TERRITOIRE DE LA CULTURE ET DE LA CRÉA Enquête publique

TERRITOIRE DE LA CULTURE ET DE LA CRÉA Enquête publique
CONTRAT
DE DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
2014 / 2030
1
TERRITOIRE
DE LA CULTURE ET
DE LA CRÉATION
Enquête publique
NOTICE EXPLICATIVE
PRÉFET
DE LA RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
1
Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
Enquête publique
16 SEPTEMBRE / 18 OCTOBRE 2013
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
PLAINE COMMUNE
TERRITOIRE DE LA CULTURE
ET DE LA CREATION
NOTICE DE PRESENTATION
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
Avant-propos
Le 11 avril 2013, la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune, la Préfecture de
Région Ile-de-France ont validé un projet de Contrat de Développement Territorial portant
sur l’ensemble du territoire des neuf villes, sur la période 2014-2030. Conformément à la loi,
ce projet doit ensuite être soumis à une procédure d’enquête publique afin de donner la
possibilité aux personnes intéressées et acteurs du territoire qui le souhaitent, de donner leur
avis. La présente notice a vocation à expliquer de façon synthétique et pédagogique le
contenu du projet, sa portée, ses enjeux, et le contexte dans lequel il a été élaboré, afin de
rendre le projet accessible au grand public.
Table des matières
I.
Éléments de contexte : les Contrats de Développement Territorial – des outils pour
décliner le projet de développement du Grand Paris ............................................................... 4
Le Grand Paris – un grand projet de développement et une nouvelle gouvernance
pour renforcer la solidarité et l’attractivité de la métropole ................................................... 4
1. ........................................................................................................................................... 4
a.
Depuis plusieurs années, les constats principaux suivants sont relativement
partagés par l’ensemble des acteurs institutionnels concernant la métropole parisienne 4
b.
Plusieurs initiatives ont été portées ces dernières années ....................................... 4
c.
Le projet du Grand Paris se compose de deux grands éléments ............................ 5
2. Le projet de développement de la métropole ............................................................... 5
a.
Le nouveau réseau de métro automatique du Nouveau Grand Paris ...................... 5
b.
Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), un cadre pour la
métropole .......................................................................................................................... 7
c.
Les Contrats de Développement Territorial, des outils pour organiser le
développement des territoires stratégiques de la métropole ............................................ 8
3. La gouvernance de la métropole parisienne en débat ................................................. 8
a.
Trois scenarii pour une nouvelle gouvernance métropolitaine ................................. 8
b.
Un projet de loi en cours de débat au Parlement ..................................................... 9
II.
Le Contrat de Développement Territorial du Territoire de la culture et de la création,
mode d’emploi ........................................................................................................................ 10
4. Qu’est ce que Plaine Commune ? .............................................................................. 10
5. Comment lire le CDT de Plaine Commune ? ............................................................. 10
III.
Présentation résumée du CDT de Plaine Commune ................................................ 11
6. Titre I : le projet stratégique de développement durable du territoire (p 11 à 17) ....... 11
a.
Le diagnostic du territoire : « Plaine Commune dans la métropole, une contribution
majeure du territoire du Grand Paris » (p 11 à 16) ........................................................ 11
b.
Le projet stratégique de développement durable (p. 17) ........................................ 12
7. Titres II.1 et III.1 : Mieux se déplacer sur le territoire, être connecté à la métropole .. 14
a.
Principaux constats en matière de mobilité sur le territoire (p 25 à 30) .................. 14
b.
Principaux objectifs (p 31 à 36) .............................................................................. 14
c.
Principaux éléments du programme d’action (p 95 à 122) ..................................... 15
8. Titre II.2 et III.2 Vivre et travailler dans un pôle majeur du Grand Paris, référence pour
la qualité urbain et le développement soutenable .............................................................. 18
a.
Les principaux constats (p. 37 à 39) ....................................................................... 18
b.
Les principaux objectifs (p 40 à 70) ........................................................................ 18
c.
Les principaux éléments du programme d’action (p. 123 à 189) ........................... 19
9. Titre II.3 et III.3 Trouver de meilleures conditions de logement dans une ville en
développement, mixte et solidaire ...................................................................................... 27
a.
Principaux constats (p. 71-73) ................................................................................ 27
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
b.
Principaux objectifs (p. 74-76) ................................................................................ 27
c.
Principaux éléments du programme d’action (p.190 à 201) ................................... 28
10.
Titre II.4 et III.4 Travailler et se former dans un territoire de mutations de
l’économie et de l’emploi .................................................................................................... 29
a.
Principaux constats (p. 77-78) ................................................................................ 29
b.
Principaux objectifs (p. 79-84) ................................................................................ 29
c.
Principaux éléments du programme d’action (p. 202-223) ..................................... 30
11.
Titre II.5 et III.5 : le Territoire de la Culture et de la Création, fil rouge du projet .... 33
a.
Principaux constats (p. 85-86) ................................................................................ 33
b.
Principaux objectifs (p. 87-92) ................................................................................ 33
c.
Principaux éléments du programme d’action (p. 224-252) ..................................... 34
Titre IV - Les conditions de mise en œuvre, suivi, évaluation et modification du contrat
37
12. ....................................................................................................................................... 37
a.
Les instances de suivi et de pilotage (p. 254-255) ................................................. 37
b.
Les modalités de programmation, d’établissement et d’actualisation des états
prévisionnels de suivi des actions, opérations d’aménagement et projets
d’infrastructures (p. 255-256) .......................................................................................... 37
c.
Suivi de l’avancement opérationnel des projets et évaluation de la mise en œuvre
du contrat (p. 256-257).................................................................................................... 37
d.
Modalités de modification, révision, résiliation du CDT (p. 257-258) ...................... 37
IV.
Calendrier d’approbation du CDT ............................................................................... 38
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de la Création »
I. Éléments de contexte : les Contrats de Développement
Territorial – des outils pour décliner le projet de
développement du Grand Paris
1. Le Grand Paris – un grand projet de développement et une nouvelle
gouvernance pour renforcer la solidarité et l’attractivité de la métropole
a. Depuis plusieurs années, les constats principaux suivants sont relativement
partagés par l’ensemble des acteurs institutionnels concernant la métropole
parisienne
D’une part, la ville de Paris et ses alentours se sont considérablement développés depuis
plusieurs décennies, mais de telle façon que de nombreuses difficultés persistent dans le
fonctionnement de la métropole : manque de logements, transports en commun saturés,
inégalités sociales et territoriales fortes en dépit de la richesse de la région, développement
économique en recul, urgence sociale, étalement urbain non maitrisé,
urgence
environnementale …
D’autre part, la métropole parisienne ne dispose pas d’une gouvernance appropriée pour
faire face à ces défis, elle est éclatée en plusieurs centaines de communes, des dizaines
d’intercommunalités, plusieurs départements, et la région Ile-de-France. Aucune instance
décisionnaire n’existe à l’échelle de l’aire urbaine de la métropole parisienne.
b. Plusieurs initiatives ont été portées ces dernières années
Ces initiatives ont été portées dans le but d’améliorer l’attractivité et la solidarité de la
métropole ; tant par la ville de Paris et les collectivités territoriales franciliennes, que par les
gouvernements successifs. Il en est résulté un projet du Grand Paris composé de plusieurs
éléments, qui ont subi des modifications au fil du temps.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
c. Le projet du Grand Paris se compose de deux grands éléments
Un projet de développement
Ce projet de développement se compose de :
-
Un nouveau projet de transports (le Grand Paris Express, renommé en 2013 le
Nouveau Grand Paris après avoir été modifié par le nouveau gouvernement,) ;
-
Un projet de développement économique, urbain, et social à l’échelle de la métropole
structuré en pôles de développement stratégiques autour des gares du réseau de
transports du Nouveau Grand Paris, avec pour chaque pôle, des objectifs ambitieux
de construction de logements. Ce projet a été porté par la loi sur le Grand Paris du 3
juin 2010, qui a prévu que ceux-ci soient négociés entre les collectivités et l’Etat au
travers de Contrats de Développement Territorial. Ce projet s’inscrit par ailleurs dans
le cadre plus large du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).
Une gouvernance
La gouvernance d’un territoire consiste en l’organisation d’un système de répartition des
rôles et des pouvoirs qui permette que le territoire soit bien géré. Pour l’heure, la
gouvernance métropolitaine est considérée comme trop éclatée et inefficace pour résoudre
les grandes difficultés de la région parisienne. En plus de l’Etat, une région, 7 départements,
des centaines de communes et intercommunalités gèrent le développement de la métropole
de façon éclatée et peu concertée. Une gouvernance plus efficace reste donc à mettre en
place au niveau métropolitain. Après de nombreux rapports et débats sur le sujet, un projet
de loi est actuellement en cours d’examen au Parlement.
2. Le projet de développement de la métropole
a. Le nouveau réseau de métro automatique du Nouveau Grand Paris
Le réseau du Nouveau Grand Paris est le résultat d’un accord entre l’Etat et la Région Ile-deFrance en janvier 2011 après une concertation conduite avec tous les acteurs publics et
privés concernés ainsi que les habitants à l’automne 2010. Ce nouveau réseau de transports
en commun a pour objectifs de permettre d’améliorer les liaisons de banlieue à banlieue et
de décongestionner le réseau de transports radial actuel, de mieux desservir les aéroports et
les pôles de développement de la métropole, de désenclaver certaines zones populaires, et
de renforcer la croissance et la compétitivité de la région capitale grâce à un réseau de
transports plus performant et ouvrant de nouvelles possibilités de développement.
Un rapport a été demandé par le nouveau gouvernement fin 2012 pour en réévaluer le coût
et la pertinence. Le coût du projet a ainsi été réévalué à 30 milliards d’euros (au lieu des 20
milliards d’euros initialement prévus). Le projet de transport a été phasé dans le temps pour
mieux financer son coût. Des arbitrages ont également été rendus sur d’autres projets de
transports : prolongements de lignes de métro, projets de tramways... Le projet a été
annoncé le 6 mars 2013 par le Premier Ministre ; il correspond à la carte ci-dessous :
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de la Création »
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de la Création »
b. Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), un cadre pour la
métropole
Le schéma directeur de la région Ile-de-France est un outil de planification et d'organisation
de l'espace régional à horizon 2030. Récemment révisé par la région, il sera adopté d'ici à la
fin de l'année. Il s'agit d'abord d'un document d’aménagement qui est organisé autour d’un
projet spatial régional. C’est également un document d’urbanisme qui dit le droit des sols à
travers une « carte de destination générale des différentes parties du territoire » et des «
orientations réglementaires ». Les documents d’urbanisme locaux devront le décliner pour
permettre la mise en œuvre de ses objectifs. C’est également un document opérationnel qui
propose les moyens de sa mise en œuvre par une programmation, des partenariats et des
modes de faire.
Les trois grands objectifs du SDRIF 2014-2030 et leur déclinaison sur le territoire régional
- Agir pour une région plus solidaire
- Anticiper les mutations environnementales
- Conforter l’attractivité de l’Ile de France et accompagner la conversion écologique et
sociale de l’économie Carte du Schéma Directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) mis à l’enquête publique
en 2013
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
c. Les Contrats de Développement Territorial, des outils pour organiser le
développement des territoires stratégiques de la métropole
La loi du 3 juin 2011 relative au Grand Paris a créé un nouvel outil afin que l’Etat et les
collectivités se mettent d’accord sur le développement des pôles stratégiques identifiés
autour des gares du futur réseau de transports du Nouveau Grand Paris : les Contrats de
Développement Territorial (CDT). Les CDT, doivent, d’après la loi, être signés par l’Etat
d’une part, et les communes et intercommunalités concernées par les gares du Nouveau
Grand Paris d’autre part, sur un périmètre d’un seul tenant et sans enclave, pour une durée
par défaut de 15 ans. Ils doivent permettent à l’Etat et aux collectivités territoriales de se
mettre d’accord sur la stratégie de développement des territoires identifiés comme
stratégiques pour la métropole, autour du nouveau réseau de transports, en matière de
logement, de développement économique, d’aménagement notamment ; mais aussi sur les
modalités de sa mise en œuvre, au moins à court terme.
Contrats de Développement Territorial en cours d’élaboration en 2013
3. La gouvernance de la métropole parisienne en débat
La nouvelle gouvernance de la métropole parisienne est le second pilier du projet du Grand
Paris.
a. Trois scenarii pour une nouvelle gouvernance métropolitaine
Elle a fait l’objet de nombreux débats et de plusieurs propositions, portées soit par les
collectivités territoriales, soit par l’Etat, soit par des acteurs de la société civile, chercheurs,
architectes urbanistes, …
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
Au sein de la conférence métropolitaine créée en 2006, puis du syndicat mixte d’étude Paris
Métropole, créé en 2009, plusieurs positions ont été proposées, défendues et débattues :
Scenario 1 : la métropole intégrée
Ce scenario présuppose que, pour traiter efficacement les problèmes de la métropole, pour
porter un projet structurant, il convient de garantir l’unité de décision. L’unification
institutionnelle est identifiée par ses promoteurs comme le moyen d’assurer enfin une plus
grande solidarité territoriale par la mutualisation des ressources et des charges à une vaste
échelle, ainsi qu’une unification fiscale. Le « cœur d’agglomération » (Paris et les trois
départements de petite couronne) est identifié comme le périmètre d’action.
Scenario 2 : la métropole concertée
Ce scenario appelle à créer les conditions d’un consensus entre tous les acteurs, fondé sur
le développement et l’approfondissement de la culture métropolitaine du « faire ensemble ».
Les promoteurs de ce scenario considèrent que la métropole n’a pas besoin d’une structure
unifiée. La complexité des enjeux, des échanges et des interactions entre territoires implique
une gouvernance plus souple, à géométrie variable, qui s’adapte à la diversité des
contextes, des besoins sociaux…Cette approche ne s’attache pas à définir un périmètre,
incluant ainsi toutes les collectivités franciliennes. Elle peut s’accompagner d’une meilleure
répartition des compétences, sans toutefois bouleverser le paysage actuel. Des outils tels
que des syndicats, des agences, des protocoles de territoires pourraient voir le jour afin de
faciliter les projets.
Scenario 3 – la métropole confédérée
Les modèles de « type confédéral » considèrent que le renforcement de la gouvernance
métropolitaine passe par la coordination de politiques mises en œuvre par les collectivités
existantes. Ce pilotage métropolitain doit permettre une plus grande justice territoriale en
donnant une forme institutionnelle à la métropole polycentrique. Cette logique articule la
préservation de l’autonomie des collectivités locales et la nécessité de politiques
métropolitaines coordonnées et engageantes, grâce à des moyens communs, mutualisés et
nouveaux dont la gouvernance reste à définir. Il s'agit de réunir les différents niveaux de
collectivités (communes, départements, région), et de prendre appui sur le renforcement du
niveau intercommunal. Cette approche par pôles permet de dépasser la logique de Grande
couronne / Petite couronne.
b. Un projet de loi en cours de débat au Parlement
Après concertation avec les élus locaux, le gouvernement a inscrit au projet de loi sur et sur
l’affirmation des métropoles … des articles portant sur la création d’une nouvelle structure de
gouvernance de la métropole, qui pourrait s’appeler Métropole du Grand Paris. Une première
proposition, correspondant plus ou moins au scenario de la métropole multipolaire, a été
rejetée en 1ère lecture par le Sénat en juin. Une deuxième proposition, correspondant plus ou
moins au scenario de la métropole intégrée, lui a été substituée en juillet, pour examen par
l’Assemblée Nationale en 1ère lecture. Une seconde lecture du projet sera faite à l’automne
par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Le projet de loi, sauf report, pourrait donc être adopté
à l’automne 2013. Plusieurs points font débat : le périmètre de la métropole, ses
compétences, la répartition des moyens financiers, la répartition des pouvoirs et la place et
la pérennité des autres collectivités (communes, intercommunalités, département, région)
dans cette métropole.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
II. Le Contrat de Développement Territorial du Territoire de la
culture et de la création, mode d’emploi
Ce contrat concerne les neuf villes qui constituent la communauté d’agglomération plaine
Commune.
4. Qu’est ce que Plaine Commune ?
Plaine Commune est une Communauté D’Agglomération, soit un établissement public
intercommunal (EPCI) qui a été créé en 2000 par cinq communes, désireuses de mettre en
commun une partie de leurs moyens et de leurs compétences afin de gagner en efficacité et
en puissance d’action. En 2013, Plaine Commune rassemble neuf villes de l’Ouest de la
Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis,
Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse. Cela correspond à
environ 400000 habitants, 200 000 emplois, et 4900 hectares, soit la moitié de la surface de
Paris. Plaine Commune exerce pour le compte de ses communes membres, les
compétences d’aménagement, d’habitat, de rénovation urbaine,
de développement
économique, d’enseignement supérieur et de recherche, d’écologie urbaine, d’emploiinsertion, de lecture publique, de voirie, de propreté, d’espaces verts et d’assainissement.
5. Comment lire le CDT de Plaine Commune ?
Le CDT de Plaine Commune porte sur l’ensemble du territoire des neuf villes du territoire,
sur la période 2014-2030. Il est structuré en 4 parties, conformément à la loi.
-
Un titre I portant sur le projet stratégique de développement durable du territoire à
horizon 2030 (titre I), qui établit le diagnostic du territoire et sa stratégie de
développement ;
-
Un titre II définissant des objectifs et priorités sur 5 grandes thématiques, avec pour
chaque thématique : un diagnostic plus précis, des objectifs, et des leviers d’action ;
Un titre III constituant un programme d’action, qui identifie pour chaque thématique
du titre II, les actions, opérations, projets d’infrastructures contribuant à l’atteinte des
objectifs du titre II. Dans ce programme d’action, des actions de nature différente ont
été mentionnées :
Certaines actions sont à l’état de réflexion, et sont reconnues comme opportunes par les
signataires, mais ne sont pas encore définitivement confirmées et demanderont des
études, puis des financements ;
Certaines actions correspondent à des projets en cours de lancement, ou déjà lancés,
qui contribuent au projet de développement du territoire et avancent grâce au CDT
(pilotage, études, calendrier ou financements précisés…);
-
-
-
-
un titre IV précisant les conditions de mise en œuvre, suivi, évaluation et modification du
contrat précisées.
