Etiqueter correctement les produits chimiques selon le

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SGH – les nouveaux symboles de danger
mondialement harmonisés
Comment se déroulera le changement ?
Le système SGH (abréviation de « Système Général Harmonisé ») a été lancé par l’ONU
en vue de classer et d’étiqueter les produits chimiques.
En Suisse, les substances doivent être classées et étiquetées selon le SGH depuis
le 1er décembre 2012 (deux ans après l’UE) et les mélanges* jusqu’au 1er juin 2015
(en même temps que l’UE). Dans l’UE, le SGH est introduit par étapes, à travers le
règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging).
* Désignés sous le terme de « préparations » dans les textes législatifs suisses.
Le changement de système introduit de nouveaux symboles (pictogrammes SGH).
Afin que l’économie suisse souffre le moins possible de ce changement, chaque étape
est harmonisée au mieux avec le contexte européen et l’évolution internationale.
www.infochim.ch/introduction
2010
1er décembre
2012
1er décembre
Ancien étiquetage
encore possible
2014
1er déc.
2015
1er juin
2017
1er juin
Ancien étiquetage :
uniquement liquidation des stocks
Substances
Nouvel étiquetage
déjà possible
Nouvel étiquetage obligatoire
Ancien étiquetage
encore possible
Ancien étiquetage :
uniquement liquidation des stocks
Mélanges
Nouvel étiquetage
déjà possible
2
Nouvel étiquetage obligatoire
3
Les étapes de l’introduction
des nouveaux symboles
Méthodes de classification selon le SGH
Les différentes méthodes de classification selon le SGH sont les suivantes :
Dans le cadre du contrôle autonome, la classification d’une substance ou d’un mélange
doit respecter quatre étapes essentielles :
Etape 1 :
Etape 2 :
Etape 3 :
Etape 4 :
Collecte des données disponibles selon les possibilités, en prenant
en compte le dossier d’enregistrement REACH
Evaluation de la pertinence et de la fiabilité des données
Vérification des données sur la base des critères de classification
Décision relative à la classification
Classification des substances
Pour les substances, il convient d’appliquer la procédure suivante (les différentes
méthodes figurent à la page 5) :
Classification selon la méthode D
L’annexe VI du règlement CLP
Si l’annexe VI du règlement CLP ne propose aucune classification,
la substance doit être classée selon la méthode A.
Pour les mélanges, il convient d’appliquer la procédure suivante :
Les mélanges peuvent être classés selon la méthode A, B, C ou E ; les
données d’essai ou les effets observés sur l’homme sont toujours prioritaires.
4
Classification selon
la méthode C
La méthode
conventionnelle
(calcul)
C La méthode conventionnelle (calcul)
La classification d’un mélange peut encore être établie sur la base des substances
dangereuses qu’il contient. Il convient de tenir compte des nouvelles limites de concentration ou de celles qui ont changé. L’utilisation de l’un des nombreux logiciels disponibles
sur le marché facilite la classification.
D L’annexe VI du règlement CLP
La classification des substances figurant à l’annexe VI du règlement CLP doit être reprise
telle quelle. Attention ! Dans le cas de certaines substances, l’annexe VI présente la
classification pour un nombre restreint de classes de danger. Un complément, selon la
méthode A, peut donc s’avérer nécessaire.
E La conversion de l’ancienne classification
Durant la phase transitoire (jusqu’au 1er juin 2015), les anciennes classifications des
mélanges peuvent être transformées en classifications SGH à l’aide du tableau de
conversion figurant à l’annexe VII du règlement CLP, pour autant que ces deux conditions
soient remplies :
Classification des mélanges
Classification selon
la méthode B
Le raisonne ment par
analogie
B Le raisonnement par analogie
Selon le SGH, il est possible de classer un mélange en fonction d’un produit présentant
la même composition. Jusqu’à présent, des procédures comparables étaient effectuées
sous les noms de « méthode TGM » (Treuhänder-Gutachter-Modell) et de « modèle AISE »
(Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d’entretien)
et s’appliquaient surtout à l’industrie des produits de lessive et de nettoyage.
Si aucune classification uniforme n’est disponible à l’annexe VI du règlement CLP, les
fabricants doivent décider eux-mêmes de la classification d’une substance ou d’un
mélange. Cette procédure fait partie du contrôle autonome.
