Document d`Orientation et d`Objectifs

Document d`Orientation et d`Objectifs
Document d’Orientation
et d’Objectifs
Projet de SCoT arrêté
par le Conseil syndical
le 13 mai 2013
Projet de SCoT soumis à du....
enquête publique
SCoT approuvé par le
Conseil syndical
au....
le...
2<
Préambule
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) constitue le volet normatif du SCoT. iL traduit
les ambitions et principes stratégiques du Projet d’aménagement et de développement durables
(PADD) en orientations et objectifs.
Ces orientations et objectifs sont destinés à permettre la mise en oeuvre du SCoT, dans les
politiques publiques et les documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.
Le DOO a été élaboré dans le respect des textes en vigueur et du principe de subsidiarité. Il ne s’agit
pas ici d’établir un « super-PLU », mais bien de préciser le sens de l’action publique en matière
d’aménagement du territoire.
PARTIE A - Engager l’évolution du modèle
PARTIE B - Préserver les valeurs agricoles,
de développement urbain du SCoT au
naturelles, paysagères et patrimoniales
service de ses habitants.......................... 7
du territoire............................................... 63
A.1. Faire de l’armature urbaine le cadre de références
B.1. Valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers 65
des politiques publiques 9
B.2. Construire un projet pour la biodiversité
71
A.2. Inscrire le développement dans les centralités et tisB.3. Promouvoir un projet intégré pour le littoral 81
sus urbains les mieux équipés et les mieux desservis 17
B.4. Protéger durablement les ressources en eau
95
A.3. Guider le développement résidentiel pour répondre
B.5. Valoriser et gérer les patrimoines du territoire 99
aux besoins de tous les habitants 25
A.4. Assurer un développement économique équilibré,
adossé aux ressources locales
31
A.5. Conforter le commerce dans la ville, au service de la
proximité
41
A.6. Document d’aménagement commercial
51
B.6. Se développer durablement en tenant compte des
aléas et des risques naturels et technologiques
107
Compléments et annexes......................... 115
>3
Armature agro-environnementale
(carte légendée page 64)
Armature urbaine
(carte légendée page 8)
Armature de la mobilité
(carte légendée page 12)
4<
Préambule
Mode d’emploi du Document d’orientation et d’objectifs
Les orientations sont les ambitions et perspectives que le SCoT privilégie pour infléchir ou conforter les tendances à
l’oeuvre. Pour la plupart, ces orientations constituent les éléments de cadrage des politiques publiques sur lesquelles le
SCoT peut peser... Pour certaines, il s’agit d’interpeller les acteurs et les collectivités dont les politiques se conçoivent
ou se déclinent à d’autres échelles mais dont les effets impactent le fonctionnement territorial de tout ou partie du SCoT
(Autorités organisatrices de transports, Région, Départements, Chambres consulaires...). Ces orientations fondent le
projet et devront être prises en compte lors de sa mise en oeuvre.
Les objectifs sont des prescriptions qui relèvent du champ de compétences du SCoT et pour lesquelles les capacités
d’actions des communes et intercommunalités sont les plus grandes, dans le cadre des documents d’urbanisme et de
certaines politiques publiques. Ces mesures précisent les orientations en étant directement opposables aux documents
de rang inférieur. Des schémas illustrent parfois les propos. De même que les textes des orientations et des objectifs, ces
schémas devront être interprétés dans le cadre de la mise en compatibilité des documents auxquels le SCoT s’impose.
Un projet pour mettre en synergie
armature urbaine, mobilité et armature
agro-environnementale
Une incitation aux coopérations
intercommunales et au dialogue avec
les voisinages
Le DOO reprend la logique du PADD, en faisant dialoguer
les échelles territoriales et les enjeux décisifs de préservation/valorisation des espaces naturels, agricoles ou
forestiers et le développement urbain.
De manière régulière, les orientations et objectifs incitent
à établir des projets et des réflexions dépassant le seul
cadre communal pour intégrer les échelles adaptées
aux enjeux. Ce SCoT vise le renforcement des politiques
intercommunales, qui doivent désormais se concevoir
à minima en cohérence, au mieux en solidarité, avec les
EPCI voisins.
Ainsi, le DOO précise de manière intégrée les objectifs
relatifs à l’armature urbaine, à son corollaire en matière
de mobilité, et à l’armature environnementale. Il décline,
à l’échelle des centralités, les conditions de mise en
oeuvre de ces politiques «en gigogne».
Le territoire porte haut sa volonté politique d’un développement adossé à une véritable politique de mobilité.
L’histoire - plus de 80% de la ville de 2025 existe déjà ! et la mobilité dessinent le territoire. Le SCoT est l’occasion d’affirmer l’impérieuse nécessité d’un saut quantitatif et qualitatif des offres alternatives à l’usage de la
voiture en solo (transports collectifs, mobilités douces,
etc.), donc de conforter le processus de relocalisation du
développement urbain.
Les documents suivants doivent être compatibles avec
le DOO du SCoT :
–
–
–
–
les Programmes locaux de l’habitat,
les Plans de déplacements urbains,
les Zones d’aménagement concerté,
les lotissements , remembrements réalisés par des
associations foncières urbaines et les constructions
soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou
constructions portent sur une surface hors oeuvre
nette de plus de 5 000 m2
– les Zones d’aménagement différé et la constitution,
par des collectivités et établissements publics, de
réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul
tenant.
En fédérant les communautés de communes et la communauté d’agglomération autour des modalités pour
gérer dans les meilleures conditions un destin commun,
le SCoT préfigure la construction de politiques publiques
partagées, voire la mutualisation de moyens pour mener
des réflexions à l’échelle du bassin de vie, engager des
discussions avec les voisinages sur les sujets à enjeux
qui dépassent par l’ampleur des phénomènes et des
politiques à mener le seul périmètre du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes.
Le SCoT s’est attaché à respecter l’esprit des réflexions
du pays Adour Landes Océane et du Pays Basque ; il
sollicite voire anticipe les possibles articulations avec les
territoires voisins (de l’agglomération Sud Pays Basque
au Grand Dax ou à Maremne Adour Côte Sud, en passant
par la Basse Navarre ou le Pays d’Orthe...).
>5
6<
PARTIE A
Engager l’évolution du modèle
de développement urbain du
SCoT au service de ses habitants
Introduction
La première partie du DOO expose les grands axes des
politiques publiques qu’il convient d’articuler pour un
développement équilibré et respectueux de tous les territoires du SCoT. Ces orientations matérialisent le concept
d’armature urbaine défini dans le PADD. Cette armature
est l’un des deux piliers du projet avec l’armature composée des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Parce que l’ampleur de l’artificialisation a été identifiée
comme un risque important pour l’avenir du territoire,
la limitation de l’urbanisation constitue l’axe majeur du
projet. Les effets de cette maîtrise de l’urbanisation
devraient être immédiats et tangibles pour la préservation des ressources, qu’elles soient naturelles (cf. Partie B),
foncières ou financières.
Concrétiser cette ambition conduit à concevoir différemment l’aménagement et l’urbanisme tant à l’échelle du
SCoT, qu’à l’échelle de chaque centralité, en imposant
une réflexion nouvelle liant étroitement urbanisme et
mobilité.
Intensifier les fonctions urbaines dans les centralités
et rechercher la plus grande proximité entre l’habitat,
l’emploi, les commerces et autres services et équipements au prorata du maillage urbain est le modèle
d’organisation territorial le plus probant pour garantir
une autonomie de fonctionnement des espaces de vie,
pour pérenniser et rentabiliser les équipements et les
infrastructures existantes, pour réduire les besoins de
déplacement.
>7
Ondres
Saint-André
de-Seignanx
Tarnos
Biaudos
Boucau
Saint
Barthélemy
Ondres
Bayonne
Anglet
Biarritz
Biarrotte
Saint-Martinde-Seignanx
Saint-André
de-Seignanx
Arcangues
Bassussarry
Peyrehorade
Urt
Lahonce
Boucau
Villefranque
Guiche
Biarrotte
Biaudos
Bardos
Saint
BriscousBarthélemy
Bidart
Sames
Saint-Laurent
de-Gosse
Saint-MartinUrcuit
de-Seignanx
Tarnos
Mouguerre
Saint-Pierre
d'Irube
Peyrehorade
Came
Sames
Saint-Laurent
de-Gosse
Bidache
Bayonne
Anglet
Saint-Pierre
d'Irube
Guiche
Urcuit
Mouguerre
Biarritz
Urt
Lahonce
La BastideClairence
Arancou
Bardos
Came
Briscous
Bidart
Arcangues
Bassussarry
Ustaritz
Jatxou
Hasparren
Halsou
Larressore
Ustaritz
La BastideClairence
Arancou
Ayherre
Ayherre
Bonloc
Larressore
Mendionde
Camboles-Bains
Espelette
Isturits
Hasparren
Halsou
Souraïde
BergoueyViellenave
BergoueyViellenave
Jatxou
Camboles-Bains
Souraïde
Bidache
Villefranque
Isturits
Saint-Martin
d'Arberoue
Bonloc
Itxassou
Saint-Martin
Mendionde
Macaye
Espelette
Itxassou
Louhossoa
Saint-Esteben
Macaye
Louhossoa
d'Arberoue
Saint-Esteben
Hélette
Hélette
0
0
5
5
10 km
10 km
Syndicat mixte du SCoT - Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées
Syndicat mixte du SCoT - Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées
Source : IGN, BD Topo ; SOeS CLC 2006
Source : IGN, BD Topo ; SOeS CLC 2006
Organiser le développement au sein de chaque espace de vie
Rechercher les complémentarités et
1. Organiser le 1.développement
au sein de chaque espace de vie
2.2.Rechercher
les complémentarités et
organiser les coopérations...
Structurer les espaces de vie de l'intérieur autour des petites villes
organiser les coopérations...
Structurer les espaces de vie de l'intérieur autour des petites villes
Espaces de vie du coeur d'agglomération
Espaces de vie du coeur d'agglomération
Guider le développement dans les petites villes et le pôle urbain
Maîtriser lesdans
formes
développement
Guider le développement
lesdupetites
villes et le pôle urbain
de toutes les centralités
Maîtriser les formes du développement
de toutes les centralités
8<
... à l'échelle du SCoT
... à l'échelle du SCoT
... à l'échelle des espaces de vie du quotidien
...
l'échelle
des
espaceslittorale
de vie du quotidien
... ààl'échelle
de la
conurbation
et transfrontalière
... à l'échelle de la conurbation littorale
et transfrontalière
Évolution du modèle de développement urbain du SCoT
A.1. Faire
de l’armature
urbaine le cadre de références des
REPRENDRE
LA LÉGENDE
politiques publiques
L’armature urbaine que le SCoT promeut est un maillage historique de villes que le développement des dernières décennies a érodé, mais n’a pas pour autant rendu obsolète.
Aujourd’hui, nombre d’arguments plaident en faveur d’une reconnaissance collective des fonctionnalités et complémentarités des différentes composantes de cette armature. Le SCoT affiche donc sa volonté de voir fonctionner cette armature
comme un système interdépendant de centralités. Cette organisation est aujourd’hui la plus à même de rendre possibles
des alternatives crédibles à la dépendance automobile des habitants.
Avec le SCoT, l’armature urbaine devient la grille de lecture et de déclinaison des politiques publiques.
La mise en oeuvre de ce maillage sera rendu possible par
la localisation préférentielle des logements, des emplois,
des équipements et des services dans les petites villes
couplée au renforcement de leur desserte en transports
collectifs performants.
la carte ci-contre esquisse également des logiques de
coopérations, de réciprocité voire de complémentarités à
développer :
•
à l’échelle des espaces de vie de l’intérieur (entre les
petites villes et les communes que chacune d’entre
elle polarise) ;
•
à l’échelle du coeur d’agglomération (entre le pôle
urbain et les petites villes et villages d’interface) ;
•
entre le coeur d’agglomération et les espaces de vie
de l’intérieur.
Des logiques similaires doivent être envisager à l’échelle
de l’agglomération littorale et transfrontalière et entre le
SCoT et ses voisinages.
Pour développer l’usage des transports collectifs et
des alternatives efficaces à l’usage individuel de la
voiture particulière, l’ensemble des collectivités doivent
augmenter significativement l’offre et s’assurer des
conditions à mettre en œuvre pour garantir leur viabilité
économique.
La notion de «centralité» est très présente dans le
DOO. Les centralités incluent tout secteur, notamment
centre-ville, centre-bourg ou centre de quartier
structuré, caractérisé par un bâti continu, dense –
comparativement aux tissus urbains environnants –
présentant une diversité de fonctions urbaines.
Par diversité de fonctions, on entend ici la présence
conjointe de logements, emplois, commerces,
équipements publics et collectifs...
Le SCoT nomme «espaces de vie du quotidien» les
ensembles de communes polarisés par un ou plusieurs
«pôles structurants», appelés petites villes. Les petites
villes offrant un niveau de services satisfaisant aux
besoins quotidiens et hebdomadaires de la population.
Les espaces de vie de l’intérieur sont situés à l’arrière
du coeur d’agglomération. Le coeur d’agglomération
présente également un fonctionnement en sous-unités
qui apportent des réponses aux besoins quotidiens et
hebdomadaires, en particulier au niveau des petites
villes du coeur d’agglomération et au sein même du tissu
urbain des villes du pôle urbain (quartiers de Bayonne,
Anglet, Biarritz).
La liste des communes et leur place dans l’armature
urbaine est présentée dans les compléments du DOO en
fin de document (page 115).
La coordination entre les politiques locales d’urbanisme
et de déplacement est désormais une priorité pour améliorer notablement la desserte en transports collectifs
(TC), et susciter un report significatif des usagers de la
voiture particulière vers les modes doux et/ou collectifs.
>9
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
A.1.1. Affirmer le rôle de chacun dans
l’armature urbaine
Renforcer les petites villes en liant autant que possible le
développement de l’emploi avec le déploiement des services, des équipements, des commerces et de logements
diversifiés.
Orientations générales •
Développer les fonctions urbaines dans les
petites villes et le pôle urbain pour faciliter
l’usage des modes alternatifs à l’usage de la
voiture
Le développement des fonctions urbaines, qu’il s’agisse
d’habitat, d’économie ou de commerce, doit contribuer
à la structuration de l’armature urbaine et permettre
ainsi de réduire les nécessités de déplacements et les
distances à parcourir, d’améliorer l’offre de transports
publics et de mobilités piétonnes ou cyclistes, d’éviter
la dissémination des services, donc de mieux assurer
leur pérennité et de fait, d’optimiser les investissements
publics
•
arantir la cohésion tout en favorisant un certain
G
niveau d’autonomie des espaces de vie du quotidien
•
avoriser le lien entre développement de l’emploi et
F
développement résidentiel
•
echercher les mécanismes de réciprocité entre les
R
différentes composantes de l’armature
•
Intensifier le développement des petites villes pour
répondre aux besoins de proximité de leurs habitants
et des habitants des territoires qu’elles polarisent
•
etranscrire les ambitions de confortement des
R
petites villes dans les documents d’urbanisme et de
programmation ad hoc, afin de s’assurer le renforcement coordonné des capacités d’accueil d’activités
économiques et résidentiel en recherchant la diversification de l’offre en logements (prix, typologie,
formes urbaines…)
Renforcer leurs rôles de structuration des espaces
de vie de l’intérieur, de rééquilibrage des fonctions à
l’échelle du SCoT
•
Concilier le développement des bourgs et quartiers avec leur volonté de préserver durablement leur potentiel agricole, environnemental
et paysager
Revitaliser les centres-bourgs et les centres de quartiers constitués grâce au développement résidentiel
futur pour créer des conditions favorables au développement d’équipements ou de commerces répondant
aux besoins de leurs habitants, le tout dans un souci de
proximité
•
Renforcer le poids du cœur d’agglomération et
des petites villes de l’intérieur
Optimiser le fonctionnement du cœur d’agglomération pour améliorer le fonctionnement de l’ensemble
de l’armature urbaine. Parce qu’il concentre 78 % des
emplois et les grands équipements (le centre hospitalier,
l’université, les grands équipements culturels, sportifs et
commerciaux, demain une gare LGV…), le cœur d’agglomération doit assumer certaines responsabilités vis-à-vis
de tous les habitants du SCoT
•
•
10<
Conforter le rôle spécifique du coeur d’agglomération et poursuivre le développement d’une offre
diversifiée de fonctions pour des publics divers en
conciliant la proximité, les fonctions structurantes
pour les espaces de vie de l’intérieur et les territoires
voisins, voire demain un positionnement stratégique
plus affirmé dans le sud de l’Aquitaine
Au-delà de l’articulation des politiques déjà engagées, instaurer de nouveaux cadres de dialogues,
à l’échelle du cœur d’agglomération, à l’échelle du
SCoT et des SCoT voisins
Les quartiers correspondent à une terminologie locale,
tant landaise que basque, permettant de nommer des
regroupements de maisons. Si à l’origine, le quartier
était composé de fermes, il regroupe aujourd’hui
essentiellement des maisons d’habitation où subsistent
parfois des exploitations. Dans ces quartiers, les
équipements publics sont très limités (route, eau,
électricité). En l’absence de politiques volontaristes
de développement des équipements et des services,
permettant à ces quartiers d’accéder à la notion de
centralité, il convient de maîtriser leur développement.
Certains quartiers - désignés dans le SCoT comme
« quartiers constitués » présentent ou ont présenté
des équipements publics ou privés (édifices cultuels,
équipements scolaires, sportifs, espaces publics...) ainsi
que des services et commerces... Ces quartiers constitués
sont considérés par le SCoT comme des centralités à part
entière (voir liste des centralités dans les compléments du
DOO).
•
Assurer un développement équilibré, à l’échelle
de chaque espace de vie du quotidien
Répondre aux besoins quotidiens et hebdomadaires de
la population, en termes de commerces, de services,
d’équipements, de mobilité
Reconnaître au cœur d’agglomération sa fonction
spécifique d’offre de services exceptionnels et rares et
d’équipements publics d’envergure
Maîtriser l’extension de l’artificialisation des sols, limiter
le mitage (« la pulvérisation ») de l’habitat
Protéger et pérenniser les espaces agricoles, naturels et
forestiers
A.1.2. Organiser les conditions d’une
mobilité alternative à la voiture en solo
à l’échelle du SCoT
La plupart des orientations et des objectifs relatifs à la
mobilité s’appliquent à l’ensemble du territoire : renforcement de la desserte sur l’ensemble de l’étoile ferroviaire, mais également complémentarités entre le réseau
ferroviaire, le réseau interurbain et le réseau urbain…
Améliorer la prise en compte et le développement de
la biodiversité dans les villes et les bourgs, faciliter les
interconnexions entre les réservoirs de biodiversité et la
nature ordinaire des tissus urbains et villageois
Néanmoins, pour faciliter la lecture, ont été distingués
les orientations et les objectifs s’adressant plus spécifiquement au cœur d’agglomération de ceux concernant
les espaces de vie de l’intérieur. Ceci ne doit pas éluder
la réelle et nécessaire interpénétration des espaces et
des actions, afin de ne pas négliger l’ampleur des enjeux
concernant le territoire de frange, situé entre le cœur
d’agglomération et les espaces de vie de l’intérieur.
Les objectifs relatifs à ces orientations générales sont
précisés dans l’ensemble des chapitres suivants de la
partie A du DOO.
Ainsi, une attention toute particulière doit être portée
aux petites villes situées dans ou aux portes du coeur
d’agglomération, communes non comprises dans le périmètre des transports urbains et pourtant confrontées
à des problématiques urbaines majeures(production de
logements sociaux, évolution démographique significative,...).
Orientations générales
•
Garantir l’articulation entre l’armature urbaine
et les politiques de mobilité
Organiser le déploiement de transports collectifs en
desservant prioritairement les petites villes tout en
renforçant l’offre urbaine, pour répondre à la diversité
des besoins et des contextes urbains
•
Améliorer la desserte en TC de l’ensemble
du territoire du SCoT et rendre les transports
collectifs attractifs
Renforcer l’efficacité et l’articulation des différents
réseaux de transports collectifs
>11
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
MOBILITÉ ET LIENS URBANISME/MOBILITÉ
RD
810
MOBILITÉ ET LIENS URBANISME/MOBILITÉ
Ondres
RD
RD
810
RD
85
85
Ondres
Tarnos
Boucau
RD
RD309
RD
8
5
85
RD309
Anglet
Biarritz
Peyrehorade
Saint-Martinde-Seignanx
Tarnos
Bayonne
Boucau
Peyrehorade
Saint-Martinde-Seignanx
Bayonne
Mouguerre
Bidache
Anglet
Mouguerre
Biarritz
Saint-Pierre
d'Irube
Bidart
Saint-Pierre
d'Irube
Bidart
0
1
D8
Bidache
R
0
81
RD
Ustaritz
Ustaritz
Hasparren
Camboles-Bains
Hasparren
Camboles-Bains
RD
91
8
RD
91
8
0
0
5
5
10 km
10 km
Syndicat mixte du SCoT - Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées
Syndicat mixte du SCoT - Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées
Source : IGN, BD Topo ; SOeS CLC 2006
Source : IGN, BD Topo ; SOeS CLC 2006
1. Organiser
et renforcer
l’offrel’offre
en TC,en TC,
1. Organiser
et renforcer
vers
les principales
et petites
villes
entre etentre
verset
les
principales
villesvilles
et petites
villes
Intensité Intensité
+++
++
+
+++
++
2.2.Développer
d’intermodalité,enen
particulier
entrées
d’agglomération
Développer les
les pôles
pôles d’intermodalité,
particulier
auxaux
entrées
d’agglomération
+
Renforcer
la desserte
en des
trainvilles
des villes
et petites
villes
Renforcer
la desserte
en train
et petites
villes
- Nouvelles gares ou haltes à envisager
Intensité
+++
++
Intensité
+
+++
++
- Nouvelles gares ou haltes à envisager
+
Mettre en place une desserte structurante de TC routiers
Mettre en place une desserte structurante de TC routiers
Valoriser les
à proximité
des des
petites
villes,villes,
Valoriser
les croisements
croisementsd’infrastructures
d’infrastructures
à proximité
petites
sur les
les principaux
principaux axes
etet
lesles
échangeurs
(P+R,
covoiturage...)
sur
axesroutiers
routiers
échangeurs
(P+R,
covoiturage...)
Favoriser les modes actifs, offrir des possibilités de rabattement et d’intermodalités,
Favoriser
les modes actifs, offrir des possibilités de rabattement et d’intermodalités,
encourager les initiatives locales
encourager les initiatives locales
Améliorer l’accès en TC des gares TGV
- Renforcer / optimiser la desserte en car ou bus des petites villes de l’intérieur
Améliorer l’accès en TC des gares TGV
- Organiser le rabattement et la desserte entre petites villes de l’intérieur,
Améliorer l’accès en TC de l’aéroport
- Renforcer / optimiser la desserte en car ou bus des petites villes de l’intérieur
encourager
les initiatives
locales entre petites villes de l’intérieur,
- Organiser
le rabattement
et la desserte
encourager les initiatives locales
Développer des alternatives adaptées à l'usage de la voiture en solo
Développer des
alternatives adaptées à l'usage de la voiture en solo
- Intensifier l’urbanisation autour du réseau TCSP
- Intensifier
l’urbanisation autour du réseau TCSP
- Territoires prioritaires de développements d'offres TC de type urbain/périurbain
- Territoires
prioritairesles
deinitiatives
développements
d'offres TC
deusages
type urbain/périurbain
- Accompagner
locales alternatives
aux
individuels de la voiture
- Accompagner les initiatives locales alternatives aux usages individuels de la voiture
12<
Valoriser les
d’intermodalité
(P+R,
covoiturage...)
Valoriser
les gares
garescomme
commelieu
lieu
d’intermodalité
(P+R,
covoiturage...)
Améliorer l’accès en TC de l’aéroport
Répondre aux enjeux urbains et économiques tout en préservant les fonctionalités
de transit (études
de contournement)
Répondre
aux enjeux
urbains et économiques tout en préservant les fonctionalités
de transit (études de contournement)
A.1.2.a. Concevoir globalement et de
manière itérative les politiques publiques de mobilité
Orientations
•
Mettre en place une politique globale de mobilité et organiser une gouvernance partagée
•
Mettre en œuvre l’ensemble des préconisations
et développer des actions de communication,
de sensibilisation et de pédagogie afin d’accompagner le dispositif
A.1.2.b. Optimiser les transports collectifs et les infrastructures existantes : adapter les solutions de
mobilité(s) à chaque spécificité du
territoire
Orientations
•
Dans le cœur d’agglomération, poursuivre le
développement des offres et assurer leurs
complémentarités
Intensifier et diversifier les offres et les services de
déplacements est indispensable dans le cœur d’agglomération et dans le corridor littoral
•
Objectifs
•
Rechercher la coordination des actions des
autorités organisatrices de transports
Pour consolider une politique publique de mobilité efficace à l’échelle du SCoT, la coordination des autorités
organisatrices de transports est fondamentale. C’est la
seule conditions pour développer l’intermodalité, la multimodalité et la complémentarité des offres de manière
adaptée aux besoins des territoires.
•
ettre en place une conférence des autorités organiM
satrices de transport, à minima à l’échelle du SCoT
•
aciliter l’émergence d’une gestion globale de la
F
mobilité (offre, billettique, information voyageurs…)
•
Mettre en place le management de la mobilité
et promouvoir de nouvelles pratiques de
mobilité
Promouvoir les actions de communication et d’information (centrale de mobilité, site d’information multimodale...), les actions de promotion (publicité, marketing
individualisé...) et de formation...
Multiplier les offres en encourageant les initiatives
locales et en les intégrant dans la politique publique
de mobilité (covoiturage, autopartage, transport à la
demande...)
Promouvoir le développement de l’outil « plan de déplacements » d’entreprises, d’administrations, d’établissement, etc.
Poursuivre le développement de transports collectifs
en site propre (routiers et ferroviaires) et mettre en
place des offres en rabattement vers ceux-ci
Utiliser l’étoile ferroviaire pour une desserte interurbaine
et périurbaine
•
Dans les espaces de vie de l’intérieur, améliorer la desserte des petites villes de l’intérieur
et proposer des solutions locales de mobilité
adaptées
Exploiter les potentialités des axes ferroviaires en première intention
Développer partout l’offre interurbaine routière
Ces deux modes ne peuvent, cependant, répondre à
l’ensemble des demandes et des besoins car ils ne
couvrent par la totalité du territoire. Des systèmes complémentaires basés sur l’utilisation collective des modes
de déplacements (covoiturage, TAD, taxi collectif…) ou
sur les modes doux sont à proposer et à arrimer aux
offres structurantes
Le management de la mobilité consiste à promouvoir
des transports durables et à gérer la demande de
déplacements automobiles, en modifiant les attitudes
et les comportements des individus et des entreprises.
Le management de la mobilité est fondé sur les
mesures dites « douces » telles que l’information et
la communication, l’organisation des services et la
coordination des actions des différents partenaires. Ces
mesures visent à améliorer la performance des mesures
dites « dures » en matière de transport (aménagements
dédiés aux TC).
>13
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
Objectifs
Organiser globalement le système de mobilité, rechercher les complémentarités efficaces entre les modes.
Dans le cœur d’agglomération
•
Poursuivre le développement des TCSP
ferroviaires et routiers
Étendre le réseau de sites propres réservés aux transports collectifs est une priorité au sein du cœur d’agglomération et du corridor littoral sur :
•
’ensemble de l’étoile ferroviaire, intégrant les voies
L
de desserte du port (la voie du soufre)
•
es voies routières réservées au sein du cœur
L
d’agglomération sur les axes structurants comme la
RD810, la RD817, RD932 ou encore le Boulevard du
BAB, voire d’autres axes pouvant être utilisés par les
autobus urbains ainsi que par les autocars interurbains
•
•
•
•
Organiser le rabattement de certaines lignes et les
cheminements vers les axes structurants
•
ugmenter les fréquences de passage, notamment
A
en heure de pointe sur les principales lignes du
réseau de transports collectifs urbains
Faire émerger et conforter des lieux d’échanges
entre tous les modes de déplacement
Identifier les sites pertinents d’intermodalité. Il s’agit de
les développer dans des secteurs stratégiques pour le
territoire et de réfléchir aux différentes fonctions qu’ils
doivent assumer. L’objectif est de créer des conditions
optimales à l’intermodalité en faveur de modes doux et/
ou collectifs
évelopper l’offre en matière de desserte ferroD
viaire : améliorer l’infrastructure sur l’ensemble de
l’étoile ferroviaire pour mieux développer l’offre
(augmentation globale des fréquences de passage,
notamment en heure de pointe, des interconnexions
possibles…) voire développer de nouvelles gares
méliorer l’accueil du public dans les gares, les
A
stations ou les arrêts de transports collectifs et y
favoriser l’intermodalité (stationnements auto et
vélo)
Définir une politique publique d’urbanisme et d’aménagement volontariste autour des gares (privilégier
un développement urbain intense dans ces secteurs,
aménager les espaces publics pour faciliter les accès
aux gares…)
•
éfinir des projets urbains d’envergure, qui intègrent
D
les enjeux d’intermodalité, autour des gares du
réseau ferroviaire à grande vitesse (Bayonne,
Biarritz)
•
La gare de Bayonne se distingue à l’échelle du SCoT
comme un espace stratégique d’articulation des
réseaux de transports et de développement urbain
•
évelopper l’intermodalité entre l’ensemble des
D
offres de mobilité présentes sur le territoire et ce
dans leur périmètre de pertinence
•
Implanter des parkings relais (P+R) aux terminus des
lignes structurantes du réseau urbain, aux portes du
cœur d’agglomération à l’interface avec les espaces
de vie de l’intérieur, voire aux entrées de villes de
certaines petites villes de l’intérieur
•
évelopper prioritairement l’habitat et les services
D
dans les secteurs proches des stations intermodales
•
Prioriser le développement de l’habitat, des équipements et des services dans les secteurs proches des
axes et arrêts de TC
•
ettre en place des stations intermodales dans un
M
objectif de «haut niveau de» services aux usagers
(qualité, sécurisation, offre disponible…)
•
Assurer la desserte TC des zones d’aménagement
commercial, conformément aux dispositions du DAC
•
Développer les réflexions sur les offres de transports destinées aux touristes et aux visiteurs
•
Développer les alternatives à l’usage de la voiture
en solo dans les zones d’activités économiques :
desserte TC, plans de déplacements de zones et/ou
d’entreprises, etc.
Assurer des liaisons de quartiers et des liaisons
locales optimisées, en particulier via les modes
doux
14<
rganiser les liaisons inter-quartiers en privilégiant
O
les transports collectifs et les modes doux
•
Accompagner ce maillage d’une augmentation sensible
de la qualité et de la quantité du service
•
•
•
Favoriser les interfaces et les
complémentarités entre réseau urbain et
interurbain
Utiliser les sites propres aménagés pour les bus urbains
par les cars interurbains
Expérimenter des liaisons express en autocar depuis les
communes importantes du littoral, en complément de
l’offre de car classique et de l’offre ferroviaire régionale
Dans les espaces de vie de l’intérieur
•
ménager des arrêts et des parcs de stationnement
A
de type parking relais (P+R)
•
•
oursuivre la politique de développement et d’améP
lioration des offres départementales
•
xpérimenter des liaisons express en complément
E
des lignes principales
Développer l’offre en matière de desserte
ferroviaire
Le train devrait être la colonne vertébrale du système de
mobilité, mais pour que cette offre pèse sur l’évolution
des pratiques de mobilité, il convient de l’augmenter
significativement.
Poursuivre le dialogue avec la Région, pour favoriser la
mise en oeuvre de ces objectifs
•
Intensifier les travaux d’amélioration de l’infrastructure sur l’ensemble de l’étoile ferroviaire
•
Développer l’offre et assurer son cadencement
•
éfinir une politique publique d’urbanisme et
D
d’aménagement autour de certaines gares ou des
politiques de rabattement (afin de tenir compte de
la localisation des lignes ferroviaires) via l’aménagement de circulations douces, voire le développement
de transports collectifs (TAD, navettes…). Il ne s’agit
pas d’une posture systématique, une étude ad hoc
pourrait dégager les articulations souhaitables, aux
endroits souhaités
•
Défendre une implication du Syndicat Mixte auprès
des collectivités dans les démarches de « contrats
d’axe » qui assurent une vision coordonnée de
l’augmentation de l’offre de transport et du développement urbain
•
Préserver les emprises ferroviaires existantes.
•
tudier l’implantation de nouvelles gares, ou nouE
velles haltes
•
Poursuivre le renouvellement du matériel roulant
•
Développer des lignes structurantes
d’autocars, complémentaires à l’offre
ferroviaire
Accompagner les implantations de zones d’activités économiques ou de zones d’aménagement commercial de
rayonnement intercommunal par une desserte alternative à l’usage de la voiture individuelle
•
Développer les initiatives locales offrant une
alternative à l’usage individuel de la voiture
particulière (covoiturage, TAD, etc.)
Multiplier les aires de covoiturage, en particulier sur
l’ensemble des diffuseurs autoroutiers et les voies
départementales présentant une importante circulation
Expérimenter l’utilisation des sites propres par les
covoitureurs en période de pointe, expérimenter toutes
formes innovantes de covoiturage...
Mutualiser les espaces de stationnement existants (P+R,
parkings de supermarchés, grands équipements), avec
des espaces réservés aux covoitureurs
Développer le Transport à la demande (TAD) dans les
EPCI nécessitant une offre collective. Envisager une
collaboration entre les Conseils généraux et les EPCI afin
de réfléchir à des démarches de mobilité globale (modes
doux, TAD…)
•
Garantir la complémentarité des modes,
aménager les sites d’intermodalité dans des
espaces stratégiques
Envisager l’utilisation des axes autoroutiers par les cars
interurbains
Favoriser l’intermodalité à l’échelle des petites villes et
ce à travers la création de pôles d’échange sur les principaux points d’arrêts ferroviaires et routiers à l’interface
entre plusieurs modes de déplacements (ex : Train +
Car ; Train + Bus ; Car + TAD, P+R, vélo…)
Développer les offres de transports collectifs, en particulier les liaisons cadencées reliant les petites villes de
l’intérieur au cœur d’agglomération et reliant les petites
villes entre-elles
Créer des parkings relais à certains arrêts de cars, aux
échangeurs autoroutiers ou au niveau des voies départementales présentant une importante circulation (en lien
avec le covoiturage)
Accompagner le développement des offres des Conseils
généraux des Landes et des Pyrénées Atlantiques
•
rivilégier le développement urbain dans les centraliP
tés desservies par cette offre de transports
>15
Les espaces du projet agro-environnemental : espaces naturels,
agricoles ou forestiers à préserver, parcs et jardins, espaces
soumis à des risques naturels...
16<
Les espaces du projet urbain : espaces urbains, secteurs à
potentiels de renouvellement urbain, espaces urbains préservés,
secteurs à bâtir de l’enveloppe urbaine, secteurs d’extension
urbaine
Évolution du modèle de développement urbain du SCoT
A.2. Inscrire
leLAdéveloppement
dans les centralités et tissus
REPRENDRE
LÉGENDE
urbains les mieux équipés et les mieux desservis
L’articulation de l’armature urbaine et de l’armature environnementale est de nature à préserver les grands équilibres
à l’échelle du SCoT. Mais pour réduire l’empreinte urbaine du développement, des actions volontaristes de recentrage
du développement à venir sont à mener à toutes les échelles et dans toutes les centralités du territoire pour préserver
durablement les usages et les fonctions des espaces naturels agricoles et forestiers.
Le SCoT priorise donc le «recyclage-réinvestissement» des espaces déjà construits, via des formes urbaines plus compactes, qui confortent les centralités et pour mettre un terme à la pulvérisation de l’habitat dans les campagnes. Ce
recentrage du développement est d’autant plus important qu’il est une opportunité pour faire évoluer qualitativement le
cadre de vie, valoriser et inspirer de nouvelles dynamiques sociales, économiques et culturelles.
Pour mettre en œuvre une stratégie urbaine raisonnable
et raisonnée, il s’agit de prioriser le développement dans
les sites les mieux équipés, desservis et denses. Pour
cela, chaque collectivité exploitera prioritairement les potentiels qu’offre le tissu déjà urbanisé des centres villes,
centres-bourgs, certains quartiers pavillonnaires, le patrimoine bâti, certaines dents creuses, les friches…
La maîtrise des modes d’urbanisation oblige à dégager
des principes qui s’appliquent à tous et qui considérés globalement font sens pour le projet de territoire. Ce cadre
laisse toute la place à l’expression des spécificités locales,
Par ailleurs, toutes les collectivités peuvent contribuer
utilement à l’évolution des pratiques vers plus « d’écomobilité ». En effet, chacune, à son échelle, peut agir
sur la structuration urbaine du territoire, sur la qualité
urbaine et la qualité d’usage des centralités, sur l’émergence d’initiatives locales favorisant de nouvelles pratiques, sur l’optimisation des offres, sur la coordination
de celles-ci…
Enfin, maîtriser le développement urbain, promouvoir la
multifonctionnalité des espaces, renforcer la production
de logements et de foncier à vocation économique, anticiper le développement de sites propres pour les transports en commun… autant d’enjeux qui nécessitent une
politique foncière anticipatrice très en amont du projet
des collectivités.
Le renouvellement urbain comprend une grande diversité
de formes de développement «de la ville sur la ville».
Sur le territoire du SCoT les friches sont rares, il s’agit
donc de réhabiliter, surélever, rénover des bâtiments
existants avec éventuellement changement de destination,
de démolitions/reconstructions. Pour le SCoT, le
renouvellement urbain concerne également la mobilisation
d’espaces non bâtis disponibles dans les seules enveloppes
urbaines existantes (schémas explicatifs page 116).
A.2.1. Mettre en oeuvre des formes
urbaines plus économes
Orientations générales Les trois principes suivants doivent désormais guider
l’élaboration des projets urbains.
le cadre du projet communal ou intercommunal en précisant les espaces à pré• Fixer
server et les conditions du développement
Identifier les espaces à préserver qu’ils soient urbains,
agricoles, naturels et forestiers Identifier les espaces prioritaires du développement
(«espaces du développement urbain» et «espaces du
développement agricole et environnemental»)
le développement dans les centralités urbaines existantes
• Prioriser
Le renouvellement urbain doit devenir le modèle de
développement privilégié au terme du SCoT, aussi les
espaces déjà urbanisés doivent être les espaces prioritaires du développement. Les moyens juridiques, programmatiques, architecturaux existent pour dépasser
les contraintes et enrichir les projets du territoire
Le développement urbain doit être systématiquement
envisagé dans et à proximité des équipements composant la centralité
>17
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
la ressource foncière, la mettre
en cohérence avec la nature et l’ampleur
• Optimiser
du projet de développement communal ou
A.2.1.a. Recentrer le développement
urbain dans les centralités existantes
Dans le respect des formes urbaines et paysagères
locales, optimiser le développement urbain en le justifiant par la dynamique démographique et économique
des territoires. Donc, préférer les projets alternatifs au
modèle pavillonnaire classique, produire des espaces
urbains, économiques et commerciaux plus denses, plus
compacts, plus mixtes…
Orientations
intercommunal
Conditionner le développement urbain à l’optimisation
des réseaux et services existants. Mais, le seul raccordement à l’assainissement collectif ne peut être une
qualité suffisante, ces secteurs d’extension urbaine,
raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement
collectif, doivent également renforcer et/ou optimiser la
fréquentation des équipements existants, les transports
collectifs en particulier
•
Renforcer les centralités existantes, par des
actions de renouvellement urbain et d’épaississement du tissu existant
•
Intégrer la mobilité à toutes les stratégies de
développement
•
Déveloper des formes urbaines compactes,
dans le respect de l’environnement bâti et paysager
•
Au-delà de la centralité, préserver l’avenir en
protégeant durablement les espaces agricoles,
naturels et forestiers
L’enveloppe de la centralité urbaine constitue l’espace du
projet urbain de la commune. Les communes présentant
plusieurs centralités pourront définir plusieurs enveloppes
de centralité.
L’enveloppe du renouvellement urbain correspond
essentiellement aux secteurs centraux historiques
de chaque commune, quartiers identifiés comme des
centralités compris. Elle se définit par une continuité de
tissus urbains déjà constitués, la présence de commerces,
de services de proximité et d’équipements publics (école,
épicerie, bar, médecin, mairie, parc...). Actuellement, ce
sont souvent des zones «U» dans les PLU.
L’enveloppe de l’épaississement correspond aux secteurs
d’extension en continuité immédiate des tissus constitués
des centres-villes et centre-bourgs, jugés stratégiques
par la collectivité pour conforter le fonctionnement de
sa centralité. Idéalement ce sont des secteurs dotés
du réseau d’assainissement collectif et d’autre(s)
équipement(s) publics, des poches d’urbanisation peuvent
également être présentes. Actuellement, cela pourrait
correspondre à des agrégats de zones U ou AU dans les
PLU.
18<
Principes de priorisation du projet urbain :
périmètrer la centralité urbaine (= a+b)
a.Dessiner l’enveloppe
du renouvellement urbain
b. Dessiner l’enveloppe
de l’épaississement
Privilègier le renouvellement urbain
Maîtriser les extensions, ne les accepter qu’en épaississement
Préserver/valoriser les éléments de nature ou d’agriculture en
ville relevant autant du projet urbain que du projet agri-environnemental
Objectifs
Déterminer l’enveloppe de l’épaississement dans les
PLU/PLUi
•
•
Permettre l’épaississement dans les espaces naturels, agricoles et forestiers si les conclusions du diagnostic agricole l’autorisent
•
Traduire en zonage urbanisable les seuls besoins de
surface réels et justifiés par le projet de la collectivité.
les coefficients de rétention foncière doivent être limités, l’action foncière constituant une des alternatives
à développer
Définir le périmètre de la centralité urbaine
dans les documents d’urbanisme
Chaque commune ou intercommunalité devra déterminer « les enveloppes de ou des centralités urbaines », à
minima dans leurs PLU ou PLUi
Phaser les zones à urbaniser afin d’assurer un accueil
progressif de la population, en adéquation avec l’ensemble des équipements publics et services nécessaires
à cet accueil démographique
•
Au sein de la centralité urbaine, préciser
l’enveloppe du renouvellement urbain et prévoir
en priorité le développement urbain dans cette
enveloppe
Evaluer les potentiels de renouvellement urbain, dans
le PLU, le PLUi ou toute autre étude ad hoc à joindre au
document d’urbanisme
•
Favoriser les actions de renouvellement urbain sous
toutes leurs formes
•
Mobiliser en priorité les potentiels de renouvellement
urbain. Le temps nécessaire pour mettre en oeuvre
le renouvellement urbain peut justifier la mobilisation
du développement en épaississement
•
Au sein de la centralité urbaine, préciser
l’enveloppe de l’épaississement en stricte
continuité avec l’enveloppe du renouvellement
urbain et optimiser le développement
qualitativement et quantitativement dans cette
enveloppe
Maintenir le rôle régulateur des coupures d’urbanisation
Traiter les franges urbaines qualitativement : comme
des espaces de transition favorisant la valorisation du
tissu urbain dans son environnement naturel et agricole,
assurant une fonction d’espace public, de cheminement
doux…
•
Proscrire l’extension progressive des enveloppes le long
des axes
•
Développer des formes urbaines compactes,
multifonctionnelles valorisant le patrimoine
local et la vie sociale
Dans les PLU/PLUi, augmenter la densité d’occupation et
les droits à construire dans l’enveloppe de la centralité
•
Fixer des densités minimales adaptées au contexte
de chaque collectivité et promouvoir le développement de formes urbaines compactes
•
Fixer un seuil de densité pour les programmes neufs
au moins équivalent à la densité moyenne d’occupation de l’espace de centralité existant
•
Fixer une consommation moyenne maximale d’espace par logement à travers une réflexion sur la
diminution de la taille des parcelles associée à une
recherche de typologies bâties diversifiées s’adaptant
aux contextes locaux
Activer l’urbanisation dans les espaces en épaississement avant la mobilisation en renouvellement urbain
devra être justifiée et argumentée
L’épaississement doit devenir l’alternative à l’urbanisation le long des voies. Outre l’optimisation des longueurs
de voiries et de réseaux, l’épaississement permet de
renforcer et de structurer les cœurs de centralités et
de raccourcir les distances à pied ou à vélo en direction
du centre. Quelle que soit la morphologie de la centralité, il reste possible d’urbaniser dans l’épaisseur sans
forcément dénaturer la forme historique initiale, ni même
mobiliser l’ensemble des espaces ouverts agricoles et/
ou naturels de valeurs...
Pour les communes soumises à la loi Littoral se référer aux objectifs fixés par ailleurs (cf. partie B.3.)
Intégrer dans les PLU/PLUi toutes réflexions et cadres à
même d’améliorer la qualité et l’insertion paysagère et
environnementale des projets
•
Pour les projets commerciaux (en centralité ou en
ZACOM), respecter les prescriptions du chapitre relatif au développement commercial
•
Pour les projets économiques en zones d’activités
économique, respecter les prescriptions du chapitre
relatif au développement économique
>19
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
•
Engager les réflexions nécessaires à la valorisation
du patrimoine bâti, au service tout autant d’une optimisation du bâti existant que d’une mise en lumière
de l’identité locale et de la qualité du cadre de vie.
Développer dans les documents d’urbanisme la préservation de ce patrimoine et favoriser dans les projets la mobilisation de tout patrimoine matériel et
immatériel pour faciliter leur appropriation par les
habitants
•
Préserver et/ou créer des espaces non bâtis, publics
ou privés (places, terrains libres d’usage collectif...)
•
Promouvoir les actions d’amélioration et de requalification des espaces publics, de partage de la voirie
pour favoriser la pratique des circulations douces
•
évelopper la mixité fonctionnelle et favoriser les
D
activités économiques compatibles avec l’habitat et
les autres fonctions urbaines
•
nticiper les changements de fonctions ultérieurs
A
dans les nouveaux programmes (adaptabilité des rezde-chaussée notamment)
•
Hors enveloppe de la centralité urbaine,
valoriser et préserver de l’urbanisation
les espaces agricoles et naturels par un
classement approprié dans les PLU et/ou les
PLUi
Protéger les espaces agricoles, forestiers et naturels
par un classement approprié dans les PLU/PLUi afin de
pérenniser leur assise foncière à titre d’espaces de production ou de continuités écologiques (cf. chapitre B.1.)
Développer un projet de valorisation des espaces
agricoles, forestiers et naturels afin de pérenniser leurs
fonctions productives (cf. partie B). Le projet environnemental et agricole de la commune et/ou de l’intercommunalité est indissociale du projet urbain, et doit faire
l’objet d’autant d’attention
A.2.1.b Mettre en cohérence la maîtrise
de l’artificialisation et la stratégie du
projet communal et/ou intercommunal
L’enjeu porte ici sur poursuivre activement la réduction de
l’artificialisation des espaces agricoles et naturels. L’objectif du SCoT est de passer d’une artificialisation moyenne
des espaces urbains mixtes de l’ordre de 130 ha/an entre
2000 et 2009 à un objectif ambitieux de 53 ha/an sur la
durée du SCoT. Au cours de la décennie précédente, quand
la population évoluait de 1%, l’artificialisation progressait
également de 1%. Le SCoT dispose que désormais, l’évolution de 1% de la population conduira à une extension
maximum de 0,4% des espaces urbains mixtes.
Les espaces dédiés à l’économie (ZAE) ne sont pas comptabilisés dans cette approche (Cf. chapitre A.4.).
Face à la très grande diversité de situations, le SCoT ne
fixe pas d’objectifs quantitatifs maximum d’artificialisation déclinés à l’EPCI et/ou à l’armature. Le SCoT préfère
insister sur la mise en concordance du projet démographique et du projet urbain.
Orientations
•
Un projet d’accueil adossé à une très forte maîtrise de l’enveloppe urbaine
Privilégier systématiquement le réinvestissement et le
recyclage des tissus urbains existants plutôt que l’artificialisation des espaces à usage naturel ou agricole.
Passer d’un modèle de développement urbain où l’artificialisation progresse plus vite que la croissance démographique, à un modèle urbain économe en foncier.
Garantir, dans les contextes ruraux, que l’urbanisation
n’enclave pas les espaces à usages agricoles et forestiers.
Les Espaces urbains mixtes sont constitués des tissus
urbanisés accueillant de l’habitat, des équipements
(écoles, cimetières, espaces verts, campings, stades
et équipements sportifs et toutes emprises publiques,
les commerces dont les centres commerciaux de
périphérie…) et les infrastructures (voiries, parkings,
réseaux ferrés, ports…)
20<
Objectifs
•
Lorsque le projet démographique d’une
collectivité vise une augmentation moyenne de
1 % de sa population, le projet urbain de cette
collectivité peut fixer au maximum à 0,4 %
l’augmentation de sa surface artificialisée en
urbain mixte
Cette prescription s’applique à toutes les échelles de
projet.
Si une commune envisage un développement plus
consommateur de foncier que le cadre fixé par le SCoT,
celle-ci doit négocier au sein de son EPCI pour que
l’équilibre exposé par le SCoT soit assuré à l’échelle du
dit EPCI.
•
Les PLU/PLUi des documents d’urbanisme
doivent exposer les efforts de la collectivité
en termes de limitation de l’artificialisation
nouvelle, en cherchant à s’inscrire au mieux
dans ou vers la zone de « cohérence +++ » du
schéma ci-dessous.
A.2.2. Assurer partout le développement des mobilités alternatives à
l’usage de la voiture en solo
Orientations générales
•
Faire évoluer le modèle de développement
urbain pour augmenter la part des déplacements autres qu’en voiture particulière
Renforcer l’intensité urbaine (habitants et emplois) dans
les centralités urbaines pour limiter les distances de
déplacements et contribuer activement à l’évolution des
pratiques de mobilité
Développer prioritairement les centralités bien desservies par les transports collectifs, urbains ou interurbains
(en tenant compte des évolutions de ces dessertes)
•
Favoriser un meilleur partage de la voirie et des
espaces publics
5,0%
5,0%
4,0%
4,0%
TCAM
9909
09
TCAM Pop
Pop 99
Aménager les espaces publics et les infrastructures
tif
jec
Ob
OO
D
tif
jec
Ob
Réussir la cohabitation entre piétons, cyclistes et automobilistes
OO
D
2,0%
Evolution de la population
1,0%
Evolution de la population
010
000-2
nce 2
Tenda
SCoT
1,0%
SCoT
0,0%
0,0%
0,0%
-1,0%
0,0%
-2,0%
-1,0%
010
000-2
nce 2
Tenda
2,0%
0,4%0,5%
0,4%0,5%
1,0%
1,5%
1,0%
2,0%
1,5%
2,0%
TCAM - Espaces urbains mixtes 00 - 09
Augmentation des surfaces artificialisées en «urbain mixte»
TCAM - Espaces urbains mixtes 00 - 09
-2,0%
•
Valoriser et favoriser les usages du vélo et de
la marche à pied
3,0%
3,0%
Augmentation des surfaces artificialisées en «urbain mixte»
Accroître la part du vélo et de la marche à pied dans les
déplacements
Aménager les espaces publics pour favoriser la cohabitation des modes de déplacements et le stationnement
•
Développer une politique de stationnement économe en espace et articulée avec les dessertes
en transports collectifs
Suivi du lien artificialisation / croissance démographique
«Cohérence +++» : Artificialisation maîtrisée au regard de la croissance
démographique = respect de l’objectif du SCoT
Suivi
« Cohérence à renforcer» : Artificialisation à restreindre, ramenée à la
du
lien artificialisation / croissance démographique
croissance démographique
«Cohérence à rechercher » : Artificialisation trop importante, comparée à
«Cohérence +++» : Artificialisation maîtrisée au regard de la croissance
la croissance démographique
démographique = respect de l’objectif du SCoT
Artificialisation sans apport démographique
« Cohérence à renforcer» : Artificialisation à restreindre, ramenée à la
croissance démographique
«Cohérence à rechercher » : Artificialisation trop importante, comparée à
la croissance démographique
Artificialisation sans apport démographique
>21
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
Objectifs
•
Concevoir un développement urbain facilitant
l’évolution des pratiques de déplacement
Dans les villes et les petites villes, créer les conditions
urbaines pour augmenter le potentiel d’usagers des
transports collectifs
•
•
Valoriser les gares et les espaces dans lesquels elles
s’insèrent comme des sites privilégiés de développement urbain
Dans les PLU/PLUi, identifier les secteurs bien desservis - ou potentiellement bien desservis - par les transports collectifs et renforcer leur développement (en
densification ou en épaississement)
•
Dans le coeur d’agglomération, coordonner les développement urbains et le développement de la desserte en transports collectifs
•
Faciliter partout la pratique sécurisée de la marche
et du vélo par une stratégie urbaine intégrant des
actions sur les espaces publics
Travailler qualitativement l’accroche urbaine des secteurs en épaississement au tissu existant
•
•
Assurer l’agencement spatial des programmes entre
eux, mutualiser les voiries et les stationnements,
créer et traiter qualitativement les espaces publics et
réseaux
Favoriser le développement de formes intermédiaires
et développer des typologies bâties diversifiées
Rechercher un maillage performant avec les quartiers
environnants. En plus des raccordements au réseau
d’assainissement collectif, soumettre le développement
en épaississement à une articulation efficace du système viaire au sein de la centralité urbaine intégrant les
liaisons douces
•
Partager la voirie entre les différents usages et
usagers
Apaiser les circulations motorisées pour faciliter la
cohabitations des usages et usagers
Assurer les continuités en créant des couloirs de circulation réservés aux modes alternatifs
Mettre en place des systèmes de priorisation pour les
modes alternatifs
22<
Intégrer la desserte en transports collectifs et ses
contraintes de circulation dans les opérations d’aménagement nouvelles ou d’aménagement de rues et
d’espaces publics
Prioriser les aménagements et travaux d’amélioration
de voiries aux axes structurants
•
Développer l’offre en matière de modes de
déplacements doux
Définir un projet global de développement des pistes
cyclables et cheminements piétons, à minima dans les
documents d’urbanisme
Intégrer l’accessibilité en modes doux dans tous les
projets communaux et communautaires
Développer prioritairement les pistes cyclables et
aménagements afin d’accéder aux grands équipements
commerciaux, de services publics et de transports en
commun
Rechercher l’accessibilité des pistes cyclables au cœur
de quartiers, aux principaux équipements, services
publics et pôles de commerce
Mettre en place des liaisons cyclables inter-quartiers
•
Adapter l’offre de stationnement aux objectifs
du territoire
Pour les voitures individuelles
•
imiter le stationnement dans les secteurs bien desL
servis par une offre en transports collectifs : définir
dans les PLU/PLUi les normes de stationnement
maximales pour les secteurs bien desservis
•
Développer une offre de parc relais
•
’ensemble des mesures doivent être mises en avant
L
dans une logique de cohérence avec le type d’usager concerné, la fonctionnalité du stationnement et
l’offre globale de mobilité
Pour les vélos, et deux roues motorisés
•
Prévoir le stationnement sécurisé des vélos, en
particulier a proximité des points d’arrêts des
Transports collectifs, des gares et de l’ensemble des
équipements publics et privés. Les PLU/PLUi devront
imposer, pour toutes nouvelles opérations, une
espaces de stationnement deux roues adapté aux
besoins générés par le projet.
A.2.3. Élaborer une stratégie foncière
adaptée au projet
La stratégie foncière déclinant le projet du SCoT doit
anticiper l’intervention foncière des collectivités pour
peser sur le coût des investissements, se prémunir de la
spéculation, accompagner le recentrage du développement. Elle s’anticipe par la mobilisation de règles d’urbanisme, voire de dispositions fiscales, pour permettre
aux collectivités de négocier avec les propriétaires et les
aménageurs.
La présence de deux Etablissements Publics Foncier
Local (EPFL) sur le territoire est un atout considérable
pour conduire l’action foncière, en réponse à la stratégie
transversale que nécessite la mise en œuvre des orientations du SCoT.
Orientations
•
Construire une stratégie foncière anticipative
et adaptée à la déclinaison du projet du SCoT et
déclinée dans les EPCI
Objectifs
•
Mettre en œuvre une politique d’action foncière
à court, moyen et long terme concordante
avec le projet urbain de chaque commune ou
intercommunalité
Anticiper les besoins fonciers et mobiliser les outils de
maîtrise et d’intervention ad hoc
Maîtriser prioritairement par l’action publique les
espaces à enjeux majeurs pour le territoire (gares,
secteurs desservis par les transports collectifs en site
propre, les secteurs stratégiques d’entrée d’agglomération…)
•
Coordonner les stratégies locales et globales,
en particulier en lien avec l’EPFL et les moyens
locaux dont disposent les communes et
intercommunalités
•
Mettre en place des outils et partenariats
permettant de faire de la veille foncière afin
de suivre l’évolution des indicateurs et faciliter
les stratégies foncières futures (acquisitions,
gels de terrains, évolutions de zonages,
emplacements réservés…)
•
Coordonner les outils fonciers pour optimiser
leur intervention
•
Mutualiser les moyens et les savoirs faire de
l’ingénierie publique de l’aménagement au service des projets
>23
Ces tableaux quantifient les orientations et objectifs développé dans le chapitre A.3.
Pour un développement cohérent du territoire, le SCoT retient la territorialisation suivante :
Structure de l’armature urbaine
Part prise dans la production nouvelle
Pôle urbain
Coeur d’agglomération
45 %
Petites villes du coeur d’agglomération et
25 %
villages d’interface
Espaces de vie de l’intérieur
Petites villes
20 %
Bourgs
10 %
Entre les six EPCI, sur la base des évolutions constatées, la répartition territoriale est la suivante :
EPCI
Part prise dans la production nouvelle
Côte basque Adour
54 %
Seignanx
13 %
Nive Adour
9%
Errobi
15%
Pays d’Hasparren
7%
Pays de Bidache
3%
Conformément à ce que préconise la
loi ENE, ces objectifs de production et
de répartition territoriale, inscrits dans
le DOO seront évalués 6 ans après
l’approbation du SCoT. Cette évaluation
pourrait justifier des adaptations pour
les 6 années suivantes afin de s’adapter
aux évolutions locales éventuelles.
Pour un développement cohérent de l’offre locative sociale sur le territoire, le SCoT retient la territorialisation suivante :
Taux d’effort minimum : dans la
production neuve, part des logements
locatifs sociaux*
Structure de l’armature urbaine
Pôle urbain
Coeur d’agglomération
Espaces de vie de l’intérieur
Petites villes du coeur d’agglomération
30 %
≥ 25 %
Villages d’interface
20 %
Petites villes
15 %
Bourgs
10 %
* Les logements communaux sont considérés comme des logements locatifs sociaux lorsqu’ils répondent aux mêmes
exigences (plafonds de ressources et loyers plafonnés) que les logements locatifs publics définis plus haut.
24<
Évolution du modèle de développement urbain du SCoT
A.3.Guider le développement résidentiel pour répondre aux
REPRENDRE
LA LÉGENDE
besoins
de tous
les habitants
Ces dernières décennies, les territoires qui ont beaucoup construit sont aussi ceux où les activités économiques et les
services sont largement sous-représentés. Face à la dynamique démographique du territoire, estimée en poursuivant les
tendances constatées entre 1999 et 2008, les besoins s’élèveraient à 31 500 logements entre 2010 et 2025, soit 2 100
logements/an. Le SCoT cherche à peser sur les marchés locaux de l’habitat pour permettre en particulier aux actifs, aux
ménages modestes et aux ménages ayant des besoins spécifiques (personnes jeunes, âgées, handicapées, démunies ou
saisonniers) de se loger dans les meilleures conditions au regard de leurs besoins. Etant entendu que seule une politique
volontariste, retranscrite dans les PLH et dans leurs documents d’urbanisme, permet la production de logements adaptés
aux besoins et notamment de logements locatifs sociaux (de types PLUS, PLAI ou équivalents en fonction des évolutions
réglementaires).
Orientations générales •
Infléchir la répartition des logements futurs,
pour conforter l’armature urbaine et une meilleure efficience des politiques publiques
Rechercher une plus grande adéquation entre le développement d’activités économiques, la localisation des
services, des commerces, des équipements publics et la
programmation de la construction de logements
Permettre à tous de se loger selon ses besoins et ses
capacités financières, et ce aux différentes étapes de la
vie
Promouvoir un habitat de qualité, économe en ressources. Ces efforts n’ont pas vocation à porter strictement sur l’offre nouvelle. 85% du parc de logements en
2025 existe déjà aujourd’hui, la plupart des orientations
s’appliquent donc également au parc existant
•
Promouvoir le développement de politiques
locales de l’habitat
•
Mettre en dialogue les PLH entre eux, a minima
à l’échelle du SCoT
A.3.1. Territorialiser le développement
résidentiel futur pour conforter l’armature urbaine
Orientations
•
Inverser la dynamique de dilution de l’urbanisation au profit d’une plus grande proximité entre
emplois, services, commerces et habitants
Renforcer le développement résidentiel dans les petites
villes et le cœur d’agglomération
Proportionner la production de logements à la capacité
des communes à le recevoir en termes d’équipements
publics, de services, voire de dessertes en transports
collectifs
•
Produire de nouveaux logements pour répondre
aux besoins actuels et futurs des ménages déjà
présents sur le territoire et permettre l’accueil
de nouvelles populations
Objectifs
•
Poursuivre la production de logements
nouveaux à raison d’au moins 2 100 logements
par an en moyenne sur les quinze prochaines
années
Passer d’une conception du logement comme un
>25
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
« produit » à une réflexion sur la qualité d’habiter le
logement, le quartier, le centre bourg. Pour cela, les
collectivités doivent s’investir dès l’amont des projets et
rechercher la plus grande cohérence entre les projets
communaux et les politiques sectorielles menées à une
autre échelle
2. Diversifier l’offre nouvelle pour
répondre à la diversité des profils des
ménages
•
La production de logements locatifs publics est le seul
axe d’intervention aujourd’hui éprouvé qui permet de
peser durablement sur un marché immobilier tendu et
de répondre aux besoins des actifs du territoire. De plus,
elle peut offrir, dans les bourgs et les petites villes de
l’intérieur, d’intéressantes opportunités d’aménagement
tant d’un point de vue architectural qu’urbanistique (dans
le bâti existant ou en confortement des centres-bourgs
ou centres villes).
Créer les conditions d’une plus grande
proximité entre emploi, habitat, services,
équipements et commerces
Rééquilibrer progressivement la répartition de la production en faveur, notamment, du cœur d’agglomération et
des petites villes de l’intérieur
Mobiliser une instance coordonnée d’ingénieries publiques (à même de traiter les problématiques de foncier,
d’habitat, d’urbanisme, de mobilité, d’économie…) pour
conseiller et/ou accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets (réflexions communautaires, projet communal, opérations… et dans leurs
relations avec des opérateurs publics et privés
•
Chaque espace de vie doit développer une
offre de logements qui réponde à ses propres
besoins, tout en contribuant au renforcement
de l’armature urbaine
•
L’accession sociale est privilégiée par les communes
pour faciliter l’accession à la propriété des actifs de leurs
territoires qui sont souvent des ménages modestes.
Pour les communes souhaitant continuer à recourir à
ces dispositifs, les PLH devront préciser la définition
de l’accession sociale. Sachant que pour le SCoT afin
d’en respecter l’esprit, l’accession sociale doit être une
accession sécurisée, donc réalisée par des promoteurs
sociaux (organismes HLM). Ce qui n’exclut pas, selon les
besoins, la promotion de l’accession intermédiaire ou à
prix maîtrisés (offre située entre l’accession sociale et le
marché libre).
Couvrir le territoire du SCoT de Programmes
Locaux de l’Habitat (PLH)
Au sein de chaque EPCI, organiser la négociation concernant la territorialisation détaillée de la production de
logements, en tenant compte des objectifs assignés aux
différentes polarités identifiées dans l’armature urbaine
•
Instaurer un cadre de dialogue entre les PLH
afin de mieux prendre en compte les enjeux du
bassin d’habitat
Mettre en place un lieu de discussion de type « interPLH » pour poser les bases d’un dialogue entre les EPCI,
et permettre les approches concertées et mises en
cohérence des enjeux de l’habitat, à l’échelle du SCoT et
avec les territoires voisins
Définition du logement social (cf. L.302-5 du CCH et
modifiée par la loi ENL) :
- des logements appartenant à des organismes HLM
conventionnés ;
- des logements appartenant à des personnes
physiques et conventionnés dans le cadre d’un
conventionnement social ou très social avec l’ANAH
(Agence Nationale de l’Habitat) ;
- des logements-foyers pour jeunes travailleurs,
personnes handicapées, travailleurs migrants et
personnes âgées;
- des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
- certains logements financés par l’Etat ou les
collectivités locales occupés à titre gratuit.
Les logements communaux, dès lors qu’ils respectent
les mêmes plafonds de ressources et de loyers que les
logements conventionnés ci-dessus sont des logements
sociaux.
26<
A.3.2.a. Encourager la production de
logements sociaux
Orientations
•
Développer le parc de logements sociaux sur
l’ensemble des communes
Produire des logements locatifs sociaux
Produire des logements en accession sociale
•
Adapter l’offre nouvelle aux besoins de diversification de chaque territoire
Mettre en place les conditions d’une offre de logements
diversifiée (en taille, en statut d’occupation, de l’individuel au collectif, en prix…)
•
Les communes d’Ustaritz et de Saint-Martin-deSeignanx sont les seules petites villes de l’intérieur,
qui - du fait de leur situation aux portes du coeur
d’agglomération - sont soumises aux dispositions
de l’article 55 de la loi SRU. Présentant les mêmes
caractéristiques et tensions que les communes du
coeur d’agglomération, il convient que ces communes appartiennent à la même zone quant aux
mesures applicables à certaines aides au logement
Développer une offre locative privée à caractère
social permettant d’accompagner la mobilité professionnelle et résidentielle des ménages
•
Favoriser les actions de réhabilitation/rénovation du patrimoine bâti ancien, en particulier
dans les bourgs et villages, pour y faire du
logement locatif social
Assurer dans les PLU la mise en œuvre des moyens
réglementaires nécessaires pour atteindre ces objectifs
(dispositifs réglementaires permettant de réserver des
espaces dédiés en partie ou en totalité à des opérations
de logements locatifs sociaux et facilitant leur réalisation..)
Au-delà de ces minima quantitatifs et qualitatifs, la
diversification et l’adaptation de l’offre résidentielle
aux besoins locaux ou aux publics visés, devront être
déclinées dans les PLH. Chaque commune doit pouvoir
participer à cette diversité, en termes de taille de logements, de forme urbaine, de répartition entre le secteur
locatif et l’accession
•
Renforcer l’offre en logements sociaux en
priorité dans les villes et les petites villes
Adapter la territorialisation de cette production en
fonction du statut de chaque commune dans l’armature
urbaine
Les territoires devront produire du logement social dans
les secteurs susceptibles de connaître une valorisation
du foncier et du bâti importante (centralités urbaines,
implantation de gare, accès autoroute, etc..)
Les logements sociaux devront être intégrés au fonctionnement urbain de la commune (insertions dans le
tissu urbain ou en continuité, à proximité d’une desserte
en transport en commun et/ou des principaux équipements de la centralité)
Favoriser la mixté sociale en recherchant un rapport
cohérent entre logements libres et logements sociaux,
notamment sur les opérations significatives de promotion immobilière
•
Poursuivre la production de logements en
accession sociale
•
Favoriser l’accession sociale proposée par les opérateurs sociaux (selon la définition du CCH : produits
réalisés par un organisme HLM et/ou qui mobilisent le
PSLA et/ou qui sont réalisés dans ou à proximité d’une
zone ANRU), en particulier dans les centralités urbaines
situées à proximité des pôles d’emplois et d’équipements
Les communes concernées par l’article 55 de la loi
SRU devront résorber leur déficit d’offre de logements
locatifs sociaux
•
Objectifs
Toutes les communes devront contribuer à
produire du logement social, sous réserve de
l’obtention des financements adaptés
Traduire dans les PLH cette volonté en objectifs quantitatifs précis, en particulier concernant la production
de logements PLAI, PLUS, conventionnés privés sociaux
et très sociaux, et définir les modalités d’interventions
concrètes permettant de répondre à l’exigence d’équilibre social dans l’habitat
Favoriser la mobilisation du patrimoine bâti
ancien pour produire des logements locatifs
sociaux (de type logements communaux,
sous réserve des financements et de
l’accompagnement technique et juridique adapté
à la complexité de ces projets
>27
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
A.3.2.b. Développer une offre accessible et adaptée aux ménages ayant
des besoins spécifiques
•
avoriser, dans le cadre des schémas départemenF
taux, le maintien à domicile des personnes âgées et
dépendantes dans le cadre d’une coordination avec
une offre en structures d’accueil
•
ermettre une augmentation du nombre de lits en
P
structures médicalisées, ainsi qu’une offre de logements autonomes adaptés au handicap, en priorisant
cette offre dans les centralités disposant de services
et de structures dédiées
•
dapter les logements qui le nécessitent au maintien
A
à domicile des personnes handicapées et/ou âgées
Orientations
•
Accueillir les ménages ayant des besoins spécifiques dans les meilleures conditions
Certaines actions ne relèvent pas explicitement du SCoT,
mais rappeler leur importance doit garantir une meilleure cohérence des politiques de l’habitat à l’échelle de
chaque EPCI, mais également entre les EPCI, surtout
lorsqu’il s’agit de faciliter l’accès au logement des publics
particulièrement fragilisés : jeunes, actifs saisonniers,
personnes âgées, handicapées, personnes en situation
d’exclusion, gens du voyage, etc...
Jeunes ménages, travailleurs saisonniers, personnes en
situation d’exclusion
•
es territoires devront disposer d’une connaissance
L
fine sur les besoins des saisonniers ainsi que de
l’offre actuellement proposée pour développer les
actions répondant aux enjeux qu’ils auront alors
identifiés
•
méliorer et développer l’offre de logements
A
étudiants pour accompagner le développement de
l’enseignement supérieur
•
évelopper l’offre à destination des saisonniers du
D
tourisme, pour que la qualité de vie de ces actifs
contribue à la bonne santé économique du territoire
Objectifs
•
Produire des logements adaptés ou adaptables
aux besoins spécifiques, favoriser la création de
petites unités intergénérationnelles
Gens du voyage
Les PLH et PLU devront se conformer aux
prescriptions du schéma départemental d’accueil des
gens du voyage. Ils devront également :
Maintenir dans leur commune de résidence initiale les
personnes âgées en perte d’autonomie, des jeunes, les
personnes handicapées ou en difficulté passagère...
•
Implanter ces logements dans les centralités urbaines, à proximité des équipements et des services
•
rendre en compte les objectifs du PDALPD, du PDHI
P
et du schéma d’autonomie fixés par les Conseils
généraux 64 et 40
•
éaliser les structures d’accueil et les places
R
d’hébergement d’urgence, réparties sur l’ensemble
du territoire, en priorisant les centralités offrant un
accès facile aux transports en commun, et équipements publics et services sociaux
•
Engager des programmes spécifiques en
fonction des besoins de chaque EPCI Personnes âgées
•
28<
roposer des typologies de logements adaptés aux
P
parcours résidentiels des ménages vieillissants et
renforcer les solidarités générationnelles
•
Évaluer les besoins de la population en cours de
sédentarisation sur le territoire (EPCI), et prévoir la
production de logements adaptés à cette population
(terrains familiaux, habitats adaptés, logements
sociaux de droit commun)
OPAH : Programmes d’Amélioration de l’Habitat
PNRQAD : Programme National de Requalification des
Quartiers Anciens Dégradés
PDALPD : Plan départemental d’action pour le logement
des personnes défavorisées
PDAHI : Plan Départemental Accueil Hébergement
Insertion
A.3.3. Promouvoir un habitat de qualité,
économe en ressources
Orientations
La rénovation, ou la réhabilitation, du parc de logements
existant est un axe d’intervention décisif, qui répond à
la fois à l’intérêt immédiat des ménages et à l’intérêt
général, en agissant simultanément sur la réduction de
la facture énergétique des ménages, l’amélioration du
confort intérieur, la réduction des émissions de gaz à
effet de serre.
•
Disposer d’une connaissance fine de l’état du parc de
logements existant à l’échelle de chaque EPCI
•
Déterminer les conditions d’évolution du bâti traditionnel pour faciliter son adaptation aux enjeux
contemporains, voire permettre les transformations
à des fins d’habitat locatif public.
•
Prendre en compte ces enjeux de « logements
économes en ressources », et définir les
moyens permettant d’y répondre dans les PLH
--
Préciser à l’échelle des EPCI les conditions d’une
politique d’amélioration des performances
énergétiques des logements
•
•
Améliorer le bâti existant, optimiser sa contribution à l’effort de production de logements
Réhabiliter le parc existant insalubre ou potentiellement
indigne. Pour cela évaluer le parc insalubre ou potentiellement indigne à l’échelle du SCoT
Promouvoir la rénovation du parc existant - public et
privé - notamment l’amélioration des performances
énergétiques du bâti et de la qualité d’habiter
Encourager la transformation des bâtiments inoccupés ou de formes d’habitat traditionnelles susceptible
de créer de nouveaux logements dans le tissu urbain
existant
•
•
Développer des formes d’habitat plus
compactes et moins consommatrice de
foncier, localisée dans les enveloppes urbaines
existantes
cf. Chapitre A.2.
•
Répondre aux besoins en matériaux de la filière
du BTP
Les sites d’extraction de matériaux dédiés à la filière
du BTP sont nécessaires pour le développement
du territoire. Aussi, les PLU/PLUi peuvent prévoir
l’ouverture ou l’extension de carrières ; ces dernières
étant soumises à autorisation.
Inciter la construction de logements économes
en ressources, en énergie ou contribuant à la
production d’énergies renouvelables
Objectifs
Les ouvertures ou extensions de carrières doivent :
•
limiter au maximum les nuisances pour les habitants
des centralités urbaines situées à proximité des
carrières (nuisances ditectes et indirectes liées aux
transports des matériaux)
•
respecter les prescriptions du SCoT en matière de
préservation de la biodiversité du territoire, notamment les réservoirs de biodiversité
•
respecter les prescriptions du SCoT en matière de
qualité de l’eau
•
Construire des logements économes et
permettre la transformation à des fins d’habitat
du bâti inoccupé ou sous-utilisé
•
Recenser dans les documents d’urbanisme le
patrimoine bâti pouvant permettre la création de
nouveaux logements
Encourager les travaux d’amélioration des performances thermiques et énergétiques dans le bâti existant. Engager les actions ciblées, de réhabilitation du
parc existant en veillant à la mise aux normes du bâti
et une plus grande maîtrise des coûts énergétiques...
Mettre en œuvre de programmes spécifiques (OPAH,
PIG, PNRQAD, …).
>29
30<
Évolution du modèle de développement urbain du SCoT
A.4. Assurer
développement économique équilibré,
REPRENDREun
LA LÉGENDE
adossé aux ressources locales
L’ambition du SCoT est de faciliter la création d’emplois diversifiés dans tous les territoires, sur le littoral comme à
l’intérieur. Il s’agit donc d’anticiper la maîtrise de fonciers à vocation économique pour concrétiser le rééquilibrage des
fonctions économiques en accompagnement du développement démographique et résidentiel tel qu’envisagé par toutes
les collectivités. Sachant que la plupart des emplois se développent dans le tissu urbain mixte, le SCoT entend conforter
cette tendance qui correspond bien à l’esprit de l’aménagement durable et qualitatif des espaces urbains qu’il défend.
Pour les activités économiques peu compatibles avec l’habitat, le SCoT promeut le développement de zones d’activités
économiques (ZAE) dédiées. Il préconise donc, le développement d’un portefeuille de ZAE lisible, hiérarchisé et varié pour
répondre à la diversité des besoins des entreprises.
Le SCoT promeut également une montée en gamme qualitative de cette offre foncière à vocation économique,
en prescrivant le renouvellement et la requalification de
l’offre existante et en inscrivant la programmation nouvelle dans un référentiel qualitatif des différents niveaux
de rayonnement des zones.
A.4.1. Poser les bases du projet économique du territoire
Les activités économiques de demain (à horizon 2025)
seront très liées à celles d’aujourd’hui, dynamisées et
rééquilibrées entre elles par des gains d’accessibilité, des
rapprochements et des mises en réseau. Aussi, le SCoT
encourage-t-il :
Orientations générales •
le renforcement ou la création de filières d’excellence qui valorisent des ressources du territoire ;
•
l’accompagnement de toutes les activités productives, quelle que soit leur taille, artisanale ou
industrielle ;
•
la mise en synergie de tous les réseaux de transport
pour optimiser l’accessibilité du territoire à toutes
les échelles et ainsi améliorer la qualité de vie et
l’environnement économique. Le niveau d’accessibilité des territoires joue un rôle fondamental dans la
localisation des activités ;
•
le renforcement de l’agriculture comme « contributeur » de la valeur ajoutée productive locale et
« acteur » de la notoriété du territoire. Même si
l’agriculture n’est pas abordée dans ce chapitre, les
orientations et objectifs du chapitre B.1. concourent à
cette disposition.
•
Promouvoir un développement économique
diversifié, adossé aux ressources et potentiels
locaux
Faciliter la diversification économique en misant sur les
filières d’excellence : agro-alimentaire, aéronautique,
éco-construction, glisse, industries numériques, santé,
tourisme
•
Préserver les conditions de viabilité de l’économie agricole, afin de confirmer l’agriculture
comme pilier du développement économique du
territoire
Cf. chapitre B.1.
•
Favoriser le développement économique dans
le tissu urbain existant, pour accroitre la diversité des fonctions et limiter l’étalement urbain
Pour le SCoT les centralités urbaines sont les espaces
prioritaires d’accueil des activités économiques. L’objectif est de renforcer la diversité des fonctions du tissu
urbain, de favoriser ainsi l’intensité urbaine (habitat,
emplois, services), de limiter les distances de déplacements et de maîtriser l’artificialisation des sols
>31
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
Les documents d’urbanisme devront faciliter l’implantation d’activités économiques dans les zones déjà
urbanisées ou à urbaniser (notamment l’occupation des
rez-de-chaussée), sous réserve que ces activités soient
compatibles avec le développement résidentiel. Dans cet
esprit - notamment dans le cœur d’agglomération - certaines ZAE ont toute leur place en situation intra-urbaine
•
Dédier les zones d’activités économiques aux
activités non compatibles avec l’habitat
Accueillir prioritairement dans les ZAE les entreprises
dont les activités ne sont pas compatibles avec l’habitat,
en particulier les activités productives dont le développement est soutenu par le territoire. Ces zones peuvent
également accueillir les activités de service facilitant
le quotidien des entreprises et de leurs salariés (poste,
restauration, éventuellement crèche, etc.)
Exclure l’implantation de certaines activités au sein des
zones d’activités, notamment :
•
•
Le SCoT n’a pas vocation à définir la politique économique du territoire, il a vocation à l’accompagner et à
faciliter sa mise en œuvre. A défaut d’un projet économique lisible, partagé et articulé, le SCoT voit dans
les stratégies de filières des éléments à valoriser pour
favoriser les interactions entre les ressources locales, la
recherche et l’innovation, et les entreprises qui développent des emplois productifs. Les interactions entre
filières sont également à rechercher pour permettre les
évolutions, les fertilisations croisées voire le repositionnement des activités dans un contexte d’incertitudes.
Les filières d’excellence identifiées sur le territoire sont
les suivantes :
•
L’agro-alimentaire
Les commerces de détails de plus de 500 m² de
surfaces de vente. Les commerces d’une taille inférieure sont donc tolérés pour satisfaire aux besoins
quotidiens des salariés de la zone, à l’exception de
certaines zones d’activités du pôle urbain (voir liste
dans le volet commercial du DOO) le commerce n’est
pas souhaité
•
L’aéronautique
•
La sidérurugie
•
L’éco-construction
•
La glisse
•
Les industries numériques
•
La santé et le thermalisme
Les services sans relations avec les besoins des
entreprises ou de leurs salariés, en particulier les
services publics justifiant d’être implantés dans le
tissu urbain mixte, bénéficiant le cas échéant d’une
desserte en transport collectif
•
Le tourisme
•
L’économie sociale et solidaire
•
Les espaces économiques liés aux grandes infrastructures de transports (port, aéroport, centre de
fret), bien que hors filière d’excellence, nécessitent
des stratégies foncières, d’aménagement et de développement spécifiques
•
Promouvoir un référentiel de zones pour
répondre à la diversité des besoins, permettre
une meilleure lisibilité de l’offre et renforcer la
qualité des zones d’activités économiques
Développer une offre hiérarchisée d’intérêt supra-SCoT,
d’intérêt SCoT et d’intérêt local
•
Accompagner l’émergence d’un espace de
dialogue permettant une stratégie de développement économique
Toutes les collectivités n’ont ni le même historique ni
la même capacité à développer ou à requalifier quantitativement et qualitativement une offre à vocation
économique en ZAE. Aussi, afin d’éviter une trop grande
dispersion de l’offre et une concurrence entre les territoires, au sein du SCoT, celui-ci préconise l’instauration
d’espaces de dialogue entre les territoires voire de gouvernance pour aider à la concrétisation des projets
32<
A.4.1.a. Promouvoir un développement
diversifié, confortant les filières d’excellence du territoire
Ces filières d’excellence ne doivent pas masquer le rôle
majeur d’activités industrielles ou artisanales traditionnelles, nécessaire au territoires et qui doivent pouvoir
trouver leur place dans les zones d’activités économiques généralistes : entreprises du BTP, artisanat d’art,
entreprises de services aux entreprises, filières novatrices…
Orientations
Objectifs
•
•
Le SCoT affirme la nécessité de maintenir l’équilibre
entre économie productive et économie résidentielle,
leurs complémentarités constituant un atout notable.
L’action publique doit en priorité orienter ses efforts vers
l’économie productive pour consolider sa compétitivité
et sa présence sur le territoire, l’économie résidentielle
se développant sans accompagnement.
Conforter tout équipement participant au maintien et à
l’essor de l’économie de production.
Consolider l’économie productive et soutenir
les filières d’excellence économique
Le soutien des filières d’excellence économique (aéronautique et agroalimentaire) et en émergence (glisse,
TIC, éco-BTP) est à poursuivre en favorisant les coopérations interentreprises et l’innovation
Ainsi, il invite les acteurs institutionnels et économiques
à préciser, à la bonne échelle, des stratégies de développement économique respectueuses des spécificités
et orientée vers la valorisation des ressources locales
qu’elles soient naturelles, humaines ou entrepreneuriales
•
Soutenir l’innovation, en lien notamment avec
l’enseignement supérieur et la recherche
•
Développer les grands équipements et services
structurants, nécessaires au confortement et à
l’attractivité des filières d’excellence
Le territoire occupe une situation géostratégique
(transfrontalière, arc atlantique, carrefour de réseaux
européens) et affiche un dynamisme démographique et
économique puissant lui permettant de se distinguer des
agglomérations de taille équivalente. Ce contexte est favorable à l’émergence d’une stratégie métropolitaine, en
partie adossée aux équipements et services favorables à
un positionnement ambitieux économiquement. Ainsi, les
équipements et services nécessaires à la construction
d’une ambition métropolitaine sont au moins les suivants : grands équipements aéroportuaires et portuaires,
campus d’enseignement et de recherche, réseaux très
haut débit, grands équipements culturels…
•
Créer les conditions permettant aux communes
touristiques de conforter leur attractivité, sans
dégrader les conditions de vie des populations
locales
Consolider l’économie productive et soutenir
les filières d’excellence économique
Préserver les infrastructures portuaires dans une
logique industrielle et logistique en réservant l’équipement portuaire aux entreprises qui ont besoin d’un
accès direct aux quais. La présence du port, ouverture
vers la mer, est en effet une chance pour le territoire
notamment dans une perspective de développement des
transports alternatifs à l’avenir. Ainsi le port a toute sa
place comme infrastructure économique au service de
son hinterland. Cependant, le port a la particularité d’être
situé dans un environnement urbain dense existant.
Aussi, l’autorité portuaire doit-elle engager des efforts
d’intégration, tandis que le développement urbain doit
prendre en compte le port en s’adaptant aux orientations
économiques définies
Mettre à disposition des sites adaptés et dédiés aux
besoins des filières d’excellence
•
Renforcer l’accessibilité du territoire pour
soutenir la compétitivité
L’ouverture aux échanges extérieurs, européens et nationaux, doit être recherchée en renforçant l’accessibilité du
territoire par le biais des infrastructures autoroutières,
ferroviaires et aéroportuaires ainsi que le déploiement
de réseaux de communication immatériels (réseaux très
hauts débits). Les offres résidentielle, culturelle, commerciale… sont des éléments participant au rayonnement que le territoire doit élever au meilleur niveau pour
créer/attirer des emplois supérieurs
•
Diversifier l’offre touristique, dans le temps et
dans l’espace
Le tourisme balnéaire a fait de la côte basco-landaise
une destination de renommée internationale. Pan
économique essentiel pour le territoire, le tourisme
s’appuie sur des atouts naturels, fragilisés par de fortes
pressions, qu’il faut protéger. La diversification de
l’offre touristique et son étalement calendaire peuvent y
contribuer. Le territoire doit accompagner les nouvelles
formes de tourisme émergentes, notamment au niveau
du cluster tourisme, pour proposer une offre touristique
globale avec des retombées profitant à l’ensemble des
territoires (tourisme urbain et culturel, écotourisme,
tourisme de pays, etc.)
>33
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
A.4.1.b. Anticiper en continu le développement de l’offre foncière économique
Le SCoT vise à constituer une offre foncière suffisante
pour accueillir en ZAE les activités productives dont le
maintien dans le tissu urbain est difficile.
Le SCoT promeut un meilleur équilibre territorial de
l’activité économique (des entreprises et emplois) afin de
favoriser le développement de l’ensemble du territoire
et réduire les migrations domicile – travail vers le cœur
d’agglomération en ciblant son action sur le levier du
foncier. Le SCoT préconise que chaque territoire se dote
d’une offre foncière suffisante pour répondre de manière
autonome à ses besoins économiques tout en engageant
un rééquilibrage des capacités d’accueil des entreprises
en faveur des territoires les moins équipés.
Orientations
•
Les ZAE sont les sites préférentiels d’accueil
des activités nécessitant des emprises foncières conséquentes, voire génératrices de
risques et/ou de nuisances (bruits, odeurs,
pollutions, flux de véhicules…)
•
Optimiser les ZAE existantes et envisager la
requalification et le renouvellement des zones
existantes en première intention
•
Produire et aménager du foncier à vocation économique sur tous les territoires
•
Encourager l’anticipation et la maîtrise foncière
à vocation économique sur tous les territoires
34<
Objectifs
•
Optimiser les ZAE existantes, rationnaliser
l’artificialisation à vocation économique
Dans le respect des principes définis en matière de
recentrage du développement urbain et de limitation de
la consommation foncière, le SCoT préconise l’optimisation des zones existantes, pour certaines sous occupées
et en baisse d’attractivité. Ces sites existants, lorsqu’ils
ont des disponibilités foncières ou des possibilités de
densification, doivent accueillir en priorité les entreprises
en quête d’une implantation en zones d’activités.
Inciter, dans les documents d’urbanisme et les politiques
publiques, le réinvestissement des zones existantes en
dégageant de nouvelles potentialités d’accueil (réorganisation du parcellaire, densité verticale…) et en travaillant
à la redynamisation des zones existantes. Dès à présent,
certaines collectivités, notamment en cœur d’agglomération, portent des projets de renouvellement urbain de
zones d’activités présentes dans le tissu urbain. Dans ces
situations, une attention particulière doit être portée sur
l’insertion urbaine, environnementale et paysagère de
ces sites, dans un souci de gestion des voisinages entre
espaces économiques et espaces urbains mixtes
•
Produire une nouvelle offre économique
cohérente et lisible pour les acteurs
économiques
Le SCoT défend une stratégie de développement pour
éviter, à l’avenir, une pénurie en zones d’activités économiques correctement aménagées, dont les activités de
production sont les premières victimes
Afin de préserver les fonctionnalités des ZAE existantes,
étendues ou nouvelles, l’habitat ne peut être développé
au sein des ZAE
Se doter – dans les documents d’urbanisme et via les
politiques publiques communautaires – d’un potentiel
foncier suffisant pour organiser la localisation des
activités et rééquilibrer l’offre foncière entre les terri-
toires. Pour ces raisons, le SCoT affirme son intention de
renforcer légèrement le rythme de développement de
l’offre foncière de la période passée, de l’ordre de 17 ha
par an. Si la question du rééquilibrage est essentielle, elle
ne doit cependant pas limiter la contribution des collectivités déjà bien dotées en ZAE, mais ayant mené depuis
longtemps une politique ambitieuse et volontariste en la
matière. La situation de pénurie doit au contraire inviter
tous les acteurs à poursuivre ou engager cet effort
d’anticipation et de production. Ainsi, le cœur d’agglomération doit continuer à participer activement à l’effort
de production d’une offre foncière en cohérence avec les
stratégies supra-territoriales et locales
Préférer l’extension des zones existantes participant
ainsi à l’optimisation des réseaux et équipements déjà
existants
En extension ou en création, l’implantation des ZAE sera
choisie pour faciliter l’accès aux services existants dans
le tissu urbain, optimiser la consommation foncière et
limiter la longueur des déplacements. Ainsi, ces implantations chercheront à se situer non loin des villes et
petites villes du territoire
Les règlements des PLU et PLUi ne pourront inclure de
dispositions défavorables à la rationalisation du foncier
dans les ZAE
•
Engager une politique foncière anticipatrice sur
le long terme
Afin d’être en mesure de répondre aux besoins économiques à long terme, le SCoT identifie le besoin d’une
stratégie foncière à long terme pour les espaces susceptibles d’accueillir de l’activité économique, espaces
pour lesquels les projets de développement économique
devront être précisés.
Pour mener à bien ces politiques, les collectivités seront
fondées à mobiliser tous les outils à leur disposition :
préemption, ZAD, expropriation
Afin de prendre en compte d’éventuelles concurrences
entre le développements des ZAE et les espaces agricoles, la mise en oeuvre des projets de ZAE s’attachera à
définir des actions en la matière, actions précisées dans
le cadre de partenariats avec la profession agricole et
son acteur foncier, la SAFER
•
En conclusion, décliner les objectifs quantitatifs
suivants
C’est ainsi que la Communauté d’agglomération Côte
basque Adour pourra orienter vers l’économie de production de l’ordre de 85 ha de foncier ; la Communauté
de communes du Seignanx, une centaine d’hectares ; la
Communauté de communes Nive Adour, une soixantaine
d’hectares ; la Communauté de communes d’Errobi, une
soixantaine d’hectares ; les Communautés de communes
des Pays de Bidache et d’Hasparren, une trentaine d’hectares chacune.
Objectifs quantitatifs
(1) Moyenne annuelle
(2) En l’absence de données fiables, le
renouvellement urbain n’a pu être quantifié. Il
relève ici d’une simple estimation
Nouvelle
artificialisation à
vocation économique
(1)
“Potentiel” en
renouvellement
urbain (2)
Côte basque Adour
4,5
+++
Pays du Seignanx
4,0
++
Errobi
3,0
Nive Adour
2,5
Pays de Bidache
1,5
Pays d’Hasparren
1,5
Total SCoT
17,0
++
>35
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
A.4.1.c. Produire un référentiel de sites
économiques lisible
Orientations
•
Partager un référentiel des sites économiques
Le SCoT détermine, avec l’ensemble des acteurs économiques et fonciers, un référentiel de zones assurant
la mise en œuvre de cet objectif de structuration des
espaces économiques. A l’interface entre le développement économique et l’aménagement du territoire, le
référentiel constitue un guide pour appréhender, concevoir et gérer les espaces à vocation économique
Les zones « d’intérêt supra-SCoT » sont les supports
de développement des filières d’excellence du territoire.
« Vitrines économiques », elles sont adossées à des
stratégies de valorisation de filières, et ont vocation à
accueillir spécifiquement les entreprises aux activités en
rapport direct ou indirect avec la filière concernée
Les zones « d’intérêt SCoT » sont les principaux sites
d’accueil d’entreprises en quête d’implantation en zones
d’activités. Leurs niveaux d’équipements et de services
doivent leur permettre de rayonner sur un large bassin
d’emplois et ainsi de répondre aux besoins d’accueil
d’entreprises d’un sous bassin de vie (apparenté au territoire intercommunal)
Les zones « d’intérêt local » ont un rayon d’action local
se limitant à la commune ou aux communes directement
voisines. Elles accueillent uniquement des entreprises de
« petite taille » (en termes d’emprise foncière et d’effectifs salariés), dans une logique de desserrement urbain
d’un quartier, d’un bourg…
•
Constituer un portefeuille de zones d’intérêts
SCoT et supra-SCoT
La liste ci-après permet d’illustrer la logique du référentiel de zones économiques. Le SCoT n’établit pas la liste
exhaustive des zones d’activités économiques existantes
ou en projet. De même, au niveau ZAE supra-SCoT,
les filières indiquées ne sont pas exclusives des types
d’activités économiques pouvant être accueillies dans
ces zones
Zones d’activités économiques d’intérêt Supra-SCoT
ZAE existantes
-Secteur Jean Bertin – filière aéronautique (Tarnos)
-Technocité – filière aéronautique (Bayonne)
36<
-Technopôle Izarbel – filière industries numériques
(Bidart)
-BAÏA Park – filière glisse (Anglet)
-Zone portuaire et industrialo-portuaire – grandes
infrastructures (Anglet-Bayonne-Boucau-Tarnos)
-Centre Européen de Fret – grandes infrastructures
(Mouguerre)
ZAE en projet
Renouvellement économique :
-Zone portuaire et industrialo-portuaire – grandes
infrastructures (secteur de Boucau)
Extension de zones d’activités économiques :
-Extension Hauts de Bidouze – filière agroalimentaire
(Came)
-Extension Technopôle Izarbel – filières industries
numériques (Bidart)
Création de zones d’activités économiques :
-Landes de Juzan – filière éco-construction (Anglet)
-Secteur Errobi – filière(s) à préciser (localisation à
préciser)
-Parc d’activités du Seignanx, secteur Saint-Martinde-Seignanx – filière(s) à préciser (Saint-Martin-deSeignanx)
Zones d’activités économiques d’intérêt SCoT (1)
ZAE en projet
Renouvellement économique :
-ZAE des bords d’Adour et site des salines (Mouguerre)
Extension de zones d’activités économiques :
- Parc d’activités du Seignanx, pôle de Tarnos / extension ZAE Ambroise (Tarnos)
- Extension ZAE Labranère (Ondres)
- Extension Zone d’activités Saint-Etienne (Bayonne)
- Extension Parc d’activités de Lahonce (Lahonce)
- Extension d’Errobi Alzuyeta (Itxassou)
- Extension Secteur RD21 – Pignadas et Mendiko borda
(Hasparren-Briscous)
- Extension secteur RD10 / Mugan-Negutea (Hasparren-Ayherre)
- ZAE Melville Lynch / extension Maignon (Anglet)
Création(2) :
- Pelen Borda (Larressore)
- ZAE Ustaritz (Ustaritz)
- Chouménia (Cambo-Itxassou)
- Parc d’activités Avenue du 14 avril (Bayonne)
- ZAE Moran Thum (Biarotte)
(1) Les nombreuses ZAE existantes ne sont pas listées ici. Une
grande partie de ces zones économiques font l’objet de projet
d’extension comme développé ci-après.
(2) Ces créations présentent des stades d’avancement très
différents, orientant une partie des ces opportunités sur du
temps long.
Objectifs
•
Organiser une offre adaptée aux exigences
économiques et territoriales
structurer l’offre et sa gestion en fonction du référentiel
de zones et préciser dans les documents d’urbanisme la
vocation et le rayonnement des zones
•
Adosser l’armature économique à l’armature
urbaine
Le SCoT défend une organisation des sites économiques
calquée sur l’armature urbaine, répondant aux politiques
de développement et d’aménagement du territoire définies préalablement et permettant aux entreprises et aux
salariés de pouvoir bénéficier de services urbains
Privilégier les futurs développements de zones « supraSCoT » dans les centralités structurantes du territoire
ou dans des secteurs stratégiques au regard de la filière
de référence de la zone, et des synergies recherchées
avec les territoires voisins (dans le SCoT ou hors le
SCoT). A la fois vitrines et piliers du dynamisme économique, les zones « supra-SCoT » doivent bénéficier
d’équipements et de services « haut de gamme » répondant aux logiques d’implantation de grandes entreprises,
donneurs d’ordre, sous-traitants, et facilitant les effets
de synergie avec les structures de formation et de
recherches du territoire
•
Les zones d’intérêt « supra-SCoT » seront localisées dans le cœur d’agglomération et sur quelques
sites à l’intérieur du territoire, offrant un environnement économique et urbain propice à l’accueil et au
développement des entreprises ciblées et répondant
aux besoins des salariés en termes de transport
collectif…
Privilégier le développement de zones « d’intérêt SCoT »
au niveau du cœur d’agglomération et des petites villes
afin que les espaces de vie de l’intérieur disposent d’une
offre d’implantation leur permettant d’assurer les
besoins économiques de leurs espaces de vie
•
•
Les zones d’intérêt SCoT se localisent donc en cœur
d’agglomération et dans les petites villes de l’intérieur ou à proximité afin de disposer d’un haut niveau
de services et d’équipements (offre de logements,
de commerces, de services…)
es zones d’intérêt local peuvent se localiser à tout
L
niveau de l’armature urbaine
A.4.1.d. Renforcer la qualité des zones
d’activités économiques
Les documents d’urbanisme et les politiques publiques
prendront les dispositions permettant aux espaces
d’activités existants d’évoluer dans les quinze prochaines
années vers les objectifs précisés ci-dessous en fonction
de leur niveau de positionnement dans le référentiel.
Les projets de création ou d’extension de zone doivent
répondre aux exigences suivantes du SCoT.
Orientations
•
Proposer aux entreprises, grâce au référentiel
de zones, une offre de ZAE de qualité
•
Assurer l’insertion environnementale, paysagère et urbaine des zones économiques
Objectifs
•
Élever la qualité environnementale et
paysagère des zones : aménager des zones
d’activités durables et respectueuses de
l’environnement dans lequel elles s’insèrent
Le SCoT ambitionne d’élever la qualité environnementale
et paysagère des espaces économiques existants et
en projet pour s’adapter aux exigences territoriales et
économiques.
Limiter et rationnaliser l’artificialisation des sols et
viser l’amélioration des performances énergétiques,
à l’échelle de la zone comme pour les entreprises. Les
documents d’urbanisme, les plans d’aménagement de
zone et le règlement de zone doivent fixer des normes
concourant à des économies de foncier et d’énergie
Développer les activités fortement pourvoyeuse
d’emplois, ou d’usagers, dans les secteurs desservis ou
à desservir par les transports collectifs ou toute autre
forme d’incitation à la mobilité durable
Organiser la cohabitation entre des activités de natures
différentes
Gérer les limites et périphéries immédiates des ZAE, par
exemple par l’aménagement d’espaces de transition (espaces tampon…), afin de limiter les conflits de voisinages
>37
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
•
Coupler le référentiel de zones avec un
référentiel qualitatif de zones
Ces conditions sont cumulatives pour chaque niveau du
référentiel
Les conditions de développement et d’aménagement
transversales aux espaces « d’intérêt supra-SCoT » et
« d’intérêt SCoT »
•
•
Recherche d’une desserte en transport collectif
et/ou de modes de déplacements alternatifs à la
voiture individuelle (transport à la demande, parking
de covoiturage, plan de déplacement de zone…). Les
zones d’activités les plus pourvoyeuses d’emplois
(ou susceptibles de l’être pour les projets) sont particulièrement visées par cette recommandation
Aménagement d’infrastructures de déplacements
pour les modes doux (marche, vélo) au sein de la
zone permettant de relier les entreprises aux arrêts
de transport collectif, parking de covoiturage, aux
habitations voisines…
•
Mise en place d’une politique d’animation de zone
et d’une offre de services mutualisés au profit des
entreprises (gardiennage, entretien, services postaux, salles de réunion…) et salariés (restauration,
crèches…)
•
Mise en œuvre de principes de qualité environnementale et paysagère et réduction de la consommation
foncière
•
Mise en place d’un règlement de zone pouvant être
traduit dans une charte environnementale
tuaire, la zone industrielle de Tarnos ou encore le CEF
présentent un cadre peu valorisé et des potentiels
fonciers ou immobiliers de densification
•
Les conditions de développement spécifiques aux
espaces économiques « d’intérêt SCoT »
•
Les zones d’intérêt SCoT se localisent donc en cœur
d’agglomération et petites villes ou à proximité, dans
une optimisation des synergies entre opportunités et
offre urbaine
•
La connexion au très haut débit est nécessaire sous
condition de possibilités techniques et d’un besoin
attendu par les entreprises de la zone
•
L’organisation d’une desserte performante des
zones principalement par un accès direct depuis le
réseau routier existant
•
Tout en gardant un caractère généraliste, le plan
d’aménagement de zone doit rechercher une répartition raisonnée des activités afin de limiter les conflits
d’usage et dysfonctionnements au sein de la zone
Les conditions de développement spécifiques aux
espaces économiques « d’intérêt local »
•
Les zones « d’intérêt local » sont présentes à tout
niveau d’armature urbaine
•
Leur superficie est plafonnée en surface et en
nombre d’emplois ou d’entreprises. Un plafonnement autour de 3-4 hectares pour la durée du SCoT
d’extension ou de création de zones « d’intérêt local »
est proposé afin de limiter le pouvoir d’attraction de
celles-ci à la commune d’implantation et ses communes directement voisines
•
Elles présentent une bonne accessibilité routière
•
L’aménagement de ces zones met en œuvre les
principes de qualité environnementale et paysagère
et réduction de la consommation foncière
Les conditions de développement spécifiques aux
espaces économiques d’intérêt « supra-SCoT »
38<
•
Les zones « supra-SCoT » sont localisées dans le
cœur d’agglomération et les sites stratégiques du
territoire
•
Le maintien ou le renforcement de l’accessibilité
multimodale des sites suivant les besoins de mobilité
spécifiques des entreprises présentes ou recherchées (accessibilité routière, autoroutière, ferroviaire,
aéroportuaire, en transport collectif…)
•
La connexion au très haut débit, sous condition des
possibilités techniques et de l’estimation des besoins
des entreprises de la zone
•
La cas échéant, la définition d’un projet de renouvellement et de requalification urbaine censé renforcer
l’attractivité de la zone et accueillir de nouvelles
activités. A titre d’exemple, la zone industrialo-por-
Le maintien de la vocation économique sectorielle
des zones « d’intérêt supra-SCoT » passe par la mise
en place d’un dispositif de sélection des entreprises
candidates à une implantation
A.4.1. Conforter l’accessibilité du territoire
•
Hiérarchiser les réseaux de voirie pour
conserver sa performance pour le transit
international et local
Élaborer avec les gestionnaires de voiries un travail
conjoint de mise en lisibilité de leur réseau.
•
Hiérarchiser les réseaux de voiries pour maintenir et améliorer la performance du transit
•
Améliorer l’accessibilité du territoire aux autres
métropoles et agglomérations françaises et
européennes
•
Engager des réflexions en matière de la mobilité en période estival
Objectifs
•
Conforter l’accessibilité du territoire en
préservant les grandes infrastructures,
routières, ferroviaires, aéroportuaires et
portuaires permettant cette accessibilité
Le schéma ci-après propose une première ébauche du
réseau primaire assurant l’essentiel du transit poids
lourds du territoire. Un certain nombre de lieux appellent
la vigilence, lorsque ce réseau traverse des centralités
urbaines (Ondres, Anglet, Bidart, Ustaritz) : conflits
d’usages, nuisances. La hiérarchisation du réseau de voirie doit être l’occasion de rechercher des solutions pour
supprimer ou limiter les nuisances liées aux trafics de
transit pour les populations riveraines ; ainsi des études
de contournement sont en cours pour certains centres
villes. Des solutions efficientes doivent également être
recherchées pour les infrastructures qui assument des
fonctions de transit et d’accueil de transports collectifs en site propre, sans toutefois nuire à l’efficience du
transport collectif (dévoiement du transit, aménagements adaptés, etc.).
Sur la base d’une hiérarchisation du réseau, qui reste à
finaliser avec les collectivités compétentes, les PLU/
PLUi s’engageront dans le respect des vocations affectées aux voies et notamment préserveront les vocations
de transit entérinées (limitation du développement
urbain, regroupement des accès sur ces voies, etc.)
Réseau primaire assurant l’essentiel des transits poids lourds
internationaux et locaux
•
3
Renforcer l’accessibilité des marchandises et
des voyageurs à ces grandes infrastructures de
transports du territoire
!
A6
Orientations
RD85
L’amélioration de l’accessibilité de ces infrastructures
passe notamment :
•
par une offre de transports collectifs très performante à performante pour les gares et pour
l’aéroport.
817
RD
!
81
0
par le maintien, voire le développement, de l’interconnexion via le rail des installations portuaires ;
RD
•
•
Développer la synergie entre les offres de
transports dédiées aux voyageurs et entre les
offres dédiées aux marchandises
Développer les synergies entre l’aéroport, les gares et
les principales destinations économiques et touristiques
du territoire
4
A6
RD 932
!
!
•
Améliorer les conditions d’accès et de
traversée du cœur d’agglomération
Assurer la connexion des espaces de vie de l’intérieur
sur le réseau autoroutier
>39
ARMATURE COMMERCIALE : ESPACES D'ACCUEIL PRÉFÉRENCIEL DU COMMERCE DE DÉTAIL
ARMATURE COMMERCIALE : ESPACES D'ACCUEIL PRÉFÉRENCIEL DU COMMERCE DE DÉTAIL
Saint-André
de-Seignanx
Ondres
A Saint-Martinde-Seignanx
10
Tarnos
Peyrehorade
Biarrotte
Saint-André
de-Seignanx
Ondres
Boucau
Tarnos
Biaudos
Peyrehorade
Saint
Barthélemy
Biarrotte
Saint-Laurent
de-Gosse
Biaudos
Anglet
4
Bayonne Boucau
BAB2
1
Biarritz
A Saint-Martinde-Seignanx
510
8
Lahonce
1
Biarritz
Urt
4
Bayonne
B
Mouguerre
9
Saint-Pierre
d'Irube
Bidart
9
Saint-Pierre
Villefranque
7
Hasparren
Jatxou
Halsou
Hasparren
CamboHalsou
les-Bains
Larressore
Ayherre
Isturits
Bonloc
6
Bonloc
6
Souraïde
Isturits
Ayherre
Camboles-Bains
Larressore
Souraïde
Viellenave
BergoueyViellenave
Jatxou
Ustaritz
Arancou
Bergouey-
La BastideClairence
Ustaritz
7
Arancou
La BastideClairence
Briscous
2
Bassussarry
Arcangues
Came
Bidache
Bardos
Villefranqued'Irube
Bidart
Bidache
Bardos
Urcuit
Briscous
Mouguerre
3Bassussarry
Arcangues
Came
Guiche
Urt
Lahonce
2
Sames
Urcuit
8
3
Guiche
Saint-Laurent
de-Gosse
B
Anglet
BAB2
Sames
Saint
Barthélemy
5
Saint-Martin
d'Arberoue
Saint-Martin
d'Arberoue
Espelette
Espelette
Itxassou
Louhossoa
Itxassou
Louhossoa
Macaye
Mendionde
Macaye
Saint-Esteben
Mendionde
Saint-Esteben
00
Hélette
Hélette
5 5
10 km
10 km
Syndicat
mixtedu
duSCoT
SCoT- Agence
- Agence
d'Urbanisme
Atlantique
& Pyrénées
Syndicat mixte
d'Urbanisme
Atlantique
& Pyrénées
Source : :IGN,
; CCI
Bayonne
PaysPays
Basque
2011 2011
Source
IGN,BD
BDTopo
Topo
; CCI
Bayonne
Basque
Le rayonnement interquartier
Le rayonnement supra-SCoT
Le rayonnement
interquartier
Implantations prévues en réponse aux besoins des secteurs identifiés
Implantations prévues en réponse aux besoins des secteurs identifiés
Le rayonnement
supra-SCoT
Implantations prévues dans le coeur d'agglomération
Implantations prévues dans le coeur d'agglomération
Pôles commerciaux de rayonnement interquartier (ZACOM)
Pôles
de rayonnement interquartier (ZACOM)
8 = commerciaux
Grand Basque, Bayonne
8 = 9Grand
Basque,
= Iraty,
BiarritzBayonne
9 =10Iraty,
Biarritz
= Lahoun, Tarnos
10 = Lahoun, Tarnos
Centres villes marchands emblématiques à conforter
Centres villes marchands emblématiques à conforter
Pôle commercial de rayonnement supra-SCoT (ZACOM)
Pôle commercial de rayonnement supra-SCoT (ZACOM)
Le rayonnement intercommunal
Implantations prévues en réponse aux besoins des secteurs identifiés
Le rayonnement
intercommunal
Implantations prévuesCentres
en réponse
besoinsàdes
secteurs identifiés
villes aux
marchands
conforter
Centres villesPôles
marchands
à conforter
commerciaux
de rayonnement intercommunal (ZACOM)
1 = Anglet -Boulevard BAB
6 = Itxassou - Cambo Sud Errobi
Pôles commerciaux
de rayonnement
2 = Bassussarry
- Makila Golf R932intercommunal
7 = (ZACOM)
Ustaritz - Capito Harri
3 = BidartBAB
- RD810
1 = Anglet -Boulevard
6 = Itxassou - Cambo Sud Errobi
4
=
Bayonne
nord
RD
817
2 = Bassussarry - Makila Golf R932
7 = Ustaritz - Capito Harri
5 = Boucau - Tarnos - RD810
3 = Bidart - RD810
4 = Bayonne nord
RD
817
Enjeux de confortement de l'offre commerciale de rayonnement intercommunal
5 = Boucau - Tarnos - RD810
Aire d'attractivité indicative
La proximité
Implantations prévues en réponse aux besoins quotidiens localisées dans le tissu urbain
La proximité
Coeurs
de bourgs
à conforter
- La localisation
proposée
ici n'est
limitative
;
Implantations
prévues
en réponse
aux besoins
quotidiens
localisées
danspas
le tissu
urbain
elle peut être complétée par la création de nouveaux quartiers structurés
Coeurs
debourgs,
bourgs
à conforter
- La localisation
proposée
ici n'est
pas limitative ;
[Centres
Centres
de bourgs anciens,
Centres de quartiers
structurés
]
elle peut être complétée par la création de nouveaux quartiers structurés
Coeurs de bourgs à enjeux touristiques à conforter afin de préserver l'offre
[Centres bourgs, Centres de bourgs anciens, Centres de quartiers structurés ]
de proximité
[Ondres
; Bidart]à conforter afin de préserver l'offre
Coeurs
de; La-Bastide-Clairence
bourgs à enjeux; Espelette
touristiques
de proximité
[Ondres ; La-Bastide-Clairence ; Espelette ; Bidart]
Dans le coeur d'agglomération, des centralités
commerciales sont identifiées
(cf. DOO- carte "localisation préférentielle du commerce dans le coeur d'agglomération")
Dans le coeur d'agglomération, des centralités
commerciales sont identifiées
Toutes les ZACOM font l'objet d'une délimitation
dans carte
le DAC."localisation préférentielle du commerce dans le coeur d'agglomération")
(cf. DOO-
Enjeux de confortement de l'offre commerciale de rayonnement intercommunal
40<
Aire d'attractivité indicative
Toutes les ZACOM font l'objet d'une délimitation dans le DAC.
Évolution du modèle de développement urbain du SCoT
A.5. Conforter
commerce dans la ville, au service de la
REPRENDRE LAle
LÉGENDE
proximité
La fonction commerciale, créatrice de lieux de vie et garante de l’animation des centres villes et des centres bourgs est
réglementée en raison de ses impacts sur l’aménagement durable du territoire et de la contribution qu’elle doit apporter
au développement durable. Le SCoT affirme donc l’importance de considérer le commerce comme une fonction urbaine à
part entière, moteur de développement économique et créateur d’emplois.
Le Syndicat intégrera le volet commercial et le DAC lors de l’évaluation générale du SCoT à mi-parcours.
Afin de conforter la fonction urbaine du commerce, le
SCoT privilégie le développement du commerce dans les
centres villes et les centres bourgs, pour placer l’offre au
plus près des habitants, limiter les distances à parcourir
pour les achats quotidiens et hebdomadaires et favoriser
les synergies entre les autres fonctions urbaines.
A.5.1. Préciser les localisations préférentielles des commerces
Par ailleurs, le SCoT prend acte du « grand commerce »
localisé dans des zones commerciales dédiées, dénommés zones d’aménagement commercial (ZACOM) dans
le présent document, zones largement conçues autour
du recours à la voiture. Afin d’améliorer l’intégration
urbaine et environnementale de ces ZACOM, qui présentent d’importants impacts (paysage, consommation
foncière, flux automobiles et donc émissions de gaz à
effet de serre, etc.), le SCoT fixe des orientations et des
objectifs spécifiques déclinés dans le DAC.
Orientations générales En précisant les conditions préférentielles d’implantation
ou d’extension du commerce, le SCoT permet aux collectivités de mieux les encadrer. Il fixe également un niveau
d’exigence minimum à l’attention des opérateurs, que
chaque collectivité pourra préciser ou compléter dans
ses documents cadres.
•
Conforter l’armature urbaine en lui associant
l’armature commerciale au bénéfice de l’animation des centres villes et centres bourgs
Cette orientation fonde le volet commercial du SCoT et
son Document d’aménagement commercial (DAC)
Localiser les implantations commerciales dans les principales centralités de l’armature urbaine
•
Conforter les centres villes de Bayonne et de Biarritz,
rayonnant à l’échelle de l’ensemble du territoire
•
Conforter et développer le dynamisme des petites
villes de l’intérieur, pour garantir l’autonomie des
espaces de vie du quotidien et assurer les besoins
quotidiens et hebdomadaires des populations en
alimentaire et non-alimentaire courant
•
Assurer la dynamique de chacune des centralités du
territoire pour répondre aux besoins quotidiens, au
plus près des habitants
•
Favoriser le développement de circuits de proximité
et notamment ceux permettant de rapprocher les
consommateurs des producteurs du territoire (marchés, vente directe, …)
>41
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
Inscrire le grand commerce au sein de Zones d’aménagement commercial
•
Hors centralités urbaines, inscrire le développement
commercial au sein des zones d’aménagement
commercial (ZACOM), délimitées dans le document
d’aménagement commercial (DAC)
•
Localiser dans le cœur d’agglomération les
pôles commerciaux rayonnant sur l’ensemble
du territoire du SCoT et au-delà
Le SCoT identifie, en centralité urbaine et en ZACOM, les
grands pôles commerciaux présentant un rayonnement
sur l’ensemble du territoire du SCoT et au-delà du périmètre du SCoT (supra-SCoT). Ces pôles étant appelés à
concentrer les commerces et grandes surfaces spécialisés [cf. DAC]
•
Exiger des projets plus respectueux de leur
environnement, naturel et urbain
•
Favoriser les projets contribuant au renouvellement
urbain et à l’intensification des fonctions dans les
enveloppes urbaines existantes
•
Améliorer la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des implantations, extensions ou réhabilitations commerciales
A.5.1.a. Fixer des objectifs quant à
l’implantation des commerces de détail
et les prestations de service a caractère artisanal
Orientations
Fixer des objectifs prioritairement pour l’implantation
des commerces responsables d’une consommation
foncière élevée et de flux de déplacement fréquents et
nombreux
•
Fixer des objectifs pour l’implantation des commerces de détails
Les commerces de détail dont l’implantation est réglementée par le SCoT sont ceux relevant du système
d’autorisation actuel en CDAC
Ne sont donc pas concernées par l’encadrement juridique
de ce volet commercial et du DAC :
Le commerce de détail consiste à vendre des
marchandises dans l’état où elles sont achetées (ou après
transformations mineures) généralement à une clientèle
de particuliers, quelles que soient les quantités vendues.
En annexe, la liste des codes NAF se rapportant aux
commerces de détail.
Le commerce de gros consiste à acheter, entreposer
et vendre des marchandises généralement à des
détaillants, des utilisateurs professionnels (industriels
ou commerciaux) ou des collectivités, voire à d’autres
grossistes ou intermédiaires, et ce quelles que soient les
quantités vendues.
Le commerce spécialisé est orienté sur les achats
occasionnels ou exceptionnels, par opposition aux achats
quotidiens. Les achats occasionnels « légers » peuvent
être assimilés aux « achats plaisir » réalisés lors de
moments de shopping. Les achats occasionnels ou
exceptionnels lourds ou encombrants s’effectuent le plus
souvent en voiture.
Un ensemble commercial réunit plusieurs magasins sur
le même site, dans le même bâtiment ou des bâtiments
distincts, et qui réunissent l’une des quatre conditions
suivantes : réalisation dans une même opération
d’aménagement, aménagements communs, gestion
commune, structure juridique commune.
42<
•
ertains services, tels les pharmacies, les cafés, les
C
restaurants…
•
es entreprises ayant une activité principale de
L
production. Même si elles disposent d’une façade
commerciale et/ou d’un showroom (ex : pisciniste,
ébéniste…), l’accueil de clientèle et la vente « en
rayonnage » sont limités
•
e commerce de gros (matériaux de construction,
L
centrales d’achat…). Leur clientèle à majorité professionnelle est moins génératrice de déplacements.
Ces activités ont toute leur place dans les Zones
d’Activités Économiques
•
es concessionnaires automobiles. Bien que drainant
L
une importante clientèle de particuliers, la fréquence
d’achat reste rare, ce qui justifie de ne pas réglementer ces activités
•
Afin d’accompagner l’agriculture de proximité,
le SCoT exclue les activités de vente ditecte du
champ d’application de son volet commercial
La vente directe de productions agricoles par l’exploitant
(type AMAP, vente à la ferme, marchés…), mode de commercialisation en circuit-court que le SCoT encourage
Le regroupement de producteurs locaux pour la commercialisation de leurs produits dans un local commercial mutualisé
A.5.1.b. Adosser l’armature commerciale à l’armature urbaine afin de limiter
l’impact environnemental des mobilités
liées au commerce, tout en répondant
aux besoins des habitants et des populations de passage
Le SCoT fixe pour objectif de conforter les principales
centralités du territoire, permettant en outre de limiter
le recours systématique à la voiture sur de longues
distances, tout en améliorant les services offerts à la
population en tout pount dudit territoire. A cette fin, il
vise à garantir un développement cohérent et équilibré
du territoire et donc à assurer, pour chaque espace
de vie du quotidien, les moyens de son dynamisme
commercial en réponse aux besoins de ses habitants ou
des populations de passage.
•
Accompagner le rayonnement du territoire à
l’échelle du sud de l’Aquitaine
•
Développer une armature commerciale équilibrée et hiérarchisée confortant chaque espace
de vie du quotidien
•
Développer, à l’échelle du SCoT, la concertation
sur le thème du commerce et de ses évolutions
L’aire d’attractivité est l’indicateur retenu par le SCoT pour
encadrer le dynamisme commercial sur son territoire.
Cette notion est fondée sur l’armature urbaine promue
par le SCoT, qui vise notamment le rééquilibrage des
fonctions urbaines dans les espaces de vie du quotidien
et l’intensification des fonctions dans les principales
centralités, villes et petites villes.
Orientations
L’aire d’attractivité de tous les pôles commerciaux - qu’ils
soient localisés en centralités urbaines ou en ZACOM - est
donc désormais le fruit d’un projet concerté, à l’échelle du
SCoT.
L’armature commerciale fait écho à l’armature urbaine.
Ainsi, les pôles commerciaux identifiés doivent, en
centralités urbaines comme en ZACOM, permettre
de conforter l’armature urbaine et ainsi contribuer à
un aménagement plus durable du territoire. Dès lors,
chaque pôle commercial peut se développer dans le respect de son rôle dans l’armature urbaine, comme précisé
ci-après.
La géographie des aires d’attractivités a été établie en lien
avec l’armature urbaine, afin notamment de permettre
l’accessibilité aux pôles commerciaux via des mobilités
douces ou des offres TC et de limiter les distances
parcourues pour des motifs achats.
Aire d’attractivité
Proximité
Inter-quartier
Localisation du pôle
commercial
Dans toutes les centralités
urbaines
Dans les sites identifiés « interquartiers » (ZACOM)
Au niveau des villes et petites
Intercommunal du cœur
villes du cœur d’agglomération
d’agglomération
(centralités urbaines ou
ZACOM)
Le dimensionnement de l’aire d’attractivité offre une
lecture démographique à valeur indicative, à adapter en
fonction de la localisation des pôles commerciaux.
géographie de l’aire
d’attractivité
Dimensionnement de l’aire
d’attractivité
< 5’ en voiture
< 10’ à vélo
7 500 habitants maximum
ou à l’échelle de la commune
< 5’ en voiture
< 10’ en vélo
30 000 habitants maximum
offre TC
< 10’ en voiture
< 20’ en vélo
80 000 habitants maximum
offre TC
Au niveau des petites villes des
Intercommunal des espaces de
espaces de vie de l’intérieur
vie de l’intérieur
(centralités urbaines ou
< 15’ en voiture
30 000 habitants maximum
ZACOM)
SCoT et supra-SCoT
Dans le cœur d’agglomération
> 30’ en voiture
offre TC
Supérieur à 100 000 habitants
>43
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
Objectifs
•
La dynamique de chaque pôle commercial doit
s’inscrire dans le respect de son rôle dans
l’armature urbaine
Cette armature entend répondre aux orientations stratégiques développées plus haut. L’enjeu porte donc sur
le maintien à l’avenir des pôles commerciaux au rang qui
est le leur dans l’armature. L’aire d’attractivité permet
d’appréhender ce rang
Les objectifs suivants viennent préciser les liens entre
armatures urbaine et commerciale
•
Ainsi, l’armature commerciale du SCoT est
composée de 5 niveaux d’aires d’attractivité :
•
proximité
•
inter-quartier
•
intercommunale des espaces de vie de l’intérieur
•
intercommunale du cœur d’agglomération
•
SCoT et supra-SCoT
•
Dans toutes les centralités urbaines, rendre
possible le développement d’une dynamique
commerciale de proximité
Privilégier l’implantation des commerces de proximité
répondant à des besoins quotidiens, en produits de
consommation courante et services de première nécessité
L’aire d’attractivité commerciale des pôles commerciaux de proximité est principalement communale, elle
peut s’étendre sur quelques communes immédiatement
voisines
•
A l’échelle des quartiers du cœur
d’agglomération répondre aux besoins
hebdomadaires
les pôles de rayonnement inter-quartier accueillent
préférentiellement les commerces assurant les besoins
hebdomadaires, alimentaires et non alimentaires, des
populations de l’espace de vie qu’ils polarisent. Un pôle
inter-quartier a une aire d’attractivité couvrant plusieurs
quartiers d’une commune ou plusieurs communes limitrophes
•
Au niveau des petites villes des espaces de vie
de l’intérieur et dans le coeur d’agglomération,
assurer la présence d’une dynamique
commerciale de rayonnement intercommunal
44<
Accueillir préférentiellement les commerces assurant
les besoins hebdomadaires, alimentaires et non alimentaires, des populations de l’espace de vie qu’ils polarisent
Le SCoT ne fixe aucune limitation quant au nombre de
commerces pouvant s’installer dans l’enveloppe d’une
centralité urbaine afin de ne pas entraver la liberté
d’établissement et de permettre le confortement de ces
centres
L’aire d’attractivité des pôles commerciaux intercommunaux couvre plusieurs communes d’un espace de vie
fréquenté régulièrement par les habitants
•
Dans le cœur d’agglomération, accueillir les
pôles commerciaux de rayonnement SCoT et
supra-SCoT
Les pôles de rayonnement SCoT et supra-SCoT accueillent préférentiellement les commerces participant
au rayonnement commercial supra-territorial (offre
diversifiée et spécialisée, voire rare), aux fréquences
d’achat occasionnelles et exceptionnelles
Ces pôles peuvent accueillir tout type de commerces,
sans limitation de nombre ni de surface
Un pôle d’attractivité SCoT et supra-SCoT a une aire
d’attractivité commerciale supra-territoriale, qui peut
donc dépasser les limites du bassin de vie du SCoT
•
Les zones d’aménagement commercial
(ZACOM) présentent des impacts en matière
d’aménagement du territoire et des enjeux
d’intégrations urbaine et environnementale.
Elles sont intégrées dans le DAC
•
Le Syndicat mixte du SCoT est l’instance de
dialogue pour développer la concertation et
organiser le partage de la connaissance sur les
évolutions du commerce sur le territoire
Recommandations
Pour les centralités à enjeux touristiques, il faut préserver les commerces de proximité et la diversité de
l’offre commerciale. Le SCoT encourage les communes
concernées à délimiter un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur
duquel les cessions de fonds de commerce et de baux
commerciaux sont soumises au droit de préemption.
A.5.1.c. Développement du commerce
dans les centralités urbaines et les
zones d’aménagement commercial,
localisations préférentielles des commerces
Le SCoT, ayant fixer les objectifs de localisation préférentielle du commerce, ne s’oppose pas mais règlemente,
l’implantation de commerces en dehors de ces espaces,
dans le respect de la liberté d’entreprendre et de la libre
concurrence.
Orientations
•
Les centralités urbaines et les zones d’aménagement commercial sont les espaces préférentiels d’implantation des commerces de détail,
pour répondre aux exigences d’aménagement
du territoire et de développement durable
Les centralités urbaines sont les lieux prioritaires de
développement du commerce. Le SCoT entend favoriser
le maintien ou le retour des commerces dans les centralité urbaines des villes et des villages, pour offrir une
réponse aux nécessités d’achats quotidiens et hebdomadaires, limiter l’étalement urbain, réduire les besoins en
déplacements et faciliter le recours aux déplacements
doux, conforter l’attractivité des centralités voire les
rendre de nouveau attractives
Pour les implantations nécessitant des emprises
foncières importantes et pour lesquelles l’accessibilité
automobile est souvent privilégiée par les consommateurs, le développement commercial hors centralités
se fera au sein des zones d’aménagement commercial
identifiées et délimitées dans le DAC
La centralité urbaine inclut tout secteur, notamment
centre-ville, centre-bourg ou centre de quartier structuré,
caractérisé par un bâti continu, dense – comparativement
aux tissus urbains environnants – présentant une diversité
de fonctions urbaines.
Par diversité de fonctions, s’entend en particulier, des
logements, des emplois, des commerces, des équipements
publics et collectifs..
Les Zones d’aménagement commercial sont des
ensembles où la fonction commerciale est majoritaire.
•
Mener une veille active sur les impacts des
développements commerciaux sur les tissus commerciaux existants. L’objectif est de
mesurer les effets des offres périphériques sur
les fonctionnalités des centres-villes et centresbourgs, afin de mieux anticiper à l’avenir les
actions —à mettre en œuvre
Objectifs
•
Inscrire l’implantation ou l’extension des
commerces dans les centralités urbaines et les
zones d’aménagement commercial
Dans les centralités urbaines, toutes les activités commerciales peuvent s’implanter, dans la mesure où leur
aire d’attractivité correspond au niveau de rayonnement
de la centralité retenu dans l’armature commerciale.
Privilégier les projets localisés dans le tissu urbain mixte
(présence d’habitat et accessibilité piétonne facile)
Dans les zones d’aménagement commercial, toutes les
activités commerciales peuvent s’implanter en accompagnement des grandes et moyennes surfaces (surfaces
commerciales ≥ 300 m²) ou des commerces répondant
à des besoins occasionnels nécessitant une accessibilité
voiture
•
Délimiter les centralités urbaines dans les
Plans locaux d’urbanisme
Les PLU/PLUi délimitent, au sein des enveloppes
urbaines, un ou des périmètres marchands permettant
l’accueil des fonctions commerciales
Afin de limiter les risques de dilution et de mitage commercial dans le cœur d’agglomération, qui est concerné
par une importante pression commerciale, une délimitation simplifiée des centralités urbaines est réalisée dans
le cadre du SCoT (Cf. carte page 46 des localisations
préférentielles des commerces dans le cœur d’agglomération). Les PLU/PLUi de ce territoire traduisent ces
localisations préférentielles dans la délimitation de leurs
périmètres marchands
•
Refuser le mitage commercial dans les espaces
situés en dehors des localisations préférentielles du commerce précisées plus haut
(espaces interstitiels)
En dehors des centralités urbaines et des zones d’aménagement commercial, les commerces ou les ensembles
commerciaux dont la surface de vente est inférieure aux
seuils précisés ci-dessous est autorisé
>45
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
localisation
préférentielle
commerce
dans
coeur
d'agglomération
LaLa
localisation
préférentielle
dudu
commerce
dans
lele
coeur
d'agglomération
La localisation préférentielle du commerce dans le coeur d’agglomération
Ondres
Ondres
Tarnos
Tarnos
3
3
A
A
Saint-MartinSaint-Martinde-Seignanx
de-Seignanx
5
5
Boucau
Boucau
Bayonne
Bayonne
Anglet
Anglet
1
1
C
4
4
D
D
1
C
1
B
Lahonce
Lahonce
B
Biarritz
Biarritz
2
2
3
Saint-Pierre
Saint-Pierre
d'Irube
d'Irube
3
Arcangues
Arcangues
Bidart
Bidart
2
2
Bassussarry
Bassussarry
Mouguerre
Mouguerre
Villefranque
Villefranque
Arbonne
Arbonne
Guéthary
Guéthary
Ahetze
Ahetze
St-Jean-de-Luz
St-Jean-de-Luz
Jatxou
Jatxou
Ustaritz
Ustaritz
0 0
2,5 2,5
km km
Source
BD Topo,
Orthophoto.
Source
: IGN,: IGN,
BD Topo,
Orthophoto.
Agence
d'urbanisme
Atlantique
& Pyrénées,
2013
Agence
d'urbanisme
Atlantique
& Pyrénées,
2013
Centralités
urbaines
: espace
prioritaire
d'accueil
du commerce
LesLes
Centralités
urbaines
: espace
prioritaire
d'accueil
du commerce
Centralités
urbaines
de rayonnement
supra-SCoT
Centralités
urbaines
de rayonnement
supra-SCoT
[Centres
villes
de Bayonne
etBiarritz]
de Biarritz]
[Centres
villes
de Bayonne
et de
Autres
centralités
urbaines
coeur
d’agglo
(rayonnement
intercommunal)
Autres
centralités
urbaines
du du
coeur
d’agglo
(rayonnement
intercommunal)
centralités
dans
le chapitre
"compléments"
du DOO]
[cf. [cf.
listeliste
desdes
centralités
dans
le chapitre
"compléments"
du DOO]
Projet
centralité
Projet
de de
centralité
[Kleber
à Biarritz
La Lèbe
à Boucau]
[Kleber
à Biarritz
/ La/ Lèbe
à Boucau]
Pour des raisons de commodité, la liste des
centralités urbaines et des zones d’aménagement
commercial est située à la fin du DOO dans le
chapitre « Compléments »
46<
Zones
d'Aménagement
Commercial
(ZACom):
LesLes
Zones
d'Aménagement
Commercial
(ZACom):
espace
préférentiel
d'accueil
du commerce
centralités
espace
préférentiel
d'accueil
du commerce
horshors
centralités
ZACOM
de rayonnement
supra
SCoT
et SCoT
ZACOM
de rayonnement
supra
SCoT
et SCoT
Partie
bâtie
autorisée
Partie
déjàdéjà
bâtie
ou ou
autorisée
= Allées
shopping,
= Ametzondo,
= BAB2,
= Jorlis
A =A
Allées
shopping,
B =B
Ametzondo,
C =C
BAB2,
D =D
Jorlis
ZACOM
de rayonnement
intercommunal
ZACOM
de rayonnement
intercommunal
Partie
bâtie
autorisée
Partie
déjàdéjà
bâtie
ou ou
autorisée
1 = Anglet
-Boulevard
1 = Anglet
-Boulevard
BABBAB
2 = Bassussarry
- Makila
R932
2 = Bassussarry
- Makila
GolfGolf
R932
3 = Bidart
- RD810
3 = Bidart
- RD810
4 = Bayonne
RD 817
4 = Bayonne
nordnord
- RD- 817
5 = Boucau
- Tarnos
- RD810
5 = Boucau
- Tarnos
- RD810
ZACOM
de rayonnement
interquartier
ZACOM
de rayonnement
interquartier
Partie
bâtie
autorisée
Partie
déjàdéjà
bâtie
ou ou
autorisée
1 = Bayonne
- Grand
Basque
1 = Bayonne
- Grand
Basque
2 = Biarritz
- Iraty
2 = Biarritz
- Iraty
3 = Tarnos
- Lahoun
3 = Tarnos
- Lahoun
Afin de préserver les activités de productions présentes
dans les ZAE, les implantations commerciales n’y sont
admises qu’à titre subsidiaire, pour tenir compte de la
concentration de salariés dans les zones, usagers potentiels des commerces
Ainsi, dans les ZAE (Zones d’Activités Economiques) exceptions faites du territoire du pôle urbain pour lequel
d’autres dispositions sont détaillées ci-après - peuvent
accueillir des commerces de détail dont la surface de
vente est inférieure à 500 m²
Les ZAE du pôle urbain sont soumises à de fortes pressions commerciales de nature à compromettre le maintien d’une économie de production dans ces espaces.
Aussi, les implantations et extensions des commerces
et ensembles commerciaux sont interdites dans les
secteurs suivants :
•
Avenue Louis de Foix - diffus RD 810 (Bayonne)
•
Saint Etienne (Bayonne)
•
Avenue Henri de Navarre (Bayonne)
•
Zone d’activités Saint Frédéric (Bayonne)
•
Avenue d’Espagne Aéroport (Anglet)
•
Zone de Maignon (Anglet, Bayonne)
•
Les autres ZAE du pôle urbain peuvent accueillir
des commerces de détail dont la surface de vente
est inférieure à 300 m².
munaux peuvent fixer des limites plus drastiques en
matière d’accueil de commerces de détail dans les ZAE.
Les autres espaces interstitiels situés dans le pôle
urbain peuvent accueillir des commerces de détail dont
la surface de vente est inférieure à 300 m².
Les autres espaces interstitiels peuvent accueillir des
commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 150 m².
Les commerces existants peuvent connaître des extensions mesurées afin de moderniser leur outil de travail
•
Adapter et la requalifier les pôles commerciaux
potentiellement fragilisés et développer les
politiques urbaines d’anticipation ad hoc
Parmi les espaces potentiellement fragilisés et identifiés
à ce jour : centre-ville de Bayonne, zone commerciale
BAB2-Forum-Hardoy, centralités urbaines de Saint-Martin-de-Seignanx, Hasparren et Ustaritz
•
Engager une réflexion sur la logistique urbaine
dans les centres villes les plus contraints
En fonction de contextes locaux, notamment de concurrence entre commerce et économie de production, les
documents d’urbanisme communaux ou intercom-
>47
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
A.5.2. améliorer la qualité urbaine et
environnementale des implantations et
requalifications commerciales
Orientations
Les implantations commerciales doivent répondre à des
exigences d’aménagement et d’architecture, au même
titre que les autres fonctions urbaines
Chaque implantation nouvelle, extension ou renouvellement respectera le cadre d’intégration urbaine et
environnementale fixé par le SCoT, éventuellement complété par le PLU. L’accueil d’activités commerciales doit
s’adapter à la structure urbaine et contribuer à dynamiser les espaces dans lesquels il s’organise. Le choix
du site d’implantation se fera de manière à rationaliser
les infrastructures publiques, limiter la consommation
foncière, renforcer la proximité et la concentration des
activités et des fonctions urbaines
Objectifs pour garantir la qualité urbaine, environnementale et sociale des
projets
Pour le SCoT, il s’agit de d’améliorer significativement la
qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des espaces commerciaux. La volonté du SCoT
de maîtriser les développements commerciaux et d’agir
sur leur localisation doit contribuer à cette meilleure
insertion. Les documents d’urbanisme peuvent préciser
des règles plus contraignantes que celles fixées par le
SCoT pour favoriser la qualité des aménagements et la
durabilité des réalisations
Amorcer un développement commercial plus qualitatif
et mieux intégré au contexte territorial dans lequel il
s’inscrit :
•
es PLU/PLUi fixent des règles de nature à amélioL
rer l’intégration urbaine, architecturales, paysagère
et environnementale des espaces commerciaux :
préservation ou création de rez-de-chaussée commerciaux, règles de prospects, aspects extérieurs
des construction, gestion économe des normes de
stationnement, végétalisation des aires de stationnements, intégration...
•
es PLU/PLUi déterminent les conditions de nature
L
à assurer la meilleure cohérence possible entre
l’implantation ou la réhabilitation d’espaces commerciaux et les autres fonctions urbaines : mise en cohérence des périmètres marchands et des périmètres
de renouvellement urbain, mixité fonctionnelle des
zones urbaines centrales...
Ainsi, le SCoT fixe les objectifs suivants.
•
Inscrire le développement et/ou la requalification des sites commerciaux dans un projet
urbain d’ensemble
•
Rationaliser les usages du foncier, afin de
limiter la consommation d’espaces naturels,
agricoles ou forestier
•
Rendre accessibles les commerces par les
modes doux, voire par les Transports collectifs
•
Favoriser les synergies entres les fonctions
urbaines entre commerces, habitat, économie,
services et équipements
•
Contribuer à une gestion économe et responsable de l’environnement
48<
Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales, un coefficient de pleine terre pourra être prévu à l’échelle des
zones d’aménagement commercial
Enfin, eu égard à la nature des emplois dans le commerce (travail à temps partiel, emplois précaires...), le
Syndicat mixte du SCoT envisage la réalisation d’une
charte, permettant de préciser des orientations sur
l’ensemble des piliers du développement durable, en
intégrant les aspects sociaux
Objectifs de rationalisation des usages
du foncier
Rendre accessibles les commerces en transports collectifs et ainsi contribuer à la réduction des émissions de
gaz à effet de serre
•
Les documents d’urbanisme précisent les règles en la
matière que les opérateurs devront respecter. Pour le
SCoT, il s’agit d’assurer un développement urbain plus
compact où le commerce est moins consommateur
d’espace
Limiter l’impact des activités commerciales sur la
consommation de foncier agricole et naturel, notamment par une gestion économe et/ou mutualisée des
aires de stationnement
Déterminer les conditions permettant de favoriser le
renouvellement urbain et la densification du tissu urbain
existant dans les centralités urbaines
Privilégier la requalification des espaces commerciaux
existants
Objectifs relatifs à l’accessibilité des
espaces commerciaux
our les pôles de rayonnement intercommunal,
P
les collectivités locales étudient le développement
d’offres de transports collectifs (transports urbains
ou interurbains, transports à la demande, …)
Objectifs pour favoriser une plus
grande proximité entre le commerce et
les autres fonctions urbaines
Dans les zones commerciales monofonctionnelles
enchâssées dans le tissu urbain, les documents d’urbanisme précisent les règles permettant de privilégier la
mixité des fonctions : habitat, tertiaire, etc.
En contexte urbain, les opérations d’aménagement
peuvent rechercher une plus grande diversité des fonctions, soit dans leurs programmes et/ou à l’immédiate
proximité
Les documents d’urbanisme précisent les règles en la
matière que les opérateurs devront respecter. Pour le
SCoT, il s’agit de s’engager pour le développement des
alternatives à l’usage de la voiture individuelle, en particulier lors d’achats qui le permettent
Maîtriser l’impact des commerces sur les déplacements
en voiture individuelle
•
es aménagements prévoient le développement
L
des alternatives à l’usage de la voiture en solo,
notamment dans les pôles commerciaux de rayonnement intercommunal : mutualisation des aires
de stationnement avec les transports collectifs, le
co-voiturage, bornes de recharge pour véhicules
électriques…
Rendre accessibles les commerces en modes doux et
ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre
•
es aménagements favorables aux circulations
L
douces, à pied ou à vélo, doivent être intégrés tant
pour accéder aux pôles commerciaux, que pour y
circuler ou s’y stationner
>49
Aire d’attractivité
Inter-quartier
Localisation du pôle
commercial
Dans les sites identifiés « interquartiers »
Intercommunal du cœur
Au niveau des villes et petites
d’agglomération
villes du cœur d’agglomération
Intercommunal des espaces de
Au niveau des petites villes des
vie de l’intérieur
espaces de vie de l’intérieur
Niveau SCoT et supra-SCoT
Dans le cœur d’agglomération
L’aire d’attractivité est l’indicateur retenu par le SCoT pour
encadrer le dynamisme commercial sur son territoire.
Cette notion est fondée sur l’armature urbaine promue
par le SCoT, qui vise notamment le rééquilibrage des
fonctions urbaines dans les espaces de vie du quotidien
et l’intensification des fonctions dans les principales
centralités, villes et petites villes.
L’aire d’attractivité de tous les pôles commerciaux est donc
désormais le fruit d’un projet concerté, à l’échelle du SCoT.
La géographie des aires d’attractivités a été établie en lien
avec l’armature urbaine, afin notamment de permettre
l’accessibilité aux pôles commerciaux via des mobilités
douces ou des offres TC et de limiter les distances
parcourues pour des motifs achats.
Le dimensionnement de l’aire d’attractivité offre une lecture
démographique à valeur indicative, à adapter en fonction de
la localisation des pôles commerciaux.
50<
géographie de l’aire
d’attractivité
Dimensionnement de l’aire
d’attractivité
< 5’ en voiture
< 10’ en vélo
30 000 habitants maximum
offre TC
< 10’ en voiture
< 20’ en vélo
80 000 habitants maximum
offre TC
< 15’ en voiture
> 30’ en voiture
offre TC
30 000 habitants maximum
Supérieur à 100 000 habitants
Évolution du modèle de développement urbain du SCoT
A.6. Document
commercial
REPRENDRE LA d’aménagement
LÉGENDE
Le DAC délimite les zones d’aménagement commercial (ZACOM) dont l’impact, tant en matière d’aménagement du territoire que d’insertions urbaine et environnementale, est important.
Le SCoT retient comme effectives les implantations commerciales autorisées avant l’approbation du document d’urbanisme. Les prescriptions ci-après s’appliquent dès lors aux implantations nouvelles non autorisées à la date d’approbation
du projet ou aux modifications éventuelles des pôles et programmes commerciaux existants ou autorisés avant l’approbation du SCoT.
A.6.1. Conditions particulières fixées
pour les ZACOM
A.6.1.a. Les ZACOM du territoire
•
Les PLU/PLUi reprennent les délimitations des
zones d’aménagement commercial (ZACOM) du
DAC (Cf. chapitre A.6.2)
Nénamoins, les règlements des PLU/PLUi peuvent autoriser des activités non commerciales dans les périmètres
de ZACOM, en particulier en vue de développer la mixité
fonctionnelle de ces secteurs
•
En application de son armature commerciale, le
SCoT identifie 4 types de ZACOM, en lien avec
leurs niveaux d’aires d’attractivité :
•
ZACOM inter-quartier
•
ZACOM intercommunale des espaces de vie de
l’intérieur
•
ZACOM intercommunale du cœur d’agglomération
•
ZACOM SCoT et supra-SCoT
Sur la base de cette typologie, le SCoT fixe les objectifs
précisés ci-après
•
A l’échelle des quartiers du cœur
d’agglomération les ZACOM inter-quartiers
répondent aux besoins hebdomadaires
les pôles de rayonnement inter-quartier accueillent
préférentiellement les commerces assurant les besoins
hebdomadaires, alimentaires et non alimentaires, des
populations de l’espace de vie qu’ils polarisent. Un pôle
inter-quartier a une aire d’attractivité couvrant plusieurs
quartiers d’une commune ou plusieurs communes limitrophes
•
Au niveau des petites villes des espaces de vie
de l’intérieur et dans le coeur d’agglomération,
les ZACOM assurent la présence d’une
dynamique commerciale de rayonnement
intercommunal
Accueillir préférentiellement les commerces assurant
les besoins hebdomadaires, alimentaires et non alimentaires, des populations de l’espace de vie qu’ils polarisent
Le SCoT ne fixe aucune limitation quant au nombre de
commerces pouvant s’installer dans l’enveloppe d’une
centralité urbaine afin de ne pas entraver la liberté
d’établissement et de permettre le confortement de ces
centres
L’aire d’attractivité des pôles commerciaux intercommunaux couvre plusieurs communes d’un espace de vie
fréquenté régulièrement par les habitants
•
Dans le cœur d’agglomération, accueillir les
ZACOM de rayonnement SCoT et supra-SCoT
Les pôles de rayonnement SCoT et supra-SCoT accueillent préférentiellement les commerces participant
au rayonnement commercial supra-territorial (offre
diversifiée et spécialisée, voire rare), aux fréquences
d’achat occasionnelles et exceptionnelles
>51
Engager l’évolution
Préserver
les valeurs
duagricoles,
modèle denaturelles,
développement
paysagères
urbainet patrimoniales
Ces pôles peuvent accueillir tout type de commerces,
sans limitation de nombre ni de surface
•
Prise en compte des flux générés par la ZACOM
et gestion des mobilités alternatives à la voiture
individuelle : aménagements adaptés à l’accessibilité
automobile (personnes et marchandises) et assurant
la sécurité des usagers motorisés et non motorisés,
aménagements dédiées aux véhicules électriques ou
au covoiturage, mise en place de Plans de déplacements d’entreprises, si possible à l’échelle de la
ZACOM
•
Accroître les performances environnementales et
énergétiques : prise en compte des enjeux hydrauliques de la zone, et notamment gestion de la
consommation d’eau potable, utilisation, évacuation et recyclage des eaux pluviales et des eaux
usées, limitation du ruissellement… Optimisation
de la gestion des déchets, recherche de la plus
grande performance énergétique via la gestion
thermique des bâtiments, la production d’énergies
renouvelables et la réduction de la consommation
Un pôle d’attractivité SCoT et supra-SCoT a une aire
d’attractivité commerciale supra-territoriale, qui peut
donc dépasser les limites du bassin de vie du SCoT
•
Les PLU/PLUi déclinent également les
conditions particulières précisées ci-après
Les conditions particulières définies par le DAC reprennent, en les renforçant autant que de besoin, les
objectifs visant à améliorer la qualité urbaine et environnementale des implantations et requalifications commerciales dans les ZACOM développées ci-avant
Ainsi, les nouvelles implantations commerciales dans les
ZACOM doivent respecter les dispositions du précédent
chapitre, dont les dispositions relatives à l’armature
urbaine et commerciale
énergétique, …
Objectifs pour garantir la qualité urbaine, paysagère et environnementale
des ZACOM
Les objectifs pour garantir la qualité urbaine, paysagère
et environnementale des ZACOM sont les suivants
•
52<
Structuration du territoire : dispositions permettant
d’améliorer les complémentarités et les relations
entre les espaces situés à proximité de la ZACOM,
gestion globale du paysage de l’entrée de ville
•
Qualité urbaine : création et qualification d’espaces
d’usage public, aménagements dédiés aux circulations douces (voies dédiées et stationnements),
aménagements dédiés aux dessertes en transports
collectifs, …
•
Qualité architecturale : plans d’implantation des façades et alignements, garantissant la cohérence des
volumes, règles précisant une gamme de chromatique, intégration paysagère des espaces techniques
et des espaces d’entreposage
•
Qualité paysagère : intégration du site dans le paysage, réduction des impacts visuels des bâtiments,
aménagement paysager des aires de stationnement
intégrant des arbres de haute tige, réduction de
l’imperméabilisation des sols, respect des trames
vertes et bleues du SCoT
•
Gestion de la publicité : encadrement du nombre
et des formats des enseignes et des pré-enseignes
à l’échelle du pôle commercial et du jalonnement
amont
Pour toutes les ZACOM, les PLU/PLUi précisent une réglementation qui met en oeuvre les objectifs déterminés
ci-dessus. Cette réglementation fait l’objet d’une transcription dans les documents d’urbanisme, dans le cadre
d’orientations d’aménagement et de programmation ou
de tout autre moyen réglementaire. Cette réglementation,
qui peut être exposée dans un document cadre de type
plans-guide, conditionne la possibilité de tous nouveaux
développements commerciaux.
Pour les ZACOM, concernées par des réservoirs de biodiversité des études doivent être menées pour préciser
les habitats en présence. Et, en conséquence y appliquer
les dispositions relatives à la protection des habitats
naturels (cf. chapitre B.1.2. p. 71-72-73).
Objectifs relatifs à l’accessibilité des
espaces commerciaux en automobile
Dans les ZACOM de rayonnement SCoT et supra-SCoT
•
Ces ZACOM accueillent des activités commerciales
ayant un rayonnement très large à l’échelle du
territoire du SCoT, voire au-delà. Ces ZACOM doivent
être accessibles pour les véhicules légers et les poids
lourds (livraisons). Néanmoins, les aménagements
rendus nécessaires pour assurer cette accessibilité
ne doivent pas porter atteinte aux aménagements
nécessaires aux transports collectifs et circulations
douces, ni se faire à leur détriment
Objectifs relatifs à l’accessibilité des
espaces commerciaux par les modes
doux
•
ette desserte doit être effective à l’ouverture des
C
nouvelles implantations commerciales et garantie
dans le temps
•
’engagement de l’autorité organisatrice de transL
port, titulaire ou déléguée, accompagnée de précisions sur le niveau de performance de la dite offre de
transport, permet de s’assurer de la mise en œuvre
de cette disposition dès l’ouverture des nouveaux
commerces
Dans les ZACOM de rayonnement SCoT et supra-SCoT
et dans les ZACOM de rayonnement intercommunal des
espaces de vie de l’intérieur
•
•
es aménagements externes et internes au pôle
D
commercial sont réalisés afin d’assurer une accessibilité vélo (infrastructures et stationnements) entre
la ZACOM et les agglomérations les plus proches
a continuité de ces aménagements est assurée à
L
l’intérieur des opérations (circulations et stationnement)
Dans les ZACOM de rayonnement intercommunal et
inter-quartier du cœur d’agglomération
•
es nouvelles implantations sont conditionnées à
L
l’existence d’une desserte performante en transports collectifs urbains
•
a performance de ces TC est liée à la bonne
L
fréquence de l’offre - en s’adaptant aux pointes de
fréquentation des commerces, et à la localisation
des arrêts à l’immédiate proximité des commerces.
Ainsi, la proximité entre les arrêts des TCU et les
commerces doit être de l’ordre de 100 mètres. Cette
distance peut être adaptée, en garantissant l’accès
direct et sécurisé entre l’arrêt de bus et l’entrée des
commerces
Dans les ZACOM de rayonnement intercommunal et
inter-quartier du cœur d’agglomération
•
es aménagements externes et internes au pôle
D
commercial permettent d’assurer l’accessibilité à
pied ou à vélo des habitants situés de proximité.
•
a continuité de ces aménagements est assurée à
L
l’intérieur des opérations (circulations et stationnement)
Objectifs relatifs à l’accessibilité des
espaces commerciaux par les transports collectifs
Dans les ZACOM de rayonnement intercommunal des
espaces de vie de l’intérieur
•
turantes
Dans les ZACOM de rayonnement SCoT et supra-SCoT
•
es nouvelles implantations sont conditionnées
L
à l’existence d’une desserte très performante en
transports collectifs de type urbain. La performance
est liée :
o à la haute fréquence de l’offre – soit le meilleur niveau de l’offre urbaine(1) – aux heures de
pointes en semaine et aux pics de fréquentation
des commerces, le samedi ; et à une bonne
fréquence aux autres heures de la journée
o la proximité entre les arrêts des TC et les
commerces doit être de l’ordre de 100 mètres.
Cette distance peut être adaptée, en garantissant l’accès direct et sécurisé entre l’arrêt de
bus et l’entrée des commerces
o l’aménagement de circulations dédiées aux TC
permettant d’assurer à ces derniers la meilleure efficience
En l’absence de transports collectifs, des solutions
alternatives comme le transport à la demande
peuvent combler l’absence d’un réseau de transport
collectif pour permettre aux populations les moins
mobiles d’accéder à ces offres commerciales struc-
Objectifs en matière de stationnement
visant à rationaliser les usages du foncier
Dans les ZACOM de rayonnement SCoT et supra-SCoT
•
Dans ces ZACOM, qui constituent de très importants générateurs de flux et présentent des aires
de stationnement de grande capacité, les places de
stationnement seront réalisées en ouvrage, à raison :
- 70% des places pour les aires de
stationnement de plus de 1000 places
- 50% des places pour les aires de stationnement
de moins de 1000 places
(1) Le meilleur de l’offre urbaine est entendu comme le meilleur
niveau par ligne
>53
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
Dans les ZACOM de rayonnement intercommunal et
inter-quartier du cœur d’agglomération
•
ans ces ZACOM, les stationnements sont préférenD
tiellement traités en ouvrage
•
es solutions de mutualisation des aires de staD
tionnement sont également recherchées (parcs de
stationnement partagés entre plusieurs fonctions
urbaines, etc.)
Dans les ZACOM de rayonnement intercommunal des
espaces de vie de l’intérieur
•
Des solutions de mutualisation des aires de stationnement sont recherchées (parties du parc de
stationnement dédié à des fonctions multimodales
avec les TC interurbains, parcs de stationnement
partagés, etc.)
A.6.2. Délimitation des ZACOM
ZACOM
Possibilités de renouvellement
commercial
Possibilités d’extension territoriale du
pôle commercial (terrains nus, friches,
changements d’usages)
Anglet : Jorlis
x
-
Anglet, Bayonne : BAB2
x
-
x
x
x
x
x
-
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
-
x
x
x
x
ZACOM de rayonnement SCOT et supra-SCOT
Saint-Pierre-d’Irube, Mouguerre, Bayonne :
Echangeur A63 / A64
Ondres : Allées shopping
ZACOM de rayonnement intercommunal du cœur d’agglomération
Anglet : secteur Bd du BAB
Bassussarry : secteur commercial Makila
Golf
Bidart : secteur commercial RD 810
Bayonne : centre commercial Bayonne
Nord – RD817
Tarnos, Boucau : centre commercial Océan
ZACOM de rayonnement inter-quartier du cœur d’agglomération
Bayonne : Grand Basque
Biarritz : centre commercial Village
Biarritz-Iraty
Tarnos : Lahoun
ZACOM de rayonnement intercommunal des petites villes
Itxassou, Cambo-les-Bains : centre
commercial Sud Errobi
Ustaritz : centre commercial secteur
Capito-Harri
54<
Jorlis (Anglet) - ZACOM de rayonnement SCoT et supra-SCoT
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
BAB2 (Anglet, Bayonne) - ZACOM de rayonnement SCoT et supra-SCoT
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
>55
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
Échangeur A63/A64 (Bayonne, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube) - ZACOM de rayonnement SCoT et supra-SCoT
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
Allées shopping (Ondres) - ZACOM de rayonnement SCoT et supra-SCoT
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
56<
Secteur Boulevard BAB (Anglet) - ZACOM de rayonnement intercommunal du cœur
d’agglomération
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
Secteur Makila Golf (Bassussarry) - ZACOM de rayonnement intercommunal du
cœur d’agglomération
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
>57
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
Secteur RD810 (Bidart) - ZACOM de rayonnement intercommunal du cœur d’agglomération
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
Secteur RD817 (Bayonne) - ZACOM de rayonnement intercommunal du cœur d’agglomération
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
58<
Secteur RD810 Océan (Tarnos, Boucau) - ZACOM de rayonnement intercommunal du
cœur d’agglomération
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
Secteur Grand basque (Bayonne) - ZACOM de rayonnement inter-quartier du cœur
d’agglomération
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
>59
Engager l’évolution du modèle de développement urbain
Secteur Iraty (Biarritz) - ZACOM de rayonnement inter-quartier du cœur
d’agglomération
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
Secteur Lahoun (Tarnos) - ZACOM de rayonnement inter-quartier du cœur d’agglomération
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
60<
Secteur RD918 (Cambo-les-Bains, Itxassou) - ZACOM de rayonnement intercommunal des espaces de vie de l’intérieur
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
Secteur RD932 (Ustaritz) - ZACOM de rayonnement intercommunal des espaces de
vie de l’intérieur
Périmètre de la ZACOM
Autoroute
Route principale
Axe TCSP
Axe TC
>61
62<
PARTIE B
Préserver les valeurs agricoles,
naturelles, paysagères et
patrimoniales du territoire
Introduction
Le SCoT bénéficie d’un patrimoine environnemental
et paysager de premier ordre qui constitue un moteur
majeur de son développement. L’un des objectifs
du SCoT est donc de trouver un équilibre durable et
responsable entre les espaces de l’agriculture et/ou de
nature et les espaces urbains.
En 2009, 85 % du territoire du SCoT est occupé par des
usages agricoles (43 %) et naturels (42%). Ces espaces
sont fortement imbriqués, et une partie des espaces dit
«naturels» sont en fait des espaces agro-pastoraux.
Ces espaces constituent l’armature naturelle du SCoT.
Cette armature verte et bleue remplit des fonctions
diverses (écologiques, économiques, identitaires, récréatives…).
De nombreux milieux naturels présents sur le territoire
du SCoT abritent des espèces animales ou végétales
protégées, parfois endémiques, et contribuent ainsi
fortement aux écosystèmes qui caractérisent l’Aquitaine, voire les écosystèmes nationaux et européens. La
responsabilité du territoire vis-à-vis de ces milieux est
donc majeure.
L’agriculture apporte une contribution importante à cette
richesse, grâce à sa grande diversité, aux productions à
forte valeur ajoutée, et notamment une forte présence
de l’agropastoralisme.
Mais, avec 35 000 habitants supplémentaires auxquels
s’ajoutent la fréquentation touristique, la question des
pressions sur l’environnement et les ressources naturelles se pose inéluctablement. Soucieux de révéler
l’excellence environnementale dont pourrait se targuer
le territoire, le SCoT expose les moyens pour rendre
compatible la préservation de l’environnement et le
développement.
>63
TRAMES VERTES ET BLEUES
Marais d'Orx
Plages, dunes, forêts de
protection du Littoral
Ondres
Saint-Martinde-Seignanx
Peyrehorade
Tarnos
Boucau
Barthes et vallons de l'Adour
Bayonne
Anglet
vy
na
Biarritz
da
Ar
Mouguerre
Falaises et plages
du Pays basque
Bidache
Landes
d'Hasparren
e
Bois de
Faldaracon
Joy
eus
Barthes et
vallons de la Nive
ze
ha
Bois de Mixe
e la
bia
Vall
é
e de
l'Ar
b
ero
Val
lé
Landes
d'Hasparren
Ustaritz
Bois d'Ustaritz
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l'U
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Va
ll
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Bidart
du
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e
llé
Va
ll
Va
Saint-Pierre
d'Irube
Hasparren
Landes
Camboles-Bains
Massif de
l'Ursuya
Monts de la
vallée de l'Arberoue
1. Préserver les espaces naturels remarquables constitutifs de la trame verte et bleue
Protéger les réservoirs d’intérêt écologique majeur au niveau national et européen
Répertorier et préserver les réservoirs de biodiversité complémentaires
Réservoirs de biodiversité de la trame littorale
Va
llé
ed
Massif du
Mondarrain
e la
Massif de
l'Artzamendi
Réservoirs de biodiversité de la trame bleue
Niv
e
Réservoirs de biodiversité de la trame verte
0
Massif du
Baïgura
5
10 km
Préserver le réseau des continuités écologiques
Continuités écologiques liées à la trame littorale
Syndicat mixte du SCoT - Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées
Source : IGN, BD Topo ; Données DREAL .
Continuités écologiques liées à la trame bleue
ContinuitésEtude
écologiques
liéesvertes
à la trame
verte CPIE Littoral Basque, CPIE Seignanx Adour et MIFENEC
"Trames
et bleues",
Cours d’eau
1. Préserver les espaces naturels remarquables constitutifs de la trame verte et bleue
2. Préserver/pérenniser le potentiel agricole du territoire dans toute sa diversité
Protéger les réservoirs d’intérêt écologique majeur au niveau national et européen
Répertorier et préserver les réservoirs de biodiversité complémentaires
Préserver les espaces de l’agro-pastoralisme ...
Préserver les espaces d’élevage et de grandes cultures ...
Réservoirs de biodiversité de la trame littorale
Identifier, valoriser, développer les espaces agricoles en
milieu urbain et périurbain ...
Réservoirs de biodiversité de la trame bleue
Réservoirs de biodiversité de la trame verte
Centralités
Préserver le réseau des continuités écologiques
Continuités écologiques liées à la trame littorale
Continuités écologiques liées à la trame bleue
Continuités écologiques liées à la trame verte
Cours d’eau
2. Préserver/pérenniser le potentiel agricole du territoire dans toute sa diversité
Préserver les espaces de l’agro-pastoralisme ...
Préserver les espaces d’élevage et de grandes cultures ...
Identifier, valoriser, développer les espaces agricoles en
milieu urbain et périurbain ...
64<
Centralités
]
... en affirmant le rôle de l’agriculture dans la gestion
des paysages et en tenant compte des enjeux
environnementaux
]
... en affirmant le rôle de l’agriculture dans la gestion
des paysages et en tenant compte des enjeux
environnementaux
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.1. Valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers
REPRENDRE LA LÉGENDE
Le SCoT défend un nouveau modèle de développement pour matérialiser les grands équilibres entre les espaces naturels,
agricoles et forestiers et les espaces urbains et urbanisables.
Valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers passe par des actions simultanées concernant :
− la levée de la pression de l’urbanisation sur les espaces non bâtis
− la protection-valorisation de ces espaces non bâtis en fonction de leur potentialité écologique et paysagère (cf. chapitre B.2.)
− la performance du projet pour l’agriculture
− la mise en valeur de la contribution de tout ou partie de ces espaces pour la pratique de loisirs et leur appropriation
par les habitants
Orientations générales
•
Reconnaître la multifonctionnalité des espaces
naturels, agricoles et forestiers, pour mieux les
préserver, voire restaurer leurs fonctions
Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont dans
la majorité des cas des espaces multifonctionnels :
•
Fonctions environnementales au titre de la biodiversité, mais également en raison des nombreux services
rendus à la population par les milieux agricoles, naturels ou forestiers : gestion des risques d’inondation,
capacités épuratoires naturelles, etc.
•
Fonctions économiques des productions agricoles,
qu’elles alimentent des filières courtes, des labels de
qualité ou des filières longues ouvertes sur l’extérieur
•
onctions économiques encore de la filière bois
F
énergie à développer tout en s’assurant de la prise
en compte des enjeux environnementaux ;
•
onctions patrimoniales et identitaires, qui contriF
buent grâce à la magnificence des paysages à la
renommée du territoire
•
onctions sociales et culturelles de ces paysages
F
qui contribuent au sentiment d’appartenance des
habitants et à la qualité du cadre de vie
•
Fonctions récréatives et de santé publique en raison
notamment des nombreuses possibilités de loisirs de
plein air...
•
Préserver le potentiel agricole et promouvoir
une agriculture durable, contributrice de la
multifonctionnalité des espaces
L’agriculture représente un secteur économique majeur
du SCoT, par sa capacité d’emplois induits et par le rôle
prépondérant qu’elle joue dans la gestion du territoire.
Les évolutions récentes des modes de consommation et
la sensibilisation grandissante de la population aux enjeux environnementaux modifient en profondeur le rôle
et la place que peut jouer l’agriculture sur ce territoire.
Dans ce contexte, pour conforter le potentiel de développement des activités agricoles, le SCoT veut donner de la
visibilité au monde agricole quant aux espaces durablement préservés pour cette activité
•
Adopter un modèle de développement urbain
économe et réduire significativement l’extension de l’urbanisation sur les espaces naturels,
agricoles et forestiers
Entre 2000 et 2009, environ 155 hectares étaient
artificialisés en moyenne chaque année, selon la base du
Mode d’occupation des sols
Le SCoT fixe pour objectif de ne pas dépasser 70 ha
artificialisés par an, pour les 15 ans à venir, soit une
réduction de près de 50% de l’artificialisation constatée
entre 2000 et 2009, au regard du MOS (voir définition
page suivante)
Cette gestion rigoureuse de la ressource foncière est
rendue possible grâce à un réinvestissement des espaces
urbains existants et par une gestion parcimonieuse des
extensions urbaines
>65
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.1.1. Préserver les espaces agricoles,
naturels et forestiers par l’action sur le
projet urbain
Orientations
•
Agir sur les modes d’urbanisation - et notamment limiter la dispersion de l’urbanisation
- pour réduire la pression sur les espaces
naturels et agricoles
Cette orientation est déclinée quantitativement dans le
chapitre A.2.
•
Limiter la pression de l’urbanisation sur les
espaces non bâtis (cf. chapitre A.2.)
L’urbanisation ne doit pas constituer un obstacle au maintien de la trame verte et bleue
•
Maîtriser le développement de l’urbanisation
•
raiter qualitativement les transitions entre les
T
espaces agricoles, naturels et forestiers et les
espaces urbains
•
Prendre des mesures de protection adaptées à
la nature des enjeux économiques et environnementaux des espaces non bâtis
Protéger durablement les espaces naturels d’intérêt
majeur, conformément aux orientations du chapitres B.2.
Objectifs
•
Délimiter dans les documents d’urbanisme les
limites stratégiques de développement des
centralités (dites enveloppe de la centralité
dans le chapitre A2)
•
Qualifier des espaces de transition entre espace
urbanisé et espaces agricoles et naturels.
•
Maîtriser drastiquement les extensions
urbaines
Dans les quartiers (quartiers non constitués tels que
définis précédemment), maîtriser le développement
par le comblement prioritaire des dents creuses au sein
même du quartier et par l’interdiction du développement
linéaire
Dans l’habitat diffus, ne pas autoriser de nouvelles
habitations
Sur l’ensemble du territoire, garantir l’accès aux exploitations en évitant leur enclavement dans le tissu urbanisé
et le morcellement du foncier agricole
Gérer à la commune ou à l’EPCI le potentiel maximum
d’artificialisation dédié à l’urbain mixte
•
es règlements des documents d’urbanisme doivent
L
exposer les efforts de la collectivité en termes de
limitation de l’artificialisation nouvelle, en cherchant
à s’inscrire au mieux dans ou vers la zone de « cohérence +++ » du schéma de la page 21
•
Développer l’intégration paysagère et urbaine des
opérations d’aménagement ou de construction
nouvelle et travailler tout particulièrement les
transitions entre les espaces urbanisés et espaces
naturels, agricoles et forestiers
•
onserver la silhouette des villes, bourgs et quarC
tiers en maintenant des coupures d’urbanisation
•
ménager les espaces de transition pour une meilA
leure intégration paysagère du bâti
•
Mettre en valeur les entrées de ville
Préserver autant que possible les espaces non bâtis, ne
relevant pas des espaces naturels d’intérêt majeur, afin
de :
•
Maintenir les continuités écologiques
•
Conforter et développer certaines fonctions : favoriser les déplacements doux, accueillir des activités
de loisirs, retrouver - si besoin - une utilité économique, concourir à la qualité paysagère….
Le MOS, ou Mode d’Occupation des Sols, est un inventaire
informatisé qui informe sur tous les types d’occupation
du sol d’un territoire sous forme de cartes ou de tableaux
chiffrés. Il permet une connaissance détaillée et quantifiable
de l’organisation d’un territoire. Il permet une connaissance
dynamique, puisque l’on dispose d’inventaires successifs. Il
permet de prévoir et contrôler les évolutions d’usage du sol
66<
B.1.2. Garantir les conditions de la
viabilité économique de l’agriculture
B.1.2.a. Pérenniser les espaces agricoles
Orientations
Orientations générales •
Maintenir des espaces agricoles suffisamment
vastes, homogènes et cohérents pour pérenniser l’activité agricole et lui permettre d’évoluer
dans les meilleures conditions
•
Préserver le potentiel agricole du territoire en
menant des actions déterminées permettant
d’améliorer la sécurité foncière des exploitations agricoles
Objectifs
•
Développer une agriculture de qualité et accompagner l’adaptation du monde agricole face
aux évolutions de la demande sociale (circuits
courts, agriculture biologique)
•
Défendre une agriculture multifonctionnelle
et donc conforter ses fonctions économiques,
patrimoniales, identitaires, écologiques voire de
santé publique
•
Promouvoir les approches communales,
voire intercommunales de l’agriculture, afin
d’améliorer la prise en compte de l’activité
agricole lors de l’élaboration des projets
communaux/intercommunaux et dans les
documents d’urbanisme
systématiser les diagnostics agricoles dans les PLU,
diagnostics réalisés à l’échelle de la commune ou de
l’intercommunalité
•
Identifier les espaces dédiés à l’agriculture périurbaine
dans les documents d’urbanisme du coeur d’agglomération
Associer la profession agricole aux réflexions d’aménagement très à l’amont des projets
Valoriser les approches combinant les activités agricoles et les autres contributions de l’agriculture (enjeux
économiques, environnementaux, de paysage, de développement des circuits courts...)
Entretenir un dialogue pérenne avec la profession agricole et les acteurs de l’action foncière,
notamment les SAFER et les EPFL
Les diagnostics agricoles doivent permettre d’analyser
l’activité agricole à partir de critères statistiques et de
terrain.
En termes d’état des lieux : évolution de l’activité agricole,
caractérisation des exploitations d’un point de vue
structurel et humain, systèmes de productions, occupation
du sol et localisation des sites agricoles, modes de
valorisation des productions...
En termes de prospective : localisation des sites
stratégiques pour l’activité agricole, identification des
besoins et des perspectives d’évolution des exploitations,
prise en compte des projets de développement
des exploitants en place ou d’installation de jeunes
agriculteurs....
En termes d’articulation : évaluation de l’impact des
projets de développement urbain sur la situation actuelle
et future des exploitations, identification des difficultés ainsi
générées, dispositions pour les limiter...
•
Préserver la fonctionnalité des terres
agricoles (conditions de taille, d’homogénéité,
d’accessibilité...)
Privilégier le maintien des « espaces agricoles stratégiques » : zones d’épandage, terres agricoles à proximité des bâtiments d’élevage, terres ayant fait l’objet
d’investissements (remembrement, irrigation…), terres
maraîchères et horticoles, vergers, espaces mécanisables dans les secteurs contraints topographiquement,
espaces de pâturages extensifs...
Garantir que le tracé des infrastructures respecte au
mieux l’intégrité des parcellaires agricoles, la circulation des engins agricoles en évitant les aménagements
contraignants (qualité des franchissements…)
>67
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
•
Préserver les terres agricoles en mobilisant les
leviers juridiques et règlementaires
Adapter le zonages des PLU/PLUi aux projets agricoles
établis à partir des éléments ci-dessus
•
sur la base du projet agricole, inscrire les espaces à
vocation agricoles du PLU/PLUi en zone agricole ou
en zone naturelle
•
limiter au maximum l’artificialisation du foncier agricole, en tenant compte des diagnostics agricoles
•
éviter la fragmentation et l’enclavement des
espaces agricoles, par la diffusion de l’urbanisation
Mobiliser les Zones Agricoles Protégées (ZAP), pour protéger durablement des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison de la qualité
des productions ou de la situation géographique
Dans les zones agricoles et naturelles, interdire toute
urbanisation à l’exception des constructions et installations nécessaires à la surveillance de l’exploitation
agricole et aux services publics
Promouvoir la mise en place de PAEN (Périmètre de
protection et de mise en valeur des espace agricoles et
naturels périurbains) auprès des Conseils généraux
B.1.2.b. Reconnaître et valoriser la
multifonctionnalité de l’agriculture
La viabilité de l’agriculture nécessite également de concilier rendement économique et efficacité écologique.
A l’échelle du SCoT, il s’agit d’accompagner l’évolution
des systèmes de production pour répondre aux besoins
alimentaires locaux (nouvelles attentes des habitants…)
et de rechercher le meilleur équilibre entre culture et
élevage, en vue d’une alimentation plus locale du bétail.
Orientations
•
Promouvoir une agriculture durable, du point de
vue environnemental, mais aussi économique
et social
L’agriculture offre une contribution essentielle pour :
•
•
Préserver la biodiversité
•
Contribuer à la gestion de la ressource en eau
•
Maîtriser les risques naturels
•
Préserver et entretenir les paysages
Réintroduire des espaces agricoles dans le tissu
urbain
68<
Objectifs
•
Combiner les économies agricoles : grandes
filières, filières locales et circuits courts
Diversifier l’agriculture et promouvoir des agricultures
respectueuses de l’environnement, ancrées dans le
développement économique local
Accompagner l’émergence de projets économiques
innovants et/ou à vocation sociale et culturelle (accueil
pédagogique, agro-tourisme…)
•
Promouvoir le développement de circuits
courts
Encourager le développement de la vente directe de
produits agricoles
respectueuses de l’environnement dans les secteurs
sensibles (périmètres de protection des captages en eau
potable, proximité des cours d’eau de la trame bleue, ...)
Favoriser des activités agricoles développant un usage
raisonné et économe de la ressource en eau
•
Identifier et valoriser le foncier agricole qui
participe au maintien des espaces de coupure et
de respiration dans le milieu urbain
Maintenir des réserves foncières dans et à proximité
des villes et des bourgs afin de susciter et garantir une
dynamique agricole autour d’activités diversifiées et de
productions spécialisées
Intégrer une agriculture périurbaine variée et multifonctionnelle dans le(s) projet(s) de territoire
Maintenir, voire développer le maraîchage et développer
les jardins familiaux dans le cadre des projets urbains
développer un projet pour les espaces dédiés à l’agriculture périurbaine dans les documents d’urbanisme du
coeur d’agglomération
•
•
Concilier impératifs environnementaux et
contraintes économiques de l’agriculture
Identifier dès le diagnostic des PLU/PLUi les espaces où
il y a à la fois des enjeux de biodiversité et une activité
économique agricole
Réfléchir, en partenariat avec la profession agricole, aux
actions à mener pour concilier entretien de la biodiversité et activité agricole
Développer l’agriculture sous réserve de pratiques
Accompagner les initiatives locales et les
réflexions sur la production d’énergies
renouvelables à partir des déchets agricoles
•
Développer les perspectives d’utilisation
des « agro-ressources » locales pour l’écoconstruction
Développer ces perspectives, sans remettre en question
la production alimentaire qui doit rester prioritaire.
Agro-ressources : matières premières renouvelables issues
de végétaux, qui fournissent des composés de base pour
des applications liées à l’énergie, la chimie, les matériaux...
Elles permettent de se substituer à la plupart des produits
issus du pétrole.
>69
TRAMES VERTES ET BLEUES
Marais d'Orx
Plages, dunes, forêts de
protection du Littoral
Barthes et vallons de l'Adour
vy
na
da
Ar
Falaises et plages
du Pays basque
Bidache
Joy
eus
e
ze
Landes
d'Hasparren
ou
Bois de
Faldaracon
Bois de Mixe
l'Ar
b
Landes
d'Hasparren
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ue
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bia
Bid
Barthes et
vallons de la Nive
ha
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Va
Vall
é
e de
Bois d'Ustaritz
Massif de
l'Ursuya
Massif du
Mondarrain
Va
llée
de
la N
ive
Massif de
l'Artzamendi
Landes
Monts de la
vallée de l'Arberoue
Massif du
Baïgura
0
5
10 km
Syndicat mixte du SCoT - Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées
Source : IGN, BD Topo ; Données DREAL .
Etude "Trames vertes et bleues", CPIE Littoral Basque, CPIE Seignanx Adour et MIFENEC
1. Préserver les espaces naturels remarquables constitutifs de la trame verte et bleue
Protéger les réservoirs d’intérêt écologique majeur au niveau national et européen
Répertorier et préserver les réservoirs de biodiversité complémentaires
Réservoirs de biodiversité de la trame littorale
Réservoirs de biodiversité de la trame bleue
Réservoirs de biodiversité de la trame verte
Préserver le réseau des continuités écologiques
Continuités écologiques liées à la trame littorale
Continuités écologiques liées à la trame bleue
Continuités écologiques liées à la trame verte
Cours d’eau
70<
2. Préserver/pérenniser le potentiel agricole du territoire dans toute sa diversité
Préserver les espaces de l’agro-pastoralisme ...
Préserver les espaces d’élevage et de grandes cultures ...
... en affirmant le rôle de l’agriculture dans la gestion
des paysages et en tenant compte des enjeux
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.2.Construire un projet pour la biodiversité
Le territoire du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes est un espace où convergent les grandes
vallées alluviales de l’Adour et la Nive, la montagne basque et le littoral atlantique. Ces grands ensembles géographiques
sur lesquels s’est fixée l’implantation humaine présentent des interactions constituant un cortège de milieux naturels de
grand intérêt, base d’un véritable système écologique.
La prise en compte de ce système, véritable socle environnemental du territoire est une ambition forte du projet politique
déjà exprimée dans le PADD. Conscients des richesses environnementales issues de ce système environnemental, les élus
de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes souhaitent mettre en lumière cette biodiversité dans leur(s) projet(s)
et assumer leur part de responsabilité dans sa préservation.
Orientations générales
•
Assumer la responsabilité du territoire vis-àvis des enjeux de biodiversité
Donner plus de visibilité aux importantes richesses environnementales présentes sur le territoire tant en termes
de diversité que d’ampleur spatiale.
Définir leurs enjeux pour garantir leur maintien
Tenir compte des enjeux propres à cette diversité
environnementale pour définir son développement dans
une logique vertueuse qui vise à concevoir un projet de
moindre coût environnemental.
•
Promouvoir une vision hiérarchisée de ces
enjeux
Fort d’une connaissance plus approfondie de la biodiversité de son territoire, du niveau d’endémisme de certaines espèces et des réglementations existantes sur les
milieux naturels protégés, le SCoT identifie trois types de
milieux naturels à protéger en priorité. Il a en effet, une
responsabilité majeure en Aquitaine pour ses milieux littoraux (dunes, falaises...), ses milieux pyrénéens (landes,
pelouses et prairies) ainsi que pour ses cours d’eau et
milieux humides (cours d’eau à enjeux pour les poissons
amphihalins)
•
éfendre et partager la notion de responsabilité
D
majeure en définissant notamment les enjeux qui ont
conduit le SCoT à cibler particulièrement trois types
de milieux naturels
•
éfinir des priorités d’actions pour répondre aux
D
enjeux de biodiversité
•
Inciter à la définition d’enjeux de biodiversité dont la
précision est à la mesure de l’échelle de réflexion et
de conception du projet
•
Défendre une protection des habitats naturels
articulée sur le couple responsabilité / incidences
Eviter l’urbanisation dans les réservoirs de biodiversité,
et - à défaut - évaluer la faisabilité des projets comme
précisé ci-dessous
Évaluer la faisabilité des projets d’artificialisation des
sols au regard de la nature du projet et de la valeur
écologique de l’espace qu’il affecte lors de l’ouverture à
l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers
se situant à l’intérieur des réservoirs de biodiversité. Il
convient d’évaluer la faisabilité de ce changement de
d’usage des sols au regard de la valeur environnementale de la zone en appliquant la grille d’analyse croisée
de responsabilité écologique développée ci-après (page
72-73)
•
Développer une nouvelle manière de concevoir
la protection du vivant à travers les continuités
écologiques
Dépasser la protection stricte de biotopes en veillant à
maintenir les conditions nécessaires à leur bonne fonctionnalité
Les PLU/PLUI et les politiques menées par les collectivités locales préserveront et/ou restaureront les continuités écologiques comme précisé dans le chapitre B.2.2.
>71
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
Grilles d’analyse responsabilité /inci-
dences
Cette grille d’analyse permet d’orienter les choix des
collectivités en croisant le niveau d’incidence du projet
d’ouverture à l’urbanisation et le niveau de responsabilité
écologique au regard de la nature écologique du site.
Pour le SCoT, les espaces naturels concernés par cette grille
d’évaluation sont les zones d’intérêt local considérés comme
des réservoirs de biodiversités complémentaires identifiés dans
le cadre du SCoT (page 75).
Ces espaces doivent être valorisés, préservés et leurs
fonctionnalités garanties sur le long terme. Cela n’induit pas
pour autant leur inconstructibilité totale, mais une attention
particulière au moment de l’élaboration des projets de
planification communaux.
Le SCoT retient un principe de hiérarchisation des espaces
naturels, basé sur la notion de responsabilité écologique
de notre territoire vis-à-vis de la biodiversité en présence.
Cette notion a été construire sur le couple endémisme représentativité des espèces animales et végétales qu’abritent
les milieux naturels.
Le premier tableau ci-contre met en regard les milieux
naturels retenus dans le cadre de l’identification des enjeux de
biodiversité du territoire avec cette notion de responsabilité
écologique.
Le SCoT invite les collectivités à éviter que des ouvertures à
l’urbanisation ne viennent perturber, réduire, fragmenter ou
détruire ces milieux naturels.
Dans le cas contraire, le SCoT contraint ces projets d’ouverture
à l’urbanisation de manière d’autant plus grande que le niveau
de responsabilité écologique des milieux naturels impactés est
grand.
Ainsi, en application de la grille ci-contre, l’ouverture à
l’urbanisation d’un réservoir de biodiversité complémentaire
implique :
1/ de vérifier les milieux naturels concernés ;
2/ puis de procéder à l’analyse du niveau d’incidence
qu’induirait l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur
3/ pour, in fine, définir les possibilités de réalisation du projet
d’ouverture à l’urbanisation.
Cette démarche est garante de la préservation des zones
naturelles d’un territoire à fort niveau de responsabilité.
72<
Niveau de
responsabilité
Responsabilité avérée
Responsabilité forte
Responsabilité majeure
Trames
Milieux naturels des réservoirs de
Milieux naturels des réservoirs de
biodiversité littoraux sableux et
Trame littorale
rocheux
-Forêts dunaires en contexte urbain
biodiversité littoraux sableux et
rocheux
-Dunes
-Forêts dunaires
-Rochers et falaises
-Landes maritimes
Milieux naturels des réservoirs de
biodiversité de milieux aquatiques
-Lacs et étangs
Milieux naturels des réservoirs de
Milieux naturels des réservoirs de
Trame bleue
biodiversité de milieux aquatiques
-Tonnes, retenues collinaires, mares
biodiversité liés à l’eau
-Plaines alluviales (barthes)
-Cariçaies, jonchaies, cladiaies,
mégaphorbiaies eutrophes, tourbières
et landes tourbeuses
Milieux naturels des réservoirs de
biodiversité de milieux aquatiques
-Adour et ses ilôts
-Cours d’eau et fonds de vallons
humides associés
-Prairies humides
-Boisements humides alluviaux
-Talwegs boisés
Milieux naturels des réservoirs de
biodiversité forestiers, de landes et
Trame verte
Milieux naturels des réservoirs de
spécifiques
Milieux naturels des réservoirs
biodiversité forestiers et de bocage
-Boisements alluviaux
de biodiversité de landes et de la
-Boisements de coteaux
-Landes arborées à chênes têtards
montagne basque
-Bocage
-Prairies permanentes
-Landes et pelouses (estives)
-Milieux rupestres et cavernicoles
-Anciens sites d’exploitation
Niveau de
responsabilité
Responsabilité avérée
Responsabilité forte
Responsabilité majeure
Niveau d’incidence
Perturbation
Réduction
Réalisation du projet
Réalisation du projet
d’ouverture à l’urbanisation
d’ouverture à l’urbanisation
Réalisation du projet
d’ouverture à l’urbanisation
Réalisation sous conditions de
Fragmentation
justification d’intérêt général
par le territoire
Réalisation sous conditions de
Destruction
justification d’intérêt général
par le territoire
Réalisation sous conditions de
justification d’intérêt général
par le territoire
Réalisation sous conditions de
justification d’intérêt général
par le territoire
Non réalisation du projet
d’ouverture à l’urbanisation
Non réalisation du projet
Non réalisation du projet
d’ouverture à l’urbanisation
d’ouverture à l’urbanisation
Non réalisation du projet
Non réalisation du projet
d’ouverture à l’urbanisation
d’ouverture à l’urbanisation
>73
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.2.1. Protéger durablement les
réservoirs de biodiversité du territoire
B.2.1.a. Protéger strictement les espaces reconnus au niveau national et
supra-national
Face aux enjeux présents sur le territoire et en application de la loi Engagement National pour l’Environnement,
le SCoT inscrit la préservation des milieux naturels d’intérêt « supra-SCoT » et d’intérêt local comme une orientation prioritaire de son projet.
Orientations
•
Maintenir le niveau de protection des réservoirs
de biodiversité désignés et reconnus par un
statut de protection, de gestion, d’engagement
européen ou d’inventaire national ou régional
Pour les milieux naturels de la directive Habitat (Natura
2000), les modalités de protection et de gestion définies
Les réservoirs de biodiversité concernés par la partie
B.2.1.a. sont des sites dont la richesse faunistique et
floristique est avérée et/ou qui sont désignés et reconnus
à travers une :
– Réglementation : Arrêtés préfectoraux de protection
de biotope, réserves naturelles nationales et
régionales, réserve nationale de chasse et de la faune
sauvage
– Maîtrise foncière : Espaces naturels sensibles, sites
acquis du Conservatoire de l’espace littoral et des
rivages lacustres
– Convention : Site RAMSAR
– Réglementation et convention d’envergure
internationale : sites Natura 2000
– Connaissance issues d’inventaires : Zones naturelles
d’intérêt écologique, faunistique et floristique de Type
1, cours d’eau et réservoirs biologiques du SDAGE
Les réservoirs de biodiversité complémentaires
concernés par le chapitre B.2.1.b sont des sites dont la
richesse faunistique et floristique a été dévoilée par le
recueil de connaissances locales intégré au rapport de
présentation du SCoT
Le SCoT vise la préservation de ces réservoirs de
biodiversité. Au-delà de la protection réglementaire du
foncier, le SCoT préconise la mise en œuvre de plans
de gestion pour assurer la pérennité écologique des
réservoirs de biodiversité. Les plans de gestion sont
des documents d’aides à la décision qui définissent les
objectifs et le programme d’un site pour 5 ans sur la base
d’un état des lieux complet
par le DOCOB du site doivent être respectées
Objectifs
•
Délimiter ces réservoirs dans les documents
d’urbanisme
Retranscrire et délimiter ces réservoirs de biodiversité
dans lesPLU/PLUi. Mobiliser l’étude relative aux enjeux
de préservation de la biodiversité conduite par le SCoT
L’échelle de délimitation des réservoirs de biodiversité
dans le SCoT laisse des marges d’appréciation locales,
notamment pour ce qui relève des espaces issus d’inventaires (ZNIEFF de type 1 notamment). Des réajustements
plus fins des limites sont à réaliser dans le cadre des
PLU/PLUi en s’appuyant, si nécessaire, sur des études
spécifiques
Adapter le plan de zonage aux évolutions que peuvent
connaître les périmètres de préservation de ces espaces
dans le cadre des réglementations en vigueur
Délimiter de manière fine les zones humides qualifiées
de Réservoir de Biodiversité désignés et reconnus (en
veillant tout particulièrement à celles issues du SDAGE
ou qui seront identifiées par les SAGE)
•
Protéger les milieux naturels de ces réservoirs
Rendre prioritairement inconstructibles les zones
humides délimitées, y compris en zone urbaine afin de
les protéger, prévenir leur destruction et préserver les
secteurs qui contribuent à leur alimentation en eau
Interdire tous projets susceptibles d’impacter directement les réservoirs de biodiversité, à l’exception :
•
74<
des projets d’intérêt général, lorsqu’ils ne peuvent
être situés en dehors de tels espaces de par leur
nature et/ou leur fonction (constructions ou installations nécessaires à la mise en valeurs des
ressources naturelles...) mais dont la réalisation est
assujettie à la réalisation d’une étude d’impacts et à
l’application des modalités définies pour supprimer
ou réduire les incidences
•
pour le bâti existant, des possibilités d’extension à
vocation d’amélioration
B.2.1.b. Préserver les réservoirs de
biodiversité complémentaires identifiés
par le SCoT
Dans ces cas de figure, les périmètres et localisations
seront respectivement délimités et déterminés dans les
documents d’urbanisme locaux. Les constructions pourront être ainsi autorisées au sein de ces réservoirs de
biodiversité à condition qu’elles ne portent pas atteinte
à la sauvegarde des milieux naturels, de la biodiversité
ainsi qu’à la préservation des sols agricoles et forestiers
En adéquation avec les orientations nationales pour la
trame verte et bleue et en référence aux principes issus
du Grenelle, l’étude biodiversité a permis de révéler des
potentiels environnementaux au-delà des seuls sites
au patrimoine naturel déjà reconnu, d’approfondir et
de valoriser des connaissances (expertises et inventaires locaux) peu utilisées jusqu’à maintenant dans les
Classer les réservoirs de biodiversité en zone naturelle, voire agricole selon la nature d’occupation du sol.
Affirmer ainsi la vocation des réservoirs de biodiversité
et garantir la protection renforcée de ces espaces agricoles, naturels et forestiers, en limitant néanmoins - en
fonction des enjeux environnementaux, les créations de
sièges d’exploitation
démarches de planification du territoire.
Prendre en compte les incidences des projets situés à
proximité de ces réservoirs
•
Encadrer les usages dans ces réservoirs de
biodiversité
Orientations
En plus des réservoirs de biodiversité désignés et reconnus par un statut de protection, de gestion, d’engagement européen, ou d’inventaire national ou régional,
prèserver les réservoirs de biodiversité intégrés à titre
complémentaire en raison de leur richesse faunistique et
floristique également avérée.
N’autoriser que les activités et usages compatibles avec
le maintien de la biodiversité
Objectifs
Concernant la préservation des milieux humides :
•
•
limiter la transformation de leur état initial par
l’affouillement, le drainage, l’exhaussement du sol,
le retournement des prairies humides, les dépôts de
matières...
•
interdire toute nouvelle construction, pour les zones
humides en relation avec un cours d’eau et les tourbières ;
•
classer les zones humides, des cours d’eau et des
boisements associés en zones N, notamment les
espaces situés de part et d’autre des cours d’eau
dans les secteurs proches de l’urbanisation.
Accompagner particulièrement les activités agricoles
et sylvicoles nécessaires aux conditions d’existence de
cette biodiversité
Préconiser la mise en place d’outils au service de la
conservation de la biodiversité
Valoriser ces espaces auprès du public, sous réserve de
la capacité des milieux à le recevoir. N’accepter les projets d’aménagement à vocation éducative, pédagogique
ou scientifique et de loisirs que si, et seulement si, ces
projets ne compromettent pas la qualité et la fonctionnalité écologique de ces espaces
Préserver les milieux naturels littoraux (dunes,
falaises et landes), les estuaires, cours d’eau
et zones humides et les landes, prairies et
pelouses du massif pyrénéen
Inscrire les espaces correspondant à ces habitats naturels dans les PLU/PLUi, en concertation avec les structures gestionnaires et les acteurs locaux, afin de garantir
une occupation du sol en adéquation avec les sensibilités
écologiques qu’ils représentent
Étudier plus précisément ces habitats naturels dans les
documents de planification communaux et en définir les
niveaux de protection
N’autoriser que les activités et usages compatibles avec
le maintien de la biodiversité et notamment, en secteur
de montagne, les activités agricoles
Accompagner particulièrement les activités agricoles et
sylvicoles nécessaires à l’existence de cette biodiversité
Préconiser la mise en place d’outils au service de la
conservation de la biodiversité
>75
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
•
Encadrer l’urbanisation dans ces réservoirs par
l’utilisation de grille d’analyse responsabilité/
incidences
•
•
haque projet d’ouverture à l’urbanisation se situant
C
à l’intérieur d’un réservoir de biodiversité devra évaluer la valeur du site au regard de la grille d’analyse
croisée de responsabilité écologique et d’incidences
(cf. pages 72-73)
a faisabilité de l’ouverture à l’urbanisation justifiée,
L
cette dernière s’attachera nénamoins à tenir compte
de la sensibilité écologique du site
•
Améliorer la connaissance et la gestion de ces
patrimoines environnementaux
B.2.2. Préserver les continuités
écologiques
La trame verte, bleue et littorale du SCoT protège les
espaces qui garantissent la fonctionnalité écologique
du territoire. Cette trame s’accompagne de grands
systèmes de continuités écologiques qui maillent les
principaux réservoirs de biodiversité.
La préservation des continuités écologiques s’appuie sur
les aspects suivants :
•
diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des
habitats naturels et habitats d’espèces et prendre
en compte leur déplacement dans le contexte du
changement climatique
•
identifier, préserver et relier les espaces importants
pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques
•
Pour les sites dont la propriété est publique, mettre en
œuvre des actions de préservation pour la valorisation.
Les conditions de valorisation des sites seront à évaluer
au cas par cas.
atteindre ou conserver le bon état écologique ou le
bon potentiel des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques
•
prendre en compte la biologie des espèces sauvages
•
Engager des réflexions sur le devenir et la gestion des
sites n’ayant pas de gestionnaire à ce jour
faciliter les échanges génétiques nécessaires à la
survie des espèces de la faune et de la flore sauvage
•
améliorer la qualité et la diversité des paysages
Identifier et protéger, par le dispositif juridique le plus
approprié, les espaces assurant le maintien d’une
biodiversité ordinaire (espaces boisés, haies bocagères,
anciens chemins et alignements d’arbres, arbres à cavités…)
Favoriser l’utilisation d’essences locales et proscrire
dans les aménagements publics l’utilisation des espèces
potentiellement invasives
Les corridors biologiques identifiés aujourd’hui doivent
être qualifiés de corridors biologiques potentiels. En
effet, leur identification ne relèvent pas du reccueil
systématique et scientifiquement fiable de données
analysant les déplacements réels d’espèces animales ou
végétales. En l’absence des données évoquées ci-dessus,
le SCoT a retenu une méthode mathématique, basée sur
l’occupation des sols et les possibilités théoriques de
déplacements d’espèces dans ces espaces.
76<
B.2.2.a. Préserver et favoriser les
corridors écologiques des trames
vertes, bleues et littorales
Huit grands systèmes naturels assurent l’essentiel des
connectivités écologiques à l’échelle du SCoT :
selon l’orientation est-ouest pyrénéenne
•
les barthes de l’Adour
•
les vallées des autres fleuves côtiers
•
les landes et forêts du Pays basque
•
la montagne basque
Remettre en bon état écologique les corridors terrestres
et aquatiques des trames verte, bleue et littorales
•
Décliner dans les PLU/PLUi les trames vertes,
bleues et littorales
Délimiter les corridors écologiques à l’échelle du document d’urbanisme local en vérifiant sa pertinence et en
veillant à sa cohérence avec les territoires voisins
Préciser, grâce à un travail à l’échelle locale, l’intérêt et
la nature de la zone concernée par le corridor écologique
identifié à l’échelle du SCoT, et préciser sa fonctionnalité
écologique selon les besoins des espèces présentes ou
potentielles
selon l’orientation nord-sud littorale et hydraulique
•
le littoral, sableux ou rocheux
•
la Nive
•
les affluents de l’Adour en rive droite
•
les affluents de l’Adour en rive gauche, affluents
prenant naissance dans la montagne ou la zone de
landes et forêts
Orientations
•
Préserver ces continuités et améliorer leurs
fonctionnalités
Objectifs
•
Respecter l’intégrité des huit grands systèmes
écologiques
Tenir compte de ces grandes continuités d’échelle supracommunale dans les documents d’urbanisme PDU, PLU/
PLUi
Rendre compte de la manière dont leur intégrité est
assurée
Protéger en priorité les réservoirs de biodiversité en lien
direct avec les huit grandes continuités
•
Préserver la fonctionnalité des continuités
écologiques identifiées par le SCoT
Traduire réglementairement la présence de ces corridors
écologiques, afin de préserver, voire conforter leur perméabilité, favorable à la circulation des espèces faunistiques et floristiques
Identifier les zones de tension où il est nécessaire de
remettre en bon état les corridors écologiques
Définir un traitement particulier pour les espaces
agricoles support de corridors écologiques. Dans les
documents d’urbanisme locaux, les classer en zone
agricole avec un règlement assurant conjointement les
fonctionnalités agricoles et écologiques
Maintenir les continuités écologiques amont-aval par
l’aménagement adéquat de tout nouvel ouvrage sur
les cours d’eau, voire de remise en état des ruptures
de continuité écologiques, en particulier pour les cours
d’eau à migrateur amphihalins et ceux en très bon état
écologique jouant réservoirs de biodiversité
Maintenir une zone naturelle aux abords des cours d’eau
(bandes végétalisées le long des cours d’eau et maintien
de zones humides connexes) assurant un rôle d’interface entre le milieu aquatique et les espaces terrestres
connectés afin d’assurer les continuités écologiques
transversales
Préserver les têtes de bassins versants et le chevelu
hydrographique
>77
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
Dans les PLU, PLUi, recourir aux articles du règlement
articles du règlement qui peuvent s’avérer contraignants
pour assurer la préservation des continuités écologiques :
•
•
Interdire ou soumettre à conditions les occupations
et utilisations du sol pouvant porter atteinte à la
préservation d’enjeux environnementaux,
réglementer les implantations des bâtiments par
rapport aux voies et aux limites séparatives, aspect
des clôtures, gestion des espaces libres de plantations (listes d’espèces, objectif de surface en
espaces verts, réalisation de clôture avec essences
locales, maintien de la végétation existante, etc.)
Utiliser les dispositifs du Code de l’urbanisme visant à
assurer la protection des éléments de patrimoine, à protéger des terrains agricoles ou à protéger des espaces
boisés.
B.2.2.b. Porter un regard particulier sur
les corridors écologiques de la trame
bleue
Le réseau hydrographique et les milieux humides associés sont les piliers de la richesse et de la diversité de la
faune et de la flore du territoire.
Cette richesse naturelle doit être protégée pour l’avenir
économique du territoire (tourisme, agriculture…), pour
son avenir environnemental (richesses écologiques des
milieux aquatiques) et pour son avenir social (élément
majeur du cadre de vie).
Les milieux aquatiques sont particulièrement encadrés
par des réglementations nationales ou internationales.
Ainsi, le SCoT s’inscrit dans le respect et la mise en
œuvre des réglementations sur ce thème mais dispose
de peu de marge de manœuvre pour aller au-delà.
Orientations
Sur la question générale de la prise en compte de la ressource en eau, l’ambition du SCoT est de s’inscrire dans
les orientations du SDAGE Adour-Garonne. Ainsi, pour
ce qui concerne les milieux humides et aquatiques, son
niveau d’intervention vise à mettre en avant une trame
bleue pour laquelle le SCoT définit un projet visant à
contribuer à atteindre le bon état écologique des masses
d’eau grâce à des actions de lutte contre les pollutions
Objectifs
•
Préserver une zone inconstructible autour des
cours d’eau
Identifier et classer en zone naturelle dans les documents d’urbanisme locaux ces zones d’interfaces autour
des cours d’eau pour afficher leur vocation naturelle
fondamentale
78<
Conforter cette zone en végétalisant ces secteurs
par des bandes enherbées, voire une ripisylve (strate
herbacée, arbustive et arborescente) avec des essences
locales adaptées au cours d’eau, tout en respectant les
exigences de protection des risques naturels
Encourager les structures compétentes à définir précisément sur leur territoire les zones de mobilité des cours
d’eau (ou espace de liberté)
•
Diminuer les pollutions de l’eau et l’atteinte au
bon état écologique des masses d’eau douce
(Cf. chapitre B.4.)
Les collectivités locales doivent justifier de l’adéquation
entre leur projet de développement démographique et
leur capacité à assainir les eaux usées dans le respect
des obligations réglementaires de performances et en
lien avec les services publics compétents en matière
d’assainissement. Ces objectifs doivent en particulier
guider l’élaboration des documents de planification que
sont les zonages d’assainissement des eaux usées et des
eaux pluviales
Améliorer les performances des réseaux d’assainissement, la maîtrise et la gestion adaptée de l’assainissement autonome, ainsi que l’adaptation des systèmes
d’épuration à la capacité du milieu naturel récepteur afin
de prévenir la pollution des cours d’eau et limiter les
risques sanitaires générés
Les collectivités locales doivent initier des schémas
directeurs des eaux pluviales sur lesquels les documents
d’urbanisme locaux pourront s’appuyer
Maîtriser les débits de fuite des espaces imperméabilisés en promouvant notamment, dans les opérations
d’aménagement, les techniques favorisant la rétention
des eaux de pluie à la parcelle, adaptées au substrat et
limitant le ruissellement
Favoriser une gouvernance pérenne et partenariale d’un
usage partagé et durable de la ressource en eau notamment par la promotion et le soutien de démarches telles
que les SAGE, les contrats de rivière ou de bassin
>79
TRAMES VERTES ET BLEUES
Armature agro-environnementale
Marais d'Orx
Plages, dunes, forêts de
protection du Littoral
Ondres
Saint-Martinde-Seignanx
Tarnos
Boucau
Barthes et vallons de l'Adour
Bayonne
Anglet
da
Ar
Mouguerre
Falaises et plages
du Pays basque
vy
na
Biarritz
l'U
Barthes et
vallons de la Nive
Bois de
Faldaracon
ha
bia
Landes
d'Hasparren
Ustaritz
Bois d'Ustaritz
Hasparren
Ondres
Saint-André
de-Seignanx
Biarrotte
Cambo-
Saint-Martinde-Seignanx
Tarnos
les-Bains
Biaudos
Boucau
Saint
Barthélemy
Massif de
l'Ursuya
Saint-Laurent
de-Gosse
Bayonne
Anglet
Biarritz
Urcuit
Mouguerre
Saint-Pierre
d'Irube
Urt
Lahonce
Massif du
Mondarrain
Bidart
Arcangues
Peyrehorade
Monts de
vallée de l'Arb
Sames
Ces cartes sont des agrandissements
Va
des cartes
des pages 8 et 64. Voir ces
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pages pour
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Baïgura
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Ayherre
Halsou
80<
Larressore
Isturits
Camboles-Bains
Bonloc
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.3. Promouvoir un projet intégré pour le littoral
Le SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes appréhende l’aménagement de l’espace littoral à une
échelle plus vaste que les seules communes littorales, afin de prendre en compte les solidarités territoriales objectives et
les liens à établir avec l’arrière-pays. Le SCoT souligne ainsi l’importance des interrelations amont/aval, qui de longue date
unissent le littoral à l’intérieur. Il défend également la notion de « cœur d’agglomération » comme espace de référence
d’une agglomération littorale ayant à tisser des liens avec les territoires de SCoT au nord comme au sud.
Orientations générales •
Préserver les identités des communes littorales
Les sept communes littorales présentent sept profils
singuliers, dont il importe de préserver les caractéristiques patrimoniales :
•
Bayonne, ville forte et portuaire, capitale en son pays
•
Biarritz, port de pêche devenu cité balnéaire
•
oucau et Tarnos, villages ruraux et forestiers deveB
nues villes industrialo-portuaires
•
Anglet, village maraicher devenu ville-jardin
•
Bidart, village basque sur la falaise
•
et Ondres, village landais entre étangs et forêts
•
Défendre le caractère urbain des communes
littorales du SCoT
De manière singulière en Aquitaine, dont le littoral est reconnu au niveau national voire européen comme essentiellement naturel, une part significative des vingt-cinq
kilomètres du littoral du SCoT offre donc des paysages
habités, urbanisés
Dès lors, le projet en faveur du littoral, développé dans
le PADD et porté par le présent document, est nécessairement un « projet de ville ». Projet dont l’enjeu est de
construire et de renouveler le dialogue entre le développement de ces collectivités et la nécessaire préservation
de la biodiversité et des patrimoines
•
Mettre en avant le territoire du « cœur d’agglomération » en approche complémentaire aux
seules communes littorales comme espace
majeur de développement et de rayonnement
Le SCoT, qui souhaite enrayer l’érosion démographique
du pôle urbain, met en avant le cœur d’agglomération
comme un espace majeur tant pour l’accueil démographique que pour le développement des fonctions métropolitaines du territoire ; cet espace étant le mieux irrigué
en matière de transports collectifs
Ainsi, un des enjeux majeurs du cœur d’agglomération
vise à organiser le développement urbain de manière
à décliner localement les impératifs de la loi littoral –
notamment en misant sur le renouvellement urbain et
les extensions urbaines situées en profondeur par rapport au trait de côte – tout en assurant un cadre de vie
de qualité aux habitants d’aujourd’hui et de demain
•
Décliner localement les grands principes de
la loi littoral afin de répondre aux attendus
exprimés par l’Etat dans la note de cadrage de
l’évaluation environnementale et de rechercher
une plus grande sécurité pour les documents
d’urbanisme locaux
Le parti pris du confortement du cœur d’agglomération
ne peut s’envisager sans son indispensable corolaire, la
protection des espaces à forte valeur patrimoniale et
paysagère
Pour ce faire, le SCoT définit les espaces remarquables
ainsi que les coupures d’urbanisation
>81
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
Développer l’émergence d’une vision
partagée de l’estuaire de l’Adour
Objectifs
Le fleuve Adour et ses abords constituent un ensemble
majeur, vecteur d’identité pour le territoire littoral et
berceau historique de l’agglomération.
Afin d’assurer la reconnaissance et la valorisation
des patrimoines de l’estuaire de l’Adour, le SCoT invite
l’autorité portuaire ainsi que les collectivités riveraines
situées dans le cœur d’agglomération à améliorer la
connaissance de ces éléments patrimoniaux et à assurer
leur restauration et leur valorisation, notamment pour
les plus emblématiques.
Par ailleurs, l’estuaire - entendu ici comme le fleuve et
ses abords - est réaffirmé par le SCoT comme espace
privilégié pour les fonctions suivantes.
placement de la RD 308, relocalisation d’entreprises
sans lien avec le port dans les emprises portuaires...)
•
mettre en oeuvre les politiques foncières publiques
adaptées à ces objectifs économiques
•
engager l’autorité portuaire à prendre des mesures
d’intégration des sites économiques, afin d’améliorer
l’insertion du port dans la ville
Fonctions urbaines mixtes et prise en compte des enjeux
de santé publique des habitants riverains du port
•
conforter et développer les villes littorales et
estuariennes, et notamment, au niveau de l’estuaire,
permettre le renouvellement urbain des secteurs
centraux des villes de Bayonne et Boucau
•
Assurer la prise en compte réciproque du port et
de la ville, en adaptant le développement urbain des
secteurs situés aux franges du port aux orientations
économiques définies
•
confirmer les fonctions résidentielles du hameau
portuaire de Saint-Bernard
•
poursuivre les efforts soutenus de l’autorité
portuaire et des industriels en matière de limitation
des impacts et de résorption du bruit et des pollutions, notamment en matière de qualité de l’air et
de l’eau
Fonctions liées à l’accessibilité du territoire et à la mobilité interne
•
accueillir le projet de gare grande vitesse et de création d’un pôle multimodal majeur pour l’ensemble du
territoire
•
maintenir la desserte ferroviaire des installations
portuaires et industrialo-portuaires
•
limiter l’effet «frontière» que peut représenter
l’Adour entre les deux rives d’une agglomération
unique impose l’enjeu de franchissements du fleuve,
dans le but notamment de favoriser les circulations douces et les transports collectifs (ouvrages,
navettes fluviales...)
•
accélérer la réalisation de la voie de contournement
du Port de Tarnos déclarée d’utilité publique en 2010
•
aménager des circulations douces permettant
d’assurer la continuité cyclable des itinéraires du
littoral et du piémont pyrénéen
Fonctions économiques
•
•
82<
maintenir et développer les activités portuaires
commerciales et/ou industrielles sur les territoires
suivants :
- Secteur de Blancpignon à Anglet
- Secteur de Saint-Bernard à Bayonne
- Secteur du quai Saint-Gobain à Boucau
- Secteur industrialo-portaire à Tarnos et Boucau
Sur ces mêmes secteurs, mettre en place les actions
d’optimisation et de restructuration foncières à
même de permettre le développement portuaire (dé-
Fonctions patrimoniales et environnementales
•
préserver les milieux naturels et les continuité écologiques entre ces milieux et l’Adour pour les espaces
suivants :
- Barthes de l’Adour
- Ruisseau du Moulin d’Esbouc
-Lazaret
•
assurer la valorisation d’espaces d’interface entre la
ville et le fleuve :
- Au centre-ville de Bayonne
- Sur le quai d’honneur à Bayonne
- Au niveau de la Cale de Boucau
- Au niveau du port de plaisance à Anglet
- Au niveau de l’embouchure dans le secteur de
La Digue à Tarnos et de La Barre à Anglet
•
préserver et valoriser les patrimoines estuariens :
ouvrages d’art de l’embouchure, forme de radoub,
perrés, etc.
•
mettre en valeur les points de vue sur le fleuve
L’ensemble de ces objectifs appellent le développement de l’information et de la communication autour
des enjeux et perspectives de développement du port
comme de la ville.
B.3.1. Préserver les caractéristiques
paysagères et environnementales du
littoral
du 20ème siècle). Au delà de la Pointe Saint-Martin,
hauts de falaises et plages ont été largement construits,
laissant néanmoins quelques secteurs non urbanisés ou
présentant une urbanisation située en retrait.
Ainsi, les espaces non urbanisés, nécessitant de préciser
la bande dite des 100 mètres, sont notamment :
Orientations
•
e littoral sableux de Ondres jusqu’à la Pointe SaintL
Martin, en incluant l’extrémité de cette dernière, à
l’exception des secteurs qui constituent des fenêtres
urbanisées sur cette partie du littoral : secteur
de l’estuaire de l’Adour (installations portuaires,
équipements publics, commerces et services en rive
droite (La Digue) comme en rive gauche (La Barre)
et secteur de la Chambre d’Amour (équipements
publics, logements et hébergements touristiques,
commerces et services...) ;
•
a partie du littoral rocheux située entre le secteur
L
de la plage de la Milady et le secteur de la Chapelle
Sainte-Madeleine sur les communes de Biarritz et de
Bidart.
•
Décliner localement les grands principes de
la loi littoral relatifs à la préservation des
espaces et patrimoines naturels, culturels et
paysagers
•
Développer la reconnaissance des garants
d’intérêt plus local de la qualité de vie dans les
communes littorales et estuariennes
B.3.1.a. Protéger la bande littorale en
s’appuyant sur la diversité des profils
géographiques et des contextes urbains
Objectifs
A partir des éléments ci-après, les PLU préciseront les
secteurs concernés et délimiteront la bande dite des 100
mètres, pour les communes situées en façade océanique. Conformément à l’article L.146-4-III, cette bande
est comptée à partir du rivage, mais peut être élargie
lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à la
gestion des risques le justifient.
Eu égard à la gestion des risques liés à l’érosion côtière
de la façade littorale, en particulier au sud de l’Adour, la
bande dite des 100 m fera l’objet d’ajustements dans le
cadre des Plans locaux d’urbanisme une fois la stratégie
locale de gestion du trait de côte définie.
La bande dite des 100 mètres, élargie autant que de
besoin, est soumise à une inconstructibilité largement
contrainte.
Ces espaces, préservés d’une urbanisation en façade
littorale, présentent néanmoins d’importants enjeux en
matière d’accueil du public. Ainsi, les secteurs à plansplages des plages accueil loisirs et des plages accueil
nature, qui ne sont pas des fenêtres urbanisées, peuvent
appeller des aménagements dont il convient de tenir
compte, comme décliné ci-après.
Bien que densément peuplé, le littoral est peu urbanisé
sur les 100 premiers mètres à compter de la limite haute
du rivage, à l’exception de Biarritz. En effet, le littoral
landais est bordé de dunes puis de forêts, l’urbanisation
s’inscrivant plus à l’intérieur (à l’exception des plansplages). Il en est de même, sur une grande partie du
littoral angloy. Néanmoins, sur cette commune, l’urbanisation ne présente pas un retrait aussi net, le quartier
de Chiberta ayant été développé dans la forêt (début
>83
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.3.1.b. Organiser l’accueil du public
Objectifs
Les plages constituent l’une des destinations « loisir » privilégiées des habitants du territoire comme des visiteurs
et des touristes. C’est ainsi que les plages du territoire
font l’objet d’une très importante fréquentation, nécessitant des installations spécifiques (sanitaires, surveillance,
activités…).
Le SCoT retient la typologie des plages établit par le
GIP Littoral aquitain ainsi que les actions stratégiques
qui en découle comme décliné dans le tableau intégrés
aux compléments du DOO page 119. Dans leur domaine
de compétence, les PLU/PLUi s’attacheront à décliner
ces actions stratégiques afin de valoriser ces sites tout
en préservant les paysages et l’environnement littoral,
notamment pour les plages concernées par des sites
Natura 2000.
B.3.1.c. Identifier et protéger les espaces remarquables du littoral
Objectifs
•
Définir les espaces remarquables du littoral,
conformément aux dispositions de l’article
L.146-6
En tenant compte des caractéristiques paysagère, patrimoniale et environnementale, les espaces remarquables
sont les suivants :
Au nord de l’Adour :
•
le cordon océanique de dunes non fixées (dunes
littorales sud Landes);
•
les espaces forestiers arrière-littoraux comprenant :
o la forêt de protection dunaire en large partie
dédiée à la sylviculture et ainsi largement dominée par la pinède ;
Les plages du SCoT, classées par typologie, sont les
suivantes :
•
•
o des peuplements plus ou moins mixtes (pins,
chênes liège et pédonculés) établis à l’arrière
de la forêt de protection et orientés vers la
production sylvicole ;
Plages urbaines : Anglet : La Barre, Les Cavaliers,
Marinella, Les Sables d’Or, Le VVF ; Biarritz : Miramar,
La Grande Plage, Port Vieux, Côte des Basques,
Marbella, Milady
o des boisements humides accompagnant
l’arrière-dune, les cours d’eau et les étangs
arrière-littoraux ;
Plages « accueil loisir » : Ondres : La Centrale ;
Tarnos : Le Métro, La Digue ; Anglet : l’Océan, La
Madrague, Les Corsaires ; Bidart : Ilbarritz, La
Centrale, Uhabia, Parlementia
•
les milieux aquatiques et zones humides associées au
marais d’Orx et du Burret ;
•
Plages « accueil nature » : Bidart : Pavillon royal
•
•
Plages « nature » : Bidart : Erretegia
les fonds de vallées et zones humides des ruisseaux
du Moulin d’Esbouc, de Pey, de la Palibe, des Anges,
de l’Estay de Pierras et de leurs affluents
Par ailleurs, le SCoT précise qu’en vue d’assurer la libre
circulation des personnes le long du littoral, les dispositions suivantes sont retenues.
•
•
Afin de tenir compte des enjeux de sécurisation des
trafics et installations portuaires, tout en maintenant l’accès à la plage de la Digue (Tarnos), le SCoT
promeut la création d’un nouvel accès à cette plage
(contournement du port de Bayonne). Ce projet a fait
l’objet d’une déclaration d’utilité publique en date du
20 août 2010.
Des aménagements seront réalisés sur la commune
de Bidart afin d’assurer la continuité piétonne en
bord de mer.
Les espaces remarquables ont été définis en application
du premier alinéa de l’article L. 146-6 :
- Les dunes, les landes côtières, les plages, les estrans,
les falaises et les abords de celles-ci
- Les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer
- Les parties naturelles des estuaires
- Les marais, les vasières, les tourbières, les plans d’eau,
les zones humides et milieux temporairement immergés
- Les milieux abritant des concentrations naturelles
d’espèces animales ou végétales ; les espaces délimités
pour conserver les espèces et les zones de repos, de
nidification et de gagnage de l’avifaune
- Les parties naturelles des sites inscrits ou classés ainsi
que les réserves naturelles
- Les formations géologiques remarquables
84<
Au sud de l’Adour :
•
les éléments relictuels du cordon océanique de dunes
fixées sur la commune d’Anglet
•
les plages et les pieds de falaises ponctuellement
associés
•
les falaises, milieux rocheux sur l’ensemble du littoral et notamment au niveau :
o de la Chambre d’Amour (falaise « morte »)
o des falaises et de l’extrémité de la pointe SaintMartin (Anglet, Biarritz)
o du secteur du rocher de la Vierge (Biarritz)
o du secteur situé entre la plage du Pavillon
Royal et la plage du Centre à Bidart
o du secteur de Parlementia à Bidart
•
les landes et forêts littorales d’Erretegia
•
les milieux aquatiques et zones humides associées :
o du secteur d’Izadia (Anglet)
o du lac Mouriscot, zones humides et coteaux
boisés associés (Biarritz)
•
Les barthes de la Nive rive droite (Bayonne)
Sont également repris en espaces remarquables les secteurs du fleuve Adour situés en interface avec d’autres
espaces remarquables ou des coupures d’urbanisation
terrestres. Ailleurs, là où le fleuve est en interface avec
des espaces urbains mixtes ou économiques, le fleuve
sera néanmoins préservé.
•
La gestion de ces espaces naturels appelle
les dispositions suivantes, à intégrer dans les
documents d’urbanisme.
A l’issue d’approches écosystémiques permettant d’en
conforter le périmètre, les Plans locaux d’urbanisme délimitent finement l’ensemble des espaces remarquables
et les classent en zone naturelle protégée permettant de
les sauvegarder. A ce titre, des espaces présentant des
enjeux de connectivité entre milieux naturels d’intérêt
pourront être délimités au titre des espaces naturels
remarquables.
Eu égard au contexte urbain environnant et aux pressions liées à la fréquentation des riverains comme des
visiteurs et touristes, il conviendra d’accompagner les
pratiques de loisirs afin de limiter ces pressions, notamment en période estivale. Les éventuels aménagements
aux abords et à l’intérieur de ces sites devront être
conçus de façon à adapter le niveau et les modalités de
fréquentation du site à la capacité maximale d’accueil
des milieux naturels, qui devront être maintenus dans un
bon état de conservation.
Sur les sites concernés par l’élaboration d’un plan plage,
ces aménagements devront prendre en compte les stratégies locales, les prescriptions et recommandations de
la stratégie régionale du schéma des plans plage du GIP
Littoral Aquitain, et être compatibles avec les dits plans
plage lorsqu’ils existent.
Les espaces forestiers arrière-littoraux, outre leur rôle
de protection vis-à-vis de l’érosion dans le secteur sud
Landes, bénéficient d’une large attractivité touristique. Ils
sont à ce titre largement ouverts au public et présentent
un réseau significatif de pistes piétonnes et cyclables.
Ces dernières offrent des opportunités de loisirs et de
déplacements non négligeables sur le littoral. Ce réseau
local s’inscrivant pleinement dans l’organisation générale
des itinéraires cyclables, par exemple avec la véloroute
atlantique, il convient de le prendre en compte.
Aussi,
dans le cadre du présent SCoT, et afin d’assurer le
maintien de l’ouverture au public de la forêt, l’ensemble
des cheminements cyclables est autorisé, y compris
ceux cimentés ou goudronnés afin de tenir compte des
caractéristiques du sol sableux qui imposent une mise en
œuvre particulière pour assurer la viabilité minimale de
tout aménagement. Ces aménagements doivent cependant être conçus de manière à permettre un retour du
site à l’état naturel. Dans ce cadre, il appartient aux PLU
de reconduire simplement cette possibilité dans le règlement des zones naturelles concernées, ou d’exclure le
réseau cyclable (existant et projeté) des sites et espaces
remarquables et les classer en zone naturelle spécifique
afin de tenir compte de l’article R.146-2 du Code de
l’urbanisme.
N’autoriser que les aménagements légers, à condition
qu’ils participent à la gestion, la mise en valeur des lieux
et/ou à leur ouverture au public (article R.146-2 du Code
de l’urbanisme).
>85
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.3.1.d. Identifier, préserver et valoriser
les coupures d’urbanisation
•
Coupures constituées par les espaces forestiers
arrière-littoraux des pinèdes maritimes du Pignada et
du Lazaret
•
Coupures reliant le Pignada à l’océan au sein du quartier littoral de Chiberta et, plus au sud, entre l’océan
et les espaces rétro-littoraux urbanisés (sables d’Or)
•
oupures d’urbanisation entre les agglomérations de
C
Biarritz et de Bidart
•
oupure d’urbanisation de la vallée de l’Uhabia sur la
C
commune de Bidart
Objectifs
Conformément à l’article L.146-2, les coupures d’urbanisation visent à éviter une urbanisation linéaire du
littoral. Les espaces naturels retenus comme relevant
de coupure d’urbanisation au sens de la loi Littoral sont
globalement situés perpendiculairement au rivage. Ils bénéficient d’une ampleur minimale, pertinente à l’échelle
du SCoT, et constituent des continuités entre les espaces
marins et terrestres intérieurs.
Les coupures d’urbanisation identifiées ci-après ont un
rôle essentiel sur un plan écologique et paysager. Ainsi,
elles permettent de maintenir des continuités écologiques et naturelles entre la terre et la mer et d’éviter la
constitution d’un front urbain continu, offrant l’opportunité de structurer l’agglomération littorale en constituant
des aérations cadencées au sein des tissus urbanisés
tout en maintenant des paysages naturels caractéristiques, voire des vues sur l’océan. Ces espaces ont également un rôle économique, puisqu’ils peuvent accueillir –
sous condition d’insertion optimale et de respect de leur
intégrité – des équipements touristiques légers de loisirs
et de sports et des activités et équipements liés à la
gestion de l’espace, par exemple les équipements nécessaires à l’exploitation des voiries et réseaux, à condition
qu’ils ne compromettent pas la protection du site.
•
•
Préserver et valoriser les coupures
d’urbanisation
Dans le respect des attendus de la loi Littoral, les coupures d’urbanisation proposées sur le littoral possèdent
une homogénéité physique et une étendue suffisante
pour bénéficier d’une autonomie de fonctionnement.
Après avoir délimité ces coupures d’urbanisation, les PLU
prendront les dispositions réglementaires respectant les
objectifs suivants :
•
’assurer la protection, voire la restauration si nécesd
saire et possible, des espaces les plus sensibles ;
•
e contribuer, selon les secteurs, au maintien de
d
la sylviculture ou à la ré-impulsion de l’agriculture
en excluant cependant la possibilité d’implanter de
nouveaux bâtiments sièges d’exploitations
•
’encadrer la valorisation, dans le respect de l’envid
ronnement, des activités de sports et de loisirs et les
équipements touristiques
•
e stabiliser l’urbanisation existante sans création de
d
logements autres que ceux nécessaires aux exploitations agricoles existantes, par simple extension
limitée des constructions existantes et reconstructions après sinistre
•
’assurer globalement un libre accès des sites à la
d
population ou tout au moins de limiter les effets
de fermeture de l’espace, sauf pour des raisons de
sécurité ou de gestion de risques
Les coupures d’urbanisation identifiées sont les
suivantes :
86<
•
oupure située au nord de l’agglomération d’Ondres,
C
composée en grande partie de boisements
•
oupure située entre l’agglomération d’Ondres et
C
l’agglomération de Tarnos ; coupure adossée aux
étangs arrière-littoraux, notamment les étangs de
Garros et du Turc
•
oupure située entre les agglomérations de Boucau
C
et Tarnos et l’agglomération de Bayonne, correspondant aux seuls coteaux boisés du ruisseau du Moulin
d’Esbouc et de Pey et de leurs affluents
•
Coupures d’urbanisation des barthes de l’Adour, de la
Nive et de leurs affluents
De plus, les PLU peuvent inscrire à l’échelle de la commune des coupures d’urbanisation plus modestes en
taille, afin de préserver et valoriser des continuités écologiques et des paysages d’intérêt local. La protection de
ces espaces peut également être prise en compte dans le
cadre des espaces naturels urbains protégés
B.3.1.f. Développer la connaissance et
les actions en faveur de la nature et de
l’agriculture en ville
A l’heure actuelle, la connaissance en matière de nature
ordinaire, souvent appellée nature urbaine, est lacunaire
sur le territoire du cœur d’agglomération. Il en est de
même des usages et pratiques sociales existants sur ces
espaces. Enfin, les enjeux du maintien d’une agriculture
en zone urbaine sont mal appréhendés.
•
Développer les actions en faveur de la qualité
du cadre de vie
Le SCoT engage les collectivités locales à :
•
A prévoir dans les PLU/PLUi des thématiques relatives aux patrimoines naturels, culturels et paysagers
•
réserver au mieux les terres agricoles et foresP
tières (forêt landaise). Une attention toute particulière sera portée aux terres maraichères ou horticoles
•
Intégrer les enjeux de la préservation de la biodiversité ordinaire, y compris au sein des secteurs en
développement d’urbanisation (maintien des fossés,
gestion alternative des eaux pluviales, gestion des
franges d’opération, maintien d’espaces non-bâtis,
gamme végétale adaptée…)
•
lutter contre les pollutions
Objectifs
•
Compléter l’approche des coupures
d’urbanisation en intégrant les enjeux liés aux
cours d’eau
Le SCoT met en évidence un réseau de cours d’eau,
en contexte semi-naturel ou urbain, qu’il convient de
prendre en compte comme éléments constitutif de la
trame bleue
•
L’Anguillère et la Palibe, contextes semi-naturels
•
e ruisseau du Moulin d’Esbouc et du Moulin de Pey,
L
contextes semi-naturels en amont et urbains en aval
de la RD 309
•
a Nive, contextes semi-naturels en amont et urbains
L
dans la traversée du centre-ville de Bayonne
•
e ruisseau de l’Aritxague/Pontots, contextes
L
urbains
•
Le ruisseau du Maharin, contextes urbains
•
e ruisseau de Lamoulie, contextes semi-naturel en
L
amont et urbains dans la traversée du golf
•
L’Uhabia, contextes semi-naturels
•
Prendre en compte ces cours d’eau inscrits
dans des contextes très urbains
En tenant compte des contextes de ces cours d’eau, les
PLU/PLUi s’attacheront à les préserver par des dispositions réglementaires adaptées permettant :
•
en contextes urbain : le maintien voire la restauration
de la continuité écologique du seul cours d’eau. Cette
disposition n’interdit pas la création de franchissements, si ces derniers intègrent les aménagements
adéquats
•
en contextes semi-naturels : le maintien voire la restauration de la continuité écologique du cours d’eau
et, lorsque possible, des berges et ripisylves
>87
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.3.2. Promouvoir un développement
urbain compatible avec les enjeux environnementaux du littoral
Orientations
•
Conforter le cœur d’agglomération dans sa vocation de rayonnement à l’échelle du SCoT voire
au-delà tout en assurant la prise en compte des
enjeux environnementaux de ce territoire.
Objectifs
Conforter les fonctionnalités du cœur d’agglomération
dans un objectif volontariste de développement durable
et de prise en compte des capacités d’accueil du territoire
Eu égard au niveau d’équipements publics de cette partie
du territoire SCoT, en infrastructures comme en superstructures et en services, le cœur d’agglomération a
vocation à développer les fonctionnalités suivantes :
•
ccueil résidentiel, pour 70% des objectifs fixés pour
A
le SCoT, en tenant compte des objectifs de mixité
sociale également fixés par le SCoT
•
ffre de transports collectifs performants et orgaO
nisation de la multimodalité aux portes de l’offre
urbaine
•
ccueil d’équipements publics de rayonnement SCoT
A
et supra-ScoT
•
•
•
de mettre en adéquation les capacités épuratoires
avec la population résidente et estivale et de traiter
le temps sec. Sur ce point, seule la station d’épuration de Saint-Bernard présente des enjeux, notamment dans le cadre du développement des projets
urbains de l’estuaire
•
de prendre en compte le temps de pluie par des ouvrages adaptés, dans la limite de la pluie mensuelle
•
de ne pas aggraver la situation en temps de pluie en
interdisant tous nouveaux rejets pluviaux dans les
réseaux unitaires
•
de prendre des mesures d’adaptation lors d’épisodes
pluviaux exceptionnels notamment par la fermeture
préventive des plages
Développer une politique intégrée de la mobilité, afin
d’optimiser le report modal des habitants du cœur
d’agglomération, soit vers les transports en commun,
soit vers les circulations douces. L’enjeu portant sur une
réduction significative des émissions de gaz à effet de
serre liées au transport
Gérer au mieux les impacts de la saisonnalité touristique
Prendre en compte les risques technologiques et naturels, en particulier les risques d’inondation, d’érosion
côtière et de submersion marine. Afin de s’associer à
la nouvelle étape de gestion des risques naturels qui
s’amorce sur le territoire, le SCoT retient la méthode de
travail suivante :
•
ffre commerciale de rayonnement SCoT et supraO
SCoT
n premier lieu, il convient d’engager les études perE
mettant de préciser les aléas. En matière de risque
d’érosion côtière, l’enjeu porte essentiellement sur
le littoral sud de l’Adour. En matière d’inondation et
de submersion marine, l’enjeu porte sur la vallée de
l’Adour et le territoire des côtiers basques
•
aintien et confortement des grands équipements
M
de desserte du territoire (gare grande vitesse, aéroport, centre européen de fret…)
a connaissance établie, des stratégies de gestion
L
des risques devront être développées
•
nfin, le SCoT sera modifié ou révisé, afin de tenir
E
compte de ces stratégies et tout particulièrement
des volets visant à limiter l’exposition des populations à ces risques
Afin d’assurer la soutenabilité de ce développement, il
convient d’adapter les politiques publiques, notamment
sur les aspects suivants.
Adapter les stations d’épuration aux besoins de la population permanente et de la population estivale, en tenant
des épisodes pluvieux estivaux. Eu égard à l’enjeu de la
88<
qualité des eaux, et tout particulièrement des eaux de
baignade, il convient :
B.3.2.a. Encadrer le développement
urbain
Objectifs
•
Caractériser les agglomérations, villages et
hameaux existants
Les agglomérations sont les suivantes :
•
gglomération du secteur de Labranère (Ondres),
a
en continuité de l’agglomération de la commune de
Labenne (commune littorale située hors périmètre
du SCoT)
•
agglomération d’Ondres
•
l’ouest de l’A63, agglomération de la rive droite de
à
l’Adour (Bayonne, Boucau, Tarnos) et du pôle urbain
(Anglet, Bayonne, Biarritz). Cette agglomération
intègre les agglomérations suivantes, situées à l’est
de l’A63 :
Le SCoT retient les définitions de la circulaire UHC/DU1 n°
2006-31 du 14 mars 2006 relative
à l’application de la loi
littoral pour définir les hameaux, villages et agglomérations présents sur le territoire.
Les typologies d’agglomérations identifiées par le SCoT
sont les suivantes :
1. Les agglomérations du territoire concernent donc
des tissus urbains mixtes offrant tout à la fois
des logements en nombre significatif, accompagnés ou non d’équipements ou de services à la
population. Ces agglomérations intègrent notamment les centres villes des communes littorales
ainsi que de nombreux « cœurs de quartiers ».
Sont également reprises les agglomérations correspondant à des zones d’activités économiques
2. Deux villages ont été identifié sur les communes
de Tarnos et Bidart, eu égard à leur taille, leur
niveau d’équipements, mais également des
considérations d’aménagement du territoire, ces
villages étant éloignés des centres villes
o Saint-Etienne et Séqué (Bayonne)
o Arrousets (Bayonne)
o Sutar (Anglet)
•
agglomération de la zone d’activités économiques
d’Ambroise (Saint-Martin-de-Seignanx et Tarnos)
•
agglomération du quartier du Port (Mouguerre)
•
agglomération de Bidart
•
agglomération d’Izarbel à Bidart
Les villages sont les suivants
•
village du quartier des Barthes (RD817 à hauteur du
carrefour avec les chemins Saubis et Maoubern à
Tarnos)
•
village du nord-est de Bidart
Les hameaux sont les suivants
•
ameaux situés rue des Barthes à Tarnos, de part et
H
d’autre de l’A63
3. Des hameaux ont été identifiés sur la commune
de Tarnos
Un hameau est un petit groupe d’habitations (une dizaine ou une quinzaine de constructions au maximum), pouvant comprendre
également d’autres constructions, isolé et distinct du bourg ou du village.
La loi Littoral opère une distinction entre les hameaux et des bâtiments isolés implantés de façon anarchique (mitage).
Il n’est
nullement nécessaire, pour qu’un groupe de constructions soit qualifié de hameau, qu’il comprenne un commerce, un café ou
un service public. Ce qui caractérise le hameau, c’est une taille relativement modeste et le regroupement des constructions.
Le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale ou celui du plan local d’urbanisme ou de la carte communale
pourront utilement se référer à ces traditions locales pour définir les hameaux.
Les villages sont plus importants que les hameaux et comprennent ou ont compris dans le passé des équipements ou lieux
collectifs administratifs, cultuels ou commerciaux, même si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, compte
tenu de l’évolution des modes de vie.
La notion d’agglomération, au sens de l’article L. 146-4-1 du CU, ne pose pas de problème d’interprétation particulier : il résulte
de l’énumération même « agglomérations, villages, hameaux » que le législateur a entendu viser toutes les urbanisations d’une
taille supérieure ou de nature différente. Cela peut concerner de nombreux secteurs : une zone d’activité, un ensemble de maisons
d’habitation excédant sensiblement la taille d’un hameau ou d’un village, mais qui n’est pas doté des équipements ou lieux collectifs
qui caractérisent habituellement un bourg ou un village et bien sûr une ville ou un bourg important constituent notamment une
agglomération, au sens de l’article L. 146-4.
>89
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
•
Renforcer l’urbanisation des agglomérations
existantes en lien avec la politique de
transports collectifs
Les agglomérations existantes sont, comme pour
l’ensemble des communes du SCoT, les espaces privilégiés d’accueil du développement résidentiel et particulièrement de l’offre de logements nouveaux ou réhabilités.
Les centralités urbaines seront également confortés par
le déploiement d’activités économiques, de services et de
commerces, dans le respect des volets économique et
commercial du SCoT
De plus, les espaces situés à proximité des lignes structurantes des réseaux de transports collectifs feront
l’objet de politiques d’urbanisme volontaristes permettant d’optimiser au mieux le foncier
dans les orientations d’aménagement et de programmation des documents d’urbanisme
L’urbanisation située en continuité d’agglomérations
urbaines mixtes ou de villages doit privilégier la mixité
des opérations (mixité fonctionnelle, mixité sociale…),
sans exclure toutefois une juxtaposition de zones monofonctionnelles
L’urbanisation située en continuité des zones d’activités
économiques existantes, dédiées à l’accueil d’entreprises
pouvant présenter des risques et nuisances, privilégiera
le développement économique
•
Encadrer strictement l’urbanisation dans les
hameaux
Dans les hameaux existants, les PLU peuvent
autoriser l’édification de quelques constructions, à
l’intérieur ou à la frange du hameau, à condition que
l’implantation de ces constructions ne remette pas en
cause la taille relativement modeste du hameau
•
Contenir l’urbanisation des villages
Les PLU/PLUi doivent prendre des dispositions visant à
contenir l’urbanisation des villages existants : périmètre
resseré de la centralité urbaine, extensions éventuelles
limitées
•
Inscrire le développement urbain en continuité
des agglomérations et des villages
Les agglomérations et villages listés ci-dessus
concernent les seules communes littorales. A deux
reprises, il est fait mention d’agglomérations situées
sur des communes voisines non littorales. Il s’agit ici
d’apprécier le principe de continuité, prévu par l’article
L146-4, à partir des agglomérations existantes, qu’elles
soient situées sur des communes littorales ou sur des
communes voisines
Ces agglomérations et villages ont été définis en tenant
compte du fait qu’elles présentent en leur sein les
espaces remarquables et les coupures d’urbanisation
évoquées précédemment ; espaces que les PLU devront
protéger. Des espaces agricoles, naturels, forestiers ou
urbains non bâtis, de respiration naturelle, peuvent être
présents et maintenus en leur sein
L’urbanisation future, réalisée en extension, doit s’effectuer en continuité de ces agglomérations et villages
Dans le cadre de l’extension de l’urbanisation, des
espaces urbains non bâtis, de respiration naturelle,
peuvent être réservés entre les différentes phases
d’aménagement à la condition qu’ils s’intègrent dans une
trame cohérente d’espaces publics ou communs. Ces
espaces doivent pouvoir accueillir des équipements, tels
que les cheminements doux, parcs et jardins…, ou valoriser des espaces naturels ou agricoles. Ces trames vertes
urbaines, existantes ou projetées, doivent être précisées
90<
B.3.2.b. Identifier les espaces proches
du rivage, afin d’y limiter l’extension de
l’urbanisation
Objectifs
•
Définir les espaces proches du rivage, en
s’appuyant sur la méthode définie ci-après
La méthode retenue par le SCoT, et développée ci-après,
s’appuie sur les points suivants
Les caractéristiques géographiques des espaces naturels
concernés, tout particulièrement sur le littoral landais où
la notion de « forêt de protection » a été retenue
La prise en compte des secteurs urbanisés.
Pour définir
cette notion d’espace proche du rivage dans les espaces
urbanisés, le SCoT, conformément à la jurisprudence du
Conseil d’Etat et à la doctrine fixée par la circulaire du
14 mars 2006 relative à l’application de la loi Littoral,
retient une approche qui combine plusieurs critères
pris en compte et fonde, entre autre, la délimitation des
espaces proches du rivage sur les critères suivants :
•
l’absolue nécessité de prendre en compte les écosystèmes du littoral qui déterminent des ambiances
marines distinctes
1. sur les côtes sans autre relief que la dune, la limite
visuelle est formée par la végétation arborée et/ou
les constructions. Les espaces proches du rivage dessinés seront néanmoins plus importants par l’intégration de la forêt de protection sur le littoral landai
•
la morphologie des sites avec la présence de lignes
de crête, l’existence de points de vue sur la mer et
donc l’application du principe jurisprudentiel de la
visibilité et de la co-visibilité
•
la considération de la distance à la mer
•
la présence de coupures physiques nettes, telles les
fronts bâtis en haut de falaises ou des routes
•
et enfin, la cohérence architecturale du quartier à
préserver
2.dans les zones bâties des côtes sans autre relief que
la dune, notamment sur la partie nord de la commune
d’Anglet, la limite des espaces proches du rivage
s’appuiera sur la lisière du Pignada, intégrant de fait le
quartier dit de Chiberta
Les Plans locaux d’urbanisme pourront compléter ces
critères, afin de tenir compte de spécificités locales
3.sur les côtes au relief de falaise présentant des fronts
urbains sur les communes de Biarritz et de Bidart,
la limite des espaces proches du rivage intégrera les
îlots de front de mer
L’application combinée de ces critères déterminera
dans les documents d’urbanisme la limite des espaces
proches du rivage. La délimitation adaptée à la configuration des lieux se basera donc sur les différences de
co-visibilité en fonction de la topographie :
4.sur les côtes au relief de falaise et présentant des
ouvertures visuelles (vallées fluviales) – sur les
Visibilité
Hautes eaux
1.
Dunes blanches
et grises
Forêt de protection
Autres espaces forestiers
arrière-littoraux
ESPACES PROCHES DU RIVAGE
2.
Hautes eaux
Visibilité
Dunes
différents degrés d’aménagement
ou de préservation
urbanisation sous couvert forestier
Forêt
ESPACES PROCHES DU RIVAGE
Visibilité
3.
Hautes
eaux
Haut de falaise
et
premier ilôt bâti
Espaces
urbanisés
ESPACES PROCHES
DU RIVAGE
4.
Hautes
eaux
Ouvertures visuelles (vallées)
espaces urbanisés ou non
offrant des co-visibilités
ESPACES PROCHES DU RIVAGE
co-visibilité,
infrastructures...
Visibilité
>91
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
communes d’Anglet, de Biarritz et de Bidart – le
regard porte au-delà des premières constructions ou
végétations, la limite des espaces proches du rivage
s’appuiera sur des critères privilégiant la co-visibilité,
parfois adossée à des infrastructures, notamment les
plus fréquentées participant ainsi à l’image et donc à
l’identité du littoral, et tiendra également compte des
milieux naturels et continuités écologiques identifiées
•
Caractérisation des espaces proches du rivage,
afin d’en préciser les enjeux
Afin de prendre en compte la diversité des territoires
situés au sein des espaces proches du rivage et d’y
appliquer les dispositions de gestion et de développement les plus adaptées, le SCoT discerne plusieurs
formes urbaines. Les tissus urbains existants au sein des
espaces proches du rivage devront faire l’objet d’une
analyse afin de les différencier selon leurs morphologies,
fonctions et possibilités/opportunités de mutations par
des opérations de renouvellement urbain
On peut d’ores et déjà évoquer :
92<
•
les parties de centres villes historiques qui constituent des tissus urbains stratégiques pour le renforcement des fonctions de centralité et sur lesquels
les efforts de densification et de diversification des
fonctions doivent être prioritaires. Il convient néanmoins d’être particulièrement vigilant aux secteurs
urbains à forte valeur patrimoniale architecturale,
urbanistique ou paysagère, qui doivent être préservés au mieux
•
les autres tissus urbains, qui bénéficient de bonnes
opportunités de renouvellement urbain
•
les secteurs de développement économique qui
intègrent les installations portuaires
•
les secteurs à vocation touristique, en particulier les
terrains de campings, qui doivent faire l’objet d’un
soin attentif dans la mesure où ces terrains doivent
participer au développement touristique du littoral et
au maintien des capacités d’hébergement touristique
tout en tenant compte des risques naturels littoraux
Enfin, les espaces proches du rivage intègrent également
des espaces naturels composés des espaces naturels
remarquables littoraux qui relèvent de l’article L.146-6
du Code de l’urbanisme, d’espaces naturels plus génériques que ceux retenus comme remarquables mais
cependant porteurs d’une qualité particulière, certains
d’entre eux constituant des coupures d’urbanisation
au titre de l’article L.146-2 du Code de l’urbanisme. Les
conditions de gestion de ces espaces naturels sont fixées
soit plus haut, soit dans la partie B.2. du présent DOO
•
Modalités de développement de l’urbanisation
dans les espaces proches du rivage
Seule une densification limitée de l’existant est autorisée
dans les espaces proches du rivage, en s’adaptant aux
morphologies évoquées plus hauts. Conformément à la
jurisprudence, ne sont pas constitutives d’extension de
l’urbanisation les opérations de construction à l’intérieur
du tissu urbain existant dans la mesure où elles s’effectuent dans le respect des hauteurs et des caractéristiques des lieux ; à savoir, le rythme des pleins et des
vides, la volumétrie générale et la typologie des projets
(voir schémas ci-dessous)
Tissu dense
n
tio
léva
é
Sur
elle
ouv
nn
ctio
stru
Con
ctio
stru
Con
n
ctio
elle
ouv
nn
ru
nst
eco
r
/
n
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olit
Dém
n
tio
léva
é
Sur
MAINTIEN DES CARACTERISTIQUES DU QUARTIER
Respect des échelles, des rythmes et des volumétries
Tissu aéré
n
ctio
io
ru
nst
eco
n/r
olit
Dém
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Con
c
le
vel
nou
n
tio
n
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élév
Sur
le
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nou
n
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c
stru
Con
MAINTIEN DES CARACTERISTIQUES DU QUARTIER
Respect des échelles, des rythmes et des volumétries
>93
94<
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.4. Protéger durablement les ressources en eau
L’eau est un bien commun et précieux partout, mais elle a ici une dimension patrimoniale particulière. Si elle caractérise
le territoire et est un vecteur majeur de développement (tourisme, glisse…), elle n’en constitue pas moins un facteur de
risque important (inondation, érosion…).
Face à cet enjeu complexe et à une ressource fragile, la coordination de nombreux acteurs est nécessaire pour traduire
une politique locale de l’eau, concertée et transversale.
Le SDAGE et les futurs SAGE sont les outils les plus à même de traduire une politique locale de l’eau, que les documents
d’urbanisme devront conforter.
Orientations générales
B.4.1. Protéger et gérer durablement
les ressources en eau potable
•
Sécuriser, économiser et préserver la ressource
en eau potable
Si la ressource en eau potable est potentiellement abondante, elle dépend largement de captages de surface.
Cette ressource peut supporter les besoins estimés
à l’horizon 2025, mais pour relever le défi d’une eau
disponible et de qualité il convient d’allier mesure et
précaution compte tenu de sa vulnérabilité. L’impact
des évolutions climatiques est incertain sur la ressource
et sa capacité de renouvellement. Il convient donc de
s’atteler à la maîtrise des besoins et à la sécurisation des
approvisionnements. De même la capacité d’accueil démographique est conditionnée par les capacités actuelles
et futures de prélèvement, de traitement ou d’adduction
d’eau potable
•
Améliorer la qualité des eaux de baignade et
des milieux aquatiques
Coordonner le développement urbain en lien avec l’optimisation des dispositifs d’assainissement
Gérer les eaux pluviales, à l’échelle des bassins versants
et des centralités urbaines
En favorisant l’infiltration plus que l’écoulement, en préservant les zones humides ainsi que les trames vertes
et bleues y compris dans les secteurs urbanisés en tant
qu’outils de régulations hydrologiques et de lagunage
•
Favoriser le développement des outils de la
gouvernance de l’eau, en relai du SDAGE, notamment avec les bassins versants de l’Adour aval, de la
Bidouze, de la Nive et du littoral sud des Landes
Orientations
•
Préserver et sécuriser la ressource en eau
potable
Objectifs
•
Protéger la ressource en eau potable en
réponse aux besoins de la population résidente
et estivale
Assurer, dans les documents d’urbanisme, la protection
règlementaire des points de captage d’eau potable
Prendre en compte les aires d’alimentation des captages
et adapter les conditions de développement sur ces aires
au niveau de vulnérabilité de la ressource. Afin de participer à la mise en œuvre de cet objectif, le SCoT reprend en
annexe une cartographie des points de captage existants
sur sont territoire ainsi que les périmètres existants au
moment de l’établissement du projet
Préciser, dans les documents ad hoc, les conditions
d’usage des sols en fonction de la sensibilité et de la
proximité des captage. En cas de conflits d’usage, la préservation de l’alimentation en eau potable doit prévaloir
Rechercher de nouvelles zones de captage potentielles
>95
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
•
Rationaliser les actions de sécurisation de
l’adduction d’eau potable
Développer une vision globale des engagements d’interconnexion entre les territoires, à minima à l’échelle du
SCoT mais idéalement en dialogue avec les territoires
voisins du Sud Pays Basque et de Maremne Adour Côte
Sud
•
Subordonner le développement urbain à la
capacité de la ressource et des réseaux à
garantir l’alimentation en eau potable
•
Favoriser les économies d’eau potable et
promouvoir la récupération des eaux de pluie
Inciter la mise en œuvre de dispositifs destinés à économiser l’eau dans les constructions neuves et rénovations
de bâtiments
Promouvoir les techniques d’aménagement visant la
récupération à la parcelle ou dans le logement pour les
particuliers selon les règlementations en vigueur, afin
notamment de développer l’utilisation des eaux pluviales
en substitution de l’eau potable (arrosage, lavage, eau
des toilettes, des machines à laver…)
Promouvoir la rétention et la récupération des eaux de
pluie pour l’arrosage des espaces publics, le lavage de
surfaces autorisées et la mise en place de bassins contribuant à lutter contre les îlots de chaleur
B.4.2.Restaurer des milieux aquatiques et assurer la qualité des eaux
de baignade
Orientations
•
Poursuivre la reconquête d’une bonne qualité
de l’eau et atteindre les objectifs du SDAGE en
matière de qualité des masses d’eau
Réaliser les objectifs du SDAGE Adour-Garonne et donc à
atteindre 60 % de masses d’eau en bon état écologique
en 2015
•
Maîtriser les rejets polluants dans les milieux
naturels
•
S’engager dans une bonne prise en compte et
une gestion active des eaux pluviales
Considérer les eaux pluviales comme une ressource en
généralisant les approches environnementales de l’aménagement et en reproduisant le cycle naturel
Développer les outils et expertises de gestion alternative des eaux pluviales
Objectifs
•
Circonscrire les derniers foyers majeurs de
pollutions industrielles, réduire ou supprimer
les rejets de substances dangereuses et
toxiques, limiter les pollutions diffuses
•
Améliorer la gestion des eaux résiduaires
urbaines
Coordonner PLU/PLUi et Schémas d’assainissement.
Cet attendu de coordination des outils de planification
incite les collectivités à travailler en concertation avec
les syndicats compétents et implique que ces derniers
répondent favorablement aux demandes communales
Agir sur la qualité des rejets issus de l’assainissement
collectif ainsi que ceux de l’habitat et des activités dispersées, afin de :
96<
•
Maintenir la conformité avec la réglementation
•
Augmenter, si nécessaire, les performances épuratoires pour atteindre le bon état des eaux, en particu-
lier dans les zones d’influence des sites de baignade,
réduire les pollutions microbiologiques
bassin versants, pour limiter la pollution des eaux de
baignade et les débits de pointe des cours d’eau
•
Limiter les risques de pollutions par temps de pluie
•
Tenir compte de la vulnérabilité des hydro-écorégions à caractère montagneux et des têtes de
bassins versants
Limiter l’imperméabilisation des sols et promouvoir la
mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des
eaux pluviales et une meilleure intégration de l’eau dans
le milieu urbain
•
Promouvoir les techniques alternatives partout où
elles seront pertinentes sur le plan environnemental,
technique et économique
Imposer, dans les PLU/PLUi l’infiltration sur site des
eaux pluviales, à la parcelle ou par opération d’aménagement, lorsque les sols seront aptes à infiltration.
En matière d’assainissement non collectif, en tenant
compte de la faible capacité des sols du territoire et
faute d’analyses à l’échelle du territoire des impacts de
ce type d’assainissement sur la qualité des cours d’eau
et des eaux de baignade, le SCoT retient un principe de
précaution décliné de la manière suivante :
•
limiter drastiquement, voire interdire l’assainissement non collectif dans les bassins versants des
petits fleuves côtiers sensibles à la pollution bactériologique
•
développer les outils d’analyse des impacts de
l’assainissement collectif et non collectif sur la qualité des milieux récepteurs et des outils de mesure
des capacités épuratoires de ces milieux à l’échelle
de bassins versants pertinents
•
pour gérer l’existant, ou dans le cas de centralités
non raccordées à l’assainissement collectif, promouvoir les techniques alternatives lorsqu’elles sont
pertinentes sur le plan environnemental, technique et
économique
Intégrer la question des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme locaux
En dehors des secteurs très denses, fixer un pourcentage minimal des sols perméables (espaces verts,
gravier, revêtements adaptés…) pour toutes nouvelles
constructions
Intégrer les éléments paysagers qui contribuent à la
gestion naturelle des eaux (les fossés, les haies, les
arbres…) dans les nouvelles constructions, les opérations d’aménagements, les espaces publics
Favoriser des éléments de stockage des eaux à la parcelle
(toits végétalisés, récepteurs des eaux pluviales…)
•
Réaliser et mettre en oeuvre les Schémas
directeurs de gestion des eaux pluviales sur
l’ensemble des territoires du SCoT
Réaliser des schémas directeurs de gestion des eaux
pluviales et mettre en cohérence les PLU/PLUi
Mettre en adéquation les projets de développement
urbain avec la capacité et la performance des systèmes
d’épuration à traiter de nouveaux effluents
•
Prévenir le rejet de polluants
•
Prévenir les pollutions d’origine agricole
•
Limiter les produits phytosanitaires dans les usages
non agricoles et industriels, en particulier dans
l’estuaire de l’Adour (cf. Partie 2 - Chapitre 5)
Garantir la qualité structurelle des réseaux d’assainissement et des installations sanitaires, les adapter si
nécessaire aux évolutions climatiques
Mieux connaître les sources de contamination par temps
secs et par temps de pluie des principaux milieux aquatiques
•
Améliorer la capacité du territoire à gérer
naturellement les crues et les eaux de
ruissellement, à l’échelle des bassins versants
et du tissu urbain
Favoriser l’infiltration des eaux pluviales à l’échelle des
Articuler les documents de planification urbaine et
les documents de gestion des eaux (SAGE, contrats
de rivière…) en impliquant plus systématiquement
les différentes expertises à toutes les échelles et
dans tous ces documents
Promouvoir les techniques alternatives de gestion des
eaux pluviales et développer les outils et expertises
concernant les eaux pluviales indépendamment de la
gestion des VRD :
Favoriser l’utilisation de techniques alternatives au « tout
tuyau » adaptées aux milieux récepteurs : des techniques d’infiltration (tranchées drainantes, noues, fossés,
revêtements de surface poreux…) ou des techniques de
rétention (toitures végétalisées, bassins à sec, en eau,
enterrés, chaussées réservoirs…)
Valoriser certains corridors écologiques, trames vertes
et bleues, à la fois comme sites de liaisons douces et
sites permettant la rétention des eaux pluviales en cas
de fortes pluies
•
Promouvoir un cadre de solidarité liant l’amont
et l’aval
>97
98<
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.5. Valoriser et gérer les patrimoines du territoire
Il est de coutume de distinguer le patrimoine culturel du patrimoine naturel. Cette approche paraît illusoire comme en témoigne les paysages ruraux basque ou landais où ces patrimoines sont intimement liés : les patrimoines bâtis s’inscrivent
dans les patrimoines non bâtis que sont les paysages, qu’habitent des hommes et des femmes porteurs de patrimoines
immatériels vivants.
Le SCoT ne limite pas le patrimoine à des ensembles, bâtis ou non, qu’il conviendrait de figer en l’état. Il défend une vision
dynamique du patrimoine, considéré ici comme un ensemble vivant en perpétuelle re-création. Si le DOO est irrigué par
des préoccupations patrimoniales (dispositions relatives aux patrimoines naturels, aux formes urbaines et aux évolutions
des centres bourgs et des centres villes, à la gestion intégrée du littoral, etc.), il reste du chemin reste à parcourir pour
affiner le diagnostic et établir des projets en faveur de l’ensemble des patrimoines, en intégrant les enjeux portés par les
patrimoines linguistiques.
Le SCoT privilégie donc une approche très large de la
notion de patrimoine. Il vise la valorisation de tous les
objets patrimoniaux, matériels ou immatériels, qui
unissent patrimoine et territoire, les premiers participant
à transformer les seconds.
Ces patrimoines contribuent activement à la qualité du
cadre de vie et constituent des repères pour les habitants. Il convient donc de mieux les connaître pour les
préserver, les valoriser… La richesse et la diversité patrimoniale de ce territoire constituent un avantage notable
à l’heure où la recherche d’un cadre de vie de qualité
guide grandement les choix individuels.
La préservation et la valorisation du patrimoine est
également un enjeu pour incarner le lien entre tradition et
modernité et permettre à tous les habitants, entreprises
et collectivités de ce territoire de se sentir membres et
acteurs d’une communauté de destin.
Orientations générales
Le SCoT invite les collectivités à améliorer la connaissance de leurs patrimoines et à préciser les objectifs
de gestion et de valorisation de ces derniers. Ainsi, les
grandes orientations du SCoT sont les suivantes.
•
Améliorer la connaissance des patrimoines,
notamment via des inventaires
•
Développer des actions de protection des patrimoines
Mobiliser les outils réglementaires de protection : secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP anciennes ZPPAUP),
monuments historiques classés ou inscrits, sites classés
ou inscrits, patrimoines d’intérêt local identifiés dans
les PLU… Mais, aussi outils de protection des milieux
naturels et de la trame verte et bleue développée dans
le SCoT.
•
Valoriser les patrimoines via des actions de
promotion, des manifestations, etc.
La valorisation du patrimoine est un enjeu majeur du
point de vue social. C’est en effet, l’occasion de mettre
en relation l’ancien et le nouveau (en cherchant en particulier à échapper aux approches trop fixistes) ; cet enjeu
étant déterminant pour le SCoT eu égard à l’évolution
des formes urbaines qu’il défend. Valoriser le patrimoine
permet aussi de réaffirmer les fonctions sociales et
récréatives des lieux et espaces, dans le respect des
enjeux de protection évoqués ci-après.
Le patrimoine est également à promouvoir en tant que
levier potentiel pour le développement local et économique (tourisme, métiers d’art…).
•
Promouvoir une gestion du patrimoine s’appuyant sur un cercle d’acteurs le plus large
possible – associant cercles locaux et nationaux – pour mobiliser au mieux les outils
d’accompagnement financier
>99
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.5.1. Préserver et valoriser le
patrimoine identitaire
Les villes, les bourgs ou les quartiers se sont développés
en symbiose avec leur environnement. Plutôt compacts
et économes par nécessité, les tissus urbains laissaient
une large place aux espaces naturels et agricoles. Le
territoire se caractérise ainsi par une très forte imbrication entre les espaces habités et les espaces naturels,
agricoles et forestiers.
Orientations
•
Préserver et valoriser tout ce qui fonde l’attractivité et la qualité de vie sur le territoire
•
Le SCoT promeut des développements qualitatifs, plus respectueux du capital territorial.
Pour ce faire, il convient de s’adapter aux
spécificités territoriales et paysagères dans
lesquelles s’inscrivent ces développements
Quatre grandes entités territoriales et paysagères sont
retenues ici :
•
a façade littorale. Cette dernière est composée d’un
L
littoral sableux et d’un littoral rocheux
•
les barthes de l’Adour et de la Nive, avec leurs
coteaux
•
les plateaux et talwegs du Seignanx
•
les collines et montagnes basques
•
Mieux gérer les espaces de franges, notamment entre les espaces urbanisés et les espaces naturels, agricoles ou forestiers
Objectifs
Les documents d’urbanisme disposent d’une large
palette d’outils permettant de mieux prendre en compte
les patrimoines. Les collectivités doivent s’en saisir
davantage, après avoir identifié leurs principaux enjeux et
améliorer la connaissance sur ces derniers.
100<
•
Identifier les éléments architecturaux, urbains,
végétaux ou paysagers notables à protéger et/
ou à valoriser et les éventuels points noirs à
traiter
•
Mettre en œuvre les mesures les plus à même
d’assurer la protection et la valorisation des
patrimoines locaux
Se saisir des zonages et les règlements du PLU pour
préserver des éléments ponctuels (éléments architecturaux ou végétaux) et maintenir les caractéristiques
d’ensembles patrimoniaux significatifs (paysages urbains
ou non, ensembles urbains ou paysagers). Chaque commune présente des caractéristiques uniques relevant de
son histoire et de la singularité de l’inscription du bourg
ou de la ville dans son site. Le projet urbain que retranscrit le PLU s’attachera à rendre compte de ces caractéristiques.
Ces approches seront également l’occasion de définir
des réglementations visant à construire les patrimoines
de demain : création d’espaces verts et arborés, règles
architecturales…
•
Répondre aux enjeux de renouvellement
urbain et d’extension en renforçant les
caractéristiques architecturales et urbaines
qui ont façonné l’identité collective et les
spécificités locales
Réhabiliter les bâtiments existants, pour répondre aussi
bien aux enjeux de préservation qu’aux besoins de la
population : logements, équipements publics, etc.
Travailler les interactions entre nouveaux aménagements et restauration de patrimoines
Respecter, mais aussi réinterpréter, l’organisation traditionnelle des centralités existantes
Adapter les aménagements urbains pour ne pas porter
atteinte aux sites d’intérêt et leurs abords, mais au
contraire les valoriser
Intégrer l’architecture contemporaine et mettre en
dialogue qualité de l’architecture traditionnelle et projets
contemporains…
•
Promouvoir le recours aux espèces végétales
locales dans les opérations d’aménagement
et les espaces publics, pour conforter la
biodiversité du territoire et limiter la diffusion
de plantes invasives.
B.5.2. Prévenir la banalisation des
paysages
Objectifs
•
liés aux panorames, perspectives et ouvertures
sur le paysage
Les paysages d’exception du territoire évoluent de
manière parfois rapide, sous la pression du développement urbain amorcée de manière notoire à partir des
années 70. Cette évolution rime trop souvent avec banalisation, essentiellement du fait de la standardisation des
constructions nouvelles (étalement urbain, maisons pastichant les styles néo-basque ou néo-landais, urbanisme
de commercial uniformisé, disparition du patrimoine
végétal, etc.).
Aussi, le SCoT précise des objectifs pour chaque grand
ensemble paysager.
Orientations
•
Garantir la préservation et la qualité des paysages nécessite de considérer la localisation et
l’impact des développements urbains à toutes
les échelles de perception (depuis le piéton,
jusqu’aux vues lointaines)
•
Le SCoT affirme l’importance des panoramas
et des vues depuis les belvédères, les sentiers
côtiers, les routes…
Le maintien des co-visibilités, lorsqu’elles existent, doit
être un objectif constant des aménagements et opérations tant en milieu urbain qu’en milieu naturel. La
préservation et la mise en valeur des vues devraient
s’inscrire dans des réflexions d’aménagements intégrées
respectueuses des spécificités des unités paysagères et
des continuités vertes et bleues
•
Poser le principe des bourgs, villages et quartiers compacts en lien avec leur environnement
agro-naturel comme un élément identitaire
majeur
•
Mieux gérer les franges urbaines (éco-lisières,
traitement des entrées de villes, signalétique,
publicités…)
Identifier les belvédères et cônes de vue les plus significatifs et rechercher le maintien de vues panoramiques.
Il s’agit notamment de points de vue sur l’océan, de belvédères sur les vallées de l’Adour ou de la Nive, de vues
sur l’horizon montagnard, de vues emblématiques sur
les silhouettes villageoises, etc.
Définir des coupures d’urbanisation, dans les documents
d’urbanisme, à l’instar de la loi Littoral pour garantir sur
le long terme des perspectives sur le paysage et des
continuités écologiques et paysagères.
Préciser le périmètre de la centralité, ou des centralités
lorsqu’il y en a plusieurs, dans les documents d’urbanisme (cf. partie 1 – Volet 4), et déterminer les conditions
d’aménagement des espaces de transition entre les
espaces bâtis et les espaces non bâtis.
Favoriser l’accès au paysage depuis les liaisons douces,
promouvoir des plans vélos et des itinéraires adaptés
également à cette ambition.
•
liés aux paysages littoraux du littoral sableux
et du littoral rocheux
Promouvoir une vision intégrée du littoral
•
Sur ce sujet voir le chapitre B.3.
Mettre en valeur l’estuaire de l’Adour
•
Sur ce sujet voir le chapitre B.3.
Rechercher l’amélioration de la qualité des paysages le
long des principales infrastructures de transports du
cœur d’agglomération par des approches urbaines, architecturales et paysagères à l’échelle d’itinéraires (RD810,
boulevard du BAB, etc.)
Les collectivités peuvent ainsi retenir le principe de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme, y compris sur des
itinéraires qui ne relèvent pas de cette réglementation
Développer l’insertion urbaine, paysagère et environnementale des campings
•
liés aux paysages des grandes barthes de
l’Adour et de la Nive
>101
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
Préserver les boisements des premiers versants et
les crêtes de la vallée de la vallée de l’Adour, pour leur
valeur visuelle et leur contribution à la structuration du
grand paysage.
Développer toute démarche de valorisation des attraits
écologiques des barthes de l’Adour et de la Nive, entités
naturelles remarquables par leur ampleur mais aussi
pour leur richesse faunistique, constituant des points
de passage pour de nombreuses espèces migratrices,
notamment via la pérennisation d’activité agricole prenant en compte les enjeux naturalistes.
•
de la vallée de l’Arberoue
•
du massif de l’Ursuya
•
e l’ensemble de massifs du sud de la commune
d
d’Itaxassou
•
du massif du Baïgura
Améliorer la qualité des paysages des routes départementales 932, 918, 21 et 936 par des approches
urbaines, architecturales et paysagères à l’échelle de
l’itinéraire
Préserver la silhouette et l’identité rurale des bourgs
et villages, en veillant à ne pas autoriser des opérations
aux hauteurs disproportionnées et empêcher l’extension
pavillonnaire qui tend à joindre les agglomérations faisant
disparaître le contexte paysager.
Les collectivités peuvent ainsi retenir le principe de
l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme (« en dehors des
espaces urbanisés des communes, les constructions ou
installations sont interdites dans une bande de 75 ou 100
mètres de part et d’autre de l’axe »), y compris sur des
itinéraires qui ne relèvent pas de cette réglementation
•
Maîtriser l’urbanisation linéaire le long des axes, des
crêtes et la privatisation des vues :
Objectifs liés aux paysages des plateaux et
talwegs du Seignanx
Maîtriser l’urbanisation linéaire le long des axes routiers
et recentrer le développement dans les bourgs et les
quartiers pour restaurer l’organisation historique du bâti.
Améliorer la qualité des paysages le long de la RD 817
par des approches urbaines, architecturales et paysagères à l’échelle de l’itinéraire.
Les collectivités peuvent ainsi retenir le principe de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme, y compris sur des
itinéraires qui ne relèvent pas de cette réglementation.
Définir les principes permettant d’assurer le maintien
d’horizons dégagés sur les Pyrénées
Éviter tout projet de construction dans, ou à proximité
immédiate des talwegs. Rappelons que les remblais
sauvages sont interdits.
•
Objectifs liés aux paysages des collines et de la
montagne basque
Promouvoir une vision intégrée de la montagne qui
unisse préservation des activités agro-pastorales et promotion d’une activité touristique respectueuse et compatible avec les activités agro-pastorales et la préservation
des milieux naturels
Porter une attention toute particulière à certaines unités
paysagères tout à fait caractéristiques des paysages des
102<
vallées et massifs basques, notamment :
•
ecentrer le développement dans les bourgs et les
R
quartiers pour restaurer l’organisation historique du
bâti et maîtriser la privatisation des points de vue
•
ssurer l’intégration paysagère des constructions en
A
tenant compte de la co-visibilité depuis les bourgs et
les versants
Préconiser une implantation du bâti adaptée aux spécificités de la topographie et ne pas créer de rupture avec
le terrain naturel ; privilégier les constructions en déblai
plutôt qu’en remblai
Favoriser dans les villes et les bourgs des politiques
de préservation des vieux arbres, et de replantation
d’arbres ou de reconstitution des franges végétales
B.5.2.a. Prévenir la banalisation des
paysages des entrées de ville
Les entrées de villes sont des espaces stratégiques d’intervention pour prévenir la banalisation des paysages.
Elles assurent la transition entre les espaces ruraux et
les espaces urbanisés..
L’entrée de ville constitue la première perception de la
ville. Pour un territoire touristique qui fonde sa notoriété sur ses paysages et la qualité de son cadre de vie,
celles-ci jouent un rôle symbolique dans la promotion du
territoire.
Il s’agit de restreindre la prolifération désordonnée des
constructions et des enseignes publicitaires en particulier
le long des voies à grande circulation et de promouvoir
des aménagements de qualités aux entrées de villes du
territoire.
Orientations
•
Reconnaître le rôle stratégique des entrées et
traversées de villes dans la perception du territoire. L’accès aux gares, à l’aéroport et au port
sont à considérer comme des entrées de ville
majeures
•
Promouvoir des réflexions d’aménagement
global, de type « plans-guides » sur ces sites
•
Rechercher une insertion qualitative des activités économiques et commerciales existantes
et futures (cf. partie 1 – Chapitres A.4., A.5. et
A.6.)
Objectifs
•
Valoriser les éléments paysagers et
patrimoniaux existants
Mettre en scène ces éléments aux entrées de villes alignement d’arbres, petits patrimoines, vues…)
Mettre en scène les ouvertures visuelles sur les élé-
ments structurants du paysage (vers la mer, vallées,
collines, montagne…)
•
Cesser l’urbanisation linéaire le long des axes
routiers et aménager les transitions urbaines
en s’appuyant sur les divers types de coupures
(coupures « vertes » en différenciant les
espaces naturels ou agricoles et les espaces
urbains, coupures liées à des cônes de vision ou
points de vue remarquables ou coupures liées à
des spécificités topographiques, paysagères…)
•
Favoriser un partage modal de la voirie, pour
contribuer au développement des transports
publics et des modes doux, et contribuer à
l’intégration urbaine de ces voies
•
Réglementer les formes urbaines, les
aménagements des espaces publics et privés
pour des fronts bâtis de qualité
•
Mener des réflexions globales d’aménagement,
adaptées à chaque site, pour une
meilleure insertion urbaine, paysagère et
environnementale des entrées de ville ou
d’agglomération
Maintenir des séquences ouvertes le long des infrastructures primaires et secondaires, pour souligner la qualité
des espaces naturels et agricoles traversés ;
Mettre en valeur les coupures d’urbanisation (y compris
les coupures entre bourgs, hameaux et quartiers dans
les espaces de vie de l’intérieur) ;
Intégrer des orientations d’aménagement et de programmation sur les entrées de villes, notamment concernant
les types de végétalisation et d’essences à planter,
l’organisation des espaces publics, l’intégration de cheminements doux, etc.
Interdire les développements linéaires le long des voies à
grande circulation, des routes nationales et départementales
Coordonner les règlements locaux de signalétique et de
publicité
Sécuriser les axes et cheminements des modes doux,
limiter les accès nouveaux, etc.
>103
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.5.3.Améliorer la qualité des cadres
de vie : valoriser les trames vertes et
bleues en milieu urbain
La plupart des centralités du territoire bénéficient d’un
environnement naturel et agricole remarquable, mais
fragile. La trame verte et bleue, souvent considérée
comme une contrainte, génère en fait de nombreuses
opportunités et à ce titre elle doit être désormais considérée comme un outil incontournable du projet urbain.
Elle est un puissant vecteur de qualité du cadre de vie,
Faciliter sa restauration ou sa pérennisation de réseaux
de nature urbaine, même indépendemment de la TVB ;
mais bénéfique tant pour la flore, la faune que pour les
habitants
•
Valoriser certains corridors de la TVB comme
support de loisirs et d’appropriation du
territoire par les habitants
Promouvoir des usages concomitants (liaisons douces
et/ou sites d’expansion des eaux…).
les promouvoir comme des espaces de loisirs, de médiation sociale, de valorisation du patrimoine, de régulation
des crues, de lagunage...
qui doit bénéficier à tous et être approprié par chacun.
Orientations
•
Pérenniser, promouvoir et développer la présence de la nature en milieu urbain, à toutes les
échelles
Rendre lisible et accessible la trame verte et bleue aux
habitants, pour les sensibiliser aux enjeux environnementaux locaux et renforcer leur appropriation du territoire
Affirmer les fonctionnalités des cours d’eau et
des zones humides dans le tissu urbains
Inventorier l’ensemble des cours d’eau, les répertorier
et les protéger dans les documents d’urbanisme avec un
règlement adapté
Prévoir, avec les gestionnaires ad hoc, les mesures de
suivi et de remise en état, les mesures de protection
des berges et d’entretien pour assurer l’écoulement des
eaux…
•
Lorsque c’est possible, promouvoir ces espaces à des
fins de loisirs, de mobilités douces, de convivialité, de
valorisation du patrimoine, de régulation des crues, de
lagunage...
Objectifs
•
Faire des trames vertes et bleues des supports
potentiels de loisirs, dans le respect de la sensibilité des milieux
•
Consolider la trame écologique en ville
Identifier les espaces de nature, publics ou privés qui
participent au maintien des fonctionnalités écologiques
de la TVB du territoire
Préserver ce réseau en mettant en œuvre des actions
adéquates (espaces verts de pleine terre, essences
locales, gestion différenciée…)
104<
•
Adapter les modes d’urbanisation pour
renforcer la proximité avec la nature
Associer densité et qualité du cadre de vie par des
formes urbaines adaptées à chaque spécificité topographique et contrainte environnementale
Ancrer les développements urbains, de préférence à
enveloppe urbaine constante, dans le socle environnementale et agricole en mobilisant intelligemment les
ressources locales
Inscrire la nature dans les projets urbains au plus près
des habitants (maraîchage, jardins familiaux, végéta-
lisation des espaces publics...) et ainsi contribuer à la
restauration des continuités écologiques
Pour les collectivités dont les développements dans
l’enveloppe de la centralité seraient trop contraints au
regard de la fragilité des milieux ou des caractéristiques
paysagères propres à cette communes (ville-jardin…) ,
un report du développement sur d’autres centralités ou
secteurs d’opportunité est envisageable. Mais la démonstration doit être faite de l’impossibilité d’intervenir
dans l’enveloppe urbaine existante.
•
Etudier, au regard du contexte urbain et
climatique local, quelles sont les actions à
mener pour anticiper voire réduire les îlots
de chaleurs urbains Réfléchir à l’organisation
des zones urbaines en lien avec la TVB et
les espaces publics (nature des matériaux,
végétations, surfaces perméables..)
>105
106<
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.6. Se développer durablement en tenant compte des
risques naturels et technologiques
Le développement urbain est facteur de risques et de nuisances qui directement, ou indirectement, compromettent la
qualité de vie voire portent atteinte à la santé de certains habitant : risques naturels, bruits, pollutions, dégradation de la
qualité de l’air... Se préoccuper du bien être de tous et de chacun nécessite d’agir à plusieurs niveau : limiter au maximum
l’exposition des habitants à ces risques et nuisances, limiter ces risques et nuisances enfin les intégrer dans la conception
des aménagements.
Pour développer la culture du risque qui parfois fait défaut, il convient d’objectiver ces risques, de mieux comprendre où
sont les responsabilités des collectivités et de pouvoir mettre en cohérence l’ensemble des actions et des acteurs. Ce
travail est à mener, il ne relève pas du syndicat mixte, mais celui-ci souhaite y contribuer.
Le SCoT fait référence aux sources de risques connues à la date de son approbation.
Orientations générales
•
Transformer les risques naturels en opportunités : aménager durablement le territoire et
limiter l’exposition
•
•
Assurer la santé publique
Agir pour limiter le changement climatique
B.6.1. Aménager durablement le
territoire , en intégrant les risques et
en limitant l’exposition des personnes
et des biens à ces nuisances
B.6.1.a Prendre en compte le risque
inondation
Avec une pluviométrie importante, des bassins versants
pentus et restreints et de grandes plaines alluviales, le
territoire du SCoT est particulièrement sensible aux inondations. De plus, les effets de marées peuvent amplifier
ces risques sur les zones littorale et estuarienne.
Les risques d’inondations les plus importants sont liés :
Le risque majeur est la possibilité d’un événement d’origine
naturelle ou anthropique (provoqué directement ou
indirectement par l’action ou l’intervention de l’homme),
dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre
de personnes, occasionner des dommages importants et
dépasser les capacités de réaction de la société.
L’existence d’un risque majeur est liée :
• d’une part à la présence d’un événement ou aléa,
qui est la manifestation d’un phénomène naturel ou
anthropique ;
• d’autre part à l’existence d’enjeux, qui représentent
l’ensemble des personnes et des biens (ayant une
valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être
affectés par un phénomène. Les conséquences d’un
risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de
vulnérabilité.
Source : DDMR 64 - 2012
•
aux crues rapides - la Vallée de la Nive
•
aux crues lentes - le bassin de l’Adour
Globalement, le niveau du risque d’inondation est aggravé
par la rencontre de plusieurs facteurs : les différentes
crues, les ruissellements pluviaux et les marées. Les
enjeux en matière de submersion marine restent à appréhender. Afin de tenir compte de ces risques, de nombreuses communes sont dotées de Plans de préventions
du risque d’inondation.
La gestion du risque inondation renvoie également aux
fonctionnalités de la trame bleue et à la préservation de
celles-ci peut diminuer la vulnérabilité du territoire. Cf.
Partie B - chapitre 2 et 4,
Un territoire à risque important d’inondation (TRI) Côtier
Basque a été identifié en 2012. Pour le territoire du SCoT,
Il concerne les communes suivantes : Anglet, Bayonne,
Biarritz, Bidart, Boucau, Lahonce, Mouguerre, Tarnos.
>107
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
Orientations
Dans le respect des orientations du SDAGE Adour-Garonne, ainsi que les réglementations des Plans de prévention des risques d’inondation (PPRi), le SCoT rappelle
la nécessité de combiner la protection des personnes
et des biens avec la réduction du risque inondation et de
développer une culture du risque
Objectifs
•
Identifier les lits majeurs, les champs d’expansion naturelle des crues et les zones humides à l’échelle communale et les préserver de toute urbanisation nouvelle
entre autres pour leur fonction de régulation des risques
d’inondation
•
Limiter la vulnérabilité des personnes et des
biens face au risque inondation
•
Adapter les bâtiments existants situés dans
des zones inondables
Réduire le risque en limitant les populations et
les biens exposés
•
Lorsque possible, se développer en tenant
compte de l’aléa inondation
Respecter les zonages telles que définis dans les PPRi
approuvés (les zones inconstructibles et les zones
constructibles avec prescriptions)
•
Mesurer le risque et analyser les milieux pour
adapter l’aménagement aux enjeux
B.6.1.b. Prendre en compte le risque
sismique
Objectifs
•
Appliquer les règles de construction
parasismique au niveau communale sur le bâti
neuf, en fonction de la zone de sismicité et du
type de bâtiment
•
Élaborer ou réviser les outils et documents
appropriés permettant une meilleure
connaissance des risques selon les sites : PPRI,
plans de gestion des risques d’inondation,
schémas d’assainisse¬ment des eaux pluviales
En absence de PPRi approuvé ou en cours, les communes
soumises au risque d’inondation profiteront de l’élaboration ou de la révision de leur document d’urbanisme pour
faire apparaître les zones inondables dans leur PLU/PLUi
(en mobilisant l’Atlas des Zones Inondables (AZI), les
données locales, les cartographies des TRI... )
Maîtriser le développement à l’intérieur de ces zones
Ruissellement pluvial : lié à l’imperméabilisation du sol et
les pratiques qui limitent l’infiltration des précipitations et
accentuent le ruissellement
Crues lentes ou de plaine quand la rivière sort de son lit
lentement et peut inonder la plaine pendant une période
relativement longue, généralement pendant la saison
froide.
Crues rapides : liées à des• périodes de précipitations
intenses, où les eaux ruissellent et se concentrent
rapidement dans les cours d’eau
Crues torrentielles : des crues dévastatrices provoquées
par des précipitations extrêmes s’abattant sur des bassins
versants fortement pentus
Submersion marine : dans les zones estuariennes et
littorales, provoquée par la conjonction d’une crue, de vents
violents, d’un fort coefficient de marée…)
108<
B.6.1.c. Prendre en compte l’aléa érosion côtière
Sur le territoire du SCoT, le principal risque de mouvements de terrain est lié à l’érosion littorale. Ce phénomène naturel affecte les côtes sableuses soumises à
l’érosion par les vagues et les courants, ainsi que les
côtes rocheuses par le glissement et l’effondrement liés
aux ruissellements dans les falaises ; la mer soustrayant
les matériaux ainsi éboulés. Une étude d’aléa a été réalisée à l’échelle de l’Aquitaine. Pour le territoire du SCoT,
les communes landaises du SCoT ne présentent pas
d’aléa identifié, étant protégées par la digue portuaire. En
revanche, les communes littorales des Pyrénées-Atlantiques (Anglet, Biarritz et Bidart) sont fortement concernées par ce risque. Bien que le phénomène intervienne
sur une période longue, certaines habitations seraient
directement menacées par l’avancée de l’océan.
Le SCoT, prenant en compte la stratégie de gestion du
risque d’érosion côtière élaborée par le GIP Littoral
aquitain, invite les collectivités concernées par ce risque
à s’engager dans la réalisation d’une stratégie locale.
Orientations
Développer une stratégie locale, déclinant les stratégies
nationale et régionale, pour minimiser les conséquences
•
En tenant compte de la stratégie régionale de
gestion du trait de côte, plusieurs modalités
de gestion se dégagent. La stratégie locale
s’attachera à retenir les modalités adaptées
aux aléas et aux enjeux identifiés
•
Suivre l’évolution naturelle là où les enjeux ne justifient pas une action
•
Intervenir de façon limitée en accompagnant le
processus naturel (rideaux brise-vents, plantation
des dunes…)
•
Organiser le repli des constructions et des équipements derrière une nouvelle ligne de défense naturelle ou aménagée (réserver les espaces littoraux
aux structures légères, tels que les campings et les
espaces de loisirs, réorganiser la ville en l’éloignant
du littoral…);
•
Maintenir le trait de côte grâce à des techniques de
protection, et notamment en favorisant des méthodes douces (rechargement de plage…)
•
Évaluer les impacts de la stratégie locale sur
l’ensemble du territoire, en particulier du point
de vue de la biodiversité
•
Prendre en compte la stratégie locale dans le
SCoT
Afin de prendre en compte les conclusions de cette stratégies, le SCoT pourra être modifié ou révisé
du risque d’érosion
Objectifs
•
Prendre en compte l’aléa relatif à l’érosion
littorale
Erosion littorale : l’érosion des côtes sableuses par les
vagues et les courants marins, et des côtes rocheuses
par glissement et effondrement lié aux vagues et aux
ruissellements
En l’attente de la stratégie locale, les PLU/PLUi limiteront
la constructibilité des secteurs à enjeux, afin de ne pas
augmenter les enjeux, en particulier pour des constructions exposant des populations
Recommander des dispositions constructives pour
mieux adapter les projets au contexte géologique local
>109
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.6.2 Assurer la santé publique : prévenir et réduire les risques technologiques, les pollutions et les nuisances
Le DOO prend également en compte les sites présentant
d’importantes nuisantes ainsi que les risques miniers.
Orientations
B.6.2.a. Maitriser l’urbanisation autour
des sites de risques industriels et
miniers
Afin d’en limiter l’occurrence et les conséquences, les
établissements pouvant présenter des risques pour la
santé, la sécurité ou l’environnement, sont soumis à une
réglementation et à des contrôles réguliers.
Le Dossier départemental des Risques Majeurs identifie
des actions préventives de diverses formes :
•
L’étude de danger
•
La maîtrise de l’urbanisation
•
La surveillance et le contrôle des installations
•
L’information et l’éducation sur les risques
•
L’alerte et le Plan Particulier d’Intervention (PPI)
Concernant la maîtrise de l’urbanisation, la loi impose
l’élaboration et la mise en œuvre de Plans de Prévention
des Risques Technologiques (PPRT) autour des établissements SEVESO.
Ils délimitent un périmètre d’exposition aux risques dans
lequel :
•
t oute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions ;
•
les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain.
A ce jour, seul l’établissement LBC Bayonne à Tarnos est
classé SEVESO II seuil AS (autorisation avec servitudes).
Cet établissement, de stockage d’hydrocarbures et de
produits chimiques liquides, fait l’objet d’un Plan de
prévention des risques technologiques (PPRT) en cours
d’élaboration.
Deux établissements sont classés SEVESO seuil bas :
•
ociété SOGIF (Société des Gaz Industriels de France)
S
du groupe Air Liquide France Industries – Localisé à
Tarnos sur le site industriel de l’Aciérie de l’Atlantique
•
EIE Bayonne Manutention, installation de réception,
G
stockage et conditionnement d’engrais – également
localisé à Tarnos
Les communes de Tarnos, Boucau et Bayonne sont identifiées dans les DDRM 64 et 40 comme étant concernées
par le risque industriel.
110<
En prévention des risques, il convient :
•
de freiner le développement résidentiel à proximité
des sites à risques existants ou des sites nuisants
•
et d’implanter les activités à risques à distance des
zones urbanisées ou à urbaniser, des espaces agricoles et des milieux naturels à enjeux
Objectifs
•
Créer des « zones tampons » inconstructibles
autour des sites recevant des activités
à risques ou des activités nuisantes. Ces
zones tampons sont à définir en fonction des
documents réglementaires mais également du
contexte local
Une attention particulière est portée aux risques générés
par la concentration d’entreprises à risque non majeur,
mais dont les effets cumulés peuvent présenter un
risque global significatif
Les zones d’activités ayant vocation à accueillir des
activités à risques devront être localisées à l’écart des
zones urbanisées ou à urbaniser et/ou s’accompagner de
mesures de limitation du risque à la source. Le choix de
cette localisation devra tenir compte de la sensibilité du
milieu (milieux naturels, qualité des eaux,…)
•
Lors de l’élaboration des documents
d’urbanisme, identifier les ICPE pour éviter
l’extension de l’urbanisation à proximité de
celles-ci, et ne pas augmenter la population
exposée
Renforcer les périmètres d’inconstructibilité autour
des ICPE en faisant jouer la notion de réciprocité : en
privilégiant notamment le même principe que celui de la
réciprocité entre l’urbanisation et les bâtiments agricoles
•
Prendre en compte le PPRT, une fois élaboré
ainsi que ceux qui pourraient être prescrits
pour de nouvelles activités, dans les PLU des
communes concernées (Tarnos, Boucau et
Anglet) en application des articles L 126-1 et R
121-2 du Code de l’urbanisme
B.6.2.b. Limiter les risques liés aux
transports de matières dangereuses
Orientations
Rechercher le meilleur compromis possible entre la
présence d’infrastructures des transports de matières
dangereuses et les objectifs de développement urbain
pour ne pas augmenter l’exposition des populations à ces
risques.
Objectifs
•
Identifier les risques générés par les transports
de matières dangereuses
Tenir compte des canalisations de transport de gaz naturel dans les PLU/PLUi et intégrer les servitudes d’utilité
publique liées à ces canalisations de matière dangereuse
•
Coordonner les acteurs publics et privés pour
identifier et mettre en place les actions de
prévention adaptées
B.6.2.c. Identifier les sites pollués
Orientations
Permettre une utilisation appropriée et sécurisée des anciens sites industriels en voie de reconversion, en tenant
compte des éventuelles servitudes pouvant grever le
site. Cette réutilisation peut nécessiter la dépollution des
sols qu’il faut anticiper et mesurer eu égard au surcoût
non négligeable qu’elle peut générer.
Objectifs
•
Tenir compte les sites pollués dans les
documents d’urbanisme
une utilisation appropriée et
• Permettre
sécurisée des anciens sites industriels en voie
de reconversion
•
Anticiper les besoins de dépollution au regard
des enjeux de renouvellement urbain (évaluer
les coûts/avantages)
B.6.2.d. Préserver la qualité de l’air
L’ensemble des communes peut être concerné par
un accident Transport de Matière Dangereuse sur son
territoire. Mais certaines communes le sont davantage
car elles sont situées le long d’un axe majeur, traversées
par une ou plusieurs canalisations de gaz ou de produits
dangereux ou littorales.
Orientations
Préserver la qualité de l’air en agissant en faveur des
transports alternatifs à la voiture particulière
Les communes suivantes du SCoT sont particulièrement
concernées :
Anglet ; Bayonne ; Biarritz ; Boucau ; Cambo-Les-Bains ;
Guiche ; Lahonce ; Larressore ; Mouguerre ; Ondres ;
Sames ; Tarnos ; Urcuit ; Urt ; Ustaritz
Objectifs
•
Mettre en oeuvre les objectifs relatifs au
renforcement des transports collectifs
•
Mettre en oeuvre les actions favorables au
report modal vers les usages du vélo et de la
marche à pied
>111
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
B.6.2.e. Limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores
B.6.3.Favoriser une gestion durable
des déchets
Orientations
Le SCoT prend en compte le plan régional d’élimination
Rechercher le meilleur compromis possible entre la
présence d’infrastructures et d’activités sonores, et les
objectifs de développement urbain pour ne pas augmen-
des déchets industriels et d’élimination des déchets
d’activités de soins et les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers er assimilés.
ter l’exposition des populations à ces nuisances
Objectifs
•
Prendre compte les nuisances sonores à
proximité des axes bruyants ferroviaires et
routiers bruyants, ainsi que de l’aéroport
Orientations
•
Réduire la production de déchets, renforcer
la valorisation, notamment énergétique, des
déchets et optimiser leur recyclage
Identifier les secteurs de nuisances sonores dans les
PLU/PLUi et intégrer des conditions d’isolation sonores
des constructions et/ou positionner les batiments à
usage d’habitation à l’arrière d’un premier front bâti
•
•
Objectifs
Agir sur la dégradation sonore en adaptant
les aménagement : limitation des vitesses
de circulation, orientation et isolation des
bâtiments, murs antibruit, chaussées adaptées...
Favoriser l’ouverture de centres de stockage
des déchets, y compris des déchets internes du
BTP, afin d’accroître les capacités de stockage
Les collectivités locales et les PLU/PLUi doivent contribuer à :
•
Identifier les contraintes notamment spatiales
liées au mode de collecte ou de tri développé
•
Optimiser le traitement et le stockage des
déchet en s’adaptant aux besoins émanant de
chaque territoire, notamment en matière de
déchets inertes issus du BTP
112<
B.6.4.Agir pour limiter le changement
climatique, anticiper ses effets et s’y
adapter
B.6.3.a. Réduire les émissions de gaz à
effet de serre et valoriser les ressources locales pour développer les
énergies renouvelables
L’adaptation au changement climatique relève en partie
de la responsabilité des collectivités, car l’évolution du
modèle de développement urbain peut contribuer favorablement à la lutte contre le changement climatique,
mais également à l’adaptation des territoires face au
changement.
Objectifs
•
Prendre en compte les orientations du Schéma
régional Climat Air Energie et notamment son
scénario Grenelle+
Or, les éléments de connaissance objectivés des effets
– directs et indirects - du changement climatique sont
inexistants à l’échelle du SCoT.
Néanmoins, l’ensemble des orientations et objectifs du
SCoT vise l’atténuation des effets du changement climatique et doivent permettre l’adaptation.
•
20% de réduction des émissions de GES entre 1990
et 2020
•
25,4% de consommations énergétiques provenant
de sources renouvelables en 2020
•
28,5% d’amélioration de l’efficacité énergétique
Afin de tenir ces objectifs de réduction des Gaz à effet
de serre, le SCoT porte l’effort sur les transports et
Orientations
•
Réduire les émissions de gaz à effets de serre
en application des engagements internationaux
•
Inciter et accompagner les études ou observations sur les effets directs du changement
climatique en Aquitaine et localement
Évaluer la vulnérabilité climatique du sud de l’Aquitaine
•
Intégrer systématiquement dans les politiques
sectorielles la perspective de l’adaptation
l’habitat
En matière de production d’énergie renouvelable, le
SCoT ne prévoit pas de dispositions limitant la réalisation
d’installations de productions d’ENR. Cependant, ces dernières devront prendre en compte les enjeux de biodiversité et de préservation de l’agriculture identifiés
•
Fixer les modalités d’un développement urbain
peu consommateur d’énergies
cf. Parties A.1. et A.2.
Mettre en oeuvre des politiques de transport alternatives
à la voiture particulière et organiser l’intermodalité pour
limiter les émission de GES et réduire la consommation
énergétique liée aux mobilités locales
Recentrer le développement urbain pour favoriser la
pratique de la marche à pied et du vélo
•
Améliorer la performance énergétique des
constructions existantes et futures, et des
activités
Promouvoir la rénovation thermique des bâtiments (cf.
Partie A.3.)
Accroître l’efficacité énergétique des constructions
neuves
>113
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
Agir sur l’orientation des bâtiments (bioclimatisme)
et favoriser le recours aux matériaux performants et
locaux...
Objectifs
•
Réduire la vulnérabilité face aux tempêtes
•
Augmenter significativement le recours aux
énergies renouvelables
Dans les PLU/PLUi, encourager le recours aux énergies
renouvelables
Etudier les potentiels locaux d’énergies renouvelables
(valorisation des déchets, solaire, éolien, bois NRJ, géothermie, énergie marine en tenant compte des enjeux de
biodiversité en mer…)
Respecter les normes de construction en vigueur prenant en compte les risques dus aux vents
•
Limiter la vulnérabilité liée aux incendies
Conditionner fortement la construction dans les zones
potentiellement soumises aux feux de forêts
Assurer l’accessibilité aux constructions depuis les
centres de secours
•
Réduire les effets induits des périodes de
canicules et de sécheresse
B.6.3.b. Anticiper l’intensification des
risques naturels par les changements
climatiques
Le SCoT promeut des actions susceptibles de limiter la
vulnérabilité du territoire aux risques liés aux changements climatiques, malgré le faible niveau des connaissances et investigations locales en la matère.
Orientations
•
Disposer des éléments de connaissance nécessaires à l’élaboration de stratégies et de programme d’actions ad hoc
Évaluer les risques de submersion marine et s’adapter à
la montée du niveau de la mer
•
Faire évoluer les modalités d’aménagement et
d’urbanisme pour une meilleure adaptation aux
risques et aux changements climatiques
114<
Favoriser les espaces verts et les arbres dans l’espace
public
Limiter la consommation de l’eau pendant la saison
chaude
>115
116<
Compléments et annexes
Compléments et annexes
COMPLEMENTS
1/ Les communes dans l’armature urbaines
Cette liste ne comprend pas les quartiers
constitués
CŒUR D’AGGLOMÉRATION
ESPACES DE VIE DE L’INTÉRIEUR
Anglet
Pôle urbain
Bidache
Petite ville
Bayonne
Pôle urbain
Cambo-les-Bains
Petite ville
Biarritz
Pôle urbain
Hasparren
Petite ville
Bidart
Petite ville
Saint-Martin-de-Seignanx
Petite ville
Boucau
Petite ville
Ustaritz
Petite ville
Mouguerre
Petite ville
Arancou
Bourg et village
Ondres
Petite ville
Ayherre
Bourg et village
Saint-Pierre-d’Irube
Petite ville
Bardos
Bourg et village
Tarnos
Petite ville
Bergouey-Viellenave
Bourg et village
Arcangues
Village d'interface
Biarrotte
Bourg et village
Bassussary
Village d'interface
Biaudos
Bourg et village
Villefranque
Village d'interface
Bonloc
Bourg et village
Briscous
Bourg et village
Came
Bourg et village
Espelette
Bourg et village
Guiche
Bourg et village
Halsou
Bourg et village
Hélette
Bourg et village
Isturits
Bourg et village
Itxassou
Bourg et village
Jatxou
Bourg et village
La Bastide Clairence
Bourg et village
Lahonce
Bourg et village
Larressore
Bourg et village
Louhossoa
Bourg et village
Macaye
Bourg et village
Mendionde
Bourg et village
Saint-André-de-Seignanx
Bourg et village
Saint-Barthélémy
Bourg et village
Saint-Esteben
Bourg et village
Saint-Laurent-de-Gosse
Bourg et village
Saint-Martin-d'Arberoue
Bourg et village
Sames
Bourg et village
Souraïde
Bourg et village
Urcuit
Bourg et village
Urt
Bourg et village
>117
Préserver les valeurs
Compléments
et annexes
agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
2/ Définition du renouvellement
urbain
Situation existante
RENOUVELLEMENT URBAIN
Démolition/reconstruction
Surélévation
Nouvelle construction «dans le jardin»
Démolition/reconstruction
L’emprise au sol ne change pas
L’imperméabilisation des sols augmente
Nouvelle construction «en dent creuse»
(terrain non bâti situé dans l’enveloppe
du renouvellement urbain)
Projet urbain : nouvelles constructions
création d’espaces publics
(place, chemin, espace de jeux...)
L’imperméabilisation des sols augmente
L’imperméabilisation des sols augmente
EPAISSISSEMENT URBAIN
118<
3/ Liste des localisations préférentielles des commerces
La distinction entre les centralités urbaines et les ZACom
existantes est justifiée par la présence (ou pas) d’une
diversité des fonctions urbaines dans un rayon de 500
mètres autour du pôle commercial (par exemple, le
pôle commercial d’Hasparren est considéré en « centralité urbaine » au regard de sa proximité du centre-ville
(moins de 500 m de la rue commerçante principale) et
des développements urbains prévus qui placeront ces
commerces au centre géographique du centre ville de
demain).
Centralités urbaines
Armature commerciale des centralités urbaines du cœur
d’agglomération
•
Rayonnement SCoT et supra-SCoT
o Bayonne centre-ville
o Biarritz centre-ville
•
Rayonnement intercommunal des petites villes du
cœur d’agglomération
o Anglet centre-ville
o Boucau centre-ville
La liste ci-dessous présente les localisations préférentielles du commerce.
o Bidart centre-ville
o Ondres centre-ville
Zones d’aménagement commercial
o Mouguerre centre-ville
Armature commerciale des zones d’aménagement
commercial
o Saint-Pierre-d’Irube centre-ville
•
Rayonnement SCoT et supra-SCoT
o Tarnos centre-ville
•
o Anglet, Bayonne : BAB2 – Jorlis
o Anglet - Cinq cantons cœur de quartier
o Saint-Pierre-d’Irube, Mouguerre, Bayonne :
échangeur A63 / A64 - Ametzondo + Alminoritz
o Bayonne - Allées Marines - Bvd BAB cœur de
quartier
o Bayonne - Saint Esprit cœur de quartier
o Ondres : Allées shopping 1 + Allées shopping 2
•
o Bayonne - Sainte Croix, Place des Gascons
cœur de quartier
Rayonnement intercommunal du cœur d’agglomération et des petites villes
o Anglet : Bd du BAB
o Bassussarry : secteur commercial Makila Golf
•
Rayonnement inter-quartiers du cœur d’agglomération
o Bayonne – Marracq, Hôpital cœur de quartier
•
Rayonnement intercommunal des quartiers du cœur
d’agglomération
o Bayonne : centre commercial Bayonne Nord –
RD817
o Anglet - Avenue de Monbrun centre de proximité
o Bidart : secteur commercial RD 810
o Tarnos, Boucau : centre commercial Océan
o Anglet - Bayonne - Donzacq-Forum centre de
proximité
o Itxassou, Cambo-les-Bains : centre commercial
Sud Errobi
o Anglet - Biarritz - La Rochefoucault, Avenue
d’Anglet centre de proximité
o Ustaritz : centre commercial secteur KapitoHarri
o Anglet - Blancpignon centre de quartier
Rayonnement inter-quartiers du cœur d’agglomération
o Bayonne : Grand Basque
o Biarritz : centre commercial Village BiarritzIraty
o Tarbos : Lahoun
o Anglet Hardoy centre de proximité
o Anglet Place Lamothe centre de proximité
o Anglet Sutar centre de proximité
o Arcangues - Chapelet centre de proximité
o Bayonne - Avenue du Maréchal Soult centre de
proximité
o Bayonne - Citadelle, Maubec, Avenue de Foix
centre de proximité
o Bayonne - Sainsontan centre de proximité
o Biarritz - Anglet Aguiléra centre de proximité
o Biarritz - Bibi Beaurivage centre de proximité
>119
Compléments et annexes
o Biarritz - Kléber centre de proximité
o Espelette centre-bourg
o Biarritz - Kléber, Floquet, Guy Petit centre de
proximité
o Guiche centre-bourg
o Biarritz - Mariano centre de proximité
o Biarritz - Maysonnabe, Juin, Chapelet centre de
proximité
o Biarritz - Proximité gare centre de proximité
o Biarritz - Saint-Charles centre de proximité
o Biarritz - Saint-Martin, Gramont, Chelitz centre
de proximité
o Itxassou centre-bourg
o Jatxou centre-bourg
o La Bastide-Clairence centre-bourg
o Lahonce centre-bourg
o Boucau - Intermarché centre de proximité
o Louhossoa centre-bourg
o Boucau - La Lèbe centre de proximité
o Macaye centre-bourg
o Ondres Secteur Avenue de la Plage centre de
proximité
o Mendionde centre-bourg
o Tarnos - Secteur Salvador Allende centre de
proximité
Armature commerciale des centralités urbaines des
espaces de vie de l’intérieur
Rayonnement intercommunal au niveau des petites
villes des espaces de vie de l’intérieur
o Bidache centre-ville
o Cambo-les-Bains centre-ville
o Hasparren centre-ville
o Saint-Martin-de-Seignanx centre-ville
o Urt centre-ville
o Ustaritz centre-ville
Rayonnement de proximité
o Arancou centre-bourg
o Arcangues centre-bourg
o Ayherre centre-bourg
o Bardos centre-bourg
o Bassussary centre-bourg
o Bergouey-Viellenave centre-bourg
o Biarrotte centre-bourg
o Biaudos centre-bourg
o Bonloc centre-bourg
o Briscous centre-bourg
o Came centre-bourg
120<
o Isturits centre-bourg
o Larressore centre-bourg
o Tarnos - Avenue Julian Grimau centre de proximité
•
o Hélette centre-bourg
o Bidart - Plateau centre de proximité
o Saint-Pierre-d’Irube - Harretche centre de proximité
•
o Halsou centre-bourg
o Saint-André-de-Seignanx centre-bourg
o Saint-Barthélémy centre-bourg
o Saint-Esteben centre-bourg
o Saint-Laurent-de-Gosse centre-bourg
o Saint-Martin-d’Arberoue centre-bourg
o Saint-Martin-de-Seignanx - Quartier neuf centre
de quartier
o Sames centre-bourg
o Souraïde centre-bourg
o Urcuit centre-bourg
o Villefranque centre-bourg
o Ustaritz - Arruntz centre de quartier
4/ Tableau déclinant les actions stratégiques pour l’aménagement des plages
Caractéristiques
et enjeux
Rappel des
caractéristiques
générales er objectifs
Sécurité
Milieux naturels et
paysages
Plages urbaines
Plages urbaines de
fréquentation variable,
au droit des stations, où
l’environnement naturel
est absent ou très limité.
Niveau de services
maximum.
Plages accueil loisir
Fréquentation forte,
nécessitant un niveau
de service élevé. Sites
situés à proximité de
zones urbanisées ou
d’agglomérations
NB : Afin de tenir compte
des enjeux de sécurisation des installations
industrialo-portuaires
tout en maintenant
l’accès à la plage de la
Digue (Tarnos), le SCoT
promeut la création d’un
nouvel accès à cette
plage.
Plages accueil nature
Sites, en espaces
naturels, parfois à
proximité de campings
ou de villages
vacances, supportent
une fréquentation
importante. Ils
nécessitent des actions
soutenues de gestion
environnementale ; en
parallèle un niveau de
services co¬mparable
à la catégorie « Accueil
loisir » sera visé.
Communication auprès
du public sur la gestion
intégrée du littoral
aquitain.
Plages nature
Fréquentation variée,
parfois confidentielle.
Niveau de service limité,
équipements rustiques.
Sites emblématiques
de l’image « côte
sauvage » du littoral
aquitain, armature
environnementale du
schéma plan plage,
sites des amateurs de
nature « préservée et
sécurisée ».
Surveillance de la baignade : obligation sur tous les sites
Nécessité de la proximité immédiate de la mer pour les installations de surveillance
Privilégier des projets
paysagers utilisant des
végétaux adaptés au
contexte maritime en
maintenant la typicité
des lieux
Protéger et restaurer les milieux naturels
Privilégier des projets paysagers conservant le côté nature et la typicité des
lieux
Toilettes sur tous les sites afin d’assurer une bonne qualité des eaux de baignade. Nécessité de la proximité
immédiate de la mer pour les installations sanitaires.
Gestion de l’environnement, eaux et déchets
Déplacements et flux
Privilégier le raccordement au réseau collectif.
Privilégier un assainissement local (sites de
moyenne à forte fréquentation) quand le
raccordement au réseau collectif est techniquement
ou financièrement non envisageable.
Expérimenter le tri sélectif pour les déchets sur les
plages et les aires d’accueil.
Expérimenter des sites « sans poubelles »
(sites peu fréquentés).
Favoriser la
multimodalité.
Développer des parkings
rétro-littoraux en zones
urbaines.
Favoriser les liaisons
piétonnes, cyclables et
par transports collectifs.
Rendre payants les
parkings de proximité.
Favoriser la multimodalité.
Développer des parkings rétro-littoraux.
Développer les accès cyclables et par transports
collectifs.
Favoriser les circulations
piétonnes ou cyclables.
Pas de parkings sur
dunes non boisées. Seuls
sont éventuellement
réalisables des
aménagements plus
en retrait sous couvert
forestier pour vélos et
voitures.
Généraliser l’accueil
du public handicapé en
respectant la chaine
complète de services.
Favoriser l’accueil du public handicapé en respectant
la chaine complète de services lorsque que le
contexte, notamment topographique, le permet
sans atteintes fortes au milieu naturel et avec un
niveau d’investissement adapté.
Expérimenter l’accueil
du public handicapé
en respectant la
chaîne complète de
services lorsque que le
contexte, notamment
topographique, le
permet sans atteintes
fortes au milieu naturel
et avec un niveau
d’investissement adapté
Qualité de l’accueil du
public handicapé
Absence de nécessité de la proximité immédiate de la mer pour ces installations d’accueil du public
(restauration, clubs sportifs, commerces…). Des installations saisonnières, entièrement démontables, sont
possibles dans le cadre de concessions de plages.
Autres services liés à
l’accueil du public
Calibrer les installations
en fonction des besoins,
dans les seules parties
déjà urbanisées.
Calibrer les installations en fonction des besoins,
dans les seuls bâtiments existants pour les espaces
en situation immédiatement arrière-littorale. Dans
les sites les moins naturels, prévoir éventuellement
des animations de type « marchés locaux ou
paysans », …
Aménagements légers et
réversibles d’accueil du
public. Aménagements
de zones de quiétude
en situation arrièrelittorale.
>121
Compléments et annexes
ANNEXES
1/ Codes NAF se rapportant au commerce de détail
122<
--
7.11A Commerce de détail de produits surgelés
4
47.11D Supermarchés
47.11E Magasins multicommerces
47.11F Hypermarchés
--
7.19A Grands magasins
47.19B Autres commerces
4
de détail en magasin non spécialisé
--
7.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en
4
magasin spécialisé
47.22Z Commerce de détail de
viandes et de produits à base de viande en magasin
spécialisé
47.23Z Commerce de détail de poissons,
crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et
confiserie en magasin spécialisé 47.25Z Commerce
de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26Z
Commerce de détail de produits à base de tabac en
magasin spécialisé
47.29Z Autres commerces de
détail alimentaires en magasin spécialisé
--
7.41Z Commerce magasin spécialisé 47.42Z
4
Commerce 47.43Z Commerce 47.51Z Commerce
47.52B Commerce m2 et plus)
--
e détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de
d
logiciels en
--
e détail de matériels de télécommunication en
d
magasin spécialisé de détail de matériels audio et
vidéo en magasin spécialisé
de détail de textiles en
magasin spécialisé
de détail de quincaillerie, peintures
et verres en grandes surfaces (400
--
7.53Z Commerce
magasin spécialisé
47.54Z
4
Commerce
47.59A Commerce
47.59B
Commerce
47.61Z Commerce
47.62Z
Commerce
47.63Z Commerce
47.64Z
Commerce
47.65Z Commerce
47.71Z
Commerce
47.72A Commerce
47.72B
Commerce
47.75Z Commerce
47.76Z
Commerce
aliments pour ces animaux en magasin
spécialisé
47.77Z Commerce de détail d’articles
d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47.78A Commerces de détail d’optique
--
e détail de tapis, moquettes et revêtements de
d
murs et de sols en
--
e détail d’appareils électroménagers en magasin
d
spécialisé de détail de meubles
de détail d’autres
équipements du foyer
de détail de livres en magasin
spécialisé
--
e détail de journaux et papeterie en magasin
d
spécialisé
de détail d’enregistrements musicaux et
vidéo en magasin spécialisé de détail d’articles de
sport en magasin spécialisé
de détail de jeux et jouets
en magasin spécialisé
de détail d’habillement en
magasin spécialisé
de détail de la chaussure
de détail
de maroquinerie et d’articles de voyage
de détail
de parfumerie et de produits de beauté en magasin
spécialisé de détail de fleurs, plantes, graines,
engrais, animaux de compagnie et
--
7.78B Commerces de détail de charbons et
4
combustibles 47.78C Autres commerces de détail
spécialisés divers 47.79Z Commerce de détail de
biens d’occasion en magasin
2/ Périmètres de captages d’eau potable
Ondres
Saint-André
de-Seignanx
Tarnos
Biarrotte
Biaudos
Saint-Martin
de-Seignanx
Boucau
Saint
Barthélemy
Bayonne
Saint-Laurent
de-Gosse
Sames
Anglet
Guiche
Bidart
Urt
Urcuit
Lahonce
Biarritz
Came
Saint-Pierre
d'Irube
Bidache
Bardos
Briscous
Mouguerre
Bassussarry
Villefranque
Arancou
Arcangues
Ustaritz
Jatxou
La Bastide-Clairence
Bergouey
Viellenave
Hasparren
Larressore
Ayherre
Halsou
Cambo-les-Bains
Isturits
Bonloc
Souraïde
Mendionde
Espelette
Itxassou
Macaye
Hélette
Louhossoa
Agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2013
0
Saint-Martin
d'Arberoue
Saint-Esteben
5
10 km
Source : IGN-BD Topo -Porter à connaissance de l’Etat, 2012 (DDTM)
Périmètre de protection immédiat
Périmètre de protection rapprochée
>123
Compléments et annexes
Préambule.................................................................................... 3
PARTIE A....................................................................................... 7
Engager l’évolution du modèle de développement urbain du
SCoT au service de ses habitants............................................... 7
Introduction...................................................................................................................................... 7
A.1. Faire de l’armature urbaine le cadre de références des politiques publiques .................. 9
A.1.1. Affirmer le rôle de chacun dans l’armature urbaine................................................................................. 10
A.1.2. Organiser les conditions d’une mobilité alternative à la voiture en solo à l’échelle du SCoT.............. 11
A.1.2.a. Concevoir globalement et de manière itérative les politiques publiques de mobilité......................... 13
A.1.2.b. Optimiser les transports collectifs et les infrastructures existantes : adapter les solutions de
mobilité(s) à chaque spécificité du territoire.................................................................................................... 13
A.2. Inscrire le développement dans les centralités et tissus urbains les mieux équipés et
les mieux desservis.................................................................................................................. 17
A.2.1. Mettre en oeuvre des formes urbaines plus économes.......................................................................... 17
A.2.1.a. Recentrer le développement urbain dans les centralités existantes.................................................. 18
A.2.1.b Mettre en cohérence la maîtrise de l’artificialisation et la stratégie du projet communal et/ou
intercommunal ................................................................................................................................................. 20
A.2.2. Assurer partout le développement des mobilités alternatives à l’usage de la voiture en solo.......... 21
124<
A.2.3. Élaborer une stratégie foncière adaptée au projet................................................................................. 23
A.3.Guider le développement résidentiel pour répondre aux besoins de tous les habitants. 25
A.3.1. Territorialiser le développement résidentiel futur pour conforter l’armature urbaine........................ 25
A.3.2. Diversifier l’offre nouvelle pour répondre à la diversité des profils des ménages............................. 26
A.3.2.a. Encourager la production de logements sociaux............................................................................... 27
A.3.2.b. Développer une offre accessible et adaptée aux ménages ayant des besoins spécifiques.............. 28
A.3.3. Promouvoir un habitat de qualité, économe en ressources................................................................... 29
A.4. Assurer un développement économique équilibré, adossé aux ressources locales........ 31
A.4.1. Poser les bases du projet économique du territoire................................................................................ 31
A.4.1.a. Promouvoir un développement diversifié, confortant les filières d’excellence du territoire............ 32
A.4.1.b. Anticiper en continu le développement de l’offre foncière économique............................................. 34
A.4.1.c. Produire un référentiel de sites économiques lisible........................................................................... 36
A.4.1.d. Renforcer la qualité des zones d’activités économiques.................................................................... 37
A.4.2. Conforter l’accessibilité du territoire........................................................................................................ 39
A.5. Conforter le commerce dans la ville, au service de la proximité....................................... 41
A.5.1. Préciser les localisations préférentielles des commerces..................................................................... 41
A.5.1.a. Fixer des objectifs quant à l’implantation des commerces de détail et les prestations de service a
caractère artisanal............................................................................................................................................ 42
A.5.1.b. Adosser l’armature commerciale à l’armature urbaine afin de limiter l’impact environnemental
des mobilités liées au commerce, tout en répondant aux besoins des habitants et des populations de
passage.............................................................................................................................................................. 43
A.5.1.c. Développement du commerce dans les centralités urbaines et les zones d’aménagement
commercial, localisations préférentielles des commerces............................................................................. 45
A.5.2. améliorer la qualité urbaine et environnementale des implantations et requalifications
commerciales......................................................................................................................................................... 48
A.6. Document d’aménagement commercial............................................................................... 51
A.6.1. Conditions particulières fixées pour les ZACOM...................................................................................... 51
A.6.2. Délimitation des ZACOM............................................................................................................................ 54
PARTIE B....................................................................................... 63
Préserver les valeurs agricoles, naturelles, paysagères et
patrimoniales du territoire.......................................................... 63
Introduction...................................................................................................................................... 63
B.1. Valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers........................................................ 65
B.1.1. Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers par l’action sur le projet urbain..................... 66
B.1.2. Garantir les conditions de la viabilité économique de l’agriculture ....................................................... 67
B.1.2.a. Pérenniser les espaces agricoles......................................................................................................... 67
B.1.2.b. Reconnaître et valoriser la multifonctionnalité de l’agriculture......................................................... 68
B.2.Construire un projet pour la biodiversité............................................................................... 71
B.2.1. Protéger durablement les réservoirs de biodiversité du territoire........................................................ 74
B.2.1.a. Protéger strictement les espaces reconnus au niveau national et supra-national............................ 74
B.2.1.b. Préserver les réservoirs de biodiversité complémentaires identifies par le SCoT............................. 75
B.2.2. Préserver les continuités écologiques...................................................................................................... 76
B.2.2.a. Préserver et favoriser les corridors écologiques des trames vertes, bleues et littorales............... 77
B.2.2.b. Porter un regard particulier sur les corridors écologiques de la trame bleue ................................. 78
B.3.Promouvoir un projet intégré pour le littoral........................................................................ 81
B.3.1. Préserver les caractéristiques paysagères et environnementales du littoral...................................... 82
B.3.1.a. Protéger la bande littorale en s’appuyant sur la diversité des profils géographiques et des
contextes urbains.............................................................................................................................................. 82
B.3.1.b. Organiser l’accueil du public................................................................................................................. 83
B.3.1.c. Identifier et protéger les espaces remarquables du littoral............................................................... 83
B.3.1.d. Identifier, préserver et valoriser les coupures d’urbanisation............................................................ 86
>125
Compléments et annexes
126<
B.3.1.e. Développer l’émergence d’une vision partagée de l’estuaire de l’Adour............................................ 87
B.3.2. Promouvoir un développement urbain compatible avec les enjeux environnementaux du littoral... 88
B.3.2.a. Encadrer le développement urbain ..................................................................................................... 89
B.3.2.b. Identifier les espaces proches du rivage, afin d’y limiter l’extension de l’urbanisation..................... 91
B.4. Protéger durablement les ressources en eau ...................................................................... 95
B.4.1.Protéger et gérer durablement les ressources en eau potable............................................................... 95
B.4.2 Restaurer des milieux aquatiques et assurer la qualité des eaux de baignade .................................... 96
B.5. Valoriser et gérer les patrimoines du territoire ................................................................... 99
B.5.1. Préserver et valoriser le patrimoine identitaire ...................................................................................... 100
B.5.2. Prévenir la banalisation des paysages...................................................................................................... 101
B.5.2.a. Prévenir la banalisation des paysages des entrées de ville............................................................... 103
B.5.3.Améliorer la qualité des cadres de vie : valoriser les trames vertes et bleues en milieu urbain ....... 104
B.6. Se développer durablement en tenant compte des risques naturels et technologiques . 107
B.6.1. Aménager durablement le territoire , en intégrant les risques et en limitant l’exposition des
personnes et des biens à ces nuisances ............................................................................................................. 107
B.6.1.a Prendre en compte le risque inondation............................................................................................... 107
B.6.1.b. Prendre en compte le risque sismique................................................................................................. 108
B.6.1.c. Prendre en compte l’aléa érosion côtière............................................................................................ 109
B.6.2 Assurer la santé publique : prévenir et réduire les risques technologiques, les pollutions et
nuisances................................................................................................................................................................ 110
B.6.2.a. Maitriser l’urbanisation autour des sites de risques industriels........................................................ 110
B.6.2.b. Limiter les risques liés aux transports de matières dangereuses .................................................... 111
B.6.2.c. Identifier les sites pollués.................................................................................................................... 111
B.6.2.d. Préserver la qualité de l’air................................................................................................................. 111
B.6.2.e. Limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores ............................................................ 112
B.6.3. Favoriser une gestion durable des déchets.............................................................................................. 112
B.6.4. Agir pour limiter le changement climatique, anticiper ses effets et s’y adapter................................. 113
B.6.3.a. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et valoriser les ressources locales pour développer
les énergies renouvelables................................................................................................................................ 113
B.6.3.c. Anticiper l’intensification des risques naturels par les changements climatiques............................ 114
Compléments et annexes................................................................................................................ 117
>127
2
Ondres
Saint-André
de-Seignanx
Communauté
de communes
Seignanx
Tarnos
Boucau
Communauté Bayonne
d’agglomération
Côte basque Adour
Biarritz
Bidart
Biaudos
Saint
Barthélemy
Saint-Martinde-Seignanx
Anglet
Saint-Laurent
de-Gosse
Sames
Guiche
Lahonce
Saint-Pierre
d'Irube
Urcuit
Urt
Mouguerre
Bardos
Communauté
de communes
Nive-Adour
Bassussarry
(Source INSEE 2009)
Biarrotte
Briscous
Communauté
de communes
Pays de Bidache
Bidache
Villefranque
Arcangues
Jatxou
Ustaritz
Communauté
de communes
Pays d’Hasparren
La BastideClairence
Hasparren
Camboles-Bains
Souraïde
Ayherre
Isturits
Bonloc
Communauté
de communes
Errobi
Saint-Martin
d'Arberoue
Mendionde
Macaye
Saint-Esteben
Espelette
Louhossoa
Hélette
Conception graphique :
Itxassou
Arancou
BergoueyViellenave
Halsou
Larressore
Came
Le SCoT est élaboré en
partenariat technique avec
19, rue Jean Molinié
64100 Bayonne
Tél. : 05 59 74 02 57
www.scotab.fr
www.audap.org
128<
munauté de communes du Pays d’Hasparren, Communauté de communes du Pays de Bidache, Mairie d’Hasparren, SMUN, Alki, Photos aériennes tirages, Guillaume Bonnel, Jean Philippe Plantey, Viviani, Ludovic Zeller.
947 km de superficie
216 902 habitants
Crédits photo : SCoT agglomération Bayonne sud Landes, Agglomération Côte basque - Adour, Communauté de communes du Seignanx, Communauté de communes Nive Adour, Communauté de communes Errobi, Com-
48 communes
6
établissements publics
de coopération intercommunale
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