A cela s’ajoute, en complément du CDT, son « évaluation environnementale », qui est jointe
au dossier.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
III. Présentation résumée du CDT de Plaine Commune
6. Titre I : le projet stratégique de développement durable du territoire (p 11
à 17)
a. Le diagnostic du territoire : « Plaine Commune dans la métropole, une
contribution majeure du territoire du Grand Paris » (p 11 à 16)
Une analyse des atouts et des faiblesses du territoire fait ressortir plusieurs traits
caractéristiques de Plaine Commune dans la métropole.
Une position stratégique dans la métropole
Plaine Commune est située aux portes de Paris, entre le pôle de la Défense et celui de
Roissy; elle se situe au carrefour d’axes majeurs de transports en commun et autoroutiers.
Cette position permet un développement important.
Un territoire pionnier
Marqué par son histoire de banlieue populaire et ouvrière, le territoire a connu un fort déclin
dans les années 80 du fait de la crise. La mobilisation collective des communes, puis
l’arrivée du Stade de France ont permis la renaissance de la Plaine et le développement de
tout le territoire, en faisant un exemple métropolitain.
Un territoire de Patrimoine, de cultures et d’expérimentations artistiques
Le territoire présente une richesse patrimoniale et un foisonnement culturel remarquables,
mais encore trop souvent méconnus : ses paysages, son patrimoine historique, industriel,
architectural, l’offre culturelle riche, les lieux, initiatives, projets culturels et artistes présents
sur le territoire ou encore les industries culturelles et créatives, et le croisement de cultures
du monde entier.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
Un territoire jeune et dynamique, en très fort développement
Depuis une dizaine d’années, Plaine Commune connait un fort dynamisme démographique,
urbain et économique, caractérisés par la requalification urbaine du territoire, la construction
de logements, le développement économique, et la forte croissance de la population,
particulièrement jeune.
Un territoire de contrastes, entre vitalité reconnue et difficultés sociales pour une
grande partie de la population
Plaine Commune est un territoire éminemment jeune, populaire et métissé. Cela constitue un
atout, en témoignent l’engagement associatif, des initiatives culturelles et économiques, des
nombreuses innovations. Mais une partie de la population connait des difficultés importantes,
en particulier liées au chômage et à la pauvreté.
b.
Le projet stratégique de développement durable (p. 17)
Le projet stratégique du territoire est pensée à deux niveaux : au niveau métropolitain, et au
niveau du territoire.
Au niveau métropolitain, l’enjeu pour le territoire est d’être conforté comme un pôle
majeur de la métropole multipolaire.
L’action métropolitaine du territoire prend deux directions. Il s’agit, d’une part, de promouvoir
la métropole du futur, polycentrique, durable et solidaire : Plaine Commune a élaboré et
porté, ces dernières années, une autre vision de la métropole, polycentrique, le droit à la
ville à la centralité pour tous, et un développement métropolitain plus égalitaire, solidaire, et
durable. Il s’agit également de changer d’échelle pour faire métropole ensemble : Plaine
Commune développe les coopérations avec les territoires voisins : au Nord via l’Entente
Nord Métropolitain, au Sud avec Paris, à l’Est avec Est Ensemble et le Bourget, et à l’Ouest
via l’Entente Seine. Les Ententes rassemblent plusieurs villes et intercommunalités afin de
leur permettre de développer des projets communs qui dépassent leurs frontières
administratives.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
Au niveau local, l’objectif est de poursuivre et amplifier la mutation déjà engagée du
territoire.
Mais cela doit permettre un développement solidaire et inclusif, au bénéfice des citoyens,
habitants et acteurs du territoire, actuels et futurs : qui permette à chacun d’accéder au
logement, à l’éducation, à l’emploi, aux services publics à l’aide de politiques de
développement social.
L’enjeu est également de permettre un développement équilibré et polycentrique, le droit à la
centralité pour tous : en développant sur le territoire des centralités permettant une vraie
qualité de vie, en régulant le développement du Sud et en impulsant du développement au
Nord.
Enfin, partout, un cadre de vie de haute qualité, agréable, paisible, soutenable et sain est
visé ; afin d’améliorer la qualité de vie sur le territoire, l’enjeu est d’offrir également les
services et équipements publics, de réduire les coupures urbaines et d’améliorer la qualité
des espaces publics, de réparer les nuisances et risque et rendre le territoire plus performant
écologiquement.
Un fil rouge : la culture et la création : axe de développement transversal à tous les
autres.
Plaine Commune, identifié au niveau du Grand Paris comme un territoire emblématique de
la culture et de la création, souhaite s’appuyer sur cette richesse pour favoriser un
développement de qualité sur le territoire. Cela constitue un levier pour renforcer l’attractivité
du territoire et sa dimension internationale.
Il ne s’agit pas seulement de renforcer la présence des industries culturelles et créatives,
mais aussi de s’appuyer sur la dynamique artistique et culturelle du territoire pour développer
la ville autrement, de façon plus qualitative et humaine en croisant les approches ; et de
révéler cette dimension du territoire au niveau régional, national et international pour changer
son image et donner de la fierté à ses habitants.
Ce faisant, Plaine Commune apporte une contribution au Grand Paris de la culture et de la
Création : en redynamisant l’image de la capitale et de l’Est en particulier. Enfin, c’est un
projet fédérateur des énergies, qui permet de mobiliser tous les acteurs, habitants,
ressources, et potentiels du territoire.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
7. Titres II.1 et III.1 : Mieux se déplacer sur le territoire, être connecté à la
métropole
Le premier pilier du projet de développement du territoire est le développement de la mobilité
sur le territoire : une meilleure mobilité doit permettre de favoriser l’accès à l’emploi pour les
habitants et l’installation sur le territoire des entreprises, et améliorer la vie au quotidien.
a. Principaux constats en matière de mobilité sur le territoire (p 25 à 30)
-
Un territoire maillé par les infrastructures lourdes de transport ;
-
Mais une accessibilité encore insuffisante par les transports en commun, créatrice
d’inégalités d’accès à la mobilité ;
-
Un réseau routier principal congestionné ;
-
Un réseau local chargé et insuffisamment adapté aux modes actifs ;
-
Un trafic de marchandises important, un fret fluvial et ferroviaire insuffisamment
développé ;
-
Les infrastructures pèsent sur la qualité de vie sur le territoire.
b. Principaux objectifs (p 31 à 36)
-
développer une nouvelle offre massive de transports en commun pour améliorer les
échanges de banlieue à banlieue et placer les territoires au cœur des échanges
nationaux et internationaux ;
-
Améliorer l’offre et la qualité des transports en commun existants ;
-
Maitriser la place de l’automobile ;
-
Améliorer l’accessibilité et la porosité du territoire, permettre une connectivité
maximale entre les lieux, à pied, en vélo et en transports en commun ;
-
Inscrire le transport de marchandises dans une perspective de développement
soutenable.
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c. Principaux éléments du programme d’action (p 95 à 122)
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
Tangentielle Légère Nord (TLN) de Sartrouville et Noisy-le Sec (p. 95-96)
La TLN Nord est un projet de transport en commun sur rail, en rocade, entre Sartrouville et
Noisy-le-Sec. Le premier tronçon de ce projet, « Epinay-Le Bourget », est déjà en travaux,
pour une mise en service prévue en 2017.
La mise en service du 2e tronçon a été annoncée par le Premier Ministre pour 2023. Le
projet est financé pour le premier tronçon dans le cadre du plan de mobilisation des
transports publics d’Ile-de-France.
Prolongement du tramway T8 vers le sud, de porte de Paris (Saint-Denis) à Rosa Parks
(Paris) (p 97)
Le projet de prolongement du T8 a été confirmé par le Premier Ministre le 6 mars 2013, avec
un objectif de démarrage des travaux avant 2020.
Les études sont financées, le financement du projet lui-même est prévu dans le cadre du
Contrat de projet Etat-Région (CPER) et du plan de mobilisation des transports publics d’Ilede-France par l’Etat et la région, mais aussi le Département, la ville de Paris, et Plaine
Commune.
Lignes 14 15 16 17 du Nouveau Grand Paris (p. 98 à 102)
Le prolongement de la ligne 14 à Carrefour-Pleyel (Saint-Denis) est prévu pour 2023.
La ligne 15 de Carrefour-Pleyel (Saint-Denis) à Rosny-sous-Bois-Perrier est prévue pour
2025, son prolongement jusqu’à Nanterre pour 2027.
Les lignes 16 et 17 sont prévues pour 2023 (ligne 16) et 2025 (ligne 17 jusqu’à Gonesse).
Les études sont en cours, des conventions de financement sont encore à finaliser pour la
plupart des lignes.
