Mode d`emploi du Guide TVB dans les PLU - DREAL Midi

Mode d`emploi du Guide TVB dans les PLU - DREAL Midi
Mode d’emploi du Guide TVB dans les PLU
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En juin 2012,
la DREAL Midi-Pyrénées
a édité un guide méthodologique intitulé « La Trame
verte et bleue dans les Plans locaux d’urbanisme »
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à destination des collectivités, des services de l’Etat, des maitres d’ouvrage
et de leurs prestataires, de tout autre acteur impliqué dans un PLU.
Document disponible sur le site de la Dreal :
http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/la-prise-encompte-de-latvb-dans-r3195.html
Vous désirez accompagner les communes dans la construction de leur TVB
dans le PLU ? ce guide peut vous être utile pour …
SENSIBILISER
… les élus au fait que le PLU/I est une clé d’entrée pertinente pour la préservation de la
biodiversité ;
ILLUSTRER...
… la perte ou le gain de biodiversité dans des exemples d’aménagement du territoire
dans le but de faire prendre conscience des conséquences de nos actions ;
MOBILISER ET
CONCERTER... … autour de la perte ou du gain de biodiversité, à travers des exemples
d’aménagement du territoire dans le but de faire prendre conscience des conséquences
de nos actions ;
METTRE EN
ŒUVRE... … des méthodes d’identification et de cartographie de la TVB et de ses interactions
avec l’aménagement du territoire ;
CONNAÎTRE... … les données nécessaires et les acteurs concernés ;
TRADUIRE...
… et décliner la biodiversité et la TVB dans toutes les étapes du PLU/PLUi ;
FAIRE
REFERENCE... … à un langage commun, à ce qui a déjà été fait, aux sources réglementaires.
Vous trouverez dans ce mode d’emploi :
Un descriptif de chaque partie du guide et de son contenu (avec les numéros de pages du guide)
Des éléments clés pour l’utiliser et donner envie de l’utiliser
Une liste de questions pour évaluer la construction d’une TVB locale
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Présentation générale du guide
Un guide composé de deux grands volets
Partie 1
Partie 4
SENSIBILISER
MOBILISER ET
CONCERTER
Des parties générales
qui apportent des éléments
pour partager la TVB
… parties à destination de
tout public
Partie 2
Partie 3
Annexes
TRADUIRE
FAIRE
REFERENCE
Des parties techniques
qui fournissent des clés
pour construire une TVB
locale
… parties à destination
des collectivités
METTRE EN
ŒUVRE
Les + du guide PLU :
Un guide pédagogique, accessible à tous
Des renseignements pratiques, des outils « clés en main »
Des encarts de synthèse dans chaque partie
En encadré, des éclairages sur des points particuliers
Des exemples concrets de mise en oeuvre de la TVB
Des références techniques et méthodologiques, incontournables
Des sources pour aller plus loin
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Contenu du guide : les parties générales
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Partie 1 :
La Nature, une chance pour les territoires
Ou comment répondre à la question :
Comment convaincre les élus que la biodiversité et la Trame verte
et bleue ne sont pas qu’une affaire de spécialistes ?
è SENSIBILISER
les élus… d’autant plus que le PLU est une démarche volontaire,
un projet de territoire
Les + du guide PLU :
le projet de territoire présenté comme la clé d’entrée
la nécessité de travailler et d’échanger avec les acteurs locaux
l’importance du changement d’échelle
des pictogrammes « plus-value TVB »
Des exemples concrets de mise en oeuvre de la TVB
et « plus-value PLUi » pour aider à la lecture.
è des réponses à une question de fond :
quelle ambition pour la TVB communale ?
Partie 4 :
La gouvernance de la TVB dans les PLU/PLUi
Ou comment répondre aux questions :
Quel rôle pour les partenaires et les acteurs locaux dans
l’élaboration, la mise en oeuvre, le suivi d’une TVB ? Qui fait quoi ?
è MOBILISER ET CONCERTER
pour co-élaborer une TVB qui sera l’outil d’un réel
changement des modes d’aménager
è Rôle et place des collectivités (p.79)
è Rôle et place des services de l’Etat (p. 89), rôle de l’Autorité environnementale (p. 90)
è Éléments d’un cahier des charges et compétences à mobiliser (p.80)
è Qui associer, quand, pourquoi, comment ? (p. 84)
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2 Contenu du guide : les parties techniques
Partie 2 :
La TVB au coeur du projet
Ou comment répondre à la question :
Comment déterminer et cartographier une TVB ?
