fonction trophique (notamment le transfert trophique vers les échelons
supérieurs) du milieu (choix spécifique de l’étude).
Le « score fonctionnel » de la faune benthique est calculé sur les niveaux d’abondance de chaque
espèce sur chaque polygone (0 : absence, 1 : densité faible, 2 : densité forte). De plus, un « score
d’épuration » est affecté en fonction de l’importance de l’action de l’espèce sur la fonction
épuratrice et oxydatrice du sédiment (0 à 3).
- Le rôle fonctionnel des habitats pour les organismes vagiles (organismes
capables de grands déplacements) : poissons, crevettes, zooplancton. Sont
estimées les fonctions d’habitat permanent, les fonctions de nourricerie ainsi que
de voie de migration vis-à-vis de certains de ces organismes.
52
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
-
Le rôle des habitats pour les oiseaux. Les zones humides sont potentiellement très
fréquentées par les oiseaux. Une sélection d’espèces caractéristiques et emblématiques
peut être alors effectuée. Dans un second temps, la démarche préconise de renseigner
les entités d’habitats à partir de leurs importances fonctionnelles vis-à-vis des fonctions
suivantes :
- zones de nidification effectives et/ou fortement potentielles ;
- zones d’alimentation effectives et/ou fortement potentielles en période de
reproduction ;
- zones de repos et d’activités de confort, effectives et/ou fortement potentielles en
période de migration et/ou d’hivernage ;
- zones d’alimentation effectives et/ou fortement potentielles en période de
migration et/ou d’hivernage.
La valeur patrimoniale
Une évaluation patrimoniale des espèces et des groupes d’espèces préalablement sélectionnées est
effectuée sur la base des listes et des annexes de la directive Habitats « Faune Flore » (Natura 2000)
notamment. Les habitats sont également appréciés.
La sensibilité écologique
Chaque habitat possède une sensibilité écologique aux changements des facteurs abiotiques. Une
estimation de cette sensibilité se fait selon différents facteurs physico-chimiques appropriés (sous
l’influence anthropique ou non). Un score « effet » est attribué pour chaque facteurs allant de – 3 (effet
très négatif) à + 3 (effet très positif). Cette cotation et le choix des facteurs dépendent du contexte de
l’étude.
Remarques
Ce type d’analyse permet d’établir un état des lieux initial ainsi que d’évaluer les impacts
environnementaux des pressions abiotiques (anthropiques ou non) sur l’écologie des milieux par un
croisement des informations.
La spatialisation des fonctionnalités permet, en outre, de considérer un ensemble d’habitats en tant
qu’unité fonctionnelle (vis-à-vis d’une espèce) cohérente.
Cet outil s’inscrit donc dans les perspectives d’évaluation environnementale et de lecture cohérente du
territoire. Ces étapes permettront d’envisager la définition de priorité de gestion et de conservation.
Il convient de noter que cette démarche est présentée ici à titre illustratif mais que l’adaptation de ce
type d’analyse est une perspective envisageable. Elle nécessite d’adapter le choix des indicateurs aux
contextes variables des milieux humides.
Pour en savoir plus :
GIP Loire Estuaire, 2007. Modélisation des enjeux écologiques fonctionnels des habitats et des
complexes d’habitats de l’estuaire de la Loire. 52 p.
53
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
6 Une perspective de suivi
6.1. Perspective de suivi
La phase de caractérisation met en jeu un certain nombre de critères (et d’éléments d’évaluation
associés) nécessaires pour envisager une « hiérarchisation écologique des sites ».
Un système de veille et d’alerte pour la préservation des milieux peut viser à évaluer les changements
de composition, de structure et de fonctionnement des zones humides d’intérêt écologique
particulier (Noss, 1990).
Il est de ce fait possible de choisir un nombre de critères inférieur à celui utilisé pour l’inventaire
(Grillas in Vives, 1996, Salles, 2001).
Grillas (1996) identifie trois types d’approches dont l’accessibilité est variable :
-
l’observation directe d’objets biologiques (espèces, habitats, population) selon des
protocoles définis (ATEN, MNHN). Le choix de ces objets se fait selon leur capacité à
apporter une information sur l’état de conservation du milieu ;
-
l’analyse fonctionnelle (hydrologique
envisageables sont lourdes ;
-
l’utilisation d’un SIG pour analyser la structure du paysage.
et
processus
biologique).
Les
techniques
6.1.1. L’observation directe d’objets biologiques
Quels « objets » ?
Le suivi direct de la biodiversité implique de s’intéresser aux différents objets qui la composent. Nous
pouvons distinguer plusieurs éléments particulièrement représentatifs des milieux humides et des
hydro systèmes. Ceux-ci peuvent alors faire l’objet de suivi selon des protocoles bien définis.
La végétation
Les végétaux, producteurs primaires à la base des chaînes trophiques, constituent un maillon
essentiel de l’écosystème. Ils structurent les habitats dont dépendent les biocénoses associées. De
plus, en réagissant aux conditions physiques et chimiques du milieu (et en modifiant aussi ces
dernières), les espèces et les communautés végétales constituent d’excellents descripteurs
biologiques du fonctionnement hydrologique (Dupieux. N., 2004).
54
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
méthodes de suivi
indication
méthode de Daget Poissonnet
mesure
quantitative et suivi
de la dynamique
de la végétation.
Permet une
appréciation
quantitative du
recouvrement.
Particulièrement
adaptée au suivi de
la dynamique des
formations
herbacées.
bien caractériser la
roselière, la
comparer à
d’autres situations,
identifier les
évolutions
possibles
décrire l’état des
ripisylves et
d’évaluer leur
dynamique sur du
long terme.
Représentation de
la structure
forestière.
protocole de suivi
des roselières mis
en place dans les
réserves naturelles
protocole de suivi
des ripisylves mis
en place dans les
réserves naturelles
objet biologique
avantages
végétation
herbacée
- relativement
simple à mettre en
œuvre, peu
onéreuse
inconvénients
méthode
d’échantillonnage
moins qualitative
que la méthode
phytosociologique
références
Boudouresque
(1991), Daget et
Poissonnet (1971),
Gounot (1969),
Fiers (2004)
- méthode nondestructrice
- objective
roselières
Mauchand (1998),
Mauchand et
Sinnassamy
(2001), Fiers
(2004)
ripisylve
méthode qui fournit
de nombreuses
observations selon
un protocole
rigoureux et
standardisé
mesure des
hauteurs difficile de
même que
l’appréciation de
l’homogénéité du
milieu
Cluzeau et al
(1997), Pont (1994,
1995, 1997), Pont
et Le Bot (2002),
Fiers ( 2004)
Tableau 16 : méthodologie(s) de suivi de la végétation
Les odonates
Les odonates sont de bons indicateurs
biologiques
du
fonctionnement
des
hydrosystèmes. Ce groupe présente en effet deux
avantages : il répond bien aux variations de
conditions
stationnelles
et
l’identification
spécifique est relativement simple. De plus, de
nombreuses espèces ont une forte valeur
patrimoniale.
llustration 19 : Calopterys splendens SFO nationale, 2007
méthodes de suivi
capture à vue des
odonates
indication
objet biologique
espèces présentes
sur le site.
Indication
éventuelle sur
l’abondance
(capture selon un
parcours et un
temps déterminé)
Tendances
d’évolution des
espèces.
odonates adultes
(période d’activité
des imagos :
température
élevée, ciel
dégagé, vent
faible, entre 11H et
15H)
avantages
matériel léger
inconvénients
- intrusif
- subjectivité
références
Corbet (1999),
Dommanget (1981,
1997), Fiers (2004)
Tableau 17 : méthodologie(s) de suivi des odonates
55
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Les amphibiens
Certaines zones humides (mares, gravières,
prairies humides et inondables ainsi que des
zones périfluviales) constituent des sites
importants pour les amphibiens qui s’y
reproduisent. Leur contribution à la biodiversité
des zones humides est conséquente.
Illustration 20 : Amphibien - FMA
méthodes de suivi
indication
objet biologique
inventaire et suivi
dispositif de
des amphibiens : les piégeage en milieu
pièges-barrières
terrestre des
individus en
migration. Il permet
d’évaluer la
population
(Marquage Capture
Recapture) d’un
site et une
tendance
d’évolution
suivi semi-quantitatif indice d’abondance
des amphibiens par par espèces
pêche
amphibiens
(anoures)
avantages
inconvénients
peu coûteuse en
temps et
accessible au
gestionnaire pour
évaluer
précisément une
population
d’amphibiens sur
un site
amphibiens
(urodèles et larves)
références
Fiers (2004)
- intrusif
Dupieux (2004)
- coûteux en temps
Tableau 18 : méthodologie(s) de suivi des amphibiens
Les macro-invertébrés benthiques : (milieu aquatique)
Les peuplements de macro-invertébrés benthiques sont utilisés pour évaluer la qualité des cours
d’eau. À titre d’exemple, l’IBGN (l’indice Biologique Global Normalisé) fait partie des méthodes
couramment utilisées pour l’évaluation et le suivi de la qualité de l’eau et du milieu physique d’un
cours d’eau (et non en zones humides).
méthodes de suivi
IBGN (période des
basses eaux
estivales)
indication
indications sur la
qualité du milieu
aquatique (cours
d’eau) et de la
qualité du substrat.
Il permet de suivre
dans l’espace et le
temps de la qualité
du cours d’eau.
objet biologique
macro-invertébrés
benthiques
avantages
inconvénients
simple puisque ne
nécessite ni
détermination à
l’espèce des
organismes, ni
comptage exhaustif
des individus
références
Fiers (2004)
Tableau 19 : méthodologie(s) de suivi des macro-invertébrés benthiques
56
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
La faune piscicole
L’étude des peuplements de poissons, au même titre que celui des macro-invertébrés benthiques,
permettra en tant que groupe bio-indicateur de caractériser et de suivre le fonctionnement des
annexes fluviales ainsi que la contribution de ce groupe à la biodiversité du milieu.
Bien que facilement identifiable, le suivi de ces peuplements est difficile car les espèces sont très
mobiles et les procédés d’échantillonnage (pêche électrique) complexes.
méthodes de suivi
pêche électrique
indication
objet biologique
inventaire et suivi
des populations de
poissons d’eau
douce
poissons d’eau
douce
avantages
inconvénients
références
- grande efficacité
- efficace jusqu'à
Philippart (1979),
Fiers (2004)
de capture
deux mètres de
- respect de la vie
profondeur
des organismes
- espèces
rhéophiles plus
prélevés
difficiles à pécher
- conditions
selon ce mode
opératoires
standardisées et
opératoire que les
reproductibles
espèces
offrant une grande
grégaires et
cohérence des
limnophiles
résultats
Tableau 20 : méthodologie(s) de suivi de la faune piscicole
L’avifaune
Les zones humides sont des milieux particulièrement importants pour les oiseaux. Ils leur procurent
habitat et source d’alimentation. Ces écosystèmes supportent une diversité biologique d’oiseaux
extrêmement grande. En haut des chaînes trophiques, la présence de certaines espèces pourra
traduire un certain équilibre écologique.
Illustration 21 : Bergeronnette printanière, Barge à queue noire - J.Y Piel – LPO 17 - et Busard des roseaux - Forum des
Marais Atlantiques
méthodes de suivi
mesure de
l’abondance relative
et suivi de
population d’oiseaux
par les Indices
Ponctuels
d’Abondance (IPA)
indication
objet biologique
consiste à noter
oiseaux
toutes les
informations
(visuelles,
auditives) faites à
partir d’un point
fixe pendant une
durée de comptage
déterminée.
avantages
inconvénients
- rapide
- souple
d’utilisation
- bonne
reproductibilité
- parcours d’écoute
non linéaire
- coût relativement
faible
- aucune
préparation de
terrain
- pas de densité
instantanément
(conversion en
densité absolue
nécessaire)
- ne s’applique pas
aux espèces à
grands rayons
d’actions
- risque de
confusion entre
les espèces
(chants similaires)
références
Bibby (1992),
Blondel, Ferry et
Frochot (1970,
1981), Bourbon et
Bournaud (1981),
Muller (1987),
Reynaold et al
(1980), Roberts
(1991), Frochot et
Roche (1990),
Fiers ( 2004)
Tableau 21 : méthodologie(s) de suivi des oiseaux
57
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
6.1.2. Utilisation d’un SIG pour analyser la structure du paysage
L’approche dite « habitat, écosystème et paysage » consiste à analyser le paysage par l’intégration
des hypothèses explicites de Mac Arthur et Wilson -1967- (théorie biogéographique des îles), sur le
rôle que joue la distance entre différents objets, la forme, l’isolement et la surface sur la dynamique
biologique du milieu (Turner, 1989).