Schéma de principe des espaces publics (p 105 à 111)
Ce schéma identifie la nouvelle trame des espaces publics qui doit permettre de mieux
interconnecter les nœuds de transports et les centralités existantes et futures.
Il recense les voies, les espaces publics, les places et autres espaces publics à créer ou à
requalifier et les phases dans le temps en fonction de leur niveau de priorité et de leur lien
avec d’autres projets (transports ou aménagement). Le schéma ne présage pas du
financement de chaque projet, qui sera à déterminer au cas par cas.
Un projet est stratégique en phase 2013-2017: la passerelle bus de l’éco quartier fluvial de
l’ile-Saint-Denis, au niveau de la Cité du Cinéma.
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de la Création »
Franchissement Landy-Pleyel (Saint-Denis) (p 118-121)
Les partenaires du projet souhaitent voir se réaliser, au niveau de la tour Pleyel (Saint-Denis),
un franchissement du faisceau ferré faisant office de gare-pont et de nouveau boulevard
poursuivant l’avenue François-Mitterrand (Saint-Denis).
Le projet fait l’objet d’études de faisabilité financées par plusieurs partenaires : Plaine
Commune, STIF, SGP, RFF, SNCF, CG93, CDC, EPA Plaine de France…. Le projet en luimême n’est pas encore chiffré ni financé. Sa livraison devra intervenir en même temps que
la gare à Pleyel (Saint-Denis) en 2023.
Actions portant sur les ouvrages et le réseau autoroutier (p. 112 à 117)
La première action concerne la suppression des bretelles autoroutières de la Porte de Paris
à Saint-Denis, prévue entre 2018 et 2023, financée par Plaine Commune.
La modernisation et le complément du diffuseur Pleyel devra être réalisée avant 2023. Une
partie de l’ouvrage sera financé par l’Etat (1/3), le reste du financement n’est pas encore
identifié. Des études sont en cours, d’autres devront être lancées ensuite
Enfin, un programme d’insertion urbaine des autoroutes sera établi sur la base d’études de
faisabilité techniques et financières permettant d’identifier les mesures permettant une
meilleure insertion urbaine des autoroutes et de réduire leur impact sur la santé. Ce
programme devra être établi et évalué financièrement à horizon 2018. Cela ne présage pour
l’instant pas du financement des projets qui pourraient en découler.
Stratégie globale de mobilité durable (p. 122)
Une étude a été lancée début 2013 pour définir une stratégie globale de mobilité, concernant
l’évolution du réseau de voirie, de la desserte des bus, et encourager la marche à pied, le
vélo, l’usage des transports en commun. Cette stratégie sera intégrée au CDT en 2014.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
8. Titre II.2 et III.2 Vivre et travailler dans un pôle majeur du Grand Paris,
référence pour la qualité urbain et le développement soutenable
L’organisation urbaine du territoire est le 2e pilier du projet du territoire, elle conditionne la
qualité de vie des habitants, salariés et usagers sur le territoire au quotidien.
a. Les principaux constats (p. 37 à 39)
-
Un pôle majeur du Grand Paris à conforter, un développement à diffuser plus ;
-
Un territoire marqué par son histoire, qui reste encore à requalifier, un rapport des
habitants au territoire teinté d’ambivalence, entre attachement et rejet ;
-
Une mutation largement engagée, un potentiel de développement encore important.
b. Les principaux objectifs (p 40 à 70)
-
-
-
Poursuivre et diffuser le développement en structurant le territoire autour d’un réseau
de centralités mixtes et bien connectées entre elles :
-
conforter les centralités existantes, en vue d’un développement polycentrique ;
-
créer de nouvelles centralités majeures à l’échelle du Grand Paris ;
Définir et mettre en œuvre une politique des espaces publics et du paysage
structurant le territoire, à grande échelle comme à l’échelle locale :
-
mettre en place une grande figure paysagère du territoire, lisible et cohérente
-
compléter et requalifier le réseau des espaces publics, support de
développement urbain et de mise en valeur du paysage ;
-
aménager autrement les espaces publics pour une ville plus apaisée :
intégration des modes actifs de déplacements (marche à pied, vélo…),
plantations…
Garantir le caractère soutenable et équilibré du développement :
-
Maitriser le développement au sud du territoire (notamment la Plaine SaintDenis), garantir son caractère soutenable et impulser le développement au
Nord (Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains notamment),
en s’appuyant notamment sur l’arrivée de nouveaux transports en commun et
sur les atouts paysagers ;
-
Prioriser les opérations et actions d’aménagement.
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de la Création »
-
-
-
Donner cohérence et force au développement de grands secteurs métropolitains :
-
A l’appui de schémas de secteur pour les secteurs de mutation ;
-
Et d’un schéma pour le centre de Saint-Denis, à l’articulation des secteurs.
Tendre vers une nouvelle référence urbaine axée sur la qualité et le développement
soutenable :
-
Prévoir les équipements et services publics nécessaires en regard des besoins
actuels et futurs ;
-
Mobiliser les démarches participatives et les approches « culture et création »,
gage de qualité des futures transformations du territoire ;
-
Poursuivre la réparation et la conversion écologique du territoire vers la sobriété
et l’adaptation au changement climatique.
Se doter d’une stratégie foncière.
c. Les principaux éléments du programme d’action (p. 123 à 189)
Les schémas de secteur (p 51 à 66 et p. 127 à 163)
Les schémas de secteur visent à identifier dans chacun des grands secteurs de Plaine
Commune, les ingrédients essentiels d’une vie urbaine équilibrée. Il s’agit de travailler par
ailleurs à la cohérence entre les différents projets afin d’assurer à terme l’identité du secteur
et sa bonne articulation à l’ensemble du territoire et à la métropole. Pour cela sont précisées
pour chaque secteur la figure des espaces publics, l’ouverture sur le Grand Paysage, la
constitution de centralités et leurs connections, la cohérence de la programmation (habitat,
équipement, activités) la cohérence des opérations et actions particulières entre elles avec le
schéma d’aménagement d’ensemble, et les principales étapes de réalisation.
Voir carte page suivante
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
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Le schéma de secteur Fort d’Aubervilliers (p 162-163)
Le secteur fort d’Aubervilliers, site remarquable mais sous exploité compte tenu de son
potentiel, est appelé à muter dans les années à venir. Enclavé, méconnu des habitants, il
pourrait pourtant constituer un vrai morceau de ville. La présence du métro, d’une gare
routière et à terme, l’arrivée d’une gare de la ligne 15 du Nouveau Grand Paris à horizon
2025 renforcent la nécessité de son évolution. La requalification de la RN2 et l’aménagement
d’une liaison Est Ouest devraient renforcer l’accroche du Fort à son contexte urbaine.
L’enjeu pour ce secteur, est de parvenir à créer un lieu de vie original, composé de :
- La mise en valeur du patrimoine ;
- Un habitat durable ;
- Des jardins ;
- Des locaux d’activités et résidences d’artistes.
Afin d’aménager le site, une zone d’aménagement concertée (ZAC) sera créée en 2013 par
l’AFTRP, propriétaire du site, qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’aménagement de la
ZAC.
Le schéma de secteur de mutation Arc Nord (p. 127-135)
Ce secteur, qui s’étend sur 10 km de long, est composé d’un ensemble de tissus urbains mal
reliés entre eux, fragmenté par de nombreuses coupures, fait d’une succession de zones
pavillonnaires, de grands ensembles, de zones d’activités, de friches, et de centres au
rayonnement limité.
Peu d’entreprises s’y installent hors des zones d’activités classiques. Cette zone dispose
pourtant d’atouts paysagers, de points d’appui tels que les universités Paris 8, Paris 13 et les
Archives Nationales et elle verra ses possibilités de développement s’ouvrir dès 2017/2018
grâce à la mise en service de la Tangentielle Légère Nord (TLN).
L’enjeu est donc de se saisir de l’opportunité de l’arrivée de la Tangentielle nord pour faire
évoluer ce secteur au-delà de sa vocation principalement résidentielle, il s’agit :
- de générer un effet d’entrainement à partir d’opérations d’aménagement autour des
gares, pour faire venir plus d’activités économiques ;
- de faire apparaitre une armature lisible des espaces publics, en faisant émerger
progressivement par l’aménagement de la voirie, un « boulevard des gares »
- d’y installer éventuellement, sous réserve de confirmation du projet, un équipement
culturel métropolitain
- de mieux relier le secteur à Saint Denis via la voirie
A cette fin, outre la poursuite des opérations d’aménagement et de rénovation urbaine déjà
engagées, les éléments suivants de programmation ont été identifiés :
- opérations à engager : Vallès Nord à Pierrefitte-sur-Seine et les Tartres Sud sur
Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Saint-Denis ;
- études à lancer ou à finaliser : secteur gare Epinay-Orgemont, secteur gare EpinayVilletaneuse, secteur Villetaneuse université, secteur Tartres nord à Pierrefitte-surSeine et Stains, Pôle terminus de la ligne 13, secteur gare de Stains-Cerisaie,
Centre-ville de Stains, potentiel de développement autour de la Tangentielle Nord.
