Téléchargez - (AUD) Région de Saint-Omer

Téléchargez - (AUD) Région de Saint-Omer

175 km

Rotterdam

Londres

175 km

Ligne TGV

85 km

an ch e

Eurotunnel

Me r du

Nord

Dunkerque

Calais

Boulogne-sur-Mer

Ligne TGV

Hazebrouck

Saint-Omer

Canal

Zeebrugge

Brugge

Lille

Gand

Arras

Anvers

Bruxelles

Charleroi

Le Havre

Rouen

85 km

Amiens

Beauvais

Ligne TGV

Saint-Quentin

Canal

Seine - Nord Europe

Vers Paris

AGENCE D’URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT

DE LA RÉGION DE SAINT-OMER

Rapport d’activités

2013

Programme Partenarial d’Activités

2014

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

L’Agence a 40 ans !

Le Conseil Régional Nord Pas de Calais constitue désormais un des partenaires majeurs du tour de table de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer. Les synergies

permanentes sont aujourd’hui d’une telle exemplarité qu’une

Vice-Présidence a été confiée à la Région au sein du Bureau de l’Agence.

Cette alliance stratégique s’exprime dans cette logique quotidiennement à travers de multiples dimensions : pilotage technique du «Contrat de Pays», du Plan Local de Développement

Economique, du Plan Climat Territorial, de la Trame Verte et

Bleue, ou encore du Plan «100 000 logements» du Pays de Saint-

Omer. Sur tous ces sujets, l’Agence constitue un relais technique

indispensable qui accélère à l’évidence l’ensemble des projets.

L’Agence est également attentive à toutes les expérimentations

initiées par la Région, à l’instar de l’ambitieuse stratégie numérique déployée depuis plusieurs années, plus récemment de la problématique de l’électromobilité ou de la première saisine de l’Instance Régionale du Débat Public où une nouvelle fois l’Agence a su saisir une opportunité en faisant du Pays de

Saint-Omer l’un des territoires d’expérimentation privilégiés de

la Région.

L’Urbanisme de qualité est également une des priorités du partenariat avec la Région, s’agissant notamment de la promotion de la Haute Qualité Environnementale ou des Approches

Environnementales de l’Urbanisme, ambitieux dispositifs où sont injectés des moyens financiers très conséquents en terme d’ingénierie sur les sites et espace à enjeu du territoire d’investigation de l’Agence.

La déclinaison du SRADDT et des Directives Régionales d’Aménagement et les interactions incessantes avec la Mission

Aménagement Régional sont dans le même ordre d’idées au coeur d’une collaboration sans cesse resserrée, à l’image des réflexions avant-gardistes dans le domaine de l’interterritorialité et l’adhésion particulièrement symbolique du Pays Coeur

de Flandre, de la prospective territoriale et des dynamiques métropolitaines, de la planification stratégique, de la transition

énergétique et de la Troisième Révolution Industrielle ou encore de la santé.

Je ne saurais également oublier le rôle déterminant joué par l’Agence dans la préparation des Contrats de Plan Etat Région et

des Programmes Opérationnels «2014/2020» où les connivences furent tout simplement remarquables, faisant du territoire du

Pays de Saint-Omer un des acteurs régionaux les plus impliqués au plan régional.

Pour toutes ces raisons, je souhaite très sincèrement un bon

anniversaire à l’Agence qui saura, je n’en doute pas, poursuivre dans les décennies à venir son rôle essentiel dans l’articulation des échelles territoriales, dans le renforcement du rayonnement et de l’attractivité de son territoire et dans cette faculté inaltérable et non démentie d’expérimentation et d’innovation inscrite à l’évidence dans son ADN.

J’observe d’ailleurs à ce titre que l’originalité de ses réflexions trouvent aujourd’hui une résonance nationale à l’image de la Loi ALUR qui consacre un élargissement significatif des missions légales des agences ou de la préparation du protocole de collaboration entre la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme et l’Association des Régions de France, deux exercices au sein desquels l’Agence s’est tout spécialement impliquée.

BON ANNIVERSAIRE à l’Agence !

Daniel PERCHERON

Président du Conseil Régional

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

3

Sommaire

1. Présentation générale de l’Agence

> Le fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer par le prisme du « Manifeste de la FNAU »

> Le Programme Partenarial d’Activités de l’Agence : Mode d’emploi

> L’équipe

> Le budget de l’Agence en 2013

> Les membres de l’Association

p. 11

p. 12 p. 16 p. 18 p. 20 p. 21

2. Organiser et partager la connaissance

> Le centre de ressources au service du suivi de l’évaluation des dynamiques territoriales

> Le Système d’information Partenarial (SIP)

> Les « Observ’Actions »

p. 31

p. 32 p. 34 p. 38

3. Imaginer et suggérer le futur de l’Agglomération

> Rayonnement et attractivité territoriale

> Coopération internationale

> Assistance partenariale de la ville de Saint-Omer

> Stratégie et innovation urbaine

> Numérique

> Transport / Mobilité

> Habitat

> Prospective permanente

> Révision de la Charte du Parc Naturel Régional

> Marais Audoamrois

> Pôle de Recherche et de Développement sur l’eau

p. 49

p. 62 p. 63 p. 64 p. 66 p. 50 p. 51 p. 54 p. 58 p. 69 p. 70 p. 72

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

4. Planifier grenellement

> Animation permanente du SCoT

> L’Observatoire du suivi du SCoT

> Suivi des documents d’urbanisme et des démarches stratégiques engagées aux différentes

échelles territoriales

> Animation d’une stratégie foncière

> Animation d’une stratégie « Habitat »

> Plan Climat

> « L’urbanisme de risques »

> Trame Verte et Bleue

> Mobilité

> Schéma Territorial des Terrains à Usage d’Activités p. 80 p. 81 p. 82 p. 85 p. 86 p. 87 p. 89

p. 75

p. 76 p. 78 p. 79

5. Piloter les stratégies territoriales

> Le Pays de Saint-Omer

> Stratégie numérique

> Stratégie touristique

> Pays d’art et d’histoire

> Rayonnement et attractivité du territoire

> Le conseil de Développement

> Ingénierie financière et partenariats européens

> Le Programme Local de Développement Economique

> Plan de Développement de l’Audomarois

p. 91

p. 92 p. 93 p. 95 p. 96 p. 98 p. 100 p. 101 p. 103

P. 105

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

5

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

6. Proposer conseil et expertise permanente aux communes et intercommunalités

> Communauté de Communes du Pays d’Aire

> Communauté de communes du Canton de Fauquembergues

> Communauté de communes du Pays de Lumbres

> Communauté de communes de la Morinie

> Communauté de communes du Canton de Fruges

> Ville d’Hazebrouck

p. 107

p. 108 p. 112 p. 114 p. 116 p. 118 p. 120

7. Contribuer au projet Stratégique Départemental

> Un ambitieux partenariat pluriannuel

> Les axes de travail prioritaires

> Quelques illustrations en 2013

p. 123

p. 124 p. 126 p. 127

8. Participer à la mise en oeuvre du SCoT du Pays Coeur de Flandre

p. 127

6

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

9. Projeter le pôle métropolitain

> Missions générales

> Projet Métropolitain

> L’InterSCoT

10. S’inscrire dans la Stratégie Régionale

> Un ambitieux partenariat pluriannuel

L’amélioration de l’observation en matière de foncier, de Trame Verte et Bleue, de plan forêt,

d’urbanisation et de gestion économe de l’espace

• Constitution du Référentiel Territorial et Territorialisation des objectifs des Directives Régionales d’Aménagement dans le cadre, notamment, des documents d’urbanisme

• Le développement d’expériementations, de démarches ou d’études innovantes, valorisables et transférables à l’échelle régionale

• Coopération inter-territoriale

• Les démarches de prospective régionale

• Nouvelles thématiques à envisager

• Santé et aménagement du territoire

• La Coopération Internationale

• Saisine de l’Instance Régionale du Débat Public

> Promotion et application des démarches de qualité environnementale appliquées au bâti et à l’aménagement

p. 137

p. 138 p. 139 p. 140

p. 143

p. 144

p. 141 p. 143 p. 145 p. 147 p. 148 p. 149 p. 150 p. 151 p. 152

p. 157

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

7

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

11. Interventions diverses de l’Agence

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme

Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et Saint-Omer Développement

Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale

Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais

p. 163

p. 164 p. 165 p. 166 p. 167

8

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

9

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Présentation générale

de l’Agence

1

Le fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer par le prisme du « Manifeste de la FNAU »

2

Le Programme Partenarial d’Activités de l’Agence :

Mode d’emploi

3

L’équipe

4

Le budget de l’Agence en 2013

5

Les membres de l’Association

p. 12 p. 16 p. 18 p. 20 p. 21

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

11

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Le fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer par le prisme du «Manifeste de la FNAU»

Réuni à Grenoble le mardi 13 décembre 2005 à l’occasion de la XXVIème ° Rencontre nationale des Agences d’Urbanisme, le Bureau de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) a approuvé un “Manifeste des Agences d’Urbanisme ». Au moment où se créent de nombreuses nouvelles Agences, la FNAU a souhaité rappeler ce que sont les Agences d’Urbanisme, les raisons pour lesquelles elles ont été créées, quelles sont leurs missions actuelles et futures, leurs activités et leur mode de fonctionnement. Le «Manifeste de Grenoble» a largement

été diffusé auprès des membres et des partenaires locaux des Agences ainsi qu’auprès des Ministères, des grandes associations nationales d’élus et des or-

Manifeste de

Grenoble

Réuni à Grenoble, le mardi 13 décembre 2005, à l’occasion de la XXVI° Rencontre nationale des agences d’urbanisme, le Bureau de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) a approuvé un « Manifeste des agences d’urbanisme ».

Au moment où se créent de nombreuses nouvelles agences, la FNAU a souhaité rappeler ce que sont les agences d’urbanisme, ce pour quoi elles ont été créées, quelles sont leurs missions, leurs activités et leur mode de fonctionnement.

Le « Manifeste de Grenoble » est destiné aux membres et partenaires locaux des agences, aux Ministères, aux grandes associations nationales d’élus et aux organisations professionnelles et techniques concernées par l’aménagement et le développement des territoires.

ganisations professionnelles et techniques concernées par l’aménagement et le développement des territoires. Ce Manifeste a officiellement été adopté par l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer le 30 janvier 2006.

Le Code de l’Urbanisme stipule que

« le territoire français est le patrimoine commun de la nation ». Comment concilier ce grand principe avec les conséquences des lois de décentralisation qui ont réparti l’aménagement et le développement des terri toires entre de multiples autorités, chacune dotée de compétences particulières et de p é r i m è t r e s spécifiques d’intervention ?

La création d’une agence d’urbanisme sur un territoire exprime la volonté des autorités locales d’aller au-delà des procédures réglementaires de saisine et de consultation.

En décidant de créer une agence d’urbanisme, les collectivités territoriales et l’État manifes tent la volonté de préparer les projets dont ils ont la charge dans un esprit d’ouver ture territoriale et de coordination technique.

L’agence d’urbanisme offre à ses membres un outil de mutualisation de leurs savoirs et de mise en cohérence de leurs projets. Elle leur permet d’échanger leurs informations, de partager leurs diagnostics, de concerter leurs actions et de mieux coordonner leurs politiques. En choisissant de mutualiser, dans « leur » agence d’urba nisme, les missions d’observation, les réflexions stratégiques et la préparation de leurs projets, les membres d’une agence ne font pas seulement des économies, ils accroissent la cohérence et l’efficacité de leurs actions.

Outil pluridisciplinaire, l’agence apporte à ses membres une capacité d’expertise indépendante. Dénuée de compétence réglementaire, elle est le lieu où peuvent s’articuler les différentes échelles d’un territoire, du quartier à la région urbaine, où peuvent être mises en cohérence et

évaluées l’ensemble des politiques publiques menées sur ce territoire. L’agence d’urba nisme contribue à créer une « culture com mune » qui rend possible l’élaboration de projets partagés de développement.

Le Code de l’Urbanisme stipule que

«le territoire français est le patrimoine commun de la nation». Comment concilier ce grand principe avec les conséquences des lois de décentralisation qui ont réparti l’aménagement et le développement des territoires entre de multiples autorités, chacune dotée de compétences particulières et de périmètres spécifiques d’intervention ?

La création d’une Agence d’Urbanisme sur un territoire exprime la volonté des autorités locales d’aller au-delà des procédures réglementaires de saisine et de consultation.

En décidant de créer une Agence d’Urbanisme sur leur territoire,

les collectivités territoriales et l’État manifestent la volonté de préparer les projets dont ils ont la charge dans un esprit d’ouverture territoriale et de coordination technique.

L’Agence d’Urbanisme offre à ses membres un outil de mutualisation de leurs savoirs et de mise en cohérence de leurs projets. Elle leur permet d’échanger leurs informations, de partager leurs diagnostics, de concerter leurs actions et de mieux coordonner leurs politiques. où peuvent être mises en cohérence et évaluées l’ensemble des politiques publiques menées sur ce territoire.

L’Agence d’Urbanisme contribue à créer une « culture commune » qui rend possible l’élaboration de projets partagés de développement.

En choisissant de mutualiser, dans « leur » Agence d’Urbanisme, les missions d’observation, les réflexions stratégiques et la préparation de leurs projets,

les membres d’une Agence ne font pas seulement des économies, ils accroissent la cohérence et l’efficacité de leurs actions.

Outil pluridisciplinaire, l’Agence apporte

à ses membres une capacité d’expertise indépendante. Dénuée de compétence réglementaire, elle est le lieu où peuvent s’articuler les différentes échelles d’un territoire, du quartier à la région urbaine,

Aucune Agence ne ressemble vraiment

à une autre car la géographie, les institutions et les enjeux de développement diffèrent selon les territoires. Toutes partagent cependant un certain nombre de caractéristiques communes en matière de missions, de positionnement, de financement, de mode de fonctionnement, d’éthique et de pratiques professionnelles. Ces caractéristiques communes permettent de mettre en

évidence les six « grands principes » des Agences d’Urbanisme.

12

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Le fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer par le prisme du «Manifeste de la FNAU»

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Un outil créé pour répondre aux enjeux partagés de développement de son territoire

Un outil partenarial qui rassemble tous les acteurs du territoire

Un outil qui travaille principalement dans le cadre d’un Programme

Partenarial d’Activités

Une Agence d’Urbanisme est d’abord caractérisée par son territoire et par les enjeux partagés de développement qui s’y expriment. Le territoire de l’Agence ne coïncide pas, en général, avec le périmètre d’une collectivité territoriale particulière. Le plus souvent, il correspond au bassin de vie d’une agglomération, ce que l’INSEE appelle « aire urbaine ». Le territoire d’étude de certaines Agences associe parfois plusieurs aires urbaines et il couvre alors de véritables régions métropolitaines car certaines dynamiques de développement ont des effets qui s’exercent bien au-delà de l’agglomération principale.

La justification première de l’existence d’une Agence d’Urbanisme réside toujours dans les « enjeux partagés » de son territoire :

une

Agence est ainsi créée pour traiter les problèmes communs qui s’y posent et pour rechercher les solutions collectives d’aménagement qui permettront de les résoudre.

Le partenariat d’une Agence d’Urbanisme réunit les institutions et les organismes publics dont l’action contribue

à transformer son territoire d’étude :

communes et communautés, régions et départements, EPCI et syndicats spécialisés (SCoT notamment), Etat et opérateurs publics, chambres consulaires et universités… Une Agence d’Urbanisme se distingue des autres outils d’ingénierie territoriale (et notamment des services intégrés des collectivités locales)

par son caractère partenarial et inter-intercommunal.

Librement créée par ses membres, elle leur

offre un centre de ressources interdisciplinaires, une mémoire commune et un outil de mise en cohérence et d’évaluation de leurs politiques de développement territorial.

Les Agences d’Urbanisme sont ouvertes sur la société civile. Par leurs publications, expositions et colloques, elles participent à l’animation du débat territorial local.

Le Code de l’Urbanisme précise que les missions des Agences d’Urbanisme s’exercent

dans le cadre d’un Programme Partenarial d’Activités dont le contenu est arrêté collectivement, dont le coût est pris en charge par tous les membres et dont les produits appartiennent à tous.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

13

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Un outil technique pluridisciplinaire

Un outil porté par une éthique de liberté et de responsabilité

Une Agence d’Urbanisme intervient sur l’ensemble des champs techniques relevant des compétences de ses membres

(urbanisme, habitat, transports et déplacements, environnement…) ainsi que sur des champs nouveaux qui ne relèvent encore de la compétence d’aucune institution particulière.

L’Agence met en place, gère et diffuse un système d’observation territoriale

(population, occupation du sol, activités, équipements, environnement…).

Elle prépare les projets de territoire à toutes les échelles

qui mettent en jeu les responsabilités croisées de ses membres : du « projet urbain » intéressant un quartier au schéma de développement couvrant l’ensemble d’une région métropolitaine. Outil de réflexion et de production pluridisciplinaire, une Agence d’Urbanisme rassemble des professionnels de disciplines et de compétences variées : urbanisme, déplacements, environnement, habitat, économie, politique de la ville, planification, développement durable…

Créée dans un esprit d’ouverture territoriale, l’Agence apporte à ses membres une assistance partenariale à la préparation de leurs projets. Ne dépendant d’aucun membre particulier, l’Agence prépare les dossiers que lui confie son

Conseil d’administration dans un esprit de liberté intellectuelle, de responsabilité et de sens du service public.

Son programme mutualisé d’activités résulte de la synthèse des besoins de connaissance de tous ses membres et des demandes intéressant l’ensemble de ses adhérents. Les études effectuées dans le cadre du Programme Partenarial d’Activités sont la propriété de l’Agence et chaque membre peut en avoir communication. Les missions du Programme Partenarial d’Activités de l’Agence justifient l’octroi de subventions de la part de ses membres, subventions dont le montant est en rapport avec le degré d’intérêt que chacun d’eux lui porte.

Résultant de décisions propres de l’Agence et réalisées par elle-même, les activités du Programme Partenarial ne relèvent ni du droit de la commande publique ni de celui de la concurrence.

Un outil qui travaille en réseau

Une Agence d’Urbanisme est toujours

insérée dans un réseau de mutualisation et de capitalisation des savoirs, à des échelles de territoire qui dépassent son aire d’étude particulière.

Elle travaille avec les Agences voisines dans le cadre d’un réseau technique régional, interrégional ou transfrontalier et elle fait partie du réseau national de la FNAU. Ces différents réseaux permettent aux responsables territoriaux de disposer d’un cadre autonome pour partager leurs réflexions et défendre des positions communes sur les questions urbaines. L’adhésion à la FNAU permet aux techniciens des Agences de capitaliser leurs savoirs, de mutualiser leurs expériences, d’améliorer leurs savoir-faire et de contribuer à créer une culture commune dans le domaine de l’aménagement des territoires et du développement urbain.

14

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

15

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

Le Programme Partenarial d’Activités de l’Agence : Mode d’emploi

Philosophie générale

La création d’une Agence d’Urbanisme dans un territoire

traduit la volonté des collectivités territoriales, de l’Etat et des différents organismes publics ou chargés de missions de services publics dans ce territoire, d’organiser un partenariat et de mutualiser les moyens et les compétences pour harmoniser les politiques publiques mises en œuvre sur ce territoire.

Les membres de l’Agence partent du constat qu’un territoire s’organise non pas du fait de décisions relevant d’une seule autorité publique, mais

des décisions des multiples autorités qui exercent des compétences sur ledit territoire et dont les conséquences interagissent avec celles des autres collectivités territoriales.

Le Programme Partenarial d’Activités constitue l’élément central du fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme.

Il est

élaboré chaque année avec les adhérents de l’Agence. Son contenu et son budget sont arrêtés par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

Le Programme Partenarial est la synthèse des besoins en termes d’analyses, d’observations, de synthèses, d’informations, d’études et de prospectives dont chacun des membres pourra avec les autres collectivités, conformément à l’article L. 110 du Code de l’Urbanisme.

Dans une Agence d’Urbanisme, constituée en association, aucun des membres n’est majoritaire dans les organes de décision et de délibération, que ce soit dans l’Assemblée Générale (AG) ou dans le

Conseil d’Administration (CA).

Évalué par l’Agence, le coût de réalisation du programme partenarial donne lieu à des demandes de cotisations et (ou) de subventions auprès des adhérents de l’Agence, approuvées par ses instances compétentes (CA ou AG). Le montant de ces contributions est fixé au regard de l’intérêt que l’association estime que l’adhérent y trouvera compte tenu des thèmes traités, des observations menées, des analyses développées, des enjeux territoriaux et des compétences de l’adhérent.

La contribution de l’adhérent donne lieu, chaque année, à l’établissement d’une convention qui en précise l’objet et le montant. Cette convention annuelle peut renvoyer à une convention cadre pluriannuelle qui fixe les grands thèmes de travail et de réflexion de l’Agence à moyen et long termes.

En cours d’année, il peut y avoir une évolution du Programme d’Activités. Des demandes de subventions complémentaires seront alors adressées aux adhérents dans les formes identiques à celles prévues pour la subvention annuelle.

Le financement du Programme Partenarial de l’association relève exclusivement des cotisations et des subventions de ses adhérents.

16

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

2.

Le Programme Partenarial d’Activités de l’Agence : Mode d’emploi

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Le Programme

Partenarial d’Activités

Conformément à la décision du Conseil d’Administration du

20 décembre 2005, il ne peut y avoir rémunération de prestations spécifiques,

y compris pour des tiers, l’ensemble des missions de l’Agence s’inscrivant dans la notion de

Programme Partenarial d’Activités.

L’exclusion du champ concurrentiel est argumentée aux trois niveaux suivants :

-

l’Agence d’Urbanisme ne traite pas des commandes d’études car la décision en début d’année de son Conseil d’administration et de son Assemblée Générale,

la dote d’un programme de travail mutualisé, commun à ses membres,

- De la même manière,

elle ne perçoit pas de rémunération en contrepartie d’une prestation, mais reçoit un soutien à son activité, formalisé dans son programme de travail,

par chacun de ses membres à hauteur de l’intérêt qu’ils y perçoivent sous la forme d’une subvention,

- Enfin,

l’Agence d’Urbanisme ne fournit pas de prestations mais un rapport d’activité annuel

relatant de manière détaillée le travail réalisé pendant l’année

écoulée ainsi que d’éventuels rapports thématiques.

Le Programme Partenarial d’Activités

Petit mémento de la FNAU sur le

Programme Partenarial d’Activités

- c’est un programme, en ce sens sont énumérées et explicitées les activités de l’Agence pour l’année

à venir.

- il est partenarial, dans la mesure où il est établi et financé par les adhérents de l’Agence en tant que partenaires à un projet, c’est-à-dire élaboré en commun

Ce programme partenarial est

élaboré chaque année dans les instances de l’Agence, le cas

échéant avec la participation ou après avis d’un comité technique ou scientifique ayant pour rôle de dégager avec les instances de l’Agence les axes de travail

à développer afin de produire et mettre en forme les connaissances permettant de définir les stratégies et politiques sur le ou les territoires communs.

- il s’agit d’activités, il ne s’agit par conséquent pas de la réalisation d’études commandées par des clients mais d’un ensemble d’actions, d’animations, de productions permettant de satisfaire

à l’objectif commun.

L’objectif commun a pour fondement l’article L110-1 du Code de l’Urbanisme qui dispose que

« les collectivités publiques harmonisent dans le respect réciproque de leur autonomie leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace ».

Les Agences d’Urbanisme ne sont ainsi pas le lieu d’agrégation des demandes ou des politiques des membres de l’Agence mais le lieu où sont élaborées les études, réflexions, données, statistiques et débats… qui permettent aux adhérents de l’Agence de disposer d’éléments qui leur permettront de définir leurs politiques publiques en en connaissant le contexte, les enjeux et les articulations possibles de leurs décisions avec celles des autres collectivités.

L’Agence n’agglomère ainsi pas des préoccupations ponctuelles ou spécifiques de membres de l’Agence mais elle est l’instigatrice d’une réflexion globale qui vise à dégager les thèmes et enjeux d’intérêt commun grâce auxquels les membres de l’Agence pourront mieux définir leurs politiques publiques.

C’est au regard de ces enjeux qui les concernent plus particulièrement que l’Agence définit le montant de la subvention que chacun des membres verse à l’Agence mais l’ensemble des productions de l’Agence, qu’il s’agisse de rapports, notes d’informations, observations, études statistiques, sont à la disposition des adhérents à leur demande.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

17

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

3.

L’équipe

DIRECTION GÉNÉRALE

PÔLE DE LA CONNAISSANCE TERRITORIALE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

Franck MERELLE

Directeur Général

Tanguy BEUZELIN

Directeur Général

Adjoint

Sandrine MAROUSE

Assistante de Direction

Ressources humaines / Finances

Nicolas ROCHAS

Responsable du Pôle

Henri SPECQUE

Information géographique

Représentation et analyse spatiale

Zones d’activités

PÔLE DE LA STRATEGIE ET DE L’INNOVATION URBAINE

Dania BOUKLI

Responsable du Pôle

Laurent RENAVAND

Stratégie numérique

Expertise urbaine

Santé

PÔLE DE LA PLANIFICATION ET DE LA STRATEGIE TERRITORIALE

POINTS INFOS

Antoine VERCRUYSSE

Responsable du Pôle

Hubert DARQUES

Développement économique

Emploi / Formation

Economie Sociale et Solidaire

PÔLE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

Clémence DERMENGHEM

Point Info Europe

Sylvain VERRIELE

Espace Info Energie

18

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Philippe QUESTE

Responsable du Pôle

Animateur du Patrimoine

Cécile ALBAGNAC

Actions éducatives

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

PÔLE DE LA CONNAISSANCE TERRITORIALE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

PÔLE DE LA STRATEGIE ET DE L’INNOVATION URBAINE

Julie VELAY

Observatoires

Habitat

Prospective

Lise DEBIENNE

Infographie

Multimédia

Béatrice DEWEILDE

Evènementiel

Relations partenaires

Documentation

Elodie DUQUENNE

Assistante

Accueil

Coordination

Eugénie RUCKEBUSCH

Mobilité

Expertise urbaine

PÔLE DE LA PLANIFICATION ET DE LA STRATEGIE TERRITORIALE

Emeline CHOLLET

Rayonnement & Attractivité

Démocratie Participative

Expertise Urbaine

Nadège PLANCKE

Electromobilité

Expertise urbaine

Christine BERNARD

Architecte conseil

Sophie CAILLIEREZ

Plan Climat

Energie

Emeline BOULANGER

Stratégie «Pays»

Ingénierie financière

Conseil de Développement

Europe

Virginie CARON

Tourisme

Marie-Julie SEYLLER

Planification

Environnement

PÔLE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

Camille TOULLELAN

Programmation culturelle

Communication

Maxence WATELLE

Recherches et valorisation

Mathias BOUDOT

Médiation du patrimoine

Maryline CANOEN

Assistante - Accueil

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

19

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

4.

Le budget de l’Agence en 2013

En dépenses

Frais de fonctionnement

Frais de fonctionnement

33 %

33 %

67 %

67 %

Frais de personnel

Frais de personnel

En recettes

SGAR(0,8 %)

Conseil

Général

(1,2 %)

Conseil

Régional

(3,1 %)

Ville d’Hazebrouck (3,2 %)

FRAMEE/FEDER

(HQE/PCT) (9,2 %)

SM Pays Cœur de Flandre (2 %)

SMCO (1,1 %)

SGAR(0,8 %)

FRAMEE/FEDER

(HQE/PCT) (9,2 %)

Conseil

Régional

(3,1 %)

Ville d’Hazebrouck (3,2 %)

SM Pays Cœur de Flandre (2 %)

SMLA(23,8 %)

Conseil

Général

(1,2 %)

Etat (7,5%)

Etat (7,5%)

SMCO (1,1 %)

CCI (0,2 %)

Cotisation Membres de droit et adhérents (0,02%)

CCFruges (3,2 %)

CCM (2,9 %)

CCPL (3,2 %)

CCPA (2,2 %)

CCCF (1,5 %)

20

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

SMLA(23,8 %)

CASO (34 %)

CASO (34 %)

CCI (0,2 %)

Cotisation Membres de droit et adhérents (0,02%)

CCFruges (3,2 %)

CCM (2,9 %)

CCPL (3,2 %)

CCPA (2,2 %)

CCCF (1,5 %)

4.

Le budget de l’Agence en 2013

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

5.

Les membres de l’Association

L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer est une association « loi 1901 » qui a pour objet « la réalisation et le suivi de programmes d’études permettant la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres sur des thématiques transversales telles que l’urbanisme, la planification, l’habitat, le développement économique et social, le génie urbain, les transports, l’environnement, le tourisme ou encore la formation. Elle constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d’études, de recherches, de conseils, de formation et d’assistance technique ».

L’Assemblée générale

L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres de droit et des membres adhérents à travers le collège des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compris dans le Schéma de Cohérence Territoriale et le collège des personnes morales de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

21

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

5.1

L’assemblée générale

Les membres de droit

Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Etat

Monsieur Joël DUQUENOY, Président

Monsieur Guillaume BOYAVAL, Vice Président

Monsieur André BULTEL, Vice Président de la Communauté d’Agglomération

Monsieur Gérard FLAMENT, Vice Président de la Communauté d’Agglomération, Maire de Campagne-les-Wardrecques

Monsieur Damien MOREL, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération, Maire de Clairmarais

Monsieur Michel GUILBERT, Vice Président de la Communauté d’Agglomération, Maire d’ Eperlecques

Monsieur Paul DECROO, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération d’Hallines

Madame Brigitte LEBLOND, Déléguée Titulaire de la

Communauté d’Agglomération, Maire d’Helfaut

Monsieur Roger DUSAUTOIR, Délégué Titulaire de la

Communauté d’Agglomération, Maire d’ Houlle

Monsieur Jean-Marie BARBIER, Vice Président de la

Communauté d’Agglomération, Conseiller Général,

Maire de Longuenesse

Monsieur Claude BLONDÉ, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération

Monsieur Alain STROBBE, Vice Président de la Communauté d’Agglomération

Monsieur Hugues PERSYN, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération, Maire de Moringhem

Monsieur Marc THOMAS, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération, Maire de Moulle

Monsieur Bertrand PETIT, Vice Président de la Communauté d’Agglomération, Député Suppléant, Conseiller Général,

Maire Saint-Martin-au-Laërt

Monsieur Jean DELPLACE, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération

Monsieur Thomas LOBRY, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération

Monsieur Edgar SALOMÉ, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération

Monsieur Pierre GERSEEN, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération, Maire de Salperwick

Madame Marie LEFEBVRE, Vice Présidente de la Communauté d’Agglomération, Maire de Serques

Monsieur Gilles LOUF, Vice Président de la Communauté d’Agglomération, Maire de Tatinghem

Monsieur Patrick BÉDAGUE, Vice Président de la Communauté d’Agglomération, Maire de Tilques

Monsieur Louis CAINNE, Délégué Titulaire de la Communauté d’Agglomération, Maire de Wardrecques

Monsieur François SÉGURA, Délégué Titulaire de la

Communauté d’Agglomération

Monsieur Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais

Monsieur Christian ABRARD,

Sous Préfèt de l’Arrondissement de Saint-Omer

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

Monsieur Michel PASCAL, Directeur de la DREAL

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais

Monsieur Michel STOUMBOFF, Directeur Départemental

Monsieur Bruno LESAFFRE,

Directeur de la Coordination

Territoriale du Littoral Boulogne-sur-Mer

Inspection Académique du Pas-de-Calais

Monsieur Yannick TENNE,

Directeur des Services

Départementaux de l’Education Nationale

Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais

Monsieur Daniel LENOIR,

Directeur

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine

Madame Catherine MADONI,

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Monsieur Serge SZARZYNSKI, Directeur Départemental

Délégation Régionale au Tourisme

Madame Nathalie THIEULEUX, Déléguée Régionale

Architecte des Bâtiments de France

Trésorerie Générale du Pas-de-Calais

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Monsieur Laurent HOTTIAUX, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales

Monsieur Alain SAISON, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais

Monsieur Michel DUROSIER, Représentant local de la DDFIP/ Boulogne-sur-Mer

22

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

5.1

L’assemblée générale

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Conseil Régional du Nord – Pas-de-Calais

Monsieur Bruno MAGNIER, Conseiller Régional

Madame Dominique REMBOTTE, Conseillère Régionale

Conseil Général du Pas-de-Calais

Monsieur Michel LEFAIT, Vice Président du Conseil Général

Monsieur Jean-Claude LEROY, Vice Président du Conseil Général

Monsieur Alain MEQUIGNON, Conseiller Général

Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille

Agence Territoriale de St-Omer/St-Pol

Monsieur Xavier IBLED, Vice Président de la CCI Grand Lille,

Président de la Commission Territoriale de St-Omer/St-Pol

Monsieur Marc LEMAIRE,

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Monsieur Gérard MARMIN,

Chambre d’Agriculture du Pas-de-Calais

Monsieur Didier HELLEBOID,

Syndicat Mixte de la Côte d’Opale

Monsieur Michel DELEBARRE, Président du SMCO,

Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Monsieur Philippe BLET, Vice Président,

Président de la Communauté d’Agglomération du Calaisis

Monsieur Jean-Loup LESAFFRE, Vice Président,

Président de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais

Saint-Omer Développement

Monsieur Daniel PECQUEUR, Président

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

23

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Les membres adhérents

1

er

Collège des « Communes et EPCI compris dans le SCoT »

Communauté de Communes du Pays d’Aire

Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Président

Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues

Monsieur Alain MEQUIGNON, Président

Monsieur Casimir HOCHART, Vice Président

Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Monsieur Gilbert CHIQUET, Président

Monsieur Sylvain LEFEVBRE, Vice Président

Communauté de Communes de la Morinie

Monsieur René ALLOUCHERY, Président

Monsieur Yves BERTIN, Vice Président

Communauté de Communes du Canton de Fruges

Monsieur Jean-Jacques HILMOINE, Président

Monsieur Laurent MUYS, Directeur Général des Services

Commune d’Arques

Madame Yolaine OBEIN, Adjointe au Maire

Commune d’Aire-sur-la-Lys

Madame Odile BAUDEQUIN, Adjointe au Maire

Commune de Longuenesse

Madame Daisy COUSIN, Adjointe au Maire

Commune d’Hazebrouck

Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, Maire

Monsieur Jean-Marc DUCROQUET, Directeur Général des Services

Syndicat Mixte Lys Audomarois

Monsieur André BONNIER,

Président

Syndicat Mixte du Pays Coeur de Flandre

Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, Président,

Monsieur Nicolas SEGARD,

Directeur

Madame Claire VANDENBERGHE, Chargée de mission

24

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale

Monsieur Hervé POHER, Président

SmageAa

Monsieur Christian DENIS, Président

2

ème

Collège des « Personnes morales de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public »

PACT 62

Monsieur Gilbert FICHAUX, Vice Président

Mission Locale de l’Arrondissement de Saint-Omer

Monsieur Gilles LOUF,

Président

MEDEF Audomarois

Monsieur Dominique BRUMENT, Président

Union Locale des Syndicats CGT de Saint-Omer

Monsieur Jacky DESQUIREZ, Secrétaire Général

Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais

Monsieur Marc KASZYNSKI, Directeur

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Les personnes associées

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais

Monsieur Benoit SQUIBAN, Chargé de Mission Coordination

Territoriale sur le Secteur de l’Audomarois

Madame Anne-Sophie MARGOLLE, Chef du Service

« Environnement et Aménagement Durable »

CCI Grand Lille

Monsieur JEAN BETREMIEUX, Directeur des Agences Territoriales St-Omer/St Pol et Flandre Intérieure

Communauté de Communes du Pays d’Aire

Monsieur Vincent JOSEPH, Directeur Général des Services

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Monsieur Alain MAZOYER, Responsable du Service Climat –

Logement et Aménagement du Territoire

Monsieur Nicolas CLEMENS, Chargé de mission pour le

« suivi des politiques d’urbanisation dans les territoires »

Madame Jeanne-Marie GOUIFFES, Responsable de la Division «Aménagement des Territoires» du Service ECLAT

Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues

Madame Marie-Paule DEBLOCK, Directrice Générale des Services

Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Madame Anne LABONTE, Directrice Générale des Services

Communauté de Communes de la Morinie

Madame Corinne MARGUET, Directrice Générale des Services

Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais

Monsieur Nathanaël BIZERAY, Directeur, Direction du Développement Territorial, Service Mission

Aménagement Régional

Madame Stéphanie DEPREZ, Chargée de mission,

Direction du Développement Territorial,

Service Mission Aménagement Régional

Madame Audrey DUBOIS, Chargée de mission,

Direction du Développement Territorial,

Service Coordination Territoriale

Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Madame Nathalie WISSOCQ, Directrice Générale des Services

Conseil Général du Pas-de-Calais

Monsieur Thierry CAPILLIER, Directeur de la Maison du Département du Développement Local de l’Audomarois

Monsieur Nicolas ROSSIGNOL, Directeur de la Prospective et des partenariats, pôle de la Stratégie Départementale

Madame Cécile RUSCH, Chargée de mission

Commissaire aux Comptes de l’Agence d’Urbanisme

Monsieur Ludovic TIBERGHIEN

Monsieur Brice PELTIER

Expert Comptable de l’Agence d’Urbanisme

Monsieur Denys FABRITIUS

Saint-Omer Développement

Madame Sophie BALISTAIRE, Directrice

Syndicat Mixte Lys Audomarois

Madame Valérie ROUSSEL-COYECQUES, Directrice

Générale des Services

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

25

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

5.2

Le Conseil d’administration

Les membres de droit

Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Monsieur Joël DUQUENOY, Président

Monsieur Guillaume BOYAVAL, Vice Président

Madame Marie LEFEBVRE, Vice Présidente,

Maire de Serques

Monsieur Damien MOREL, Délégué Titulaire,

Maire de Clairmarais

Monsieur Michel GUILBERT, Vice Président,

Maire d’Eperlecques

Monsieur Paul DECROO, Délégué Titulaire,

Adjoint au Maire d’Hallines

Monsieur Jean-Marie BARBIER, Vice Président,

Maire de Longuenesse

Monsieur Alain STROBBE, Vice Président,

Adjoint au Maire de Longuenesse

Monsieur Marc THOMAS, Délégué Titulaire,

Maire de Moulle

Monsieur Bertrand PETIT, Vice Président,

Maire de St-Martin-au-Laërt

Monsieur Jean DELPLACE, Délégué Titulaire,

Adjoint au Maire de Saint-Omer

Monsieur François SÉGURA, Délégué Titulaire,

Adjoint au Maire de Wizernes

Etat

Monsieur Denis ROBIN,

Préfet du Pas-de-Calais

ou

Monsieur Christian ABRARD, Sous Préfèt de l’Arrondissement de Saint-Omer

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

Monsieur Michel PASCAL,

Directeur de la DREAL

26

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais

Monsieur Michel STOUMBOFF, Directeur Départemental

Monsieur Bruno LESAFFRE,

Directeur de la Coordination

Territoriale du Littoral Boulogne-sur-Mer

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine

Madame Catherine MADONI,

Architecte des Bâtiments de France

Trésorerie Générale du Pas-de-Calais

Monsieur Alain SAISON, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais

Monsieur Michel DUROSIER, Représentant local de la DDFIP/ Boulogne-sur-Mer

Conseil Régional du Nord – Pas-de-Calais

Monsieur Bruno MAGNIER,

Conseiller Régional

Madame Dominique REMBOTTE, Conseillère Régionale

Conseil Général du Pas-de-Calais

Monsieur Michel LEFAIT,

Vice Président du Conseil Général

Chambre de Commerce et d’Industrie

Grand Lille–Agence Territoriale de St-Omer/St-Pol

Monsieur Xavier IBLED,

Vice Président de la CCI Grand Lille,

Président de la Commission Territoriale de St-Omer/St-Pol

Saint-Omer Développement

Monsieur Daniel PECQUEUR, Président

Syndicat Mixte de la Côte d’Opale

Monsieur Michel DELEBARRE,

Président

5.2

Le Conseil d’administration

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Les membres adhérents

1

er

Collège des « Communes et EPCI compris dans le SCoT »

Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Aire

Monsieur Sylvain LEFEVBRE, Vice Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Saint-Omer Développement

Madame Sophie BALISTAIRE, Directrice

Communauté de Communes du Pays d’Aire

Monsieur Vincent JOSEPH, Directeur Général des Services

2

ème

Collège des « Personnes morales de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public »

Monsieur Gilbert FICHAUX, Vice Président du PACT 62

Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues

Monsieur Alain MÉQUIGNON, Président

Madame Marie-Paule DEBLOCK, Directrice Générale des Services

Les personnes associées

Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Monsieur Gilbert CHIQUET, Président

Madame Anne LABONTE, Directrice Générale des Services

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais

Monsieur Benoit SQUIBAN, Chargé de Mission Coordination

Territoriale sur le Secteur de l’Audomarois

Madame Anne-Sophie MARGOLLE, Chef du Service

« Environnement et Aménagement Durable »

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Madame Jeanne-Marie GOUIFFES, Responsable de la Division «Aménagement des territoires» du service ECLAT

Monsieur Nicolas CLEMENS, Chargé de mission pour le

« suivi des politiques d’urbanisation dans les territoires »

Monsieur Alain MAZOYER, Responsable du Service «Energie,

Climat, Logement et Aménagement du Territoire»

Communauté de Communes de la Morinie

Monsieur René ALLOUCHERY, Président

Madame Corinne MARGUET, Directrice Générale des Services

Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Madame Nathalie WISSOCQ, Directrice Générale des Services

Communauté de Communes du Canton de Fruges

Monsieur Jean-Jacques HILMOINE, Président

Monsieur Laurent MUYS, Directeur Générale des Services

Syndicat Mixte Lys Audomarois

Monsieur André BONNIER, Président

Madame Valérie ROUSSELLE, Directrice Générale des Services

Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais

Monsieur Nathanaël BIZERAY, Directeur, Direction du Développement Territorial, Service Mission

Aménagement Régional

Madame Stéphanie DEPREZ, Chargée de mission,

Direction du Développement Territorial,

Service Mission Aménagement Régional

Syndicat Mixte Coeur de Flandre

Madame Danielle MAMETZ, Présidente

Monsieur Nicolas SEGARD, Directeur

Commissaire aux Comptes de l’Agence d’Urbanisme

Monsieur Ludovic TIBERGHIEN

Conseil Général du Pas-de-Calais

Monsieur Thierry CAPILLIER, Directeur de la Maison du Département du Développement Local de l’Audomarois

Monsieur Nicolas ROSSIGNOL, Directeur de la Prospective et des Partenariats, Pôle de la Stratégie Départementale

Madame Cécile RUSCH, Chargée de mission

Expert Comptable de l’Agence d’Urbanisme

Monsieur Denys FABRITIUS

CCI Grand Lille

Monsieur Jean BETREMIEUX,

Directeur des Agences

Territoriales St-Omer/ St Pol et Flandre Intérieure

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

27

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

5.3

Le bureau

Joël DUQUENOY

Président

Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Guillaume BOYAVAL

1

er

Vice-Président

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Bruno MAGNIER

4

ème

Vice-Président

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Conseiller Régional

Jean-Marie BARBIER

2

ème

Vice-Président

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Conseiller Général

Christian ABRARD

3

ème

Vice-Président

Sous-Préfèt de l’Arrondissement de Saint-Omer

Michel PASCAL

5

ème

Vice-Président

Directeur de la Direction Régionale

de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Xavier IBLED

6

ème

Vice-Président

Vice-Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille

Président de l’Agence Territoriale de Saint-Omer/Saint-Pol

Michel LEFAIT

Secrétaire

Vice-Président du Conseil Général du Pas-de-Calais

Député

Michel GUILBERT

Trésorier

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

Dominique REMBOTTE

Personne associée

Conseillère Régionale

Vice-Présidente du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale

28

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

29

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

30

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Organiser et partager

la connaissance

1

Le centre de ressources au service du suivi de l’évaluation des dynamiques territoriales

2

Le Système d’information Partenarial (SIP)

3

Les « Observ’Actions »

p. 32 p. 34 p. 38

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

31

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Le « Centre de Ressources » au service du suivi et de l’évaluation des dynamiques territoriales

Comme le soulignait avec force le précédent Protocole de Coopération entre la FNAU et le Ministère, « Les territoires ont besoin de lieux de veille et d’observation où peuvent être rassemblées les données, partagés les diagnostics et forgées des visions prospectives…Chaque territoire doit pouvoir disposer d’un centre d’information où les autorités publiques, le monde économique et la société civile peuvent confronter leurs approches et enrichir leurs projets. Les Agences d’urbanisme offrent de tels centres de ressources où peuvent

être renseignées et évaluées les politiques publiques, où peut se construire l’intelligence collective d’un territoire.»

A titre d’illustrations, les agences intégreront dans leurs observatoires

Le « Centre de Ressources » est par conséquent l’outil au service de la

des indicateurs mesurant la qualité de l’environnement dans les

stratégie partenariale de l’Agence.

territoires. Elles bâtiront des systèmes d’observation qui mesurent l’étalement urbain, la consommation de l’espace, l’artificialisation des sols, l’évolution des mobilités, les dynamiques sociales et immobilières, les phénomènes ségrégatifs.

En effet, l’ensemble des membres associés de l’Agence doivent être en mesure d’accéder aux informations dont ils sont en quelque sorte

«copropriétaires».

Le « Centre de Ressources » assure dans ce contexte une mission d’intelligence du territoire envers les différents

«pôles» de l’Agence d’une part, et l’ensemble des partenaires extérieurs d’autre part.

L’Agence s’est en effet engagée à valoriser la mutualisation des connaissances sur les territoires, les acteurs et les projets des deux Aires Urbaines, qu’elle opère dans le cadre de son Programme

Partenarial d’Activités. Le croisement des moyens informatiques et des capacités du nouveau Site Internet de l’Agence

Sa fonction est de capitaliser les données nécessaires à l’exercice de cette mission, d’initier des opérations de veille stratégique permanentes et ponctuelles, d’assurer le traitement et l’analyse de ces

éléments, dans une logique de diffusion des informations pertinentes aux acteurs concernés, et ce, dans un souci d’aide à la décision.

va offrir la faculté d’un enrichissement mutuel entre l’ensemble des partenaires de l’Agence.

Le « Centre de Ressources » a dans ce contexte l’ambition de placer les demandes des partenaires au coeur du système.

32

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Le « Centre de Ressources » au service du suivi et de l’évaluation des dynamiques territoriales

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Facteurs Clés de Succès du « Centre de Ressources »

Observer, analyser, comparer, suivre,

évaluer les évolutions urbaines et capitaliser les connaissances constituent donc le fondement du métier des

Agences,

les différents observatoires thématiques générant une indéniable valeur ajoutée à travers de multiples dimensions.

Le développement d’un observatoire

Les travaux conduits par l’Observatoire sont au service de la décision politique

.

Ils fournissent un appui à la définition des actions et à leur évaluation.

Ils constituent par ailleurs un outil d’échanges au sein duquel les acteurs locaux peuvent construire une vision partagée sur le diagnostic et les actions

à conduire.

Les vocations du Centre de Ressources de l’Agence peuvent par conséquent s’exprimer à travers les ambitions sein de l’Agence s’est dans ces conditions imposé dans une

logique d’«observation-information–action-

évaluation»

à l’échelon local, ce travail permanent et approfondi de collecte, d’organisation et d’analyse d’informations constituant un préalable indispensable à l’établissement de tout diagnostic ou analyse prospective.

Les missions d’observation sont ainsi indissociables du rôle des Agences d’Urbanisme et de Développement.

L’article L121‐3 du Code de l’Urbanisme stipule ainsi que «les Agences d’Urbanisme ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines».

‐ • Constater pour connaître

‐ • Analyser pour comprendre

‐ • Surveiller pour alerter

‐• Evaluer pour réorienter.

Sur la base de ces fondements, et dans le contexte du Projet d’Agence

«2009/2013»,

l’exercice « 2013 » a par conséquent été marqué par la poursuite du développement opérationnel du

«Centre de Ressources»,

outil conçu et réalisé sur la base de deux éléments indissociables :

‐ • Le Système d’Information

Partenarial « SIP »

‐ • Les « Observ’actions »

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

33

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

Le Système d’Information Partenarial (SIP)

Référencement des études

Centre de documentation

Les efforts déployés par l’Agence en matière de référencement des études ont

été naturellement poursuivis en 2013.

Une mission spécifique de plusieurs

L’Agence a dans le même temps poursuivi en 2013 le développement de son centre de documentation. Le déménagement de l’Agence avait dans

mois a ainsi permis à l’Agence de se perfectionner dans ce domaine, en

cette logique permis de concrétiser cette initiative importante

dans la offrant un système de référencement stratégie partenariale de l’Agence, les

«partagé» avec l’ensemble des nouveaux locaux offrant davantage de partenaires. fonctionnalités et de convivialité pour

Le nouveau Plan de Classement a dans ce contexte été affiné et déployé en 2013, répondant ainsi de manière plus opérationnelle à l’ensemble des besoins formulés.

des partenaires.

Un livret reprenant la codification et l’ensemble des grandes thématiques est naturellement

à la disposition de l’ensemble

  La démarche de professionnalisation de la gestion des archives de l’Agence a dans le même esprit été consolidée en 2013 dans le cadre de la démarche « Qualité» engagée par l’Agence.

L’ensemble de ces démarches seront naturellement intensifiées dans la perspective de les partenaires.

D’une manière générale, les missions de cet espace partenarial se déclinent pour rappel de la manière suivante :

- Recherche, gestion et diffusion des informations nécessaires à la réalisation des études

- Référencement de multiples études et ouvrages

- Réalisation de dossiers thématiques et de synthèses d’études

- Organisation de la diffusion des informations

- Accueil et mise à disposition des productions de l’Agence auprès de l’ensemble des partenaires (élus, techniciens, citoyens…).

2014.

34

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Plan de classement

Centre de documentation de

L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1

1er trimestre 2014

Aménagement du Territoire

Le Schéma de Cohérence Territoriale /METL/ AMG8 022

Réhabiliter le périurbain/Lionel ROUGE/AMG5 011

 Métamorphose de l’ordinaire/Paola Vigano/Grand Prix de l’Urbanisme/AMG1 035

 Les coopérations interrégionale/DATAR/AMG2 040

 Le schéma de développement de l’espace communautaire/DATAR/AMG2 039

Mobilité

 Pour une mobilité fluide, raisonnée et régulée/Métropole Bordelaise/a’urba/MOB4 008

Environnement

 L’environnement en Nord-Pas de Calais Tome1/DREAL NpdC/ENV1 025

Le développement durable en Nord-Pas de Calais/Préfecture de Région/Conseil Régional

NpdC/INSEE/ ENV1 026

Parcelles de marais, parcelles de mémoire/CASO/PNRCMO/ENV7 030

Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable/METL/MEDDE/

ENV8 036

Ecoquartiers, invitation à la biodiversité/guide écoquartiers/METL/ENV11 009

 Les parcs et les arbres/ENR/PNRCMO/ENV12 011

Nord-Pas de Calais

Souvenirs d’Hazebrouck/Albert DEVEYER/NPC2 004

Extension du label ville d’art et d’histoire de Saint-Omer en Pays d’art et d’histoire/

dossier de candidature/CCM/CASO/Ville de Saint-Omer/Ville d’art et d’histoire/

AUDRSO/NPC3 067

Des clés pour comprendre le Territoire 2013-2014 /Le manuel 3 de la Région Flandre-

Dunkerque/AGUR/NPC4 008

Tourisme

 Arras et le Pays d’Artois, l’Humanité en héritage/Office de Tourisme d’Arras/TOU2 016

 Culture dans les villes mondes/IAU Ile de France/ TOU1 017

Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

Les cahiers : cartes, plans, 3D, représenter, imaginer la métropole/IAU Ile de France/

TIC3 027

 Vive la République Numérique! Pour une France très haut débit, Tome 9/Paroles d’Elus/

AMF/Orange/TIC2 029

Usuels/Guides/Atlas

 Atlas Transfrontalier 2013, Tome 2/INSEE/Conseil Régional NpdC/Préfecture de Région/

USU2 034

1

2.

Le Système d’Information Partenarial (SIP)

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Site internet

Conformément à ses engagements,

l’Agence a par ailleurs procédé en 2013 au développement permanent de son

Site Internet

par le prisme notamment des dimensions suivantes :

- Densification et valorisation de la rubrique «Actualités», démarche exigeante nécessitant une mobilisation au quotidien de l’administrateur de l’Agence

- Mise en ligne officielle de la photothèque de l’Agence

- Conception de fiches synthétiques communales sur l’ensemble du périmètre d’investigation de l’Agence

- Actualisation en continu de la rubrique

« Publications ».

L’Agence poursuivra également naturellement en 2014 le développement du contenu et des fonctionnalités de son Site Internet dans le souci permanent de la satisfaction de ses partenaires («Newsletter», «Netvibes», instauration de clips et de reportages

«Vidéo», audience sur un an en très forte progression +44%...).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

35

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

La « Lettre d’actualités »

Les expositions permanentes

Sur la base de la dynamique initiée, l’Agence a par ailleurs reconduit

en

2013 la version Internet de la « lettre d’actualités de l’Agence »,

et ce, dans un souci de maîtrise des coûts d’envoi des nombreuses publications réalisées.

En 2014, le renouvellement des expositions permanentes de l’Agence sera proposé afin d’améliorer constamment l’appropriation, la diffusion et la communication des investigations de l‘équipe.

Notons dans le même esprit

en 2013 la reconduction du tableau de bord de l’Agence,

analysant l’état d’avancement du Programme Mutualisé d’Activités.

Une attention toute particulière a dans cet ordre d’idées été portée en 2013 à la demande exprimée par les services de l’Etat.

Dans cet esprit,

une exposition à vocation pédagogique sera suggérée

à l’occasion du 40ième anniversaire de l’Agence.

Plusieurs initiatives seront par ailleurs imaginées par les services de l’Agence dans le cadre de cet exceptionnel événement (valorisation de l’acquisition des nombreuses vues aériennes...). 

Dans la philosophie qui a présidé

à l’élaboration du Projet d’Agence

«2009/2013», l’ensemble des initiatives précédemment évoquées seront Naturellement reconduites en 2014 dans le souci permanent de la satisfaction des partenaires de l’Agence.

36

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Les notes de l’AUD

Toujours en 2013, l’Agence a consolidé la mise en place de cette nouvelle publication particulièrement appréciée,

«Les notes de l’AUD», destinée à proposer à l’ensemble des partenaires de l’Agence un « coup de zoom»

succinct et rapide sur une thématique bien identifiée.

A titre d’illustration,

les services de l’Agence ont proposé en 2013 la conception de fiches synthétiques communales couvrant l’ensemble du périmètre d’investigation de l’Agence

(démographie, logement, économie, occupation du sol...).

Cette nouvelle initiative sera également reconduite en 2014 en fonction des thématiques d’actualités et des diverses attentes exprimées par les élus.

Code INSEE : 62225

Maire :

Damien MOREL

Document d'urbanisme :

PLU

Intercommunalité : Communauté d'Agglomération de Saint-Omer

DEMOGRAPHIE

(Source : INSEE - RP 2009)

CLAIRMARAIS

2013

Plus d'infos : www.aud-stomer.fr > Publications > Observatoires

Scan 25 IGN

LOGEMENT

(Source : INSEE - RP 2009)

Logements en 2009 :

ECONOMIE

(Source : INSEE - RP 2009 / CLAP 2010)

OCCUPATION DU SOL

(Source : Conseil Régional - MOS SIGALE)

Répartition et évolution depuis 1998 :

- espaces à vocation d'habitat :

- espaces à vocation d'activités :

81,2 ha

6,2 ha

627,2 ha

- espaces agricoles :

- pelouses et prairies :

- espaces naturels et boisés :

416,5 ha

514,1 ha

+7,2 ha

+0 ha

-21,8 ha

+2,6 ha

+29,8 ha

LEDERZEELE

RUBROUCK

Esp. naturels

Prairies & pelouses

Surf. artificialisées

Esp. agricoles

Surf. en eau

BUYSSCHEURE

NIEURLET

NOORDPEENE

ZUYTPEENE

SAINT-OMER

LONGUENESSE

BLENDECQUES

ARQUES

RENESCURE

BAVINCHOVE

STAPLE

EBBLINGHEM

LYNDE

LUMBRES

1998

2009

Code INSEE :

62534

Maire : Joëlle DELRUE

Superficie :

1021,4 hectares

Document d'urbanisme :

Intercommunalité :

POS

Communauté de Communes du Pays de Lumbres

DEMOGRAPHIE

(Source : INSEE - RP 2009)

3741

1578

Evolution depuis 1999 :

Evolution depuis 1999 :

ARNEKE

Evolution des surfaces artificialisées depuis 1998

LOGEMENT

1643

+85

-307

Nombre d'emplois en 2009 :

Population active en 2009 :

259

OCCUPATION DU SOL

SAINT-OMER

Répartition et évolution depuis 1998 :

- espaces à vocation d'habitat :

151,3 ha

71,4 ha

- espaces agricoles :

- pelouses et prairies :

- espaces naturels et boisés :

169,5 ha

230,6 ha

BLENDECQUES

Occupation des Sols en 2009

ZUYTPEENE

BAVINCHOVE

STAPLE

+7,1 ha

+18,5 ha

-51,3 ha

+1,2 ha

+21,1 ha

Esp. naturels

Prairies & pelouses

QUELMES

LYNDE

Esp. agricoles

Surf. en eau

ACQUIN-WESTBECOURT

AFFRINGUES

ELNES

SETQUES

WAVRANS-SUR-L'AA

2013

Scan 25 IGN

Code INSEE :

Maire :

59043

Michel GILLOEN

4377,1 hectares

BAILLEUL

1998

2009

ACQUIN-WESTBECOURT

AFFRINGUES

Intercommunalité :

DEMOGRAPHIE

ECONOMIE

Communauté de communes M

(Source : INSEE - RP 2009)

Nombre de ménages en 2009

5971

+687

PLU intercommunal

: onts de Flandre - Plaine de la L

-147

+613

-223

(Source : INSEE - RP 2009 / C

Nombre d'établissements en 2

OCCUPATION DU SOL

5665

(Source : Conseil Régional - M

- espaces à vocation d'habita

Occupation des Sols en 200

t :

9

010 :

1998 :

LAP 2010)

SETQUES

- espaces agricoles : s :

556,5 ha

161,4 ha

2793,2 ha

GODEWAERSVELDE

BERTHEN

BOESCHEPE

OS SIGALE)

+8,2 ha

+48,4 ha

-80,3 ha

-23,6 ha

+1,9 ha

Esp. naturels

Prairies & pelouses

Surf. artificialisées

Esp. agricoles

Surf. en eau ys

FLETRE

SAINT-JANS-CAPPEL www.aud-stomer.fr > Publicatio

Evolution des surfaces artifi

BERTHEN

BOESCHEPE

cialisées depuis 1998

2013

Scan 25 IGN

METEREN

FLETRE

SAINT-JANS-CAPPEL

METEREN

MERRIS

MERRIS

VIEUX-BERQUIN

NIEPPE

STEENWERCK

NEUF-BERQUIN

LE DOULIEU

ERQUINGHEM-LYS

VIEUX-BERQUIN

NEUF-BERQUIN

LE DOULIEU

STEENWERCK

NIEPPE

ERQUINGHEM-LYS

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

37

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

3.

Les « Observ’Actions »

Le catalogue des données

Une amélioration du catalogue des données a dans le même esprit été proposée en 2013,

initiative facilitant à l’évidence le partage de l’information entre l’ensemble des partenaires dans la limite des droits d’usage des fichiers.

Un système de classement « homogénéisé » avec tous les interlocuteurs, s’agissant notamment de « SIGALE », a dans cette logique été initié, l’enjeu étant de mettre en oeuvre une certaine logique dans l’organisation de l’arborescence des différentes bases de données.

L’effort sera naturellement poursuivi en 2014 en garantissant de manière permanente l’actualisation de cet outil essentiel.

Les synergies permanentes avec les services de l’Etat

D’une manière plus générale, notons en 2013 la volonté d’une collaboration toujours plus resserrée,

et d’un partage plus large de la « connaissance » avec l’Etat, les DDTM et la DREAL.

Depuis de nombreuses années, l’Agence développe en effet

un partenariat

« historique » avec les services de l’Etat.

Comme le met en évidence la circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d’urbanisme, « l’Etat doit en effet demeurer un partenaire permanent des collectivités territoriales au sein des agences d’urbanisme dans leur rôle de production de connaissances sur les agglomérations et les aires urbaines, d’identification des grands enjeux, d’élaboration des stratégies d’aménagement durable et de développement local, et, enfin, de mobilisation et d’animation des réseaux professionnels.

Il participe de ce fait pleinement à la vie des agences… ».

A titre d’illustrations, les services de l’Agence ont eu le très grand plaisir

d’accueillir les services de la DDTM ainsi que les agences d’urbanisme de Boulogne/Mer et de Béthune le 21 mars 2013

afin d’échanger sur des thématiques au coeur de l’actualité :

- Observatoire des dynamiques

immobilières du Pays de Saint-Omer

- Présentation du Label «Ecoquartier»

- Identification des nouveaux enjeux de partenariat...

38

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

3.

Les « Observ’Actions »

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

La rencontre du 3 octobre 2013,

toujours

à l’Agence de Saint-Omer, a quant à elle permis de mieux appréhender les dimensions suivantes : suivantes ayant notamment été abordées :

- déclinaison de la TVB dans les documents d’urbanisme

- consommation des espaces agricoles dans les zones d’activités

- Eco-quartiers...

- présentation du projet de loi ALUR et de ses impacts sur les PLUI

- modalités et conséquences de l’intégration des dispositions «habitat»

- mobilité et déplacement dans les PLUI

- paysages et patrimoines...

De manière extrêmement symbolique, notons également l’intervention très remarquée de

Monsieur Stoumboff,

Directeur de la DDTM, lors de la

Conférence Territoriale du SCOT du

Pays de Saint-Omer le 21 mars 2013,

ou encore la présentation de l’observatoire des dynamiques immobilières lors

du

Comité Partenarial des Etudes sous l’égide de la DREAL le 10 septembre

2013.

L’Agence a enfin eu le très grand honneur de se voir confier l’animation de la table ronde à l’occasion

du lancement du

«Club PLUI Nord Pas de Calais» qui s’est tenu le 11 juillet 2013 au siège de la DDTM à Arras.

A noter dans le même registre l’intégration de l’Agence au sein du comité de pilotage de cette instance stratégique.

Les synergies avec l’Etat seront naturellement poursuivies en 2014 par le prisme notamment des quelques illustrations suivantes :

- réalisation d’un «Dossier de l’AUD»

sur les évolutions règlementaires induites par la Loi « ALUR » 

- conception d’une analyse

pour l’intégration des dispositions «habitat/ déplacement» dans les PLUI

- mise en place des premières briques d’un

Observatoire du Foncier Public

- construction d’un observatoire des loyers

(définition d’une méthodologie pour l’analyse des dispositifs locatifs fiscaux...)

- participation à l’élaboration du PDU

dans le cadre du PLUI de la CASO

- étude qualitative des zones d’activités

(suivi des réflexions initiées par la DDTM sur la problématique de la préservation des espaces agricoles...)

...

L’Agence a de la même manière été sollicitée pour accueillir la deuxième rencontre

du Club régional «PLUI» le 14 novembre

2013,

les problématiques

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

39

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

La promotion du concept

« d’Observ’actions»

Comme le souligne avec force et conviction la circulaire du MEEDDAT du 29 février 2009, notre Agence se doit de développer un système d’observation performant,

en analysant les dynamiques territoriales sur des bases méthodologiques communes et en assurant la diffusion normalisée de ces données

au service du plus grand nombre.

Les Observatoires de l’Agence sont par conséquent un lieu privilégié de connaissance objective et de débat partagé.

Véritables outils d’aide à la décision, leur caractère permanent en fait des témoins précieux des politiques locales et de développement.

Ils interviennent aux différents stades des enjeux locaux :

évaluation.

diagnostic, suivi et

Les différents Observatoires de l’Agence disposent de leur logique et de leurs enjeux propres. Néanmoins,

dans leurs combinaisons. leur véritable valeur ajoutée réside dans leurs interrelations fonctionnelles et

S chéma de Cohérence Territoriale de Flandre Intérieure

Emploi n°3

Juillet 2013

ÉDITO

Chers collègues,

Mise en œuvre du Pacte pour l’avenir et l’emploi des jeunes, emplois d’avenir, contrats de génération… les dispositifs visant à préserver et à créer de l’emploi sur notre territoire se sont multipliés ces derniers mois, face à la croissance du chômage.

Au travers de cette publication, nous avons souhaité que le territoire puisse disposer de repères et de pistes d’analyse sur l’évolution structurelle et conjoncturelle de la situation de l’emploi local. Comme lors des éditions précédentes, vous y trouverez des données concernant le taux de chômage et l’évolution de l’emploi par secteurs d’activités. On peut noter que désormais, c’est le secteur des commerces et services qui concentre la part la plus importante d’emplois (10 907), au détriment du secteur industriel, traditionnellement très présent en Flandre Intérieure. Celà traduit une transition économique qu’il nous faut accompagner et anticiper dans le cadre du Plan Local de Développement

Economique et du SCoT.

Ce troisième numéro de l’observatoire vous propose une analyse de l’évolution de l’emploi au regard de la taille des établissements employeurs, mettant en évidence le poids

économique des micro-entreprises de moins de 10 salariés (21% des emplois). Il vous présente aussi des éléments concernant la dynamique locale de création d’entreprises, apparaissant comme moins performante qu’à l’échelle régionale.

Enfin, en préalable à l’élaboration d’une stratégie territoriale de développement de l’économie sociale et solidaire, l’observatoire met en lumière le poids de ce secteur

(12,2% des emplois) et affine notre connaissance des emplois ESS existants.

Tous ces éléments devront être pris en compte par notre nouvelle gouvernance économique locale, incarnée à la fois par les nouvelles intercommunalités et l’agence Flandre

Intérieure Développement.

Bonne lecture.

Danielle MAMETZ

Présidente du Syndicat Mixte du Pays Coeur de Flandre

Didier TIBERGHIEN

Vice-Président du Syndicat Mixte du Pays Coeur de Flandre en charge du développement économique

Jacques PARENT

Elu référent de l’Economie Sociale et Solidaire du Syndicat Mixte du Pays Coeur de Flandre

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer - Juillet 2013

1

Les croisements d’indicateurs entre différentes thématiques se révèlent en effet stratégiques afin d’appréhender, d’anticiper les évolutions des phénomènes…

Qui plus est, comme le stipule le protocole de coopération signé avec l’Etat, «les observatoires en tant

qu’outil d’évaluation s’avèrent le point essentiel de la commande publique pour répondre d’une part, aux obligations règlementaires, et d’autre part, pour orienter au mieux les choix des politiques publiques… »

il apparaît donc aujourd’hui opportun d’améliorer l’articulation, les échanges de données entre les différents partenaires publics, de rechercher des moyens de simplifier les indicateurs produits et de proposer des outils de « benchmarking » plus opérationnels.

Au regard de ces éléments, et surtout du nouveau protocole signé avec le Ministère,

une attention toute particulière a dans ce contexte été portée en 2013 aux thématiques prioritaires de l’habitat, du foncier, de la mobilité et de l’emploi qui ont fait l’objet de comités partenariaux stratégiques,

une consolidation et une actualisation régulière et permanente

étant naturellement proposées dans une perspective pluriannuelle pour les autres thématiques d’investigations de l’Agence, offrant par conséquent la faculté de

«révéler les intuitions»

des différents partenaires de l’Agence.

40

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Comité Partenarial de l’Habitat

Conformément au protocole de

Dans cet ordre d’idées, le

« Comité

coopération signé entre la FNAU et le

Ministère,

« les Agences développeront des outils d’observation et de suivi des évolutions sociales et du marché du logement, en lien avec les

Partenarial de l’Habitat » du 12 décembre 2012

s’est dans cette logique concentré sur les thématiques stratégiques suivantes :

autres politiques d’aménagement du territoire.

Elles s’intéresseront en particulier à l’analyse de la cohérence entre les objectifs portés en matière d’habitat dans les différents territoires, et les dispositions retenues dans les documents d’urbanisme visant à les atteindre ».

-Présentation de l’état d’avancement du Programme Local de l’Habitat de la

CASO

-Actualisation de l’Observatoire « Habitat» du Pays de Saint-Omer

- Eclairage sur la politique « Pays » de la

Région en faveur de l’habitat social de qualité

- Proposition de groupes de travail dans

L’Agence a ainsi profité de l’adoption du

Programme Local de l’Habitat de la CASO

pour porter sur les fonts baptismaux

le cadre de la mise en oeuvre de l’Observatoire du PLH.

un véritable « Comité Partenarial de l’Habitat » dont les objectifs sont notamment les suivants :

L’Observatoire « Habitat » du Pays de Saint-Omer a ainsi abordé les problématiques suivantes :

Le Comité Partenarial de l’Habitat du 26 novembre 2013 s’est quant à lui emparé de la problématique du SCOT et des enjeux de la réhabilitation énergétique dans le Pays de Saint-Omer par le prisme des dimensions stratégiques suivantes :

- Permettre aux élus du territoire d’avoir une connaissance « partagée » de l’état des lieux en matière d’habitat

- Eclairer les politiques publiques communales, intercommunales, départementales, régionales et nationales sur le logement

- Caractériser les ménages présents dans les différents types de parc grâce à une analyse multicritères

- Comprendre leurs dynamiques d’implantation spatiale à l’échelle du Pays

- Evaluer la corrélation entre l’offre du parc public et la demande de la population

- Identifier la problématique des « marchands de sommeil »

- Réfléchir de manière transversale à l’implantation pertinente d’une nouvelle offre de logements adaptés au regard des services existants

- Développer une stratégie d’amélioration des performances énergétiques des logements.

-Conséquence de la périurbanisation sur l’évolution globale de l’offre de logement

-Statut d’occupation des logements

-Identification des ménages accédant à la propriété

-Rôles joués par les propriétaires bailleurs dans l’offre locative sur le Pays de

Saint-Omer

-Caractérisation du parc de logement

HLM

-Enjeux quantitatifs…

- objectifs de production de logement dans le cadre du SCOT

- contexte et enjeux de la réhabilitation

énergétique

- déclinaison opérationnelle du Plan

100000 logements dans le Pays de

Saint-Omer par Nathalie ROTURIER, Directrice du Projet au Conseil Régional

- présentation du cahier des charges des audits environnementaux et énergétiques...

L’exercice « 2014 » verra par conséquent la consolidation et le développement opérationnel de cet outil partenarial, une attention toute particulière étant portée à la problématique des loyers et de la déclinaison du Plan 100000 logements.

Toujours en 2014, l’Agence poursuivra de surcroît son investissement dans la dynamique opérée par le Club Régional des Acteurs de l’Habitat du Nord Pas de

Calais.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

41

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Comité partenarial de la mobilité

Parmi les nombreux enjeux qui animent le Pays de Saint-Omer, les déplacements et la mobilité sont au coeur de la stratégie de développement du Territoire.

- Caractériser les flux effectifs dans les différents modes de déplacements et de transports grâce à une analyse multicritère

- Comprendre leurs dynamiques spa-

Depuis de nombreuses années, tiales à l’échelle du Pays de Saint-Omer

l’Agence développe dans ce contexte un partenariat « historique » avec les services de l’Etat.

Les diverses interactions se sont dans ce contexte articulées avec les travaux menés à l’échelle du Littoral, notamment par l’aide

à la définition d’une enquête cordon, dans le cadre d’une participation financière directe de l’Agence auprès de la DREAL.

- Définir et mettre en place des expérimentations sur le territoire

- Identifier, caractériser et assurer le suivi des principaux pôles générateurs de mobilité sur le Territoire

- Doter l’ensemble des partenaires d’un véritable outil d’aide à la décision

des élus sur les politiques publiques communales, intercommunales,

Sur la base de ces éléments, et de la dynamique initiée par l’étude de définition départementales, régionales et nationales sur les déplacements et la mobilité…  d’un schéma des transports collectifs innovants à l’échelle du Pays de Saint-

Omer, la problématique de la qualification et de la quantification des déplacements et de la Mobilité sur l’ensemble du

Territoire devient à l’évidence centrale et stratégique.

Sur la base de cette ambition,

partenarial de la mobilité du Pays de

Saint-Omer

qui a notamment permis de mieux appréhender les problématiques suivantes :

les services de l’Agence ont par conséquent proposé le 10 octobre 2013 un nouveau comité

Dans la lignée de ces différentes démarches,

l’Agence a par conséquent proposé l’élaboration d’un observatoire partenarial de la mobilité pour lequel, les différents acteurs apporteront en continu leurs connaissances et leurs expériences

nécessaires à la compréhension des enjeux présents autour des déplacements et de la mobilité des personnes et des marchandises.

- Evaluation de la stratégie «mobilité» du

SCOT

- Réalisation d’un état des lieux de l’offre des solutions alternatives à l’automobile

- Comparaison de la situation des habitants entre 2005 et 2013

- Actualisation des cartes relative aux déplacements «domicile/travail»

- Confrontation à l’analyse des besoins

Identification des marges de progrès et des perspectives d’évolution...

Dans la perspective de 2014, et dans la philosophie qui a présidé à l’élaboration du protocole de coopération entre la FNAU et le Ministère, l’Agence poursuivra par conséquent le processus de construction de son «comité partenarial de la mobilité ».

Cette démarche pour le moins ambitieuse a pour principale ambition d’être un lieu de gouvernance où

l’ensemble des acteurs concernés par la thématique

« Déplacement - Mobilité » pourront se concerter sur des problématiques préalablement définies afin d’essayer de répondre notamment aux objectifs suivants :

- Permettre aux élus du territoire d’avoir une vision partagée et un même niveau de connaissance en matière de déplacement et de transport

42

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Comité Partenarial du foncier

Comme le souligne avec conviction le protocole de coopération signé entre la FNAU et le Ministère,

les Agences d’urbanisme « aideront les collectivités locales à renforcer leur action dans le domaine foncier,

notamment en favorisant l’identification des priorités d’actions foncières dans les SCOT et l’élaboration de plans d’action foncière concertés entre opérateurs ».

Dans une perspective pluriannuelle,

les objectifs poursuivis dans le cadre de ce comité partenarial du foncier s’exprimeront dans ce contexte de la manière suivante :

- Assurer un suivi de la consommation de l’espace et de l’étalement urbain dans le temps,

- Permettre aux décideurs de visualiser les principaux enjeux liés au développement de l’urbanisation et à ses mutations (friches urbaines, changement d’affectation…),

- Contribuer à la définition d’une véritable stratégie foncière.

L’Agence a par conséquent poursuivi en 2013 ses efforts afin de mettre

à la disposition de l’ensemble des partenaires les diverses investigations menées dans ce domaine si stratégique.

L’accès « Internet » interactif a dans ces conditions été « actualisé » en 2013 dans le souci permanent de faciliter la prise de décision « politique ».

Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence s’est par ailleurs efforcée de porter sur les fonts baptismaux

les premières briques d’un Observatoire partenarial des prix du foncier et de l’immobilier.

Sur la base de la dynamique engagée, l’Agence poursuivra naturellement en 2014 l’analyse des dynamiques immobilières en cours sur le Pays de

Saint-Omer.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

43

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Comité partenarial de l’emploi

Un véritable comité partenarial de l’emploi a été porté sur les fonts baptismaux au cours de l’exercice «2013», démarche exemplaire associant l’ensemble des partenaires (DIRRECTE, Pôle Emploi,

CCI, SOD, Conseil Régional, plateforme pour l’emploi des jeunes, Mission Locale,

PLIE...).

Sur la base d’une « envie partagée » de publier régulièrement un tableau de bord de la situation de l’emploi sur le territoire,

le comité stratégique du 5 novembre

2013 s’est par exemple notamment emparé des problématiques suivantes :

- Validation des sources de données mobilisables dans la perspective de la publication

- Définition des acteurs clés à rencontrer pour des «regards et analyses» sectoriels

- Choix des indicateurs pour la diffusion d’une note de conjoncture semestrielle

- Lancement de l’étude sur l’économie présentielle...

D’une manière plus générale, et dans une perspective pluriannuelle, ce comité partenarial de l’emploi partagera les ambitions prioritaires suivantes en dotant le territoire :

- d’un outil de connaissance et de suivi du tissu économique local

pour améliorer la compréhension de la situation du territoire et des dynamiques en cours forces, les faiblesses et les enjeux sur le

Pays de Saint-Omer

- d’un outil de mutualisation

pour construire ensemble une vision partagée de l’économie locale

- d’un espace d’échanges et de dialogue

entre les acteurs institutionnels et les milieux économiques par la mise en place d’une instance partenariale...

- d’un outil d’aide à la décision en produisant de manière permanente

des éléments alimentant les réflexions stratégiques et mettant en lumière les

Sur la base d’une Charte de Partenariat et des conclusions des réunions du

Service Public pour l’Emploi du 25 juin et du 7 novembre 2013 sous la Présidence de Monsieur le Sous-Préfet,

un tableau de bord intégrant des indicateurs conjoncturels sera dans cette logique dessiné en 2014,

associé à un document de référence synthétique et transversal.

Un dossier thématique pourrait dans le même temps être imaginé suivant un rythme à définir.

44

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

L’observatoire des Zones d’activités

Cet Observatoire,

particulièrement apprécié par les collectivités et les milieux économiques a été développé dans le cadre du Schéma Territorial des

Terrains à Usage d’Activités

au moment de la formalisation du contrat de site.

Dans ce contexte, l’Agence

procède régulièrement à son actualisation, l’exercice « 2013 » ayant vu la formalisation de la nouvelle version de l’Atlas des zones d’activités

du Pays de

Saint-Omer.

D’une manière plus générale, cet

Observatoire des zones d’activités a en

2013 servi de support à la mise en oeuvre opérationnelle du Schéma Territorial des Terrains à Usage d’Activités, en

évaluant notamment dans le cadre d’une démarche « qualité » les spécificités constatées de manière empirique sur les différents espaces dédiés à l’activité

économique :

- Mise à jour des périmètres de zones

et des Plans d’Aménagement de Zones

- Investigations sur le terrain

(recensement des entreprises, suivi de la qualité, enquêtes…)

- Constitution d’un outil de capitalisation d’expériences…

Les efforts seront naturellement poursuivis en 2014 afin de consolider les acquis de cet outil si précieux pour le territoire.

A la demande des services de l’Etat, un regard spécifique sera porté aux problématiques de la consommation

économe de l’espace et de la qualité de l’aménagement, et ce, dans le cadre de synergies avec l’étude méthodologique

«  ZAE et préservation des espaces agricoles » portée par la DDTM du Pas de Calais.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

45

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

L’observatoire environnement

L’observatoire des formations

D’une manière générale, sur la question stratégique de l’observation

Au cours de l’exercice «2013», et toujours sous l’impulsion de Mme REMBOTTE, des évolutions climatiques et Conseillère Régionale, l’Agence a pourenvironnementales, l’Agence s’est suivi son implication «historique» dans activement investie en 2013 au sein de

l’« Observatoire Climat Régional» sous l’égide du CERDD, et de l’observatoire de suivi à long terme de la biodiversité du Marais Audomarois

en synergie permanente avec les équipes du Parc

Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.

Sur la base de l’importante mobilisation de l’équipe technique au titre de la définition des indicateurs du Plan

l’actualisation de ce formidable outil.

Le remarquable partenariat avec le

Directeur du Centre d’Information et d’Orientation de Saint-Omer a dans ce contexte été consolidé en 2013 sous la forme d’un répertoire des compétences

organismes de formation, formation scolaire, par apprentissage et tout au long de la vie).

(Certifications et niveaux de qualifications dans le Pays de Saint-

Omer, liste des établissements et

Climat Territorial du Pays de Saint-Omer initiée en 2013, l’Agence poursuivra naturellement en 2014 la construction de cet Observatoire partenarial de l’environnement.

Dans une perspective pluriannuelle, et dans le cadre de synergies exemplaires avec le Rectorat, le Centre d’Information et d’Orientation et le Conseil Régional, les objectifs affichés se déclinent en effet de la manière suivante :

- Assurer le suivi de l’offre de formation sur le Pays de Saint-Omer

(établissements éducatifs, formations professionnelles, effectifs…)

- Anticiper les évolutions et les mutations

sur ces questions pour les années à venir

- Partager, améliorer la lisibilité de l’offre

pour l’ensemble des acteurs et usagers…

En 2014, l’Agence poursuivra naturellement activement la dynamique initiée.

46

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

L’observatoire

« Tourisme »

En synergie étroite et permanente avec l’Office de Tourisme de Pôle de la Région de Saint-Omer,

l’Agence développe cet outil stratégique en l’érigeant en véritable observatoire économique du tourisme du Pays de Saint-Omer.

Dans une perspective pluriannuelle, les objectifs assignés à cette démarche se déclinent dans ce contexte de la manière suivante :

- Disposer d’un état des lieux de l’offre touristique,

élément de base pour tout territoire souhaitant mettre en oeuvre une véritable politique touristique,

- Photographier, quantifier, qualifier les richesses touristiques

(estimation du nombre de lits, positionnement par rapport au marché, identification de ses atouts et des faiblesses…)

- Mesurer la valeur créée par le secteur touristique

et en traduire l’apport réel en termes de retombées économiques….

L’observatoire socio-démographique

Dans le cadre de synergies permanentes avec la Direction Régionale de l’INSEE, l’Agence d’Urbanisme

centrée sur la problématique des résultats du recensement de la population 2010.

a formalisé en

2013 une nouvelle version de son observatoire socio-démographique

Ce document, particulièrement apprécié par l’ensemble des partenaires, a notamment permis d’appréhender en

2013 les

phénomènes suivants :

Une nouvelle publication de cette démarche innovante et exemplaire à bien des égards sera dans cette logique naturellement proposée en 2014, l’ensemble des acteurs ayant bien entendu décidé de pérenniser cet outil dans une perspective pluriannuelle.

