Un nouvel équilibre pour les régimes

Un nouvel équilibre pour les régimes
les cahiers
Piloter et gérer
la retraite complémentaire
N° 4 / 2e trimestre 2011
de la Retraite Complémentaire
Le point sur
Naissance de
trois nouvelles
structures
L’enjeu
Un nouvel équilibre
pour les régimes
L’accord du 18 mars 2011 vise à pérenniser
les régimes Agirc et Arrco.
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Sommaire
No 4 —
14
Présentation des nouvelles
dispositions en matière de retraite
complémentaire à la suite de l’accord
AGIRC-ARRCO du 18 mars 2011.
08
28
En 2009, les disparités de salaires
entre cadres et non-cadres restent
très marquées.
04 / Actualités
➔ + 2,3 % de retraités de droit direct en 2009
➔ Une réflexion sur les retraites complémentaires
➔ Dépendance : bientôt des réponses concrètes
➔ Rencontre des présidents
➔ Les lauréats du CCAH 2011
➔ Grand âge : appartement témoin
➔ Dépendance : un événement au Cedip
➔ Protection sociale : vers un système universel ?
➔ Rester informé en toute simplicité
➔ Formations 2012
➔ Usine Retraite : première campagne
d’encaissement
08 / Tendances
Secteur privé : zoom sur les salaires 2009
10 / Le point sur
“SI” retraite complémentaire :
naissance de trois nouvelles structures
12 / À venir
Contrats d’objectifs 2011-2014 : une feuille
de route stratégique et fédératrice
14 / L’enjeu
Un nouvel équilibre pour les régimes
➔ Les principales mesures de l’accord
➔ Quelles perspectives pour les régimes ?
➔ Et après ?
22 / Regards croisés
Savoir être à l’écoute des autres
24 / RC mode d’emploi
SI-RC : les échanges dématérialisés avec
les partenaires externes
26 / Droit et réglementation
Droit du travail : la mise à la retraite du
salarié par l’employeur
28 / Jurisprudence
Prévoyance : le juge européen valide
les clauses de désignation
30 / Enquêtes et analyses
Étude nationale 2010 : « Préserver l’équilibre
pour prévenir les chutes »
32 / L’entretien
Les retraites en Chine : un défi de taille !
34 / Europe
Paiements en euro : Sepa, c’est bien parti !
Le rôle des partenaires sociaux dans
l’organisation de la protection sociale reconnu
par la Cour de justice de l’Union européenne.
N° 4 — 2e TRIMESTRE 2011
LES CAHIERS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Tél. : 01 71 72 12 00 – Fax : 01 44 67 61 23
www.agirc-arrco.fr,
www.agirc.fr, www.arrco.fr
16-18 rue Jules-César – 75592 Paris Cedex 12
Directeur de la publication :
Jean-Jacques Marette
Rédacteur en chef : Catherine Favre
Rédacteurs en chef adjoints : Anne-Pascale
Dicque, Nathalie Reboul
Rédaction : Nathalie Reboul (p. 4, 5, 6, 7, 24-25),
Rajae Khalid (p. 5, 12-13), Caroline Mille
(p. 7), Cédric Robert (p. 7), Stanislas Bourbon
(p. 8-9), Unédite (p. 10-11, 14-21, 22-23),
Christophe Tabarani et Cécile Vokléber
(p. 26-27), Cécile Vokléber (p. 28-29, 35),
Emmanuelle Dejardin (p. 30-31), Sandrine
Pommepuy (p. 34).
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Rubberball (p. 1, 2, 14 et 19), Getty/Adam Gault
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PhotoAlto (p. 7), GraphicO/John Foxx (p. 13),
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(p.24-25), GraphicO/ Photodisc (p. 27), F. Séjourné
(p. 27), D.R. (p. 30), Getty/PhotoConcepts (p. 30),
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Conception et réalisation :
Impression : CIA Bourgogne
Dépôt légal : Juillet 2011
No ISSN : 2112-4841.
Livre vert sur les pensions : quand l’avenir
des retraites fait débat
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Be
Édito
/ 03
Les comptes des régimes complémentaires :
C
faisons le point
“La reprise économique,
dont les effets se sont
haque année, à cette époque, les résultats des régimes complémentraduits par une évolution
taires sont analysés et commentés dans la presse. Les titres des
médias – « les régimes en équilibre financier précaire », « les positive de la masse
régimes globalement à l’équilibre » – montrent la nécessité
salariale et des emplois,
de faire sereinement le point sur la situation des régimes.
s’est répercutée sur nos
Le régime Arrco présente un résultat global positif de
355 millions d’euros. Quant au régime des cadres, il enre- ressources.”
gistre un déficit global de 709 millions d’euros.
L’année 2010 s’est montrée légèrement meilleure sur le
plan économique que la précédente. La reprise économique,
dont les effets se sont traduits par une évolution positive de la
masse salariale et des emplois, s’est répercutée sur nos ressources. C’est une bonne nouvelle après la période difficile
traversée par les entreprises. Nos régimes en ont bénéficié.
Nous avons ainsi enregistré une progression de nos ressources
de 1,3 % pour l’Arrco et de 2,1 % pour l’Agirc.
Deuxième élément positif, les efforts de rationalisation
que nous avons engagés depuis plusieurs années se sont
concrétisés par la diminution des coûts de gestion de la
retraite complémentaire. Cette satisfaction est double car
elle s’accompagne d’une efficacité accrue de l’outil de gestion et fianalement du service rendu à nos ressortissants.
Ces éléments qui vont dans le bon sens ne doivent pas
occulter des points de vigilance pour les régimes. Ainsi, le
montant des ressources des régimes demeure légèrement insuffisant au regard du montant des retraites à verser. L’évolution des charges avec la poursuite des départs à la retraite des
générations nombreuses d’après guerre reste en effet supérieure aux ressources, en hausse pour ll’Arrco
Arrco de 4,2 % et pour
l’Agirc de 4,5 %.
nnu
ne.
Bernard Van Craeynest
Lorsque le financement des opérations de retraite le rend
nécessaire, des prélèvements sont effectués sur les réserves
constituées pendant les périodes d’excédent. Le rôle des
réserves est en effet de permettre de lisser les à-coups
conjoncturels lorsque la situation économique le justifie. Ce
recours aux réserves a déjà été pratiqué dans le passé. C’est
un mode de gestion utile mais qui doit rester transitoire. Or,
2010 marque le troisième exercice consécutif à cause duquel
nous devons prélever dans notre épargne.
Les partenaires sociaux ont d’ores et déjà inscrit dans l’accord du 18 mars 2011 le principe de rendez-vous annuels afin
d’analyser l’évolution de la situation financière des régimes
complémentaires. Ces rencontres leur permettront, avec le
sens des responsabilités qui les caractérise, de trouver ensemble
et sans précipitation la voie d’un nouvel équilibre financier
des régimes. ●
Bernard Van Craeynest
Président de l’Agirc
Gérard Ménéroud
Président de l’Arrco
Gérard Ménéroud
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04 /
Actualités
Dépendance : bientôt
des réponses concrètes
Séminaire
Une réflexion
sur les retraites
complémentaires
+ 2,3 %
de retraités de droit
direct en 2009
Fin 2009, 14,7 millions de personnes sont retraitées de
droit direct d’au moins un régime de retraite français (soit
+ 320 000 par rapport à 2008). L’augmentation observée
en 2009 est en ralentissement par rapport au rythme annuel
moyen de 380 000 retraités supplémentaires constaté depuis
2006. La restriction, à partir du 1er janvier 2009, des
conditions d’accès au dispositif « carrières longues », et
la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans pour les générations
postérieures à 1952, expliquent ce léger repli. Parmi les
retraités de droit direct, 11,7 millions reçoivent une pension
de base de la Cnav, 9,8 millions reçoivent une allocation
de l’Arrco et 2 millions une allocation de l’Agirc. Le nombre
des retraités percevant un droit dérivé (pension de réversion)
s’élève à 4,2 millions, tous régimes confondus. La pension
moyenne de droit direct tous régimes confondus atteint
1 194 € mensuels (+ 3 % par rapport à 2008) ; le montant moyen
des pensions des femmes s’établit à 877 € mensuels contre
1 524 € mensuels pour les hommes en décembre 2009.
La retraite globale moyenne des femmes (y compris les
pensions de réversion) représente 72 % de celle des
hommes. ●
Le 7 octobre prochain,
le Réseau européen de
recherche sur les retraites
complémentaires (ENRSP)
organise un séminaire à
Münster, en Allemagne,
sur le thème « Limiter
les risques au travers
de garanties et de
réglementation ». Dans le
contexte de crise financière
persistante, le débat portera
sur les moyens d’éviter
aux personnes des pertes
de droits. Par exemple,
en cas d’insolvabilité
de l’employeur.
En savoir +
➔ « Les retraités et les retraites en 2009 ». Paris : Drees
(collection Études et statistiques), juin 2011
1 405 597 appels
traités par les platesformes téléphoniques
Cicas en 2010.
Les quatre groupes de travail sur la prise en
charge de la dépendance, constitués dans le
cadre du Débat national sur la dépendance,
ont remis leur rapport le 21 juin 2011 au
gouvernement. Pour rappel, les quatre thèmes
de travail étaient : « Société et vieillissement »,
« Enjeux démographique et financier de la
dépendance », « Accueil et accompagnement
des personnes âgées », « Stratégie pour la
couverture de la dépendance des personnes
âgées ». Le président de la République
procédera à des arbitrages durant l’été,
des réponses concrètes à ces enjeux
importants étant attendues pour 2012.
Les rapports sont consultables en ligne sur
le site Internet www.solidarite.gouv.fr.
Toujours dans le cadre du Débat national,
le ministère des Solidarités et de la Cohésion
sociale publie Les cahiers de la dépendance.
Le premier numéro, paru en mai 2011, et les
suivants sont consultables sur le même site.
Rencontre des présidents
Les présidents, vice-présidents et directeurs
des institutions Agirc et Arrco étaient conviés
le 29 juin à participer à la traditionnelle
rencontre annuelle qui a eu lieu cette année
au Pavillon Royal à Paris. Deux cents personnes
étaient présentes. L’actualité de la retraite
complémentaire a été abordée à travers
di érents sujets : l’impact de la réforme
des retraites et l’accord paritaire du 18 mars,
les résultats et les perspectives
des régimes, le bilan des contrats
d’objectifs 2008-2010 des institutions
de retraite complémentaire. La table
ronde portait cette année sur :
« L’emploi des seniors : état des lieux
et perspectives ». Un déjeuner a clôturé
la rencontre.
En savoir +
➔ Le Mémento de l’administrateur n°83
(parution en septembre) sera entièrement
consacré à cet événement.
220 000 jours
sont nécessaires pour
développer la version 2
de l’Usine Retraite sur
la période 2011-2013.
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L
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1
es
»,
Actualités
/ 05
— En bref
L
Les lauréats
du CCAH 2011
e 30 mars dernier s’est déroulée à
Paris la cérémonie des lauréats 2011 du CCAH
(Comité national de coordination de l’action
en faveur des personnes handicapées).
Cinq lauréats ont été distingués par le jury,
parmi une vingtaine de projets d’établissements et de services améliorant l’accueil
et l’accompagnement de la personne en
situation de handicap :
➔ l’association du Grand Lieu pour la Mai-
son d’accueil spécialisée d’Épaignes (27)
– catégorie Accompagnement des personnes handicapées psychiques ;
➔ l’association La main fine pour son atelier
de couture de Saint-Denis (93) – catégorie Accès à l’emploi ;
➔ l’association Handivillage 33 pour son
Foyer d’accueil médicalisé de Camblaneset-Meynac (33) – catégorie Accompagnement des personnes handicapées vieillissantes ;
➔ l’association Un rêve de sports et de
loisirs pour enfants avec autisme pour ses
programmes de loisirs destinés aux jeunes
autistes des quartiers nord de Marseille (13)
– catégorie Accès au sport, aux loisirs et à la
culture ;
➔ l’ Association des rénovations intérieures
(ARI) de Paris (75) a remporté le Prix spécial
du jury. Cette association propose à des
adultes souffrant de troubles psychiques de
participer à des chantiers de réhabilitation
d’appartements. Une étape vers un projet
individuel d’insertion professionnelle.
Anne Saint-Laurent, directrice de l’action sociale
Agirc - Arrco, en compagnie de Véronique Dubarry,
adjointe au maire de Paris, et de Christian Marie,
directeur de l’action sociale du groupe B2V, remet
le Lauréat 2011 dans la catégorie accompagnement
du handicap psychique à Alain Lecacheleux,
directeur de la maison d’accueil spécialisée
d’Épaignes (à gauche sur le cliché).
Grand âge
Appartement témoin
Ouvert le 15 mars dernier,
l’appartement témoin Réunica
Domicile est un espace de prévention
de 500 m2, dédié au « Bien vieillir chez
soi plus longtemps ». Réunica Domicile
est grand lauréat des Trophées du
grand âge 2011, organisés sous le
patronage du ministère des Solidarités
et de la Cohésion sociale, dans la
catégorie Habitat/Environnement.
L’action du CCAH couvre tous les types de
handicaps, à toutes les étapes de la vie de la
personne. Le comité – dont tous les groupes
de protection sociale sont membres – soutient financièrement des projets associatifs
et propose des services directs aux personnes
handicapées. ●
12 centres
239 salariés de la branche 15 000
de prévention Agirc-Arrco, et bientôt 13, proposent
aux futurs retraités et aux allocataires relevant
des régimes Agirc et Arrco des clés pour bien vieillir.
Objectif à terme : 15 à 20 centres en France.
C’est le nombre de centenaires en France en 2010
(13 fois plus que dans les années 1970). En 2060,
la France pourrait compter 200 000 centenaires
(treize fois plus qu’aujourd’hui), mais ils ne
représenteront que 0,3 % de la population.
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06 /
Actualités
Dépendance —
Un événement au Cedip
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État, s’est rendue le 31 mai dernier
au Centre de prévention et d’information de Toulouse Midi-Pyrénées
Agirc-Arrco (Cedip). Le point sur cette journée.
Marie-Anne Montchamp.
Participants à un atelier « mémoire ».
Le 31 mai 2011, le Cedip a reçu la visite de Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre
des Solidarités et de la Cohésion sociale, en présence
d’Anne Saint-Laurent, directrice de l’action sociale
Agirc-Arrco, et de Philippe Dejardin, médecin coordonnateur des centres de prévention Agirc-Arrco.
Marie-Anne Montchamp était en déplacement à
Toulouse, dans le cadre du débat national sur la dépendance, pour effectuer des visites de terrain et participer
au débat interdépartemental sur la prévention de la
dépendance des personnes âgées. Au terme d’échanges
Une participante en présence d’Anne Saint-Laurent
et Marie-Anne Montchamp.
Atelier « équilibre ».
Philippe Dejardin.
avec les professionnels du Cedip et de rencontres avec
les participants d’un atelier « mémoire » et « équilibre »,
elle s’est montrée particulièrement intéressée par
l’approche et l’expérience de l’Agirc et de l’Arrco.
Grâce aux compétences professionnelles pluridisciplinaires mises en œuvre dans les centres de prévention, les retraités actuels ou futurs peuvent y
bénéficier de bilans de prévention personnalisés, de
conférences thématiques, d’ateliers pratiques ou
d’activités pour le mieux-être. ●
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Participantes à un atelier « équilibre » en présence de
l’animateur Jacques Bigot
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Actualités
/ 07
Protection sociale :
vers un système universel ?
Le 16 juin 2011, l’Institut des hautes études
de protection sociale (IHEPS) organisait un
colloque, dans le but, notamment, de
promouvoir un débat de fond sur l’avenir du
système de protection sociale français, face
aux problèmes d’emploi et d’universalité des
couvertures sociales, et de reposer la question
des frontières entre les di érents régimes ou
segments constitutifs de la protection sociale
(base, complémentaire, assurance, solidarité,
aide sociale ; spécificités des couvertures
professionnelles...) et de leurs modes de
gouvernance.
Pour soutenir le débat, quatre tables rondes
étaient organisées, dont deux intéressant de
près la retraite complémentaire : « Est-il
possible d’aller vers une harmonisation et/ou
une unification de nos régimes de retraite ? »,
« Quelle gouvernance et quels rôles pour les
di érents acteurs dans le système de
protection sociale ? ».
Usine Retraite
Première campagne
d’encaissement
D
EN SAVOIR + ➔ http://www.iheps.fr
Formations
2012
Rester informé
en toute simplicité
Pour faciliter l’accès aux informations
de la retraite complémentaire, le site
www.agirc-arrco.fr propose à ses
internautes de s’abonner via des fils RSS
(really simple syndication). Ils permettent
d’être informés en temps réel des
« nouveautés » mises en ligne dans les
rubriques Actualités, Communiqués de
presse, Agenda et Circulaires. Concrètement,
l’internaute a la possibilité, via son
navigateur web ou un lecteur de fils RSS,
de récupérer automatiquement les
informations du site www.agirc-arrco.fr
en un seul clic. Aucun e-mail ne viendra
encombrer sa messagerie.
EN SAVOIR +
➔ sur les fils RSS :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Flux_RSS
➔ sur les lecteurs des fils RSS :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Agr%C3%A9gateur
Le catalogue du centre
de formation Agirc-Arrco
2012 est paru. Il est
disponible en ligne sur
la base documentaire
Césaria (http://srvflorpr/
flora) et sur le site
du centre de formation
Agirc-Arrco (www.cfpagirc-arrco.com).
epuis son lancement en mars 2010, le logiciel
Grecco, qui gère le recouvrement des cotisations et le
contentieux, est opérationnel. Deux milliards d’euros ont
été appelés et encaissés. Le logiciel a nécessité un important plan de stabilisation, celui-ci étant, par les automatismes qui y ont été introduits, très complexe à mettre au
point. Les équipes en charge des évolutions de Grecco
ont été totalement mobilisées pour la réussite de ce plan.
La livraison de la version 1.1, initialement prévue en juillet
2011, sera réalisée en octobre 2011.
Du côté du groupe pilote Novalis Taitbout, la première
campagne d’encaissement des cotisations s’est globalement bien passée, avec un décalage d’une semaine et demie
seulement par rapport à une campagne classique. Le traitement des paiements des cotisations par les entreprises
s’est déroulé sans difficulté majeure, quels que soient les
supports – Ducs papier, Ducs-EDI (par échange de données informatisé), Ducs-EFI (par échange de formulaire
informatisé). L’intégration en comptabilité des écritures
liées à ces encaissements s’est déroulée correctement ; les
contrôles rapprochés et quotidiens d’une équipe mixte
(projet, comptabilité et gestion) ont permis de détecter
au plus tôt les écarts entre les encaissements, les comptes
de banque et les comptes clients, puis de lancer rapidement les actions correctrices. ●
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Tendances
08 /
Secteur privé —
En 2009, le salaire annuel brut moyen des salariés du secteur privé
s’élève à 30 128 euros. Les disparités de salaires(1) entre cadres et non-cadres
et au sein même des catégories de cadres restent très marquées.
Zoom sur les salaires 2009
L
e salaire moyen d’un cadre(2) s’établit
à 51 866 € en 2009 contre 24 047 € pour
un non-cadre. Même si l’écart entre les hommes et les femmes s’est réduit au cours des
dernières années, le salaire moyen des hommes cadres reste supérieur de plus de 25 %
à celui des femmes cadres. Cet écart est
beaucoup plus marqué chez les cadres et
assimilés cadres(3) (28 %) que chez les agents
de maîtrise(4) et chez les non cadres (8 %
pour ces deux dernières catégories).
Les hommes cadres touchent en moyenne
un salaire 2,2 fois supérieur à celui des
hommes non-cadres, et les femmes cadres
un salaire 1,9 fois supérieur à celui des femmes non cadres.
Salaires annuels moyens en 2009 par tranche d’âge
et catégorie (salaires en euros)
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
25
ans
ÉVOLUTION DES SALAIRES
L’exercice 2009 a été peu propice aux augmentations salariales. Entre 2008 et 2009, le salaire
moyen des cadres a augmenté de 0,2 %, contre
1,2 % pour les non-cadres et - 0,1 % pour
les agents de maîtrise.
Ce sont surtout les hommes qui ont été
les plus touchés : si la décélération est nette
pour le salaire des femmes cadres (+ 1,1 %
en 2009 contre + 2,9 % en 2008), pour les
hommes cadres, l’évolution a été négative
(- 0,1 % en 2009 contre + 2,7 % en 2008).
Cette situation s’observe aussi chez les noncadres mais dans des proportions moindres.
Le ralentissement des augmentations salariales existe mais il est moins sensible
(+ 1,2 % en 2009 contre + 2,7 % en 2008,
hommes et femmes confondus), en particulier pour les femmes (+ 1,8 % contre
+ 2,6 %). Les non-cadres ont subi la dégradation de la situation économique par l’emploi plutôt que par le salaire. En effet, en
2009, le nombre de non-cadres a chuté de
26 à 30
ans
31 à 35
ans
Ensemble des salariés
36 à 40
ans
cadres
2,8 %. Les modérations salariales des cadres
ont été plus importantes mais elles ont servi
de bouclier protecteur contre une éventuelle sortie d’emploi. En 2009, le nombre
des cadres a baissé de 0,6 %.
Repère
Dispersion des salaires
➔ Les disparités de salaires sont
particulièrement fortes chez les cadres.
Ainsi, 10 % des cadres touchent moins
de 27 876 € quand 10 % d’entre eux
touchent plus de 81 636 €. Pour les
non-cadres, ces chi res s’élèvent
respectivement à 16 772 € et 33 126 €.
41 à 45
ans
46 à 50
ans
Non-cadres
51 à 55
ans
56 à 60
ans
> 60
ans
Source : Base salaires Agirc-Arrco
SALAIRES ET SECTEURS D’ACTIVITÉ
Les disparités de salaires en fonction du
secteur d’activité sont beaucoup plus fortes
chez les cadres que chez les non-cadres.
Avec respectivement 68 329 € et 64 962 €
de salaires moyens, le secteur de la production-distribution d’énergie et celui de la
finance sont ceux qui versent les salaires les
plus élevés aux cadres et assimilés, alors que
le secteur de l’hébergement et de la restauration, avec 42 364 €, et celui de l’enseignement privé, avec 38 011 €, sont les moins
rémunérateurs.
Le secteur de la finance rétribue également bien les non cadres (28 241 €) alors
que les salariés non-cadres de l’agriculture
sont les moins bien payés (20 713 €). Toute
proportion gardée, les écarts entre secteurs
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Tendances
/ 09
+ 0,2 %
Entre 2008 et 2009, le salaire moyen des cadres
a augmenté de 0,2 % contre 1,2 % pour les non-cadres
et - 0,1 % pour les agents de maîtrise.
d’activité sont plus de deux fois plus élevés
chez les cadres et assimilés que chez les noncadres (80 % d’écart contre 36 %).
Les salariés cadres qui ont vu leur salaire
augmenter le plus en 2009 sont ceux des
secteurs de l’information, de la communication, de l’immobilier et de la productiondistribution d’énergie (autour de + 5 % par
rapport à 2008). En revanche, les salaires
des cadres des secteurs de la finance et de
l’assurance sont ceux qui ont été les plus
impactés par la crise : ils sont en baisse de
près de 3,5 % en valeur. La chute voire la
suppression des primes et autres bonus peuvent expliquer cette évolution.
Pour les non-cadres, ce sont les secteurs
de l’immobilier et de la productiondistribution d’énergie qui ont été les plus
« généreux », avec des hausses supérieures
à 4,5% en 2009. À l’inverse, les salaires des
secteurs de l’industrie (manufacturière et
extractive), de l’enseignement privé, de
l’information et de la communication
enregistrent les évolutions les plus modérées
(inférieures à 0,4%).
SALAIRES ET ÂGE
Le salaire moyen tend à augmenter avec
l’âge des salariés. Cet écart intergénérationnel
est plus significatif pour les cadres : un
salarié cadre, âgé de 56 à 60 ans, perçoit en
moyenne un salaire deux fois plus élevé
qu’un salarié cadre de moins de 25 ans.
Ce ratio est de 1,3 pour les non-cadres et de
1,4 pour les agents de maîtrise, ce qui signifie que les carrières salariales sont moins
ascendantes pour ces dernières catégories.
Globalement, les salaires des cadres croissent fortement jusqu’à la tranche d’âge des
41-45 ans puis se stabilisent, alors que pour
les non-cadres, la progression en fonction
de l’âge est assez forte en tout début de carrière puis très atone après la trentaine.
En moyenne, un cadre entre 56 et
60 ans perçoit 59 834 € contre 31 217 €
pour un cadre de moins de 25 ans ; pour
les non-cadres, le salaire moyen est de
26 445 € entre 56 et 60 ans et de 20 147 €
pour les moins de 25 ans.
LE TEMPS PARTIEL
25 %
“Le salaire moyen
des hommes cadres
reste supérieur
de plus de 25 %
à celui des femmes
cadres”.
Le recours au temps partiel dans le secteur
privé a progressé de près d’un point au cours
de l’année 2009. Pour les non-cadres, le
poids du temps partiel est passé de 12,9 %
à 13,9 % contre une hausse de 5,6 % à 6 %
pour les cadres. Les études de l’Insee
précisent que les entreprises ont utilisé le
dispositif du temps partiel pour éviter des
suppressions de postes pendant la crise.
Quelle que soit la catégorie ou le sexe,
les salariés à temps partiel ont, en équivalence, des salaires inférieurs à ceux des
salariés à temps plein, l’écart étant légèrement plus fort pour les non-cadres (13 %)
que pour les cadres (9 %). ●
Source : Base salaires Agirc-Arrco.
(1) Salaires « annualisés équivalents temps plein ».
(2) Ingénieurs et cadres (article 4 de la Convention collective
nationale du 14 mars 1947), assimilés cadres ( article
4 bis) et agents de maîtrise (article 36).
(3) Articles 4 et 4 bis.
(4) Article 36.
Salaires annuels moyens des salariés du secteur privé en 2009
par catégorie et par sexe (en euros)
Ensemble des salariés
Cadres (art. 4, 4 bis et 36)
Non-cadres
— Hommes 32 860
— Femmes 26 719
— Total
30 128
— Hommes 55 833
— Femmes 44 382
— Total
51 866
— Hommes 24 898
— Femmes 23 097
— Total
24 047
Source : Base salaires Agirc-Arrco
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10 /
Le point sur
SI retraite complémentaire —
Le rapprochement des plates-formes informatiques Alcire et Aramice dans
le périmètre de la retraite complémentaire a donné naissance, début 2011,
à trois nouvelles entités : Alcara, GieProd et Mercure. Explications de
Daniel Lefebvre, directeur de la DSI-RC et président du directoire d’Alcara.
Naissance
de trois nouvelles structures
Q
uelles sont les missions de ces
nouvelles entités ?
D. L. : Le GIE Alcara est dédié au dévelop-
pement et à la gestion du système d’information de la retraite complémentaire
(SI-RC). Il est aussi chargé d’assurer le
déploiement de l’Usine Retraite et la
maintenance des systèmes existants pour
ses groupes membres (Apicil, D&O,
Humanis, Mornay, Novalis Taitbout).