Chacune de ces opérations et études à lancer est présentée dans le CDT.
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Le schéma de secteur de mutation Seine Révolte (p. 136 à 143)
Situé entre Saint-Ouen et la Porte de Paris à Saint-Denis, bordé par la Seine et le Canal
Saint-Denis, ce secteur est appelé à muter fortement à l’occasion de l’installation de la gare
Pleyel, pôle de transports majeur du futur réseau du Nouveau Grand Paris. Cette gare, et le
franchissement du faisceau ferré SNCF qui l’accompagnera, en feront une centralité majeure.
A cette occasion, le quartier pourra être requalifié, en vue de :
- reconquérir le fleuve et le Canal, et mieux les mettre en valeur ;
- établir une continuité urbaine entre les Docks de Saint-Ouen, le centre de Saint-Ouen, le
quartier Pleyel et celui de la Porte de Paris à Saint-Denis ;
- reconfigurer la place Pleyel pour lui donner un rôle central d’articulation entre le centre de
Saint-Denis, le secteur Pleyel et le secteur Stade de France ;
- réaliser une centralité nouvelle exemplaire, mariant implantations tertiaires, habitat,
espaces de détente et de loisirs…
Il s’agira également de travailler à l’insertion du Vieux Saint-Ouen dans cette dynamique et à
l’évolution du secteur Porte de Paris/Confluence/La Briche à Saint-Denis.
Pour ce faire, outre la poursuite des opérations d’aménagement et de rénovation urbaine
engagées, il s’agira de :
- engager les opérations d’aménagement ZAC Sud Confluence et Pleyel à SaintDenis ;
- lancer ou finaliser les études : tête de réseau Pleyel, quartiers Vieux Saint-Ouen et
centre ville de Saint-Ouen, porte de Paris-Sud/ La Plaine Saulnier à Saint-Denis.
Chacune de ces opérations et études à lancer est présentée dans le CDT.
Le schéma de secteur de mutation Babcock Six Routes à La Courneuve (p. 144 à 151)
Secteur charnière entre le sud et le nord du territoire, mais aussi entre Saint-Denis et le
Bourget, cet espace urbain est pour le moment disparate et peu structuré, marqué par de
grandes coupures urbaines.
Avec le renforcement de la desserte du RER B, et l’arrivée à terme d’une gare de la ligne 16
du Nouveau Grand Paris, ce secteur est appelé à un développement important, et une
centralité nouvelle émergera au carrefour des Six Routes. Les enjeux pour ce secteur sont
les suivants :
- aménager une centralité nouvelle au carrefour des Six Routes autour de la gare et
renforcer la centralité de la mairie ;
- réaménager l’accès au parc départemental George-Valbon pour le faciliter ;
- requalifier l’ex-RN301 pour mieux relier le Nord du territoire ;
- reconvertir le site industriel de Babcock et faire évoluer la zone d’activité Mermoz tout
en maintenant des activités.
Pour ce faire, outre la poursuite des opérations d’aménagement de rénovation urbaine déjà
engagées, il s’agira de :
- engager les opérations : centre-ville La Courneuve, gare des Six-Routes et Babcock ;
- lancer ou finaliser les études : Fort de l’Est, Secteur Mermoz Eurocopter, Secteur
gare Dugny-la-Courneuve.
Chacune de ces opérations et études à lancer est présentée dans le CDT.
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Le schéma de secteur de mutation La Plaine Saint-Denis/Centre ville d’Aubervilliers (p
152 à 161)
Ce secteur a connu une forte mutation de son tissu industriel depuis 20 ans. Mais cette
mutation s’est faite de façon disparate et désuni, sans caractère affirmé. L’arrivée du
Campus Condorcet en 2018 ainsi que les gares du Nouveau Grand Paris et du métro sont
des opportunités pour poursuivre et réorienter le développement de ce secteur.
Il s’agit, pour ce secteur de mutation, de :
- replacer son développement dans une vision d’ensemble ;
- aménager avec le souci d’une plus grande variété de formes urbaines et
architecturales, une plus forte présence de l’eau et du Canal Saint-Denis, plus de
parcs et de jardins de respirations ;
- donner une identité au quartier autour du Campus Condorcet, qui devra être ouvert
sur la ville, de même que les Magasins Généraux (EMGP) ;
- faciliter le lien avec le centre-ville et les cheminements est-ouest dans les
réaménagements de voirie ;
- un espace vert de bonne taille serait souhaitable
Pour ce faire, outre la poursuite des opérations d’aménagement de rénovation urbaine déjà
engagées, il s’agira de :
- engager les opérations Pont de Stains/Aimé Césaire, Port Chemin-Vert, Centre-ville à
Aubervilliers, Cathédrale Bailly à Saint-Denis.
- lancer ou finaliser les études : Porte de la Chapelle, Trezel Petits Cailloux, Ouest
Canal à Saint-Denis, gare des Mines et Paul Lafargue-quai du Canal à Aubervilliers
et Saint-Denis,
Chacune de ces opérations et études à lancer est présentée dans le CDT.
Le schéma de secteur d’articulation Saint-Denis Centre ville (p. 164-165)
A l’articulation de plusieurs secteurs de mutation, au cœur du réseau des tramways qui
traversent le territoire, le centre de Saint-Denis constitue une centralité forte du territoire, et a
une identité forte, de part son histoire, son patrimoine, ses activités diverses, sa population
et les cultures diverses qui s’y côtoient.
Mais il connait, comme les autres centres-villes de Plaine Commune, des difficultés : habitat
insalubre, commerces en difficulté, espace public dégradé...Des actions ont déjà été
engagées pour faire face à cela, en particulier un plan commerce et un dispositif de lutte
contre l’habitat insalubre (le PNRQAD).
L’enjeu pour ce secteur est saisir les opportunités de l’arrivée des tramways et de la
proximité de nombreuses gares RER, métro et du futur Nouveau Grand Paris, ainsi que de la
mutation des secteurs alentours, pour poursuivre les actions en faveur de sa
redynamisation : cela passe par :
- la mise en valeur touristique du patrimoine historique du centre-ville ;
- la requalification des espaces publics majeurs ;
- l’amélioration de l’habitat dégradé dans le centre-ville, vers le Canal et dans les
quartiers nord ;
- l’accroissement de l’activité commerciale via la revitalisation des grands axes
commerciaux ; ainsi que le renforcement des services publics, notamment à
l’occasion de l’installation de la sous-préfecture
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
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-
-
l’amélioration des liaisons urbaines vers les quartiers environnants
et le
renforcement des cheminements piétons, cyclistes et des bus depuis les gares RER,
métro et Nouveau Grand Paris ;
la mise en valeur et l’accessibilité accrue des berges du Canal et de la Seine pour les
habitants
Pour ce faire, une étude sera lancée courant 2013 afin de travailler à la mise en cohérence
des nombreux projets et propositions d’actions qui existent déjà sur la plupart de ces
questions.
Le schéma du paysage (p. 165)
Le territoire dispose d’atouts paysagers importants: la Seine, le Canal, la Butte Pinson, le
parc départemental George Valbon, une multitude de petits espaces verts et des
alignements d’arbres … mais il manque d’espaces verts intermédiaires, ses grands éléments
sont peu mis en valeur voire peu accessibles, sans cohérence globale, insuffisamment reliés.
L’objectif du schéma du paysage est de créer un cadre de vie paysager cohérent à l’échelle
du territoire, qui accompagne les transformations à venir. Il s’agit plus particulièrement de :
- faciliter l’accès aux grands espaces verts et d’eau existants ;
- remédier au déficit des espaces verts de taille intermédiaire ;
- assurer plus de cohérence et de lien entre la multitude de petits espaces verts
existants ;
- ouvrir le territoire sur les grands espaces régionaux ;
- développer les continuités écologiques.
Pour ce faire, plusieurs types d’action sont envisagés :
- la constitution d’un réseau dense de chemins et de plantations reliant les grands
espaces de nature entre eux ;
- un éventuel grand parc à la Briche/Confluence à Saint-Denis.
- des mécanismes de protection de sites actuels à potentiel paysager, et la
constitution progressive des éléments projetés, à l’occasion des projets
d’aménagement ou de requalification qui se feront sur le territoire : premières
plantations, premiers chemins, prototypes de futurs parcs…
- le maintien ou le rétablissement des continuités écologiques en faveur de la
biodiversité (trame verte et bleue) devra aussi être assurée.
La déclinaison opérationnelle du schéma des paysages devra faire l’objet d’une étude
spécifique, en lien avec l’étude de la « Démarche Seine » et une étude sur la trame verte et
bleue prévues en 2013.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
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Les projets de mise en valeur des atouts paysagers du territoire (p. 169 à 173)
La « démarche Seine »
Une Entente Seine sera créée et une étude stratégique sera lancée en 2013 par 11
communes et 2 intercommunalités le long du méandre de la Seine, afin de mieux identifier le
potentiel de développement économique, touristique, de transports, les enjeux
environnementaux, d’aménagement et d’appropriation sociale de la Seine et de formaliser
un projet commun s’appuyant sur un schéma directeur, décliné par chaque collectivité.