L’avantage de cette approche paysagère (écologie du paysage) est qu’elle passe par l’intégration de
paramètres physiques « simples » à appréhender. Elle distingue le paysage comme un ensemble
d’objets qui le composent, et dont les évolutions spatiales sont le signe de ses mécanismes sousjacents. Cette approche se base sur l’exploitation de cartographie des habitats, ...
Méthodologie
Les éléments du paysage
Le paysage peut être considéré comme une matrice englobant une mosaïque d’unités paysagères.
Ces dernières peuvent être de deux niveaux différents :
-
Le niveau « tache » : niveau élémentaire du paysage, fragment d’un type d’habitat
(exemple avec une mare temporaire ou un fragment de l’habitat mares temporaires) ;
-
Les classes : ensemble des taches, ce sont des motifs appartenant au même thème de
classification, soit l’ensemble des taches appartenant au même habitat (motifs
d’organisation des taches d’un habitat).
Nous pouvons donc considérer trois niveaux
intégrés du plus large au plus fin : le paysage
(landscape), la classe (classe d’objets - patch) et la
tache (objet).
3 : Rypisylve
2 : Marais
Éléments de la mosaïque du paysage :
1.
2.
3.
: matrice
: tache
: corridors
Figure 20 : les éléments du paysage - N. Fromont
1 : Prairie
4:
Rose
lière
La répartition spatiale relative des habitats est appréhendée par l’étude des classes selon différents
indicateurs spatiaux. Elle permet de définir un état de conservation ou de fragilité d’un habitat. Ainsi,
lorsqu‘une classe est composée de plusieurs taches, l’habitat sera considéré comme potentiellement
fragile car disséminé. Or, il est généralement admis en écologie que la dynamique biologique d’une
espèce est plus erratique au sein d’un habitat fragmenté plutôt qu’homogène, et ceci à population
égale. C’est donc à ce niveau d’organisation qu’il convient de s’intéresser préférentiellement.
58
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2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Outils
Les indicateurs spatiaux dans une démarche de suivi temporel
Milhé (2003) recense quatre indices intéressants relatifs à la surface des habitats dans le paysage,
leur fragmentation et état de vulnérabilité.
Indice
Notion mise en avant
Nature de l’indication
surface des habitats / part des
surfaces des habitats
évolution spatiale surfacique
quantitative
le « Patch Density » (PD)
densité de taches
quantitative
le « Largest Patch Index » (LPI)
dominance d’une classe
quantitative et qualitative
l’indice de Shannon
diversité des taches
quantitative et qualitative
le « Landscape Shape Index » (LSI)
transformation morphologique des
habitats
quantitative et qualitative
Tableau 22 : indices spatiaux utiles dans une démarche de suivi des habitas
Les indices surfaciques (superficie des habitats, part des superficies des habitats) sont les plus
simples à mettre en œuvre et les plus fiables pour l’analyse des évolutions spatiales.
Cependant, Salles (2001) précise que ces derniers sont limités pour l’interprétation qualitative de ces
évolutions potentielles. C’est pour compléter cette lacune que les quatre autres (PD, LPI, Shannon et
LSI), interprétés en parallèle, sont intéressants.
Ainsi, le LPI (Large Patch Index), associé au nombre de taches, va permettre d’évaluer la
fragmentation des habitats. Le LSI (Landscape Shape Index), couplé à la surface et au nombre de
taches d’habitats, ainsi qu’à la longueur totale des limites des habitats, permet de déterminer si les
variations potentiellement observées sont dues à une évolution de surface, de forme ou de diversité.
Cette nécessité d’appréciation parallèle peut être un frein à leur utilisation (Milhé, 2003). Il faudra
mettre en perspective la pertinence des informations apportées pour chaque site afin de diriger leur
utilisation. Enfin, l’indice de diversité de Shannon appliqué à l’analyse du paysage à différentes
échelles permet de connaître de la diversité des taches ou de l’hétérogénéité du paysage.
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2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Partie 4 : Définition et délimitations juridiques des zones humides prévues
par le code de l’environnement (CE),
(CE), le code général des impôts
impôts (CG
(CGI),
I),
et le code rural (CR)
1. Zones Humides et reconnaissance de l’intérêt général de leur
préservation
préservation et de leur gestion durable
(articles L211L211-1 et L211L211-1-1 du code de l’environnement)
Définition
L’article L211-1 du code de l’environnement définit comme zones humides « les terrains, exploités ou
non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au
moins une partie de l’année ».
Objectif
L’article L211-1 indique : « Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les
adaptations nécessaires au changement climatique ».
L’article L211-1-1 précise que « La préservation et la gestion durable des zones humides
définies à l'article L. 211-1 sont d'intérêt général. »
Il est nécessaire de mettre en cohérence les diverses politiques publiques sur ces territoires, en
particulier dans les SAGE (CE L.211-1-1).
La définition des zones humides donnée par le 1° de l’article L.211-1 du code de l’environnement est
un socle de base général, sur lequel se fondent les différentes cartographies de zones humides
établies à des fins diverses (connaissance, planification et action à titre contractuel ou réglementaire).
Le SDAGE Loire Bretagne du 18/11/2009 indique :
- Disposition 8D-1 : En dehors des zonages de marais rétro-littoraux qui font l’objet
d’une disposition particulière (8C-1), les Sage identifient les enveloppes de forte
probabilité de présence de zones humides. Ils hiérarchisent ces enveloppes en
fonction de l’importance de l’enjeu « zones humides » pour la conservation ou
l’atteinte du bon état des masses d’eau et pour la biodiversité. Les SAGE réalisent
les inventaires précis des zones humides à l’intérieur de ces enveloppes (…)
En l’absence de Sage, les enveloppes de forte probabilité de présence de zone
humides et l’inventaire sont conduit par les préfets.
- Objectif 8A : les zones humides identifiées dans les Sage sont reprises dans
les documents d’urbanisme en leur associant le niveau de protection adéquat.
- Disposition 8A-2 : en dehors des zonages de marais rétro-littoraux qui font l’objet
d’une disposition particulière (8C - 1), les commissions locales de l’eau identifient les
principes d’actions à mettre oeuvre pour assurer la préservation et la gestion de
l’ensemble des zones humides visées à l’article L.211-1 du code de l’environnement.
A noter : En matière de méthode, les diverses cartographies de zones humides réalisées à des fins
notamment de connaissance (comme la prélocalisation des zones humides) peuvent être une base à
partir de laquelle un travail plus fin et complémentaire est à réaliser, si nécessaire, pour répondre aux
critères et procédures juridiques prévus ci-après. Ces démarches sont complémentaires.
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Forum des Marais Atlantiques
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
2. Zones Humides (ZH) soumises à la nomenclature au titre du
L.214214-1 et L.
L.214214-7 du code de l’environnement
Définition et délimitation
Il s’agit de définir voire de délimiter les zones humides lorsqu’il y est indispensable de sécuriser
juridiquement l’application des régimes d’autorisation ou de déclaration des activités, usages ou
travaux pour l’exercice de la police de l’eau.
Art. L. 214-7-1.- Lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'application des articles L. 214-1 et L. 214-7, le
préfet peut procéder à la délimitation de tout ou partie des zones humides définies à l'article
L. 211-1 en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements.
L’article R. 211-108 précise : les critères à prendre en compte pour la définition des zones humides
sont relatifs « à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la
présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région
biogéographique. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une
zone humide. »
« La délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique,
ou des fréquences et amplitudes des marées, pertinentes au regard des critères relatifs à la
morphologie des sols et à la végétation définis au I. »
En tout état de cause, l’absence de délimitation préfectorale ne peut avoir pour effet de priver le
terrain de sa qualification de zone humide dès lors que les critères visés à l’article L211-1-1 sont
réunis.
L’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1 er octobre 2009 précisent les critères de
délimitation des zones humides au titre du L214-1 et L214-7 CE (listes de sols, d’espèces et d’habitats
indicateurs)
Objectif
Stricte application de la nomenclature loi sur l’eau sur ces zones.
Rubrique 3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de
marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1.
2.
supérieure à 1 ha : autorisation
supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1ha : déclaration
L’objectif est d’éviter la dégradation de ces zones, mais ne remet pas en cause les aménagements
existants. Les zones à enjeux ou soumises à pressions sont concernées en priorité.
A noter :
-
-
Possibilité pour le préfet de s’opposer aux déclarations (CE, art. L. 214-3 et R. 214-35)
Obligation de compatibilité des dossiers d’autorisation ou de déclaration au titre de la
police de l’eau :
avec les orientations du SDAGE (CE, art. L. 212-1) ;
avec le plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE (CE, L212-5-2 et
R212-46)
Obligation de conformité des autorisations et déclarations au titre de la police de l’eau
avec le règlement du SAGE (CE, art. L 212-5-2 et R212-47)
Le SDAGE Loire Bretagne du 18/11/2009 indique que les mesures compensatoires doivent
prévoir dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes
sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. A défaut, la compensation porte sur une
surface égale à au moins 200 % de la surface supprimée (disposition 8B-2).
61
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
3. Zones humides d’intérêt environnemental particulier
particulier
(CE : L. 211211-3 ; CR : R. 114114-1 à R. 114114-9)
Définition et délimitation
Le préfet peut délimiter des « Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier » « dont le
maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une
valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière.»
Les plans d’aménagement des SAGE (CE : L.212-5-1, R. 212-46) peuvent identifier une ou des zones
potentielles de mise en œuvre d'un programme d'action. Le préfet les délimite après en avoir, si
nécessaire, précisé les limites, selon les modalités de l'article R. 114-3 du code rural, dans le respect
du principe de compatibilité.
Le SDAGE Loire Bretagne du 18/11/09 indique que les commissions locales de l’eau identifient les
actions nécessaires pour la préservation des zones humides d’intérêt environnemental particulier,
ainsi que les servitudes sur les zones humides stratégiques pour la gestion de l’eau conformément à
l’article L.211-12. En l’absence de commission locale de l’eau, les préfets définissent les plans
d’actions sur les zones humides délimitées (disposition 8A-2).
A noter : Ces zones peuvent englober des zones humides dites “zones stratégiques pour la gestion de
l'eau” prévues à l'article « L. 212-5-1 ».
Objectif
Définition et mise en œuvre de programmes d’actions visant à restaurer, préserver, gérer et
mettre en valeur de façon durable ces zones.
Le SDAGE Loire Bretagne du 18/11/09 indique que ces zones doivent être préservées de toute
destruction même partielle (disposition 8A-3) à l’exception des projets décrits dans la disposition
8A-3.
À noter : l’exonération de la TFNB passe à 100 % sur ces zones.
Extrait du CR R. 114-6 : « Ce programme définit les mesures à promouvoir par les propriétaires et les
exploitants, parmi les actions suivantes :
1º Couverture végétale du sol, permanente ou temporaire ;
2º Travail du sol, gestion des résidus de culture, apports de matière organique favorisant l'infiltration
de l'eau et limitant le ruissellement ;
3º Gestion des intrants, notamment des fertilisants, des produits phytosanitaires et de l'eau
d'irrigation ;
4º Diversification des cultures par assolement et rotations culturales ;
5º Maintien ou création de haies, talus, murets, fossés d'infiltration et aménagements ralentissant ou
déviant l'écoulement des eaux ;
6º Restauration ou entretien d'un couvert végétal spécifique ;
7º Restauration ou entretien de mares, plans d'eau ou zones humides.
Le programme d'action détermine les objectifs à atteindre selon le type d'action pour chacune des
parties de la zone concernées, en les quantifiant dans toute la mesure du possible, et les délais
correspondants.
Il présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques
dont certaines mesures peuvent bénéficier ainsi que leurs conditions et modalités d'attribution.
Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les
évaluer.
62
Forum des Marais Atlantiques
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Il comprend une évaluation sommaire de l'impact technique et financier des mesures envisagées sur
les propriétaires et exploitants concernés.
