Téléchargez - (AUD) Région de Saint-Omer

175 km
Rotterda
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Brugge
Gand
Dunkerque
Ligne TGV
Boulogne-sur-Mer
Lille
Manc
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175 km
Bruxel
Hazebrouck
Saint-Omer
Canal
Cha
85 km
Amiens
Ligne TG
V
Arras
Saint-Quentin
Canal
Seine - Nord Europe
Le Havre
Rouen
Beauvais
Vers Paris
AGENCE D’URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT
DE LA RÉGION DE SAINT-OMER
2013
Programme Partenarial d’Activités 2014
Rapport d’activités
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
L’Agence a 40 ans !
Le Conseil Régional Nord Pas de Calais constitue désormais un
des partenaires majeurs du tour de table de l’Agence d’Urbanisme
et de Développement de la Région de Saint-Omer. Les synergies
permanentes sont aujourd’hui d’une telle exemplarité qu’une
Vice-Présidence a été confiée à la Région au sein du Bureau de
l’Agence.
Je ne saurais également oublier le rôle déterminant joué par
l’Agence dans la préparation des Contrats de Plan Etat Région et
des Programmes Opérationnels «2014/2020» où les connivences
furent tout simplement remarquables, faisant du territoire du
Pays de Saint-Omer un des acteurs régionaux les plus impliqués
au plan régional.
Cette alliance stratégique s’exprime dans cette logique
quotidiennement à travers de multiples dimensions : pilotage
technique du «Contrat de Pays», du Plan Local de Développement
Economique, du Plan Climat Territorial, de la Trame Verte et
Bleue, ou encore du Plan «100 000 logements» du Pays de SaintOmer. Sur tous ces sujets, l’Agence constitue un relais technique
indispensable qui accélère à l’évidence l’ensemble des projets.
Pour toutes ces raisons, je souhaite très sincèrement un bon
anniversaire à l’Agence qui saura, je n’en doute pas, poursuivre
dans les décennies à venir son rôle essentiel dans l’articulation
des échelles territoriales, dans le renforcement du rayonnement
et de l’attractivité de son territoire et dans cette faculté inaltérable
et non démentie d’expérimentation et d’innovation inscrite à
l’évidence dans son ADN.
L’Agence est également attentive à toutes les expérimentations
initiées par la Région, à l’instar de l’ambitieuse stratégie
numérique déployée depuis plusieurs années, plus récemment
de la problématique de l’électromobilité ou de la première
saisine de l’Instance Régionale du Débat Public où une nouvelle
fois l’Agence a su saisir une opportunité en faisant du Pays de
Saint-Omer l’un des territoires d’expérimentation privilégiés de
la Région.
J’observe d’ailleurs à ce titre que l’originalité de ses réflexions
trouvent aujourd’hui une résonance nationale à l’image de
la Loi ALUR qui consacre un élargissement significatif des
missions légales des agences ou de la préparation du protocole
de collaboration entre la Fédération Nationale des Agences
d’Urbanisme et l’Association des Régions de France, deux
exercices au sein desquels l’Agence s’est tout spécialement
impliquée.
L’Urbanisme de qualité est également une des priorités du
partenariat avec la Région, s’agissant notamment de la promotion
de la Haute Qualité Environnementale ou des Approches
Environnementales de l’Urbanisme, ambitieux dispositifs où
sont injectés des moyens financiers très conséquents en
terme d’ingénierie sur les sites et espace à enjeu du territoire
d’investigation de l’Agence.
BON ANNIVERSAIRE à l’Agence !
La déclinaison du SRADDT et des Directives Régionales
d’Aménagement et les interactions incessantes avec la Mission
Aménagement Régional sont dans le même ordre d’idées au
coeur d’une collaboration sans cesse resserrée, à l’image des
réflexions avant-gardistes dans le domaine de l’interterritorialité
et l’adhésion particulièrement symbolique du Pays Coeur
de Flandre, de la prospective territoriale et des dynamiques
métropolitaines, de la planification stratégique, de la transition
énergétique et de la Troisième Révolution Industrielle ou encore
de la santé.
Daniel PERCHERON
Président du Conseil Régional
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
3
Sommaire
1. Présentation générale de l’Agence
p. 11
> Le fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer par le prisme
p. 12
du « Manifeste de la FNAU »
> Le Programme Partenarial d’Activités de l’Agence : Mode d’emploi
p. 16
> L’équipe
p. 18
> Le budget de l’Agence en 2013
p. 20
> Les membres de l’Association
p. 21
2. Organiser et partager la connaissance
p. 31
> Le centre de ressources au service du suivi de l’évaluation des dynamiques territoriales
p. 32
> Le Système d’information Partenarial (SIP)
p. 34
> Les « Observ’Actions »
p. 38
3. Imaginer et suggérer le futur de l’Agglomération
p. 49
> Rayonnement et attractivité territoriale
p. 50
> Coopération internationale
p. 51
> Assistance partenariale de la ville de Saint-Omer
p. 54
> Stratégie et innovation urbaine
p. 58
> Numérique
p. 62
> Transport / Mobilité
p. 63
> Habitat
p. 64
> Prospective permanente
p. 66
> Révision de la Charte du Parc Naturel Régional
p. 69
> Marais Audoamrois
p. 70
> Pôle de Recherche et de Développement sur l’eau
p. 72
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
4. Planifier grenellement
p. 75
> Animation permanente du SCoT
p. 76
> L’Observatoire du suivi du SCoT
p. 78
> Suivi des documents d’urbanisme et des démarches stratégiques engagées aux différentes
p. 79
échelles territoriales
> Animation d’une stratégie foncière
p. 80
> Animation d’une stratégie « Habitat »
p. 81
> Plan Climat
p. 82
> « L’urbanisme de risques »
p. 85
> Trame Verte et Bleue
p. 86
> Mobilité
p. 87
> Schéma Territorial des Terrains à Usage d’Activités
p. 89
5. Piloter les stratégies territoriales
p. 91
> Le Pays de Saint-Omer
> Stratégie numérique
> Stratégie touristique
> Pays d’art et d’histoire
> Rayonnement et attractivité du territoire
> Le conseil de Développement
> Ingénierie financière et partenariats européens
> Le Programme Local de Développement Economique
> Plan de Développement de l’Audomarois
p. 92
p. 93
p. 95
p. 96
p. 98
p. 100
p. 101
p. 103
P. 105
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
5
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
6. Proposer conseil et expertise permanente
aux communes et intercommunalités
> Communauté de Communes du Pays d’Aire
p. 108
> Communauté de communes du Canton de Fauquembergues
p. 112
> Communauté de communes du Pays de Lumbres
p. 114
> Communauté de communes de la Morinie
p. 116
> Communauté de communes du Canton de Fruges
p. 118
> Ville d’Hazebrouck
p. 120
7. Contribuer au projet Stratégique Départemental
p. 123
> Un ambitieux partenariat pluriannuel
> Les axes de travail prioritaires
> Quelques illustrations en 2013
8. Participer à la mise en oeuvre du SCoT
du Pays Coeur de Flandre
6
p. 107
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
p. 124
p. 126
p. 127
p. 127
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
9. Projeter le pôle métropolitain
p. 137
> Missions générales
p. 138
> Projet Métropolitain
p. 139
> L’InterSCoT
p. 140
10. S’inscrire dans la Stratégie Régionale
p. 143
> Un ambitieux partenariat pluriannuel
p. 144
L’amélioration de l’observation en matière de foncier, de Trame Verte et Bleue, de plan forêt,
p. 141
d’urbanisation et de gestion économe de l’espace
• Constitution du Référentiel Territorial et Territorialisation des objectifs des Directives Régionales
p. 143
d’Aménagement dans le cadre, notamment, des documents d’urbanisme
• Le développement d’expériementations, de démarches ou d’études innovantes, valorisables
p. 145
et transférables à l’échelle régionale
• Coopération inter-territoriale
p. 147
• Les démarches de prospective régionale
p. 148
• Nouvelles thématiques à envisager
p. 149
• Santé et aménagement du territoire
p. 150
• La Coopération Internationale
p. 151
• Saisine de l’Instance Régionale du Débat Public
p. 152
> Promotion et application des démarches de qualité environnementale appliquées
au bâti et à l’aménagement
p. 157
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
7
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
8
11. Interventions diverses de l’Agence
p. 163
Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
p. 164
Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et Saint-Omer Développement
p. 165
Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale
p. 166
Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais
p. 167
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
9
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Présentation générale
de l’Agence
1
Le fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme
et de Développement de la Région de Saint-Omer
par le prisme du « Manifeste de la FNAU »
p. 12
2
Le Programme Partenarial d’Activités de l’Agence :
Mode d’emploi
p. 16
3
L’équipe
p. 18
4
Le budget de l’Agence en 2013
p. 20
5
Les membres de l’Association
p. 21
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
11
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Le fonctionnement de l’Agence
d’Urbanisme et de Développement
de la Région de Saint-Omer
par le prisme du «Manifeste de la FNAU»
Réuni à Grenoble le mardi 13 décembre 2005 à l’occasion de la XXVIème ° Rencontre nationale des Agences
d’Urbanisme, le Bureau de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) a approuvé un “Manifeste des Agences d’Urbanisme ». Au moment où se créent de nombreuses nouvelles Agences, la FNAU a souhaité rappeler ce que sont les Agences d’Urbanisme, les raisons pour lesquelles
elles ont été créées, quelles sont leurs missions actuelles et futures, leurs activités et leur mode de fonctionnement. Le «Manifeste de Grenoble» a largement
été diffusé auprès des membres et des partenaires locaux des Agences ainsi
Manifeste de
Grenoble
Réuni à Grenoble, le mardi 13 décembre 2005, à l’occasion de la XXVI° Rencontre
nationale des agences d’urbanisme, le Bureau de la Fédération nationale des agences
d’urbanisme (FNAU) a approuvé un « Manifeste des agences d’urbanisme ».
Au moment où se créent de nombreuses nouvelles agences, la FNAU a souhaité
qu’auprès des Ministères, des grandes associations nationales d’élus et des or-
rappeler ce que sont les agences d’urbanisme, ce pour quoi elles ont été créées,
quelles sont leurs missions, leurs activités et leur mode de fonctionnement.
Le « Manifeste de Grenoble » est destiné aux membres et partenaires locaux des agences,
aux Ministères, aux grandes associations nationales d’élus et aux organisations
professionnelles et techniques concernées par l’aménagement et le développement
ganisations professionnelles et techniques concernées par l’aménagement et
des territoires.
Le
Code
de
l’Urbanisme
stipule
que
« le territoire français est le patrimoine
le développement des territoires. Ce Manifeste a officiellement été adopté par
l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Ré-
concerter
leurs
actions
et
de
mieux
coordonner leurs politiques. En choisissant
de mutualiser, dans « leur » agence d’urba -
lois de décentralisation qui ont réparti
nisme,
l’aménagement et le développement des terri -
réflexions stratégiques et la préparation de
toires entre de multiples autorités, chacune
les
missions
d’observation,
les
leurs projets, les membres d’une agence ne
dotée de compétences particulières et de
font pas seulement des économies, ils
périmètres spécifiques d’intervention ?
accroissent la cohérence et l’efficacité de
La création d’une agence d’urbanisme sur
un territoire exprime la volonté des autorités
locales
d’aller
au-delà
des
procédures
réglementaires de saisine et de consultation.
gion de Saint-Omer le 30 janvier 2006.
informations, de partager leurs diagnostics, de
commun de la nation ». Comment concilier ce
grand principe avec les conséquences des
En décidant de créer une agence d’urbanisme,
leurs actions.
Outil pluridisciplinaire, l’agence apporte à
ses membres une capacité d’expertise
indépendante.
Dénuée
de
compétence
réglementaire, elle est le lieu où peuvent
les collectivités territoriales et l’État manifes -
s’articuler les différentes échelles d’un
tent la volonté de préparer les projets
territoire, du quartier à la région urbaine,
dont ils ont la charge dans un esprit d’ouver -
où peuvent être mises en cohérence et
ture territoriale et de coordination technique.
L’agence d’urbanisme offre à ses membres
un outil de mutualisation de leurs savoirs
et
de
mise
en
cohérence
de
leurs
projets. Elle leur permet d’échanger leurs
évaluées l’ensemble des politiques publiques
menées sur ce territoire. L’agence d’urba nisme contribue à créer une « culture com mune » qui rend possible l’élaboration de
projets partagés de développement.
Le Code de l’Urbanisme stipule que
L’Agence d’Urbanisme offre
«le territoire français est le patrimoine
membres un outil de mutualisation de
commun de la nation». Comment conci-
leurs savoirs et de mise en cohérence de
où peuvent être mises en cohérence
lier ce grand principe avec les consé-
leurs projets. Elle leur permet d’échanger
et évaluées l’ensemble des politiques
quences des lois de décentralisation
leurs informations, de partager leurs dia-
publiques menées sur ce territoire.
qui ont réparti l’aménagement et le
gnostics, de concerter leurs actions et de
L’Agence d’Urbanisme contribue à créer
développement des territoires entre de
mieux coordonner leurs politiques.
une « culture commune » qui rend pos-
à
ses
multiples autorités, chacune dotée de
sible l’élaboration de projets partagés de
compétences particulières et de péri-
En choisissant de mutualiser, dans «
mètres spécifiques d’intervention ?
leur » Agence d’Urbanisme, les missions
d’observation, les réflexions stratégiques
développement.
Aucune Agence ne ressemble vraiment
La création d’une Agence d’Urbanisme
et la préparation de leurs projets, les
sur un territoire exprime la volonté des
membres d’une Agence ne font pas
autorités locales d’aller au-delà des pro-
seulement des économies, ils accrois-
cédures réglementaires de saisine et de
sent la cohérence et l’efficacité de leurs
consultation.
actions.
En décidant de créer une Agence d’Urba-
Outil pluridisciplinaire, l’Agence apporte
de financement, de mode de fonction-
nisme sur leur territoire, les collectivités
à ses membres une capacité d’expertise
nement, d’éthique et de pratiques pro-
territoriales et l’État manifestent la vo-
indépendante. Dénuée de compétence
fessionnelles.
lonté de préparer les projets dont ils ont
réglementaire, elle est le lieu où peuvent
communes permettent de mettre en
la charge dans un esprit d’ouverture ter-
s’articuler les différentes échelles d’un
évidence les six « grands principes »
ritoriale et de coordination technique.
territoire, du quartier à la région urbaine,
des Agences d’Urbanisme.
à une autre car la géographie, les institutions et les enjeux de développement
diffèrent selon les territoires. Toutes
partagent cependant un certain nombre
de caractéristiques communes en matière de missions, de positionnement,
12
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Ces
caractéristiques
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Un outil
qui travaille
principalement
dans le cadre
d’un Programme
Partenarial d’Activités
Un outil
créé pour répondre
aux enjeux partagés
de développement
de son territoire
Un outil
partenarial
qui rassemble
tous les acteurs
du territoire
Une Agence d’Urbanisme est d’abord
Le partenariat d’une Agence d’Urba-
caractérisée par son territoire et par les
nisme réunit les institutions et les orga-
enjeux partagés de développement qui
nismes publics dont l’action contribue
s’y expriment. Le territoire de l’Agence
à transformer son territoire d’étude :
ne coïncide pas, en général, avec le pé-
communes et communautés, régions et
rimètre d’une collectivité territoriale par-
départements, EPCI et syndicats spécia-
ticulière. Le plus souvent, il correspond
lisés (SCoT notamment), Etat et opéra-
au bassin de vie d’une agglomération, ce
teurs publics, chambres consulaires et
que l’INSEE appelle « aire urbaine ». Le
universités…
territoire d’étude de certaines Agences
se distingue des autres outils d’ingénie-
associe parfois plusieurs aires urbaines
rie territoriale (et notamment des ser-
et il couvre alors de véritables régions
vices intégrés des collectivités locales)
métropolitaines car certaines dyna-
par son caractère partenarial et in-
miques de développement ont des ef-
ter-intercommunal. Librement créée par
fets qui s’exercent bien au-delà de l’ag-
ses membres, elle leur offre un centre
glomération principale. La justification
de ressources interdisciplinaires, une
première de l’existence d’une Agence
mémoire commune et un outil de mise
d’Urbanisme réside toujours dans les «
en cohérence et d’évaluation de leurs
enjeux partagés » de son territoire : une
politiques de développement territorial.
Agence est ainsi créée pour traiter les
Les Agences d’Urbanisme sont ouvertes
problèmes communs qui s’y posent et
sur la société civile. Par leurs publica-
pour rechercher les solutions collectives
tions, expositions et colloques, elles par-
d’aménagement qui permettront de les
ticipent à l’animation du débat territorial
résoudre.
local.
Une Agence d’Urbanisme
Le Code de l’Urbanisme précise que les
missions des Agences d’Urbanisme
s’exercent dans le cadre d’un Programme Partenarial d’Activités dont le
contenu est arrêté collectivement, dont
le coût est pris en charge par tous les
membres et dont les produits appartiennent à tous.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
13
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Un outil
technique
pluridisciplinaire
Un outil
Un outil
porté par une éthique qui travaille en réseau
de liberté et
de responsabilité
Une Agence d’Urbanisme est toujours
insérée dans un réseau de mutualisa-
Une Agence d’Urbanisme intervient sur
l’ensemble des champs techniques relevant des compétences de ses membres
(urbanisme, habitat, transports et déplacements, environnement…) ainsi que sur
des champs nouveaux qui ne relèvent
encore de la compétence d’aucune institution particulière. L’Agence met en
place, gère et diffuse un système d’observation territoriale (population, occupation du sol, activités, équipements,
environnement…). Elle prépare les projets de territoire à toutes les échelles
qui mettent en jeu les responsabilités
croisées de ses membres : du « projet urbain » intéressant un quartier au schéma
de développement couvrant l’ensemble
d’une région métropolitaine. Outil de réflexion et de production pluridisciplinaire,
une Agence d’Urbanisme rassemble des
professionnels de disciplines et de compétences variées : urbanisme, déplacements, environnement, habitat, économie, politique de la ville, planification,
développement durable…
Créée dans un esprit d’ouverture territoriale, l’Agence apporte à ses membres
une assistance partenariale à la préparation de leurs projets. Ne dépendant
d’aucun membre particulier, l’Agence
prépare les dossiers que lui confie son
Conseil d’administration dans un esprit
de liberté intellectuelle, de responsabilité et de sens du service public. Son
programme mutualisé d’activités résulte
de la synthèse des besoins de connaissance de tous ses membres et des demandes intéressant l’ensemble de ses
adhérents. Les études effectuées dans
le cadre du Programme Partenarial d’Activités sont la propriété de l’Agence et
chaque membre peut en avoir communication. Les missions du Programme Partenarial d’Activités de l’Agence justifient
l’octroi de subventions de la part de ses
membres, subventions dont le montant
est en rapport avec le degré d’intérêt que
chacun d’eux lui porte.
Résultant de décisions propres de
l’Agence et réalisées par elle-même, les
activités du Programme Partenarial ne
relèvent ni du droit de la commande publique ni de celui de la concurrence.
14
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
tion et de capitalisation des savoirs, à
des échelles de territoire qui dépassent
son aire d’étude particulière. Elle travaille avec les Agences voisines dans le
cadre d’un réseau technique régional,
interrégional ou transfrontalier et elle fait
partie du réseau national de la FNAU. Ces
différents réseaux permettent aux responsables territoriaux de disposer d’un
cadre autonome pour partager leurs réflexions et défendre des positions communes sur les questions urbaines. L’adhésion à la FNAU permet aux techniciens
des Agences de capitaliser leurs savoirs,
de mutualiser leurs expériences, d’améliorer leurs savoir-faire et de contribuer à
créer une culture commune dans le domaine de l’aménagement des territoires
et du développement urbain.
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
15
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. Le Programme Partenarial d’Activités
de l’Agence : Mode d’emploi
Philosophie générale
La création d’une Agence d’Urbanisme
Le Programme Partenarial d’Activités
La contribution de l’adhérent donne lieu,
dans un territoire traduit la volonté des
constitue l’élément central du fonction-
chaque année, à l’établissement d’une
collectivités territoriales, de l’Etat et
nement de l’Agence d’Urbanisme. Il est
convention qui en précise l’objet et le
des différents organismes publics ou
élaboré chaque année avec les adhé-
montant. Cette convention annuelle peut
chargés de missions de services pu-
rents de l’Agence. Son contenu et son
renvoyer à une convention cadre plurian-
blics dans ce territoire, d’organiser
budget sont arrêtés par le Conseil d’Ad-
nuelle qui fixe les grands thèmes de tra-
un partenariat et de mutualiser
les
ministration et l’Assemblée Générale.
vail et de réflexion de l’Agence à moyen
moyens et les compétences pour har-
Le Programme Partenarial est la syn-
et long termes.
moniser les politiques publiques mises
thèse des besoins en termes d’analyses,
en œuvre sur ce territoire. Les membres
d’observations, de synthèses, d’informa-
En cours d’année, il peut y avoir une évo-
de l’Agence partent du constat qu’un
tions, d’études et de prospectives dont
lution du Programme d’Activités. Des
territoire s’organise non pas du fait de
chacun des membres pourra avec les
demandes de subventions complémen-
décisions relevant d’une seule autorité
autres collectivités, conformément à l’ar-
taires seront alors adressées aux adhé-
publique, mais des décisions des mul-
ticle L. 110 du Code de l’Urbanisme.
rents dans les formes identiques à celles
tiples autorités qui exercent des com-
prévues pour la subvention annuelle.
pétences sur ledit territoire et dont les
Évalué par l’Agence, le coût de réalisation
conséquences interagissent avec celles
du programme partenarial donne lieu à
Le financement du Programme Parte-
des autres collectivités territoriales.
des demandes de cotisations et (ou) de
narial de l’association relève exclusi-
subventions auprès des adhérents de
vement des cotisations et des subven-
Dans une Agence d’Urbanisme, consti-
l’Agence, approuvées par ses instances
tions de ses adhérents.
tuée en association, aucun des membres
compétentes (CA ou AG). Le montant de
n’est majoritaire dans les organes de dé-
ces contributions est fixé au regard de
cision et de délibération, que ce soit dans
l’intérêt que l’association estime que
l’Assemblée Générale (AG) ou dans le
l’adhérent y trouvera compte tenu des
Conseil d’Administration (CA).
thèmes traités, des observations menées, des analyses développées, des enjeux territoriaux et des compétences de
l’adhérent.
16
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Le Programme
Partenarial d’Activités
Conformément à la décision du Conseil
d’Administration du 20 décembre 2005,
Petit mémento
de la FNAU sur le
Programme Partenarial d’Activités
il ne peut y avoir rémunération de prestations spécifiques, y compris pour
des tiers, l’ensemble des missions de
l’Agence s’inscrivant dans la notion de
Programme Partenarial d’Activités.
L’exclusion du champ concurrentiel est
argumentée aux trois niveaux suivants :
- l’Agence d’Urbanisme ne traite pas des
commandes d’études car la décision en
début d’année de son Conseil d’administration et de son Assemblée Générale, la dote d’un programme de travail
mutualisé, commun à ses membres,
- De la même manière, elle ne perçoit
pas de rémunération en contrepartie
d’une prestation, mais
reçoit un sou-
tien à son activité, formalisé dans son
programme de travail, par chacun de
ses membres à hauteur de l’intérêt qu’ils
y perçoivent sous la forme d’une subvention,
- Enfin, l’Agence d’Urbanisme ne fournit pas de prestations mais un rapport
d’activité annuel relatant de manière
détaillée le travail réalisé pendant l’année
écoulée ainsi que d’éventuels rapports
thématiques.
Le Programme Partenarial d’Activités
- c’est un programme, en ce sens
sont énumérées et explicitées les
activités de l’Agence pour l’année
à venir.
- il est partenarial, dans la mesure où il est établi et financé
par les adhérents de l’Agence en
tant que partenaires à un projet,
c’est-à-dire élaboré en commun
- il s’agit d’activités, il ne s’agit
par conséquent pas de la réalisation d’études commandées par
des clients mais d’un ensemble
d’actions, d’animations, de productions permettant de satisfaire
à l’objectif commun.
L’objectif commun a pour fondement l’article L110-1 du Code
de l’Urbanisme qui dispose que
« les collectivités publiques harmonisent dans le respect réciproque de leur autonomie leurs
prévisions et leurs décisions
d’utilisation de l’espace ».
Les Agences d’Urbanisme ne
sont ainsi pas le lieu d’agrégation
des demandes ou des politiques
des membres de l’Agence mais le
lieu où sont élaborées les études,
réflexions, données, statistiques
et débats… qui permettent aux
adhérents de l’Agence de disposer d’éléments qui leur permettront de définir leurs politiques
publiques en en connaissant le
contexte, les enjeux et les articulations possibles de leurs décisions avec celles des autres
collectivités.
Ce programme partenarial est
élaboré chaque année dans les
instances de l’Agence, le cas
échéant avec la participation ou
après avis d’un comité technique
ou scientifique ayant pour rôle
de dégager avec les instances
de l’Agence les axes de travail
à développer afin de produire
et mettre en forme les connaissances permettant de définir les
stratégies et politiques sur le ou
les territoires communs.
L’Agence n’agglomère ainsi pas
des préoccupations ponctuelles
ou spécifiques de membres de
l’Agence mais elle est l’instigatrice d’une réflexion globale
qui vise à dégager les thèmes
et enjeux d’intérêt commun
grâce auxquels les membres de
l’Agence pourront mieux définir
leurs politiques publiques.
C’est au regard de ces enjeux
qui les concernent plus particulièrement que l’Agence définit le
montant de la subvention que
chacun des membres verse à
l’Agence mais l’ensemble des
productions de l’Agence, qu’il
s’agisse de rapports, notes d’informations, observations, études
statistiques, sont à la disposition
des adhérents à leur demande.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
17
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
3. L’équipe
PÔLE DE LA CONNAISSANCE TERRITORIALE ET
DIRECTION GÉNÉRALE
Nicolas ROCHAS
Responsable du Pôle
Henri SPECQUE
Information géographique
Représentation et analyse spatiale
Zones d’activités
PÔLE DE LA STRATEGIE ET DE L’INNOVATION
Franck MERELLE
Directeur Général
Tanguy BEUZELIN
Directeur Général
Adjoint
Dania BOUKLI
Responsable du Pôle
Sandrine MAROUSE
Assistante de Direction
Ressources humaines / Finances
Laurent RENAVAND
Stratégie numérique
Expertise urbaine
Santé
PÔLE DE LA PLANIFICATION ET DE LA STRATEGIE
POINTS INFOS
Antoine VERCRUYSSE
Responsable du Pôle
Hubert DARQUES
Développement économique
Emploi / Formation
Economie Sociale et Solidaire
PÔLE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Clémence DERMENGHEM
Point Info Europe
Sylvain VERRIELE
Espace Info Energie
Philippe QUESTE
18
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Responsable du Pôle
Animateur du Patrimoine
Cécile ALBAGNAC
Actions éducatives
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Julie VELAY
Observatoires
Habitat
Prospective
Lise DEBIENNE
Infographie
Multimédia
Béatrice DEWEILDE
Evènementiel
Relations partenaires
Documentation
Elodie DUQUENNE
Assistante
Accueil
Coordination
URBAINE
Eugénie RUCKEBUSCH
Mobilité
Expertise urbaine
Emeline CHOLLET
Rayonnement & Attractivité
Démocratie Participative
Expertise Urbaine
Nadège PLANCKE
Electromobilité
Expertise urbaine
Christine BERNARD
Architecte conseil
TERRITORIALE
Sophie CAILLIEREZ
Plan Climat
Energie
Camille TOULLELAN
Programmation culturelle
Communication
Emeline BOULANGER
Stratégie «Pays»
Ingénierie financière
Conseil de Développement
Europe
Maxence WATELLE
Recherches et valorisation
Virginie CARON
Tourisme
Mathias BOUDOT
Médiation du patrimoine
Marie-Julie SEYLLER
Planification
Environnement
Maryline CANOEN
Assistante - Accueil
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
19
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
4. Le budget de l’Agence en 2013
En dépenses
Frais de fonctionnement
Frais de fonctionnement
33 %
33 %
Frais de personnel
67 %
Frais de personnel
67 %
En recettes
SGAR(0,8 %)
FRAMEE/FEDER
(HQE/PCT) (9,2 %)
Conseil
Général
(1,2 %)
Etat (7,5%)
Conseil
Régional
(3,1 %)
Ville d’Hazebrouck (3,2 %)
SM Pays Cœur
de Flandre (2 %)
SMCO (1,1 %)
SGAR(0,8 %)
FRAMEE/FEDER
(HQE/PCT) (9,2 %)
Conseil
Général
(1,2 %)
Etat (7,5%)
CASO (34 %)
Conseil
Régional
(3,1 %)
Ville d’Hazebrouck (3,2 %)
SM Pays Cœur
de Flandre (2 %)SMLA(23,8 %)
SMCO (1,1 %)
CCI (0,2 %)
CCPA (2,2 %)
CCCF (1,5 %)
Cotisation Membres de
CCFruges (3,2 %)
CCPL (3,2 %)
droit et adhérents (0,02%)
CCM (2,9 %)
20
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
CASO (34 %)
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
5. Les membres de l’Association
L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer est une association « loi 1901 » qui
a pour objet « la réalisation et le suivi de programmes d’études permettant la définition, la coordination, la
faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres sur des
thématiques transversales telles que l’urbanisme, la planification, l’habitat, le développement économique
et social, le génie urbain, les transports, l’environnement, le tourisme ou encore la formation. Elle constitue
un centre interdisciplinaire de ressources, d’études, de recherches, de conseils, de formation et d’assistance
technique ».
L’Assemblée générale
L’Assemblée Générale se compose
de l’ensemble des membres de droit
et des membres adhérents à travers
le collège des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compris dans le Schéma
de Cohérence Territoriale et le collège
des personnes morales de droit public
ou de droit privé chargées d’une mission de service public.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
21
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
5.1 L’assemblée générale
Les membres de droit
22
Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
Etat
Monsieur Joël DUQUENOY, Président
Monsieur Guillaume BOYAVAL, Vice Président
Monsieur André BULTEL, Vice Président de la Communauté
d’Agglomération
Monsieur Gérard FLAMENT, Vice Président de la Communauté
d’Agglomération, Maire de Campagne-les-Wardrecques
Monsieur Damien MOREL, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération, Maire de Clairmarais
Monsieur Michel GUILBERT, Vice Président de la Communauté
d’Agglomération, Maire d’ Eperlecques
Monsieur Paul DECROO, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération d’Hallines
Madame Brigitte LEBLOND, Déléguée Titulaire de la
Communauté d’Agglomération, Maire d’Helfaut
Monsieur Roger DUSAUTOIR, Délégué Titulaire de la
Communauté d’Agglomération, Maire d’ Houlle
Monsieur Jean-Marie BARBIER, Vice Président de la
Communauté d’Agglomération, Conseiller Général,
Maire de Longuenesse
Monsieur Claude BLONDÉ, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération
Monsieur Alain STROBBE, Vice Président de la Communauté
d’Agglomération
Monsieur Hugues PERSYN, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération, Maire de Moringhem
Monsieur Marc THOMAS, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération, Maire de Moulle
Monsieur Bertrand PETIT, Vice Président de la Communauté
d’Agglomération, Député Suppléant, Conseiller Général,
Maire Saint-Martin-au-Laërt
Monsieur Jean DELPLACE, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération
Monsieur Thomas LOBRY, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération
Monsieur Edgar SALOMÉ, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération
Monsieur Pierre GERSEEN, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération, Maire de Salperwick
Madame Marie LEFEBVRE, Vice Présidente de la Communauté
d’Agglomération, Maire de Serques
Monsieur Gilles LOUF, Vice Président de la Communauté
d’Agglomération, Maire de Tatinghem
Monsieur Patrick BÉDAGUE, Vice Président de la Communauté
d’Agglomération, Maire de Tilques
Monsieur Louis CAINNE, Délégué Titulaire de la Communauté
d’Agglomération, Maire de Wardrecques
Monsieur François SÉGURA, Délégué Titulaire de la
Communauté d’Agglomération
Monsieur Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Monsieur Christian ABRARD, Sous Préfèt
de l’Arrondissement de Saint-Omer
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Monsieur Michel PASCAL, Directeur de la DREAL
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer du Pas-de-Calais
Monsieur Michel STOUMBOFF, Directeur Départemental
Monsieur Bruno LESAFFRE, Directeur de la Coordination
Territoriale du Littoral Boulogne-sur-Mer
Inspection Académique du Pas-de-Calais
Monsieur Yannick TENNE, Directeur des Services
Départementaux de l’Education Nationale
Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais
Monsieur Daniel LENOIR, Directeur
Service Départemental
de l’Architecture et du Patrimoine
Madame Catherine MADONI, Architecte des Bâtiments de France
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Monsieur Serge SZARZYNSKI, Directeur Départemental
Délégation Régionale au Tourisme
Madame Nathalie THIEULEUX, Déléguée Régionale
Trésorerie Générale du Pas-de-Calais
Monsieur Alain SAISON, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais
Monsieur Michel DUROSIER, Représentant local
de la DDFIP/ Boulogne-sur-Mer
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Secrétaire Général
pour les Affaires Régionales
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Conseil Régional du Nord – Pas-de-Calais
Chambre d’Agriculture du Pas-de-Calais
Monsieur Bruno MAGNIER, Conseiller Régional
Monsieur Didier HELLEBOID,
Madame Dominique REMBOTTE, Conseillère Régionale
Conseil Général du Pas-de-Calais
Monsieur Michel LEFAIT, Vice Président du Conseil Général
Monsieur Jean-Claude LEROY, Vice Président
du Conseil Général
Monsieur Alain MEQUIGNON, Conseiller Général
Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille
Agence Territoriale de St-Omer/St-Pol
Monsieur Xavier IBLED, Vice Président de la CCI Grand Lille,
Président de la Commission Territoriale de St-Omer/St-Pol
Monsieur Marc LEMAIRE,
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Syndicat Mixte de la Côte d’Opale
Monsieur Michel DELEBARRE, Président du SMCO,
Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Monsieur Philippe BLET, Vice Président,
Président de la Communauté d’Agglomération du Calaisis
Monsieur Jean-Loup LESAFFRE, Vice Président,
Président de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
Saint-Omer Développement
Monsieur Daniel PECQUEUR, Président
Monsieur Gérard MARMIN,
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
23
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Les membres adhérents
1er Collège des « Communes et EPCI compris dans
le SCoT »
Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale
Communauté de Communes du Pays d’Aire
SmageAa
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Président
Monsieur Christian DENIS, Président
Communauté de Communes du Canton
de Fauquembergues
2ème Collège des « Personnes morales de droit public
ou de droit privé chargées d’une mission de service
public »
Monsieur Alain MEQUIGNON, Président
Monsieur Hervé POHER, Président
Monsieur Casimir HOCHART, Vice Président
PACT 62
Communauté de Communes du Pays
de Lumbres
Monsieur Gilbert FICHAUX, Vice Président
Monsieur Gilbert CHIQUET, Président
Mission Locale de l’Arrondissement
de Saint-Omer
Monsieur Sylvain LEFEVBRE, Vice Président
Monsieur Gilles LOUF, Président
Communauté de Communes de la Morinie
Monsieur René ALLOUCHERY, Président
MEDEF Audomarois
Monsieur Yves BERTIN, Vice Président
Monsieur Dominique BRUMENT, Président
Communauté de Communes du Canton
de Fruges
Union Locale des Syndicats CGT de Saint-Omer
Monsieur Jean-Jacques HILMOINE, Président
Monsieur Jacky DESQUIREZ, Secrétaire Général
Monsieur Laurent MUYS, Directeur Général des Services
Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais
Commune d’Arques
Madame Yolaine OBEIN, Adjointe au Maire
Commune d’Aire-sur-la-Lys
Madame Odile BAUDEQUIN, Adjointe au Maire
Commune de Longuenesse
Madame Daisy COUSIN, Adjointe au Maire
Commune d’Hazebrouck
Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, Maire
Monsieur Jean-Marc DUCROQUET, Directeur Général des Services
Syndicat Mixte Lys Audomarois
Monsieur André BONNIER, Président
Syndicat Mixte du Pays Coeur de Flandre
Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, Président,
Monsieur Nicolas SEGARD, Directeur
Madame Claire VANDENBERGHE, Chargée de mission
24
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Monsieur Marc KASZYNSKI, Directeur
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Les personnes associées
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer du Pas de Calais
Monsieur Benoit SQUIBAN, Chargé de Mission Coordination
Territoriale sur le Secteur de l’Audomarois
CCI Grand Lille
Monsieur JEAN BETREMIEUX, Directeur
des Agences Territoriales St-Omer/St Pol et Flandre Intérieure
Madame Anne-Sophie MARGOLLE, Chef du Service
Communauté de Communes du Pays d’Aire
« Environnement et Aménagement Durable »
Monsieur Vincent JOSEPH, Directeur Général des Services
Direction Régionale de l’Environnement,
Communauté de Communes du Canton
de l’Aménagement et du Logement
de Fauquembergues
Monsieur Alain MAZOYER, Responsable du Service Climat –
Madame Marie-Paule DEBLOCK, Directrice Générale
Logement et Aménagement du Territoire
Monsieur Nicolas CLEMENS, Chargé de mission pour le
« suivi des politiques d’urbanisation dans les territoires »
Madame Jeanne-Marie GOUIFFES, Responsable
des Services
Communauté de Communes du Pays
de Lumbres
de la Division «Aménagement des Territoires» du Service ECLAT
Madame Anne LABONTE, Directrice Générale des Services
Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais
Communauté de Communes de la Morinie
Monsieur Nathanaël BIZERAY, Directeur, Direction
du Développement Territorial, Service Mission
Aménagement Régional
Madame Stéphanie DEPREZ, Chargée de mission,
Madame Corinne MARGUET, Directrice Générale des Services
Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
Madame Nathalie WISSOCQ, Directrice Générale des Services
Direction du Développement Territorial,
Service Mission Aménagement Régional
Madame Audrey DUBOIS, Chargée de mission,
Direction du Développement Territorial,
Service Coordination Territoriale
Conseil Général du Pas-de-Calais
Monsieur Thierry CAPILLIER, Directeur de la Maison
du Département du Développement Local de l’Audomarois
Monsieur Nicolas ROSSIGNOL, Directeur de la Prospective
et des partenariats, pôle de la Stratégie Départementale
Madame Cécile RUSCH, Chargée de mission
Commissaire aux Comptes
de l’Agence d’Urbanisme
Monsieur Ludovic TIBERGHIEN
Monsieur Brice PELTIER
Expert Comptable de l’Agence d’Urbanisme
Monsieur Denys FABRITIUS
Saint-Omer Développement
Madame Sophie BALISTAIRE, Directrice
Syndicat Mixte Lys Audomarois
Madame Valérie ROUSSEL-COYECQUES, Directrice
Générale des Services
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
25
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
5.2 Le Conseil d’administration
Les membres de droit
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer du Pas-de-Calais
Monsieur Michel STOUMBOFF, Directeur Départemental
Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
Monsieur Joël DUQUENOY, Président
Monsieur Guillaume BOYAVAL, Vice Président
Madame Marie LEFEBVRE, Vice Présidente,
Maire de Serques
Monsieur Damien MOREL, Délégué Titulaire,
Maire de Clairmarais
Monsieur Michel GUILBERT, Vice Président,
Maire d’Eperlecques
Monsieur Paul DECROO, Délégué Titulaire,
Adjoint au Maire d’Hallines
Monsieur Jean-Marie BARBIER, Vice Président,
Maire de Longuenesse
Monsieur Alain STROBBE, Vice Président,
Adjoint au Maire de Longuenesse
Monsieur Marc THOMAS, Délégué Titulaire,
Maire de Moulle
Monsieur Bertrand PETIT, Vice Président,
Maire de St-Martin-au-Laërt
Monsieur Jean DELPLACE, Délégué Titulaire,
Adjoint au Maire de Saint-Omer
Monsieur François SÉGURA, Délégué Titulaire,
Adjoint au Maire de Wizernes
Etat
Monsieur Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais
ou Monsieur Christian ABRARD, Sous Préfèt
de l’Arrondissement de Saint-Omer
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Monsieur Michel PASCAL, Directeur de la DREAL
Monsieur Bruno LESAFFRE, Directeur de la Coordination
Territoriale du Littoral Boulogne-sur-Mer
Service Départemental de l’Architecture
et du Patrimoine
Madame Catherine MADONI, Architecte des Bâtiments de France
Trésorerie Générale du Pas-de-Calais
Monsieur Alain SAISON, Directeur Départemental
des Finances Publiques du Pas-de-Calais
Monsieur Michel DUROSIER, Représentant local
de la DDFIP/ Boulogne-sur-Mer
Conseil Régional du Nord – Pas-de-Calais
Monsieur Bruno MAGNIER, Conseiller Régional
Madame Dominique REMBOTTE, Conseillère Régionale
Conseil Général du Pas-de-Calais
Monsieur Michel LEFAIT, Vice Président du Conseil Général
Chambre de Commerce et d’Industrie
Grand Lille–Agence Territoriale de St-Omer/St-Pol
Monsieur Xavier IBLED, Vice Président de la CCI Grand Lille,
Président de la Commission Territoriale de St-Omer/St-Pol
Saint-Omer Développement
Monsieur Daniel PECQUEUR, Président
Syndicat Mixte de la Côte d’Opale
Monsieur Michel DELEBARRE, Président
26
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Les membres adhérents
1er Collège des « Communes et EPCI compris dans
le SCoT »
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Président de la Communauté
de Communes du Pays d’Aire
Monsieur Sylvain LEFEVBRE, Vice Président de la Communauté
de Communes du Pays de Lumbres
2ème Collège des « Personnes morales de droit public
ou de droit privé chargées d’une mission de service
public »
Monsieur Gilbert FICHAUX, Vice Président du PACT 62
Les personnes associées
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer du Pas de Calais
Saint-Omer Développement
Madame Sophie BALISTAIRE, Directrice
Communauté de Communes du Pays d’Aire
Monsieur Vincent JOSEPH, Directeur Général des Services
Communauté de Communes du Canton
de Fauquembergues
Monsieur Alain MÉQUIGNON, Président
Madame Marie-Paule DEBLOCK, Directrice Générale
des Services
Communauté de Communes du Pays
de Lumbres
Monsieur Gilbert CHIQUET, Président
Madame Anne LABONTE, Directrice Générale des Services
Communauté de Communes de la Morinie
Monsieur Benoit SQUIBAN, Chargé de Mission Coordination
Territoriale sur le Secteur de l’Audomarois
Madame Anne-Sophie MARGOLLE, Chef du Service
« Environnement et Aménagement Durable »
Monsieur René ALLOUCHERY, Président
Madame Corinne MARGUET, Directrice Générale des Services
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Madame Nathalie WISSOCQ, Directrice Générale des Services
Madame Jeanne-Marie GOUIFFES, Responsable
de la Division «Aménagement des territoires» du service ECLAT
Monsieur Nicolas CLEMENS, Chargé de mission pour le
« suivi des politiques d’urbanisation dans les territoires »
Monsieur Alain MAZOYER, Responsable du Service «Energie,
Climat, Logement et Aménagement du Territoire»
Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
Communauté de Communes du Canton
de Fruges
Monsieur Jean-Jacques HILMOINE, Président
Monsieur Laurent MUYS, Directeur Générale des Services
Syndicat Mixte Lys Audomarois
Monsieur André BONNIER, Président
Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais
Madame Valérie ROUSSELLE, Directrice Générale des Services
Monsieur Nathanaël BIZERAY, Directeur, Direction
du Développement Territorial, Service Mission
Syndicat Mixte Coeur de Flandre
Aménagement Régional
Madame Danielle MAMETZ, Présidente
Monsieur Nicolas SEGARD, Directeur
Madame Stéphanie DEPREZ, Chargée de mission,
Direction du Développement Territorial,
Service Mission Aménagement Régional
Commissaire aux Comptes de l’Agence d’Urbanisme
Conseil Général du Pas-de-Calais
Monsieur Ludovic TIBERGHIEN
Monsieur Thierry CAPILLIER, Directeur de la Maison
du Département du Développement Local de l’Audomarois
Expert Comptable de l’Agence d’Urbanisme
Monsieur Nicolas ROSSIGNOL, Directeur de la Prospective
Monsieur Denys FABRITIUS
et des Partenariats, Pôle de la Stratégie Départementale
Madame Cécile RUSCH, Chargée de mission
CCI Grand Lille
Monsieur Jean BETREMIEUX, Directeur des
Territoriales St-Omer/ St Pol et Flandre Intérieure
Agences
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
27
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
5.3 Le bureau
Joël DUQUENOY
Président
Président de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Omer
Guillaume BOYAVAL
Jean-Marie BARBIER
Christian ABRARD
2ème Vice-Président
3ème Vice-Président
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Omer
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Omer
Conseiller Général
Sous-Préfèt de l’Arrondissement
de Saint-Omer
Bruno MAGNIER
Michel PASCAL
1er Vice-Président
4
ème
5
Vice-Président
Vice-Président
Xavier IBLED
6ème Vice-Président
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Omer
Conseiller Régional
Directeur de la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement
Vice-Président de la Chambre de Commerce
et d’Industrie Grand Lille
Président de l’Agence Territoriale
de Saint-Omer/Saint-Pol
Michel LEFAIT
Michel GUILBERT
Dominique REMBOTTE
Trésorier
Personne associée
Vice-Président du Conseil Général
du Pas-de-Calais
Député
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Omer
Conseillère Régionale
Vice-Présidente du Parc Naturel Régional
des Caps et Marais d’Opale
Secrétaire
28
ème
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
29
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
30
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Organiser et partager
la connaissance
1
Le centre de ressources au service du suivi de l’évaluation
des dynamiques territoriales
p. 32
2
Le Système d’information Partenarial (SIP)
p. 34
3
Les « Observ’Actions »
p. 38
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
31
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Le « Centre de Ressources »
au service du suivi et de l’évaluation
des dynamiques territoriales
Comme le soulignait avec force le précédent Protocole de Coopération entre la FNAU et le Ministère, « Les
territoires ont besoin de lieux de veille et d’observation où peuvent être rassemblées les données, partagés
les diagnostics et forgées des visions prospectives…Chaque territoire doit pouvoir disposer d’un centre d’information où les autorités publiques, le monde économique et la société civile peuvent confronter leurs approches et enrichir leurs projets. Les Agences d’urbanisme offrent de tels centres de ressources où peuvent
être renseignées et évaluées les politiques publiques, où peut se construire l’intelligence collective d’un
territoire.»
agences
Le « Centre de Ressources » est par
intégreront dans leurs observatoires
conséquent l’outil au service de la
des indicateurs mesurant la qualité
stratégie partenariale de l’Agence.