Le parc départemental George Valbon à La Courneuve
Une étude sera conduite en 2015 afin d’étudier une meilleure insertion du parc dans la ville,
une plus grande accessibilité pour le public, et les possibilités d’aménagement des abords.
Le parc interdépartemental de loisirs nautique de l’Ile-Saint-Denis : ce projet consiste en
l’aménagement nautique du plan d’eau existant du petit bras de Seine de l’Ile-Saint-Denis.,
pour en faire un lieu dédié à la pratique de loisirs nautiques, un port de plaisance et un lieu
de détente. L’objectif est d’engager les opérations entre 2016 et 2020.
Les projets d’intérêt écologique (p. 175 à 178 et annexe 4 p. 263 à 266)
Projet « logistique urbaine »
Compte tenu du développement rapide du territoire, un projet pour favoriser la soutenabilité
des chantiers est en réflexion, associant promotion d’un transport de marchandises plus
durable, de l’éco construction et des filières de recyclage des déchets du BTP, soutien aux
éco-activités sur le territoire. Sur l’ensemble de ces sujets, des études seront conduites de
façon coordonnée afin d’identifier plus précisément les enjeux, les actions possibles, puis il
s’agira de lancer des expérimentations sur ces sujets et de les développer.
Projet de Pôle Energie à Saint-Ouen
Saint-Ouen dispose d’un écosystème industriel en mutation, que la ville souhaite faire
évoluer tout en lui conservant une vocation de site énergétique. Plusieurs actions
d’aménagement, des déplacements d’entreprises ont été envisagés, et sont parfois
engagées. Une mission devra être lancée pour approfondir ce projet et poursuivre sa mise
en œuvre.
Application du « référentiel aménagement soutenable »
Un référentiel d’aménagement soutenable, élaboré par Plaine Commune, préconisant des
façons d’aménager permettant d’assurer une meilleure soutenabilité des projets
d’aménagement, s’appliquera à toutes les opérations d’aménagement publiques sur le
territoire.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
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Le projet de développement territorial des puces de Saint-Ouen (p. 179-180)
Les puces de Saint-Ouen sont un des atouts majeurs du territoire de la culture et de la
création et un grand site touristique mais connaissent des difficultés du fait de la crise et
d’une mixité d’usages parfois difficile à gérer. La redynamisation des Puces a déjà fait l’objet
de projets qui doivent se prolonger dans le cadre du CDT : il s’agit de définir une nouvelle
gouvernance des Puces, plus collective ; de diversifier l’activité des Puces pour renforcer
l’attractivité du site ; de retravailler l’aménagement des Puces ; et de mettre en valeur
l’aspect patrimonial du site pour développer son attractivité. L’objectif est de mettre en place
une nouvelle gouvernance et un nouveau programme d’action en 2014.
Le projet de construction d’un stade aquatique olympique (p. 181-182)
Un équipement public de natation de grande envergure est envisagé à Aubervilliers, au Sud
du Stade de France, entre les rails du RER B et la rive ouest du Canal. Ce projet, d’un coût
évalué à 68 millions d’euros, n’est pas encore financé complètement à ce jour.
Les projets visant à renforcer les services publics (p. 188)
Renforcement de la santé et de l’accès au soin sur le territoire.
Compte tenu des difficultés d’accès au soin, du moins bon état de santé général des
habitants et des nuisances et risques propres au territoire ; des discussions seront engagées
sur la santé, afin de partager avec tous les partenaires concernés, un diagnostic et des
objectifs et d’élaborer un plan d’action en 2014.
Par ailleurs, afin d’assurer une meilleure présence et qualité des services publics sur le
territoire, des discussions seront engagées avec les partenaires sur cette question dans le
cadre de la future réforme de la politique de la ville, cela sera intégré au CDT ultérieurement.
Des outils de maitrise foncière (p. 184-187)
Enfin, afin de faciliter la mise en œuvre du projet du territoire, il est indispensable de parvenir
à une maitrise du foncier, de sa disponibilité et de son coût. C’est pourquoi une stratégie
foncière est en cours d’élaboration en 2013, et s’accompagnera d’outils tels qu’une Foncière
publique, qui sera créée en 2013, ainsi que d’une mission permettant d’accompagner au
mieux les entreprises dans les relocalisations et reconfigurations éventuelles de sites et de la
mobilisation du foncier public pour les projets de logements et d’équipements publics, tels
que prévus par la loi votée récemment à ce sujet.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
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9. Titre II.3 et III.3 Trouver de meilleures conditions de logement dans une
ville en développement, mixte et solidaire
Le logement est la première préoccupation des franciliens. C’est pourquoi il constitue un des
trois premiers piliers du projet de développement de Plaine Commune.
a. Principaux constats (p. 71-73)
-
Un territoire attractif à dominante populaire ;
-
une action publique volontaire en faveur du logement, en particulier du logement
social ;
-
De grands programmes de rénovation urbaine (ANRU) et de réhabilitation
(PNRQAD) ;
-
Des besoins de logements encore importants ;
-
Un parc social important, sous la pression d’une forte demande ;
-
Des conditions de vie dégradées dans une partie du parc ancien, un retour des
bidonvilles ;
-
Le défi énergétique à relever dans le neuf et l’ancien ;
-
Des opportunités pour poursuivre la politique de construction et de réhabilitation.
b. Principaux objectifs (p. 74-76)
-
Accroitre l’offre de logement de manière diversifiée et équilibrée ;
-
Poursuivre la requalification du parc existant, lutter contre l’habitat insalubre et la
précarité énergétique ;
-
Produire une offre suffisante de logements adaptés aux publics dits spécifiques
(étudiants, exclus, familles pauvres, victimes de violence, personnes âgées…) ;
-
Maitriser les couts du logement ;
-
Élever la qualité de l’habitat, condition du vivre ensemble et de l’attractivité du
territoire.
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c. Principaux éléments du programme d’action (p.190 à 201)
Les objectifs de construction de logements (p. 191)
Dans le cadre du CDT, Plaine Commune et les villes se sont engagées à construire 4200
logements par an en moyenne à partir de 2016 et jusqu’à 2030, soit 1000 logements par an
de plus que l’objectif actuel du territoire, dont 40% de logements locatifs sociaux en intégrant
la rénovation du parc social, dont 20% de PLS (logement social « supérieur »), 50% de
PLUS (logement social intermédiaire) et 30% de PLAI (logement très social). 10% du volume
global devra être constitué de logements en accession sociale à la propriété.
Poursuite des actions de renouvellement urbain et de lutte contre l’habitat insalubre (p.
192-194)
Sur le territoire, actuellement, 24 projets de rénovation urbaine (RU) sont en cours. Alors que
l’Etat envisage de prolonger les dispositifs de rénovation urbaine, plusieurs suites sont
souhaitables sur le territoire : l’achèvement des quartiers en cours de rénovation, la
rénovation des quartiers non encore traités, et l’accompagnement social des quartiers
rénovés.
De la même manière, dans le but de lutter contre l’habitat insalubre, deux périmètres ont été
identifiés sur le territoire dans le cadre du Programme national de Requalification des
Quartiers Anciens dégradés (PNRQAD), à Saint-Denis et à Aubervilliers, et un 3ème est
envisagé à Saint-Ouen. Un plan départemental de lutte contre l’habitat indigne s’y ajoute.
Les suites à donner à ces deux dispositifs (ANRU et PNRQAD) sur le territoire seront
précisées ultérieurement par la loi et déclinées ensuite sur le territoire.
Dispositifs d’amélioration habitat privé (p. 195)
Sur le reste du territoire, plusieurs opérations de renouvellement urbain et d’amélioration de
l’habitat sont en cours, et devront être menées à leur terme d’ici 2018 ; des diagnostics et
études opérationnelles sont par ailleurs nécessaires mais ne sont pas encore financées.
Logement étudiant (p. 196-198)
En matière de logement étudiant, l’objectif est de poursuivre la construction de logements
étudiants sur le territoire : l’objectif est de 34 résidences pour 5000 logements d’ici 2015. Un
projet de Quartier Universitaire International du Grand Paris (QUIGP), pendant de la Cité
universitaire au Sud de Paris, est par ailleurs à l’étude.
Etudes en cours sur les autres problématiques d’habitat (p. 199 à 201) :
Trois études sont par ailleurs prévues ou en cours sur les sujets suivants :
- comment mieux loger les ménages les plus vulnérables ?
- comment favoriser le logement sur le territoire des salariés non résidents ?
- quels sont les manques actuels et les besoins futurs en équipements publics ?