A la demande des différents partenaires,

un nouveau format,

davantage tourné vers une logique d’aide à la décision,

pourrait dans ce contexte être proposé en s’inspirant des recommandations du cabinet PROTOURISME.

- une population régionale en légère hausse

- des agglomérations en perte de vitesse

- la poursuite de la dynamique périurbaine

- la confirmation du ralentissement démographique du coeur urbain

- une croissance sans précédent des ménages

- des séniors de plus en plus nombreux

- perspectives démographiques à l’horizon 2030

- les chiffres clés par commune

- portrait socio-démographique du Pays de Saint-Omer...

Dans la perspective de 2014, l’Agence intensifiera naturellement son dispositif permanent d’actualisation de l’ensemble des bases de données générées par le prisme notamment d’une rubrique spécifique sur le site

Internet, et poursuivra activement son investissement au sein du «PIVER»

(Portail d’Information et de Veille

Economique en Région).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

47

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

48

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Imaginer et suggérer

le futur de l’Agglomération

1

Rayonnement et attractivité territoriale

2

3

Coopération internationale

Assistance partenariale de la ville de Saint-Omer

4

Stratégie et innovation urbaine

5

Numérique

6

7

Transport / Mobilité

Habitat

8

Prospective permanente

9

Révision de la Charte du Parc Naturel Régional

10

Marais Audoamrois

11

Pôle de Recherche et de Développement sur l’eau

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

49

p. 50 p. 51 p. 54 p. 58 p. 62 p. 63 p. 64 p. 66 p. 69 p. 70 p. 72

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Rayonnement et attractivité territoriale

Participation de la CASO au MIPIM

En 2013, l’Agence a accompagné une nouvelle fois la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer dans la préparation de sa participation au

MIPIM et dans la réactualisation de ses documents de promotion, et ce, en synergie étroite avec les services de l’Agglomération et de Saint-Omer-

Développement à travers les quelques dimensions suivantes :

- Présentation et hiérarchisation

des grands projets du territoire communautaire

- Identification des sites et espaces

à intervention stratégique

- Mise à disposition des « vues à l’oblique »

au titre des secteurs à enjeux

- Animation d’une « table tactile »

valorisant l’ensemble des initiatives urbaines de l’intercommunalité (Conception notamment des différents contenus…)

- Evaluation

a posteriori de la manifestation…

Une délégation officielle de l’Agence s’est ainsi déplacée à Cannes du 13 au 15 mars 2013,

initiative générant de multiples interactions entre l’ensemble des partenaires. 

En 2014, l’Agence continuera par conséquent à apporter conseil et expertise à la CASO dans le cadre de la préparation de cet événement.

50

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Rayonnement et attractivité territoriale

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

Coopération internationale

Coopération décentralisée avec le Département du COUFFO au Bénin

Depuis 2008, la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer s’est engagée dans une démarche de coopération décentralisée avec des collectivités béninoises.

Au cours de l’exercice « 2013 », et dans le cadre des engagements contractés auprès de l’ensemble des partenaires du projet,

la stratégie suggérée par l’Agence a reposé sur les piliers indissociables suivants inscrits dans le dossier de candidature à l’appel à projets du Ministère des Affaires Etrangères et

Européennes :

- Renforcement des compétences

dans le domaine de l’aménagement du territoire (accompagnement technique sur la planification et les outils fonciers, création d’une cellule de cartographie pour l’aide à la décision, réalisation des phases préparatoires et opérationnelles de l’adressage...)

- Accompagnement

dans la définition et la mise en place des compétences «déchets» et «Eau»

- Appui au renforcement de la démocratie locale

avec l’expérimentation d’un budget participatif...

Afin d’illustrer les dynamiques en cours, l’Agence a ainsi proposé

en février 2013 un nouveau numéro de son support de communication dédié à l’action internationale intitulé « Coop’Info »,

initiative particulièrement appréciée par l’ensemble des partenaires. Cette nouvelle publication a notamment abordé la réalisation d’un réseau d’adduction d’eau potable à Lalo,

les appuis institutionnel et ingénierique pour l’aménagement du territoire et la structuration de l’intercommunalité du Couffo,

transfrontalière

village d’Alloya

les synergies en matière de patrimoine transfrontalier ainsi que les perspectives d’actions...

Un clip «vidéo» retraçant également le contenu de la démarche a été proposé par les services de l’Agence en octobre

2013, ainsi qu’une intervention relative à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le monde à l’occasion de la semaine de la solidarité internationale.

Une délégation technique s’est dans cette logique déplacée du 1er au 10 octobre 2013

afin d’envisager notamment les problématiques suivantes :

- bilan du premier programme triennal

lancement du second et définition des modalités d’animation et de suivi des projets point d’étape sur la dimension

- suivi du projet de reconstruction du

auditions à l’Ambassade de France et à la Délégation à l’Aménagement du Territoire

- ateliers de formation

appui permanent à l’Agence de l’Eau...

L’Agence fera naturellement de la question de la coopération décentralisée une priorité de son Programme Partenarial en 2014, et ce, par le prisme de la réponse au nouvel appel à projet pluriannuel avec le Ministère des Affaires

Etrangères et Européennes.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

51

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Coopération décentralisée avec la Région de Kayes au Mali

Dans le même registre, et

à la demande du Conseil Régional et de « CORENS », l’Agence d’Urbanisme a apporté toute sa contribution au titre de la coopération décentralisée entre la Région de Kayes au Mali et la Région Nord Pas de Calais,

et ce, dans le contexte particulièrement complexe sur l’ensemble du territoire.

Suite à la visite des partenaires maliens

dans les locaux de l’Agence le mercredi 13 février 2013,

les priorités de l’intervention de l’Agence se sont notamment déclinées de la manière suivante à l’occasion d’une délégation technique à Tambacounda du 1er au 7 avril 2013 :

- formation aux méthodes d’observation et d’analyse du territoire

- Mise en place d’un outil d’aide à la décision et à la gestion du territoire

(planification, interterritorialité, exploitation des cartes satellitaires, adressage...)

- Appui à la structuration de l’intercommunalité..

.

Dans la perspective de 2014, l’Agence répondra naturellement aux diverses sollicitations exprimées par le Conseil

Régional et « CORENS » en envisageant notamment les perspectives de la Maison du Développement et des Collectivités de la Région de Kayes (dimensions organisationnelles et fonctionnelles, appui ingénierique...).

52

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Coopération décentralisée avec le Cameroun

Sous l’égide du Syndicat Mixte Lys

Audomarois, de la Communauté de

Communes du Canton de Fruges, et en partenariat étroit avec Galilée,

l’Agence a apporté en 2013 toute son expérience et son expertise dans le cadre de la mise en oeuvre d’une démarche de coopération décentralisée avec le

Cameroun

structurée autour des cinq axes complémentaires proposés en

2012.

Une attention toute particulière a notamment été portée en 2013 aux dimensions stratégiques suivantes abordées notamment lors de l’accueil d’une délégation sur le territoire du 17 au

21 juin 2013 :

- mise en place d’un observatoire statistique communal

- appui technique des services municipaux

dans l’élaboration des documents de planification

- amélioration de la mobilisation des ressources fiscales locales

par l’expérimentation d’outils participatifs.

Projet d’appui au renforcement des initiatives et politiques locales

Rapport d’activités - Année 2013

En 2012, un programme de coopération a été signé entre l’association Galilée, l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer (AUD), l’Institut pour la

Gouvernance en Afrique Centrale (IGAC- Yaoundé, Cameroun) et l’Association Galilée

Cameroun. Le Ministère français des Affaires Etrangères, la Région Nord-Pas de Calais, le

Département du Pas de Calais, le Pays de Saint-Omer et la Communauté de Communes du

Canton de Fruges soutiennent ce projet.

L’objectif principal du partenariat est de favoriser le renforcement d’une ingénierie

camerounaise au service du développement local portée par l’IGAC et Galilée Cameroun.

Ces deux organismes ont effectivement pour vocation d’accompagner les initiatives locales, le renforcement de la démocratie participative et les projets de l’Economie sociale et

Solidaire en lien avec le processus de décentralisation en cours au Cameroun.

Projet d’appui au renforcement des initiatives et politiques locales

Dossier de présentation du projet

Ce dossier comprend :

 Une présentation du projet et de sa philosophie [page 2]

 Une présentation des partenaires du projet [page 4]

 Un historique du projet [page 9]

 Une carte géographique situant la localisation du projet [page 10]

 Un tableau synthétisant les axes de coopération et activités envisagées [page 13]

 Les fiches détaillant les activités envisagées pour chaque objectif opérationnel [page

16]

 Le budget du projet [page 24]

 Le chronogramme prévisionnel des activités [page 29]

 Le cadre logique du projet [page 33]

Rappel du contexte

Etat d’avancement du projet d’appui au renforcement des initiatives et politiques locales avec les partenaires du Cameroun

Depuis le premier semestre de l’année 2012, sous l’égide du Syndicat

Mixte Lys-Audomarois et de la Communauté de Communes du Canton de Fruges, l’association Galilée et l’Agence d’Urbanisme ont répondu à une demande de partenaires de Yaoundé au Cameroun pour un accompagnement institutionnel et technique.

Des contacts sont établis entre l’association Galilée et les partenaires camerounais depuis plusieurs années et la mission de juillet 2012 a été l’occa-

Page 1 sur 36 deur de France au Cameroun, par la signature d’une convention et la défini-

tion d’un programme d’actions qui s’articule autour de deux axes :

Axe 1 : Démocratie participative, citoyenneté, économie sociale et solidaire

Axe 2 : Aménagement et Urbanisme

Axe 1 : Démocratie participative, citoyenneté, économie sociale et solidaire

Action 1 : Connaître et soutenir les initiatives d’implication des populations dans le développement local

Le Point Accueil Association (pôle ressource à la vie associative du Pays de Saint-Omer) soutient l’Incubateur des associations (structure d’appui aux associations de Yaoundé 3 e ). Le projet permet à l’incubateur d’établir un diagnostic des acteurs de son territoire (habitants engagés, leaders d’opinions, associations) et de leurs besoins. Sur cette base, un programme d’actions sera établi afin de soutenir le développement des associations du territoire et la montée en compétences des bénévoles associatifs. Le Point Accueil Associations apporte son expertise en terme de diagnostic de territoire, d’identification des besoins des acteurs locaux, de méthodologie d’accompagnement des bénévoles et d’élaboration de programmes de formation.

Action 2 : Appuyer le développement de l’association Galilée Cameroun afin qu’elle accom-

pagne des initiatives locales

Galilée St-Omer soutient le développement de Galilée Cameroun afin que cet organisme développe une ingénierie dans l’accompagnement des projets des collectivités et de l’Economie sociale et solidaire. Des échanges d’outils, de méthodologie, des analyses d’expériences permettront aux techniciens de Galilée Cameroun de gérer leur structure en interne et de monter en compétences dans leur travail d’accompagnement des projets structurants portés par les collectivités locales et les associations.

Action 3 : Développer les échanges citoyens et participer à l’éducation au développement

Des classes de lycées seront mises en relation, des temps d’échanges seront organisés dans des collèges du Pays de St-Omer et des liens seront créés entre des associations des deux territoires.

Trois lycées du Pays de Saint-Omer souhaitent s’engager dans le projet : le lycée Durand, le lycée de l’Aa et le lycée Blaise Pascal. D’autres établissements scolaires du territoire peuvent se rapprocher de l’association Galilée afin de déterminer les échanges possibles.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

53

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

3.

Assistance partenariale de la Ville de Saint-Omer

La démarche prospective

« SAINT-OMER

2020 »

Au cours de l’exercice « 2013 », les services de l’Agence se sont tout spécialement mobilisés dans

la finalisation d’une étude de prospective urbaine ayant pour objet la réactualisation du

Programme de Référence de la Ville de Saint-Omer,

support à la définition d’une véritable stratégie de développement pour la Ville à horizon 2020 afin de conforter la commune dans son rôle de

Ville-Centre de l’Agglomération, et plus largement du Pays de Saint-Omer.

- structuration d’une offre culturelle et sportive

adaptée aux besoins d’agglomération

- innover dans l’instauration

de dispositifs d’implication des acteurs locaux...

Les axes stratégiques de cette démarche se sont déclinés par le prisme suivant :

- développement d’un Grand Projet de coeur d’agglomération

- renforcement des liens de la ville

avec ses ressources naturelles

- relever le défi de l’attractivité touristique et commerciale

- inscription des politiques urbaines

de la ville dans une logique communautaire

Notons à ce titre l’exceptionnel rayonnement de cette démarche qui a notamment été présentée et saluée lors du

Salon «Project City» à Lille le 24 octobre 2013.

Une fonction

« permanente » de conseil architectural

Depuis de multiples années,

le

Pôle « Stratégie et innovation urbaine » de l’Agence d’Urbanisme développe une fonction de conseil particulièrement importante auprès des habitants

de Saint-Omer ayant un projet en cours.

Il offre ainsi

aux particuliers une information complète et gratuite

sur toutes les problématiques de restauration ou de construction, et les oriente vers une bonne intégration du bâtiment dans le paysage.

La mission d’assistance architecturale pour la Ville de Saint-Omer

dans le cadre du Site Inscrit a dans ce contexte été confiée à l’architecte conseil Christine

Bernard qui a notamment accompagné plus d’une centaine de projets en 2013 en synergie étroite avec l’Espace Info Energie

(Primes façades...).

54

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

3.

Assistance partenariale de la Ville de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Projet « Gare »

Sur la base de la remarquable dynamique initiée depuis plusieurs années, une attention toute particulière a été portée en 2013 au projet « GARE » de la Ville de Saint-Omer, l’intervention de l’Agence s’étant dans ce contexte notamment exprimée à travers les dimensions prioritaires suivantes :

Observons à ce titre

la remise particulièrement symbolique du Grand

Prix National «Echelon Or» des «Territoires innovants» lors du Forum des

Interconnectés

dans sa dimension numérique, ce label national consacrant l’exceptionnel investissement de l’Agglomération sur ce périmètre stratégique.

- Intégration d’un ambitieux volet « TIC

» et «Développement économique »

- Interactions permanentes

avec les travaux du cabinet Convergences CVL en charge de la stratégie de développement commercial et immobilier de la Gare

- Mobilisation des cofinancements

auprès des différents partenaires...

La problématique de la réhabilitation de l’équipement s’est dans cette logique envisagée sur ce périmètre stratégique de l’agglomération en conjuguant la programmation urbaine et les stratégies

«TIC» et «Développement économique» impulsées par les cabinets I-SOLUTIO et

KATALYSE, et ce, sur la base des quelques innovations urbaines suivantes:

Dans la perspective de 2014, l’Agence poursuivra naturellement l’ensemble des investigations précédemment évoquées sur ce secteur particulièrement stratégique de l’agglomération, la problématique du bâtiment de la Gare constituant naturellement une priorité

à la demande des services de l’Etat.

de

Projet

Gare

Saint-Omer

Quartier numérique

1

1

- Mobilier urbain intelligent

- Mesures conservatoires THD

- Bornes Wifi diffuses

- Signalétique dynamique

- Abribus connecté

- Réseau électrique intelligent

(Smartgrid)

- Tiers-lieu…

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

55

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Requalification des Quartiers

Anciens Dégradés de Saint-Omer

En 2009, l’ensemble de l’équipe technique de

l’Agence s’est mobilisée dans le cadre de l’élaboration du dossier de candidature de la Ville à l’appel à projets de l’ANRU et de l’ANAH relatif au Programme National de Requalification des

Quartiers Anciens Dégradés

(PNRQAD).

Ce dispositif constituait en effet une occasion unique pour la Ville de Saint-Omer de renforcer sa centralité au travers d’un projet de développement durable s’appuyant à la fois sur la mixité sociale et l’équilibre entre services et habitat.

Le parti pris au titre de l’étude urbaine préalable à l

a mise en place d’outils de protection du patrimoine a quant à lui envisagé une phase d’identification des données,

démarche impliquant une forte mobilisation de l’Agence, associées à plusieurs processus cumulatifs de diagnostics, d’orientation, d’évaluation des outils, de concertation et de restitution collective.

L’Agence prendra naturellement en 2014 toute sa place dans la déclinaison opérationnelle de ces ambitieux dispositifs.

En 2013, l’Agence s’est dans cette logique tout spécialement impliquée dans

les deux missions d’étude initiées à l’échelle de l’agglomération relatives à la restructuration des quartiers anciens du centre-ville de Saint-Omer, ainsi que dans les réflexions préalables à la mise en place d’outils de protection du patrimoine.

L’ambitieuse démarche proposée dans le cadre du

Comité de Pilotage du 30 avril

2013 a dans ce contexte consisté à déployer la méthodologie

suivante dans le cadre de la première étude :

- Diagnostic de la situation du centreville de Saint-Omer,

identification des mécanismes à l’oeuvre et définition des enjeux stratégiques de revalorisation et déclinaisons de ces derniers en axes d’interventions

- Définition des secteurs cibles et leviers

par une approche sensible et des enquêtes résidences principales

- Evaluation des dispositifs existants

- Analyse de faisabilité

de l’opération de restructuration du parc privé du centreville (ilots prioritaires)

- Définition du programme

de l’opération et des dispositifs opérationnels

- Formalisation du projet

et de sa mise en oeuvre.

56

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Friche GDF

Au cours de l’exercice «2013»,

l’Agence a piloté pour le compte de la Ville la réalisation d’une étude urbaine sur la Friche

GDF,

intégrant une Approche Environnementale de l’Urbanisme et la définition des enjeux d’aménagement du projet sur l’ensemble du périmètre de cet îlot stratégique.

La réflexion a notamment consisté à déterminer

une programmation et un projet permettant de restructurer et de requalifier l’ensemble de la friche,

en tenant compte de la dépollution nécessaire, de l’aspect patrimonial, et de la faisabilité financière.

Les investigations ont dans le même ordre d’idées porté sur la diversité de l’offre de logements et de services, sur la desserte du secteur et son mode de fonctionnement, sur la valorisation des

équipements publics et des services, ainsi que sur la mise en valeur des éléments de patrimoine identifiés.

Une implication permanente dans les initiatives urbaines de la Ville

Observons enfin à titre d’illustrations en 2013

la participation de l’Agence au processus de conception d’outils interactifs de valorisation du patrimoine,

au suivi des dossiers stratégiques «Banque de France» ou «Hôtel de Ville»,

à la problématique du Très Haut Débit, à la recherche de financements européens

à l’opération « Saint-Omer capitale régionale du légume », aux circuits courts dans la restauration collective , à l’Agenda 21 ou encore à la préparation de la magnifique exposition « Une renaissance

L’art entre Flandre et Champagne» avec le Musée National du Moyen Age de Cluny…

Dans la perspective de 2014, l’Agence répondra naturellement l’ensemble des investigations proposées par la ville de

Saint-Omer.

Dans la perspective de 2014, une attention toute particulière sera portée à la préparation du processus de labellisation «Eco-quartiers» en synergie

étroite avec les services de l’Etat et de la DDTM.

Saint-Omer

Ville durable au quotidien !

Telle est l’ambition de la municipalité avec l’engagement d’un programme d’actions en faveur du développement durable.

L’agenda 21 et Saint-Omer 2020 : deux démarches , un seul projet

Mener des actions pour le bien être de la population d’aujourd’hui qui contribueront au rayonnement de la ville de demain.

L’eSpOir de faire de la ville de Saint-Omer une ville résiliente en menant des projets dans les domaines social,

économique et environnemental avec l’ensemble des acteurs du territoire.

La cOnfiance envers les services de la ville qui gèrent et aménagent les bâtiments, les espaces verts, les consommations communales de manière exemplaire.

L’enthOuSiaSme de définir et réaliser un projet d’envergure à 10 ans qui soit pour tous (habitants, visiteurs, travailleurs) et réalisé par tous.

Cette ambition se traduit par l’engagement de la ville au travers d’un Agenda

21. C’est un document qui regroupe l’ensemble des actions définies par les acteurs du territoire, les services de la ville et les élus pour imaginer la ville de Saint-Omer dans tous les domaines (y vivre, y travailler, s’y épanouir, y découvrir les richesses naturelles et patrimoniales…).

>

La démarche engagée avec Saint Omer 2020 constitue une feuille de route pour les années à venir sur la ville. composée essentiellement d’opérations d’aménagement, elle fournit un cadre d’actions à court et moyen terme sur la politique urbaine, d’aménagement et de logement de Saint Omer et insiste sur un développement maitrisé, solidaire qui fera de Saint Omer une ville attractive, dotée d’un cœur urbain fort et disposant d’activités de loisir, de tourisme, de sport, garantissant un rayonnement sur l’audomarois et au-delà.

>

La démarche agenda 21, initiée en Décembre

2012 est un processus interrogeant l’ensemble des composantes du développement durable sur la communes : les problématiques sociales, économiques, environnementales, urbaines, culturelles.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

57

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

4.

Stratégie et innovation urbaine

Comme le soulignait avec force le précédent Protocole de Coopération entre la FNAU et le Ministère, « les

Agences d’Urbanisme apporteront leurs concours aux collectivités locales pour aider à l’émergence de projets urbains qui, par leurs localisations et leurs programmes, permettent de répondre aux enjeux du développement durable, de la crise du logement et de la ségrégation sociale dans l’espace.

Le protocole signé fin 2011 stipule quant à lui que « les agences apporteront leurs concours aux collectivités locales pour aider à l’émergence d’éco-quartiers…et favoriseront l’émergence et le renforcement d’une culture de la co-élaboration des projets entre acteurs et parties prenantes ».

Dans le cadre du Projet d’Agence « 2009/2013 », l’Agence a ainsi porté sur les fonts baptismaux un véritable

Pôle « Stratégie et Innovation Urbaine » qui entend répondre à ces dispositions et aux multiples sollicitations dont elle fait l’objet au quotidien.

Dans les années qui viennent,

l’une des missions du Pôle consistera dans cet ordre d’idées à animer localement les milieux professionnels de l’urbanisme,

les Agences étant en effet des instances particulièrement appropriées de formation pour les professionnels comme le souligne avec force la circulaire du 29 février 2009 relative au fonctionnement des agences d’urbanisme en France.

Des ateliers «découverte d’opérations d’urbanisme de qualité» seront notamment proposés.

L’Agence envisagera de la même manière

en 2014 le renouvellement de ses outils de communication avec l’obsession d’une meilleure appropriation de sujets et thématiques

parfois appréhendées de manière complexe. Elle poursuivra d’autre part ses

investigations sur la problématique du coeur d’agglomération et notamment des entrées de villes,

en investissant davantage les thématiques du

paysage et de la démocratie participative.

Un chantier stratégique sera d’autre part ouvert dès 2014 au titre de la qualité des espaces publics.

Dans le cadre du Projet d’Agence

«2009/2013 », l’Agence a par conséquent accompagné en 2013 la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer dans la définition de ses différents projets urbains.

58

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

4.

Stratégie et innovation urbaine

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Initiatives urbaines de la Ville d’Arques

En 2013, l’Agence a poursuivi les différentes investigations engagées depuis plusieurs années sur les multiples espaces stratégiques de reconquête urbaine de la commune.

L’Agence a ainsi accompagné en 2013 la Ville d’Arques

dans la définition de son projet urbain,

en apportant conseil, expertise et propositions dans la requalification des différents espaces à enjeux du territoire communal.

Un regard tout particulier a notamment

été porté en 2013 à la problématique de la restauration et de la

valorisation de l’ascenseur à bateaux des Fontinettes

(conseil architectural), ainsi qu’aux

questions du Très Haut Débit dans le cadre du futur réseau de chaleur de la

Ville et à la problématique des espaces naturels communaux

(Plan de gestion des Etangs de Malhove et de Beauséjour), ainsi qu’à

l’étude «Facteur 4» initiée avec le PNR des Caps et Marais d’Opale

au titre du Plan Climat du Pays de Saint-Omer.

Dans la perspective de 2014, l’Agence poursuivra naturellement l’ensemble des réflexions engagées.

Hôtel d’entreprise

L’Agence a également accordé en 2013

une attention toute particulière au suivi du projet d’hôtel d’entreprises à Arques

(démarche bénéficiant pour rappel d’une

AMO HQE).

Un regard particulier a notamment été porté à la

dimension numérique du projet,

et ce, dans le cadre d’une expérimentation sur la ville numérique durable.

VILLE D’ARQUES - CENTRE VILLE

ACED

AVP

9 Mai 2011

Atelier Castro Denissof Casi

EMA, paysagiste

V2R

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

59

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Initiatives urbaines de la Ville de

Longuenesse

La Ville de Longuenesse a sollicité l’Agence afin de réaliser

une étude globale et prospective sur les principaux

équipements communaux à destination culturelle

, les enjeux consistant notamment à élaborer un état des lieux des grands équipements de la commune et

proposer un schéma de synthèse de la politique culturelle de la commune

qui a notamment été débattu au sein de la commune en 2013 (Intervention notamment le mercredi 3 juillet 2013).

Dans le même esprit, l’Agence a lancé ses premières investigations sur la question

des circulations douces sur la Ville,

une attention toute particulière ayant enfin été portée à l’accompagnement personnalisé de la commune dans la conception de son Agenda 21 ou encore dans la déclinaison locale de la Trame

Verte et Bleue.

Maison du Marais

Au cours de l’exercice « 2013 », et après la mobilisation du dispositif d’assistance à maîtrise d’ouvrage «Haute Qualité

Environnementale», notons l’implication spécifique de l’Agence dans le

comité scientifique en charge de l’inventaire de la collection du Marais et dans le processus d’élaboration du projet culturel.

Chapelle des Jésuites

Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence s’est tout spécialement mobilisée

sur ce dossier au titre de la réflexion engagée sur la labellisation du territoire en

Pays d’Art et d’Histoire.

Les services de l’Agence ont dans cette logique proposé

à l’intercommunalité

les premiers éléments de programmation d’un éventuel

CIAP

(Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine) dans ce lieu emblématique de la Ville de Saint-Omer.

60

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Nouvelle mairie

à Eperlecques

Au regard des réflexions initiales portées par

l’Agence sur la faisabilité d’une nouvelle mairie, la commune a souhaité lancer une ambitieuse démarche d’AMO

HQE

dans le cadre du dispositif initié grâce au précieux soutien financier du

Conseil Régional et de l’ADEME.

Dans ce contexte, l’accompagnement permanent et personnalisé de la commune a naturellement été reconduit en

2013.

Aménagement de la Place Jean

Jaurès à Wizernes

Au cours de l’exercice «2013», la commune de Wizernes a souhaité confier à l’Agence la réalisation d’une

étude sur l’aménagement de la Place Jean Jaurès,

l’enjeu consistant à conserver la flexibilité d’usage de l’espace en engageant simultanément un processus de revalorisation.

Réhabilitation de l’ancienne mairie/école de Serques

Dans le cadre de la programmation «Pays» en lien le Conseil Régional, les services de l’Agence se sont tout spécialement mobilisés en

2013 afin d’accompagner la commune de Serques dans le

processus de réhabilitation des bâtiments de son ancienne école/mairie.

Chemin de fer touristique de la

 

Vallée de l’Aa

L’Agence a une nouvelle fois accordé en

2013 une attention toute particulière au

projet de valorisation du chemin de fer touristique de la Vallée de l’Aa.

En 2014, l’Agence poursuivra à l’évidence sa réflexion en s’efforçant de s’adapter avec réactivité aux attentes des élus et partenaires de cet ambitieux projet du territoire.

Sur la base de la dynamique du Projet d’Agence « 2009/2013 », l’ensemble des missions précédemment évoquées seront naturellement reconduites dans la perspective de 2014. D’une manière plus générale, et dans un souci de réactivité et de souplesse pour l’ensemble des partenaires, l’Agence pourra naturellement faire l’objet de sollicitations complémentaires dans ce domaine au titre de son Programme Partenarial d’Activités. 

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

61

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

5.

Stratégie numérique

Depuis de nombreuses années, l’Agence assiste de manière permanente la Communauté d’Agglomération de

Saint-Omer dans son positionnement stratégique en matière de Numérique.

Une attention toute particulière a ainsi été portée en 2013 à la déclinaison opérationnelle des multiples initiatives engagées par l’intercommunalité (Intervention de l’Agence lors du Comité de Liaison du 2 juillet

2013).

Dans ce contexte, un regard spécifique a notamment été posé en 2013 sur les démarches stratégiques suivantes :

- Création de la régie de gestion des fourreaux THD

- Mobilisation des outils THD

à disposition de l’intercommunalité

- Dispositif « BOUTIC »

- Protocole de coopération avec

Orange

et organisation d’un séminaire d’échanges spécifique à l’Agence le 27 novembre 2013

- Dossier de candidature au Label «Territoires innovants»

- Cahier de recommandations numériques

dans le cadre de l’AEU sur la Malassise

- Comité de suivi «résorption des zones d’ombres»

- Création d’un centre de formation

dédié au numérique

- Mise en oeuvre de la stratégie numérique

« Services et usages »

- Expérimentation

« Construire la ville numérique durable »…

L’Agence poursuivra naturellement en

2014 l’ensemble de ces investigations.

p j l’opportunité�d’innover

NUMERIQUE une�thématique�innovante des�opportunités,�des�besoins

Les nouvelles technologies, une dimension incontournable dans notre société. L’enjeu de pouvoir saisir les opportunités pour innover et développer les territoires, en gardant la maîtrise des projets.

EQUIPEMENTS un�pôle�universitaire des�équipements�de�pointe

Un campus qui bénéficie des équipements du pôle universitaire et des sites associés en cœur d’agglomération, avec des équipements de haut niveau (plateau technique labellisé, …).

les�réseaux�d avenir les�territoires�intelligents

Le cœur du CITTI : une offre de formations d’excellence, concrètes et opérationnelles, sur deux grands domaines � le déploiement des un�projet�complémentaire une�dynamique�régionale�

Un campus tourné vers des segments spécifiques, complétant l’offre

d’excellence numérique en Nord – Pas�de�Calais : technopôle

ECOSYSTEME une�dynamique�« campus » de�nombreux�partenariats

Aux côtés des initiateurs du projet et des experts intervenant dans les formations, une dynamique associant les acteurs universitaires (écoles d’ingénieurs) et économiques (futur parc d’activités technologique).

TERRITOIRE des�projets�numériques un�territoire�innovant

Un campus né de l’expérience de l’agglomération de Saint�Omer,

territoire d’expérimentation reconnu, aux nombreux projets et qui a développé une réelle expertise sur les réseaux et la ville numérique.

9

PartEnariat aUDrSO - agence d’Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer

ErDF - Electricité réseau Distribution France

Pour penser

l’énergie et les réseaux

au service de

l’aménagement durable

des territoires

L’énergie, un enjeu de développement durable et d’aménagement du Territoire

La maîtrise de l’énergie, source de progrès techniques et d’amélioration des conditions de vie, est depuis toujours un enjeu pour les sociétés humaines. La découverte et la possibilité d’exploiter ces ressources ont d’ailleurs rythmé l’histoire de l’humanité, depuis la maîtrise du feu jusqu’à la révolution industrielle.

L

’utilisation généralisée d’énergies fossiles telles que le charbon ou le pétrole a ainsi tion de biens manufacturés et une amélioration des transports, marquant profondément les sociétés humaines et l’environnement.

Depuis un siècle,

l’électricité s’est imposée comme une énergie incontournable.

Elle peut être utilisée pour le chauffage, l’alimentation des véhicules mais également le fonctionnement de machines de production et surtout de l’ensemble des objets domestiques issus de l’électroménager et des nouvelles technologies.

Pour tendre vers

un développement durable permettant la prise en compte à la fois des enjeux économiques, sociaux et environnementaux,

les économies d’énergies doivent être conjuguées au développement de nouvelles sources de production d’électricité : enjeu de la diversification du mix énergétique français.

Force du vent, rayonnement du soleil, chaleur de la terre … autant d’énergies renouvelables pouvant

être converties en électricité.

La possibilité d’accéder quotidiennement et facilement à cette énergie ferait presque oublier le formidable défi que constitue

le déploiement des réseaux nécessaires,

permettant de garantir à tous un accès performant à ce service indispensable.

Des infrastructures planifiées dans l’espace, en cohérence avec les besoins des activités humaines :

un véritable enjeu d’aménagement du territoire.

Mais

la dépendance actuelle de notre société

à l’énergie pose également la question de

l’impact sur les

Hommes et l’environnement.

Panneaux solaires installés sur la toiture de logements, éco quartier à Arques

62

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

5.

Stratégie numérique

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

6.

Transport / Mobilité

Depuis de nombreuses années, une partie importante du Programme Partenarial d’Activités de l’Agence concerne un accompagnement spécifique de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer sur la thématique stratégique de la mobilité.

Plus précisément, en 2013, l’Agence a une nouvelle fois focalisé son attention sur la nécessaire articulation du nouveau réseau de transport de la CASO avec les multiples investigations initiées à l’échelle du Pays de Saint-Omer :

- Système de covoiturage

- Comité de suivi de la plate-forme

«BOUGECO»

(Déclinaison mobile, intégration des lignes scolaires, géolocalisation des aires de covoiturage et des bornes de recharge électrique, campagne de communication...)

- Volet «mobilité» du PLUI

(évolution du service au delà de 2019, desserte routière, boulevard urbain, désenclavement de Saint-Omer, mobilité douce, problématique des poids lourds dans la Vallée de l’Aa...)

- Déclinaison opérationnelle de l’ambitieuse stratégie «Electromobilité»...

L’Agence poursuivra activement l’ensemble de ces investigations en 2014 en s’adaptant avec réactivité aux futures sollicitations exprimées.

Le processus de conception du PDU et l’animation du comité stratégique

« Electromobilité »   constitueront naturellement des priorités.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

63

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

7.

Habitat

Suite au comité partenarial de l’habitat du 12 décembre 2012, l’Agence d’Urbanisme a dans le même ordre d’idées mis en place en 2013 pour le compte de la

Communauté d’Agglomération de Saint-

Omer

les premières briques d’un dispositif d’observation qui devra permettre une bonne connaissance des marchés

du logement et de leurs évolutions.

Notons enfin l’association de l’Agence aux réflexions communautaires initiées au titre de la problématique de l’hébergement des jeunes.

En 2014, et dans une perspective pluriannuelle, une attention toute particulière pourrait d’autre part être portée aux problématiques suivantes :

Les objectifs du dispositif iront de la production de connaissance à l’aide à la décision.

Ses questionnements consisteront, essentiellement à partir d’indicateurs simples, structurels et spécifiques,

à repérer les grandes tendances et grands dysfonctionnements du marché du logement, à connaître la demande locative sociale,

à suivre l’état et le fonctionnement du parc locatif social, à promouvoir une meilleure connaissance du parc privé et à mettre en oeuvre des dispositifs opérationnels sur ce parc.

Les services de l’Agence se sont ainsi tout spécialement mobilisés aux côtés des services communautaires

dans la conception de la convention «100

000 logements«  avec les services du

Conseil Régional.

- Déclinaison du Plan «100 000 logements»

- Accompagnement des communes

dans leur études de faisabilité et d’opportunité dans le domaine du logement

- Promotion de l’éco-construction

dans le «neuf » et le renouvellement urbain

- Mobilisation du dispositif de promotion de la

« HQE »

et des

« Approches Environnementales de l’Urbanisme »

proposé par l’Agence, le Conseil Régional et l’ADEME

- Poursuite d’éventuelles expérimentations

(Habitat social « intelligent »/Ville numérique durable…)

- Développement équilibré de l’habitat

sur l’ensemble du Pays de Saint-Omer

- Suivi de la programmation

du logement à l’échelle du Pays

64

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

7.

Habitat

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Plan 100 000

logements

NORD-PAS DE CALAIS

Convention de partenariat

PAYS DE SAINT-OMER

Performance énergétique

Environnement

Audits énergétiques et environnementaux

Partenariat

Logements anciens

Habitat durable

Logements

Eco-rénovation

Développement économique

Economies d’énergies

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1 rue de Colmar - BP 80096 - 62507 Arques Cedex

Tel : 03.21.38.01.62 - Fax : 03.21.88.47.58

Email : [email protected]

Site : www.aud-stomer.fr

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

65

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

8.

Prospective permanente

à l’échelle de l’agglomération

Philosophie générale et éléments de contexte

En 2013, l’Agence a poursuivi sa

démarche prospective permanente à l’échelle de l’agglomération de Saint-

Omer.

Au titre d’une assistance partenariale, cet exercice offre la faculté de nourrir les réflexions du projet d’agglomération par le prisme de

contributions régulières et permanentes de l’Agence.

L’idée sous-jacente est tout simplement

« d’éclairer le chemin » en apportant en continu des propositions, idées, suggestions aux élus et services communautaires.

Les investigations

« 2013 »

En 2013, une attention toute particulière a dans cette logique été portée aux réflexions prioritaires suivantes :

Ce processus innovant propose ainsi de

réfléchir à l’avenir de l’Agglomération, en anticipant sur ses évolutions futures, en dégageant les grands enjeux et les grands objectifs à relever sur des sujets

aussi stratégiques que l’urbanisme, la planification, le développement

économique et social, l’environnement ou encore les déplacements…

B

P

4

4

3

3 4

4

3

3

6

6

5

5 6

6

5

5

1

1

2

1

1

2

C

C

C

C

¯

1

1

1

1

L

5

1

L

1

1

L

L

1

5

1

L

L

L

L

L

5

5

5

L

5

1

5

5

5

5

5

5

5

L

5

5

5

5

L

L

L

L

L

L

L

L

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

C 3

C 3

C

3

3

3

3

3

C

3

3

3

C

C

3

3

C

C

C

3

3

3

3

3

3

C

3

3

3

C

C

3

3

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

C

1

1

C

1

1

1

1

1

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

Typologie de propriétaire

B

P

CASO

CASO + OPHLM

B Commune de Blendecques

P

C

C

3

3

1

1

2

5

5

Commune de Longuenesse

Etat

EDF

GRT Gaz

1 personne physique

2 personnes physiques (autre que couple)

2 personnes physiques (Couple)

3 personnes physiques

5 personnes physiques

Association déclarée

SCI

Société (autre que SCI)

Syndicat de gestion

Association foncière de remembrement

Copropriété

Propriétaire non identifié

1

1

1

1

Référentiel foncier AEU

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

C

1

C

1

1

C

C

C

C

1

1

1

C

C

C

1

C

C

1

1

S

C

C

C

1

C

1

C

C

1

C

1

1

C

C

C

C

1

1

S

C

S

1

1

C

C

S

C

C

C

C

C

S

1

C

S

C

1

C

C

S

C

C

1

1

S

C

1

1

C

1

C

1

C

S

S

P

C

P

C

S

1

C

1

P

C

S

1

S

C

C

1

P

C

C

S

C

1

C

1

1

C

S

C

1

C

C

P

1

1

C

C

C

1

1

S

1

C

C

C

S

C

1

C

C

S

C

1

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

3

3

C

C

C

C

3

1

C

C

1

1

1

C

3

1

1

1

3

1

C

1

1

3

1

3

1

1

C

C

1

3

3

3

1

1

1

C

C

C

1

1

3

3

C

C

1

3

1

C

C

1

1

1

3

1

1

1

3

1

3

1

1

3

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

4

1

1

1

1

1

1

1

1

1

4

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

C

L

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

C

C

1

C

C

C

1

1

C

1

C

1

1

C

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

C

1

1

1

4

4

L

1

1

1

1

1

1

1

C

L

L

1

1

1

4

C

L

L

1

1

1

C

1

1

L

1

1

1

1

4

1

1

1

1

4

C

C

C

C

4

4

4

4

L

L

1

1

4

1

1

1

1

1

C

C

4

L

1

1

1

4

4

4

4

C

C

C

1

1

1

1

1

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

4

4

4

C

C

1

1

4

4

L

1

1

4

4

1

1

1

1

1

1

1

1

1

4

1

1

1

C

4

4

4

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

4

4

L

1

1

1

1

1

1

4

4

L

1

1

4

C

C

L

L

1

1

1

1

1

1

L

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

4

L

1

1

1

1

1

1

1

L

1

1

1

1

1

4

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

1

L

1

4

4

4

4

4

1

1

1

1

1

1

1

1

1

4

L

1

1

1

1

1

1

1

1

L

1

1

4

4

4

4

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

L

L

1

1

1

1

L

L

L

L

L

1

1

1

1

1

L

1

1

1

1

1

1

1

1

1

L

L

L

L

L

1

1

1

L

1

L

L

L

L

L

L

L

L

1

L

1

1

L

L

L

L

L

L

1

1

L

L

L

1

1

L

L

1

1

L

L

1

1

1

1

L

L

1

L

L

L

L

1

1

L

L

1

1

1

1

1

6

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

L

L

L

L

L

L

L

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

L

L

L

1

1

1

1

L

L

1

L

L

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

L

6

6

6

B

B

1

0

B

B

L

L

L

1

L

6

6

6

6

6

L

L

6

6

6

6

6

6

6

6

L

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

B

6

6

B

L

6

6

6

6

6

L

6

LL

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

B

6

6

6

6

B

B

B

B

B

B

6

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

B

B

B

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

250

1

1

1

1

1

1

1

1

1

B

1

1

1

B

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

6

1

1

6

6

6

1

6

6

6

6

6

6

1

6

6

6

1

1

6

1

1

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

3

1

1

Mètres

1

1

1

1

1

1

1

1

1 1

1

C

6

6

6

6

6

6

6

6

6

1

1

1

1

1

6

1

1

1

1

1

1

6

6

500

1

1

1

1

1

1

1

1

C

1

1

1

1

6

6

1

1

1

1

1

C

1

1

C

1

C

1

C

1

C

1

1

1

C

C

1

C

3

3

3

3

3

3

1

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

C

C

C

C

C

1

C

C

1

C

1

3

3

3

3

3

3

3

1

3

1

C

1

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

C

C

C

C

C

C

1

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

3

1

1

1

1

3

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

Notons dans ce même contexte l’intervention de l’Agence

le 2 avril

2013 lors du Comité de Liaison de la

CASO sur les thématiques stratégiques du numérique, de la santé et de la

Trame Verte et Bleue, ou encore du 18 septembre 2013 sur les volets «Europe»,

«Electromobilité», «100000 logements»

- Poursuite de l’ambitieuse démarche

et «tourisme».

d’accompagnement opérationnel

des sites et espaces à enjeu

de l’Agglomération

- Intensification des études portant sur le secteur stratégique du

« couloir de développement »

(Articulation permamente avec la mission d’étude sur

L’Agence poursuivra naturellement l’ensemble de ces investigations en

2014, en s’efforçant de répondre avec réactivité aux diverses sollicitations qui seront exprimées par les élus.

le Canal de Neuffossé)

- Problématique des entrées d’agglomération

- Plan Climat Energie Territorial

(Articulation avec le Plan Climat du

Pays de Saint-Omer, mise en évidence des mesures obligatoires pour la

CASO, Bilan Carbone, avis sur le

SRCE, ateliers de concertation sur la transition énergétique, la mobilité, la consommation responsable, l’adaptation au changement climatique…)

- Intégration des nouvelles communes

(11 juin 2013)…

66

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal de la CASO

L’exercice « 2013 » a vu le lancement des réflexions initiales de l’Agence au titre de cet ambitieux document de planification stratégique qui mobilisera l’ensemble de l’équipe technique de l’Agence dans les prochaines années,

ce dossier constituant à l’évidence l’une des missions prioritaires de l’Agence

au regard des enjeux associés.

