Guide des bonnes pratiques - janvier 2014

ÉDITION 2014 Assainissement non collectif

DiRECTION

ENVIRONNEMENT

Guide des bonnes pratiques pour la mise en œuvre d'un assainissement non collectif de qualité

Sommaire

Vers un élan commun pour l'environnement

Réaliser un assainissement non collectif

Mode d’emploi

1

La fosse septique toutes eaux

2

L'épandage à faible profondeur en terrain

plat ou en pente

3

Le lit d'épandage à faible profondeur

4

Le filtre à sable vertical non drainé

5

Le filtre à sable vertical drainé

5

2

3

Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif

Formulaire détachable

6

Le lit à massif de zéolite

7

Le tertre d'infiltration

7

8

Le poste de relevage des eaux usées

11

9

9

Les autres dispositifs d'assainissement

non collectif

13

15

19

21

23

25

Édito

Fidèle à ses engagements en matière de développement durable et plus précisément de préservation de la ressource en eau, le Conseil général a développé des missions en assainissement non collectif.

Depuis de nombreuses années, le Département soutient financièrement les collectivités locales pour la réalisation d’installations collectives d’épuration des eaux usées domestiques. Il contribue également, par l’intervention du SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Épuration), au bon fonctionnement de ces équipements.

En 1998, le Conseil général a étendu les missions du SATESE à une assistance technique auprès des SPANC ; le service intervient sur l’information des particuliers et des artisans. Pour répondre à la demande des artisans et entreprises de ce secteur d’activité qui souhaitent voir reconnaître leur savoirfaire, une charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité a été mise en place en décembre 2005 et actualisée en avril 2013 avec l’ensemble des partenaires signataires. C’est aussi dans ce cadre que les services du Conseil général, en collaboration avec les SPANC, ont élaboré ce guide technique, outil précieux d’information. Ils se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

1

Claudy Lebreton

Président du Département des Côtes d’Armor

Le Conseil général des Côtes d’Armor

Vers un élan commun pour l’environnement

Le Département s’engage aux côtés des collectivités, des particuliers et des entreprises pour garantir la qualité des installations d’assainissement non collectif et répondre aux préoccupations de chacun en matière de développement durable. Pour ce faire, il diversifie les missions de son Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration

(SATESE), en soutenant l’action des SPANC et en assurant le secrétariat et l’animation de la Charte pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor.

Rappel

Les missions du SATESE

❙

Conseille les maires et présidents d’EPCI

pour les questions d’assainissement non collectif.

❙

Assure une veille technique et réglementaire.

❙

Aide à l’action des SPANC dans leurs missions

(participation aux réunions d’information

des élus et des études particulières).

❙

Anime le réseau départemental des techniciens

des SPANC qui permet des échanges techniques

et une harmonisation des pratiques.

❙

Met à disposition des bases de données

des installations contrôlées par le SATESE.

❙

Assure le secrétariat de la Charte pour

un assainissement non collectif de qualité

en Côtes d’Armor, signée le 15 décembre 2005

et actualisée le 19 avril 2013.

La Charte, un outil “qualité”

Les objectifs

❙

Sensibiliser l’ensemble des acteurs.

❙

Assurer la reconnaissance des entreprises.

❙

Harmoniser les pratiques.

❙

Contribuer à la mise en place des SPANC.

Les partenaires

❙

Des organismes publics.

❙

Des représentants de professionnels.

❙

Des représentants des usagers.

Les engagements

❙

Inscrire les pratiques dans une démarche

de développement durable.

❙

Respecter les procédures et prescriptions

définies par la Charte.

❙

Rechercher une homogénéité de traitement des dossiers.

❙

Informer les usagers de leurs responsabilités et

obligations d’entretien de leur assainissement individuel.

❙

Signaler au comité de suivi de la Charte et/ou

au SPANC les anomalies et dysfonctionnements.

Au-delà de ces engagements communs, chacun des partenaires prend des engagements particuliers, garantissant ainsi, dans son domaine d’activité, la qualité de l’assainissement non collectif.

La Charte c’est, avant tout, l’élaboration de listes de professionnels adhérents, un comité de suivi assurant orientation et coordination, un comité technique auquel peuvent participer des spécialistes sur différents thèmes. Le Conseil général, par le biais du SATESE, assure le secrétariat et l’animation de la Charte.

La Charte et les listes des professionnels adhérents sont disponibles sur le site du Conseil général

MODE

D’EMPLOI

Attention

Selon le règlement du SPANC dont vous dépendez, vous avez peut-être l'obligation de faire réaliser une étude de sol et de filière par un bureau d'études spécialisé dans le domaine.

Ce règlement du SPANC est

à votre disposition à la mairie ou au SPANC. Une liste non exhaustive de bureaux d'études peut vous

être transmise ainsi qu'un modèle de cahier des charges d'études à la parcelle.

RÉALISER UN ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

1

DE DEMANDE DE

RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Soit directement auprès de la mairie de la commune où sera installé le dispositif, soit auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) le plus proche.

Le Conseil général, par le biais de son Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), anime la mise en place des SPANC.

Il a en charge l'animation d'un réseau des techniciens des SPANC du département et gère le secrétariat et l'animation de la Charte pour un assainissement de qualité dans les Côtes d'Armor (ce document est téléchargeable sur le site du Conseil général, www.cotesdarmor.fr.)

Les SPANC ont été créés sur l’ensemble du territoire départemental. Ils ont en charge l’instruction des demandes d’assainissement non collectif neuf (contrôles de conception et réalisation) mais aussi le contrôle périodique de bon fonctionnement.

Vous pouvez consulter les documents d'urbanisme (POS, PLU…) et l'étude de zonage d'assainissement à la mairie ou auprès du SPANC.

2

CONCEVOIR LE DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT

les fiches techniques présentes ci-après peuvent vous aider à identifier la ou les filières techniques répondant à vos contraintes parcellaires.

Pour cela, vous devez vous faire aider par des professionnels : bureaux d’études, entreprises de travaux publics, architectes, maîtres d'œuvre….

Vous pouvez également faire appel à des entreprises qui adhèrent à la Charte pour un

assainissement non collectif de qualité en

Côtes d'Armor et dont les coordonnées figurent sur des listes indicatives disponibles auprès de votre mairie, de votre SPANC ou sur le site internet du Conseil général qui assure le secrétariat de la Charte : www.cotesdarmor.fr

Une fois votre projet défini, vous devez compléter la fiche de renseignement (disponible en feuillet central) et rassembler les pièces nécessaires au dossier (plans, descriptifs techniques, étude de sol quand elle est exigée...).

Un modèle de cahier des charges pour les études de sol et de filière pour l’habitat individuel est téléchargeable sur www.cotesdarmor.fr

3

DÉPOSER LE DOSSIER

au service chargé de l'instruction du contrôle de conception (le SPANC).

Un technicien prendra contact avec vous.

N'oubliez pas d'inscrire les coordonnées où l'on peut vous joindre dans la journée

(téléphone portable si possible).

Ce service communiquera à la personne compétente (le maire ou le président du SPANC) son avis technique sur votre projet.

Ensuite, vous recevrez cet avis. S'il est favorable, pour pourrez commencer les travaux.

En cas de désaccord, vous devrez présenter un nouveau projet.

Ce contrôle de conception fait l'objet d'une redevance dont le montant est disponible auprès du SPANC.

4

RÉALISER LES TRAVAUX SELON LES NORMES

EN VIGUEUR (notamment le DTU 64.1)

Vous pouvez exécuter les travaux vous-même ou les confier à un professionnel qui, dès lors, engage sa responsabilité.

Vous pouvez choisir une des entreprises qui adhèrent à la Charte pour un assainissement non collectif de qualité en Côtes d'Armor et dont les coordonnées sont disponibles comme cité au point 2. Tous les professionnels qui figurent sur cette liste indicative possèdent des assurances et garanties décennales* dans le domaine de l'assainissement non collectif. Il vous appartient de vérifier le champ d’application de l’assurance.

*hors champ des techniques non courantes de bâtiment.

5

PRÉVENIR LE SERVICE CHARGÉ DU CONTRÔLE

DE RÉALISATION (avant remblaiement)

Selon le règlement du SPANC, le technicien en charge de cette expertise dispose de quelques jours pour intervenir chez vous.

Il convient donc de le prévenir de la date prévisionnelle du début du chantier pour qu'il puisse vérifier les ouvrages avant remblaiement.

Cette visite fait l'objet d'un rapport qui est adressé

à l'autorité compétente et qui autorise la mise en service de l'installation.

Cette intervention du SPANC fait l'objet d'une redevance dont le montant est disponible auprès du

SPANC.

En cas d'avis de non-conformité, il appartient au particulier de faire réaliser les modifications nécessaires et un second contrôle du dispositif sera alors effectué.

Cette contre-visite peut vous être facturée.

1

TRAITEMENT PRIMAIRE

LA FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX

La fosse septique toutes eaux, en débarrassant les effluents bruts des matières solides, évite le colmatage des drains. Elle permet donc aux effluents d’être liquéfiés par décantation et flottation.

Attention! Un grillage marron avertisseur doit être posé sur le parcours des canalisations.

Il est placé 20 cm au-dessus de celles-ci. entrée des eaux usées pente 2 % mini tampons de visite accessibles graisses et flottants remontée hors toiture préfiltre indicateur de colmatage (décolloïdeur) ventilation

ø 100 mm sortie des effluents vers traitement matériaux filtrants

(pouzzolane ou autres)

Remarques

Ce traitement primaire génère des gaz de fermentation

(corrosifs et nauséabonds) qui doivent être évacués 40 cm au-dessus du faîtage par un système de ventilation muni d’un extracteur statique ou

éolien. Les canalisations constitutives de l’entrée de l’évacuation ont un diamètre identique à ceux des canalisations de branchement avec un diamètre minimal de 100 mm.

Il faut proscrire les coudes à 90°.

En l’absence de ventilation primaire et secondaire, une deuxième ventilation

(diamètre minimal 100 mm) indépendante sera réalisée en amont de la fosse toutes eaux.

0,4 m min.

VMC canalisation de 100 mm

45°

45° boues

1m min.

extraction

1m min.

chute unique succession de 2 coudes à 45° ventilation primaire et secondaire

Té de curage

Le remblayage latéral de la fosse toutes eaux doit être réalisé avec du sable ou gravillon 2/4 ou 4/6 mm.

La fosse septique toutes eaux permet :

❘❙❚ de collecter toutes les eaux usées : eaux

vannes (WC) et eaux ménagères (cuisine

et salle de bains)

❘❙❚ de liquéfier partiellement les effluents

❘❙❚ de retenir les matières solides (boues de

décantation) et les flottants (graisses…). exemple d’extracteur statique

Ventilation de la fosse septique toutes eaux boîte de répartition

Fosse septique toutes eaux canalisation d’écoulement sortie des effluents vers traitement

Attention

au sens de la pose de la fosse septique toutes eaux !

(Entrée/Sortie - In/Out)

Remarque

Le fonctionnement de la fosse septique toutes eaux n’est pas perturbé par l’utilisation normale de détergents, d’eau de javel voire de rejets d’antibiotiques, utilisés en quantité normale.

Ces produits sont rapidement dégradés et l’apport de bactéries est continuel.

Les interruptions d’alimentation de la fosse pendant de courtes périodes n’ont pas d’incidences majeures sur son fonctionnement.

Par contre, si l’habitation n’est occupée que quelques mois par an (en été principalement), il est conseillé de faire vidanger la fosse après la période de séjour et de la remettre en eau claire.

3

SON ENTRETIEN

❘❙❚

Après la mise en eau, les bactéries sont

apportées par les matières fécales.

4

2

SON POSITIONNEMENT

Le tuyau d’arrivée des eaux usées (pente de

2 % minimum) est plus haut que l’orifice de sortie des effluents.

❘❙❚

La fosse est placée le plus près possible

de l’habitation, à moins de 10 mètres.

Si elle est à plus de 10 mètres, l’emploi

d’un bac dégraisseur est alors justifié entre

la sortie des eaux ménagères et la fosse.

Son dimensionnement doit respecter les règles

suivantes :

Dimensionnement du bac dégraisseur

Type d’effluent

Volume minimum en litres

Eaux de cuisine seules

200

Ensemble des eaux ménagères

(eaux de cuisine et salle de bain)

500

❘❙❚

À défaut de justifications fournies

par le constructeur de la fosse,

la vidange des boues et des matières

flottantes doit être faite dès que le volume

Nombre de pièces principales

Jusqu’à 5

6

7

8

+ 1 pièce

❘❙❚

Un té ou une boîte d’inspection sera

impérativement placé sur toutes les canalisations

sortant de l’habitation.

❘❙❚

La fosse est placée de niveau sur un lit de sable

bien stabilisé.

Penser à lester la fosse ou à la sangler à une

plate-forme en béton si le terrain est gorgé d’eau

pour ne pas qu’elle remonte lors des vidanges.

❙❚

Les deux regards resteront accessibles au

niveau du sol final pour permettre un entre-

tien régulier (prévoir des réhausses si besoin).

❘❙❚

La résistance de la fosse doit être compa-

tible avec la hauteur de remblayage final,

dépendant de la profondeur de pose.

❘❙❚

Après raccordement, la fosse doit être

remplie d’eau et son étanchéité vérifiée.

❘❙❚

Le bac dégraisseur doit être conforme

à la norme NF EN 1825-1.

des boues occupe 50 % du volume utile de la

fosse toutes eaux.

❘❙❚

Une petite fraction de boues est laissée en place et la fosse remise en eau après chaque vidange.

SON DIMENSIONNEMENT

Volume utile minimal

3 m

3

4 m

3

5 m

3

6 m

3

+ 1 m

3

2

TRAITEMENT

L’ÉPANDAGE À FAIBLE

PROFONDEUR EN TERRAIN PLAT

& TERRAIN EN PENTE

7

Pour implanter un tel dispositif, le terrain doit être raisonnablement perméable et la surface disponible suffisante (200 m

2

minimum).

boîte de répartition

❙❚

Les drains reçoivent les eaux pré-traitées issues

de la fosse septique toutes eaux.

❘❙❚

L’épandage permet la dispersion des effluents

et leur traitement dans le sol en place.

boîte de bouclage gravillons lavés géotextile

0,4 m min.

1m min.

extraction

1m min.

VMC canalisation de 100 mm chute unique

45°

45° ventilation primaire et secondaire remontée avec tampon accessible en toiture réhausse fosse septique toutes eaux ventilation préfiltre boîte de répartition posé sur un lit de sable

3 m limites parcellaires

5 m pour le traitement

Mettre une barrière anti-racines

3

SA MISE EN ŒUVRE

35 m d’un puits déclaré

à consommation humaine

COUPE LONGITUDINALE

tuyau d’épandage perforé géotextile ≥ 12 KN/m boîte de bouclage terre végétale succession de 2 coudes à 45°

6 tranchées maximum par épandage arrivée des effluents

(pente 2 % mini)

VUE DU DESSUS (exemple 3 tranchées)

arrivée d’eaux pré-traitées

(pente 0,5 à 1 %) gravillons lavés 10/40 mm sol en place

COUPES TRANSVERSALES

30 m max.

boîte de répartition tuyau plein

(non perforé)

0,5 à 0,7 m tuyau non perforé sur 1 m succession de

2 coudes à 45°

terre végétale géotextile

0,70 m de large

0,2 m maxi

0,1 m

0,5 à 0,7 m

terre végétale géotextile

0,70 m de large

0,2 m maxi

0,4 m gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm boîte de bouclage

1 m mini.

VUE DU DESSUS (exemple 5 tranchées)

0,5 à 0,7 m tuyau d’épandage rigide avec orifices vers le bas tranchée d’infiltration

0,3 m gravillons lavés de granulométrie comprise entre

10 et 40 mm tuyau d’épandage rigide avec orifices vers le bas

0,1 m

0,3 m tuyau d’épandage rigide avec orifices vers le bas gravillons lavés de granulométrie comprise entre

10 et 40 mm

Chaque drain doit être alimenté à partir de la boîte de répartition (ainsi, la boîte de répartition doit comporter autant de sorties que de tranchées)

tuyau plein horizontal sur 0,5 m succession de 2 coudes

à 45° boîte de répartition tuyau plein sur 1 m

COUPE TRANSVERSALE

Important

Lorsque la pente est comprise entre

5 et 10 % les tranchées doivent être implantées perpendiculairement à la pente.

gravillons lavés

10/40 tuyau plein sur 0,5 m géotextile

0,7m boîtes de contrôle obligatoires

à chaque tranchée terre végétale

3,5 m

min.

tuyau d’épandage pente 0,5 à 1 % tuyau d’épandage pente 0,5 à 1 % terre végétale gravillons lavés 10/40 mm gravillons lavés de granulométrie comprise entre

10 et 40 mm

0,5m

0,6 m

à

0,8 m

Le nombre de tranchées par épandage ne doit pas excéder 6.

