REUNION DU 8 OCTOBRE 2014

REUNION DU 8 OCTOBRE 2014
P.V. N° 100 CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE _________________ COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION ________________ R EUNION DU 8 OCTOBRE 2014 P.V N° 100 CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION Réunion du 8 octobre 2014 Étaient présents : Délégation des employeurs MM. BÉZIER ‐ BIGNALET ‐ Mmes DAVIDEAU ‐ DESBORDES ‐ FRANCIETTA ‐ M. de VAUGIRAUD ‐ LEBRUN ‐ LE SAUX ‐ MESNARD ‐ PARPEYRAT Délégation des salariés CFDT Mme ADELINE ‐ M. LARMET ‐ Mme MICHAUD ‐ M. JAPAUD CFTC Mmes CAJAZZO ‐ PAILLÉ ‐ M. QUALITÉ CFE‐CGC MM. BLOT ‐ LALANDE ‐ MARTIGNONI ‐
MANSOURI MM. CHARLIER ‐ COUTY ‐ GERVILLIERS ‐ CGT MARTIN CGTFO MM BELNY ‐ CHATRAS ‐ Mmes GUELMANI ‐ KIMMEL Assistaient également à la réunion : MM. BRISSON ‐ CHAPERON ‐ Mme HOLTZINGER ‐ MM. LACAM ‐ LANDAIS ‐ Mme LESAGE ‐ MM.LOUADOUDI ‐ MARETTE Étaient excusés : Mme ABIVEN ‐ M. BARRET ‐ Mmes d’ALÉO ‐ DESJARDINS ‐ GENIEYS ‐ LANGE ‐ MM. LEZIER ‐ MEYER ‐ SALON
2 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION Ordre du jour de la réunion du 8 octobre 2014
I
-
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE
DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU 10 MARS 2014 (P.V. N° 98) – page 3
II
-
SITUATION À LA CREPA – page 3
III
-
FORMATIONS ÉLIGIBLES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
page 3 – annexes n°s 1 et 2
IV
-
POURSUITE DE LA RÉUNION DU 10 MARS 2014 – page 4 – annexe n°3
3 La séance est ouverte à 14 h 30 sous la présidence de M. BEZIER.
I - APPROBATION
10 mars 2014 (P.V. N° 98)
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
Le compte rendu de cette réunion est approuvé à l'unanimité.
M. BEZIER indique que le compte rendu de la réunion du 8 avril 2014 sera approuvé
lors de la réunion du 5 novembre 2014.
II – SITUATION À LA CREPA
M. BELNY (CGT-FO) rappelle que la situation de l'emploi au sein du groupe
CREPA a été évoquée lors de la réunion de la CPP du 8 juillet dernier.
Il demande si l'Association d'employeurs a pu obtenir des informations de la part du
groupe CREPA et si des garanties ont pu être apportées sur la situation de l'emploi.
M. MARETTE rappelle que le GIE AGIRC-ARRCO a diligenté un audit auprès de
la CREPA REP, institution ARRCO de ce groupe.
A cette occasion, il a été confirmé à la CREPA-REP la nécessité de soumettre à la
Fédération ARRCO, d'ici la fin de l'année, un projet de rapprochement avec un GPS. Il
précise que le Directeur général de ce groupe a reçu un agrément en liaison avec ce terme.
Il ajoute que le rapport d'audit ne fait pas apparaître actuellement de difficulté
concernant l'emploi et souligne qu'il ne dispose pas d'information concernant les pistes de
rapprochement envisagées.
III – FORMATIONS ÉLIGIBLES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
M. BEZIER indique que le Secrétariat des Commissions paritaires a reçu début
octobre un courrier du comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la
formation (COPANEF) invitant chaque CPNEF à lui transmettre avant le 15 octobre 2014 les
certifications/formations qu’elle souhaiterait voir intégrées dans la liste nationale
interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au compte personnel de formation, qui fait
suite, à compter du 1er janvier 2015, au DIF (cf annexe n°1).
La proposition consiste pour la branche des IRC à faire mention des deux CQP
existants : le CQP conseiller retraite, inscrit au RNCP et le CQP conseiller protection sociale.
4 L'avis de la CPNEF est demandé.
Mme ADELINE (CFDT) souhaite que les 2 CQP précités soient intégrés dans la LNI
et s'interroge, par ailleurs, sur l'exhaustivité de ladite liste. Elle déplore que le courrier soit
parvenu aussi tardivement aux membres de la présente Commission et estime que cette
question mérite un examen approfondi.
M. LALANDE (CFE-CGC) fait observer que les modalités du CPF sont différentes
de celles du DIF et précise que seules les formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes
sont éligibles au CPF.
Il ajoute que les décrets relatifs aux modalités d'alimentation et d'abondement du
CPF sont récemment parus au J.O et que les GPS attendent les orientations générales de la
branche pour engager à leur tour des négociations. Il estime que tous ces éléments devront
entrer dans la négociation à ouvrir sur la formation professionnelle.
Il réitère sa demande concernant la communication des outils mis à disposition par
UNIFORMATION en vue d'aider les branches dans la négociation sur la formation
professionnelle.
En conclusion, la CPNEF, à la majorité, considère la proposition formulée
comme recevable, étant précisé que les échanges devront se poursuivre afin d'enrichir la
liste nationale interprofessionnelle.
Elle demande au COPANEF de faire figurer dans la liste nationale
interprofessionnelle des formations éligibles au CPF les 2 CQP de la branche : le CQP
conseiller retraite inscrit au RNCP et le CQP conseiller protection sociale (cf annexe
n°2).
IV – POURSUITE DE LA RÉUNION DU 10 MARS 2014
M. BEZIER rappelle que, depuis la réunion exceptionnelle du 10 mars 2014
consacrée à l'évolution des emplois, des compétences et des effectifs dans la période à venir, 2
réunions se sont tenues :
- le COPIL AGIRC-ARRCO, le 4 juillet dernier, qui a permis notamment de cadrer
la mise en œuvre des résolutions du groupe de travail paritaire article 8 de l'ANI du 13 mars
2013 ;
- le séminaire du 9 septembre du groupe de travail ad hoc sur l'accord du 8 juillet
2009 relatif à la gouvernance des GPS qui a permis aux Partenaires sociaux
d'évoquer l'avenir des GPS.
Il propose, au cours de la présente réunion, de faire, en compagnie de
MM. MARETTE et LACAM, un point d'actualité sur ces sujets.
5 M. COUTY fait, au nom de la CGT la déclaration suivante : "L’objet de la réunion
nous amène à débattre de résolutions pour lesquelles la CGT ne s’est pas engagée, n’étant pas
signataire de l’ANI du 13 mars 2013 et, par conséquent, de son Article 8 et des résolutions de
1 à 8.
En effet, la CGT, en refusant d’apposer sa signature sur cet Accord
Interprofessionnel, estime :
qu’il n’était pas créateur, mais plutôt suppresseur d’emploi,
qu’il ne permet plus d’assurer le traitement des pensions et provoque des
retards dans leur versement,
qu’il provoque la ré-internalisation des charges de travail sans la pallier par des
embauches, faisant supporter au personnel un surcroît d’activité permanent et
une dégradation des conditions de travail,
La CGT considère donc que les impacts seront très négatifs sur les emplois et les
rémunérations dans les Groupes de Protection Sociale, et ce, ne constituant qu’une première
étape validée par les Organisations Syndicales signataires dans un processus long et
destructeur.
Notre Organisation exige une étude d’impact de l’application de l’Article 8 et de ses
effets par l’Observatoire des Métiers, outil de la Branche renforcé par les dispositions du
projet d’Accord G.P.E.C., et demande aux Organisations signataires de soutenir cette
exigence.
Nous exigeons également l’analyse des effets de la Résolution n°5 adressée à
l’ensemble des Directions, portant sur les économies de 300 millions d’Euros en terme de
coûts de gestion (dont 200 millions sur les ressources informatiques)."
M. MARETTE présente, dans un premier temps, des éléments concernant les
résultats 2007- 2013 puis le tableau de suivi des résolutions "article 8" (cf annexe n°3).
Ce tableau de suivi recense tous les jalons tant dans le processus de mise en œuvre
des résolutions que des décisions prises. Les 8 résolutions sont présentées en détail.
La résolution n°1 comporte 10 mesures de simplification du produit retraite pour une
réduction des coûts :
1. Mettre en place une MOA fédérale Retraite complémentaire,
2. Désigner un seul GPS par département (ou région) s’agissant des adhésions
nouvelles,
3. Regrouper le stock d’adhésions d’entreprises relevant de plusieurs GPS,
4. Imposer un mode de paiement dématérialisé des cotisations,
5. Homogénéiser le recours à la sous-traitance en gestion contentieuse,
6. Désigner un GPS d’interlocution pour les actifs,
7. Unifier l’interlocution en liquidation,
8. Mutualiser le contrôle de persistance des droits,
6 9.
10.
Optimiser les paiements d’allocations à l’étranger,
Regrouper les situations de pluri-pensions.
Pour répondre à une question de M. MARTIN (CGT) sur l'avancement de la mesure
2 (Désignation d'un GPS par département pour les adhésions nouvelles), M. MARETTE
indique que les Commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO ont décidé, à l'unanimité
le 19 septembre dernier, de retenir le principe de la désignation d'un seul GPS par
département pour les adhésions nouvelles des entreprises créées à compter du 1er janvier 2015
relevant du secteur interprofessionnel.
M. MARTIN et Mme ADELINE (CFDT) font observer que la résolution n°8
n'apparaît pas dans le document adressé pour la présente réunion.
M. LALANDE (CFE-CGC) demande si, sur chacune des recommandations
formulées, des études préalables ont été établies pour estimer le gain potentiel des mesures.
M. MARETTE indique que le gain estimé, sur la mesure 2, est d'environ 20 millions
d'euros et que l'étude préalable effectuée démontre que cet objectif sera atteint.
M. MARTIN constate, s'agissant de la mesure 7 relative à l'unification de
l'interlocution en liquidation, que la progression du taux d'ouverture des dossiers par le réseau
CICAS, en passant de 70% à 95 % en 2018, va transformer considérablement l'organisation
des GPS. Il demande quel est le résultat de l'étude d'impacts. L'interlocution client réalisée
actuellement par les services de liquidation va être transférée vers le réseau CICAS, ce qui
aura des conséquences sur l'emploi et les activités exercées.
Il indique que les mesures 2, 3 et 7 auront nécessairement des impacts sur l'emploi et
les salariés.
M. MARETTE indique qu'il n'y a pas eu d'exercice d'estimation globale des impacts
mais un travail en avance de phase dans un GPS pour anticiper les conséquences sur l'emploi
dans l'hypothèse où un ou deux centres de numérisation seraient mis en place.
Il indique que les résolutions adoptées et signées le 29 novembre 2013 engagent
clairement un processus de transformation de la gestion de la retraite complémentaire.
L'objectif de la présente réunion est de montrer que les services du GIE AGIRC-ARRCO
travaillent sur la mise en œuvre des 10 mesures de la résolution 1 et sur l'anticipation des
conséquences que pourront avoir ces travaux sur l'emploi. Le but est également d'échanger
avec les partenaires sociaux de la branche sur l'avancement de la mise en œuvre des mesures.
Il rappelle que la branche dispose d'outils pour l'aider dans ses travaux et que
l'Observatoire des métiers et des qualifications est l'outil légitime pour travailler sur les
conséquences sur l'emploi de projets tels que la DSN.
7 Il estime que l'AGIRC et l'ARRCO ne sont pas en retard dans leur réflexion sur
l'accompagnement du changement et rappelle la nécessité de savoir travailler avec une part
d'incertitude, le résultat de toutes les études n'étant pas connu à ce jour.
Mme PAILLE (CFTC) remercie l'Association d'employeurs pour le dossier très
complet qui a été adressé. Il lui semble toutefois difficile d'aborder tous les thèmes en une
seule réunion.
Elle fait observer que les charges de personnel ont diminué de 19 millions d'euros et
demande si cela signifie que, dans les rapprochements en cours, des économies sont réalisées
au détriment du personnel en revoyant, lors de la renégociation des statuts du personnel, les
acquis à la baisse. Elle souligne, en revanche, que, dans le même temps, les charges
informatiques ont progressé.
S'agissant des CICAS, elle partage le point de vue exposé par la CGT et fait part des
inquiétudes de la CFTC. Elle considère que les Fédérations AGIRC et ARRCO, dans le projet
présenté, récupèrent la gestion de la préparation des dossiers de retraite via la création de 3 ou
4 centres nationaux de gestion, ce qui suppose le transfert des conseillers retraite des GPS
vers les centres de gestion CICAS. Elle demande comment seront organisés ces transferts,
quelles seront les conséquences pour le personnel et où seront situés les centres de gestion.
Elle demande également quelles sont les mesures de GPEC envisagées et si une étude sur le
nombre de salariés concernés a été réalisée.
Concernant les plateformes téléphoniques, la CFTC estime que les tâches
administratives confiées aux conseillers leur permettront d'acquérir de nouvelles compétences.
Elle demande, au sein des GPS, un véritable accompagnement dans la mise en œuvre
de ces actions.
Elle demande qu'un bilan soit réalisé et présenté en CPNEF de la fin de l’année 2014
à la fin 2017 sur les CICAS, la MOA, les plateformes téléphoniques, la communication, les
métiers de la retraite complémentaire et sur l'informatique.
Mme ADELINE relève que le document adressé fait état, sur de nombreux sujets, de
travaux d'évaluation. Elle souhaite que ces évaluations soient transmises aux Partenaires
sociaux même s'il s'agit d'informations provisoires.
Elle demande, dans le tableau (page 5), ce que contient la rubrique "autres produits"
et les raisons de la diminution de ce poste de 27,7% entre 2012 et 2013.
A la page 6, elle constate une baisse des charges de personnel informatique sur 2013
de - 44,2 millions d'euros et s'interroge sur ce résultat. Elle demande si cela signifie que les
charges ont été transférées car les effectifs n'ont pas diminué.
Sur la hausse de la rubrique "locations et entretiens d'immeubles" de 12,1%, elle fait
part de l'inquiétude de la CFDT sur certains projets immobiliers et notamment sur un refus
d'acquisition qui s'est traduit par l'affectation des loyers sur les comptes de l'activité retraite.
8 Il est indiqué, au bas de la page 7, s'agissant de l'évolution 2013/2012 : "hausse du
résultat d'exploitation, lié principalement au financement du déploiement UR". Elle
s'interroge, au vu des résultats de l'audit informatique réalisé, sur les capacités des Fédérations
AGIRC et ARRCO à produire des outils informatiques permettant un retour sur
investissement et sur les économies d'échelle réalisées.
A la page 14, les charges de Sécurité sociale et de prévoyance pour les 5 groupes,
dont le poids individuel est supérieur à 10% de l'ensemble, sont de 2007 à 2013 égales à 0,0%. Elle s'étonne de cette stagnation car dans le tableau suivant, ce chiffre est porté à
29,3%. Elle souligne que ce tableau présente des pourcentages alors que les autres tableaux
indiquent des montants. Elle souhaite avoir connaissance des montants afin de pouvoir établir
les ratios.
Elle fait observer que le tableau concernant les coûts par ETP (page 15) est difficile à
interpréter.
Sur les contrats d'objectifs (page 16), elle estime que les résultats sont préoccupants.
En effet, les chiffres de la rubrique "efficacité des processus" sont en nette diminution entre
2012 et 2013 et demande des explications sur cette baisse.
Concernant la mesure 1, elle relève, page 19, que les résultats des travaux menés ont
permis l'identification des activités inclues dans le périmètre MOA. Elle demande le détail de
ce que recouvre ce périmètre.
Sur la mesure 3 visant à regrouper le stock d'adhésions d'entreprises relevant de
plusieurs GPS (page 22), elle demande, afin de suivre l'évolution des travaux, la
communication des premiers chiffrages de gains.
S'agissant de la mesure 5 : homogénéiser le recours à la sous-traitance en gestion
contentieuse, elle demande si le recours à la sous-traitance concernera seulement les relations
avec les tiers (huissiers, mandataires liquidateurs,…) ou si les activités du pré contentieux et
du contentieux seront également touchées. Elle souhaite connaître les pistes recensées et
rappelle que, dans le passé, le recours à la sous-traitance a pu être important sur cette activité.
Concernant les mesures 6 (désignation d'un GPS d'interlocution pour les actifs) et 7
(unifier l'interlocution en liquidation), elle demande la communication des études d'impacts
citées (pages 26 et 27).
Quant aux CICAS, la CFDT s'interroge sur l'hypothèse retenue et demande quels
sont les impacts sur les effectifs dans les GPS.
Mme ADELINE fait remarquer qu'il y a actuellement des recrutements dans les
CICAS et que les personnels n'ont pas connaissance des changements à venir. Elle estime
qu'il y a un réel problème de communication à l'égard des salariés.
Elle fait part de la réelle inquiétude des salariés des CICAS quant à la qualité de
service et la qualité du traitement des dossiers.
9 Elle déplore la suppression de permanences CICAS dans certains départements et
demande si cette tendance va se poursuivre.
Elle relève, à l'avant-dernier alinéa de la page 28, qu'une des ambitions du réseau
CICAS est d'"être moteur et de participer à la mise en place de solutions inter-régimes". Elle
observe que les GPS sont, sur ce sujet, en concurrence avec les CARSAT et souligne que, de
ce point de vue, le mode de fonctionnement des CARSAT n'est pas efficient. Aussi, elle ne
souhaite pas que les GPS s'alignent sur ce mode de fonctionnement.
Elle fait remarquer que les coûts d'appel aux plateformes téléphoniques sont surtaxés
et s'interroge sur la qualité de service rendu aux participants.
Elle rappelle que la résolution 5 relative au volet RH, prévoit d'accompagner les GPS
dans la mise en œuvre des actions de réallocation des ressources humaines et demande à
l'Association d'employeurs comment elle envisage cette situation.
Sur la mutualisation du contrôle de la persistance des droits, elle considère que des
travaux devraient être menés en amont notamment en termes de coordination. Elle demande si
les GPS seront prêts à la date prévue (avril 2015). Elle craint une hausse du nombre de
dossiers d'indus compte tenu de la suspension du contrôle de la persistance des droits par les
GPS sur plusieurs mois.
Elle demande des précisions (page 37) sur les dépenses sous pilotage budgétaire
notamment en matière de communication.
Elle demande la communication des rapports de l'IGAS et de la Cour des comptes.
M. MARETTE précise, sur ce dernier point, que le rapport de la Cour des comptes
est encore dans sa phase contradictoire et ajoute que la Cour des comptes tiendra
vraisemblablement une conférence de presse en décembre prochain pour présenter les
conclusions portant respectivement sur le pilotage et la gestion des régimes.
Mme ADELINE fait part de son étonnement quant à la formule utilisée (page 40),
elle cite : "les variables envisagées ne sont pas actuellement disponibles : entreprises : nombre
d'entreprises avec salariés (SIRET) avec une différenciation par taille d'entreprise dès mise en
œuvre et disponibilité des données DSN". Elle estime que les GPS sont en mesure de fournir
ces données.
La CFDT indique être très préoccupée par la situation de la DSI RC, l'audit effectué
faisant apparaître des dérives concernant les coûts et la qualité du produit.
Dans le cadre du programme ITAC, la CFDT a, par ailleurs, demandé si le GIRC
Agirc-Arrco envisageait de créer d'autres sites que ceux existants. Il a été répondu clairement
par la négative.
Elle estime que les transferts de personnels ne seront pas facilités s'il n'y a pas
création a minima d'un site informatique supplémentaire.
10 S'agissant de l'avancement du chantier 6 (page 55), elle pensait que la mise en œuvre
du SI RC était déjà passée de la phase artisanale à la phase industrielle et craint que l'objectif
"industrialiser la mise en œuvre du SI-RC" ait de nouvelles conséquences financières.
Sur le personnel informatique (page 60), elle fait remarquer que, pour son
organisation syndicale, les fonctionnels métiers relèvent de la MOA et non de l'informatique.
Elle indique que ces vocables devraient être précisés pour éviter toute confusion et partager la
même interprétation.
Une des préoccupations de la CFDT porte sur les encadrants en surnombre car cette
population est peu recherchée par le GIRC Agirc-Arrco et elle craint, à terme, un problème
d'emploi. Elle demande que la notion d'encadrant soit clairement définie.
M. BELNY considère (page 140) que les employeurs n'ont pas tout dit car, si on peut
mesurer les difficultés, on ne connaît pas les conséquences sur les salariés et notamment sur le
nombre de suppressions d'emplois.
Dans l'exposé présenté, il apparaît clairement que la solution est contenue dans
l'accord GPEC avec ses dispositions sur les mutations fonctionnelles, géographiques. L'accord
GPEC devrait, selon le collège employeurs, répondre à l'ensemble des difficultés.
Il s'interroge sur la façon d'aborder la question de l'emploi en CPNEF et demande
quel est le rôle des instances représentatives du personnel sinon d'observer les choses étant
mis devant le fait accompli.
Il estime que les difficultés portent essentiellement sur la procédure
d'information/consultation dans les CE car il observe que les décisions sont prises. Comment
faire croire aux IRP, dans ces conditions, qu'elles auront un rôle à jouer dans cette procédure.
Il considère que l'accord GPEC va modifier le rôle des IRP.
Il estime qu'il convient de se rencontrer rapidement afin d'analyser les conséquences
des résolutions sur l'emploi dans la branche.
Il relève que les changements qui interviennent dans le domaine de la retraite
complémentaire sont très importants. S'agissant de l'impact de la décision du Conseil
constitutionnel qui invalide les clauses de désignation dans les GPS, il souligne que la presse
évoque une diminution de 10% de l'activité dans le secteur de la Mutualité.
M. LALANDE constate que le document indique qu'il n'y aurait pas de problème
majeur concernant l'emploi dans le secteur informatique si la perspective de réinternaliser un
certain nombre d'ETP se confirme. Il marque cependant sa préoccupation sur la situation des
encadrants.
Il fait remarquer que le document transmis pour la présente réunion est très complet
sur la partie informatique de la retraite complémentaire notamment sur les objectifs, les
échéances et les conséquences en termes d'emplois.
11 Il demande que ce niveau de détail soit appliqué à chaque métier impacté par la mise
en œuvre des résolutions "article 8".
Il ajoute que les salariés de la branche sont salariés de GPS qui ont deux activités
principales (la retraite et l'assurance de personnes). La CFE-CGC souhaite pouvoir identifier
les conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire santé collective, de
l'abandon des clauses de désignation et de la concurrence accrue dans le secteur de l'assurance
de personnes.
Il indique que des graphiques présentent (pages 117 et 118) la répartition du
personnel dédié strictement à l'activité retraite, à l'activité assurance de personnes et du
personnel ayant des activités mixtes. Il fait observer qu'en dehors d'un GPS, la majorité des
salariés des groupes ont encore des activités mixtes.
Il rappelle que les Partenaires sociaux ont imposé 300 millions d'euros d'économies
sur la seule activité retraite et s'interroge sur les voies pour y parvenir sachant que les 2
activités sont encore très intégrées dans les GPS et souligne que les gains de productivité sont
obtenus principalement par le traitement de masse des actes de gestion retraite et prévoyance.
Il considère que les gains de productivité, qui vont se traduire vraisemblablement par
une réduction du nombre d’ETP dans le domaine de la retraite, ne seront pas absorbés par
l'activité assurance de personnes.
Il estime que, pour obtenir 300 millions d'euros d'économies dans le secteur de la
retraite, il sera nécessaire de modifier l'organisation des activités des GPS, ce qui risque
d'aboutir à renchérir les opérations en matière d'assurance de personnes et rendre cette activité
moins performante.
Il cite, à titre d'exemple, le cas de la communauté AMICAP, pour laquelle il y avait,
à l'origine, un outil informatique unique pour le paiement des arrérages de retraite, les
pensions d'invalidité, …. Avec le déploiement de la brique allure, le paiement des arrérages
de retraite s’effectue via l'outil de chaque groupe soit 5 outils informatiques auquel s'ajoute
l'outil de mandatement des rentes prévoyance soit au total 6 outils.
Il demande où est l'efficacité et l'économie d'un tel dispositif qui ne concerne que la
seule communauté AMICAP.
Il demande, par ailleurs, comment les GPS pourront être aussi performants dans les 2
activités, si une verticalité des activités est mise en place et craint que l’amélioration de la
productivité d'une activité conduise à dégrader la productivité de l’autre.
Il rappelle que, dans le domaine de l'assurance de personnes, il y a aussi des enjeux,
des obligations lourdes ainsi qu'un accroissement de la concurrence qui obligent à être plus
performant.
Il considère que les éléments communiqués aujourd’hui confirment les interrogations
des organisations syndicales.
12 M. BEZIER indique que chaque GPS tente de répondre aux difficultés soulevées par
cette situation. Les économies imposées par les Partenaires sociaux dans le domaine de la
retraite pourront difficilement être compensées par l'activité assurance de personnes.
M. CHARLIER partage la position exprimée par la CGT-FO. La GPEC apparaît
clairement dans le document présenté comme la réponse aux difficultés. Il estime que la
GPEC est destinée à la réduction des coûts et par conséquent à la réduction du nombre
d’emploi.
Il estime que le graphique présenté, page 137, pour illustrer la résolution 5
"Mobiliser les ressources humaines de la retraite complémentaire au service de la
rationalisation des coûts de gestion" est honteux. Ce graphique est habituellement utilisé dans
le cadre des NAO et il considère que l'on peut déjà préjuger de l'issue de la réunion de janvier
prochain.
Il demande ce que signifie, page 139, la présentation de données portant sur les
départs en retraite cumulés jusqu'en 2018. Il demande s'il s'agit de départs non remplacés.
M. LALANDE, fait observer (page 74) que, sur la trajectoire globale de réduction
des coûts, le chiffre portant sur le poste "fédérations et SI RC" stagne entre 2015 et 2018. Il
demande sur quelle hypothèse repose cette stabilité car les dépenses des autres postes
décroissent.
M. MARETTE indique que les organisations syndicales peuvent formuler leurs
observations et leurs questions par courrier. L'Association d'employeurs y répondra dans la
mesure du possible.
Il remercie les organisations syndicales pour leur examen approfondi du travail mené
par les équipes du GIE AGIRC-ARRCO. Il rappelle que, dans le contexte actuel, les
Partenaires sociaux, les Pouvoirs publics ainsi que les responsables des régimes de protection
sociale ont des décisions à prendre afin de pérenniser le système de protection sociale. Le
statu quo ne constitue pas une solution pour pérenniser les systèmes de protection sociale dans
un contexte de croissance faible comme aujourd'hui en France. Il convient désormais
d'adapter le système dans les meilleures conditions possibles.
Pour répondre aux diverses questions posées :
M. MARETTE indique que les majorations de retards figurent dans la rubrique
"autres produits" dont 50% du produit alimente le fonds de gestion. Les Fédérations ont pris
des dispositions à l'égard des entreprises en difficulté pour permettre, dans certains cas, aux
GPS de ne pas appeler les majorations de retard ; dès lors, le produit n'entre pas dans les
ressources.
13 S'agissant des contrats d'objectifs, l'introduction, pour la première fois, dans
l'efficacité du processus, d'un nouvel objectif portant sur la qualité de la liquidation fait
baisser la moyenne. Sans cet ajout, à périmètre constant avec 2012, la moyenne serait
supérieure à 92%.
L'objectif recherché dans le recours à la sous-traitance en gestion contentieuse est
l'optimisation du processus de gestion en dématérialisant notamment les échanges avec les
huissiers, les mandataires liquidateurs.
Quant aux CICAS, un double objectif est poursuivi : la réduction des coûts de
gestion et l'efficacité pour le client. Il souligne que le passage à la retraite est un processus
complexe qu'il convient d'homogénéiser au maximum.
Il ajoute qu'il n'y a pas, à ce jour, de décision de prise concernant les CICAS, il s'agit
de travaux menés pour rendre le passage à la retraite homogène et lisible pour le client.
Des interrogations subsistent pour savoir s'il convient d'industrialiser et d'optimiser
des tâches, telle que la numérisation des pièces. L'objectif recherché est l'efficacité mais si
l'examen de ce processus n'est pas concluant, il ne sera pas poursuivi.
Il indique que des rencontres avec les responsables CICAS sont régulièrement
organisées et que ces derniers sont associés aux groupes de travail.
Il ajoute que les décisions prises peuvent avoir des conséquences sur l'emploi
notamment dans les services d'accueil des GPS. La présente CPNEF pourra, en cas de besoin,
examiner les questions liées à l'emploi. De même, elle sera amenée à examiner les adaptations
nécessaires à l'évolution des activités dont les dépenses sont soumises à autorisation préalable
des Fédérations.
La GPEC est associée à des outils pour réaliser les adaptations indispensables dans
les meilleures conditions.
M. MARETTE précise que le nombre de permanences CICAS a été réduit dans un
souci d'efficacité. Les moyens de communication et les modes de déplacement ayant évolué,
on ne peut pas rester attaché au modèle tel qu'il fonctionnait dans les décennies passées.
Concernant la mutualisation du contrôle de la persistance des droits, il s'agit d'une
décision prise. Ce contrôle sera réalisé au niveau central, plutôt que dans chaque GPS,
permettant notamment une économie d'affranchissement. Cette décision pourrait
éventuellement avoir des conséquences sur l'emploi, il conviendra de les examiner. Il ajoute
que les Fédérations seront au rendez-vous en avril prochain. Il précise que la suspension par
les GPS de la procédure de contrôle de la persistance des droits porte sur 6 mois environ.
Concernant la communication, il s'agit de dépenses soumises à autorisation préalable
des Fédérations. Les GPS vont donc soumettre aux Fédérations le montant du budget consacré
à la communication. La partie des dépenses de communication interne liées à la retraite est
financée par l'activité retraite, il en sera de même pour certaines dépenses de communication
externe, si ces actions profitent à l'activité retraite.
14 Sur l'informatique, l'audit montre les difficultés auxquelles les Fédérations et les
services font face. Il relève que la défiance et la suspicion ont coûté très cher. Si tous les
acteurs s'étaient lancés avec enthousiasme dans la construction de cet outil, celui-ci serait plus
rapide et plus efficace.
Il souligne l'efficacité de cet outil et rappelle que la mensualisation des allocations au
1 janvier 2014 s'est déroulée dans de très bonnes conditions. Toutefois, cela ne signifie pas
que tous les outils informatiques fonctionnent bien, des difficultés subsistent dans certaines
briques.
er
M. MARETTE indique que le montant des dépenses informatiques a atteint son point
d'inflexion en 2013, les dépenses au titre de l'exercice 2013 sont inférieures à celles de
l'exercice 2012 et la tendance à la baisse se poursuit.
Il indique que les 300 millions d'euros d'économies à réaliser, dont 200 millions
d'euros au titre de l'informatique, constituent un objectif à poursuivre. L'IGAS et la Cour des
comptes estiment que des économies supplémentaires peuvent être réalisées. Il souligne qu'il
convient déjà d'atteindre cet objectif.
La DPR travaille sur la productivité des outils informatiques. Les premiers résultats
de l'étude montrent que la brique allure n'est pas l'outil le moins productif. Ce ne sont pas les
outils qui fonctionnent le mieux qui sont les plus productifs. Il rappelle que l'étude consacrée
à la PRC montre que cet outil a fait gagner 15% de productivité, pourtant cet outil était très
décrié à ses débuts.
S'il constate les difficultés rencontrées par les gestionnaires avec l'outil informatique,
il observe également le travail accompli par les informaticiens pour faire fonctionner le SI.
Le programme ITAC a permis d'identifier le volume d'emploi nécessaire pour faire
fonctionner l'informatique de la retraite complémentaire dans quelques années. Le volume de
l'emploi, au niveau global, ne devrait pas générer trop de difficultés. En revanche, des
interrogations subsistent quant au nombre de prestataires et de chefs de projet notamment.
Il relève que, si, au sein du GIRC Agirc-Arrco, la création d'un bassin d'emploi
supplémentaire faciliterait les transferts de personnel, il est également nécessaire de trouver
l'équilibre entre un outil efficace et un nombre de bassins d'emploi raisonnable à manager.
M. MARETTE indique que les GPS devraient s'inscrire dans une dynamique plus
positive pour gagner du temps, les progrès n'en seront que plus rapides.
Il souligne que, après une longue période de décentralisation, les Fédérations
procèdent à nouveau à la mutualisation, au niveau central, de certaines activités. Des
domaines comme l'informatique de la retraite complémentaire ne seront plus effectuées au
niveau des GPS mais au niveau central. Il est donc légitime que les Fédérations disposent des
ressources nécessaires pour réaliser cette centralisation.
Il ajoute que, sur les missions traditionnelles, les Fédérations ont les mêmes efforts à
fournir que les GPS.
15 Le champ des missions des Fédérations s'élargit pour 3 raisons :
‐
‐
‐
le travail effectué dans les GPS est désormais, dans certains domaines, réalisé
en central (contrôle de la persistance des droits),
la mise en place de l'inter-régime, les cotisations des GPS au GIP MDS, par
exemple, sont payées par les Fédérations,
le pilotage fédéral beaucoup plus accru, 32% de dépenses sous pilotage
budgétaire implique d'avoir les moyens d’exercer ce pilotage dans de bonnes
conditions.
Ces raisons justifient l'attribution de moyens supplémentaires tout en maintenant
la stabilité de l'enveloppe des fédérations.
M. BEZIER indique que les travaux absorbés par les Fédérations supposent le
transfert de moyens et de compétences qui existent dans les GPS.
M. MARETTE rappelle que la GPEC est un instrument utile pour réaliser, dans
la mesure du possible, des travaux avec les compétences issues des GPS.
M. BELNY demande de quelle manière le CICE est intégré au niveau de la
branche dans le processus de réduction des coûts. Il ajoute que certains groupes évoquent
ce sujet.
M. BEZIER rappelle que le CICE concerne l'activité assurance de personnes.
Mme PAILLE, s'agissant de la qualité de services dans les CICAS, rappelle que
les futurs retraités sont reçus pendant environ 20 minutes pour exposer une carrière de 40
ans, ce qui génère une forte insatisfaction de la part des participants et des salariés des
CICAS.
M. MARETTE indique que la durée de l'entretien a diminué car les plateformes
téléphoniques mises en place ont permis de préparer en amont le dossier et le rendez-vous.
Le processus a été optimisé.
Il rappelle que les diverses enquêtes menées montrent la satisfaction des clients.
Mme ADELINE observe que des évènements exogènes et d'autres propres aux
régimes de l'AGIRC et de l'ARRCO amènent les Partenaires sociaux à prendre des décisions.
Elle considère que les employeurs n'osent pas évoquer devant le personnel les décisions et les
changements à venir et que les salariés des GPS manquent d'informations, ce qui ne les aide
pas à prendre la dynamique en marche.
16 Elle demande dans quelle instance est abordée la stratégie d'entreprise. Elle rappelle
que la CFDT a adressé à l'Association d'employeurs un courrier le 8 août 2014 pour demander
l'ouverture d'une négociation sur la base de données économiques et sociales (BDES) afin de
suivre notamment la stratégie d'entreprise et le CICE.
Elle relève la nécessité d'examiner ces sujets car les mesures du pacte de
responsabilité vont s'appliquer, et l'impact des regroupements en cours est notable.
Elle réaffirme, à l'intention du collège employeurs fortement représenté en séance, la
nécessité que chacun des partenaires sociaux de la Branche prenne ses responsabilités, qu’il
s’agisse des Employeurs ou des Salariés ; la CFDT quant à elle assume ses choix et ses
engagements et prend les siennes.
M. BEZIER relève que la présente Commission traite de la branche. Les GPS, selon
leur taille, selon qu'il s'agit de groupes professionnels ou interprofessionnels, n'apportent pas
les mêmes solutions aux objectifs présentés. Il relève que les employeurs n'ont pas de
difficultés à évoquer avec les partenaires sociaux des entreprises les décisions et changements
à venir.
M. MARTIN fait remarquer que le montant d'économies à réaliser en informatique
(200 millions d'euros) constitue un objectif dont il convient de se rapprocher. Il demande s'il
en sera de même concernant l'objectif RH de réduction des coûts de 1,8 % (par rapport au
montant 2013 en euros constants).
M. MARETTE rappelle que les mesures d'économies adoptées, tant sur
l'informatique que sur l'encadrement des dépenses de personnel, sont des objectifs fixés par
les Partenaires sociaux. Il ajoute que des jalons périodiques permettront d'examiner
régulièrement la situation et d'observer si on est en avance ou en retard sur les objectifs fixés.
Il souligne que ces objectifs devront être atteints dans les délais impartis.
M. BLOT (CFE-CGC) indique que l'on peut observer, au niveau du GIRC AgircArrco, des difficultés entre la population informatique en place et la population recherchée. Le
programme ITAC devrait davantage s'articuler avec l'accord GPEC pour faciliter l'intégration
et la mobilité des informaticiens qui ont des difficultés à trouver leur place, ce qui génère de
la souffrance.
M. BEZIER indique que l'objectif du programme ITAC est de mettre en adéquation
les emplois et les compétences.
Puis, M. LACAM présente l'activité des institutions de prévoyance (cf annexe n°3).
17 A l'issue de cette présentation, une discussion s'engage.
M. BLOT demande, compte tenu des contraintes de la directive Solvabilité II, de
quelle manière est envisagée la notion de groupe dominant.
Il s'interroge sur :
‐
‐
‐
la notion de concentration d'activité qui suppose des conventions particulières,
des volontés de développement communes, des stratégies communes et un
Conseil d'administration équilibré au niveau de la structure,
le choix de l'entité combinante et sur l'articulation des intérêts de chacun des
membres de l'entité sur le plan fiscal,
le choix du modèle d'intégration fiscale.
Il ajoute que ces questions comportent des enjeux économiques importants.
M. LALANDE demande de quelle manière pourront s'articuler, au sein des GPS, le
pilotage stratégique assuré par l'association sommitale et la gouvernance du pôle assurantiel
qui peut avoir sa propre logique.
Il demande, par ailleurs, comment pourra s'exercer la gouvernance d'une structure où
tous les membres ne seront pas des organismes paritaires tout en assurant la cohérence du
groupe.
M. LACAM rappelle que la transposition de la Directive Solvabilité II dans les 3
codes concernés (Assurances, Mutualité, Sécurité sociale) doit être effective à la fin du mois
de mars 2015. Le Code des Assurances contiendra la partie technique relative aux aspects
prudentiels, les Codes de la Sécurité sociale et de la Mutualité seront, quant à eux, consacrés à
la gouvernance.
Il ajoute que la dernière réunion à la Direction du Trésor aura lieu mi-novembre, des
discussions sont en cours. Il précise que l'objectif des travaux menés est de doter les 3 codes
précités des mêmes structures juridiques. C'est l'ACPR qui appréciera la notion d'influence
dominante pour la détermination d'une structure de groupe S2.
Il indique que, le 16 octobre prochain, le CTIP organise une table ronde avec les
Présidents, Vice-Présidents et Directeurs généraux des institutions de prévoyance d'une part et
le directeur du Trésor, la Direction de la Sécurité sociale et le Vice-Président de l'ACPR
d'autre part, pour leur permettre d'échanger sur les travaux en cours.
S'agissant de la notion de concentration d'activité, il fait observer que des alliances et
des rapprochements sont en cours.
18 Il ajoute que l'ANI relatif à la sécurisation de l'emploi conduit les mutuelles à
s'interroger sur leur avenir et à examiner les possibilités de rapprochement avec des
institutions de prévoyance ou des GPS. Il estime que, dans un proche avenir, le nombre de
mutuelles pourrait être réduit de moitié.
M. LACAM précise que le modèle d'intégration fiscale dépend de chaque groupe.
M. BELNY observe les rapprochements en cours entre des GPS et des groupes
mutualistes et demande quels seront les impacts de ces opérations sur la CCN.
Il s'interroge sur la pérennité de la Convention collective de branche. Il estime que
cette question doit être posée dans cette instance et rappelle l'attachement des organisations
syndicales à la CCN.
Mme ADELINE fait remarquer que la SGAM semble la solution privilégiée par
l'ACPR et demande si cette solution sera retenue.
M. LACAM indique que l'ACPR souhaite avoir une vision précise du risque
assurantiel et mettre en place dans les 3 codes les mêmes structures juridiques.
Mme ADELINE rappelle que la CFDT, dans un courrier du 2 avril 2014, a soulevé
de nombreuses questions concernant la désimbrication pour lesquelles elle n'a pas reçu de
réponse.
Elle demande que l'Association d'employeurs prenne en compte la multiplicité des
GPS et les différents niveaux de désimbrication mis en place.
Elle s'interroge notamment sur le surcoût de la désimbrication et sur les
conséquences de la désimbrication sur le niveau de l'emploi et de la masse salariale.
M. BEZIER indique que les Directeurs généraux des GPS ont pour préoccupation
essentielle de faire fonctionner dans les mêmes conditions les 2 domaines d'activité des GPS.
Mme ADELINE souligne que, dans le secteur de la retraite, des décisions portant sur
la mutualisation de centrales d'achat sont prises. Elle considère que, si les résultats de telles
décisions sont performants, il convient de les appliquer aussi à l'activité assurance de
personnes. Elle souligne que les salariés doivent faire face à de nombreux changements et elle
craint un risque de saturation. Elle rappelle la nécessité pour tous d'être acteur pour être
collectivement responsable.
19 M. BEZIER indique que les deux derniers points de la présentation seront examinés
lors de la prochaine réunion de la CPNEF fixée le 5 novembre 2014 à 14h.
La séance est levée à 17 h 20.
COPANEF
Comité paritaire interprofessionnel national
pour l’emploi et la formation
aux présidents et vice-présidents des
Commissions Paritaires Nationales de
l’Emploi (CPNE) et Commissions
paritaires nationales d’application de
l’accord (CPNAA)
Paris, le 18 septembre 2014
Objet : consultation des CPNE et CPNAA dans le cadre de la liste nationale
interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
Madame, Monsieur,
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 vous a confié la responsabilité d’élaborer la liste
nationale des formations éligibles au CPF pour le champ de votre branche
professionnelle/interprofession.
Nos organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel ont, de leur côté, la responsabilité d’élaborer la liste
nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF.
Même si légalement ces listes ne se confondent pas, il nous semble nécessaire
malgré des délais contraints (l’ensemble des listes CPF doivent être disponibles pour
leur mise en ligne au plus tard fin novembre prochain) de coordonner notre
démarche avec la vôtre pour parvenir au meilleur résultat possible pour les salariés
comme pour les entreprises.
Nous invitons donc chaque CPNE et CPNAA à nous transmettre les
certifications/formations qu’elles souhaiteraient voir intégrées dans la liste nationale
interprofessionnelle avant le 15 octobre prochain. Ceci peut être une contribution
partielle qui pourra être complétée ou révisée avant le 15 janvier 2015 pour la
première réactualisation de la liste nationale interprofessionnelle que nous prévoyons
en début d’année.
Nous nous permettons ainsi de vous adresser aujourd’hui par le présent courrier des
informations pour vous aider à sélectionner les certifications/formations à nous faire
remonter en priorité (cœur de métier et métiers support), et la forme que cette
remontée devrait prendre pour que nous puissions la gérer dans les délais prescrits.
Les certifications/formations concernées sont uniquement celles inscrites au RNCP
et les CQP/CQPI, étant donné que notre réflexion sur l’inventaire est pour l’instant
reportée et fera l’objet d’une consultation ultérieure.
Vous trouverez les documents nécessaires à ce travail sur le site du FPSPP
www.fpspp.org :
 les critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle, en l’état
actuel des réflexions du COPANEF
 un tableau présentant la forme sous laquelle le COPANEF attend la remontée
des certifications/formations suggérées par les CPNE et CPNAA pour
inscription à la liste nationale interprofessionnelle. Téléchargez la version
Excel de ce tableau et retournez-le renseigné à secretariat@copanef.fr avant
le 15 octobre pour une éventuelle prise en compte dans la première liste
nationale interprofessionnelle.
 le mode d’emploi de ce tableau
Nous vous sommes par avance très reconnaissants de votre contribution à ce
chantier majeur et de nous faire parvenir vos suggestions à l’adresse
secretariat@copanef.fr
Bien évidemment n’hésitez pas à nous faire part de toute remarque, question ou
suggestion que ce chantier vous évoque.
Dans l’attente, au nom des organisations syndicales et patronales membres du
COPANEF, recevez nos meilleures salutations,
Christian JANIN
Président du COPANEF
06 48 36 15 29
cjanin@copanef.fr
Florence POIVEY
Vice-présidente du COPANEF
01 53 59 18 30
fpoivey@copanef.fr
Commissions paritaires
créées par la Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire
COPANEF
A l’attention Monsieur Christian JANIN
et de Madame Florence POIVEY
Paris, le 14 octobre 2014
Objet : Formations à inscrire sur la liste nationale interprofessionnelle des formations
éligibles au CPF
Monsieur le Président,
Madame la Vice Présidente,
En réponse à votre courrier en date du 18 septembre 2014 demandant la
transmission par les CPNEF des certifications/formations qu’elles souhaiteraient voir
intégrées dans la liste nationale interprofessionnelle, je vous informe que nous avons
porté ce point à l’ordre du jour de la CPNEF du 8 octobre 2014.
Il a été proposé, à cette occasion, de faire figurer dès à présent, dans la liste
nationale interprofessionnelle, les deux CQP de la branche :
- le CQP « Conseiller retraite » inscrit au RNCP,
- le CQP « Conseiller protection sociale ».
Cette proposition a été majoritairement considérée comme recevable, sachant que
les échanges devront se poursuivre pour enrichir ladite liste.
Vous trouverez ci-joint le tableau dûment complété avec les formations susvisées.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président,
Madame la Vice-Présidente, l’expression de mes sentiments distingués.
16-18, rue Jules César – 75592 PARIS Cedex 12 – Tél. 01 71 72 15 16 – Fax. 01 44 67 61 27
RÉUNION DE LA CPNEF DU
8 OCTOBRE 2014
1
Sommaire
 1ère partie : Retraite Complémentaire
 2ème partie : L’activité prévoyance des GPS
 3ème partie : Organisation, évolution et spécialisation des GPS
 4ème partie : Informations relatives à la mise en œuvre de
projets globaux (DSN, UISR)
 5ème partie : Données RH
1ère Partie
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
3
RÉSULTATS
2007 - 2013
4
Charges d'exploitation par nature comptable 2007-2013
en M€ constants base 2013
historique retraité
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Evolution
2013/2007
Evolution
2013/2012
1 003,4
986,5
991,1
963,0
998,7
977,1
957,4
-4,6%
-2,0%
Charges informatiques (1)
283,1
269,1
317,8
269,5
276,5
280,1
339,1
19,8%
21,1%
Charges sur locaux
114,7
111,6
124,5
113,9
113,1
121,4
136,2
18,8%
12,1%
Autres charges
315,5
352,3
325,9
334,2
330,6
379,8
288,3
-8,6%
-24,1%
Dotations amt & prov
113,2
120,8
139,8
108,4
105,0
144,1
113,4
0,2%
-21,3%
1 829,9
1 840,3
1 899,0
1 789,0
1 823,9
1 902,5
1 834,4
0,2%
-3,6%
Charges de personnel
Total des charges
Taux d'inflation
Taux cumulé (base 100 = 2013)
1,5%
109,3
2,8%
106,3
0,1%
106,3
1,5%
104,7
2,1%
102,6
1,9%
100,7
0,7%
100,0
Sources : Total charges : rapports d'activité (charges de personnel et dot amt & prov : comptes combinés bruts et autres natures selon proportion des comptes individuels)
(1) : Il s'agit des charges informatiques comptables, en ajoutant les autres charges dont le personnel, le montant est de 506,8 M€ en 2013.
Charges de gestion 2013
Dot amt dép prov
6%
 Evolution 2013 / 2012 :
‒
‒
‒
Baisse des charges de personnel de 19M€
Hausse des locations et entretiens des
immeubles
Baisse des autres charges principalement sur :
•
•
•
Travaux exécutés à l’extérieur: : -23M€
ANV : -20M€
Primes d’assurances pour externalisation passif
social en 2012 : - 44M€
Autres charges
16%
Charges sur locaux
7%
Charges de
personnel
52%
Charges
informatiques
19%
Direction du Pilotage, des Objectifs et de la Performance
5
Composition et poids des Familles
 Les familles ont été composées comme suit :
‒
‒
‒
les 5 groupes dont le poids individuel est supérieur à 10% de l’ensemble,
les groupes professionnels dans le cadre du projet Alliance Professionnelle,
les groupes dont le poids est inférieur à 10%
5 GROUPES > 10 %
AG2R LA MONDIALE, HUMANIS, KLESIA, MALAKOFF MEDERIC, REUNICA
5
Alliance Professionnelle
PRO BTP, AGRICA, B2V, AUDIENS, IRP AUTO, LOURMEL
6
GPS < 10%
APICIL, BTPR, CGRR, CRC, CREPA-REP, IGRC, IRCEM, IRCOM
8
Groupes < 10%
5,77%
Alliance
Professionnelle
18,09%
5 Groupes > 10
% 76,15%
Direction du Pilotage, des Objectifs et de la Performance
6
Évolution des charges brutes d'exploitation des Institutions
Évolution globale 2007 2013 en K€ constants
5 Groupes > 10 %
Alliance Professionnelle
Groupes < 10%
2007
1 365 315
336 114
96 617
2008
1 353 251
328 521
99 652
2009
1 339 827
331 975
114 974
2010
1 295 805
322 042
102 048
2011
1 268 485
318 645
106 260
2012
1 311 416
367 374
130 214
2013
1 252 548
329 670
130 822
Évolution
2007/2013
-8,3%
-1,9%
+35,4%
Évolution des charges : TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BRUTES
1 365 315
1 252 548
-8,3%
336 114
329 670
-1,9%
96 617
130 822
+35,4%
2007
2008
5 Groupes > 10 %
2009
2010
Alliance Professionnelle
2011
2012
2013
Groupes < 10%
Direction du Pilotage, des Objectifs et de la Performance
7
Évolution des charges nettes de gestion des Institutions
Évolution globale 2007 - 2013
en K€ constants
5 Groupes > 10 %
Alliance Professionnelle
Groupes < 10%
1 271 247
1 302 230
1 292 822
1 254 722
1 232 353
1 282 584
1 129 461
Évolution
2007/2013
-11,2%
299 935
298 602
300 665
281 117
286 347
301 954
287 269
-4,2%
91 013
93 441
103 667
95 127
95 413
124 781
102 390
+12,5%
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Évolution des charges : TOTAL DES CHARGES NETTES
1 271 247
1 129 461
-11,2%
299 935
287 269
-4,2%
91 013
102 390
+12,5%
2007
2008
5 Groupes > 10 %
2009
2010
Alliance Professionnelle
2011
2012
2013
Groupes < 10%
Direction du Pilotage, des Objectifs et de la Performance
8
Tableau de suivi des
résolutions « article 8 »
8 Octobre 2014
1
Résolutions « article 8 »
(relevé de conclusions du 29 novembre 2013)
Résolution 1 : 10 mesures de simplification
Résolution 2 : révision de la formule de péréquation des
dotations de gestion
Résolution 3 : dépenses sous autorisation budgétaire des
Fédérations
Résolution 4 : diminution des dépenses informatiques en
utilisant 6 leviers
Résolution 5 : mobilisation des ressources humaines
Résolution 6 : établir un schéma-cible des regroupements
Résolution 7 : réduction des coûts de gestion Agirc et Arrco
Résolution 8 : contrats d’objectifs et de moyens (COM)
2
RÉSOLUTION 1
10 mesures de simplification du Produit retraite
Mesures
1 – MOA fédérale
retraite
complémentaire
2 – Désignation
GPS unique par
département en
adhésion
nouvelle
2014
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
2015
Sept.
Oct.
Nov
Etat des lieux des activités
MOA - Elaboration des
maquettes budgétaires
Déc
Organisation
maîtrise d’ouvrage
fédérale
Travaux
budgétaires
(cf réso° 3)
S1
2016
S2
Etude mise
en œuvre MOA
fédérale
S1
D
MEO
S2
S2
Organisation
MOA fédérale
Pilotage
Budgétisation
budgétaire MEO
MOA fédérale
fédéral MOA
29 et 30/10
CA A-A
D
Etudes : désignation 1
GPS par département
30/04
GT DG
MEO
19/09
Commissions paritaires
4/06 et 25/06
GT DG
1 GPS par
département
D
MEO
Rationalisation
NAF partiels
MEO
Etudes : Adhésion à la 1ère embauche
Légende
S1
D
Etudes : NAF Partiels
3 - Regroupement
du stock
d’adhésion
relevant de
plusieurs GPS
2017
Préparation des simulations sur les
regroupement des adhésions
25/06
GT DG
Mise en œuvre simulations de
transferts d’adhésion - évaluation
impact des regroupements
24 Sept.
GT DG
17 Oct.
GT DG
Travaux préparatoires
Etudes
Validation GPS
Travaux budgétaires
GPS
Réalisation
D
Mars
Commissions
paritaires
18 Nov.
GT DG
MEO
Adhésion à la
1ère embauche
Mise en œuvre des règles de
regroupement des adhésions
(et au plus tard le 01/01/2017)
13 Janv.
GT DG
D
Décision / Validation
MEO Mise en oeuvre
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
RÉSOLUTION 1
10 mesures de simplification du Produit retraite
Mesures
2014
Avril
Mai
Juin
4 – Mode de
paiement
dématérialisé des
cotisations
5 – Recours à la
sous-traitance en
gestion
contentieuse
Juillet
Août
2015
Sept.
Oct.
Nov
Etude d’impacts, définition et simulation des
modes de paiement à privilégier
Déc
S1
2016
S2
D
S1
2017
S2
S1
S2
MEO
09/12
Commissions paritaires
Identification des pistes
d’optimisation - travaux
avec les GPS
6 – GPS
d’interlocution
pour les actifs
Etude d’impacts - déploiement
RNGD (référentiel national de
gestion des droits) = préalable
à la mise en œuvre de cette
mesure
7 – Unification
d’interlocution
pour les actifs
Définition de
l’organisation cible :
missions et activités
Poursuite des travaux avec les GPS pour évaluer les
impacts métiers et informatiques ainsi que les gains
associés aux différentes pistes
D
MEO progressive à partir de 2015
Poursuite de l’étude d’impacts pour identifier les
conditions nécessaires à la mise en œuvre de cette
mesure
MEO
MEO progressive à partir de janvier 2015
2ème
expérimentation en cours de préparation (MalakoffMédéric)
Autres
exp.
Montée en charge progressive du
dimensionnement cible (2016/2017)
Dimensionnement cible réalisé sur la période 2014/2018
Légende
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
Evènement
Etudes
D
Décision / Validation
Travaux budgétaires
Réalisation
MEO Mise en oeuvre
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
4
RÉSOLUTION 1
10 mesures de simplification du Produit retraite
Mesures
8 – Mutualisation
du contrôle de
persistance des
droits
9 – Optimisation
des paiements
d’allocation à
l’étranger
10 – Regroupement
des situations de
pluri pensions
Légende
2014
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
2015
Sept.
Oct.
Nov
Déc
S1
MEO
Réalisation de travaux informatiques et la préparation des enquêtes à finaliser
2016
S2
S1
2017
S2
S1
S2
Mise en œuvre opérationnelle
en juillet 2015
Etude des modalités de coordination
avec les autres régimes
Etat des lieux et
identification des
pistes
d’optimisation
Etudes complémentaires et élaboration
du plan de mise en œuvre
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
Evènement
MEO
Réalisation d’un appel d’offre
européen
29 et 30/10
CA Agirc et Arrco
Etude opportunité
passage
13/06
mensualisation
Comité métier
Cartographie de la
situation actuelle et
projetée
D
Etude d’impact (process/RH/SI) liés
à la mise en place des solutions
préconisées
Définition des règles de répartition
des polypensions entre GPS et
process de gestion des réversions
Etudes
Travaux budgétaires
Réalisation
D
D
Commissions paritaires
MEO
MEO
Mise en œuvre des transferts intra
GPS et suppression du flux de
création des poly-pensionnés
Décision / Validation
MEO Mise en oeuvre
Mise en œuvre des
transferts inter GPS
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
5
RÉSOLUTION 2
Révision de la formule de péréquation des dotations de gestion
2014
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
2015
Sept.
Oct.
Nov
Déc
A:/ Révision formule de péréquation :
10/04
Comité des directeurs
4/07
COPIL Agirc
et Arrco
6 et 13/05
COP
17/06
Comité des directeurs
3 et 27/06
COP
S1
2017
S2
S1
S2
Mise en œuvre de la formule
MEO révisée de péréquation des
dotations de gestion
Décembre
CA Agirc et Arrco
COPIL Agirc
et Arrco
4/11
Comité des directeurs
7 et 27/05 GT DG 11/06 GT DG
7/04
COP
S2
D
Simulations et approche
mixité
Etude sur les variables et
modalités de mise en œuvre
S1
2016
17/10 GT DG
28/08
COP
30/10
COP
B:/ Montant global
dotation et
évolution
Mise en œuvre
D
MEO dotation globale
Partenaires
Sociaux
Ressources
Impact
trajectoire
Simulations
Dot.
2017
Dot.
2016
COP
Légende
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
Etudes
D
Décision / Validation
Travaux budgétaires
Réalisation
MEO Mise en oeuvre
Dot.
2018
COP
COP
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
6
RÉSOLUTION 3
Dépenses sous autorisation budgétaire des Fédérations
2014
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
2015
Sept.
Oct.
Nov
Déc
S1
2016
S2
S1
2017
S2
S1
S2
Processus
d’approbation
des budgets
COP 7/04
Etat des lieux et criblage
opérationnel avec les
GPS
MEO
Chiffrages budgétaires GPS
Estimé 2014 / Budget 2015 / Plans 20162018
COP 6 /05
COP 27/06
25/9 Projets budgets 2015
Informatique
Maîtrise d’ouvrage
Cicas et Plates formes
Communication
Synthèses
données et
Réel
Réunions
Budgétaires
GPS –
Fédérations .
2014
D
GPS
30/10 : Présidents
instances Agirc Arrco
Conseils Agirc et
Arrco décembre
Amélioration
Processus
Légende
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
Etudes
D
B.
16
Décision / Validation
Travaux budgétaires
Réalisation
MEO Mise en oeuvre
R.
15
B.
17
R.
16
B
18
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
7
RÉSOLUTION 4
Diminution des dépenses informatiques en utilisant 6 leviers
2014
Leviers
1 – Pilotage
fédéral et
criblage
opérationnel
Avril
Mai
Juin
Préparation
Réalisation du processus
phase criblage
de criblage 2014
dans groupes
18/04
Comité G8
Août
Sept.
Oct.
Trajectoire
d’extension
du SI-RC V0
S1
Criblage
2015
Mise en œuvre pilotage fédéral
Construction du plan de transformation
S2
S1
2017
S2
S1
S2
Prise en compte
trajectoire
actualisée
Détection de
nouvelles
opportunités
Criblage
2016
Criblage
2017
Détection de
nouvelles
opportunités
Détection de
nouvelles
opportunités
MEO
Projection RH 20142017 /Besoins RH
Consolidation
des plans
d’action RH
Identification compétences
transférables
15 et 16/05
Séminaire G8 et Comité métier
Légende
Déc
2016
Amélioration du processus et préparation
N+1
18/04
Comité G8
3 – Cartographie
des ressources
Groupe et
Plateformes
Nov
Rencontre avec les GPS
et leurs plateformes
MEO
2 – Evolution du
périmètre du SIRC
Juillet
2015
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
Nouvelle
projection
Adaptation à la
marge des transferts
MEO
Suivi des plans d’action RH
Etudes
D
Décision / Validation
Travaux budgétaires
Réalisation
MEO Mise en oeuvre
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
8
RÉSOLUTION 4
Diminution dépenses informatiques en utilisant 6 leviers
2014
Leviers
Avril
Mai
Juin
Juillet
2015
Août
Sept.
Oct.
Nov
Déc
Réflexion sur les coopérations à mettre en œuvre et lancement des travaux
4 – Deux
plateformes à
l’horizon 2018
S1
2016
S2
S1
2017
S2
S1
S2
Mise en œuvre progressive des coopérations
Saisie des opportunités de mutualisation au fil de l’eau
MEO
Cible 1+1 au
1/1/2018
MEO
5 – Mise en œuvre
de la centrale
d’achat et/ou de
négociation
Analyse
de l’existant
Lancement des premières
consultations pour le compte
de la communauté
6 – Rationalisation
des
environnements
techniques et
optimisation des
processus
Légende
Consultations/achats dans le cadre du dispositif
retenu
Définition de la cible
Analyse de l’existant
Rationalisation et amélioration continue des environnements
techniques et de l’optimisation des processus
Transferts d’activité au MEO
1/1/2018
MEO
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
Etudes
D
Décision / Validation
Travaux budgétaires
Réalisation
MEO Mise en oeuvre
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
9
RÉSOLUTION 5
Mobilisation des ressources humaines
Points
2014
Avril
1 – Outils de
branche et
formation
professionnelle à
promouvoir
2 – GPEC
Mai
Juin
Juillet
Août
14/05
CPP
14/05
CPP
17/04
Comité DRH
Sept.
Oct.
Nov
Déc
S1
8/07
CPP
4 – Objectif
annuel encadrant
l’évolution
maximum des
dépenses de
personnel
Légende
S2
S1
2017
S2
S1
S2
11/09
30/09
Comité DRH 17/09 CPP
CA AE
MEO
Négociation accord GPEC
Mise en place d’un COPIL GPEC
GPEC
opérationnelle
3 – Réallocation
des ressources
humaines
2016
30/09
1ère réunion des
responsables formation
Observatoire des métiers,
Bourse de l’emploi, Centre de
formation
10/04
CA AE
2015
Négociation accord GPEC
4/07
COPIL A-A
22/05 12/06 17/06
Comité Comité AE
DRH DRH
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
Evènement
Juillet
COPIL A-A
Juillet
COPIL A-A
Juillet
COPIL A-A
29/07
instruction
Etudes
D
Décision / Validation
Travaux budgétaires
Réalisation
MEO Mise en oeuvre
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
10
RÉSOLUTION 6
Etablir un schéma-cible des regroupements
2014
Avril
Mai
Juin
Juillet
23/05
Réunion Groupe ad
hoc
Août
2015
Sept.
Oct.
Nov
Déc
S1
2016
S2
S1
2017
S2
S1
S2
9/09
Séminaire Groupe
ad hoc
MEO
D
9/10
3/12
Examen du dossier Examen du dossier
de l’Alliance
de l’Alliance
professionnelle par professionnelle par
l’Instance de
l’ICAAC
coordination AGIRCARRCO-CTIP
Perform
ance de
gestion
Légende
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
Etudes
Examen
performance de
gestion pour
groupes <10 %
D
Décision / Validation
Travaux budgétaires
Réalisation
MEO Mise en oeuvre
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
RÉSOLUTION 7
Objectif : des coûts de gestion
diminués de 300 M€ (valeur 2013)
d’ici 2018
Réduction des coûts de gestion Agirc et Arrco
2013
2014
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
2015
Sept.
Oct.
Nov
Déc
S1
2016
S2
S1
2017
S2
S1
2018
S2
Calcul V0
Trajectoire
Fin juillet : Communication cibles
annuelles DG comité directeurs
MEO
Réunion GPS à
la demande
Synthèse
retours GPS
Trajectoire V0
Processus mise à jour et suivi : travaux avec les GPS
15 et 16/05
18/04
Comité G8 Séminaire
G8 et métier
lien avec
Réso. 8
2/09
Comité métier
MEO
Trajectoire Version juillet 2014
1 902 M€
Légende
Budget 2014 = 1 835 M€
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
2015 = 1 795 M€
2016 = 1 732 M€
Etudes
Travaux budgétaires
Réalisation
D
Décision / Validation
MEO Mise en oeuvre
2017 = 1657M€
1 600 M€
(- 75 M€)
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
12
RÉSOLUTION 8
Contrat d’objectifs et de moyens (COM)
2013
2014
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
2015
Sept.
Oct.
Nov
Déc
S1
2016
S2
S1
2017
S2
S1
2018
S2
Travaux résolutions article 8
Cadrage dont
cloture COB
2011-2014
Cloture
COB
2011-2014
Rédaction
contrattype
Validation
Copil AGIRC-ARRCO
Signature
des COM
avec les GPS
MEO des COM 2015-2018
Légende
Travaux préparatoires
Validation GPS
GPS
Etudes
D
Décision / Validation
Travaux budgétaires
Réalisation
MEO Mise en oeuvre
Groupe de travail, Comité métier,
Comité des contrôleurs de gestion des
GPS (COP), Comité des directeurs,
Comité G8…
COPIL
13
2ème Partie
L’activité prévoyance des GPS
9
L’activité des
institutions de
prévoyance en 2013
Les institutions de prévoyance en 2013
À fin 2013, les institutions de prévoyance couvrent 2 millions
d’entreprises pour :
● 13,2 millions de salariés au titre des garanties de prévoyance, hors
complémentaire santé
● 7,2 millions de salariés au titre des garanties de complémentaire santé
46 institutions de prévoyance (dont 2 unions)
adhérentes au CTIP
13 Groupes combinés
(regroupant 26 institutions de prévoyance)
20 institutions professionnelles
7 institutions d’entreprise
17 institutions interprofessionnelles
2 unions d’institutions
11
Liste des IP au 1er janvier 2014
Par groupe de protection sociale d'appartenance
Hors groupe de protection sociale
AG2R LA MONDIALE
AG2R PRÉVOYANCE
INPCA
ISICA PRÉVOYANCE
AGRICA
AGRI PRÉVOYANCE
CCPMA PRÉVOYANCE
CPCEA
APICIL
APICIL PRÉVOYANCE
AUDIENS
AUDIENS PRÉVOYANCE
B2V
B2V PRÉVOYANCE
BTPR
CRP-BTP
HUMANIS
CARCEL PRÉVOYANCE
CRIA PRÉVOYANCE
HUMANIS PRÉVOYANCE
IPBP
IPSEC
IRP AUTO
IENA PRÉVOYANCE
IPSA
KLÉSIA
CARCEPT PRÉVOYANCE
IPRIAC
KLÉSIA PRÉVOYANCE
MALAKOFF-MÉDÉRIC
CAPREVAL
INPR
AG2R MACIF PRÉVOYANCE (1)
ANIPS (2)
APGIS (3)
CAPRA PRÉVOYANCE
CAPSSA
CARCO (4)
CGPCE (ÉCUREUIL PROTECTION SOCIALE)
CIPREV (VICTOR HUGO)
CRESP
INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZ
INSTITUTION DE PRÉVOYANCE NESTLÉ
INSTITUTION DE PRÉVOYANCE VALMY
IPECA PRÉVOYANCE
UNIPRÉVOYANCE
CAISSES RÉUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES
CAISSE RÉUNNIONAISE DE PREVOYANCE
CREPA
CREPA
IRCEM
IRCEM PRÉVOYANCE
LOURMEL
CARPILIG PRÉVOYANCE
MALAKOFF-MÉDÉRIC PRÉVOYANCE
PRO BTP
BTP PRÉVOYANCE
REUNICA
ARPÈGE PRÉVOYANCE
REUNICA PRÉVOYANCE
Unions d'IP
GNP
OCIRP
(1) Partenaire de SFEREN
(2) Partenaire de GROUPAMA
(3) Partenaire de COVEA
(4) Adossement AXA
12
Les différents périmètres d’appartenance des 46 IP
Appartenance à un
groupe combiné
26 IP
18 IP et 2 unions
Font partie de
13 groupes combinés
ne font pas partie d’un
groupe combiné
30 IP
appartiennent à
16 GPS
11 GPS ont un pôle
5 GPS
combiné assurance
regroupant 24 IP
sans pôle combiné
regroupant 6 IP
14 IP isolées
et 2 unions
2 groupes combinés
sont hors GPS
regroupant 2 IP
Appartenance
àun GPS
44 IP et 2 unions
au CTIP
13
Les différents périmètres d’appartenance des IP
Les 46 IP adhérentes au CTIP peuvent appartenir à plusieurs périmètres pouvant
se recouper :
1.
2.
IP membres de GPS vs IP isolées
IP appartenant à un groupe combiné vs n’appartenant pas à un groupe combiné
46 IP (dont 2 unions)
Activité des IP
(12,8 Mds€)
16 GPS
(30 IP)
Activité
concurrentielle
des GPS
(10,9 Mds€)
13 Groupes
combinés
(26 IP)
Activité
concurentielle
combinée des GPS
14
(23,1 Mds€)
14 IP
isolées
+2
unions
Activité combinée
des IP
(25,1 Mds€)
Comptes
sociaux
Comptes
combinés
Les chiffres clés des IP à fin 2013
Activité concurrentielle combinée
des GPS
(23,1 Mds€)
Inclut toutes les activités concurentielles des
GPS (incluant les IP, mutuelles, assureurs et les
autres organismes) + les activités des IP non
combinées des GPS
Activité concurrentielle
des GPS
(10,9 Mds€)
Correspond aux cotisations des IP
appartenant à un GPS
(hors réassurance et acceptations)
Activité combinée des IP
(25,1 Mds€)
Inclut toutes les activités des groupes combinés
(incluant les IP, mutuelles, assureurs et les autres
organismes) + les activités des IP n’appartenant pas
à un groupe combiné
Activité des IP
(12,8 Mds€)
Correspond aux cotisations des IP
(hors réassurance et acceptations)
15
Les chiffres clés des IP à fin 2013
- comptes sociaux Activité concurentielle
des GPS
Activité des IP
~85 %
du CTIP
• 46 IP
•30 IP au sein de 16 GPS
• Cotisations
•Acceptations
• Placements
• Engagements
• Réserves
• Résultat
10,9 Mds€
1,4 Mds€
39 Mds€
30,6 Mds€
12,2 Mds€
375 millions€
• Cotisations
• Acceptations
• Placements
• Engagements
• Réserves
•Résultat
12,8 Mds€
1,4 Mds€
53 Mds€
44,1 Mds€
14,3 Mds€
312 millions€
•13,2 millions de salariés couverts en
prévoyance
7,2 millions de salariés couverts en santé
Source : Etats ACPR des IP et collecte annuelle du CTIP
16
Les chiffres clés des IP à fin 2013
- comptes combinés Activité combinée
des IP
Activité concurrentielle
combinée des GPS
• 46 Institutions de Prévoyance
~92 %
du CTIP
• 30 IP au sein de 16 GPS
• 11 groupes combinés
(regroupant 24 IP)
• Cotisations
Mds€
• Placements
• Engagements
Mds€
• Réserves
Mds€
• Résultat
• 13 groupes combinés
(regroupant 26 IP)
• Cotisations
• Placements
• Engagements
• Réserves
• Résultat
23,1
25,1 Mds€
143 Mds€
123 Mds€
19,2 Mds€
891 millions€
127,3 Mds€
108,6
16,8
763 millions€
Source : Etats ACPR des IP et collecte annuelle du CTIP
17
Les données « Groupes combinés »
En 2013, les Groupes affichent un chiffre d’affaires combiné de 25,1
Mds d’euros, en progression de 4,7 %
La contribution des activités est la suivante (en milliards d’euros) :
9,4
7,1
3,0
5,3
25,1
18
Évolution de l’activité des IP en 2013
Après plusieurs années d’efforts, les institutions de prévoyance ont
renoué en 2013 avec un résultat net positif satisfaisant atteignant 310
millions d’euros.
L’activité affiche ainsi une croissance de 6,5 % des cotisations, soit 12,8 milliards
d’euros.
Cotisations
2012
(millions d’euros)
2013
Var 12/13
Total Complémentaire santé
5.658
6.122
8,2 %
Décès, rentes d’éducation et de conjoint
2.259
2.310
2,3 %
Incapacité, invalidité, mensualisation
3.173
3.391
6,9 %
27
32
17,8 %
5.459
5.733
5,0 %
940
979
4,2 %
12.057
12.834
6,5 %
Dépendance
Total Prévoyance
Total Retraite supplémentaire
TOTAL
19
Commentaires sur l’activité 2013
Retour à l’équilibre de la complémentaire santé
● Les cotisations ont progressé de 8,2 % :
o Suite à un redressement des cotisations pour rééquilibrer l’activité déficitaire depuis
trois ans,
o et à la prise en charge d’un nombre significatif de nouveaux adhérents (équivalent à
400.000 salariés).
Nouvel effort de provisionnement en prévoyance
● Le montant des cotisations en prévoyance affiche une progression de seulement 5
% alors que les prestations augmentent de 5,9 %. ● Cette hausse est due à la poursuite de la baisse des taux d’intérêt, qui a nécessité
un effort de provisionnement supplémentaire en 2013.
La retraite supplémentaire
● Après une année 2012 en repli, la collecte en matière de retraite supplémentaire
progresse de 4,2 % en 2013.
20
Évolution des prestations
La charge de prestations progresse de 5,1 % pour atteindre 12,6 milliards d’euros.
Les prestations santé progressent de 4,2 %.
● L’augmentation du nombre de personnes couvertes explique pour partie la progression des dépenses de santé.
L’année 2013 a également été marquée par des hausses des postes hospitaliers, optiques et dentaires. La
consommation de médicaments et les honoraires médicaux sont en recul.
La hausse des prestations d’incapacité / invalidité résulte de la poursuite de la baisse des taux
d’intérêt et de l’allongement de la durée d’activité liée à la réforme des retraites.
En millions d’euros
Total : +5,1%
+4,2%
+9,2%
+5,8%
-1,3%
21
Evolution 2005-2013 des cotisations et prestations
Cotisations
+ 36,8%
Prestations
+ 37,6%
Cotisations
+ 30,7%
Complémentaire santé
Prestations
+ 32,1%
Prévoyance
Cotisations : hors taxes
Prestations : prestations versées + variation des provisions
22
La solvabilité des institutions de prévoyance
En 2013 le résultat net atteint 310M€, en progression de 100 % par
rapport à 2012.
Cette évolution provient essentiellement d’une amélioration des
équilibres techniques sur l’ensemble des activités.
Une gestion responsable de la solvabilité
En 2013, les institutions de prévoyance affichent en moyenne un ratio de solvabilité
en nette amélioration, de 5 fois l’exigence réglementaire.
2012
(millions d’euros)
Placements (valeur nette comptable)
Plus-values latentes
Provisions techniques brutes
23
2013
Variation
47.399
48.809
3%
3.282
4.197
28 %
40.237
44.129
10 %
Situation financière des IP à fin 2013
La solvabilité des IP affiche, en moyenne, un taux de couverture de
5 fois le minimum réglementaire sous Solvabilité 1, et entre 2 à 3 fois le niveau
exigé sous Solvabilité 2
Selon l’ACPR, les institutions de prévoyance ont une solvabilité au dessus des standards du marché (ACPR
– « 2012, Chiffres du marché français de la banque et de l’assurance », pages 88-89) Extraits :
Source : CTIP (Total IP)
24
Source : CTIP (Total IP)
24
L’action sociale
En 2013, les institutions de prévoyance ont consacré 99 M€ au titre de
l’action sociale.
Répartition de l’action sociale en 2013
Notamment 70 % consacrés à la prise
en charge de cotisations santé ou de
frais médicaux et de prévention
25
Les évolutions récentes en assurance de
personnes
 Loi
de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
prévoyant la généralisation de la complémentaire santé
Réforme des contrats responsables en
complémentaire santé
Mise en place du tiers payant généralisé pour la
médecine de ville à horizon 2017
Renforcement des missions de l’autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR)
Application d’une fiscalité de droit commun depuis le
1er janvier 2012
Institution du dispositif de déclaration sociale
nominative
Transposition de la directive Solvabilité 2
26
3ème Partie
Organisation, évolution et spécialisation
des GPS
27
Les groupes paritaires dans Solvabilité 2
28
Objectifs du contrôle groupe sous S2
 Permettre d’identifier et de contrôler les mécanismes liés à
l’appartenance à un groupe et pouvant impacter la capacité des
organismes à honorer leurs engagements
 Exemples :




Double emploi de fonds propres et impact d’autres opérations intra-groupe
Relations de gouvernance au sein du groupe
Risque de contagion et de concentration
Risques opérationnels liés à la mutualisation des moyens, ou de réputation
 S2 renforce le contrôle groupes par rapport aux dispositions
actuelles, avec :




Exigence de capital (SCR) groupe couvert par des fonds propres disponibles
et transférables
Exigences de gouvernance au niveau du groupe
Auto-évaluation de la solvabilité et des risques (ORSA) du groupe
Reporting et rapport public groupe
29
Principes d’identification des groupes S2 (1/2)
•
•
Trois définitions pour un groupe sous S2 (article 212) :
•
par des liens capitalistiques (art 212 § 1 c) i))
•
par des liens de solidarité financière couplés à une
coordination centralisée, des pouvoirs de décision financière
et un contrôle ad hoc de l’ACPR (art 212 § 1) c) ii))
•
par la caractérisation de l’influence dominante, nécessitant
une décision explicite de l’ACPR (art 212 § 2)
Pas nécessairement de concordance entre le
périmètre de combinaison comptable et le groupe
prudentiel
30
Principes d’identification des groupes S2 (2/2)
•
Quatre types de groupes en France au regard de S2 :
•
Les groupes capitalistiques
=> leur définition en tant que groupe ne posera a priori pas de difficultés sous S2 (existence de liens
capitalistiques)
•
Les Sociétés de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) du code des
assurances et les Unions Mutualistes de Groupe (UMG) du code de la
mutualité
=> Ils auraient vocation à être couverts par l’art 212 § 1 c) ii) mais ne remplissent pas toujours, en
l’état actuel du droit, l’ensemble des critères prévus (notamment les pouvoirs de décision financière
et la coordination centralisée)
•
Les Groupements Paritaires de Prévoyance (GPP) et les Unions de Groupe
Mutualiste (UGM – distincts des UMG cités supra)
=> Ils ne remplissent pas nécessairement l’un des critères permettant de qualifier un groupe sous
Solvabilité 2
•
Les autres groupes
=> structures considérées comme des groupes actuellement et qui ne rentrent dans aucune des
catégories précédentes, mais qui peuvent remplir les critères permettant de qualifier un groupe
sous Solvabilité 2, au regard de l’article 212 § 2
31
Évolution proposée des SGAM / UMG (1/2)
 Objectif :
 Permettre à toutes les SGAM / UMG de respecter les
critères afin d’en faire d’office des têtes de groupe S2
 Étendre les structures type SGAM au monde paritaire
 Prérequis :
 Besoin de disposer de liens de solidarité financière forte
et durable et de pouvoirs suffisants pour la SGAM,
correspondant à une influence dominante sur les affiliés
 Avantages :
 Prévisibilité et sécurité juridique pour les SGAM / UMG
 Traitement identique pour toutes les SGAM / UMG au
regard des groupes S2
 Lisibilité du dispositif
32
Évolution proposée des SGAM / UMG (2/2)
 Modalités :

Introduire, dans les codes, dans la définition des SGAM / UMG, la nécessité
d’exercer effectivement, via une coordination centralisée, une influence dominante
sur les décisions, y compris financières
=> modification nécessaire du statut de certaines SGAM / UMG
 Application dans le CSS :
Si l’équivalent des SGAM / UMG est créé dans le monde paritaire, elle
s’intègrera également dans ce cadre
=> permettrait de disposer d’une structure claire de tête de groupe S2

 Articulation avec les autres structures, dont GPP :
•
Pas d’arbitrage réglementaire
=> le fait de ne pas être une SGAM / UMG ne préjuge pas de la possibilité d’être
qualifié de groupe S2, par décision de l’ACPR, si une influence dominante existe dans
les faits
 Travaux en cours

Présentation aux fédérations en mai => accueil favorable
33
Application au cas des Groupes Paritaires de
Protection Sociale (GPS)
 Caractérisation éventuelle du GPS comme groupe S2 :


Le GPS (en fait l’association sommitale) ne pourrait constituer une tête de groupe
S2 qu’au titre de l’art 212 § 2 (influence dominante)
En effet, l’association sommitale ne présente ni les caractéristiques d’un groupe
capitalistique, ni celles d’une SGAM S2-compatible
 Analyse de l’influence dominante pour les GPS :


Ce point devra faire l’objet d’une analyse approfondie, au cas par cas et au regard
d’une doctrine ACPR à définir en 2015
La directive donne un large pouvoir d’appréciation à l’autorité de contrôle pour
déterminer l’influence dominante, donc il n’est pas envisageable de limiter ce
pouvoir en l’encadrant par des critères définis dans les codes
 Avantages du recours à une SGAM paritaire :


disposer d’une structure claire, présentant d’office les caractéristiques et les
pouvoirs d’un groupe S2, au périmètre clairement identifiable et limité au
périmètre assurance ;
ne pas empêcher la coexistence avec des rapprochements dans des structures
ad hoc type GPP.