A
de
titre
d’illustrations,
l’environnement
les
dans
les
territoires. Elles bâtiront des systèmes
En effet, l’ensemble des membres
d’observation qui mesurent l’étalement
associés de l’Agence doivent être en
urbain, la consommation de l’espace,
mesure d’accéder aux informations
l’artificialisation des sols, l’évolution
dont
des mobilités, les dynamiques sociales
«copropriétaires».
et
immobilières,
les
ils
sont
en
quelque
sorte
phénomènes
ségrégatifs.
L’Agence s’est en effet engagée à valoriser
la mutualisation des connaissances
Le « Centre de Ressources » assure dans
sur les territoires, les acteurs et les
ce contexte une mission d’intelligence
projets des deux Aires Urbaines, qu’elle
du
différents
opère dans le cadre de son Programme
«pôles» de l’Agence d’une part, et
Partenarial d’Activités. Le croisement des
l’ensemble des partenaires extérieurs
moyens informatiques et des capacités
d’autre part.
du nouveau Site Internet de l’Agence
territoire
envers
les
va offrir la faculté d’un enrichissement
Sa fonction est de capitaliser les
mutuel entre l’ensemble des partenaires
données nécessaires à l’exercice de cette
de l’Agence.
mission, d’initier des opérations de veille
stratégique permanentes et ponctuelles,
Le « Centre de Ressources » a dans
d’assurer le traitement et l’analyse de ces
ce contexte l’ambition de placer les
éléments, dans une logique de diffusion
demandes des partenaires au coeur du
des informations pertinentes aux acteurs
système.
concernés, et ce, dans un souci d’aide à
la décision.
32
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Facteurs Clés
de Succès
du « Centre
de Ressources »
Les travaux conduits par l’Observatoire
sont au service de la décision politique.
Ils fournissent un appui à la définition
Observer, analyser, comparer, suivre,
évaluer
les
évolutions
urbaines
et
capitaliser les connaissances constituent
donc le fondement du métier des
Agences, les différents observatoires
thématiques générant une indéniable
valeur ajoutée à travers de multiples
dimensions.
sein
et
de
performant
l’Agence
s’est
dans
au
ces
conditions imposé dans une logique
d’«observation-information–actionévaluation»
à
l’échelon
local,
ce
travail permanent et approfondi de
collecte, d’organisation et
d’analyse
d’informations constituant un préalable
indispensable à l’établissement de tout
diagnostic ou analyse prospective.
indissociables du rôle des Agences
d’Urbanisme et de Développement.
L’article L121‐3 du Code de l’Urbanisme
ainsi
que
d’Urbanisme
ont
mission
suivre
urbaines».
de
et
à
leur
évaluation.
d’échanges au sein duquel les acteurs
locaux peuvent construire une vision
partagée sur le diagnostic et les actions
à conduire.
Les vocations du Centre de Ressources
«les
Agences
notamment
les
s’exprimer à travers les ambitions
prioritaires suivantes :
‐ • Constater pour connaître
‐ • Analyser pour comprendre
‐ • Surveiller pour alerter
‐• Evaluer pour réorienter.
Sur la base de ces fondements, et
dans le contexte du Projet d’Agence
«2009/2013», l’exercice « 2013 » a par
conséquent été marqué par la poursuite
Les missions d’observation sont ainsi
stipule
actions
Ils constituent par ailleurs un outil
de l’Agence peuvent par conséquent
Le développement d’un observatoire
moderne
des
pour
évolutions
du développement opérationnel du
«Centre de Ressources», outil conçu
et réalisé sur la base de deux éléments
indissociables :
‐ • Le Système d’Information
Partenarial « SIP »
‐ • Les « Observ’actions »
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
33
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. Le Système d’Information Partenarial (SIP)
Référencement
des études
Centre
de documentation
Les efforts déployés par l’Agence en
L’Agence a dans le même temps
matière de référencement des études ont
poursuivi en 2013 le développement
Plan de classement
été naturellement poursuivis en 2013.
de son centre de documentation. Le
Une mission spécifique de plusieurs
déménagement de l’Agence avait dans
Centre de documentation
de
L’Agence d’Urbanisme et de Développement
de la Région de Saint-Omer
mois a ainsi permis à l’Agence de se
cette logique permis de concrétiser
perfectionner dans ce domaine, en
cette initiative importante dans
offrant un système de référencement
stratégie partenariale de l’Agence, les
«partagé»
nouveaux locaux offrant davantage de
avec
l’ensemble
des
la
fonctionnalités et de convivialité pour
partenaires.
les partenaires. D’une manière générale,
Le nouveau Plan de Classement a
les missions de cet espace partenarial
dans ce contexte été affiné et déployé
se déclinent pour rappel de la manière
en 2013, répondant ainsi de manière
suivante :
plus opérationnelle à l’ensemble des
- Recherche, gestion et diffusion des
besoins formulés. Un livret reprenant
informations nécessaires à la réalisation
la
des études
codification
et
l’ensemble
des
grandes thématiques est naturellement
- Référencement de multiples études et
à
ouvrages
la
des
disposition
partenaires. La
de
l’ensemble
démarche
de
professionnalisation de la gestion des
34
- Réalisation de dossiers thématiques et
de synthèses d’études
- Organisation de la diffusion des
informations
le cadre de la démarche « Qualité»
- Accueil et mise à disposition des
engagée par l’Agence. L’ensemble de
productions de l’Agence auprès de
ces démarches seront naturellement
l’ensemble
intensifiées dans la
techniciens, citoyens…).
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Le Schéma de Cohérence Territoriale /METL/ AMG8 022
Réhabiliter le périurbain/Lionel ROUGE/AMG5 011
Métamorphose de l’ordinaire/Paola Vigano/Grand Prix de l’Urbanisme/AMG1 035
Les coopérations interrégionale/DATAR/AMG2 040
Le schéma de développement de l’espace communautaire/DATAR/AMG2 039
Mobilité
Pour une mobilité fluide, raisonnée et régulée/Métropole Bordelaise/a’urba/MOB4 008
L’environnement en Nord-Pas de Calais Tome1/DREAL NpdC/ENV1 025
Le développement durable en Nord-Pas de Calais/Préfecture de Région/Conseil Régional
NpdC/INSEE/ ENV1 026
Parcelles de marais, parcelles de mémoire/CASO/PNRCMO/ENV7 030
Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable/METL/MEDDE/
ENV8 036
Ecoquartiers, invitation à la biodiversité/guide écoquartiers/METL/ENV11 009
Les parcs et les arbres/ENR/PNRCMO/ENV12 011
Nord-Pas de Calais
esprit été consolidée en 2013 dans
2014.
1er trimestre 2014
Aménagement du Territoire
Environnement
archives de l’Agence a dans le même
perspective de
1
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Souvenirs d’Hazebrouck/Albert DEVEYER/NPC2 004
Extension du label ville d’art et d’histoire de Saint-Omer en Pays d’art et d’histoire/
dossier de candidature/CCM/CASO/Ville de Saint-Omer/Ville d’art et d’histoire/
AUDRSO/NPC3 067
Des clés pour comprendre le Territoire 2013-2014 /Le manuel 3 de la Région FlandreDunkerque/AGUR/NPC4 008
Tourisme
des
partenaires
(élus,
Arras et le Pays d’Artois, l’Humanité en héritage/Office de Tourisme d’Arras/TOU2 016
Culture dans les villes mondes/IAU Ile de France/ TOU1 017
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
Les cahiers : cartes, plans, 3D, représenter, imaginer la métropole/IAU Ile de France/
TIC3 027
Vive la République Numérique! Pour une France très haut débit, Tome 9/Paroles d’Elus/
AMF/Orange/TIC2 029
Usuels/Guides/Atlas
Atlas Transfrontalier 2013, Tome 2/INSEE/Conseil Régional NpdC/Préfecture de Région/
USU2 034
1
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Site internet
Conformément à ses engagements,
l’Agence a par ailleurs procédé en 2013
au développement permanent de son
Site Internet par le prisme notamment
des dimensions suivantes :
la
Densification
rubrique
et
valorisation
«Actualités»,
de
démarche
exigeante nécessitant une mobilisation
au quotidien de l’administrateur de
l’Agence
- Mise en ligne officielle de la photothèque
de l’Agence
- Conception de fiches synthétiques
communales sur l’ensemble du périmètre
d’investigation de l’Agence
- Actualisation en continu de la rubrique
« Publications ».
L’Agence
poursuivra
également
naturellement en 2014 le développement
du contenu et des fonctionnalités
de son Site Internet dans le souci
permanent de la satisfaction de ses
partenaires («Newsletter», «Netvibes»,
instauration de clips et de reportages
«Vidéo», audience sur un an en très
forte progression +44%...).
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
35
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
La « Lettre
d’actualités »
Les expositions
permanentes
Sur la base de la dynamique initiée,
En
l’Agence a par ailleurs reconduit en
expositions permanentes de l’Agence
2013 la version Internet de la « lettre
sera
d’actualités de l’Agence », et ce, dans un
constamment l’appropriation, la diffusion
souci de maîtrise des coûts d’envoi des
et la communication des investigations
nombreuses publications réalisées.
de l‘équipe.
Notons dans le même esprit en 2013
Dans cet esprit, une exposition à
la reconduction du tableau de bord de
vocation pédagogique sera suggérée
l’Agence, analysant l’état d’avancement
à l’occasion du 40ième anniversaire
du Programme Mutualisé d’Activités.
de l’Agence. Plusieurs initiatives seront
Une attention toute particulière a dans
par ailleurs imaginées par les services
cet ordre d’idées été portée en 2013 à la
de l’Agence dans le cadre de cet
demande exprimée par les services de
exceptionnel événement (valorisation
l’Etat.
de l’acquisition des nombreuses vues
2014,
proposé
aériennes...). Dans la philosophie qui a présidé
à l’élaboration
«2009/2013»,
initiatives
seront
du Projet d’Agence
l’ensemble
précédemment
des
évoquées
Naturellement
reconduites
en
2014
dans le souci permanent
de la satisfaction des
partenaires de l’Agence.
36
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
le
renouvellement
afin
des
d’améliorer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Les notes de l’AUD
Toujours en 2013, l’Agence a consolidé
la mise en place de cette nouvelle
publication particulièrement appréciée,
«Les notes de l’AUD», destinée à
proposer à l’ensemble des partenaires
de l’Agence un « coup de zoom»
succinct et rapide sur une thématique
bien identifiée.
A titre d’illustration, les services de
l’Agence ont proposé en 2013 la
conception
de
fiches
synthétiques
communales couvrant l’ensemble du
périmètre d’investigation de l’Agence
(démographie,
logement,
économie,
occupation du sol...).
Cette nouvelle initiative sera également
reconduite en 2014 en fonction des
thématiques d’actualités et des diverses
attentes exprimées par les élus.
2013
CLAIRMARAIS
Plus d'infos :
www.aud-stomer.fr > Publications > Observatoires
Scan 25 IGN
Code INSEE : 62225
Maire : Damien MOREL
Superficie : 1819,6 hectares
Document d'urbanisme : PLU
Intercommunalité : Communauté d'Agglomération de Saint-Omer
DEMOGRAPHIE
(Source : INSEE - RP 2009)
Nombre d'habitants en 2009 : 631
Nombre de ménages en 2009 : 249
Solde naturel depuis 1999 : +35
Evolution depuis 1999 : -58
Evolution depuis 1999 : +18
Solde migratoire depuis 1999 : -93
LOGEMENT
(Source : INSEE - RP 2009)
ECONOMIE
(Source : INSEE - RP 2009 / CLAP 2010)
Logements en 2009 : 279
Evolution depuis 1999 : +25
LUMBRES
Nombre d'emplois en 2009 : 76
Population active en 2009 : 276
Nombre d'établissements en 2010 : 53
OCCUPATION DU SOL
Code INSEE : 62534
Maire : Joëlle DELRUE
Superficie : 1021,4 hectares
Document d'urbanisme : POS
Intercommunalité : Communauté
(Source : Conseil Régional - MOS SIGALE)
Répartition et évolution depuis 1998 :
- espaces à vocation d'habitat :
- espaces à vocation d'activités :
- espaces agricoles :
- pelouses et prairies :
- espaces naturels et boisés :
81,2 ha
6,2 ha
627,2 ha
416,5 ha
514,1 ha
Occupation des Sols en 2009
BROXEELE
+7,2 ha
+0 ha
-21,8 ha
+2,6 ha
+29,8 ha
DEMOGRAPHIE
ARNEKE
Esp. naturels
Esp. agricoles
OCHTEZEELE Surf. en eau
Prairies & pelouses
Surf. artificialisées
RUBROUCK
LEDERZEELE
de Communes du Pays de Lumbres
(Source : INSEE - RP 2009)
Evolution depuis 1999 :
-129
Evolution depuis 1999 : +110
Solde migratoire
Evolution des surfaces artificialisées
depuis 1998
depuis 1999 : -307
LOGEMENT (Source : INSEE - RP 2009)
1998
BROXEELE
ARNEKE
RUBROUCK
OCHTEZEELE
2009
LEDERZEELE
Logements en 2009 : 1643
Evolution depuis 1999 :
+85
BUYSSCHEURE
ECONOMIE
NOORDPEENE
NIEURLET
ZUYTPEENE
BAVINCHOVE
SAINT-OMER
NOORDPEENE
(Source : INSEE - RP 2009 / CLAP
2010)
Nombre d'emplois en 2009 :
1911
Population active en 2009 :
1576
Nombre d'établissements en 2010
:
OCCUPATION DU SOL
SAINT-OMER
STAPLE
LONGUENESSE
Plus d'infos :
> Observatoires
Scan 25 IGN
Nombre d'habitants en 2009 :
3741
Nombre de ménages en 2009
: 1578
Solde naturel depuis 1999 :
+223
BUYSSCHEURE
NIEURLET
2013
www.aud-stomer.fr > Publications
ARQUES
Répartition et évolution depuis
1998 :
- espaces à vocation d'habitat
:
151,3 ha
- espaces à vocation d'activités
:
71,4 ha
- espaces agricoles :
281,8 ha
- pelouses et prairies :
169,5 ha
- espaces naturels et boisés :
230,6 ha
ARQUES
LONGUENESSE
RENESCURE
RENESCURE
EBBLINGHEM
BLENDECQUES
BLENDECQUES
LYNDE
ZUYTPEENE
259
Occupation des Sols en 2009
Code INSEE :
59043
Maire : Miche
l GILLOEN
Superficie :
4377,1 hectares
Document d'urba
nisme : PLU
intercommunal
Intercommunalité
: Communaut
é de communes
BAVINCHOVE
(Source : Conseil Régional - MOS
SIGALE)
STAPLE
+7,1 ha
+18,5 ha
-51,3 ha
+1,2 ha
+21,1 ha
EBBLINGHEM
DEMOGRAPHIE
Esp. agricoles
Surf. en eau
1998
2009
ACQUIN-WESTBECOURT
www.aud-stome
r.fr > Publications
2013
Plus d'infos :
> Observatoires
Scan 25 IGN
Monts de Fland
- RP
re - Plaine de
la Lys
Evolution depui
s 1999 :
5651
-147
Solde naturel
Evolution depui
Evolution des surfaces
depuis 1999 :
s 1999 : +613
artificialisé
es depuis
+161 1998
Solde migratoire
LOGEMENT (Source
QUELMES
depui
s 1999 : -223
: INSEE
ACQUIN-WESTBECOURT
- RP 2009)
Logements en
2009 : 5971
Evolution depui
s 1999 : +687
ECONOMIE
(Source
: INSEE - RP 2009
Nombre d'emp
/ CLAP 2010)
lois en 2009
: 5665SETQUES
Population active
en 2009 :
6368
Nombre d'étab
lissements en
2010 : 957
OCCU
SETQUES
PATION DU SOL
(Source
des Sols en
2009
: Conseil Régiona
Répartition et
l - MOS SIGALE)
évolution depui
s 1998 :
- espaces à vocat
ion d'habitat
:
556,5 ha
- espaces à vocat
+8,2 ha
ion d'activités
:
161,4 ha
- espaces agric
oles :
+48,4 ha
2793,2 ha
- pelouses et
prairies :
-80,3 ha
ELNES
727,5 ha
- espaces natur
WAVRANS-SUR-L'AA
els et boisé
-23,6 ha
s:
34 ha
+1,9 ha
Occupation
AFFRINGUES
AFFRINGUES
ELNES
(Source : INSEE
2009)
Nombre d'hab
itants en 2009
: 13989
Nombre de ména
ges en 2009
:
LYNDE
Esp. naturels
Prairies & pelouses
Surf. artificialisées
QUELMES
BAILLEUL
WAVRANS-SUR-L'AA
GODEWAER
SVELDE
BOESCHEPE
Esp. naturels
Prairies & pelouses
Surf. artificial
isées
BERTHEN
SAINT-JANS
FLETRE
Esp. agricoles
Surf. en eau
1998
GODEWAER
Evolution des
surfa
SVELDE
2009
BOESCHEPE
-CAPPEL
ces artificiali
BERTHEN
METEREN
SAINT-JANS
FLETRE
sées depuis
1998
-CAPPEL
METEREN
MERRIS
MERRIS
VIEUX-BERQ
UIN
STEENW ERCK
NIEPPE
LE DOULIEU
NEUF-BERQ
VIEUX-BERQ
UIN
UIN
STEENW ERCK
ERQUINGHE
M-LYS
NIEPPE
LE DOULIEU
NEUF-BERQ
UIN
ERQUINGHE
M-LYS
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
37
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
3. Les « Observ’Actions »
Le catalogue
des données
Une amélioration du catalogue des
données a dans le même esprit été
proposée en 2013, initiative facilitant à
l’évidence le partage de l’information
entre l’ensemble des partenaires dans
la limite des droits d’usage des fichiers.
Un système de classement « homogénéisé » avec tous les interlocuteurs,
s’agissant notamment de « SIGALE », a
dans cette logique été initié, l’enjeu étant
de mettre en oeuvre une certaine logique
dans l’organisation de l’arborescence
des différentes bases de données.
L’effort sera naturellement poursuivi
en 2014 en garantissant de manière
permanente l’actualisation de cet outil
essentiel.
Les synergies
permanentes avec
les services de l’Etat
D’une manière plus générale, notons
en 2013 la volonté d’une collaboration
toujours plus resserrée, et d’un partage
plus large de la « connaissance » avec
l’Etat, les DDTM et la DREAL.
Depuis de nombreuses années, l’Agence
développe
en
effet
un
partenariat
« historique » avec les services de
l’Etat. Comme le met en évidence la
circulaire du 26 février 2009 relative
aux
agences
d’urbanisme,
«
l’Etat
doit en effet demeurer un partenaire
A titre d’illustrations, les services de
permanent des collectivités territoriales
l’Agence ont eu le très grand plaisir
au
d’accueillir les services de la DDTM
sein
des
agences
d’urbanisme
de
ainsi que les agences d’urbanisme
connaissances sur les agglomérations
de Boulogne/Mer et de Béthune le 21
et les aires urbaines, d’identification
mars 2013 afin d’échanger sur des
des grands enjeux, d’élaboration des
thématiques au coeur de l’actualité :
dans
leur
rôle
de
production
stratégies d’aménagement durable et
de développement local, et, enfin, de
- Observatoire des dynamiques
mobilisation et d’animation des réseaux
immobilières du Pays de Saint-Omer
professionnels. Il participe de ce fait
- Présentation du Label «Ecoquartier»
pleinement à la vie des agences… ».
- Identification des nouveaux enjeux de
partenariat...
38
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
La rencontre du 3 octobre 2013, toujours
suivantes
à l’Agence de Saint-Omer, a quant à
abordées :
ayant
notamment
été
elle permis de mieux appréhender les
dimensions suivantes :
- présentation du projet de loi ALUR et de
ses impacts sur les PLUI
- déclinaison de la TVB dans les docu-
- modalités et conséquences de l’inté-
ments d’urbanisme
gration des dispositions «habitat»
- consommation des espaces agricoles
- mobilité et déplacement dans les PLUI
dans les zones d’activités
- paysages et patrimoines...
- Eco-quartiers...
Les
synergies
avec
l’Etat
seront
De manière extrêmement symbolique,
naturellement poursuivies en 2014 par
notons également l’intervention très
le prisme notamment des quelques
remarquée de Monsieur Stoumboff,
illustrations suivantes :
Directeur de la DDTM, lors de la
Conférence Territoriale du SCOT du
- réalisation d’un «Dossier de l’AUD» sur
Pays de Saint-Omer le 21 mars 2013, ou
les évolutions règlementaires induites
encore la présentation de l’observatoire
par la Loi « ALUR » des dynamiques immobilières lors du
-
Comité Partenarial des Etudes sous
l’intégration des dispositions «habitat/
l’égide de la DREAL le 10 septembre
déplacement» dans les PLUI
2013.
- mise en place des premières briques
conception
d’une
analyse
pour
d’un Observatoire du Foncier Public
L’Agence a enfin eu le très grand honneur
- construction d’un observatoire des
de se voir confier l’animation de la table
loyers (définition d’une méthodologie
ronde à l’occasion du lancement du
pour l’analyse des dispositifs locatifs
«Club PLUI Nord Pas de Calais» qui
fiscaux...)
s’est tenu le 11 juillet 2013 au siège de
- participation à l’élaboration du PDU
la DDTM à Arras. A noter dans le même
dans le cadre du PLUI de la CASO
registre l’intégration de l’Agence au sein
- étude qualitative des zones d’activités
du comité de pilotage de cette instance
(suivi des réflexions initiées par la DDTM
stratégique.
sur la problématique de la préservation
des espaces agricoles...)...
L’Agence a de la même manière été
sollicitée
pour
accueillir
la
deuxième rencontre du Club
régional «PLUI» le 14 novembre
2013,
les
problématiques
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
39
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
La promotion
du concept
« d’Observ’actions»
Comme le souligne avec force et
conviction la circulaire du MEEDDAT
du 29 février 2009, notre Agence
se doit de développer un système
d’observation performant, en analysant
les dynamiques territoriales sur des
bases méthodologiques communes et
en assurant la diffusion normalisée de
ces données au service du plus grand
nombre.
Les Observatoires de l’Agence sont
par conséquent un lieu privilégié de
connaissance objective et de débat
partagé. Véritables outils d’aide à la
décision,
leur
caractère
permanent
en fait des témoins précieux des
politiques locales et de développement.
Ils interviennent aux différents stades
des enjeux locaux : diagnostic, suivi et
évaluation.
Schéma de Cohérence Territoriale
de Flandre Intérieure
Emploi n°3
Juillet 2013
ÉDITO
Chers collègues,
Les différents Observatoires de l’Agence
disposent de leur logique et de leurs
enjeux
propres.
Néanmoins,
leur
véritable valeur ajoutée réside dans
leurs interrelations fonctionnelles et
dans leurs combinaisons.
Mise en œuvre du Pacte pour l’avenir et l’emploi des jeunes, emplois d’avenir, contrats
de génération… les dispositifs visant à préserver et à créer de l’emploi sur notre territoire
se sont multipliés ces derniers mois, face à la croissance du chômage.
Au travers de cette publication, nous avons souhaité que le territoire puisse disposer de
repères et de pistes d’analyse sur l’évolution structurelle et conjoncturelle de la situation
de l’emploi local. Comme lors des éditions précédentes, vous y trouverez des données
concernant le taux de chômage et l’évolution de l’emploi par secteurs d’activités. On
peut noter que désormais, c’est le secteur des commerces et services qui concentre la
part la plus importante d’emplois (10 907), au détriment du secteur industriel, traditionnellement très présent en Flandre Intérieure. Celà traduit une transition économique qu’il
nous faut accompagner et anticiper dans le cadre du Plan Local de Développement
Economique et du SCoT.
Ce troisième numéro de l’observatoire vous propose une analyse de l’évolution de l’emploi au regard de la taille des établissements employeurs, mettant en évidence le poids
économique des micro-entreprises de moins de 10 salariés (21% des emplois). Il vous
présente aussi des éléments concernant la dynamique locale de création d’entreprises,
apparaissant comme moins performante qu’à l’échelle régionale.
Enfin, en préalable à l’élaboration d’une stratégie territoriale de développement de
l’économie sociale et solidaire, l’observatoire met en lumière le poids de ce secteur
(12,2% des emplois) et affine notre connaissance des emplois ESS existants.
Tous ces éléments devront être pris en compte par notre nouvelle gouvernance économique locale, incarnée à la fois par les nouvelles intercommunalités et l’agence Flandre
Intérieure Développement.
Bonne lecture.
Danielle MAMETZ
Présidente du Syndicat Mixte du Pays Coeur de Flandre
Les croisements d’indicateurs entre dif-
Didier TIBERGHIEN
Vice-Président du Syndicat Mixte du Pays Coeur de Flandre
en charge du développement économique
férentes thématiques se révèlent en effet
Jacques PARENT
Elu référent de l’Economie Sociale et Solidaire
du Syndicat Mixte du Pays Coeur de Flandre
stratégiques afin d’appréhender, d’anti-
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer - Juillet 2013
1
ciper les évolutions des phénomènes…
Qui plus est, comme le stipule le
les indicateurs produits et de proposer
protocole de coopération signé avec
des outils de « benchmarking » plus
l’Etat,
opérationnels.
qu’outil
observatoires
d’évaluation
en
s’avèrent
tant
le
commande
Au regard de ces éléments, et surtout du
publique pour répondre d’une part, aux
nouveau protocole signé avec le Ministère,
obligations règlementaires, et d’autre
une attention toute particulière a dans
part, pour orienter au mieux les choix
ce contexte été portée en 2013 aux
étant naturellement proposées dans
des politiques publiques… » il apparaît
thématiques prioritaires de l’habitat, du
une perspective pluriannuelle pour les
donc aujourd’hui opportun d’améliorer
foncier, de la mobilité et de l’emploi qui
autres
l’articulation, les échanges de données
ont fait l’objet de comités partenariaux
de l’Agence, offrant par conséquent la
entre les différents partenaires publics,
stratégiques, une consolidation et une
faculté de «révéler les intuitions» des
de rechercher des moyens de simplifier
actualisation régulière et permanente
différents partenaires de l’Agence.
point
40
«les
essentiel
de
la
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
thématiques
d’investigations
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Comité Partenarial
de l’Habitat
Conformément
au
protocole
de
Dans cet ordre d’idées, le « Comité
coopération signé entre la FNAU et le
Partenarial
de
l’Habitat
»
Ministère, « les Agences développeront
décembre
2012
s’est
dans
des
logique concentré sur les thématiques
outils
d’observation
et
de
suivi des évolutions sociales et du
du
12
cette
stratégiques suivantes :
marché du logement, en lien avec les
d’aménagement
-Présentation de l’état d’avancement
du territoire. Elles s’intéresseront en
du Programme Local de l’Habitat de la
particulier à l’analyse de la cohérence
CASO
entre les objectifs portés en matière
-Actualisation de l’Observatoire « Habi-
d’habitat dans les différents territoires,
tat» du Pays de Saint-Omer
et les dispositions retenues dans les
- Eclairage sur la politique « Pays » de la
documents d’urbanisme visant à les
Région en faveur de l’habitat social de
atteindre ».
qualité
autres
politiques
- Proposition de groupes de travail dans
L’Agence a ainsi profité de l’adoption du
le cadre de la mise en oeuvre de l’Obser-
Programme Local de l’Habitat de la CASO
vatoire du PLH.
pour porter sur les fonts baptismaux
un véritable « Comité Partenarial de
L’Observatoire « Habitat » du Pays
l’Habitat » dont les objectifs sont
de Saint-Omer a ainsi abordé les
notamment les suivants :
problématiques suivantes :
- Permettre aux élus du territoire d’avoir
-Conséquence de la périurbanisation sur
une connaissance « partagée » de l’état
l’évolution globale de l’offre de logement
des lieux en matière d’habitat
-Statut d’occupation des logements
- Eclairer les politiques publiques com-
-Identification des ménages accédant à
munales,
la propriété
intercommunales,
départe-
mentales, régionales et nationales sur le
-Rôles joués par les propriétaires bail-
logement
leurs dans l’offre locative sur le Pays de
- Caractériser les ménages présents
Saint-Omer
dans les différents types de parc grâce à
-Caractérisation du parc de logement
une analyse multicritères
HLM
- Comprendre leurs dynamiques d’im-
-Enjeux quantitatifs…
plantation spatiale à l’échelle du Pays
- Evaluer la corrélation entre l’offre du
parc public et la demande de la population
- Identifier la problématique des « marchands de sommeil »
- Réfléchir de manière transversale à
l’implantation
pertinente
d’une nouvelle offre de
logements
adaptés
au
regard des services existants
- Développer une stratégie
d’amélioration des performances énergétiques des
logements.
Le Comité Partenarial de l’Habitat du 26
novembre 2013 s’est quant à lui emparé
de la problématique du SCOT et des
enjeux de la réhabilitation énergétique
dans le Pays de Saint-Omer par le
prisme des dimensions stratégiques
suivantes :
- objectifs de production de logement
dans le cadre du SCOT
- contexte et enjeux de la réhabilitation
énergétique
- déclinaison opérationnelle du Plan
100000 logements dans le Pays de
Saint-Omer par Nathalie ROTURIER, Directrice du Projet au Conseil Régional
- présentation du cahier des charges
des audits environnementaux et énergétiques...
L’exercice « 2014 » verra par conséquent
la consolidation et le développement
opérationnel de cet outil partenarial,
une attention toute particulière étant
portée à la problématique des loyers
et de la déclinaison du Plan 100000
logements.
Toujours en 2014, l’Agence poursuivra
de surcroît son investissement dans la
dynamique opérée par le Club Régional
des Acteurs de l’Habitat du Nord Pas de
Calais.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
41
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Comité partenarial
de la mobilité
Parmi les nombreux enjeux qui animent
- Caractériser les flux effectifs dans les
le Pays de Saint-Omer, les déplacements
différents modes de déplacements et de
et la mobilité sont au coeur de la straté-
transports grâce à une analyse multicri-
gie de développement du Territoire.
tère
- Comprendre leurs dynamiques spa-
Depuis
de
nombreuses
années,
tiales à l’échelle du Pays de Saint-Omer
l’Agence développe dans ce contexte
- Définir et mettre en place des expéri-
un partenariat « historique » avec
mentations sur le territoire
les services de l’Etat. Les diverses
- Identifier, caractériser et assurer le suivi
interactions se sont dans ce contexte
des principaux pôles générateurs de mo-
articulées avec les travaux menés à
bilité sur le Territoire
l’échelle du Littoral, notamment par l’aide
- Doter l’ensemble des partenaires
à la définition d’une enquête cordon, dans
d’un véritable outil d’aide à la décision
le cadre d’une participation financière
des élus sur les politiques publiques
directe de l’Agence auprès de la DREAL.
communales,
intercommunales,
départementales,
régionales
et
Sur la base de ces éléments, et de la dy-
nationales sur les déplacements et la
namique initiée par l’étude de définition
mobilité… d’un schéma des transports collectifs
innovants à l’échelle du Pays de Saint-
Sur la base de cette ambition, les services
Omer, la problématique de la qualifica-
de l’Agence ont par conséquent proposé
tion et de la quantification des déplace-
le 10 octobre 2013 un nouveau comité
ments et de la Mobilité sur l’ensemble du
partenarial de la mobilité du Pays de
Territoire devient à l’évidence centrale et
Saint-Omer qui a notamment permis de
stratégique.
mieux appréhender les problématiques
suivantes :
Dans la lignée de ces différentes
démarches, l’Agence a par conséquent
- Evaluation de la stratégie «mobilité» du
proposé l’élaboration d’un observatoire
SCOT
partenarial de la mobilité pour lequel,
- Réalisation d’un état des lieux de l’offre
les
apporteront
des solutions alternatives à l’automobile
en continu leurs connaissances et
- Comparaison de la situation des
Dans la perspective de 2014, et dans la
leurs expériences nécessaires à la
habitants entre 2005 et 2013
philosophie qui a présidé à l’élaboration
compréhension des enjeux présents
- Actualisation des cartes relative aux
du protocole de coopération entre
autour des déplacements et de la mobilité
déplacements «domicile/travail»
la FNAU et le Ministère, l’Agence
des personnes et des marchandises.
- Confrontation à l’analyse des besoins
poursuivra par conséquent le processus
Identification des marges de progrès et
de
des perspectives d’évolution...
partenarial de la mobilité ».
différents
acteurs
Cette démarche pour le moins ambitieuse
a pour principale ambition d’être un
lieu de gouvernance où l’ensemble des
acteurs concernés par la thématique
« Déplacement - Mobilité » pourront
se concerter sur des problématiques
préalablement définies afin d’essayer
de répondre notamment aux objectifs
suivants :
- Permettre aux élus du territoire d’avoir
une vision partagée et un même niveau
de connaissance en matière de déplacement et de transport
42
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
construction
de
son
«comité
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Comité Partenarial
du foncier
Comme le souligne avec conviction le
protocole de coopération signé entre
la FNAU et le Ministère, les Agences
d’urbanisme « aideront les collectivités
locales à renforcer leur action dans
le domaine foncier, notamment en
favorisant l’identification des priorités
d’actions foncières dans les SCOT et
l’élaboration de plans d’action foncière
concertés entre opérateurs ».
Dans
une
perspective
pluriannuelle,
les objectifs poursuivis dans le cadre
de ce comité partenarial du foncier
s’exprimeront dans ce contexte de la
manière suivante :
- Assurer un suivi de la consommation
de l’espace et de l’étalement urbain dans
le temps,
- Permettre aux décideurs de visualiser
les principaux enjeux liés au développement de l’urbanisation et à ses mutations (friches urbaines, changement
d’affectation…),
- Contribuer à la définition d’une véritable
stratégie foncière.
L’Agence a par conséquent poursuivi
en 2013 ses efforts afin de mettre
à la disposition de l’ensemble des
partenaires les diverses investigations
menées dans ce domaine si stratégique.
L’accès « Internet » interactif a dans ces
conditions été « actualisé » en 2013
dans le souci permanent de faciliter la
prise de décision « politique ».
Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence
s’est par ailleurs efforcée de porter sur
les fonts baptismaux les premières
briques d’un Observatoire partenarial
des prix du foncier et de l’immobilier.
Sur la base de la dynamique engagée,
l’Agence
poursuivra
naturellement
en 2014 l’analyse des dynamiques
immobilières en cours sur le Pays de
Saint-Omer.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
43
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Comité partenarial
de l’emploi
Un véritable comité partenarial de l’emploi a été porté sur les fonts baptismaux
au cours de l’exercice «2013», démarche
exemplaire associant l’ensemble des
partenaires (DIRRECTE, Pôle Emploi,
CCI, SOD, Conseil Régional, plateforme
pour l’emploi des jeunes, Mission Locale,
PLIE...).
Sur la base d’une « envie partagée » de
publier régulièrement un tableau de bord
de la situation de l’emploi sur le territoire,
le comité stratégique du 5 novembre
2013 s’est par exemple notamment
emparé des problématiques suivantes :
- Validation des sources de données
mobilisables dans la perspective de la
publication
- Définition des acteurs clés à rencontrer
pour des «regards et analyses» sectoriels
- Choix des indicateurs pour la diffusion
d’une note de conjoncture semestrielle
- Lancement de l’étude sur l’économie
présentielle...
D’une manière plus générale, et dans
forces, les faiblesses et les enjeux sur le
une perspective pluriannuelle, ce comité
Pays de Saint-Omer
partenarial de l’emploi partagera les ambitions prioritaires suivantes en dotant le
- d’un outil de mutualisation pour
territoire :
construire ensemble une vision partagée
de l’économie locale
- d’un outil de connaissance et de
suivi du tissu économique local pour
- d’un espace d’échanges et de dialogue
améliorer
la
entre les acteurs institutionnels et les
situation du territoire et des dynamiques
milieux économiques par la mise en
en cours
place d’une instance partenariale...
- d’un outil d’aide à la décision en
Sur la base d’une Charte de Partenariat
produisant de manière permanente
et des conclusions des réunions du
des éléments alimentant les réflexions
Service Public pour l’Emploi du 25 juin et
stratégiques et mettant en lumière les
du 7 novembre 2013 sous la Présidence
la
compréhension
de
de Monsieur le Sous-Préfet, un tableau
de bord intégrant des indicateurs
conjoncturels sera dans cette logique
dessiné en 2014, associé à un document
de référence synthétique et transversal.
Un dossier thématique pourrait dans le
même temps être imaginé suivant un
rythme à définir.
44
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
L’observatoire
des Zones d’activités
Cet
particulièrement
Observatoire,
apprécié par les collectivités et les
milieux économiques a été développé
dans le cadre du Schéma Territorial des
Terrains à Usage d’Activités au moment
de la formalisation du contrat de site.
Dans ce contexte, l’Agence procède
régulièrement
à
son
actualisation,
l’exercice « 2013 » ayant vu la
formalisation de la nouvelle version de
l’Atlas des zones d’activités du Pays de
Saint-Omer.
D’une
manière
plus
générale,
cet
Observatoire des zones d’activités a en
2013 servi de support à la mise en oeuvre
opérationnelle du Schéma Territorial
des Terrains à Usage d’Activités, en
évaluant notamment dans le cadre d’une
démarche « qualité » les spécificités
constatées de manière empirique sur
les différents espaces dédiés à l’activité
économique :
- Mise à jour des périmètres de zones
et des Plans d’Aménagement de Zones
-
Investigations
sur
le
terrain
(recensement des entreprises, suivi de la
qualité, enquêtes…)
- Constitution d’un outil de capitalisation
d’expériences…
Les
efforts
seront
naturellement
poursuivis en 2014 afin de consolider
les acquis de cet outil si précieux pour
le territoire.
A la demande des services de l’Etat,
un regard spécifique sera porté aux
problématiques de la consommation
économe de l’espace et de la qualité de
l’aménagement, et ce, dans le cadre de
synergies avec l’étude méthodologique
« ZAE et préservation des espaces
agricoles » portée par la DDTM du Pas
de Calais.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
45
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
L’observatoire
environnement
L’observatoire
des formations
D’une
la
Au cours de l’exercice «2013», et toujours
question stratégique de l’observation
manière
sous l’impulsion de Mme REMBOTTE,
des
et
Conseillère Régionale, l’Agence a pour-
s’est
suivi son implication «historique» dans
évolutions
environnementales,
générale,
sur
climatiques
l’Agence
activement investie en 2013 au sein de
l’actualisation de ce formidable outil.
l’« Observatoire Climat Régional» sous
l’égide du CERDD, et de l’observatoire
Le remarquable partenariat avec le
de suivi à long terme de la biodiversité
Directeur du Centre d’Information et
du Marais Audomarois en synergie
d’Orientation de Saint-Omer a dans
permanente avec les équipes du Parc
ce contexte été consolidé en 2013
Naturel Régional des Caps et Marais
sous la forme d’un répertoire des
d’Opale.
compétences (Certifications et niveaux
de qualifications dans le Pays de Saint-
Sur la base de l’importante mobilisation
Omer,
de l’équipe technique au titre de la
organismes de formation, formation
définition des indicateurs du Plan
scolaire, par apprentissage et tout au
Climat Territorial du Pays de Saint-Omer
long de la vie).
liste
des
établissements
et
initiée en 2013, l’Agence poursuivra
naturellement en 2014 la construction
Dans une perspective pluriannuelle, et
de cet Observatoire partenarial de
dans le cadre de synergies exemplaires
l’environnement.
avec le Rectorat, le Centre d’Information
et d’Orientation et le Conseil Régional, les
objectifs affichés se déclinent en effet de
la manière suivante :
-
Assurer
le
suivi
de
l’offre
de
formation sur le Pays de Saint-Omer
(établissements éducatifs, formations
professionnelles, effectifs…)
-
Anticiper
les
évolutions
et
les
mutations sur ces questions pour les
années à venir
- Partager, améliorer la lisibilité de
l’offre pour l’ensemble des acteurs et
usagers…
En
2014,
l’Agence
poursuivra
naturellement activement la dynamique
initiée.
