Chèque annuel de formation

Chèque annuel de formation
Centres OFPC
6, rue Prévost-Martin
1er étage
Case postale 192
1211 Genève 4
Tél. 022 388 44 00
Fax 022 388 44 70
www.citedesmetiers.ch/geneve
OFPC – Centre de Meyrin
2bis, rue de la Prulay
1217 Meyrin
Tél. 022 388 47 01
Fax 022 388 47 00
Lu. – ven. 13h30 – 17h30
Heures d’ouverture au public
Lu. – ve. 10h00 – 17h00
Je. nocturnes jusqu’à 19h00
e
et rapid
Simple
ne
ez en lig
Demand l de formation
e
u
ue ann
un Chèq
.ch/caf
www.ge
Se former
© OFPC/ Août 2015
Comment bénéficier du
Chèque annuel de formation ?
Information et inscription
Cité des métiers
et de la formation
Je veux suivre
un cours de formation
pour adultes...
D
ans un monde en constante évolution,
être qualifié-e, mettre à jour et développer
encore ses connaissances est devenu une vraie
nécessité.
La Loi sur la formation continue du 1er janvier 2001
encourage le perfectionnement professionnel des
adultes. Elle prévoit, pour toutes les personnes
répondant aux critères, la remise d’un chèque
de Fr. 750.–/an, jusqu’à trois années de suite. Ce
chèque permet de financer des cours de formation
utiles sur le plan professionnel.
Ce document vous donne toutes les informations
nécessaires pour en bénéficier.
OFPC – Centre d’Onex
2, rue des Evaux
1213 Onex
Tél. 022 388 46 81
Fax 022 388 46 80
Lu. – ven. 13h30 – 17h30
Bienvenue dans votre formation !
Département de l’instruction publique, de la culture et du sport
Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue
6, rue Prévost-Martin • 1205 Genève
Tél. +41 (22) 388 44 00 • ofpc@etat.ge.ch • www.geneve.ch
Papier recyclé
e
et rapid
Simple
ne
ez en lig
Demand el de formation
ue annu
un Chèq
.ch/caf
www.ge
Mode d’emploi
Comment faire votre demande ?
Qu’est-ce que le Chèque annuel de formation (CAF) ?
1. Prenez contact avec l’institution de formation
pour vous assurer que la date du cours, son
contenu et son coût correspondent bien à
vos souhaits.
C’est un chèque annuel d’une valeur de Fr. 750.- au maximum ; il peut vous être délivré trois années
de suite ou en une seule fois selon le type de cours que vous souhaitez suivre. Le montant qui peut être
financé en une fois est disponible sur notre site internet lors de la sélection du cours désiré. Le Chèque
vous permet de financer tout ou partie d’un cours (écolage et taxe d’inscription) qui doit vous être utile
sur le plan professionnel. Le cours choisi sera d’une durée minimale de 40 heures.
Qui peut en bénéficier ?
A Les personnes majeures domiciliées et contribuables dans le canton depuis un an au moins au moment
du début de la formation demandée.
B Les personnes majeures qui sont au bénéfice d’un permis de travailleur frontalier depuis un an
au moins au moment du début de la formation demandée.
C Les Confédérés majeurs domiciliés en zone frontalière et qui travaillent dans le canton depuis un an
au moins au moment du début de la formation demandée.
Barème
d’octroi
*
Personne célibataire,
séparée ou divorcée *
Personne mariée
(Revenu du couple) *
Fr.88’340.-
Fr 95’800.- avec 1 enfant Fr.103’260.- avec 2 enfants
Fr.110’720.- avec 3 enfants
Fr.132’510.Fr. 139’970.- avec 1 enfant
Fr. 147’430.- avec 2 enfants
Fr. 154’890.- avec 3 enfants
Le revenu annuel pris en considération se compose du revenu annuel brut déclaré à l’administration fiscale
cantonale par la personne et, le cas échéant, par son conjoint.
La fortune nette déclarée à l’administration fiscale, après déduction d’une franchise de 30’000 francs,
est ajoutée au revenu annuel brut. Pour chaque enfant à charge, une franchise supplémentaire
de Fr. 30’000 francs est en outre déduite de la fortune du groupe familial.
Quels cours sont subventionnés ?
Où peut-on consulter la liste des cours ?
Plus de 800 cours agréés, dispensés par environ 70 institutions d’enseignement genevoises, sont accessibles via le Chèque annuel de formation. Ces cours touchent des domaines très divers : langues,
informatique, gestion et administration, technique et artisanat, tourisme, hôtellerie et restauration, santé et
social, artistique, etc. Seuls les cours figurant dans la liste donnent droit au Chèque annuel de formation.
Vous pouvez la consulter sur Internet :
Site CAF
www.ge.ch/caf
Site OFPC
www.ge.ch/ofpc/trouver/financer_formation.asp
Site SBPE
www.ge.ch/bourses/formation/
Site Cité des métiers et de la formation www.citedesmetiers/geneve
Vous pouvez également consulter la liste des cours à la Cité des métiers et de la formation ou à l’une
des trois adresses OFPC du canton de Genève (voir page 4). Les institutions dispensant des formations
agréées mettent également à votre disposition la liste de leurs cours permettant de bénéficier du Chèque
annuel de formation.
2. Inscrivez-vous auprès de l’institution de formation pour le cours que vous désirez suivre
et demandez-lui de vous indiquer par écrit :
• Le numéro de référence du cours agréé
donnant droit au Chèque annuel de formation (CAF)
• Le numéro de leur institution.
3. Réunissez les éléments suivants :
• Votre numéro de contribuable (il figure
sur la feuille d’impôts)
• Votre date d’arrivée à Genève ou, pour les
frontaliers, la date du contrat de travail
• Le numéro de référence du cours agréé
donnant droit au Chèque annuel de formation (CAF)
• Le numéro de l’institution
• La date du début des cours.
4. Faites votre demande de Chèque via Internet
sur www.ge.ch/caf. C’est la manière la plus
simple et la plus rapide !
Au cas où vous ne connaîtriez pas Internet,
rendez-vous à la Cité des métiers et de la
formation ou à l’une des adresses de l’OFPC
de Genève (voir page 4).
Attention : votre demande ne sera prise en
considération que si elle est effectuée avant
le début du cours.
Comment votre demande est-elle traitée ?
Une fois votre demande enregistrée, elle est traitée par le SBPE Service des bourses et prêts d’études
et d’apprentissage de la manière suivante :
• La décision vous parviendra par courrier
• Des éléments complémentaires peuvent vous être demandés (dans ce cas, veillez bien à les faire
parvenir au SBPE. N’envoyez rien sans demande explicite de ce Service)
• En cas de décision positive, le Chèque vous est envoyé et vous devez le présenter à l’institution de
formation
• Seul le SBPE peut vous donner des informations sur le traitement et le suivi de votre demande.
Tous les documents en lien avec une demande de CAF doivent être adressés exclusivement
au SBPE, rue Pécolat 1, case postale 1603, 1211 Genève 1.
Le Chèque annuel de formation ne peut pas être cumulé avec une autre aide octroyée par le SBPE pour
le même cours.
Pour les personnes inscrites au chômage, il est important de rappeler que les formations suivies sur la base
d’une décision de l’OCE sont en principe prises en charge financièrement par l’assurance-chômage. Les
formations qui seraient entreprises avec la contribution du Chèque annuel de formation ne doivent pas porter
atteinte à la disponibilité pour rechercher ou occuper un emploi. En cas de doute et afin d’éviter toute difficulté,
il est impératif de solliciter l’avis du conseiller en personnel de l’OCE.
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising