Un plan d`actions sur la prévention des risques

Un plan d`actions sur la prévention des risques
La prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail
LE PLAN D’ACTIONS RÉGIONAL
POUR LE SECTEUR DE L’AGROALIMENTAIRE :
Un outil au service des entreprises et des salariés
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Sommaire
• Les risques professionnels et les conditions de travail en chiffres
• La prévention des risques professionnels : la réalité des entreprises
• Le plan d’actions régional : un outil à disposition des entreprises
• Zoom sur les actions
• Les contacts utiles
3
4
5
6
8
Pourquoi ce document ?
Ce document fait le point sur la situation
régionale en matière de prévention des
risques professionnels et des conditions
de travail des salariés dans le secteur des
industries agroalimentaires et des coopératives agricoles. Il présente les actions
prioritaires inscrites dans la charte
régionale du secteur qui peuvent être
mobilisées par les entreprises pour améliorer la santé au travail et les conditions de
travail, dimensions essentielles de leur performance et de leur attractivité.
La démarche mise en œuvre
dans l’axe sécurité et conditions de travail
Comprendre les enjeux et les besoins des entreprises pour agir sur la
prévention des risques professionnels et les conditions de travail
Une démarche conduite paritairement
Un état des
lieux régional
du secteur
M. Pierre de BOUSQUET
Préfet de Région
Depuis 2009, les partenaires du secteur agroalimentaire et l’Etat se sont engagés à soutenir et accompagner les acteurs de la branche dans leurs projets de
développement dans le cadre d’une « charte pour le secteur agroalimentaire », structurée par un avenant de mai 2012 autour de cinq
axes :
1. Anticiper les mutations économiques et sociales du secteur,
2. Renforcer l’attractivité des métiers de l’agroalimentaire,
3. Sécuriser les parcours professionnels,
4. Contribuer à améliorer les conditions de travail dans les TPE/PME,
5. Assurer un accompagnement de proximité auprès des salariés des
TPE/PME de moins de 150 salariés
Le budget mobilisable sur deux ans et demi pour ces actions au profit
de la filière agroalimentaire est estimé à 26 millions d’euros, les Ministères chargés du travail et de l’agriculture en finançant plus du tiers.
En Languedoc-Roussillon, la déclinaison de l’axe Améliorer les conditions de travail dans les TPE/PME s’est appuyée sur des études de terrain dans des entreprises volontaires afin de déterminer les besoins
locaux.
Aujourd’hui, les partenaires proposent des modes d’accompagnement
mobilisables par tous les acteurs de l’entreprise, dirigeants et salariés,
et je ne doute pas qu’ils sauront s’inscrire dans cette dynamique pour
associer développement économique et amélioration des conditions
de travail.
Des
diagnostics
dans 15
industries ou
coopératives
Une phase de
capitalisation
pour définir
les priorités
d’actions
régionales
La mise en
œuvre du
Plan d’actions
régional
dans les
entreprises
M. Gilbert KEROMNES
Président d’OPCALIM
La Charte agroalimentaire initiée
en 2009 a permis de soutenir les
entreprises de notre secteur et
d’accompagner le développement des compétences de leurs salariés.
L’amélioration des conditions de travail est un des
axes forts de ce programme.
Grâce à la Charte, les moyens de prévention,
d’information sur les risques professionnels et
l’amélioration des conditions de travail ont été
renforcés.
Nous devons poursuivre l’accompagnement des
entreprises agroalimentaires avec la mise en
place d’actions qui répondent à leurs problématiques : situations d’usure au travail, sécurité et
conditions de travail, aménagement des fins de
carrières...
La réussite de ce plan d’actions passe par une
étroite collaboration entre OPCALIM et ses partenaires inscrivant durablement cette dynamique
dans la région Languedoc-Roussillon.
2
Les risques professionnels et les
conditions de travail en chiffres
Le secteur agroalimentaire représente un poids important de l’économie et de l’emploi du Languedoc-Roussillon. Notons deux caractéristiques du secteur : la
répartition des entreprises dans des filières aux métiers variés (viande, vin, fruits et légumes, boissons,
céréales, commerce) et le pourcentage important des
petites entreprises (64% des salariés travaillent dans
des établissements de moins de 50 salariés).
Languedoc-Roussillon :
Répartition des salariés selon la taille des établissements
3500
3034
2758
3000
musculo-squelettiques (essentiellement du membre
supérieur).
Dans les coopératives agricoles, avec 2692 accidents
du travail avec arrêt en 2010, deux causes se distinguent : celle liée à des outils à main et celle liée à
des machines à poste fixe. Du côté des conditions
de travail, on note des problématiques spécifiques
au secteur comme notamment le travail au froid, un
rythme de travail soumis à une cadence, l’exposition
à des agents biologiques. Les données de l’enquête
SUMER (Ministère du travail) montrent un phénomène
de cumul de contraintes dans lequel l’organisation du
travail joue fréquemment un rôle non négligeable.
2322
2500
Les données de l’enquête SUMER 2003 IAA
2130
2000
Expositions des salariés aux contraintes physiques
1593
1492
1328
1500
1000
0
De 10 à 19
De 20 à 49
De 50 à 99
De 100 à 199
72%
Nuisances thermiques
46%
21%
Nuisances sonores
46%
32%
De 200 à 499
500 et +
Les industries et les coopératives sont traversées par
des enjeux similaires : des enjeux économiques forts,
des enjeux de transformations des organisations,
de changements de différentes natures (techniques,
commerciaux, stratégiques, etc.) ; citons pour exemple
les nombreuses restructurations qui concernent les
caves coopératives. Ce contexte économique a des
impacts importants sur les conditions de travail des
salariés : l’évolution de leurs compétences, de leurs
pratiques professionnelles, des risques auxquels ils
sont exposés, des relations de travail, etc.
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, si les problématiques sont différentes
d’une filière à l’autre, on constate quelques points communs : la récurrence des manutentions manuelles et
des chutes (de hauteur et de plain-pied), les troubles
Expositions des salariés aux contraintes organisationnelles
IAA
Tous Secteurs
Etre exposé à un déplacement automatique
de pièces ou à une cadence automatique
28,8%
8%
Etre exposé à un travail posté en équipe fixe
21%
8%
Les salariés des IAA sont également exposés à :
IAA
Tous Secteurs
Des agents biologiques
31%
15%
Des nuisances chimiques
47%
37%
Certaines populations sont considérées comme plus
exposées du point de vue des risques et des conditions
de travail : les femmes en nombre important dans
l’agroalimentaire et le personnel saisonnier. Enfin,
avec 23% des salariés ayant moins de 30 ans et 19%
plus de 50 ans et une ancienneté moyenne en régulière
progression, on comprend aisément que la prévention
de l’usure professionnelle et la gestion des parcours
professionnels sont des dimensions importantes sur
lesquelles il convient d’agir.
Les AT/MP dans le secteur de l’agro-alimentaire en LR (régime général)
Filière produits
d'origine animale
Filière fruits
et légumes
Filière dérivés
de céréales
Filière
produits divers
Filière
boissons
Filière
commerce
Effectif de salariés
5 771
779
1 951
2 286
2 133
19 616
Nombre d'établissements
1 559
42
425
113
85
4 191
Accidents du travail avec
arrêt (AT)
368
65
165
129
77
886
20 395
4 328
8 005
4 697
3 673
50 670
51
4
5
8
1
30
Nbre de jours d'arrêt de
travail (MP)
10 059
956
1 452
2 130
502
6 650
Coût moyen d'un accident
du travail avec arrêt
3 199 €
3 572 €
2 442 €
2 104 €
3 943 €
3 519 €
Chiffres clés 2011
Nbre de jours d'arrêt de
travail (AT)
Maladies professionnelles
(MP)
Source : Carsat LR, SGE TAPR/Cassiopée
De 5 à 9
Tous Secteurs
83%
Source : INSEE 2009
500
De 1 à 4
IAA
Contraintes posturales et articulaires
1256
3
La prévention des risques professionnels :
la réalité des entreprises
Partir des enjeux
• 15 diagnostics ont été réalisés en 2012 dans des industries agroalimentaires et coopératives volontaires.
Objectifs : comprendre la démarche de prévention des entreprises, les acteurs impliqués, les leviers et les difficultés
Répartition des entreprises de l’échantillon par taille
rencontrées et identifier avec elles les pistes d’amélioration
6
possibles pour les aider à franchir un pas supplémentaire sur
6
5
ce sujet. Le choix des établissements partici5
pants s’est fait à partir de critères de taille, de
4
présence ou non de CHSCT ou de délégués du
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De 1 à 10
De 11 à 20
De 20 à 50
Plus de 50
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restitution collective.
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La prévention des risques professionnels (PRP)
répond à différents ENJEUX :
• enjeux de sécurité et de conditions de travail (répondre à une obligation règlementaire, réagir suite à
une alerte du médecin du travail ou au nombre d’accidents du travail, …)
• enjeux de qualité (labellisation, qualité des produits,
des processus, …)
• enjeux économiques et organisationnels (réduire le
turn-over, l’absentéisme, …)
De nombreux RISQUES sont identifiés par les
entreprises :
• l’environnement physique : bruit, chaleur, poussière,
encombrements, locaux, …
• les risques physiques : chimiques, électriques, CO2,
chutes (hauteur, plain pied), glissades, routiers, liés aux
machines et outils, port de charge, postures contraignantes, gestes répétitifs, travail posté, manipulations
d’animaux et de matières premières, liés aux vapeurs
d’alcool,
• la saison : un condensé de risques (charge de travail
importante, amplitude horaire très étendue, part importante de personnel saisonnier parfois novice, conduites
addictives).
Une APPROCHE généralement centrée sur la
sécurité au détriment des conditions de travail :
Sont peu abordés : stress, pression, risques psychosociaux, cumul d’activités, qualité des relations de travail,
faibles perspectives d’évolution, cloisonnement des
activités, …
De nombreux ACTEURS de la prévention :
• internes : direction, responsable ou chargé de sécurité, DP, CHSCT, mais également des opérationnels (chef
d’atelier, maître de chais, responsable R&D, …)
• externes : médecin du travail, MSA, Carsat, organisations professionnelles, …
Des DEMARCHES peu structurées avec une large
part d’informel et rarement suivies dans le temps. Des
outils et des dispositifs existent au sein des entreprises (document unique d’évaluation des risques, fiche
médecin du travail, livret d’accueil, …) mais ils ne sont
pas toujours utilisés et peuvent demeurer inconnus
des salariés.
Les principaux FREINS à la prévention des
risques professionnels repérés dans les entreprises
concernent à la fois :
• le fond : qu’entend-on par prévention ? que faire audelà du respect de la règlementation ? quels enjeux
pour les salariés ? comment aborder des sujets complexes (pénibilité, TMS, risques psychosociaux, …) ? …
• la forme : quel est le rôle de chacun ? avec quelles
ressources ? comment faire vivre au quotidien une démarche de prévention ? …
• des ressources limitées (manque de temps, situation
économique, absence d’indicateurs AT, dialogue social
peu développé, …).
Des LEVIERS existent et sont mobilisés par certaines entreprises : prise en compte progressive de
l’organisation du travail et des parcours professionnels,
qualité du dialogue social, sollicitation de ressources
externes ou internes, sensibilisation des décideurs à la
prévention, …
Les actions de prévention existantes ne sont pas toujours identifiées comme telles (formations et polyvalence des salariés, réunions régulières, acquisition de
matériels facilitant le travail, ...).
4
,,
Le Plan d’actions régional :
un outil à disposition des entreprises
À partir de ces éléments de diagnostic, 4 actions sont mobilisables par les entreprises régionales, prioritairement
celles de moins de 250 salariés :
ACTION
1
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Pourquoi mobiliser le plan d’actions régional en faveur de la prévention des
risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail ?
,,
Notre activité se joue en grande partie lors de la saison. Il est donc important pour notre coopérative d’avoir des saisonniers
compétents. Leur offrir de bonnes conditions de travail, au sens large, est pour nous un moyen de les fidéliser d’une année sur
l’autre : formation, composition des équipes, accueil à l’embauche, matériel, etc. Une directrice de coopérative
,,
Un salarié absent, en arrêt pour accident de travail coûte cher à l’entreprise, sans compter l’impact sur l’équipe et le salarié luimême. C’est dans l’intérêt de tous d’éviter ces dysfonctionnements. Un chef d’équipe d’une industrie agroalimentaire
En travaillant sur la conformité sécurité d’une machine, nous avons gagné en productivité et qualité : les bourrages et donc les
rebuts de produits ont été fortement réduits. Un responsable qualité
Désigner une personne compétente en matière de prévention (Article L 4644-1 du Code du Travail)
La loi du 20/07/2011 impose à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des
activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Le plan d’actions - Mode d’emploi : comment les entreprises peuvent-elles
mobiliser une ou plusieurs actions du plan régional ?
Quels besoins ?
• Identifier les enjeux de l’entreprise en matière de prévention et de conditions de travail
• Définir sur quoi agir : les projets à mener, les compétences à développer, les difficultés à dépasser
S’engager dans une démarche soutenue par le
plan régional :
Au-delà du respect de la règlementation, les dirigeants
d’entreprise mobilisant une ou plusieurs des actions suivantes s’engagent, via la signature d’une charte d’engaQuelles actions mobiliser ?
gement, à œuvrer pleinement pour la prévention des
• Dans les 4 familles d’actions, identifier celle(s) qui
risques professionnels et l’amélioration des conditions
corresponde(nt) à vos besoins
de travail, ainsi qu’à témoigner éventuellement auprès
• Contacter le partenaire en charge de l’action choisie
d’autres entreprises de leur participation à une ou plupour sa mise en œuvre au sein de son entreprise
sieurs des actions du plan.
5
Zoom sur les actions
ACTION
1
Aider les entreprises à développer des démarches
durables de prévention des risques professionnels
Objectifs
• Outiller les entreprises sur le Document Unique d’évaluation des
risques et le plan d’actions de prévention en découlant
• Aider les dirigeants d’entreprise à s’engager dans les démarches
de prévention
Les actions mobilisables par les entreprises
Public concerné
• Chefs d’entreprise, Conseils d’administration,
Salariés, Personnes compétentes en prévention
A qui s’adresser ?
• Réalisation d’un diagnostic par un consultant spécialisé afin d’identi- • OPCALIM
fier les enjeux de sécurité et de conditions de travail au sein de l’entreprise, • MSA (pour document unique)
de faire un point sur sa situation en matière de prévention et de définir les
leviers d’amélioration possibles.
Autres actions développées
- Entretiens avec les personnes concernées par la prévention et
analyse des documents existants
• Promotion du diagnostic auprès des diri- Restitution avec remise d’un document de synthèse
geants d’entreprises et conseils d’adminis- Format du diagnostic : 1,5 jour
tration des coopératives
- Prise en charge possible dans le cadre du Plan régional
• Capitalisation pour le secteur
• Accompagnement de la MSA par filière pour la réalisation du document unique
ACTION
2
Accompagner les entreprises
dans leurs nouveaux projets d’investissement
Objectifs
Public concerné
• Entreprises de moins de 250 salariés (FACT)
• Entreprises de moins de 50 salariés (AFS)
• Entreprises de moins de 10 salariés (AFSA)
• Entreprises de moins de 200 salariés
• Selon la nature du projet, aider l’entreprise à mieux définir son projet ou (contrats de prévention, journées d’échanges
l’accompagner sur l’ensemble de son projet en intégrant la dimension condi- MSA)
tions de travail.
• A partir d’un projet d’investissement spécifique (déménagement, nouvel atelier, implantation de nouveaux outils de production, changement
d’organisation,…) développer les compétences de l’entreprise en matière de
conduite de projet
Les actions mobilisables par les entreprises
• Accompagnement d’entreprises ayant un projet d’investissement par un
consultant spécialisé dans ce domaine :
- soutien possible par le Fonds pour l ‘Amélioration des Conditions de Travail
(FACT) ; dossier soumis à l’ANACT
- format de l’intervention du consultant défini après analyse des besoins de
l’entreprise (de 5 à 10 jours)
• Aides Financières Simplifiées (AFS) de la Carsat sur des actions de prévention TMS (tous secteurs confondus) et sur l’amélioration des ambiances
de travail (machines anti-projection de farine dans le secteur de la boulangerie)
• Aides Financières Simplifiées Agricoles (AFSA) de la MSA sur des actions
de prévention visant à réduire les risques TMS des membres supérieurs, les
chutes de hauteur, les machines mobiles et leurs déplacements ainsi que les
interventions directes sur les animaux
A qui s’adresser ?
• ARACT (dossier FACT)
• Carsat
• MSA
Autres actions développées
• Echanges de pratiques entre entreprises
(visites, …)
• Capitalisation sur les accompagnements en vue de la réalisation d’un guide
méthodologique pour le secteur et de la
construction d’une ingénierie de formation
spécifique à destination des entreprises
• Contrats de prévention de la MSA sous certaines conditions
• Journées d’échanges MSA à destination des caves coopératives de vinification sur les projets d’investissement (conception, aménagement)
6
ACTION
3
Développer les compétences des acteurs
en matière de prévention
Objectifs
Public concerné
• Aider les managers et le personnel RH à prendre en compte les questions de prévention des risques professionnels dans leurs pratiques
• Intégrer la prévention dans les formations
• Aider les entreprises à mettre en place et faire vivre leur démarche de
prévention
• Prévenir la pénibilité et les TMS
• Managers, Dirigeants, Personnels des
Ressources Humaines, Acteurs de la prévention,
Dirigeants, Représentants du Personnel, Salariés du secteur
Les actions mobilisables par les entreprises
• Intégration de modules sur la prévention dans les formations professionnelles :
- CQP Responsable d’équipe (OPCALIM)
- Formation «Prévenir les risques hygiène et sécurité dans les entreprises
agroalimentaires» pour les opérateurs (organisée avec le soutien financier du FEADER et d’OPCALIM), Parcours professionnalisant sur la Qualité
Sécurité Environnement, Parcours professionnalisant sur la performance
industrielle (LRIA)
- Par filière professionnelle sur risque chimique, TMS, risque CO2,... (MSA)
• Label prévention OPCALIM : formation intra entreprise pour mettre en
œuvre ou améliorer une démarche durable de prévention visant à la mise
en place d’actions opérationnelles : formation de 4 jours non consécutifs
à partir d’un temps d’analyse des besoins de l’entreprise ; prise en charge
des frais pédagogiques par OPCALIM
• Formations Carsat LR : «Obtenir les compétences de bases en prévention» (25 et 26 septembre 2013 dans l’Aude ou 12 et 13 novembre
2013 dans l’Hérault), «Analyser un accident du travail» (8 et 9 octobre
2013 dans le Gard), Journée d’étude Chefs d’entreprises (19 novembre
2013 dans l’Hérault)
• Formation MSA : Aide à la mise en œuvre du référent sécurité pour les
entreprises de moins de 20 salariés (une journée)
• Aide à la mise en place de démarches d’intégration des saisonniers par la MSA
• Organisation d’ateliers thématiques favorisant l’échange de pratiques entre entreprises
(ateliers sur les risques psychosociaux, la pénibilité, etc.) et diffusion de support (LRIA, Coop de
France)
A qui s’adresser ?
• OPCALIM
• LRIA
• Coop de France
• Carsat
• MSA
Autres actions développées
• Intégration de la thématique prévention
dans le guide LRIA à destination des managers et dans les outils Coop de France
ACTION Outiller les institutions de représentation du personnel
4
en matière de prévention et de conditions de travail
Objectifs
Public concerné
• Aider les CHSCT, délégués du personnel et chefs d’entreprise à appréhender les questions de prévention et de conditions de travail
• CHSCT : représentants des salariés et de la
direction
• Délégués du Personnel et Directions
Les actions mobilisables par les entreprises
A qui s’adresser ?
• Organisation de rencontres à destination des CHSCT (membres et
présidents) pour faire le point sur leurs pratiques et mettre à disposition
des outils pour progresser dans leur action et leur fonctionnement.
• Organisation d’ateliers destinés aux DP et dirigeants d’entreprises
de 11 à 49 salariés (dès 6 salariés dans les coopératives) pour faire le
point sur le fonctionnement actuel des instances.
• ARACT
• DIRECCTE
Autres actions développées
• Diffusion de plaquettes d’information et
de guides sur le rôle du délégué du personnel
(destinés aux salariés et employeurs) via les
partenaires sociaux, organisations professionnelles, MSA, Carsat, …
7
Les contacts utiles
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Tél : 04 30 630 630
3, place Paul Bec - CS 39538 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2
Web : www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr
Mail : patrick.bompieyre@direccte.gouv.fr - 04 30 63 63 89
DRAAF Languedoc-Roussillon
Tél : 04 67 10 19 00
Maison de l’Agriculture - place Jean-Antoine Chaptal - CS 70039 - 34060 MONTPELLIER Cedex 02
Web : draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr
Mail : marc.besseau@agriculture.gouv.fr
OPCALIM
Tél : 04 67 64 46 40
Résidence Hestia - 87 avenue Jacques Cartier - 34000 MONTPELLIER
Web : www.opcalim.org / Mail : alain.djaffo@opcalim.org et celine.maury@opcalim.org
LRIA
Tél : 04 67 04 30 80
Parc de Bellegarde - Bâtiment B - 1, Chemin de Borie - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Web : www.agroalimentaire-lr.com / Mail : anne.chassang@lria.fr
COOP de France Languedoc-Roussillon
Tél : 04 67 07 03 20
Rond Point de la Vierge - Maurin - BP 20006 - 34871 LATTES Cedex
Web : www.coopdefrance.coop / Mail : contact@cooplr.com
ARACT Languedoc-Roussillon
Tél : 04 99 52 61 40
Le Phénix - Bat 9 - Le millénaire - 1350 Avenue Albert Einstein - 34000 MONTPELLIER
Web : www.languedocroussillon.aract.fr / Mail : aract.lr@anact.fr
Tél : 04 67 12 95 30
29 cours Gambetta - CS 49001 - 34068 MONTPELLIER Cedex 2
Web : www.carsat-lr.fr / Mail : prev@carsat-lr.fr
MSA Languedoc
MSA Grand Sud
Tél : 04 67 34 80 00
Place Chaptal - C.S. 59501
34262 MONTPELLIER Cedex 2
Web : www.msalanguedoc.fr
Tél : 04 68 82 65 66
23 rue François Broussais
66100 PERPIGNAN
Web : www.msagrandsud.fr
Juin 2013 - Réalisation ARACT LR
CARSAT Languedoc-Roussillon
8
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