Partie 4 - Ordre National des Pharmaciens

Partie 4 - Ordre National des Pharmaciens
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I - ASPECTS REGLEMENTAIRES
I.1 - DEFINITION D'UN DISPOSITIF MEDICAL
I.2 - CLASSIFICATION
I.3 - MARQUAGE CE
I.4 - ETIQUETAGE ET NOTICE D'INSTRUCTION
I.5 - PRECAUTIONS DE STOCKAGE ET D'UTILISATION
A TRANSMETTRE AU PATIENT
I.6 - PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE
I.7 - LA MATERIOVIGILANCE
II - ASPECTS TECHNIQUES
II.1 - LES PANSEMENTS
II.2 - L’ORTHOPEDIE A L’OFFICINE
II.3 - CAS DE LA CONTENTION / COMPRESSION
II.4 - LES DISPOSITIFS POUR LES STOMIES
II.5 - LES MATERIELS DESTINES AU MAD (maintien à domicile)
II.6 – AUTRES DISPOSITIS MEDICAUX
II.7 – DISPOSITIS MEDICAUX UTILISES PAER VOIE PARENTERALE
III - LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX
III.1 - LES INFIRMIERS SONT AUTORISES A PRESCRIRE
III.2 - LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES SONT AUTORISES
A PRESCRIRE
III.3 - LES SAGES-FEMMES SONT AUTORISEES A PRESCRIRE
III.4 - LES PEDICURES-PODOLOGUES SONT AUTORISES
A PRESCRIRE
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Le pharmacien doit bien connaître les dispositifs médicaux pour répondre aux conditions
d’exercice imposées par cette réglementation et appliquer les règles professionnelles et de bonnes
pratiques dans la dispensation du matériel et des dispositifs médicaux, afin de favoriser leur bon
usage, le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité
ou un handicap.
I - ASPECTS REGLEMENTAIR ES
I.1 - DEFINITION D'UN DISPOSITIF MEDICAL
Art. L. 5211-1 du CSP : “On entend par dispositif médical tout instrument, appareil,
équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, ou autre article seul
ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement,
destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action
principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni
par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.
Les dispositifs médicaux qui sont conçus pour être implantés en totalité ou en partie dans le
corps humain ou placés dans un orifice naturel, et qui dépendent pour leur bon fonctionnement
d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle qui est générée
directement par le corps humain ou la pesanteur, sont dénommés dispositifs médicaux
implantables actifs”.
Selon l’article R 5211-1 du CSP, les DM sont destinés à être utilisés à des fins :
1º de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie ;
2º de diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une
blessure ou d'un handicap ;
3º d'étude, de remplacement ou de modification de l'anatomie ou d'un processus
physiologique ;
4º de maîtrise de la conception.
Les dispositifs médicaux destinés à l'administration d'un médicament sont définis comme des
DM (Article R5211-2 du CSP).
Toutefois, lorsqu'un dispositif forme avec un médicament un produit intégré exclusivement
destiné à être utilisé dans l'association donnée et non réutilisable, ce produit est régi par les
dispositions applicables aux médicaments ; mais le dispositif doit être conforme aux
exigences essentielles relatives à la sécurité et aux performances des dispositifs médicaux.
Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée
séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament, y compris les
médicaments dérivés du sang, et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à
celle du dispositif, celui-ci est régi par les dispositions relatives aux dispositifs médicaux.
Lorsqu'un dispositif forme un ensemble indissociable avec un dispositif qui, utilisé
séparément, est susceptible d'être considéré comme un dispositif médical de diagnostic in
vitro et dont l'action est accessoire à celle du dispositif, ce dispositif est régi par les
dispositions relatives aux dispositifs médicaux et le dispositif médical de diagnostic in vitro
par celles relatives aux dispositifs médicaux de
3 diagnostic in vitro.
Est considéré comme dispositif sur mesure tout dispositif médical fabriqué spécifiquement
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Est considéré comme dispositif sur mesure tout dispositif médical fabriqué spécifiquement
suivant la prescription écrite d'un praticien dûment qualifié, ou de toute autre personne qui y
est autorisée en vertu de ses qualifications professionnelles, et destiné à n'être utilisé que pour
un patient déterminé.
La prescription écrite mentionnée au précédent alinéa indique, sous la responsabilité de la
personne qui l'a établie, les caractéristiques de conception spécifiques du dispositif.
Les dispositifs fabriqués suivant des méthodes de fabrication continue ou en série qui
nécessitent une adaptation pour répondre à des besoins spécifiques du médecin ou d'un
autre utilisateur professionnel ne sont pas considérés comme des dispositifs sur mesure
(Article R 5211-6 du CSP).
I.2 - CLASSIFICATION
La classification des dispositifs médicaux dépend de :
la nature du dispositif,
sa destination,
son mode d'utilisation (réutilisable ou non, actif ou non actif…),
la partie de l'organisme concernée,
le caractère invasif ou non du dispositif (contact avec la peau intacte, un orifice
naturel, la peau lésée, accès chirurgical et/ou implantable),
le temps de contact avec l'organisme humain,
et surtout du risque lié à l'utilisation du dispositif.
Il existe 4 classes principales de dispositifs médicaux sachant qu’un dispositif médical peut
être ou non stérile :
Classe I : risque encouru faible (ex. : lits médicaux, objets de pansement,
instruments chirurgicaux courants réutilisables, poches à urine…).
Classe IIa : risque encouru moyen (ex : désinfectants, dispositifs non invasifs
destinés à la perfusion, objets de pansement pour brûlures du 2ème degré, cathéters
courts, sondes gastriques pour une durée d'utilisation inférieure à 30 jours…).
Classe IIb : risque encouru potentiellement élevé (ex. : objets de pansement
pour brûlures du 3ème degré, sondes gastriques pour une durée d'utilisation
supérieure à 30 jours, dispositifs médicaux invasifs chirurgicaux).
Classe III : risque encouru le plus élevé (ex. : dispositifs médicaux invasifs
chirurgicaux en contact avec le système nerveux central ou le cœur, cathéters
centraux pour une durée d'utilisation supérieure à 30 jours…).
Si un dispositif médical est destiné à être utilisé en association avec un autre dispositif
médical, les règles de classification s'appliquent séparément à chacun des dispositifs.
Le logiciel informatique commandant un dispositif ou agissant sur son utilisation relève de la
même classe. Les accessoires des dispositifs médicaux sont traités comme des dispositifs à
part entière à l'exception des accessoires des dispositifs implantables actifs traités comme des
dispositifs implantables actifs.
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Lorsqu'un dispositif médical n'est pas destiné à être utilisé dans une partie spécifique du
corps, il doit être considéré et classé suivant l'utilisation la plus critique telle que spécifiée.
Lorsque plusieurs règles s'appliquent au même dispositif du fait des utilisations indiquées par
le fabricant, la règle qui s'applique est la plus stricte et le dispositif est classé dans la classe la
plus élevée.
I.3 - MARQUAGE CE
Il est obligatoire depuis le 14 juin 1998 pour tout dispositif médical présent sur le marché
européen ; rappelons que les dispositifs sur mesure et les dispositifs faisant l'objet
d'investigations cliniques ne sont pas soumis au marquage CE mais restent soumis à
l’élaboration du dossier technique requis pour la mise à disposition.
Le marquage CE signifie que le dispositif médical est conforme à des “exigences essentielles”
de performance et de sécurité qui visent à atteindre 4 objectifs principaux :
ne pas compromettre la sécurité du patient et de l'utilisateur,
atteindre et maintenir les performances du dispositif médical,
ne pas présenter de risques excessifs par rapport aux améliorations
cliniques attendues,
atteindre un certain niveau d'information pour les utilisateurs.
Le fabricant va choisir librement la procédure de marquage qui sera en relation étroite avec
la classe du DM ; chaque procédure met en jeu le principe de l’assurance qualité ; les annexes
II à VII de la directive relative aux dispositifs médicaux décrivent lesdites procédures dont la
plus simple est l’auto-certification qui reste sous l’entière et unique responsabilité du
fabricant ; les autres procédures font intervenir à des degrés différents un organisme tiers
appelé organisme notifié. En effet, chaque état membre de l’ Union européenne agrée un ou
plusieurs sociétés d’experts qu’il notifie ensuite à la Commission européenne de Bruxelles.
Lorsque son intervention est requise, l’organisme notifié situé sur le territoire de l’Union
européenne et choisi librement par le fabricant sur la liste publiée par la Commission, délivre
les certificats de qualité appropriés permettant au fabricant d’apposer les deux lettres CE signe
de la conformité aux exigences essentielles. En France, il n’y a qu’un seul organisme notifié ;
il s'agit du LNE-G-MED (33 avenue du Général Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES).
ANNEXE
OBJECTIF
ANNEXE II
INTERVENTION D’UN
Organisme Notifié
OUI
SYSTEME COMPLET
D’ASSURANCE QUALITE
AVEC OU NON EXAMEN
DE LA CONCEPTION
ANNEXE III
EXAMEN CE DE TYPE
OUI
ANNEXE IV
VERIFICATION DU TYPE
OUI
ANNEXE V
SYSTEME QUALITE
OUI
PRODUCTION
ANNEXE VI
SYSTEME QUALITE
OUI
PRODUIT
ANNEXE VII
DECLARATION CE DE
NON
CONFORMITE
Le marquage CE est apposé sur le dispositif médical lui-même, sur l'emballage assurant la
stérilité et sur l'emballage commercial ainsi que sur la notice d’instruction.
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Le marquage CE, valable 5 ans est renouvelable si le dispositif répond toujours aux exigences
essentielles requises.
Il permet la libre circulation des dispositifs médicaux dans l'Union européenne.
Le Dispositifs médical est un des produits de santé à répondre « directement »au principe de
libre circulation imposé par le traité de Rome et repris par les traités successifs.
I.4 - ETIQUETAGE ET NOTICE D'INSTRUCTION
L'étiquetage et la notice d'instruction doivent contenir les informations nécessaires à
l'utilisation du dispositif médical en toute sécurité. La notice est obligatoire excepté pour les
dispositifs médicaux de classes I et IIa s'ils peuvent être utilisés en toute sécurité.
Les informations doivent être rédigées en langue française, mais peuvent aussi prendre la
forme de symboles conformes aux normes harmonisées ( Norme NF EN 1041 d’octobre 2008
relative aux informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux et Norme NF EN
980 de juillet 2008 relative aux symboles utilisés pour l’étiquetage des dispositifs médicaux)
qui ont l'avantage de ne pas nécessiter de traduction et d'être reconnus partout en Europe.
Etiquetage des dispositifs médicaux ; signification des symboles graphiques
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Le fabricant a l'obligation de signaler si son dispositif est destiné à un usage
unique. La mention "à usage unique" est synonyme de “n'utiliser qu'une seule
fois” ou encore “ne pas réutiliser”.
Il ne faut cependant pas confondre les mentions “à usage unique” et “stérile” :
un dispositif non stérile peut être à usage unique et un dispositif stérile peut
parfois être stérilisé à nouveau.
Des informations doivent figurer sur les documents d’information :
les coordonnées du fabricant s’il est établi dans l’UE, sinon les coordonnées
du mandataire ;
les indications permettant d’identifier le DM et son contenu ;
le cas échéant,
la mention "stérile" accompagnée du procédé de stérilisation ;
le numéro de lot ou le numéro de série ;
la date de péremption ;
la mention à usage unique ;
les conditions particulières de stockage et de manutention ;
les instructions particulières d'utilisation ;
les mises en garde et/ou précautions à prendre ;
la date de fabrication ;
la destination du dispositif médical si elle n'est pas évidente ;
I.5 - PRECAUTIONS DE STOCKAGE ET D'UTILISATION A TRANSMETTRE
AU PATIENT
ne pas plier les emballages des dispositifs médicaux stériles ;
vérifier avant utilisation le respect de l'intégrité de l'emballage des dispositifs
médicaux stériles ;
ne pas utiliser un dispositif médical stérile si l'emballage est mouillé ou froissé ;
vérifier régulièrement les dates de péremption ;
lire attentivement l'étiquetage et la notice d'instruction ;
en cas de doute concernant l'utilisation ou la réutilisation d'un dispositif,
s'adresser au fabricant et demander une réponse écrite.
Toute indication erronée, omission et insuffisance dans l’étiquetage ou la notice d'instructions
peut faire l'objet d'une déclaration de matériovigilance.
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I.6 - PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE
I.6.1 - Première inscription sur la LPP et renouvellement
1.6.1.1 - Généralités
La prise en charge par l’Assurance Maladie des produits ou prestations, autres que les
médicaments, nécessite leur inscription sur la Liste des Produits et Prestations remboursables
(LPP), visée à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale. Cette liste comprend une
nomenclature, un cahier des charges et un tarif de remboursement.
Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie,
d’aliments diététiques et d’articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des
dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques.
Cette liste concerne essentiellement les dispositifs médicaux à usage individuel, mais
également les tissus, cellules et dérivés issus du corps humain ou les produits de nutrition
orale et entérale. Elle est téléchargeable sur le site AMELI.
Titre I - Dispositifs médicaux (DM) pour traitements et matériels d’aide à la vie,
aliments diététiques et articles pour pansements
• Chapitre 1 : DM, matériels et produits pour le traitement des pathologies
spécifiques (dont l’oxygénothérapie)
•
•
Chapitre 2 : DM et matériels de maintien à domicile et d’aide à la vie pour
malades et handicapés.
Chapitre 3 : articles pour pansements, matériels de contention.
Titre II - Orthèses et prothèses externes
• Chapitre 1 : orthèses (ex-petit appareillage)
• Chapitre 3 : appareils électroniques correcteurs de surdité
• Chapitre 4 : prothèses externes non orthopédiques
• Chapitre 6 : podo orthèses
• Chapitre 7 : ortho prothèses
Titre IV - Véhicules pour handicapés physiques (VHP) prévus à l’achat
La LPP est établie par le ministre chargé de la Sécurité Sociale après avis consultatif
d'une commission de la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 : la
Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
(CNEDiMTS). L’avis de ladite commission comporte de nombreuses informations qui
reprennent les résultats de l’analyse des critères d’inscription sur la LPP (Art. R 165-2 & R
165-11 CSS).
L'inscription est effectuée, pour une durée de 5 ans, soit par la description générique de tout
ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial.
L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications
techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières
de prescription et d'utilisation.
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L'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 peut être assortie, pour certains
produits ou prestations particulièrement coûteux et dont la prise en charge est limitée à
une ou plusieurs indications, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en
charge que selon une procédure fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
La procédure d’entente préalable préconise depuis 2001 une réponse de la caisse dans les 15
jours ; le silence signifie que l’accord est réputé acquis .Dans ce cas, est annexée à l'arrêté
d'inscription du dispositif sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la
commission d'évaluation des produits et prestations. Cette fiche rappelle, d'une part, les
indications prises en charge, d'autre part, les modalités de prescription, d'utilisation et,
le cas échéant, la durée du traitement.
1.6.1.2 - Conditions requises pour l’inscription ou son renouvellement
Les produits et prestations mentionnés à l’article L 165-1 sont inscrits, sur la liste prévue audit
article au vu de l'appréciation du service qui en est attendu.
Le service attendu est évalué, dans chacune des indications du produit ou de la prestation et,
le cas échéant, par groupe de population en fonction des deux critères suivants :
1º) L'intérêt du produit ou de la prestation au regard, d'une part, de son effet
thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap ainsi que des effets
indésirables ou des risques liés à son utilisation, d'autre part, de sa place dans la
stratégie thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap compte
tenu des autres thérapies ou moyens de diagnostic ou de compensation disponibles ;
2º) Son intérêt de santé publique attendu, dont notamment son impact sur la santé de la
population, en termes de mortalité, de morbidité et de qualité de vie, sa capacité à
répondre à un besoin thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap non
couvert, eu égard à la gravité de la pathologie ou du handicap, son impact sur le
système de soins et son impact sur les politiques et programmes de santé publique.
Le service attendu est apprécié, le cas échéant, en fonction des spécifications techniques et
des conditions particulières de prescription et d'utilisation auxquelles l'inscription est
subordonnée.
Les produits ou prestations dont le service attendu est insuffisant pour justifier l'inscription au
remboursement ne sont pas inscrits sur la liste.
L'inscription ne peut être renouvelée (R 165-6 CSS) après avis de la commission
d'évaluation des produits et prestations, que si le produit ou la prestation apporte un
service rendu suffisant pour justifier le maintien de son remboursement. Le service rendu est
déterminé par la réévaluation des critères ayant conduit à l'appréciation du service attendu
après examen des études demandées le cas échéant lors de l'inscription ainsi que des nouvelles
données disponibles sur le produit ou la prestation et l'affection traitée, diagnostiquée ou
compensée, des autres produits et prestations inscrits sur la liste et des autres thérapies ou
moyens disponibles. L'appréciation du service rendu est évaluée dans chacune des indications
thérapeutiques, diagnostiques ou de compensation du handicap admises au remboursement.
1.6.1.3 - Cas de produits sur mesure
Les organismes de prise en charge peuvent, après avis du médecin-conseil, décider de prendre
en charge, sur facture, au vu d'un devis, un produit sur mesure, spécialement conçu, fabriqué
ou adapté pour un patient déterminé sous réserve qu'aucun autre produit adapté à l'état de ce
patient ne figure sur la liste prévue à l'article L. 165-1.
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La facture doit être détaillée : elle doit comporter toutes les informations figurant sur
l’étiquette des produits de série.
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie adresse un rapport annuel concernant les
décisions prises en application de l'alinéa précédent au président de la commission
d'évaluation des produits et prestations. La commission émet un avis sur ce rapport qu'elle
transmet aux ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé et au collège de la Haute
Autorité de santé.
I.6.2 - Fixation du prix ou tarif de responsabilité
Le prix public est libre si le produit n’est pas remboursable c’est-à-dire qu’il n’est pas inscrit
sur la LPP. Il sera fixé suivant les règles des droits de la consommation et de la concurrence.
Si le produit est remboursable, le prix public sera égal, supérieur ou inférieur au tarif de
responsabilité qui est la base du remboursement ; Les tarifs de responsabilité de chacun des
produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits sous forme de nom de marque
ou de nom commercial ou par description générique sont établis par convention entre le
fabricant ou le distributeur du produit ou de la prestation concerné et la Commission
économique d’évaluation des produits de santé (CEEPS). Il peut être le cas échéant, le prix
public.
La fixation de ce tarif tient compte principalement du service ATTENDU (RENDU, en cas de
renouvellement de la demande) de l'amélioration éventuelle de celui-ci (ASA ou ASR), des
tarifs et des prix des produits ou prestations comparables, des volumes de vente prévus ou
constatés et des conditions prévisibles et réelles d'utilisation.
Niveau I : Amélioration majeure
Niveau II : Amélioration importante
Niveau III : Amélioration modérée
Niveau IV : Amélioration mineure
Niveau V : Absence d’Amélioration
I.6.3 – Droit à l’information (Art. L 111-3) ; participation de l’assuré
(Art. R 322-1 CSS)
1) Droit à l’information :
Toute personne a droit, à sa demande, à une information, délivrée par les établissements et
services de santé publics et privés, sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à
l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise
en charge. Les professionnels de santé d'exercice libéral ainsi que les professionnels de
santé exerçant en centres de santé doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient
de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires
d'assurance maladie. Lorsque l'acte inclut la fourniture d'un dispositif médical sur mesure,
l'information écrite délivrée gratuitement au patient comprend, de manière dissociée, le
prix de vente de l'appareil proposé et le montant des prestations de soins assurées par le
praticien, ainsi que le tarif de responsabilité correspondant et, le cas échéant, en
application du deuxième alinéa du présent article, le montant du dépassement facturé. Le
professionnel de santé remet au patient les documents garantissant la traçabilité et la
sécurité des matériaux utilisés. L'information écrite mentionne le ou les lieux de
fabrication du dispositif médical. L'information délivrée au patient est conforme à un
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devis type défini par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale
des organismes d'assurance maladie complémentaire et les organisations représentatives
des professionnels de santé concernés.
2) Participation de l’assuré
La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 est fixée par le conseil de l'Union
nationale des caisses d'assurance maladie dans les limites suivantes :
(…) de 30 à 40 % pour les frais de produits et prestations figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 165-1.
ATTENTION : les orthèses ne sont prises en charge que si elles sont délivrées par des
professionnels agréés et dans les conditions prévues par la réglementation.
I.6.4 - Facturation
Facturation sur imprimé CERFA S 3115 f : feuille de soins pharmacie-fournisseur
Facturation détaillée :
• Code LPP et libellé de l’article délivré
• Son tarif de responsabilité
• Le prix de vente effectif, payé par l’assuré
• Signée par l’assuré
• Étiquette détachable apposée pour les articles de série
Pas de convention nationale de tiers payant pour l’orthèse
Convention régionale pour les fournisseurs
Tiers payant
• Accords locaux de D.A.F.
• Convention des pharmaciens d’officine
Tiers payant légal
• Vêtements compressifs pour grands brûlés (Titre II chapitre 1)
• CMU
• AT / MP
• AME.
1.6.5 - Conditions relatives à la prescription en vue d’une prise en charge
et délivrance
PRESCRIPTION
L'ordonnance, lorsqu'elle existe, doit comporter les éléments suivants.
Le prescripteur y fait mention, quel que soit le support :
1) Des nom et prénoms du bénéficiaire des actes ou prestations ;
2) De son propre identifiant ;
3) De la date à laquelle elle est faite et de la référence permettant son rapprochement avec la
feuille de soins ;
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4) La prescription de l’article doit être claire : en effet doivent être désignés l’article ainsi
que le siège et la nature de l’affection ;
5) Le cas échéant, la mention de la disposition législative en vertu de laquelle la participation
financière de l'assuré est limitée ou supprimée (cas d’une ALD par exemple).
Le décret n° 2012-860 du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de prescription et de
délivrance des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du
code de la sécurité social apporte de nouvelles obligations.
Durée de prescription
Art. R. 165-36.-La prescription de produits ou de prestations inscrits sur la liste prévue à
l'article L. 165-1 ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois.
L’ordonnance n’est pas renouvelable, sauf si le prescripteur le mentionne en indiquant le
nombre de renouvellements par périodes d’un mois ou la durée totale de traitement dans la
limite de douze mois (Art. R. 165-37).
Mentions
La prescription d’un DM hors des indications revendiquées par le marquage CE est
interdite.
L’ordonnance devra par ailleurs comporter certaines mentions destinées à en faciliter la bonne
exécution, éviter tout gaspillage et à garantir sa conformité aux conditions de remboursement,
telles que précisées à l’article R. 165-38 CSS :
« a/ La désignation du produit ou de la prestation permettant son rattachement précis à la liste
mentionnée à l'article L. 165-1 »
« b/ La quantité de produit ou le nombre de conditionnements nécessaires compte tenu de la
durée de prescription prévue »
« c/ Le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation du produit ou de la prestation
auxquelles est subordonnée son inscription sur ladite liste »
« d/ Le cas échéant, l'âge et le poids du bénéficiaire des soins »
L'ordonnance est signée du prescripteur. Ce dernier indique en outre, s'il y a lieu, sur
l'ordonnance écrite remise au bénéficiaire des soins, que la prescription est transmise
électroniquement à l'organisme d'assurance maladie, conformément aux dispositions du 1º du I
de l'article R. 161-48.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie et de l'agriculture,
pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les
spécifications techniques de l'ordonnance électronique et, pour l'ordonnance sur support
papier, les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du
prescripteur qu'elle comporte ainsi que le rapprochement de l'ordonnance avec la feuille de
soins correspondante lorsque cette dernière est transmise par voie électronique. Cet arrêté fixe
en outre les modèles et les spécifications particulières des ordonnances, électroniques ou sur
support papier, relatives aux actes ou prestations destinés à des assurés dont la loi a limité ou
supprimé la participation financière.
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DELIVRANCE
1) Délai de présentation de l’ordonnance :
A l’exception des produits d’optique-lunetterie et des audioprothèses, une première
délivrance ne pourra intervenir que sur présentation d’une ordonnance de moins de 6 mois.
Cette durée peut toutefois être réduite, dans l’intérêt de la santé du patient, sur décision
du prescripteur (dans ce cas, le prescripteur doit porter expressément sur l’ordonnance la
mention « A exécuter avant le …. », suivie de la date à laquelle, au plus tard, la
prescription devra avoir été exécutée pour être prise en charge (cf. art. R. 165-40).
NB : Les dispositions cet article R 165-40 ne sont pas applicables à la prescription et à la
délivrance des produits d'optique-lunetterie et audioprothèses.
2) Délivrance du conditionnement le plus économique, dans le respect de l’ordonnance :
Pour les produits disponibles sous différents conditionnements, il est délivré au patient le
conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurants sur
l’ordonnance (cf. art. R. 165-39 CSS).
3) Délivrance d’un Dispositif médical dans le respect des indications, de la destination
médicale ayant fait l’objet du marquage CE.
4) Limite maximale de délivrance :
Pour être prise en charge, il ne peut être délivré, en une seule fois, plus de 1 mois de
traitement (30 jours). Toutefois, les produits disponibles sous un conditionnement
correspondant à une durée de traitement supérieur à un mois peuvent être délivrés pour
cette durée, dans le respect de la prescription et du principe de la délivrance la plus
économique (cf. art. R.165-41 CSP).
5) Informations complémentaires demandées au prescripteur :
En cas de besoin, lorsque l’ordonnance ne comporte pas une ou plusieurs informations
nécessaires à l’exécution et à la prise en charge de la prescription, le distributeur au détail
pourra prendre contact avec le prescripteur afin d’obtenir toutes les informations
complémentaires nécessaires à l’exécution de l’ordonnance.
Il mentionne alors expressément sur l’ordonnance ces précisions, l’accord du prescripteur
ainsi que la date de cet accord, y appose sa signature et son timbre professionnel et envoie
copie de l’ordonnance ainsi modifiée au prescripteur pour validation, par tout moyen
permettant d’en justifier la réception (cf. art. R. 165-42 CSS).
I.6.6 - Prise en charge d’un renouvellement de prestation (Art. R 165-24 CSS)
Le renouvellement des produits mentionnés à l'article L. 165-1 est pris en charge :
- si le produit est hors d'usage, reconnu irréparable ou inadapté à l'état du patient,
- et, pour les produits dont la durée normale d'utilisation est fixée par l'arrêté
d'inscription, lorsque cette durée est écoulée ; toutefois, l'organisme peut prendre
en charge le renouvellement avant l'expiration de cette durée après avis du
médecin-conseil.
Pour les orthèses élastiques de contention des membres
• Pas de conditions de renouvellement.
• Mais garantie de 6 mois à compter de la livraison.
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323
1.6.7 - Codification de la LPP
Depuis 2003, la LPP a été codifiée ; il s’agit d’un code numérique à 7 chiffres.
Chiffre 1 :
le titre de la LPP
Chiffre 2 :
le chapitre de la LPP
Chiffres 3 à 6 :
4 caractères aléatoires
Chiffre 7 :
chiffre clé
Le codage est opérationnel depuis 2005. Pourtant l’ensemble des produits et prestations n’est
pas couvert, ainsi échappent encore à la codification :
L’aérosolthérapie
Les orthèses
Bandages herniaires
ARO
PA (Petit appareillage)
Orthèses plantaires
Coques talonnières
Orthèses élastiques de contention des membres
Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé
Colliers cervicaux
Appareils divers de correction orthopédique
Chaussures thérapeutiques de série
Chaussures de série non thérapeutiques pouvant recevoir des appareils de marche
Vêtements compressifs pour grands brûlés
Les ortho-prothèses
ORP
Les codes prestations concernés sont, par exemple
AAD, AAR, COR, MAC, MAD, PAN, PEX,VEH
AAD :
Autres accessoires, traitements à domicile
AAR :
MAC :
Appareillage assistance respiratoire
Matériels et appareils de contention
MAD :
COR :
PAN :
PEX :
VEH :
Matériels et appareils de traitements divers
Podo-orthèses
Pansements
Prothèse externe non orthopédique
Véhicule pour handicapés physiques
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I.7 - LA MATERIOVIGILANCE
Elle est définie ainsi : “la matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des
risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux, après leur mise sur le
marché.”
La réglementation définit 2 types de signalements :
a) les signalements obligatoires
Doit être signalé sans délai un incident ou un risque d'incident mettant en cause un
dispositif médical ayant entraîné ou susceptible d'entraîner la mort ou une dégradation
grave de l'état de santé d'un patient, d'un utilisateur ou d'un tiers.
b) les signalements facultatifs
Peuvent être signalés les types d'incidents suivants :
réaction nocive et non voulue se produisant lors de l'utilisation d'un dispositif
médical conformément à sa destination,
réaction nocive et non voulue résultant de l'utilisation d'un dispositif médical ne
respectant pas les instructions du fabricant,
tout dysfonctionnement ou toute altération des caractéristiques ou des
performances d'un dispositif médical,
toute indication erronée, omission et insuffisance dans la notice d'instructions,
le mode d'emploi ou le manuel de maintenance.
QUI DOIT DECLARER ?
Il s'agit de toute personne ayant connaissance d'un incident ou d'un risque d'incident. Ce sont
tous les professionnels de santé y compris le pharmacien d'officine, les fabricants, et les
tiers (ce sont les intermédiaires comme les distributeurs par exemple).
COMMENT DECLARER ?
La forme et le contenu des signalements sont définis par arrêté ministériel.
Il existe un formulaire CERFA, téléchargeable sur internet à l'adresse suivante :
http://hosmat.fr/som11.html ou http://www.sante.gouv.fr/pdf/mcerfa.pdf. Il figure
dans les Nouvelles pharmaceutiques.
15
325
Il importe de compléter ce formulaire le plus précisément possible, notamment la référence
exacte et le numéro de lot du dispositif concerné, les circonstances détaillées de l'incident et
ses conséquences. En effet, le traitement des déclarations sera rendu difficile, voire
impossible, si des renseignements importants sont omis.
Si le dispositif médical incriminé n'a pas déjà été jeté, il est capital de le transmettre au
fournisseur afin qu'il puisse mener son expertise. Ce n'est qu'en cas de déclaration obligatoire
(grave) qu'il est nécessaire de conserver le dispositif médical à la pharmacie jusqu'à ce que
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) donne
l'autorisation de le faire expertiser. En effet, il arrive que l'ANSM, en cas d'incident
particulièrement grave, nomme un expert indépendant et non le fabricant pour réaliser
l'expertise.
Les dispositifs médicaux incriminés doivent préalablement à leur envoi au fournisseur, avoir
été nettoyés et décontaminés s'ils sont souillés de sang.
A QUI DECLARER ?
Pour les professionnels de santé travaillant en exercice libéral, notamment le pharmacien
d'officine, les formulaires CERFA dûment complétés doivent être envoyés à l'Afssaps à
l'adresse suivante : Agence Nationale de Sécurité du Médicament, Unité Matériovigilance,
143 / 147 bd Anatole France, 93285 ST DENIS CEDEX (Télécopie : 01 55 87 37 02).
Si l'arbre décisionnel situé au verso du formulaire CERFA conduit à un signalement de type
“pas de déclaration”, rien n'empêche le pharmacien d'officine d'en faire une déclaration
directement auprès du fournisseur dans un souci d'assurance de qualité.
EN PRATIQUE, LES QUESTIONS A SE POSER SONT LES SUIVANTES :
s'agit-il bien d'un dispositif médical ?
le dispositif a-t-il été utilisé dans les conditions normales ?
qu'est-ce qui est en cause ? le dispositif médical lui-même, les performances du
dispositif médical ou la notice d'emploi ?
le défaut était-il détectable avant l'utilisation ?
quelle est la nature des conséquences cliniques ? graves ou non ?
faut-il déclarer l'incident ? obligatoirement sans délai ou facultativement ?
faut-il engager des mesures conservatoires (retrait de lot, informations aux
patients, …) ?
ASPECT PENAL
Le fait, pour un professionnel de santé ayant eu connaissance d'un incident ou d'un risque
d'incident grave, de s'abstenir de le signaler sans délai à l'ANSM, est puni d'un
emprisonnement de 4 ans et d'une amende de 76224 euros ou de l'une de ces deux peines
seulement.
16
326
En cas de difficultés ou de doutes pour procéder à une déclaration de matériovigilance, il est
possible de contacter le correspondant local de matériovigilance d'un Centre hospitalier qui
pourra aider le pharmacien d'officine dans sa démarche.
II - ASPECTS TECHNIQUES
Chaque DM fait l’objet d’un dossier technique constitué par le fabricant et réunissant les
éléments de preuves de la conformité aux exigences essentielles de performance et de
sécurité.
Il y a des milliers de dispositifs ; la technicité diffère de l’un à l‘autre ; les plus récents ont
intégré des logiciels, de l’électronique voire des substances actives.
Nous analyserons trois grandes catégories de DM, les plus couramment rencontrés à
l’officine : les pansements, les orthèses de l’ « orthopédie » regroupant différentes orthèses et
notamment celles du « petit appareillage orthopédique » et les Orthèses élastiques de
contention des membres ainsi que les bandes enfin nous aborderons les DM de
l’oxygénothérapie à travers les matériel et accessoires favorisant le retour à domicile des
patients.
II.1 - LES PANSEMENTS
Du point de vue réglementaire, les pansements « simples » appartiennent aux classes I, IIa,
IIb, III des dispositifs médicaux selon :
• leur durée d’utilisation du produit
• la destination assignée par le fabricant
• le caractère invasif ou non
• la composition
Certains peuvent être des produits combinés répondant à la définition du médicament.
II.1.1 - CLASSIFICATION DES PANSEMENTS :
CLASSE DE PANSEMENT
PRODUITS COMMERCIALISES
LABORATOIRES
Hydrogels
Askina gel
Duoderm Hydrogel
Intrasite
Normlgel
Nu-gel
Purilon gel
Sureskin Hydrogel
Urgo hydrogel
B. Braun Médical
Convatec
Smith & Nephew
Mölnlycke
Johnson & Johnson
Coloplast
Euromedex
Urgo
Enzymes
Elase
Pfizer
Pansements osmotiques
Débrisan
Hypergel
Mesalt
Pfizer
Mölnlycke
Mölnlycke
17
327
Films de Polyuréthane semi-perméables
Askina Derm
Dermafilm
Epitect
Hydrofilm
Lumiderm6000
Mefilm
Opraflex
Opsite
Tetrafilm
Tegaderm
Suprasorb
Visulin
B. Braun Medical
Vygon
Euromedex
Hartmann
Solvay Pharma
Mölnlycke
Lohmann-Rauscher
Smith & Nephew
Tetra Médical
3M santé
Lohmann-Rauscher
Hartmann
Hydrofibres
Aquacel
Convatec
Hydro-sélectif
Cutinova Hydro
Smith & Nephew
Hydrocellulaires et Mousses
Allevyn
Askina Transorbent
Askina Touch, Thinsite
Biatain
Cellosorb
Combiderm
Hydrosorb
Mepilex
Tielle
Smith & Nephew
B. Braun Medical
B. Braun Medical
Coloplast
Urgo
Convatec
Hartmann
Mölnlycke
Johnson & Johnson
Alginates/alginates + CMC
Algisite M
Algosteril
Askina Sorb
Melgisorb
Seasorb soft
Sorbalgon
Urgosorg
Smith & Nephew
Brothier
B. Braun Medical
Mölnlycke
Coloplast
Hartmann
Urgo
Pansements au charbon
Actisorb Plus
Carboflex
Carbonet
Lyomousse C
Johnson &Johnson
Convatec
Smith & Nephew
Seto Healh Care
Pansement à l’argent
Acticoat.
Aquacel argent
Smith & Nephew
Convatec
Pansements gras non médicamenteux
Atrauman
Grassolind
Jelonet
Lomatuell
Physiotulle
Tulle gras
Unitulle
Urgotul
Vaselitulle
Hartmann
Hartmann
Smith & Nephew
Lohmann
Coloplast
Solvay
Cassenne
Urgo
Solvay
Interfaces
Adaptic
Cuticerin
Interface S
Mépitel
Johnson & Johnson
Smith & Nephew
Hartmann
Mölnlycke
Pansements à base d’acide hyaluronique
Effidia
Hyalofill
Hyalogrn
Ialuset
Medix
Convatec
Convatec
Genevrier
18
328
Polyacrylate
Hydroclean
Hartmann
Tulles médicamenteux (=médicament)
Antibiotulle
Corticotulle
Betadine Tulle
Solvay
Solvay
Viatris
Remarque : cette classification ne soit pas donner lieu à substitution. En effet, ces dispositifs
médicaux ne doivent pas être assimilés au régime particulier de la délivrance des
médicaments inscrits au répertoire des génériques.
L’utilisation de certains pansements nécessite un pansement secondaire qui peut être :
•
•
•
•
Un film transparent semi-perméable
Une bande extensible
Sparadrap non tissé hypoallergénique
Un filet tubulaire
II.1.2 - QUELS PANSEMENTS POUR QUELS TYPES DE PLAIES ?
Plaie nécrotique (plaie noire) :
•
Hydrogel
•
Pansement osmotique
•
Enzyme : ELASE (sous pansement sec)
Plaie très exsudative :
•
Alginate (sauf la forme mèche)
•
Hydrocellulaire
•
Hydrofibre
Plaie fibrineuse (plaie jaune) :
•
Hydrocolloïde (forme épaisse)
•
Hydrogel
•
Hydrocellulaire
•
Acide hyaluronique
Plaie surinfectée ± malodorante :
•
Alginate (sauf la forme mèche)
•
Pansement au charbon actif
•
Pansement à l’argent
Plaie anfractueuse (aspect verdâtre) :
•
Hydrocolloïde pâte
•
Alginate mèche
•
Hydrofibre mèche
•
Hydrocellulaire forme cavitaire
19
329
Plaie bourgeonnante (plaie rouge) :
•
Alginate (mèche/compresse)
•
Pansement gras
•
Hydrocolloïde (forme mince)
•
Hydrocellulaire
•
Acide hyaluronique
•
Interface
•
Corticoïde local
•
Nitrate d’argent local
Plaie en voie d’épidermisation :
•
Hydrocolloïde (forme mince)
•
Film auto-adhésif transparent
•
Hydrocellulaire non adhésif
•
Acide hyaluronique
•
Interface
Greffe :
•
Pansement gras
•
Acide hyaluronique
De manière générale, tout pansement est précédé d’un lavage de la plaie au moyen du sérum
physiologique, à l’exception de pansement au sel d’argent (eau stérile).
Depuis quelques années, l’apparition de nouvelles technologies en matière de cicatrisation a
nettement amélioré la prise en charge des plaies.
II.1.3 - CONSEILS pour obtenir une efficacité optimale
Il est important de :
1)
•
•
•
Définir le type de plaie, notamment
Plaie noire
plaie exsudative ou non
plaie infectée
2)
•
•
•
Déterminer l’objectif à atteindre, notamment
Prévention ou soin
Détersion
Protection
3)
•
•
•
•
Adapter le pansement aux caractéristiques de la plaie
taille
profondeur (plaie superficielle/subcutanée/profonde
localisation
état du tissu périlésionnel
20
330
4)
•
•
•
Mettre en place le suivi du soin selon le mode de vie du patient
Rythme de changement des pansements
Les actions collatérales
Nécessité d’une prévention secondaire
Le pansement idéal doit :
•
•
•
•
•
•
•
créer un micro-climat qui favorise la cicatrisation : humide et perméable aux échanges
gazeux. Donc, il n’est pas forcément nécessaire de refaire le pansement tous les jours
enlever l’exsudat en excès et les composants toxiques
augmenter la température au niveau de la plaie
être imperméable aux liquides, barrière aux bactéries
être non adhérent à la plaie et sans perte de particules
pouvoir être changé sans endommager la plaie
être « conformable » et stérile
L’utilisation adéquate d’un pansement permet d’accélérer la vitesse de cicatrisation.
Un pansement secondaire peut être nécessaire et prendre la forme d’:
•
•
•
•
Un film transparent semi-perméable
Une bande extensible
Un sparadrap non tissé hypoallergénique
Un filet tubulaire
II.2 – L’ORTHOPEDIE A L’OFFICINE
Cette catégorie regroupe les orthèses du « petit appareillage orthopédique » ainsi que les
orthèses élastiques de contention des membres ainsi que les bandes.
L’Appareil orthopédique est destiné à protéger, immobiliser ou soutenir le corps ou une de ses
parties auxquels il est directement fixé (ex. attelles, gouttières, chaussures orthopédiques).
C’est un dispositif de suppléance généralement mécanique qui rend efficaces les mouvements
destinés à compenser une fonction.
Si l’orthèse « soutient », la prothèse est un appareil de substitution et sa délivrance ne relève
pas de l’activité de l’officinal.
Selon l’activité d’orthopédie de l’officine dans laquelle il se trouve, le stagiaire pourra
observer une plus ou moins grande variété d’orthèses. Il devrait logiquement découvrir les
plus usuelles. Il lui appartient également de connaître les conditions d’exercice de
l’orthopédie à l’officine.
II.2.1 - CLASSIFICATION des « appareils orthopédiques »
Il existe 2 classes principales d’appareils orthopédiques : les appareils de série et les appareils
sur mesure.
21
331
II.2.2 - DEFINITION DE L’APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE
La notion d’appareillage visé par l’art. D. 4364-6 du CSP recouvre :
- pour les appareils sur mesure : la prise de mesure, la conception et
éventuellement la fabrication
- pour tous les produits :
. Le choix de l’appareillage
. L’essayage, l’adaptation, la délivrance
. Le contrôle de sa tolérance et de son efficacité fonctionnelle immédiate
. Le suivi de l’appareillage, son adaptation, ses réparations
. Et éventuellement la conception et la fabrication
II.2.3 - LES ORTHESE dites « CLASSIQUES »
Elles comprennent les orthèses élastiques de contention des membres fabriquées en série
(genouillères et chevillières) et les colliers cervicaux.
A - LES GENOUILLERES
En ce qui concerne les genouillères, le stagiaire doit apprendre à différencier :
les genouillères simples : elles ont la forme d’un simple manchon contentif ;
les genouillères « rotuliennes » qui visent essentiellement à assurer une contention
comme les précédentes, mais qui possèdent en plus un évidement au niveau de la
rotule destiné à la recentrer et à éviter les phénomènes de compression du tissu de
la genouillère à ce niveau ;
les genouillères « ligamentaires » qui possèdent des armatures latérales afin de
maintenir davantage l’articulation du genou ;
les genouillères plus sophistiquées, par exemple celles destinées à contenir les
luxations externes de la rotule (elles sont le plus souvent en vente dans les
officines dans lesquelles le titulaire bénéficie de l’agrément pour la catégorie I) ;
les genouillères articulées et les attelles de mise en extension du genou (attelle de
Zimmer) qui appartiennent à la catégorie I.
Pour délivrer ces orthèses, suivant la prescription, il faut prendre les mesures (en général le tour
de genou jambe semi fléchie) et procéder à l’essayage. La genouillère doit maintenir sans
exercer d’effet de garrot; par contre elle ne doit pas glisser sur la jambe quand le patient marche.
B - LES CHEVILLIERES
On distingue classiquement deux types de chevillières : les chevillières simples et les
chevillières « ligamentaires ». Ces dernières possèdent généralement une sangle ou une bande
dite « de dérotation » destinée à contrarier le mouvement naturel de l’entorse classique (externe)
de la cheville. Les chevillières ligamentaires sont indiquées dans les suites d’entorse, les
entorses à répétition, et chaque fois que l’on veut limiter les mouvements trop amples de
l’articulation.
22
332
Il existe un grand nombre de chevillières de série, avec des indications précises comme par
exemple les tendinopathies d’Achille. Ces chevillières possèdent une talonnette incorporée
destinée à détendre le tendon, ainsi qu’un insert en silicone pour le protéger, le fabricant
fournissant une talonnette pour le pied controlatéral.
Les chevillières aussi spécifiques, se trouvent plutôt dans les officines spécialisées.
C - LES COLLIERS CERVICAUX
Il en existe quatre types, dénommés C1, C2, C3 et C4. Le pharmacien délivre surtout les trois
premiers, suivant les indications du médecin.
Le collier C1 (C114) est un collier souple en mousse qui n’apporte qu’une immobilisation
relative. Il est préconisé dans les pathologies banales et chroniques telles que le torticolis
(blocage cervical et contracture musculaire), l’entorse cervicale ou les crises aiguës de
cervicarthrose. C’est un soutien antalgique et thermique.
Le collier C2 (C152) est semi-rigide en mousse avec une âme en plastique le rigidifiant. Il
limite davantage les mouvements de flexion de la tête que le précédent. Il trouve ses
indications dans des pathologies comme les névralgies cervico-brachiales (NCB) et chaque
fois qu’il faut limiter les mouvements de la tête sans rechercher une immobilisation stricte. Il
est sans grand intérêt.
Le collier C3 (C156), rigide, en plastique, avec ou sans mentonnière, vise à une
immobilisation plus importante et ses indications concernent des pathologies plus lourdes que
les précédents : traumatisme cervical, névralgie cervico-brachiale traumatique ou entorse
cervicale de gravité moyenne.
Le collier C4 (160), encore appelé « mini-minerve », est un collier qui vise à une
immobilisation importante, par exemple en post-opératoire. C’est un soutien renforcé avec
appui occipital, mentonnier et sternal. Il se confectionne sans moulage. Les colliers cervicaux
confectionnés sur moulage appartiennent au « grand appareillage ».
Pour placer correctement un collier cervical, le pharmacien doit procéder à un essayage après
avoir déterminé la taille en prenant le tour du cou du patient. Il existe dans certaines gammes
différents types de hauteur, en général 7 cm ou 9 cm.
L’essayage est important, il doit vérifier que :
le collier ne contraint pas le patient à lever sa tête, c’est-à-dire que celle-ci n’est
pas dans une position d’hyper-extension ;
les mouvements de flexion sont effectivement limités, la tête du patient étant en
partie soutenue par le collier ;
le patient éprouve un certain soulagement ;
le collier est à la bonne taille : il doit couvrir toute la circonférence du cou.
Le médecin doit indiquer à son patient la durée du port et préciser pour les colliers souples s’il
faut ou non les garder la nuit. Les colliers rigides doivent en principe être portés en permanence.
23
333
D - LES AUTRES ORTHESES ET PROTHESES
Le pharmacien peut délivrer également certaines orthèses :
des bandes d’immobilisation thoracique destinées à limiter les mouvements
douloureux de la cage thoracique en cas de fractures de côtes ;
des bandes ceintures de soutien lombaire ;
des ceintures de soutien lombaire (CSL) ;
des ceintures médico-chirurgicales (CS et CM) :
o ceintures de soutien abdominal sur mesure (CSA) ou à partir d’un modèle
de pré-série retouché (CSB)
o ceintures de maintien sur mesure, abdominal (CMA) ou lombaire (CML)
o corsets d’immobilisation vertébrale sur mesure ( CIV)
des talonnettes pour talalgies ou éperons calcanéens ;
des orthèses plantaires (semelles orthopédiques) ;
des orthèses stabilisatrices de cheville prescrites presque systématiquement
aujourd’hui en cas d’entorse de cheville (alors qu’elles ne concernent que les
entorses récentes moyennes ou graves ;
des attelles de mise en extension du genou, dites « de Zimmer ». Certains modèles
laissent une flexion de 20° au genou. Il faut donc bien faire la différence et
respecter la prescription médicale ;
des attelles d’immobilisation du poignet ou du poignet et du pouce.
des attelles de doigt dites « grenouilles » ou celles de Stack.
II.2.4 - Les CONDITIONS D’EXERCICE de l’orthopédie à l’officine
Depuis 2005, la nouvelle classification des professions de santé selon le CSP prévoit la
reconnaissance officielle des prothésistes et des orthésistes. « Peut exercer les professions de
prothésiste ou d'orthésiste toute personne qui réalise, sur prescription médicale, l'appareillage
nécessaire aux personnes handicapées et qui peut justifier d'une formation attestée par un
diplôme, un titre ou un certificat ou disposer d'une expérience professionnelle et satisfaire à
des règles de délivrance de l'appareillage » selon l’article L 4364-1 CSP.
Seuls les orthésistes nous intéressent et parmi eux, les Orthopédistes-orthésistes.
Selon l’art D. 4364-6 du CSP, « Est considérée comme exerçant la profession d’orthopédisteorthésiste, toute personne qui procède à l’appareillage des personnes malades ou atteintes
d’un handicap par :
- appareil orthétique ou orthopédique sur mesure
- appareillage orthétique ou orthopédique de série
24
334
L’arrêté du ministre chargé de la santé du 23 février 2007 (JORF du 25 février 2007)
complétant le décret de 2005 précise le « profil » requis pour ces orthésistes. Il a été modifié
début 2011 par l’arrêté du 1 février 2011 (JO du 9 février 2011) modifié dernièrement par
arrêté du 10 août 2011 (JO du 20 août 2011). Les dernières modifications n’ont pas apporté
de changements dans la compétence de l’orthopédiste-orthésiste qui reste celle de 2007.
Ainsi, peuvent exercer la profession d’orthopédiste-orthésiste :
1.) Les titulaires du diplôme d’Etat d’orthopédiste-orthésiste, de titre ou certificat
définis à l’article L. 4364-1.
2.) Par dérogation :
. Les titulaires du diplôme de technicien en prothèse
. Les pharmaciens titulaires d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire
d’orthopédie
. Les non-titulaires du diplôme mais dont la compétence professionnelle a été
reconnue par :
- le ministère chargé de la santé, le ministère des anciens combattants
- les organismes d’assurance maladie
Sur la base de l’ancienne procédure des agréments de prise en charge pour délivrer les
appareillages orthopédiques.