Alcara accueillera notamment le Centre
national de développement-édition
(CND) et le Centre national de recette
(CNR) dont les missions seront placées
sous la responsabilité des fédérations. Ce
passage d’Alcire à Alcara a été validé lors
de l’assemblée générale extraordinaire
d’Alcire du 27 janvier dernier. C’est
Thierry Diméglio, par ailleurs directeur
opérationnel des programmes DSI-RC
au GIE Agirc-Arrco, qui en assure la
direction générale.
Le GieProd, quant à lui, a été créé
pour assurer la production informatique
d’Alcara et de Mercure. Il a vocation, à
terme, à ne conserver que la production
retraite et à rejoindre Alcara. Son directeur
général, Patrick Demeester, a été désigné le
2 février dernier.
Enfin, Mercure centralise les moyens
humains nécessaires à la gestion des systèmes informatiques transversaux des
groupes adhérents(1) et des systèmes informatiques de l’activité assurance de personnes.
Aramice a entériné son changement de nom
lors de l’assemblée générale extraordinaire
du 28 janvier dernier. Marc Arnaud en est
le directeur délégué.
À noter que l’ensemble Alcara et GieProd
est gouverné par les fédérations Agirc et
Arrco pour tous les projets et activités liés
à l’Usine Retraite et au SI-RC.
Pourquoi un tel rapprochement était-il
nécessaire ?
D. L. : Cette convergence informatique
menée par les fédérations Agirc et Arrco
s’inscrit dans une logique nationale de
recherche de performance (homogénéisation des pratiques, renforcement
des compétences) et d’optimisation des
coûts. En fait, ces nouvelles entités ont
été créées pour répondre aux quatre
grands enjeux de la retraite complémentaire définis dans le schéma directeur informatique 2011-2014 : réussir le
déploiement de l’Usine Retraite, réduire
les coûts informatiques, industrialiser
l’informatique de la retraite complémentaire et faire évoluer le SI-RC pour
répondre aux évolutions du produit Retraite Complémentaire.
Comment ces entités vont-elles contribuer à
répondre à ces enjeux ?
D. L. : Ces structures doivent permettre
de garantir la continuité de service de
bout en bout. Alcara et GieProd sont
responsables de la maîtrise d’œuvre du
SI-RC via le Centre national de développement et le Centre national de recette.
Sachez que 220 000 jours-hommes seront
nécessaires pour développer la Version 2
de l’Usine Retraite sur la période 20112013 ! L’industrialisation des processus
est aujourd’hui indispensable étant donné
l’ampleur des projets en cours.
Ces entités vont également permettre
d’atteindre l’objectif fixé d’un déploiement
de l’Usine Retraite dans l’ensemble des
groupes de protection sociale en 2013.
L’ensemble du dispositif sera soutenu,
sur trois ans, par un accompagnement
national des informaticiens de la retraite
complémentaire(2) appelé « Plan de
professionnalisation et de mobilisation
de la filière informatique ». ●
(1) Audiens, Mornay, Novalis Taitbout.
(2) Lire le Mémento de l’administrateur n° 80, p. 4.
Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 4 — 2e trimestre 2011
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Le point sur
/ 11
Les instances de gouvernance
Alcara
➔ Présidée par le président du conseil
de surveillance.
Thierry Diméglio,
directeur général
d’Alcara
➔ Composée de tous les membres
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
CONSEIL DE
SURVEILLANCE
DIRECTOIRE
du groupement.
➔ Les fédérations Agirc et Arrco sont
respectivement représentées
paritairement par deux délégués issus
de leur conseil d’administration.
➔ Administrateurs des membres adhérents
➔ Président : Daniel Lefebvre
➔ Directeur général d’Alcara, Thierry Diméglio
➔ Directeurs généraux des groupes dont les
institutions sont membres d’Alcara
COMITÉ DE
DIRECTION
➔ Directeur général Alcara, Thierry Diméglio
GieProd
ADMINISTRATEUR
UNIQUE
➔ le président du directoire du GIE Alcara :
Daniel Lefebvre
➔ Alcara représenté par son directeur
DEUX MEMBRES
général, Thierry Diméglio
➔ Mercure représenté par son directeur
délégué, Marc Arnaud
COMITÉ DE
DIRECTION
Nos grands
chantiers 2011
➔ Directeur général du GieProd,
Patrick Demeester
2011 est une année riche
en événements. Nous avons
tout d’abord lancé des
chantiers pour établir un
point zéro : identifier le
budget de l’entreprise,
cartographier le système
d’information d’AlcaraGieProd, savoir qui
travaille sur quoi…
Nous sommes également
en train de définir
l’organisation de
l’entreprise, sa gouvernance
opérationnelle.
Parallèlement, pour
respecter nos engagements,
nous devons mettre en
place au plus vite le CNR
et le CND, organiser les
équipes dédiées au
déploiement de l’Usine
Retraite dans les groupes
de la communauté Alcara
ainsi que les équipes
chargées de la continuité
de service. Il nous faut aussi
nous positionner dans
l’environnement de la
retraite complémentaire,
revoir notre politique de
sous-traitance, mettre en
œuvre un plan de
communication
ambitieux… autant de
chantiers qui vont nous
permettre de préparer
l’avenir. » ●
Patrick Demeester,
directeur général du GieProd
Deux projets majeurs
à mener en parallèle
Chez GieProd, nous avons
d’ores et déjà désigné notre
comité de direction. Les N-1
sont nommés. Ils travaillent
avec les managers de
proximité à réorganiser et
fusionner l’ex-Alcire et l’exAramice pour en faire une
seule et même entité :
GieProd. Un certain nombre
de conventions de service
doivent être mises en place :
celles qui vont d’Alcara vers
GieProd, de GieProd vers
Alcara et de GieProd vers
Mercure. Nous avons
également lancé le chantier
de la convergence de nos
environnements techniques
avec une rationalisation des
méthodes, des outils et des
processus existants. C’est un
projet important qui va se
dérouler sur toute l’année
2011 et une partie de 2012.
Tout doit se faire, bien sûr,
en garantissant une
continuité de service.
Deuxième grand chantier :
il nous faut rapatrier les
environnements techniques
afin de transférer chez nous
les activités Usine Retraite
actuellement gérées par
Systalians, AG2R La
Mondiale. Et cela dans le
même laps de temps ! » ●
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12 /
À venir
Contrats d’objectifs 2011-2014 —
Les contrats d’objectifs entre institutions de retraite complémentaire
et fédérations sont devenus, depuis 2004, un outil majeur de pilotage
pour les partenaires sociaux. Les nouveaux contrats définis pour
la période 2011-2014 viennent d’être conclus. Revue de détail.
Une feuille de route
D
stratégique
et fédératrice
ès 2001, les partenaires sociaux, désireux de faire progresser et de rendre plus homogènes la qualité de service et la performance
de gestion de l’ensemble des institutions relevant de l’Agirc et de l’Arrco, ont souhaité la
mise en place de contrats d’objectifs, effective en 2004. C’est dans ce même esprit que
la troisième vague de contrats d’objectifs
– 2011-2014 – est aujourd’hui lancée. Elle
couvre une période un peu plus longue que
les précédents contrats (quatre ans au lieu de
trois), pour tenir compte de la durée du
déploiement de l’Usine Retraite et de la mise
en œuvre des récentes évolutions réglementaires. Ces nouveaux contrats s’inscrivent dans
la continuité et reprennent les deux axes
majeurs des précédents contrats : un axe
« client » et un axe « gestion ». S’ils sont
réduits au nombre de cinq, les engagements
assortis n’en sont pas moins ambitieux. Ils
sont aussi très concrets. Ils se déclinent en
17 prestations et 41 actions.
AXE « CLIENT » : UN SERVICE GLOBAL,
HOMOGÈNE ET VISIBLE
L’axe « client » détermine trois engagements
que les groupes de protection sociale sont
invités à mettre en œuvre, de manière à assurer une relation de qualité avec les entreprises
et les particuliers :
1/ Assurer un service global dans la relation
client. L’enjeu principal de cet engagement
est de savoir répondre aux besoins d’information des salariés ou des entreprises tout en
intégrant une notion de conseil adapté sur
tout le périmètre de la retraite, pour une aide
à la décision efficace. Cela implique concrètement pour les groupes de mettre en place
pour les collaborateurs un plan de renforcement des compétences.
2/ Proposer un service homogène grâce à un
socle commun de prestations. Il s’agit pour les
groupes de faciliter l’accès des entreprises et
des particuliers aux services retraite complémentaire, de délivrer une information fiable,
homogène et mutualisée mais aussi de garantir la continuité des ressources entre la vie
active et la retraite, par exemple en assurant
le premier paiement de la retraite dans le mois
de la date d’effet ou en mettant à disposition
de l’entreprise sa situation de compte. Il s’agit
aussi de proposer une action sociale conforme
aux orientations stratégiques des régimes de
retraite complémentaire, tournée vers la prévention et l’accompagnement de la perte
d’autonomie des personnes âgées.
3/ A cher un service visible, c’est-à-dire mettre
notamment en avant la charte commune
d’engagements de services que chacun des
groupes aura ratifiée.
“Ces nouveaux
contrats s’inscrivent
dans la continuité
et reprennent
les deux axes majeurs
des précédents
contrats : un axe
client et un axe
gestion.”
AXE « GESTION » :
PERFORMANCE ET RÉACTIVITÉ
Le second axe, orienté « gestion », a pour
objectif de garantir la performance de la gestion de la retraite complémentaire mise en
œuvre par les groupes. Il se décline en deux
principaux engagements :
1/ Participer à la réussite de la mise en place
du système d’information de la retraite complémentaire.
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s
À venir
/ 13
Dates clés
Les contrats
d’objectifs
en étapes
● En 2010 : élaboration des contrats
Cet engagement recouvre quatre domaines :
➔ Réussir le déploiement et la mise en œuvre
de l’Usine Retraite afin d’homogénéiser les
processus de gestion et réaliser des économies
d’échelle grâce à la mutualisation des études
et des maintenances informatiques. Il s’agit
aussi de garantir la pérennité des données
lors des migrations induites par le changement d’outil.
➔ Répondre aux évolutions du produit « retraite
complémentaire » en garantissant la qualité
des données mises à disposition de tous par
le biais des fichiers centraux et utilisées par
ailleurs pour le pilotage des régimes. Les
outils utilisés devront également être communs et homogènes, ce qui permettra une
coordination efficace entre les institutions
de retraite complémentaire et constituera
l’assurance pour le client d’une interlocution unique et simplifiée.
➔ Participer à la pérennisation et à « l’indus-
trialisation » du système informatique retraite
complémentaire. Cela passe par la mise à
disposition par la DSI-RC et la direction
de la maîtrise d’ouvrage des ressources en
personnel nécessaires. Cet échange de
collaborateurs doit être couplé à un dispositif d’accompagnement du changement
des équipes informatiques.
➔ Enfin, optimiser et réduire les coûts informatiques en participant à l’objectif global
des fédérations de diminution des charges
par la maîtrise des coûts non mutualisés.
2/ Améliorer la performance de gestion. Cet
objectif recouvre trois engagements : la diminution des coûts de gestion, particulièrement
attendue dans un contexte où l’équilibre des
régimes se dégrade ; l’amélioration de la qualité des processus de gestion (respect des délais
notamment) ; et enfin la maîtrise des risques,
par la garantie de la sécurité des opérations :
plan de continuité d’activité, contrôle interne,
lutte contre la fraude.
Les institutions qui gèrent des opérations pour
compte commun ou qui ont reçu délégation
de mission par les fédérations, telle la gestion
des Cicas, devront être particulièrement vigilantes sur leur qualité de gestion.
Les présidents, vice-présidents et directeurs
généraux des groupes ont signé les contrats
d’objectifs par un groupe de travail réunissant
des directeurs et des collaborateurs
des groupes et la direction des objectifs
et de la qualité Agirc-Arrco.
● Mars 2011 : validation des nouveaux
contrats par les partenaires sociaux lors
des Bureaux de l’Agirc et de l’Arrco.
● Mi-juin 2011 : signature par les présidents,
vice-présidents et directeurs généraux
des groupes.
Pour la période 2011-2014 : suivi annuel
des contrats présenté aux commissions
administratives de l’Agirc et de l’Arrco, avec
une première restitution en mars 2012.
● En 2014 : audit de conformité réalisé par la
direction de l’audit et du contrôle Agirc-Arrco.
d’objectifs mi-juin 2011. Leur déploiement
s’effectue selon un plan d’action défini par
chaque institution, à horizon 2014, validé
et suivi par leur conseil d’administration.
Chaque engagement se décline en actions
ciblées à mettre en œuvre. Des indicateurs
permettent de mesurer le taux de réalisation
de ces actions et de suivre l’état d’avancement des contrats d’objectifs. ●
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14 /
L’enjeu
Comprendre —
L’accord AGIRC-ARRCO-AGFF conclu le 18 mars 2011 entre les partenaires
sociaux redonne de la visibilité financière aux régimes Agirc et Arrco(1).
Trois préoccupations ont guidé leurs négociations : la fragilité des
équilibres financiers, le souhait de maintenir un bon niveau de retraite
sans trop alourdir les charges des salariés et des entreprises et de
préserver la lisibilité du système de retraite. Pour autant, la question de
l’équilibre des régimes se reposera…
Un nouvel équilibre
pour les r
L
e 18 mars 2011, à l’issue de la septième rencontre
des négociations sur les régimes Agirc et Arrco, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord majoritaire définissant les nouvelles dispositions en matière de retraite
complémentaire.
Ces négociations ont démarré le 25 novembre 2010, peu
de temps après l’adoption de la loi portant réforme des
retraites pour les régimes de base.
Dans le cadre des mesures gouvernementales, les partenaires sociaux font l’objet d’une simple consultation. Pour
les régimes complémentaires, la dynamique est différente.
Ce sont les partenaires sociaux qui ont la responsabilité
d’assurer les équilibres techniques et financiers des régimes
complémentaires. Si des lignes de clivage assez fortes ont
pu s’exprimer lors des six mois de débats qui ont précédé la
réforme des retraites 2010, dorénavant tout le monde se
retrouve autour de la retraite complémentaire avec un
objectif : assurer la pérennité des régimes Agirc et Arrco.
ÉLOIGNER LE RISQUE DE DÉFICIT
La question était urgente. En l’état des choses, à l’horizon
2030, les deux régimes étaient déficitaires de 119 milliards
d’euros. Avec les mesures adoptées par les partenaires
sociaux, les salariés sont certes contraints de cotiser plus
longtemps, mais l’allongement de la durée de la vie permet aussi de profiter du versement de sa retraite plus longtemps. Grâce aux mesures d’âge, le déficit est ramené à
46 milliards d’euros ; les réserves des régimes se situeraient
à l’échéance 2030 aux environs de 10 milliards d’euros
(au lieu de - 95 milliards en l’absence d’accord). À miparcours, en 2018, les régimes pourraient revenir à l’équilibre.
Un accord qui permet d’amener le système à « bon port »,
jusqu’aux prochains rendez-vous. ●
(1) L’accord a été signé par trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC
et la CGT-FO.
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L’enjeu
/ /015
15
s
10
s régimes
De - 95 milliards d’euros en
l’absence d’accord, les réserves
des régimes conservent, à l’horizon
2030, une perspective positive
de près de 10 milliards d’euros.
Le contexte
Les données financières
➔ Fin 2009 : En dépit de prévisions financières
initialement optimistes jusqu’en 2015-2016, la
crise entraîne deux phénomènes conjoints :
une baisse de 1 % du montant des cotisations
et une augmentation de 4 % des charges,
c’est-à-dire des allocations de retraite. Pour
contenir le déficit technique, 6 milliards d’euros
sont prélevés sur les réserves en 2009 et 2010(1).
À la fin 2010, le niveau des réserves s’élève
à 58 milliards d’euros.
➔ 2010 : Avant réforme des retraites et accord du
18 mars, les prévisions montrent que les
réserves financières des régimes s’approchent
du niveau zéro aux alentours de 2017, pour
l’Agirc, et de 2020 pour l’Arrco.
➔ L’accord du 18 mars 2011 : Il permet de
maintenir l’équilibre financier des régimes et
d’amoindrir la ponction sur les réserves.
(1) Lire le Mémento de l’administrateur n° 82.
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16 /
L’enjeu
Comprendre —
L’accord du 18 mars 2011 traduit la volonté des partenaires sociaux de pérenniser
le système et de maintenir l’équité entre les générations. Il conforte les droits des actifs
et des retraités et fixe les moyens alloués aux institutions pour les années à venir.
Il prévoit de mener une réflexion sur la mise en cohérence des régimes.
LES PRINCIPALES MESURES DE L’ACCORD
Pérennité du système
et équité intergénérationnelle
D
ès les premiers jours, les partenaires
sociaux se sont mis d’accord pour prolonger
l’AGFF de six mois dans l’attente de l’achèvement des négociations. À la demande
des partenaires sociaux, les services du GIE
Agirc-Arrco ont chiffré les conséquences de
différentes hypothèses d’évolution des régimes,
au regard des perspectives économiques, de
la plus optimiste à la plus pessimiste. Chaque
partenaire avait ses priorités mais l’objectif
était d’amener le système à bon port rapidement. La réforme des retraites ayant fixé
les bornes d’âge de départ à la retraite à
62 ans et 67 ans pour le régime de base, les
partenaires sociaux se sont posé la question
de l’alignement des régimes sur ces nou-
Définition
Le rendement des régimes
Le rendement d’un régime est la prestation obtenue en
contrepartie du versement d’un euro de cotisation.
Ainsi, en 2010, pour 100 € cotisés à l’Agirc, on obtient
6,70 € de rente viagère et 6,59 € à l’Arrco.
Agir sur le rendement, c’est agir sur la valeur de service
du point et sur son prix d’achat. Afin de préserver
l’équilibre financier des régimes, les partenaires
sociaux ont été amenés au cours des dernières années
à diminuer le rendement des régimes. La stabilisation
du rendement programmée sur la période 2012-2015
concrétise la volonté des partenaires sociaux de
maintenir un bon niveau de pension.
velles conditions. Le passage de 65 à 67 ans
a notamment suscité de nombreux débats.
Depuis l’origine en effet, l’âge « normal »
de départ dans les régimes complémentaires
a toujours été 65 ans. Avec l’abaissement
de l’âge de la retraite à 60 ans, les régimes
avaient accepté, moyennant la mise en
œuvre d’un système de financement spécifique, le départ des salariés au taux plein
avant 65 ans sous certaines conditions. Mais
les « fondamentaux » n’avaient pas été modifiés. Les partenaires sociaux ont finalement
opté pour des conditions de départ à la retraite lisibles et cohérentes entre régimes
de base et complémentaires. De surcroît, retarder l’âge du départ à la retraite à 62 et 67
ans(1) est générateur d’économies même si l’impact de cette mesure ne fera sentir ses effets que
progressivement. Sans compter que les dispositifs d’aménagement tels que la pénibilité, les
« carrières longues », l’amiante, etc. atténueront ces économies.
À l’horizon 2030, avant l’accord, les régimes
auraient atteint un déficit de 119 milliards
d’euros. Cette mesure génère une économie
de 94 milliards d’euros. Les dispositifs
d’accompagnement pour les « carrières
longues », la pénibilité, l’amiante, etc., avec
un coût évalué à 20 milliards d’euros,
limitent toutefois les économies réalisées.
LES RETRAITES SERONT VERSÉES
CHAQUE MOIS
De trimestriel, le versement des retraites
devient mensuel à compter du 1er janvier
2014 pour tous les retraités (droits directs
et pensions de réversion). Le passage à la
mensualisation fera sentir ses effets plus
rapidement. Dès sa mise en application, le
besoin de fonds de roulement (30 milliards
d’euros(2) aujourd’hui) est réduit. Les sommes dégagées pourront être placées ce qui
permettra de détenir une part de réserve
plus importante. Or, les réserves constituent
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L’enjeu
/ 17
Les majorations familiales
Comment ça marche ?
Actuellement, le taux de majoration pour trois enfants nés ou élevés et plus
est de 5 % à l’Arrco ; il est de 8 % à l’Agirc auxquels s’ajoutent 4 % par enfant
supplémentaire dans la limite de 24 %. À compter du 1er janvier 2012, les
pensions pour 3 enfants nés ou élevés et plus seront, dans les deux régimes,
majorées de 10 % sur la partie de carrière postérieure au 31 décembre 2011.
Une mesure d’harmonisation entre cadres et non-cadres
Cette mesure améliore la situation des parents de trois enfants, cadres ou
non. En revanche, les cadres, parents de 4 enfants et plus, ne
bénéficieront plus d’un taux progressif au-delà de trois enfants. Mais la
le
part de la retraite versée par l’Arrco (majorée de 10 % au lieu de 5 %) peut
pallier cette perte, en tout ou partie.
À noter, l’avantage pour enfants nés ou élevés est plafonné* à 1 000 €
par an et par régime pour les liquidations intervenant à partir du
1er janvier 2012. Entre 7 et 8 % des futurs retraités à l’Agirc seraient
concernés par le plafonnement.
Une majoration de 5 % pour enfant à charge au moment de la retraite est
créée à l’Agirc. Elle existait déjà à l’Arrco. Elle ne se cumule pas avec la
majoration pour enfant né ou élevé ; la plus favorable des deux sera retenue.
*Les personnes nées avant le 2 août 1951 ne sont pas concernées.
“À l’horizon 2030, avant l’accord, les régimes
auraient atteint un déficit de 119 milliards d’euros.”
ÉGALISER LE RENDEMENT
DES RÉGIMES
un élément important de l’équation d’équilibre des régimes sur plusieurs années.
Cette mesure instaure pour les nouveaux
retraités une continuité entre le versement
d’un salaire chaque mois et la retraite, ce
qui facilitera la gestion de leur budget. En
revanche, la mesure aura des conséquences
pour les retraités actuels, habitués à un
versement trimestriel.
L’AGFF RECONDUITE JUSQU’EN 2018
Grâce à l’AGFF (Association pour la gestion
du fonds de financement de l’Agirc et de
l’Arrco), les assurés qui bénéficient de leurs
droits à retraite à taux plein au régime
de base peuvent liquider leurs retraites complémentaires sans coefficient d’abattement
dès qu’ils ont atteint l’âge légal de la retraite.
La volonté des partenaires sociaux était de
donner de la visibilité à l’AGFF, avec un
accord à 5 ans ; ce dispositif est prolongé
jusqu’au 31 décembre 2018.
Bien que les accords du 25 avril 1996 aient
prévu l’égalisation des rendements des régimes (voir encadré), celui de l’Agirc restait
jusque-là plus favorable que celui de l’Arrco :
6,70 % contre 6,59 % en 2010. Les partenaires sociaux se sont fixés deux objectifs :
d’abord, harmoniser les rendements en deux
ans. À cet effet, les pourcentages de revalorisation au 1er avril 2011 ont été fixés à 2,11 %
pour la valeur du point de l’Arrco et à 0,41 %
pour l’Agirc. Ensuite, stabiliser ce rendement
jusqu’à l’exercice 2015 inclus. Les valeurs de
service des points Agirc et Arrco et les salaires
de référence seront indexés sur l’évolution du
salaire moyen Agirc-Arrco constatée au cours
de chaque exercice moins 1,5 point sans toutefois qu’elle puisse être inférieure à l’évolution moyenne des prix hors tabac. La référence au coût de la vie constitue une garantie de maintien du pouvoir d’achat pour les
retraités, tandis que les actifs achèteront moins
cher leurs points de retraite.
METTRE LES RÉGIMES
COMPLÉMENTAIRES EN COHÉRENCE
Cette préoccupation aura été l’un des fils
rouges de la négociation. Elle a trouvé une
première concrétisation dans l’alignement
des rendements des deux régimes, ainsi que
dans l’harmonisation des majorations familiales. Les partenaires sociaux signataires
souhaitent aller plus loin dans la mise en
cohérence des retraites complémentaires au
regard des droits directs, des droits dérivés,
c’est-à-dire les conditions de liquidation des
pensions de réversion qui restent distinctes
et leur mode de calcul (proratisation en fonction de la durée de mariage). Ils souhaitent
également aborder la question du versement
de pension aux personnes ayant conclu un
Pacs, etc. Un groupe de travail sera constitué
au cours du second semestre 2011.
DES ÉCONOMIES DE GESTION
La recherche d’économies de gestion participe du bon équilibre des régimes. Afin
de mener à bien les chantiers de la convergence informatique et du droit à l’information dont les budgets avaient été évalués et
validés, les partenaires sociaux ont maintenu l’enveloppe actuelle en euros constants
(c’est-à-dire augmentés du coût de la vie)
pour les exercices 2011 et 2012. En revanche, la dotation de gestion sera diminuée à
partir de 2013 de 2 % par an par rapport à
son montant en euros constants. Concernant l’action sociale, l’effort sera produit à
partir de 2012 : l’enveloppe est maintenue
en euros constants pour 2011, puis calculée l’année suivante en euros courants. ●
(1) 62 ans, âge légal de départ en retraite à partir
de 2018 ; 67 ans, âge du taux plein lorsque la durée
d’assurance n’est pas atteinte, à partir de 2023.
(2) Cette somme correspond à six mois d’activité.
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18 /
L’enjeu
Comprendre —
L’accord du 18 mars 2011 a des impacts positifs sur les équilibres techniques et
financiers des régimes à l’horizon 2030. Est-ce que cela su ra pour autant ?
Quelles perspectives pour le
L
Glossaire
es régimes ont bénéficié jusque-là
de conditions exceptionnelles (les 30 glo-
signifie aussi que l’on consomme des réserves.
Pour l’Agirc, le régime le plus contraint, les
réserves à moyen terme seraient, à réglementation constante, épuisées en 2025. Pour l’Arrco,
le niveau de réserves est suffisant jusqu’en 2030,
plus de 12 milliards d’euros à cette date.
REDONNER DU TEMPS AUX RÉGIMES
LES RÉSULTATS TECHNIQUES
SOUS SURVEILLANCE
rieuses) ou plutôt bonnes (les années 19802000). Mais la crise est passée par là. La
démographie s’étiole. Il faut apprendre à
gérer un cycle creux.
➔ Équilibre technique :
C’est l’adéquation entre les
charges d’allocations (les
pensions) et les ressources
techniques (les cotisations et les
contributions des tiers), nettes de
ce qui est a ecté à la gestion
administrative et à l’action sociale.
Sur la base des hypothèses retenues à l’horizon
de 20 ans, notamment démographiques, la
loi de réforme des retraites et l’accord paritaire
redonnent du temps aux régimes. Pour les
experts financiers de l’Agirc et de l’Arrco, l’accord signé le 18 mars 2011 permet un pilotage
des régimes jusqu’en 2020-2025, voire 2030.
L’ensemble des dispositions améliore les conditions d’équilibre. En intégrant dans les ressources les produits financiers issus des
réserves, on se retrouve même en 2020 dans
une période un peu excédentaire, mais cela
➔ Équilibre financier :
C’est l’adéquation entre
l’ensemble des dépenses
(pensions, charges a ectées
à la gestion administrative et
à l’action sociale) et l’ensemble
des ressources (cotisations,
contributions, produits financiers
issus des réserves).