Classification selon la méthode A
Les données d’essai ou les effets
observés sur l’homme
Classification selon
la méthode A
Les données d’essai ou les
effets observés
sur l’homme
A Les données d’essai ou les effets observés sur l’homme
Des résultats d’examen et d’autres données (« read across ») doivent être recueillis puis
évalués par des experts. Sur la base des nouveaux critères de classification SGH, les
données pertinentes permettent de classer les substances et les mélanges.
Classification selon
la méthode E
La conversion
de l’ancienne
classification
• La classification du mélange a eu lieu selon l’ancien système, avant le 1er juin 2015.
• Il n’y a aucune autre donnée disponible relative à la classe de danger du mélange.
www.infochim.ch/introduction
5
A quoi ressemblent les nouvelles étiquettes ?
Les règles de présentation s’appliquant aux étiquettes figurent à la page 7.
Les contenus suivants sont obligatoires :
Etiquetage des dangers
Les informations ci-après doivent impérativement figurer sur
les produits chimiques dangereux.
2 Mentions de danger
(Terme technique : phrase H)
Les phrases H découlent de la
classification.
1 Symboles de danger
(Terme technique : pictogrammes
de danger)
Réglementés par la loi, uniformes
au niveau mondial.
3 Conseils de prudence
(Terme technique : phrase P)
Six phrases P au maximum peuvent
être inscrites. Important : Les prescriptions en matière de phrases P
diffèrent selon qu’il s’agit d’un
produit destiné au grand public ou
aux professionnels.
4 Niveau de danger
(Terme technique : mention
d’avertissement)
La mention d’avertissement
provient de la classification et
permet de connaître rapidement
la gravité des dangers.
Supernettoyant Activ’Power
Comment Supernettoyant Activ’Power agit-il ?
Sa formule active et puissante dissout rapidement et efficacement les
salissures et les incrustations les plus tenaces. Idéal pour nettoyer le four, les
plaques à gâteau, les grilles de barbecue, les grills et les vitres de poêle à bois
ou de cheminée. N’émet pas de vapeur ou d’odeur.
Utilisation : 1) Vaporiser régulièrement le produit dans le four froid. Fermer la
porte du four. 2) Laisser agir 20 minutes. 3) Bien rincer à l’eau froide au moyen
d’une éponge. Ne pas utiliser sur les surfaces laquées ou endommagées, les matières
plastiques et le zinc
Composants : <5% tensioactifs non ioniques.
Contient hydroxyde de potassium, 2-méthyl-4-phénylpentanol
Mentions de danger : Provoque une irritation cutanée.
Nom du produit
Description du produit
Mode d’emploi
Composants
Liste des composants
prévue par la loi
provoquer une allergie cutanée. Nocif pour les organismes
2Peut
aquatiques, entraîne des effets à long terme.
Conseils de prudence : Tenir hors de portée des enfants.
1
cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le
3Enrécipient
ou l’étiquette. Éviter le rejet dans l’environnement.
Attention
4
Porter des gants de protection/un équipement de protection
des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer à l’eau
pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si
la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver à l’eau et au savon.
Éviter de respirer les brouillards/aérosols.
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Impressum
© Office fédéral de la santé publique OFSP
Editeur : Office fédéral de la santé publique OFSP
Dans le cadre de la campagne commune SGH pour
l’utilisation en toute sécurité des produits chimiques
au quotidien, avec comme principaux partenaires :
OFSP, CFST, SECO, OFEV, OFAG et ASA
Date de publication : avril 2013
Publication également disponible en allemand et
en italien. Des exemplaires supplémentaires de cette
brochure peuvent être commandés gratuitement à :
OFCL, Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne
E-mail : vente.civil@bbl.admin.ch
www.publicationsfederales.admin.ch
Numéro de commande OFCL : 311.783.f
Numéro de publication OFSP :
VS 04.13 20’000d 10’000f 2’000i 40EXT1303
www.ofsp.admin.ch
www.infochim.ch
Une campagne pour l’utilisation en toute sécurité
des produits chimiques au quotidien
Office fédéral de la santé publique OFSP
Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Office fédéral de l’environnement OFEV
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Partenaire de mise en œuvre
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Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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