Ces personnes sont soumises au secret professionnel dans les conditions et sous les peines
énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal (Article D. 4364-12 CSP) et à des
règles de bonne pratique de délivrance fixées par l’arrêté du ministre chargé de la santé sus
mentionné (Article D. 4364-13 CSP). Selon l’art. D. 4364-14 du CSP, elles ne peuvent
exercer leur activité que dans un local réservé à cet effet et comprenant au minimum un
espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées
conformes aux dispositions de l'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation
et aux dispositions réglementaires régissant les établissements recevant du public de 5e
catégorie. Cet espace réservé à l'accueil personnalisé du patient, et notamment à
l'essayage, répond à des conditions d'isolation phonique et visuelle permettant d'assurer
au patient la confidentialité de la prestation.
Les locaux comprennent l'ensemble des équipements nécessaires à l'adaptation de
l'appareillage et à son suivi définis par arrêté du ministre chargé de la santé. En cas d'exercice
dans plusieurs locaux, chaque local répond aux conditions précitées.
Selon l’art Art. D. 4364-15 CSP, chaque point de vente doit disposer aux jours et heures de
prise en charge technique du patient d’au moins :
- un professionnel diplômé et ayant l’autorisation d’exercer (cf. art. précédents) ;
- ce professionnel peut être différent du directeur ou du gérant du point de vente ou
de l’établissement.
Un orthopédiste-orthésiste ne peut être inscrit que dans un seul département. En cas de
changement de situation professionnelle il doit en informer le préfet. (Art. D. 4364-17).
Inscription sur la liste professionnelle du département dans lequel est situé son local principal
d’exercice professionnel : DDASS ; code ADELI. (formulaire d’inscription CERFA N° 10906*02 :
www.sante.gouv.fr / renseignements pratiques - formulaire cerfa).
Enfin, les professionnels sont tenus de faire enregistrer sans frais, le diplôme d’État ou
autorisations auprès du service de l’État compétent. Nul ne peut exercer la profession si son
diplôme ou son autorisation n’ont pas été enregistrés (Art. D. 4363-18).
25
335
II.2.5 - Qu’apporte donc le DU d’ORTHOPEDIE à l’exercice de l’activité
de l’orthopédie en général ?
La définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes est fixée par l’arrêté du
ministre chargé de la santé du 23 février 2007 (JORF du 25 février 2007) déjà mentionné ainsi
rédigé :
« Les orthopédistes-orthésistes sont seuls autorisés à concevoir, fabriquer, adapter, délivrer et
réparer les dispositifs médicaux suivants :
– les ceintures médico-chirurgicales de soutien ou de maintien réalisées sur mesure ;
– les corsets orthopédiques d’immobilisation du rachis réalisés sur mesure en tissu armé
ou par morphoadaptation immédiate de produits de série en matériaux
thermoformables basse température ;
– les bandages herniaires ;
– les orthèses élastiques de contention des membres réalisées sur mesure ;
– les vêtements compressifs pour grands brûlés sur mesure. Cependant, pour les
personnes en établissements de santé, la prise de mesure et la fourniture des vêtements
compressifs peut être assurée également par l’équipe soignante de l’établissement
dans lequel il est traité.
La réalisation sur mesure et moulage positif sur nature ou empreinte de la partie du corps ou
par conception et fabrication assistées par ordinateur (CFAO) des dispositifs médicaux
précités est réservée aux appareils en tissu armé ».
Ainsi les dispositifs médicaux de contention/compression de série et les orthèses
orthopédiques de série ou thermoformables peuvent être délivrés par tout officinal.
Devant la confusion générée par les textes publiés entre 2005 et 2007, la HAS a rédigé une
recommandation relative aux orthèses des membres supérieurs en janvier 2010 qui distingue
trois types d’orthèses selon leur mode de fabrication.
II.2.6 - RECOMMANDATIONS de la HAS
• Les orthèses de « série » : elles sont fabriquées en série, de manière industrielle et sont,
dans la plupart des cas, disponibles en plusieurs tailles. Ces orthèses, actuellement classées
en « petit appareillage », sont en général utilisées de manière temporaire et délivrées en
pharmacie de ville. Elles peuvent intégrer des éléments adaptables ; dans ce cas, le
professionnel qui les délivre doit procéder à leur adaptation.
Les orthèses de série sont considérées comme des dispositifs de classe I au regard de la
directive européenne 93/42 (ou 2007/47) relative au marquage CE des dispositifs médicaux
(4). Elles doivent donc faire l’objet d’une déclaration par le fabricant qui s’engage à établir la
documentation technique permettant d’apporter la preuve de la conformité de ses produits aux
exigences essentielles du marquage CE (respect des conditions de conception et de
fabrication, résultats des analyses de risque…), et à mettre en œuvre des procédures
d’assurance qualité. Ces éléments doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes
pendant au moins 5 ans après la fabrication du dernier produit.
26
336
• Les orthèses sur mesure fabriquées pour un patient donné avec des matériaux se travaillant
à basse température (température de chauffage autour de 70°C) : ces orthèses, actuellement
classées en « petit appareillage », sont destinées à une utilisation temporaire.
• les orthèses sur mesure, d’après moulage : ces orthèses, actuellement considérées comme
du « grand appareillage », sont destinées à une utilisation de longue durée ou définitive.
Elles sont réalisées à partir d’un moulage sur nature, pour un patient donné. La définition des
orthèses sur mesure, d’après moulage, a été précisée plus récemment dans l’arrêté du 23 février
2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes : « orthèses réalisées
sur mesure et moulage positif sur nature ou empreinte de la partie du corps ou par conception et
fabrication assistée par ordinateur (CFAO) ».
Les professionnels intervenant dans le domaine de l’appareillage du membre supérieur sont
multiples :
1 - Les prescripteurs.
- Tout médecin peut être prescripteur. En pratique, les médecins prescripteurs sont les
médecins généralistes, les chirurgiens spécialistes d’orthopédie et de traumatologie, les
rhumatologues, les médecins de médecine physique et de réadaptation (MPR) et les
neurologues.
- Tout masseur kinésithérapeute peut être prescripteur, conformément au décret n° 2006415 du 6 avril 2006 relatif au remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les
masseurs kinésithérapeutes et modifiant l’article R165-1 du Code de la sécurité sociale
(6). L’arrêté du 9 janvier 2006 fixe la liste des dispositifs médicaux que les masseurs
kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire (cf. Annexe 3) (7). Parmi cette liste, les
dispositifs en lien avec cette réévaluation sont les « attelles souples de correction
orthopédique de série » et les « attelles souples de posture et ou de repos de série ».
2 - Les professionnels de santé réalisant et/ou délivrant l’appareil.
- Orthopédistes-orthésistes : ils réalisent et délivrent au patient des orthèses sur mesure
personnalisées. Ils peuvent aussi délivrer des orthèses de série.
- Médecins : ils réalisent et délivrent au patient des orthèses sur mesure personnalisées,
selon des actes de confection d’orthèse codés à la CCAM (cf. Annexe 2).
- Kinésithérapeutes et ergothérapeutes : soit ils réalisent des actes codés à la CCAM (cf.
Annexe 2), dans le cadre d’une équipe paramédicale et sous la responsabilité d’un
médecin (confection d’orthèses de membre supérieur), soit ils réalisent des orthèses sur
mesure personnalisées s‘ils sont aussi orthopédistes orthésistes.
- Pharmaciens d’officine ayant un diplôme universitaire ou interuniversitaire
d’orthopédie : ils délivrent essentiellement des orthèses de série prêtes à l’emploi, mais
aussi des orthèses de série nécessitant une adaptation (avec éléments thermomoulables).
Ils peuvent aussi confectionner et délivrer des orthèses sur mesure, s’ils sont détenteurs
d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire d’orthopédie (cf. Annexe 3).
- Orthoprothésistes : ils réalisent et délivrent au patient les orthèses de « grand
appareillage » (orthèses sur moulage), ainsi que les orthèses de série et les orthèses
personnalisées sur mesure.
27
337
II.3 - CAS DE LA CONTENTION / COMPRESSION
II.3.1 - LES BANDES DE CONTENTION
Il n’y a qu’une sorte de bandes de contention, donc non élastique, les bandes coton, type
MEDICA qui sont utilisées quand la compression est interdite sinon sous des bandes de
compression.
II.3.2 - LES ORTHESES DE COMPRESSION
Elles sont utilisées dans le cas des Insuffisances Veineuses Profondes, de thrombophlébites,
de plaies vasculaires. La pression externe compense l’hyperpression veineuse.
Elles sont de quatre types :
- les bandes de compression
- les bas jarret ou chaussettes : chaussettes qui montent jusque sous le genou
- les bas cuisse : bas remontant jusqu’au niveau de la cuisse, existent avec ou
sans antiglisse (bande siliconée empêchant le bas de descendre)
- les collants
Les compressions varient selon la nature de la pathologie :
Compression légère : Classe I ou II (Jambes lourdes, Varices, post sclérose, stase et œdèmes,
prévention des TVP).
Compression forte : Classe III (TVP, œdèmes lymphatiques, Troubles trophiques :
hypodermites et ulcères).
Dans le cas des lymphoedèmes, la prise en charge thérapeutique comporte en plus du drainage
lymphatique, le port de bandes de compression, de manchons de mousse type mobyderm,
l’utilisation d’appareils de pressothérapie.
Pour dispenser les bas de contention, le stagiaire doit :
S’assurer que l’ordonnance précise bien la classe de contention (selon les
indications médicales) et la hauteur de contention : chaussettes, bas ou collants.
Prendre les mesures aux endroits indiqués par les fabricants, en général : tour de
cheville, tour de mollet et hauteur du sol au creux poplité (variable suivant la
nature de l’orthèse et sa marque) ; les mesures devant être prises de préférence le
matin ou sur un membre au repos (environ 10 minutes).
En fonction de ces mesures, plusieurs solutions sont possibles :
- si les mesures correspondent à celles des standards : commander un bas de série ;
- s’il y a un écart d’une taille entre la cuisse et la cheville, il est possible de
recourir à de la série adaptée proposée par certains fabricants ;
- sinon il est possible de faire réaliser des bas sur mesure.
Lors de la commande préciser s’il s’agit de bas pour femme ou pour homme
(absence de dentelle).
Procéder à l’essayage des orthèses.
S’assurer que la personne est en mesure d’enfiler celles-ci seule ou qu’elle
bénéficie d’une tierce personne pour l’aider quotidiennement.
28
338
II.4 – LES DISPOSITIFS POUR LES STOMIES
Il s’agit d’appareiller les stomies ou abouchements d’un viscère à la peau. Il y a plusieurs
sortes de stomies :
- Oesophagostomie (cervicale)
- Gastrostomie (chirurgicale ou endoscopique)
- Jéjunostomie, iléostomie
- Colostomie
- Cholécystostomie, cystostomie, uretérostomie
Les dispositifs médicaux appropriés sont des supports atones et non agressifs , de systèmes
« Tupperware », des poches collectrices composées de matériaux non bruyants, fermées,
vidables et parfois vidangeables et de tailles adaptées.
Deux systèmes :
> monobloc : support et poche solidaires
> deux pièces : support et poche solidarisés par anneaux emboîtables
II.5 - LES MATERIELS DESTINES à favoriser le retour à domicile
et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou
un handicap.
De plus en plus de personnes souhaitent être soignées à leur domicile. Les progrès techniques
actuels permettent d’assurer à domicile des soins de plus en plus complexes qui évitent
l’hospitalisation, à condition que les intervenants soient compétents, disponibles et efficaces.
Par ailleurs, il existe une réelle volonté politique de diminuer les coûts de la santé tout en
évitant les infections nosocomiales.
La nouvelle convention nationale signée entre les pharmaciens et l’assurance maladie précise
les conditions particulières relatives à la délivrance de certains dispositifs médicaux :
Notamment
1) les règles d’installation spécifiques à la délivrance d’orthèse
2) les règles d’installation spécifiques à la délivrance de véhicules
pour handicapés physiques
3) les règles de désinfection
Le terme de maintien à domicile (MAD) désigne la prise en charge d’un malade à son
domicile par l’ensemble des professionnels de santé du secteur libéral, sans l’intervention
d’un service de coordination. De nombreuses structures proposant des soins infirmiers
(SIAD), le portage de repas, ou des aides ménagères, complètent l’intervention des
professionnels libéraux.
29
339
II.5.1 LES PRODUITS PROPREMENT DITS
Selon l’article L5232-3 du CSP, les matériels et services concernés ne peuvent être délivrés
que par des prestataires de services et distributeurs de matériels qui doivent disposer de
personnels compétents en fonction du type de matériel ou de service concerné, respecter des
conditions d'exercice et règles de bonne pratique et organiser la formation continue et l'accès à
la formation professionnelle continue tout au long de la vie de leurs personnels.
Ces matériels et services mentionnés à l'article sont classés en 4 catégories définies par
l’arrêté ; les conditions d’exercice sont définies à l’article D 5232-2 du décret N° 2006-1637
du 19 décembre 2006 (JORF 21 décembre 2006).
Catégorie 1 :
- DM d’oxygénothérapie, Systèmes actifs pour la perfusion, matériels pour nutrition
entérale, appareils de ventilation, appareils pour pression positive continue, DM
d’aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.
Catégorie 2 :
- Les mêmes que ceux de la catégorie 1 sauf les DM d’oxygénothérapie.
Catégorie 3 :
- Les mêmes que ceux de la catégorie 2 sauf : systèmes actifs de perfusion et
matériels pour nutrition.
Catégorie 4 :
- Les lits médicaux et leurs accessoires, les supports d’aide à la prévention et d’aide
au traitement de l’escarre (supports de lits et de fauteuils), une table de lit, aides
techniques à la posture, véhicules pour personnes handicapées quels que soient le
type et le mode de propulsion.
Pour les 3 premières catégories, des professionnels de santé formés et compétents sont garants
de l’application des règles professionnelles et de bonne pratique :
Catégorie 1 : les pharmaciens
Catégorie 2 : les infirmiers
Catégorie 3 : les masseurs kinésithérapeutes
Pour la catégorie 4 : les professionnels garants ne sont pas nécessairement des professionnels de
santé, mais doivent avoir suivi préalablement une formation à la dispensation de ces matériels.
Il est donc indispensable que les pharmaciens connaissent bien les DM de la catégorie 1 ainsi
que leurs règles de dispensation. Pour certaines de ces rubriques, la LPPR* (ex TIPS) prévoit
une prise en charge globale du patient par le prestataire qui doit gérer l’ensemble du dossier
tout en assurant la continuité, la coordination et le suivi des soins 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7. Le pharmacien peut difficilement assumer seul l’ensemble d’une telle prestation, mais il
a la possibilité de la sous-traiter totalement ou en partie à ses grossistes.
30
340
II.5.2 - LES STRUCTURES D’INTERVENTION
A) Le patient à domicile dépend du secteur libéral, il est en MAD et non en
hospitalisation à domicile (HAD, voir plus loin). Il a recours à son infirmière, à son médecin,
à son kinésithérapeute. Il peut également utiliser les services de structures de soins à domicile,
qui dépendent des collectivités locales et fournissent des prestations telles que le portage des
repas, les aides ménagères, les soins infirmiers. Les différents intervenants doivent
coordonner leurs actions en connaissant leurs attributions et en utilisant au mieux les
possibilités de prise en charge par les organismes de sécurité sociale.
B) Le patient peut être en HAD pour une période transitoire. Dans ce cas, il dépend
exclusivement de l’hôpital qui le prend totalement en charge. Le pharmacien n’intervient
éventuellement que pour la fourniture des médicaments qu’il facture à l’hôpital.
Il est important de connaître l’existence et le fonctionnement des différentes structures pour
savoir qui fait quoi et comment, afin d’éviter les allées et venues inutiles et des dépenses
inappropriées.
II.5.3 - LES CONSEILS DU PHARMACIEN
En utilisant un arbre décisionnel ou en passant en revue différents items, suivant un ordre
précis et intangible, dans le calme, avec l’entourage du patient, il est possible de déterminer
en une fois l’ensemble du matériel dont ce patient a besoin. Cette façon de procéder évite les
tracas, les allées et venues pour se procurer le matériel nécessaire au fur et à mesure de la
découverte de sa nécessité, et contribue très largement à rassurer le patient et surtout son
entourage.
Ces différents items sont les suivants :
le patient a t-il besoin d’un lit médical ? et de ce qui existe autour du lit ?
quel type de matelas est-il nécessaire (anti-escarres ? de quelle classe ?)
le patient effectue-t-il des transferts (de son lit au fauteuil, à la salle de bains, aux
toilettes) ? si oui, comment ? avec quelles aides techniques (fauteuil garde-robe ,
planches de transfert, etc.) ?
le patient reste-t-il au fauteuil (coussin anti-escarres) ? maintient-il sa posture
(siège coquille) ?
comment la toilette s’effectue-t-elle ? avec tierces personnes ou non ? avec ou
sans aides techniques ?
le malade est-il continent ?
le patient nécessite-t-il des aides spécifiques :
o aides respiratoires : aérosols, oxygène, aspiration trachéale
o nutrition entérale
o traitement de la douleur (pompe à morphine)
o etc.
Les besoins spécifiques sont souvent signalés d’emblée par l’entourage et ont, en principe,
moins de possibilités d’être oubliés. Il importe, cependant, de les rappeler en fin d’entretien.
31
341
Le passage en revue de ces items a pour but de recenser, en une fois, l’ensemble du matériel
et des aides dont le patient a besoin pour vivre à son domicile dans les meilleures conditions
possibles d’autonomie et de confort.
Des protocoles doivent être élaborés dans toutes les officines, préludant à la mise en oeuvre
d’un contrôle de qualité comme il en existe déjà chez certains prestataires.
Dans une prise en charge de MAD, les modalités financières sont déterminantes, les prix
pratiqués doivent être ceux du marché, ce qui peut amener le pharmacien à abandonner une
partie parfois importante de sa marge. C’est la condition à remplir, avec la nécessaire
acquisition d’une compétence, pour maintenir le patient dans le circuit officinal (annexe 1).
II.5.4 - LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE
Pour la prescription, le matériel existant est réparti en plusieurs catégories.
Il est pris en charge soit :
exclusivement à l’achat
o Le panier de perfusion ;
o Le fauteuil garde-robe ;
o Les matelas pour lits médicaux ;
o Les coussins d’aide à la prévention des escarres ;
o Les cannes et les béquilles ;
o Le siège coquille ;
exclusivement à la location
o Les générateurs d’aérosols ;
o Les aspirateurs trachéaux ;
o Les soulève-malade
au choix à l’achat ou à la location
o La tige porte-sérum ;
o Les lits médicaux ;
o Les fauteuils roulants ;
o Les compresseurs pour sur matelas pneumatique ou à pression alternée ;
o Les déambulateurs.
Il peut également ne pas être remboursé.
La demande d’entente préalable (DEP) n’est nécessaire que pour un certain nombre de
matériels à l’achat qui, à part les forfaits d’oxygénothérapie de longue durée, concernent peu
le pharmacien en première intention. Il s’agit par exemple : des fauteuils roulants
verticalisateurs, des fauteuils évolutifs pour enfants à partir de 18 mois, de dispositif médical
à pression positive continue pour le traitement de l’apnée du sommeil.
Il appartient donc au pharmacien de savoir déterminer dans quelle catégorie se rangent les
matériels dont il a repéré l’utilité, afin d’aider le médecin dans le libellé de sa prescription.
En conclusion, l’avenir du pharmacien et son implication dans le système de santé, nous
semblent en partie dépendre de la façon dont il abordera la question du MAD à l’officine.
32
342
II.6 - AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX
Il s’agit
des vêtements compressifs pour grands brûlés
des appareillages pour incontinents ;
des sondes urinaires pour autosondage ou à demeure (siliconées ou non) ;
ainsi que
des prothèses mammaires externes
Elles peuvent être vendues par tout officinal car elles appartiennent au Titre II,
chapitre 4 de la LPPR. Aucun critère de compétence ou de local n’est prévu pour leur
vente au public alors que leur dispensation nécessite particulièrement une cabine
d’essayage et une compétence du pharmacien. En effet, les patientes ayant subi une
ablation d’un sein doivent être prises en charge par des professionnels faisant preuve
de compétence et de compréhension du traumatisme qu’elles ont subi Le choix est
déterminé par la forme et le volume du sein controlatéral (du côté opposé). On cherche
à équilibrer la poitrine de la patiente et à redonner une image corporelle identique à
celle qui précédait l’ablation.
Il existe des prothèses légères et provisoires pour les suites opératoires immédiates.
Les fabricants proposent également des prothèses adhésives qui se fixent directement
sur le thorax. Elles conviennent particulièrement à des patientes jeunes qui souhaitent
conserver un maximum d’autonomie et de naturel dans leur vie quotidienne.
Les prothèses de sein sont prises en charge au remboursement. Il est possible de
vendre certaines d’entre elles sans dépassement, par contre les prothèses sophistiquées
ou adhésives nécessitent une participation financière de la patiente.
des prothèses auditives externes
des véhicules pour handicapés physiques (VHP)
II.7 - DISPOSITIFS MEDICAUX UTILISES PAR VOIE PARENTERALE
Ils peuvent être classés par voie d'abord et de manière non exhaustive :
abord parentéral : aiguille hypodermique, aiguille épicrânienne (ou
microperfuseur), aiguille de Huber, cathéter court, nécessaire pour perfusion,
seringue…
abord rachidien : aiguille à ponction lombaire
abord des voies digestives : sonde pour nutrition entérale, sonde rectale, dispositif
médical pour stomie…
abord des voies respiratoires : canule de Guédel, canule de trachéotomie, chambre
d'inhalation, sonde nasale à oxygène, lunette à oxygène, masque à oxygène, sonde
pour aspiration bronchique, nébuliseur pneumatique et ultrasonique…
abord des voies urinaires : étui pénien, poche à urine, sonde vésicale, protection
pour incontinence…
abord chirurgical : chambre à cathéter implantable…
divers : compresse, gant, pansement, sparadrap…
33
343
III - LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ( voir site AMELI)
III.1 - LES INFIRMIERS SONT AUTORISES A PRESCRIRE
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux
que les infirmiers sont autorisés à prescrire
I. – A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers
sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série
d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients,
sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :
1. Articles pour pansement :
- compresses stériles ou non ;
- filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
- jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
- bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;
- coton hydrophile, gaze et ouate ;
- sparadraps élastique et non élastique ;
2. Cerceaux pour lit de malade ;
3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
- étui pénien, joint et raccord ;
- plat bassin et urinal ;
- dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et
stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture,
clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières
fécales, ceinture, collecteur d'urines ;
- dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
- nécessaire pour irrigation colique ;
- sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;
4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
- appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
- panier de perfusion ;
- perfuseur de précision ;
- accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
- accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de
cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à
trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;
b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter
central tunnelisé :
- aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
34
344
c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées,
prolongateur, robinet à 3 voies ;
d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
II. – Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous
réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs
médicaux suivants :
1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience
type gaufrier ;
2. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés
4. Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique ;
5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention ;
7. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et
autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non
réutilisable et stérile.
III.2 - LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES SONT AUTORISES A PRESCRIRE
Arrêté du 9 janvier 2006 (modifié par arrêté du 19 juin 2006)
fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes
sont autorisés à prescrire
A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, sauf indication contraire du
médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur
compétence, à prescrire chez leurs patients les dispositifs médicaux suivants :
1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;
2. Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
3. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
4. Barrières de lits et cerceaux ;
5. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;
6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées
inférieures à 3 mois ;
7. Attelles souples de correction orthopédique de série ;
8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
9. Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;
10. Sonde ou électrode cutanée périnale pour électrostimulation neuromusculaire pour
le traitement de l'incontinence urinaire ;
11. Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;
12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ;
13. Embouts de cannes ;
14. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;
15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;
16. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.
35
345
III.3 - LES SAGES-FEMMES SONT AUTORISEES A PRESCRIRE
Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux
que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
(modifié par l’arrêté du 12 octobre 2011)
A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, les sages-femmes sont
autorisées, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire à leurs patients les
dispositifs médicaux suivants :
1. Ceinture de grossesse de série (non remboursable) ;
2. Orthèse élastique de contention des membres inférieurs ;
3. Sonde ou électrode cutanée périnéale ;
4. Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale ;
5. Pèse-bébé (non remboursable) ;
6. Tire-lait ;
7. Diaphragme ;
8. Cape cervicale (non remboursable) ;
9. Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive
et sparadrap ;
10. Dispositifs intra-utérins.
III.4 - LES PEDICURES-PODOLOGUES SONT AUTORISES A PRESCRIRE
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des dispositifs médicaux
que les pédicures-podologues sont autorisées à prescrire
1. Compresses stériles de coton hydrophile ;
2. Compresses stériles de gaze hydrophile ;
3. Sparadrap ;
4. Compresses non tissées stériles ;
5. Compresses fibres stériles de gaze hydrophile ;
6. Système de maintien des pansements : jersey tubulaire de maintien des pansements,
pochette de suture adhésive stérile, sparadrap élastique et non élastique ;
8. Compresses stériles absorbantes / compresses absorbantes.
Les pédicures podologues peuvent renouveler l’ordonnance et poser les pansements suivants
pour la prise en charge des patients diabétiques :
1. Pansement hydrocolloïdes ;
2. Pansements à base de charbon actif ;
3. Pansements vaselinés ;
4. Pansements hydrofibre ;
5. Pansements hydrogel ;
6. Pansements à alginate de calcium.
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Effacer tout
347
Valider
Aide au signalement des incidents
N° 50689#01
Faits techniques et conséquences cliniques observés
Pas de déclaration à la.