À défaut d’équilibre technique, les partenaires sociaux ont prévu de mettre à contribution les réserves des régimes. L’accord
améliore la situation mais ne permet pas de
regagner une période durable d’équilibre
économique. Les résultats techniques vont
continuer à se dégrader (- 5 milliards en 2030).
C’est pourquoi les partenaires sociaux ont
prévu de se retrouver périodiquement pour
examiner les comptes des régimes au regard
des évolutions économiques. ●
Évolution des comptes
Résultats techniques annuels Agirc et Arrco (en Milliards €)
0
6
-1
4
-2
2
-3
2030
2029
2028
2027
2026
2025
2024
2023
- 12
2022
-9
2021
- 10
2020
-8
2019
-8
2018
-7
2017
-6
2016
-6
2015
-4
2014
-5
2013
-2
2011
Avec accord
-4
2012
Sans accord
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L’enjeu
/ 19
ur les régimes ?
3 questions à
Philippe Goubeault, directeur financier Agirc et Arrco
Quelles sont les
dispositions qui ont pallié
les e ets de la crise économique ?
P. G. : En 2009 et 2010, pour financer les déficits
des régimes, la direction financière de l’Agirc
et de l’Arrco a réalisé d’importants mouvements
de fonds qui se sont élevés à 11 milliards d’euros. Des prélèvements ont ainsi été effectués,
pour un total de 6 milliards, en premier lieu sur
les réserves des fédérations, puis à partir de la
mi-2010 sur les réserves détenues par les institutions. En novembre 2010, pour préparer les
désinvestissements de 2011 et du début 2012,
un montant de 5 milliards a été sécurisé en étant
affecté à la constitution de fonds de régulation,
investis en obligations de maturité courte, adossés au calendrier des prélèvements trimestriels.
Quel est le calendrier probable des impacts
de l’accord ?
P. G. : Dans les 15 à 20 prochaines années, les
impacts les plus significatifs de l’accord du
18 mars 2011 seront générés presque en totalité
par les mesures d’âge et par la mensualisation
des allocations. Le décalage de l’âge de 60 à
62 ans ne produira toutefois son plein effet qu’en
2018, sans pour autant donner la certitude d’un
retour à un strict équilibre. Au-delà, les projections décrivent une situation déficitaire, dans
une tendance de dégradation progressive
des résultats techniques. La mensualisation
des allocations en 2014 libèrera des actifs
jusqu’alors mobilisés pour la trésorerie, soit
environ 10 milliards. Globalement, y compris
cet apport en 2014, les réserves assureront l’équilibre financier des régimes jusqu’à l’horizon
2025, le niveau des fonds techniques en Arrco
restant à cette date de l’ordre de 40 milliards.
Comment investir dans ces perspectives et
face aux incertitudes ?
P. G. : La gestion des réserves, d’un montant
global proche de 60 milliards à fin 2010,
s’effectuera selon une stratification des place-
ments, en fonction du calendrier des différents
impacts de l’accord. Une strate de court terme
répondra aux désinvestissements jusqu’à fin
2013, une strate de moyen terme, constituée
au moyen de l’apport résultant de la mensualisation, investie pour l’essentiel en obligations,
supportera les prélèvements de la période triennale 2014 à 2016, et une strate de plus long
terme, qui ne sera pas mobilisée avant 2017,
couvrira à partir de cette année les besoins de
financement complémentaire des régimes.
L’orientation stratégique de la gestion financière de cette dernière strate, représentant plus
de 80 % des fonds détenus, réalisée suivant une
allocation de référence de 70 % en obligations
et 30 % en actions, fera périodiquement l’objet
d’une révision, au regard des évolutions économiques et financières, ainsi que de la situation technique prévisionnelle des régimes, dont
les conditions seront réexaminées lors des
rendez-vous programmés par les partenaires
sociaux. ●
Réserves financières Agirc et Arrco (en Milliards €)
60
40
20
0
- 20
Sans accord
- 40
Avec accord
- 60
- 80
- 100
2030
2029
2028
2027
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
- 120
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20 /
L’enjeu
Comprendre —
Les régimes sortent renforcés de cet accord, mais, les partenaires sociaux le savent bien :
il faut déjà envisager la suite, aussi bien pour le régime général que pour les régimes
complémentaires. Agir à nouveau sur les conditions de départ en retraite, élargir l’assiette
de cotisation… Il y aura d’autres débats, d’autres rendez-vous.
Et
“Pour suivre
la mise en place
et l’évolution des
dispositions de
l’accord, plusieurs
points d’étape
ont été prévus par
les partenaires
sociaux.”
S
après ?
i les partenaires sociaux se sont engagés pour une période relativement courte
– l’accord est conclu pour cinq ans –, c’est
qu’il est impossible de maîtriser les variables économiques. Un futur rebond de
l’économie donnerait de l’oxygène mais
une nouvelle dépression mettrait les régimes en difficulté. D’autres facteurs sont à
prendre en compte dans les projections,
comme l’immigration, qui contribue à compenser la baisse de la démographie. Quelle
sera la politique en la matière dans les
années à venir ? Il faut aussi faire la part
de l’émigration qui, au contraire, prive les
régimes des cotisations des jeunes générations. La question des conditions de départ
en retraite ou celle de son financement
devrait être à nouveau posée tôt ou tard.
LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS
Un premier groupe de travail doit se
réunir au cours du second semestre 2011 afin
d’étudier plus spécifiquement les éléments
de mise en cohérence des retraites complémentaires au regard des droits directs et des
droits dérivés, en particulier les pensions de
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s
at
t
e
n
s
és
e
L’enjeu
EN SAVOIR +
➔ Le texte de l’accord du
18 mars 2011, encarté dans
le précédent numéro des
cahiers de la Retraite
Complémentaire, est
consultable en ligne sur le
site Internet www.agircarrco.fr, rubrique Espace
presse, onglet Actualités.
➔ Lire les cahiers de la
Retraite Complémentaire
n° 3, éditorial.
➔ Lire Le Mémento de
l’administrateur n° 79 (les
mesures clés du nouvel
accord) et le Mémento de
l’administrateur n° 80 (les
majorations familiales).
➔ Circulaires parues suite
à l’accord du 18 mars 2011 :
• Circulaire Agirc-Arrco
2011-10-DRE du 7 juillet 2011
(Majorations familiales Agirc
et Arrco ; Réversion Agirc
sans condition d’âge).
/ 21
• Circulaire Agirc-Arrco
2011-8-DRE du 16 juin 2011
(Paramètres de fonctionnement).
• Circulaire Agirc-Arrco
2011-6-DRE du 19 mai 2011
(Conditions de liquidation
des allocations Agirc et Arrco).
Les circulaires sont consultables
en ligne sur le site Internet
www.agirc-arrco.fr,
rubrique Documentation
et multimédia, onglet
Circulaires.
Ce qu’il faut retenir
Les enjeux
➔ Rétablir l’équilibre financier et
assurer la pérennité des régimes
complémentaires.
réversion dont les conditions de liquidation
et le mode de calcul restent distincts.
Pour suivre la mise en place et l’évolution
des dispositions de l’accord, plusieurs points
d’étape ont été prévus par les partenaires sociaux. Chaque année, d’une part, pour faire
le point sur l’évolution de la situation financière des régimes. Ensuite, au second semestre 2015, les partenaires sociaux procèderont
à une évaluation des effets des différentes
mesures, ainsi qu’à une réactualisation des
prévisions d’équilibre. Selon la situation, en
matière de ressources Agirc et Arrco, la question du montant des cotisations pourrait être
alors soulevée ainsi que les modalités de fixation des paramètres de fonctionnement. Il
faudra également, en 2018, traiter du devenir de l’AGFF.
MAINTENIR LA CONFIANCE
Le système repose sur un pacte générationnel. Les partenaires sociaux ont réaffirmé,
en préambule de l’accord, leur attachement
au système de retraite par répartition. Leur
volonté est bien sûr de garder la confiance
des jeunes générations pour qu’elles n’aient
pas le sentiment, souvent entendu, qu’elles
n’auront rien. Les partenaires sociaux s’engageront donc dans de nouvelles négociations d’ici à quelques années. ●
Les mesures principales
2018
2015
2011
➔ Recul de l’âge (62 et 67 ans) et
aménagements (pénibilité, « carrières
longues », amiante, handicapés, etc.).
➔ Reconduction de l’AGFF jusqu’au
31 décembre 2018.
➔ Mensualisation des pensions au
1er janvier 2014.
➔ Harmonisation des rendements
des régimes en 2012.
➔ Stabilisation des rendements
jusqu’en 2015 inclus.
➔ Majoration de 10 % pour 3 enfants
nés ou élevés ou plus ; 5 % pour enfant
à charge à la retraite.
Le calendrier
➔ 18 mars 2011 : accord de négociation
AGIRC-ARRCO-AGFF.
➔ 2e semestre 2011 : groupe de travail “art. 10”
(mise en cohérence droits directs et dérivés).
➔ 2013 : bilan du groupe de travail “art 10”.
➔ 2e semestre 2015 : évaluation des di érentes
mesures et éventuels ajustements.
➔ 2e semestre 2018 : devenir de l’AGFF.
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22 /
Regards croisés
Parcours —
Pierre Meissonnier est agriculteur, Élisabeth Fruitier ouvrière.
Qu’est-ce qui les réunit donc ? Chacun, dans son collège respectif,
a pris en charge des fonctions diverses très accaparantes.
Tous deux ont aussi la passion de l’humain chevillée au corps.
Savoir être à l’écoute d
Pierre Meissonnier (FNCA)(1)
« Ne pas décourager
les jeunes »
Représentant du collège patronal, Pierre
Meissonnier, 63 ans, assure depuis le 1er janvier
2011 la présidence d’un groupe de protection
sociale et la vice-présidence d’une caisse de
retraite complémentaire Agirc. Il est aussi vigneron et membre du Comité national de l’Inao(2).
Descendant d’une vieille famille paysanne
dont la lignée remonte à 1550, Pierre
Meissonnier est vigneron à Baumes-deVenise où il exploite 35 hectares de vignes.
Rappelant les circonstances qui ont motivé
son engagement, il évoque son père, très impliqué dans des organisations professionnelles, et son passage à la Jac, la Jeunesse
agricole catholique. Colloques, prises de parole en public, art de la synthèse : il y a reçu
une formation qui lui a fourni des armes
pour l’avenir. « J’ai démarré très tôt dans les
responsabilités professionnelles, par engagement mais aussi par souci d’efficacité écono-
mique. Dans les années 1970, nous étions
tout un groupe de jeunes paysans à prendre
des responsabilités dans les organisations
économiques ou dans le syndicalisme. Avec
la perspective de l’Europe, nous pressentions
certaines évolutions économiques. Nous
avons compris la nécessité de sortir du périmètre national pour valoriser nos produits. Je
conteste le discours de ceux qui nous expliquent aujourd’hui que l’avenir de l’agriculture passe par des marchés de proximité.
C’est un fantasme. Il y a toujours eu des
marchés de proximité. Mais le développement passe par l’international. »
Administrateur d’une caisse locale du Crédit
agricole à 23 ans, plus jeune président à 40 ans
d’une caisse régionale du Crédit agricole
(Vaucluse), il siège ensuite au sein de la commission qui gère les questions de paritarisme,
de personnel et de handicap. Un sujet qui lui
est cher : il a lui-même été victime d’un accident à la main lorsqu’il avait 22 ans. « Cette
commission avait besoin de représentants pour
les organismes de retraite complémentaire.
Mon prédécesseur m’a demandé de m’investir
au sein des institutions Agirc et Arrco tout en
restant à la commission et dans les groupes de
travail. » Puis ce sera la présidence d’un
groupe paritaire de protection sociale en 2011.
Une existence bien remplie. « Oui, et c’est
passionnant. Vous côtoyez des gens qui vous
sortent de votre univers. C’est un enrichissement
personnel et un plus pour votre entreprise.»
Ressent-il une inquiétude pour la pérennité
des régimes ? « Comme le disait l’alpiniste
Edward Whymper(3) “Là où il y a une volonté,
il y a un chemin”. Nous avons aujourd’hui un
état des lieux. Il faut savoir où l’on veut aller,
comment et à quelle vitesse, sans décourager
les jeunes. On ne parle que d’augmenter les
ressources, jamais de faire des économies.
N’oublions pas que l’origine du régime, c’est
la solidarité entre les générations. Si nous
n’avons pas une vision éclairée de ce que sont
prêts à accepter les jeunes qui se lancent aujourd’hui dans la vie, nous risquons de fragiliser le régime. Il faut préserver le paritarisme. Et
pour ce faire, il faut consacrer du temps à écouter ce que dit l’autre. On n’écoute jamais assez
les autres. Il n’y a pas de génie parmi nous. » Et
il conclut : « L’accord du 18 mars, c’est la moitié du chemin. Nous allons entrer dans de nouvelles turbulences. Il faudra de nouveau
réformer les régimes, il en va de leur avenir. » ●
(1) Fédération nationale du Crédit agricole.
(2) Institut national des appellations d’origine.
(3) Citation attribuée aussi, plus tardivement, à Lénine.
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Regards croisés
/ 23
e des autres
Élisabeth Fruitier (CFTC)
« J’ai toujours défendu
les salariés »
Élisabeth Fruitier, 66 ans, administratrice
d’une caisse Arrco pour la CFTC, a travaillé
33 ans pour une entreprise de chaussures
bordelaise. Comme elle est bonne oratrice, ses
collègues l’ont choisie pour les représenter.