Les longueurs des tranchées d’infiltration sont définies en fonction de la capacité d'accueil de la maison (nombre d’usagers) et du pouvoir d'absorption du sol

(cœfficient de perméabilité).

Les tranchées ne peuvent pas avoir une longueur supérieure à 30 mètres.

Il est préférable de multiplier le nombre des tranchées plutôt que de les allonger

(utilisation d’une boîte de répartition adé- quate : autant de sorties que de tranchées).

Valeur de K

(1)

(mm/h)

15 à 30

Perméabilité médiocre

30 à 50

Perméabilité moyenne

50 à 200

Sol perméable

> 200

(sol de type sableux)

Sol très perméable

Jusqu’à 5 Étude pièces principales à la parcelle

Tranchées Tranchées Lit d’épandage d’épandage 50 ml d’épandage 45 ml 30 m

2

Au-delà de 5 Étude pièces principales à la parcelle

Tranchées d’épandage

10 ml / PPS

(2)

Tranchées d’épandage

9 ml / PPS

(2)

Tranchées d’épandage

6 m

2

/ PPS

(2)

(1) K = les valeurs de K sont données à l'aide du test de Porchet (test de perméabilité ou de percolation à niveau constant, mm/h)

(2) PPS = Pièce principale supplémentaire

❘❙❚

Le niveau haut de la nappe doit se situer

à au moins 1 mètre du fond de fouille.

Cette hauteur peut être augmentée en

fonction de la nature du sol.

❘❙❚

Les longueurs de tranchées d’épandage

sont données pour une largeur de 0,5 m.

❘❙❚

Dans les cas des sols à dominante sableuse

où la réalisation des tranchées d'épandage

est difficile, l’épandage en lit est réalisé

dans une fouille unique à fond horizontal.

❘❙❚

Dans un sol fissuré ou perméable en grand,

l'épandage souterrain est exclu.

3

TRAITEMENT

LE LIT D’ÉPANDAGE

À FAIBLE PROFONDEUR

Ce traitement est basé sur le même principe que les tranchées d’infiltration à faible profondeur mais ce dispositif est préconisé dans les sols à dominante sableuse car les tranchées, dans ce cas, sont instables.

boîte de répartition géotextile

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre

10 et 40 mm boîte de bouclage

9

0,4 m min.

VMC

1m min.

extraction

1m min.

canalisation de 100 mm chute unique

45°

45° succession de 2 coudes à 45° ventilation primaire et secondaire

5 m pour le traitement 3 m des limites parcellaires

Mettre une barrière anti-racines

35 m d’un puits déclaré

à consommation humaine

3

SON POSITIONNEMENT

Le lit d’épandage est réalisé dans une fouille unique.

COUPE LONGITUDINALE

réhausse avec tampon accessible fosse septique toutes eaux préfiltre ventilation boîte de répartition posée sur un lit de sable tuyau d’épandage perforé géotextile

≥ 12 KN/m boîte de bouclage terre végétale arrivée des effluents

(pente 2 % mini)

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm sol en place

30 m max.

VUE DU DESSUS

arrivée d’eaux pré-traitées

(pente 0,5 à 1 %) regard de répartition tuyau plein

(non perforé) tuyau d’épandage rigide avec orifices vers le bas

Le niveau haut de la nappe doit se situer à au moins

1 mètre du fond de fouille.

Cette hauteur peut être augmentée en fonction de la nature du sol.

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm boîte de bouclage

1 m

à 1,5 m

0,5 m

8 m maximum fouille unique d’infiltration

maxi

1 m en fond de fouille

0,2 m

0,2 m

à 0,4 m

0,1 m

0,3 m

COUPE TRANSVERSALE

géotextile ≥ 12 KN/m terre végétale sol en place terre végétale sol en place

0,5 m 1 à 1,5 m

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm

0,2 m

0,4 m maxi 0,6 m en fond de fouille

4

SON DIMENSIONNEMENT

Pour une habitation de 5 pièces principales, il est nécessaire de prévoir une surface minimum de 30 m

2

. On ajoute 6 m

2

par pièce principale au-delà de 5 quand le cœfficient de perméabilité K est supérieur

à 200 mm/h.

La profondeur du lit d’épandage doit

être comprise entre 0,60 m et 1 m.

5

SON ENTRETIEN

Réalisé selon les règles de l'art et avec un pré-traitement bien entretenu en amont, un lit d’épandage à faible profondeur peut avoir une durée de fonctionnement de quelques dizaines d'années.

Toutefois, si un drain venait à se colmater, on peut le remettre éventuellement en service :

❘❙❚ soit en supprimant son alimentation pendant

plusieurs semaines

❘❙❚ soit en l’alimentant avec une solution d’eau

oxygénée à 50 % et en la laissant au repos

quelques jours.

4

TRAITEMENT

LE FILTRE À SABLE

(lit à massif de sable)

VERTICAL NON DRAINÉ

Le filtre à sable vertical non drainé reçoit des effluents prétraités.

Le sable est utilisé, en substitution du sol en place, comme moyen dispersant et épurateur des effluents.

Il traite les eaux usées avant leur infiltration dans le sous-sol. Il doit être utilisé en cas de surface insuffisante, si le sol est rocheux ou si le sol présente une perméabilité insuffisante en surface.

45°

45° succession de 2 coudes à 45°

3

Mettre une barrière anti-racines

5 m pour le traitement

SA MISE EN ŒUVRE

35 m d’un puits déclaré

à consommation humaine

3 m des limites parcellaires

0,4 m min.

VMC

1m min.

extraction

1m min.

ventilation primaire et secondaire canalisation de 100 mm chute unique

COUPE LONGITUDINALE

Tampon avec rehausse accessible fosse septique toutes eaux préfiltre

ø

100 mm

Boîte de répartition tuyau d’épandage perforé pente à 1% géotextile

Boîte de bouclage terre végétale arrivée des effluents

(pente 2 % mini) tuyau non perforé sur 1 m

VUE DU DESSUS

arrivée d’eaux pré-traitées

(pente à 1 %) tuyau perforé rigide avec orifices vers le bas sable lavé géogrille

éventuelle sable lavé

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm sol en place

4 m min.

géogrille

COUPE TRANSVERSALE

regard de répartition tuyau de répartition

(non perforé) succession de

2 coudes à 45°

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm terre végétale géotextile sol en place perméable

0,5m 1 m

Fond de fouille et parois scarifiés sur 2 cm maxi

0,2 m

0,2 à

0,7 m

0,7 m min.

de

1,1 m mini

à

1,6 m maxi

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm boîte de bouclage

Té de bouclage

1 m 0,5 m

• Tous les boîtes doivent rester accessibles.

• Le sable lavé doît être conforme

au DTU 64.1 p1-2 d’août 2013

5 m

4

TRAITEMENT

LE FILTRE À SABLE

(lit à massif de sable)

VERTICAL NON DRAINÉ

Le filtre à sable vertical non drainé reçoit des effluents prétraités.

Le sable est utilisé, en substitution du sol en place, comme moyen dispersant et épurateur des effluents.

Il traite les eaux usées avant leur infiltration dans le sous-sol. Il doit être utilisé en cas de surface insuffisante, si le sol est rocheux ou si le sol présente une perméabilité insuffisante en surface.

11

45°

45° succession de 2 coudes à 45°

3

Mettre une barrière anti-racines

5 m pour le traitement

SA MISE EN ŒUVRE

35 m d’un puits déclaré

à consommation humaine

3 m des limites parcellaires

0,4 m min.

VMC

1m min.

extraction

1m min.

ventilation primaire et secondaire canalisation de 100 mm chute unique

COUPE LONGITUDINALE

Tampon avec rehausse accessible fosse septique toutes eaux préfiltre

ø

100 mm

Boîte de répartition tuyau d’épandage perforé pente à 1% géotextile

Boîte de bouclage terre végétale arrivée des effluents

(pente 2 % mini) tuyau non perforé sur 1 m

VUE DU DESSUS

arrivée d’eaux pré-traitées

(pente à 1 %) tuyau perforé rigide avec orifices vers le bas sable lavé géogrille

éventuelle sable lavé

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm sol en place

4 m min.

géogrille

COUPE TRANSVERSALE

regard de répartition tuyau de répartition

(non perforé) succession de

2 coudes à 45°

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm terre végétale géotextile sol en place perméable

0,5m 1 m

Fond de fouille et parois scarifiés sur 2 cm maxi

0,2 m

0,2 à

0,7 m

0,7 m min.

de

1,1 m mini

à

1,6 m maxi

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm boîte de bouclage

Té de bouclage

1 m 0,5 m

• Tous les boîtes doivent rester accessibles.

• Le sable lavé doît être conforme

au DTU 64.1 p1-2 d’août 2013

5 m

4

SON DIMENSIONNEMENT

Sa dimension minimale est de 20 m

2

(5 m de largeur de répartition et 4 m de longueur).

On ajoute 5 m

2

par pièce principale supplémentaire.

Nombre de pièces principales

6

7

4

5

Dimensions en mètres

5 x 4

5 x 5

5 x 6

5 x 7

5

SON ENTRETIEN

Le bon fonctionnement et la durée de vie du filtre à sable dépendent du bon entretien de la fosse septique toutes eaux, du pré-filtre et du bac dégraisseur éventuel.

Toutefois, si un colmatage des drains ou du sable apparaît :

Surface en m

2

20 m

2

25 m

2

30 m

2

35 m

2

❘❙❚ un nettoyage des boîtes et des drains

est nécessaire

❘❙❚ le cas échéant, on peut mettre hors service

la partie concernée par le colmatage

en bouchant l'alimentation et en suivant

l'évolution du système

❘❙❚ on peut également nettoyer avec une solution

d'eau oxygénée à 50 %

❘❙❚ une partie ou la totalité du sable peut être

remplacée. Le sable usagé est évacué

conformément à la réglementation en vigueur.

5

TRAITEMENT

LE FILTRE À SABLE

(lit à massif de sable)

VERTICAL DRAINÉ

Ce dispositif d’assainissement est à installer lorsque le sol en place est inapte à l’épandage naturel

13 et imperméable. Il est préconisé également lorsqu’il y a obligation de protéger une nappe souterraine et que le sous-sol est très fissuré. Dans ces deux derniers cas, il faut imperméabiliser le filtre.

Le filtre à sable vertical drainé reçoit les effluents prétraités.

Il est utilisé en substitution du sol en place.

Il traite les eaux usées avant leur infiltration ou dispersion sur le sol en place lorsque la perméabilité le permet ou par rejet au milieu naturel, voire en puits d’infiltration avec dérogation de l’autorité compétente.

5 m pour le traitement

3 m des limites parcellaires Mettre une barrière anti-racines

35 m d’un puits déclaré

à consommation humaine

1m min.

extraction

1m min.

0,4 m min.

VMC

3

SA MISE EN ŒUVRE

ventilation primaire et secondaire canalisation de 100 mm chute unique

COUPE LONGITUDINALE

Tampon avec rehausse accessible fosse septique toutes eaux préfiltre ventilation

ø

100 mm boîte de répartition géotextile

0,2 m maxi tuyau d’épandage perforé pente à 1% boîte de bouclage boîte de collecte

45°

45° succession de 2 coudes à 45°

Remarque

Prévoir la mise en place d'une pompe de relevage si l'acheminement des effluents ne peut s’effectuer gravitairement

(fiche n°8), c'est à dire si le fil d'eau d'arrivée des eaux pré-traitées est à une profondeur supérieure à 50 cm. terre végétale arrivée des effluents

(pente 2 % mini) clapet anti-retour conseillé

1,2 m

à

1,4 m

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm sol en place géogrille drain de collecte orifices vers le bas sable lavé film imperméable éventuel en fonction du sous-sol

épaisseur 400 μm ou géomembrane* vers exutoire * pente de 1 % mini

Important

4 m min.

* Si l'effluent traité est rejeté au milieu hydraulique superficiel, il faudra demander l'autorisation du gestionnaire du milieu

*Pour isoler le filtre d'une nappe d'eau éventuelle, il faut utiliser

une géomembrane. Elle doit être mise en œuvre de façon à

assurer l'étanchéité de l'ouvrage. Elle doit être conforme aux

caractéristiques du DTU 64.1 d'août 2013 (partie 1-2)

et notamment.à la norme NF P84-500.

VUE DU DESSUS

tuyau non perforé boîte de répartition tuyau perforé avec orifices vers le bas boîte de bouclage boîte de collecte pente

à

1 % drain de collecte orifices vers le bas

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre

10 et 40 mm géogrille film imperméable éventuel en fonction du sous-sol

épaisseur 400 µm ou géomembrane tuyau d’évacuation vers exutoire sol en place

• Toutes les boîtes doivent rester accessibles.

• Le sable lavé doit être conforme au DTU 64.1

P1-2 d’août 2013.

COUPE TRANSVERSALE

terre végétale géotextile

Gravillons lavés sable lavé géogrille de granulométrie comprise entre film imperméable

10 et 40 mm

éventuel-épaisseur 400 µm ou géomembrane sol en place

0,5 m 1,5 m 1 m

0,2 m

0,2 m

à 0,4 m

0,7 m min.

0,1 m

4

SON DIMENSIONNEMENT

Nombre de pièces principales

4

5

6

7

Dimensions en mètres

5 x 4

5 x 5

5 x 6

5 x 7

La dimension minimale est de 20 m

2

(5 m de largeur de répartition et 4 m de longueur). On ajoute 5 m

2 par pièce principale supplémentaire.

Surface en m

2

20 m

25 m

30 m

35 m

2

2

2

2

5

SON ENTRETIEN

Le bon fonctionnement et la durée de vie du filtre à sable dépendent du bon entretien de la fosse septique toutes eaux, du pré-filtre et du bac dégraisseur éventuel.

Toutefois, si un colmatage des drains ou du sable apparaît :

❘❙❚ un nettoyage des boîtes et des drains

est nécessaire

❘❙❚ le cas échéant, on peut mettre hors service

la partie concernée par le colmatage

en bouchant l'alimentation et en suivant

l'évolution du système

❘❙❚ on peut également nettoyer avec une solution

d'eau oxygénée à 50 %

❘❙❚ une partie ou la totalité du sable peut être

remplacée. Le sable usagé est évacué

conformément à la réglementation en vigueur.

VUE DU DESSUS

tuyau non perforé boîte de répartition tuyau perforé avec orifices vers le bas boîte de bouclage boîte de collecte pente

à

1 % drain de collecte orifices vers le bas

Gravillons lavés de granulométrie comprise entre

10 et 40 mm géogrille film imperméable éventuel en fonction du sous-sol

épaisseur 400 µm ou géomembrane tuyau d’évacuation vers exutoire sol en place

• Toutes les boîtes doivent rester accessibles.

• Le sable lavé doit être conforme au DTU 64.1

P1-2 d’août 2013.

COUPE TRANSVERSALE

terre végétale géotextile

Gravillons lavés sable lavé géogrille de granulométrie comprise entre film imperméable

10 et 40 mm

éventuel-épaisseur 400 µm ou géomembrane sol en place

0,5 m 1,5 m 1 m

0,2 m

0,2 m

à 0,4 m

0,7 m min.

0,1 m

Transmis au SPANC pour instruction

Le

Signature,

Observations éventuelles :

4

SON DIMENSIONNEMENT

Nombre de pièces principales

4

5

6

7

Dimensions en mètres

5 x 4

5 x 5

5 x 6

5 x 7

La dimension minimale est de 20 m

2

(5 m de largeur de répartition et 4 m de longueur). On ajoute 5 m

2 par pièce principale supplémentaire.

Surface en m

2

20 m

25 m

30 m

35 m

2

2

2

2

5

SON ENTRETIEN

Le bon fonctionnement et la durée de vie du filtre à sable dépendent du bon entretien de la fosse septique toutes eaux, du pré-filtre et du bac dégraisseur éventuel.

Toutefois, si un colmatage des drains ou du sable apparaît :

❘❙❚ un nettoyage des boîtes et des drains

est nécessaire

❘❙❚ le cas échéant, on peut mettre hors service

la partie concernée par le colmatage

en bouchant l'alimentation et en suivant

l'évolution du système

❘❙❚ on peut également nettoyer avec une solution

d'eau oxygénée à 50 %

❘❙❚ une partie ou la totalité du sable peut être

remplacée. Le sable usagé est évacué

conformément à la réglementation en vigueur.

Pour votre dossier, merci de compléter les quatre pages qui suivent

DEMANDE D’INSTALLATION

D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

Les renseignements demandés dans ce document ont pour but de permettre au service qui étudiera votre projet de mieux le cerner. Un dossier complet et bien préparé raccourcira les délais de réponse.

COMMUNE DE

DEMANDEUR

Nom, Prénom :

Adresse complète :

Tél. :

Personne à contacter

Tél. :

Courriel :

PROJET SITUÉ À

Adresse

(n° voie, lieu-dit, …) :

Références

cadastrales du terrain

(sections et n° de parcelles) :

NATURE DU PROJET

Construction neuve ou rénovation

Certificat d’urbanisme n° :

Délivré le :

Construction faisant l'objet de la demande de permis de construire n°

Réalisation d'une installation sanitaire sans demande de permis de construire

(déclaration de travaux)

Modification d'une installation sanitaire existante

(Réhabilitation).

Date de réalisation de l’installation existante :

CARACTÉRISTIQUES DES LOCAUX

LOCAUX À DESSERVIR :

EXCLUSIVEMENT À USAGE D'HABITATION

Alimentation en eau potable :

Résidence principale

Nombre de personnes

simultanément présentes :

Réseau d'eau public ou

Résidence secondaire

Nombre d’habitants potentiels

COMPORTANT D’AUTRES LOCAUX QUE CEUX D'HABITATION

Nature des locaux (hôtel, restaurant, atelier, …). Préciser :

Nombre de chambres :

Puits privé

Location annuelle

Location saisonnière

Nombre de pièces principales :

nombre d’EH*

* Équivalent-habitant

TERRAIN D'IMPLANTATION DU DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT :

Surface totale de la parcelle (m

2

) :

Surface construite (m

2

) :

Surface disponible pour l’assainissement (m

2

) :

Topographie : terrain plat

Perméabilité : faible terrain avec pente (5 à 10 %) moyenne

Nappe d'eau souterraine à moins de 1 mètre : oui

Présence d'un point d'eau :

cours d'eau à moins de 35 mètres terrain avec pente >10 %

très bonne

non

à usage :

d'alimentation humaine

(non déclaré) plan d'eau source puits forage

à moins de 100 mètres d'alimentation humaine

(déclaré) d'alimentation animale

(Faire apparaître les points d'eau sur les plans joints au projet) autre Préciser :

Le terrain est-il situé dans un périmètre de protection de captage d'eau potable ?

oui non

Si oui lequel ? :

RÉALISATION DU PROJET

Responsable du projet* (maître d'œuvre, architecte, bureau d’études…) :

Nom :

Adresse :

Tél. :

Installateur du dispositif (si l'entreprise est choisie au moment de cette demande)

Nom :

Adresse :

Tél. :

* En application du règlement de service, vous avez peut-être l'obligation de faire réaliser par un bureau d'études, une étude de sol et de filière.

Veuillez contacter votre SPANC afin de connaître les professionnels intervenant sur votre territoire ou consultez le site Internet www.cotesdarmor.fr

(page assainissement non collectif)

CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT PROJETÉ

L’ensemble des eaux usées, eaux vannes (WC) et toutes les eaux ménagères (cuisine, eaux de lavage, …) doivent être recueillies, traitées et évacuées. Les eaux pluviales ne sont jamais admises dans l'installation.

1

Prétraitement des eaux usées

(fiche n°1)

:

Volume de la fosse septique toutes eaux :

Appareils annexes :

Marque : bac dégraisseur. Capacité : (200 litres minimum) indicateur de fonctionnement ou préfiltre de protection.

2

Épuration et évacuation des eaux prétraitées (traitement)

Un type de traitement doit être choisi parmi les différentes solutions qui vous sont proposées ci-dessous.

ÉPANDAGE SOUTERRAIN

(fiche n°2)

Épandage à faible profondeur sur terrain plat (profondeur des tranchées de 1 m maximum)

Épandage sur sol en pente (tranchées implantées perpendiculairement à la pente, profondeur des tranchées de 0,8 m maxi)

Une pompe de relevage sera nécessaire

(fiche n°8)

Nombre de tranchées : oui non avant la fosse

Longueur unitaire de chaque tranchée :

Longueur totale de l’épandage : après la fosse

mètres mètres ou

LIT D’ÉPANDAGE

(fiche n°3)

Nombre de drains :

Une pompe de relevage sera nécessaire

(fiche n°8)

Longueur unitaire de chaque drain :

Surface totale réservée au lit d’épandage : oui non avant la fosse mètres m 2 après la fosse ou

LIT À MASSIF DE SABLE VERTICAL (filtre à sable) NON DRAINÉ

(fiche n°4)

Surface réservée à l'infiltration :

Une pompe de relevage sera nécessaire

(fiche n°8)

m

2

(la surface minimale est de 20 m

2

avec un front de répartition de 5 m. On rajoute 5 m

2

/ pièce principale supplémentaire à partir de 5 pièces principales dans l'habitation). oui non avant la fosse après la fosse ou

LIT À MASSIF DE SABLE VERTICAL (filtre à sable) DRAINÉ

(fiche n°5)

Surface réservée à l'infiltration :

Le lit à massif de sable sera imperméabilisé :

Une pompe de relevage est nécessaire

(fiche n°8)

:

Elle sera placée :

avant la fosse m

2

(la surface minimale est de 20 m

2

avec un front de répartition de 5 m. On rajoute 5 m

supplémentaire à partir de 5 pièces principales dans l'habitation).

2

/ pièce principale oui oui non non après la fosse après le lit à massif de sable

Le rejet se fera :

au fossé (1) au réseau pluvial (1)

à la rivière / ruisseau (1) dans un puits d'infiltration (2) dans une zone de dispersion de m

2 autres Préciser : ou

LIT À MASSIF DE ZÉOLITE

(fiche n°6)

HORS ZONE SENSIBLE

Surface réservée à l'infiltration : m

2

Une pompe de relevage est nécessaire

(fiche n°8)

:

Elle sera placée :

avant la fosse oui non après la fosse

Le rejet se fera :

au fossé (1) au réseau pluvial (1)

à la rivière / ruisseau (1) dans un puits d'infiltration (2) après le lit à massif de zéolite dans une zone de dispersion de m

2 autres Préciser : ou

TERTRE D'INFILTRATION

(fiche n°7)

Surface réservée à l'infiltration au sommet :

Surface d'infiltration à la base :

Une pompe de relevage est nécessaire

(fiche n°8)

:

Elle sera placée :

avant la fosse

m m

2

2 oui non après la fosse

(la surface minimale est de 20 m

2

On rajoute 5 m

2 principales dans l’habitation).

avec un front de répartition de 5 m.

/ pièce principale supplémentaire à partir de 5 pièces ou

AUTRES DISPOSITIFS AGRÉES

(fiche n°9)

N° d’agrément :

Dénomination commerciale :

Le rejet se fera :

au fossé (1) au réseau pluvial (1)

Fabricant :

Capacité épuratoire :

à la rivière / ruisseau (1) dans une zone de dispersion de m

2 dans un puits d'infiltration (2) autres Préciser :

(1) le rejet ne peut se faire qu'après autorisation du gestionnaire du milieu.

(2) le puits d'infiltration est soumis à dérogation de l'autorité compétente.

Observations particulières :

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR

IMPÉRATIVEMENT :

❘❙❚

Un exemplaire de l'étude à la parcelle (étude de sol + étude de filière), quand la réalisation de cette étude est imposée par le règlement du SPANC (un modèle départemental de cahier des charges des études de sol et de

❘❙❚

Un plan de situation dans la commune du lieu-dit d'implantation du dispositif d'assainissement (1/25 000).

❘❙❚

Un plan cadastral permettant de situer les puits, sources ou captages dans un rayon de 100 mètres par rapport

à l'habitation.

❘❙❚

Un schéma d'implantation (1/500) donnant les limites du terrain, la situation de l'habitation sur le terrain

et par rapport aux habitations voisines, la position des différents éléments de l'installation, les canalisations,

ÉVENTUELLEMENT :

❘❙❚

Un exemplaire de la notice technique de chaque appareil avec plans et coupes.

❘❙❚

Un schéma type du dispositif à installer.

❘❙❚

Les conclusions de l'étude de zonage d'assainissement lorsqu'elles sont disponibles pour le secteur concerné.

❘❙❚

Une copie des articles du règlement du lotissement concernant l'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

LE DEMANDEUR ET L'INSTALLATEUR du dispositif s’engagent, sous leur responsabilité, à réaliser l'installation en son entier, après réception de l'autorisation, conformément au projet tel qu'il aura été accepté et selon la réglementation en vigueur.

Ils s'engagent également à obtenir l'autorisation du SPANC concernant tout changement par rapport au projet.

LE DEMANDEUR s’engage également à entretenir son installation conformément.

LE DEMANDEUR autorise les agents chargés du contrôle à pénétrer sur la propriété pour les missions de contrôle technique de l’assainissement non collectif.

Fait à Le

Tous les renseignements sont certifiés exacts.

Signature du demandeur, Signature de l'installateur,

Le SPANC devra vérifier la conformité de la réalisation des travaux. Dans ce but, le SPANC devra être averti suffisamment tôt et

impérativement avant tout recouvrement des installations pour lui permettre de vérifier le dispositif mis en place.

RÉFÉRENCES :

❘❙❚

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7/03/2012 relatif aux prescriptions techniques.

❘❙❚

Référence technique : DTU 64.1 P1-1 et P1-2 d’août 2013.

Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) jusqu’à 20 pièces principales diffusé par l'AFNOR et le CSTB.

6

TRAITEMENT

LE LIT À MASSIF DE ZÉOLITE

Le lit à massif de zéolite reçoit les effluents pré-traités. Il s’agit d’un assainissement non collectif en sol reconstitué. La zéolite est utilisée en substitution du sol en place comme moyen épurateur. Les effluents traités devront

être prioritairement infiltrés sur le sol en place ou éliminés soit par rejet au milieu naturel, soit par puits d’infiltration après dérogation de l’autorité compétente.

19

5 m pour le traitement

3 m des limites parcellaires Mettre une barrière anti-racines

35 m d’un puits déclaré

à consommation humaine

0,4 m min.

VMC

1m min.

extraction

1m min.

3

SA MISE EN ŒUVRE

Le lit à massif de zéolite se réalise dans une coque étanche posée dans une fouille à fond plat.

Le matériau filtrant est constitué de zéolite naturelle de type chabasite placée dans une coque étanche.

canalisation de 100 mm chute unique

45°

45° succession de 2 coudes à 45° ventilation primaire et secondaire

COUPE LONGITUDINALE

réhausse avec tampon accessible fosse septique toutes eaux préfiltre ventilation boîte de répartition cheminées d’aération géotextile terre végétale boîte ou té de bouclage boîte de collecte arrivée des effluents

(pente 2 % mini)

5m

3 minimum gravier roulé géogrille drain de collecte sol en place coque étanche tuyau d’épandage perforé zéolite 2 à 5 mm zéolite 0,5 à 2 mm vers exutoire

Remarque

Non préconisable lorsque des usages sensibles existent à proximité (conchyliculture, baignade, périmètre de protection…).

VUE DU DESSUS

tuyau non perforé boîte de répartition cheminées d’aération tuyau d’épandage boîte ou té de bouclage boîte de collecte drain de collecte orifices vers le bas gravier roulé sol en place coque étanche géogrille tuyau d’évacuation vers exutoire (pompe éventuelle)

VUE TRANSVERSALE

cheminées d’aération terre végétale cheminées d’aération coque étanche géotextile gravier roulé géotextile zéolite 2 à 5 mm

50 cm après tassement

15 cm drains de répartition drains de collecte

En cas de rejet au milieu hydraulique superficiel, une autorisation du gestionnaire de l’exutoire devra être obtenue.

zéolite 0,5 à 2 mm géogrille gravier roulé

4

SON DIMENSIONNEMENT

Pour 5 pièces principales au maximum : une fosse septique toutes eaux impérativement de 5 m 3 . Surface minimale du filtre : 5 m 2 .

L’emprise au sol n’excède pas 25 m et lit à massif de zéolite).

2

pour la filière complète (fosse septique toutes eaux

Au-delà de 5 pièces principales, le dispositif est soumis à agrément (cf. fiche n°9).

5

ENTRETIEN

Se référer aux prescriptions du fabricant.

7

TRAITEMENT

LE TERTRE D’INFILTRATION

Il s’agit d’un dispositif qui est à prévoir lorsque le sol est inapte à l’épandage naturel, qu’il existe une nappe phréatique proche ou un sol rocheux.

21

Il reçoit les effluents prétraités. Le sable lavé est utilisé en remplacement du sol en place.

Il traite les eaux usées avant leur infiltration dans le sol naturel.

5 m pour le traitement 3 m des limites parcellaires

Mettre une barrière anti-racines

35 m d’un puits déclaré

à consommation humaine

0,4 m min.

VMC canalisation de 100 mm

1m min.

extraction

1m min.

chute unique

45°

45° succession de 2 coudes à 45° ventilation primaire et secondaire

3

SA MISE EN ŒUVRE

Le tertre est totalement hors sol et nécessite le cas échéant un poste de relevage (fiche n°8)

Rehausse avec tampon

accessible fosse septique toutes eaux préfiltre terre végétale ventilation

ø

100 mm poste de relevage avec clapet anti-retour boîte de répartition géotextile tuyau d’épandage perforé

COUPE LONGITUDINALE

boîte de bouclage pente 0,5 à 1 %

30° maxi arrivée des effluents

(pente 2 % mini) gravillons lavés de granulométrie comprise entre

10 et 40 mm géogrille si sol fissuré sol en place sable lavé conforme

DTU 64.1 P1-2 d’août 2013

VUE DU DESSUS

arrivée d’eaux pré-traitées

(pente à 1 %) gravillons lavés de granulométrie boîte de bouclage comprise entre 10 et 40 mm

5 m boîte de répartition tuyau de répartition (non perforé) succession de

2 coudes à 45° tuyau non perforé sur 1m tuyau perforé rigide avec orifices vers le bas

Té de bouclage

1 m 0,5 m

• Toutes les boîtes doivent

rester accessibles.

• Le sable lavé doit être

conforme au DTU64-1

P1-2 d’août 2013.

COUPE TRANSVERSALE

terre végétale

0,2 m maxi

0,2 m

0,7 m min.

< 30° maxi

géotextile gravillons lavés de granulométrie comprise entre 10 et 40 mm tuyau d’épandage perforé géogrille si sol fissuré

< 30° maxi

sable lavé conforme au

DTU 64.1

P1-2 d’août 2013 sol en place

0,5 m 1,0 m

4

SON DIMENSIONNEMENT

L’angle entre le sol naturel horizontal et les parois du tertre doit être inférieur à 30°

Surface minimale à la base du tertre

Nombre de pièces principales

Surface minimale au sommet du tertre

4

5

+1

20 m

2

25 m

2

+5 m

2

Elle dépend de l’angle avec le sol naturel

(inférieur à 30°)

5

ENTRETIEN

Le bon fonctionnement et la durée de vie du tertre dépendent du bon entretien de la

❘❙❚ un nettoyage des boîtes et des drains

est nécessaire

fosse septique toutes eaux, du pré-filtre et du bac dégraisseur éventuel.

Toutefois, si un colmatage des drains ou du sable apparaît :

❘❙❚ le cas échéant, on peut mettre hors service

la partie concernée par le colmatage

en bouchant l'alimentation et en suivant

l'évolution du système

❘❙❚ on peut également nettoyer avec une solution

d'eau oxygénée à 50 %

❘❙❚ une partie ou la totalité du sable peut être

remplacée. Le sable usagé sera évacué

conformément à la réglementation en vigueur.