Déclaration à faire dans le cadre des autres A
systèmes de surveillance sanitaire.
NON
Le dispositif en cause relève-t-il de l ?
Erreur manifeste d’utilisation ne mettant pas en cause la sécurité du DM
ou évolution naturelle de l’état de santé d’un patient
OUI
Pas de déclaration B
Appréciation de la gravité
Nature des conséquences cliniques observées ?
-décès
-menace du pronostic vital
Conséquences observées graves
-incapacité permanente ou importante
Conséquences observées non graves ou
pas de conséquence (risque d’incident)
-hospitalisation ou prolongation d’hospitalisation
-nécessité d’intervention médicale ou chirurgicale
-malformation congénitale
C
Moment de survenue des faits
techniques et / ou cliniques observés
Déclaration obligatoire
Avant utilisation du DM
Pendant ou après utilisation du DM
Forcément détectable ?
DM avec système de sécurité
couvrant l’incident
DM sans système de sécurité
couvrant l’incident
OUI
NON
ayant rempli sa fonction
n’ayant pas rempli sa fonction
Fréquence incident ?
Gravité ?
Fréquence incident ?
Gravité ?
Incident
isolé
Incidents
répétitifs
Pas de Déclaration
déclaration facultative
D
E
Non grave
ou risque
non grave
Risque
grave
Déclaration Déclaration
facultative obligatoire
F
G
Incident
isolé
Non grave
ou risque
non grave
Incidents
répétitifs
Pas de Déclaration
déclaration facultative
H
Non grave ou risque non grave
Risque
grave
Déclaration Déclaration
facultative obligatoire
I
J
348
Gravité ?
K
Incident
isolé
Incidents
répétitifs
Pas de Déclaration
déclaration facultative
L
Risque grave
M
Déclaration
obligatoire
N
349
1
I - LE MARCHE VETERINAIRE
II - LE MEDICAMENT VETERINAIRE
III - LA DISPENSATION
IV - LE ROLE DU PHARMACIEN
V - NORMES PHYSIOLOGIQUES
VI - LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAlRE A L'OFFICINE
VI.I - LES ANTI-PARASITAIRES EXTERNES
VI.I.I - Lutte contre les puces
VI.I.2 - Lutte contre les tiques
VI.2 - LES ANTHELMINTHIQUES - VERMIFUGATION
VI.2.1 - Les ascaris = Toxocara cati (chat) canis (chien)
VI.2.2 - Le Dipylidium
VI.2.3 - Toxoplasma gondii
VI.3 - LA MAITRISE DE LA REPRODUCTION
VI.3.1 - Rappels physiologiques
VI.3.2 - Maîtrise de la reproduction
VI.4 - PROBLEMES DE PEAU : CONSEILS EN DERMATOLOGIE
VII - QUELQUES PARTICULARITES CHEZ LE CHAT ET LE CHIEN
VII - CONSEILS POUR L'ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS
2
350
Les pharmaciens sont depuis longtemps impliqués dans la distribution du médicament
vétérinaire. Un grand nombre d’entre eux cherche à développer cette activité. En effet, le
rôle du pharmacien dans le marché vétérinaire peut être élargi pour différentes raisons.
I - LE MARCHE VETERINAIR E
Le marché français du médicament vétérinaire est estimé à 750 millions d’, soit environ 5 %
du marché du médicament à usage humain. La distribution au détail est assurée par 5 580
cabinets vétérinaires (environ 66 % du marché), 22 839 pharmacies d’officine (environ 8,5 %
du marché) et 227 groupement agréés (environ 25,5 % du marché).
Près de deux foyers sur trois possèdent un animal de compagnie. Les dernières statistiques
indiquent la présence en France de 7,8 millions de chiens et 8,2 millions de chats. Les
«nouveaux animaux de compagnie» (NAC) : hamsters, lapins nains, reptiles… sont au
nombre de 6 à 8 millions. On compte 7 millions de poissons dans quelques 800 000 aquariums,
9 millions d’oiseaux, 3 millions de tortues d’eau…
L’animal fait souvent partie intégrante de la famille et son propriétaire accorde un intérêt
certain à sa qualité de vie et à ses problèmes de santé.
A côté de ces animaux de compagnie, les animaux de rente sont également largement
représentés en France (bovins, ovins, caprins, volailles…).
La consommation de médicaments vétérinaires n’est connue qu’à travers les chiffres recueillis
par les professionnels : sur les vingt dernières années, elle est caractérisée par une
augmentation importante pour les animaux de compagnie (environ 1/3 du marché aujourd’hui,
12 % en 1982) et une quasi stabilité, en volume, pour les animaux de rente (environ 2/3 du
marché aujourd’hui, 88 % en 1982). La vente de médicaments vétérinaires par tonne de
cheptel vif place la France dans une position moyenne dans l’Union Européenne, même si les
chiffres doivent être regardés avec beaucoup de circonspection.
Les difficultés économiques rencontrées par les éleveurs requièrent une dispensation du
médicament mesurée et judicieusement efficace.
Le marché du médicament vétérinaire est partagé entre 3 « ayants droit » :
les vétérinaires
les pharmaciens
les groupements d’éleveurs
3
351
Pharmacien
Tout public
Ordonnance nécessaire pour les
médicaments soumis à prescription
L. 5144-1CSP
PLEIN EXERCICE
Vétérinaire
Client seulement
(Officine ouverte interdite)
AYANTS DROIT
EXERCICE RESTREINT
Groupement Agréé
Adhérents seulement
(liste dérogatoire pour le Plan Sanitaire d’Elevage)
Tableau n° 1 : Vente au détail des médicaments vétérinaires par les « ayants droit »
II - LE MEDICAMENT VETERI NAIRE
Il est défini de la même manière que le médicament humain (art. L 5111-1 CSP) et directive
2001/82/CE.
Les différents types de médicaments vétérinaires sont explicités dans deux articles du CSP :
l’article L. 5141-1 définit la spécialité pharmaceutique pour usage vétérinaire ;
l’article L. 5141-2 définit :
- le médicament vétérinaire préfabriqué
- le médicament vétérinaire immunologique
- l’autovaccin à usage vétérinaire
- le prémélange médicamenteux
- l’aliment médicamenteux
- le médicament vétérinaire antiparasitaire
- le médicament homéopathique vétérinaire
Tout médicament vétérinaire doit avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché. L'A.M.M.
est signée conjointement par le Ministre chargé de la santé et le Ministre chargé de l'agriculture.
Des contrôles d'utilisation et une surveillance thérapeutique sont indispensables pour assurer
l'efficacité et l'innocuité du produit tant pour l'animal que pour le consommateur de denrées
alimentaires d'origine animale (viande, lait, oeufs...). A cet effet, les médicaments destinés aux
animaux de rente sont assortis d'un "temps d'attente" qui constitue une des particularités du
médicament vétérinaire. Le temps d'attente est établi à partir des expertises du dossier d'A.M.M.
et particulièrement des informations sur la toxicologie et le métabolisme du produit.
4
352
Définition du temps d'attente :
Il faut entendre par temps d'attente, le délai à observer entre la dernière administration du
médicament à l'animal dans les conditions normales d'emploi et l'obtention des denrées
alimentaires provenant de cet animal, afin de garantir qu'elles ne contiennent pas de résidus en
quantité supérieure aux limites maximales autorisées.
Exemples de temps d'attente de médicaments vétérinaires
Principe actif
Temps d’attente pour la consommation de :
Viande
lait
œuf
Indications
Anthelminthique
nématocide pour grands
animaux (bovins, ovins,
caprins, porcins)
LEVAMISOLE
injectable 15% Noe
3 jours
2 traites
LEVAMISOLE
3,75% Noe
sol. buvable
3 jours
2 traites
5 jours
Anthelminthique
nématocide pour grands
animaux et volailles
LEVAMISOLE
5% Véprol
sol. buvable
3 jours
4 traites
5 jours
Anthelminthique
nématocide pour grands
animaux et volailles
Avec une même molécule, mais à des concentrations différentes, les conditions d'utilisation
fixées par l'A.M.M. ne sont pas les mêmes : à forte dose et par voie injectable, le lévamisole
peut être administré aux grands animaux seulement ; à faible dose et par voie orale, ces
médicaments sont également indiqués pour les volailles.
Les temps d'attente varient pour une molécule donnée en fonction de la dose, de la voie
d'administration et selon l'espèce animale à laquelle est destiné le médicament.
Au moment de la dispensation du médicament vétérinaire, le pharmacien doit impérativement
rappeler à son interlocuteur le temps d'attente défini pour le produit et le justifier.
En ce qui concerne la présentation des médicaments vétérinaires, on trouve des formes orales,
injectables, à usage externe... mais aussi des formes particulières pour l'usage vétérinaire :
seringues intramammaires, oblets (gros ovules), éponges vaginales imbibées d'hormones,
spirales vaginales, cartouches utérines, etc.
Il existe en outre des "aliments diététiques", produits de diététique animale, sans A.M.M.,
intermédiaires entre l'aliment et le médicament, pour lesquels une réglementation se met en
place (directive européenne de juillet 1994).
5
353
III - LA DISPENSATION
En ce qui concerne la délivrance du médicament vétérinaire, le pharmacien et donc le
stagiaire devront être attentifs au fait que de nombreux médicaments ne doivent être délivrés
que sur ordonnance d'un vétérinaire, qu'il s'agisse de produits spécifiques ou de spécialités
humaines que le vétérinaire destine aux animaux. Dans ce cas, la vignette du médicament
doit être rendue inutilisable et il faut écrire sur l'emballage “USAGE VETERINAIRE” (art.
L.5143-9 CSP). Ces médicaments doivent être inscrits sur un ordonnancier vétérinaire (ou à
défaut l'ordonnancier humain) ou au moins un double de l'ordonnance doit être conservé à
l'officine pendant 10 ans. Ceci permettra, en cas d'accident survenu à l'animal, ou en cas de
découverte de dopage, de remonter au responsable : le prescripteur et non le pharmacien qui a
délivré le produit. En l'absence d'ordonnance vétérinaire, le pharmacien doit s'abstenir de
vendre des médicaments destinés aux humains pour les animaux, car l'A.M.M. n'est pas
destinée à cet usage et certains médicaments à usage humain sont formellement contreindiqués chez certaines espèces animales (ex. : l'aspirine et le paracétamol chez le chat).
L'article L. 5144-1 CSP mentionne des catégories de médicaments soumis à prescription :
les matières virulentes et produits d'origine microbienne tels les vaccins et sérums, les
dérivés du sang, les poudres d'organes etc.
les substances d'origine organique
les œstrogènes
les substances vénéneuses (produits listes I, II et stupéfiants…)
les produits susceptibles de rester à l'état de résidus toxiques ou dangereux dans les
denrées alimentaires d'origine animale (produits à “temps d'attente”)
les produits susceptibles d'entraver le contrôle sanitaire des denrées alimentaires
d'origine animale : substances antimicrobiennes, antibiotiques…
les produits susceptibles d'être à l'origine d'une contravention à la législation des
fraudes tels les pesticides organochlorés, organophoshorés, les substances à action
œstrogéniques…
(il existe cependant une liste d'exonération pour certains de ces produits).
L'attention du stagiaire doit être attirée sur une déviation possible de prescription ou de
demande de médicaments à usage vétérinaire. En effet, le dopage pour les animaux existe
aussi. Certains médicaments relevant de certaines classes thérapeutiques sont déclarés comme
“sensibles” par les ministères de tutelle et font l'objet d'une surveillance particulière de la part
des pouvoirs publics.
Il est donc intéressant que le maître de stage et son stagiaire approfondissent les classes
thérapeutiques suivantes et soient particulièrement vigilants face à toutes demandes des :
anti-inflammatoires
hormones
anabolisants
Des cas de dopage humain ont été rapportés par l’usage de médicaments vétérinaires de ces
classes pharmacologiques.
La Fédération Française des Sports Equestres a, pour sa part, établi une liste de médicaments
dits “sensibles”.
6
354
Extrait de la plaquette « La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires » éditée
conjointement par la Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et par le Ministère de la Santé,
de la Jeunesse et des Sports – Septembre 2007.
7
355
IV - ROLE DU PHARMACIEN
Certains produits et colliers antiparasitaires sont commercialisés en grande surface. Pour
développer la vente de produits vétérinaires le pharmacien doit :
montrer son intérêt pour l'animal, demander son nom, son âge, sa race, son
comportement… Le propriétaire est toujours sensible à l'attention que l'on accorde à
son animal.
être compétent afin de donner un conseil justifié et élargi.
Sur le plan de la compétence, le pharmacien peut s'informer par la presse professionnelle
(exemple : la Semaine Vétérinaire…), par des ouvrages tels que le Dictionnaire des
Médicaments Vétérinaires (équivalent du Vidal pour les animaux) et en consultant également
la presse grand public concernant les animaux et leur santé, de manière à mieux communiquer
avec les possesseurs d'animaux.
Le pharmacien peut également suivre les enseignements post-universitaires proposés par
certaines Facultés de Pharmacie (D.U. de pharmacie vétérinaire...) ou par les laboratoires de
produits vétérinaires ou encore se regrouper avec les pharmaciens intéressés par ce type
d'activité : Syndicat National de la Pharmacie Vétérinaire d'Officine (S.N.P.V.O.). Ces
différentes formations lui permettront d'affiner son rôle, de donner le conseil utile et efficace,
en reconnaissant l'urgence vétérinaire pour laquelle il faut orienter le client et son animal vers
les praticiens, ou en fournissant les produits destinés aux premiers soins en cas de problèmes
de santé bénins.
Le pharmacien se doit d'associer le conseil à la délivrance du médicament vétérinaire par une
connaissance minimale de la pathologie banale des animaux. Par exemple, en matière de
parasitisme, tout le monde ne sait pas que si la mère est parasitée, les chiots sont infestés dès la
naissance par les ascaris. Ces vers sont transmis par la chienne sous forme de larves qui passent
à travers le placenta pendant la gestation et également durant la période d'allaitement car on a
retrouvé des larves dans le lait maternel. Cette infestation des jeunes animaux, qui se traduit par
une perte d'appétit, un retard de croissance, un poil sec et cassant... peut être évitée par un
traitement anthelmintique approprié de la mère au moment de la saillie, pendant la gestation,
ainsi qu'un traitement du chiot. La vermifugation de la mère évite le parasitisme maternel.
Autre exemple parmi les anti-parasitaires externes : le pharmacien connaissant les molécules
actives peut conseiller le traitement ou la prévention de l'infestation par les tiques, les puces,
les poux… en fonction du mode de vie de l'animal, (en appartement ou à la campagne...) en
connaissant le cycle évolutif des parasites qui partagent leur temps entre l'animal et le milieu
extérieur... Ce qui implique, par exemple pour les puces, une action conjuguée sur l'animal et
sur le milieu extérieur, en associant les insecticides, qui éliminent les puces adultes et les
analogues de l'hormone juvénile qui enrayent le développement des oeufs ou des larves du
parasite dans la maison et partout où le chien séjourne (niche, panier, voiture...).
8
356
V - NORMES PHYSIOLOGIQUES
T° Rectale
Nombre de mouvements respiratoires (jeunes)
(adultes)
Pouls (jeune)
(adulte)
Puberté
Gestation
Lactation
CHIEN
38,5 à 39
18 à 20 /mn
16 à 18 /mn
110 à 120 /mn
90 à 100 /mn
6 à 18 mois
58 à 65 jours
2 mois
CHAT
38 à 38,5
20 à 40 /mn
130 à 140 / mn
100 à 120 / mn
6 à 10 mois
58 à 63 jours
2 mois
PARTICULARITES
CHIEN
Dentition :
32 dents de lait à partir de la 3ème semaine
42 dents adultes vers le 4ème mois
présence d'une molaire particulière "la carnassière"
Digestion :
Estomac volumineux (Attention ! pour les gros chiens il existe
un risque de torsion de l'estomac qui est une urgence
chirurgicale. Il faut éviter de leur faire pratiquer une activité
physique après le repas).
Intestin court :
le chien digère mal les sucres mais bien les protéines (viande,
poisson) ne pas oublier que le chien est un carnivore.
Reproduction :
le chien possède un "os pénien", ne pas tenter de séparer des
animaux accouplés car cela peut entraîner une fracture.
Thermorégulation : le chien ne transpire pas. La thermorégulation se fait par le
halètement. Le chien est sujet au coup de chaleur, le jeune est
très sensible au froid.
CHAT
Dentition :
26 puis 30 dents.
Digestion :
le chat est un carnivore, les graisses fraîches sont bien digérées,
la cellulose est mal digérée ainsi que le lait.
Reproduction :
l'ovulation est provoquée par le coït.
Vue :
particulièrement développée, la pupille verticale est très
dilatable, l'accommodation se fait en une fraction de seconde.
Des cellules réfléchissantes situées dans la moitié supérieure de
l'œil renvoient la lumière déjà captée vers les cellules de la
rétine, permettant aux chats de voir la nuit.
9
357
VI - LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE A
L'OFFICINE
Le marché des produits vétérinaires en pharmacie concerne essentiellement les antiparasitaires externes (29%), les anti-eczémateux (10%), les vermifuges (18%), les
médicaments liés à la maîtrise de la reproduction (15%). Au cours de votre stage vous serez
confrontés aux problèmes posés par les puces, aux problèmes dermatologiques, aux
problèmes dus aux parasites internes ou à l'utilisation de pilules anti-conceptionnelles. Vous
devrez avoir une écoute attentive qui tient compte de l'attachement du client pour son animal
de compagnie, mais aussi une attitude sécurisante en donnant un conseil avisé.
VI.1 - LES ANTIPARASITAIRES EXTERNES
Les puces et les tiques sont les parasites externes les plus fréquemment rencontrés, mais il ne
faut pas méconnaître les poux, les sarcoptes: agents de la gale…
VI.1.1 - Lutte contre les puces
La biologie des puces doit être connue pour entreprendre une lutte efficace. La puce adulte
(petit insecte noir, plat, adapté au saut) pond de 300 à 2000 oeufs, dont la durée d'incubation
varie de 3 jours à 4 semaines dans des conditions de milieu favorables. Plus de 90% de ces
oeufs tombent sur le sol (fissures de plancher, moquette, fauteuil…). Les œufs évoluent en
larves qui sont détritivores (elles se nourrissent aussi du sang séché, digéré par les puces
adultes). Ces larves peuvent rester au repos pendant plusieurs mois, et reprendre leur
évolution ultérieurement, lorsque les conditions sont redevenues favorables, ce qui explique
les réinfestations . Les larves se transforment en nymphes puis en adultes qui "sauteront" sur
le premier chat ou chien qu'elles rencontreront (et faute de mieux sur l'Homme).
Mise en évidence des puces : Les puces adultes se retrouvent, chez le chien, sur la face
interne des cuisses, dans la région dorsolombaire, sur l'abdomen ; chez le chat, elles se
retrouvent sur le cou, la tête, la face interne des cuisses. On peut détecter une infestation par
les puces en visualisant les déjections des puces adultes : il s'agit de petits grains, rougesombre ou noirs, de 1mm environ qui peuvent être récupérés en brossant l'animal au-dessus
d'un papier blanc. Ces petits grains sombres mis dans de l'eau, donnent une couleur rouge
sang.
Rôle pathogène des puces : Les puces ont un rôle pathogène direct en déclenchant chez
l'animal une Dermatite par Allergie aux Piqûres de Puces (D.A.P.P.). Cette DAPP est
responsable à 80% des cas d'eczéma. Elles ont également un rôle indirect en étant l'hôte
intermédiaire d'un ver plat : le Dipylidium. Il faut donc penser à vermifuger un animal qui a
des puces.
Différentes formulations : Il existe un grand nombre de formulations, à conseiller en
fonction de l'infestation de l'animal, de la disponibilité du maître…
10
358
On pourra choisir différentes présentations :
colliers
comprimés
poudres externes
shampoings
solutions buvables
solutions externes (lotions, bain)
spot on à action systémique (pipette)
sprays ou aérosols sous pression…
Les principes actifs sont des carbamates, formamidines, organophosphorés, des inhibiteurs
de croissance (IGR), des pyréthrines etc.
Traitement anti-puces - Pour se débarrasser des parasites externes il faut agir à 3 niveaux :
la prévention : souvent résolue par l'utilisation de collier. On peut recommander aussi
l'utilisation de produit en spray ou en pipette qui réalise un film insecticide qui
entoure l’animal.
l’élimination des parasites adultes à l'aide de spray, de poudre, de shampoing, de
pipette contenant un insecticide puissant.
briser le cycle de développement en traitant l'environnement à l’aide de bombes, de
comprimés et en utilisant un concept nouveau la "stérilisation" des puces adultes en
donnant une fois par mois à l'animal un comprimé à base de lufénuron ou autre
inhibiteur de la synthèse de la cuticule.
Pour conseiller un antiparasitaire - Vous devez :
faire préciser les caractéristiques de l'animal : chat ou chien, son âge, son poids,
(important, car les médicaments vétérinaires sont administrés par kg), le sexe et son état
général (attention aux animaux diabétiques, allergiques ou insuffisants rénaux)
faire un bilan du parasitisme avec l'identification du parasite et le degré d'infestation
choisir une ou plusieurs formes galéniques en tenant compte aussi de la vie familiale :
éviter les sprays mouillants que les jeunes enfants pourraient ingérer...
choisir un ou plusieurs principes actifs
traiter l’environnement (foggers, bombes insecticides)
traiter les dermatoses associées
conseiller une vermifugation (pour vers plats) en cas d'infestation importante
VI.1.2 - Lutte contre les tiques
Les tiques sont des acariens (corps globuleux, 4 paires de pattes).
Les chiens sont leurs hôtes privilégiés.
Les tiques sont des agents vecteurs de la maladie de Lyme chez l’Homme ou d'une parasitose
du sang qui entraîne une hémolyse : la piroplasmose qui touche principalement les chiens, les
bovins et les équins, très peu souvent les chats. Les tiques peuvent également inoculer d'autres
bactéries, et dans des cas plus rares, des virus. Une tique ne devient infestante qu'après 36h de
fixation sur la peau, ce qui laisse le temps d'intervenir. Les infestations les plus importantes
ont lieu au printemps et à l'automne.
11
359
Après chaque promenade il faut penser à débarrasser l'animal des tiques qui ont pu l’infester ;
quel que soit le stade de leur vie (adulte, larve ou nymphe), les tiques ne passent que quelques
jours sur l'hôte. Elles se nourrissent de sang puis retombent sur le sol où le cycle se poursuit.
Les formulations sont identiques à celles déjà décrites pour les puces. Il existe des “feutres”
imbibés de pyréthrines qui permettent le décrochage de la tique. Certaines présentations
contenant de l'amitraz sont spécifiquement acaricides.
D’autre part, on peut utiliser un crochet « tire-tique » qui permet le retrait rapide et indolore
des tiques, sans laisser le rostre dans la peau de l’animal.
VI.2 - LES ANTHELMINTHIQUES - VERMIFUGATION
Il existe un grand nombre de vers parasites du chien et du chat. Deux d'entre eux concernent
particulièrement le conseil à l'officine :
1 ver rond : l'ascaris
1 ver plat : un ténia = Dipylidium caninum
VI.2.1- Les ascaris = Toxocara cati (chat) canis (chien)
Ils sont la première cause de malnutrition, de rachitisme, de mortalité chez les jeunes. Ce sont
des vers cylindriques mesurant entre 10 et 20 cm qui vivent à l'état adulte dans l'intestin du
chien ou du chat. Le cycle du parasite est semblable à celui qui se produit chez l'Homme avec
une particularité qui explique la pathogénicité de ce ver.
La contamination se fait, en partie, par l'ingestion d'oeufs. La larve qui sort de l'œuf effectue
une migration dans l'organisme, elle traverse le cœur, les poumons, remonte la trachée et
retombe dans l'œsophage avant de devenir ver adulte dans l'intestin. Cette partie du cycle est
identique à celle qui se passe chez l'Homme.
Chez l'animal, une grande partie des larves qui effectuent leur migration tissulaire restent au
repos, en attente dans l'organisme pendant certaines périodes qui correspondent à des
modifications physiologiques (chaleurs, gestation, lactation). Ces larves traversent le placenta
et contaminent le fœtus, sauf chez le chat, où elles sont éliminées lors de ce passage. La
plupart des chiots naissent infestés par les ascaris. Les larves se retrouvent également dans le
lait de la mère.
La vermifugation est réalisée à l'aide d'ascaricides et (ou) ascarifuges. Il faut conseiller :
chez les jeunes chiens et chats, un traitement dès la 3ème semaine, puis une fois par
mois jusqu'à 6 mois, puis à 9 mois, 12 mois, 18 mois.
les femelles reproductrices doivent être traitées au moment de la saillie, pendant la
gestation et 3 à 4 semaines après la mise bas, pendant la lactation.
La vermifugation contre les ascaris est absolument à conseiller chez le jeune chiot et
chez la femelle reproductrice.
* L'Homme peut être contaminé avec les œufs de Toxocara qui occasionnent alors un
problème de "larva migrans".
12
360
VI.2.2 - Le Dipylidium
C'est un ténia très fréquent chez le chien, parfois chez le chat adulte. Les œufs sont expulsés
avec les matières fécales, ils sont absorbés par les larves de puces où ils se développent
jusqu'à ce que l'insecte soit devenu adulte. Le chien ou le chat s'infeste en avalant ses puces.
L'infestation par dipylidium se remarque facilement, on trouve de petits anneaux blancs
(ayant un aspect de grain de riz) collés à la marge de l'anus et de nombreux petits éléments
secs (anneaux séchés) sur la litière. Le traitement est réalisé avec un tenicide et (ou) ténifuge.
Les chiens et chats adultes doivent être vermifugés au moins 2 fois par an. Ne pas
oublier d'associer un anti-parasitaire externe pour éliminer les puces. Les chiens et les
chats adultes (mis à part les femelles gestantes) doivent être traités en priorité contre les
vers plats.
VI.2.3 - Toxoplasma gondii
Il est important d'éliminer les ookystes de Toxoplasma gondii dans les fécès de certains chats
(15 à 20%) en raison du risque de contamination de l'homme en manipulant les litières, ou en
ingérant des légumes.
VI.3 - LA MAITRISE DE LA REPRODUCTION
VI.3.1 - Rappels physiologiques
Chez la chienne et la chatte se succèdent des périodes d'activité sexuelle appelées "chaleurs", des
périodes de repos sexuel où l'animal ne présente aucune activité sexuelle et n'attire pas le mâle.
Chez la chienne :
•
les "chaleurs" durent 12 à 20 j, elles se divisent en 2 parties :
- dans la 1ère phase 7 à 10 j les pertes sont abondantes, la femelle attire le mâle
mais refuse l'accouplement ;
- la seconde phase dure 5 à 10 j les pertes sont moins abondantes, la femelle
accepte le mâle.
* les périodes de repos sexuel durent 4 à 6 mois. D'une chienne à l'autre la durée de chaque
phase varie mais chaque chienne reproduit pendant toute sa vie le même cycle. Le maître peut
donc prévoir la date des prochaines chaleurs et traiter l'animal en conséquence.
Chez la chatte
Les chaleurs se manifestent pratiquement toute l'année, leur durée et leur fréquence varient en
fonction de la race (siamois : les chaleurs se succèdent toutes les 3 semaines, persans : 1 à 2
chaleurs/an) et d'une chatte à l'autre.
VI.3.2 - Maîtrise de la reproduction
Elle peut se réaliser par :
la séparation des sexes, les moyens de contention, les tranquillisants, les
désodorisants : ces méthodes conduisent à de nombreux échecs.
la chirurgie : c'est le moyen le plus efficace mais il est irréversible.
la pharmacologie : basée sur l'utilisation d'hormones elle permet de prévenir ou
d'interrompre les chaleurs.
13
361
Il faut toujours conseiller la prévention des chaleurs plutôt que l'interruption.
* Parmi toutes les spécialités mises sur le marché préférer celles à base d'acétate de mégestrol
qui entraîne le moins d'effets secondaires.
Chez la chienne
Prévention des chaleurs : les administrations peuvent être commencées à n'importe quel
moment du repos sexuel. Le traitement doit se poursuivre pendant un mois puis être renouvelé
tous les 5 mois. On adapte la posologie en fonction du poids de l'animal, donc peser l'animal.
De nombreux échecs sont dus à une mauvaise appréciation du poids de l'animal.
Interruption des chaleurs : ne pratiquer l'interruption des chaleurs que si celles-ci ont
commencé depuis moins de 3 jours. Les doses journalières utilisées sont plus élevées et le
traitement est réalisé pendant 8 jours. Pratiquer une interruption des chaleurs 5 mois après ce
traitement.
Chez la chatte
Prévention des chaleurs : 1 comprimé tous les 15 jours.
Interruption des chaleurs : commencées depuis moins de 2 jours, administrer 1 comprimé par jour
pendant 3 à 5 jours (commencer la prévention des chaleurs 10 jours après ce traitement).
Précaution d'emploi et Contre-indication : s'assurer que l'animal est en bonne santé, qu'il n'est
pas atteint de diabète (l'animal boit beaucoup) ou de métrite. Si la femelle est gestante, laisser
la gestation se poursuivre normalement.
VI.4 - PROBLEMES DE PEAU : CONSEILS EN DERMATOLOGIE
Questions à poser avant le conseil :
renseignements généraux : espèce, race, âge, sexe
mode de vie, comportement : vit-il à l'extérieur ? a-t-il des parasites ? boit-il plus que
d'habitude ? est-il allergique ?
sur la pathologie de la peau : se gratte-t-il ou non ? le prurit est-il généralisé ? a-t-il des
plaques dépilées ? des croûtes ? des rougeurs ? les lésions sont-elles symétriques ? la
pathologie est-elle récente ?
Affections dermatologiques les plus fréquentes :
Les DAPP (dermatites par allergie aux piqûres de puces) : on note la présence de
croûtes et de prurit intense.
Rechercher la présence de puces adultes ou de leurs excréments. A un traitement
cutané, associer un traitement anti-puces.
Les teignes : non prurigineuses elles provoquent l'apparition de zones rondes chez le
chien, dépilées, parfois légèrement enflammées, paraissant couvertes de poussières.
Chez le chat, l'alopécie est plutôt diffuse.
14
362
Attention risque de transmission à l'Homme ! (Mycose à Microsporum canis)
Le traitement comporte des applications locales d'antifongique complétées par des
administrations orales pendant un mois.
Les gales : elles sont dues à de minuscules acariens vivant dans les couches superficielles de
la peau. Elles provoquent un prurit intense pouvant entraîner des lésions de la peau et une
surinfection bactérienne.
Les dermatoses allergiques : de contact, d'origine alimentaire, d'origine parasitaire ou
atopique. Elles déterminent un "eczéma" difficile à traiter si l'allergène n'est pas mis en
évidence.
Les déséquilibres hormonaux entraînent une alopécie généralement non prurigineuse à
symétrie bilatérale
Les séborrhées grasses ou sèches, fréquentes chez certaines races (bergers allemands)
déterminent un squamosis important.
Ne pas oublier également qu'une dermatose déclenche souvent un cercle vicieux : grattage,
plaie, infection, grattage, plaie…
Traitement
Il devra prendre en compte le traitement de la peau (nettoyage par des bains ou lotions,
désinfection...), mais aussi arrêter le cycle "prurit" aggravant les lésions et surtout éliminer
l'élément causal s'il est identifié.
Quatre types de produits sont utilisés :
les anti-parasitaires : anti-parasitaires externes ou internes ;
les corticoïdes et antihistaminiques : sous forme orale. Les plus utilisés contiennent
de la prednisolone, de la dexaméthasone et de la chlorphéniramine. Faire attention
chez les animaux âgés ou diabétiques...
les compléments spécial pelage : à base de vitamine A, E et B6, riches en acides gras
insaturés, en acides aminés soufrés et en zinc ;
les topiques : désinfectants, lotions anti-inflammatoires associées à un antibiotique.
Ces topiques sont à déconseiller chez le chat qui sera traité préférentiellement par
voie orale.
15
363
VII - QUELQUES PARTICULARITES CHEZ LE CHAT ET LE CHIEN
Si votre chat est constipé et présente des vomissements
Penser que le chat est un animal très soigneux qui se lèche souvent pour faire sa toilette.
Ainsi, il avale quotidiennement une quantité importante de poils qui, à la longue, peuvent
former des pelotes dans l'intestin et provoquer des troubles tels que vomissements, perte de
l'appétit et constipation, pouvant conduire à une occlusion intestinale.
Cette constipation spécifique des chats, se traduisant par des selles peu nombreuses, très
sèches et très dures, accompagnées de vomissements, chez un animal ayant tendance à perdre
ses poils, se traite par un médicament à base de salicylate d'ésérine. Ce médicament agit en
augmentant le tonus et le péristaltisme intestinal ainsi que le volume des sécrétions,
permettant l'élimination douce des boules de poils.
Peut-on donner de l'aspirine à un chat ?
Le métabolisme du chat diffère de celui de l'Homme. Le chat ne peut pas assurer la
glycurono-conjugaison. La demi-vie de l'aspirine chez le chat est de 36 heures et quelques
doses accumulées peuvent provoquer des troubles digestifs, des ulcères, des troubles rénaux.
II faut donc éviter de lui administrer de l'aspirine. De même le paracétamol est toxique pour le
chat car il a un effet méthémoglobinisant.
Aliments toxiques chez le chien :
Le chocolat (à cause de la théobromine), l'ail, l'oignon…
VIII - CONSEILS POUR L'ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS
Pour donner un comprimé par voie orale, on peut :
Inclure le comprimé dans une boulette de nourriture préférée de l'animal : viande ou
fromage.
Ecraser le comprimé dans l'un des aliments préférés.
Ouvrir la gueule de l'animal, placer le comprimé sur la langue, le plus profondément
possible dans la gorge.
Refermer les mâchoires et les maintenir jusqu'à déglutition. Agir avec calme, en
rassurant l'animal par des paroles et des caresses. Il est souhaitable d'habituer les
jeunes animaux à des manipulations de la mâchoire.
Pour habituer un animal à un comprimé appétent, lors des premières prises, casser ce
comprimé et placer les morceaux dans sa gamelle. Il le prendra ensuite comme une
friandise.
Les poudres et les granulés, conçus pour être appétents, doivent être mélangés au repas.
Les liquides peuvent être administrés seuls, mélangés au repas ou à une boisson telle que le
lait ou une tisane sucrée.
16
364
365
I - OUVRAGES ET REVUES
I.1 - OUVRAGES
I.2 - REVUES (et sites Internet associés)
II - INFORMATIONS FOURNIES PAR LES LABORATOIRES
PHARMACEUTIQUES
II.1 - INFORMATION ORALE
II.2 - INFORMATION ECRITE
III - L'AUDIOVISUEL
IV - LES BANQUES DE DONNEES
V - CENTRES D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION
PHARMACEUTIQUES
CONCLUSION
366
Le pharmacien d'officine a le devoir de s'informer pour mettre à jour ses connaissances en
fonction de l'évolution de la science, des techniques et de leurs applications dans le
domaine du médicament. Il doit pouvoir disposer à temps d'informations de qualité. Ces
deux notions sont fondamentales, l'une inhérente aux impératifs de la profession et aux
besoins de la clientèle qui souhaite recevoir au moment de la délivrance des médicaments,
des conseils, des précisions, et connaître les précautions à observer, l'autre évidente, le
besoin de disposer de sources d'informations fiables, rigoureuses et validées.
Le pharmacien doit aussi être capable à tout moment de répondre de façon pertinente aux
questions très diverses posées par les malades et dans certaines occasions par les médecins
eux-mêmes.
La fonction d'information est donc une composante essentielle dans l'exercice de la
pharmacie. Pour jouer ce rôle irremplaçable, le pharmacien doit avoir à sa disposition une
documentation personnelle comprenant un fonds d'ouvrages (qu'il faut bien connaître et
bien maîtriser afin d'en optimiser l'utilisation) et de périodiques, mais aussi d'autres
moyens tels que l'enseignement post-universitaire ou l'accès à des banques de données.
Ces diverses sources documentaires vont maintenant être évoquées : sans vouloir
prétendre à l'exhaustivité, le choix des documents retenus permet de faire un tour
d'horizon des nombreux moyens d'information auxquels le stagiaire aura à se familiariser.
I - OUVRAGES ET REVUES
I.1 - OUVRAGES
La Pharmacopée Européenne (8ème édition)
La Pharmacopée Française (11ème édition) et le Formulaire National (Existe que sur Internet:
http://ansm.sante.fr/Mediatheque/Publications/Pharmacopee-francaise-Plan-Preambule-index
Les Pharmacopées sont une source documentaire de premier plan qui, par l'intermédiaire de l’édition
régulière de suppléments, rendent compte des progrès de la science en matière de médicament.
Les Pharmacopées comprennent diverses parties : des monographies, des tableaux de posologies, des
méthodes analytiques, chimiques et biologiques, de pharmacognosie et pharmacotechniques, des
interactions médicamenteuses…
Le plan de la Pharmacopée française suit dorénavant celui de la Pharmacopée européenne. Les
monographies de substances sont regroupées selon leur origine (substances d’origine végétale, d’origine
chimique…), ce qui permet de visualiser le contenu de la Pharmacopée par thématiques.
Le Formulaire National donne les formules des préparations officinales classées par forme galénique.
Liste de spécialités pharmaceutiques
DICTIONNAIRE VIDAL – OVP Editions du
Vidal, Paris. Cet ouvrage, édité chaque année
est un outil de travail aussi bien pour les
pharmaciens que pour les médecins.
Les laboratoires pharmaceutiques rédigent les
monographies des médicaments qu'ils
souhaitent voir figurer dans le Vidal et dont le
contenu est validé par le Ministère chargé de
la Santé.
367
GUIDE PRATIQUE DES
MEDICAMENTS 2015 (34ème éd.) de
D. Vital Durand, C. Le Jeune, Ph. Dorosz,
Ed. Maloine, Paris, 2014. Médicaments
classés par classes pharmacothérapeutiques.
DICTIONNAIRE DE DISPENSATION
DES MEDICAMENTS de D. Stora Editions Le Moniteur des pharmacies, mars
2012, 15ème éd., Conçu pour une utilisation
au comptoir, donne les renseignements sur
les spécialités, les médicaments à délivrance
particulière, les génériques et aide aux
conseils…
Liste de dénominations des substances médicamenteuses
L'Index Nominum fournit une référence
internationale sur plus de 5100 substances
actives, leurs synonymes, structures
chimiques, noms déposés et fabricants.
IINDEX NOMINUM International drug
directory de PharmaSuisse, éd. Medpharm,
02-2011, 20ème éd.(+ CD Rom). Trilingue
Anglais - Allemand - Français.
Information sur les substances médicamenteuses
MARTINDALE - THE COMPLETE
DRUG REFERENCE – Ed. The
Pharmaceutical Press, London. 2014, 38ème
éd.,: Sweetman SC ed, ou en ligne.
Répertoire international de médicaments
comprenant les monographies de
médicaments, excipients et traitement des
maladies, ainsi que des préparations et le nom
des fabricants.
AHFS DRUG INFORMATION.
American Hospital Formulary Service,
Bethesda. Edition: American Society of
Health-System Pharmacists, Inc, 2014
(avec mises à jour en ligne). Médicaments
classés par classes pharmacothérapeutiques.
THE MERCK INDEX – An Encyclopedia
of Chemicals, Drugs and Biologicals, Merck
& Co, Rahway, USA., 2013, 15è ed. (mises à
jour en ligne) (en anglais).
HANDBOOK ON INJECTABLE DRUGS.
L.A. Trissel, American Society of Hospital
Pharmacists, Bethesda. Auteur : Trissel,
Lawrence A., 18 ème éd., 2015 (+ version en
ligne); Ouvrage sur les médicaments injectables :
incompatibilités physico-chimiques et la stabilité,
préparations, …
TAREX – Ed ; Vidal, Paris. Edition annuelle
(+ mises à jour en ligne). Informations
relatives à la législation, la nomenclature
LPPR (Liste des Produits et Prestations
remboursables) et la tarification des
préparations
Pharmacologie et thérapeutique
LE MANUEL MERCK. Merck. Ed ;
Editions de Médecine, 2014 (5ème éd.)
ATLAS DE POCHE DE
PHARMACOLOGIE.
H. Lullmann, K. Mohr, Lavoisier, Paris.,
4ème éd., 2010.
PHARMACOLOGIE. Des cibles à la
thérapeutique. Y. Landry, J.P. Gies, Ed.
Dunod, 2014 (3ème ed.).
GUIDE PHARMACO CLINIQUE 2013.
M. Talbert, G. Willoquet. R. Gervais.
Editions Le Moniteur des pharmacies, 2013
PHARMACIE CLINIQUE ET
THERAPEUTIQUE – Association
Nationale Des Enseignants de Pharmacie
Clinique, J. Calop, S. Limat, C. Fernandez,
G. Aulagnier, 4ème éd., Éditions Elsevier
Masson (2012).
368
GUIDE DE THERAPEUTIQUE 2013.
L. Perlemuter, G. Perlemuter. Éditions
Elsevier Masson, 7ème éd. (2012).
PHARMACOLOGIE A L'OFFICINE Délivrance éclairée - Ordonnance. P.
Poucheret, J. Costentin; ElsevierMasson
éditeur (abrégés), 2013.
50 ORDONNANCES A LA LOUPE.
Tomes 1 et 2. L. Chorfa-Bakir Khodja,
J. Calop. 2ème éd., Éditions Wolters Kluwer
(2009).
MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE
– LES BONS ET LES MAUVAIS GUIDE D’AUTOMDEDICATION.
J.-P. Giroud. Ed. La Martinière, 2011.
LE GUIDE DE L'AUTOMEDICATION.
BIEN UTILISER LES MEDICAMENTS
SANS ORDONNANCE de O. Ray et P.
Groleau, Editions Vidal, 3ème éd., 2012
Interactions médicamenteuses
LES INTERACTIONS
MEDICAMENTEUSES.
C. Mautrait, R. Raoult 4ème éd., Éditions
Porphyre Wolters Kluwer (2011).
INTERACTIONS MEDICAMENTEUSES
ET ORDONNANCES : PIEGES A
EVITER – 2ème éd. J.-P. Dupeyron. Éditions
Pro-officina Wolters Kluwer (2009).
Législation pharmaceutique, Gestion, Marketing
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Auteurs : Collectifs D. Truchet, J.
Penneau, E. Fouassier, M. Cormier Ed .
Dalloz – Paris, 2014, 28ème éd. Le Code
rassemble en un seul volume :
- le code de la santé publique proprement
dit, parties législative et réglementaire,
désormais entièrement codifiées,
- un vaste ensemble d'annotations
bibliographiques et de résumés de
jurisprudence, tant administrative que
judiciaire, civile et pénale.
Existe aussi sur Internet
SUBSTANCES VENENEUSES
Listes et exonérations - Textes législatifs
et réglementaires : Collectif, Edition :
Journaux Officiels, 2008.
LEGISLATION ET EXONERATIONS
DES SUBSTANCES DANGEREUSES
ET VENENEUSES – 4ème éd.
C. Mautrait, R. Raoult. Éditions Porphyre
Wolters Kluwer (2008).
DOSES MAXIMALES ET USUELLES
A L’OFFICINE – 7ème éd. C. Mautrait,
R. Raoult. Éditions Porphyre Wolters
Kluwer (2011).
DOSES MAXIMALES ET USUELLES
EN PEDIATRIE de F. Bruno, Editions
Porphyre Wolters Kluwer, 2012.
DROIT PHARMACEUTIQUE.
A. Leca.Ed. Les études hospitalières.
2013, 7ème éd.
MEMENTO DE DROIT
PHARMACEUTIQUE A L’USAGE
DES PHARMACIENS.
P. Blémont. Ed. Ellipses. 2010.
CONVENTION COLLECTIVE
PHARMACIE D’OFFICINE.
Collectif. Ed. Journaux Officiels
(convention collective nationale). 2010.
LE DROIT DU TRAVAIL AU
QUOTIDIEN - F. Rizos-Vignal. Éditions
Le Moniteur des pharmacies, 2ème éd., 2012.
2
369
LA TRANSACTION D'OFFICINE.
6èm éd. F. Pouzeaud. Éditions Le Moniteur
des pharmacies (2009).
REUSSIR SON TRANSFERT
D’OFFICINE. C. Daver, F. Pouzaud, Ed.
Les éditions Le moniteur des pharmacies.
2013
COMPTABILITE ET INSTRUMENTS
DE GESTION.- J. Sirot. Ed. Le Moniteur
des pharmacies (les essentiels du
pharmacien). 2010, 4ème éd.
GUIDE DU MANAGEMENT A
L'OFFICINE de F. Moreddu,, Editions
Le Moniteur des pharmacies, 2012
50 CAS DE GESTION.
F. Pouzaud, Editions du Moniteur des
pharmacies Wolters Kluwer, 2009.
L'EXERCICE OFFICINAL. Droits et
devoirs du pharmacien 2012 M. Duneau
Éditions Le Moniteur des pharmacies
2012.
L'EXERCICE EN OFFICINE: SEL ET
SPF-PL en pratique.
6ème éd. D. Delétoille, J.-J. Zambrowski.
Éditions Le Moniteur des pharmacies
(2014).
BIEN ORGANISER SON BACK
OFFICE. P. Levy Ed. Les éditions Le
moniteur des pharmacies (2013).
POLITIQUE DE PRIX – 4ème éd.
J. Hermouet. Éditions Le Moniteur des
pharmacies Wolters Kluwer (2009).
LA VENTE-CONSEIL. Un engagement
au quotidien – F. Martin. Ed. Le moniteur
des pharmacies (Les essentiels du
pharmacien). 2010, 3ème éd.
L’ANGLAIS A L’OFFICINE. D. Ferey
Ed. Maloine. 2013
LE GUIDE DES RESSOURCES
HUMAINES EN PHARMACIE de C.
Charlas, Editions Publibook, 2011
Botanique, Pharmacognosie et Mycologie
PLANTES THERAPEUTIQUES –
TRADITION, PRATIQUE OFFICINALE,
SCIENCE ET THERAPEUTIQUE.
M. Wichtl et R. Anton, Editions Tec et Doc,
Paris., 2003, 2ème éd.
PLANTES TOXIQUES – VEGETAUX
DANGEREUX POUR L’HOMME ET LES
ANIMAUX – J. Bruneton, Editions Tec et
Doc/EM Inter/Lavoisier, Paris., 2010, 3ème éd.
PLANTES A RISQUES – D. Frohne,
H.J. Pfänder, R. Anton. Éditions Tec et Doc
(2009).
CONSEILS EN PHYTOTHERAPIE.
C. Ollier. Ed. Wolters Kluwer (Pro-officina).
2011, 2ème éd.
DICTIONNAIRE THERAPEUTIQUE
DES PLANTES. Pour chaque affection, les
meilleures plantes guérisseuses de R. Bouchet
et C. Bouchet, Editions Trajectoire, 2009.
PETIT ATLAS DES CHAMPIGNONS.
70 espèces comestibles et toxiques de Collectif,
Editions Delachaux et Niestlé, 2007.
GUIDE DE POCHE DE MYCOLOGIE
OFFICINALE. Savoir reconnaitre et identifier
les champignons. Y.F. Pouchus, Editions Tec et
Doc/Lavoisier, 2012.
CHAMPIGNONS DE FRANCE ET
D'EUROPE OCCIDENTALE.
M. Bon, Editions Flammarion, 2012.
GUIDE DES CHAMPIGNONS DE
FRANCE ET D'EUROPE de R.
Courtecuisse, B. Duhem, Editions Delachaux
et Niestlé, 2013 (2ème ed.).
CHAMPIGNONS COMESTIBLES ET
SOSIES TOXIQUES de H.E. Laux,
Editions Vigot, 2007.
Préparations, Homéopathie, Vétérinaire, Dermocosmétologie
TRAVAUX PRATIQUES DE
PREPARATION ET DE
CONDITIONNEMENT DES
MEDICAMENTS – 2014 (2ème éd.) J.M.
Fonteneau, P. Klusiewicz. Ed ; Wolters
Kluwer. Cahier du préparateur en
pharmacie
LA PREPARATION MODE
D'EMPLOI. Les nouvelles
recommandations des BPP, toutes les
étapes de la préparation, notions
théoriques indispensables, formules et
modes opératoires (officine, sous-traitance
et BP) –3ème éd. C. Mautrait,
R. Raoult. Éditions Porphyre Wolters
Kluwer, 2011.
LA PREPARATION EN UN TOUR DE
MAIN. O. Allo. Ed. Les éditions Porphyre
2013 (9ème éd.)
GUIDE DU PREPARATEUR EN
PHARMACIE – B. Charpentier,
F. Hamon-Lorleac'h, A. Huard, L. Ridoux,
S. Chansellé. Éditions Elsevier Masson
(2008).
2
370
LE MANUEL PORPHYRE DU
PREPARATEUR EN PHARMACIE.
Coordonné par M.-J. Mathieu, J.-M.
Fonteneau. Éditions Porphyre Wolters
Kluwer (2008).
LE PREPARATEUR EN
PHARMACIE : Guide théorique et
pratique Coordonnateurs : J.-M. Gazengel,
A.-M. Orechioni. Editions Tec & Doc
Lavoisier, 2013.
L'OFFICINE – F. Dorvault 23ème éd.,
Vigot, Paris, 1995 (épuisé).
140 ORDONNANCES EN
HOMEOPATHIE – A. Sarembaud.
