Accepter le télétravail : mode d`emploi

Accepter le télétravail : mode d`emploi
Accepter le télétravail : mode d'emploi
Article juridique publié le 01/03/2011, vu 1312 fois, Auteur : Juritravail
Votre employeur prévoit d’y recourir. Êtes-vous tenu de l’accepter ? Voici quelques précisions sur ce point.
1. Le caractère volontaire du télétravail
Votre employeur ne peut pas vous imposer de télétravailler. Dès lors, il devra obligatoirement obtenir votre accord pour que vous
passiez au télétravail. Un refus de votre part ne constitue pas en lui-même un motif de licenciement.
2. Le caractère écrit du recours au télétravail
Votre employeur doit vous fournir, par écrit, les informations relatives aux conditions d’exécution de votre travail ainsi que celles liées
à la pratique du télétravail.
A titre d’exemple, il doit vous transmettre des informations relatives aux modalités d’évaluation de votre charge de travail, aux conditions
d’utilisation de l’équipement mis à votre disposition.
Si vous acceptez votre passage au télétravail, celui-ci doit faire l’objet d’un avenant à votre contrat de travail.
3. Des possibilités de rétractation
Lorsque vous avez accepté votre passage au télétravail, votre employeur doit prévoir une période d’adaptation au cours de
laquelle vous pouvez mettre fin au télétravail, sous réserve de respecter un délai de prévenance.
● Eu cours d’exécution, vous pouvez, avec l’accord de votre employeur, mettre fin à cette forme d’organisation de votre
travail et convenir ensemble de votre retour dans les locaux de l’entreprise.
●
Référence :
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail
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