Qu`est-ce que le guide du développement local durable

Qu`est-ce que le guide du développement local durable
Qu’est-ce que le guide du
développement local durable ?
(
Il s’agit d’un guide méthodologique, déclinant concrètement et pour chaque domaine
d’intervention de la DDE, la notion de développement durable.
Son objectif est d’aider à comprendre le développement durable
et à l’intégrer dans les projets de la DDE .
Mode d’emploi
Ce guide est composé de deux types de fiches :
4 fiches transversales et 9 fiches projets
Les fiches transversales
Les fiches projets
Fiche A Qu’est-ce que le développement durable ?
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche B Questions méthodologiques communes à tous les projets
Fiche 2 Projets touristiques et de loisirs
Fiche C Concertation et gouvernance
Fiche 3 Développement économique
Fiche D Evaluation
Fiche 4 Urbanisme opérationnel (lotissements, ZAC)
Fiche 5 Aménagement d’espaces publics
Pour chaque fiche, on trouve une version synthétique.
Une version complète, plus détaillée est disponible
auprès de SA/MADD (voir adresse au verso)
Le guide est un document évolutif :
les fiches sont destinées à être enrichies
au fur et à mesure de leur utilisation sur des projets.
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien et exploitation de la route
Fiche 9 Assainissement
Les fiches transversales
Ces 4 fiches approfondissent des questions de
définition et de méthode communes à tous les types
de projet, et sont à utiliser en complément des
9 fiches-projets :
Qu’est-ce que le développement durable ?
Définition du développement durable, origine du
concept, enjeux à l’échelle planétaire…
Questions méthodologiques
transversales :
Il s’agit des questions liées à la méthode d’élaboration du projet, à l’organisation du travail, à la définition des objectifs… autant d’aspects essentiels pour
la réussite d’un projet, mais qui sont parfois minimisés au profit des aspects techniques.
Concertation et gouvernance :
Les notions de construction collective, de projet
partagé, de partenariat sont certains des aspects
majeurs du développement durable.
Evaluation :
Dans une optique d’amélioration continue et
de partage d’expériences, il est essentiel d’être
en mesure d’évaluer les résultats obtenus après
la réalisation d’un projet.
Contenu des fiches « Concertation »
et « Evaluation » :
! Définition
! Intérêt de la concertation/de l’évaluation dans les
projets
! Facteurs de réussite et difficultés potentielles
! Les questions à se poser pour mettre en oeuvre
une démarche de concertation/d’évaluation
! Exemples et références
Les fiches projets
Chaque fiche comporte 3 parties :
Quels enjeux dans les trois champs
du développement durable ?
Cette première partie identifie, en matière environnementale, sociale et économique, les points sur lesquels le projet est susceptible d’avoir un impact.
Ces listes d’enjeux (non-exhaustives) constituent une
aide pour la définition des objectifs : quels sont les
domaines prioritaires sur lesquels le projet doit apporter une amélioration ?
Le guide de questionnement :
Cette seconde partie liste les questions à se poser
face à un projet, depuis les questions méthodologiques en amont, jusqu’aux questions portant sur les
choix techniques propres à chaque type de projet.
Les exemples et références :
Les projets cités ne sont pas considérés comme
«exemplaires» ou parfaits ; il s’agit simplement
d’exemples de projets intéressants, globalement ou
sur certains points particuliers, de par leur méthode
d’élaboration ou les choix techniques mis en œuvre.
Ce dernier point est complété par des références à
consulter pour en savoir plus (ouvrages, sites internet…).
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura - Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9 - 39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected]
http://www.jura.equipement.gouv.fr
Reproduction autorisée avec mention de la source - Juin 2006 - Conception graphique : PAOH Dole
N°1
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne l’élaboration des projets de territoires
au sens large : Chartes
de Pays, de Parcs Naturels
Régionaux, projets d’agglomération, Agenda 21 locaux,
documents de planification
communale ou intercommunale (Plan Local d’Urbanisme,
Schéma de Cohérence
Territoriale), projets liés à la
politique de la ville (Grands
Projets Urbains, Grands
Projets de Ville, Opérations de
Renouvellement Urbain), etc.
Projets de territoire
La démarche de projet de territoire : mobiliser les forces vives du territoire afin de définir ses
spécificités et trouver les conditions de son propre développement
Les enjeux
Enjeux sociaux :
Tout projet de territoire doit influer sur le dynamisme et la qualité de vie au sein
du territoire concerné. Le projet envisagé permet-il d’impulser des initiatives
« partagées » et solidaires répondant aux demandes légitimes de sa population ?
Enjeux environnementaux :
Tout projet de territoire doit veiller à l’équilibre entre son développement et la préservation de l’ensemble de ses espaces et ressources vitaux. Le projet préparé at-il identifié ce capital et anticipé sur les menaces potentielles de dégradation ?
Enjeux économiques :
Tout projet doit favoriser l’expansion économique du territoire. Le projet élaboré
a-t-il un impact positif sur les différents secteurs économiques locaux ?
Fiches transversales
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
Fiche D Evaluation
Fiches projets
Quelles questions se poser face à un projet ?
1
A quel(s) objectif(s) doit répondre le projet de territoire ?
7
2
Quelle est l’échelle pertinente pour le projet
de territoire ?
Comment le projet s’articule-t-il avec les projets des
territoires voisins ?
8
L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
3
A quelle échelle temporelle le projet doit-il être
envisagé ?
9
Plusieurs scénarios ont-ils été envisagés ?
4
Quelles thématiques doivent être abordées dans
le projet ?
5
Quel est l’outil le plus pertinent ?
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
6 Comment sont déterminés les enjeux et les besoins
du territoire ?
10 Quels sont les enjeux et actions transversaux ?
Quels acteurs sont impliqués dans l’élaboration
11 du projet ?
12 Quels outils et quels moyens sont mobilisables pour
mettre en œuvre le projet ?
2
Enjeux
3
Questions
4
Questions
Exemples
Contacts
N°1
Projets de territoire
Le développement durable dans les projets de territoires : quels enjeux ?
ENJEUX SOCIAUX
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Attractivité résidentielle du territoire : accès aux services, à l’emploi, aux loisirs, aux espaces naturels pour la population, etc.
Droit au logement : adaptation de l’offre aux besoins de la population, lutte contre l’habitat indigne…
Mixité fonctionnelle et sociale, lutte contre la ségrégation sociale et spatiale
Déplacements, droit à la mobilité pour tous : impact du projet sur les besoins en déplacements et réponse à ces besoins : infrastructures de transports, modes alternatifs à l’automobile, sécurité des déplacements
Accessibilité des territoires : désenclavement de certaines parties d’un territoire
Gestion des conflits d’usage des espaces
Protection des populations contre les risques naturels et technologiques (en lien avec les
enjeux environnementaux)
Partage des espaces, cohabitation, équilibre entre les différents usages possibles (en lien
avec les enjeux sociaux et économiques)
Équilibre entre protection des espaces et développement du territoire : habitat, activités économiques, infrastructures…
Préservation des milieux naturels, des habitats (faune, flore), de la biodiversité
Préservation et valorisation des ressources naturelles
Valorisation des atouts environnementaux du territoire, en lien avec les enjeux économiques
(exemples : filière bois, tourisme vert)
Qualité de l’air : gaz à effet de serre…
ENJEUX ECONOMIQUES
Attractivité, développement économique du territoire
Situation de l’emploi : création d’emplois et/ou maintien des emplois existants, adaptation
des emplois aux besoins de la population locale (services…)
Prise en compte de tous les secteurs économiques présents sur le territoire (y compris agriculture, tourisme, culture…)
Adaptation du projet aux besoins des entreprises
Les questions à se poser face à un projet :
I - Questions amont
terme, puis les objectifs plus précis du projet à mettre en œuvre (définis à l’issue
de la phase de diagnostic, cf. question 6).
(cf. aussi fiche « Méthodologie »)
1 – A quel(s) objectif(s) doit répondre le projet de territoire ?
La réponse à cette première question conditionne les réponses à toutes les
questions suivantes (quelle méthode, quel outil, quelle échelle… ?).
Il est en effet essentiel de déterminer de façon claire les ambitions que se donne
le maître d’ouvrage, sa vision de l’avenir du territoire à court, moyen ou long
2 – Quelle est l’échelle pertinente pour le projet de territoire ?
Le périmètre géographique sur lequel portera le projet peut varier de façon très
importante selon les situations. C’est une question fondamentale, à résoudre
avant l’engagement de la démarche, en s’appuyant sur un certain nombre de critères (objectif à atteindre, fonctionnement du territoire, structuration institutionnelle, autres démarches territoriales…).
2
Enjeux
N°1
Projets de territoire
Les questions à se poser face à un projet :
3 – A quelle échelle temporelle le projet doit-il être envisagé ?
7 – Comment le projet s’articule-t-il avec les projets des territoires voisins ?
L’échelle temporelle à laquelle on souhaite travailler doit également être déterminée en
amont : veut-on imaginer l’avenir du territoire dans 5, 10, 20 ans ? Ce choix influera
notamment sur le niveau de précision à atteindre dans le document, son caractère plus
ou moins opérationnel.
Le projet, bien qu’il concerne un secteur clairement identifié, est nécessairement
inscrit dans une dynamique territoriale plus vaste ; il est donc important de déterminer quel peut être le positionnement de ce territoire, son identité, les relations
de complémentarité ou de concurrence avec les territoires voisins, les projets en
cours ou à venir.
4 – Quelles thématiques doivent être abordées dans le projet ?
Un projet de territoire est par nature transversal, et se doit donc de tendre vers l’exhaustivité dans les thématiques abordées.
Toutefois, il est également important de hiérarchiser les domaines traités, en fonction
des enjeux du territoire, ainsi que des objectifs du projet, et des complémentarités possibles avec d’autres démarches spécifiques, exemple : complémentarité entre un SCoT
et ses déclinaisons en matière d’habitat (PLH), de déplacements (PDU).
5 – Quel est l’outil le plus pertinent ?
Il existe de nombreux outils permettant de construire un projet de territoire,
chacun ayant sa spécificité : le Pays (charte sur un « bassin de vie ), le SCoT (outil
intercommunal réglementaire), le PLU, l’Agenda 21 local, etc.
L’outil sera à choisir en fonction des réponses apportées aux interrogations précédentes.
II - Questions méthodologiques :
(cf. aussi fiche « Méthodologie »)
6 – Comment sont déterminés les enjeux et les besoins du territoire ?
La phase de diagnostic doit permettre de dresser un portrait du territoire (véritables
besoins, tendances de son évolution, forces et faiblesses, opportunités et menaces
potentielles). Il doit pour cela être établi à une échelle large, balayer l’ensemble des
thématiques de façon transversale, et être spatialisé.
Ce diagnostic dynamique doit permettre au maître d’ouvrage d’identifier les enjeux du
territoire, et d’en déduire des objectifs précis à atteindre.
8– L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
La démarche d’évaluation : instituée dès l’amont du projet, permet de mesurer
son impact sur le territoire, et de vérifier l’atteinte des objectifs initiaux. A l’issue
de l’évaluation, des mesures correctrices, une révision, une réorientation du
projet pourront être envisagées.
(cf. aussi fiche « Evaluation »)
Exemples d’indicateurs
Pourcentage de logements sociaux par rapport au nombre de logements
neufs créés
Nombre de milieux naturels conservés et valorisés par rapport aux objectifs
fixés
Nombre d’activités économiques créées par rapport à la situation du secteur
avant projet
9 - Plusieurs scénarios ont-ils été envisagés ?
La réponse à un même objectif n’est jamais unique. Plusieurs scenarii possibles
de réponse aux questions posées seront donc évalués au regard des objectifs
du projet. Cette méthode permet au maître d’ouvrage de s’approprier le projet, et
d’exercer pleinement son rôle de décision.
10 – Quels sont les enjeux et actions transversaux ?
La notion de transversalité est fondamentale afin de prendre en compte les interactions, positives ou négatives, qui peuvent se mettre en place.
La mise en évidence d’enjeux majeurs, dépassant le cloisonnement thématique,
constitue donc à ce titre une première étape incontournable, qui doit déboucher
ensuite sur des actions transversales.
3
Questions
N°1
Projets de territoire
Les questions à se poser face à un projet :
11 – Quels acteurs sont impliqués dans l’élaboration du projet ?
Le volet environnemental :
La construction d’un projet de territoire constitue une opportunité d’implication de
l’ensemble des acteurs, afin d’aboutir à un véritable projet partagé.
Il est nécessaire de déterminer quels acteurs associer, à quelles étapes de l’élaboration du projet, et selon quelles modalités.
(cf. aussi fiche « Concertation »)
Consommation d’espace ? Renouvellement urbain, limitation de l’étalement
urbain…
Modes d’urbanisation ? Innovation et diversité des formes urbaines économes
d’espace…
Consommation énergétique ? Gestion du patrimoine bâti, éclairage public, transports, énergies renouvelables, sensibilisation des citoyens…
Espaces et ressources naturels ? Protection et mise en valeur des paysages,
préservation de la ressource en eau, de la qualité de l’air…
Qualité environnementale des projets opérationnels (équipements, ZA, lotissements) ? Démarche HQE…
12 – Quels outils et quels moyens sont mobilisables
pour mettre en œuvre le projet ?
La déclinaison opérationnelle du projet de territoire constitue une étape cruciale,
puisque l’atteinte des objectifs dépend de sa réussite. Il est donc important d’envisager le plus tôt possible tous les moyens et les outils disponibles pour mener à
bien concrètement les actions découlant du projet.
Quelques exemples intéressants :
III - Questions liées au contenu du projet :
Comment le projet de territoire prend-il en compte :
Le volet social :
Solidarité territoriale ? Répartition des charges et services sur l’ensemble du
territoire
Déplacements ? Nuisances, sécurité, déplacements doux, stationnement…
Mixité sociale et fonctionnelle des espaces ? Ségrégation socio spatiale, cohabitation des diverses fonctions de la ville dans les différents quartiers…
Accès aux services ? Y compris pour les personnes défavorisées, les personnes
âgées, les jeunes…
Agenda 21 : Lille, Besançon, Dijon, Montrevel-en-Bresse, Chalon/Saône
Démarche ATEnEE (contrat découlant d’une charte de Pays, de PNR, etc.,
relatif à la prise en compte de l’environnement et de l’efficacité énergétique
dans le projet de territoire)
Guide DD et SCOT DIREN Languedoc Roussillon
SCOT : Nantes-St Nazaire (concertation, diagnostic, méthode générale),
Métropole Savoie, Strasbourg (SCOTERS)
Charte du PNR et du Pays du Haut Jura : projet de Pays élaboré sur la base
de la charte du PNR; processus de gouvernance important, mobilisation de
l’ensemble des acteurs, implication de la population locale
PLU : Crançot (PADD)
Opération de Renouvellement Urbain (ORU) : quartier des Clairs Soleils à
Besançon
Le volet économique :
Intégration de toutes les potentialités
éclairage sur la faisabilité des projets…
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura—Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9—39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected]—http://www.jura.equipement.gouv.fr
www.dijon.fr
www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr www.parc-haut-jura.fr
Crédit photos : SIC - PIXXIM pour DDE 39 - Conception graphique : PAOH,
Dole - Juin 2006 - Reproduction autorisée avec mention de la source
4
Questions
Exemples
Contacts
N°2
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne en
particulier les projets
d’aménagements à
vocation touristique et/ou
de loisirs. La transversalité
du domaine conduira à un
renvoi sur d’autres fiches
du guide général pour
ce qui concerne
les choix techniques :
projets de territoire,
bâtiment, routes,
espaces publics,
assainissement, etc.
Fiches transversales
Projets touristiques et de loisirs
« Le tourisme durable est en harmonie avec la population, l’environnement et la culture du lieu,
de telle sorte que son développement se fait constamment à leur profit et non à leur détriment ».
Conseil de l’Europe
Les enjeux
Enjeux sociaux/éthiques :
Tout projet est susceptible d’influer sur le mode et le cadre de vie des habitants.
Contribue-t-il à la solidarité humaine et au bien-être et à l’avenir des populations
locales ?
Enjeux environnementaux :
Tout projet est susceptible d’influer sur la conservation de l’identité du territoire.
Ses ressources naturelles, son capital patrimonial sont-ils préservés ?
Enjeux économiques :
Tout projet est susceptible d’influer sur l’organisation, la gestion, voire la survie d’un
territoire. Contribue-t-il réellement à une dynamisation de l’économie locale ?
Quelles questions se poser face à un projet ?
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
Fiche D Evaluation
Fiches projets
1
Le projet touristique est-il intégré
au projet global du territoire ?
2
Quels sont les objectifs du projet ?
10
L’évolutivité du projet à long terme est-elle prévue ?
3
A quelle échelle est-il pertinent de penser le projet ?
11
La formation et l’hébergement
des futurs salariés ont-ils été envisagés ?
4
Quels sont les atouts et les faiblesses du territoire
pour ce projet ?
12
Comment sont gérés les impacts
environnementaux du projet ?
5
Quel sera le maître d’ouvrage du projet ?
Quelles contraintes réglementaires
s’appliquent au projet ?
13
6
Comment sont pris en compte les
déplacements générés par le projet ?
7
Plusieurs solutions ont-elles été envisagées ?
14
Les personnes à mobilité réduite sont-elles
prises en compte dans la conception du projet ?
8
Comment sont associés les acteurs concernés
et la population locale ?
15
Les modalités de gestion et de fonctionnement
à long terme ont-elles été déterminées ?
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
9
Une évaluation du projet a-t-elle
été prévue dès l’amont ?
2
Enjeux
3
Questions
4
Questions
Exemples
Contacts
N°2
Projets touristiques et de loisirs
Le développement durable dans les projets de développement économique :
quels enjeux ?
ENJEUX ETHIQUES/SOCIAUX
ENJEUX ECONOMIQUES
Maintien et/ou le développement de la population locale : attractivité du site et
rapprochement de territoires, surtout en milieu rural
Vie quotidienne des habitants et intégration des touristes à la vie locale : comportement des individus, respect des hôtes et des lieux, pratiques de consommation, solidarité, histoire locale, lien intergénérationnel, accueil
Emploi de la main d’œuvre locale : connaissance, formation, précarité des
emplois liés à la saisonnalité des activités touristiques
Sécurité routière et/ou civile : confort et santé des habitants, des usagers, des
touristes et des personnels
Cadre de vie des habitants : modification architecturale, paysagère, nuisances
diverses (sonores, visuelles, olfactives, etc.)
Acceptation du projet : accessibilité pour tous du projet (personnes à mobilité
réduite, revenus modestes, jeunes, etc.) participation active de la population,
concertation et communication, partenariat et insertion professionnelle.
Image de marque du territoire : elle façonne la fréquentation potentielle
Développement local : résorption du chômage local, maintien et création d’activités ; commerces, artisanat, pme/pmi, agriculture, activités complémentaires,
développement de filières (produits du terroir, labellisés, biologiques, etc.)
Rentabilité du projet : précarité des emplois saisonniers, retombées économiques locales, amortissement de la saisonnalité des activités touristiques, adaptation du projet aux cibles de clientèle visées, concurrence économique, perspectives d’évolution de la fréquentation touristique
Coûts pour les finances locales : investissements, coûts de fonctionnement,
d’entretien et de maintenance : personnel, sécurité civile, consommation
d’énergie, réseaux, voiries, création d’événements festifs, taxe de séjour
Réversibilité du projet et des aménagements : restructuration, adaptabilité et
évolution des sites, matériaux, mobilier urbain.
2
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Préservation des espaces,
Insertion paysagère : traitement des entrées et sorties d’agglomération, etc.
Epuisement des ressources naturelles : choix et impact des matériaux
Consommation énergétique : éclairage privé/public
Eau : assainissement et gestion des eaux pluviales
Air : en particulier la pollution atmosphérique
Faune et flore : respect et préservation de la biodiversité
Respect des lieux (propreté, entretien, protection, etc.)
Gestion des déchets, notamment en haute saison
Nuisances de toute nature (visuelles, sonores, olfactives, etc.)
Développement d’une agriculture durable locale, biologique
Possibilités de reconversion du site
Retombées environnementales au-delà du territoire du projet.
Enjeux
N°2
Projets touristiques et de loisirs
Les questions à se poser face à un projet :
1 – Le projet touristique est-il intégré au projet global du territoire ?
6 – Quelles contraintes réglementaires s’appliquent au projet ?
Le projet doit être cohérent avec les différentes stratégies ou politiques territoriales engagées à différentes échelles du territoire (planification, tourisme, environnement, etc.).
(cf :aussi fiche « Projet de territoire »)
Les contraintes réglementaires doivent être identifiées dès l’amont du projet.
Les services compétents ou services-ressources peuvent ainsi être consultés
pendant toute la durée de l’opération afin de maintenir sa conformité avec les
différents textes en vigueur.
2 – Quels sont les objectifs du projet ?
7 – Plusieurs solutions ont-elles été envisagées ?
La définition des objectifs dès l’amont sera le « fil conducteur », de la conception
à l’évaluation du projet achevé (préciser le niveau d’atteinte des objectifs).
Ces objectifs peuvent être de natures très diverses puisqu’ils sont fonction des
véritables enjeux locaux.
La proposition de plusieurs scénarii doit permettre au maître d’ouvrage de
comparer les différents partis d’aménagement envisageables et de retenir celui
qui lui paraît le plus cohérent avec les objectifs préalablement définis.
(cf : aussi fiche « Méthodologie »)
8 – Comment sont associés les acteurs concernés et la population locale ?
3 – A quelle échelle est-il pertinent de penser le projet ?
L’échelle de réflexion varie en fonction de son aire de rayonnement potentielle
(locale, régionale, nationale, etc.). Les projets connexes ou similaires doivent
être identifiés afin de repérer les possibilités de complémentarité et/ou de
concurrence, ainsi que les réseaux existants ou à créer.
(cf : aussi fiche « Méthodologie »)
4 – Quels sont les atouts et les faiblesses du territoire pour ce projet ?
Avant d’aborder la phase de conception du projet, réaliser un diagnostic du
territoire concerné permet de s’assurer de l’adéquation entre ce territoire, ses
véritables enjeux, et le projet envisagé.
(cf : aussi fiche « Projet de territoire »)
5 – Quel sera le maître d’ouvrage du projet ?
La complexité d’un projet touristique nécessite de bien connaître les différents
acteurs/partenaires susceptibles d’assurer la maîtrise d’ouvrage : quelles
compétences techniques, institutionnelles, etc. ? quelles capacités financières
(investissement et /ou fonctionnement) ?
Les modalités d’association de tous les partenaires et d’implication de la population locale doivent être réfléchies dès l’amont du projet. La communication
autour du projet est en effet un des facteurs-clés de son acceptation.
(cf : aussi fiche « Concertation et gouvernance »)
9 – Une évaluation du projet a-t-elle été prévue dès l’amont ?
Dès l’amont, et tout au long du projet, la mise en place d’indicateurs au regard
d’un état « zéro » permet de procéder, si nécessaire, à des ajustements pour
atteindre les objectifs initialement fixés.
(cf : aussi fiche « Evaluation »)
Quelques exemples d’indicateurs
Modification de la présence des espèces faunistiques
et floristiques sur le site et ses environs
Nombre de visiteurs sur les espaces fréquentés
Diversité et qualité des manifestations et lieux culturels
Entente sociale : nombre de plaintes ou recours contre
les nuisances liées aux activités
Evolution de l’emploi local haute saison/basse saison ;
permanents / saisonniers
Evolution des activités productives, artisanales et de services locaux.
3
Questions
N°2
Projets touristiques et de loisirs
Les questions à se poser face à un projet (suite)
10 – L’évolutivité du projet à long terme est-elle prévue ?
Les exigences multiples de la clientèle et un contexte local mouvant conduisent
à une adaptation constante des produits touristiques ou de la destination des
bâtiments. Prévoir les hypothèses possibles permet d’anticiper les évolutions croissantes de la demande.
11 – La formation et l’hébergement des futurs salariés ont-ils été envisagés ?
Pour une meilleure acceptation du projet, il est important de faire appel en priorité à la
main d’œuvre locale. Pour répondre aux besoins exigés par le projet, la connaissance
et la formation adaptée et la professionnalisation des demandeurs d’emplois locaux
doivent être anticipées et organisées.
De même, les possibilités d’hébergement des salariés, notamment les saisonniers,
devront être envisagées le plus tôt possible.
différentes possibilités de déplacements et d’accès, avec une recherche particulière
sur les modes alternatifs à l’usage de la voiture.
14 – Les personnes à mobilité réduite sont-elles prises en compte dans la conception du projet ?
Des normes précises doivent être respectées et intégrées le plus en amont possible
dans la conception du projet, incluant les conditions d’accès à l’équipement.
15 – Les modalités de gestion et de fonctionnement à long terme ont-elles été déterminées ?
Les modalités de gestion, les coûts d’entretien et de maintenance doivent être
évalués précisément. Un entretien insuffisant peut en effet comporter des risques pour
les usagers ou dévaloriser le projet. Une mauvaise gestion peut compromettre sa
pérennité financière.
12 – Comment sont gérés les impacts environnementaux du projet ?
Des paysages, des ressources et milieux naturels de qualité représentent le « fonds
de commerce » du tourisme qu’il convient de préserver.
Attention plus particulièrement :
aux paysages : conception urbanistique et architecturale,
aux milieux naturels et à la biodiversité : organiser la fréquentation touristique,
à l’eau et à l’énergie : éviter le gaspillage, avoir recours à diverses sources d’approvisionnement,
à utiliser des matériaux perméables qui drainent l’eau,
à utiliser des matériaux robustes, bien adaptés à l’usage et au contexte local.
(cf : aussi fiche « Assainissement et bâtiment et espaces publics »)
13 – Comment sont pris en compte les déplacements générés par le projet ?
Par nature, un projet touristique génère des déplacements importants. Leur impact
environnemental et social très fort doit conduire à une réflexion aboutie sur les
4
Exemples de démarche
Les « adhésions » individuelles et volontaires :
choix d’un système de management environnemental : respect de normes type ISO
14001, réglementation RT 2000, etc.
labellisation des produits proposés (écolabel de type gîtes Panda,
camping « La Clef Verte », Hôtel au Naturel, Relais Soleil, « Loges du Jura », etc.),
respect de chartes (type chartes des Parcs Naturels),
respect de code de conduite (type code OM de WWF),
investissements dans les études de faisabilité et les études d’impacts notamment
pour la recherche de projets structurants,
investissements dans la restauration du patrimoine,
application d’éco-taxes, de la taxe de séjour, du paiement des aires de stationnement,
organisation de la promotion et soutien à la commercialisation.
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura - Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
www.afit.fr
35, rue de Crissey / BP 9 - 39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected] - http://www.jura.equipement.gouv.fr
Crédit photos : CDT du Jura - Conception graphique : PAOH , Dole - Juin 2006
Reproduction autorisée avec mention de la source
www.tourisme.net
www.CDT-jura.fr
www.wwf.fr
Questions
Exemples
Contacts
N°3
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne plus
particulièrement la création ou
la requalification des zones
d’activités et la création des
équipements commerciaux.
Développement économique
Soutenir le développement économique en conciliant efficacité et proximité ne peut résulter que
d'une adéquation forte entre d'une part, les besoins de la population, la protection des ressources
naturelles et les acteurs garants de l'intérêt collectif, et d'autre part, le besoin de rentabilité et de réactivité des acteurs économiques.
Les enjeux
Enjeux sociaux :
Tout projet doit permettre à chacun l’accès aux équipements et services de base et à l’emploi dans sa zone de
résidence. Le présent projet est-il en mesure de répondre aux besoins de la population et du territoire ?
2
Enjeux environnementaux :
Toute création d’une zone d’activités économiques constitue une atteinte potentielle à l’environnement tant dans
son cadre paysager que dans le milieu naturel dans lequel il se greffe. Les moyens de réduire les retombées
négatives ont-ils été étudiés dans l’élaboration du projet ?
Enjeux économiques :
Toute implantation d’entreprise comporte des exigences envers le territoire d’accueil. En réponse, le projet
concerné contribue-t-il réellement à la diversification et à l’équilibre économiques de ce territoire ?
Fiches transversales
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
Fiche D Evaluation
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Quelles questions se poser face à un projet ?
1
L’opportunité de la réalisation d’un projet de développement économique a-t-elle été vérifiée ?
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Fiche 3 Développement économique
2
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
3
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
4
Le projet de développement économique est-il cohérent avec le projet de territoire ( Pays, SCoT, PLU …) ?
L’inscription du projet dans le contexte économique du
territoire ; quelle contribution du projet au développement du territoire ?
Quelle est la faisabilité économique, réglementaire …
du projet ?
5
Quel est l’outil opérationnel à mettre en place pour répondre au projet de développement économique ?
6
Plusieurs scénarios ont-ils été envisagés ?
7
Quel type de structure assure le portage du projet de
développement économique ?
8
Quels sont les acteurs à associer au projet et comment ?
9
L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
Enjeux
3
Questions
4
Questions
Exemples
Contacts
N°3
Développement économique
Le développement durable dans les projets de développement économique :
quels enjeux ?
ENJEUX SOCIAUX
Cohésion sociale : réponses aux besoins de la population locale : emploi, logement,
santé, éducation, loisirs, déplacements ; accessibilité et desserte des équipements
publics, commerciaux et des services
Développement des compétences de la main d’œuvre locale : formation, apprentissage, etc.
Solidarité intergénérationnelle : développement des services liés au vieillissement de
la population
Mixité sociale et fonctionnelle : proximité commerces/services/emplois
Équilibre entre le centre ville et la périphérie
Attractivité : réponse à une demande du territoire, dynamisme du territoire : création de
services et d’équipements, accompagnement des entreprises, etc.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Équilibre entre activités et protection de l’environnement : risques technologiques,
industriels, pollutions
Préservation des milieux naturels, des habitats et de la biodiversité
Réduction des pollutions diverses : visuelles (publicité, etc.), sonores, olfactives, rejets
dans le milieu naturel (eau, sol, air), prise en compte des déchets
Intégration des ZA dans l’environnement et le tissu urbain : entrées de ville, qualité architecturale (HQE), affectation des espaces non bâtis, gestion des espaces publics, de l’eau, …
Pérennité du cadre de vie des ZA : bâtiments à l’abandon, entretien des espaces verts et des
voiries, publicité, réutilisation des friches (traitement des pollutions, renouvellement urbain …)
Limitation de l’utilisation des ressources en énergie fossiles
ENJEUX ECONOMIQUES
Adaptation du territoire aux exigences des activités nouvelles ou en extension : création
d’immobilier d’entreprise (plateformes, ateliers-relais, etc.), accessibilité, réseaux divers,
NTIC, installation de services de proximité, coût des investissements publics
Augmentation des ressources fiscales (TPU …)
Lien avec les secteurs de l’innovation, la recherche (réseaux, proximité des universités, …)
Création et pérennité d’activités et d’emplois nouveaux, maintien des emplois existants,
adaptation de la main d’œuvre locale
Équilibre entre les différents secteurs économiques à l’échelle d’un territoire pertinent, appui
sur les savoir-faire locaux
Complémentarité et cohérence d’aménagement entre les zones d’activités
2
Enjeux
N°3
Développement économique
Les questions à se poser face à un projet :
II - Questions amont :
1 - L’opportunité de la réalisation d’un projet de développement économique
a-t-elle été vérifiée ?
Cette première étape doit permettre de déterminer l’opportunité du projet à travers l’analyse des besoins propres au territoire concerné. Une connaissance
précise de ces besoins permettra au projet d’y répondre de façon satisfaisante.
Un diagnostic le plus large et le plus ouvert possible doit ainsi être réalisé : prise
en compte des multiples échelles et domaines, associations de tous les acteurs
concernés, transversalité, tendances d’évolution, prospective, spatialisation…).
Il conviendra également d’apporter des éléments de réponse aux questions
suivantes, de trouver un équilibre entre la stratégie affichée et les opportunités
(cf. question 3) :
A quel(s) objectif(s) doit répondre le projet de développement économique ?
A quoi sert le projet dans la stratégie globale définie (échelle du territoire large) ?
Comment sont gérées les opportunités ?
2 - Le projet de développement économique est-il cohérent avec le projet de
territoire ( Pays, SCoT, PLU …) ?
Le projet de développement économique est-il compatible avec les orientations
fixées dans le projet de territoire (charte de Pays, SCOT, etc.) ?
A quelle échelle la réflexion sur le projet de développement économique doit-elle
porter ?
Est-ce un projet d’intérêt régional, départemental, intercommunal, communal, … ?
Quel est l’objectif à atteindre ?
3 - L’inscription du projet dans le contexte économique du territoire ; quelle
contribution du projet au développement du territoire ?
Quelle localisation est à privilégier dans le contexte urbain local et quelle vocation lui donner (commerciale, artisanale, industrielle, mixte …) ?
Il convient de «jouer» la carte de la complémentarité entre les zones d’activités
existantes et futures, ainsi qu‘au niveau des équipements et services existants
ou à créer.
La question de l’accessibilité, de l’équilibre entre le centre ville et la périphérie
a -t-elle été prise en compte ?
4 - Quelle est la faisabilité économique, réglementaire … du projet ?
Quelles sont les contraintes techniques, réglementaires, environnementales… à respecter ?
Quel type d’entreprises est susceptible de s’installer (étude de marché, demandes réelles) ?
Quel sera le calendrier de réalisation réglementaire et technique ?
Quelle souplesse par rapport à la vocation initiale de la zone pour l’adapter au contexte économique (fixer des règles de bases non figées…) ?
5 - Quel est l’outil opérationnel à mettre en place pour répondre au projet de développement économique ?
L’outil réglementaire peut être la ZAC, le lotissement, … en fonction de la vocation de la zone
(mixité, taille du parcellaire, financement …)
Critères possibles d’appréciation : caractère réglementaire ou non, complexité de l’outil, …
6 - Plusieurs scénarios ont-ils été envisagés ?
Faut-il privilégier la requalification d’une zone d’activités ou la création d’une nouvelle
zone ou l’urbanisation de zones viabilisées ?
Plusieurs scénarios en terme de vocation et localisation ont-ils été étudiés ?
Une adaptabilité ou une évolutivité de la zone a t-elle été prise en compte ?
Quels aménagements faut-il prévoir : tracé définitif de la voirie, découpage en lots, etc. ?
(cf. aussi fiche « Méthodologie »)
7 - Quel type de structure assure le portage du projet de développement économique ?
Différentes possibilités sont offertes (public, privé, collectivités locales, syndicats mixtes,
SEM …) : le choix permet-il un portage à long terme ?
Quelle démarche de marketing économique et de publicité faut-il envisager ?
L’accueil, l’accompagnement des entreprises sont-ils assurés ?
Le portage technique est-il prévu : agent de développement économique, bureau d’études ?
8 - Quels sont les acteurs à associer au projet et comment ?
Le porteur du projet doit associer dès la phase amont les élus, les chambres consulaires,
notamment la CCI, les services de l’État, les associations, les entreprises si elles sont
connues …
(cf. aussi fiche « Concertation »)
3
Questions
N°3
Développement économique
Les questions à se poser face à un projet (suite) :
9 - L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
Le volet environnemental :
L’évaluation de l’impact du projet sur l’environnement, l’emploi, … et de l’atteinte des
objectifs est-elle prévue dès l’amont ?
Des indicateurs pertinents ont-ils été fixés pour mesurer l’atteinte des objectifs ?
déplacements ? Accroissement des déplacements domicile /travail, nuisances, sécurité,
pollutions, modes doux, stationnements, transports en commun, etc.
consommation énergétique ? Charte d’éclairage, ampoules basse consommation,
limitation horaires, cohérence visuelle domaines publics et privés, pollution lumineuse,
panneaux photovoltaïques, etc.
espaces naturels ? réduction des espaces, artificialisation, mesures compensatoires …
paysage ? Intégration paysagère, maintien des arbres à hautes tiges sains existants,
prise en compte dans les projets futurs, réduction des nuisances visuelles, traitement des
transitions entre espaces agricoles et ZA, etc.
entrées de ville ? Amélioration de l’image des entrées de ville : éviter le saupoudrage
anarchique des bâtiments « boîtes à chaussures », traitement paysager, etc.
qualité environnementale ? Ambiance, maintien ou création de plantations, entretien des
espaces verts, démarche HQE, charte qualité…
modes d’urbanisation ? Continuité ou rupture par rapport à l’existant, dans le prolongement du réseau viaire, etc.
gestion des eaux pluviales ? Cf. fiche assainissement
gestion des risques et pollutions, nuisances potentielles ?
prévoir les impacts possibles pour les minimiser
(cf. aussi fiche « Evaluation »).
Exemples d’indicateurs
Combien de contrats de formation et/ou d’apprentissage le projet a-t-il permis de
proposer ?
Combien d’emplois ont été pourvus par de jeunes demandeurs d’emplois ?
Combien de desserte de transports en commun a-t-on créé pour faciliter l’accès à la
zone ?
Combien de surfaces ont été plantées ou traitées en espaces verts sur la zone ?
II - Questions liées au contenu du projet :
Quel est l’impact du projet de développement économique sur :
Le volet social :
emploi ? Création, maintien sur la zone, la commune … l’impact sur le centre ville, les
entreprises locales, les sous-traitants, …
mixité sociale ? Les jeunes, les femmes, …
accès aux services ? Existe-t-il des services ? A t-on prévu d’en créer ? Lesquels ?
déplacements ? Desserte par les transports en commun, modes doux, locations ou
accessions à la propriété à proximité des lieux de travail …
Le volet économique :
activités ou commerces du même type ? Impact d’un nouveau projet sur les activités existantes, complémentarité, …
attractivité du centre ville ? Risque de perte d’attractivité par la création de zones
commerciales en périphérie, cibler et diversifier l’offre des centres villes…
consommation d’espace ? Réutilisation de bâtiments suite à une délocalisation,
« gel » de l’espace, etc.
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura - Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9 - 39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected] http://www.jura.equipement.gouv.fr
Quelques exemples intéressants :
Charte de qualité des bâtiments commerciaux - CAUE du Jura
Usine Girod à Bellefontaine (choix de l’extension sur place, intégration dans
l’environnement …)
Z.A d’Equevilllon – portage par la communauté de communes Ain-Angillon
(réemploi des matériaux d’extraction sur place, intégration paysagère, pôle
agroalimentaire sur la partie Est…)
Z.A de Chantrans au sud de Lons-le Saunier (mixité, diversité de l’offre commerciale, intégration paysagère, localisation …)
Site Ecoparc (portail d’informations sur
la gestion durable de parcs d’activités)
www.ecoparc.com
www.bretagne.cci.fr
Crédit photos : CAUE du Jura 39 - Conception graphique : PAOH , Dole - Juin 2006
Reproduction autorisée avec mention de la source
4
Questions
Exemples
Contacts
N°4
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne les opérations entrant dans le champ
de l’urbanisme opérationnel,
notamment les lotissements.
Urbanisme opérationnel
« L’amélioration du cadre de vie alliée à une meilleure maîtrise des impacts de l’habitat sur la santé
des individus n’est plus seulement une volonté écologique, c’est une exigence sociale ».
Les enjeux
Enjeux sociaux :
Impacts sur la vie sociale de la commune, mixité sociale et urbaine, participation du public
et des acteurs locaux, confort, santé et qualité de vie
Enjeux environnementaux :
Gestion des eaux pluviales, maintien de la biodiversité. Évitons le mitage qui dénature le
paysage. Pensons plutôt densification, optimisation du plan de composition
Enjeux économiques :
Impacts sur l’économie locale et les finances communales, approche en terme de coût
global, constructions économes et durables
Fiches transversales
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Quelles questions se poser face à un projet ?
Fiche C Concertation, gouvernance
1
Comment le projet s’inscrit-il dans le territoire ?
2
De quelle façon associer les acteurs locaux à
l’élaboration du projet ?
3
Une analyse de la situation existante a-t-elle été
réalisée ?
Fiche 3 Développement économique
4
Quels sont les objectifs du projet ?
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
5
Plusieurs solutions ont-elles été envisagées ?
Fiche 5 Espaces publics
6 La possibilité d’une extension future a-t-elle été prise
en compte ?
Fiche D Evaluation
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
7
L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
8 Les choix techniques prennent-ils en compte la préservation de l’environnement et du patrimoine ?
9
Comment sont gérés les déplacements dans le
projet ?
10 les différents espaces (réseau viaire, parcs,…)
et les logements sont-ils accessibles aux personnes
à mobilité réduite ?
11 Le coût du projet est-il en adéquation avec les
capacités financières du maître d’ouvrage ?
12 Le parcellaire et le plan de composition permettent-
ils la mixité, l’évolutivité, la prise en compte du
développement durable ?
13 Quels éléments faut-il traiter et quel niveau de
précision faut-il dans le règlement pour prendre en
compte le développement durable ?
14 Comment sont pris en compte la voirie et les accès ?
2
Enjeux
3
Questions
4
Questions
Exemples
Contacts
N°4
Urbanisme opérationnel
Le développement durable dans l’urbanisme opérationnel : quels enjeux ?
ENJEUX SOCIAUX
ENJEUX ECONOMIQUES
Impacts d’un projet de lotissement sur la vie sociale de la commune (du quartier) : le type d’aménagement induit des usages, des pratiques, des comportements. Le projet est susceptible de modifier certains besoins (école, services, …)
Mixité sociale et urbaine
Prise en compte des différents usagers de la route et lien avec le maillage
existant
Prise en compte des liaisons entre le projet de lotissement et les services, les
commerces, l’école… la ville ou le village
Accessibilité pour tous et en toute sécurité des espaces publics
Concertation large et en continu
Appropriation d’une partie des espaces publics par les particuliers
Confort, santé et qualité de vie des futurs occupants
Impact du projet sur l’économie locale, sur les finances communales
Construction économe et durable
Approche en terme de coût global : investissements permettant des économies sur :
les consommations d’énergie,
la gestion de l’eau
et la collecte sélective des déchets…
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Prise en compte du patrimoine urbain et paysager de la commune
Collecte sélective des déchets et valorisation
Développement urbain maîtrisé, protection des espaces naturels et des paysages
Optimisation du plan masse au niveau environnemental (plantations à maintenir, à créer, essences locales …)
Impact environnemental des matériaux (provenance, fabrication et mise en
œuvre)
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Impact du projet en termes de consommation énergétique,
Impact sur l’eau, l’air, la faune, la flore et au niveau bruit
2
Enjeux
N°4
Urbanisme opérationnel
Les questions à se poser face à un projet :
I - Questions de méthode d’élaboration du projet :
1 - Comment le projet s’inscrit-il dans le territoire ?
L’aménagement d’un lotissement doit être pensé en articulation avec le fonctionnement
du territoire à une échelle large pour avoir une vision globale de l’évolution du territoire :
Réflexion à l’échelle du quartier, de la commune, de la communauté de communes, du SCoT
Intégration du projet dans le contexte communal : lien entre le futur lotissement et le
reste du village ou d’autres projets de la commune en cours ou à venir
Insertion de prescriptions particulières dans le règlement du lotissement s’appuyant sur
l’environnement existant. Des règles simples et précises devront être élaborées.
2 – De quelle façon associer les acteurs locaux à l’élaboration du projet ?
Les acteurs locaux doivent être associés à l’élaboration du projet dès les premières
réflexions et durant tout le processus : associations, commerçants, riverains, services
publics, etc. Cette concertation doit être continue et interactive (elle doit permettre une
réelle expression de chacun).
7 – L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
Il s’agit de déterminer, à partir de la situation de départ, les effets du projet sur le territoire, tant du point de vue physique qu’au niveau du fonctionnement social.
Il est intéressant de prévoir un retour sur le projet après quelques mois d’utilisation, afin
de vérifier que les objectifs poursuivis sont bien atteints.
Les indicateurs qui seront évalués doivent être fixés en fonction des objectifs à atteindre,
et mesurés au niveau du diagnostic initial.
Exemples d’INDICATEURS :
Lots : surfaces moyennes et diversité de ces surfaces (présence de lots de
tailles variées) ; proportion de lots en accession et en locatifs
Présence de techniques alternatives de récupérations des eaux pluviales
(noues, bassins,…)
Surface d’espaces verts collectifs
Réalisation de cheminements doux (piétons, cycles)
(cf. aussi fiche « Concertation et gouvernance»)
II - Questions liées aux solutions techniques mises en œuvre dans le projet :
3 – Une analyse de la situation existante a-t-elle été réalisée ?
Cette première étape, très importante doit permettre de déterminer l’opportunité du projet à travers l’analyse des besoins propres au territoire concerné. Une analyse fine et
détaillée est nécessaire pour définir clairement les besoins et attentes du maître d’ouvrage et des futurs résidents. Le diagnostic doit ainsi être le plus large et le plus ouvert
possible.
4- Quels sont les objectifs du projet ?
Après la phase de diagnostic, qui a permis de faire émerger les enjeux auxquels devait
répondre le projet, il est indispensable que ses objectifs soient déterminés, énoncés de
façon claire et arrêtés en accord avec tous les partenaires.
5 - Plusieurs solutions ont-elles été envisagées ?
Lors de la conception du projet, plusieurs solutions en accord avec l’objectif fixé doivent
être envisagées. La phase « esquisse » paraît la plus indiquée pour réaliser ce travail de
scenarii.
Le maître d’ouvrage exercera ainsi son rôle de décision grâce à un choix comparé des
différentes possibilités. La solution retenue répondra le mieux possible aux attentes
fixées, dans un budget compatible avec les finances du maître d’ouvrage.
6 – La possibilité d’une extension future a-t-elle été prise en compte ?
Lors de la conception, il est important d’envisager la vie du projet à plus long terme, afin
d’intégrer dans les solutions les évolutions possibles.
8 – Les choix techniques prennent-ils en compte la préservation
de l’environnement et du patrimoine ?
Utilisation de matériaux durables (provenance, fabrication, mise en œuvre).
Gestion des eaux pluviales : limiter l’imperméabilisation des sols et « freiner » l’apport
d’eau pluviale issue des toitures)
Choix de matériaux garantissant une bonne intégration paysagère et une homogénéïté
de traitement
Préservation de la biodiversité des espaces concernés lors des plantations, des travaux
hydrauliques
Réduction de la consommation énergétique grâce à l’usage de matériel performant et
utilisation des énergies renouvelables
Construction ou réhabilitation de bâtiments : choix d’une mise en œuvre d’une démarche Haute Qualité Environnementale.
9 – Comment sont gérés les déplacements dans le projet ?
La question des déplacements est capitale dans le projet d’aménagement d’un lotissement, et peut s’envisager sous différents angles :
La cohabitation et la sécurité des différents modes de déplacements
Les modes de déplacements doux sont à favoriser, dans un objectif à la fois environnemental et de solidarité sociale.
3
Questions
N°4
Urbanisme opérationnel
Les questions à se poser face à un projet (suite)
10 – les différents espaces (réseau viaire, parcs,…) et les logements sont-ils accessibles aux personnes à mobilité réduite ?
Les aménagements réalisés doivent obligatoirement prendre en compte la question de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (respect de normes précises).
11 – Le coût du projet est-il en adéquation avec les capacités financières du maître
d’ouvrage ?
Le concepteur du projet doit prendre en compte dès l’amont les capacités financières du maître d’ouvrage, afin de proposer la solution optimale en termes de rapport qualité/prix, toujours
en gardant pour critère d’évaluation la réponse aux objectifs fixés et l’adaptation du projet au
contexte communal.
Il est en outre important de garder à l’esprit qu’un projet a un coût d’investissement dans un
premier temps, mais aussi un coût d’entretien et de fonctionnement à long terme.
12 – Le parcellaire et le plan de composition permettent-ils la mixité, l’évolutivité,
la prise en compte du développement durable ?
Différentes tailles de parcelles sont-elles proposées pour accueillir une population multiple ?
Est-il prévu des logements sociaux, locatifs et en accession à la propriété?
Le plan de composition :
- prend-t-il en compte la topographie des lieux, le climat, le caractère architectural et urbain
local, le verdissement des lieux … ?
- propose-t-il une forme urbaine compacte, afin d’améliorer la gestion de l’espace ?
- impose-t-il une implantation des constructions en retrait, dans l’alignement, par rapport aux
espaces publics, aux voies, qui prend en compte la configuration du bâti existant ?
La mitoyenneté est-elle possible, imposée ?
Est-il prévu des espaces publics de qualité en dehors de la voirie et du stationnement?
Les éléments climatiques sont-ils pris en compte dans l’orientation des maisons lors de l’élaboration du plan masse ?
13 – Quels éléments faut-il traiter et quel niveau de précision faut-il dans le
règlement pour prendre en compte le développement durable ?
Privilégier des règlements simples et précis qui mettent davantage l’accent sur la conception
urbanistique que sur l’architecture du bâtiment.
Réglementer l’implantation par rapport aux limites parcellaires, aux maisons voisines, aux voies.
Prévoir une volumétrie des bâtiments qui s’inscrit dans les gabarits locaux et des matériaux
adaptés.
14 – Comment sont pris en compte la voirie et les accès ?
La sécurité routière est-elle assurée à l’intérieur et à l’extérieur du lotissement ?
La chaussée est-elle adaptée à la vitesse qu’on souhaite tolérer dans le lotissement ?
La capacité des voies d’accès est-elle suffisante pour admettre le nouveau trafic généré par la
création du lotissement ?
Est-il prévu des liaisons piétonnes et deux-roues sûres et de qualité entre le lotissement et les
équipements publics et commerciaux ?
Des protections sont-elles prévues pour les nuisances sonores générées par le trafic ?
Quelques exemples locaux intéressants :
Domblans : étude pré-opérationnelle sur l’aménagement d’une zone NA
(lotissement « Les Bauches ») réalisée par le bureau d’études « l’Atelier du
Triangle »
le PNR du Haut-Jura et ses partenaires ont initiés en 2003 une action en
faveur des communes qui souhaitent réaliser des lotissements en intégrant
une réflexion d’urbanisme (éléments de méthode, qualité environnementale).
Le comité de pilotage comprend des CAUE (Ain, Doubs, Jura), la DDE du
Jura (SUHE/ADS, subdivision de St Claude, architecte-conseil, paysagiste
conseil) l’ADEME et l’AJENA.
4
Références :
Mieux lotir - Des acteurs de la filière lotissement en Alsace présentent leurs
propositions aux maires (CAUE du Bas-Rhin – mai 2002).
AJENA (Association Énergie et environnement en Franche-Comté) – Contact
n° 66 (janvier-février-mars 2006) : numéro spécial « à propos des lotissements ».
Mémoire de Anthony Demailly : « la prise en compte de la loi sur l’eau dans
la conception des lotissements » qui inventorie et propose une analyse critique sur les systèmes d’assainissement. http://www.esgt.cnam.fr
http://www.ajena.org
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura—Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9—39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected]—http://www.jura.equipement.gouv.fr
http://www.parc-haut-jura.fr
http://www.snal.fr
Crédit photos : CAUE 67, CAUE 76 - Conception graphique PAOH - Dole - Juin 2006
Reproduction autorisée avec mention de la source
Questions
Exemples
Contacts
N°5
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne les aménagements d’espaces publics en
milieu urbain, de type places,
rues, traversées de villages,
abords de monuments.
Aménagements d’espaces publics
« Place de tous les jeux, de toutes les expressions, et de toutes les rencontres ; lieu de flânerie, de
rêverie et de méditation ; voici le grand théâtre de la vie, voici l’espace public ».
Les enjeux
Enjeux sociaux :
Tout projet doit améliorer le mode et le cadre de vie des habitants. Contribue-t-il à l’attractivité du
quartier et/ou de la commune et au développement des liens humains ?
Enjeux environnementaux :
Tout projet est susceptible d’influer sur le patrimoine urbain, paysager et environnemental local. Ses
ressources naturelles, son capital patrimonial sont-ils préservés et mis en valeur ?
Enjeux économiques :
Tout projet doit renforcer l’image et l’attractivité de la commune. Est-il évolutif et complémentaire à
d’autres projets locaux et contribue-t-il à une dynamisation de l’économie locale ?
Fiches transversales
Quelles questions se poser face à un projet ?
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
1
Comment le projet s’inscrit-il dans un contexte plus
vaste ?
8
Comment sont gérés les déplacements
dans le projet ?
2
Un diagnostic complet a-t-il été réalisé avant la
conception du projet ?
9
L’espace public est-il accessible aux personnes à
mobilité réduite ?
3
Quels sont les objectifs du projet ?
4
Comment associer la population à l’élaboration du
projet ?
5
Plusieurs scénarios ont-ils été envisagés ?
Fiche D Evaluation
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
6
Le projet est-il réversible et/ou évolutif ?
7
L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
10
Les choix techniques prennent-ils en compte la
préservation de l’environnement et du patrimoine ?
11
Le coût du projet est-il en adéquation avec les
capacités financières du maître d’ouvrage ?
12
Comment sont envisagés les coûts d’entretien et de
maintenance ?
2
Enjeux
3
Questions
4
Questions
Exemples
Contacts
N°5
Aménagements d’espaces publics
Le développement durable dans les aménagements d’espaces publics :
quels enjeux ?
ENJEUX SOCIAUX
ENJEUX ECONOMIQUES
Impacts du projet sur la vie sociale du quartier et/ou de la commune : ambiances urbaines, centralité, attractivité d’un quartier, d’un lieu, usages possibles
Cohabitation entre les divers usages et usagers, partage de l’espace et gestion des
éventuels conflits d’usage
Articulation des différents modes de déplacements (piétons, cyclistes, voitures, Poids
lourds, transports collectifs…)
Accessibilité pour tous et en toute sécurité des espaces publics (Personnes à Mobilité
Réduite, enfants, familles…)
Impact en matière de paysage et de mise en valeur du patrimoine : prise en compte de la
dimension identitaire des lieux, de la valeur historique et/ou « affective » des lieux.
Impact du projet sur l’économie locale : amélioration de l’attractivité de la commune
(image, identité), maintien ou développement de l’activité commerciale, effet d’entraînement pour les projets privés
Impact du projet sur les finances communales : coûts d’investissement, d’entretien et de
maintenance, consommation d’énergie, durabilité de l’aménagement
Articulation du projet avec des travaux connexes
Intégration des évolutions possibles et/ou des travaux futurs, pour en minimiser les
coûts.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Insertion paysagère du projet, adaptation de l’aménagement au caractère des
lieux : mise en valeur du patrimoine urbain et paysager, perception de l’espace, rapport
entre les surfaces horizontales (sols) et verticales (façades)
Impact environnemental des matériaux : provenance, nature et mise en œuvre des
matériaux
Consommation énergétique : éclairage public, déplacements générés
Eau : assainissement et gestion des eaux pluviales : imperméabilisation des sols, traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel, utilisation de l’eau comme élément
paysager, maintien de la biodiversité
Air : pollution atmosphérique, prise en compte du régime des vents (influence sur le
choix des matériaux)
Bruit : bruit existant à prendre en compte dans le projet ou généré par le projet
Faune et flore, maintien de la biodiversité : utilisation d’essences locales adaptées au
milieu, maintien et/ou rétablissement d’habitats adaptés à la faune (corridors biologiques,
parcours continus, haies).
2
Enjeux
N°5
Aménagements d’espaces publics
Les questions à se poser face à un projet :
I - Questions de méthode d’élaboration du projet :
5 - Plusieurs scénarios ont-ils été envisagés ?
L’aménagement d’un espace public doit être pensé en articulation avec le
fonctionnement du territoire à une échelle large : quel lien et quelle cohérence
entre l’espace aménagé et le reste du village, ou d’autres projets de la commune en cours ou à venir ? Mais également à l’échelle supra-communale : à
quels enjeux intercommunaux peut répondre le projet ?
Lors de la conception du projet, plusieurs propositions en accord avec l’objectif
fixé doivent être suggérées dès la phase « esquisse ». Le maître d’ouvrage exercera pleinement son rôle de décision grâce à un choix comparé. La solution retenue répondra le mieux possible aux attentes fixées, dans un budget compatible
avec les finances du maître d’ouvrage. L’une des possibilités consistant à « ne
rien faire » ou à gérer l’existant doit également être considérée comme une alternative à part entière.
2 - Un diagnostic complet a-t-il été réalisé avant la conception du projet ?
6 – Le projet est-il réversible et/ou évolutif ?
Cette première étape doit permettre de déterminer l’opportunité du projet à
travers l’analyse et la définition claire des besoins propres au territoire concerné. Le diagnostic doit être le plus large et le plus ouvert possible (prise en
compte de multiples échelles et domaines, association de tous les acteurs
concernés) : le positionnement de la commune au sein de son territoire, les
projets en cours, l’entité géographique et paysagère, le fonctionnement urbain
et les déplacements, le patrimoine, les contraintes techniques et réglementaires à respecter, etc.
Lors de la conception, il est important d’envisager la vie du projet à terme, afin
d’intégrer dans les solutions les évolutions possibles : changements d’usage
éventuels, ajustement à des difficultés imprévues, modifications dues à des travaux. Il est également possible de prévoir des solutions provisoires et évolutives,
qui permettent de tester plusieurs hypothèses afin de choisir celle répondant le
mieux aux objectifs visés.
1 - Comment le projet s’inscrit-il dans un contexte plus vaste ?
3 - Quels sont les objectifs du projet ?
Dès l’amont du projet, dans sa réalisation et jusqu’à son évaluation, des objectifs clairs simplifient la prise de décision. Ces objectifs doivent être mesurables en vue d’une évaluation du projet après réalisation, énoncés de façon
claire et arrêtés en accord avec tous les partenaires à partir des enjeux identifiés au préalable. Ils seront formulés de façon explicite dans le programme de
l’opération, et devront ensuite se retrouver aisément dans le projet lui-même.
7 – L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
La méthode d’évaluation devra être définie dès l’amont, afin d’adapter son niveau
de complexité au contexte. Il s’agit de déterminer, à partir de la situation de départ, les effets de l’aménagement sur l’espace public, tant du point de vue paysager qu’en terme de fonctionnement social. Les indicateurs évalués doivent être
fixés en fonction des objectifs à atteindre et mesurés lors du diagnostic initial. Si
les objectifs ne sont pas atteints, la mise en œuvre de mesures de réajustement
est recommandée.
(cf. aussi fiche « Evaluation »)
4 – Comment associer la population à l’élaboration du projet ?
Les acteurs locaux doivent être associés à l’élaboration du projet mais l’ensemble de la population doit aussi être en mesure de s’exprimer sur le sujet.
Cette concertation doit être continue et interactive (elle doit permettre une
réelle expression de chacun). Cette démarche favorise l’adhésion au projet et
permet d’anticiper les éventuels conflits.
(cf. aussi fiche « Concertation »)
Exemples d’indicateurs avant/après travaux :
Nombre de cheminements dédiés aux déplacements doux et nombre de quartiers reliés par ces modes de déplacements ?
Nombre de surfaces (en m2) aménagées ou réaménagées à l’aide de matériaux supprimant l’imperméabilisation des sols ?
Evolution de la consommation d’énergie constatée grâce à l’installation de
matériel d’éclairage performant en termes d’économie d’énergies ?
Montant des dépenses et temps passé sur l’entretien des espaces publics
plantés d’essences locales ?
3
Questions
N°5
Aménagements d’espaces publics
Les questions à se poser face à un projet (suite) :
II - Questions liées aux solutions techniques mises en œuvre dans le projet :
8 – Comment sont gérés les déplacements dans le projet ?
La question des déplacements est capitale et doit toujours être considérée sous
son aspect sécuritaire. Les modes de déplacements doux (piétons, cyclistes,
rollers) sont à favoriser dans un objectif à la fois environnemental et de solidarité
sociale. Par ailleurs, la cohabitation des différents modes de déplacements et la
gestion du stationnement consistent-elles en un partage, ou en une affectation
claire des espaces ?
9 – L’espace public est-il accessible aux personnes à mobilité réduite ?
Des normes précises doivent être respectées et intégrées le plus en amont possible dans la conception du projet : caractéristiques des cheminements (pente, largeur, ressauts, dévers, revêtements de sols…), mais également parcours sécurisés, courts et rationnels, et stationnement réservé.
10 – Les choix techniques prennent-ils en compte la préservation de l’environnement et du patrimoine ?
Utilisation de matériaux durables et/ou renouvelables : coûts d’entretien et de
fonctionnement, adaptation aux conditions d’utilisation, usage du bois
Impact environnemental des matériaux : provenance, mise en œuvre
Gestion des eaux pluviales : traitement au niveau de la parcelle, gestion intégrée
des eaux pluviales
Choix de matériaux : intégration paysagère, mise en valeur du patrimoine, homogénéité de traitement (charte paysagère)
Préservation de la biodiversité lors des plantations, des travaux hydrauliques : utilisation d’essences végétales locales et maîtrise des espèces invasives,
maintien des espaces propices au développement de la faune
Réduction de la consommation énergétique : usage de matériel performant,
utilisation d’énergies renouvelables
Construction ou réhabilitation de bâtiments : démarche Haute Qualité Environnementale.
(cf. aussi fiche « Bâtiments » et « Assainissement »)
11 – Le coût du projet est-il en adéquation avec les capacités financières du
maître d’ouvrage ?
La réponse aux objectifs fixés et l’adaptation du projet au contexte communal (rural
ou urbain) doit faire l’objet d’une analyse au regard des capacités financières du
maître d’ouvrage dès l’amont du projet. Le parti d’aménagement retenu sera
optimal en termes de rapport qualité/prix. Cette adaptation aux moyens du maître
d’ouvrage concerne aussi bien l’investissement initial que la gestion à long terme.
12 – Comment sont envisagés les coûts d’entretien et de maintenance ?
Les coûts d’entretien et de fonctionnement à long terme doivent être évalués dès la
phase de conception. Certaines solutions supposent en effet un investissement
plus élevé au départ, mais sont rapidement amorties grâce aux économies
réalisées sur le long terme.
Quelques exemples intéressants :
Poligny : objectif = valorisation du bâti (> route), mise en valeur église
Aspects intéressants : bandes tactiles pour aveugles, évolutivité (bornes amovibles,
plan circulation, stationnement)
Champagnole : démarche globale, concertation, utilisation du végétal, valorisation
des commerces, prise en compte des modes de déplacement doux
Tavaux : réflexion intercommunale, intégration du projet dans l’agglomération (ZA
Champins, réseau voirie, réseau cyclable)
Fraisans : démarche HQE, biodiversité, énergies renouvelables, projet global, renouvellement urbain, requalification de friche, mixité fonctionnelle
Fiches Etrappe, L’Isle-sur-le-Doubs (concertation), Chaussin (concertation, déplacements doux), fiche modes doux, fiche éclairage public
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura - Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9- 39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected] http://www.jura.equipement.gouv.fr
www.certu.fr
Crédit photos : CAUE 39 - CAUE 67 - Conception graphique : PAOH , Dole- Juin 2006
Reproduction autorisée avec mention de la source
4
Questions
Exemples
Contacts
N°6
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne la
construction de bâtiments,
qui peuvent être soit des
équipements publics, soit
des logements.
Bâtiments
Le bâti d’aujourd’hui c’est notre patrimoine de demain. Construire autrement c’est offrir à chacun
un lieu de vie où il se sentira bien, dont il sera fier, et qu’il respectera.
Les enjeux
Enjeux sociaux :
Un bâtiment, quelle que soit sa nature, est destiné à recevoir des utilisateurs (usagers ou habitants). Le projet
envisagé apporte-t-il les conditions optimales pour l’accueil de tous les individus (personnes âgées, handicapées,
jeunes enfants, etc.)?
Enjeux environnementaux :
La construction d’un bâtiment est susceptible d’influer sur son territoire d’implantation. Toutes les dispositions ontelles été prises pour limiter son impact sur l’environnement immédiat ?
Enjeux économiques :
La réalisation d’un bâtiment, quelle que soit sa nature, est susceptible d’influer sur les finances locales. La rentabilité
financière de l’opération a-t-elle été étudiée en prenant en compte son coût global de revient (investissement et
entretien/maintenance) ?
Fiches transversales
Quelles questions se poser face à un projet ?
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
Fiche D Evaluation
1
Comment la construction s’inscrit-elle dans son
contexte territorial ?
8
Comment sont gérés les impacts environnementaux
du projet ?
2
Un diagnostic préalable a-t-il été réalisé avant la
conception du projet ?
9
Par quels moyens de transport le bâtiment est-il
accessible ?
3
Quels sont les besoins auxquels doit répondre le
bâtiment ?
10
Le bâtiment est-il accessible aux personnes à
mobilité réduite ?
4
Quelles compétences doivent être réunies pour
concevoir le projet ?
11
Comment sont prises en compte les questions liées à
la santé des usagers ?
5
Plusieurs solutions alternatives ont-elles été
étudiées pour répondre à ces besoins ?
12
Les choix techniques sont-ils les plus pertinents par
rapport à l’usage prévu ?
6
Comment sont associés les acteurs concernés par le
projet et la population dans son ensemble ?
13
La conception du bâtiment permet-elle l’évolutivité ?
7
A-t-on prévu d’évaluer le niveau d’atteinte des
objectifs fixés ?
14
Comment sont intégrés les coûts d’entretien et de
maintenance du bâtiment ?
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
2
Enjeux
3
Questions
4
Questions
Exemples
Contacts
N°6
Bâtiments
Le développement durable dans les projets de bâtiments : quels enjeux ?
ENJEUX SOCIAUX
ENJEUX ECONOMIQUES
Intégration du projet dans le territoire, à toutes les échelles : agglomération,
ville, village, quartier (réponse aux besoins de la population locale, vie sociale,
nuisances)
Cadre de vie des habitants et des riverains
Conditions de logement des habitants (confort, santé...)
Accessibilité physique : desserte par les transports en commun, accessibilité
personnes à mobilité réduite
Accessibilité financière (exclusion de certaines tranches de la population) : loyer
et charges, ou prix d’accès aux équipements
Conditions de travail sur le chantier pendant la construction
Impact du projet sur l’économie locale (entreprises de BTP, apport de
population, activité commerciale...)
Valorisation et attractivité des lieux (économie touristique et/ou résidentielle)
Rapport entre le coût du bâtiment et le coût d’accès à l’équipement et/ou au
logement
Impact du projet sur les finances du maître d’ouvrage, à court et long terme :
coûts d’investissement et coûts d’entretien et de maintenance
Consommation d’eau et d’énergie
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Impact paysager (positif ou négatif), insertion du bâtiment dans le paysage environnant
Incidence de l’implantation en matière de déplacements (quels déplacements
générés, par quels modes : voiture, marche à pied, vélo, Transports en commun...)
Impact environnemental des matériaux utilisés : durabilité, matériaux renouvelables, mode de production, mise en œuvre, niveau de pollution...
Consommation d’eau, d’énergie pour le fonctionnement du bâtiment
Gestion des déchets d’activité
Gestion du chantier (déchets, bruit, pollutions, nuisances pour les riverains...)
2
Enjeux
N°6
Bâtiments
Les questions à se poser face à un projet :
I - Questions de méthode dans l’élaboration du projet :
5 – Plusieurs solutions alternatives ont-elles été étudiées pour répondre à
ces besoins ?
1 – Comment la construction s’inscrit-elle dans son contexte territorial ?
Un projet de bâtiment doit être pensé non pas comme un objet isolé, mais
comme un élément en lien avec le territoire plus vaste dans lequel il s’inscrit.
L’environnement du projet doit être pris en compte, dans toutes ses dimensions : environnement « physique » (paysage naturel ou urbain, milieux naturels), social (contexte social de la commune, du quartier, et place du projet par
rapport à ce contexte), politiques territoriales (charte de Pays, SCoT, PLU…),
projets connexes (communaux ou intercommunaux).
La réponse à une question, même précise, est rarement unique. Il est donc important d’envisager plusieurs scénarios, que l’on comparera au regard des objectifs
fixés. Cette méthode peut être utilisée tout au long du processus de projet :
En amont, lors des études d’opportunité et de faisabilité : comparer les avantages
et inconvénients de plusieurs localisations, envisager les hypothèses réhabilitation, démolition - reconstruction ou construction neuve…
Lors de la conception du bâtiment lui-même : Etude de faisabilité comparative de
diverses solutions techniques.
2 – Un diagnostic préalable a-t-il été réalisé avant la conception du
projet ?
6 – Comment sont associés les acteurs concernés par le projet et la
population dans son ensemble ?
Cette première étape de la réflexion doit permettre de déterminer l’opportunité du projet à travers l’analyse des besoins propres au territoire concerné et
des contraintes à prendre en compte. Une définition claire de ces besoins et
contraintes permettra au projet d’y répondre de façon satisfaisante. Le diagnostic doit ainsi être le plus large et le plus ouvert possible (prise en
compte de multiples échelles et domaines, association de tous les acteurs
concernés).
Les acteurs locaux et les partenaires institutionnels doivent être associés à l’élaboration du projet : associations, commerçants, riverains, services publics, collectivités locales, organismes HLM, gestionnaires de services publics, population
locale, etc. Cette concertation doit être continue et interactive. Cette démarche
favorise l’adhésion de chacun au projet et permet d’anticiper les éventuels conflits.
(cf. aussi fiche « Concertation »)
3 – Quels sont les besoins auxquels doit répondre le bâtiment ?
La démarche d’évaluation, qui permet de mesurer le niveau de respect des objectifs fixés, doit être envisagée dès l’amont. Il est en effet nécessaire de déterminer
les indicateurs à renseigner et leur « état zéro », ainsi que les modalités de suivi.
La présence de ces indicateurs dans le programme permet également la transparence vis-à-vis de l’équipe de maîtrise d’œuvre (qui a connaissance du niveau
d’exigence et des paramètres à respecter).
A l’issue du diagnostic, le maître d’ouvrage doit être en mesure d’identifier les
enjeux et objectifs du projet. Il s’agira de répondre aux questions suivantes :
Pourquoi construit-on le bâtiment? Pour quels besoins ? Pour quels usages?
Pour quelle population, etc. ?
Le recours à des personnes-ressources et la comparaison avec des projets
similaires peuvent être utiles pour affiner la définition des besoins, notamment
dans le cas des équipements publics.
7 – A-t-on prévu d’évaluer le niveau d’atteinte des objectifs fixés ?
Exemples d’indicateurs
4 – Quelles compétences doivent être réunies pour concevoir le projet ?
En fonction des objectifs du maître d’ouvrage et des exigences qu’il souhaite
voir prises en compte dans la conception du bâtiment, il est important d’identifier de façon claire les compétences à réunir. Au-delà de l’architecture, il peut
en effet s’avérer utile de constituer dès l’amont des équipes pluridisciplinaires,
rassemblant des compétences en paysage, urbanisme, Haute Qualité Environnementale, économie, sociologie...
Distance entre l’implantation du bâtiment et les services et commerces les plus
proches permettant l’accessibilité par les modes doux (piétons, cycles)
Coût des charges énergétiques pour les occupants par rapport à un bâtiment
classique
Pour un bâtiment HQE, niveau de performance atteint pour chaque cible de
construction retenue : base (B), performant (P), très performant (TP)
3
Questions
N°6
Bâtiments
Les questions à se poser face à un projet :
II - Questions liées aux choix techniques mis en œuvre dans le projet :
8 – Comment sont gérés les impacts environnementaux du projet ?
La construction d’un bâtiment génère de nombreux impacts environnementaux, qui
doivent être gérés de façon à limiter les impacts négatifs. Les domaines suivants seront notamment à prendre en compte : paysage, eau, énergie, matériaux, déchets,
pollution des sols, déchets de chantier, etc.
9 – Par quels moyens de transport le bâtiment est-il accessible ?
La gestion des modes de déplacements représente un enjeu important, à la fois environnemental et social. Il est donc important d’envisager dès l’amont les questions de
déplacements liés au bâtiment : Quels déplacements seront générés ? Pour quel type
de population ? Par quels moyens de transport ? On cherchera à favoriser au maximum les modes de déplacements alternatifs à l’automobile.
10 –Le bâtiment est-il accessible aux personnes à mobilité réduite ?
Les bâtiments et leurs abords doivent obligatoirement prendre en compte la question
de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ce qui impose le respect
de normes précises, portant notamment sur les cheminements, les parcours, et le
stationnement.
11 – Comment sont prises en compte les questions liées à la santé des usagers ?
Les matériaux utilisés (peinture, solvants…) et les conditions sanitaires (hygiène, ventilation…) sont susceptibles d’influer sur la santé des usagers.
12 - Les choix techniques sont-ils les plus pertinents par rapport à l’usage prévu ?
Il est important d’évaluer le niveau de performance des solutions techniques mises en
œuvre au regard de la destination des bâtiments, de façon à assurer un confort
d’usage optimal : ergonomie, sécurité, confort acoustique et visuel…
13 – La conception du bâtiment permet-elle l’évolutivité ?
Lors de la conception d’un bâtiment, il n’est pas toujours possible de prévoir l’ensemble des usages futurs, ni de mettre en œuvre toutes les solutions optimales. Il est donc
intéressant de prévoir des possibilités d’adaptation à une modification des usages ou
à des évolutions techniques, ou de ménager la possibilité de mettre en place une
technique plus performante ultérieurement.
14 – Comment sont intégrés les coûts d’entretien et de maintenance du bâtiment ?
Cette question est liée à des enjeux à la fois sociaux et économiques : une approche
en coût global (investissement et fonctionnement) permettra d’optimiser l’efficacité
économique à long terme du bâtiment, et des gains financiers à la fois pour le gestionnaire et pour les éventuels habitants. Il est également important de vérifier la viabilité
économique du projet à long terme, notamment à travers la capacité financière du
maître d’ouvrage à en assumer le fonctionnement et l’entretien.
Quelques exemples intéressants :
4
Stade nautique de Lons-le-Saunier (récupération des EP, solaire photovoltaïque,
chantier)
Salle pluri fonctionnelle « La Commanderie » à Dole (démarche HQE, évolutivité,
polyvalence des usages)
Chalet des Tuffes du CREPS à Prémanon (démarche HQE)
Maison du PNR Ht Jura (techniques employées, matériaux : bois, double-peau…)
ZAC République à Clermont-Ferrand (source : CETE Lyon)
Restaurant administratif du CETE à Bron (source : CETE Lyon)
Références bibliographiques :
ADEME : « Bâtiment et démarche HQE » ; « La qualité environnementale du cadre
de vie bâti – Conception, suivi et évaluation de projets »
ADEME Franche-Comté, Conseil Régional FC, Ajena : « Pour une approche commune de la HQE en Franche-Comté »
EDF : « La HQE dans les bâtiments en 21 questions/réponses »
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demander des précisions, des conseils, des informations… :
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Questions
Exemples
Contacts
N°7
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne
les projets routiers au sens
projet de voie nouvelle.
Projets routiers
Passer dans les projets routiers d’une approche « transport » à une approche plus globale d’aménagement durable du territoire et d’amélioration de la qualité de vie.
Les enjeux
Enjeux sociaux :
Le projet routier est susceptible d’influer sur les pratiques des usagers de la route et sur le cadre de vie des riverains. Contribue-t-il à l’amélioration des conditions de sécurité et à l’attractivité du territoire ?
Enjeux environnementaux :
Le projet routier est susceptible d’influer sur le patrimoine paysager et environnemental du
territoire. Contribue-t-il au maintien de la biodiversité et de la qualité des eaux ?
2
Enjeux
3
Questions
4
Questions
Exemples
Contacts
Enjeux économiques :
Le projet routier est susceptible d’influer sur le développement économique du territoire.
Contribue-t-il à la valorisation économique et touristique de la région ?
Fiches transversales
Quelles questions se poser face à un projet ?
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
1
Le développement durable est-il pris en compte
dès la phase amont ?
2
Comment organiser la concertation autour du
projet ?
6
Fiche D Evaluation
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
3
Fiche 3 Développement économique
Les études préliminaires prennent-elles en compte
l’ensemble des composantes du territoire dans
lequel s’inscrit le futur projet ?
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
Fiche 5 Espaces publics
8
4
L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
5
Le développement durable est-il intégré
dans l’avant-projet ?
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
7
La phase projet prend t-elle en compte
les 3 sphères du développement durable (sociale,
économique et environnementale) ?
Le dossier de consultation des entreprises
et la phase travaux sont-ils la résultante
des questionnements précédents, notamment
de la prise en compte du développement durable ?
Les choix techniques sont-ils compatibles avec la
préservation de l’environnement et du patrimoine,
ainsi que la santé des riverains ?
N°7
Projets routiers
Le développement durable dans les projets routiers : quels enjeux ?
ENJEUX SOCIAUX
Impacts du projet sur la vie sociale d’une commune, d’un site, d’un équipement : usages,
pratiques, comportements ; effets de coupure dans les tissus urbains (ségrégations sociales et spatiales)
Cohabitation et articulation entre les divers usages et usagers et gestion des éventuels
conflits d’usage
Adaptation du projet aux pratiques, aux besoins de tous les usagers et en toute sécurité
Concertation (obligation réglementaire), information, participation, écoute des associations, de la population …
Impacts sur la qualité de vie et la santé des individus : sécurité, nuisances diverses
(pollutions, bruit, etc.), maintien et/ou développement de l’activité économique et donc
de l’emploi local
Interaction avec le foncier : acquisition d’immobilier à l’amiable ou par expropriation
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Paysage, patrimoine urbain et rural :
Intégration paysagère et urbaine harmonieuse des nouvelles voiries et mise en valeur
du patrimoine urbain et paysager
Prise en compte du milieu naturel traversé et préservation du patrimoine agricole
Risques divers (stabilité des pentes, inondations …)
Impact environnemental des matériaux (provenance, mise en oeuvre)
Eau :
Assainissement et gestion des eaux (superficielles ou pluviales) et maintien
ou rétablissement de l’écoulement naturel existant
Maintien des ressources naturelles, des cours d’eau, des zones humides,
et de la biodiversité (fossés, …)
Utilisation de l’eau comme élément paysager (bassin de stockage d’eau…)
Air :
Pollution atmosphérique (augmentation du trafic automobile)
Bruit :
Bruit généré par le projet et mise en place éventuelle de protection
Faune et flore :
Maintien et préservation de la biodiversité
Choix des plantations : viabilité, adaptation au climat, modalités d’entretien
Emprise de la route par rapport aux dépendances : dépendances vertes (entretien minimum
ou nul)
ENJEUX ECONOMIQUES
Impacts du projet sur l’économie locale, départementale ou régionale : plus-value du site liée
à une meilleure accessibilité, maintien des activités liées au terroir, tourisme, disparition ou
transfert ou morcellement éventuel d’une activité
Impacts du chantier dans le territoire : accueil des saisonniers, emplois, besoins de matériel,
de matériaux, dépôts, déchets …
Impacts du projet sur les finances des collectivités locales (investissement, entretien, maintenance …)
Articulation du projet avec des travaux connexes (réfection des réseaux, …)
Principe d’équité au niveau des transactions lors des projets
2
Enjeux
N°7
Projets routiers
Les questions à se poser face à un projet routier :
1 – le développement durable est-il pris en compte dès la phase amont ?
4 – L’évaluation du projet est-elle prévue dès l’amont ?
Cette première étape de la réflexion, très importante, doit permettre de
déterminer l’opportunité du projet routier par rapport aux besoins, au diagnostic de territoire : pour quelle raison fait-on le projet ?
Le projet routier doit être pensé en articulation avec le fonctionnement du territoire à une échelle large (contexte local, départemental ou régional) : réflexion
globale sur un itinéraire, une desserte locale, enjeux intercommunaux ou plus
vastes auxquels peut répondre le projet.
La démarche d’évaluation doit être prévue dès l’amont du projet. Une fois les
travaux terminés, prévoir un retour sur le projet après quelques mois d’utilisation,
permet en effet de vérifier que les objectifs poursuivis sont atteints.
La méthode d’évaluation devra être définie pour chaque projet et adaptée à
son contexte
(cf. aussi fiche « Evaluation).
2 – Comment organiser la concertation autour du projet ?
La communication autour du projet est un des facteurs-clés de son acceptation.
Les modalités d’association de tous les partenaires et d’implication de la population locale doivent être réfléchies dès l’amont et organisées à toutes les étapes de la conception du projet. Dans les faits, le débat est davantage enrichi
dès lors que des initiatives complémentaires viennent renforcer le dispositif
réglementaire.
(cf. aussi fiche « Concertation »)
3 – Les études préliminaires prennent-elles en compte l’ensemble des
composantes du territoire dans lequel s’inscrit le projet ?
Caractériser le territoire : son fonctionnement, la façon dont il s’est construit,
quel type?
Il convient de garder à l’esprit la compréhension des enjeux du territoire à une
échelle large (territoire pertinent) afin de ne pas passer trop vite de ce territoire
au fuseau d’étude.
Dans quelle logique d’aménagement s’inscrit le projet ?
Quels objectifs, fonctions et besoins doit satisfaire le projet ?
Le diagnostic doit ainsi être le plus large et le plus ouvert possible (prise en
compte de multiples échelles et domaines, association de tous les acteurs
concernés).
(cf. aussi fiche « Méthodologie »)
Exemples d’indicateurs
Comptages routiers dans les traversées d’agglomération avant et après
réalisation du projet de voie nouvelle dans le cadre d’un contournement.
Impact du projet sur le milieu naturel (réduction d’espace agricole, forestier
ou d’autres espaces naturels, exprimée en m2 )
Nombre de corridors biologiques créés
Satisfaction des usagers et des riverains ? ( nombre d’accidents ; plaintes
de riverains par rapport au bruit …)
5 – le développement durable est-il
intégré dans l’avant-projet ?
Réaliser une note « d’engagement
de l’État » permet d’apporter une
réponse précise aux questions et aux
problèmes techniques des acteurs.
Quelles alternatives en termes de
tracé (méthode des scénarii) ?
Quels enjeux, pistes de progrès sur
les volets environnement, social et
économie ?
Après la phase de diagnostic, les
objectifs doivent être déterminés,
énoncés de façon claire et arrêtés
en accord avec tous les partenaires. Lors de la conception, plusieurs
solutions en accord avec l’objectif
fixé doivent être envisagées.
3
Questions
N°7
Projets routiers
Les questions à se poser face à un projet routier (suite) :
6 – la phase projet prend t-elle en compte les 3 sphères du développement
durable ?
8 – Les choix techniques sont-ils compatibles avec la préservation de l’environnement et du patrimoine, ainsi que la santé des riverains ?
Le champ des choix techniques est très normé. Néanmoins, il convient de s’interroger sur :
La valorisation des matériaux locaux
Les entreprises locales (moyens, compétences, techniques innovantes …)
L’intégration paysagère (trames, typologie locale …)
Le traitement de l’eau pluviale
La prise en compte de la faune (création d’ouvrages de franchissement)
La gestion des modes de déplacement
L’intégration d’objectifs précis (réduction du niveau de bruit, dispersion des
polluants …)
Anticiper sur l’évolution du territoire (préparer le chantier en amont : chemins,
accès, réseaux, emprise : réorganisation foncière …)
Des performances à atteindre au niveau environnemental ont-elles été fixées ?
Choix et utilisation de matériaux durables : coûts d’entretien et de fonctionnement, adaptation aux conditions d’utilisation, impact environnemental
(provenance, mise en œuvre), intégration paysagère, homogénéité de traitement
de l’itinéraire.
Préservation de la biodiversité des espaces concernés : lors des plantations,
des travaux hydrauliques. Attention au maintien des corridors biologiques.
Réduction de la consommation énergétique : éclairage public économe, énergies renouvelables, qualité du projet (profil en long, type de revêtement … pour
réduire la consommation des véhicules).
7 – Le dossier de consultation des entreprises et la phase travaux sont-ils la
résultante des questionnements précédents, notamment de la prise en compte
du développement durable ?
Le dossier de consultation des entreprises intègre-t-il des exigences en termes de
développement durable ?
Gestion du chantier : anticiper les conséquences (gênes, nuisances …) et gérer ces
aléas en informant le public (type de travaux, durée, améliorations attendues, etc.)
avant le démarrage du chantier.
Comment sont gérés les impacts sociaux, économiques et environnementaux
(santé, accès aux commerces et logements, faune, flore, etc.) ?
La sécurité des usagers de la route et des personnes travaillant sur le chantier estelle assurée ?
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura - Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9 - 39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected] - http://www.jura.equipement.gouv.fr
Quelques exemples intéressants
Contournement de Lons-le-Saunier : concertation (retour d’expérience)
Contournement de St Laurent : prise en compte de l’environnement, du
paysage (tourbières)
Aménagement de la RN 88 entre Rodez et le Puy en Velay : réflexion sur la
route et le développement durable : expérience pilote (démarche concertée,
approche multidisciplinaire et transversale, vision à long terme : 20 ans, approche globale du projet et des territoires, réponse adaptée aux besoins de
déplacements, démarche progressive) – MEDD.
Références : La lettre du Sétra n° 4 : transport, environnement, développement durable : une approche globale
Publications de la Direction Générale des Routes : «L’eau et la route » (2004),
« La nature et la route » (2004), « Le paysage et la route » (2003), « Les déchets et la route » (2003).
Lien : http://intra.dr.i2/rubrique.php3?id_rubrique=226
www.setra.equipement.gouv.fr : service d’Études techniques des
routes et autoroutes
www.inforoutes.net expérience de co-production (DDE 90 et le
site « les Echos du développement local durable ») dans le cadre
du projet de la RN19.
www.contournement-besancon.com : site d’information sur le
contournement de Besançon (partenariat DDE du Doubs, Conseil
Régional de Franche-Comté, Conseil Général du Doubs et le
Grand Besançon)
Crédit photos : PIXXIM pour DDE 39 - Conception graphique : PAOH , Dole - Juin 2006
Reproduction autorisée avec mention de la source
4
Questions
Exemples
Contacts
N°8
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne les activités
liées à l’exploitation et l’entretien de
la route à la DDE : viabilité hivernale, gestion des eaux issues de la
route, collecte des déchets, signalisation horizontale et verticale, revêtement de chaussée, fauchage,
élagage, débroussaillage, travaux
paysagers et plantations, interventions sur accidents.
Entretien et exploitation de la route
Des routes bien conçues, sous surveillance, régulièrement entretenues sont des routes plus
sûres et qui durent.
Les enjeux
Enjeux sociaux : Les activités d’entretien et l’exploitation de la route sont
susceptibles d’influer sur la santé, le confort et la sécurité des agents, ainsi
que sur celle des usagers de la route. Des informations sur les risques
encourus, les précautions à prendre ont–elles été diffusées ?
Enjeux environnementaux : Les activités d’entretien et l’exploitation de la
route sont susceptibles d’influer sur la qualité des milieux naturels situés à
proximité de la chaussée. Les matériaux et produits utilisés permettent–ils le
maintien de la biodiversité et des écosystèmes ?
Enjeux économiques : Les activités d’entretien et l’exploitation de la route
influent sur le budget du service. Quelles sont les pistes de progrès pour
réduire ces coûts ?
Fiches transversales
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
Fiche D Evaluation
Fiches projets
Quelles questions se poser face à un projet ?
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
1
Que doit comporter une telle politique ?
2
Comment traduire cette politique ?
5
La santé des agents est-elle prise en compte
dans ces activités ?
6
Le confort des agents est-il pris en compte
dans ces activités ?
7
Quel retour par rapport aux diverses questions
posées précédemment ?
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
3
L’environnement est-il pris en compte
dans ces activités ?
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
4
La sécurité est-elle prise en compte
dans ces activités ?
2
Enjeux
3
Questions
4
Synthèse
Exemples
Contacts
N°8
Entretien et exploitation de la route
Le développement durable dans les activités d’exploitation et d’entretien
de la route : quels enjeux ?
ENJEUX SOCIAUX
Impacts de la viabilité hivernale et des travaux divers sur les accotements sur la sécurité
et le confort des agents, ainsi que des usagers de la route
Impact de certaines activités sur la santé des agents (marquage horizontal avec peintures aux solvants, réfection ponctuelle de chaussée (point à temps) avec des produits
bitumineux …)
Cohabitation et gestion des éventuels conflits d’usage entre les divers usagers de la
route lors de la réalisation des travaux
Accessibilité pour tous et en toute sécurité du domaine public
Information et formation des agents sur les risques, les précautions à prendre
Information, sensibilisation du public sur la dangerosité, l’impact de certaines activités et
les conséquences possibles sur l’agent, l’environnement …
Faune et flore :
Maintien de la biodiversité et des écosystèmes (utilisation de végétaux d’essences locales ; maintien de fossés, d’arbres …)
Choix des plantations : viabilité, adaptation au climat, modalités d’entretien
ENJEUX ECONOMIQUES
Impact de l’entretien et de l’exploitation de la route sur le budget du service :
Coûts d’investissement
Coûts d’entretien et de maintenance
Consommation des véhicules
Durabilité de certains travaux ou matériaux
Articulation avec d’autres travaux sur le domaine public …
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Impact du choix technique sur le milieu naturel, l’environnement, le paysage,
le patrimoine :
Prise en compte de la dimension identitaire des lieux, de la valeur patrimoniale et de la
qualité du paysage
Insertion paysagère des plantations (choix d’espèces locales et d’entretien limité …)
Impact environnemental des matériaux, produits utilisés dans les activités d’entretien et
d’exploitation de la route :
Provenance des matériaux (transport, gisement exploité…) et mise en œuvre
Limitation des zones imperméables
Eau :
Gestion des eaux pluviales issues de la route
Maintien de la biodiversité (fossés…)
Air :
Pollution atmosphérique
Bruit :
Impact du bruit généré par certaines activités sur l’agent
Impact du bruit généré par les activités sur les riverains et la faune
2
Enjeux
N°8
Entretien et exploitation de la route
Les questions à se poser en matière d’exploitation et d’entretien de la route :
I - Questions sur la conception d’une politique d’entretien et d’exploitation de la
route :
1 – Que doit comporter une telle politique ?
La politique d’entretien et d’exploitation de la route devrait intégrer les éléments
suivants :
Le contexte climatique et topographique local
La prise en compte d’une logique de résultat par itinéraire
Le niveau de service souhaité et possible en fonction des moyens humains et
matériels
La sécurité routière pour les usagers de la route
L’information, la formation et la sécurité des agents
2 – Comment traduire cette politique ?
Mise en place de plans, documents et d’un groupe d’échanges concernant les diverses activités d’entretien et d’exploitation de la route
Diffusion large de ces plans auprès des agents, associations, société civile
II - Questions sur les activités d’entretien et d’exploitation de la route :
3 – L’environnement est-il pris en compte dans ces activités ?
Prise en compte de l’environnement dans l’élaboration ou la révision des différents
plans afin de préserver, dans la mesure du possible, les écosystèmes, la biodiversité,
l’identité et la qualité du paysage
Réalisation d’un relevé par itinéraire ou par axe comportant les différentes essences
d’arbres et autres plantations
Diverses activités liées à l’exploitation et à l’entretien de la route peuvent générer des
pollutions au niveau des sols, de l’eau, de l’air, ainsi que des nuisances sonores
Les déchets collectés sont-ils valorisés ?
4 – La sécurité est-elle prise en compte dans ces activités ?
Lors d’intervention sur la chaussée, les accotements, … les agents sont confrontés
au flot de circulation et par conséquent à un danger potentiel. Toutes les précautions
sont-elles prises ? La sécurité des agents devrait être assurée en permanence
De même, la sécurité des usagers de la route devrait faire l’objet d’une attention particulière (signalisation adéquate)
5 – La santé des agents est-elle prise en compte dans ces activités ?
Les travaux de marquage au sol se font durant la saison estivale et essentiellement
avec des peintures solvantées. Quelles sont les conséquences sur la santé des
agents à moyen et long terme de l’utilisation de ces produits ?
Quels sont les risques sur la santé de l’utilisation de produits bitumineux dans les
travaux de point à temps ? Quelles mesures palliatives sont prises ?
Les agents sont-ils informés du risque lié à tel produit ou à telle manipulation ?
Les actions et formations prévues dans le plan de prévention hygiène et sécurité
prennent-elles en compte ces éléments ?
L’ensemble du personnel concerné est-il sensibilisé à ces risques ?
Lors du ramassage des déchets épars, de collecte des poubelles, d’intervention sur
les accidents, toutes les précautions sont-elles prises pour préserver la santé des
agents ?
6 – Le confort des agents est-il pris en compte dans ces activités ?
Des tenues vestimentaires spécifiques adaptées à l’activité et aux conditions climatiques sont-elles prévues ?
Le matériel mis à disposition permet–il d’assurer les tâches avec un niveau de
confort acceptable ?
Les équipements de protection contre le bruit, les chutes, les projections, les caractéristiques de certains produits (corrosifs…) sont-ils utilisés lorsque cela est nécessaire ?
7 – Quel retour par rapport aux diverses questions posées précédemment ?
Il convient d’évaluer par thème et question les suites qui ont été données : prise en
compte ou non et pour quelle raison ?
Exemples d’indicateurs
Economie réalisée au niveau du plan de fauchage et du document d’orientation
de la viabilité hivernale par rapport à une année de référence
Bilan annuel des arrêts de travail liés à ces activités (comparatif sur plusieurs
années)
Nombre annuel d’actions d’information du public
Nombre de techniques « classiques » remplacées par des techniques « vertes »
3
Questions
N°8
Entretien et exploitation de la route
Synthèse concernant les diverses activités liées à l’exploitation et à l’entretien
de la route à la dde 39 : Les principales améliorations possibles et les questions à se poser :
Viabilité hivernale : optimisation des dates de livraison de sel, séparation et traitement des eaux, réduction du salage (coûts, pollutions liées à l’exploitation du sel, …),
stockage « performant » du sel. Révision éventuelle du document d’orientation de la
viabilité hivernale (réduction des niveaux de service, déneigement sans salage sur
certains axes). Quel niveau de service acceptera le maître d’ouvrage et l’usager de la
route ? Comment l’informer ?
Collecte des déchets : prévoir la reprise des déchets dans les marchés de fournitures, information du public sur le tri des déchets et les impacts des déchets épars
Fauchage, débroussaillage : matériel et technique adaptés, sensibilisation sur
l’utilisation des produits phytosanitaires et ses conséquences, techniques alternatives
au désherbage (thermique, manuel …). Gestion plus extensive des dépendances :
faucher moins ou uniquement où cela est nécessaire. Utilisation du bois de coupe
pour le chauffage des locaux de la subdivision
Signalisation horizontale : limitation de l’utilisation des peintures avec solvants, pas
de marquage dans les traversées d’agglomération (marquer la différence avec la rase
campagne)
Signalisation verticale : achat groupé de produits nettoyants, réalisation de socle en
béton permettant de limiter le désherbage autour des mats
Revêtement de chaussée : développer les enduits avec émulsion, réutilisation des
matériaux de rabotage (renforcement des liens avec le service des routes)
Travaux paysagers et plantations : choix de végétaux locaux et nécessitant un entretien limité, implication du paysagiste conseil, inventaire par itinéraire du patrimoine
paysager et élaboration d’un plan de gestion départemental
Gestion de l’eau issue de la route : création de fossés dans la mesure du possible,
dérasement des accotements, réalisation de saignées
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
Intervention sur accident : formation et information des agents sur les produits
dangereux et les précautions à prendre et sur le qui fait quoi
Parc de véhicules : plan de gestion précis concernant l’achat, la location,
l’entretien et l’utilisation des véhicules pouvant permettre de réduire globalement la
consommation de carburant.
Quelques exemples intéressants :
D.D.E. 39 :
Groupe d’échanges sur la politique de l’entretien et de l’exploitation dans le
département du Jura (PERE)
Démarrage de la peinture à l’eau en 2003 pour la signalisation horizontale
(Parc)
Fiche de cadrage sur la limite des actions des agents de la D.D.E. par rapport
aux produits dangereux ou non
Démarche SURE sur une section de 26 km (CDES)
Plans de gestion du parc : gestion des déchets, qualité peinture, qualité
barrières de sécurité routière, qualité enduits superficiels d’usure
Plan de prévention hygiène et sécurité 2004 – 2006 : formations classiques et
actions spécifiques
Références :
SETRA : guide pratique – Entretien des dépendances vertes – février 2004
Direction des routes, commission DEQUADE ENVIRONNEMENT, Analyse
environnementale Entretien –Exploitation de la route, Guide méthodologique,
MELT, novembre 2001 (téléchargeable sur le site de la DTRF accessible via
le site intranet du SETRA)
Guide pratique de l’élimination des déchets de la filière route réalisé en 2004
par la DDE 38 « cf. site intranet »
Rédaction d’une brochure intitulée : « L’entretien des abords des routes nationales = nouvelle pratique écologique en Saône et Loire » - DDE 71
www.equipement.gouv.fr
DDE du Jura - Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9 - 39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected] - http://www.jura.equipement.gouv.fr
Crédit photos : DDE 39 - Conception graphique PAOH Dole - Juin 2006
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4
Synthèse
Exemples
Contacts
N°9
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne l’évacuation et
le traitement des eaux usées
et le ruissellement urbain.
La directive nationale d’orientation
de février 2005 stipule que les prestations d’ingénierie publique doivent
concourir à la préservation de la
qualité des milieux naturels et de
leur biodiversité, la gestion qualitative et quantitative des ressources,
en particulier la ressource en eau
…
Fiches transversales
Assainissement
Ô noues, ô bassins, ô fossés … oser « freiner » l’écoulement des eaux pluviales et les dépenses …
la nappe phréatique vous le rendra … le robinet coulera et l’histoire (d’eau) continuera … car sans eau,
point de vie.
Observer la nature : des solutions de dépollution naturelles des eaux usées existent (roseaux, saules, …) ;
pourquoi ne pas les mettre en œuvre ?
Les enjeux
Enjeux sociaux :
Le système d’assainissement est susceptible d’influer sur la qualité de l’eau.
Contribue-t-il à la santé et la sécurité des habitants ?
Enjeux environnementaux :
Le système d’assainissement est susceptible d’influer sur la qualité du milieu naturel, du paysage
et de l’environnement. Contribue-t-il à réduire le risque d’inondation ? Quel sera son impact paysager ?
Enjeux économiques :
Le choix du système d’assainissement est susceptible d’influer sur le coût de réalisation,
de fonctionnement et d’entretien. Contribue-t-il à réduire le prix de l’eau pour les habitants ?
Quelles questions se poser face à un projet ?
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
1
Comment s’inscrit le projet d’assainissement
dans son contexte territorial ?
8
2
Un diagnostic préalable a-t-il été réalisé
avant la conception du projet ?
9
Comment sont prises en compte les questions liées
aux éventuelles nuisances pour les riverains ?
3
Quels sont les besoins auxquels doit répondre
le projet d’assainissement ?
10
Les choix techniques sont-ils les plus pertinents par
rapport à l’usage prévu ?
4
Quelles compétences doivent être réunies pour
concevoir le projet ?
11
La conception du système d’épuration permet-elle
l’évolutivité ?
5
A-t-on étudié plusieurs solutions pour répondre
à la dépollution des eaux usées ?
12
Quelles sont les mesures prises en matière de
gestion du chantier ?
6
Comment sont associés les acteurs concernés
par le projet et la population dans son ensemble ?
13
Comment sont intégrés les coûts d’entretien
et de maintenance du projet d’assainissement ?
7
A-t-on prévu d’évaluer le niveau d’atteinte des
objectifs fixés ?
Fiche C Concertation, gouvernance
Fiche D Evaluation
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
Comment sont gérés les impacts environnementaux
du projet ?
2
Enjeux
3
Questions
4
Questions
Exemples
Contacts
N°9
Assainissement
Le développement durable dans le domaine de l’assainissement : quels enjeux ?
ENJEUX SOCIAUX
ENJEUX ECONOMIQUES
Santé et sécurité des populations
Coût de l’eau pour le particulier et la collectivité
Nuisances durant le chantier et après pour les riverains
Création (ou maintien) d’emplois car la part des travaux manuels est
importante durant le chantier et dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation
Interaction avec le foncier : acquisition d’immobilier pour la mise en
place de l’ouvrage de traitement (station d’épuration, lagune, …) et
création éventuelle de servitudes de passage
Coordination avec les autres aménagements sur le territoire, entre les
différents corps de métier et les bureaux d’études, les concepteurs et
les maîtres d’ouvrage
Impact du projet sur le prix de l’eau
Influence du coût de réalisation et de fonctionnement sur les choix
techniques
Tranchée commune avec d’autres réseaux
Coût des inondations liées à une augmentation des surfaces imperméabilisées, à un éventuel sous-dimensionnement des réseaux,
à l’insuffisance ou l’absence de bassins d’orage …
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Impact du choix technique sur le milieu naturel, l’environnement, le
paysage, la réalimentation de la nappe phréatique
Prise en compte de la topographie du site
Impact des bassins de stockage d’eau pluviale : visuel, espace d’agrément, lieu de concentration des matières polluantes à long terme
(curage à prévoir)
Maîtrise des ruissellements, des écoulements et des risques
Qualité des cours d’eau à atteindre
2
Enjeux
N°9
Assainissement
Les questions à se poser face à un projet d’assainissement :
I - Questions amont :
1 – Comment s’inscrit le projet dans son contexte territorial ?
Un projet d’assainissement doit être pensé comme un élément en lien avec le territoire plus vaste dans lequel il s’inscrit (bassins versants, cours d’eau existants …).
L’environnement du projet doit être pris en compte, dans toutes ses dimensions :
environnement « physique », politiques territoriales, projets connexes. A quelle
échelle est-il pertinent d’intervenir (communale, intercommunale) ?
2 – Un diagnostic préalable a-t-il été réalisé avant la conception du projet ?
Cette première étape, très importante, doit permettre de déterminer l’opportunité
du projet à travers l’analyse des besoins propres au territoire concerné et des
contraintes à prendre en compte.
Le diagnostic doit ainsi être le plus large et le plus ouvert possible (inventaire des
réseaux existants, existence ou non d’un schéma directeur d’assainissement, politique en matière d’urbanisation future ou d’équipements …) .
3 – Quels sont les besoins auxquels doit répondre le projet d’assainissement ?
6 – Comment sont associés les acteurs concernés par le projet et la population
dans son ensemble ?
Les acteurs locaux et les partenaires institutionnels doivent être associés à
l’élaboration du projet. L’ensemble de la population doit également être en mesure
de s’exprimer sur le sujet. Cette concertation doit être continue et interactive.
(cf : aussi fiche « Concertation »)
7 – A-t-on prévu d’évaluer le niveau d’atteinte des objectifs fixés ?
La démarche d’évaluation, qui permet de mesurer le niveau de respect des objectifs
fixés, doit être envisagée dès l’amont. Il est en effet nécessaire de déterminer les
indicateurs à renseigner et leur « état zéro », ainsi que les modalités de suivi.
(cf : aussi fiche « Evaluation »)
Exemples d’indicateurs
Linéaire de technique alternative réalisée au niveau du ruissellement urbain
(fossés, noues, bassins …)
Qualité de l’eau à la sortie du système de traitement des eaux usées
Incidence sur le prix de l’eau potable
A l’issue du diagnostic, le maître d’ouvrage doit être en mesure d’identifier
les enjeux et objectifs du projet. Pourquoi réalise-t-on un projet d’assainissement ?
Pour répondre à quels besoins ? Pour quels usages? Pour quel nombre d’équivalent /
habitants aujourd’hui et à long terme ? etc.
II - Questions liées aux choix techniques mis en oeuvre dans le projet :
4 – Quelles compétences doivent être réunies pour concevoir le projet ?
8 – Comment sont gérés les impacts environnementaux du projet ?
En fonction des objectifs du maître d’ouvrage, et des exigences qu’il souhaite voir
prises en compte dans la conception du système d’assainissement, il est important
d’identifier de façon claire les compétences à réunir pour l’élaboration du projet
(équipes pluridisciplinaires compétentes en hydrologie, pédologie, cartographie,
ingénierie VRD, urbanisme …).
La construction d’un système d’assainissement génère de nombreux impacts environnementaux, qui doivent être gérés de façon à limiter les impacts négatifs. Les
domaines suivants seront notamment à prendre en compte :
paysage : tenir compte de la topographie et des caractéristiques locales
eau : gestion des eaux pluviales (perméabilité des sols, stockage …)
énergie : maîtrise de la consommation (panneaux photovoltaïques pour les locaux
techniques et le fonctionnement des stations d’épuration)
matériaux : si possible matériaux renouvelables et certifiés
déchets : gestion des déchets
l’air : prise en compte des vents dominants (odeurs éventuelles).
5 – A-t-on étudié plusieurs solutions pour répondre à la dépollution des eaux
usées ?
Il convient d’envisager plusieurs scénarios que l’on comparera au regard des objectifs fixés (avantages et inconvénients de plusieurs choix techniques). Cette méthode
peut être utilisée tout au long du processus de projet.
Il peut par exemple être envisagé des techniques alternatives plus respectueuses de
l’environnement et moins onéreuses pour dépolluer les eaux usées (jardin filtrant
« zéro rejet » constitué de roseaux, saules …).
3
Questions
N°9
Assainissement
Les questions à se poser face à un projet d’assainissement (suite) :
9 – Comment sont prises en compte les questions liées aux éventuelles nuisances pour les riverains (odeurs, bruits, gênes concernant l’accès à la parcelle …) ?
Durant la phase chantier les gênes potentielles sont multiples.
A t-on prévu des solutions pour réduire ou supprimer ces effets ?
Quelle est la durée prévisible de ces nuisances ?
Les riverains ont-ils été informés en amont des gênes durant le chantier et éventuellement après ?
10 - Les choix techniques sont-ils les plus pertinents par rapport à l’usage prévu ?
Il est important d’évaluer le niveau de performance des solutions techniques mises en
œuvre au regard des objectifs à atteindre et du contexte local : prise en compte dans
le choix technique du coût de fonctionnement, d’entretien et de la durée de vie estimée du système.
11 – La conception du système d’épuration permet-elle l’évolutivité ?
Lors de la conception d’un système d’épuration, il n’est pas toujours possible de prévoir l’ensemble des usages futurs, ni de mettre en œuvre toutes les solutions optimales. Il est donc intéressant de prévoir des possibilités d’adaptation liées notamment à
la saisonnalité (augmentation de la population pendant les périodes touristiques).
Il est également important de vérifier la viabilité économique du projet à long
terme, notamment à travers la capacité financière du maître d’ouvrage à en assumer le fonctionnement et l’entretien.
Quelques exemples intéressants :
Stade nautique de Lons-le-Saunier : récupération des eaux pluviales de toiture,
chantier ( contact : DDE SIP/ CP Lons)
Lavans-lès-Dole et Malange : traitement des eaux usées
« sur filtres plantés de roseaux » (contact : DDE SIP/BEVRD)
Sirod : traitement des eaux usées « sur filtres plantés de roseaux »
( contact : subdivisionnaire de la DDE de Champagnole)
Fort du Plasne et Loulle : Lagune (contact : DDAF du Jura )
ZA d’Equevillon : récupération d’eau pluviale dans une noue centrale engazonnée
Références :
guide « la ville et son assainissement – encyclopédie de l’hydrologie urbaine »
4
12– Quelles sont les mesures prises en matière de gestion du chantier ?
La maîtrise des impacts environnementaux du chantier peut notamment être envisagée à travers la mise en place d’une « Charte chantier propre », qui répondra par
exemple aux questions suivantes :
Un plan de circulation a-t-il été prévu ? Où se fera le dépôt des matériaux ?
13 – Comment sont intégrés les coûts d’entretien et de maintenance du projet
d’assainissement ?
Une approche en coût global (coût d’investissement et de fonctionnement), qui permet d’optimiser l’efficacité économique à long terme du projet, permettra des gains
financiers à la fois pour le gestionnaire (entretien, maintenance) et pour les résidents
de la commune (maîtrise des charges).
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
www.certu.fr
DDE du Jura—Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
www.fndae.fr
35, rue de Crissey / BP 9—39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected]—http://www.jura.equipement.gouv.fr
www.cemagref.fr
www.equipement.gouv.fr
Crédit photos : CAUE 39 - CAUE 76 - Conception graphique : PAOH , Dole - Juin 2006 Reproduction autorisée avec mention de la source
Questions
Exemples
Contacts
A
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
Fiches transversales
Il s’agit d’une approche née dans les années 1970, qui tente de répondre aux questions
posées par le mode de développement qui prévaut depuis les 30 glorieuses :
! problèmes environnementaux (couche d’ozone, effet de serre, pollutions,
destruction des paysages …)
! perte de biodiversité (disparitions de certaines espèces animales ou végétales)
problèmes sociaux (population mondiale qui croît de façon constante :
+1 milliard d’habitants tous les 10 ans, inégalités croissantes à toutes les échelles,
accès à la santé …)
! surconsommation et dégradation des ressources naturelles (énergies non renouvelables,
eau, forêts…)
! une production de l’économie mondiale multipliée par 5 depuis 1950
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
Fiche D Evaluation
Les questions posées sont les suivantes :
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
Ce mode de développement, fondé sur le dépassement et la transgression
des limites de la nature grâce à la technique, est-il tenable à long terme ?
La planète pourra-t-elle le supporter ?
2
3
Constat
Principes
4 Applications
DDE 39
Transversale
A
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
Quelques exemples :
Si tous les êtres humains adoptaient le mode de vie américain, il faudrait 3 à 4 planètes supplémentaires pour fournir suffisamment
d’énergie et de matières premières.
Et vous ?...
calculez votre « empreinte écologique » sur le site du wwf [lien : www.wwf.fr/empreinte_écologique]
2
60% des richesses mondiales sont détenues par 6% de la population
50% de la population souffre de malnutrition et 70 % est analphabète
19% des espèces animales vertébrées sont menacées en France
En 2000, la consommation de pétrole pour 7 semaines correspond à celle d’une année en 1950
alors que la ressource a mis entre 90 et 203 millions d’années à se former…
Face à ce constat, il semble qu’un infléchissement profond soit nécessaire, afin de concevoir « un développement qui
réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre
aux leurs ». (Rapport Brundland, 1987). Il s’agit de transmettre aux générations suivantes un monde vivable.
Constat
Transversale
A
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
Le développement durable se situe à l’articulation de trois champs (les 3 « piliers » ) :
L’ÉCONOMIQUE, LE SOCIAL ET L’ENVIRONNEMENTAL.
Il s’agit donc d’un développement qui serait à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE REPOSE AINSI SUR UN CERTAIN
NOMBRE DE PRINCIPES :
! participation et gouvernance
! précaution/prévention
! réversibilité (pouvoir retourner à un état antérieur sans dégradation)
! subsidiarité (traiter les problèmes au plus près de l’endroit où ils se posent)
! équité sociale
! solidarité spatiale et territoriale
! solidarité avec les générations futures
! amélioration en continu et évaluation des actions (comment répondent-elles aux objectifs
fixés au départ ?)
Il s’agit donc de prendre en compte à la fois le court et le long terme, le local et le global, le
simple et le complexe : comment une action locale s’intègre dans un cadre plus vaste ?
Quelles implications aura-t-elle sur d’autres espaces et dans l’avenir ?
Comment une action simple participe à un système plus complexe (interactions entre les
phénomènes, les décisions) ?
« Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres,
nous l’empruntons à nos enfants. »
Antoine de Saint-Exupéry.
Un quatrième « pilier » du développement durable est la notion de gouvernance,
c’est-à-dire la gestion économique, politique et administrative des affaires d’un pays,
d’une entreprise, d’une administration. Elle repose notamment sur les idées de participation des citoyens (construire avec) et de transparence des modes de décision.
Le développement durable peut apparaître comme un concept abstrait, mais il concerne
pourtant tous les acteurs sociaux : individus, ménages, entreprises, politiques, administrations, associations, Organisations Non Gouvernementales…
… et tous les domaines de la vie d’une société : consommation, production, choix technologiques, occupation de l’espace et des sols, déplacements et mobilité, citoyenneté, partage et
échanges.
Le gouvernement français a validé le 3 juin 2003 la Stratégie Nationale de Développement Durable,
au sein de laquelle figure un axe intitulé « l’Etat exemplaire ».
Il s’agit, pour chaque ministère, d’« intégrer le développement durable dans ses politiques publiques,
mais aussi de le prendre en compte dans son fonctionnement interne ».
Le développement durable peut être mis en œuvre, d’une part dans l’exercice de leurs missions et, d’autre part, dans la gestion quotidienne des services.
3 Principes
Transversale
A
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
Des exemples d’application concrète déjà réalisés au sein de la DDE 39 dans les activités, et au quotidien au bureau :
LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ACTIVITES DE LA DDE
Le développement durable dans les activités de la DDE c’est par exemple (liste non
exhaustive) :
La mise en place d’un plan de gestion des déchets du parc et d’un groupe d’échanges
sur la politique de l’entretien et de l’exploitation : PERE, …dans le cadre des activités
d’entretien et d’exploitation de la route
L’élaboration d’une stratégie de développement pour un territoire (outil qui peut permettre
de gérer au mieux les dépenses des acteurs publics, que ce soit l’Etat ou les collectivités
locales, dans le sens d’une réponse adaptée aux besoins de la population, et durable
dans le temps, les démarches « pays », les SCoT de Lons-le-Saunier et Dole, les PLU)
L’instruction des dossiers de demande de subventions allouées par l’Europe ou l’Etat aux
collectivités locales (respect d’un certain nombre de « critères », qui ont pour objectif,
non la réduction du nombre de projets éligibles, mais la promotion du développement
durable dans les projets, ATSR, FEDER)
La conception de projets routiers à travers la concertation menée lors des projets de contournement de Saint-Laurent et Lons-le-Saunier, la prise en compte de l’environnement…
La conception de bâtiments publics à travers l’initiation d’une démarche de haute qualité
environnementale (HQE) pour la construction de la piscine de Lons-le-Saunier, …
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU QUOTIDIEN AU BUREAU
Le développement durable, au quotidien au bureau c’est par exemple (liste non exhaustive) :
La mise en place de différentes poubelles pour le tri au siège de la DDE
Le remplacement progressif des éclairages des couloirs par des ampoules basses
consommation
L’installation de fenêtres double vitrage dans les bâtiments A et Z
L’installation de systèmes de double chasse dans les WC à la DDE
Un stock vieux de 10 ans, de néons, d’unités et d’écrans d’ordinateurs qui ont été confiés
à JURA TRI
Un pool voitures qui dispose de deux véhicules GPL,…
« Ne doutez jamais qu’un petit nombre de citoyens avisés et engagés puissent changer le monde. En fait, ça a même toujours
marché comme ça. »
Margaret Mead, anthropologue.
Ainsi, le développement durable, c’est aussi une attitude individuelle au quotidien,
et chacun d’entre nous peut y participer, à son niveau.
Alors, n’hésitons plus. Pensons par exemple aux gestes simples suivants :
Limitons nos impressions papier en privilégiant la lecture directe à l’écran et en imprimant
uniquement lorsque cela est nécessaire en recto verso
Utilisons comme brouillons les feuilles mal imprimées
Participons au tri sélectif du papier
Réutilisons les chemises, trombones, élastiques …
Eteignons notre ordinateur le soir, ainsi que les lampes et plafonniers lorsque la lumière
du jour est suffisante,
Développons le covoiturage pour les réunions, formations …
Privilégions les modes de déplacements doux (vélo, marche à pied), dès que cela est
possible.
Cette prise de conscience individuelle permet de limiter la consommation d’énergie électrique, d’économiser le papier (il représente 80% des déchets d’une administration), le
carburant, de limiter la pollution…
Pour en savoir plus sur les multiples façons de contribuer au dévelopPour
en savoir
plus
sur les
multiples
façons
de contribuer
au développement
durable
par de
petits
gestes
de tous
les jours,
à la maison,
dans
pement durable
par nos
de petits
gestes
tousjardin,
les jours,
à la maison,
nos déplacements,
dans
achats,
dansde
notre
en vacances,
ou dans
nos
déplacements,
dans
nos
achats,
dans
notre
jardin,
en
vacances,
dans nos relations avec les autres, connectez vous au site du Ministère ou
dans nos relations avec les autres, connectez vous au site du Ministère
de l’Ecologie et du Développement Durable
de l’Ecologie et du Développement Durable
www.developpement-durable.net
www.cerdd.org
www.association4d.org
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura—Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9—39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected]—http://www.jura.equipement.gouv.fr
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4
Applications
DDE 39
B
QUESTIONS METHODOLOGIQUES TRANSVERSALES
Conduite de projet et développement durable :
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche concerne les questions
méthodologiques, communes à tous les types
de projets, à se poser notamment en amont
de la conception : elles relèvent de la notion de
conduite de projet (ci-contre), et peuvent s’appliquer quelle que soit la nature du projet. Les
questions propres à chaque type de projet
figurent dans les fiches spécifiques.
Pour résumer, il s’agit de répondre aux
questions suivantes :
« Quoi faire ? »
« Pour quoi faire ? »
« Comment le faire ? »
« Quand, où et avec qui le faire ? »
Le fonctionnement en équipe-projet permet de s’inscrire dans les principes
du développement durable par de nombreux aspects, et notamment :
La conduite de projet favorise la pluridisciplinarité et les approches transversales. Un pilotage
actif permet de faire vivre une équipe-projet, de susciter des interactions entre porteurs de différentes thématiques, et donc de favoriser des réponses intégrées et globales. Elle favorise
une approche équilibrée des différents piliers du développement durable.
La formation d’une équipe-projet permet aussi de faire travailler des personnes de structures
instance de cadrage de l'équipe projet) : elle favorise donc la participation.
soins. Elle fait la part belle aux besoins, permet d'intégrer les possibilités d'évolution dans le
temps, et traite des interactions du projet avec son environnement. Cette approche systé-
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
mique favorise l'intégration du projet à son environnement, et donc sa capacité à répondre du-
Fiche C Concertation, gouvernance
rablement aux besoins (qui sont eux-mêmes évolutifs).
Fiche D Evaluation
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Les questions à se poser face à un projet
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
1
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
Le projet dans son territoire
L’échelle de réflexion
Fiche 9 Assainissement
4 Les acteurs
5 L’élaboration d’un projet
2
Le diagnostic
3
Les objectifs
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
3
Questions
Questions
différentes et d'associer - jusqu'à une certaine limite - les acteurs intéressés au projet (COPIL
La démarche de projet suppose une approche dynamique et inductive en fonction des be-
Fiches transversales
2
6 La mise en œuvre du projet
7 Gestion à long terme, suivi et évaluation
4 Questions
Références
Contacts
Transversale
B
QUESTIONS METHODOLOGIQUES TRANSVERSALES
Pourquoi cette fiche ?
L’intégration du développement durable réside autant dans la qualité de la démarche d’élaboration en amont,
que dans les techniques mises en œuvre dans sa réalisation concrète. L’ensemble de ces choix méthodologiques et techniques doivent avoir pour objectif la qualité de l’ouvrage en aval, dans son usage final (voire dans
son adaptation à l’évolution des besoins ou sa reconversion). Les questions méthodologiques sont déterminantes pour la réussite du projet parce qu’il est difficile de revenir lorsqu’une étape a été oubliée ou mal réalisée
(contrairement aux choix purement techniques, souvent plus facilement réversibles ou amendables).
Cette fiche liste donc les principaux points à évoquer lors du travail sur le projet.
LES QUESTIONS A SE POSER FACE A UN PROJET
1 - Le projet dans son territoire – L’échelle de réflexion
2- Le diagnostic
Aucun projet, quelle que soit sa nature, ne peut être conçu sans lien avec
le contexte territorial. Que ce soit pour un projet de territoire (planification,
charte de développement, etc.), ou pour la réalisation concrète d’un ouvrage (espace public, infrastructure, bâtiment…), il est essentiel de comprendre comment il s’articule et interfère avec les territoires voisins, les
autres projets (de même nature ou complémentaires), afin d’évaluer son
impact prévisible sur les territoires (celui du projet et ceux avec lesquels il
est en interaction).
Pour chaque projet, l’échelle de réflexion la plus pertinente devra être trouvée : communale, intercommunale, régionale, voire interrégionale ou nationale.
Les questions suivantes peuvent être posées :
Comment le projet s’inscrit-il dans un contexte plus vaste ?
Quelle est l’échelle pertinente pour le projet (sachant qu’il peut y avoir
plusieurs échelles différentes, en fonction des thématiques abordées) ?
Comment le projet s’articule-t-il avec les projets des territoires voisins ?
Quelle contribution du projet au développement du territoire ?
A quelle échelle temporelle le projet doit-il être envisagé ?
Cette étape permet de mettre en évidence l’ensemble des atouts et
contraintes du territoire, du site (par rapport à son fonctionnement, son
développement), pour accueillir le projet, et les enjeux pour le territoire visà-vis du projet (ce qui est « en jeu », ce que le projet doit faire évoluer).
Le diagnostic doit être le plus ouvert possible, pour permettre de balayer
l’ensemble des domaines pouvant avoir un lien avec le projet. Il doit également être réalisé sans à priori. Toutefois, la recherche de l’exhaustivité est
un écueil à éviter : il est souvent utile « d’orienter » le diagnostic, en approfondissant les sujets les plus importants pour le projet, ce qui ne signifie
pas que le diagnostic est destiné à conforter une idée préconçue de la
situation.
La lecture des documents existants, complétée par les visites de terrain et
les entretiens avec les acteurs concernés, permettra le plus souvent d’identifier ces sujets afin de concentrer les analyses sur les points les plus
utiles pour le projet (éviter la dispersion des moyens).
Au-delà de l’identification de ces points fondamentaux, la démarche participative doit permettre de recueillir l’avis et la vision des principaux acteurs
intéressés par le projet, en complément des analyses plus « techniques ».
2
Questions
Transversale
B
QUESTIONS METHODOLOGIQUES TRANSVERSALES
LES QUESTIONS A SE POSER FACE A UN PROJET
La phase de diagnostic doit aboutir à une formulation des enjeux du territoire et du projet, des problèmes à traiter, à partir desquels seront déterminés les objectifs du maître d’ouvrage, ses attentes vis-à-vis du projet
(cf. question 3 et question 7 )
3- Les objectifs
La définition des objectifs est une étape majeure dans la conception du
projet : à l’issue du diagnostic, les enjeux du territoire et du maître d’ouvrage sont posés, et il est alors possible de définir les objectifs poursuivis. Il s’agit de déterminer de façon claire les résultats attendus après la
réalisation du projet, les aspects sur lesquels il doit avoir un impact, les
problèmes qu’il doit contribuer à résoudre, les transformations qu’il doit
opérer…
Il est important que le lien entre les conclusions du diagnostic (les enjeux)
et les objectifs du projet apparaisse de façon explicite : cette clarté dans
les objectifs permettra au maître d’ouvrage de porter le projet plus aisément, de faire des choix entre les diverses hypothèses en référence aux
objectifs, et sera utile dans la phase d’évaluation du projet (les objectifs
fixés sont-ils atteints ?).
(cf. aussi question 7 )
4– Les acteurs
L’élaboration d’un projet est le résultat d’un processus, qui n’implique que
très rarement un seul acteur. Une bonne identification des acteurs
concernés, de leur rôle vis-à-vis du projet, de leurs relations mutuelles,
constitue une condition majeure de réussite.
Une fois les parties prenantes identifiées, un système de gouvernance
est à mettre en place : comité de pilotage « politique », comité technique,
acteurs institutionnels, financeurs, association de la société civile (riverains,
associations, entreprises, grand public)… Ce système, s’il est formalisé,
permettra notamment de clarifier la questions du processus de décision :
qui décide, après consultation de qui, selon quel calendrier, etc. ?
Le choix du maître d’ouvrage n’est pas toujours évident (il existe souvent
plusieurs maîtres d’ouvrages potentiels), et n’est pas neutre dans l’élabo-
ration du projet : en découlent un mode de gouvernance, une échelle de réflexion,
une organisation administrative et financière, etc.
Le triangle maître d’ouvrage / maître d’œuvre / entreprise rassemble les acteurs-clefs
d’un projet, dont les rôles respectifs et les modalités de relations doivent impérativement être explicités.
Enfin, le travail en équipe-projet, rassemblant l’ensemble des compétences nécessaires à l’élaboration d’un projet, permet d’assurer la transversalité des approches : il
s’agit de croiser les connaissances, les problématiques, dans un but d’enrichissement
mutuel et de gestion des interactions (effets pervers, impacts négatifs imprévus…).
Voir aussi fiche « C – Concertation et gouvernance »
Eléments de méthode importants :
gouvernance : niveau de décision et de validation, partage de décision,
co-responsabilité, transparence et efficacité du processus de décision
(explicitation des rôles respectifs, des objectifs de chaque rencontre…)
décloisonnement, transversalité de la connaissance, approche multicritères, pluralité des réponses, mutualisation des expériences
5– L’élaboration du projet
Dans la phase de conception du projet, l’inscription dans une logique de développement durable implique la prise en compte d’un certain nombre d’éléments de méthode, au-delà des choix techniques proprement dits. Il s’agit ici de s’assurer que le
projet :
Répond de façon optimale aux objectifs fixés : par la comparaison entre plusieurs
scénarios contrastés (esquisses, partis d’aménagement), que l’on évalue au regard
de leur réponse à la question posée ;
Prend en compte le long terme : par la possibilité d’évolution de l’ouvrage pour s’adapter au contexte (voire son caractère réversible), du point de vue des modalités
d’entretien et de maintenance, du point de vue de sa viabilité économique ( investissement et fonctionnement.)
Respecte son environnement et contribue à la préservation des ressources et du patrimoine (eau, air, énergie, biodiversité, paysage, patrimoine architectural, culturel…) ;
3 Questions
Transversale
B
QUESTIONS METHODOLOGIQUES TRANSVERSALES
LES QUESTIONS A SE POSER FACE A UN PROJET
Répond aux besoins de la population de façon équitable (cadre de vie,
santé, sécurité, nuisances, lutte contre les exclusions, accès à l’information…).
Les questions suivantes peuvent être posées :
Plusieurs solutions ont-elles été envisagées ?
Le projet est-il réversible et/ou évolutif ?
L’évolutivité du projet à long terme est-elle prévue ?
Comment sont envisagés les coûts d’entretien et de maintenance ?
Le coût du projet est-il en adéquation avec les capacités financières du
maître d’ouvrage ?
6– La mise en œuvre du projet
Après la phase d’élaboration du projet, l’étape de mise en œuvre est capitale et met en jeu des questions multiples :
Moyens réglementaires ou incitatifs (comment s’assurer que les orientations définies dans un SCoT s’appliquent concrètement dans les PLU ?
La procédure la plus adaptée est-elle le lotissement ou la ZAC ?…)
Maîtrise d’ouvrage et portage financier (la réalisation du lotissement doitelle être portée par la commune ou par un aménageur ? Quels financements solliciter ?)
Cette phase doit être préparée dès l’amont du projet, notamment par le
choix des acteurs impliqués dans l’élaboration du projet : quels acteurs
associer, pour quels objectifs et quels leviers d’action (financements, autorisations réglementaires, conseils…) ?
Les questions suivantes peuvent être posées :
Quel est l’outil le plus pertinent ?
Quels outils et moyens sont mobilisables pour mettre en œuvre le projet ?
7– Gestion à long terme, suivi et évaluation
La gestion du projet après sa réalisation doit être préparée en
amont, et peut revêtir des aspects très différents :
Entretien et maintenance d’un ouvrage (bâtiment, espace public,
route…), (cf. question 5 )
Modalités d’animation, de suivi et de réactualisation d’un projet de
territoire, d’un équipement public (salle de spectacle, équipement
touristique…).
Quelle que soit la nature du projet, il est intéressant (voire nécessaire) de prévoir une évaluation une fois le projet achevé.
Voir aussi fiche « D - Evaluation »
Références :
CETE de Lyon/APDD : « Aide à la prise en compte du développement
durable dans les prestations d’études du CETE » (octobre 2001)
DGUHC/CERTU : « Gestion de projet appliquée à la conduite d’opération » (juin 2000)
SETUR : « Démarche de qualité environnementale pour les opérations
d’aménagement » (janvier 2006)
ADEME: « Outil d’aide à la mise en œuvre du Système de Management
d’Opération » (juin 2003)
www.cete-lyon.equipement.gouv.fr
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura - Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9 - 39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
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4
Questions
Références
Contacts
C
LA CONCERTATION
De quoi parle-t-on ?
Il convient de distinguer la concertation institutionnelle de celle organisée en direction du grand public. Les associations constituent des
relais, intermédiaires entre les partenaires institutionnels et la société
civile (dont elles reflètent les préoccupations de façon plus ou moins
représentative). Ces deux formes de concertation peuvent être menées de façon concomitante, avec des étapes communes plus ou
moins importantes selon les cas.
Le terme général de concertation
recouvre l’ensemble des démarches d’association à l’élaboration
d’un projet, des partenaires institutionnels et de la société civile.
Il peut ainsi recouvrir des réalités
très différentes, du point de vue de
la nature des personnes associées
comme des modalités de cette
association.
On trouve ainsi différentes formes d’association des partenaires d’un projet et des habitants, qui correspondent à divers degrés d’implication, ou à des étapes successives d’un processus de concertation :
« Mettre au courant » : information, communication (préalable nécessaire à une implication plus participative, partage par tous de la connaissance du contexte et des enjeux)
« Demander l’avis de » : consultation (avec possibilité de modification du projet)
« Construire avec » : participation, co-construction (nécessite une méthode et des règles claires et explicites, de l’animation et un travail collectif).
Fiches transversales
Une véritable démarche de concertation suppose une interactivité entre le maître d’ouvrage, qui organise
la participation, et les personnes associées : les modalités prévues doivent permettre l’élaboration d’un
projet partagé, par un enrichissement mutuel de l’ensemble des partenaires.
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
Fiche D Evaluation
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Les questions à se poser pour la mise en oeuvre :
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
1
Pourquoi met-on en place la concertation ?
4 Quand faut-il organiser la concertation (à quel moment,
2
Qui sont les personnes ou institutions
à associer ?
5 Comment organiser les interactions (retour vers
Comment la concertation doit-elle être
réalisée (sous quelle forme) ?
6 Comment communiquer sur les modalités de la concertation ?
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
3
à quelles étapes) ?
les personnes associées, prise en compte des avis ) ?
2
3
Démarche
Questions
4 Questions
Références
Contacts
Transversale
C
LA CONCERTATION
LA NÉCESSITÉ D’ UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION ...
Les intérêts de la concertation ...
Les difficultés potentielles ...
Au-delà de l’obligation juridique (voir ci-dessous), l’ouverture à la société
civile présente de multiples intérêts dans le processus d’élaboration d’un
projet. Elle peut notamment permettre de (liste non exhaustive) :
Valider et/ou de compléter les analyses réalisées dans la phase diagnostic
Orienter les choix entre différentes options
Faciliter l’acceptation, l’appropriation du projet par les différents acteurs
(éviter les blocages et les remises en cause)
Faire connaître les projets (intéressant par exemple dans le cas des
projets de territoire tels que les SCoT, assez éloignés du quotidien des
habitants)
Diffuser progressivement une « culture commune » de l’aménagement
(pédagogie).
La décision de mettre en place un dispositif de concertation n’est pas toujours facile
pour les maîtres d’ouvrage, qui voient souvent une démarche difficile, complexe et
potentiellement risquée.
Un certain nombre de difficultés ou d’écueils existent en effet, et doivent être connus
afin de tenter de les minimiser dans la définition des modalités de concertation :
Absence de mobilisation des partenaires et de la population : communication, modalités de concertation inadaptées ou contenu du projet lui-même
Blocage des échanges, du dialogue : forme ou moment de la concertation inadaptés
Transformation de la concertation en un « recueil de doléances » : la défense d’intérêts
privés ou catégoriels prime sur l’intérêt général
Emergence d’attentes non satisfaites : effets d’annonce, etc.
La portée juridique ...
Les facteurs de réussite ...
Les facteurs ci-dessous peuvent être cités comme favorables à la réussite
d’une démarche de concertation (liste non exhaustive) :
Une habitude de dialogue au niveau local, entre la population et les divers
porteurs de projet, ainsi qu’entre les partenaires institutionnels
Une tradition de démocratie participative (conseils de quartiers, etc.)
La présence d’un maître d’ouvrage connu, dont le rôle est clairement cerné
par tous
Un objet du projet accessible à la population, proche de ses préoccupations
Des efforts de pédagogie, d’explicitation et de communication, pour faciliter
la compréhension par tous
Une communication efficace et adaptée sur les modalités de concertation
Une concertation interactive, avec un retour vers les participants, une explicitation des choix.
La mise en œuvre du principe de participation s’est développée suite à une double
prise de conscience progressive : celle de l’impact des grands projets d’aménagement
sur l’environnement, et celle de la nécessité de concertation préalable à la réalisation
de ces projets.
La législation dans ce domaine s’est renforcée : inscription du principe de participation
dans les textes internationaux (convention d’Aarhus, 1998) et français (enquête publique en 1983, loi SRU en 2000 et loi Démocratie de proximité en 2002).
2
Démarche
Transversale
C
LA CONCERTATION
LES QUESTIONS A SE POSER POUR METTRE EN ŒUVRE UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION
NB : il s’agit ici de lister les questions importantes à se poser : les réponses doivent être adaptées au projet et au contexte. Les questions ne sont par
ailleurs pas indépendantes les unes des autres, les réponses sont étroitement liées. La conception de la méthode de concertation est le résultat d’une
approche transversale.
1 – Pourquoi met-on en place la concertation ?
3 - Comment la concertation doit-elle être réalisée (sous quelle forme) ?
On l’a vu ci-dessus : la concertation peut prendre de multiples formes.
C’est pourquoi il est essentiel, avant de définir les modalités pratiques, que le maître d’ouvrage sache quel est son objectif à travers cette démarche, les raisons qui
sont à son origine, et quelle est sa propre conception de la concertation.
Les formes possibles de concertation sont très nombreuses : réunions
publiques, expositions, presse locale, bulletins de communication des collectivités, « lettre » spécifique sur le projet, boîte ou cahier à idées, sondages,
enquêtes, site Internet, conseil de développement, de quartier, « groupe
citoyen », ateliers participatifs, etc.
Les textes laissant libres les modalités, le maître d’ouvrage a toute latitude
pour choisir la forme qui lui convient, en fonction de ses objectifs, de la cible
visée. Dans la plupart des cas, une association entre plusieurs de ces
solutions constituera la réponse adaptée.
2 – Qui sont les personnes ou institutions à associer ?
Le choix des personnes ou institutions est très important. Il sera à faire en
fonction du type de projet, des enjeux en présence, des difficultés potentielles
(oppositions…), de l’échelle du territoire concerné par le projet, etc.. De façon
générale, il est important d’éviter de réserver l’accès à l’information à un
« cénacle » de personnes averties, déjà impliquées dans les projets de par leur
profession, leurs pratiques associatives, etc.
A titre indicatif, on peut citer les personnes et institutions suivantes :
Grand public, ensemble des habitants du territoire
Riverains directement concernés par le projet
Associations, agréées ou non
Membres des éventuels conseils de développement, de quartier, ateliers thématiques
Elus de la collectivité porteuse du projet et d’autres collectivités extérieures
Experts, personnes référentes sur un thème particulier
Services de l’Etat
Chambres consulaires, etc.
Au-delà de la liste des personnes à associer, il convient de répondre aux questions
suivantes (cf. questions 3 à 6) :
Qui à quel(s) moment(s) ?
Qui ensemble ou séparément ?
Qui selon quelles modalités ?
4 – Quand faut-il organiser la concertation (à quel moment, à quelles
étapes) ?
La détermination du calendrier de la concertation constitue un facteur important d’échec ou de réussite. La concertation doit, dans l’idéal, avoir lieu dès
l’amont du projet et tout au long de son élaboration. Cette continuité permet
la construction dans le temps d’une vision commune et d’un projet partagé.
Afin de définir plus finement les moments de la concertation, les questions
suivantes peuvent être posées :
À quel moment disposera-t-on de suffisamment de « matière », sans être
trop avancé dans la démarche ?
Quelles sont les étapes-clefs du projet qui nécessitent une validation par les
partenaires associés ?
Quelle est la périodicité à adopter (assurer une bonne continuité, sans lasser
par une trop grande fréquence) ?
3 Questions
Transversale
C
LA CONCERTATION
LES QUESTIONS A SE POSER POUR METTRE EN ŒUVRE UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION
5 – Comment organiser les interactions (retour vers les personnes
associées, prise en compte des avis ) ?
Le caractère interactif de la concertation constitue l’une de ses conditions
de réussite et de pérennité.
Il est notamment important de déterminer dès l’amont :
Sous quelle forme s’effectuera le retour vers les participants après concertation.
Les modalités de prise en compte des avis formulés par les partenaires
institutionnels et par les habitants. Cette question renvoie au statut que le
maître d’ouvrage aura souhaité donner à la concertation. Ce choix reste
de sa seule responsabilité et il doit donc arbitrer et trancher entre les différentes options. Dans le cadre d’une démarche de concertation, l’exercice
de cette responsabilité implique que ces choix soient faits en fonction de
critères transparents (enjeux et objectifs partagés) et explicités.
6 – Comment communiquer sur les modalités de la concertation ?
Références bibliographiques :
« La concertation en aménagement – éléments méthodologiques » (C. ATGER –
CERTU, juin 2000)
« Concertation/débat public – quelques leçons de l’expérience » (Ministère de l’Equipement, 2002)
« Pratique de la concertation en urbanisme-aménagement » (D. PIPARD et A. MAILLARD – Ed. du Moniteur, 2003)
« La concertation dans l’élaboration des SCoT » (démarche SCoT-témoins, journée
d’échanges du 12 mai 2004)
Exemples :
Contournements de St Laurent-en-Grandvaux et Lons-le-Saunier
SCoT de Strasbourg (SCOTERS) : site Internet
SCoT de Montbéliard : « groupes citoyens », ateliers
PLU de Clichy sous Bois : ateliers de travail urbains (ATU) ; prix des Associations des
Consultants en Aménagement et Développement des territoires (ACAD) au bureau
d’études Aires publiques pour la démarche de concertation participative.
Dès le dispositif de concertation défini (forme, calendrier, cadre…), il est
important de s’assurer que l’ensemble des acteurs visés a bien eu la
connaissance et l’accès à l’un des supports mis en place.
L’échec de certaines démarches est en effet parfois dû à un défaut de
communication sur l’existence de la concertation elle-même (et non pas
sur le projet). De plus, dans le cas d’une concertation obligatoire réglementairement, le maître d’ouvrage doit être capable de démontrer que la
population a été informée et a pu s’exprimer.
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
Site Internet de la Commission Nationale du Débat Public :
DDE du Jura—Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
www.debatpublic.fr/cndp/debat_public.html
35, rue de Crissey / BP 9—39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
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4
Questions
Références
Contacts
D
L’EVALUATION
De quoi parle-t-on ?
Cette fiche a pour but d’expliquer le rôle
de l’évaluation dans la démarche
de développement durable.
L’évaluation doit permettre de vérifier l’adéquation
et la pertinence des actions engagées au regard
des enjeux fixés initialement et du résultat à obtenir.
Elle doit être l’occasion de vérifier
l’efficacité des moyens mis en œuvre
et de permettre leur évolution.
Il convient également d’identifier les questions
à se poser par rapport aux indicateurs,
données, étapes …
avec qui, quand, …comment ?
Fiches transversales
Fiche A Développement durable
Fiche B Méthodologie
Fiche C Concertation, gouvernance
Fiche D Evaluation
Les intérêts de l’évaluation ...
L’évaluation fournit un lien entre l’approche théorique et l’approche opérationnelle.
L’évaluation peut permettre (liste non exhaustive) :
De rendre compte de l’efficacité d’une politique mise en œuvre
D’identifier ou faire remonter les points de blocage, les difficultés rencontrées
De mettre en exergue les impacts imprévus de telle ou telle action
De susciter une éventuelle réorientation du projet
De communiquer sur le projet (cf. fiche concertation)
D’être un cadre de référence pour des projets similaires (évaluation, bilan …)
D’être une piste d’amélioration, de développement des projets, de valeur ajoutée
De « prendre du recul » et de « changer de regard »
Les facteurs de réussite ...
Un certain nombre de facteurs peuvent être cités comme favorables à la réussite d’une
démarche d’évaluation (liste non exhaustive) :
Associer l’ensemble des acteurs à la totalité de la démarche, y compris à la définition et à
la mise en œuvre de la méthode d’évaluation (cf. fiche concertation)
Evaluer le projet à chacune de ses phases
Mettre à disposition les moyens humains et financiers nécessaires pour concevoir la méthode et la discuter avec les acteurs concernés, pour renseigner les documents de suivi
(grilles d’évaluation, tableau de bord, indicateurs…), pour en analyser les résultats et pour
les restituer à l’ensemble des acteurs
S’interroger sur l’utilisation qui est faite de la méthode d’évaluation : qui l’utilise, comment,
et dans quel but ?
Fiches projets
Fiche 1 Projets de territoire
Fiche 2 Projets touristiques / loisirs
Les questions à se poser pour la mise en oeuvre :
Fiche 3 Développement économique
Fiche 4 Urbanisme opérationnel
1
Pourquoi met-on en place l’évaluation ?
2
Avec qui et quand élabore- t-on le processus
d’évaluation ?
réalisée (sous quelle forme) ?
Fiche 5 Espaces publics
Fiche 6 Bâtiments
Fiche 7 Projets routiers
Fiche 8 Entretien, exploitation route
Fiche 9 Assainissement
4 Comment l’évaluation doit-elle être
3
A quel moment intervenir ?
5 Comment communiquer
les résultats de l’évaluation ?
2
3
Questions
Questions
4 Questions
Références
Contacts
Transversale
D
L’EVALUATION
Les difficultés potentielles ...
La décision de mettre en place un dispositif d’évaluation n’est pas toujours facile pour les maîtres d’ouvrage, qui voient souvent une
démarche difficile, complexe et pas toujours nécessaire.
Un certain nombre de difficultés ou d’écueils existent en effet, et doivent être connus afin de tenter de les minimiser :
Absence quasi-totale d’évaluation dans les projets déjà réalisés (pas de sensibilisation, de « culture » de l’évaluation …)
Manque de reconnaissance de l’intérêt, du bénéfice à en retirer (monétaire, politique, médiatique …) ?
Eventuelle prolongation des délais …
Difficultés « techniques » et/ou méthodologiques.
Les questions à se poser pour mettre en œuvre une démarche d’évaluation :
NB : il ne s’agit pas ici de donner toutes les réponses, mais bien de lister les questions importantes à se poser : les réponses sont diverses
et doivent être adaptées au projet et au contexte. Les questions ne sont par ailleurs pas indépendantes les unes des autres : les réponses
sont étroitement liées les unes aux autres, et la méthode d’évaluation est le résultat d’une approche transversale et participative.
1 – Pourquoi met-on en place l’évaluation ?
2 – Avec qui et quand élabore- t-on le processus d’évaluation ?
Au sein de la démarche globale sur le développement durable, la question
de l’évaluation occupe une place particulièrement importante.
Il est primordial que le maître d’ouvrage se pose la question de la mise en
place de l’évaluation (objectifs à atteindre ? ambitions par rapport à la démarche ? volonté de corriger un point précis ? …)
L’évaluation constitue un précieux outil d’aide à la décision. Elle est indispensable et permet :
D’apprécier toute situation notamment dans la durée
De juger l’efficacité d’une politique mise en œuvre, notamment celle visant
un objectif de durabilité
De se poser, pour chaque dossier, la question : quel est son impact à long
terme sur l’environnement, l’économie, le social ?
De mettre en évidence les forces et faiblesses d’un projet, afin d’évaluer
les marges de progression en terme de développement durable
De capitaliser des exemples dans un souci d’amélioration.
La liste des personnes ou institutions que l’on peut associer à l’élaboration
du document d’évaluation est importante. Le choix sera à faire en fonction
du type de projet, des enjeux en présence, des difficultés potentielles
(techniques, oppositions…).
A titre indicatif, on peut citer les personnes et institutions suivantes :
Maître d’ouvrage du projet ou la personne mandataire de ce dernier
Maître d’œuvre
Financeurs
Services de l’État
Chambres consulaires
Experts, personnes référentes sur un thème particulier (techniciens,
universitaires, organismes spécialisés, CAUE…)? etc.
2
Questions
Transversale
D
L’EVALUATION
Les questions à se poser pour mettre en œuvre une démarche d’évaluation :
3 – A quel moment intervenir ?
4 – Comment l’évaluation doit-elle être réalisée (sous quelle forme) ?
Il convient de penser au processus d’évaluation le plus en amont possible dans l’élaboration des projets, et de s’assurer qu’il s’agit d’une
évaluation continue. Dans chacune de ses phases (étude, proposition de
prix des entreprises, techniques nouvelles, difficultés, imprévus sur le
chantier …), le projet est susceptible d’évaluation.
Quelle périodicité de l’évaluation faut-il prendre en compte (mensuelle,
annuelle, décennale, en fonction de l’avancement du projet …) ?
Des évaluations constantes permettent éventuellement de réorienter ou
améliorer le projet.
L’évaluation peut être réalisée selon différentes méthodes :
Grille de lecture : grille de lecture développement durable dite « grille RST
01 ». Elle permet de porter un regard qualitatif sur les projets menés, de les
améliorer en permanence et de s’engager dans une démarche qualité
(évaluation initiale, amélioration en continu, évaluation à posteriori).
Définition d’indicateurs :
Quels sont les indicateurs pertinents (il convient de savoir préalablement quels
objectifs on veut atteindre) ?
Quelles sont les données nécessaires au renseignement des indicateurs
(sont-elles disponibles ? Sinon, comment les recueillir, quel dispositif mettre
en place …) ?
Différentes formes possibles d’indicateurs :
Indicateurs de résultats (analyse des réponses qui aboutissent éventuellement
à une évolution des objectifs)
Indicateurs prenant en compte des critères qualitatifs et quantitatifs (nombre de
réalisations, nombre d’emplois créés, qualité environnementale …)
Indicateurs basés sur une évaluation monétaire (éclairage chiffré sur une
situation ou les résultats d’une politique …)
Indicateurs de situation déclinés par territoire (déclinaison territoriale des indicateurs nationaux - 45 indicateurs répartis sur les 3 domaines du développement
durable - en fonction des enjeux du territoire)
Indicateurs d’action déclinés par compétences (prise en compte des compétences des autorités dont on mesure l’activité)
Evaluation par plusieurs personnes (approche non subjective car réalisée par
différentes personnes)
Evaluation en effectuant des comparaisons (projet, démarche, territoires,
indicateurs … similaires), etc.
Dans la plupart des cas, c’est une association entre plusieurs de ces
solutions qui constituera la réponse adaptée.
3 Questions
Transversale
D
L’EVALUATION
Les questions à se poser pour mettre en œuvre une démarche d’évaluation :
5 – Comment communiquer les résultats de l’évaluation ?
Différentes formes de communication peuvent être faites en fonction des
cibles que l’on souhaite atteindre :
Plaquette agrémentée de graphiques, tableaux, schémas, note, audio,
vidéo (CD, DVD) …
Une combinaison d’une ou plusieurs de ses solutions est possible.
Une question à se poser au préalable : Quel est le but de cette communication :
Faire émerger de nouvelles propositions ?
Partager, faire connaître une expérience ?
Permettre de faire un meilleur choix au niveau des décideurs, des acteurs
associés à la démarche ?
Atteindre un public le plus large possible ?
Rendre compte des résultats obtenus (les objectifs définis préalablement
ont-ils été atteints ?) etc.
Le choix se fera, en fonction du but recherché, sur telle ou telle forme de
communication.
Quelques exemples et références intéressants :
Mode d’emploi de la grille RST.01 : élaborée par le réseau scientifique
et technique du ministère de l’Équipement, elle s’appuie sur les quatre
dimensions du développement durable : environnementale, sociale, économique, gouvernance et leurs interfaces (équitable, viable, vivable).
Séminaire interdisciplinaire sur le développement durable le 23 janvier
2003 à Lille intitulé « évaluation des politiques publiques au regard du
développement durable ». Intervention de Hélène Combe (extra-Muros
Consultants) assistée de Pierre Billoir
Directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l’environnement,
transposée par ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004
L’héritage urbain et les moyens du développement durable (référentiel DD
ENTPE – la ville dense- Françoise Rouxel juin 1999)
Rapport d’information par MM. Jean-Pierre Dufau et Emile Blessig,
députés, sur « les instruments de la politique de développement durable »,
rubrique : les outils d’évaluation et de mesure : l’indispensable développement des indicateurs (élaboration par l’État d’un ensemble de 45 indicateurs nationaux du DD) - supplément du moniteur du 29 juillet 2005 Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale
(sifee)
Agendas 21 locaux qui soulignent clairement la nécessité de mettre en
place des indicateurs
Projets réalisés dans le cadre du programme «ATSR»
Projets réalisés dans le cadre des dossiers «FEDER»
www.sifee.org
Pour en savoir plus sur le guide,
demander des précisions, des conseils, des informations… :
DDE du Jura—Service Aménagement / Mission Aménagement et Développement Durable
35, rue de Crissey / BP 9—39 107 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 86 50 - Fax : 03 84 79 86 69
Mél : [email protected]—http://www.jura.equipement.gouv.fr
www.entpe.fr
www.sfe.asso.fr
www.evaluation.gouv.fr
Crédit photos : dde du Jura - Conception graphique : PAOH , Dole - Juin 2006
Reproduction autorisée avec mention de la source
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