Éditions Elsevier Masson (2008).
CONSEIL HOMEOPATHIQUE A
L’OFFICINE – F. Roux. Ed. Tec et
Doc/Lavoisier (conseil à l’officine). 2010,
2ème éd.
CONSEIL EN HOMEOPATHIE. R.
Pinto Ed. Les éditions du monoteur des
pharmacies – Pr-officina. 2014
Accompagnement en oncologie .
Homéopathie. M. Boiron, F. Roux, j.P.
Wagner, Ed. Newsmed. 2014
GYNECOLOGIE ET OBSTETRIQUE.
Homéopathie. M. Boiron, F. Roux, Ed.
Les éditions Le moniteur des pharmacies.
2013
HOMEOPATHIE ET PRESCRIPTION
OFFICINALE. 43 situations cliniques.
M. Boiron, F. Roux. Ed. Similia. 2009.
VADEMECUM DE LA PRESCRIPTION EN HOMEOPATHIE. Fiches
pratiques par maladie et par médicament
classées de A à Z de A. Horvilleur,
Editions Elsevier/Masson, 2011 (2ème éd.).
PRODUITS DERMOCOSMETIQUES,
MODE D'EMPLOI – C. Lafforgue,
J. Thiroux. Éditions Le Moniteur des
pharmacies (2008).
GUIDE PRATIQUE : CONSEIL EN
COSMETOLOGIE – M.N. Estrade,
Editions Pro-Officina, 2008, 2ème éd.
GUIDE DU CONSEIL VETERINAIRE
A L'OFFICINE - F. Almosni-Le Sueur;
editions Med'com, 2013.
GUIDE THERAPEUTIQUE
VETERINAIRE 2013 - Animaux de
compagnie ; sous la direction de S.
Lepetit. Les Editions du point vétérinaire,
2013 (4ème éd.).
DICTIONNAIRE DES MEDICAMENTS
VETERINAIRES ET DES PRODUITS
DE SANTÉ ANIMALE commercialisés
en France – collectif , Editions du Point
Vétérinaire, 2013, 18ème éd. (+ CD-Rom).
Informations diverses
LEXIQUE MEDICO-PHAMACEUTIQUE
D’ABREVIATIONS, SIGLES ET
ACRONYMES ANGLAIS ET FRANÇAIS.
Académie Nationale de Pharmacie. Ed.
Pharmathèmes. 2009.
DICTIONNAIRE ILLUSTRE DES
TERMES DE MÉDECINE – Garnier
Delamare, Editions Maloine, 2012, 31ème éd.
DICTIONNAIRE ABREGE DES
TERMES DE MEDECINE de Delamare,
Editions Maloine, 2012, 6ème éd.
GUIDE DES EXAMENS BIOLOGIQUES.
N. KUBAB, Edition Lamarre, 2009, 5ème éd.
L'ESSENTIEL DES EXAMENS
COMPLEMENTAIRES. C. Closse, édition
Arnette, 2011.
LE CONSEIL A L’OFFICINE DANS LA
POCHE – F. Bontemps. Editions du
Moniteur des Pharmacies (Pro-officina) 2012
7ème éd.
CONSEILS A L'OFFICINE – J.-P. Belon,
Masson, Paris, 2009, 7ème éd.
CONSEILS EN PHARMACIE de D.
Ferey, Editions Maloine, 2011, 2ème éd.
371
100 CONSEILS DE COMPTOIR.
5ème éd. N. Hervé, M. Loriol. Éditions
Porphyre, 2013.
LE CONSEIL ASSOCIE, TOME 1 : A
UNE ORDONNANCE - TOME 2 : A UNE
DEMANDE SPONTANEE.
– F. Moreddu, Ed. Le Moniteur des
Pharmacies (Pro-officina), 2011, 3ème éd.
LA MEDICATION OFFICINALE CONSEILS ET MEDICAMENTS
DELIVRES PAR LE PHARMACIEN
A L'OFFICINE – R. Caquet. Éditions
Elsevier Masson, 3ème éd. (2011).
LE CONSEIL PEDIATRIQUE A
L'OFFICINE – F. Moreddu. Éditions Le
Moniteur des Pharmacies Pro officina; 2012,
2ème éd.
URGENCES PEDIATRIQUES A
L’OFFICINE – J.M. Agostinucci,
P. Bertrand, J. Occulti. Ed. Wolters Kluwers
(Pro-officina). 2011.
MEDICAMENTS ET GROSSESSE Prescrire et évaluer le risque. A.P. JonvilleBera, T. Vial, Editions Elsevier/Masson, 2012.
FEMME ENCEINTE :
CONSEILS EN OFFICINE GROSSESSE, ALLAITEMENT ET
PHARMACOVIGILANCE – C. Mautrait.
Éditions Elsevier Masson (2008).
LE CONSEIL EN ALLAITEMENT A
L’OFFICINE. I. Geiler, I. Fouassier, Ed.
Les éditions Le moniteur des pharmacies –
Pro-officina 2013
LE MATERIEL DE MAINTIEN A
DOMICILE - AVEC CAS PRATIQUES
ET EXERCICES – J. Callanquin,
C. Camuzeaux, P. Labrude. Éditions Elsevier
Masson (2008).
LES DISPOSITIFS MEDICAUX ET LES
ACCESSOIRES – Guide à l’usage des
praticiens. J. Callanquin, P. Labrude. Ed.
Pharmathèmes, 2010.
LE DIALOGUE PHARMACIENPATIENT – M.J. Rantucci (traduit par D. et
G. Renou). Éditions Pro-Officina Wolters
Kluwer (2008).
L'EDUCATION THERAPEUTIQUE DES
PATIENTS. Accompagner les patients avec
une maladie chronique : Nouvelles approches
de A. Lacroix, J.-Ph. Assal, Editions
Maloine, 2011, 3ème éd.
PRATIQUES DE L'EDUCATION
THERAPEUTIQUE DU PATIENT DANS
LE DIABETE. Sous la direction de J.F.
d'Ivernois, Editeur Maloine, 2012.
CONSEIL EN AROMATHERAPIE.
2ème éd. coordonné par D. Roux, Éditions
Wolters Kluwer (Pro officina) (2008).
GUIDE DES MEDICAMENTS
D'OFFICINE 2014. M. Deberly, Editeur
Vernazobres Grego, 2013
LES ORTHESES DE SERIE. Guide à
l’usage des praticiens – J. Callanquin,
P. Labrude. Ed. Pharmathèmes (les guides de
Pharmathèmes). 2009.
I.2 – REVUES (et sites Internet associés)
En raison du nombre important de ces publications, nous n’en donnerons pas une liste exhaustive…
Informations professionnelles
LE JOURNAL DE L’ORDRE
NATIONAL DES PHARMACIENS
(tous les mois les faits majeurs et leur sens)
+ LA LETTRE DE L’ORDRE
NATIONAL DES PHARMACIENS
(un véritable guide professionnel)
+ LE LIVRE DE L’ANNEE – UNE
ANNEE AVEC L’ORDRE NATIONAL
DES PHARMACIENS (un panorama des
actions de l’Ordre).
Il existe également la « lettre (électronique)
de l’Ordre national des pharmaciens » (pour
suivre l’actualité). Ces documents traitent de
l’aspect juridique et pratique de la profession.
(http://www.ordre.pharmacien.fr/)
(consultable sur le site internet de l'Ordre des
pharmaciens :
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communicat
ions/Le-journal
http://www.ordre.pharmacien.fr/Espacepresse/La-lettre
2
372
LE MONITEUR DES PHARMACIES ET
DES LABORATOIRES.
Cet hebdomadaire donne les informations et
actualités nécessaires à l'exercice de la
profession du point de vue administratif,
fiscal et social, 3 des cahiers complètent
alternativement l'hebdomadaire (formation,
entreprise, évaluation).
http://www.lemoniteurdespharmacies.fr/revu
es/le-moniteur-des-pharmacies/univers.html
LE PHARMACIEN DE FRANCE.
Édité à l'initiative de la FSPF (Fédération des
Syndicats Pharmaceutiques de France).
http://www.lepharmacien.fr/
OFFICINES AVENIR
Édité à l'initiative de l’USPO (Union des
syndicats de pharmaciens d’officine).
http://www.uspo.fr/
LA LETTRE DE L'UNPF.
Editée à l’initiative de l’UNPF (Union
Nationale des Pharmacien de France).
http://www.unpf.org/
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN
+ les suppléments
http://www.quotipharm.com/
PORPHYRE.
Mensuel. S'adresse aux préparateurs en
pharmacie, aux élèves préparateurs et aux
collaborateurs de l’officine.
http://www.lemoniteurdespharmacies.fr/revu
es/porphyre/univers.html
Informations techniques et scientifiques - Formation permanente
LES ACTUALITÉS PHARMACEUTIQUES.
Revue mensuelle, chaque numéro comporte
un dossier complet sur un thème lié à la
pratique officinale. http://www.elseviermasson.fr/pharmacologietherapeutique/actualites-pharmaceutiquesrevue/zat/
PRESCRIRE.
Ce mensuel est destiné à la fois aux médecins
et aux pharmaciens. La rédaction donne des
informations sur les traitements et les
stratégies de soins, pour agir en connaissance
de cause.
http://www.prescrire.org/fr/
Dossier (bimestriel) du CNIH (Centre
National Hospitalier d'Information sur le
Médicament) http://www.cnhim.org/
Revues médicales
Certaines revues médicales peuvent présenter un intérêt pour le pharmacien dans la mesure
où celui-ci pourra y trouver le langage commun nécessaire à de vrais échanges
d'informations avec les médecins. En outre, ces publications renferment souvent des articles
de pharmacologie pouvant se révéler très utiles pour le pharmacien. Nous pouvons citer :
LE CONCOURS MÉDICAL (http://www.concoursmedical.com/)
LA REVUE DU PRATICIEN (http://www.larevuedupraticien.fr/)
MÉDECINE ET HYGIENE (http://www.medhyg.ch/)
II - INFORMATIONS FOURNIES PAR LES
LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES
Les laboratoires connaissent bien les produits qu'ils commercialisent et consacrent une
part importante de leur budget à leur promotion.
II.1 - INFORMATION ORALE
Le visiteur médical (ou délégué à l'information médicale) a pour mission de présenter
ou de rappeler une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au corps médical
principalement, afin de lui en permettre la meilleure connaissance et la meilleure
utilisation, le but commercial étant d'en provoquer ou d'en intensifier la prescription.
Cependant, les visiteurs médicaux empruntent peu le chemin des officines.
Le stagiaire pourra, en ces occasions, avoir un contact fructueux avec les représentants des
laboratoires.
373
II.2 - INFORMATION ECRITE
La fiche signalétique accompagne généralement la présentation orale des spécialités
pharmaceutiques par le visiteur médical.
Les monographies sont généralement des documents remis par le visiteur médical à la
demande du pharmacien ou à l'occasion de congrès. Les sujets traités sont souvent à la
pointe de l'actualité et cette littérature peut constituer une excellente mise à jour des
connaissances.
III - L'AUDIOVISUEL
Outre les émissions médicales télévisées, il faut signaler la diffusion de DVD à thèmes
médicaux.
IV - LES BANQUES DE DONNEES
Les banques de données (souvent appelées également bases de données), sont des
ensembles de données organisées et traitées de manière à permettre une recherche
documentaire par des outils informatiques sur des critères précis (auteur, mots du titre ou
du texte, date, source...). Toutes sortes de documents peuvent être constituées en banques
de données : bibliographies, répertoires, textes, statistiques, images etc. Elles permettent
souvent de trouver rapidement et efficacement l'information souhaitée, soit
ponctuellement (interactions, incompatibilités, etc.) ou plus généralement dans le cadre de
la mise à jour des connaissances.
On peut les consulter sous différentes formes, sur CD-ROM ou en particulier en ligne;
toutes les bibliothèques universitaires ont des postes de consultation sur lesquels vous
trouverez les principaux titres. De nombreuses universités ont conclu avec les éditeurs des
accords financiers offrant à leurs étudiants une utilisation libre de ces ressources sur le
campus ou parfois même à distance.
Le réseau informatique mondial Internet propose un accès à de nombreux serveurs Web
spécifiquement pharmaceutiques qui peuvent se révéler complémentaires des sources
d'information traditionnelles :
ANMS (Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé)
http://ansm.sante.fr/
http://doccismef.churouen.fr/dc/#env=basic
Agence Régionale de Santé (ARS)
http://www.ars.sante.fr/portail.0.html
L’Assurance maladie en ligne
www.ameli.fr/
Banque Claude Bernard : Banque de
données sur les médicaments www.resip.fr/
CHU de Rouen : Catalogue et Index des
Sites Médicaux de langue Française
2
374
Egora.fr : Portail santé, espace grand
public et espace réservés aux
professionnelles de la santé. Banques de
données d'articles, nouvelles, dossiers, ...
www.egora.fr
Haute autorité de santé (HAS) :
Organisme public indépendant d'expertise
scientifique, consultatif, formule des
recommandations et rend des avis
indépendants, ...
www.has-sante.fr/
Le Moniteur des pharmacies : moniteur des
pharmacies, pharmacien manager,
porphyre, … : avec banque de données sur
les revues
http://www.lemoniteurdespharmacies.fr/
InVS Institut de veille sanitaire : surveille
e
l'état de santé de la population et son
évolution www.invs.sante.fr/
Meddispar : Médicaments à dispensation
particulière www.meddispar.fr
Base Médicament Du Ministère en
charge de la santé :
www.sante.gouv.fr/medicaments,1969.html
.html
Le Monde pharmaceutique.tv. Formation
sur des thèmes pharmaceutiques avec on
vidéos, …
www.lemondepharmaceutique.tv/
Recherche bibliographique pour la thèse :
Google Scholar : Moteur de recherche
spécialisé dans la littérature de recherche
universitaire : il indexe des articles issus de
périodiques avec évaluation par les pairs,
des thèses, des livres, des rapports, des
articles en pré-publication.
http://scholar.google.fr/
Ordre des pharmaciens
www.ordre.pharmacien.fr/
PratisPharma.com : Formation sur des
thèmes pharmaceutiques avec vidéos, …
www.pratispharma.com/home.php
HON (Health on the net) : Fournit de
l'information de santé aux citoyens, de
l'information qui respecte leur code éthique.
Pour faire face à la quantité d'information
de santé disponible en ligne, le code de
conduite HONcode offre un consensus
variés sur les normes pour protéger les
citoyens de l'information de santé
trompeuse.
www.hon.ch/index_f.html
Syndicats pharmaceutiques :
- Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) www.fspf.fr
- Union nationale des pharmacies de France
ance
(UNPF) www.unpf.org/
- Union des syndicats de pharmaciens
d'officine (USPO) http://www.uspo.fr/
MedlinePlus : Librairie
médicale/Informations sur la santé et les
médicaments (un service de la National
Library of Medicine et du National
Institutes of Health)
http://www.nlm.nih.gov/medlineplus/
Thériaque : Banque de données sur le
médicament www.theriaque.org
Univadis : Actualité et services médicinaux
en ligne réservée aux professionnels de ux
santé. www.univadis.fr/
Pubmed (un service de U.S. National Library
Vidal Officine :
www.vidalofficine.fr/login.jsp
Monographies Vidal®, données
économiques, d'alertes sur les particularités
de délivrance et d'informations adaptées és
aux patients, recherche des produits
équivalents, de détecter des interactions
médicamenteuses ou de s'informer sur une
e
pathologie et sa prise en charge.
of Medicine et National Institutes of Health
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/
Sciencedirect (site Elsevier, moteur de
recherche sur abonnement dans certaines
universités) www.sciencedirect.com/
Scopus (moteur de recherche sur
abonnement dans certaines universités)
www.scopus.com/
Vidal : La banque de données VIDAL sur
sur
Internet dédiée aux professionnels de LSanté
els de Santé
http://www.vidal.fr/
2
375
V - CENTRES D'INFORMATION ET DE
DOCUMENTATION PHARMACEUTIQUES
Lorsqu'une question ou un problème n'a pu être résolu en utilisant les sources
d'information précédentes, les centres d'information et de documentation pharmaceutiques
peuvent être un recours très utile.
Pharmadoc (Centre de documentation médico-pharmaceutique (CDMP) et
Evaluation pharmaceutique et bon usage (EPBU))
AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris. (Bâtiment Inserm - 6ème étage).
Tél. : 01 46 69 14 44 – Fax : 01 43 36 92 97 – http://pharmadoc.aphp.fr/
CONCLUSION
Le pharmacien acquiert des informations en lisant ouvrages, périodiques, brochures, en
interrogeant des banques de données, en assistant aux conférences d'E.P.U. (en présentiel
ou e-learning) Il appartient bien sûr à chacun de choisir les moyens qui lui conviennent.
Mais le fait d'être informé ne veut pas dire que l'on soit formé et compétent. L'information
n'entraîne pas immédiatement un savoir directement utilisable, les données doivent en
effet être assimilées. C'est pourquoi l'information dépend aussi de celui qui la reçoit.
S'informer est un acte volontaire, le pharmacien sait ce qui lui manque et doit faire l'effort
nécessaire pour s'informer efficacement. Le stage doit être l'occasion pour l'étudiant
d'acquérir la démarche nécessaire à l'utilisation et à l'actualisation de ses connaissances, ce
qui est maintenant une obligation clairement énoncée dans le cadre de la déontologie.
376
377
I - LE REGIME GENERAL
I.1 - LA PRISE EN CHARGE
I.2 - LES TAUX DE REMBOURSEMENT
I.3 - LA CARTE VITALE
II - LA DELEGATION DE PAIEMENT
II.1 - LES PRINCIPES DU TIERS PAYANT
II.2 - LA TELETRANSMISSION
III - LE TIERS PAYANT OBLIGATOIRE
III.1 - L'ARTICLE 115
III.2 - LA CMU ET L'AME
III.3 - LE NORLEVO® (Levonorgestrel) et
LA PILULE AUX MINEURES
III.4 - L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (A.S.E.)
III.5 - LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
2
378
I - LE REGIME GENERAL
I.1 - LA PRISE EN CHARGE
Aujourd'hui, toute personne résidant en France ou dans les DOM est obligatoirement affiliée
au régime général de la Sécurité Sociale (Régime Obligatoire RO). Elle a droit aux prestations
en nature de l'assurance maladie et sur la base des critères traditionnels (activité
professionnelle, ayant droit...), ou est affiliée du fait de sa résidence. Toute personne affiliée
du fait de sa résidence, ne paie pas de cotisation si ses ressources ne dépassent pas un certain
plafond (env. 650 euros pour une personne seule et 950 euros pour deux). Au-delà de ce seuil,
le montant dû est proportionnel aux revenus. Cette affiliation lui confère le droit au
remboursement de tout ou partie de ses frais de santé. Notre système de protection sociale
appelé Sécurité Sociale est géré par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie ou par des
Caisses Spéciales (SNCF, EDF, MGEN, Mutuelles étudiantes, TNS…).
I.2 - LES TAUX DE REMBOURSEMENT
Le cas général présente les conditions de prise en charge suivantes au 1er octobre 2014 :
Les vignettes ont disparu au 1er juillet 2014, les taux de remboursement sont inchangés
- Remboursement à 65 % des médicaments autrefois à vignette blanche (PH7), et des
préparations allopathiques remboursables.
- Remboursement à 60% du LPPR.
- Remboursement à 30 % des médicaments autrefois à vignette bleue (PH4) et des
préparations homéopathiques remboursables.
- Remboursement à 15% des médicaments autrefois à vignette orange ( PH2).
- Remboursement à 100 % de certains médicaments (anticancéreux…) autrefois marqués sur
la vignette blanche d'un signe distinctif (PH1).
En dehors de cette prise en charge générale, il existe différentes situations entrainant des
modifications de ce taux de remboursement ainsi :
L'invalidité civile, confère un remboursement total des vignettes blanches.
L'invalidité militaire ou Art 115 donne droit à un remboursement intégral des
prestations en nature. Le patient peut être détenteur d'un carnet de soin s'il s'agit d'un
ancien combattant de la dernière guerre mondiale, (ils sont de moins en moins
nombreux), le remboursement se fait alors par le Secrétariat d'Etat aux Anciens
Combattants, qui dépend du Ministère de la Défense et cette disposition concerne les
blessures de guerre. Les militaires invalides suite à d'autres combats comme la guerre
d'Algérie, ont leurs frais pris totalement en charge par la Sécurité Sociale, mais ne
possèdent pas ce carnet.
Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12
jours après l'accouchement sont également prises en charge à 100%.
Différentes maladies, dites Affections de Longue Durée (ALD), au nombre de 30, comme
le diabète, le SIDA, le cancer, la mucoviscidose…, lorsqu'elles sont déclarées comme
telles par un médecin, et après décision du service médical de la Sécurité Sociale
entrainent un remboursement à 100% de toutes les prestations en nature concernant cette
pathologie. Pour les autres affections le remboursement rejoint le régime général. Les
médecins disposent d'ordonnances dites bizones, leur permettant de faire la différence
entre les prescriptions concernant la maladie exonérante (partie supérieure) et celles des
maladies intercurrentes n'ayant pas de rapport avec celle-ci (partie inférieure).
Le régime local propre à l’Alsace-Moselle.
3
379
LPPR
REGIME
PH2
PH4
PH7
PH1
Général
Local (Alsace-Moselle)
Invalidité civile
Femme enceinte
Invalidité militaire
ALD ordonnance bizone :
- pour la maladie
exonérante
15%
15%
15%
30%
80%
30%
65%
90%
100%
100%
100%
100%
60%
90%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
- pour la maladie
intercurrente
On revient à l’un des quatre premiers régimes
On notera, qu'il existe certaines prises en charge particulières.
Le vaccin contre la rubéole, les oreillons et la rougeole (Priorix ou MMR) pour les enfants
jusqu’à 17 ans révolus, le vaccin contre la grippe pour les personnes de plus de 65 ans, pour
les personnes souffrant de certaines maladies comme l'asthme, le SIDA, certains
professionnels de santé… ainsi que la pilule du lendemain pour les mineures sont pris en
charge à 100% par la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale rembourse donc tout ou partie du coût des médicaments remboursables.
Le montant de la facture qui n'est pas couvert par l'assurance maladie s'appelle le « ticket
modérateur ». Ce complément peut être pris en charge en totalité ou de plus en plus souvent
seulement en partie, par une mutuelle propre à chaque individu, c’est ce qu'on appelle le
régime complémentaire (RC).
L'étudiant fera très attention aux différents taux.
Les mutuelles peuvent être personnelles ou professionnelles, dans ce cas elles sont inhérentes
à une activité, et cessent dès que le salarié quitte son emploi.
On notera également que si un médicament dit d'exception nécessite une ordonnance
particulière à quatre volets pour être remboursé, son taux de remboursement suit la règle
générale (fonction de la vignette ou de la prise en charge particulière du patient).
NB : prescrit sur un autre support, le médicament d'exception est délivrable mais non
remboursable.
I.3 - LA CARTE VITALE
Depuis 1999 (décret n°98-271 du 9 avril 1998) tous les assurés sociaux de plus de 16 ans
possèdent une Carte Vitale, valable dans tous les départements français. Les enfants sont
inscrits sur la carte d'un des parents. Cette carte permet au pharmacien de connaître
l'ouverture des droits aux prestations ainsi que le régime d'exonération éventuel du patient.
Elle permet également la transmission sécurisée des données entre les professionnels de santé
et la Sécurité Sociale. Les praticiens qui rédigeaient une « feuille marron » établissent
désormais une Feuille de Soins Sécurisée (FSE).
La Carte Vitale donne accès au Dossier Pharmaceutique (DP).
4
380
La Carte Vitale, aujourd'hui munie d'une photo, doit être mise à jour tous les ans ou à chaque
modification du statut de l'assuré. La plupart des pharmacies sont équipées d'une borne pour
la mise à jour.
II - LA DELEGATION DE PAI EMENT
II.1 - LES PRINCIPES DU TIERS PAYANT
Si elle ne revêt aucun caractère obligatoire, il est certain qu'aujourd'hui la délégation de
paiement est devenue quasiment systématique lors de la délivrance des prescriptions
remboursables. Au comptoir, presque tous les patients présentent leur Carte Vitale pour
bénéficier de la dispense d'avance des frais.
Ainsi, le patient demande au pharmacien de s'ériger en tiers payant et de lui accorder une
délégation de paiement.
Le pharmacien émet donc une facture subrogatoire, par laquelle le patient lui transmet son
droit au remboursement. Au lieu de payer le pharmacien, puis de se faire rembourser sur
présentation de la feuille de soins, le patient subroge le pharmacien dans ses droits, il ne
débourse rien, c'est la caisse d'assurance qui rembourse directement le pharmacien devenu le
tiers payant.
La facture subrogatoire doit être signée par le patient, la signature peut être électronique avec
la Carte Vitale ou manuscrite sur feuille de soins papier en cas de délivrance sans Carte
Vitale. On a vu précédemment que la Carte Vitale était un mode de transmission sécurisé des
données, en son absence la transmission n'est pas sécurisée elle est dite en « mode dégradé ».