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10. Titre II.4 et III.4 Travailler et se former dans un territoire de mutations de
l’économie et de l’emploi
Une des principales préoccupations des habitants du territoire demeure l’emploi. L’enjeu
pour Plaine Commune est de développer les activités et donc les emplois, mais aussi de
lever les freins à l’emploi, à l’éducation, à la formation des habitants.
a. Principaux constats (p. 77-78)
-
Une économie en développement et mutation rapides ;
-
Le développement des activités de la culture et de la création, atout d’avenir ;
-
Un pôle universitaire majeur constitué de deux universités, d’IUT, d’école
d’ingénieurs, et prochainement du Campus Condorcet ;
-
Mais une population active en décalage avec les emplois offerts, et confrontée à un
parcours d’insertion parfois difficile ;
-
L’enjeu du parcours éducatif et de la formation ;
-
Un ancrage local de l’économie insuffisant, des démarches visant à le renforcer.
b. Principaux objectifs (p. 79-84)
-
Renforcer et structurer en « cluster » les activités culturelles et créatives sur le
territoire, c'est-à-dire créer des liens et des synergies entre les entreprises, grandes
entreprises ou PME et TPE, les universités et la formation, les artistes, les habitants,
les politiques culturelles… pour que la filière se développe sur le territoire ;
-
Accueillir et canaliser les projets de bureaux ;
-
Favoriser le maintien et la modernisation durable des activités artisanales,
industrielles et logistiques et l’accueil des TPE et PME ;
-
valoriser et promouvoir les initiatives de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
-
Renforcer l’effort de recherche et développement et l’innovation et le lien
territoire/universités/entreprises ;
-
Faire du numérique un moteur pour le développement ;
-
Renforcer les parcours éducatifs et de formation ;
-
Améliorer l’accès à l’emploi.
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c. Principaux éléments du programme d’action (p. 202-223)
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Développement de locaux créatifs et pour les TPE (très petites entreprises) à partir de
locaux existants ou nouveaux (page 204-207)
Afin de faciliter l’accès à des locaux pour les activités créatives et les TPE, deux pistes sont
poursuivies et font chacune l’objet de plusieurs projets ou réflexions en cours :
-
dans les locaux existants, l’objectif est de développer les synergies entre espaces
collaboratifs existants et de monter avec eux des opérations d’ensemble ; de soutenir
des espaces de co-working ; voire d’en aménager de nouveaux ; d’utiliser la foncière
publique pour saisir toutes les opportunités d’occupation temporaire de site pour les
activités créatives et TPE, de constituer une structure pour gérer un espace de
locaux de petite taille ; et d’accompagner l’émergence de lieux à potentiel ;
-
Quatre types de locaux peuvent par ailleurs être développés : les pépinières et
incubateurs, les hôtels d’activité ; les locaux d’activité créative dans les opérations
immobilières neuves ; les télé-centres ; le tout dans un souci de mixité des activités.
Equipement Très Haut Débit (THD) du territoire et plan d’action usages numériques (p
207- 210)
Des discussions seront conduites avec les opérateurs et partenaires concernés afin
d’assurer la couverture totale du territoire en très haut débit. Un plan d’action usages
numériques a par ailleurs été élaboré, il porte sur cinq axes prioritaires : le développement
économique du territoire, la recherche et développement, la formation, les usagers, habitants
et citoyens, et les arts numériques. Ce plan d’action propose pour chaque axe des actions
phasées dans le temps, certaines actions sont déjà engagées.
Convention territoriale pluriannuelle économie sociale et solidaire (p 211- 213)
Afin de favoriser le développement des initiatives de l’économie sociale et solidaire sur son
territoire, Plaine Commune prépare une convention avec plusieurs partenaires, en particulier
l’Etat, visant à créer un éco système favorable à l’ESS via un plan d’action partagé ; portant
en particulier sur des filières stratégiques en termes d’emploi de proximité ou de
développement du territoire. Cette convention est en cours de discussion en 2013.
Projets universitaires contribuant à la stratégie de développement du territoire (p 214220)
Plusieurs projets universitaires sont mentionnés au CDT et présentés de façon détaillée au
vu de leur lien fort avec la stratégie de développement du territoire :
- la réalisation du Campus Condorcet ;
- la création d’un centre des Arts à Paris 8 ;
- le plateau d’expérimentation « réseau vie numérique » (RVN) sur les médias du
futurs dans les locaux de la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) ;
- les structures et actions pour l’innovation, les transferts de technologies et la création
d’entreprises : regroupant les projets AVRILE, Incub 13, et Sylabe.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
Réduction des freins à l’emploi (p 220-221)
Trois freins à l’emploi majeurs sont identifiés à Plaine Commune : le manque de maitrise de
la langue française, le déficit de modes de garde et les difficultés de mobilité notamment en
lien avec l’absence de permis de conduire. Pour réduire ces trois freins à l’emploi, des
groupes de travail seront mis en place, ou poursuivis s’ils existent déjà, avec les partenaires
concernés sur ces trois sujets pour identifier les pistes d’amélioration possibles.
Pistes de travail sur l’éducation et la formation (p. 222-223)
Compte tenu des enjeux en matière d’éducation et de formation sur le territoire, les
partenaires du CDT ont convenu de travailler ensemble plusieurs axes : l’accompagnement
de la dynamique urbaine et démographique en termes d’équipements scolaires, culturels et
sportifs ; des expérimentations éducatives partenariales sur le multilinguisme notamment et
d’autres sujets à préciser ; un soutien à l’éducation numérique ; et un travail sur l’évolution
des filières de formation. Une mise en cohérence des dispositifs existants sera recherchée.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
11. Titre II.5 et III.5 : le Territoire de la Culture et de la Création, fil rouge du
projet
Enfin, le 5e pilier du projet traverse toutes les autres dimensions du projet : la culture et la
création, fils rouges de la stratégie de développement, y contribuent pleinement.
a. Principaux constats (p. 85-86)
-
Une grande richesse patrimoniale, artistique et culturelle ; caractérisée par un
important patrimoine naturel (parcs, Canal, Seine…) ou bâti (cités architecturales,
cités-jardins, patrimoine industriel et historique…), matériel et immatériel (mémoires,
langues…) , de nombreux évènements, festivals, initiatives, actions à caractère
artistique et culturel, un ensemble riche et diversifié d’équipements culturels, mais
insuffisamment mis en valeur et connu ; et la présence sur le territoire de nombreux
artistes, portant des expressions artistiques innovantes : arts numériques, arts de la
rue, cultures du monde, cultures urbaines…
-
Une présence effective et un potentiel autour des activités culturelles et créatives, en
particulier autour des activités du cinéma, de l’audiovisuel, mais aussi, du design, des
technologies de l’information et de la communication, Cela se double de la présence
d’universités, de laboratoires et de formations du supérieur en lien avec la culture et
la création.
b. Principaux objectifs (p. 87-92)
-
Renforcer et structurer en cluster les activités créatives et culturelles ;
-
Valoriser la richesse patrimoniale du territoire comme vecteur d’identité et
d’attractivité du territoire ;
-
Améliorer le cadre de vie du plus grand nombre grâce à l’irrigation des projets
urbains, économiques, de transports, sociaux… par l’art, la culture et la création ;
-
Soutenir la mobilisation de l’art, de la culture et de la création comme outils de
cohésion sociale et d’émancipation individuelle et collective ;
-
Contribuer à l’attractivité culturelle du Grand Paris, et renforcer la visibilité nationale
et internationale du territoire ;
-
Fédérer les énergies du territoire : acteurs économiques, universitaires, culturels,
éducatifs, sociaux, habitants, actifs, artistes…
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
c. Principaux éléments du programme d’action (p. 224-252)
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
Un plan d’action emploi cluster (p 227-228)
Un plan d’action emploi a été développé sur les activités culturelles et créatives, il s’agit
de constituer un réseau d’entreprises et d’acteurs de ces filières et d’entreprendre des
actions de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) avec eux ;
des actions en direction des salariés et des actions de communication sont également
envisagées
Des démarches à mettre en place pour irriguer la ville de culture et de création (p 228232 et p 234-236)
- le 1% culture- création consistera à fixer un cadre règlementaire, de type 1% artistique
élargi, à la prise en compte de l’art et la culture dans tout projet d’aménagement ;
- le projet « art dans la ville, art en chantier », consistera à développer des projets
artistiques transformant la rue : plusieurs formats sont envisagés : Street Art, plan
lumière créatif, mobilier urbain artistique/innovant, créations numériques dans l’espace
public ; il s’agit également d’accompagner les chantiers par des démarches artistiques ;
- le développement de locaux créatifs : voir chap. précédent de la note ; p.204/207 CDT)
- accompagner et favoriser l’émergence de fabriques culturelles et créatives sur le
territoire, lieux hybrides, culturels et créatifs, ouverts sur la ville.
La mise en réseau des équipements, et des projets de nouveaux équipements (p. 232233 et p. 236-237)
-
La mise en réseaux des acteurs et équipements et la préfiguration d’un équipement
« Territoire de la Culture et de la Création ; est envisagée afin d’améliorer la
coordination des équipements culturels existants, mieux couvrir le territoire et à terme,
une étude de préfiguration est envisagée en 2015 pour un nouvel équipement au
Nord de Plaine Commune ;
-
La médiathèque augmentée à Pleyel : une médiathèque est envisagée dans ou à
proximité immédiate de la future gare Pleyel. Cette médiathèque serait d’un nouveau
genre, innovant et métropolitain.