46
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
L’observatoire
« Tourisme »
En synergie étroite et permanente avec
l’Office de Tourisme de Pôle de la Région
de
Saint-Omer,
l’Agence
développe
cet outil stratégique en l’érigeant en
véritable observatoire économique du
tourisme du Pays de Saint-Omer.
objectifs assignés à cette démarche se
L’observatoire
socio-démographique
déclinent dans ce contexte de la manière
suivante :
Dans le cadre de synergies permanentes
Dans une perspective pluriannuelle, les
avec la Direction Régionale de l’INSEE,
- Disposer d’un état des lieux de l’offre
l’Agence d’Urbanisme a formalisé en
touristique, élément de base pour tout
2013 une nouvelle version de son
territoire souhaitant mettre en oeuvre
observatoire
une véritable politique touristique,
centrée
- Photographier, quantifier, qualifier
résultats
les richesses touristiques (estimation
population 2010.
sur
socio-démographique
la
du
problématique
recensement
de
des
la
du nombre de lits, positionnement par
rapport au marché, identification de ses
Ce document, particulièrement apprécié
atouts et des faiblesses…)
par
- Mesurer la valeur créée par le secteur
notamment permis
touristique et en traduire l’apport réel en
2013 les phénomènes suivants :
l’ensemble
des
partenaires,
a
d’appréhender en
termes de retombées économiques….
- une population régionale en légère
Une nouvelle publication de cette
hausse
démarche innovante et exemplaire à
- des agglomérations en perte de vitesse
bien des égards sera dans cette logique
- la poursuite de la dynamique périur-
naturellement
baine
Dans la perspective de 2014, l’Agence
l’ensemble des acteurs ayant bien
- la confirmation du ralentissement dé-
intensifiera
entendu décidé de pérenniser cet outil
mographique du coeur urbain
dispositif
dans une perspective pluriannuelle.
- une croissance sans précédent des
de l’ensemble des bases de données
ménages
générées par le prisme notamment
A la demande des différents partenaires,
- des séniors de plus en plus nombreux
d’une rubrique spécifique sur le site
un nouveau format, davantage tourné
- perspectives démographiques à l’hori-
Internet, et poursuivra activement son
vers une logique d’aide à la décision,
zon 2030
investissement au sein du «PIVER»
pourrait dans ce contexte être proposé
- les chiffres clés par commune
(Portail d’Information et de Veille
en s’inspirant des recommandations du
- portrait socio-démographique du Pays
Economique en Région).
cabinet PROTOURISME.
de Saint-Omer...
proposée
en
2014,
naturellement
permanent
son
d’actualisation
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
47
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
48
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Imaginer et suggérer
le futur de l’Agglomération
1
Rayonnement et attractivité territoriale
p. 50
2
Coopération internationale
p. 51
3
Assistance partenariale de la ville de Saint-Omer
p. 54
4
Stratégie et innovation urbaine
p. 58
5
Numérique
p. 62
6
Transport / Mobilité
p. 63
7
Habitat
p. 64
8
Prospective permanente
p. 66
9
Révision de la Charte du Parc Naturel Régional
p. 69
10
Marais Audoamrois
p. 70
11
Pôle de Recherche et de Développement sur l’eau
p. 72
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
49
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Rayonnement et attractivité territoriale
Participation
de la CASO
au MIPIM
En
2013,
une
l’Agence
nouvelle
fois
a
accompagné
la
Communauté
d’Agglomération de Saint-Omer dans
la préparation de sa participation au
MIPIM et dans la réactualisation de
ses documents de promotion, et ce,
en synergie étroite avec les services
de l’Agglomération et de Saint-OmerDéveloppement à travers les quelques
dimensions suivantes :
- Présentation et hiérarchisation des
grands projets du territoire communautaire
- Identification des sites et espaces à
intervention stratégique
- Mise à disposition des « vues à
l’oblique » au titre des secteurs à enjeux
- Animation d’une « table tactile »
valorisant l’ensemble des initiatives urbaines de l’intercommunalité (Conception notamment des différents contenus…)
- Evaluation a posteriori de la manifestation…
Une délégation officielle
de l’Agence s’est ainsi
déplacée à Cannes du 13
au 15 mars 2013, initiative
générant de multiples interactions entre l’ensemble
des partenaires. En 2014, l’Agence continuera par conséquent à
apporter conseil et expertise à la CASO dans le
cadre de la préparation de
cet événement.
50
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. Coopération internationale
Coopération
décentralisée
avec le Département
du COUFFO au Bénin
Depuis
2008,
la
Communauté
d’Agglomération de Saint-Omer s’est
engagée
dans
coopération
une
démarche
décentralisée
avec
de
des
collectivités béninoises.
Au cours de l’exercice « 2013 », et dans
communalité du Couffo, les synergies
le cadre des engagements contractés
en matière de patrimoine transfrontalier
auprès de l’ensemble des partenaires
ainsi que les perspectives d’actions...
du projet, la stratégie suggérée par
l’Agence a reposé sur les piliers indis-
Un clip «vidéo» retraçant également le
sociables suivants inscrits dans le dos-
contenu de la démarche a été proposé
sier de candidature à l’appel à projets
par les services de l’Agence en octobre
du Ministère des Affaires Etrangères et
2013, ainsi qu’une intervention relative à
Européennes :
l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le monde à l’occasion de la
- Renforcement des compétences dans
semaine de la solidarité internationale.
le domaine de l’aménagement du territoire
technique
Une délégation technique s’est dans
sur la planification et les outils fonciers,
(accompagnement
cette logique déplacée du 1er au 10 oc-
création d’une cellule de cartographie
tobre 2013 afin d’envisager notamment
pour l’aide à la décision, réalisation des
les problématiques suivantes :
phases préparatoires et opérationnelles
de l’adressage...)
- bilan du premier programme triennal
- Accompagnement dans la définition et
lancement du second et définition des
la mise en place des compétences «dé-
modalités d’animation et de suivi des
chets» et «Eau»
projets point d’étape sur la dimension
- Appui au renforcement de la démo-
transfrontalière
cratie locale avec l’expérimentation d’un
- suivi du projet de reconstruction du
budget participatif...
village d’Alloya
auditions à l’Ambassade de France et à
Afin d’illustrer les dynamiques en cours,
la Délégation à l’Aménagement du Ter-
l’Agence a ainsi proposé en février 2013
ritoire
un nouveau numéro de son support de
- ateliers de formation
communication dédié à l’action inter-
appui permanent à l’Agence de l’Eau...
nationale intitulé « Coop’Info », initiative particulièrement appréciée par l’en-
L’Agence fera naturellement de la ques-
semble des partenaires. Cette nouvelle
tion de la coopération décentralisée
publication a notamment abordé la ré-
une priorité de son Programme Parte-
alisation d’un réseau d’adduction d’eau
narial en 2014, et ce, par le prisme de
potable à Lalo, les appuis institutionnel
la réponse au nouvel appel à projet plu-
et ingénierique pour l’aménagement du
riannuel avec le Ministère des Affaires
territoire et la structuration de l’inter-
Etrangères et Européennes.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
51
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Coopération
décentralisée
avec la Région
de Kayes au Mali
Dans le même registre, et à la demande
du Conseil Régional et de « CORENS »,
l’Agence d’Urbanisme a apporté toute
sa contribution au titre de la coopération
décentralisée entre la Région de Kayes
au Mali et la Région Nord Pas de Calais,
et ce, dans le contexte particulièrement
complexe sur l’ensemble du territoire.
Suite
à
la
visite
des
partenaires
maliens dans les locaux de l’Agence le
mercredi 13 février 2013, les priorités
de l’intervention de l’Agence se sont
notamment déclinées de la manière
suivante à l’occasion d’une délégation
technique à Tambacounda du 1er au 7
avril 2013 :
- formation aux méthodes d’observation
et d’analyse du territoire
- Mise en place d’un outil d’aide à la
décision et à la gestion du territoire
(planification,
exploitation
interterritorialité,
des
cartes
satellitaires,
adressage...)
-
Appui
à
la
structuration
de
l’intercommunalité...
Dans la perspective de 2014, l’Agence
répondra naturellement aux diverses
sollicitations exprimées par le Conseil
Régional et « CORENS » en
envisageant
notamment
les perspectives de la Maison du Développement et
des Collectivités de la Région de Kayes (dimensions
organisationnelles et fonctionnelles, appui ingénierique...).
52
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Coopération
décentralisée
avec le Cameroun
Projet d’appui au
renforcement des initiatives
et politiques locales
Dossier de présentation du projet
Sous l’égide du Syndicat Mixte Lys
Rapport d’activités - Année 2013
Audomarois, de la Communauté de
Communes du Canton de Fruges, et en
partenariat étroit avec Galilée, l’Agence
a apporté en 2013 toute son expérience
et son expertise dans le cadre de la
mise en oeuvre d’une démarche de
coopération
décentralisée
Projet d’appui au renforcement des initiatives et politiques
locales
avec
le
Cameroun structurée autour des cinq
axes complémentaires proposés en
En 2012, un programme de coopération a été signé entre l’association Galilée, l’Agence
d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer (AUD), l’Institut pour la
Gouvernance en Afrique Centrale (IGAC- Yaoundé, Cameroun) et l’Association Galilée
Cameroun. Le Ministère français des Affaires Etrangères, la Région Nord-Pas de Calais, le
Département du Pas de Calais, le Pays de Saint-Omer et la Communauté de Communes du
Canton de Fruges soutiennent ce projet.
Ce dossier comprend :
 Une présentation du projet et de sa philosophie [page 2]
 Une présentation des partenaires du projet [page 4]
 Un historique du projet [page 9]
 Une carte géographique situant la localisation du projet [page 10]
 Un tableau synthétisant les axes de coopération et activités envisagées [page 13]
 Les fiches détaillant les activités envisagées pour chaque objectif opérationnel [page
16]
 Le budget du projet [page 24]
 Le chronogramme prévisionnel des activités [page 29]
 Le cadre logique du projet [page 33]
L’objectif principal du partenariat est de favoriser le renforcement d’une ingénierie
camerounaise au service du développement local portée par l’IGAC et Galilée Cameroun.
Ces deux organismes ont effectivement pour vocation d’accompagner les initiatives locales,
le renforcement de la démocratie participative et les projets de l’Economie sociale et
Solidaire en lien avec le processus de décentralisation en cours au Cameroun.
Etat d’avancement du projet d’appui
au renforcement des initiatives et politiques locales
avec les partenaires du Cameroun
Rappel du contexte
Depuis le premier semestre de l’année 2012, sous l’égide du Syndicat
Mixte Lys-Audomarois et de la Communauté de Communes du Canton de Fruges, l’association Galilée et l’Agence d’Urbanisme ont répondu à une demande
de partenaires de Yaoundé au Cameroun pour un accompagnement institutionnel et technique.
Des contacts sont établis entre l’association Galilée et les partenaires
camerounais depuis plusieurs années et la mission de juillet 2012 a été l’occasur 36 ces échanges, en présence de l’Ambassasion d’officialiser Page
et de 1matérialiser
deur de France au Cameroun, par la signature d’une convention et la définition d’un programme d’actions qui s’articule autour de deux axes :
 Axe 1 : Démocratie participative, citoyenneté, économie sociale
2012.
et solidaire
 Axe 2 : Aménagement et Urbanisme
Axe 1 : Démocratie participative, citoyenneté, économie sociale et solidaire
Une
attention
toute
particulière
a
notamment été portée en 2013 aux
dimensions
stratégiques
suivantes
abordées notamment lors de l’accueil
d’une délégation sur le territoire du 17 au
21 juin 2013 :
Action 1 : Connaître et soutenir les initiatives d’implication des populations dans le développement local
Le Point Accueil Association (pôle ressource à la vie associative du Pays de Saint-Omer)
soutient l’Incubateur des associations (structure d’appui aux associations de Yaoundé 3e). Le
projet permet à l’incubateur d’établir un diagnostic des acteurs de son territoire (habitants
engagés, leaders d’opinions, associations) et de leurs besoins. Sur cette base, un programme
d’actions sera établi afin de soutenir le développement des associations du territoire et la
montée en compétences des bénévoles associatifs. Le Point Accueil Associations apporte son
expertise en terme de diagnostic de territoire, d’identification des besoins des acteurs locaux, de méthodologie d’accompagnement des bénévoles et d’élaboration de programmes
de formation.
Action 2 : Appuyer le développement de l’association Galilée Cameroun afin qu’elle accompagne des initiatives locales
Galilée St-Omer soutient le développement de Galilée Cameroun afin que cet organisme développe une ingénierie dans l’accompagnement des projets des collectivités et de l’Economie sociale et solidaire. Des échanges d’outils, de méthodologie, des analyses d’expériences permettront aux techniciens de Galilée Cameroun de gérer leur structure en interne
et de monter en compétences dans leur travail d’accompagnement des projets structurants
portés par les collectivités locales et les associations.
Action 3 : Développer les échanges citoyens et participer à l’éducation au développement
- mise en place d’un observatoire
Des classes de lycées seront mises en relation, des temps d’échanges seront organisés
dans des collèges du Pays de St-Omer et des liens seront créés entre des associations des
deux territoires.
Trois lycées du Pays de Saint-Omer souhaitent s’engager dans le projet :
le lycée Durand, le lycée de l’Aa et le lycée Blaise Pascal. D’autres établissements scolaires du
territoire peuvent se rapprocher de l’association Galilée afin de déterminer les échanges
possibles.
statistique communal
-
appui
municipaux
technique
dans
des
services
l’élaboration
des
documents de planification
-
amélioration
de
la
mobilisation
des ressources fiscales locales par
l’expérimentation d’outils participatifs.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
53
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
3. Assistance partenariale
de la Ville de Saint-Omer
La démarche
prospective
« SAINT-OMER
2020 »
Au cours de l’exercice « 2013 », les services de l’Agence se sont tout spécialement mobilisés dans la finalisation
d’une étude de prospective urbaine
ayant pour objet la réactualisation du
Programme de Référence de la Ville
de Saint-Omer, support à la définition
d’une véritable stratégie de développement pour la Ville à horizon 2020 afin de
conforter la commune dans son rôle de
Ville-Centre de l’Agglomération, et plus
largement du Pays de Saint-Omer.
Les axes stratégiques de cette démarche
se sont déclinés par le prisme suivant :
- développement d’un Grand Projet de
coeur d’agglomération
- renforcement des liens de la ville avec
- structuration d’une offre culturelle
et sportive adaptée aux besoins d’agglomération
- innover dans l’instauration de dispositifs d’implication des acteurs
locaux...
Notons à ce titre l’exceptionnel
rayonnement de cette démarche qui a notamment été
présentée et saluée lors du Salon «Project City» à Lille le 24
octobre 2013.
ses ressources naturelles
- relever le défi de l’attractivité touristique et commerciale
- inscription des politiques urbaines de
la ville dans une logique communautaire
Une fonction
« permanente »
de conseil
architectural
Depuis de multiples années, le
une bonne intégration du bâtiment dans le
Pôle « Stratégie et innovation
paysage.
urbaine » de l’Agence d’Urbanisme développe une fonction
La mission d’assistance architecturale
de conseil particulièrement
pour la Ville de Saint-Omer dans le cadre
importante auprès des habi-
du Site Inscrit a dans ce contexte été
tants de Saint-Omer ayant un
confiée à l’architecte conseil Christine
projet en cours.
Bernard qui a notamment accompagné
plus d’une centaine de projets en 2013
Il offre ainsi aux particuliers
en synergie étroite avec l’Espace Info En-
une information complète et
ergie (Primes façades...).
gratuite sur toutes les problématiques de restauration ou de
construction, et les oriente vers
54
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Projet « Gare »
Sur la base de la remarquable dyna-
Observons à ce titre la remise par-
mique initiée depuis plusieurs années,
ticulièrement symbolique du Grand
une attention toute particulière a été por-
Prix National «Echelon Or» des «Ter-
tée en 2013 au projet « GARE » de la Ville
ritoires innovants» lors du Forum des
de Saint-Omer, l’intervention de l’Agence
Interconnectés dans sa dimension nu-
s’étant dans ce contexte notamment ex-
mérique, ce label national consacrant
primée à travers les dimensions priori-
l’exceptionnel investissement de l’Agglo-
taires suivantes :
mération sur ce périmètre stratégique.
- Intégration d’un ambitieux volet « TIC
Dans la perspective de 2014, l’Agence
» et «Développement économique »
poursuivra naturellement l’ensemble
- Interactions permanentes avec les tra-
des investigations précédemment évo-
vaux du cabinet Convergences CVL en
quées sur ce secteur particulièrement
charge de la stratégie de développement
stratégique de l’agglomération, la pro-
commercial et immobilier de la Gare
blématique du bâtiment de la Gare
- Mobilisation des cofinancements au-
constituant naturellement une priorité
près des différents partenaires...
à la demande
des services de
La problématique de la réhabilitation de
l’équipement s’est dans cette logique
envisagée sur ce périmètre stratégique
l’Etat.
Projet
Gare
de Saint-Omer
Quartier
numérique
de l’agglomération en conjuguant la programmation urbaine et les stratégies
«TIC» et «Développement économique»
impulsées par les cabinets I-SOLUTIO et
KATALYSE, et ce, sur la base des quelques
innovations urbaines suivantes:
1
1
- Mobilier urbain intelligent
- Mesures conservatoires THD
- Bornes Wifi diffuses
- Signalétique dynamique
- Abribus connecté
- Réseau électrique intelligent
(Smartgrid)
- Tiers-lieu…
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
55
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Requalification
des Quartiers
Anciens Dégradés
de Saint-Omer
En 2009, l’ensemble de l’équipe tech-
Le parti pris au titre de l’étude urbaine
nique de l’Agence s’est mobilisée dans
préalable à la mise en place d’outils de
le cadre de l’élaboration du dossier de
protection du patrimoine a quant à lui
candidature de la Ville à l’appel à projets
envisagé une phase d’identification des
de l’ANRU et de l’ANAH relatif au Pro-
données, démarche impliquant une forte
gramme National de Requalification des
mobilisation de l’Agence, associées à
Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
plusieurs processus cumulatifs de dia-
Ce dispositif constituait en effet une oc-
gnostics, d’orientation, d’évaluation des
casion unique pour la Ville de Saint-Omer
outils, de concertation et de restitution
de renforcer sa centralité au travers d’un
collective.
projet de développement durable s’appuyant à la fois sur la mixité sociale et
L’Agence prendra naturellement en 2014
l’équilibre entre services et habitat.
toute sa place dans la déclinaison opérationnelle de ces ambitieux dispositifs.
En 2013, l’Agence s’est dans cette logique tout spécialement impliquée dans
les deux missions d’étude initiées à
l’échelle de l’agglomération relatives à
la restructuration des quartiers anciens
du centre-ville de Saint-Omer, ainsi que
dans les réflexions préalables à la mise
en place d’outils de protection du patrimoine.
L’ambitieuse démarche proposée dans le
cadre du Comité de Pilotage du 30 avril
2013 a dans ce contexte consisté à déployer la méthodologie suivante dans le
cadre de la première étude :
- Diagnostic de la situation du centreville de Saint-Omer, identification des
mécanismes à l’oeuvre et définition des
enjeux stratégiques de revalorisation et
déclinaisons de ces derniers en axes
d’interventions
- Définition des secteurs cibles et leviers par une approche sensible et des
enquêtes résidences principales
- Evaluation des dispositifs existants
- Analyse de faisabilité de l’opération de
restructuration du parc privé du centreville (ilots prioritaires)
- Définition du programme de l’opération
et des dispositifs opérationnels
- Formalisation du projet et de sa mise
en oeuvre.
56
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Friche GDF
Au cours de l’exercice «2013», l’Agence a
piloté pour le compte de la Ville la réalisation d’une étude urbaine sur la Friche
GDF, intégrant une Approche Environnementale de l’Urbanisme et la définition
des enjeux d’aménagement du projet sur
l’ensemble du périmètre de cet îlot stratégique.
La réflexion a notamment consisté à
déterminer une programmation et un
projet permettant de restructurer et de
requalifier l’ensemble de la friche, en
tenant compte de la dépollution nécessaire, de l’aspect patrimonial, et de la faisabilité financière.
Les investigations ont dans le même
ordre d’idées porté sur la diversité de
l’offre de logements et de services, sur
la desserte du secteur et son mode de
fonctionnement, sur la valorisation des
équipements publics et des services,
ainsi que sur la mise en valeur des éléments de patrimoine identifiés.
Dans la perspective de 2014, une at-
Une implication
permanente
dans les initiatives
urbaines de la Ville
Observons enfin à titre d’illustrations
en 2013 la participation de l’Agence au
processus de conception d’outils interactifs de valorisation du patrimoine, au
suivi des dossiers stratégiques «Banque
de France» ou «Hôtel de Ville», à la problématique du Très Haut Débit, à la recherche de financements européens
à l’opération « Saint-Omer capitale régionale du légume », aux circuits courts
dans la restauration collective , à l’Agenda 21 ou encore à la préparation de la
magnifique exposition « Une renaissance
L’art entre Flandre et Champagne» avec
le Musée National du Moyen Age de Cluny…
Dans la perspective de 2014, l’Agence
répondra naturellement l’ensemble des
investigations proposées par la ville de
Saint-Omer.
Saint-Omer
Ville durable au quotidien !
Telle est l’ambition de la municipalité avec l’engagement d’un programme d’actions en faveur
du développement durable.
L’agenda 21 et Saint-Omer 2020 : deux démarches , un seul projet
Mener des actions pour le bien être de la population d’aujourd’hui qui contribueront au rayonnement de la ville de demain.
> La démarche engagée avec Saint Omer 2020 constitue une feuille de route
L’eSpOir de faire de la ville de Saint-Omer une ville
composée essentiellement d’opérations d’aménagement, elle fournit un
cadre d’actions à court et moyen terme sur la politique urbaine, d’aménagement et de logement de Saint Omer et insiste sur un développement
maitrisé, solidaire qui fera de Saint Omer une ville attractive, dotée d’un
cœur urbain fort et disposant d’activités de loisir, de tourisme, de sport,
garantissant un rayonnement sur l’audomarois et au-delà.
résiliente en menant des projets dans les domaines social,
économique et environnemental avec l’ensemble des
acteurs du territoire.
La cOnfiance envers les services de la ville qui
gèrent et aménagent les bâtiments, les espaces verts, les
consommations communales de manière exemplaire.
pour les années à venir sur la ville.
L’enthOuSiaSme de définir et réaliser un projet
d’envergure à 10 ans qui soit pour tous (habitants,
visiteurs, travailleurs) et réalisé par tous.
Cette ambition se traduit par l’engagement de la ville au travers d’un Agenda
21. C’est un document qui regroupe
l’ensemble des actions définies par
les acteurs du territoire, les services
de la ville et les élus pour imaginer la
ville de Saint-Omer dans tous les domaines (y vivre, y travailler, s’y épanouir, y découvrir les richesses naturelles et patrimoniales…).
>
La démarche agenda 21, initiée en Décembre
2012 est un processus interrogeant l’ensemble des
composantes du développement durable sur la
communes : les problématiques sociales, économiques, environnementales, urbaines, culturelles.
tention toute particulière sera portée à
la préparation du processus de labellisation «Eco-quartiers» en synergie
étroite avec les services de l’Etat et de
la DDTM.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
57
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
4. Stratégie et innovation urbaine
Comme le soulignait avec force le précédent Protocole de Coopération entre la FNAU et le Ministère, « les
Agences d’Urbanisme apporteront leurs concours aux collectivités locales pour aider à l’émergence de
projets urbains qui, par leurs localisations et leurs programmes, permettent de répondre aux enjeux du
développement durable, de la crise du logement et de la ségrégation sociale dans l’espace.
Le protocole signé fin 2011 stipule quant à lui que « les agences apporteront leurs concours aux collectivités
locales pour aider à l’émergence d’éco-quartiers…et favoriseront l’émergence et le renforcement d’une
culture de la co-élaboration des projets entre acteurs et parties prenantes ».
Dans le cadre du Projet d’Agence « 2009/2013 », l’Agence a ainsi porté sur les fonts baptismaux un véritable
Pôle « Stratégie et Innovation Urbaine » qui entend répondre à ces dispositions et aux multiples sollicitations
dont elle fait l’objet au quotidien.
Dans les années qui viennent, l’une des
L’Agence envisagera de la même ma-
Un chantier stratégique sera d’autre part
missions du Pôle consistera dans cet
nière en 2014 le renouvellement de ses
ouvert dès 2014 au titre de la qualité des
ordre d’idées à animer localement les
outils de communication avec l’obses-
espaces publics.
milieux professionnels de l’urbanisme,
sion d’une meilleure appropriation de
les Agences étant en effet des instances
sujets et thématiques parfois appréhen-
Dans le cadre du Projet d’Agence
particulièrement appropriées de forma-
dées de manière complexe. Elle poursui-
«2009/2013 », l’Agence a par consé-
tion pour les professionnels comme le
vra d’autre part ses investigations sur la
quent accompagné en 2013 la Commu-
souligne avec force la circulaire du 29
problématique du coeur d’aggloméra-
nauté d’Agglomération de Saint-Omer
février 2009 relative au fonctionnement
tion et notamment des entrées de villes,
dans la définition de ses différents pro-
des agences d’urbanisme en France. Des
en investissant davantage les théma-
jets urbains.
ateliers «découverte d’opérations d’ur-
tiques du paysage et de la démocratie
banisme de qualité» seront notamment
participative.
proposés.
58
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Initiatives urbaines
de la Ville d’Arques
En 2013, l’Agence a poursuivi les
différentes
depuis
investigations
plusieurs
multiples
espaces
années
engagées
sur
stratégiques
les
de
reconquête urbaine de la commune.
L’Agence a ainsi accompagné en 2013
la Ville d’Arques dans la définition de
son projet urbain, en apportant conseil,
expertise et propositions dans la requalification des différents espaces à enjeux du territoire communal.
Un regard tout particulier a notamment
été porté en 2013 à la problématique de
la restauration et de la valorisation de
l’ascenseur à bateaux des Fontinettes
(conseil architectural), ainsi qu’aux
questions du Très Haut Débit dans le
cadre du futur réseau de chaleur de la
Ville et à la problématique des espaces
naturels communaux (Plan de gestion
des Etangs de Malhove et de Beauséjour), ainsi qu’à l’étude «Facteur 4»
initiée avec le PNR des Caps et Marais
d’Opale au titre du Plan Climat du Pays
de Saint-Omer.
Dans la perspective de 2014, l’Agence
poursuivra naturellement l’ensemble
des réflexions engagées.
Hôtel d’entreprise
VILLE D’ARQUES - CENTRE VILLE
ACED
L’Agence a également accordé en 2013
une attention toute particulière au suivi
du projet d’hôtel d’entreprises à Arques
(démarche bénéficiant pour rappel d’une
AMO HQE).
AVP
9 Mai 2011
Un regard particulier a notamment été
porté à la dimension numérique du pro-
Atelier Castro Denissof Casi
EMA, paysagiste
V2R
jet, et ce, dans le cadre d’une expérimentation sur la ville numérique durable.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
59
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Initiatives urbaines
de la Ville de
Longuenesse
La Ville de Longuenesse a sollicité
l’Agence afin de réaliser une étude globale et prospective sur les principaux
équipements communaux à destination
culturelle, les enjeux consistant notamment à élaborer un état des lieux des
grands équipements de la commune et
proposer un schéma de synthèse de la
politique culturelle de la commune qui
a notamment été débattu au sein de la
commune en 2013 (Intervention notamment le mercredi 3 juillet 2013).
Dans le même esprit, l’Agence a lancé
ses premières investigations sur la question des circulations douces sur la Ville,
une attention toute particulière ayant
enfin été portée à l’accompagnement
personnalisé de la commune dans la
conception de son Agenda 21 ou encore
dans la déclinaison locale de la Trame
Verte et Bleue.
Maison du Marais
Au cours de l’exercice « 2013 », et après
la mobilisation du dispositif d’assistance à maîtrise d’ouvrage «Haute Qualité
Environnementale», notons l’implication
spécifique de l’Agence dans le comité
scientifique en charge de l’inventaire de
la collection du Marais et dans le processus d’élaboration du projet culturel.
Chapelle des Jésuites
Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence
s’est tout spécialement mobilisée sur
ce dossier au titre de la réflexion engagée sur la labellisation du territoire en
Pays d’Art et d’Histoire. Les services de
l’Agence ont dans cette logique proposé
à l’intercommunalité les premiers éléments de programmation d’un éventuel
CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine) dans ce lieu
emblématique de la Ville de Saint-Omer.
60
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Nouvelle mairie
à Eperlecques
Au regard des réflexions initiales portées par l’Agence sur la faisabilité d’une
nouvelle mairie, la commune a souhaité
lancer une ambitieuse démarche d’AMO
HQE dans le cadre du dispositif initié
grâce au précieux soutien financier du
Conseil Régional et de l’ADEME.
Dans ce contexte, l’accompagnement
permanent et personnalisé de la commune a naturellement été reconduit en
2013.
Chemin de fer
touristique de la
Vallée de l’Aa
L’Agence a une nouvelle fois accordé en
2013 une attention toute particulière au
projet de valorisation du chemin de fer
touristique de la Vallée de l’Aa.
En 2014, l’Agence poursuivra à l’évidence
sa réflexion en s’efforçant de s’adapter
avec réactivité aux attentes des élus et
partenaires de cet ambitieux projet du
territoire.
Sur la base de la dynamique du Projet
Aménagement
de la Place Jean
Jaurès à Wizernes
Au cours de l’exercice «2013», la
commune de Wizernes a souhaité confier à l’Agence la réalisation
d’une étude sur l’aménagement de
la Place Jean Jaurès, l’enjeu consistant à conserver la flexibilité d’usage
d’Agence « 2009/2013 », l’ensemble
des missions précédemment évoquées
seront naturellement reconduites dans
la perspective de 2014. D’une manière
plus générale, et dans un souci de réactivité et de souplesse pour l’ensemble
des partenaires, l’Agence pourra naturellement faire l’objet de sollicitations
complémentaires dans ce domaine au
titre de son Programme Partenarial
d’Activités. de l’espace en engageant simultanément un processus de revalorisation.
Réhabilitation
de l’ancienne
mairie/école
de Serques Dans le cadre de la programmation «Pays» en lien
le Conseil Régional, les services de l’Agence se sont tout
spécialement mobilisés en
2013 afin d’accompagner la
commune de Serques dans le
processus de réhabilitation
des bâtiments de son ancienne école/mairie.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
61
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
5. Stratégie numérique
Depuis de nombreuses années, l’Agence assiste de manière permanente la Communauté d’Agglomération de
Saint-Omer dans son positionnement stratégique en matière de Numérique.
Une attention toute particulière a ainsi été portée en 2013 à la déclinaison opérationnelle des multiples
initiatives engagées par l’intercommunalité (Intervention de l’Agence lors du Comité de Liaison du 2 juillet
2013).
Dans ce contexte, un regard spécifique
PartEnariat
aUDrSO - agence d’Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer
a notamment été posé en 2013 sur les
ErDF - Electricité réseau Distribution France
Pour penser
démarches stratégiques suivantes :
- Création de la régie de gestion des
L’énergie, un enjeu de développement durable
et d’aménagement du Territoire
fourreaux THD
L
tion de l’intercommunalité
Depuis un siècle, l’électricité s’est
imposée comme une énergie incon-
tournable. Elle peut être utilisée
pour le chauffage, l’alimentation
des véhicules mais également le
fonctionnement de machines de
production et surtout de l’ensemble
des objets domestiques issus de
l’électroménager et des nouvelles
technologies.
- Dispositif « BOUTIC »
Protocole
de
coopération
avec
- Dossier de candidature au Label «Territoires innovants»
- Cahier de recommandations numé-
- Comité de suivi «résorption des zones
d’ombres»
- Création d’un centre de formation dédié au numérique
- Mise en oeuvre de la stratégie numérique « Services et usages »
- Expérimentation « Construire la ville
numérique durable »…
L’Agence poursuivra naturellement en
2014 l’ensemble de ces investigations.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
doivent être conjuguées au développement de nouvelles sources de
production d’électricité : enjeu de la
diversification du mix énergétique
français.
Force du vent, rayonnement du
soleil, chaleur de la terre … autant
d’énergies renouvelables pouvant
être converties en électricité.
La possibilité d’accéder quotidiennement et facilement à cette énergie
ferait presque oublier le formidable
défi que constitue le déploiement
des réseaux nécessaires, permettant de garantir à tous un accès performant à ce service indispensable.
Des infrastructures planifiées dans
l’espace, en cohérence avec les besoins des activités humaines : un
véritable enjeu d’aménagement du
territoire.
Panneaux solaires installés sur la toiture de logements, éco quartier à Arques
novembre 2013
lassise
ment durable permettant la prise
en compte à la fois des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, les économies d’énergies
Hommes et l’environnement.
d’échanges spécifique à l’Agence le 27
riques dans le cadre de l’AEU sur la Ma-
Pour tendre vers un développe-
Mais la dépendance actuelle de
notre société à l’énergie pose également la question de l’impact sur les
Orange et organisation d’un séminaire
62
La maîtrise de l’énergie, source de progrès techniques et d’amélioration des conditions de vie, est depuis
toujours un enjeu pour les sociétés humaines. La découverte et la possibilité d’exploiter ces ressources
ont d’ailleurs rythmé l’histoire de l’humanité, depuis la maîtrise du feu jusqu’à la révolution industrielle.
’utilisation généralisée d’énergies fossiles telles que le
charbon ou le pétrole a ainsi
permis une explosion de la production de biens manufacturés et une
amélioration des transports, marquant profondément les sociétés
humaines et l’environnement.
- Mobilisation des outils THD à disposi-
-
l’énergie et les réseaux
l’aménagement durable des territoires
au service de
SAISISSEZ
NUMERIQUE
une�thématique�innovante
des�opportunités,�des�besoins
Les nouvelles technologies,
technologies une dimension incontournable dans notre
société. L’enjeu de pouvoir saisir les opportunités pour innover et
développer les territoires, en gardant la maîtrise des projets.
FORMATION
les réseaux d’avenir
les�réseaux�d
avenir
les�territoires�intelligents
Le cœur du CITTI : une offre de formations d’excellence, concrètes et
opérationnelles, sur deux grands domaines � le déploiement des
réseaux et ll’élaboration
élaboration de projets numériques pour les territoires �
ECOSYSTEME
une�dynamique�« campus »
de�nombreux�partenariats
Aux côtés des initiateurs du projet et des experts intervenant dans les
formations, une dynamique associant les acteurs universitaires (écoles
d’ingénieurs) et économiques (futur parc d’activités technologique).
le�projet�CITTI
p j
l’opportunité�d’innover
EQUIPEMENTS
un�pôle�universitaire
des�équipements�de�pointe
Un campus qui bénéficie des équipements du pôle universitaire et des
sites associés en cœur d’agglomération, avec des équipements de haut
niveau (plateau technique labellisé, …).
RESEAU
un projet complémentaire
un�projet�complémentaire
une�dynamique�régionale�
Un campus tourné vers des segments spécifiques, complétant l’offre
d’excellence numérique en Nord – Pas�de�Calais : technopôle
« euratechlologies »,
» PICOM,
PICOM pôle culturel numérique … .
TERRITOIRE
des�projets�numériques
un�territoire�innovant
Un campus né de l’expérience de l’agglomération de Saint�Omer,
territoire d’expérimentation reconnu, aux nombreux projets et qui a
développé une réelle expertise sur les réseaux et la ville numérique.
9
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
6. Transport / Mobilité
Depuis de nombreuses années, une partie importante du Programme Partenarial d’Activités de l’Agence
concerne un accompagnement spécifique de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer sur la
thématique stratégique de la mobilité.
Plus précisément, en 2013, l’Agence a
une nouvelle fois focalisé son attention
sur la nécessaire articulation du nouveau
réseau de transport de la CASO avec
les multiples investigations initiées à
l’échelle du Pays de Saint-Omer :
- Système de covoiturage
- Comité de suivi de la plate-forme
«BOUGECO» (Déclinaison mobile, intégration des lignes scolaires, géolocalisation des aires de covoiturage et des
bornes de recharge électrique, campagne de communication...)
- Volet «mobilité» du PLUI (évolution du
service au delà de 2019, desserte routière, boulevard urbain, désenclavement
de Saint-Omer, mobilité douce, problématique des poids lourds dans la Vallée
de l’Aa...)
- Déclinaison opérationnelle de l’ambitieuse stratégie «Electromobilité»...
L’Agence poursuivra activement l’ensemble de ces investigations en 2014
en s’adaptant avec réactivité aux futures sollicitations exprimées.
Le processus de conception du PDU
et l’animation du comité stratégique
« Electromobilité » constitueront naturellement des priorités.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
63
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
7. Habitat
Suite au comité partenarial de l’habitat
Notons enfin l’association de l’Agence
du 12 décembre 2012, l’Agence d’Urba-
aux
nisme a dans le même ordre d’idées mis
initiées au titre de la problématique de
en place en 2013 pour le compte de la
l’hébergement des jeunes.
réflexions
communautaires
Communauté d’Agglomération de SaintOmer les premières briques d’un dispo-
En 2014, et dans une perspective plu-
sitif d’observation qui devra permettre
riannuelle, une attention toute particu-
une bonne connaissance des marchés
lière pourrait d’autre part être portée
du logement et de leurs évolutions.
aux problématiques suivantes :
Les objectifs du dispositif iront de la
- Déclinaison du Plan «100 000 loge-
production de connaissance à l’aide à la
ments»
décision.
- Accompagnement des communes
dans leur études de faisabilité et d’op-
Ses
questionnements
consisteront,
portunité dans le domaine du logement
essentiellement à partir d’indicateurs
- Promotion de l’éco-construction dans
simples, structurels et spécifiques, à re-
le «neuf » et le renouvellement urbain
pérer les grandes tendances et grands
- Mobilisation du dispositif de promotion
dysfonctionnements du marché du
de la « HQE » et des « Approches Envi-
logement, à connaître la demande lo-
ronnementales de l’Urbanisme » pro-
cative sociale, à suivre l’état et le fonc-
posé par l’Agence, le Conseil Régional et
tionnement du parc locatif social, à pro-
l’ADEME
mouvoir une meilleure connaissance du
- Poursuite d’éventuelles expérimenta-
parc privé et à mettre en oeuvre des dis-
tions (Habitat social « intelligent »/Ville
positifs opérationnels sur ce parc.
numérique durable…)
- Développement équilibré de l’habitat
Les services de l’Agence se sont ainsi
- Suivi de la programmation du loge-
tés des services communautaires dans
ment à l’échelle du Pays
la conception de la convention «100
000 logements« avec les services du
Conseil Régional.
64
sur l’ensemble du Pays de Saint-Omer
tout spécialement mobilisés aux cô-
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Plan 100 000
logements
NORD-PAS DE CALAIS
Convention de partenariat
PAYS DE SAINT-OMER
Performance énergétique
Environnement
Audits énergétiques et environnementaux
Partenariat
Logements anciens
Habitat durable
Logements
Eco-rénovation
Développement économique
Economies d’énergies
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
1 rue de Colmar - BP 80096 - 62507 Arques Cedex
Tel : 03.21.38.01.62 - Fax : 03.21.88.47.58
Email : accueil@aud-stomer.fr
Site : www.aud-stomer.fr
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
65
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
8. Prospective permanente
à l’échelle de l’agglomération
Philosophie
générale et éléments
de contexte
l’échelle de l’agglomération de Saint-
CASO sur les thématiques stratégiques
d’accompagnement
l’Agglomération
cet exercice offre la faculté de nourrir les
- Intensification des études portant
réflexions du projet d’agglomération par
sur le secteur stratégique du « couloir
le prisme de contributions régulières et
de développement »
permanentes de l’Agence.
le Canal de Neuffossé)
-
« d’éclairer le chemin » en apportant
élus
et
-
services
des
entrées
Plan
Climat
Energie
Territorial
(Articulation avec le Plan Climat du
communautaires.
Pays de Saint-Omer, mise en évidence
des
Ce processus innovant propose ainsi de
Carbone,
sur
le
avis
au changement climatique…)
l’urbanisme,
- Intégration des nouvelles communes
développement
(11 juin 2013)…
ou encore les déplacements…
¯
L
L
L
C
3
C
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C
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Référentiel foncier AEU
L
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2
2
2
Typologie de propriétaire
CASO
CASO + OPHLM
B
B
B
B
L
B
L
Commune de Blendecques
B
L
Commune de Longuenesse
S
L
S
L
S
L
Commune de Saint-Omer
P
S
P
S
P
S
P
P
P
Commune de Saint-Omer + CAL PACT
Etat
EDF
GRT Gaz
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1
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1
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6
6
6
1 personne physique
2 personnes physiques (autre que couple)
2 personnes physiques (Couple)
3 personnes physiques
4 personnes physiques
5 personnes physiques
6 personnes physiques (6)
Association déclarée
SCI
Société (autre que SCI)
Syndicat de gestion
Association foncière de remembrement
Copropriété
Propriétaire non identifié
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
L
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B
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B
B
B
B
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B
B
B
B
B
B
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B
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C
C
Source : DGFIP 2013 Tous droits de l'Etat réservés - Réalisation SIG CASO novembre 2013
économique et social, l’environnement
66
la
consommation responsable, l’adaptation
grands objectifs à relever sur des sujets
le
Bilan
pour
transition énergétique, la mobilité, la
en dégageant les grands enjeux et les
que
obligatoires
SRCE, ateliers de concertation sur la
en anticipant sur ses évolutions futures,
stratégiques
mesures
CASO,
réfléchir à l’avenir de l’Agglomération,
planification,
Problématique
d’agglomération
en continu des propositions, idées,
aux
(Articulation
permamente avec la mission d’étude sur
L’idée sous-jacente est tout simplement
suggestions
opérationnel
des sites et espaces à enjeu de
Au titre d’une assistance partenariale,
même
contexte
du numérique, de la santé et de la
Trame Verte et Bleue, ou encore du 18
septembre 2013 sur les volets «Europe»,
- Poursuite de l’ambitieuse démarche
Omer.
ce
2013 lors du Comité de Liaison de la
réflexions prioritaires suivantes :
démarche prospective permanente à
dans
l’intervention de l’Agence le 2 avril
a dans cette logique été portée aux
En 2013, l’Agence a poursuivi sa
la
Notons
En 2013, une attention toute particulière
aussi
Les investigations
« 2013 »
«Electromobilité», «100000 logements»
et «tourisme».
L’Agence
poursuivra
naturellement
l’ensemble de ces investigations en
2014, en s’efforçant de répondre avec
réactivité aux diverses sollicitations qui
seront exprimées par les élus.
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Plan Local
d’Urbanisme
Intercommunal
de la CASO
L’exercice « 2013 » a vu le lancement
des réflexions initiales de l’Agence au
titre de cet ambitieux document de
planification stratégique qui mobilisera
l’ensemble de l’équipe technique de
l’Agence dans les prochaines années, ce
dossier constituant à l’évidence l’une
des missions prioritaires de l’Agence au
regard des enjeux associés.
de la démarche a dans ce contexte
été proposé le 31 janvier 2013, une
intervention de la Directrice Générale
de
l’Agence
des communes de la CASO le 1er
juillet 2013).