è METTRE EN ŒUVRE
• des méthodes d’identification, de cartographie, de
déclinaison de la TVB
• une aide à la décision pour construire un projet de
territoire avec la TVB
I- Identifier les continuités
écologiques
II – Construire le projet de territoire
avec la TVB
Temps 1 : Approches et données pour une
vision globale et stratégique du
territoire (p.29)
Temps 4 : Croiser les continuités avec les autres
problématiques territoriales (p.47)
Temps 2 : Diagnostic paysager, environnemental
et écologique du territoire (p.32)
Temps 5 : Identifier les possibles pour la
TVB (p.49)
Temps 3 : Identification, validation et
cartographie des continuités
écologiques (p.39)
Temps 6 : Faire les choix des objectifs et
orientation pour la TVB (p.53)
Construire le projet de territoire avec
la Trame verte et bleue
Traduire le projet de territoire avec
les TVB dans le document PLU
Partie 3 :
La traduction de la TVB dans le PLU/PLUi
Ou comment répondre aux questions :
Quel cadre réglementaire ?
Quels outils mobilisables dans les différentes étapes du PLU/PLUi ?
èTRADUIRE RÉGLEMENTAIREMENT
la biodiversité et la TVB dans toutes les
étapes du PLU
è La hiérarchisation des normes et la composition d’un dossier de PLU/PLUi (p.57)
è Rapport de présentation (dont évaluation environnementale) (p.61)
è PADD (p.63), Orientations d’aménagement et de programmation (p.65)
è Règlement et zonage (p.66)
è Zoom sur 4 outils du Code de l’urbanisme (L.123.1.5-7°-8°-9°et L.130.1) (p.72)
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Contenu du guide : les parties techniques 2
Annexes
Ou comment répondre aux questions :
De quoi parle-t-on ? Quelles sont les références ? Comment aller plus loin ?
Au-delà du socle des informations générales :
Comprendre les mots et signes utilisés (p.137)
Connaître les sources, les références, les liens et les documents pour « aller plus loin » (p.132)
Connaître les aspects réglementaires :
Citer les textes de loi (p.94)
PLU avec évaluation environnementale (p.96)
Liens PLU et Codes de l’Environnement, rural, forestier (p.97)
Urbanisme, Lois Montagne et Littoral (p.99)
TVB et Carte communale (p.102)
Autres outils réglementaires pour la TVB (p.102)
Comprendre les éléments de méthodologie :
Données mobilisables (p.110)
Qui mobiliser quand ? (p.131)
Analyse de la consommation de l’espace (p.129)
TVB et Nature en ville (p.104)
Autres démarches et actions pour préserver la TVB (p.106)
Exemple de nécessité de
compatibilité entre un tracé
schématique d’un SCoT et sa
transcription dans un PLU.
Source : CERTU – Le SCoT Contenu et
Méthodes - 2003
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Comment accompagner les collectivités
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pendant leur projet ? Questions à se poser
Rapport de présentation
Thèmes
Questions
Références au
guide PLU
(partie, pages)
Concertation
La TVB a-t elle été co-construite à l’aide des différents acteurs
du territoire ?
Partie 1, p24-25
Partie 4, p84-88
Annexe 11, p131
Approche
et mode
opératoire
La méthodologie de construction de la TVB est-elle clairement
présentée ?
Partie 2, p27-46
La TVB a-t-elle élaborée selon une approche multi-échelle ?
Partie 2, p29-31
p Lien SRCE
La TVB prend elle bien en compte les enjeux liés à la
biodiversité remarquable et à la biodiversité ordinaire ?
Identification
des éléments
constitutifs
de la TVB
Existe-t-il une carte d’occupation des sols propre au territoire ?
Des sous-trames, représentatives des enjeux et des milieux
du territoire sont-elles identifiées ?
Partie 2, p32,36-37
Annexe 7, p110
Partie 2, p34-35
Partie 2, p39-40
p Lien SRCE (sous-trames)
Pour chaque sous-trame, des RB ont-il été identifiés à
partir de zonages existants, complétés par des espaces
supplémentaires pouvant jouer le rôle de RB au niveau local ?
Partie 2, p41-42
p Lien SRCE (RB)
Pour chaque sous-trame, des corridors sont-ils identifiés :
déclinaison et précision des corridors présents dans les TVB
des échelles supra, complétés par un réseau local de corridors
écologiques ?
Partie 2, p42-43
p Lien SRCE (corridors)
Les obstacles aux continuités ont-ils été identifiés (route, bâti,
barrages, lumière, pollutions, ...) ? Les continuités à préserver ou
à remettre en bon état sont-elles localisées ?
p Lien SRCE (obstacles, objectifs)
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Partie 2, p43-44
p47-48
Comment accompagner les collectivités
3
pendant leur projet ? Questions à se poser
Rapport de présentation (suite)
Thèmes
Questions
Références au
guide PLU
(partie, pages)
Identification
des éléments
constitutifs
de la TVB
Les enjeux liés aux continuités sont-ils analysés et hiérarchisés ?
Partie 2, p38
p Lien SRCE (enjeux)
Existe-il une carte pertinente des éléments de la TVB et des
enjeux ?
Croisement
avec d’autres
problématiques
L’analyse et les enjeux correspondants à la TVB sont-ils
confrontés aux projets d’aménagement et aux divers aspects
socio-économiques de la commune ?
Partie 2, p47-48
Annexe 8, p108
Suivi
Existe-t-il des indicateurs de suivi de mise en œuvre de la TVB
sur le territoire ?
Partie 2, p60, 77
Les manques de connaissance sont-ils clairement identifiés ?
Partie 2, p28
Projet d’Aménagement et de développement durable
Questions
Références au
guide PLU
(partie, pages)
Existe-t-il une carte des orientations spécifiques à la TVB ?
Partie 2, p39
p Lien SRCE (enjeux)
La collectivité a-t-elle traduit la prise en compte de la TVB dans son projet
politique par des objectifs et des orientations concrètes ?
Partie 2, p53
La TVB est-elle au coeur du projet global ou n’est-elle qu’un accompagnement
de la stratégie ?
Partie 2, p49, 54
p Lien SRCE (objectifs)
La collectivité intègre-t-elle la TVB dans la prospective territoriale et
réciproquement (évolution possibles et souhaitées de la TVB, stratégie sur le long
terme) ?
La collectivité a-t-elle évalué les ruptures de continuités existantes et/
ou menacées par les projets d’urbanisation et les points forts et atouts des
continuités écologiques en lien avec ces projets ?
La place de la TVB dans le projet de territoire a-t-elle été partagée avec les
acteurs locaux ?
Partie 2, p48
Partie 1, p24-25
Annexe 11, p131
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Comment accompagner les collectivités
3
pendant leur projet ? Questions à se poser
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Questions
Références au
guide PLU
(partie, pages)
La TVB fait elle partie intégrante des OAP géographiques ?
Partie 3, p65
La préservation ou la remise en bon état de la TVB se traduit-elle par des
objectifs ou des principes concrets ?
p Lien SRCE (actions, mesures)
Règlement et documents graphiques
Questions
Références au
guide PLU
(partie, pages)
La TVBse concrétise-t-elle au travers du zonage du PLU (zones N, A, U, zones
indicées, …) ?
Partie 3, p67-69
La TVB se retrouve-t-elle dans les articles 1, 2, 6, 7, 11 et 13 du règlement ?
Contiennent-ils des prescriptions particulières pour le maintien ou la remise en
bon état des continuités écologique ?
Partie 3, p71
Les outils cités au titre du code de l’urbanisme, ont-ils été mis en place (L.1231-5.7°, EBC, emplacements réservés, …) ?
Partie 3, p72-77
p Lien SRCE (plan d’actions stratégiques)
La collectivité mobilise-t-elle d’autres outils de gestion ou démarches
favorables à la TVB (ax : actions foncières, Agenda 21, taxe d’aménagement..) ?
p Lien SRCE (plan d’actions stratégiques)
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Partie 2, p54
Annexe 8, p106
Comment évaluer une TVB bien construite ? 3
Quelques questions pour guider la démarche…
è La méthodologie de construction de la TVB & les composantes (corridors, réservoirs) sontelles adaptées au territoire ?
Quelle méthodologie a été appliquée pour définir les composantes (corridors, réservoirs) ?
Les éléments indiqués dans les orientations nationales sont-ils compris dans les corridors et
les réservoirs ?
Quels sont les éléments de fragmentation identifiés ?
Y a-t-il des composantes définies par grand milieu? (forestiers, aquatiques, humides, milieux
ouverts ou agricoles, etc.)
Les espèces rares et menacées sont-elles prises en compte ?
Quelle place pour la biodiversité ordinaire dans la TVB (nature en ville, …)?
Quelle place dans la TVB pour les zonages/dispositifs existants ? (Natura 2000, Espace Naturel
Sensible, Réserve, site inscrit ou classé, PNR, ZNIEFF, etc.)
Quelle place pour les espaces sans dispositifs particuliers dans les réservoirs et corridors ?
è Quelle est l’intégration des enjeux socio-économiques du territoire ?
La TVB est-elle étudiée au regard des projets d’aménagement et des enjeux socio-économiques (construction de pôle commercial, de logements, croissance démographique, etc.) ?
è Quelle ambition pour la TVB ?
Quels choix ont été fait pour mettre en place la TVB ? (Limitation de l’étalement urbain, restauration de milieux, etc.)
Quels outils ont été mobilisés pour préserver ou remettre en bon état les TVB?
è Quel est le niveau d’appropriation de la démarche par les acteurs du territoire ?
è Quel dispositif de suivi / évaluation a-t-il été mis en place ?
Juin 2014
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées
Cité administrative, 1 rue de la cité, BP 80002, 31074 Toulouse Cedex 09
Tél. 33 (0)5 61 58 50 00 Fax. 33 (0)5 61 58 54 48
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