La poursuite et l’amplification d’évènements liés à la création, voire la création de
nouveaux évènements culturels et/ou économiques (p. 245-248)
-
les évènements culturels fédérateurs et identificateurs : il s’agira de les accompagner
s’ils existent, de favoriser l’émergence d’évènements nouveaux ; sont envisagés en
particulier un évènement cultures urbaines, un évènement « territoire des écritures, et
un évènement autour de l’Euro 2016 ;
-
Les évènements économiques renforçant la visibilité du cluster des Industries
culturelles et créatives sont déjà nombreux sur le territoire : il s’agira de les
développer et de renforcer leur dimension « expérimentation et innovation ».
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
La valorisation des atouts du territoire (p. 240-242)
-
Un dossier sera déposé pour obtenir le Label Ville et Pays d’Art et d’Histoire (LVPAH),
afin de mieux valoriser le patrimoine du territoire ;
-
le plan d’actions en faveur du cinéma public et indépendant ; très présent sur le
territoire, en lien avec la filière cinéma très présente également.
Des initiatives pour renforcer l’appropriation et la circulation des ressources par les
publics (p. 238-239 et p. 243-244)
-
le territoire comme scène d’appropriation et de circulation des publics : une scène
itinérante, un abonnement et un parcours culturels sont envisagés à l’échelle de
l’agglomération pour faciliter l’accès à la culture sur tout le territoire par tous ;
-
les actions des médiathèques ; inscrites dans le territoire de la culture et de la
création s’inscrivent dans cette logique : la Mé[email protected], médiathèque numérique en
ligne, « les médiathèques font leur cinéma », production de films courts avec les
habitants ; les ateliers de création numérique ; les actions en direction des jeunes et
publics les plus éloignés de la culture ;
-
Des passerelles entre les entreprises et les acteurs du territoire seront à construire
pour faire connaitre et profiter aux salariés la richesse culturelle du territoire.
Des outils pour associer et hybrider toutes les énergies du territoire à la démarche
« Territoire de la Culture et de la Création » (p. 249-252)
Le territoire de la culture et de la création en réseau, la préfiguration de l’Atelier du territoire
de la culture et de la création.
Afin de créer les conditions de la rencontre entre différents acteurs concernés par le projet et
de l’inscrire dans un réseau d’acteurs, un portail numérique, des rencontres hybrides, mais
aussi plus largement, une gouvernance partagée du projet seront à mettre en place. L’Atelier,
qui sera préfiguré au 6B à Saint Denis, lieu artistique et culturel alternatif, courant 2013,
constituera un lieu pour cela, mais aussi un lieu qui donne à voir et à comprendre le projet, et
un espace ouvert au public. Une étude action est en cours pour préciser ce dispositif de
gouvernance.
Les démarches participatives mobilisables au service du projet
Afin d’associer les habitants et acteurs du territoire au projet, des démarches participatives
sont et seront mobilisées : le Conseil de Développement, les outils de concertation du site
internet de Plaine Commune, les Assises organisées régulièrement, et toute autre initiative
ou évènement fédérateur qui pourra être imaginé à cette fin.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
12. Titre IV - Les conditions de mise en œuvre, suivi, évaluation et
modification du contrat
a. Les instances de suivi et de pilotage (p. 254-255)
Le CDT sera animé par un Comité de Pilotage (COPIL), composé du préfet de région, du
Président de Plaine Commune et des neuf maires du territoire, ainsi que, à titre consultatif,
de tous les partenaires du projet. Ce COPIL sera préparé par un groupe projet associant les
mêmes institutions au niveau technique. Un dispositif spécifique d’animation du projet
‘territoire de la culture et de la création » sera proposé en lien avec l’Atelier du Territoire de
la Culture et de la Création.
b. Les modalités de programmation, d’établissement et d’actualisation des états
prévisionnels de suivi des actions, opérations d’aménagement et projets
d’infrastructures (p. 255-256)
Les fiches faites pour chaque action du programme d’action seront actualisées régulièrement
en tant que de besoin, de nouvelles actions pourront être ajoutées. Les partenaires
s’engagent à modifier leurs politiques conformément à ce qui est indiqué dans le document.
c. Suivi de l’avancement opérationnel des projets et évaluation de la mise en
œuvre du contrat (p. 256-257)
Des dispositifs de suivi et de pilotage et des groupes de travail partenariaux seront mis en
place ou prolongés afin d’assurer le suivi de l’avancement des projets. Des indicateurs et
tableaux de bord permettant de mesurer la réalisation du CDT seront définis par les
partenaires. Une évaluation de la mise en œuvre du contrat sera faite tous les trois ans.
d. Modalités de modification, révision, résiliation du CDT (p. 257-258)
Le CDT pourra être modifié de façon plus ou moins simple en fonction de l’ampleur des
modifications proposées.
Pour des modifications simples, le contrat fera l’objet d’une modification simplifiée.
Pour des modifications plus importantes mais ne portant pas atteinte à l’économie générale
du projet ou n’ayant pas d’impacts sur l’environnement, le projet sera révisé sur accord du
Comité de Pilotage et des signataires du contrat.
Si des modifications venaient à avoir des impacts sur l’environnement ou à modifier
l’économie générale du projet, la procédure de révision serait alors la même que la
procédure d’approbation du contrat, à savoir, une approbation par le COPIL, un avis des
partenaires prévus par la loi, une enquête publique, une autorisation à signer par les conseils
communaux et le conseil communautaire et une signature par tous les signataires initiaux du
projet.
Le cas échéant, un des signataires du projet peut résilier sa participation au contrat sous
condition.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
IV. Calendrier d’approbation du CDT
Validation du projet de CDT le 11 avril 2013
Après plus de quatre ans d’élaboration partenariale, le projet de Contrat de Développement Territorial
a été validé le 11 avril 2013 par son Comité de Pilotage, composé du Préfet de Région, du Président
de Plaine Commune et des neuf représentants des communes du territoire ainsi que de nombreux
partenaires présents à titre consultatif.
Consultation des partenaires
Sur cette base, le projet de CDT a été adressé pour avis aux partenaires définis par la loi : le Conseil
Général de Seine-Saint-Denis (CG93), le Conseil Régional d’Ile-de-France (CRIF), l’Atelier
International du Grand Paris (AIGP, l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF), Paris Métropole,
le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).
Assises et avis du Conseil de Développement
Pendant cette période de consultation, Plaine Commune et les villes ont organisé des Assises, pour
présenter le projet à la population et aux acteurs du territoire et en discuter. Ces Assises se sont
déroulées sous forme d’ateliers variés entre le 15 mai et le 7 juillet 2013. Le Conseil de
Développement a formulé un avis sur le CDT.
Enquête publique
Ces consultations s’achèvent par une période d’enquête publique règlementaire, soit une période d’un
mois pendant laquelle le projet de CDT sera disponible en mairie, sur internet, et chacun pourra
donner son avis à la commission d’enquête. La commission rendra ensuite un rapport faisant état des
remarques sur le CDT.
2e validation après éventuelles modifications – novembre 2013
Suite à cette période de consultation et d’enquête publique, le Comité de Pilotage du CDT sera réuni
de nouveau afin d’apporter d’éventuelles modifications au projet de CDT et rendre son contenu
définitif.
Autorisation à signer par les instances -décembre
Les instances des villes et de Plaine Commune voteront ensuite le projet de CDT et autoriseront leur
maire ou Président à le signer. Le Conseil régional et le Département pourront le signer s’ils le
souhaitent. Le préfet de région est mandaté par l’Etat pour le signer au nom de l’Etat.
Signature
Le Contrat de Développement Territorial sera signé, sous réserve de son vote par les instances au
préalable, début janvier 2014.
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Notice de présentation du Contrat de Développement Territorial « Territoire de la Culture et
de la Création »
V. Glossaire des acronymes
AFTRP : Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
AIGP : Atelier International du Grand Paris
AMIF : Association des Maires d’Ile-de-France
ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine
CA : Communauté d’Agglomération
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
CDT : Contrat de Développement Territorial
CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
CG93 : Conseil Général de Seine-Saint-Denis (93)
CPER : Contrat de Projet Etat Région
CRIF : Conseil Régional d’Ile-de-France
EMGP : Entrepôts et Magasins Généraux de Paris
EPA Plaine de France : Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
ESS : Economie Sociale et Solidaire
IUT : Institut Universitaire de Technologie
LVPAH : Label Ville et Pays d’Art et d’Histoire
MSH : Maison des Sciences de l’Homme
NGP : Nouveau Grand Paris
PLS : Prêt Locatif Social
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PNRQAD : Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés
PRIF : Préfecture de Région Ile-de-France
RFF : Réseau Ferré de France
RN2/RN301 : Route Nationale 2, Route Nationale 301
SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
SGP : Société du Grand Paris
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer
STIF : Société des Transports d’’Ile-de-France
THD : Très Haut Débit
TLN : Tangentielle Légère Nord
TPE : Très Petites Entreprises
T8 Tramway numéro 8
ZA : Zone d’Activité
ZAC : Zone d’Aménagement Concertée
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