Dossier de presse SMCL 2006 - Salon des Maires et des

Dossier de presse SMCL 2006 - Salon des Maires et des
DOSSIER DE PRESSE
Le rendez-vous de l’achat public
Contact Presse :
Stéphane BALLISTE, 01 40 13 30 80
stephane.balliste@groupemoniteur.fr
Sommaire
Présentation du Salon des Maires 2013
Fiche 1
- Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2013,
mode d’emploi, temps forts et chiffres-clés
- Le Salon des Maires 2013 en chiffres
- Les temps forts du Salon des Maires 2013 :
Prix de l’Innovation
Trophées de la Commande Publique
- Tendances de l’offre du Salon des Maires 2013
- Informations pratiques
Le marché des Collectivités Locales en 2013
Fiche 2
2012, l’investissement local en hausse 2.7%
- 2012 : malgré la baisse de l’épargne brute,
poursuite de l’effort d’investissement
- 2013 : des contraintes sur les charges
Fiche 3
Une commande publique de plus en plus durable
- Les Trophées de la Commande Publique 2013
Les 11 zones thématiques du Salon des Maires 2013
Fiche 4
Aménagement urbain / Eclairage urbain
Eclairage public, développement des équipements cinéraires et ville intelligente
La zone Aménagement urbain représente 15,8% des exposants du Salon des Maires 2013.
Fiche 5
Bâtiment – Travaux publics – Voirie
Obligation d’inventaire et renouvellement urgent des réseaux & Guichet unique de
Déclaration de Travaux
La zone Bâtiment - Travaux publics - Voirie représente 11,2% des exposants du Salon des Maires
2013.
Fiche 6
Développement économique
Marketing territorial, Marketing institutionnel et Développement économique des
territoires
La zone Développement économique représente 2,3% des exposants du Salon des Maires 2013.
Fiche 7
Edition – Presse - Communication
Journaux officiels, Internet et supports digitaux : outils de la communication locale
La zone Edition – Presse -Communication représente 4,3% des exposants du Salon des Maires
2013.
Fiche 8
Enfance – Santé – Social
2015 et la délicate échéance de la mise en accessibilité
La zone Enfance - Santé - Social représente 6,7% des exposants du Salon des Maires 2013.
Fiche 9
Environnement – Energie
La deuxième feuille de route pour la transition écologique
La zone Environnement - Energie représente 13,4% des exposants du Salon des Maires 2013.
Fiche 10
Informatique – Télécommunications
Des collectivités de plus en plus « connectées » aux réseaux sociaux
La zone Informatique - Télécommunications représente 7,8% des exposants du Salon des Maires
2013.
Fiche 11
Institutionnel – Finances – Services
2013, année de maintien de l’investissement
La zone Institutionnel - Finances - Services représente 14,7% des exposants du Salon des Maires
2013.
Fiche 12
Matériels – Transports – Véhicules
En chemin vers la mobilité durable
La zone Matériels - Transports - Véhicules représente 6,3% des exposants du Salon des Maires
2013.
Fiche 13 Prévention – Sécurité
Stratégie nationale de prévention de la délinquance et nouvelle « police territoriale »
La zone Prévention - Sécurité représente 4% des exposants du Salon des Maires 2013.
Fiche 14
Sport – Loisir – Tourisme – Culture
Equipement sportif : les communes et les intercommunalités en première ligne
La zone Sport - Loisir - Tourisme - Culture représente 13,5% des exposants du Salon des Maires
2013.
Le programme des événements du Salon des Maires 2013
Fiche 15
Les 6 Thèmes d’Ateliers et Conférences du Salon des Maires 2013
Thème Aménagement urbain
Programme détaillé des Ateliers techniques, Conférences exposants
Thème Environnement et Energie
Programme détaillé des Ateliers techniques, Conférences exposants
Thème Santé Social
Programme détaillé des Ateliers techniques, Conférences exposants
Thème Services et développement économique
Programme détaillé des Ateliers techniques, Conférences exposants
Thème Sport, Loisir, Tourisme et Culture
Programme détaillé des Ateliers techniques, Conférences exposants
Thème TIC
Programme détaillé des Ateliers techniques, Conférences exposants
Plan Accueil Presse du Salon des Maires 2013
Présentation du Salon des Maires 2013
Fiche 1
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2013,
mode d’emploi, temps forts et chiffres-clés
Organisé par le Groupe Moniteur, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) qui
tiendra en parallèle son congrès annuel, le Salon des Maires et des Collectivités Locales est le rendez-vous
national annuel des acteurs de la commande publique, de leurs partenaires institutionnels et des prestataires
spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des collectivités territoriales.
Le Salon des Maires 2013 en chiffres
4 pavillons d’exposition
55 400 m²
760 exposants
57 000 visiteurs attendus
11 secteurs d’exposition
10 ateliers techniques
73 conférences exposants
7 remises de prix
Pour répondre au mieux aux besoins et demandes des collectivités locales, le Salon
des Maires 2013 est structuré en 11 secteurs permettant aux visiteurs de cibler leurs
recherches :
 Aménagement urbain (15.8% des
 Informatique / Télécommunications (7.8%)
exposants)
 Institutionnel, Finances et Services
 Bâtiment / Travaux publics / Voirie
(14.7%)
(11.2%)
 Matériels / Transports / Véhicules (6.3%)
 Développement économique (2.3%)
 Prévention / Sécurité (4%)
 Edition / Presse / Communication (4.3%)
 Sport / Loisir / Tourisme / Culture (13.5%)
 Enfance, Santé, Social (6.7%)
 Environnement / Energie (13.4%)
Les temps forts du Salon des Maires 2013
Le concours des Prix de l’Innovation du Salon des Maires 2013 récompensera les
exposants du salon présentant un produit, procédé, matériel, système, service ou technique
novateur. Le jury présidé par Jacqueline GOURAULT (Sénateur-Maire de La Chaussée
Saint-Victor, 41) et composé de professionnels des collectivités, récompense dans chacune
des 11 catégories du salon les produits ou services les plus innovants. Cette année, 77
dossiers ont été reçus.
Les visiteurs du salon pourront retrouver les lauréats et finalistes sur le plan de visite
distribué aux accueils et aux points info du salon.
Les Trophées de la Commande Publique (7e édition) qui ont pour vocation de récompenser
les organisations soumises au Code des Marchés Publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005
(Etat, collectivités, hôpitaux, établissements publics, chambres consulaires…) qui cherchent
à améliorer l’efficacité de leurs politiques d’achat.
Remise des Prix Jeudi 21 Novembre, 12h00, Salle 21, Pavillon 2.1.
L’application mobile Salon des Maires 2013, un nouvel outil qui permet :
•
d’avoir des informations sur les exposants et les animations du salon,
•
de sélectionner les exposants ou intervenants à rencontrer,
•
de sélectionner les conférences,
•
de retrouver cette sélection dans l’espace « Ma visite »,
•
de localiser les exposants et définir son parcours à l’aide du plan interactif,
•
d’être informé « en direct » des événements et autres informations du salon.
Rappel : En 2012, 57 962 visiteurs dont 46% d’élus, 25% de décideurs territoriaux et 29% de visiteurs
issus du secteur privé de la ville ont participé au Salon des Maires.
Tendances de l’offre du Salon des Maires 2013
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales est le seul rendez-vous annuel national qui
réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires
institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des
villes, départements et régions de France.
Première manifestation professionnelle du secteur des collectivités locales, ce salon offre aux
décideurs de l’achat public (élus et décideurs territoriaux) des réponses et solutions concrètes aux
problématiques et besoins rencontrés dans l’exercice quotidien de leurs missions.
Le Salon des Maires est un outil au service des décideurs locaux afin d’optimiser, de rationaliser et de
mutualiser leurs dépenses.
Des solutions polyvalentes et mutualisées pour des dépenses rationalisées et
optimisées
Alors que la question du développement durable et du respect de l’environnement est
présente à l’esprit de tous, les communes, intercommunalités, départements et régions de France
sont à la recherche de solutions permettant des économies d’énergie. La question de l’efficacité
énergétique de ces matériels, véhicules et équipements est au cœur des préoccupations des
acheteurs publics.
Ainsi, l’édition 2013 du Salon des Maire sera l’occasion de découvrir des gammes de mobiliers
urbains et des systèmes d’éclairage autonomes en énergie. Fonctionnant au moyen de batteries
alimentées par des panneaux photovoltaïques, ces équipements s’affranchissent de tous travaux
lourds de génie civil et de génie électrique. Les bornes d’éclairage à LED, les bancs avec bornes de
recharge pour téléphones portables, les stations de recharge de vélos, scooters et autres véhicules
électriques, voire même des dispositifs d’infirmations d peuvent désormais être installés sans frais de
tranchée de câble, de raccordements au réseau et d’ajout de comptage électrique. Leurs coûts de
fonctionnement sont dès lors très réduits puisqu’il n’y a ni consommation électrique ni abonnement.
S’ajoute à ces équipements des dispositifs de maitrise de la consommation énergétique : détecteurs
crépusculaires, détecteurs de présence, mode veille…
Les matériels d’entretien des accotements et de la voirie sont eux aussi polyvalents. Un seul
et même véhicule permet désormais toute l’année le fauchage, l’élagage, le nettoyage des
signalisations, le balayage, le salage et le raclage des chaussées en passant d’une activité à une
autre sans changer d’outil.
Accessibilité : permettre l’accès à tout pour tous
La loi Handicap de Février 2005 a instauré l’accessibilité de la voirie, des logements, des
transports, des Etablissements Recevant du Public (ERP), des écoles… Mais c’est le principe d’une
accessibilité universelle qui y est définit.
La notion d’accessibilité suppose de prendre en compte l’intégralité de la chaîne de déplacement
dans la cité mais également la culture, les loisirs, l’information de manière générale.
Alors que la maire est en première ligne pour relever le défi de cet « accès à tout pour tous », les
industriels, partenaires spécialisés des collectivités territoriales, ont développé et développent des
solutions pour construire une cité accessible à tous.
Pour répondre aux besoins de mise en accessibilité, des plateformes d’accès autobus en béton
préfabriqué permettent de créer rapidement un arrêt de bus avec ses rampes intégrées pour faciliter
l’accessibilité aux PMR. Ces solutions démontables peuvent même être réutilises si l’arrêt doit
changer d’emplacement.
Nouveaux modes de production d’énergie et nouvelles consommations
A l’heure où les questions de consommation d’énergie sont des préoccupations quotidiennes
pour tous, administrés comme collectivités, de nouveaux modes de production d’énergie voient le
jour. Les visiteurs du Salon des Maires 2013 auront ainsi l’occasion de découvrir des hydroliennes
estuariennes et fluviales pour la production d’électricité propre.
Installations qui ne nécessitent pas de génie civil, elles offrent des solutions durables de production
d’électricité aux collectivités désireuses de varier leur mix énergétique.
Par ailleurs, les motorisations hybrides viennent désormais équiper les laveuses de voirie et
font de ces matériels des équipements plus silencieux et moins polluants. Les équipements de lavage
sont alimentés par des batteries lithium ion dernière génération, batteries rechargées par alternateur
lors des déplacements de la laveuse.
Informations pratiques
Mardi 19, Mercredi 20 et Jeudi 21 Novembre 2013 :
Paris Expo - Porte de Versailles 75015 Paris - Pavillons 2.1, 2.2, 2.3, 3 et 5.1.
Horaires d’ouverture :
Mardi 19 Novembre : 9h00 - 19h00
Mercredi 20 Novembre : 9h00 - 19h00
Jeudi 21 Novembre : 9h00 - 18h00
Moyens d'accès
Métro: ligne 12, direction Mairie d’Issy, station Porte de Versailles
Tramway : Ligne T3 - arrêt Porte de Versailles
Autobus : ligne 39, 80, PC
Voiture : Porte de la Plaine
Parkings publics: Porte C - Parking C
Accréditation Presse, Inscription visiteurs, Liste des exposants,
Plan interactif et Programme complet disponibles sur
www.salondesmaires.com
Les visiteurs sont invités à se pré-inscrire en ligne afin d’obtenir leur badge électronique et préparer
leur visite grâce au plan interactif.
Contact Presse Salon des Maires et des Collectivités Locales 2013 :
Stéphane Balliste
Tél : 01 40 13 30 80 / stephane.balliste@groupemoniteur.fr
Contact Presse 96ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France :
Marie-Hélène GALIN
Tél : 01 44 18 13 59 / communication@amf.asso.fr
Rappel des dépenses des collectivités en 2012
et Etat des lieux en 2013
Fiche 2
2012, l’investissement local en hausse de 2.7%
Après avoir bénéficié de la reprise de l’activité en 2010/2011, les collectivités locales ont
supporté le contexte économique et social au cours de l’année 2012 : atonie de l’activité économique,
dégradation du marché du travail, hausse du taux de chômage.
En 2012, les collectivités ont vu leurs marges de manœuvre se réduire : les ressources
fiscales globales progressent de 2.5%, mais les concours financiers sont gelés en valeur, tandis que
les charges sont en hausse sensible, notamment celles liées au personnel.
Cependant, les collectivités ont accru leurs dépenses d’investissement (+2.7%) en ayant recours à
l’emprunt. Elles ont bénéficié de conditions de financement adaptées en 2012, après le resserrement
de l’offre de crédit bancaire observé en 2011. Et l’encours de dette du secteur public local a
augmenté significativement.
2012 : malgré la baisse de l’épargne brute,
poursuite de l’effort d’investissement
En 2012, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 3.1%,
niveau très supérieur à l’inflation, après 2.2% en 2010 et 2.8% en 2011. La croissance des frais de
personnel a été particulièrement importante, alors que les transferts liés à la loi LRL 1 sont achevés.
Cette hausse des frais de personnel est imputable en partie aux évolutions du SMIC, en janvier 2012,
puis en juillet 2012, lesquelles se traduisent par un relèvement des indices de traitements les plus
faibles dans la fonction publique.
En revanche, leurs recettes de fonctionnement ont évolué plus modérément : si les ressources
liées aux impôts locaux ont augmenté de 3.8%, d’une part en raison de la hausse des bases fiscales
des impôts ménages, et d’autre part de la croissance des impôts économiques, l’atonie du marché
immobilier s’est traduite par un repli des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) destinés aux
collectivités locales, tandis que le niveau des concours de l’Etat subit le gel en valeur de l’enveloppe
normée comme en 2011.
Aussi le niveau de l’épargne brute a-t-il légèrement baissé en 2012 : il est d’environ 312.4Md€.
Malgré ce repli de l’épargne brute, les collectivités locales ont maintenu globalement en 2012, un
niveau d’investissement (hors remboursement de la dette) supérieur à celui de 2011, soient 55Md€.
C’est dans le secteur communal que les dépenses d’investissement progressent le plus
significativement.
En revanche, tous les niveaux de collectivités, compte tenu de l’évolution faible de leurs ressources
d’investissement, affichent un recours plus important à l’emprunt. En effet, l’accès au crédit s’est
détendu au cours de l’exercice 2012. Fin 2012, l’endettement des collectivités a progressé nettement.
1
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Le bloc communal, malgré l’évolution favorable des ressources de fiscalité directe locale,
enregistre en 2012 un tassement de sa capacité de financement. Cependant, il poursuit son effort
d’équipement entamé en 2011, en le finançant par un plus large recours à l’emprunt.
Par ailleurs, 2012 est le premier exercice de mise en œuvre du FPIC2, mécanisme national de
péréquation horizontale, qui a redistribué 150M€.
Dans les départements, l’effet de ciseau entre évolution des dépenses et des recettes de
fonctionnement a perduré. En effet, la croissance des dépenses d’aide sociale à la charge des
départements est liée à la situation du marché du travail, laquelle se détériore sensiblement de puis
mi 2011.
L’article 48 de la LFR 20123 prévoit un fonds de soutien aux départements doté de 170M€
prélevés sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Les régions disposent de ressources contraintes, que ce soient le panier de recettes fiscales
sur lesquelles elles n’ont pas de pouvoir de taux, ou les concours financiers dont les montants sont
équivalents à ceux de 2011. Face à ces recettes peu dynamiques, elles supportent des charges à la
hausse, liées au personnel et à la compétence transport.
Malgré des capacités de financement en retrait, elles ont maintenu leur niveau
d’investissement et, pour cela, ont eu recours fortement à l’emprunt. Leur taux d’endettement atteint
près de 85% fin 2012.
2013 : des contraintes sur les charges
L’activité économique devrait rester faible en 2013, et la situation sur le marché du travail ne
devrait pas s’améliorer à court terme. Les collectivités locales ont préparé leur budget 2014 en tenant
compte des contraintes sur les ressources et sur les charges.
Dès septembre 2012, la réduction des dotations était annoncée à hauteur de 750 millions
d’euros en 2014 et en 2015 pour contribuer au redressement des comptes publics.
En 2013, les dépenses de personnel devraient augmenter très sensiblement, compte tenu des
charges supplémentaires liées aux personnels (revalorisation du SMIC, hausse des cotisations à la
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, réforme des rythmes scolaires).
En termes de ressources, les perspectives d’évolution sont favorables, malgré l’atonie de
l’activité économique, sur les recettes attendues de CVAE4 (+7.5%), tandis que la situation du marché
immobilier va se traduire par une contraction des Droits de Mutation à Titre Onéreux. Le gel du
montant des concours financiers est maintenu pour 2013.
2
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place
en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il
s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération
intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
3
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
4
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique
territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre
d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
Bloc communal : effort d’investissement lié au calendrier électoral
2013 constitue la dernière année avant les élections municipales au printemps 2014. Les
communes devraient donc poursuivre leur effort d’investissement malgré des perspectives de
ralentissement de l’épargne brute.
Le bloc communal conserve un pouvoir de taux sur des ressources fiscales « ménages » dont
les bases évoluent favorablement, et sur la CFE5. La situation du bloc communal appartient
globalement saine. Dans le cadre du FPIC, après 150M€ répartis en 2012, 360 M€ seront redistribués
en 2013.
Départements : pression forte sur les charges d’intervention
Les perspectives économiques pour 2013 devraient entrainer une hausse de la demande
sociale, et donc des dépenses à la charge des départements. Ces derniers anticipent à nouveau une
contraction des droits de mutation en 2013, et devraient stabiliser leur niveau d’investissement malgré
un repli de l’épargne brute.
Ils devraient faire appel au marché bancaire pour des niveaux d’emprunts équivalents à ceux
de 2012 et leur stock de dette devrait encore s’amplifier pendant l’année 2013.
Régions : des marges de manœuvre limitées
Selon les premiers éléments des budgets primitifs, les régions prévoient de contenir leurs
dépenses de fonctionnement face à des recettes atones, sur lesquelles elles n’ont quasiment plus
d’opportunités de levier.
Les régions pourront financer environ 37% de leur investissement après s’être acquittées du
remboursement de leur dette en capital. Ce ratio faiblit depuis 2002. Les régions envisagent de
maintenir leur effort d’investissement, en faisant appel à l’emprunt pour le financer. Leur niveau
d’endettement devrait atteindre 20Md€ fin 2013.
5
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique
territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe
professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la
taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
Etat des lieux des Collectivités Locales en 2012
Fiche 3
Une commande publique de plus en plus durable
La commande publique française, 87.8 milliards d'euros en 2011 selon les chiffres de
l'Observatoire économique de l'achat public. Elle constitue un levier majeur pour orienter les
marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.
A l’heure où notre mode de consommation montre ses limites (épuisement des
ressources naturelles, dérèglements climatiques, menaces sur la biodiversité, conditions de
travail inhumaines et régression sociale…), les pouvoirs publics ont plus que jamais un rôle
d’exemple à jouer, et notamment par le biais de leurs achats. En effet, la commande
publique représente un levier économique important, 10% du PIB.
Conscientes de ces enjeux, nombre de collectivités, d’établissements publics ou de
ministères ont décidé de passer de l’intention à l’action en développant une commande
publique responsable, plus respectueuse de l’environnement et du bien-être social.
Regroupés au sein de réseaux régionaux d'acheteurs publics, ces différents acteurs
mutualisent leurs expériences et innovent ensemble.
Le recensement 2010 des marchés publics en France par l’observatoire économique des
achats publics montre une progression importante des clauses sociales et
environnementales dans les marchés par rapport à 2009. La proportion de marchés
comportant des clauses sociales est passée de 1,9 % à 2,5 %. La proportion de marchés
comportant des clauses environnementales est passée de 2,6% à 5,1%.
Le Code des Marchés Publics (version 2012) impose aux acheteurs publics de tenir
compte des objectifs de développement durable, en amont, lors de la détermination des
besoins à satisfaire (art. 5). Cette obligation peut ensuite se traduire par la présence de
dispositions environnementales et sociales aux différents stades de la procédure :
spécifications techniques (art. 6), conditions d’exécution (art. 14), marchés réservés (art. 15),
renseignements fournis par les candidats (art. 45), critères d’attribution et droit de préférence
(art. 53). Il est également possible de prendre en compte le coût global d’utilisation ou les
coûts tout au long du cycle de vie des prestations (travaux, fournitures, services) faisant
l’objet du marché dans les critères d’attribution des marchés (art. 53). L’article 53 introduit
dans les critères d’attribution les performances en matière d’approvisionnements directs des
produits de l’agriculture. Les marchés liés à un niveau d’atteinte de performance
environnementale sur la durée sont prévus par les articles 37 et 73. L’article 75 contient des
dispositions spécifiques aux performances environnementales des véhicules à moteurs.
Depuis 2008, cet enjeu a fait l’objet de travaux spécifiques dans le cadre du Grenelle
Environnement. Un comité opérationnel a traité de la question des achats publics dans les
services de l’Etat. Il en est résulté une démarche d’exemplarité pour les administrations.
Les acheteurs publics ont à leurs dispositions plusieurs sites de ressources pour les
aider à intégrer des critères environnementaux et favorables au développement durable :
 Le site du Groupe d’étude des marchés Développement durable6, rattaché à
l’Observatoire économique de l’achat public, propose une série de guides thématiques sur
les marchés publics durables :
Guide d’achat relatif aux produits et prestations d’entretien des espaces verts
Guide sur les achats issus du commerce équitable
Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés de maîtrise d’œuvre
et de travaux – Impact économique de l’achat public durable
 Une plate-forme électronique de recueil et d’échange de documents soutenue
par l’ADEME permet aux acheteurs publics d’échanger sur leurs pratiques, dans le cadre du
site ADEME sur l’achat public responsable.7

L’Union des groupements d’achats publics propose sa page "Eco-repères"8 et
répertorie les écolabels garantissant à la fois la qualité d'usage du produit et ses
caractéristiques écologiques.
6
7
8
http://www.economie.gouv.fr/daj/liste-des-guides-gem#DD
http://www.achatsresponsables.com/index.php?nb_rec=32
http://www.ugap.fr/une-demarche-ecoresponsable_27242.html
Etat des lieux des Collectivités Locales en 2013
L’achat public au cœur du Salon des Maires 2013
 Jeudi 21 Novembre 2013 10h00-12h30
Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence Le Club Marchés - Groupe Moniteur
Sécurité de l’Achat public : faut-il une charte de déontologie ?
Conférence organisée par Groupe Moniteur - Club Marchés – Trophée de la Commande
Publique
Prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme : la profession d’acheteur public a toujours été un
métier à risques. Mais la démocratisation du sourcing, l’encouragement à bien connaître son
environnement nécessitent plus que jamais d’aider les agents à adopter un comportement
adéquat. Une charte de déontologie peut-elle répondre à ce besoin ? Et si oui, comment la
concevoir ?
Conférence sur inscription : clubmarches@groupemoniteur.fr
Animateur(s) :
Jack LAHALLE - Coordinateur national des rencontres marchés (Groupe Moniteur)
Intervenant(s) :
Samuel DYENS - DGA des services du Conseil Général du Gard et Président de l’ANJT ;
Cyril COUPÉ - Avocat, Docteur en Droit, Avocat associé Cabinet Goutal-Alibert & Associés
Paris-Toulouse-Bordeaux
Alain VERGNE - Responsable des achats, Direction de la commande publique de la
Communauté Urbaine de Bordeaux
Jean-Marc BINOT - Rédacteur en chef (Achatpublic.info)
 13h00, Remise des Trophées de la Commande Publique 2013
Organisés par le journal achatpublic.info et le Groupe Moniteur, les Trophées de la
Commande Publique ont pour vocation de récompenser les organisations soumises au Code
des Marchés Publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005 (Etat, collectivités, hôpitaux,
établissements publics, chambres consulaires…) qui cherchent à améliorer l’efficacité de
leurs politiques d’achat.
L’ambition est de récompenser les actions des acheteurs publics qu’il s’agisse
d’innovation dans le domaine de la méthodologie et/ou de l’organisation, d’outils ou de
pratiques permettant d’évaluer ou d’améliorer la performance économique de l’achat,
d’actions en faveur du développement durable (raisonnement en coût global, négociation,
chartes fournisseurs, sécurisation des procédures, insertion de clauses environnementales et
sociales, définition d’une stratégie achats…).
PALMARÈS
Les collectivités de ROYAN (17), de la SEINE-SAINT-DENIS (93) et de SAINTOUEN (93) dans la catégorie générale, et la commune de LANNION (22) dans la catégorie «
petites structures », sont les heureux lauréats de l’édition 2013 des Trophées de la
Commande Publique, sixième du genre.
Les membres du jury se sont réunis, mardi 5 novembre, pour distinguer les quatre meilleurs
projets. Le choix n’a pas été facile car une petite dizaine de dossiers avait d’indéniables
qualités pour se hisser dans le palmarès.
Les jurés ont été particulièrement sensibles au guide opérationnel de la
candidature que la direction de la commande publique et des affaires juridiques de ROYAN a
mis en place. Destiné aux services de la commune, ce guide les aide à s’y retrouver dans la
jungle des pièces de candidature à fournir. La ville prépare actuellement une brochure d’aide
aux entreprises et un document sur les erreurs à ne pas commettre lors de la réponse à un
marché public. S’y ajoutera, au premier semestre 2014, un coffre-fort électronique, baptisé «
pass entreprise ».
Le département de SEINE-SAINT-DENIS s’est hissé à la deuxième marche du
podium en mettant en place une politique globale de performance achat pour ses marchés
de logistique et de travaux qui prend en compte le développement durable.
Tournée aussi vers un objectif de performance et de management de l’achat
public, la ville de SAINT-OUEN a gagné le troisième prix du concours pour la mise en place
de fiches qualimétriques axées sur le suivi de la qualité des prestations, le respect des
impératifs contractuels, l’évaluation objective des fournisseurs et l’incitation systématique à la
négociation.
La ville de LANNION a remporté pour sa part le trophée dans la catégorie des
petites structures, pour son action en faveur de l’achat bio dans les cantines scolaires
participant à la lutte contre la prolifération des algues vertes qui sévissent sur son territoire.
Pour plus d’informations :
Sandrine DYCKMANS
Chef de Rubrique achatpublic.info
Présidente du jury
sandrine.dyckmans@achatpublic.com
06 62 83 77 01
L’actualité des Collectivités Locales en matière de …
Aménagement urbain / Eclairage urbain
Fiche 4
Eclairage public, développement des équipements cinéraires
et ville intelligente
Le développement durable, enjeu permanent de l’éclairage public
Depuis les premières lanternes déposées au XVIe siècle devant quelques portes et fenêtres
parisiennes jusqu’aux systèmes d’éclairage les plus récents, les critères de performances,
d’économies d’énergie, de sécurité et de confort visuel sont au cœur des exigences des acteurs de
l’éclairage public, des fabricants jusqu’à l’utilisateur final, en passant par les maîtres d’ouvrage et
maîtres d’œuvre, architectes, concepteurs lumière, sans oublier les installateurs.
Aujourd’hui, ces enjeux sont désormais incontournables :
Enjeux économiques : la consommation d’éclairage extérieur, environ 5TWh, ne représente
qu’1% de la production totale d’électricité en France, mais correspond à 48% des consommations
d’électricité des collectivités territoriales, soit 18% de leurs consommations toutes énergies
confondues. Ce service public représente environ 37% de la facture d’électricité des communes.
Enjeux environnementaux : des consommations contrôlées, des nuisances lumineuses
limitées, un éclairage adapté aux seules exigences visuelles, la garantie d’une filière de collecte et de
recyclage, etc. Autant de critères à prendre en compte pour des installations respectueuses de
l’environnement, que les lois Grenelle Environnement ont désormais rendu obligatoires, dans le neuf
comme dans l’existant.
Enjeux sociaux : la sécurité des personnes et des biens reste la première des priorités,
qu’elle soit immédiate (sécurité des déplacements dans les espaces publics), ou de long terme
(limitation des rejets de CO² et des effets du changement climatique). Elle s’accompagne de la
recherche d’une qualité de vie procurée par des ambiances lumineuses judicieusement réparties
dans l’espace public. Les exigences spécifiques de santé visuelle (malvoyants, personnes âgées)
peuvent et doivent désormais être traitées de façon plus pertinente.
Un très important potentiel de réduction des consommations
En France 9 millions de lampes fonctionnent entre 3 500h/an et 4 300h/an pour une puissance
installée d’environ 1 260MW.
L’analyse de l’état des lieux des installations, confirmée par le Grenelle de l’Environnement, fait
apparaître d’importants besoins de rénovations ; plus de la moitié du parc est composée de matériels
obsolètes et énergivores. La lampe à vapeur de mercure est, avec 50 lumens/watt, la moins efficace
des sources d’éclairage public. Elle équipe encore majoritairement les luminaires type « boule » qui
éclairent plus le ciel que la chaussé et participent grandement à la pollution lumineuse.
Même si l’éclairage extérieur d’une collectivité fonctionne à 86% en heures creuses (à faible
émission de CO²), celui-ci participe à la pointe de demande d’électricité en début de soirée l’hiver. La
majorité des installations doivent donc être rénovées et des technologies efficaces sont disponibles :
le potentiel de réduction des consommations est énorme. Pour y parvenir, il faut désormais raisonner
en coût global et, au-delà de l’investissement initial, tenir compte notamment de la performance des
lampes, des luminaires, et des systèmes qui les gèrent, des coûts d’exploitation, de maintenance et
de recyclage. Ceci dans un cadre réglementaire profondément modifié suite aux conclusions du
Grenelle de l’Environnement.
Vitrines, bureaux, façades de bâtiments : extinction de l’éclairage nocturne obligatoire
depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet dernier, la nouvelle réglementation sur l’éclairage nocturne des bureaux,
des magasins et des façades de bâtiments est entrée en vigueur. L’arrêté du 25 janvier 20139
encadre la durée de fonctionnement de ces installations, invitées à éteindre les éclairages inutiles la
nuit de 1 h à 7h du matin.
Pour rappel, l’éclairage des façades des bâtiments non résidentiels, comme les monuments,
mairies, écoles, gares, entreprises ou encore entrepôts, devra donc être coupé au plus tard à 1 heure
du matin. Il en est de même pour les vitrines de magasins qui doivent être éteintes entre 1h et 7h du
matin, ou « une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1h ». Enfin, les
éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel, au premier rang desquels les bureaux,
devront aussi être éteints au maximum une heure après la fin de l’occupation des lieux.
Ces mesures se veulent avant tout pédagogiques. Mais les contrevenants risquent jusqu’à 750 euros
d’amende, les contrôles revenants aux maires et aux préfets.
Cette obligation d’extinction des feux une bonne partie de la nuit doit permettre d’économiser
l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 750.000 ménages, d’éviter l’équivalent de
250.000 tonnes de CO² et de réaliser une économie de 200 millions d’euros.
Des dérogations ne sont possibles – sous l’autorité des préfets – que dans les cas suivants : les
veilles de jours fériés, les illuminations de Noël, lors « d’événements à caractère local définis par
arrêté préfectoral » et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle
permanente.
Sont exclus du champ de cet arrêté les éclairages intérieurs de logements, les éclairages
destinés à assurer la sécurité des bâtiments, les éclairages publics de voirie. Quant aux enseignes
publicitaires, elles restent régies par le décret n° 2012 – 118 du 30 janvier 2012 qui impose leur
extinction entre une heure et six heures du matin.
Les cimetières s’adaptent à la montée de la crémation
La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire fait obligation aux communes de
2 000 habitants et plus (c’est-à-dire les villes au sens de l’Insee) de disposer d’au moins un site
destiné au dépôt et à la dispersion des cendres. Après une transition de quatre ans voulue par le
législateur pour laisser le temps aux communes d’adapter leurs cimetières, la mesure est entrée en
vigueur le 1er janvier 2013. Dans les faits, beaucoup de cimetières comportent déjà un espace
cinéraire depuis plusieurs années.
Avant cette loi, l’absence d’un véritable statut pour les cendres des défunts, le fait que des
familles conservaient souvent les urnes à domicilie, ainsi que le développement des sites cinéraires
aux abords des crématoriums… tout cela a pu conduire à ne pas aménager de site cinéraire dont le
coût, sans être insupportable, ne pouvait passer inaperçu dans le budget communal, surtout pour une
petite commune.
La loi a en effet balayé un certain nombre d'incertitudes. D'une part, elle a conféré un statut
juridique aux cendres des défunts. Qualifiées de "restes mortels", elles sont totalement assimilées à
la dépouille du défunt, ce qui n'était pas le cas auparavant. D'autre part, la loi a encadré la destination
des cendres en prévoyant que celles-ci sont déposées ou dispersées dans le cimetière, ou encore
dispersées "en pleine nature, sauf sur les voies publiques". L'obligation pour les villes – ou les
intercommunalités compétentes dans le domaine des cimetières - de disposer d'un site cinéraire
s'ajoute à ces règles fondamentales.
La loi a donc entériné la progression fulgurante, au cours des dernières années, de la
crémation comme mode de sépulture. Alors que celle-ci ne représentait que 0,4% des décès en
1979, elle a concerné plus de 32% des défunts en 2011 (avec des chiffres bien supérieurs dans les
grandes villes). Et le phénomène devrait s'amplifier. La lecture de certains sondages portant sur les
intentions des Français concernant leurs obsèques permet en effet de penser que la crémation fera
jeu égal avec l'inhumation à partir de 2030.
9
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les
nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
Vers la ville intelligente
Il n’existe pas, aujourd’hui, de ville intelligente (« Smart City ») à proprement parler. Cela dit,
l’introduction des Technologie de l’Information et de la Communication - TIC dans la ville ouvre la voie
à de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles manières de gérer, et de vivre la ville qui façonneront les
villes de demain.
Les objectifs de la ville intelligente se situent dans le prolongement de ceux de la ville durable, et
auront pour caractéristiques essentielles de :
Les économies d’eau, l’écrêtement des périodes de pointe dans la consommation d’électricité,
une consommation d’énergie maîtrisée grâce aux dispositifs de mesure en temps réel, une
minimisation des pertes dues au vieillissement des réseaux etc.
Tous ces enjeux vont dans le sens d’une optimisation de la gestion des ressources
énergétiques, qui est un des objectifs principaux de la ville intelligente. Ses modalités de réalisation
technique passent principalement par la mise en place de « smart grids »
Outre un accès à une gamme de services plus diversifiés, le citoyen–usager devient lui-même
producteur d’informations en opérant un retour d’expériences sur l’état de fonctionnement de ces
services. L’utilisation des systèmes d’information et des moyens de communication internautiques
permet au citoyen-usager de signaler à sa collectivité une avarie technique, un dysfonctionnement,
créant une boucle de rétroaction allant des utilisateurs aux dispensateurs de services.
Sur le plan de la gouvernance, l’accès facilité aux informations « open data » (répondant ainsi
à l’impératif de transparence des activités publiques), comme la possibilité d’une interaction
croissante entre le citoyen et le politique vont également dans le sens d’une plus grande participation
des parties prenantes. La ville intelligente est celle qui ménagera la création d’un espace public
numérique où l’aller-retour entre le gouvernant et le gouverné sera accéléré.
Il s’agit de dépasser les approches sectorielles séparant transport, énergie et bâtiment pour mettre
l’accent sur les interactions entre ces différentes composantes rendues possibles par le
développement des TIC. Cette approche systémique de la ville, dont tout le monde s’accorde à
reconnaître aujourd’hui la nécessité, se heurte toutefois à de nombreux obstacles liés notamment à la
prédominance des approches traditionnelles par silos.
Si les TIC en sont une composante forte, l’avenir de la « smart city » tiendra à la capacité
qu’aura la ville à devenir intelligente en mettant en place de nouvelles formes de gouvernance, en
favorisant l’appropriation par les usagers de ces nouveaux dispositifs et en identifiant des modèles
économiques viables qui en soutiendront le développement.
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Aménagement urbain / Eclairage urbain
L’aménagement urbain et l’éclairage urbain représentent 15.8% des exposants du Salon des Maires
2013 et les secteurs d’activité économique suivants :
Affichage urbain
Aménagement urbain
Décoration lumineuse
Eclairage urbain
Equipement électrique
Equipements scéniques
Espaces Verts
Funéraire - Cinéraire
Gestion des aires d’accueil
Gestion et Contrôle d’accès en milieu urbain
Mobilier Urbain
Pavage - Dallage
Paysagistes
Phytosanitaire
Sanitaires
Signalisation au sol, routière
Stationnement
Vous retrouverez ces exposants dans les Pavillons 2.2, 2.3 et 3.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Aménagement urbain :
- Affichage urbain
ACE ELECTRONIQUE : Panneaux d'affichage à messages variables monochromes et full-color,
Afficheurs sportifs, Panneaux de signalisation, Technologie diodes-leds
CHARVET INDUSTRIES : Concepteur de solutions de communication par affichage
électronique, nouvelles gammes Premium et Lediavision
OXIALIVE : Gamme d'écrans numériques à leds intérieurs ou extérieurs
- Aménagement urbain
ADS DESIGN : Large gamme adaptée à l’aménagement urbain et paysager, la décoration
événementielle et saisonnière en faisant appel à des technologies brevetées
AVENIR URBAIN : Bornes de propreté dédiées au ramassage des déjections canines, Conseils
pour l'aménagement de solutions dédiées à la propreté canine, Cendriers de rue et de poches,
Disques aux normes pour zones bleues
BRONZES STRASSACKER : Lettres en bronze et aluminium, Plaques commémoratives en
bronze, Fontaines en bronze et aluminium, Sculptures et créations en bronze et fonte
d'aluminium
DANCOP : Leader européen dans la fabrication de miroirs et produits de sécurité
DBV : Produits béton fabrique des éléments en béton décoratif pour l’aménagement extérieur,
pour les bâtiments et les Travaux Publics
ECO COMPTEUR : Systèmes de comptage de vélos et de piétons
HEKIPIA : Concepteur et fabricant d’équipements en bois naturel pour l’aménagement des
espaces, fabriqués en pin douglas, bois naturellement classe 3 issu de forêts françaises
PLANAS FRANCE AMÉNAGEMENT URBAIN : Fabricant de dalles béton et mobiliers urbains
pour aménagement des espaces publics
RONDINO : Concepteur et fabricant de produits d’aménagements extérieurs en bois
TBD : Conception, réalisation, fabrication "sur-mesure" et installation de matériels de brumisation
haute pression
URBA TP : Groupe national spécialisé dans l'aménagement urbain
- Décoration lumineuse
BLACHERE ILLUMINATIONS : Conception, fabrication, vente et location de décors et
décorations lumineux festifs pour rues, places et ronds-points. Création, fabrication et vente de
matériels lumineux, guirlandes, pour décoration de sites intérieurs et extérieurs. Conception,
scénographie et projets de mises en lumière urbaines
FESTILIGHT ILLUMINATIONS : Décoration lumineuse et festive (matériels/décors lumineux :
guirlandes, cordons, rideaux, décors, sujets 3D, suspensions), solutions d'affichage dynamique
(dalles LED, murs d’écrans)
LEBLANC ILLUMINATIONS - GROUPE LEBLANC: Leblanc Illuminations® révolutionne
l'illumination festive intégrant à son design innovant les dernières technologies
LUMIFETE : Motifs de décorations lumineuses - Guirlandes - Blasons - Logos - Décors
personnalisés - Décors de rue - …
- Eclairage urbain
AGRIMEER : Eclairage public autonome, Lampadaires solaires, Energies propres, Bureau
d'études pour l'éclairage public, lampadaires solaires, panneaux solaires, Bornes d'éclairage
photovoltaïque, Mise en valeur du patrimoine par l'éclairage
AFE : Depuis 1930, l’Association française de l’éclairage rassemble l’ensemble des experts de la
filière de l’éclairage et de disciplines variées, s’unissant pour un éclairage maîtrisé, respectueux
de son environnement et adapté aux besoins d’usage. Elle promeut les bonnes pratiques par une
communication adaptée, définie par l’ensemble des acteurs de la filière.
COMATELEC SCHRÉDER : Gamme complète de luminaires LED pour l’éclairage routier,
urbain, illuminations
ECLATEC : Spécialisé dans l'éclairage depuis 1927, Eclatec conçoit, produit et commercialise
des luminaires et des ensembles d'éclairage extérieur
FONTES DE PARIS : Éclairage public et architectural
HYSEO : Gamme d'éclairages urbains autonomes et économes
LAMECO : Fabricant français depuis 10 ans d'éclairage urbain en bois lamellé collé
METALOGALVA : Commercialisation de colonnes métalliques pour l'éclairage public
MIIDEX : Eclairage à économie d’énergie : Sources et luminaires LED et fluo compactes
NOVEA ENERGIES : Spécialiste des systèmes d’éclairage autonomes en énergie
ORSTEEL-LIGHT : Concepteur et fabricant de luminaires et projecteurs professionnel
OSRAM : L’un des principaux fabricants d’éclairage dans le monde. Présent sur toute la chaîne
de valeur, des composants aux solutions d'éclairage en passant par les luminaires complets, les
systèmes de gestion de lumière et les ballasts électroniques
PHLER - PHOTOLUMINESCENT ETUDES ET REALISATIONS : Etudes et réalisation de
systèmes photoluminescents garantissant la sécurité et le confort du piéton dans les rues de la
ville et les immeubles lorsque l'éclairage est éteint
PHOTOMATON : 3 gammes de lampadaires Photolight (Curve, Straight, Lighty) intelligents qui
proposent des solutions hautes performances adaptées aux types de sites à éclairer. Des
solutions d'éclairage longue durée 100% autonomes
RAGNI : Luminaires d'éclairage public et de mobilier urbain
ROCH SERVICE : Contrôle de Conformité Mécanique des Ouvrages d'éclairage public.
Diagnostic photométrique. Logiciel de gestion
SOGEXI : Equipementier de l’Eclairage Public, spécialiste et leader français de la connexion
électrique dans son environnement
TECHNILUM : Conçoit et fabrique du mobilier urbain d’éclairage en aluminium
TMC INNOVATION : Mâts d'éclairage public conçus dans une logique d'économies d'énergie
- Equipements électriques
BRM ENERGIE : Etude et installation de chauffage d'église. Mise aux normes des installations
d'électricité et d'éclairage
DBT : Conception et fabrication de solutions de recharge pour les véhicules électriques, de
bornes de distribution d'énergie et de systèmes de contrôle d'accès. Conception et fabrication de
transformateurs de courant pour la basse tension
DEPAGNE : Manufacture d'appareillage électrique pour la distribution extérieure en basse
tension
HARTING : Développe, fabrique et vend des connecteurs électriques et électroniques, des
composants réseau, ainsi que des solutions de câblage pour les réseaux ou les machines
- Equipements scéniques
LA BOUTIQUE DU SPECTACLE : Grossiste en équipements scéniques et audiovisuels
professionnels
LPTENT : Spécialiste dans le domaine de la tente. Fabricant d’abris pliants, gonflables ou
tubulaires
SAMIA DEVIANNE : Conception et la fabrication de tribunes télescopiques, fixes ou
démontables et d’équipements scéniques
SCHREIBER : Schreiber propose depuis 1815 la solution idéale pour l'organisation de tous les
événements en plein air (fêtes, réceptions, foires, expositions, manifestations culturelles...)
SUD SCENIC : Tapisseries scéniques et décors de scène. Tapisseries scéniques et décors de
scène
TRIGANO COLLECTIVITES : Fabriquant de matériel événementiel (barnums, tentes) pour les
collectivités
- Espaces verts
AGRESTA TECHNOLOGIES : Spécialisée dans la production de copeaux de bois stabilisés
CAVAC BIOMATERIAUX : Gamme d'agromatériaux issus de la transformation des pailles de
chanvre (et lin) cultivé localement
ISS ESPACES VERTS : Spécialiste de la création, la réhabilitation et l’entretien des espaces
paysagers et sportifs
OFFICE NATIONAL DES FORETS : Assure la gestion durable des forêts publiques relevant du
régime forestier, réalise des prestations de service dans le domaine de la gestion de la forêt, des
arbres et des espaces naturels
PLANTE ET CITÉ : Plateforme nationale d'information technique et d'expérimentation sur les
espaces verts et le paysage urbain
WIEDENMANN : Régénération/Aération du gazon, Entretien du gazon, Sablage, Ramassage
d'herbe et de feuilles …
- Funéraire – Cinéraire
BONNERY GRANIT INOX : Développe un nouveau type de columbariums à partir de cases en
inox avec portes en granit
GRANIMOND : Spécialisé depuis plus de 30 ans dans l'implantation d'espaces cinéraires.
Matériau : le granit
GRANITERIE PETIT JEAN : Fabricant de monuments funéraires et columbariums. Granit issu
des carrières Vosgiennes. Fabricant français de produits de voirie, pavage et dallage en granit
ICARUS ACCROCHEZ DES ETOILES : Sièges « Pensée », Columbarium « Hymne à la vie »,
Candélabres « Les Elégantes »
MEAZZA : Gamme de columbariums en granit et équipements venant compléter l'aménagement
d'un Espace Cinéraire, Jardin du Souvenir, Table de cérémonie ...
MUNIER COLUMBARIUMS : Création d'espaces cinéraires personnalisés
OGF : Aménagement de cimetière (columbariums, cavurnes, supports de mémoires, espaces de
dispersion, mobilier, ossuaires, caveaux...), reprise administrative et technique des concessions,
réalisation et entretien de monuments commémoratifs, construction et gestion déléguée de
crématoriums
- Gestion et contrôle d’accès en milieu urbain – Gestion des aires d’accueil
VAUBAN SYSTEM : Fabrication de solutions de contrôle d’accès, vidéo-surveillance et intrusion.
Ces solutions permettent aussi de gérer une aire de camping-cars, un port ainsi qu'une
déchetterie
BRICARD : Produits et solutions pour le contrôle d'accès, la sécurité des personnes et des biens
VAGO : Société de services pour la gestion d’aires d’accueil des gens du voyage
- Mobilier urbain
APRICO : Commercialisation de mobiliers urbains, conception et réalisation de messages
d'incitation à la propreté et à la valorisation des déchets
AREA : Concepteur et fabricant de mobilier urbain et d'équipements de sports et de loisirs
d'extérieur
BC FINANCE : Conception, Fabrication, Location-Vente, Installation et Entretien d'un mobilier de
service de fontaine à eau très innovant, Fontaineo
FONDERIES DECHAUMONT : Fonderie de fonte ductile concevant et fabriquant des pièces
pour assainissement, mobilier urbain ou pièces à la demande
GUERY : Fabrication et vente de mobiliers urbains, équipement pour les collectivités
MAMIAS : Equipements de clochers, horlogerie monumentale et d'édifice. Fabricant d'horloges
publiques de rue. Horloges florales, thermomètre d'édifice, baromètre d'édifice, installation de
paratonnerres, sonorisation d'église et horloges de marées
METALU INDUSTRIES INTERNATIONAL : Fabricant d'équipements portuaires (pontons fixes
ou flottants, et accessoires) pour ports de plaisance, ports de pêche.... fluviaux ou maritimes.
Haltes nautiques. Embarcadères. Fabricant de passerelles piétonnes fixes et flottantes. Fabricant
de structures aluminium diverses
MEFRAN COLLECTIVITES : Jeux d'extérieur, complexe et équipements sportifs, mobilier
urbain, échafaudages, podiums, postes de secours, abris festifs, mobilier d'intérieur, matériel
électoral, illuminations de Noël …
MOBEXTAN : Créateur de mobilier urbain en bois
PLAS ECO : Conçoit et fabrique du mobilier urbain en plastique
ROSSIGNOL : Conçoit des équipements de propreté pour une utilisation en extérieur et en
intérieur
SABACAUCHO : Potelets à mémoire de forme, et tous types de pièces industrielles en
élastomères
SERI : En développant son savoir-faire depuis 1979, SERI est devenue la référence comme
concepteur et fabricant de mobilier urbain
SOTRALINOX : Spécialiste de l’aménagement d’espaces publics et privés avec une gamme
complète de produits standards et des solutions personnalisées (mobilier urbain, signalétique,
solutions d’éclairage public)
TOLERIE FOREZIENNE : Tôlerie Fine Industrielle, Mobiliers Urbains, Panneaux d'affichage &
Signalétique
- Pavage – Dallage
ECOGRANIC, LE PAVE DEPOLLUANT : Plus de 30 ans d'expérience dans la fabrication de
dalles et de bordures décoratives. Revêtement modulaire décoratif en béton. EcoGranic: le
premier et seul revêtement au monde breveté et certifié comme étant capable d'éliminer jusqu'à
80% de la pollution urbaine (NOx, particules fines)
GIRPAV : Spécialiste dans la fabrication de dalles et pavés style XVIIIème et tous les
accessoires de finition pour sols urbains
KRONIMUS : Pavés et dalles poncés, flammés, grenaillés, etc. systèmes de pavages, systèmes
d'accès pour personnes handicapées et malvoyantes, bornes, bordures, caniveaux, marches
blocs, mobilier urbain, columbarium, escaliers, fontaines, fabrications sur mesure, revêtements
drainants, murs de soutènement, grilles d'arbre, etc.
MONDIAL GRANIT : Pavé, dalle extérieur, dalle intérieur, marche massive, margelle de piscine,
poteaux palissade, escalier, couventine de mur, mobilier urbain, ardoise de toiture, parement,
sphère de décoration, pas japonais, appui de fenêtre…
- Paysagistes
REVERDO : Fabrication et pose de rigoles métalliques et fossés métalliques pour éviter le
ravinement des chemins forestiers
- Sanitaires
AXEURO INDUSTRIE : Spécialiste de la fabrication de sanitaires et d'accessoires sanitaires en
inox
FRANCIOLI : Spécialisé dans la réalisation de mobilier urbain et de sanitaires publics depuis
plus de 40 ans
GROUPE MAILLARD INDUSTRIE : Concepteur et fabricant de sanitaires publics mécaniques
autonettoyants
MPS – MICHEL PLANTE SYSTEMES : Conception, fabrication et commercialisation de toilettes
publiques à entretien automatique
SAGELEC : Sanitaires auto-nettoyants et anti-vandalisme pour lieux publics : des cabines WC à
encastrer dans des bâtiments et des modules extérieurs clés en mains à travers 3 gammes
(nature, béton et urbaine)
WALLGATE : Sanitaires anti-vandalisme pour collectivité
- Signalisation au sol, routière
AMD GROUP : Conçoit et fabrique des systèmes de télécommunication hautes fréquences dans
le domaine du radar
AXIMUM : Expert de la sécurité et de la gestion du trafic sur tous types de voies : voies rapides,
routes départementales et voies urbaines
DATACOLLECT TRAFFIC SYSTEMS GMBH : Fabrication, développement et commercialisation
de radars pédagogiques, compteurs trafic, détecteurs de contact pour les deux roues et de leurs
applications logicielles
ELAN CITE : Conçoit et fabrique en France des radars pédagogiques
EMAILLERIE RHENANE : Signalisation et décoration en email
HICON FRANCE : Fabricant de signalisation de police et de signalisation temporaire certifiées,
réalisation de signalétique de rue et de zone d'activités, marquage au sol, panneaux afficheurs
de vitesse …
LACROIX SIGNALISATION : Signalisation routière statique et dynamique, signalétique, mobilier
urbain, gestion et régulation de trafic, portiques et potences, prestations de services pour la pose
de matériel et le balisage de chantier
MAGYS : Mesure non intrusive du trafic routier, vidéosurveillance autonome, transmission sans
fil, information aux usagers
SEA SIGNALISATION : Offre globale d’équipements dédiés à la sécurité, la gestion et
l’optimisation des carrefours à feux tricolores : signaux, contrôleurs, systèmes associés et
logiciels
SIGNALITE : Produits de signalisation routière. Étude de projet de signalisation spécifique
SIGNAUX GIROD : Solutions globales de signalisation et d'aménagement des espaces routiers
et urbains
TECKNISOLAR-SENI : Panneaux de signalisation lumineux et dispositifs d’éclairage autonomes
par énergie solaire fonctionnant hiver comme été
TRAFIC : Feux de signalisations tous domaines, Panneaux à leds, Signalisation des véhicules,
Radars pédagogiques
VIA TRAFFIC CONTROLLING : Fabricant de détecteur volumétrique doppler, panneau
cinémomètre, compteur de trafic
- Stationnement
STATOS : Gestion du stationnement de courte durée
ABRI ECO ENERGIE : Infrastructures de recharge des véhicules électriques, abri solaire,
parking solaire, parking photovoltaïque, abri toit photovoltaïque, station de charge, station de
recharge électrique pour voiture, vélo ou scooter électrique, abribus toit photovoltaïque, point
avec borne et banc de recharge électrique
PENTAIR SCHROFF : Nouvelle plate-forme modulaire baptisée Park2Power qui propose des
solutions de charge innovantes
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Bâtiment - Travaux publics - Voirie
Fiche 5
Obligation d’inventaire et renouvellement urgent des réseaux
& Guichet unique de Déclaration de Travaux
Le déploiement de la réforme de la prévention des endommagements de réseaux, votée en 2010
dans le cadre de la loi Grenelle 2, est bien engagé. Cette réforme touche les exploitants de réseaux, les
maîtres d'ouvrage, les exécutants de travaux et les gestionnaires du domaine public, et expose très
fortement les communes et leurs EPCI sur le plan organisationnel, financier et en termes de responsabilité.
Obligation d’inventaire
Le décret publié le 27 janvier 201210 exige que le descriptif détaillé des réseaux d'eau soit
réalisé au 31 décembre 2013. L'inventaire doit indiquer le linéaire de canalisation ; l'année ou, à
défaut, la période de pose ; la catégorie de l'ouvrage (eau potable ou assainissement) ; des
informations géographiques et enfin les matériaux et diamètres des canalisations recensées. Ces
descriptifs devront être mis à jour et complétés chaque année. Au-delà de cet inventaire, les
collectivités sont tenues d'atteindre des seuils minimaux de rendement, fixés à 85 % pour les
zones urbaines et à 65 % en zones rurales. Si ce n'est pas le cas, la collectivité doit engager un
plan d'actions pour atteindre ces seuils.
En cas de manquement, elle se verrait doubler le taux de la redevance pour l'usage
«alimentation en eau potable» due aux agences de l'eau. Les collectivités éligibles peuvent
toutefois obtenir des subventions auprès de ces mêmes agences pour réaliser leur inventaire.
L'enjeu n'est pas uniquement de se conformer à un dispositif réglementaire mais également de
préparer le renouvellement des réseaux pour les livrer en bon état aux générations futures. Le
linéaire total pour le seul réseau d'eau potable s'élève à 906 000 km.
Eau et assainissement : des réseaux à renouveler d’urgence
60 millions de consommateurs et la Fondation Danielle Mitterrand ont lancé le 4 juillet
2013 une nouvelle enquête participative pour accélérer l'état des lieux des canalisations en
France. A quatre mois des élections municipales, l'objectif est de sensibiliser élus et citoyens à
"l'urgence économique et sanitaire de la question". Alors que la loi prévoit un inventaire détaillé
des réseaux avant la fin 2013, la plupart des collectivités sont dans l'impossibilité de le faire,
affirment les associations.
Sur les 850 000 km de canalisations que constituent le réseau de distribution d’eau potable, de
nombreux dysfonctionnements ont été constatés : une dégradation de la qualité des eaux
distribuées et d’importantes fuites dans les canalisations collectives.
En France, 190 000 litres d’eau sont gaspillés toutes les 5 secondes. Les pertes en eau
potable enregistrées, le vieillissement constaté des canalisations ainsi que les matériaux utilisés,
considérés comme polluants ou trop fragiles, constituent trois indicateurs d’alerte sur l’état du
réseau des canalisations de distribution en France. Elles révèlent aussi, une fois encore,
l’absence d’informations fiables et la faiblesse des efforts entrepris pour garantir le maintien de la
qualité du service de distribution et d’assainissement.
Selon les deux associations, seules 8% des communes ont complété la base de données
gérée par l'Onema11 et pour 75% d'entre elles, les données semblent aberrantes. L'enjeu est
pourtant de taille. Chaque année, 1,3 milliard de m3 d'eau sont perdus à cause des fuites et 60%
du réseau est constitué de matériaux (aciers, fonte et PVC) "pouvant représenter un risque
sanitaire", avertissent-elles. Sans compter que le retard pris dans le renouvellement risque
d'alourdir la facture pour les Français. Le rythme actuel de renouvellement moyen des quelque
850.000 km de canalisations en France est de 160 ans, 23% affichant même un taux supérieur à
500 ans. "Or une canalisation a une durée de vie d'environ 75 ans", écrivent 60 millions de
consommateurs et France Libertés. A raison de 150 euros au minimum par mètre de
canalisation, les associations estiment la facture de la rénovation du réseau à 4,5 milliards
d'euros par an sur la période 2015-2030.
10
Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des
services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du
réseau de distribution d'eau potable
11
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT – DICT)
Les travaux projetés à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être
déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de
travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux
(DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une
consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents
sur le territoire.
Afin de garantir la sécurité des chantiers effectués sur le domaine public ou sur des
propriétés privées, à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, et limiter les
risques d'accident, les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à
jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur le téléservice du guichet en
ligne12.
Les réseaux concernés sont :
- les canalisations de transport, de distribution et les canalisations minières contenant des
hydrocarbures liquides, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles, de
vapeur d'eau, d'eau et de tout fluide caloporteur ou frigorigène,
- les lignes électriques et réseaux d'éclairage public,
- les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé
(métros, tramways, téléphériques, etc.),
- les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression,
- les installations de communications électroniques,
- les canalisations d'eau sanitaire, industrielle ou de protection contre l'incendie, en pression ou
à l'écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés, et les canalisations
d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
Des collectivités impactées par la réforme
Les communes (ou leurs EPCI lorsque les compétences ont été transférées) sont
lourdement impactées par cette réforme car elles endossent potentiellement tous les rôles :
exploitant de réseaux, maître d'ouvrage, exécutant de travaux et gestionnaire du domaine public.
En tant qu'exploitants de réseaux (éclairage public et signalisation des feux), elles
sont tenues de s'enregistrer sur le guichet unique, de cartographier leurs réseaux sensibles, de
les classifier dans les trois catégories pour répondre aux DT transmises et d'intégrer les résultats
des investigations complémentaires dans un délai de six mois.
En tant que maîtres d'ouvrage, elles consultent le guichet directement ou par
l'intermédiaire d'un prestataire d'aide, lancent des investigations complémentaires à leur frais
(venant de données en classe B) ou en cofinancement (pour les données existantes en classe
C), et fournissent la totalité des éléments de procédure de concertation préalable (DT émises, DT
reçues et retour des IC) lors des procédures de consultation des entreprises de travaux. Les
agents des services techniques chargés d'effectuer des interventions dans le sous-sol à
proximité des réseaux sensibles devront recevoir une qualification spécifique et les collectivités
locales se conformer à une procédure d'habilitation des personnels (autorisation d'intervention).
Ces bouleversements auront également des conséquences sur la coordination des travaux,
notamment dans le cadre des investigations complémentaires. Et toutes les communes devront
disposer d'un ordinateur en libre-service pour les personnes n'ayant pas accès à internet.
Calendrier de la réforme
Avril 2012 : le guichet unique est ouvert aux usagers maîtres d'ouvrage et entreprises de travaux
mais sans obligation.
Juillet 2012 : application de la nouvelle réglementation en substitution au décret du 14 octobre
1991. Les maîtres d'ouvrage et les entreprises de travaux ont obligation d'utiliser le guichet
unique préalablement à tous travaux.
Janvier 2013 : entrée en vigueur des sanctions, et jusqu'au 30 juin, enregistrement
(cartographique) des zones d'implantation des réseaux.
Janvier 2017 : obligation d'attestation de compétences pour les encadrants de projets,
encadrants de chantiers et conducteurs de travaux.
Janvier 2019 : obligation de fonds de plan et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles
enterrés en unités urbaines. Pour les réseaux situés hors des zones urbaines, la date limite est
fixée au 1er janvier 2026.
12
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Bâtiment - Travaux publics - Voirie
Le secteur Bâtiment, Travaux publics, Voirie représente 11,2% des exposants du Salon des
Maires 2013 et les secteurs d’activité économique suivants :
Bâtiment
Bureau d’études - Contrôle
Construction
Entretien Voirie, Routes, Réseaux urbains
Hygiène
Immobilier
Mise en accessibilité des bâtiments
Outillage
Promotion - Construction
Rénovation et Entretien de Bâtiments
Second Œuvre
Travaux Publics
VRD
Vous retrouverez ces exposants dans le Pavillon 2.2.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière de Bâtiment – Travaux publics –
Voirie :
- Bâtiment
BELLIARD : Spécialiste de la charpente-couverture
LES CONSTRUCTIONS DASSE : Constructions modulaires et industrialisées
MATHIS : Gamme EcoConstruction des équipements publics "clés en main", à la fois
écologiques, économiques, économes en énergie, en 6 à 9 mois chrono. Savoir-faire et
d'innovation dans la construction bois
MIDALI FRERES : L’entreprise intervient sur plusieurs secteurs d’activités : Les réseaux
humides, Les réseaux secs, Le bâtiment / génie civil, Le terrassement, La topographie et les
études, Le retraitement des matériaux, L’affermage de réseau d’eau et d’assainissement
PAREXGROUP: Solutions couvrant un large domaine d'applications dans l'univers de la
construction, la décoration et la protection des façades du bâti neuf et du bâti ancien, l’isolation
thermique par l'extérieur, la préparation des supports et la pose du carrelage, le gros œuvre, la
voirie et le génie civil
PORTAKABIN : Construction modulaire, large gamme de bâtiments de qualité pour besoins
temporaires ou permanents de salles de classe ou bureaux entièrement aménagés
SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES : Conception et construction de bâtiments
modulaires
SNA : Enveloppe du bâtiment, étanchéité, asphalte, bitume élastomère, membrane synthétique,
couverture, bac acier, bardage, mise en sécurité des terrasses
YVES COUGNAUD : Fabricant français de bâtiments modulaires
- Bureau d’études - Contrôle
GROUPE BTP CONSULTANTS : BTP Consultants est à la fois bureau de contrôle,
coordonnateur SPS et diagnostiqueur immobilier
SOCOTEC : Gestion des obligations réglementaires, Qualification immobilière multi-domaines,
Optimisation des investissements et des dépenses de fonctionnement, Optimisation des
infrastructures de transport et réseaux : de la conception à l'exploitation et à la maintenance,
Management des risques environnementaux
- Entretien Voirie, Routes, Réseaux urbains
ACOMETIS : Fabricant de Saleuses / Sableuses / Saumureuses. Solutions de déneigement
globales : Outils de raclage, centrale de fabrication de saumure, montage hydraulique
AFHYMAT : Gamme de produits destinée à la viabilité hivernale: un équipement complet
passant de la saleuse à la lame de déneigement
ARVEL SNOW-TEC : Fabrication, commercialisation de matériels de déneigement : saleuse,
saumureuse, lame, étrave, aileron, centrale à saumure
ATLANTIC MARINE : Franchissements de routes, voies SNCF, rivières. Aménagements
portuaires. Embarcadères flottants. Plateformes flottantes. Constructions flottantes
CMAR : Spécialisé dans la fabrication de matériels de voirie
COLAS : Entretien des routes et de toutes les autres formes d’infrastructures de transport,
d’aménagements urbains et de loisirs, d’équipements industriels et commerciaux
DULEVO : Un des leaders européens en matériel de nettoyage pour l’industrie et la voirie
EUROVOIRIE : Gamme BOM, balayeuses et laveuses de voirie et équipements compactes
EURO 6
EUROPE SERVICE : Vente location de matériels de déneigement, balayage, lavage, espace vert
GLUTTON : Leader mondial d'aspirateurs électrique de déchets urbains et industriels
LABOR HAKO : Fourniture et entretien de matériels de voirie, véhicules spéciaux porte-outils
multi-fonctions, équipements pour nettoyage industriel et espaces verts
SEPRA : Techniques innovantes en matière de revêtement de chaussées urbaines
SIGNATURE : Solutions qui allient innovation et développement durable pour améliorer la
sécurité routière, fluidifier le trafic et aménager le paysage urbain et routier.
TERTU : Aménagement Routes, Voies Vertes et Parkings (glissières de sécurité, garde-corps,
murs antibruit, passerelles, séparateurs de voies, bornes anti-stationnement)
VILLETON : Conception et mise en service de matériels pour la viabilité hivernale avec
l’équipement complet de porteurs
- Habillement professionnel
ANETT et CIE : Location entretien d'articles textiles et d'hygiène pour entreprises et collectivités
- Hygiène
CS3D : La chambre syndicale 3D de Désinfection, Désinsectisation et Dératisation représente
les professionnels de la lutte antiparasitaire
GROUPE PLG : Acteur incontournable du marché de l’hygiène professionnelle
SANIVAP : Equipements pour le nettoyage et la désinfection par la vapeur
WERNER ET MERTZ FRANCE PROFESSIONAL : Large gamme de produits de nettoyage à
haute performance, éco-conçus ou éco-labellisés pour les professionnels et le grand public
- Immobilier
CM-CIC IMMOBILIER : Concevoir des opérations d'aménagement et de promotion répondant
aux objectifs de développement définis conjointement avec les collectivités locales
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES HLM : Organisation fédérant
170 coopératives d'Hlm, spécialistes de l'accession sociale à la propriété, du logement locatif
social, de la gestion de copropriétés, de l'aménagement et du lotissement
NEXITY : 1er acteur intégré des métiers de l’immobilier, rassemble tous les métiers et services
immobiliers
PROCIVIS IMMOBILIER : Lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, adaptation du
logement au handicap et au vieillissement, copropriétés dégradées, promotion, lotissement,
services immobiliers, construction de maisons individuelles
- Mise en accessibilité des bâtiments
AXSOL : Importation et distribution de solutions alternatives d'accessibilité
COMPOECO : La Rampe PMR PASSCOMPO est une passerelle d'accès qui répond à la loi de
2005 sur la mise en accessibilité des bâtiments
SODIMAS : 1er Fabricant français indépendant, conçoit, fabrique et distribue des ascenseurs
complets, des modernisations et des mises en conformité
- Outillage
PEWAG FRANCE / CHAINERIES LIMOUSINES : Fabrication de chaines en acier haute
résistance pour le levage, l'arrimage, les équipements agricoles, maritimes ...
- Promotion – Construction
AAMOI - ASSOCIATION D'AIDE AUX MAITRES D'OUVRAGE INDIVIDUELS : Aide pour les
maîtres d'ouvrage, mise à disposition d’une bibliothèque et de listes de contacts. Rencontres
avec les organisations professionnelles. Intervention auprès des instances officielles
CENTRALE DE CRÉATION URBAINE : Premier spécialiste français du montage de projet
urbain en partenariat public-privé
EPARECA - ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE
RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX : Accompagne les
collectivités dans la reconquête de leurs espaces commerciaux et artisanaux de proximité
GROUPEMENT OTA | CONCEPTION REALISATION : Conception architecturale et technique
de bâtiments publics et privés en ossature bois, suivi complet des études préliminaires jusqu'à à
la réception de chantier, conseil et assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la programmation des
ouvrages, suivi administratif et financier des dossiers, aide au financement
NOX INGENIERIE : Offre globale d’ingénierie, conception de bâtiments et infrastructures privés
et publics en y apportant toutes les composantes de la construction : ingénierie bâtiment
générale et spécialisée, infrastructure et génie civil, assistance à maîtrise d’ouvrage
LA MAISON ABORDABLE : Une maison, qui affiche un prix tout à fait accessible, sans aucune
majoration liée à d’éventuels frais “intermédiaires”
OBM CONSTRUCTION : Leader de la construction industrialisée depuis plus de 40 ans. Savoirfaire en systèmes constructifs Bois et Mixte Bois/Métal
TB DESIGN : Maisons à ossature bois individuelles ou en domicile partagé, spécialisées dans le
maintien à domicile pour le monde rural. Ces maisons sont éco-énergétiques et modulaires
- Rénovation et entretien des bâtiments / Second Œuvre
ATC : Artisan campanaire, Restaurateur et créateur d'ensembles campanaires, cloches,
horloges, beffrois, carillons, jacquemarts, carillons urbains, paratonnerres
BIARD-ROY : Restauration de beffrois, installation de beffrois neufs, abat-son, électrification de
cloches, horlogerie monumentale, protection foudre, travaux en hauteur et d'accès difficile
GLASTINT : Renfort de l'isolation thermique, économies d’énergie, protection solaire, sécurité,
vis-à-vis, mises aux normes... Analyse, Diagnostic, Devis, Pose
IPE AIR : Isolation mur et plafond par projection de mousse expansive à cellules ouvertes
(résistance thermique, réduction acoustique, garantissant l'étanchéité à l'air avec zéro
poussières). Étanchéité à l'eau par projection à chaud d'une membrane polyurée
SAN STAP : Réalise l'étanchéité, l'isolation et l'anti-condensation des anciennes toitures
SPM INTERNATIONAL : Panneaux de protection murale, pare-chocs, mains courantes…
- Travaux Publics
EIFFAGE : Troisième groupe français et quatrième en Europe dans le secteur du BTP et des
concessions, Eiffage exerce ses activités à travers cinq métiers : concessions et partenariats
public-privé (PPP), construction, travaux publics, énergie et métal
EUROVIA : Eurovia est un des leaders mondiaux des travaux d’infrastructure de transport et
d’aménagement urbain. Eurovia propose un ensemble intégré d’expertise à travers quatre
métiers : travaux d'infrastructure de transport et d'aménagement urbain, exploitation de carrières,
production industrielle, maintenance et services
FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (FNTP) : Regroupe, par l'intermédiaire
de ses 20 Fédérations Régionales et de ses 18 Syndicats de Spécialités, les 8 000 entreprises
de toutes tailles exerçant une activité de Travaux Publics
POINT.P TP : Négoce national de matériaux plastiques, béton, fontes pour les travaux publics
VINCI CONSTRUCTION FRANCE : Exerce les métiers complémentaires du bâtiment, du génie
civil, de l'hydraulique et des services
- VRD
CANALISATEURS DE FRANCE : Fédère 350 entreprises spécialisées dans la fourniture, la
pose et la réhabilitation de canalisations d’eau potable, d’eaux usées et de gaz
PLYMOUTH : Spécialiste de la signalisation, protection et détection des réseaux enterrés
POLIECO : Acteur majeur de la fabrication de fourreaux de protection et de tubes
assainissement
POLYPIPE : Offre complète consacrée à la gestion de l'eau, produits et solutions pour les
réseaux secs et humides ainsi que pour la gestion intégrée des eaux pluviales
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Développement économique
Fiche 6
Marketing territorial, Marketing institutionnel
et Développement économique des territoires
Accentuées par la mondialisation, la concurrence et la compétitivité entre territoires se
retrouvent à toutes les échelles et dans tous les domaines (industrie, tourisme…) ; Les pouvoirs
publics rivalisent alors d’ingéniosité pour promouvoir leur territoire. Cette capacité à attirer et à
retenir les facteurs mobiles de production et/ou la population s’appuie, dans certains cas, sur des
politiques de marketing territorial avec la création d’une marque de territoire.
Utilisée depuis des décennies par la grande distribution, la stratégie de marque est depuis
une dizaine d’années désormais adoptée par les collectivités territoriales. Insérés dans une
économie mondialisée, les territoires n’ont d’autre solution que de se démarquer les uns des
autres pour attirer des investisseurs potentiels. Les acteurs locaux engagent alors des politiques
de marketing territorial qui reposent en grande partie sur leurs ressources patrimoniales.
Or, chaque collectivité a son identité propre, toutes sont différentes. Chaque
méthodologie de création de marque doit donc être adaptée à son acteur et à sa taille.
Marque territoriale d’une ville et marque institutionnelle
La création et la mise en œuvre d’une marque territoriale à l’échelle d’une ville ou d’une
agglomération suscitent encore de nombreuses interrogations. Souvent la décision est prise de
créer ou relancer une marque territoriale et les équipes en charge de mettre en œuvre cette
orientation stratégique s’interrogent parfois sur les points clés à aborder. Voici quelques repères
pratiques.
Plus précisément, le marketing institutionnel ou public d’une ville consiste à promouvoir
les activités et services de la Ville notamment auprès des habitants, des activités économiques
qui s’y trouvent ou de touristes. Dans ce contexte, la Ville peut décider de créer une marque, ou
des marques, pour se promouvoir globalement et/ou pour des services spécifiques (accueil
d’entreprises, service public de l’eau, équipements publics, etc.). La marque créée est alors une
marque institutionnelle au service de la stratégie de la collectivité.
Le marketing territorial à l’échelle d’une ville est une « démarche collective de valorisation
et d’adaptation des territoires à des marchés concurrentiels, pour influencer, en leur faveur, le
comportement de leurs publics par une offre différente dont la valeur perçue est durablement
supérieure à celle des concurrents ». Le marketing territorial s’inscrit donc dans une démarche
visant à associer les principaux acteurs concernés par l’attractivité du territoire, la ville en
l’occurrence.
Dans ce contexte, la création d’une marque territoriale à l’échelle d’une ville consiste à
mobiliser les acteurs sous une « marque ombrelle » neutre. Outre cette fonctionnalité, la marque
territoriale vise à renforcer l’attractivité de la ville par un système de valeurs, un discours ou des
actions permettant de renforcer la notoriété globale de cette destination par la puissance de la
cohérence créée. La marque territoriale créée à l’échelle d’une ville peut être globale (viser
plusieurs marchés comme Be Berlin) ou spécifique à un segment de marché précis (les touristes
à New-York avec I Love NY).
Des marques territoriales sous la charte graphique de la marque
France
La mission qui travaille depuis janvier 2013 sur la marque « France » a rendu public
son rapport d'étape le 28 juin 2013. Elle propose de créer un logo, une charte graphique, un
slogan pour la France, et plus largement de mettre au point une stratégie de communication
cohérente. Parmi les 22 propositions avancées, certaines concernent plus spécifiquement les
collectivités territoriales, qui ont développé au fil des années des marques territoriales. Depuis
peu, même les régions s'y sont mises, à l'image de la Bretagne ou de l'Alsace.
Le rapport propose ainsi que soit créée une charte graphique ombrelle pour la marque France,
qui puisse unifier l'ensemble des marques territoires existantes. "Cette charte ne vise pas à
remplacer l'existant (logos, slogans, marques collectives), mais bien plutôt à les accompagner
par une juxtaposition rendue possible dans une recherche de cohérence", précise le rapport. Le
principe serait d'unifier la communication des acteurs et agences dépendant de l'Etat, notamment
dans les domaines directement économiques (exportations, attractivité, tourisme), mais aussi
d'accueillir les marqueurs graphiques des territoires (régions ou métropoles). L'intégration dans
cette marque des acteurs privés volontaires se revendiquant de la marque France et des produits
ou services considérés comme fabriqués en France est également envisagée. "Cette marque doit
être forte quand c'est la France qui s'exprime directement, elle doit être discrète mais présente
quand elle accueille et met en valeur une marque de territoire ou d'entreprise à l'identité propre",
précise le document.
Autre proposition du rapport : créer un groupement d'intérêt économique (GIE), issu du
rapprochement des principaux opérateurs publics concernés, pour "fournir à la marque France
son agence opérationnelle publique-privée". "L'identification d'un organisme chargé du pilotage
de la marque France est une condition nécessaire de la mise en œuvre d'une politique de
marque pays", explique le rapport.
Des contrats pour les collectivités territoriales
Ce GIE serait constitué d'intérêts divers (publics, parapublics, privés) et il serait principalement
issu du rapprochement de trois entités existantes : Ubifrance, l'Agence française des
investissements internationaux (Afii) et Atout France (un GIE en charge de la promotion du
tourisme en France). "Il reprend l'ensemble des compétences des entités sous-jacentes, sans
remettre en cause la spécificité de chaque secteur, mais en les coordonnant au maximum",
précise le rapport. Une structure qui fait écho à la grande agence "France international" que le
gouvernement compte créer, à partir de la fusion entre Ubifrance et l'Afii, pour développer les
exportations françaises…
D'après le rapport, le GIE de la marque France compterait trois collèges, dont un regroupant les
régions, et un certain nombre de collectivités infrarégionales, dont les métropoles. Les deux
autres collèges seront constitués par des représentants de l'Etat (ministères concernés) et des
entreprises.
Enfin, pour les collectivités, l'idée serait de mettre en place des contrats "pour inciter à la
cohérence entre l'Etat et les collectivités territoriales". Les auteurs du rapport proposent d'inciter
les collectivités territoriales à négocier et à faire valider leur démarche de marketing territorial
auprès des partenaires de la politique de marque France. Cette mesure serait inscrite dans la
réforme de la décentralisation. Ainsi, les principales collectivités, régions et métropoles, seraient
amenées à signer avec le GIE un contrat, sur le modèle du contrat de destination, en cours de
mise en place dans le secteur du tourisme. "L'objet d'une telle incitation n'est pas de freiner ou de
remettre en cause l'identité particulière de tel ou tel territoire, précise toutefois le rapport, mais
plutôt de s'assurer de la cohérence des initiatives, gage d'une plus grande efficacité pour
l'ensemble des partenaires."
Outre ces mesures, le rapport propose de se doter d'un portail internet fédérateur nommé
"france.fr", et géré par le GIE, de lancer le "France store" en complément de ce portail internet, et
de tenir annuellement un "14 juillet économique" sous forme d'une "Conférence nationale de la
marque France", en présence du chef de l'Etat.
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Développement économique
Le secteur Développement économique 2.3 % des exposants du Salon des Maires 2013 et les
secteurs d’activité économique suivants :
Développement économique
Distribution
Filière alimentaire et agricole
Grande surface alimentaire
Grande surface de bricolage
Grande surface marchande
Promotion industrielle et commerciale des entreprises et des territoires
Vous retrouverez ces exposants dans le Pavillon 2.1.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière de Développement économique :
- Développement économique
AQUISAVOUR : Système de e-commerce de proximité avec livraison à domicile en véhicule
électrique
MY MAJOR COMPANY : L'une des toutes premières plateformes de financement participatif
mondiale
- Distribution
CARREFOUR PROXIMITE France : Les enseignes de Carrefour proximité enrichissent l'offre
multi-format du groupe Carrefour
CAMIF : Camif Collectivités distribue et installe des équipements publics. Elle accompagne les
collectivités et établissements scolaires dans la réalisation de leurs projets
- Filière alimentaire et agricole
APCA, Chambres d’agriculture : Créées en 1924, les Chambres d’agriculture forment un
réseau au service du développement des agricultures et des territoires. Elles accompagnent les
agriculteurs sur les aspects techniques, économiques et administratifs et contribuent au
dynamisme des territoires en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités
BEISER ENVIRONNEMENT : Leader de la vente de matériel agricole par correspondance
FEDERATION DES CONSEILS DES CHEVAUX ET/OU EQUIDES: La filière cheval représente
un ensemble vaste et complexe qui regroupe plusieurs secteurs aux caractéristiques variées. Ils
sont aujourd'hui regroupés en région au niveau des Conseils des Chevaux et/ou des Equidés et
de la fédération pour permettre aux institutions publiques d'avoir un interlocuteur unique
- Grande surface alimentaire
GROUPE LOUIS DELHAIZE : Enseignes de distribution à dominante alimentaire du groupe
Louis Delhaize, au travers de ses enseignes CORA, spécialisée dans le format hypermarchés, et
Supermarchés Match, spécialisée dans la distribution de proximité
L’actualité des Collectivités Locales en matière de …
Edition – Presse - Communication
Fiche 7
Journaux officiels, Internet et supports digitaux :
outils de la communication locale
Aujourd'hui, la ville et les collectivités locales se doivent d'offrir à leurs administrés des solutions
d'accès au réseau Internet. Elles doivent permettre à leurs administrés de communiquer avec les
réseaux mondiaux, d'acquérir les compétences nées de l'usage des nouvelles technologies, et
soutenir des initiatives locales.
Internet et Intranet, outils de communication et de cohésion
Internet, Intranet, Extranet sont des outils de communication qui ont le formidable
pouvoir de permettre l'usage des supports de communication quotidiens : le texte, l'image, le son,
la vidéo, principalement. Ces éléments constituent des flux d'informations qui répondent à la
triple mission de :

Promotion de la ville, la municipalité et les services municipaux.

Présentation l'environnement économique de la ville et un annuaire des professionnels.

Réalisation de véritables fonctions de service, en ligne pour les administrés comme pour
les visiteurs dépassant les frontières de la ville.
Communication de promotion, communication inter villes, communication locale, communication
de services, etc. Tous ces éléments constituent le Bouquet de Services en Ligne de la Ville,
créant ainsi la Mairie-En-Ligne.
L'outil au service des usagers
Mis en place par la collectivité locale, territoriale ou administrative, les nouveaux outils de
communication utilisent les technologies Internet, et permettent de fournir aux usagers un service
public amélioré par la simplification des relations avec l'Administration, l'accélération des
traitements et des procédures, une meilleure qualité des services notamment la disponibilité
24h/24. Ainsi, la déclaration de revenu sur Internet, ou la demande de formules administratives
par les outils de navigation Web simplifient les relations avec Internet. La présence de conseillers
" virtuels " pouvant répondre dans des forums de discussions permet également de créer des
services innovants, personnalisés, au service des administrés.
L'outil de travail Internet/Intranet
Le développement des services interactifs et transactionnels permet une économie très
importante dans toutes les tâches administratives. Ces applications permettent un automatisme
qui augmente considérablement les délais de réponse et de production de documents
administratifs et d'enregistrement d'information dans les registres légaux. Ces mêmes
développements transactionnels, mis au service de l'économie locale permettent de diffuser les
productions ou les savoir-faire locaux. Outre les services d'information, le développement des
services interactifs et transactionnels permettront une économie très importante dans toutes les
tâches administratives. Ces applications permettront un automatisme qui augmentera
considérablement les délais de réponse et de production de documents administratifs et
d'enregistrement d'information dans les registres légaux.
L'outil de formation Internet
Le développement des outils de communication s'accompagne de la mise en place de lieux
permettant à la population de consulter, d'utiliser et de s'approprier ces technologies : Des lieux
publics de consultation des services, qui complètent le raccordement des usagers à leur " ville en
ligne " par les réseaux traditionnels (réseaux câbles, par exemple).
Sur ces serveurs, l'administré trouve des espaces tels que petites annonces, bourse d'emploi de
proximité, espace associatif, espace d'échange de services, espaces de soutien scolaire ou tout
simplement un espace permettent à la population de s'approprier la technologie. En redonnant
des espaces de paroles et d'échange, couplés à des espaces d'informations sur les projets ou
actions en cours, la mise en place de ces technologies permet de recréer une dynamique locale
et de faire émerger des ressources inattendues.
Le journal des collectivités, moyen d’information sur la vie locale préféré, alors
que se consolide le site internet officiel de la collectivité et qu’émergent de
nouveaux supports digitaux
48% des Français ne jugent "pas bonne" la communication de leur commune pendant
le mandat municipal qui s'achève. C’est ce qui ressort de la troisième édition du baromètre de la
communication locale13.
Le journal papier, premier support de communication
Le journal papier des collectivités demeure quant à lui "indétrônable", avec 84%
d'utilisateurs, tandis que le site internet des collectivités grimpe à 62% d'utilisateurs en 2013,
contre 44% en 2011 et 37% en 2009.
41% des personnes interrogées déclarent même utiliser souvent et 34% des utilisateurs
considèrent qu’il informe très bien.
Cette position leader du journal officiel des collectivités est à mettre en regard avec son mode de
diffusion. 83% des Français préfèrent recevoir ce journal papier dans leur boîte aux lettres et
63% lui décernent même le titre de meilleur canal de réception.
Et même parmi les adeptes de l'autocollant "stop-pub", ils seraient également 83% à apprécier
recevoir leur journal papier dans leur boîte aux lettres, ce qui tendrait à montrer qu'ils font bien la
différence entre l'information et les réclames d’ordre commercial.
Pour autant, "papier et digital n'entrent pas en concurrence : ils se complètent, le web apportant
une plus-value essentiellement pratique (accessibilité et services en ligne)", assurent les auteurs
de l'étude. Avec une augmentation de 18% depuis 2011, le site internet des collectivités locales
Concurrence aujourd’hui les médias traditionnels, comme les télévisions locales et régionales.
De plus, il faut noter l’émergence de nouveaux supports digitaux comme les pages officielles des
collectivités sur les réseaux sociaux ou les applications officielles pour Smartphones.
La commune, première collectivité communicante aux yeux des Français
La commune reste "et de loin la collectivité qui illustre les meilleures pratiques de
communication", soulignent les auteurs de l'étude. 70% des personnes interrogées jugent son
information utile, 69% pensent qu'elle les concerne directement et 66% l'estime "crédible". La
"collectivité" qui arrive en deuxième position est désormais l'intercommunalité, devant les
départements, les régions et l'Etat.
71% des Français déclarent savoir que leur commune fait partie d'une intercommunalité (ils en
connaissent le nom et le périmètre). Parmi ces plus renseignés, 76% ne connaissent toutefois
pas le mode d'élection des élus intercommunaux et 70% ne perçoivent pas son projet ni ne
connaissent ses missions.
Au final, la communication des collectivités a un impact plus efficace sur les aspects
de la vie quotidienne que sur ceux politiques. Cette information locale a, par exemple, plus
tendance à faire changer certaines habitudes (66%) qu’à donner une image positive des élus
(45%). Ce point est particulièrement explicite dans le cas des supports digitaux des collectivités,
plutôt vus comme permettant de disposer d’informations accessibles en permanence (55%) ou
de services administratifs en ligne (45%), et marginalement considérés comme des espaces
d’échange avec les élus (9%).
Parmi la courte majorité des Français qui a trouvé "bonne" la communication de leur commune
(52%), ils sont 63% à déclarer que "cette communication les incite plutôt à aller voter lors des
prochaines élections municipales".
Cela représente une "plus-value civique" de 16 points, calculent les auteurs de l'étude, sachant
que, en moyenne, les Français (ceux trouvant la communication "bonne" et ceux-là trouvant "pas
bonne" réunis) ne sont plus que 47% à déclarer que cette communication les incite à aller voter.
Baromètre Epiceum – Harris Interactive de la communication locale », enquête réalisée en ligne du 4 au
13 juin 2013, à partir de l’access panel de Harris Interactive. Echantillon de 1 000 individus représentatifs
de la population française, âgés de 18 ans et plus
13
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Edition – Presse - Communication
Le secteur Edition – Presse - Communication 4.3 % des exposants du Salon des Maires 2013 et
les secteurs d’activité économique suivants :
Agence de communication, agence
évènementielle
Audiovisuel
Communication par l’objet
Edition
Presse
Sonorisation
Vous retrouverez ces exposants dans le pavillon 2.1.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Edition – Presse - Communication :
- Agence de communication, agence événementielle
GROUPE MEDIAS - MEDIAS ET PUBLICITE : sponsoring sportif, mécénat culturel, conception
et réalisation d'évènements, régie d'édition ; agence conseil en communication, conseil en
stratégie de recrutement, démocratie participative, développement durable ; mobilier urbain communication extérieure
- Audiovisuel :
INA : Rassembler et conserver les images et les sons qui fondent notre mémoire collective, leur
donner du sens et les partager avec le plus grand nombre : depuis 1974, c’est la mission
première de l’Ina.
- Communication par l’objet
BORNEY : Fabrique des drapeaux, banderoles, mâts et tout autre produit de pavoisement et de
plv
GENICADO : Créateur, fabricant, importateur exclusif de sa propre gamme de bagagerie (portedocuments, sacs à dos, sacs de sport, conférenciers). Brodeur et sérigraphe, il répond
également à tous besoins de textiles et autres produits personnalisés
- Edition
MAURY IMPRIMEUR : Implanté sur 6 sites industriels dans 5 départements, imprime sur 30
rotatives pour les plus grands éditeurs de presse ou de livres français et étrangers
CARRE BLANC EDITION : Editeur de livres de qualité pour les collectivités locales et
territoriales proposant différents concepts de collections autour de thématiques comme le
patrimoine, l’urbanisme, l'environnement, l’histoire, le tout à travers ses habitants
WEKA: Accompagnent les décideurs des collectivités locales dans différents domaines :
marchés publics, budgets et finances, gestion des personnels et des services publics
WOLTERS KLUWER : Avec ses marques Dalian, Lamy et ASH, Wolters Kluwer - leader des
solutions d’information professionnelle en France - accompagne les collectivités locales dans
leurs domaines d’intervention
- Presse
ENVIRONNEMENT MAGAZINE : N°1 de la presse professionnelle de l'environnement et de
l'énergie, apporte des solutions pratiques et concrètes pour une meilleure gestion de
l'environnement par les collectivités territoriales
GAZETTE DES COMMUNES : Outil hebdomadaire d'information et de travail des décideurs
territoriaux
JOURNAL DES COMMUNES DURABLES : Outil de référence pour les élus des moyennes et
petites communes et leur offre des informations pratiques sur les enjeux quotidiens des
collectivités
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Enfance – Santé – Social
Fiche 8
2015 et la délicate échéance de la mise en accessibilité
185 000 établissements recevant du public (ERP) sont désormais aux normes de 2015
selon un bilan à fin 2012 de la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA)
rendu public le 25 septembre à l’occasion du Comité interministériel du handicap.
220 000 autres ont fait l’objet de travaux.
« Réussir 2015 », l’échéance de mise en accessibilité difficilement respectée
Malgré la loi de 2005 qui fixe à 2015 l’échéance pour que l’espace public de la cité soit
accessible aux personnes handicapées, « le résultat est loin d’être atteint » constate le rapport
de la sénatrice Claire-Lise Campion sur l’accessibilité14, rendu au premier ministre le 1er mars
dernier.
L’accessibilité des ERP existants (mairies, stades, commerces, hôtels, restaurants,
cabinets des professions libérales, salles de spectacle, locaux associatifs) progresse mais
lentement, tout comme la mise en accessibilité « très progressive » des transports (surtout des
réseaux interurbains, SNCF et transport aérien) et de la voirie. À tel point que « la France ne sera
pas au rendez-vous de 2015 ». Pour autant, Claire-Lise Campion n’a pas préconisé pas de
renoncer : « Pour ne pas freiner la dynamique, a-t-elle écrit, je suis convaincue que les
échéances de 2015 doivent être maintenues ». La sénatrice estime que le report serait « une
erreur ».
Claire-Lise Campion (qui avait été co-auteure d'un rapport sénatorial cet été sur le même sujet)
liste « 40 propositions pour mobiliser et progresser », et pour « réussir 2015 » (le titre de son
rapport).
Parmi ces propositions, des Agendas d'accessibilité programmés pour les ERP existants. Il
s'agirait de documents de programmation et de financement, conclus d'ici à la fin 2014 et dont la
mise en œuvre pourrait s'échelonner sur trois à quatre ans, voire plus. Le rapport les assortit de
deux conditions : « Une impulsion politique forte » (nationale et territoriale) et « l'ajustement de
celles des règles qui après application, se révèlent peu opérationnelles ou entraînent des coûts
de mise en œuvre excessifs ».
S'agissant de la voirie, le rapport demande le maintien « dans un premier temps » de « l'aide
technique des services déconcentrés de l'État », « et ensuite de confier la compétence voirie des
petites communes au niveau intercommunal ».Ce rapport a servi de base à l’élaboration d’un
plan d’actions gouvernemental validé lors du Comité interministériel du handicap.
Vers une « adaptation » des normes d’accessibilité
Le comité interministériel du handicap (CIH), réuni le 25 septembre, a présenté les
résultats du « Point sur la mise en accessibilité » établi par la délégation ministérielle à
l’accessibilité (DMA).
Le CIH a annoncé une concertation sur l'adaptation des normes d'accessibilité et la mise en
place de l'agenda d'accessibilité programmé à laquelle les associations d'élus locaux seront
invitées à participer. La fin des travaux est prévue pour fin janvier 2014, en principe et des
soutiens financiers spécifiques sont prévus
Le relevé de décisions du comité interministériel du handicap15, réuni le 25 septembre 2013,
reconnaît, une fois de plus, que l’échéance de la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie
et des transports en 2015 ne sera pas tenue.
Il constate :
•qu’au 1er juillet 2012, 23 % des établissements recevant du public des EPCI n’ont toujours pas
réalisé leur diagnostic d’accessibilité,
•que 44 % des communes n’ont pas achevé les diagnostics de leurs établissements recevant du
public (ERP),
•que 13 % des plans de mise en accessibilité de la voirie (PAVE) étaient adoptés…
14
« Réussir 2015 », Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant
du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics », Mars 2013
15
http://www.social-sante.gouv.fr/evenements-colloques,2396/comite-interministerieldu,2820/technique,2827/les-mesures,2828/le-releve-des-decisions,16269.html
Au-delà de ce constat, le gouvernement souhaite « donner un second souffle à la
politique d’accessibilité ». Pour y parvenir, il a ouvert deux chantiers de concertation en octobre
2013 :
- L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) préconisé par le rapport Réussir 2015 fera
l’objet d’une concertation qui proposera le cadre national de ces Ad’AP, élaborés ensuite au
niveau local selon les spécificités de chaque secteur. La concertation définira aussi un dispositif
de sanctions administratives financières pour non-respect des engagements pris dans le cadre
des Ad’AP.
- L’ajustement de l’environnement normatif, second chantier de concertation, concernera
les ERP, la voirie et les transports. Cette concertation s’appuiera sur une série de rapports.
Les associations de collectivités locales seront associées à cette concertation sous la présidence
de Claire-Lise Campion, aux côtés de l’Etat, des associations de personnes handicapées, des
fédérations professionnelles, etc. Les conclusions devront être rendues d’ici fin janvier 2014.
Elles permettront de compléter et améliorer les dispositifs législatifs et réglementaires existants.
Quant à la loi, elle sera modifiée par ordonnance.
La Caisse des dépôts financera des projets de rénovation lourde des ERP appartenant aux
collectivités locales, la mise aux normes des infrastructures de transport et l’acquisition de
matériel roulant adapté avec des prêts allant de vingt à quarante ans.
• Les investissements de très long terme bénéficieront de l’abaissement temporaire de la
tarification des prêts accordés dans le cadre de l’enveloppe de 20 milliards de prêts sur fonds
d’épargne décidée par le gouvernement, soit le taux du livret A +1 %, jusqu’au 31 juillet 2014.
• Les opérations de rénovation urbaine et le programme d’investissements d’avenir sur la ville
durable intègreront l’accessibilité. Les 450 millions d’euros consacrés à l’appel à projet
Transports collectifs et mobilité durable sont conditionnés à la satisfaction des règles
d’accessibilité. Par ailleurs, la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région intégrera les
enjeux de l’accessibilité dans les transports
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Enfance – Santé – Social
Le secteur Enfance – Santé – Social représente 6,7% des exposants du Salon des Maires 2013
et les secteurs d’activité économique suivants :
Accessibilité
Aide et maintien à domicile
Assurance – Mutuelle – Prévoyance
Enfance – Education
Fournitures générales - Achat
Foyers résidences – Maisons de retraite – Maisons médicalisées
Mobilier scolaire
Restauration collective
Services à la personne
Social – Santé
Téléassistance
Vous retrouverez ces exposants dans le Pavillon 2.1.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Enfance – Santé – Social:
- Assurance – Mutuelle – Prévoyance
CAREL: Régime complémentaire de retraite mutualiste des élus locaux
GMF ASSURANCES : 1ère mutuelle d'assurance des agents du service public
GROUPAMA: 1er assureur des collectivités avec plus de 50% des collectivités assurées
HARMONIE MUTUELLE : Première mutuelle de France, Harmonie mutuelle protège plus de 4,5
millions de personnes
INTERIALE : Mutuelle de référence de la Fonction Publique. Grâce à ses connaissances
métiers, son offre Santé & Prévoyance garantit une protection sociale optimale aux agents des
collectivités territoriales
IPSEC : Conçoit des régimes collectifs de protection sociale pour couvrir tous les besoins des
agents et de leur famille
MAIF : Premier assureur du monde associatif, des établissements publics dont établissements
scolaires. Elle assure désormais les petites communes
MGS – MUTUELLE GENERALE SANTE : Spécialiste de la protection sociale, affiliée à la
Mutualité Française, elle est reconnue par 1000 entreprises adhérentes réparties tant en secteur
public que privé et en particulier dans les collectivités locales
MUT’EST : Spécialiste de la fonction publique territoriale depuis plus de 65 ans, protection
sociale des agents territoriaux
MUTAME: Réseau de mutuelles créées par des territoriaux pour des territoriaux
MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS : Mutuelle santé
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE: 1ère mutuelle de la fonction publique territoriale
SOFAXIS : Interlocuteur de référence des décideurs locaux en matière de protection sociale, de
gestion des ressources humaines et de performance publique
- Matériel médical
DEFIBCALL : Solution unique et globale de défibrillateur opérationnel et connecté
DEFIBTECH : Fabricant et distributeur de Défibrillateurs Automatisés Externes
LAERDAL MEDICAL : Défibrillateurs Automatisés Externes Philips (leader mondial) - Formation
aux gestes qui sauvent - Mannequins de formation au massage cardiaque et bouche-à-bouche
(grand public et secouristes)
SCHILLER FRANCE : Fabricant français et distributeur de défibrillateurs automatisés externes,
leader en cardiologie depuis 35 ans
- Enfance – Education
BOTAPIS : Equipement, jeux, jouets, mobiliers, aires de jeux, matériel de motricité et de sport
pour enfants
CAP ENFANTS : Création et gestion de crèches pour les entreprises et collectivités. Pédagogie
qui utilise la musique et l’ouverture aux cultures comme fil conducteur pour l’éveil de l’enfant
CRECHES DE FRANCE : Spécialisé en création et gestion d'établissements petite enfance
HABA FRANCE : Mobilier en bois. Partenaire incontournable dans l’équipement des lieux
d’accueil petite enfance : pour les petits à la crèche, RAM ou halte-garderie et les plus grands à
l’école maternelle ou centre de loisirs
LEA ET LEO : Créateur et Gestionnaire de crèches d'entreprises et de collectivités
MATHOU CREATIONS : Fabrique de mobilier pour crèches, halte-garderie, maternelles, centres
de loisirs, ludothèques et autres structures d'accueil pour la petite enfance
- Services à la personne
O² : Leader dans les services à la personne depuis 1996 et au service des habitants, O² est
multi-spécialiste et propose des solutions de garde d'enfants, d'accompagnement des personnes
âgées et en situation de handicap, de ménage repassage et de jardinage
- Mobilier scolaire
SOUVIGNET : Fabricant français de mobilier à usage collectif à structure bois ou métal destiné à
l'équipement des salles polyvalentes, cantines, salles de classe, internats …
ULMANN : Fourniture de tableaux, surfaces communicantes et aménagement d'amphithéâtres,
locaux publics et privés
WESCO : Conçoit, fabrique, et distribue du matériel pédagogique, de motricité du mobilier
scolaire... Spécialisé dans l'équipement des lieux d'accueil de la petite enfance
WIKI CAT : Créateur et fabriquant français d'aires de jeux et de mobilier en bois massif pour
crèches et maternelles
- Services à la personne
FNASS (Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale) : Association - paritaire et pluraliste gestionnaire de l'action sociale des personnels territoriaux depuis 1966 par une cotisation versée
par l'employeur
- Social - Santé
ADEF RESIDENCES : Acteur reconnu dans l’accueil et l’accompagnement de personnes en
situation de dépendance depuis plus de 20 ans qui œuvre auprès des personnes âgées et
handicapées pour leur offrir un cadre de vie chaleureux et adapté à leurs besoins
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE : Mouvement national de défense et de
représentation des personnes ayant un handicap moteur et de leur famille
ASSOCIATION NATIONALE DES PREMIERS SECOURS : l’A.N.P.S est une des associations
nationales de sécurité civile agréées par le Ministère de l’Intérieur pour la formation et les actions
de secours
UNCCAS : L'Union Nationale des CCAS est l’unique représentant national des centres
communaux et intercommunaux d’action sociale
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Environnement – Energie
Fiche 9
La deuxième feuille de route pour la transition écologique
Le gouvernement a publié le 27 septembre sa nouvelle « feuille de route pour la transition écologique »
issue des travaux de la deuxième conférence environnementale qui s’est tenu les 20 et 21 septembre. Les
50 mesures qui la composent sont classées en cinq thèmes correspondant aux cinq table-rondes de la
conférence – « Economie circulaire », « Emploi et transition écologique », «Politique de l’eau »,
« Biodiversité marine, mer et océans » et « Education à l’environnement et au développement durable ».
Un nouveau plan déchets 2014 - 2020
Le ministère de l'Ecologie affirme donc dans la feuille de route vouloir faire de le
l’économie circulaire, abordée pour la première fois, « une priorité », en affirmant que ce concept
va bien au-delà du recyclage des déchets ». « Elle engage la durée de vie des produits,
l’information du consommateur, le développement économique et les ressources nationales ».
En s’appuyant sur les initiatives existantes, sur les acteurs territoriaux, sur le dynamisme des
filières, le gouvernement souhaite progresser dans l’organisation de ce nouveau modèle." Il
annonce l'élaboration d'un plan Déchets 2014-2020 qui contiendra "des ambitions chiffrées,
notamment la réduction de moitié des déchets mis en décharge à l'horizon 2020 par rapport à
2010, et l'augmentation du taux de recyclage pour les déchets non dangereux et du BTP".
Une "conférence de mise en œuvre", attendue fin 2013, devra réunir les acteurs de
l'économie circulaire pour suivre l'avancement de la feuille de route qui détermine trois chantiers
prioritaires. Le premier entend "changer nos modes de consommation et de production, de
distribution et de logistique, vers une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources".
Les mesures préconisées consistent à "favoriser l'éco-conception des produits pour augmenter
leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage". Dans ce cadre, les
collectivités locales seront incitées à montrer l'exemple dans leur politique d'achats. Autres
dispositions retenues : "lutter contre les pratiques d'obsolescence programmée" et "renforcer le
pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur
(REP)". Concernant ces dernières, la feuille de route rappelle que le projet de loi sur l'économie
sociale et solidaire présenté fin juillet renforce le recours aux entreprises agréées d'utilité sociale
par les éco-organismes. Elle assure aussi qu'"aucune nouvelle filière REP ne sera créée à court
terme" même si des "extensions ciblées et cohérentes du périmètre de certaines filières REP
seront évaluées".
Harmonisation des consignes de tri d’ici à 2020
Toujours au chapitre de l'économie circulaire, le deuxième chantier vise à "impulser
une nouvelle politique industrielle permettant de concrétiser l'économie circulaire, grâce à
l'amélioration de l'efficacité du geste du tri, et la recherche d'innovations technologiques sur les
produits, les process et les matériaux". Pour cela, le programme d'investissement d'avenir et
bpifrance seront mobilisés pour soutenir l'innovation et le programme de soutien de l'Ademe à la
politique déchets sera "poursuivi et adapté dans le sens des nouvelles orientations". "Le contrat
de filière portant sur la valorisation industrielle des déchets, établi dans le cadre du Cosei (comité
stratégique des éco-industries) et qui inclut un pacte économie circulaire et recyclage des
déchets, sera mis en œuvre à compter de novembre 2013", annonce encore le gouvernement.
"Une harmonisation progressive des couleurs des poubelles et consignes de tri d'une
collectivité à l'autre sera planifiée après concertation avec les collectivités compétentes et les
industriels, sans surcoûts, au fil du renouvellement des équipements avec un horizon 2020",
poursuit la feuille de route. "Cela accompagnera le marquage de recyclabilité 'triman' qui figurera
sur les produits recyclables dès 2015. Des consignes de tri simples seront privilégiées ; l'option
d'un tri entre déchets secs et humides pourra être étudiée."
Le gouvernement prévoit également que les entreprises devront trier "systématiquement les
principaux flux, dont le papier, le verre, les métaux et le plastique". Pour les déchets ménagers, il
s'engage aussi à "généraliser" le recyclage des plastiques : "La collecte de tous les plastiques
(dont les emballages films et barquettes) sera déployée." En outre, "la limitation des sacs
plastiques sera renforcée".
La feuille de route prévoit un déploiement "dans les cas pertinents" des systèmes de consigne.
Elle veut aussi limiter "la possibilité de mise en décharge aux seuls flux non valorisables" : "En
articulation avec la fiscalité, l'opportunité d'une limitation par la réglementation des quantités
acceptées dans les installations d'élimination de déchets sera étudiée. Une attention particulière
sera portée aux déchets organiques et la fixation d'une ambition sur la collecte séparée des
biodéchets, en fonction des retours d'expérience des collectivités qui l'ont mise en place." Le
gouvernement s'engage également à mettre en place une "cellule interministérielle" sur la lutte
contre les sites illégaux et les trafics associés.
Stratégies régionales d’économie circulaire
Le troisième chantier consiste à "décliner l'économie circulaire comme un projet de
territoires". Il concerne au premier chef les régions, en prévoyant l'élaboration de "stratégies
régionales d'économie circulaire, intégrées à terme ans les schémas régionaux de
développement économique" Les régions devront se doter de "plateformes de connaissances
des flux de matières au niveau territorial et de connexion entre les acteurs". "La connaissance
territoriale des gisements sera renforcée, en incluant les déchets d'activités économiques, en
particulier du BTP en lien avec les schémas de carrières", précise la feuille de route. Les
collectivités devront mettre en place une comptabilité analytique sur les déchets et "intégreront
des indicateurs de suivi des coûts dans les rapports annuels des maires sur les déchets". "Un
observatoire national annuel dématérialisé des coûts et financements de la gestion des déchets
sera produit par l'Ademe."
Le gouvernement s'engage à saisir "à l'automne" le Comité pour la fiscalité
écologique, pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d'ici à 2020 pour la fiscalité déchets, en
lien avec le Conseil national des déchets. "L'assujettissement des entreprises à la Teom (taxe
d'enlèvement des ordures ménagères) pourrait être supprimé au profit d'une seule redevance
spéciale", indique la feuille de route. Pour "développer l'écologie industrielle et territoriale (EIT)
dans les territoires", le gouvernement veut définir une stratégie nationale en 2014 et produire un
guide méthodologique à destination des collectivités. De plus, les nouveaux contrats de plan
Etat-régions (CPER) soutiendront l'EIT.
Emploi : quatre filières prioritaires
Le volet "emploi, formation et transition écologique" de la feuille de route se donne
pour premier objectif de "mieux connaître les effets sur l'emploi de la transition écologique et
énergétique pour mieux s'y adapter". Dans la continuité de la conférence sociale, il s'agit de
"développer les analyses prospectives relatives aux secteurs d'activités, métiers et compétences
de la transition écologique". Il faudra mêler "une approche sectorielle" en intégrant notamment
une analyse spécifique des compétences liées à la transition écologique et énergétique dans le
rapport sur les métiers de demain qui sera partagé entre l'État, les régions et les partenaires
sociaux au premier semestre 2014 et une "approche territoriale" en intensifiant les travaux
territoriaux sur les besoins en compétences et en formation. Le gouvernement affirme également
sa préoccupation de "partager ces évolutions" pour mieux prendre en compte leurs
conséquences en matière d'emplois et de formation initiale et continue.
Deuxième objectif mis en avant : "accompagner dans leurs mutations les filières et
les territoires les plus concernés par la transition écologique et énergétique". Quatre filières
bénéficieront ainsi d'un soutien renforcé "en vue de leur permettre d'exprimer pleinement leur
potentiel emploi et de faire face aux défis d'évolution des compétences qu'elles rencontrent" : la
filière rénovation énergétique du bâtiment, la filière efficacité énergétique "active" (réseaux,
maisons, bâtiments intelligents, etc.), la filière biodiversité et génie écologique et la filière bois. Le
gouvernement compte par ailleurs mettre en place "début 2014 trois démonstrateurs territoriaux
de soutien aux reconversions professionnelles", dans des bassins d'emploi particulièrement
concernés par la transition écologique et énergétique afin de sécuriser les parcours de salariés
ou de demandeurs d'emploi passant d'un métier fragilisé à un métier en développement lié à la
transition écologique. Par ailleurs, "les contrats de projet État-régions pour 2014-2020,
accompagneront les mutations" des bassins d'emplois, filières et métiers les plus concernés par
la transition écologique et énergétique.
Actions spécifiques vers les jeunes et les publics fragiles
Le gouvernement formule en outre l'objectif de "faire de l'adaptation à la transition
écologique et énergétique une priorité des politiques d'emploi et de formation tout au long de la
vie". Dans le cadre des emplois d'avenir et des contrats de génération, il souhaite développer des
actions spécifiques vers les filières et les métiers correspondants pour l'insertion professionnelle
"des jeunes et des publics fragiles (notamment les personnes en situation d'exclusion, de
handicap, etc.)". Pour adapter l'offre de formation initiale et continue, le gouvernement indique
vouloir poursuivre la prise en compte de l'éducation à l'environnement et au développement
durable dans les formations technologiques et professionnelles de l'enseignement scolaire et de
l'enseignement supérieur. Il veut également faire de la transition écologique et énergétique et de
ses conséquences sur les besoins de compétences "un volet obligatoire des contrats de plan
régionaux de développement des formations professionnelles dès leur prochain renouvellement".
Les formations des demandeurs d'emploi aux métiers porteurs de la transition écologique et
énergétique, ou qui font l'objet de difficultés de recrutement, seront développées dans le cadre du
plan "30.000 formations prioritaires pour l'emploi" et poursuivies en 2014. Il sera en outre
proposé d'orienter une partie des financements du fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels, "par le biais d'un appel à projets dédié, vers l'accompagnement des mutations
économiques, parmi lesquelles la transition écologique et énergétique".
Enfin, le gouvernement entend "faire de la transition écologique et énergétique un
levier d'attractivité et de développement qualitatif de l'emploi et de la formation". Pour valoriser et
rendre plus visibles les métiers et les compétences qui lui sont liés, il préconise d'étendre ou de
créer de "nouveaux cadres de labellisation" pour leur reconnaissance, notamment dans le
secteur de la rénovation et de la construction et de faire émerger "un ou des pôles universitaires
de formation et de recherche de référence environnementale à l'horizon 2015", "en cohérence
avec les pôles de compétitivité, en s'appuyant sur les universités, écoles et organismes de
recherche d'un même site, impliquant notamment les établissements d'enseignement supérieur
et de recherche du ministère de l'Écologie et en tenant compte des innovations pédagogiques
liées au numérique, afin de développer une approche cohérente des enjeux formation-rechercheinnovation".
Eau : renforcement de la lutte contre les pollutions
Le premier objectif est de "préserver et améliorer la qualité de l'eau et des milieux
aquatiques". Pour cela, la première mesure est de "renforcer la lutte contre les pollutions liées
aux nitrates et aux produits phytosanitaires en mobilisant tous les leviers d'action : incitatif
(meilleure mobilisation des fonds européens et poursuite des programmes des agences),
réglementaire (approbation des nouveaux programmes d'action 'nitrates' d'ici mars 2014) et fiscal
(élargissement de l'assiette de la redevance phytosanitaire dès 2014 et suppression du taux
réduit de TVA pour les engrais)." "L'objectif visé est notamment de supprimer la prolifération des
algues vertes sous 10 ans", souligne la feuille de route.
Par ailleurs, comme l'avait annoncé le premier ministre, 1.000 captages prioritaires
seront identifiés et des "plans d'action, pouvant inclure notamment le développement de
l'agriculture biologique et de l'agro-écologie, pour garantir la qualité de la ressource en eau
seront élaborés et déployés". Ces plans d'action "seront initiés d'ici la prochaine Conférence
environnementale". Le passage au "zérophyto" dans toutes les collectivités sera aussi
"encouragé".
Pour poursuivre l'amélioration du traitement des eaux usées domestiques, il est prévu
de "rendre l'assainissement non collectif (ANC) plus efficace et moins complexe pour le
particulier en améliorant l'application des normes de façon à encourager son développement et
prévenir les risques d'investissements inadaptés ou trop coûteux tout en gardant les mêmes
exigences environnementales". Un bilan des services publics d'ANC est annoncé pour fin 2013,
suivi de propositions d'évolution du dispositif "dès 2014". Le gouvernement compte également
améliorer la gestion des eaux pluviales en revoyant les règles de gestion et de traitement du
temps de pluie par le système d'assainissement non collectif "d'ici la mi 2014" et en incitant à la
réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales dans les zones les plus exposées au
ruissellement. Pour prévenir les pollutions par les substances émergentes, il annonce aussi pour
2014 un nouveau "plan micropolluants" intégrant les médicaments.
2014 verra en outre le lancement d'un "nouveau plan national 'zones humides'" qui
proposera des actions pour développer l'appui à l'élevage extensif en zone humide, promouvoir
la réalisation d'une carte de référence à l'échelle nationale, articulée à la production d'inventaires
locaux, renforcer la prise en compte des zones humides dans l'aménagement urbain, dans la
prévention des inondations et la lutte contre le changement climatique." Autre mesure de la
feuille de route pour améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques : "faciliter les travaux
de restauration des cours d'eau et de prévention des inondations". Cela passe par "la mise en
place concomitante de la nouvelle compétence 'milieux aquatiques et prévention des inondations'
confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans
le projet de loi 'métropoles', ainsi que des financements dédiés", indique la feuille de route, sans
plus de détails. La feuille de route propose aussi une "gestion pérenne des ressources en eau
pour limiter les conflits d'usage" Il faut pour cela "conjuguer sécurisation à court terme et gestion
à long terme de la ressource en eau", en faisant la promotion des économies d'eau ("notamment
via des pratiques agricoles moins consommatrices d'eau"), et en "améliorant la qualité des
milieux aquatiques tout en sécurisant l'approvisionnement, par la sortie du moratoire sur les
retenues de substitution". Le gouvernement mènera un travail "en vue de faciliter la réutilisation
des eaux usées traitées" et révisera l'arrêté de 2010 en la matière.
Plus de transparence dans la politique de l’eau
Autre chantier jugé "prioritaire" : "garantir la transparence de la politique de l'eau pour
le consommateur." Cela passe par la "réforme et la simplification du système d'information sur
l'eau sur la base d'un audit indépendant". Un débat "pluraliste sur l'ouverture des données sur
l'eau" sera organisé par le Comité national de l'eau (CNE) début 2014. Le gouvernement propose
également de "revoir le cadre des factures d'eau en vue d'en améliorer la diffusion et la
compréhension par le consommateur, qu'il réside dans un habitat individuel ou collectif". Le CNE
sera chargé de "construire une proposition d'évolution d'ici fin 2014".
Dernier chantier du volet eau de la feuille de route : "améliorer l'efficacité de la
politique de l'eau". Pour y parvenir, il est suggéré de "renforcer la gouvernance locale", en
mandatant un groupe de travail "partenarial" pour proposer des orientations visant à "améliorer la
gouvernance des instances de bassin mais aussi locales", " applicables dès 2014". Une attention
"particulière" sera portée à la mise en cohérence des politiques publiques en s'appuyant
notamment sur le niveau régional, dans le cadre de la régionalisation des fonds européens. Le
gouvernement souhaite aussi une "amélioration de l'efficacité du service public d'eau et
d'assainissement", passant par une "optimisation des moyens et des coûts en rationalisant leur
organisation, notamment dans le cadre de la réforme prévue dans le volet 3 des projets de loi de
décentralisation". Il faut "agir de façon spécifique dans les départements d'outre-mer pour y
améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement", via un
"plan DOM" pluri-annuel, prévoit encore la feuille de route. Enfin, pour une "meilleure application
du principe pollueur-payeur", le gouvernement veut que la réflexion sur la fiscalité des ressources
en eau, engagée dans le cadre des travaux du sous-groupe "fiscalité des ressources en eau" du
Comité pour la fiscalité écologique soit poursuivie.
Un tiers des mangroves des outre-mer sous protection
Le volet biodiversité marine, mer et océans de la feuille de route intéresse tout
particulièrement les territoires d'outre-mer. Ceux qui le souhaitent pourront lancer l'élaboration de
"plans d'actions priorisés pour le rétablissement du bon fonctionnement des écosystèmes marins
et littoraux" s'inspirant de la méthode des plans d'action pour le milieu marin (DCSMM). Ces
plans comporteront un état des lieux des connaissances disponibles (notamment sur les récifs
coralliens, les mangroves, les milieux profonds, les interfaces terre-mer, les espèces invasives)
en vue de l'identification des enjeux écologiques, des actions de correction prioritaires et des
financements à mobiliser. Le gouvernement propose en outre d'"actualiser le dispositif" de
protection des espèces marines et des espaces naturels marins. Il souhaite placer le tiers des
mangroves des outre-mer français, soit 35.000 hectares - sous protection des espèces marines
et des espaces naturels marins. Sur l'ensemble du territoire national, il propose parmi les
principales mesures de "renforcer les bonnes pratiques en milieu portuaire afin de préserver le
bon état écologique du milieu marin et des écosystèmes côtiers", de réduire les "macro-déchets
marins", d'"aller vers une pêche plus durable" et de "finaliser la réflexion sur une meilleure
valorisation de l'usage du domaine public maritime en prenant en compte les critères
environnementaux".
Développement de l’éducation à l’environnement et au développement durable
Enfin, sur l'éducation à l'environnement et au développement durable, dernier volet
de la feuille de route, on retiendra l'objectif d'engager 10.000 projets d'écoles et d'établissements
scolaires mettant en œuvre des démarches en ce sens. Le gouvernement souhaite aussi
développer les sorties et les séjours nature dans le cadre scolaire et dans celui des centres de
loisirs et de vacances. Le nombre de missions de service civique proposées par les collectivités
et les établissements publics devrait aussi être développé. "Un répertoire des missions relevant
de la thématique 'environnement' et réalisées depuis l'origine du dispositif (12% des missions
depuis 2010) sera mis en place en 2014 pour aider les collectivités et les établissements publics
à mieux identifier les types de missions, au regard de leur champ de compétences et de leurs
attributions et à repérer les missions appropriées à proposer dans le cadre de ce dispositif",
prévoit la feuille de route. Enfin, le gouvernement veut aussi impliquer "la jeunesse, les écoliers,
les collégiens et les lycéens" dans la préparation de l'accueil de la grande conférence Climat qui
se déroulera en 2015 à Paris.
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Environnement – Energie
Le secteur Environnement – Energie représente 13,4% des exposants du Salon des Maires 2013
et les secteurs d’activité économique suivants :
Assainissement individuel ou collectif
Carburants
Déchets: récupération, traitement, stockage, recyclage
Eau
Electricité
Energie
Energies propres, renouvelables
Environnement
Gaz
Mesures: Air, Eau, Gaz
Nucléaire
Recyclage et valorisation
Traitement de l'air
Vous retrouverez ces exposants dans le Pavillon 3.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Environnement – Energie :
- Assainissement individuel et collectif
AGUR : Gestion déléguée des services publics d'eau et d'assainissement
AQUALTER : Conception et construction de station de traitement d'eau potable, d'eaux usées et
de boues de station d'épuration en France et à l'international.
BIOROCK : Solutions d'assainissement individuel, compactes, qui fonctionnent sans électricité
CHOLTON : Gestion par délégation de services publics d'assainissement et d'eau potable pour
les collectivités
DFM EPURATION : Maintenance des ouvrages: station d'épuration individuelle et collective pour
des acteurs publics et privés, Dépannage des installations - stations d'épuration
SPI ENVIRONNEMENT : Délégataire des services publics d'eau potable et d'assainissement.
PME familiale et indépendante, expérience centenaire
- Déchets, récupération, traitement, stockage, recyclage
CNIM : Constructeur et exploitant de centres "clés en main" de valorisation de biomasse et de
déchets. Ensemblier du traitement multifilières des déchets, il en conçoit les procédés : tri,
traitement biologique, combustion, récupération et valorisation d'énergie
ECO EMBALLAGES SA : Pilote le dispositif du tri et du recyclage des emballages ménagers.
Entreprise privée, agréée par l’Etat, sa mission s’inscrit dans une démarche d’intérêt général au
bénéfice du consommateur citoyen
ECO-SYSTEMES : Eco-organisme agréé par les pouvoirs publics, depuis le 9 août 2006
assurant une mission d’intérêt général : mise en place, à partir du 15 novembre 2006, d’un
dispositif national pour collecter, dépolluer, recycler et valoriser les Déchets d'Équipements
Électriques et Électroniques en fin de vie
ENTREPRENEURS DE LA FILIERE DECHET : Réseau professionnel qui regroupe une
soixantaine de PME indépendantes de la gestion des déchets
MODULO BETON : Conception et commercialisation de déchetteries modulables en béton
NICOLLIN SAS : Spécialisé dans la collecte des ordures ménagères, le nettoiement, le transport
et le traitement des déchets
PACKMAT SYSTEM : Concepteur et fabricant de matériels de manutention et de compaction,
des équipements destinés à l’optimisation de la collecte en déchèterie et en porte à porte
PIZZORNO ENVIRONNEMENT : Gestion globale des déchets et de la propreté urbaine.
Collecte, transport, tri, valorisation et traitement des déchets ultimes
SEPRA ENVIRONNEMENT : Spécialiste de la propreté urbaine et collecte de déchets divers
SEPUR : Acteur majeur dans la gestion des déchets et la propreté urbaine
SITA : Leader français de l'offre de solutions de gestion et de valorisation des déchets
- Eau
DEGREMONT : Spécialiste mondial du traitement de l’eau depuis plus de 70 ans
FEDERATION DES DISTRIBUTEURS D’EAU INDEPENDANTS : Regroupe la quasi-totalité des
entreprises privées indépendantes spécialisées dans la gestion déléguée des services publics
d'eau et assainissement
LYONNAISE DES EAUX : Production et distribution de l’eau potable ; Assainissement des eaux
usées et pluviales
ONEMA et les AGENCES DE L’EAU : Etablissements publics nationaux sous tutelle du
ministère en charge du développement durable qui mettent en œuvre la politique nationale de
l’eau et des milieux aquatiques
SAINT GOBAIN PAM : Solutions complètes de canalisations
SAFEGE : Depuis plus de 65 ans, SAFEGE accompagne ses clients dans l'aménagement
durable de la ville et du territoire. Ingénierie pluridisciplinaire, SAFEGE intervient dans les
domaines de l’eau et des infrastructures hydrauliques, de l’environnement et des déchets, des
infrastructures urbaines et de transport, et des énergies et télécommunications
SAUR : Gestion des services d'eau et d'assainissement
SUEZ ENVIRONNEMENT : Production et distribution d'eau potable, collecte et traitement des
eaux usées. Traitement et élimination des déchets, propreté urbaine, réhabilitation des sites
- Electricité
DIRECT ENERGIE : Couvre tous les métiers de la fourniture à la production en passant par la
distribution d’électricité et de gaz pour tous les clients particuliers, professionnels et collectivités
locales
EDF : Intégrant tous les métiers de l'électricité, de la production jusqu'au négoce et aux réseaux,
acteur du marché du gaz naturel, il apporte des solutions bas carbone qui concilient
développement économique et protection du climat
ERDF : Exploite, entretient et développe le réseau d'électricité qui lui est concédé par les
collectivités locales
RTE : Gestionnaire du réseau de transport d'électricité français qui a pour mission l'exploitation,
la maintenance et le développement du réseau à haute et très haute tension
SERCE (SYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE ET CLIMATIQUE) :
Réseaux et infrastructures (énergie, télécom, FTTH), éclairage public, tramways, installation
électrique des bâtiments, installation électrique en industrie, génie climatique
- Energie
E.ON : L’un des premiers producteurs et fournisseurs de gaz et d’électricité, engagement pour la
transition énergétique. Double compétence électricité et gaz
ECO ENERGIE SERVICE : Société de Services en Efficacité Energétique. Elle maîtrise toute la
chaîne de valeur pour garantir le résultat du Contrat de Performance Energétique. Audit
énergétique, conception et déploiement de solutions techniques complétés par un dispositif de
suivi des consommations d’énergie
ENERGIE PERSPECTIVE : Solution opérationnelle et co-produite par les acteurs locaux pour
mettre en œuvre le guichet unique de la rénovation à l’échelon local. Cette alliance entre
collectivités, entreprises et artisans est un dispositif innovant pour améliorer, accélérer, simplifier
la rénovation énergétique de l'habitat
- Energies propres, renouvelables
ABO WIND : Fermes éoliennes "clé en main"
ECOCINETIC : Développe, commercialise et installe des hydroliennes au fil de l'eau destinées
aux zones fluviales et estuariennes : les pico-hydroliennes
FONROCHE ENERGIE : Acteur majeur des énergies renouvelables, de référence mondiale,
avec une expertise sur les métiers du photovoltaïque, de la méthanisation, de la géothermie et de
l'éclairage autonome. Fonroche a une maîtrise totale de la chaine de valeur de chacun de ses
métiers, de la conception à la fabrication, de l'installation à la maintenance.
GLOBAL WIND POWER : Intervient à tous les stades d’un projet éolien. A construit le premier
parc éolien public en France: celui de Montdidier
H2AIR : Développe, construit et exploite des parcs éoliens terrestres
IDEX SERVICES : Acteur de l’efficience énergétique à travers son offre de services liés à
l’énergie et à l’environnement, Idex optimise les ressources énergétiques utilisées pour assurer le
bien-être thermique de ses clients et réduire l'empreinte carbone du territoire
JUWI ENR : Partenaire des collectivités dans leurs projets éolien, solaire photovoltaïque et
demain biomasse
OSTWIND INTERNATIONAL : Développement, construction et exploitation de parcs éoliens sur
l'ensemble du territoire français
VALECO : Spécialisé dans le développement, la réalisation et l'exploitation de centrales de
production d'énergie d'origine éolienne, photovoltaïque et thermique
VEOLIA ENVIRONNEMENT : Amélioration de la qualité de vie urbaine, réduction des pollutions,
lutte contre le changement climatique, protection de l’environnement, préservation des
ressources
WINDVISION FRANCE : 1er développeur éolien à construire des éoliennes terrestres de 7.5 MW
- Gaz
ANTARGAZ : Propose des solutions gaz naturel et propane qui répondent à l'ensemble des
besoins des collectivités ; assure déjà la conception, la construction, l'exploitation et la
maintenance des réseaux publics et privés sur plus de 700 communes en France
PRIMAGAZ : Acteur engagé au service des collectivités depuis plus de 150 ans, propose des
solutions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine bâti et des
infrastructures
TOTALGAZ : Producteur et distributeur de gaz de pétrole liquéfiés (butane, propane)
- Recyclage et Valorisation
ECO TLC : Eco-organisme des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC).
Agréé d’État en 2009, il a pour mission de favoriser la récupération et la valorisation des TLC
usagés en France en collaboration avec toute la filière : soutien au tri industriel, à la R&D et à la
sensibilisation des citoyens
ECOFOLIO : Organise, finance et accompagne la collecte, le tri et le recyclage des papiers
LE RELAIS : Lutter contre l'exclusion par la création d'emplois durables au moyen de la collecte
sélective, du tri et de la valorisation des Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC)
NANTET LOCABENNES : Prestation de service (propreté urbaine, gestion des déchets,
exploitation de déchèteries, interventions d'urgence 24h/24, déconstruction-désamiantage) pour
le secteur public et privé et le développement de filières de recyclage innovantes
RECYBIO : Solution sur-mesure pour la collecte séparée des biodéchets ménagers en apport
volontaire : un conteneur semi-enterré et un service innovant garantissant une collecte efficace et
des gisements de haute qualité
SECHE ENVIRONNEMENT : Gestion des déchets ménagers et des déchets dangereux des
ménages, travaux de dépollution et de réhabilitation de sites et friches industrielles
SEMARDEL : Collecte, traite et valorise les déchets ménagers et d'activité économique
SERVECO : Solutions innovantes et écologiques pour valoriser les déchets alimentaires.
Déshydratation des bio-déchets. Equipements liés aux huiles alimentaires usagées
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Informatique – Télécommunications
Fiche 10
Des collectivités de plus en plus « connectées » aux réseaux sociaux
Collectivités locales et réseaux sociaux
Selon la première étude annuelle "Collectivités locales et réseaux sociaux"16, le taux de
présence des collectivités territoriales sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) est passé
entre mars 2012 et mars 2013 de 56,7% à 72,7%, soit une belle augmentation annuelle de
28,2%.
"Les collectivités locales doivent intégrer les réseaux sociaux comme un élément de la réalité des
pratiques des citoyens au cœur de leurs stratégies de communication", affirme l'étude basée sur
une année (mars 2012 - mars 2013) d'analyse quantitative et qualitative auprès des comptes
officiels Facebook et Twitter de 176 collectivités territoriales (50 villes, 100 départements, 26
régions). Est-il encore possible pour une collectivité de se passer des réseaux sociaux quand
75% des citoyens français sont des internautes ? Moyens privilégiés de communication en
termes de réactivité et de proximité, les réseaux sociaux sont, souligne l'étude, "une opportunité
de construire le vivre-ensemble" pour les collectivités, qui semblent s'en saisir à bras ouverts.
Ainsi, 39 des 50 grandes villes françaises, 55 départements sur 100 et 22 régions sur 26 se
retrouvent sur les réseaux socionumériques (71% de ces collectivités ont à la fois un compte sur
Twitter et sur Facebook). L'étude, qui se présente comme "un véritable guide de l'état de l'art de
ces nouveaux usages qui condense un an d'évaluation et de résultats", rapporte que le nombre
de fans (internautes inscrits sur les comptes Facebook des collectivités) est également en pleine
expansion. Paris, Grenoble et Clermont-Ferrand sont dans le haut du panier avec,
respectivement, une augmentation sur une année de +809.865 fans, +62.000 et +14.276.
Concernant l'usage de Twitter, Paris se distingue également avec +31.154 abonnés sur une
année, tandis que Bordeaux prend la seconde place avec +14.571 abonnés, suivie de Toulouse
avec +14.160 abonnés. Pour les régions et les départements, l'étude montre qu'ils progressent
plus fortement en termes d'abonnés sur Twitter que de fans sur Facebook. Des disparités qui
peuvent s'expliquer par des stratégies de communication et de cibles différentes
Se professionnaliser pour séduire davantage
Si les outils du Web 2.0 sont régulièrement utilisés par les services administratifs pour
consulter les citoyens, "les réseaux sociaux peuvent être aussi d'extraordinaires lieux de
proximité avec les citoyens et de promotion du territoire", affirme l'étude. "Avec 48 millions
d'internautes en France en 2013", la communication numérique est devenue un véritable enjeu.
"Les attentes sont très fortes vis-à-vis de ces nouveaux canaux de communication, cela oblige
les collectivités à se professionnaliser dans leurs approche de ces outils". Car ces fortes
progressions (présence sur le web et abonnés) cachent en réalité un "faible ancrage au sein des
populations", nuance l'étude, qui relève des taux de pénétration (nombre de fans ou d'abonnés
par rapport à la population) allant de 4,64% pour les villes sur Facebook, en moyenne, à 0,17%
pour les régions sur Twitter, toujours en moyenne.
16
réalisée par l'agence de communication Les Argonautes pour l'institut Edgar-Quinet, octobre
2013.
Couverture et qualité des réseaux mobiles
Les particuliers, les entreprises, mais aussi et surtout les élus et les collectivités
territoriales sont très attentifs aux questions liées aux services mobiles. L’arrivée, début 2012,
d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile, comme l’attribution des fréquences du très haut
débit mobile (4G), dont les premiers déploiements sont déjà engagés, ont relancé les questions
et les débats liés à la couverture et à la qualité des services mobiles.
Chacun des trois opérateurs historiques couvre, en 2G, plus de 98% de la population
métropolitaine17, et satisfait donc aux obligations qui lui incombe en vertu de son autorisation, en
termes de pourcentage de la population à couvrir. Le quatrième opérateur ne disposant pas de
réseau 2G, il bénéficie cependant jusqu’en 2018 d’un droit à l’itinérance 2G sur les autres
réseaux.
Les « zones grises » qui sont couvertes par un ou deux opérateurs 2G, mais pas par les trois,
représentent 1.23% de la population et 11.7% de la surface métropolitaine. Dans la majorité des
cas, ces zones grises sont couvertes par deux opérateurs (1.03% de la population et 8.29% de la
surface métropolitaine).
Les opérateurs 2G ont poursuivi en 2012 leurs investissements pour l’extension de la couverture
2G, notamment dans le cadre du programme national d’extension de la couverture en zones
blanches, piloté par la DATAR, qui vise à apporter la couverture dans les centres-bourgs où
aucun opérateur de réseau mobile n’offrait de couverture.
Mise en place du très haut débit mobile : répondre à la demande croissante
Les services de communications mobiles sont en train de suivre la même évolution que
celle des services fixes : une transition accélérée vers le haut et le très haut débit. L’accès mobile
s’inscrit de plus en plus dans le prolongement des offres internet fixe à haut et très haut débit. Il
assure au consommateur, qu’il soit particulier ou professionnel, la continuité et l’ubiquité de
l’accès personnel aux services internet, sur une grande diversité de terminaux, en dehors de son
domicile ou de son entreprise. Ces services devraient être prochainement disponibles partout et
à tout moment avec un confort d’utilisation et une richesse d’usages comparable aux accès fixes
à domicile.
Le succès de l’internet mobile contribue à modifier les usages en matière de téléphonie
mobile : à la voix et aux services de messages viennent progressivement s’ajouter des services
enrichis, tels que l’accès à internet et aux contenus multimédias. Il offre également de nouvelles
perspectives en matière de loisirs, de mode de consommation des contenus numériques et
d’accès à la culture. Les nouveaux terminaux disponibles sur le marché – smartphones et
tablettes notamment – permettent un accès à des contenus multimédias plus riches, et modifient
les comportements des utilisateurs qui consomment de plus en plus de services de données.
Le développement des accès mobiles a aussi un impact significatif sur l’économie. Il
constitue un levier de la croissance économique, en particulier pour les opérateurs et les
industriels. Il participe au développement durable des territoires, en contribuant directement ou
indirectement à la création d’emplois et à l’amélioration de la compétitivité des territoires et de la
productivité des entreprises.
17
Rapport public d’activité de l’ARCEP 2012 , Juin 2013.
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de
Informatique - Télécommunications
Le secteur Informatique - Télécommunications représente 7,8% des exposants du Salon des
Maires 2013 et les secteurs d’activité économique suivants :
Bureautique
Cadastre – SIG – Cartographie
Dématérialisation
E Administration
Gestion des Réseaux – Intranet – Internet
Informatique
Logiciels
Matériel Informatique
Opérateur
PAO – DAO
SSII – Ingénierie
Télécommunications
Téléphonie
Transmission voix et données
Vous retrouverez ces exposants dans le pavillon 2.1.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Informatique -Télécommunications:
- Cadastre, SIG, Cartographie
BUSINESS GEOGRAFIC : Editeur spécialisé dans la fourniture d’applications cartographiques
métiers; consultation, mise à jour, aide à la décision en environnement Web
INFO TP : Conception de logiciel, saisie de données, mise en service et formation SIG
ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS : Le géomètre-expert accompagne les élus pour les
opérations d'aménagement urbain et rural, les documents d'urbanisme, les travaux cadastraux,
les VRD, la détermination des droits affectés à la propriété...
- Dématérialisation
ACHATPUBLIC.COM : leader en France dans le domaine des services aux acheteurs publics,
avec plus de4 000 clients du secteur public et collectivités locales, exerce dans 3 grands
domaines d'activité : les services couvrants la chaîne de l'achat public, l'information et les
formations professionnelles.
CERIG : Editeur de logiciels pour collectivités publiques certifiée qualité AFAQ Iso 9001
- E-Administration
ARPEGE : Développe et commercialise une gamme de logiciels attachés aux métiers de gestion
de la population et interconnectés avec des services en ligne
CERTU : Le Certu est un centre de ressources technique et scientifique sur l'aménagement
durable de la ville et des territoires. Il évalue et valorise les savoir-faire, élabore des méthodes et
des outils diffusés notamment par le biais de ses productions éditoriales.
INEXINE : Conseil et création de sites Internet ou Intranet officiels des collectivités locales et
territoriales. Edition et diffusion de solutions de gestion de contenus Open Infolive
JVS – MAIRISTEM : Référence en matière de logiciels d'administration on-line dans les mairies,
services des eaux et communautés de communes
MYGALOO : Intègre l'ensemble des services dans un portail dédié aux villes et aux acteurs de la
vie associative locale
- Gestion des réseaux – Internet - Intranet
OXYD : Propose des services d’hébergement dédié et d’infogérance, avec comme principal
segment de clientèle, les entreprises publiques. Offre sur mesure tant en termes d’infrastructures
que budgétaires : hébergement cloud, housing, messagerie d’entreprise, noms de domaine
RUCKUS WIRELESS : Société innovante dans la technologie sans fil, développe, fabrique,
commercialise des produits «Smart WiFi», réseaux sans fil intelligents
- Logiciels
ABELIUM : Logiciels métiers spécifiques à la gestion des structures d'accueil, d'activités et de
loisirs pour les établissements Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, Scolaires et les
établissements de Loisirs et Temps libre
AGYSOFT : Progiciel de gestion des achats et marchés publics
AIGA : Logiciels spécialisés dans le secteur social
BERGER LEVRAULT : Logiciels administratifs et spécialisés, Solutions dématérialisées, Edition
COSOLUCE : Gamme innovante de logiciels de gestion pour les collectivités locales de moins
de 10000 habitants
LOGITUD SOLUTIONS SAS : Propose aux collectivités locales des solutions informatiques
dédiées qui facilitent leur travail : de la gestion de l’état civil en passant par la gestion
administrative des polices municipales ou la planification des équipements des ressources
SAIGA INFORMATIQUE : Développements de logiciels de gestion propriétaires et Open Source,
Édition et distribution de logiciels de gestion…
SELDON FINANCE : Conçoit des logiciels financiers pour les Collectivités Locales
- Matériel informatique
BNG : Produits vidéo multimédia outdoor ou indoor tactile ou non fixe ou mobile, Solution
d'affichage dynamique, Logiciel d'affichage multi-zones, multi-sites, Ecran sans bordure (mur
d'images), Vidéo projection
LA BORNE MULTIMEDIA : Spécialisée dans la conception, la fabrication, l'assemblage et la
commercialisation de bornes multimedia interactives et Internet ainsi que le développement de
solutions logicielles
- Opérateur
EUTELSAT : Premier opérateur européen de satellites de télécommunications, Eutelsat diffuse
plus de 4600 chaines de télévision à destination de 200 millions de foyers dans le monde. Large
gamme de services fixes et mobiles de télécommunications haut débit et de diffusion de données
pour les réseaux vidéo professionnels et les réseaux d’entreprise
- SSII – Ingénierie
CIRIL : Éditeur, prestataire de services et hébergeur pour les collectivités territoriales. Plus de
1000 sites opérationnels en France métropolitaine et Outre-Mer
LIBRE LOGIC : Société de conduite de projets informatiques, pour les collectivités et
administrations
- Téléphonie
BOUYGUES TELECOM : Opérateur global de communications électroniques (Mobile, Fixe, TV,
Internet et Cloud
ORANGE : Téléphonie fixe et mobile
SFR COLLECTIVITES : 2e opérateur télécoms français. Services mobile, fixe, Internet et de
télévision. SFR est doté du réseau le plus complet et déploie de façon active le très haut débit
fixe et mobile
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Institutionnel - Finances - Services
Fiche 11
2013, année de maintien de l’investissement
Plus de 71% de l’investissement public a été réalisé par les collectivités locales en 2012. Dans un
contexte économique moins favorable que les années précédentes, celles-ci ont maintenu leur effort
d’investissement, malgré la diminution de leur niveau d’épargne brute. En effet, leurs charges courantes,
notamment les frais de personnel, ont progressé plus rapidement que leurs recettes de fonctionnement.
En 2013, les collectivités locales ont voté leurs budgets primitifs dans un contexte économique et
social similaire à celui de l’année 2012 : les dotations de l’Etat sont maintenues en valeur tandis que les
recettes fiscales sont plus ou moins dynamiques selon la nature de l’impôt. Les décisions d’investissement
divergent en fonction des collectivités et du cycle électoral : leur endettement devrait augmenter
sensiblement en 2013, compte tenu d’un recours à l’emprunt plus soutenu.
Un niveau d’investissement peu dynamique mais toujours élevé
Le fléchissement des marges de manœuvre financière depuis deux ans limite la
possibilité pour les collectivités locales d’augmenter sensiblement leurs investissements. En
2013, ils progressent de 1.7%, évolution modeste en comparaison de celles observées en 2009
(+13.2%) et 2007 (+10.3%) dernières années pleines des mandats municipaux. Les
investissements locaux dans leur ensemble sont en effet sensibles aux échéances électorales
des municipalités, ces dernières pesant avec les groupements un poids considérable dans les
dépenses d’investissement totales (environ 65%).
Cette progression limitée reflète la tendance générale du mandat. Alors que les deux
derniers mandats ont enregistré une croissance annuelle moyenne des investissements de 3.4%
en volume, celui commencé en 2008 affiche une baisse moyenne de 1.2%.
Pour autant, cette faible croissance des investissements ne doit pas faire oublier que les masses
investies demeurent conséquentes. Avec 53.9 milliards d’euros, les investissements de 2013
(dépenses d’investissement hors remboursement de dette) approchent le niveau historique de
2009 (54.2 milliards d’euros).
Cycle électoral oblige, c’est bien le bloc communal qui concentre la hausse des
investissements avec respectivement + 2.9% pour les communes et + 4.2% pour les
groupements à fiscalité propre. Les départements diminuent leurs dépenses pour la quatrième
année consécutive ( - 2.5%, 11.3 milliards d’euros), tandis que les régions les maintiennent
depuis 2008 à environ 8.5 milliards d’euros ;
Même si les masses investies par les départements et les régions sont moins importantes
comparées au poids du bloc communal, elles sont cependant de nature à infléchir la courbe des
investissements communaux et intercommunaux. En 2013, les dépenses d’équipement du bloc
communal sont en effet financées pour plus de 10% par des subventions en provenance des
conseils généraux et régionaux. Le soutien de ces niveaux ayant tendance à se réduire ces
dernières années (les subventions des conseils généraux à destination des communes et
intercommunalités se sont par exemple réduites de plus du tiers depuis 2007), le bloc communal
doit compenser cette perte en limitant ses investissements, en augmentant son autofinancement
ou encore en sollicitant davantage l’emprunt.
2013 : un exercice budgétaire comparable à 2012, dans un contexte
électoral
L’exercice budgétaire 2013 se présente dans un contexte économique et social
comparable. Selon les budgets primitifs, la croissance des charges des collectivités liées à
l’exercice de leurs compétences ne devrait pas ralentir, malgré une moindre progression des
achats et charges externes. La hausse des frais de personnel devrait rester soutenue, compte
tenu notamment de la hausse prévue des taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des
agents des collectivités locales (CACL).
Les collectivités envisagent dans leurs budgets primitifs une faible hausse des recettes de
fonctionnement, malgré la forte croissance déjà observée sur les produits de CVAE 18(+7.5%) et
l’évolution favorable des bases des taxes ménages. En effet, les produits des droits de mutation
à titre onéreux vont pâtir de la contraction des transactions immobilières. Le montant des
concours de l’Etat reste stable en valeur, compte tenu du gel de l’enveloppe normé prévu par la
Loi de Finances pour 2013.
En dépit de la hausse des dépenses de fonctionnement, plus rapide que les recettes, le
montant de l’épargne brute devrait se maintenir, voire faiblir légèrement dans les régions et les
départements.
Le budget d’investissement est prévu en léger repli avec un nouvel effort pour les subventions
d’équipement versées au détriment des dépenses d’équipement direct.
Les départements et les régions devraient recourir à l’emprunt pour des montants comparables à
ceux de 2012, et leur taux d’endettement devrait progresser.
18
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application
de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes les
entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Institutionnel - Finances - Services
Le secteur Institutionnel, Finances, Services représente 14,7% des exposants du Salon des
Maires 2013 et les secteurs d’activité économique suivants :
Associations – Fédérations – Fondations
Banques – Etablissements financiers
Bureaux d'études – Conseil
Comptabilité – Gestion
Délégation de service public
Formation – Enseignement
Gestion et valorisation du Patrimoine
Ingénierie culturelle
Ministères et organismes officiels
Mobilier et matériel de bureau
Organisme de Certification Qualification
Ressources humaines – Intérim
V.P.C.
Vous pourrez retrouver ces exposants dans le Pavillon 2.1.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Institutionnel – Finances –
Services:
- Associations – Fédérations – Fondations
AMORCE : Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion locale
des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur et de froid et de l'environnement. Fondée en
1987, fédère aujourd'hui plus de 520 collectivités territoriales et plus de 240 professionnels
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE: L’AMF représente près de 36 000 adhérents
(maires et présidents d’EPCI)
CHAMBRE SYNDICALE DES GÉNÉALOGISTES ET HÉRALDISTES
COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (CNOSF)
FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME: La FFSS avec ses 400
structures répond à tous les besoins en sauvetage et secourisme : formation au sauvetage et
secourisme, missions de Sécurité Civile, sauvetage sportif et développement des actions
citoyennes
FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS : Crée, développe,
réhabilite, gère et anime les jardins familiaux et collectifs dans le respect de l'environnement et
de la biodiversité
FEDERATIONS FRANCAISES DE CYCLISME, DE BADMINTON, DU CYCLOTOURISME, DE
FOOTBALL, DE GOLF, DE NATATION, DE RUGBY, DE TIR A L’ARC
LA JOURNÉE NATIONALE DU COMMERCE DE PROXIMITÉ, DE L'ARTISANAT ET DU
CENTRE-VILLE : Opération de relations publiques et de communication dans la ville qui fédère
les acteurs économiques autour de la dynamisation, l'attractivité des centre-ville et des quartiers
PAVILLON BOIS / CNDB (COMITÉ NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU BOIS) :
Organisme français pour le développement et la promotion de la filière bois. Il développe et met
en œuvre des stratégies de marketing et communication, forme et accompagne les
professionnels et réalise des publications pour développer l’usage des produits et constructions
bois auprès de tous les publics
SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE : Soutien des personnes et territoires les plus
marginalisés ou isolés, par la mise en réseau et le partenariat et pour combattre l’exclusion sous
toutes ses formes, en s’engageant avec les personnes qui la subissent
SNVEL : Syndicat professionnel des Vétérinaires
SPA : Première association de protection animale en France
- Banques – Etablissements financiers
BANQUE POSTALE : Filiale bancaire du Groupe La Poste
CAISSE D’EPARGNE : Gamme complète de financements adaptés aux besoins des collectivités
et à leurs spécificités règlementaires
CAISSE DES DEPOTS: Institution financière publique qui finance le logement social, la politique
de la ville et les infrastructures
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL : Partenaire financier des collectivités
territoriales et des EPCI
CREDIT AGRICOLE : Offre de produits et services (crédits, monétique, épargne, assurance)
pour répondre aux attentes des collectivités
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES : Son rôle est de sélectionner les services de crédit,
d’assurance et d’épargne les plus adaptés aux agents des services publics
SOCIETE GENERALE : L’un des tous premiers groupes de services financiers de la zone euro.
Avec 150 000 personnes dans le monde, son activité se concentre autour de 3 grands métiers
(Assurances, Banque Privée, Banque de Financement & d'Investissement)
- Bureaux d’études – Conseil – Formation
EGIS : Groupe de conseil et d’ingénierie dans les domaines des transports, de la ville, du
bâtiment, de l’industrie, de l’eau, de l’environnement et de l’énergie
GROUPE SCE : Offre intégrée de compétences en urbanisme et paysage, ingénierie des
infrastructures et environnement. Assistance à maîtrise d’ouvrage, études et maîtrise d’œuvre
ICF ENVIRONNEMENT : Spécialiste des sites/sols pollués et du conseil environnemental,
savoir-faire reconnu d'expertise et de maîtrise des risques. Intervient dans le conseil, les étudesingénierie, les travaux de dépollution et de réhabilitation de sites
IRH INGENIEUR CONSEIL : L'Eau, l'Air, la Terre, le Développement Durable ; prélèvements,
mesures, conseils ; Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage (eau et air) ; Conseil Études ingénierie - Travaux (sites et sols pollués)
SODEREC : Maîtrise d'ouvrage des constructions publiques, en assistance à maîtrise d'ouvrage
(mandat de maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération, études préalables) ou en partenariat publicprivé
- Gestion et valorisation du patrimoine
AS-TECH SOLUTIONS : Editeur de progiciels de gestion des services techniques et du
patrimoine
ASSOCIATION ACTA VISTA : Fondée en 2001, ACTA VISTA est une association qui réalise
des chantiers de formation aux métiers du patrimoine sur les monuments historiques, d'intérêt
patrimonial et collectif
FONDATION DU PATRIMOINE : Promeut la connaissance, la conservation et la mise en valeur
du patrimoine national
INRAP : L’institut national de recherches archéologiques préventives participe à la diffusion de la
connaissance archéologique auprès du public : ouverture de chantiers au public, expositions,
publications, production audiovisuelle, colloques…
- Mobilier et matériel de bureau
BIC : Fabrique et commercialise depuis plus de 60 ans des produits d’écriture
HOWE : Equipement mobilier des espaces de réunion, de formation, d'accueil, et de restauration
- Ministères et organismes officiels
ADEME : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie participe à la mise en
œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du
développement durable
AGENCE BIO : Groupement d'intérêt public en charge du développement et de la promotion de
l'agriculture biologique
ALLOCATIONS FAMILIALES
CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale): Chargé de la formation tout au
long de la vie des agents des collectivités locales
MINISTERE EN CHARGE DU TOURISME
MINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT DE LA DECENTRALISATION ET DE LA
FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DE L’ÉCOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
LA POSTE : Entreprise de services de proximité investie de quatre missions de service public :
la distribution du courrier au domicile 6 jours sur 7, l’accessibilité bancaire, la contribution à
l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse
ORDRE DES ARCHITECTES : Regroupe les professionnels qui remplissent les conditions fixées
par la loi sur l’architecture pour exercer la profession d’architecte
RSI : Mission d'assurer la protection sociale obligatoire de 5,6 millions de chefs d'entreprise
indépendants-actifs et retraités-artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux et
de leurs ayants droits
SENAT
- Organisme de Certification Qualification
NF MOBILIER PROFESSIONNEL : Délivre les certifications NF des mobiliers professionnels et
de bureau
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Matériels – Transports – Véhicules
Fiche 12
En chemin vers la mobilité durable
Troisième appel à projets Transports collectifs
C’est à la mi-mai 2013 que le ministre des Transports a dévoilé les règles du troisième
appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », doté de 450 millions d’euros,
enveloppe globale de subventions que l’Etat va consacrer à « soutenir les projets portés par les
collectivités locales de métropole et d’Outre-mer », hors agglomération parisienne.
Ces 450 millions permettront de financer les projets de métro, de tramway fer ou pneu, de tramtrain, de bus en site propre ainsi que, plus original, les projets de navette fluviales ou maritimes et
de téléphériques urbains.
Les projets concernant les modes lourds seront subventionnés à hauteur de 20 à 30 millions
d’euros du kilomètre, le bus à haut niveau de service de 5 à 8 millions du kilomètre, les transports
par câble à hauteur de 20 millions d’euros par projet. Un bonus spécial est prévu pour les projets
« contribuant à l’amélioration de la dessert des quartiers prioritaires de la ville » qui bénéficieront
d’un taux majoré de 10%. La contribution de parkings à vélos, quant à elle, sera subventionnée à
hauteur de 500 000 euros. En revanche, les projets de vélo en libre-service et d’auto-partage ne
sont pas éligibles.
La nouveauté de ce troisième appel à projets concerne « les projets concourant à un objectif
chiffré et contractualisé de report modal », c’est-à-dire de report de la voiture vers les transports
collectifs. Contractualisé signifiant, ici, que les subventions ne seront versées qu’au vu de la
réalisation de l’objectif chiffré.
Les collectivités locales ont présenté près de 120 projets pour un investissement global
d'environ 5,8 milliards d'euros en réponse à l'appel d'offres lancé par le gouvernement portant sur
les transports collectifs et la mobilité durable, clôturé le 15 septembre.
Le nombre de projets dépasse largement les prévisions du ministère, « preuve que la
transition écologique peut être impulsée et concrétisée au plus près des territoires, dans les
transports de la vie quotidienne, au grand bénéfice des habitants des quartiers concernés", s'est
félicité le ministre dans un communiqué. Certains projets portent sur des tramways, des bus à
haut niveau de service, des métros, du transport urbain par câble (téléphériques), des tramtrains, des navettes maritimes ou fluviales ou des systèmes favorisant l'usage du vélo. Une
vingtaine de projets consiste en des solutions d'information multimodale ou des pôles d'échange
multimodaux. L'Etat a prévu une enveloppe de 450 millions d'euros pour soutenir ces projets,
"avec la volonté de promouvoir ceux qui favorisent le désenclavement des quartiers prioritaires et
l'accessibilité pour tous", insiste le ministère. La sélection des projets devant être annoncée à la
fin de l'année 2013 et les collectivités auront jusqu’à fin 2016 pour démarrer les travaux, date
après laquelle les subventions ne pourront être versées.
Développer la mobilité électrique
C’est là un phénomène nouveau, même si nombre de collectivités utilisent déjà plusieurs
véhicules électriques dans leur flotte ou leurs transports en commun. Mais un tel développement
doit faire l’objet d’une réflexion globale, autant pour réguler le trafic, que pour réduire la pollution
de l’air ou proposer des services de mobilité optimum pour les citoyens.
Les principaux aspects à prendre en compte sont :
1. les véhicules (véhicules de flotte : véhicules de service ou utilitaires (espaces verts, nettoyage,
livraison…), les modes d’acquisition (achat, location…) et les systèmes de gestion de ces
véhicules) et les transports en commun
2. les dispositifs utilisant des véhicules électriques (véhicules en libre-service ou en autopartage,
plateformes de livraison de marchandise)
3. Les dispositions locales d’incitation à l’acquisition et à l’utilisation des véhicules électriques
pour les particuliers et les entreprises (stationnements, infrastructures de recharge, aides
financières à l’acquisition)
zones ou voies réservées aux transports doux autorisés aux véhicules électriques
4. La communication et la sensibilisation auprès du public (Expositions, conférences, activités
ludiques ou culturelles…)
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Matériels – Transports – Véhicules
Le secteur Matériels, Transports, Véhicules représente 6,3% des exposants du Salon des Maires
2013 et les secteurs d’activité économique suivants :
Carrossier - Equipementier
Constructeur automobile
Entretien de voirie
Matériel d’espaces verts
Matériel de nettoyage
Matériels
Transports publics
Véhicules
Véhicules énergie propre
Vous retrouverez ces exposants dans les Pavillons 2.2 – 2.3 et 3.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière de Matériels – Transports –
Véhicules :
- Carrossier - Equipementier / Constructeur automobile
RENAULT : Constructeur automobile
TOYOTA : Pionnier et leader de la technologie hybride
- Matériel Espaces verts
COCHET : Balayeuses de voiries et Taille Haies sur tracteurs et tondeuses, Aspirateurs de
feuilles
JOHN DEERE : 1er fournisseur mondial de matériels et services destinés à l’agriculture et à
l’exploitation forestière, un des principaux fournisseurs de matériels et services destinés aux
travaux publics, à l’entretien des espaces verts, au marché des paysagistes et à l’irrigation
KUBOTA : Importateur et distributeur de matériel agricole et espaces verts
PELLENC : Machines, équipements et des outillages électroportatifs (technologie lithium-ion)
pour les secteurs de l’agriculture spécialisée et l’entretien des espaces verts et publics
ROUSSEAU : Conception, fabrication et commercialisation de matériels d'entretien des
accotements routiers et des espaces verts
- Matériel de nettoyage
3D : Distribution de véhicules de nettoiement urbain et services associés. Gamme complète de
solutions spécifiques ou modulables, aux applications variées : voirie, chantiers, zones rurales,
centre-ville, réseaux autoroutiers...
KARCHER: Balayeuses et aspirateurs de voirie, véhicules porte-outils, balayeuses manuelles,
autotractées et autoportées, autolaveuses et monobrosses, nettoyeurs haute pression
électriques ou thermiques, mobiles ou stationnaires, aspirateurs poussières et eau/poussières,
injecteurs-extracteurs. Accessoires et détergents
NILFISK: Développe, depuis plus de 100 ans, du matériel de nettoyage professionnel et est
devenu l'un des leaders mondiaux dans la fabrication des solutions et équipements
professionnels de nettoyage
TENNANT FRANCE : Production, commercialisation et entretien de balayeuses aspiratrices de
voirie et de machines de nettoyage industriel
- Transports Publics
LEITNER : Constructeurs de Systèmes de transports par Câble (Tramway Aérien, Mini-métro
Funiculaire, Téléphérique Débrayable, Télécabine)
- Véhicules
LINDNER : Constructeur véhicule polyvalent
MAM STRAGER : Véhicules communaux
LOUVEO : Location moyenne durée de véhicules de particuliers et utilitaires
- Véhicules énergie propre
MEGA: Constructeur de véhicules respectueux de l'environnement
GOUPIL : Conception et fabrication de véhicules électriques pour les collectivités
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Prévention – Sécurité
Fiche 13
Stratégie nationale de prévention de la délinquance
et nouvelle « police territoriale »
Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013 - 2017
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013 – 2017, validée fin mai par
le Premier ministre, a été en ligne au mois de juillet dernier sur le site du secrétariat général du
Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG – CIPD).
Cette stratégie succède au plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes
2010 – 2012, arrivé à son terme fin 2012, et fixe le canevas des actions locales de prévention
pour les quatre ans à venir.
Si le bilan du précédent plan est jugé « globalement satisfaisant », le document pointe les
réticences des maires à s’emparer des possibilités que leur offrait la loi du 5 mars 2007. Des
maires qui, par ailleurs, n’ont pas toujours trouvé la réponse adéquate à leurs besoins. La
nouvelle stratégie repose, elle, sur une « gouvernance locale renouvelée » : le maire est conforté
dans son rôle de « pivot », mais le rôle du conseil général est renforcé – celui-ci est « associé
plus directement à l’élaboration du plan départemental de prévention de la délinquance. »
Autre différence : la stratégie vise tout particulièrement les zones de sécurité prioritaires (ZSP) et
les quartiers de la politique de la ville. « Ses orientations seront déclinées dans les plans
départementaux et intégrées dans les contrats de ville 2014 -2020 », précise le document.
Concrètement, cette stratégie repose sur trois programmes d’actions : la prévention de la
délinquance des jeunes les plus exposés, la prévention des violences faites aux femmes et
l’aide aux victimes ; la tranquillité publique.
107,5 millions d’euros entre 2014 et 2015
Ces programmes « n’ont pas nécessairement vocation à être développés de manière
synthétique dans tous les territoires mais doivent être mobilisés en fonction des problématiques
identifiées localement ». Ils seront financés par le Fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) qui « soutiendra en priorité des actions inspirées par les bonnes pratiques
locales référencées et qui seront diffusées à l’ensemble des acteurs ». Au total, cette stratégie
mobilisera pas moins de 107.5 millions d’euros entre 2014 et 2015, auxquels s’ajoutent les 56.5
millions d’euros déjà engagés en 2013 ; le tout étant complété par les crédits d’autres ministères
et ceux des collectivités. La stratégie traduit à ce titre une inversion des priorités par rapport au
précédent plan : le financement de la vidéoprotection, qui représentait auparavant jusqu’à 58%
des crédits du FI, est ramené à un tiers (la vidéoprotection fait partie des actions relatives à la
tranquillité publique).
Calendrier et modalités de mise en œuvre
Le document précise enfin le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la
stratégie. Les nouveaux plans départementaux doivent entrer en vigueur avant la fin de l’année
2013. « Ils définiront localement, pour le reste de la mandature, jusqu’en 2017, le cadre de la
politique du gouvernement en matière de prévention de la délinquance ».
Le CLSPD adaptera le nouveau plan départemental aux spécificités du terrain et arrêtera un
« plan local d’actions de prévention de la délinquance », intégré au contrat local de sécurité ou à
la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce plan local fera l’objet
d’une contractualisation entre le maire, le préfet, le procureur de la république et, si possible, le
président du conseil général. Ensuite, il sera laissé à l’appréciation et à l’initiative des acteurs
locaux le soin de déterminer s’il y a lieu de décliner ou non, à un niveau infra-communal »,
précise la stratégie.
Un groupe opérationnel pourra être constitué pour chacun des trois programmes d’action. Dans
les ZSP, cette mission est déjà remplie par les cellules de coordination opérationnelle du
partenariat. Pour chaque groupe, « les échanges d’information se font dans le respect du cadre
légal et des règles déontologiques propres à chaque profession concernée ». La charte
déontologique du CLSPD en délimitera les contours.
Vers une police territoriale
Dans un rapport présenté en octobre 201219, deux sénateurs ont proposé de créer une
"police territoriale" englobant polices municipales, gardes champêtres et agents de surveillance
de la voie publique. Les deux sénateurs ont sondé les 3.935 communes ou intercommunalités
dotées d'une police ou de gardes champêtres et ont obtenu près de 50% de réponses.
Les rapporteurs constatent une "véritable explosion" du nombre de polices municipales en
France au cours des 25 dernières années. Elles sont passées de 5.600 agents en 1984 à plus de
18.000 aujourd'hui. "Il n'y a pas une police mais des polices", a souligné François Pillet à cet
égard. L'ensemble revêt en effet une très grande diversité, avec des polices allant d'un agent à
plus de 500 pour les plus grosses comme Lyon et Nice dont la police comporte 578 agents, dont
353 policiers municipaux, avec des missions très larges qui les rapprochent parfois de la police
nationale. Au fil des ans, les missions ont évolué, "les missions traditionnelles de proximité
perdent du terrain ; les pouvoirs judiciaires des agents de police municipale se développement au
risque d'une confusion avec ceux des forces nationales".
Pour remédier à ce qu'il nomme une "crise d'identité" de la profession, le rapport a
proposé d'englober policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie
publique (ASVP) sous un seul et même uniforme : "la police territoriale", avec un statut unique.
Le rapport met par ailleurs en lumière une rupture de l'égalité des territoires. De fait, la
répartition des polices municipales est très concentrée dans le Sud, la région parisienne, mais
aussi le Nord-Pas-de-Calais (812 agents) et l'Alsace (733). La palme revient à la région Paca qui
totalise 3.745 agents. La mission sénatoriale encourage également les regroupements
intercommunaux et va jusqu'à proposer de donner la possibilité de donner un pouvoir de police
délégué au président de l'intercommunalité.
Regrouper sous le terme unique de "polices territoriales" l’ensemble des services locaux
chargés de la sécurité : polices municipales, gardes champêtres, polices rurales, agents de
surveillance de la voie publique… C’est ce qu’a proposé l’Observatoire national des polices
municipales (ONPM) dans ses propositions remises au groupe de travail piloté par le préfet JeanLouis Blanchou, le 7 février 201320. Une proposition qui rejoint celle du rapport sénatorial
d’octobre 2012. A l’instar de ce rapport, l’observatoire préconise la création d'un statut unique
pour l’ensemble de ces professionnels : les agents de la police territoriale seraient "des agents
dépositaires de l'autorité publique travaillant sous l'autorité territoriale du maire". Ils se
trouveraient "sous le contrôle du procureur général et sous l'ordre des officiers de police judiciaire
territorialement compétents dès lors qu'ils agissent dans un domaine judiciaire". Ils exerceraient
des missions relevant de la compétence du maire "en matière de prévention et de surveillance du
bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils seraient chargés
d'assurer l'exécution des arrêtés de police et de constater par procès-verbaux les contraventions
auxdits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est
donnée", précise la note de l'ONPM.
En termes de statut, policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la
voie publique seraient regroupés au sein de trois cadres d'emploi, comportant trois grades
chacun.
Le ministre de l'Intérieur a donc le 29 octobre 2012 dévoilé les grands axes de son futur
projet de loi sur la police municipale.
La future loi créera tout d'abord un nouveau cadre d'emploi unique issu de la fusion de
ceux de policier municipal et de garde champêtre. Ce qui impliquera une formation commune
sans doute assortie de spécialisations complémentaires en fonction du type de missions que
l'agent sera amené à effectuer (police de l'eau, de la chasse, etc.).
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) disposeront pour leur part d'un statut
venant préciser leurs missions (verbalisations, vidéoprotection…). Ils devront également suivre
une formation initiale obligatoire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Il est également question de rendre obligatoire la signature d'une convention de coordination
entre les communes disposant d'une police municipale, "quel que soit le nombre d'agents", avec
le préfet. Le maire devra obligatoirement "informer le conseil municipal de l'emploi qu'il compte
faire de sa police municipale".
le fonctionnement, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales".
Le texte devrait être examiné au Sénat dans le premier semestre 2014.
19
Rapport d'information de MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la
commission des lois n° 782 (2011-2012) - 26 septembre 2012
20
Observatoire des polices municipales – Projet de création d’une police territoriale, 7 février 2013.
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Prévention - Sécurité
Le secteur Prévention, Sécurité représente 4% des exposants du Salon des Maires 2013 et les
secteurs d’activité économique suivants :
Alarmes
Equipements de Protection Individuelle
Gestion du risque
Habillement et Equipements professionnels
Incendie, matériel
Prévention
Radio communication / Protection du travailleur isolé
Sécurité
Vidéo Surveillance, Télésurveillance
Vous retrouverez ces exposants dans le pavillon 2.2.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière de Prévention - Sécurité :
Gestion du risque
POINT ORG SECURITE : Prestataire spécialiste du document unique d'évaluation des risques
professionnels
FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE : 3 missions principales avec les actions
de secours (tenues de dispositifs prévisionnels de secours), la formation aux gestes de premiers
secours, l'aide humanitaire et sociale
Habillement et Equipements professionnels
GROUPE MULLIEZ-FLORY : Créateur et confectionneur de vêtements d'image, de vêtements
de travail, d'uniformes et de linge
PROMO-COLLECTIVITES : Fabricant d'uniformes police municipale et autres services,
fournisseur d'accessoires se rapportant à la tenue, matériel de défense, équipement véhicule...
Incendie, matériel
RCY : Proposant de nombreuses applications en textile technique, quatre spécialités (es
barrages anti-inondation, les barrages antipollution, les citernes souples incendie et les tentes de
secours gonflables)
Radiocommunication / Protection du travailleur isolé
TOWERCAST : Dès 1986, TowerCast proposait une offre complète de diffusion FM à partir de
ses propres infrastructures. 25 ans plus tard, forte d’un patrimoine de près de 500 sites et d’un
savoir-faire technologique reconnu, TowerCast affirme cette expertise sur trois marchés majeurs
: Radio, Télévision (TNT) et Interconnexions
Vidéoprotection, Télésurveillance
ONET SECURITE : Sécurité humaine, Ingénierie et formation, Accueil, Sécurité électronique,
Vidéoprotection, Télésurveillance
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Sport – Loisir – Tourisme – Culture
Fiche 14
Equipement sportif : les communes et
les intercommunalités en première ligne
Il n’est plus besoin de démontrer que l’intervention des collectivités territoriales est
capitale dans l’organisation du sport en France. Premier financeur public, les collectivités locales
ont consacré aux politiques sportives 10,8 milliards d’euros dont 9,4 milliards d’Euros à la seule
charge des communes et des structures intercommunales. Fait marquant de ces 15 dernières
années, l’intervention des EPCI a sensiblement modifié la structuration du sport locale puisque
les deux tiers d’entre elles ont décidé d’intervenir sur le domaine sportif. L’intercommunalité fait
désormais émerger de nouveaux enjeux en particulier pour les grandes agglomérations et
métropoles.
Le sport, un budget de 108 euros par habitant pour les EPCI en 2010
22 € par habitant, c’est ce qu’ont consacré en moyenne les communautés urbaines, les
communautés d’agglomération et les syndicats d’agglomération dans le sport en 2010 selon les
informations financières et fiscales de la Direction Générale des Collectivités Locales 201021. Un
effort qui s’élève à 652 millions d’euros dont 368 en fonctionnement et 284 en investissement.
Le sport représente 2,5 % du budget des EPCI.
86 euros par habitant c’est ce qu’ont consacré les communes de plus de 30 000 habitants dans
le domaine sportif selon l’étude de la DGCL.
Fonctionne
ment
Sports
Salles de sport,
gymnases
Stades
Piscines
Autres équipements
sportifs ou de loisir
Manifestations
sportives
Répartition services
communs
Total
Investissem
ent
total (Millions
d'euros)
Part dans le
budget
valeur en € par
habitant
852
544
1396
3,7%
68
210
162
243
178
185
89
388
347
332
1,0%
0,9%
0,9%
19
17
16
158
88
246
0,7%
12
78
1
79
0,2%
4
291
1143
36
580
379
1775
1%
4,7 %
18
86
L’enquête révèle que les communes de 10 à 30000 habitants consacrent 94 euros par habitants
dont 64 % en fonctionnement.
21
Les finances des communes de 10 000 habitants et plus en 2010, DGCL, Avril 2012.
La pratique sportive des Français
Selon la dernière étude du Centre National pour le Développement du Sport22 65 % des
personnes âgées de 15 ans et plus et résidant en France ont déclaré avoir pratiqué, au cours des
douze derniers mois, une ou plusieurs activités physiques ou sportives (APS), au moins une fois
par semaine. En comptabilisant l’ensemble des personnes pratiquantes, y compris les
occasionnelles et celles qui ne pratiquent qu’en vacances, ce sont 89 % de la population qui de
près ou de loin sont concernés par l’exercice d’une APS.
L’étude révèle par discipline l’évolution des pratiques sur 10 ans.
Citées à plus de 80 % des pratiquants, les motivations principales pour la pratique sont le
contact avec la nature, la convivialité (rencontre avec les autres, plaisir d’être avec ses proches,
amusement et détente) et la santé (bien-être, exercice et entretien physique, « être bien dans sa
peau »).
Les motivations plus physiques (sensation, engagement et dépense physique) sont en général
moins citées que les précédentes.
On estime à 250 € / an les économies en matière de santé générées dans les comptes de la
Sécurité Sociale par une personne pratiquant régulièrement une activité physique.
22
Enquête Pratique physique et sportive 2010, CNDS / Direction des sports
39 Villes Ludiques & Sportives en 2013
… et 5 Prix décernés à l’occasion de la cérémonie de récompense organisée sur le Salon des
Maires mercredi 20 novembre 2013 de 18h à 19h sur le Village Territorial au Pavillon 2.1.
Co-organisés par la FIFAS et le Groupe Moniteur, sous le Haut-Patronage du Ministère des
Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative, le Label « Ville ludique et
sportive » a pour objet de valoriser et récompenser les collectivités territoriales qui développent
des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive sur leurs territoires.
Les villes labellisées pour une durée de 3 ans :
Ajaccio, Annecy, Aulnoy-lez-Valenciennes, Baume-les-Dames, Billere, Castelnau-le-Lez, Changé,
Chaville, Courbevoie, Creil, Fontaine-les-Dijon, La Garde, La Grande Motte, Le Trait, Liverdun,
Ludres, Maromme, Mers-les-Bains, Montigny le Bretonneux, Montrévain, Noyelles-Les-Vermelles,
Olivet, Orléans, Petite-Foret Pont-à-Mousson, Puteaux, Rosny-sous-Bois, Saint Gaudens, Saint
Martin d'Uriage, Saint-Gilles-Croix-De-Vie, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saumur, Scaër, Schiltigheim,
Strasbourg, Ussel, Val-de-Reuil, Vénissieux, Villerupt.
Les prix récompensent parmi les collectivités territoriales labellisées, celles qui mènent des actions
dans des domaines spécifiques. 6 prix sont décernés cette année :
-
Prix FIFAS Ville ACTIVE de demain : LUDRES a été choisi par le jury pour sa vision prospective, sa gestion
dans la durée et son innovation qui permettront demain à sa population de pratiquer en toute liberté sur des
infrastructures adaptées, accessibles et animées.
-
Prix FIFAS / ANMSM Découverte-neige : NOYELLES-LES-VERMELLES permet chaque année aux élèves
de la classe de CE2 de partir en classe de neige. Le séjour, d’une durée de 10 jours, est organisé dans différentes
stations de ski. Cette commune de 2300 habitants aide financièrement à l’organisation des classes de neige depuis
1990.
-
Prix Ludique des PROFESSIONNELS DES AIRES DE JEUX : ANNECY met en place des études
démographiques et sonde ses habitants avant et après la réalisation de ses projets pour mettre en œuvre une politique
globale en faveur de la participation des enfants à des activités ludiques de plein air. Cette adéquation entre les besoins
mesurés et exprimés permet d’organiser une répartition spatiale des équipements cohérente et d’en augmenter leur
attractivité.
Prix LAFUMA Trail-Running : CHAVILLE accompagne ses habitants dans tous leurs objectifs de pratique,
du sport. La ville enregistre un nombre de licenciés en progression constante aux sports de nature parmi lesquels la
discipline du trail-running est largement plébiscitée : d’un point de vue pédagogique, à travers une initiation à la course
nature dès l’école primaire ; de l’animation avec l’organisation du trail du Muguet (et une montée en puissance
régulière : 170 participants en 2010, 800 en 2013) et de la forte implication dans l’Ecotrail de Paris ; de l’esprit de la
discipline avec des actions de préservation de l’environnement en faveur de l’ONF.
-
Prix AGORESPACE Multisports : CREIL promeut les pratiques auto-organisées. Elle s’organise pour
répondre aux besoins de la population grâce à la mise en place de consultations régulières, questionnaires et études de
satisfaction qui lui permettent de coller au plus près des attentes de ses administrés.
-
Prix CORNILLEAU Ville sportive & conviviale : OLIVET est une commune qui favorise la pratique du sport
en famille, entre amis, entre voisins. Elle mène des actions favorisant le renforcement des liens sociaux et
intergénérationnels par le sport notamment grâce au regroupement de ses équipements en accès libre sur un large
domaine, la création d’un site internet de mise en relation des habitants qui permet à chacun de trouver des partenaires
sportifs ainsi que l’organisation de manifestations sportives conviviales.
Contact Presse FIFAS : Cécile DUPAYS, FIFAS Cecile.dupays@fifas.com 06.62.85.40.32
Les réponses du Salon des Maires 2013 en matière de…
Sport – Loisir – Tourisme – Culture
Le secteur Sport représente 13,5% des exposants du Salon des Maires 2013 et les secteurs
d’activité économique suivants :
Affichage – Billetterie – Chronométrage
Aires de jeux
Colonie de vacances – Centre de loisirs
Culture
Equipements mer et montagne
Equipements sportifs
Loisir
Piscine
Promotion touristique
Sols sportifs
Sport
Tourisme
Voyages – Vacances
Vous retrouverez ces exposants dans le Pavillon 5.1.
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière de Sport – Loisir – Tourisme –
Culture :
- Affichage – Billetterie – Chronométrage
BODET SPORT : Tableaux d'affichage sportif, Solutions vidéo LED et logiciel, Planification et
contrôle d'accès, Chronomètres et horloges
WEEZEVENT : Solution web pour les organisateurs d'événements. Elle permet de créer sa
propre billetterie ou système d'inscription et d'envoi d'invitations
- Aires de jeux
BODY BOOMERS : Conçoit, fabrique et distribue des appareils de sport de plein air destinés à
toutes les générations
EUROPLAY NV : Principal fabriquant belge des jeux d'enfants certifiés pour collectivités
FITPARK : Fabricant d'appareils de fitness pour le plein air
GROUPE KASO : Conception, réalisation, maintenance d'espaces de jeux pour enfants et
adolescents
LUDOMODUL : Leader des jeux extérieurs pour la motricité, la pédagogie et la beauté
PROLUDIC : Aménagement d'espaces de jeux, de sports, de loisirs en accès libre
TRANSALP SAS : Généraliste français des équipements de jeux d'extérieur et d'équipements
sportifs de proximité qui développe une approche de niche sur le marché
- Equipements mer et montagne
CARATECH : Tapis skieurs, pistes de tubing, piste de luge 4 saisons
- Equipements sportifs
ACS-PRODUCTION : Conçoit, fabrique et installe pour les collectivités des ouvrages
permanents et définitifs tels que des couvertures de terrains de sports, des tennis couverts, des
tribunes, des préaux, des abris, des auvents...
ACL SPORT NATURE : Conçoit et fabrique des équipements sportifs, des espaces multisports,
des clôtures et des aires de glisse
ALCOR EQUIPEMENTS : Conception, location et vente de tribunes modulaires, à caractère
temporaire ou définitif, extensions de Stades
BOWLING STAR : Vente et location patinoire écologique, sans eau, électricité, garantie 12 ans,
modulable, recyclable, démontable, entretien minimum, stockage facile, glisse optimale
CAMMA SPORT : Equipements sportifs et ludiques : Espaces Multisports, Terrains de Hat-Trick,
Terrains de Soccer, Skatepark, Équipements pour stade, Équipements pour salle de sports,
Parcours sportifs, Équipements de Plein Air
CHABAL SPORTS : Terrains multi-sports innovants au design unique
GROUPE SAE TENNIS D'AQUITAINE : Constructeur de courts de tennis depuis 50 ans.
Conçoit, fabrique et commercialise également des espaces ludiques et sportifs de la marque
CITY STADE® pour les collectivités, les clubs, les écoles...
HUSSON INTERNATIONAL : Aires de jeux, terrains multisports, tribunes télescopiques
LOSBERGER FRANCE : Concepteur et fabricant d'espaces : auvent, préau, bâtiment fermé,
isolé ou non, construction clés en main
- Piscine
A&T EUROPE: Plus de 40 ans d'expérience en matière de conception, production et réalisation
de piscines en acier inoxydable protégé
HEXAGONE : Savoir-faire en solutions piscines : Gamme de robots aspirateurs, Gamme
d'Aquabike et d'Aquagym, Gamme de mise à l'eau des PMR mobile ou ancrée, Système d'alerte
piscine
HSB FRANCE : Construction ou rénovation de bassins de piscines publiques, couvertes ou de
pleins airs, ludiques ou sportifs
MAYTRONICS - MG INTERNATIONAL : Fournisseur de solutions pour l’entretien et la
sécurisation des piscines privées et publiques
TECHNOX : Conception et construction d'équipements ludiques pour parcs d'attraction et
piscines (toboggans et pentaglisses en inox ; planchers, ailerons pour piscines …)
TOPSEC EQUIPEMENT : Distributeur automatique d’articles de natation en Dépôt Gratuit
ZELLER FRANCE : Construction et rénovation de piscines publiques en Inox
- Promotion touristique
ARTCODE : Agence spécialisée dans la création d'applications mobiles pour smartphones et
tablettes, notamment pour le secteur du patrimoine et du tourisme
ATOUT FRANCE : Agence de développement touristique de la France, œuvre pour le maintien
de la compétitivité de la destination France et met ses compétences au service des entreprises,
collectivités et institutionnels pour les aider à concrétiser leurs projets d'investissement et
accroître leur attractivité
TECHNIVUE : Société innovante d'imagerie aérienne par drones. Valoriser les applications
techniques des collectivités (sig) et l'attractivité des territoires
- Sols Sportifs
EUROFIELD : Producteur de gazons synthétiques destinés à la pratique sportive et aux
aménagements paysagés
FORBO FLOORING : Leader mondial du linoléum, gamme de solutions pour gymnases, salles
de sport, salles polyvalentes
GERFLOR : Revêtements de sols souples. Solutions innovantes, décoratives, éco-responsables
pour le sol et sa périphérie
JUNCKERS FRANCE : Spécialiste des parquets massifs techniques pour le sport, les salles
polyvalentes, les scènes et les environnements à fort trafic
JUTA : Conception et fabrication de gazons synthétiques à usages sportifs et paysagers.
Gazons sportifs, Gazons multisports, Gazons ornementaux
LANO SPORTS : Gazons Synthétiques Paysagers et Sportifs
LIMONTA SPORTS : Fabricants de revêtements et sols sportifs (Football, Rugby, Hockey...),
remplissage naturel pour gazons synthétiques et de gazons synthétiques décoratifs
TARKETT FRANCE : Leader dans l’industrie des gazons synthétiques
- Vacances – Voyages / Tourisme
ANCV : L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances a pour mission de favoriser l'accès aux
vacances et aux loisirs pour tous. Elle joue un rôle essentiel dans le développement de l’activité
économique et le maintien de l’emploi saisonnier dans les territoires
Le programme des événements du Salon des Maires 2013
Fiche 14
Les 6 thèmes de conférences du Salon des Maires 2013
Les Ateliers techniques et Conférences exposants du Salon des Maires sont
regroupés en 6 thèmes :
 Aménagement urbain
 Environnement & Energie
 Santé Social
 Services et développement économique
 Sports, Loisir, Tourisme, Culture
 TIC
_____________________________
Aménagement urbain
MARDI 19 NOVEMBRE 2013
10h30-12h00 – Pavillon 3 – Salle 31
Atelier technique
Eclairage public : mise en lumière des sols, de la végétation, des points singuliers,
illuminations festives. Quels outils, quels moyens ? Usages et bonnes pratiques.
L’éclairage public est un véritable enjeu pour les collectivités. En effet, il doit répondre à la contrainte
budgétaire, car il s’agit du 2ème poste de dépenses des communes et au 1er poste de consommation
d’électricité. Il se doit également de respecter les dispositions environnementales prévues par le Grenelle
de l’environnement et la politique d’économie d’énergie. Enfin, il doit assurer la qualité de service visant la
sécurité des biens et des personnes et le maintien du cadre de vie.
Ces engagements s’associent également à la dynamique d’attractivité des territoires et de valorisation des
espaces publics qui mènent les communes à globaliser leur projet urbain. Sol, végétation, bâtisse, festivité,
quels sont les nouveaux procédés d’éclairage pour mettre sa ville en lumière? Quel cadre réglementaire
faut-il suivre ? Quels outils et pour quels usages ? Des experts viendront témoigner des bonnes pratiques
et des retours d’expériences.
10h30-12h15 – Pavillon 4.3 – Salle Océanie
Conférence Fédération Nationale des Travaux Publics - FNTP
Remise des Trophées des Travaux Publics
En partenariat avec le groupe SMA BTP, Le Moniteur et Accenture
Sept « Trophées des Travaux Publics » seront remis aux entreprises de TP présentant les meilleures
pratiques de la profession en matière de santé au travail, d’usage des ressources naturelles,
d’acceptabilité des projets, d’innovation concernant les processus – matériels, les procédés et techniques,
la recherche, les nouvelles technologies numériques.
14h15-15h15 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence ADEME
Comment conjuguer urbanisme et développement durable sur le Grand Paris
Cette table ronde permettra notamment de débattre du développement durable développé dans les projets
urbains avec un responsable de l'ADEME, un urbaniste et un consultant développement durable.
15h30-16h30 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Conférence Fédération Nationale des Travaux Publics - FNTP
Ecochantier : vers un nouveau type de marchés publics ?
Les exigences d’acceptabilité par les riverains et de performance environnementale impactent les
politiques d’achat de travaux des collectivités territoriales. La coopération entre les maîtres d’ouvrages et
les entreprises, en particulier dans la préparation du chantier, permet l’émergence de solutions.
L’Ecochantier fait bouger les lignes et interroge les formes contractuelles.
Au travers des témoignages d’élus et de représentants d’entreprises, cette conférence présentera un
panorama de ces questions.
Conférence en partenariat avec l’association des Ecomaires
16h00-17h00 – Pavillon 3 – Salle 31
Conférence PLANTE & CITE
Trame verte et territoire
La Trame verte constitue un des outils phares des lois Grenelle pour enrayer la perte de la biodiversité.
Elle se décline à 3 échelles: nationale, régionale et locale. Les collectivités sont aujourd'hui amenées à
intégrer dans leurs politiques locales la préservation des trames vertes. Quels atouts représentent-elles
pour les projets de territoire ? Comment les planifier et les gérer avec l'ensemble des acteurs ? Les
intervenants apporteront un éclairage méthodologique.
MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
10h00-11h00 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Conférence SOGELINK
Thème à venir
11h15-12h45 - Pavillon 2.2 – Salle 22
Atelier technique
Accessibilité. Objectif 2015 : bilan des réalisations en cours et des bonnes
pratiques.
L’Accessibilité pour tous en 2015. A 2 ans de l’échéance, les collectivités se mobilisent pour répondre à
l’objectif. La loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées » du 11 février 2005, fixe le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les
handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif ou mental, mais également les mobilités réduites.
Cadre bâti, établissement recevant du public (ERP), voirie et transports publics sont concernés par cette
mise en accessibilité pour 2015. A fin 2013, où en est-on sur les réalisations et les plans d’accessibilité ?
Focus sur les projets et les bonnes pratiques initiées sur le territoire.
11h45-12h45 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement
d’Etablissement Rural – FNSafer
Ménagez votre territoire : de l’observation à l’action foncière
Foncier
et
De nouvelles règles s’imposent aux documents d’urbanisme pour consommer moins d’espace. Comment
réaliser vos projets de territoire dans le respect de ces nouvelles obligations ?
Cette conférence autour de témoignages d’élus vous permettra d’échanger, de connaître les outils et
services d’observation foncière pour un aménagement durable et de rencontrer le réseau d’experts des
Safer, qui vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets fonciers.
12h30-13h30 – Pavillon 3 – Salle 31
Conférence VAL’HOR
Le Grand Tour Cité Verte au Salon des Maires et des Collectivités Locales. Les
nouvelles dimensions du végétal en ville.
Le Grand Tour Cité Verte, démarche initiée par Val’hor, s’adresse à tous les élus d’un territoire ainsi qu’à
leurs collaborateurs qui s’intéressent à la place du végétal, du jardin, du paysage et de la nature en ville.
Le végétal entre dans une nouvelle phase : celle des projets structurants et des grands travaux. Après un
tour de France réalisé entre mai et septembre 2013, le Grand Tour Cité Verte revient sur 7 projets
structurants, en objectivant les bienfaits du végétal en ville.
15h30-16h30 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Conférence Fédération Nationale des Travaux Publics - FNTP
Bien s’assurer pour couvrir ses risques : le guide SMABTP - AMF
Le Groupe SMABTP, assureur de référence des métiers du BTP met son expertise au service des
collectivités territoriales. La conférence vous permettra de découvrir le guide assurance qu’il vient de
réaliser avec l'association des maires de France : il présente aux collectivités locales leurs risques et
couverture d'assurance. La conférence vous permettra également de dialoguer avec les spécialistes
assurance du Groupe SMABTP.
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
________________________________
Environnement & Energie
MARDI 19 NOVEMBRE 2013
11h15-12h15 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence SITA
Incitation et valorisation des déchets
Système répandu dans d'autres pays européens, la tarification incitative sera obligatoire fin 2014 en
France (loi Grenelle de 2009). Avec ce mode de tarification, les déchets sont facturés selon la quantité
produite pour inciter les usagers à trier plus et à réduire leurs déchets. Quelles différences avec le système
actuel ? Pour quels résultats ? Quels enjeux pour les collectivités et les citoyens ? Quel impact sur la
valorisation des déchets ?
12h30-13h30 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence SAFEGE
SYRACUSE, ou comment optimiser la gestion de vos services urbains
Dans un contexte de forte urbanisation et de raréfaction des ressources naturelles, comment optimiser la
gestion des services urbains ?
SYRACUSE vous offre une approche décentralisée et multidisciplinaire des flux eaux / déchets / énergies
au niveau d'un bâtiment, d'un quartier ou d'une ville, pour vous aider dans vos décisions d'aménagement.
14h45-15h45 – Pavillon 3 – Salle 31
Conférence COCERT
Energies renouvelables : le cadastre solaire, un outil innovant au service de votre
collectivité
La société luxembourgeoise Cocert, spécialisée en efficacité énergétique présente le Cadastre Solaire ®. Il
s'agit d'un outil innovant, à destination des collectivités locales, permettant d’évaluer, avec grande
précision, le potentiel d’ensoleillement de chacune des toitures présentes sur votre territoire. L’originalité
de cette innovation repose sur sa capacité à être un outil d’aide à la décision pour chacun des citoyens
15h00-16h00 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence SUEZ ENVIRONNEMENT
La qualité de l’eau est-elle en danger ?
La responsabilité des collectivités peut être engagée face aux nouveaux enjeux de la qualité de l'eau. Des
techniques d'analyses toujours plus fines permettent de détecter des micro-polluants jusque-là invisibles.
Face au bruit médiatique, qu'en est-il de la qualité réelle de l'eau en France? N'est-il pas temps de ramener
le discours à une réalité plus juste ? Experts et responsables politiques sont invités aux débats.
MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
10h00-11h00 – Pavillon 3 – Salle 31
Conférence JUWI EnR
Energies renouvelables : ces communes qui ont choisi une croissance verte
Alors que les dotations de l'Etat diminuent, certaines communes conservent leur dynamisme. Elles ont
choisi de miser sur leurs ressources naturelles pour répondre aux attentes de leurs habitants. Venez
partager l'expérience d'un maire qui a décidé d’accueillir un parc éolien sur son territoire il y a 5 ans.
L’AMRF et juwi EnR vous proposeront des pistes de réflexion pour que vous puissiez vous aussi engager
une croissance verte sur votre commune.
10h00-11h00 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence GrDF
Le projet « Compteurs Communicants Gaz », un maillon nécessaire pour une
politique d’efficacité énergétique au profit des territoires et des clients finals
GrDF prévoit de déployer ses compteurs communicants permettant de relever quotidiennement à distance
les compteurs de gaz entre 2016 et 2022.
L’objectif principal de ce projet est de favoriser la maîtrise de l’énergie. Sa réussite nécessite l’implication
de toutes les parties prenantes.
Les collectivités locales sont un acteur majeur de la réussite du déploiement et de l’utilisation des données
au service de l’efficacité énergétique
11h15-12h15 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence SOLAIRE DIRECT
Thème à venir
12h30-13h30 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence RTE
Du local à l’Europe : quel bon échelon pour l’avenir énergétique ?
13h00-14h00 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE
L’ENERGIE
Projet environnemental : comment gérer la concertation ?
L’objectif du programme de recherche Concertation Décision Environnement du ministère de l’écologie est
de comprendre le fonctionnement et les enjeux des processus de concertation pour l’élaboration et la mise
en œuvre des projets environnementaux. La conférence permettra de présenter les principaux
enseignements issus des 20 recherches soutenues par le programme et de les confronter à l’expérience
des praticiens de la concertation et des maîtres d’ouvrage.
13h45-14h45 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence SERCE
Interdiction des détecteurs de fumée ioniques : comment répondre à vos
obligations réglementaires en matière de sécurité incendie ?
Depuis novembre 2011, les détecteurs de fumée ioniques doivent progressivement être retirés des
systèmes de sécurité incendie et remplacés par d'autres technologies. Quelles sont les obligations
réglementaires des collectivités pour leurs bâtiments ? Comment y faire face ? Les organisations
professionnelles représentatives ont créé l'association QUALDION pour répondre à ces questions et
faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.
14h00-15h30 – Pavillon 3 – Salle 31
Atelier technique
Réseaux d’eau. Comment évaluer les coûts et la gestion de la rénovation et
entretien des réseaux ?
La gestion des réseaux d’eau est un point crucial pour les collectivités et représente un enjeu sanitaire et
environnemental fort. L’urgence est donnée pour rénover les 856 000 km de canalisations (eau potable)
qui chaque année enregistrent des pertes de 1,3 milliard de m³ d'eau. Les dispositions du Grenelle
prévoient notamment le lancement d’action spécifique pour généraliser la détection des fuites dans les
réseaux et participer à la réalisation d’inventaires et diagnostics pour atteindre un objectif de 15% de perte
en eau contre une moyenne de 25% pouvant même aller jusqu’à 40% sur certains territoires. Confrontés
aux problèmes de vieillissement des réseaux et de complexité technique, les gestionnaires de réseaux
doivent répondre aux défis de garantir la qualité de l’eau, la continuité de l’alimentation et la réduction des
pertes en eau tout en préservant le cadre urbain. Quelles solutions pour planifier et optimiser la rénovation
des réseaux ? Comment évaluer les coûts ? Du diagnostic à la rénovation, les acteurs témoigneront des
opérations en cours ou à venir répondant aux problématiques soulevées.
14h15-15h15 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence ADEME
La qualité de l’air est un véritable enjeu sanitaire. L’ADEME vous aide à agir !
La pollution atmosphérique est à l’origine de nombreux impacts environnementaux, notamment sur la
santé humaine. Les collectivités sont des acteurs essentiels pour préserver et améliorer la qualité de l'air.
Afin d'initier, encourager et concrétiser des actions territoriales efficaces et socialement équitables
permettant une amélioration quantifiable de la qualité de l’air, l'ADEME a initié en 2013 un nouvel appel à
projets à destination des collectivités territoriales : AACT-AIR. Cet appel à projet est également ouvert aux
organismes de recherche qui souhaitent développer ou expérimenter avec des collectivités des solutions
innovantes.
14h15-15h15 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Conférence SOCOTEC
Qualité de l’air intérieur : comment optimiser les campagnes de mesure dans les
établissements scolaires accueillant les enfants de moins de 6 ans ?
Les établissements accueillant des populations sensibles, et en tout premier lieu les enfants de moins de 6
ans, devront avoir effectué un contrôle de la qualité de l’air intérieur d’ici fin 2014 par un organisme sous
accréditation COFRAC (Loi Grenelle 2).
Fort de son retour d’expériences auprès de différentes communes, SOCOTEC, acteur majeur de la
maîtrise des risques, expliquera comment rationaliser la démarche et en optimiser le coût global.
15h00-16h00 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence GrDF
Quels choix énergétiques pour les mobilités de demain ?
Transports en commun en site propre (TCSP), Bus à haut niveau de service (BHNS), préservation de la
qualité de l’air, impacts sur la santé publique et sur le prix des énergies: la mobilité durable demeure une
vraie préoccupation pour les collectivités locales.
A l’échelle de leur agglomération ou de leur commune, les élus sont confrontés à des choix techniques et
économiques de court terme mais doivent aussi préparer l’avenir. Grâce aux témoignages des
représentants de Toulouse, Nantes et Quimper, nous reviendrons sur la place du GNV (gaz naturel
véhicule) dans la politique de ces territoires et les perspectives d’avenir avec l’intégration d’énergies
renouvelables dans les transports grâce au biométhane carburant.
15h45-16h45 – Pavillon 3 – Salle 31
Conférence GLOBAL WIND POWER
Participation des acteurs locaux au financement de l’éolien, quelles synergies
partenariales ?
La transition énergétique repose en partie sur la capacité des territoires à accueillir des moyens de
production décentralisés. La filière éolienne constituera à terme une part significative du « bouquet
électrique » français. La participation locale au financement des projets éoliens donne la possibilité aux
acteurs des territoires de s’impliquer, de maîtriser, de bénéficier des retombées économiques liées à
l’exploitation de l’énergie du vent. Comment faciliter l’engagement des collectivités locales et des citoyens?
Les enjeux, les moyens ? Retours d’expériences en France et en Europe.
16h15-18h30 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence Syndicat des Eaux de l’Ile-de-France - SEDIF
Remise des Trèfles Phyt’Eaux Cités 2013
Devant l’usage croisant des produits phytosanitaires, cause majeure de pollution des rivières, nécessitant
la mise en œuvre de traitements toujours plus performants et coûteux pour la production d’eau potable, le
SEDIF, premier service public d’eau potable en France, est à l’initiative du programme « Phyt’Eaux Cités ».
Le Comité directeur de ce programme décerne chaque année des « Trèfles Phyt’Eaux Cités », afin de
mobiliser et sensibiliser les communes de la région parisienne engagées dans l’action. Les trèfles sont
attribués aux communes sur la base des informations recueillies lors des suivis annuels.
16h45-17h45 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Conférence CIMBETON
Le béton et l’eau : une pluie de solutions
La filière béton se mobilise au Salon des Maires pour offrir aux collectivités locales l'occasion de découvrir
la diversité des fonctionnalités du béton. La gestion de l’eau est un service vital pour les villes et les
territoires, tout comme l’évacuation des eaux de pluie qui représente un défi de taille. Les projets en la
matière rivalisent d’ampleur et de variété autour d’un allié historique et indispensable qu’est le béton.
17h00-18h00 – Pavillon 3 – Salle 31
Conférence ERDF
ERDF : les réseaux de distribution au cœur de la transition énergétique
Le réseau de distribution d'électricité est en pleine mutation ; autrefois chargé de distribuer l'électricité
produite et transportée en amont, il doit aujourd'hui être en mesure d'analyser et d'anticiper de nouveaux
usages. Le réseau de distribution d'électricité doit s'adapter pour accueillir l'essor des énergies
renouvelables, le développement de la mobilité électrique et l'évolution des modes de consommation.
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
10h00-11h00 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence CERTINERGY
Les Certificats d’Economies d’Energie, un outil vertueux au service de vos
administrés. Quelles nouveautés et innovations pour les collectivités ?
De plus en plus, les collectivités territoriales doivent faire face à la hausse du coût de l’énergie et au
vieillissement des bâtiments en France. Dans un contexte de restriction budgétaire, les CEE se révèlent
une réponse à ces contraintes et une formidable opportunité dans la rénovation de votre patrimoine et la
satisfaction de vos administrés, notamment dans la lutte contre la précarité énergétique. Quels bénéfices
pour vos territoires ?
10h00-12h15 – Pavillon 3 – Salle 31
Conférence GROUPE MONITEUR – Département Energie
Décentralisation énergétique : quel rôle pour les acteurs de l’énergie ?
Le débat national sur la transition énergétique, qui s’est achevé en juillet dernier, a été l’occasion d’affirmer
une nouvelle donne énergétique, portée par les territoires et les acteurs locaux. Reste à transformer
l’intention dans la future loi sur la transition énergétique, attendue en 2014. Dans ce nouveau paysage,
quel sera le rôle des grands acteurs du secteur de l’énergie qui privilégient déjà depuis plusieurs années la
proximité avec les collectivités ? Le point avec les plus importants d’entre eux.
10h00-11h00 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Conférence MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE
L’ENERGIE – Direction générale de l’énergie et du climat
L’amélioration de la qualité de l’air extérieur : un enjeu national et local
Cette conférence aura pour objectifs de sensibiliser les élus sur la problématique de la qualité de l’air à
travers une présentation :
- des enjeux sanitaires, environnementaux et économiques
- des outils et actions mobilisables pour agir concrètement en montrant l’articulation entre les différents
échelons : du national au local
- d’un retour d’expérience d’une commune qui agit concrètement sur la qualité de l’air
11h15-12h15 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence EDF – Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Efficacité énergétique et développement du territoire en Corse et Outremer
La recherche de l'efficacité énergétique est vertueuse pour la collectivité, pour les clients et pour
l'environnement. Elle participe à la création d'emplois et au développement des filières professionnelles. Il
s'agit aujourd'hui d'une priorité pour les élus car elle participe concrètement au développement des
territoires. Des réalisations concrètes (isolation et éclairage public) seront présentées ainsi que des grands
projets d'aménagement.
14h00-15h30 – Pavillon 3 – Salle 31
Atelier technique
RT 2012 : entre enjeux et obligations. Quels moyens et quels outils face à
l’obligation de mise en œuvre ?
Depuis le 1er janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est entrée en vigueur pour les
bâtiments neufs prévus pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L’enjeu est de
réduire durablement les dépenses énergétiques en agissant sur les constructions neuves qui doivent
désormais répondre au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) en présentant, en moyenne, une
consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150
kWh/m²/an environ avec la RT2005. Ce dispositif est renforcé par le Plan Bâtiment Durable qui se projette
sur les bâtiments responsables pour 2020. Ces exigences soulèvent les problématiques de structuration de
la filière du bâtiment, de la responsabilité et du cadre réglementaire, de la garantie de la performance
énergétique, de la certification et du financement. Nous verrons avec quels moyens les collectivités
s’organisent pour répondre à ces obligations.
____________________
Santé Social
MARDI 19 NOVEMBRE 2013
11h45-12h45 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence LA MAISON BLEUE
Les enjeux de la mixité des modes d’accueil pour la ville
A l’heure où la société et la famille connaissent des évolutions majeures, la petite-enfance nécessite une
nouvelle approche en termes de solutions d’accueil. Comment concilier l’évolution sociétale avec un
accueil adapté et rendre les modes d’accueil accessibles à toutes les familles ? RAM, Haltes garderies,
Multiaccueil… répondent chacun à un besoin spécifique. La meilleure solution ne serait-elle pas de créer
des espaces petite-enfance proposant toutes ces solutions ? Comment mettre en place un tel dispositif ?
MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
10h00-11h30 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence CNFPT
Handicap : l’inclusion professionnelle dans la fonction publique territoriale,
nouvelle approche
Une conférence pour appréhender cette nouvelle notion dans la sphère des Ressources humaines. Nous
expliquerons les applications et les contraintes qui peuvent émerger dans sa mise en œuvre au sein des
collectivités. L’éclairage d’André Montané, président du FIPHFP apportera une expertise essentielle pour
que les employeurs publics puissent aujourd’hui et demain contribuer à l’inclusion professionnelle des
personnes en situation de handicap.
15h30-16h30 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
La protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un outil de
valorisation de la politique sociale de la collectivité
A quelques mois des élections municipales, la protection sociale complémentaire constitue une opportunité
pour les collectivités de développer et valoriser leur politique sociale en faveur de leurs agents. Un an
après la parution du décret concernant la participation financière de l’employeur territorial, comment les
collectivités ont-elles utilisé ce nouvel outil ? Une enquête - bilan et le témoignage de deux collectivités
clarifieront cet enjeu.
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
15h30-16h30 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence GROUPE CHEQUE DEJEUNER
Les usages numériques et nomades : les clés du développement économique et
social
A l'heure où les supports se dématérialisent, les usages citoyens nécessitent une approche innovante.
La simplicité et la sécurité forment l'axe de réflexion de ce "mieux vivre en ville". Dès lors, comment
intégrer la notion de mobilité dans les secteurs du transport, du stationnement, du commerce, des services
sociaux... ? L'originalité des innovations mobiles repose sur l'intégration de toutes les étapes : information,
achat, validation, suivi de compte, partage d'informations...
____________________
Services et développement économique
MARDI 19 NOVEMBRE 2013
10h00-12h30 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Atelier technique
L’habitat social : construction, réhabilitation et mise aux normes de logements
pour les personnes âgées.
« Bien vieillir en France » est un enjeu sociétal pour tous les acteurs publics et privés. Face à
l’accroissement démographique des séniors et à l’allongement de la durée de vie, les pouvoirs publics
misent sur le maintien à domicile des personnes âgées. Considérant que 85% des personnes de plus de
60 ans vivent dans un logement privé, le défi à court terme est de réhabiliter les logements en adaptant
l’habitat aux contraintes et pratiques des séniors définies lors d’un diagnostic habitat/mobilité. 28 millions
de logements seraient concernés. Une véritable réflexion est en cours pour appréhender les besoins des
séniors en anticipant l’intégration d’équipements et/ou normes dans la construction et profiter de l’impulsion
de la loi sur le handicap (PMR) fixée à 2015 pour mutualiser les travaux. Cette mutation démographique
oblige les collectivités à penser à de nouvelles organisations de la ville durable et citoyenne en imaginant
des quartiers intergénérationnels, des villes intelligentes associant des services à la personne et des
technologies telles que la domotique. C’est autour de ces sujets, que les collectivités, acteurs sociaux et
professionnels du bâtiment se rejoindront pour partager leurs retours d’expériences et leurs projets.
10h00-11h30 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Atelier technique
Risques naturels : comment organiser la prévention et la coordination entre tous
les acteurs ? Outils et méthodes.
La journée internationale de la prévention des catastrophes qui a lieu le 13 octobre 2013 nous rappelle
l’importance de déployer des moyens pour réduire les risques face aux catastrophes naturelles qui
menacent notre territoire. La France s’est dotée en 2012 de l’Observatoire National des Risques Naturels
(ONRN) qui vient renforcer le lien entre les acteurs de l’assurance et de la prévention des risques naturels.
A l’échelle européenne aussi, un plan est à la l’étude pour faire adopter une stratégie globale pour mieux
se préparer aux changements climatiques. Alors que 26 000 communes françaises sont concernées, en
majorité à des risques naturels majeurs (source : INSEE), comment les collectivités s’organisent-elles pour
assurer un développement durable des territoires tout en garantissant une sécurité des personnes et des
biens ? Que prévoit la réglementation dictée par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ?
Quelles sont les obligations en matière d’information ? Quelles méthodes pour faire face aux catastrophes
? La « culture du risque » est-elle en train d’émerger et de fédérer l’ensemble des acteurs ? Les retours
d’expériences nous permettront de faire le point sur ce sujet.
11h00-12h00 – Pavillon 2.1 – Village Territorial
Conférence Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité – IDDRIM
en partenariat avec LE MONITEUR et TECHNICITES
Cérémonie de Remise des Prix « Infrastructures pour la mobilité et la biodiversité »
2013
11h15-12h15 – Pavillon 2.3 – Salle Uranus
Conférence MY MAJOR COMPANY
Le financement participatif : nouvelle source de revenus pour les collectivités
Restaurez votre patrimoine, développez l'économie locale et culturelle, et irriguez le tissu associatif avec
MyMajorCompany
13h30-14h30 – Pavillon 3 – Salle 31
Conférence GEO PLC
Transition énergétique : quel financement pour vos territoires
Économiser l'énergie nécessite une expertise fine pour apporter une solution de financement globale aux
ambitions de la transition énergétique. Pour vos territoires, quels sont les processus intégrés qui vous
permettront de conduire les chantiers de la sobriété et de l'efficacité énergétique ?
14h15-15h15 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Conférence IMPRIMERIE NATIONALE
La nouvelle carte multiservices des collectivités, un passeport pour la confiance et
l’innovation
L’Imprimerie Nationale présente l’offre UniPass qui rationalise, unifie la gestion physique et logique des
identités des collectivités. UniPass protège de manière fiable, durable et pérenne le patrimoine, les
systèmes, les applications et les données des collectivités contre tout accès non autorisé et elle
accompagne les collectivités dans leurs programmes de dématérialisation.
14h30-15h30 – Pavillon 2.1 – Village Territorial
Conférence GAZETTE DES COMMUNES et COURRIER DES MAIRES
Baromètre du service public municipal
L’Observatoire des services publics locaux présente la première étude nationale d’évaluation des services
publics municipaux. L’analyse des perceptions des usagers (panel national et habitants des villes
partenaires) permettra de retirer des enseignements sur les principales dimensions de leur relation au
service public municipal.
15h30-16h30 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence ADECCO GROUPE FRANCE
La responsabilité sociale des villes : handicap, insertion : le temps de l’action
Les villes portent les enjeux sociétaux d’aujourd’hui et de demain, et particulièrement ceux liés à l’emploi
des personnes les plus fragiles. La responsabilité de la collectivité est posée quant à ses obligations vis-àvis du handicap, et l’introduction systématique des clauses d’insertion dans les appels d’offres. Ce débat
verra la rencontre d’experts, d’acteurs du secteur et des représentants du réseau Adecco, très engagé
dans la lutte contre les exclusions.
16h45-17h45 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence LES CHAMBRES D’AGRICULTURE
Periurbain : agriculteurs-collectivités, un partenariat gagnant pour des solutions
innovantes
En zone périurbaine, les collectivités trouvent dans le partenariat avec l’agriculture locale des réponses à
leurs attentes en termes d’alimentation de qualité dans la restauration collective, de chauffage économe en
énergie des équipements collectifs, de réduction des consommations d’eau, de prévention des
inondations… autant d’exemples qui militent pour le maintien d’une agriculture vivante dans ces espaces
aux portes des villes.
18h00-19h00 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Remise de Prix
Les Prix de l’Innovation 2013
Le concours des Prix de l’Innovation du Salon des Maires et des Collectivités Locales récompense les
exposants présentant un produit, procédé, matériel, système, service ou technique innovants pour le
marché des collectivités locales. Chaque année, une centaine de dossiers, classés en 11 catégories
correspondant aux espaces thématiques d’exposition du salon, sont examinés et sélectionnés par un jury,
composé de professionnels du monde des collectivités locales (élus, directeurs territoriaux, journalistes).
18h30-19h30 – Pavillon 2.1 – Village Territorial
Remise de Prix
Cérémonie de remise des Prix Territoriaux 2013
Ces Prix récompensent les initiatives innovantes dans les Collectivités territoriales pour améliorer les
services aux usagers : gestion, emploi, éducation, développement durable, sans oublier des actions de
formation et de prévention ou d’ouverture à la culture.
MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
11h15-12h15 – Pavillon 3 – Salle 31
Conférence SPIE
SPIE, au service de vos projets pour une ville performante et durable
SPIE contribue au développement des villes intelligentes. Au travers de son expertise et de son réseau
européen d’implantations régionales, SPIE participe à :
- L’aménagement du cœur de ville & de sa périphérie
- La valorisation du patrimoine et la sécurité des biens & des citoyens
- L’émergence des bâtiments intelligents
- L’accompagnement des nouvelles technologies que ce soit dans le développement des territoires
numériques ou la transition énergétique
11h30-12h30 – Pavillon 2.1 – Salle de réunion
Conférence EMPLOIPUBLIC.FR et RANDSTAD en partenariat avec la GAZETTE DES
COMMUNES
Les enjeux RH pour demain
Depuis 2010, le baromètre RH des collectivités locales est l’étude de référence sur l’évolution des besoins,
des effectifs et des dispositifs de gestion des ressources humaines territoriales.
Il identifie les pratiques, repère les tendances du marché et éclaire les enjeux à venir
13h00-14h00 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Conférence AGENCE BIO
L’agriculture biologique dans les dynamiques de développement territorial :
retours d’expériences et perspectives
L'Agence BIO présentera l'actualité de l'agriculture biologique en France, avec l’évolution de l’offre de
produits bio et un éclairage sur les principaux outils disponibles.
Des représentants de collectivités territoriales et d’acteurs de la restauration collective partageront leurs
expériences et présenteront la dynamique de développement des filières bio dans leurs territoires.
16h30-17h30 – Pavillon 2.1 – Village Territorial
Conférence ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, COURRIER DES MAIRES et GAZETTE
DES COMMUNES
Baromètre des relations entre les associations et les collectivités locales
La grande originalité de ce baromètre est de croiser pour la première fois les réponses des associations et
des collectivités. Il permettra, sur la base des données objectives, de faire avancer le partenariat
nécessaire entre les collectivités locales et le tissu associatif pour développer les territoires (montant des
subventions accordées et évolution de celles-ci, domaines de coopération, modalités de
conventionnement, aides en nature ….)
18h00-19h00 – Pavillon 2.1 – Village Territorial
Remise de prix
Cérémonie de remise des Labels et prix Ville ludique et sportive 2013
« Ville ludique et sportive » valorise et récompense les Collectivités locales qui développent des politiques
volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive sur leurs territoires.
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
10h00-12h30 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Club Marchés – Trophée de la Commande Publique
Sécurité de l’Achat public : faut-il une charte de déontologie ?
Prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme : la profession d’acheteur public a toujours été un métier à
risques. Mais la démocratisation du sourcing, l’encouragement à bien connaître son environnement
nécessitent plus que jamais d’aider les agents à adopter un comportement adéquat. Une charte de
déontologie peut-elle répondre à ce besoin ? Et si oui, comment la concevoir ?
10h30-12h00 – Pavillon 2.1 – Village Territorial
Club Marchés – Trophée de la Commande Publique
Cérémonie de remise du Prix de l’Ethique 2013
Le Prix de l’éthique récompense une personnalité pour son engagement dans la défense des valeurs
fondamentales pour notre République : la tolérance, le respect des libertés individuelles, la solidarité,
l’égalité devant le service public, la défense de l’intérêt général… . Thierry MARX, lauréat du Prix 2012 et
président du jury 2013 remettra ce Prix.
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SPORT, LOISIR, TOURISME & CULTURE
MARDI 19 NOVEMBRE 2013
9h00-12h00 – Pavillon 5.1 – Salle Amérique
Conférence FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME
Tourisme et déplacements à vélo : les collectivités locales au cœur du
développement
La Fédération française de cyclotourisme vous présente tous les outils disponibles pour développer votre
politique de déplacements vélo, dans le cadre du plan national vélo,
Il sera notamment question des itinéraires cyclables en France, lien d’avenir entre les territoires, mais aussi
des aménagements et de l’accueil pour le vélo dans les communes.
La matinée sera conclue par la signature des dernières Villes vélotouristiques labellisées.
11h00-12h00 – Pavillon 5.1 – Salle 51
Conférence FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY
Le projet grand stade, le nouveau règlement des enceintes sportives
14h00-15h30 – Pavillon 5.1 – Salle 51
Atelier technique
Comment penser la ville pour la pratique sportive ? Aménagements, équipements,
bonnes pratiques.
Un peu plus de 25% des français sont titulaires d’une licence et pratiquent le sport en club. Ils sont près de
75% à déclarer pratiquer une activité physique et sportive. Les collectivités souhaitent apporter des
réponses à ces pratiquants « hors » clubs qu’il s’agisse de pratiquants autonomes ou pratique en
communauté. L’aménagement de parc sportif urbain, de bord de fleuve ou de rivière, le tracé de circuits,
l’installation d’aires sportives et de pôles de services sportifs constituent des réponses indispensables à
cette nouvelle demande sociale.
14h00-15h30 – Pavillon 5.1 – Salle Amérique
Conférence GROUPE MONITEUR
Sport Santé, un enjeu partagé. Premiers retours d’expériences et bonnes pratiques
Un peu plus de 25% des français sont titulaires d’une licence et pratiquent le sport en club. Ils sont près de
75% à déclarer pratiquer une activité physique et sportive. Les collectivités souhaitent apporter des
réponses à ces pratiquants « hors » clubs qu’il s’agisse de pratiquants autonomes ou pratique en
communauté. L’aménagement de parc sportif urbain, de bord de fleuve ou de rivière, le tracé de circuits,
l’installation d’aires sportives et de pôles de services sportifs constituent des réponses indispensables à
cette nouvelle demande sociale.
16h00-17h30 – Pavillon 5.1 – Salle 51
Conférence FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
Le « Plan 100 petites structures golfiques 2009-2018 »
Un peu plus de 25% des français sont titulaires d’une licence et pratiquent le sport en club. Ils sont près de
75% à déclarer pratiquer une activité physique et sportive. Les collectivités souhaitent apporter des
réponses à ces pratiquants « hors » clubs qu’il s’agisse de pratiquants autonomes ou pratique en
communauté. L’aménagement de parc sportif urbain, de bord de fleuve ou de rivière, le tracé de circuits,
l’installation d’aires sportives et de pôles de services sportifs constituent des réponses indispensables à
cette nouvelle demande sociale.
16h00-17h00 – Pavillon 5.1 – Salle Amérique
Conférence GROUPE MONITEUR
Equipements de proximité, skate park … Quels équipements sportifs pour les
jeunes ?
MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
09h00-14h00 – Pavillon 5.1 – Salle 51
Conférence FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
Tirage au sort du 8e tour de la Coupe de France
10h30-12h00 – Pavillon 5.1 – Salle Amérique
Conférence GROUPE MONITEUR
Rythme scolaires : les facteurs de réussite. Retours d’expériences et impacts sur
la gestion des équipements sportifs
14h00-15h30 – Pavillon 5.1 – Salle Amérique
Conférence GROUPE MONITEUR
Les réseaux sociaux : quels usages pour la pratique sportive locale ?
15h15-16h45 – Pavillon 5.1 – Salle 51
Atelier technique
La démarche HQE dans les équipements sportifs
Initiée par l’association AIRES dans le cadre de sa convention et attribuée par l’organisme certificateur
Certivéa, la certification NF HQE™ Equipements Sportifs permet de distinguer en France, comme à
l’international, les équipements sportifs dont les performances environnementales, énergétiques, de santé
et de confort correspondent aux meilleures pratiques actuelles. Quels sont les référentiels existants ? Quel
impact sur la conception des équipements ? Quel impact sur la gestion ?
16h00-17h00 – Pavillon 5.1 – Salle Amérique
Conférence GROUPE MONITEUR
Bassins nordiques : solution alternative ou complément aux piscines couvertes ?
16h45-18h15 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le mécénat populaire, un outil efficace au service du patrimoine et du
développement des territoires
Le mécénat populaire est l’expression de l’attachement profond des citoyens à leur patrimoine de
proximité. Par son expertise, et les outils qu’elle met à la disposition des communes, la Fondation du
patrimoine aide à mobiliser la générosité des particuliers et des entreprises tout en participant au
renforcement de l’attractivité des territoires : Concerts, visites de chantiers, manifestations locales... autant
d’opportunités de se retrouver autour d’une cause commune et de susciter des dons.
17h00-18h00 – Pavillon 5.1 – Salle 51
Conférence FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
Les évolutions de la Réglementation des terrains, les nouvelles dispositions FAFA
Le mécénat populaire est l’expression de l’attachement profond des citoyens à leur patrimoine de
proximité. Par son expertise, et les outils qu’elle met à la disposition des communes, la Fondation du
patrimoine aide à mobiliser la générosité des particuliers et des entreprises tout en participant au
renforcement de l’attractivité des territoires : Concerts, visites de chantiers, manifestations locales... autant
d’opportunités de se retrouver autour d’une cause commune et de susciter des dons.
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
10h30-12h00 – Pavillon 5.1 – Salle Amérique
Conférence GROUPE MONITEUR
Construire des équipements sportifs moins chers : est-ce utopique ?
11h00-12h00 – Pavillon 5.1 – Salle 51
Conférence FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME
La création du nouveau Centre National de Cyclisme à Saint Quentin en Yvelines.
Construire une piste de BMX : enjeux autour d’un équipement de proximité
moderne et à fort potentiel
14h00-15h30 – Pavillon 5.1 – Salle 51
Atelier technique
La réforme du CNDS : les nouveaux critères pour renforcer l’accessibilité aux
pratiques sportives
14h00-15h30 – Pavillon 5.1 – Salle Amérique
Conférence organisée par GROUPE MONITEUR
Développement des sports de nature : quelles opportunités pour les collectivités ?
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TIC
MARDI 19 NOVEMBRE 2013
13h00-14h00 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence VOXYGEN
Vocalisation : ouvrir l’accès à l’information à des populations illettrés ou mal
voyantes
La plus grande partie de l’information des collectivités est diffusée sous forme écrite. Ce média exclut toute
une partie de la population qui serait plus réceptive à une communication par oral. Voxygen met sa
technologie innovante 100% française au service d’une solution automatisée qui permet de lire à voix
haute des pages Web avec une souplesse de navigation. Les voix expressives naturelles proposées
trouvent également des applications dans toute la diffusion d’informations d’une collectivité.
13h45-14h45 – Pavillon 3 – Salle 30
Conférence ERDF
Smartcity et gouvernance collaborative
L'arrivée simultanée du numérique, des NTIC, des nouveaux usages et des énergies renouvelables
impose une modification structurelle du réseau public de distribution et de son mode de conduite. Quels
défis doivent relever ERDF et les collectivités pour soutenir le dynamisme local impulsé par ces dernières
et pour répondre aux attentes des concitoyens ?
15h00-16h00 – Pavillon 2.3 – Salle Uranus
Conférence Association Française du Multimédia Mobile - AFMM
Etats des lieux des solutions de paiement mobile pour le stationnement en voirie
Les communes en France sont de plus en plus nombreuses à offrir aux automobilistes la possibilité de
régler sa place de stationnement avec son téléphone mobile : Mulhouse, St-Mandé, Boulogne, Issy Les
Moulineaux et plus récemment Sèvres… La Ville de Paris prévoit le déploiement de ce service pratique
début 2014.
L’AFMM propose de revenir sur les enjeux du paiement du stationnement avec son mobile ainsi que sur
les moyens de paiement associés à ce service et l’expérience utilisateur qu’ils proposent.
MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
10h15-11h15 – Pavillon 2.3 – Salle Uranus
Conférence WATCHGUARD
Utilisation abusive d’internet (Facebook, Ultrasurf, jeux) : comment garder le
contrôle ?
L'utilisation abusive d'Internet pose des problèmes de bande passante et de responsabilité.
L'obligation de veille sur l'accès Internet afin d'empêcher les actes de contrefaçon rend la mise à jour de
votre charte Informatique et la mise en place de dispositifs techniques indispensables.
A l’issue de la présentation, il vous sera remis un guide des bonnes pratiques pour la charte Informatique
rédigé par le cabinet d’avocats FIDAL.
11h30-12h30 – Pavillon 2.3 – Salle Uranus
Conférence ORANGE BUSINESS SERVICES
Orange et la ville intelligente : retours d’expériences de collectivités locales sur les
services aux citoyens
Les réseaux d’Orange, sa capacité à exploiter les données, à proposer des services dématérialisés et
mobiles sont au cœur de la transformation des villes. Dans un écosystème riche mais très fragmenté,
Orange en tant qu’opérateur intégrateur est un acteur pivot sur lequel les villes peuvent s’appuyer. Orange
Smart Cities est un partenaire des collectivités locales.
Retours d’expériences d’élus sur les solutions mises en place pour leurs citoyens.
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
11h15-12h45 – Pavillon 2.2 – Salle 22
Atelier technique
Villes 2.0. L’Open data et l’intégration dans le Cloud. Quels enjeux, quels usages et
quelle sécurisation des données pour une collectivité ? Outils, méthodes et cadre
réglementaire.
La ville 2.0 bouleverse les modes de communication des collectivités et l’ouvre vers le champ de
l’interactivité et de l’open data. Le projet de loi de décentralisation va rendre obligatoire l’ouverture des
données publiques des collectivités locales. L’enjeu est important car les données transmises, liées aux
transports publics, à la gestion des déchets, au service de l’eau, à la voirie, aux activités économiques et
financières, vont contribuer à l’attractivité économique, touristique et sociale des villes. Cette ouverture
soulève de nombreuses interrogations, quant au stockage des informations, à l’utilisation et la sécurité des
données et au droit des citoyens. L’émergence du Cloud, offre aux collectivités de nouvelles perspectives
de mutualisation et de transmission. Dans ce contexte qui ouvre un potentiel de croissance, comment les
collectivités appréhendent-elles cette obligation ? Quel cadre réglementaire ? Quels usages ? Expert et
collectivités témoigneront des nouveaux enjeux de la ville 2.0
14h15-15h15 – Pavillon 2.1 – Salle 21
Conférence TEAMNET
E-administration : usages et bonnes pratiques pour une organisation et des
services aux usagers pertinents
Précurseur en matière d’e-administration, la Ville de Tourcoing a mis en œuvre avec succès un vaste
projet de téléservices et de d’organisation de ses services autour des solutions d’administration
électronique, telles que le parapheur électronique. M. Jaysing JEEAWOCK, Dir. de l'Informatique et des
Télécommunications de la Ville de Tourcoing, a conduit ce projet. Il présentera le retour d'expérience de la
Ville et les bénéfices constatés, les solutions adoptées ainsi que les critères de choix et les fonctionnalités
indispensables pour s'équiper d'un e-parapheur.
Plan d’Accès Presse du Salon des Maires 2013
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