Un séminaire de

lancement officiel de la démarche a dans ce contexte

été proposé le 31 janvier 2013,

une intervention de la Directrice Générale

Adjointe de l’Agence d’Urbanisme de Bordeaux ayant notamment été suggérée à cette occasion.

Notons également l’exercice particulièrement exemplaire de déclinaison

de la Trame Verte et Bleue sur le périmètre de la CASO et la formalisation en 2014 d’une publication spécifique par les services

de l’Agence.

En synergie étroite et permanente avec les services communautaires, l’Agence s’est dans ce contexte tout spécialement mobilisée en 2013 dans

L’expertise des services de l’Agence s’est également exprimée aussi bien au sein du comité stratégique que des différentes instances de pilotage technique.

l’élaboration des diagnostics stratégiques territoriaux, ainsi que dans la définition des enjeux du territoire et des objectifs thématiques.

éléments aux conseillers municipaux des communes de la CASO le 1er juillet 2013).

Dans le même registre, les services de l’Agence ont engagé simultanément fin

2013

une ambitieuse réflexion sur la question de l’analyse urbaine de la CASO

afin de définir un cadre méthodologique et des objectifs précis.

Le processus d’élaboration de ce document stratégique pour les 10

à 15 années à venir constituera naturellement la priorité du Programme

Partenarial «2014» de l’Agence, une attention toute particulière étant notamment portée à l’écriture du de la première version du PADD.

A titre d’illustration,

une présentation du diagnostic socio-économique a été proposé par les services de l’Agence les

25 mars et 8 avril 2013,

respectivement

à l’occasion d’un comité stratégique et d’un comité de pilotage.

La même démarche a été suggérée a

u titre du diagnostic «Habitat/

Foncier» les 2 et 14 mai 2013 et une expertise spécifique a été enclenchée dans le cadre des prédiagnostic

«Environnement» et «Mobilité»

et de la délicate problématique des polarités

(Présentation de l’ensemble de ces

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

67

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Stratégie « Santé » de l’Agglomération

Au cours de l’exercice « 2013 », les services de l’Agence ont poursuivi leur mission d’animation du

processus de conception d’une «stratégie Santé »

à l’échelle de la

Communauté d’Agglomération de Saint-

Omer, et ce, dans le cadre d’interactions permanentes avec l’intercommunalité, l’Agence Régionale de la Santé, le

Conseil Régional Nord Pas de Calais et l’ensemble des professionnels locaux, la méthodologie proposée reposant notamment sur les séquences suivantes:

Une expertise personnalisée sera de surcroît suggérée au titre des multiples initiatives déployées par les acteurs de la santé dans le cadre de l’animation de la démarche et des conclusions du cabinet ACSANTIS.

- Définition des besoins de santé du territoire

- Formalisation d’une stratégie territoriale de santé pour l’agglomération

- Conception d’un programme d’actions intégrant un pôle Santé...

Le processus de contractualisation avec le Conseil

Général

Le Comité de Pilotage du 21 mars 2013 a dans ce contexte validé le diagnostic local de santé de la CASO, examiné les grandes orientations et la méthodologie pour la suite de la réflexion, une attention toute particulière ayant enfin été portée

à la problématique de l’extension du périmètre de l’étude aux quatre autres intercommunalités du Pays de Saint-

Omer.

Dans le cadre du processus de contractualisation initié entre l’intercommunalité et le Conseil

Général du Pas-de-Calais au titre

de la deuxième génération des Contrats

Territoriaux de Développement

Durable, l’Agence a apporté conseil et expertise à la CASO

au titre de la formalisation de son Contrat Territorial de Développement Durable.

Un séminaire de restitution mobilisant l’ensemble des partenaires a dans le même ordre d’idées été proposé

le lundi

8 avril 2013, et plusieurs groupes de réflexions ont été installés le 20 juin

2013.

Notons dans ce contexte

les félicitations particulièrement appuyées du Président du Conseil Général dans le cadre du travail fourni par l’Agence

au cours des différentes étapes de ce processus.

Le séminaire du 10 octobre 2013 a quant

à lui permis de préciser les pistes d’actions prioritaires et de finaliser la stratégie de territoriale de santé.

Une mobilisation spécifique des services de l’Agence sera dans cet ordre d’idées proposée en 2014 dans le cadre de la conception du Contrat Local de

Santé avec l’Agence Régionale de la

Santé au sein du comité stratégique constitué à cet effet.

68

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

9.

Révision de la Charte du Parc

Naturel Régional

L’Agence s’est une nouvelle fois tout spécialement impliquée en 2013

dans la finalisation de la démarche stratégique de révision de la Charte du Parc Naturel

Régional.

Une attention toute particulière a notamment été portée à la problématique de

l’observation foncière

.

Elle poursuivra naturellement en 2014 la démarche engagée, au titre de la mise en oeuvre de la Charte.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

69

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

10.

Marais Audomarois

Toujours au cours de l’exercice «2013», l’Agence s’est également fortement mobilisée dans les multiples réunions du

Groupe de Travail « Marais » qui a notamment engagé un travail de prospective sur ses futures actions.

Une attention toute particulière a par conséquent été accordée aux problématiques suivantes :

- Finalisation du projet de

marais »

« contrat de

- Formalisation de la programmation

«Marais »

au titre de la contractualisation

«Pays» avec le Conseil Régional

Trame verte et bleue du Pays de Saint-Omer

Schéma stratégique de Trame Verte et Bleue

Pays de Saint-Omer

 Lecture de carte à réaliser avec l'annexe cartographique

Sous-trame forestière :

Coeur de biodiversité forestier avéré

H

Coeur de biodiversité forestier à confirmer

Corridor écologique forestier à maintenir

Corridor écologique forestier à conforter

H

Corridor écologique forestier à restaurer

Sous-trame de pelouse et lande :

Coeur de biodiversité de pelouse et de lande avéré

Coeur de biodiversité de pelouse et de lande à confirmer

H

Corridor écologique de pelouse et lande à maintenir

Corridor écologique de pelouse et lande à conforter

H Corridor écologique de pelouse et lande à restaurer

Sous-trame de milieux humide et aquatique :

Coeur de biodiversité de milieux humide et aquatique avéré

Coeur de biodiversité de milieux humide et aquatique à confirmer

Corridor écologique de milieux humide et aquatique à maintenir

H

Corridor écologique de milieux humide et aquatique à conforter

H Corridor écologique de milieux humide et aquatique à restaurer

Sous-trame bocagère :

Espace bocager existant

H

Espace bocager relais

Corridor écologique bocager à conforter

H

Corridor écologique bocager à restaurer

Points de sortie du territoire :

#

Bocager

Pelouse et lande

Milieux humide et aquatique

Forestier

* Coeur de biodiversité avéré : Zone à haute valeur écologique confirmée par des données naturalistes.

* Coeur de biodiversité à confirmer : Zone à valeur écologique

à confirmer par des inventaires naturalistes.

0 2 4 6 8 10

Kilomètres

1:150 000

(Pour une impression sur format A3 sans réduction de taille)

Réalisation : AIRELE, 2013

Source de fond de carte : IGN, Scan100, 1/100 000

Sources de données : BD Carto, IGN via INFOTERRE

SIGALE, 2009

#

#

#

#

#

Tournehem-sur-la-Hem

#

#

#

#

#

Lumbres

#

#

Fauquembergues

Saint-Omer

Longuenesse

Arques

#

#

Thérouanne

#

#

#

#

#

#

Aire-sur-la-Lys

#

#

#

#

- Mise à jour de l’occupation du sol du

Marais

- Plan de gestion de la 7ième section de

Wateringues

Suite au Comité de pilotage du 16 juillet 2013, l’Agence assurera dans ce contexte, à la demande de l’ensemble des partenaires, le pilotage stratégique des missions suivantes dans les années

à venir :

- Intervention lors du Forum Marais du mardi 5 février 2013

(Présentation de l’état des lieux de l’activité touristique et ses perspectives d’actions)

- Plan de gestion RAMSAR

- Maison du Marais

- Observatoire de la qualité patrimoniale et environnementale

- Trame Verte et Bleue

- Implication au sein du Conseil

Scientifique Audomarois

- Mise en oeuvre de la Trame Verte et

Bleue

du Pays de Saint-Omer

- Définition d’un schéma de développement touristique

et d’un tourisme vertueux

- Valorisation des thématiques industrielles

et du patrimoine de fond de vallée

- Inventaire et préservation

du patrimoine bâti

- Développement de la signalétique

Ville/Marais et des entrées du territoire

- intensification des partenariats internationaux...

- Mise en oeuvre d’une Indemnité

Spéciale Zone Humide

- Reconnaissance au titre des réserves de Biosphère (Conseil scientifique)…

L’Agence sera dans le même temps tout spécialement associée aux actions et thématiques suivantes : culture du risque et vulnérabilité, liaisons douces, outils de sensibilisation, problématique des indicateurs...

Bienvenue dans le

Marais

Audomarois

Welcome to the Audomarois marsh /

Welkom in de marais Audomarois

audomarois est une zone humide exceptionnelle pour sa biodiversité, son patrimoine bâti et culturel. Ce territoire, façonné

France, possède aujourd’hui une reconnaissance internationale

Réserve de Biosphère.

Audomarois marsh is a wetland that is exceptional for its biodiversity and for its built and cultural heritage. Shaped by man between this area now enjoys international recognition with the Region of and its designation as a Biosphere Reserve.

Met zijn 3726 ha en meer dan 700 km waterwegen is de marais

Audomarois een uitzonderlijk waterrijk gebied met een grote biodiversiteit en rijk aan cultureel erfgoed. Dit laatste Franse beplante moeras, aangelegd tussen land en water, geniet op d’histoire, Ramsar-gebied (belangrijk waterrijk gebied), Man and

Biosphere Reservaat (Unesco).

Saint-Martin-au-Laërt

From the Latin Sanctus Martinus extra Burgum (1123), outside the walls-Laërt, from the Flemish Aard, land.

A

n early church was established on this site, which later became an outlying district of Saint-Omer. The pilgrim cross 1 is a were held.

S

aint-Martin’s rise started with the Industrial Revolution. A number refinery 3 , breweries etc.). A new Neo Gothic church was built dismantling of the fortifications of Saint-Omer in around 1895, the urban expansion extended to the municipality, leading to boulevard.

S

tarting in 1968, a new centre was built by Joseph Philippe developed 4 . Finally, in 2014 the Maison du Marais (Marsh

Centre) will be opened in the town.

Afgeleid van het Germaanse Sal (zout), ber (stromend), wick(stadje) : het dorp van het stromende zout

A

fgeleid van het Latijnse Sanctus Martinus extra Burgum (1123), wat zoveel betekent als Sint- Martinus ‘buiten de muren’. In het

Fransen daar ‘au-Laërt’ van af .

O

orspronkelijk werd op deze plek een primitieve kerk gebouwd.

Het bedevaartskruis 1 herinnert ons aan het feit dat hier, net buiten de muren, riddertoernooien plaats vonden.

Tijdens de industriële revolutie kent Saint-Martin een bloeiperiode.

De voedingsindustrie ontwikkelt zich snel : een windmolen 2 , de neogotische kerk gebouwd, gebaseerd op plannen van Charles

Leroy. Ten gevolge van de ontmanteling van de versterkingen van Saint-Omer rond 1895, neemt de verstedelijking van Saint-

Martin toe. De mooie woningen op de boulevard uit 1900 zijn het resultaat hiervan.

V

anaf 1968 ontwikkelt Joseph Philippe een nieuw centrum. Hij vindt zijn inspiratie in de architectuur uit de jaren ’30. De stad

1

La croix dépendait autrefois d’un manoir dit «de la Rouge-Clef».

The cross used to be sited at a manor known as «Rouge-Clef», or «Red Key Manor».

Ontspanning langs en op het water in de marais van Salperwick.

3

La distillerie de betteraves Cotillon-Belin fonctionna des années 1885 à 1970. Puis ses locaux furent en partie occupés par l’industrie papetière et désormais par les compagnons d’Emmaüs.

The Cotillon-Belin beet distillery operated from 1885 to 1970. Its premises were then partly occupied by a paper manufacturer and, since then, by the Compagnons d’Emmaüs charity.

De suikerfabriek Cotillon-Belin was in werking van 1885 tot 1970. Daarna deden de gebouwen dienst voor de papierindustrie. Tegenwoordig vindt de Emmaüsgemeenschap hier onderdak.

Saint-Martin-au-Laërt

Du latin Sanctus Martinus extra Burgum (1123), hors les murs - Laërt, du flamand Aard, terre.

U

ne église primitive était installée sur ce site qui deviendra ensuite un faubourg de Saint-

Omer. La croix pèlerine de chevalerie.

1

rappelle que c’est ici, hors les murs, que se déroulaient les tournois

C

’est avec la Révolution industrielle que débute l’essor de Saint-Martin. Les activités agroalimentaires se développent (moulin à vent

2

, sucrerie Cotillon-Belin

3

, brasseries…).

Une nouvelle église néogothique est édifiée sur les plans de Charles Leroy. Puis, suite au démantèlement des fortifications de Saint-Omer vers 1895, l’étalement urbain s’étend à la commune, offrant ainsi sur le boulevard une série de belles demeures 1900.

A

partir de 1968, un nouveau centre est réalisé par Joseph Philippe qui réinterprète l’architecture des années 30 et les zones d’activités se développent en 2014 la maison du marais.

4

. Enfin, la ville accueille

2

Moulin à farine construit en 1801.

Flour mill constructed in 1801.

Graanmolen gebouwd in 1801.

Sites et activités de loisirs, hébergements, restauration.

Leisure sites and activities, accommodation, eating out.

Vrijetijdsactiviteiten, accommodaties, eetgelegenheden.

2

4

Le maraîchage disparaît avec l’extension de la ville qui conserve néanmoins des accès au marais, un secteur apprécié du discret Grèbe castagneux.

Market gardening disappeared with the town’s expansion, although it nevertheless retains accesses to the marsh, an area much favoured by the shy little grebe.

3

Saint-Martin-au-Laërt

Eperlecques

Watten

Saint Momelin

Houlle

Moulle

Serques Nieurlet

Salperwick

Tilques

Saint-Omer

Saint-Martin- au-Laërt

Clairmarais

Arques

Longuenesse

Noordpeene

Saint-Omer

1

Panneau réalisé avec le soutien technique de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer, de l’Office de Tourisme de la région de Saint-Omer, du Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale, du Regionaal Landschap IJzer & Polder et de la commune.

Crédits photos : Commune de Saint-Martin-au-Laërt / Frédéric Legris / Jean-Claude Carton / Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale.

Bienvenue dans le

Marais

Audomarois

Welcome to the Audomarois marsh /

Welkom in de marais Audomarois

audomarois est une zone humide exceptionnelle pour sa biodiversité, son patrimoine bâti et culturel. Ce territoire, façonné

France, possède aujourd’hui une reconnaissance internationale

Réserve de Biosphère.

With its 3,726 hectares and over 700 km of waterways, the and for its built and cultural heritage. Shaped by man between this area now enjoys international recognition with the Region of

Art and History and RAMSAR (Convention on Wetlands) labels and its designation as a Biosphere Reserve.

Met zijn 3726 ha en meer dan 700 km waterwegen is de marais biodiversiteit en rijk aan cultureel erfgoed. Dit laatste Franse beplante moeras, aangelegd tussen land en water, geniet op d’histoire, Ramsar-gebied (belangrijk waterrijk gebied), Man and

Biosphere Reservaat (Unesco).

From the Gallo-Roman Arkes, arces, citadel or arca, bridge arch.

T

he Abbey of Saint-Bertin channelled the River Aa to Arques in around 1100. Thus were created the Basse and Haute (lower century, the Neufossé Canal was excavated. The Grand Vannage sluice building 1 was then built to control the flow of water into

And, to surmount the 13 m difference in water level on the canal, the flight of locks was replaced in 1887 by a boat lift 2 .

T

he windmills were replaced by factories and then, in the early village, built around the château 3 but also with the district of saw rapid growth based on its glassmaking industry in the second numbers of market gardeners left the marsh to find work.

T

oday, the town has initiated an ambitious urban regeneration programme.

Afgeleid van het Gallo-Romeins Arkes, arces : citadel of boogbrug.

D

e abdij van Saint-Bertin kanaliseerde rond het jaar 800 de Aa, te laten treden. Rond 1100 werd het kanaal verlengd tot aan het van de 18e eeuw werd het kanaal van Neufossé doorgetrokken.

Het grote gemaal 1 werd gecreëerd om eb en vloed te regelen kanaal geleid. Om het hoogteverschil van 13 meter op het kanaal scheepslift 2 .

D

e molens verdwenen en werden vervangen door fabrieken. In het begin van de 19e eeuw verschenen de eerste glasblazerijen op de heuvelrug gesitueerd was, veranderde geleidelijk in een sterke uitbreiding rond de glasindustrie. Meer en meer inwoners slechte oogst hadden.

M

omenteel voert de stad een ambitieus programma van stadsvernieuwing uit.

1

Le grand vannage est un des plus anciens bâtiments d’Arques.

The Grand Vannage is one of the oldest buildings in Arques.

Het grote gemaal is een van de oudste gebouwen in Arques.

Arques

Du gallo-romain Arkes, arces, citadelle ou arca, arche de pont.

2

L’ascenseur à bateaux, ouvrage fluvial unique en France qui a fonctionné jusqu’en 1967, est remplacé par l’écluse des Fontinettes.

The boat lift, a waterway structure unique in France and which was in operation until 1967, has been replaced by the Les Fontinettes lock.

L

’abbaye Saint-Bertin canalise l’Aa jusqu’à Arques vers 800 pour faire tourner un moulin puis quart du 18e siècle, est percé le canal de Neufossé. Le grand vannage

1

est alors créé pour réguler l’arrivée de l’eau dans le marais, l’Aa passant en siphon sous le canal. Et pour franchir les 13m de dénivelé sur le canal, l’échelle d’écluses est remplacée en 1887 par un ascenseur à bateaux

1

.

A

ux moulins succèdent les manufactures puis au début du 19e siècle les premières verreries le

3

et du Haut-Arques sur la colline, se transforme progressivement en une ville

4

. Elle connaît une forte croissance autour de sa verrerie dans la seconde moitié du 20e siècle. De plus en plus de maraîchers abandonnent le marais et s’y font embaucher au gré des mauvaises récoltes.

4

Le complexe mairie-écoles de 1910, de style régionaliste, a été pourvu d’un carillon avec un automate représentant Marie Groëtte, la sorcière du marais.

Of regionalist style, the town hall-schools complex of 1910 was provided with a chime with an automaton representing Marie Groëtte, the witch of the marshes.

Arques

L

a ville a lancé aujourd’hui un ambitieux programme de renouvellement urbain.

1

3

constructed in the nineteenth century on a sandstone foundation dating from the seventeenth century.

Er zijn sporen van een kasteel uit de late middeleeuwen.

Op de zandstenen fundamenten uit de 17e eeuw werd in de 19e eeuw een kasteel gebouwd in baksteen.

3

50 100 200 M

Sources : IGN - BD Carto, BDTopo 2011 / AUD / PNRCMO

Tous droits réservés -

4

Sites et activités de loisirs, hébergements, restauration.

Leisure sites and activities, accommodation, eating out.

Vrijetijdsactiviteiten, accommodaties, eetgelegenheden.

2

4

100 200 M

Sources : IGN - BD Carto, BDTopo 2011 / AUD / PNRCMO

Tous droits réservés -

Eperlecques

Watten

Saint Momelin

Houlle

Moulle

Serques

Tilques

Salperwick

Saint-Martin- au-Laërt

Nieurlet

Clairmarais

Saint-Omer

Arques

Longuenesse

Noordpeene

Panneau réalisé avec le soutien technique de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer, de l’Office de Tourisme de la région de Saint-Omer, du Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale, du Regionaal Landschap IJzer & Polder et de la commune.

Crédits photos : Agence d’Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer / Carl Peterolff - Office de Tourisme de la région de Saint-Omer / Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale.

70

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

71

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

11.

Pôle de Recherche et de Développement sur l’Eau

Dans le cadre de la mise en oeuvre de son Schéma Régional de Développement

Economique, la Région a souhaité initier la

constitution d’un Pôle de Recherche et de Développement autour de l’Eau dans l’Audomarois.

Au cours de l’exercice « 2013 », un soutien a dans ce contexte été proposé aux services de la CASO dans la mise en oeuvre de ce projet particulièrement innovant dont les facteurs clés de succès sont les suivants:

- l’excellence environnementale

à travers la valorisation du Marais

Audomarois et le contexte des zones humides face au changement climatique

- programme d’excellence économique

en lien avec le Cluster « Aquapris »

- programme de recherche

à destination des formations universitaires et l’apprentissage

- valorisation de l’agriculture biologique

et environnementale

- lutte contre les inondations.

D’une manière plus générale, et toujours dans la perspective de 2014, l’Agence se mobilisera au service de l’Agglomération dans le suivi de l’ensemble des problématiques précédemment évoquées, avec une obsession permanente, l’articulation au quotidien des différentes échelles territoriales et la prise en compte des intérêts de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer dans les différents dispositifs contractuels,

à l’image de la préparation de la convention opérationnelle avec la

Caisse des Dépôts et Consignations.

Après une implication spécifique au sein des différents groupes de travail, l’Agence prendra naturellement toute sa part en 2014 dans la dynamique instaurée en se mobilisant de manière permanente au sein du comité de gouvernance constitué à cet effet.

72

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

73

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

74

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Planifier

grenellement

1

Animation permanente du SCoT

2

L’Observatoire du suivi du SCoT

3

Suivi des documents d’urbanisme et des démarches stratégiques engagées aux différentes échelles territoriales

4

5

Animation d’une stratégie foncière

Animation d’une stratégie « Habitat »

6

Plan Climat

7

« L’urbanisme de risques »

8

9

Trame Verte et Bleue

Mobilité

10

Schéma Territorial des Terrains à Usage d’Activités

p. 76 p. 78 p. 79 p. 80 p. 81 p. 82 p. 85 p. 86 p. 87 p. 89

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

75

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Animation permanente du SCoT

Au cours de l’exercice « 2013», l’Agence a assuré l’animation permanente du

SCOT du Pays de Saint-Omer par le prisme notamment des dimensions prioritaires suivantes :

D’une manière plus générale,

deux

Conférences Territoriales Permanentes du SCOT

ont par ailleurs été proposées

à l’ensemble des partenaires au cours de l’exercice « 2013 », s’agissant notamment des thématiques prioritaires suivantes :

- Participation à la

rédaction de divers articles

dans la lettre d’information du

Syndicat Mixte Lys Audomarois

- Apport de contributions régulières au

site internet

du SMLA

- Création d’une Newsletter afin de faciliter le partage de l’information...

Parmi les faits marquants de l’année

écoulée, peuvent également être relevés :

- Lancement du processus d’évaluation du Scot (21 mars 2013) :

Rappel du cadre législatif, obligations pour le Scot du Pays de Saint-Omer, intervention de

Monsieur STOUMBOFF, Directeur de la

DDTM, sur les enjeux d’aménagement au regard du SRCAE et du SRCE, présentation par Monsieur Michel LEFAIT, Député, sur la contribution du Département au

Scot, et mise en évidence des orientations stratégiques du SRADDT par Madame Myriam CAU,Vice-Présidente du

Conseil Régional...

- une intervention sur la prise en compte de l’agriculture dans le SCOT lors du séminaire du 19 mars au Ministère de l’Agriculture

- la participation au comité de pilotage et

à l’animation du Club régional des PLUI

- l’implication dans les rencontres nationales des SCOT

- la présentation de la stratégie mobilité du Pays de Saint-Omer aux élus du

Grand Douaisis le 29 novembre 2013...

- Premiers éléments de bilan de la mise en oeuvre du SCOT six ans après son approbation (19 décembre 2013) :

Présentation des dynamiques foncières et immobilières du Pays de Saint-Omer, zoom spécifique sur les outils de l’aménagement par Mr Bruno LESAFFRE, Directeur de la Coordination Littoral à la

DDTM...

Missions spécifiques

«2013» au titre de la mise en oeuvre du SCoT

L’Agence poursuivra naturellement en

2014 cette mission permanente, en finalisant simultanément la démarche d’évaluation des résultats de l’application du

SCOT.

Dans cette logique, une attention toute particulière sera portée

en 2014 à l’analyse des orientations du SCOT au regard des nouveaux enjeux induits notamment par la loi portant engagement national pour l’environnement, à savoir :

la gestion économe de l’espace, les communications électroniques, la prise en compte des Plans Climat Energie Territoriaux et des Schémas Régionaux de Cohérence

Ecologique, le développement prioritaire de l’urbanisation dans les secteurs desservis par les transports en commun, la possibilité de définir des secteurs aux performances énergétiques renforcées et des secteurs à densité minimale l’aménagement commercial...

Ces démarches préalables constitueront naturellement une des priorités du Programme Partenarial d’Activités « 2014 » de l’Agence, l’Agence engageant ensuite le processus officiel de révision du SCOT.

76

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Animation permanente du SCoT

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

SCHÉMA

DE COHÉRENCE

TERRITORIALE

DU PAYS DE SAINT-OMER

_DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SCHÉMA

DE COHÉRENCE

TERRITORIALE

DU PAYS DE SAINT-OMER

_LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

SCHÉMA

DE COHÉRENCE

TERRITORIALE

DU PAYS DE SAINT-OMER

_DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES (DOG)

CONQUÉRIR NOTRE

NIR

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

77

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

L’Observatoire du suivi du SCoT

Sous l’égide de son Centre de Ressources, l’Agence a formalisé

en 2013

toute une série

d’observatoires dans le cadre du dispositif de suivi/évaluation

du SCoT.

A ce titre, l’année

2013

a notamment été marquée par la publication de :

- L’observatoire

socio-démographique

- L’observatoire des

compétences et des formations

- L’Observatoire de la

Mobilité

- L’observatoire de

l’Emploi

- L’Atlas des

Zones d’Activités.

L’Agence a par ailleurs actualisé les données de

l’Observatoire «Foncier»

mis en ligne sur son site internet, et assuré la conception de

fiches communales

reprenant les chiffres clés en matière de démographie, logement, économie et occupation du sol.

Les efforts seront naturellement poursuivis dans la perspective de 2014, et ce, conformément aux objectifs affichés avec force dans le SCoT du

Pays de Saint-Omer

.

78

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

2.

L’Observatoire du suivi du SCoT

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

3.

Suivi des documents d’urbanisme et des démarches stratégiques engagées aux différentes échelles territoriales

Les objectifs de cette mission d’assistance permanente, inscrite dans le rapport de présentation du SCoT du Pays de Saint-Omer, consistent

à assister au quotidien l’ensemble des communes du Pays de Saint-Omer dans le cadre d’un conseil « personnalisé » au titre de la conception de leurs documents d’urbanisme, et ce, par le prisme des dimensions prioritaires suivantes :

Les communes ayant bénéficié de cette assistance en 2013 :

- Elnes ( PLU)

- Helfaut (PLU)

- Ecques (PLU)

- Coyecques (carte communale)

- Wisques (PLU)

- Roquetoire (PLU)

- Wavrans sur l’Aa (révision du PLU)

- Aide à la formalisation de l’ensemble des avis du SMLA sur les Plans Locaux d’Urbanisme proposés

- Suivi permanent de l’élaboration de ces documents d’urbanisme pour le compte du Syndicat Mixte Lys Audomarois

Des synergies remarquables ont dans ce contexte été tissées en 2013 avec les services de l’Etat,

générant toute une série d’échanges privilégiés sous l’égide de la coordination « Littoral » de la DDTM.

Un véritable tableau de bord

a

à titre d’illustration été proposé

en 2013,

facilitant ainsi le

suivi « partenarial »

des différentes démarches.

- Incitation à la

généralisation des Plans

Locaux d’Urbanisme

sur l’ensemble du territoire

Dans le même registre, une attention toute particulière a été portée au suivi de l’élaboration

du SRADDT, du SRCE, du SRCAE et des différentes Directives

Régionales d’Aménagement.

A l’initiative du SMLA, l’Agence a

également procédé

en 2013 à la formalisation de propositions d’avis sur les démarches d’élaboration des PLUI des Communautés des Communes des Cantons de Fauquembergues et de

Fruges.

L’Agence proposera naturellement en

2014 la reconduite de cette assistance partenariale.

- Recherche constante d’une compatibilité

de ces PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de

Saint-Omer

- Proposition d’un soutien méthodologique aux communes

ou intercommunalités en charge de l’élaboration de ces PLU

- Partage avec les communes ou intercommunalités

des données du

«Centre de Ressources »

de l’Agence.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

79

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

4.

Animation d’une stratégie foncière

Comme le souligne avec conviction

le protocole de coopération signé fin 2011 entre la FNAU et le Ministère, les Agences d’urbanisme « aideront les collectivités locales à renforcer leur action dans le domaine foncier, notamment en favorisant l’identification des priorités d’actions foncières dans les SCOT et l’élaboration de plans d’action foncière concertés entre opérateurs ».

Dans ce contexte, l’un des axes stratégiques majeurs du Projet d’Aménagement et de Développement

Durable du SCoT consiste

« à définir une nouvelle politique d’action foncière »

plus qualitative que quantitative.

En 2013,

l’Agence a par conséquent poursuivi sa réflexion pluriannuelle sur le sujet avec pour finalité la définition d’une véritable stratégie foncière,

en proposant notamment, en partenariat

étroit avec les services de la DDTM, des réponses adaptées et personnalisées aux différents partenaires.

Au regard des enjeux affirmés par le SCOT,

la Conférence Territoriale

Permanente du SCOT a notamment abordé cette question le 19 décembre

2013, les interventions suivantes ayant dans cet ordre d’idées été proposées :

- les outils du foncier (Mr le Directeur de la coordination littorale de la DDTM)

- résultats d’une enquête sur la demande en logements du territoire

- analyse des marchés fonciers et immobiliers...

La problématique de l’observation des zones d’urbanisation futures pourrait constituer une piste d’investigation intéressante en 2014.

80

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

4.

Animation d’une stratégie foncière

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

5.

Animation d’une stratégie « Habitat »

Sur la base de la dynamique initiée depuis plusieurs années, et conformément au protocole de coopération signé fin

2011 avec le Ministère,

« les agences s’intéresseront en particulier à l’analyse de la cohérence entre les objectifs portés en matière d’habitat dans les différents territoires, et les dispositions retenues dans les documents d’urbanisme pour les atteindre. Ces analyses alimenteront des démarches de planification en matière d’habitat et d’urbanisme et la mise en oeuvre ou la poursuite de politiques locales de l’habitat dynamiques ».

• Privilégier le renouvellement urbain et la mixité urbaine pour la réponse à ces besoins

• Promouvoir les économies d’énergie dans les logements…

En 2013, un regard spécifique a notamment été porté à l’ambitieux dispositif régional « Plan de

Réhabilitation énergétique de 100000 logements » évoqué dans les séances des Comité de Pays des 13 avril et 5 juillet 2013 avec les objectifs suivants :

Afin d’atteindre ces objectifs, un

Comité Partenarial de l’Habitat a été installé,

instance de pilotage stratégique mobilisant les services de la DDTM, de la Région, du Conseil Général et naturellement des intercommunalités et des principaux bailleurs sociaux. La séance de travail du 12 décembre 2012 a ainsi été consacrée à la problématique

« de l’offre d’habitat et de logements sur le Pays de Saint-Omer ».

- orienter tous les particuliers dans l’ordonnancement des travaux à réaliser

- aider les ménages les plus modestes au travers des dispositifs programmatifs

- engager le territoire dans la structuration de la filière «bâtiment» et les écomatériaux

- développer des modules de formations initiales et continues

- améliorer le conseil au particulier...

D’une manière générale,

les objectifs de cette dynamique partenariale ont ainsi consisté en 2013 et consisteront dans le futur à :

La rencontre du lundi 10 juin 2013 avec l’ensemble des services du Conseil

Régional

a quant à elle permis de mieux appréhender les problématiques suivantes :

• Définir une véritable politique de l’habitat au niveau du Pays de Saint-

Omer

• Répondre aux besoins en logements de la population

• Assurer en particulier une offre locative suffisante et à proximité des services, à destination des jeunes, des personnes

âgées, des ménages à faibles revenus, des personnes handicapées, des décohabitants, …

• Permettre des parcours résidentiels satisfaisants pour chaque situation

- enjeux quantitatifs de la réhabilitation sur le Pays de Saint-Omer ambitions et enjeux partagés

- dimensions énergétiques

- structuration de la filière économique formation...

La déclinaison opérationnelle de ce dispositif constituera naturellement une priorité du Programme Partenarial

«2014» de l’Agence suite au Comité

Partenarial de l’Habitat qui s’est tenu le 26 novembre 2013 (audits environnementaux et énergétiques...).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

81

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

6.

Plan Climat

Au cours et l’ADEME

de l’exercice « 2013 »,

et en partenariat étroit avec les services du Parc Naturel Régional des Caps et

Marais d’Opale, l’Agence a poursuivi la

déclinaison du Contrat d’Objectifs

Territorial

signé avec le Conseil Régional

le 27 janvier 2010

à l’occasion des Rencontres Nationales de l’Energie.

- Renouveler de façon permanente le programme d’actions et assurer

le pilotage de sa mise en oeuvre

- Participer au suivi des actions conduites par les porteurs de projets

- Assurer le suivi, le bilan et l’évaluation des actions

- Valoriser les résultats et participer notamment aux différentes rencontres d’échanges d’expériences avec la Région et l’ADEME…

Sur la période « 2011/2013 », et conformément aux orientations du protocole de coopération signé fin

2011 entre la FNAU et le Ministère qui stipule notamment que « les agences accompagneront la mise en place des

Plans Climats Energie Territoriaux », la stratégie pluriannuelle proposée s’est dans cette logique déclinée autour des sept objectifs opérationnels suivants :

Notons dans ce contexte l’intervention de l’Agence

le 14 mars 2013 dans le cadre du réseau des Plans Climat Territoriaux sur la stratégie «Mobilité»

Saint-Omer.

du Pays de

- Mise en oeuvre d’une

véritable stratégie

« mobilité »

sur le Pays de Saint-Omer

- Amélioration de la sobriété énergétique de

l’habitat

et l’exemplarité des collectivités locales

- Promotion d’un

urbanisme durable

- Possibilité d’être un levier de développement économique, social et territorial

- Préservation, gestion et développement de la

biodiversité

- Sensibilisation et communication des acteurs du territoire

- Evaluation

de la démarche.

Une attention toute particulière a dans ce même ordre d’idées été portée en

2013 à la problématique stratégique de la transition énergétique,

avec à titre d’illustrations l’organisation de

deux débats citoyens sur le Pays de Saint-

Omer les 14 et 21 mai 2013 (Labellisation du territoire et implication permanente dans le Comité des Territoires).

Conformément aux objectifs avancés, et au titre de son Projet « 2009/2013 », l’Agence a par conséquent affecté dès

2011 une animation spécifique « Plan

Climat » répondant notamment aux points suivants :

- Mobiliser et animer les acteurs locaux partenaires du projet et les ressources internes

- Affiner le

diagnostic « Climat »

du territoire

82

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

6.

Plan Climat

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Une

stratégie d’intervention sur le patrimoine public

a dans le même esprit

été initiée suite à la décision du

de Pays du 13 avril 2013,

Comité

et ce, dans le cadre d’interactions permanentes avec la

Fédération Départementale de l’Energie

du Pas-de-Calais.

La

Fête de l’Habitat du Pays de Saint-

Omer a dans ce contexte été proposée les 28 et 29 septembre 2013,

initiative destinée à promouvoir auprès des citoyens la très active dynamique du

Plan Climat Territorial.

nouvelle

Les services de l’Agence se sont dans le même registre tout spécialement mobilisés en

2013 sur le volet

économique du Plan Climat Territorial

dans le cadre de remarquables synergies avec la CCI Grand Lille, la Fédération

Française du Bâtiment, l’Espace Info

Energie, Enerlya, le Lycée Professionnel du bâtiment de Lumbres ou encore

Saint-Omer-Développement.

L’ensemble de ces partenaires se sont ainsi impliqués dans l’organisation de

la deuxième édition des rencontres

«Ecobusiness» le jeudi 27 juin 2013

(Opportunités de relance du bâtiment, mesures fiscales, problématique des labels...).

Dans le cadre de la transition énergétique du Pays de Saint-Omer et de la Troisième révolution industrielle, un rendezvous spécifique aux

marchés pour le secteur du bâtiment» a également été proposé le mardi 17 décembre 2013.

«opportunités de

L’Agence a dans le même temps poursuivi

en 2013

sa mobilisation sur la

problématique stratégique des circuits courts alimentaires,

en mobilisant à cet effet l’ensemble des forces vives du territoire (Déplacement sur le site du

«Panier Vert» à Frelinghien...).

Sur la base de la formidable dynamique initiée, observons enfin l’adhésion particulièrement symbolique de l’Agence au

Pôle d’Excellence Régional « Energie

2020 » et la sélection de l’Agence dans le jury d’experts nationaux « Agenda

21 » au sein du Commissariat Général au Développement Durable. Un voyage d’études a du reste été proposé les 5 et

6 décembre 2013 avec le Pôle «Energie

2020» à Poitiers et Angers dans le cadre du projet de création d’une SEM Energie.

Observatoire Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie

Au cours de l’exercice

« 2013 »,

l’Agence s’est tout spécialement impliquée dans la dynamique portée par

l’Observatoire

« Climat » en Nord Pas de Calais,

et ce, dans le cadre d’interactions permanentes avec le CERDD et le Pôle Climat Régional.

L’Agence poursuivra naturellement en 2014 son implication permanente dans cette démarche collective particulièrement novatrice au plan national (Signature pour le moins symbolique de la Charte le jeudi

19 septembre 2013 qui engendre désormais une présence privilégiée de l’Agence au sein du « Comité des partenaires »).

D’une manière plus générale, l’Agence apportera ainsi en 2014 toute son expertise dans le processus de mise en oeuvre du programme d’actions arrêté par les élus à travers la déclinaison d’un nouveau Contrat d’Objectif Territorial.

Une attention toute particulière sera par exemple portée à la réalisation d’un

état des lieux patrimonial énergétique des collectivités avec la FDE

(Inventaire des équipements publics communaux et intercommunaux, hiérarchisation des bâtiments les plus

énergivores, définition d’un programme d’intervention...).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

83

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Espace Info Energie Bilan Carbone

L’Espace Info Energie du Pays de Saint

Omer réalise

une journée et demi par semaine des permanences au sein de l’AUDRSO

afin de renseigner les habitants de la CASO sur ses domaines de compétences (Isolation, chauffage, aides financières, etc...).

Depuis 2013, l’EIE constitue également un relais privilégié auprès des particuliers des aides financières

«véhicules

électriques»

dont la stratégie est portée par l’AUDRSO sur le Pays de Saint Omer.