Notons
Un séminaire de lancement officiel
Adjointe
éléments aux conseillers municipaux
d’Urbanisme
de Bordeaux ayant notamment été
également
particulièrement
l’exercice
exemplaire
de
déclinaison de la Trame Verte et Bleue
sur le périmètre de la CASO et la
formalisation en 2014 d’une publication
spécifique par les services de l’Agence.
suggérée à cette occasion.
Dans le même registre, les services de
En synergie étroite et permanente avec
2013 une ambitieuse réflexion sur la
l’Agence ont engagé simultanément fin
les services communautaires, l’Agence
s’est dans ce contexte tout spécialement
mobilisée en 2013 dans l’élaboration
des
diagnostics
stratégiques
territoriaux, ainsi que dans la définition
des enjeux du territoire et des objectifs
question de l’analyse urbaine de la CASO
afin de définir un cadre méthodologique
et des objectifs précis.
Le
processus
d’élaboration
de
ce
document stratégique pour les 10
thématiques.
à
15
années
à
venir
constituera
L’expertise des services de l’Agence
Partenarial «2014» de l’Agence, une
naturellement la priorité du Programme
s’est également exprimée aussi bien
au sein du comité stratégique que
des différentes instances de pilotage
attention
toute
particulière
étant
notamment portée à l’écriture du de la
première version du PADD.
technique.
A titre d’illustration, une présentation
du diagnostic socio-économique a été
proposé par les services de l’Agence les
25 mars et 8 avril 2013, respectivement
à l’occasion d’un comité stratégique et
d’un comité de pilotage.
La même démarche a été suggérée
au
titre
du
diagnostic
«Habitat/
Foncier» les 2 et 14 mai 2013 et une
expertise spécifique a été enclenchée
dans
le
cadre
des
prédiagnostic
«Environnement» et «Mobilité» et de
la délicate problématique des polarités
(Présentation de l’ensemble de ces
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
67
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Stratégie « Santé »
de l’Agglomération
Au cours de l’exercice « 2013 », les services
de l’Agence ont poursuivi leur mission
d’animation du processus de conception
d’une «stratégie Santé » à l’échelle de la
Communauté d’Agglomération de SaintOmer, et ce, dans le cadre d’interactions
permanentes avec l’intercommunalité,
l’Agence Régionale de la Santé, le
Conseil Régional Nord Pas de Calais et
l’ensemble des professionnels locaux,
la
méthodologie
proposée
reposant
notamment sur les séquences suivantes:
- Définition des besoins de santé du
territoire
-
Formalisation
d’une
stratégie
territoriale de santé pour l’agglomération
- Conception d’un programme d’actions
intégrant un pôle Santé...
Le Comité de Pilotage du 21 mars 2013
Une expertise personnalisée sera de
surcroît suggérée au titre des multiples
initiatives déployées par les acteurs de
la santé dans le cadre de l’animation
de la démarche et des conclusions du
cabinet ACSANTIS.
Le processus de
contractualisation
avec le Conseil
Général
a dans ce contexte validé le diagnostic
local de santé de la CASO, examiné les
toute particulière ayant enfin été portée
Dans le cadre du processus de
contractualisation
initié
entre
l’intercommunalité et le Conseil
Général du Pas-de-Calais au titre de
à la problématique de l’extension du
la deuxième génération des Contrats
périmètre de l’étude aux quatre autres
Territoriaux
intercommunalités du Pays de Saint-
Durable, l’Agence a apporté conseil
Omer.
et expertise à la CASO au titre de la
Un séminaire de restitution mobilisant
formalisation de son Contrat Territorial
de Développement Durable.
grandes orientations et la méthodologie
pour la suite de la réflexion, une attention
de
Développement
l’ensemble des partenaires a dans le
même ordre d’idées été proposé le lundi
Notons
8 avril 2013, et plusieurs groupes de
félicitations particulièrement appuyées
réflexions ont été installés le 20 juin
du Président du Conseil Général dans
ce
contexte
les
2013.
le cadre du travail fourni par l’Agence
Le séminaire du 10 octobre 2013 a quant
au cours des différentes étapes de ce
processus.
à lui permis de préciser les pistes d’actions prioritaires et de finaliser la stratégie de territoriale de santé.
Une
mobilisation
spécifique
des
services de l’Agence sera dans cet ordre
d’idées proposée en 2014 dans le cadre
de la conception du Contrat Local de
Santé avec l’Agence Régionale de la
Santé au sein du comité stratégique
constitué à cet effet.
68
dans
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
9. Révision de la Charte du Parc
Naturel Régional
L’Agence s’est une nouvelle fois tout
spécialement impliquée en 2013 dans la
finalisation de la démarche stratégique
de révision de la Charte du Parc Naturel
Régional.
Une
attention
toute
particulière
a
notamment été portée à la problématique
de l’observation foncière.
Elle poursuivra naturellement en 2014
la démarche engagée, au titre de la mise
en oeuvre de la Charte.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
69
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
10. Marais Audomarois
Toujours au cours de l’exercice «2013»,
Trame verte et bleue du Pays de Saint-Omer
#
du Groupe de Travail « Marais » qui
Lecture de carte à réaliser
avec l'annexe cartographique
Coeur de biodiversité forestier avéré
Tournehem-sur-la-Hem
Coeur de biodiversité forestier à confirmer
Corridor écologique forestier à maintenir
a notamment engagé un travail de
Corridor écologique forestier à conforter
H
prospective sur ses futures actions.
H
###
#
#


Pays de Saint-Omer
Sous-trame forestière :
#
mobilisée dans les multiples réunions
#
Schéma stratégique de Trame Verte et Bleue
#
#
##
Corridor écologique forestier à restaurer
Coeur de biodiversité de pelouse et de lande avéré
#
Coeur de biodiversité de pelouse et de lande à confirmer
été
accordée
a
H
#
#
##
Corridor écologique de pelouse et lande à restaurer
Sous-trame de milieux humide et aquatique :
#
conséquent
H
par
particulière
Longuenesse
Coeur de biodiversité de milieux humide et aquatique avéré
aux
##
#
#
Lumbres
Coeur de biodiversité de milieux humide et aquatique à confirmer
#
toute
#
#
Saint-Omer
Arques
Corridor écologique de pelouse et lande à conforter
attention
#
Sous-trame de pelouse et lande :
Corridor écologique de pelouse et lande à maintenir
Une
##
fortement
#
également
#
#
s’est
#
#
l’Agence
Corridor écologique de milieux humide et aquatique à maintenir
##
Corridor écologique de milieux humide et aquatique à conforter
problématiques suivantes :
H
Corridor écologique de milieux humide et aquatique à restaurer
H
Sous-trame bocagère :
# ##
#
Espace bocager existant
Espace bocager relais
Aire-sur-la-Lys
H
Corridor écologique bocager à restaurer
Thérouanne
#
- Finalisation du projet de « contrat de
#
Corridor écologique bocager à conforter
H
Points de sortie du territoire :
Bocager
Pelouse et lande
Milieux humide et aquatique
#
#
##
* Coeur de biodiversité à confirmer : Zone à valeur écologique
à confirmer par des inventaires naturalistes.
0
«Marais » au titre de la contractualisation
2
4
6
8
#
#
##
Fauquembergues
Forestier
* Coeur de biodiversité avéré : Zone à haute valeur écologique
confirmée par des données naturalistes.
- Formalisation de la programmation
# #
#
#
#
#
#
#
marais »
10
Kilomètres
#
1:150 000
#
#
#
(Pour une impression sur format A3 sans réduction de taille)
«Pays» avec le Conseil Régional
Réalisation : AIRELE, 2013
Source de fond de carte : IGN, Scan100, 1/100 000
Sources de données : BD Carto, IGN via INFOTERRE
SIGALE, 2009
- Mise à jour de l’occupation du sol du
Marais
Suite au Comité de pilotage du 16
- Plan de gestion de la 7ième section de
Wateringues
mardi 5 février 2013 (Présentation de
l’état des lieux de l’activité touristique et
ses perspectives d’actions)
à venir :
- Mise en oeuvre de la Trame Verte et
-
Définition
schéma
touristique
et
de
d’un
tourisme vertueux
-
- Observatoire de la qualité patrimoniale
et environnementale
sein
Valorisation
des
thématiques
vallée
Inventaire
Bienvenue dans le
Marais
Audomarois
Scientifique Audomarois
- Mise en oeuvre d’une Indemnité
Spéciale Zone Humide
- Reconnaissance au titre des réserves
de Biosphère (Conseil scientifique)…
Une église primitive était installée sur ce site qui deviendra ensuite un faubourg de SaintOmer. La croix pèlerine 1 rappelle que c’est ici, hors les murs, que se déroulaient les tournois
de chevalerie.
Saint-Martin-au-Laërt
From the Latin Sanctus Martinus extra Burgum (1123),
outside the walls-Laërt, from the Flemish Aard, land.
An early church was established on this site, which later became
an outlying district of Saint-Omer. The pilgrim cross 1 is a
reminder that here, outside the city walls, chivalric tournaments
were held.
Saint-Martin’s rise started with the Industrial Revolution. A number
of agri-food activities developed (windmill 2 , Cotillon-Belin sugar
refinery 3 , breweries etc.). A new Neo Gothic church was built
to the architectural plans of Charles Leroy. Later, following the
dismantling of the fortifications of Saint-Omer in around 1895,
the urban expansion extended to the municipality, leading to
the construction of a series of fine 1900 houses to grace the
boulevard.
Tilques
Saint-Omer
Saint-Martinau-Laërt
3
Du latin Sanctus Martinus extra Burgum (1123), hors les murs - Laërt, du flamand Aard, terre.
Arques
Longuenesse
Saint-Martin-au-Laërt
C’est avec la Révolution industrielle que débute l’essor de Saint-Martin. Les activités agroalimentaires se développent (moulin à vent 2 , sucrerie Cotillon-Belin 3 , brasseries…).
Une nouvelle église néogothique est édifiée sur les plans de Charles Leroy. Puis, suite au
démantèlement des fortifications de Saint-Omer vers 1895, l’étalement urbain s’étend à la
commune, offrant ainsi sur le boulevard une série de belles demeures 1900.
Saint-Omer
A partir de 1968, un nouveau centre est réalisé par Joseph Philippe qui réinterprète
l’architecture des années 30 et les zones d’activités se développent 4 . Enfin, la ville accueille
en 2014 la maison du marais.
2
Moulin à farine construit en 1801.
Flour mill constructed in 1801.
Graanmolen gebouwd in 1801.
1
Saint-Martin-au-Laërt
Afgeleid van het Germaanse Sal (zout), ber (stromend),
wick(stadje) : het dorp van het stromende zout
et
préservation
du
Afgeleid van het Latijnse Sanctus Martinus extra Burgum (1123),
wat zoveel betekent als Sint- Martinus ‘buiten de muren’. In het
Nederlands werd dit vertaald ‘van de Aarde’ en later leidden de
Fransen daar ‘au-Laërt’ van af .
4
Oorspronkelijk werd op deze plek een primitieve kerk gebouwd.
Later werd Saint-Martin-au-Laërt een voorstad van Saint-Omer.
Het bedevaartskruis 1 herinnert ons aan het feit dat hier, net
buiten de muren, riddertoernooien plaats vonden.
Tijdens de industriële revolutie kent Saint-Martin een bloeiperiode.
De voedingsindustrie ontwikkelt zich snel : een windmolen 2 , de
suikerfabriek Cotillon-Belin 3 brouwerijen… Ep wordt een nieuwe
neogotische kerk gebouwd, gebaseerd op plannen van Charles
Leroy. Ten gevolge van de ontmanteling van de versterkingen
van Saint-Omer rond 1895, neemt de verstedelijking van SaintMartin toe. De mooie woningen op de boulevard uit 1900 zijn het
resultaat hiervan.
Vanaf 1968 ontwikkelt Joseph Philippe een nieuw centrum. Hij
0
vindt zijn inspiratie in de architectuur uit de jaren ’30. De stad
evolueert verder 4 . In 2014 verwelkomt de stad ‘La Maison du
Marais’.
2
Sites et activités de loisirs, hébergements, restauration.
Leisure sites and activities, accommodation, eating out.
Vrijetijdsactiviteiten, accommodaties, eetgelegenheden.
100
200 M
Sources : IGN - BD Carto, BDTopo 2011 / AUD / PNRCMO
Tous droits réservés -
Panneau réalisé avec le soutien technique de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer, de l’Office de Tourisme de la région de Saint-Omer, du Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale, du Regionaal Landschap IJzer & Polder et de la commune.
Crédits photos : Commune de Saint-Martin-au-Laërt / Frédéric Legris / Jean-Claude Carton / Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale.
Ville/Marais et des entrées du territoire
-
intensification
des
partenariats
internationaux...
Bienvenue dans le
Marais
Audomarois
Met zijn 3726 ha en meer dan 700 km waterwegen is de marais
Audomarois een uitzonderlijk waterrijk gebied met een grote
biodiversiteit en rijk aan cultureel erfgoed. Dit laatste Franse
beplante moeras, aangelegd tussen land en water, geniet op
vandaag nationale en internationale erkenning: Pays d’art et
d’histoire, Ramsar-gebied (belangrijk waterrijk gebied), Man and
Biosphere Reservaat (Unesco).
L’Agence sera dans le même temps
tout spécialement associée aux actions
et thématiques suivantes : culture du
risque et vulnérabilité, liaisons douces,
outils de sensibilisation, problématique
Watten
Eperlecques
Saint Momelin
Welcome to the Audomarois marsh /
Welkom in de marais Audomarois
Avec ses 3726 ha et plus de 700 km de voies d’eau, le marais
audomarois est une zone humide exceptionnelle pour sa
biodiversité, son patrimoine bâti et culturel. Ce territoire, façonné
par l’homme entre terre et eau et dernier marais maraîcher de
France, possède aujourd’hui une reconnaissance internationale
avec les labels Pays d’art et d’histoire, RAMSAR et la désignation
Réserve de Biosphère.
With its 3,726 hectares and over 700 km of waterways, the
Audomarois marsh is a wetland that is exceptional for its biodiversity
and for its built and cultural heritage. Shaped by man between
land and water, and the last market gardening marsh in France,
this area now enjoys international recognition with the Region of
Art and History and RAMSAR (Convention on Wetlands) labels
and its designation as a Biosphere Reserve.
des indicateurs...
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Market gardening disappeared with the town’s expansion,
although it nevertheless retains accesses to the marsh, an area much favoured by the shy little grebe.
Door de uitbreiding van de stad verdween de groententeelt. De stad is evenwel een toegangspoort tot de marais
(waterrijk gebied), een plek waar de geheimzinnige dodaars graag vertoeft.
Met zijn 3726 ha en meer dan 700 km waterwegen is de marais
Audomarois een uitzonderlijk waterrijk gebied met een grote
biodiversiteit en rijk aan cultureel erfgoed. Dit laatste Franse
beplante moeras, aangelegd tussen land en water, geniet op
vandaag nationale en internationale erkenning: Pays d’art et
d’histoire, Ramsar-gebied (belangrijk waterrijk gebied), Man and
Biosphere Reservaat (Unesco).
Noordpeene
Clairmarais
Salperwick
Le maraîchage disparaît avec l’extension de la ville qui conserve néanmoins des accès au marais,
un secteur apprécié du discret Grèbe castagneux.
The Cotillon-Belin beet distillery operated from 1885 to 1970. Its premises were then partly occupied by a paper
manufacturer and, since then, by the Compagnons d’Emmaüs charity.
De suikerfabriek Cotillon-Belin was in werking van 1885 tot 1970. Daarna deden de gebouwen dienst voor de
papierindustrie. Tegenwoordig vindt de Emmaüsgemeenschap hier onderdak.
Saint-Martin-au-Laërt
Nieurlet
Moulle
4
3
La distillerie de betteraves Cotillon-Belin fonctionna des années 1885 à 1970. Puis ses locaux furent en partie occupés
par l’industrie papetière et désormais par les compagnons d’Emmaüs.
With its 3,726 hectares and over 700 km of waterways, the
Audomarois marsh is a wetland that is exceptional for its biodiversity
and for its built and cultural heritage. Shaped by man between
land and water, and the last market gardening marsh in France,
this area now enjoys international recognition with the Region of
Art and History and RAMSAR (Convention on Wetlands) labels
and its designation as a Biosphere Reserve.
- Développement de la signalétique
Conseil
Saint Momelin
Serques
Houlle
1
La croix dépendait autrefois d’un manoir dit «de la Rouge-Clef».
The cross used to be sited at a manor known as «Rouge-Clef», or «Red Key Manor».
Ontspanning langs en op het water in de marais van Salperwick.
Starting in 1968, a new centre was built by Joseph Philippe
who reinterpreted 1930s architecture, and business areas were
developed 4 . Finally, in 2014 the Maison du Marais (Marsh
Centre) will be opened in the town.
patrimoine bâti
du
Watten
Eperlecques
Welcome to the Audomarois marsh /
Welkom in de marais Audomarois
Avec ses 3726 ha et plus de 700 km de voies d’eau, le marais
audomarois est une zone humide exceptionnelle pour sa
biodiversité, son patrimoine bâti et culturel. Ce territoire, façonné
par l’homme entre terre et eau et dernier marais maraîcher de
France, possède aujourd’hui une reconnaissance internationale
avec les labels Pays d’art et d’histoire, RAMSAR et la désignation
Réserve de Biosphère.
industrielles et du patrimoine de fond de
-
- Trame Verte et Bleue
70
d’un
développement
- Maison du Marais
au
des missions suivantes dans les années
Bleue du Pays de Saint-Omer
- Plan de gestion RAMSAR
Implication
contexte, à la demande de l’ensemble
des partenaires, le pilotage stratégique
- Intervention lors du Forum Marais du
-
juillet 2013, l’Agence assurera dans ce
Arques
From the Gallo-Roman Arkes, arces, citadel or arca, bridge arch.
The Abbey of Saint-Bertin channelled the River Aa to Arques in
around 800AD, to power the mill, and later to the monastery in
around 1100. Thus were created the Basse and Haute (lower
and upper) Meldick. Then, in the third quarter of the eighteenth
century, the Neufossé Canal was excavated. The Grand Vannage
sluice building 1 was then built to control the flow of water into
the marsh, with the River Aa being siphoned under the canal.
And, to surmount the 13 m difference in water level on the canal,
the flight of locks was replaced in 1887 by a boat lift 2 .
The windmills were replaced by factories and then, in the early
nineteenth century, by the first glassworks along the canal. The
village, built around the château 3 but also with the district of
Haut-Arques on the hill, gradually expanded into a town 4 . It
saw rapid growth based on its glassmaking industry in the second
half of the twentieth century. With each poor harvest, increasing
numbers of market gardeners left the marsh to find work.
Nieurlet
Serques
Houlle
Arques
Salperwick
4
2
Tilques
Le complexe mairie-écoles de 1910, de style régionaliste,
a été pourvu d’un carillon avec un automate représentant Marie Groëtte, la sorcière du marais.
L’ascenseur à bateaux, ouvrage fluvial unique en France qui a fonctionné jusqu’en 1967,
est remplacé par l’écluse des Fontinettes.
The boat lift, a waterway structure unique in France and which was in operation until 1967,
has been replaced by the Les Fontinettes lock.
Of regionalist style, the town hall-schools complex of 1910 was provided with a chime with an automaton
representing Marie Groëtte, the witch of the marshes.
De scheepslift is een uniek bouwwerk in Frankrijk en werd tot in 1967 gebruikt.
Daarna werd de lift vervangen door de sluis ’Fontinettes’.
De gebouwen van het stadhuis en de scholen uit 1910 zijn gebouwd in een typische stijl uit de regio.
Ze hebben bovenaan een klokkentoren die verwijst naar Marie Groëtte, de heks van de marais.
Saint-Martinau-Laërt
Clairmarais
Saint-Omer
Arques
Longuenesse
Du gallo-romain Arkes, arces, citadelle ou arca, arche de pont.
L’abbaye Saint-Bertin canalise l’Aa jusqu’à Arques vers 800 pour faire tourner un moulin puis
jusqu’au monastère vers 1100. Ainsi sont créées la Basse et la Haute Meldick. Puis dans le 3e
quart du 18e siècle, est percé le canal de Neufossé. Le grand vannage 1 est alors créé pour
réguler l’arrivée de l’eau dans le marais, l’Aa passant en siphon sous le canal. Et pour franchir
les 13m de dénivelé sur le canal, l’échelle d’écluses est remplacée en 1887 par un ascenseur à
bateaux 1 .
Arques
Aux moulins succèdent les manufactures puis au début du 19
e
siècle les premières verreries le
long du canal. Le village, installé à la fois autour du château 3 et du Haut-Arques sur la colline,
se transforme progressivement en une ville 4 . Elle connaît une forte croissance autour de sa
verrerie dans la seconde moitié du 20e siècle. De plus en plus de maraîchers abandonnent le
marais et s’y font embaucher au gré des mauvaises récoltes.
La ville a lancé aujourd’hui un ambitieux programme de renouvellement urbain.
1
Today,
the town has initiated an ambitious urban regeneration
programme.
Arques
Afgeleid van het Gallo-Romeins Arkes, arces : citadel of boogbrug.
De abdij van Saint-Bertin kanaliseerde rond het jaar 800 de Aa,
die bevaarbaar werd tot in Arques, om er een molen in werking
te laten treden. Rond 1100 werd het kanaal verlengd tot aan het
klooster. Zo zijn laag en hoog Meldick ontstaan. In de tweede helft
van de 18e eeuw werd het kanaal van Neufossé doorgetrokken.
Het grote gemaal 1 werd gecreëerd om eb en vloed te regelen
in de marais (waterrijk gebied). De Aa werd in een sifon onder het
kanaal geleid. Om het hoogteverschil van 13 meter op het kanaal
weg te werken, werden de sluizen in 1887 vervangen door een
scheepslift 2 .
De molens verdwenen en werden vervangen door fabrieken. In
het begin van de 19e eeuw verschenen de eerste glasblazerijen
langs het kanaal. Het dorp dat vroeger rond het kasteel 3 en
op de heuvelrug gesitueerd was, veranderde geleidelijk in een
stad 4 . De stad kende in de tweede helft van de 20e eeuw een
sterke uitbreiding rond de glasindustrie. Meer en meer inwoners
verlieten de marais en gingen in de stad werken indien ze een
slechte oogst hadden.
Momenteel voert de stad een ambitieus programma van
stadsvernieuwing uit.
3
Un château est attesté depuis le haut-Moyen Age.
L’édifice en briques et pierres a été édifié au 19e siècle sur une base en grès du 17e siècle.
A château has been recorded here since the early Middle Ages. The existing brick and stone building was
constructed in the nineteenth century on a sandstone foundation dating from the seventeenth century.
Er zijn sporen van een kasteel uit de late middeleeuwen.
Op de zandstenen fundamenten uit de 17e eeuw werd in de 19e eeuw een kasteel gebouwd in baksteen.
3
0
50
100
4
200 M
Sources : IGN - BD Carto, BDTopo 2011 / AUD / PNRCMO
Tous droits réservés -
Sites et activités de loisirs, hébergements, restauration.
Leisure sites and activities, accommodation, eating out.
Vrijetijdsactiviteiten, accommodaties, eetgelegenheden.
Noordpeene
Moulle
1
Le grand vannage est un des plus anciens bâtiments d’Arques.
The Grand Vannage is one of the oldest buildings in Arques.
Het grote gemaal is een van de oudste gebouwen in Arques.
2
Panneau réalisé avec le soutien technique de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer, de l’Office de Tourisme de la région de Saint-Omer, du Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale, du Regionaal Landschap IJzer & Polder et de la commune.
Crédits photos : Agence d’Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer / Carl Peterolff - Office de Tourisme de la région de Saint-Omer / Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale.
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
71
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
11. Pôle de Recherche
et de Développement sur l’Eau
Dans le cadre de la mise en oeuvre de
D’une
manière
plus
son Schéma Régional de Développement
toujours dans la perspective de 2014,
Economique, la Région a souhaité initier
l’Agence se mobilisera au service
la constitution d’un Pôle de Recherche
de
l’Agglomération
dans
et de Développement autour de l’Eau
de
l’ensemble
problématiques
dans l’Audomarois.
précédemment évoquées, avec une
des
générale,
le
et
suivi
obsession permanente, l’articulation
Au cours de l’exercice « 2013 », un
au quotidien des différentes échelles
soutien a dans ce contexte été proposé
territoriales et la prise en compte
aux services de la CASO dans la mise
des
en oeuvre de ce projet particulièrement
d’Agglomération de Saint-Omer dans
innovant dont les facteurs clés de succès
les différents dispositifs contractuels,
sont les suivants:
à l’image de la préparation de la
intérêts
convention
-
l’excellence
environnementale
à travers la valorisation du Marais
Audomarois et le contexte des zones
humides face au changement climatique
- programme d’excellence économique
en lien avec le Cluster « Aquapris »
- programme de recherche à destination
des
formations
universitaires
et
l’apprentissage
- valorisation de l’agriculture biologique
et environnementale
- lutte contre les inondations.
Après une implication spécifique au
sein des différents groupes de travail,
l’Agence prendra naturellement toute
sa part en 2014 dans la dynamique
instaurée en se mobilisant de manière
permanente au sein du comité de
gouvernance constitué à cet effet.
72
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
de
la
Communauté
opérationnelle
avec
Caisse des Dépôts et Consignations.
la
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
73
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
74
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Planifier
grenellement
1
Animation permanente du SCoT
p. 76
2
L’Observatoire du suivi du SCoT
p. 78
3
Suivi des documents d’urbanisme et des démarches
stratégiques engagées aux différentes échelles territoriales
p. 79
4
Animation d’une stratégie foncière
p. 80
5
Animation d’une stratégie « Habitat »
p. 81
6
Plan Climat
p. 82
7
« L’urbanisme de risques »
p. 85
8
Trame Verte et Bleue
p. 86
9
Mobilité
p. 87
Schéma Territorial des Terrains à Usage d’Activités
p. 89
10
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
75
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Animation permanente du SCoT
Au cours de l’exercice « 2013», l’Agence
D’une manière plus générale, deux
a assuré l’animation permanente du
Conférences Territoriales Permanentes
SCOT du Pays de Saint-Omer par le
du SCOT ont par ailleurs été proposées
prisme notamment des dimensions
à l’ensemble des partenaires au cours
prioritaires suivantes :
de l’exercice « 2013 », s’agissant notamment des thématiques prioritaires sui-
- Participation à la rédaction de divers
vantes :
Missions spécifiques
«2013» au titre
de la mise en oeuvre
du SCoT
articles dans la lettre d’information du
Syndicat Mixte Lys Audomarois
- Lancement du processus d’évalua-
- Apport de contributions régulières au
tion du Scot (21 mars 2013) : Rappel du
site internet du SMLA
cadre législatif, obligations pour le Scot
- Création d’une Newsletter afin de facili-
du Pays de Saint-Omer, intervention de
ter le partage de l’information...
Monsieur STOUMBOFF, Directeur de la
DDTM, sur les enjeux d’aménagement au
Parmi les faits marquants de l’année
regard du SRCAE et du SRCE, présenta-
écoulée, peuvent également être rele-
tion par Monsieur Michel LEFAIT, Député,
vés :
sur la contribution du Département au
Scot, et mise en évidence des orienta-
- une intervention sur la prise en compte
tions stratégiques du SRADDT par Ma-
de l’agriculture dans le SCOT lors du
dame Myriam CAU,Vice-Présidente du
séminaire du 19 mars au Ministère de
Conseil Régional...
l’Agriculture
- la participation au comité de pilotage et
- Premiers éléments de bilan de la
à l’animation du Club régional des PLUI
mise en oeuvre du SCOT six ans après
- l’implication dans les rencontres natio-
son approbation (19 décembre 2013) :
nales des SCOT
Présentation des dynamiques foncières
- la présentation de la stratégie mobi-
et immobilières du Pays de Saint-Omer,
lité du Pays de Saint-Omer aux élus du
zoom spécifique sur les outils de l’amé-
Grand Douaisis le 29 novembre 2013...
nagement par Mr Bruno LESAFFRE, Directeur de la Coordination Littoral à la
DDTM...
L’Agence poursuivra naturellement en
2014 cette mission permanente, en finalisant simultanément la démarche d’évaluation des résultats de l’application du
SCOT.
Dans cette logique, une attention toute
particulière sera portée en 2014 à l’analyse des orientations du SCOT au regard
des nouveaux enjeux induits notamment
par la loi portant engagement national
pour l’environnement, à savoir : la gestion économe de l’espace, les communications électroniques, la prise en compte
des Plans Climat Energie Territoriaux et
des Schémas Régionaux de Cohérence
Ecologique, le développement prioritaire
de l’urbanisation dans les secteurs desservis par les transports en commun,
la possibilité de définir des secteurs aux
performances énergétiques renforcées et
des secteurs à densité minimale l’aménagement commercial...
Ces démarches préalables constitueront
naturellement une des priorités du Programme Partenarial d’Activités « 2014 »
de l’Agence, l’Agence engageant ensuite
le processus officiel de révision du SCOT.
76
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
SCHÉMA
DE COHÉRENCE
TERRITORIALE
DU PAYS DE SAINT-OMER
SCHÉMA
DE COHÉRENCE
TERRITORIALE
DU PAYS DE SAINT-OMER
SCHÉMA
DE COHÉRENCE
TERRITORIALE
DU PAYS DE SAINT-OMER
_DIAGNOSTIC TERRITORIAL
_LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
_DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES (DOG)
CONQUÉRIR NOTRE
NIR
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
77
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. L’Observatoire du suivi du SCoT
Sous l’égide de son Centre de Ressources,
l’Agence a formalisé en 2013 toute une
série d’observatoires dans le cadre du
dispositif de suivi/évaluation du SCoT.
A ce titre, l’année 2013 a notamment été
marquée par la publication de :
- L’observatoire socio-démographique
- L’observatoire des compétences et des
formations
- L’Observatoire de la Mobilité
- L’observatoire de l’Emploi
- L’Atlas des Zones d’Activités.
L’Agence a par ailleurs actualisé les
données de l’Observatoire «Foncier» mis
en ligne sur son site internet, et assuré
la conception de fiches communales
reprenant les chiffres clés en matière
de démographie, logement, économie et
occupation du sol.
Les
efforts
seront
naturellement
poursuivis dans la perspective de 2014,
et ce, conformément aux objectifs
affichés avec force dans le SCoT du
Pays de Saint-Omer.
78
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
3. Suivi des documents d’urbanisme
et des démarches stratégiques engagées
aux différentes échelles territoriales
Les communes ayant bénéficié de cette
Dans le même registre, une attention
d’assistance permanente, inscrite dans le
assistance en 2013 :
toute particulière a été portée au suivi
rapport de présentation du SCoT du Pays
- Elnes ( PLU)
de l’élaboration du SRADDT, du SRCE,
de Saint-Omer, consistent à assister au
- Helfaut (PLU)
du SRCAE et des différentes Directives
quotidien l’ensemble des communes
- Ecques (PLU)
Régionales d’Aménagement.
du Pays de Saint-Omer dans le cadre
- Coyecques (carte communale)
d’un conseil « personnalisé » au titre
- Wisques (PLU)
A l’initiative du SMLA, l’Agence a
de la conception de leurs documents
- Roquetoire (PLU)
également procédé en 2013 à la
d’urbanisme, et ce, par le prisme des
- Wavrans sur l’Aa (révision du PLU)
formalisation de propositions d’avis sur
Les
objectifs
de
cette
mission
dimensions prioritaires suivantes :
les démarches d’élaboration des PLUI
Des synergies remarquables ont dans
des Communautés des Communes
- Aide à la formalisation de l’ensemble
ce contexte été tissées en 2013 avec
des Cantons de Fauquembergues et de
des avis du SMLA sur les Plans Locaux
les services de l’Etat, générant toute
Fruges.
d’Urbanisme proposés
une série d’échanges privilégiés sous
l’égide de la coordination « Littoral » de
L’Agence proposera naturellement en
- Suivi permanent de l’élaboration de ces
la DDTM. Un véritable tableau de bord a
2014 la reconduite de cette assistance
documents d’urbanisme pour le compte
à titre d’illustration été proposé en 2013,
partenariale.
du Syndicat Mixte Lys Audomarois
facilitant ainsi le suivi « partenarial » des
différentes démarches.
- Incitation à la généralisation des Plans
Locaux d’Urbanisme sur l’ensemble du
territoire
-
Recherche
constante
d’une
compatibilité de ces PLU avec le Schéma
de Cohérence Territoriale du Pays de
Saint-Omer
-
Proposition
méthodologique
d’un
aux
soutien
communes
ou intercommunalités en charge de
l’élaboration de ces PLU
- Partage avec les communes ou
intercommunalités des
données
du
«Centre de Ressources » de l’Agence.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
79
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
4. Animation d’une stratégie foncière
Comme le souligne avec conviction le
protocole de coopération signé fin 2011
entre la FNAU et le Ministère, les Agences
d’urbanisme « aideront les collectivités
locales à renforcer leur action dans
le domaine foncier, notamment en
favorisant l’identification des priorités
d’actions foncières dans les SCOT et
l’élaboration de plans d’action foncière
concertés entre opérateurs ».
Dans
ce
contexte,
stratégiques
l’un
majeurs
des
du
axes
Projet
d’Aménagement et de Développement
Durable du SCoT consiste « à définir une
nouvelle politique d’action foncière »
plus qualitative que quantitative.
En 2013, l’Agence a par conséquent
poursuivi sa réflexion pluriannuelle sur
le sujet avec pour finalité la définition
d’une véritable stratégie foncière, en
proposant notamment, en partenariat
étroit avec les services de la DDTM, des
réponses adaptées et personnalisées
aux différents partenaires.
Au regard des enjeux affirmés par
le SCOT, la Conférence Territoriale
Permanente du SCOT a notamment
abordé cette question le 19 décembre
2013, les interventions suivantes ayant
dans cet ordre d’idées été proposées :
- les outils du foncier (Mr le Directeur de
la coordination littorale de la DDTM)
- résultats d’une enquête sur la demande
en logements du territoire
- analyse des marchés fonciers et
immobiliers...
La problématique de l’observation des
zones d’urbanisation futures pourrait
constituer une piste d’investigation
intéressante en 2014.
80
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
5. Animation d’une stratégie « Habitat »
Sur la base de la dynamique initiée depuis
• Privilégier le renouvellement urbain et
plusieurs
la mixité urbaine pour la réponse à ces
années,
et
conformément
au protocole de coopération signé fin
besoins
2011 avec le Ministère, « les agences
• Promouvoir les économies d’énergie
s’intéresseront en particulier à l’analyse
dans les logements…
de la cohérence entre les objectifs
portés en matière d’habitat dans les
En 2013, un regard spécifique a
différents territoires, et les dispositions
notamment été porté à l’ambitieux
retenues
dispositif
dans
les
documents
régional
«
Plan
de
d’urbanisme pour les atteindre. Ces
Réhabilitation énergétique de 100000
analyses alimenteront des démarches
logements » évoqué dans les séances
de planification en matière d’habitat et
des Comité de Pays des 13 avril et 5
d’urbanisme et la mise en oeuvre ou
juillet 2013 avec les objectifs suivants :
la poursuite de politiques locales de
- orienter tous les particuliers dans
l’habitat dynamiques ».
l’ordonnancement des travaux à réaliser
un
- aider les ménages les plus modestes
Comité Partenarial de l’Habitat a été
au travers des dispositifs programmatifs
installé, instance de pilotage stratégique
-
mobilisant les services de la DDTM,
structuration de la filière «bâtiment» et
de la Région, du Conseil Général et
les écomatériaux
naturellement des intercommunalités
- développer des modules de formations
et des principaux bailleurs sociaux. La
initiales et continues
séance de travail du 12 décembre 2012 a
- améliorer le conseil au particulier...
Afin
d’atteindre
ces
objectifs,
engager
le
territoire
dans
la
ainsi été consacrée à la problématique «
de l’offre d’habitat et de logements sur
La rencontre du lundi 10 juin 2013 avec
le Pays de Saint-Omer ».
l’ensemble des services du Conseil
Régional a quant à elle permis de
D’une manière générale, les objectifs de
mieux appréhender les problématiques
cette dynamique partenariale ont ainsi
suivantes :
La déclinaison opérationnelle de ce
dispositif
constituera
naturellement
une priorité du Programme Partenarial
«2014» de l’Agence suite au Comité
Partenarial
de
l’Habitat
qui
s’est
tenu le 26 novembre 2013 (audits
environnementaux et énergétiques...).
consisté en 2013 et consisteront dans
- enjeux quantitatifs de la réhabilitation
le futur à :
sur le Pays de Saint-Omer ambitions et
• Définir une véritable politique de
enjeux partagés
l’habitat au niveau du Pays de Saint-
- dimensions énergétiques
Omer
- structuration de la filière économique
• Répondre aux besoins en logements de
formation...
la population
• Assurer en particulier une offre locative
suffisante et à proximité des services, à
destination des jeunes, des personnes
âgées, des ménages à faibles revenus,
des
personnes
handicapées,
des
décohabitants, …
• Permettre des parcours résidentiels
satisfaisants pour chaque situation
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
81
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
6. Plan Climat
Au cours de l’exercice « 2013 », et
- Renouveler de façon permanente
en partenariat étroit avec les services
le programme d’actions et assurer le
du Parc Naturel Régional des Caps et
pilotage de sa mise en oeuvre
Marais d’Opale, l’Agence a poursuivi
- Participer au suivi des actions conduites
la déclinaison du Contrat d’Objectifs
par les porteurs de projets
Territorial signé avec le Conseil Régional
- Assurer le suivi, le bilan et l’évaluation
et l’ADEME le 27 janvier 2010 à l’occasion
des actions
des Rencontres Nationales de l’Energie.
- Valoriser les résultats et participer
notamment aux différentes rencontres
Sur la période « 2011/2013 », et
d’échanges d’expériences avec la Région
conformément
et l’ADEME…
aux
orientations
du
protocole de coopération signé fin
2011 entre la FNAU et le Ministère qui
Notons dans ce contexte l’intervention de
stipule notamment que « les agences
l’Agence le 14 mars 2013 dans le cadre
accompagneront la mise en place des
du réseau des Plans Climat Territoriaux
Plans Climats Energie Territoriaux », la
sur la stratégie «Mobilité» du Pays de
stratégie pluriannuelle proposée s’est
Saint-Omer.
dans cette logique déclinée autour des
sept objectifs opérationnels suivants :
Une attention toute particulière a dans
ce même ordre d’idées été portée en
- Mise en oeuvre d’une véritable stratégie
2013 à la problématique stratégique
« mobilité » sur le Pays de Saint-Omer
de la transition énergétique, avec à titre
- Amélioration de la sobriété énergétique
d’illustrations l’organisation de deux
de
l’habitat
et
l’exemplarité
des
Omer les 14 et 21 mai 2013 (Labellisation
- Promotion d’un urbanisme durable
du territoire et implication permanente
-
Possibilité
d’être
un
levier
de
développement économique, social et
territorial
- Préservation, gestion et développement
de la biodiversité
- Sensibilisation et communication des
acteurs du territoire
- Evaluation de la démarche.
Conformément aux objectifs avancés,
et au titre de son Projet « 2009/2013 »,
l’Agence a par conséquent affecté dès
2011 une animation spécifique « Plan
Climat » répondant notamment aux
points suivants :
- Mobiliser et animer les acteurs locaux
partenaires du projet et les ressources
internes
- Affiner le diagnostic « Climat » du
territoire
82
débats citoyens sur le Pays de Saint-
collectivités locales
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
dans le Comité des Territoires).
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Une stratégie d’intervention sur le
L’Agence a dans le même temps
patrimoine public a dans le même esprit
poursuivi en 2013 sa mobilisation sur la
été initiée suite à la décision du Comité
problématique stratégique des circuits
de Pays du 13 avril 2013, et ce, dans le
courts alimentaires, en mobilisant à
cadre d’interactions permanentes avec la
cet effet l’ensemble des forces vives du
Fédération Départementale de l’Energie
territoire (Déplacement sur le site du
du Pas-de-Calais.
«Panier Vert» à Frelinghien...).
La Fête de l’Habitat du Pays de Saint-
Sur la base de la formidable dynamique
Omer a dans ce contexte été proposée
initiée,
les 28 et 29 septembre 2013, nouvelle
particulièrement symbolique de l’Agence
initiative destinée à promouvoir auprès
au Pôle d’Excellence Régional « Energie
des citoyens la très active dynamique du
2020 » et la sélection de l’Agence dans
Plan Climat Territorial.
le jury d’experts nationaux « Agenda
observons
enfin
Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence
l’adhésion
21 » au sein du Commissariat Général
Les services de l’Agence se sont dans
au Développement Durable. Un voyage
le même registre tout spécialement
d’études a du reste été proposé les 5 et
2013
volet
6 décembre 2013 avec le Pôle «Energie
économique du Plan Climat Territorial
2020» à Poitiers et Angers dans le cadre
dans le cadre de remarquables synergies
du projet de création d’une SEM Energie.
mobilisés
en
sur
le
avec la CCI Grand Lille, la Fédération
Française du Bâtiment, l’Espace Info
Energie, Enerlya, le Lycée Professionnel
du bâtiment de Lumbres ou encore
Saint-Omer-Développement.
s’est tout spécialement impliquée dans
la dynamique portée par l’Observatoire
« Climat » en Nord Pas de Calais, et ce,
dans le cadre d’interactions permanentes
avec le CERDD et le Pôle Climat Régional.
L’Agence
poursuivra
naturellement
en 2014 son implication permanente
dans
cette
démarche
particulièrement
novatrice
collective
au
plan
national (Signature pour le moins
symbolique de la Charte le jeudi
19
septembre
2013
qui
engendre
désormais une présence privilégiée
de l’Agence au sein du « Comité des
partenaires »).
D’une manière plus générale, l’Agence
L’ensemble de ces partenaires se sont
ainsi impliqués dans l’organisation de
la deuxième édition des rencontres
«Ecobusiness» le jeudi 27 juin 2013
(Opportunités de relance du bâtiment,
mesures fiscales, problématique des
labels...).
apportera ainsi en 2014 toute son
expertise dans le processus de mise en
oeuvre du programme d’actions arrêté
par les élus à travers la déclinaison d’un
nouveau Contrat d’Objectif Territorial.
Une attention toute particulière sera
par exemple portée à la réalisation d’un
état des lieux patrimonial énergétique
Dans le cadre de la transition énergétique
du Pays de Saint-Omer et de la Troisième
révolution
Observatoire Régional
du Climat, de l’Air
et de l’Energie
industrielle,
un
rendez-
vous spécifique aux «opportunités de
marchés pour le secteur du bâtiment»
a également été proposé le mardi 17
des
collectivités
avec
la
FDE
(Inventaire des équipements publics
communaux
et
intercommunaux,
hiérarchisation des bâtiments les plus
énergivores, définition d’un programme
d’intervention...).
décembre 2013.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
83
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Espace Info Energie
Bilan Carbone
Depuis 2013, l’EIE constitue également
Omer réalise une journée et demi par
un relais privilégié auprès des particuliers
semaine des permanences au sein
des
de l’AUDRSO afin de renseigner les
électriques» dont la stratégie est portée
habitants de la CASO sur ses domaines
par l’AUDRSO sur le Pays de Saint Omer.
Bilan
En 2014, les actions partenariales me-
ainsi qu’à la poursuite
aides
financières
«véhicules
de compétences (Isolation, chauffage,
aides financières, etc...).
nées entre l’EIE et l’AUDRSO se pourEn 2013, 27% des conseils attribués
suivront naturellement, plus particuliè-
par l’EIE du Pays de Saint Omer ont
rement dans le cadre de la
dans ce contexte été donnés lors
déclinaison
de
permanences
à
l’Agence.
La
opération-
territorialisation du service permet à
nelle du Plan
l’évidence une meilleure appropriation
100 000 loge-
par la population.
ments.
D’une manière plus générale, l’EIE
et l’AUDRSO travaille régulièrement
sur
de
communs,
multiples
en
projets
particulier
tout
particulier
a
notamment été porté
à la finalisation du
Carbone
du
Pays de Saint-Omer,
des
démarches
«pédagogiques»,
l’Agence
et
l’animatrice du Plan Climat Territorial
ayant notamment une nouvelle fois
été consacrées « Ambassadeur du
Développement Durable » dans le
cadre d’un appel à projets de la Région.
L’Agence s’est dans le même registre
mobilisée aux côtés de l’Assemblée
Régionale des Elus du Climat.
Dans cet ordre d’idées, les conclusions
du « Bilan CARBONE », présentées
sur
en 2013, ont notamment permis de
la thématique du Plan Climat.
L’EIE participe à titre d’illustrations
aux réunions menées par l’AUDRSO
à destination des acteurs de la filière
bâtiment (Rencontres écobusiness, Club
renforcer l’efficacité et l’évaluation des
actions entreprises dans le cadre du
Plan Climat, par le prisme notamment
de l’appréhension des problématiques
énergie habitat, …).
suivantes :
Depuis deux années, le Plan Climat
- Collecte et exploitation des données
fait d’autre part paraître un recueil
d’expériences sur la rénovation et la
construction
basse
consommation
distribuée en toute boîte sur le Pays
de Saint Omer, initiative copilotée par
l’AUDRSO et l’EIE. Cette publication
a
notamment
permis
d’améliorer
significativement les contacts auprès de
chiffrées
(procédés
industriels,
résidentiel, activités agricoles et élevage,
transport de personnes, alimentation,
transports de marchandises, production
d’énergie, activités tertiaires, fin de vie
des déchets, activités de constructions...)
- Calcul de la dépendance énergétique
du territoire
l’EIE.
- Simulation de la Taxe Carbone…
La semaine du plan climat en 2012 ou
L’Agence actualisera et capitalisera
encore la fête de l’habitat à Enerlya
en 2013 sont les illustrations d’une
collaboration
toujours
plus
active
entre l’AUDRSO et l’EIE pour porter
des projets d’envergure. A l’occasion
du débat national sur la transition
énergétique, l’AUDRSO, Enerlya, la ville
de Arques et l’EIE du Pays de Saint Omer
ont ainsi proposé des débats citoyens
sur le territoire afin d’alimenter les
contributions pour le projet de loi.
84
En 2013, un effort
L’Espace Info Energie du Pays de Saint
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
naturellement dès 2014 l’exceptionnelle
base de données générées à cette
occasion.
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
7. « L’urbanisme de risques »
Dans l’esprit du protocole de coopération
entre la FNAU et le Ministère autour de
la notion de « l’urbanisme de risques
», l’Agence s’est vue associée au
Programme d’Actions de Prévention
des Inondations du territoire du SAGE
de l’Audomarois (PAPI), une contribution
officielle ayant en effet été proposée
dans un cadre pluriannuel (rédaction
d’un guide d’occupation des zones à
risques dans le Marais Audomarois,
mise en oeuvre du PPRI de la Vallée de
l’Aa dans l’ensemble des documents
d’urbanisme, observation des évolutions
territoriales…).
Un
groupe
de
travail
«risque
d’innondation» a dans ce contexte
été proposé le mardi 25 juin 2013
au SMAGEAA et à l’Agence de l’Eau
Artois Picardie proposant notamment
A la demande de l’Agence de l’Eau Artois
d’aborder
Picardie, une délégation arménienne a
les
problématiques
stratégiques suivantes :
dans le même ordre d’idées été accueillie
le mardi 19 mars 2013 au Château Lutun,
- Rappel de la règlementation en vigueur
une intervention de l’Agence ayant été
- Analyse des documents d’urbanisme
proposée sur la thématique de la prise
existants (Fiche Action du PAPI de
en compte des enjeux liés à l’eau dans
l’Audomarois)
les documents d’urbanisme.
- Etude de la prise en compte du risque
d’inondation dans les PLU
-
Formalisation
propositions...
de
Toujours à l’initiative de l’Agence de
premières
l’Eau, l’Agence s’est impliquée en 2013
dans les réflexions proposées au titre du
scénario tendanciel socio-économique
sur le Bassin Artois-Picardie.
L’Agence
poursuivra
naturellement
en 2014 l’ensemble de ces réflexions,
en s’impliquant activement dans les
différents axes stratégiques du PAPI
(Connaissance du risque d’inondation,
prise en compte du risque dans les
projets du territoire, ralentissement
des
écoulements,
surveillance
et
anticipation des catastrophes, entretien
des ouvrages de protection, gestion des
crises, réduction de la vulnérabilité des
biens...).
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
85
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
8. Trame Verte et Bleue
Comme le met en exergue le protocole
Cette démarche, finalisée en 2013, a
A la demande du Comité de Pilotage
de coopération signé entre la FNAU et
notamment visé à définir la stratégie du
final qui s’est tenu le 9 juillet 2013,
le Ministère, « les agences d’urbanisme
territoire en la matière, des ateliers de
l’Agence poursuivra naturellement en
participeront aux réflexions nationales
coproduction collective ayant dans cet
2014 l’animation et la conduite de la
sur les «trames vertes et bleues»
ordre d’idées été proposés réunissant
mise en œuvre de la stratégie décidée
et
l’ensemble des partenaires à l’image
sous l’égide du «Comité Partenarial
méthode
de la journée du 27 février 2013, ainsi
TVB» institué à cette occasion. Notons
de
qu’une réunion de présentation des
à ce titre de manière très symbolique
Mesures
Environnementales
l’intégration des services de l’Agence
sur le Pays de Saint-Omer le lundi 25
au sein d’un groupe de travail national
D’une manière générale, le Grenelle de
mars 2013, ou encore deux réunions de
sous l’égide du Ministère.
l’environnement et ses déclinaisons
concertation avec le monde agricole les
réglementaires réaffirment en effet
3 et 8 juillet 2013.
à
apporteront
la
leur
construction
d’élaboration
contribution
d’une
territoriale
ces
trames».
Agri-
l’intérêt de la Trame Verte et Bleue qui
doit permettre d’enrayer l’érosion de la
Une intervention spécifique a de surcroît
biodiversité.
été suggérée dans l’ensemble des
intercommunalités du Pays de Saint-
Le Syndicat Mixte Lys Audomarois a
Omer, initiative destinée à répondre
dans ce contexte décidé la mise en
aux multiples interrogations exprimées
oeuvre d’une démarche Trame Verte
par les élus. Un avis commun aux cinq
et Bleue à l’échelle du Pays de Saint-
EPCI a dans le même ordre d’idées été
Omer.
stratégique
proposé en 2013 sur le SRCE-TVB et
confiée à l’Agence dans le cadre de son
une nouvelle journée de découverte à
Programme Partenarial d’Activités a par
vocation pédagogique a été mise en
conséquent consisté en l’élaboration
place le vendredi 6 septembre 2013.
Cette
mission
d’un programme d’actions et d’un
schéma territorial visant à préserver et
à restaurer les milieux favorables à la
biodiversité, en identifiant notamment
les coeurs de nature et les corridors
écologiques.
86
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
9. Mobilité
Comme le souligne avec enthousiasme
le protocole de coopération signé entre
la FNAU et le Ministère, la plus-value
des Agences d’urbanisme consiste
notamment dans la « promotion de
Expérimentation pour
le développement du
véhicule électrique
Dans
un
cadre
pluriannuel,
accompagnement
un
personnalisé
sera dans ce contexte proposé aux
intercommunalités, par le prisme d’une
expertise permanente et la mise à
disposition d’une ingénierie spécifique
politiques durables de mobilité ».
Depuis plus d’un an, l’Agence s’est
sur le sujet.
En 2013, l’Agence a par conséquent
activement mobilisée dans le processus
accentué ses efforts sur la définition
de
et la mise en oeuvre d’une ambitieuse
d’ambitions et de projets » susceptibles
stratégie «mobilité» pour le territoire, en
d’être proposé dans le cadre d’une
organisant notamment le 29 mars 2013
stratégie pluriannuelle de développement
un séminaire prospectif avec le Pôle
de la mobilité électrique à l’échelle
Climat Régional sur la thématique «Les
régionale.
Problématique
spécifique du
covoiturage
Omer/Comment se déplacer autrement
Dans ce contexte, et suite à l’appel à
en milieu rural et périurbain ?».
projet initié par le Conseil Régional
Notons dans un autre registre en
conception
«
d’un
portefeuille
projets de mobilités en Pays de Saint-
début 2013, l’Agence a fait de ce dossier
L’Agence a dans ce même ordre d’idées
une de ses toutes premières priorités,
suggéré en 2013 la formalisation d’un
en mobilisant à cet effet une ingénierie
« Dossier de l’AUD » exclusivement
spécifique.
Cette
ambition
s’est
naturellement
déployée par le prisme de la stratégie
Dans la perspective de 2014, l’Agence
«mobilité» du Pays de Saint-Omer et dans
poursuivra
le cadre du Plan Climat Territorial visant
naturellement
ses
investigations sur cette thématique
à
stratégique au coeur de l’actualité.
énergétique du territoire et la réduction
accroître
durablement
l’efficience
des émissions de gaz à effet de serre :
-
de
la
consolidation
Développement
Schéma
du
des
Aires
de
Covoiturage.
Dans ce contexte, et dans le cadre
consacré à la stratégie « Mobilité » du
Pays de Saint-Omer.
2013
déploiement
d’infrastructures
publiques
- promotion du véhicule électrique
- diagnostic des flottes publiques
de synergies remarquables avec les
services
des
intercommunalités
et
du Conseil Général du Pas-de-Calais,
les premières propositions ont ainsi
été complétées en 2013 avec une
description des sites potentiels et une
hypothèse de hiérarchisation.
En
2014,
l’Agence
apportera
naturellement toute sa contribution à
la mise en oeuvre opérationnelle du
dispositif projeté.
- mise en place de services de mobilité
- création d’un écosystème favorable au
développement du véhicule électrique
Lors du comité de suivi de
l’appel à projets régional le
19 mars 2013 ou du comité
de pilotage du 28 novembre
2013, les services de l’Agence
ont dans cet ordre d’idées eu le
très grand honneur de présenter
l’ambitieuse stratégie portée par
le territoire.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
87
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Schéma des
circulations
« actives »
Au cours de l’exercice « 2013», l’Agence
a poursuivi la construction des premiers
éléments du Schéma Directeur des
modes actifs du Pays de Saint-Omer,
une attention toute particulière ayant
notamment été portée à la conception
d’un schéma cyclable sur les périmètres
de la Communauté de Communes et de
la Ville d’Aire sur la Lys.
L’Agence poursuivra à l’évidence l’ensemble de ces investigations en 2014,
en dotant notamment le territoire des
nouvelles briques du schéma de développement des cheminements doux sur
la base des réflexions régionales relatives aux « véloroutes/voies vertes ».
« Stratégie Tourisme »
Pays de Saint-Omer
Schéma d’accueil
des camping-cars
Dans le cadre de synergies permanentes avec les services du Conseil
Général, l’Agence a proposé lors du
Comité de Pays du mardi 24 septembre
2013 les premiers éléments du schéma
de développement des aires de camping-cars par le prisme des investigations suivantes :
- Formalisation d’un diagnostic actualisé
- Lecture des clientèles
- Identification des pôles d’attractivité
majeurs
- Qualification de l’offre existante
- Formalisation de premières préconisations
- Proposition de nouveaux aménagements...
88
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Schéma d’accueil des camping-cars
Octobre 2013
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
10. Schéma Territorial
des Terrains à Usage d’Activités
Dans une perspective pluriannuelle,
la stratégie de déclinaison opérationnelle de ce schéma a par conséquent
été poursuivie en 2013, l’intervention de
l’Agence s’étant notamment matérialisée
par le prisme des dimensions prioritaires
suivantes :
- Suivi et évaluation de la qualité des
zones et des parcs d’activités sous
l’égide d’un observatoire spécifique
(Mise à jour partagée avec SOD, analyse
de la consommation foncière, respect
des orientations stratégiques du Schéma…)
- Expertise dans l’amélioration de l’image
et de la qualité des zones avec une attention toute particulière portée au développement des démarches « Haute Qualité
Environnementale » ou « PALME »
- Pilotage des réflexions sur le déploiement d’un haut niveau de desserte en «
Télécommunications Très Haut Débit »
sur les différents parcs d’activités
- Conception en 2013 d’un atlas interactif...
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
89
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
90
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Piloter
les stratégies territoriales
1
Le Pays de Saint-Omer
p. 92
2
Stratégie numérique
p. 93
3
Stratégie touristique
4
Pays d’art et d’histoire
p. 96
5
Rayonnement et attractivité du territoire
p. 98
6
Le conseil de Développement
p. 100
7
Ingénierie financière et partenariats européens
p. 101
8
Le Programme Local de Développement Economique
p. 103
9
Plan de Développement de l’Audomarois
P. 105
p. 95
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
91
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Le Pays de Saint-Omer
La nouvelle
programmation
« Pays »
D’une manière générale, l’Agence a
apporté en 2013 toute son expertise
au Comité de Pays sur la base des
nouvelles
orientations
stratégiques
arrêtées avec le Conseil Régional.
Le
dispositif
«Pays»
de
s’inscrit
prioritairement comme effet levier pour
les projets relatifs à l’aménagement
et à l’attractivité du territoire, facteurs
de développement régional mais aussi
local. Il contribue ainsi à la mise en
oeuvre des grandes priorités régionales
d’aménagement et de planification que
sont la Trame Verte et Bleue, la maîtrise
de la périurbanisation et l’agriculture
durable.
Dans
la
stratégie
patrimoniale
du
territoire…).
En 2013, cette ambitieuse démarche a
notamment permis l’accompagnement
des projets suivants :
- réhabilitation de l’ancienne mairie de
Mametz pour l’accueil d’une garderie
itinérante
- réalisation d’un pavillon d’accueil et
la valorisation du site archéologique de
Thérouanne
ce
contexte,
les
principales
opérations identifiées dans le cadre de
la nouvelle programmation «2012/2014
» portent notamment sur les axes
- mise en oeuvre du plan de gestion
écologique des étangs d’arques
- déclinaison du contrat d’objectifs
collectifs pour le Marais Audomarois
stratégiques suivants :
- réalisation de la saison culturelle «A la
- Aménagement durable (Accompagne-
croisée des arts»... ment des collectivités dans la définition
de leurs projets de renouvellement urbain, de réhabilitation de l’habitat ancien
et de redynamisation des centralités du
territoire...)
- Marais Audomarois (Mise en oeuvre du
Contrat de Marais...)
- Trame Verte et Bleue (Déclinaison
opérationnelle...)
- Agriculture durable (Pôle d’excellence
pour une agriculture adaptée à un
territoire fragile, meilleure prise en
compte des circuits courts dans la
restauration collective locale et des
enjeux
environnementaux
dans
les
modes de production...)
92
- Excellence culturelle (Accompagnement
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Dans le cadre de l’animation de cette
programmation pluriannuelle, l’Agence
a également accompagné la conception
de plusieurs opérations dont :
- réhabilitation de l’habitat ancien sur
Fauquembergues (Maison du notaire,
logements rue Monsigny)
- réhabilitation d’une ancienne mercerie
sur la Grand Place d’aire sur la Lys
- réhabilitation de l’ancienne mairie/
école de Serques
- redynamisation du centre-bourg de
Lumbres
- aménagement des sentiers de la Ferme
Bouchez
- renouvellement urbain en coeur de
bourg de Thérouanne...
L’Agence contribuera naturellement à
mettre activement en oeuvre en 2014
la nouvelle stratégie des élus du Pays
de Saint-Omer sur la base de cette
nouvelle programmation pluriannuelle.
Un travail spécifique sera également
engagé dans la perspective d’un «Projet
d’Intérêt Régional Territorialisé».
Elle poursuivra dans le même temps
son implication au sein de l’Association
de Promotion et de Fédération des
Pays.
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. Stratégie numérique
Sur la base de la dynamique portée par l’institution du premier Comité Partenarial de Suivi du Déploiement
THD du Pays de Saint-Omer, élargi à la Communauté de Communes du Canton de Fruges et à la Ville
d’Hazebrouck (séance du 7 février 2013), l’Agence a poursuivi en 2013 le processus de conception d’un
schéma global d’aménagement et de développement des infrastructures de télécommunication THD, et ce,
grâce au précieux concours du SGAR, des Conseils Généraux et du Conseil Régional dans le cadre du Schéma
Directeur Régional « THD ». stratégique chargée
cette ambitieuse démarche en 2014,
- Bornes de visio-conférences
d’échanger les informations, de mesurer
conformément aux engagements pris
- Système des codes barres 2D
l’état d’avancement des actions de
auprès des différents partenaires.
- Espaces collaboratifs
Cette instance
chacun et d’identifier les opportunités
- Système d’alertes SMS/Mailing
de mutualisation a notamment abordé
- Portail Internet du Pays de Saint-Omer
les problématiques suivantes le jeudi 7
février 2013 :
- Enjeux du THD et engagement des
collectivités du territoire sur ce sujet
stratégique
-
Appréhension
du
cadre
régional,
stratégie et plan d’actions à long terme
- Problématique de la mutualisation des
travaux
- Perspective du partenariat...
Le Comité de Pilotage du 4 juin 2013 a
quant à lui validé le schéma directeur
stratégique, les schémas d’ingénierie
technique et la «boîte à outils THD» du
territoire qui sera pilotée par les services
de l’Agence dans les prochaines années.
Dans le cadre de la mission nationale
sur le numérique confiée au Président
de l’Agence au titre de la FNAU, notons
Schéma Directeur
des « Services et
usages innovants »
L’Agence a d’autre part poursuivi en
2013 la déclinaison de la stratégie
numérique du territoire sur les services
- Système d’Information Géographique
en ligne
- Visio-Conférence.
L’Agence poursuivra naturellement en
2014 la conduite de ces différentes
initiatives qui constitueront à l’évidence
une
des
priorités
de
du
Programme
et usages innovants.
Partenarial
l’Agence.
Une
Ce véritable « Schéma Directeur », inscrit
ce contexte proposée au regard du futur
actualisation de la stratégie sera dans
dans le SCOT du Pays de Saint-Omer, a
ainsi fait l’objet de multiples interactions
schéma directeur régional des usages
et des services. avec l’ensemble des partenaires.
L’Agence a ainsi assuré en 2013 le
pilotage permanent de l’ambitieuse
stratégie proposée par ce Schéma
Directeur
«Services
et
usages
innovants» :
également en 2013 la très symbolique
réponse à l’appel à contribution du
gouvernement sur le projet de feuille de
route pour une stratégie nationale du
déploiement du Très Haut Débit.
Sur
la
base
de
l’exemplarité
de
la signature de la convention de
partenariat entre les intercommunalités
du Pays de Saint-Omer et ERDF,
l’Agence
poursuivra
naturellement
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
93
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Zoom sur le
dispositif « BOUTIC »
Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence
a poursuivi la mise en oeuvre de ce
dispositif, fruit d’une initiative du Conseil
Régional et des intercommunalités du
Pays de Saint-Omer, en partenariat avec
les chambres consulaires. L’ambition
affichée a dans cette logique consisté
à favoriser, à travers la réalisation
d’ateliers
de
sensibilisation
et
de
formation, une montée en compétence
des professionnels du territoire sur
le e-commerce et plus largement les
nouvelles technologies.
Une troisième et dernière phase a
notamment mis l’accent en 2013 sur
des formations à haut niveau par le
prisme des cinq conférences suivantes :
- les enjeux de la sécurité informatique
- les sites Web professionnels / les
points clefs pour réussir
- les différentes solutions pour créer
- se faire connaître sur Internet
- Internet et le droit.
Construire la ville
numérique durable
Cette
étude
déclinée
opérationnelle
les
trois
en
de
2013
thématiques
a
manière
couvert
stratégiques
suivantes :
-
La
réalisation
d’une
étude
d’opportunités générales, s’appuyant
sur des retours d’expériences dans
d’autres territoires et la réalisation
d’un guide à destination des élus et
techniciens des collectivités
- Les bâtiments et espaces publics
intelligents
:
identification
des
opportunités, formalisations techniques
adaptées aux différents types de sites,
réalisation d’expérimentations dans le
Pays de Saint-Omer (quartier de la gare,
hôtel d’entreprises...)
-
L’Internet
mobile
reconnaissance au plan national de la
stratégie numérique du Pays de SaintOmer, les services de l’Agence ayant à
titre d’illustration proposé en 2013 la
publication du Guide «Construire la ville
:
dessiner
la
stratégie «mobile» à l’échelle du Pays
de Saint-Omer en tenant compte des
axes stratégiques de développement
du territoire et les besoins des usagers
(citoyens et touristes)
Notons d’une manière plus générale la
numérique durable».
D’une manière plus générale, une
proposition
l’ambitieuse
d’actualisation
stratégie
de
numérique
territoriale sera suggérée en 2014
sur la base des premiers éléments
d’évaluation exposés lors du Comité de
Pilotage «TIC» du jeudi 28 novembre
2013.
94
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
3. Stratégie touristique
Sur décision du Comité de Pays, l’Agence s’est vue confier la formalisation d’un schéma de développement
touristique, en constituant à cet effet un véritable comité de pilotage associant l’ensemble des partenaires
de cette thématique stratégique pour le Pays de Saint-Omer.
L’Agence
a
naturellement
engagé
ambitieux
processus,
cette réflexion en tirant notamment
qui pourrait trouver une
bénéfice de la création de l’Observatoire
forme
économique
opérationnelle
du
tourisme,
et
en
de
traduction
dans
la
les futurs contrats de
problématique de la gouvernance entre
rayonnement touristique
l’ensemble des acteurs touristiques et la
initiés par la Région Nord
définition d’une ambitieuse politique de
Pas de Calais.
envisageant
simultanément
développement touristique du Pays de
Saint-Omer par le prisme par exemple
Le comité de pilotage du
des quelques orientations suivantes :
mercredi 25 septembre
2013
a
dans
cette
- Assistance des collectivités du Pays
logique permis d’aborder notamment les
dans la conception et la mise en
problématiques suivantes :
Sur
oeuvre de leur projet de développement
touristique
- présentation du bilan synoptique
- Conseil et expertise permanente dans
d’expertise
la mise en place de leurs équipements et
stratégiques
et
des
préconisations
la
base
des
conclusions
du
séminaire d’aide à la décision du 11
décembre 2013, l’Agence poursuivra
de
naturellement en 2014 cette ambitieuse
produits touristiques
développement touristique
- Regard spécifique sur l’analyse de la
- bilan de l’enquête en ligne «prestataires»
priorités du Programme Partenarial
viabilité économique des projets et la
- formalisation de l’analyse financière et
préparation du mode de gestion des
juridique des offices de tourisme et des
équipements…
sites touristiques et culturels...
du
schéma
local
pluriannuel,
Observons d’ailleurs dans ce contexte la
l’Agence a ainsi décliné en 2013 ses
venue de Mme Batteux, Vice-Présidente
investigations par le prisme des étapes
du Conseil Régional, le mardi 30 avril
méthodologiques suivantes :
2013, qui a notamment permis de mieux
Dans
un
cadre
démarche qui constituera une des
d’Activités.
appréhender les effets et incidences
- Actualisation du diagnostic
d’une démarche de contractualisation
- Elaboration d’un schéma local de
avec la Région.
développement touristique
-
Optimisation
de
la
gestion
« Stratégie Tourisme »
des
Pays de Saint-Omer
équipements touristiques et culturels
existants ou projetés sur le territoire.
Schéma d’accueil des camping-cars
Dans ce même registre, l’Agence a
accordé en 2013 une attention toute
particulière à la mobilisation d’experts
dans le cadre de la finalisation de cet
Octobre 2013
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
95
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
4. Pays d’art et d’histoire
Conscient de la qualité et de la richesse de ses patrimoines naturels et bâtis, le Pays de Saint-Omer a souhaité
valoriser ce potentiel au travers une démarche d’extension du label Ville d’Art et d’Histoire de Saint-Omer en
Pays d’Art et d’Histoire.
Ce processus a dans ce contexte
sein de l’Agence l’incontestable point
- Participation à la Fête de la Science et à
marqué l’élaboration, à l’échelle du
fort du dispositif, de la même manière
celle du Parc Naturel Régional des Caps
Pays, d’un projet culturel, économique
que la gouvernance et les ambitions
et Marais d’Opale
et social prenant appui sur ses richesses
stratégiques proposées.
- Mémoire du Bloc de 10
- TER vert
historiques, patrimoniales et naturelles.
Sur la base de cette exceptionnelle
- Organisation d’une formation sur la
Cette démarche axée sur la connaissance,
reconnaissance, et à titre d’illustrations,
gastronomie médiévale
la conservation, la restauration, et la
au cours du second semestre 2013, les
- Mise en oeuvre du signalement du
valorisation des patrimoines permettra,
initiatives suivantes ont notamment été
patrimoine dans le cadre du PLUI de la
entre autre, aux habitants de porter
proposées par la nouvelle équipe du
Caso
un nouveau regard sur leur territoire
Pôle «PAH» de l’Agence :
- Pilotage des Journées Européennes
du Patrimoine les 14 et 15 septembre
et favorisera la promotion du cadre de
vie sur le territoire de la Communauté
-
Conception
et
d’Agglomération de Saint-Omer et de
mallette pédagogique sur le thème du
-
la Communauté de Communes de la
Moyen Age (Outil destiné à compléter
des
Morinie dans un premier temps.
et à illustrer le travail effectué en classe,
patrimoine (Plan
sensibilisation des élèves à plusieurs
Relief de Saint-
En 2013, l’Agence a naturellement fait
aspects de la période en s’appuyant
Omer...)...
de cette démarche de finalisation du
sur l’étude du patrimoine historique,
dossier de candidature une priorité
architectural et artistique audomarois,
de son programme partenarial, les
fiches sur des techniques artistiques,
interactions s’étant notamment révélées
livrets pour une découverte construite
permanentes avec les services de l’Etat
et
et le Conseil Régional, à l’image des
interactive, dossier iconographique, liens
comités de pilotage du 10 et du 24
entre l’école et le collège...)
janvier 2013 ou encore la visite très
- Organisation de la saison culturelle
symbolique de Mme la Directrice de la
«A la croisée des arts» (visites guidées,
DRAC le 1er juillet 2013. formation pour les enseignants, ateliers
cohérente,
réalisation
frise
d’une
chronologique
scolaires, déplacement officiel le 7 juillet
Cette
ambitieuse
démarche
a
été
à Cluny...)
officiellement présentée le jeudi 14
- Implication spécifique dans l’ambitieux
novembre 2013 au Ministère de la
«Projet
Culture devant le jury national et la
valorisation internationale au Royaume
DATAR.
Uni et aux Etats Unis...)
Carroll»
(recherches
et
- Missions de conseil et d’expertise
Le qualité du dossier de candidature
permanente au service des initiatives
y
la
patrimoniales portées par les collectivités
conclusions
(Chapelle et vestiges de l’abbaye à
a
été
Présidente
unanimement
dans
ses
saluée,
faisant du portage de l’ingénierie au
96
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Clairmarais)
2013
Numérisation
outils
du
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Une
ambitieuse
stratégie
de
A la demande de l’ensemble des
communication autour de l’obtention
partenaires, l’Agence portera désormais
du Label sera dans cet ordre d’idées
l’ingénierie de cet ambitieux dispositif
proposée
inscrit au coeur des missions de
ambitions suivantes étant d’une manière
l’Agence, un nouveau pôle spécifique
plus générale avancées :
en
2014,
les
quelques
ayant ainsi vu le jour dès juillet 2013
avec notamment les objectifs prioritaires
- structuration du service éducatif à
suivants :
partir d’un projet pédagogique, définition
d’un programme d’activités et formation
- valoriser le Patrimoine et promouvoir la
des enseignants
qualité architecturale
-
lancement
culturelle
-
développer
la
recherche
et
la
connaissance du patrimoine audomarois
d’une
programmation
d’excellence
(formation
des guides, organisation de nouveaux
circuits
chantiers
de
découverte,
et
rencontres
visites
de
avec
des
- favoriser la préservation du patrimoine,
architectes, valorisation des créations
des paysages et du cadre de vie
contemporaines,
«village
du
mois»,
événementiels, projet CARROLL...)
- agir au quotidien pour la qualité urbaine,
-
architecturale et paysagère
patrimoine dans le cadre du PLUI de
achèvement
du
signalement
du
la Caso et engagement de celui de la
- organiser des conférences, des cycles
Morinie de formation et d’information
-
constitution
d’une
bibliographie
spécifique au périmètre du PAH, support
- sensibiliser de manière permanente le
documentaire au futur CIAP
public, les jeunes et citoyens du territoire
- Publication d’un «Laissez-vous conter
à ces enjeux stratégiques...
le Pays d’art et d’histoire de SaintOmer»
- sensibilisation à la protection et à la
restauration du patrimoine (valorisation
du site de la motte castrale, de
l’ascenseur à bâteaux...)
- mise en place des contenus interactifs
du portail «Patrimoines» et des circuits
numériques...
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
97
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
5. Rayonnement et attractivité du territoire
La démarche de renforcement de l’image
Régionales
Transformation
Enfin, les premières briques d’une
du Pays de Saint-Omer s’est notamment
Ecologique et Sociale Régionale le 4
stratégie «Marketing Territorial» ont
appuyée
octobre 2013 au titre de l’animation du
été posées en 2013, démarche novatrice
Plan «100 000 logements»...)
associant l’ensemble des partenaires
en
2013
sur
les
axes
stratégiques suivants :
de
la
du territoire et visant à identifier une
de
• Conception de contenus multimédias
signature actualisée et moderne à partir
communication thématiques (MIPIM,
interactifs dédiés à l’attractivité du
de messages simples et appropriés.
Pays d’Art et d’Histoire, Salon de
Pays de Saint-Omer (cérémonie des
l’Agriculture, nouveaux labels…),
voeux de la Communauté de Communes
Cette ambitieuse démarche constituera
• L’accompagnement des stratégies
du Canton de Fauquembergues du 5
naturellement
«Web »,
janvier 2013)
Programme
•
La
conception
d’outils
Enchanteurs»
• Vidéos et films thématiques...
du
d’Activités
accompagnant
les
services de l’Agence pour l’occasion
décentralisée…)
• Le partenariat spécifique avec Opale
Après la conception du Portail Internet
suite à la décision du Bureau de
TV (Emissions du 22 janvier 2013 sur la
du Pays de Saint-Omer au titre de
l’Agence du lundi 18 novembre 2013, la
dynamique du Pays d’Art et d’Histoire ou
la mise en oeuvre opérationnelle du
méthodologie proposée se structurant
du 1er février sur la stratégie touristique
Schéma Directeur des services et usages
en quatre étapes clés :
du territoire...)
innovants, l’Agence s’est naturellement
• Accueil de multiples délégations
vue confiée en 2013 le pilotage du
- Etude de positionnement du territoire
(Direction des Territoires du Conseil
processus d’actualisation permanent
- Identification des cibles et des priorités
Régional avec une cinquantaine de
de
- Définition du territoire et du concept de
collaborateurs le 21 juin 2013, Pays d’Art
officiellement lors du Comité de Pays
communication
et d’Histoire du Grand Amiénois...)
du 24 septembre 2013.
- Formalisation de la stratégie...
ce
formidable
outil
présenté
ces
Une attention toute particulière a d’autre
D’une manière plus générale, l’ensemble
orientations se déclineront d’autre part
part été portée en 2013 à l’organisation
des missions précédemment évoquées
dans les années qui viennent par la
de la « Saison Culturelle » qui a mobilisé
seront
proposition des initiatives prioritaires
l’équipe technique de l’Agence dans le
poursuivies,
suivantes :
cadre de synergies remarquables avec
communication
l’ensemble des partenaires, démarche
chantiers du territoire étant de surcroît
novatrice préfigurant le Pays d’Art et
systématiquement recherchées.
D’une
•
manière
Interventions
plus
générale,
régulières
lors
de
séminaires nationaux et régionaux sur
d’Histoire.
les thématiques d’expertise du territoire
(Colloque du 19 juin 2013 sur les SCOT
L’Agence s’est enfin tout spécialement
au Ministère de l’Agriculture, Naissance
mobilisée en 2013 aux côtés de la
du Louvre-Lens : nouveaux enjeux et
Ville de Saint-Omer, de la CASO et de
perspectives de développement des
la Morinie afin de proposer dans les
musées de la Région Nord Pas de
meilleures
Calais le 8 mars 2013, Ecole des Ponts
Une renaissance, l’art entre Flandre et
le 12 février 2013, AVICCA le 10 avril
Champagne, 1150-1250 » réalisée en
2013 et FNCCR le 3 octobre 2013 sur
partenariat étroit entre le Musée Sandelin
les interactions entre urbanisme et
de Saint-Omer et le Musée National du
stratégie numérique, séminaire national
Moyen Age de Cluny (création du Site
sur le véhicule électrique sous l’égide
Web).
de l’Association des Maires de France
le mardi 28 mai 2013, Rencontres
Nationales des Scot, Troisièmes Assises
98
priorité
en 2014, le cabinet spécialisé «Les
• Les relations « médias » (Plan Climat,
dispositif « BOUTIC », coopération
une
Partenarial
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
conditions
l’exposition
«
d’autre
la
part
naturellement
valorisation
autour
des
et
la
grands
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
99
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
6. Le Conseil de Développement
Dans une perspective pluriannuelle, et à
la demande des Présidents d’Intercommunalités, l’Agence poursuivra naturellement en 2014 son implication aux côtés
du Conseil de Développement, une ambitieuse stratégie renouvelant ses objectifs
étant notamment proposée.
L’Agence participera dans cette logique
activement à la formalisation d’une
nouvelle feuille de route pur le Conseil
de Développement.
100
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
7. Ingénierie financière
et partenariats européens
A
la
demande
ses
A titre d’illustration, l’Agence s’est dans
Cette
d’urbanisme
cet ordre d’idées tout spécialement
exigeante, a mobilisé une grande partie
développe depuis maintenant plusieurs
investie
projet
de l’équipe technique par le prisme des
années une véritable ingénierie de
«Nostra» dont l’objectif est d’améliorer
multiples groupes de travail thématiques
projet lui permettant de positionner à
la
constitués à cette occasion.
tout moment les projets des acteurs du
détroits par l’échange d’expériences.
partenaires,
insistante
l’Agence
de
en
2013
gouvernance
dans
le
transfrontalière
des
Pays de Saint-Omer dans les différents
Une
démarche,
stratégie
pour
le
territoriale
moins
intégrée
programmes européens, cette stratégie
Une implication spécifique a dans le
multithématique a dans cette logique été
pluriannuelle
même esprit été proposée en 2013
proposée par le prisme des quatre enjeux
au sein de la dynamique portée par la
prioritaires présentés officiellement les
Ville de Saint-Omer dans le cadre du
14 mai, 6 septembre 2013 et 11 octobre
- Une veille permanente sur les multiples
Programme «Customized Employment
2013,
appels à partenariats
/
Régional et à la Préfecture de Région :
- L’entretien et le développement de
intervention
synergies permanentes avec les «
notamment été proposée à Covilha au
- affirmer une réelle attractivité territoriale
Autorités porteuses » ainsi que les
Portugal du 19 au 21 septembre 2013.
en s’appuyant sur le développement de
s’appuyant
ainsi
sur
plusieurs axes de développement :
Opportunities
de
for
Growth»,
l’Agence
une
au
Conseil
ayant
organismes animateurs des programmes
européens (Conseil Général du Pas-de-
respectivement
l’économie présentielle
- prendre le virage de l’adaptation du
(maîtrise de l’Anglais, de la conception
La préparation
des Programmes
opérationnels
« 2014/2020 »
des projets, montages financiers et
- agir pour l’inclusion sociale des
techniques, animation des dispositifs
Un suivi spécifique du processus de
individus. et négociations avec les partenaires,
préparation des Programmes Opéra-
organisation d’événementiels…)
tionnels «2014/2020» a d’une manière
A la demande du Comité de Pays,
-
plus générale été réalisé en 2013 par les
l’Agence poursuivra naturellement en
services de l’Agence au regard des mul-
2014 la dynamique initiée au titre des
Calais, Conseil Régional, Préfecture de
Région…)
- La mise en place d’une équipe technique
dédiée aux compétences renforcées
Suivi
régulier
des
comités
de
programmation FEDER, FSE, FEADER...
tiples
Pays de Saint-Omer au changement
climatique dans une logique de résilience
territoriale
- adapter les formations et développer la
recherche
poten-
résultats particulièrement probants
tialités offertes
constatés au bénéfice du territoire.
pour les an-
Cette
nées à venir.
permanente des intercommunalités
mission
constituera
d’assistance
naturellement
une
des toutes premières priorités du
Programme Partenarial d’Activités
de l’Agence en 2014 et dans les
années futures. Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
101
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Centre d’Information
« Europe Direct » Dans
le
cadre
partenariat
Mission
avec
Locale
l’Arrondissement
Saint-
Omer,
et
Une illustration
concrète : Energie
Intelligente Europe
d’un
la
de
de
suite
aux décisions du Bureau
du 18 novembre 2013
et du Comité de Pays
du 26 novembre 2013, l’Agence a
l’immense honneur d’accueillir le Centre
d’Information «Europe Direct», véritable
relais officiel d’information de l’Union
Européenne qui offre notamment les
missions stratégiques suivantes :
des informations, des conseils sur les
institutions, la législation, les politiques
déployées, les différents programmes et
les multiples possibilités de financement
offertes par l’Union Européenne
Territoriaux»,
la
du
thématique
Programme DATA4ACTION consiste par
exemple dans la collecte et l’analyse
des données sur l’énergie au service
des PCT avec réplication de l’outil REGES
expérimenté par l’Agence d’Urbanisme
de Dunkerque.
Suite au Comité de Pays du 13 avril
2013, l’objectif de la démarche est
d’aide à la décision en harmonisant la
gestion des réseaux électriques avec les
stratégies d’économie d’énergie.
L’instrument
possibilité
offre
de
également
géolocaliser
la
et
de
caractériser les données réseaux et
- encourager activement le débat local et
régional
les consommations, ce croisement de
données permettant de définir des zones
d’interventions prioritaires pour orienter
- offrir aux instances européennes la
capacité d’améliorer la diffusion de
l’information....
véritable
cellule
d’ingénierie
sur les fonts baptismaux au service
l’ensemble
les différentes politiques du territoire.
Dans une perspective pluriannuelle,
un accompagnement serait ainsi dédié
«Europe» a par conséquent été portée
de
auprès des territoires «Plans Climat
par conséquent de constituer un outil
- permettre aux citoyens locaux d’obtenir
Une
Dans le cadre d’un appel à intention
des
partenaires
de
l’Agence, avec une obsession, inscrire
au territoire afin de décliner cet outil
innovant mobilisant les compétences
du
Centre
Ressources
de
de
Centre
d'Information
l’Agence.
Europe Direct
les projets des collectivités dans les
de Saint-Omer
axes stratégiques de cofinancement
RESEAU D'INFORMATION DE L'UNION EUROPEENNE
de l’Union Européenne. Cette nouvelle
Services :
mission sera désormais au coeur du
Programme
Partenarial
d’Activités
de l’Agence, à l’image du Programme
«Ecomobility»
lequel
les
pour
Réorientation
de la
demande
vers les
sources
appropriées
services
de l’Agence se sont
tout
spécialement
mobilisés.
102
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Prêt d'outils
pédagogiques
(expositions,
DVD...), drapeaux,
banderoles...
Organisation et
participation à
des
manifestations
sur l'Europe
Information générale sur
l'Union Européenne
(brochures, plaquettes,
ouvrages, dossiers
thématiques, lettre
d'information
électronique...
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
8. Le Programme Local
de Développement Economique
Les enjeux stratégiques du PLDE du
Un Comité de Gouvernance a dans ce
Pays de Saint-Omer pour la période
contexte été proposé le 5 mars 2013
«2013/2015» s’envisageront par le
au sein de l’entreprise Alphaglass,
prisme des orientations stratégiques
abordant notamment les problématiques
suivantes :
suivantes :
-
Poursuivre
la
diversification
- Point de conjoncture
économique
- Rappel des axes stratégiques du
- Renforcer l’attractivité et l’image du
nouveau PLDE
Pays de Saint-Omer
- Filière «Bâtiment»
- Accentuer le dynamisme économique
- Plate-forme Emploi des jeunes
des centres-villes et des centres bourgs
-
- Adapter la formation aux besoins
Solidaire» du Pays de Saint-Omer...
Politique
«Economie
Sociale
et
économiques du territoire
-
Dynamiser
les
liens
recherche/
Le Comité de gouvernance du mardi 22
entreprises
octobre 2013 a quant à lui proposé un
- Préserver le concept du « mieux vivre
point de conjoncture socio-économique,
ensemble »…
un rapport d’étape sur la plateforme pour
l’avenir et l’emploi des jeunes du Pays
Les objectifs du PLDE s’exprimant de la
de Saint-Omer, l’état d’avancement du
même manière à travers :
schéma de développement touristique,
une analyse des relations Université/
- Le développement de la culture
Territoire, la création d’activités, le
entrepreneuriale et la création d’activités
lancement de l’étude prospective sur
-
l’économie présentielle, un zoom sur les
L’intensification
du
rayonnement
artisanal et commercial
filières cibles ou encore une présentation
- La poursuite de la diversification
de
économique
Package».
la
grappe
d’entreprises
«Nord
Durant l’année 2013, le chargé de
mission « PLDE » a dans cet ordre d’idées
participé
et
de
coordination
thématique
(Réseau
Ressources
Humaines
le
sous
Sous-Préfet,
l’égide
groupe
Monsieur
«Formation
Recherche», réunions du Service Public
- Le renforcement de la dynamique
économique par l’emploi et la solidarité…
d’animation
aux
différents
dispositifs
de l’Emploi, pacte pour l’avenir et
l’emploi des jeunes, comité de gestion
de la couveuse, conseil de territoire de la
Boutique de Gestion Espace…).
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
103
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Au-delà de ces temps d’échanges, le
chargé de mission « PLDE » a d’autre part
accompagné les acteurs locaux dans le
cadre des actions de développement
économique initiées par le PLDE, en
s’impliquant simultanément dans les
opérations suivantes :
• Renforcement de la promotion des
spécificités agricoles du territoire avec
notamment la participation au Salon
international de l’Agriculture de Paris
en 2013
• Cluster « AQUAPRIS »
• Semaine de l’entrepreunariat
• Médiation sociale
• Actualisation du programme d’actions
en faveur de la filière «Bâtiment» en
relation avec le Plan Climat Territorial
(réalisation du dossier de candidature
Dans le prolongement des travaux
Un regard spécifique a enfin été porté
menés depuis de nombreuses années
en 2013 au lancement d’une étude
par le Groupe «Formation Recherche
prospective sur l’économie présentielle,
», le chargé de mission « PLDE » a par
sujet stratégique au regard des multiples
ailleurs apporté en 2013 une assistance
initiatives déployées par le territoire.
technique
à
Rembotte,
Conseillère
Madame
Dominique
Régionale
Dans la perspective de 2014, les
objectifs assignés à cette ambitieuse
réflexion consisteront notamment à :
‐- Suivi du Contrat de Plan Régional de
Développement des Formations Profes-
- définir le poids de l’économie présen-
sionnelles
tielle sur le territoire
‐- Problématique spécifique de l’appren-
- repérer les moteurs de développement
tissage
ou les améliorations organisationnelles
‐- Pacte pour l’avenir et l’emploi des
- présenter des scenarii potentiels
jeunes
proposer un plan d’intervention plurian-
‐- Dispositif « Espace Info Formation »
nuel...
‐ Village d’artisans
de
Commission
synergies
de
site
(recherche
permanentes
avec
En
2014,
ailleurs
l’Agence
l’ensemble
poursuivra
des
par
missions
l’Université...)
précédemment évoquées, en répondant
- Stratégie numérique
simultanément et de manière réactive
- Sensibilisation à l’initiative en milieu
aux différentes sollicitations exprimées
relevant du dispositif FISAC…
scolaire
par le Comité de Pays ou par les acteurs
- Contribution aux réflexions portant sur
économiques du territoire. Elle pilotera
En 2013, une réponse à l’appel à
l’ouverture de nouveaux diplômes sur le
dans ces conditions la déclinaison
territoire...
opérationnelle du nouveau programme
pour la mise à disposition d’une box
d’étanchéité à l’air)
• Accompagnement d’actions collectives
candidature de la Région sur le champs
de l’Economie Sociale et Solidaire a
dans le même registre été proposée par
les services de l’Agence.
pluriannuel
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
d’orientations
du
PLDE
Afin de témoigner de la très belle
(Etude de faisabilité d’une structure
dynamique engagée, les services de
spécialisée dans les éco-événements...).
l’Agence ont enfin proposé en 2013 la
formalisation officielle d’une nouvelle
L’Agence
publication à vocation pédagogique
activement aux travaux du Comité
présentant les orientations stratégiques
de Pilotage Economique et Social
du
et au suivi spécifique du Plan de
nouveau
Programme
Développement Economique.
104
et
animatrice de ce groupe de travail :
Local
de
participera
également
Développement de l’Audomarois.
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
9. Plan de Développement de l’Audomarois
Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence
a apporté conseil et expertise dans le
processus de déclinaison opérationnelle
du
Plan
de
Développement
de
l’Audomarois sous l’égide du Comité de
Pilotage Economique et Social.
En
partenariat
étroit
avec
les
services de l’Etat et l’ensemble des
intercommunalités, l’Agence a dans
ce contexte intensifié en 2013 sa
mobilisation pour la mise en oeuvre
concrète de l’ambitieux programme
d’actions
pluriannuel
proposé
par
l’ensemble des partenaires (Signature du
document le 8 juillet 2011 en présence
du Délégué de la DATAR).
L’Agence
poursuivra
naturellement
en 2014 l’ensemble de ces réflexions
aux côtés du Comité de Pilotage
Economique et Social, en s’adaptant
avec réactivité aux diverses attentes
exprimées par les élus politiques et
économiques.
A titre d’illustration, un effort tout
particulier sera dans cette perspective
porté à l’évaluation permanente du
dispositif,
de
ainsi
qu’au
généralisation
du
processus
THD
sur
le
Pays de Saint-Omer ou encore aux
problématiques de la mobilité, du
tourisme,
ou
encore
d’économie
résidentielle et présentielle.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
105
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
106
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Proposer conseil et expertise
permanente aux
communes et
intercommunalités
L’Agence peut être sollicitée par l’ensemble de ses partenaires dans le cadre d’études «d’opportunité»
dans une phase de préparation des projets en tant qu’outil d’aide à la décision. Ces interventions
«amont» peuvent porter sur des questions de diagnostics, d’état des lieux, de repérage des enjeux ou
encore de choix de procédures afin d’affirmer l’Agence dans son rôle de partenaire de l’innovation urbaine en accompagnant les collectivités et les porteurs de projets dans la définition de leurs stratégies.
1
Communauté de Communes du Pays d’Aire
p. 108
2
Communauté de communes du Canton de Fauquembergues
p. 112
3
Communauté de communes du Pays de Lumbres
p. 114
4
Communauté de communes de la Morinie
p. 116
5
Communauté de communes du Canton de Fruges
p. 118
6
Ville d’Hazebrouck
p. 120
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
107
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Communauté de Communes
du Pays d’Aire
Expertise proposée
spécifiquement
à la Ville d’Aire
Au cours de l’exercice «2013», l’Agence a
Dans le même registre, l’Agence avait
poursuivi sa mission de « Conseil Archi-
de surcroît réalisé une étude d’oppor-
tectural » au service de la Ville d’Aire-
tunité foncière relative à l’implantation
Notons également en 2013 l’implication de l’Agence aux côtés des élus et
des services de la Ville dans le cadre
sur-la-lys, et ce, par le biais notamment
du futur complexe aquatique intercom-
de la problématique du Très Haut Débit,
des dimensions suivantes :
munal (Analyse contextuelle, esquisse
ainsi qu’une expertise spécifique sur le
du projet, illustrations potentielles…). En
Système d’Information Géographique
- Pré-avis sur tous les dossiers par l’Ar-
2013, l’intervention de l’Agence s’est plus
de la commune.
chitecte Conseil de l’Agence
spécifiquement exprimée par le prisme
- Assistance permanente et globale sur
d’une assistance au titre de la dimension
l’ensemble de la commune
numérique de l’ouvrage (bâtiments intel-
- Présence systématique de l’Agence en
ligents, jury du concours).
commission d’examen des dossiers…
Toujours en 2013, une attention toute
Le SDAP a notamment fait valoir l’ex-
particulière a été portée à l’accompagne-
cellent travail de l’Agence qui permet
ment de la commune dans la concep-
d’engager une sensibilisation impor-
tion de son Agenda 21 par le prisme de
tante des pétitionnaires sur la qualité de
la méthodologie suivante :
Une synthèse du dispositif «Duflot» et de
ses conséquences sur la Ville d’Aire-sur-
leur cadre de vie, une pédagogie accrue,
et par conséquent d’éviter nombre d’avis
- Réalisation de l’état des lieux
Lys a enfin été suggérée par les services
défavorables (80 à 100 personnes par
- Distribution et analyse des enquêtes
de l’Agence en 2013. an). Ce travail permet également de limi-
- Définition des thèmes stratégiques
ter les travaux en infraction par manque
- Ateliers participatifs et rédaction
de compréhension, ou de suivi.
du diagnostic partagé
- Conception du plan d’actions
Dans les années qui viennent, l’occa-
- Rédaction de l’Agenda 21
sion sera ainsi donnée à l’Agence d’ac-
- Suivi/évaluation. compagner la Ville dans son ambitieuse
politique d’animation de son patrimoine
exceptionnel.
Rappelons en effet qu’à la demande de
la Ville d’Aire/Lys, l’Agence avait en effet
lancé de multiples investigations portant
notamment sur la reconversion de la
Salle du Manège, sur la faisabilité d’un
centre intergénérationnel, ou encore sur
l’hypothèse d’un Port de Plaisance.
108
Toujours en 2013, une expertise spécifique a été proposée dans le cadre
de la conception d’un schéma cyclable
communal et les premières briques
d’une étude de faisabilité d’un contrat
de performance énergétique ont été posées.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
109
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Accompagnement
des communes
dans leurs projets
d’aménagement
Conseil personnalisé
de l’intercommunalité
dans ses diverses
stratégies
L’Agence s’est par exemple mobilisée en 2013 aux côtés de la commune de Wittes En 2013, l’Agence a d’une manière gédans le cadre des réflexions relatives à la nérale accordé une attention toute parconstruction de la salle polyvalente et ticulière à l’accompagnement de l’inde la rue du Cornet.
tercommunalité dans la déclinaison
opérationnelle de ses multiples projets.
Un soutien personnalisé a également été
suggéré en 2013 à la commune de Ro- A titre d’illustration, l’Agence a ainsi asquetoire dans le cadre de la Trame Verte sisté en 2013 les élus dans la réalisation
et Bleue du Pays de Saint-Omer.
d’un schéma cyclable intercommunal,
un regard spécifique ayant notamment
L’Agence poursuivra naturellement en été porté aux dimensions suivantes :
2014 cette expertise permanente au - analyse contextuelle
service des différentes communes, - différents aménagements potentiels
et ce, en fonction des différentes de- préconisation de scenarii...
mandes qui seront exprimées.
Toujours en 2013, un accompagnement
« sur mesure » a été proposé à la Communauté de Communes dans le lancement des réflexions suivantes :
- Stratégie « Habitat » («100 000 logements», impacts de la loi Duflot...)
- Chiffres-clés de l’économie
- Identification des opérations urbaines
mobilisables dans le cadre de la programmation « Pays »
- Définition des projets éligibles au dispositif «Trame Verte et Bleue»… 110
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
D’une manière plus générale, et au-delà
- Développement des multiples études
de la poursuite de l’ensemble des investi-
d’opportunité à la demande dans une
gations précédemment évoquées, la mo-
perspective pluriannuelle (Maison des
bilisation de l’Agence en 2013 au service
Services Publics de Roquetoire, recom-
de la Communauté de Communes s’est
mandations d’aménagement sur les
prioritairement envisagée au travers la
communes, Contrat de Performance
finalisation de la deuxième génération
énergétique sur Aire/Lys, requalification
des Contrats Territoriaux de Développe-
des routes départementales prochai-
ment Durable avec le Conseil Général du
nement déclassées, qualité urbaine et
Pas-de-Calais.
paysagère des espaces sur la commune,
halte-nautique et aire de camping cars
La mise en oeuvre de l’ambitieuse stra-
dans le secteur du bassin des quatre
tégie de l’intercommunalité et de son
faces, requalification du quartier de Len-
nouveau Contrat Territorial de Dévelop-
glet, espace d’interprétation sur le site
pement Durable constituera par consé-
des anciennes ballastières...)
quent naturellement en 2014 une priorité
du Programme Partenarial de l’Agence,
- Réflexion sur la faisabilité d’une cui-
s’agissant notamment de l’intensifi-
sine centrale et la mise en place de cir-
cation des nombreuses investigations
cuits courts alimentaires à l’échelle de la
suivantes :
CCPA
- Poursuite des ambitieuses réflexions
engagées au titre de l’Agenda 21 de la
ville d’Aire/Lys
- Conseil architectural personnalisé
- Accompagnement permanent de l’intercommunalité dans la mise en œuvre
de sa stratégie numérique et ses différents volets (Infrastructures, schéma
d’ingénierie, mutualisation des travaux/
Services, billetterie dématérialisée, volet
numérique dédié au tourisme et au patrimoine, interconnexion de l’ensemble des
bâtiments, SIG intercommunal...)
- Regard spécifique porté à la problématique de la mobilité (schéma des circulations douces intercommunal, «Aire/
Lys ville cyclable»...)
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
111
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. Communauté de communes
du Canton de Fauquembergues
Plan Local
d’Urbanisme
Intercommunal :
Une des toutes
premières priorités
de l’Agence Une attention toute particulière a ain-
- Conception des Orientations d’Aména-
si été portée en 2013 à la poursuite du
gement et de Programmation
processus d’élaboration du Plan Local
- Ecriture du Programme Local de l’Ha-
d’Urbanisme Intercommunal.
bitat
- Règlement
La conception de ce PLU Intercommu-
- Processus de zonage
nal a en effet constitué une ardente
- Avis des PPA...
priorité pour l’Agence en 2013, cette
implication exceptionnelle s’exprimant,
Notons dans ce contexte la très symbo-
dans une logique pluriannuelle, à travers
lique intervention de Mr MEQUIGNON
notamment les dimensions prioritaires
dans le cadre du Club National des PLUI
suivantes :
au Ministère le 3 avril 2013, ou encore
l’intervention des services de l’Agence
- Formalisation du diagnostic partagé
au titre du cycle «Aménagement» de
- Définition du Projet d’Aménagement et
l’Association Régionale de l’Habitat le
de Développement Durable
26 juin 2013.
- Conception des Orientations d’Aménagement et de Programmation
Au cours de l’exercice « 2013 », et à titre
d’illustrations, l’Agence s’est ainsi tout
spécialement mobilisée dans les problématiques suivantes :
- Evaluation environnementale du PLUI
- Volet agricole et touristique
112
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Conseil personnalisé
aux communes et à
l’intercommunalité
Une présentation des résultats du Bilan
D’une manière plus générale, l’Agence
Carbone sur le périmètre de l’intercom-
apportera de surcroît toute son expé-
munalité a également été suggérée lors
rience dans la déclinaison de la stra-
du Conseil communautaire du 7 juin
tégie de l’intercommunalité et de son
2013, ainsi qu’un scénario de dévelop-
contrat territorial de développement
Un accompagnement de l’Agence a été
pement de la mobilité électrique le 23
durable, l’ensemble des missions pré-
suggéré en 2013 à l’intercommunalité au
octobre 2013.
cédemment évoquées étant qui plus est
naturellement reconduites. titre de la déclinaison opérationnelle de
son ambitieuse stratégie.
La mobilisation de l’Agence au service
de la Communauté de Communes s’est
Elle poursuivra enfin ses multiples
Les synergies avec « l’Espace Info En-
également
envisagée
études d’opportunité, en répondant aux
ergie » ont ainsi été considérablement
en 2013 par le prisme de la déclinaison
diverses sollicitations dont elle fera l’ob-
renforcées en 2013, la conception d’une
opérationnelle du Contrat Territorial de
jet en 2014 au service des communes et
vidéo de présentation d’Enerlya ayant
Développement Durable avec le Conseil
de l’intercommunalité (Regroupement
également été proposée.
Général du Pas-de-Calais (Réhabili-
Pédagogique Concentré de Glein et ses
prioritairement
tation du patrimoine bâti, Plan 100 000
aménagements, liaisons douces, vil-
Fort de son implication depuis de nom-
logements, problématique de la mobilité,
lage d’artisans, problématiques «énergie
breuses années sur le sujet, l’Agence
financements européens...).
bois», santé, tourisme, ou encore réhabilitation du patrimoine public...).
s’est également fortement mobilisée en
2013 aux côtés de l’intercommunalité
Dans la perspective de 2014, l’ambitieux
dans le pilotage de la stratégie numé-
processus de mise en oeuvre du PLUI de
Une expertise sera enfin proposée sur
rique communautaire, et ce, tant du
l’intercommunalité constituera naturel-
la problématique du THD et le renforce-
point de vue des infrastructures que
lement une priorité du Programme Par-
ment de la desserte par le prisme d’une
du schéma directeur des services et
tenarial d’Activités de l’Agence qui mo-
cartographie précise mobilisable dans le
usages TIC innovants.
bilisera à ce titre une véritable « équipe
cadre des choix cruciaux et stratégiques
projet » (mise en place du dispositif de
à opérer dans les années à venir.
Une expertise a à titre d’illustration été
suivi du PLUI et notamment son comi-
reconduite en 2013 dans le cadre de la
té technique et son comité de pilotage,
Une exposition consacrée au «Master
problématique du Très Haut Débit au
observatoire des zones d’urbanisation
Plan de Rifkin» et ses déclinaisons ter-
titre du passage de fourreaux dans le
futures, définition des indicateurs, Ob-
ritoriales pourrait enfin être imaginée à
cadre du raccordement électrique des
servatoire de suivi du PLH, lancement
Enerlya en 2014.
éoliennes.
de réflexions sur une OPAH et un PIG,
accompagnement des projets urbains
Une implication spécifique auprès des
et des OAP, proposition d’une Approche
communes dans leurs différents pro-
Environnementale de
jets locaux a d’autre part été développée
l’Urbanisme...).
en 2013. A titre d’illustration, l’Agence a
apporté toute son expertise en 2013 à la
réflexion engagée au titre de la faisabilité d’un village d’artisans, une démarche
d’évaluation du Regroupement Pédagogique Concentré d’Enquin-les-Mines
ayant
d’autre
part été proposée en étroite
collaboration
avec le Conseil
Général du Pasde-Calais.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
113
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
3. Communauté de communes
du Pays de Lumbres
Accompagnement
des communes
dans leurs projets
d’aménagement
Conseil personnalisé
de l’intercommunalité dans ses
diverses stratégies
En 2013, l’Agence s’est tout spéciale-
L’Agence a par ailleurs poursuivi en 2013
ment mobilisée aux côtés de la Com-
son accompagnement auprès de la
munauté de Communes du Pays de
commune de Wavrans sur l’Aa dans son
Lumbres dans la déclinaison opération-
action innovante d’un « urbanisme du-
nelle de sa stratégie intercommunale,
rable », en synergie étroite avec Espaces
notamment au titre de la seconde gé-
Naturels Régionaux et le Parc Naturel
nération de la contractualisation avec le
Régional des Caps et Marais d’Opale.
Conseil Général, ainsi que dans la mise
en oeuvre du Plan de Développement de
fonction des attentes prioritaires qui ont
été exprimées par les élus (Intervention
de l’Agence du 14 mai 2013 sur la Trame
Verte et Bleue ou du 19 septembre 2013
sur la stratégie touristique, l’ingénierie «Europe» et le Plan «100 000 logements...).
D’une manière plus générale, et dans
une perspective pluriannuelle, la mobilisation de l’Agence en 2014 au service de
la Communauté de Communes s’envisagera prioritairement au travers la déclinaison opérationnelle de la deuxième
l’Audomarois.
génération des Contrats Territoriaux de
d’Elnes dans le cadre de la conception de
A titre d’illustration, et fort de son expé-
Général du Pas-de-Calais, la mobilisa-
la notice explicative relative à la modifi-
rience sur le sujet, l’Agence a naturelle-
cation de son PLU, ainsi qu’à la commune
ment accompagné la Communauté de
de Surques au titre de la construction de
Communes en 2013 dans le pilotage
la nouvelle mairie et de l’extension de la
de l’ensemble de sa stratégie « numé-
cantine. rique », qu’il s’agisse des dimensions «
Une assistance partenariale a d’autre
part été proposée en 2013 à la commune
infrastructures » ou « services et usages
Notons également en 2013 l’implication
TIC innovants ». Peut notamment être re-
de l’Agence au sein du comité de pilo-
levée en 2013 l’assistance de l’Agence au
tage de la future piscine intercommu-
titre du projet de raccordement ERDF/
nale (Jury de concours, problématique
Dohem qui a tout spécialement mobili-
énergétique...), dans les réflexions sur
sé les équipes, la pose d’infrastructures
les abords de l’église de Lumbres (redy-
THD dans le cadre de la station d’épu-
namisation du centreville), la Maison des
ration, une expertise sur l’opportunité de
Services Publics, les projets de la com-
travaux sur la commune de Haut Loquin,
mune de Wisques (rue des écoles...), le
ou encore une formation dans le cadre
Plan «100 000 logements» ou encore la
de l’actualisation du portail «Pays».
stratégie «Electromobilité».
L’Agence a d’autre part apporté en
2013 toute son expertise dans la mise
en oeuvre du Contrat Territorial de Développement Durable entre l’intercom-
114
munalité et le Conseil Général, et ce, en
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Développement Durable avec le Conseil
tion de la programmation « Pays » avec
le Conseil Régional ou encore l’ingénierie
«Europe».
Une attention toute particulière pourrait
d’autre part être portée en 2014 aux problématiques stratégiques suivantes :
- Expertise spécifique dans le domaine
du THD
- Assistance partenariale permanente
sur les projets structurants de l’intercommunalité (Piscine communautaire,
Porte du Littoral, Maison des Services…)
- Consolidation d’un SIG intercommunal
en ligne (Urbanisme et droit des sols)…
Dans le même ordre d’idées, l’Agence
proposera également naturellement en
2014 la reconduite de ses nombreuses
études d’opportunité. Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Définition d’une
stratégie « santé »
Suite à la décision du Comité de Pays, la
Communauté de Communes du Pays de
Lumbres a également amorcé en 2013
une ambitieuse réflexion pour le compte
des trois autres intercommunalités sur
la définition d’une stratégie «santé»
partagée et articulée avec la démarche
initiée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer.
Sur la base d’une réunion stratégique
avec l’Agence Régionale de la Santé et
les quatre intercommunalités le 2 juillet 2013 au siège de la Communauté de
Communes, cette mission constituera
naturellement en 2014 une des toutes
priorités du Programme Partenarial de
l’Agence par le prisme de la méthodologie suivante :
- Réalisation d’un diagnostic s’appuyant
à la fois sur des données chiffrées mais
également sur une large consultation
des acteurs de la santé permettant de
recueillir leurs avis et leurs attentes
- Définition d’une stratégie partagée
identifiant les priorités
- Conception d’un programme d’actions
fédérant l’ensemble des acteurs concernés...
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
115
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
4. Communauté de communes
de la Morinie
Le site
archéologique de
Thérouanne, une
priorité de l’Agence
Accompagnement
des communes
dans leurs projets
d’aménagement
En 2013, un accompagnement spéci-
Une
fique a une nouvelle fois été proposé à
exemple été proposée en 2013 aux com-
l’intercommunalité et à la commune de
munes de Mametz et d’Ecques dans le
Thérouanne dans sa réflexion relative
cadre de la Trame Verte et Bleue du
à la valorisation touristique de son site
Pays de Saint-Omer.
assistance
particulière
a
par
archéologique (Inventaire des objets archéologiques...). Les actions proposées
Toujours sur la commune de Mametz,
dans le cadre de la saison culturelle
l’Agence a réalisé en janvier 2013 une
«2013» ont d’autre part tout spéciale-
étude pour la réhabilitation de la mairie
ment mobilisé les équipes de l’Agence.
et le développement d’une garderie.
L’Agence a dans le même ordre d’idées
Une expertise a enfin été suggérée à la
assuré la conception du panneau pour le
commune d’Herbelles dans le cadre de
pavillon du site archéologique.
sa réflexion globale sur la mise en accessibilité et la sécurité en coeur de bourg. L’Agence poursuivra naturellement en
2014 son implication sur ce dossier majeur de l’intercommunalité sur la base
de la dynamique de l’obtention du label
Pays d’art et d’histoire. 116
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Conseil personnalisé
de l’intercommunalité
dans ses diverses
stratégies
Un soutien personnalisé « à la demande
L’Agence poursuivra dans le même
» a par ailleurs été proposé en 2013 sur
temps prioritairement ses multiples
des sujets aussi variés que l’hôtel d’en-
études d’opportunité au service de l’in-
treprises ou encore la stratégie culturelle
tercommunalité et de ses différentes
et patrimoniale.
communes, une attention toute particulière étant également portée aux
Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence
a apporté toute son expertise dans la déclinaison des multiples initiatives portées par l’intercommunalité.
Une attention toute particulière a ainsi
été portée en 2013 aux problématiques
du numérique et de l’Agenda 21 communautaire, et ce, en parfaite synergie
avec les services du Conseil Général du
Pas de Calais.
Dans une perspective pluriannuelle,
l’intervention de l’Agence auprès de
la Communauté de Communes s’est
d’autre part s’envisagée en 2013 et
s’exprimera en 2014 à travers les dimensions complémentaires suivantes:
- Déclinaison opérationnelle du Plan de
Développement de l’Audomarois
- Convention cadre d’intervention avec
l’Etablissement Public Foncier Nord Pas
de Calais
-
Poursuite
des
investigations
de
l’Agence dans la définition de la stratégie « Mobilité » de l’intercommunalité
(covoiturage, électromobilité...)
- Economie Sociale et Solidaire
- Signalétique
- Trame Verte et Bleue
- Agenda 21 communautaire
- Erosion des sols
- Bilan carbone (partenariat avec la
Une attention toute particulière a surtout
problématiques de la santé, de l’Agenda
été accordée en 2013 à la problématique
21, de la mobilité (covoiturage et élec-
de la Friche Ledoux, la communauté de
tromobilité), du tourisme et naturelle-
communes souhaitant saisir une op-
ment du patrimoine par le prisme du
portunité foncière historique en plein
Pays d’Art et d’Histoire qui constituera à
centre de la commune de Thérouanne.
l’évidence une des axes stratégiques du
L’Agence s’est ainsi tout particulièrement
programme partenarial de l’Agence.
impliquée dans la mise en place des démarches préalables à cet ambitieux pro-
Dans ces conditions et afin d’attester de
jet (Formalisation du cahier des charges,
la réactivité permanente de l’Agence, une
intervention de l’Etablissement Public
partie du Programme Partenarial d’Ac-
Foncier...).
tivités, et par conséquent du temps de
travail des collaborateurs de l’Agence,
La mobilisation de l’Agence en 2013 au
sera réservée à des interventions ponc-
service de la Communauté de Com-
tuelles au service de l’ensemble des
munes a d’autre part porté sur la fina-
partenaires, interventions pas forcé-
lisation du Contrat Territorial de Dé-
ment programmées au moment de la
veloppement Durable avec le Conseil
définition du programme partagé, mais
Général du Pas-de-Calais et la mise en
missions qui s’inscrivent à l’évidence
place des premières réflexions sur la
dans l’esprit du Projet
problématique de la santé avec les pro-
d’Agence. fessionnels (séminaire spécifique du 16
novembre 2013). La déclinaison opérationnelle de l’ambitieuse stratégie de l’intercommunalité à
travers l’exercice de contractualisation
avec le Conseil Général constituera naturellement une priorité du Programme
Partenarial de l’Agence dans la perspective de 2014, à l’image de la formidable dynamique initiée au titre du site
de l’ancienne cité gallo-romaine et médiévale de Thérouanne.
FDE...)
- «100 000 logements»…
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
117
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
5. Communauté de communes
du Canton de Fruges
L’Agence a dans le même registre ac-
Plan Local
d’Urbanisme
Intercommunal
compagné en 2013 la communauté de
communes dans le cadre du déploiement d’infrastructures THD sur le ter-
ritoire communautaire (Intervention des
L’Agence a proposé en 2013 une exper-
février 2013).
services de l’Agence les 22 janvier et 15
tise spécifique et un soutien personna-
Une intervention de l’Agence a enfin été
lisé permanent dans le processus de
proposée le jeudi 28 novembre 2013
construction du PLU Intercommunal de
dans le cadre de la saisine de l’Instance
l’intercommunalité en mobilisant à cet
Régionale pour le Débat Public sur la
effet son équipe pluridisciplinaire d’urba-
thématique stratégique du numérique. nistes, d’architectes, de géographes, de
cartographes ou encore de statisticiens.
L’Agence développe en effet depuis
plusieurs années un ambitieux partenariat méthodologique sur ces différentes questions, en liaison étroite avec
Conseil personnalisé
de l’intercommunalité dans ses multiples
stratégies
le Conseil Régional Nord Pas de Calais (Intégration par exemple de la probléma-
tique du Très Haut Débit dans le règle- Toujours en 2013, l’une des priorités du
ment du PLUI, Orientations d’Aménage- Programme Partenarial a dans le même
ment et de Programmation...). a accompagné en 2013 la Communauté de Communes dans le processus
de contractualisation engagé avec le
Conseil Général du Pas-de-Calais. Une
assistance partenariale a dans cette
logique été déployée dans la mise en
oeuvre des multiples initiatives développées par l’intercommunalité.
esprit portée sur la question des Technologies de l’Information et de la Com-
A titre d’illustration, en 2013, l’Agence
Au-delà de l’assistance permanente du munication et la déclinaison du dispoprocessus, l’Agence a notamment profité sitif « ARTIC » avec le Conseil Régional.
a intensifié son assistance auprès de la
de l’occasion qui lui a été donnée pour Un pilotage permanent de l’ambitieuse
poursuivre le processus de construc- stratégie portée par les élus locaux a
tion d’un dispositif de suivi permanent ainsi été proposé en 2013 au regard de
des dynamiques territoriales en cours, la longue expérience de l’Agence sur le
outil particulièrement précieux pour ac- sujet :
compagner les multiples initiatives de la
Communauté de Communes.
- Plate-forme territoriale de services aux
habitants
De manière concomitante, une assis- - Système d’accès public à Internet Haut
tance spécifique a été proposée en 2013 Débit dans des sites stratégiques du
suite à la décision de la Communauté de territoire
Communes d’intégrer officiellement le - Portail touristique
Syndicat Mixte Lys Audomarois dans le - Randonnée touristique dynamique
cadre de la révision du SCOT du Pays de - Outils ludiques de découverte du terriSaint-Omer.
toire
- Valorisation touristique et patrimoniale
du Château de Fressin
- Tables tactiles…. 118
D’une manière plus générale, l’Agence
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
communauté de communes dans le processus de mise en place d’un Contrat
Local de Santé et d’un projet de création
d’une nouvelle structure à destination
des personnes en perte d’autonomie.
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Les perspectives
« 2014 »
au titre de la conception d’un nouveau
Accompagnement
spécifique dans
les divers projets
d’aménagement
modèle de développement expérimental
poursuivra naturellement l’ensemble des
Une attention toute particulière a d’autre
part été accordée en 2013 à la problématique de la transition énergétique, une
réflexion ayant notamment été engagée
avec le Conseil Régional et l’ADEME (projet de création d’une SEM énergétique/
Toute une série d’études d’opportunité
Organisation d’un voyage d’étude à Poi-
ont par ailleurs été engagées en 2013
tiers et Angers les 5 et 6 décembre 2013).
aux échelles de l’intercommunalité et
des différentes communes grâce à l’ap-
Un soutien spécifique a dans le même
pui constant du Pôle « Stratégie et Inno-
ordre d’idées été proposé au titre de la
vation Urbaine» de l’Agence.
réhabilitation du patrimoine public avec
la FDE ou dans la réalisation d’une étude
A titre d’illustrations, les services se sont
d’opportunité sur le développement de
notamment mobilisés en 2013 dans les
la filière «méthanisation».
investigations suivantes :
Dans le même registre, une assistance
- Verchin
partenariale a été suggérée en 2013
- Maison de la culture à Fruges (Mé-
dans le cadre de la mobilisation de
diathèque intercommunale, salle de
fonds européens (Aménagement du
spectacle...)
centre-ville de Fruges...), dans la saisine
- Maison des Services à Fruges
de l’Instance Régionale du Débat Public
- Coupelle-Vieille (création d’une salle
ou encore dans le renforcement des
polyvalente et d’une mairie)
synergies à opérer dans le domaine du
- Route de la Pierre
tourisme avec le Pays de Saint-Omer.
- Maison du Patrimoine à Fressins...
A la demande du Président de l’intercommunalité, et sur la base des conclusions de l’étude pilotée par l’Agence sur
l’abattoir, une assistance partenariale
a également été proposée en 2013 à
la communauté de communes dans
le cadre du projet de création d’un pôle
«viande» à Fruges.
L’Agence poursuivra naturellement en
2014 cette mission particulièrement
appréciée de réalisation d’études d’opportunité, en s’adaptant en permanence
aux diverses sollicitations dont elle fera
l’objet.
Dans la perspective de 2014, l’Agence
réflexions précédemment évoquées, en
envisageant prioritairement les investigations suivantes :
- Déclinaison opérationnelle du contrat
territorial de développement durable et
notamment de l’ambitieuse stratégie
numérique de l’intercommunalité (Services et usages innovants/Infrastructures, « Très Haut Débit»…)
- Accompagnement spécifique dans le
domaine de l’éolien et de la problématique de la transition énergétique (projet
de création d’une SEM Energie, stratégie
de réhabilitation du patrimoine public...)
- Poursuite des multiples études d’opportunité à la demande de l’intercommunalité et de ses communes (médiathèque intercommunale, Maison du
Patrimoine, hameau d’accueil et de vie,
RPC à Ruisseauville....)
- Mise en place du dispositif de suivi du
PLUI et du PLH (Observatoires, définition
des indicateurs, PADD, OAP...)
- Expertise permanente sur la stratégie
« santé » et «mobilité» de l’intercommunalité
- Implication spécifique dans la déclinaison du Plan «100 000 logements»
- Attention toute particulière portée
au processus de révision du SCoT et à
la conception du projet stratégique du
pôle métropolitain
- Conseil personnalisé dans la mise en
place de synergies avec le schéma de
développement touristique du Pays de
Saint-Omer
- Ingénierie financière permanente au
service de l’intercommunalité...
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
119
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
6. Ville d’Hazebrouck
La Ville d’Hazebrouck, membre adhérent de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de
Saint-Omer depuis 2012, a souhaité bénéficier dès 2013 d’une expertise spécifique de l’Agence dans la
conduite de ses multiples et ambitieuses initiatives urbaines.
Au titre du Programme Partenarial
- Mise en oeuvre prioritaire de l’Obser-
• Assistance partenariale permanente
d’Activités « 2013 » de l’Agence, le re-
vatoire de l’Habitat du futur Programme
à la ville d’Hazebrouck dans une phase
marquable partenariat pluriannuel initié Local de l’Habitat de la Ville (Définition
de préparation de ses projets en tant
a notamment prévu d’apporter à la ville de la méthodologie, mise en place du
qu’outil d’aide à la décision (état des
d’Hazebrouck un appui technique per-
lieux, repérage des enjeux, conseils et
dispositif…)
expertises, ou encore choix de procé-
sonnalisé sur les problématiques straté• Déclinaison locale du Schéma Régio-
giques suivantes :
dures, …)
nal Très Haut Débit. • Réalisation d’études d’opportunité en
• Analyse et mise en oeuvre de la stra-
amont des projets de la ville
tégie économique du territoire. A titre
Une assistance partenariale a notam-
d’exemples, ont notamment été propo-
ment été proposée en 2013 dans le cadre
sés en 2013 la mise en place d’une en-
de la mise en place de la fibre optique sur
quête sur « le commerce et les habitudes
le site du Pôle Gare. La stratégie numé-
A titre d’illustration, l’Agence a engagé en
de consommations » (réalisation de plus
rique de la Ville dans sa globalité a dans
2013 une étude de faisabilité sur la zone
de 300 questionnaires, formalisation de le même temps été envisagée (schéma
d’activité du fer à cheval, rue de Vieux
propositions...), la création et la consoli- d’ingénierie, préparation du THD...)
Berquin en déployant à ce titre la mé-
dation de partenariats pérennes avec les
thodologie suivante :
représentants du monde économique, la • Apport permanent d’éléments d’anadéfinition d’indicateurs cohérents et pé-
lyse en fonction des besoins exprimés
formalisation
d’un
diagnostic
rennes dans le temps, le récolement de par les Elus et les services de la ville
(Réalisation d’un état des lieux et d’un
l’ensemble des données nécessaires à la
bilan complet du périmètre concerné,
mise en place du futur Observatoire de • Observation des dynamiques territo-
identification des points forts et des
l’Economie réalisé en partenariat avec le
riales par le biais de la mise à dispo-
points faibles...)
Service des Affaires Economiques de la
sition permanente du Centre de Res-
- définition des enjeux et des principaux
ville, ou encore l’appui à la création d’un sources et de l’ensemble de ses bases
axes qui guideront le futur aménagement
Atlas des Zones d’Activités de la ville
de données (Construction des argumen-
du secteur
d’Hazebrouck…)
taires nécessaires à la mobilisation de
- proposition des pistes d’actions dans
financements auprès des partenaires :
une perspective opérationnelle...
Le premier numéro de l’Observatoire
Conseil Régional, Conseil Général, Etat,
Economique de la Ville a par exemple Europe …).
permis de mieux appréhender les problématiques stratégiques de la démographie, du foncier, de l’emploi, du commerce, de l’artisanat, des services, de
l’industrie, de l’agriculture, de l’immobilier d’entreprises ou encore du tourisme.
•
120
-
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
L’Agence a dans le même temps apporté
• Réflexion autour des enjeux de mobi-
- mobilité durable (recommandation
en 2013 toute son expertise sur les pro-
lité sur la ville d’Hazebrouck (Dévelop-
d’aménagement en matière de liaisons
jets d’aménagement des lotissements
pement des liaisons douces, déclinaison
douces, d’électromobilité...)
de la Rue des Tennis et de la Creule
de la Trame Verte et Bleue, gestion du
- habitat/foncier (référentiel foncier...)
(Diagnostic, propositions de programme,
stationnement, liens entre espaces rési-
- stratégie numérique (schéma d’ingé-
schémas de principe, références...).
dentiels et espaces de loisirs, de culture,
nierie...)
place du projet « Gare » dans la valorisa-
- observatoire et Système d’Information
tion du centre-ville…)
Géographique «dynamique»
Une étude de restructuration urbaine
du site des anciens ateliers municipaux
- stratégie économique (appui technique
en quartier résidentiel a dans le même
A titre d’illustration, les services de
personnalisé)
temps été proposée, suggérant un cer-
l’Agence ont apporté toute leur exper-
- conseil et expertise permanente (tran-
tain nombre d’esquisses d’aménage-
tise dans le cadre de la problématique
sition énergétique...)...
ment et des hypothèses de requalifica-
d’avenir de l’électromobilité, un certain
tion.
nombre d’éléments de diagnostics ayant
notamment été proposés au cours de
Une attention toute particulière a dans le
l’exercice «2013», de la même manière
même ordre d’idées été portée au sec-
qu’une estimation des besoins au titre
teur stratégique de la Gare, un transfert
du déploiement potentiel de bornes de
d’expériences relatif aux innovations
recharges. L’ensemble de ces éléments
proposées sur le pôle d’échanges Audo-
ont ainsi été présentés à l’occasion du
marois ayant notamment été proposé.
comité de suivi de l’appel à projets régional le 19 mars 2013.
• Développement d’un Urbanisme de
Qualité
Dans la perspective de 2014, l’Agence
poursuivra naturellement l’ensemble
Les services de l’Agence ont notamment
des investigations précédemment évo-
proposé le 4 avril 2013 aux élus et ser-
quées, une attention toute particulière
vices de la ville une journée «Urbanisme
étant notamment portée aux réflexions
Durable», en suggérant une analyse
stratégiques suivantes :
de l’occupation foncière sur le territoire
communal, l’évolution des espaces arti-
- consolidation des multiples études
ficialisés, ainsi qu’une première réflexion
d’opportunité en co-construction per-
sur les formes urbaines. Dans le même
manente avec les services de la ville
temps, des visites ont été proposées par
(Eco-quartier, abattoir, ateliers munici-
le prisme d’opérations exemplaires ini-
paux...)
tiées sur la Communauté d’Aggloméra-
- qualité paysagère et urbaine (orga-
tion de Saint-Omer.
nisation de visites d’opérations exemplaires...)
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
121
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
122
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Contribuer au projet
Stratégique Départemental
1
Un ambitieux partenariat pluriannuel
p. 124
2
Les axes de travail prioritaires
p. 126
3
Quelques illustrations en 2013
p. 127
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
123
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Un ambitieux partenariat pluriannuel
Le Conseil Général a adopté en mai 2008
En 2009, le Conseil général du Pas-de-
son Projet Stratégique Départemental.
Calais a dans cette logique délibéré fa-
Ce document précise le cadre d’action du
vorablement sur le principe d’un parte-
Département pour répondre à son ambi-
nariat avec l’Agence. Dans ce cadre, une
tion de faire du Pas-de-Calais un dépar-
convention définissant les modalités
tement solidaire, innovant et durable à
d’intervention politiques, techniques et
l’horizon 2020.
financières a été signée pour une durée
de trois ans.
Les modalités de mises en oeuvre du Projet Stratégique Départemental s’appuient
Au terme de ces trois premières années,
sur un double processus : la territoriali-
le partenariat entre le Département et
sation des politiques et des services du
l’Agence aura notamment permis :
Conseil Général et la contractualisation
avec les intercommunalités, dans le
- la mutualisation des moyens d’obser-
cadre de Contrats Territoriaux de Déve-
vation et de l’ingénierie ayant permis
loppement Durable.
un appui important à la nouvelle étape
de contractualisation avec les EPCI
Ces dispositifs sont déclinés avec la
membres de l’agence,
volonté de mieux prendre en compte la
diversité des situations locales. Ils ont
- le développement d’outils d’observation
pour objectif d’apporter des réponses
communs pour assurer le suivi de la mise
au plus près des besoins des territoires.
en oeuvre des projets des territoires,
Ainsi le Département n’applique plus ses
politiques de manière uniforme, mais les
- une visibilité accrue des politiques et
décline pour les adapter aux réalités lo-
priorités du Département que l’on re-
cales.
trouve dans le programme partenarial
d’activités de l’agence.
Du fait des missions qui leur ont été
confiées par la loi, les agences d’urbanisme constituent un maillon essentiel
dans l’observation des territoires. Elles
représentent, à ce titre, des partenaires
privilégiés pour le Département dans la
mise en œuvre de sa nouvelle ambition
politique. En effet, au travers de ces partenariats, l’intérêt du Département est
de mieux mobiliser, dans une logique de
mutualisation des moyens :
- l’ingénierie locale existante pour accompagner la montée en puissance de la
contractualisation
- l’ensemble des ressources d’observation des territoires pour actualiser en
continu le diagnostic du Projet Stratégique Départemental.
124
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
AMBITION
Pas-de- '%%Calais '%'%
1. L'ANALYSE
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Dans ce contexte, le Département et
De manière concomitante, et au titre de
l’Agence reconnaissent naturellement
ce nouveau protocole de coopération, le
l’intérêt de poursuivre et renforcer ce
Département s’engage quant à lui à :
partenariat par le prisme d’une nouvelle
convention, l’Agence s’attachant ainsi
- Communiquer tout document (données,
à:
études…) nécessaire à la mise en oeuvre
du Programme Partenarial d’Activités,
- Présenter le Programme Partenarial
d’Activités et procéder à une restitution
- Associer, lorsque le sujet la concerne,
des principales missions d’intérêt dépar-
l’Agence aux études réalisées sous
temental aux Conseillers Généraux du
maîtrise d’ouvrage départementale,
territoire dans le cadre de la Conférence
Territoriale,
- Associer l’agence aux études, plans
ou schémas initiés par les Maisons du
- Associer les services du Département
Département,
aux études et travaux du P.P.A, puis à
communiquer ces études (coordination
-
assurée par la Direction de la Prospective
Programme
Contribuer
à
la
réalisation
et des Partenariats),
en allouant des moyens financiers à
Partenarial
du
d’Activités
l’Agence.
- Apporter de l’ingénierie territoriale aux
EPCI dans le cadre de la démarche de
contractualisation avec le Conseil Général,
- Mutualiser avec le Département les
ressources en matière de Système d’Information Géographique et d’observation territoriale afin d’envisager durablement les échanges et partager les
expériences (si nécessaire dans le cadre
de conventions techniques d’échanges
de données),
- Accompagner les Maisons du Département dans la déclinaison opérationnelle des Contrats Territoriaux de Développement Durable lorsque les projets
s’inscrivent dans les axes d’intervention
de l’Agence,
- Associer les services du Département
à tout groupe de travail ou toute initiative
locale pilotée par l’Agence et pour lesquels le département est sollicité en tant
que personne publique associée (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local
de l’Habitat, Plan local d’urbanisme, Plan
Climat …).
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
125
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. Les axes prioritaires
Dans le cadre de l’élaboration concertée
du Programme Partenarial d’Activités,
les enjeux stratégiques suivants ont notamment été identifiés dans une perspective pluriannuelle :
- Le développement de projets et actions
sur les thématiques suivantes : la jeunesse, l’intercommunalité sociale, le développement durable et la mobilité,
- La réalisation de schémas d’équipements et de services d’échelle intercommunale sur le territoire (lecture publique,
sport, culture, patrimoine, enseignement
artistique, événementiel…),
- La mise en oeuvre des projets structurants contractualisés avec les EPCI
membres de l’Agence dans les contrats
territoriaux de développement durable,
- Le suivi des démarches de planification, d’aménagement et d’urbanisme
pour lesquelles le département est sollicité en tant que personne publique associée (Schéma de Cohérence Territoriale,
Plan Local de l’Habitat, Plan local d’urbanisme, Plan Climat Territorial…),
- Le développement de projets relatifs
à la protection des espaces et des ressources naturelles (Trame verte et bleue,
agriculture et ruralité…).
126
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
3. Quelques illustrations en 2013
Le Président Dupilet ayant rendu un
Un partenariat étroit a dans cette pers-
Une attention toute particulière a de plus
hommage tout particulier à l’Agence à
pective été développé en 2013 avec
été portée en 2013 à la problématique
l’occasion du 50ième anniversaire de
les services du Conseil Général dans le
de la jeunesse, cette dernière faisant en
la CASO et de la signature du Contrat
cadre de l’Agenda 21 de la Communauté
effet l’objet d’une priorité pour l’exécutif
Territorial de Développement Durable,
de Communes de la Morinie.
départemental. A ce titre, les investiga-
les services ont eu le très honneur
tions partenariales entre l’Agence et le
d’être auditionné le 8 janvier 2013 par
Une démarche similaire a également
Conseil Général ont notamment ciblé
la Commission «Vie institutionnelle» du
été proposée en 2013 aux services du
la conception d’un pacte territorial de
Conseil Général.
Conseil Général, et notamment de la MDI
la jeunesse décliné de la manière sui-
au titre du lancement du Comité Parte-
vante:
Une présentation des multiples interac-
narial «Très Haut Débit» et du processus
tions et synergies permanentes a dans
de conception d’un schéma d’ingénierie
- Portrait de la Jeunesse sur le territoire
ce contexte été proposée, un regard par-
(infrastructures du type RD 928...), ainsi
- Mise en évidence des ambitions du
ticulier ayant notamment été porté à la
qu’à la MDS dans le cadre de la problé-
Pacte Départemental
problématique de la mobilité.
matique de la santé.
- Déclinaison par le prisme d’un volet
L’Agence s’est tout spécialement mobi-
En 2013, la priorité de l’Agence a d’autre
lisée en 2013 aux côtés du Conseil Gé-
part consisté à assister le Conseil Gé-
néral dans la réalisation d’un Schéma
néral et les cinq intercommunalités du
Directeur Agri-Environnemental sur le
Pays de Saint-Omer dans le processus
Marais Audomarois, l’objectif consistant
stratégique de contractualisation, le
à définir une stratégie foncière permet-
Département du Pas-de-Calais ayant en
tant de sauvegarder et de développer
effet lancé sa deuxième génération des
les activités agricoles traditionnelles de
Contrats Territoriaux de Développement
ce territoire d’exception tout en préser-
Durable.
opérationnel...
vant son patrimoine naturel (Etat initial
foncier agricole environnemental, étude
Dans le même registre, la problématique
des potentialités et définition des desti-
de la mobilité a constitué en 2013 une
nations et vocations préférentielles des
ardente priorité du partenariat entre
différentes zones du Marais, choix et jus-
l’Agence et le Département, et ce, à tra-
tification du Schéma Directeur Agri-En-
vers les dimensions suivantes :
vironnemental, évaluation et faisabilité
d’outils fonciers adaptés aux différents
- Centrale de mobilité
espaces, conception du programme
- Déclinaison du futur schéma des
d’actions). transports collectifs sur le périmètre des
cinq intercommunalités
L’Agence s’est dans le même esprit en-
- Schéma des aires de covoiturage
gagée au cours de l’exercice « 2013 »
- « Vélo-routes/voies vertes »
avec les services du Département afin de
- Pôle « Gare » de Saint-Omer
répondre aux articulations potentielles
- Comité partenarial de la mobilité…
entre l’Agenda 21 du Département et les
multiples initiatives développées par les
intercommunalités et l’Agence au titre
du Plan Climat du Pays de Saint-Omer.
Regard sur la Jeunesse
de l’Audomarois
de l’Audomarois
Quels sont les principaux enjeux et comment
mieux répondre aux préoccupations de la
jeunesse ? Comment créer un réflexe
« jeunesse » dans les politiques publiques et
fédérer l’action de l’ensemble des acteurs
associatifs, économiques, sociaux… ?
Le Département du Pas‐de‐Calais, en partenariat
avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement
de la Région de St Omer, vous propose un rapide
regard sur le profil et la situation des jeunes de
moins de 30 ans dans l’Audomarois.
Cartes tableaux
tablea
o
Cartes,
ou encore chiffres clés
clés....
quelques données pour comprendre et engager
la réflexion sur la priorité donnée à la jeunesse
par les acteurs du territoire.
46 323 jeunes de moins de 30 ans vivent dans l’Audomarois.
Ils représentent 39%
de la population totale du territoire (120 000 habitants).
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
127
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
A ce titre, notons l’association de l’Agence
D’une manière plus générale, les syner-
-
au Comité Territorial des politiques par-
gies suivantes pourraient ainsi être en-
d’observation « partagé » avec les
tenariales territorialisées qui s’est réuni
visagées au cours de l’exercice «2014» :
services du Conseil Général
tamment en perspective les démarches
- Réalisation conjointe d’un portrait
- Assistance partenariale permanente
engagées au titre du Plan Départemen-
de territoire dans la perspective de la
dans le cadre des réflexions métropoli-
tal d’Actions en faveur du Logement des
3ième génération de Contrats Territo-
taines
Personnes Défavorisées, du Pacte Local
riaux de Développement Durable
Instauration
d’un
dispositif
le jeudi 21 novembre 2013 mettant no-
Insertion, du Schéma Départemental En-
- Poursuite et intensification des ré-
fance Famille, et naturellement, du Pacte
- Consolidation de l’observatoire parte-
flexions sur la problématique des « liai-
Territorial de la Jeunesse.
narial de l’habitat en étroite cohérence
sons douces »
avec le Programme Départemental de
Observons dans le même registre en
l’Habitat
2013 la mobilisation de l’Agence dans
ma des aires de covoiturage
le cadre de la définition de la stratégie
- Elaboration et mise en oeuvre des PLU
départementale en matière d’Economie
Intercommunaux (Recherche de syner-
- Expertise spécifique dans le cadre du
Sociale et Solidaire ou encore le lan-
gies permanentes au titre de la concep-
processus d’élargissement de BOUGEE-
cement des réflexions préalables en
tion des documents d’urbanisme, PLU à
CO
matière de signalétique (Contribution à
enjeux…)
l’actualisation du schéma départemental
- Mise en oeuvre du Clusters « Eco-mo-
de la signalisation directionnelle et pro-
- Déclinaisons opérationnelles du Plan
position d’intégration des équipements
climat du Pays de Saint-Omer et sys-
majeurs).
tématisation des connivences avec
- Recherche de synergies et de complé-
l’Agenda 21 du Département (processus
mentarité permanente avec le CAUE…
D’une manière plus générale, l’Agence
de contractualisation…)
s’est dans le même esprit vu proposée
en 2013 la construction collective de
- « Trame Verte et Bleue » du Pays de
notes de synthèses multi-thématiques
Saint-Omer
et multipartenariales (Elaboration par
128
- Déclinaisons opérationnelles du Sché-
exemple de fiches synthétiques relatives
- Lancement d’investigations spéci-
aux nouvelles communes de la CASO et
fiques sur la problématique de l’écono-
de la CCPL...), les premiers éléments de
mie présentielle et articulation avec les
réflexions ayant d’autre part été posés
missions d’étude relatives à l’attracti-
dans le cadre de la stratégie d’accueil
vité territoriale et la formalisation d’un
des camping-cars.
schéma de développement touristique
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
bility »
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
129
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Steenvoorde
130
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Participer à la mise en oeuvre
du SCoT du Pays
Coeur de Flandre
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
131
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Participer à la mise en oeuvre du SCoT
L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer a engagé en 2010 un ambitieux
partenariat pluriannuel avec le Syndicat Mixte Coeur de Flandre, les synergies potentielles se concrétisant
prioritairement dans un premier temps autour du renforcement de la connaissance du territoire et des enjeux
stratégiques du SCOT, ainsi que sur les réflexions autour de la notion d’interterritorialité.
Dès 2010, l’Agence d’Urbanisme a par
«2009/2013»,
conséquent accompagné le Syndicat
été poursuivie la mise en œuvre du
a
par
conséquent
Mixte du SCOT de Flandre Intérieure
dispositif d’observation territoriale ainsi
dans la mise en place des démarches de
que les réflexions autour de la notion
suivi et d’évaluation du SCOT imposées
d’inter-territorialité.
spécifiquement,
Une série d’indicateurs pertinents au
initiées
regard des objectifs fixés par le territoire
concerné :
en
2013
les
ont
réflexions
notamment
ont dans ce contexte été proposés
et
complétés
d’outils
performants
d’observation des évolutions territoriales.
des observatoires de l’emploi et
de l’environnement démarrés en
l’Agence a mis à son service l’expérience
2012 en lien étroit et permanent
collecte, le traitement et l’analyse des
données utiles.
le compte du Syndicat Mixte, en lien
avec ses commissions thématiques,
les
conventions
la
réalisation
thématiques
nécessaires
des
des
pour
observatoires
dynamiques
territoriales.
Syndicat mixte :
diffuser l’Observatoire Emploi du Pays
Coeur de Flandre. Cet observatoire a
dans ce contexte permis de poursuivre
l’évaluation
de
la
dynamique
de
l’emploi salarié sur le territoire du
SCoT de Flandre Intérieure autour des
indicateurs mis en place dès la première
année en répondant notamment aux
problématiques suivantes :
- situation de l’emploi salarié sur la
autres territoires régionaux
- répartition de l’emploi sur le Pays
Coeur de Flandre et évolution depuis
l’approbation du Scot
-
dynamique
de
la
création d’entreprises...
Un zoom spécifique sur
En 2012, cet appui s’est notamment
traduit par le lancement de trois
observatoires thématiques de l’habitat,
de l’emploi et de l’environnement.
Chaque thématique a été travaillée à
partir d’indicateurs inscrits dans le SCoT
de Flandre intérieure, ainsi que sur la
base des échanges avec les élus.
Plus particulièrement, en 2013, en
référence au Programme Partenarial
d’Activités
avec les commissions dédiées du
offert l’occasion de finaliser et de
zone d’emploi Flandre Lys au regard des
Elle a également pris en charge pour
132
1/ La poursuite et la finalisation
Afin de mener à bien cette mission,
de son Centre de Ressources dans la
Sur la base des travaux de la Commission
du 29 janvier, l’exercice «2013» a ainsi
par le Code de l’Urbanisme.
Plus
Emploi et Economie
Sociale et Solidaire
et
au
Projet
d’Agence
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
l’Economie Sociale et
Solidaire a également
été réalisé au travers à
la fois d’une approche
quantitative
série
et
d’une
d’entretiens
réalisée auprès d’acteurs
du territoire.
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2/
Le
lancement
perspective
dans
une
3/ La mise à jour des données sur
pluriannuelle
des
le logement social
travaux pour la réalisation d’un
Schéma Territorial des Zones
d’Activités (STTUA) :
Afin de répondre à la problématique de
réhabilitation énergétique des logements,
notamment pour les publics les plus
modestes, le Syndicat Mixte du Pays
Environnement
A l’image des travaux réalisés l’échelle
Coeur de Flandre a décidé de lancer un
du Pays de Saint‐Omer et de l’expérience
Programme d’Intérêt Général à l’échelle
de l’Agence d’Urbanisme en la matière,
de son territoire. L’Agence d’Urbanisme
le Syndicat Mixte Pays Coeur de Flandre
apporte ainsi les éléments et les données
a souhaité amorcer les travaux autour
nécessaires à la mise en oeuvre de cette
des Zones d’Activités Economiques sur
ambition.
son territoire. Un atlas aura dans cette
logique pour objectif d’apporter, dans
Observons également que l’année 2013
L’année 2013 a notamment vu la diffusion
une perspective pluriannuelle, un certain
a offert l’occasion d’engager la réflexion
d’un nouvel observatoire à l’échelle du
nombre d’éléments sur :
sur la faisabilité d’un observatoire des
Pays Coeur de Flandre, l’Observatoire
marchés fonciers et immobiliers prévu
très attendu de l’Environnement. Ce
- la localisation des zones d’activités,
pour 2014. L’Agence a dans le même
document a dans cet ordre d’idées pris
‐- le nombre d’entreprises,
registre assuré en 2013 le suivi de
la forme d’un Atlas mettant en valeur et
‐- la nature des entreprises,
l’étude sur les enjeux fonciers en Flandre
en cohérence l’ensemble des actions
‐- le nombre d’emplois,
Intérieure sous l’égide de la DDTM du
menées par le Pays Coeur de Flandre
- le taux d’occupation,
Nord.
dans le cadre de la mise en oeuvre de
- l’année de commercialisation,
la Trame Verte et Bleue Régionale (
- la couverture ADSL...
Paysages, Mode d’Occupation du Sol,
habitats naturels, réseau ydrographique,
Plus particulièrement en 2013, l’Agence
Espaces Naturels Sensibles, ZNIEFF,
d’Urbanisme et de Développement de
continuums...).
la Région de Saint‐Omer s’est dans cet
ordre d’idées attachée dans le cadre de
Un portail interactif a de surcroît été
synergies permanentes avec le Syndicat
proposé, ainsi qu’un CD offrant la faculté
Mixte du Pays Coeur de Flandre à :
de télécharger une cartographie précise
à l’échelle de chaque commune.
- présenter l’ensemble de la démarche
technique et politique menée sur le Pays
de Saint‐Omer,
‐- réaliser l’inventaire de l’ensemble des
Zones d’Activités du Pays Coeur de
Flandre,
- cartographier l’ensemble de ces zones
ou parc d’activités,
- accompagner l’animation des débats
inhérents à la mise en place de ce type
de document.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
133
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
4/ Bilan de la mise en oeuvre du 5/
Poursuite des investigations
SCoT de Flandre Intérieure
sur l’inter-territorialité
Afin de tirer le bilan de la mise du SCoT de
Les travaux menés jusqu’alors sur
Flandre Intérieure, l’Agence d’Urbanisme
l’identification des nombreux enjeux
et de Développement de la Région de
communs aux Schémas de Cohérence
Saint-Omer, en partenariat avec l’équipe
Territoriale de Flandre Intérieure et du
du Syndicat Mixte du Pays Coeur de
Pays de Saint-Omer afin de renforcer la
Flandre, s’est notamment employée en
concertation entre les territoires ont na-
2013 à proposer et renseigner une série
turellement été poursuivis en 2013 et ce,
d’indicateurs synthétiques autour des
en lien étroit avec la commission « Projet
thématiques suivantes :
de territoire » du Syndicat Mixte du Pays
dans les réflexions initiées dans la
perspective de la future Agence de
Développement Economique, dans les
travaux préparatoires à la Conférence
partenariale
de
Flandre
Intérieure
(31 mai 2013, 16 octobre 2013 et
2 décembre 2013), dans le suivi du
comité de pilotage des infrastructures
Coeur de Flandre.
routières entre Arques et Hazebrouck
- l’habitat et la consommation foncière,
A titre d’illustration, une présentation de
commissions portées par le Syndicat
- le développement économique
l’INTERSCOT Littoral Côte d’Opale a été
- le commerce,
proposée par les services de l’Agence
- l’agriculture,
le lundi 10 décembre 2012 à l’occasion
le tourisme,
d’une commission «Projet de territoire».
- la socio-démographie,
- l’environnement,
- le transport et les déplacements.
Les services de l’Agence ont également
été associés à une réunion de présen-
Ces indicateurs clés se sont naturelle-
tation du SRADDT le jeudi 11 avril 2013,
ment appuyés sur les différents observa-
l’enjeu ayant notamment consisté à for-
toires réalisés par l’Agence d’Urbanisme
maliser des propositions communes, no-
depuis ces trois dernières années.
tamment sur les volets économiques et
ferroviaires avec le Pays de Saint-Omer.
La mise en forme d’un premier bilan a
notamment été proposée dans le cadre
du séminaire du 14 novembre 2013 sur
la thématique «Le SCOT de Flandre
Intérieure
en
quelques
actions
et
quelques chiffres».
134
Notons enfin l’implication de l’Agence
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
(RN42), ou encore dans les différentes
Mixte (Transport/Mobilité...).
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Les perspectives
de partenariat
pour 2014
Flandre Intérieure
Développement
Suite à la décision du Bureau de l’Agence
du
Dans la perspective de 2014, et en
fonction des attentes prioritaires qui
seront formulées, les grandes lignes du
partenariat pourraient notamment porter
sur les axes stratégiques suivants :
-
Consolidation
existants
des
observatoires
(Environnement,
Emploi/
formation/Economie Sociale et Solidaire,
Habitat/Foncier)
potentiel
à
et
élargissement
d’autres
thématiques
identifiées comme prioritaires
- Préparation au processus de révision
du SCOT : bilan de la mise en oeuvre,
définition d’indicateurs...
- Adaptation permanente aux attentes
spécifiques exprimées par le Bureau
du Syndicat Mixte (problématique de
la mobilité, analyse des Demandes
de Valeurs Foncières et dynamiques
immobilières, Inter-Scot…)...
18
novembre
2013,
l’exercice
« 2014 » verra le lancement de multiples
synergies interterritoriales avec l’Agence
de Développement Economique «Flandre
Intérieure Développement», et ce, par
le prisme des quelques dimensions
stratégiques suivantes :
- Mise en place de l’observatoire de la
création et de la reprise d’entreprises
(état
des
lieux,
outil
d’analyse
et
d’observation, impact des actions mises
en oeuvre par les acteurs)
- Conception des premières briques
du
Schéma
d’Activités
Territorial
des
et
l’immobilier
de
Zones
d’entreprises (cartographie de l’offre
foncière et immobilière, suivi de la
consommation du foncier, des délais de
commercialisation...)
- Conseil et expertise permanente dans
une phase de préparation des projets
(état des lieux, repérage des enjeux...)...
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
135
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
136
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Projeter le pôle
métropolitain
1
Missions générales
p. 138
2
Projet Métropolitain
p. 139
3
L’InterSCoT
p. 140
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
137
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Missions générales
Suite à l’adoption des statuts du Pôle
Métropolitain lors du comité syndical
du SMCO du 21 décembre 2012, les
interventions de l’Agence ont revêtu de
multiples dimensions en 2013.
Une implication spécifique dans le
groupe de travail «Enseignement supérieur et recherche» a ainsi été proposée
au cours de l’exercice « 2013 », et ce,
notamment au regard de la dimension
stratégique de cette thématique pour
l’ensemble du territoire, un suivi actif
de l’atelier de réflexion «Transport/Infrastructures» ayant dans le même ordre
d’idées été suggéré.
Observons enfin en 2013 l’implication
de l’Agence au sein de «Côte d’Opale
Synergies», entité offrant un lieu particulièrement privilégié de dialogue entre
le monde des collectivités locales et celui des entreprises à l’échelle métropolitaine.
Toutes ces missions seront naturellement poursuivies et approfondies en
2014. 138
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. Projet Métropolitain
Le pôle métropolitain a dans ce contexte
pour objet «de mener à bien des actions
d’observation, d’élaboration de documents structurants, de coordination, de
mutualisation et de pilotage entre les
EPCI membres».
Comme le souligne avec force et conviction la circulaire du Ministère du 29 février
2009, l’Etat souhaite dans ce contexte
développer des réflexions prospectives
« inter-agences » sur l’aménagement du
territoire à l’échelle d’une région, mais
également des investigations sur les réseaux de transport et d’infrastructures
ou encore des expérimentations sur des
territoires « pilotes ».
Le réseau des agences d’urbanisme du
Littoral s’inscrit par conséquent parfaitement dans cette logique promue
également dans les différents Projets
d’Agence. Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
139
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
3. L’InterSCoT
Sur la période « 2009-2010 », les agences
d’urbanisme du littoral s’étaient en effet,
pour rappel, réunies en groupe de travail
afin de dresser un atlas cartographique
des enjeux de la Côte d’Opale.
En 2011, le SMCO a souhaité intensifier
cette dynamique au regard notamment
des réflexions engagées pour la création
du pôle métropolitain de la Côte d’Opale.
Le travail, toujours en partenariat avec
les agences d’urbanisme du littoral,
s’était articulé autour de trois axes :
- l’organisation des Assises du Littoral
- la mise en place des réflexions préalables à la démarche d’inter-SCOT du
littoral
- la proposition d’un avis sur le processus d’actualisation du Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement
du Territoire (SRADT).
Sur la base de la dynamique initiée, le
programme de travail «2013» proposé
a ainsi été recentré autour des 2 axes
suivants :
- la poursuite de la démarche d’inter-SCOT du littoral
- l’étude des enjeux du futur pôle métropolitain. L’animation
permanente de la
démarche
« INTERSCOT »
L’Agence s’est tout spécialement mobilisée en 2013 dans le processus de mise
en oeuvre d’un Inter-SCOT à l’échelle du
Littoral Côte d’Opale, une intervention
officielle ayant été proposée par le Directeur de l’Agence à l’occasion du Comité Syndical du SMCO du 21 décembre
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
est en effet actuellement couvert par six
Schémas de Cohérence Territoriale approuvés ou en cours d’élaboration.
L’analyse de ces documents de planification a démontré que les SCOT esquissent
2012.
des enjeux métropolitains partagés dans
Sous l’égide du Président DUQUENOY, la
l’accessibilité, l’attractivité économique
première réunion du comité technique
de l’INTERSCOT a notamment permis le
29 mai 2013 d’appréhender à cette oc-
des domaines tels que les transports et
ou encore la préservation du cadre de
vie. Ils soulignent, ainsi, unanimement la
nécessité de renforcer la coopération
casion les problématiques suivantes :
métropolitaine. Néanmoins, des inco-
- Etat des lieux de l’Inter-SCOT en France
vées entre les orientations définies aux
- Identification des objectifs généraux
partagés
- Tentative de lecture croisée
- Méthodologie et partage des enjeux
- Proposition d’une organisation spéci-
hérences peuvent également être releéchelles infra-métropolitaines.
Par ailleurs, l’analyse de ces objectifs se
heurte parfois à l’absence d’un langage
commun et d’un mode de représentation
fique... homogène des enjeux, à un manque de
Plusieurs rencontres avec les Prési-
choix d’indicateurs de suivi des évolu-
dents des syndicats de Scot ont dans
le même temps été initiés, à l’image de
celui de la Terre des Deux Caps le mardi
11 juin 2013.
140
Le Pôle Métropolitain de la Côte d’opale
données prospectives partagées et à des
tions territoriales relativement disparates. Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Face à ce constat, il s’avère nécessaire
de renforcer la coopération entre les
différents SCOT de la Côte d’Opale, par
l’émergence d’un véritable « INTERSCOT littoral » dont l’animation sera
assurée par le réseau des agences d’urbanisme.
Il s’agira dans ce contexte de définir un
cadre de référence partagé de l’aménagement et du développement du territoire métropolitain. Dans la lignée, des
objectifs de la Charte du Littoral, ce cadre
de référence partagé intégrera une vision
transfrontalière de l’aménagement du
territoire, les agences proposant :
• Les bases d’un diagnostic prospectif de
l’aire métropolitaine littorale,
• Une représentation harmonisée à
l’échelle de la Côte d’Opale des orientations des différents SCOT
• Des indicateurs homogènes de suivi
des évolutions territoriales…
Dans les années qui viennent, cette démarche s’appuiera par conséquent sur
l’expertise capitalisée par les agences
d’urbanisme, dans le cadre des travaux
menés pour la réalisation de l’atlas des
- validation d’une méthodologie partagée
de suivi des dynamiques
- contribution à la démarche engagée par
la Région pour la production de la base
de données «Occupation des Sols»
- identification des problématiques communes et caractéristiques propres
- renforcement permanent des échanges.
Ce travail constituera le préalable nécessaire à la construction dans les années à
venir des bases d’un projet d’aménagement du territoire partagé à l’échelle de
la Côte d’Opale.
Des propositions d’avis de l’InterScot
Littoral seront dans le même ordre
d’idées projetés, à l’image par exemple
des problématiques suivantes envisa-
Etude sur les enjeux
du Pôle Métropolitain
Sur la base de son implication dans la
réflexion de l’INET «Du SMCO au Pôle
Métropolitain de la Côte d’Opale/Une
gouvernance renouvelée pour relancer
la coopération interterritoriale», le réseau
des agences s’est tout spécialement
mobilisé en 2013 dans le cadre de la
mission d’étude confiée à Francis Ampe
et Jean-Michel Stiévenard.
Un regard extérieur appuyé sur la
connaissance du terrain des agences
d’urbanisme du Littoral a en effet offert
l’opportunité d’arrêter des champs de
développement de l’action du futur pôle
gées en 2013 : SRADDT, SRCE TVB...
métropolitain en aidant simultanément à
Afin de partager l’information, de diffu-
futures compétences.
ser plus largement les éléments d’analyse, les agences poursuivront dans le
même temps en 2014 la conception des
« lettres de l’InterSCoT » sur les thématiques stratégiques de la mobilité, de
l’environnement ou encore de l’attractivité et du développement économique.
fixer des priorités de déploiement de ses
Le réseau des agences d’urbanisme de
la Côte d’Opale poursuivra naturellement
en 2014 l’ensemble des investigations
précédemment évoquées, une attention toute particulière étant notamment
portée à la dynamique du pôle métropolitain, et plus spécifiquement à l’ani-
enjeux de la côte d’opale et la constitu-
mation de « l’IN-
tion d’un système d’observation littoral.
TER-SCOT Littoral
» et du Conseil de
A ce titre, elles poursuivront leurs actions
Développement
de mutualisation, de coordination et de
métropolitain.
mise en réseau de leurs ressources, ainsi
que les initiatives visant à l’achat groupé
Une
de données.
spécifique
dans
implication
le
sera
même
Quatre enjeux stratégiques structu-
temps renouvelée
reront dans cette logique cette ambi-
au sein du réseau
tieuse démarche :
national des pôles
métropolitains
et
- le développement urbain
une
- les transports et la mobilité
de l’étude régio-
- la préservation de l’environnement
restitution
nale sur les dyna-
- le développement économique et l’at-
miques et vocations métropolitaines en
tractivité du territoire.
Nord Pas de Calais sera proposée par
les services de l’Agence, ainsi qu’une
La première thématique a dans cette lo-
réflexion stratégique avec l’INSEE sur
gique été lancée en 2013 sur la problé-
les dépendances/interdépendances des
matique de l’occupation des sols et de
territoires de la Côte d’Opale.
la stratégie foncière des SCOT :
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
141
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
142
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
S’inscrire dans la
Stratégie Régionale
1
Un ambitieux partenariat pluriannuel
p. 144
1.1 L’amélioration de l’observation en matière de foncier, de Trame Verte
et Bleue, de plan forêt, d’urbanisation et de gestion économe de l’espace
1.2 Constitution du Référentiel Territorial et Territorialisation des objectifs
des Directives Régionales d’Aménagement dans le cadre, notamment,
des documents d’urbanisme
1.3 Le développement d’expériementations, de démarches ou d’études
innovantes, valorisables et transférables à l’échelle régionale
1.4 Coopération inter-territoriale
1.5 Les démarches de prospective régionale
1.6 Nouvelles thématiques à envisager
1.7 Santé et aménagement du territoire
1.8 La Coopération Internationale
1.9 Saisine de l’Instance Régionale du Débat Public
2
Promotion et application des démarches de qualité
environnementale appliquées au bâti et à l’aménagement
p. 157
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
143
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Un ambitieux partenariat pluriannuel
Depuis 2011, le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la
Région de Saint-Omer se sont engagés dans la mise en œuvre d’une convention pluriannuelle de partenariat,
afin de favoriser, d’une manière générale, directement ou indirectement, une meilleure prise en compte au
niveau local des enjeux d’aménagement régional fixés par le SRADDT, les Schémas sectoriels et les Directives
Régionales d’Aménagement.
A ce titre, plusieurs axes d’intervention
prioritaires ont été identifiés et déclinés
chaque année dans le Programme Partenarial d’Activités de l’Agence d’Urbanisme :
• L’amélioration de l’observation en matière de foncier, de trame verte et bleue,
de plan forêt, d’urbanisation et de gestion
économe de l’espace
• La constitution avec la Région et ses
partenaires du « référentiel territorial »
de l’aménagement, contribuant à la territorialisation des objectifs des Directives
Régionales d’Aménagement Trame Verte
et Bleue et Maîtrise de la Périurbanisation
• La prise en compte des enjeux régionaux dans les documents d’urbanisme
locaux
• Le développement d’expérimentations,
de démarches ou d’études innovantes,
valorisables et transférables à l’échelle
régionale en matière de gestion économe
de l’espace, de Trame Verte et Bleue et de
Plan Forêt, et la contribution à leur valorisation et capitalisation
• Les actions concourant à une meilleure
coopération inter-territoriale
• Les démarches de prospective régionale. 144
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1.1. L’amélioration de l’observation
en matière de foncier, de Trame Verte et Bleue,
de plan forêt, d’urbanisation et de
gestion économe de l’espace
L’observatoire
« foncier »
Dans le cadre de la convention plurian-
Au regard des objectifs de la convention,
nuelle, une attention toute particulière a
des
été accordée au développement des ou-
ont également été menées sur l’analyse
tils d’observation et d’analyse foncière.
des dynamiques immobilières du Pays
investigations
complémentaires
de Saint-Omer, par le traitement des
L’Agence a ainsi réalisé le traitement du
Données sur les Valeurs Foncières et la
MOS produit par la Région, afin d’assurer
réalisation d’une enquête spécifique sur
le suivi de l’occupation du sol à l’échelle
la demande en logement. Ces travaux ont
du Pays de Saint-Omer, du Pays Coeur
notamment associé les professionnels
de Flandre et du Canton de Fruges.
du
logement
immobilières,
(notaires,
courtiers,
agences
banques…).
Sur cette base, un portail foncier acces-
L’Agence qui a d’ores et déjà mis en
sible depuis le site internet de l’Agence
place un comité partenarial de l’habitat
d’Urbanisme a été proposé afin de pré-
y adossera un comité partenarial du
senter à l’échelle des SCOT, des inter-
Foncier.
communalités et des communes les
chiffres clés de la démographie, de la
De même, une démarche de recense-
production de logements et de l’occupa-
ment du gisement foncier mobilisable
tion des sols.
en renouvellement urbain et en densification de la trame bâtie a été proposée
Ces éléments ont notamment été inté-
dans le cadre de l’élaboration des PLUI.
grés dans le diagnostic « Foncier » des
PLUI de la Communauté de Communes
du Canton de Fruges, de la Communauté
de Communes du Canton de Fauquembergues et de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer, qui présentent
une analyse précise de l’évolution des
espaces naturels, agricoles et artificialisés. Ils constitueront, de surcroît, une
donnée précieuse pour
l’évaluation et le processus de révision des
Schémas de Cohérence
Territoriale.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
145
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
L’observatoire
« Environnement »
L’amélioration des connaissances sur les
enjeux environnementaux des territoires,
a dans le cadre de la convention, été déclinée sur deux champs d’intervention
prioritaires : la biodiversité et les objectifs de réduction des émissions de Gaz
à Effet de Serre.
En matière de biodiversité, la réalisation
de l’étude Trame Verte et Bleue du Pays
de Saint-Omer, a permis la formalisation
d’un état des lieux des connaissances
naturalistes sur le territoire et le développement de nouveaux partenariats.
Une convention a notamment été menée
avec le conservatoire botanique de Bailleul, sur les données de ses inventaires
des espèces présentes sur le territoire.
De la même manière, l’Agence d’Urbanisme s’est fortement investie dans la
conception de l’observatoire environnement du Pays Coeur de Flandre, par
la réalisation d’un Atlas cartographique
mettant en valeur et en cohérence l’ensemble des actions menées par le territoire dans le cadre de la Trame Verte et
Bleue. Ces éléments ont notamment alimenté les réflexions de la commission «
Environnement » du Pays.
Sur les questions relatives au change-
vi du Foncier à vocation économique et
ment climatique, l’Agence d’Urbanisme a
sur le cycle de vie des zones d’activités,
piloté la rédaction du cahier des charges
et en prenant part aux différents groupes
puis l’élaboration d’un Bilan Carbonne à
de travail (observation des dynamiques
l’échelle du Pays de Saint-Omer. Cette
agricoles…).
démarche, territorialisée au sein de
chaque EPCI, a ainsi permis de quanti-
L’atelier du 21 mars 2013 a dans ce
fier les efforts de réduction d’émissions
contexte permis de mieux appréhender
de Gaz à Effet de Serre à envisager sur
les problématiques de la Commission
le territoire afin de répondre aux orien-
Départementale de Consommation des
tations énoncées notamment dans le
Espaces Agricoles, les périmètres de
Schéma Régional Climat Air Energie.
protection et de mise en valeur des es-
L’Agence s’est également fortement in-
paces agricoles et naturels périurbains,
vestie dans la constitution de l’observa-
ou encore les méthodologies d’identifi-
toire Climat Régional et l’identification
cation des enveloppes urbaines.
d’indicateurs « climat » permettant le
suivi à long terme des Plans Climat Ter-
La séance du 7 novembre 2013 s’est
ritoriaux.
quant à elle préoccupée des problématiques de la consommation foncière des
Contribution aux
travaux menés à
l’échelle régionale
SCOT, des zones d’activités et de la ges-
Pendant la durée de mise en oeuvre de
Une attention toute particulière a égale-
la convention, l’Agence d’Urbanisme
a pris part aux initiatives menées à
l’échelle régionale afin de définir des
méthodologies et indicateurs partagés
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
encore de la base de données partenariale «web/SIG».
ment été portée en 2013 à l’actualisation de la base de données régionale sur
l’occupation du sol.
de suivi des dynamiques territoriales.
Deux séminaires prospectifs ont dans
A ce titre, elle a notamment contribué
et 18 septembre 2013 sous l’égide de
aux travaux engagés sous l’égide des
ateliers méthodologiques du Foncier
en apportant son témoignage sur le sui-
146
tion économe des espaces agricoles ou
le même contexte été proposés les 10
la Mission Aménagement Régional par
le prisme de la future Directive Régionale d’Aménagement «Egalité des territoires» et sa dimension «ingénierie».
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1.2. Constitution du Référentiel Territorial
et Territorialisation des objectifs des Directives
Régionales d’Aménagement dans le cadre,
notamment, des documents d’urbanisme
L’étude Trame Verte
et Bleue du Pays
de Saint-Omer
De façon similaire, les collectivités lo-
Au regard de cette expérience, l’Agence
cales ont été étroitement associées aux
s’est par ailleurs impliquée dans un
différentes étapes de la démarche. A ce
groupe de travail mis en place par le
titre, une conférence territoriale perma-
Conseil Régional sur les modalités de
nente du SCOT sur les enjeux et objectifs
suivi de la Trame Verte et Bleue.
de la Trame Verte et Bleue a été organiConformément aux objectifs de la
convention de partenariat et aux orientations de la Directive Régionale d’Aménagement sur la Trame Verte et Bleue,
l’Agence d’Urbanisme a piloté, depuis
2011, l’élaboration du Schéma local de
Trame Verte et Bleue du Pays de SaintOmer.
de l’étude dans l’ensemble des conseils
communautaires et plusieurs conseils
municipaux. Elle a également animé une
commission générale du SMLA dédiée à
cette question. Des journées de découvertes de la mise en œuvre opérationnelle de la Trame Verte et Bleue ont de
surcroit été réalisées avec le concours du
Cette étude a donné lieu à un vaste
processus de concertation de l’ensemble
des acteurs concernés, associés aux
différents
sée. L’Agence a présenté les conclusions
comités
techniques
de
coproduction et comités de pilotage
(EPCI, Parc Naturel Régional des Caps
et Marais d’Opale, Conseil Régional,
Conseil Général, Services de l’Etat, SAGE,
Chambre d’Agriculture…).
Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.
Le Schéma de Trame Verte et Bleue du
Pays de Saint-Omer a été validé en comité de pilotage du 9 Juillet 2013. L’Agence
d’Urbanisme assure depuis le suivi de
son processus de
mise en oeuvre.
Dans cette logique, une attention toute
particulière a été accordée, tout au long
de la démarche à l’association du monde
agricole dans la définition des coeurs de
Trame verte et bleue du Pays de Saint-Omer
#
#
#
#
#
#
##
Corridor écologique forestier à restaurer
#
Sous-trame de pelouse et lande :
Coeur de biodiversité de pelouse et de lande avéré
#
Coeur de biodiversité de pelouse et de lande à confirmer
Corridor écologique de pelouse et lande à maintenir
Corridor écologique de pelouse et lande à restaurer
Arques
#
#
##
Corridor écologique de pelouse et lande à conforter
H
#
#
Saint-Omer
Longuenesse
#
Sous-trame de milieux humide et aquatique :
Coeur de biodiversité de milieux humide et aquatique avéré
##
#
#
Lumbres
Coeur de biodiversité de milieux humide et aquatique à confirmer
Corridor écologique de milieux humide et aquatique à maintenir
##
Corridor écologique de milieux humide et aquatique à conforter
H
Corridor écologique de milieux humide et aquatique à restaurer
H
Sous-trame bocagère :
#
Espace bocager existant
Espace bocager relais
Aire-sur-la-Lys
Thérouanne
#
Corridor écologique bocager à restaurer
#
Corridor écologique bocager à conforter
H
H
Points de sortie du territoire :
Bocager
Pelouse et lande
Milieux humide et aquatique
2
4
6
8
#
#
* Coeur de biodiversité à confirmer : Zone à valeur écologique
à confirmer par des inventaires naturalistes.
##
#
#
##
Fauquembergues
Forestier
* Coeur de biodiversité avéré : Zone à haute valeur écologique
confirmée par des données naturalistes.
0
# #
#
#
#
#
#
# ##
10
Kilomètres
#
1:150 000
#
#
(Pour une impression sur format A3 sans réduction de taille)
#
agriculteurs du territoire.
Corridor écologique forestier à conforter
H
ainsi, été proposées à l’ensemble des
Corridor écologique forestier à maintenir
#
de présentation du Schéma finalisé ont,
Tournehem-sur-la-Hem
Coeur de biodiversité forestier à confirmer
H
Trame Verte et Bleue et deux réunions
Coeur de biodiversité forestier avéré
H
###
#
#
#
tification des éléments supports de la
Lecture de carte à réaliser
avec l'annexe cartographique
#
trois réunions de concertation sur l’iden-


Pays de Saint-Omer
Sous-trame forestière :
#
programme d’actions. A titre d’exemple,
#
Schéma stratégique de Trame Verte et Bleue
##
nature, des continuités écologiques et du
Réalisation : AIRELE, 2013
Source de fond de carte : IGN, Scan100, 1/100 000
Sources de données : BD Carto, IGN via INFOTERRE
SIGALE, 2009
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
147
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Le suivi
des documents
d’urbanisme
On notera, ainsi, que depuis l’approbation du SCOT du Pays de Saint-Omer, le
taux de couverture des communes en
document d’urbanisme a nettement progressé par la généralisation progressive
des PLU en lieu et place des cartes com-
Depuis 2011, l’Agence d’Urbanisme a
accompagné plus d’une quinzaine de
communes dans l’élaboration, la révision
munales et Règlement National d’Urbanisme, puis par l’élaboration de Plans
Locaux d’Urbanisme Intercommunaux.
ou la modification de leurs documents
d’urbanisme.
Cet accompagnement a pris des formes
diverses en fonction des demandes des
collectivités :
• Présentation préalable des tenants et
aboutissants de la démarche
• Rédaction des cahiers des charges
• Suivi permanant du processus d’élabo-
et d’éléments d’analyse
• Contribution à la définition des orientations d’aménagement
• Participation aux réunions publiques…
Par le prisme de ses différentes contributions, l’Agence d’Urbanisme a porté un
regard particulier à la prise en compte,
dans les PLU, des politiques d’aménagement définies dans les documents
élaborés aux échelles supérieures (SCOT,
DRA, SRCAE…).
Une sensibilisation permanente de l’ensemble des acteurs à ces enjeux a ainsi
été menée.
Dans le cadre de cet accompagnement,
une carte de synthèse de l’état d’avancement des documents de planification
a régulièrement été actualisée sur l’ensemble du périmètre de l’Agence.
Dans la lignée des orientations de la Directive Régionale d’Aménagement sur la
maîtrise de la périurbanisation, l’AUDRSO a développé, pendant la durée de la
L’animation
des conférences
territoriales
permanentes du
SCOT du Pays
de Saint-Omer
convention, une mission d’accompagnement des collectivités dans la définition de véritables politiques d’anticipation foncière.
A ce titre, une méthodologie pour l’identification du foncier potentiellement
mutable de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer a été proposée, avec comme finalités d’optimiser la
ration
• Apport de compléments au diagnostic
L’accompagnement
des stratégies
foncières des
collectivités
Entre 2011 et 2013, l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région
de Saint-Omer a animé 5 conférences
territoriales permanentes du SCOT, instance de concertation réunissant sur les
questions d’aménagement du territoire,
l’ensemble des intercommunalités, l’intégralité des communes, les élus du Syndicat Mixte Lys Audomarois, les services
de l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil
Général, les chambres consulaires, l’EPF,
l’ADEME…
Conformément aux objectifs de la
convention pluriannuelle, un regard attentif a été accordé à la sensibilisation
des acteurs locaux sur les orientations
régionales en matière de développement
et d’aménagement du territoire.
Le choix des thématiques des différentes
conférences du SCOT et la définition de
leur contenu ont fait l’objet d’un travail
partenarial mené avec les différents services de la Région.
connaissance, d’évaluer le potentiel de
valorisation et de reconversion, et de disposer d’un outil de veille pour la définition
des stratégies foncières. Cette démarche
contribuera à alimenter les réflexions engagées dans le cadre de l’élaboration du
PLUI de la CASO.
D’autre part, l’Agence s’est investie, aux
côtés des différentes Communautés
de Communes dans l’identification du
potentiel de renouvellement urbain
en milieu rural. Dans cette logique, elle
s’est notamment mobilisée dans le recensement des friches urbaines de la
Communauté de Communes du Canton
de Fauquembergues, ainsi que dans la
sensibilisation et l’accompagnement de
la Communauté de Communes de la
Morinie dans la définition d’une Convention Cadre avec l’Etablissement Public
Foncier Nord-Pas-de-Calais. Cette initiative a permis la réalisation de plusieurs
conventions opérationnelles.
Des réflexions sont, par ailleurs, engagées pour la mobilisation de ce type de
conventions dans la mise en oeuvre des
PLUI de la Communauté de Communes
du Canton de Fauquembergues et de la
Communauté de Communes du Canton
de Fruges..
148
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1.3. Le développement d’expériementations,
de démarches ou d’études innovantes,
valorisables et transférables
à l’échelle régionale
Expérimentation
pour l’élaboration
de Plans Locaux
d’Urbanisme
Intercommunaux
Conformément aux objectifs de la
convention, l’Agence d’Urbanisme a assuré l’animation permanente du processus d’élaboration des PLUI, ainsi que la
production du diagnostic stratégique, du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des OAP « Habitat »
tenant lieu de PLH et des OAP « Aména-
Dans le cadre de la convention plurian-
gement ».
nuelle, l’Agence d’Urbanisme et les services du Conseil Régional Nord-Pas-de-
L’expertise environnementale, la rédac-
Calais, ont engagé un partenariat étroit
tion des pièces réglementaires et le sui-
pour l’accompagnement des collectivités
vi de la procédure ont été confiés à un
dans l’élaboration des premiers Plans
groupement de bureaux d’études.
Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
GRENELLE de la Région.
L’ensemble de ces démarches, menées
en étroite collaboration avec les services
Le Conseil Régional a été associé aux
de la Région, ont permis de capitaliser
différentes étapes de l’élaboration dans
des retours d’expériences qu’il convient
Cette ambition s’est notamment tra-
le cadre de réunions de travail techniques
désormais d’analyser et de diffuser afin
duite par l’accompagnement de la Com-
et des diverses réunions de présenta-
de consolider des méthodologies et des
munauté de Communes du Canton de
tion du projet aux Personnes Publiques
modes de faire adaptés à l’élaboration de
Fauquembergues dans les différentes
Associées. La démarche a ainsi veillé à
ces documents complexes favorisant la
étapes d’élaboration de son PLUI.
intégrer autant que possible les objectifs
déclinaison locale des politiques régio-
du SRADDT et des principaux schémas
nales.
Ainsi, la rédaction du cahier des charges
régionaux sectoriels.
fixant le niveau d’ambition de la démarche et contribuant à la sensibilisation
de la collectivité sur les enjeux du PLUI a
fait l’objet d’un groupe de travail spécifique réunissant l’Agence et les services
du Conseil Régional. La Région a ensuite
été associée à l’analyse des offres, ainsi
qu’à la définition de la méthodologie.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
149
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Prise en compte des
enjeux numériques
dans les documents
de planification
En lien étroit avec les services de la
DRESTIC, l’Agence d’Urbanisme a engagé une vaste réflexion pour la prise en
compte des enjeux du développement
numérique dans les documents de planification et les projets d’aménagement
du territoire.
Dans ce contexte, elle a notamment pris
part au processus de construction de
l’observatoire régional des communications électroniques lancé par la Région
et participé au groupe de travail constitué sur la problématique « Information
géographique et télécom ». Suite aux
nombreux échanges avec les services du
Conseil Régional, une enquête nationale
sur la prise en compte des TIC dans les
Schémas de Cohérence Territoriale a été
menée et diffusée.
Un guide pédagogique sur la construction de la ville numérique durable a également été réalisé.
Enquête
Les TIC et le numérique
dans les documents d’urbanisme
En complément de ces outils de sensibilisation et de vulgarisation, l’Agence a
assuré l’animation de la stratégie numérique du Pays de Saint-Omer et la
Janvier 2013
Il y a maintenant deux ans l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de SaintOmer (AUDRSO) réalisait, en collaboration avec les services du conseil régional Nord – Pas-deCalais, une enquête à l’échelle nationale sur la place des Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC) dans les documents de planification et d‘urbanisme.
Cette consultation s’inscrivait dans un contexte particulier, la loi dîtes « Grenelle II » en cours de
préparation instaurant les communications électroniques comme une nouvelle thématique à
intégrer dans les SCoT et les PLU. Ce choix du législateur suscitait alors de nombreuses questions
chez les professionnels de la planification urbaine et territoriale, peu habitués à traiter ce sujet et
pour la plupart interrogatifs quant à ses implications sur le développement et l’aménagement des
territoires, sur l’intérêt d’aborder la question de ces infrastructures et plus encore des services et
usages associés.
Ces interrogations avaient d’ailleurs constitué un des enseignements marquants de l’enquête1, au
même titre que la grande attente d’informations sur ce sujet.
Depuis, la situation a évolué :
déclinaison locale du Schéma Directeur
Régional Très Haut-Débit. Cette ambition a permis la définition d’un véritable
schéma d’ingénierie permettant de planifier le déploiement de la fibre en défi-
-
Plusieurs documents d’urbanisme ont été créés ou révisés, et ont ainsi dû intégrer ces
évolutions réglementaires
Des Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique (SDAN) ont été réalisés dans de
nombreuses régions et départements de France
Les collectivités locales se sont appropriées progressivement ce qui se révèle être pour
beaucoup d’entre-elles un véritable enjeu aménagement du territoire.
Ainsi, deux ans après, de nombreux acteurs des mondes de la planification et du numérique nous
ont fait part de leur intérêt pour que soit renouvelée cette enquête, afin de mesurer les progrès
réalisés, les difficultés persistantes, les nouveaux documents qui se révèleraient exemplaires.
Comme pour la première édition, l’AUDRSO propose donc à l’ensemble des structures porteuses de
SCoT et aux agences d’urbanisme de France de consacrer un peu de leur temps pour répondre à
une vingtaine de questions, les enseignements de cette enquête ayant vocation à être partagés
avec tous afin de contribuer à une meilleure intégration des enjeux du numérique dans les
documents stratégiques pour l’avenir de nos villes et nos territoires.
Merci ainsi par avance pour le temps que vous accepterez de consacrer à cette enquête.
Résultat de la première enquête téléchargeable via le lien suivant : http://www.audstomer.fr/fichier/file/Dossiers_AUD/do_AUD19.pdf
1
nissant la méthodologie et les mesures
supplémentaires permettant de guider
les choix d’aménagement des collectivités.
Plusieurs séminaires associant l’ensemble des élus du Pays de Saint-Omer
sur ce sujet stratégique pour le développement du territoire ont été proposés
pendant la durée de la convention.
150
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Guide
GUIDE TECHNIQUE
Réseaux
INFRASTRUCTURES
DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Très Haut Débit
Fibre optique
Internet
C Elus
o Techniciens des
m collectivités
p Construire
Urbanistes
numérique
rLa ville
durable
e
n Découvrir
d
Agir
r
e
Agir
Numérique
2013
Elus
Techniciens des collectivités
Urbanistes
Aménageurs
Architectes
Professionnels du développement
territorial
Proffessionels du numérique
Découvrir
ments constitueront, ainsi, des données
Technologies de l’Information et de la Communication
conservatoires nécessaires. Ces élé-
Comprendre
2013
1
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1.4. Coopération inter-territoriale
A titre d’illustration, elle a notamment
Suivi du processus
de renouvellement
de la charte du Parc
Naturel Régional
des Caps et Marais
d’Opale
réalisé, avec le CERDD, une journée de
présentation de la stratégie de mobilité mise en place par le Pays de SaintOmer dans le cadre de la déclinaison de
son Schéma de Cohérence Territoriale.
Elle a également pris part aux rencontres
menées à l’initiative l’INTERSCOT terres
du Nord (observatoire Climat Régional,
articulation entre la mise en oeuvre des
Entre 2011 et 2013, l’Agence d’urba-
SCOT et les démarches de contractuali-
nisme a assuré le suivi des différentes
sation…,) et aux échanges proposés par
étapes du processus de renouvellement
le Conseil Régional (réunion des syndi-
de la charte du Parc Naturel Régional
cats Mixte de SCOT, prise en compte de
des Caps et Marais d’Opale. A ce titre,
elle a pris part aux différents groupes
de travail et commissions thématiques
(Eco-développement, Aménagement du
territoire, Patrimoine naturel, Agriculture…) ainsi qu’aux réunions de présentation du projet de charte auprès des EPCI
du territoire.
• La participation de l’Agence au groupe
de travail « Marais » animé par le Parc
Naturel Régional et la CASO (participation au dossier Man and Biosphère,
préparation d’un nouveau Contrat de
Marais, actualisation de l’occupation des
sols du Marais, …)
mise en oeuvre des mesures visant à limiter le phénomène d’étalement urbain.
Des réflexions ont ainsi été engagées sur
la constitution du « T0 » de la charte et la
conception du dispositif d’observation
foncière.
Depuis 2011, le partenariat technique
engagé entre le Parc Naturel Régional
Dans le cadre de sa mission d’observation des dynamiques territoriales du Pays
de Saint-Omer et du SCOT de Flandre Intérieure, l’Agence s’est par ailleurs efforcée de produire des indicateurs de suivi
communs aux deux territoires.
Un examen spécifique a également été
porté à la définition des modalités de
l’Agriculture dans les SCOT…),
Participations et
contributions aux
différents groupes
d’échanges
menés au niveau
régional sur
les SCOT
Une démarche de mutualisation de
l’acquisition de données à l’échelle de
la Côte d’Opale a également été initiée
avec les Agences de Dunkerque et de
Boulogne-sur- Mer.
des Caps et Marais d’Opale et l’Agence
d’Urbanisme et de Développement de la
Région de Saint-Omer s’est également
exprimé dans les domaines suivants :
• L’animation du Plan Climat Territorial du
Pays de Saint-Omer
• La participation du Parc à la réalisation
de l’étude Trame Verte et Bleue
Tout au long de la convention, l’Agence
d’Urbanisme a naturellement participé aux différents groupes de travail et
d’échanges sur l’élaboration des SCOT
et leurs processus de mise en oeuvre
organisés par le Conseil Régional, l’INTERSCOT terres du Nord, le CERDD, ou
encore le CETE Nord-Picardie.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
151
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1.5. Les démarches de prospective régionale
Le Schéma Régional
d’Aménagement et
de Développement
Durables du Territoire
L’Agence a ainsi fait évoluer ces méthodes de travail afin d’accorder une
place plus importante à la concertation
SCHEMA REGIONAL
D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
ACTUALISÉ
(SRADDT)
Depuis 2011, l’Agence d’Urbanisme
s’est largement investie dans le pro-
loppement Durables du Territoire. A
Projet voté en Séance Plénière du 26 septembre 2013
1
témoignage sur l’appropriation de ses
orientations au niveau local.
Une
présentation
des
objectifs
du
La politique
régionale de
démocratie
participative
SRADDT et de son articulation avec
les enjeux du territoire, par la Viceprésidente du Conseil Régional en
charge
du
développement
durable,
de la démocratie participative et de
l’évaluation, a par ailleurs été organisée.
L’Agence s’est dans le même ordre
d’idées impliquée dans les démarches
initiées par la Région dans le cadre
de l’élaboration du SRCE et de la
mise en oeuvre de sa politique de
Transformation Ecologique et Sociale
(Pôle de Recherche et de Développement
Eau dans l’Audomarois, déclinaison du
Plan 100.000 logements, Gouvernance
Alimentaire,…) De même, elle a renouvelé
son implication dans les réflexions
engagées
sous
l’égide
du
collège
régionale de prospective, notamment
de la Fabrique 6 consacrée à « mobiliser
la société régionale et renforcer la
citoyenneté »
Par le biais d’interactions permanentes
avec les services de la Région, l’Agence
d’Urbanisme s’est fortement investie
dans la co-production de la politique
régionale de démocratie participative.
Dans ce contexte, elle a notamment accueilli un séminaire décentralisé de la
Région sur le sujet. En présence de la
Vice Présidente du Conseil Régional en
charge de ces questions, cet évènement
a notamment permis aux acteurs des
territoires de débattre des thèmes suivants :
• Mise en place d’une Charte Régionale
de Démocratie Participative
• Lancement d’un chantier sur les nouvelles formes d’engagement et le renouveau de l’éducation populaire
• Création d’une plate-forme de ressources et d’appui
• Instauration d’une Instance Régionale
du Débat Public
152
bats citoyens sur la transition énergétique, et s’est mobilisée dans la mise en
première saisine sur la question de la
ville numérique durable.
ce titre, elle a notamment produit une
des objectifs du SRADDT et apporté son
Dans ce contexte, elle a animé deux dé-
Public, en proposant notamment une
Régional d’Aménagement et de Déve-
ment du Pays de Saint-Omer au regard
de territoire.
place de l’Instance Régionale du Débat
cessus d’actualisation du Schéma
contribution sur les enjeux d’aménage-
citoyenne dans la définition des projets
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1.6. Nouvelles thématiques à envisager
Mise en oeuvre
du Volet Climat
du SRADDT :
Transition énergétique
et troisième révolution
industrielle
En septembre 2013, le Conseil Régional
Nord-Pas-de-Calais a approuvé l’actualisation de son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durables, dont le volet Climat réaffirme les
objectifs de réduction des gaz à effet de
serre à l’échelle régionale afin d’atteindre
le facteur 4.
Forts de cette ambition, le Conseil Régional et la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie ont mené avec l’ensemble des milieux économiques, les
Conseils Généraux et les territoires une
Si dans le cadre du partenariat mené ces dernières années avec la
Région, l’Agence d’Urbanisme a contribué à
la déclinaison locale des
politiques régionales répondant d’ores
et déjà aux enjeux du Master Plan (Plan
100.000 logements, Energie renouvelables, stratégie Electro-mobilité…), il
convient désormais d’accentuer ces initiatives par le prisme des interventions
suivantes :
- Présentation du Master Plan Régional
aux acteurs locaux,
- Lancement d’une réflexion sur les
contributions possibles du Pays de
Saint- Omer à la mise en oeuvre de ce
Master Plan et à la dynamique de progression permettant de répondre aux
objectifs du volet climat du SRADDT.
vaste réflexion prospective pour engager durablement la Région dans la transition énergétique et la troisième révolution industrielle.
Accompagnée par le prospectiviste
et économiste Jérémy RIFKIN, cette
ambitieuse démarche visant à faire du
Nord-Pas-de-Calais l’un des territoires
pionniers et leaders sur ces questions
a donné lieu à la rédaction d’un Master
Plan axé sur cinq piliers :
• Passer aux énergies renouvelables
• Développer les bâtiments producteurs
d’énergie
• Se doter de capacité de stockage de
l’énergie
• Déployer l’internet de l’énergie
• Réinventer la mobilité des personnes et
des biens.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
153
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1.7. Santé et aménagement du territoire
Par l’analyse de l’Indice de Dévelop-
- Promouvoir le lien santé / urbanisme–
pement Humain, des perspectives du
Santé / mobilité … pour contribuer à
vieillissement de la population et des
l’évolution des modes d’urbanisation et
différents indicateurs socio-sanitaires,
d’aménagement du territoire
le Schéma Régional d’Aménagement et
de Développement Durables du Territoire
- Animer une véritable gouvernance ré-
identifie la « Santé » comme une problé-
unissant l’ensemble des acteurs publics
matique majeure pour le Nord-Pas-de-
et privés impliqués dans le domaine de
Calais.
la Santé.
A ce titre, le SRADDT rappelle la nécessité de « poursuivre les efforts en matière
de santé et améliorer le bien-être pour
réduire l’impact des inégalités sociales et
territoriales ». Cette ambition est structurée autour de trois axes :
- Renforcer et structurer la prévention
durable et l’éducation pour la santé,
- Renforcer l’adéquation de l’offre de
soins aux besoins des territoires pour
une meilleure équité et empêcher la désertification médicale,
- Améliorer la coordination et le décloisonnement, pour structurer de véritables
parcours de santé.
Le SRADDT souligne également l’enjeu
économique que constitue la prise en
compte accrue des questions de santé,
compte tenu, notamment, des objectifs
de développement de l’économie présentielle.
Au regard de ces objectifs, il est proposé
de renforcer à l’échelle du Pays de SaintOmer, l’articulation entre les questions de
Santé et d’Aménagement du Territoire,
par le prisme des dimensions suivantes :
- Intégrer la question de l’accès aux
soins dans la définition des stratégies
d’aménagement du territoire (SCOT /
PLUI)
154
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1.8. La Coopération Internationale
Dans le même esprit, l’Agence a poursuivi et poursuivra en 2014 son implication
au sein de la plate-forme régionale des
collectivités territoriales engagées à
l’international (Intervention spécifique le
17 juin 2013, au Forum de la Coopération
Internationale à Paris le 2 juillet 2013), en
renouvelant de manière concomitante sa
mission d’assistance à la démarche de
coopération engagée avec la Région de
Kayes au Mali (réponse aux diverses sollicitations exprimées malgré le contexte
délicat du Pays, déplacement spécifique
de deux collaborateurs du 1er au 8 avril
2013).
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
155
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1.9. Saisine de l’Instance Régionale
du Débat Public
précédemment évoqués, les principales
investigations de l’agence pourraient
ainsi porter en 2014 sur les dimensions
stratégiques suivantes :
- Consolidation et développement des
dispositifs partenariaux d’observation
- Actualisation de l’observatoire des
Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence
prix du foncier et de l’immobilier par le
s’est également tout spécialement mobi-
prisme du traitement actualisé des don-
lisée dans le cadre de la première saisine
nées DVF
de l’instance régionale du débat public
- Mobilisation permanente des services
sur la thématique «Quels usages et
de l’Agence dans le cadre des Ateliers de
quels services numériques les acteurs
Méthodologie du Foncier (Communica-
du territoire souhaitent ils mettre en
tions électroniques...)
place pour la ville durable de demain ?».
- Organisation partenariale des Conférences du Scot du Pays de Saint-Omer
Les principales étapes de cette ambi-
- Pilotage du processus de mise en
tieuse initiative se sont dans cette lo-
oeuvre des PLUI des Communautés de
gique déclinées de la manière suivante :
Communes des cantons de Fauquembergues et de Fruges
- mise en place de supports de commu-
- Importante mobilisation au titre de
nication en ligne (portail «Pays», ques-
l’élaboration du PLUI de la CASO
tionnaire...)
- Mise en révision du SCOT du Pays de
- organisation de rencontres spécifiques
Saint-Omer
avec les habitants
- Prise en compte du numérique dans
- instauration de trois groupes de «créa-
les documents de planification
tivité»
- Implication de l’Agence dans les exer-
- création d’un forum citoyen...
cices de territorialisation des différents
schémas régionaux
La restitution de cette remarquable dé-
- Mobilisation de l’Agence dans la dé-
marche constituera naturellement une
clinaison permanente du SRADDT (Nou-
priorité pour l’Agence en 2014.
velles DRA Egalité des Territoires et Mobilité notamment)
Notons dans le même temps en no-
- Pérennisation de la dynamique de
vembre 2013 la publication d’un Dos-
concertation par l’animation d’un comi-
sier de l’AUD consacré à la démocratie
té partenarial de mise en oeuvre de la
participative et l’implication de l’Agence
Trame Verte et Bleue
dans le processus de préfiguration d’un
- Proposition d’une déclinaison locale
dispositif de recherche/action au sein
de l’observatoire Climat Régional
de la Région.
- Traitement du bilan Carbonne pour la
définition d’une stratégie à long terme
Sur la base de la réunion d’échanges du
permettant de répondre aux objectifs du
2 décembre 2013 avec les services de
SRCAE et du Volet Climat du SRADDT
la Région, et des multiples éléments
(articulation avec les documents d’urbanisme)...
156
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. Promotion et application des
démarches de qualité environnementale
appliquées au bâti et à l’aménagement
Le contexte
de l’opération
L’une des orientations stratégiques du
- Accompagner les maîtres d’ouvrage
Compte tenu de l’efficacité de ce
SCoT du Pays de Saint-Omer consiste à
dans la réalisation d’opérations concou-
dispositif si apprécié par l’ensemble
promouvoir la « Haute Qualité Environ-
rant aux ambitions de l’appel à projets
des partenaires, l’Agence a dans ce
nementale » dans les projets urbains
régional « Bâtiments et quartiers »
contexte poursuivi en 2013 la dyna-
menés sur le territoire. Un partenariat
mique initiée depuis plusieurs années
étroit a dans ce contexte été initié de-
- Maintenir une exigence d’exemplarité
par le prisme de son Programme Par-
puis plusieurs années avec la Région et
sur les opérations accompagnées sui-
tenarial d’Activités. l’ADEME par le biais du FRAMEE.
vants les évolutions techniques et règlementaires.
Informer, expliquer, communiquer et
promouvoir des opérations exemplaires
L’action de l’Agence d’Urbanisme est
relevant de la « Haute Qualité Environ-
principalement axée vers les maîtres
nementale » tant pour la construction
d’ouvrage publics (collectivités, bailleurs,
que l’aménagement doit permettre de ré-
opérateurs) et privés (promoteurs).
pondre à ces objectifs ainsi qu’aux orientations des politiques conduites par la
Région Nord-Pas-de-Calais et l’ADEME..
Le partenariat entre la Région, l’ADEME
et l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer permet donc de faciliter la promotion de ces
politiques et la mise en oeuvre d’actions
concrètes, avec trois objectifs essentiels:
- Faire émerger et réunir les conditions
de généralisation et de diffusion des
démarches de qualité environnementale
appliquée au bâti et à l’aménagement
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
157
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Les trois missions de l’Agence
Diffuser, sensibiliser,
voire former
Au titre de son Programme Partenarial
d’Activités, l’Agence s’est dans cette logique engagée à :
Diffuser, sensibiliser, voire former l’ensemble de la chaîne d’acteurs agissant
sur le bâti et l’aménagement aux enjeux
et à la mise en oeuvre de la qualité environnementale, constituent des objectifs
majeurs du partenariat avec la Région et
l’ADEME.
Ils sont en effet essentiels pour faire
comprendre la démarche et convaincre
de son intérêt, même si certaines expériences innovantes ont d’ores et déjà été
initiées sur le territoire.
Cette action conjugue naturellement
plusieurs types de dimensions : organisation de conférences, de formations,
édition de supports de communication,
visites d’opérations de référence…
L’Agence participe également dans le
cadre du réseau régional d’acteurs et de
compétences à une veille informationnelle et technologique, en bénéficiant en
retour de l’ensemble des ressources du
réseau. Elle constitue dans ce contexte
un véritable relais territorial. 158
- Réaliser des conférences sur le thème
des Approches Environnementales de
l’Urbanisme et de l’assistance à maîtrise
d’ouvrage HQE au travers du processus
d’accélération du contexte règlementaire
et notamment du Grenelle II
- Conception de « cahiers de l’innovation urbaine » spécifiques sur l’ensemble
des actions menées (Cinq au cours de
l’exercice «2012» : Prise en compte du
patrimoine dans les projets urbains durables, Pôle Petite Enfance «HQE» de
Longuenesse, AEU sur la friche de «l’Ancien Site Auchan» de Longuenesse, AEU
«Quartier des Quais» de Saint-Omer,
Réponse de l’Agence à l’enquête nationale de l’ADEME, et plusieurs en 2013,
le 6ième numéro relatif à l’»Eco-quartier
entre forêt et Marais sur la commune de
Clairmarais», la Maison du Marais...
Observons dans le même registre en
2013 l’implication de l’Agence dans le
processus de conception du « Manifeste
» sur l’urbanisme durable en Région.
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Accompagner les
porteurs de projets
L’enjeu est d’aider à l’émergence d’opérations exemplaires incitant d’autres
maîtres d’ouvrage à s’engager à leur
tour, et de créer ainsi une dynamique
Au titre de cette convention pluriannuelle
et de son Programme Partenarial d’Activités, l’Agence accompagne les porteurs
de projet en mobilisant des études de
qualification
environnementale
des
opérations de constructions, de réhabilitation et d’aménagement. Ces missions peuvent être engagées en amont
du projet mais également dans la mise
en oeuvre du chantier afin de concourir
au renforcement des compétences des
professionnels. Elles cherchent naturellement à développer sur le projet les
ambitions inscrites dans l’appel à projets régional « bâtiments et quartiers ».
Dans un souci de maîtrise de la périurbanisation, une attention toute particulière
est de surcroît portée à la localisation et à
la desserte des constructions nouvelles.
A titre expérimental, l’Agence peut dans
ce contexte accompagner l’élaboration
des documents d’urbanisme, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans une démarche supra ou intercommunale et que
cet accompagnement vise à inscrive des
ambitions environnementales au-delà
des exigences règlementaires ou issues
du Grenelle de l’Environnement.
Depuis 2008, cette mission constitue
l’objectif principal du conventionnement
entre l’Agence d’Urbanisme, le Conseil
Régional et l’ADEME au titre du Programme Partenarial d’Activités.
territoriale d’urbanisme durable et de
constructions énergétiquement performantes.
Dans cet ordre d’idées, il est fait appel
à des prestations externalisées compétentes dans les domaines environnementaux concernés. Le pilotage de ces
multiples missions a ainsi été assuré en
2013 par l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
qui en a été le maître d’ouvrage dans le
cadre de son Programme Partenarial
d’Activités.
Depuis plusieurs années, l’Agence assure en effet le repérage des sites et des
maîtres d’ouvrage porteurs, élabore les
cahiers des charges, assure le choix des
prestataires en concertation avec les
collectivités ou opérateurs concernés,
pilote les études et leur concrétisation
par un suivi dans le temps.
Sur la base de la dynamique initiée,
plusieurs projets ont dans ce contexte
rapidement émergé, l’Agence ayant formalisé systématiquement à cette occasion un « Cahier de l’Innovation Urbaine
» décrivant chaque opération :
- Pôle Petite Enfance de Longuenesse
- ZAC de la Forêt sur la commune
d’Arques
- Réhabilitation et extension de la Salle des
Fêtes de Fauquembergues
- Maison du Marais
- Quartier des quais de Saint-Omer
- Approche Environnementale de l’Urbanisme sur un quartier d’habitat à Clairmarais
- Approche Environnementale de l’Urbanisme sur la Porte Multimodale de l’Aa
-Réalisation de la mairie d’Eperlecques
- Approche Environnementale de l’Urbanisme sur le Marais Audomarois
- Hôtel d’entreprises de la CASO
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
159
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
- Couloir de développement
durable :
Au cours de l’exercice «2013», les priorités de ce dispositif partenarial si novateur ont d’autre part porté sur les problématiques stratégiques suivantes :
Depuis plusieurs années, les services de
l’Agence ont identifié un secteur straté-
- Friche GDF :
La Ville de Saint-Omer a souhaité engager la réalisation d’une étude urbaine
sur la Friche GDF, sous la forme d’une
Approche Environnementale de l’Urbanisme ayant notamment pour objectif la
définition des enjeux d’aménagement du
projet sur l’ensemble du périmètre de cet
îlot stratégique.
L’ambitieuse réflexion a dans ce contexte
abordé en 2013 les thématiques incontournables que constituent la qualité urbaine et paysagère, la gestion de l’énergie, l’approche bioclimatique, la limitation
de l’imperméabilisation des sols, l’utilisation économe de l’espace, de l’eau et de
l’assainissement, la gestion des déchets,
les nuisances, l’environnement sonore,
les sols et sites pollués, les déplacements et l’accessibilité, la mixité sociale,
l’éco-construction...
Le parti pris méthodologique s’est ainsi
décliné de la manière suivante :
- Analyse de l’existant, diagnostic de la
situation actuelle et réalisation d’un cahier d’objectifs
- Définition des enjeux traduits en objectifs politiques, conception d’une stratégie
et proposition de scenarii
- Déclinaison opérationnelle et évaluation...
160
gique de développement au coeur de
- Campus universitaire/Pôle
«Santé»/Parc technologique
d’Agglomération :
l’Agglomération entre les communes
de Saint-Omer et d’Arques situé le long
de l’ancien canal de Neuffossé, véritable
épine dorsale dénommée «couloir de
développement» dans le cadre de la dé-
La CASO s’est engagée dans la définition
marche de prospective permanente pro-
d’une ambitieuse démarche de structu-
posée par l’Agence.
ration d’un véritable pôle «santé/campus universitaire/parc technologique»
La méthodologie déployée par le bureau
à l’échelle du périmètre communautaire,
d’études INTERLAND s’est dans cette lo-
initiative stratégique destinée à identifier
gique exprimée à travers les séquences
et à formaliser les attentes, les besoins
suivantes :
et les solutions à mettre en oeuvre collectivement.
- Elaboration d’un diagnostic partagé et
appropriation collective des objectifs
Les objectifs de l’AEU initiée en 2013 ont
- Identification précise des projets
dans ce contexte consisté à projeter les
- Conception d’un Plan de Référence
schémas d’intention proposés afin de
et d’un projet urbain durable à l’horizon
garantir un aménagement durable, in-
2030...
novant et cohérent sur le secteur préssenti par le prisme de la méthodologie
Compte tenu du succès incontestable
suivante :
du dispositif, les missions précédemment évoquées seront naturellement
- Diagnostic environnemental du site et
finalisées en 2014, tandis que d’autres
étude prospective sur les activités à ac-
seront par ailleurs envisagées sur des
cueillir
secteurs stratégiques du territoire à la
- Définition des grands principes d’amé-
demande des différents partenaires (Or-
nagement durable du secteur
ganisation fonctionnelle des espaces
- Formalisation de scenarii d’aménage-
publics et de la voierie dans l’hyper
ment
centre de Saint-Omer, secteurs de dé-
- Réalisation du dossier technique au
veloppement identifiés dans le PLUI de
titre de l’appel à projets de l’ADEME et du
la Communauté de Communes du Can-
Conseil Régional...
ton de Fauquembergues, ZAC Carrefour
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
à Saint-Martin-au-Laërt...)
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Capitaliser, évaluer
et diffuser
les réalisations
exemplaires
Dans le cadre de cette convention pluriannuelle et de son Programme Partenarial d’Activités, l’Agence élabore naturellement des tableaux de bord permettant
de suivre la vie des projets et mesurer
l’efficacité du dispositif dans toutes ses
composantes. Des restitutions et retours d’expériences sont ainsi organisés
autour des acteurs clés du territoire.
Un bilan annuel des actions conduites
est par conséquent assuré par l’Agence
dans le cadre de communications spécifiques, l’évaluation permettant notamment de réorienter le cas échéant
les missions vers de nouveaux champs
d’actions.
Dans les années à venir, cette même
initiative sera naturellement reconduite
par l’Agence et fera l’objet de supports
de communication spécifiques (Cahiers
de synthèse des AEU, expositions spécifiques, conférences, animations vidéo…).
L’ambition du territoire est et sera en effet de capitaliser, de diffuser et d’évaluer
les projets exemplaires du territoire par
le prisme de fiches multithématiques
et d’indicateurs de réussite des projets
(Participation dans ce cadre au groupe
de travail «évaluation» de l’Association
HQE).
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
161
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
162
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
Interventions diverses
de l’Agence
1
Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
p. 164
2
Chambre de Commerce et d’Industrie
Grand Lille et Saint-Omer Développement
p. 165
3
Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale
p. 166
4
Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais
p. 167
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
163
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
1. Fédération Nationale
des Agences d’Urbanisme
Les faits majeurs
suivants ont marqué
l’activité « 2013 »
de la FNAU :
- Réunions mensuelles des Directeurs
- Les Clubs thématiques (Transports,
Projet urbain, Planification, Habitat, Géomatique, EcoFnau, Communication, Documentation, International…) permettent
aux chargés d’études des Agences de
mutualiser leurs expériences et de se
tenir au courant des derniers développements réglementaires ou techniques de
leurs champs disciplinaires. Environ 500
chargés d’études fréquentent régulièrement les Clubs qui tiennent en moyenne
quatre à cinq réunions par an à la FNAU
ou dans une Agence locale.
- Le développement du réseau et le renforcement des multiples partenariats
- La mise en oeuvre de synergies permanentes avec l’ADEME
- Constitution de plusieurs groupes de
travail : Relations avec les syndicats de
SCOT, Plans Locaux d’Urbanisme Communautaires
- L’organisation des Rencontres Nationales de la FNAU... 164
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Plus
de
L’Agence poursuivra naturellement en
l’Agence au sein de la FNAU s’est quant
précisément,
l’implication
2014 son investissement permanent au
à elle concrétisée de la manière sui-
service de la Fédération Nationale des
vante au cours de l’exercice « 2013 » :
Agences d’Urbanisme, une implication
spécifique étant proposée au titre de la
- Participation aux différentes commis-
mission nationale sur la « Ville numé-
sions thématiques (coopération inter-
rique » confiée au Président de l’Agence
nationale...)
et au suivi attentionné du Club National
- Implication dans le domaine de la
des Pôles Métropolitains.
culture et du patrimoine dans la Ville
(Présentation de la démarche du Pays
d’Art et d’Histoire le 18 mars 2013)
- Enquête nationale sur le positionnement spécifique des agences d’urbanisme dans le domaine du foncier et de
la Trame Verte et Bleue
- Etude sur la place de l’université dans
les politiques publiques
- Faisabilité d’un Club « Démocratie participative »
- Partenariat avec l’Assemblée des Départements de France et l’Association
des Régions de France
- Changement climatique ( Partenariat
avec l’ADEME, projet de recherche MApUCE...)
- Groupe de travail national sur la
« Consommation foncière »
- Pilotage et organisation de trois ateliers lors des rencontres nationales de
la FNAU à Amiens (Numérique, transition
énergétique et PLUI)
- Préparation active du séminaire national «Ville connectée» du 24 septembre
2013 avec la FNAU et les Interconnectés...
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
2. Chambre de Commerce et d’Industrie
Grand Lille et Saint-Omer Développement
En 2013, l’implication de l’Agence aux
côtés de la Chambre de Commerce et
d’Industrie Grand Lille et de Saint-Omer
Développement s’est notamment traduite à travers les faits marquants suivants :
- Participation aux bureaux, conseils
d’administration et assemblée générale
de Saint-Omer Développement
- Commandes spécifiques et mise à
disposition à titre gracieux de vues aériennes, de statistiques, de bases de
données…
- Echanges et partages réguliers d’informations
- Conception à la demande de cartes
d’accessibilité...
- Actualisation du SRADDT (Réunion du
5 mars 2013 à la CCI d’Armentières avec
les services du Conseil Régional, Bureau
de Saint-Omer Développement...)
- Implication permanente au sein du Comité de Pilotage Economique et Social
- Actualisation et mise en oeuvre opérationnelle du Schéma Territorial des
Terrains à Usage d’Activités
- Développement du Portail du Pays de
Saint-Omer
- Actualisation de l’Atlas « zones d’activités » et création concomitante d’un
observatoire « partagé » - Poursuite du processus de déclinaison opérationnelle du SCoT (association
permanente à la Conférence Territoriale
du SCoT, analyse de la compatibilité des
différents projets de développement économique avec le SCOT, élaboration du
PLUI de la Communauté de Communes
du Canton de Fauquembergues…)
- Intégration des objectifs et des initiatives de la CCI dans la déclinaison du
« Plan Climat Territorial » du Pays de
Saint-Omer
- Approche touristique sur l’axe stratégique Boulogne-sur-mer/Lille…
- Déclinaison du volet économique du Plan
En 2013, une attention toute particulière
Climat Territorial
a d’autre part été portée à la déclinai- - Mise à jour de l’observatoire partagé des
son opérationnelle de l’ambitieuse dé- zones d’activités
marche d’audit technologique portée
par Saint Omer Développement.
- Participation au développement de la
Dans le même registre, l’Agence s’est
Bourse des Opportunités Touristiques
tout spécialement mobilisée en 2013
dans l’exercice de conception de la stra- - Renforcement des synergies dans le dotégie de communication et de rayonne- maine de la gouvernance « emploi » sur le
ment du Pays de Saint-Omer.
Pays de Saint-Omer
Sur la base de cette remarquable dyna- - Réseau des ambassadeurs
mique, les priorités du partenariat pourraient d’autre part porter en 2014 sur les -« Très Haut Débit »….
dimensions suivantes :
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
165
Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
3. Parc Naturel Régional des Caps
et Marais d’Opale
En 2013, l’Agence s’est d’une manière
Dans une perspective pluriannuelle, les
générale mobilisée dans les différentes
principales collaborations ont également
commissions thématiques mises en
concerné en 2013 les problématiques
place par le Parc Naturel Régional :
suivantes :
- Animation du territoire
- Traitement prioritaire de la mise en
- Eco-développement
oeuvre « commune » et de l’actualisa-
- Aménagement du territoire
tion du Contrat d’Objectif Territorial du
- Patrimoine naturel
Plan Climat du Pays de Saint-Omer
- Agriculture.
- Recherche permanente de synergies
Dans ce cadre, une attention toute parti-
au titre de la Trame Verte et Bleue et du
culière a notamment été portée en 2013
Pays d’Art et d’Histoire (création de pan-
au processus de révision de la Charte
neaux communaux...)
du Parc Naturel Régional, et ce, suite à
de multiples échanges avec les équipes
- Prise en compte et traduction des SAGE
techniques du Parc.
dans les documents d’urbanisme
Un examen spécifique a notamment
été porté à la définition des modalités
- Collaboration étroite dans le cadre de
de mise en oeuvre des mesures visant
l’évaluation du Schéma de Cohérence
à limiter le phénomène de périurbani-
Territoriale du Pays de Saint-Omer
sation, les agences d’urbanisme de la
Région de Saint-Omer et de Boulogne
- Mise à jour de la base de données sur
s’étant en effet vues confier dans les an-
l’occupation du sol…
nées à venir la conception du dispositif
d’observation foncière au titre de la future Charte. 166
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Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014
4. Etablissement Public Foncier
Nord Pas-de-Calais
Une convention partenariale particu-
Pour rappel, cette recherche permanente
- Déclinaison opérationnelle des priorités
lièrement symbolique des interactions
de synergies s’est naturellement traduite
du Conseil Régional au titre de sa poli-
permanentes avec l’Etablissement Pu-
par une adhésion officielle de l’Etablisse-
tique de soutien aux « Pays », s’agissant
blic Foncier a été signée en 2013 au titre
ment Public Foncier au sein du deuxième
notamment de la Trame Verte et Bleue
de l’observation foncière et immobi-
collège de l’Agence sur le champ des
lière sur le périmètre d’intervention de
stratégies et réflexions foncières préa-
- Développement de synergies au titre de
l’Agence.
lables à la définition des projets de dé-
la mise en oeuvre des Contrats Territo-
veloppement.
riaux de Développement Durable avec le
L’Agence participe en effet de manière
Conseil Général du Pas-de- Calais…
régulière aux réflexions de l’Etablisse-
Dans la perspective de 2014, l’Agence
ment Public Foncier, en s’investissant à
poursuivra naturellement l’ensemble de
Dans le même registre, une collaboration
titre d’exemple dans le cadre des « Ate-
ces investigations, une attention toute
spécifique sera développée en 2014 avec
liers de la méthodologie du foncier ».
particulière étant portée aux probléma-
l’EPF au service des intercommunalités
tiques suivantes :
du Pays de Saint-Omer, l’Agence apportant notamment toute son expertise
Un partenariat important a dans ce
contexte été développé en 2013 par le
- Processus de révision du Schéma de
dans la déclinaison foncière des projets
biais de la « Plate-Forme Publique de
Cohérence Territoriale du Pays de Saint-
de territoire.
l’Information Géographique » (PPIGE)
Omer
visant à mettre à disposition, de manière
conventionnelle, des territoires, des diffé-
- Exploitation de la base «DVF»
rents organismes publics et de la sphère
associative et éducative, un tronc com-
- Elaboration partenariale des stratégies
mun d’informations géographiques utili-
«Habitat/Foncier»
sables dans la conduite des opérations
d’aménagement, ainsi que dans le cadre
de la production, de la diffusion et de
l’échange des informations, notamment
environnementales.
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Glossaire
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Glossaire
ADEME : Agence de Développement de l’Environnement
FISAC : Fonds d’Intervention en faveur des Services,
et de la Maîtrise de l’Energie
de l’Artisanat et du Commerce
AEU : Approche Environnementale de l’Urbanisme
FNAU : Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
GRECAT : Groupement de Recherche sur l’Agriculture
ARCTIC : Aménagement Régional Concerté pour les TIC
et les Territoires
ARHLM : Association Régionale d’HLM
HQE : Haute Qualité Environnementale
AOT : Autorité Organisatrice des Transports
IGN : Institut Géographique National
CASO : Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes
CCPA : Communauté de Communes du Pays d’Aire
Economiques
CCCF : Communauté de Communes du Canton
de Fauquembergues
LOADDT : Loi d’Orientation pour l’Aménagement
CCM : Communauté de Communes de la Morinie
et le Développement Durable du Territoire
CCPL : Communauté de Communes du Pays de Lumbres
CERDD : Centre de Ressources sur le Développement
MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable
Durable, des Transports et du Logement
CIADT : Comité Interministériel pour l’Aménagement
MOS : Mode d’Occupation des Sols
et le Développement du Territoire
CIAP : Centre d’Interprétation et d’Animation du Patrimoine
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
CIL : Conférence Intercommunale du Logement
CIV : Comité Interministériel des Villes
PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
COT : Contrat d’Objectifs Territorial
PAH : Pays d’art et d’histoire
PAPI : Programme d’Actions de Prévention des Inondations
DAC : Document d’Aménagement Commercial
PAZ : Plan d’Aménagement de Zone
DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales
PCT : Plan Climat Territorial
DATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire
PCET : Plan Climat Energie Territorial
et à l’Action Régionale
PDA : Plan de Développement de l’Audomarois
DDTM : Direction Départementale des Territoires
PDE : Plan de Déplacements d’Entreprises
et de la Mer
PDH : Programme Départemental de l’Habitat
DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques
PDU : Plan de Déplacements Urbains
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement,
PIVER : Portail d’Information et de Veille en Région
de l’Aménagement et du Logement
PLDE : Plan Local de Développement Economique
DTADD : Directive Territoriale d’Aménagement
PLH : Programme Local de l’Habitat
et de Développement Durable
PLU : Plan Local d’Urbanisme
DRA : Directive Régionale d’Aménagement
PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
PNRQAD : Programme National de Requalification
des Quartiers Anciens Dégradés
EMD : Enquête Ménages Déplacements
POS : Plan d’Occupation des Sols
EPA : Etablissement Public d’Aménagement
PPA : Programme Partenarial d’Activités
EPCI : Etablissement Public de Coopération
PPIGE : Plateforme Publique de l’Information Géographique
Intercommunale
PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondations
EPF : Etablissement Public Foncier
ESS : Economie Sociale et Solidaire
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RGE : Référentiel Grande Echelle
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SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
SIG : Système d’Information Géographique
SMAERD : Syndicat Mixte d’Approvisionnement en Eau
de la Région Dunkerquoise
SMCO : Syndicat Mixte de la Côte d’Opale
SMLA : Syndicat Mixte Lys Audomarois
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
SRADT : Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
SRDE : Schéma Régional de Développement Economique
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains
TCSP : Transport en Commun en Site Propre
THD : Très Haut Débit
TIC : Technologies de l’Information et de la Communication
TVB : Trame Verte et Bleue
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZDE : Zone de Développement de l’Eolien
Rédaction - Conception : Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer 2014
Crédits photos et cartographies : AUDRSO, Pah, Carl Peterolff
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Château Lutun - 1 rue de Colmar
BP 80096 - 62507 ARQUES Cedex
Tél : 03 21 38 01 62 - Fax : 03 21 88 47 58
www.aud-stomer.fr
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