« Je travaille depuis l’âge de 14 ans », rappelle
Élisabeth Fruitier qui fut piqueuse à la chaîne
dans les Établissements Mauduit, une entreprise de chaussures qui avait alors pour slogan
« Les plus belles chaussures de France ». « J’ai
toujours défendu les salariés. Quand il y avait
un problème, on venait me voir. Je n’avais pas
peur d’aller trouver le patron de l’usine. »
Avec des collègues, elle décide de monter un
syndicat autonome. Puis, en 1978, elle adhère
à la CFTC. S’ensuivent des formations syndicales de déléguée du personnel et de déléguée syndicale. « En fait, je ne voulais pas
prendre d’autres responsabilités... Il n’est pas
toujours évident de faire du syndicalisme
quand on est une femme. »
Pourtant, très vite, les choses s’enchaînent :
« En 1985, mon syndicat m’a demandé de
devenir administratrice dans un groupe de
protection sociale, d’une caisse Arrco. Seulement trois conseils par an, m’avait-on dit ! »
Elle devient également administratrice à
l’Assedic Sud-Ouest, est conseillère à la
CPAM de la Gironde depuis 20 ans et
membre de la commission de recours
amiable depuis 15 ans. « En réalité, entre le
temps de lecture et de préparation des dossiers, c’est une charge certes intéressante
mais importante. » Élisabeth Fruitier n’a
jamais su dire non. « J’aime défendre les salariés et quand vous sentez que vous êtes
utile autour de vous, alors… »
Mener à bien ces mandats exige une force
de caractère et de la motivation : « Pour tout
diplôme, je n’ai que mon certificat d’études.
Quand je suis arrivée au sein de la caisse
Arrco, j’avais en face de moi des gens qui
avaient fait des études. » Une situation pas
toujours facile à affronter.
Évoquant l’accord du 18 mars, Élisabeth
Fruitier se dit « satisfaite des mesures prises et
notamment de la prolongation de l’AGFF(1)
jusqu’en 2018. C’est rassurant pour ceux
qui partent avant cette date. »
Attachée à sa mission, Elle estime toutefois
que le mot « administrateur » perd un peu
de son contenu : « L’essentiel se décide au
niveau du GIE Agirc-Arrco. Nous sommes
aujourd’hui davantage dans la validation. Il
reste les commissions sociales. Le textile,
l’habillement et la chaussure, c’était de petits
salaires donc de petites retraites. À notre niveau, nous essayons d’aider et d’orienter les
retraités. » Passer le flambeau ? « Oui, c’est
important, mais encore faut-il qu’il y ait des
personnes motivées. Le Sud-Ouest était un
vivier d’entreprises industrielles avec plusieurs usines de chaussures. La délocalisation
a entraîné la disparition des sections syndicales existantes. Il n’est pas facile d’attirer les
jeunes dans ce contexte. Comment leur faire
comprendre l’enjeu de la sauvegarde de la
retraite complémentaire par répartition qui
est primordiale ? C’est à la base, c’est-à-dire
dès les premières formations syndicales. La
fibre syndicale ne s’invente pas : on l’a ou on
ne l’a pas. » Heureuse de l’avoir au moins
transmise à sa fille, Élisabeth Fruitier reste à
l’écoute de ses anciens collègues. « On sait
que je suis administratrice de caisse de retraite
complémentaire et de la Sécurité sociale.
Mon téléphone sonne souvent pour un problème. Je suis là pour ça. » ●
(1) Association de gestion des fonds de financement
de l’Agirc et de l’Arrco.
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24 /
RC mode d’emploi
SI-RC —
Le système d’information
Retraite complémentaire (SI-RC)
est structuré en 2 niveaux :
national et local.
Grâce à l’interopérabilité,
le SI-RC national échange avec
les systèmes d’information des
organismes partenaires, pour
délivrer un service global aux
entreprises et aux participants.
Les échanges
dématérialisés
avec les partenaires
externes
Lexique
➔ Acoss : Agence centrale des
organismes de Sécurité sociale.
➔ Altares : Société proposant
de l’information sur les
entreprises.
➔ Cleiss : Centre des liaisons
européennes et internationales
de Sécurité sociale.
➔ Cnav : Caisse nationale
d’allocation vieillesse.
➔ DGME : Direction générale de
la modernisation de l’État.
➔ Drees : Direction de la
recherche, des études, de
SWIFT (référentiel Bic et Iban)
C
• Identifiants des établissements
bancaires de 205 pays
•
s
f
à
CNAV
• Certification des identifiants des
cotisants à une IRC Agirc ou Arrco
• Exonération des prélèvements
sociaux
• Relevé de compte individuel
• Notification de pension
du régime de base
• Carrières longues
• Facturation aide ménagère
• Répertoire de prestations (RP)
inter-branches, inter-régimes :
il recense les bénéficiaires de
prestations et les avantages servis
• Répertoire national commun
de protection sociale (RNCPS) :
il recense l'ensemble des
bénéficiaires de prestations
et les avantages servis
GIP-MDS (net-entreprises)
l’évaluation et des statistiques.
➔ Gip Info retraite :
groupement d’intérêt public
chargé de mettre en œuvre le
droit à l’information des actifs
sur leur retraite.
➔ Gip-MDS : Gip-Modernisation
des déclarations sociales.
➔ Insee : Institut de la statistique
et des études économiques.
➔ Ircantec : Institution de
retraite complémentaire des
agents non titulaires de l’État et
des collectivités publiques.
➔ MSA : Mutualité sociale
agricole.
➔ Pôle emploi : organisme
résultant de la fusion de l’exANPE (agence nationale pour
l’emploi) et des ex-Assédic
(Association pour l’emploi dans
l’industrie et le commerce).
➔ Swift : organisme
fournisseur du référentiel
bancaire « Bic et iban ».
➔ Tiers-déclarants : experts
comptables ou sociétés de services
en ingénierie informatique.
EN SAVOIR +
➔ Consultez l’encart joint à ce numéro. Il est disponible sur demande au 01 71 72 16 21.
➔ L’encart est également en ligne sur le site www.agirc-arrco.fr : rubrique Documentation, onglet Les
cahiers de la retraite complémentaire ou rubrique L’Agirc et l’Arrco, onglet Projets informatiques.
Déclarations sociales des entreprises
• net-Ducs et Ducs GPS
• net-DADS-U
PÔLE EMPLOI
• Chômeurs de 58 ans
• Envoi des périodes de chômage
indemnisées
• Chômeurs en fin de droits
DGME
• Adèle, changement d’adresse
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s
RC mode d’emploi
CLEISS
• Données
statistiques et
financières sur les
prestations versées
à l’étranger
MSA
• Notification de pension du
régime de base
• Relevé de compte individuel
/ 25
PARTICIPANTS ET ENTREPRISES
(SERVICES INTERNET RC)
• Rap (relevé actualisé de points de retraite
complémentaire)
• Ris-e (relevé de situation individuelle – électronique)
• Dopli (questions des internautes)
• Rnet (demande de retraite)
• Affilia (affiliation cadres)
• Anet (adhésions nouvelles des entreprises)
• Base de données sociales
LA POSTE
• Référentiel des communes et
des codes postaux
SI-RC
National
IRCANTEC
• Carrières Ircantec
• Annuaire Ircantec
• Dématérialisation de la retraite
Ircantec instruite par les Cicas
Tiers déclarants
• Ducs EDI
• DADS-U
Référentiels et traitements
nationaux, briques communautaires
de l’Usine Retraite non déployées
dans les groupes.
rises
GIP INFO RETRAITE
• Traitement des générations
pour l’information des actifs
INSEE
• Création et modification
d’entreprises (n° Siren)
e
ALTARES
• Traitement informatisé
des insertions relatives aux
entreprises (ventes, cessions,
etc.)
DREES
ACOSS
Guichets uniques de formalités sociales :
• Titre emploi service entreprise (Tese)
• Chèque emploi associatif (CEA)…
• Échantillon inter-régimes
des retraités
• Échantillon inter-régimes
des cotisants
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26 /
Droit et réglementation
Droit du travail —
Cette fiche pratique rappelle les conditions qui autorisent
ou non un employeur à mettre à la retraite un salarié âgé
de plus de 65 ans.
La mise à la retraite
du salarié par l’employeur
Nouvelle réglementation
Mise à la retraite consentie
➔ La loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2009 a supprimé la possibilité pour l’employeur de mettre d’office
à la retraite un salarié dont l’âge est compris entre 60 et 65 ans. En effet, entre l’âge
minimum de la retraite (60 ans passant à
62 ans) et l’âge à taux plein sans condition
de durée (65 ans passant à 67 ans), l’employeur n’est pas censé savoir si le salarié
réunit ou non les conditions nécessaires
à l’obtention du taux plein.
➔ Passé 65 ans et jusqu’à l’âge de 69 ans,
l’employeur ne peut empêcher un salarié
qui le souhaiterait de bénéficier de la
surcote de sa pension de retraite de base
et de continuer à acquérir des points de
retraite complémentaire.
Cela signifie qu’avant l’âge de 70 ans, la
liquidation de la retraite relève du seul
choix de l’individu. Si l’employeur
souhaite se séparer du salarié avant cet
âge, sans l’accord de ce dernier, c’est la
procédure du licenciement qui s’applique, avec les indemnités qui y sont liées.
Sous réserve de respecter le consentement du salarié, l’employeur ne
peut envisager la mise à la retraite
que si le salarié a atteint l’âge, fixé par
la loi, du bénéfice du taux plein, quelle
que soit sa durée d’assurance(1). Cet
âge est fixé à 65 ans pour les assurés
nés avant le 1er juillet 1951 et à 67 ans
pour les assurés nés à compter du
1er janvier 1956. Entre ces deux dates
de naissance, cet âge est augmenté
de quatre mois à chaque génération
de 1951 à 1956.
L’employeur doit interroger le salarié par écrit sur « son intention de
quitter volontairement l’entreprise
pour bénéficier d’une pension de
vieillesse ». La date de naissance du
salarié permet à l’employeur de déter-
miner la date à laquelle il peut envoyer
une première lettre de proposition
de mise à la retraite, soit trois mois
avant que le salarié atteigne l’âge d’obtention du taux plein en vigueur pour
sa génération.
Le salarié a un mois pour répondre :
➔ s’il accepte, l’employeur peut
mettre fin au contrat de travail en
accordant au salarié un préavis et le
versement d’une indemnité de mise
à la retraite ;
➔ s’il refuse, l’employeur devra
réitérer sa demande écrite à chaque
anniversaire de son salarié ;
➔ s’il ne répond pas, le silence de la
loi sur ce point devrait inciter l’employeur à une certaine prudence.
EXEMPLES
Date de naissance
du salarié
Âge
du taux plein
Envoi
de la 1re lettre
Mise à la retraite
d’o ce
17 janvier 1951
17 janvier 2016
17 octobre
17 janvier
2021
5 février 1953
5 février 2019
5 novembre
5 février
2023
20 juillet 1956
20 juillet 2023
20 avril
20 juillet
2026
1er avril 1963
1er avril 2030
1er janvier
1er avril
2033
(65 ans)
(66 ans)
(67 ans)
(67 ans)
2015
2018
2023
2030
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Droit et régleme
réglementation
Mise à la retraite d’o ce
er
n
is
bur
e:
ut
n
le
se
ra
ue
la
me.
/ 27
En effet, si les conditions de la mise à
la retraite ne sont pas réunies, celle-ci
constitue un licenciement(2). En cas de
contentieux, ce licenciement pourra
être sanctionné par la nullité, ce qui
entraîne la réintégration du salarié dans
l’entreprise et le paiement des salaires
dus entre la date de rupture du contrat
de travail et celle de la réintégration
effective.
1) Voir article L. 1237-5 du code du travail.
2) Voir article L. 1237-8 du code du travail.
Passé 70 ans, l’employeur peut mettre d’office(1), c’est-à-dire sans consentement préalable, le salarié à la retraite
sans devoir apporter de justification
à la rupture du contrat.
➔ Dès lors, le salarié obtient une compensation. L’indemnité de mise à la
retraite est au minimum égale à l’indemnité prévue en cas de licenciement, soit 1/5e du salaire mensuel par
année d’ancienneté dans l’entreprise
auquel s’ajoutent 2/15es par année audelà de dix ans d’ancienneté. À titre
de comparaison, l’indemnité de départ
en retraite, accordée au salarié qui
fait le choix de quitter volontairement
l’entreprise, est au minimum égale à
0,5 mois de salaire (pour 10 ans d’ancienneté) et peut aller jusqu’à 2 mois
de salaire (pour 30 ans d’ancienneté).
De plus, les indemnités de mise à la
retraite sont, comme les indemnités
de licenciement, exonérées de cotisations et d’impôt sur le revenu dans
la limite d’un plafond. Les indemnités
de départ à la retraite sont, au contraire,
assujetties sur le plan fiscal et social dès
le premier euro (sauf dans le cadre d’un
Plan de sauvegarde pour l’emploi).
➔ L’employeur doit déclarer(2) à
l’Urssaf, au plus tard le 31 janvier de
chaque année, le nombre de salariés
partis en préretraite ou placés en cessation anticipée d’activité au cours de
l’année civile précédente, en précisant
leur âge et le montant de l’avantage
qui leur a été alloué, le nombre de
mises à la retraite d’office effectuées,
le nombre de salariés âgés de 55 ans
et plus licenciés (quel que soit le
motif), ou ayant bénéficié de la rupture
conventionnelle mentionnée à l’article
L. 1237-11 du code du travail au
cours de l’année civile précédant la
déclaration.
➔ Par ailleurs, la loi de financement
de la Sécurité sociale pour 2008 a
institué, à la charge de l’employeur
et au profit de la Caisse nationale
d’assurance vieillesse des travailleurs
salariés (CNAVTS), une contribution
sur les indemnités versées en cas de
mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur, quel que soit
l’âge du salarié concerné. Le taux de
cette contribution est fixé à 50 % pour
les indemnités versées à compter du
1er janvier 2009.
(1) Cette limite d’âge est confirmée à l’article 27
de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme
des retraites.
(2) Déclaration annuelle des données sociales
dématérialisée.
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Jurisprudence
Prévoyance —
Par un arrêt du 3 mars 2011(1), la Cour de justice de l’Union européenne
confirme la reconnaissance du rôle des partenaires sociaux dans
l’organisation de la protection sociale des États membres. Elle conforte
la qualification d’intérêt économique général pour les activités de
prévoyance, susceptibles par conséquent de faire l’objet d’un droit exclusif.
Le juge européen
valide les clauses de désignation
L
e 3 mars 2011, dans une a aire visant
l’institution AG2R Prévoyance, la Cour de
justice de l’Union européenne (CJUE) a
confirmé sa jurisprudence établie depuis
1999 sur les fonds de pension obligatoires
néerlandais(2) : le droit communautaire ne
s’oppose pas à ce que les pouvoirs publics
investissent un organisme, qualifié d’entreprise, du droit exclusif de gérer un régime
présentant un degré élevé de solidarité.
RAPPEL DES FAITS
Un boulanger, qui bénéficiait déjà d’une
couverture de frais de soins de santé, avait
refusé de payer ses cotisations à l’AG2R
Prévoyance, organisme assureur désigné
pour l’ensemble du secteur de la boulangerie artisanale française. Il avait ensuite
contesté la « position dominante constitutive d’un abus » de l’AG2R Prévoyance
auprès du Tribunal de grande instance
(TGI) de Périgueux. Le TGI s’était retourné
vers le juge européen dans le cadre d’une
question préjudicielle.
La licéité des clauses de désignation d’un
organisme assureur pour l’ensemble d’une
branche a déjà été reconnue par le juge
français(3) puis implicitement par le législateur qui a organisé le réexamen périodique de telles clauses dans l’article L.912-1
du code de la Sécurité sociale. Portée devant
le juge européen, l’affaire ne présentait
qu’une différence avec les affaires néerlandaises : aucune dispense d’affiliation n’est
possible dans le cadre de cet article qui
organise le dispositif d’affiliation obligatoire à un régime de prévoyance. En
l’occurrence, l’adhésion de toutes les entreprises relevant du champ de la Convention
collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie auprès de l’organisme assureur désigné par avenant
– AG2R Prévoyance – s’impose. Y compris,
en vertu d’une clause de migration, pour
les entreprises ayant déjà un contrat avec
des garanties identiques ou supérieures.
LE JUGEMENT
Le juge européen a, d’une part, vérifié si
l’accord collectif en cause pouvait être qualifié « d’entente » prohibée par les règles
de libre concurrence établies par le Traité
sur le fonctionnement de l’Union européenne(4) et, d’autre part, évalué dans quelle
“L’AG2R Prévoyance
poursuit bien
un objectif social
et gère un régime
présentant un degré
élevé de solidarité.”
mesure l’organisme AG2R pouvait valablement disposer du droit exclusif de gérer un
régime complémentaire de frais de soins de
santé pour l’ensemble d’un secteur sur le fondement de l’intérêt économique général.
Sur le premier point, la jurisprudence
est constante : un accord conclu dans le
cadre de négociations collectives par les
partenaires sociaux en vue d’améliorer les
conditions d’emploi et de travail ne peut,
en raison de sa nature (résultat de négociation collective) et de son objet (mise en place
d’un régime complémentaire de soins de
santé), être qualifié « d’entente ». De même
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Jurisprudence
/ 29
.
Lexique
que la décision des pouvoirs publics d’étendre
l’obligation d’adhérer à un régime complémentaire de soins de santé à l’ensemble des
entreprises du secteur. L’accord contribue
bien à l’amélioration des conditions de
travail des salariés en leur permettant de
faire face à des frais liés à la maladie qu’ils
ne pourraient supporter seuls.
UNE MISSION D’INTÉRÊT
ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL
Sur le second point, le raisonnement du
juge européen est maintenu : la gestion d’un
régime présentant un degré élevé de solidarité peut être confiée à titre exclusif à un
organisme dans la mesure où ce dernier peut
être qualifié d’entreprise chargée d’un service d’intérêt économique général. Or,
l’AG2R Prévoyance ayant, en contrepartie
d’un taux unique de cotisation, l’obligation
d’assurer tous les salariés des entreprises
visées, indépendamment du risque à couvrir et sans égard à la taille de l’entreprise
ou à la rémunération du salarié, poursuit
bien un objectif social et gère un régime
présentant un degré élevé de solidarité.
S’agissant de la notion d’entreprise, le juge
constate que les activités de prévoyance peuvent être confiées non seulement à des institutions de prévoyance à but non lucratif
mais également à d’autres opérateurs tels
que les entreprises d’assurance et qu’il n’y
a par conséquent aucune obligation légale
imposant aux partenaires sociaux de désigner un organisme comme l’AG2R (voir loi
du 8 août 1994). La décision des pouvoirs
publics de rendre obligatoire l’affiliation
au régime prévue par la Convention collective de la boulangerie implique nécessairement l’octroi d’un droit exclusif reconnu
par l’article 106 § 2 du Traité. Comme l’a
souligné l’avocat général, l’affiliation obligatoire garantit que le « principe de solidarité ne soit pas compromis en assurant une
couverture de soins de santé pour l’ensemble des salariés du secteur ».
La suppression de la clause de migration et du droit exclusif pourrait aboutir à
une impossibilité pour l’organisme désigné
« d’accomplir ses missions d’intérêt écono-
➔ Clause de désignation : les partenaires
sociaux d’une branche professionnelle ont la
possibilité de désigner un organisme
assureur pour l’ensemble des salariés de la
branche. Leur a liation auprès de cet
organisme est dès lors obligatoire.
➔ Clause de migration : obligation pour
une entreprise de rejoindre le régime
désigné, même si elle était déjà couverte.
➔ Entente : action concertée entre plusieurs
entreprises, prohibée lorsqu’elle a pour
finalité de fausser le jeu de la concurrence.
➔ Licéité : caractère de ce qui est conforme
au droit.
mique général dans des conditions économiquement acceptables ».
Dans la mesure où l’activité peut être qualifiée d’économique et que l’AG2R Prévoyance
peut être qualifiée à cet égard d’entreprise
autonome, les contraintes issues de la
mission d’intérêt économique général justifient l’octroi d’une position exclusive sans
possibilité de dispense d’affiliation. ●
1) CJUE, 3 mars 2011, aff. C 437/09, AG2R Prévoyance
c/Beaudout père et fils SARL.
2) Voir arrêts Albany, Brentjens, Drijvende Bokken
du 21 septembre 1999.
3) TGI Paris 5 décembre 1988 et Cour de cassation
10 mars 1994.
4) Article 101 du Traité TFUE issu du Traité de Lisbonne
signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur
le 1er décembre 2009.
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Enquêtes et analyses
Étude nationale 2010 —
L’édition de l’étude nationale 2010 des centres de prévention
Agirc-Arrco, Préserver l’équilibre pour prévenir les chutes, est
parue. Elle a été présentée à la presse et aux professionnels
le 17 juin dernier à l’Observatoire de l’âge à Paris. Éclairages.
« Préserver l’équilibre
pour prévenir les chutes »
L
e 17 juin 2011, une conférence
de presse organisée à l’occasion de la publication de l’étude nationale 2010 des centres
de prévention Agirc-Arrco a permis aux journalistes et aux partenaires de prendre concrètement la mesure de l’enjeu de société et
de santé publique que constituent les
chutes. Animée par Jean-Claude Barboul,
vice-président de l’Arrco, Anne Saint-Laurent,
directrice de l’action sociale Agirc-Arrco,
et le Dr Philippe Dejardin, médecin coordonnateur des centres de prévention Agirc-Arrco,
la conférence de presse a été suivie d’ateliers
comme ceux qui sont pratiqués dans les
centres de prévention Agirc-Arrco.
12 000
Les chutes seraient responsables
de 12 000 décès par an.
Elles constituent la première
cause de mortalité accidentelle
chez les plus de 65 ans et
représentent près de 50 % des
décès par traumatisme dans
cette tranche d’âge.
POURQUOI FAUT-IL PRÉVENIR
LES CHUTES ?
Tomber est un événement presque banal.
Pourtant, lorsque l’on avance en âge, il
s’accompagne de complications plus
fréquentes et s’avère bien plus complexe
dans sa compréhension. En termes de santé
publique comme sur le plan individuel, les
conséquences des chutes sont considérables
et diverses. Elles peuvent être immédiates
ou différées, physiques, psychologiques ou
sociales. Les chutes constituent la première
cause de mortalité accidentelle chez les plus
de 65 ans (voir le chiffre).
C’est pourquoi, dans le cadre des orientations prioritaires de l’action sociale AgircArrco pour 2009-2013, les fédérations ont
décidé de mener tout au long de l’année
2010 une étude sur ce thème auprès de la
population qui fréquente les centres de
prévention répartis sur le territoire français.
UNE APPROCHE INNOVANTE
POUR PRÉSERVER L’ÉQUILIBRE
DES SENIORS
Les centres de prévention Agirc-Arrco ont
adopté une démarche globale : ils pratiquent le dépistage de la totalité des facteurs
de risques de chutes et proposent des séances de prévention des chutes. Anne SaintLaurent le souligne : « La prévention, pour
bien vieillir, doit se mettre en œuvre selon
une approche pluridisciplinaire et non segmentée. Agir sur l’environnement ne suffit
pas à prévenir les chutes. La coexistence
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Enquêtes et analyses
/ 31
+ 2 millions
En France, le nombre
de chutes de personnes
âgées de plus de
65 ans est estimé à plus
de 2 millions par an.
450 000
C’est le nombre annuel de chutes chez les plus
de 65 ans (soit 84 % des accidents de la vie
courante) qui nécessitent un recours aux urgences
hospitalières. La chute est à l’origine de 40 %
des motifs d’admission en institution.
d’actions individuelles et collectives constitue un levier important pour influer sur les
comportements. »
Le dépistage se fait dans le cadre des
actions individuelles des centres, c’est-àdire les consultations, qui comprennent
un entretien médical et psychologique puis
un examen clinique. La prévention des
chutes par l’activité physique a lieu, ensuite,
dans le cadre des actions collectives mises
en place dans les centres, c’est-à-dire les
ateliers. Au cours de ces séances sont travaillés la souplesse, le renforcement musculaire et l’équilibre.
DE MULTIPLES FACTEURS DE CHUTES
L’effet bénéfique de l’activité physique est
confirmé dans la prévention des chutes, en
particulier lorsqu’elle est associée à d’autres
modes d’intervention indispensables, comme
le dépistage et la correction de la malnutrition, l’aménagement de l’habitat, les corrections de déficits sensoriels et l’ajustement
de la charge médicamenteuse (compte tenu
des interactions connues).
Les données recueillies lors de la consultation mettent en évidence notamment les
relations entre l’échec au test de la station
unipodale, indicateur de risque de chute,
et l’âge, l’existence de problèmes orthopédiques ou la prise de médicaments. La relation entre le risque de chute et l’obésité est
également démontrée. Ce constat vient
confirmer des travaux montrant que l’obésité a probablement une influence sur le
contrôle de la posture et que la perte de
poids chez les obèses améliore la stabilité
posturale. Enfin, l’étude fait apparaître que
le risque de chute pourrait commencer à
augmenter dès la classe d’âge des 55-74 ans
et non uniquement avec le grand âge. Cette
piste de travail nouvelle devrait inciter à
une action précoce.
UN BILAN ENCOURAGEANT
Si les cycles d’actions collectives sont
courts (cinq semaines), il faut pourtant
noter que les améliorations sont très vite
perceptibles.
Les travaux mettent en évidence une
nette amélioration de la confiance en soi,
notamment pour les activités quotidiennes ; on observe une diminution de la peur
de sortir. Or, la peur de «re-chuter» est
souvent l’origine de l’isolement de la personne âgée qui se coupe de tout lien convivial. Il s’agit donc d’un réel bénéfice
d’ordre social. Les éléments qualitatifs
montrent l’ampleur du progrès global du
mieux-être des personnes qui fréquentent
les centres de prévention Agirc-Arrco. Ces
résultats sont démontrés tant par les outils
de mesure que par les témoignages des participants. Ainsi, Madeleine, 80 ans, a chuté
au cours des semaines où elle fréquentait
l’atelier « prévention des chutes » mais elle
affirme qu’elle a plutôt bien vécu sa chute
et que celle-ci n’a pas entraîné de conséquences au niveau psychologique. « J’ai
appris à me relever toute seule, comment
me protéger et moins tomber. »
L’expérience acquise depuis plus de
trente ans par l’Agirc et l’Arrco témoigne
de la pertinence de ces actions de prévention. Faire un bilan, se donner du temps
pour tester des nouvelles approches dans
des ateliers, capter de l’information dans
des conférences, renouer avec l’activité
physique… Le résultat est là : 45 % des
personnes déclarent avoir modifié leur
comportement. L’indicateur d’une action
de prévention réussie, réfléchie, validée,
tant par l’expérience acquise que par la
réalité des bienfaits observés. ●
Action sociale
Études à venir
➔ Les deux prochaines études nationales
aborderont la mémoire en 2011, puis
les troubles du sommeil en 2012.
L’étude 2013 s’attachera à identifier les
modifications de comportement amorcées
par le bilan médico-psycho-social et les
améliorations de santé correspondantes,
déjà démontrées à l’échelle internationale.
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32 /
L’entretien
Les retraites en Chine —
La réforme des retraites est l’une des priorités du gouvernement chinois
pour les années à venir. Le pays le plus peuplé au monde est en e et
confronté à un vieillissement rapide de sa population. Mais la tâche
s’annonce di cile. Explications d’Arnauld d’Yvoire, secrétaire général
de l’Observatoire des Retraites.
Un défi de taille !
C
omment s’organise le système de
retraite en Chine ?
A. D.-Y. : Avant 1978, le système d’emploi
à vie et de pensions servies par l’entreprise
ne s’appliquait qu’à l’étroite minorité des
fonctionnaires et salariés des entreprises
d’État. Il a été remplacé ensuite par un
régime de base à deux étages.
Un premier étage en répartition est
financé par une cotisation employeur sur
les salaires jusqu’au plafond égal à trois
fois le salaire moyen local. Il garantit
une retraite représentant 35 % du salaire
moyen local sous condition de 15 années
de cotisation.
Un deuxième étage, alimenté par la
cotisation du salarié et un financement
public, fonctionne en comptes individuels en capitalisation. Les deux étages
sont censés permettre un taux de remplacement de 60 % environ à 60 ans pour
les hommes, 55 ans pour les femmes et
50 ans pour les emplois pénibles, sachant
que l’âge moyen de sortie du marché du
travail se situe vers 51 ans.
Existe-t-il des retraites complémentaires ?
A. D.-Y. : Au régime de base obligatoire
peut s’ajouter un régime complémentaire
négocié, dans les entreprises qui remplissent déjà leurs obligations légales(1), sont
« financièrement solides » et ont institué
un mécanisme de négociation collective.
La gestion, en capitalisation, est assurée par une caisse de retraite agréée par
l’État et dirigée par un comité composé
de salariés de l’entreprise ou d’aministrateurs, eux-mêmes agréés par les pouvoirs publics. Le développement de ces
régimes complémentaires est encore très
limité. Un quart des multinationales
implantées en Chine, mais moins de 1 %
de l’ensemble des entreprises chinoises,
ont créé leur caisse complémentaire au
bénéfice de 10 millions de salariés.
Et l’épargne ?
A. D.-Y. : Les Chinois épargnent beaucoup,
mais l’épargne spécifiquement retraite
reste peu développée. La famille demeure
garante des vieux jours. La moitié des
personnes âgées vivent avec leur enfant et
les jeunes se déclarent prêts à aider financièrement leurs parents. C’est d’ailleurs
une obligation légale depuis 1981. Des
« accords de soutien familial » peuvent
organiser cette aide, éventuellement avec
un financement partiel de type aide sociale.
Quels sont les défis auxquels sont confrontés
les Chinois ?
A. D.-Y. : Plus peuplée et étendue que
l’Union européenne, la Chine est aussi très
diverse. Si l’État central fixe les grandes
orientations, les retraites sont gérées par
des caisses provinciales et municipales, non
compensées entre elles et reposant sur
des équilibres démographiques et économiques très différents. Elles reflètent les
disparités de niveaux de vie et de développement entre provinces(2). Les caisses de
retraite doivent harmoniser leurs règles
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L’entretien
/ 33
“En 2005, le système
de retraite couvrait 15%
de la population seulement.”
Arnauld d’Yvoire / adyvoire@agirc-arrco.fr
au niveau provincial. Cette étape sera le
préalable à une harmonisation plus large
qui permettrait d’établir une certaine
solidarité(3).
En 2005, le système de retraite couvrait 15 % de la population seulement.
La majorité paysanne demeure à l’écart,
même si quelques zones rurales ont
adopté un « filet de sécurité » inspiré
de celui des villes. En 2009, un régime
pilote, financé par les agriculteurs et
subventionné, a été lancé dans 10 % des
régions rurales.
Selon une enquête menée par les
syndicats chinois(4), 60 % des travailleurs
urbains sont couverts. Mais ce chiffre
tombe à 20 % pour les travailleurs mobiles.
Encore récemment, chaque actif devait
cotiser à la caisse de retraite de sa province ou de son canton d’origine. Les
travailleurs mobiles, notamment ceux
d’origine rurale, ne pouvaient donc pas
cotiser. La mobilité entraînait des pertes de droit et dissuadait de cotiser. En
2010, le cumul des périodes cotisées et
le transfert partiel des comptes individuels ont donc été autorisés.
Quelles évolutions sont prévues ?
A. D.-Y. : Divers projets – pension unifiée
pour toutes les personnes âgées de 80 ans
et plus, pension pour tous les agriculteurs
âgés de 60 ans et plus – laissent penser
que la Chine pourrait s’orienter vers une
retraite couvrant toutes les personnes
âgées. Mais la Chine est confrontée à
un vieillissement démographique rapide. Un très fort baby boom, suivi de la
politique de l’enfant unique, ainsi qu’une
progression rapide de l’espérance de vie,
qui atteint 73 ans, expliquent que le rapport actifs/inactifs, particulièrement favorable jusqu’à aujourd’hui, va se dégrader
rapidement à partir de 2015. L’idée de
repousser l’âge de la retraite a été rejetée.
Pourtant, fin 2010, la Sécurité sociale de
Shanghai a ouvert, à titre expérimental,
la possibilité pour les travailleurs ayant
certaines qualifications de continuer à
travailler au-delà de 60 ans. La ville de
Shanghai connaît la proportion de personnes âgées la plus élevée(5) de Chine.
Elle est obligée de subventionner sa caisse
de retraite qui ne compte que 1,4 cotisant
pour 1 retraité.
La Chine est engagée dans une course
de vitesse entre pauvreté et croissance,
développement de son système de retraite
et vieillissement. ●
1, 34
milliard
de Chinois, fin 2010, soit 1/5e de
la population mondiale. Fin 2015,
le pays comptera 200 millions
d’habitants de plus de 60 ans
et 397 millions en 2040.
1) La Chine n’échappe pas à « l’économie grise » – travail
au noir, fraudes, etc. L’Observatoire des retraites a reçu
en 2006 la Commission nationale de développement
et de réforme de la Chine qui s’inquiétait des moyens
de l’intégrer dans la protection sociale.
2) La réforme des pensions en Chine, Félix Salditt,
Peter Whiteford et Willem Adema, Revue
internationale de sécurité sociale n° 61, 3/2008.
3) La compensation Arrco, qui a fonctionné jusqu’à
l’adoption du régime unique en 1999, pourrait peutêtre inspirer les autorités chinoises, de même que
le règlement européen de coordination des régimes
de base.
4) Chronique Internationale de l’IRES n° 128, janvier
2011, page 18.
5) 20 % de la population sont âgés de plus de 60 ans
contre environ 12 % en moyenne nationale et 17 %
en France.
Protection sociale
La France, un modèle ?
En octobre dernier, le GIE Agirc-Arrco a reçu une délégation
de syndicalistes chinois dans le cadre de l’aide apportée par
l’Organisation internationale du travail (OIT) à la Chine pour
renforcer le rôle des partenaires sociaux dans le domaine de
la protection sociale. Ils ont rencontré des administrateurs et
découvert comment les partenaires sociaux français ont bâti et
gèrent les régimes complémentaires de retraite des salariés.
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Europe
Paiements en euro —
Sept groupes de protection sociale ont utilisé avec succès le virement
européen pour payer les retraites dues à l’échéance du 1er avril 2011.
Sepa :
c’est bien parti !
P
L
«
rès d’un tiers des allocations Agirc et
Arrco du second trimestre 2011 ont été créditées sur les comptes bancaires des retraités au moyen du virement européen sans
aucun incident », constate Jean-Claude
Guichard, coordinateur du projet Sepa(1)
pour la communauté retraite complémentaire(2). Le projet Sepa (Espace unique de
paiement en euro), initié par la Commission européenne, standardise les moyens
dématérialisés de paiement utilisés dans
32 pays européens. Les sept groupes pionniers(3) seront rejoints par les autres groupes
pour l’échéance du 1er juillet. 95 % des
allocations(4) seront alors payées par virement
européen.
UNE PRÉPARATION MINUTIEUSE
Jean-Claude Guichard revient sur la préparation de l’échéance d’avril. « Le paiement des retraites, s’il ne présente pas de
difficulté technique majeure, est un sujet
sensible pour lequel l’erreur ou le retard
n’est pas permis. Nous n’étions pas inquiets,
le projet avait été soigneusement préparé
avec les banques. » Les applications informatiques des régimes et des groupes ont
été adaptées pour intégrer les nouveaux
protocoles bancaires et pour convertir les
identifiants bancaires aux normes européennes.
Seuls changements pour les retraités : les
coordonnées bancaires Bic et Iban à
fournir et les libellés normalisés Retraite
complémentaire Arrco ou Retraite complémentaire Agirc qui figurent sur leurs relevés
de compte et qui n’étaient pas obligatoires
auparavant.
Pour les retraités résidant hors de France
mais en Europe, les virements en euros se
substituent aux virements internationaux.
« La Cnav nous avait alertés sur les commissions prélevées par des banques anglaises
pour convertir en livres les virements en
euros. Nous n’avons pas eu connaissance
de tels problèmes », précise Jean-Claude
Guichard.
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UN PROJET À POURSUIVRE
À l’échéance du 1er janvier 2012, le recours
au virement européen sera généralisé. C’est
alors plus de 16,5 millions de virements
européens qui seront émis par les caisses
de retraite complémentaire. D’ici là, il est
possible que la proposition de règlement
européen visant à accélérer la migration
vers les moyens de paiements Sepa en fixant
des dates butoirs soit adoptée. Quoi qu’il
en soit, les régimes complémentaires ont
prévu de s’intéresser dès le début du
second semestre au prélèvement européen.
« Ce mode de paiement est totalement
novateur. Nous n’avons pas ou peu de
visibilité sur son adoption par les entreprises,
qui privilégient actuellement le chèque
pour régler leurs cotisations », observe
Jean-Claude Guichard. ●
1) Voir La Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°23,
p. 29, et les cahiers de la Retraite Complémentaire n°3,
4e de couverture.
2) Le comité de pilotage opérationnel est composé
de représentants des groupes de protection sociale.
3) Apicil, Audiens, D&O, Humanis, Ircem, Mornay,
Novalis Taitbout en partie.
4) Les 5 % restants seront payés au moyen du virement
européen à l’échéance du 1er janvier 2012.
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Europe
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— Livre vert sur les pensions
Quand l’avenir des retraites
fait débat
Avec en toile de fond la crise financière de 2008
et ses conséquences, le Livre vert, publié
par la Commission européenne en juillet 2010,
a lancé un débat public sur l’avenir des retraites,
annonçant les initiatives prochaines.
L
es grandes orientations établies lors
du sommet européen de Laeken, en 2001,
pour des « retraites adéquates et durables »
ont fondé des réformes des retraites partout
en Europe depuis 10 ans. La crise majeure
connue depuis 2008 renforce néanmoins
l’urgence d’aller plus loin dans ces réformes.
Dans ce contexte, un Livre vert a été publié
l’été dernier par la Commission européenne,
sous l’intitulé “Vers des systèmes de retraite
adéquats, viables et sûrs au niveau européen”. Le Parlement européen, le Comité
économique et social européen et plus
largement toutes les parties intéressées(1),
étaient invités à prendre part au débat à
travers 14 questions relatives à l’ensemble
des piliers de la retraite (publics, professionnels et individuels). Le Livre blanc,
attendu fin 2011, présentera un ensemble
de propositions d’actions.
DES POSITIONS CLAIREMENT
IDENTIFIÉES
Pour la grande majorité des réponses, le
cadre d’action doit demeurer la Méthode
ouverte de coordination qui consiste en
des échanges de bonnes pratiques entre
États. Mais c’est bien le Pacte de stabilité
et de croissance(2) qui apparaît comme
l’instrument majeur de la politique
européenne sur les retraites, ces dernières
constituant une part majeure des dépenses
publiques des États (en moyenne plus de
12 % du Produit intérieur brut). L’ampleur de la détérioration des finances
publiques met en question autant le maintien du niveau des pensions publiques en
répartition que le coût fiscal d’un renforcement des régimes de retraites privés.
Bien que « moins de 50 % des citoyens
européens travaillent encore à l’âge de
60 ans », le relèvement de l’âge effectif
de la retraite est considéré comme une
exigence largement admise. À condition
que le marché du travail soit en capacité de
maintenir les plus âgés dans l’emploi mais
aussi d’accueillir les jeunes plus tôt.
Autre idée force, les taux de remplacement garantis par les retraites publiques vont
diminuer fortement dans les 40 prochaines
années, ce qui amènera à donner plus de poids
aux « régimes complémentaires privés préfinancés ». D’où la nécessité de réglementer
plus étroitement ces régimes. Le deuxième
pilier des retraites professionnelles sous ses
différentes formes (provisions au bilan,
fonds de pension ou contrats d’assurance)
fera l’objet d’initiatives législatives concrètes.
Une refonte de la directive de 2003,
relative à la surveillance des institutions
de retraites professionnelles, est d’ores et
déjà annoncée.
C’est en définitive autour de la directive Solvabilité II, qui doit entrer en vigueur
en 2013, que les débats devraient être les
plus vifs ; les fonds de pension au sens de
la directive de 2003 n’étant pas soumis aux
mêmes exigences – notamment quantitatives – que les entreprises d’assurance. ●
1) États membres, pouvoirs publics, associations
professionnelles, partenaires sociaux, organisations
non gouvernementales, citoyens.
2) Instrument permettant de coordonner les politiques
budgétaires nationales.
EN SAVOIR +
➔ Pour consulter le Livre vert et les réponses,
rendez-vous sur le site
http: //ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr,
rubrique Protection sociale et inclusion sociale,
onglet Retraites.
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