Référentiel pour l`évaluation des projets d`aménagement

Référentiel pour l`évaluation des projets d`aménagement
Les cahiers du CDA21
Référentiel pour l’évaluation
des projets d’aménagement durable
Outil de questionnement pour aborder un projet d’aménagement
au regard du Développement Durable
SOMMAIRE DU REFERENTIEL POUR L’EVALUATION DES PROJETS D’AMENAGEMENT
DURABLE
Introduction ….………………………………………………………………………………………………………………….. Page 3
Mode d’emploi …………………………………..……………………………………………………………………………... Page 4
Présentation synthétique du projet, permettant d’avoir un aperçu global,
Fiche d’identification du projet ……………….…………………………………………………………………... Page 4
Finalités du Développement Durable
Cohésion sociale et territoriale …………………………………………………………………………………….. Page 6
Biodiversité, gestion des milieux et des ressources ……………………………………………………. Page 8
Production et consommations responsables ………………………………………………………………………. Page 10
Lutte contre le changement climatique ………………………………………………………………………….. Page 12
Epanouissement de tous les êtres humains ? …………………………………………………….……………. Page 14
Eléments de démarche
Participation citoyenne ………………………………………………………………………………………………….. Page 18
Pilotage du projet …………………………………………………………………………………………………………… Page 20
Transversalité …………………………………………………………………………………………………………………… Page 22
Evaluation …………………………………………………………………………………………………………………………. Page 24
Stratégie d’amélioration continue …………………………………………………………………………………… Page 26
Glossaire ……………………………………………………………………………………………………………………………. Page 27
Sources ………………………………………………………………………………………………………………………………. Page 31
Contacts …………………………………………………………………………………………………………………………….. Page 32
2
Introduction au Référentiel pour l’évaluation des projets d’aménagement durable
Ce référentiel est issu d’un travail mené au sein du réseau girondin des Agenda 21. Il est une adaptation du « Référentiel national d’évaluation des Agenda 21 » à un projet d’aménagement durable. Il s’inspire également de INDI 2010 ©, du Référentiel européen ville durable et du Référentiel éco quartier ** de l’appel à projet 2009. Cette grille de lecture a pour objet d’aider à la prise en compte du développement durable dans l’élaboration de projets d’aménagement. Bien que non conçue directement à cette fin, elle peut également être exploitée pour des projets de réhabilitation. Elle n’est en aucun cas une grille normative. Elle est davantage un « guide » permettant aux porteurs de projets de se poser un certain nombre de questions quant à la prise en compte de l’ensemble des finalités et éléments déterminants du développement durable. Cet outil est inhérent au projet et non à un seul de ses acteurs. Il est conçu pour alimenter la co‐construction du projet. Pour en avoir une utilisation optimale, il est vivement conseillé de le renseigner sur la base d’avis partagés entre l’ensemble des acteurs du projet. Dans l’idéal, cette grille peut être utilisée en amont, dès la phase d’étude pré opérationnelle. Elle vous accompagnera ensuite tout au long du projet afin de vous guider dans le questionnement et de faciliter les ajustements nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet. Elle permet ainsi d’évaluer dans quelle mesure le développement durable est pris en compte à toutes les étapes clés du projet. Formellement la grille ne pose pas la question du choix du site du projet. Il est toutefois possible d’évaluer la pertinence de l’implantation en utilisant la 1ère question de chacune des finalités, relative au diagnostic. Il n’existe bien entendu aucune réponse unique à chacune des questions. Il n’existe pas non plus de « bonnes ou de mauvaises » réponses. Il est d’ailleurs utopique de vouloir à tout prix répondre positivement à toutes les questions. Un travail partenarial peut ainsi être envisagé afin de sélectionner les questions stratégiques adaptées. 3
Mode d’emploi
• Le référentiel est bâti sur la base du cadre de référence national de développement durable et se divise donc entre les 5 finalités et les 5 éléments de démarche. • Un travail partenarial peut ainsi être initié afin, notamment, de sélectionner les questions stratégiques adaptées au projet, de prioriser les objectifs et de rechercher un consensus. • Vous trouverez une fiche par finalité et élément de démarche, comprenant un nombre restreint de questions stratégiques étayées par des éléments de repères. • L’objet est de répondre à la question stratégique sur la base d’une argumentation construite à l’aide des repères • Un glossaire, reprenant les mots clefs et les nouvelles notions, est présent à la fin du référentiel pour une meilleure compréhension du document. • Des liens hypertextes permettent d’articuler la lecture entre le sommaire, les différentes parties du référentiel et le glossaire. Les notions signalés par « le mot** » permettent d’accéder directement à la définition dans le glossaire. • Des pictogrammes figurent au début de chaque questions présentes dans les cinq finalités. Ces derniers évoquent le lien avec le territoire, la cohérence du projet ou l'exemplarité des actions à mener au regard de la question posée. Présentation synthétique du projet, permettant d’avoir un aperçu global.
