communauté d`agglomération Val de France" daté juillet 2013

communauté d`agglomération Val de France" daté juillet 2013
Démocratie intercommunale :
ce qui va changer
tion communautaire devront être paritaires
et comporter autant de femmes que
d’hommes.
Représentation
des villes dans
l’intercommunalité :
de nouvelles règles
L’intercommunalité se développe
mais il faut que les citoyens sachent
comment cela fonctionne.
A partir des prochaines élections
municipales, les règles changent :
la démocratie et la transparence
dans le fonctionnement
des intercommunalités
devraient y gagner.
hacun le voit bien : le poids de l’intercommunalité grandit dans la
gestion des affaires publiques.
Cette évolution est nécessaire car
elle permet d’appréhender les problèmes
à une échelle plus large que celles des communes et accroit l’efficacité de l’action publique. Encore faut-il que les citoyens s’y
retrouvent et puissent peser sur les choix
des intercommunalités.
C
Les conseillers communautaires seront
en effet élus comme les conseillers municipaux, par les électeurs. Il y aura deux
listes sur le même bulletin de vote : une liste pour élire les conseillers municipaux, une
liste pour élire les conseillers de l’agglomération. Mais seuls les candidats figurant sur
la liste pour les municipales pourront figurer sur la liste pour l’agglomération. La loi
prévoit que pour être élu au conseil de la
communauté d’agglomération il faut en effet être élu au conseil municipal.
Le vote se fera à la proportionnelle selon
le même système que celui de l’élection
municipale, ce qui signifie que les minorités politiques des villes pourront être représentées au conseil communautaire.
Les listes pour l’élection au conseil municipal comme celles déposées pour l’élec-
Les communes actuellement membres
de Val de France et celles qui le seront dès
le 1er janvier prochain sont actuellement
appelées à délibérer sur la représentation
de chacune des villes au sein du futur
conseil communautaire, celui qui sera mis
en place après les élections municipales de
2014. La loi impose logiquement de
prendre en compte l’importance démographique des communes adhérentes mais
prévoit certains ajustements afin de permettre une bonne représentation de chacun, notamment des communes les moins
peuplées.
La représentation au sein du futur conseil
communautaire pourrait être la suivante :
Arnouville (13 538 habitants) : 5 sièges
Bonneuil-en-France (713 habitants) :
2 sièges
Garges-lès-Gonesse (40 012 habitants) :
15 sièges
Gonesse (26 356 habitants) : 10 sièges
Sarcelles (58 614 habitants) : 21 sièges
Villiers-le-Bel (26 736 habitants) : 10 sièges
Au total, le conseil compterait
63 conseillers.
Election des conseillers
communautaires :
mode d’emploi
Si aujourd’hui, les conseillers qui siègent à
Val de France sont des élus municipaux qui
sont désignés par les conseils municipaux des villes, tout va changer à partir des
prochaines élections municipales, celles qui
auront lieu en mars 2014.
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