Les syndicats de pharmaciens ont depuis 1975 signé de nombreuses conventions de
délégation de paiement avec les organismes sociaux qu'ils soient obligatoires ou
complémentaires (assurances, mutuelles).
Cette délégation de paiement peut être partielle ou totale.
Dans le premier cas le pharmacien ne fait pas régler à l'assuré le montant remboursable par
l'organisme d'assurance obligatoire (CPAM, MSA...) = RO mais lui demande le règlement du
ticket modérateur.
Dans le second cas la délégation de paiement s'étend également à la part prise en charge par
l'organisme complémentaire.
En aucun cas, un assuré social ne peut demander l'avance des frais du régime complémentaire seul.
Quelques exemples
Cas 1 - Délégation partielle : PH7 et régime général.
65% réglé par la CPAM au pharmacien
35% ticket modérateur réglé par l'assuré
Cas 2 - Délégation intégrale : PH7 régime général et prise en charge totale du ticket
modérateur par la mutuelle
65% réglé par la CPAM au pharmacien
35% réglé par l'assurance complémentaire au pharmacien
Cas3 - Délégation intégrale : PH4 régime général et prise en charge à hauteur de 70%
des PH4 par la mutuelle
30% réglé par la CPAM au pharmacien
40% réglé par l'assurance complémentaire au pharmacien
30% réglé par le patient au pharmacien
5
381
Pour la Sécurité Sociale, le taux de pénétration des génériques dans le marché français étant
considéré insuffisant, depuis 2012, la délégation de paiement est subordonnée à l'acceptation
des génériques par le patient.
Cette obligation est inscrite dans la loi (article L.162-1667 du Code de la Sécurité Sociale) et
est désormais strictement appliquée. On parle de dispositif « tiers payant contre générique ».
Si le patient refuse le médicament générique, la délivrance du princeps ne permet pas la
dispense d’avance des frais. Dans ce cas, le pharmacien fait payer l’assuré et établit une
facture sur laquelle il précise « refus du générique » et qui permettra au patient de se faire
rembourser par sa Caisse d’Assurance maladie.
Le médecin peut dans certains cas (patient confus, mal voyant, âgé), s’opposer à la
substitution il écrit alors à la main, en toutes lettres et devant le nom du médicament la
mention « non substituable »
Tous les assurés de tous les régimes sont concernés, sauf les victimes d’accident du travail ou
de maladies professionnelles.
Toutes les molécules sont concernées par ce principe, exception faite pour celles soumises au TFR,
pour les médicaments dont le prix du princeps est inférieur à celui du générique et de quelques
« molécules sensibles », variables selon les CPAM. Pour ces molécules, même en cas de délivrance
du princeps, le pharmacien peut faire bénéficier le patient de la dispense d’avance des frais.
Par un courrier d’Aout 2012, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie propose aux Caisses
primaires régionales d’assouplir ce principe et d’accorder la délégation de paiement si le
médecin a écrit ligne par ligne et non pour toute l’ordonnance la mention « non substituable » et
ce en toutes lettres manuscrites. Certaines CPAM, continuent d’appliquer strictement le principe
et rejettent les factures subrogatoires contenant un princeps ne faisant pas l’objet d’exception.
D’une manière générale le pharmacien ne peut délivrer qu’un mois de traitement à la fois,
exception faite des contraceptifs oraux ou lorsqu’il existe un grand conditionnement
représentant 3 mois de traitement, le pharmacien devra faire attention lors des renouvellements.
Depuis juillet 2014 certaines CPAM permettent pour leurs assurés une délivrance de 6 mois
pour départ à l’étranger à condition que le médecin l’ait clairement indiqué sur l’ordonnance et
que le patient signe une attestation sur l’honneur que le pharmacien scanne et joint à
l’ordonnance lors de la télétransmission.
II.2 - LA TELETRANSMISSION
La délégation de paiement a d'évidents avantages pécuniaires pour le client, mais elle entraîne
pour le pharmacien plusieurs conséquences qu'il est important de connaître :
un travail de saisie administrative important pour la réalisation de la facture,
un travail complémentaire pour la gestion du dossier ainsi que le suivi de son
règlement,
des difficultés de trésorerie, la date de paiement étant différée.
Afin d'améliorer la trésorerie des officines qui pratiquent beaucoup de délégations de
paiement, des systèmes de télétransmissions ont été mis en place. Les données concernant les
factures sont envoyées informatiquement. La conséquence en est un règlement des dossiers
télétransmis à échéance proche et déterminée. Ces télétransmissions peuvent être faites
directement par le pharmacien vers les organismes payeurs mais l'inconvénient est que la
diversité des organismes rend ces transmissions multiples et fastidieuses. Elles peuvent être
6
382
faites par l'intermédiaire d'un organisme intermédiaire (O.C.T. organisme concentrateur
technique) qui s'occupe de ventiler les factures vers les différents organismes payeurs.
Jusqu’à un passé très récent et aujourd’hui encore pour quelques pharmaciens, la délégation
de paiement et la transmission des dossiers était synonyme de tri de papiers. Il fallait en effet
classer les doubles ou les photocopies d’ordonnances en fonction des différentes caisses de
régimes obligatoires et leur faire parvenir ces tonnes de papiers par l’intermédiaire des
grossistes répartiteurs.
Depuis le milieu de l’année 2011, ce travail long et fastidieux est aboli grâce à la
dématérialisation des ordonnances.
Le pharmacien scanne l’ordonnance lors de la délivrance, il télétransmet toujours quotidiennement
les factures aux différents organismes, mais dorénavant, soit les images des prescriptions sont
gravées par quinzaines (du 1er au 15 et du 16 au31) sur un disque non réenregistrable envoyé aux
organismes payeurs deux fois par mois ou mieux encore désormais grâce au système SCOR,
l’image est jointe à la facture. Il n’est plus nécessaire d’envoyer aucun document papier ni CD.
La généralisation de la transmission des feuilles de soins électroniques (F.S.E.) a été prévue
par les ordonnances d'avril 1996. Les instruments de cette télétransmission ont aujourd'hui
une existence réglementaire. Il s'agit de :
- la carte de professionnel de santé (décret n° 98-271 du 9 avril 1998). Elle constitue la
signature électronique du professionnel qui réalise l'acte, et aussi une clé pour accéder à
diverses informations relevant du secret professionnel partagé.
- la carte d'assurance maladie ou Carte Vitale (décret n° 98-275 du 15 avril 1998) qui est une
carte d'assuré social et qui évolue aussi vers une “carte santé”, porteuse d'informations
médicales confidentielles (dossier pharmaceutique...).
Le stagiaire devra se familiariser avec ces systèmes de gestion du tiers-payant et délégation de
paiement et connaître les procédures de suivi de règlement : saisie manuelle ou retour Noemie
(Normes Ouvertes Echanges Mutuels Intervenant Extérieurs).
Une liste d’opposition des Cartes Vitales est établie régulièrement par les organismes
primaires. En présence d’une carte refusée, le pharmacien devra s’abstenir d’établir une
facture subrogatoire de quelque ordre que ce soit.
III - LE TIERS PAYANT OBLIGATOIRE
Il concerne des cas bien définis, en présence desquels le pharmacien doit faire l'avance des frais.
III.1 - L'ARTICLE 115
On l'a vu, les bénéficiaires en sont les titulaires d'une pension militaire d'invalidité.
Le Ministère de la Défense leur remet un carnet de soins gratuits où l'identification du titulaire
et les soins sont mentionnés.
7
383
III.2 - LA CMU ET L'AME
-
CMU :
La loi portant création d'une Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée en vigueur le
1er janvier 2000.
Toute personne résidant en France est affiliée à la Sécurité Sociale, et peut prétendre au
remboursement de tout ou partie de ses soins médicaux.
Une protection complémentaire en matière de santé au profit des personnes dont les revenus
sont les plus faibles est mise en place (CMU-C).
Le ticket modérateur, le forfait journalier, la dispense d'avance de frais (tiers-payant) et
certains frais de prothèses dentaires et d'optique sont pris en charge au titre de la couverture
complémentaire.
Le service de la prestation est assuré au choix du bénéficiaire :
soit par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
agissant “pour le compte de l'État” ;
soit par une mutuelle, une institution de prévoyance ou
une compagnie d'assurance privée.
Pour se voir attribuer la couverture complémentaire CMU-C, l'intéressé doit adresser sa
demande à la CPAM de son régime d'affiliation (guichet unique) et indiquer simultanément
l'organisme choisi pour le service des prestations.
Les organismes de protection complémentaire qui entendent participer au dispositif doivent se
déclarer comme tels. Ils ne peuvent refuser une prise en charge.
Les prestations seront financées par un fond spécifique alimenté par une contribution des
organismes chargés de cette couverture et par une dotation de l'Etat.
Les organismes de protection complémentaire (mais pas les organismes d'assurance maladie)
doivent proposer au bénéficiaire de la couverture complémentaire CMU-C, qui viendrait à
dépasser le plafond de ressources, la prolongation de son adhésion pour une année à des
conditions particulières.
La CMU-C n'est pas une prise en charge à 100% bien que la part RO et la part RC soient
la plupart du temps remboursés par la Sécurité Sociale.
-
AME :
Les étrangers en situation irrégulière et présents sur le territoire français depuis 3 mois et qui ne
peuvent pas être couverts par la loi sont pris en charge par l'Aide Médicale d'Etat (A.M.E.).
Si les factures subrogatoires sont transmises à la Sécurité Sociale, ces « assurés » sont affiliés
à un centre spécial. Tout le remboursement est fait au titre du régime complémentaire (RC), le
montant RO est nul.
8
384
III.3 - LE NORLEVO® (Levonorgestrel) ET LA PILULE AUX MINEURES
La pilule du lendemain est délivrée gratuitement aux mineures sur simple déclaration de
celles-ci. La facturation doit se faire sans identité de la personne. On utilise une procédure
spéciale, dite « urgence contraception ». Cette facturation est remboursée à 100% par la
CPAM et la transmission est sécurisée. Il en va de même pour la contraception orale délivrée
aux mineures.
III.4 - L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (A.S.E.)
Elle est accordée à des enfants victimes d'un contexte social difficile et souvent placés dans
des foyers ou des familles d'accueil. Les bénéficiaires possèdent désormais une carte d'assuré
social couplée avec une carte dite “Carte A.S.E.” qui leur donne droit à la gratuité des soins de
manière équivalente au régime de l’aide médicale. Là encore, selon les régions des
particularités de remboursement pour certains produits peuvent exister et il est important de se
renseigner sur ces éventuelles particularités.
III.5 - LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Les bénéficiaires en sont les personnes accidentées dans le cadre de leur travail ou ayant
contracté une maladie spécifique découlant de leur activité professionnelle.
L'ordonnance est rédigée par le médecin qui indique la mention « A.T. ». Il ne peut y prescrire
que les soins en rapport direct avec l'accident lui-même.
L’assuré présente l’ordonnance au pharmacien avec une feuille d’accident de travail, fournie
par la CPAM à l’employeur, sur laquelle figurent l’identification de l’assuré, la date de
l’accident, et la nature des lésions corporelles.
Le pharmacien établit une facture subrogatoire à 100% du tarif de responsabilité. Concernant
le LPPR la Sécurité Sociale le prend dans ce cas en charge à hauteur de 150%.
Pour les fonctionnaires, et certains assurés (MSA, …), les accidents du travail sont remboursés
directement par les services concernés.
Pour l'ensemble de ces cas, le stagiaire devra se renseigner sur l'existence de cas particuliers,
de spécificités pouvant exister dans sa région.
9
385
386
387
I - LA GESTION ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTS
ENCAISSEMENTS
II - LA GESTION DU STOCK ET DES COMMANDES
III - LA GESTION COMPTABLE
IV - LA GESTION DU PERSONNEL
V - CONSERVATION DES DOCUMENTS
388
I - LA GESTION ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTS
ENCAISSEMENTS
Application pratique de la connaissance des régimes obligatoires et complémentaires
de protection sociale.
A l'intérieur des prestations, regarder la ventilation entre ce que remboursent en proportion
la Sécurité Sociale (notion de ticket modérateur) et les mutuelles ou assurances annexes.
Sur un plan informatique, prendre connaissance du fichier des organismes sociaux et de
leurs conditions de remboursement.
Expliquer les procédures de télétransmissions (procédure RESOPHARMA ou autre).
Etablissement des documents de facturation : délégation de paiement, tiers-payant
obligatoire, factures à des clients divers (clients en compte).
Dans le cas de règlement immédiat.
Il est bon de rappeler les mécanismes de remises en banque des espèces et des chèques et
de la transmission des cartes bancaires.
S'informer de l'importance de la notion bancaire de date de valeur.
Dans le cas de règlements différés.
Prendre conscience de l'importance de ceux-ci face aux problèmes de trésorerie.
Expliquer les règlements automatiques des dossiers tiers payant en retour de la
télétransmission ( RESOPHARMA ou autre).
Dans le cas de factures à des clients en compte.
(Médecins, cliniques, associations, clubs sportifs, éleveurs, entreprises, etc.)
Profiter de leur élaboration pour distinguer les valeurs TTC, Hors Taxes et expliquer les
différents taux de TVA selon le type de produit délivré.
Dans tous les cas.
Dégager des statistiques sur les parts relatives d'espèces, chèques ou cartes bancaires et
surtout paiements différés par les collectivités ou autres organismes.
Suivi.
Retenir la méthodologie qui permet de recevoir les règlements le plus rapidement possible
avec les suivis et pointages les plus efficaces (rapprochements bancaires).
Connaître les protocoles de recyclage des dossiers tiers-payant en cas de litige avec un
organisme, ainsi que l’établissement des lettres de relance des clients en compte.
Connaître la signification de la balance âgée des dus et des encours clients en compte.
389
II - LA GESTION DU STOCK ET DES COMMANDES
Apprendre la notion de stock, de seuil, de quantité à commander.
L'inventaire.
De manière à optimiser la gestion de stock, ce dernier doit être le plus exact possible. Des
inventaires tournants permettent de l’actualiser régulièrement. Par ailleurs, afin de
répondre à l’obligation du Code de Commerce et du Code Général des Impôts,
l’inventaire physique doit être réalisé lors de l’élaboration du bilan soit au moins une fois
par an.
Différencier les commandes grossistes/directes.
Sensibiliser sur la différence entre :
- prix HT grossiste, prix HT grossiste remisé,
- prix HT laboratoire, prix HT laboratoire remisé,
- prix HT moyen pondéré.
Les conditions commerciales :
Comptables (remises, escomptes) ou autres (formations, présentoirs, vitrines etc.).
Les différentes sortes de factures (marchandises et frais généraux).
Dans le même esprit que les factures réalisées pour les clients divers dans l'officine, les
factures des fournisseurs permettront de mieux cerner la notion capitale de TVA, variant
en pharmacie selon les diverses catégories de produits.
Les modes et délais de règlements.
Il est important de connaître les modes de règlements habituels de l'officine : chèque,
lettre de change, relevé, prélèvement automatique, virement…
La Loi de Modernisation Économique (LME) stipule que les délais de paiement ne
peuvent dépasser 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois.
Les principes de l’élaboration des prix.
Connaître la définition d’une marge et savoir distinguer marge proportionnelle et marge
lissée.
Bien approfondir la notion de marge dégressive lissée sur les spécialités remboursables
(les médicaments remboursés représentent en moyenne 80% du C.A. d’une officine).
Vérifier la marge moyenne sur les médicaments remboursés par les analyses
informatiques propres ou celles du grossiste-répartiteur.
Savoir établir le libre prix de vente des produits autres que les médicaments
remboursables en fonction du prix d’achat HT, du taux de TVA et de la marge
commerciale souhaitée.
Attention aux réglementations sur l’affichage en vitrine et sur le lieu de vente et au
catalogue des prix des médicaments listés non remboursables qui doivent être à la
disposition des patients.
390
III - LA GESTI ON COMPTABLE
Analyse des achats et des frais
L’analyse des différentes sortes de factures (marchandises, frais généraux,
investissements…) permet de se donner une idée intéressante et importante à la fois sur
les achats de produits pour revente, mais aussi sur l’ensemble des frais nécessaires à
l’exploitation de l’officine.
De l’analyse des achats de marchandises, on peut remarquer la ventilation par catégorie de
produits, les remises accordées compte tenu des marchés traités, les délais et modalités de
règlement…
De l’analyse des autres factures il peut être observé les différents contrats signés par
l’officine pour sa bonne gestion (bail, location de matériel, contrat de maintenance…).
L’ensemble des factures doit être enregistré ; cela peut se faire à l’aide d’un logiciel
comptable, ou saisi sur un tableau Excel pour un enregistrement futur. Ceci constitue la
tenue du journal des achats.
Qu’il s’agisse d’achats ou de frais généraux, chaque facture intègre des montants hors
taxes ainsi qu’une TVA qui sera récapitulée pour réaliser la déclaration de TVA mensuelle
(TVA encaissée moins TVA décaissée).
Analyse des achats et des recettes
Les pharmacies sont dotées de systèmes informatiques performants qui permettent une
bonne analyse du chiffre d’affaires.
Celui-ci se compose principalement des factures subrogatoires qui correspondent à la
vente des médicaments prescrits et remboursés, et aussi des encaissements réalisés par
espèces, chèques ou cartes bancaires correspondant aux autres ventes.
L’ensemble des ventes réalisées par une pharmacie génère une TVA à payer à
l’administration fiscale. Elle est au taux de 2.10% sur tous les produits « médicaments
remboursés », de 5.5% sur la LPPR les orthèses remboursées (sauf exception) et 10% sur
la majorité des produits « conseils » non remboursés et enfin 20% sur le reste de l’activité.
Le paiement de la TVA auprès de l’administration fiscale se fait à la délivrance du produit
et non à son encaissement (la TVA est due même si les produits ne sont pas payés,
notamment compte tenu du délai de paiement de la sécurité sociale et des mutuelles).
Chaque mouvement de trésorerie sur le compte bancaire fait l’objet d’un enregistrement
comptable.
Le titulaire est tenu d’avoir un journal de caisse à jour. Celui-ci peut être, soit informatisé,
soit effectué à la main. Il doit y être mentionné tous les mouvements d’espèces, soit en
recettes soit en dépenses, jour après jour.
391
Connaissance du rôle du comptable et de l'intérêt des centres de gestion agréés.
Pour bénéficier des avantages liés à l'adhésion aux centres de gestion agréés, le visa de
l'expert-comptable est obligatoire mais la présence de celui-ci doit surtout se prolonger par
des conseils de gestion. Il en va de même du rapport du centre de gestion agréé qui doit
confirmer les critiques constructives du comptable.
La lecture du rapport du Centre de gestion agréé, l'étude détaillée du dernier bilan et du
compte de résultats, ou des bilans types fournis par les experts comptables seront une
excellente analyse qui sera indispensable au moment de l'éventuelle reprise d'une officine.
IV - LA GESTION DU PERSONNEL
Le personnel constitue la force vive de l’officine. Il appartient donc au titulaire de motiver,
d’accompagner, de gérer et d’organiser ce capital dans une logique de qualité, de performance
et de résultat.
Gérer
Connaître les tâches administratives lors de l’embauche :
- le contrat de travail ;
- la fiche de poste ;
- la déclaration unique d’embauche ;
- l’adhésion au centre de médecine du travail ;
- le bulletin de salaire, élaboration ou transmission des informations à un cabinet
d’expertise comptable ;
- le paiement des charges sociales et fiscales sur les salaires selon les échéances
(mensuelles, trimestrielles ou annuelles) ;
- les contrats aidés (apprentissage…).
Organiser
- appréhender la qualification du personnel, qu’elle soit en adéquation avec les besoins
de l’officine et le respect de la législation ;
- affecter correctement les tâches en fonction des compétences ;
- organiser les plannings afin de couvrir les horaires d’ouverture et de respecter les
périodes de pointes (horaires des professionnels de santé à proximité) ;
- organiser les départs en congés payés afin d’assurer la qualité de l’accueil des patients
et respecter les priorités légales (présence obligatoire d’un pharmacien dans l’officine).
Accompagner
- diriger au quotidien, connaître la convention collective ;
- formation continue (DPC pour les pharmaciens), entretiens d’évaluations, déterminer des
profils de poste.
Motiver et fidéliser
- avantages financiers (salaires, primes…) ;
- avantages non financiers (responsabilités, délégations, horaires…).
L’objectif étant de prendre conscience de l’importance du poste « personnel » afin d’en
maîtriser la dépense.
392
V - CONSERVATION DES D OCUMENTS
Le pharmacien d'officine est tenu de conserver 3 ans, 10 ans ou 40 ans selon le cas, certains
registres, ordonnances ou commandes, et de les tenir à la disposition des autorités
compétentes.
PIECES JUSTIFICATIVES
DELAI DE
CONSERVATION
TEXTES
3 ans
Art. R 5163 CSP
3 ans
Art. R 5242 CSP
3 ans
Art. R 5242 CSP
3 ans
Art. R 5242 CSP
Commande (ou reçu) de substances ou préparations pour usage non
thérapeutique de produits classés très toxique, toxique, cancérogène,
tératogène ou mutagène.
Demande écrite d'une sage-femme portant sur les spéculums vaginaux.
Demande écrite d'un médecin portant sur : spéculums autres que ceux
destinés à l'otorhinologie, hystéromètres, laminaires, crayons et bougies
utérines, porte-cotons utérins.
Ordonnance médicale ou demande écrite d'un médecin portant sur :
sondes et canules rigides ou non ayant une longueur supérieure à 18 cm,
seringues intra-utérines de Braun, pinces longues à forci- pressure,
bougies de Heggar, perce-membranes, tampons vaginaux
médicamenteux.
Ordonnance prescrivant des préparations simples ou composées à base
de sabine, de rue, phosphore blanc, ergot de seigle, posthypophyse, sels
Art. R 5242 CSP
3 ans
de plomb.
Ordonnance prescrivant un médicament à base de buprénorphine
3 ans
par voie orale.
Arrêté du
10 septembre 1992
Ordonnance prescrivant un médicament à base de sel insoluble de
3 ans
bismuth.
Arrêté du
28 mars 1977
Commande de stupéfiants pour usage professionnel.
3 ans
Art. R 5216 CSP
Bons de commande des matières premières stupéfiantes.
3 ans
Art. R 5210 CSP
10 ans à compter de
Art. R.5217 CSP
Registre comptable des stupéfiants.
la dernière inscription
Livre registre d'ordonnance, dit “ordonnancier”.
10 ans à compter de
Art. R 5092 CSP
la dernière inscription
Registre des médicaments dérivés du sang.
40 ans à compter de
la dernière inscription
393
Art. R 5144-34 CSP
394
1
395
I - LE STOCK
I.1 - LES FONCTIONNALITES DU STOCK
I.2 - L'ANALYSE DU STOCK
II - LA GESTION DU STOCK
III - LE RENOUVELLEMENT DU STOCK : LA COMMANDE
III.1 - LA PROPOSITION DE COMMANDE
III.2 - LES DIFFERENTS FOURNISSEURS
2
396
La politique d'achat consiste à entretenir un stock permettant de fournir à la clientèle tous les
produits et articles qui lui sont nécessaires. Pour cela, le pharmacien doit le connaître et le gérer
en prévoyant la nature et l'importance de ses commandes auprès des différents fournisseurs.
Il convient de préciser qu'il n'existe pas de politiques d'achats idéales et universelles, les
techniques de commandes seront modulées en fonction du cas particulier que constitue chaque
officine.
I - LE STOCK
I.1 - LES FONCTIONNALITES DU STOCK
LE STOCK DOIT REPONDRE AUX BESOINS DES CLIENTS
Le stock est l'outil indispensable de tout commerçant, c'est l'ensemble des marchandises
disponibles à un instant donné pour satisfaire la demande des clients. L'idéal serait que tout ce
que la clientèle recherche lui soit fourni assurant ainsi une qualité optimale de service. Mais pour
le pharmacien cela est impossible en raison du nombre de références existantes : 24.000 au total
(8.000 spécialités à usage humain, 4.000 spécialités à usage vétérinaire et 12.000 produits de
parapharmacie et accessoires).
a) La règle des 80 / 20.
Le classement consiste à différencier les articles en fonction de la valeur des sorties annuelles de
stocks qu’ils représentent.
Ce classement est fondé sur le principe bien connu des 80 / 20 : 20% des articles représentent
80% de la valeur totale des sorties, et les 80% des articles restants ne représentent que 20%. Ce
classement est donc fondamental pour une entreprise, car il conditionne le type de gestion que
l’on va appliquer à chacun des articles.
On peut effectuer ce classement en se fondant sur deux critères :
valeur des sorties annuelles en stock.
valeur en stock.
L’application simultanée sur les deux critères et la comparaison des résultats sont souvent très
utiles pour mesurer la rigueur avec laquelle les stocks sont gérés.
b) L’analyse ABC.
L’économiste PARETO a défini une loi statistique et une classification que l’on peut appliquer
aux produits vendus en officine.
3
397
Les produits sont divisés en 3 groupes :
Produits A :
15 à 20% des articles représentent 80% du C.A. et correspondent à des produits vendus au moins
1 à 2 fois par jour. Ils devront être détenus en permanence et la gestion de leur stock devra être la
plus rigoureuse possible pour éviter toute rupture coûteuse en qualité de service et C.A.
Produits B :
20 à 40% des articles représentent 15% du C.A. et correspondent au stock de prestige : stock
de produits peu demandés mais pouvant satisfaire ou attirer une clientèle particulière.
Produits C :
40 à 65% des articles représentent 5% du C.A. Le pharmacien n’a pas intérêt à les détenir
car la fréquence des livraisons des répartiteurs lui assure la possibilité de se les procurer
dans de brefs délais.
Toutefois à la différence d'autres commerces, le pharmacien, dans le cadre de sa mission
publique, doit répondre à certaines demandes urgentes et avoir en stock certains produits de
faible rotation (stupéfiants, HBPM, analgésiques par ex). Il doit tenir compte des unités de vente
(par ex certains collyres par 2) pour déclencher une commande (« stock minimum déclenchant »)
ou pour satisfaire un « stock de garde ».A l’inverse, certains produits particuliers (sortis de la
réserve hospitalière ou produits respectant la chaîne du froid) seront gérés individuellement en
fonction des difficultés voire de l’impossibilité des retours.
LE STOCK EST UN FACTEUR DE DIFFERENCIATION DE L'OFFICINE
Le stock d'une pharmacie est composé en moyenne de 4 à 6.000 références et varie d'une
pharmacie à l'autre notamment en raison de la localisation de cette dernière. Ainsi une
pharmacie, avec une clientèle de quartier aux habitudes définies, entretiendra un stock en
profondeur en privilégiant le nombre d'unités par référence, alors qu'une officine située sur une
zone de passage devra entretenir un stock en largeur, augmentant le nombre de références
détenues. Une connaissance des besoins de la pharmacie est une base nécessaire à l'établissement
d'une politique d'achats.
4
398
I.2 - L’ANALYSE DU STOCK
On ne peut concevoir un stock que par son inventaire. Celui-ci doit être réalisé physiquement au
moins une fois par an pour répondre à l'obligation des dispositions du Code du Commerce et du
Code Général des Impôts pour l'établissement du bilan comptable.
La gestion informatisée des stocks assure un inventaire permanent et permet au pharmacien de
connaître et de suivre les différents ratios d'exploitation et financiers de l'officine.
Exemple d’un tableau de répartition du stock par rapport au chiffre d’affaires
TVA
STOCK
C.A.
2.10 %
55 %
80 %
5.50 % 10%
25 %
12 %
20%
20 %
100%
8%
100%
Ces pourcentages sont des moyennes élaborées par des cabinets d’expertise comptable
spécialisés en pharmacie. Elles peuvent varier en fonction des différents types de pharmacies.
II - LA GESTION DU STOCK
Elle a pour but de faire correspondre le stock aux caractéristiques de l'officine : chiffres
d'affaires, capacité financière, structure de la clientèle et demande spécifique.
« Un problème bien posé est à moitié résolu » disent les mathématiciens. En effet, une gestion
optimale du stock par l’informatique doit permettre d’éviter un stock pléthorique et des ruptures
de stock.
Un stock pléthorique entraîne :
-
De l’immobilisation de trésorerie sans rentabilité, son coût est égal au taux d’intérêt à
court terme proposé par les banques.
-
Des pertes pour péremption, obsolescence ou détérioration des produits.
-
Des coûts de stockage et de fonctionnement. Ils correspondent aux frais salariaux de
manutention au loyer, à l’assurance ainsi qu’à l’amortissement et à l’entretien des
installations de rangement. Le stock représente un coût mensuel estimé à environ 1% de
sa valeur.
Pour minimiser le coût de stockage qui ampute la marge du pharmacien, il faut :
assurer une gestion rigoureuse et sélective en fonction des rotations et du coût des
produits ;
faire tourner le stock le plus rapidement possible en le maintenant à un volume idéal par
rapport à l'activité. La rotation des stocks varie en fonction du débit réel des ventes et du
type de produit (cf. ci-dessous : diagramme de répartition du C.A.).
5
399
Le ratio de rotation des stocks :
360 x
Stock moyen en Coût d’achat des marchandises vendues en = 39 jours
Soit une rotation de 9 pendant l’année.
TYPE DE
PHARMACIE
Durée moyenne de
rotation du stock
CENTRE
COMMERCIAL
CENTRE
VILLE
VILLE
MOYENNE
ZONES
RURALES
54 J
46 J
37 J
33 J
Ces ratios sont élaborés par des cabinets d’expertise comptable spécialisés en pharmacie.
L’intérêt d’une amélioration de la rotation du stock est :
-
De dégager immédiatement une trésorerie supplémentaire à C.A. équivalent minorant
d’autant le besoin en fonds de roulement.
-
De diminuer les frais généraux liés au stockage.
Cependant le stock doit rester à un niveau suffisant pour maintenir le rythme de l’activité de
l’officine et la qualité du service. En effet, la rupture de stock entraîne l’impossibilité d’honorer
une prescription et représente un manque à gagner.
III - LE RENOUVELLEMENT DU STOCK : LA COMMANDE
III.1 - LA PROPOSITION DE COMMANDE
La gestion des achats se doit d'être réfléchie notamment par la connaissance du stock et des
ventes, éléments indispensables pour connaître la marge produite par officine et construire une
politique d'achats cohérente. Une bonne préparation consiste donc à évaluer son potentiel de
vente et à en déduire les achats nécessaires. Deux facteurs sont à prendre en compte.
Aspect qualitatif : il ne faut commander que ce qui sera vendu ou susceptible de l'être en tenant
compte des ventes passées, du type de produit, de la capacité à conseiller et de l'environnement
(épidémies, campagne de prévention, campagne de publicité pour la médication familiale et la
dermo-cosmétologie).
Pour assurer un service de garde digne de ce nom, certaines spécialités doivent être sur-stockées
ou stockées pour cette occasion.
6
400
Aspect quantitatif : Pour estimer le nombre à commander, il faut connaître :
Le délai de livraison qui oblige à détenir un stock de sécurité proportionnel à ce délai
pour éviter les ruptures. La commande devra être déclenchée dès que le stock
équivaudra au stock de sécurité.
6
L'historique des ventes du produit (évolution du C.A.) et éventuellement de sa famille.
Ainsi il faudra tenir compte pour les produits de ventes régulières des ventes des
derniers mois, des mois similaires de l'année précédente pour les produits saisonniers et
du précédent mois pour les produits nouveaux. Dans ce domaine, la gestion
informatisée est très pratique car elle permet par l'inventaire permanent du stock et des
ventes de mieux appréhender les quantités à commander, La quantité idéale est celle qui
permet de vendre les produits avant de les avoir payés permettant ainsi de dégager de la
trésorerie.
III.2 - LES DIFFERENTS FOURNISSEURS
Les médicaments (hors génériques) sont fournis à environ 90% par les répartiteurs et pour le
reste directement par les laboratoires-fabricants, les dépositaires ou les plates-formes des
groupements. Certains groupements jouent à la fois le rôle de centrale de référencement, de
dépositaire et de répartiteur.
La marge dégressive lissée et le plafonnement des remises à 2,5% du prix d'achat tarif
s'appliquent aux spécialités remboursables, pour le reste marges et remises sont libres.
Pour les médicaments génériques, depuis 2008 le plafond de remises est de 17%.
Les laboratoires fabricants grâce à un réseau commercial efficace assurent plus de 70 % des
ventes de médicaments génériques en direct.
Grâce aux livraisons quotidiennes qu'ils assurent, les répartiteurs permettent aux pharmaciens de
gérer rationnellement, voire en flux tendu, leur stock de médicaments remboursables qui
représente environ 80% de leur C.A., leur évitant ainsi de détenir pléthore de réserves et de
références.
Les achats chez les répartiteurs procurent une sécurité et une facilité d'approvisionnement que les
pharmaciens ne retrouveraient pas s'ils devaient s'approvisionner en direct auprès des 300
laboratoires-fabricants. Les commandes sont optimisées par les transmissions « pharmaML »
avec information en temps réel des ruptures éventuelles.
Pour le médicament non remboursable, répartiteurs et laboratoires-fabricants se partagent les
ventes. En effet, les laboratoires-fabricants assurent directement la promotion de leurs produits.
Les deux circuits sont complémentaires.
Pour les conditionnés, les accessoires et la parapharmacie qui représentent environ 20% du C.A.,
le pharmacien s'approvisionne auprès du répartiteur ou directement auprès des laboratoiresfabricants ou enfin par l'intermédiaire de groupements d'achats. Les remises et les prix sont
libres.
7
401
La nature de l'achat ne devra pas être proportionnelle au discours et à la sympathie du délégué
commercial mais bien être le fruit d'une convergence de facteurs de gestion. Il convient toujours
de pondérer les avantages commerciaux par le coût de stockage, la possibilité de retourner les
produits invendus et la vitesse d'écoulement des produits afin d'aboutir à la rentabilité de l'achat,
et dans certains cas de renoncer à une remise qui impliquerait un stockage prolongé et des
risques d'obsolescence.
Ainsi les remises en unités gratuites présentent l'inconvénient d'alourdir le stock et de tromper
sur le pourcentage de la remise.
Il ne faut pas assimiler 1 unité gratuite pour 10 commandées à 10% de remise, cela correspond
en fait à 11 unités livrées donc un stock plus élevé et une remise réelle de 1/11 soit 9,09%. En
outre le pharmacien devra attendre d'avoir vendu l'ensemble des produits pour bénéficier de la
remise octroyée par l'apport de cette unité gratuite.
A remises égales, il faut toujours préférer les remises sur factures aux remises en unités gratuites.
II faut aussi négocier leur mode de règlement : au comptant avec escompte ; à échéance sans
agios. Les délais de règlement sont fixés à 60 jours maximum, le mode de paiement sera choisi
en fonction des possibilités de trésorerie.
Le meilleur circuit d'achat n'est pas forcément celui qui offre les meilleures conditions
commerciales mais plutôt celui qui lui permettra de satisfaire au mieux sa clientèle en lui offrant
les meilleurs services.
La politique d'achat s’insère donc naturellement dans un ensemble qui est la gestion de l'officine
et le pharmacien doit toujours garder à l'esprit son rôle d’acteur de santé publique. De ce fait, la
rentabilité doit savoir s'estomper devant la qualité du service rendu.
La loi HPST qui ouvre de nouvelles perspectives à la profession met en avant les notions de
service, de prévention et de qualité. La gestion de l’officine devra en tenir compte tant au niveau
de l’équipe que des relations avec les partenaires que sont les grossistes, laboratoires,
groupements et autres.
8
402
403
I - LE REGIME D'ASSURANCE MALADIE
DES PHARMACIENS LIBERAUX
II - LA RETRAITE DES PHARMACIENS LIBERAUX
III - LE REGIME D’ASSURANCE MALADIE ET
LA RETRAITE DU PHARMACIEN SALARIE
404
I - LE REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PHARMACIENS
LIBERAUX
RSI : LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
Né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise, le RSI est une
caisse de sécurité sociale administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants,
professionnels libéraux.
C'est un régime obligatoire de Sécurité sociale auquel sont rattachées, pour l'assurance maladie et
maternité, toutes les personnes qui exercent à titre personnel une activité artisanale, commerciale,
industrielle ou libérale, ainsi que leurs conjoints ayant choisi le statut de conjoint-collaborateur.
- Maladie et maternité
L'assuré a automatiquement droit, ainsi que les membres de sa famille, aux prestations en nature de
l'assurance maladie et de l'assurance maternité, sous réserve du paiement des cotisations.
- Affiliation et cotisations
Depuis janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur unique pour les cotisations et contributions sociales,
prestations maladie, maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants.
Les professions libérales sont affiliées au RSI pour l'assurance maladie et maternité.
L'affiliation se fait au Centre de formalités des Entreprises, et prend effet à la date de début
d'activité.
- Caisse de rattachement
C'est la Caisse nationale d'assurance maladie qui définit la politique générale du régime et
coordonne l'action des caisses régionales et des organismes conventionnés.
Il existe 31 caisses régionales.
Deux caisses intéressent les pharmaciens :
• Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales de l'Ile-de-France
22, rue Violet - 75015 Paris.
• Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales de Province
44, boulevard de la Bastille - 75578 Paris Cedex 12.
- Calcul des cotisations
Le calcul se fait sur la base des revenus professionnels non salariés, soumis à l'impôt sur le revenu
(après déduction et réintégration de certains éléments) de l'année civile précédente.
Le calcul se fait en 2 étapes :
- sur les revenus de l'année N-2,
- puis régularisation l'année suivante, quand les revenus sont connus.
405
II - LA RETRAITE DES PHARMACIENS LIBERAUX
Tout pharmacien inscrit à l'une des sections de l'Ordre des pharmaciens pour l'exercice d'une activité
libérale, est obligatoirement affilié à la CAVP: Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens.
Organisme de retraite autonome, administré par un collège de 43 pharmaciens libéraux sous la
tutelle et le contrôle de l’Etat, la CAVP, créée en 1949, est l’une des dix sections professionnelles
de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).
La CAVP gère la prévoyance obligatoire et la retraite des pharmaciens libéraux dont une part est
gérée en répartition et une autre, depuis 1962, en capitalisation individuelle.
L’inscription à la CAVP est obligatoire pour tout pharmacien libéral, quelque soit la section de
l’Ordre national des pharmaciens (A,B,C,D,E). C’est l’activité professionnelle et l’inscription au
Conseil national de l’Ordre qui détermine l’affiliation à la CAVP, et non la forme juridique
d’exercice de l’activité des pharmaciens.
Cotisations obligatoires du titulaire :
Prévoyance : invalidité-décès : 592 en 2014
Retraite : régime vieillesse de base
régime complémentaire classe 3 ou supérieure
LES COTISATIONS RETRAITE DU PHARMACIEN LIBERAL
(OFFICINAL OU BIOLOGISTE)
Il faut distinguer 2 niveaux :
1) Le régime vieillesse de base
La cotisation du régime vieillesse de base est entièrement proportionnelle aux revenus
professionnels non salariés de l’année en cours.
Elle est basée sur 2 tranches de revenus plafonnés.
Calcul de la cotisation du titulaire
montant total = tranche 1 + tranche 2
tranche 1 : 10,10 % des revenus compris entre 0 et 31916 (85% du PASS : plafond annuel
de la sécurité sociale)
tranche 2 : 1,87 % des revenus compris entre 31917 et 187740 (5 fois le PASS)
Les points acquis varient suivant le montant des cotisations versées.
La régularisation
Principe : la cotisation définitive, basée sur le revenu, est différée de 2 ans.
Ex.: Appel de cotisation 2014
1 - la cotisation provisionnelle 2014, basée sur les revenus 2012
* il est également possible de calculer la cotisation provisionnelle 2014 sur une
estimation du revenu de l'année en cours ou sur les revenus définitifs 2013
2 - l'appel de régularisation de la cotisation 2012
406
L’ensemble de ces 2 montants constitue la cotisation au régime vieillesse de base à acquitter pour
l’année 2014.
Quelques possibilités en cas de difficultés :
Lors de son installation uniquement, le pharmacien libéral peut demander de reporter et/ou d'étaler
le paiement de sa cotisation due au titre de ses 4 premiers trimestres d'affiliation.
Si le pharmacien libéral est créateur d'entreprise et bénéficiaire de l'ACCRE (aide aux chômeurs
créant ou reprenant une entreprise), il peut bénéficier d'une exonération de ses cotisations vieillesse
de base et invalidité-décès pendant 1 an.
Rachat de trimestres du régime de base
Le rachat de cotisations du régime vieillesse de base libéral, afin d’augmenter sa pension, est
possible depuis 2004 (Loi Fillon).
Les conditions de liquidation du régime de base
En application de la LFSS pour 2012, le décret du 29 décembre 2011 durcit les conditions de départ
à la retraite dont l'âge minimum, pour les générations à compter de 1955, est fixé à 62 ans.
Les conditions pour percevoir sa retraite de base à taux plein sont fixées à 67 ans ou 166 trimestres
d'assurance pour les générations nées à compter de 1955.
Par ailleurs, la loi du 20 janvier 2014 prévoit pour les personnes qui partiront à la retraite à compter
de 2020, une augmentation progressive de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite
de base à taux plein. Cette augmentation sera d'un trimestre tous les 3 ans entre 2020 et 2035.
2) Le régime Complémentaire
La cotisation au régime complémentaire comporte une part gérée en répartition et une part gérée en
capitalisation individuelle.
Dans la retraite par répartition, seuls les actifs d’aujourd’hui financent les retraites d’aujourd’hui.
En 2025, il y aura un actif pour un retraité.
Avec un plan de capitalisation, les capitaux de l’affilié, placés sur un compte individuel produisant
des intérêts, lui seront reversés sous la forme d'une rente viagère.
Il existe plusieurs classes de cotisation : 3, 5, 7, 9, 11, 13.
A chaque classe correspond un montant de cotisation annuelle qui comprend une part fixe
(répartition) et une part à niveau choisi (capitalisation). Par exemple : (chiffres 2013) :
la classe 3 : 5200 en répartition et 2080 en capitalisation
la classe 7 : 5200 en répartition et 4160 en capitalisation
la classe 13 : 5200 en répartition et 12480 en capitalisation
407
Chaque pharmacien choisit le niveau de capitalisation qu’il souhaite : il se crée ainsi son capital qui
lui sera reversé sous forme de rente au moment de sa retraite. Plus il aura cotisé, plus sa rente sera
élevée.
Les déductions fiscales
Toutes les cotisations versées au régime d’assurance vieillesse (y compris les rachats de cotisations et
les versements différentiels en capitalisation) et de prévoyance (invalidité-décès) de la CAVP dans le
courant de l’exercice comptable, sont déductibles du bénéfice imposable de l’affilié. Tous les niveaux
obligatoires de cotisation sont intégralement déductibles; quant aux niveaux choisis de cotisation, ils
sont déductibles dans la limite de plafonds.
Les avantages du plan de capitalisation de la CAVP
Il est possible, chaque semestre, d’opter pour une classe de capitalisation différente.
A tout moment, le pharmacien peut effectuer des rachats de cotisations, pour augmenter au plus vite
le capital constitutif.
Le plan de capitalisation de la CAVP permet :
• De réduire les prélèvements obligatoires :
Les capitaux versés au-delà de la classe 3 sont déductibles du revenu imposable et de
l'assiette des cotisations sociales dans la limite d’un plafond proportionnel à celui-ci.
• De s’assurer une retraite indépendante du nombre d’actifs, en complément de la retraite
par répartition.
• De s’adapter aux possibilités de l’adhérent :il peut augmenter ou diminuer chaque année
son niveau de capitalisation, en optant pour un niveau différent.
• D'effectuer des rachats de cotisations, entières ou par fraction, à tout moment.
Les bénéficiaires
A la liquidation, le pharmacien libéral perçoit une rente viagère.
Contrairement à la retraite de base, les ressources du conjoint n’ont aucune incidence sur
l’attribution d’une retraite de réversion du régime complémentaire de la CAVP.
Pour la partie par capitalisation, en cas de décès avant la retraite, 100% du capital et des intérêts
reviennent au conjoint survivant. Lors du décès du titulaire retraité, l’option de réversion assure au
conjoint le versement d’une rente (de 0 à 100% suivant l’option choisie).
Les conditions de liquidation du régime complémentaire
L'arrêté du 23 juin 2011 approuve la réforme des statuts de la CAVP qui fixe l'âge d'obtention du
taux plein en fonction de l'année de naissance: 67 ans pour les générations nées en 1956 et après.
Avant 62 ans, la liquidation est impossible.
408
Après 62 ans, et à condition d'avoir fait liquider les régimes par répartition, la liquidation de la
retraite par capitalisation est possible, avec pour la partie par capitalisation un taux variable selon
l’option de réversion et l’âge du pharmacien.
Ce qui est essentiel à retenir :
Il n’est pas toujours nécessaire de faire des versements importants, mais de les faire le plus tôt
possible. Ainsi, on augmente le nombre d’années pendant lesquelles le capital est rémunéré, tout en
limitant chaque année la hauteur de ses versements au plafond annuel des diverses déductions.
En conclusion, la CAVP, créée par des pharmaciens pour des pharmaciens, offre un plan de
capitalisation très avantageux.
Il est possible de consulter le site internet de la CAVP où l'on trouve de nombreuses informations en
libre accès. Il est également possible d'y faire des simulations de retraite, sur un espace sécurisé
réservé aux adhérents.
Au siège de la CAVP (45, rue de Caumartin 75009 Paris) des conseillers-retraite se tiennent à la
disposition des affiliés.
N'hésitez pas non plus à consulter votre confrère administrateur local (un par région).
III - LE REGIME D’ASSURANCE MALADIE ET LA RETRAITE
DU PHARMACIEN SALARIE
Le régime d’assurance maladie, et le régime de retraite du pharmacien salarié suivent les règles du
régime général. Ces régimes sont obligatoires.
Le pharmacien salarié et l’entreprise qui l’emploie cotisent :
• à la Sécurité sociale, pour la part du salaire compris entre 0 et le plafond de la sécurité
sociale.
• au régime complémentaire (Groupe Mornay, Klesia) pour la même part du salaire.
• au régime des cadres (CRCPP: Caisse de retraite des cadres de la profession
pharmaceutique) ou CGIC (Caisse générale interprofessionnelle des cadres) ,sur la part du
salaire compris entre le plafond de la sécurité sociale et les sommes au-delà du plafond.
409
410
1
411
REMPLACEMENT DU TITULAIRE D’OFFICINE
OU DU GERANT (mutualiste ou CANSSM ou après décès)
Durée
M odalité de rem placem ent
moins de 8 jours
par un pharmacien inscrit à l'Ordre ou
en instance de l'être, n'ayant pas d'autre
activité professionnelle pendant la
durée du remplacement ;
par un cotitulaire de la même officine ;
par un adjoint de la même officine ;
Aucune formalité
par un étudiant en pharmacie possédant
le certificat en cours de validité délivré
à cet effet par un président de Conseil
régional de l'Ordre.
de 8 jours à 1 mois
comme ci-dessus
de 1 mois à 4 mois
de 4 mois à 1 an
plus d'un an
Form alités
Lettre recommandée du
pharmacien titulaire ou
du gérant au directeur général
de l’ARS et au Conseil
régional ou central (D ou E)
de l'Ordre dont il dépend,
accompagnée de
l'engagement écrit de son
remplaçant (nom adresse et
qualité).
par un pharmacien inscrit à l'Ordre, ou
en instance de l'être, et n'ayant pas d'autre
activité professionnelle pendant la durée
du remplacement ;
par un adjoint de la même officine, à
condition qu'il soit lui-même
régulièrement remplacé si sa présence est
requise en fonction du chiffre d’affaire ;
par un étudiant en pharmacie possédant
le certificat en cours de validité délivré
à cet effet par un président de Conseil
régional de l'Ordre.
par un pharmacien inscrit au tableau
de la Section D ou de la section E de
l'Ordre n'ayant pas d'autre activité
professionnelle pendant la durée du
remplacement ;
par un adjoint de la même officine,
à condition qu'il soit lui-même
régulièrement remplacé si sa présence est
requise en fonction du chiffre d’affaires.
Interdit (Article L. 5125-21 du CSP)
2
412
comme ci-dessus
comme ci-dessus
FICHE DE DECLARATION DE REMPLACEMENT
A retourner : au Conseil régional ou central (D ou E) de l'Ordre des Pharmaciens
et au directeur général de l’ARS
TITULAIRE / GERANT
(mutualiste ou CANSSM ou après décès)
REMPLACANT
Mme, Mlle M.
Prénom
PAR UN PHARMACIEN DIPLOME
Mme, Mlle, M.
Prénom
Adresse de l’officine
Adresse personnelle
Sera absent(e) de son officine
Du
Diplômé(e) de la faculté de
Date de soutenance de thèse
Numéro d’inscription à l’ordre
Demande d’inscription à l’ordre en cours,
envoyé le
au
Et sera remplacé(e) par
Mme, Mlle, M.
Fait à
Le
Signature du titulaire
ou du gérant
OU PAR UN ETUDIANT INSCRIT EN ANNEE
DE THESE
Ayant validé sa 5ème année d’études en vue du diplôme
d’Etat de docteur en pharmacie et un stage de 6 mois
de pratique professionnelle dans le cadre du troisième
cycle des études.
Signature du remplaçant
Date du certificat de validation de 5ème année
Date et numéro du certificat de remplacement
Délivré par le Conseil Régional de
La présentation du certificat de fin d’études (après validation du stage de pratique professionnelle)
permet aux étudiants qui en font la demande d’obtenir de la part du Conseil Régional un certificat de
remplacement. Ce certificat permet d’effectuer sous certaines conditions des remplacements en
officine.
Une fois la thèse soutenue et le 3ème cycle validé, le diplômé devra s’inscrire à l’Ordre des
Pharmaciens pour exercer une activité pharmaceutique.
3
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