Fiche d’identification du projet :
• Calendrier prévisionnel : étapes techniques, financières, … • Partenaires • Budget prévisionnel • Résultats attendus et modalités d’évaluation (indicateurs) • Impact prévu à moyen terme (3‐5 ans) • Maître d’ouvrage • Contexte du projet • Objectifs du projet (1 objectif général, décliné en objectif opérationnel) • Actions prévues • Modalités de mise en œuvre 4
Finalités du Développement Durable
5
Cohésion sociale et territoriale
1/ Le projet s’appuie-t-il sur une connaissance partagée en matière de cohésion sociale et
territoriale ?
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Commentaires Outils d’observation et de connaissance des populations Outils d’observation et de connaissance des réseaux et lieux de sociabilité Analyse partagée et prospective des attentes et des besoins sociaux Système d’observation des inégalités sociales et territoriales 2/ Dans quelle mesure le projet intègre-t-il une stratégie en matière de cohésion sociale et
territoriale ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Objectif mesurable en termes de diminution des inégalités Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap**
Actions en faveur du « mieux‐vivre ensemble » Mixité sociale et intergénérationnelle (diversité des offres de logement…) Réduction des phénomènes d’exclusion et de ségrégation socio spatiale**
Politique d’incitation pour l’accès de tous aux espaces et services Actions en faveur des initiatives citoyennes (événementiel, aide à la personne…) Intégration des minorités Actions en faveur de la vie de quartier (vie associative, comité de quartier, MJC…) Lutte contre la précarité énergétique** et le mal logement Incitation à l’expression des besoins et attentes des publics précaires pour l’élaboration du projet Partenariats avec les réseaux locaux pour l’aide à l’emploi Prise en compte des besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population Intégration du projet dans son environnement proche (réseaux préexistants, formes urbaines, paysage…) Complémentarité du projet avec l’offre commerciale et de service existante Réflexion sur la maîtrise des coûts (dépenses, loyers, prix du foncier…) Adaptation au parcours résidentiel et à l’évolution des besoins à tous les âges de la vie Commentaires 6
3/ En quoi le projet s’intègre-t-il dans une politique territoriale en faveur de la cohésion ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Participation à des réseaux d’échange Dynamique de rencontres, d’échanges et de partage entre les acteurs de la cohésion Cohérence avec les outils de planification Cohérence avec les objectifs de la politique de la ville Cohérence avec les objectifs de l’Agenda 21 en matière de cohésion
4/ En quoi les acteurs du projet (MO, MOE…) sont-ils exemplaires dans leurs pratiques ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Objectifs mesurables en matière de handicap, parité, non discrimination, gestion prévisionnelle des emplois et compétences Emplois solidaires** pour l’élaboration du projet Formalisation des modes de coopération et de partenariats entre les acteurs du projet Intégration de clauses sociales dans le marché Commentaires 7
Biodiversité, gestion des milieux et des ressources
1/ Quels éléments de diagnostic des ressources existe-t-il sur le territoire ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Outils de connaissance et de suivi de la biodiversité, des milieux et des ressources Identification des trames** et des fonctions écologiques Analyse et cartographie des paysages Connaissance de la valeur agronomique du site Connaissance des pollutions, nuisances et risques (naturels et industriels) Identification des milieux naturels sensibles et espèces protégées 2/ Le projet intègre-t-il une stratégie de préservation et de gestion de la biodiversité et des
ressources ?
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Commentaires Développement de la nature en ville Actions de sensibilisation et d’éducation pour un développement durable Préservation de la continuité des espaces Restauration des espaces naturels dégradés Gestion de la ressource en eau : •
Réduction des surfaces imperméabilisées, •
Gestion alternative des eaux pluviales, •
Réflexion sur la réduction de la consommation en eau potable, •
Préservation et restauration de la qualité des eaux de surface et souterraine, traitement optimisé des eaux usées… Lutte contre les espèces invasives**
Maintien et mise en place des espèces locales Préservation des zones agricoles Réflexion prospective sur l’adaptation du projet au stock de ressources locales disponibles Réflexion en matière de lutte contre la pollution lumineuse**
Préservation et restauration de la qualité des sols Objectif mesurable de diminution des pollutions industrielles, agricoles et domestiques Gestion différenciée des espaces verts**
Stratégie en faveur de la gestion économe de l’espace Conception d’espaces naturels multifonctionnels Prise en compte de l’agriculture de proximité 8
3/ En quoi le projet s’intègre-t-il dans une politique locale de gestion et de préservation de la
biodiversité et des ressources ?
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Commentaires Intégration dans la stratégie de maîtrise de l’étalement urbain du territoire Cohérence avec les outils de planification Cohérence avec les objectifs de l’Agenda 21 en matière de gestion et de préservation de la biodiversité et des ressources Adéquation avec le « Schéma régional de cohérence écologique » et les schémas et guides stratégiques relatifs au territoire concerné 4/ En quoi les acteurs du projet (MO, MOE…) sont-ils exemplaires dans leurs pratiques ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Objectif mesurable en matière de gestion économe des ressources Engagement dans une démarche d’éco responsabilité 9
Production et consommations responsables
1/ Le projet s’appuie-t-il sur une connaissance partagée en matière de production et consommation
responsables ?
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Commentaires Outils de connaissance et d’observation des dynamiques économiques Réflexion prospective sur les métiers d’avenir et les besoins en compétences nouvelles Réflexion sur les besoins et attentes des consommateurs locaux Pratiques de gestion raisonnée des ressources 2/ Dans quelle mesure le projet intègre-t-il une stratégie en matière de développement suivant des
modes de production et de consommation responsables ?
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Mise en place d’une stratégie d’incitation et d’appui à des pratiques de consommation responsables Commentaires Stratégie en faveur de la réduction à la source des déchets et de tri sélectif Prise en compte des filières « durables » (matériaux, énergie, agriculture biologique…) Adéquation avec les filières de production et de distribution locales (circuits courts et de proximité**, producteurs locaux, écologie industrielle** …) Impulsion d’une dynamique de création de filières et d’emplois nouveaux en faveur du développement durable Adaptation des emplois à la main d’œuvre et aux qualifications locales Intégration d’une approche de projet en coût global 10
3/ En quoi le projet s’intègre-t-il dans une politique territoriale en faveur de la production et de
la consommation responsable** ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Politique d’éducation et d’accompagnement aux pratiques responsables Cohérence avec les outils de planification Cohérence avec les objectifs de l’Agenda 21 en matière de consommation et de production responsable**
Politique fiscale incitant à la production et à la consommation responsables Stratégie d’adaptation de l’économie locale des emplois et des compétences 4/ En quoi les acteurs du projet (MO, MOE…) sont-ils exemplaires dans leurs pratiques ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Existence d’un coordinateur développement durable au sein de l’équipe projet Charte chantier propre**
Définition d’une politique d’achats responsables** et existence de critères dans les marchés publics Engagement dans une démarche de management environnemental**
Labellisation de la démarche et des opérateurs (ISO 9000, ISO 14001…) Engagement dans une démarche de responsabilité sociétale des organisations** (ISO 26000) 11
Lutte contre le changement climatique
1/ Quels éléments de diagnostic existe-t-il sur le territoire ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires
Diagnostic carbone Diagnostic énergie Etude du potentiel énergétique du site (exposition, ensoleillement, topographie…) Analyse des besoins en énergie du projet et des ressources disponibles Connexion aux modes de transports en commun et doux**
Existence de systèmes alternatifs de déplacement Vulnérabilité du site et connaissance des risques potentiels et existants 2/ Quelle est la stratégie climat / énergie visée par le projet d’aménagement ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Objectifs de réduction des gaz à effet de serre Objectif de développement des énergies renouvelables**
Objectifs d’économie de la consommation énergétique des bâtiments (apports gratuits, performance de l’enveloppe et équipements électriques, éclairage…) Objectifs d’économie de la consommation énergétique du projet hors bâtiments (exploitation du site) Objectifs d’amélioration de la qualité de l’air et de protection de l’atmosphère Objectifs quantifiés de performance énergétique **
Objectifs de performance de l’éclairage public Objectifs de recours aux matériaux et procédés constructifs peu énergivores**
Actions de sensibilisation des usagers à la maîtrise de l’énergie et à la « bonne » utilisation des équipements Labellisation de la démarche climat énergie Labellisation énergétique des bâtiments Objectifs chiffré de densité Stratégie favorisant la mutualisation des espaces**
Objectifs de mixité fonctionnelle 12
Objectif de limitation de la place de la voiture Objectif de proximité, d’accessibilité et d’incitation (qualité des infrastructures, tarification…) aux transports alternatifs**
Objectifs de diminution des gaz à effet de serre lors des opérations de construction et d’aménagement 3/ Dans quelle mesure le projet d’aménagement s’intègre t’il dans une dynamique territoriale en
matière de climat / énergie ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires
Dispositifs de sensibilisation des habitants et acteurs au climat / énergie
Mise en place de partenariats pour mobiliser les acteurs
Existence d’une articulation entre les différentes échelles territoriales
Existence de leviers incitatifs (fiscaux, financiers…)
Cohérence avec les documents de planification Traduction des objectifs chiffrés dans les documents contractuels
Cohérence avec les objectifs de l’Agenda 21 ou du Plan Climat en matière de climat / énergie
Cohérence avec le Schéma régional climat air énergie (et autres documents de planification et d’orientation en matière de climat /énergie)
4/ En quoi les acteurs du projet (MO, MOE…) sont-ils exemplaires dans leurs pratiques ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Prise en compte de critères climat/énergie dans les achats Plan de mobilité / déplacement des organisations Actions internes de maîtrise de l’énergie Objectifs chiffrés en matière de réduction des GES liés aux pratiques des organisations Charte chantier 0 carbone Commentaires 13
Epanouissement de tous les êtres humains ?
1/ Le projet s’appuie-t-il sur une connaissance partagée des modes de vie sur le territoire ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires
Outils de connaissance partagés de la qualité et des modes de vie des habitants Outils de connaissance de l’exposition aux risques et nuisances Patrimoine culturel et historique local Lieux et pratiques d’échanges d’expériences et d’appropriation du développement durable Etudes et prospective des attentes et des besoins de la population 2/ Quelle est la stratégie du projet en termes d’épanouissement des êtres humains ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires
Stratégie en matière de confort d’usage des aménagements et constructions
Mutualisation des services** urbains et équipements
Mixité fonctionnelle
Lieux de vie de qualité partagés, accessibles et appropriables par tous Stratégie en matière de cohabitation des modes de circulation Prévention des risques (accidents, incivilités…) Préservation de la santé de tous Accessibilité et proximité des services et commerces Réduction des pollutions et nuisances (bruit, exposition aux ondes électromagnétiques, qualité de l’air intérieur et extérieur, émissions polluantes naturelles et artificielles…) Promotion et intégration des activités récréatives Accessibilité à la culture et à l’éducation Valorisation du patrimoine Accessibilité au haut débit Stratégie en matière d’échanges, de partage et de vie collective Adaptabilité et réversibilité des aménagements et constructions stratégie en matière d’acceptabilité de la densité Adéquation des formes urbaines du projet avec les enjeux locaux Politique de diffusion des valeurs ayant guidé le projet d’aménagement pour une meilleure appropriation par les usagers 14
3/ Le projet s’intègre-t-il dans une politique globale en faveur de l’épanouissement des êtres
humains ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Mise en cohérence avec les démarches territoriales de niveau supra (politique de la ville, CUCS…) Æ COHESION Mise en cohérence avec les documents de planification Déclinaison des objectifs de l’organisation mondiale de la santé en matière d’épanouissement de tous les êtres humains à tous les âges de la vie Cohérence avec les objectifs de l’Agenda 21 en matière d’épanouissement Commentaires 4/ En quoi les acteurs du projet (MO, MOE…) sont-ils exemplaires dans leurs pratiques ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Gestion des ressources humaines Diagnostic de santé et veille sanitaire Prévention des risques sanitaires et techniques des salariés Formation continue des salariés 15
16
Eléments de démarche
17
Participation citoyenne
1/ Les objectifs et les règles de la participation pour la mise en œuvre du projet sont-ils
clairement formalisés ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Document écrit précisant les principes (transparence, égalité de traitement, argumentation…) et les règles de la participation Recensement des acteurs à associer à la démarche (type d’acteurs, compétences ou expertise, échelle territoriale d’intervention), Commentaires Objectif de diversité des acteurs et habitants associés Repérage des lieux et dispositifs de mobilisation déjà existants Précision du niveau d’association des habitants et acteurs (information, consultation, concertation, co‐construction, …) à chaque étape de la vie du projet 2/ Les modalités de mise en œuvre de la participation sont-elles satisfaisantes ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Mise en œuvre de modalités d’expression permettant de faire exprimer à la fois ce qui fait dissensus** et consensus**
Commentaires Mise en œuvre de modalités pour intégrer et croiser les expertises et savoirs de chacun Mise en œuvre de modalités innovantes de travail collectif permettant d’articuler l’apport d’information, l’écoute, le dialogue et la co‐construction Mise en œuvre d’outils variés d’information pour toucher tout type de public Appropriation du projet par les acteurs 3/ Les apports de la participation sont-ils pris en compte aux étapes clés du projet ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
REPERES
Intégration des avis (positifs et négatifs) sur le diagnostic et des priorités citoyennes en termes d’enjeux Intégration des priorités de la société civile (habitants, acteurs) en termes d’orientations stratégiques Commentaires Participation des acteurs à la préparation de l’évaluation et aux différents temps d’évaluation Intégration des propositions d’actions issues de la participation, dans le programme d’actions Mention explicite dans les divers documents des points faisant dissensus, consensus, et ayant requis médiation** ou arbitrage**
18
4/ Existe-t-il une instance permanente de participation dans le cadre du projet ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Existence d’une instance permanente de participation Formalisation des modalités de renouvellement des membres (habitants, et acteurs) de l’instance de participation Ouverture possible de l’instance de participation à de nouveaux acteurs ou habitants Capacité donnée à l’instance de participation, de produire un avis à chaque étape (mise en œuvre, suivi, évaluation) 5/ La participation a-t-elle un effet levier sur l’engagement de développement durable des
acteurs ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Emergence de dynamiques collectives autour du projet Repérage et appui aux initiatives nouvelles, portées par des acteurs ou des habitants du territoire, en matière de développement durable Contribution du projet à la généralisation de la participation des acteurs aux autres projets territoriaux Commentaires 19
Pilotage du projet
1/ Le projet bénéficie-t-il d’un portage politique fort et transversal à toutes les délégations ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Portage politique du projet par les instances dirigeantes de la maîtrise d’ouvrage (Maire, Président, Directeur…) Commentaires Implication et mobilisation régulière des acteurs clés Existence d’un débat et d’un choix politique engageant (délibération, décision d’assemblée, …) aux étapes stratégiques du projet 2/ Existe-t-il un comité de pilotage stratégique, impliquant les partenaires ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Production systématique d’un avis, par le Comité de pilotage (ou autre instances d’orientation), en amont des décisions stratégiques pour le projet Existence d’un lien entre le Comité de pilotage et l’instance permanente de participation aux différentes étapes de la vie du projet (enjeux et orientations stratégiques, mise en œuvre des actions, évaluation) Commentaires 3/ Le projet bénéficie-t-il d’un pilotage opérationnel transversal efficace ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Comité opérationnel (ou comité technique) dont la fonction et les responsabilités sont clairement définies Mise en place de modalités facilitant le travail par grands enjeux (impliquant différents élus, agents, services ou directions autour de projets communs) Mise en place de modalités facilitant la mise en cohérence des différents enjeux et des réponses apportées Commentaires Respect des délais et du planning de l’opération
Maîtrise des coûts inhérents au projet et du coût global de l’opération Respect dans la mise en œuvre des objectifs préalablement fixés 20
4/ Dans quelle mesure les moyens nécessaires au pilotage sont-ils prévus et mobilisés ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Mission pérenne** dédiée au projet Assistance à maîtrise d’ouvrage développement durable Moyens financiers dédiés à l’animation, à la coordination et au pilotage Moyens dédiés à la prospective ou au débat sur l’avenir à long terme du projet, ses besoins, ses ressources, … Mise en place d’un système de management de l’opération Outils, de type tableaux de bord, permettant de suivre régulièrement l’avancée du projet 21
Transversalité
1/ En quoi les actions, les compétences, et les stratégies des acteurs du territoire sont-elles
articulées et mises en cohérence au service du projet ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Mobilisation des différentes échelles de territoires (infra et supra) dans le projet Formalisation d’objectifs partagés de développement durable avec les territoires infra et/ou supra (communes, groupements de communes, pays, parcs, département, région) Articulation des différentes stratégies et/ou politiques sectorielles présentes sur le territoire (ex : urbanisme, déplacements, développement économique, environnement, social, culture, sport, éducation, …) Recensement des démarches et acteurs locaux du développement durable Mobilisation de financements croisés et outils d’incitation pour la mise en œuvre du projet 2/ La transversalité des politiques, des actions, et des pratiques est-elle favorisée au sein et entre
les équipes ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Positionnement transversal des référents du projet Mise en place d’outils favorisant la transversalité • dans la mise en œuvre des actions (ex : animation transversale de groupes projets, nomination de chefs de projets, formation interne du management en mode projet, mise en place de logiciels de gestion en mode projet, …) • dans la mise en œuvre des compétences, des missions et des politiques de la collectivité ou du territoire (ex : pilotage transversal permettant le croisement des politiques sectorielles, …) • dans les pratiques de tous les salariés (ex : mise en place de correspondants développement durable, formation des salariés au développement durable, intégration du développement durable dans les fiches de postes, ...) Mise en place de pratiques et d’outils favorisant la transversalité entre les acteurs du projet Actions de communication favorisant la transversalité (gazette du projet, compte‐rendu …) 22
3/ La prise de décision s’appuie-t-elle sur une analyse transversale des impacts au regard de toutes
les finalités du développement durable ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Utilisation d’outils d’aide à la décision de type grille de questionnement développement durable Prise en compte des enjeux de « développement durable » dans les décisions Analyse des interactions entre les finalités de développement durable Enrichissement de la décision par les résultats d’autres évaluations (évaluation environnementale, évaluation des impacts sociaux et économiques, …) Hiérarchisation des décisions au regard des enjeux identifiés 23
Evaluation
1/ Le dispositif d’évaluation du projet est-il formalisé et accompagné de moyens ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Définition des objectifs du dispositif d’évaluation, de son usage et ses cibles Définition des temps d’évaluation et méthodes adaptées (a priori, a posteriori, au fil du projet) Clarté du champs de l’évaluation (territoire, stratégie, programme d’actions, pratiques, …) Définition d’indicateurs et d’objectifs chiffrés à atteindre Existence d’un dispositif pérenne de renseignement des indicateurs Mobilisation de moyens humains et / ou financiers pour l’évaluation Validation du dispositif par les élus et le ou les cadre(s) dirigeant(s) 2/ L’évaluation est-elle participative ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Participation des habitants, partenaires ou agents à la mise en place du dispositif d’évaluation • Choix des objectifs, cibles et usage de l’évaluation • Définition du dispositif d’évaluation • Choix des indicateurs Participation des habitants, partenaires ou agents à l’évaluation • Analyse quantitative et qualitative • Formulation de recommandations Existence de moyens et de temps dédiés à la création d’une culture commune de l’évaluation (par les salariés, les acteurs, les citoyens, les élus, les partenaires …) Commentaires 24
3/ Le dispositif d’évaluation se révèle-t-il satisfaisant et utile ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Evaluation permettant de mesurer effectivement : • l’atteinte des objectifs stratégiques fixés pour le projet (efficacité) • L’efficience et la pertinence des moyens mis en œuvre du projet • Les impacts du projet sur le territoire • l’amélioration de l’organisation interne et les pratiques
Prise en compte des résultats de l’évaluation (évolution des missions, des objectifs initialement retenus, de l’organisation interne, des pratiques, de l’investissement des acteurs du territoire, …) Mise en place d’outils partagés de collecte des données Commentaires 4/ Les résultats de l’évaluation sont-ils communiqués de façon exhaustive, transparente et accessible
pour tous ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Mise en ligne des indicateurs renseignés (Intranet, Internet) Communication des résultats de l’évaluation et de ses recommandations (en interne ; en externe) Commentaires 25
Stratégie d’amélioration continue
1/ Le projet est-il inscrit dans une démarche d’amélioration continue lisible et partagée ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Définition partagée de la démarche d’amélioration continue (planification des évaluations, définition des modalités d’évolution du projet à l’issue des évaluations, …) Capitalisation des expériences et valorisation de la mémoire du projet Programmation des actions dans le temps et progressivité affichée des objectifs à atteindre Partage, à l’issue de l’évaluation, des marges de progrès identifiées (avec les instances de décision ; tous les salariés ; les acteurs externes ; les habitants) 2/ Les salariés et les élus sont-ils engagés dans une démarche d’apprentissage et d’amélioration
continus (travail en réseau, échanges d’expériences, veille stratégique) ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Commentaires Mise en place de temps de rencontre, d’échanges et de débat en interne Existence d’une politique de formation continue des salariés et élus sur le développement durable Participation des salariés et des élus à des réseaux développement durable Evolution des modes de management (transversalité, co‐construction) Existence d’un engagement lisible d’exemplarité interne, sociale et environnementale (de type RSE ou autre – charte d’engagement des élus et des agents, « agenda 21 interne », ...) Moyens spécifiques dédiés à l’animation et au pilotage de la démarche d’exemplarité 3/ Le projet suscite-t-il l’innovation en termes de développement durable ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… REPERES
Incitation et soutien à des expérimentations innovantes de développement durable (appels à projets, appui technique à des opérations innovantes, …) Diffusion et valorisation de l’expérience du projet Amélioration des pratiques et des modes de faire Soutien au transfert et à la reproduction des expérimentations réussies Appropriation par les acteurs du projet de nouveaux savoirs (savoir‐faire, savoir être…) Reproductibilité et transférabilité de l’expérience Commentaires 26
Glossaire
- A – C – D – E – G - M – P – Q - S – T -
- A –
Arbitrage : Procédure de règlement d’un litige ou d’un différent en matière administrative ou politique par l’intermédiaire d’un ou plusieurs arbitres.
- C –
Chantier propre : Chantier respectueux de l’environnement. Circuits courts (et de proximité) : Circuits de distribution impliquant 0 ou 1 intermédiaire entre le producteur agricole et le consommateur à l’échelle locale.
Consensus : Processus qui consiste à dégager un accord de plusieurs personnes, sans procéder à un vote formel, ce qui évite de faire apparaître les objections et les abstentions. Consommation responsable : Consommation avertie et solidaire où l’on prend conscience des différents enjeux qui se cachent derrière nos achats. A la fois moins polluantes, moins prédatrices en termes de ressources et de milieux naturels, et limitant au maximum les risques pour l’environnement et les conditions de vie sur terre.
- D –
Démarche de responsabilité sociétale des organisations : Responsabilité d'une organisation vis‐à‐vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien‐être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en oeuvre dans ses relations. Dissensus : À l’opposition du consensus, le dissensus marque la divergence d’idées, de sentiments qui empêche d’aboutir à un accord entre les parties prenantes. 27
- E –
Echelle de Bortle : Echelle de mesure de la pollution lumineuse créée pour l'édition de février 2001 du magazine Sky & Télescope par John Bortle. C’est une description de la « noirceur » et un indice de pureté du ciel de l'atmosphère, basées sur l'observation de différents objets astronomiques et des perturbations lumineuses. Elle est caractérisée par un gardian de couleurs allant du noir (excellent ciel noir, pure) au blanc (ciel sans étoiles visibles, souvent en milieux urbains) en passant par le gris (ciel noir typique), le bleu (ciel rural), le vert et jaune (transition rural, périurbain), le orange (ciel de banlieue), le rouge (transition banlieue/ville). Éco quartier : Mesure phare du plan Ville durable du ministère, il contribue à améliorer notre qualité de vie, tout en l’adaptant aux enjeux de demain : préserver nos ressources et nos paysages, tout en préparant les conditions de la création d’une offre de logements adaptée aux besoins. C’est donc une opération d’aménagement durable exemplaire. Certains acteurs les distinguent des quartiers durables**. Ecologie industrielle : Allie à la fois l’écologie scientifique (étude des écosystèmes naturels) et la société industrielle dans son ensemble (toutes les activités consommatrices de matières et /ou génératrice de déchets). Emplois solidaires : Emploi fonctionnant sur un principe d’égalité des personnes, de solidarité et d’indépendance économique. Un emploi solidaire se réfère à une éthique dont les principes sont, notamment, la finalité de services à la collectivité plutôt que le profit et la primauté des personnes et du travail sur le capital. énergies renouvelables : Une énergie renouvelable est une source d'énergie se renouvelant assez rapidement pour être considérée comme inépuisable à l'échelle de temps humaine. Les énergies renouvelables sont issues de phénomènes naturels réguliers ou constants provoqués par les astres, principalement le Soleil (rayonnement), mais aussi la Lune (marée) et la Terre (énergie géothermique).
Energivores : Qui consomme beaucoup d’énergie.
Espèces invasives : Une espèce invasive ou espèce envahissante est une espèce vivante exotique, introduite volontairement ou non, qui se développe si rapidement qu’elle concurrence les espèces locales voire participe à leur régression. Ce phénomène est d’autant plus rapide que le milieu est ouvert et peu concurrentiel (berges aménagées, zones humides, prairies calcaires…). - G –
Gestion différenciée des espaces verts : L’entretien des espaces est variable selon les catégories (les espaces de prestige ont besoin d’entretien régulier, et d’autre espaces vont se gérer plus ou moins seuls comme la forêt par exemple). A chaque catégorie il existe une pratique spécifique à la gestion de l’espace en question. 28
- M –
Management environnemental : Le management environnemental est une démarche qui permet à une entreprise ou une collectivité de connaître, gérer et maîtriser les risques et les impacts environnementaux liés à son activité : consommation d’énergie, gestion des déchets, pollution de l’air et nuisances olfactives, rejets aqueux, nuisances sonores, pollution du sol et du sous‐sol, intégration paysagère... Il se traduit par la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME) avec 3 grands principes : ‐> L’engagement au plus haut niveau décisionnel de l’entreprise ou de la collectivité dans une politique environnementale claire et précise, ‐> Une démarche programmée en 4 grandes étapes : la planification, le fonctionnement du système, la vérification et enfin la mise en œuvre de modifications, ‐> Une démarche d’amélioration continue qui implique que la gestion de l’environnement progresse sans cesse. Médiation : Fait de recourir à un intermédiaire pour faciliter l’échange entre les acteurs concernés et impliqués
Mission pérenne : Mission non ponctuelle, qui dure dans le temps Mutualisation des espaces/ des services : La mutualisation est le partage par des individus, de biens, de logements, d'équipements (ménagers, outils, moyens informatiques, etc.) ou de moyens de transport de manière à optimiser l'accès à ces ressources et leur rentabilité (par le partage des coûts, frais d'entretien, assurance, réparation, etc.). - P –
Performance énergétique : Quantité d'énergie que consomme annuellement le bâtiment au regard de la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement. Politique d’achats responsables : Politique adoptée par une organisation pour encadrer tous les achats de produits et de services fournis pour son compte. Une politique d’achat responsable fait explicitement référence à des normes fondamentales du travail et à des normes minimales environnementales. Elle exige aussi du fournisseur qu’il précise les lieux exacts de production (ce qu’on nomme la transparence) et prévoit une marche à suivre dans le cas où il est prouvé que les produits ne respectent pas les normes mentionnées dans la politique. Pollution lumineuse : L’expression pollution lumineuse désigne à la fois la présence nocturne anormale ou gênante de lumière et les conséquences de l'éclairage artificiel nocturne sur la faune, la flore, les écosystèmes ainsi que les effets suspectés ou avérés sur la santé humaine. Elle est souvent associée à la notion de gaspillage d'énergie, dans le cas d'un éclairage artificiel mal adapté, s'il constitue une dépense évitable d’énergie. Comme celle de pollution du ciel nocturne qui la remplace parfois et qui désigne particulièrement la disparition des étoiles du ciel nocturne en milieu urbain, la notion de pollution lumineuse est récente. Apparue dans les années 1980, elle a évolué depuis. La pollution lumineuse est souvent évaluée par l'échelle de Bortle** Précarité énergétique : Personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat. Production responsable : La production responsable est la prise en compte par l'entreprise de critères de protection de l'environnement, de responsabilité sociale vis à vis du personnel de l'entreprise, ainsi que de toutes ses parties prenantes et ce, pour le fonctionnement global de l'entreprise et tous ses produits et services. 29
- Q –
Quartiers Durables : Territoire dont la création ou la réhabilitation et la gestion intègrent de manière volontariste : ‐ Le respect de l’environnement, ‐ un développement social urbain équilibré fondé sur la valorisation des habitants, la mixité sociale et la présence de lieux de vie collective ‐ des objectifs de développement économique, de création d’activités et d’emplois locaux ‐ les principes de la gouvernance que sont la transparence, la solidarité, la participation et le partenariat
- S –
Ségrégation socio spatiale : tout phénomène évolutif ou tout état de séparation de groupes ethniques ou sociaux, à l'échelle infra‐urbaine, urbaine, régionale ou nationale qui conduit à la formation « d 'aires ségréguées », de territoires hétérogènes et d'espaces‐frontières. Situation de handicap : Pour aborder ce terme il est important de commencer par définir le handicap qui est une infirmité ou déficience, congénitale ou acquise. La situation de handicap quant à elle est reliée à l’environnement ; dans un autre environnement le handicap ne serait pas vécu de la même façon. Dans l’aménagement de l’environnement, la prise en compte des différences est présente dès l’origine du projet d’urbanisme.
- T –
Trames : La trame verte est définie dans le cadre du grenelle de l’environnement comme un outil d’aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de corridors écologiques les reliant ou servant d’espaces tampons. Elle est complétée par une trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours et plans d’eau. L’objectif de la trame verte et bleue est d’assurer une continuité biologique entre les grands ensembles naturels et dans les milieux aquatiques pour permettre notamment la circulation des espèces sauvages. Transports alternatifs : Mode de transport alternatif à l'automobile, tel que les déplacements à pied et à vélo. Mode de transport autre que l'usage individuel de l'automobile, tel que le covoiturage et les transports en commun. Transports doux : Les transports doux caractérisent tous les modes de transports sans moteurs, qui ne génèrent pas de pollution ou de gaz à effet de serre. Ce sont : la marche à pied, le vélo, le tricycle, le vélo mobile, le roller, la patinette, la trottinette, la planche à roulette (skate‐board), le cheval (horse)… 30
Sources
Internet
Site du ministère du DD Site du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche Site du CISO Centre international de solidarité ouvrière http://www.developpement‐durable.gouv.fr/‐Le‐referentiel‐pour‐l‐evaluation‐.html http://www.developpement‐durable.gouv.fr/‐La‐Trame‐verte‐et‐bleue,1034‐.html
http://www.thesaurus.gouv
http://www.vedura.fr/environnement/transports/transports‐doux www.oboulo.com
http://www.verdura.fr
http://wikipedia.fr http://www.xpair.com http://www.riviere‐drome.fr/plantes‐invasives.php
http://www.techno‐sciences.net http://www.in‐terre‐actig.fr
Texte de loi
Loi Besson du 31 mai 1990 Ouvrages
Dictionnaire Larousse 31
Contacts
Centre d’Etude Technique de l’Equipement du Sud Ouest Département Aménagement ; Groupe innovation et Qualité de la construction Rue Pierre Ramond ‐ Caupian ‐ BP 10 ‐ 33166 Saint‐Médard‐en‐Jalles cedex Tél. 05 56 70 66 33 ‐ fax : 05 56 70 67 33 ‐ mail : cete‐[email protected]‐durable.gouv.fr http://www.cete‐sud‐ouest.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/ecoquartier_cle6df115.pdf
Communauté Urbaine de Bordeaux Direction du Développement Durable et de l’Ecologie Urbaine Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex Tél. 05 56 99 84 83 ; Mail : [email protected]‐bordeaux.fr
Conseil Général de la Gironde Service appui aux politiques de l’urbanisme et du logement social Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Cedex Tél. 05 56 99 35 28 mail : DGAD‐DDT‐URBANISME‐HABITAT‐[email protected]
DREAL Service Aménagement et Logement Durables (SALD) Cité administrative ‐ BP 55 ‐ 33090 Bordeaux cedex Tél. 33 (0)5 56 24 80 80 http://www.aquitaine.developpement‐durable.gouv.fr/
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