En 2013, 27% des conseils attribués par l’EIE du Pays de Saint Omer ont dans ce contexte été donnés lors de permanences à l’Agence.

La territorialisation du service permet à l’évidence une meilleure appropriation par la population.

En 2014, les actions partenariales menées entre l’EIE et l’AUDRSO se poursuivront naturellement, plus particulièrement dans le cadre de la déclinaison o p é r a t i o n nelle du Plan

100 000 logements.

En 2013, un effort tout particulier a notamment été porté

à la finalisation du

Bilan Carbone du

Pays de Saint-Omer,

ainsi qu’à la poursuite des démarches

«pédagogiques», l’Agence et l’animatrice du Plan Climat Territorial ayant notamment une nouvelle fois

été consacrées

« Ambassadeur du

Développement Durable »

dans le cadre d’un appel à projets de la Région.

L’Agence s’est dans le même registre mobilisée aux côtés de

l’Assemblée

Régionale des Elus du Climat.

D’une manière plus générale, l’EIE et l’AUDRSO travaille régulièrement sur de

multiples projets communs,

en particulier sur la thématique du

Plan Climat.

L’EIE participe à titre d’illustrations aux réunions menées par l’AUDRSO

à destination des acteurs de la

filière bâtiment

(Rencontres écobusiness, Club

énergie habitat, …).

Dans cet ordre d’idées, les conclusions du

« Bilan CARBONE », présentées en 2013, ont notamment permis de renforcer l’efficacité et l’évaluation des actions entreprises dans le cadre du

Plan Climat, par le prisme notamment de l’appréhension des problématiques suivantes :

Depuis deux années, le Plan Climat fait d’autre part paraître un recueil d’expériences sur la rénovation et la construction basse consommation distribuée en toute boîte sur le Pays de Saint Omer, initiative copilotée par l’AUDRSO et l’EIE. Cette publication a notamment permis d’améliorer significativement les contacts auprès de l’EIE.

- Collecte et exploitation des données chiffrées

(procédés industriels, résidentiel, activités agricoles et élevage, transport de personnes, alimentation, transports de marchandises, production d’énergie, activités tertiaires, fin de vie des déchets, activités de constructions...)

- Calcul de la

dépendance énergétique du territoire

- Simulation de la Taxe Carbone…

La semaine du plan climat en 2012 ou encore la

en 2013 fête de l’habitat à Enerlya

sont les illustrations d’une collaboration toujours plus active entre l’AUDRSO et l’EIE pour porter des projets d’envergure. A l’occasion du

débat national sur la transition

énergétique,

l’AUDRSO, Enerlya, la ville de Arques et l’EIE du Pays de Saint Omer ont ainsi proposé des débats citoyens sur le territoire afin d’alimenter les contributions pour le projet de loi.

L’Agence actualisera et capitalisera naturellement dès 2014 l’exceptionnelle base de données générées à cette occasion.

84

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

7.

« L’urbanisme de risques »

Dans l’esprit du protocole de coopération entre la FNAU et le Ministère autour de la notion de « l’urbanisme de risques

», l’Agence s’est vue associée au

Programme d’Actions de Prévention des Inondations du territoire du SAGE de l’Audomarois (PAPI),

une contribution officielle ayant en effet été proposée dans un

cadre pluriannuel

(rédaction d’un guide d’occupation des zones à risques dans le Marais Audomarois, mise en oeuvre du PPRI de la Vallée de l’Aa dans l’ensemble des documents d’urbanisme, observation des évolutions territoriales…).

Un groupe de travail «risque d’innondation» a dans ce contexte

été proposé le mardi 25 juin 2013 au SMAGEAA et à l’Agence de l’Eau

Artois Picardie

proposant notamment d’aborder les problématiques

a stratégiques suivantes :

A la demande de

l’Agence de l’Eau Artois

dans le même ordre d’idées été accueillie

- Rappel de la règlementation en vigueur

- Analyse des documents d’urbanisme existants (Fiche Action du PAPI de l’Audomarois) le mardi 19 mars 2013 au Château Lutun, une intervention de l’Agence ayant été proposée sur la thématique de la

prise en compte des enjeux liés à l’eau dans les documents d’urbanisme.

- Etude de la prise en compte du risque d’inondation dans les PLU

Toujours à l’initiative de

l’Agence de

- Formalisation de premières

l’Eau,

l’Agence s’est impliquée en

2013

propositions...

dans les réflexions proposées au titre du scénario tendanciel socio-économique sur le Bassin Artois-Picardie.

L’Agence poursuivra naturellement en 2014 l’ensemble de ces réflexions, en s’impliquant activement dans les différents axes stratégiques du PAPI

(Connaissance du risque d’inondation, prise en compte du risque dans les projets du territoire, ralentissement des écoulements, surveillance et anticipation des catastrophes, entretien des ouvrages de protection, gestion des crises, réduction de la vulnérabilité des biens...).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

85

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

8.

Trame Verte et Bleue

Comme le met en exergue le

protocole de coopération signé entre la FNAU et le Ministère, « les agences d’urbanisme participeront aux réflexions nationales sur les «trames vertes et bleues» et apporteront leur contribution

à la construction d’une méthode d’élaboration territoriale de ces trames».

Cette démarche, finalisée en 2013,

territoire en la matière,

a notamment visé à définir la stratégie du

des ateliers de coproduction collective

ayant dans cet ordre d’idées été proposés réunissant l’ensemble des partenaires à l’image de la journée du

27 février 2013,

ainsi qu’une réunion de présentation des

Mesures Agri- Environnementales

D’une manière générale,

le Grenelle de l’environnement et ses déclinaisons réglementaires réaffirment en effet l’intérêt de la Trame Verte et Bleue

qui

sur le Pays de Saint-Omer le lundi 25 mars 2013, ou encore deux réunions de concertation avec le monde agricole les

3 et 8 juillet 2013.

doit permettre d’enrayer l’érosion de la biodiversité.

Une intervention spécifique

a de surcroît

été suggérée dans l’ensemble

des intercommunalités du Pays de Saint-

Le Syndicat Mixte Lys Audomarois a dans ce contexte décidé la mise en oeuvre d’une démarche Trame Verte et Bleue à l’échelle du Pays de Saint-

Omer,

initiative destinée à répondre aux multiples interrogations exprimées par les élus. Un avis commun aux cinq

EPCI a dans le même ordre d’idées été

Omer. Cette mission stratégique confiée à l’Agence dans le cadre de son proposé

en 2013

sur le

SRCE-TVB et une nouvelle journée de découverte à

Programme Partenarial d’Activités a par conséquent consisté

en l’élaboration d’un programme d’actions et d’un schéma territorial visant à préserver et vocation pédagogique

a été mise en place le vendredi

6 septembre 2013.

à restaurer les milieux favorables à la biodiversité, en identifiant notamment les coeurs de nature et les corridors

écologiques.

A la demande du Comité de Pilotage final qui s’est tenu le 9 juillet 2013, l’Agence poursuivra naturellement en

2014 l’animation et la conduite de la mise en œuvre de la stratégie décidée sous l’égide du «Comité Partenarial

TVB» institué à cette occasion. Notons

à ce titre de manière très symbolique l’intégration des services de l’Agence au sein d’un groupe de travail national sous l’égide du Ministère.

86

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

8.

Trame Verte et Bleue

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

9.

Mobilité

Comme le souligne avec enthousiasme

le protocole de coopération signé entre la FNAU et le Ministère, la plus-value des Agences d’urbanisme consiste notamment dans la « promotion de politiques durables de mobilité ».

En 2013,

l’Agence a par conséquent accentué ses efforts sur la définition et la mise en oeuvre d’une ambitieuse stratégie «mobilité» pour le territoire,

en organisant notamment le 29 mars 2013 un séminaire prospectif avec le Pôle

Climat Régional sur la thématique «Les projets de mobilités en Pays de Saint-

Omer/Comment se déplacer autrement en milieu rural et périurbain ?».

L’Agence a dans ce même ordre d’idées suggéré

en 2013 la formalisation d’un

« Dossier de l’AUD » exclusivement consacré à la stratégie « Mobilité » du

Pays de Saint-Omer.

Dans la perspective de 2014, l’Agence poursuivra naturellement stratégique au coeur de l’actualité.

ses investigations sur cette thématique

Expérimentation pour le développement du véhicule électrique

Depuis plus d’un an, l’Agence s’est activement mobilisée dans le processus de conception d’un

« portefeuille d’ambitions et de projets »

susceptibles d’être proposé dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle de développement de la mobilité électrique à l’échelle régionale.

Dans un cadre pluriannuel, un accompagnement personnalisé sera dans ce contexte proposé aux intercommunalités, par le prisme d’une expertise permanente et la mise à disposition d’une ingénierie spécifique sur le sujet.

Problématique spécifique du covoiturage

Dans ce contexte, et suite à l’appel à projet initié par le Conseil Régional début 2013, l’Agence a fait de ce dossier une de ses toutes premières priorités, en mobilisant à cet effet une ingénierie spécifique.

Notons dans un autre registre en

2013

la consolidation du

Schéma de Développement des Aires de

Covoiturage.

Cette ambition s’est naturellement déployée par le prisme de la stratégie

«mobilité» du Pays de Saint-Omer et dans le cadre du Plan Climat Territorial visant

à accroître durablement l’efficience

énergétique du territoire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre :

Dans ce contexte, et dans le cadre de synergies remarquables avec les services des intercommunalités et du Conseil Général du Pas-de-Calais, les premières propositions ont ainsi

été complétées

en 2013 avec une description des sites potentiels et une hypothèse de hiérarchisation.

- déploiement publiques d’infrastructures

- promotion du véhicule électrique

- diagnostic des flottes publiques

- mise en place de services de mobilité

- création d’un écosystème favorable au développement du véhicule électrique

En 2014, l’Agence apportera naturellement toute sa contribution à la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif projeté.

Lors du comité de suivi de l’appel à projets régional le

19 mars 2013 ou du comité de pilotage du 28 novembre

2013,

les services de l’Agence ont dans cet ordre d’idées eu le très grand honneur de présenter l’ambitieuse stratégie portée par le territoire.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

87

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Schéma des circulations

« actives »

Au cours de l’exercice « 2013» , l’Agence a poursuivi la construction des

premiers

éléments du Schéma Directeur des modes actifs du Pays de Saint-Omer,

une attention toute particulière ayant notamment été portée à la

conception d’un schéma cyclable sur les périmètres de la Communauté de Communes et de la Ville d’Aire sur la Lys.

L’Agence poursuivra à l’évidence l’ensemble de ces investigations en 2014, en dotant notamment le territoire des nouvelles briques du schéma de développement des cheminements doux sur la base des réflexions régionales relatives aux « véloroutes/voies vertes ».

Schéma d’accueil des camping-cars

Dans le cadre de synergies permanentes avec les services du Conseil

Général, l’Agence a proposé lors du

Comité de Pays du mardi 24 septembre

2013

l

es premiers éléments du

schéma de développement des aires de camping-cars par le prisme des investigations suivantes :

- Formalisation d’un diagnostic actualisé

- Lecture des clientèles

- Identification des pôles d’attractivité majeurs

- Qualification de l’offre existante

- Formalisation de

premières préconisations

- Proposition de nouveaux aménagements...

88

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

« Stratégie Tourisme »

Pays de Saint-Omer

Octobre 2013

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

10.

Schéma Territorial des Terrains à Usage d’Activités

Dans une perspective pluriannuelle, la stratégie de déclinaison opérationnelle

de ce schéma a par conséquent

été poursuivie en 2013, l’intervention de l’Agence s’étant notamment matérialisée par le prisme des dimensions prioritaires suivantes :

- Suivi et évaluation de la qualité des zones et des parcs d’activités sous l’égide

d’un observatoire spécifique

(Mise à jour partagée avec SOD, analyse de la consommation foncière, respect des orientations stratégiques du Schéma…)

- Expertise dans l’amélioration de l’image et de la qualité des zones avec une attention toute particulière portée au développement

des démarches « Haute Qualité

Environnementale » ou « PALME »

- Pilotage des réflexions sur le déploiement d’un haut niveau de desserte en «

Télécommunications Très Haut Débit » sur les différents parcs d’activités

- Conception en 2013 d’un atlas interactif...

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

89

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

90

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Piloter

les stratégies territoriales

1

Le Pays de Saint-Omer

2

Stratégie numérique

3

4

Stratégie touristique

Pays d’art et d’histoire

5

Rayonnement et attractivité du territoire

6

Le conseil de Développement

7

8

Ingénierie financière et partenariats européens

Le Programme Local de Développement Economique

9

Plan de Développement de l’Audomarois

p. 92 p. 93 p. 95 p. 96 p. 98 p. 100 p. 101 p. 103

P. 105

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

91

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Le Pays de Saint-Omer

La nouvelle programmation

 

« Pays »

D’une manière générale,

l’Agence a apporté en 2013 toute son expertise au Comité de Pays

sur la base des nouvelles orientations stratégiques arrêtées avec le Conseil Régional.

- Excellence culturelle (Accompagnement de la stratégie patrimoniale du

Le

dispositif «Pays»

s’inscrit territoire…).

prioritairement comme effet levier pour les projets relatifs à l’aménagement et à l’attractivité du territoire, facteurs

En 2013, cette ambitieuse démarche a notamment permis l’accompagnement des projets suivants :

de développement régional mais aussi local. Il contribue ainsi à la

mise en oeuvre des grandes priorités régionales d’aménagement et de planification

que

- réhabilitation de l’ancienne mairie de

Mametz pour l’accueil d’une garderie sont la Trame Verte et Bleue, la maîtrise de la périurbanisation et l’agriculture itinérante

- réalisation d’un pavillon d’accueil et durable.

la valorisation du site archéologique de

Thérouanne

- mise en oeuvre du plan de gestion

Dans ce contexte,

les principales opérations identifiées dans le cadre de

écologique des étangs d’arques

- déclinaison du contrat d’objectifs

la nouvelle programmation «2012/2014

» portent notamment sur les axes stratégiques suivants :

collectifs pour le Marais Audomarois

- réalisation de la saison culturelle «A la

  croisée des arts»... 

- Aménagement durable (Accompagnement des collectivités dans la définition

Dans le cadre de l’animation de cette programmation pluriannuelle, l’Agence

de leurs projets de renouvellement urbain, de réhabilitation de l’habitat ancien

a également accompagné la conception de plusieurs opérations dont :

et de redynamisation des centralités du territoire...)

- réhabilitation de l’habitat ancien sur

- Marais Audomarois (Mise en oeuvre du

Contrat de Marais...)

Fauquembergues (Maison du notaire, logements rue Monsigny)

- Trame Verte et Bleue (Déclinaison opérationnelle...)

- réhabilitation d’une ancienne mercerie sur la Grand Place d’aire sur la Lys

- Agriculture durable (Pôle d’excellence pour une agriculture adaptée à un

- réhabilitation de l’ancienne mairie/

école de Serques territoire fragile, meilleure prise en compte des circuits courts dans la

- redynamisation du centre-bourg de

Lumbres restauration collective locale et des enjeux environnementaux dans les modes de production...)

- aménagement des sentiers de la Ferme

Bouchez

- renouvellement urbain en coeur de bourg de Thérouanne...

L’Agence contribuera naturellement à mettre activement en oeuvre en 2014 la nouvelle stratégie des élus du Pays de Saint-Omer sur la base de cette nouvelle programmation pluriannuelle.

Un travail spécifique sera également engagé dans la perspective d’un «Projet d’Intérêt Régional Territorialisé».

Elle poursuivra dans le même temps son implication au sein de l’Association de Promotion et de Fédération des

Pays.

92

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Le Pays de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

Stratégie numérique

Sur la base de la dynamique portée par l’institution du premier Comité Partenarial de Suivi du Déploiement

THD du Pays de Saint-Omer, élargi à la Communauté de Communes du Canton de Fruges et à la Ville d’Hazebrouck (séance du 7 février 2013), l’Agence a poursuivi en 2013 le processus de conception d’un schéma global d’aménagement et de développement des infrastructures de télécommunication THD, et ce, grâce au précieux concours du SGAR, des Conseils Généraux et du Conseil Régional dans le cadre du Schéma

Directeur Régional « THD ». 

Cette

instance stratégique

chargée d’échanger les informations, de mesurer l’état d’avancement des actions de chacun et d’identifier les opportunités de mutualisation a notamment abordé les problématiques suivantes

le jeudi 7 février 2013 :

- Enjeux du THD et engagement des collectivités du territoire sur ce sujet stratégique

- Appréhension du cadre régional, stratégie et plan d’actions à long terme

- Problématique de la mutualisation des travaux

- Perspective du partenariat...

 

cette ambitieuse démarche en 2014, conformément aux engagements pris auprès des différents partenaires.

Schéma Directeur des « Services et usages innovants »

L’Agence a d’autre part poursuivi en

2013 la déclinaison de la stratégie numérique du territoire sur les services et usages innovants.

Le Comité de Pilotage du

4 juin 2013 a quant à lui validé le schéma directeur stratégique, les schémas d’ingénierie technique et la «boîte à outils THD»

du territoire qui sera pilotée par les services de l’Agence dans les prochaines années.

Ce véritable « Schéma Directeur », inscrit dans le SCOT du Pays de Saint-Omer, a ainsi fait l’objet de multiples interactions avec l’ensemble des partenaires.

L’Agence a ainsi assuré

en 2013 le pilotage permanent de l’ambitieuse stratégie proposée par ce Schéma

Directeur «Services et usages innovants» :

Dans le cadre de la mission nationale sur le numérique confiée au Président de l’Agence au titre de la FNAU, notons

également en

2013 la très symbolique réponse à l’appel à contribution du gouvernement sur le projet de feuille de route pour une stratégie nationale du déploiement du Très Haut Débit.

- Bornes de visio-conférences

- Système des codes barres 2D

- Espaces collaboratifs

- Système d’alertes SMS/Mailing

- Portail Internet du Pays de Saint-Omer

- Système d’Information Géographique en ligne

- Visio-Conférence.

L’Agence poursuivra naturellement en

2014 la conduite de ces différentes initiatives qui constitueront à l’évidence une des priorités du Programme

Partenarial de l’Agence. Une actualisation de la stratégie sera dans ce contexte proposée au regard du futur schéma directeur régional des usages et des services. 

Sur la base de l’exemplarité de la signature de la convention de partenariat entre les intercommunalités du Pays de Saint-Omer et ERDF, l’Agence poursuivra naturellement

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

93

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Zoom sur le dispositif « BOUTIC »

 

Au cours de l’exercice

« 2013 »,

l’Agence a poursuivi la mise en oeuvre de ce dispositif, fruit d’une initiative du Conseil

Régional et des intercommunalités du

Pays de Saint-Omer, en partenariat avec les chambres consulaires. L’ambition affichée a dans cette logique consisté

à favoriser, à travers la réalisation d’ateliers de sensibilisation et de formation, une montée en compétence des professionnels du territoire sur le e-commerce

et plus largement les nouvelles technologies.

Une troisième et dernière phase a notamment mis l’accent en 2013 sur des formations à haut niveau par le prisme des cinq conférences suivantes :

- les enjeux de la sécurité informatique

- les sites Web professionnels / les points clefs pour réussir

- les différentes solutions pour créer

- se faire connaître sur Internet

- Internet et le droit.

Construire la ville numérique durable

Cette étude déclinée de manière opérationnelle en 2013 a couvert les trois thématiques stratégiques suivantes :

- La réalisation d’une étude d’opportunités générales,

s’appuyant sur des retours d’expériences dans d’autres territoires et la réalisation d’un guide à destination des élus et techniciens des collectivités

- Les bâtiments et espaces publics intelligents :

hôtel d’entreprises...) identification des opportunités, formalisations techniques adaptées aux différents types de sites, réalisation d’expérimentations dans le

Pays de Saint-Omer (quartier de la gare,

- L’Internet mobile :

dessiner la stratégie «mobile» à l’échelle du Pays de Saint-Omer en tenant compte des axes stratégiques de développement du territoire et les besoins des usagers

(citoyens et touristes)

Notons d’une manière plus générale

la reconnaissance au plan national de la stratégie numérique du Pays de Saint-

Omer,

les services de l’Agence ayant à titre d’illustration proposé

en 2013 la publication du Guide «Construire la ville numérique durable».

D’une manière plus générale, une proposition d’actualisation de l’ambitieuse stratégie numérique territoriale sera suggérée en 2014 sur la base des premiers éléments d’évaluation exposés lors du Comité de

Pilotage «TIC» du jeudi 28 novembre

2013.

94

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

3.

Stratégie touristique

Sur décision du Comité de Pays, l’Agence s’est vue confier la formalisation d’un schéma de développement touristique, en constituant à cet effet un véritable comité de pilotage associant l’ensemble des partenaires de cette thématique stratégique pour le Pays de Saint-Omer.

L’Agence a naturellement engagé cette réflexion en tirant notamment bénéfice de la création de l’Observatoire

économique du tourisme, et en ambitieux processus, qui pourrait trouver une forme de traduction opérationnelle dans

problématique de la gouvernance entre l’ensemble des acteurs touristiques et la définition d’une ambitieuse politique de développement touristique du Pays de

Saint-Omer par le prisme par exemple des quelques orientations suivantes :

- Assistance des collectivités du Pays dans la conception et la mise en oeuvre de leur projet de développement touristique

- Conseil et expertise permanente dans la mise en place de leurs équipements et produits touristiques

- Regard spécifique sur l’analyse de la viabilité économique des projets et la préparation du mode de gestion des

équipements… rayonnement touristique initiés par

la Région Nord

Pas de Calais.

Le comité de pilotage du mercredi 25 septembre

2013

a dans cette logique permis d’aborder notamment les problématiques suivantes :

- présentation du bilan synoptique d’expertise et des préconisations stratégiques du schéma local de développement touristique

- bilan de l’enquête en ligne «prestataires»

- formalisation de

l’analyse financière et juridique

des offices de tourisme et des sites touristiques et culturels...

Sur la base des conclusions du séminaire d’aide à la décision du 11 décembre 2013, l’Agence poursuivra naturellement en 2014 cette ambitieuse démarche qui constituera une des priorités du Programme Partenarial d’Activités.

Dans

un cadre pluriannuel, la

l’Agence a ainsi décliné en

2013 ses investigations par le prisme des étapes méthodologiques suivantes : venue de Mme Batteux, Vice-Présidente du Conseil Régional, le mardi 30 avril

2013,

qui a notamment permis de mieux appréhender les effets et incidences

- Actualisation du

diagnostic

- Elaboration d’un

schéma local de développement touristique

- Optimisation de la gestion des d’une démarche de contractualisation avec la Région.

« Stratégie Tourisme »

Pays de Saint-Omer

équipements touristiques et culturels existants ou projetés sur le territoire.

Dans ce même registre, l’Agence a accordé

en 2013

une attention toute particulière à la

mobilisation d’experts

dans le cadre de la finalisation de cet

Octobre 2013

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

95

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

4.

Pays d’art et d’histoire

Conscient de la qualité et de la richesse de ses patrimoines naturels et bâtis, le Pays de Saint-Omer a souhaité valoriser ce potentiel au travers une démarche d’extension du label Ville d’Art et d’Histoire de Saint-Omer en

Pays d’Art et d’Histoire.

 

Ce processus a dans ce contexte marqué l’élaboration, à l’échelle du

Pays, d’un projet culturel, économique et social prenant appui sur ses richesses historiques, patrimoniales et naturelles.

Cette démarche axée sur la connaissance, la conservation, la restauration, et la valorisation des patrimoines permettra, entre autre, aux habitants de porter un nouveau regard sur leur territoire et favorisera la promotion du cadre de vie sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et de la Communauté de Communes de la

Morinie dans un premier temps.

En 2013,

l’Agence a naturellement fait de cette démarche de finalisation du dossier de candidature une priorité de son programme partenarial, les interactions s’étant notamment révélées permanentes avec les services de l’Etat et le Conseil Régional, à l’image

des comités de pilotage du 10 et du 24 janvier 2013 ou encore la visite très symbolique de Mme la Directrice de la

DRAC le 1er juillet 2013. 

Cette ambitieuse démarche a été officiellement présentée le jeudi 14 novembre 2013 au Ministère de la

Culture devant le jury national et la

DATAR.

Le qualité du dossier de candidature y a été unanimement saluée, la

Présidente dans ses conclusions faisant du portage de l’ingénierie au sein de l’Agence l’incontestable point fort du dispositif, de la même manière que la gouvernance et les ambitions stratégiques proposées.

Sur la base de cette exceptionnelle reconnaissance, et à titre d’illustrations, au cours du second semestre 2013, les initiatives suivantes ont notamment été proposées par la nouvelle équipe du

Pôle «PAH» de l’Agence :

- Conception et réalisation d’une mallette pédagogique

sur le thème du

Moyen Age (Outil destiné à compléter et à illustrer le travail effectué en classe, sensibilisation des élèves à plusieurs aspects de la période en s’appuyant sur l’étude du patrimoine historique, architectural et artistique audomarois, fiches sur des techniques artistiques, livrets pour une découverte construite et cohérente, frise chronologique interactive, dossier iconographique, liens entre l’école et le collège...)

- Organisation de la saison culturelle

«A la croisée des arts»

(visites guidées, formation pour les enseignants, ateliers scolaires, déplacement officiel le 7 juillet

à Cluny...)

- Implication spécifique dans l’ambitieux

«Projet Carroll» (recherches et valorisation internationale au Royaume

Uni et aux Etats Unis...)

- Missions de conseil et d’expertise permanente

au service des initiatives patrimoniales portées par les collectivités

(Chapelle et vestiges de l’abbaye à

Clairmarais)

- Participation à la Fête de la Science et à celle du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale

- Mémoire du Bloc de 10

- TER vert

- Organisation d’une formation sur la gastronomie médiévale

- Mise en oeuvre du signalement du patrimoine dans le cadre du PLUI de la

Caso

- Pilotage des Journées Européennes

du Patrimoine les 14 et 15 septembre

2013

- Numérisation des outils du patrimoine (Plan

Relief de Saint-

Omer...)...

96

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

4.

Pays d’art et d’histoire

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

A la demande de l’ensemble des partenaires,

l’Agence portera désormais l’ingénierie de cet ambitieux dispositif inscrit au coeur des missions de l’Agence, un nouveau pôle spécifique ayant ainsi vu le jour dès juillet 2013

avec notamment les objectifs prioritaires suivants :

Une ambitieuse stratégie de communication autour de l’obtention du Label sera dans cet ordre d’idées proposée en 2014, les quelques ambitions suivantes étant d’une manière plus générale avancées :

- valoriser

le Patrimoine et promouvoir la qualité architecturale

- développer

la recherche et la connaissance du patrimoine audomarois

- favoriser

la préservation du patrimoine, des paysages et du cadre de vie

- agir

au quotidien pour la qualité urbaine, architecturale et paysagère

- organiser

des conférences, des cycles de formation et d’information

- sensibiliser

de manière permanente le public, les jeunes et citoyens du territoire

à ces enjeux stratégiques...

- structuration du service éducatif

à partir d’un projet pédagogique, définition d’un programme d’activités et formation des enseignants

- lancement d’une programmation culturelle d’excellence

(formation des guides, organisation de nouveaux circuits de découverte, visites de chantiers et rencontres avec des architectes, valorisation des créations contemporaines, «village du mois»,

événementiels, projet CARROLL...)

- achèvement du signalement du patrimoine

dans le cadre du PLUI de la Caso et engagement de celui de la

Morinie 

- constitution d’une bibliographie spécifique au périmètre du PAH,

support documentaire au futur CIAP

- Publication d’un «Laissez-vous conter le Pays d’art et d’histoire de Saint-

Omer»

- sensibilisation à la protection et à la restauration du patrimoine

(valorisation du site de la motte castrale, de l’ascenseur à bâteaux...)

- mise en place des contenus interactifs du portail «Patrimoines»

et des circuits numériques...

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

97

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

5.

Rayonnement et attractivité du territoire

La démarche de renforcement de l’image du Pays de Saint-Omer s’est notamment appuyée en 2013 sur les axes stratégiques suivants :

Régionales de la Transformation

Ecologique et Sociale Régionale le 4 octobre 2013 au titre de l’animation du

Plan «100 000 logements»...)

Enfin,

les premières briques d’une stratégie «Marketing Territorial»

ont

été posées en 2013, démarche novatrice associant l’ensemble des partenaires du territoire et visant à identifier une signature actualisée et moderne à partir de messages simples et appropriés.

• La conception d’outils de

• Conception de contenus multimédias communication

thématiques (MIPIM,

Pays d’Art et d’Histoire, Salon de l’Agriculture, nouveaux labels…),

• L’accompagnement des stratégies

«Web », interactifs dédiés à l’attractivité du

Pays de Saint-Omer

(cérémonie des voeux de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues du 5 janvier 2013)

• Les relations « médias »

(Plan Climat, dispositif « BOUTIC », coopération décentralisée…)

• Le partenariat spécifique avec Opale

• Vidéos et films thématiques...

TV

(Emissions du 22 janvier 2013 sur la dynamique du Pays d’Art et d’Histoire ou du 1er février sur la stratégie touristique du territoire...)

Après la conception du

Portail Internet du Pays de Saint-Omer au titre

de la mise en oeuvre opérationnelle du

Schéma Directeur des services et usages

• Accueil de multiples délégations

(Direction des Territoires du Conseil

Régional avec une cinquantaine de collaborateurs le 21 juin 2013, Pays d’Art et d’Histoire du Grand Amiénois...) innovants, l’Agence s’est naturellement vue confiée

en 2013 le pilotage du processus d’actualisation permanent de ce formidable outil présenté officiellement lors du Comité de Pays du 24 septembre 2013.

Cette ambitieuse démarche constituera naturellement une priorité du

Programme Partenarial d’Activités en 2014,

le cabinet spécialisé «Les

Enchanteurs» accompagnant les services de l’Agence pour l’occasion suite à la décision du Bureau de l’Agence du

lundi 18 novembre 2013, la méthodologie proposée se structurant en quatre étapes clés :

- Etude de positionnement du territoire

- Identification des cibles et des priorités

- Définition du territoire et du concept de communication

- Formalisation de la stratégie...

D’une manière plus générale, ces orientations se déclineront d’autre part dans les années qui viennent par la proposition des initiatives prioritaires suivantes :

• Interventions régulières lors de séminaires nationaux et régionaux

sur les thématiques d’expertise du territoire

(Colloque du 19 juin 2013 sur les SCOT au Ministère de l’Agriculture, Naissance du Louvre-Lens : nouveaux enjeux et perspectives de développement des musées de la Région Nord Pas de

Calais le 8 mars 2013, Ecole des Ponts le 12 février 2013, AVICCA le 10 avril

2013 et FNCCR le 3 octobre 2013 sur les interactions entre urbanisme et stratégie numérique, séminaire national sur le véhicule électrique sous l’égide de l’Association des Maires de France le mardi 28 mai 2013, Rencontres

Nationales des Scot, Troisièmes Assises

Une attention toute particulière a d’autre part été portée en

2013 à l’organisation de la « Saison Culturelle »

qui a mobilisé l’équipe technique de l’Agence dans le cadre de synergies remarquables avec l’ensemble des partenaires, démarche novatrice préfigurant le Pays d’Art et d’Histoire.

L’Agence s’est enfin tout spécialement mobilisée

en 2013 aux côtés de la

Ville de Saint-Omer, de la CASO et de la Morinie

afin de proposer dans les meilleures conditions l’exposition «

Une renaissance, l’art entre Flandre et

Champagne, 1150-1250 » réalisée en partenariat étroit entre le Musée Sandelin de Saint-Omer et le Musée National du

Moyen Age de Cluny (création du Site

Web).

D’une manière plus générale, l’ensemble des missions précédemment évoquées seront d’autre part naturellement poursuivies, la valorisation et la communication autour des grands chantiers du territoire étant de surcroît systématiquement recherchées.

98

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

5.

Rayonnement et attractivité du territoire

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

99

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

6.

Le Conseil de Développement

Dans une perspective pluriannuelle, et à la demande des Présidents d’Intercommunalités, l’Agence poursuivra naturellement en 2014 son implication aux côtés du Conseil de Développement, une ambitieuse stratégie renouvelant ses objectifs

étant notamment proposée.

L’Agence participera dans cette logique activement à la formalisation d’une nouvelle feuille de route pur le Conseil de Développement.

100

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

6.

Le Conseil de Développement

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

7.

Ingénierie financière

et partenariats européens

A la demande insistante de ses partenaires, l’Agence d’urbanisme

A titre d’illustration, l’Agence s’est dans cet ordre d’idées tout spécialement

développe depuis maintenant plusieurs années une véritable ingénierie de projet

lui permettant de positionner à tout moment les projets des acteurs du investie en 2013 dans le projet

«Nostra» dont l’objectif est d’améliorer la gouvernance transfrontalière des détroits par l’échange d’expériences.

Pays de Saint-Omer dans les différents programmes européens, cette stratégie pluriannuelle s’appuyant ainsi sur plusieurs axes de développement :

- Une

veille permanente

sur les multiples appels à partenariats

- L’entretien et le développement de synergies permanentes avec les «

Autorités porteuses »

ainsi que les organismes animateurs des programmes européens (Conseil Général du Pas-de-

Calais, Conseil Régional, Préfecture de

Région…)

- La mise en place d’une

équipe technique dédiée aux compétences renforcées

(maîtrise de l’Anglais, de la conception des projets, montages financiers et techniques, animation des dispositifs et négociations avec les partenaires, organisation d’événementiels…)

- Suivi régulier des comités de programmation FEDER, FSE, FEADER...

Une implication spécifique a dans le même esprit été proposée en 2013 au sein de la dynamique portée par la

Cette démarche, pour le moins exigeante,

a mobilisé une grande partie de l’équipe technique

par le prisme des multiples groupes de travail thématiques constitués à cette occasion.

Ville de Saint-Omer dans le cadre du

Programme «Customized Employment

14 mai, 6 septembre 2013 et 11 octobre

2013, respectivement au Conseil

/ Opportunities for Growth», une intervention de l’Agence ayant

Régional et à la Préfecture de Région :

notamment été proposée à Covilha au

Portugal du 19 au 21 septembre 2013.

La préparation des Programmes opérationnels

« 2014/2020 »

 

Un suivi spécifique du processus de préparation des Programmes Opérationnels «2014/2020»

a d’une manière plus générale été réalisé en 2013 par les services de l’Agence au regard des multiples potentialités offertes pour les années à venir.

Une stratégie territoriale intégrée multithématique a dans cette logique été proposée par le prisme des quatre enjeux prioritaires présentés officiellement l

es

- affirmer une réelle attractivité territoriale en s’appuyant sur le développement de l’économie présentielle

- prendre le virage de l’adaptation du

Pays de Saint-Omer au changement climatique dans une logique de résilience territoriale

- adapter les formations et développer la recherche

- agir pour l’inclusion sociale des individus. 

A la demande du Comité de Pays, l’Agence poursuivra naturellement en

2014 la dynamique initiée au titre des résultats particulièrement probants constatés au bénéfice du territoire.

Cette mission d’assistance permanente des intercommunalités constituera naturellement une des toutes premières priorités du

Programme Partenarial d’Activités de l’Agence en 2014 et dans les années futures. 

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

101

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Centre d’Information

« Europe Direct »

Une illustration concrète : Energie

Intelligente Europe

Dans le cadre d’un partenariat avec la

Mission Locale de

Dans le cadre d’un appel à intention auprès des territoires «Plans Climat

Territoriaux», la thématique

du

Saint- Omer, et suite

Programme DATA4ACTION consiste par

aux décisions du Bureau

exemple dans la collecte et l’analyse

du 18 novembre 2013

des données sur l’énergie au service

et du Comité de Pays

des PCT

avec réplication de l’outil REGES du 26 novembre 2013, l’Agence a expérimenté par l’Agence d’Urbanisme l’immense honneur d’accueillir le

Centre

de Dunkerque.

d’Information «Europe Direct», véritable relais officiel d’information de l’Union

Européenne qui offre notamment les missions stratégiques suivantes :

Suite au Comité de Pays du 13 avril

2013,

l’objectif de la démarche est par conséquent de constituer un outil d’aide à la décision en harmonisant la

- permettre aux citoyens locaux d’obtenir des informations, des conseils sur les institutions, la législation, les politiques gestion des réseaux électriques avec les stratégies d’économie d’énergie.

déployées, les différents programmes et les multiples possibilités de financement offertes par l’Union Européenne

L’instrument offre également la possibilité de géolocaliser et de caractériser les données réseaux et

- encourager activement le débat local et régional les consommations, ce croisement de données permettant de définir des zones d’interventions prioritaires pour orienter les différentes politiques du territoire.

- offrir aux instances européennes la capacité d’améliorer la diffusion de l’information....

Une

véritable cellule d’ingénierie

«Europe»

a par conséquent été portée sur les fonts baptismaux au service de l’ensemble des partenaires de l’Agence, avec une obsession, inscrire

les projets des collectivités dans les axes stratégiques de cofinancement

Dans une perspective pluriannuelle, un accompagnement serait ainsi dédié au territoire afin de décliner cet outil innovant mobilisant les compétences du Centre de

Ressources de l’Agence.

de Saint-Omer

R

ESEAU D'

I

NFORMATION DE L'

U

NION

E

UROPEENNE

de l’Union Européenne.

Cette nouvelle mission sera désormais au coeur du

Programme Partenarial d’Activités de l’Agence, à l’image du Programme

«Ecomobility» pour lequel les services de l’Agence se sont tout spécialement mobilisés.

Services :

Réorientation de la demande vers les sources appropriées

Prêt d' outils pédagogiques

(expositions,

DVD...), drapeaux, banderoles...

Organisation et participation à des manifestations sur l'Europe

Information générale sur l'Union Européenne

(brochures, plaquettes, ouvrages, dossiers thématiques, lettre d'information

électronique...

102

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

8.

Le Programme Local de Développement Economique

Les enjeux stratégiques du PLDE du

Pays de Saint-Omer pour la période

«2013/2015» s’envisageront par le prisme des orientations stratégiques suivantes :

Un

Comité de Gouvernance a dans ce contexte été proposé le 5 mars 2013

au sein de l’entreprise Alphaglass, abordant notamment les problématiques suivantes :

- Poursuivre la diversification

économique

- Renforcer l’attractivité et l’image du

Pays de Saint-Omer

- Accentuer le dynamisme économique des centres-villes et des centres bourgs

- Adapter la formation aux besoins

économiques du territoire

- Dynamiser les liens recherche/ entreprises

- Préserver le concept du « mieux vivre ensemble »…

Les objectifs du PLDE s’exprimant de la même manière à travers :

- Le développement de la culture entrepreneuriale et la création d’activités

- L’intensification du rayonnement artisanal et commercial

- La poursuite de la diversification

économique

- Le renforcement de la dynamique

économique par l’emploi et la solidarité…

- Point de conjoncture

- Rappel des axes stratégiques du nouveau PLDE

- Filière «Bâtiment»

- Plate-forme Emploi des jeunes

- Politique «Economie Sociale et

Solidaire» du Pays de Saint-Omer...

Le

Comité de gouvernance du mardi 22 octobre 2013

a quant à lui proposé un point de conjoncture socio-économique, un rapport d’étape sur la plateforme pour l’avenir et l’emploi des jeunes du Pays de Saint-Omer, l’état d’avancement du schéma de développement touristique, une analyse des relations Université/

Territoire, la création d’activités, le lancement de l’étude prospective sur l’économie présentielle, un zoom sur les filières cibles ou encore une présentation de la grappe d’entreprises «Nord

Package».

Durant

l’année 2013,

le chargé de mission « PLDE » a dans cet ordre d’idées participé

aux différents dispositifs d’animation et de coordination thématique (Réseau Ressources

Humaines sous l’égide Monsieur le Sous-Préfet,

groupe «Formation

Recherche», réunions du

Service Public de l’Emploi,

pacte pour l’avenir et l’emploi des jeunes, comité de gestion de la couveuse, conseil de territoire de la

Boutique de Gestion Espace…).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

103

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Au-delà de ces temps d’échanges, le chargé de mission « PLDE » a d’autre part

accompagné les acteurs locaux

dans le cadre des actions de développement

économique initiées par le PLDE, en s’impliquant simultanément dans les opérations suivantes :

• Renforcement de la promotion des spécificités agricoles

du territoire avec notamment la participation au

Salon international de l’Agriculture de Paris en 2013

• Cluster « AQUAPRIS »

• Semaine de l’entrepreunariat

• Médiation sociale

• Actualisation du

programme d’actions en faveur de la filière «Bâtiment»

en relation avec le Plan Climat Territorial

(réalisation du dossier de candidature pour la mise à disposition d’une box d’étanchéité à l’air)

• Accompagnement d’actions collectives relevant du dispositif FISAC…

En 2013, une réponse à l’appel à candidature de la Région sur le champs de l’Economie Sociale et Solidaire a dans le même registre été proposée par les services de l’Agence.

Dans le prolongement des travaux menés depuis de nombreuses années par le

Groupe «Formation Recherche

»,

le chargé de mission « PLDE » a par ailleurs apporté en 2013 une assistance technique à Madame Dominique

Rembotte, Conseillère Régionale et animatrice de ce groupe de travail :

Un regard spécifique a enfin été porté en 2013 au lancement d’une

étude prospective sur l’économie présentielle,

sujet stratégique au regard des multiples initiatives déployées par le territoire.

Dans la perspective de 2014, les objectifs assignés à cette ambitieuse réflexion consisteront notamment à :

‐- Suivi du Contrat de Plan Régional de

Développement des Formations Professionnelles

‐- Problématique spécifique de l’apprentissage

‐- Pacte pour l’avenir et l’emploi des jeunes

‐- Dispositif « Espace Info Formation »

‐ Village d’artisans

- Commission de site (recherche de synergies permanentes avec l’Université...)

- Stratégie numérique

- Sensibilisation à l’initiative en milieu scolaire

- Contribution aux réflexions portant sur l’ouverture de nouveaux diplômes sur le territoire...

- définir le poids de l’économie présentielle sur le territoire

- repérer les moteurs de développement ou les améliorations organisationnelles

- présenter des scenarii potentiels proposer un plan d’intervention pluriannuel...

En 2014, l’Agence poursuivra par ailleurs l’ensemble des missions précédemment évoquées,

en répondant simultanément et de manière réactive aux différentes sollicitations exprimées par le Comité de Pays ou par les acteurs

économiques du territoire.

Elle pilotera dans ces conditions la déclinaison opérationnelle du nouveau programme pluriannuel d’orientations du PLDE

(Etude de faisabilité d’une structure spécialisée dans les éco-événements...).

Afin de témoigner de la très belle dynamique engagée, les services de l’Agence ont enfin proposé en 2013 la

formalisation officielle d’une nouvelle publication à vocation pédagogique

présentant les orientations stratégiques

du nouveau Programme Local de

Développement Economique.

L’Agence participera également activement aux travaux du Comité de Pilotage Economique et Social et au suivi spécifique du Plan de

Développement de l’Audomarois

.

104

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

9.

Plan de Développement de l’Audomarois

 Au cours de l’exercice

« 2013 »

, l’Agence a apporté conseil et expertise dans le processus de déclinaison opérationnelle du Plan de Développement de l’Audomarois sous l’égide du

Comité de

Pilotage Economique et Social

.

En partenariat étroit avec les services de l’Etat et l’ensemble des intercommunalités, l’Agence a dans ce contexte intensifié

en 2013 sa mobilisation pour la mise en oeuvre concrète de l’ambitieux programme d’actions pluriannuel

proposé par l’ensemble des partenaires (Signature du document le 8 juillet 2011 en présence du Délégué de la DATAR).

L’Agence poursuivra naturellement en 2014 l’ensemble de ces réflexions aux côtés du Comité de Pilotage

Economique et Social, en s’adaptant avec réactivité aux diverses attentes exprimées par les élus politiques et

économiques.

A titre d’illustration, un effort tout particulier sera dans cette perspective porté à l’évaluation permanente du dispositif, ainsi qu’au

processus de généralisation du THD sur le

Pays de Saint-Omer ou encore aux problématiques de la mobilité, du tourisme, ou encore d’économie résidentielle et présentielle.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

105

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

106

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Proposer conseil et expertise

permanente aux communes et intercommunalités

L’Agence peut être sollicitée par l’ensemble de ses partenaires dans le cadre d’études «d’opportunité»

dans une phase de préparation des projets en tant qu’outil d’aide à la décision. Ces interventions

«amont» peuvent porter sur des questions de diagnostics, d’état des lieux, de repérage des enjeux ou encore de choix de procédures afin d’affirmer l’Agence dans son rôle de partenaire de l’innovation urbaine en accompagnant les collectivités et les porteurs de projets dans la définition de leurs stratégies.

1

Communauté de Communes du Pays d’Aire

2

3

Communauté de communes du Canton de Fauquembergues

Communauté de communes du Pays de Lumbres

4

Communauté de communes de la Morinie

5

Communauté de communes du Canton de Fruges

6

Ville d’Hazebrouck

p. 108 p. 112 p. 114 p. 116 p. 118 p. 120

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

107

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Communauté de Communes du Pays d’Aire

Expertise proposée spécifiquement

à la Ville d’Aire

 

Au cours de l’exercice

«2013»,

l’Agence a poursuivi

sa mission de « Conseil Architectural » au service de la Ville d’Airesur-la-lys,

et ce, par le biais notamment des dimensions suivantes :

- Pré-avis sur tous les dossiers par l’Architecte Conseil de l’Agence

- Assistance permanente et globale sur l’ensemble de la commune

- Présence systématique de l’Agence en commission d’examen des dossiers…

Le SDAP a notamment fait valoir l’excellent travail de l’Agence qui permet d’engager

une sensibilisation importante des pétitionnaires sur la qualité de leur cadre de vie,

une pédagogie accrue, et par conséquent d’éviter nombre d’avis défavorables

(80 à 100 personnes par an).

Ce travail permet également de limiter les travaux en infraction par manque de compréhension, ou de suivi.

Dans les années qui viennent,

l’occasion sera ainsi donnée à l’Agence d’accompagner la Ville dans son ambitieuse politique d’animation de son patrimoine exceptionnel.

Dans le même registre,

l’Agence avait de surcroît réalisé une

étude d’opportunité foncière relative à l’implantation du futur complexe aquatique intercommunal

(Analyse contextuelle, esquisse du projet, illustrations potentielles…). En

2013, l’intervention de l’Agence s’est plus spécifiquement exprimée par le prisme d’une assistance au titre de la

dimension numérique de l’ouvrage

(bâtiments intelligents, jury du concours).

Toujours

en 2013,

une attention toute particulière a été portée

à l’accompagnement de la commune dans la conception de son Agenda 21 par le prisme de la méthodologie suivante :

Notons également

en 2013

l’implication de l’Agence aux côtés des élus et des services de la Ville dans le cadre

de la problématique du Très Haut Débit, ainsi qu’une expertise spécifique sur le

Système d’Information Géographique

de la commune.

Toujours en

2013,

une expertise spécifique a été proposée dans le cadre de la

conception d’un schéma cyclable communal

et les premières briques d’une étude de faisabilité

d’un contrat de performance énergétique

ont été posées.

Une synthèse du dispositif «Duflot» et de ses conséquences sur la Ville d’Aire-sur-

Lys a enfin été suggérée par les services de l’Agence en 2013. 

- Réalisation de l’état des lieux

- Distribution et analyse des enquêtes

- Définition des thèmes stratégiques

- Ateliers participatifs et rédaction du diagnostic partagé

- Conception du plan d’actions

- Rédaction de l’Agenda 21

- Suivi/évaluation. 

Rappelons en effet qu’à la demande de la Ville d’Aire/Lys, l’Agence avait en effet lancé de multiples investigations portant notamment sur

la reconversion de la

Salle du Manège, sur la faisabilité d’un centre intergénérationnel,

ou encore sur l’hypothèse

d’un Port de Plaisance.

108

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Communauté de Communes du Pays d’Aire

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

109

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Accompagnement des communes dans leurs projets d’aménagement

 

L’Agence s’est par exemple mobilisée

en

Conseil personnalisé de l’intercommunalité dans ses diverses stratégies

2013

aux côtés de la commune de Wittes dans le cadre des réflexions relatives à la construction de la

de la rue du Cornet.

salle polyvalente et

 

En 2013,

l’Agence a d’une manière générale accordé une attention toute particulière à

l’accompagnement de l’intercommunalité dans la déclinaison opérationnelle de ses multiples projets

.

Un soutien personnalisé a également été suggéré

en 2013 à la commune de Roquetoire dans le cadre de la Trame Verte et Bleue du Pays de Saint-Omer.

A titre d’illustration, l’Agence a ainsi assisté en

2013 les élus dans la réalisation d’un schéma cyclable intercommunal,

un regard spécifique ayant notamment

L’Agence poursuivra naturellement en

2014 cette expertise permanente au

été porté aux dimensions suivantes :

- analyse contextuelle

service des différentes communes,

- différents aménagements potentiels

et ce, en fonction des différentes de-

préconisation de scenarii...

mandes qui seront exprimées.

Toujours en 2013, un accompagnement

« sur mesure »

a été proposé à la Communauté de Communes dans le lancement des réflexions suivantes :

- Stratégie « Habitat » («100 000 logements», impacts de la loi Duflot...)

- Chiffres-clés de l’économie

- Identification des opérations urbaines mobilisables dans le cadre de la programmation « Pays »

- Définition des projets éligibles au dispositif «Trame Verte et Bleue»… 

110

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

D’une manière plus générale, et au-delà de la poursuite de l’ensemble des investigations précédemment évoquées, la mobilisation de l’Agence

avec le Conseil Général du

Pas-de-Calais.

en 2013

au service de la Communauté de Communes s’est

prioritairement envisagée au travers la finalisation de la deuxième génération des Contrats Territoriaux de Développement Durable

La mise en oeuvre de l’ambitieuse stratégie de l’intercommunalité et de son nouveau Contrat Territorial de Développement Durable constituera par conséquent naturellement

en 2014 une priorité du Programme Partenarial de l’Agence, s’agissant notamment de l’intensification des nombreuses investigations suivantes :

- Développement des multiples études d’opportunité à la demande dans une perspective pluriannuelle

(Maison des

Services Publics de Roquetoire, recommandations d’aménagement sur les communes, Contrat de Performance

énergétique sur Aire/Lys, requalification des routes départementales prochainement déclassées, qualité urbaine et paysagère des espaces sur la commune, halte-nautique et aire de camping cars dans le secteur du bassin des quatre faces, requalification du quartier de Lenglet, espace d’interprétation sur le site des anciennes ballastières...)

- Réflexion sur la faisabilité d’une cuisine centrale et la mise en place de circuits courts alimentaires

à l’échelle de la

CCPA

- Poursuite des ambitieuses réflexions engagées au titre de l’Agenda 21 de la ville d’Aire/Lys

- Conseil architectural personnalisé

- Accompagnement permanent

de l’intercommunalité dans la mise en œuvre de sa stratégie numérique et ses différents volets (Infrastructures, schéma d’ingénierie, mutualisation des travaux/

Services, billetterie dématérialisée, volet numérique dédié au tourisme et au patrimoine, interconnexion de l’ensemble des bâtiments, SIG intercommunal...)

- Regard spécifique porté à la problématique de la mobilité

(schéma des circulations douces intercommunal, «Aire/

Lys ville cyclable»...)

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

111

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

Communauté de communes du Canton de Fauquembergues

Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal :

Une des toutes premières priorités de l’Agence

Une attention toute particulière a ainsi été portée

en 2013 à la poursuite du processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

La conception de ce PLU Intercommunal a en effet constitué une ardente priorité pour l’Agence en 2013,

cette implication exceptionnelle s’exprimant, dans

une logique pluriannuelle,

à travers notamment les dimensions prioritaires suivantes :

- Formalisation du diagnostic partagé

- Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

- Conception des Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Conception des Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Ecriture du Programme Local de l’Habitat

- Règlement

- Processus de zonage

- Avis des PPA...

Notons dans ce contexte la très symbolique intervention de

Mr MEQUIGNON dans le cadre du Club National des PLUI au Ministère le 3 avril 2013, ou encore l’intervention des services de l’Agence au titre du cycle «Aménagement» de l’Association Régionale de l’Habitat le

26 juin 2013.

Au cours de l’exercice « 2013 », et à titre d’illustrations, l’Agence s’est ainsi tout spécialement mobilisée dans les problématiques suivantes :

- Evaluation environnementale du PLUI

- Volet agricole et touristique

112

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

2.

Communauté de communes du Canton de Fauquembergues

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Conseil personnalisé aux communes et à l’intercommunalité

Un accompagnement de l’Agence a été suggéré en 2013 à l’intercommunalité au titre de la déclinaison opérationnelle de son ambitieuse stratégie.

Les

synergies avec « l’Espace Info Energie » ont ainsi été considérablement renforcées en 2013, la conception d’une vidéo de présentation d’Enerlya

également été proposée.

ayant

Fort de son implication depuis de nombreuses années sur le sujet, l’Agence s’est également fortement mobilisée en

2013 aux côtés de l’intercommunalité dans le

pilotage de la stratégie numérique communautaire, et ce, tant du point de vue des infrastructures que du schéma directeur des services et usages TIC innovants.

Une expertise a à titre d’illustration été reconduite en 2013 dans le cadre de la problématique du Très Haut Débit au titre du

passage de fourreaux dans le cadre du raccordement électrique des

éoliennes.

Une implication spécifique auprès des communes dans leurs différents projets locaux

a d’autre part été développée en 2013. A titre d’illustration, l’Agence a apporté toute son expertise

en 2013 à la réflexion engagée au titre de la faisabilité d’un village d’artisans, une démarche d’évaluation du Regroupement Pédagogique Concentré d’Enquin-les-Mines

ayant d’autre part été proposée en étroite collaboration avec le Conseil

Général du Pasde-Calais.

Une présentation des résultats du Bilan

Carbone sur le périmètre de l’intercommunalité a également été suggérée lors du Conseil communautaire du

octobre 2013.

7 juin

2013, ainsi qu’un scénario de développement de la mobilité électrique le 23

La mobilisation de l’Agence au service de la Communauté de Communes s’est

également prioritairement envisagée en 2013 par le prisme de la déclinaison opérationnelle du

Contrat Territorial de

Développement Durable avec le Conseil

Général du Pas-de-Calais

(Réhabilitation du patrimoine bâti, Plan 100 000 logements, problématique de la mobilité, financements européens...).

Elle poursuivra enfin ses multiples

études d’opportunité,

en répondant aux diverses sollicitations dont elle fera l’objet en 2014 au service des communes et de l’intercommunalité (Regroupement

Pédagogique Concentré de Glein et ses aménagements, liaisons douces, village d’artisans, problématiques «énergie bois», santé, tourisme, ou encore réhabilitation du patrimoine public...).

Dans la perspective de 2014, l’ambitieux processus de mise en oeuvre du PLUI de l’intercommunalité constituera naturellement une priorité du Programme Partenarial d’Activités de l’Agence qui mobilisera à ce titre une véritable « équipe projet »

(mise en place du dispositif de suivi du PLUI et notamment son comité technique et son comité de pilotage, observatoire des zones d’urbanisation futures, définition des indicateurs, Observatoire de suivi du PLH, lancement de réflexions sur une OPAH et un PIG, accompagnement des projets urbains et des OAP, proposition d’une Approche

Environnementale de l’Urbanisme...).

D’une manière plus générale,

l’Agence apportera de surcroît toute son expérience dans la déclinaison de la stratégie de l’intercommunalité et de son contrat territorial de développement durable,

l’ensemble des missions précédemment évoquées étant qui plus est naturellement reconduites. 

Une expertise sera enfin proposée sur la problématique du THD et le renforcement de la desserte par le prisme d’une cartographie

précise mobilisable dans le cadre des choix cruciaux et stratégiques

à opérer dans les années à venir.

Une exposition consacrée au «Master

Plan de Rifkin» et ses déclinaisons territoriales pourrait enfin être imaginée à

Enerlya en 2014.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

113

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

3.

Communauté de communes du Pays de Lumbres

Accompagnement des communes dans leurs projets d’aménagement

L’Agence a par ailleurs poursuivi en 2013 son

accompagnement auprès de la commune de Wavrans sur l’Aa dans son action innovante d’un « urbanisme durable »,

en synergie étroite avec Espaces

Naturels Régionaux et le Parc Naturel

Régional des Caps et Marais d’Opale.

Conseil personnalisé de l’intercommunalité dans ses diverses stratégies

En 2013, l’Agence s’est tout spécialement mobilisée aux côtés de la Communauté de Communes du Pays de

Lumbres dans la déclinaison opérationnelle de sa stratégie intercommunale,

notamment au titre de la seconde génération de la contractualisation avec le

Conseil Général, ainsi que dans la mise en oeuvre du Plan de Développement de l’Audomarois.

Une assistance partenariale a d’autre part été proposée en

2013 à la commune d’Elnes

dans le cadre de la conception de la notice explicative relative à la modification de son PLU, ainsi qu’à la commune de Surques au titre de la construction de la nouvelle mairie et de l’extension de la cantine. 

Notons également

en 2013

l’implication de l’Agence au sein du comité de pilotage de la

future piscine intercommunale

(Jury de concours, problématique

énergétique...), dans les réflexions sur

les abords de l’église de Lumbres

(redynamisation du centreville),

la Maison des

Services Publics, les projets de la commune de Wisques

(rue des écoles...),

le

Plan «100 000 logements» ou encore la stratégie «Electromobilité»

.

A titre d’illustration, et fort de son expérience sur le sujet, l’Agence a naturellement accompagné la Communauté de

Communes

en 2013 dans le pilotage de l’ensemble de sa stratégie « numérique »,

qu’il s’agisse des dimensions « infrastructures » ou « services et usages

TIC innovants ». Peut notamment être relevée en 2013 l’assistance de l’Agence au titre

du projet de raccordement ERDF/

Dohem

qui a tout spécialement mobilisé les équipes, la pose d’infrastructures

THD dans le cadre de la station d’épuration, une expertise sur l’opportunité de travaux sur la commune de

Haut Loquin,

ou encore une formation dans le cadre de l’actualisation du portail «Pays».

L’Agence a d’autre part apporté en

2013 toute son expertise dans la mise en oeuvre du Contrat Territorial de Développement Durable

entre  l’intercommunalité et le Conseil Général, et ce, en fonction des attentes prioritaires qui ont

été exprimées par les élus (Intervention de l’Agence du 14 mai 2013 sur la Trame

Verte et Bleue ou du 19 septembre 2013

sur la stratégie touristique, l’ingénierie «Europe»

et le Plan «100 000 logements...).

D’une manière plus générale, et dans une perspective pluriannuelle, la mobilisation de l’Agence en 2014 au service de la Communauté de Communes s’envisagera prioritairement au travers la déclinaison opérationnelle de la deuxième génération des Contrats Territoriaux de

Développement Durable avec le Conseil

Général du Pas-de-Calais, la mobilisation de la programmation « Pays »  avec le Conseil Régional ou encore l’ingénierie

«Europe».

Une attention toute particulière pourrait d’autre part être portée en 2014 aux problématiques stratégiques suivantes :

- Expertise spécifique dans le domaine du

THD

- Assistance partenariale permanente sur les projets structurants de l’intercommunalité

(Piscine communautaire,

Porte du Littoral, Maison des Services…)

- Consolidation d’un SIG intercommunal en ligne (Urbanisme et droit des sols)…

Dans le même ordre d’idées, l’Agence proposera également naturellement en

2014 l

a reconduite de ses nombreuses

études d’opportunité. 

114

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

3.

Communauté de communes du Pays de Lumbres

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Définition d’une stratégie « santé »

Suite à la décision du Comité de Pays, la

Communauté de Communes du Pays de

Lumbres a également amorcé en 2013 une ambitieuse réflexion pour le compte des trois autres intercommunalités sur la

définition d’une stratégie «santé» partagée et articulée avec la démarche initiée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer.

Sur la base d’une

réunion stratégique avec l’Agence Régionale de la Santé et les quatre intercommunalités le 2 juillet 2013 au siège de la Communauté de

Communes, cette mission constituera naturellement en 2014 une des toutes priorités du Programme Partenarial de l’Agence par le prisme de la méthodologie suivante :

- Réalisation d’un

diagnostic

s’appuyant

à la fois sur des données chiffrées mais

également sur une large consultation des acteurs de la santé permettant de recueillir leurs avis et leurs attentes

- Définition d’une

stratégie partagée

identifiant les priorités

- Conception d’un

programme d’actions

fédérant l’ensemble des acteurs concernés...

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

115

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

4.

Communauté de communes de la Morinie

Le site archéologique de

Thérouanne, une priorité de l’Agence

Accompagnement des communes dans leurs projets d’aménagement

En 2013, un accompagnement spécifique a une nouvelle fois été proposé à l’intercommunalité et à la commune de

Thérouanne dans sa réflexion relative

à la valorisation touristique de son site archéologique

(Inventaire des objets archéologiques...). Les actions proposées dans le cadre de la

saison culturelle

«2013»

ont d’autre part tout spécialement mobilisé les équipes de l’Agence.

Une assistance particulière a par exemple été proposée

en 2013 aux communes de Mametz et d’Ecques dans le cadre de la Trame Verte et Bleue du

Pays de Saint-Omer.

Toujours sur la commune de Mametz, l’Agence a réalisé en

janvier 2013 une

étude pour la réhabilitation de la mairie et le développement d’une garderie.

L’Agence a dans le même ordre d’idées assuré la

conception du panneau pour le pavillon du site archéologique.

Une expertise a enfin été suggérée à la commune

d’Herbelles

dans le cadre de sa réflexion globale sur la mise en accessibilité et la sécurité en coeur de bourg. 

L’Agence poursuivra naturellement en

2014 son implication sur ce dossier majeur de l’intercommunalité sur la base de la dynamique de l’obtention du label

Pays d’art et d’histoire.  

116

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

4.

Communauté de communes de la Morinie

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Conseil personnalisé de l’intercommunalité dans ses diverses stratégies

Un soutien personnalisé « à la demande

» a par ailleurs été proposé

en 2013 sur des sujets aussi variés que l’hôtel d’entreprises

ou encore la stratégie culturelle et patrimoniale.

Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence a apporté toute son expertise dans la déclinaison

des multiples initiatives portées par l’intercommunalité.

Une attention toute particulière a ainsi

été portée

en 2013 aux problématiques du numérique et de l’Agenda 21

communautaire, et ce, en parfaite synergie avec les services du Conseil Général du

Pas de Calais.

Une attention toute particulière a surtout

été accordée

en 2013 à la problématique de la Friche Ledoux,

la communauté de communes souhaitant saisir une opportunité foncière historique en plein centre de la commune de Thérouanne.

L’Agence s’est ainsi tout particulièrement impliquée dans la mise en place des démarches préalables à cet ambitieux projet (Formalisation du cahier des charges, intervention de l’Etablissement Public

Foncier...).

Dans une perspective pluriannuelle, l’intervention de l’Agence auprès de la Communauté de Communes s’est

La mobilisation de l’Agence en 2013 au service de la Communauté de Communes a d’autre part porté sur la

finad’autre part s’envisagée en 2013 et s’exprimera en 2014 à travers les dilisation du Contrat Territorial de Développement Durable avec le Conseil mensions complémentaires suivantes:

Général du Pas-de-Calais et la mise en

- Déclinaison opérationnelle du Plan de

Développement de l’Audomarois

- Convention cadre d’intervention avec l’Etablissement Public Foncier Nord Pas

place des premières réflexions sur la problématique de la santé avec les professionnels

(séminaire spécifique du 16 de Calais

- Poursuite des investigations de

La déclinaison opérationnelle de l’ambitieuse stratégie de l’intercommunalité à l’Agence

dans la définition de la stratégie « Mobilité » de l’intercommunalité

travers

l’exercice de contractualisation avec le Conseil Général constituera na-

(covoiturage, électromobilité...)

- Economie Sociale et Solidaire

turellement une priorité du Programme

Partenarial de l’Agence dans la pers-

- Signalétique

- Trame Verte et Bleue

pective de 2014, à l’image de la formidable dynamique initiée au titre du site

- Agenda 21 communautaire

- Erosion des sols

de l’ancienne cité gallo-romaine et médiévale de Thérouanne.

- Bilan carbone (partenariat avec la

FDE...)

- «100 000 logements»… novembre 2013). 

L’Agence poursuivra dans le même temps prioritairement ses

multiples

études d’opportunité au service de l’intercommunalité et de ses différentes communes, une attention toute particulière étant également portée aux problématiques de la santé, de l’Agenda

21, de la mobilité

(covoiturage et électromobilité),

du tourisme et naturellement du patrimoine par le prisme du

Pays d’Art et d’Histoire

qui constituera à l’évidence une des axes stratégiques du programme partenarial de l’Agence.

Dans ces conditions et afin d’attester de la réactivité permanente de l’Agence,

une partie du Programme Partenarial d’Activités, et par conséquent du temps de travail des collaborateurs de l’Agence, sera réservée à des interventions ponctuelles au service de l’ensemble des partenaires, interventions pas forcément programmées au moment de la définition du programme partagé, mais missions qui s’inscrivent à l’évidence dans l’esprit du Projet d’Agence. 

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

117

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

5.

Communauté de communes du Canton de Fruges

 

Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal

L’Agence a proposé

en 2013 une expertise spécifique et un soutien personnalisé permanent dans le processus de construction du PLU Intercommunal de l’intercommunalité

en mobilisant à cet effet son équipe pluridisciplinaire d’urbanistes, d’architectes, de géographes, de cartographes ou encore de statisticiens.

Conseil personnalisé

L’Agence développe en effet depuis

de l’intercommunali-

plusieurs années

un ambitieux partenariat méthodologique

sur ces différentes questions, en liaison étroite avec le Conseil Régional Nord Pas de Calais

 

té dans ses multiples stratégies

(Intégration par exemple de la problématique du Très Haut Débit dans le règlement du PLUI, Orientations d’Aménagement et de Programmation...). 

Au-delà de l’assistance permanente du processus, l’Agence a notamment profité de l’occasion qui lui a été donnée pour

poursuivre le processus de construction d’un dispositif de suivi permanent des dynamiques territoriales en cours,

outil particulièrement précieux pour accompagner les multiples initiatives de la

Communauté de Communes.

Toujours en 2013, l’une des priorités du

Programme Partenarial a dans le même esprit portée sur la question des Technologies de l’Information et de la Communication et la déclinaison du dispositif « ARTIC » avec le Conseil Régional.

Un pilotage permanent de l’ambitieuse stratégie portée par les élus locaux a ainsi été proposé en 2013 au regard de la longue expérience de l’Agence sur le sujet :

De manière concomitante, une assistance spécifique a été proposée en 2013 suite à la décision de la Communauté de

Communes d’intégrer officiellement le

Syndicat Mixte Lys Audomarois dans le cadre de la

révision du SCOT du Pays de

Saint-Omer.

- Plate-forme territoriale de services aux habitants

- Système d’accès public à Internet Haut

Débit dans des sites stratégiques du territoire

- Portail touristique

- Randonnée touristique dynamique

- Outils ludiques de découverte du territoire

- Valorisation touristique et patrimoniale du Château de Fressin

- Tables tactiles…. 

L’Agence a dans le même registre accompagné

en 2013 la communauté de communes dans le cadre du déploiement d’infrastructures THD sur le territoire communautaire (

Intervention des services de l’Agence les 22 janvier et 15 février 2013).

Une intervention de l’Agence a enfin été proposée le

jeudi 28 novembre 2013 dans le cadre de la saisine de l’Instance

Régionale pour le Débat Public

sur la thématique stratégique du numérique.  

D’une manière plus générale, l’Agence a accompagné en 2013 la Communauté de Communes dans le processus de contractualisation engagé avec le

Conseil Général du Pas-de-Calais. Une assistance partenariale a dans cette logique été déployée dans la mise en oeuvre des

multiples initiatives développées par l’intercommunalité.

A titre d’illustration,

en 2013, l

’Agence a intensifié son assistance auprès de la communauté de communes dans le processus de mise en place

d’un Contrat

Local de Santé e

t d’un projet de création d’une nouvelle structure à destination des personnes en perte d’autonomie.

118

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

5.

Communauté de communes du Canton de Fruges

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Une attention toute particulière a d’autre part été accordée

en 2013 à la problématique de la transition énergétique,

une réflexion ayant notamment été engagée au titre de la

conception d’un nouveau modèle de développement

expérimental avec le Conseil Régional et l’ADEME (projet de création d’une SEM énergétique/

Organisation d’un voyage d’étude à Poitiers et Angers les 5 et 6 décembre 2013).

Un soutien spécifique a dans le même ordre d’idées été proposé au titre de la réhabilitation du patrimoine public avec la FDE ou dans la

réalisation d’une étude d’opportunité sur le développement de la filière «méthanisation».

Dans le même registre,

une assistance partenariale a été suggérée en 2013 dans le cadre de la mobilisation de fonds européens

(Aménagement du centre-ville de Fruges...),

dans la saisine de l’Instance Régionale du Débat Public ou encore dans le renforcement des synergies à opérer dans le domaine du tourisme avec le Pays de Saint-Omer.

 

Accompagnement spécifique dans les divers projets d’aménagement

Toute une série d’études d’opportunité

ont par ailleurs été engagées en 2013 aux échelles de l’intercommunalité et des différentes communes grâce à l’appui constant du Pôle

vation Urbaine» de l’Agence.

A titre d’illustrations, les services se sont notamment

mobilisés en 2013 dans les investigations suivantes :

- Verchin

« Stratégie et Inno-

- Maison de la culture à Fruges (Médiathèque intercommunale, salle de spectacle...)

- Maison des Services à Fruges

- Coupelle-Vieille (création d’une salle polyvalente et d’une mairie)

- Route de la Pierre

- Maison du Patrimoine à Fressins...

A la demande du Président de l’intercommunalité, et sur la base des conclusions de l’étude pilotée par l’Agence sur l’abattoir, une assistance partenariale a également été proposée en 2013 à la communauté de communes dans le cadre du projet de création d’un pôle

«viande» à Fruges.

L’Agence poursuivra naturellement en

2014 cette mission particulièrement appréciée de réalisation d’études d’opportunité, en s’adaptant en permanence aux diverses sollicitations dont elle fera l’objet.

Les perspectives

« 2014 »

Dans la perspective de 2014, l’Agence poursuivra naturellement l’ensemble des réflexions précédemment évoquées, en envisageant prioritairement les investigations suivantes :

- Déclinaison opérationnelle du contrat territorial de développement durable et notamment de l’ambitieuse stratégie numérique de l’intercommunalité

(Services et usages innovants/Infrastructures, « Très Haut Débit»…)

- Accompagnement spécifique dans le domaine de l’éolien et de la problématique de la transition énergétique

(projet de création d’une SEM Energie, stratégie de réhabilitation du patrimoine public...)

- Poursuite des multiples études d’opportunité à la demande de l’intercommunalité et de ses communes

(médiathèque intercommunale, Maison du

Patrimoine, hameau d’accueil et de vie,

RPC à Ruisseauville....)

- Mise en place du dispositif de suivi du

PLUI et du PLH

(Observatoires, définition des indicateurs, PADD, OAP...)

- Expertise permanente sur la stratégie

« santé » et «mobilité»

de l’intercommunalité

- Implication spécifique dans la déclinaison du Plan «100 000 logements»

- Attention toute particulière portée au processus de révision du SCoT et à la conception du projet stratégique du pôle métropolitain

- Conseil personnalisé

dans la mise en place de synergies avec le schéma de développement touristique du Pays de

Saint-Omer

- Ingénierie financière

permanente au service de l’intercommunalité...

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

119

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

6.

Ville d’Hazebrouck

La Ville d’Hazebrouck, membre adhérent de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de

Saint-Omer depuis 2012, a souhaité bénéficier dès 2013 d’une expertise spécifique de l’Agence dans la conduite de ses multiples et ambitieuses initiatives urbaines.

Au titre du Programme Partenarial

-

Mise en oeuvre prioritaire de l’Obserd’Activités « 2013

» de l’Agence, le remarquable partenariat pluriannuel initié a notamment prévu d’apporter à la ville d’Hazebrouck un appui technique per-

vatoire de l’Habitat du futur Programme

Local de l’Habitat de la Ville

(Définition de la méthodologie, mise en place du dispositif…) sonnalisé sur les problématiques stratégiques suivantes :

• Déclinaison locale du Schéma Régional Très Haut Débit

• Analyse et mise en oeuvre de la stratégie économique du territoire. A titre d’exemples, ont notamment été proposés en 2013 la mise en place d’une enquête sur « le commerce et les habitudes de consommations »

(réalisation de plus de 300 questionnaires, formalisation de

Une assistance partenariale a notamment été proposée en 2013 dans le cadre de la mise en place de la

le site du Pôle Gare. fibre optique sur

La stratégie numérique de la Ville dans sa globalité a dans le même temps été envisagée (schéma d’ingénierie, préparation du THD...) propositions...), la création et la consolidation de partenariats pérennes avec les représentants du monde économique, la définition d’indicateurs cohérents et pérennes dans le temps, le récolement de l’ensemble des données nécessaires à la mise en place du futur Observatoire de l’Economie réalisé en partenariat avec le

Service des Affaires Economiques de la ville, ou encore l’appui à la création d’un

Atlas des Zones d’Activités de la ville d’Hazebrouck…)

Le premier numéro de l’Observatoire

Economique de la Ville

a par exemple permis de mieux appréhender les problématiques stratégiques de la démographie, du foncier, de l’emploi, du com-

• Apport permanent d’éléments d’analyse en fonction des besoins exprimés par les Elus et les services de la ville

• Observation des dynamiques territoriales par le biais de la mise à disposition permanente du Centre de Ressources et de l’ensemble de ses bases de données

financements auprès des partenaires :

Conseil Régional, Conseil Général, Etat,

Europe …).

(Construction des argumentaires nécessaires à la mobilisation de merce, de l’artisanat, des services, de l’industrie, de l’agriculture, de l’immobilier d’entreprises ou encore du tourisme.

• Assistance partenariale permanente

à la ville d’Hazebrouck dans une phase de préparation de ses projets en tant qu’outil d’aide à la décision

(état des lieux, repérage des enjeux, conseils et expertises, ou encore choix de procédures, …)

• Réalisation d’études d’opportunité en amont des projets de la ville

A titre d’illustration, l’Agence a engagé en

2013 une étude de faisabilité sur la zone d’activité du fer à cheval, rue de Vieux

Berquin en déployant à ce titre la méthodologie suivante :

- formalisation d’un diagnostic

(Réalisation d’un état des lieux et d’un bilan complet du périmètre concerné, identification des points forts et des points faibles...)

- définition des enjeux et des principaux axes qui guideront le futur aménagement du secteur

- proposition des pistes d’actions dans une perspective opérationnelle...

120

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

6.

Ville d’Hazebrouck

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

L’Agence a dans le même temps apporté en 2013 toute son expertise sur les projets d’aménagement

des lotissements de la Rue des Tennis et de la Creule

(Diagnostic, propositions de programme, schémas de principe, références...).

• Réflexion autour des enjeux de mobilité sur la ville d’Hazebrouck

(Développement des liaisons douces, déclinaison de la Trame Verte et Bleue, gestion du stationnement, liens entre espaces résidentiels et espaces de loisirs, de culture, place du projet « Gare » dans la valorisation du centre-ville…) Une étude de

restructuration urbaine du site des anciens ateliers municipaux

en quartier résidentiel a dans le même temps été proposée, suggérant un certain nombre d’esquisses d’aménagement et des hypothèses de requalification.

Une attention toute particulière a dans le même ordre d’idées été portée au

secteur stratégique de la Gare,

un transfert d’expériences relatif aux innovations proposées sur le pôle d’échanges Audomarois ayant notamment été proposé.

A titre d’illustration, les services de l’Agence ont apporté toute leur expertise dans le cadre de la problématique d’avenir de

l’électromobilité,

un certain nombre d’éléments de diagnostics ayant notamment été proposés au cours de l’exercice «2013», de la même manière qu’une estimation des besoins au titre du déploiement potentiel de bornes de recharges. L’ensemble de ces éléments ont ainsi été présentés à l’occasion du comité de suivi de l’appel à projets régional le 19 mars 2013.

• Développement d’un Urbanisme de

Qualité

Les services de l’Agence ont notamment proposé le vices de la ville

Durable»,

4 avril 2013

aux élus et ser-

une journée «Urbanisme

en suggérant une analyse de l’occupation foncière sur le territoire communal, l’évolution des espaces artificialisés, ainsi qu’une première réflexion sur les formes urbaines. Dans le même temps, des visites ont été proposées par le prisme d’opérations exemplaires initiées sur la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer.

Dans la perspective de 2014, l’Agence poursuivra naturellement l’ensemble des investigations précédemment évoquées, une attention toute particulière

étant notamment portée aux réflexions stratégiques suivantes :

- consolidation des multiples études d’opportunité

plaires...)

en co-construction permanente avec les services de la ville

(Eco-quartier, abattoir, ateliers municipaux...)

- qualité paysagère et urbaine

(organisation de visites d’opérations exem-

- mobilité durable

(recommandation d’aménagement en matière de liaisons douces, d’électromobilité...)

- habitat/foncier

(référentiel foncier...)

- stratégie numérique (schéma d’ingénierie...)

- observatoire et Système d’Information

Géographique «dynamique»

- stratégie économique

(appui technique personnalisé)

- conseil et expertise permanente

(transition énergétique...)...

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

121

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

122

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Contribuer au projet

Stratégique Départemental

1

Un ambitieux partenariat pluriannuel

2

Les axes de travail prioritaires

3

Quelques illustrations en 2013

p. 124 p. 126 p. 127

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

123

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Un ambitieux partenariat pluriannuel

AMBITION

Pas

de

-

Calais

'% %-

1. L'ANALYSE

Le Conseil Général a adopté en mai 2008 son

Projet Stratégique Départemental.

Ce document précise le cadre d’action du

Département pour répondre à son ambition de faire du Pas-de-Calais un département solidaire, innovant et durable à l’horizon 2020.

En 2009, le Conseil général du Pas-de-

Calais a dans cette logique délibéré favorablement sur le principe d’un partenariat avec l’Agence. Dans ce cadre, une convention définissant les modalités d’intervention politiques, techniques et financières a été signée pour une durée de trois ans.

Les modalités de mises en oeuvre du Projet Stratégique Départemental s’appuient sur un

double processus : la territorialisation des politiques et des services du

Conseil Général et la contractualisation avec les intercommunalités,

dans le cadre de Contrats Territoriaux de Développement Durable.

Au terme de ces trois premières années, le partenariat entre le Département et l’Agence aura notamment permis :

- la mutualisation des moyens d’observation et de l’ingénierie ayant permis un appui important à la nouvelle étape de contractualisation avec les EPCI membres de l’agence, Ces dispositifs sont déclinés avec la volonté de mieux prendre en compte la diversité des situations locales. Ils ont pour objectif d’apporter des réponses au plus près des besoins des territoires.

Ainsi le Département n’applique plus ses politiques de manière uniforme, mais les décline pour les adapter aux réalités locales.

- le développement d’outils d’observation communs pour assurer le suivi de la mise en oeuvre des projets des territoires,

- une visibilité accrue des politiques et priorités du Département que l’on retrouve dans le programme partenarial d’activités de l’agence.

Du fait des missions qui leur ont été confiées par la loi, les agences d’urbanisme constituent un maillon essentiel dans l’observation des territoires.

Elles représentent, à ce titre, des partenaires privilégiés pour le Département dans la mise en œuvre de sa nouvelle ambition politique.

En effet, au travers de ces partenariats, l’intérêt du Département est de mieux mobiliser, dans une logique de mutualisation des moyens :

- l’ingénierie locale existante pour accompagner la montée en puissance de la contractualisation

- l’ensemble des ressources d’observation des territoires pour actualiser en continu le diagnostic du Projet Stratégique Départemental.

124

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Un ambitieux partenariat pluriannuel

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Dans ce contexte, le Département et l’Agence reconnaissent naturellement l’intérêt de poursuivre et renforcer ce partenariat par le prisme d’une nouvelle convention, l’Agence s’attachant ainsi

à :

De manière concomitante, et au titre de ce nouveau protocole de coopération, le

Département s’engage quant à lui à :

- Communiquer tout document (données,

études…) nécessaire à la mise en oeuvre du Programme Partenarial d’Activités,

- Présenter le Programme Partenarial d’Activités et procéder à une restitution des principales missions d’intérêt départemental aux Conseillers Généraux du territoire dans le cadre de la Conférence

Territoriale,

- Associer, lorsque le sujet la concerne, l’Agence aux études réalisées sous maîtrise d’ouvrage départementale,

- Associer l’agence aux études, plans ou schémas initiés par les Maisons du

Département, - Associer les services du Département aux études et travaux du P.P.A, puis à communiquer ces études (coordination assurée par la Direction de la Prospective et des Partenariats),

- Contribuer à la réalisation du

Programme Partenarial d’Activités en allouant des moyens financiers à l’Agence.

- Apporter de l’ingénierie territoriale aux

EPCI dans le cadre de la démarche de contractualisation avec le Conseil Général,

- Mutualiser avec le Département les ressources en matière de Système d’Information Géographique et d’observation territoriale

afin d’envisager durablement les échanges et partager les expériences (si nécessaire dans le cadre de conventions techniques d’échanges de données),

- Accompagner les Maisons du Département dans la déclinaison opérationnelle des Contrats Territoriaux de Développement Durable

lorsque les projets s’inscrivent dans les axes d’intervention de l’Agence,

- Associer les services du Département

à tout groupe de travail ou toute initiative locale pilotée par l’Agence et pour lesquels le département est sollicité en tant que personne publique associée (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local de l’Habitat, Plan local d’urbanisme, Plan

Climat …).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

125

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

Les axes prioritaires

Dans le cadre de l’élaboration concertée du Programme Partenarial d’Activités,

les enjeux stratégiques suivants ont notamment été identifiés dans une perspective pluriannuelle :

- Le développement de projets et actions sur les thématiques suivantes :

la jeunesse,

l’intercommunalité sociale, le développement durable et la

mobilité,

- La réalisation de schémas d’équipements et de services d’échelle intercommunale sur le territoire (lecture publique, sport, culture, patrimoine, enseignement artistique, événementiel…),

- La mise en oeuvre des

projets structurants contractualisés

avec les EPCI membres de l’Agence dans les contrats territoriaux de développement durable,

- Le suivi des démarches de planification, d’aménagement et d’urbanisme

pour lesquelles le département est sollicité en tant que personne publique associée (Schéma de Cohérence Territoriale,

Plan Local de l’Habitat, Plan local d’urbanisme, Plan Climat Territorial…),

- Le développement de projets relatifs

à la protection des espaces et des ressources naturelles (Trame verte et bleue, agriculture et ruralité…).

126

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

2.

Les axes prioritaires

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

3.

Quelques illustrations en 2013

Le Président Dupilet ayant rendu un hommage tout particulier à l’Agence à l’occasion du 50ième anniversaire de la CASO et de la signature du Contrat

Territorial de Développement Durable, les services ont eu le très honneur d’être auditionné le 8 janvier 2013 par la Commission «Vie institutionnelle» du

Conseil Général.

Une présentation des multiples interactions et synergies permanentes a dans ce contexte été proposée, un regard particulier ayant notamment été porté à la problématique de la mobilité.

L’Agence s’est tout spécialement mobilisée

en 2013 aux côtés du Conseil Général dans la réalisation d’un Schéma

Directeur Agri-Environnemental sur le

Marais Audomarois,

l’objectif consistant

à définir une stratégie foncière permettant de sauvegarder et de développer les activités agricoles traditionnelles de ce territoire d’exception tout en préservant son patrimoine naturel (Etat initial foncier agricole environnemental, étude des potentialités et définition des destinations et vocations préférentielles des différentes zones du Marais, choix et justification du Schéma Directeur Agri-Environnemental, évaluation et faisabilité d’outils fonciers adaptés aux différents espaces, conception du programme d’actions). 

L’Agence s’est dans le même esprit engagée au cours de l’exercice

« 2013 »

avec les services du Département afin de répondre aux articulations potentielles entre

l’Agenda 21 du Département et les multiples initiatives développées par les intercommunalités et l’Agence au titre du Plan Climat du Pays de Saint-Omer.

Un partenariat étroit a dans cette perspective été développé en 2013 avec les services du Conseil Général dans le cadre de

l’Agenda 21 de la Communauté de Communes de la Morinie.

Une démarche similaire a également

été proposée en 2013 aux services du

Conseil Général, et notamment de la MDI au titre du lancement du Comité Partenarial

«Très Haut Débit» et du processus de conception d’un schéma d’ingénierie

(infrastructures du type RD 928...),

ainsi qu’à la MDS dans le cadre de la problématique de la santé.

Une attention toute particulière a de plus

été portée

en 2013 à la problématique de la jeunesse,

cette dernière faisant en effet l’objet d’une priorité pour l’exécutif départemental. A ce titre, les investigations partenariales entre l’Agence et le

Conseil Général ont notamment ciblé la conception

d’un pacte territorial de la jeunesse décliné de la manière suivante:

- Portrait de la Jeunesse sur le territoire

- Mise en évidence des ambitions du

Pacte Départemental

- Déclinaison par le prisme d’un

opérationnel...

volet

En 2013, la priorité de l’Agence a d’autre part consisté à assister le Conseil Général et les cinq intercommunalités du

Pays de Saint-Omer dans le processus stratégique de contractualisation,

le

Département du Pas-de-Calais ayant en effet lancé sa deuxième génération des

Contrats Territoriaux de Développement

Durable.

Dans le même registre,

la problématique de la mobilité a constitué en 2013 une ardente priorité du partenariat entre l’Agence et le Département, et ce, à travers les dimensions suivantes

:

- Centrale de mobilité

- Déclinaison du futur schéma des transports collectifs

sur le périmètre des cinq intercommunalités

- Schéma des aires de covoiturage

- « Vélo-routes/voies vertes »

- Pôle « Gare » de Saint-Omer

- Comité partenarial de la mobilité…

Regard sur la Jeunesse

Quels sont les principaux enjeux et comment mieux répondre aux préoccupations de la jeunesse ?

Comment créer un réflexe

« jeunesse » dans les politiques publiques et fédérer l’action de l’ensemble des acteurs associatifs, économiques, sociaux… ?

Le Département du Pas‐de‐Calais, en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de St Omer, vous propose un rapide regard sur le profil et la situation des jeunes de moins de 30 ans dans l’Audomarois.

Cartes tablea o encore chiffres clés quelques données pour comprendre et engager la réflexion sur la priorité donnée à la jeunesse par les acteurs du territoire.

46 323 jeunes 

de  moins de 30 ans vivent  dans l’Audomarois.

Ils représentent 

39%

de la population totale  du territoire (120 000  habitants).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

127

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

A ce titre, notons l’association de l’Agence au

Comité Territorial des politiques partenariales territorialisées qui s’est réuni le jeudi 21 novembre 2013

mettant notamment en perspective les démarches engagées au titre du Plan Départemental d’Actions en faveur du Logement des

Personnes Défavorisées, du Pacte Local

Insertion, du Schéma Départemental Enfance Famille, et naturellement, du Pacte

Territorial de la Jeunesse.

Observons dans le même registre en

2013 la mobilisation de l’Agence dans le cadre de la définition de la stratégie départementale en matière

d’Economie

Sociale et Solidaire ou encore le lancement des réflexions préalables en matière de signalétique

(Contribution à l’actualisation du schéma départemental de la signalisation directionnelle et proposition d’intégration des équipements majeurs).

D’une manière plus générale, les synergies suivantes pourraient ainsi être envisagées au cours de l’exercice «2014» :

- Instauration d’un dispositif d’observation « partagé » avec les services du Conseil Général

- Réalisation conjointe d’un portrait de territoire dans la perspective de la

3ième génération de Contrats Territoriaux de Développement Durable

- Assistance partenariale permanente dans le cadre des

taines réflexions métropoli-

- Consolidation de l’observatoire partenarial de l’habitat

en étroite cohérence avec le Programme Départemental de l’Habitat

- Poursuite et intensification des réflexions sur la problématique des

sons douces »

« liai-

- Déclinaisons opérationnelles du

Schéma des aires de covoiturage

- Elaboration et mise en oeuvre des PLU

Intercommunaux

(Recherche de synergies permanentes au titre de la conception des documents d’urbanisme, PLU à enjeux…)

- Expertise spécifique dans le cadre du

processus d’élargissement de BOUGEE-

CO

- Déclinaisons opérationnelles du Plan climat du Pays de Saint-Omer et systématisation des connivences avec l’Agenda 21 du Département

(processus de contractualisation…)

- Mise en oeuvre du Clusters « Eco-mobility »

- Recherche de synergies et de complémentarité permanente avec le CAUE…

D’une manière plus générale, l’Agence s’est dans le même esprit vu proposée

en 2013 la construction collective de notes de synthèses multi-thématiques et multipartenariales

(Elaboration par exemple de fiches synthétiques relatives aux nouvelles communes de la CASO et de la CCPL...), les premiers éléments de réflexions ayant d’autre part été posés dans le cadre de la

stratégie d’accueil des camping-cars.

- « Trame Verte et Bleue » du Pays de

Saint-Omer

- Lancement d’investigations spécifiques sur la problématique de l’économie présentielle et articulation avec les missions d’étude relatives à l’attractivité territoriale et la formalisation d’un schéma de développement touristique

128

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

129

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Steenvoorde

130

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Participer à la mise en oeuvre

du SCoT du Pays

Coeur de Flandre

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

131

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Participer à la mise en oeuvre du SCoT

L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer a engagé en 2010 un ambitieux partenariat pluriannuel avec le Syndicat Mixte Coeur de Flandre, les synergies potentielles se concrétisant prioritairement dans un premier temps autour du renforcement de la connaissance du territoire et des enjeux stratégiques du SCOT, ainsi que sur les réflexions autour de la notion d’interterritorialité.

Dès 2010, l’Agence d’Urbanisme a par conséquent accompagné le Syndicat

Mixte du SCOT de Flandre Intérieure dans la mise en place des

démarches de suivi et d’évaluation du SCOT imposées par le Code de l’Urbanisme.

«2009/2013», a par conséquent

été poursuivie la mise en œuvre du dispositif d’observation territoriale ainsi que les réflexions autour de la notion d’inter-territorialité.

Une série

d’indicateurs pertinents

au regard des objectifs fixés par le territoire ont dans ce contexte été proposés et complétés d’outils performants d’observation des évolutions territoriales.

Plus spécifiquement, les réflexions initiées en 2013 ont notamment concerné :

1/ La poursuite et la finalisation des observatoires de l’emploi et

Afin de mener à bien cette mission, l’Agence a mis à son service

l’expérience de son Centre de Ressources

dans la collecte, le traitement et l’analyse des données utiles.

de l’environnement démarrés en

2012 en lien étroit et permanent avec les commissions dédiées du

Syndicat mixte :

Elle a également pris en charge pour le compte du Syndicat Mixte, en lien avec ses commissions thématiques, les conventions nécessaires pour la réalisation des observatoires thématiques des dynamiques territoriales.

En 2012, cet appui s’est notamment traduit par le

lancement de trois observatoires thématiques de l’habitat, de l’emploi et de l’environnement.

Chaque thématique a été travaillée à partir d’indicateurs inscrits dans le SCoT de Flandre intérieure, ainsi que sur la base des échanges avec les élus.

Plus particulièrement, en 2013, en référence au Programme Partenarial d’Activités et au Projet d’Agence

Emploi et Economie

Sociale et Solidaire

Sur la base des travaux de la Commission du 29 janvier, l’exercice «2013» a ainsi offert l’occasion de

finaliser et de diffuser l’Observatoire Emploi du Pays

Coeur de Flandre.

Cet observatoire a dans ce contexte permis de poursuivre l’évaluation de la dynamique de l’emploi salarié sur le territoire du

SCoT de Flandre Intérieure autour des indicateurs mis en place dès la première année en répondant notamment aux problématiques suivantes :

- situation de l’emploi salarié

sur la zone d’emploi Flandre Lys au regard des autres territoires régionaux

- répartition de l’emploi

sur le Pays

Coeur de Flandre et évolution depuis l’approbation du Scot

- dynamique de

la création d’entreprises...

Un zoom spécifique sur l’Economie Sociale et

Solidaire

a également

été réalisé au travers à la fois d’une approche quantitative et d’une série d’entretiens réalisée auprès d’acteurs du territoire.

132

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Participer à la mise en oeuvre du SCoT

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Environnement

L’année 2013 a notamment vu la

diffusion d’un nouvel observatoire à l’échelle du

Pays Coeur de Flandre, l’Observatoire très attendu de l’Environnement.

Ce document a dans cet ordre d’idées pris la forme d’un Atlas mettant en valeur et en cohérence l’ensemble des actions menées par le Pays Coeur de Flandre dans le cadre de la mise en oeuvre de la

Trame Verte et Bleue Régionale

(

Paysages, Mode d’Occupation du Sol, habitats naturels, réseau ydrographique,

Espaces Naturels Sensibles, ZNIEFF, continuums...).

Un portail interactif

a de surcroît été proposé, ainsi qu

’un CD

offrant la faculté de télécharger une cartographie précise

à l’échelle de chaque commune.

2/ Le lancement dans une 3/ La mise à jour des données sur perspective pluriannuelle des le logement social travaux pour la réalisation d’un

Schéma Territorial des Zones d’Activités (STTUA) :

A l’image des travaux réalisés l’échelle du Pays de Saint‐Omer et de l’expérience de l’Agence d’Urbanisme en la matière, le Syndicat Mixte Pays Coeur de Flandre a souhaité

amorcer les travaux autour des Zones d’Activités Economiques

sur son territoire. Un

atlas

aura dans cette logique pour objectif d’apporter, dans une perspective pluriannuelle, un certain nombre d’éléments sur :

- la localisation des zones d’activités,

‐- le nombre d’entreprises,

‐- la nature des entreprises,

‐- le nombre d’emplois,

- le taux d’occupation,

- l’année de commercialisation,

- la couverture ADSL...

Plus particulièrement

en 2013,

l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint‐Omer s’est dans cet ordre d’idées attachée dans le cadre de synergies permanentes avec le Syndicat

Mixte du Pays Coeur de Flandre à :

- présenter l’ensemble de la démarche technique et politique menée sur le Pays de Saint‐Omer,

‐- réaliser l’inventaire de l’ensemble des

Zones d’Activités du Pays Coeur de

Flandre,

- cartographier l’ensemble de ces zones ou parc d’activités,

- accompagner l’animation des débats inhérents à la mise en place de ce type de document.

Afin de répondre à la problématique de réhabilitation énergétique des logements, notamment pour les publics les plus modestes, le Syndicat Mixte du Pays

Coeur de Flandre a décidé de lancer un

Programme d’Intérêt Général à l’échelle de son territoire.

L’Agence d’Urbanisme apporte ainsi les éléments et les données nécessaires à la mise en oeuvre de cette ambition.

Observons également que l’année 2013 a offert l’occasion d’engager la réflexion sur la

faisabilité d’un observatoire des marchés fonciers et immobiliers prévu pour 2014.

L’Agence a dans le même registre assuré en 2013 le suivi de l’étude sur les enjeux fonciers en Flandre

Intérieure sous l’égide de la DDTM du

Nord.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

133

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

 

4/

Bilan de la mise en oeuvre du

SCoT de Flandre Intérieure

5/

Poursuite des investigations sur l’inter-territorialité

Afin de tirer le bilan de la mise du SCoT de

Flandre Intérieure, l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de

Saint-Omer, en partenariat avec l’équipe du Syndicat Mixte du Pays Coeur de

Flandre, s’est notamment employée

en

2013 à proposer et renseigner une série d’indicateurs synthétiques autour des thématiques suivantes :

- la socio-démographie,

- l’habitat et la consommation foncière,

- le développement économique

- le commerce,

- l’agriculture, le tourisme,

- l’environnement,

- le transport et les déplacements.

Les travaux menés jusqu’alors sur l’identification des nombreux enjeux communs aux Schémas de Cohérence

Territoriale de Flandre Intérieure et du

Pays de Saint-Omer afin de renforcer la concertation entre les territoires ont naturellement été poursuivis en 2013 et ce, en lien étroit avec la commission « Projet de territoire » du Syndicat Mixte du Pays

Coeur de Flandre.

A titre d’illustration,

une présentation de l’INTERSCOT Littoral Côte d’Opale a été proposée par les services de l’Agence le lundi 10 décembre 2012

à l’occasion d’une commission «Projet de territoire».

Notons enfin l’implication de l’Agence dans les réflexions initiées dans la perspective de la future

Agence de

Développement Economique,

dans les travaux préparatoires à la

Conférence partenariale de Flandre Intérieure

(31 mai 2013, 16 octobre 2013 et

2 décembre 2013), dans le suivi du comité de pilotage des infrastructures routières entre Arques et Hazebrouck

(RN42), ou encore dans les différentes commissions portées par le Syndicat

Mixte (Transport/Mobilité...).

Ces indicateurs clés se sont naturellement appuyés sur les différents observatoires réalisés par l’Agence d’Urbanisme depuis ces trois dernières années.

Les services de l’Agence ont également

été associés à une réunion de présentation du SRADDT le jeudi 11 avril 2013, l’enjeu ayant notamment consisté à formaliser des propositions communes, notamment sur les volets économiques et ferroviaires avec le Pays de Saint-Omer.

La mise en forme d’un premier bilan a notamment été proposée dans le cadre du séminaire

du 14 novembre 2013 sur la thématique «Le SCOT de Flandre

Intérieure en quelques actions et quelques chiffres».

134

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Les perspectives de partenariat pour 2014

Flandre Intérieure

Développement

Dans la perspective de 2014, et en fonction des attentes prioritaires qui seront formulées, les grandes lignes du partenariat pourraient notamment porter sur les axes stratégiques suivants :

Suite à la décision du Bureau de l’Agence du 18 novembre 2013, l’exercice

« 2014 »  verra le lancement de multiples synergies interterritoriales avec l’Agence de Développement Economique «Flandre

Intérieure Développement», et ce, par le prisme des quelques dimensions stratégiques suivantes :

- Consolidation des observatoires existants

(Environnement, Emploi/

- Mise en place de l’observatoire de la

formation/Economie Sociale et Solidaire,

création et de la reprise d’entreprises

Habitat/Foncier) et élargissement

(état des lieux, outil d’analyse et potentiel à d’autres thématiques d’observation, impact des actions mises identifiées comme prioritaires en oeuvre par les acteurs)

- Préparation au processus de révision du SCOT :

bilan de la mise en oeuvre, définition d’indicateurs...

- Adaptation permanente aux attentes spécifiques exprimées par le Bureau du Syndicat Mixte

(problématique de la mobilité, analyse des Demandes de Valeurs Foncières et dynamiques immobilières, Inter-Scot…)...

- Conception des premières briques du Schéma Territorial des Zones d’Activités et de l’immobilier d’entreprises

(cartographie de l’offre foncière et immobilière, suivi de la consommation du foncier, des délais de commercialisation...)

- Conseil et expertise permanente dans une phase de préparation des projets

(état des lieux, repérage des enjeux...)...

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

135

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

136

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Projeter le pôle

métropolitain

1

Missions générales

2

Projet Métropolitain

3

L’InterSCoT

p. 138 p. 139 p. 140

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

137

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Missions générales

Suite à l’adoption des statuts du Pôle

Métropolitain lors du comité syndical du SMCO du 21 décembre 2012,

les interventions de l’Agence ont revêtu de multiples dimensions en 2013.

Une implication spécifique

dans le groupe de travail «Enseignement supérieur et recherche» a ainsi été proposée au cours de l’exercice « 2013 »,

et ce, notamment au regard de la dimension stratégique de cette thématique pour l’ensemble du territoire, un suivi actif de l’atelier de réflexion «Transport/Infrastructures» ayant dans le même ordre d’idées été suggéré.

Observons enfin

en 2013 l’implication de l’Agence au sein de «Côte d’Opale

Synergies»,

entité offrant un lieu particulièrement privilégié de dialogue entre le monde des collectivités locales et celui des entreprises à l’échelle métropolitaine.

Toutes ces missions seront naturellement poursuivies et approfondies en

2014. 

138

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Missions générales

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

Projet Métropolitain

Le pôle métropolitain a dans ce contexte pour objet

«de mener à bien des actions d’observation, d’élaboration de documents structurants, de coordination, de mutualisation et de pilotage entre les

EPCI membres».

Comme le souligne avec force et conviction la circulaire du Ministère du 29 février

2009,

l’Etat souhaite dans ce contexte développer des réflexions prospectives

« inter-agences » sur l’aménagement du territoire à l’échelle d’une région,

mais

également des investigations sur les réseaux de transport et d’infrastructures ou encore des expérimentations sur des territoires « pilotes ».

Le réseau des agences d’urbanisme du

Littoral s’inscrit par conséquent parfaitement dans cette logique promue

également dans les différents Projets d’Agence. 

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

139

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

3.

L’InterSCoT

Sur la période « 2009-2010 », les agences d’urbanisme du littoral s’étaient en effet, pour rappel, réunies en groupe de travail afin de dresser

un atlas cartographique des enjeux de la Côte d’Opale.

L’animation permanente de la démarche

« INTERSCOT »

En 2011, le SMCO a souhaité intensifier cette dynamique au regard notamment des réflexions engagées pour la création du pôle métropolitain de la Côte d’Opale.

Le travail, toujours en partenariat avec les agences d’urbanisme du littoral, s’était articulé autour de trois axes :

L’Agence s’est tout spécialement mobilisée

en 2013 dans le processus de mise en oeuvre d’un Inter-SCOT à l’échelle du

Littoral Côte d’Opale,

une intervention officielle ayant été proposée par le Directeur de l’Agence à l’occasion du Comité Syndical du SMCO du 21 décembre

2012.

- l’organisation des Assises du Littoral

- la mise en place des réflexions préalables à la démarche d’inter-SCOT du littoral

- la proposition d’un avis sur le processus d’actualisation du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).

Sous l’égide du Président DUQUENOY,

la première réunion du comité technique de l’INTERSCOT a notamment permis le

29 mai 2013

d’appréhender à cette occasion les problématiques suivantes :

Sur la base de la dynamique initiée, le programme de travail

«2013» proposé a ainsi été recentré autour des 2 axes suivants :

- Etat des lieux de l’Inter-SCOT en France

- Identification des

objectifs généraux partagés

- Tentative de lecture croisée

- Méthodologie et partage des enjeux

- Proposition d’une organisation spécifique... 

- la poursuite de la démarche d’inter-SCOT du littoral

- l’étude des enjeux du futur pôle métropolitain. 

Plusieurs rencontres avec les Présidents des syndicats de Scot

ont dans le même temps été initiés, à l’image de celui de la Terre des Deux Caps le mardi

11 juin 2013.

Le Pôle Métropolitain de la Côte d’opale est en effet actuellement couvert par six

Schémas de Cohérence Territoriale approuvés ou en cours d’élaboration.

L’analyse de ces documents de planification a démontré que

les SCOT esquissent des enjeux métropolitains partagés

dans des domaines tels que les transports et l’accessibilité, l’attractivité économique ou encore la préservation du cadre de vie. Ils soulignent, ainsi, unanimement

la nécessité de renforcer la coopération métropolitaine.

Néanmoins, des incohérences peuvent également être relevées entre les orientations définies aux

échelles infra-métropolitaines.

Par ailleurs, l’analyse de ces objectifs se heurte parfois à l’absence d’un langage commun et d’un mode de représentation homogène des enjeux, à un manque de données prospectives partagées et à des choix d’indicateurs de suivi des évolutions territoriales relativement disparates. 

140

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

3.

L’InterSCoT

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Face à ce constat, il s’avère nécessaire de renforcer la coopération entre les différents SCOT de la Côte d’Opale,

par l’émergence d’un véritable « INTER-

SCOT littoral » dont l’animation sera assurée par le réseau des agences d’urbanisme.

Il s’agira dans ce contexte

de définir un cadre de référence partagé de l’aménagement et du développement du territoire métropolitain.

Dans la lignée, des objectifs de la Charte du Littoral, ce cadre de référence partagé intégrera une vision transfrontalière de l’aménagement du territoire, les agences proposant :

• Les bases d’un diagnostic prospectif de l’aire métropolitaine littorale,

• Une représentation harmonisée à l’échelle de la Côte d’Opale des orientations des différents SCOT

• Des indicateurs homogènes de suivi des évolutions territoriales…

Dans les années qui viennent, cette démarche s’appuiera par conséquent sur l’expertise capitalisée par les agences d’urbanisme, dans le cadre des travaux menés pour la réalisation de l’atlas des enjeux de la côte d’opale et la constitution d’un système d’observation littoral.

 

- validation d’une méthodologie partagée de suivi des dynamiques

- contribution à la démarche engagée par la Région pour la production de la base de données «Occupation des Sols»

- identification des problématiques communes et caractéristiques propres

- renforcement permanent des échanges.

Ce travail constituera le préalable nécessaire à la construction dans les années à venir des bases d’un

la Côte d’Opale.

projet d’aménagement du territoire partagé à l’échelle de

Des propositions

d’avis de l’InterScot

Littoral seront dans le même ordre d’idées projetés,

à l’image par exemple des problématiques suivantes envisagées en 2013 : SRADDT, SRCE TVB...

Afin de partager l’information, de diffuser plus largement les éléments d’analyse, les agences poursuivront dans le même temps en 2014 la conception des

« lettres de l’InterSCoT » sur les thématiques stratégiques de la mobilité, de l’environnement ou encore de l’attractivité et du développement économique.

A ce titre, elles poursuivront leurs actions de mutualisation, de coordination et de mise en réseau de leurs ressources, ainsi que les initiatives visant à l’achat groupé de données.

Quatre enjeux stratégiques structureront dans cette logique cette ambitieuse démarche :

- le développement urbain

- les transports et la mobilité

- la préservation de l’environnement

- le développement économique et l’attractivité du territoire.

La première thématique a dans cette logique été lancée en 2013 sur la problématique de

l’occupation des sols et de la stratégie foncière des SCOT :

Etude sur les enjeux du Pôle Métropolitain

Sur la base de son implication dans

la réflexion de l’INET «Du SMCO au Pôle

Métropolitain de la Côte d’Opale/

Une gouvernance renouvelée pour relancer la coopération interterritoriale», le réseau des agences s’est tout spécialement mobilisé

en 2013 dans le cadre de la mission d’étude confiée à Francis Ampe et Jean-Michel Stiévenard.

Un regard extérieur appuyé sur la connaissance du terrain des agences d’urbanisme du Littoral a en effet offert l’opportunité d’arrêter des champs de développement de l’action du futur pôle métropolitain en aidant simultanément à fixer des priorités de déploiement de ses futures compétences.

Le réseau des agences d’urbanisme de la Côte d’Opale poursuivra naturellement en 2014 l’ensemble des investigations précédemment évoquées,

une attention toute particulière étant notamment portée à la dynamique du pôle métropolitain, et plus spécifiquement à l’animation de « l’IN-

TER-SCOT Littoral

» et du Conseil de

Développement métropolitain.

Une implication spécifique sera dans le même temps renouvelée au sein du réseau national des pôles métropolitains et

une restitution de l’étude régionale sur les dynamiques et vocations métropolitaines en

Nord Pas de Calais sera proposée par les services de l’Agence, ainsi qu’une réflexion stratégique avec l’INSEE sur les dépendances/interdépendances des territoires de la Côte d’Opale.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

141

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

142

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

S’inscrire dans la

Stratégie Régionale

1

Un ambitieux partenariat pluriannuel

1.1

L’amélioration de l’observation en matière de foncier, de Trame Verte et Bleue, de plan forêt, d’urbanisation et de gestion économe de l’espace

1.2

Constitution du Référentiel Territorial et Territorialisation des objectifs des Directives Régionales d’Aménagement dans le cadre, notamment, des documents d’urbanisme

1.3

Le développement d’expériementations, de démarches ou d’études innovantes, valorisables et transférables à l’échelle régionale

1.4

Coopération inter-territoriale

1.5

Les démarches de prospective régionale

1.6

Nouvelles thématiques à envisager

1.7

Santé et aménagement du territoire

1.8

La Coopération Internationale

1.9

Saisine de l’Instance Régionale du Débat Public

p. 144

2

Promotion et application des démarches de qualité environnementale appliquées au bâti et à l’aménagement

p. 157

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

143

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Un ambitieux partenariat pluriannuel

Depuis 2011, le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la

Région de Saint-Omer se sont engagés dans la mise en œuvre d’une convention pluriannuelle de partenariat, afin de favoriser, d’une manière générale, directement ou indirectement, une meilleure prise en compte au niveau local des enjeux d’aménagement régional fixés par le SRADDT, les Schémas sectoriels et les Directives

Régionales d’Aménagement.

A ce titre,

plusieurs axes d’intervention prioritaires ont été identifiés et déclinés chaque année dans le Programme Partenarial d’Activités de l’Agence d’Urbanisme :

• L’amélioration de l’observation en matière de foncier, de trame verte et bleue, de plan forêt, d’urbanisation et de gestion

économe de l’espace

• La constitution avec la Région et ses partenaires du « référentiel territorial » de l’aménagement, contribuant à la territorialisation des objectifs des Directives

Régionales d’Aménagement Trame Verte et Bleue et Maîtrise de la Périurbanisation

• La prise en compte des enjeux régionaux dans les documents d’urbanisme locaux

• Le développement d’expérimentations, de démarches ou d’études innovantes, valorisables et transférables à l’échelle régionale en matière de gestion économe de l’espace, de Trame Verte et Bleue et de

Plan Forêt, et la contribution à leur valorisation et capitalisation

• Les actions concourant à une meilleure coopération inter-territoriale

• Les démarches de prospective régionale. 

144

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Un ambitieux partenariat pluriannuel

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.1.

L’amélioration de l’observation en matière de foncier, de Trame Verte et Bleue, de plan forêt, d’urbanisation et de gestion économe de l’espace

L’observatoire

« foncier »

Dans le cadre de la convention pluriannuelle, une attention toute particulière a

été accordée

au développement des outils d’observation et d’analyse foncière.

L’Agence a ainsi réalisé le

MOS

traitement du

produit par la Région, afin d’assurer le suivi de l’occupation du sol à l’échelle du Pays de Saint-Omer, du Pays Coeur de Flandre et du Canton de Fruges.

Sur cette base,

un portail foncier

accessible depuis le site internet de l’Agence d’Urbanisme a été proposé afin de présenter à l’échelle des SCOT, des intercommunalités et des communes les chiffres clés de la démographie, de la production de logements et de l’occupation des sols.

De même,

une démarche de recensement du gisement foncier mobilisable en renouvellement urbain

et en densification de la trame bâtie a été proposée dans le cadre de l’élaboration des PLUI.

Ces éléments ont notamment été intégrés dans le

diagnostic « Foncier » des

PLUI de la Communauté de Communes du Canton de Fruges, de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues et de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer,

qui présentent une analyse précise de l’évolution des espaces naturels, agricoles et artificialisés. Ils constitueront, de surcroît, une donnée précieuse pour l’évaluation et le processus de révision des

Schémas de Cohérence

Territoriale.

Au regard des objectifs de la convention, des investigations complémentaires ont également été menées sur l’analyse

des dynamiques immobilières du Pays de Saint-Omer, par le traitement des

Données sur les Valeurs Foncières

et la réalisation d’une enquête spécifique sur la demande en logement. Ces travaux ont notamment associé les professionnels du logement (notaires, agences immobilières, courtiers, banques…).

L’Agence qui a d’ores et déjà mis en place un comité partenarial de l’habitat y adossera un comité partenarial du

Foncier.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

145

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

L’observatoire

« Environnement »

L’amélioration des connaissances sur les enjeux environnementaux des territoires, a dans le cadre de la convention, été déclinée sur

deux champs d’intervention prioritaires : la biodiversité et les objectifs de réduction des émissions de Gaz

à Effet de Serre.

En matière de biodiversité, la réalisation de

l’étude Trame Verte et Bleue du Pays de Saint-Omer,

a permis la formalisation d’un état des lieux des connaissances naturalistes sur le territoire et le développement de nouveaux partenariats.

Une convention a notamment été menée avec le conservatoire botanique de Bailleul, sur les données de ses inventaires des espèces présentes sur le territoire.

De la même manière, l’Agence d’Urbanisme s’est fortement investie dans la conception de l’observatoire environnement du Pays Coeur de Flandre, par la réalisation d’un Atlas cartographique mettant en valeur et en cohérence l’ensemble des actions menées par le territoire dans le cadre de la Trame Verte et

Bleue. Ces éléments ont notamment alimenté les réflexions de la commission «

Environnement » du Pays.

Sur les questions relatives au changement climatique, l’Agence d’Urbanisme a piloté la

rédaction du cahier des charges puis l’élaboration d’un Bilan Carbonne à

vi du Foncier à vocation économique et sur le cycle de vie des zones d’activités, et en prenant part aux différents groupes de travail (observation des dynamiques

l’échelle du Pays de Saint-Omer.

Cette démarche, territorialisée au sein de agricoles…).

chaque EPCI, a ainsi permis de quantifier les efforts de réduction d’émissions de Gaz à Effet de Serre à envisager sur le territoire afin de répondre aux orientations énoncées notamment dans le

Schéma Régional Climat Air Energie.

L’Agence s’est également fortement investie dans la

constitution de l’observatoire Climat Régional et l’identification d’indicateurs « climat »

permettant le suivi à long terme des Plans Climat Territoriaux.

L’atelier du 21 mars 2013

a dans ce contexte permis de mieux appréhender les problématiques de la Commission

Départementale de Consommation des

Espaces Agricoles, les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, ou encore les méthodologies d’identification des enveloppes urbaines.

Contribution aux travaux menés à l’échelle régionale

La séance du 7 novembre 2013

s’est quant à elle préoccupée des problématiques de la consommation foncière des

SCOT, des zones d’activités et de la gestion économe des espaces agricoles ou encore de la base de données partenariale «web/SIG».

Pendant la durée de mise en oeuvre de la convention, l’Agence d’Urbanisme a pris part aux initiatives menées à l’échelle régionale afin de définir des méthodologies et indicateurs partagés de suivi des dynamiques territoriales.

Une attention toute particulière a également été portée

en 2013 à l’actualisation de la base de données régionale sur l’occupation du sol.

A ce titre, elle a notamment contribué aux travaux engagés sous l’égide des

ateliers méthodologiques du Foncier

en apportant son témoignage sur le sui-

Deux séminaires prospectifs ont dans le même contexte été proposés les

10 et 18 septembre 2013

sous l’égide de la

Mission Aménagement Régional par le prisme de la future Directive Régionale d’Aménagement «Egalité des territoires»

et sa dimension «ingénierie».

146

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.2.

Constitution du Référentiel Territorial et Territorialisation des objectifs des Directives

Régionales d’Aménagement dans le cadre, notamment, des documents d’urbanisme

L’étude Trame Verte et Bleue du Pays de Saint-Omer

De façon similaire, les collectivités locales ont été étroitement associées aux différentes étapes de la démarche. A ce titre, une conférence territoriale perma-

Conformément aux objectifs de la convention de partenariat et aux orientations de la Directive Régionale d’Aménagement sur la Trame Verte et Bleue, l’Agence d’Urbanisme a piloté, depuis

2011, l’élaboration du Schéma local de

Trame Verte et Bleue du Pays de Saint-

Omer.

nente du SCOT sur les enjeux et objectifs de la Trame Verte et Bleue a été organisée. L’Agence a présenté les conclusions de l’étude dans l’ensemble des conseils communautaires et plusieurs conseils municipaux. Elle a également animé une commission générale du SMLA dédiée à cette question.

Des journées de décou-

Cette étude a donné lieu à un vaste processus de concertation de l’ensemble des acteurs concernés, associés aux différents comités techniques de coproduction et comités de pilotage

(EPCI, Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, Conseil Régional,

Conseil Général, Services de l’Etat, SAGE,

Chambre d’Agriculture…).

vertes de la mise en œuvre opérationnelle de la Trame Verte et Bleue

ont de surcroit été réalisées avec le concours du

Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.

Le Schéma de Trame Verte et Bleue du

Pays de Saint-Omer a été validé en comité de pilotage du 9 Juillet 2013. L’Agence d’Urbanisme assure depuis le suivi de son processus de mise en oeuvre.

Au regard de cette expérience, l’Agence s’est par ailleurs impliquée dans

un groupe de travail

mis en place par le

Conseil Régional sur les modalités de suivi de la Trame Verte et Bleue.

Dans cette logique, une attention toute particulière a été accordée, tout au long de la démarche à

l’association du monde agricole

dans la définition des coeurs de nature, des continuités écologiques et du programme d’actions. A titre d’exemple, trois réunions de concertation sur l’identification des éléments supports de la

Trame Verte et Bleue et deux réunions de présentation du Schéma finalisé ont, ainsi, été proposées à l’ensemble des agriculteurs du territoire.

Trame verte et bleue du Pays de Saint-Omer

Schéma stratégique de Trame Verte et Bleue

Pays de Saint-Omer

 Lecture de carte à réaliser avec l'annexe cartographique

Sous-trame forestière :

Coeur de biodiversité forestier avéré

Coeur de biodiversité forestier à confirmer

Corridor écologique forestier à maintenir

Corridor écologique forestier à conforter

H

H Corridor écologique forestier à restaurer

Sous-trame de pelouse et lande :

Coeur de biodiversité de pelouse et de lande avéré

Coeur de biodiversité de pelouse et de lande à confirmer

H

Corridor écologique de pelouse et lande à maintenir

Corridor écologique de pelouse et lande à conforter

H Corridor écologique de pelouse et lande à restaurer

H

Sous-trame de milieux humide et aquatique :

Coeur de biodiversité de milieux humide et aquatique avéré

Coeur de biodiversité de milieux humide et aquatique à confirmer

Corridor écologique de milieux humide et aquatique à maintenir

Corridor écologique de milieux humide et aquatique à conforter

H Corridor écologique de milieux humide et aquatique à restaurer

H

Sous-trame bocagère :

Espace bocager existant

Espace bocager relais

Corridor écologique bocager à conforter

H Corridor écologique bocager à restaurer

Points de sortie du territoire :

#

Bocager

Pelouse et lande

Milieux humide et aquatique

Forestier

* Coeur de biodiversité avéré : Zone à haute valeur écologique confirmée par des données naturalistes.

* Coeur de biodiversité à confirmer : Zone à valeur écologique

à confirmer par des inventaires naturalistes.

0 2 4 6 8 10

Kilomètres

#

#

#

#

Source de fond de carte : IGN, Scan100, 1/100 000

SIGALE, 2009

#

#

#

#

Tournehem-sur-la-Hem

#

#

#

#

#

#

Lumbres

#

#

#

#

Fauquembergues

Saint-Omer

Longuenesse

Arques

#

#

Thérouanne

#

#

#

#

#

#

#

#

#

#

Aire-sur-la-Lys

#

#

#

#

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

147

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

148

Le suivi des documents d’urbanisme

Depuis 2011, l’Agence d’Urbanisme a accompagné plus d’une quinzaine de communes dans l’élaboration, la révision ou la modification de leurs documents d’urbanisme.

Cet accompagnement a pris des formes diverses en fonction des demandes des collectivités :

• Présentation préalable des tenants et aboutissants de la démarche

• Rédaction des cahiers des charges

• Suivi permanant du processus d’élaboration

• Apport de compléments au diagnostic et d’éléments d’analyse

• Contribution à la définition des orientations d’aménagement

• Participation aux réunions publiques…

Par le prisme de ses différentes contributions, l’Agence d’Urbanisme a porté un regard particulier à la prise en compte, dans les PLU, des politiques d’aménagement définies dans les documents

élaborés aux échelles supérieures (SCOT,

DRA, SRCAE…).

Une sensibilisation permanente de l’ensemble des acteurs à ces enjeux a ainsi

été menée.

Dans le cadre de cet accompagnement,

une carte de synthèse de l’état d’avancement des documents de planification

a régulièrement été actualisée sur l’ensemble du périmètre de l’Agence.

On notera, ainsi, que depuis l’approbation du SCOT du Pays de Saint-Omer, le taux de couverture des communes en document d’urbanisme a nettement progressé par la généralisation progressive des PLU en lieu et place des cartes communales et Règlement National d’Urbanisme, puis par l’élaboration de Plans

Locaux d’Urbanisme Intercommunaux.

L’accompagnement des stratégies foncières des collectivités

L’animation des conférences territoriales permanentes du

SCOT du Pays de Saint-Omer

Entre 2011 et 2013, l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer a animé

5 conférences territoriales permanentes du SCOT,

instance de concertation réunissant sur les questions d’aménagement du territoire, l’ensemble des intercommunalités, l’intégralité des communes, les élus du Syndicat Mixte Lys Audomarois, les services de l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil

Général, les chambres consulaires, l’EPF, l’ADEME…

Conformément aux objectifs de la convention pluriannuelle, un regard attentif a été accordé à la

sensibilisation des acteurs locaux sur les orientations régionales

en matière de développement et d’aménagement du territoire.

Le choix des thématiques des différentes conférences du SCOT et la définition de leur contenu ont fait l’objet d’un travail partenarial mené avec les différents services de la Région.

Dans la lignée des orientations de la Directive Régionale d’Aménagement sur la maîtrise de la périurbanisation, l’AUDR-

SO a développé, pendant la durée de la convention,

une mission d’accompagnement des collectivités dans la définition de véritables politiques d’anticipation foncière.

A ce titre, une méthodologie pour

l’identification du foncier potentiellement mutable

de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer a été proposée, avec comme finalités d’optimiser la connaissance, d’évaluer le potentiel de valorisation et de reconversion, et de disposer d’un outil de veille pour la définition des stratégies foncières. Cette démarche contribuera à alimenter les réflexions engagées dans le cadre de l’élaboration du

PLUI de la CASO.

D’autre part, l’Agence s’est investie, aux côtés des différentes Communautés de Communes dans l’identification

du potentiel de renouvellement urbain en milieu rural.

Dans cette logique, elle s’est notamment mobilisée dans le recensement des friches urbaines de la

Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, ainsi que dans la sensibilisation et l’accompagnement de la Communauté de Communes de la

Morinie dans la définition d’une Convention Cadre avec l’Etablissement Public

Foncier Nord-Pas-de-Calais. Cette initiative a permis la réalisation de plusieurs conventions opérationnelles.

Des réflexions sont, par ailleurs, engagées pour la mobilisation de ce type de conventions dans la mise en oeuvre des

PLUI de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues et de la

Communauté de Communes du Canton de Fruges..

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.3.

Le développement d’expériementations, de démarches ou d’études innovantes, valorisables et transférables

à l’échelle régionale

Expérimentation pour l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme

Intercommunaux

Dans le cadre de la convention pluriannuelle, l’Agence d’Urbanisme et les services du Conseil Régional Nord-Pas-de-

Calais, ont engagé un partenariat étroit pour l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration des premiers Plans

Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

GRENELLE de la Région.

Cette ambition s’est notamment traduite par l’accompagnement de la Communauté de Communes du Canton de

Fauquembergues dans les différentes

étapes d’élaboration de son PLUI.

Ainsi, la rédaction du cahier des charges fixant le niveau d’ambition de la démarche et contribuant à la sensibilisation de la collectivité sur les enjeux du PLUI a fait l’objet

d’un groupe de travail spécifique réunissant l’Agence et les services du Conseil Régional.

La Région a ensuite

été associée à l’analyse des offres, ainsi qu’à la définition de la méthodologie.

Conformément aux objectifs de la convention, l’Agence d’Urbanisme a assuré

l’animation permanente du processus d’élaboration des PLUI,

ainsi que la production du diagnostic stratégique, du

Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des OAP « Habitat » tenant lieu de PLH et des OAP « Aménagement ».

L’expertise environnementale, la rédaction des pièces réglementaires et le suivi de la procédure ont été confiés à un groupement de bureaux d’études.

Le Conseil Régional a été associé aux différentes étapes de l’élaboration dans le cadre de réunions de travail techniques et des diverses réunions de présentation du projet aux Personnes Publiques

Associées. La démarche a ainsi veillé à intégrer autant que possible les objectifs du SRADDT et des principaux schémas régionaux sectoriels.

L’ensemble de ces démarches, menées en étroite collaboration avec les services de la Région, ont permis de

capitaliser des retours d’expériences

qu’il convient désormais d’analyser et de diffuser afin de consolider des méthodologies et des modes de faire adaptés à l’élaboration de ces documents complexes favorisant la déclinaison locale des politiques régionales.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

149

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Prise en compte des enjeux numériques dans les documents de planification

En lien étroit avec les services de la

DRESTIC, l’Agence d’Urbanisme a engagé une vaste réflexion pour la

prise en compte des enjeux du développement numérique dans les documents de planification et les projets d’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, elle a notamment pris part au processus de construction de l’observatoire régional des communications électroniques lancé par la Région et participé au groupe de travail constitué sur la problématique « Information géographique et télécom ». Suite aux nombreux échanges avec les services du

Conseil Régional, une enquête nationale sur la prise en compte des TIC dans les

Schémas de Cohérence Territoriale a été menée et diffusée.

Un

guide pédagogique sur la construction de la ville numérique

durable a également été réalisé.

En complément de ces outils de sensibilisation et de vulgarisation, l’Agence a assuré

l’animation de la stratégie numérique du Pays de Saint-Omer et la déclinaison locale du Schéma Directeur

Régional Très Haut-Débit.

Cette ambition a permis la définition d’un véritable schéma d’ingénierie permettant de planifier le déploiement de la fibre en définissant la méthodologie et les mesures conservatoires nécessaires. Ces éléments constitueront, ainsi, des données supplémentaires permettant de guider les choix d’aménagement des collectivités.

Plusieurs séminaires associant l’ensemble des élus du Pays de Saint-Omer sur ce sujet stratégique pour le développement du territoire ont été proposés pendant la durée de la convention.

Enquête

Les TIC et le numérique dans les documents d’urbanisme

Janvier 2013

Il y a maintenant

deux ans

l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-

Omer (AUDRSO) réalisait, en collaboration avec les services du conseil régional Nord – Pas-de-

Calais, une

enquête à l’échelle nationale

Communication

(TIC) dans les

Cette consultation s’inscrivait dans un préparation instaurant les

contexte particulier communications électroniques

intégrer dans les

SCoT et les PLU chez les professionnels de la planification

sur la

place des Technologies de l’Information et de la documents de planification et d‘urbanisme

.

, la

loi dîtes « Grenelle II »

en cours de comme une

nouvelle thématique

. Ce choix du législateur suscitait alors de

à

nombreuses questions

urbaine et territoriale, peu habitués à traiter ce sujet et pour la plupart interrogatifs quant à ses implications sur le développement et l’aménagement des territoires, sur l’intérêt d’aborder la question de ces infrastructures et plus encore des services et usages associés.

Ces

interrogations

avaient d’ailleurs constitué

un des enseignements marquants de l’enquête

1 , au même titre que la grande attente d’informations sur ce sujet.

Depuis, la

situation a évolué

- Plusieurs

:

documents d’urbanisme ont été créés ou révisés

évolutions réglementaires

, et ont ainsi dû intégrer ces

- Des

Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique

nombreuses régions et départements de France

(SDAN) ont été réalisés dans de

- Les

collectivités locales se sont appropriées

progressivement ce qui se révèle être pour beaucoup d’entre-elles un véritable enjeu aménagement du territoire.

Ainsi, deux ans après,

de nombreux acteurs

des mondes de la planification et du numérique nous ont fait part de leur intérêt pour que soit renouvelée

cette enquête

, afin de mesurer les progrès réalisés, les difficultés persistantes, les nouveaux documents qui se révèleraient exemplaires.

Comme pour la première édition, l’AUDRSO propose donc à l’

SCoT et aux agences d’urbanisme une vingtaine de questions

, les

enseignements ensemble des structures porteuses de

de France de consacrer un peu de leur temps pour

avec tous

afin de contribuer à une

documents stratégiques

pour l’avenir de nos villes et nos territoires.

répondre à

de cette enquête ayant vocation à être

meilleure intégration des enjeux du numérique partagés

dans les

Merci ainsi par avance

pour le temps que vous accepterez de consacrer à cette enquête.

1

Résultat de la première enquête téléchargeable via le lien suivant : http://www.audstomer.fr/fichier/file/Dossiers_AUD/do_AUD19.pdf

G

UIDE

T

ECHNIQUE

Numérique

Réseaux

I I

NFRASTRUCTURES

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Fibre optique

Internet

2013

150

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

G uide

r r

C

d e

Agir

Elus

Techniciens des onstruire

Urbanistes

durable

Elus

Techniciens des collectivités

Urbanistes

Aménageurs

Architectes

Professionnels du développement territorial

Proffessionels du numérique

Comprendre

2013

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.4.

Coopération inter-territoriale

Suivi du processus de renouvellement de la charte du Parc

Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale

Entre 2011 et 2013, l’Agence d’urbanisme a assuré le

suivi des différentes

étapes du processus de renouvellement de la charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.

A ce titre, elle a pris part aux différents groupes de travail et commissions thématiques

(Eco-développement, Aménagement du territoire, Patrimoine naturel, Agriculture…) ainsi qu’aux réunions de présentation du projet de charte auprès des EPCI du territoire.

A titre d’illustration, elle a notamment réalisé, avec le CERDD,

une journée de présentation de la stratégie de mobilité mise en place par le Pays de Saint-

Omer

dans le cadre de la déclinaison de son Schéma de Cohérence Territoriale.

Elle a également pris part aux rencontres menées à l’initiative l’INTERSCOT terres du Nord (observatoire Climat Régional, articulation entre la mise en oeuvre des

SCOT et les démarches de contractualisation…,) et aux échanges proposés par le Conseil Régional (réunion des syndicats Mixte de SCOT, prise en compte de l’Agriculture dans les SCOT…),

• La participation de l’Agence

au groupe de travail « Marais »

animé par le Parc

Naturel Régional et la CASO (participation au dossier Man and Biosphère, préparation d’un nouveau Contrat de

Marais, actualisation de l’occupation des sols du Marais, …)

Dans le cadre de sa mission d’observation des dynamiques territoriales du Pays de Saint-Omer et du SCOT de Flandre Intérieure, l’Agence s’est par ailleurs efforcée de

produire des indicateurs de suivi communs aux deux territoires.

Un examen spécifique a également été porté à la définition des modalités de mise en oeuvre des mesures visant à limiter le phénomène d’étalement urbain.

Des réflexions ont ainsi été engagées sur la constitution du « T0 » de la charte et

la conception du dispositif d’observation foncière.

Participations et contributions aux différents groupes d’échanges menés au niveau régional sur les SCOT

Depuis 2011, le partenariat technique engagé entre le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale et l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la

Région de Saint-Omer s’est également exprimé dans les domaines suivants :

• L’animation du Plan Climat Territorial du

Pays de Saint-Omer

• La participation du Parc à la réalisation de l’étude Trame Verte et Bleue

Tout au long de la convention, l’Agence d’Urbanisme a naturellement participé aux différents groupes de travail et d’échanges sur l’élaboration des SCOT et leurs processus de mise en oeuvre organisés par le Conseil Régional, l’IN-

TERSCOT terres du Nord, le CERDD, ou encore le CETE Nord-Picardie.

Une démarche de mutualisation de l’acquisition de données à l’échelle de la Côte d’Opale a également été initiée avec les Agences de Dunkerque et de

Boulogne-sur- Mer.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

151

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.5.

Les démarches de prospective régionale

Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement

Durables du Territoire

SCHEMA REGIONAL

D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT

DURABLE DU TERRITOIRE

ACTUALISÉ

(SRADDT)

Depuis 2011, l’Agence d’Urbanisme s’est largement investie dans le

processus d’actualisation du Schéma

Régional d’Aménagement et de Développement Durables du Territoire.

A ce titre, elle a notamment produit une contribution sur les enjeux d’aménagement du Pays de Saint-Omer au regard des objectifs du SRADDT et apporté son témoignage sur l’appropriation de ses orientations au niveau local.

Projet voté en Séance Plénière du 26 septembre 2013

La politique régionale de démocratie participative

1

Une présentation des objectifs du

SRADDT et de son articulation avec les enjeux du territoire, par la Viceprésidente du Conseil Régional en charge du développement durable,

Par le biais d’interactions permanentes avec les services de la Région, l’Agence d’Urbanisme s’est

fortement investie

de la démocratie participative et de l’évaluation, a par ailleurs été organisée.

dans la co-production de la politique régionale de démocratie participative.

L’Agence

a ainsi fait évoluer ces méthodes de travail afin d’accorder une place plus importante à la concertation citoyenne dans la définition des projets de territoire.

Dans ce contexte, elle a animé

deux débats citoyens sur la transition énergétique, et s’est mobilisée dans la mise en place de l’Instance Régionale du Débat

Public,

en proposant notamment une première saisine sur la question de la ville numérique durable.

L’Agence s’est dans le même ordre d’idées impliquée dans les démarches initiées par la Région dans le cadre

Dans ce contexte, elle a notamment accueilli un

séminaire décentralisé de la

Région

sur le sujet. En présence de la de l’élaboration du SRCE et de la mise en oeuvre de sa politique de

Transformation Ecologique et Sociale

(Pôle de Recherche et de Développement

Vice Présidente du Conseil Régional en charge de ces questions, cet évènement a notamment permis aux acteurs des territoires de débattre des thèmes suivants :

Eau dans l’Audomarois, déclinaison du

Plan 100.000 logements, Gouvernance

Alimentaire,…) De même, elle a renouvelé son implication dans les réflexions engagées sous l’égide du collège régionale de prospective, notamment

• Mise en place d’une Charte Régionale de Démocratie Participative

• Lancement d’un chantier sur les nouvelles formes d’engagement et le renoude la Fabrique 6 consacrée à « mobiliser la société régionale et renforcer la veau de l’éducation populaire

• Création d’une plate-forme de rescitoyenneté » sources et d’appui

• Instauration d’une Instance Régionale du Débat Public

152

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.5.

Les démarches de prospective régionale

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.6.

Nouvelles thématiques à envisager

Mise en oeuvre du Volet Climat du SRADDT :

Transition énergétique et troisième révolution industrielle

Si dans le cadre du partenariat mené ces dernières années avec la

Région, l’Agence d’Urbanisme a contribué à la déclinaison locale des politiques régionales répondant d’ores et déjà aux enjeux du Master Plan (Plan

100.000 logements, Energie renouvelables, stratégie Electro-mobilité…), il convient désormais d’accentuer ces initiatives par le prisme des interventions suivantes :

En septembre 2013, le Conseil Régional

Nord-Pas-de-Calais a approuvé l’actualisation de son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durables, dont le volet Climat réaffirme les objectifs de réduction des gaz à effet de serre à l’échelle régionale afin d’atteindre le facteur 4.

- Présentation du Master Plan Régional aux acteurs locaux,

Forts de cette ambition, le Conseil Régional et la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie ont mené avec l’ensemble des milieux économiques, les

Conseils Généraux et les territoires une

vaste réflexion prospective pour engager durablement la Région dans la transition énergétique et la troisième révolution industrielle.

- Lancement d’une réflexion sur les contributions possibles du Pays de

Saint- Omer à la mise en oeuvre de ce

Master Plan et à la dynamique de progression permettant de répondre aux objectifs du volet climat du SRADDT.

Accompagnée par le

prospectiviste et économiste Jérémy RIFKIN,

cette ambitieuse démarche visant à faire du

Nord-Pas-de-Calais l’un des territoires pionniers et leaders sur ces questions a donné lieu à la rédaction

d’un Master

Plan axé sur cinq piliers :

• Passer aux énergies renouvelables

• Développer les bâtiments producteurs d’énergie

• Se doter de capacité de stockage de l’énergie

• Déployer l’internet de l’énergie

• Réinventer la mobilité des personnes et des biens.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

153

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.7.

Santé et aménagement du territoire

Par l’analyse de l’Indice de Développement Humain, des perspectives du vieillissement de la population et des différents indicateurs socio-sanitaires, le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durables du Territoire identifie

la « Santé » comme une problématique majeure pour le Nord-Pas-de-

Calais.

- Promouvoir le lien santé / urbanisme–

Santé / mobilité … pour contribuer à l’évolution des modes d’urbanisation et d’aménagement du territoire

- Animer une véritable gouvernance réunissant l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans le domaine de la Santé.

A ce titre, le SRADDT rappelle la nécessité de « poursuivre les efforts en matière de santé et améliorer le bien-être pour réduire l’impact des inégalités sociales et territoriales ».

Cette ambition est structurée autour de trois axes :

- Renforcer et structurer la prévention durable et l’éducation pour la santé,

- Renforcer l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des territoires pour une meilleure équité et empêcher la désertification médicale,

- Améliorer la coordination et le décloisonnement, pour structurer de véritables parcours de santé.

Le SRADDT souligne également l’enjeu

économique que constitue la prise en compte accrue des questions de santé, compte tenu, notamment, des objectifs de développement de l’économie présentielle.

Au regard de ces objectifs, il est proposé de renforcer à l’échelle du Pays de Saint-

Omer, l’articulation entre les questions de

Santé et d’Aménagement du Territoire, par le prisme des dimensions suivantes :

- Intégrer la question de l’accès aux soins dans la définition des stratégies d’aménagement du territoire (SCOT /

PLUI)

154

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.7.

Santé et aménagement du territoire

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.8.

La Coopération Internationale

Dans le même esprit, l’Agence a

poursuivi et poursuivra en 2014 son implication au sein de la plate-forme régionale des collectivités territoriales engagées à l’international

(Intervention spécifique le

17 juin 2013, au Forum de la Coopération

Internationale à Paris le 2 juillet 2013), en renouvelant de manière concomitante sa mission d’assistance à la démarche de

coopération engagée avec la Région de

Kayes au Mali

(réponse aux diverses sollicitations exprimées malgré le contexte délicat du Pays,

déplacement spécifique de deux collaborateurs du 1er au 8 avril

2013).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

155

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.9.

Saisine de l’Instance Régionale du Débat Public

précédemment évoqués, les principales investigations de l’agence pourraient ainsi porter en 2014 sur les dimensions stratégiques suivantes :

Au cours de l’exercice « 2013 », l’Agence s’est également tout spécialement mobilisée dans le cadre de la première saisine de

l’instance régionale du débat public sur la thématique «Quels usages et quels services numériques les acteurs du territoire souhaitent ils mettre en place pour la ville durable de demain ?».

Les principales étapes de cette ambitieuse initiative se sont dans cette logique déclinées de la manière suivante :

- mise en place de supports de communication en ligne (portail «Pays», questionnaire...)

- organisation de rencontres spécifiques avec les habitants

- instauration de trois groupes de «créativité»

- création d’un forum citoyen...

La restitution de cette remarquable démarche constituera naturellement une priorité pour l’Agence en 2014.

Notons dans le même temps en novembre

2013 la publication d’un Dossier de l’AUD consacré à la démocratie participative

et l’implication de l’Agence dans le processus de

préfiguration d’un dispositif de recherche/action au sein de la Région.

Sur la base de la réunion d’échanges du

2 décembre 2013 avec les services de la Région, et des multiples éléments

- Consolidation et développement des dispositifs

partenariaux d’observation

- Actualisation de l’observatoire des prix du foncier et de l’immobilier

par le prisme du traitement actualisé des données DVF

- Mobilisation permanente des services de l’Agence

dans le cadre des Ateliers de

Méthodologie du Foncier (Communications électroniques...)

- Organisation partenariale des Conférences du Scot

du Pays de Saint-Omer

- Pilotage du processus de mise en oeuvre des PLUI

des Communautés de

Communes des cantons de

Fauquembergues et de Fruges

- Importante mobilisation au titre de l’élaboration du PLUI de la CASO

- Mise en révision du SCOT

du Pays de

Saint-Omer

- Prise en compte du numérique

dans les documents de planification

- Implication de l’Agence dans les exercices de territorialisation des différents schémas régionaux

- Mobilisation de l’Agence dans la déclinaison permanente du SRADDT

(Nouvelles DRA Egalité des Territoires et Mobilité notamment)

- Pérennisation de la dynamique de concertation par l’animation

d’un comité partenarial de mise en oeuvre de la

Trame Verte et Bleue

- Proposition d’une déclinaison locale de l’observatoire Climat Régional

- Traitement du bilan Carbonne

pour la définition d’une stratégie à long terme permettant de répondre aux objectifs du

SRCAE et du Volet Climat du SRADDT

(articulation avec les documents d’urbanisme)...

156

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.9.

Saisine de l’Instance Régionale du Débat Public

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

Promotion et application des démarches de qualité environnementale appliquées au bâti et à l’aménagement

Le contexte de l’opération

L’une des orientations stratégiques du

SCoT du Pays de Saint-Omer consiste à promouvoir la

« Haute Qualité Environnementale » dans les projets urbains menés sur le territoire. Un partenariat

étroit a dans ce contexte été initié depuis plusieurs années avec la Région et l’ADEME par le biais du FRAMEE.

- Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’opérations concourant aux ambitions de l’appel à projets régional « Bâtiments et quartiers »

- Maintenir une exigence d’exemplarité

sur les opérations accompagnées suivants les évolutions techniques et règlementaires.

Compte tenu de l’efficacité de ce dispositif si apprécié par l’ensemble des partenaires, l’Agence a dans ce contexte poursuivi en 2013 la dynamique initiée depuis plusieurs années par le prisme de son Programme Partenarial d’Activités. 

Informer, expliquer, communiquer et promouvoir des opérations exemplaires relevant de la « Haute Qualité Environnementale »

tant pour la construction que l’aménagement doit permettre de répondre à ces objectifs ainsi qu’aux orientations des politiques conduites par la

Région Nord-Pas-de-Calais et l’ADEME..

L’action de l’Agence d’Urbanisme est principalement axée vers les maîtres d’ouvrage publics (collectivités, bailleurs, opérateurs) et privés (promoteurs).

Le partenariat entre la Région, l’ADEME et l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer permet donc de faciliter la promotion de ces politiques et la mise en oeuvre d’actions concrètes, avec trois objectifs essentiels:

- Faire émerger et réunir les conditions de généralisation et de diffusion des démarches

de qualité environnementale appliquée au bâti et à l’aménagement

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

157

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Les trois missions de l’Agence

Diffuser, sensibiliser, voire former

Au titre de son Programme Partenarial d’Activités, l’Agence s’est dans cette logique engagée à :

Diffuser, sensibiliser, voire former l’ensemble de la chaîne d’acteurs agissant sur le bâti et l’aménagement aux enjeux et à la mise en oeuvre de la qualité environnementale, constituent des objectifs majeurs du partenariat avec la Région et l’ADEME.

- Réaliser des

conférences

et notamment du Grenelle II

sur le thème des Approches Environnementales de l’Urbanisme et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage HQE au travers du processus d’accélération du contexte règlementaire

Ils sont en effet essentiels pour faire comprendre la démarche et convaincre de son intérêt,

même si certaines expériences innovantes ont d’ores et déjà été initiées sur le territoire.

Cette action conjugue naturellement plusieurs types de dimensions :

organisation de conférences, de formations,

édition de supports de communication,

visites d’opérations de référence…

- Conception de

« cahiers de l’innovation urbaine »

spécifiques sur l’ensemble des actions menées (Cinq au cours de l’exercice «2012» : Prise en compte du patrimoine dans les projets urbains durables, Pôle Petite Enfance «HQE» de

Longuenesse, AEU sur la friche de «l’Ancien Site Auchan» de Longuenesse, AEU

«Quartier des Quais» de Saint-Omer,

Réponse de l’Agence à l’enquête nationale de l’ADEME,

et plusieurs en 2013,

le 6ième numéro relatif à l

’»Eco-quartier entre forêt et Marais sur la commune de

Clairmarais», la Maison du Marais...

L’Agence participe également dans le cadre du

réseau régional d’acteurs

et de compétences à une

veille informationnelle et technologique,

en bénéficiant en retour de l’ensemble des ressources du réseau. Elle constitue dans ce contexte un véritable

relais territorial. 

Observons dans le même registre en

2013 l’implication de l’Agence dans le processus de conception du « Manifeste

» sur l’urbanisme durable en Région.

158

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Les trois missions de l’Agence

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Accompagner les porteurs de projets

Au titre de cette convention pluriannuelle et de son Programme Partenarial d’Activités, l’Agence accompagne les porteurs de projet

en mobilisant des études de qualification environnementale des opérations de constructions, de réhabilitation et d’aménagement.

Ces missions peuvent être engagées en amont du projet mais également dans la mise en oeuvre du chantier afin de concourir au renforcement des compétences des professionnels. Elles cherchent naturellement à

développer sur le projet les ambitions inscrites dans l’appel à projets régional « bâtiments et quartiers ».

L’enjeu est

d’aider à l’émergence d’opérations exemplaires

incitant d’autres maîtres d’ouvrage à s’engager à leur tour, et de

créer ainsi une dynamique territoriale d’urbanisme durable

Dans cet ordre d’idées, il est fait appel

à des

prestations externalisées compétentes

dans les domaines environnementaux concernés. Le pilotage de ces multiples missions a ainsi été assuré

en

2013

par l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer qui en a été le maître d’ouvrage dans le cadre de son Programme Partenarial d’Activités.

et de constructions énergétiquement performantes.

Dans un souci de maîtrise de la périurbanisation, une attention toute particulière est de surcroît portée à la localisation et à la desserte des constructions nouvelles.

A titre expérimental, l’Agence peut dans ce contexte

accompagner l’élaboration des documents d’urbanisme, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans une démarche supra ou intercommunale

et que cet accompagnement vise à inscrive des ambitions environnementales au-delà des exigences règlementaires ou issues du Grenelle de l’Environnement.

Depuis plusieurs années, l’Agence assure en effet le repérage des sites et des maîtres d’ouvrage porteurs, élabore les cahiers des charges, assure le choix des prestataires en concertation avec les collectivités ou opérateurs concernés, pilote les études et leur concrétisation par un suivi dans le temps.

Sur la base de la dynamique initiée, plusieurs projets ont dans ce contexte rapidement émergé, l’Agence ayant formalisé systématiquement à cette occasion un « Cahier de l’Innovation Urbaine

» décrivant chaque opération :

Depuis 2008, cette mission constitue l’objectif principal du conventionnement entre l’Agence d’Urbanisme, le Conseil

Régional et l’ADEME au titre du Programme Partenarial d’Activités.

- Pôle Petite Enfance de Longuenesse

- ZAC de la Forêt sur la commune d’Arques

- Maison du Marais

- Quartier des quais de Saint-Omer

- Réhabilitation et extension de la Salle des

Fêtes de Fauquembergues

- Approche Environnementale de l’Urbanisme sur un quartier d’habitat à Clairmarais

- Approche Environnementale de l’Urbanisme sur la Porte Multimodale de l’Aa

-Réalisation de la mairie d’Eperlecques

- Approche Environnementale de l’Urbanisme sur le Marais Audomarois

- Hôtel d’entreprises de la CASO

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

159

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Au cours de l’exercice «2013», les priorités de ce dispositif partenarial si novateur ont d’autre part porté sur les problématiques stratégiques suivantes :

- Friche GDF :

La Ville de Saint-Omer a souhaité engager

la réalisation d’une étude urbaine sur la Friche GDF, sous la forme d’une

Approche Environnementale de l’Urbanisme

ayant notamment pour objectif la définition des enjeux d’aménagement du projet sur l’ensemble du périmètre de cet

îlot stratégique.

L’ambitieuse réflexion a dans ce contexte abordé en

2013 les thématiques incontournables

que constituent la qualité urbaine et paysagère, la gestion de l’énergie, l’approche bioclimatique, la limitation de l’imperméabilisation des sols, l’utilisation économe de l’espace, de l’eau et de l’assainissement, la gestion des déchets, les nuisances, l’environnement sonore, les sols et sites pollués, les déplacements et l’accessibilité, la mixité sociale, l’éco-construction...

- Campus universitaire/Pôle

«Santé»/Parc technologique d’Agglomération :

La CASO s’est engagée dans la définition d’une ambitieuse démarche de structuration d’un

véritable pôle «santé/campus universitaire/parc technologique»

à l’échelle du périmètre communautaire, initiative stratégique destinée à identifier et à formaliser les attentes, les besoins et les solutions à mettre en oeuvre collectivement.

Les objectifs de l’AEU initiée

en 2013

ont dans ce contexte consisté à

projeter les schémas d’intention proposés

afin de garantir un aménagement durable, innovant et cohérent sur le secteur préssenti par le prisme de la

méthodologie suivante :

Le parti pris méthodologique s’est ainsi décliné de la manière suivante :

- Analyse de l’existant, diagnostic de la situation actuelle et réalisation d’un cahier d’objectifs

- Définition des enjeux traduits en objectifs politiques, conception d’une stratégie et proposition de scenarii

- Déclinaison opérationnelle et évaluation...

- Diagnostic environnemental du site et

étude prospective sur les activités à accueillir

- Définition des grands principes d’aménagement durable du secteur

- Formalisation de scenarii d’aménagement

- Réalisation du dossier technique au titre de l’appel à projets de l’ADEME et du

Conseil Régional...

- Couloir de développement durable :

Depuis plusieurs années, les services de l’Agence ont identifié

un secteur stratégique de développement au coeur de l’Agglomération entre les communes de Saint-Omer et d’Arques

situé le long de l’ancien canal de Neuffossé, véritable

épine dorsale dénommée «couloir de développement» dans le cadre de la démarche de prospective permanente proposée par l’Agence.

La

méthodologie

déployée par le bureau d’études INTERLAND s’est dans cette logique exprimée à travers

les séquences suivantes :

- Elaboration d’un diagnostic partagé et appropriation collective des objectifs

- Identification précise des projets

- Conception d’un Plan de Référence et d’un projet urbain durable à l’horizon

2030...

Compte tenu du succès incontestable du dispositif, les missions précédemment évoquées seront naturellement finalisées en 2014, tandis que d’autres seront par ailleurs envisagées sur des secteurs stratégiques du territoire à la demande des différents partenaires (Organisation fonctionnelle des espaces publics et de la voierie dans l’hyper centre de Saint-Omer, secteurs de développement identifiés dans le PLUI de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, ZAC Carrefour

à Saint-Martin-au-Laërt...)

160

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Capitaliser, évaluer et diffuser les réalisations exemplaires

Dans le cadre de cette convention pluriannuelle et de son Programme Partenarial d’Activités,

l’Agence élabore naturellement des tableaux de bord

permettant de suivre la vie des projets et mesurer l’efficacité du dispositif dans toutes ses composantes.

Des restitutions et retours d’expériences

sont ainsi organisés autour des acteurs clés du territoire.

Un bilan annuel des actions conduites

est par conséquent assuré par l’Agence dans le cadre de

communications spécifiques,

l’évaluation permettant notamment de réorienter le cas échéant les missions vers de nouveaux champs d’actions.

Dans les années à venir,

cette même initiative sera naturellement reconduite par l’Agence et fera l’objet de

supports de communication spécifiques (Cahiers de synthèse des AEU, expositions spécifiques, conférences, animations vidéo…).

L’ambition du territoire est et sera en effet de capitaliser, de diffuser et d’évaluer les projets exemplaires du territoire par le prisme de fiches multithématiques et d’indicateurs de réussite des projets

(Participation dans ce cadre au groupe de travail «évaluation» de l’Association

HQE).

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

161

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

162

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Interventions diverses

de l’Agence

1

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme

2

Chambre de Commerce et d’Industrie

Grand Lille et Saint-Omer Développement

3

Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale

4

Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais

p. 164 p. 165 p. 166 p. 167

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

163

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

1.

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme

Les faits majeurs suivants ont marqué l’activité « 2013 » de la FNAU :

- Réunions mensuelles

- Le développement du réseau et

- Constitution de plusieurs groupes de travail : Relations avec les syndicats de

SCOT, Plans Locaux d’Urbanisme Communautaires

le renforcement des multiples partenariats

- La mise en oeuvre de synergies permanentes avec l’ADEME

- L’organisation des Rencontres Nationales de la FNAU...  des Directeurs

- Les Clubs thématiques

(Transports,

Projet urbain, Planification, Habitat, Géomatique, EcoFnau, Communication, Documentation, International…) permettent aux chargés d’études des Agences de mutualiser leurs expériences et de se tenir au courant des derniers développements réglementaires ou techniques de leurs champs disciplinaires. Environ 500 chargés d’études fréquentent régulièrement les Clubs qui tiennent en moyenne quatre à cinq réunions par an à la FNAU ou dans une Agence locale.

Plus précisément, l’implication de l’Agence au sein de la FNAU s’est quant

à elle concrétisée de la manière suivante au cours de l’exercice « 2013 » :

- Participation aux différentes commissions thématiques

nationale...)

(coopération inter-

- Implication dans le domaine de la

culture et du patrimoine

dans la Ville

(Présentation de la démarche du Pays d’Art et d’Histoire le 18 mars 2013)

- Enquête nationale

sur le positionnement spécifique des agences d’urbanisme dans le domaine du

foncier et de la Trame Verte et Bleue

- Etude sur la place de l’université

dans les politiques publiques

- Faisabilité d’un Club

« Démocratie participative »

- Partenariat avec l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Régions de France

- Changement climatique

( Partenariat avec l’ADEME, projet de recherche MApUCE...)

- Groupe de travail national sur

la

« Consommation foncière »

- Pilotage et organisation de trois ateliers lors des rencontres nationales de la FNAU

à Amiens (Numérique, transition

énergétique et PLUI)

- Préparation active du séminaire national «Ville connectée» du 24 septembre

2013

avec la FNAU et les Interconnectés...

L’Agence poursuivra naturellement

en

2014 son investissement permanent au service de la Fédération Nationale des

Agences d’Urbanisme, une implication spécifique étant proposée au titre de la mission nationale sur la « Ville numérique » confiée au Président de l’Agence et au suivi attentionné du Club National des Pôles Métropolitains.

164

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

1.

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

2.

Chambre de Commerce et d’Industrie

Grand Lille et Saint-Omer Développement

En 2013, l’implication de l’Agence aux côtés de la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et de Saint-Omer

Développement s’est notamment traduite à travers les faits marquants suivants :

- Participation aux bureaux, conseils d’administration et assemblée générale de

Saint-Omer Développement

- Commandes spécifiques et mise à disposition à titre gracieux de vues aériennes, de statistiques, de bases de données…

- Echanges et partages réguliers d’informations du SCoT, analyse de la compatibilité des différents projets de développement économique avec le SCOT, élaboration du

PLUI de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues…)

- Conception à la demande de cartes d’accessibilité...

- Actualisation du SRADDT

(Réunion du

5 mars 2013 à la CCI d’Armentières avec les services du Conseil Régional, Bureau de Saint-Omer Développement...)

- Intégration des objectifs et des initiatives de la CCI dans la déclinaison du

« Plan Climat Territorial » du Pays de

Saint-Omer

- Implication permanente au sein du

mité de Pilotage Economique et Social

- Actualisation et mise en oeuvre opérationnelle du Schéma Territorial des

Terrains à Usage d’Activités

- Développement du

Saint-Omer

- Actualisation de l’Atlas « zones d’activités » et création concomitante d’un observatoire « partagé » 

Co-

Portail du Pays de

- Approche touristique sur l’axe stratégique Boulogne-sur-mer/Lille…

En 2013, une attention toute particulière a d’autre part été portée à la

déclinaison opérationnelle de l’ambitieuse démarche d’audit technologique portée

- Déclinaison du volet économique du

Plan

Climat Territorial

- Mise à jour de l’observatoire partagé des zones d’activités par Saint Omer Développement.

- Participation au développement de la

Dans le même registre, l’Agence s’est tout spécialement mobilisée en 2013

Bourse des

Opportunités Touristiques

dans l’exercice de conception de la stratégie de communication et de rayonnement du Pays de Saint-Omer.

- Renforcement des synergies dans le domaine de la

gouvernance « emploi » sur le

Pays de Saint-Omer

- Poursuite du processus de déclinaison opérationnelle du SCoT

(association permanente à la Conférence Territoriale

Sur la base de cette remarquable dynamique, les priorités du partenariat pourraient d’autre part porter en 2014 sur les dimensions suivantes :

- Réseau des ambassadeurs

-« Très Haut Débit »….

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

165

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

3.

Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale

En 2013,

l’Agence s’est d’une manière générale mobilisée dans les différentes

commissions thématiques

mises en place par le Parc Naturel Régional :

Dans une perspective pluriannuelle, les principales collaborations ont également concerné en 2013 les problématiques suivantes :

- Animation du territoire

- Eco-développement

- Aménagement du territoire

- Patrimoine naturel

- Agriculture.

- Traitement prioritaire de la mise en oeuvre « commune » et de l’actualisation du Contrat d’Objectif Territorial du

Plan Climat du Pays de Saint-Omer

Dans ce cadre,

une attention toute particulière a notamment été portée en 2013 au processus de révision de la Charte du Parc Naturel Régional,

et ce, suite à de multiples échanges avec les équipes techniques du Parc.

Un examen spécifique a notamment

été porté à la

définition des modalités de mise en oeuvre des mesures visant

à limiter le phénomène de périurbanisation,

les agences d’urbanisme de la

Région de Saint-Omer et de Boulogne s’étant en effet vues confier dans les années à venir la

conception du dispositif d’observation foncière au titre de la future Charte. 

- Recherche permanente de synergies au titre de la

Trame Verte et Bleue et du

Pays d’Art et d’Histoire

(création de panneaux communaux...)

- Prise en compte et traduction des SAGE dans les documents d’urbanisme

- Collaboration étroite dans le cadre de l’évaluation du

Schéma de Cohérence

Territoriale du Pays de Saint-Omer

- Mise à jour de la base de données sur l’occupation du sol…

166

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

3.

Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

4.

Etablissement Public Foncier

Nord Pas-de-Calais

Une

convention partenariale

particulièrement symbolique des interactions permanentes avec l’Etablissement Public Foncier a été signée

en 2013 au titre de l’observation foncière et immobilière sur le périmètre d’intervention de l’Agence.

Pour rappel, cette recherche permanente de synergies s’est naturellement traduite par une adhésion officielle de l’Etablissement Public Foncier au sein du deuxième collège de l’Agence sur le champ des stratégies et réflexions foncières préalables à la définition des projets de développement.

L’Agence participe en effet de manière régulière aux réflexions de l’Etablissement Public Foncier, en s’investissant à titre d’exemple dans le cadre des

« Ateliers de la méthodologie du foncier ».

Dans la perspective de 2014, l’Agence poursuivra naturellement l’ensemble de ces investigations, une attention toute particulière étant portée aux problématiques suivantes :

Un partenariat important a dans ce contexte été développé en 2013 par le biais de la

« Plate-Forme Publique de l’Information Géographique » (PPIGE)

visant à mettre à disposition, de manière conventionnelle, des territoires, des différents organismes publics et de la sphère associative et éducative, un tronc commun d’informations géographiques utilisables dans la conduite des opérations d’aménagement, ainsi que dans le cadre de la production, de la diffusion et de l’échange des informations, notamment environnementales.

- Processus de révision du Schéma de

Cohérence Territoriale du Pays de Saint-

Omer

- Exploitation de la base «DVF»

- Elaboration partenariale des

stratégies

«Habitat/Foncier»

- Déclinaison opérationnelle des priorités du Conseil Régional au titre de sa politique de soutien aux « Pays », s’agissant notamment de la

Trame Verte et Bleue

- Développement de synergies au titre de la mise en oeuvre des Contrats Territoriaux de Développement Durable avec le

Conseil Général du Pas-de- Calais…

Dans le même registre, une collaboration spécifique sera développée en 2014 avec l’EPF au service des intercommunalités du Pays de Saint-Omer, l’Agence apportant notamment toute son expertise dans la

déclinaison foncière des projets de territoire.

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

167

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

168

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Glossaire

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

169

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Glossaire

ADEME :

Agence de Développement de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AEU :

Approche Environnementale de l’Urbanisme

AMO :

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

ARCTIC :

Aménagement Régional Concerté pour les TIC

ARHLM :

Association Régionale d’HLM

AOT :

Autorité Organisatrice des Transports

CASO :

Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

CCPA :

Communauté de Communes du Pays d’Aire

CCCF :

Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues

CCM :

Communauté de Communes de la Morinie

CCPL :

Communauté de Communes du Pays de Lumbres

CERDD :

Centre de Ressources sur le Développement

Durable

CIADT :

Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire

CIAP :

Centre d’Interprétation et d’Animation du Patrimoine

CIL :

Conférence Intercommunale du Logement

CIV :

Comité Interministériel des Villes

COT :

Contrat d’Objectifs Territorial

DAC :

Document d’Aménagement Commercial

DADS :

Déclaration Annuelle des Données Sociales

DATAR :

Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale

DDTM :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DGFIP :

Direction Générale des Finances Publiques

DREAL :

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DTADD :

Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable

DRA :

Directive Régionale d’Aménagement

DUP :

Déclaration d’Utilité Publique

EMD :

Enquête Ménages Déplacements

EPA :

Etablissement Public d’Aménagement

EPCI :

Etablissement Public de Coopération

Intercommunale

EPF :

Etablissement Public Foncier

ESS :

Economie Sociale et Solidaire

FISAC :

Fonds d’Intervention en faveur des Services, de l’Artisanat et du Commerce

FNAU :

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme

GRECAT :

Groupement de Recherche sur l’Agriculture et les Territoires

HQE :

Haute Qualité Environnementale

IGN :

Institut Géographique National

INSEE :

Institut National de la Statistique et des Etudes

Economiques

LOADDT :

Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire

MEDDTL :

Ministère de l’Ecologie, du Développement

Durable, des Transports et du Logement

MOS :

Mode d’Occupation des Sols

OPAH :

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

PADD :

Plan d’Aménagement et de Développement Durable

PAH :

Pays d’art et d’histoire

PAPI :

Programme d’Actions de Prévention des Inondations

PAZ :

Plan d’Aménagement de Zone

PCT :

Plan Climat Territorial

PCET :

Plan Climat Energie Territorial

PDA :

Plan de Développement de l’Audomarois

PDE :

Plan de Déplacements d’Entreprises

PDH :

Programme Départemental de l’Habitat

PDU :

Plan de Déplacements Urbains

PIVER :

Portail d’Information et de Veille en Région

PLDE :

Plan Local de Développement Economique

PLH :

Programme Local de l’Habitat

PLU :

Plan Local d’Urbanisme

PLUI :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PNRQAD :

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

POS :

Plan d’Occupation des Sols

PPA :

Programme Partenarial d’Activités

PPIGE :

Plateforme Publique de l’Information Géographique

PPRI :

Plan de Prévention des Risques d’Inondations

RGE :

Référentiel Grande Echelle

170

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Glossaire

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

SAGE :

Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau

SCoT :

Schéma de Cohérence Territoriale

SGAR :

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

SIG :

Système d’Information Géographique

SMAERD :

Syndicat Mixte d’Approvisionnement en Eau de la Région Dunkerquoise

SMCO :

Syndicat Mixte de la Côte d’Opale

SMLA :

Syndicat Mixte Lys Audomarois

SRCAE :

Schéma Régional Climat Air Energie

SRCE :

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

SRADT :

Schéma Régional d’Aménagement du Territoire

SRDE :

Schéma Régional de Développement Economique

SRU :

Solidarité et Renouvellement Urbains

TCSP :

Transport en Commun en Site Propre

THD :

Très Haut Débit

TIC :

Technologies de l’Information et de la Communication

TVB :

Trame Verte et Bleue

ZAC :

Zone d’Aménagement Concerté

ZDE :

Zone de Développement de l’Eolien

Rédaction - Conception : Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer 2014

Crédits photos et cartographies : AUDRSO, Pah, Carl Peterolff

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

171

Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’activités 2014

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Château Lutun - 1 rue de Colmar

BP 80096 - 62507 ARQUES Cedex

Tél : 03 21 38 01 62 - Fax : 03 21 88 47 58 www.aud-stomer.fr

172

Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer

Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertisement