CARA`MAG` - Printemps 2011 - Communauté d`Agglomération

CARA`MAG` - Printemps 2011 - Communauté d`Agglomération
#4
CARA’MAG’ - Printemps 2011
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SOMMAIRE
Magazine de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique
Direction de la communication
107 avenue de Rochefort -17200 Royan
Tél. 05 46 22 19 20
Web : www.agglo-royan.fr
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication :
Jean-Pierre Tallieu.
Rédaction :
Clémence Barbier, Cédric Cibert, Cécile Ducos,
Christine Devigne, Catherine Gueydan,
Claire Sassi, Christophe Soulard.
Conception graphique, mise en page :
Nancy Bastélica.
Crédits photos (Droits réservés) :
CARA - Didier Mauléon.
Créateur sur métal © Woody / FOTOLIA - Impôts
© Olivier Tuffé / small girl washing her teeth ©
Brebca / Aluminum Cans Crushed For Recycling
© Katrina Brown / active woman #7 © Adam
Borkowski / Happy couple in their new home
concept © Ilike / family on herb under blue sky
© Pavel Losevsky / girl swimming underwater
© gator / manager fired job © Paolese /
constructions écologiques © Nathalie Bosansky
/ Greeting card © LeonART / soif, boire ©
iMAGINE / Blumenwiese © Franz Metelec / cute
green little earth © lapie / question © Alexey
Afanasyev / standing man with tie © sellingpix
/ Meeting in conference room © sellingpix /
Promenade four men (3d isolated characters
series) © sellingpix.
Impression :
Imprimerie Vincent - Tours
Tirage : 46 000 ex.
N° ISSN : 2107-5476
N° ISSN (en ligne) : 2107-6960
Tous droits de reproduction réservés.
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Édito de Jean-Pierre TALLIEU
Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
Vice-président du Conseil Général
Maire de La Tremblade
ACTUALITES
CONSEILS COMMUNAUTAIRES
6/11
Solidarité et prudence sont de mise pour 2011
TRANSPORTS
12/13 Tous mobilisés autour de l’accessibilité
Résultats de l’enquête PDU
LOGEMENT
14/15 Le logement social, une priorité de la CARA
RETOUR SUR L’ACTUALITÉ EN IMAGES / EN BREF
16/17 Décembre, janvier, février & mars en images
18
En bref...
DOSSIER : «LE BILAN DES ACTIONS»
19/21 Le bilan des actions de la CARA
22/25 Interviews
26
Vers de nouvelles compétences ?
VIE DES COMMUNES
ASSAINISSEMENT
28/29 D’importants travaux à la station d’épuration
NAUTISME
30
SNPR, une station de qualité
PATRIMOINE
31
Cordouan, les festivités du 400e anniversaire
PORTRAIT
32
Le territoire vu du ciel - Philippe Beaufils
ENVIRONNEMENT
33/34 Le SPANC fête ses 10 ans
35
L’eau, une ressource à préserver
ÉCOLOGIE URBAINE & DÉVELOPPEMENT DURABLE
36
Conteneurs - Mode d’emploi
ÉCONOMIE - TERRITOIRE
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Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
Service Communication
107 avenue de Rochefort - 17201 Royan Cedex
[email protected]
ACTION ÉCONOMIQUE
38/39 Une aide aux très petites entreprises
ÉCOLOGIE URBAINE & DÉVELOPPEMENT DURABLE
40/41 La CARA élabore son Plan Climat-Énergie Territorial
SERVICES TECHNIQUES
41
Un service «Bâtiments» renforcé
FINANCES
42
La CARA dans vos communes
REFORME TERRITORIALE
43/44 Ce qui va changer pour les intercommunalités
MAGAZINE
Nom/Prénom : ________________________________
Adresse : _____________________________________
46
CARA’MAG fait un tour sur le web
46/47 La Sélection du Mag
______________________________________________
Code Postal : _________________________________
Retrouvez également le CARA’MAG en ligne sur
www.agglo-royan.fr
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CARA’MAG’ - Printemps 2011
ous avons choisi de diffuser ce numéro de Printemps de CARA’MAG’ avec quelques semaines de
retard, en raison des élections cantonales qui viennent de se terminer, et auxquelles quelques élus
de l’Agglomération Royan Atlantique étaient candidats, et ce, afin de ne pas les exposer à un risque
toujours possible de contentieux électoral.
A mi-mandat, la situation est complexe pour les collectivités locales. Même si la santé financière de la CARA
est bonne, les finances communautaires sont également touchées par la crise, les recettes rentrent mal, les
dotations de l’Etat sont gelées pour au moins trois ans et nos partenaires habituels, Conseils Régional et Général,
ont d’ores et déjà, baissé leurs subventions.
Je sais combien il est difficile de revenir sur certaines habitudes, certains engagements, certaines actions et je
regrette tout comme vous je l’imagine, de voir notre capacité à agir, s’étioler, se réduire. Les règles du jeu viennent
de changer très vite, et sans quelques arbitrages, à moyen terme, les communes et les intercommunalités,
situées au bout de la chaîne des financeurs publics, se trouveront dans l’obligation, soit de :
- Taxer davantage les seuls ménages,
- Diminuer le niveau des services publics,
- Ou encore, freiner les investissements, qui restent pourtant un des meilleurs moteurs de l’économie
locale.
Aujourd’hui, les délégués communautaires de la CARA sont unanimes pour ne pas toucher aux niveaux
d’imposition en vigueur, afin de ne pas pénaliser encore le pouvoir d’achat des habitants du territoire.
Nous avons adopté, pour l’exercice 2011, un budget stable, construit autour de trois axes : le maintien d’un
bon niveau d’investissement à hauteur de 19 554 000 € (20 112 796 € en 2010), la poursuite de la maîtrise
du fonctionnement avec un engagement de 31 627 000 € (31 614 000 € en 2010), et enfin, la stabilité des
impôts des ménages.
Nous serons, si possible, encore plus volontaristes cette année, dans la maîtrise de notre fonctionnement
car je n’ai pas voulu que nos politiques publiques soient touchées et amoindries de façon aveugle. J’ai fait
faire un travail de sélection rigoureux dans le montage de nos projets. J’ai demandé des économies partout
où cela était possible. Je sais que j’ai pu compter sur l’ensemble des services et sur tous les élus de la
CARA, qui ont su faire preuve de vigilance et de responsabilité, avec pour seul mot d’ordre : qu’un euro
collecté soit un euro dépensé sur notre territoire et qu’il profite directement à ses habitants.
Plus que jamais, nous avons besoin de perspectives et le recentrage sur nos domaines de compétences
n’exclut, ni l’ouverture de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique à d’autres champs, ni à de
nouvelles communes membres.
Nous avons un destin commun entre communes et communauté qui va encore se trouver renforcé à l’avenir.
Nous sommes une institution vivante. Il nous appartient de trouver les bons compromis.
Bonne lecture.
Bien sincèrement.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
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CARA’MAG’ - Printemps 2011
ACTUALITÉS
Conseils communautaires
Sommaire
P.6/11
2011 - Solidarité et prudence sont de mise
Transports
P.12/13
Tous mobilisés autour de l’accessibilité - Résultats de l’enquête PDU
Logement
P.14/15
Le logement social : une priorité de la CARA
P.16/17
En images
Décembre 2010 - Janvier, février & mars 2011
P.18
En bref
CARA’MAG’ - Printemps 2011
5
Des trois conseils qui se sont tenus
depuis le mois de décembre, deux ont
revêtu une importance particulière :
celui du 21 janvier consacré au Débat
d’Orientation Budgétaire (DOB) et celui
du 18 février qui a adopté le budget
pour l’année en cours. Prudence et
solidarité sont les deux maîtres mots
qui devraient guider l’action de la CARA
pour 2011. La détermination en plus.
A
intervenants (sécurité publique, justice, éducation et social)
technique, notamment consacré à la fixation des tarifs 2011,
pour atteindre notre objectif : prévenir la délinquance sur notre
à la représentation de la CARA dans les instances extérieures et à
territoire», a indiqué en substance Michel Priouzeau, Vice-président
l’attribution de fonds de concours pour une dizaine de communes,
en charge de la politique de la Ville.
près un Conseil communautaire du 13 décembre 2010 assez
les élus se sont retrouvés le 21 janvier dernier pour aborder des sujets
uis les élus ont décidé du lancement d’un Plan Climat-Énergie
P
plus fondamentaux.
Territorial (PCET), qui succède règlementairement au Contrat
L
e premier grand dossier proposé a été celui du Projet Educatif
Local Initiatives Climat (CLIC), et qui sera plus à même de répondre
et Social Communautaire (PESC), et sa déclinaison en plusieurs
aux objectifs du territoire. Les interventions de la CARA, en matière
«fiches actions» prioritaires, pour l’année 2011. Dans ce cadre, les
d’environnement et de développement durable se dessinent
élus ont entériné la transformation du Relais Assistantes Maternelles
aujourd’hui en transversalité par rapport à de nombreux champs de
(RAM) en Relais Accueil Petite Enfance (Relais APE), et voté le soutien
compétences.
financier aux structures communales et intercommunales, pour l’offre
de service animation pour les 0-18 ans. Ils ont également approuvé
l’intégration des actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de
uis, les délégués communautaires ont décidé de clore les
P
études en cours relatives au projet de Zone d’Activité
Prévention de la Délinquance (CISPD) dans le PESC. «L’objectif est
Communautaire (ZAC) de Grézac. «Ce secteur est stratégique
ici d’avoir des informations et des visions croisées des différents
en termes de développement économique», a rappelé Jean-Paul
6
CARA’MAG’ - Printemps 2011
ACTUALITÉS
Lors de sa séance du
21 janvier dernier, le Conseil
a évoqué la mémoire de
Madame Josiane BONETTI,
première-adjointe de la
ville de Saujon et déléguée
communautaire, décédée
récemment, en observant
une minute de silence.
Cordonnier, Vice-président délégué à l’aménagement de l’espace
’intercommunalité a placé son budget sous le signe des efforts
communautaire. En effet, il est envisagé d’y établir des entreprises
L
liées à l’agriculture et au développement durable. Il reste néanmoins à
des dépenses de fonctionnement, une limitation du recours à
libérer quelques terrains pour que le projet prenne forme. A ce titre, le
l’emprunt, un effort sur l’autofinancement ainsi qu’une maîtrise de
Président Jean-Pierre Tallieu a redit sa confiance «dans un règlement
la gestion des ressources humaines. Le Président a néanmoins
amiable de ces acquisitions, et toute sa détermination à user des voies
exprimé son inquiétude de voir, à cause de la réforme législative,
de droit qui s’offrent à lui pour y parvenir s’il était impossible de trouver
l’intercommunalité placée sous la dépendance de l’Etat pour
un terrain d’entente».
près de 90 % de ses ressources. En effet, à compter de 2011, la
engagés ces dernières années dans une gestion plus rigoureuse
différence entre le produit de la Taxe Professionnelle (TP) et de la
P
uis le Conseil communautaire a abordé le Débat d’Orientations
nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) sera compensée
Budgétaires. Jean-Pierre Tallieu a rappelé le contexte difficile
par des dotations versées par l’Etat. Inquiétude supplémentaire, cette
dans lequel le budget 2011 était élaboré : «pour notre collectivité, de
CET n’évoluera pas dans les mêmes proportions que la TP. «Notre
nombreuses incertitudes plombent la préparation budgétaire, et
communauté poursuivra en 2011 la politique financière raisonnable
nous vivons difficilement l’équilibre délicat à maintenir entre recettes
et responsable qu’elle a initiée dès 2006 et respectée sans relâche
et dépenses».
depuis. J’ajoute que plus que jamais, nous devrons être attentifs à
un recentrage absolu sur nos champs de compétences actuels ou
CARA’MAG’ - Printemps 2011
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futurs car nous ne serons pas en mesure de nous substituer à toutes
˜ La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :
les défaillances financières et aux déficits de compensation de transfert
elle est payée par les propriétaires, qui eux-mêmes peuvent la
imposés par l’Etat».
répercuter aux locataires. Calculée sur la même base que la
taxe foncière, elle permet de financer l’enlèvement, la collecte et
ans ce contexte contraint, l’Agglomération avait dû différer
D
le traitement des déchets. Le montant de la redevance 2010 est
certains choix stratégiques qu’elle engagera en 2011, notamment
maintenu. Cette recette représente 81% des recettes réelles de
l’élaboration d’un nouveau pacte financier et fiscal et la réflexion
fonctionnement du budget annexe «déchets».
sur la redéfinition de ses compétences.
˜ La redevance assainissement :
e 18 février, le budget primitif 2011 a été adopté à l’unanimité
par les membres du Conseil communautaire. Comme prévu lors
du Débat d’Orientations Budgétaires, les principales recettes de
L
fonctionnement ont été inscrites au budget comme suit :
elle couvre le budget assainissement. Elle est assise sur la
consommation d’eau pour financer le traitement des eaux usées.
˜ Le versement transport :
il est payé par les entreprises privées et publiques de plus de
˜ La Contribution Economique Territoriale (CET) :
9 salariés. Il permet de financer le développement du transport
elle remplace la Taxe Professionnelle payée par les entreprises de
public.
la Communauté d’Agglomération. En 2011, elle devrait atteindre
8,6 M€, sous la forme d’une compensation relais versée par l’Etat,
ce qui représente 41,5% du budget principal.
˜ L’emprunt :
en complément des ressources propres de l’EPCI, il permet de
financer les investissements lourds, notamment les travaux, en
˜ Les autres contributions de l’Etat :
répartissant la charge de ces investissements sur plusieurs années.
l’Etat verse à la Communauté d’Agglomération une dotation Globale
de Fonctionnement (le montant 2010 à hauteur de 10 440 000 €,
soit 50,3 % du budget principal, est reconduit en attendant sa
notification officielle), ainsi que des aides et des compensations
diverses du fait de la décentralisation.
L’encours de la dette diminue depuis 2005. Globalement les dépenses
de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique devraient
rester stables en 2011 par rapport à 2010 et les marges de manœuvre
dont elle dispose actuellement (épargne nette cumulée, capacité
Ces deux recettes représentent plus de 90% des recettes réelles
de fonctionnement du budget principal. La création d’un fonds de
d’emprunt…) permettront de financer les projets sur l’exercice malgré
le faible dynamisme des recettes.
péréquation unique (national) à partir de 2012, prévu d’être alimenté
par les communes et les EPCI, entraîne une incertitude supplémentaire
sur les ressources à attendre de l’Etat.
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CARA’MAG’ - Printemps 2011
ACTUALITÉS
ÉVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE EN CAPITAL
en K€
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
LES BUDGETS PRIMITIFS 2011 investissement et fonctionnement (recettes réelles)
Budget principal
42 963 629 €
Assainissement
31 804 263 €
Gestion des déchets
20 605 388 €
Zones d'activités
2 614 505 €
Bâtiments économiques (hors participation du budget principal = 350 000 €)
Transports (hors participation du budget principal = 700 000 €)
963 345 €
3 607 012 €
Logements de Loisir Social et Saisonnier (hors participation du budget principal = 137 000 €)
805 345 €
RESA (hors participation du budget principal = 110 000 €)
144 274 €
TOTAL des Budgets Primitifs 2011
CARA’MAG’ - Printemps 2011
103 507 762 €
9
En 2011, la CARA va booster ses investissements
parasites claires (eaux de pluie à travers la réalisation de tests à la
fumée). La programmation d’un schéma intercommunal de collecte
’est au sein d’un service «Prospective» reconfiguré, émanation
C
et de traitement des eaux de pluie, engagé tardivement au cours
du Pôle Action économique et développement local, que seront
de l’exercice clos, sera réinscrite cette année, pour un montant de
suivies ces opérations nouvelles, ainsi que le lancement d’une action
300 000 €.
de marketing territorial destiné à l’accueil et à l’accompagnement
a construction de la déchetterie de Brie-sous-Mortagne est bien
à 295 000 €. La CARA apportera une attention toute particulière au
L
niveau de la gestion de ses zones d’activités économiques. Le
à Vaux-sur-mer, dont les prévisions budgétaires se situent à hauteur
lancement d’un audit au début du second trimestre 2011, permettra de
de 750 000 €, cherche un site d’implantation. Toutes les études
dresser un état des lieux financier de l’ensemble des aménagements
sont achevées, et il est urgent de finaliser ce projet nécessaire au
réalisés par l’EPCI au cours des dix dernières années, et de pouvoir
désengorgement de la déchetterie de Royan, vers laquelle convergent
disposer pour l’avenir, de règles financières tenant compte de la
aujourd’hui tous les usagers du cœur d’agglomération. D’autre part, il
totalité des charges supportées par la collectivité avant la mise en
sera fait une priorité de la réhabilitation de la décharge de La Tremblade,
vente des terrains. Outre la poursuite des opérations «La Roue» à
prévue depuis bientôt dix ans. Sa proximité des sites ostréicoles, en
Saujon et «Val Lumière» à Vaux-sur-Mer, l’année en cours sera plus
fait un lieu «à risques» en termes de sécurité environnementale. Après
particulièrement consacrée à la réalisation des voies d’accès et à
la mise en place de la Redevance Spéciale auprès des professionnels,
l’acquisition des terrains du futur parc d’activités d’Arvert, pour une
la Redevance Spéciale des Administrations sera engagée cette année
enveloppe d’environ 370 000 €, et à la poursuite des négociations en
avec une prévision budgétaire en recettes de l’ordre de 200 000 €.
vue d’achever les acquisitions foncières, pour un montant estimé à
Pour mémoire, la contribution au SIL (Syndicat Intercommunautaire du
300 000 €, sur le site de «Bel Air» à Grézac.
Littoral) auquel l’Agglomération Royan Atlantique a confié la gestion de
d’entreprises exogènes. Le montant global alloué à ces actions s’élève
engagée, à hauteur de 520 000 €. Le second équipement, prévu
ses déchets ménagers, s’élèvera à 4 M€ en 2011.
u-delà
A
de
ses
actions
récurrentes,
la
Communauté
e lancement de la procédure de révision du SCoT sera effectif
matière de déplacements urbains : révision du Plan de Déplacements
L
Urbains (PDU), mise en œuvre du projet de gare intermodale à Royan,
s’est d’abord basée sur la volonté d’y adjoindre un volet maritime
continuité de l’adaptation du réseau et des dessertes à l’accessibilité
valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer et de se conformer aux
au handicap (PDA), pour un montant global de 3 600 000 €, hors
préconisations du Grenelle de l’Environnement. La concrétisation du
participation du budget principal estimé à 700 000 €.
futur Parc Naturel Marin sur le territoire de la CARA aura des incidences
d’Agglomération poursuivra en 2011, sa politique volontariste en
en 2011. La nécessité de réviser le document adopté en 2007
fortes sur les orientations de développement de nos communes et de
remier
P
poste
budgétaire
de
l’Agglomération
(32
M€),
notre intercommunalité. La prévision budgétaire est de 330 000 €.
l’assainissement des eaux usées portera principalement sur
trois domaines en 2011 : la révision du schéma directeur des eaux
usées, la poursuite des travaux de réhabilitation des équipements
existants (réseaux et/ou stations d’épuration), la lutte contre les eaux
10
CARA’MAG’ - Printemps 2011
ACTUALITÉS
ans la crise, l’Agglomération Royan Atlantique continuera à
es travaux de la première tranche de l’hippodrome de la Côte
D
L
sa compétence «Politique de la Ville». Solidarité avec tous les publics
La prévision budgétaire 2011 s’établit à 4,8 M€. Les deuxième et
éloignés du marché du travail qui peuvent bénéficier de l’action
troisième tranches, dédiées aux bâtiments administratifs et à l’insertion
d’accompagnement et de formation de la Maison de l’Emploi et aux
environnementale, se dérouleront au cours des deux années suivantes
partenariats qui ont été construits avec les associations et entreprises
pour parvenir au bouclage de l’opération en avril 2013. Pour mémoire,
d’insertion du territoire. La CARA y consacrera en 2011 un budget
le coût d’investissement global du projet s’établit à près de 6 M€,
de 1 650 000 €, soit en aide directe, soit par le biais de marchés
subventionnés à hauteur de 2,5 M€.
témoigner avant tout d’une priorité : la solidarité, au travers de
de Beauté, consacrée au centre d’entrainement, vont démarrer.
d’insertion par l’économique. Sur ces points, le désengagement
ompétence lourde pour la CARA, l’accueil des Gens du Voyage,
Maison de l’Emploi Royan Atlantique, et par voie de conséquence,
C
pas de subventions et, plus grave, aucun effet levier à attendre
croissantes de fonctionnement liées aux problèmes de maintenance
d’autres partenaires. Solidarité avec les familles grâce au programme
des sites et d’accompagnement des publics, plus de 306 000 €
de développement de structures d’accueil pour la petite enfance. En
prévus en 2011. Une somme identique sera engagée au titre de
2011, en plus du soutien aux politiques enfance-jeunesse pour les
l’investissement, à la fois sur les aires permanentes de Saujon et Saint-
3-18 ans, la CARA ouvre un nouveau champ d’intervention pour les
Georges de Didonne, et sur l’aire des Chaux, destinée aux grands
0-3 ans, qui se traduit par un budget supplémentaire de 165 000 €.
rassemblements.
de l’Etat est confirmé. Il n’y aura pas de conventionnement pour la
a politique en matière d’habitat sera poursuivie. Au niveau de
intégrée au Pôle Politique de la Ville, génère des dépenses
nfin, à l’heure où de nombreuses intercommunalités abandonnent
L
E
prévoit une enveloppe de 1,9 M€. En outre, un nouveau Programme
poursuivre sa politique de solidarité, à travers dotations de solidarité
d’Intérêt Général (PIG) destiné à la réhabilitation de l’habitat privé, avec
et fonds de concours. En 2011, attribution de compensation incluse,
un budget de l’ordre de 90 000 €, incluant études, suivi-animation
c’est près de 4,6 M€ que l’intercommunalité reversera aux communes.
l’aide à la production de logements sociaux, le budget 2011
leurs aides directes à leurs communes membres, la CARA entend
et aides directes, est engagé. Devant le succès de la fréquentation
des logements destinés aux personnels saisonniers, il est envisagé
d’innover en développant des programmes d’habitat mixte (permanent
et saisonnier) sur le même site.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
11
Transport en commun
Tous mobilisés autour de l’accessibilité
Le réseau de transport en commun de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique, Cara’Bus, a fêté le
5 janvier 2011 ses deux ans. Un réseau jeune mais qui
doit d’ores et déjà s’adapter à des changements futurs.
Dès 2015 en effet, conformément à la loi «handicap»
du 1er février 2005, les bus, les autocars, les stations
d’arrêts et, plus généralement, toutes les infrastructures
et équipements liés au réseau devront être accessibles
aux personnes handicapées. Un contexte règlementaire
qui mobilise à la fois la CARA, son délégataire en charge
du réseau (Veolia Transport Royan Atlantique) et les
communes.
Q
uatre ans. Voici le délai désormais imparti aux collectivités pour
rendre accessible leurs équipements aux personnes handicapées
et se conformer à la loi du 1er février 20051. «Notre réseau de transport
en commun a été mis en place en 2009 alors même que la loi était
promulguée depuis cinq ans», rappelle Claude Baudin, Vice-président
à la CARA en charge du transport. «Nous avons pris un retard qu’il
nous faudra compenser en adaptant techniquement le réseau»,
complète-t-il. Une adaptation qui devra, à terme, permettre à tout
usager sans distinction de bénéficier des mêmes services dans les
mêmes conditions. Or, «la loi donne une définition large du handicap»,
précise Frédéric Blain, directeur du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Mobilité à la CARA. En effet, elle concerne les personnes handicapées
et les personnes à mobilité réduite (les personnes avec béquilles, les
personnes âgées se déplaçant difficilement, les femmes enceintes,…),
les déficients visuels, auditifs, intellectuels ou psychiques. «Le réseau
de transport en commun Cara’Bus devra donc être adapté à toutes
ces formes de handicap», souligne Frédéric Blain. «Pour ce faire, la
collectivité doit concevoir un projet urbain, amener le transport en
commun au plus près des centres d’intérêt : établissements scolaires,
hôpitaux ou cliniques, centres commerciaux, etc.». Un travail de
collaboration avec les différentes mairies du territoire, compétentes en
matière d’aménagement de voirie, est donc indispensable.
Un Schéma Directeur
d’Accessibilité
«L
directeur du Pôle Aménagement, Urbanisme et Mobilité. Pour l’heure,
un premier diagnostic a permis de définir une liste des difficultés
rencontrées par les personnes handicapées, tout au long de la chaîne
de déplacement : de la préparation2 du voyage à l’achat du titre de
transport, de l’accès à l’arrêt de bus à la montée dans le véhicule, de la
position dans l’autobus à la descente.
Des problèmes d’accès ont été recensés notamment au moment de
l’achat des titres de transport chez les dépositaires ou à la boutique
Cara’Bus (espace exigu pour la manœuvre de fauteuils roulants,
hauteur de guichet inadaptée, personnel non formé à l’accueil de
personnes présentant une déficience cognitive ou auditive). Le
diagnostic a aussi révélé des problèmes d’accès aux arrêts de bus
et un défaut d’informations en temps réel sur l’ensemble du réseau.
«Des aménagements vont être effectués pour y remédier», commente
Frédéric Blain. Nouvelles zones d’attente, informations simples
et homogènes, signaux sonores, formations du personnel… De
nombreuses dispositions vont voir le jour dans les mois et les années
à venir. «Toutefois», rappelle Claude Baudin, «les solutions techniques
ne suffisent pas. Elles doivent s’accompagner d’une évolution de l’état
d’esprit de la population, d’une prise de conscience des communes
dans leur manière de concevoir la ville, les accès, etc. Bon nombre
de difficultés pourraient être évitées si tout le monde adoptait un
comportement responsable et respectueux».
L’accessibilité en chiffres
a Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a mis
en place une Commission communautaire "Accessibilité"
ainsi qu’un comité de pilotage qui se réunissent régulièrement et
qui regroupent des agents, des élus mais aussi des représentants
d’associations de personnes handicapées», indique Claude Baudin.
Ces dispositifs favorisent la mise en conformité des services et du
réseau de transport collectif grâce à un travail de concertation entre les
différents acteurs. «Nous allons également établir un Schéma Directeur
d’Accessibilité qui, à travers la mise en œuvre de mesures appropriées,
nous permettra d’être en conformité avec la loi handicap», ajoute le
65 % des régions, 48 % des départements et 32 % des AOT dotés fin
2009 d’un Schéma Directeur d’Accessibilité.
Source : Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA),
2010 (AOT : autorités organisatrices de transports)
4,86 % d’agents handicapés dans la fonction publique territoriale en
2009. Un taux en hausse de 0,24 point par rapport à 2008.
Source : FIPHFP, 2010
1 100 commissions communales pour l’accessibilité aux personnes
handicapées et 900 intercommunales installées en 2009.
Source : DMA, septembre 2010
1/ Loi du 1er février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi «handicap».
2/ Information sur les horaires, les prix, les perturbations sur le réseau, etc.
12
CARA’MAG’ - Printemps 2011
«Mieux prendre en compte l’accessibilité»
Résultats de l’enquête PDU
Georges Karvelis
Directeur de Veolia Transport Royan Atlantique
en charge du réseau de transport Cara’Bus
«De nombreuses dispositions vont voir le jour dans les années à
venir pour mieux prendre en compte l’accessibilité et permettre la
mise en conformité du parc de véhicules Cara’Bus. Il est notamment
prévu d’acquérir quatre autocars dotés d’une plateforme permettant
la montée et la descente des personnes handicapées et des
personnes à mobilité réduite. Ils viendront compléter la flotte de
véhicules circulant actuellement sur les lignes 22 et 24. Nous allons
également recevoir, d’ici le mois d’octobre prochain, cinq autocars
pré-équipés (sièges amovibles, emplacement dédié pour la mise en
place d’une plateforme automatique, etc.) qui circuleront sur les lignes
secondaires. Notre objectif est d’atteindre une mise en conformité
totale d’ici 2014-2015. La boutique Cara’Bus sera rénovée avant la fin
d’année. Des portes coulissantes automatiques seront installées, la
hauteur du comptoir ajusté. L’ensemble du personnel va être formé
à l’accueil des personnes handicapées et des personnes à mobilité
réduite, les chauffeurs à l’utilisation de la plateforme automatique des
bus et autocars».
«Le handicap est encore mal perçu»
Nos communes sont-elles accessibles aux
personnes handicapées ? Les infrastructures, les
équipements sont-ils adaptés ? Quelles sont les
attentes des personnes en situation de handicap ?
Un membre de l’association des familles des
traumatisés crâniens à Royan et un représentant de
la délégation rochelaise de l’association des paralysés de France ont
accepté de donner leurs témoignages à Cara’Mag.
«Il a fallu du temps pour que la machine se mette en route, mais les
choses évoluent doucement. Concernant le réseau de transport en
commun, nous avons proposé à la Commission Accessibilité de la
CARA, dont nous sommes membres, de créer une ligne de bus «pilote»
entre Saint-Palais-sur-Mer et Saint-Georges-de-Didonne. Il s’agirait
de tester les dispositifs futurs en termes d’accessibilité et de procéder,
si besoin, à quelques aménagements. La Commission Accessibilité
est à l’écoute de nos propositions et essaie d’y répondre par des
solutions techniques. Nous précisons bien qu’il s’agit de solutions
techniques car le plus difficile reste l’évolution des mentalités. De
son côté, la collectivité a fait un effort important mais nous déplorons
les comportements laxistes d’une partie de la population. Nombreux
sont ceux qui se stationnent sur les trottoirs, entravant le passage de
personnes en fauteuil roulant, en béquilles, etc. D’autres n’hésitent
pas à occuper les places de parking réservées aux personnes
handicapées. Il est difficile de faire évoluer les mentalités car le
handicap est encore mal perçu. Beaucoup d’efforts restent à faire
mais nous voyons l’avenir avec optimisme».
Comment améliorer les déplacements sur le territoire ? Quelles sont
dans ce domaine les attentes de la population ? Dans le cadre de sa
compétence «Transport urbain», la CARA a lancé une enquête PDU
(Plan de Déplacement Urbain) distribuée sur l’ensemble du territoire.
Les habitants étaient invités à répondre à un certain nombre
de questions avant le 27 octobre 2010. Objectifs : recueillir leur
opinion, leurs attentes en matière de transport et plus largement de
déplacement, pour ensuite définir les actions futures. Présentation
des résultats de cette enquête.
Près de 5 600 ménages ont répondu à l’enquête Plan de Déplacement
Urbain (PDU) envoyée par la CARA. Sur cet échantillon, 63 % des
enquêtés sont des retraités et 11 % sont des employés. Notons
que 91 % des ménages possèdent au moins une voiture alors qu’ils
ne sont que 69 % à disposer d’un vélo. Concernant le réseau de
transport en commun «Cara’Bus», l’enquête révèle que 63 %
des foyers considèrent que celui-ci est accessible. Toutefois des
disparités existent selon les secteurs géographiques du territoire
(EST, NORD, OUEST, SUD). Par exemple, seuls 40 % des ménages
des secteurs SUD et EST estiment habiter à moins de 500 mètres
d’un arrêt de bus. Plus surprenant, l’enquête montre que l’usage du
réseau «Cara’Bus» est moins répandu dans le secteur OUEST qui
est pourtant le mieux desservi. De manière générale, la voiture est le
mode de transport le plus utilisé pour les déplacements permanents
du fait de son aspect «pratique» et de la facilité du stationnement. A
l’inverse, l’éloignement des arrêts de bus par rapport au domicile,
les fréquences insuffisantes et les horaires inadaptés sont les
principaux freins à l’usage du réseau de transport en commun
selon les enquêtés. Pas moins de 80 % d’entre eux n’ont jamais
utilisé le réseau «Cara’Bus». Quant au vélo, sa pratique s’effectue
principalement dans le cadre des loisirs ou du sport (pour 73 % des
enquêtés). L’absence d’aménagements cyclables est le premier frein
à l’utilisation de ce dernier mode de transport.
ette enquête contribuent au diagnostic du territoire
Les résultats de cette
et à l’élaboration des actions à venir.
Retrouvez l’intégralité
ralité des résultats de l’enquête PDU sur
www.agglo-royan.fr
.fr
CARA’MAG’ - Printemps 2011
13
Le logement social :
une priorité de la CARA
Le 18 janvier dernier, lors des traditionnels vœux aux élus, aux entreprises partenaires et
aux personnalités de la société civile, le Président de la Communauté d’Agglomération
Royan Atlantique (CARA) lançait un cri d’alarme. Plus de 16 000 habitants (sur 75 000) sont
actuellement en situation de précarité sur le territoire. Accès à l’insertion, à l’emploi, au
logement… La CARA doit mener de front une politique solidaire en faveur des populations
les plus touchées par des situations d’exclusion. Parmi les priorités renouvelées en 2011, le
logement social : une compétence exercée de manière active par la CARA.
à
«D
savoir
Les logements sociaux sont attribués en fonction des
niveaux de revenus des familles.
Les plafonds de ressources sont fixés chaque année par
arrêté ministériel.
Pour plus de renseignements ou pour retirer un dossier,
contactez les organismes HLM ci-dessous.
Tous disposent d’un parc de logements sociaux sur le
territoire de l’Agglomération Royan Atlantique.
epuis quelques années, nous avons décidé et engagé une
politique volontariste d’accueil à travers un programme local
de l’habitat ambitieux, qui garantit à la fois la construction d’un nombre
de logements suffisants mais aussi une offre diversifiée et équilibrée
sur le territoire de l’Agglomération», précise le Président, Jean-Pierre
Tallieu. La question du logement est en effet une urgence et une
priorité de la Communauté d’Agglomération. Le territoire manque de
logements à loyer modéré et les communes soumises à l’obligation
de 20 % de logements sociaux1 (Royan, Saint-Georges-de-Didonne,
La Tremblade, Saujon, Vaux-sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer) peinent
à atteindre le quota fixé par la loi.
«Prendre à bras le corps
la question
du logement social»
Habitat 17 – Antenne Royan : 05 46 27 62 17
Office public HLM – Rochefort : 05 46 82 28 10
SEMIS – Saintes : 05 46 93 79 51
Société anonyme HLM Atlantic Aménagement
La Rochelle : 05 46 52 06 06
P
our y faire face, la CARA a adopté en 2008 un Plan Local
de l’Habitat (PLH) qui fixe les fondements et les objectifs
d’une politique communautaire de l’habitat ambitieuse. En 2010,
l’Agglomération a ainsi programmé 138 logements sociaux et en a
financé une cinquantaine, actuellement en cours de construction. Les
années précédentes, de nouveaux logements sociaux sont sortis de
terre : 30 à Royan, 30 à La Tremblade, 15 à Breuillet, 10 à Arvert et 4 à
Chaillevette. La réhabilitation de 60 logements, financés par la CARA,
en 2007 s’achève en ce moment même à Royan.
1/ La Loi Droit Au Logement Opposable (DALO) du 5 mars 2007 soumet les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de
plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants (telle que la CARA) à l’obligation de 20 % de logements sociaux à l’échéance 2014.
14
CARA’MAG’ - Printemps 2011
«D
epuis le 19 avril 2010, nous avons signé une convention de
partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de
Poitou-Charentes2. C’est un outil important qui nous aide dans nos
objectifs», rappelle Danielle Crochet, Vice-présidente en charge de
l’Equilibre social de l’habitat. «En effet, ce partenariat nous permettra
de respecter notre engagement et, je l’espère, d’aller au-delà des
375 logements locatifs publics annoncés dans notre PLH».
D’ores et déjà, l’année 2011 s’annonce prometteuse puisque plus de
100 logements sont programmés. «Dès son arrivée à la présidence
de la CARA, Jean-Pierre Tallieu a pris à bras le corps la question du
logement social sur notre territoire», souligne Danielle Crochet. «Des
objectifs ont été fixés par la CARA et surtout, les moyens financiers
nécessaires ont été donnés pour pallier les carences et rattraper
notre retard. Il y a une véritable volonté politique de répondre aux
besoins de la population».
Quel est le parc des organismes HLM
sur le territoire de la CARA ?
Depuis 2008, 59 logements sociaux ont été livrés et mis en
location sur le territoire de la CARA dont 30 à La Tremblade, 4 à
Chaillevette, 15 à Breuillet et 10 à Arvert.
261 logements sociaux sont programmés ou en cours de
travaux sur le territoire : 7 à Vaux-sur-Mer, 71 à Saujon, 4 à
Saint-Sulpice-de-Royan, 4 à Saint-Augustin, 161 à Royan et
14 aux Mathes.
Pour plus d’infos : www.agglo-royan.fr, rubrique «vie pratique / Se loger»
Une politique du logement social volontariste
En 2010, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a consacré
près de 2,5 millions d’€ à l’acquisition de réserves foncières. Elle a également
aidé les organismes HLM à hauteur de 1,5 million d’€ et les particuliers à
accéder à la propriété grâce à un budget de 100 000 €.
La Tremblade
De nouveaux projets en perspective
«Nous poursuivrons notre politique en matière d’habitat». Ces
quelques mots prononcés par Jean-Pierre Tallieu, lors du Conseil
communautaire du 21 janvier dernier, attestent de l’engagement
fort de la collectivité en faveur du logement.
En 2011, près
Chaillevette
de 2 millions d’€ seront ainsi consacrés à la production de
logements sociaux. La CARA portera également un nouveau
dispositif ambitieux, le Programme d’Intérêt Général (PIG) destiné
à la réhabilitation de l’habitat privé, grâce à une enveloppe de
Breuillet
90 000 €. Enfin, l’année 2011 sera marquée par l’innovation. Des
programmes d’habitat mixte (mêlant logements saisonniers et
permanents) verront le jour. Une première opération est en cours
à Semussac sur un terrain acquis par la CARA en 2007. Objectifs
de ces nouveaux programmes : «éviter l’effet "ghetto" évoqué
Arvert
au démarrage des premiers chantiers de logements saisonniers,
rationnaliser les projets sur des secteurs géographiques attractifs
du territoire et réaliser des économies d’échelle au niveau des
réseaux».
2/ L’EPF de Poitou-Charentes réalise des acquisitions foncières et des opérations foncières pour le compte de la CARA, qui, par la suite, procède au rachat et à l’aménagement des terrains. La
convention signée avec l’EPF présente l’avantage de fixer le prix du foncier à l’instant présent. Ainsi, le prix est bloqué sur toute la durée du portage foncier.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
15
01 - 12 DÉCEMBRE 2010
CARA
Après plusieurs semaines de travaux, l’accueil de
la CARA affiche un nouveau visage et arbore les
couleurs de son logo.
04 - 31 JANVIER 2011
ROYAN
Le Groupe Théâtre de Royan a donné trois
représentations de la pièce «Potiche» à la salle de
spectacle de Royan.
02- 06 JANVIER 2011
CARA
Tout le personnel de la CARA et quelques élus
sont réunis autour du Président, Jean-Pierre
Tallieu, pour la nouvelle année.
05 - 04 FÉVRIER 2011
VAUX-SUR-MER
Marcel Azzola en concert à l’occasion du festival
Jazz’in Vaux. De belles reprises de quelques
classiques du jazz et un public conquis.
03 - 18 JANVIER 2011
CARA
Le Président de la CARA, Jean-Pierre Tallieu, a
présenté ses vœux à l’espace multi-loisirs des
Mathes devant plus de 150 personnes.
06 -04 FÉVRIER 2011
SAUJON
Le concert des professeurs de l’école de musique
de Saujon a permis de récolter des fonds reversés
à la communauté d’Emmaüs.
16
CARA’MAG’ - Printemps 2011
ACTUALITÉS
07 - 10 FÉVRIER 2011
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Un grand moment de théâtre avec «Ultime
dialogue» interprété par Michel Chalmeau et
Michel Le Royer au relais de la Côte de Beauté.
08 - 13 FÉVRIER 2011
LA TREMBLADE / RONCE-LES-BAINS
Le Trail de la Côte Sauvage a réuni de nombreux
sportifs qui ont parcouru entre 18 et 28 km.
10 - 8 MARS 2011
CARA
La CARA a organisé, en collaboration avec
Sup’de Co La Rochelle, la Maison de l’Emploi et
le Centre des Jeunes Dirigeants, une conférence
autour de la
«Responsabilité Sociétale des
Entreprises et des Organisations».
09 - 7 MARS 2011
CARA
Conférence de presse de lancement du
dispositif d’aide aux Très Petites Entreprises
(le CORDEE TPE) en présence de Jean-Pierre
Tallieu, Régine Joly et des deux premiers lauréats.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
17
Opération Containers
Dans le cadre de l’Opération Containers
mise en place par l’Agglomération Royan
Atlantique, la Commune de Saint-Augustin
accueillera, du 23 mai au 19 juin 2011,
Stéphane Rozand, créateur sur métal.
A travers ce dispositif de résidence artistique
insolite, l’Agglomération souhaite favoriser
les liens entre les artistes contemporains
et les habitants, créer l’évènement et la
surprise tout en impliquant les acteurs
locaux comme sources, vecteurs ou témoins
de la création.
Ainsi,
pendant
quatre
semaines
consécutives,
sept
containers
de
transport maritime seront installés sur
l’aire de l’Yeuse, où chacun pourra
s’inviter à suivre le cheminement de
l’artiste dans sa création. Des ateliers
en liaison avec le thème et la discipline
artistique engagée par l’artiste seront
proposés aux adultes, mais également
aux écoles. C’est le cas de la classe
«Théâtre» du Collège de La Tremblade qui
prépare un spectacle écrit pour l’occasion
et dont la présentation se déroulera les
18 et 19 juin, en relation avec la sculpture
spectaculaire de Stéphane Rozand.
Les week-ends seront ponctués de
manifestations, rencontres, spectacles…
Une escale artistique à ne pas manquer !
Avis aux amateurs de soudure, ferronnerie
et bricoleurs de tous horizons : tenez-vous
prêts !
18
Le Guide du Certificat
d’Urbanisme est arrivé !
Patrick Bonneau, votre
nouvel énergéticien EIE
(Espace Info Energie)
La Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique (CARA) vient d’éditer le Guide
du Certificat d’Urbanisme. Ce document
ludique et didactique vous permet
d’aborder vos démarches plus sereinement
grâce à un éclairage sur différents aspects
du certificat d’urbanisme. Qu’est-ce que
le Certificat d’Urbanisme ? Qui peut le
demander ? Est-il obligatoire ? Qui le
délivre ? Retrouvez toutes les réponses
à ces questions dans ce document. Le
Guide du Certificat d’Urbanisme est à votre
disposition à l’accueil de la CARA.
Pour
plus
d’informations,
contactez
le Service Habitat, Aménagement et
Urbanisme au 05 46 22 19 20.
Depuis mai 2009, la CARA, en partenariat
avec l’ADEME (Agence de l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Energie) et le
Conseil Régional Poitou-Charentes, met
à la disposition des usagers, un espace
d’information et de conseil, de proximité,
sur l’économie d’énergie et les énergies
renouvelables, à l’attention des particuliers
et des communes : «l’Espace Info Énergie».
L’Espace Info Energie est un lieu où un
technicien vous informe et vous conseille
sur toutes les questions que vous vous
posez sur les économies d’énergie, les
énergies renouvelables ou encore sur le
changement climatique : Quels sont les
gestes simples à effectuer pour économiser
l’énergie ? Quel type d’équipement
dois-je privilégier ? Comment puis-je
optimiser les performances thermiques
de mon logement ? Quelles sont les aides
financières dont je peux bénéficier ?
Depuis le mois de janvier, Patrick Bonneau
est le nouvel énergéticien.
Il propose un accueil public, à
l’Agglomération Royan Atlantique :
le mercredi, sans rendez-vous,
9h/12h30 - 14h00/17h30
Les autres jours, sur rendez-vous
(Tél. : 05 46 22 19 20).
CARA’MAG’ - Printemps 2011
Nous
sommes
moitié
du
de
ce
des
mandat.
bilan
les
élus
moi-même
à
la
Les
pages
dressent
l’état
principaux
que
et
arrivés
engagements
communautaires
avions
pris
en
2008. De nombreuses actions
sont
en
déjà
cours
réalisées
de
ou
réalisation
sont
et
reflètent le dynamisme de notre
intercommunalité. Notre mission au service des habitants de la CARA se poursuit,
c’est pourquoi ce document rappelle aussi nos objectifs pour les trois prochaines
années. Ce bilan est celui d’une équipe, et je remercie les élus qui s’impliquent à
mes côtés dans l’action communautaire. Je remercie également l’ensemble du
personnel de la CARA qui, par leur travail quotidien, rendent possible le service
aux habitants.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
19
DOSSIER
’ai voulu souder l’EPCI à partir «des bases de la pyramide», en
S
J
2006, j’ai eu à cœur de mettre en œuvre l’ensemble du champ des
membres économiquement les plus fragiles. Par exemple, nous
compétences déléguées à l’EPCI, et ce, avec la vision humaniste et
disposons d’un service d’aide aux communes, et j’ai en permanence
sociale qui m’est propre. Grâce au travail commun des élus et des
à l’esprit, la nécessité de travailler chaque action au sein d’un projet
agents de la CARA, deux importants services au public ont vu le jour :
global de territoire, d’une logique de bassin de vie et d’activités. Les
les transports urbains et le grand chantier de la politique de la ville,
trois années passées ont été des années utiles : davantage de résultats
regroupant l’enfance et la jeunesse, l’insertion sociale et l’accès à
tout en améliorant les finances publiques.
ans chercher à être en quoi que ce soit exhaustif, je peux dire
déjà, que depuis mon arrivée à la présidence de la CARA en
prenant en considération les besoins vitaux des communes
l’emploi. Le délicat dossier du logement progresse avec succès même
si nous sommes encore loin de pouvoir répondre à tous les besoins.
P
e ne pense pas que l’administration d’une collectivité territoriale
J
nécessaires par la mise en œuvre de notre projet d’aménagement
ou d’un EPCI relève d’un modèle idéal mais qu’au contraire
et de développement du territoire auquel il fallait adjoindre une
nous devons permettre à nos institutions d’évoluer selon des modes
politique d’action foncière à envisager sur le long terme. Comment
appropriés à leurs valeurs ou à leur histoire. Je crois aussi que la
acquérir et construire lorsque le prix du foncier flambe et que les
réflexion s’épanouit dans l’action et qu’il ne suffit pas d’émettre des
terrains manquent ? Comment concilier les besoins d’urbanisation
critiques : il n’y a pas de citoyenneté, ni d’engagement politique sans
(habitat, services, équipements publics) et les préoccupations
prise de responsabilités.
environnementales ? Le SCoT (Schéma de COhérence Territoriale)
as de services pléthoriques au sein de l’Agglomération Royan
Atlantique, les recrutements des dernières années ont été rendus
a déjà fixé les orientations générales des politiques d’urbanisme,
omme toute institution vivante, notre EPCI rencontre beaucoup
de l’habitat, des déplacements, des activités économiques et des
d’incompréhension, voire d’opposition. Nous en sommes, sans
équipements publics à l’échelle de l’intercommunalité.
C
doute, en partie responsables. On nous reproche souvent de ne pas
collectivités, proposant des rendez-vous lointains et dépensant
N
finalement des sommes considérables pour offrir beaucoup plus de
dans le «jargon» administratif par «politique de la ville». Elle concerne
rêve que d’action ! Cela, nous ne le faisons pas j’en conviens. Nous
trois grands domaines d’intervention qui touchent au plus près
ne le faisons pas parce que nous ne sommes pas des marchands
les habitants : l’enfance et la jeunesse, l’insertion et l’emploi, la
d’illusion ou d’utopie, nous sommes un établissement public de
prévention de la délinquance. Aujourd’hui, ce sont : des Relais
proximité, bien géré, réaliste, tourné vers l’usager du service public,
Accueil Petite Enfance répartis sur le territoire ; quatre nouvelles
et capable, nous en avons fait la preuve dans ces années de crise, de
crèches ouvertes en deux ans ; un soutien contractuel aux trois centres
faire face aux difficultés. J’espère de tout cœur que c’est le chemin
sociaux du territoire, mais aussi la Mission Locale et la Maison de
que nous continuerons à suivre, même si je suis convaincu que nous
l’Emploi à propos desquelles un dispositif local d’accompagnement
devons aussi améliorer notre niveau d’information et d’échanges.
a été mis en place dans la perspective d’une mutualisation d’actions
communiquer suffisamment, de ne pas faire ce que font d’autres
ous avions également cumulé un retard considérable dans la
mise en œuvre de nos politiques sociales, ce que l’on désigne
et de moyens entre les deux structures. Inaugurée en mai 2009, la
A
quel moment situer le débat dans l’histoire d’un projet ? Bien
des éléments entrent en ligne de compte. Il faut que le projet soit
suffisamment avancé pour que le public puisse s’en saisir, il ne faut pas
qu’il soit trop avancé parce qu’une situation irréversible serait créée.
20
CARA’MAG’ - Printemps 2011
DOSSIER
Maison de l’Emploi de l’Agglomération Royan Atlantique est née de la
ses priorités, avec un objectif de production de 375 logements
volonté de mieux organiser et redéployer l’offre de service en matière
d’ici 2012. En 2011, nous inaugurerons un dispositif complémentaire,
d’emploi et d’insertion. Sa vocation est d’apporter une valeur ajoutée
un Programme d’Intérêt Général (PIG) destiné à la réhabilitation de
- «un plus» - à l’action de ses partenaires.
l’habitat privé.
E
L
réseau unique intégré, rompt avec la gestion précédente en regroupant
pour un territoire comme le nôtre, le tourisme. Le tourisme est notre
les différentes offres de transport : transport scolaire, transport urbain,
première activité économique en Charente-Maritime et plus encore
transport à la demande. Il s’agit de proposer à la population une offre
dans l’agglomération royannaise, mais nous avons aussi conscience
complète qui tient compte : des besoins de déplacements réguliers ou
des risques de la mono activité et de l’importance qu’il y a
ponctuels ; des catégories d’utilisateurs (scolaires, salariés, seniors…) ;
aujourd’hui pour les collectivités territoriales à être partenaires,
des caractéristiques saisonnières et notamment de l’affluence
à part entière, du développement économique sous toutes ses
estivale ; de la spécificité du territoire (zones urbaines et rurales). Pour
formes. Nous vivons dans un territoire à forte dominante d’économie
cela, 43 lignes régulières quadrillent le territoire, complétées par
résidentielle : 39 % de nos bases proviennent des dépenses
un Transport à la Demande adapté aux communes non desservies
touristiques, 26 % des revenus de retraites ! Ce type d’économie
par le réseau urbain.
a néanmoins le mérite d’attirer aussi des actifs, développant des
n 2008, l’Agglomération est devenue organisatrice de l’ensemble
du transport collectif sur son territoire. Baptisé «Cara’bus», son
’économie, ce sont les entreprises, vaste champ de l’initiative
privée que nous pouvons accompagner, mais c’est surtout,
activités largement protégées de la concurrence internationale, des
utre constat, le marché de l’habitat reste tendu compte tenu d’une
A
emplois tournés vers la demande locale et largement ouverts aux
offre limitée et d’un contexte économique et financier difficile. De
actifs moins qualifiés. Il nous reste à «monter en gamme» pour ne pas
fait, les conditions d’accès au logement se dégradent, notamment
conduire inexorablement à la progression d’une société locale binaire.
pour les personnes en difficulté, à faibles ressources ou rencontrant,
groupement des bailleurs de Charente-Maritime et la Communauté
N
d’Agglomération Royan Atlantique ont signé une convention de
formes nécessaires à sa bonne gestion et surtout, en pleine harmonie
partenariat fixant des objectifs et des moyens pour lutter contre la crise
avec ceux qui nous entourent.
à un moment, un accident de parcours. Ainsi, en janvier 2009, le
otre intercommunalité a franchi bien des étapes en quarante ans,
je souhaite qu’elle poursuive ses actions en y mettant toutes les
du logement, en développant une offre locative accessible et mieux
répartie. Sur un littoral confronté aux difficultés des zones touristiques,
cette contractualisation vise à pallier la carence en logements sociaux :
le parc atteint seulement 3,5% du nombre total de résidences
principales et l’on dénombre 750 demandes sur l’agglomération ! Le
Programme Local de l’Habitat (PLH) a fixé le logement social parmi
CARA’MAG’ - Printemps 2011
21
DOSSIER
Interview
Développement économique, Équilibre social de l’habitat, Aménagement de l’espace
communautaire, Politique de la ville, Mobilité et transports... Quelles sont les actions,
les projets entrepris par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)
dans ces domaines depuis 2007 ? Quelles seront les évolutions futures ?
Entretiens avec cinq Vice-présidents de la CARA...
Soutenir les entreprises
Pascal FERCHAUD,
Vice-président en charge du développement économique à la CARA
«L
e développement économique est une compétence obligatoire de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique. Elle s’exerce à tous les niveaux grâce à la mise
en œuvre, depuis 2008, de moyens exponentiels. En interne tout d’abord, le Président
Jean-Pierre Tallieu a souhaité restructurer les services. Une direction a été créée. Trois
services travaillent désormais sous l’égide du Pôle Prospective, Action économique et
Développement local : développement agricole, ostréicole et ruralité, développement
commerce, artisanat & industrie et enfin tourisme/nautisme.
En externe, l’objectif principal de la CARA est de favoriser l’accueil et le développement des
entreprises. Tel est d’ailleurs notre engagement depuis plusieurs années. A ce titre, nous
nous sommes dotés de cinq zones d’activités communautaires (ZAC) en huit ans, réparties
sur l’ensemble du territoire (Cozes, La Tremblade, Saint-Georges-de-Didonne, Saujon,
Vaux-sur-Mer). Plus de 90 entreprises (commerciales ou artisanales) y sont installées.
Nous mettons également des locaux à la disposition des entreprises : trois bâtiments relais
destinés aux activités de production et un Hôtel d’entreprises situé à Royan. Ces structures
sont un véritable tremplin pour les jeunes entreprises en création ou en développement. Plus de 40 d’entre elles ont déjà bénéficié
de ces locations.
Ce succès nous engage à réfléchir à la création d’un second Hôtel d’entreprises, à la mise en place d’équipements immobiliers
de types couveuses, incubateurs, pépinières d’entreprises, etc., qui sont vecteurs d’innovation et d’attractivité. Notre territoire
est marqué par une économie de proximité. Il attire également une population venue y chercher une qualité de vie. La CARA doit
s’appuyer sur ces potentialités en soutenant notamment les petites entreprises émergentes, en redynamisant les zones urbanisées,
etc. Nous souhaitons également aménager de nouveaux parcs d’activités avec des thématiques fortes liées au développement
durable.
Les aides financières aux entreprises vont également se poursuivre par l’intermédiaire du dispositif CORDEE TPE qui consiste
en une aide à l’investissement versée aux Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) et disposant d’un chiffre d’affaires
inférieur à 900 000 €. Elle est accordée par la CARA, la Région Poitou-Charentes et l’Etat. Les objectifs sont multiples :
favoriser les créations d’emploi, revitaliser les communes rurales et encourager le respect du développement durable, les
activités non saisonnières».
22
CARA’MAG’ - Printemps 2011
DOSSIER
Interview
Développer le transport en commun
sur le territoire
Claude BAUDIN,
Vice-président en charge de la Mobilité et des Transports à la CARA
«A
près deux années de mise en service, nous avons procédé aux premières
constatations quant au fonctionnement du réseau de transport en commun
"Cara’Bus" et préconisé un certain nombre de modifications. Aujourd’hui, près de
300 arrêts sont répertoriés sur le territoire. Nous avons décidé de sécuriser certains
d’entre eux. Nous travaillons également sur l’accessibilité du réseau aux personnes
handicapées et aux personnes à mobilité réduite (voir à ce sujet notre article en
pages 8 et 9). De nombreux petits aménagements indispensables sont à venir. De
manière générale, le réseau Cara’Bus connait une évolution positive : + 30 % de
fréquentation en un an. De nouvelles lignes devraient voir le jour afin de desservir
les points névralgiques du territoire à l’instar du centre commercial Val Lumière à
Vaux-sur-Mer. Nous menons également une réflexion autour de la mise en place
d’une gare intermodale qui fera le lien entre les différents modes de transport (train,
vélo, bus, voiture…). Objectif : réduire l’usage de la voiture en centre-ville, permettre
le stationnement sur de grands parkings extérieurs comme cela est d’usage dans
d’autres villes telles que La Rochelle ou Poitiers».
Agir en faveur du logement social
Danielle CROCHET,
Vice-présidente en charge de l’équilibre social de l’habitat à la CARA
«L
e territoire de la CARA souffre d’une réelle carence en logements aidés. Mais,
depuis 2007, la CARA a produit beaucoup d’efforts et consacré un budget
conséquent à cette problématique (voir à ce sujet notre article en pages 10 et 11).
D’autres dispositifs, tels que le Pass’Foncier (abandonné aujourd’hui par l’Etat), ont
favorisé l’accession à la propriété d’une partie de la population. La CARA a été une
des premières collectivités à mettre en œuvre ces outils. En deux ans, nous avons
permis à 36 foyers de devenir propriétaires.
Je rappelle également qu’en 2008 la CARA a adopté son Programme Local de
l’Habitat qui définit, à l’échelle du territoire, les actions et la stratégie à mener en
matière de logement et plus largement en matière d’urbanisme. Actuellement, les
communes continuent d’établir indépendamment de l’Agglomération leur propre
Plan Local de l’Urbanisme (PLU), un document de planification urbaine élaboré à
l’échelle communale. Une territorialisation de ce dernier me semble pertinente car
elle permettrait de concentrer les moyens financiers là où les besoins sont les plus
importants. C’est aussi l’occasion d’adopter une vision plus globale du foncier et
d’inviter les communes de moins de 5 000 habitants (actuellement non soumises à
cette obligation) à construire des logements sociaux».
CARA’MAG’ - Printemps 2011
23
DOSSIER
Interview
Définir les aménagements
de demain
Jean-Paul CORDONNIER,
Vice-président en charge de l’aménagement de l’espace communautaire à la CARA
«P
ar aménagement de l’espace communautaire, il faut entendre la mise en œuvre
d’orientations fondamentales en matière d’organisation du territoire et de
mesures assurant l’équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles
et naturelles. Or, le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale, instauré par la loi SRU
du 13 décembre 2000, fixe des objectifs en matière d’habitat, de développement
économique, de déplacement à l’échelle d’un territoire. La CARA a approuvé son
SCoT le 25 septembre 2007 et l’a mis en révision le jour même, car il fallait y ajouter un
schéma de mise en valeur de la mer. Une réflexion sur le futur cahier des charges est
en cours, afin de consulter à nouveau des bureaux d’études et d’envisager la révision
du SCoT, en y intégrant un volet environnemental, paysager, maritime, agricole et en
favorisant le développement de l’aire urbaine. La procédure de révision se fera en
trois temps : réalisation d’un état des lieux sous forme de diagnostic, suivi d’un projet
d’aménagement et de développement durable et enfin élaboration d’un document
d’orientation générale.
Le SCoT est véritablement un document structurant qui a des répercutions dans de
nombreux domaines, et qui fédère autour de lui certains projets majeurs (parc naturel
marin, plan climat, etc.). Il sert aussi de référence dans bien des domaines. La CARA veille ainsi à l’adéquation des Plans Locaux
d’Urbanisme et des cartes communales avec le SCoT, qui a défini trois zones distinctes (urbaine, ostréicole et boisée, rurale et
viticole). Pour chacune d’entre elles, les problématiques sont différentes. Par exemple, la zone urbaine est saturée. Il faut par
conséquent empêcher une urbanisation de masse tout en évitant l’étalement urbain. Nous vérifions donc, qu’à l’échelle communale,
les décisions en matière d’urbanisme soient cohérentes avec l’évolution de la population, l’étalement urbain ou bien encore avec
les orientations liées aux déplacements, aux logements, à l’environnement, etc.
Le SCoT est aussi le document «clef de voûte» en matière d’équipements commerciaux. Le service Habitat, aménagement et
urbanisme de la CARA vise, à ce titre, les dossiers d’implantation commerciale. L’orientation économique du projet est étudiée par
les services de l’Agglomération mais aussi par ceux de la commune concernée, par les représentants des chambres consulaires,
par des professionnels et experts du développement durable qui forment une assemblée consultative. Celle-ci donne également
un avis sur plusieurs aspects du projet présenté par l’entreprise : accessibilité, environnement, sécurité, etc. S’en suit un vote au
sein de l’assemblée. Le professionnel a la possibilité de former un recours devant la Commission nationale de l’aménagement
commercial et de présenter un nouveau dossier. A terme, cette procédure disparaitra conformément à la loi relative à l’urbanisme
commercial. Bientôt, les intercommunalités telles que la CARA seront seules à se prononcer sur un dossier. Elles encadreront le
développement commercial et définiront les orientations en matière d’urbanisme commercial dans leur SCoT1».
1/ Par le biais du Document d’Aménagement Commercial (DAC).
24
CARA’MAG’ - Printemps 2011
DOSSIER
Interview
Développer l’offre de services
sur le territoire
Michel PRIOUZEAU,
Vice-président en charge de la Politique de la Ville à la CARA
«D
ès son arrivée, le Président Jean-Pierre Tallieu a souhaité développer la compétence
Politique de la Ville car il y avait de réels besoins, notamment sur les plus petites
communes, en matière d’emploi, d’insertion et plus généralement en matière d’offre de
services. Nous avons donc défini trois axes sur lesquels la CARA a concentré son action :
l’enfance/la petite enfance/la jeunesse, l’insertion professionnelle et sociale et enfin
l’accompagnement d’associations et de structures dédiées à l’insertion professionnelle.
Ces axes de travail ont été établis à la lumière d’un diagnostic précis (le Projet Educatif
Social Communautaire) qui nous a permis de déterminer les besoins du territoire, ses
ressources et de cibler nos missions en fonction de quatre secteurs distincts. Ces quatre
secteurs correspondent d’ailleurs à l’emplacement de nos quatre Relais Accueil Petite
Enfance (APE), qui jouent un rôle majeur en matière d’accueil individuel des petits de 0 à
3 ans. Plus de 400 assistants maternels s’y rendent régulièrement pour participer avec les
enfants aux animations proposées tout au long de l’année ou pour se professionnaliser.
La CARA soutient également les centres de loisirs, les crèches. A titre d’exemple, deux
nouvelles structures ouvrent leurs portes sur le secteur sud. Nous travaillons aussi
beaucoup avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du département. Nous intervenons finalement de manière globale sur toutes
les problématiques que peuvent rencontrer les familles (logement, parentalité, enfance, etc.).
Notre objectif est de maintenir et développer l’offre de services afin que le territoire reste attractif, que les parents puissent faire garder
leurs enfants, trouver du travail, etc. A ce sujet, la Maison de l’Emploi (MDE) de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
joue un rôle majeur en matière d’aide à la création d’entreprises et au rééquilibrage de l’activité économique. Pour les plus jeunes, la
MDE et la Mission Locale ont restructuré le Bureau Information Jeunesse, lieu d’informations et d’accompagnement vers le premier
emploi. Nous soutenons également deux associations qui favorisent l’insertion par le travail et offrent un accompagnement global
aux personnes les plus fragilisées (sur des questions de logement, de santé, des problèmes de mobilité…). De manière générale,
les progrès réalisés dans tous ces domaines sont énormes. Notre but est de poursuivre cette politique de solidarité souhaitée par
Jean-Pierre Tallieu et de développer davantage les services à la population».
CARA’MAG’ - Printemps 2011
25
DOSSIER
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) exerce, comme toutes autres
intercommunalités, des compétences obligatoires définies par la loi et déléguées par les
communes. Mais elle agit également dans le cadre de compétences dites optionnelles,
choisies parmi une liste, ou bien encore de compétences facultatives. De nouveaux besoins,
la nécessité d’assurer le bien-être des habitants du territoire, des spécificités locales sont,
par exemple, à l’origine de nouvelles prises de compétences.
Qu’en est-il de la CARA ? Est-elle en passe de se doter de nouvelles compétences ?
Cara’Mag a mené l’enquête.
C
ontribuer au «mieux-être» des habitants du territoire de la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique. Tel est l’objectif
qui pourrait bien pousser celle-ci à la prise de nouvelles
compétences. Le Président, Jean-Pierre Tallieu,
eu, à
l’occasion des vœux aux élus le 18 janvier dernier, avait
rappelé les difficultés d’une partie de la population.
ation.
«Aujourd’hui, l’accès à l’emploi, au logement est plus
ardu pour les jeunes ; leur précarité se développe.
e. En
France, le taux de pauvreté le plus élevé concerne
ne les
20-29 ans. Sur le territoire de la CARA, plus de 22 % des
personnes sont en situation de précarité soit plus de 16 000
habitants». Face à ce constat alarmant, l’Agglomération
omération
Royan Atlantique a décidé de mener une réflexion sur
ur l’action
sociale.
«Nous ne disposons pas de diagnostic global dans ce domaine, et
notamment sur les actions auprès des 0-18 ans», précise Michel
Priouzeau, Vice-président en charge de la Politique de la ville à la
CARA. «Il est donc nécessaire d’avoir une bonne connaissance des
différentes structures, des missions menées, et ce, afin de réorganiser
l’action sociale sur l’ensemble
l’ensemb du territoire», poursuit-il. Pour ce faire, la
CARA a décidé de lancer deux
d
audits. Le premier, en cours, porte sur
l’opportunité ou
o non de créer des centres intercommunaux
d’action sociale
soc
afin d’optimiser les politiques sociales
sur le territoire.
territ
«L’objectif est d’apporter des solutions
concrètes au
a chômage, à la précarité et de maintenir
l’offre de services»,
se
analyse Vincent Delmas, directeur
du Pôle Politique
Poli
de la Ville et de la Solidarité à la CARA.
Le second,
se
prévu dans le courant du deuxième
semestre
sem
2011, concerne l’accueil et l’animation
auprès
au
des 0-18 ans sur le territoire. «Il s’agit
de
d mieux structurer, de contractualiser l’offre
de
d services et de sécuriser les financements
de fonctionnement de certaines structures»,
développe Michel Priouzeau. Reste à
savoir si l’action sociale se poursuivra, en soutenant les structures du
territoire, ou si l’Agglomération les gèrera elle-même, grâce à une prise
de compétence. Les deux audits apporteront des éléments de réponse
à cette question.
Equipements culturels et sportifs
P
arallèlement à ces deux audits, la CARA lance également une
étude sur les équipements sportifs et culturels. La réflexion porte
sur l’offre de services aux habitants. Quels sont les équipements ?
su
Comment soutenir et améliorer l’existant ? Quelles dépenses peuvent
Co
être engagées ? Jusqu’où la CARA doit-elle et peut-elle aller ?... «Cette
êt
étude s’apparente à un état des lieux de l’offre de services sportifs et
culturels», déclare Alain Cholet, directeur du Pôle Prospective, Action
économique & Développement local. «Il faudra ensuite déterminer
les points à améliorer et décider dans quelle mesure la CARA soutient
les structures sportives et culturelles et si elle souhaite prendre une
nouvelle compétence1 en mettant en place de nouveaux équipements
structurants».
1/ La CARA n’a pas la compétence «sport».
26
CARA’MAG’ - Printemps 2011
VIE DES COMMUNES
Assainissement
Sommaire
P.28/29
D’importants travaux à la station d’épuration
Nautisme
P.30
La SNPR, une station de qualité
Patrimoine
P.31
Cordouan, les festivités du 400e anniversaire
Portrait
P.32
Le territoire vu du ciel - Philippe Beaufils
P.12/13
Assainissement
P.33/35
Le SPANC fête ses dix ans - L’eau, une ressource à préserver
Écologie urbaine &
Développement durable
P.36
Conteneurs - Mode d’emploi
CARA’MAG’ - Printemps 2011
27
D’importants travaux à la
station d’épuration
«Une triple certification»
Depuis 2005, les systèmes
d’assainissement de la
Communauté d’Agglomération
Royan Atlantique ont reçu
une triple certification Qualité,
Sécurité et Environnement de
l’AFAQ-AFNOR (ISO 9001,
ISO 14001 et OHSAS 18001).
Quelques chiffres clés
sur les travaux de
désodorisation :
Montant de l’opération :
1,9 M€ HT
Diamètre de la plus grosse
canalisation : 1 200 mm
Débit d’air traité total
(désodorisation) : 64 000 m3/h
Durée du chantier : 11 mois
à
savoir
D’une capacité de 175 000
Equivalents Habitants (EH = unité
de mesure de la pollution), la STEP
de Saint-Palais-sur-Mer peut
traiter 25 000 m3/jour en pointe
et comprend quatre tranches de
traitement :
Tranches 1 & 2 : 100 000 EH
(fonctionnement toute l’année)
Tranches 3 & 4 : 75 000 EH
(fonctionnement estival)
A noter qu’une partie des eaux
traitées permet l’arrosage des 2
golfs de Royan et de La Palmyre.
Construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées
à Cozes1 et réalisation d’importants travaux de désodorisation à
Saint-Palais-sur-Mer. Tels sont les deux chantiers majeurs de ce
début d’année sur deux des cinq stations d’épuration du territoire.
Présentation par CARA’MAG’ des nouveaux aménagements
réalisés en ce moment même à la STEP2 de Saint-Palais-sur-Mer.
La période est propice aux travaux d’amélioration. A quelques mois de la saison estivale, le territoire ne
connait pas encore un pic d’activités. Le moment est donc bien choisi pour réaliser des aménagements
conséquents à la station d’épuration de Saint-Palais-sur-Mer.
Ces dernières années, cette station a fait l’objet d’importantes évolutions. On citera pour mémoire, la mise
en place d’un système de télésurveillance - supervision permettant un suivi à distance 24h/24 et un report
d’alarme en cas de panne d’un moteur ou de tout autre incident. Un sérieux gage de fiabilité pour la
Compagnie des Eaux de Royan qui exploite ces installations. Le renouvellement complet des groupes
électrogènes destinés à prendre le relais en cas de coupure d’alimentation EDF est venu également renforcer
l’autonomie de la station d’épuration et sa sécurité. Autre modification : la désinfection par ultraviolets des
eaux traitées, en remplacement du système de chloration3. Enfin, la mise en service en juillet 2008 de la
nouvelle station d’épuration des Mathes - La Palmyre est venue «délester» considérablement le flux de
pollution à traiter par l’unité de Saint-Palais-sur-Mer, en été.
Détails des travaux …
Une étude a permis de recenser les sources d’odeurs qui dépassent les limites de la station d’épuration.
A cette occasion, quatre sondes ont été positionnées en périphérie des zones d’habitations (Lafond,
La Palud, maisons entre D25 et centre de secours, La Fourchauderie). Sur ces bases, une consultation
d’entreprises a été lancée et des marchés de travaux ont été signés avec les lauréats de cette mise en
concurrence.
A l’entrée de la station d’épuration… désodorisation des prétraitements
Les eaux usées arrivent à la station par pompage et les premiers traitements y sont réalisés : rétention des
déchets les plus volumineux grâce à une grille, puis récupération des sables et des graisses. Il s’agit là de
la phase des prétraitements opérés dans un local fermé dont la désodorisation va être complètement revue
(capacité de traitement : 10 000 m3/h). Une désodorisation4 va être mise en place afin d’assurer un transfert
des molécules gazeuses malodorantes vers la phase liquide.
Figure 1 : Désodorisation à deux tours de lavage (acide + oxydo-basique)
Une journée Portes Ouvertes
sera organisée au mois de juin à
la STEP de Saint-Palais-sur-Mer.
La date vous sera communiquée
ultérieurement.
1/ Voir à ce sujet notre article «Une nouvelle station d’épuration à Cozes» paru dans le CARA’MAG #3 Hiver 2010. Retrouvez-le en ligne sur www.agglo-royan.fr rubrique «Coin presse/ CARA’MAG».
2/ Station d’Epuration.
3/ Désinfection.
4/ L’air vicié capté sera acheminé par des gaines en PVC pour subir un lavage chimique dans deux tours oxydo-basiques placées en série. Ainsi, les molécules gazeuses malodorantes seront
retenues et l’air traité pourra être rejeté dans l’atmosphère.
28
CARA’MAG’ - Printemps 2011
VIE DES COMMUNES
C
A
B
Photos A & B : une des deux centrifugeuses (en haut). Le filtre à bandes (en bas) sera supprimé.
Photo C : nouvelle désodorisation des tranches 3 & 4.
Deux nouvelles centrifugeuses dans un bâtiment
adapté pour déshydrater les boues
L’épuration des eaux usées produit des boues (pollution solide) qu’il
convient de déshydrater afin d’en réduire le volume (puis un apport de
chaux permettra de les destiner à l’épandage agricole).
Jusqu’à présent cette opération de déshydratation mécanique
était assurée par deux filtres à bandes. Ce système constituait une
importante source potentielle d’odeurs, malgré l’existence d’un
dispositif de désodorisation.
Il s’agit donc de faire table rase de ces équipements et d’installer
deux centrifugeuses (voir photo A) qui assureront une meilleure
déshydratation et ce, dans un milieu confiné (les boues ne seront
plus en contact avec l’air ambiant du local comme précédemment –
voir photo B). Le tout dans un nouveau bâtiment entièrement clos,
insonorisé et désodorisé.
Le calendrier…
Débutés en octobre dernier, ces travaux devraient durer onze
mois avec une interruption du chantier durant l’été pour ne pas
perturber le fonctionnement de la station d’épuration. Malgré tout, les
désodorisations - jugées prioritaires - devraient être mises en
service pour l’été 2011.
Enfin, grâce à ces travaux, réalisés sous l’égide de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique, les nuisances olfactives doivent être
considérablement réduites et à l’issue de cette opération, une nouvelle
campagne de contrôles sera réalisée afin d’en mesurer les effets. Soyez
certains que, chacun à son niveau, restera attentif aux résultats et aux
performances attendus.
Localisation des travaux en cours
sur la station d’épuration
de Saint-Palais-sur-Mer
Nouvelle désodorisation à trois étages pour la
déshydratation des boues
Tout le dispositif de désodorisation est entièrement repensé et
reconstruit à neuf avec un premier lavage acide, suivi d’un biofiltre puis
d’un lavage oxydo-basique.
Nouvelle désodorisation également pour les
tranches 3 & 4 de la station
Une nouvelle désodorisation globale et complète pour l’ensemble des
tranches 3 et 4 est en cours de construction (voir photo C). Elle prévoit
deux laveurs (acide puis oxydo-basique) avec un débit d’air traité de
44 000 m3/h et repose sur le même principe que la désodorisation des
prétraitements (cf. figure 1).
Tranches 3 & 4
Déshydratation des
boues T 1 & 2
Prétraitements
CARA’MAG’ - Printemps 2011
29
La SNPR ,
une station de qualité
Les chiffres
du nautisme
de la CARA
-
23 000 personnes,
-
83 821 journées d’activité,
-
48 emplois équivalent temps
plein dont 29 CDI et 88 CDD,
-
2,2 M€ de chiffre d’affaires.
De nombreux acteurs, dont la Station Nautique du Pays Royannais
(SNPR), sont mobilisés pour accompagner le 400e anniversaire de
Cordouan. Coup de projecteur sur une association dynamique, acteur
majeur du tourisme et du nautisme en territoire royannais.
G
érer tous les aspects du label «France Station Nautique», mettre en
réseau les différents acteurs du territoire, mutualiser les personnes
et les moyens techniques, valoriser et animer l’espace nautique du pays
royannais… Telles sont les principales missions de la Station Nautique
du Pays Royannais (SNPR) qui «est un véritable outil de coordination
et qui délivre à un prix accessible des prestations de qualité», explique
son président, Jean-Bernard Prudencio. «Il y a 10-15 ans, les stations
nautiques cohabitaient les unes à côté des autres. Maintenant, elles
travaillent ensemble», ajoute-t-il, heureux d’avoir pu fédérer toutes ces
énergies.
Apprivoiser la mer
eule association de ce type en France à cumuler autant de sites
associés, la SNPR assure notamment le suivi pédagogique et
technique de la voile scolaire qui est financièrement et administrativement
gérée par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA). Le
nautisme scolaire, qui s’adresse déjà aux 1 800 élèves de CM1 et CM2
des 31 communes du territoire de la CARA, devrait s’étendre sur d’autres
supports (surf, kayak, char à voile, bateau collectif), dès la rentrée de
septembre 2011 aux élèves de CE2 (soit 716 élèves de plus). «L’objectif
est de sensibiliser et d’ancrer une culture maritime dès le plus jeune âge»,
explique Jean-Marc Audouin, responsable du service Tourisme à la CARA
et coordinateur de la SNPR. «Naturellement, cette nouvelle mission se
déroule en collaboration directe avec l’Education nationale et les clubs
nautiques», indique Jean-Marc Audouin.
D’une commune à l’autre
n dehors de ce volet scolaire, la SNPR s’occupe de la gestion du
Pass’Nautique qui permet à tous les pratiquants, débutants ou
confirmés de profiter des activités nautiques «en toute convivialité
et en toute sécurité». Chaque année pas moins de 23 000 personnes
bénéficient des avantages de ce Pass’, récompensé par le premier prix
30
Enjeux majeurs
P
S
E
de l’innovation au Salon nautique de 1993. Il offre, moyennant quelques
dizaines d’euros, la possibilité de passer de la planche Fun au surf, au
catamaran, au char à voile ou encore au speed-sail d’une commune
à une autre. «Le Pass’ peut être acheté à La Tremblade et être utilisé
à Meschers», remarque Jean-Bernard Prudencio. Un nouveau «Pass»
intitulé «découverte» verra le jour dès cet été. Il s’adressera à une clientèle
experte en nautisme et sera vendu dans les offices de tourisme.
ar ailleurs, la SNPR contribue à définir, avec la CARA, le schéma
de développement nautique communautaire «dont l’objectif
principal est de déterminer le potentiel mais aussi les possibilités de
développement en matière de nautisme et par conséquent d’emploi»,
souligne Jean-Bernard Prudencio. Ce schéma nautique s’inscrit, dans
une plus large mesure, dans toutes les actions liées au développement
touristique communautaire. «Les enjeux sont majeurs pour la CARA,
ils consistent à faire du nautisme un véritable outil de développement
local en l’intégrant dans la dynamique économique et culturelle du
territoire», précise Jean-Marc Audouin. C’est dans cette perspective
que la CARA et la SNPR ont initié et conduit deux événements majeurs
dans le territoire : en premier lieu, la Remontée de la Seudre qui se tient
traditionnellement le dernier week-end du mois d’août. La quinzième
édition aura lieu les 27 et 28 août 2011. L’objectif est, cette année
encore, de battre le record de participation de 2010 : 1 600 inscriptions
sur les deux jours. En second lieu, la Remontée de la Gironde.
La troisième remontée de l’estuaire de la Gironde se déroulera
les 9 et 10 juillet prochains à Meschers-sur-Gironde (voir page 43).
Contact :
STATION NAUTIQUE DU PAYS ROYANNAIS
10 rue de la Tartane - 17200 Royan
Tél. 05 46 23 47 47
CARA’MAG’ - Printemps 2011
VIE DES COMMUNES
Cordouan
Les festivités du 400 e anniversaire
Le phare de Cordouan fête ses 400 ans.
A événement exceptionnel, mobilisation exceptionnelle. La ville de Royan, la CARA, le Syndicat mixte pour le
développement durable de l’Estuaire (Smiddest), ainsi que plusieurs régions et départements, vont célébrer le
quadricentenaire de cet ouvrage visible d’une grande partie de la façade du territoire de l’Agglomération Royan Atlantique.
Afin de rendre hommage à ce
«Versailles des mers», le Smiddest,
porté par les départements de la
Gironde et de la Charente-Maritime,
par les régions Aquitaine et PoitouCharentes et par la Communauté
Urbaine de Bordeaux, a imaginé une
belle journée anniversaire le 11 juin
prochain destinée à un large public
et vous invite à fêter ensemble cet
évènement.
«Royan Cordouan Cordoue»
Après avoir accueilli le «Belem» en 2009,
Royan fête les 400 ans du phare de Cordouan,
dès le printemps 2011 ! Musiques, danses,
fêtes maritimes, expositions, spectacles,
illuminations, rencontres sportives, tout y
sera pour célébrer comme il se doit le «Roi
des phares, le Phare des rois», dans le cadre
du deuxième festival de l’Arc Atlantique. Et
comme pour mieux incarner son attachement
à l’origine du plus vieux phare du monde en activité, Royan se met à
l’heure andalouse : «Cordouan / Cordoue !».
Quelques dates à retenir :
Du 15 avril au 24 septembre 2011 : Musée de Royan (vernissage le 22/04)
Exposition «Cordouan, Roi des Phares».
Le 4 juin 2011 : Ville de Royan «De phare en phare, un amour d’estuaire»
Comédie musicale de la Compagnie de l’Arène présentée sur le territoire.
Le 10 juillet 2011 : Port de Plaisance - Arrivée des PEN DUICK
d’Eric Tabarly - Passage devant Royan vers 11h30, circuit jusqu’à
Meschers-sur-Gironde, retour au port de Royan vers 14h30.
Visite du public : du 10 au 15 juillet 2011.
Le 13 juillet 2011 : Port de Plaisance - Une flotte de bateaux et les
PEN DUICK accueillent le BELEM, près du phare de Cordouan.
Tour de France à la voile : «Régate des 400 ans de Cordouan».
Un trophée spécial sera remis au vainqueur de cette étape.
Du 14 juillet au 15 août 2011 : Illumination de l’Eglise Notre Dame
«Quand l’église devient phare…». Spectacle son et lumière.
Pour en savoir + :
[email protected]
www.ville-royan.fr / www.royan-tourisme.com
400 lanternes pour Cordouan :
Tous ensemble, au même instant…
Lâchons 400 lanternes pour Cordouans !
Le programme
Le Phare en fête
17h30 – Rassemblement nautique et animations sur le banc de
sable et dans les airs
19h00 – L’instant magique où le phare hisse le pavillon
19h30 – Moment de convivialité autour d’un cocktail «Cordouan» à
la santé du Roi des Phares
20h30 – Embarquement immédiat et cap sur les rives où la fête
continue.
400 lanternes pour Cordouan
22h00 – Sur les rives charentaises et girondines, ouverture de tous
les points de retrait des lanternes célestes et rassemblement
sur place en attendant le moment des lâchers
22h50 – Allumage des lanternes et compte à rebours…
23h00 – La magie des lumières ! Tous ensemble, au même instant
laissons s’envoler une multitude de lumières qui s’élèveront
dans le ciel de l’estuaire, tout en douceur, pour un temps
empreint d’émotion et de féerie.
Pour en savoir + : www.cordouan-400ans.com
Roi des phares, phare des rois.
Situé à équidistance des côtes girondines et charentaises, le phare de Cordouan est le plus ancien
des phares encore en activité. Celui qu’on surnomme le «roi des phares», «le phare des rois» ou
encore «le Versailles des mers», tire son nom des négociants d’Espagne (notamment ceux de la ville
de Cordoue) qui venaient charger des vins à Bordeaux. Véritable temple dédié à Henri III et Henri IV,
Cordouan a été classé monument historique en même temps que la cathédrale Notre-Dame de
Paris, en 1862. Il possède cinq étages. Le deuxième étage s’ouvre sur la chapelle, décorée de
vitraux, de pilastres, pavée de marbre noir et blanc. Aucun autre phare au monde n’en possède.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
31
«Le territoire
vu du ciel»
Arrivé en 2001 sur le territoire, c’est à l’aérodrome Royan-Médis que Philippe Beaufils a posé ses ailes. Ce pilote
d’hélicoptère professionnel emmène tout au long de l’année de nombreux passagers curieux de découvrir
notre territoire et ses paysages vus du ciel. Embarquement immédiat à bord des «fauteuils volants» de PB
Hélicoptères.
L’hélicoptère offre une visibilité incomparable. Il vole moins vite et moins
haut qu’un avion, ce qui permet d’apprécier davantage les paysages».
Les paysages ? Ce sont ceux des 31 communes de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique. «Je propose des circuits touristiques,
des cours de pilotage, des baptêmes, des vols d’initiation en hélicoptère
sur tout le territoire». Le phare de Cordouan, les marais salants de
la Seudre, les plages de la Côte Sauvage et de la Côte de Beauté,
les grottes de Meschers-sur-Gironde, le port de Royan, etc., Philippe
Beaufils nous assure que, du ciel, la beauté des paysages se révèle.
«Les couleurs changent au gré des marées et du temps. La plage de
Saint-Georges-de-Didonne, par exemple, paraît immense ! Les clients
sont surpris et moi aussi malgré mes nombreuses heures de vol». L’été,
il déménage certains week-ends avec quelques-uns de ses appareils à
Fouras. Il y propose des circuits autour de la presqu’île, de l’île d’Aix ou
bien encore du célèbre Fort Boyard. «Cette année, je vais également
diversifier mon activité en proposant un service de transport afin de
conduire les passagers d’un point A vers un point B». Qui sait, certains
auront peut-être bientôt l’occasion de voyager en hélicoptère aux quatre
coins de la France… depuis Royan !
P
hilippe Beaufils est pilote professionnel depuis 1992. D’abord
électricien et électronicien à Bordeaux, il décide de tout arrêter.
«Je suis parti vivre à Madagascar avant de revenir en France. Plus
précisément sur le territoire royannais où je passais régulièrement mes
vacances». Un changement de cap dans sa vie qui lui donne l’envie de
faire du ciel son nouveau lieu de travail. «J’ai créé mon entreprise PB
Hélicoptères en 2001» poursuit-t-il. A son arrivée sur le territoire, Philippe
Beaufils s’installe tout d’abord entre Meschers-sur-Gironde et Talmontsur-Gironde puis, au Château de Didonne. «Je décollais d’un champ à
cette époque». Finalement, l’aérodrome de Royan-Médis lui ouvre ses
portes. Il y construit un hangar pour y abriter ses cinq hélicoptères. «Je
possède un HUGUES 300, un petit hélicoptère très maniable souvent
utilisé pour l’agriculture, et deux BELL 47, des appareils qui peuvent
accueillir deux passagers. De véritables Jeep de l’air !». Deux machines,
plus imposantes, viennent compléter sa collection : un BELL 206 et un
BELL 206 Long Ranger qui peuvent recevoir respectivement cinq et sept
passagers. «Ce sont les Rolls-Royce du ciel», compare-t-il.
«L’impression d’être suspendu à un fil»
à
Philippe Beaufils, qui a eu l’occasion de voler pour des
émissions TV de renom, propose un service «photo-vidéo»
pour tous les vidéastes et photographes amateurs ou
professionnels qui souhaitent réaliser des prises de vue
depuis le ciel.
Plus de renseignements :
PB Hélicoptères
Philippe Beaufils
Aérodrome Royan-Médis
Tél. 06 10 75 15 41
www.pbhelicopteres.com
A
lors, lorsqu’on lui demande pourquoi l’hélicoptère et non pas l’avion,
la réponse de Philippe Beaufils apparaît comme une évidence.
«C’est une question de sensations. A bord d’un de mes appareils, j’ai
l’impression d’être suspendu à un fil, comme dans un fauteuil volant.
32
savoir
CARA’MAG’ - Printemps 2011
VIE DES COMMUNES
«Le SPANC
fête ses dix ans »
Cette année, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
(CARA) fête les dix ans du SPANC, le Service Public d’Assainissement
Non Collectif.
Dix ans d’actions quotidiennes dans le domaine de l’Assainissement
Non Collectif, pour contribuer à la préservation de la qualité de nos
ressources en eau, nécessaire aux activités du territoire (conchyliculture,
baignade, loisirs, etc.). Le Service Public d’Assainissement Non
Collectif fait partie intégrante de la politique générale et volontariste
L’ANC en chiffres
de la CARA en matière de protection de l’environnement. Ces quelques
5 000 installations
d’Assainissement Non Collectif
sont présentes sur les 31 communes
de la CARA
lignes vont vous permettre de faire connaissance avec ce service qui
vérifie, chaque année, près de 5 000 installations.
Qu’est-ce que
l’Assainissement Non Collectif «ANC» ?
Plus de 800 nouvelles
installations ont été créées et
contrôlées en 10 ans
P
ar Assainissement Non Collectif, on désigne
toute installation d’assainissement effectuant la
collecte, le transport, le traitement et l’évacuation
des eaux usées domestiques ou assimilées des
immeubles non raccordés à un réseau public
d’assainissement. Les installations d’ANC doivent
permettre la préservation de la qualité des eaux
superficielles ou souterraines et ne pas porter
atteinte à la salubrité publique, à l’environnement ou
à la sécurité des personnes.
Près de 3 000 dispositifs ont
été vérifiés
Le SPANC est composé de 4
agents (3 techniciens et
1 assistante)
Qu’est-ce que le SPANC ?
L
e Service Public d’Assainissement Non Collectif «SPANC» a été institué par la loi sur l’Eau
du 3 janvier 1992 qui imposait sa création avant le 31 décembre 2005. La CARA, soucieuse
de préserver ses ressources en eau, a anticipé cette échéance en créant son SPANC dès le
mois de janvier 2001.
Ce service est géré financièrement comme un service public à caractère industriel et commercial
dont le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses, et ses ressources proviennent
essentiellement des redevances dues par les usagers bénéficiant du service.
Il a pour mission :
-
la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des
ouvrages, avant remblaiement, pour les installations d’ANC neuves ou réhabilitées ;
-
la vérification périodique du bon fonctionnement des installations d’ANC existantes ;
-
l’information des usagers, des élus…
CARA’MAG’ - Printemps 2011
33
Le diagnostic doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de
l’acte de vente. En cas de non conformité, l’acquéreur devra faire procéder
aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’achat.
Retrouvez plus d’informations et tous les formulaires sur
l’ANC sur notre site :
www.agglo-royan.fr rubrique vie pratique/eau/assainissement non collectif.
Les obligations des usagers ?
L
es propriétaires d’immeubles non raccordés au réseau public de
collecte des eaux usées (« tout à l’égout ») sont tenus de s’équiper
d’une installation d’Assainissement Non Collectif conforme à la
réglementation en vigueur au moment des travaux. Ils doivent également
maintenir leur installation d’ANC en bon état de fonctionnement, en
effectuant l’entretien des ouvrages aussi souvent que nécessaire et en
faisant réaliser les vidanges périodiques par une entreprise spécialisée.
La création ou la réhabilitation d’un ANC est subordonnée à l’accord du
SPANC.
e
En avril, vous pouvez venir voir l’exposition
«2001 – 2011, 10 ans d’actions du Service Public
d’Assainissement Non Collectif pour protéger l’eau»
dans le hall d’accueil de la CARA :
107 avenue de Rochefort, 17201 Royan Cedex.
Vous allez mettre en place une nouvelle
installation, que faire ?
V
ous devez compléter un dossier de Demande d’Installation d’un
Dispositif d’Assainissement Individuel « DIDAI » et le transmettre au
SPANC qui vérifiera le respect de la réglementation et vous apportera
tous les conseils utiles lors d’une rencontre sur le terrain.
Un avis sera établi et après validation par le Maire, vous recevrez une
copie du DIDAI et de l’avis. Si l’avis est favorable, vous serez alors
autorisé à débuter les travaux. Ensuite, un contrôle d’exécution des
ouvrages sera réalisé avant remblaiement.
Vous vendez votre maison, vos obligations ?
D
epuis le 1er janvier 2011, lors de la vente d’une habitation non
raccordée au réseau public d’assainissement, les diagnostics
techniques à fournir par le vendeur lors de la promesse de vente ou à
défaut à la signature de l’acte, doivent inclure le rapport par le SPANC
établi à l’issue de la vérification de bon fonctionnement de l’installation
d’ANC.
En cas de vente de votre habitation, vous devez donc transmettre
au SPANC le formulaire «Vente d’un immeuble à usage d’habitation
– Demande de diagnostic de bon fonctionnement du dispositif
d’Assainissement Non Collectif».
34
xposition
CARA’MAG’ - Printemps 2011
VIE DES COMMUNES
L’eau, une ressource
à préserver !
Instituée par l’Organisation des Nations Unies, la Journée Mondiale de l’Eau se célèbre chaque année dans de
nombreux pays autour d’une thématique et d’un objectif identique : prendre conscience de la fragilité et des menaces
pesant sur cette ressource naturelle essentielle à la vie.
Visitez le site officiel de la
Journée Mondiale de l’Eau :
http://www.unwater.org/worldwaterday/index_fr.html
La CARA et
l’Assainissement Collectif
Historique de la Journée Mondiale de l'Eau
L
e 22 décembre 1992, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution
(A/RES/47/193) instaurant le 22 mars de chaque année, "Journée Mondiale de
l'Eau", à compter de l'année 1993, conformément aux recommandations de la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), exprimées dans le
Chapitre 18 (Ressources en eau douce) d'Action 211.
Les États sont invités à organiser la Journée Mondiale de l’Eau, selon le contexte national,
en concrétisant des actions telles que la sensibilisation du public par des publications, des
diffusions de documentaires, l'organisation de conférences, de tables rondes, de séminaires
et d'expositions liés à la conservation et au développement des ressources en eau et à la
mise en œuvre des recommandations d'Action 21.
La Journée Mondiale de l’Eau 2011 :
«L’eau pour les villes : répondre au défi urbain»
P
our la première fois dans l’histoire de l’humanité la majorité de la population vit dans les
villes (3,3 milliards d’êtres humains) et l’étalement urbain s’accentue. Les bidonvilles,
toujours en extension, représentent 38% de cette croissance, tandis que l’augmentation de
la population urbaine prend de vitesse le développement des infrastructures.
L’objectif de la Journée Mondiale de l’Eau 2011 est de braquer l’attention internationale
sur les impacts de cette croissance urbaine rapide, de l’industrialisation et des incertitudes
liées au changement climatique, aux conflits et aux catastrophes naturelles, sur les réseaux
d’eau urbains.
Cette année, le thème retenu, «L’eau pour les villes : répondre au défi urbain», a pour but
de mobiliser et d’encourager les gouvernements, les organisations, les communautés
et les individus à s’engager activement pour relever le défi de la gestion urbaine de
l’eau.
La
Communauté
d’Agglomération
Royan
Atlantique (CARA) se mobilise au quotidien pour
relever le défi de la gestion urbaine de l’eau grâce
notamment à son service assainissement. Ce
dernier s’occupe, entre autres, de collecter et de
dépolluer les eaux usées de 93 % des habitations
du territoire raccordées au réseau public
d’assainissement. Pour faire face aux évolutions
réglementaires, à la fragilité et à l’importance de
nos milieux naturels (zones de baignade, zones
ostréicoles, marais, etc.) et à l’accroissement
saisonnier de la population, la CARA a mis en place
des installations de traitement plus efficaces que
la moyenne nationale. De nouveaux équipements
ont été créés (exemple : station d’épuration des
Mathes-La Palmyre mise en service en juillet
2008) et certains d’entre eux modernisés (station
de Cozes, station de Saint-Palais-sur-Mer avec la
désinfection par Ultra-Violet, désodorisation…).
De nombreux dépliants
présentant le service, les
ouvrages, le fonctionnement
de l’assainissement, etc.,
sont à votre disposition dans
les locaux de l’Agglomération
Royan Atlantique.
N’hésitez pas à venir les
chercher.
L’eau… c’est la vie
Préservons-la !
1/ Action 21 : plan d’actions pour le développement durable défini lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
35
Conteneurs
Mode d’emploi
Présentation à la collecte
L
es conteneurs doivent être présentés sur le trottoir, la veille de la
collecte, couvercle fermé. Ils doivent être rentrés, une fois la collecte
effectuée.
à
savoir
Le pôle Écologie Urbaine et Développement Durable de la
CARA est à votre écoute pour toutes questions concernant les
Entretien du conteneur
déchets en général : collecte, conteneurs, colonnes à verre,
L
a Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, propriétaire des
conteneurs, en assure l’entretien : couvercle, roues et/ou cuve
cassés, sont remplacés, sur demande, au n° suivant 05 46 39 64 64.
Un agent du pôle Écologie Urbaine & Développement Durable se déplace
sur rendez-vous, afin d’effectuer les réparations nécessaires.
Il revient aux utilisateurs/usagers d’assurer l’entretien courant (nettoyage)
des conteneurs mis à leur disposition.
déchetteries. Composez le 05.46.39.64.64, des hôtesses
vous renseigneront, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et
de 14h à 17h. L’accueil téléphonique est fermé le jeudi matin.
Vous pouvez aussi consulter le site Internet de la CARA :
www.agglo-royan.fr rubrique Vie pratique – déchets ou envoyer
un mail à l’adresse suivante : [email protected]
Rappel
L
es bacs jaunes et verts sont affectés à une adresse et non à une personne. Ce qui suppose que les locataires ou propriétaires de l’habitation laissent
les conteneurs (vert et jaune) sur place quand ils déménagent.
Votre habitation n’est pas encore équipée ? il suffit de contacter votre mairie ou le pôle Écologie Urbaine & Développement Durable au 05 46 39 64 64.
En cas de vol des bacs, pensez à effectuer une déclaration auprès du commissariat de police ou du poste de gendarmerie le plus proche de votre
domicile.
Poubelle verte
Poubelle jaune
L
a poubelle jaune est destinée à accueillir les
bouteilles et flacons en plastique (bouteilles d’eau,
de jus de fruits, de soda, de soupe, d’huile, les flacons
de produits ménagers et d’hygiène, les cubitainers,...),
les canettes, les boîtes métalliques, les suremballages
en carton, les cartonnettes, ainsi que les papiers, les
journaux et magazines. Tous ces produits, destinés au
recyclage, sont à déposer en vrac.
En revanche, les sacs en plastique, les gobelets, les
pots des produits laitiers et les suremballages en plastique ne doivent
pas s’y trouver. De même, n’y mettez pas les barquettes polystyrène,
les cartons souillés (pizza), les conserves mal vidées ou bien encore, les
papiers broyés, froissés ou déchirés.
36
S
i vous avez un doute, jetez vos déchets avec les
ordures ménagères, dans la poubelle verte. Cette
dernière accueille tous les déchets non recyclables :
pots de yaourts, vaisselle, poussière, bouchons en liège,
sacs en plastique, gobelets, suremballages en plastique,
barquettes polystyrène, cartons souillés, conserves mal
vidées, papiers broyés, froissés, déchirés,… Veillez à
déposer dans le bac vert des sacs fermés qui éviteront
ainsi de le souiller.
Attention, la poubelle verte ne doit pas contenir de produits
dangereux (batterie, accumulateur, pile, néon,…), ni de déchets
électriques et électroniques comme console de jeux, téléphone portable,
grille-pain, sèche-cheveux,… Ces déchets font l’objet d’un recyclage
particulier et doivent être portés dans la déchetterie la plus proche de
votre domicile.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
ÉCONOMIE
& TERRITOIRE
Action économique
Sommaire
P.38/39
Une aide aux très petites entreprises
Écologie urbaine &
Développement durable
Services techniques
P.40/41
La CARA élabore son Plan Climat-Énergie Territoral
P.41
Un service bâtiment renforcé
Finances
P.42
La CARA dans vos communes
Réforme territoriale
P.43/44
Ce qui va changer pour les intercommunalités
CARA’MAG’ - Printemps 2011
37
Une aide aux très petites
entreprises
Depuis le début de l’année, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, aux
côtés de l’Etat et de la Région Poitou-Charentes, finance un dispositif d’aides aux
entreprises intitulé CORDEE TPE1. Objectifs : favoriser le maintien et le développement des
services marchands de proximité sur le territoire, consolider les petites entreprises et permettre
la prise en compte par celles-ci du développement durable. Présentation en cinq points des conditions
et des modalités d’attribution.
1.Quelles entreprises sont concernées ?
Peuvent bénéficier du dispositif CORDEE TPE, les entreprises :
- Situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
ou au répertoire des métiers ;
- En phase de création, développement ou de reprise, transmission ;
- De moins de 10 salariés (commerce, artisanat, services) réalisant
un chiffre d’affaires de moins de 900 000 € hors taxes ;
- En règle au regard des obligations fiscales et sociales (attestation
sur l’honneur de la situation régulière) ;
- Pour lesquelles le chef d’entreprise, conjoints collaborateurs
ou salariés s’engagent à suivre une action collective et/ou une
formation.
2.Quels sont les projets éligibles ?
Pour obtenir la liste de ces investissements, rendez-vous sur :
www.agglo-royan.fr, rubrique Entreprendre/Créateur,
repreneur ou développeur : comment se financer ?
La subvention accordée est comprise entre 20 et 30 % du montant
d’investissements compris entre 5 000 € et 25 000 € HT.
Elle est plafonnée à 7 500 €.
L’aide est calculée en fonction de l’intérêt global du projet et notamment
de son adéquation avec certains critères environnementaux, sociaux,
économiques, d’emploi et de formation.
Le taux de base (20 %) est modulable en fonction de deux
bonifications (voir encadré en page 35).
savoir
4.Quels sont les investissements et les activités exclus ?
Les activités urbaines sont prioritaires par rapport à celles
implantées sur les nouveaux parcs d’activités économiques
d’une même commune. Objectif : développer les entreprises
de proximité pour offrir une qualité de vie et des services
indispensables à la population locale.
Un projet sera jugé recevable et étudié uniquement si l’entreprise
présente un programme de développement impliquant des
investissements à caractère économique.
3.Quel est le montant de l’aide ?
Sont prioritaires les activités liées :
- A la transmission / reprise ;
- A la revitalisation des communes rurales ;
- Au respect du développement durable ;
- A l’innovation ;
à
- A la création d’emplois ;
- Au service de proximité à la population tels que les petites
épiceries, les multiservices.
Certains investissements sont exclus. De même, certaines activités
exercées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique ne donnent pas droit aux subventions accordées dans le
cadre du dispositif CORDEE TPE.
Pour en savoir + :
www.agglo-royan.fr, rubrique Entreprendre/Créateur,
repreneur ou développeur : comment se financer ?
1/ CORDEE TPE : Convention Régionale de Développement de l’Emploi par l’Economie pour les Très Petites Entreprises.
38
CARA’MAG’ - Printemps 2011
ÉCONOMIE & TERRITOIRE
Démarquer son entreprise
5.Vous souhaitez remplir un dossier
- Téléchargez le dossier sur :
www.agglo-royan.fr depuis notre page d’accueil ou rubrique «vie pratique/
entreprendre/ créateur, repreneur ou développeur : comment se financer ?»
- Faites-vous aider par la Communauté d’Agglomération pour remplir votre
dossier :
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
Relations aux entreprises - Pôle Prospective, Action Économique &
Développement Local
Contact : Annick MARTIN - 05 46 22 19 82 – [email protected]
- Votre dossier est ensuite instruit par la CARA et ses partenaires (Chambres
consulaires, Chambre de Commerce et d’Industrie-Royan, Chambre des
Métiers et de l’Artisanat 17, Espace gestion Royan, l’Atelier de la Création, la
Couveuse d’Entreprises) ;
- Vous êtes auditionné par les membres du jury du Comité de sélection ;
- Si votre dossier est accepté, vous recevez une notification de cette décision
ainsi que le versement de l’aide accordée.
En savoir plus sur CORDEE TPE :
www.agglo-royan.fr rubrique Vie pratique/ Entreprendre/ Créateur,
repreneur ou développeur : comment se financer ?
grâce au CORDEE TPE
Les entreprises peuvent obtenir, en complément de la
subvention accordée au titre du CORDEE TPE, deux
types de bonification :
- Une bonification si les investissements comportent
des critères environnementaux : économies d’énergie,
éco-construction, traitement de l’air, de l’eau, etc.
- Une bonification si les investissements comportent
des critères sociaux : accessibilité aux personnes
en situation de handicap, mixité sur le lieu de travail,
recrutements, pérennisation d’emploi, etc.
Les critères de bonification du CORDEE TPE
convergent vers ceux de la Responsabilité Sociétale des
Entreprises (RSE) à savoir : adopter un comportement
volontaire transparent et éthique en matière sociale et
environnementale.
Plus d’informations :
www.developpement-durable.gouv.fr/
Responsabilite-societale-des.html
ou http://rse-pro.com/
Témoignages
Le 7 mars dernier, le Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, Jean-Pierre Tallieu, a réuni la
presse pour présenter le dispositif d’aides aux Très Petites Entreprises (CORDEE TPE) et officialisé la signature des
conventions avec les deux premiers bénéficiaires. Rencontre avec ces deux chefs d’entreprises dynamiques.
Sophie MORAUD,
propriétaire du «Comptoir de Sophie»
à La Tremblade
Bar restauration traditionnelle
«A
près de nombreuses expériences en restauration, je souhaitais
créer mon entreprise. En février 2010, je suis devenue
propriétaire du café de la gare à La Tremblade, un café vieux de 101 ans,
que j’ai appelé «Le Comptoir de Sophie». J’ai immédiatement recruté
une personne pour me seconder. C’est un lieu convivial, chaleureux
où les gens viennent discuter, prendre un verre ou se restaurer. Grâce
au dispositif CORDEE TPE, j’ai obtenu une subvention de 6 219 euros.
Cette somme me permettra de réaliser une terrasse extérieure «cosy»
composée de matériaux écologiques (bois issu du circuit court) accessible
aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Ce nouvel espace
offrira aux clients un confort supplémentaire. Ce sera une véritable valeur
ajoutée pour mon établissement notamment en période estivale».
Dans le cadre du CORDEE TPE, Sophie MORAUD a reçu une subvention
de 6 219 € répartis de la manière suivante : 1 044 € de la Région PoitouCharentes, 2 588 € de la CARA et 2 587 € de l’Etat.
Pascal DENIS,
gérant de la «SARL APAUMA»
à La Tremblade
Librairie- Presse
«J
’ai travaillé trente-quatre ans comme directeur d’achat et de gestion
dans une entreprise d’agroéquipement en région parisienne. Après
un plan de restructuration, j’ai décidé de réaliser mon vœu : avoir ma
propre entreprise. Nous nous sommes installés avec mon épouse à La
Tremblade où j’ai repris cette librairie-presse en octobre 2010. Depuis
quelques temps, j’envisageais d’installer une porte automatique afin de
permettre aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite
d’accéder facilement à la librairie. Je voulais également équiper mon
entreprise d’un système d’alarme et de vidéo surveillance après avoir subi
en 2010 un cambriolage. J’ai alors découvert le dispositif CORDEE TPE
qui m’a permis de financer en partie les travaux. C’est un véritable coup
de pouce ! La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique m’a bien
épaulé pour remplir et constituer mon dossier. Je ne peux que conseiller
aux entrepreneurs et porteurs de projets de faire la demande».
Dans le cadre du CORDEE TPE, Pascal DENIS a reçu une subvention de
2 361 € répartis de la manière suivante : 500 € de la Région, 930 € de la
CARA et 931 € de l’Etat.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
39
Le contenu d’un Plan
La CARA élabore son
Plan Climat-Energie Territorial
Ç
a y est, c’est officiel ! Le 21 janvier dernier, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
(CARA) entérinait la décision d’élaborer son Plan Climat-Energie Territorial. En somme, la suite
logique des nombreuses actions et de l’engagement portés par la CARA depuis plusieurs années en
faveur des économies d’énergie, des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de gaz à
effet de serre. Conférences sur la rénovation énergétique de l’habitat et l’éco-construction, informations
des agriculteurs sur l’intégration des enjeux énergétiques dans les activités rurales, sensibilisation des
élus aux éco-lotissements, création d’un Espace Info Energie, mise en place d’un dispositif d’aides aux
particuliers pour l’installation de systèmes à énergies renouvelables, formation des entreprises et artisans
du bâtiment aux économies d’énergie… Dès 2009, la CARA a mené de nombreuses actions sur le terrain
et est allée à la rencontre de la population et des acteurs du territoire pour répondre aux questions et
apporter des solutions concrètes aux problématiques environnementales et énergétiques. Mais alors,
qu’est-ce que le Plan Climat-Energie Territorial ?
Climat-Energie Territorial
Phase diagnostic
‡
Réaliser un diagnostic des
émissions de gaz à effet de serre
pour cibler les sources et identifier
les marges de progrès.
‡
Analyser les vulnérabilités du
territoire au changement climatique.
Phase action
‡
Définir les objectifs stratégiques et
opérationnels de la collectivité afin
d’atténuer les effets du changement
climatique et de s’y adapter.
‡
Développer un programme d’actions
pluriannuel pour :
- Améliorer l’efficacité énergétique ;
«Atténuer les effets du changement climatique»
- Réduire les émissions de gaz à
effet de serre ;
L
- Développer la production
d’énergies renouvelables ;
e Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable instauré
par les lois Grenelle 1 et 2 visant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Obligatoire
pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants selon la loi Grenelle 2 telles que la CARA, le PCET
tend à diminuer l’impact des activités d’un territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz
à effet de serre grâce, d’une part, à la maîtrise des consommations énergétiques et, d’autre part, au
développement des énergies renouvelables. Comme le précise Ana Maria Le Goff, chargée de mission
PCET à la CARA, «le Plan Climat-Energie Territorial constitue un cadre d’actions permettant au territoire
de respecter à la fois les engagements européens1 ainsi que le protocole de Kyoto2 qui a fixé des
objectifs aux pays industrialisés afin notamment de diviser par quatre, d’ici 2050, les émissions de gaz à
effet de serre3». Par conséquent, en définissant ses propres objectifs de réduction des émissions de gaz
à effet de serre, la CARA pourra atteindre ces engagements.
à
- Définir une stratégie d’adaptation.
Démarche d’évaluation et
d’amélioration continue
savoir
Loi Grenelle 2 : que dit-elle ?
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant l’Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle 2, met en application
une partie des engagements du Grenelle de l’Environnement (loi Grenelle 1 du 24 juin 2009). Composée de 248 articles, elle
présente des mesures concrètes autour de six domaines majeurs :
1. L’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification en matière d’urbanisme ;
2. L’organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité ;
3. La réduction des consommations d’énergie et de leur contenu en carbone ;
4. La préservation de la biodiversité ;
5. La mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique ;
6. La maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé.
Source : www.legrenelle-environnement.fr
40
CARA’MAG’ - Printemps 2011
ÉCONOMIE & TERRITOIRE
«Se recentrer sur les compétences de la CARA et être exemplaire»
our ce faire», commente Yves Pérochain, Vice-président responsable du PCET de la CARA, «nous avons décidé de nous recentrer sur nos
compétences et sur nos services internes. L’Agglomération doit être exemplaire !» Or, l’exemplarité vient souvent en appliquant à soi-même les
objectifs que l’on veut par la suite étendre au territoire. «Nous devons montrer notre détermination à inscrire le développement durable dans l’ensemble de
nos projets et de nos politiques», ajoute le Président Jean-Pierre Tallieu.
Les achats de fournitures, l’éclairage des bâtiments devront notamment être rationnalisés, l’efficacité énergétique des locaux de la CARA renforcée et les
agents sensibilisés aux gestes éco-responsables, aux modes de transports alternatifs, etc. «Ce sont des actions peu visibles mais qui nous permettront à
terme de prendre en compte les enjeux climatiques dans nos domaines de compétences (transport, développement économique, gestion et élimination des
déchets, habitat, urbanisme, etc.). S’en suivra un travail de collaboration et de sensibilisation auprès de la population et des communes du territoire pour une
démarche territoriale», précise Yves Pérochain. Le Plan Climat n’a donc pas fini de faire parler de lui… Affaire à suivre !
«P
1/ Le plan climat européen dit «paquet climat-énergie» vise, d’ici à 2020, la réduction de 20 % des gaz à effet de serre, l’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et l’augmentation de
20 % des énergies renouvelables dans la consommation de l’Union Européenne.
2/ Signé le 11 décembre 1997, le protocole de Kyoto est un traité international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a été ratifié par plus de 180 pays dont la France.
3/ Engagement repris par la France de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. C’est le «facteur 4».
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
Un service «Bâtiments» renforcé
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) qui a récemment adopté un nouvel organigramme
administratif, renforce le service Travaux, Bâtiments & Logistique (T, B & L), en lui adjoignant une commission
éponyme, présidée par Martial de Villelume, quatrième Vice-président.
«A
l’instar de nombreuses collectivités et de l’Etat, la CARA détient
un patrimoine immobilier. Ce patrimoine est diversifié : il contient
aussi bien les locaux des déchetteries, la maison des Douanes à SaintPalais-sur-Mer, que le siège de l’Agglomération, etc. Il est important de
déterminer l’état des lieux de ces biens immobiliers, d’en dresser une
fiche signalétique, et d’organiser les travaux nécessaires à effectuer
quand le besoin s’en ressent», explique Martial de Villelume, président
de la commission technique «Travaux/ Bâtiments». En effet, ce ne sont
pas moins de 33 sites répartis sur l’ensemble du territoire qui doivent
être régulièrement entretenus pour être préservés et valorisés. Ces
sites peuvent contenir eux-mêmes un ou plusieurs bâtiments. «Nous
intervenons pour changer des ampoules, refaire des peintures, des petits
travaux de plomberie, programmer un chauffage, remettre un volet ou une
toiture en état», précise Pierre Verger chef du service Travaux, Bâtiments
et Logistique (T, B & L). Ces travaux s’effectuent dans le respect des lois
et règlements (Plan Local d’Urbanisme, Grenelle de l’Environnement….)
et surtout des règles «ERP», c’est-à-dire Etablissements Recevant
du Public. Pas moins de neuf agents sont dédiés à la maintenance
intérieure et extérieure des bâtiments. Ils s’occupent aussi de l’entretien
des véhicules de service de la CARA. «Ce service détient un rôle de
veille, de conseil, de réalisation et de suivi», résume Martial de Villelume.
d’assurer la gestion du site», indique Pierre Verger. Les agents du service
peuvent également conduire des études de faisabilité pour savoir par
exemple si telle parcelle peut être aménagée en ZAC, si tel bâtiment peut
être réaménagé et réaffecté à une autre utilisation que celle d’origine,
s’il est possible de réaliser ici ou là une piste cyclable. «Un chef de
service et une chargée d’opération sont nécessaires à la réalisation
de ces aménagements qui obligent parfois à se rapprocher de bureau
d’études», souligne Pierre Verger.
«Attention, ce soutien et ces réalisations s’effectuent toujours dans le
cadre de l’action communautaire et en aucun cas le service T, B & L
de la CARA ne se substitue aux services techniques inhérents à chaque
commune», prévient Martial de Villelume qui donne un aperçu des
domaines d’intervention du service pour 2011 : «déchetterie de Briesous-Mortagne, hippodrome des Mathes-La Palmyre, ZAC des Justices
à Arvert, réhabilitation de l’ancienne décharge de La Tremblade … Le
service ne va pas manquer de travail».
Cadre communautaire
L
’autre mission essentielle du service T, B & L consiste à soutenir
techniquement les autres services de la CARA. Par exemple,
en cas de réalisation d’une Zone d’Activité Communautaire (ZAC),
le service dirigé par Pierre Verger est à même d’effectuer l’étude des
aménagements à exécuter jusqu’à la remise des clefs. «Dans le cas
d’une ZAC, c’est le service action économique et développement local
qui pilote le dossier, définit les actions. Le service T, B & L n’intervient
qu’en soutien technique. A charge ensuite, pour le service compétent,
CARA’MAG’ - Printemps 2011
41
La CARA
dans vos communes
Transport urbain, élimination et collecte des déchets, réalisation de zones d’activités communautaires, de
stations d’épuration, etc. Voici quelques-uns des services rendus par la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique (CARA), bien connus de ses habitants. A l’inverse d’autres actions, pourtant profitables à la population,
restent moins visibles. C’est le cas des fonds de concours, une aide financière accordée par l’Agglomération au
profit des 31 communes membres pour la réalisation de nombreux équipements locaux.
J
ean-Pierre Tallieu, Président de la CARA, l’avait rappelé lors
du conseil communautaire du 31 mai 2010 : «les critères
d’attribution des fonds de concours sont encadrés par la loi et
les modalités d’attribution déterminées par voie de délibération».
Autrement dit, n’obtient pas un fonds de concours qui veut. En
effet, selon la loi, les fonds de concours ne peuvent être versés
qu’entre la Communauté d’Agglomération et les communes
membres. Frédéric Blain, responsable du service d’Aide et
de conseils aux maires à la CARA, tient à préciser que «les
fonds de concours constituent une participation financière
de la CARA vers les communes membres mais également
d’une ou plusieurs communes vers l’Agglomération». A titre
d’exemple, 7 communes ont décidé de participer unanimement
à la création d’une desserte scolaire à proximité du collège
public de Cozes. L’Agglomération, quant à elle, propose des
financements à certaines communes. «Mais là encore», indique
Frédéric Blain, «des règles existent». L’objet du fond de concours
doit nécessairement porter sur la réalisation d’équipements
communaux. De même, le montant total de l’aide accordée par
l’Agglomération ne peut excéder la part du financement assurée
par la commune. La CARA et le bénéficiaire doivent également
prendre une délibération concordante1. «D’autres modalités
d’application ont été approuvées par le Conseil communautaire
le 31 mai 2010», ajoute Frédéric Blain. Parmi elles, il a été
convenu que les communes ne déposent une demande de
fonds de concours auprès de la CARA qu’une fois par an. «Nous
consacrons une enveloppe budgétaire annuelle d’un million d’€
par an depuis 2007. Ce budget permet d’aider l’ensemble des
31 communes membres et notamment les plus petites d’entre
elles», détaille le responsable du service d’Aide et de conseils
aux maires. Enfin, pour être recevable, le projet d’une commune
doit être subventionné par d’autres collectivités et organismes.
Les fonds de concours dans vos communes… Quelques exemples.
MAménagement d’un centre bourg
Dans le cadre des fonds de concours, la Communauté d’Agglomération
Royan Atlantique (CARA) a attribué plus de 139 000 € à la commune de
Grézac pour l’aménagement de son centre bourg.
NTravaux de régulation du système de chaufferie bois
La CARA a accordé à la commune de l’Eguille-sur-Seudre plus de 4 400 €
pour le remplacement d’une chaudière fioul par un système de chaufferie
bois, plus écologique, dans sa salle des fêtes.
OConstruction d’un gymnase de compétition et d’une salle de musculation
La CARA a aidé la commune de Royan à hauteur de 150 000 € pour la
construction d’un gymnase de compétition et d’une salle de musculation à
proximité du lycée Cordouan.
PConstruction d’une micro-crèche
La commune de Meschers-sur-Gironde a reçu une aide de l’Agglomération
de plus de 32 000 € pour la construction d’une micro-crèche.
QAménagement d’un port
Aménagement d’un chemin piétonnier, consolidation des quais du port et
des cales de mise à l’eau, automatisation des portes du bassin, installation
d’un «hot spot Wifi», etc. La commune de Mortagne-sur-Gironde a effectué
des travaux d’aménagement de son port pour le bien-être des usagers et des
piétons. A ce titre, elle a bénéficié d’une aide de la CARA de plus de 37 000 €.
RRéhabilitation du Temple
L’Agglomération Royan Atlantique a attribué plus de 2 700 € à la commune
de Saint-Augustin pour la réhabilitation du Temple.
1/ Une délibération doit être votée à la fois par le Conseil municipal et par le
Conseil communautaire.
42
CARA’MAG’ - Printemps 2011
ÉCONOMIE & TERRITOIRE
Réforme territoriale :
ce qui va changer pour les
intercommunalités.
Décentraliser pour mieux répondre aux besoins de la population en transférant les
compétences aux communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux, pays, départements, régions… La
décentralisation impulsée par la France dès 1982 a engendré une mutation profonde de son mode d’organisation
institutionnelle et administrative. D’une gestion centralisée, le pays est passé à une gestion territorialisée.
La loi portant réforme des collectivités territoriales, adoptée successivement par le Sénat puis l’Assemblée
Nationale les 9 et 17 novembre 2010 et promulguée le 16 décembre, semble marquer un nouveau tournant dans
l’organisation du territoire français. Quels seront les principaux changements pour les intercommunalités ?
Eclairages avec Cara’Mag’.
C
’est en s’attaquant au morcellement des structures locales et à
l’enchevêtrement des compétences que la loi de réforme des
collectivités territoriales, promulguée le 16 décembre 2010, compte
moderniser et simplifier le paysage institutionnel français. A l’horizon
2013, la réforme aboutira ainsi à une rationalisation des périmètres
des structures intercommunales et à une couverture intégrale du
territoire par des intercommunalités.
Achever et rationnaliser
la carte intercommunale
Trois nouvelles strates :
la métropole, le pôle métropolitain
et la commune nouvelle
E
our y parvenir, les préfets1 auront la charge, après avis des élus
locaux, d’élaborer pour la fin de l’année 2011, un Schéma de
Coopération Intercommunale (SDCI) censé achever, d’ici 2013, la
carte intercommunale. Le périmètre et les compétences des EPCI
devront être rationnalisés par la suppression des éventuelles enclaves
et discontinuités, par la réduction du nombre de syndicats qui,
bien souvent, s’enchevêtrent avec les intercommunalités. Ainsi, les
communes isolées seront encouragées à rejoindre les communautés
de communes, d’agglomération ou communautés urbaines les plus
proches. De même, les intercommunalités et les collectivités auront
la possibilité de se regrouper. De manière générale, la réforme tend à
améliorer la cohérence spatiale des EPCI et à favoriser les ensembles
P
de plus de 5 000 habitants grâce, notamment, à l’instauration de trois
nouvelles formes de coopération.
n effet, la loi crée une nouvelle catégorie d’EPCI à fiscalité propre :
la métropole. Elle regroupe des communes représentant au moins
500 000 habitants et pouvant se substituer aux EPCI inclus dans son
périmètre. La métropole bénéficiera des transferts de compétences
de la part des communes, départements et régions (aménagement,
développement économique, habitat, politique de la ville, transports
scolaires, etc.). D’autre part, la loi prévoit la possibilité pour les
ensembles de plus de 300 000 habitants, comprenant au moins une
intercommunalité de plus de 150 000 habitants, de constituer un
pôle métropolitain. La coopération entre les EPCI à fiscalité propre,
souhaitant mener des actions d’intérêt commun et améliorer la
compétitivité et l’attractivité du territoire, sera ainsi renforcée.
Enfin, la réforme des collectivités territoriales établit un nouveau dispositif
de fusion de communes contiguës : la commune nouvelle. Certaines
communes et communautés ont pris les devants et ont entrepris d’ores
et déjà de se regrouper, de fusionner ou de se transformer (lire encadré
«La recomposition de la carte intercommunale est en marche»).
1/ Les projets proposés par les préfets devront être présentés à la commission départementale de coopération intercommunale (composée de représentants des communes, EPCI, syndicats,
conseil général et conseil régional) qui aura la possibilité de les amender.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
43
Elections des représentants des EPCI : une légitimité accrue
A
utrefois élus par les conseillers municipaux, les délégués communautaires des EPCI à fiscalité
propre le seront désormais au suffrage universel direct par un système de fléchage et ce, dès les
élections municipales de 2014. Les candidats au mandat de conseiller municipal et aux fonctions de
délégué communautaire figureront sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à
siéger au conseil municipal de leur commune et au conseil communautaire, les autres ne siégeant qu’au
sein du conseil municipal. Concernant la répartition des sièges de délégués communautaires, elle sera
définie selon le principe de l’accord local. Le poids démographique des communes sera pris en compte
dans la fixation du nombre global de délégués communautaires et dans la ventilation des sièges entre
les différentes communes. Chaque commune devra ainsi disposer d’au moins un délégué. Par ailleurs, le
nombre de délégués supplémentaires à repartir entre les communes pourra être déterminé en fonction de
la population totale de la communauté sans qu’aucune commune ne puisse disposer de plus de la moitié
des sièges.
Avant la réforme / DESIGNATION
Citoyens
Conseillers
municipaux
Représentants
des EPCI
Après la réforme / DESIGNATION
Citoyens
Conseillers municipaux &
Représentants des EPCI
La recomposition de la
carte intercommunale est
en marche
En ce début d’année 2011,
l’Assemblée de Communautés de
France (AdCF) a constaté que de
nombreux territoires ont anticipé
les projets d’évolution ou de
regroupements qui seront proposés
par les préfets dans le cadre de la
réforme des collectivités territoriales.
Fusions, extensions, transformations,
les
premiers
mouvements
de
recomposition sont en marche. Parmi
les plus significatifs, on notera la
fusion de quatre communautés de
communes (Lacq, Monein, Arthez
et Lagor dans le département des
Pyrénées-Atlantiques)
qui
n’en
forment plus qu’une depuis le 1er
janvier 2011. D’autres fusions sont
recensées dans le Jura, où trois
communautés ont donné lieu à la
nouvelle communauté de Bresse
Revermont et trois autres à la
communauté Haut Jura Saint-Claude.
De nombreuses extensions sont
également recensées comme par
exemple au sein du Grand Toulouse
(11 communes), du Grand Narbonne
(12 communes). De même, l’AdCF a
noté de nombreuses transformations
de communautés de communes en
communautés d’agglomération au
1er janvier 2011.
Source :
Lettre d’information de l’Assemblée des
Communautés de France, 21 janvier 2011. www.
adcf.org
Améliorer l’efficacité de l’action des intercommunalités
Actuellement, les maires ont la possibilité de transférer aux présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) leurs pouvoirs
de police spéciale dans les domaines suivants : élimination des déchets ménagers, assainissement, réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage,
stationnement et circulation sur les voies d’intérêt communautaire, lorsque ces domaines relèvent de la compétence de l’EPCI. Selon la réforme des
collectivités territoriales, le président de l’EPCI se verrait automatiquement transférer le pouvoir de police spéciale lié à ces domaines. La loi de réforme
des collectivités territoriales rend également possible une mutualisation des services des communes et d’un EPCI (sur la base d’une convention) afin
d’améliorer l’efficacité de l’action publique locale. Dans ce cas, les services communs seront gérés par l’EPCI.
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CARA’MAG’ - Printemps 2011
MAGAZINE
Sommaire
Vu sur le web
P.46
La sélection du Mag
P.46/47
CARA’MAG’ - Printemps 2011
45
CARA’MAG’
fait un tour sur le web...
Cara’Mag’ fait un tour sur le web pour vous
faire partager sa sélection de sites citoyens,
pratiques ou locaux.
ENVIES DE ROYAN
L’Office du tourisme de Royan a mis en ligne son
nouveau site Internet depuis le mois de mars.
Vous y trouverez des informations touristiques
et culturelles. L’offre des hébergements est
détaillée et téléchargeable. En quelques
clics découvrez le grand choix de loisirs,
manifestations. Où que vous soyez, vous restez
informé de l’actualité. Enfin, le site propose de
nombreuses applications amusantes comme
des cartes postales virtuelles, des recettes, un
échange de photos de vacances…
www.royan-tourisme.com
ECO-DEPLACEMENTS
Réalisée par les experts de l’ADEME1, la
calculette Eco-déplacements est un outil
Internet qui permet de comparer différents
modes de transports (marche à pied, vélo,
bus, train régional, tramway, métro, voiture,
covoiturage, deux-roues motorisé) pour un
déplacement de type domicile-travail. Elle
permet d’évaluer les impacts suivants : les
dépenses/le budget, les émissions de gaz à
effet de serre, les consommations de carburant.
www.ademe.fr/eco-deplacements/
calculette/
Championnat de France de surf casting
Les 23 et 24 avril à la Pointe Espagnole - Plage
de l’Embellie à La Tremblade
Festicozes Country
Du 23 au 25 avril au Logis de Sorlut à Cozes
Fêtes romanes
Du 9 au 23 avril - Breuillet / Mornac-sur-Seudre
St-Sulpice-de-Royan / Vaux-sur-mer
Sélection du Mag...
MES COURSES POUR LA PLANETE
Le site www.mescoursespourlaplanete.com est
le premier guide pratique de la consommation
responsable en langue française. Lancé le jeudi
22 novembre 2007, à l’initiative de Graines de
Changement, l’agence d’information positive
sur le développement durable, il bénéficie du
soutien de l’ADEME1.
Il faudrait 3 planètes si tout le monde
consommait comme un Français ! Mais
le changement est en marche : 79% des
français veulent acheter davantage de produits
élaborés dans le respect de l’environnement
Mescoursespourlaplanete.com se veut ouvert
à tous ceux, des adolescents aux grandsparents, qui souhaitent porter un autre regard,
mieux informés, sur leurs choix quotidiens
et mener une vie plus saine, écologique et
équitable. Il propose en accès libre, des fiches
produits, des «Trucs Verts», des ressources,
une newsletter mensuelle.
www.mescoursespourlaplanete.com/
JEUDIS MUSICAUX DES
EGLISES ROMANES 2011
4 mois, 83 musiciens, 3 soirées à thèmes,
31 occasions de découvrir le patrimoine en
musique.
En sillonnant les 31 communes du territoire, les
Jeudis Musicaux offrent des moments uniques
de rencontres entre les artistes et le public,
autour d’un programme riche, essentiellement
tourné vers la musique de chambre. Les
églises de l’Agglomération Royan Atlantique
accueilleront ainsi, chaque jeudi soir à 21h du
9 juin au 29 septembre 2011, des concerts
de grande qualité où se côtoient artistes de
renommée internationale et jeunes musiciens
de talent.
Cette année 2011 placera notre saison musicale
sous le signe d’une nouvelle dynamique ; trois
soirées thématiques vous seront proposées
et, pour la première fois, de nouveaux horaires
pour certains concerts, afin de vous permettre
de profiter des deux événements proposés
dans la journée : 14 juillet : 11h à Saint-Augustin
et 18h à Cozes ; 28 juillet : 11h à Épargnes et
21h à Chaillevette (dans le cadre de la journée
thématique «Trios à Cordes»).
Plus d’informations sur
www.pays-royannais-patrimoine.com/
jeudis-musicaux
1/ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
46
CARA’MAG’ - Printemps 2011
Balade des oeufs
Le 24 avril à Saint-Palais-sur-mer
3ème édition de la Journée de
l’Entrepreneur
Le 9 mai de 10h à 18h
Palais des Congrès de Royan.
Pour en savoir + :
www.agglo-royan.fr
Fête du nautisme
Les 14 et 15 mai
Renseignement auprès de la Station nautique du Pays Royannais au
05 46 23 47 47
Un week-end estival festif et sportif à
Meschers-sur-Gironde !
Nouveau rendez-vous sur l’estuaire de la Gironde !
La fête au fil de l’estuaire et la remontée de la Gironde se mêlent pour
devenir en 2011 «La fête de l’estuaire».
Un moment à partager les 9 et 10 juillet sur le port de Meschers, pour
vivre l’estuaire autrement et selon ses envies.
Au programme :
Opération containers
Du 23 mai au 19 juin à St Augustin
‡
Découvrez activement mais à votre rythme les richesses
paysagères de l’estuaire grâce aux randonnées dégustation ou
rallyes à pied ou à vélo, à une randonnée kayak, ou encore à un
raid voile légère…,
‡
Profitez des spectacles présentés sur le port (théâtre, danse,
fanfare, concert),
‡
Savourez les produits de l’estuaire à l’occasion du repas fermier.
Les temps forts du week-end :
Samedi 9 juillet :
Finale régionale en planche à voile
Les 28 et 29 mai à St-Georges-de-Didonne
Festival Plein Sud
Du 7 au 15 mai au Logis de Sorlut à Cozes
A partir de 14h :
‡ montage d’un phare de 17 mètres de haut en compagnie de
l’artiste plasticien Olivier Grossetête et des participants aux
ateliers de construction.
Festival Musiques et Gastronomie du Monde
Du 19 au 28 mai à Saint-Georges-de-Didonne
A partir de 14h :
‡ Randonnées dégustation à pied ou à vélo.
Challenge voile entreprise
Du 11 au 13 juin aux Régates de Royan
De 16h à 23h :
‡ Marché fermier.
Course du Pont du diable
Le 12 juin à Saint-Palais-sur-mer
À 21h30 :
‡ Concert de Chloé Clerc sur une scène flottante (révélation pop
entre Olivia Ruiz et Vanessa Paradis. A découvrir).
Fête de l’Estuaire
Les 9 et 10 juillet (voir encadré)
À 23h :
‡ Spectacle son et lumière autour du phare avec embrasement final.
Présence du Belem
Du 9 au 12 juillet au port de Royan
Dimanche 10 juillet
Tour de France à la Voile
Du 12 au 14 juillet au port de plaisance de Royan
Flotille de Pen Duick en provenance de la cité Tabarly de Lorient
Du 10 au 16 juillet au port de Royan
A partir de 9h :
‡ Rallyes à pied ou à vélo.
CARA’MAG’ - Printemps 2011
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48
CARA’MAG’ - Printemps 2011
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