34
Nouvelle architecture du Livre IX du Code de la
Sécurité Sociale
 Évolution nécessaire du livre IX pour prendre en compte la
transposition de Solvabilité 2 :

Objectif : éviter la duplication dans les 3 codes (assurances /
mutualité / sécurité sociale) des dispositions prudentielles et non
spécifiques à chaque famille
 Rationalisation & simplification du droit
 Pas de « copier-coller » des textes avec des divergences possibles
 Nota : nombreuses dispositions prudentielles désormais dans un
règlement européen directement applicable (niveau 2)

Conserver les dispositions propres à chaque famille => concernant
le livre IX du CSS, ceci concerne notamment:
 Dispositions générales
 Fonctionnement
 Transferts de portefeuille
 Fonds paritaire de garantie des IP
 Dispositions sur les GPP (et les éventuelles « SGAM paritaires » - cf
infra)
 Sanctions / peines
35
Concentration de la retraite complémentaire
Le poids des 6 premiers
groupes
en retraite*
45%
88%
2000
2015
*
*4 facteurs (encaissements/prestations/cotisants/allocataires)
** prenant en compte le rapprochement AG2R La Mondiale - Réunica
36
Concentration de la retraite complémentaire
6 premiers
4 premiers
4 premiers
(AG2R La MondialeRéunica* , HUMANIS,
MALAKOFF MÉDÉRIC,
KLESIA, PRO BTP,
AGRICA)
((AG2R La MondialeRéunica* , HUMANIS,
MALAKOFF MÉDÉRIC,
KLESIA)
((AG2R La MondialeRéunica* , HUMANIS,
MALAKOFF MÉDÉRIC,
Alliance
professionnelle**)
88% du poids
AGIRC-ARRCO
76% du poids
AGIRC-ARRCO
83% du poids
AGIRC-ARRCO
*rapprochement AG2R La Mondiale-Réunica au 1er janvier 2015
**composée de : PRO BTP, AGRICA, B2V, AUDIENS, IRP AUTO, LOURMEL
37
Chiffres 2013
Une forte concentration des acteurs
 Une activité concentrée autour de quelques acteurs majeurs (vision comptes combinés)
6 premiers GPS
38
4 premiers GPS
(AG2R La Mondiale, MALAKOFF
MÉDÉRIC, HUMANIS, PROBTP, APICIL,
KLESIA)
(AG2R La Mondiale, MALAKOFF
MÉDÉRIC, HUMANIS, PROBTP)
89 % des cotisations
80 % des cotisations
81% des fonds propres
73 % des fonds propres
Les activités concurrentielles combinées des GPS en 2013
16 GPS
Comptes combinés
11 groupes combinés
(24 IP)
23,1 Mds€ de cotisations
Contribution IP
11,5 Mds€
Santé
5,5 Mds€
Prévoyance
5,2 Mds€
Contribution autres
organismes
11,6 Mds€
Retraite
supp.
0,5 Md€
IFC
0,3 Md€
Non assurantielle
0,3 Md€
22 sociétés d'assurances mutuelles ou sociétés
d'assurance
40 Mutuelles
8,8 Mds€
2,5 Mds€
Santé
0,6 Mds€
39
6 IP non combinées
Prév
0,9 Md€
Retraite
supp.
2 Md€
Epargne
5,3 Mds€
Santé
2,3
Mds€
Prév
0,2
Md€
Retraite
supp.
- Md€
Epargne
- Mds€
Les activités concurrentielles combinées des GPS en 2013
Pôle Assurance
-
AG2R LM (6,7 Mds€)
M.M. (1,5 Mds€)
PROBTP (0,3 Md€)
APICIL (0,3 Md€)
Pôle Mutuelles
- AG2R LM (0,6 Md€)
- HUMANIS (0,4 Md€)
- M.M. ( 0,4 Md€)
- PROBTP (0,3 Md€)
- APICIL (0,4 Md€)
- REUNICA (0,1 Md€)
Pôle Autres
- Gestion d’actifs
- Epargne salariale
- Gestion déléguée
40
Le constat en 2009 d’une spécialisation des deux activités
Retraite AGIRC-ARRCO
Prévoyance et autres activités
Objet
Des régimes uniques ; une
mission d’intérêt général
Des opérations collectives obligatoires et
facultatives ; des opérations individuelles
d’assurance
Organismes centraux
Activité des institutions
Fédérations
Centre technique
Gestion
Prévoyance complémentaire et retraite
supplémentaire
Périmètre de consolidation
Régime
Entités liées par un lien de combinaison ou de
consolidation (hors régimes AGIRC et ARRCO)
Règles européennes
Règlement n°1408/71 (devenu Directives Assurance
n°883/04)
Appels d’offres européens
Mission d’intérêt général
Pouvoir adjudicataire
non
Fiscalité
IS au taux réduit
IS au taux réduit (régime des organismes à but
non lucratif) - IS (droit commun) au 1er janvier
2012
CET (Contribution économique territoriale)
41
Contrôle
IGAS – Fédérations
Normes prudentielles
Projections à 20 ans
Règlement financier
ACAM devenue ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution) – AMF (Autorité des marchés financiers)
Solvabilité 1
Solvabilité 2
Points de spécialisation en retraite complémentaire – les
évolutions récentes
 VOLET PILOTAGE
 Loi organique et surveillance budgétaire publique
 Corps de contrôle administratifs (IGAS, Cour des Comptes)
 VOLET GESTION
 Service global (UISR, RGCU)
 Résolutions « article 8 »





42
Produit retraite
Procédure budgétaire sur certaines dépenses
Fixation d’un plafond à 30% et d’un seuil de 10% des opérations des régimes de retraite
pour les regroupements de GPS (schéma cible)
Contrats d’objectifs et de moyens
Lettre de mission DG d’IRC
Points de spécialisation en prévoyance – les évolutions
récentes
 Évolutions ayant des conséquences sur les garanties complémentaire santé et
prévoyance, et sur la gestion des contrats collectifs :






43
Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui prévoit la généralisation de la complémentaire
santé dans les entreprises au 1er janvier 2016, et ses conséquences sur les régimes de branches
en santé et en prévoyance
Évolutions du contrat responsable en assurance santé (garanties minimales, plafonnement des
garanties, forfait médecin traitant, appel d’offres pour les contrats ACS, encadrement des réseaux
de soins)
Réforme du Tiers-payant généralisé à horizon 2017 et du tiers-payant ACS (Aide à la
complémentaire santé) dès 2015
Loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches
administratives instituant un dispositif de déclaration sociale nominative (DSN)
Impact de l’allongement progressif de la durée de vie au travail sur le coût des garanties de
prévoyance (notamment le recul de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans)
Évolution de la réglementation relative aux exonérations sociales et fiscales (catégories
objectives, fiscalisation de la part patronale santé, relèvement du forfait social à 20%)
Points de spécialisation en prévoyance – les évolutions
récentes
 Évolutions ayant des conséquences sur le fonctionnement et la gestion des institutions
de prévoyance :
Transposition de la directive Solvabilité 2 et ses conséquences sur la gouvernance des IP, sur leur
besoin en fonds propres, et sur la notion de groupes d’assurance
 Renforcement des missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 Application d’une fiscalité de droit commun depuis le 1er janvier 2012

44
Résultats de l’enquête sur la spécialisation des métiers des groupes en 2013
Activités strictement dédiées à la
Retraite Complémentaire
Activités
Métier
Support
Total
ETP
Activités
6 466 ETP
1 158 ETP
7 624 ETP
Activités mixtes RC et ADP-autres
activités
Métier
ETP
8 022 ETP
dont RC
3 741 ETP
dont ADP
4 281 ETP
Support
5 506 ETP
dont RC
2 541 ETP
dont ADP
2 965 ETP
Total
13 529 ETP
Activités strictement dédiées à
l'Assurance de Personnes et aux
autres activités
Activités
TOTAL
ETP
ETP
Métier
7 885 ETP
22 373 ETP
Support
1 500 ETP
8 165 ETP
Total
9 385 ETP
30 537 ETP
Cumuls
Activités dédiées à la RC
7 624 ETP
Activités mixtes RC et ADP-autres activités
13 529 ETP
Activités dédiées ADP et autres activités
9 385 ETP
Total
dont RC
30 537 ETP
13 906 ETP
Activités dédiées
ADP et autres
activités
31%
Activités dédiées
à la RC
25%
Activités mixtes
RC et ADP-autres
activités
44%
Répartition par GPS : total ETP
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
AG2R LA
MONDIALE
AGRICA
APICIL
AUDIENS
Activités dédiées à la RC
B2V
HUMANIS
IRCEM
Activités mixtes RC et ADP-autres activités
IRPAUTO
KLESIA
LOURMEL
MALAKOFF
MEDERIC
Activités dédiées ADP et autres activités
PRO BTP
REUNICA
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