CR R. 114-8 : « Le préfet peut, à l'expiration d'un délai de trois ans suivant la publication du
programme d'action, compte tenu des résultats de la mise en œuvre de ce programme en regard des
objectifs fixés, décider de rendre obligatoires, dans les délais et les conditions qu'il fixe, certaines des
mesures préconisées par le programme »
4. Zones stratégiques pour la gestion de l’eau
(CE : L.
L. 212212-5-1, L.
L.
211211-12 et L.
L. 211211-3)
Définition et délimitation
Le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des
SAGE (CE : L. 212-5-1 et R. 212-46) peut délimiter des « zones stratégiques pour la gestion de
l’eau » « dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de
l’article L. 212-1 » (objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les SAGE, c’est à dire bon
état écologique et chimique pour les eaux de surface, ou prévention de la détérioration de la qualité
des eaux) à l’intérieur des « zones humides d’intérêt environnemental particulier » délimitées par le
préfet (L. 211-3).
Objectif
Mise en place de servitudes d’utilité publique par arrêté préfectoral (L211-12 et R211-96 à R211-106
du code de l’environnement) :
-
possibilité d’obliger les propriétaires et les exploitants de s’abstenir de tout acte de nature
à nuire à la nature, au rôle ainsi qu’à l’entretien et à la conservation de la zone,
notamment le drainage ou le retournement de prairie ;
possibilité d’identifier les éléments dont la suppression ou l’instauration est rendue
obligatoire.
Sur ces zones, les modes d’utilisation du sol peuvent être contrôlés lors du renouvellement des baux
ruraux sur les terrains appartenant à l’État ou aux collectivités locales (CE, art. L. 211-73) ; le droit de
préemption urbain peut y être appliqué.
Le SDAGE Loire Bretagne du 18/11/09 indique que ces zones doivent être préservées de toute
destruction même partielle (disposition 8A3) à l’exception des projets décrits dans la disposition
8A-3.
5. Listes communales des propriétés non bâties classées
classées dans la
2ème et 6ème catégorie et situées dans les zones humides (CE : L.
L. 211211-1, CI :
1395D)
Définition et délimitation
Le maire, sur proposition de la commission communale des impôts directs, établit la liste
communale (art 1395D du code des impôts) des propriétés non bâties classées « dans les 2ème
et 6ème catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 » (c’est à
dire dont la nature de culture est prés et prairies naturels, herbages, pâturages, landes, marais, pâtis
de bruyères, terres vaines et vagues) et situées dans les zones humides (L211-1).
63
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
À noter : une délimitation préfectorale préalable n’est pas juridiquement nécessaire dès lors que les
critères visés à l’article L.211-1-1 sont réunis.
Objectif
Exonération de la TFNB sur ces parcelles à condition qu’il y ait un engagement de gestion sur cinq
ans.
Cette exonération est de 50% et passe à 100% lorsque les parcelles sont situées dans les zones
humides d’intérêt environnemental particulier (L211-3), les propriétés du conservatoire du littoral,
les parcs nationaux, réserves naturelles, PNR, les sites inscrits et classés, sites géologiques, les sites
Natura 2000 et les endroits concernés par un arrêté de protection du biotope (APB).
A noter, les parcelles en 2ème et 6ème catégorie font déjà l’objet de l’exonération de 20 % en faveur
des terrains agricoles prévue à l’article 1394 B bis du code général des impôts (issu de l’article 13 de
la loi de finances pour 2006). L’exonération est donc au total de 60 % (50 % de 80 % reste à payer)
pour ces parcelles en zones humides « simples ».
Pour en savoir plus :
Instruction n° 113 du 15 octobre 2007 relative à la taxe foncière sur les propriétés non
bâties - Champ d’application - Exonération temporaire- Terrains situes dans les zones
humides (article 137 de la loi n° 2005-157 du 23 fé vrier 2005 relative au développement
des territoires ruraux et la circulaire DGPAAT/SDBE/C2008-3007 du 30 juillet 2008
relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones
humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général
des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés
non bâties.
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Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Figure 21 : délimitations juridiques prévues par les différents codes et de leurs objectifs :
1 - Zones Humides (ZH) définies par l’article L211-1
du code de l’environnement
NB : Définition générale, pas de délimitation
juridique spécifique
Inclut les listes communales 5 - (pour l’exonération de
la TFNB)
2 - Zones Humides soumises à la
nomenclature « eau » au titre du
L214-1 et L214-7 du code de
l’environnement que le préfet peut
délimiter en tout ou partie en
concertation avec les collectivités
territoriales et leurs groupements
(L214-7-1)
1 - La préservation et la gestion
durable des zones humides sont
d’intérêt général
1 - Exonération éventuelle de la TFNB à 50% ou à
100 % si sur liste communale et engagement de
gestion sur 5 ans (pour les catégories 2 et 6)
3 - Programmes d’action
avec des objectifs quantifiés
et des mesures pouvant être
rendues obligatoires au bout
de 3 ans
Exonération éventuelle de la
TFNB à 100% si sur liste
communale et engagement de
gestion sur 5 ans
4 - Servitudes
d’utilité publique
établies par arrêté
préfectoral
2 - en cas
d’aménagement
impactant plus de
0,1ha de zones
humides : dépôt d’un
dossier « Loi sur
l’Eau »
(que la zone humide
soit délimitée ou
non)
Mesures
compensatoires à
prévoir – refus
possible
4 - Zones stratégiques pour la gestion de l’eau
(L211-3 et L212-5-1 du CE) identifiées dans le plan
d’aménagement et de gestion durable des SAGE
3 - Zones humides d’intérêt
environnemental particulier
(ZHIEP, définies par le L211-3
du code de l’environnement)
⇒ intérêt pour une gestion
intégrée de bassin versant ou
une
valeur
touristique,
écologique,
paysagère
ou
cynégétique
particulière
délimitées
par
arrêté
préfectoral (R114-3 du code
rural)
après
avis
des
CODERST, de la Chambre
d’Agriculture et des CLE et
éventuellement identifiées dans
les SAGE
65
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
6. Complément : Extrait du SDAGE du bassin LoireLoireBretagne,
Bretagne, arrêté par le préfet de bassin le 18 novembre 2009
8- Préserver les zones humides et la biodiversité
Les zones humides du bassin Loire-Bretagne recouvrent une grande diversité de milieux depuis les
tourbières d’altitude du Massif Central jusqu’aux marais rétro-littoraux aménagés par l’homme, en
passant par les zones humides alluviales et les grandes régions d’étangs comme la Brenne. Elles ont
considérablement régressé au cours des cinquante dernières années. Malgré la prise de conscience,
amorcée dans le cadre de la loi sur l’eau de 1992 et traduite dans le SDAGE de 1996 au travers de
l’objectif vital « sauvegarder et mettre en valeur les zones humides » la régression de ces milieux se
poursuit.
Les zones humides jouent pourtant un rôle fondamental à différents niveaux :
-
-
elles assurent, sur l’ensemble du bassin, des fonctions essentielles d’interception des
pollutions diffuses, plus particulièrement sur les têtes des bassins versants où elles
contribuent de manière déterminante à la dénitrification des eaux. Dans de nombreux
secteurs la conservation d’un maillage suffisamment serré de sites de zones humides
détermine le maintien ou l’atteinte de l’objectif de bon état des masses d’eau fixé par la
directive européenne à l’horizon 2015 ;
en outre, elles constituent un enjeu majeur pour la conservation de la biodiversité. De
nombreuses espèces végétales et animales sont en effet inféodées à la présence des
zones humides pour tout ou partie de leur cycle biologique ;
elles contribuent, par ailleurs, à réguler les débits des cours d’eau et des nappes
souterraines et à améliorer les caractéristiques morphologiques des cours d’eau. Les
zones humides situées dans les champs d’expansion des crues constituent des
paysages spécifiques et des zones privilégiées de frai et de refuge.
Leur préservation, leur restauration et leur re-création, là où elle s’impose sont donc des enjeux
majeurs. Ces enjeux nécessitent de supprimer les aides publiques d’investissement aux activités et
aux programmes de nature à compromettre l’équilibre biologique des zones humides, notamment
celles qui encouragent le drainage et l’irrigation.
Les zones humides sont assimilables à des « infrastructures naturelles », y compris celles ayant été
créées par l’homme ou dont l’existence en dépend. A ce titre, elles font l’objet de mesures
réglementaires et de programmes d’actions assurant leur gestion durable et empêchant toute nouvelle
détérioration de leur état et de leurs fonctionnalités.
8A Préserver les zones humides
La préservation des zones humides nécessite d’agir à deux niveaux. Tout d’abord en maîtrisant les
causes de leur disparition au travers d’une protection réglementaire limitant au maximum leur
drainage ou leur comblement ou leur assèchement. En second lieu au travers des politiques de
gestion de l’espace afin de favoriser et/ou de soutenir des types de valorisation compatibles avec les
fonctionnalités des sites, que ce soit sur la ressource en eau ou sur la biodiversité. Ces deux types de
mesure constituent un volet prioritaire des Sage, notamment sur les secteurs situés en tête de bassin
versant.
Les zones humides identifiées dans les SAGE sont reprises dans les documents d’urbanisme
en leur associant le niveau de protection adéquat.
Dispositions
8A-1 Les documents d’urbanisme
66
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être
compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans les SAGE.
En l’absence d’inventaire exhaustif sur leur territoire ou de démarche d’inventaire en cours à l’initiative
d’une commission locale de l’eau, les communes élaborant ou révisant leurs documents d’urbanisme
sont invitées à réaliser cet inventaire dans le cadre de l’état initial de l’environnement.
A ce titre, les PLU incorporent dans les documents graphiques les zones humides inventoriées dans
une ou des zones suffisamment protectrices et, le cas échéant, précisent, dans le règlement ou dans
les orientations d’aménagement, les dispositions particulières qui leur seront applicables en matière
d’urbanisme.
8A-2 Les plans d’actions de préservation et de gestion
En dehors des zonages de marais rétro-littoraux qui font l’objet d’une disposition particulière (8B- 3),
les commissions locales de l’eau identifient les principes d’actions à mettre œuvre pour assurer la
préservation et la gestion de l’ensemble des zones humides visées à l’article L.211-1 du code de
l’environnement.
De même elles identifient les actions nécessaires pour la préservation des zones humides d’intérêt
environnemental particulier, ainsi que les servitudes sur les zones humides stratégiques pour la
gestion de l’eau conformément à l’article L.211-12. Les acteurs de l’eau apportent un soutien
particulier à la mise en place de ces programmes d’actions (mesures agri-environnementales par
exemple). Les mesures agro-environnementales sont mises en place en priorité sur les zones
humides, en commençant par les zones stratégiques, puis par les zones d’intérêt environnemental
particulier.
Les sites sur lesquels les caractéristiques d’habitat s’avèrent incompatibles avec une valorisation
économique traditionnelle et justifiant, de ce fait, des mesures de gestion spécifiques, ont vocation,
après concertation, à intégrer les réseaux des sites protégés dans le cadre, par exemple, des espaces
naturels sensibles des départements ou des réseaux gérés par les conservatoires régionaux des
espaces naturels ou par le conservatoire du littoral.
En l’absence de commission locale de l’eau, les préfets définissent les plans d’actions sur les zones
humides délimitées.
8A-3 Les zones humides présentant un intérêt environnemental particulier (article L.211-3 du code de
l’environnement) et les zones humides dites zones stratégiques pour la gestion de l’eau (article L.2125-1 du code de l’environnement) sont préservées de toute destruction même partielle.
Toutefois, un projet susceptible de faire disparaître tout ou partie d’une telle zone peut être réalisé
dans les cas suivants :
projet bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique, sous réserve qu’il n’existe pas de
solution alternative constituant une meilleure option environnementale ;
projet portant atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 pour des
raisons impératives d’intérêt public majeur, dans les conditions définies aux alinéas VII et
VIII de l’article L414-4 du code de l’environnement.
8A-4 Les prélèvements d’eau dans une zone humide sont fortement déconseillés s’ils compromettent
son bon fonctionnement hydraulique et biologique. Tout site de tourbière arrivant en fin d’exploitation
de la tourbe fait l’objet d’une remise en état hydraulique et écologique par l’exploitant et à ses frais.
8B Recréer des zones humides disparues, restaurer les zones humides dégradées pour
contribuer à l’atteinte du bon état des masses d’eau de cours d’eau associées
La régression des zones humides au cours des dernières décennies est telle qu’il convient d’agir pour
éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour récupérer des surfaces perdues. Ceci est plus
particulièrement vrai dans les secteurs de forte pression foncière où l’évolution des activités
67
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
économiques entraîne une pression accrue sur les milieux aquatiques ou dans certains secteurs en
déprise agricole.
Les actions à mettre en œuvre concernent à la fois les zones humides bénéficiant d’une protection
liée à leur intérêt patrimonial et les réseaux de zones humides banales dont l’existence est nécessaire
au bon état des masses d’eau et la protection de la ressource en eau.
Dispositions
8B-1 Plan de reconquête des zones humides
Dans les territoires où les zones humides ont été massivement asséchées au cours des 40 dernières
années, les Sage concernés comportent un plan de reconquête d’une partie des surfaces et/ou des
fonctionnalités perdues. Ce plan s’attache à remettre en place des zones tampon, soit sous forme de
recréation de zones humides, soit sous forme de mesures d’aménagement et de gestion de l’espace
adaptées. Ce plan comporte des objectifs chiffrés, un échéancier et des priorités.
8B-2 Dès lors que la mise en oeuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de
zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir
dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur
le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. A défaut, la compensation porte sur une
surface égale à au moins 200 % de la surface supprimée. La gestion et l’entretien de ces zones
humides doivent être garantis à long terme.
8C Préserver les grands marais littoraux
Les marais littoraux situés entre la Vilaine et la baie de l’Aiguillon représentent des zones humides de
grande surface qui ont été créées par l’homme par endiguements successifs au cours des siècles ou
par la mise en place d’ouvrages visant à empêcher la mer d’inonder les terres.
Ces espaces constituent le support d’une forte biodiversité de la faune et de la flore. Ils intègrent, pour
la plupart, le réseau européen Natura 2000. Ils contribuent en partie à l’interception des pollutions
issues des bassins versants amont. Ces marais sont parcourus par des canaux, étiers et fossés qui
constituent le réseau hydraulique et nécessitent une intervention régulière de l’homme pour empêcher
leur comblement.
Leur exploitation est essentiellement extensive : pâturage, saliculture, bassins conchylicoles, … Par
endroit des polders aquacoles ou agricoles ont été aménagés. Le maintien de ces activités est
essentiel car elles contribuent à la préservation du marais par l’entretien tant des parcelles que du
réseau hydraulique.
L’adéquation entre les différents usages et les conditions favorables à la biodiversité doit être
recherchée en s’appuyant notamment sur une politique agricole adaptée.
8C-1 Les SAGE, dont le périmètre s’étend sur une partie du littoral située entre l’estuaire de la Vilaine
et la baie de l’Aiguillon, établissent les zonages de marais rétro-littoraux. Ils délimitent à l’intérieur de
chacun d’eaux les entités hydrauliques homogènes et ils positionnent les ouvrages hydrauliques de
régulation des niveaux d’eaux situées en sortie de chacune de ces entités. Par ailleurs, ils identifient
les entités correspondant aux zones humides d’intérêt environnemental particulier visées à l’article
L211-3 du code de l’environnement et celles correspondant aux zones humides dites stratégiques
pour la ressource en eau visées à l’article L212-5-1 du même code.
Un plan de gestion durable des zones humides est établi et mis en œuvre à l’échelle de chacun de
ces zonages. Il a non seulement pour objet d’empêcher toute nouvelle régression des linéaires de
canaux et surfaces de marais et toute nouvelle dégradation des fonctionnalités hydrauliques, mais
également de contribuer à satisfaire à d’éventuels objectifs de restauration définis par ailleurs,
notamment le plan de gestion de l’anguille. Il est établi en lien étroit avec les acteurs locaux afin de
dégager des principes de gestion adaptés et partagés tenant compte des activités humaines en place
contribuant à l’entretien courant et à la vie du marais.
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8D Favoriser la prise de conscience
La nécessité de conserver et d’entretenir les zones humides n’est pas encore suffisamment bien
perçue, à la fois par les riverains et par les autorités locales. Certes, la prise de conscience est
amorcée, mais elle se limite encore trop souvent aux enjeux patrimoniaux des zones humides (flore et
faune). Les enjeux économiques se rattachant à leur présence sont encore largement sous-estimés,
quand ils ne sont pas ignorés.
8D Améliorer la connaissance
L’efficacité des zones humides, que ce soit en matière de gestion de la ressource en eau ou de
biodiversité, dépend de la présence sur le terrain d’un maillage aussi dense que possible de sites
interceptant au mieux les écoulements superficiels et souterrains et évitant le cloisonnement des
populations végétales et animales sauvages.
Il est nécessaire de localiser les sites existants, de diagnostiquer leur état et d’identifier les fonctions
qui s’y rattachent. C’est l’objet des inventaires qu’il convient de réaliser, en priorité, sur les territoires
où la présence des zones humides détermine l’atteinte ou le maintien du bon état des masses d’eau.
Dispositions
8D-1 Inventaires
En dehors des zonages de marais rétro-littoraux qui font l’objet d’une disposition particulière (8C- 1),
les Sage identifient les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides. Ils
hiérarchisent ces enveloppes en fonction de l’importance de l’enjeu « zones humides » pour la
conservation ou l’atteinte du bon état des masses d’eau et pour la biodiversité.
Les SAGE réalisent les inventaires précis des zones humides à l’intérieur de ces enveloppes. S’ils ne
sont pas en mesure de toutes les traiter en une seule opération, ils procèdent par étape successives
en commençant par les enveloppes prioritaires. En application de l’article L212-5-1 du code de
l’environnement, ces inventaires précis peuvent identifier les zones humides d’intérêt environnemental
particulier (ZHIEP) et parmi ces dernières les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE).
Les SAGE existants actualisent ou complètent, si nécessaire, leurs inventaires avant le 31 décembre
2012 en s’appuyant sur les principes définis ci-dessus.
La commission locale de l’eau peut confier la réalisation de l’inventaire précis des zones humides aux
communes ou groupement de communes, tout en conservant la coordination et la responsabilité de la
qualité de l’inventaire. Dans ce cas, les inventaires sont réalisés de façon exhaustive sur la totalité du
territoire communal. L’inventaire est réalisé de manière concertée.
A l’occasion du porter à connaissance des documents d’urbanisme, les services concernés de l’Etat
informent les collectivités de l’existence des informations relatives aux zones humides.
En l’absence de SAGE, les enveloppes de forte probabilité de présence de zone humides et
l’inventaire sont conduit par les préfets pour préparer la délimitation des zones humides relevant des
articles L211-3 et L212-5 du code de l’environnement.
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Odoux C., Grimaldi C., Hollier Larousse A., Hubert-Moy L., Jaffrezic A., Kao C., Molenat J., Ouin
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Sigles
- APPB : Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope
- ATEN : Ateliers Techniques des Espaces Naturels
- CBNB : Conservatoire Botanique National de Brest
- CPNS : Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie
- CRPF : Centre Régionale de la Propriété Forestière. Structure qui a pour objectif d’orienter et de
développer la gestion forestière des bois et forêts privés
- DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DIREN : DIrection Régionale de l’Environnement
- DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- FMA : Forum des Marais Atlantiques
- IFEN : Institut Français de l’Environnement (Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS))
- ONZH : Observatoire National des Zones Humides (administré par le SOeS)
- MEEDDM : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer
- MNE : Mayenne Nature Environnement
- PDRH : Plan de Développement Rural Hexagonal pour la période 2007-2013
- PLU : Plan Local d’Urbanisme
- SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Il définit les objectifs et les règles pour
une gestion intégrée de l’eau au niveau local
- SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux. Le SDAGE fixe pour chaque
bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la
ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau
- SCOT : Schémas de Cohérence Territoriale
- SFO : Société Française d’Odonatologie
- SIG : Système d’Information Géographique
- UHC : Unité Hydraulique Cohérente
- ZAC : Zone d’Action Prioritaires
- ZHIEP : Zone Humide d’Intérêt Environnemental Particulier
- ZSGE : Zone Stratégique pour la Gestion des Eaux
- ZNIEFF : Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
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Glossaire
- Biogéochimie : la biogéochimie est l'étude du processus cyclique de transfert des éléments
chimiques de l'environnement à partir des milieux abiotiques vers les organismes qui à leur tour
retransmettent ses constituants à l'environnement. (Traduction française de l'article d'Odum, 1971).
- CORINE Biotope : la base de données Corine Biotope est une typologie des habitats naturels et
semi-naturels présents sur le sol européen. Issu de la commission Corine chargée de la coordination
de l'information en environnement, le programme a abouti en 1991 à la proposition d'une typologie
arborescente à six niveaux maximum, basée sur la description de la végétation.
- Dénitrification : phénomène biochimique qui s'opère en profondeur dans le sol, sous l'action de
bactéries spécifiques, satisfaisant leur besoin en oxygène en sol hypoxique ou anoxique, par une
désoxygénation des ions nitrates.
- EUNIS : conçue à partir de Corine Biotope, la classification des habitats EUNIS a été développée
afin de faciliter l'harmonisation des descriptions et des collectes de données à travers l'Europe grâce à
l'utilisation de critères d'identification. Il s'agit d'un système de classification pan-Européen
compréhensible, prenant en compte tous les types d'habitats : de l'habitat naturel à l'habitat artificiel,
de l'habitat terrestre aux types d'habitats d'eau douce et marins (site de l’ATEN).
- Fonctions : elles correspondent à l’ensemble des processus naturels qui se déroulent au sein du
milieu et sont à l’origine des rôles majeurs joués par les zones humides au sein des écosystèmes. De
l’expression de ces fonctions résulte un ensemble de propriétés ou fonctionnalités (Anras, 2005).
- Géomorphologie : science qui a pour objet la description et l’explication du relief de la Terre
continental et sous-marin ainsi que des phénomènes associés (géomorphologie fluviatile, glaciaire,
éolienne,…).
- Habitat : cadre écologique (biotique et abiotique) dans lequel vit un organisme, une espèce, une
population ou un groupe d’espèces.
- Hydrologie : Science qui traite des eaux que l’on trouve à la surface de la Terre, ainsi qu’au dessus
et au-dessous, de leur formation, de leur circulation et de leur distribution dans le temps et l’espace,
de leurs propriétés biologiques, physiques et chimiques et de leur interaction avec leur
environnement, y compris avec les êtres vivants.
- Hiérarchiser les zones humides : prioriser les sites en fonction de leur état de dégradation et leurs
intérêts afin de leur attribuer un niveau d’intervention adéquat. Il ne s’agit pas de faire ressortir
certaines zones humides comme « d’intérêt secondaire ».
- Humus : matière organique transformée par voie biologique et chimique et incorporée à la fraction
minérale du sol, avec laquelle elle contracte des liens physico-chimiques plus ou moins étroits. Dans
le compartiment de la biosphère qu'est le sol, l'humus en est la partie biologiquement la plus active.
- Hygrophile : caractère d’une plante qui croît dans les milieux humides inondés temporairement.
- Loi sur le développement des territoires ruraux, dite DTR, du 23 février 2005 : au sein de celleci s’inscrit le décret n° 2007-135 du 30 janvier 20 07 et qui précise les critères de définition et de
délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Article 1
I. - Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L . 211-1 susvisé
du code de l'environnement sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau
d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes
établies par région biogéographique.
En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
II. - La délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou
des fréquences et amplitudes des marées, pertinentes au regard des critères relatifs à la morphologie des sols et
à la végétation définis au I.
III. - Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture précise, en tant que de besoin, les
modalités d'application du présent article et établit notamment les listes des types de sols et des plantes
mentionnés au I.
IV. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d'eau, plans d'eau et canaux, ainsi
qu'aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales.
Légifrance
- Phytosociologie : discipline de l’écologie qui étudie les groupements végétaux. Basée sur des
critères de composition spécifique, la phytosociologie met en évidence, décrit et classe les
associations végétales.
- Services : avantages pour la société liés à l’exploitation indirecte des fonctionnalités (Anras, 2005).
- Valeurs : estimation des bénéfices, directs ou indirects, que l’homme retire de l’exploitation des
fonctionnalités des zones humides (Anras, 2005).
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Annexes
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Annexe 1 : Les 13 grands types SDAGE de zones humides et leur
correspondance au code CORINE Biotope et Land Cover
Type SAGE
Eaux marines
Grands
1 estuaires
Baies et
estuaires
2 moyens-plats
Marais et
3 lagunes
côtiers
Marais
4 saumâtres
ménagés
Eaux courantes
Sous-Types
CORINE LAND COVER
5.2.2 Estuaires
Vasières
Herbiers, récifs
Prés salés
Marais
Prés-salés
Lagunes
Arrières-dunes
Roselières
5.2.1 Lagunes littorale
Marais salants
Bassins aquacoles
4.2.2 Marais salants
CORINE BIOTOPE
11 Mers et océans
12Bras de mer , baies et détrois
13 Estuaires et rivières initiales
(soumises à marées)
14 Vasières et bancs de sable sans
végétation
15 Marais salés, prés salés, steppes
sals
16 Dunes maritimes et plage de sable
17 plages de galets
21 Lagunes
23 Eaux stagnantes, saumâtres et
salées
53 Végétation de ceinture de bord des
eaux
89 Lagunes et résevoirs industriels,
canaux
24 Eaux courantes
37 Prairies humides et communautés
d'herbacées hautes
44 Forêts et fourrés alluviaux très
humides
53 Végetation de ceinture de bord des
eaux
Grèves nues ou
Bordures des
5
végétalisées
cours d'eau
et
Annexes fluviales
et plaines
6
Ripisylves
alluvilaes
Prairies inondables
Eaux stagnantes
Zones
humides de
7 bas fonds en
tête de
bassin
8
Régions
d'étangs
Tourières
Milieux fontinaux
Prairies humides
Prairies tourbeuses
Podzines
4.1.2 Tourbières
Etangs isolés
Petits plans
Bordures de lacs
d'eau et
9
Prairies humides
bordures de
Prairies tourbeuses
plans d'eau
Marais et
landes
10 humides de
plaine et
plateaux
Plateaux imperméables
Zones de sources
Tourbières Prés-salés
Zones
11 humides
ponctuelles
Réseau de mares ou
mares permanentes ou
temporaires, naturelles ou
créées par l'homme
Marais
aménagés
12
dans un but
agricole
Rizières
Prairies amendée
Peupleraie
Zones
13 humides
artificialisés
Contre-canaux,
Carrières en eau
Bassin aquacoles
intensifs
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4.1.1 Marais intérieurs
36 Pelouses alpines et subalpines
37 Prairies humides et communautés
d'herbacées hautes
51 Tourbières bombées à
communautés très acides
52 Tourbières de couverture
54 Bas-marais, tourbières de transition
et sources
22 Eaux douces stagnantes (lacs,
étangs et mares
22 Eaux douces stagnantes (lacs,
étangs et mares
37 Prairies humides et communautés
d'herbacées hautes
44 Forêts et fourrées alluviaux très
humides
53 Végétation de ceinture de bord des
eaux
31 Landes, broussailles, recrus (31.1
Landes humides)
37 Prairies humides et communautés
d'herbacées hautes
51 Tourbières bombées à
communautés très acides
52 Tourbières de couverture
54 Bas-marais, tourbières de transition
et sources
22 Eaux douces stagnantes (lacs,
étangs et mares
2.1.3 Rizières
61 Prairies fortement amendées et
ensemencées
82 Cultures
83 Vergers
22 Eaux douces stagnantes (lacs,
étangs, mares)
89 Lagunes et réservoires induustriels,
canaux
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Annexe 2 : Les types de sols des zones humides
Dénominations scientifiques du référentiel pédologique de l’Association française
pour l’étude des sols (AFES, Baize et Girard, 1995 et 2008)
Extrait de l’arrêté du 1er octobre 2009
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Annexe 3 : Correspondance entre les dénominations du référentiel pédologique de
l’Association française pour l’étude des sols (AFES, 1995 et 2008) et celles de la
commission de pédologie et de cartographie des sols (CPCS, 1967)
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Annexe 4 : Importance des interfaces zones humides et bassins versants pour la
dénitrification
Extrait du document finalisé du PNRZH (TY-FON) :
« Clément (2000) a pu montrer in situ grâce à un suivi des transferts d'eau de subsurface dans des zones humides de
fond de vallée que les nitrates provenant du versant agricoles étaient éliminés dès les premiers mètres de la zone
humide, juste à l'interface avec le versant ».
« Ces résultats ont aussi été observés par Bidois (1999) dans la zone humide du Mercy (Fig. 1). Il montre en effet un
fort gradient d'hydromorphie depuis l'interface versant agricole-zone humide vers le centre de la zone humide. Ces
résultats soulignent l'importance de cette zone d'interface au détriment de la totalité de la zone humide ».
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Annexe 5 : Les statuts de protection et de menaces des espèces et des habitats : des
critères pour l’évaluation patrimoniale des habitats et des espèces.
Extrait du guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles (Aten, 2006)
Listes de référence :
Au niveau international :
Annexe I de la directive européenne n° 92/43 du 21 mai 1992 pour les habitats (France métropolitaine), en utilisant les
manuels d’interprétation (EUR 15), ainsi que les cahiers d’habitats qui précisent les sous-types et les régions
concernées.
Annexes II et IV de la même directive pour les espèces animales et végétales.
Annexe I de la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 sur les oiseaux sauvages.
Livres rouges de l’UICN 1996 : www.redlist.org
Autres listes : Convention de Bonn 1979, Convention de Berne, 1979.
Au niveau national :
Arrêtés ministériels relatifs aux listes d’espèces végétales et animales protégées sur le territoire national.
Listes rouges nationales (espèces menacées et vulnérables).
Statuts de rareté dans les atlas nationaux.
Endémisme, limite d’air ou air disjointe du noyau principal.
Au niveau régional :
Arrêtés ministériels relatifs aux listes d’espèces végétales et animales protégées sur le territoire régional et
départemental.
Listes des habitats et des espèces déterminantes établies pour la modernisation des ZNIEFF par les CSRPN.
Listes rouges régionales et parfois départementales (espèces rares et menacés)
Statut de rareté dans la flore régionale et les atlas régionaux ou départementaux.
Forum des Marais Atlantiques
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Annexe 6 : Fiche terrain « Inventaire et caractérisation des zones humides »
Avertissement :
La fiche suivante est construite à partir de l’ensemble des données qui peuvent être renseignées dans le logiciel de saisie
GWERN. Le maître d’ouvrage d’un inventaire pourra préciser la liste des données qu’il souhaite voir renseigner et construire une
fiche terrain répondant à ses attentes.
Nom de l’inventaire :
Opérateur :
Date :
RUBRIQUE "général"
Identifiant de la zone humide :
Toponyme :
Identifiant - nom du site fonctionnel d’appartenance :
Code Corine Biotope principal :
Code(s) Corine Biotope secondaire(s) :
Critère(s) de délimitation
Hydromorphie du sol :
Végétation hygrophile
Principal – Secondaire- Complémentaire
Rédoxisol
IV d, V a, V b, V c, V d
Hydromorphie
Principal – Secondaire- Complémentaire
Réductisol
VI c, VI d
Topographie
Hydrologie
Aménagement humain
Secondaire- Complémentaire
Secondaire- Complémentaire
Secondaire- Complémentaire
Histosol
Autres
H
Profondeur des traces d’hydromorphie
Apparition :
Disparition :
Remarque générale :
RUBRIQUE "hydrologie"
Submersion
Fréquence
Inconnu
Jamais
Toujours
Exceptionnellement
Etendue
Inconnu
Sans objet
Totalement
Partiellement
Type(s) et permanence des entrées et sorties d’eau
Hiérarchisation : Principal (I) – Secondaire (II) – Complémentaire (III)
Permanence : Saisonnier (S) – Intermittent (I) – Permanent (P) – Inconnu (In)
Sorties d’eau
Entrées d’eau
Mer / Océan
Cours d’eau
Canaux / Fossés
Sources
Nappes
Plans d’eau
Ruissellement diffus
Eaux de crues
Pompages
Précipitations
Inconnu
Autres
Hiérarchisation
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
Forum des Marais Atlantiques
Permanence
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
Mer / Océan
Cours d’eau
Canaux / Fossés
Nappes
Plans d’eau
Ruissellement diffus
Eaux de crues
Pompages
Inconnu
Autres
Hiérarchisation
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
Permanence
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
S – I – P – In
2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Type(s) et permanence des sorties d’eau
Fonction(s) hydraulique(s)
Régulation naturelle des crues
Soutien naturel d’étiage
Ralentissement du ruissellement et protection contre l’érosion
Stockage durable des eaux de surface, recharge des nappes
Intérêt
Fort - Moyen - Faible
Fort - Moyen - Faible
Fort - Moyen - Faible
Fort - Moyen - Faible
Fonction(s) épuratrice(s)
Interception des matières en suspension et des toxiques
Régulation des nutriments
Intérêt
Fort - Moyen - Faible
Fort - Moyen - Faible
Diagnostic hydrologique
Proche de l’équilibre naturel
Sensiblement dégradé
Dégradé
Très dégradé
Remarque se rapportant aux données hydrologiques :
RUBRIQUE "biologie"
Espèces végétales :
Espèces animales :
Fonction(s) biologique(s)
Corridor écologique
Zone d’alimentation, de reproduction et d’accueil pour la faune
Support de biodiversité (diversité ou intérêt patrimonial d’espèce(s) ou d’habitat(s))
Stockage de carbone
Autres
Intérêt
Fort - Moyen - Faible
Fort - Moyen - Faible
Fort - Moyen - Faible
Fort - Moyen - Faible
Fort - Moyen - Faible
Etat de conservation du milieu
Habitat non dégradé
Habitat partiellement dégradé
Habitat dégradé à fortement dégradé
Remarque se rapportant aux données biologiques :
RUBRIQUE "contexte"
Activité(s) et usage(s) de la zone – autour de la zone
Hiérarchisation : Principal (I) – Secondaire (II) – Complémentaire (III)
Agriculture
Sylviculture
Elevage / pastoralisme
Aquaculture
Pêche
Chasse
Navigation
Tourisme et loisirs
Urbanisation
Infrastructures linéaires
Aérodrome, aéroport, héliport
Port
Extraction de granulats, mines
Activité hydroélectrique, barrage
Activité militaire
Gestion conservatoire
Prélèvements d’eau
Autres
Pas d’activité marquante
Forum des Marais Atlantiques
DANS LA ZONE
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
AUTOUR DE LA ZONE
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
I – II - III
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Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
Statut(s) foncier(s)
Instrument(s) de protection
Inconnu
Aucun
Instruments contractuels et financiers
Charte de Parc naturel régional
Contrat Restauration-Entretien cours d'eau, zones humides
Document d'objectif Natura 2000
Mesures agro-environnementales
Protections diverses
Périmètre de protection de captage
Plan de prévention du risque inondation
Secteur identifié SAGE
Zone N du PLU
Inventaires
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
ZHIEP (arrêté préfectoral)
ZSGE (arrêté préfectoral)
Protections foncières
Terrain acquis par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Terrain acquis grâce à la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles
Terrain acquis par une fondation, une association, un Conservatoire régional des
espaces naturels
Terrain acquis par un syndicat mixte de Parc naturel régional
Protections foncières potentielles
Périmètre d’acquisition approuvé par le Conservatoire de l’espace littoral et des
rivages lacustres
Zone de préemption d’un département
Protections réglementaires nationales
Site inscrit selon la loi de 1930
Site classé selon la loi de 1930
Réserve biologique
Réserve naturelle
Réserve naturelle volontaire
Arrêté préfectoral de protection de biotope
Zone protégée au titre de la loi littorale
Réserve de chasse et de faune sauvage
Réserve de pêche
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Espace boisé classé
Désignations et protections européennes ou internationales
Zone de protection spéciale (directive Oiseaux Natura 2000)
Zone spéciale de conservation (directive Habitats Natura 2000)
Réserve de biosphère
Zone humide de la convention RAMSAR
Autres
Propriété privée
Propriété d’une association, groupement ou société
Etablissement public
Collectivité territoriale
Domaine de l’Etat
Domaine public fluvial
Domaine public maritime
Zonage PLU
Nzh (Zones naturelles de type zone humide)
N (Zones naturelles et forestières)
A (Zones agricoles)
AU (Zones à urbaniser)
U (Zones urbaines)
Autres
Valeur(s) socio-économique(s)
Intérêt
Valeurs économiques
Production agricole et sylvicole (pâturage, fauche, roseaux, sylviculture)
Production biologique (aquaculture, pêche, chasse)
Production et stockage d’eau potable (réservoirs, captages, etc.)
Tourisme
Production de matières premières (granulat, tourbe, sel, etc.)
Valeurs sociales et récréatives
Loisirs naturalistes et support pour l’éducation à l’environnement
Détente et loisirs (chasse, pêche, promenades, sports, etc.)
Valeurs culturelles et paysagères
Paysage, patrimoine culturel, identité locale
Valeur scientifique
Autre
Pas de valeur socio-économique identifiée
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Remarque concernant le contexte :
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2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides
RUBRIQUE "bilan"
Atteinte(s)
Assèchement, drainage
Atterrissement, envasement
Création de plans d’eau
Décharge
Enfrichement, fermeture du milieu
Fertilisation, amendement, emploi de phytosanitaires
Modification du cours d’eau, canalisation
Présence d’espèce(s) invasive(s)
Remblais
Suppression de haies, talus et bosquets
Surfréquentation
Urbanisation
Eutrophisation
Populiculture intensive ou enrésinement
Surpâturage
Mise en culture, travaux du sol
Aucune
Autres
Menace(s)
Impact
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Fort – Moyen - Faible
Aggravation des atteintes
Projet prévu dans ou à proximité
Activité à risques à proximité
Autres
Niveau de menace(s)
Fort
Moyen
Faible
Fonction(s) majeure(s)
Biologique
Hydraulique
Epuratrice
Valeur(s) majeure(s)
Economique
Culturelle et paysagère
Sociale et récréative
Remarque concernant le bilan :
ZHIEP
ZSGE
Proposition
RUBRIQUE "bilan" - « ACTIONS »
Préconisation d’action
Restaurer / réhabiliter et mettre en place un plan de gestion
Entretenir et mettre en place un plan de gestion
Surveiller l’évolution
Maintenir la bonne gestion
Ne pas intervenir
Autres
Contexte d’intervention
Zone publique
Zone privée et motivation locale
Zone privée et réticence locale
Sol portant
Sol peu portant
Zone accessible
Zone peu accessible
Autre
Faisabilité d’intervention
Bonne
Moyenne
Mauvaise
Niveau de priorité
Fort
Moyen
Faible
Recommandation(s) technique(s) et modalité(s) de mise en œuvre
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2010
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
Annexe 7 : Remarques générales sur l’utilisation
des SIG « milieux aquatiques »
1- Qu’est ce qu’un Système d’Information Géographique (SIG) ?
On confond souvent SIG avec cartographie et encore plus souvent avec les logiciels qui permettent
de traiter les données à référence spatiale. De plus on parle souvent de SIG pour la gestion du
territoire (approche temporelle) alors que, par définition, un SIG traite les dimensions spatiales.
Un Système d’Information est un ensemble de
•
moyens humains (compétences et temps) et matériels (logiciels, bases de données, …)
•
de méthodes,
•
d’organisation
qui permet
•
d’acquérir et de stocker des données,
•
de traiter celles-ci
•
de les restituer sous forme d’informations utiles à la décision.
La particularité du SIG (Système d’Information Géographique) est sa capacité à prendre en compte
les composantes géographiques des données (localisation, forme, distance, altitude, ...) et à restituer
l’information sous forme de cartes numériques facilement modifiables (contenu, échelle,
présentation) en plus des supports classiques (textes, tableaux, graphiques).
Un système d’information géographique traite un ensemble de données hétérogènes
des données) mais cohérent (signification). Encore plus que pour les systèmes
« classiques », l’accent doit être mis sur la conception, en définissant précisément
attendus, et sur le développement d’applications opérationnelles (outils « métier
utilisateur).
(structuration
d’information
les résultats
», interfaces
Les objectifs du SIG :
•
•
•
•
•
Analyse détaillée d’une problématique sur un ou plusieurs territoires
Analyse globale des problématiques d’un territoire
Aide à la décision (potentiel de synthèse + outil de simulation)
Référentiel spatial (thématique)
Définition d’un langage commun entre tous les acteurs (base de concertation, vision
commune des problématiques territoriales), …
2- Modélisation, numérisation
La modélisation d’un territoire, associée à un projet défini, consiste à décrire ce territoire de manière
simplifiée en mettant en avant les éléments utiles pour la compréhension des problématiques traitées
et l’analyse des solutions à mettre en œuvre dans le cadre du projet.
Dans le cas des milieux aquatiques, le SIG privilégie l’approche fonctionnelle des hydro-systèmes
(bassins versants, réseaux hydrauliques, zonages, habitats). Cette orientation entraine des
contraintes logiques (relations) et topologiques entre les objets géographiques traités (connexions
entre les tronçons d’un même cours d’eau, partition de l’espace en domaines hydrologiques
cohérents, en habitats, relations entre ces espaces et les cours d’eau, etc.).
La numérisation consiste à dessiner et à localiser les objets géographiques (points, lignes, polygones)
en utilisant un logiciel spécialisé et en respectant une méthode appropriée, définie pour le projet.
Par exemple, dans un projet d’inventaire des zones humides, l’entité élémentaire (ou objet
géographique) est l’habitat humide, représenté par un polygone (c’est une liste ordonnée de points
appelés nœuds, non alignés). Après avoir été identifié sur le terrain et repéré sur un fond de carte
approprié, le polygone est dessiné et enregistré dans la base de données « Habitats ». Dans ce cas,
les relations topologiques à respecter seront l’inclusion de ce polygone « habitat » dans un polygone
« zone humide » et le calage parfait avec les « habitats » voisins ou les limites de la zone humide (ou
encore les limites d’un autre polygone de type « plan d’eau » ou « cours d’eau »).
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2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
Mise en évidence des imprécisions de la numérisation
Visualisation des polygones au
1/25000ème (à gauche) et au 1/2500ème
(à droite)
Les logiciels SIG sont dotés de fonctions permettant de maximiser la précision de la saisie soit par
des constructions automatiques de polygones les uns par rapport aux autres, soit par un système de
capture des sommets qui permet la superposition parfaite de chaque nœud. Il est indispensable
d'utiliser ces fonctions afin de s’assurer de la fiabilité de la construction (pour plus de détail, consulter les
guides pour Mapinfo et Arc Gis réalisés par le Forum des Marais Atlantiques en partenariat avec le Conseil
Général du Finistère dans le cadre de l’inventaire permanent des zones humides (IPZH29) et téléchargeable à
l’adresse : http://www.zoneshumides29.fr/outils.php).
Les règles de digitalisation doivent être suffisamment précises pour que les objets géographiques
créés par différents opérateurs ne présentent pas de grande différence de construction, notamment
dans le nombre de points délimitant une ligne ou un polygone. Afin d’optimiser le « poids » des
données, il convient de tenir compte de la précision attendue (cf. §4). En effet, quelle que soit l’échelle
de digitalisation, la distance entre 2 points consécutifs doit être supérieure ou égale à la valeur de la
précision estimée. Ceci implique aussi que certains polygones peuvent être trop petits pour être
représentés.
Par exemple, avec une précision attendue de 5 m (pour une échelle d’utilisation inférieure ou égale au
ème
1/5 000 ) la distance minimale entre 2 points consécutifs sera de 5 m et le plus petit polygone
2
admissible sera un triangle de 5 m de côté (superficie de 22 m ).
3. Les métadonnées
Les métadonnées sont des informations sur la qualité des données (fiabilité, précision, confidentialité,
origine, périodicité de mises à jour, conditions de réalisation, conditions d’utilisation, …). Elles sont
particulièrement utiles pour faciliter l’accès à des données pertinentes, principalement dans le cas de
grandes bases de données centralisées ou de plateformes d’échanges. Indispensables pour avoir une
« traçabilité » et pour pérenniser la ressource, elles sont maintenant obligatoires pour toute base de
données mutualisée.
4. Echelle et précision
L'échelle est le rapport qui existe entre une distance sur la carte et celle qu'elle représente dans la
réalité. La notion d’échelle n’a de sens que pour un document figé (carte papier principalement).
«Grande échelle» signifie que la fraction a un dénominateur petit, par ex. 1/1 000 (1 mm = 1 m).
«Petite échelle» signifie que la fraction a un dénominateur grand, par ex. 1/100 000 (1 mm = 100 m).
Avec les outils informatiques modernes, cette notion à perdu de l’importance : l’échelle peut être
modifiée à volonté par l’utilisateur et la distance réelle peut être affichée directement à la demande.
La précision, par contre, est une information capitale bien qu’il ne soit pas toujours facile de l’estimer.
Sur les cartes papier, la précision est souvent déduite de l’échelle (si l’on estime que la limite de
ème
lisibilité est de l’ordre de 1 mm sur une carte au 1/25 000 , on estime la précision à 25 m).
Sur un écran d’ordinateur, pour augmenter la lisibilité, il suffit d’augmenter l’échelle, ce qui ne modifie
en rien la précision des données affichées. Il faut donc tenir compte de la précision des données
acquises sur le terrain ou de celles qui ont servi de référence pour la digitalisation. Par exemple, un
®
ème
pour limiter les risques
opérateur qui digitalise sur un fond IGN SCAN25 , va choisir le 1/15 000
d’erreur et augmenter son confort de travail : ce qui est vivement recommandé. Dans ce cas, la
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2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
précision des données produites sera conditionnée par la qualité de son travail, certes, mais surtout
ème
par la précision du document source qui est prévu pour une utilisation au 1/25 000 , la précision ne
pourra en aucun cas être meilleure que 25 m.
La précision doit être estimée (et contrôlée) par l’opérateur ou son responsable. On en déduit une
échelle d’utilisation pour les données produites, qui sera mentionnée dans les conditions
d’utilisation (métadonnées). La mention de l’échelle de digitalisation n’est qu’indicative car ce n’est
pas le seul critère qui conditionne la précision des données.
5. Données associées aux objets géographiques
Les données attributaires ou attributs (données alphanumériques associées aux objets
géographiques) peuvent être stockées dans la base de données géographique elle-même ou dans
une base de données « classique » associée de type « tableur » (Excel, …), ou SGBD (bases de
données relationnelles comme Access, SQL Serveur, MySQL, Postgres, …). En règle générale, on
évitera de stocker un grand nombre d’attributs dans la base géographique, et on n’y stockera pas de
données de gestion (qui varient rapidement dans le temps ou qui sont liées à un évènement). Un seul
attribut est obligatoire dans la base géographique : l’identifiant. C’est identifiant est un code unique,
deux objets distincts ne doivent pas avoir le même identifiant.
Ci-dessous, exemple d’organisation des données « Habitats humides » :
Tous les objets « habitats », de type polygone, sont regroupés dans une même table géographique
(ou classe d’objets ou couche d’informations) avec pour unique attribut leur identifiant (ID). Les autres
attributs sont stockés dans une base de données (SGBD) structurée en plusieurs tables (ou fichiers)
conformément aux règles classiques de modélisation des données.
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2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
Annexe 8 : Exemple de caractérisation et d’analyse d’un site en zone humide
littorale (le marais Poitevin)
Le Parc Interrégional a été missionné pour mener l’étude « Analyse territoriale des enjeux liés à
l’usage des sols dans le Marais Poitevin » à la demande de la Commission de Coordination des trois
SAGE du Marais Poitevin afin de constituer un outil d’aide à la décision au service des Commissions
Locales de l’Eau.
L’étude a consisté à une caractérisation de la zone humide par croisement entre des paramètres liés
à l’usage des sols et à la richesse écologique des milieux de manière à identifier les secteurs sur
lesquels il faut intervenir. L’étude correspond à une caractérisation de la zone humide par croisement
entre des paramètres liés à l’usage des sols et à la richesse écologique des milieux de manière à
identifier les secteurs sur lesquels il faut intervenir.
Le travail préliminaire a consisté à définir les compartiments hydrauliques, unité d’analyse de l’étude
(notion similaire à celle d’UHC), en procédant à une description du fonctionnement hydraulique de
l’ensemble de la zone humide par consultation auprès des gestionnaires locaux que sont les syndicats
de marais. 269 compartiments hydrauliques ont ainsi été mis en évidence. Par la suite, l’état des lieux
se base sur le renseignement des 5 familles de critères qui se déclinent au total en 37 paramètres.
Les 5 familles de critères sont : Agriculture et usage des sols ; Critères hydrauliques et réseau ;
Milieux terrestres ; Milieux aquatiques et Milieux naturels et activités humaines.
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2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
famille
Milieux naturels et activité
humaine
Milieux
aquatiques
Milieux terrestres
Critères
hydrauliques
et réseaux
Agriculture et usage des sols
code
paramètres
unités
A0
taux de SAU
SAU / surface compartiment
A1
taux de surface cultivée= SC
% / SAU
A2
taux de prairies permanentes
% / SAU
A3
taux de drainage par drains enterrés
A4
taux de friches
A5
critère pédologique
A6
densité d'infrastructures routières et ferroviaires
% / surface compartiment
A7
densité de bâti
% / surface compartiment
A8
Secteur à + de 2/3 cultivé : SC> 2/3
B1
Maillage hydraulique (hors réseau Iaire)
B2
Etat d’entretien des réseaux (tertiaire)
B3
Inondabilité de récurrence 5 ans
B4
soutien étiage
C1
taux de ZPS
C2
taux de cultures en ZPS
C3
mesures de gestion conservatoire
unités
C4
mesures de protection réglementaire
unités
C5
Maîtrises foncières
C6
contractualisation de prairies : MAE
% / surface compartiment
C7
Znieff type 1 : surfaces
% / surface compartiment
C7bis
Znieff type 1 : nombre de sites
C8
Milieux naturels = SM (prairie, bois, friches)
C9
surface en eau (hors maillage hydraulique)
C10
présence d'espèces déterminantes
C11
Corridors écologiques - densité linéaire
D1
Migration piscicole
D2
Frayères
D3
étiages du réseau hydraulique tertiaire
D4
assèchement de marais mouillés
E1
boisement
% / SC
% en ZPS / surface compartiment
très bon (5) à très mauvais (0)
de 67 à 100% en 5 classes
m/ha en 4 classes
bon (3) à très mauvais (0)
% / surface compartiment
0-3 très difficile-difficile-moyen-bon
% / surface compartiment
%
unités
unités
% / surface compartiment
% surface compartiment
importante(2)-moyenne-faible(0)
% / surface compartiment
bonne (2) à mauvaise (0)
importantes (2) à aucune (0)
rarement (2) parfois (1) la plupart des années (0)
important (2) partiel (1) aucun (0)
% / surface compartiment
Pêche : pratique de l’activité
peu fréquenté(0) à très fréquenté (2)
E2
Pêche : empoissonnement
E3
Hébergements touristiques marchands
unités
E4
Patrimoine touristique et de loisirs
unités
E5
Activités nautiques
unités
E6
Itinéraires pédestres ou cyclables
E7
Installations cynégétiques
oui (1) non (0)
unités
unités pour compartiment de 50ha
Tableau 1 : les 37 paramètres d’évaluation et leurs unités
Une base de données descriptives est ainsi définie à l’échelle de chaque compartiment hydraulique.
Chacun des 37 paramètres est traduit en système de notation afin d‘être intégré à l’analyse et
permettre une approche comparative.
Mode d’analyse : par la suite, une double analyse consiste d’une part à identifier les enjeux par une
analyse fonctionnelle (enjeu ressource en eau, enjeu biodiversité et enjeu économique) et d’autre part
à apprécier la notion de gain environnemental illustré par l’analyse stratégique (double approche entre
l’état de la valeur environnementale des milieux et l’état de l’impact
ANALYSE
STRATEGIQUE
ANALYSE FONCTIONELLE
Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3
enjeu ressource en eau
fonctionnalité hydraulique
2,25
1,46
1,67
capacité d'autoépuraion intrinsèque
0,49
0,11
1,22
pression liée aux flux d'origine agricole
2,48
5
2
-2
-4,9
-0,8
risque soumis à la pression culturale
enjeu patrimoine
écologique, biodiversité
fonctionnement biologique piscicole
2,5
1,25
1,25
richesse biologique des milieux
0,89
0,21
3,56
0,96
actions de valorisation environnementale
0
0
-1,04
3,99
1,9
activité touristique et de loisir
1,15
0,77
0,45
infrastructure et urbanisation
0,976
0
1,38
1,6
0,2
2,8
2
3,3
activité agricole
enjeu économique
indice d'aptitude céréalière
paramètres de valorisation Taux de milieux naturels (prairies, boisements, friches),surface en eau, maillage hydraulique,inondabilité, ZNIEFF,
ZPS, corridors, espèces déterminantes, actions de valorisation environementales
des milieux
paramètres de perturbation
densité d'urbanisation (infrastructures routières et bâties), taux de cultures, taux de drainage
des milieux
Forum des Marais Atlantiques
1,8
2009
Tableau 2 : les deux volets d’analyse des enjeux sur les marais
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
anthropique sur les milieux permettant d’orienter les stratégies d’intervention).Le tableau d’analyse
suivant illustre les notations d’analyse selon trois exemples de compartiments situés au niveau de
typologies de marais distinctes : compartiment 1 (marais mouillé), 2 (marais intermédiaire) et 3
(marais desséché). Des fiches d’identité réalisées pour chaque compartiment hydraulique sont
également structurées selon ces analyses en détaillant les paramètres respectifs (voir ci-après). Des
cartes identifiant les notations de paramètres et d’analyse de chaque compartiment hydraulique
permettent également une approche comparative à l’échelle de la zone humide.
ANALYSE STRATEGIQUE
Exemple 1 : Marais mouillé
Paramètres de valeur environnementale des milieux
•
Le compartiment peut être inondable du fait de sa situation en bordure immédiate avec le basin versant
•
Aucune ZNIEFF n’est identifiée sur le compartiment
•
Les milieux naturels (prairies permanentes, boisement, friches)
La valeur environnementale du
représentent environ 11 % de la surface du compartiment
compartiment est relativement faible
•
Présence moyenne d'espèces et d'habitats remarquables inféodés
aux zones humides
•
Le compartiment est presque intégralement classé en ZPS
•
Le compartiment ne bénéficie pas d’actions de valorisation environnementale
Paramètres d'impact sur les milieux
•
Le compartiment est très cultivé avec 82 % de sa surface occupée par des surfaces cultivées
•
Les cultures ne sont pas drainées par drains enterrés
•
La densité du bâti est très faible sur le compartiment (inondabilité)
Le degré d'impact anthropique du
•
Le compartiment présente une densité d'infrastructures routières
compartiment est moyen
moyenne essentiellement en proximité immédiate
ANALYSE FONCTIONNELLE
Enjeu ressource en eau :
Fonctionnalité hydraulique :
•
Le compartiment peu être inondable du fait de sa situation en bordure immédiate avec le basin versant
•
Le compartiment présente des problèmes d’assecs du fait de la
La fonctionnalité hydraulique est
nature des terrains et d’une gestion basse des niveaux.
correcte
•
Le tertiaire privé est en état moyen
•
•
Capacité d'autoépuration liée aux flux d'origine agricole (surface cultivée) :
Les données récemment intégrées de la Base de Données
La pression liée aux pollutions
Topographiques issue du Référentiel à Grande Echelle n’ont pas
diffuses des cultures est moyenne
été extraites afin de définir la densité du maillage hydraulique sur ce
Risque soumis à la pression culturale
secteur
(surface cultivée) n’est pas appréciable
La surface cultivée représente l'intégralité de la surface agricole du
compartiment, les cultures sont drainées par drains enterrés
Enjeu patrimoine écologique :
Fonctionnalité biologique des réseaux :
•
La migration piscicole est moyenne sur le compartiment en raison
de la présence d’ouvrages et du fait des assecs
•
Le compartiment présente des zones de frayères
•
•
•
•
•
•
Intérêt biologique des milieux :
Aucune ZNIEFF n’est identifiée sur le compartiment
Les milieux naturels (prairies permanentes, boisement, friches) représentent
environ 11 % de la surface du compartiment
Présence moyenne d'espèces et d'habitats remarquables inféodés aux zones
humides
Le compartiment présente
une richesse biologique assez
importante
Action de valorisation environnementale :
Le compartiment est intégralement classée en ZPS
Le compartiment ne bénéficie ni de mesure de protection, ne de mesure de
gestion, ni d'acquisition
Le compartiment n'est pas concerné par des mesures agri-environnementales
Le compartiment n’est pas
soutenu par des actions de
valorisation environnementale
des milieux très faible
Enjeu économique :
Activité agricole :
•
La SAU représente 83 % de la surface du compartiment
•
la surface agricole est couverte par des surfaces cultivées. En dehors,
environ 4% de friches et 6% de boisement
•
Les sols sont constitués de limons fluviatiles
•
Le secteur est inondable par l’apport du bassin versant
Forum des Marais Atlantiques
L'indice d'aptitude céréalière
est faible
Inadéquation des pratiques
agricoles dans le respect de la
vocation des milieux
2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
•
Activité touristique et de loisirs :
Le compartiment est moyennement fréquenté par des activités de pêche
Le compartiment ne présente pas de mares de tonnes et de chasse
d'attractivité
Le compartiment est traversé par un sentier pédestre de petite randonnée
Le compartiment est
moyennement fréquenté par
des activités touristiques et de
loisir
•
•
Infrastructures urbanisation :
La densité du bâti est faible sur le compartiment (inondabilité)
Le compartiment présente une densité d'infrastructures routières moyenne
Le compartiment présente
une artificialisation du milieu
faible
•
•
ANALYSE STRATEGIQUE
Exemple 2 : Marais intermédiaire
Paramètres de valeur environnementale des milieux
•
Le compartiment n'est pas inondable
•
Une ZNIEFF est identifiée sur l'emprise du compartiment et concerne environ 1,5% de la surface du compartiment
•
Les milieux naturels (prairies permanentes, boisement, friches) représentent seulement 0,6% de la surface du
compartiment
•
Présence faible d'espèces et d'habitats remarquables inféodés aux zones humides
•
Seulement 3% de la surface du compartiment est classée en ZPS
•
Le compartiment est très peu soutenu par des actions de valorisation environnementale
•
Le réseau hydraulique est pratiquement absent
La valeur environnementale du
•
Le compartiment est situé en bordure immédiate du canal de la
compartiment est très faible
Baisse, axe hydraulique majeur à valoriser en tant que corridor
écologique
Paramètres d'impact sur les milieux
•
98% des terrains du compartiment sont cultivés entre 75 et 100% des terrains cultivés sont drainées par drains
enterrés
Le degré d'impact anthropique du
•
La densité du bâti est nulle sur le compartiment
compartiment est élevé
•
Le compartiment présente une densité d'infrastructures routières
nulle
ANALYSE FONCTIONNELLE
Enjeu ressource en eau :
Fonctionnalité hydraulique :
•
Le compartiment n'est pas inondable
•
Le compartiment dispose d'une alimentation estivale correcte par
les lâchers d'eau du barrage de Mervent
•
Le tertiaire privé est colmaté suite aux aménagements de drainage
La fonctionnalité hydraulique est
moyenne
Capacité d'autoépuration liée aux flux d'origine agricole (surface cultivée) :
Le réseau hydraulique est quasiment absent
La pression liée aux pollutions
La surface cultivée représente l'intégralité de la Surface Agricole du
diffuses des cultures est très importante
compartiment, entre 75 et 100% des cultures sont drainées par
Risque soumis à la pression culturale
drains enterrés
(surface cultivée) est très élevée
Enjeu patrimoine écologique :
Fonctionnalité biologique des réseaux :
•
La migration piscicole est bonne sur les émissaires périphériques du compartiment
•
Le compartiment ne présente pas de zones de frayères
•
•
•
•
•
•
•
•
Intérêt biologique des milieux :
Une ZNIEFF (prairies relictuelles de l'ancien communal de Vouillé et ses abords) est identifiée sur l'emprise du
compartiment et concerne environ 1,5% de la surface du compartiment
Le compartiment présente
Les milieux naturels (prairies permanentes, boisement, friches) représentent
une richesse biologique des
seulement 0,6% de la surface du compartiment
milieux très faible
Présence faible d'espèces et d'habitats remarquables inféodés aux zones
humides
Action de valorisation environnementale :
Seulement 3% de la surface du compartiment est classée en ZPS
Le compartiment ne bénéficie ni de mesure de protection, ne de mesure de
gestion, ni d'acquisition
Le compartiment n'est pas concerné par des mesures agri-environnementales
Le compartiment est très
peu soutenu par des actions
de valorisation
environnementale
Enjeu économique :
Activité agricole :
Forum des Marais Atlantiques
2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
•
•
•
•
•
La SAU représente pratiquement l'intégralité de la surface du compartiment
L'intégralité de la surface agricole est couverte par des surfaces cultivées,
Entre 75 et 100% des terrains cultivés sont drainés par drains enterrés
Les sols sont constitués de bris anciens originellement mal drainés
Le compartiment ne présente pas de secteurs inondables de récurrence faible
•
•
•
Activité touristique et de loisirs :
Le compartiment est très fréquenté par des activités de pêche
Le compartiment ne présente pas d'attractivité pour la chasse au gibier d'eau
Le compartiment n'est pas traversé par des sentiers pédestres ou cyclables
Le compartiment est peu
fréquenté par des activités
touristiques et de loisirs
•
•
Infrastructures urbanisation :
La densité du bâti est nulle sur le compartiment
Le compartiment présente une densité d'infrastructures routières nulle
Le compartiment présente
une artificialisation du milieu
nulle
Forum des Marais Atlantiques
L'indice d'aptitude céréalière
est assez important
2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
ANALYSE STRATEGIQUE
Exemple 3 : Marais desséché
Paramètres de valeur environnementale des milieux
•
Le compartiment n'est pas inondable
•
Deux ZNIEFF sont identifiées sur l'emprise du compartiment et concernent environ 73% de la surface du
compartiment
•
Les milieux naturels (prairies permanentes, boisement, friches) représentent 74% de la surface du compartiment
•
Présence importante d'espèces et d'habitats remarquables inféodés aux zones humides
•
L'intégralité du compartiment est classée en ZPS
•
Le compartiment est faiblement soutenu par des actions de valorisation environnementale
•
Le réseau hydraulique est assez dense
•
Le compartiment est situé en bordure immédiate du canal de Champagne, axe hydraulique majeur à valoriser en tant
que corridor écologique
La valeur environnementale
Paramètres d'impact sur les milieux
du compartiment est assez
•
24% des terrains du compartiment sont cultivés
élevée
•
Entre 10 et 25% des terrains cultivés sont drainés par drains enterrés
•
La densité du bâti est assez faible sur le compartiment
Le degré d’impact anthropique
•
Le compartiment présente une densité d'infrastructures routières
du compartiment est relativement
moyenne
faible
ANALYSE FONCTIONNELLE
Enjeu ressource en eau :
Fonctionnalité hydraulique :
•
Le compartiment n'est pas inondable
•
Le compartiment dispose d’une alimentation estivale difficile par les lâchers d'eau du barrage de Mervent renforcée
par une station de pompage
•
Le tertiaire privé est en état moyen à mauvais
La fonctionnalité hydraulique
est moyenne
•
Le réseau tertiaire du compartiment subit partiellement les assecs
estivaux
Capacité d'autoépuration liée aux flux d'origine agricole (surface cultivée)
Le réseau hydraulique est assez dense
La surface cultivée représente 25% de la Surface Agricole du
compartiment, entre 10 et 25% des terrains cultivés sont drainés par
drains enterrés
Enjeu patrimoine écologique :
Fonctionnalité biologique des réseaux :
•
La migration piscicole est mauvaise sur le compartiment
•
Le compartiment ne présente pas de zones de frayères
•
•
La pression liée aux pollutions
diffuses des cultures est assez
faible
Le risque soumis à la pression
culturale (surface cultivée) est
faible
Intérêt biologique des milieux :
Deux ZNIEFF (marais de Champagne, ceinture du canal des hollandais et ses abords) sont identifiées sur l'emprise
du compartiment et concernent environ 73% de la surface du compartiment
•
Les milieux naturels (prairies permanentes, boisement, friches) représentent 74% de la surface du compartiment
•
Présence importante d'espèces et d'habitats remarquables inféodés aux zones humides (prairies des systèmes
subsaumâtres sur bris, secteur de reproduction de la Guifette Noire,
en proximité immédiate d'une station à Cuivré des marais)
Le compartiment présente une
richesse biologique des milieux
Action de valorisation environnementale :
importante
•
l'intégralité du compartiment est classée en ZPS
•
le compartiment ne bénéficie ni de mesures de gestion, ni de mesures de protection, ni de mesures d'acquisition
•
68% de la surface du compartiment sont concernés par des mesures
Le compartiment est faiblement
agri-environnementales en cours jusqu'à juin 2007
soutenu par des actions de
valorisation environnementale
Enjeu économique :
importante
Activité agricole :
•
La SAU représente 98% de la surface du compartiment
•
25% de la surface agricole est couverte par des surfaces cultivées, environ 2% de la surface du compartiment sont
couverts par des friches
L’indice d'aptitude céréalière est
•
Entre 10 et 25% des terrains cultivés sont drainés par drains enterrés
assez faible
•
Les sols sont constitués de bris anciens
Les pratiques agricoles sont en
•
Le compartiment ne présente pas de secteurs inondables de
adéquation avec la vocation du
récurrence faible
milieu
•
•
•
•
•
Activité touristique et de loisirs :
Le compartiment est moyennement fréquenté par des activités de
pêche
Le compartiment présente une mare de tonne de chasse et présente
ainsi une attractivité pour la chasse au gibier d'eau
Infrastructures urbanisation :
La densité du bâti est assez faible sur le compartiment
Le compartiment présente une densité d'infrastructures routières
moyenne
Forum des Marais Atlantiques
Le compartiment est faiblement
fréquenté par des activités
touristiques et de loisirs
Le compartiment présente une
artificialisation du milieu moyenne
2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
Quelques propositions d’actions :
L’analyse des enjeux constitue un diagnostic permettant ainsi de proposer des actions
d’aménagements.
En fonction de l‘analyse par thème, il est suggéré dans l’étude des préconisations d’actions, qui
relèvent seulement de propositions et ne présentent pas un caractère exhaustif, en respect du cahier
des charges de l’étude qui prévoyait de se limiter à un diagnostic du territoire.
Ci-dessous, la liste des types d’actions préconisées :
Mesures compensatoires au drainage enterré
Reconquête de prairies
Maintien des prairies humides
Gestion conservatoire
Protection
Acquisition
Mesures de réduction des impacts de la pression d’urbanisme et routière
Restauration des fossés
Restauration des zones d’expansion des crues
Maintien des niveaux d’eau/ Limiter les assecs
Connexion/extension de milieux à forts enjeux environnementaux
Inciter les MAE
Valorisation et restauration de milieux naturels, adaptation de pratiques
Les perspectives de l’étude prévoient d’établir des stratégies d’action détaillées à destination des
SAGE, pour maintenir et accompagner une exploitation durable du territoire dans le respect du
patrimoine qu’il constitue, en se basant sur le diagnostic établi.
Source : Parc Interrégional du Marais Poitevin
Forum des Marais Atlantiques
2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
Forum des Marais Atlantiques
2009
Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides.
Estimations financières pour les inventaires en fonction de la précision
Scénario
Scénario
1
Approche PEE
Echelles
Objectifs
petite échelle (>
au 1/50 000) pour
Zones Humides les plus
les
zones
connues,
les
humides de plus
délimitations
Pré-localisation de 50 ha
d’enveloppes
de
des zones
référence (ou entité de
humides
Zones
Humides)
de
potentielles et
zones
humides
validation de
moyennes (> 5 ha) et
terrain non
échelle moyenne
ponctuellement
des
systématique 1/25 000 et des
zones humides plus
zones humides de
petites
plus de 5 ha
Pré-localisation
des zones
humides
potentielles +
Identification et
grande
délimitation des
(1/5
zones humides
000)
effectives
systématiques.
Identification
des ZHIEP et
des ZSGE
Avantages
-Valide au 1/100000 ou au
e
1/25 000
-Délimitation intégrant en
partie
les
aspects
fonctionnels
par
interprétation
-Coût et durée raisonnable
-Valorisation des données
existantes
-Travail
d'inventaire
relativement simple
- Base de travail pour les
inventaires locaux
Délimitation précise et :
Option
1:
caractérisation simplifiée
- Identifier les ZHIEP et
-Haute précision de la
des ZSGE
délimitation de la zone
humide stricto sensu
échelle
-Délimitation intégrant les
Option
2:
000-1/10
aspects fonctionnels
Caractérisation
Suivi possible
exhaustive - Inventaire
- Vision globale de la zone
faune flore, habitat
humide pour une gestion
hydrologie… pour la
mise
en
place
d’opération de gestion,
protection …
Estimations
approximative
temps
Inconvénients
Estimation des
coûts à titre
du très
indicatif
(grande
variabilité)
-Hétérogénéité de l’information et de la
précision
-Suivi de l'évolution des zones humides
difficile en raison de l'hétérogénéité des
délimitations
-Risques d'erreurs significatifs dans le Temps : entre 20 et
repérage et la délimitation des zones 40 km² / jour de
humides dus aux limites des outils de photo-interprétation
télédétection et aux difficultés d'interprétation
-Précision relative : nécessité d’approfondir la
délimitation pour une analyse parcellaire.
- Ne répond pas aux objectifs l’article L.211-3
et L212-5 du code de l’environnement
- Niveau de caractérisation faible
- Détermination des zones
stratégique
humides
6 cahiers
charges
des
On peut estimer
entre 2 à 8
euros par km²
Opt 1 : pas de
chiffrage mais
estimation
à
environ 300 à
350 euros/km²
en moyenne
Scénario 2 – option
20 cahiers des
2:
- Expertise terrain : charges
3 km²/jour à 5
-Méthodologie lourde pour une réalisation
Opt 2 : environ
km²/jour
selon la taille du bassin;
420 euros/km²
- Onéreux et long à réaliser
moyenne
- Saisie de 15 en
- Intéressant si faisabilité en interne
Fiches par jour (SIG (écart
à
la
de
et
BDD) saisie, moyenne
analyse,
150)
interprétation :
Un remerciement à tous les bureaux d’études et aux maîtres d’ouvrage (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Agence de l’eau Seine Normandie, Agence de l’Eau
Artois Picardie, le PNR de l’Avesnois, le SAGE Rance-Frémur, le SAGE Sèvre Nantaise, le SAGE Auzance et Vertonne, le SAGE Vie et Jaunay, le SAGE Vilaine, le SAGE
Grand Lieu, le SAGE Logne et Boulogne, le SAGE Layon Aubance, le SAGE Vilaine, le SAGE Loire, le SAGE Bassin du Lay, le SAGE Authion, le SAGE Loir, le SAGE Vienne,
le SIVALODET, le Département du Gers, l’EPTB Dordogne, la DIREN Basse-Normandie, le Conservatoire Rhône Alpes des Espaces Naturels, le Conservatoire du Patrimoine
Naturel de Savoie) pour leurs cahiers des charges et les devis associés.
Scénario
2
Forum des Marais Atlantiques
2009
Forum des Marais Atlantiques
2009
Marais Mode d’emploi
Les guides "Marais mode d'emploi" constituent une nouvelle collection de documents techniques dédiés
aux techniciens et opérateurs responsables de la gestion de zones humides.
Ce guide présente, au travers d’un modèle conceptuel (approche Potentielle, Effective, Efficace, d’après
Mérot et al. 2000), les différentes étapes nécessaires à l’inventaire et à la caractérisation des zones
humides qui représentent de véritable support de l’expression biologique se traduisant par une diversité
élevée et par la présence d’habitats particulièrement importants pour des espèces rares ou menacées.
Ces milieux peuvent également jouer un rôle prédominant dans la régulation hydrologique en général.
Connaître ces différents points nécessite de concevoir une approche d’évaluation fonctionnelle et
patrimoniale permettant de hiérarchiser les zones humides d’intérêts à préserver et par la suite de définir
des plans d’actions cohérents dans une logique d'atteinte du bon état écologique et chimique des eaux
qu'instaure la DCE.
Le Forum des Marais Atlantiques a réalisé ce travail de synthèse sur les différentes approches
méthodologiques de caractérisation des zones humides avec l'appui des diverses structures opérant dans
les zones humides des régions littorales atlantiques et extra-littorales.
Guide édité avec le concours financier de :
Avec la contribution de :
Contact :
Forum des Marais Atlantiques
Quai aux vivres – BP 40214 – 17304 Rochefort sur Mer Cedex
Tel : 05 46 87 08 00 – Fax : 05 46 87 69 90
Courriel : fma@forum-marais-atl.com
Site Internet : www.forum-marais-atl.com
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