8

TRAITEMENT

POSTE DE RELEVAGE

DES EAUX USÉES (DOMESTIQUES)

23

Le dispositif est à installer lorsque :

• le terrain où est implantée la filière d'assainissement (fosse toutes eaux et/ou le dispositif

de traitement) est situé plus haut que l'habitation

• le dispositif de traitement se trouve trop enterré du fait des pentes des canalisations

• les eaux usées ne peuvent s'écouler naturellement par gravité vers le mode d’évacuation.

Remarques

1.

Le poste de relevage en amont du système de traitement (filtre, tertre) permet une alimentation par bâchées qui améliore la répartition de l’effluent sur la surface de traitement.

2.

Le poste de relevage doit être conforme :

- à la norme NF EN 12050-1 pour le relevage des eaux usées brutes,

- à la norme NF EN 12050-2 pour le relevage des autres eaux.

3.

La pompe ne doit pas

être équipée de dispositifs dilacérateurs.

Le poste de relevage doit remonter les eaux usées entre :

❘❙❚

l’habitation et la fosse toutes eaux

ou

❘❙❚

la fosse toutes eaux et le dispositif

de traitement (solution à privilégier)

ou

❘❙❚

le dispositif de traitement et l’exutoire

(fossé, ruisseau…)

2

SA MISE EN ŒUVRE

Le poste de relevage peut être réalisé en

éléments séparés ou préfabriqués (en kit), il comprend :

A

l

Une bâche (cuve) en béton ou en plastiques qui reçoit les eaux usées. Elle doit être :

❘❙

étanche à l'air et aux eaux

de ruissellement et de nappe

❘❙

conçue pour éviter sa remontée

(en cas de sol gorgé d'eau)

❘❙

ventilée (décompression et extraction

des gaz). En amont du traitement

primaire, le diamètre de la canalisation

de ventilation est de 50 mm minimum.

B

l

Une pompe (submersible) avec poires de niveaux.

Elle doit être d’accès facile pour l'entretien.

Le choix de la pompe (voir professionnel) est fonction de :

❘❙

la nature des eaux usées : eaux vannes, chargées (sortie habitation) ou eaux décantées (sortie fosse toutes eaux)

ou eaux traitées (sortie lit à massif

de sable ou zéolite)

❘❙

la hauteur et la distance de refoulement

❘❙

la quantité d'eaux usées à relever (débit)

C

l

Un clapet anti-retour

D

l

Une canalisation de refoulement (matière et diamètre adaptés en fonction de la pompe)

E

l

Une installation électrique conforme aux normes en vigueur

Options • Réhausse

• Alarme visuelle et/ou sonore

• 2 pompes de relevage

(en cas de nécessité de

sécurité de refoulement)

Ventilation du poste de relevage

Poste de relevage des eaux poire de niveau prise d’air clapet anti-retour regard accessible tuyau de refoulement

Exemple de dispositif brise jet

(coude plongeant) alimentation

électrique pose sur lit de sable

Ventilation de poste

3

SON POSITIONNEMENT

1. Pompe en amont de la fosse

Ouvrage de tranquilisation

❘❙❚

> Pompe pour eaux vannes (chargées)

❘❙❚

> Diamètre de la conduite de refoulement

DN50

❘❙❚

> Diamètre intérieur du corps de pompes

et du dispositif anti-retour 50 mm

2. Pompe en aval de la fosse et en amont du système de traitement (Solution à privilégier)

Ventilation de poste

Exemple de dispositif brise jet : coude plongeant

Remarque

Les caractéristiques de la cuve et de la pompe dépendent du volume journalier d’eaux usées produites et des contraintes topographiques (longueur et hauteur de refoulement).

3. Pompe en aval du système de traitement

Boîte de collecte

Ventilation de poste Exutoire

❘❙❚

> Pompe eaux décantées (prétraitées)

Attention :

dans ce type de configuration, l’étanchéité du filtre et du regard de relevage doivent

être très soignées. La hauteur de déclenchement de la pompe doit

être impérativement inférieure au fil d’eau de sortie du filtre.

❘❙❚

> Pompe eaux traitées “claires”

4

EXEMPLE DE DIMENSIONNEMENT

Hb

Hr

Hmt : Hauteur manométrique totale (c’est la pression qui doit fournir la pompe.

Elle s’exprime en mètres de colonne d’eau). 10 m (e) = 1 bar = 1 kg/cm

2

Hr : Hauteur géométrique de refoulement

Jr : Perte de charge au refoulement Hmt=Hr+Jr

Vb : Volume de bachée

Sb : Surface de bâche

Hb : Hauteur de marnage de la pompe (hauteur de déclenchement de la pompe)

Sb

5

SON ENTRETIEN

Bâche : vérifier l'étanchéité et nettoyer les dépôts de boues

Pompe : vérifier le bon fonctionnement et la pompe (attention aux risques électriques)

Ventilation : vérifier que la bâche est bien ventilée (décompression)

9

Remarque

Attention : aucun véhicule ne doit circuler ou être parqué sur le dispositif sans précaution particulière.

Aucune plantation ou culture n'est recommandée à moins de 3 m du dispositif.

TRAITEMENT

LES AUTRES DISPOSITIFS

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

25

LA FOSSE D’ACCUMULATION /

LA FOSSE CHIMIQUE

Dans certains cas, soit par manque de place, soit pour des raisons liées à d'autres contraintes techniques, il arrive que les filières dites réglementaires ne puissent pas être mises en place. La réglementation (arrêté du 07/09/09) autorise, pour la réhabilitation d'installations existantes, le recours soit à la fosse d'accumulation, encore appelée fosse étanche ou fosse morte, soit à la fosse chimique. Toutefois, le propriétaire doit obtenir une dérogation du maire pour l'installation de la fosse d'accumulation.

LA FOSSE D'ACCUMULATION

C'est un ouvrage étanche qui doit collecter les eaux vannes et, exceptionnellement, tout ou partie des eaux ménagères. En effet, les eaux ménagères doivent être traitées par une fosse toutes eaux et/ou un bac à graisses, puis par le sol en place qui a un rôle d'épuration et d'infiltration.

Toutefois, dans la plupart des cas, il est recommandé de collecter toutes les eaux.

Se pose alors le problème du volume de stockage et de la fréquence des vidanges.

La fosse d’accumulation doit être conçue de manière à permettre une vidange totale.

La hauteur de plafond doit être au moins égale

à 2 mètres.

L'ouverture d'extraction placée dans la dalle de couverture doit avoir au minimum de 0,70 à 1 mètre de section.

Elle doit être fermée par un tampon hermétique, dans un matériau présentant toutes les garanties de résistance et d'étanchéité.

L'installation d'une ventilation est fortement recommandée car elle permet l'évacuation des gaz nauséabonds et évite les problèmes de corrosion. Cette ventilation, de diamètre conseillé de 100 mm, devra être prolongée aussi haut que possible pour éviter les nuisances olfactives.

Les effluents collectés par une entreprise de vidange agréée doivent être évacués aussi souvent que nécessaire et dirigés vers un site de traitement conforme à la réglementation.

Un bordereau de suivi des matières de vidange doit être remis au propriétaire à chaque intervention.

Aucun rejet au milieu naturel ne peut être toléré.

La liste des entreprises de vidange agréées est consultable sur le site de la préfecture www.cotes-darmor.pref.gouv.fr.

La liste des entreprises de vidange adhérant à la charte pour un assainissement non collectif de qualité est consultable sur le site internet du Conseil général www.cotesdarmor.fr

LA FOSSE CHIMIQUE

La fosse chimique doit collecter, liquéfier et aseptiser les eaux vannes uniquement. En effet, les eaux ménagères doivent être traitées par une filière réglementaire (voir fiches des systèmes autorisés).

La fosse chimique doit être implantée au rez-de-chaussée des habitations.

Elle doit être agencée intérieurement pour

éviter que toute projection de produits stabilisants n'atteigne les usagers.

Les consignes du constructeur concernant l'introduction de produits stabilisants doivent

être mentionnées sur une plaque apposée sur l'appareil.

L'installation doit rester accessible.

Elle doit être munie d'une ventilation prolongée suffisamment haut pour éviter toute nuisance olfactive.

Le volume de la chasse d'eau automatique

éventuellement établie sur une fosse chimique ne doit pas dépasser 2 litres.

Le volume utile de la fosse chimique est au moins égal à 100 litres pour un logement comprenant jusqu'à 3 chambres et 100 litres supplémentaires par pièce principale complémentaire.

Les effluents doivent être évacués aussi souvent que nécessaire et dirigés vers un site de traitement conforme à la réglementation. Il est fortement recommandé de traiter ces effluents en station d'épuration adaptée après accord du gestionnaire. Un bordereau de suivi des matières de vidange doit être remis au propriétaire à chaque intervention.

LES TOILETTES SÈCHES

Les toilettes dites “sèches” (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcell e, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.

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Remarque

Cet équipement domestique

étant contraignant à exploiter, il est impératif de s’assurer que les propriétaires en sont bien informés. Les mesures d’hygiène doivent être scrupuleusement respectées.

Les toilettes sèches sont mises en œuvre :

• soit pour traiter en commun les urines et les

fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un

matériau organique pour produire un compost ;

• soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce

cas, les urines doivent rejoindre la filière de

traitement prévue pour les eaux ménagères…

Les toilettes sèches sont composées d’une cuve

étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.

Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution (arrêté du 07/09/09 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de capacité

épuratoire ≤ 20 EH modifié par l’arrêté du

7/03/2012).

Les eaux ménagères doivent donc être traitées par un système d’épuration dit “classique” ou agréé

(voir fiches des systèmes autorisés).

Le projet d’assainissement, pour les logements

équipés de toilettes sèches, doit comprendre un plan de masse précisant le lieu d’implantation de l’aire de compostage, mentionner les modalités de valorisation du compost à la parcelle et les bonnes pratiques appliquées pour l’obtention d’un produit de qualité (extrait du modèle départemental de cahier des charges des études de sol et de filière pour l’habitat individuel téléchargeable sur www.cotesdarmor.fr).

Tout au long de la vie de l’installation, le SPANC aura la charge de contrôler le respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :

• l’adaptation de l’installation retenue au type

d’usage, aux contraintes sanitaires et

environnementales, aux exigences et à la

sensibilité du milieu, aux caractéristiques

du terrain et à l’immeuble desservi ;

• la vérification de l’étanchéité de la cuve recevant

les fèces et/ou les urines ;

• le respect des règles d’épandage et de

valorisation des sous-produits des toilettes

sèches ;

• l’absence de nuisance pour le voisinage et de

pollution visible (arrêté du 27/04/12 relatif

aux modalités de contrôles des installations

d’assainissement non collectif).

Quatre familles de dispositifs

Ces dispositifs agréés sont divisés en quatre familles :

• les systèmes compacts

de filtration (encore appelés filtres compacts)

• les microstations

à culture libre

• les microstations

à culture fixée

• les filtres plantés.

LES AUTRES DISPOSITIFS AGRÉÉS

(capacité épuratoire ≤ 20 EH)

En complément des filières dites réglementaires, il existe, pour l'épuration des eaux usées domestiques, des dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé. Ceux-ci sont agréés à la suite d'une procédure d'évaluation.

Il s'agit soit de produits préfabriqués, marqués CE, soit d'une installation mise en œuvre in situ et ayant été testée par un laboratoire notifié, selon un protocole détaillé dans l'arrêté du 07/09/09 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif et modifié par l’arrêté du 7/03/2012.

L'agrément représente une présomption d'aptitude

à l'usage. Il montre que ces dispositifs d'épuration permettent de garantir une qualité de rejet requise en sortie de traitement, avant infiltration ou dispersion dans le sol en place lorsque la perméabilité de la parcelle est compatible.

Si l'infiltration dans le sol en place est impossible, les effluents traités doivent être évacués au milieu hydraulique superficiel (fossé, rivière, ruisseau, …) après justification par une étude particulière. En dernier ressort, les eaux traitées peuvent être

évacuées en puits d'infiltration après dérogation de l'autorité compétente en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

L'agrément de chaque dispositif spécifie :

• le numéro d'agrément (année – numéro d'ordre)

• le nom du fabricant et la dénomination

commerciale du produit

• la capacité épuratoire maximale autorisée,

exprimée en équivalent-habitant (EH).

Toute filière ne respectant pas simultanément ces 3 critères n'est pas autorisée à la pose.

Aucune dérogation n'est possible.

Attention

Seuls les dispositifs de traitement dont les agréments sont parus au Journal Officiel sont autorisés.

La liste des dispositifs agréés, ainsi que les avis d'agrément parus au Journal Officiel, sont consultables sur le portail du ministère en charge de l'écologie, dédié à l'assainissement non collectif,

à l'adresse suivante : www.assainissement-noncollectif.developpement-durable.gouv.fr

Les avis d'agrément mentionnent, en particulier, la possibilité ou non d'implanter le dispositif en présence de nappe phréatique et autorisent ou non l'alimentation par intermittence (résidence principale ou secondaire). Ces deux points sont extrêmement importants car ils conditionnent un fonctionnement pérenne des installations.

Nota

La liste des entreprises de vidange agréées est consultable sur le site de la Préfecture des

Côtes d'Armor : www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

La liste des entreprises de vidange adhérant à la charte pour un assainissement non collectif de qualité dans les

Côtes d'Armor est consultable sur le site du Conseil général : www.cotesdarmor.fr

Remarque

Les microstations à cultures libres ou fixées ne sont pas

éligibles à l'éco-prêt à taux zéro car elles consomment de l'énergie, nécessaire au traitement de la pollution.

4

Conformément à la réglementation, les conditions de mise en œuvre, d'exploitation, d'entretien et de maintenance sont décrites dans un guide d'utilisation qui doit être impérativement remis au

Les précautions à prendre

Lors de la conception de la filière d'assainissement mettant en œuvre ces dispositifs agréés, une attention toute particulière devra être apportée au choix de l'équipement. En effet, lorsque le choix se porte sur un système de type microstation à culture libre ou à culture fixée, la filière doit être convenablement dimensionnée car ces dispositifs sont particulièrement sensibles aux variations de pollution à traiter. On peut observer des départs de boues vers la zone de dispersion pouvant provoquer son colmatage prématuré, ou vers le milieu récepteur. Ces phénomènes surviennent propriétaire au moment de l'installation. Ce document est élaboré par le fabricant et est téléchargeable sur le portail dédié à l'assainissement non collectif, cité ci-dessus.

lorsque le logement reçoit une population accrue momentanément.

Ces installations doivent être sous surveillance régulière pour garantir des bons résultats

épuratoires. Les points de contrôle réguliers et les vidanges des boues par des entreprises de vidange agréées par le Préfet doivent être effectués conformément aux recommandations du fabricant.

Certaines pièces détachées ou supports de filtration doivent être remplacés régulièrement ou en cas de dysfonctionnement.

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1

VOS OBSERVATIONS

2

LES CONTACTS

SPANC :

Mairie :

INSTALLATEUR :

VIDANGEUR :

VIDANGEUR :

COMMERCIAL :

FABRICANT :

Adresse Téléphone

Charte pour un assainissement non collectif de qualité

Les signataires

Conseil général des Côtes d’Armor – DIE service SATESE

Chambre des Notaires des Côtes d’Armor

AMF

Association Départementale des Maires de France

FNAIM de Bretagne

Fédération Nationale des Agents Immobiliers

Ordre Régional des Architectes

Agence de l’Eau

Loire-Bretagne

Délégation Armor Finistère

Préfecture des Côtes d’Armor

ARS Agence Régionale de Santé

SYNAMOME

Syndicat Professionnel de l’Architecture et de la Maîtrise d’œuvre

Pact HD Côtes d’Armor

CAPEB

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Côtes d’Armor

UNGE

Union Nationale des

Géomètres Experts

FFBTP

Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux

Publics des Côtes d’Armor

SNEA

Syndicat National des

Entreprises de service d’hygiène et d’Assainissement

CCI

Chambre de Commerce et d’Industrie

UNICEM

Union des Industries de Carrières et Matériaux de Construction de Bretagne

CMM

Chambre de Métiers et de l’Artisanat

SYNABA

Syndicat National des Bureaux d’Études en Assainissement

UFC Que Choisir ?

CANE

Côtes d’Armor

Nature Environnement

CLCV

Consommation, logement et cadre de vie

Conseil général des Côtes d’Armor

Direction de l’Environnement

SATESE

9 place du Général de Gaulle

CS 42371 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1